Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 88 Le lundi 26 avril 2021 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-6522 — 23 avril 2021 — M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les personnes qui présentent des résultats au test de dépistage de la COVID-19 aux points d’entrée, depuis que les exigences en matière de test ont été mises en place en janvier 2021, ventilées par type de passage (terrestre, aérien) : a) combien de personnes ont été interceptées par l’ASFC avec un résultat de test soupçonné d’être frauduleux ou faux; b) combien de personnes ont été interceptées par l’ASFC avec un résultat de test jugé insatisfaisant, par exemple le mauvais type de test; c) parmi les personnes visées en a), combien ont été (i) admises au Canada, (ii) se sont vues refuser l’entrée; d) parmi les personnes visées en a), combien ont (i) reçu une contravention ou une amende de l’ASFC, (ii) vu leur cas transmis à la GRC ou à d’autres organismes d’application de la loi; e) parmi les cas visés en b), combien de personnes (i) ont été admises au Canada, (ii) se sont vues refuser l’entrée? |
| Q-6532 — 23 avril 2021 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne la décision annoncée par le gouvernement dans la soirée du 22 avril 2021 d’interdire les vols directs en provenance de l’Inde et du Pakistan : a) quand le gouvernement a-t-il pris cette décision; b) le gouvernement a-t-il informé le député de Surrey—Newton de la décision ou de la décision en suspens avant de rendre l’annonce publique et, le cas échéant, quand le député de Surrey—Newton en a-t-il été informé; c) le gouvernement a-t-il conseillé au député de Surrey—Newton de diffuser le 21 avril 2021 le gazouillis dans lequel il incite les Canadiens voyageant en Inde à envisager de rentrer chez eux immédiatement; d) si la réponse à la question énoncée en c) est négative, le gouvernement a-t-il fourni au député de Surrey—Newton, avant le 22 avril 2021, des renseignements indiquant qu’une interdiction de vol était probablement imminente et, le cas échéant, quels sont les détails de cette interaction? |
| Q-6542 — 23 avril 2021 — M. d'Entremont (Nova-Ouest) — En ce qui concerne le Programme des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans, ventilés par administration portuaire : a) quel montant a été investi dans les administrations portuaires des comtés de Yarmouth et de Digby; b) quel montant sera investi au cours des cinq prochaines années dans les administrations portuaires mentionnées en a)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 23 avril 2021 — M. O'Toole (Durham) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait repousser la date limite pour la production des déclarations de revenus des particuliers et des petites entreprises au 30 juin 2021. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) et M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — 23 avril 2021 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-82 — 23 avril 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que les multinationales du numérique, comme les géants des médias sociaux, exploitent à leur profit les renseignements personnels des gens, et ce, par |
| (i) la collecte de vastes quantités de renseignements personnels et le suivi des préférences, des allées et venues ainsi que des comportements des personnes, |
| (ii) l’élaboration d’algorithmes qui ciblent ces personnes ainsi que leurs proches et leurs amis par des annonces et du contenu personnalisés, ainsi que des techniques de manipulation comportementale, souvent à l’insu des personnes visées, |
| (iii) le recours à des techniques qui visent intentionnellement à cultiver l’accoutumance et à garder les gens plus longtemps sur les plateformes; |
| b) la Chambre reconnaisse également que : |
| (i) la protection de la vie privée est un droit fondamental en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’homme, |
| (ii) malgré leurs activités mondiales, les multinationales du numérique évitent de payer des impôts en déplaçant leurs centres opérationnels dans les territoires où les taux d’imposition sont les plus bas; |
| c) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures plus musclées pour réglementer et décourager l’exploitation des renseignements personnels pour le profit des sociétés, y compris par |
| (i) l’adoption d’impôts sur la collecte des renseignements personnels et sur les recettes publicitaires des multinationales du numérique, |
| (ii) la collaboration avec des partenaires internationaux afin de concevoir une approche mondiale de l’imposition des multinationales du numérique. |
Affaires émanant des députés |
| C-271 — 19 février 2021 — M. Marcil (Mirabel) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général. |
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