Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 9 Le lundi 5 octobre 2020 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 2 octobre 2020 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1072 — 2 octobre 2020 — M. Ste-Marie (Joliette) — En ce qui concerne les fonctionnaires fédéraux résidant dans la région de la Capitale nationale (RCN) : a) quel était le nombre de fonctionnaires travaillant dans la RCN, entre 2010 et 2019 inclusivement, ventilé par année et par province de résidence, de même que la proportion des fonctionnaires qui (i) résident au Québec, mais qui travaillent en Ontario, (ii) résident en Ontario, mais qui travaillent au Québec, (iii) résident et travaillent en Ontario, (iv) résident et travaillent au Québec; b) pour chaque année entre 2010 et 2019 inclusivement, quelle est la proportion de la masse salariale de la fonction publique que représente les salaires des fonctionnaires fédéraux résidant dans la RCN qui travaillent (i) en Ontario, (ii) au Québec; c) pour chaque année entre 2010 et 2019 inclusivement, quelle est la langue maternelle des fonctionnaires fédéraux résidant dans la RCN et la langue la plus parlée au travail, ventilée par province de (i) résidence, (ii) province travail? |
| Q-1082 — 2 octobre 2020 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les changements ou modifications au fonctionnement et aux systèmes d’alerte du Réseau mondial d’intelligence santé publique, depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails particuliers de chaque changement ou modification, y compris (i) la description du changement ou de la modification, (ii) la date de la décision, (iii) la date où le changement est entré en vigueur, (iv) qui a recommandé le changement ou la modification, (v) la date où le Bureau de la ministre de la Santé a été avisé, (vi) la date où le Bureau du Conseil privé ou le Cabinet du premier ministre a été avisé, (vii) la date où le changement a été rendu public, le cas échant; b) pour chaque élément en a), d’autres pays ont-ils été informés des changements et quels sont les détails de chaque avis, y compris (i) la date, (ii) les pays avisés, (iii) le résumé du changement; c) pour chaque changement en a), l’Organisation mondiale de la santé a-t-elle été avisée, et, le cas échéant, à quelle date? |
| Q-1092 — 2 octobre 2020 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne l’organisation et la structure de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : a) quelle était la structure organisationnelle de l’ASPC, avec ventilation du nombre d’employés ou d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillaient dans chaque direction, emplacement et poste, en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er octobre 2020; b) quels sont les détails des postes qui ont été éliminés ou modifiés depuis le 1er janvier 2016, y compris (i) l’ancien titre du poste, (ii) le nouveau titre du poste, le cas échéant, (iii) l’ancienne description de travail, (iv) la nouvelle description de travail, (v) le nombre de postes qui ont été touchés, (vi) la date où le poste a été éliminé ou modifié, (vii) le nombre de postes antérieurs éliminés, le cas échéant? |
| Q-1102 — 2 octobre 2020 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les médicaments en attente d’approbation et d’autorisation de mise en marché de la part de Santé Canada : a) quelle est la liste complète des produits en attente d’approbation; b) pour chaque produit énuméré en a), quels sont les détails, y compris (i) la date à laquelle le gouvernement a reçu la demande, (ii) le nom du fabricant, (iii) le nom du produit, (iv) le résumé des propriétés attribuées au produit, y compris la liste des maladies et des troubles médicaux que le produit serait en mesure de traiter, (v) la date à laquelle Santé Canada prévoit rendre sa décision quant à l’approbation; c) le temps d’attente entre la date de la demande et celle de la décision rendue par Santé Canada, pour les produits non liés à la COVID-19, est-il plus long en raison de la réorganisation des ressources due à la pandémie, et, le cas échéant, quels sont les détails relatifs à la prolongation des délais, c’est-à-dire quels types de demandes et de produits nécessitent une plus longue attente? |
| Q-1112 — 2 octobre 2020 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne la distribution d'un vaccin contre la COVID-19 : a) quel est l’échéancier prévu pour la distribution d'un vaccin; b) lorsque Santé Canada aura approuvé son utilisation, quels groupes de la population seront désignés comme groupes qui devraient recevoir un vaccin en priorité; c) quel est l'estimé de temps pour vacciner tous les groupes visés en b), ventilé par groupes prioritaires; d) quel est l'estimé de temps prévu actuellement pour vacciner la population en général après l’approbation d'un vaccin; e) quel est l'estimé de temps prévu actuellement afin que tous les Canadiens qui désirent ou qui ont besoin d'un vaccin soient en mesure de le recevoir; f) quel pourcentage de doses seront allouées à chacun des groupes prioritaires initiaux; g) quel pourcentage de doses seront allouées à la population en général; h) quels critères le gouvernement a-t-il utilisés pour déterminer quels groupes bénéficieraient d’un accès prioritaire à un vaccin? |
| Q-1122 — 2 octobre 2020 — M. d'Entremont (Nova-Ouest) — En ce qui concerne l’organisation et la structure de Santé Canada : a) quelle était la structure organisationnelle de Santé Canada, avec ventilation du nombre d’employés ou d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillaient dans chaque direction générale, endroit et poste, en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er octobre 2020; b) quels sont les détails concernant les postes qui ont été éliminés ou modifiés depuis le 1er janvier 2016, y compris (i) l’ancien titre du poste, (ii) le nouveau titre du poste, (iii) l’ancienne description du poste, (iv) la nouvelle description du poste, (v) le nombre de postes touchés, (vi) la date à laquelle le poste a été éliminé ou modifié, (vii) le nombre de postes antérieurs éliminés, le cas échéant? |
| Q-1132 — 2 octobre 2020 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne la décision de VIA Rail de mettre à pied des travailleurs pendant la pandémie : a) quel est le nombre total de travailleurs mis à pied depuis le 1er mars 2020; b) quel est le nombre de mises à pied, ventilé par date; c) à quelle date le ministre responsable de VIA Rail a-t-il été informé des plans pour chacune des mises à pied dont il est question en b); d) pourquoi VIA Rail n’a pas eu recours à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour éviter les mises à pied; e) la direction et les cadres de VIA Rail continueront-ils de recevoir des primes, compte tenu des mises à pied; f) quel est le montant total des primes accordées à ce jour en 2020; g) quel est le montant total reçu par VIA Rail à ce jour en 2020 dans le cadre (i) de la SSUC, (ii) d’autres sources de financement du gouvernement, ventilé par source? |
| Q-1142 — 2 octobre 2020 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne l'argent des contribuables utilisé pour poursuivre en justice le Parti conservateur du Canada : à combien s’élèvent au total les honoraires d’avocats et les autres frais connexes dépensés à ce jour par CBC/Radio-Canada relativement à leur poursuite en cours contre le Parti conservateur du Canada? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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