The House resumed consideration of the motion of Mr. Dubourg (Bourassa), seconded by Ms. Dzerowicz (Davenport), — That the following address be presented to Her Excellency the Governor General:

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dubourg (Bourassa), appuyé par M^me Dzerowicz (Davenport), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Lametti (Minister of Justice), seconded by Ms. Hajdu (Minister of Health), Bill C-7, An Act to amend the Criminal Code (medical assistance in dying), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M^me Hajdu (ministre de la Santé), le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), seconded by Ms. Mathyssen (London—Fanshawe), Bill C-247, An Act to amend the Criminal Code (controlling or coercive conduct), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), appuyé par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00056) et une au sujet des affaires et du commerce (n^o 432-00057);

— par M. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), une au sujet des aliments et boissons (n^o 432-00058);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (n^os 432-00059 et 432-00061), deux au sujet des affaires étrangères (n^os 432-00060 et 432-00063) et une au sujet du processus démocratique (n^o 432-00062);

— par M^me Blaney (North Island—Powell River), deux au sujet de l'environnement (n^os 432-00064 et 432-00065);

— par M. Falk (Provencher), deux au sujet de la justice (n^os 432-00066 et 432-00067);

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des congés et commémorations (n^o 432-00068);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00069).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Dubourg (Bourassa), seconded by Ms. Dzerowicz (Davenport), in relation to the Address in Reply to the Speech from the Throne.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dubourg (Bourassa), appuyé par M^me Dzerowicz (Davenport), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Report of the Chief Electoral Officer of Canada entitled "Special Report of the Chief Electoral Officer: Administering an Election during the COVID-19 Pandemic", pursuant to the Canada Elections Act, S.C. 2000, c. 9, s. 536. — Sessional Paper No. 8560-432-4-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs)

— par le Président — Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Rapport spécial du directeur général des élections: Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19 », conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire n^o 8560-432-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Crown corporations' COVID-19 liquidity support", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1119-10. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Soutien à la liquidité des sociétés d'État en réponse à la COVID-19 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Reports of the Office of the Public Sector Integrity Commissioner for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Access to Information Act, R.S. 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-432-931-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par le Président — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-432-931-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Champagne (Minister of Foreign Affairs) — Copy of orders in council (P.C. 2020-491, P.C. 2020-492 and P.C. 2020-493), dated June 25, 2020, concerning the Order Amending the Import Control List and the summary of the intergovernmental commitment, pursuant to the Export and Import Permits Act, R.S. 1985, c. E-19, sbs. 5(2). — Sessional Paper No. 8560-432-175-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Copie des décrets (C.P. 2020-491, C.P. 2020-492 et C.P. 2020-493) en date du 25 juin 2020, concernant le Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée et le résumé de l'engagement intergouvernemental, conformément à la Loi sur les licenses d'exportation et d'importation, L.R. 1985, c. E-19, par 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-175-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by Mr. Champagne (Minister of Foreign Affairs) — Report of the Asia-Pacific Foundation of Canada entitled "5-Year Activities and Organization Review 2015-2020", pursuant to the Asia-Pacific Foundation of Canada Act, R.S. 1985, c. A-13, s. 37. — Sessional Paper No. 8560-432-1041-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada intitulé « Examen quinquennal de l’organisation et ses activités de 2015-2020 », conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R. 1985, ch. A-13, art. 37. — Document parlementaire n^o 8560-432-1041-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by Mr. Champagne (Minister of Foreign Affairs) — Departmental Sustainable Development Strategy for the Department of Foreign Affairs, Trade and Development for 2020 to 2023, pursuant to the Federal Sustainable Development Act, S.C. 2008, c. 33, sbs. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1134-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1134-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by Ms. Freeland (Minister of Finance) — Order respecting other time limits and periods relating to an act or regulation for which the Minister of Finance is responsible, pursuant to the Time Limits and Other Periods Act (COVID-19), S.C. 2020, c. 11, s. 11, ss. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1248-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M^me Freeland (ministre des Finances) — Arrêté concernant les autres délais et périodes relatifs à une loi ou un règlement pour lequel le ministre des Finances est chargé de l'application, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1248-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Ms. Hajdu (Minister of Health) — Copy of Order in Council P.C. 2020-672 concerning minimizing the risk of exposure to COVID-19 in Canada, pursuant to the Quarantine Act, S.C. 2005, c. 20, sbs. 61(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1079-07. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-672 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1079-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Ms. Hajdu (Minister of Health) — Departmental Sustainable Development Strategy of the Canadian Food Inspection Agency for 2020 to 2023, pursuant to the Federal Sustainable Development Act, S.C. 2008, c. 33, sbs. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1114-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1114-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Ms. Hajdu (Minister of Health) — Departmental Sustainable Development Strategy of the Department of Health for 2020 to 2021, pursuant to the Federal Sustainable Development Act, S.C. 2008, c. 33, sbs. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1115-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de la Santé pour 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1115-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Ms. Joly (Minister of Economic Development and Official Languages) — Report on official languages for the fiscal year ended March 31, 2019, pursuant to the Official Languages Act, R.S. 1985, c. 31 (4th Supp.), s. 44. — Sessional Paper No. 8560-432-565-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Official Languages)

— par M^me Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 44. — Document parlementaire n^o 8560-432-565-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

— by Mrs. Jordan (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard) — Departmental Sustainable Development Strategy for the Department of Fisheries and Oceans for 2020 to 2023, pursuant to the Federal Sustainable Development Act, S.C. 2008, c. 33, sbs. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1118-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— par M^me Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Pêches et Océans de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1118-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— by Mr. Lametti (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Order respecting other time limits and periods relating to an act or regulation for which the Minister of Justice is responsible, pursuant to the Time Limits and Other Periods Act (COVID-19), S.C. 2020, c. 11, s. 11, ss. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1246-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Arrêté concernant les autres délais et périodes relatifs à une loi ou un règlement pour lequel le ministre de la Justice est chargé de l'application, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1246-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Mendicino (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship) — Departmental Sustainable Development Strategy for the Department of Citizenship and Immigration for 2020 to 2023, pursuant to the Federal Sustainable Development Act, S.C. 2008, c. 33, sbs. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1112-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— par M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1112-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— by Mr. Miller (Minister of Indigenous Services) — Report of the Department of Indigenous Services for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Department of Indigenous Services Act, S.C. 2019, c. 29, s. 336. — Sessional Paper No. 8560-432-1247-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Rapport du ministère des Services aux Autochtones pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, L.C. 2019, ch. 29, art. 336. — Document parlementaire n^o 8560-432-1247-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— by Ms. Monsef (Minister for Women and Gender Equality) — Departmental Sustainable Development Strategy for the Department for Women and Gender Equality Canada for 2020 to 2023, pursuant to the Federal Sustainable Development Act, S.C. 2008, c. 33, sbs. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1249-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M^me Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1249-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. O'Regan (Minister of Natural Resources) — Report of the Canada-Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Act, S.C. 1987, c. 3, sbs. 29(3). — Sessional Paper No. 8560-432-505-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-505-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— by Mr. O'Regan (Minister of Natural Resources) — Report of the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act, S.C. 1988, c. 28, sbs. 30(3). — Sessional Paper No. 8560-432-586-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-586-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— by Mr. O'Regan (Minister of Natural Resources) — Departmental Sustainable Development Strategy for the Department of Natural Resources for 2020 to 2023, pursuant to the Federal Sustainable Development Act, S.C. 2008, c. 33, sbs. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1139-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Ressources naturelles de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1139-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— by Mr. Sajjan (Minister of National Defence) — Departmental Sustainable Development Strategy for the Department of National Defence for 2020 to 2023, pursuant to the Federal Sustainable Development Act, S.C. 2008, c. 33, sbs. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1121-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Défense nationale de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1121-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— by Ms. Tassi (Minister of Labour) — Report of the Canadian Centre for Occupational Health and Safety for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Canadian Centre for Occupational Health and Safety Act, R.S. 1985, c. C-13, sbs. 26(2). — Sessional Paper No. 8560-432-38-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M^me Tassi (ministre du Travail) — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-38-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Wilkinson (Minister of Environment and Climate Change) — Departmental Sustainable Development Strategy for the Department of the Environment for 2020 to 2023, pursuant to the Federal Sustainable Development Act, S.C. 2008, c. 33, sbs. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1126-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l'Environnement de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1126-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. Wilkinson (Minister of Environment and Climate Change) — Departmental Sustainable Development Strategy for Parks Canada Agency for 2020 to 2023, pursuant to the Federal Sustainable Development Act, S.C. 2008, c. 33, sbs. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1127-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Stratégie ministérielle de développement durable pour l'Agence Parcs Canada de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1127-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. Wilkinson (Minister of Environment and Climate Change) — Reports of the Historic Sites and Monuments Board of Canada for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Access to Information Act, R.S. 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-432-562-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-432-562-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— by Mr. Wilkinson (Minister of Environment and Climate Change) — Reports of the Parks Canada Agency for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Access to Information Act, R.S. 1985, c. A-1, sbs. 94(2) and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-432-616-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h)(v), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapports de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-432-616-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:48 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.