Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 95 Le mercredi 5 mai 2021 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 4 mai 2021 — M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (nouveaux diplômés travaillant dans une région désignée) ». |
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| 4 mai 2021 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-7342 — 4 mai 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne l’aide canadienne accordée à la Birmanie et les sanctions économiques qu’il faut appliquer aux dirigeants militaires birmans : a) de quelle manière les sommes du Fonds commun pour la paix sont-elles octroyées depuis le coup d’État militaire de février 2021; b) y a-t-il des fonds envoyés directement par les voies contrôlées par l’État ou l’armée ou par l’entremise de ces voies et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris les montants; c) au sujet de l’aide financière accordée à la Birmanie par le Canada, quelle est la ventilation générale de l’aide distribuée et qui sont les destinataires; d) le gouvernement considère-t-il que le lobbying au nom du régime militaire de la Birmanie contrevient au Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie; e) le gouvernement mène-t-il ou a-t-il mené une enquête concernant Ari Ben‑Menashe, de Dickens & Madson (Canada) Inc., pour vérifier s’il y avait infraction au Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie et, le cas échéant, où en est l’enquête? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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