Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 97 Le vendredi 7 mai 2021 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par M^me Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 432-00706, 432-00707, 432-00708, 432-00711, 432-00713, 432-00715, 432-00716, 432-00721, 432-00723, 432-00724, 432-00727 et 432-00728 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 432-00709 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;

— n^os 432-00710, 432-00720, 432-00722, 432-00725, 432-00726 et 432-00729 au sujet de la justice;

— n^o 432-00712 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— n^os 432-00714 et 432-00718 au sujet de la sécurité publique;

— n^os 432-00717 et 432-00719 au sujet de la santé.

Présentation de rapports de comités

M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le sixième rapport du Comité, « Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé financière des organisations de vétérans ». — Document parlementaire n^o 8510-432-127.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 7, 8, 12, 17 et 21) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (prévention du suicide), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M^me Gill (Manicouagan), le projet de loi C-295, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (nouveaux diplômés travaillant dans une région désignée), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du système correctionnel (n^o 432-00925) et une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 432-00926);

— par , deux au sujet de la justice (n^os 432-00927 et 432-00930) et deux au sujet des affaires étrangères (n^os 432-00928 et 432-00929);

— par , une au sujet de la justice (n^o 432-00931);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 432-00932) et une au sujet de la santé (n^o 432-00933).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-566, Q-567, Q-569 et Q-571 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-568 — — En ce qui concerne les contrats à fournisseur unique conclus en lien avec la COVID-19 entre le 25 novembre 2020 et le 18 mars 2021 : a) combien de contrats ont été conclus avec des fournisseurs uniques; b) quels sont les détails de chacun de ces contrats à fournisseur unique, y compris (i) la date d’attribution, (ii) la description des biens ou services, y compris le volume, (iii) le montant final, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur? — Document parlementaire n^o 8555-432-568.

Q-570 — — En ce qui concerne les dépenses relatives aux services professionnels de communication (codes 035, 0351 et 0352) depuis le 1^er décembre 2020, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou des services, (v) s’il s’agit d’une offre concurrentielle ou à fournisseur unique? — Document parlementaire n^o 8555-432-570.

Q-572 — — En ce qui concerne les subventions et contributions fédérales à Respon International Group, depuis le 1^er janvier 2018, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) combien de subventions ou de contributions ont été octroyées; b) quels sont les détails de chaque subvention ou contribution, y compris (i) le montant ou la valeur de la contribution fédérale, (ii) le programme dans le cadre duquel la subvention a été accordée, (iii) le résumé de l’objectif ou la description du projet; c) est-ce que les conditions et modalités de ces subventions ou contributions interdisent spécifiquement la défense du bénéficiaire au nom d’un gouvernement étranger, et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas? — Document parlementaire n^o 8555-432-572.

Q-573 — — En ce qui concerne les subventions et contributions fédérales octroyées au Council of Newcomer Organizations, depuis le 1^er janvier 2018, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) combien de subventions et de contributions ont été octroyées; b) quels sont les détails de chaque subvention ou contribution, y compris (i) le montant ou la valeur de la contribution fédérale, (ii) le programme dans le cadre duquel la subvention a été accordée, (iii) le résumé de l’objectif ou la description du projet; c) est-ce que les conditions et modalités de ces subventions ou contributions interdisent spécifiquement la défense du bénéficiaire au nom d’un gouvernement étranger, et si ce n'est pas le cas, pourquoi pas? — Document parlementaire n^o 8555-432-573.

Q-574 — — En ce qui concerne les installations portuaires appartenant à Transports Canada ainsi qu’au Ministère des Pêches et Océans Canada, depuis le 1^er janvier 1996 : a) quel est le montant total investi pour la réfection, l’entretien et l’amélioration des quais et des installations portuaires, ventilé par (i) province, (ii) année, (iii) installation portuaire, encore ventilée par année; b) des installations portuaires en a)(iii), combien d’inspection détaillée des infrastructures ont été faites pour s'assurer de leur conformité avec les normes de sécurité, ventilées par (i) année, (ii) installation portuaire, encore ventilée par année; c) des installations portuaires en a)(iii) situées au Québec et faisant partie du Programme de transfert des installations portuaires, quels sont les investissements prévus pour les cinq prochaines années, ventilés par installations portuaires; d) depuis 1996, quelles sont les installations qui ont été cédées en vertu du Programme de transfert des installations portuaires et à quelle personne morale ou physique ont-elles été cédées; e) des installations portuaires en d), quels sont les montants qui ont été déboursés aux personnes physiques ou morales en vue de la réfection des installations en vue du transfert? — Document parlementaire n^o 8555-432-574.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M^me Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par M^me Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

M. Vandal (ministre des Affaires du Nord) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).

Affaires émanant des députés

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1232-26. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, autorisant certains paiements sur le Trésor et modifiant une autre loi, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1232-27. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1232-28. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2021-280. — Document parlementaire n^o 8540-432-2-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2021-267 et C.P. 2021-291. — Document parlementaire n^o 8540-432-3-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2021-288. — Document parlementaire n^o 8540-432-9-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2021-289 et C.P. 2021-290. — Document parlementaire n^o 8540-432-8-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2021-266 et C.P. 2021-279. — Document parlementaire n^o 8540-432-4-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2021-292, C.P. 2021-293, C.P. 2021-294, C.P. 2021-295, C.P. 2021-296, C.P. 2021-297, C.P. 2021-298 et C.P. 2021-301. — Document parlementaire n^o 8540-432-16-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2021-287. — Document parlementaire n^o 8540-432-1-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2021-281, C.P. 2021-282, C.P. 2021-283, C.P. 2021-284 et C.P. 2021-285. — Document parlementaire n^o 8540-432-22-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2021-268, C.P. 2021-269, C.P. 2021-270, C.P. 2021-271, C.P. 2021-272 et C.P. 2021-273. — Document parlementaire n^o 8540-432-13-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2021-274. — Document parlementaire n^o 8540-432-30-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire n^o8550-432-1-11. (Travaux des subsides — M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

Ajournement

À 14 h 24, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.