Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 96 Le jeudi 6 mai 2021 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— nos 432-00700 et 432-00704 au sujet des affaires étrangères; |
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— no 432-00701 au sujet de l'économie et des finances; |
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— no 432-00702 au sujet de la justice; |
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— no 432-00703 au sujet de l'environnement; |
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— no 432-00705 au sujet du transport. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le quatrième rapport du Comité, « Les interprètes de conférence : La pierre angulaire du bilinguisme au Parlement ». — Document parlementaire no 8510-432-126. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 14 à 17, 21, 22, 25 et 26) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), le projet de loi C-293, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00915 et 432-00918) et deux au sujet de la justice (nos 432-00916 et 432-00917);
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— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), trois au sujet des animaux (nos 432-00919, 432-00920 et 432-00921) et une au sujet des aliments et boissons (no 432-00922);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00923);
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 432-00924).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, sans amendement.
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| Affaires émanant des députés |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Débat d'urgence |
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Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la fermeture du pipeline canalisation 5. |
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M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. O'Toole (Durham), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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Il s'élève un débat. |
| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que le 6 mai 2021, à 18 h 27, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel — Chapitre no 8.
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| Débat d'urgence |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. O'Toole (Durham), — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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Le débat se poursuit. |
| Messages du Sénat |
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Des messages sont reçus du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment : |
| Débat d'urgence |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. O'Toole (Durham), — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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Le débat se poursuit. |
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À minuit, le Président déclare la motion adoptée. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Résumés du Plan d'entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2020-2021 à 2024-2025 de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-871-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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| Ajournement |
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À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |