HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
44e législature, 1re session
Réunion 3
Le mardi 14 décembre 2021, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
TémoinsModifié
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Joanne Klineberg, avocate générale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
Section modifiée
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Andrew Brown, sous-ministre adjoint, Politique, Règlement des différends et Affaires internationales
• Douglas Wolfe, directeur principal, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail
La greffière du Comité
Danielle Widmer (613-996-1542)
2021-12-14 14 h 59