Chapitre 1 — Introduction

L’islamophobie fait sentir ses effets dévastateurs depuis quelques années au Canada. Des communautés, qui pleurent encore la perte d’êtres chers à la suite de la fusillade de masse survenue à la mosquée de Québec en 2017 et l’attaque au camion-bélier perpétré en 2021 contre une famille musulmane à London en Ontario, subissent une nouvelle vague de violence et de discours haineux. Au cours de l’étude menée sur le sujet, plusieurs témoins ont noté l’augmentation du nombre d’incidents islamophobes observés dans la dernière année^[1]. Des femmes portant l’hidjab se font harceler, agresser et cracher dessus en public. Des mosquées sont la cible de menaces et de vandalisme. Des musulmans canadiens sont tenus pour responsables d’actes terroristes à l’étranger; certains perdent leur travail en raison de leurs convictions religieuses et politiques.

Cette nouvelle vague d’islamophobie s’inscrit dans un contexte plus général de haine grandissante envers plusieurs groupes minoritaires, sur fond de résurgence des tensions géopolitiques, de l’essor de l’extrémisme en ligne et d’autres forces polarisantes. On ne saurait ignorer les traits que ces signes d’intolérance ont en commun. Cela dit, l’islamophobie représente aujourd’hui, au Canada, une forme distincte et particulièrement virulente de haine; pour cette raison, elle exige une réponse soigneusement adaptée.

Le 21 mars 2024, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (le Comité) a adopté une motion en vue d’entreprendre deux études indépendantes « compte tenu de la montée alarmante de l’antisémitisme et de l’islamophobie au Canada^[2] ».

En juin 2024, le Comité a tenu trois réunions sur la question de l’islamophobie, au cours desquelles il a entendu 19 témoins, dont des victimes d’attentats islamophobes, des jeunes musulmans, des chefs de mosquées, des représentants d’organisations de la société civile et des professeurs d’université^[3]. Le Comité a aussi reçu plus de 40 mémoires. Le Comité tient à exprimer sa gratitude à toutes les personnes qui ont participé à son étude, et il salue tout particulièrement le courage de celles et de ceux qui ont comparu devant lui pour témoigner de la violence et de la haine islamophobes qu’ils ont eux‑mêmes vécues.

Selon le recensement de 2021 de Statistique Canada, 1 75 715 Canadiens s’identifient comme musulmans, soit 4.9 % de la population canadienne^[4].

Chapitre 2 — Ce que nous avons entendu

2.1   Manifestations récentes de l’islamophobie

Le Comité a entendu des témoignages troublants de gens qui ont décrit l’islamophobie et d’autres formes associées de discrimination dont ils ont été victimes au Canada récemment. Les impacts subis par ces personnes, ainsi que par leurs familles et leurs communautés, sont palpables dans les témoignages reçus. Bien qu’il n’ait pas eu pour mandat, dans le présent rapport, d’examiner en profondeur les incidents mentionnés, le Comité estime qu’il est essentiel d’entendre les expériences des personnes les plus directement touchées par l’islamophobie afin de bien comprendre le problème dans toute son ampleur. Les sections ci‑dessous présentent donc quelques‑uns des exemples particulièrement préoccupants d’islamophobie dont il a pu prendre connaissance pendant son étude.

2.1.1   Violence physique, menaces, harcèlement et vandalisme

L’histoire récente de l’islamophobie au Canada a été marquée par deux actes épouvantables de violence meurtrière : la fusillade de masse lors de laquelle six fidèles sont morts et beaucoup d’autres ont été blessés dans une mosquée de Québec en 2017, et l’attaque au camion‑bélier perpétré contre les Afzaal, une famille visiblement musulmane, à London (Ontario), en 2021. Quatre membres de la famille ont alors été tués, et un garçon de neuf ans est devenu orphelin. Pendant son témoignage, Amira Elghawaby, représentante spéciale chargée de la lutte contre l’islamophobie, a déclaré que « le Canada a la triste et horrible distinction, parmi tous les pays du G7, d’afficher le plus grand nombre de musulmans assassinés. Bref, le fait d’être musulman au Canada n’est pas aussi sûr qu’il devrait l’être^[5]. »

Le Comité a entendu des témoignages bouleversants de personnes touchées par ces tragédies. Ali Islam, un proche parent de la famille Afzaal, a dit que ses propres enfants avaient perdu leurs sentiments de sécurité et d’appartenance après l’attentat de 2021 : « L’innocence de tous les enfants de ma famille s’est volatilisée, surtout celle de mon petit‑neveu de neuf ans, désormais orphelin […] Pour ma femme, l’expression violente de l’islamophobie a comme conséquence que dans son esprit, elle nous dit un dernier au revoir aux enfants et à moi quand nous sortons de la maison, tous les jours^[6]. »

Maryam Al‑Sabawi, de l’organisation Youth Coalition Combating Islamophobia, était une amie proche de Yumna Afzaal, qui avait 15 ans quand elle a perdu la vie dans cet attentat. Elle a livré le témoignage suivant :

Les nuits sans sommeil, la peur des camions et l’incapacité d’aller marcher m’ont fait réfléchir à ce qui nous a été enlevé le 6 juin 2021. Nous n’avons pas seulement perdu Yumna et sa belle famille. Nous avons également perdu notre sentiment d’appartenance, notre sentiment de communauté, notre sentiment de sécurité et notre identité. Nous avons même perdu notre innocence […] Tout cela nous a été dérobé par de la haine non contrôlée, de la haine qui a eu d’innombrables occasions de croître, de la haine qui a soigneusement incubé dans le silence des autres^[7].

Boufeldja Benabdallah, cofondateur et porte‑parole du Centre culturel islamique de Québec, a décrit le grand nombre de menaces et d’incidents islamophobes qui ont eu lieu avant la fusillade de 2017 à sa mosquée, y compris des messages haineux et menaçants envoyés à la mosquée, des croix gammées peintes sur les murs de l’établissement, des excréments et une tête de porc laissés à la porte, et des discours haineux proférés à la radio et dans des tracts présentant les musulmans comme des agitateurs étrangers. Il a dit qu’il n’y avait eu qu’un « petit pas » entre ces incidents et la tragédie du 29 janvier 2017, où « on a perdu six parents, six pères de famille, qui ont laissé six veuves et 17 enfants en bas âge, et 45 personnes ont subi des traumatismes psychologiques, dont une qui est encore dans son fauteuil roulant après avoir été atteinte de six balles, dont une est encore dans son cou^[8] ».

Selon Stephen Brown, président‑directeur général, Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), la fusillade trouble encore, à ce jour, la fréquentation des mosquées et les fidèles : « Je me souviens d’avoir parlé à des gens qui ne peuvent toujours pas aller prier à la mosquée parce que chaque fois que la porte est derrière eux, il leur est impossible de se concentrer sur la prière parce qu’ils ont peur que quelqu’un entre par la porte arrière^[9]. »

Bien que ces incidents représentent les manifestations les plus extrêmes de l’islamophobie au Canada, ce ne sont pas les seuls exemples de violence motivée par la haine envers les communautés musulmanes. Les témoignages le montrent clairement, les musulmans, leurs familles et leurs institutions sont encore trop souvent confrontés à la violence physique, aux menaces, au harcèlement et au vandalisme qui sont enracinés dans des sentiments islamophobes, anti-arabes ou anti-palestiniens.

Par exemple, Shaffni Nalir, directeur général du Centre islamique et services communautaires de Toronto, a décrit les incidents islamophobes répétés qui ont ciblé sa mosquée ces dernières années, y compris un courriel dont l’auteur menaçait de « tuer chaque maudit musulman » et de « refaire un Christchurch », ce qui a forcé la mosquée à fermer pour quatre semaines. Il a ajouté que, le 18 novembre 2023, « les menaces contre notre mosquée se sont concrétisées^[10] » lorsque les fidèles, qui avaient entendu de grands bruits aux fenêtres et à la porte, se sont précipités à l’extérieur :

[N]ous avons vu un individu à bicyclette qui proférait des menaces racistes et nous criait : « Maudits Arabes. Maudits musulmans. Nous allons tous vous achever. » Cet individu a ensuite craché plusieurs fois dans notre direction et s’est enfui.

[…] Peu après, cet individu est revenu et a lancé une grosse pierre vers un groupe de fidèles qui socialisaient devant la mosquée. Heureusement, il a manqué le gardien âgé de la mosquée de quelques pouces. Puis, il a crié : « Vous êtes tous morts » et s’est enfui encore une fois^[11].

M. Nalir a expliqué que, depuis cet incident, il a du mal à se concentrer sur la prière :

[J]e pense toujours au fait que quelqu’un pourrait entrer et à la façon dont je réagirais pour protéger les membres de ma communauté. [...] Cette personne a privé notre communauté de son sentiment de sécurité dans notre mosquée, qui est le fondement de notre communauté^[12].

Selon ce que le Comité a entendu, le danger n’a fait que s’intensifier depuis l’éclatement de la guerre au Moyen-Orient le 7 octobre 2023 (7 octobre). Par exemple, M^me Elghawaby et Nadia Hasan, professeure adjointe, École d’études sur le genre, la sexualité et les femmes, Université York, ont noté que le domicile d’une famille musulmane de London, en Ontario, a été incendié intentionnellement quelques jours à peine avant la conclusion de cette étude^[13]. Sur la pelouse devant la maison, les résidents avaient posé des affiches appuyant les victimes de l’attentat au camion‑bélier de 2021 et exprimant leur soutien aux droits de la personne des Palestiniens.

Par ailleurs, certains participants ont souligné la fréquence accrue des attaques perpétrées directement contre des musulmans, et particulièrement contre des femmes portant un couvre‑tête, qui sont alors visiblement musulmanes^[14]. Selon Nadia Hasan, on « s’attaque aux femmes musulmanes en leur arrachant leur hidjab, en les agressant physiquement — on les frappe à la tête, au ventre — et en leur crachant dessus; cela arrive très souvent depuis l’automne dernier^[15] ».

Jasmin Zine, professeure de sociologie et d’études islamiques, Université Wilfrid‑Laurier, a attiré l’attention sur un reportage selon lequel des étudiantes musulmanes de l’Université Western ont été agressées physiquement et se sont fait cracher dessus et dire qu’elles méritaient d’être « violées et tuées^[16] ». M. Brown a parlé de plusieurs incidents récents où des femmes portant l’hidjab, dont une qui manifestait pacifiquement, ont été agressées : « Ce genre d’incidents se produit à une fréquence alarmante dans les rues canadiennes [...] Pour une raison ou une autre, les gens estiment qu’il est acceptable d’accoster dans la rue des musulmanes qui portent un hidjab^[17]. »

Fauzia Mazhar, directrice exécutive de la Coalition des femmes musulmanes de Kitchener‑Waterloo, et M^me Zine ont déclaré que des étudiants musulmans avaient également été ciblés massivement par des attaques motivées par la haine, et c’est surtout le cas de ceux qui ont défendu la cause des Palestiniens dans le sillage du 7 octobre^[18]. Dareen Shilbayeh, de l’organisation Youth Coalition Combating Islamophobia, a dit ce qui suit au Comité :

En tant qu’étudiante sur le campus et en tant que passante et membre de la communauté à London, en Ontario, j’ai constaté une hausse fulgurante de la confiance des auteurs de crimes haineux ou d’agressions verbales. J’en ai été victime. Presque toutes les personnes que j’aime et qui sont visiblement musulmanes ont été victimes d’agressions verbales et de harcèlement physique.^[19]

Omar Babili, un étudiant, a dit qu’il avait dû se jeter sur le côté pour échapper à un véhicule qui lui fonçait dessus durant une manifestation à Victoria en Colombie-Britannique. Le conducteur venait de se disputer avec un autre manifestant lorsqu’il a dirigé sa rage contre lui^[20]. « Le traumatisme de cette journée‑là est resté gravé dans mon esprit. J’ai des flashbacks de ce qui s’est passé, et je n’y peux rien, mais je vis dans la peur constante », a‑t‑il indiqué au Comité. « Chaque fois que je quitte mon domicile, je suis rongé par l’anxiété et je me demande si cela pourrait m’arriver encore ou arriver à quelqu’un d’autre, juste parce que cette personne exerce sa liberté d’expression^[21]. »

Les agressions de ce genre ne se limitent pas aux étudiants universitaires. L’un des cas les plus déchirants de violence motivée par la haine implique un élève musulman nommé Hamza, inscrit dans le programme d’éducation spécialisée d’une école secondaire de la région de Toronto. M. Brown a décrit son agression :

[Hamza] a été violemment agressé par un groupe d’élèves qui s’amusaient à l’appeler « Hamas » au lieu de Hamza, entre autres insultes racistes et islamophobes.

Cette attaque brutale a laissé Hamza ensanglanté, le nez fracturé. Il avait de la difficulté à respirer, entre autres problèmes de santé, mais l’école n’a pas appelé d’ambulance et n’a pas répondu aux besoins médicaux et autres de Hamza^[22].

2.1.2   Les expressions de la haine et la mésinformation

L’intensification de la violence physique et des menaces fondées sur des sentiments islamophobes, anti-arabes, ou anti-palestiniens ne s’est pas produite en vase clos. Comme plusieurs témoins l’ont observé, les actes de ce type sont la conséquence naturelle d’un climat dans lequel aucun contrôle n’est exercé sur les discours haineux.

Quelques‑uns des commentaires envoyés aux personnes ayant organisé une vigile pour la famille Afzaal, à London, transmis par D^r Islam, en disent long :

« L’islamophobie n’existe pas. » « Quand la Ville de London va‑t‑elle arrêter de se contorsionner pour plaire aux musulmans islamiques? » « Cessez de chercher à plaire à un peuple qui serait plus prompt à nous trancher la gorge qu’à nous aider. » « Ce sont les gens comme vous qui sont le problème. » « Qu’est‑ce que font les musulmans pour nous, à part rien du tout? » « Aucune sympathie. » « Arrêtez de terroriser les juifs de Toronto. » « Je pisse sur l’Islam. » « Vous devrez tous nous rendre des comptes. Nous vous attraperons tous. » « Gardons London pure^[23]. »

M^me Zine a dit au Comité qu’une « industrie de l’islamophobie » coordonnée fait la promotion de ces discours haineux et les amplifie^[24].

[C]e qui distingue l’islamophobie au Canada et aux États-Unis [...] est la façon dont celle-ci est transmise sur différents réseaux et par divers groupes. Au Canada, les nationalistes blancs, les médias d’extrême droite, les influenceurs islamophobes, les dissidents musulmans, les activistes hindous, les groupes marginaux de droite pro-israéliens, les groupes de réflexion conservateurs et des experts en sécurité collaborent de façon concertée pour promouvoir des campagnes de diabolisation antimusulmans^[25].

M^me Zine a indiqué que, aux États‑Unis, cette industrie verse environ 1,5 milliard de dollars à 39 organisations antimusulmanes qui font la promotion d’une propagande islamophobe. Il faudrait faire plus de recherches pour déterminer le chiffre applicable au Canada, mais M^me Zine a dit qu’elle avait recensé des associations et des réseaux similaires dans notre pays^[26]. Elle a également mentionné que le gouvernement d’Israël a été « accusé, dans des rapports publiés, d’avoir tenté de faire réduire l’aide aux Palestiniens au Canada^[27] ».

2.1.2.1  La haine en ligne

Le Comité a entendu que les discours haineux islamophobes sont de plus en plus diffusés en ligne. Comme l’a fait remarquer D^r Islam, « [l]a haine n’est plus propagée aujourd’hui comme elle l’était par le passé. Les entreprises technologiques [...] offrent des moyens de radicaliser les gens en les exposant à des caisses de résonance et à des bulles de filtres. C’est ce qui peut arriver en ligne^[28]. »

Le Comité a entendu des témoignages troublants décrivant le rôle des plateformes de médias sociaux et d’autres entreprises technologiques dans la prolifération actuelle de la haine en ligne. Imran Ahmed, président-directeur général et fondateur du Center for Countering Digital Hate (CCDH), une organisation qui se consacre à la recherche sur la désinformation et les discours haineux dans les médias sociaux, a insisté sur le point suivant :

Nos recherches ont démontré à maintes reprises que les plateformes de médias sociaux et les moteurs de recherche sont des gestionnaires irresponsables de notre écosystème d’information numérique, car leurs modèles d’affaires comportent des problèmes systémiques qui influent sur la prévalence de l’islamophobie, de l’antisémitisme, de la misogynie, des discours anti-LGBTQ+ et d’autres formes de haine fondée sur l’identité^[29].

M. Ahmed a attiré l’attention sur quatre conclusions importantes du CCDH dans ses recherches. Premièrement, dans la quête visant à maximiser l’attention et la participation, les algorithmes des médias sociaux finissent par promouvoir l’islamophobie et d’autres formes de haine^[30]. En outre, étant donné qu’ils donnent priorité à la participation, quelle qu’elle soit, les algorithmes favorisent la diffusion du contenu haineux non seulement aux personnes ayant des penchants haineux, mais aussi aux victimes de la haine et au grand public^[31].

Deuxièmement, la haine en ligne est nourrie par des incitatifs financiers^[32]. Le CCDH a constaté que les comptes de médias sociaux qui ont commencé à publier du contenu antisémite ou islamophobe après le 7 octobre 2023 se sont développés quatre fois plus vite qu’avant les attentats^[33]. Comme l’a expliqué M. Ahmed, cette analyse « montre comment des acteurs malveillants ont réussi à exploiter le conflit pour augmenter leur nombre d’abonnés, diffuser des messages haineux et en tirer profit^[34] ». M^me Zine a affirmé que, outre les objectifs politiques, le profit est une motivation importante pour de nombreux « influenceurs islamophobes^[35] ».

Troisièmement, il arrive souvent que les entreprises de médias sociaux négligent d’appliquer leurs propres règles concernant le contenu haineux, même lorsqu’il leur est signalé. En effet, le CCDH a constaté que Facebook, Instagram, TikTok, Twitter et YouTube n’ont pas agi dans 89 % des cas lorsque des publications islamophobes leur ont été signalées, y compris celles qui renfermaient des mots‑clics comme « #deathtoislam, #islamiscancer et #raghead », qui ont reçu plus de 1 million d’impressions^[36].

Quatrièmement, les recherches ont révélé que « la haine en ligne a des conséquences hors ligne^[37] ». Comme M. Ahmed l’a fait remarquer, les médias sociaux, du fait de leur position dominante comme moyen de communication, ont un « effet resocialisant sur le monde hors ligne » et entraînent une « normalisation croissante des idées haineuses et des discours haineux en soi^[38] ». Pour cette raison, la haine en ligne est reconnue comme un facteur dans des attentats motivés par la haine et perpétrés dans diverses régions du monde, « de Christchurch à Pittsburgh^[39] ».

M. Ahmed et M^me Zine ont évoqué « l’effet de vérité illusoire » à propos de la force des discours islamophobes qui circulent de nos jours^[40]. M. Ahmed a donné l’explication suivante :

Si nous voyons quelque chose fréquemment, nous pensons que c’est plus susceptible d’être vrai. Lorsque nous sommes bombardés de contenus haineux, c’est en partie pour cette raison que nous finissons par conclure qu’il n’y a pas de fumée sans feu, et nous commençons à normaliser les attitudes haineuses, les théories du complot et les mensonges^[41].

Selon M^me Zine et D^r Islam, la force de ces discours est liée au contexte actuel de « post‑vérité^[42] », dans lequel « [t]oute idée qui est liée à une émotion ou qui est intégrée à un message suscitant la peur, la colère ou un sentiment d’injustice a préséance sur toute communication qui tente d’être factuelle^[43] ».

Il n’y a aucun doute que l’éducation, surtout dans les premières années, joue un rôle important à cet égard. C’est ce qui explique d’ailleurs la suggestion de Secure Canada d’« [i]nvestir dans des initiatives d’éducation civique dans les écoles et les communautés qui enseignent la pensée critique, la culture numérique et la résistance à toutes les formes de haine et d’extrémisme, y compris la haine antimusulmane, l’antisémitisme et les autres formes de sectarisme^[44] ».

Mais l’éducation n’est qu’une partie de la solution. Comme l’a fait remarquer M. Ahmed, « cela ne change rien au fait [que les gens] sont bombardés^[45] ». M. Ahmed a préconisé l’adoption de mesures législatives pour promouvoir plus de transparence relativement aux algorithmes des médias sociaux, aux politiques d’application du contenu et à la publicité, et pour obliger les entreprises de médias sociaux à rendre des comptes pour les préjudices qu’elles causent. Le Règlement sur les services numériques de l’Union européenne et la Loi sur la sécurité en ligne du Royaume‑Uni ont été mentionnés par ce dernier comme sources d’inspiration utiles à cet égard^[46].

D^r Islam estime que le projet de loi C‑63 (Loi sur les préjudices en ligne), que la Chambre des communes examine actuellement, serait un moyen de lutter contre la haine en ligne : « À ma connaissance, il s’agit d’une mesure très positive qui aurait dû être prise depuis longtemps^[47]. » Pour sa part, Samya Hasan, directrice exécutive, Council of Agencies Serving South Asians, a dit que le projet de loi était « une mesure législative bienvenue » qui serait utile aux gens voués à la lutte contre la haine et à de nombreuses communautés musulmanes, mais elle a aussi souligné qu’il était nécessaire d’appliquer des mesures de surveillance robustes afin d’éviter la criminalisation excessive des musulmans et d’autres groupes racialisés^[48]. Husein Panju, président, Association canadienne des avocats musulmans (ACAM), a offert la mise en garde suivante :

Les groupes qui recherchent l’équité comme le nôtre sont souvent les victimes et les cibles de discours haineux. Cela dit, il faut également davantage de consultation pour veiller à ce que de telles mesures ne censurent pas trop les discours légitimes et non haineux des groupes qui recherchent l’équité^[49].

2.1.3   L’islamophobie systémique

Bien que les acteurs extrémistes et propagateurs de haine représentent clairement une menace, des témoins ont rappelé au Comité que l’islamophobie peut être plus insidieuse lorsqu’elle façonne de façon systémique les politiques et les mesures gouvernementales. Comme l’a déclaré le Conseil canadien des affaires publiques musulmanes (CCAPM) :

[L]es musulmans et les Palestiniens sont fréquemment confrontés à une discrimination systémique dans l’ensemble des secteurs cruciaux tels que l’emploi, l’éducation, le logement et l’application de la loi. Ces défis sont aggravés par des politiques qui ont un impact disproportionné sur ces communautés, exposant des inégalités sociétales profondément enracinées qui exigent une attention urgente de la part des décideurs^[50].

Des intervenants ont soutenu que les politiques canadiennes de sécurité nationale, y compris le régime de lutte contre le financement du terrorisme, sont particulièrement problématiques. Le CCAPM et Anver M. Emon, professeur et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en histoire juridique islamique et directeur de l’Institut d’études islamiques, Université de Toronto, ont indiqué comment l’islamophobie structurelle dans ce domaine influence la vérification des organisations caritatives musulmanes par l’Agence du revenu du Canada^[51]. Comme M^me Zine l’a fait valoir, les pratiques biaisées de ce genre reposent sur l’idée que les organisations caritatives musulmanes sont des façades d’organisations terroristes telles que le Hamas^[52].

M. Emon a également mis en lumière ses observations en tant que président d’un groupe de travail chargé d’examiner les résultats de l’évaluation nationale du risque inhérent (ENRI) du ministère des Finances pour 2023 :

Nous avons constaté que l’ENRI 2023 crée les conditions propices au raisonnement de la pratique bureaucratique islamophobe dans son choix de ce qu’il appelle les « juridictions présentant un risque élevé », dans son analyse des auteurs de menaces et dans son évaluation des auteurs de menaces qui utilisent les organismes de bienfaisance comme canaux de financement^[53].

D’après M. Emon, le régime canadien de lutte contre le financement du terrorisme n’est rien d’autre qu’« un système mis en place dans le sillage de la panique morale provoquée par les événements du 11 septembre ». Il a aussi exprimé des critiques sur la liste des entités terroristes, qu’il a présentée comme un « instrument plutôt simpliste » qui sert à « garder bien vivante la peur d’une présumée menace musulmane^[54] ».

Tout en étant conscient qu’il n’y a pas de solution facile à ces problèmes, M. Emon a pressé le Comité de reconnaître « que l’islamophobie structurelle dans les institutions publiques et privées du Canada existe, qu’elle est profonde et qu’elle doit être combattue par l’engagement de ressources publiques substantielles et soutenues^[55] ». Il a estimé que les régimes de sécurité nationale du Canada doivent tenir compte davantage des politiques sur l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et du droit constitutionnel à l’égalité^[56].

Au niveau provincial, plusieurs personnes ont exprimé des préoccupations sur la Loi sur la laïcité de l’État (appelée communément la Loi 21), une loi de 2019 du Québec qui interdit, au nom de la laïcité, à des travailleuses et à des travailleurs de la fonction publique, comme les enseignants, les policiers et les juges, de porter des symboles religieux dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions^[57]. La Loi 21 fait usage de l’article 33 (la disposition de dérogation) de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) afin d’éviter un examen sur le plan constitutionnel^[58].

Plusieurs témoins ont maintenu que la Loi 21 a des effets disproportionnels sur les femmes musulmanes et qu’elle exacerbe ainsi l’islamophobie. Par exemple, M. Brown a tenu les propos suivants :

Depuis 2019, le gouvernement du Québec légifère sur la discrimination. Les répercussions de la Loi sur la laïcité de l’État, le projet de loi 21, ont causé un tourment mental à d’innombrables femmes musulmanes, qui doivent maintenant choisir entre leur foi et la vie au Québec, un endroit que beaucoup considèrent comme chez elles^[59].

Nadia Hasan a parlé des impacts dévastateurs de la Loi 21 sur les moyens de subsistance des femmes musulmanes du Québec. Sa recherche sur la question a révélé que les femmes musulmanes ont subi une augmentation de la violence physique et des agressions au travail depuis l’entrée en vigueur de la Loi 21^[60]. Elle a également indiqué au Comité qu’on « demande aux femmes qui postulent dans le domaine de la santé quelle est leur identité religieuse, ce qui est carrément illégal » et que « [p]lus de 40 % des femmes signalent qu’on leur a demandé quelle était leur identité religieuse durant des entretiens d’embauche^[61] ». Selon Nadia Hasan, la Loi 21 a aussi des effets négatifs sur la santé mentale et le sentiment de sécurité des femmes musulmanes, au point où « 73 % des femmes musulmanes au Québec envisagent de quitter carrément la province^[62] ».

Le Comité a entendu dire que les impacts de la Loi 21 ne se limitent pas aux milieux de travail ou au Québec. Par exemple, Leila Bdeir et Krista Riley, du Collège Vanier de Montréal, ont dit avoir constaté dans leur étude que les tensions politiques créées par la loi avaient aggravé l’anxiété qu’éprouvent les étudiants musulmans sur les campus. Elles ont noté que les étudiants se sentent notamment peu en sécurité dans les transports en commun^[63]. M^me Elghawaby a parlé des impacts de la loi au sens plus large :

Selon ce que les femmes de partout au pays m’ont dit, y compris au Québec, le projet de loi 21 ne touche pas seulement les femmes qui occupent certaines professions [...] . Il a des incidences dans toute la société. Dès qu’il y a ce qu’on a appelé devant votre comité « des citoyens de deuxième classe », des gens qui ont moins de droits que les autres, on donne immédiatement la permission à ceux qui pourraient avoir un point de vue discriminatoire de traiter ces citoyens différemment des autres^[64].

Comme M. Brown l’a affirmé, le « Canada ne peut pas être une démocratie libérale si nous avons un ensemble de règles pour un type de personnes et un autre ensemble de règles pour un autre type de personnes en fonction de leur identité^[65] ».

2.2   Le contexte actuel

2.2.1   L’essor de l’islamophobie après le 7 octobre 2023

Comme le montrent les exemples ci-dessus, l’islamophobie était déjà bien enracinée au Canada lorsque la guerre au Moyen-Orient a éclaté à la suite des attentats perpétrés par le Hamas le 7 octobre 2023. Il apparaît toutefois clairement que le problème a depuis pris beaucoup d’ampleur, tout comme les formes associées de haine et de discrimination. De nombreux témoins ont attiré l’attention sur le fait que les Palestiniens, tout particulièrement, sont de plus en plus pris pour cibles, ce qu’on a souvent appelé le racisme anti‑palestinien (RAP). « Depuis huit mois, les choses n’ont fait qu’empirer. Nous assistons partout à une montée terrifiante de l’islamophobie, aggravée par le racisme anti-arabe et anti-palestinien », a déclaré M^me Elghawaby^[66].

Selon M. Brown, le nombre d’incidents haineux ciblant des musulmans ou des Palestiniens qui ont été signalés au CNMC a bondi de 1 300 % au dernier trimestre de 2023^[67]. M. Panju a dit au Comité que, depuis le début de la guerre, le nombre de demandes présentées au Muslim Legal Support Centre, un bureau d’aide juridique de son organisation, avait augmenté de 400 %. Ces demandes concernent, par exemple, « des affaires de discrimination en matière d’emploi et des mauvais traitements subis à l’école^[68] ».

Au niveau régional, M^me Mazhar a indiqué, en comparant le dernier trimestre de 2022 avec le dernier trimestre de 2023, que le programme de services de lutte contre la haine de son organisation avait enregistré une hausse de 212 % des déclarations d’incidents haineux visant les musulmans, les Arabes et les Palestiniens dans la région de Waterloo^[69].

M^me Elghawaby a fait la synthèse suivante des données disponibles :

[E]ntre le 7 octobre 2023 et le 5 mars 2024, diverses organisations ont collectivement reçu plus de 1 000 signalements d’incidents liés à l’islamophobie et au racisme anti‑palestinien, la grande majorité des cas étant traités par le CNMC et le Muslim Legal Support Centre, qui offrent des services juridiques. Ce nombre représente près de sept cas reçus par jour au cours de cette période. Les motifs allaient de la discrimination à la diffamation, en passant par la divulgation illégale de renseignements personnels, la création d’une liste noire, les voies de fait, le vandalisme, le harcèlement et les violations des libertés civiles^[70].

Les données statistiques concordent avec les observations directes des personnes qui ont participé à l’étude, dont un grand nombre ont constaté une hausse marquée de l’islamophobie, du RAP et d’autres formes de discrimination depuis le début de la guerre^[71].

2.2.2   Les causes sous—jacentes

2.2.2.1  Le 11 septembre et la guerre contre le terrorisme

Selon plusieurs témoins, la montée actuelle de l’islamophobie rappelle la façon dont les musulmans ont été traités dans la foulée des attentats du 11 septembre. « La déshumanisation des musulmans qui se produit au Canada est troublante en raison de ses similitudes avec la période qui a suivi les événements du 11 septembre et la guerre contre le terrorisme, » a remarqué M^me Elghawaby^[72]. « Cela m’attriste de voir que nous nous sentons encore une fois ostracisés et exclus, incapables d’exercer librement nos droits et libertés, que notre loyauté envers le Canada est remise en question et que nos efforts pour apporter une contribution positive ont été ignorés ou rejetés^[73]. »

D’après M^me Zine, ce à quoi nous assistons aujourd’hui repose « sur l’architecture de l’islamophobie post‑11 septembre, qui a fait des musulmans des radicaux violents par excellence devant être surveillés et disciplinés par l’État^[74] ». Selon D^r Islam, « on dépeint activement et intentionnellement les Canadiens musulmans comme des étrangers, comme "les autres" […] [Ce tableau] a des répercussions réelles, brutales et mortelles^[75]. » En effet, comme M^me Zine l’a souligné, plusieurs attentats mortels commis ces dernières années contre des musulmans dans différents pays ont été stimulés par des théories du complot qui présentent les musulmans comme une « cinquième colonne» ou comme des « loups déguisés en moutons^[76] ».

Ce discours a également pour conséquence, selon certains témoins, que les musulmans sont constamment appelés à expliquer les actes de terrorisme perpétrés par des extrémistes à l’étranger. « [C]haque fois qu’il y a une situation grave à l’échelle internationale, une partie de la société nous demande sans cesse d’expliquer pourquoi les musulmans sont comme ça et pourquoi l’islam est comme ça », a remarqué M. Benabdallah^[77].

Comme l’a expliqué Nadia Hasan, les événements du 7 octobre ont ravivé ce sentiment de méfiance, ce qui n’est pas propice au respect des droits civils et à la sécurité physique des musulmans canadiens :

Nous avons également vu des épithètes racistes comme « terroriste » et « sympathisant terroriste » être balancées en toute impunité, ce qui rappelle des souvenirs pas si lointains de la détérioration rapide des droits, des libertés et de la sécurité des communautés musulmanes causée par de tels termes après le 11 septembre. Vu la facilité avec laquelle des épithètes aussi dangereusement racistes sont reprises et instrumentalisées, même contre nos enfants, c’est comme s’ils n’avaient jamais vraiment quitté notre conscience collective. Ce sont également les mêmes invectives qui reviennent dans presque chaque acte de violence islamophobe. Ce discours n’a rien d’anodin^[78].

M^me Zine a jugé que « les circonstances actuelles sont bien pires » que ce que les musulmans canadiens ont vécu après le 11 septembre^[79]. Comme elle l’a noté dans son mémoire, le problème des incidents haineux visant les musulmans canadiens s’intensifie depuis une vingtaine d’années et « dépasse maintenant en gravité ce qu’il était après le 11 septembre^[80] ».

2.2.2.2  Autres causes sous—jacentes

Le Comité a entendu que divers facteurs exacerbent les conséquences des théories du complot et des stéréotypes issus de la guerre internationale contre le terrorisme. Comme l’a indiqué D^r Islam, l’islamophobie se caractérise par un éventail de causes et de manifestations. À l’instar de nombreuses autres formes de haine, elle est attisée par les idéologies suprémacistes blanches et amplifiée par les forces polarisantes des médias sociaux^[81]. Comme indiqué précédemment, M^me Zine a noté que toute une industrie fait une promotion coordonnée de l’islamophobie^[82].

Le CCAPM et Asif Khan, secrétaire national, Relations publiques, Jama’at Musulmane Ahmadiyya Canada, ont également expliqué comment les médias traditionnels perpétuent les sentiments antimusulmans en maintenant une attention démesurément négative qui favorise « un environnement de peur et de suspicion^[83] ». D’après M. Khan, on « devrait encourager les médias à faire connaître la multitude de bonnes œuvres réalisées par les communautés musulmanes, et le gouvernement devrait jouer son rôle en essayant d’en faire la promotion et d’y sensibiliser les gens^[84] ».

Parmi les causes de l’islamophobie, celle qui est la plus simple et la plus facile à contrer est peut‑être l’ignorance. Julie Macfarlane, professeure émérite distinguée de droit, a abordé cette question lorsqu’elle a parlé de sa recherche sur le rôle de la loi islamique en matière de mariage et de divorce chez les musulmans : « Cette recherche m’a notamment appris à quel point j’étais ignorante et à quel point tant de nous, je crois, ont grandi sans aucune compréhension de la culture musulmane et de l’islam en tant que religion^[85]. »

M. Nalir a abondé dans le même sens : « [L]orsque les gens ont l’air différents, cela entraîne naturellement de l’ignorance. Cependant, lorsqu’on s’attaque à ce problème, non seulement parmi les gens ordinaires, mais aussi parmi les personnes au pouvoir, je pense que cela donne de la force et qu’il devient acceptable de parler de l’islam^[86]. » D^r Islam et M. Emon ont tous deux mentionné l’idée de faire le récit des expériences vécues afin de contrer l’ignorance, en mettant l’accent sur les voix musulmanes et d’autres voix marginalisées^[87].

L’importance de l’éducation a aussi été évoquée à maintes reprises dans les témoignages. Par exemple, Samya Hasan a exhorté le gouvernement fédéral « à encourager et à travailler avec tous les gouvernements provinciaux pour rendre obligatoire l’intégration d’une éducation anti‑islamophobie d’affirmation identitaire dans toutes les écoles publiques du Canada^[88] ». Dans la même veine, le CCAPM a recommandé au gouvernement de « [m]ettre en œuvre des programmes éducatifs visant à promouvoir la compréhension culturelle, à combattre les stéréotypes et à promouvoir l’empathie envers les communautés musulmanes et palestiniennes^[89] ».

2.3   Définir l’islamophobie

Dans son témoignage, M^me Elghawaby a offert la définition suivante de l’islamophobie, qui est tirée de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme :

L’islamophobie est le racisme, les stéréotypes, les préjugés, la peur ou les actes d’hostilité dirigés contre des musulmans ou des adeptes de l’Islam en général. En plus des actes individuels d’intolérance et de profilage racial, l’islamophobie peut amener à considérer et à traiter les musulmans comme une plus grande menace à la sécurité sur les plans institutionnel, systémique et sociétal^[90].

Certaines personnes qui ont pris part à l’étude ont exprimé des réserves à propos du terme « islamophobie », notamment parce que celui‑ci mettrait trop l’accent sur l’islam en tant que religion^[91]. Les termes « racisme antimusulman », « haine antimusulmane » et « sectarisme antimusulman » ont ainsi été jugés préférables^[92]. Il a toutefois été reconnu par M. Khan et Leah Ross que le terme « islamophobie » demeure largement utilisé et accepté^[93].

2.3.1   L’islamophobie, le racisme anti—arabe et le racisme anti—palestinien

L’islamophobie recoupe de manière importante d’autres formes de haine et de discrimination. Compte tenu du contexte géopolitique actuel, l’accent a été mis particulièrement sur le besoin de reconnaître l’islamophobie, le racisme anti‑arabe et le racisme anti-palestinien (RAP) comme des formes distinctes mais intersectionnelles de discrimination^[94].

Les témoignages ont mis en lumière les risques qu’il y a tout particulièrement à faire l’amalgame entre l’islamophobie et le RAP. Dans son mémoire, l’Association des avocats arabo‑canadiens (AAAC) a expliqué la distinction entre les deux :

L’islamophobie, au sens large, est la peur et la haine de la foi islamique et du peuple musulman. Le RAP cible les Palestiniens ou les défenseurs des droits des Palestiniens afin de supprimer toute critique de l’apartheid et de l’occupation des terres et du peuple palestiniens que mène Israël depuis des décennies. Il peut se manifester – et c’est souvent le cas – sans aucune connotation religieuse^[95].

Différents intervenants ont fait référence à la définition du RAP formulée par l’AAAC :

[U]ne forme de racisme anti‑arabe qui réduit au silence, exclut, efface, stéréotype, diffame ou déshumanise les Palestiniens ou leurs expériences. Le racisme anti‑palestinien prend diverses formes, notamment nier la Nakba et justifier la violence contre les Palestiniens, ne pas reconnaître les Palestiniens comme un peuple autochtone avec une identité collective, une appartenance et des droits en relation avec la Palestine occupée et historique, effacer les droits de l’homme et l’égalité de dignité et de valeur des Palestiniens, exclure ou faire pression sur d’autres pour exclure les perspectives palestiniennes, les Palestiniens et leurs alliés, diffamer les Palestiniens et leurs alliés, notamment en propageant des calomnies telles que l’antisémitisme intrinsèque, la menace terroriste/les sympathisants ou l’opposition aux valeurs démocratiques^[96].

Selon ce qu’a entendu le Comité, un aspect clé du RAP est la menace qu’il fait peser sur les libertés civiles. L’AAAC a abordé cette question : « Sans la reconnaissance du RAP, les Palestiniens et leurs alliés demeurent vulnérables à la discrimination et aux représailles de l’effet paralysant du discours public, des rassemblements pacifiques et de l’expression de points de vue en faveur des droits des Palestiniens^[97]. »

Pour sa part, M. Emon a dit que, en mettant l’accent sur l’islamophobie, le Comité a commis une « erreur de catégorie fondamentale [qui] efface la haine de la Palestine et des Palestiniens et la classe dans la catégorie de l’islamophobie^[98] ». Il a ajouté que cette approche réduit « un conflit géopolitique, historique et colonial à un conflit religieux simpliste », et qu’elle pourrait mener à des « politiques malavisées^[99] ».

Bon nombre des intervenants ont estimé que le RAP devrait officiellement être reconnu et visé par la stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Par exemple, M. Emon a recommandé au Comité « de conseiller au Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme d’entreprendre une analyse soutenue du racisme anti-palestinien, de reconnaître son omniprésence et d’élaborer et de promouvoir des ressources pour le combattre^[100] ». Le CCAPM a demandé au Comité de « [r]econnaître l’interdépendance du racisme anti-palestinien et de l’islamophobie dans l’élaboration des politiques, plaidant pour des politiques qui traitent de façon holistique les deux formes de discrimination^[101] ».

Comme Nadia Hasan et M. Panju l’ont observé, il faut parler directement avec les communautés musulmanes et palestiniennes pour mieux comprendre le RAP et son interdépendance avec l’islamophobie^[102]. Le CCAPM a également jugé essentiel de soutenir les initiatives de recherche et de collecte de données menées par les communautés concernées afin de pouvoir élaborer des politiques fondées sur des données probantes et tenant compte des besoins des communautés^[103].

2.3.2   Le racisme anti—palestinien et l’antisémitisme

Le Comité a reçu plusieurs mémoires concernant l’interprétation actuelle du racisme anti-palestinien (RAP) par rapport à l’identité juive sioniste, interprétation qui crée des frictions avec la définition de l’antisémitisme établie par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) déjà adoptée par le gouvernement fédéral^[104].

Comme certains de ces mémoires l’ont signalé, les personnes qui préconisent la reconnaissance du RAP laissent entendre que le sionisme et la définition de l’antisémitisme établie par l’AIMH perpétuent cette forme de discrimination^[105].

Plusieurs personnes et organisations ont estimé que, plutôt que de protéger une certaine population, le concept de RAP, telle qu’il est actuellement défini et appliqué, cherche à soustraire un discours politique précis à tout examen, et donc à écarter les perspectives divergentes^[106]. À l’inverse, la définition de l’antisémitisme établie par l’AIMH « autorise explicitement (et protège) la critique légitime d’Israël et de son gouvernement^[107] ». Tout en reconnaissant l’importance de lutter contre la discrimination envers les Palestiniens, le Centre consultatif des relations juives et israéliennes et le Canadian Women Against Antisemitism ont maintenu que ce problème devrait être traité par les protections existantes contre la discrimination fondée sur l’origine nationale ou ethnique, plutôt que d’être considéré comme une forme particulière de racisme^[108].

Bien qu’une certaine tension soit observée entre les conceptions du RAP et de l’antisémitisme, D^r Islam a dit au Comité que l’islamophobie et l’antisémitisme (et d’autres formes de haine) peuvent parfois découler de causes sous‑jacentes similaires, comme le suprémacisme blanc^[109]. Par exemple, il a rappelé au Comité que l’auteur de l’attentat commis récemment contre sa famille à London, en Ontario, s’était inspiré de l’homme qui, après avoir tenté de faire brûler une mosquée en Californie, a abattu trois personnes dans une synagogue. Dans une autre affaire, M. Benabdallah a indiqué que des groupes qui avaient envoyé des messages haineux et menaçants à sa mosquée avaient aussi peint des croix gammées sur les murs de l’établissement^[110].

Comme indiqué précédemment, M. Ahmed a souligné le rôle des plateformes de médias sociaux dans la promotion de formes multiples de haine, y compris l’islamophobie et l’antisémitisme^[111]. Il a ajouté que, dans le contexte actuel, « les suprémacistes blancs comprennent parfaitement que c’est une occasion pour eux de propager la haine contre les musulmans et les juifs et de les opposer les uns aux autres^[112] ».

2.3.3   L’islamophobie et le genre

Un autre point intersectionnel important apparaît entre l’islamophobie et le genre. « [T]ous ces stéréotypes existent concernant les femmes musulmanes, surtout celles qui choisissent de porter l’hidjab, qui couvre la tête », a expliqué M^me Elghawaby^[113]. Ces femmes sont ciblées de nombreuses façons, notamment en étant victimes de discrimination sur le lieu de travail et en emploi ainsi que d’agressions physiques, surtout depuis le 7 octobre^[114].

M^me Mazhar a également abordé cette question :

Les plus grandes victimes de l’islamophobie sont les femmes et les jeunes des communautés musulmanes du Canada. Les femmes et les jeunes sont plus à risque de subir des agressions physiques, de la violence verbale, du harcèlement dans les espaces publics et les milieux d’apprentissage, ainsi que de l’intimidation et de la discrimination en milieu de travail et dans les établissements d’enseignement^[115].

Comme il a été indiqué plus haut, certains témoins ont dit que la discrimination contre les femmes musulmanes a été exacerbée par la promulgation de la loi 21 au Québec et par d’autres mesures gouvernementales. Dans le présent rapport, le Comité s’est efforcé de garder à l’esprit les façons importantes dont l’islamophobie se fait sentir selon le genre.

2.4   Les répercussions du militantisme propalestinien

Plusieurs témoins ont laissé entendre que les tentatives de réduire au silence les personnes qui défendent les Palestiniens, de leur faire la morale ou d’user de représailles contre elles représentent une dimension de plus en plus importante de l’islamophobie dans la foulée du 7 octobre 2023. « Des communautés musulmanes ont été ciblées par l’islamophobie parce qu’elles appuient le peuple palestinien et les droits de la personne en Palestine », a déclaré Samya Hasan^[116]. Ce phénomène montre que l’islamophobie et le racisme anti-palestinien (RAP) se recoupent.

Plusieurs exemples de la violence physique commise à l’encontre des militants propalestiniens ont déjà été présentés dans la section 2.1.1 (Violence physique, menaces, harcèlement et vandalisme). Lors de son témoignage, M^me Zine a également mentionné plusieurs incidents rapportés à l’Université Western : une étudiante portant un keffieh a été agressée physiquement, une autre s’est fait cracher dessus lors de la cérémonie de remises de diplômes et une autre encore s’est fait lacérer les pneus de sa voiture sur le campus parce qu’elle avait un drapeau palestinien sur son rétroviseur[117].

Les témoignages reçus offrent de nombreux autres exemples de répercussions auxquelles font face les musulmans, les Palestiniens et d’autres personnes qui tentent de défendre les droits des Palestiniens. Le traitement des participants aux nombreuses manifestations propalestiniennes qui se sont tenues au pays après le 7 octobre est un exemple. D’une part, M. Babili a dit que ces manifestations « montrent le bon côté des musulmans^[118] ». Il a souligné qu’un grand nombre de chrétiens et de juifs appuient la cause propalestinienne, et que bien des gens s’informent à propos de l’islam, ce qui aide à réduire l’islamophobie^[119]. D’autre part, le Comité a appris que des manifestants pacifiques ont été traités à maintes reprises de sympathisants des terroristes, qu’ils ont été accusés à tort d’antisémitisme, et qu’ils ont à l’occasion dû faire face à une répression policière brutale^[120].

Nadia Hasan a indiqué que la direction de l’Université York avait fait lever de force un campement de manifestants avec l’aide de la police, et que la même chose s’était produite dans beaucoup d’autres universités :

Il importe de se rappeler que ces campements sont en grande partie des manifestations pacifiques et qu’il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau [...] [J]e pense que nous devons tous nous poser des questions, des questions importantes, sur les raisons pour lesquelles ces campements en particulier sont démantelés et criminalisés avec autant de force sur tant de campus au pays.

Le droit de manifester des étudiants et la culture de la dissidence, de la protestation, de la critique et de la pensée critique sont en jeu, à mon avis^[121].

Par ailleurs, le Comité a entendu que beaucoup de gens sont victimes de discrimination en emploi parce qu’ils militent en faveur des Palestiniens, ou tout simplement parce qu’ils sont des Palestiniens. « Des membres palestiniens ont été licenciés et ont manqué des occasions d’emploi et de promotion en raison de leur identité », a affirmé l’Association canadienne des employés professionnels pour la Palestine (ACEP pour la Palestine). Il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau^[122], mais il est clair, à la lumière des témoignages, que les incidents de ce genre sont plus fréquents depuis le 7 octobre.

L’ACAM a informé le Comité que, depuis le 7 octobre, sa clinique d’aide juridique de l’Ontario a traité à elle seule 123 cas de personnes injustement licenciées ainsi que 45 cas d’employés mis en congé dans des circonstances semblables^[123]. La clinique vient également en aide aux gens qui ont subi d’autres formes de représailles sur le plan professionnel, d’inscription sur une liste noire ou d’intimidation et de harcèlement sur le lieu de travail en raison de leur soutien à la cause palestinienne^[124]. En réponse à une question visant à savoir si des gens avaient perdu leur travail parce qu’ils avaient exprimé leur opinion sur le Moyen‑Orient, M. Panju a dit : « C’est exact. Ce genre de chose s’est répandu et accentué au moment du conflit. Il faut une véritable discussion sur ce qui constitue la haine dans nos communautés^[125]. » À son avis, le gouvernement devrait en faire plus pour s’assurer que les employeurs traitent leur personnel avec équité et qu’ils abandonnent les listes noires^[126].

Dans la même veine, l’AAAC a affirmé qu’elle avait reçu « de nombreuses demandes de renseignements de la part de personnes qui ont subi des représailles sur leur lieu de travail pour avoir démontré le plus simple des soutiens à la Palestine, par exemple, une publication sur Instagram intitulée "Cessez‑le‑feu maintenant^[127]" ». Selon l’organisation, des employés fédéraux se sentent menacés, isolés et exclus des politiques d’équité et de lutte contre le racisme^[128].

Abdallah Yousri, imam et directeur exécutif de la Société de la Oumma, a parlé de son expérience dans la région de l’Atlantique. Il a présenté deux cas de femmes musulmanes qui ont été congédiées du poste qu’elles occupaient dans des milieux professionnels en raison de commentaires qu’elles auraient soi‑disant exprimés à la suite du 7 octobre. Les deux étaient les seules femmes musulmanes de leur région à travailler dans leurs domaines respectifs^[129]. M. Yousri a également dit au Comité que « de nombreux imams et aumôniers musulmans, comme l’imam Aarij Anwer et bien d’autres, ont également été congédiés de leur poste dans des hôpitaux et des universités, sans aucune conséquence juridique^[130] ». Il a ajouté : « Le congédiement de nombreux musulmans canadiens et des menaces faites à de nombreux autres dans le but de les réduire au silence sont des actes honteux et horribles qui ont bouleversé des milliers de membres de notre communauté, y compris nos imams et nos dirigeants communautaires^[131]. »

Par ailleurs, des témoins ont mis en lumière les conséquences que des étudiants ont subies en raison de leur militantisme propalestinien. M. Panju a indiqué que son organisation avait pris connaissance de nombreux cas troublants où « des avocats et des étudiants en droit des quatre coins du pays ont aussi fait part [...] des conséquences graves, injustifiées et préoccupantes qu’ils ont subies en réaction à des propos légitimes qu’ils ont tenus sur le conflit^[132] ». Par exemple, il a attiré l’attention sur une controverse récente à la Faculté de droit Lincoln Alexander de l’Université métropolitaine de Toronto, où des étudiants qui avaient signé une lettre d’appui à la résistance palestinienne sous toutes ses formes ont fait l’objet de sérieuses représailles du milieu juridique :

Des étudiants ont vu leurs renseignements personnels être divulgués sur diverses plateformes de médias sociaux. Plusieurs organisations et commentateurs ont réclamé que leur identité soit révélée, qu’ils soient expulsés, déportés et considérés comme des apologistes de la terreur. Beaucoup d’étudiants ont reçu des messages troublants et menaçants par courriel ou par téléphone, y compris des menaces de violence et de mort, ainsi que des vidéos et des images explicites^[133].

Faisal Kutty, Faisal Bhabha et Alex Neve ont affirmé que des étudiants qui avaient signé la lettre se sont retrouvés sur la liste noire de plusieurs cabinets d’avocats de Toronto et se sont vu bloquer l’accès à des emplois d’été par le ministère du Procureur général de l’Ontario. En outre, un groupe d’éminents avocats a menacé de ne pas offrir de stages professionnels aux étudiants si la faculté de droit ne punissait pas les signataires^[134]. Le juge en chef à la retraite J. Michael MacDonald, chargé de faire enquête sur l’incident, a déterminé que la lettre était « très imparfaite », mais qu’elle n’était pas antisémite et n’avait pas enfreint le code de conduite de l’université^[135].

Le Comité a aussi reçu des mémoires d’intervenants anonymes qui ont parlé de la discrimination qu’ils ont subie durant leur formation médicale en raison de leur soutien à l’égard de la Palestine. En outre, l’organisation ACEP pour la Palestine a mis en lumière des exemples de RAP dans des écoles d’Ottawa, y compris « les étudiants suspendus pour avoir publié des messages propalestiniens sur les médias sociaux, les drapeaux palestiniens confisqués, les étudiants découragés d’exposer le patrimoine palestinien et de collecter des fonds en faveur de la bande de Gaza^[136] ».

Plusieurs participants ont estimé que ces réactions aux démonstrations d’appui à la Palestine constituent une menace à la liberté d’expression — ou, selon les mots de M^me Zine, « l’exception palestinienne à la liberté d’expression^[137] ». Comme l’a mentionné M. Yousri, « j’ai même conseillé des avocats musulmans qui craignent de prononcer un mot ou même d’exprimer leur désarroi à leurs collègues alors qu’ils pleurent la perte de membres de leur famille immédiate à Gaza^[138] ». Cela souligne l’effet dissuasif que la discrimination contre les militants propalestiniens exerce sur les communautés musulmanes.

2.5   Le cadre juridique et politique

Le Canada dispose de plusieurs instruments juridiques qui permettent de combattre la discrimination et la haine, y compris l’islamophobie. Les articles 318 et 319 du Code criminel prévoient certaines infractions pour la propagande haineuse qui cible un « groupe identifiable », dont toute section du public qui se différencie des autres par la race, la religion ou l’origine nationale ou ethnique^[139].

Le paragraphe 318(1) érige en infraction le fait de préconiser ou de fomenter le génocide, lequel s’entend de certains actes commis avec l’intention de détruire totalement ou partiellement un groupe identifiable. En vertu du paragraphe 318(3), il ne peut être engagé de poursuites pour cette infraction sans le consentement du procureur général.

Le paragraphe 319(1) érige en infraction le fait d’inciter à la haine contre un groupe identifiable lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix. En outre, le paragraphe 319(2) érige en infraction le fait de fomenter volontairement la haine contre un groupe identifiable, sauf dans le cadre d’une conversation privée, tandis que le paragraphe 319(2.1) crée une infraction particulière, celle de fomenter volontairement l’antisémitisme « en cautionnant, en niant ou en minimisant l’Holocauste^[140] ». Toute poursuite engagée pour l’une ou l’autre de ces deux dernières infractions doit recevoir le consentement du procureur général (par. 319(6)). Quiconque est accusé d’avoir commis l’une de ces infractions peut se prévaloir de certaines défenses, dont celle d’avoir, « de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument » (al. 319(3)b)).

Le Code criminel érige également en infraction le fait de commettre un méfait à l’égard de certaines formes de biens lorsque ce méfait est motivé par des préjugés ou de la haine fondés sur race, la religion ou l’origine nationale ou ethnique, entre autres facteurs (par. 430(4.1)). De plus, les éléments de preuve établissant qu’une infraction a été motivée par des préjugés ou de la haine sont considérés comme des circonstances aggravantes lors de la détermination de la peine en vertu du sous‑alinéa 718.2a)(i).

Il faut également tenir compte d’un certain nombre de garanties constitutionnelles pertinentes conformément à la Charte, même si toutes sont assujetties à des limites raisonnables en vertu de l’article 1 de la Charte. L’alinéa 2a) de la Charte garantit la liberté de conscience et de religion, c’est‑à‑dire le droit des musulmans de s’identifier à leur religion et de la pratiquer ouvertement, tandis que l’article 15 donne des garanties contre la discrimination du gouvernement fondée sur la religion, la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur et le sexe, entre autres motifs. La Charte protège également la liberté d’expression (al. 2b)), la liberté de réunion pacifique (al. 2c)) et la liberté d’association (al. 2d)), ce qui peut revêtir une certaine importance pour les personnes qui manifestent ou qui militent en faveur des Palestiniens. Plusieurs témoins ont insisté sur l’importance de préserver ces libertés civiles^[141].

Outre les dispositions législatives mentionnées ci‑dessus, les organisations non gouvernementales telles que les universités ont souvent leurs propres politiques contre les discours haineux et la discrimination.

2.5.1   Réformes législatives suggérées

Le Comité a pris connaissance de recommandations sur la manière de réformer les lois actuelles pour forcer davantage les responsables de haine islamophobes à rendre des comptes. Il a déjà été question brièvement du projet de loi C‑63 dans la section 2.1.2.1 (La haine en ligne). De plus, le CCAPM a recommandé la promulgation de dispositions législatives sur les crimes haineux « visant spécifiquement l’islamophobie et le racisme anti‑palestinien en prévoyant des sanctions sévères et un soutien complet aux victimes sans porter atteinte à la vie privée et aux droits des personnes^[142] ». D^r Islam a plaidé en faveur d'une modification du Code criminel afin d'inclure un véhicule dans les armes susceptibles d'être interdites en vertu d'une interdiction de possession d'armes^[143].

De nombreux témoins ont été invités à s’exprimer sur le projet de loi C‑373, Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l’antisémitisme)^[144], qui éliminerait, comme défense contre l’infraction de fomenter volontairement la haine ou l’antisémitisme, le fait que la personne visée exprimait une opinion religieuse. Bien qu’ils ne connaissaient pas en détail le projet de loi, certains témoins ont appuyé l’idée de ne tolérer en aucun cas l’incitation à la haine et à la violence. « À mon avis, cela devrait être interdit. Aucune manifestation haineuse ne devrait être autorisée », a estimé M. Babili^[145]. « [O]n peut certainement être en désaccord sur la théologie. Toutefois, je ne vois pas comment cela pourrait aller jusqu’à la haine ou à la promotion de préjugés, et certainement pas jusqu’à la violence », a ajouté D^r Islam^[146]. D’autres, cependant, ont critiqué l’affirmation selon laquelle les musulmans ou d’autres minorités religieuses fomentent de la haine^[147]. M. Yousri a souligné l’importance de protéger la liberté d’expression et la liberté de religion^[148].

2.6   Les réactions des autorités

Il existe des outils juridiques qui permettent de lutter contre la haine et la discrimination au Canada mais, selon ce que le Comité a entendu, les réactions des autorités à l’islamophobie sont souvent inadéquates et perpétuent parfois le problème. Par exemple, M. Brown a souligné l’incapacité des autorités à répondre aux nombreux incidents islamophobes qui ont précédé la fusillade à la mosquée de Québec en 2017. À ses yeux, la réaction de la classe politique et des médias a manqué de sensibilité et a été « honteuse^[149] ».

À propos du contexte entourant le 7 octobre, M. Yousri a fait part « de la colère et de la frustration face au manque de reddition de comptes à l’égard des agressions dont sont victimes les membres de la communauté musulmane au Canada^[150] ». M^me Shilbayeh a dit au Comité que ses pairs et elle doivent utiliser un « système de surveillance mutuelle » pour assurer leur sécurité dans leurs déplacements sur le campus : « C’est vraiment déchirant de savoir que nous ne sommes pas soutenus et que nous ne sommes pas protégés^[151]. »

Plus de précisions sur les réactions des élus et des gouvernements, du système judiciaire, des écoles et des universités, et des communautés sont fournies ci‑dessous.

2.6.1   Les élus et le gouvernement

L’importance d’un leadership fort chez les élus et d’autres personnes en position d’autorité est l’un des thèmes qui ont souvent été mentionnés au Comité. M. Khan s’est dit satisfait de la condamnation ferme, par le gouvernement, de crimes haineux commis dans le passé contre des musulmans[152], mais M^me Shilbayeh a critiqué les paroles « peu convaincantes » destinées au public relativement à l’islamophobie^[153]. D^r Islam a exprimé son point de vue à ce sujet :

Je ne crois pas que les messages que le gouvernement a envoyés à ce sujet sont très convaincants. On nous répète sans cesse que la diversité est notre force. C’est simplement un mantra. Cela ne veut rien dire pour moi. Pourquoi serait‑ce notre force? Comment le gouvernement a‑t‑il démontré que c’est notre force? Si vous n’avez pas de réponse à cela, je ne pense pas que les gens vont vous croire sur parole lorsque vous l’affirmez^[154].

Plusieurs témoins ont également déploré que des élus se fassent l’écho de propos déshumanisants sur les musulmans, dans le passé ou encore de nos jours^[155]. M. Brown a parlé des élus actuels :

Malheureusement, la réponse que la communauté musulmane du Canada reçoit depuis des mois de la part de nos dirigeants élus est trompeuse; l’un dit que nos préoccupations lui tiennent à cœur, et l’autre fait immédiatement volte-face, propage la désinformation et tente délibérément de dépeindre toute une communauté comme un peuple haineux et intolérant^[156].

Certains des intervenants ont jugé que les discours et les choix politiques contribuent à la discrimination contre les Palestiniens et leurs défenseurs en particulier^[157]. Comme l’a observé Samya Hasan, « la majorité des politiciens ont déformé ou dénigré à tort la défense légitime des droits des Palestiniens, ou ils ont gardé un silence assourdissant^[158] ».

Le désir que les dirigeants politiques dénoncent l’islamophobie et les formes associées de haine de façon plus ferme et sans équivoque transparaît dans l’ensemble des témoignages. « [N]ous avons besoin que les dirigeants politiques s’expriment sans équivoque en faveur de la protection des droits et libertés des communautés musulmanes et palestiniennes et, par extension, de tous les Canadiens », a maintenu Nadia Hasan^[159]. Dans la même veine, M. Brown a insisté sur le besoin de protéger les libertés civiles, « y compris la capacité de critiquer des gouvernements étrangers^[160] ».

M^me Elghawaby a présenté une partie du travail que son bureau accomplit dans la lutte contre l’islamophobie; celui‑ci fait notamment le suivi des recommandations faites au Sommet national sur l’islamophobie de 2021. M^me Elghawaby a indiqué que 35 % des recommandations ont été suivies^[161]. Elle a aussi mis en valeur la publication d’un guide sur la façon dont les forces de l’ordre peuvent lutter contre les crimes haineux antimusulmans, le lancement d’une trousse d’outils numériques pour le Mois de l’histoire islamique qui souligne la résilience des femmes et des filles musulmanes, et la nouvelle stratégie gouvernementale de lutte contre le racisme^[162].

Cependant, le Comité a aussi pris connaissance des limites que présentent les programmes gouvernementaux de lutte contre l’islamophobie. S’exprimant au nom de sa famille, D^r Islam a souligné « un manque de ressources irréaliste et un manque de volonté pour comprendre la haine et parler de la façon dont elle se développe, de la façon dont elle se propage et de la façon de la combattre^[163] ». Il a demandé au Parlement de mieux expliquer pourquoi cette question est importante^[164].

M. Nalir a salué le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité du gouvernement fédéral, en ajoutant toutefois qu’il est difficile d’y accéder :

Nous n’avons pas le temps de nous asseoir, d’envoyer des demandes, d’attendre une réponse, et tout le reste. On nous a dit non trop souvent. C’est malheureux, mais nous préférons assurer notre propre protection en essayant de recueillir des fonds. Il y a des enfants qui vendent des biscuits pour ramasser de l’argent afin de payer notre gardien de sécurité. C’est la réalité dans notre mosquée et dans de nombreuses autres mosquées, je crois^[165].

Selon M. Nalir, les personnes qui présentent une demande devraient avoir accès à un agent de liaison en situation d’urgence^[166].

2.6.2   Le système judiciaire

Bien que le maintien d’un leadership fort soit essentiel, il faut aussi mettre en place des mesures robustes de reddition de comptes pour lutter efficacement contre la haine et la discrimination. M^me Zine a souligné que les lois sur les discours haineux revêtent une grande importance à cet égard. En ce qui a trait tout particulièrement à la haine en ligne, elle a exprimé l’avis que les poursuites en justice sont plus efficaces que le signalement des cas directement aux entreprises de médias sociaux^[167].

Afin de faciliter le signalement des crimes haineux et les poursuites, M. Yousri a dit qu’il était nécessaire de financer les unités de lutte contre les crimes haineux des corps policiers de l’ensemble du pays. Il a observé que la première – et la seule – unité du genre dans la région de l’Atlantique, établie tout récemment, a du mal à être fonctionnelle en raison d’un manque de ressources^[168].

Les témoignages entendus par le Comité ne sont pas unanimes quant à l’efficacité des services de maintien de l’ordre en réponse aux incidents islamophobes. D’une part, M. Nalir s’est dit satisfait de l’attention accrue que la police accorde à sa mosquée. « La prise de contact avec les forces de l’ordre et leur présence ont mis un pansement sur la plaie, ce qui a permis d’améliorer les choses », a‑t‑il indiqué^[169].

D’autre part, cependant, certaines des personnes qui ont participé à l’étude ont été très critiques à l’égard du traitement réservé aux musulmans, Palestiniens et à leurs alliés par les forces de l’ordre, notamment après le 7 octobre 2023. M. Panju, par exemple, a remarqué que le fait que les « services de police font un usage disproportionné de la force et de tactiques à l’endroit des manifestants propalestiniens » contribue à l’islamophobie^[170]. L’ACAM a attiré l’attention sur la répression policière menée contre des manifestants propalestiniens en Alberta en mai 2024; des policiers ont alors utilisé des explosifs, des matraques, des boucliers et des munitions spéciales pour déloger par la force les manifestants installés dans des campements sur les campus universitaires, un exemple particulièrement choquant à ses yeux^[171]. Selon Jamila Ewais, les services de police ne répondent pas aux inquiétudes des étudiants palestiniens en matière de sécurité sur les campus^[172].

Le traitement des crimes haineux par le système judiciaire a aussi fait l’objet de commentaires mitigés. D’un côté, D^r Islam et M^me Elghawaby se sont réjouis que la cour ait déterminé que l’attentat au camion‑bélier dont a été victime la famille Afzaal constituait un acte de terrorisme. M^me Elghawaby a dit ce qui suit à ce sujet :

[C]ela envoie un message très fort : non seulement ils ont été ciblés personnellement [...], mais ils ont été ciblés précisément pour des motifs idéologiques. Le motif idéologique ici est d’envoyer un message sur la place des musulmans dans ce pays, sur le fait qu’ils y ont ou non leur place. C’est un message qui a été très douloureux pour beaucoup, et nous continuons de le porter^[173].

De l’avis de Dr Islam, ce jugement favorise la sécurité des membres des minorités visibles, car il dissuade de se servir d’un véhicule comme arme[174].

D’un autre côté, le comité a entendu une certaine déception relativement à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire du tireur de la mosquée de Québec.^[175] Cette décision a annulé une loi qui permettait d’appliquer des périodes consécutives d’inadmissibilité à la libération conditionnelle; la cour a ainsi réduit la période d’inadmissibilité du tireur à 25 ans seulement. M^me Mazhar a dit ce qui suit à ce sujet :

Du point de vue de la communauté musulmane canadienne en général, cette décision a évidemment suscité beaucoup de déception, la perception étant que les vies musulmanes ne sont probablement pas aussi importantes que d’autres vies perdues^[176].

Tout en se disant en faveur de la justice réparatrice, M^me Mazhar a fait état de la douleur et du traumatisme que les familles des victimes devront subir à chaque audience de libération conditionnelle. D^r Islam a estimé que le système de libération conditionnelle semble « accorder une très grande importance à la réadaptation sans en donner suffisamment à la dissuasion^[177] ». À son avis, les auteurs des crimes les plus odieux devraient rester en prison.

2.6.3   Les écoles et les universités

Comme dans le cas des services de police, des témoins ont exprimé des réserves concernant le traitement des musulmans, des Palestiniens et de leurs alliés par les établissements d’enseignement. Mayada Elsabbagh, une professeure palestinienne de confession musulmane à l’Université McGill, a parlé « des niveaux alarmants d’intimidation, de marginalisation et de menaces à la sécurité visant le corps enseignant, le personnel et les étudiants qui s’expriment contre le génocide^[178] ». Elle a aussi déploré la confusion opérée entre l’islamophobie et le RAP dans les politiques universitaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), qui facilitent, selon elle, l’effacement et la déshumanisation des Palestiniens sur le campus, surtout depuis le 7 octobre 2023^[179].

D’autres intervenants ont abondé dans le même sens. Dyala Hamzah, professeure agrégée d’histoire arabe à l’Université de Montréal, a critiqué la « politique de déni et de rejet » de son institution concernant le RAP[180]. M^me Zine a fait référence aux tentatives d’administrateurs universitaires de faire expulser, au moyen d’injonctions de la cour, des étudiants qui manifestent sur le campus^[181]. Adrian Deveau et Karina Roman Justo, du Art History Decolonial Action Group de l’Université Concordia, ont expliqué que des membres du corps professoral ont conseillé aux étudiants de ne pas parler de la Palestine et qu’ils ont ignoré les craintes des étudiants propalestinens relatives à leur sécurité^[182]. Quelques‑uns des mémoires soumis au Comité ont aussi laissé entendre que des activités propalestinennes tenues sur les campus avaient été examinées incorrectement et, dans certains cas, annulées par les administrateurs universitaires pour des raisons de sécurité^[183].

Ce qui est peut‑être le plus troublant, cependant, c’est que, d’après les témoignages de M. Babili et M. Brown, des établissements d’enseignement ont omis de soutenir leurs étudiants et leurs familles. M. Babili, par exemple, a dit qu’il avait demandé à son département de lui accorder une exemption de présence aux examens finals parce qu’il éprouvait de l’anxiété à la suite de l’attaque dont il avait été victime. Or, la « réponse du département était loin d’être soutenante », a‑t‑il indiqué^[184]. Malgré ses efforts pour obtenir du soutien, personne de l’université n’a pris contact avec lui pour l’aider ou s’informer de sa situation. Il a donc dû traverser cette épreuve tout seul^[185]. Le manque de soutien offert à Hamza, le jeune garçon qui s’est fait battre à l’école, est tout aussi préoccupant (voir la section 2.1.1 – Violence physique, menaces, harcèlement et vandalisme). Selon M. Brown, les parents de Hamza ont été tellement insatisfaits de la réponse de l’école qu’ils ont dû changer leur fils d’école, tandis que les intimidateurs ont pu rester^[186].

2.6.4   La communauté

Il a été expliqué au Comité que, dans une très large mesure, le fardeau de la lutte contre l’islamophobie est une charge que les communautés musulmanes doivent souvent supporter elles‑mêmes. « Malheureusement, les jeunes musulmans doivent maintenant se débrouiller tout seuls, et c’est vraiment une responsabilité qui ne devrait pas leur tomber dessus », a fait savoir M^me Shilbayeh^[187].

M. Khan a parlé de « la montée de l’activisme politique et de la défense des droits chez les musulmans canadiens », notamment dans le contexte de la guerre actuelle^[188]. Il a aussi mis en lumière la solidarité de nombreux juifs canadiens qui appuient la cause palestinienne et la lutte contre l’islamophobie, et qui favorisent ainsi « un profond sentiment d’unité et de compréhension mutuelle entre les communautés juives et musulmanes du Canada^[189] ».

Bon nombre des initiatives communautaires décrites par les intervenants sont axées sur la formation, l’éducation et la sensibilisation. Par exemple, M^me Shibayeh a dit au Comité que la Youth Coalition Combating Islamophobia avait produit des ressources pédagogiques à l’intention des conseils scolaires et des organismes d’application de la loi^[190]. Comme l’a expliqué Samya Hasan, le Council of Agencies Serving South Asians travaille également avec des conseils scolaires pour élaborer des stratégies de lutte contre l’islamophobie de pair avec le CNMC : « Enseigner aux enfants à faire preuve d’empathie a un impact bien plus grand que d’enseigner aux adultes à désapprendre la haine et les préjugés auxquels ils ont été exposés toute leur vie^[191]. »

La Société de la Oumma a commencé à offrir de la formation aux agents de police locaux, aux premiers intervenants, aux fonctionnaires et à d’autres personnes sur l’islam, la culture musulmane et l’islamophobie, et elle peut voir les résultats de ces efforts à l’échelle locale. « Le fait de rendre cette formation obligatoire pour les fonctionnaires et d’en faire une exigence pour recevoir des fonds publics ferait une énorme différence », a estimé M. Yousri^[192].

Pour sa part, M. Khan a insisté sur l’importance d’accroître la sensibilisation à l’égard de l’islam afin de combattre l’ignorance et de favoriser la solidarité interconfessionnelle. Par exemple, il a indiqué que sa communauté avait pris contact avec un individu qui avait tiré sur une mosquée aux États‑Unis : « [N]ous l’avons invité à notre mosquée, et au fil du temps, il est venu constater que cette haine de l’islam était complètement déplacée. Il est devenu un allié et un partisan de l’islam. Le meilleur moyen de venir à bout de l’ignorance est l’éducation et la sensibilisation à bras ouverts^[193]. »

M. Khan a aussi dit au Comité que sa communauté tient des activités interconfessionnelles dans différentes régions du pays depuis plusieurs années. « L’idée, c’est de nous concentrer sur nos points communs, et non sur nos différences », a‑t‑il expliqué. « Je pense que lorsque nous menons des programmes interconfessionnels [...], tout le monde comprend qu’en fin de compte, nous faisons tous partie de la même famille humaine^[194]. »

Par ailleurs, le Comité a pris connaissance du travail de la Coalition des femmes musulmanes de Kitchener-Waterloo, y compris ses services de lutte contre la haine, lancés en 2021. Ces services permettent de déclarer et de consigner les incidents de haine et de discrimination, ainsi que de fournir du soutien aux victimes^[195].

Plusieurs intervenants ont demandé au gouvernement d’appuyer davantage les initiatives communautaires destinées à contrer l’islamophobie : « Il faut appuyer les dirigeants et les organismes communautaires qui déploient déjà des efforts en ce sens et qui ont besoin d’aide, en leur offrant du soutien financier ou autre », a observé M^me Elghawaby^[196]. M^me McFarlane a fait ressortir l’importance de travailler avec les imams locaux, qui sont « une très grande source d’influence^[197] ». M. Panju a ajouté que, outre le soutien financier, « il faut des mesures et un engagement concrets^[198] ».

Chapitre 3 — Conclusions et Recommandations

3.1   S’appuyer sur les travaux antérieurs

Plusieurs personnes ayant pris part à l’étude^[199] ont préconisé la mise en œuvre des 13 recommandations faites dans le rapport sur l’islamophobie publié par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne en 2023 (reproduites à l’annexe A du présent rapport^[200]). Les témoignages étayant ces recommandations ont été recueillis au cours de 21 réunions publiques ainsi que par l’entremise de plusieurs soumissions et de visites de sites faites dans plusieurs provinces. Comme l’ont fait remarquer M^me Zine et M^me Elghawaby, des recommandations ont aussi été présentées par plusieurs organisations au Sommet national sur l’islamophobie tenu par le gouvernement fédéral le 22 juillet 2021^[201]. Le gouvernement a répondu à ces recommandations en prenant un certain nombre d’engagements^[202].

Bien que différentes initiatives permettent de donner suite à une partie de ces recommandations et de ces engagements, des intervenants ont indiqué au Comité qu’il fallait accroître les efforts pour qu’ils soient mis en œuvre efficacement. M. Brown, par exemple, a demandé qu’un plan d’action précis sur l’islamophobie, y compris un échéancier portant sur l’application des recommandations du Sénat, soit incorporé comme addendum à la stratégie canadienne de lutte contre le racisme^[203].

Le Comité convient que le gouvernement doit s’appuyer sur les travaux déjà réalisés pour poursuivre la lutte contre l’islamophobie. Par conséquent, il formule la recommandation suivante :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada mette en œuvre l’ensemble des recommandations présentées dans le rapport intitulé Combattre la haine : L’islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada publié par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne en 2023, et qu’il fasse le suivi de l’ensemble des engagements qu’il a pris au Sommet national sur l’islamophobie de 2021.

Mis à part cette recommandation, les témoignages recueillis par le Comité au cours de son étude ont mis en lumière de nouvelles questions et propositions, particulièrement (mais non exclusivement) en ce qui concerne le traitement des Palestiniens et de leurs alliés dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Des recommandations supplémentaires découlant de ces témoignages sont formulées ci‑dessous.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada :

• reconnaisse officiellement les Palestiniens comme un groupe distinct victime de discrimination;
• investisse dans la recherche pour mieux comprendre cette forme de discrimination, y compris comment elle agit de façon intersectionnelle avec l’islamophobie et la discrimination anti‑arabe; et
• élabore un plan concret pour lutter contre cette forme de discrimination en consultation avec les communautés musulmanes, arabes et palestiniennes.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, dans ses communications publiques, dénonce fermement et sans équivoque l’islamophobie et les formes associées de discrimination, y compris la discrimination envers les Arabes et les Palestiniens.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada élabore, en consultation avec les communautés musulmanes, arabes et palestiniennes, et dans le respect des compétences des provinces et des territoires, des initiatives destinées à promouvoir la compréhension culturelle, à remettre en question les stéréotypes et à favoriser l’empathie envers ces communautés, et qu’il fournisse suffisamment de ressources pour assurer l’efficacité de ces initiatives.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada, conformément à son engagement de bâtir des communautés fortes et de célébrer le multiculturalisme, en consultation et en collaboration avec les provinces et les territoires, et dans le respect de leurs compétences, finance des initiatives citoyennes dans les communautés à travers le pays qui enseignent la pensée critique, la littératie numérique et la résilience contre toutes les formes de haine et d’extrémisme, y compris l’islamophobie, la discrimination anti‑arabe, la discrimination anti‑palestinienne, l’antisémitisme et d’autres formes de sectarisme.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada élabore des mesures législatives ou des politiques pour promouvoir une plus grande transparence relativement aux algorithmes des médias sociaux, aux politiques d’application du contenu et à la publicité, et pour obliger les entreprises de médias sociaux à rendre des comptes pour les préjudices qu’elles causent.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada élabore des mesures législatives afin de lutter contre la haine en ligne en consultation avec, notamment, des membres des communautés musulmanes, arabes et palestiniennes, et que ces mesures comprennent des mécanismes rigoureux de surveillance conçus pour protéger la légitime liberté de parole de ces groupes.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada renforce le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité de Sécurité publique Canada en confiant à un agent de liaison la tâche d’appuyer le processus de demande dans les situations d’urgence.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada accorde des ressources supplémentaires aux initiatives communautaires de lutte contre l’islamophobie, la discrimination anti‑arabe et la discrimination anti‑palestinienne dans l’ensemble du pays, y compris les initiatives de recherche et de collecte de données.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada accorde des ressources supplémentaires à l’établissement et au maintien d’unités de lutte contre les crimes haineux au sein des corps policiers de l’ensemble du pays.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada pose des gestes concrets afin de mieux faire comprendre l’islamophobie, la discrimination anti‑arabe et la discrimination anti‑palestinienne dans les milieux de travail de compétence fédérale et de soutenir la lutte contre ces problèmes, y compris en révisant les lois, les politiques et les initiatives de perfectionnement professionnel pertinentes.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada accroisse les ressources mises à la disposition de la Commission canadienne des droits de la personne et d’autres organismes fédéraux concernés pour l’élaboration de programmes destinés à prévenir l’antisémitisme, l’islamophobie, la discrimination anti‑arabe et la discrimination anti‑palestinienne au travail.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les provinces et les territoires, et dans le respect de leurs compétences, affirme la nécessité pour les établissements d’enseignement, y compris les universités, les collèges et les établissements d’enseignement postsecondaire : de soutenir la liberté d’expression, la liberté académique, la sécurité et le bien‑être de tous les étudiants et de toutes les étudiantes, du personnel et des membres du corps professoral; de fournir des directives claires sur la différence entre se sentir en sécurité et être mal à l’aise; d’augmenter la représentation des membres du corps professoral musulmans et musulmanes, palestiniens, palestiniennes et arabes; et de consacrer des ressources pour soutenir les étudiants et les étudiantes, les enseignants et les enseignantes ainsi que le personnel, y compris la désignation de conseillers spéciaux et de conseillères spéciales auprès des présidents et des présidentes pour fournir des conseils sur les libertés civiles, l’islamophobie et le racisme anti-palestinien.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada finance la poursuite de la collecte de données quantitatives et qualitatives concernant les expériences islamophobes, la discrimination anti-arable et la discrimination anti-palestinienne sur les campus universitaires dans tout le pays.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada convoque un comité d’examen national, composé de représentants fédéraux, provinciaux et municipaux, de représentants de l’administration universitaire, de membres du corps enseignant et d’étudiants, afin de comprendre les répercussions de la montée de l’islamophobie, la discrimination anti-arabe et la discrimination anti-palestinienne sur les campus et de formuler des recommandations non contraignantes pour assurer un milieu universitaire plus sain.