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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 010
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 3 décembre 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 010
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 3 décembre 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
[Traduction]
— Madame la Présidente, je suis fier de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe en tant que nouveau ministre du Travail du Canada pour présenter un projet de loi axé sur les travailleurs et leur sécurité.
[Français]
La réalité est telle que la sécurité de nombreux travailleurs partout au Canada a été ébranlée pendant la pandémie. Je suis certain que tout le monde sera d'accord. Or, tous les Canadiens méritent de se sentir en sécurité sur leur lieu de travail.
[Traduction]
Personne ne devrait avoir à choisir entre rester à la maison quand il est malade et pouvoir payer le loyer et l'épicerie. Il est évident que la pandémie a mis en évidence les lacunes de notre filet social, et le moment est venu de combler les lacunes au chapitre des congés de maladie payés.
En quoi consistent-elles exactement? À l'heure actuelle, le Code canadien du travail accorde aux employés des secteurs sous réglementation fédérale plusieurs congés sans solde qu'ils peuvent prendre pour une maladie personnelle ou une blessure, ainsi que trois jours de congé personnel payés qu'ils peuvent prendre pour traiter une maladie ou une blessure. Toutefois, si on examine l'année 2019, on constate que les travailleurs canadiens ont pris en moyenne 8,5 jours de congé pour une maladie ou un problème lié à une invalidité. Il est devenu évident que trois jours ne suffisent tout simplement pas.
[Français]
Avec le projet de loi C‑3, nous prenons des mesures pour nous assurer que les Canadiens qui travaillent dans les industries sous réglementation fédérale ont accès aux congés de maladie payés auxquels ils ont droit.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada présente un projet de loi qui modifierait le Code canadien du travail de façon à offrir 10 jours de congé de maladie payés aux travailleurs du secteur privé assujettis à la réglementation fédérale. Cela pourrait avoir d'énormes conséquences.
Il y a environ 18 500 employeurs dans les secteurs sous réglementation fédérale. Cela comprend les sociétés de la Couronne et certaines activités sur les réserves des Premières Nations. En tout, ils emploient près de 1 million de Canadiens. La grande majorité d'entre eux — quelque 87 % — travaillent dans des entreprises de moyenne et de grande taille, ce qui signifie des entreprises comptant au moins 100 employés.
[Français]
Le secteur sous réglementation fédérale est formé des milieux de travail d'un large éventail d'industries. Il comprend notamment les transports interprovinciaux, aériens, ferroviaires, terrestres et maritimes, les pipelines, ainsi que les services bancaires, postaux et de messagerie. Ce sont des industries sur lesquelles les gens comptent tous les jours.
[Traduction]
La vie pendant la pandémie a été stressante pour bien des Canadiens. Je songe notamment à mes concitoyens de Terre-Neuve, qui se sont inquiétés d'interruptions possibles dans la chaîne d'approvisionnement en aliments et en d'autres biens. L'approvisionnement a parfois été interrompu en raison des intempéries, mais aussi parce que les terminaux de Port-aux-Basques et de North Sydney ont dû fermer par manque de personnel en raison de la COVID.
[Français]
Il est très important que ces industries survivent et s'épanouissent. C'est pourquoi nous devons soutenir les travailleurs qui sont au cœur de ces industries.
[Traduction]
Le projet de loi dont nous sommes saisis permettra à la fois aux travailleurs de ces secteurs essentiels de rester à la maison pour se reposer lorsqu'ils sont malades et de prévenir la propagation de maladies sur leur lieu de travail. Plus précisément, le projet de loi C‑3 modifiera la partie III du Code canadien du travail afin d'y apporter deux changements.
[Français]
Le premier changement aurait pour effet que, pour chaque année civile, les employés cumuleraient une journée de congé payé par mois travaillé sans interruption, jusqu'à un maximum de 10 jours par année civile.
[Traduction]
Le deuxième changement vise à éviter la reprise de dispositions en matière de congé payé dû à une maladie ou à une blessure qui existent déjà dans le Code canadien du travail. Ces deux changements toucheraient plus de 580 000 employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui n'ont pas accès en ce moment à au moins 10 jours de congé de maladie payé. En fait, 63 % des travailleurs sous réglementation fédérale n'ont pas droit à 10 jours de congé de maladie payé.
Une augmentation du nombre de jours de congé de maladie payé aiderait les employés en les protégeant de trois façons.
[Français]
Tout d'abord, les congés de maladie payés protégeraient le revenu des travailleurs. Les travailleurs n'auront pas à choisir entre rester à la maison pour se remettre sur pied et recevoir un salaire.
Ensuite, cela protégerait leur emploi.
Enfin, cela protégerait la santé des travailleurs. Les congés de maladie supplémentaires leur permettraient de récupérer à la maison, ce qui protégerait les autres dans le milieu de travail.
[Traduction]
Bref, nous agissons pour donner aux travailleurs et aux employeurs le soutien concret dont ils ont besoin pour assurer la sécurité du milieu de travail. Les congés de maladie payés nous aideront à endiguer la propagation de la COVID‑19 et d'autres maladies au travail partout au pays, et c'est un pas important vers notre victoire contre le coronavirus et la fin de la pandémie.
[Français]
En plus de permettre aux travailleurs de se concentrer sur leur santé et de réduire la propagation des maladies, les congés de maladie payés permettent également de protéger notre économie.
[Traduction]
Cela dit, les avantages ne s'arrêtent pas là. Des recherches montrent que l'absence de congés de maladie payés entraîne un plus grand roulement de personnel. Et c'est sans compter la nécessité pour l'employé de recourir davantage aux ressources en santé plus long terme. Ces résultats ont des coûts économiques pour les particuliers, les employeurs, les familles et le gouvernement.
[Français]
Des études ont montré qu'offrir des congés de maladie payés était profitable pour les employeurs et pour le système de santé publique.
[Traduction]
Pour ces raisons, il est évident que le projet de loi devant nous aujourd'hui devrait être adopté. Les congés de maladie payés pour les travailleurs sous réglementation fédérale figurent dans la plateforme électorale libérale de la dernière élection. Nous nous sommes engagés à déposer cette mesure législative dans les 100 jours de notre mandat. Aujourd'hui, nous tenons promesse.
[Français]
L'intégration de 10 jours de congé de maladie payé n'est que la première étape de notre plan.
[Traduction]
Nous voulons que les congés de maladie payés soient offerts dans tous les secteurs du pays. Pour y arriver, nous devons travailler avec les provinces et les territoires afin d'adopter une approche qui est avantageuse pour les travailleurs canadiens d'un océan à l'autre. Il faut le faire parce que 58 % des travailleurs du pays n'ont accès à aucun congé de maladie payé en ce moment.
J'en viens à un autre aspect de l'engagement du gouvernement du Canada. En plus des mesures mentionnées plus tôt, le gouvernement du Canada rencontrera les provinces et les territoires pour discuter d'un plan visant à légiférer sur la question des congés de maladie à l'échelle du pays. Bien sûr, ce cadre devra respecter les champs de compétence et tenir compte des besoins particuliers des propriétaires de petites entreprises.
À l'heure actuelle, ce ne sont pas toutes les provinces et tous les territoires qui ont des dispositions relatives aux congés de maladie payés. En fait, seuls l'Île‑du‑Prince‑Édouard et le Québec exigent, de façon permanente, que les employeurs accordent des congés de maladie payés. Cela dit, la Colombie‑Britannique a récemment terminé les consultations sur la création de règlements pour établir le droit à au moins cinq jours de congé de maladie payés en raison d'une blessure ou d'une maladie personnelle.
La situation varie donc d'une région à l'autre. Par exemple, ma province, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, prévoit sept jours de congé non payés en raison d'une maladie ou de responsabilités familiales, et les gens y ont droit après avoir travaillé 30 jours consécutifs pour le même employeur. Cela dit, de l'autre côté du détroit de Cabot, en Nouvelle‑Écosse, les travailleurs ont droit à trois jours de congé non payés pour prendre soin d'un enfant, d'un parent ou d'un membre de la famille qui est malade, ou encore pour aller à un rendez-vous chez le médecin, le dentiste ou un autre professionnel du genre pendant les heures de travail.
[Français]
Le nombre de jours et les exigences sont très différents selon l'endroit où l'on habite, mais ce ne devrait pas être le cas. Lorsqu'on examine les dispositions relatives aux congés de maladie payés directement liés à la COVID‑19, les choses sont aussi très différentes selon le lieu de résidence.
[Traduction]
Pendant la pandémie, la Colombie‑Britannique, le Manitoba, l'Ontario et le Yukon ont instauré provisoirement des congés payés pour des raisons liées à la COVID‑19 et des programmes de rabais destinés aux employeurs afin d'aider à compenser le coût des congés. Le nombre de jours admissibles à un remboursement et le montant maximum du remboursement offert varient d'une province ou d'un territoire à l'autre. Ces programmes obligent les employeurs à verser un salaire normal à leurs employés pendant la période de congé avant de pouvoir présenter, après coup, une demande de remboursement au gouvernement provincial ou territorial. La reprise économique étant amorcée, certains de ces programmes ont déjà pris fin, tandis que d'autres devraient expirer à la fin de l'année.
La pandémie de COVID‑19 a fait ressortir l'importance des congés de maladie payés. En cette période difficile, nous avons la responsabilité de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des congés de maladie payés. C'est essentiel pour le rétablissement de l'économie canadienne et cela contribuera à réduire la propagation du virus.
Le gouvernement est bien conscient que les modifications proposées aujourd'hui auraient une incidence sur les provinces et les territoires ainsi que sur les employeurs, en particulier les petites entreprises. La consultation des provinces et des territoires est cruciale pour tenir compte, notamment, des besoins uniques des propriétaires de petite entreprise et des réalités régionales.
Les employeurs et les employés sous réglementation fédérale ainsi que d'autres organisations pertinentes demeureront de précieux partenaires dans la mise en œuvre de ces changements. Ils auront l'occasion d'exprimer leur point quant aux facteurs à prendre en considération ainsi que sur la façon de mettre en œuvre ensemble les changements proposés. Lorsqu'il présente un projet de loi aussi important que celui que nous étudions aujourd'hui, le projet de loi C‑3, le gouvernement du Canada collabore étroitement avec ses partenaires, car ils connaissent mieux que nous les réalités sur le terrain.
[Français]
Le gouvernement du Canada travaille fort pour rebâtir en mieux et pour mettre fin à la lutte contre la COVID‑19. S'assurer que les Canadiens ont accès à des congés de maladie payés est une étape importante dans la relance économique du Canada et la réduction de la propagation du virus.
[Traduction]
Les congés de maladie payés peuvent contribuer à freiner la propagation des maladies dans les milieux de travail du pays. Nous tenons à ce que les travailleurs aient le soutien dont ils ont besoin pour demeurer en santé et ne pas compromettre la santé et la sécurité de leurs collègues. Le projet de loi C‑3 nous rapprochera de cet objectif.
Comme je le disais tout à l'heure, les travailleurs et leur sécurité sont au cœur de ce projet de loi. Depuis toujours, personne ne réussit mieux que les syndicats à faire valoir les sujets d'importance pour les travailleurs, à commencer par celui-ci. Je tiens d'ailleurs à remercier chaleureusement les fédérations provinciales de travailleurs, les syndiqués eux-mêmes et les grands chefs syndicaux nationaux pour tout ce qu'ils ont fait afin que cette idée devienne une réalité.
Les travailleurs du pays comptent sur nous pour apporter ces changements aussi nécessaires qu'importants. Faisons-le pour eux.
Madame la Présidente, c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre, alors je tiens à remercier les habitants de Chatham-Kent—Leamington de m'avoir accordé l'honneur et le privilège de les représenter. Je remercie aussi ma famille, les membres de mon association de circonscription et tous les bénévoles qui m'ont prêté main-forte.
Je suis d'accord avec le ministre quand il dit que la pandémie a révélé un certain nombre de faiblesses dans notre filet de sécurité sociale, mais pourquoi attendre un an et demi avant de présenter un texte législatif comme celui-ci?
Madame la Présidente, nous en sommes là maintenant et nous passons à l'action. Lorsque la pandémie a frappé, le gouvernement a agi très rapidement et de manière décisive au moyen de nombreux programmes temporaires, plus particulièrement la Prestation canadienne d'urgence, qui a été versée directement aux gens afin de leur offrir le soutien nécessaire au moment où ils en avaient besoin.
Comme le député le souligne, la pandémie a mis en lumière d'importantes lacunes dans le filet de sécurité sociale, dont le fait que 58 % des travailleurs du pays n'ont droit à aucun congé de maladie payé. Or, ces personnes pourraient être porteuses du virus, exposer leur milieu de travail et mettre d'autres personnes en danger en propageant le virus. Le problème s'applique tout autant à eux qu'à ceux qui ont droit à des congés de maladie payés. Cela ne change rien: le virus ne fait pas la distinction. Il est donc extrêmement important de combler cette lacune, et ce, dès maintenant.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de son discours. Le Bloc québécois est, dans l'ensemble, en faveur de ce projet de loi.
J'aimerais faire remarquer à la Chambre que le Québec a encore une fois pris les devants avec ce type de loi, entre autres pour interdire les manifestations devant les lieux où sont offerts des traitements médicaux. Je suis tout de même heureux que le gouvernement fédéral suive le pas.
Cependant, je ressens un peu d'inquiétude en ce qui a trait aux droits des travailleurs syndiqués. Comme on le sait, le droit de grève au Québec est protégé par une loi anti‑briseurs de grève, ce qui n'existe pas ailleurs au Canada. Le projet de loi est peut-être un peu flou à l'égard du droit de manifester des employés du réseau de la santé.
J'aimerais que le ministre nous éclaire à ce sujet. Y aura-t-il des détails précis s'appliquant au droit des travailleurs syndiqués de participer aux manifestations?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons collaboré étroitement avec des fonctionnaires du ministère de la Justice pour garantir le respect des droits des travailleurs de faire la grève et de manifester. Je fais remarquer aux députés que, dans la forme actuelle du projet de loi, il est précisément question d'intimidation à l'endroit des professionnels de la santé et d'obstruction. Voilà où nous tirons la ligne.
Il est extrêmement important d'établir un juste équilibre. À cet égard, le projet de loi donne aux membres des forces de l'ordre les outils requis pour intervenir sans hésitation et faire le nécessaire pour que les professionnels de la santé obtiennent le soutien dont ils ont besoin, qu'ils ne subissent pas d'intimidation ni d'entrave à leur travail.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le ministre du Travail de son discours. Je le remercie également du contenu de ce projet de loi.
Le NPD accueille évidemment de manière favorable ce genre de projet de loi puisque c'est une idée du NPD. En 2020, le chef du NPD a demandé 22 fois au gouvernement libéral d'instaurer 10 jours de congés de maladie payés. Il s'était fait dire non, à l'époque.
Les libéraux ont finalement vu la lumière. Malheureusement, cela arrive alors que nous sommes en pleine quatrième vague. Nous avons perdu 18 mois, et cela a mis en danger la santé et la sécurité de travailleurs et de travailleuses de la santé.
C'est bien beau d'instaurer cette mesure aujourd'hui, mais, en pleine pandémie, pourquoi les libéraux ont-ils été si lents à réaliser qu'il s'agit d'un enjeu de santé non seulement pour les travailleurs, mais également pour l'ensemble de la population et de la société?
[Traduction]
Madame la Présidente, que répondre? Voir la lumière est une bonne chose. Nous voyons tous les deux la lumière. Je ne dirais pas qu'il faut aller vers la lumière. Je dis simplement que nous avons tous vu la lumière. Ce qui compte, à mon avis, c'est que nous avons décidé d'agir. Il est inutile de ressasser les histoires du passé. Je crois que cela ne sert à rien. Il n'y a rien de secret dans mon histoire, d'ailleurs.
Je dirais que la pandémie a mis en lumière les lacunes de ce genre. Nous avons mis en place des mesures temporaires qui, d'après notre lecture, étaient très importantes au début de la pandémie. L'aide a été offerte directement aux travailleurs. Dès le début, nous savions qu'il fallait agir rapidement, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons maintenant la possibilité, alors que nous achevons la lutte contre la COVID‑19 et que nous prenons conscience d'autres menaces possibles à l'horizon, d'apporter les changements durables nécessaires au filet social et de combler toutes ces lacunes.
Le projet de loi à l'étude est un des éléments importants de cet effort.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de remercier les gens de ma circonscription de m'avoir de nouveau choisie pour les représenter et de m'avoir autant soutenue pendant la campagne électorale. Je suis également heureuse de pouvoir poser une question au ministre aujourd'hui au sujet du projet de loi à l'étude.
Nous savons que la COVID a frappé durement de nombreuses personnes et entreprises, et je crois qu'il est le mieux placé pour répondre à ma question. Les gens de ma circonscription veulent savoir s'il y aura un impact sur les sous-traitants et les entrepreneurs indépendants embauchés pour accomplir du travail pour le compte du gouvernement dans différents secteurs. Ils doivent se préparer; eux aussi ont été touchés par les problèmes liés à la COVID et ils tentent de relancer leurs affaires.
Madame la Présidente, on tiendra compte de ces divers éléments pendant les consultations et pendant l'élaboration d'un plan d'action avec les provinces et les territoires. On pensera particulièrement aux propriétaires de petites entreprises. Comme je l'ai mentionné, environ 15 000 employeurs relèvent de la compétence fédérale, et il est donc essentiel d'être sensibles à leurs besoins. Ils ont dû assumer beaucoup de dépenses et composer avec une grande anxiété depuis le début de la pandémie. Il est crucial de faire les choses correctement. Ces divers éléments entreront en jeu dans l'élaboration d'un plan d'action national qui, fait important, respectera les compétences des provinces et des territoires.
Madame la Présidente, je souhaite profiter aujourd'hui du fait que le bon ministre a vu la lumière.
Il est beaucoup question de collaboration à la Chambre. Je dois dire aux députés que notre porte-parole en matière de travail le député de Rosemont—La Petite-Patrie et l'ensemble du caucus demandent depuis un certain temps au gouvernement d'améliorer le projet de loi afin que les travailleurs n'aient pas à attendre 11 mois avant d'avoir droit à 10 jours de congé de maladie payé, et qu'ils puissent avoir accès à un premier jour de congé de maladie après une période d'emploi continue d'au moins 60 jours. On espère ainsi éviter de retarder indûment l'accès au premier jour de congé de maladie.
Le projet de loi à l'étude pourrait être amélioré de plusieurs façons. J'espère que, comme le bon ministre a vu la lumière, il collaborera avec le caucus néo-démocrate afin de combler les lacunes de cette première version très poreuse du projet de loi.
Madame la Présidente, le député a-t-il dit « version poreuse du projet de loi »? Je pense que la lumière s'estompe.
Nous avons eu de bonnes conversations avec les députés. Nous participons à un débat constructif aujourd'hui et j'ai hâte de poursuivre ces conversations au fur et à mesure qu'avancera le projet de loi.
Une chose est claire: tous ceux à qui j'ai parlé et tous ceux que j'ai entendus conviennent que nous devons passer à l'action, ce qui signifie que nous devons adopter le projet de loi. Les congés de maladie payés font partie des mesures qui, selon moi, nous aideront à terminer la lutte contre la pandémie et à nous préparer à répondre à nos futurs besoins.
Madame la Présidente, ma circonscription est magnifique.
Aujourd'hui, c'est une journée très importante. Comme mes collègues l'ont souligné, nous avons réclamé cette mesure. Notre chef a soulevé la question à la Chambre des communes plus de 22 fois. Le NPD sait très bien que les gens se présentent malades au travail et qu'ils n'obtiennent pas la couverture dont ils ont besoin.
Mon collègue d'Hamilton‑Centre vient de dire que des modifications au projet de loi sont nécessaires. Beaucoup d'associations médicales et d'employeurs nous ont fait part de leur opinion sur l'exigence d'un certificat médical pour les personnes qui pourraient avoir contracté la COVID‑19. Ils craignent que le pouvoir d'exiger un certificat médical, peu importe le nombre de jours couverts, ne constitue un obstacle. C'est un point qu'ils soulèvent.
Le ministre ne pense-t-il pas que cette exigence risque de diminuer la demande de congés et d'augmenter la transmission possible de la COVID‑19, d'autant plus que nous sommes dans la quatrième vague et que nous sommes confrontés à de nouveaux variants?
Madame la Présidente, je dirais tout simplement que nous continuerons à viser le juste équilibre entre les besoins des employeurs et ceux des employés, tout en veillant à ce que le projet de loi soit constructif, à ce qu'on évite de propager le virus, et à ce que les travailleurs qui présentent des symptômes n'hésitent pas à rester à la maison au lieu d'aller travailler.
Madame la Présidente, puis-je demander le consentement unanime pour partager mon temps de parole ce matin?
Que tous ceux qui s'opposent à la motion du député veuillent bien dire non.
Comme je n'entends aucune voix dissidente, le député peut poursuivre.
Madame la Présidente, je vous remercie pour cela et je remercie tous mes collègues pour leur générosité. Je partagerai mon temps avec le député de Northumberland—Peterborough-Sud.
Je suis toujours heureux d’avoir la possibilité de m’exprimer à la Chambre pour parler des questions d’actualité importantes. La question qui nous préoccupe aujourd’hui est manifestement importante. Je félicite le ministre pour sa présentation et pour avoir respecté une promesse électorale.
Nous sommes bien évidemment un peu inquiets. C’est une question que d’autres députés ont déjà soulevée. C'est une mesure que nous réclamons et qu'on nous promet depuis longtemps. Il est bien évident que si nous n’avions pas eu des élections inutiles, et si les comités étaient opérationnels, nous aurions pu accomplir énormément de choses. En fait, dans sa conférence de presse, le ministre a indiqué que cette mesure n'aura probablement pas une incidence énorme, étant donné que la plupart des entreprises du secteur privé de compétence fédérale, qui font partie des plus grandes entreprises canadiennes, disposent déjà de programmes extrêmement généreux pour aider leurs employés s’ils ont besoin de prendre un congé de maladie. Les conventions collectives englobent déjà un grand nombre de ces programmes.
C'est un projet de loi qui couvre deux domaines très différents. Je mettrai l'accent sur la partie relative au travail. Nous ne savons pas exactement combien de travailleurs seront visés par cette mesure législative, mais nous sommes impatients d'obtenir plus de détails à ce sujet. Nous reconnaissons aussi que le projet de loi ouvre la porte à des discussions ultérieures avec les provinces et de nombreuses autres entreprises. Maintenant que les négociations commencent et que le gouvernement fédéral entame des discussions avec les provinces, nous devons nous rappeler l'avertissement suivant que nous a donné la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
La FCEI exhorte le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux à faire preuve d’une extrême prudence lorsqu’ils imposent de nouveaux coûts aux PME, alors que la majorité d’entre elles n’ont pas encore retrouvé un niveau de ventes normal et qu’elles sont lourdement endettées. Il faut noter que les PME sont déjà confrontées à une hausse importante des cotisations au RPC dès le 1er janvier 2022, à une hausse de la taxe sur le carbone dans plusieurs provinces ainsi qu’à d’autres augmentations des coûts d’exploitation, y compris les coûts des fournitures, les coûts d'expédition et les frais d'assurance.
En outre, de nombreuses entreprises pourraient ne pas bénéficier des programmes d'aide liés à la COVID à cause de l'augmentation des seuils d'admissibilité aux nouveaux programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer.
Alors que les négociations commencent, il est important de garder cela à l'esprit. Nous devons aider les travailleurs, mais nous ne devons pas oublier pour autant que les petites entreprises sont en difficulté.
D'emblée, je dirai toutefois que, dans l'ensemble, les conservateurs sont en faveur de cette mesure. Nous estimons qu'il est important de soutenir les travailleurs, mais nous tenons aussi à signaler que s'il n'y avait pas eu d'élections inutiles et si les comités étaient opérationnels, nous pourrions faire infiniment plus pour aider les travailleurs canadiens.
En fait, le soutien des travailleurs est un thème dont les conservateurs ont beaucoup parlé au cours de cette campagne électorale inutile. Nous avons proposé la mise en place d'un crédit d'impôt pour la mobilité de la main-d'œuvre dans le secteur de la construction, qui aurait permis aux travailleurs de soustraire de leur revenu imposable un montant pouvant atteindre 4 000 $ par an à titre de frais de réinstallation temporaire. Cela aiderait les travailleurs canadiens à s'installer là où il y a du travail.
Les travailleurs qui acceptent des contrats temporaires dans d'autres régions du pays doivent souvent quitter leur domicile et leur famille. Les frais associés à ces déplacements sont en moyenne d'environ 3 500 $, ce qui est assez élevé. Dans certains endroits au Canada, souvent dans les régions rurales et nordiques, les employeurs ont de la difficulté à trouver des ouvriers qualifiés et des gens de métier. C'est pourquoi nous voulons accélérer les investissements et la construction des infrastructures qui créeront des emplois et rendront le Canada plus productif en améliorant les liens entre les régions. Pour ce faire, il faut aider les travailleurs à se rendre là où on a le plus besoin d'eux. C'est évidemment le genre de discussion qui aurait pu avoir lieu au sein d'un comité.
Nous voulons aussi dire qu'il est important de veiller à ce que les dépenses d'infrastructure profitent aux travailleurs canadiens en exigeant que l'équipement et les matériaux nécessaires aux projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral soient achetés auprès de sociétés canadiennes, ou d'entreprises venant de pays avec lesquels un accord a été conclu afin de permettre aux travailleurs de fournir des produits pour les projets d'infrastructure de l'autre pays. Cela aurait pu faire l'objet de discussions aux comités, si ceux-ci avaient été opérationnels, pour assurer la protection des travailleurs canadiens à cet égard.
Nous aurions aussi pu nous pencher sur une autre idée proposée par les conservateurs durant la campagne électorale, c'est-à-dire d'appuyer les programmes de formation des syndicats et les programmes d'apprentissage, par exemple en élargissant l'accessibilité à ces programmes. Notre pays a désespérément besoin de travailleurs de métier et ces domaines offrent d'excellentes perspectives d'avenir pour les jeunes. Nous avons mentionné à quel point il est important que les travailleurs aient accès à la formation dont ils ont besoin pour pourvoir les postes vacants d'aujourd'hui et, bien entendu, de demain. Pour ce faire, nous devons appuyer les programmes de formation des syndicats et d'autres programmes de formation similaires, en plus d'encourager les employeurs à investir dans leur personnel.
Nous aurions proposé — et nous proposerons, si le projet de loi est renvoyé au comité — de doubler le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis pendant une période allant jusqu'à trois ans afin d'augmenter le nombre de places d'apprentis. Nous avons parlé d'investir 250 millions de dollars sur deux ans pour instaurer le Fonds de formation professionnelle du Canada, qui est une autre excellente idée. Si les comités avaient déjà repris leurs travaux, nous pourrions débattre de la question.
Par ailleurs, nous avons parlé des programmes d'apprentissage et des agents de prestation de la formation, par exemple les syndicats, les établissements postsecondaires et les organisations communautaires, qui donneraient aux travailleurs mis à pied à un accès immédiat à de la formation. On pourrait promouvoir ces programmes auprès des groupes traditionnellement sous-représentés. Cela pourrait aider les travailleurs des secteurs du tourisme et de l'hôtellerie qui ont été durement touchés par la récession. Ces programmes de formation pourraient aussi contribuer à combler les besoins des petites entreprises et aider les travailleurs à recevoir la formation dont ils ont besoin, en mettant l'accent sur les domaines aux prises avec des pénuries de main-d’œuvre qualifiée.
Nous avons aussi parlé de créer le prêt canadien pour la formation des travailleurs afin d'offrir des prêts à faible taux d'intérêt pouvant s'élever à 10 000 $ pour les personnes qui veulent améliorer leurs compétences, ce qui permettrait aux travailleurs de déterminer la formation dont ils ont besoin, sans que cela leur soit dicté par un organisme gouvernemental. C'est une autre idée formidable du Parti conservateur dont nous pourrions parler dès maintenant si les comités étaient prêts à reprendre leurs travaux.
De plus, nous avons parlé de donner une voix aux travailleurs. Nous avons proposé de donner aux travailleurs une place à la table en exigeant que les employeurs sous réglementation fédérale ayant plus de 1 000 employés ou plus de 100 millions de dollars de revenu annuel incluent des travailleurs dans leur conseil d'administration. C'est une idée novatrice dont nous pourrions discuter au comité dès maintenant.
Les conservateurs ont beaucoup d'idées excellentes, et il nous tarde de nous mettre au travail. Nous appuyons ce que le ministre a proposé aujourd'hui, et nous avons hâte que cela se concrétise, mais ce que nous avons probablement de plus important à faire en ce moment, c'est d'ajouter des amendements mineurs au projet de loi pour y inclure les mesures du projet de loi d'initiative parlementaire que le député de Calgary Shepard a présenté lors de la dernière législature.
Ce projet de loi visait à modifier les dispositions du Code canadien du travail sur le congé de décès. Plus précisément, il aurait offert trois jours de congé de décès payés et deux jours de congé de décès non payés pour les parents ayant perdu un enfant de moins de 18 ans ou un enfant handicapé à charge de plus de 18 ans, ou un congé de décès de cinq jours à huit semaines pour les femmes ayant vécu une mortinaissance. Il n'est pas normal pour un parent de survivre à son enfant, et les conservateurs croient qu'il serait bon que le gouvernement adopte cette motion et d'inclure ces mesures dans ce projet de loi pour que les parents disposent du soutien et du temps nécessaire pour se remettre d'une situation aussi tragique.
Madame la Présidente, je dois admettre que je suis soulagé d'apprendre que les conservateurs sont finalement d'accord au sujet des journées de congé de maladie payé, parce que, durant la pandémie, je leur ai demandé maintes fois s'ils appuyaient cette idée, mais ils ont refusé de répondre. Des Canadiens se rendaient au travail même s'ils étaient malades, parce qu'ils devaient pouvoir payer le logement et la nourriture même s'ils risquaient d'infecter des collègues. Cela a augmenté le stress des travailleurs. Les effets négatifs que cette situation a entraînés pour les entreprises, les organisations et les organismes gouvernementaux ont été considérables.
Les néo-démocrates se réjouissent que les libéraux entendent finalement raison, un an et demi après le début de la pandémie, mais je me demande pourquoi il a fallu si longtemps aux conservateurs pour décider de défendre la santé des travailleurs. Je suis ravi que le député parle du congé de deuil, parce que c'est une idée que nous appuyons. Le comité des ressources humaines a produit un excellent rapport sur le deuil, dont nous appuyons entièrement les recommandations, qui vont encore plus loin que ce que le député propose, parce qu'aucun parent ne devrait être forcé de se rendre au travail juste après avoir perdu un enfant. Les parents devraient disposer du temps nécessaire pour faire leur deuil.
Je le demande encore une fois: pourquoi les conservateurs ont-ils mis autant de temps avant de défendre la santé des travailleurs? Pourquoi les ont-ils incités à aller travailler même s'ils étaient malades afin de pouvoir payer leur logement?
Madame la Présidente, je n’ai pas l’impression qu'une vague d'amour est en train de déferler.
Les conservateurs ont toujours pensé qu’il fallait soutenir les travailleurs et faire en sorte qu’ils n’aient pas à choisir entre mettre du pain sur la table et aller travailler alors qu’ils sont malades.
Je suis heureux que nous en discutions aujourd’hui. Il semble que nos voix sont au diapason et que nous sommes d’accord pour travailler ensemble sur ce dossier, alors peut-être devrions-nous simplement faire cela et avancer sur cette question.
[Français]
Madame la Présidente, j'entends beaucoup aujourd'hui dans le discours de mon collègue conservateur le mot « compassion ». Il en a parlé lorsqu'il a abordé la question du congé pour les parents dont les enfants sont décédés. Si on parle de compassion, si ce n'est pas acceptable pour un parent de perdre son enfant, quelqu'un qui souffre d'un cancer n'aurait-il pas besoin d'un meilleur soutien pour pouvoir se rétablir? Le député peut-il s'engager en ce sens?
Au Bloc québécois, nous avons bien l'intention de ramener la question des congés en cas de maladie grave de 15 à 50 semaines, en mémoire d'Émilie Sansfaçon.
Par compassion, une personne qui souffre ne devrait-elle pas avoir droit à plus de semaines de congé pour pouvoir se rétablir de sa maladie?
[Traduction]
Madame la Présidente, la question de ma collègue est importante et mérite d’être discutée. Raison de plus pour remettre les comités sur les rails pour discuter de ces importants sujets.
Madame la Présidente, quel plaisir d'entendre une personne à l'esprit pratique parce qu'il en faut vraiment davantage à la Chambre des communes. Le député de Parry Sound—Muskoka en est un excellent exemple.
Je tenais à revenir sur la question du congé de deuil. Lors de la dernière législature, le député d'Edmonton Riverbend a présenté un projet de loi visant à augmenter le nombre de jours de congé de soignant. Nous avons uni nos efforts et fait passer le nombre de jours de congé de soignant de 5 à 10 pour tous les membres de la famille, y compris les aidants naturels, pour que le programme comprenne la perte d'un enfant.
Le député peut-il nous préciser ce qu'il propose maintenant? Propose-t-il d'ajouter 3 jours aux 10 jours dont disposent les parents qui perdent un enfant ou parle-t-il uniquement des personnes qui perdent un enfant avant sa naissance?
Madame la Présidente, je ne suis pas certain de pouvoir donner plus de détails à ce sujet en ce moment. Je remercie le député de ses bons mots, mais il se pourrait qu'il déchante, étant donné que c'est la seule réponse que je peux lui donner.
Je dirai simplement qu'il est très important pour nous de siéger en comité pour examiner ces questions et d'avoir des discussions constructives afin de trouver des façons d'appuyer les travailleurs et les familles.
Madame la Présidente, alléluia, le député conservateur vient de parler de syndicalisme plus souvent que dans l'ensemble de la législature précédente. Tout comme l'ensemble du caucus néo-démocrate, je suis plus que disposé à discuter davantage de ce sujet. Il a parlé plus précisément d'un projet de loi qui avait été présenté à l'origine par Chris Charlton, puis par mon collègue Scott Duvall, relativement à un crédit d'impôt pour la mobilité de la main-d'œuvre dans le domaine de la construction.
De quelles autres politiques favorables aux travailleurs et aux syndicats le député pourrait-il nous parler aujourd'hui afin que nous trouvions un terrain d'entente?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de me permettre d'en énumérer bien d'autres, mais je manque de temps. Je serais heureux de m'asseoir avec lui pour en discuter davantage. Je pourrai peut-être le convaincre d'appuyer l'ensemble de nos merveilleuses propositions visant à aider les travailleurs et les familles.
Madame la Présidente, félicitations pour votre nomination.
C'est formidable. Je ne sais pas ce qui se passe à la Chambre en ce moment. Nous sommes peut-être vraiment baignés de lumière ou nous débordons d'amour et d'affection. J'ai entendu les conservateurs prononcer le mot « syndicat », que je prononcerai de nouveau, et j'ai entendu le NPD utiliser le chant religieux « alléluia », ce à quoi je répondrai alléluia.
C'est la première fois que je prends la parole en cette merveilleuse Chambre. Je tiens à remercier les formidables habitants de Northumberland—Peterborough‑Sud de m'avoir une fois de plus accordé leur confiance. J'ai été élu pour la première fois en 2019, et ce fut vraiment un privilège ainsi que l'honneur de ma vie. Je dois avouer que ma deuxième élection m'a probablement rendu plus fier et donné encore plus envie de célébrer, étant donné que les gens avaient eu l'occasion de juger le bilan du Parti conservateur et qu'ils m'ont réélu avec une marge quatre fois plus grande que la première fois. C'est un grand hommage au travail accompli par l'opposition officielle, et j'en suis très heureux.
Je tiens aussi à prendre un moment pour remercier les merveilleux bénévoles qui ont participé à ma campagne électorale. Je sais que c'est la même chose pour de nombreux députés. Nos bénévoles ont frappé à des milliers de portes. Ils se sont mobilisés, ont parlé à des gens, ont appuyé des gens et ont donné de leur temps. Ce sont vraiment les bénévoles du Canada, politiques et autres, qui forment le tissu de notre grand pays. Je remercie tous mes bénévoles ainsi que les bénévoles en général.
Enfin, je tiens à remercier mon merveilleux fils, James, ma merveilleuse fille, Margaret, et ma très patiente femme, Natasha. Nous disons tous que notre conjoint ou notre partenaire est probablement l'une des personnes les plus patientes au monde.
Je tiens à dire aux habitants de Northumberland—Peterborough‑Sud que je suis heureux d'être de retour et que je suis prêt à me battre un peu, même si ce n'est pas ce qui se passe ici aujourd'hui. Nous trépignons d'impatience tellement nous sommes prêts à collaborer.
Passons aux aspects fondamentaux du projet de loi C‑3. Il s'agit en réalité de deux mesures législatives entassées dans un seul projet de loi. Une partie modifie le Code canadien du travail et l'autre modifie le Code criminel. Je vais commencer par parler des modifications au Code criminel. Il y a deux changements relativement courts à la loi qui ont deux objectifs principaux. Le premier est de permettre aux patients de se rendre dans n'importe quel type d'hôpital ou d'établissement sans être intimidés ou entravés. L'autre est de permettre aux professionnels de la santé de se rendre sur leur lieu de travail pour accomplir le travail remarquable de sauver des vies.
J'aimerais m'arrêter un instant et remercier tous les merveilleux professionnels de la santé. J'ai la chance d'en avoir beaucoup dans ma famille directe. Je les ai vus de mes propres yeux aller au travail tout au long de la pandémie. Alors que beaucoup d'entre nous ont pu utiliser Zoom ou travailler en toute sécurité à la maison, les travailleurs de première ligne ont dû travailler jour après jour dans les hôpitaux, les établissements de soins de santé et les établissements de soins de longue durée. Par conséquent, non seulement eux, mais aussi leur famille étaient exposés au risque de contracter la COVID‑19 ou une infection.
Comme je compte des professionnels de la santé dans ma famille, j'ai pu constater les effets d'avoir à porter de l'équipement de protection individuelle 12 heures par jour, jour après jour. C'est un sujet dont les médias n'ont pas beaucoup parlé. De nombreux professionnels de la santé ont des quarts de travail qui durent plus de 12 heures, pas toujours dans les meilleures conditions, tout en risquant constamment d'être exposés à la COVID‑19. Il est indéniable que nous devons beaucoup à nos travailleurs de première ligne et à nos travailleurs de la santé, et que nous devrions leur être très reconnaissants. Je crois que cela tombe sous le sens que ces gens devraient pouvoir se rendre librement et en toute sécurité à leur lieu de travail.
Toutefois, j'ai vraiment hâte qu'on examine le projet de loi plus attentivement en comité. Je crois qu'il sera adopté à l'étape de la deuxième lecture et renvoyé au comité. Il est absolument essentiel que nous étudiions ce projet de loi.
J'aimerais dire quelques mots à son sujet. C'est totalement clair, comme des députés néo-démocrates l'ont déjà dit à maintes reprises à la Chambre. Je le sais, j'y étais. Je ne veux pas gâcher cette atmosphère de franche camaraderie, mais s'il n'y avait pas eu ces élections inutiles, nous aurions siégé à la Chambre. D'ici à ce que les comités reprennent leurs travaux, huit mois se seront écoulés.
Nous aurions pu mettre ce temps à profit pour concrétiser de beaux projets. Mais nous avons plutôt dépensé 600 millions de dollars pour permettre à quatre fois plus d'électeurs de voter pour moi, ce que j'apprécie, bien que ce soit probablement trop cher payé, puisque nous aurions pu consacrer ces 600 millions au programme de congé de maladie payé. Nous aurions pu nous en servir pour construire des hôpitaux. Nous aurions pu utiliser cet argent pour aider les provinces à financer la construction d'écoles. J'ai hâte de me mettre au travail et de renvoyer le projet de loi au comité.
Bien que l'élection ait eu lieu en septembre, les comités ne tiendront pas de réunions avant février. Nous devons mieux gérer cette situation. Nous sommes là pour aider. Je tends donc la main au ministre sans partisanerie aucune. Renvoyons le projet de loi au comité dès que possible. Il doit y avoir un processus démocratique en bonne et due forme. La Chambre en est l'un des plus admirables exemples au pays, et je m'en réjouis.
Quand il est question des travailleurs de la santé, il va sans dire qu'ils doivent se rendre en toute sécurité à leur travail. Cela dit, ce devrait être le cas pour tous les travailleurs de tous les secteurs partout au pays et non uniquement celui des travailleurs de la santé. Aucun travailleur ne devrait avoir peur de se rendre au travail, peur d'être intimidé ou brimé de quelque façon. Nous devons veiller à ce que tous les travailleurs se sentent constamment en sécurité. Qu'il s'agisse d'un médecin qui entre en salle d'opération pour sauver une vie ou d'une personne qui travaille sur une structure essentielle à la circulation de l'énergie partout dans notre beau pays. Tous les travailleurs devraient être toujours en sécurité.
En ce qui concerne le droit de manifester pacifiquement, j'ai bien hâte qu'on en discute au comité et qu'on écoute le témoignage d'experts en la matière. Je dirai respectueusement que les Canadiens devraient avoir le droit d'exprimer leur avis et de manifester. Nous avons le droit démocratique d'exprimer nos préoccupations, nos craintes et même notre colère à l'occasion, tout en demeurant prudents. Cependant, la ligne est parfois mince à cet égard. Quand les gens se sentent intimidés, le droit à la liberté d'expression cesse d'exister. Je suis d'accord avec le ministre à ce sujet, mais je souhaite en entendre parler davantage au comité. Nous devons mettre en balance le droit à la liberté d'expression et le droit de manifester pacifiquement. Quoi qu'il en soit, un tel droit devient caduc dès qu'il y a de la violence ou des menaces, qui n'ont pas leur place au Canada, peu importe le milieu de travail.
Je parlerai brièvement des congés de maladie payés. Les temps sont de plus en plus difficiles pour les travailleurs de partout dans notre merveilleux pays. Le taux d'inflation est de 4,7 %, presque tout coûte plus cher et 53 % des Canadiens sont à 200 $ de l'insolvabilité. Beaucoup de gens abandonnent le rêve de devenir propriétaires quand ils voient le prix de tout. Nous devons nous efforcer, une fois de plus, de rendre la vie plus abordable au Canada. Les gens ne devraient décidément pas avoir à mettre leur vie en péril pour nourrir leur famille. Nous devons rendre la vie plus simple et plus abordable pour les gens tout en assurant leur sécurité.
Par ailleurs, j'aimerais que le comité discute de ce que nous pourrions faire pour que les entreprises canadiennes puissent demeurer concurrentielles en tout temps. De toute évidence, les entreprises et les entrepreneurs canadiens sont la source d'excellentes possibilités d'emploi. Je crois, très franchement, qu'il nous faut plus d'emplois syndiqués au Canada. Nous pouvons travailler dans ce sens si nous faisons ce qu'il faut pour que les entreprises canadiennes demeurent concurrentielles et novatrices, avec l'aide du gouvernement, tout en assurant la sécurité des travailleurs.
Le projet de loi est évidemment un peu décousu puisqu'il regroupe deux mesures législatives tout à fait distinctes, qui visent respectivement à protéger les professionnels de la santé et à ajouter des congés de maladie. Il me donne toutefois la chance de parler de l'aptitude des Canadiens de se rallier dans tous les dossiers. Il faut collaborer et travailler ensemble.
Je suis très heureux d'avoir vu la lumière du soleil aujourd'hui. C'est la quatrième fois que je le mentionne. Je crois sincèrement que, peu importe qu'une personne travaille sur les plates-formes pétrolières de l'Alberta, dans les champs de Northumberland-Peterborough-Sud ou au large dans la baie de Fundy, tout travail est bon. Nous devrions unir nos efforts pour améliorer les possibilités, collaborer pour le bien de toute la population et célébrer ensemble nos réalisations.
Madame la Présidente, j'apprécie les observations du député sur l'invitation à unir nos efforts.
En ce qui concerne le projet de loi, je m'inquiète de l'aspect de la sécurité de nos travailleurs de première ligne dans le domaine médical. La dernière semaine, ma région a perdu une excellente médecin, qui exerçait dans une petite ville. En effet, elle a quitté la profession qu'elle exerçait depuis de nombreuses années parce qu'elle en a eu assez du harcèlement en ligne des antivaccins. C'est une perte indescriptible pour nous. À North Bay, de jeunes mères qui se rendent à des cliniques de vaccination se font injurier et traiter de meurtrières. On n'avait jamais vu ça dans le Nord avant, mais ces femmes sont devenues des cibles.
Que pense le député de la nécessité de mettre en place des mesures législatives qui protègent les travailleurs de première ligne, les familles, les enseignants et ceux qui administrent les vaccins à nos enfants?
Madame la Présidente, je suis navré d'apprendre ce qui est arrivé à la médecin qui a dû abandonner sa pratique.
En général, je dirais qu'il faut miser sur la collaboration. Il faudrait aussi renouer avec une vertu qui se fait de plus en plus rare dans notre culture, la courtoisie. Nous avons besoin de bienveillance. Nous devons unir nos efforts et collaborer — pas seulement en politique, partout. Il y a moyen d'être en désaccord sans être désagréables.
Madame la Présidente, j'ai été ravie d'entendre le député d'en face dire qu'il faut protéger tous les travailleurs, et plus particulièrement les travailleurs de la santé, qu'ils soient en première ligne ou non.
À part légiférer, que pouvons-nous faire pour mieux protéger les travailleurs de la santé? Ceux de ma circonscription me répètent sans cesse qu'ils se sentent menacés par le discours antivaccins. Qu'est-ce qui pourrait être fait, que ce soit dans le parti du député ou dans nos régions, à part adopter des lois, pour assainir le climat et éviter que les désaccords ne virent à l'affrontement?
Madame la Présidente, il n'y a rien de mal à arriver sur le champ de bataille armé d'idées et à les faire valoir, surtout si elles sont meilleures que les autres. Même les échanges musclés ont leur place. Ce n'est toutefois pas une raison pour manquer de respect à l'autre ou, pire encore, lui faire comprendre qu'on ne l'aime pas.
Nous vivons tous ensemble dans le meilleur pays du monde, et c'est ensemble que nous allons continuer à avancer et à faire en sorte que le Canada demeure le meilleur pays du monde. Parce qu'il n'y a rien de mieux au monde que les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue et je suis assez d'accord avec lui, entre autres quand il parle du travail des comités. Ce matin est un peu surréaliste comparé à plusieurs autres journées à la Chambre: tout le monde semble content de travailler et de collaborer. C'est beau et nous sommes ce matin dans un petit monde rose. Je suis très content et cela devrait toujours être ainsi. C'est de cette façon que cela se passe dans les comités. Je trouve que mon collègue a raison.
Par contre, il m'a un peu effrayé quand il m'a dit que les comités ne siégeraient pas avant février. Je pense moi aussi que cela n'a pas de bon sens. Quand propose-t-il que les comités commencent leur travail? Quelle est la position des conservateurs à ce sujet? Pense-t-il que nos amis libéraux pourraient se mettre au travail plus rapidement? Tout le monde est beau, fin et gentil, mais, ce qui est regrettable à l'heure actuelle, c'est que les projets de loi n'avancent pas et qu'il ne se passe rien.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous voulons nous mettre au travail. Je travaille.
Oui, absolument, nous voulons nous mettre au travail. Allons-y. Finissons-en avec les négociations. Renvoyons le projet de loi au comité. Aidons les Canadiens.
Madame la Présidente, je dois vraiment battre le fer pendant qu'il est chaud. Mon bon ami de Northumberland—Peterborough-Sud déclare audacieusement depuis les banquettes conservatrices qu'il faut plus d'emplois syndiqués au Canada, et je ne saurais être plus d'accord.
Le député est-il prêt à faire savoir devant la Chambre aujourd'hui qu'il se joint au caucus néo-démocrate pour appuyer la négociation sectorielle, pour qu'un plus grand nombre de Canadiens partout au pays puissent avoir accès à des emplois syndiqués bien rémunérés?
Madame la Présidente, pour un instant, j'ai eu l'impression qu'il me demandait de traverser le parquet. Bien que je respecte les députés d'en face, je suis tout à fait heureux au sein du Parti conservateur qui, une fois au pouvoir, verra à ce qu'il y ait plus d'emplois syndiqués au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, avant d'entrer dans le vif du sujet, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député de Rivière-des-Mille-Îles.
L'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a-t-il le consentement de la Chambre?
Des voix: D'accord.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui à la Chambre afin de m'entretenir avec mes estimés collègues sur le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.
J'aimerais d'abord partager quelque chose. En toute honnêteté, je ressens aujourd'hui une certaine fébrilité à l'idée de prendre de nouveau la parole dans la cadre d'un débat législatif. En effet, c'est la première fois, en cette nouvelle législature, que j'ai l'occasion de participer activement à cet exercice si crucial à la vie publique et démocratique du Québec et du Canada.
Depuis la dernière fois où j'ai pris part à un débat, il s'est écoulé cinq mois. Ce sont cinq mois au cours desquels nous avons été projetés dans un cycle électoral qui nous a menés, presque siège pour siège, au même résultat. Ce sont cinq mois pendant lesquels il nous a été impossible d'adopter des projets de loi visant à améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, et ce, en pleine vague de pandémie.
Le gouvernement ne croyait-il pas qu'il y avait des actions plus importantes à entreprendre afin de soutenir ceux qui en avaient besoin, dont les plus vulnérables de notre société?
À l'issue de ces cinq mois, mes collègues et moi étions au moins persuadés que les libéraux arriveraient avec des propositions législatives porteuses, fortes et franches. Malheureusement, si on a retenu une chose du discours du Trône prononcé la semaine dernière, c'est son côté brouillon, son manque de cohérence et son manque de substance.
Le projet de loi actuellement à l'étude s'insère dans la même lignée que ce triste discours. Il est une nouvelle démonstration du modus operandi de ce gouvernement, qui est de prononcer de belles paroles et de jeter un peu de poudre aux yeux. Quand on regarde au-delà des fioritures, on se rend compte que la matière est plus que diluée.
En effet, le projet de loi C‑3 propose deux mesures pour le prix d'une, qui, précisons-le, n'ont de commun que le nom du projet de loi. D'une part, les modifications qu'on veut apporter au Code criminel visent à durcir les peines contre ceux qui intimident les travailleurs de la santé et leurs patients ou encore contre ceux qui gênent l'accès à un établissement de santé dans le but d'en restreindre la prestation de soins.
L'objectif est louable, bien que, dans ce dossier, Ottawa est de nouveau à la traîne de Québec. Il faut le souligner. Dès septembre, l'Assemblée nationale du Québec a légiféré afin d'imposer des amendes salées à ceux qui manifesteraient contre la vaccination près des établissements scolaires ou de santé.
Tout de même, mieux vaut tard que jamais. Avec ces modifications au Code criminel, Ottawa viendra effectivement donner des moyens aux procureurs qui poursuivront les contrevenants nuisant à la prestation de soins.
Alors que nous sommes embourbés depuis près de deux ans dans la pire crise sanitaire du dernier siècle et que notre système de santé est plus fragilisé que jamais, on se doit de prendre les mesures qui s'imposent pour le protéger. On doit, en tant que société, assurer la sécurité de nos travailleurs de la santé, qui ont maintenu le fort pendant toute cette tempête et qui continuent à le faire.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée internationale des personnes handicapées
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour souligner la Journée internationale des personnes handicapées et saluer quelques-uns des organismes extraordinaires de ma circonscription, Kitchener-Centre, qui aident les personnes handicapées à vivre de façon autonome et dans la dignité.
Je pense notamment à KidsAbility, qui donne aux enfants et aux jeunes ayant des besoins spéciaux les outils dont ils ont besoin pour s'épanouir pleinement, et à KW Habilitation, dont le travail communautaire favorise le développement des capacités pour enrichir la vie des enfants, des jeunes, des adultes et des familles.
La liste est longue, et elle inclut les organismes suivants: Extend-A-Family de la région de Waterloo, KW AccessAbility, Adults in Motion, Christian Horizons, Bridges to Belonging, Independent Living de la région de Waterloo, Community Support Connections et le Social Development Centre.
Ces organismes, propulsés par de merveilleux clients, bénévoles, donateurs et employés, servent avec compassion et améliorent la vie des gens au quotidien. Cependant, nous devons en faire davantage afin de créer un pays inclusif pour tous.
Je suis fier de parrainer ma première pétition, sous l'impulsion du mouvement Le handicap sans pauvreté, qui demande d'accélérer...
Saint John—Rothesay
Madame la Présidente, c'est un honneur et un privilège pour moi aujourd'hui d'être de retour à la Chambre pour un troisième mandat. Je veux remercier les gens de Saint John—Rothesay de l'incroyable appui qu'ils m'ont manifesté et du mandat fort qu'ils m'ont donné.
Nous le savons, nous ne serions pas ici sans aide. Je remercie ma famille, ma magnifique femme, Denise, et mes fils, Christian et Connor. Je veux remercier mon équipe de campagne dirigée par Kevin Collins et Warren Coombs. Je veux remercier ceux qui ont fait campagne avec moi dans ma circonscription; même le chef de l'opposition est venu faire campagne dans ma circonscription à deux reprises. Je remercie tous ceux qui ont contribué à ma réélection.
On m'a élu pour venir collaborer et défendre les intérêts de ma circonscription, Saint John—Rothesay. Je suis ici pour assurer le financement essentiel de projets comme la phase II de Port Saint John et les logements de transition du centre Coverdale pour femmes. J'ai été élu pour venir à Ottawa me battre pour ma circonscription, Saint John—Rothesay, et pour faire le travail. C'est ce que j'entends faire.
Le géoparc mondial UNESCO des falaises de Fundy
Madame la Présidente, la Nouvelle‑Écosse est la plus belle province du Canada.
Je me sens vraiment privilégié de représenter la circonscription de Cumberland—Colchester et de pouvoir visiter des sites naturels tels que le géoparc mondial UNESCO des falaises de Fundy. Le Canada compte cinq géoparcs UNESCO, et celui des falaises de Fundy est le seul de la Nouvelle‑Écosse à avoir reçu cet honneur.
Parmi les caractéristiques qui font de ce parc un lieu unique, mentionnons les plus grandes marées du monde, la course Not Since Moses, qui a lieu sur la plage, et le musée Ottawa House By-the-Sea, à l'ancienne résidence d'été de sir Charles Tupper.
Ce parc majestueux s'étend sur 165 kilomètres le long du littoral nord de la baie de Fundy, englobant 77 collectivités, de Lower Truro jusqu'à Apple River. Des touristes du monde entier viennent y admirer le paysage unique et captivant et s'y adonnent à des activités destinées aux amateurs d'aventure.
Je saisis l'occasion pour féliciter la directrice générale du géoparc, Beth Peterkin, pour la nomination du géoparc à titre de lauréat 2021 du Prix du lieutenant-gouverneur pour l'esprit communautaire, qui célèbre la puissance, la force et la diversité des collectivités dynamiques de Cumberland—Colchester.
L'environnement
Madame la Présidente, je vous félicite de votre nomination.
C'est un plaisir d'intervenir à la Chambre aujourd'hui au nom de tous les résidants de ma circonscription. Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill et la grande région d'York sont composées d'écosystèmes naturels fragiles et interreliés.
Le gouvernement provincial propose de construire deux autoroutes dans la région d'York. L'autoroute 413 passerait par Vaughan, Caledon, Brampton et Halton Hills et rejoindrait l'échangeur des autoroutes 401 et 407. La rocade de Bradford passerait à travers le marais Holland pour rejoindre les autoroutes 400 et 404.
Chacun de ces projets aurait de graves conséquences pour l'environnement, notamment parce qu'ils passeraient à travers une ceinture de verdure intacte et des terres agricoles fertiles, qu'ils feraient grimper le niveau des émissions de gaz à effet de serre et qu'ils nuiraient à la qualité de l'eau du lac Simcoe. De plus, ils ouvriraient sûrement la voie à d'autres développements dans les espaces verts avoisinants.
J'interviens donc à la Chambre aujourd'hui pour attirer l'attention sur les effets environnementaux négatifs qu'auraient ces projets et sur l'opposition exprimée par plusieurs Premières Nations qui seraient touchées. Près de 10 000...
Le réseau routier praticable en tout temps
Madame la Présidente, nous sommes en situation d'urgence climatique. Les collectivités autochtones et nordiques en subissent déjà les conséquences.
Dans ma région, 18 collectivités nordiques et des Premières Nations ont besoin des routes de glace pour survivre. Pendant quelques semaines chaque année, des milliers d'Autochtones comptent sur les routes de glace temporaires, qu'on appelle les routes d'hiver, pour s'approvisionner en carburant, en matériaux de construction, en eau livrée par camion, en équipement, en aliments en vrac et autres marchandises dont ils ont besoin pour survivre. Ces Premières Nations sont aux prises avec une grave crise du logement et un coût de la vie exorbitant.
Les routes de glace sont essentielles, mais elles sont en train de disparaître. En raison du climat plus chaud et imprévisible, les saisons raccourcissent, et c'est encore pire cette année. Des collectivités autochtones comme celles de l'Est ont besoin de routes praticables en tout temps dès maintenant. Il y avait un projet en ce sens sous un gouvernement provincial néo-démocrate, mais les conservateurs l'ont annulé, et les libéraux ne s'en soucient guère.
On ne peut plus continuer comme cela. C'est une question de vie ou de mort. Il est temps que le gouvernement fédéral travaille avec les Premières Nations en vue de mettre en place un réseau routier praticable en tout temps. Il est temps que le gouvernement fédéral prenne les changements climatiques au sérieux et vienne en aide aux communautés autochtones...
[Français]
L'achat local dans Madawaska—Restigouche
Madame la Présidente, les entrepreneurs du Madawaska-Restigouche démontrent de la passion et un grand sens de l'innovation au quotidien.
[Traduction]
Ils ont également fait preuve de résilience et de créativité depuis le début de la pandémie. Nous sommes très fiers de nos entreprises locales, qui ont réussi à se distinguer et à apporter leur contribution dans nos collectivités.
[Français]
Nos entreprises qui ont tenu le fort pendant ce temps d'incertitude économique continuent d'employer nos voisins, nos proches et nos amis. Elles continuent de nous offrir leurs biens et services avec l'accueil et la chaleur qu'on leur connaît.
Il n'y a qu'une seule façon de leur démontrer notre reconnaissance, c'est de magasiner ici, c'est‑à‑dire chez nos entreprises locales pour nos achats de Noël. De cette façon, nous encourageons la vitalité économique de toute notre communauté.
[Traduction]
Lorsque nous achetons des produits locaux, les retombées économiques dépassent l'entreprise elle-même.
J'invite la population de Madawaska—Restigouche à découvrir ou à redécouvrir ce que les entreprises locales ont à leur offrir, et à acheter leurs produits.
[Français]
Achetons ici.
[Traduction]
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Madame la Présidente, la boulangerie Riley's Bakery est une institution incontournable au centre‑ville de Cornwall depuis plus de cent ans. Robin et Ana Curran travaillent sans relâche depuis 32 ans pour établir la réputation de cette entreprise phare de la rue Pitt.
Les Curran illustrent parfaitement la fierté qui caractérise les Canadiens, ainsi que l'ardeur au travail et l'enthousiasme des petites entreprises du pays. En 1989, ils n'avaient plus un sou en poche après avoir acheté la boulangerie. Ils ont travaillé d'arrache-pied pour faire prospérer leur entreprise. Ils n'ont pris aucun congé pendant les 10 premières années et ils ont habité dans un petit appartement situé au-dessus du commerce pendant qu'ils élevaient leur fille.
Les Curran ont récemment annoncé leur départ à la retraite et la vente de l'entreprise à la relève. Ils méritent une longue et heureuse retraite.
Nous remercions Robin et Ana de la part de leurs clients reconnaissants, des commerces voisins et de leurs amis de Cornwall. Nous offrons à ces Canadiens remarquables nos meilleurs vœux dans ce nouveau chapitre de leur vie.
La championne de la communauté de Coquitlam—Port Coquitlam
Madame la Présidente, comme c'est la première fois que je prends la parole au cours de la présente législature, je tiens à remercier les habitants de Coquitlam—Port Coquitlam de m'avoir de nouveau accordé leur confiance pour les représenter.
J'aimerais profiter de l'occasion pour faire connaître Haley Hodgson, auteure d'O CANADA, How We Vote, un livre pour enfants sur le processus électoral canadien. Ce livre fantastique met en valeur la diversité canadienne et invite les jeunes à discuter de l'égalité, de la démocratie et de l'équité.
Haley fait également partie des lauréats du prix des champions de la communauté de Coquitlam—Port Coquitlam, qui reconnaît les héros méconnus de notre collectivité, comme Haley.
J'invite tout le monde à lire ce merveilleux livre avec les jeunes enfants qu'ils connaissent.
Je remercie Haley de tout ce qu'elle fait pour enrichir et améliorer notre collectivité.
Hugh Watt
Madame la Présidente, c'est vraiment un privilège pour moi de prendre aujourd'hui la parole à la Chambre pour rendre hommage à Hugh Watt, un père de famille dévoué, un conseiller municipal, un homme d'affaires, un excellent mentor et un ami loyal pour beaucoup de gens.
M. Watt a déménagé dans la ville de La Ronge en 1977 et est devenu un pilier de la communauté. Que ce soit dans son engagement auprès de ses chers Ice Wolves, l'équipe de la ligue Junior A de la ville, dans son rôle de conseiller municipal ou dans sa participation à de nombreuses initiatives communautaires, M. Watt était animé d'une joie de vivre qui a eu une incidence sur tous les gens qu'il a rencontrés. Lorsqu'il était confronté à un problème qui, selon les autres, était impossible à résoudre, il répondait toujours que c'était possible et qu'ils y arriveraient, et il réussissait.
Cette semaine, Matt Klassen a été élu au conseil municipal pour occuper le poste de M. Watt. Il m'a envoyé un texto pour me dire que c'était un honneur pour lui de prendre la place de M. Watt. Il m'a fait part du sentiment de responsabilité qu'il ressent et de son désir de servir avec le plus grand respect.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi aujourd'hui pour honorer la vie et l'héritage de M. Hugh Watt.
Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour parler du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
Les aînés ont beaucoup souffert de l'isolement et de la solitude pendant la pandémie. Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés a offert un soutien fort nécessaire à des organismes communautaires qui ont aidé les aînés à rester connectés, en santé et actifs pendant la pandémie.
J'aimerais donner quelques exemples provenant de ma circonscription, Don Valley-Nord. On y trouve notamment le Xile Nianhua Senior Centre, le Centre communautaire arménien et l'Iranian Women's Organization of Ontario, qui ont aidé les aînés à apprendre à utiliser la technologie et à rester connectés chez eux. Ils leur ont aussi présenté des séances d'activité physique en ligne afin qu'ils demeurent en forme et socialement actifs, ainsi que des ateliers de peinture en ligne.
Les organismes qui souhaitent obtenir du financement ont jusqu'au 21 décembre pour soumettre une demande. J'invite tous les organismes communautaires admissibles à participer à ce merveilleux programme.
[Français]
Argenteuil—La Petite-Nation
Madame la Présidente, je vous félicite pour votre rôle aujourd’hui. Je profite de l’occasion, aujourd’hui, pour remercier sincèrement les citoyens et les citoyennes de ma circonscription, Argenteuil—La Petite-Nation, de m’avoir accordé leur confiance pour un troisième mandat. Je remercie ma famille, mes amis, nos bénévoles, mes enfants de m’avoir soutenu depuis 2015.
Je suis fier de représenter notre belle circonscription et de participer à son avancement en collaboration avec les élus municipaux des quatre MRC de ma circonscription, mes collègues du gouvernement du Québec, les entrepreneurs et les citoyens et les citoyennes de ma circonscription. Je m’engage à poursuivre le travail que nous avons commencé ensemble en 2015 avec une merveilleuse équipe expérimentée et diversifiée.
Je remercie Danielle, Jean, Timmy et notre tout nouveau Martin, qui vient de se joindre l’équipe.
[Traduction]
L'économie
Madame la Présidente, il y a 18 mois, je félicitais l'ancienne députée de Kamloops—Thompson—Cariboo qui accueillait une nouvelle résidante dans sa circonscription, soit Brynnley Lisette Huby, ma petite-fille. Aujourd'hui, je souhaite féliciter le député qui lui succède pour la même raison. En effet, la sœur de Brynnley, Hannah Laurelin Huby, a été accueillie hier par ses parents, Adam et Carina. Toute la famille se porte bien, et je remercie le Seigneur de cette naissance sans complication.
Il y a 18 mois encore, je demandais au ministre des Finances quelle serait l'ampleur de la dette léguée à ma petite-fille, Brynnley, question que j'ai posée avant les dépenses démesurées qui ont suivi depuis. Aujourd'hui, Hannah, ses parents et tous les Canadiens sont aux prises avec une augmentation mensuelle de l'inflation et une pénurie de logements abordables. J'implore le gouvernement de remédier au bourbier financier de notre pays.
Beaucoup d'entre nous ont fait leur entrée dans le milieu des affaires au début des années 1980, à une époque où l'inflation était galopante, et les taux d'intérêt, astronomiques. Je suis convaincu que ce n'est pas l'avenir que nous souhaitons à nos enfants et petits-enfants. Voyons-y!
L'industrie du homard
Madame la Présidente, la saison du homard a débuté mercredi matin dans le Sud‑Ouest de la Nouvelle‑Écosse. Il s'agit, je le rappelle, de la période de pêche la plus lucrative du pays.
Impatients de voir ce que la saison prochaine leur réserve, les pêcheurs ont pris la mer au petit matin et affronté les conditions difficiles de l'Atlantique Nord pour aller poser leurs casiers, pendant que leurs proches restés à la maison priaient pour qu'ils reviennent sains et saufs. Ce travail est aussi éreintant qu'il est dangereux. Vents déchaînés, froids sibériens, vagues imprévisibles: peu d'entre nous peuvent imaginer ce que c'est que de travailler en mer.
La pêche au homard est le principal moteur économique des localités côtières de South Shore. Les familles comptent sur une saison fructueuse pour payer les factures et manger à leur faim. Je suis convaincu que mes collègues se joindront à moi pour souhaiter à tous les pêcheurs des zones 33 et 34 une saison réussie et lucrative.
Les vaccins contre la COVID‑19
Madame la Présidente, la COVID‑19 a eu des effets dévastateurs. Convaincre les gens de se faire vacciner demeure notre meilleure ligne de défense contre ce virus mortel. Or, tandis que les pays riches ont toutes les doses dont ils ont besoin, la plupart des pays à faible revenu sont incapables de protéger leurs travailleurs de première ligne, leurs aînés et les membres les plus vulnérables de leur population, ce qui se traduit par un nombre incalculable de morts inutiles, mais aussi par l'émergence de variants comme Omicron.
L'inégalité vaccinale nous concerne tous. Nous devons suspendre les brevets afin que l'on puisse produire des vaccins partout dans le monde, mais cette mesure essentielle, qui a pour nom officiel « levée des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce », est continuellement bloquée ou retardée par les pays riches, dont le Canada. En plus d'être moralement répréhensible, cette attitude dénote un extraordinaire manque de vision, car elle permet l'émergence de nouveaux variants et met tout le monde à risque. Je demande au gouvernement d'appuyer ouvertement la suspension des brevets, d'arrêter de protéger les grandes sociétés pharmaceutiques et de commencer à protéger la santé humaine.
[Français]
La Journée internationale des personnes handicapées
Madame la Présidente, le monde souligne aujourd’hui la Journée internationale des personnes handicapées dont les thèmes doivent toujours être l’équité, l’accessibilité et l’inclusion. Au nom du Bloc québécois, je tiens à saluer les contributions multiples des personnes en situation de handicap à la société québécoise, malgré des obstacles qui demeurent bien réels.
L’Organisation mondiale de la santé estime que plus de 1 milliard de personnes dans le monde vivent avec une forme ou une autre de handicap. C’est autant de talents et de cerveaux qui méritent que nos gouvernements, entreprises et organismes maximisent les efforts en vue de leur permettre de pleinement réaliser leur potentiel. Cette journée est l’occasion de réfléchir à ce qu’on peut collectivement faire au Québec et à l’international pour davantage d’égalité des chances. C’est l’occasion de réfléchir aux préjugés qui subsistent.
Pour nous qui votons des lois, c’est l’occasion de nous demander si nous prenons suffisamment en compte l’impact des politiques publiques sur les personnes handicapées. C’est l’occasion de saluer les membres de nos familles, nos amis, nos collègues et nos concitoyens, parce que c’est ces gens-là dont on parle aujourd’hui.
[Traduction]
La Journée internationale des personnes handicapées
Madame la Présidente, nous soulignons la Journée internationale des personnes handicapées, un jour spécial pour toutes ces personnes merveilleuses dans nos vies qui ont hérité d'une difficulté additionnelle et qui nous aident à reconnaître la valeur et de la dignité intrinsèques de chaque être humain.
Je pense à Shailynn, une femme qui, malgré son fauteuil roulant et son diagnostic d'amyotrophie spinale, dirige une baladodiffusion, une chaîne YouTube et un compte Instagram — où on peut constater sa passion pour la plage. Je pense aussi à cette mère de Calgary, Janelle, dont la fille, Ryah, est atteinte de trisomie 13 depuis la naissance, tout comme ma fille Lucy‑Rose, qui nous a quittés. Rya est une battante, car elle a défié tous les pronostics à plusieurs reprises. Et je ne peux passer sous silence ma fille aînée, Jolie, qui est en train de dévorer les 14 livres de la série Le Journal d'une grosse nouille, et ce, malgré sa dyslexie.
Si nous concentrons toute notre attention sur le handicap d'une personne, nous ne verrons pas ses capacités, sa beauté et ce qui la rend unique. Toutes les personnes que j'ai nommées ainsi que tous les Canadiens handicapés peuvent compter sur l'appui de mes collègues et du mien pour défendre leurs intérêts chaque jour. Les conservateurs sont la voix des Canadiens abandonnés par le gouvernement libéral.
La Journée internationale des personnes handicapées
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées afin de rendre hommage à la force, à la résilience et aux grandes contributions de ces personnes.
Je suis fier que nous soyons les artisans du premier Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du pays, qui comprend la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, une stratégie d'emploi solide, ainsi que des processus améliorés pour déterminer l'admissibilité aux programmes. J'ajouterai que des pourparlers sont en cours avec la communauté des personnes handicapées, les provinces et les territoires.
Conformément au principe du « rien ne doit se faire sans nous », unissons nos efforts pour favoriser une relance inclusive et une société plus équitable pour tous.
J'invite tous les Canadiens à célébrer cette journée en soulignant les contributions extraordinaires des personnes handicapées dans leur collectivité. Je pense à des gens comme mon bon ami Erin Callon, de Kitchener—Canestoga, dont le sourire est contagieux. Ensemble, nous pouvons bâtir un Canada véritablement inclusif et accessible.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Madame la Présidente, les conservateurs ont maintes fois prévenu le gouvernement que ses dépenses effrénées exacerberaient l'inflation. Il répondait toujours que cela ne serait pas le cas, et maintenant tout coûte plus cher.
Quand le gouvernement posera-t-il des gestes concrets afin d'aider les familles canadiennes qui ont du mal à payer l'épicerie et d'autres dépenses essentielles?
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir de vous voir aujourd'hui. Je tiens à vous féliciter.
Je suis très heureux et j'espère que nous aurons beaucoup de questions à propos de l'économie, car nous avons d'excellentes nouvelles à communiquer aux Canadiens qui regardent les débats aujourd'hui. Grâce aux efforts soutenus des Canadiens, 154 000 emplois se sont ajoutés à l'économie canadienne en novembre, soit cinq fois plus que certains ne le prédisaient. Notre plan porte des fruits: l'économie est en croissance.
Madame la Présidente, comme on le dit souvent, les petites entreprises sont le moteur d'une économie. Il faut donc les aider à prospérer pour ramener l'économie sur la bonne voie. Dans les faits, toutefois, de nombreuses entreprises peinent à poursuivre leurs activités à cause de l'inflation des libéraux, de la pénurie de main-d'œuvre et de la hausse du coût du transport.
Pourquoi le gouvernement demeure-t-il insensible aux besoins des petites entreprises canadiennes?
Madame la Présidente, nous comprenons tous bien à la Chambre et nous reconnaissons que les petites et moyennes entreprises forment l'épine dorsale de notre économie, et c'est pourquoi, comme les députés s'en souviendront, le gouvernement les a aidées tout au long de la pandémie.
Nous avons assuré aux petites entreprises que nous serions là pour les aider pendant aussi longtemps qu'il le faudra pour traverser ensemble la pandémie. Nous allons continuer de les aider.
Madame la Présidente, ce matin, une analyse de la Financière Banque Nationale nous apprenait que, pour la première fois depuis des décennies, les investissements dans le secteur privé au Canada avaient diminué. À l'heure actuelle, les usines canadiennes fonctionnent avec le capital-actions le plus bas depuis 35 ans.
Les libéraux ont rendu plus difficiles le démarrage et l'exploitation d'une entreprise au Canada. Quand se rendront-ils compte que la « Justinflation » détruit les emplois canadiens à petit feu?
Madame la Présidente, je suis vraiment ravi de parler d'économie ce matin, parce que j'ai de bonnes nouvelles à annoncer. Nous avons récupéré 106 % des emplois perdus durant la pandémie. C'est inouï. Tout cela grâce à la collaboration des entreprises et des travailleurs canadiens. En comparaison, ce nombre n'est que de 83 % au sud de la frontière.
Nous allons continuer à investir dans les travailleurs, ainsi que dans notre économie. Les Canadiens qui nous regardent comprennent que notre plan fonctionne à merveille.
[Français]
Madame la Présidente, depuis six ans de gouvernance libérale, et particulièrement au cours des derniers mois et dernières années, nous avons constaté que le gouvernement dépense beaucoup d'argent, le gouvernement imprime beaucoup d'argent et le gouvernement emprunte beaucoup d'argent. Ce sont trois éléments qui font en sorte qu'aujourd'hui le Canada est aux prises avec la pire crise inflationniste, à savoir 4,7 %, et ce, depuis 2003. Ce sont toutes les familles canadiennes qui paient plus cher aujourd'hui, compte tenu du coût de la vie qui augmente sous cette administration libérale.
Le gouvernement pourrait-il s'engager seulement à une chose toute simple, mais tellement responsable: est-il prêt à contrôler les dépenses?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon honorable collègue de Louis‑Saint‑Laurent pour qui j'ai énormément de respect, et il le sait. Je suis content parce que, ce matin, il me donne l'opportunité de partager de bonnes nouvelles avec la Chambre et les Canadiens.
En novembre, grâce au travail acharné des Canadiens, le Canada a ajouté 154 000 emplois; c'est cinq fois plus que ce que certains prévoyaient pour notre économie. S'il y a une chose que les Canadiens voient, c'est que notre plan fonctionne, parce que notre économie est en croissance.
Madame la Présidente, j'invite mon collègue à aller dans un endroit où l'on fait la distribution des paniers alimentaires et à répéter exactement la même phrase selon laquelle tout va très bien. Non: les familles souffrent davantage et paient davantage, et c'est vrai pour toutes les familles canadiennes.
Dans ma circonscription existe le service d'entraide Amélie et Frédérick qui constate une forte hausse, une hausse de 25 %, des demandes de paniers alimentaires. Ça, c'est le vrai visage de l'inflation canadienne. Ce matin, André Larose, le directeur d'Amélie et Frédérick, m'a dit: « Nos donateurs d'hier sont les bénéficiaires d'aujourd'hui. »
Le gouvernement est-il prêt à aider...
Madame la Présidente, je comprends, parce que j'ai moi-même distribué des paniers plus tôt cette année à des familles qui étaient dans le besoin.
S'il y a une chose dont les Canadiens et les Canadiennes vont se souvenir de notre gouvernement, c'est que lorsqu'il y avait une pandémie au Canada, nous étions là pour les appuyer. Nous étions là pour les familles, nous étions là pour les travailleurs et les travailleuses et nous étions là pour les entreprises.
La meilleure chose à faire — et je donnerais un conseil au député de l'opposition — est d'appuyer le projet de loi C‑2, qui va continuer d'aider les familles et les travailleurs canadiens.
La sécurité publique
Madame la Présidente, depuis huit mois, le gouvernement cachait l'information sur ce qui a mené au congédiement de deux scientifiques du centre de recherche canadien sur les virus, qui est le centre avec le plus haut niveau de sécurité possible. Depuis huit mois, le gouvernement refusait de fournir des documents permettant de faire la lumière sur ce qui pourrait avoir été de l'espionnage au profit de la Chine.
Aujourd'hui, il se ravise et propose de présenter les documents aux partis de l'opposition, mais de manière exceptionnellement restreinte et contrôlée. Le leader du gouvernement appelle cela un effort de bonne foi. Est-ce que cela veut dire que depuis huit mois il était de mauvaise foi?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est absolument primordial pour le gouvernement d'établir un juste équilibre entre l'accès de la Chambre à tous les documents et la protection de la sécurité nationale. C'est pourquoi nous avons suggéré le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement comme solution: pour que les députés puissent accéder à tous les documents, sans restriction.
Les partis de l'opposition ont affirmé que c'était insuffisant et nous sommes disposés à aller plus loin. Nous suggérons de procéder avec le modèle auquel on a eu recours pour les détenus afghans en 2010. Il me tarde de...
[Français]
Madame la Présidente, il est normal de se poser des questions.
Des scientifiques qui semblent avoir des liens avec le régime chinois et qui avaient accès aux secrets les plus confidentiels ont dû être congédiés. Au lieu d'être transparent et d'offrir des réponses, le premier ministre a d'abord traité l'opposition de raciste. Ensuite, il a traîné la présidence de la Chambre en cour pour empêcher la production des documents réclamés justement par la Chambre. C'est comme si le Canadien de Montréal poursuivait l'arbitre afin de l'empêcher d'appliquer les règlements.
Est-ce que le gouvernement réalise que l'opacité ne fait qu'encourager la spéculation?
Madame la Présidente, il est absolument clair que toute l'information est disponible pour les députés. Cependant, il est essentiel d'avoir un système dans lequel les députés peuvent vérifier cette information de façon sécuritaire, pour que les intérêts et la sécurité nationale soient protégés.
Il est absolument possible de voir toute l'information, mais on a besoin d'un système afin de protéger notre sécurité nationale.
Madame la Présidente, nouvelle journée, nouveau chapitre sombre de la violence armée à Montréal, il y a eu un autre mort à Anjou cette nuit. Il s'agit d'un 32e meurtre. Il y a eu une saisie de près de 60 armes à la frontière destinées aux rues montréalaises.
Il y a encore trop d'armes qui circulent. Les citoyens sont tannés et les agents frontaliers aussi. On a besoin de davantage de ressources pour protéger nos enfants dans nos quartiers. Ça va faire!
Est-ce que le ministre s'engage aujourd'hui à prendre des mesures concrètes pour arrêter le trafic d'armes illégales à nos frontières?
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Une vie perdue à cause de la violence armée en est une de trop. Nous avons pris des mesures importantes pour lutter contre la violence armée. Nous avons fait des investissements importants pour améliorer les capacités d'enquête et nous avons établi un groupe de travail avec les États-Unis. Je vais parler avec mon homologue québécois plus tard aujourd'hui.
[Traduction]
La santé
Madame la Présidente, des spécialistes de la santé affirment que si des pays comme le Canada n'agissent pas de toute urgence pour faire parvenir des vaccins aux populations les plus vulnérables du monde, des variants dangereux comme le variant Omicron vont continuer à apparaître. Les répercussions seront désastreuses à l'échelle de la planète. Il y aura d'autres morts et le cauchemar de la COVID‑19 se poursuivra. Les Canadiens souhaitent revenir à la normale, mais cela ne se produira pas à moins que le vaccin soit accessible à tous et partout.
Le gouvernement libéral prend beaucoup trop de temps à agir. Le gouvernement va-t-il accroître la production, lever les restrictions relatives aux brevets et faire en sorte que les vaccins...
La ministre a la parole.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de faire valoir cette importante cause. C'est justement la raison pour laquelle le Canada est intervenu dès le début de la pandémie de COVID‑19, la raison précise pour laquelle nous avons contribué à la création du Groupe de mobilisation de la Garantie de marché COVAX, que nous continuons d'appuyer et coprésidons, et la raison pour laquelle nous avons fait don de millions de vaccins aux pays en développement. Nous comprenons que nul ne sera à l'abri de la pandémie tant et aussi longtemps qu'elle ne sera pas éradiquée partout.
La petite entreprise
Madame la Présidente, les petites entreprises ont connu une année extrêmement difficile. Le 31 décembre, ils porteront un toast à une année plus prospère et plus positive. Cependant, qui frappera à leur porte sur le coup de minuit? Le percepteur d'impôt des libéraux. Ce n'est pas pour avoir trop fêté que les propriétaires d'entreprise auront mal à la tête au jour de l'An; ce sera en raison de la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada.
Pourquoi les libéraux augmentent-ils ces charges sociales après une année 2021 si éprouvante?
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole de nouveau à la Chambre aujourd'hui.
Je crois que la question de la députée induit en erreur. Il n'y a pas de hausse. Il ne s'agit pas d'impôts. Nous sommes toujours là pour les petites entreprises. Les Canadiens comprennent que nous ne les abandonnons pas, que sommes là pour les soutenir depuis le début de la pandémie et que nous continuerons d'être là pour les PME.
Madame la Présidente, le gouvernement affirme que la hausse des charges sociales qui surviendra le 1er janvier est nécessaire. Or, pour qu'il y ait des charges sociales, il doit y avoir des salariés. Selon la plus récente enquête de Statistique Canada sur la conjoncture économique, plus d'une entreprise sur quatre s'attend à ce que sa rentabilité diminue avant la fin de l'année. À plusieurs reprises cette année, le nombre d'entreprises qui fermaient leurs portes était supérieur au nombre d'entreprises qui voyaient le jour.
Le gouvernement ne s'inquiète-t-il pas de la possibilité qu'une hausse du fardeau fiscal dans la conjoncture économique au pays risque d'amener davantage de petites entreprises à mettre la clé sous la porte?
Madame la Présidente, je remercie la députée de poser la question, parce que cela me donne l'occasion d'expliquer quelque chose aux députés et aux Canadiens qui nous regardent à la maison. Une chose que les Canadiens et les petits entrepreneurs partout au pays n'ont pas oubliée, c'est que nous avons été là pour eux dès le départ et pendant toute la pandémie, et nous allons continuer de les soutenir.
J'aurais un petit conseil à donner aux conservateurs. S'ils veulent vraiment soutenir les petites entreprises au Canada, qu'ils commencent par appuyer le projet de loi C‑2 plutôt que de voter contre cette mesure, comme ils l'ont fait hier.
Les aînés
Madame la Présidente, la maltraitance des personnes âgées se manifeste sous de nombreuses formes. Au Canada, beaucoup de personnes âgées sont victimes d'exploitation financière, de violence psychologique, de cruauté mentale et de violence physique, et la situation ne cesse de s'aggraver. Durant la dernière législature, la Chambre a adopté à l'unanimité la motion M‑203, une motion conservatrice qui réclamait notamment la présentation d'une mesure législative pour lutter contre la fraude envers les aînés. C'était il y a plus de deux ans.
Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures concrètes et présentera-t-il une mesure législative pour protéger les aînés canadiens?
Madame la Présidente, la maltraitance des personnes âgées est inacceptable sous quelque forme que ce soit. C'est un enjeu d'une importance capitale pour le gouvernement, un enjeu que nous prenons tous très au sérieux.
Nous travaillons sur des initiatives pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées, y compris en renforçant la loi, en créant une définition nationale et en améliorant la collecte des données. Nous nous appuyons sur le travail que nous faisons déjà en collaboration avec le Conseil national des aînés, dans le cadre de projets comme le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, pour sensibiliser la population à la maltraitance des personnes âgées.
J'espère que la députée et l'ensemble des députés présenteront une demande dans le cadre de l'appel de propositions pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. La date limite est le 21 décembre.
Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai pris la parole à la Chambre pour demander au gouvernement quand il allait régler le problème de la récupération du Supplément de revenu garanti, qui a en ce moment des effets dévastateurs sur les aînés vulnérables. La vice-première ministre, qui a choisi d'esquiver la question, a vanté le paiement unique de 500 $ comme s'il s'agissait d'une forme de compensation. Les aînés perdent jusqu'à neuf fois ce montant à cause de cette récupération.
Je vais poser la question à nouveau. Quand le gouvernement fera-t-il preuve de compassion et quand agira-t-il? Les aînés en ont besoin et ils le méritent.
Madame la Présidente, nous savons tous à quel point la pandémie a été difficile pour les aînés. Depuis le début, le gouvernement a été là pour soutenir les aînés, en particulier les plus vulnérables, en bonifiant le Supplément de revenu garanti. Nous avons agi très rapidement pour offrir une aide financière directe et immédiate aux aînés.
En ce qui concerne le Supplément de revenu garanti et la Prestation canadienne d'urgence, nous sommes bien au fait de la situation. Je peux assurer à la députée que nous travaillons pour trouver la bonne solution afin de soutenir les personnes touchées. Comme toujours, nous serons là pour les aînés.
[Français]
L'industrie forestière
Madame la Présidente, hier, les droits compensatoires américains sur le bois d'œuvre canadien sont passés du simple au double.
J'ai parlé hier soir avec des gens du Conseil de l'industrie forestière du Québec, et ils sont extrêmement inquiets pour ces entreprises qui créent 140 000 emplois au Québec.
L'argent de ces entreprises est englouti à la douane plutôt que d'être investi dans notre économie. Plusieurs d'entre‑elles sont des entreprises familiales de chez nous, comme Les produits forestiers D&G, à Sainte‑Aurélie, Bois Daaquam, à Saint‑Just‑de‑Bretenières, ou encore Scierie Lemay, à Sainte‑Marie.
Qu'entend faire le premier ministre pour convaincre le président américain de faire marche arrière?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Je viens moi-même de la Mauricie et je connais bien l'industrie forestière, les Rémabec et les Résolu de ce monde. Même l'École forestière est à La Tuque, dans ma circonscription.
S'il y a une chose que les Canadiens qui nous regardent ce matin doivent savoir, c'est que la ministre du Commerce international est justement aujourd'hui à Washington pour défendre les intérêts des travailleuses et des travailleurs du secteur forestier.
S'il y a une chose que les gens comprennent, c'est que nous serons toujours là pour défendre les intérêts de l'industrie forestière, les travailleurs et les travailleuses, et pour travailler avec....
Madame la Présidente, l'inflation touche durement les Canadiens. L'accès à la propriété est compromis pour plusieurs d'entre eux. Les coûts compensatoires américains sur le bois d'œuvre vont détériorer la situation.
Ajoutons une éventuelle hausse des taux d'intérêt et la tempête sera totale. Elle sera brutale.
Le premier ministre doit se ressaisir, prendre le leadership dans ce dossier et faire changer cette décision. Quand et comment le fera-t-il?
Madame la Présidente, s'il y a une chose que les Canadiens et les Canadiennes savent, c'est que, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons comment défendre les intérêts des entreprises et des industries au pays.
Nous l'avons démontré lorsque des droits avaient été imposés, par exemple, sur l'industrie de l'acier et de l'aluminium.
De plus, comme je le mentionnais à bout de souffle juste avant, la ministre du Commerce international est justement à Washington pour défendre les intérêts des travailleurs et des travailleuses de l'industrie forestière et pour défendre les intérêts de l'industrie. C'est ce que nous faisons aujourd'hui et c'est ce que nous allons continuer de faire.
La sécurité publique
Madame la Présidente, cela s'est encore produit. La violence par arme à feu a encore frappé Montréal.
Hier, un homme de 20 ans a perdu la vie, atteint par balles. Un adolescent de 17 ans a également été blessé. Cela s'est produit en pleine rue, dans un quartier résidentiel, à 19 h 15.
Les familles montréalaises ont peur. Elles ont peur de perdre leurs jeunes, d'être atteintes par des balles perdues, de se trouver à la mauvaise place au mauvais moment, alors qu'elles se trouvent pourtant chez elles.
Le ministre sait qu'il a le devoir d'agir, mais en saisit‑il l'urgence?
Madame la Présidente, nous sommes d'accord sur l'importance des groupes de travail frontalier, et c'est pourquoi ils existent depuis 2002 par le truchement des équipes intégrées de la police des frontières.
Cette semaine encore, une saisie de plus de 60 armes à feu a eu lieu à la suite d'un partenariat entre la GRC, la Sûreté du Québec et la police de Montréal.
Nous devons faire tout notre possible pour nous assurer que nos enfants, nos familles et tout le monde peuvent être en sécurité.
Madame la Présidente, c'était le 32e homicide cette année, à Montréal, et il reste encore un mois à l'année 2021.
Je salue la saisie d'armes de la semaine dernière, mais il faut en faire plus. Je salue l'ouverture du ministre de se rendre au sommet organisé par la mairesse de Montréal à la fin de janvier, mais il faut agir plus vite.
Le gouvernement du Québec va annoncer 46 millions de dollars supplémentaires en prévention de la violence. On sent l'urgence d'agir, mais on la sent un peu moins à Ottawa.
Qu'est‑ce que le ministre va faire aujourd'hui pour témoigner de cette urgence?
Madame la Présidente, nous nous concentrons sur l'arrêt de la circulation des armes à feu au‑delà de nos frontières et sur la fin de la violence insensée dans nos communautés.
Pendant la campagne électorale, nous avons promis d'investir au moins 1 milliard de dollars pour aider les provinces, et même les municipalités, à interdire les armes de poing sur leur territoire.
Comme je l'ai déjà dit, j'aurai une rencontre virtuelle avec mon homologue québécoise pour chercher des solutions concrètes sur le terrain.
[Traduction]
La santé
Madame la Présidente, en ces temps d’incertitude et de doute, les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement pour une seule chose: générer toujours plus de confusion.
Hier, les États‑Unis ont annoncé de nouvelles restrictions de voyage pour les Canadiens. De notre côté de la frontière, le ministre a annoncé de nouvelles mesures de contrôle sanitaire pour tous les voyageurs entrant sur notre territoire. Il n’a pas expliqué qui allait effectuer ces dépistages, il n’a pas dit où les voyageurs devraient s’isoler, il n’a pas expliqué quand ces mesures prendraient effet et il n’a pas prévenu les aéroports ni les compagnies aériennes.
J’ai quelques questions très simples pour le ministre. Qui, quoi, où, quand et comment? Les Canadiens ont besoin d’en savoir plus concernant son nouveau plan.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux d'avoir la chance de répondre à cette question.
Cependant, avant d'y répondre et puisque c'est la première fois que j'ai l'occasion de le faire, j'aimerais rapidement saluer la nouvelle cohorte de pages, dont nous sommes déjà très fiers. Le député de Hull—Aylmer et moi avons déjà été pages il y a de très nombreuses années. Nous savons à quel point cela représente un fardeau important sur le plan de la conciliation études-travail. Nous leur sommes d'avance très reconnaissants de tout ce qu'ils feront.
Pour revenir à la question, tout cela s'appuie, comme toujours, sur la science, la protection de la santé et la sécurité des gens.
Madame la Présidente, le gouvernement libéral a annoncé la semaine dernière des mesures plus strictes aux frontières pour faire face au variant Omicron, comme le demandait l'opposition conservatrice.
Une semaine plus tard, on constate qu'il y a un monde entre ce que dit le ministre de la Santé et ce qui se passe réellement sur le terrain. Il n'y a aucune consultation avec les aéroports et peu de consultations avec les provinces. Bref, une semaine plus tard, c'est le bordel.
Le ministre de la Santé est-il conscient que l'improvisation n'a pas sa place en matière de santé publique?
Madame la Présidente, je suis évidemment enchanté d'avoir la première question de mon collègue et porte-parole conservateur au sujet de la santé et de la sécurité des gens.
Je vais dire rapidement trois choses. La première, c'est que tout cela s'appuie évidemment sur la science. La deuxième, c'est que, en ce qui concerne la confusion, j'ai le grand regret de dire qu'il y a quelques jours à peine, mon collègue demandait l'arrêt de tous les tests aux frontières. Enfin, la troisième, c'est qu'il serait intéressant de savoir combien des députés conservateurs n'ont toujours pas reçu une des 61 millions de doses de vaccins administrés au pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’espérais que le ministre n’allait pas ajouter à la confusion ambiante.
Certains Canadiens sont bloqués en Afrique du Sud. Ils tentent désespérément d’obtenir de l’aide du gouvernement. Ils doivent franchir un véritable parcours d’obstacles pour trouver un test PCR à un prix abordable qui leur permettra de rentrer à la maison. Ils ont demandé au gouvernement d’intervenir, mais ce dernier fait la sourde oreille et n’arrive pas à leur donner des consignes claires.
Le ministre a-t-il prévu quelque chose pour aider ces Canadiens en détresse à rentrer chez eux ou ces derniers doivent-ils se contenter de continuer à laisser des messages sur une boîte vocale?
Madame la Présidente, encore une fois, je suis très heureux d'en dire un peu plus à ce sujet.
Nous sommes ravis de travailler de façon très efficace et constructive avec les représentants des aéroports du pays et les responsables de la santé publique. Je suis également heureux de rappeler aux Canadiens que la meilleure façon de se protéger est de suivre les mesures de santé publique et de se faire vacciner.
Puisqu'on parle de passer à l'action, qu'attendent les députés conservateurs qui ne sont pas de ceux qui ont profité des 61 millions de doses déjà administrées aux Canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, parlons de la lenteur du gouvernement. Tout le monde reconnaît que le gouvernement libéral a été lent à agir au début de la pandémie sur le plan des frontières et des vaccins. Encore aujourd'hui, personne ne semble savoir qui va faire passer les tests de dépistage à l'arrivée des voyageurs dans les aéroports.
Mercredi, le ministre de la Santé a dit que c'est sûr que ça prendrait du temps à mettre en place. Il l'a vraiment dit. Les libéraux n'ont toujours rien appris, 20 mois plus tard. Ils ne comprennent pas que le temps est ce qui compte le plus pour éviter une cinquième vague. Pourquoi les libéraux sont-ils si lents à agir?
Madame la Présidente, je suis tellement content de répondre à cette autre question parce qu'il y a quelques mois, mon collègue et sa collègue de Calgary Nose Hill disaient que les Canadiens allaient devoir attendre jusqu'en 2030 avant de se faire vacciner et qu'on serait les derniers au monde à se faire vacciner.
J'ai le plaisir de rappeler à mes collègues que nous sommes parmi les pays les plus avancés. Combien de temps — jusqu'en 2030, peut-être? — allons-nous devoir attendre avant que tous les députés conservateurs se fassent vacciner?
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, le gouvernement libéral n'a même pas su remplir le dixième de ses engagements en matière de protection des réfugiés afghans. Les libéraux insistent sur le maintien des multiples tracasseries administratives qui empêchent des dizaines de milliers d'Afghans fuyant les talibans de trouver refuge. Tous les jours, des collaborateurs afghans, des militants pour les droits de la personne, des juges, des femmes et des filles doivent faire face à des risques accrus.
Les libéraux vont-ils simplifier les exigences en matière de documentation, lever l'exigence de la reconnaissance du statut de réfugié, comme on l'a fait dans le cadre de l'initiative des réfugiés syriens, accorder des permis de séjour temporaire aux personnes dans le besoin et augmenter le personnel chargé du traitement des dossiers?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier ma collègue de militer pour la résolution de la crise humanitaire en Afghanistan.
Évidemment, nous exprimons notre solidarité à toutes les personnes qui sont encore là-bas, et nous travaillons jour et nuit pour continuer de faire venir des réfugiés afghans au Canada. D'ailleurs, j'ai le plaisir d'informer la Chambre que, pas plus tard qu'hier, nous avons accueilli 243 réfugiés afghans au Canada. Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas à en faire davantage. Le gouvernement travaillera en collaboration avec tous les intervenants concernés, y compris les Canadiens qui veulent que nous atteignions notre objectif.
Les femmes et l'égalité des genres
Madame la Présidente, cette semaine, un rapport du directeur parlementaire du budget a révélé que les femmes touchent toujours un salaire moins élevé que les hommes et que nombreuses sont celles qui n'obtiendront pas l'équité salariale avant 2029, c'est-à-dire dans huit ans. Rappelons-nous quand le premier ministre a dit que l'équité entre les sexes était importante parce qu'on était en 2015. Six ans plus tard, les femmes attendent toujours l'équité salariale à cause de l'inaction du gouvernement libéral.
Quand les libéraux rajusteront-ils le tir pour que les femmes obtiennent l'équité salariale?
Madame la Présidente, je tiens à dire à la porte-parole du NPD que nous défendons, comme nous l'avons fait dans le passé, les intérêts des femmes. Nous avons constaté en temps réel le manque d'équité. Nous savions qu'il fallait agir et c'est ce que nous avons fait. Nous avons accordé 100 millions de dollars à des refuges pour femmes parce que nous savions que des femmes, notamment des femmes fuyant la violence conjugale, étaient en danger. Voilà ce que nous avons fait. Nous avons investi 3,8 milliards de dollars pour lutter contre la violence fondée sur le sexe. Nous défendons les intérêts des femmes et nous continuerons à le faire. J'ai hâte de rencontrer...
Le développement économique régional
Madame la Présidente, les économies des provinces des Prairies, dont celle de ma province, le Manitoba, ont compté parmi les plus durement touchées par la pandémie. Grâce aux grands efforts du caucus du Manitoba, le gouvernement a annoncé la création d'un nouvel organisme de développement régional dédié aux Prairies.
Le ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies peut-il dire à la Chambre comment PrairiesCan a appuyé les entreprises dans la lutte contre la COVID‑19?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à féliciter le député de sa réélection et de l'excellent travail qu'il a accompli, tant à Winnipeg que dans les Prairies.
Comme l'a souligné le député, PrairiesCan a été créé l'été dernier pour répondre aux besoins uniques des Prairies et pour se concentrer sur les priorités locales. Pendant la pandémie, PrairiesCan a fourni plus de 461 millions de dollars d'argent frais, ce qui a permis de soutenir près de 7 000 entreprises des Prairies. De plus, dans le budget de 2021, nous avons annoncé 360 millions de dollars d'argent frais pour appuyer des entreprises et des travailleurs sur le terrain. PrairiesCan...
La défense nationale
Madame la Présidente, le ministre des Affaires étrangères de la Russie vient de dire à notre ministre des Affaires étrangères que le cauchemar de la confrontation militaire est de retour. Le premier ministre aurait dit au président de l'Ukraine que le Canada utiliserait tous les outils possibles pour dissuader la Russie. La Russie compte 115 000 soldats et des milliers de chars d'assaut et de véhicules blindés à la frontière de l'Ukraine, mais le chef d'état-major de la Défense Eyre a déclaré que le Canada n'accorderait pas le soutien de ses Forces armées.
Je demande à nouveau à la ministre, comme je l'ai fait hier, qui est aux commandes et comment le Canada défendra l'Ukraine démocratique.
Madame la Présidente, depuis 2015, dans le cadre de l'opération UNIFIER, le Canada apporte un soutien indéfectible à l'Ukraine au moyen de troupes sur le terrain qui effectuent des exercices d'entraînement jour après jour. Nous sommes solidaires de nos partenaires ukrainiens, ainsi que de nos alliés de l'OTAN, et sommes prêts à faire front uni contre toute agression injustifiée de la Russie. Nous continuerons à déployer des efforts multilatéraux pour faire respecter l'ordre international fondé sur des règles, la paix et la démocratie.
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, il y a à peine un an, le gouvernement affirmait qu'il n'était pas possible d'atteindre la carboneutralité sans le nucléaire. Toutefois, quand il est question de l'énergie nucléaire et des petits réacteurs modulaires, le nouveau ministre de l'Environnement se défile, que ce soit par visioconférence ou en personne.
J'aimerais féliciter l'Ontario qui a choisi de travailler avec GE Hitachi pour la conception de ses petits réacteurs modulaires. J'aimerais savoir si le nouveau ministre de l'Environnement va continuer de se détacher de l'énergie nucléaire ou s'il va plutôt profiter de l'occasion aujourd'hui pour féliciter l'Ontario?
Madame la Présidente, le gouvernement a un plan ambitieux de lutte contre les changements climatiques. C'est l'un des plus détaillés et concrets au monde. Dans notre transition vers la carboneutralité, nous devons tenir compte de toutes les technologies n'émettant pas de gaz à effet de serre, qu'elles soient éoliennes, solaires, hydroélectriques, voire nucléaires.
L'énergie nucléaire est sans contredit une importante possibilité à l'heure actuelle au Canada, et nous soutenons l'élaboration et l'évaluation des petits réacteurs modulaires. J'ai eu une excellente conversation avec mon homologue ontarien, et je l'ai en effet félicité d'avoir franchi cette étape importante dans la conception de cette technologie.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, lors d’une annonce conjointe avec Québec, le 6 août dernier, le gouvernement s’était engagé à revoir ses règlements en matière d’immigration, notamment en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires dont le seuil admissible ou acceptable au sein des entreprises passerait de 10 à 20 %.
Les entreprises de ma circonscription sont tannées d’attendre le gouvernement. Après exactement quatre mois de taponnage, est-ce qu’ils vont finir par faire leur job une fois pour toutes? Est-ce que cela va être enfin en vigueur le lundi 6 décembre prochain, soit quatre mois plus tard, oui ou non?
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de sa question. Nous avons beaucoup de collaboration entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec qui a la compétence de choisir sa cible d’immigration. En ce qui a trait au pourcentage des travailleurs étrangers temporaires, un projet pilote est en cours.
Nous allons continuer de travailler avec nos homologues québécois pour faire ce qu'il faut pour nous assurer de l'immigration dont le Québec a besoin.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, tout coûte plus cher à cause des politiques inflationnistes du gouvernement libéral, et cela frappe encore plus durement les agriculteurs canadiens.
Le prix du carburant et le coût du séchage du grain ont grimpé en flèche à cause de cette taxe ascenseur sur le carbone des libéraux, et voilà maintenant qu'ils envisagent une baisse faramineuse de 30 % des émissions d'engrais. Nous savons que l'impact sur les agriculteurs et leur famille sera dévastateur, car ils produiront moins, ce qui entraînera une hausse du prix des aliments.
Pourquoi le gouvernement libéral porte-t-il délibérément atteinte à la sécurité alimentaire des familles canadiennes?
Madame la Présidente, les agriculteurs canadiens sont d'importants intendants des terres. Nous avons effectivement établi une cible nationale de réduction des émissions d'engrais. Les producteurs de l'Ouest ont effectué un sondage informel au sujet de cette cible de 30 %, puis ils nous ont répondu ceci: « Nous avons demandé à une douzaine d'experts en éléments nutritifs du sol, dont 10 agronomes en produits de détail, un agronome indépendant et un agronome du gouvernement fédéral, de se pencher sur la question. La plupart ont convenu que l'objectif de réduction des émissions d'Ottawa était réalisable et qu'il ne nécessitera pas que nous utilisions moins d'engrais. »
[Français]
Les aînés
Madame la Présidente, le Bloc québécois talonne le gouvernement depuis l’été pour qu’il cesse de réduire injustement le Supplément de revenu garanti des travailleurs aînés qui ont eu droit à la PCU. On nous répond que la ministre travaille à une solution, mais c’est beaucoup trop long. Le SRG, c’est pour les aînés les moins riches. Les centaines de dollars qu’Ottawa leur enlève chaque mois, ces personnes ne les mettent pas sur une carte de crédit, en attendant qu’Ottawa se branche. Ces personnes font des sacrifices mois après mois, des choix de plus en plus difficiles.
Quand la ministre va-t-elle agir?
[Traduction]
Madame la Présidente, depuis le tout début, le gouvernement a comme priorité de soutenir les aînés, en particulier ceux qui sont les plus vulnérables. C'est pourquoi nous n'avons ménagé aucun effort afin d'améliorer la sécurité du revenu des aînés, y compris le Supplément de revenu garanti.
Nous avons instauré certaines mesures, comme la Prestation canadienne d'urgence, pour aider les Canadiens au plus fort de la pandémie. Nous savons que ces mesures ont une incidence sur les personnes les plus vulnérables à l'heure actuelle. Je peux garantir à la députée que nous travaillons activement à la mise en place d'une solution pour continuer de nous battre pour les plus démunis. Nous serons toujours là pour soutenir les aînés les plus vulnérables.
[Français]
Madame la Présidente, le premier ministre m’a confirmé mercredi que la ministre travaillait à une solution à cette injustice. C’est bien, mais aujourd’hui, les aînés sont en droit d’exiger que la ministre leur dise concrètement en quoi consiste cette solution sur laquelle elle est censée travailler. Elle est pourtant simple. Il faut s’assurer que la PCU est considérée comme étant un revenu d'emploi aux fins du calcul du SRG. Il faut s’assurer que les aînés peuvent exiger un recalcul en fonction de leur revenu actuel.
Est-ce que la ministre confirme que c’est précisément à cela qu’elle travaille maintenant? Quand va-t-elle aboutir à un résultat?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné, nous cherchons actuellement la meilleure solution pour soutenir les aînés, notamment les prestataires du Supplément de revenu garanti qui sont touchés par les modifications qui découlent de l'aide financière versée depuis le début de la pandémie. Toutefois, j'aimerais rappeler à la députée quelques-unes des initiatives que le gouvernement a mises en place pour soutenir les aînés. Nous avons amélioré les mesures d'aide pour les aînés de 75 ans et plus, notamment au moyen de la Sécurité de la vieillesse. Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti pour les aînés vulnérables et vivant seuls. Nous avons versé des paiements uniques pendant la pandémie pour aider les aînés à se procurer les choses dont ils avaient besoin.
Le gouvernement a un programme ambitieux pour les aînés et il ne cessera jamais de leur apporter son soutien.
L'économie
Madame la Présidente, la Norvège, la Pologne, Singapour, le Mexique, la Russie, le Brésil, l'Indonésie, l'Argentine, les Philippines, l'Inde, le Pakistan, l'Ukraine et la Nouvelle‑Zélande, que la ministre des Finances compare au Canada, ont tous une chose en commun: ils ont augmenté les taux d'intérêt en raison de l'inflation.
Y a-t-il un plan pour protéger les Canadiens quand les taux d'intérêt finiront inévitablement par augmenter, ou les Canadiens devront-ils se contenter de « Justintérêt »?
Madame la Présidente, je suis ravi de vous retrouver ce matin.
Je constate que le député aime la géographie. Voici une liste de quelques pays: les États‑Unis, le Mexique, l'Allemagne, la zone euro et la Nouvelle‑Zélande. Qu'ont ces pays en commun? L'inflation y est supérieure à celle du Canada. Le député sait bien que le plus récent taux d'inflation au Canada se situe à 4,7 %.
Ce que les Canadiens comprennent, c'est que nous avons un plan pour faire croître l'économie, et que ce plan fonctionne.
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, la nouvelle industrie canadienne de fabrication d'équipement de protection individuelle est déjà en crise. Ces innovateurs patriotiques ont répondu à l'appel du gouvernement, qui leur avait demandé d'aider les Canadiens au début de la pandémie quand les stocks d'équipement de protection individuelle se faisaient rares et étaient grandement nécessaires. Même si le premier ministre a promis d'acheter de l'équipement de protection individuelle canadien, je ne trouve que des masques produits en Chine dans la Cité parlementaire.
Quand le gouvernement libéral commencera-t-il à soutenir les innovateurs et les fabricants d'équipement de protection individuelle canadiens et cessera-t-il de rompre ses promesses?
Madame la Présidente, je prends la parole pour la première fois en cette 44e législature. Je veux remercier les bonnes gens d'Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas de m'avoir élue. C'est un véritable honneur.
Pour répondre à la question du député, nous savons que les entreprises canadiennes ont dû transformer leurs activités. Elles se sont rééquipées, et nous les avons appuyées à toutes les étapes. Nous ne sommes plus à court d'équipement de protection individuelle. Pourquoi? C'est grâce à l'intervention des entreprises canadiennes et aux démarches d'approvisionnement adoptées par le gouvernement pour les aider. Nous poursuivrons nos efforts en ce sens.
Le développement économique régional
Madame la Présidente, lorsque le premier ministre a déclenché des élections inutiles, le traitement des demandes auprès de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a été suspendu. Trois mois après les élections, ce travail n'a toujours pas été repris.
Quand les demandeurs recevront-ils une réponse du gouvernement?
Madame la Présidente, c'est une question très importante. Les députés savent que de ce côté-ci de la Chambre, nous avons soutenu les petites entreprises, et toutes les entreprises, tout au long de la pandémie.
Je prends cette question très au sérieux. Si le député a un exemple concret, nous serions heureux de l'examiner de ce côté-ci de la Chambre et de lui fournir une réponse.
[Français]
La sécurité publique
Madame la Présidente, hier soir, Montréal a encore une fois été tristement témoin d'une fusillade qui a fauché la vie d'un jeune homme et qui en a blessé un autre.
Pour notre gouvernement, il est impératif de prendre toutes les mesures à sa disposition pour endiguer le flot d'armes à feu détournées illégalement par le vol, des achats factices ou la contrebande à la frontière. À ce chapitre, j'aimerais demander au ministre de la Sécurité publique d'informer la Chambre des mesures qui sont prises pour lutter vigoureusement contre le trafic d'armes à feu au Canada et au Québec.
Madame la Présidente, nos pensées vont maintenant aux résidants de Montréal, qui ont trop souvent été aux prises avec la violence armée, y compris hier soir.
Cette semaine encore, presque 60 armes à feu illégales ont été saisies à la frontière grâce au travail colossal entre la GRC et plusieurs partenaires, dont la Sûreté du Québec et la police de Montréal. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer la sécurité de nos communautés.
Comme je l'ai déjà dit plus tôt aujourd'hui, je vais rencontrer virtuellement mon homologue québécoise.
Les langues officielles
Madame la Présidente, le gouvernement doit être sérieux en matière de langues officielles. Cette semaine, le commissaire a déposé un rapport indiquant que l'immigration francophone était grandement en retard. Il a dit: « Il est temps de faire mieux et d'en faire plus. »
Pourquoi ne pas faire d'une pierre deux coups, à savoir faire venir des travailleurs étrangers francophones pour résoudre le problème de pénurie de main‑d'œuvre et augmenter le nombre de citoyens parlant français?
Je demande donc au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de mettre en place des mesures administratives plus efficaces pour répondre, maintenant, à la pénurie de main‑d'œuvre tout en augmentant la présence du français au Canada.
Madame la Présidente, notre gouvernement reconnaît qu'il a la responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l'extérieur du Québec, mais également au Québec.
Un élément clé de la protection et de la promotion du français consiste à encourager l'immigration francophone dans toutes les régions de notre pays. Comme nous l'avons promis sur notre plateforme, nous allons aller de l'avant avec l'établissement d'une stratégie nationale ambitieuse visant à favoriser l'immigration francophone hors Québec, tout en continuant d'appuyer la francisation des immigrants au Québec.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, il y a plus de 4 400 puits de gaz naturel dans le Sud-Ouest de l'Ontario, dont un certain nombre dans ma circonscription, y compris à Wheatley, qui a été secouée par une explosion causée par une fuite de gaz naturel l'été dernier.
Le 17 août, l'Ontario Petroleum Institute et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts ont écrit au ministre des Ressources naturelles et à la ministre des Finances dans le but de collaborer à l'élaboration d'un programme visant les puits orphelins de l'Ontario.
Le gouvernement s'engagera-t-il à travailler sur ce dossier crucial dans le Sud-Ouest de l'Ontario?
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que les puits orphelins et le passif environnemental qu'ils représentent est un grave problème pour tous les Canadiens. Comme les députés le savent, nous avons présenté un programme qui ciblait principalement les provinces de l'Ouest pendant une grande crise financière.
En règle générale, la réglementation des sociétés productrices de pétrole et de gaz et du passif environnemental lié à celles-ci relève des provinces, mais nous sommes toujours heureux de participer à des conversations avec nos homologues des provinces et des territoires lorsqu'ils soulèvent des inquiétudes.
CBC/Radio-Canada
Madame la Présidente, dans son empressement à prouver qu'elle détient la supériorité morale, CBC/Radio-Canada a pris les Canadiens par surprise en se proclamant la police des mots du pays. Après une séance de remue-méninges, elle a établi une liste de 18 mots et expressions qui ne devraient jamais être prononcés. Je me demande si c'était pendant une journée où il n'y avait pas grand-chose à rapporter pour le diffuseur public financé par les contribuables.
Dicter une liste de mots à bannir ne remplace en rien le véritable travail qui doit être fait pour mettre fin aux agressions.
Le ministre du Patrimoine canadien est-il d'avis que CBC/Radio-Canada a pour mandat de penser pour les Canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Il sait très bien que CBC/Radio-Canada est une société indépendante et prend ses propres décisions. En même temps, on sait à quel point les conservateurs voudraient faire des coupes dans Radio‑Canada. Ils l'ont dit plusieurs fois dans le passé, ce qui est inquiétant pour notre diffuseur national.
Je me demande s'ils ont encore l'intention de faire des coupes aussi draconiennes dans notre diffuseur national ou s'ils comptent l'appuyer dans l'avenir.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Madame la Présidente, 90 % des produits de la mer canadiens transitent par les ports pour petits bateaux, et les pêcheurs canadiens dépendent de ces infrastructures pour subvenir à leurs besoins. Dans ma circonscription, l’administration portuaire de Portugal Cove-St. Philips est au centre de la vie communautaire et représente le centre névralgique de la pêche, du commerce, du transport maritime et d’autres secteurs maritimes.
La ministre des Pêches et des Océans peut-elle avoir l’obligeance d’informer la Chambre sur ce que fait le gouvernement pour les ports pour petits bateaux?
Madame la Présidente, je voudrais féliciter la nouvelle députée de St. John’s-Est pour son élection et la remercier de m’avoir accueilli si généreusement lorsque j’ai visité le Canada Atlantique juste après ma nomination. Dans sa circonscription, j’ai notamment rencontré les représentants de l’administration portuaire de Portugal Cove-St. Philips.
Les ports pour petits bateaux jouent bien évidemment un rôle prépondérant dans l’économie de bien des collectivités. Le gouvernement reconnaît leur rôle important. C’est pourquoi, dans le budget de 2021, nous avions investi 300 millions de dollars pour réparer...
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, le ministre de l’Environnement a annoncé qu'il a encore raté une date butoir dans la lutte contre les changements climatiques. Que Dieu aide notre planète. Pas étonnant que le Canada ait rejoint la Russie et l'Arabie saoudite parmi les pires pays du G20 en matière d'énergie renouvelable.
Alors que Joe Biden promet une transformation énergétique à laquelle sont associés des emplois syndiqués bien rémunérés, le premier ministre s'accroche à des objectifs qu'il rate les uns après les autres.
Où est le plan d'investissement dans la diversification pour mettre à profit les compétences et la formation des travailleurs de l'énergie afin qu'aucune région ne soit laissée pour compte? Le temps presse.
Madame la Présidente, comme le sait pertinemment mon collègue, le Canada s'est doté d'un plan de lutte contre les changements climatiques qui est probablement l'un des plus détaillés et des plus complets au monde. Je l'invite à en prendre connaissance.
Je rappelle également au député que le Canada possède actuellement l'un des réseaux énergétiques les plus propres au monde. Plus de 80 % de l'électricité du Canada provient de sources à émissions nulles et, en grande majorité, renouvelables. Il s'agit de l'un des niveaux de production d'énergie renouvelable les plus élevés au monde.
Cela dit, nous comprenons certainement qu'il faut faire plus. Nous présenterons un plan amélioré de réduction des émissions en lien avec nos obligations aux termes de Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité et favoriserons la prospérité économique...
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Lors de la période des questions orales, en réponse à une question de ma collègue, la députée de Kelowna—Lake Country, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, a dit:
[Traduction]
« Je crois que la question de la députée induit en erreur. »
[Français]
Tous les députés ici, et particulièrement le ministre, savent très bien qu'on ne peut pas accuser ou soupçonner un député d'induire la Chambre en erreur.
Le ministre étant un homme honorable, je l'invite donc à agir avec la dignité de son rang, d'autant plus qu'il a passé toute la période des questions orales assis à la place de la vice-première ministre.
[Traduction]
Les personnes handicapées
Madame la Présidente, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Qu'aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, et dans l'esprit de « Rien sans nous », la Chambre réaffirme son engagement à continuer de cerner, d’éliminer et de prévenir les obstacles qui se dressent encore devant les personnes handicapées et d’accroître les possibilités qui leur sont offertes.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Comme il n'y a pas de voix dissidentes, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Port Moody—Coquitlam de son aide. En cette Journée internationale des personnes handicapées, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de l'importante motion suivante: Que, étant donné que 50 % des itinérants et la moitié des gens qui ont recours aux banques alimentaires au Canada sont des personnes handicapées, la Chambre demande au gouvernement d'instaurer sans délai un revenu de base garanti pour les Canadiens handicapés.
[Français]
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter une pétition au nom des habitants de la vallée de Comox, notamment de Courtenay, de Cumberland et de Royston.
Les pétitionnaires signalent que les marchés agricoles sont un outil essentiel de relance après la pandémie, car ils servent d'incubateurs de petites entreprises, en plus de favoriser la résilience et la sécurité du système alimentaire canadien. De plus, les programmes de bons alimentaires dans les marchés agricoles permettent de développer des marchés, actuels et nouveaux, et de soutenir les associations provinciales.
Les programmes de bons alimentaires dans les marchés agricoles contribuent à la sécurité et à la résilience alimentaire en procurant à des personnes vulnérables un accès à des aliments sains cultivés localement, ainsi qu'à de l'éducation nutritionnelle. Ces programmes ont également un effet positif sur la santé mentale et physique des participants, car ils permettent d'augmenter la quantité et la diversité des fruits et légumes qu'ils consomment.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de lancer un programme national de contrepartie pour les programmes provinciaux de bons alimentaires dans les marchés agricoles au Canada afin d'offrir un financement de contrepartie aux provinces qui participent à ce genre de programmes, ce qui encouragerait les provinces qui n'en ont pas à en créer.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, c’est un grand plaisir de reprendre mon discours après cette trépidante période des questions orales.
Comme je l’ai mentionné, nous sommes embourbés depuis près de deux ans dans la pire crise sanitaire du dernier siècle et notre système de santé est plus fragilisé que jamais. On se doit de prendre les mesures qui s’imposent pour le protéger. On doit, en tant que société, assurer la sécurité de nos travailleurs de la santé, qui ont travaillé sans relâche pendant toute cette tempête et qui continuent à le faire. C’est pourquoi le Bloc québécois appuiera le projet de loi C‑3 proposé par le gouvernement.
Cela dit, il existe un écueil potentiel bien réel qu’il sera nécessaire d’éliminer au cours du processus législatif. Les modifications qui sont proposées ne doivent pas porter atteinte au droit des travailleurs de la santé de manifester pacifiquement ni à la liberté d’expression. Ces droits fondamentaux nécessaires à une saine démocratie ne doivent pas être bafoués candidement. Encore une fois, on pourra compter sur le Bloc québécois pour poser les bonnes questions afin que le législateur clarifie ses intentions et, au besoin, pour proposer les amendements nécessaires.
Le projet de loi vise à modifier le Code canadien du travail afin de garantir à tous les employés sous réglementation fédérale un minimum de 10 jours de congé de maladie payés par année. Le Bloc québécois, dans sa tradition fidèle de défenseur de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs, est d’accord avec cette proposition. Personne, je dis bien personne, ne devrait avoir à aller malade au travail à cause d’un manque de moyens financiers pour rester chez soi. On ne devrait pas avoir à faire un choix impossible entre perdre du temps pour se remettre sur pied et mettre de la nourriture sur la table.
En outre, l’épisode pandémique que nous traversons nous a montré un envers de la médaille qui est tout aussi convaincant. Collectivement, nous avons avantage à ce que nos collègues infectés ne se présentent pas sur le lieu de travail. C’est de cette façon qu’on peut mettre fin à la transmission d’un virus comme celui de la COVID‑19 ou de la grippe et éviter de fâcheuses éclosions. C’est bon pour les travailleurs, c’est bon pour les entreprises, c’est bon pour tout le monde, point.
Par contre, il importe de se montrer réaliste face à la capacité du projet de loi que nous proposent les libéraux de réellement transformer le marché du travail au Québec et au Canada. Je vais m'expliquer en considérant l’ensemble de ce marché du travail.
Les entreprises sous réglementation fédérale, comme dans les secteurs des banques, des télécommunications et du transport aérien, ne représentent qu’une minuscule fraction — 6 %, pour être exact — de l’ensemble des travailleurs du pays. De cette fraction, il faut retrancher tous les travailleurs dont les conditions d’emploi sont régies par une convention collective comparable ou plus généreuse que celle que propose le projet de loi C‑3. Ultimement, ce ne sont que des miettes que l’on retrouve dans l’assiette de ce projet de loi, lequel n'est donc qu'une autre opération de relations publiques bien ficelée de la part de ce gouvernement.
Cela dit, je crois personnellement qu’un gain pour les conditions d'emploi de certains travailleurs représente à terme un gain pour l’ensemble de ces derniers. C’est pourquoi le Bloc québécois appuiera ce projet de loi.
En conclusion, les libéraux nous sont revenus au Parlement plus de deux mois après avoir déclenché des élections inutiles. Après nous avoir présenté un discours du Trône en manque d’inspiration, ils nous proposent aujourd’hui un projet de loi bicéphale qui cherche à apporter des modifications succinctes au Code criminel et au Code canadien du travail.
Le fait que ce projet de loi figure parmi les priorités absolues du gouvernement à la reprise des travaux démontre avec éloquence que les libéraux cherchent plus à cocher des promesses électorales qu’à faire avancer des projets législatifs structurants, et qu’ils n’ont toujours pas une vision claire et assumée à donner à cette législature, encore moins un projet de société concret à nous proposer.
En dépit de tout cela, le Bloc québécois appuiera le projet de loi C‑3 afin que celui-ci puisse aller de l’avant, car, comme l’a déjà dit un homme d’une grande sagesse, on ne peut pas être contre la tarte aux pommes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis conscient que les membres de l'opposition s'expriment de manière positive au sujet du projet de loi, indiquant ainsi qu'ils l'appuieront. Je suis sensible à ce que cela représente.
Il s'agit d'une question qui a été soulevée aux dernières élections fédérales. Comme l'a indiqué le député, le premier ministre a pris un engagement à cet égard. Compte tenu de la nature même de ce dont nous avons été témoins ces derniers mois, non seulement le projet de loi envoie un message positif, mais il a aussi du mordant et changera les choses, surtout en soulignant l'importance des travailleurs de la santé tout au long du processus.
Le député pourrait-il nous dire pourquoi, selon lui, il serait utile que le projet de loi soit adopté avant l'ajournement de la Chambre?
[Français]
Monsieur le Président, si ce projet de loi était si important pour le gouvernement, pourquoi ne l'a-t-il pas déposé plus tôt et pourquoi n'a-t-il pas rappelé le Parlement plus rapidement au lieu d'attendre plus de 60 jours?
Oui, ce projet de loi est important puisqu'il représente une avancée et qu'il offre une protection aux travailleurs et aux travailleuses du domaine de la santé ainsi qu'un soutien à ceux et celles qui n'ont pas accès à l'ensemble des congés de maladie payés. Comme je l'ai mentionné, on ne peut pas être contre la tarte aux pommes, mais, encore une fois, quand c'est urgent, vaut mieux agir que laisser traîner les choses.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
La protection et l'avancement des droits des travailleurs et des travailleuses sont au cœur de l'action politique du NPD. Tout au long de la pandémie et de l'année 2020, nous avons insisté auprès du gouvernement libéral pour que les gens puissent avoir accès à des congés de maladie payés. On parle bien sûr des employés relevant du fédéral, ce qui n'inclut pas tout le monde. Les libéraux ne voulaient rien savoir; ils nous répondaient par la négative ou remettaient cela à plus tard. Durant la campagne électorale, ils se sont enfin réveillés, et, 18 mois après le début de la pandémie, ils ont admis qu'il s'agissait d'une bonne idée et ils étaient soudainement pressés d'agir.
Selon mon honorable collègue, pourquoi les libéraux ont-ils enfin compris que les congés de maladie payés ne constituent pas seulement un avantage individuel, mais qu'il s'agit d'une mesure de santé publique?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question.
Mon collègue sait que, fidèle à sa tradition, le Bloc québécois soutient les droits des travailleurs et des travailleuses et qu'il est également un fidèle allié des syndicats.
Il est difficile d'expliquer les raisons pour lesquelles le gouvernement a tant tardé avant de proposer ce projet de loi. On comprend qu'il a voulu faire un show de boucane en faisant cette promesse électorale. Il propose maintenant ce projet de loi, mais nous ne comprenons toujours pas ses motifs.
Je pense à d'autres projets de loi que le gouvernement avait présentés lors de la dernière législature et qui sont aussi très importants, notamment le fameux projet de loi C‑10 ainsi que le projet de loi sur la modernisation des langues officielles. C'est difficile d'expliquer ou de justifier l'inexplicable.
Monsieur le Président, je remercie mon éloquent collègue de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques de son discours très intéressant.
Il a souligné le fait qu'on ne peut pas être contre la tarte aux pommes, ainsi que l'importance de protéger les travailleurs alors que nous ne sommes pas sortis de la pandémie et que nous ne voulons pas que qui que ce soit contamine les autres. Rappelons que ces 10 jours de congés payés ont pour but d'assurer la sécurité de chaque individu, mais également de protéger les autres.
Mon collègue a aussi abordé la question du discours du Trône. En ce qui concerne les droits des travailleurs, le Bloc québécois a remarqué que ce discours ne faisait aucune mention de la réforme de l'assurance-emploi, qu'il défend depuis plusieurs mois. C'est un dossier qui est d'ailleurs porté par ma charmante collègue de Thérèse-De Blainville. En 2021, il est plus urgent que jamais d'entreprendre une réforme importante de l'assurance-emploi afin de protéger davantage les droits des travailleurs.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Shefford de sa question.
Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, on ne peut expliquer l'inexplicable.
Présentement, une personne qui se bat contre une maladie a droit à moins de versements d'assurance-emploi qu'une personne qui perd normalement son emploi, laquelle est admissible à un nombre de versements supérieur aux 15 semaines qui sont déjà inscrites dans la loi.
Les libéraux ont déjà affirmé qu'ils étaient sensibles à cette question et ont promis d'augmenter de 15 à 26 semaines la durée des prestations de maladie. Nous espérons bien sûr qu'il y aura consensus ici à la Chambre, parce que les personnes malades n'ont pas le soutien nécessaire ni à leur guérison ni à leur retour sur le marché du travail.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier mon cher collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de son exposé.
Nous sommes aujourd'hui rassemblés pour parler du projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail. Nous en sommes à la deuxième lecture de ce projet de loi présenté par notre collègue de St. John's-Sud—Mount Pearl.
D'une part, on propose dans le projet de loi C‑3 un durcissement des peines contre les personnes qui, dans le but d'empêcher les prestations de soins, intimident les travailleurs de la santé ou les patients ou encore gênent l'accès à un hôpital ou à une clinique.
D'autre part, on propose aussi dans ce projet de loi de forcer les employeurs sous compétence fédérale à accorder jusqu'à 10 jours de congé de maladie à leurs employés.
Le projet de loi C‑3 présente des gains pour le Québec, donc le Bloc québécois sera en faveur. En effet, les modifications proposées aujourd'hui vont dans le sens de demandes légitimes de grands syndicats et elles bénéficieront grandement aux salariés. Qu'il s'agisse d'hier, d'aujourd'hui ou de demain, comme le dit mon collègue, le Bloc québécois a toujours été du côté des travailleurs et des travailleuses du Québec et du reste du Canada.
En parallèle, les manifestations anti‑vaccin près des hôpitaux et des cliniques qui se sont produites pendant la dernière campagne électorale ont déjà été dénoncées par notre parti à maintes reprises.
Le Bloc québécois s'oppose à toute forme d'intimidation, de violence ou d'entrave exercée envers les travailleurs de la santé ou toute autre personne cherchant à recevoir des soins ou un vaccin. Le projet de loi C‑3 placera davantage de moyens entre les mains des policiers et des procureurs, afin de poursuivre les contrevenants qui s'attaquent directement ou indirectement aux travailleurs du secteur de la santé, de même qu'aux patients cherchant à obtenir des soins.
Tel qu'évoqué, le projet de loi C‑3 comporte huit articles modifiant deux lois, à savoir le Code criminel et le Code canadien du travail. L'un de ces articles propose d'ajouter l'intimidation contre les travailleurs de la santé parmi les infractions qui peuvent être liées aux infractions à la vie privée. Un autre article propose des peines de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans pour toute personne qui tenterait de nuire à la prestation de soins de santé en suscitant la peur chez le patient, le professionnel ou le personnel de soutien.
En outre, un alinéa interdit d'empêcher ou de gêner intentionnellement l'accès à un endroit où des soins de santé sont offerts, comme un hôpital ou une clinique. Cela fait partie des points qu'il va falloir examiner en détail parce que nous ne voulons pas nuire non plus au droit de manifester des employés de la santé.
Un autre article prévoit que toute infraction criminelle perpétrée à l'endroit d'un travailleur de la santé dans l'exercice de ses fonctions pourra être considérée comme une circonstance aggravante. En somme, c'est une bonne mesure législative, mais qui dans les faits change peu de choses concrètement.
D'abord, les infractions que le projet de loi C‑3 ajoute au Code criminel existent déjà, car c'est déjà une infraction criminelle de bloquer l'accès à un hôpital. Ce n'était donc pas par manque de pouvoir légal que l'on faisait valoir cette disposition du Code criminel, mais plutôt par une espèce de manque de volonté politique de l'appliquer.
Bref, les modifications proposées par le projet de loi C‑3 viennent donner un peu plus d'outils aux poursuivants et aux policiers, et c'est très bien.
Bien que le Bloc québécois est favorable au projet de loi C‑3, force est d'admettre qu'il s'agit davantage d'un exercice de relation publique, comme le disait un peu mon collègue plus tôt, visant à répondre à une promesse électorale des libéraux, plutôt que d'une vraie législation structurante.
Il convient également de préciser que Québec a agi sur ce dossier il y a quelque temps. En effet, au mois de septembre dernier, l'Assemblée nationale du Québec avait adopté un projet de loi prévoyant des amendes très salées pour les contrevenants qui manifestaient contre la vaccination à moins de 50 mètres des établissements scolaires ou de santé. Ces amendes peuvent aller de 6 000 $ pour une première offense à 12 000 $ pour les récidivistes.
Dans un autre ordre d'idées, nous avons devant nous un texte prévoyant de modifier le Code canadien du travail en y inscrivant désormais, pour tous les travailleurs et les travailleuses, 10 jours de congés de maladie payés.
Selon Emploi et Développement social Canada, le Code canadien du travail s'applique à 955 000 employés et près de 18 000 entreprises y sont assujetties. De ce nombre, environ 63 % de tous les employés du secteur privé sous réglementation fédérale avaient accès à moins de 10 jours de congés de maladie payés. Ce sera donc très profitable.
Actuellement, le Code canadien du travail prévoit 17 semaines de congés de maladie non payés, mais seulement 5 jours de congés payés. Précisons que cette disposition a été à la source d'un certain nombre de situations malheureuses durant la pandémie. À plusieurs reprises, des salariés malades, parfois même porteurs du virus de la COVID‑19, ont préféré aller au travail plutôt que de rester à la maison, et ce, pour ne pas être privés de salaire. Ce manquement a certainement aidé à la propagation du virus, avec, fort malheureusement, les répercussions que l'on connaît. Il y a eu propagation de la maladie, mais il y a aussi eu des décès.
Cela dit, on notera que beaucoup de salariés sont déjà assujettis à une convention collective qui leur garantit déjà ces congés de maladie. Pour ces personnes, le projet de loi C‑3 ne changera évidemment rien. De plus, les répercussions sur la vie des travailleurs et des travailleuses du Québec seront minimes puisque Québec offre, à l'heure actuelle, davantage de congés de maladie payés que partout ailleurs au Canada.
Par ailleurs, il est pour le moins étonnant que ce projet de loi agisse sur deux fronts aussi différents en même temps. Quoi qu'en disent les libéraux, rien dans le projet de loi C‑3 n'unit ces deux aspects de la législation. On jumelle un sujet peu propice à la controverse et sur lequel tout le monde est relativement d'accord, comme l'octroi des congés de maladie, avec une modification au Code criminel par contre assez complexe.
Je crois que les libéraux et le NPD voudraient sans doute faire passer ce projet de loi par la voie royale, comme le projet de loi C‑4, qui prévoit d'interdire les thérapies de conversion. Cependant, nous parlons d'une modification au Code criminel, et cela demande un examen sérieux et approfondi. On touche ici à la liberté d'expression, à la liberté de se rassembler. Je crois sincèrement qu'on ne doit pas écourter le processus parlementaire devant un tel sujet. On dit, de l'autre côté, que l'on souhaite voir accéléré le processus législatif du projet de loi C‑3. Si quelqu'un s'y oppose, va-t-il être accusé de freiner le progrès?
N'en déplaise à mes collègues libéraux et néo-démocrates, le Bloc québécois s'assurera de poser les questions pertinentes à la Chambre afin que le législateur puisse clarifier ses intentions en ce qui concerne les modifications au Code criminel. Nous voulons être certains qu'elles ne porteront pas préjudice au droit de manifester des travailleurs du domaine de la santé.
Comme d'habitude, nous proposerons, si nécessaire, des amendements au projet de loi pour le bonifier. Le Bloc québécois est un parti qui favorise la nouveauté et la construction de nouvelles idées, et nous poursuivrons toujours dans ce sens.
Malgré le fait que ce projet soit chargé d'un certain cynisme et que ses répercussions s'annoncent vraiment minimes, il contient des éléments dont les travailleurs et les travailleuses du Québec bénéficieront, des éléments qui profiteront au personnel de la santé.
Naturellement, dans ce contexte, le Bloc québécois sera en faveur du projet de loi C‑3.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
J'ai trouvé un peu étrange qu'il nous prête des intentions en insinuant que le NPD ne voudrait pas que le Bloc québécois pose des questions pertinentes sur le projet de loi. Au contraire, nous accueillerons favorablement ces questions — si elles sont pertinentes, évidemment. Je pense toutefois que nous allons dans la bonne direction.
Mes collègues comprendront qu'au NPD, la protection du droit de grève, de pouvoir manifester et former une ligne de piquetage lorsque la situation le demande, est une chose qui nous tient extrêmement à cœur.
Le Bloc québécois est-il prêt à travailler avec le NPD pour assurer que le projet de loi C‑3 protège, d'une part, les travailleurs de la santé contre des manifestants hostiles qui feraient de l'intimidation, et, d'autre part, le droit de ces mêmes travailleurs de la santé à exercer des pressions dans leurs relations de travail?
Monsieur le Président, s'il y a un élément sur lequel le NPD et nous sommes et avons toujours été en accord, c'est le droit des travailleurs; c'est le fait et la possibilité qu'ils puissent jouir d'un bien-être et d'un mieux-être constants. C'est la raison pour laquelle nous allons voter en faveur du projet de loi C‑3, tout comme le NPD, j'en suis certain.
En effet, mon collègue touche un aspect délicat, c'est-à-dire où se trouve la limite et quelle est la zone à ne pas franchir. J'en conviens tout à fait. Ce n'est que lors des discussions que nous pourrons établir les frontières légitimes.
Monsieur le Président, j'aimerais poser au député du Bloc québécois une question simple sur un amendement dont il a parlé.
Un amendement a été proposé par mon collègue de Parry Sound—Muskoka pour être inclus dans le projet de loi C‑3, soit maintenant en deuxième lecture ou en comité parlementaire. Durant la dernière législature j'avais déposé le projet de loi C‑307 visant à modifier le Code canadien du travail pour y inclure un congé de deuil de six semaines pour un parent dans le cas de la perte d'un enfant de moins de 18 ans et une période de cinq jours de congés payés et non payés pour les femmes dans le cas d'une fausse couche.
Le Bloc québécois serait-il prêt à appuyer ce type d'amendement?
Monsieur le Président, c'est une question très simple.
On connaît notre position, c'est-à-dire que nous souhaitons constamment le progrès à cet égard pour les travailleurs et les travailleuses. Le Bloc québécois est tout à fait d'accord pour regarder et analyser tout cela. Les impacts sont évidemment majeurs; les congés de maladie, on ne choisit pas cela. Il y a donc une ouverture de notre côté.
Comme mes collègues le savent, nous avons fait des propositions qui vont dans le même sens à propos de l'assurance‑maladie, notamment les 50 semaines de congé dans les cas de maladies graves. Il s'agit maintenant de poursuivre nos discussions.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue de son excellent discours.
Un peu plus tôt, d'autres parlementaires ont fait allusion à la lenteur d'action du gouvernement fédéral. Depuis l'élection, 62 jours se sont écoulés et il n'y aura pas de comités parlementaires avant la fin de janvier 2022. Nous sommes en faveur du projet de loi, et nous souhaitons qu'il avance rapidement, mais le Québec a déjà légiféré sur cet aspect.
J'aimerais que mon collègue commente le fonctionnement général et qu'il nous dise comment on pourrait mieux fonctionner si on avait un seul gouvernement au Québec.
Monsieur le Président, la réponse se trouve dans la question de mon cher collègue. En effet, si le Québec était souverain, ce serait beaucoup plus facile, car il y aurait un seul palier de gouvernement.
Concernant la lenteur, je suis hyperactif, ce qui fait que voir des projets de loi traîner en longueur alors que nous pourrions facilement les adopter ou sauter à l'étape suivante fait partie de mes plus grandes frustrations.
Je le sens depuis deux ans et des poussières, plus précisément depuis ma première élection, il y a deux ans et demi. Il y a une perte de temps incroyable dans tout ce processus. Si telle était sa volonté, le gouvernement actuel pourrait pousser les affaires en avant.
Monsieur le Président, c'est mon premier discours dans cette 44e législature. Comme beaucoup de mes collègues députés, je vais prendre quelques instants pour remercier du fond du cœur les gens de Rosemont—La Petite‑Patrie de la confiance qu'ils m'ont accordée pour les représenter dans cette institution et être leur voix à la Chambre. C'est vraiment un très grand honneur de le faire pour une quatrième fois. Je ne pensais pas durer aussi longtemps dans ce Parlement, mais je vais continuer à le faire avec passion, avec vigueur et avec enthousiasme, pour représenter les valeurs et les principes progressistes des gens de Rosemont—La Petite‑Patrie.
La Chambre débat aujourd'hui du projet de loi C‑3 et je dois avouer que cela nous fait extrêmement plaisir, à mes collègues néo‑démocrates et moi, de pouvoir nous lever et discuter d'un des deux sujets que traite le projet de loi: la proposition d'accorder 10 jours de congé de maladie payés aux travailleurs et aux travailleuses sous réglementation fédérale.
Pourquoi cela nous fait‑il si plaisir? Parce que cela fait deux ans que le NPD le demande, depuis le début de la pandémie. On est maintenant rendu à la quatrième vague et on a l'impression qu'elle ne finit pas. Il va peut‑être y en avoir une cinquième, quand on regarde ce qui se passe en Europe et en Afrique avec le variant Omicron.
Cela fait donc au moins 18 mois que le NPD martèle qu'il est nécessaire d'offrir ces conditions, ces 10 jours de congé de maladie payés, aux travailleurs et aux travailleuses. En 2020, le chef du NPD l'a martelé ici, à la Chambre, à 22 reprises. Il a posé la question 22 fois aux libéraux en leur demandant quand cela s'en venait et pourquoi ils n'agissaient pas, en leur rappelant que c'était nécessaire pour protéger les gens, les institutions et nos communautés. Cependant, le gouvernement n'a rien fait d'autre que pelleter par en avant, rester évasif et dire que cela n'était pas nécessaire et qu'il faisait autre chose.
Puis, en pleine campagne électorale cet automne, les libéraux ont dit que le NPD avait eu une bonne idée et qu'ils allaient le faire. Après s'être traîné les pieds toute l'année en 2020 et en 2021, après des élections fédérales inutiles et coûteuses, après avoir attendu deux mois avant de rappeler la Chambre, les libéraux ont bricolé ce projet de loi à la dernière minute et veulent maintenant qu'on l'adopte à toute vitesse.
Sur le fond, ces 10 jours de congé de maladie sont quelque chose que le NPD réclame depuis longtemps pour protéger les travailleurs et les travailleuses. Les libéraux ont donc vu — un peu tard — la lumière au bout du tunnel, ils ont eu leur chemin de Damas, ils ont eu une révélation. C'est tant mieux et c'est une victoire pour le NPD, qui le demandait depuis des mois, presque deux ans.
Je vais tout de même prendre une minute ou deux pour rappeler le contexte de cette pandémie. Revenons au mois de mars 2020. Je me rappelle très bien ce moment, alors qu'on entendait ce qui se passait en Chine, dans la province de Wuhan, où tout a commencé. Ensuite, on a assisté à la propagation fulgurante de ce virus à la planète entière.
À un moment donné, les gouvernements ont décidé de tout arrêter parce que c'était devenu trop dangereux. Les gens se sont fait dire de ne pas aller travailler si ce n'était pas nécessaire, de rester chez eux, de ne pas sortir, de ne plus voir personne parce que c'était trop risqué, de porter des masques et se laver les mains. On a mis l'économie en pause, chose qui n'avait jamais été vue avant et que j'espère qu'on ne reverra plus jamais.
J'habite près du boulevard Saint‑Laurent à Montréal. On n'entendait plus de voitures passer, mais on entendait les oiseaux chanter, ce qui n'arrive jamais sur ce boulevard. C'est pour montrer à quel point la société s'était arrêtée d'un seul coup et était devenue paralysée.
Les gens malades, qui avaient des symptômes, qui toussaient ou qui avaient de la fièvre mais qui ne voulaient pas manquer une journée de travail faisaient face à un choix impossible s’ils n'avaient pas de congé de maladie. Je parle de ceux qui avaient le droit d'aller travailler parce qu'ils occupaient un emploi essentiel dans la chaîne d'approvisionnement, l'alimentation ou la santé.
Cela a eu un impact majeur sur l’ensemble des gens et des familles. C’est un traumatisme collectif, disons-le. J’espère que nous en sommes sortis, que nous allons dans la bonne direction et que, collectivement, nous serons en mesure de passer à une autre étape.
Dans une crise, il y a des gens qui meurent et des gens qui souffrent. Il y a eu des milliers de morts, des dizaines de milliers de personnes ont attrapé la maladie et des milliers de personnes ont réussi à vaincre la maladie. Cependant, certaines personnes vont avoir des séquelles graves pour le reste de leur vie. Cela démontre à quel point la collectivité a été ébranlée et continue de l'être.
Cette crise a été révélatrice. Je veux parler de deux axes ou de deux thèmes différents.
Le premier, c’est toute la faiblesse de notre système de santé. Nous sommes très fiers de notre système de santé publique, accessible et universel, mais nous avons constaté de grandes lacunes. Par exemple, les CHSLD n'étaient pas prêts. Les conditions de travail des travailleurs et travailleuses de la santé n’étaient parfois pas suffisantes pour convaincre les employés de continuer à travailler et à se rendre au travail. Nous avons constaté à quel point nous étions mal préparés, mal équipés.
On n'a pas tiré de leçons du SRAS, en 2003; on n'a pas mis en application les recommandations faites à ce moment-là. On s’est donc retrouvés sans vaccins, sans gants, sans masques et sans équipements de protection individuels. On a vu à quel point on était fragile. Notre système de santé était fragilisé. J’espère qu’on aura appris de cette pandémie et qu’on va maintenant pouvoir faire face à la prochaine. Soyons clairs: on essaie de se sortir de cette pandémie le plus vite possible, mais dans les années à venir, il y en aura inévitablement une autre. C’est pour cela que je trouve dommage que, sous les gouvernements libéraux et conservateurs, on ait perdu toute capacité nationale de production de vaccins. Le NPD a proposé de créer une société d’État, si nécessaire. Ainsi, si le secteur privé n’est pas intéressé, on aura au moins les moyens collectifs publics de préparer des vaccins en vue de soigner les gens.
Notre système de santé était fragile. Que ce soit sur le plan des conditions de travail, des ressources en main-d’œuvre ou de la préparation, il y avait des lacunes. Collectivement, on a manqué notre coup depuis des années.
Le deuxième, c’est notre filet de sécurité sociale. Plus tôt, j'ai parlé des trous dans le système de santé. En ce qui a trait au filet de sécurité sociale, ce ne sont pas des trous, ce sont des abysses ou des cratères. On s’est rapidement rendu compte que, sous le système d’assurance-emploi actuel, plusieurs personnes se retrouvaient démunies alors que les entreprises fermaient, qu’on demandait aux gens de rester chez eux, que les emplois se perdaient et que ça tombait comme des mouches.
Le système d’assurance-emploi écartait déjà 60 % des travailleurs et des travailleuses des prestations. Cela veut dire que, sur l’ensemble des travailleurs qui cotisent au système d’assurance-emploi, il y en a plus que la moitié qui n'ont pas accès à un chèque lorsqu'ils perdent leur emploi. Il faut le faire. C’est quasiment le rêve de tout assureur privé qui ne veut pas payer. C’est un outil public qu’on s’est donné collectivement pour aider les gens quand ils sont mal pris et qu’ils perdent leur emploi, mais cela ne fonctionne pas du tout.
Avec la pandémie et la crise économique qu’elle a provoquée, comme je l’ai expliqué un peu plus tôt, c'était encore pire. Non seulement les gens qui cotisaient à l'assurance-emploi n'y avaient pas accès, mais il y a aussi tous ceux qui n'y cotisent pas, comme les contractuels, les travailleurs autonomes et les pigistes. Ils se retrouvaient devant rien. C’est pour cela que le NPD a insisté pour avoir une mesure d’aide directe qui allait pallier les défaillances de ce système tout croche et plein de trous. Nous avons insisté auprès du gouvernement libéral pour que la Prestation canadienne d’urgence passe de 1000 $ à 2000 $ par mois, afin que les gens soient capables de payer leur loyer et leur épicerie convenablement. Ce qui était prévu au départ par les libéraux était insuffisant. Après, nous avons voulu l’étendre à ceux qui avaient encore un petit contrat ou un emploi, quelques heures de travail par-ci par-là, et qui étaient exclus du programme de la PCU, pour que ces pigistes et ces travailleurs autonomes y aient accès. On a augmenté à 1000 $ le revenu que les gens pouvaient avoir d’un contrat à l’extérieur, tout en touchant la PCU. On a aussi agi pour aider les étudiants et les étudiantes qui avaient complètement été oubliés.
Nous avons vu que notre filet de sécurité sociale était insuffisant. Nous avons constaté que, ce qui manquait à beaucoup de gens, c'était des jours de congés de maladie. Je tiens à insister là-dessus, parce que, dans le contexte d'une pandémie, les congés de maladie constituent une réponse à un problème de santé publique. Oui, c'est un avantage social, c'est un avantage pour le travailleur ou pour la travailleuse, c'est un avantage personnel de pouvoir rester à la maison et de se soigner au lieu d'aller travailler en étant malade, et cela est mieux ainsi. Tout le monde souhaite cela.
Si une personne n'a malheureusement pas accès à un congé de maladie payé et qu'elle ne peut pas se permettre de perdre une ou deux journées de travail, parce que le budget est trop serré et qu'il y a des factures à payer, elle se retrouve parfois devant un choix impossible. Elle doit choisir entre faire l'épicerie et rester à la maison pour se soigner. Si elle choisit de rester à la maison pour se soigner, elle ne pourra peut-être pas payer son loyer à la fin du mois.
Cela met non seulement sa propre santé à risque, mais également celle de tous, car nous sommes en pleine pandémie. Si cette personne a des symptômes de la COVID‑19, qu'elle tousse, qu'elle fait de la fièvre et qu'elle va quand même travailler, elle risque de contaminer les autres personnes sur son lieu de travail.
Les jours de congé de maladie individuels deviennent donc, en fait, un outil et une arme de protection collective. Il s'agit d'une question de santé publique. Cela permet de faire des choix rationnels et de protéger les autres, c'est-à-dire sa famille, ses voisins, sa collectivité et ses collègues de travail.
Même si je déplore le fait que les libéraux se soient traîné les pieds et qu'il leur ait fallu autant de temps pour en arriver à cette proposition concrète, je suis content de voir qu'on peut assumer un rôle de leadership, faire un pas dans la bonne direction et inciter peut-être d'autres provinces à adopter des mécanismes semblables, afin que l'ensemble des travailleurs et des travailleuses puissent éventuellement être protégés.
Parlons maintenant des mécanismes. Selon nous, des choses peuvent être améliorées. Le projet de loi C‑3 peut être bonifié. Je dirais même qu'il doit l'être. Pour cette raison, il est vraiment important qu'il y ait, un jour, un comité parlementaire qui étudie le projet de loi et où nous serons capables de discuter, de débattre et de proposer des amendements.
Dans la version actuelle du projet de loi, les gens doivent travailler un mois, selon le calendrier civil, pour avoir droit à une journée de maladie. Après cinq mois, ils ont droit à cinq journées de maladie, et ainsi de suite.
J'y vois deux problèmes. Le premier est que cela s'applique au calendrier civil. Par exemple, une personne embauchée le 6 février n'aura accès à son premier congé de maladie payé qu'au mois d'avril. Comme cette personne n'aura pas travaillé tous les jours de février, elle devra donc attendre d'avoir complété le mois de mars pour enfin avoir droit à un premier jour de congé de maladie payé, qu'elle pourra mettre dans sa banque de congés. Cela signifie qu'elle aura dû attendre de six à sept semaines pour avoir droit à ce premier jour de congé payé. Pourquoi donc ne pas y aller avec un nombre de journées de travail consécutives, peu importe la date d'embauche et la date du premier jour de travail? Cela serait basé sur un vrai mois et ce ne serait pas étalé sur six ou sept semaines. Voilà ce que je considère comme étant la première chose à régler.
La deuxième chose à régler concerne la banque des dix jours de congé de maladie. Ce sont des gens du secteur de la santé qui nous en ont parlé. J'ai notamment rencontré cette semaine des représentants d'une organisation qui s'appelle Decent Work and Health Network. Ces personnes sont préoccupées par le fait qu'un nouvel employé qui commence à travailler devra attendre avant d'avoir accès à suffisamment de jours de congé de maladie afin d'être capable de rester à la maison s'il tombe malade. Ce peut effectivement être long d'accumuler un nombre de jours suffisant. Selon une étude américaine que ces gens citent, il faut au moins six jours de congé de maladie pour que cela devienne réellement accessible, que la personne soit capable de les prendre, et même qu'elle ose les prendre, dans la vraie vie. On dit que ceux qui ont, dans leur banque, au moins six jours de congé de maladie les prennent davantage que ceux qui n'en ont qu'une ou deux en banque.
Il faudrait explorer la possibilité, et je pense que le comité parlementaire servira à cela, qu'il y ait déjà un nombre minimum de jours de congé déjà accessibles avant cette progression et ce cumul nécessaires pour réaliser la banque de 10 jours de congé de maladie.
Nous parlons de choses techniques, mais celles-ci peuvent faire une grande différence dans la vie des gens. Quand une personne tombe malade, il est très rare qu'une seule journée de congé suffise. Les gens de l'organisation Decent Work and Health Network parlent d'un sondage révélant que la durée médiane d'un congé pour l'influenza est de quatre jours. Si une personne n'a qu'une ou deux journées dans sa banque de congés, cela risque de ne pas suffire.
En ce qui a trait aux mécanismes, j'aimerais aussi parler de la possibilité pour l'employeur de demander à un salarié de fournir une attestation médicale lorsqu'il utilise une journée congé payée. Pour une seule journée de congé, l'employeur pourrait exiger que son employé consulte un médecin afin d'obtenir une attestation médicale justifiant son absence. Je considère qu'il est important de faire preuve de bonne foi et d'avoir un lien de confiance avec les employés. Or, en permettant un tel mécanisme, on présume en quelque sorte qu'il y aura de l'abus et de la fraude. Est-ce qu'un billet du médecin est nécessaire lorsqu'on prend une seule journée de congé, et non quatre ou cinq?
Il faut se poser la question, car ce mécanisme peut constituer un frein. En effet, une personne qui souffre de gastroentérite et qui ne peut se présenter au travail pendant une journée pourrait se faire demander une attestation médicale deux semaines plus tard. Cela complique les choses. En effet, non seulement elle devra prendre congé durant une journée, mais en plus elle devra prendre un rendez-vous deux semaines plus tard chez le médecin pour lui demander une attestation médicale.
Une telle mesure va engorger le système de santé. Le médecin que nous avons rencontré et qui fait partie du groupe dont j'ai parlé nous disait qu'il avait autre chose à faire que de signer des papiers pour une personne qui avait pris une ou deux journées de congé de maladie. Son métier, c'est de soigner les gens qui sont malades en ce moment, et non de prouver a posteriori qu'une personne a été malade alors qu'elle ne l'est plus. D'ailleurs, un sondage mené par ce groupe démontre que l'obligation de présenter une attestation médicale pour justifier un congé de maladie représente un frein pour 82 % des travailleurs et des travailleuses. C'est beaucoup.
Cette mesure vient contrer l'effet bénéfique de l'accessibilité aux congés payés pour des raisons médicales. Cela peut sembler bête, mais, selon le NPD, s'il s'agit d'un frein et d'un obstacle pour 80 % des travailleurs et des travailleuses, ce n'est pas un aspect à négliger. C'est un aspect que l'on doit considérer.
Je viens de parler du premier volet. J'aimerais maintenant aborder le deuxième volet du projet de loi C‑3, soit un changement apporté au Code criminel. En effet, en vertu du projet de loi C-3, le fait de menacer, d'intimider des travailleurs et des travailleuses de la santé ou de les empêcher d'avoir l'accès à leur lieu de travail, dont hôpitaux et les cliniques, constituerait une circonstance aggravante. Le projet de loi prévoit des peines plus graves pour contrer ces formes d'intimidation.
Malheureusement, dans les deux dernières années, mais surtout dans la dernière année, des gens très agressifs qui sont contre la science, la santé publique et les vaccins ont posé des gestes disgracieux. Ils ont intimidé et menacé les professionnels de la santé qui se rendaient dans les hôpitaux pour soigner nos parents, nos grands‑parents, nos enfants et nos voisins. C'est tout de même assez hallucinant. Le NPD est d'accord qu'il faut mettre en œuvre une mesure pour contrer ce phénomène. Il a d'ailleurs dit, pendant la campagne électorale, qu'il fallait mettre en œuvre des mesures pour protéger les professionnels de la santé. Il s'agit d'un problème majeur et il ne faut pas laisser des gens intimider et menacer les professionnels qui nous soignent, car ce serait assez absurde. On doit mettre en œuvre des mesures pour les protéger, et ce changement au Code criminel est donc une bonne chose.
Cela dit, il ne faut pas brimer le droit de ces mêmes travailleurs d'avoir recours à des moyens de pression lorsque ce sont eux qui font une grève pour négocier leur convention collective, par exemple. Il est selon moi nécessaire de faire la part des choses et d'être très vigilants. En tout cas, le NPD va l'être, afin que soit préservé le droit de faire une ligne de piquetage et de manifester en cas de conflit de travail.
Le NPD est un parti qui défend les travailleurs et les travailleuses. Nous voulons donc les défendre pour ne pas qu'ils se fassent lancer des roches par des complotistes anti‑vaccin. Or, nous voulons également protéger leurs droits afin que, le jour où ils seront en grève à cause d'un conflit de travail, ils puissent s'exprimer, manifester et faire valoir leurs revendications ainsi que l'objet du conflit de travail.
Pour le NPD, c'est un aspect important. Nous sommes d'accord sur le principe, mais il faut s'assurer de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain et il faut faire en sorte que le droit de former une ligne de piquetage et le droit de manifester soient protégés en cas de conflit de travail et de grève. Pour le NPD, ce sera vraiment très important d'y voir.
Je remercie les députés de leur écoute attentive et je suis prêt à répondre à leurs questions.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député disait que les bonnes idées et initiatives du gouvernement national se répercutent souvent de manière positive sur les provinces et les territoires. Pourrait-il nous en dire plus? Il est ici question de 10 jours de congés de maladie payés, mais tout le monde sait que la majorité des travailleurs ne relèvent pas du fédéral, alors on peut dire qu'avec cette initiative, Ottawa donne le ton et encourage les provinces à lui emboîter le pas. J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question tout à fait pertinente.
En guise d'introduction, je dirais simplement que si c'est vrai aujourd'hui, c'était encore plus vrai il y a 18 mois. Mon collègue a raison, mais je ne sais pas pourquoi son parti n'y avait pas pensé plus tôt, surtout que nous insistions lourdement pour que cette modification soit apportée.
Il a tout à fait raison sur le fond de son commentaire. Seulement 10 % de la main-d'œuvre au Canada est sous réglementation fédérale, ce qui veut dire que la vaste majorité des travailleurs et des travailleuses sont régis par des lois et des codes du travail provinciaux. Mes collègues du Bloc l'ont souligné également un peu plus tôt et il est vrai que le Québec a un régime très favorable, même si on peut toujours faire mieux.
Cependant, je pense que le gouvernement de la fédération doit faire preuve de leadership. Ce sont des centaines de milliers de travailleurs qui sont touchés et l'accès à ces congés de maladie va réellement et concrètement les aider. Il est vrai qu'on place la barre encore plus haut, ce qui favorisera le progrès et l'amélioration des conditions de travail. C'est une bonne chose que le gouvernement puisse enfin le comprendre.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé ce que j'ai entendu au sujet de la protection des infrastructures, car c'est effectivement important. Moi aussi, j'appuie le droit des gens de manifester. Ils ont le droit de se faire entendre, et il va sans dire que les médecins et le personnel infirmier jouissent également de ce droit.
Que pense le député du fait que le Code criminel contient déjà des dispositions qui empêchent le blocage des infrastructures importantes? Les voies ferrées, par exemple, ont déjà été bloquées. Le député est-il d'avis que le gouvernement a failli à son devoir en ne faisant rien, alors que nous avons des lois pour protéger les citoyens lorsque les manifestations dégénèrent?
[Français]
Madame la Présidente, il est vrai qu'il faut protéger les travailleurs du système de santé; nous sommes tout à fait d'accord sur ce point. Il faut maintenir un équilibre entre la liberté d'expression et la liberté de manifester.
Le fait de reconnaître les circonstances aggravantes d'une situation est quelque chose qui s'est déjà fait par le passé, notamment lorsque le Code criminel avait été changé pour mieux protéger les chauffeurs d'autobus qui étaient victimes d'agressions de manière récurrente et croissante depuis des années. Le NPD avait travaillé sur ce dossier à l'époque et nous soutenons encore cette cause aujourd'hui.
La Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers demande d'ailleurs que l'on considère le fait de s'attaquer au personnel et aux professionnels de la santé comme une circonstance aggravante. En 2019, ce syndicat nous disait que 60 % des infirmières avaient été victimes de violence, de harcèlement ou d'agression dans leur milieu de travail. Pour mieux les protéger, il faut bien sûr améliorer leurs conditions et leurs horaires de travail, mais il faut aussi s'assurer que ces gens ne se font pas agresser en se rendant à l'hôpital ou à la clinique où ils travaillent. Les propositions que nous étudions aujourd'hui vont dans ce sens.
Madame la Présidente, mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie a abordé l'importance de soutenir certains travailleurs pendant la pandémie qui se poursuit. J’ai une pensée particulière pour les travailleurs de la culture, qui vont en arracher pendant encore longtemps puisque nous ne sommes pas sortis de cette crise.
Les libéraux sont bons pour se traîner les pieds et pour se lancer la balle, comme le font le ministre du Patrimoine canadien et la ministre des Finances en ce qui concerne le projet de loi C‑2. Quelqu'un va-t-il penser à aider les travailleurs du milieu culturel?
Mon collègue est-il prêt à travailler avec le Bloc québécois en comité pour faire avancer le dossier des travailleurs du milieu culturel en proposant dans le projet de loi C‑2 des mesures particulières adaptées à leurs besoins?
Madame la Présidente, je remercie la députée de Shefford de sa question, laquelle est cruciale. En effet, parmi les secteurs qui ont le plus dramatiquement souffert dans les dernières années, il y a bien sûr le secteur culturel. Je peux en témoigner et c'est certainement le cas dans la région de ma collègue aussi.
Le secteur culturel de Rosemont—La Petite-Patrie était flamboyant, plein de vie et vraiment très animé. Ces gens-là ont beaucoup souffert et ont malheureusement été oubliés par le gouvernement libéral pendant la pandémie, lequel se bornait à faire du rafistolage de dernière minute.
Que ce soit pour bonifier l'assurance-emploi ou offrir une aide directe ou un revenu minimum garanti aux travailleurs du secteur culturel, c'est avec plaisir que je travaillerai et que je collaborerai pour le progrès des artistes et des artisans.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de Rosemont—La Petite-Patrie qui, en tant que porte-parole du NPD en matière de travail, a su sonner l'alarme au sujet du renversement de contrat. Le projet de loi nous préoccupe en partie parce qu'il soulève des questions à propos de l'admissibilité aux congés de maladie pour les travailleurs qui pourraient être touchés par un renversement de contrat.
Le député a-t-il des observations à propos de l'idée selon laquelle des travailleurs effectuant essentiellement le même travail, mais pour un donneur d'ouvrage différent, devraient, en principe, avoir les mêmes normes de travail et conserver leurs congés de maladie?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le porte-parole adjoint en matière de travail au sein du caucus du NPD de cette importante question.
Nous avons effectivement une préoccupation à ce sujet. Nous l'avons constaté avec les années, par exemple, pour ce qui est des aéroports. Il existe un vide dans le Code canadien du travail qui fait que, quand un sous-traitant est vendu ou qu'il est acheté par une autre compagnie, la convention collective ne s'applique plus. Les gens perdent leurs droits, leur échelle salariale. Il faut tout recommencer à zéro. L'un des rares endroits où on a vu les conditions de travail péricliter au cours des dix dernières années concerne ce type de contrat avec des sous-traitants dans les aéroports. Nous ne voulons pas que la même chose se produise avec les congés de maladie pour les employés sous compétence fédérale.
Mon collègue a absolument raison, il faut protéger leurs droits. Il faudrait établir de manière très claire que, pour ceux qui travaillent dans le secteur de la santé pour un sous-traitant et qui ont a accumulé un certain nombre de journées de maladie, il faut que cette banque de journées de maladie soit transférable au nouveau contrat de travail avec un nouvel employeur, afin de ne pas retomber à zéro chaque fois. Cela serait dramatique pour les droits de ces travailleurs et travailleuses.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique a déjà mis en place un régime offrant cinq jours de congés de maladie. Évidemment, le régime fédéral offre dix jours.
Selon le député, est-ce que les cinq jours offerts par le NPD de la Colombie‑Britannique sont insuffisants, ou est-ce que le fédéral est trop généreux?
[Français]
Madame la Présidente, je pense qu'il y a un consensus sur le fait qu'il serait idéal d'avoir 10 jours de congés de maladie. Selon le Decent Work and Health Network, l'idéal est d'avoir entre six et neuf jours de congés de maladie afin que l'employé se sente à l'aise et soit capable de les prendre, surtout quand on considère que cela prend souvent trois ou quatre jours pour se rétablir d'une grippe ou d'une gastroentérite, par exemple.
On a parlé plus tôt du leadership et du rôle que doit jouer le gouvernement fédéral pour monter la barre et inciter les provinces à en faire plus et pour travailler en vue d'améliorer la condition de tous les travailleurs et travailleuses. Ça, c'est notre travail et nous, au NPD, sommes fiers de le faire à la Chambre.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce fut un véritable honneur d'entendre le discours du député. C'est aussi un honneur d'avoir l'occasion de travailler avec lui, car il déploie d'énormes efforts pour les travailleurs de tout le pays. Il a mentionné le fait que les néo-démocrates ont affirmé 22 fois à la Chambre qu'il faut offrir 10 jours de congé de maladie aux travailleurs.
Selon le député, pourquoi les libéraux ont-ils mis autant de temps à présenter le projet de loi?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'Edmonton Strathcona de sa question, mais également de tout le travail formidable qu'elle fait depuis maintenant deux ans. Elle a désormais un nouveau mandat, et je la félicite pour sa réélection.
Il s'agit d'une question extrêmement importante et troublante. La réalité de la pandémie et le danger lié au fait d'aller travailler en étant malade étaient là il y a six mois, un an, et un an et demi. Malgré le fait que le NPD insistait pour avoir ce gain pour les travailleurs et les travailleuses, pour notre santé publique et notre sécurité publique, il a fallu attendre tout ce temps, une élection inutile et une nouvelle législature pour que le projet de loi C‑3 des libéraux voit le jour. Comment cela se fait-il?
Je pense que...
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à revenir sur l'une des dernières questions parce que je l'ai trouvée intéressante. Le député vient de parler des 5 jours et des 10 jours de congé. L'idée d'offrir des congés de maladie payés aux travailleurs est importante pour nous tous, et nous en sommes conscients. En fait, le député peut parler du nombre de demandes faites par le chef des néo-démocrates, mais il devrait se rappeler que, en 2019, c'est le gouvernement actuel qui a instauré les trois jours de congé de maladie payé pour les travailleurs. Comme on l'a souligné, la Colombie‑Britannique s'est arrangée pour faire passer ce nombre à cinq jours.
L'une des choses que le premier ministre répète constamment depuis quelques mois et probablement depuis le début de la pandémie, c'est que nous pouvons tenter de tirer des leçons de cette dernière. Voilà pourquoi nous sommes saisis aujourd'hui de cette mesure législative. J'en parlerai plus en détail dans quelques instants.
Je tenais d'abord à souligner un point que j'estime très important. Tout le monde, qu'il s'agisse d'un fournisseur de soins de santé ou d'un client du réseau de la santé, devrait se sentir en sécurité en allant dans un établissement de santé. C'est l'un des deux motifs qui devraient pousser tous les députés à appuyer la mesure législative et à l'adopter.
Je suis très encouragé. Pour être franc, il y a beaucoup d'optimisme à la Chambre des communes ces derniers jours. L'autre jour, le projet de loi contre les thérapies de conversion a été adopté à l'unanimité à l'étape de la deuxième lecture, à l'étape de l'étude en comité et à l'étape de la troisième lecture. Cela n'aurait pas été possible sans l'appui de chacun des députés de la Chambre.
Hier, le projet de loi C‑2 est passé à l'étape de l'étude en comité. Les députés ont reconnu son importance, car il permet de continuer d'offrir aux Canadiens — c'est-à-dire les petites entreprises, les particuliers et les collectivités que nous représentons tous — les mesures de soutien dont ils ont besoin. J'ai été ravi que le débat prenne fin et que le projet de loi C‑2 passe à l'étape suivante.
Aujourd'hui, un autre beau débat a lieu. D'après ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant, les conservateurs, les bloquistes et les néo-démocrates tiennent des propos positifs sur la mesure législative et semblent croire qu'il s'agit du type de projet de loi auquel tout le monde peut se rallier. Je suis conscient qu'il y a des députés qui ont des idées d'amendements. Nous verrons bien de quoi il s'agit et peut-être même qu'il y en aura aujourd'hui. Les députés attendent que le projet de loi passe à l'étape de l'étude en comité, où ils proposeront les amendements.
Étant moi-même parlementaire depuis un certain nombre d'années, j'ai toujours pensé que l'une des meilleures façons d'étudier des amendements consiste à les communiquer le plus à l'avance possible ou à mener une consultation auprès de tous les partis à la Chambre et à en informer le ministère concerné. À l'instar des deux autres initiatives, il s'agit d'un projet de loi très important.
Quand je repense à la dernière campagne électorale et, ayant été candidat à un certain nombre d'élections, je peux dire aux députés qu'il est plutôt rare que nous soyons accueillis par des gens réellement en colère lorsque nous faisons du porte-à-porte. En ce qui concerne la vaccination, j'ai été surpris de voir tant de colère chez tant de gens. On pouvait voir les divisions qui existaient même au sein d'un même foyer.
Je me souviens d'au moins deux ou trois occasions où la personne à qui je parlais dans l'entrée est devenue visiblement irritée. Un autre membre du foyer finissait par venir à la rescousse, si je puis m'exprimer ainsi, et calmer le jeu. Nous devons essayer de mieux comprendre pourquoi de telles situations se produisent.
Pendant la campagne électorale, nous avons vraiment commencé à voir les manifestations. Lorsque je faisais du porte-à-porte, je disais souvent aux gens que tous les candidats, peu importe leur allégeance, affirmaient que les Canadiens devaient se faire vacciner. Tous les partis politiques, à l'exception du Parti populaire, encouragent la vaccination.
Les gens me parlaient alors de leurs libertés individuelles, de la Charte des droits, de ce genre de choses. À mon avis, si les gouvernements fédéral ou provinciaux avaient privé les gens de leurs droits fondamentaux, les partis d'opposition d'au moins un ordre de gouvernement auraient protesté en disant que nous allions trop loin. Je ne crois toutefois pas que le moindre parti politique ou député à la Chambre aujourd'hui soit contre la vaccination de la population. Oui, il existe des préoccupations concernant le fait que certains ne sont pas vaccinés, mais au bout du compte, pour autant que je sache, il ressort un message positif de tout cela.
Il faut se demander d'où vient cette colère. Il faut se pencher sur cette question. Qu'est-ce qui nous a menés au point où nous en sommes aujourd'hui et à ce projet de loi?
Revenons à mars 2020, lorsque très peu de gens comprenaient vraiment ce qu'était un coronavirus et quels en étaient les effets à long terme, encore moins les effets à court terme. Il n'y a pas si longtemps, on nous disait simplement de nous laver les mains. Au début, les experts sanitaires et scientifiques ne disaient pas qu'il fallait porter un masque. Il y a eu une courbe d'apprentissage, et elle a été raide.
Au fil de cette pandémie, nous avons beaucoup appris. En effet, nous constatons aujourd'hui que les gens vont continuer de porter des masques. J'ai l'impression que cela se poursuivra même après un an. Quelqu'un m'a confié que, s'il avait le rhume, il aurait tendance à porter un masque, par égard pour autrui. Je crois que l'on continuera de porter le masque pendant bien longtemps, dans diverses circonstances. Ce n'est pas quelque chose qui aura disparu dans deux ans.
J'estime que la population comprend bien mieux pourquoi il est important de se laver les mains. On vendra des désinfectants pour les mains à 95 % d'alcool pendant bien longtemps encore, car les gens vont continuer de s'en servir. À long terme, tout cela va en fait se traduire par des économies en santé.
À l'Assemblée législative du Manitoba, j'étais porte-parole de l'opposition en matière de santé, de même que pour divers autres portefeuilles. Je visitais les installations, et je me souviens avoir vu des gens utiliser le type d'équipement de protection individuelle dont nous discutons aujourd'hui. Je soupçonne que certaines pratiques actuelles vont demeurer en place pendant des années, comme il se doit. Nous avons appris des nombreuses mesures associées à la pandémie.
Revenons encore une fois à mars 2020; nous essayions alors de mieux comprendre les données scientifiques. Des spécialistes en santé se sont réunis pour veiller à ce que les conseils prodigués aux Canadiens soient absolument exacts. C'est pour cette raison que je dis constamment aux gens, et ce, depuis le tout début, que je ne suis pas un spécialiste en santé, et que la meilleure chose qu'ils puissent faire est de respecter les consignes des spécialistes en santé.
Ce que nous avons fait — tous les députés de même que le gouvernement —, c'est d'alimenter une présence Web de première qualité, sans égal, par l'entremise de Santé Canada, dont le site était constamment mis à jour pour divulguer l'information essentielle. Ainsi, les Canadiens pouvaient être rassurés, car ils savaient que les spécialistes étaient à l’œuvre et que leur travail reposait sur les données scientifiques. En communiquant avec leur député par Internet ou par téléphone, les Canadiens pouvaient mieux comprendre la situation à mesure qu'elle évoluait. Des responsables provinciaux et territoriaux d'un bout à l'autre du pays ont offert le même service dans toutes les régions.
Le véritable problème a été causé par les fausses nouvelles et la diffusion délibérée de renseignements erronés par certaines personnes. Voilà ce qui a alimenté le mouvement anti-vaccin et qui a, en quelque sorte, incité les personnes réfractaires aux vaccins à raffermir leur position. Personnellement, j'ai été très inquiet de voir des gens faire preuve de témérité en se rassemblant en grand nombre sans porter le masque. Des gens se réunissaient à visage découvert pour protester contre la vaccination. Je serais porté à dire qu'il serait faux de croire que ces actes n'ont eu aucune incidence.
C'est pourquoi nous avons chacun un rôle à jouer. C'est cette désinformation qui, dans une certaine mesure, a renforcé l'influence des partisans du mouvement anti-vaccin et qui leur a permis de croire à des foutaises. C'est le meilleur mot qui me vient à l'esprit. Nous avons commencé à voir des manifestations. Imaginons, si nous le pouvons, des gens les plus vulnérables de la société, des malades à l'hôpital ou des personnes qui attendent de leur rendre visite, vu les restrictions en place. Imaginons ensuite des manifestants sur place qui leur rendent la vie encore plus difficile.
Les travailleurs de la santé ont vraiment répondu à l'appel. Ils travaillent de longues heures et font des heures supplémentaires, dont une partie n'a jamais été réclamée. Bon nombre des travailleurs de la santé ont choisi cette profession non pas pour s'enrichir, mais parce qu'ils se soucient véritablement de la santé et du bien-être des gens. Ils veulent se rendre utiles.
Ces travailleurs de la santé ont sauvé des milliers de vies, et j'emploie ici l'expression « travailleurs de la santé » dans son sens le plus large pour inclure les cuisiniers des hôpitaux et les travailleurs qui ont permis aux hôpitaux et aux établissements de soins de longue durée de rester ouverts, en plus des infirmières autorisées, des médecins, des infirmières praticiennes, des aides-infirmières et des techniciens de laboratoire. Ces gens fantastiques ont fait de leur mieux pour que la population canadienne reçoive, dans la mesure du possible, les services dont elle avait absolument besoin pour passer à travers cette crise. Ils ont évité à des milliers de personnes un séjour aux soins intensifs. Ils étaient présents, que ce soit pour donner des conseils dans le but d'éviter que les gens soient infectés par le coronavirus, pour administrer des tests, prendre soin des personnes alitées aux soins intensifs ou fournir des soins dans un établissement de soins de longue durée. Ces héros nous ont aidés à traverser la pandémie.
Je trouve épouvantable qu'il y ait des gens, dans notre société, qui aient invectivé les personnes qui voulaient entrer dans un établissement, sans oublier tous les cris et les hurlements qu'on a entendus. Que leur manifestation ait ciblé les fournisseurs de soins de santé et les travailleurs de ce domaine ou les patients et les visiteurs, ils doivent vraiment réfléchir à leur comportement. Nous devons penser aux rôles que nous avons tous à jouer. Il n'y avait aucune hésitation dans mon esprit pendant la campagne électorale. Quand des gens me parlaient de cet enjeu, je reconnaissais immédiatement que personne ne devrait manifester de cette manière. C'était inacceptable et les Canadiens le savaient. Le projet de loi à l'étude vise à concrétiser une promesse électorale importante.
Je constate qu'il ne me reste que deux minutes et je n'ai même pas parlé des 10 jours de congé payé. J'y viens tout de suite. Peut-être aurai-je le temps d'en dire plus long durant la période des questions et observations.
Il y a quelques années, le gouvernement fédéral a introduit trois jours de congé payé. Au cours des 18 derniers mois, le premier ministre a, à maintes occasions, indiqué aux Canadiens et aux députés libéraux qu'il faut rebâtir en mieux. Cela constitue un bon exemple. Voyons ce que propose le projet de loi C-3. Il offre plus d'avantages sociaux aux travailleurs du Canada. C'est une mesure forte et positive, que nous devrions tous appuyer.
Les personnes malades ne devraient pas avoir à se rendre au travail. Cette mesure constitue le prolongement de ce que nous avons fait en 2019. Nous nous réjouissons d'apprendre que la Colombie‑Britannique emboîte le pas. Si le projet de loi est adopté au Parlement, je crois que les provinces et les territoires comprendront que nous pourrions avoir de meilleures lois du travail, ce qui est un message positif. Si les provinces et les territoires se rallient et appuient ce genre de projet de loi, tous les travailleurs du Canada, et non une minorité, s'en porteront mieux.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'entendre les interventions de mon collègue à la Chambre. Il a parlé de fausse information, et c'est un point intéressant à soulever. Pendant la campagne électorale, la ministre des Finances et vice-première ministre libérale a été surprise à communiquer de la fausse information sur Twitter. D'ailleurs, elle a été dénoncée pour avoir manipulé les médias et propagé des faussetés au sujet de ses adversaires politiques.
Je me demande ce que le député a à dire à ce sujet.
Madame la Présidente, comme la Chambre était de très bonne humeur plus tôt, je ne voulais pas utiliser cette citation, mais puisque le député a posé cette question et m'a chahuté, je vais le faire quand même.
Mercredi dernier, la nouvelle première ministre progressiste-conservatrice du Manitoba, Heather Stefanson, a dit ceci:
J'ai indiqué très clairement mes intentions à ce sujet, et j'en ai fait part au Cabinet et au caucus [...]
La décision leur appartient.
L'obligation de se faire vacciner coïncidera avec le jour où tous ceux qui entrent à l'Assemblée législative du Manitoba devront être entièrement vaccinés.
Pour résoudre le problème et répondre à cet ultimatum qui s'adresse à tous les députés provinciaux, les députés de son parti devront être vaccinés d'ici le 15 décembre, faute de quoi, ils seront exclus de son caucus et de son Cabinet. Je crois que c'est le genre de leadership dont tous les élus doivent faire preuve.
[Français]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'entendre les éloquents discours de mon collègue de Winnipeg-Nord, qui nous rappelle l'importance, en pleine pandémie, de se laver les mains avec du Purell ou un autre liquide désinfectant.
Pour revenir à un sujet plus sérieux, le Bloc québécois considère les droits des travailleurs et des travailleuses comme étant importants et incontestables. Or, le présent projet de loi propose notamment des modifications au Code criminel.
Je voudrais que mon collègue de Winnipeg-Nord m'assure, par une réponse précise et non évasive, que les travailleurs et les travailleuses auront toujours le droit de manifester près des établissements de santé.
[Traduction]
Madame la Présidente, les gens pourront bien sûr organiser des manifestations pacifiques. Après tout, nous vivons dans une société démocratique, et un tel droit est crucial.
Le député a parlé des droits des travailleurs et des travailleuses. Depuis presque son premier jour au pouvoir, le gouvernement libéral a présenté des mesures législatives positives dans ce domaine. Nous soutenons les travailleurs canadiens. Je pense que, tant du point de vue législatif que du point de vue budgétaire, le gouvernement a grandement appuyé les travailleurs canadiens.
Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, les professionnels de la santé nous ont dit très clairement qu'il y avait deux choses qu'il fallait faire prioritairement pour protéger la santé de nos concitoyens: se faire vacciner et amener les gouvernements à offrir des congés de maladie payés afin que les employés n'infectent pas leurs collègues en se rendant au travail ou qu'ils n'aient pas à faire un choix difficile entre payer leurs factures ou aller travailler.
C'est formidable d'entendre le ministre dire aujourd'hui qu'il a vu la lumière et de voir les conservateurs, qui forment l'opposition officielle, se rallier enfin à cette cause après être restés les bras croisés si longtemps.
Selon la CBC, 100 000 femmes — 10 fois plus que d'hommes — ont complètement quitté le marché du travail. Nous savons que c'est attribuable à de nombreux facteurs, y compris le manque de places en garderie et de soutien social pour les femmes depuis le début de la pandémie.
Nous savons, et j'espère que mon collègue le sait lui aussi, que de nombreuses femmes retourneront travailler dans des emplois précaires et contractuels. Bon nombre d'entre elles ne répondront pas au critère de 11 mois. Elles n'auront donc pas droit à 10 jours complets de congé de maladie payé à leur retour au travail.
Le député convient-il que le fait que les travailleurs devront attendre pendant 11 mois avant d'avoir accès aux 10 jours de congé de maladie payé touchera les femmes de façon disproportionnée? Les femmes sont déjà confrontées à de nombreux défis. Elles risquent davantage l'érosion de leurs compétences, ce qui pourrait nuire à leurs chances d'être réembauchées. De plus, les femmes devront composer avec une transition vers divers rôles dans l'économie, étant donné qu'elles ont été touchées de manière disproportionnée par la COVID-19.
Madame la Présidente, étant donné la volonté générale et l'esprit de collaboration qui règne à la Chambre, je suis convaincu que le projet de loi sera adopté et renvoyé au comité, où je suis certain que le porte-parole du NPD examinera cette question de plus près. Les réponses y seront plus détaillées.
Qu'il suffise de dire que le gouvernement a accordé des journées de congé de maladie payé en 2019. En Colombie-Britannique, le gouvernement néo-démocrate a récemment proposé 5 jours au lieu des 3 jours que nous avions suggérés, ce qui est fantastique. Le gouvernement dont je fais partie s'engage maintenant à accorder 10 jours. C'est une bonne chose pour les travailleurs, non seulement de la Colombie-Britannique, mais de partout au Canada.
Madame la Présidente, j’ai écouté mon cher collègue et ami le député de Winnipeg-Nord débattre sur ce projet de loi. Ses propos m’ont rappelé ce moment durant la campagne où nous avons assisté aux attaques haineuses de manifestants à l’encontre de professionnels de la santé. Nous avons tous vu ces manifestations à la télévision.
Dans la circonscription de Don Valley-Nord, nous n’avons pas eu de tels rassemblements, mais quand je faisais du porte-à-porte, j’ai eu l’occasion de discuter avec des antivaccins. Certains étaient amicaux et avaient un discours élaboré, d’autres étaient submergés par la colère, alors je peux comprendre ce dont parle le député.
Ses propos me rappellent aussi les récents articles qui ciblent le chef libéral, qui doit livrer bataille sur deux fronts: contre les partis de l’opposition pour les élections et contre ce type de manifestants. Parfois, certains bénévoles travaillant pour l’opposition faisaient partie des manifestants, et vice versa.
Lorsque je lis ce projet de loi, je vois que nous allons recommander des peines plus sévères pour ceux qui commettent ce type d’infraction à l’avenir. Ne serait-ce pas l’occasion d’éduquer les membres du grand public sur la gravité de ces actes s’ils choisissent de cibler les professionnels de la santé?
Madame la Présidente, je félicite le député de Don Valley‑Nord d'avoir reconnu, comme l'ont fait nos collègues, l'importance de soutenir les travailleurs de la santé. Il est toujours là pour les défendre et j'ai beaucoup aimé son intervention. Je crois que cette mesure législative aura également un important effet de sensibilisation et qu'elle rendra le milieu plus sûr pour les travailleurs de la santé et pour les patients.
Madame la Présidente, la semaine dernière dans le Nord de l'Ontario, une jeune mère et son enfant se sont fait agresser à l'extérieur d'un centre de vaccination. La mère s'est fait traiter de « meurtrière ». Nous n'avons jamais rien vu de tel dans le Nord de l'Ontario. Nous sommes fiers de notre esprit de solidarité sociale et du respect que nous avons les uns pour les autres. C'est le genre d'événement qu'on aurait imaginé qui puisse arriver dans les États‑Unis de Donald Trump, mais pas dans les collectivités du Canada.
Une docteure a dû cesser ses activités dans une petite ville à cause du harcèlement et des menaces proférées par les antivaccins. Des travailleurs de la santé nous disent qu'ils se font harceler et qu'ils reçoivent des menaces alors qu'ils sont en première ligne de la lutte contre la pandémie au quotidien. Ces gens mettent leur vie en jeu et ils se font harceler par les antivaccins.
Ma question pour le député est la suivante. Quelles mesures faut-il prendre pour nous assurer que les travailleurs de la santé puissent faire leur travail sans risquer de se faire menacer, intimider ou même agresser?
Madame la Présidente, en tant qu'élus, que ce soit au fédéral, au provincial ou au municipal, nous avons un rôle important à jouer. Il faut dénoncer ce genre de situations comme elles le méritent. Il faut être là pour les personnes dont le député a parlé et elles doivent savoir que nous sommes là pour elles. Il faut que les travailleurs de la santé sachent qu'ils ont l'appui unanime des parlementaires, peu importe l'endroit où ils vivent et peu importent leurs allégeances politiques.
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'être de nouveau présent à la Chambre et d'avoir la chance d'entendre une des rares interventions du député de Winnipeg‑Nord. Elles sont presque aussi rares que les éclipses solaires totales. C'est incroyable. Je vais pouvoir dire à mes petits-enfants que j'étais sur place pour entendre le discours du député. C'est un peu décevant que les libéraux aient fait élire plein de nouveaux députés, mais que ce soit toujours le même gars qui prend la parole, d'après ce que je constate.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Cumberland—Colchester, un des nouveaux députés, à qui nous permettons de s'exprimer.
Nous débattons du projet de loi C‑3. Je suis heureux d'avoir une brèche pour prendre la parole, face au moulin à parole de l'autre côté, mais aussi d'avoir l'occasion de le faire avant que les libéraux décident de proroger le Parlement, de déclencher des élections surprises ou d'user d'un autre de leurs stratagèmes pour éviter d'avoir à rendre des comptes.
Le projet de loi C‑3 répond probablement à un besoin, mais c'est un drôle de projet de loi. La moitié concerne la justice et l'autre moitié, le Code canadien du travail. Je ne suis pas certain de comprendre pourquoi les libéraux ont réuni le tout dans un seul projet de loi au lieu d'en présenter deux, distincts, à la Chambre. Je préfère ne pas croire qu'il s'agit d'un stratagème typique des libéraux ou qu'ils espèrent que quelqu'un s'opposera à une des parties, pour qu'ils puissent crier que nous sommes contre les travailleurs de la santé. Je sais que je suis cynique, car ils ne songeraient jamais à faire cela. Ils ne voudraient jamais semer la zizanie.
Le gouvernement et nos collègues du NPD et du Bloc ne cessent de dire que ce projet de loi est nécessaire. Pourquoi maintenant? Pourquoi pas un an plus tôt? Pourquoi ne pas avoir ainsi modifié le Code canadien du travail six ans plus tôt? Pourquoi les libéraux ont-ils attendu? Ils avaient l'appui de tous les partis pendant la crise de la COVID et auraient pu faire adopter à l'unanimité presque n'importe quelle mesure d'aide. Pourquoi ont-ils attendu aussi longtemps?
Les modifications du Code du travail proposées dans le projet de loi auraient facilement pu être présentées plus tôt. Cette lenteur me rappelle un excellent épisode de Seinfeld où Newman, un travailleur des postes et l'ennemi de Seinfeld, aide à kidnapper le chien de la voisine d'Elaine et finit par se faire pincer. Quand le policier vient l'arrêter, Newman lui demande, affectant un air digne du Fils de Sam, ce qui lui a pris autant de temps. Je dois demander la même chose au gouvernement. Si c'était si prioritaire, pourquoi avoir attendu?
La Chambre aurait pu être saisie de ce projet de loi, en débattre et le renvoyer au comité il y a longtemps. Les élections ont eu lieu le 21 septembre. Nous avons attendu deux mois entiers avant que la Chambre reprenne ses travaux. Au Royaume‑Uni, Boris Johnson a réussi à convoquer de nouveau la Chambre et à remettre le Parlement au travail en six jours, tandis que le gouvernement a mis deux mois pour y arriver.
Nous aurions facilement pu faire franchir les étapes du processus législatif au projet de loi C‑2. À la Chambre aujourd'hui, à la période des questions, nous avons entendu les libéraux inviter les conservateurs à se rallier à eux pour faire adopter le projet de loi C‑2. Nous les avons entendus, dans le cadre du débat, dire que nous devons aider les petites entreprises et adopter le projet de loi C‑2. Pourquoi n'ont-ils pas immédiatement convoqué de nouveau le Parlement pour que nous adoptions le projet de loi C‑2? La même chose vaut pour le projet de loi C‑3.
En ce qui concerne le projet de loi C‑4 sur les thérapies de conversion, les gens croyaient qu'il s'agissait du projet de loi C‑6 ou du projet de loi C‑8 parce qu'il a été présenté à la Chambre plusieurs fois. Il est mort au Feuilleton quand le gouvernement a prorogé le Parlement. Il est de nouveau mort au Feuilleton quand le gouvernement a déclenché des élections anticipées, que personne ne voulait vraiment et qui étaient inutiles, étant donné que nous en sommes au même point. Si le projet de loi sur les thérapies de conversion était si important, pourquoi les libéraux n'ont-ils pas tenté de le faire adopter plus tôt? Ils ont eu six ans pour le présenter.
Je me rappelle que, en 2017, les libéraux ont présenté le projet de loi C‑24, qui était plus important pour eux que les thérapies de conversion. À ce moment-là, j'ai eu recours à une autre citation de Seinfeld et j'ai dit qu'il s'agissait d'un projet de loi à propos de rien. Essentiellement, le projet de loi a modifié le compte bancaire utilisé pour payer les anciens ministres d'État dans le cadre du processus budgétaire. Je crois qu'il a aussi changé le nom officiel inscrit sur les chèques, qui est passé de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à Services publics et Approvisionnement Canada.
Nous avons débattu de ce projet de loi à la Chambre, et il a paralysé les travaux du comité. Apparemment, le gouvernement avait décidé que cette mesure législative était plus importante que le projet de loi sur les thérapies de conversion. Pourtant, les ministres se faisaient payer de cette façon depuis la Confédération. Les ministres d'État étaient payés à partir d'un petit compte bancaire, tandis que les autres ministres — techniquement, le gouvernement — étaient payés à partir d'un autre compte. Nous aurions pu continuer à fonctionner ainsi et présenter le projet de loi sur les thérapies de conversion à ce moment-là.
En réalité, le gouvernement ne prend pas au sérieux la façon dont il présente ses mesures législatives. Il laisse traîner les choses, il cherche à noyer le poisson, il finit par rejeter ses projets de loi, puis il exige que les partis de l'opposition se rallient à lui et se dépêchent à les adopter, alors qu'il aurait pu le faire il y a bien longtemps.
De manière générale, tout le monde s’accorde à soutenir la première partie du projet de loi, qui porte sur la criminalisation des menaces à l’encontre des professionnels de la santé. Nous avons tous vu ces scènes pendant les élections: le blocage des ambulances pour les empêcher d’accéder à l’hôpital et le harcèlement des professionnels de la santé. Nous avons tous entendu les sordides histoires de mon collègue le député de Timmins—Baie James concernant cette médecin qui a dû quitter sa collectivité à cause de ce type de menaces alors que son village avait cruellement besoin d'elle, sans oublier l’histoire qu’il vient de nous raconter à propos de cette mère célibataire qui a été horriblement harcelée simplement parce qu’elle était allée se faire vacciner.
Par conséquent, il est possible que nous ayons besoin de légiférer, mais je voudrais avoir plus de détails. Apparemment, de nombreux cas relèvent déjà des lois provinciales ou autres. J’aimerais donc savoir comment ce projet de loi pourrait mieux protéger nos médecins et nos infirmiers, mais aussi, comme l’a mentionné mon collègue, les personnes ordinaires qui veulent simplement se faire vacciner. Nous devons protéger les professionnels de la santé, mais nous devons aussi protéger les Canadiens qui veulent accéder aux installations de soins de santé.
Pendant la campagne, nous, les conservateurs, avons parlé de la création d'une loi sur la protection des infrastructures essentielles dans le cadre de notre programme électoral. Cette loi fournirait une mesure de sécurité supplémentaire contre les gens qui manifestent contre des infrastructures essentielles, comme les hôpitaux, les chemins de fer et les pipelines. Nous avons vu ce qui vient de se produire en Colombie‑Britannique, où la chaîne d'approvisionnement a été dévastée par la destruction de voies ferrées du CN et du CP. Il s'agit manifestement d'une catastrophe naturelle plutôt que de manifestations, mais les manifestations peuvent être tout aussi dévastatrices, notamment pour nos soins de santé, lorsqu'il n'y a pas de conséquences. J'espère que mes collègues de la Chambre finiront par adopter un projet de loi qui protégera non seulement les hôpitaux, mais aussi d'autres infrastructures essentielles ainsi que nos chaînes d'approvisionnement.
Hélas, dès le premier jour, nous avons reçu des messages contradictoires de la part du gouvernement concernant les vaccins et la crise de la COVID, ce qui a semé la confusion, la peur et la colère. Aucune de ces actions et des actions prises par le gouvernement ou tout autre intervenant n'excuse la violence faite aux travailleurs de la santé, aux médecins et aux personnes qui tentaient d'accéder aux soins de santé et le harcèlement dont ils ont été victimes. Cependant, les actions du gouvernement n'ont pas amélioré la situation. Lorsque les Canadiens avaient besoin de certitude, de leadership et de cohérence, le gouvernement leur a donné de fausses informations, comme en témoignent les réprimandes que la vice-première ministre a reçues pour avoir diffusé de fausses nouvelles sur Twitter.
C'était amusant d'entendre mon collègue de Winnipeg-Nord dire plus tôt que, lorsqu'il faisait du porte-à-porte, il a été surpris par la colère des opposants à la vaccination. J'ai vécu la même chose. Des gens nous ont menacés avec une carabine si nous osions parler de vaccination. Nous avons tous vécu la même chose, mais il en a été surpris. J'aimerais lire un article du National Post à l'intention du député. En janvier, le premier ministre s'est dit contre la vaccination obligatoire parce qu'elle susciterait la division dans nos collectivités et notre pays. En mars, il a parlé de l'inégalité et de l'iniquité des passeports vaccinaux. En juillet, il a dit qu'il n'y aurait pas de vaccination obligatoire mais, deux semaines plus tard, apparemment motivé par des sondages internes indiquant qu'il pourrait diviser le pays à des fins politiques, il a annoncé la vaccination obligatoire, cyniquement juste à temps.
Plus loin dans l'article, on peut lire que la valse du premier ministre au sujet de la vaccination obligatoire est le parfait exemple d'une philosophie qui consiste à gouverner en fonction de calculs politiques.
Ce n'est pas un gouvernement rassembleur ou qui tente d'inciter les personnes non vaccinées à se faire vacciner en les convainquant du bien-fondé des vaccins et de la façon dont ils vont nous permettre de sortir de cette pandémie. Non. C'est un gouvernement qui s'appuie sur des sondages pour semer la discorde au Canada à des fins politiques.
Alors qu'il s'exprimait en public, le premier ministre a utilisé le terme « les gens comme vous » pour désigner les protestataires. Or, je me suis peut-être exprimée de manière plus incisive en parlant des gens qui bloquent l'accès aux hôpitaux. Il n'en demeure pas moins qu'il a dit « les gens comme vous ». J'aimerais porter à l'attention de notre premier ministre féministe que, selon le site Web everydayfeminism.com, c'est une expression habituellement raciste. Je le répète, ce qu'a fait le premier ministre n'excuse en rien les gestes commis par les protestataires, mais il n'a rien fait non plus pour atténuer les divisions au Canada. Le premier ministre a utilisé cette expression pour diviser le pays.
Je constate que le temps de parole qui m'était alloué est épuisé. Je n'irai donc pas plus loin, en attendant la période des questions et observations pour examiner la deuxième partie du projet de loi.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours respectueux de mon collègue et je comprends où il veut en venir. Il tente de dire que le gouvernement est responsable des renseignements erronés qui circulent et de la brutalité des manifestants.
J'aimerais ramener les députés à la session précédente, où les députés du parti formant l'opposition officielle posaient quotidiennement et constamment des questions à savoir combien de vaccins nous allions obtenir, quand nous allions les recevoir et s'ils étaient efficaces. Ils ont fait de même pour les tests de dépistage rapide.
Le message que les conservateurs véhiculent est de ne pas faire confiance aux vaccins. L'attitude et les doutes du public sont en grande partie attribuables aux conservateurs. Comme je l'ai dit, des bénévoles conservateurs faisaient partie des manifestants.
Revenons au projet de loi. Le député est-il d'avis qu'il faudrait associer des peines plus sévères à cette modification?
Madame la Présidente, je ne crois pas avoir lu un seul article du National Post ou du Globe disant que le Parti conservateur propageait des renseignements erronés ou tentait de semer la division à des fins politiques, au détriment du premier ministre. J'ai simplement lu mot pour mot un passage d'un article du National Post.
Il est honteux que ce député, par exprès peut-être, interprète mal mon discours. Je n'ai jamais dit que les manifestations étaient justifiées par quoi que ce soit que le premier ministre ait fait. J'ai été très clair. Ce que j'ai dit, c'est que ce dernier s'est servi de cette question pour semer la discorde.
Il est malheureux que, alors que tous les partis collaborent, comme aujourd'hui, il choisisse cette voie au lieu de promouvoir la vaccination et le projet de loi C‑3.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours très posé. Ma question ira dans le sens de ce qu'on a entendu et je vais essayer de la présenter de façon relativement posée, moi aussi.
Nous sommes à la Chambre, nous devons donner l’exemple à la population. La question relative à la vaccination des membres du caucus conservateur est revenue sur le tapis à quelques reprises. Je peux comprendre les débats entourant les choix personnels et la vie privée.
Cependant, lorsqu'on apprend qu'un nombre possiblement plus élevé que la moyenne statistique de gens a demandé une exemption pour raison médicale, est-ce que cela n’amène pas la population à douter de l’efficacité des vaccins et à avoir des opinions divergentes sur l’importance de ces vaccins? Est-ce que cela n’a pas été un peu causé par la façon dont les conservateurs ont géré ce dossier?
[Traduction]
Madame la Présidente, cette question me déçoit. Une partie des interventions que ma collègue a faites aujourd'hui m'ont pourtant inspiré du respect.
Nous parlons de rassembler tous les Canadiens et de ne pas politiser cet enjeu. C'est pourtant ce que nous entendons dans cette question. Notre parti a dit très clairement que les vaccins sont la meilleure façon de sortir de cette pandémie et qu'il faut cesser de semer la division à des fins politiques entre ceux qui ont été vaccinés et la très petite proportion qui ne l'a pas été.
Madame la Présidente, nous sommes ravis que les conservateurs aient décidé d'appuyer les congés de maladie payés. Le collègue du député, le député de Parry Sound—Muskoka, a notamment parlé du congé de deuil. Je salue cette intervention parce que la plupart d'entre nous ne peuvent pas imaginer le terrible deuil que représente la perte d'un enfant. Cette épreuve peut mener à un deuil non surmonté, à de l'anxiété, à la dépression, à un syndrome de stress post-traumatique, à la toxicomanie, au suicide, à l'itinérance, à la perte de scolarisation et à la perte d'emploi.
En ce moment, le Canada n'a pas de stratégie nationale en matière de deuil, contrairement au Royaume‑Uni, aux États‑Unis, à l'Irlande, à la Nouvelle‑Zélande et à d'autres pays. Il n'y a aucun financement pour des mesures de soutien ciblées en matière de deuil, y compris pour des organismes comme la Camp Kerry Society ou les centres de soins palliatifs locaux, et la pandémie a empiré la situation.
Des mesures doivent être prises. Le gouvernement doit réserver des fonds pour ceux qui soutiennent les personnes affligées par la perte d'un enfant. Mon collègue convient-il que nous devons étendre les mesures de soutien à ceux qui vivent un deuil, à ces parents, et que ceux-ci ne devraient pas risquer de perdre leur emploi et...
J'invite le député d'Edmonton-Ouest à fournir une réponse très brève.
Madame la Présidente, nous devons en faire davantage. Cependant, cela relève en grande partie de la compétence des provinces. Le député a parlé de financement, et je crois qu'il y a des fonds disponibles. Je me suis penché sur la subvention salariale, ainsi que sur les milliards de dollars donnés aux riches gestionnaires de fonds spéculatifs et aux sociétés. Cet argent aurait pu équitablement...
Madame la Présidente, je veux préciser quelque chose à mes collègues. J'ai quitté ma profession de travailleur de la santé de première ligne pour venir ici, à Ottawa. Je suis marié depuis 31 ans avec Deborah, qui est pharmacienne. J'ai aussi une fille qui est une ambulancière paramédicale. Ce projet de loi revêt donc une très grande importance pour moi.
Je voulais venir ici pour contribuer à la création de bonnes lois, comme celle relative aux thérapies de conversion sur laquelle nous avons tous travaillé ensemble. Je souhaitais aider mes concitoyens à vivre le rêve canadien à leur façon, ce que j'ai eu la grande chance de pouvoir faire. Je désire aider le Canada à reprendre la place qui lui revient sur la scène mondiale, ayant eu la chance de servir notre merveilleux pays dans l'Aviation royale canadienne pendant neuf ans à titre de médecin de l'air. C'est un véritable honneur de pouvoir parler aujourd'hui d'un projet de loi visant à protéger et les travailleurs de la santé et les patients pour qu'ils puissent prodiguer et recevoir les soins dont ils ont besoin et qu'ils veulent.
La situation est effectivement épouvantable. Je l'ai moi-même vécue, et j'ai été témoin quand d'autres l'ont vécue. L'abus se traduit surtout par de la violence verbale, des menaces et du harcèlement sexuel. Comme je l'ai dit, il s'agit des héros du système de santé. Au début de la pandémie, ces héros étaient prêts à donner leur vie pour le bien de leurs patients. Je pense que j'en ai parlé dans un autre discours.
J'ai souvent songé à ceci: pourquoi certaines personnes se précipitent-elles dans des immeubles en flammes, tandis que les autres se sauvent? C'est là une façon juste de décrire à la fois les fournisseurs de soins primaires et les premiers intervenants.
Ils posent des gestes qui sauvent des vies et ils fournissent des soins à de nombreuses personnes qui ne sont peut-être pas prêtes à recevoir ces soins ou qui ne comprennent pas bien de quoi elles souffrent. Mes chers collègues devraient y penser un instant: lorsque la pandémie a commencé, nous, les intervenants de première ligne, avions tous très peur de contracter le virus, voire d’en mourir. Toutefois, notre pire crainte était de ramener le virus dans notre foyer et de contaminer nos proches. Je me souviens que je prenais trois douches par jour lorsque je travaillais dans l’unité contre la COVID pour m’enlever plusieurs couches de peau afin de ne pas rapporter le virus à la maison. Il y avait aussi ceux qui choisissaient de ne pas vivre sous le même toit. Certains de mes collègues avaient même acheté des véhicules récréatifs pour dormir dans l’allée menant à leur maison.
Je pense que la COVID‑19 nous a montré combien les professionnels de la santé et les soins sont importants. Notre collègue de Winnipeg-Nord a aussi abordé rapidement le fait que, malheureusement, la COVID‑19 a aussi contribué à la détérioration de la santé mentale des professionnels de la santé. Comme nous le savons, les actes de violence commis à leur endroit sont de plus en plus fréquents, et ils commencent souvent dès qu’ils approchent le chevet d’un malade à l’hôpital. Ces attaques sont hélas souvent fondées sur le genre ou sur la race, même si ce n’est pas systématique.
Je peux fournir des exemples de violence dont j'ai été témoin de la part de patients admis à l'urgence, de même que de situations qui se sont produites à mon propre cabinet. Heureusement, à mon cabinet, la violence se résume souvent à du langage grossier et à des exigences envers le personnel de la réception. Je veux qu'il soit bien clair que je n'ai jamais trouvé cette violence acceptable, ce que j'ai formellement exprimé aux intéressés.
À mon avis, l'augmentation de la violence est multifactorielle. Elle concerne l'accès au système. Elle peut aussi être attribuable à la démence ou à l'insatisfaction à l'égard du système de santé, qui est en piteux état; à la divergence d'opinion à propos du type de soins que les malades devraient ou souhaiteraient recevoir; aux enjeux de santé mentale associés à l'isolement, à la peur, à la tristesse et à l'irritation; ou au respect d'une multitude de règles et d'exigences, et de l'incertitude qui en découle.
Je dois préciser que certains de ces éléments ont été exacerbés par les exigences, les règles imprécises et le manque de limpidité des députés d'en face. Malheureusement, les médias sociaux ont fait disparaître la bonne volonté que bien des gens de ma génération ont connue. Loin de moi l'idée de me montrer désobligeant envers les jeunes; ce serait injuste. Mais cette bonne volonté s'est en grande partie évanouie, et on le ressent dans le quotidien. Cette perte ne se limite pas au monde virtuel, ce qui m'attriste encore davantage.
Ce problème est aussi exacerbé par le cycle des nouvelles en continu et le besoin de faire des reportages, d'analyser des nouvelles en profondeur, de demander l'avis des experts, des politiciens, des professeurs et des profileurs. Est-ce important? Je crois que oui, car, si on ne se penche pas également sur les causes profondes qui amènent ces gens à sentir qu'on ne les écoute pas et qu'ils doivent agir comme on les voit agir, alors on ne pourra pas agir comme un bon gouvernement, adopter de bonnes politiques et mieux orienter les gens.
Pourquoi devient-on travailleur de la santé? Pourquoi des gens travaillent-ils dans des foyers pour personnes âgées et des salles d'urgence, ou comme fournisseur de soins? Pourquoi devient-on technicien médical, infirmier, médecin, pharmacien ou ambulancier paramédical? En général, c'est parce qu'on veut aider les gens. Ces personnes ont à cœur de prendre soin des malades. Elles veulent être là pour aider les gens qui vivent une période difficile, que ce soit en raison d'un deuil ou d'une maladie physique ou mentale.
Je tiens aussi à rappeler à mes collègues que ce type de comportement néfaste n'est malheureusement pas dirigé seulement contre les travailleurs de la santé de première ligne. Les personnes en position d'autorité aussi peuvent être visées. Le directeur de la santé publique de la Nouvelle-Écosse, le Dr Robert Strang, a été pris pour cible. Il en va de même pour la Dre Theresa Tam. Notre propre collègue, l'actuelle ministre du cabinet fantôme pour les ressources naturelles et ancienne ministre du cabinet fantôme pour la santé, a été l'objet de menaces et d'actes d'humiliation.
Ce qui importe, c'est de donner des directives claires aux Canadiens, de bien les conseiller, mais aussi — comme il en est souvent question ici même depuis plusieurs jours — de leur faire comprendre qu'ils doivent être respectueux et bienveillants envers les députés et l'ensemble des Canadiens. Nous devons aussi leur donner l'occasion de se faire entendre et de faire valoir leurs doléances. Nous n'arriverons à rien en resserrant sans cesse les règles, car en agissant ainsi, nous nous aliénerons les millions de Canadiens qui ne sont pas vaccinés. Malheureusement, ils sont de plus en plus nombreux à perdre leur emploi et leur régime de retraite ou à craindre de perdre leur maison et de ne plus avoir les moyens de subvenir aux besoins de leur famille. Or, ce n'est pas avec ce type de politique que nous pourrons remédier à la situation.
L'autre jour, alors que j'écoutais les nouvelles, j'ai entendu un pasteur affirmer que, malheureusement, certaines personnes vont rester campées sur leurs positions envers et contre tous. Il faut appuyer le droit à l'association licite et le droit d'exprimer des opinions différentes. Comme nous le constaterons sans doute au cours de futurs débats à la Chambre, la liberté d'expression doit être défendue. Rappelons les paroles mémorables de Voltaire, « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire. » Chers collègues, il ne s'agit pas de restreindre le droit de manifester. Il s'agit de faire en sorte que l'on manifeste sans faire de tort à une autre personne.
Au sujet de la deuxième partie du projet de loi, comme je suis un nouveau venu, je dirai que je ne vois pas comment les deux parties sont compatibles. Je ne vois pas ce qu'elle apporte aux gens qui touchent déjà de considérables avantages sociaux fédéraux. Je suis préoccupé par les répercussions possibles sur les gouvernements provinciaux et les petites entreprises. Nous savons que les petites entreprises sont essentielles à la relance économique, surtout en cette période d'inflation majeure, et cela sera important à l'avenir.
Je ne sais pas avec certitude s'il y a des avantages à rassembler ces deux éléments ni quels seront les effets positifs de la deuxième partie du projet de loi. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une mesure intéressante, qu'on devrait renvoyer au comité pour un examen plus attentif.
Madame la Présidente, je souhaite la bienvenue au nouveau député de Cumberland—Colchester. Nos parcours se ressemblent, en effet, puisque nous avons tous les deux été médecins avant de devenir députés. Je suis ravi qu'il appuie le projet de loi. Il y a eu un changement vraiment positif cette semaine, puisque nous étions tous sur la même longueur d'onde à propos des thérapies de conversion et que cette harmonie se poursuit avec le projet de loi à l'étude.
J'aimerais revenir sur un élément auquel il a fait allusion pendant son discours, soit le problème que posera bientôt la pénurie de main-d'œuvre parmi les professionnels de la santé, notamment chez les médecins et les infirmières. Ce problème existait déjà, mais je crois que le député prévoit, comme moi, que la situation sera encore pire après la crise de la COVID parce que beaucoup de gens ne retourneront pas au travail, que ce soit à cause de leur âge ou de l'attrition.
Le député pourrait-il parler de ce que nous pourrions faire, selon lui, pour commencer à nous occuper de ce problème?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour son point de vue en tant que médecin.
Comme nous le savons, les Canadiens connaissent une grave pénurie de fournisseurs de soins de santé. En Nouvelle-Écosse, par exemple, il y a environ 100 000 personnes qui n'ont pas accès à des soins primaires. De plus, il y aurait une pénurie de 70 000 infirmières, selon certaines estimations. Je ne sais pas de quelle façon nous allons les trouver. Toutefois, je crois qu'il existe d'excellents renseignements à cet effet.
Comme le dirait mon collègue, il faudra les efforts de tous les députés pour remédier à la situation. Je ne suis pas tout à fait certain que la promesse du premier ministre concernant l'embauche de 7 500 fournisseurs de soins de santé sera suffisante. Il faudra beaucoup de solutions créatives pour y parvenir, mais je suis heureux de travailler avec mon collègue d'en face sur ce problème.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à saluer mon collègue et à le féliciter pour son élection, ses engagements et son discours. J'ai deux questions rapides pour lui.
Premièrement, selon lui, est-ce que le gouvernement aurait dû rappeler la Chambre plus rapidement après l'élection plutôt que d'attendre deux mois, ce qui nous aurait donné le temps de travailler plus en profondeur et de façon plus efficace des projets de loi comme celui-ci?
Deuxièmement, comme il le soulignait dans son discours, est-ce que le gouvernement aurait dû présenter ici deux projets de loi distincts plutôt que de faire un amalgame de deux sujets bien différents dans le même?
Madame la Présidente, je pense bien sûr qu'il aurait été important que nous revenions à la Chambre plus rapidement que 63 jours après les élections. C'était essentiel afin que la Chambre puisse faire son travail, surtout que je crois qu'il y a beaucoup de choses importantes à faire dans les jours à venir.
Par ailleurs, je pense qu'il n'est pas approprié de traiter les deux sujets différents dont nous discutons dans le même projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord féliciter le nouveau député de son élection à la Chambre.
J'aborderai l'un des points soulevés par le député de Thunder Bay—Rainy River, c'est-à-dire la disponibilité des travailleurs de la santé. Il a parlé de sa fille, une ambulancière paramédicale, et je sais que l'Alberta est aux prises avec une grave pénurie de ces travailleurs qualifiés. En faisant du porte-à-porte durant la dernière campagne, je me suis entretenue avec des ambulanciers paramédicaux et ils m'ont tous fait part de leur tristesse, de leur colère et de leur immense fatigue. C'était très bouleversant. Pourtant, c'est la même chose que nous disent les médecins, les membres du personnel infirmier et tous les autres travailleurs du domaine de la santé.
Je me demande si le député pourrait expliquer plus en détail le plan prévu pour attirer un plus grand nombre de travailleurs dans notre système de soins de santé, renforcer l'ensemble du système et établir un meilleur équilibre entre les transferts fédéraux et provinciaux de manière à ce que tous les Canadiens aient accès à des soins de santé de qualité.
Madame la Présidente, il est important que nous repensions notre système de soins de santé. Nous savons qu'il ne répond pas aux besoins des Canadiens, car c'est ce que l'équipe des conservateurs a entendu à répétition en faisant du porte-à-porte lors de la dernière campagne électorale. Les Canadiens n'ont tout simplement pas accès aux services dont ils ont besoin. Comme je l'ai mentionné précédemment, nous savons que la santé mentale des professionnels de la santé est mise à rude épreuve et que nous devons trouver des solutions à ce problème pour pouvoir offrir un meilleur système de santé à tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Hochelaga.
Je tiens à signaler que je m'adresse aujourd'hui à la Chambre à partir du territoire traditionnel et ancestral non cédé de la nation algonquine. Je suis ravi de pouvoir prendre la parole entouré ainsi de mes collègues, que je suis tous content de revoir, et de pouvoir contribuer au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑3.
Je consacrerai le temps qui m'est alloué aujourd'hui à expliquer plus en détail le texte que l'on propose d'adopter.
Pour commencer, le projet de loi modifiera le Code canadien du travail afin d'accorder 10 jours de congé de maladie payés par année aux travailleurs des entreprises privées de ressort fédéral. On parle ici de près de 1 million de Canadiens, qui travaillent pour la plupart dans une grande entreprise. Or, il faut aussi songer aux petites entreprises et à ce que cela signifie pour elles. J'y reviendrai dans un instant.
Les employés des entreprises privées sous réglementation fédérale sont ceux qui travaillent, entre autres, pour les compagnies de transport interprovincial, les pipelines, les banques, les services postaux et les stations de radiodiffusion. Dans tous ces secteurs, on a besoin de pouvoir compter sur les employés tous les jours. Pourtant, ces employés ne peuvent pas forcément compter sur leur entreprise pour obtenir le soutien nécessaire lorsqu’ils tombent malades. Si c’est le cas, ils se sentent obligés d’aller quand même au travail, car il faut bien mettre du pain sur la table. Il faut bien payer le loyer ou l’hypothèque.
Je le sais par expérience, trop de gens veulent jouer les héros. Ils veulent aller au travail, même s’il faut y aller en rampant. En tant que radiodiffuseur, je me souviens d’avoir affronté le blizzard et d’avoir parfois fait l’impossible pour aller au travail et dire à tous les employés de rester chez eux. Ce genre d’héroïsme semble très admirable à première vue, mais si on est malade, en particulier dans le contexte de la COVID‑19, ce n’est vraiment pas une bonne chose.
Le projet de loi dont nous sommes saisis accorde la priorité aux gens. Comme le ministre du Travail l'a dit, les gens ont toujours été au cœur du programme du Canada en matière de main-d'œuvre.
Parlons du Code canadien du travail. Il établit les règles qui protègent la santé et la sécurité des travailleurs. Le projet de loi à l'étude aujourd'hui modifierait la partie III du Code canadien du travail, laquelle établit les normes minimales de travail pour le secteur privé sous réglementation fédérale. C'est dans la partie III que se trouvent les dispositions concernant, par exemple, les heures de travail normales, les congés, les jours fériés, les salaires et des questions importantes comme le harcèlement sexuel. Cela dit, le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui porte sur les dispositions relatives aux congés.
En ce moment, la partie III du Code prévoit un certain nombre de congés en raison d'une blessure ou d'une maladie personnelle pour les employés des secteurs sous réglementation fédérale. Je vais parler de trois de ces congés.
D'abord, il y a le congé personnel. L'employé a droit, par année, à un maximum de cinq jours de congé, dont les trois premiers sont payés. Ce type de congé peut être utilisé notamment pour soigner une maladie personnelle ou une blessure, ou encore pour gérer une situation urgente concernant l'employé ou sa famille.
Ensuite, il y a le congé non payé pour raisons médicales. Les travailleurs ont droit à un maximum de 17 semaines de congé s'ils sont incapables de travailler en raison d'une blessure ou d'une maladie personnelle, ou encore d'un rendez-vous médical pendant les heures de travail. Ils peuvent aussi prendre jusqu'à 16 semaines de congé non payé en raison d'une mise en quarantaine.
Le dernier congé dont je vais parler aujourd'hui est le congé lié à la COVID‑19. En mars 2020, le Code canadien du travail a été modifié pour créer ce nouveau congé. Avant son abrogation le 20 novembre, la loi à cette fin permettait aux employés de prendre un congé sans solde avec protection de l'emploi pour une période maximale de quatre semaines s'ils n'étaient pas en mesure de travailler pour des raisons liées à la COVID‑19. Ce congé s'harmonisait avec la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, et les travailleurs ont pu réclamer un soutien du revenu en vertu de cette loi.
Le 24 novembre, le gouvernement a présenté le projet de loi C‑3, dont nous débattons aujourd'hui, qui rétablirait le congé, prolongerait sa durée maximale à six semaines et ferait en sorte qu'il soit offert jusqu'au 7 mai 2022.
Aux termes des dispositions actuelles sur les congés, les employés ne peuvent pas prendre plus de trois jours de congé de maladie payés par l'employeur. Il est clair, surtout depuis le début de la pandémie, que c'est insuffisant. Même en 2019, c'est-à-dire avant la pandémie, les Canadiens, d'après les données sur ce sujet, prenaient en moyenne 8,5 jours de congé pour une maladie ou un problème lié à une invalidité.
Premièrement, il viendrait abroger le congé personnel que l’employé peut prendre pour soigner sa maladie ou sa blessure. Ainsi, on évite de reprendre les dispositions sur le congé payé dû à une maladie ou à une blessure et on permet aux employés de recourir à ce nouveau congé.
Deuxièmement, en ce qui a trait à ce nouveau congé, le projet de loi prévoit que l’employé peut acquérir et prendre au plus 10 jours de congé payé pour raisons médicales par année civile. Il peut s'en prévaloir d'un coup ou non.
Troisièmement, le projet de loi se veut assez souple. Il confère au gouverneur en conseil le pouvoir de prendre des règlements pour adapter, dans certaines circonstances, les dispositions concernant le congé payé pour raisons médicales.
Avant de conclure, j'aimerais m'arrêter sur un point qui semble irriter certains collègues. J'y ai fait référence plus tôt, soit que les changements proposés aujourd'hui auront une incidence sur les employeurs, plus particulièrement les petites entreprises. Le gouvernement veut s'assurer que les employeurs disposent d'un certain temps pour s'adapter à ces changements. C'est pourquoi la date d'entrée en vigueur serait établie par décret. Nous nous engageons également à consulter les employeurs sous réglementation fédérale pour mieux comprendre l'incidence de ces changements dans leur contexte.
Il y a d'autres facteurs atténuants. Les travailleurs qui seraient couverts par ces modifications travaillent pour la plupart dans des entreprises de taille moyenne à grande au sein desquelles les répercussions financières se trouvent plus diluées. À titre d'exemple, 87 % des travailleurs touchés par les mesures proposées travaillent dans des entreprises de 100 employés ou plus. Cela signifie que 13 % des autres travailleurs travaillent dans des entreprises de plus petite taille où l'incidence des absences payées pourrait se faire sentir davantage. Toutefois, les employeurs auraient la possibilité d'exiger un certificat médical de la part des employés qui utilisent leurs congés de maladie payés. Encore une fois, c'est un moyen pour les petites entreprises de s'assurer que les congés payés sont utilisés pour des raisons légitimes.
Par ailleurs, si les employés n'ont plus de congés en banque ou qu'ils viennent d'être embauchés, ils pourraient accumuler les nouveaux crédits de congés de maladie payés à raison d'une journée par mois. Cela réduirait les risques pour les employeurs. Pour les employés qui n'utilisent pas leurs 10 jours de congé de maladie payés au cours d'un exercice donné, les mesures législatives proposées permettraient de reporter un nombre restreint de congés à l'exercice suivant. Cela signifie que ces employés ne recommenceraient pas à partir de zéro au début de l'exercice. Cependant, le nombre maximal de congés de maladie pour une année serait limité à 10 jours.
Le gouvernement du Canada travaille avec ardeur pour terminer la lutte contre la COVID‑19. Comme on l'a dit à propos de l'autre partie du projet de loi, ces efforts se butent toutefois à une certaine résistance et à des obstacles. Il y a des gens qui, guidés par la peur, une idéologie, un simple entêtement ou une multitude d'autres raisons, ne veulent pas faire leur part pour la valeur canadienne la plus fondamentale de toutes, celle d'agir pour le bien commun.
Le projet de loi C‑3 aurait un effet positif sur ces deux tableaux. Il ferait en sorte que près de 1 million de Canadiens de plus aient au moins accès à un nombre suffisant de journées de congé de maladie payé. Cet ajout irait dans le même sens que ce que font certaines provinces; on pense par exemple à la Colombie‑Britannique, qui prévoit cinq jours de congé de maladie payé et trois jours additionnels de congé non payé. L'idée, c'est évidemment qu'une personne conservera son poste auprès de son employeur si elle est malade, ce qui assurera une continuité, particulièrement dans le cas des employés qui sont talentueux, solides sur le plan technique et difficiles à trouver. Ils conserveront leur emploi même s'ils doivent s'absenter parce qu'ils sont malades.
Le projet de loi C-3 ferait en sorte que 1 million de Canadiens ou plus aient accès à suffisamment de jours de congé de maladie payé. Comme l'a dit la gouverneure générale dans le discours du Trône, le 23 novembre: « Alors que nous allons de l'avant avec l'économie du futur, aucun travailleur ou région ne sera oublié. » C'est justement l'objectif du projet de loi C‑3, et je crois que le débat et les observations que nous entendons de tous les côtés de la Chambre cherchent à l'enrichir, à le rendre plus clair et à l'améliorer.
Madame la Présidente, je discute souvent de la protection du saumon sauvage avec le député. Il est bon de le voir à la Chambre comme avant. Je me réjouis à l'idée de travailler avec lui sur ce dossier.
Je suis heureux que les libéraux se rallient enfin à nous en ce qui concerne les congés de maladie payés. Aujourd'hui, les néo-démocrates ont beaucoup parlé des lacunes en matière de congés pour les travailleurs et le sujet du congé de deuil a refait surface. Il n'y a pas de stratégie nationale en matière de deuil. Nous savons que les gens qui ont perdu un enfant, en particulier, n'ont pas suffisamment de temps pour faire leur deuil. La perte d'un enfant a d'énormes conséquences sur la santé mentale si on est forcé de retourner au travail. Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a publié un rapport très important sur le deuil et recommande que les parents qui ont perdu un enfant aient droit à un congé de maladie payé d'une durée de 12 à 15 semaines pour faire leur deuil.
Le député convient-il qu'il faut en faire davantage pour offrir un meilleur soutien aux parents qui ont perdu un enfant?
Madame la Présidente, je vais profiter du fait que je ne siège pas au Cabinet pour dire à mon collègue que je suis tout à fait d'accord avec lui et que j'encourage le gouvernement à travailler en ce sens.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Fleetwood—Port Kells. J'ai fait partie du comité des pêches avec lui pendant plusieurs années, comme mon collègue de Courtenay—Alberni.
Le député peut-il expliquer de quelle manière le projet de loi s'appliquerait aux entreprises qui travaillent ou passent des contrats avec des employeurs assujettis à la réglementation fédérale? On sait qu'il vise directement les sociétés sous réglementation fédérale, mais de quelle manière s'applique-t-il aux entreprises qui travaillent ou passent des contrats avec ces organisations?
Madame la Présidente, en deux mots, je l'ignore. Je pense que c'est un point qui doit être précisé au cours de l'examen de cette mesure législative. Cela dit, jusqu'où faut-il aller, d'un entrepreneur à un autre, ou jusqu'à la tante de l'épouse de l'oncle d'un entrepreneur? Il est évident qu'il faut établir une limite.
Le projet de loi vise les travailleurs qui occupent un emploi sous réglementation fédérale et c'est un bon point de départ. Quant à savoir s'il faut aller plus loin, c'est une question qui mérite d'être approfondie.
[Français]
Madame la Présidente, je veux revenir sur quelque chose qui saute aux yeux de tout le monde cet après-midi. Les journées de maladie pour les travailleurs et les travailleuses, c'est une bonne chose. Les journées de maladie pour le lieu de travail, c'est une bonne chose. Les journées de maladie pour la collectivité en temps de pandémie, c'est une bonne chose.
Je suis donc très content que les libéraux aient vu la lumière. Cependant, pourquoi est-ce récemment devenu une bonne idée en 2021, alors que c'était une mauvaise idée en 2020, en pleine pandémie?
[Traduction]
Madame la Présidente, voilà un exemple qui montre comment les choses peuvent évoluer au fil du temps, tout comme le virus de la COVID‑19. De nouvelles difficultés se présentent. Nous devons composer depuis un bon moment déjà avec des circonstances en constante évolution. Cela indique que le gouvernement est prêt à s'adapter, à innover au besoin, et certainement à être éclairé par les arguments présentés par ses collègues de l'opposition.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de compassion et de l'importance de ce projet de loi pour prendre soin des gens qui seraient victimes et les aider pendant la pandémie.
Cela semble étrange d'être soudainement si pressé d'aider ces gens alors que le gouvernement a déclenché une élection en pleine pandémie. Cette élection a retardé les travaux de la Chambre, qui auraient dû reprendre cet automne, et a arrêté et retardé les travaux des comités, qui ne recommenceront pas avant le mois de février à se pencher sur des projets de loi et des dossiers qui pourraient aider les gens.
Était-ce nécessaire de déclencher des élections au mois d'août en pleine pandémie et de mettre un frein à tous les travaux de la Chambre alors que les gens auraient eu besoin qu'on travaille tout le monde ensemble?
[Traduction]
Madame la Présidente, je rappelle à ma collègue que, jusqu'à notre retour à la Chambre, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique servait essentiellement de filet de sécurité. Pour ce qui est de l'autre question, je pense que les élections étaient nécessaires précisément en raison de ce dont on parle aujourd'hui. Il fallait déterminer le rôle que le gouvernement allait jouer.
Lorsque nous avons mis en place les programmes les plus importants, le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances a dit que les conservateurs n'auraient pas adopté de telles mesures. Or, si nous avions géré la pandémie à leur manière, le Canada serait en bien mauvaise posture.
Les Canadiens ont répondu à la question sur la responsabilité du gouvernement et sur ce que le gouvernement devrait faire. Voici le gouvernement qu'ils ont choisi pour répondre à leurs attentes.
Madame la Présidente, je serai bref, puisque le député a déjà indiqué qu'il ne savait pas comment cette mesure législative s'appliquerait aux entreprises sous contrat avec des sociétés sous réglementation fédérale.
Le gouvernement n'avait-il pas envisagé la manière dont le projet de loi allait s'appliquer aux Canadiens? Voilà un autre exemple de mesure législative proposée sans avoir été mûrement réfléchie par un gouvernement incompétent. Pourquoi n'a-t-elle pas été mûrement réfléchie...
Madame la Présidente, le gouvernement a agi le plus rapidement possible pour instaurer les mesures d'aide requises. Ces mesures et les règles législatives correspondantes ont pris fin. Il fallait agir rapidement. Néanmoins, nous sommes toujours disposés à peaufiner ces règles législatives au besoin pour faire en sorte qu'elles atteignent leur objectif.
[Français]
Madame la Présidente, je m'adresse à la Chambre depuis le territoire ancestral traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je suis fière de me lever à la Chambre aujourd'hui afin d'appuyer le nouveau ministre du Travail dans la présentation du projet de loi C‑3 qui vise à mieux protéger les travailleurs et travailleuses canadiens et, surtout, à mieux veiller à leur sécurité dans leur milieu de travail.
Il est regrettable que certains travailleurs n'aient pas les moyens de rester à la maison lorsqu'ils sont malades. C'est la réalité, et je l'ai vue à plusieurs reprises, dans ma circonscription même. Bon nombre de travailleurs et de travailleuses partout au Canada ne peuvent se permettre une perte de revenus, même pour quelques jours. Ils doivent payer leur hypothèque, leur loyer, couvrir les frais d'électricité, l'épicerie et de nombreuses autres factures pour subvenir aux besoins de leurs familles.
Par conséquent, ils risquent d'aggraver leur santé ou encore de propager un virus, quel qu'il soit. Imposer un tel dilemme aux travailleurs et aux travailleuses est tout simplement injuste. Maintenant, il est temps d'y remédier et de combler l'écart sur les congés de maladie payés.
À l'heure actuelle, le Code canadien du travail accorde aux employés des industries sous réglementation fédérale trois jours de congé personnel payés qui peuvent être utilisés pour cause de maladie ou de blessure. Si on regarde les chiffres plus attentivement, en 2019, les travailleurs et les travailleuses canadiens ont pris en moyenne 8,5 jours de congé pour maladie et enjeux liés à un handicap. Il est clair que trois jours payés ne suffisent tout simplement pas.
Avec le projet de loi C‑3, nous prenons des mesures pour nous assurer que les Canadiens et les Canadiennes des industries sous réglementation fédérale auront accès aux congés de maladie payés qu'ils méritent.
Notre gouvernement présente un projet de loi qui modifiera le Code canadien du travail afin d'accorder 10 jours de congé de maladie payés par année aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale. L'impact sera énorme. Nous comptons environ 18 500 employeurs dans les industries sous réglementation fédérale. Cela comprend les sociétés d'État fédéral, ainsi que certaines activités dans les réserves des Premières Nations. Ensemble, ils emploient 955 000 personnes, et la grande majorité d'entre eux travaillent dans les entreprises de taille moyenne à grande, c'est‑à‑dire des entreprises de plus de 100 salariés.
Le secteur sous réglementation fédérale comprend des lieux de travail provenant d'un large éventail d'industries. Il comprend entre autres le travail interprovincial aérien, ferroviaire, routier, maritime, les banques et les services postaux. Ce sont toutes des industries importantes au service quotidien des gens partout au pays.
Le projet de loi que nous présentons aujourd'hui permet non seulement aux travailleurs de ces industries vitales de rester à la maison pour se soigner lorsqu'ils sont malades, mais il empêche également la propagation des maladies sur leur lieu de travail.
Plus précisément, le projet de loi C‑3 modifiera la partie III du Code canadien du travail pour y apporter deux changements. Tout d'abord, les employés accumuleraient un jour de congé de paie par mois complet d'emploi jusqu'à un maximum de 10 jours par année civile. Ensuite, l'expression « soigner sa maladie ou sa blessure » serait supprimée de la liste des raisons pour laquelle un employé peut prendre un congé personnel. La raison est bien simple, il s'agit d'éviter de dupliquer les dispositions relatives aux congés payés en cas de maladie ou de blessure, en vertu du Code canadien du travail.
Ces deux changements toucheraient environ 582 700 employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui n'ont actuellement pas accès au moins à 10 jours de congé de maladie payés.
Une augmentation des congés de maladie payés soutiendrait les employés en les protégeant de trois façons. Premièrement, les congés de maladie payés protégeraient les revenus des travailleurs. Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'ai vu dans ma circonscription des travailleurs et des employés qui n'avaient pas la capacité de prendre des congés de maladie.
Deuxièmement, cela va protéger leur emploi. Finalement, cela va protéger la santé des travailleurs, ce qui est bien sûr le plus important.
De plus, des études ont démontré que l'octroi des congés de maladie payés profite à la fois aux employeurs, puisqu'il permet de réduire le roulement du personnel, et au système de santé publique qui évite les surcharges.
La bonne nouvelle est que cela veut dire que les congés de maladie payés protègent également notre économie.
Pour ces raisons, il me semble évident que nous devons aller de l'avant avec le projet de loi C‑3. L'introduction de 10 jours de congé de maladie payés dans le Code canadien du travail n'est en effet que la première étape du plan du gouvernement.
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