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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 114 Le jeudi 20 octobre 2022 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 20^e rapport du Comité, « Comptes publics du Canada 2021 ». — Document parlementaire n^o 8510-441-135.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 15, 17 et 24 à 29) est déposé.

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), au nom de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des pêches (n^o 441-00768);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 441-00769);

— par , deux au sujet du transport (n^os 441-00770 et 441-00771);

— par , une au sujet des affaires autochtones (n^o 441-00772);

— par , une au sujet du processus démocratique (n^o 441-00773);

— par , une au sujet de la santé (n^o 441-00774).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), propose, — Que, étant donné que,

(i) un dixième des Canadiens chauffent leur maison pendant les froids hivernaux du Canada au moyen d’huile de chauffage ou de propane faute de solutions de rechange,

(ii) le Canada est le seul pays du G7 à avoir augmenté les taxes sur les carburants en cette période de flambée des prix du carburant à l’échelle mondiale,

(iii) les analystes des questions énergétiques ont prédit que les Canadiens pourraient voir des hausses moyennes de 50 à 100 % de leurs factures de chauffage domestique cet hiver,

(iv) le premier ministre libéral de Terre-Neuve-et-Labrador a écrit au gouvernement libéral fédéral le 2 septembre 2022 pour demander une exonération de la taxe sur le carbone pour les combustibles de chauffage domestique en déclarant : « Il y a un an, le prix maximum de l’huile de chauffage dans la province était de 97,91 cents le litre. Le prix courant est de 155,70, ce qui représente une hausse de près de 60 %. La hausse de la taxe fédérale sur le carbone que vous proposez d’appliquer à l’huile de chauffage ajouterait à ce prix 17,38 cents plus la TVH. Additionnée au prix courant, [la taxe sur le carbone] entraînerait une augmentation totale du coût de 80 % par rapport à l’an dernier », pénalisant la population rurale de Terre-Neuve-et-Labrador qui doit se chauffer à l’huile,

la Chambre exprime son accord avec les propos du premier ministre libéral de Terre-Neuve-et-Labrador, et demande au gouvernement d’exonérer toutes les formes de combustible de chauffage domestique de la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 24 octobre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 19, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens).

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Débats exploratoires

À 18 h 21, conformément à l'ordre adopté le mercredi 19 octobre 2022 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la santé mentale. (Affaires émanant du gouvernement n^o 21)

À 22 h 21, la séance du comité est levée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2022-2027 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-822-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Anand (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, « La modernisation du recrutement et du maintien des effectifs dans les Forces armées canadiennes » (document parlementaire n^o 8510-441-121), présenté à la Chambre le mercredi 22 juin 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-121.

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, « L’aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : rapport provisoire » (document parlementaire n^o 8510-441-119), présenté à la Chambre le mercredi 22 juin 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-119.

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « La prévention des risques dans l’industrie canadienne du sexe : examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation » (document parlementaire n^o 8510-441-124), présenté à la Chambre le mercredi 22 juin 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-124.

— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Équité dans les services offerts aux vétérans francophones, aux femmes et aux membres de la communauté 2SLGBTQ+ » (document parlementaire n^o 8510-441-123), présenté à la Chambre le mercredi 22 juin 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-123.

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID-19 » (document parlementaire n^o 8510-441-120), présenté à la Chambre le mercredi 22 juin 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-120.

Ajournement

En conséquence, à 22 h 21, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.