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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44th PARLIAMENT, 1st SESSION	44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 146 Monday, December 12, 2022 11:00 a.m.	Journaux N^o 146 Le lundi 12 décembre 2022 11 heures

Prayer

Prière

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the consideration at report stage of Bill C-215, An Act to amend the Employment Insurance Act (illness, injury or quarantine), as reported by the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities without amendment.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement.
Mr. Gourde (Lévis—Lotbinière), seconded by Mr. Lehoux (Beauce), moved, — That the bill be concurred in at report stage.	M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Lehoux (Beauce), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.	La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Accordingly, the bill was concurred in at report stage.	En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. Gourde (Lévis—Lotbinière), seconded by Mr. Lehoux (Beauce), moved, — That the bill be now read a third time and do pass.	Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Lehoux (Beauce), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 98(2), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development of Bill S-8, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, to make consequential amendments to other Acts and to amend the Immigration and Refugee Protection Regulations.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Mr. Mendicino (Minister of Public Safety), seconded by Ms. Jaczek (Minister of Public Services and Procurement), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development.	M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M^me Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Interruption

At 2:00 p.m., the sitting was suspended.

À 14 heures, la séance est suspendue.

At 2:12 p.m., the sitting resumed.

À 14 h 12, la séance reprend.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Duclos (Minister of Health) — Report on the National Strategy for Alzheimer's Disease and Other Dementias for the year 2022, pursuant to the National Strategy for Alzheimer's Disease and Other Dementias Act, S.C. 2017, c. 19, s. 5. — Sessional Paper No. 8560-441-1225-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport sur une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences pour l'année 2022, conformément à la Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences, L.C. 2017. ch. 19, art. 5. — Document parlementaire n^o 8560-441-1225-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Ms. Joly (Minister of Foreign Affairs) — Copy of the Regulations Amending the Special Economic Measures (Russia) Regulations (P.C. 2022-1301), pursuant to the Special Economic Measures Act, S.C. 1992, c. 17, sbs. 7(1). — Sessional Paper No. 8560-441-495-31. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-1301), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-31. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by — Summary of the Corporate Plan and Budgets for 2022-23 to 2026-27 of the Freshwater Fish Marketing Corporation, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-441-826-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— par M^me Murray (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-826-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Adjournment	Ajournement
At 2:12 p.m., by unanimous consent, out of respect for the memory of the late Hon. Jim Carr, the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 12, du consentement unanime, par respect pour la mémoire de feu l'hon. Jim Carr, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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