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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 176
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 30 mars 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 176
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 30 mars 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 15(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, la liste de tous les déplacements parrainés des députés pour l'année 2022 ainsi qu'un addenda reçu de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie concernant le projet de loi C‑244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec un amendement.
J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie concernant le projet de loi C‑288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande).
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec un amendement.
J'ai en outre l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie concernant le projet de loi C‑294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité).
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre également avec un amendement.
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, intitulé « Budget principal des dépenses 2023-2024: crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement »
[Traduction]
Relation entre le Canada et la République populaire de Chine
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport provisoire du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, intitulé « Le Canada et Taïwan: une solide relation en des temps agités ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Loi relative au cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité
demande à présenter le projet de loi C‑329, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité.
— Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège de prendre la parole aujourd'hui pour présenter ce projet de loi au nom des habitants d'Edmonton Strathcona et de tous les Canadiens qui reconnaissent l'importance d'assurer un accès équitable aux traitements du trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité et au soutien fourni pour ce trouble au Canada.
Je remercie la députée de London—Fanshawe d'avoir appuyé le projet de loi. Je remercie également tous les défenseurs de cette cause, les enseignants, les médecins et les gens du Centre de sensibilisation au TDAH du travail incroyable qu'ils ont accompli dans ce dossier.
Je suis également ravie d'informer la Chambre que mon père Duke, mon neveu Angus et mon fils Maclean m'ont accompagnée à Ottawa aujourd'hui pour m'aider à présenter cette importante mesure législative. Leur présence s'explique par le fait que mon fils Mac est atteint d'un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité et qu'il s'agit donc d'une mesure législative particulièrement importante pour ma famille.
Le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité est l'un des troubles psychologiques les plus courants chez les enfants canadiens. Nous ne disposons d'aucun système pour nous assurer que les enseignants, les médecins et les gens travaillant avec les enfants reçoivent la formation requise, et qu'un cadre est en place pour permettre aux jeunes Canadiens d'obtenir le soutien dont ils ont besoin. Il s'agit donc d'une mesure fort importante, parce que les enfants qui auront le soutien et les outils nécessaires ne s'en porteront que mieux. Toutefois, si ceux-ci n'ont pas accès au soutien dont ils ont besoin, leur vie sera beaucoup plus difficile, sans parler des répercussions économiques sur nos collectivités.
Je suis donc très fière de présenter ce projet de loi aujourd'hui. Je suis fière de pouvoir parler au nom de ma famille, des enseignants et des médecins partout au pays, ainsi que des nombreuses personnes ayant travaillé si fort pour sensibiliser la population au trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comittés de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre le mardi 21 juin 2022, soit réputé agréé.
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer une pétition qui porte sur la persécution dont les adeptes du Falun Gong sont actuellement victimes en Chine.
Les pétitionnaires font valoir que le Falun Gong est une discipline spirituelle chinoise traditionnelle qui consiste en des exercices de méditation et des enseignements moraux fondés sur des principes de vérité, de compassion et de tolérance.
Ils notent que ses adeptes sont victimes de diverses formes de persécution en Chine, y compris le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une résolution visant à établir des mesures pour empêcher le régime communiste chinois d'assassiner de façon systématique les adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes, de modifier les lois canadiennes pour lutter contre le prélèvement forcé d'organes et d'exiger publiquement que cesse la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition portant sur le phare de l'île Seal, qui a été érigé en 1831 pour servir de guide essentiel aux navires qui entraient dans la baie de Fundy et qui en sortaient.
Les fortes marées, les systèmes météorologiques, les récifs et les rochers autour de l'île Seal ont fait d'elle un risque majeur pour le transport maritime pendant plus de trois siècles. Ces risques existent encore aujourd'hui. Les premiers habitants de l'île, les familles Hichens et Crowell, ont exercé des pressions pour la construction du phare.
Samuel Cunard, fondateur de la compagnie Cunard, qui commandait la construction de phares, a joué un rôle déterminant dans la construction du phare de l'île Seal.
Le phare de l'île Seal est extrêmement important pour les habitants du Sud-Ouest de la Nouvelle‑Écosse et pour les résidents saisonniers de l'île, dont beaucoup ont des liens directs avec les premiers habitants et gardiens du phare, qui s'en sont occupés de 1831 à 1990.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de poursuivre l'entretien du phare de l'île Seal, qui date de 1831 et qui est actuellement géré par la Garde côtière canadienne.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui deux pétitions. La première porte sur le coût de la vie.
Bon nombre de Canadiens sont préoccupés par l'augmentation du coût de la vie et par l'inaction du gouvernement à cet égard.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de déposer sans délai un plan de lutte contre la crise d'abordabilité qui sévit au Canada. La pétition compte plus de 500 signatures.
Monsieur le Président, j'ai aussi le plaisir et l'honneur de déposer une pétition portant sur la souveraineté provinciale.
Les quelque 3 000 pétitionnaires soutiennent que l'insistance du gouvernement d'interjeter appel des décisions prises à l'égard de la constitutionnalité du projet de loi C‑69 est une violation de la souveraineté et de la compétence des provinces.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de respecter la décision de la Cour d'appel de l'Alberta en se désistant de son appel, de reconnaître que le projet de loi C‑69 est inconstitutionnel et d'abroger immédiatement cette législation.
Les droits de l'enfant à naître
Monsieur le Président, c'est un fait bien établi que le risque de violence à l'endroit des femmes augmente quand elles sont enceintes. C'est ce qui préoccupe les pétitionnaires.
À l'heure actuelle, dans le Code criminel du Canada, le fait de blesser ou de tuer un enfant à naître en commettant un acte criminel n'est pas considéré comme une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine.
Le Canada n'a pas de loi sur l'avortement, et ce vide juridique est tel que nous ne reconnaissons même pas les enfants à naître en tant que victimes de crimes violents. La justice exige que l'agresseur qui maltraite une femme enceinte et son enfant à naître reçoive une peine en conséquence. La peine doit être proportionnelle au crime.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter des mesures législatives pour que les mauvais traitements infligés à une femme enceinte ou à son enfant à naître soient reconnus dans le Code criminel comme des circonstances aggravantes aux fins de la détermination de la peine.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par de nombreux Canadiens inquiets de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, y compris de ma propre circonscription, Calgary Confederation.
Les pétitionnaires s'inquiètent à juste titre de voir que des personnes ayant des antécédents de comportements sexuels inappropriés sont autorisées à cohabiter avec personnes âgées vulnérables dans des foyers de soins. Les pétitionnaires soulignent le cas tragique d'une patiente atteinte de la maladie d'Alzheimer, Ruth, et croient que l'agression sexuelle dont elle a été victime aurait pu être évitée si les foyers de soins avaient pris ces risques plus au sérieux.
Lorsque les foyers de soins se montrent incapables de séparer les populations très vulnérables des personnes ayant déjà commis des agressions sexuelles, il est difficile de les empêcher de commettre leurs crimes. C'est inadmissible, c'est une atteinte aux droits des personnes vulnérables et c'est une source d'immense stress pour les familles de ces personnes.
Les pétitionnaires veulent que le gouvernement présente un projet de loi qui empêche les délinquants sexuels de cohabiter dans des établissements avec des personnes âgées que l'on sait vulnérables.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens de partout au pays qui craignent que le gel de la vente et du transfert des armes de poing proposé par le gouvernement ne constitue un moyen inefficace de lutter contre les crimes violents et que cette réglementation n'affecte de façon disproportionnée les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'abroger immédiatement ce gel et d'attribuer des ressources à la lutte contre la contrebande d'armes à feu à nos frontières, à la lutte contre la fabrication d'armes fantômes et à l'adoption de mesures législatives sur les armes à feu qui soient fondées sur le bon sens qui protègent les propriétaires légitimes d'armes à feu.
Monsieur le Président, c’est un grand honneur et un privilège de présenter aujourd’hui cette pétition au nom de mes électeurs de Tofino et de Clayoquot Sound. Les pétitionnaires affirment que les stocks de saumons sauvages juvéniles en migration sont gravement menacés par des agents pathogènes, des polluants et des poux de mer provenant des piscicultures à enclos ouverts. Le saumon sauvage est un élément essentiel des traditions culturelles des Premières Nations et de certains écosystèmes complexes, notamment les forêts côtières, qui produisent l’oxygène que nous respirons.
Malgré le risque sérieux que l’orthoréovirus pisciaire représente pour les stocks de saumons sauvages juvéniles en migration, le ministère des Pêches et des Océans refuse de procéder au dépistage de ce virus et de mettre fin au transfert de poissons d’élevage que l'on sait infectés. Il est urgent d'intervenir pour protéger les remontées de saumon sur la côte du Pacifique, notamment en Colombie-Britannique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’arrêter immédiatement le transfert de saumoneaux infectés par l’orthoréovirus pisciaire dans les piscicultures à enclos ouverts. Ils lui demandent également d’achever la transition pour remplacer les piscicultures à enclos ouverts par des bassins fermés sur terre d’ici 2025. Ils veulent que le gouvernement tienne sa promesse d'éliminer les piscicultures à enclos ouverts des eaux de la Colombie-Britannique d’ici 2025.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition.
[Traduction]
La pétition porte sur la réaction du Canada aux tremblements de terre tragiques survenus en Turquie et en Syrie le 6 février. Les pétitionnaires soulignent qu’au moment de la création de la pétition, plus de 40 000 personnes avaient perdu la vie et plus de 150 000 autres avaient été blessées. Ils notent que la diaspora turque est de plus en plus nombreuse et que des membres de la famille des 150 000 personnes qui la composent ont été blessés, ont perdu leur maison et sont sans abri.
Les 2 826 signataires demandent au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de créer un programme spécial de visas pour les membres de la famille des citoyens canadiens et des résidents permanents qui se trouvent en Turquie. Ils demandent également au ministre d’accélérer le traitement des demandes de regroupement familial pour les demandeurs principaux qui vivent dans la zone du tremblement de terre.
Je tiens à remercier les communautés turques et syriennes du Canada pour leur mobilisation à la suite de cette tragédie.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des habitants de ma circonscription, Kelowna—Lake Country, et des environs. Pour résumer, les pétitionnaires demandent au gouvernement de cesser d'adopter des mesures législatives sur les armes à feu visant les chasseurs, les tireurs sportifs et les agriculteurs respectueux des lois, de réviser le projet de loi C‑21 afin qu'il permette de s'attaquer efficacement à l'utilisation illégale d'armes à feu par les criminels tout en respectant les droits des citoyens qui se conforment aux lois et, enfin, d'axer les ressources des forces de l'ordre sur les gangs, les trafiquants de drogue, les trafiquants d'armes à feu illégales et ceux qui achètent illégalement des armes à feu.
Les droits de la personne au Pakistan
Monsieur le Président, j'ai un certain nombre de pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui et je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de le faire.
La première pétition porte sur la situation des droits de la personne de la communauté musulmane Ahmadiyya, laquelle a grandement contribué à l'édification de notre pays, mais est malheureusement victime de graves persécutions dans de nombreuses régions du monde. Les pétitionnaires soulignent les commentaires horribles d'un haut dignitaire religieux du parti Tehreek-e-Labbaik au Pakistan, qui a appelé à la violence contre les femmes enceintes ahmadies et à des actes effroyables contre la communauté Ahmadiyya.
Les pétitionnaires soulignent également que les enfants musulmans ahmadis ont été expulsés de l'école dans le district d'Attock uniquement en raison de leurs convictions religieuses. Ils soulignent le fait que le Pakistan a signé la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, qui indique que toute personne « a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » et que ce droit inclut la liberté de « manifester sa religion ou sa conviction [...] par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites ».
Les Canadiens ayant signé cette pétition s'inquiètent pour la sécurité des minorités au Pakistan, y compris les musulmans ahmadis, mais aussi les chrétiens, les hindous, les sikhs et d'autres minorités musulmanes. Ils demandent au gouvernement et à la Chambre de condamner les encouragements et les appels à la violence de la part de certaines figures au Pakistan, surtout ceux de Muhammad Naeem Chattha Qadri, le membre du clergé que j'ai mentionné plus tôt. Ils leur demandent également ceci: défendre le droit des enfants ahmadis d'aller à l'école; exhorter le gouvernement pakistanais à dénoncer la violence à l'endroit de la communauté musulmane Ahmadiyya et de toutes les minorités religieuses; exhorter le gouvernement du Pakistan à réformer ou à éliminer les lois sur le blasphème, qui sont utilisées pour cibler de manière disproportionnée les minorités religieuses.
Je remercie les pétitionnaires de leur travail sur cet enjeu crucial.
Monsieur le Président, la pétition suivante porte sur l'horrible invasion de l'Ukraine par la Russie, une offensive non provoquée et génocidaire, ainsi que sur la crise des droits de la personne qu'elle cause.
Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement du Canada lève immédiatement les exigences d'obtention d'un visa et autorise les Ukrainiens à venir au Canada sans visa. Cette proposition a reçu l'appui d'une majorité de députés à la Chambre des communes, mais elle n'a malheureusement pas l'appui du gouvernement.
Monsieur le Président, la pétition suivante porte sur certaines propositions selon lesquelles on devrait légaliser l'euthanasie pour les enfants au Canada.
Les pétitionnaires s'opposent à l'euthanasie pour les enfants. Ils considèrent qu'il n'est jamais acceptable de tuer des enfants. Ils soulignent que Louis Roy, du Collège des médecins du Québec, a recommandé d'élargir l'euthanasie aux « bébés de zéro à un an qui viennent au monde avec de graves malformations et des syndromes très graves ». Je le répète, les pétitionnaires considèrent que l'infanticide est toujours indéfendable.
Les pétitionnaires, qui sont citoyens et résidants du Canada, appellent le gouvernement à empêcher toute tentative pour autoriser le meurtre d'enfants.
Monsieur le Président, je présente maintenant une pétition en appui au projet de loi C‑257, mon projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à lutter contre la discrimination fondée sur les convictions politiques.
Les pétitionnaires disent que les Canadiens ont le droit d’être protégés contre toute forme de discrimination, qu’il leur arrive d’être victimes de discrimination politique, qu’être politiquement actif et se faire entendre sans faire pour autant l’objet de discrimination est un droit fondamental au Canada, et qu’il est dans l’intérêt supérieur de la démocratie canadienne de protéger le débat public et l’échange de points de vue opposés.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d’appuyer et d’adopter le projet de loi C‑257, qui ajoutera les convictions et l’activité politiques aux motifs de discrimination interdits par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ils demandent également à la Chambre de défendre le droit des Canadiens d’exprimer pacifiquement des opinions politiques divergentes.
Monsieur le Président, la pétition suivante est aussi en appui à un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑281, qui est actuellement à l’étude au comité des affaires étrangères.
Les pétitionnaires soulignent qu’il est important que le Canada défende les droits de groupes ethniques, religieux et autres minoritaires victimes de violation des droits de la personne dans le monde, et ils considèrent que ce projet de loi constitue une étape et un outil importants dans ce combat pour un engagement canadien plus important relativement aux droits de la personne dans le monde. Ils veulent voir la Chambre adopter sans tarder le projet de loi C‑281 sur les droits de la personne à l’échelle internationale.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, la pétition que je présente maintenant porte aussi sur une question relative aux droits de la personne et à la liberté de conscience et de religion.
Elle souligne la proposition du programme électoral des libéraux en 2021 de refuser le statut d’organisme de bienfaisance à des organisations qui ont des points de vue différents de ceux du Parti libéral sur l’avortement. Cette menace sur le statut d’organisme de bienfaisance d’organisations qui ne partagent pas la vision politique du gouvernement pourrait mettre en péril le statut d’organisme de bienfaisance d’hôpitaux, de lieux de culte, d’écoles, de refuges pour sans-abri et d’autres organismes de bienfaisance qui font un travail important. La proposition des libéraux fait suite à une autre proposition de critère de conformité à certaines valeurs lié au programme Emplois d’été Canada. Ils veulent maintenant l’appliquer au statut d’organisme de bienfaisance en général.
Les pétitionnaires estiment que le statut d’organisme de bienfaisance devrait être accordé dans un esprit de neutralité politique en se fondant sur des critères objectifs et non sur l’adhésion aux positions politiques du gouvernement en place. Ils demandent donc à la Chambre de préserver la demande de statut d’organisme de bienfaisance dans un esprit de neutralité politique et idéologique, de ne pas imposer de nouveaux critères de valeurs et de confirmer le droit à la liberté d’expression de tous les Canadiens.
Questions au Feuilleton
Les affaires émanant des députés
La présidence souhaite faire une déclaration au sujet de la gestion des affaires émanant des députés. Comme le savent les députés, certaines considérations procédurales de nature constitutionnelle engendrent des contraintes avec lesquelles le Président et les députés doivent composer dans l’étude des mesures législatives.
[Français]
Une fois les ajouts à l'ordre de priorité complétés, la présidence examine les projets de loi qui s'y trouvent afin de signaler à la Chambre ceux qui semblent, à première vue, empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. Les députés peuvent alors intervenir en temps opportun pour présenter leurs observations sur la nécessité d’accompagner ces projets de loi d’une recommandation royale.
[Traduction]
À la suite de l’ajout de 15 nouvelles affaires à l’ordre de priorité le jeudi 16 mars 2023, deux affaires préoccupent la présidence. La première est le projet de loi C‑318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention), inscrit au nom de la députée de Battlefords—Lloydminster.
[Français]
Je remercie les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Article 57 du Règlement]
[Traduction]
Motion no 2 — Les amendements du Sénat au projet de loi C‑11
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
Monsieur le Président, relativement à l'étude de la motion no 2 relative aux amendements du Sénat concernant le projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Traduction]
J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Lethbridge a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement vient d’annoncer qu’il demandait la clôture du débat sur le projet de loi C-11 et sur les amendements proposés par le Sénat.
La clôture signifie que le gouvernement met fin au débat. Je trouve cela plutôt intéressant, car, en réalité, le projet de loi C-11 est un projet de loi sur la censure, et nous avons donc un gouvernement qui a proposé un projet de loi sur la censure et qui propose maintenant la censure sur ce projet de loi sur la censure. On peut parler d'un gouvernement très fort sur la censure. Il veut non seulement censurer ce que les Canadiens peuvent voir, entendre et publier en ligne par le truchement du projet de loi C-11, mais il veut également nous censurer en tant que députés de l’opposition en nous empêchant de nous exprimer sur le projet de loi.
Il convient également de noter que le gouvernement du Québec, sous la direction du premier ministre Legault, a publié une lettre ouverte dans laquelle il demande à être entendu au sujet de cette loi, car il a de sérieuses préoccupations. Il a demandé que le projet de loi soit renvoyé au comité, ce qui n’a pas été fait.
Par conséquent, non seulement le renvoi au comité n’a pas été autorisé, mais maintenant un débat approfondi n’est pas autorisé. Parlons donc d’un gouvernement résolu à museler les gens, non seulement les députés, mais aussi les internautes qui ont quelque chose à dire dans cet espace. Pourquoi le gouvernement est-il si déterminé à étouffer la liberté?
Madame la Présidente, permettez-moi d’abord de remercier tous les députés, ainsi que les personnes qui siègent à l'autre Chambre, d’avoir débattu si longtemps et si bien au sujet de ce projet de loi. D’après les renseignements dont je dispose, nous avons passé 34 heures à débattre du projet de loi à la Chambre, plus 22 heures supplémentaires au comité. Au Sénat, ils ont consacré 18 heures au débat sur le projet de loi, plus 65 heures supplémentaires à l'étude article par article.
C’est une première, car c’est le temps le plus long que le Sénat ait jamais consacré à l’examen d’un projet de loi article par article. C’est une première pour le temps et les efforts que les députés et les sénateurs ont consacrés à ce projet de loi. C’est en effet très important, car il s’agit d’un projet de loi important.
Nous sommes impatients de le présenter aux Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, il est dommage qu'on en arrive encore à cette manœuvre de bâillon sur un projet de loi si important. Il est vrai que des heures et des heures ont été consacrées à l'étude de ce projet de loi en comité. Ces heures ont souvent été monopolisées par les conservateurs, qui ne voulaient pas laisser les travaux avancer parce qu'ils s'en tenaient à leur position et qu'ils étaient inflexibles à l'égard de leur position. Un peu plus de flexibilité aurait peut-être mené à des compromis, mais cela n'a pas été le cas.
Ma collègue de Lethbridge a soulevé les demandes de Québec. Je trouve d'ailleurs très intéressant d'entendre les conservateurs s'intéresser tout à coup à la culture québécoise. Or les demandes de Québec avaient été formulées au gouvernement, et pas nécessairement à l'ensemble du comité.
Le gouvernement n'aurait-il pas eu la responsabilité d'en tenir compte au moment où c'était le temps d'en tenir compte, et à tout le moins de partager les demandes de Québec avec l'ensemble des membres du comité?
Les conservateurs ne seraient peut-être pas aujourd'hui en train de brandir cet argument et nous serions peut-être justement en train de terminer le travail sur ce projet de loi très important, que la culture et notre système de radiodiffusion attendent impatiemment.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier notre collègue de Drummond et ses collègues du Bloc québécois de tout le travail qu'ils ont fait au cours des derniers mois pour amener un peu de raison et pour réduire la confusion autour de cet important projet de loi. Il y a malheureusement beaucoup de théories du complot et de mauvaise compréhension. Heureusement, c'est rarement mené par la mauvaise foi.
Nous sommes en 2023. Les façons de diffuser le contenu ont beaucoup évolué. Les créateurs, les musiciens, les artistes, les techniciens, les scénaristes de partout au Canada, y compris au Québec, ont besoin que le gouvernement canadien fasse son travail et fasse en sorte que les géants du Web appuient la culture et les artistes au Canada, y compris au Québec. Je suis très heureux et très reconnaissant du travail et de l'appui du Bloc à cet égard.
[Traduction]
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que le projet de loi C‑11 est nécessaire. Nous avons assisté à une hémorragie dans nos secteurs artistiques et culturels. Des milliers d’emplois ont été perdus. Concrètement, le projet de loi C‑11 permettrait de soutenir davantage notre secteur culturel et de donner aux Canadiens la possibilité de trouver du contenu canadien, de voir des artistes canadiens et d’entendre des messages provenant d’autres régions du Canada. C’est absolument essentiel.
Cela dit, deux partis ont abordé la question différemment. Le NPD a abordé le projet de loi C‑11 avec l’idée de l’améliorer. Nous avons apporté des amendements importants pour défendre la liberté d’expression, pour faire en sorte que les peuples autochtones et les Canadiens racialisés occupent une plus grande place dans la radiodiffusion et que leur contenu soit encore plus disponible en ligne.
Les conservateurs ont lancé des théories du complot farfelues pendant les débats à la Chambre des communes, heure après heure, comparant le projet de loi C‑11 à ce qui se passe en Corée du Nord. Il n’est pas question de famine de masse, de camps de prisonniers ou de torture systémique dans le projet de loi C‑11.
J’aimerais poser la question suivante à mon collègue d’en face. Est-ce que le fait que les conservateurs aient gaspillé tout ce temps de débat en lançant des théories du complot farfelues contribue à l’importance d’adopter ce projet de loi pour aider les artistes canadiens dans le secteur culturel?
Madame la Présidente, permettez-moi d’exprimer mes remerciements au nom du ministre et du gouvernement, ainsi qu’au nom de tous les artistes et membres des communautés culturelles du Canada. Je félicite et je remercie le député d’en face et son parti d'avoir souligné l’importance de moderniser et de rendre plus équitable la Loi sur la radiodiffusion. Encore une fois, nous sommes au XXIe siècle. Nous ne sommes pas revenus au XIXe siècle, où nous utilisions d’autres moyens de communication et d’autres technologies.
Il est très important que nous puissions compter sur la contribution de chacun pour être raisonnables, nous concentrer sur les faits et éviter les théories du complot. Rien dans ce projet de loi ne va à l’encontre de la liberté d’expression. En fait, il soutiendrait la liberté d’expression de nos artistes au Canada, qui comptent énormément sur notre aide et n’obtiennent pas le soutien dont ils ont besoin de la part des géants du Web de nos jours.
Madame la Présidente, le ministre peut-il nous expliquer comment au juste ce projet de loi permettra de moderniser la Loi sur la radiodiffusion? Pour trouver la dernière fois où des changements importants y ont été apportés, il faut remonter jusqu’au début des années 1990. À cette époque, des applications comme Netflix et Crave n’existaient pas, sans parler des avancées technologiques qu'a connues Internet depuis 30 ans.
Le ministre peut-il nous expliquer comment nous essayons seulement de nous adapter à cette évolution?
Madame la Présidente, c’est exactement l’objectif: nous adapter à cette évolution et encourager une communauté encore plus forte et plus fière d’artistes, de musiciens et de créateurs dans notre secteur au Canada.
Nous sommes très fiers de la culture canadienne. Cependant, nous savons que les géants du Web engrangent d’énormes profits sur le dos des artistes canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne nous soucions pas du tout de leur bilan financier ou des profits qu’ils réalisent. Nous nous intéressons davantage au soutien qu’ils peuvent fournir à nos artistes et à nos communautés au Canada, et nous continuerons de nous atteler à cette tâche.
Madame la Présidente, en dépit de ce que vient d’affirmer le ministre, ce projet de loi n’aidera d’aucune façon les Canadiens. Il ne fera que soutenir le modèle d’entreprise dépassé des autres producteurs de contenu traditionnel.
Selon un examen du projet de loi C‑11, ce dernier viendra prendre de l’argent aux jeunes entrepreneurs pour le transférer aux médias traditionnels afin de financer le contenu produit par l’élite culturelle bien connectée et établie. Je crois que c’est une évaluation juste du projet de loi. Je ne crois pas que le gouvernement ait répondu aux préoccupations qu’ont soulevé des milliers de Canadiens. Voilà pourquoi nous devons débattre plus longuement du sujet. Nous devons débattre plus longuement de ce projet de loi, parce qu’il aura des répercussions néfastes sur un grand nombre de Canadiens.
Compte tenu de tous ces faits, pourquoi le gouvernement limite-t-il le débat sur son projet de loi de censure?
Madame la Présidente, il va sans dire que cette mesure aura une incidence sur des gens, en l'occurrence sur les PDG des géants du Web. Ils sont très peu nombreux dans ma circonscription. Je vis dans une circonscription où habitent énormément d'artistes et où les visiteurs viennent de l'extérieur de la région de Québec pour prendre part à des festivals et soutenir la culture dans ma collectivité. C'est là que les gens souhaitent travailler et habiter.
Je ne suis pas particulièrement préoccupé par la présence de Netflix et des géants du Web dans ma circonscription. De toute évidence, ils mènent leurs activités commerciales et font des profits. Je m'intéresse davantage à fournir aux collectivités et aux artistes de ma circonscription le soutien dont ils ont besoin.
Madame la Présidente, une de mes préoccupations au sujet de cette mesure législative tient au fait que les conservateurs veulent en repousser la clôture du débat et l'adoption, même si elle a fait l'objet d'un débat substantiel à la Chambre et à l'autre endroit. Je suis préoccupée par la volonté des conservateurs de recueillir des fonds en répandant continuellement des faussetés concernant cette mesure. Qui plus est, je suis préoccupée par le fait qu'ils se servent de ce projet de loi comme outil politique plutôt que de débattre de son contenu.
Le ministre peut-il nous parler du fait que le principal objectif des conservateurs est de se servir de cette mesure pour recueillir des fonds.
Madame la Présidente, le Sénat a consacré 83 heures à l’étude du projet de loi, et les comités de la Chambre des communes, 56 heures. Comme nous l’avons mentionné tout à l’heure, c’est le plus grand nombre d’heures jamais consacrées par le Sénat à l’étude d’un projet de loi. C’est pourquoi nous sommes si fiers et si heureux de l’énorme travail accompli par les députés et les sénateurs au cours des derniers mois et des dernières années. C’est pourquoi nous sommes impatients d'adopter ce projet de loi.
Les artistes, les musiciens et les communautés culturelles du Canada ont besoin de notre soutien, et c’est pourquoi nous sommes si fiers de pouvoir le leur apporter.
Madame la Présidente, je n'ai pas de mots pour dire à quel point je suis consternée de voir le ministre de la Santé justifier le recours à la clôture pour faire adopter un projet de loi qui n’a rien à voir avec son portefeuille. Imposer la clôture va à l'encontre de la démocratie fondamentale au sein du Parlement.
Je l’ai déjà dit et je le répète. Lorsque j’ai été élue pour la première fois en 2011, j’ai vu la majorité conservatrice de l’époque commencer à recourir à la clôture pour presque tous les projets de loi. Assis là-bas, mes collègues du Parti libéral et moi-même avons dénoncé cet horrible abus du processus démocratique au Parlement. Maintenant qu'ils forment le gouvernement, ils ont recours à la clôture aussi souvent, voire plus souvent encore, que le gouvernement précédent.
Je n’aime pas particulièrement le débat sur le projet de loi C‑11. Il ne s’agit pas d’une joute oratoire, mais d’une campagne de désinformation contre les faits. Cependant, la réalité est que chaque député dans cette enceinte a le droit de débattre, et recourir à la clôture est inacceptable.
Madame la Présidente, je pense que nous trouvons tous cela regrettable également. Nous préférerions pouvoir emprunter une autre voie avec l’opposition conservatrice, comme l’ont mentionné le Bloc et le NPD, et comme vient de nous le rappeler la cheffe du Parti vert. C’est malheureux, mais c’est la seule façon d’aider les Canadiens et les artistes de nos collectivités à se tailler une place dans un monde plein de défis. Les médias sociaux, la technologie moderne et tout le reste peuvent soutenir le développement culturel au Canada, mais il faut le faire d’une manière qui soit adaptée à la réalité du XXIe siècle.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que le projet de loi est un désastre. Les libéraux tentent depuis des mois d'en faire progresser l'étude. Ils ont tenté de le faire adopter à la législature précédente, mais n'ont pas réussi. Ils refusent catégoriquement d'en exempter le contenu téléversé par les utilisateurs. Le Sénat l'a étudié et, comme l'a dit le ministre, a consacré un temps record à en débattre tellement il est désastreux. La vingtaine d'amendements avec lesquels le Sénat a renvoyé le projet de loi à la Chambre sont nécessaires, même s'ils sont insuffisants pour le rendre acceptable, mais le gouvernement veut forcer son adoption en acceptant seulement quelques-uns d'entre eux.
Le député ne comprend-il pas ou ne convient-il pas qu'un projet de loi ayant nécessité tant de travail au Sénat pour tenter de le rendre acceptable devrait à tout le moins continuer d'être débattu à la Chambre et renvoyé à un comité? Alors, peut-être aurions-nous la chance de le rapiécer pour en faire une mesure moins désastreuse.
Madame la Présidente, le député a raison de souligner l'important travail effectué par le Sénat. C'est la raison pour laquelle le gouvernement approuve et accepte un très grand nombre des amendements qu'il propose. Nous sommes impatients de les adopter. Voilà pourquoi, comme il a également été dit, nous sommes reconnaissants envers le Sénat pour le travail qu'il a fait à l'égard de ce projet de loi et les 83 heures qu'il y a consacrées. C'est un projet de loi très important; le député a tout à fait raison. C'est pourquoi il était nécessaire d'y consacrer autant d'efforts et de temps...
J'aimerais seulement rappeler à la députée que, lorsque quelqu'un a la parole, il n'est pas convenable de l'interrompre. Je l'ai déjà indiqué plus tôt. Si la députée a des questions ou des observations à faire, elle devrait attendre la période prévue à cette fin et demander la parole à ce moment-là.
Le ministre peut continuer.
Madame la Présidente, il me tarde de pouvoir répondre à d'autres questions de sa part, car elle n'arrête pas de parler pendant que je réponds à la question de quelqu'un d'autre. C'est très bien. Comme la Présidente vient de le dire, tous les députés ont le droit de prendre la parole au moment opportun, et je suis prêt à répondre à d'autres questions.
Madame la Présidente, c’est un honneur et un privilège de pouvoir participer à ce débat.
Je viens d’assister au tout premier festival du film de Qualicum Beach. Il était dirigé par un élève de douzième année de ma circonscription. Cet événement montre bien les possibilités qu’offre le cinéma et l’importance des médias dans nos collectivités. En fait, à Qualicum Beach, 18 millions de dollars sont dépensés dans le seul secteur du cinéma. Les possibilités sont infinies, mais ils bénéficient d’un avantage injuste.
Des groupes de tout le pays, comme la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, Friends of Canadian broadcasting, la Writers Guild of Canada et la Canadian Media Producers Association, soutiennent ce projet de loi et demandent que des mesures soient prises.
Il y a eu des retards. Nous entendons les conservateurs dire que ce projet de loi est un désastre et que tout est brisé. Certaines choses sont brisées. Ceci est une chose qui est brisée et qui doit être réparée. Nous sommes ici pour réparer les choses. Au lieu de vouloir réparer les choses, les conservateurs veulent que les choses restent brisées. Ils veulent tout démolir.
Nous devons avancer. Le ministre peut-il parler de l’urgence de soutenir les producteurs canadiens?
Madame la Présidente, le député de Courtenay—Alberni l’a très bien dit. Les communautés culturelles, les artistes, les musiciens et les autres membres de nos collectivités font face à des défis, à des pressions et à des facteurs de stress. Nous savons à quel point ils travaillent dur, mais ils travaillent dans un environnement différent en 2023 de ce qu’il était au XXe siècle. C’est pourquoi, comme il le dit à juste titre, il est absolument essentiel de réparer les choses. C’est pourquoi nous sommes si fiers et si reconnaissants des efforts qu’il déploie pour soutenir sa collectivité, y compris la communauté diversifiée d’artistes de sa circonscription, et de la mienne également.
[Français]
Madame la Présidente, tout à l'heure, on a parlé des demandes du Québec. C'est un sujet extrêmement important.
Les demandes formulées par le Québec sont très importantes, même le Québec ne les a pas communiquées à tous les partis et au Comité permanent du patrimoine qui étudiait le projet de loi. Nous nous apprêtons à voter, sous bâillon, sur un projet de loi qui a un impact significatif sur le système de la radiodiffusion québécois, sur la culture québécoise. C'est une demande légitime que le Québec fait. Il demande que le Québec soit consulté pour toutes les questions qui touchent la radiodiffusion et la culture francophones.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour répondre à ces demandes tout à fait légitimes du Québec, malgré le fait qu'on soit en train d'adopter le projet de loi C‑11 sous bâillon?
Madame la Présidente, je remercie à nouveau mon collègue de Drummond de tout ce qu'il fait et tout ce qu'il dit de bon sur les artistes et la communauté artistique au Québec, y compris dans ma circonscription de Québec.
Les acteurs, les scénaristes, les compositeurs, les techniciens, les musiciens, tous ces gens qui font vivre et vibrer notre culture au Québec se sont prononcés en faveur de ce projet de loi et veulent qu'on aille de l'avant.
Au sujet de la collaboration avec le gouvernement du Québec, ce n'est pas seulement une question de consultation. C'est, comme je viens de le dire, une question de collaboration avec le gouvernement du Québec. Nous avons des rôles différents et des responsabilités différentes, mais nous avons tous la même préoccupation: appuyer nos artistes partout au pays, y compris au Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question fait suite à celle de la députée de Saanich—Gulf Islands. La réalité, c'est que les conservateurs se livrent à de la désinformation de masse à la Chambre.
C'est d'ailleurs ce que la députée de Saanich—Gulf Islands a déclaré après avoir écouté le député d'Oshawa lundi soir. Elle a dit:
Madame la Présidente, pendant le discours du député d'Oshawa, je ne pouvais m'empêcher de penser qu'il y a, quelque part, un état-major libéral qui sauvegarde tous ces extraits pour les utiliser dans des publicités et garantir, ainsi, que personne ne votera pour les conservateurs.
La réalité, c'est que nous avons entendu de la désinformation à maintes reprises, avec un total de 29 discours des conservateurs à l'étape de la deuxième lecture et 19 autres à l'étape actuelle. Les conservateurs essaient simplement de ralentir le processus.
Même si je comprends les préoccupations de la députée de Saanich—Gulf Islands, elle sait aussi bien que tous les autres députés que le projet de loi n'avancera pas à moins que l'une des deux choses suivantes ne se produise: nous invoquons la clôture ou nous modifions les règles de manière à ce qu'elles ne permettent pas la poursuite de cette campagne de désinformation interminable.
Le ministre pourrait-il faire des observations à cet égard?
Madame la Présidente, c'est en effet troublant. Nous vivons dans un monde où nous devrions pouvoir nous fonder sur les faits et, ce faisant, rassurer les Canadiens en leur faisant comprendre que les objectifs visés sont louables et qu'ils jouissent de l'appui d'un très grand nombre d'artistes et de représentants du milieu artistique au Canada.
Comme l'a dit plus tôt la cheffe du Parti vert, cela est bien triste. Toutefois, comme l'a indiqué le secrétaire parlementaire, nous avons le choix de ne rien faire ou d'aller de l'avant.
Au XXIe siècle, il serait inacceptable de ne rien faire.
Madame la Présidente, avant de commencer, je souhaite simplement souligner le fait que lorsque nous invitons des députés à poser des questions, il faut s'assurer de permettre à une proportion représentative de députés de l'opposition de le faire.
Tout d'abord, je tiens à dire que cette motion a pour effet de mettre fin au débat sur le projet de loi C‑11.
S'il est vrai que certains ont souligné que la Chambre et le Sénat ont consacré beaucoup de temps à étudier ce projet de loi, c'est parce que celui-ci a été très mal préparé et très mal rédigé. Le projet de loi est si mauvais qu'il a fait l'objet de nombreux débats et de nombreux amendements.
Pour que les choses soient claires, ce qui vient de se passer, c'est que les amendements ont été présentés à la Chambre, mais que le gouvernement a refusé de les renvoyer au comité. Par conséquent, le public n'a pas la possibilité de se prononcer sur ceux-ci.
Plutôt que d'écouter ceux qui ont été appelés à témoigner sur le projet de loi, à savoir les créateurs de contenu numérique, les experts, et les chercheurs, il a indiqué que tout ce qui l'intéressait, c'était de venir en aide aux organisations de sa circonscription. C'est très intéressant.
Ma question est la suivante: pourquoi mettez-vous fin au débat et ne permettez-vous pas que cette question soit renvoyée au comité afin que vous puissiez entendre ce que les Canadiens ont à dire?
Madame la Présidente, je suis sûre que la députée de Kelowna—Lake Country est elle aussi très fière de sa circonscription. C'est pourquoi il m'arrive de parler de ma circonscription. Bien que je sois ministre de la Santé, je suis avant tout un fier représentant de la région de Québec et je suis fier d'être le député de Québec.
Elle a raison de souligner le fait que nous avons passé, et que nous passons encore, énormément de temps sur ce projet de loi à la Chambre et dans l'autre endroit. Nous y avons consacré au total 56 heures à la Chambre des communes, y compris en comité, et 83 heures au Sénat.
Comme l'a dit le secrétaire parlementaire il y a un instant, nous avons entendu près de 50 discours différents de la part des députés conservateurs. Nous les félicitons de s'être autant exprimés sur ce projet de loi. Nous savons qu'il s'agit d'une préoccupation pour tout le monde et nous sommes reconnaissants de la contribution de chacun.
Madame la Présidente, il est épuisant d’entendre les conservateurs continuer de propager de la mésinformation et de la désinformation pour ensuite s’appuyer sur cette mésinformation pour faire campagne et recueillir des fonds. C’est un thème qui revient sans cesse. C’est assurément le cas maintenant.
Le député expliquerait-il pourquoi, selon lui, les conservateurs ne font pas le nécessaire pour protéger les artistes canadiens? Quelles sont les conséquences pour les Canadiens dans tout le pays qui ne peuvent qu’échouer dans un système qui les pénalise? En fait, ce système pourrait offrir aux artistes canadiens des occasions de montrer leurs formidables talents dans tout le pays.
Madame la Présidente, la députée me demande pourquoi les députés conservateurs ne veulent pas aller de l’avant. Je suis sûr que ce n’est pas parce qu’ils souhaitent gonfler les bénéfices des géants du Web. Je suppose que ce n’est pas le cas. Ce semblerait toutefois être le cas quand on cherche tellement à protéger leurs intérêts et les intérêts des artistes au Canada.
Par ailleurs, je suis très fier de ce qu’elle a dit à propos de soutenir la diversité et le dynamisme culturels des collectivités canadiennes. Les Canadiens sont très fiers, comme elle l’a si bien dit, de ce que nous avons au Canada, une identité culturelle qui dépend des talents et des efforts de tellement d’artistes, de musiciens et d’autres encore. Cependant, ils doivent et ils veulent prospérer dans un monde moderne où la technologie évolue, et la Loi sur la radiodiffusion et la réglementation connexe doivent aussi évoluer.
Madame la Présidente, je veux parler de toutes les théories du complot que continuent de présenter les députés d’en face, en même temps que de la mésinformation et de la désinformation sur le projet de loi C-11.
Les réponses de ce côté-ci de la Chambre sont en réaction à ce qu’ont dit les témoins qui sont venus à la Chambre, qui sont venus nous trouver, trouver d’autres personnes et qui ont comparu devant le comité. Voilà la vérité. À mon avis, si les députés d’en face sont inquiets, et si les libéraux veulent couper court au débat, c’est parce que, comme sur d’autres sujets où l’on nous a accusé d’avancer des théories du complot, le monde découvre assurément la vérité sur tous ces sujets. Cela vaut pour celui-ci aussi, parce que ces mêmes méthodes, qui consistent à chercher l’information ailleurs qu’à la source privilégiée du gouvernement, révèlent beaucoup de réalités sur ces sujets. En effet, le CRTC doit être amélioré, et j’en conviens tout à fait, mais il ne doit pas s’occuper de cette question.
Madame la Présidente, les députés et les sénateurs ont passé 56 et 83 heures à débattre de ce projet de loi. Je suis très fier de voir l’étendue des efforts que nous avons tous déployés collectivement pour étudier ce projet de loi.
Comme nous le savons, les choses évoluent. Les Canadiens s’attendent à ce que nous fassions avancer des enjeux qu'ils ont à cœur. Les artistes, les musiciens et la communauté artistique nous demandent aussi de les soutenir. Voilà pourquoi, après avoir écouté les précieux commentaires de tout le monde à la Chambre et au Sénat, nous devons avancer.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue de l'autre côté a parlé tantôt de la communauté artistique de Québec, de sa circonscription. Ces artistes appuient ce projet de loi. Je peux en témoigner, car je suis allé dernièrement à une rencontre de l'Union des artistes à Montréal. Les artistes sont en ce moment en renégociation avec les producteurs des différentes plateformes et de cinéma. J'ai pris la parole à une réunion de l'Union des artistes pour dire que le projet de loi C‑11 serait adopté bientô et qu'il y aurait potentiellement plus d'argent pour les artistes. Évidemment, tous les artistes au Québec appuient ce projet de loi. Non seulement ils l'appuient tous, mais ils ont vraiment hâte qu'il soit adopté.
Est-ce que mon collègue pourrait parler un peu plus de l'importance d'adopter le plus rapidement possible ce projet de loi?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Longueuil—Saint‑Hubert, non seulement pour ce qu'il a fait dernièrement, mais pour tout ce qu'il a fait durant sa carrière, tout l'effort et tout le talent qu'il a apportés à la communauté artistique, à différents endroits au Québec. C'est une grande source d'encouragement et d'espoir de savoir qu'à la Chambre, même si nous travaillons dans différents partis politiques, au Québec, nous sommes tous alignés vers les mêmes objectifs de soutenir les gens qui ont besoin de nous, comme, entre autres, la communauté des artistes francophones au Canada et au Québec.
Les artistes ont besoin d'aide. Ils sont très forts et très solides. Ils ont beaucoup de talent. Comme ils évoluent dans un contexte minoritaire, le gouvernement canadien doit aussi assumer des responsabilités.
[Traduction]
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 290)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gaheer
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Virani
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 173
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 145
PAIRÉS
Députés
HobackSimard
Vandenbeld
Wilkinson
Total: -- 4
Loi sur la diffusion continue en ligne
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 27 mars, de la motion no 2, relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ainsi que l’amendement.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre de nouveau la parole sur un projet de loi important qui, essentiellement, définit le cadre que nous devons mettre en place pour soutenir les créateurs et les artistes de partout au Canada.
Avant de parler des aspects plus substantiels du projet de loi, j'aimerais faire part de ma déception à l'égard du Bloc. Les députés bloquistes aiment dire qu'ils tiennent à la culture et au patrimoine et qu'ils veulent protéger les intérêts de la communauté artistique du Québec. Cependant, les seuls députés du Québec que j'ai vus prendre la parole aujourd'hui pour assurer l'adoption du projet de loi sont les libéraux et un néo-démocrate. Les députés tant bloquistes que conservateurs du Québec ont envoyé un message: ils n'appuient pas l'adoption du projet de loi C‑11.
Soyons bien clairs: les députés du Parti conservateur ont déclaré qu'ils ne veulent pas adopter le projet de loi C‑11. Ils ont été on ne peut plus clairs à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Mon collègue de Winnipeg‑Nord, qui vient de commencer son discours, parle comme si on était encore en train de débattre de la motion de clôture.
Je veux simplement dire au député que nous venons de voter sur la motion de clôture. On peut maintenant parler du projet de loi C‑11, qui est à l'étude présentement. Le vote est terminé et on n'a plus besoin de s'obstiner à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Bloc devrait être mal à l’aise. Si la volonté du Bloc avait prévalu, il n'y aurait pas eu de clôture sur le projet de loi C‑11.
Une voix: Bravo!
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, un député conservateur, en face, vient de dire « Bravo! » parce qu'il aurait voulu que la motion ne soit pas adoptée. Le Bloc doit comprendre que le Parti conservateur du Canada ne veut pas que ce projet de loi soit adopté. Les conservateurs croient que c’est une question de liberté. Ils croient que c’est de la censure. Le Bloc, tout comme il s’est fait avoir par le passé sur des questions budgétaires, se fait encore une fois avoir par les conservateurs sur ce projet de loi.
J’ai déjà vu le Bloc voter pour l’attribution de temps et même pour la clôture. Les députés du Bloc disent que quand un dossier constitue une priorité pour le Bloc ou une priorité pour le Québec, ils votent pour, car c’est avantageux pour le Québec. Or, quel est l'avantage pour le Québec de laisser le Parti conservateur débattre sans fin de ce projet de loi? Les conservateurs ont explicitement dit qu’ils ne veulent pas que ce projet de loi soit adopté.
Les seuls députés du Québec à s'être prononcés en faveur de l’adoption du projet de loi C‑11, ce sont les membres du caucus libéral, ainsi qu'un député du NPD. J’ai été surpris par la nature du vote du Bloc aujourd’hui.
Rien n’a changé du point de vue du gouvernement. Du point de vue du gouvernement, il s’agit d’une loi importante. Elle a fait l’objet de débats approfondis. On parle d'innombrables heures de débat. Le projet de loi a également fait l’objet d’un nombre record de débats au Sénat.
Ce projet de loi a fait l’objet d’une première lecture, de débats à l'étape de la deuxième lecture et de débats, de discussions, de questions, de réponses et d’amendements à l'étape du comité. Il est ensuite revenu à la Chambre pour la l'étape du rapport et celle de la troisième lecture, et il a de nouveau fait l’objet de débats. Il a ensuite été transmis au Sénat. Le Sénat en a débattu, il l’a renvoyé au comité, puis il a proposé un certain nombre d’amendements. Le ministre de la Santé a parlé d’un nombre d’heures historique. C’est un de ces projets de loi qui, dans l’histoire du Sénat, ont fait l’objet d'énormément de débats.
Je tiens à souligner que le Sénat a pris son temps pour examiner le projet de loi et trouver des moyens de l'améliorer. Le gouvernement a d'ailleurs adopté la plupart des amendements qu'il avait proposés pour apporter des changements après les efforts qu’il avait déployés.
Le projet de loi a fait l’objet de discussions, de débats et d’amendements approfondis, tant au Sénat qu’à la Chambre des communes. Toutefois, comme des changements ont été apportés au Sénat, nous avons dû soumettre de nouveau le projet de loi à la Chambre.
Examinons le débat qui s’est ouvert l’autre jour. Les conservateurs ont déclaré explicitement qu’ils n’allaient pas permettre au projet de loi d’avancer parce qu’ils ont encore plus de députés qui aimeraient s’exprimer. Malgré tous les débats, toutes les questions et tous les amendements, ils ont tout fait pour empêcher l’adoption de ce projet de loi
Les Canadiens ont des priorités qui se reflètent dans le type de mesures prises par le gouvernement. Le budget vient d'être publié, hier, et nous avons tous des choses que nous aimons à son sujet. J’aime le fait qu'il y a un remboursement pour l’épicerie. Nous donnons le moyen aux Canadiens de résister à l’inflation en les aidant et en leur donnant plus d’argent pour qu’ils puissent faire face au coût de l’épicerie. C’est le genre de débat que nous devrions avoir à la Chambre.
Hier, nous avons parlé du budget et des mesures concernant les soins dentaires. Si on prend le projet de loi C‑11...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'adorerais débattre du budget, mais nous débattons du projet de loi C‑11. Il s'agit d'un projet de loi très vaste. Comme c'est la cinquième, sixième ou septième fois que le député prend la parole au sujet du projet de loi — il en a parlé plus que quiconque —, j'espère qu'il s'en tiendra au sujet. Je voudrais simplement qu'il parle de la mesure à l'étude un peu plus longtemps avant...
Je veux rappeler aux députés qu'on leur accorde une certaine latitude pendant les débats. Cependant, le secrétaire parlementaire doit s'assurer de parler du projet de loi dont la Chambre est saisie, ce qui est aussi vrai pour tous les députés qui prennent la parole sur cette question.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, j’espère que le temps consacré au rappel au Règlement sera soustrait de mon temps de parole sur la question.
Le projet de loi C‑11 est tout à fait pertinent, car le Parti conservateur refuse de l’adopter alors que le gouvernement dispose d’un temps limité pour débattre de son programme et jouer un rôle structurant, ce que les Canadiens attendent de lui. Les conservateurs ne se soucient peut-être pas de ce que les Canadiens ont à dire, mais le gouvernement actuel, lui, s’en soucie. Lorsque nous traitons de l’ordre du jour de la Chambre des communes et du projet de loi C‑11, nous nous attendons à ce qu’ils reconnaissent au moins que, bien que nous soyons dans un contexte minoritaire, l’opposition officielle a le devoir de se comporter de manière responsable et en admettant que la question a été amplement débattue.
Il s’agit d’une loi qui fait changer les choses en assujettissant les services de diffusion en continu en ligne à la Loi sur la radiodiffusion.
J’ai évoqué la Loi sur la radiodiffusion dans une question que j’ai posée un peu plus tôt. Les choses ont changé. La dernière refonte de la Loi sur la radiodiffusion remonte au début des années 1990, lorsque Netflix, Disney+ et Crave n’existaient pas. Cette loi met tout le monde sur un pied d’égalité. Pourquoi les grandes chaînes comme CTV et CBC/Radio‑Canada, qu’il s’agisse de radio ou de télévision, devraient-elles se conformer à l’exigence relative au contenu canadien, mais pas les autres plateformes?
Il y a cette chose qui s'appelle Internet et qui a changé toute la dynamique. La technologie a énormément progressé en 30 ans, depuis 1991. Je dis cela pour rappeler à mes amis conservateurs qu'ils devraient vivre dans le monde réel et comprendre que ces changements sont la raison pour laquelle il faut moderniser la loi. C'est à cela que sert ce projet de loi. Il uniformise les règles du jeu et modernise la Loi sur la radiodiffusion de façon à ce que le contenu canadien soit disponible sur Internet d'une manière très sélective. Toutefois, il ne vise pas à faire ce que les conservateurs répètent aux Canadiens.
C'est intéressant. Lundi, j'intervenais au sujet de cette mesure législative et je parlais de la mésinformation que le Parti conservateur continue de répandre ici, à la Chambre, et de transmettre aux Canadiens. Lorsque j'ai expliqué que la liberté des Canadiens ne serait aucunement limitée par le projet de loi C‑11, voici ce que la porte-parole conservatrice a répondu.
Immédiatement après mes commentaires, la députée de Lethbridge a déclaré ceci:
La censure n'a rien de progressiste. Pourtant, c'est exactement l'objet de ce projet de loi. Il s'agit de censurer le contenu que les Canadiens peuvent voir, peuvent entendre et peuvent publier en ligne. Il s'agit de censurer les artistes, de déterminer s'ils ont accès à un public et dans quelle mesure cet accès leur est accordé.
Rappelons clairement quelques-uns de mes commentaires. Juste avant l'allocution de la députée, j'ai signalé, en parlant de ce qui figure réellement dans le projet de loi, que les conservateurs doivent cesser de diffuser de la mésinformation, que ce soit à la Chambre ou sur la place publique.
J'ai dit que cette mesure législative « ne réglementera pas le contenu que les Canadiens publient quotidiennement sur les médias sociaux » et qu'elle « ne vise pas à réglementer les créateurs de contenu numérique, les influenceurs ou les utilisateurs canadiens ».
Voici un exemple flagrant. J'ai dit à la députée, qui écoutait attentivement parce qu'elle était la suivante à prendre la parole: « Elle ne permettrait pas de censurer du contenu, pas plus qu'elle n'imposerait d'algorithmes précis aux services de diffusion en continu ou aux plateformes de réseautage social. » Après quoi j'ai ajouté, et je tiens à le souligner clairement: « elle ne limitera la liberté d'expression des Canadiens d'aucune façon ».
Peut-on être plus clair? Pourtant, la députée a pris la parole pour répandre de la mésinformation.
Il y a lieu de se demander pourquoi. Qu'est-ce qui motive le Parti conservateur? Ce n'est certainement pas de servir au mieux les intérêts des Canadiens, je peux vous l'affirmer.
S'ils agissaient vraiment dans l’intérêt des Canadiens, je crois que les conservateurs aborderaient le projet de loi C‑11 avec, à tout le moins, un peu plus d’intégrité et d’honnêteté. Je crois qu’ils feraient preuve de plus de considération à l’égard de nos artistes et de nos créateurs et qu’ils comprendraient mieux l’importance de moderniser la loi. Je dirais que le Parti conservateur ne fait pas ce qui est dans l’intérêt des Canadiens.
Les conservateurs courtisent les personnes d’extrême droite auprès desquelles ils espèrent recueillir des fonds. Ils utilisent cette loi comme un outil de collecte de fonds. Ils disent que c'est une question de liberté et que le gouvernement va priver les gens de leur liberté, ne croit pas à la liberté d’expression et va empêcher les gens de téléverser de magnifiques vidéos de leur chat ou de leur chien ou de toutes ces choses merveilleuses qui se passent dans leur communauté.
Ils disent aux Canadiens que le gouvernement du Canada va limiter leurs libertés et que la seule façon d’empêcher cela est de faire un don de 5, 100 ou 500 $ au Parti conservateur du Canada. Voilà leur motivation. Leur objectif est d'utiliser ce projet de loi pour faire de l'enflure verbale et mettre les gens en colère pour que ceux-ci leur donnent de l'argent.
C’est de cela qu’il s’agit en réalité, selon le programme des conservateurs. Cela n’a rien à voir avec les intérêts de l’industrie.
C’est pourquoi j’ai été si surpris par le comportement du Bloc aujourd’hui. En parlant du projet de loi, le Bloc a été assez explicite. Il parle de l’importance cruciale de l’industrie, du contenu canadien.
Si l’on aime la langue française, si l’on veut reconnaître que le Canada est une société multiculturelle et si l’on veut que notre patrimoine soit reflété autant que possible, dans toutes les formes de médias, c’est le type de mesure législative que l’on devrait soutenir, parce qu’elle promeut le français. Elle promeut la culture et le patrimoine canadiens. Elle offre davantage de possibilités aux artistes canadiens, qu’ils soient originaires de ma province, le Manitoba, de la province de Québec ou de tout autre endroit.
Nous avons des talents extraordinaires dans toutes les régions du pays. Ce projet de loi soutiendra et améliorera les possibilités offertes à ces Canadiens de faire connaître leur talent et de mieux en vivre.
Ce projet de loi créera des occasions d’emploi dans nos collectivités. Il y a des industries qui sont très dynamiques aujourd’hui grâce à des politiques comme la Loi sur la radiodiffusion et à des organisations comme le CRTC, qui contribuent à notre patrimoine. Nous pouvons suivre les débats et voir ce qui se dit à la Chambre. Le NPD, le Bloc, sans enthousiasme, et manifestement le gouvernement ont reconnu la véritable valeur de la communauté artistique dans la construction de notre identité et dans ses nombreuses contributions à notre société.
J’ai fait mention hier, ou avant-hier, du Folklorama de Winnipeg. Pour les jeunes artistes qui ont l’occasion de se produire au Folklorama de Winnipeg pendant deux semaines chaque été, c’est un endroit magnifique. Tous les députés devraient visiter le Folklorama, et j’en parle souvent à la Chambre. Ces jeunes artistes auront répété tout au long de l’année. Cela devient une partie de leur identité, parce qu’ils rêvent d’être des artistes, qu’ils soient chanteurs, acteurs ou une combinaison des deux. Une mesure comme celle-ci améliorera les débouchés pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Il s’agit d’uniformiser les règles du jeu. Il s’agit de garantir un contenu canadien, pour qu'il soit plus visible. J’aimerais bien que le Parti conservateur arrête de tenir ces propos, non seulement à la Chambre, mais surtout sur la place publique. Le projet de loi ne limitera pas la liberté d’expression des Canadiens de quelque manière que ce soit. Ce n’est pas un projet de loi sur la liberté.
C’est une loi qui aurait dû être adoptée. Elle n’a plus besoin d’être débattue en profondeur. Nous savons que si nous n'avons pas recours à la clôture, le parti conservateur continuera à en débattre indéfiniment. Nous ne pourrions pas l’adopter en 2023 ni, selon toute vraisemblance, en 2024. C’est la raison pour laquelle nous devons clore le débat sur cette loi.
Monsieur le Président, aussitôt qu'une personne n’est pas d’accord avec le gouvernement, les députés ministériels mettent en doute son intégrité. Pourtant, depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir en 2015, on ne peut pas dire que l’intégrité ait tellement la cote de l'autre côté de la Chambre. Le député insiste sur le fait que le projet de loi est si bon que les Canadiens n’auront jamais été si bien servis. Or, de nombreuses voix s’élèvent au Canada, dont celles de professionnels et d’universitaires, qui sont en désaccord avec lui au sujet de la garantie qu’il donne aux Canadiens quant à la qualité du projet de loi C-11. Qu'a-t-il à dire à ces personnes qui éprouvent de vives inquiétudes à l’égard d’un projet de loi qui fait l'objet d'une partie de ping pong à la Chambre depuis si longtemps? Cela en dit long sur la qualité du projet de loi et sur le danger qu’il représente pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je leur suggère de s'arrêter à réfléchir que la Chambre des communes compte 338 députés. Nous avons des députés du Nouveau Parti démocratique, du Bloc, du Parti vert et, bien sûr, du Parti libéral, qui disent tous que les principes du projet de loi sont très importants pour l’industrie. Non seulement ce secteur emploie des centaines de milliers de personnes dans toutes les régions de notre pays, mais il défend les intérêts des artistes d’aujourd’hui et de demain. Tout ce soutien, je crois, montre très clairement qu’il s’agit d’une bonne loi. En fin de compte, seul le Parti conservateur s’y oppose, et j’ai expliqué pourquoi je pense qu’il s’y oppose.
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire que j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le début du discours de mon collègue. J'ai arrêté d'être intéressé par la suite, parce que c'était redondant, c'était vide, et c'était encore une fois un discours qui ne voulait rien dire et qui n'allait nulle part, à part faire des reproches.
Cela vient d'un député qui passe plus de temps à user son siège ici à la Chambre des communes et qui ne fait à peu près rien pour faire avancer des projets de loi en comité. J'ai trouvé cela fort de café d'être accusé de retarder ou de vouloir bloquer le processus du projet de loi C‑11. Le Bloc québécois est le parti qui a probablement le plus fait avancé ce projet de loi pour l'améliorer en fonction de la réalité des francophones dans ce pays. Le député de Winnipeg-Nord trouve le culot de venir dire que le Bloc entrave le projet de loi. C'est insultant, pas à peu près.
Le Québec a fait des demandes in extremis. Je vais quand même poser une question polie à mon collègue, parce qu'on est civilisé à la Chambre, le plus possible. Le Québec a notamment demanné d'être consulté aussitôt qu'une réglementation va toucher à la radiodiffusion québécoise ou au contenu culturel francophone. Il n'y a pas de réponse du gouvernement à ce stade. On s'apprête à voter sous bâillon sur le projet de loi C‑11 ce soir. Le Bloc l'approuvera, mais il y a quand même des choses à faire encore.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour répondre aux demandes légitimes du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, si ma mémoire est bonne, je crois savoir que l’Assemblée législative du Québec a adopté à l'unanimité des motions à l'appui du projet de loi C‑ 11. Je crois que c’est le cas; je peux me tromper. En fin de compte, il ne fait aucun doute qu’au Québec, la loi bénéficie d’un large soutien. Il ne fait aucun doute que le ministre continuera à travailler en étroite collaboration avec la province, comme il l’a fait par le passé.
Au début de mon intervention aujourd’hui, j’ai mentionné ma surprise de voir que le Bloc ne soutenait pas la clôture. Heureusement, le NPD l’a fait; sinon, il y a de fortes chances que cette loi ne soit jamais adoptée par la Chambre des communes, car les conservateurs n’ont pas l’intention d’en permettre l’adoption. Ils nous l’ont parfaitement fait comprendre.
Monsieur le Président, une jeune femme, Saffron Bisiker, élève de 12e année à Qualicum Beach, dans ma circonscription, vient de lancer il y a quelques semaines le tout premier festival du film de Qualicum Beach, et elle l’a fait pour soutenir les créateurs et les collaborateurs locaux. Notre député provincial, Adam Walker, qui représentait Parksville-Qualicum, était présent et a indiqué que 18 millions de dollars étaient consacrés au secteur cinématographique rien qu’à Qualicum Beach et dans la région, et qu’il s’agissait là d’un élément très important.
Depuis de nombreuses années, nos diffuseurs, créateurs et travailleurs culturels locaux nous disent qu’ils souffrent de la concurrence déloyale des géants du Web. C’est pourquoi, en tant que néo-démocrates, nous demandons depuis des années que cesse ce système injuste. C’est pourquoi ce projet de loi est un excellent premier pas pour égaliser les règles du jeu.
Le gouvernement libéral a retardé cette réforme pendant de nombreuses années, ce qui a entraîné une perte d’emplois et de revenus pour les travailleurs culturels. Pourquoi le gouvernement a-t-il permis à des entreprises comme Netflix d’éviter de payer leur juste part du financement de notre contenu culturel canadien pendant si longtemps? Pour des personnes comme Saffron qui veulent faire carrière dans le cinéma, il est très important que nous investissions dans le contenu canadien, dans les producteurs et les conservateurs canadiens. Je veux simplement savoir pourquoi il a fallu tant de temps au gouvernement pour répondre à ce besoin important.
Monsieur le Président, le député a soulevé deux points importants.
Le premier porte sur le contenu canadien. Il ne fait absolument aucun doute que l'adoption du projet de loi C‑11 aurait des retombées très positives sur ce contenu.
Le deuxième point se rapporte à ce que le député a dit sur les 18 millions de dollars consacrés au secteur cinématographique dans sa circonscription. Je pense que les gens sous-estiment la taille de cette industrie qui, à tous égards, se développe et croît dans pratiquement toutes les régions de notre pays. Nous parlons d'une industrie dont le potentiel est énorme, et c'est l'une des raisons pour lesquelles il est si important d'adopter la mesure législative à l'étude.
Un gouvernement minoritaire a besoin d'avoir au moins un partenaire pour faire adopter ses projets de loi, et je suis reconnaissant que le NPD ait choisi d'appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, j’ai écouté le discours du député de Winnipeg-Nord peut-être un peu plus attentivement aujourd’hui que par le passé. Il affirme dans ses observations que cette mesure ne limitera pas le contenu individuel créé.
Sur Twitter, il y a quelques jours, M. Michael Geist a déclaré, en réponse à une intervention précédente de ce député, que ce dernier « a tout simplement tort ». Les sénateurs indépendants, l’ancien président du CRTC et de nombreux experts sont tous d’accord: le projet de loi C‑11 donne au CRTC le pouvoir d’établir certains règlements concernant le contenu généré par les utilisateurs. Le Sénat a tenté d’apporter une solution. [Le ministre] l’a rejeté.
Cody, de ma circonscription, est un entrepreneur autochtone de la Première Nation Flying Dust, et il m’a dit que son entreprise très prospère allait être injustement touchée par le projet de loi C‑11, à moins qu’il ne soit modifié. En effet, il aurait une incidence négative sur les algorithmes de marketing en ligne et de médias sociaux qui lui permettent de développer son entreprise au Canada et aux États-Unis.
Pourquoi Cody croirait-il ce député, qui a un intérêt très partisan, plutôt que l’ancien directeur du CRTC, qui n’a rien à gagner dans cette affaire?
Monsieur le Président, nous recevons souvent des courriels de la part de gens qui souhaitent avoir des explications sur le positionnement d'un parti. J'ai constaté qu'étant donné la vaste quantité de désinformation qui circule, désinformation qui provient surtout de certains partis à la Chambre des communes, je dois souvent rectifier des informations inexactes.
Je ne prétends pas que le projet de loi reçoit l'appui total de tout le monde au Canada. J'affirme toutefois qu'il viendrait moderniser la loi et ferait en sorte, au final, que les règles du jeu soient plus justes et plus équitables.
Monsieur le Président, il est très intéressant qu'après avoir beaucoup parlé, pendant son discours, de désinformation et de fausses informations, le député ait été interrompu par la mention d'un commentaire de Margaret Atwood pendant qu'il répondait à une question. Je rappelle que selon le Globe and Mail, l'autrice a déclaré qu'elle n'avait pas encore lu le projet de loi « à fond », mais que celui-ci montrait des « tentatives bien intentionnées de parvenir à une certaine forme d'équité sur le marché ».
Les conservateurs se montrent incapables de traiter Margaret Atwood avec le respect qu'elle mérite et de présenter une interprétation exacte de ses propos. Comment pourrait-on s'attendre à ce qu'ils agissent autrement quand il s'agit d'une autre personne?
Monsieur le Président, c'est là tout le problème avec le Parti conservateur. Voilà pourquoi j'affirme que les conservateurs se servent de cette mesure législative pour répandre des faussetés. À mon avis, ils cherchent à se faire du capital politique et à recueillir des fonds par la même occasion, ce qui n'est pas le genre de motivation qu'ils devraient avoir lorsqu'il s'agit d'examiner et d'adopter un projet de loi à la Chambre des communes.
Recours au Règlement
L'enregistrement vidéo des délibérations parlementaires
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'aimerais attirer votre attention ainsi que celle de la Chambre sur une violation flagrante des règles de procédure, qui est survenue ce matin.
À 11 h 53, le chef de l'opposition et le député de Louis-Saint-Laurent ont commencé à faire une vidéo à l'intérieur même de la Chambre au moment où ils en sortaient. Dans cette vidéo, on peut clairement voir que la masse repose encore sur le bureau. La vidéo donne également un hyperlien qui mène au site Web du Parti conservateur du Canada.
Cette vidéo constitue non seulement une violation des règles énoncées aux pages 296 et 297 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, mais également une utilisation des ressources de la Chambre des communes à des fins politiques partisanes, plus précisément pour recueillir des fonds. L'hyperlien fourni renvoie à une page où le Parti conservateur recueille de l'information qu'il utilise ensuite pour solliciter du financement.
Je vous demande ainsi qu'à votre bureau de vous pencher sur la question et de faire rapport des prochaines mesures qui seront prises en réaction à cette violation.
Je rappelle qu'il ne faut pas enregistrer de vidéos dans cette enceinte. Je rappelle également qu'il ne faut pas prendre de photos ni faire ce genre de choses.
Nous allons examiner les informations fournies ou vérifier l'heure de la vidéo et nous ferons rapport à la Chambre aussitôt que possible.
Monsieur le Président, dans le cadre du même recours au Règlement, je demande au bureau du Président de veiller à ce que la vidéo soit supprimée le plus rapidement possible, car ce n'est pas approprié.
Nous ferons rapport à la Chambre sur le sujet dans les meilleurs délais.
Le député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du même recours au Règlement. Je suis certain que vous avez la responsabilité d'examiner la question qui a été soulevée. Je ne sais pas exactement ce qui s'est passé, mais personne n'apprécie vraiment les mouchards ou la mesure dans laquelle le député en rajoute. Je pense que nous pouvons être plus raisonnables sur ces questions.
[Français]
Loi sur la diffusion continue en ligne
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion no 2 relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je pensais qu'on n'y arriverait pas, mais quand on s'attend à une petite journée tranquille, on se rend compte que cela peut être excitant à la Chambre.
J'annonce tout de suite que je vais partager mon temps de parole avec l'inénarrable député de Longueuil—Saint-Hubert, ce qui veut dire que le ton va être relativement calme et posé pour les 10 premières minutes et que, ensuite, cela devrait s'animer un peu avec mon collègue qui va prendre la parole.
D'entrée de jeu, je tiens à dire que ce n'est pas une mauvaise nouvelle que nous arrivions au terme de l'étude du projet de loi C‑11. Nous sommes en train d'étudier les amendements proposés par le Sénat. J'invite les députés à marquer la date sur un calendrier, car, en tant que bloquiste, je salue la rigueur du travail qui a été effectué par certains sénateurs. Je sais qu'il y en a qui ont pris à cœur ce mandat de proposer des amendements et d'améliorer un projet de loi qui est toujours perfectible, c'est vrai. Je veux saluer le travail de ces gens qui ont pris cela à cœur et qui ont voulu changer les choses en nous retournant un document qui est, selon leur point de vue, amélioré. D'ailleurs, ce n'est pas pour rien que, dans la réponse du gouvernement, une très grande proportion des amendements proposés sont acceptés. Ils passent le test et ils vont se retrouver dans la version finale que la Chambre va retourner au Sénat. Je salue ce travail.
Je salue aussi le travail de tous les parlementaires qui ont travaillé sur le projet de loi C‑11, qui était antérieurement le projet de loi C‑10. Je rappelle que c'est un projet de loi qui est arrivé sur nos tables en novembre 2020. Cela fait un bout de temps. Quand ce projet de loi est arrivé, l'industrie culturelle et notre système de radiodiffusion québécois et canadien l'attendaient déjà depuis des décennies. Il n'y a pas eu de mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion depuis le début des années 1990.
J'ai déjà parlé du fait que je travaillais à l'époque à la radio. À cette époque, on avait des cartouches qu'on mettait dans des lecteurs de cassettes. On faisait jouer des disques compacts, et, dans certaines stations, on faisait encore jouer des disques vinyle. Les plus jeunes peuvent aller faire une recherche sur Internet pour voir à quoi ressemblait un disque vinyle. Tout cela, c'est pour dire qu'aujourd'hui, on ne sait même plus ce que ces équipements étaient tellement le milieu a changé. La technologie, la façon d'enregistrer et la façon de produire et de consommer la culture ont changé de façon surprenante et imprévisible au fil des trois dernières décennies. Rien ne nous dit que ce ne sera pas la même chose pour les trois prochaines décennies. Nous devons par conséquent mettre en œuvre une loi sur la radiodiffusion flexible qui répond justement à ces changements technologiques que nous verrons survenir au fil des années.
Ces temps-ci, on parle beaucoup de l'intelligence artificielle et on est déjà en train de remettre en question cette technologie ou ce savoir parce qu'on craint un peu ce que cela peut avoir comme ampleur. On ne sait pas quel sera le portrait de la radiodiffusion dans les prochaines années. Il faut donc que soit mise en œuvre une loi sur la radiodiffusion flexible qui peut s'adapter.
Une des propositions du Bloc québécois a été retenue par le Comité permanent du patrimoine canadien et s'est retrouvée dans la version du projet de loi C‑11 que nous étudions présentement. C'est celle de ne pas avoir à attendre encore 30 ans avant de réviser la Loi. C'est une disposition de temporisation. À chaque cinq ans, nous aurons l'obligation de rouvrir la Loi et de voir si cette loi sur la radiodiffusion, cette réglementation, est encore adaptée à la réalité du milieu. Je pense que c'est un article du projet de loi qui est responsable, intelligent et qui nous fait faire notre travail de manière adéquate.
Chaque fois que j'ai pris la parole au sujet du projet de loi C‑11, il y a toujours eu, en toile de fond, la culture canadienne. Cependant, pour nous, la culture québécoise et francophone se trouve encore beaucoup plus à l'avant-plan. Le Bloc québécois ne s'est pas limité à proposer des amendements ou des améliorations au projet de loi C‑11 seulement pour la culture québécoise. Bien entendu, c'est ce que nous mettons en valeur en premier, car c'est dans notre nature, mais les propositions que nous faisons adopter pour promouvoir la culture québécoise ont des répercussions sur toute la francophonie.
Nous avons pris la défense des francophones de tout le Canada et c'est tout le monde qui va y gagner. Les améliorations qui ont été apportées au projet de loi C‑11 par le Bloc québécois ne sont pas banales. Grâce à ces améliorations, sur les plateformes de diffusion numérique, on va pouvoir trouver aussi, comme on le fait à la radio traditionnelle, le contenu de nos créateurs québécois, de nos artistes, de nos chanteurs et de nos auteurs-compositeurs. Sur les plateformes de diffusion vidéo comme Netflix et Disney+, on va aussi voir le talent de nos créateurs.
Ce n'est pas banal, parce que présentement on est sous-représenté.
Il y a eu toute une désinformation qui s'est bâtie autour du concept de découvrabilité. Les conservateurs sont arrivés avec le concept qu'on allait trafiquer les algorithmes des géants du numérique pour les obliger à faire en sorte que les Québécois et les Canadiens voient tel type de contenu plutôt qu'un autre ou pour les empêcher de voir tel type de contenu plutôt qu'un autre. Je ne comprends pas comment les Québécois et les Canadiens ont pu avaler une telle sottise.
Ce n'est pas du tout ce qu'une réglementation comme celle qu'on met en place va faire. Ce que cela fait, c'est de mettre en valeur notre culture, notre industrie qui génère des milliards de dollars annuellement. Cela lui donne la capacité de se développer encore dans ce nouvel univers, qui va lui aussi continuer d'évoluer. Il faut leur faire leur place.
La découvrabilité n'est pas d'imposer à des gens de voir tel ou tel contenu, mais de rendre ce contenu disponible. Par exemple, lorsqu'on remarque dans la liste de lecture d'une personne qu'elle écoute du Bryan Adams — je suis peut-être un peu vieux avec mes exemples; j'aurais peut-être pu dire Justin Bieber —, pourquoi ne lui proposerait-on pas un artiste francophone? C'est de la suggestion. Il s'agit de proposer cette culture-là. C'est tout ce que cela fait.
Présentement, ce sont des millions de dollars par mois que l'industrie culturelle perd parce qu'il n'y a pas de réglementation qui oblige les géants du Web à contribuer de la même façon que le faisaient les radiodiffuseurs et les câblodistributeurs dans le passé. En plus des dizaines de millions de dollars perdus en publicité, il y a aussi des dizaines de millions de dollars en redevances qui ne sont pas versés aux artistes.
C'est ce que le projet de loi C‑11 va faire. Cela va soumettre les géants du numérique aux mêmes règles que les radiodiffuseurs traditionnels. Je ne vois pas comment on peut être contre le fait que des entreprises comme Netflix, Apple TV+, Disney+, Amazon Prime Video, Spotify, YouTube et Apple Music, qui génèrent des milliards de dollars, contribuent à l'industrie de laquelle elles se nourrissent.
Derrière cette industrie, il n'y a pas que des PDG ou des grands producteurs; il y a aussi des travailleurs autonomes du secteur de la culture, des techniciens de plateau de tournage, des producteurs de studios d'enregistrement. Ce sont des gens qui, dans bien des cas, et aussi à cause de la pandémie, ont décidé de changer de métier parce qu'ils savaient que cela ne reviendrait pas rapidement comme avant. Si, en plus, une réglementation qui favorise l'investissement dans leur secteur n'est pas mise en place, ils ne vont plus jamais revenir et nous perdrons une richesse incroyable.
Je rappelle qu'on parle de centaines de milliers d'emplois au Québec et au Canada. La culture et la radiodiffusion, ce sont des milliards de dollars en revenu. Si je peux me permettre une expression latine, c'est un no brainer pour moi que ceux qui en bénéficient y contribuent.
Nous arrivons finalement au terme de l'étude. Nous allons envoyer cette réponse au Sénat. J'espère que les sénateurs vont faire rapidement le travail que nous attendons d'eux, soit celui d'entériner ce qui s'en vient, pour que les géants du numérique apportent leur contribution et que notre industrie culturelle prospère continue de refléter ce qu'est le Québec et le Canada partout dans le monde.
Notre culture n'est pas celle des Américains, des Chinois ou des Européens. Nous avons une culture bien à nous et c'est à nous de la protéger, de la mettre en valeur. Ce projet de loi sert à cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que les députés du Bloc ont apporté un soutien sans faille à ce projet de loi tout au long du processus et jusqu'au débat d'aujourd'hui.
Nous entendons, et je sais que le député aussi, beaucoup de déclarations et de désinformation, notamment sur le fait que les droits seraient bafoués par cette mesure législative. Le député peut‑il nous dire ce que pensent les députés du Bloc de la position obstinée des conservateurs à l'égard de ce projet de loi, comme si ce dernier allait en quelque sorte bafouer les droits et libertés individuels?
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai jamais adhéré à cette idée. En fait, quand l'idée d'empiètement sur la liberté d'expression et sur les droits fondamentaux des Québécois et des Canadiens a été soulevée, nous avons fait notre travail. Je vais utiliser une expression consacrée qui est assez populaire: j'ai fait mes recherches.
Nous avons vérifié et nous nous sommes assurés que la façon dont le projet de loi était libellé ne mettait pas à risque la liberté d'expression et les droits des gens d'ici.
Il s'agit de désinformation et cela a probablement été très payant. Je crois que nos amis conservateurs ont vraiment fait entrer de l'argent dans les coffres par cette désinformation, cette belle campagne.
Cela a donné les dommages qu'on connaît. Pendant ce temps, ce sont les artistes et le milieu culturel qui paient.
Monsieur le Président, pendant ces années, comme le disait mon collègue, des entreprises comme Netflix et Disney+ ne payaient pas leur juste part pour le financement de notre contenu culturel canadien.
Le député croit-il que le gouvernement libéral aurait dû agir plus tôt pour prévenir les pertes d'emploi dans notre secteur culturel?
Monsieur le Président, oui, absolument. C'est une excellente question de ma collègue.
Ce ne sont pas que les libéraux. Il y a eu un gouvernement conservateur auparavant. Or, on sait que les conservateurs ne sont pas très portés sur la culture. On ne pouvait donc pas tant espérer de leur part.
Le signal d'alarme de l'industrie culturelle a été lancé au début des années 2000. Il y avait déjà, à ce moment, une urgence de réglementer le numérique, mais le CRTC avait refusé de le faire.
Les gouvernements auraient dû prendre cela en main et agir bien avant. Il est peut-être même trop tard dans certains secteurs. Des dizaines d'entreprises culturelles ont malheureusement déjà disparu. Des stations de radio et de télévision ont dû fermer.
Bref, c'est une excellente question, et la réponse est oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, une des préoccupations fondamentales, et elles sont nombreuses, que nous avons de ce côté de la Chambre est que le CRTC devienne l’arbitre de ce qui est autorisé en ligne. Ce serait lui qui contrôlerait éventuellement la formule.
Si le contenu généré par les utilisateurs venait à être réglementé, on confierait la tâche au CRTC — approche qui repose sur le principe de l’État tentaculaire. On réglementerait le contenu au lieu de laisser l’environnement ouvert au contenu que les gens choisissent de mettre en ligne pour que n’importe qui dans n’importe quelle région du pays, ou ailleurs dans le monde, puisse le découvrir.
Le député n’est-il pas d’accord qu'une plus grande découvrabilité est préférable à l’étroitesse d’esprit avec laquelle le CRTC et le gouvernement jugeront le contenu généré par les utilisateurs?
[Français]
Monsieur le Président, la prémisse de la question, c'est croire que le gouvernement et le CRTC vont s'ingérer dans ce que les gens peuvent regarder ou pas. Cela dénote qu'on n'a pas compris le sens du projet de loi. Je vais m'arrêter là.
La découvrabilité, ce n'est pas un marché ouvert. La découvrabilité, c'est de permettre à notre culture d'avoir sa place. Pour cela, il faut un cadre et de la réglementation.
Cela ne veut pas dire qu'on va décider ce que les gens peuvent regarder ou pas. Cela entre dans le cadre de la désinformation que nous dénonçons depuis le début.
Monsieur le Président, je me questionne beaucoup sur des choses que nous avons entendues du côté des libéraux aujourd'hui.
Oublions la question du projet de loi C‑11 un instant, car je pense que notre collègue a bien remis les pendules à l'heure. Il a rappelé que c'est même le Bloc québécois qui a proposé la voie rapide il y a deux ans en raison d'une probable échéance électorale et d'une fin de session.
Nous avons entendu l'adéquation entre être favorable à une loi proposée et être favorable au bâillon pour y arriver. Cela m'inquiète beaucoup. On parle des droits et de la liberté d'expression. Je m'inquiète aussi au sujet des droits des parlementaires. Nous sommes les représentants du peuple.
Je m'inquiète au sujet de cette adéquation qui est faite. Le bâillon devrait-il être une espèce de situation normale? Je crois comprendre que c'est ce qui est suggéré.
Monsieur le Président, je pense que la question s'adressait aux libéraux, mais je vais quand même y répondre.
Le Bloc a pour principe de respecter le processus parlementaire. L'utilisation d'un bâillon fait exactement le contraire. Cela vient casser le processus parlementaire.
Évidemment, il y a des cas d'exception. Le Bloc a voté en faveur de bâillons dans des cas d'exception. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un cas d'exception, dans ce cas-ci. Le principe du bâillon, nous sommes contre. Le projet de loi, nous sommes pour.
Monsieur le Président, c'est la deuxième fois que j'ai l'honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑11. J'ai fait un discours il y a environ un an.
Cela fait très longtemps qu'on en parle. D'ailleurs, mon honorable collègue de Trois-Rivières, qui n'est pas ici aujourd'hui, mais avec qui j'échange souvent, qui fait toujours des discours très brillants et utilise toujours les mots de façon tout à fait particulière, tout à fait pointue, me parlait d'un terme qui convient bien à ce qu'on fait avec le projet de loi C‑11: « lantiponner ». Je ne sais pas comment les interprètes vont s'en sortir avec ce mot, mais « lantiponner » signifie niaiser, taponner, remettre à plus tard, ne pas faire les affaires, s'attarder en discussions futiles ou inutiles alors qu'il y a urgence.
Je trouve que le terme « lantiponner » convient très bien au fait qu'on niaise avec cela depuis deux ou trois ans. Cela fait 30 ans qu'on attend un projet de loi qui est à la mesure des défis de notre époque pour soutenir nos artistes.
Il y a un an, j'ai fait un discours dans lequel j'ai beaucoup parlé de culture, dans lequel j'ai beaucoup parlé de l'importance de ce projet de loi pour soutenir les cultures minoritaires, les petites cultures dans le monde, face au rouleau compresseur des grandes plateformes. Cela est très important lorsqu'on se bat pour une petite culture. Pierre Bourgault disait, en ce qui a trait à la langue: quand on se bat pour la langue française au Québec, on se bat pour toutes les langues minoritaires dans le monde.
C'est le genre de défi auquel on fait face quand on travaille sur le projet de loi C‑11. Dans ce discours, j'avais parlé de la culture, mais j'ai envie aujourd'hui de parler de façon plus personnelle de mes amis artistes. Il y a 30 ans, avant d'être député à la Chambre, j'ai fait l'École nationale de théâtre. Les artistes sont mes amis. Je les aime. En fait, je fais plus que les aimer; je les adore. Ce sont mes frères, et ils ont des conditions de vie très difficiles. La situation des artistes est très précaire. Il faut faire tout ce qu'on peut pour essayer de les soutenir, parce que les artistes sont le sel de ce que nous sommes. Ils apportent de la saveur dans la vie. Je ne sais pas si mes amis conservateurs ont déjà essayé de faire le test. À une certaine époque, il y avait une campagne visant à nous sensibiliser à l'importance de la culture dans notre vie. Il s'agissait d'essayer pendant une journée de se priver de radio, de musique, de télévision, de cinéma.
Essayons de voir quel genre de vie cela fait de ne pas avoir de musique, de film, de série de télévision, de ne pas avoir toutes ces affaires qui nous renvoient nos histoires, nos façons de vivre, nos traditions, nos valeurs, nos intérêts, ce que nous sommes au fond. Essayons cela juste une journée pour comprendre la valeur des artistes, ce qu'ils apportent dans notre vie: cette espèce de vision très particulière. Ces artistes-là ont besoin de notre aide. Ces artistes-là ont besoin qu'on les soutienne.
Je vais maintenant parler d'une artiste que nous connaissons très bien au Québec: Sylvie Drapeau. C'est une amie à moi. C'est peut-être la plus grande actrice de théâtre de tous les temps au Québec, et même au Canada. C'est une actrice absolument sensationnelle, extraordinaire. Lorsqu'on voit Sylvie Drapeau en spectacle, on ne s'en remet pas. Elle a fait un spectacle solo au Théâtre du Nouveau Monde, ou TNM, il y a quelques années, un truc assez personnel et remarquable. À une certaine époque, à Montréal, Sylvie Drapeau faisait cinq spectacles de théâtre par année. Elle jouait sur toutes les grandes scènes et faisait tous les grands rôles. Elle jouait du Shakespeare au TNM le soir, puis, le jour, elle répétait au Théâtre du Rideau Vert pour jouer du Tchekhov. Elle embarquait ensuite le soir sur son Tchekhov, puis elle répétait, le jour suivant, du Marivaux ou du Molière au TNM, et ce, en ne tenant que le premier rôle. Parmi tout cela, elle répétait une pièce de Racine et faisait un peu de télévision, si elle en avait le temps. Avoir un premier rôle au théâtre pendant deux ou trois heures et répéter tous les jours un autre spectacle qui va avoir lieu après, cela demande beaucoup d'énergie.
On parle ici d'une actrice remarquable. On parle du Wayne Gretzky du théâtre. On peut aussi penser à Maurice Richard, comme me le fait remarquer l'un de mes collègues.
On entendait beaucoup nos amis conservateurs parler de la culture comme si elle se limitait à Tom Cruise, au tapis rouge et aux Oscars, mais non. Il y a toute une faune. Je connais les gens qui la composent, ce sont mes amis. Ils font l'art d'aujourd'hui. Ils produisent des œuvres remarquables dont il faut tenir compte. C'est l'écosystème artistique pour lequel on se bat par le truchement du projet de loi C‑11. Tous ces acteurs, ces créateurs et ces écrivains forment la trame artistique au Québec, partout au Canada et partout dans le monde, d'ailleurs.
Sylvie Drapeau, pour les cinq rôles dont je parle, pour se taper tous les grands rôles du répertoire, gagnait 35 000 $ par année. C'est important de le dire, parce qu'il y a un paquet de gens comme cela, qu'on connaît ou qu'on ne connaît pas.
Les conservateurs ont une vision un peu limitée de ce qu'est le domaine artistique. Je veux juste rappeler que, au Québec 80 % des membres de l'Union des artistes gagnent moins que 20 000 $ par année. C'est 1 % des membres de l'Union des artistes qui gagnent plus que 100 000 $. Alors, quand on vient me dire que la vie des artistes c'est des cocktails et des grandes premières, je dis non, ce n'est pas la réalité.
Je pourrais en parler. Quand je suis sorti de l'École nationale de théâtre du Canada en 1987, j'avais envie de changer le monde par le théâtre et je connais plein de gens qui avaient le même but. Ils pensaient changer le monde par des films et par des pièces de théâtre. Je parle des acteurs, mais il y a aussi les danseurs, les chanteurs et tous les autres qui veulent faire des œuvres qui touchent les gens, qui parlent, et qui viennent chercher le cœur et l'émotion. Ces gens, il faut minimalement qu'on les aide à payer leur loyer.
Quand je suis sorti de l'École nationale de théâtre du Canada, je voulais changer le monde. J'ai lancé une compagnie de théâtre qui s'appelait Béton Blues. J'ai travaillé pendant deux ans avec deux ou trois collègues pour lancer une compagnie et faire les demandes de subventions pour que la compagnie vive. Je n'avais jamais fait cela de ma vie. Après les demandes de subvention, il fallait travailler pour essayer d'avoir de l'argent de la part de grands donateurs privés.
C'était quelque chose. Je me rappelle la première fois que j'ai appelé Hydro‑Québec. On avait préparé un document très fouillé pour dire à ses représentants qu'ils devraient nous donner de l'argent, parce que nous étions de jeunes créateurs du futur et que ce que nous faisions était important, que nos œuvres allaient toucher les gens de façon particulière. Il fallait envoyer cela à la personne responsable des arts et des dons dans les grandes entreprises; ensuite il fallait les appeler pour leur demander s'ils allaient nous donner de l'argent. Je n'étais pas préparé. Je ne savais pas quoi dire à ces gens. Je me rappelle avoir appelé un monsieur à Hydro‑Québec. J'avais au téléphone la personne responsable, celle qui pouvait nous donner 2 000 $ pour nos spectacles. Je lui ai juste demandé s'il avait de l'argent ou quelque chose comme cela. On n'avait aucune idée de comment faire cela, mais on le faisait.
Ce que je veux dire par là, c'est que, pour moi, ce travail était important. J'ai travaillé pendant deux ans. On a fini par monter un spectacle. On a adapté une pièce de Shakespeare, As You Like It, au hangar no 9 du Vieux‑Port de Montréal, le hangar où il y a aujourd'hui un cinéma IMAX.
C'était une espèce de grand entrepôt sur 300 pieds. C'était un spectacle absolument renversant. On n'avait rien. Dans ce spectacle, il y avait quatre décors. Les gens arrivaient. Il y avait 20 minutes de spectacle au début dans un endroit, puis le fond de la scène s'ouvrait pour révéler 300 pieds d'espace et 3 autres places. Le public se déplaçait. Le public nous suivait.
Je parlerai de ce spectacle, qui était à mon sens remarquable, dans un autre discours. On avait vraiment fait les manchettes au printemps de 1988 avec ce spectacle. Tout cela pour dire que, pendant deux ans, j'ai travaillé sur ce spectacle. J'invite mes collègues à deviner combien d'argent j'ai gagné: 1 200 $ pour deux ans de travail.
Dans mon cas, c'est moi qui avais décidé de faire cela, mais, tous mes amis, tous les acteurs, les écrivains, les metteurs en scène, les décorateurs de théâtre et les scénographes, tous ces gens qui tracent la trame du théâtre à Montréal, à Toronto à Vancouver, tous ces artistes qui peinent à joindre les deux bouts, il faut les soutenir.
Cela commence en appuyant le projet de loi C‑11 afin de l'adopter au plus vite.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d’accord avec presque tout ce que le député a dit avec passion aujourd’hui. Je n’ai jamais entendu mentionner à la fois Shakespeare et Wayne Gretzky dans la même intervention, mais il n’en demeure pas moins que c’était très impressionnant.
Je ne peux m’empêcher de penser à ma propre enfance. J’ai grandi en regardant TVO, TV Ontario et en étant exposé à des émissions comme Today's Special et Polka Dot Door. Je vois mes enfants maintenant. Mes deux plus jeunes ont quatre et six ans, et ils regardent plein de choses sur YouTube. Je n’ai aucune idée d’où ce contenu est créé, et il n’a certainement rien de canadien. Je suis certain que le député peut dire la même chose à propos de ce qu’on voyait dans le temps sur les chaînes de télévision québécoises et de ce à quoi les jeunes enfants sont exposés aujourd’hui au Québec.
Le député peut-il parler de l’impact culturel que cela a sur les jeunes Québécois et les jeunes Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une excellente question.
Cela va avoir un impact majeur. Au sujet du combat pour la langue et pour la culture, je pense que tout le monde le sait à la Chambre, je suis député à la Chambre à cause de mon implication dans la lutte pour le français au Québec. C'est comme cela que je suis venu en politique.
Mon fils de 14 ans est devenu bilingue sur YouTube. Je n'ai rien contre le fait qu'il soit bilingue, mais quand je lui parle de mon combat pour la langue française, pour le moment, cela ne lui sonne aucune cloche. On peut imaginer comment mon cœur se brise quand je l'entends parler de cela.
En adoptant le projet de loi C‑11, on va travailler sur la découvrabilité du contenu francophone. Cela ne va pas tout régler, mais cela va faire en sorte qu'il y a plus de chances que mon fils, en fréquentant ces plateformes, ait accès à du contenu francophone, beaucoup plus que si c'est moi qui lui dis d'en écouter.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa passion. Il comprend manifestement l’inégalité qui se produit en ce moment même avec les géants du Web qui ne paient pas leur juste part au Canada et les conséquences que cela a pour les producteurs et les artistes québécois et canadiens.
J’ai parlé tout à l’heure de Saffron Bisiker, qui est une réalisatrice locale de ma circonscription. Elle a créé le premier festival du film de Qualicum Beach qui s’est déroulé pour la toute première fois il y a quelques semaines et qui a mis à l’honneur beaucoup de nos artistes locaux. Nous avons dans ma circonscription un jeune réalisateur d’Ahousaht qui crée des films dans une perspective autochtone.
Il est tellement important, selon moi, que nous fassions notre possible maintenant pour rendre les règles du jeu plus équitables. Le député peut-il parler des conséquences qu’entraîne le fait que le gouvernement ait tardé à déposer le projet de loi destiné à établir des règles du jeu équitables et expliquer combien c’est important pour des jeunes comme Saffron et les jeunes réalisateurs autochtones de ma circonscription?
[Français]
Monsieur le Président, les élections de 2021 ont été vécues comme une vraie catastrophe par le milieu culturel au Québec, notamment à cause du report du projet de loi sur la radiodiffusion de l'époque. Il a fallu remettre le compteur à zéro et on n'a pas pu adopter ce projet de loi.
Je suis d'accord avec mon collègue. Il y a tant de gens et tant de créateurs. Je ne compte plus le nombre de fois où j'ai participé à des courts métrages d'étudiants en cinéma à l'Université Concordia, l'Université de Montréal, ou l'UQAM. J'ai fait des films. Je n'étais pas payé, mais je me disais que ces jeunes créateurs étaient les cinéastes de demain. Ils veulent se faire une place. Ce sont des jeunes de partout.
Je me rappelle avoir fait un film avec un jeune réalisateur vénézuélien qui étudiait à l'Université de Montréal. C'était à l'époque où on avait fait le film Octobre. Le film Octobre était sorti, cet étudiant était allé le voir et il avait de grandes questions au sujet du mouvement de libération du Québec. Le Venezuela est un pays où cela brasse pas mal. Nous avions eu des discussions absolument extraordinaires.
Il faut soutenir les créateurs de partout au Québec et au Canada contre l'hégémonie de ces grandes plateformes, c'est hyper important.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc québécois.
Je pense que nous avons une stratégie différente pour notre secteur culturel artistique. Imaginons que nous ayons un film tourné au Québec et générant de l'argent pour l'économie, mais il serait tout en anglais, avec des acteurs américains, des scénaristes qui parlent seulement en anglais et écrivent seulement en anglais. Est-ce que cela soutiendrait l'industrie culturelle du Québec?
Je pense que c'est pour cela que nous avons une opinion différente, une compréhension différente, de nos collègues du Parti conservateur. Sans des efforts enracinés dans la culture québécoise, ce n'est pas une manifestation pour notre culture.
Monsieur le Président, cela dit, j'aimerais apporter une nuance. Je connais plusieurs personnes qui travaillent dans le milieu culturel, notamment des techniciens, qui gagnent leur vie grâce aux tournages américains qui se font à Montréal. C'est quand même une industrie importante et c'est bien que cela reste comme cela.
Je me fais un devoir d'aller voir tous les films québécois qui sortent. Nous avons eu une année exceptionnelle. J'invite d'ailleurs ceux qui m'écoutent à aller voir les films québécois qui sont sortis cette année comme Le plongeur et le dernier film de Luc Picard, Confessions. Des films remarquables sont produits et il faut absolument soutenir nos créateurs.
Nous ne sommes que 8 millions et nos films resplendissent partout dans le monde. Pensons à Xavier Dolan et à Denis Villeneuve, qui fait des films aux États‑Unis maintenant, mais qui a commencé ici. C'est un réalisateur absolument remarquable. Il faut soutenir notre industrie.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole.
[Traduction]
En prenant la parole aujourd’hui, j’ai un peu l’impression que c'est le jour de la Marmotte. J'interviens sur le projet de loi C‑11. S'il me donne une telle impression de déjà vu, c'est que j’ai pris la parole sur pratiquement le même projet de loi lors de la dernière législature, lorsqu’il portait le numéro C‑10. J’interviens de nouveau aujourd’hui sur cette question parce que, une fois de plus, le Parlement en est saisi.
Certains enjeux ne se reportent pas forcément d'une législature à l’autre, notamment lorsqu'ils sont de nature ponctuelle, mais celui-ci ne fait que s’exacerber avec le temps. Le temps presse: il faut modifier la Loi sur la radiodiffusion afin de l'adapter au XXIe siècle, et cette démarche est plus urgente et impérieuse que jamais. Voilà pourquoi le gouvernement a présenté le projet de loi et pourquoi nous en débattons aujourd’hui, avec un sentiment d'urgence. Je pense qu'il est impératif d'adopter rapidement ce genre de loi.
Lorsqu'il est question la Loi sur la radiodiffusion, il est essentiellement question de contenu canadien. Nous venons d’entendre un discours très enflammé de mon collègue bloquiste, qui a parlé de l’importance de faire la promotion du contenu culturel canadien-anglais et canadien-français. C'est un enjeu absolument crucial pour le Canada, depuis des décennies, surtout en raison de notre proximité géographique avec notre ami et allié, un pays dont le Président était dans cette salle il y a à peine une semaine, un mastodonte culturel qui a le potentiel d’éclipser le contenu produit ailleurs dans le monde, y compris chez son voisin le plus proche.
On l’a compris il y a des décennies. C’est pourquoi le gouvernement, les parlementaires ont mis en place des mesures de protection du contenu canadien, afin que la télévision, le cinéma et la musique reflètent les réalités canadiennes. Ces mesures de protection étaient importantes. Ces mesures de protection ont été mises en place dans une loi d'une autre époque, celle où les gens consommaient du contenu à la radio, par exemple. Ce n’est pas une coïncidence si, en français, lorsque l’on parle de notre radiodiffuseur national, on l’appelle Radio‑Canada: à sa création, la radio constituait le principal mode de transmission des communications, y compris en matière de divertissement.
La radio et la télévision ont dominé le paysage pendant près d’un siècle. Cependant, les choses ont évolué. À l’époque, ce que nous faisions et ce que nous continuons de faire aujourd’hui, c’est de poser comme condition à l’octroi d’une licence que le radiodiffuseur ou le télédiffuseur en question investisse dans la culture et les artistes canadiens. Cette mesure a donné des résultats concluants.
Toutefois, la situation actuelle est très différente. Je me range parmi les Canadiens qui ont changé. Les temps ont changé. Les Canadiens n’utilisent plus beaucoup le câble. Je pense que je suis sans doute l’un des rares ménages de cette assemblée à encore y être abonné. Je l’utilise pour regarder des choses comme les Blue Jays de Toronto Que Dieu les bénisse aujourd’hui, en ce jour d’ouverture de la saison. J’espère que leur saison sera excellente.
Au-delà, du sport, la plupart des gens consomment leur contenu en ligne au moyen de services de diffusion en continu. La diffusion en continu est omniprésente. Les gens l’utilisent sur leur téléphone, dans leur voiture, sur leur téléviseur. Nombreux sont ceux qui en profitent.
J’ai d’ailleurs consulté certaines statistiques, et elles sont assez surprenantes. À l’heure actuelle, 8 Canadiens sur 10, soit 80 % de l’ensemble du pays, utilisent au moins un service de diffusion en continu. En 2016, un an après l’entrée en fonction du gouvernement, ce chiffre était de 5 sur 10. Encore une fois, je m’inclus dans les personnes qui regardaient les choses de l’extérieur en 2016. Les gens me parlaient de Netflix en continu, et je n'avais aucune idée de ce que c'était. Je suis tout à fait honnête.
Aujourd’hui, non seulement je regarde Netflix en continu, mais nous avons un compte Disney, et mes enfants veulent que je m'abonne à Amazon Prime, que je ne connais pas du tout. Il existe toutes sortes de plateformes de diffusion en continu différentes; elles attirent les gens, s'ils ne les utilisent pas déjà. Six Canadiens sur 10, soit 60 % du pays, sont abonnés à au moins deux plateformes.
Cependant, ce qu'il faut retenir, c'est que si, du côté de la radio et de la télévision, les Bell et les Rogers contribuent au contenu canadien — ce qui est une bonne chose, et nous voulons que cela continue —, les plateformes de diffusion en continu, comme Amazon Prime, YouTube, Crave, Netflix et Spotify, rendent leur contenu accessible aux Canadiens et misent sur le contenu canadien afin de se faire mousser auprès de ces Canadiens, mais sans contribuer le moindrement à l’épanouissement de la culture canadienne et à la production de nouveau contenu canadien. Elles ne sont pas soumises aux mêmes exigences que les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs traditionnels.
C’est là où le bât blesse. À la base, quel est notre rôle ici, en tant que parlementaires, si ce n’est de repérer les problèmes et de chercher à les résoudre dans l’intérêt des Canadiens? C’est quelque chose de tout à fait fondamental, et je pense que les 338 d’entre nous s'efforcent de le faire quotidiennement, ayant le privilège d’occuper ce genre de poste.
Néanmoins, la loi n’a pas suivi le rythme. Je suis assez fasciné à l'idée que la dernière modification de la Loi sur la radiodiffusion remonte à 1991. J’étais alors en deuxième année d’université à McGill. Je pense même que je n'avais pas d’adresse électronique à l’époque. C'est au cours de ma quatrième année que j’en ai eu une, si je ne m'abuse. Elle était très longue, et je ne m'en suis pratiquement jamais servi, car pour utiliser cette chose appelée courriel, je devais me rendre dans un bureau distinct, à l’étage ouest. À l’époque, Internet était principalement l’apanage de l’armée américaine, qui l’avait inventé des années auparavant.
Les téléphones intelligents n’existaient pas, et les applications encore moins. Nous vivions dans un monde complètement différent, et ce n'était qu'il y a 32 ou 33 ans.
En 1991, la Loi sur la radiodiffusion était parfaitement utile et adaptée au contexte de l'époque. Elle traitait des radiodiffuseurs et des télédiffuseurs, car c’est par leur intermédiaire que les gens accédaient au contenu. On a vu à ce que ces radiodiffuseurs et télédiffuseurs fassent la promotion du contenu canadien.
Nous sommes en 2023, et le paysage a changé de façon spectaculaire au cours de la dernière décennie, et certainement au cours des dernières années. Ce que nous cherchons à faire en modifiant la Loi sur la radiodiffusion, c’est de promouvoir les grands récits canadiens dans la langue de Shakespeare et celle de Molière, quelle que soit la provenance de ces récits.
Ce projet de loi donnerait au CRTC la possibilité d’exiger que les sociétés de diffusion en continu en ligne qui tirent profit de la diffusion de contenu canadien, notamment de musique, de films et d’émissions de télévision canadiens, versent des contributions financières pour soutenir les créateurs canadiens. Il s’agit là d’un objectif d’une importance capitale.
Ce qui me réjouit également dans ce projet de loi, c’est que si nous devons rouvrir un texte législatif, autant l’améliorer. Nous modernisons la loi pour l’adapter au nouveau paysage en ligne. Nous faisons également quelque chose de très ciblé qui mérite une certaine attention. Nous promouvons la diversité des créateurs canadiens. Qu’est-ce que je veux dire par là? Nous promouvons les créateurs autochtones.
Au cours de la première législature où notre parti a formé le gouvernement, j’ai passé beaucoup de temps à travailler sur le sujet de la protection des langues autochtones en tant que secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine de l’époque. Ce que nous avons entendu, dans toutes les consultations que nous avons menées et dans tous les travaux qui ont abouti à ce qui est aujourd’hui la Loi sur les langues autochtones, qui a heureusement reçu l'appui de tous les députés, de tous les partis, comme il se doit, c’est que pour promouvoir les langues autochtones, la restauration et la revitalisation de ces langues, nous devions soutenir également les créateurs autochtones. C’est ce que fait ce projet de loi. C’est un aspect important.
Le projet de loi concerne également les personnes handicapées. Nous parlons beaucoup entre autres des changements apportés à la loi sur l’accessibilité. Nous parlons de la loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, que nous sommes en train de mettre en œuvre. Cependant, nous devons veiller aussi à ce que les personnes handicapées aient le sentiment d'être incluses et comprises. C'est pourquoi elles doivent être visibles et intégrées dans le contenu canadien dont nous sommes imprégnés.
Il en va de même pour les personnes ayant diverses orientations sexuelles. La communauté LGBTQ2 est précisément mentionnée dans cette loi comme étant un groupe de créateurs dont nous voulons promouvoir le contenu.
Pour terminer, j’aimerais parler des autres créateurs de la diversité, les Noirs et les autres personnes de couleur. En tant que député racisé, je dirais que c’est franchement le point faible de notre pays. Les créateurs de contenu canadien doivent être tenus de valoriser les voix des Noirs et des autres personnes de couleur, afin que ces derniers puissent se reconnaître dans ce qu’ils regardent à la télévision et au cinéma et dans la musique qu’ils écoutent en continu. Il est important que tous les Canadiens se reconnaissent dans ce contenu.
J’aimerais revenir sur un argument qui a été avancé à maintes reprises au cours de la dernière législature et qui a été repris constamment depuis par les députés qui veulent faire peur à la population, à savoir que ce projet de loi limite la liberté d’expression. J’ai deux réponses à apporter à ce que je considère comme une affirmation fausse et une attaque injustifiée contre ce projet de loi.
Il est à la fois illogique et inexact de dire que ce projet de loi entrave la liberté d’expression.
Sur le plan de la logique, cela fait des décennies que nous faisons la promotion du contenu canadien en imposant toutes sortes d’exigences financières aux radiodiffuseurs, et c’est comme si on disait que ces efforts de promotion avaient contribué à diminuer ou à diluer la création de contenus canadiens, plutôt qu’à la valoriser.
Nous savons parfaitement que la création de contenus canadiens a été valorisée parce que les radiodiffuseurs traditionnels ont été tenus d’affecter une part de leurs profits à la création de contenus canadiens. Dans le domaine musical, nous avons eu les Arkells et les Tragically Hip. Nous avons eu aussi Rush et Drake, qui viennent de la même ville que moi.
À la télévision, nous avons eu toutes sortes d’émissions, comme The Beachcombers et Kim's Convenience.
Nous n’aurions pas eu tous ces succès canadiens si nous n’avions pas obligé les radiodiffuseurs à financer davantage la création de contenus canadiens. Par conséquent, on peut dire que, si ce modèle était mauvais, il aurait contribué à diminuer le contenu canadien plutôt qu’à le valoriser. On peut appliquer le même raisonnement aujourd’hui.
Voilà pourquoi il faut que les diffuseurs en continu soient considérés comme des radiodiffuseurs. De cette façon, au lieu de diminuer le contenu canadien, cela va l’augmenter. Pourquoi? Parce que cela va obliger les Amazon Primes, Netflix et Spotify de ce monde à faciliter la découvrabilité de contenus canadiens et à consacrer une certaine partie de leurs énormes profits à la création de plus de contenu canadien. C’est une très bonne chose.
S’agissant maintenant de l’argument selon lequel le projet de loi limite la liberté d’expression, il ne tient pas debout. S’il y a une chose qui a changé entre le projet de loi de la dernière législature et celui-ci, c’est que, même si le cadre général reste le même, et nous avons entendu cet argument maintes et maintes fois pendant la 43e législature, nous avons pris soin d’indiquer, non pas dans une seule disposition mais dans plusieurs, que le projet de loi ne limite aucunement la liberté d’expression.
Le projet de loi ne dicte pas aux Canadiens ce qu’ils peuvent voir et faire sur les médias sociaux. Il exclut expressément tous les contenus utilisateurs-créateurs dans les médias sociaux et les services de diffusion en continu. Ces exclusions signifient qu’il n’y aura aucune répercussion sur la création, l’affichage et les interactions avec d’autres contenus créés par des utilisateurs. Dans plusieurs dispositions, il est indiqué expressément que les règlements du CRTC qui sont imposés aux plates-formes par la Loi sur la radiodiffusion ne doivent pas entraver la liberté d’expression sur les médias sociaux. Le projet de loi indique également que cela ne s’applique pas aux contenus téléversés.
Les exigences et les obligations imposées par ce projet de loi ne concernent que les radiodiffuseurs et les plates-formes, jamais les utilisateurs et les créateurs. Le simple citoyen dans son sous-sol qui veut téléverser un contenu, créer une vidéo musicale ou mettre quelque chose en ligne pour montrer ce qu’il sait faire à la guitare ou comment il interprète une chanson pourra le faire librement. Ces exigences ne s’appliqueront pas à lui. Elles s’appliqueront aux Amazon et aux Sptotify de ce monde, et cette distinction est très nette dans le projet de loi.
Pourquoi faut-il aider les créateurs? C’est crucial. Non seulement à cause de la valeur de leur travail, comme je l’ai dit au début de mon intervention, mais parce qu’il est important de montrer des contenus canadiens à une époque où nous sommes submergés de contenus non canadiens en provenance de notre voisin du Sud. Il est aussi important de comprendre ce que les créateurs canadiens, dont j’ai l’honneur de représenter un certain nombre dans ma circonscription, Parkdale—High Park, font pour notre pays.
Pendant la pandémie, nous avons beaucoup entendu parler des contributions des créateurs canadiens à la société canadienne. Ce fut une période difficile pour beaucoup de gens qui ont souffert d’anxiété et de dépression parce qu’ils se sentaient isolés, et nos créateurs canadiens ont su leur apporter du soutien, leur raconter des histoires et leur remonter le moral pendant ces temps difficiles, comme on n’en avait sans doute pas connu depuis la Seconde Guerre mondiale.
Ces créateurs contribuent également à l’économie canadienne. Il n’y a pas que les producteurs, les réalisateurs, les metteurs en scène, les scénaristes, les interprètes, les chanteurs et les musiciens, il y a aussi tous les autres corps de métiers qui dépendent de cette industrie et qui contribuent à l’économie canadienne. Ne serait-ce que pour des raisons économiques, j’invite les députés de la loyale opposition de Sa Majesté à appuyer ce projet de loi qui va contribuer à rendre l'économie de notre pays plus productive.
Il est très important de tenir compte des nombreux créateurs culturels qui, les uns après les autres, se sont dits favorables au projet de loi: je pense notamment à l'Association canadienne des radiodiffuseurs, à l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists et à la SOCAN. Je cite Alex Levine, président de la Writers Guild of Canada:
Les radiodiffuseurs canadiens privés de langue anglaise ont réduit leurs dépenses dans la production télévisuelle canadienne chaque année depuis près de 10 ans alors que les services de diffusion en continu étrangers se sont emparés d'une part du marché canadien de plus en plus grande. Cette situation constitue une menace pour l'ensemble de l'industrie et les dizaines de milliers d'emplois qui en sont tributaires. Les radiodiffuseurs canadiens doivent depuis longtemps contribuer à la culture et à l'économie d'ici. Il est temps que les diffuseurs en continu étrangers qui font des profits au Canada soient soumis aux mêmes normes.
M. Levine parle d'uniformiser les règles du jeu. C'est un concept très simple. Si une entreprise tire parti du contenu canadien et de l'accès au marché canadien, elle doit contribuer au milieu qui lui permet de réaliser des profits. C'est aussi simple que cela. En uniformisant les règles du jeu et en modernisant cette loi, nous pourrions faire entrer la Loi sur la radiodiffusion dans le XXIe siècle. Pour cette raison, j'espère que tous les partis représentés à la Chambre appuieront cette mesure législative.
Monsieur le Président, mon collègue a longuement tenté d'expliquer que le projet de loi C‑11 n'aurait aucune incidence sur le contenu généré par les utilisateurs. Ma question est donc simple. Pourquoi n'acceptons-nous pas simplement l'amendement proposé par le Sénat qui vise justement à garantir cela? Il exempterait du projet de loi le contenu généré par les utilisateurs. Ainsi amendé, le projet de loi n'aurait-il pas toujours tous les autres effets positifs que fait valoir le député?
Monsieur le Président, j'estime que les amendements du Sénat méritent d'être soigneusement étudiés. Nous nous le remercions de l'étude intense qu'il a effectuée. Nous croyons cependant qu'il serait inutile d'adopter cet amendement, puisque le projet de loi que nous avons déjà déposé à la Chambre tient compte de la vaste étude dont le projet de loi C‑10 a fait l'objet au cours la 43e législature et qu'il est rempli de dispositions protégeant le contenu généré par les utilisateurs, ce qui élimine justement le problème soulevé par mon collègue.
[Français]
Monsieur le Président, je ne reviendrai pas sur toutes les raisons qui font qu'il est pressant d'adopter ce projet de loi. J'en ai largement parlé tantôt pendant mon discours.
Il est difficile pour nous d'envisager que ce projet de loi soit adopté sans que le gouvernement du Québec intervienne d'une façon ou d'une autre ou dise ce qu'il en pense. Il semble que cela ne sera pas possible maintenant. Pourtant, le gouvernement du Québec a manifesté son désir d'intervenir sur le projet de loi C‑11.
Est-ce que mon collègue est au courant de ce que le gouvernement d'Ottawa va faire pour que le gouvernement du Québec soit impliqué dans l'application du projet de loi C‑11?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires et de sa question.
Nous sommes tout à fait au courant de la position du gouvernement du Québec, qui est intéressante pour nous. Il est tout à fait clair que l'objectif du Québec est exactement le même que le nôtre, soit de lutter pour promouvoir et revitaliser la culture canadienne, c'est-à-dire la culture anglophone et francophone partout au Canada.
Sur le plan économique, nous savons très bien que les retombées de l'industrie créative au Québec sont particulièrement immenses et disproportionnelles par comparaison aux autres provinces. Nous allons en tenir compte lorsque nous assurerons la mise en œuvre de ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de ce qu’il a dit au sujet de la nécessité de valoriser le contenu canadien. Je m’en voudrais de ne pas parler d’un événement qui concerne directement ce projet de loi.
Le festival du film de l’Île de Vancouver, qui a lieu chaque année, va se dérouler le mois prochain. L’an dernier, celle qui était alors directrice du festival, Hilary Eastmure, avait souligné l’importance de ce festival dans une entrevue au Discourse, un média local. Pour elle, il était important que des films locaux puissent être vus en même temps que des films du monde entier, car ce qu’elle appelait « les petits films » montrait bien le quotidien et les difficultés des gens ordinaires. Elle a parlé aussi des réalisateurs de films présentés l’an dernier, notamment trois Iraniens dont deux étaient des femmes.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi, à son avis, les conservateurs continuent de recueillir des fonds en répandant de fausses informations au sujet du projet de loi C- 11, au lieu de proposer des solutions viables pour mieux protéger et mieux valoriser le contenu culturel canadien?
Monsieur le Président, j’aimerais bien avoir la réponse. Nous avons tous intérêt à regarder des contenus canadiens, à en faire la promotion et à en produire davantage. C’est au moins là un intérêt économique que tous les députés devraient partager. Je suis heureux d’apprendre que le festival du film de l’Île de Vancouver va bientôt avoir lieu. Chez moi, nous avons bien sûr le Festival international du film de Toronto, de renommée mondiale. Mais il y a des festivals partout au Canada, qui font la promotion de créations canadiennes.
Je me réjouis que les contenus canadiens soient appréciés partout dans le monde. C’est ce qu’a dit le député bloquiste. Il y a par exemple Seeing Red, qui est un film d’animation sur une famille asiatique de Toronto et qui a été nommé aux Oscars. Il nous faut plus d’exemples de ce genre, et c’est exactement ce que le projet de loi va permettre.
Monsieur le Président, j’ai grandi à l’époque où il fallait se brancher sur la radio pour écouter ses morceaux favoris de rhythm and blues et de hip-hop. C’était l’âge d’or des grosses radiocassettes, des disques vinyle et des cassettes. Le député a raison de dire que le monde a bien changé.
Ce projet de loi nous donnera la possibilité de nous assurer que le secteur de la radiodiffusion inclut tous les Canadiens. J’aimerais que le député nous dise pourquoi il est important que les géants de la technologie paient leur juste contribution au développement d’une culture canadienne diverse et inclusive.
Monsieur le Président, je partage la passion de la députée de l’opposition et sa nostalgie des grosses radiocassettes. J’ai moi-même encore des cassettes à la maison. Mes enfants se demandent vraiment ce que c’est.
Ce qui est important, c’est que cela fait partie intégrante de la vision d’ensemble de notre gouvernement à propos du rôle des plateformes numériques dans nos vies. J’espère que le Parlement partage la même vision. Nous avons présenté le projet de loi C-11 et le projet de loi C-18. Notre objectif est de prévenir les préjudices en ligne et d’assurer la sécurité en ligne. Lors de législatures précédentes, nous nous sommes notamment intéressés à la publicité électorale en ligne.
Nous sommes déterminés à faire en sorte que les plates-formes numériques qui font des affaires au Canada, qui font leur promotion ou qui font de la publicité au Canada et qui en tirent des bénéfices contribuent en retour au développement des collectivités canadiennes et à la création de contenus canadiens. C’est le principe fondamental qui sous-tend tous nos projets de loi, et nous allons continuer dans cette voie.
Monsieur le Président, le discours de mon collègue est fort intéressant, car même s’il est beaucoup plus jeune que moi, je constate qu’il parle de choses qui sont très anciennes. J’aimerais toutefois souligner qu’en février dernier, par exemple, les ventes de disques vinyle ont dépassé les ventes de CD. C’est un changement.
Je ne suis pas tout à fait d’accord avec le député. J'ai siégé au comité du patrimoine qui a étudié le projet de loi C-10 et le projet de loi C-18. Le projet de loi C-18 porte sur les transferts d’argent, mais il n’est pas question du CRTC. C’est le problème que j’ai avec le projet de loi C-11. Les libéraux pourraient fort bien s’occuper de l’aspect monétaire sans impliquer le CRTC. Les gens comprennent qu’il faut aider les artistes, qu’il faut percevoir des redevances, mais pourquoi faire intervenir le CRTC?
Lorsque le projet de loi C-10 a été présenté, il n’y avait pas ces dispositions sur le contenu généré par les utilisateurs. Elles y figuraient au départ, mais les libéraux les ont enlevées. Quoi qu’il en soit, à quoi bon faire intervenir le CRTC si l’argent est censé être versé aux artistes? Les libéraux citent un tas d’organisations professionnelles qui sont intéressées par l’argent, mais pourquoi ne parlent-ils pas des artistes eux-mêmes et du mécanisme de transfert d’argent? Dans le projet de loi C-18, ils indiquent où va aller l’argent. Alors pourquoi ont-ils besoin du CRTC? S’ils veulent que l’argent aille aux artistes, pourquoi ne proposent-ils pas un mécanisme approprié?
Monsieur le Président, j’ai deux réponses à donner. Premièrement, le CRTC fait partie du paysage culturel canadien depuis des décennies. C’est une institution bien établie, qui est indépendante du gouvernement et qui a un pouvoir quasi judiciaire. Nous utilisons une institution que nous connaissons bien et que les Canadiens connaissent bien.
Je suis sensible à la perspective du député de l’opposition et je suis beaucoup plus âgé qu’il ne le pense; j’aurai 52 ans cette année.
Cela dit, les deux choses ne s’excluent pas mutuellement. Si j’ai bien compris, le projet de loi impose des exigences financières et d’obligations aux grandes plateformes de diffusion en continu qui font des profits sur des contenus canadiens. Mais le CRTC pourrait décider de la façon dont l’argent serait versé et à qui, et imposer ses décisions aux plateformes.
Monsieur le Président, il y a eu beaucoup de désinformation de la part des conservateurs en particulier. Ils aiment dire, entre autres, que les députés de ce côté-ci de la Chambre essaient de donner au Cabinet le pouvoir d'établir des algorithmes qui détermineraient ce que les gens voient. Cependant, les conservateurs supposent apparemment que tous les autres partis politiques, y compris le Parti vert et le Bloc, sont prêts à suivre ce plan. Cela me semble tout à fait ridicule. Je me demande si le secrétaire parlementaire peut nous donner son avis sur le sujet.
Monsieur le Président, il n'y a pas d'intentions cachées dans le projet de loi. Les plateformes de diffusion en continu conserveraient le contrôle algorithmique.
L'important, c'est qu'une partie des bénéfices que tirent déjà les plateformes de diffusion en continu du contenu canadien — surtout celles situées dans d'autres régions du monde — contribue à la création de ce contenu canadien. C'est une victoire pour les créateurs canadiens. On peut dire que c'est probablement aussi une victoire pour Netflix, qui aura plus de documentaires comme celui sur les Tragically Hip à diffuser sur ses plateformes de diffusion en continu.
Je tiens à souligner que tout le monde parle de cassettes et de disques, mais que personne n'a mentionné les cassettes huit pistes.
Nous reprenons le débat. La députée de Carlton Trail—Eagle Creek a la parole.
Monsieur le Président, vous m’avez coupé l’herbe sous le pied.
Je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi C-11 sur la diffusion continue en ligne qui, comme nous le savons, modifie la Loi sur la radiodiffusion et apporte des modifications corrélatives à d’autres lois. Je tiens tout d’abord à rendre hommage à ma collègue la députée de Lethbridge, qui a réalisé un travail extraordinaire pour mettre en lumière les répercussions que le projet de loi aurait non seulement sur les droits des Canadiens, mais également sur les créateurs de contenu ici, au Canada.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Calgary Nose Hill.
C’est un projet de loi d’une portée immense parce qu’il aurait des répercussions non seulement sur la diffusion en ligne, mais également sur le contenu généré par les utilisateurs en ligne, y compris sur les réseaux sociaux. Revenons sur les faits. La première version du projet de loi, le projet de loi C‑10, a été présentée en 2020. Le gouvernement affirmait qu’il visait à moderniser la Loi sur la radiodiffusion et à faire en sorte que les grands services de diffusion continue en ligne respectent les exigences en matière de contenu canadien en les soumettant au même régime que les chaînes de télévision et les stations de radio. C’est ce qui a été affirmé de nouveau ici.
Dans sa version originale, le projet de loi antérieur, le projet de loi C‑10, prévoyait une exemption pour ce que les utilisateurs téléversent sur les réseaux sociaux, le fameux « contenu généré par l’utilisateur ». Pendant l’étude en comité, les libéraux ont voté pour la suppression de cette exemption dans leur propre projet de loi en refusant de laisser les conservateurs la rétablir. Le projet de loi est mort au feuilleton au déclenchement des élections en 2021, mais il a été présenté de nouveau par le gouvernement au cours de la présente législature. Voici le résultat.
Le projet de loi C‑11 créerait une nouvelle catégorie de médias du Web appelée « entreprises en ligne » en conférant au CRTC le pouvoir de les réglementer aussi. Il obligerait ces entreprises à investir dans le contenu canadien, sans qu’elles soient tenus pour autant de demander une licence. Bien que le gouvernement eut rétabli l’exemption dans la nouvelle version, il a également inclus une exemption à l’exemption, ce qui l’a essentiellement vidée de sa substance. Hélas, nous avons là un énième projet de loi que le gouvernement, au lieu d’écouter les experts et les parties prenantes, cherche à faire adopter afin de dicter aux industries ce qui est le mieux pour elles.
De nombreux experts, par exemple des professeurs de droit et d’anciens commissaires du CRTC, estiment que le présent projet de loi serait une menace au droit à la liberté d’expression. Comme nous le savons, l’alinéa 2b) de la Charte des droits et libertés garantit le droit à la liberté d’expression, que l’on ne peut exercer efficacement que si on a la possibilité d’être entendu. C’est ce qu’explique le professeur de droit Michael Geist:
Pour être clair, le risque lié à ces règles n'est pas que le gouvernement empêche les Canadiens de parler, mais plutôt que le projet de loi puisse avoir un impact sur leur capacité à se faire entendre. Autrement dit, le CRTC ne pourra pas empêcher les Canadiens de publier du contenu, mais il aura le pouvoir d'édicter des règlements qui peuvent donner la priorité à certains contenus et en repousser certains autres à l'arrière, qui exigent l'inclusion d'avertissements ou qui établissent d'autres conditions concernant la présentation du contenu (y compris en ce qui a trait aux résultats des algorithmes). Le gouvernement a soutenu que ce n'était pas l'objectif du projet de loi. Si c'est le cas, la solution est évidente. Aucun autre pays dans le monde n'essaie de réglementer le contenu généré par les utilisateurs de cette façon; il faut simplement retirer cet élément du projet de loi, parce que ce contenu n'a pas à être régi par la Loi sur la radiodiffusion.
Le gouvernement veut confier à des bureaucrates d'Ottawa le pouvoir discrétionnaire de déterminer quel contenu doit être considéré comme canadien et quel contenu mérite d'être montré à l'ensemble des Canadiens.
Si l'on met de côté les préoccupations relatives à la liberté d'expression, ce projet de loi menacerait également les moyens de subsistance des créateurs de contenu, des artistes et des influenceurs qui gagnent leur vie grâce aux vidéos qu'ils publient sur les médias sociaux et aux recettes publicitaires qui en découlent. D'après leurs témoignages, beaucoup d'entre eux craignent de ne pas pouvoir se qualifier en vertu des règles du CRTC favorisant les contenus approuvés. Ils craignent également les effets de la réglementation sur leurs audiences internationales.
Les créateurs canadiens n’ont pas besoin de l’intervention de l’industrie canadienne des médias pour réussir. Les Canadiens jouent déjà dans la cour des grands, et nous assistons à de nombreuses réussites. Ces innombrables réussites sont dues au fait que nous laissons la créativité de ces artistes s’épanouir. Nous ne ralentissons pas ce processus en leur imposant une bureaucratie excessive ou des tracasseries administratives.
Dans le contexte actuel, les créateurs de contenu se trouvent en tête de file grâce au mérite de leur contenu. Internet offre aux nouveaux créateurs d’innombrables occasions de rejoindre des auditoires partout dans le monde, ce qui permet aux petits créateurs de se constituer des auditoires grâce à leur créativité et à leur détermination.
Ce projet de loi cherche à étouffer cette liberté en limitant la visibilité aux créateurs que le gouvernement juge dignes d’être visionnés. Au lieu d’orienter la barre de recherche des gens vers le contenu qu’ils recherchent, elle les dirigerait vers un contenu que le gouvernement aura approuvé et qu’il veut que les gens regardent. Nous nous retrouverions dans une autre situation où les empêcheurs de tourner en rond gouvernementaux sélectionneraient les gagnants et les perdants en fonction de leurs propres critères arbitraires.
Soulignons que le Sénat a apporté environ 29 amendements, la plupart d’entre eux mineurs, au projet de loi C-11. C’est pourquoi la Chambre des communes est à nouveau saisie de ce projet de loi. L’amendement le plus important viserait à restreindre la portée de la réglementation des médias sociaux en ajoutant des critères discrétionnaires qui inciteraient le CRTC à réglementer le contenu audiovisuel professionnel et non les contenus que les utilisateurs amateurs téléchargeront.
Même si ces amendements améliorent quelque peu ce projet de loi, ces critères seront discrétionnaires. Ils ne modifieront donc pas le pouvoir qu’a le CRTC de réglementer les médias sociaux et leurs pouvoirs de découvrabilité. De plus, la ministre du Patrimoine a déjà affirmé que le gouvernement libéral rejetterait cet amendement.
Ne nous y trompons pas: les talents et les contenus canadiens ne seront plus appréciés en fonction de leur mérite. Le contenu sera assujetti à un ensemble de critères que les bureaucrates d’Ottawa utiliseront pour déterminer son niveau de canadianité et qui favoriseront les formes d’art traditionnelles par rapport au nouveau contenu créatif.
Plus de 40 000 créateurs de contenu affiliés à Digital First Canada ont signé des lettres demandant la suppression des règles de découvrabilité dans le projet de loi C-11.
Depuis le dépôt de la première version de cette mesure législative sous forme de projet de loi C-10, j’ai entendu de nombreux électeurs affirmer qui ne veulent pas que le gouvernement leur impose un contenu à visionner. Ils m’ont écrit pour me faire part de leur stupéfaction et de leur consternation devant la tentative du gouvernement de contrôler les productions verbales et vidéo affichées en ligne.
Ils veulent découvrir leurs créateurs préférés et jouir du contenu qui les intéresse. Ils ne veulent pas visionner le contenu préféré d’un bureaucrate d’Ottawa.
Malgré toutes les prétentions des libéraux, les Canadiens comprennent que si ce projet de loi est adopté…
Recours au Règlement
L'enregistrement vidéo des délibérations parlementaires
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'aimerais ajouter des précisions au sujet du rappel au Règlement que je vous ai présenté il y a environ une heure. Depuis ce temps, le chef de l'opposition a de nouveau publié la même vidéo sur Twitter. Dans la vidéo, il dit que les libéraux sont en train de dénoncer cette vidéo à la Chambre des communes pour tenter de la censurer et d'en interdire la diffusion sur Internet.
Je pense que le chef de l'opposition fait fi de la procédure et des usages habituels de la Chambre. Dans le cadre de vos délibérations et de la décision que vous rendrez bientôt sur cette question, je pense que vous devriez également prendre cette nouvelle information en considération.
Monsieur le Président, si les libéraux présentent un projet de loi visant à censurer Internet, ils vont devoir en assumer les conséquences et écouter les reproches à ce sujet. Nous, les députés de l'opposition, n'allons pas rester les bras croisés alors qu'ils adoptent un tel projet de loi, qui censurerait ce que les Canadiens regardent.
S'ils prennent cette mesure, les libéraux devraient être prêts à en assumer les conséquences.
Monsieur le Président, je crois cependant qu’il est évident que les députés ne peuvent pas utiliser leurs appareils électroniques pendant les séances de la Chambre. C’est une pratique bien établie, et tout manque de respect à cet égard a toujours été corrigé.
Malheureusement, nous sommes en temps réel en ce moment, et cela complique les choses. J’espère que nous saurons assez rapidement si cette allégation est exacte. Je ne sais pas. Je n’ai pas encore vu la vidéo, mais d’après ce que l’on me dit, c’est assez grave.
Si cela se fait en temps réel, en ce moment même, il en résultera un débat encore plus choquant à la Chambre des communes. C’est bien malheureux. Si cette allégation est vraie, elle soulignera également une tentative de l’extérieur de faire ce que les députés ne peuvent pas faire de l’intérieur.
Monsieur le Président, expliquons les choses très clairement. Quiconque prend une photo ou une vidéo enfreint les règles si la masse est sur la table. Dans le passé, lorsque cette question était soulevée, le Président a souvent demandé que l’on supprime tout de suite la photo ou la vidéo. Il ne s’agit pas de censure, mais du respect des règles de la Chambre.
Le chef de l’opposition officielle enfreint une règle de façon flagrante. Il devrait supprimer cette vidéo, et cela non pas pour la censure, mais parce qu’il doit respecter la procédure de la Chambre des communes.
Je demande et suggère qu'on l'invite à supprimer la vidéo qui est en conflit direct avec nos règles.
Monsieur le Président, je vois dans ce débat même l’exemple typique d’un cas où le gouvernement censure ce que dit un député. Il est très ironique que le gouvernement affirme qu’il ne censure personne, alors qu’il tente de censurer un député.
Monsieur le Président, on ne débat pas des règles et des procédures de la Chambre. Nous n’essayons pas de censurer qui que ce soit. Nous soulignons l’importance de respecter les règles. Si les conservateurs veulent changer les règles pour que le chef de l’opposition puisse filmer une vidéo pendant que la masse est sur la table, ils devraient présenter une motion pour modifier les règles. Nous avons des règles ici à la Chambre, et nous devons les respecter. Nos collègues d’en face appuient ouvertement ce que je dis là.
Comme le secrétaire parlementaire l’a dit avant moi, le Président doit examiner cette question, faire tout de suite rapport à la Chambre et prendre les mesures nécessaires contre le chef de l’opposition sur cette question.
Monsieur le Président, je trouve intéressant que le gouvernement, qui a été reconnu coupable de manquement à l'éthique, invoque le Règlement à ce sujet. Combien de lois sur l'éthique le Parti libéral a-t-il enfreintes au cours des dernières années...
Je crois que nous entrons maintenant dans un débat.
La seule chose que je puisse dire à ce stade, c'est que nous ne sommes pas censés prendre de photos ou de vidéos lorsque nous sommes à la Chambre. Cependant, comme je me trouve au fauteuil en ce moment, je ne peux pas examiner la question. Je sais que la vice-présidente est en train de l'examiner, et peut-être que le Président aussi. Nous espérons fournir une réponse dès que possible.
Nous reprenons le débat. La députée de Carlton Trail—Eagle Creek a la parole.
Loi sur la diffusion continue en ligne
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion no 2 relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, malgré tout ce que disent les libéraux, les Canadiens comprennent que si ce projet de loi est adopté, le gouvernement réglementera ce qui peut être vu ou affiché en ligne et déterminera quelles vidéos ils verront le plus ou le moins souvent sur leurs fils.
Après huit ans au pouvoir, le gouvernement a perdu la confiance des Canadiens. La transparence et la reddition de comptes ne sont pas son fort. Il s'y dérobe à toutes les occasions en fournissant des témoignages inexacts devant les comités, en refusant que des témoins comparaissent devant un comité pour faire la lumière sur des questions très graves ou en refusant de répondre à des questions à la Chambre, comme les questions sur l'identité de la personne qui a séjourné dans une chambre d’hôtel à 6 000 $ la nuit au Royaume‑Uni pour assister aux funérailles de la reine.
Nous comprenons donc tous pourquoi les Canadiens doutent des intentions qui ont motivé les libéraux à présenter ce projet de loi. Ils voient celui-ci tel qu’il est, c'est-à-dire une tentative inacceptable du gouvernement de s’en prendre aux libertés des internautes au Canada. De toute évidence, ce gouvernement n’est pas responsable devant les Canadiens et on ne peut pas lui confier le pouvoir de réglementer le contenu généré par les utilisateurs.
Enfin, les conservateurs comprennent que la censure du gouvernement à l’égard d’Internet se produit dans les sociétés totalitaires et non dans les sociétés libres. C’est pourquoi nous nous sommes battus si fort, tant à la Chambre qu'à l’autre endroit, pour amender le projet de loi C‑11 afin d’en restreindre la portée et d’en exempter complètement le contenu que les Canadiens diffusent sur les médias sociaux. Cependant, la coalition libérale-néo—démocrate a rejeté ces amendements.
Après huit ans, il est temps d'élire un gouvernement qui protège la liberté d’expression, protège le choix des consommateurs et encourage les créateurs canadiens au lieu de leur nuire. Un gouvernement conservateur abrogerait le projet de loi C‑11 et adopterait une loi exigeant que les grands services de diffusion en continu investissent une plus grande partie de leurs revenus dans la production de contenu canadien, tout en protégeant les droits et libertés individuels des Canadiens.
Monsieur le Président, en écoutant ma collègue d’en face, je me demande si elle voit une quelconque utilité à ce que les Canadiens aient peut-être un bouton sur l’un de leurs services de diffusion en continu ou un menu spécial consacré à des émissions canadiennes comme Heartland ou Corner Gas. Ces productions créent de l’emploi pour de nombreux Canadiens et racontent nos merveilleux récits canadiens. Ne serait-il pas judicieux de veiller à ce que les Canadiens puissent trouver facilement ces récits lorsqu'ils utilisent ces services de diffusion en continu?
Monsieur le Président, je trouve déjà très facilement les productions que je veux regarder. Ce n’est pas l’objet de ce projet de loi. Le projet de loi C‑11 empêcherait les Canadiens de visionner le contenu de leur choix. Cela signifierait plutôt, comme je l’ai dit dans mon discours, que les bureaucrates d’Ottawa contrôleraient ce que les Canadiens peuvent regarder en ligne et au moyen des services de diffusion en continu.
[Français]
Monsieur le Président, ce qu'il faut saisir dans le cadre de ce débat, c'est que notre culture a besoin d'un coup de pouce, qu'elle a besoin de plus de découvrabilité.
Si nous ne donnons pas un coup de pouce à notre culture, c'est toujours la culture des autres que nous allons voir sur nos réseaux, la culture du voisin qui est plus gros, qui a plus de milliards et de millions de dollars à investir dans son industrie. J'aimerais que les conservateurs comprennent cela et qu'ils comprennent qu'il n'est aucunement question de censure dans ce projet de loi, qui vise plutôt à présenter davantage de contenu local.
Au Bloc québécois, nous avons fait notre travail. Nous avons parlé au milieu de la culture avant d'étudier ce projet de loi. À la Chambre, nous avons la responsabilité de consulter les gens qui sont touchés par les projets de loi au sujet desquels nous devons nous prononcer.
Ma question est très simple. Est-ce que les gens du Parti conservateur ont consulté le milieu culturel anglophone canadien? Le Parti conservateur compte quand même 10 députés au Québec. Quelqu'un doit avoir parlé au monde de la culture au Québec. Les gens de la culture au Québec nous demandent d'adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, je vais croire des professeurs de droit, d'anciens présidents du CRTC et des créateurs de contenu canadien en ce qui concerne l'effet que ce projet de loi aura non seulement sur ce que les Canadiens sont autorisés à regarder, mais aussi sur ce qu'ils sont autorisés à publier en ligne. Il y a une énorme différence entre apporter du soutien en offrant des allègements fiscaux ou du financement et décider directement ce qui doit être présenté comme du contenu canadien et ce qui doit être supprimé. De ce côté-ci de la Chambre, nous pensons que les créateurs canadiens ont démontré qu'ils sont capables d'atteindre un vaste public international.
Monsieur le Président, l'ancien président du CRTC est bien connu pour son soutien aux grands fournisseurs d'accès à Internet et son opposition aux consommateurs. C'est l'une des raisons pour lesquelles les prix pratiqués sur notre réseau sont parmi les plus élevés au monde.
Je viens d'une péninsule qui est entourée par les États‑Unis. De ce fait, les comtés de Windsor-Essex et de Chatham-Kent sont régulièrement inondés de contenu américain. Si nous n'agissons pas maintenant, c'est Alphabet qui contrôlera le contenu que nous voyons ou que nous ne voyons pas.
Je me demande si les conservateurs ont contacté les artistes des localités frontalières afin de connaître leurs préoccupations quant au fait que certaines mesures structurelles prises par les États‑Unis les excluent. Celles-ci limitent non seulement leur entrée dans le pays, mais aussi le partage de leur contenu. Les conservateurs ont-ils communiqué avec ces artistes et comprennent-ils que, comme de nombreux Canadiens vivant près de la frontière comme nous, nous sommes inondés par le contenu provenant des États‑Unis?
Si nous examinons les audiences qui ont lieu au Sénat et au Congrès des États‑Unis, nous constatons que la question n'est pas de type « rouge » ou « bleu ». Au contraire, on parle de la question « verte » par rapport à ce que Fox et d'autres publient. C'est parce qu'il s'agit d'une question d'argent, et non de vérité. Les conservateurs ont-ils parlé aux artistes concernés des régions proches de la frontière?
Monsieur le Président, ce qu'il faut retenir de ce projet de loi, c'est que le gouvernement s'apprête à s'accorder le pouvoir de contrôler ce que les Canadiens peuvent regarder. Au lieu d'offrir aux Canadiens davantage de contenu qu'ils aiment, comme le suggère le député, YouTube sera contraint de proposer aux internautes davantage de contenu choisi par le gouvernement.
Monsieur le Président, nous sommes ici au cœur d'un débat sur un projet de loi de censure et le gouvernement libéral a décidé de limiter la durée de ce débat. Il a décidé de bâillonner les députés dans un débat sur un projet de loi de censure.
Pour donner un peu de contexte, ce qui se passe, c'est que les personnes qui ont examiné le projet de loi, des personnes de tous les horizons politiques, de tous les milieux et de toutes les origines au Canada, ont affirmé que ce projet de loi créerait au Canada le régime de contrôle des médias le plus autoritaire de tout l'Occident. Il vaut la peine de se battre bec et ongles contre ce projet de loi. Tous les députés ministériels doivent retrouver leurs esprits — et j'inclus les députés néo-démocrates, qui soutiennent aussi le projet de loi — et réaliser que ce dernier censurera le contenu canadien.
Dans le peu de temps qui m'est accordé aujourd'hui, puisque le gouvernement a décidé d'imposer la clôture, je veux m'adresser directement aux députés du NPD et aux députés libéraux d'arrière-ban pour leur demander de bien réfléchir à cette question.
Tout d'abord, le gouvernement fait valoir que le projet de loi est nécessaire pour moderniser la Loi canadienne sur la radiodiffusion de façon à mettre les Canadiens en phase avec ce qui se passe aujourd'hui plutôt qu'avec ce qui se passait il y a 30 ans, avant Internet. En fait, cette mesure ne vise pas tant à répondre à ce que les Canadiens veulent ou à ce dont ils ont besoin, mais à ce que veulent quelques médias ou quelques créateurs de contenu influents qui se sont appuyés sur des critères relatifs à des incidents liés au mouvement #Moiaussi et qui ont cherché à faire le maximum de profits avec les contenus diffusés. Manifestement, ils ont marginalisé la voix des personnes racialisées, la voix des femmes et celle des créatrices indépendantes.
Ce sont les entreprises dominantes qui ont besoin de ce projet de loi pour tirer le maximum de profits à l’intention de leurs actionnaires dans une ultime tentative de soutenir un modèle commercial défaillant qu'elles n'ont pas su maintenir compétitif, parce qu’elles ont manqué de prévoyance, qu’elles n’y ont pas investi les ressources nécessaires ou qu’elles n’ont pas été capables d’innover. Pendant ce temps, de petits créateurs indépendants ont progressivement élaboré des façons de se faire entendre sur de nouvelles plateformes de création de contenu comme YouTube ou même dans des services de diffusion en continu. Ce n'est pas la faute des Canadiens, et les Canadiens ne devraient pas être soumis à la censure du gouvernement parce que quelques producteurs, entreprises médiatiques et autres intervenants bien connectés veulent faire plus de profits pour leurs actionnaires.
Encore une fois, pour les partis qui prétendent défendre les voix intersectionnelles, racialisées et féminines, à long terme, quiconque vote en faveur de ce projet de loi sous sa forme actuelle fait taire ces voix. En fin de compte, ce projet de loi donnerait au gouvernement le pouvoir de choisir ce que les Canadiens visionnent. Voilà ce qu’il ferait. C’est moralement inacceptable.
D’autres collègues ici, même des collègues du NPD, ont posé des questions au sujet de grandes plateformes comme Alphabet ou Meta. Ce projet de loi ne ferait rien pour améliorer la transparence algorithmique; il ne ferait qu’empirer les choses. En fait, il aurait pour effet de censurer ces plateformes et d’ajouter un autre niveau de censure permettant au gouvernement de réduire aussi le nombre de voix entendues.
Imaginez si Steven Harper avait présenté ce projet de loi à la Chambre des communes et s’il avait créé un ministère où les personnes qu’il avait nommées contrôlaient ce qui serait mis en valeur ou déclassé. Il y aurait eu dans les rues une foule brandissant des fourches et des torches. Le NPD aurait été indigné. Il y aurait eu des pancartes partout au pays. Au lieu de cela, comme nous donnons notre accord aux libéraux, qui appuient depuis longtemps l’élitisme dans ce pays, l'élitisme dans la pensée et la production, nous pensons que, pour une raison ou une autre, c'est acceptable.
Des Canadiens de toutes les allégeances politiques, à tous les niveaux de l'échiquier politique, soutiennent que cette mesure est une erreur. Notre gouvernement devrait plutôt moderniser les lois archaïques comme la Loi canadienne sur la radiodiffusion pour libérer la voie aux nouvelles formes de production de contenu, de façon que nous ayons plus de choix et profitions des innovations. Ainsi, ces groupes, ceux qui n’ont jamais eu de plateformes, n'auraient pas à se soucier de la réglementation du CRTC et craindre pour leur réussite.
Il n’y a pas de transparence dans ce projet de loi. Le pire, c’est que les gens ne sauraient même pas ce que le gouvernement fédéral déclasse et met en valeur. Comment cela est-il possible dans une démocratie occidentale, où la liberté d’expression est soi-disant la pierre angulaire de ce que nous faisons?
Je vais parler de moi pendant une minute, ou de toute autre femme qui est ici. Cet endroit a généralement réprimé la voix des politiciennes. Depuis des générations, les médias canadiens ont du mal à mettre les femmes à l’avant-plan. Depuis que je suis en poste, j’ai pu utiliser des plateformes comme celle-ci pour contourner les élites, qui ne me permettraient pas de m’exprimer, pour parler directement à mes électeurs. Comment puis-je savoir si moi-même et mes collègues féminines à la Chambre ne verrons pas notre contenu mis en valeur ou déclassé en fonction de ce que le gouvernement et les personnes qu’il a nommées pensent de ce que nous disons ou de ce que nous défendons?
Ce projet de loi ne profiterait qu’aux élites. Il soutiendrait un modèle qui ne fonctionne plus dans ce pays, et je vous garantis que les gens qui en souffriraient sont ceux qui ont le plus besoin de ces plateformes.
Je ne peux pas croire que le gouvernement limite le débat sur ce projet de loi. Ce qu’il devrait faire, c’est écouter l’opposition et travailler en collaboration avec elle pour proposer des amendements à ce paquet d'inepties afin d’apaiser les Canadiens qui ont affirmé haut et fort qu’ils refusent que nous restreignions la liberté d’expression dans notre pays.
Pourquoi le gouvernement n’accepterait-il pas un amendement visant à exempter le contenu généré par les utilisateurs? C’est parce qu’il a l’intention de déclasser et de cacher ce type de contenu au Canada. Voilà pourquoi. Pourquoi cela ne figure-t-il pas dans le projet de loi? Le gouvernement l’a refusé à maintes reprises. Si le gouvernement veut vraiment créer plus de liberté d’expression, il devrait négocier avec ces grandes plateformes pour obtenir plus de transparence algorithmique. Ce n’est pas ce qu’il fait. Il ajoute une autre couche de déclassement algorithmique. Le gouvernement devrait apporter des amendements à ce projet de loi.
Bien franchement, les gens parlent de contenus créés au Canada. Le gouvernement investit chaque année 1,5 milliard de dollars dans CBC/Radio-Canada. Mes collègues du Bloc parlaient du contenu francophone. Cet argent est-il bien dépensé pour le contenu francophone? Au cours de la dernière année, la société a connu des problèmes de ressources humaines épouvantables. La conduite des activités à CBC/Radio-Canada et ce qui s’y passe soulèvent toutes sortes de questions. Toutefois, au lieu d'examiner objectivement ces organisations élitistes héritées du passé et de voir comment elles devraient être forcées de se moderniser et de s'adapter aux changements dans la façon dont les Canadiens communiquent, le gouvernement met en place davantage de blocages élitistes sur ce que les Canadiens peuvent voir et sur les Canadiens qui peuvent être entendus.
Ce n'est pas mon Canada. Il nous faut des voix plus diversifiées. Franchement, combien de journalistes de la tribune de la presse parlementaire sont originaires de l'Ouest du Canada? Il y en a peut-être un. Or, la seule façon de nous faire entendre est de passer par ce type de plateforme et, sans vouloir offenser qui que ce soit, le gouvernement n'a pas un bilan bien reluisant pour ce qui est du soutien apporté à l'Ouest du Canada. Il nous dit que le CRTC réglementerait le contenu diffusé par les créateurs de contenu de l'Ouest canadien. Je dis « non ».
Ce projet de loi viole à 100 % le droit de chaque Canadien à la liberté d’expression. Je n'arrive pas à croire qu’un député libéral d’arrière-plan qui se préoccupe vraiment de soutenir les femmes et les populations marginalisées puisse penser que c’est une bonne idée. Ce projet de loi est conçu pour préserver un modèle désuet qui profite directement aux actionnaires riches, tandis que les petites voix indépendantes perdront de leur portée.
Il n’y a aucune transparence dans ce que dit le gouvernement. Le projet de loi est vague. C’est du grand n'importe quoi. Peu importe les allégeances politiques, tout le monde le dénonce, y compris les experts du milieu universitaire, du droit et des médias ainsi que les créateurs de contenu eux-mêmes. Les seules personnes à se prononcer en faveur du projet de loi sont celles qui ont déjà réussi et qui profitent depuis très longtemps d’un système anachronique. Voilà pourquoi c'est inacceptable.
Voilà pourquoi le gouvernement ne doit pas censurer le débat. Nous devrions débattre âprement du projet de loi. Il faut l'amender. Il faut le reléguer aux oubliettes.
Monsieur le Président, la députée ne s'exprime plus autant qu’avant, et cela me manque. Je suis sincère. Elle est l’une des voix les plus progressistes du parti conservateur, et j’aimerais que nous l'entendions plus souvent, même si je ne suis pas d’accord avec elle dans ce dossier-ci.
J’ai pris note du fait que la députée a mentionné expressément l'arrière-ban du gouvernement et le NPD, comme si les députés qui en font partie étaient les seuls à appuyer le projet de loi. Or, ce n’est pas vrai. Les caucus entiers du Bloc québécois et du Parti vert l’appuient également. Par conséquent, le Parti conservateur est le seul à ne pas y être favorable. Suggérer que le Bloc québécois, le parti séparatiste, collaborerait pour une quelconque raison à un stratagème destiné à laisser le Cabinet prendre des décisions sur les algorithmes et le contenu que les gens voient, c'est vraiment tiré par les cheveux.
Je me demande si la députée peut expliquer pourquoi elle a expressément mentionné les libéraux et le NPD, en laissant complètement de côté le Bloc et le Parti vert.
Monsieur le Président, je vais d'abord répondre à la première déclaration du député. C'est un privilège de prendre la parole à la Chambre. Ce qui compte, c'est la qualité des interventions et non leur quantité, et c'est une leçon que le député devrait mettre en pratique.
Le député devrait aussi comprendre que c'est notre responsabilité de faire voir la vérité aux détenteurs du pouvoir au lieu d'être des lèche-bottes du Cabinet du premier ministre.
Monsieur le Président, ma collègue a souligné quelques-unes des lacunes du projet de loi. Le professeur Michael Geist, avec qui je sais qu'elle a déjà collaboré, a dit que le projet de loi allait restreindre les moyens d'expression des gens. Je tiens à lire la définition du mot « censure », afin de la consigner au compte rendu. La « censure » est définie comme « la limitation de la liberté d'expression, des communications publiques ou de la diffusion d'informations ».
La députée pourrait-elle nous expliquer pourquoi on ne peut pas faire confiance au gouvernement avec un projet de loi de ce genre? Pourrait-elle nous parler de l'observation de Margaret Atwood, selon qui ce serait du totalitarisme larvé, et nous expliquer pourquoi nous devons absolument nous méfier?
Monsieur le Président, je pense que Margaret Atwood écrit de nombreuses histoires que nous devrions prendre en considération, comme la nécessité de protéger continuellement les droits des femmes en toutes circonstances. Je pense également que Margaret Atwood fait partie des personnes qui ne seraient pas nécessairement en faveur d'une position du Parti conservateur, mais elle appuierait certainement le fait que la liberté d'expression est un fondement de la démocratie canadienne et qu'elle doit être protégée à tout prix.
Le gouvernement est au cœur d'un scandale sur l'ingérence étrangère, il a commis de multiples manquements à l'éthique et il a mis à la porte Jody Wilson‑Raybould, la première ministre autochtone du Canada, pour avoir dit la vérité à ceux qui sont au pouvoir. Je ne fais pas beaucoup confiance au gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue a dit dans son discours que le projet de loi C‑11 profitait seulement à certaines élites. Je n’ai aucune idée de qui elle parle. J'ai dit plus tôt dans mon discours que, au Québec, 80 % des membres de l'Union des artistes gagnent moins que 20 000 $ par année. Je ne sais pas de quelles élites elle parle, mais mes amis écrivains, dramaturges et techniciens de théâtre et de cinéma ne font partie d'aucune élite. Tout ce monde veut qu'on vote pour adopter le projet de loi C‑11 le plus rapidement possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon nom de jeune fille est Michelle Godin. J’étais l’une des nombreuses personnes au Canada qui, franchement, je dois l'admettre, ont été les victimes de l’anglicisation. Je comprends donc à quel point il est important de s’assurer que la programmation en français et le droit à l’apprentissage en français soient mis à la disposition de tous les Canadiens, car ils font partie de notre patrimoine culturel.
Cependant, les 20 000 artistes que le député vient tout juste de mentionner sont, depuis des générations, bloqués par des sociétés médiatiques au service des élites qui choisissent comme bon leur semble les gens qu’ils estiment dignes de se faire entendre. En réalité, au vu des milliards de dollars gaspillés au cours des dernières années, on sait que le gouvernement aurait pu faire beaucoup plus pour aider les créateurs de contenu québécois à prospérer dans le nouveau marché médiatique. Ce projet de loi ne ferait que renforcer le pouvoir des gens qui ont typiquement réprimé les voix francophones par le passé. Or, nous avons besoin d’un plus grand nombre de ces voix.
C’est pourquoi j’implore mes collègues du Bloc d’utiliser leur pouvoir et leur fougue pour convaincre le gouvernement de proposer une meilleure mesure, qui soutiendrait tous les Canadiens, particulièrement les francophones.
Monsieur le Président, la députée critique à juste titre le recours à la clôture. C’est une question très sérieuse en ce qui concerne notre démocratie parlementaire.
La députée a également mentionné l’époque de Stephen Harper. J’étais ici à cette époque, et elle sait que 114 ou 117 fois, je crois, l’administration Harper a utilisé la clôture à l'égard de 11 000 pages de législation parlementaire. Je me demande si elle a des observations à faire sur toutes ces mesures qui concernaient en fait la condition féminine, les enjeux environnementaux, les problèmes liés aux pipelines et les enjeux liés à l’économie. Certaines de ces mesures ont même fait l'objet d'un renvoi à la Cour suprême et sont ensuite revenues à la Chambre.
La députée pourrait peut-être faire quelques observations sur la façon dont cette question devrait être résolue et quand elle devrait l'être. Le recours à la clôture remonte vraiment aux années 1950, quand, pour la première fois, le gouvernement a imposé la clôture d’un débat, qui portait sur un pipeline. La députée pourrait peut-être nous éclairer un peu à ce sujet.
Monsieur le Président, j’aimerais remonter dans le temps. En 2015, les maisons étaient deux fois moins chères au Canada, les gens avaient les moyens de payer leur loyer, le budget était équilibré, le Canada affichait une croissance économique et nos pairs internationaux nous considéraient capables d’obtenir des résultats au lieu d’avoir honte de nous. C’était les beaux jours. Si seulement nous pouvions y revenir.
Monsieur le Président, nous ne retrouverons pas cette époque, parce que le Parti conservateur n'existe plus. Croyez-le ou non, le Parti conservateur de Stephen Harper n'existe plus. Aussi extrêmement à droite ce parti pouvait-il être, nous sommes aujourd'hui confrontés à quelque chose d'encore plus à droite. En effet, le parti englobe absolument toute la pensée populiste imaginable.
Je vais parler de désinformation dans mon discours, en particulier de la désinformation de la part des conservateurs. Le premier exemple qui me vient à l'esprit est la dernière interaction entre la députée de Calgary Nose Hill et son collègue conservateur, qui a posé une question amicale sur Margaret Atwood. Il y a eu désinformation sur les propos et les intentions de Margaret Atwood.
Je voudrais parler à la Chambre de ce que le Globe and Mail a rapporté au sujet de Margaret Atwood. Selon le journal, l’autrice a dit n’avoir pas encore lu le projet de loi « à fond », mais qu’il lui semblait y avoir des « tentatives bien intentionnées de parvenir à une certaine forme d'équité sur le marché ». Les conservateurs n’ont pas donné une bonne interprétation de la pensée de Margaret Atwood, mais ils se servent à répétition de l’écrivaine pour leur désinformation.
Malheureusement, pour les conservateurs, cette question n'est rien d'autre qu'un moyen de collecter des fonds. En effet, c'est bien de cela qu'il s'agit. Ils profitent de toutes les occasions pour collecter de l'argent à ce sujet. Ils se servent de la Chambre et ils propagent de fausses informations à cette fin.
J'aimerais vous rappeler quelques-unes des affirmations farfelues que nous avons entendues de la part des conservateurs tout au long de ce débat.
La députée de Lethbridge a déclaré espérer que les Canadiens savent que ce projet de loi les affecterait épouvantablement de deux manières: premièrement, il censurerait ce qu'ils voient et deuxièmement, il censurerait ce qu'ils disent.
Le député de Carleton a lui-même déclaré que ce projet de loi vise à contrôler les gens.
La députée de Sarnia-Lambton a demandé de savoir en quoi le projet de loi est différent de ce qui se passe dans les pays communistes.
Selon le député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes, le gouvernement veut contrôler ce que les Canadiens voient et ce qu'ils pensent.
La députée de Kildonan-St. Paul, citant Jay Goldberg, a déclaré que si les bureaucrates du gouvernement peuvent choisir le contenu à imposer aux Canadiens, il y a un risque très réel que le gouvernement soit tenté d'utiliser ses pouvoirs de filtrage pour faire taire ses détracteurs.
Le député de Medicine Hat—Cardston—Warner a dit: « Au bout du compte, avec le projet de loi C‑11, le Canada serait au diapason de pays comme la Corée du Nord, la Chine, l'Iran et la Russie [...] »
Malheureusement, le projet de loi reprend des pratiques qui arrivent tout droit du gouvernement communiste de la Chine [...] Il bloque les connexions et la consultation de sites inacceptables que le gouvernement considère comme nuisibles au public chinois. L'objectif de cet Internet est de modifier les comportements en ligne, de diffuser les nouvelles théories du Parti et de promouvoir des intérêts socialistes.
Les députés ont été estomaqués d'entendre le député d'Oshawa tenir de tels propos. La première personne à intervenir ensuite a été la très respectée députée de Saanich—Gulf Islands, qui ne fait pas partie du caucus libéral, et elle a dit: « Madame la Présidente, pendant le discours du député d'Oshawa, je ne pouvais m'empêcher de penser qu'il y a, quelque part, un état-major libéral qui sauvegarde tous ces extraits pour les utiliser dans des publicités et garantir, ainsi, que personne ne votera pour les conservateurs. »
C'est ce genre de propos que les députés d'en face tiennent, avec pour seul objectif de finir en extrait vidéo afin de générer de l'argent, de recueillir des fonds. J'ai moi-même goûté à cette médecine. Un gazouillis que j'ai publié sur cette question s'est retrouvé dans un courriel de sollicitation envoyé par les conservateurs où, tout en bas, se trouvait un énorme bouton invitant à faire un don.
Parlons d'un cas qui pourrait faire partie des exemples les plus flagrants d'utilisation inappropriée des ressources de la Chambre, un point sur lequel la présidence rendra une décision bientôt, je l'espère. Il implique le député de Carleton, qui est le chef de l'opposition, et le député de Louis-Saint‑Laurent, qui, soit dit en passant, siège à la Chambre depuis très longtemps et qui connaît les règles comme le fond de sa poche en tant qu'ancien leader parlementaire. Alors qu'ils s'apprêtaient à sortir de la Chambre, où les travaux se poursuivaient, ils se sont filmés jusque dans l'antichambre au moyen d'un téléphone. Au début de la vidéo, ils se trouvaient encore à la Chambre: on peut voir la masse qui repose sur le bureau. Le député de Carleton y prétend que les libéraux tentent de réduire les gens au silence. Que peut-on bien sûr voir, tout en bas? Un gros bouton invitant les gens à soutenir le Parti conservateur en cliquant sur le lien pour faire un don.
Visiblement, c’est une vache à lait pour eux, et ils n’arrêtent pas de la traire. Bien entendu, nous avons fait un rappel au règlement pour tenter d’amener le Président à se prononcer sur quelque chose d'aussi scandaleux, c'est-à-dire non seulement filmer dans cette enceinte, ce que nous ne sommes pas censés faire, mais aussi utiliser les ressources de la Chambre des communes à des fins promotionnelles. Lorsque nous avons fait un rappel au règlement à ce sujet, qu’a fait le chef de l’opposition? Il a regazouillé son billet en ajoutant que l'on essaie de le censurer. Bien entendu, que voit-on au bas de ce nouveau billet? Un gros bouton pour solliciter des dons, avec un lien qui mène directement vers le site du Parti conservateur.
Non seulement il ne respecte pas du tout les règles de la Chambre, mais il exploite ensuite de manière scandaleuse le recours légitime à une procédure pour amasser de nouveaux fonds. On parle du chef de l’opposition. Voilà comment agit le chef de la loyale opposition de Sa Majesté, et c’est absolument inadmissible. Le Président le sait. Je le sais. Tous les députés le savent. Pourtant, le chef de l’opposition persiste et signe. Il s’en moque. Il n'a que faire de ce qui fait obstacle à ses efforts de financement, même si ce sont les usages et le décorum de la Chambre.
Les conservateurs prennent la parole pour dire que le Parti libéral et le gouvernement libéral, de mèche avec le NPD, tentent je ne sais pourquoi de donner au Cabinet les moyens de produire et d’écrire les algorithmes qui détermineront ce que les gens voient. Or, pour que quelqu’un y croie, il faudrait aussi qu’il croie que le Bloc québécois, un parti séparatiste, se prête à un tel stratagème. N’est-il pas absurde de penser que le Bloc québécois accepterait de donner carte blanche au Cabinet pour créer et inventer des algorithmes? C’est totalement absurde. Les conservateurs le savent.
Il y a des années, lorsque le projet de loi a été présenté pour la première fois à la Chambre, les conservateurs, portons-le à leur crédit, se sont jetés sur ce qui était peut-être une maladresse dans la présentation. Sentant qu’il y avait un peu de sang dans l’eau, les requins ont afflué. Ils ont essayé de déclencher une controverse et de propager des théories du complot là-dessus. Bien entendu, vu comment les choses se passent sur les réseaux sociaux, il n’a pas fallu longtemps avant qu’un tas de gens adoptent ces théories, et les conservateurs n’ont rien fait, absolument rien, pour tenter de rétablir la vérité. Au contraire, ils ont exploité l’affaire à des fins politiques, ils l’ont exploitée pour recueillir des fonds et ils l'ont exploitée encore et encore pour essayer de paralyser autant que possible les travaux à la Chambre.
Si les conservateurs veulent prendre la parole et parler de la clôture du débat sur cette question, ils devraient vraiment réfléchir au nombre de fois où ils l'ont déjà fait. Je suis sûr qu'ils n'ont qu'à regarder les courriels de collecte de fonds, car chaque fois que ce débat revient, ils en envoient un autre.
Une voix: Merci de votre don.
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, ils continuent de chahuter, ce qui ne fait que prouver ce que je dis. « Merci de votre don » sont les mots qu'on m'a criés.
Les conservateurs ne s'intéressent qu'à une chose: collecter des fonds. Leur objectif est d'obtenir de l'argent, et le chef de l’opposition le savait ce matin lorsqu'il a réalisé que sa vache à lait allait se tarir dans la seconde suivante et qu'il valait mieux filmer une vidéo de plus. Il n'a même pas voulu attendre d'être sorti de la Chambre. Il fallait qu'il commence à filmer en remontant l'allée.
J'attends avec impatience le temps de parole qu'il me restera après la période de questions.
Lorsque nous reviendrons, le député aura 10 minutes pour revenir sur ce qu'il a dit et développer son propos.
Des voix: Plus.
Le vice-président: Le député invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour repousser la période des questions de 20 minutes afin que je puisse terminer mon discours.
Des voix: Oh, oh!
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le festival du sirop d'érable d'Elmira
Monsieur le Président, j'invite tout le monde dans Kitchener—Conestoga en fin de semaine alors que nous accueillerons à nouveau les gens à l'occasion du 59e festival annuel du sirop d'érable d'Elmira, le samedi 1er avril. Depuis sa création, en 1965, celui-ci est devenu le plus important festival d'un jour sur le sirop d'érable au monde. Elmira, qui compte 12 000 habitants, accueillera alors jusqu'à 80 000 invités. Enfants et adultes pourront participer au concours d'habileté à faire sauter des crêpes ou profiter de la section familiale, des musiciens sur scène et de l'exposition de jouets et d'artisanat, sans oublier, bien entendu, de savourer des crêpes dégoulinantes de sirop d'érable.
Je remercie les membres du comité pour leur dévouement et leur persévérance, les commanditaires pour leur soutien financier, et les bénévoles qui travaillent sans relâche pour faire de ce festival une réalité. Tous les profits du festival seront remis à des organismes de bienfaisance et sans but lucratif de notre communauté. Il y aura de bonnes choses à manger dès le petit déjeuner, une foule de commerçants et des artistes talentueux. Je sais que ma famille et moi allons passer une excellente journée, tout comme les autres participants à ce festival. Tout le monde est invité au festival du sirop d'érable d'Elmira. À bientôt.
Ugadi
Monsieur le Président, namaskaram. La fin de semaine dernière, j'ai passé une merveilleuse journée en compagnie de notre chef, le député de Carleton, à célébrer Ugadi, le jour du Nouvel An telugu, avec la Durham Telugu Association et l'Ontario Telugu Foundation.
Cette fête est célébrée dans le monde entier le premier jour du calendrier lunaire hindou et comprend la lecture des prédictions pour l'année à venir par un prêtre ou le membre le plus âgé de la famille. C'est l'occasion de faire la fête avec sa famille et ses amis et de réfléchir aux réalisations et aux difficultés de la dernière année.
Nous nous sommes sentis très privilégiés de participer aux célébrations de cette communauté dynamique qui accorde une grande importance aux traditions, à la famille et à la culture. Leur chaleureuse hospitalité, leurs riches traditions et leurs célébrations colorées sont si belles et si fascinantes. Je tiens à remercier Srini, Murali et tant d'autres membres de l'association de Durham et de la fondation de l'Ontario de nous avoir permis d'y prendre part.
Ugadi subhakankshalu.
L'environnement
Monsieur le Président, le bassin du fleuve Mackenzie draine environ 20 % de la masse terrestre du Canada. Les eaux de l'Alberta et la Colombie‑Britannique coulent vers le nord en direction du Grand lac des Esclaves, puis elles descendent le fleuve Mackenzie pour se jeter dans l'océan Arctique.
La fuite illégale et non signalée du bassin de résidus de Kearl n'est que la plus récente menace pour l'une des plus grandes sources d'eau douce au monde. C'est un autre projet industriel au sud du 60e parallèle qui menace le bassin. Même avant cette fuite, les habitants des Territoires du Nord‑Ouest étaient préoccupés depuis longtemps par les répercussions de ces projets sur nos eaux. Les ruisseaux et les petites rivières s'assèchent. Les glaces sont plus périlleuses. Des étangs et de petits lacs ont disparu. L'eau est moins profonde et plus chaude. Des mammifères et des poissons disparaissent.
Il est nécessaire et important de réglementer ce nettoyage en particulier et d'élaborer un plan de surveillance avec toutes les personnes touchées. Les peuples autochtones du Nord et le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest sont touchés et sont indispensables au débat. Le bassin du fleuve Mackenzie ne doit pas lui aussi être utilisé comme un bassin de résidus.
[Français]
Maureen Breau
Monsieur le Président, dans la soirée de lundi à Louiseville, la sergente Maureen Breau servait sa communauté. Dévouée et disponible, elle servait d'ailleurs en faisant des heures supplémentaires. Expérimentée, attentionnée et appréciée de tous, elle venait d'être promue et avait devant elle un brillant avenir et de nombreux projets.
Dans la soirée de lundi, Maureen Breau n'est pas rentrée à la maison. Elle a perdu la vie au cours d'une intervention visant à rétablir la quiétude et la sécurité dans la communauté.
Les circonstances de ces événements nous indiquent que nous avons le devoir comme société de comprendre ce qui s'est passé afin d'éviter de tels drames à l'avenir. C'est tout Berthier—Maskinongé et tout le Québec qui sont en deuil.
Nous sommes avec la famille, les amis, le conjoint et les enfants de Mme Breau. Nos pensées accompagnent ses collègues de la Sûreté du Québec. Je les salue. Nous pleurons aujourd'hui une héroïne du quotidien qui aura fait le sacrifice ultime. Nous nous souviendrons.
[Traduction]
L'équipe novice des Suprêmes
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais souligner le dévouement et le travail acharné d'un groupe de 17 jeunes athlètes féminines de ma circonscription, membres de l'équipe novice des Suprêmes de Saint-Léonard et gagnantes de la médaille d'or aux Championnats nationaux novices de 2023 dans le cadre de la Coupe Patinage Canada.
Les Suprêmes ont réalisé une performance extraordinaire lors de la compétition de patinage synchronisé organisée à Calgary. Félicitations à Siena Ferrante, Lilirose Ouellette, Sophie Béliveau, Keira Frattasio, Linda Petreccia, Noura Boni, Daliyah Don, Noelie Exina, Yifan Mo, Lea Boumghar, Emma Valente, Zoe Deslauriers, Keerah Lorvinsky, Ashlynn Alex, Alice Sigouin, Maïka René et à la capitaine de l'équipe Megan Lucarelli.
Les Suprêmes sont une source d'inspiration pour nous tous et une source de fierté pour Saint-Léonard et pour le Canada.
L'Institut Glenlawn Collegiate
Monsieur le Président, qu'ont en commun Bill Fortier, chef de bureau à CTV, Danny Glenwright, président d'Aide à l'enfance Canada, Adam Smoluk, réalisateur, Alana Warnick, vedette de l'émission Canada's Ultimate Challenge, et moi-même? Eh bien, nous avons tous obtenu notre diplôme de l'Institut Glenlawn Collegiate de Winnipeg il y a 25 ans. En mai prochain, cet établissement fêtera son 100e anniversaire.
Cet établissement scolaire public de l'Ouest canadien a marqué discrètement, mais considérablement la culture canadienne. D'innombrables personnalités, dont l'astrophysicien Jim Peebles, lauréat du prix Nobel, sont diplômées de Glenlawn.
Les enseignants de Glenlawn méritent nos remerciements. Cependant, je tiens à remercier tout particulièrement Theresa Oswald, de nous avoir appris à dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir, Arpena Babaian et Irene Nordheim, de nous avoir enseigné l'importance et la beauté du bénévolat, ainsi que Bill Kristjanson, professeur de musique, de m'avoir enseigné que la beauté se trouve toujours dans l'harmonie qui se distingue de la cacophonie, un principe que cet endroit pourrait suivre de temps en temps.
À l'occasion du 100e anniversaire de ce remarquable établissement, la grande famille de Glenlawn a rugi avec la fierté du lion pour souligner l'événement.
Le Club de soccer Lakeshore
Monsieur le Président, le 6 mai, le Club de soccer Lakeshore sera reconnu comme une organisation de distinction par Canada Soccer.
Fondé en 1966, le club est un pilier de la vie sportive et récréative de l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Il accueille chaque année près de 4 000 joueurs. En plus de ses ligues locales dynamiques, le Club de soccer Lakeshore compte des équipes régionales et provinciales de niveaux A, AA, AAA et semi-professionnel. Ses équipes ont remporté plusieurs titres nationaux masculins et féminins dans la catégorie jeunesse.
[Français]
Son équipe féminine est trois fois championne de la Coupe du Québec. Le club offre également le programme des Supersonics, qui permet aux enfants ayant des besoins spéciaux de pratiquer ce sport dans un environnement inclusif et accueillant. En 2017, le programme a reçu le Prix À part entière du gouvernement du Québec.
[Traduction]
Parmi les anciens du club, mentionnons Rhian Wilkinson, qui a remporté le bronze aux Olympiques de 2012 et de 2016, ainsi que James Pantemis, qui est actuellement gardien de but pour le CF Montréal.
Toutes mes félicitations au Club de soccer Lakeshore d'avoir obtenu cet honneur. Je tiens à remercier les milliers de bénévoles qui ont contribué à la longévité du club et à son succès inégalé.
Allison Herbert Whitehead
Monsieur le Président, c'est avec le cœur lourd que je prends la parole pour rendre hommage à M. Allison Herbert Whitehead, ou Al comme tout le monde l'appelait.
Pendant des décennies, Al a fait une contribution exceptionnelle à la collectivité de Fredericton. C'était un grand ami d'Andy Scott, mon formidable prédécesseur.
Tous ceux qui connaissaient Al savait qu'il aimait bien s'amuser, mais qu'il travaillait d'arrache‑pied. Il a bâti un cabinet juridique de renom qui a eu pignon sur rue pendant plus de 47 ans sur la rive nord de Fredericton, un quartier fier. Al avait la réputation d'être dévoué à ses clients et de faire preuve de bonté et de générosité, mais il était avant tout dévoué à sa famille. Avec son épouse Marlene il a eu trois filles, soit Jennifer, Kate et Brittney. Al était comblé lorsque sa famille était rassemblée autour de lui, souvent au chalet familial à Juniper, au Nouveau-Brunswick, et qu'il racontait des histoires à ses petites-filles Ella et Allison ou qu'il leur apprenait à pêcher et à chasser.
Al et moi avions en commun l'amour du hockey. C'était un loyal partisan des Yankees et un de ses passe-temps favoris consistait à taquiner les partisans des Red Sox quand les Yankees les avaient battus.
Al aimait la vie et les gens, c'était un combattant, et son souvenir restera gravé à jamais dans nos mémoires, notamment à cause des nombreuses leçons de vie qu'il a données. J'offre mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses nombreux amis.
[Français]
Les Tigres de Victoriaville
Monsieur le Président, le printemps qui arrive coïncide avec le début des séries éliminatoires de hockey un peu partout au pays.
À partir de vendredi, les Tigres de Victoriaville affronteront leurs adversaires de toujours, les Voltigeurs de Drummondville, en première ronde des séries éliminatoires de la Ligue de hockey junior majeur du Québec.
Ayant pu constater le travail acharné et la détermination des joueurs de Victoriaville, qui sont dirigés par un groupe d'entraîneurs des plus compétents et passionnés et qui sont soutenus par des partisans fidèles, bruyants et connaisseurs, je me permets aujourd'hui avec confiance de lancer un défi amical à mon collègue de Drummond: le perdant de la série devra partager sur ses réseaux sociaux une vidéo vantant la qualité de la poutine de la ville de l'équipe gagnante.
Je suis convaincu qu'il acceptera le défi que je lui lance, qu'il portera fièrement le gilet des Tigres de Victoriaville dans sa vidéo et que nous allons gagner cette série, qui risque d'être des plus palpitantes.
Go, Tigres, go.
[Traduction]
Les marchés publics
Monsieur le Président, hier, un cadre de McKinsey a finalement comparu devant le comité des opérations gouvernementales. Les députés de l'opposition étaient heureux d'avoir enfin l'occasion de poser des questions difficiles à un représentant de cette entreprise qui a contribué à la crise des opioïdes, a aidé les autorités saoudiennes à identifier des dissidents, et a reçu plus de 100 millions de dollars de contrats de la part du gouvernement libéral.
Des députés libéraux, quant à eux, étaient heureux de faire la promotion de leur curriculum vitæ et d'examiner leurs possibilités de carrière après les prochaines élections.
Les libéraux prétendent depuis longtemps qu'ils ont suivi toutes les règles lorsqu'ils ont octroyé des contrats à McKinsey, mais ils ont admis vendredi que ce n'était pas le cas. Un communiqué de presse a contredit les propos du leader du gouvernement à la Chambre. On peut y lire que, en réalité, les libéraux ne suivaient pas invariablement les règles lors de l'attribution de ces contrats. Ce n'est guère surprenant. Encore une fois, les libéraux ont fait fi des règles afin de récompenser leurs amis bien placés et moralement déficients.
Il est temps de privatiser McKinsey. Les Canadiens en ont assez de la coalition entre le Parti libéral, le NPD et McKinsey. Ils veulent qu'on impose l'austérité à cette entreprise et qu'on offre des débouchés aux Canadiens. Ils veulent un gouvernement qui fera enfin passer la population avant les consultants grassement payés.
Les droits de la personne en Russie
Monsieur le Président, la détention prolongée du courageux Vladimir Kara-Murza constitue une violation flagrante des droits de la personne et des droits de tous les Russes. Il a osé faire entendre la vérité face au pouvoir de Poutine, et, aujourd'hui, tous les Russes sont plongés dans un brouillard où s'entremêlent vérité et mensonges.
Vladimir Kara-Murza a eu la témérité de dire à ses concitoyens la vérité sur l'invasion ukrainienne: qu'elle est illégale, qu'elle constitue une violation flagrante des droits de la personne et qu'elle gaspille des vies humaines. En raison de son courage, il croupit dans une prison russe. Il a perdu 15 kilos et a été empoisonné à deux reprises par les hommes de main de Poutine. Sa santé est précaire. Sur les photos, il paraît émacié. S'il n'est pas libéré immédiatement, il risque fort de mourir en prison, ce qui serait un triomphe pour Poutine et une tragédie pour la Russie. Nous ne devons pas rester les bras croisés.
Je demande aux députés de faire entendre leur voix pour obtenir la libération de Vladimir Kara-Murza.
Corinne Kline
Monsieur le Président, c'est avec une énorme tristesse que nous avons appris la semaine dernière qu'Edmonton avait encore perdu une de ses meilleures résidentes. L'agente Corinne Kline est décédée à la suite d'une brève maladie.
Dès le moment où elle a commencé à faire du bénévolat auprès du service de police d'Edmonton, elle a su qu'elle voulait devenir policière. Elle a été au service de la police d'Edmonton pendant 21 ans et y a occupé différents postes, notamment à la patrouille, à l'aide aux victimes et aux survivants de violence conjugale et à l'unité de l'engagement communautaire.
J'ai eu la chance de travailler avec l'agente Kline dans le cadre de séminaires sur la lutte contre la fraude s'adressant aux aînés. Elle est littéralement la seule personne que j'ai rencontrée de ma vie capable de rendre une présentation PowerPoint intéressante.
Malgré le stress que vivent tous les agents de police, elle était toujours un exemple de positivisme et de gentillesse. Elle était vraiment dévouée au service et notre collectivité, celle qu'elle aimait et qu'elle a si bien servie, s'ennuiera beaucoup d'elle.
La fusillade de 2020 en Nouvelle‑Écosse
Monsieur le Président, les pertes profondes nous marquent pour toujours. Je ne peux imaginer l'horreur, le chagrin et les questions qui restent sans réponse tout au long de la vie lorsqu'un être cher est assassiné.
Il y a quelques heures, le rapport de la Commission des pertes massives de la Nouvelle‑Écosse, à propos du meurtre de 22 de mes compatriotes néo‑écossais et d'un enfant à naître, a été publié. Les travaux de la commission n'ont bénéficié que d'une participation minimale des familles, qui n'ont pas été autorisées à interroger les témoins. Or, ces familles méritaient mieux.
Lisa McCully, l'agente Heidi Stevenson, Sean McLeod, Alanna Jenkins, Jolene Oliver, Emily et Aaron Tuck, Jamie Blair, Greg Blair, Corrie Ellison, Gina Goulet, Tom Bagley, Elizabeth Thomas, John Zahl, Joe Webber, Lillian Campbell, Dawn et Frank Gulenchyn, Heather O'Brien, Joy et Peter Bond, ainsi que Kristen Beaton et son enfant à naître méritaient tous mieux, à l'instar de leurs familles.
Ces personnes vivaient dans la circonscription du député de Cumberland—Colchester, où il se trouve aujourd'hui avec les familles. Ces trois dernières années ont été un cauchemar pour elles. Aujourd'hui, souvenons-nous de la vie dynamique qu'ont connue les disparus et prions pour eux.
[Français]
Le hockey dans Vaudreuil—Soulanges
Monsieur le Président, après des douzaines de matchs et de pratiques, et après plus d'un retour à la maison parce que nous avions oublié quelque chose, la fin d'une autre saison de hockey incroyable pour nos enfants de Vaudreuil—Soulanges est à nos portes.
Alors que les Hawks, les Riverains, les Prédateurs, les Vikings, les Gladiateurs et l'équipe de mon fils Andy, les Titans, accrochent leurs patins pour la dernière fois cette saison, je tiens à rendre hommage à ceux et celles qui ont rendu tout cela possible: les incroyables parents bénévoles qui se sont portés volontaires pour être entraîneurs, directeurs, arbitres et même chauffeurs.
[Traduction]
Nos enfants se sont améliorés grâce à eux. Ils ont appris à travailler en équipe grâce à eux. Ils se sont fait de nouveaux amis grâce à eux. Leur rêve de porter un jour un chandail de la LNH s'est un peu plus rapproché, grâce à eux.
[Français]
Au nom de tous les parents et de tous les enfants qui ont profité de leur temps et de leur énergie, je leur offre une dernière tasse de café à 6 heures le matin et je leur dis simplement merci.
[Traduction]
Le trouble d'hyperactivité avec déficit de l'attention
Monsieur le Président, dans l'ensemble du pays, on compte au moins un demi-million d'enfants qui, à cause d'un trouble, ont plus de difficulté à réussir à l'école et dans la vie. Sans soutien, bon nombre d'entre eux ne pourront pas obtenir leur diplôme, et tout au long de leur vie, ils devront faire face à divers problèmes, comme des problèmes de toxicomanie et des difficultés à l'école.
Le trouble d'hyperactivité avec déficit de l'attention est le trouble psychiatrique le plus répandu chez les enfants, et le Canada n'en fait pas assez pour aider ces enfants et leurs familles.
Aujourd'hui, avec l'aide de mon fils, Maclean, j'ai présenté le projet de loi C‑329, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité, car je sais que nous pouvons faire mieux.
Je sais à quel point c'est important. En tant que députée, j'ai entendu d'innombrables parents et enseignants me parler des difficultés auxquelles ils doivent faire face. En tant qu'enseignante, je comprends la frustration qu'on ressent quand on ne sait pas comment offrir de l'aide. En tant que mère d'un adolescent atteint du trouble d'hyperactivité avec déficit de l'attention, je sais à quel point la situation peut être difficile pour ces enfants et leurs familles.
Les choses n'ont pas à être ainsi. Le Canada peut faire mieux.
[Français]
Les Voltigeurs de Drummondville
Monsieur le Président, je salue l'audace du député de Richmond—Arthabaska parce qu'il faut de l'audace pour défier les fans des Voltigeurs de Drummondville et, en plus, pour mettre en jeu notre fierté régionale: la poutine.
C'est donc avec confiance que j'accepte son défi avec la conviction que nos Voltigeurs donneront tout ce qu'ils ont pour sauver l'honneur de la région. Nos Rouges ne sont pas comme ceux qu'on retrouve à la Chambre, nos Rouges à Drummond sont fiables et ils savent nous rendre fiers.
Mon collègue se croit peut-être en sécurité derrière les statistiques de la saison régulière, ses Tigres en troisième place, mes Voltigeurs en 13e, mais j'attends avec impatience le moment où ses « minous de Victo » vont être officiellement dégriffés. Il va venir déguster notre spécialité locale directement à l'endroit où elle a été inventée: Le Roy Jucep à Drummondville.
La rivalité de la 122 reprend vie. C'est ce vendredi que ça commence. J'accepte donc de relever le défi du député, mon voisin de Richmond—Arthabaska. Que la meilleure équipe gagne.
Go, Voltigeurs, go!
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, qu'est-ce qu'un nom? Posons la question aux partis libéraux provinciaux. On pourrait penser que le fait d'avoir le même nom de parti que le parti fédéral au pouvoir serait un avantage, mais ce n'est manifestement pas le cas.
Les libéraux provinciaux, souffrant des dommages causés à la marque par le premier ministre fédéral, s'éloignent du nom du parti de ce dernier.
Le Parti libéral de la Saskatchewan a une longue histoire dans ma province. En fait, six des sept premiers ministres de la province ont été des libéraux. Cependant, le premier ministre fédéral a tellement détruit le nom du parti que les libéraux de la Saskatchewan viennent de voter pour mettre fin à leur embarras et cesser de s'appeler « libéraux ». Ils n'ont même pas de nom pour le nouveau parti. Ils préfèrent être appelés le « parti sans nom » que d'être associés au premier ministre fédéral.
Les libéraux de la Colombie-Britannique ont récemment pris la même décision, se rendant compte que pour gagner les élections, ils ne peuvent pas non plus être associés au très mauvais premier ministre fédéral.
On me dit que le caucus libéral provincial de l'Alberta envisageait de faire la même chose jusqu'à ce qu'il se rende compte qu'il n'existe pas.
Ce n'est pas une surprise. Après qu'il a décimé le secteur énergétique du Canada, divisé les Canadiens et causé l'inflation la plus élevée depuis 40 ans, il n'est pas étonnant que personne ne veuille être associé à ce parti.
Les minéraux critiques
Monsieur le Président, l'exploitation minière est l'une des pierres angulaires de l'économie de Sudbury. Comme le gouvernement s'est engagé à verser 3,7 milliards de dollars et a lancé la stratégie sur les minéraux critiques plus tôt cette année, le Conference Board du Canada prédit que l'économie de Sudbury est prête à surpasser celle de l'Ontario et du Canada au cours de l'année à venir.
Le plan du gouvernement porte ses fruits. Le nombre d'emplois liés aux minéraux critiques a augmenté de près de 20 % au cours des deux dernières années seulement, atteignant ainsi son niveau le plus élevé en 14 ans. Avec neuf mines en activité, deux usines, deux fonderies et une raffinerie de nickel, Sudbury compte plus de 300 entreprises minières et d'approvisionnement minier qui génèrent environ 4 milliards de dollars d'exportations annuelles.
Compte tenu de la demande mondiale de minéraux critiques, Sudbury est bien placée pour favoriser la création d'emplois et de débouchés, ainsi que la prospérité.
Je tiens à souligner le potentiel de Sudbury et la manière dont nous pouvons continuer à jouer un rôle pour que le Canada devienne le fournisseur écologique de choix en matière de minéraux critiques.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, aujourd'hui, le gouvernement a agi de façon sans précédent pour censurer le débat sur son projet de loi qui vise à censurer ce que les Canadiens peuvent dire et voir sur Internet. Cela va donner à l'agence woke, ici, à Ottawa, le pouvoir de contrôler les Québécois et les Québécoises.
C'est incroyable, mais le Bloc québécois est en faveur de donner davantage de pouvoir de censure à Ottawa, au gouvernement fédéral. Seul le Parti conservateur est contre.
Quand le gouvernement va-t-il cesser son attaque contre la liberté d'expression?
Monsieur le Président, il y a un consensus au Québec pour faire payer aux géants du Web leur juste part. Les acteurs, les auteurs, les compositeurs, les producteurs, les réalisateurs, les musiciens, les chanteurs, les techniciens — tout le monde sauf les conservateurs — sont du même bord en ce qui concerne le projet de loi C‑11.
J'invite les conservateurs à venir du bon bord et à appuyer la culture du Québec et la culture canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, sans liberté d'expression, il n'y a pas de culture. Je le rappelle pour signaler la désinformation qui vient du député.
Il dit que tous les artistes appuient cette idée, même Margaret Atwood. Aucun conservateur n'a dit que le projet de loi constituait une forme sournoise de totalitarisme. Ce projet de loi donnerait à une agence woke, le CRTC, dont les responsables sont nommés par les libéraux, le pouvoir de manipuler les algorithmes des médias sociaux de manière à étouffer les voix qu'ils ne veulent pas que les gens entendent.
Quand le gouvernement comprendra-t-il que le roman 1984 d'Orwell n'est pas un manuel d'instructions?
Monsieur le Président, le Parti conservateur répète encore sa vieille rengaine, une rengaine qui est aussi, en fait, celle des grandes entreprises technologiques.
Pourquoi les conservateurs ne se décident-ils pas à tenir tête aux gros joueurs et aux grosses entreprises technologiques? Pourquoi ne cherchent-ils pas, comme nous, à faire le nécessaire pour que les grandes entreprises technologiques versent la juste part qui revient aux artistes canadiens, aux producteurs canadiens et aux médias locaux? Au lieu de défendre les intérêts des Canadiens, ils défendent ceux des Google de ce monde.
Je les invite à venir du bon côté, et je leur demande de soutenir les Canadiens et les producteurs de contenu.
Monsieur le Président, c'est là que réside le problème. Le gouvernement décidera qui est du bon côté du débat et il fera taire tous ceux qu'il considère comme étant du mauvais côté.
Soyons clairs: ce projet de loi ne nuit pas aux grandes entreprises technologiques. Elles continueront à monopoliser l'ensemble des médias sociaux. Leurs plateformes continueront de dominer. C'est juste que les bureaucrates du gouvernement pourront manipuler les algorithmes pour faire taire des Canadiens. C'est ce que disent les plus grands experts de la liberté d'expression en ligne, ainsi que Margaret Atwood, qui parle d'une « forme sournoise de totalitarisme ».
Si le premier ministre n'a pas peur de débattre, pourquoi s'acharne-t-il à clore le débat?
Monsieur le Président, la réalité, c'est qu'à l'heure actuelle, les géants de la technologie ne paient pas leur juste part. D'après 71 % des Canadiens, c'est ce qu'ils devraient faire. Voilà pourquoi nous voulons que le projet de loi C-11 s'attaque à ce problème.
Nous savons que les géants du Web doivent faire plus, plus pour notre culture, plus pour nos médias locaux, plus pour protéger nos enfants. C'est exactement ce que nous faisons. Pourquoi les conservateurs s'y opposent-ils?
Monsieur le Président, nous sommes en faveur de la liberté d'expression, c'est très simple. Ce projet de loi ne pose aucun problème aux grandes entreprises technologiques. Elles continueront à gagner de l'argent à la pelletée grâce à leur oligopole. Le gouvernement ne veut pas démanteler cet oligopole. Cela fait huit ans qu'il lèche les bottes des grandes entreprises technologiques. Ce qu'il veut, c'est étouffer le débat.
Les Canadiens veulent avoir la liberté de s'exprimer sans le contrôle du gouvernement...
Des voix: Oh, oh!
Je demande au député de bien vouloir poser son accessoire. Je pense qu'il a suffisamment d'expérience pour savoir ce qu'est un accessoire. Je n'ai pas besoin de le lui expliquer.
Il reste sept secondes au député.
Monsieur le Président, c'est un livre et c'est encore légal, du moins pour le moment.
Quand le gouvernement cessera-t-il de s'attaquer à la liberté de parole et à la liberté d'expression?
Monsieur le Président, à l'instar du député d'en face, le chef de l'opposition, j'ai consacré ma vie à assurer la liberté d'expression au Canada. C'est seulement parce que les Canadiens jouissent de la liberté d'expression que le député peut brandir un livre et prétendre qu'il s'agit d'autre chose que d'obliger les géants du Web à remettre aux artistes et aux créateurs de notre pays leur juste dû, qu'il peut essayer de prétendre qu'il y a quelqu'un à la Chambre qui ne croit pas à la liberté d'expression et qu'il peut parcourir le pays en disant toutes sortes d'absurdités dont je ne conviens pas.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, du moins, c'est vrai pour l'instant. Je tiens à assurer au député qu'aussi longtemps que nous jouirons de la liberté d'expression, je battrai ce parti débat après débat.
Parlons d'un autre mensonge propagé par le gouvernement. Celui-ci prétend que sa taxe sur le carbone est financièrement avantageuse pour tous. Or, le directeur parlementaire du budget lui-même, que le gouvernement a nommé, vient de révéler que les Néo-Écossais et les Terre-Neuviens, à l'instar de tous les autres Canadiens, paient environ 1 500 $ de plus en taxe sur le carbone que le montant qui leur est remboursé. Cela contredit directement les affirmations du gouvernement.
Pourquoi le gouvernement a-t-il induit les Canadiens de l'Atlantique en erreur en ce qui concerne cette taxe sournoise?
Monsieur le Président, justement, de bonnes nouvelles attendent les Canadiens de l'Atlantique, puisqu'ils toucheront l'Incitatif à agir pour le climat à compter du 1er juillet.
Cela procurera jusqu'à 1 000 $ aux familles de quatre de la Nouvelle‑Écosse, de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et du Nouveau‑Brunswick, et jusqu'à 1 300 $ à celles de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Huit familles sur 10 seront gagnantes financièrement.
Si le député ne me croit pas, il croira peut-être le premier ministre conservateur Blaine Higgs, qui a dit: « Nous devons faire un choix qui est dans l'intérêt des Néo-Brunswickois, et en ce moment, cette mesure atténue les difficultés causées par l'inflation. ».
Je suis d'accord avec le premier ministre du Nouveau‑Brunswick.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, parlons de l'ingérence chinoise. Dans le budget, le gouvernement crée une nouvelle patente, le bureau national de lutte contre l'ingérence étrangère.
Ce faisant, le premier ministre fait lui-même la preuve que tous les comités, les groupes d'experts et les mesures robustes dont il parle depuis des semaines ne fonctionnent pas, et il le sait. Il prouve que son gouvernement s'est fait rouler par la Chine lors des deux dernières élections, et il le sait.
Est-ce que ce n'est pas en soi la preuve qu'il faut une commission d'enquête publique et indépendante?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous ne tolérerons jamais aucune forme d'ingérence étrangère dans notre démocratie et dans les affaires internes du Canada.
Voilà pourquoi, dans le budget de 2023, nous accordons 48,9 millions de dollars à la GRC pour qu'elle puisse protéger les Canadiens contre le harcèlement et l'intimidation, collaborer avec les communautés les plus susceptibles d'en être ciblées, et créer un Bureau national de lutte contre l'ingérence étrangère. Dans le cadre de la robuste Stratégie pour l'Indo-Pacifique, nous avons fourni plus d'aide visant à renforcer les capacités de nos organismes de sécurité à lutter contre toute forme d'ingérence étrangère, de la part de n'importe quel pays.
Nous défendrons toujours la démocratie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, parlons de l'indépendance du rapporteur spécial. Le premier ministre n'a pas besoin de lui pour agir. La preuve, c'est qu'il n'a pas attendu ses recommandations pour créer son bureau national. Il dicte au rapporteur ses conclusions avant même que celui-ci ne parle, et il ajoute cela au budget. Bonjour, l'indépendance.
Le rapporteur spécial et ce nouveau bureau national sont des structures inventées par le premier ministre, qui sont sous le contrôle du premier ministre, parce que le premier ministre veut se servir de cela et que le premier ministre veut contrôler l'information. C'est la réalité.
Les Québécois ne sont pas dupes. Ils veulent une commission d'enquête publique et indépendante.
Monsieur le Président, sur les questions de sécurité publique, c'est absolument essentiel, dans les débats, d'utiliser les faits. Certainement, l'indépendance de M. Johnston est claire. C'est l'ancien gouverneur général du Canada, quelqu'un qui a été nommé par le premier ministre Stephen Harper. Il a clairement démontré dans sa carrière qu'il est là pour le Canada. Ce sera certainement encore le cas ici.
[Traduction]
La violence familiale
Monsieur le Président, le rapport publié aujourd'hui par la Commission des pertes massives a mis en évidence une multitude de lacunes. Nos pensées accompagnent les victimes et leurs familles. Les Néo‑Écossais ont payé le prix fort des nombreuses défaillances des services de police.
Depuis des années, nous formulons des recommandations pour remédier à ces problèmes, mais le gouvernement fait la sourde oreille. Par ailleurs, le rapport établit clairement le lien entre la violence contre les femmes et cette épouvantable tuerie.
Ce soir, des centaines de femmes et d'enfants à la recherche d'un refuge pour échapper à la violence, n'auront nulle part où aller. Le gouvernement va-t-il débloquer des fonds d'urgence pour que tous ceux qui fuient la violence puissent trouver un refuge ce soir?
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui un jour difficile pour les familles et les communautés de la Nouvelle‑Écosse. Tous les députés les gardent dans leurs pensées et dans leurs cœurs.
Ce matin, la Commission des pertes massives a publié son rapport. Nous étudierons attentivement les recommandations qu'il contient. Nous collaborerons également avec les provinces, les territoires et les organisations civiles, notamment celles qui œuvrent dans le domaine de la violence fondée sur le sexe, afin de donner suite à ces recommandations en temps voulu.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, dans le budget de 2023, si le NPD n'avait pas poussé ce gouvernement, il n'y aurait pas eu de financement pour créer de bons emplois syndiqués qui aideront à lutter contre la crise climatique. Cependant, il faut en faire beaucoup plus.
Depuis des années, les libéraux ratent leur cible et ont donné des milliards de dollars aux compagnies pétrolières, ce qui aggrave la crise climatique. Joe Biden, lui, investit dans une politique industrielle verte.
Le gouvernement libéral va-t-il enfin faire preuve de leadership en investissant dans les infrastructures, les énergies renouvelables et les bons emplois d'aujourd'hui et de demain?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, toutes les infrastructures que le député a mentionnées seront construites par des travailleurs syndiqués ou des travailleurs qui reçoivent une rémunération identique à celles des travailleurs syndiqués. Cela change la donne au pays. C'est ce que demandaient tous les dirigeants syndicaux, du Congrès du travail du Canada à Unifor, en passant par la Fédération du travail de l'Alberta et Trades NL. Ils ont tous demandé un siège à la table de négociation. Cela fait des années que nous leur disons qu'ils sont maîtres de ce qui se passe à cette table, et ce budget vient le prouver.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le gouvernement dit à la population de ne pas se fier à ce qu'elle voit. Dans le rapport du directeur parlementaire du budget paru aujourd'hui au sujet de la taxe sur le carbone des libéraux, on peut constater, à la page 4, que le coût net de la taxe pour une famille de la Nouvelle‑Écosse, soit le montant payé pour la taxe moins la redevance fédérale, est de 1 513 $. Pour les gens de Terre‑Neuve, on parle d'un coût net de 1 300 $.
Si le gouvernement est tellement fier de faire augmenter le coût de l'essence, du chauffage et de l'épicerie des Canadiens et des consommateurs de l'Atlantique, pourquoi fait-il tant d'efforts pour cacher la vérité à tout le monde au sujet des coûts réels?
Monsieur le Président, les conservateurs ne parlent jamais du coût des changements climatiques, mais le directeur parlementaire du budget, lui, en a parlé et il prévoit qu'ils atteindront 25 milliards de dollars d'ici 2025, dont 9 milliards de dollars en Colombie‑Britannique en raison des inondations, des incendies de forêt et des sécheresses. La ville de Lytton a été rasée par les flammes et 600 personnes ont perdu la vie à cause du dôme de chaleur.
Quand les conservateurs cesseront-ils de nier l'existence des changements climatiques et commenceront-ils à prendre ces derniers au sérieux?
Monsieur le Président, remarquez que mon collègue ne conteste même plus les faits.
Après avoir affirmé à tort pendant cinq ans que les Canadiens s'en sortiraient mieux avec la taxe sur le carbone, le gouvernement admet aujourd'hui ce que le directeur parlementaire du budget a rapporté. En moyenne, les habitants de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse paieront quelque 1 500 dollars nets de frais supplémentaires même en tenant compte des remboursements bidons qu'ils obtiendront. Le pire, c'est que ce programme ne fonctionne même pas. Le gouvernement n'a atteint aucun des objectifs fixés en matière d'émissions.
Pourquoi les libéraux ne renoncent-ils pas à cette mesure fiscale et ne proposent-ils pas un véritable plan pour le climat?
Monsieur le Président, il semble que le député n'arrive pas à saisir certaines choses. L'Incitatif à agir pour le climat permettra aux gens d'avoir plus d'argent dans leurs poches. Le député devrait consulter la page cinq du rapport original du directeur parlementaire du budget, qui indique que huit familles sur dix verront leur situation s'améliorer.
Par contre, il est évident que l'investissement dans les cryptomonnaies n'améliorera pas la situation des familles. Voilà les conseils économiques irréfléchis du chef de l'opposition. Est-il également prêt à présenter des excuses aux Canadiens pour ses conseils inconsidérés en matière d'environnement?
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, le gouvernement a nommé un membre du personnel du Parti libéral au poste de commissaire indépendant de la Commission sur l'état d'urgence. Il a nommé un membre de la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau et le partenaire de ski du premier ministre comme rapporteur spécial sur l'ingérence étrangère. Maintenant, il avait besoin de quelqu'un pour occuper le poste de commissaire à l'éthique. Il a donc nommé la belle-sœur d'un ministre à ce poste, qui est censé être indépendant. Il s'agit en plus du même ministre qui a déjà été reconnu coupable d'avoir enfreint la loi.
Quand viendra le jour où le gouvernement libéral n'aura plus d'amis et de parents à nommer comme mandataires indépendants?
Monsieur le Président, le partenaire de ski dont parle le député est David Johnston, un éminent Canadien que Stephen Harper avait d'ailleurs choisir pour être gouverneur général de notre pays. Le député était intervenu pour applaudir ce choix et dire que David Johnston était la personne appropriée pour le poste de gouverneur général. Il est ridicule de laisser entendre que M. Johnston n'a pas à cœur les intérêts du Canada, alors qu'il se penche sur le dossier de l'ingérence étrangère.
Quant au poste que le député vient de mentionner, celui de commissaire à l'éthique par intérim, nous avons nommé une personne qui était numéro deux du commissariat à l'éthique, où elle a commencé à travailler il y a plus de 10 ans, alors que Stephen Harper était au pouvoir.
Monsieur le Président, on peut presque s'imaginer la conversation qu'il y a eu entre le ministre libéral des Affaires intergouvernementales, qui a été reconnu coupable d'avoir enfreint la loi sur l'éthique, et le premier ministre, qui l'a été à deux reprises. On peut s'imaginer qu'ils se sont dit ceci: « Que pouvons-nous faire pour cesser d'être reconnus coupables? Je sais: nommons ma belle-sœur au poste de commissaire à l'éthique. » C'est tout un plan. Il est à toute épreuve.
Le problème, c'est qu'ils manqueront très bientôt de proches et d'amis. À ce moment-là, comment vont-ils éviter la prochaine condamnation pour avoir enfreint la loi?
Monsieur le Président, il y a des endroits pour mettre à l'essai les numéros d'humour; je dirais que ce n'est pas le cas de la Chambre.
Ce que je dirai à propos des conversations qui ont lieu au commissariat à l'éthique, c'est que, depuis 10 ans, la personne en question a rendu des décisions difficiles à propos du gouvernement et d'autres partis, et qu'elle a fait preuve d'un professionnalisme irréprochable. Elle a été nommée au deuxième poste en importance au sein du commissariat alors que Stephen Harper était au pouvoir.
Ce qui n'est pas professionnel, c'est de réserver un tel traitement à une personne qui travaille dans la fonction publique depuis 10 ans et qui a dû prendre des décisions difficiles, y compris au sujet du gouvernement.
Monsieur le Président, le premier ministre libéral et sa bande de contrevenants en série se sont fait dire par le commissaire à l'éthique sortant de suivre des cours de rattrapage sur l'éthique. Au lieu de cela, lors d'un brunch dominical, le ministre libéral s'est tourné vers sa belle-sœur et lui a dit: « Et si nous faisions de toi la nouvelle commissaire à l'éthique? »
Quand les libéraux prendront-ils leurs responsabilités au sérieux en nommant une personne indépendante et capable de rétablir la notion de reddition de comptes à la Chambre, au nom de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, le rôle du commissariat à l'éthique dans notre démocratie est extrêmement important. Au cours de ses 10 années en fonction, la personne dont il est question a adopté de nombreuses positions courageuses à l'encontre du gouvernement et, à vrai dire, à l'encontre de notre parti. Cette personne a été nommée au poste de numéro deux à l'époque de Stephen Harper. Les décisions ont été bien accueillies, dans la mesure où le commissariat à l'éthique a pour mission de nous faire respecter les normes les plus strictes possible. L'idée qu'une fonctionnaire ne puisse pas faire son travail ou mettre de côté les différends lorsqu'un écran a été mis en place n'est tout simplement pas réaliste.
[Français]
Monsieur le Président, l'arrogance du gouvernement libéral dépasse la fiction. Même les scénaristes des Simpsons n'auraient pas pu atteindre un tel niveau de satire. Le premier ministre qui a été reconnu coupable deux fois de manquement à l'éthique a nommé par intérim au poste de commissaire à l'éthique la belle-sœur de son meilleur ami, le ministre des Affaires intergouvernementales, lui-même reconnu coupable de manquement à l'éthique pour avoir donné un contrat à un cousin.
Est-ce que le beau-frère de la commissaire à l'éthique par intérim, le ministre, va profiter des réunions de famille à Pâques pour lui demander s'il est éthique que son meilleur ami, le premier ministre, nomme sa belle-sœur pour juger de son éthique?
Monsieur le Président, la personne en question faisait partie du Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique quand les décisions ont été prises sur la question du premier ministre et sur d'autres enjeux. Il est évident que la personne est capable d'agir d'une façon indépendante. Elle a été nommée au Bureau à l'époque du premier ministre Harper et elle est au Bureau depuis 10 ans.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, on a intérêt à ne pas tomber en récession, parce que dans le budget les libéraux ont encore une fois laissé tomber la réforme promise de l'assurance-emploi. En pleine incertitude économique, ils viennent de dire à 60 % des travailleurs que si un malheur leur arrive, tant pis pour eux, ils ne pourront pas compter sur l'assurance-emploi ni sur le fédéral.
Alors que tous les économistes se méfient de l'année à venir, comment les libéraux peuvent-ils abandonner le seul filet de sécurité des travailleurs si ceux-ci perdent leur emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que le régime d'assurance-emploi du Canada est complexe, et c'est pourquoi nous nous affairons à l'améliorer. Au cours des deux dernières années, la ministre a mené plus de 35 tables rondes en ligne, nationales et régionales avec des travailleurs, des employeurs et des universitaires. La réforme de l'assurance-emploi est une priorité. Nous travaillons là-dessus et nous mènerons cette réforme à bien.
Par ailleurs, nous faisons des investissements sans précédent dans la formation professionnelle et dans des mesures de soutien comme celles qui touchent les services de garde afin d'aider plus de Canadiens à retourner sur le marché du travail, et nos mesures fonctionnent. On compte plus de 830 000 Canadiens de plus qu'avant la pandémie sur le marché du travail. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons encore et toujours soutenir les travailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux ont promis de réformer l'assurance-emploi en 2015, puis en 2019, puis en 2021, puis l'été dernier au gros maximum, puis avant Noël, promis juré. C'est toujours plus loin, toujours plus tard. Or, encore aujourd'hui, dans le budget, les libéraux abandonnent complètement la réforme.
Si même aujourd'hui, alors que les économistes craignent une récession, les libéraux sont incapables de tenir leur promesse envers les travailleurs, quand est-ce qu'ils sont censés le faire?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa question parce que c'est une question très importante.
Nous avons toujours été là pour les travailleurs partout au Canada. Nous avons promis une réforme pour l'assurance-emploi et nous allons répondre aux attentes.
Dans ce budget, nous avons démontré encore une fois que nous sommes là pour les travailleurs canadiens partout au pays et que nous allons continuer de l'être.
Les aînés
Monsieur le Président, il n'y a absolument rien. Voilà ce que les aînés vont trouver dans le budget pour les aider à faire face au coût de la vie: absolument rien.
Les deux classes d'aînés sont maintenues. Les pensions des 74 ans et moins ne sont pas augmentées. Les aînés touchant le Supplément de revenu garanti qui veulent continuer de travailler sont toujours lourdement pénalisés. Les autres qui veulent aussi aider contre la pénurie de main-d'œuvre n'ont aucun incitatif à le faire.
Sur 300 pages de budget, les libéraux n'auraient-ils pas pu trouver le moyen d'avoir une seule pensée pour les 65 ans et plus?
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget de 2023 continue de bonifier le plan du gouvernement pour aider les aînés, mais on n'a pas à me croire sur parole: la Fédération de l'âge d'or du Québec, la plus grande organisation de soutien aux aînés du Québec, a dit qu'elle « accueille favorablement le soutien financier offert aux personnes aînées dans le budget fédéral, notamment avec l'aide ponctuelle pour l'épicerie et l'élargissement du Régime canadien de soins dentaires ». Notre nouveau programme de soins dentaires aidera neuf millions de Canadiens, y compris des aînés, à obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin, et le remboursement pour l'épicerie leur permettra de garder des centaines de dollars de plus dans leurs poches.
J'espère que la députée d'en face votera en faveur de ce budget afin de continuer de soutenir les aînés de sa circonscription, du Québec et de l'ensemble du pays.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, quelle surprise! La taxe sur le carbone des libéraux n'est pas sans incidence sur les recettes et coûte en fait des milliers de dollars par an aux Canadiens. La situation ne fera qu'empirer lorsque la coûteuse coalition libérale—néo‑démocrate augmentera la taxe sur le carbone samedi. Nous savons que lorsqu'ils tripleront la taxe sur le carbone, cette dernière coûtera 150 000 dollars par an aux agriculteurs canadiens. Et tous les Canadiens en paieront le prix lorsqu'ils achèteront du pain, des pâtes, des fruits, des légumes et du lait. L'augmentation de la taxe sur le carbone se traduit par une hausse de l'inflation et du prix des aliments.
Jusqu'à quel point le prix du pain doit‑il augmenter pour que le premier ministre se rende compte que les Canadiens n'ont plus les moyens d'en acheter et qu'il supprime la taxe sur le carbone?
[Français]
Monsieur le Président, il y a plusieurs bonnes nouvelles dans le budget de 2023 pour nos producteurs agricoles, à commencer par la banque de vaccins contre la fièvre aphteuse. C'est une demande qui était extrêmement importante pour les différents secteurs de la viande au Canada.
Il y a aussi l'augmentation dans le Programme de paiements anticipés, qui nous permet d'offrir des prêts sans intérêt jusqu'à concurrence de 350 000 $. C'est très important pour nos producteurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, malgré les efforts du Parti libéral, la Chambre a adopté le projet de loi C‑234, qui exempte les carburants agricoles, le séchage du grain et le chauffage des bâtiments agricoles de la taxe sur le carbone. Cependant, la taxe sur le carbone ne s'applique pas seulement aux exploitations agricoles. Elle s'applique à l'ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, depuis l'extraction et la fabrication des engrais jusqu'à la livraison des intrants agricoles, en passant par la livraison de la production agricole et l'emballage des intrants agricoles, de la production agricole et des produits d'épicerie, c'est-à-dire à chaque étape du processus. Il en résulte qu'une famille de quatre personnes paiera 1 100 dollars de plus pour son épicerie en 2023.
Quand la coûteuse coalition va‑t‑elle se rendre compte des faits et éliminer cette taxe?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, notre gouvernement est toujours là pour soutenir nos producteurs agricoles de différentes façons.
Nous avons signé le Partenariat canadien pour une agriculture durable. Ce sont 3,5 milliards de dollars pour le secteur agricole.
Quand les conservateurs étaient là, ils ont diminué le budget pour les programmes de sciences et de gestion des risques. Nous, nous sommes là pour aider les producteurs à plusieurs égards.
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone va augmenter le 1er avril. Malheureusement, ce n'est pas un poisson d'avril.
La taxe sur le carbone augmente le coût des aliments et le coût de l'essence pour les camionneurs. Elle impacte aussi directement nos agriculteurs et nos producteurs.
Selon le « Rapport sur les prix des aliments au Canada 2023 », si la taxe est triplée, cela représente plus de 150 000 dollars en taxes pour une ferme de 5 000 acres.
Les libéraux ont jusqu'à minuit demain soir. Vont-ils l'arrêter? Vont-ils l'annuler?
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour mon collègue, mais je pense qu'il a sauté une partie du budget hier.
Une des mesures phares, c'était de travailler pour aider les Canadiens et les Canadiennes avec le coût de la vie. C'est le fameux « rabais pour l'épicerie » qui va aider plus de 11 millions de Canadiens et de Canadiennes partout au pays.
Pour ceux qui nous regardent à la maison, les conservateurs vont voter contre l'aide aux Canadiens. C'est cela qui est honteux.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, le gouvernement fédéral a procuré de nombreux gains à certains Canadiens, mais les peuples autochtones ont une nouvelle fois été négligés dans le budget fédéral. Il ne suffit pas de promettre un financement à long terme si l'on retarde sa mise en œuvre. Depuis des années, on évoque à la Chambre les besoins urgents et insatisfaits en matière de logement, mais les peuples autochtones continuent à vivre en situation d'itinérance ou encore dans des logements surpeuplés et insalubres, ce qui va les contraindre à quitter leurs territoires.
Pourquoi le gouvernement persiste-t-il à placer les peuples autochtones au bas de sa liste de priorités?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée d'en face pour dire que lorsqu'il s'agit de veiller à ce que l'ensemble des Autochtones au pays estime avoir les mêmes perspectives de réussite que tous les autres Canadiens, nous ne pouvons pas nous permettre de faire du sur-place. C'est pourquoi le gouvernement fait des investissements historiques dans les infrastructures, dont plus de 7 milliards de dollars prévus dans le budget de 2021.
Nous allons continuer à investir avec les communautés autochtones pour que les enfants fréquentent des écoles salubres et que les Autochtones habitent des maisons salubres. Je me réjouis des 4 milliards de dollars prévus dans le budget pour le logement des Autochtones dans les zones urbaines, rurales et nordiques, et j'invite la députée à travailler avec nous dans ce dossier.
La santé
Monsieur le Président, les Canadiens doivent avoir l'assurance que le gouvernement fait une utilisation responsable des fonds publics, particulièrement quand il s'agit de leur santé. Malgré cela, les libéraux refusent de dire aux contribuables combien d'argent ils ont perdu en raison de l'échec d'une usine de vaccins de 200 millions de dollars située dans la propre circonscription du ministre de la Santé, un projet qui n'a pas permis de produire une seule dose de vaccin contre la COVID.
Quand les libéraux se décideront-ils à faire le nécessaire en investissant dans un fabricant public de médicaments, au lieu d'accorder des cadeaux sans condition à de grandes sociétés pharmaceutiques?
Monsieur le Président, je trouve un peu fort que le député critique le gouvernement alors que, dans le contexte qui existait alors, le geste que nous avons posé était la chose responsable à faire. Nous avons agi de façon responsable quand nous avons investi, à ce moment-là, dans une famille différente de vaccins. Pourquoi? C'était dans le but de protéger la vie des Canadiens.
Depuis, nous avons investi des sommes records au Canada pour pouvoir compter sur des capacités de biofabrication ici même. Les députés savent-ils pourquoi? C'est que nous n'avions pas choisi d'être confrontés à une pandémie et nous ne choisirons pas non plus d'en vivre une autre, mais que nous choisissons de mieux nous préparer afin de sauver la vie de Canadiens.
Les aînés
Monsieur le Président, comme les aînés comptent parmi les tranches de la population qui enregistrent le plus fort taux de croissance au Canada, il faut de solides politiques publiques afin qu'ils puissent vivre leur retraite dans la dignité et le respect. La ministre des Aînés peut-elle informer la Chambre des mesures que le gouvernement a présentées dans le budget pour soutenir les Canadiens âgés?
Monsieur le Président, le budget de 2023 poursuit le plan du gouvernement visant à soutenir les aînés, dont le taux de pauvreté a déjà considérablement chuté depuis 2015. Grâce au budget, nous réaliserons la plus grande avancée en 60 ans dans le domaine de la santé pour que les aînés aient accès à des soins dentaires de qualité. Nous aidons les aînés à réduire leurs dépenses quotidiennes grâce à un remboursement pour l'épicerie. Nous aidons aussi davantage d'aînés à accéder à des mesures d'aide, comme le Supplément de revenu garanti, au moyen d'un système de production automatique de déclaration de revenus. Les aînés peuvent avoir l'assurance que nous continuerons de les soutenir.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la campagne de désinformation des libéraux se poursuit. Les affirmations selon lesquelles les Canadiens reçoivent un remboursement plus élevé que ce qu'ils ont payé en inefficace taxe sur le carbone ont été contredites par le directeur parlementaire du budget. Ce dernier a dit que ce sont les familles albertaines qui subiront la plus importante perte nette, car elles paieront 2 773 $ en taxe. Dans l'espoir de dorer son image aux yeux des groupes écoradicaux, la coûteuse coalition haussera samedi son inefficace taxe sur le carbone.
Pourquoi le gouvernement n'élimine-t-il pas l'inefficace taxe sur le carbone afin de cesser de punir les familles parce qu'elles se nourrissent, se chauffent et achètent de l'essence?
Monsieur le Président, chaque fois que nous présentons une mesure destinée à faire baisser le coût de la vie, les conservateurs votent contre. Toutefois, de bonnes nouvelles s'en viennent pour les Prairies, où le député et moi vivons. À compter du 1er avril prochain, une famille de quatre personnes recevra un paiement de l'Incitatif à agir pour le climat pouvant atteindre 1 500 $ en Alberta et en Saskatchewan et 1 000 $ au Manitoba.
Ce paiement aidera les familles parce qu'il sera versé chaque trimestre. Huit familles sur dix en sortiront gagnantes. Je ne sais pas ce que les conservateurs ont contre les bonnes nouvelles.
Monsieur le Président, voilà un autre exemple de désinformation. Chaque province des Prairies paiera plus en taxe sur le carbone que ce qu'elle recevra en retour, et le directeur parlementaire du budget l'a prouvé. Cette semaine, le budget woke des libéraux a déjà porté un coup dur à chaque ménage avec une hausse des coûts de 4 200 $, simplement parce que la ministre de l'Inflation est incapable d'équilibrer un budget...
J'ai déjà demandé aux députés de ne pas se lancer d'invectives, mais je vais le faire de nouveau. Je laisserai le député poursuivre son intervention, mais j'invite les députés à se traiter avec respect, de façon parlementaire.
Monsieur le Président, la ministre responsable du problème de l'inflation est incapable d'équilibrer un seul budget au pays, et plus les libéraux font preuve de wokisme, moins les Canadiens arrivent à s'en sortir. Pourquoi n'annulent-ils pas leur taxe inefficace sur le carbone, et pourquoi ne donnent-ils pas un répit aux Canadiens?
Monsieur le Président, que les conservateurs ne reconnaissent pas l'existence des changements climatiques et, à vrai dire, qu'ils ne cherchent pas à s'en informer, me donne froid dans le dos.
Sur la côte sud‑ouest de ma circonscription, où les effets de l'ouragan se font encore sentir, la neige fond et les collectivités s'apprêtent à reconstruire les infrastructures et les ponts. Cent cinq familles qui ont tout perdu attendent de construire leur nouvelle maison.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui a un plan pour lutter contre les changements climatiques, et notre plan fonctionne. J'aimerais connaître le leur.
[Français]
Monsieur le Président, les petites et moyennes entreprises forment l'épine dorsale de notre économie canadienne. Les femmes et les hommes qui dirigent les PME, eux, sont en contact direct avec les Canadiens et savent, eux, gérer une entreprise.
Voilà que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a consulté plus de 4 300 chefs d'entreprise et le résultat est cinglant pour ce gouvernement: 61 % des chefs d'entreprise au Canada sont contre l'augmentation de la taxe sur le carbone ce samedi.
Est-ce que le gouvernement, qui méprise les conservateurs, pourrait à tout le moins écouter les chefs d'entreprise?
Monsieur le Président, il est très intéressant que mon collègue conservateur parle de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, parce que cette dernière a souligné à quel point notre budget de 2023 est extraordinaire pour les petites entreprises.
C'est ce gouvernement libéral qui a une entente avec les banques et les compagnies émettrices de cartes de crédit afin de réduire les frais de transaction par carte de crédit pour toutes les petites entreprises. Cela permettra d'épargner plus de 1 milliard de dollars. C'est absolument incroyable et les Canadiens vont en bénéficier.
Monsieur le Président, je reconnais l'expertise du gouvernement libéral pour grossir, grossir et grossir les cartes de crédit de tous les Canadiens en raison des déficits compulsifs qu'ils causent.
Cette même enquête est assez cinglante pour d'autres raisons. Je le rappelle: 4 300 chefs de PME affirment que 40 % d'entre eux vont réduire les investissements, 45 % vont réduire les salaires, et 56 % vont augmenter le coût des produits. C'est cela, l'impact direct, concret et très tangible pour les Canadiens si, par malheur, ce gouvernement augmente la taxe samedi prochain.
Est-ce que le gouvernement pourrait agir pour le bien de tous les Canadiens et annuler cette taxe le 1er avril prochain?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent, pour qui j'ai énormément de respect.
En plus d'avoir écouté les entrepreneurs, nous avons entendu tous les Canadiens et les Canadiennes. Les Canadiens et les Canadiennes nous ont demandé trois choses: les aider avec le coût de la vie, investir en santé et bâtir un avenir économique qui va donner de la prospérité et des emplois propres pour l'avenir.
Ce que je peux assurer à mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent, c'est que les entreprises canadiennes voient dans notre plan et ses différents crédits qu'on s'en va vers une économie verte. C'est la meilleure façon de créer des emplois d'aujourd'hui et pour l'avenir.
Les soins dentaires
Monsieur le Président, ce ne sont pas les besoins qui manquent en santé au Québec.
Au lieu d'y répondre dans le budget, les libéraux créent un nouveau programme de soins dentaires qui s'ajoute à celui qu'il y a déjà chez nous. C'est presque 3 milliards de dollars que le Québec pourrait utiliser là où ce serait plus utile ou pour bonifier le programme déjà existant. C'est pourquoi l'Assemblée nationale du Québec vient de réclamer à l'unanimité un droit de retrait avec pleine compensation pour le Québec.
Est-ce que le gouvernement s'engage à respecter la demande unanime des élus du Québec?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Cela me permet d'abord de saluer ce qu'on a entendu du Québec aujourd'hui. Partout au pays, on croit à l'importance des soins dentaires, qui sont essentiels pour une santé globale. Ensuite, de deux à trois millions de Québécois vont pouvoir profiter du nouveau régime d'assurance dentaire du gouvernement canadien au cours des prochaines années. Finalement, tout cela va se faire en collaboration avec toutes les provinces, y compris le Québec.
Monsieur le Président, il y a des besoins partout en santé au Québec. Le réseau est en crise.
Les libéraux n'ont pas priorisé ces besoins dans leur budget. Les libéraux ont priorisé les besoins des libéraux. Ils n'ont pas écouté les demandes du Québec. Leur principale préoccupation est de s'assurer de garder le pouvoir en respectant leur alliance avec le NPD. Ce n'est pas une assurance dentaire, leur priorité, c'est une assurance majorité.
Le gouvernement s'engage-t-il à respecter la demande unanime du Québec? Je répète qu'il demande un droit de retrait avec pleine compensation.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de faire le lien et de mettre l'accent sur les besoins des Québécois, qui sont tout aussi importants que les besoins de tous les autres Canadiens en matière de santé physique, de santé mentale et de santé buccodentaire.
C'est pour cela que ceux à qui je parle au Québec depuis déjà un bon bout de temps sont tellement heureux de voir que, au cours des prochaines années, il y aura entre 2 millions et 3 millions de Québécois, des familles avec des revenus moyens et modestes, qui pourront profiter de ce nouveau régime d'assurance dentaire du gouvernement canadien.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, l'essence, le chauffage résidentiel et l'épicerie coûtent plus cher que jamais. Ce n'est pas une nouvelle de dernière heure. Cette coûteuse coalition punit les familles en les obligeant à s'endetter davantage, et le stress financier supplémentaire causé par ce budget fera des ravages et entraînera le chaos à bien des égards.
Selon le rapport du directeur parlementaire du budget, la taxe sur le carbone coûtera environ 1 800 $ aux ménages de l'Ontario. Le gouvernement a créé une nouvelle classe: la classe appauvrie par les taxes et les impôts. Des gens qui ont travaillé dur toute leur vie se retrouvent avec rien. Les Canadiens ont besoin de solutions.
Les libéraux annuleront-ils leurs projets d'augmenter la taxe sur le carbone ce samedi?
Monsieur le Président, tout le monde sait que la première chose que nous ayons faite à notre arrivée au pouvoir a été de réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne. De plus, le gouvernement a fait passer à 15 000 $ le montant que les Canadiens peuvent gagner sans avoir à payer un seul sou d'impôt fédéral sur le revenu, si bien qu'ils peuvent gagner 3 673 $ de plus, libres d'impôt. Ce n'est qu'une mesure parmi d'autres que nous avons prise pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Monsieur le Président, les aînés en arrachent. Samedi, l'augmentation des taxes prévue par les libéraux empirera la situation. Le coût de l'essence, du chauffage et de l'épicerie augmente.
Carmela, une aînée, peine à acheter la nourriture dont elle a besoin chaque semaine et doit souvent sauter des repas pour arriver à joindre les deux bouts. La coûteuse coalition va augmenter la taxe sur le carbone et empirer le problème. Carmela espère que ce n'est qu'une blague de poisson d'avril.
Le gouvernement libéral annulera-t-il l'augmentation prévue ce samedi de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous avons été là pour les aînés et nous les avons soutenus. Le parti d'en face s'est opposé à toutes les mesures que nous avons proposées.
Encore une fois, dans le dernier budget, nous prévoyons une aide ciblée pour les Canadiens qui en ont le plus besoin, y compris les aînés, dont les conservateurs se soucient. Nous offrons aux aînés un nouveau remboursement pour l'épicerie et un nouveau régime de soins dentaires. Nous déployons également le système gratuit de production automatique des déclarations de revenus afin que les aînés vulnérables aient accès à des mesures d'aide essentielles comme le Supplément de revenu garanti.
Si les conservateurs se soucient des Canadiens ou des aînés, ils devraient appuyer le budget.
Monsieur le Président, les nouvelles dépenses effrénées du premier ministre coûteront 4 200 $ de plus à chaque ménage canadien. Une famille de quatre personnes paiera 1 100 $ de plus pour l'épicerie cette année seulement, et encore plus si elle vit dans le Nord.
En plus de ces mauvaises nouvelles, les familles des Territoires du Nord-Ouest qui doivent déjà choisir entre payer leurs factures de chauffage ou faire des courses vont maintenant subir une augmentation du coût du mazout domestique de 17 cents le litre ce samedi, à cause du premier ministre.
Quand le premier ministre et la dispendieuse coalition supprimeront-ils la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, mes collègues d'en face ne semblent pas comprendre ou reconnaître que 2,7 millions de Canadiens sont sortis de la pauvreté depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement; que 830 000 Canadiens de plus travaillent depuis la pandémie; et qu'avec la nouvelle remise sur les produits d'épicerie que nous proposons, une famille de quatre personnes recevra 467 dollars pour répondre à ses besoins quotidiens.
De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons les intérêts des Canadiens. Les députés d'en face ne les défendent jamais.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le budget de 2023 en fait beaucoup en matière d'abordabilité, notamment pour l'accès à des aliments nutritifs. L'une des mesures vraiment importantes du budget, c'est des investissements supplémentaires dans le Fonds des infrastructures alimentaires locales, ou FIAL.
Est-ce que la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pourrait nous en dire davantage sur ce programme, mais aussi sur son impact sur les communautés d'un océan à l'autre?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Pontiac. Cela me fait plaisir d'informer tous nos collègues que le budget de 2023 inclut une bonification de 10 millions de dollars du Fonds des infrastructures alimentaires locales.
C'est un programme qui a été créé dans le cadre de la première politique alimentaire pour le Canada et qui vise à renforcer nos systèmes alimentaires locaux ainsi qu'encore plus de banques alimentaires, de jardins communautaires et de cuisines collectives. Même les maisons de jeunes pourront moderniser leur équipement et rehausser leurs services pour les personnes qui en ont le plus besoin.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le prix de l'essence augmente, tout comme celui du chauffage domestique et du panier d'épicerie. Cette semaine, grâce au dépense-o-thon de la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale, on prévoit que la taxe inefficace sur le carbone des libéraux leur permettra d'aller chercher 69 milliards de plus dans les poches des Canadiens.
D'ailleurs, dans le rapport indépendant publié aujourd'hui concernant la taxe sur le carbone, il est indiqué que les Néo-Écossais paieront 1 513 $ de plus qu'ils n'en recevront. La taxe sur le carbone des libéraux punit les familles et fait mal au portefeuille.
Les libéraux feront-ils preuve d'un peu de compassion en annulant cette ponction fiscale qu'est la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous sommes en train d'éliminer les échappatoires fiscales dont jouissent les Canadiens les mieux nantis afin de rendre la vie plus abordable pour la classe moyenne. En fait, 99 % des mesures que nous sommes en train de prendre cibleront les gens gagnant plus de 300 000 $, et 80 % d'entre elles cibleront les Canadiens gagnant plus de 1 million de dollars par an.
Il est clair que lorsque les conservateurs parlent de réduire les impôts pour protéger les bons chèques de paie, ils parlent en réalité d'alléger le fardeau fiscal du centile le plus riche et de réduire les services offerts aux travailleurs, aux aînés, aux jeunes et à tous.
Monsieur le Président, quand le coût de la vie augmente, les refuges pour femmes sont très durement touchés. Des sanctuaires pour les personnes qui fuient la violence familiale pourraient fermer leurs portes.
Hier, le directeur parlementaire du budget a signalé que, quand les libéraux tripleront leur taxe sur le carbone, il en coûtera à une famille de Terre‑Neuve‑et‑Labrador 1 316 $ de plus par année. Les refuges pour femmes engagent des dépenses 40 fois plus élevées qu'une famille moyenne.
La coûteuse coalition fera-t-elle preuve d'un minimum de compassion pour les personnes les plus vulnérables en annulant la hausse de la taxe sur le carbone prévue samedi?
Monsieur le Président, j'étais fière d'être secrétaire parlementaire et de faire partie du gouvernement libéral quand la pandémie a frappé, et nous n'avons pas hésité à verser immédiatement des fonds à absolument tous les refuges pour femmes d'un océan à l'autre.
Quand j'ai pris la parole tout à l'heure et que j'ai parlé de l'ouragan qui a frappé ma circonscription, quelqu'un d'en face a dit: « Oh, elle remet cela. » Les députés devraient savoir que je continuerai à parler de cet ouragan parce qu'il a causé des centaines de millions de dollars de dommages à des ports pour petits bateaux, à des infrastructures et à des résidences.
Nous continuerons d'en parler parce que nous avons un plan pour réparer les dommages.
Monsieur le Président, le rapport publié aujourd'hui par le directeur parlementaire du budget est clair: la taxe sur le carbone est une taxe, et une taxe, c'est une taxe. Elle coûte aux familles ontariennes 1 800 $ de plus par ménage que ce que celles-ci récupèrent. Elle augmente le coût du carburant et de la nourriture. Cette coûteuse coalition se moque des Canadiens.
Dans 48 heures, la taxe sur le carbone doit augmenter à nouveau. Les libéraux annuleront-ils leur projet d'augmenter la taxe sur le carbone ce samedi?
Monsieur le Président, chaque fois que nous proposons une mesure d'abordabilité, qu'elle concerne les soins dentaires, le logement ou le soutien aux enfants, les conservateurs s'y opposent.
Je vais simplement souligner, pour la 29e fois, que l'Incitatif à agir pour le climat permet aux gens de garder plus d'argent dans leurs poches et améliore la situation des familles.
Ce qui n'améliorera pas la situation des familles, c'est l'investissement dans les cryptomonnaies. L'honorable chef de l’opposition a eu l'occasion de prendre la parole et de s'excuser pour ses conseils imprudents. Le député de l'opposition n'a pas de plan pour l'économie...
Le logement
Monsieur le Président, le budget de 2023, un plan canadien, prévoit diverses mesures sur l'abordabilité, comme le compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété, et témoigne de l'engagement inébranlable du gouvernement envers la réconciliation, car celui-ci investit dans le logement des autochtones en milieu urbain, rural et nordique.
Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion pourrait-il parler de ces initiatives et de ce qu'elles représentent pour le pays?
Monsieur le Président, dans le budget de 2023, nous faisons vraiment preuve de leadership en matière de logement. Nous lançons le compte d'épargne libre d'impôt jusqu'à 40 000 $ pour l'achat d'une première propriété. Je suis ravi d'annoncer que les institutions financières seront en mesure d'offrir ce compte aux Canadiens à compter du 1er avril. Nous publions également de nouvelles lignes directrices pour protéger ceux qui ont des hypothèques, et nous investissons un montant historique de 4 milliards de dollars dans la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.
Nous n'aurons de cesse que chaque Canadien ait accès à un logement sûr et abordable.
Le sport
Monsieur le Président, dans des régions comme les nôtres, les loisirs sauvent des vies. Aujourd'hui, je me suis jointe aux athlètes, entraîneurs, leaders et dirigeants autochtones du Nord du Manitoba pour demander au Canada et à la FIFA de soutenir le soccer dans nos communautés à l'approche de la Coupe du monde dont le Canada sera l'un des hôtes. Il s'agit d'un moment historique pour le Canada sur la scène internationale, et le gouvernement a la responsabilité de veiller à ce que tous nos jeunes en fassent partie.
Le gouvernement travaillera-t-il avec les communautés autochtones et du Nord pour investir dans des infrastructures et des programmes de soccer pour tous nos jeunes dans la période précédant la Coupe du monde?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue. Même si les Canadiens sont très enthousiastes à l'idée que Toronto et Vancouver accueillent des matchs de la Coupe du monde masculine de la FIFA en 2026, nous devons en faire plus pour que tout le monde ait accès au sport, à l'activité physique et aux loisirs.
Voilà pourquoi j'ai été très heureux de me rendre à Canmore, en Alberta, il y a quelques semaines, pour rendre visite à Spirit North. Il s'agit d'une organisation qui propose aux jeunes Autochtones des activités physiques telles que le ski de fond, le vélo de montagne et la planche à roulettes. Les jeunes des Premières Nations de l'ensemble des Prairies en font l'expérience.
Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue. Le sport sauve des vies.
Le budget
Monsieur le Président, avec le budget de 2023, le gouvernement tente de rester au pouvoir en offrant une abondance de mesures au coût de plusieurs milliards de dollars, mais il le fait aux dépens de Toronto. La mairesse adjointe de la ville a prévenu qu'il y aurait d'importantes compressions dans les services municipaux parce que le gouvernement fédéral a manqué à sa promesse électorale et n'a pas donné suite à la demande de Toronto, qui a réclamé de l'aide pour composer avec le manque à gagner attribuable à la COVID-19. La région du Grand Toronto est le moteur économique du Canada, et ce moteur est sur le point de tourner au ralenti.
Selon le gouvernement, quels services devrait-on réduire pendant que le prix des aliments monte en flèche et que nous devons faire face à une récession? Quels refuges pour sans-abri devrait-on fermer? Combien de camions d'incendie, de voitures de police et d'ambulances devrait-on laisser au stationnement? Quels programmes d'activités parascolaires et de services de garde devrait-on annuler? Qu'en est-il des circuits d'autobus?
Les libéraux avaient besoin de Toronto pour s'accrocher au pouvoir. Des députés l'ont oublié. Aux prochaines élections, les Torontois ne les oublieront pas.
Monsieur le Président, en tant qu'ancienne conseillère municipale, je suis bien placée pour dire à la Chambre qu'aucun autre gouvernement fédéral n'a autant investi dans les municipalités que le gouvernement actuel. J'aimerais indiquer au député d'en face que, pour le transport en commun seulement, le gouvernement a investi, depuis 2016, plus de 8,6 milliards de dollars dans la ville de Toronto. Si le député d'en face croit être au fait des préoccupations des Torontois, alors il faudrait lui rappeler que nous sommes là pour aider Toronto. Nous investissons dans des projets d'infrastructure concrets qui améliorent grandement la vie des Torontois.
Présence à la tribune
Maureen Breau
Je crois comprendre qu'il y a eu des discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre et qu'il y a consentement pour observer un moment de silence en l'honneur de la policière morte dans l'exercice de ses fonctions à Louiseville, au Québec.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je peux affirmer sans me tromper que tous les députés ont au moins deux choses en commun: ils sont tous déterminés à défendre les droits de la personne et les droits civils en Iran et ils sont tous frustrés de temps à autre.
La semaine dernière, alors que j’assistais depuis trois heures à un événement du Norouz organisé par la merveilleuse organisation Tirgan, j’ai entendu des propos qui me paraissaient inexacts et injustes de la part d'un orateur et cela m’a rendu furieux. Je suis alors parti — peut-être ironiquement pour aller écrire un sermon sur la réconciliation chez-moi — en faisant un commentaire déplacé, et j'en suis désolé.
Qu'il n'y ait toutefois pas de malentendu: je suis toujours déterminé à travailler avec les familles des victimes du vol PS752, à les soutenir et à les appuyer chaque jour. Je reste déterminé à faire en sorte que ceux qui ont commis ces atrocités répondent de leurs actes. Je continue à défendre les droits de la personne et les droits civils de tous les Iraniens, ainsi que le mouvement « Femmes, vie, liberté ».
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour déposer à la Chambre un rapport mis à jour du directeur parlementaire du budget, qui montre le coût de la taxe fédérale sur le carbone pour les ménages de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador. Il en coûtera 1 500 $ aux Néo-Écossais, 1 500 $ aux habitants de l'Île-du-Prince-Édouard et 1 300 $ aux résidants de Terre-Neuve-et-Labrador lorsque les libéraux auront triplé leur taxe sur le carbone.
Les choses tournent au débat, et il est évident que nous n'avons pas de consentement unanime.
[Français]
L'honorable députée de Shefford invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je voudrais bien m'assurer des propos de la ministre des Aînés.
Je voulais être certaine qu'elle n'induise pas la Chambre en erreur lorsqu'elle dit que des organismes au Québec appuient le budget. Je viens de lire à nouveau des communiqués qui saluent peut-être deux mesures dans le budget, mais qui déplorent le fait que le fédéral n'agisse pas suffisamment pour aider les aînés dans le budget.
Ils dénoncent le fait que plusieurs mesures ne se retrouvent pas dans le budget. Ils dénoncent le fait que l'aide au Supplément de revenu garanti, l'aide...
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis vraiment déçue par le sexisme et cette tendance à diminuer les femmes qu'on constate parmi les députés d'en face.
Aujourd'hui, lorsque le député de Calgary Forest Lawn a parlé du budget de 2023, il a traité la ministre des Finances de « ministre de l'Inflation ».
C'est une tendance chez les députés d'en face. Ils rabaissent les femmes et refusent d'utiliser leurs titres appropriés à la Chambre. Je demande...
Recours au Règlement
L'enregistrement vidéo des délibérations parlementaires — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Pour faire suite au rappel au Règlement soulevé tout à l’heure par le député de Kingston et les Îles concernant la diffusion d’une vidéo sur les médias sociaux, je veux rappeler aux députés qu’il est strictement interdit de prendre des photos ou des vidéos durant les délibérations de la Chambre des communes et de ses comités.
[Français]
Après l’intervention du député de Kingston et les Îles, j’ai examiné la question et visionné la vidéo en cause. Il ne fait absolument aucun doute pour la présidence que le début de la vidéo a été filmé durant nos délibérations. La vidéo a par la suite été diffusée sur les médias sociaux.
[Traduction]
Je suis persuadé que le chef de l’opposition sait pertinemment que les députés ne sont pas autorisés à prendre des photos ni à enregistrer des vidéos lorsque la Chambre siège.
La présidence en a fait le rappel à de nombreuses occasions. Comme cela a toujours été le cas, la présidence s’attend à ce que le chef de l’opposition retire la partie de la vidéo qui enfreint les règles de la Chambre.
Je remercie les députés de leur attention.
Monsieur le Président, je tiens à dire, au sujet de votre décision, que les conservateurs la respecteront, bien sûr, et que nous espérons que les libéraux en feront autant.
Le 2 février, la députée libérale et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario a publié sur Twitter une vidéo du style « une de mes journées », dont certains extraits montrent des députés assis à la Chambre à la période des questions. Je fournirai avec plaisir un lien au Président pour qu'il puisse voir la vidéo et je...
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, le moment est venu de passer à la question du jeudi. Avant d'aller plus loin, je souhaite à tous un bon Vendredi saint et de joyeuses Pâques. Les chrétiens des pays occidentaux célèbreront ces deux journées. À l'approche de Pâques, je sais que les familles profitent de cette occasion pour se réunir, se rendre visite et ralentir un peu. Beaucoup de Canadiens font face à bien des difficultés, et je veux leur dire que nous pensons à tous nos concitoyens vulnérables dont la situation est peut-être plus ardue en raison des problèmes économiques actuels qui touchent un grand nombre de travailleurs partout au pays.
Je souhaite à tout le monde à la Chambre, aux pages, au personnel de soutien, au Président et aux députés de tous les partis deux semaines fructueuses. Pour les députés, ils auront l'occasion de travailler fort dans leur circonscription, de rencontrer les gens de leur région et de passer un peu de temps avec leurs proches et amis.
En ce qui concerne les travaux de la Chambre, je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre peut nous informer de ce qui nous attend. Nous aurions souhaité débattre plus longuement du projet de loi C‑11, lequel accorderait des pouvoirs sans précédent au gouvernement pour contrôler Internet. Je souligne que ce débat prendra fin aujourd'hui parce que le gouvernement a décidé de l'étouffer. J'espère toutefois que le député pourra nous dire ce dont nous débattrons lorsque la Chambre reprendra ses travaux après le congé de Pâques.
Monsieur le Président, permettez-moi de me joindre à mon honorable collègue, le leader à la Chambre de l'opposition officielle, pour souhaiter à tous de joyeuses Pâques. J'espère que les députés qui fêtent Pâques en profiteront pour passer du temps avec leur famille. La période actuelle est également très occupée pour nombre de nos autres communautés religieuses, puisque nous célébrons le Vaisakhi, que nous sommes actuellement dans le mois sacré du ramadan et qu'il y a la Pâque juive. C'est une période très riche, au cours de laquelle je sais que des personnes se rendront dans les églises, les mosquées et les temples de nos collectivités afin de partager les riches traditions religieuses de nos circonscriptions. J'espère que tous les députés pourront profiter de ces occasions pour être avec leurs concitoyens et leurs familles.
En ce qui concerne le projet de loi C‑11, je dirai simplement que je ne pense pas qu'il existe un délai qui satisferait les conservateurs. En fait, je mets au défi le leader à la Chambre de l'opposition officielle d'indiquer le nombre de jours de débat qu'il souhaiterait. Je ne pense pas qu'il y ait de fin. Les conservateurs ont indiqué qu'ils voulaient faire obstruction à ce projet de loi. Ce projet de loi a passé plus de temps au Sénat que n'importe quel autre projet de loi dans l'histoire. Il a été présenté au cours de la dernière législature et il l'est à nouveau durant la présente législature. Il est temps que nos artistes soient rémunérés pour leur travail et que les géants du Web paient leur juste part.
À notre retour, nous poursuivrons le débat sur le budget lundi, mardi et mercredi.
Enfin, le vendredi, nous entamerons le débat sur le projet de loi d'exécution du budget.
Monsieur le Président, je tiens à ajouter ma voix à celle du leader du gouvernement à la Chambre, pour souligner les événements des prochaines semaines. Le Règlement fait référence à Pâques, mais c'est aussi le moment de la Pâque juive pour nos amis et concitoyens canadiens de confession juive. De nombreux députés seront invités à de merveilleuses célébrations du Vaisakhi et à de nombreux soupers iftars pendant le mois sacré du Ramadan observé par nos amis musulmans.
Je voulais joindre ma voix à celle du leader du gouvernement à la Chambre à cet égard.
Je rappelle au député de Regina—Qu'Appelle et au leader du gouvernement à la Chambre qu'il s'agit de la question du jeudi et non des questions et observations du jeudi. Je tenais à le souligner.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur la diffusion continue en ligne
La Chambre reprend l'étude de la motion no 2 relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis heureux de poursuivre le discours que j'avais amorcé avant la période des questions dans le cadre de ce débat très important. Avant la période des questions, j'ai parlé principalement de ce qui, selon moi, constitue le véritable objectif des conservateurs et la raison de leur intérêt soutenu à propager la désinformation qui circule. J'aimerais prendre un instant pour parler de certains éléments du projet de loi, en particulier ceux qui aideraient les artistes canadiens qui tentent de faire carrière dans notre pays.
Toutes les fois où j'ai eu l'occasion de prendre la parole au sujet de ce projet de loi, j'ai mentionné une intervention que j'ai trouvée très convaincante au comité. Dans son témoignage, Gord Sinclair, bassiste du groupe The Tragically Hip, a dit...
M. Bob Zimmer: Il n'est pas partial du tout.
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, j'entends du chahut. J'aimerais bien savoir ce qui a été dit.
M. Bob Zimmer: Si vous me posez une question, je peux y répondre.
M. Mark Gerretsen: Nous aurons une période de questions après mon intervention.
Monsieur le Président, j'aimerais bien savoir ce que le député a à redire au sujet de M. Sinclair, s'il veut bien le répéter un peu plus fort.
J'allais lire son témoignage, que j'ai trouvé très bon. Je le cite:
Les temps changent. Au cours des 30 années de carrière des Hip, nous sommes passés de la production de disques vinyle et de cassettes à celle de disques compacts, de vidéos et de bandes audionumériques, puis à Napster, iTunes et YouTube, et maintenant à la diffusion en continu, avec sa plateforme dominante, Spotify. À travers tout cela, jusqu'à récemment, il y a eu des spectacles sur scène pour joindre les deux bouts, mais les gens n'achètent plus les supports matériels que notre industrie produit. À l'ère du numérique, les gens n'ont pas abandonné la musique, mais seulement l'idée de la payer. Ce modèle économique n'est pas viable.
M. Sinclair ajoute plus tard:
Notre potentiel en tant que nation créative est aussi vaste que le pays lui-même. Les auteurs-compositeurs sont nos meilleurs ambassadeurs culturels. Nous sommes poussés à créer, à exprimer ce que nous savons et ce que nous ressentons. Nous avons besoin de partenaires au sein du gouvernement et de l'industrie, sans oublier la diffusion en continu.
En ce moment, quelque part au Canada, un ou une jeune artiste cherche sa voix, la parfaite mélodie qui accompagnera les paroles parfaites. Nous avons besoin de votre aide pour faire entendre ces voix.
J'ai trouvé vraiment intéressant que la députée qui s'est exprimée avant moi, la députée de Calgary Nose Hill, ait déclaré que les seuls artistes intéressés par ce projet de loi et son adoption sont ceux qui ont réussi, et je ne peux que supposer qu'elle place The Tragically Hip dans cette catégorie. Je voudrais rappeler à cette députée que The Tragically Hip a fait d'innombrables choses dans notre communauté et dans notre pays pour aider à mettre en place différentes œuvres de bienfaisance. Le groupe a énormément redonné à la collectivité, au profit, notamment des artistes nouveaux et émergents. Ses membres ont essayé de prêter leur notoriété à ceux qui essaient de réussir.
Lorsque Gord Sinclair se présente devant le comité et fait valoir que les règles relatives au contenu canadien sont nécessaires pour les jeunes artistes en difficulté, en rappelant comment ces règles et les mesures en place dans les années 1990, en particulier, ont aidé The Tragically Hip à arriver là où le groupe est, il ne le fait pas parce qu'il pense qu'il y a un avantage pour The Tragically Hip. Son groupe a réussi. Il le fait parce qu'il ne veut pas que les nouveaux artistes émergents arrivent seulement à survivre. Il veut qu’ils puissent aussi s'épanouir et réaliser leur plein potentiel.
Le fait est que nous vivons à côté d'une économie dix fois plus importante que la nôtre. L'influence des États-Unis sur le Canada est donc énorme. Nous le constatons tous les jours et cela façonne la culture du Canada. Si nous voulons préserver notre identité canadienne unique, façonnée par les cultures anglaise, française et autochtone, il est extrêmement important que nous fassions les investissements et prenions les mesures d’aide qui s’imposent. Sans cela, nous serons engloutis par la culture américaine.
J'ai posé une question tout à l'heure et je vais la répéter.
J'ai grandi dans les années 1980 et j’ai regardé TV Ontario, ou TVO. C'était la chaîne 2, que nous regardions après le souper. J’aimais Today's Special, Polka Dot Door et toutes les autres émissions destinées aux enfants de cinq, six ou sept ans. Aujourd'hui, mes deux plus jeunes enfants, qui ont six ans et quatre ans, se disputent pour savoir qui pourra utiliser l'iPad de ma femme pour aller sur YouTube, et ce qu'ils y regardent n'est pas influencé par la culture et l'identité canadiennes comme l'étaient les émissions que j’aimais dans les années 1980.
Les conservateurs peuvent venir ici et essayer d'induire la Chambre en erreur et déformer l’objectif du projet de loi. En fait, ils sont tellement pris par leur démagogie que beaucoup d'entre eux y croient vraiment. Ils croient vraiment ce qu'ils disent, ce qui me semble encore plus alarmant, parce qu’en réalité, l’examen du contenu du projet de loi montrera aux députés que le gouvernement ne cherche pas à imposer ses propres vues. Il ne s'agit pas de propagande gouvernementale comparable à ce qui se passe dans les dictatures communistes, comme l’ont affirmé plusieurs députés conservateurs. Il vise à assurer la survie du contenu canadien, car nous vivons à côté d'une superpuissance culturelle, sociale et économique, les États-Unis, dont la taille est dix fois supérieure à celle de notre pays. Je crois que les conservateurs savent cela.
Je pense que les Canadiens comprennent de quoi il s’agit vraiment, à moins qu’ils ne vivent dans la bulle des conservateurs et de Michael Geist, qui, j’en suis sûr, est en train de publier des gazouillis sur tout cela. Permettez-moi de saluer Michael et de lui demander comment il va. À moins, donc, qu’ils ne vivent dans cette bulle, je pense que les Canadiens comprennent vraiment de quoi il s’agit. Le but n’est pas de contrôler, mais d’essayer d’assurer la survie future du contenu canadien. De mon point de vue, c’est surtout important pour les jeunes, qui, pour la première fois, sont influencés, comme mes enfants, en regardant toutes ces vidéos.
Nos concitoyens peuvent avoir des inquiétudes et se dire: « Je ne sais pas quoi en penser. Je ne sais pas parce que je n’ai pas toutes les informations. Est-ce que les libéraux disent la vérité? Est-ce que les conservateurs disent la vérité? Qui dit vraiment la vérité? »
Je leur dirais de regarder qui appuie le projet de loi à la Chambre. Les libéraux le soutiennent, le NPD le soutient, et le parti séparatiste le soutient. Les députés peuvent-ils imaginer que le parti séparatiste accepte que le gouvernement et le Cabinet créent des algorithmes sur ce que les gens pourraient voir au Québec? C’est probablement l’idée la plus ridicule, et elle vient des conservateurs, mais ils n’ont aucun problème à la défendre.
Les conservateurs n’ont aucun problème à défendre une telle idée, parce que tout se résume par ce que j’ai dit au début de mon intervention avant la période des questions: le but est de recueillir des fonds. Il s’agit toujours pour eux d’agiter leur base et de générer d’autres activités de collecte de fonds à des fins politiques. Il est extrêmement regrettable que les conservateurs aient exploité un enjeu si fondamental pour la culture canadienne pour en faire une vache à lait, mais c’est ce qu’ils ont réussi à faire. Je leur tire mon chapeau. Si c’est ce qu’ils voulaient, ils ont réussi. Toutefois, en agissant ainsi, ils n’appuient pas les Canadiens, ils ne soutiennent pas la culture canadienne et ils n’appuient pas les artistes canadiens comme Gord Sinclair et The Tragically Hip, et avec eux, d’innombrables autres Canadiens, essaient de le faire.
Monsieur le Président, j’adore cette conversation. C’est un plaisir d’y participer et je suis heureuse de répondre.
Pour ce qui est des jeunes de notre pays, jamais auparavant dans l’histoire de notre pays les jeunes Canadiens se sont mobilisés pour choisir un dirigeant et se joindre à un parti comme ils l’ont fait ces dernières années. Ils sont enthousiasmés par la liberté dont ils disposent sur Internet et par les possibilités de se présenter qui leur sont offertes. Bien entendu, les Canadiens sont reconnus dans le monde entier pour tous les aspects positifs de nos valeurs.
J’aimerais dire au député que, si une collecte de fonds est couronnée de succès ici, il nous est impossible de soutirer de l’argent aux Canadiens. Je suppose que nous le pouvons en leur imposant des taxes. Dans ce cas, toutefois, les citoyens de ce pays apportent leur soutien aux idées qui leur tiennent à cœur en puisant dans leur portefeuille. C’est ce que font les Canadiens, et j’invite le député à faire ce qu’il peut pour exprimer ses idées et voir si les gens les soutiennent de la même manière.
Monsieur le Président, ils ne soutirent pas de l'argent aux Canadiens. Ils les effraient pour en obtenir.
Monsieur le Président, je remercie le député de son honnêteté aujourd'hui et de sa volonté de s'en tenir aux faits et à la réalité. C'est très rafraîchissant, compte tenu du débat en cours.
Je suis venue à la Chambre pour défendre les Canadiens et la Charte des droits et libertés. Quand les députés d'en face disent que nous sommes contre la liberté d'expression ou que nous cherchons à contrôler Internet, cela m'effraie parce que, une fois de retour dans ma circonscription, mon personnel et moi devons faire face à un déferlement de haine. À quel point le député trouve-t-il ce genre d'argumentaire dangereux?
Monsieur le Président, c'est une excellente question parce que c'est extrêmement dangereux pour un parti politique de considérer qu'il est plus important de recueillir des fonds que de penser aux conséquences de la désinformation et à ce qu'elle risque de provoquer. C'est ce que nous constatons. Comme je l'ai dit plus tôt, je pense que les conservateurs ont si souvent répété leur argumentaire bidon qu'ils ont fini par le croire.
Ce qui se passe, c'est que l'argent, l'accroissement des revenus, est devenu ce qui compte le plus. L'exemple le plus probant est survenu plus tôt aujourd'hui, lorsque le chef de l'opposition a réalisé que cette vache à lait ne lui donnerait bientôt plus rien parce la mesure sera bientôt mise aux voix. Il a compris qu'il devait se dépêcher de publier une vidéo et d'y joindre un lien vers sa page pour recueillir des dons. Il a commencé à tourner cette vidéo alors qu'il se trouvait toujours dans l'enceinte de la Chambre. La masse reposait sur le bureau. Cela devrait indiquer aux Canadiens ce qui compte pour les conservateurs parce que cet exemple le montre clairement.
Uqaqtittiji, c'est un projet de loi très important parce qu'il viendrait tout particulièrement en aide aux créateurs de contenu indépendants marginalisés et aux réalisateurs comme IsumaTV. Cependant, si le projet de loi est adopté, quand le député pense-t-il que les géants du Web comme Netflix et Disney+ devront payer leur juste part pour que les petits réalisateurs indépendants comme Isuma puissent bénéficier de ses retombées?
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Ce projet de loi viendrait en aide aux artistes indépendants. En effet, nous pensons que les règles qui s'appliquent aux médias traditionnels et qui permettent de financer les artistes indépendants devraient également s'appliquer aux géants du Web. C'est à cela que se résume la question. C'est extrêmement prometteur.
Je répondrai aux conservateurs qui affirment qu'il s'agit d'une violation des droits et des libertés que nous verrons bien ce qui arrivera lorsque cette mesure législative aura reçu la sanction royale. Les conservateurs vont-ils aller devant les tribunaux pour qu'ils se prononcent sur le respect de la Charte? Je ne pense pas qu'il le feront, car n'importe quel avocat leur dira probablement que leurs arguments ne tiennent pas.
Monsieur le Président, comme le sait le député, j'ai l'intention de voter pour le projet de loi C‑11, mais je l'aurais fait avec plus d'enthousiasme si le gouvernement avait accepté l'amendement du Sénat qui visait à exclure le contenu créé par les utilisateurs. Je me demande si le député pourrait m'éclairer à cet égard car, pour l'instant, je n'ai rien entendu de logique pour expliquer pourquoi le gouvernement a rejeté cet amendement du Sénat.
Monsieur le Président, je crois comprendre que c'était superflu parce que le projet de loi est déjà très explicite. Il ne vise pas le contenu généré par les usagers, et tout le monde sait que l'intention n'a jamais été de viser le contenu généré par les usagers. L'intention, c'est d'intervenir auprès des géants du Web afin qu'ils paient leur juste part.
Monsieur le Président, c'est justement là le problème. Le député a commencé son intervention en disant « je crois comprendre », puis il continué à donner son point de vue. C'est pour cette raison que nous continuons à débattre de cette question. C'est pour cette raison qu'il a fallu autant de temps au Sénat. C'est pour cette raison que nous voulons débattre plus longuement. Nous ne nous entendons pas.
Le député a parlé du groupe de personnes qui vivent en vase clos. Il me semble que c'est l'expression qu'il a utilisée. C'est un groupe inusité, car il ne comprend pas seulement des conservateurs, mais aussi Margaret Atwood et l'actuelle présidente du CRTC, qui a également déclaré que cette loi affecterait le contenu généré par les utilisateurs. Voilà un groupe inusité de personnes qui soulèvent des objections et qui expriment des réserves à propos de ce texte législatif. Comment le député explique-t-il que toutes les personnes qui forment ce groupe inusité soulèvent également des objections à l'égard de ce texte?
Monsieur le Président, voilà encore une fois des citations choisies avec grand soin et sorties de leur contexte. Le député parle de Margaret Atwood. Le Globe and Mail a cité Margaret Atwood en précisant que l'auteure avait dit qu'elle n'avait pas encore lu le projet de loi « en profondeur » et qu'elle percevait des « tentatives bien intentionnées de parvenir à une certaine forme d'équité sur le marché ».
Le député ne tient même pas compte correctement du contexte dans lequel Margaret Atwood s'est exprimée. Les conservateurs préfèrent évidemment en faire abstraction parce qu'il ne va pas dans le sens de leur argumentation, parce qu'il nuit à leur cause. Faire connaître cette citation de Margaret Atwood ne générerait pas de dons.
Monsieur le Président, le député de Kingston et les Îles a parlé du fait que les conservateurs se servent de ce projet de loi pour recueillir plus de fonds pour le Parti conservateur du Canada. Je suis curieuse de savoir s'il trouve quelque peu paradoxal que, d'une part, les conservateurs s'opposent à ce que les créateurs de contenu soient rémunérés équitablement pour le contenu qu'ils produisent et leurs idées, mais que, d'autre part, ils s'opposent à ce projet de loi afin de recueillir plus de fonds pour leur propre parti et leurs activités partisanes.
Monsieur le Président, c'est un point de vue très intéressant sur la situation. Les conservateurs créent essentiellement leur propre contenu en se servant de cette question pour recueillir des fonds pour leur parti. C'est de la pure hypocrisie de la part des conservateurs. Ils devraient faire preuve de plus de discernement et cesser de se servir de ce dossier d'une façon qui encourage la désinformation, car c'est bien ce qu'ils font.
Monsieur le Président, parlons des propos tenus par le député d'en face. Il n'a parlé que de notre parti. Il n'a pas parlé de la mesure législative et n'a pas défendu la mesure législative que son parti propose en s'appuyant sur des faits. Cela remonte à plusieurs années, au projet de loi C‑10, à la version précédente et à l'article 4.1. C'est là que le bât blesse, et je ne sais pas s'il l'a même lu. Nous ne sommes pas les seuls à dire que c'est un problème, les Canadiens de partout au pays le disent aussi. Pourquoi ne supprime‑t‑il pas tout simplement cet article?
Monsieur le Président, c'est ce député qui a chahuté lorsque je lisais la citation de Gord Sinclair. J'aurais vraiment aimé qu'il poursuive son chahut jusqu'à la fin pour que je puisse au moins l'entendre à travers sa question.
Il est inexact de prétendre que je ne comprends pas le contexte de ce projet de loi. Quant à sa suggestion selon laquelle je n'ai fait qu'attaquer les conservateurs, c'est tout simplement faux. Il n'a pas écouté les huit premières minutes de mon discours. Le fait est que j'ai parlé des artistes, de l'effet du contenu sur moi lorsque j'étais enfant et de celui qu'il a sur mes enfants, ainsi que de la manière dont je voyais ce projet de loi améliorer le contenu que mes enfants regardent aujourd'hui.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d’Abbotsford.
Aujourd’hui, je m’exprime, avec beaucoup d’autres, sur un enjeu fondamental pour l’avenir de notre pays.
En tant que Canadiens, vivons-nous dans un pays qui croit aux principes énoncés dans la Charte des droits et libertés et qui favorise la liberté d’expression sur Internet, ou est-ce que nous nous écartons de ces principes pour favoriser la censure et la quête du wokisme et de la conformité? Quelles sont nos valeurs en tant que Canadiens?
Le fait est que le Parti conservateur est le seul parti politique au Canada à défendre la liberté d’expression et le droit des Canadiens à s’exprimer librement sur Internet. Margaret Atwood a déclaré que le projet de loi C-11 représentait le totalitarisme qui s'installe insidieusement.
Nous avons combattu le projet de loi et nous le combattrons jusqu’au bout. Est-ce un combat perdu d’avance? Probablement. À maintes reprises, nous avons constaté que, lorsque le premier ministre a demandé au chef du NPD de sauter, la seule réponse qu’il a obtenue, c’est: « À quelle hauteur? » Cela ne veut pas dire que les conservateurs ne se sont pas battus. En revanche, cela signifie que, lorsque les conservateurs formeront le prochain gouvernement sous la direction de notre nouveau chef, nous abrogerons cette loi qui constitue une terrible attaque contre la liberté d’expression.
Beaucoup a été dit au sujet de la dérive évidente vers la censure et le contrôle gouvernemental sur ce que nous regardons et ce que nous publions. Mais je voudrais aborder la question sous un autre angle, en prenant l’exemple de l'émission Le vagabond. J’ai grandi au cours des années 1970 dans une région rurale de la Saskatchewan. Chez nous, nous avions la télévision en couleur — je ne suis pas si vieux que cela — mais nous n’avions que deux chaînes: CBC et CTV. C’était l’âge d’or de la censure gouvernementale sur ce que nous pouvions regarder à la télévision.
À l’époque, le CRTC ne s'occupait pas tellement de la censure politique comme celle à laquelle donnerait lieu le projet de loi C-11, mais il tenait mordicus à ce que nous regardions des émissions canadiennes plutôt que d'affreuses et méchantes émissions étatsuniennes. Chaque jour, après l’école, je devais supporter Le vagabond pendant une demi-heure, parce que c’était littéralement la seule émission que je pouvais regarder à la télévision. Certains ont peut-être aimé la série. Pas moi.
Si le paysage télévisuel était ainsi fait à l'époque, c'est que le gouvernement dictait aux Canadiens les émissions à regarder. Heureusement, nous avons fini par avoir des chaînes de télévision étatsuniennes chez nous. Nous avons pu enfin regarder ce que nous voulions et non ce que le CRTC nous disait de regarder.
Tous ceux qui ont grandi dans la génération Internet ont toujours eu le plein contrôle de ce qu’ils veulent regarder sur Internet. Jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas été en mesure de les censurer et de les forcer à regarder le contenu qu’il juge important.
Avec le projet de loi C-11, le gouvernement limiterait l’accès à Internet et forcerait les Canadiens à regarder ce qu’il considère comme important: Le Vagabond à la sauce de la présente décennie. Que l'on me comprenne bien, je ne suis d’aucune façon contre le contenu canadien. Je veux simplement du bon contenu, peu importe d’où il vient.
Le Canada produit du contenu étonnamment bon. Par exemple, La Servante écarlate, de Margaret Atwood, est une œuvre qui a été écrite par une auteure canadienne et qui est filmée en sol canadien. La série met en vedette des acteurs canadiens et emploie des réalisateurs canadiens, mais elle ne fait pas partie du contenu canadien. Elle n’est pas considérée comme telle par le CRTC.
Cela démontre simplement l’absurdité d'essayer de dicter et de contrôler les industries créatives canadiennes, comme le fait le gouvernement. La dernière chose dont les industries créatives ont besoin au Canada, c’est davantage de contrôle de la part du gouvernement.
Le Canada compte d’extraordinaires producteurs de contenu, qui sont tantôt des acteurs, des réalisateurs et des artistes de grande renommée, tantôt de petits créateurs de contenu sur YouTube, Instagram et d’autres plateformes. Nous devons les laisser libres de rivaliser avec les autres dans le monde, plutôt que de permettre au gouvernement de choisir qui sont les gagnants et qui sont les perdants.
Comment fonctionne le projet de loi C-11? Comment le projet de loi entrave-t-il réellement à la liberté qu’ont tous les Canadiens sur Internet?
Devant le comité du patrimoine, un témoin, J.J. McCullough, a utilisé une métaphore qui, à mon avis, reflète en quelques mots ce projet de loi. Il a dit: « C'est comme promettre de ne pas réglementer les livres tout en réglementant [...] les librairies. »
L’approche de la coalition néo-démocrate-libérale est de réglementer les plateformes de médias sociaux que les Canadiens utilisent couramment: Facebook, Twitter, TikTok, YouTube et d’autres.
Cela toucherait directement tous les Canadiens, car le gouvernement dicterait aux plateformes lesquels des contenus créés seraient autorisés ou non. C’est comme si quelqu’un entrait dans une librairie, mais pouvait voir seulement les livres qui se trouvent sur certaines étagères. Il ne serait pas autorisé à voir les livres sur d’autres étagères dans le reste du magasin.
L’organisme gouvernemental qui supervise cette affaire s’appelle le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC. Ce sont les mêmes personnes qui m’ont forcé à regarder Le Vagabond quand j’étais enfant. Le CRTC existe depuis longtemps et, en théorie, il est responsable de voir à ce qu'il y ait du contenu canadien à la radio et à la télévision. C’est la raison pour laquelle les services de câblodistribution coûtent si cher et sont abandonnés par beaucoup de monde.
Essentiellement, le CRTC est un club composé d’élites de Toronto, de Montréal et d’Ottawa qui sont nommées par le premier ministre et dont le travail serait de décider ce que nous allons consommer et publier en ligne.
Cette loi conférerait au CRTC le pouvoir d’établir des conditions, des exigences et des exemptions concernant ce qui devrait être restreint ou ce qui devrait être autorisé. Par exemple, la loi donnerait au CRTC le pouvoir de prendre des ordonnances qui imposeraient des conditions relatives à « la proportion des émissions » qui doivent « être consacrées à des genres particuliers » et à « la présentation des émissions et des services de programmation ».
Malgré le libellé vague, il est clair que le gouvernement prévoit donner aux amis du premier ministre le pouvoir de décider ce que les gens voient, en contrôlant littéralement le contenu.
Ils le font sous prétexte de promouvoir le contenu canadien, mais ce n’est qu’une excuse pour s’approprier davantage de pouvoir et pour limiter les libertés dont nous jouissons. C’est exactement ce que fait le projet de loi C-11.
Il confère au CRTC le pouvoir de régir des plateformes comme YouTube. Ces plateformes seraient forcées de se conformer aux règles de priorisation qui détermineront ce que les gens verront et ce qu'ils ne verront pas, selon ce que le CRTC considère comme la priorité. C’est exactement là que réside le problème.
Cette loi favoriserait « l’épanouissement de l’expression canadienne en proposant une très large programmation qui traduise des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et une créativité artistique canadiennes ».
Qui décidera quel contenu reflète les opinions, les idées et les valeurs canadiennes? Qui décider ce que sont ces opinions, ces idées et ces valeurs? Bien sûr, ce sont les amis du premier ministre.
En raison de cette simple phrase, les algorithmes des plateformes devraient être reprogrammés de manière à ce que les gens voient ce que le gouvernement veut qu'ils voient, plutôt que de leur permettre d'avoir leurs préférences quant à ce qui leur est proposé dans leur flux.
Les néo-démocrates et les libéraux brandissent l'étendard de la diversité et de l’inclusivité pour se justifier. La vérité est qu’à l’heure actuelle, les plateformes ouvertes permettent la diffusion de contenus diversifiés et inclusifs mieux qu’un gouvernement mû par un programme politique ne le pourrait.
Le parti qui s’enorgueillit de favoriser le multiculturalisme décerne maintenant son sceau d’approbation à ce qui lui paraît canadien et le refuse à ce qui ne le serait pas. La culture canadienne et les intérêts des Canadiens sont toujours en expansion et sont influencés par une multitude d'artistes, de genres, de langues et de tendances actuelles. Le gouvernement est la dernière organisation à laquelle je laisserais le soin de créer une culture canadienne.
En fin de compte, c’est la différence entre l’approche conservatrice et l’approche néo-démocrate-libérale à ce sujet. Ils s’inquiètent du contrôle du gouvernement et de la façon e soumettre les Canadiens à leur pouvoir. Les conservateurs, eux, se dévouent à la cause de la liberté. Nous voulons que les Canadiens puissent vivre chaque jour leur vie normalement sur Internet. C’est aussi simple que cela.
Parlons de l'incidence qu'aura ce projet de loi sur les Canadiens. Comme l’a expliqué Neal Mohan, le dirigeant principal des produits de YouTube, dans d’innombrables entrevues, le projet de loi C‑11 nuirait aux créateurs de contenu canadien.
Certains diront que YouTube est un géant qui défend simplement ses intérêts. Bien sûr, dans un sens, c'est vrai, mais YouTube injecte plus d'un milliard de dollars dans l'économie canadienne et crée environ 35 000 emplois au Canada, alors elle a des intérêts au-delà des limites de la Silicon Valley.
Le projet de loi C‑11 déciderait essentiellement qui sont les gagnants et les perdants de ce marché en fonction des caractéristiques et des conditions définies par le CRTC. Au lieu d'aider les petits joueurs, le gouvernement prévoit dresser des obstacles qui les empêcheraient de réussir.
En alourdissant les formalités administratives, nous nuirions non seulement à l'économie, mais surtout à tous les Canadiens qui dépendent d'Internet pour gagner un revenu. De nos jours, c'est beaucoup de gens de tous les groupes d'âge et de tous les horizons. Ce projet de loi s'appliquerait à tout contenu généré par une personne qui touche un utilisateur tentant de gagner ne serait-ce qu'une somme dérisoire.
Les libéraux diront que le projet de loi ne viserait pas le contenu personnel comme les vidéos de chats, mais ce n'est tout simplement pas vrai. Même la présidente actuelle du CRTC, qui a été nommée par les libéraux, a dit la vérité par erreur en admettant que le projet de loi C‑11 réglementerait le contenu généré par les utilisateurs.
Selon YouTube et d'autres acteurs du milieu, forcer l'affichage de contenu dans le fil des utilisateurs pourrait avoir une incidence néfaste sur les créateurs de contenu au Canada et nuirait aux gens que le gouvernement prétend vouloir protéger.
Nous savons tous ce qui se passe lorsque le gouvernement essaye de nous imposer des contenus dont nous ne voulons pas, comme The Littlest Hobo.
Même si nous ne voulons pas regarder une émission, le gouvernement nous la fait tout de même avaler. Pour l’instant, au moins, les émissions de télévision de la CBC sont facultatives. Mais attendez de voir ce que donnera une loi qui exige que les algorithmes incluent ces émissions dans nos recherches sur YouTube, puis dans nos vidéos sur Facebook et finalement dans nos histoires sur Insta.
Comme il sera impossible d’échapper au contenu approuvé par le gouvernement, nous éteindrons le poste. On ne voit pas ce qu’on veut, et ce qu'on appelle le contenu canadien qu’on nous enfonce dans la gorge ne sera pas regardé. C’est une situation où tout le monde perd, comme c’est le cas avec la plupart des mesures que prend le gouvernement néo-démocrate—libéral actuel.
Le projet de loi C‑11 menace nos droits fondamentaux et met en place les conditions de la censure. Qu’ils soient créateurs de contenu sur YouTube, influenceurs sur les médias sociaux ou même simples téléspectateurs, le projet de loi C-11 empêcherait les Canadiens de voir et de regarder le contenu de leur choix.
Les résidents de Saskatoon-Ouest s’inquiètent de ce qui les attend si le projet de loi C‑11 est adopté: c’est pourquoi nous devons le rejeter.
« Il s'peut qu'un beau jour, je me repose enfin. Jusqu'à ce jour, je poursuis mon parcours. »
Nous passons aux questions et aux observations. La députée de Fredericton a la parole.
Monsieur le Président, j'adorais l'émission Le Vagabond. Je l'écoutais quand j'étais enfant. Les propos insultants du député à l'égard du contenu canadien ne font que confirmer l'importance d'appuyer le projet de loi C‑11.
J'ai une question concernant ce qu'il a dit au début de son allocution d'aujourd'hui. Il a parlé de la quête du wokisme. J'aimerais vraiment que le député nous donne sa définition de wokisme et nous explique pourquoi il s'oppose apparemment à ce concept.
Monsieur le Président, je suis maintenant traumatisé parce que j'ai entendu les paroles de la chanson et que j'ai entendu une personne dire qu'elle aimait l'émission, quoique je respecte le fait qu'elle aimait l'émission.
Ce qui est important aujourd'hui et que nous essayons de faire comprendre, c'est qu'on demande au Parlement d'adopter le projet de loi à toute vapeur. Il est très paradoxal que le projet de loi porte en partie sur la censure. Étant donné ce qui se passe à la Chambre aujourd'hui, il est intéressant qu'en ce moment même, le gouvernement coupe court au débat sur le projet de loi, ce qui limite la quantité de temps que nous pouvons en parler.
Il est très clair que de nombreuses questions restent sans réponse. Beaucoup de gens au Canada appuient le projet de loi et beaucoup d'autres s'y opposent. De nombreuses autres questions doivent être débattues et des amendements doivent être apportés. Il y a des amendements qui ont pris de nombreuses heures au Sénat à proposer à la Chambre et le gouvernement les a rejetés catégoriquement.
Nous sommes seulement ici aujourd'hui pour souligner que nous ne devrions pas arrêter de peaufiner le projet de loi. Nous devrions continuer à y travailler et à essayer de l'améliorer.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Depuis un certain temps, les conservateurs disent qu'ils se portent à la défense du Québec en s'opposant au projet de loi C‑11 et qu'ils ont un amour incommensurable pour la culture canadienne et québécoise.
Je vais faire une fleur à mon collègue: j'aimerais lui donner l'occasion de me nommer ses trois artistes francophones du Québec favoris, autres que Céline Dion.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est décidément une question piège. L'élément crucial, c'est qu'il faut défendre les artistes canadiens et les soutenir. Le projet de loi passe à côté d'un fait important: nous avons des artistes fantastiques, qu'ils viennent du Québec ou du Canada anglais. Les créateurs de contenu et les artistes canadiens comptent parmi les meilleurs au monde. Nous sommes de taille à affronter la concurrence sur toutes les scènes et en tout temps.
Quand le gouvernement intervient et se met à avantager certaines personnes et à en désavantager d'autres, le fonctionnement naturel de tout l'écosystème s'en trouve chamboulé. Nous devons donner aux artistes, aux producteurs et aux créateurs de contenu les outils dont ils ont besoin pour produire leur contenu, mais sans tenter de mettre en place des limites ou des restrictions. Nous avons souvent entendu dire, par certains de ces intervenants, que le projet de loi aura un effet restrictif, qu'il limitera leur capacité de se faire connaître à l'extérieur du Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député commente ce qu'a dit Margaret Atwood au sujet du projet de loi C‑11, qu'elle a décrit comme « une forme sournoise de totalitarisme ». Il serait difficile de mal interpréter cette expression ou de la citer hors contexte. C'est une description brutale.
J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
Monsieur le Président, nous vivons à une période intéressante lorsque quelqu'un comme Margaret Atwood, qui est une grande artiste canadienne, déclare que ce projet de loi tient d'un totalitarisme larvé. Comme mon collègue l'a mentionné, il s'agit d'une déclaration très audacieuse. C'est également une déclaration très forte.
Les députés d'en face feront valoir qu'elle a été prise hors contexte. Si on regarde le contexte, on constate qu'elle remet en question le contenu du projet de loi, en affirmant que si les intentions étaient bonnes, elles mènent à un « totalitarisme larvé ». Or, c'est une chose qu’il faut prendre bien soin d’éviter.
Voilà donc une autre personnalité canadienne influente du milieu artistique qui remet en question ce projet de loi et qui dit que nous devons en faire un examen plus approfondi. Nous devrions peut-être y apporter des amendements, mais nous devons simplement éviter de l'adopter dans la précipitation, ce que les libéraux essaient de faire aujourd'hui.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je dépose l'article du Globe and Mail...
Des voix: Non.
Monsieur le Président, de nombreux citoyens de ma circonscription m'ont fait part de leurs inquiétudes concernant le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, et la façon dont il détruirait leur liberté d'utiliser les médias sociaux, d'écouter et de visionner des informations en ligne et de publier des contenus générés par des utilisateurs. Comme c'est le cas pour de nombreuses mesures intrusives prises par le gouvernement, mes concitoyens ne comprennent tout simplement pas pourquoi le gouvernement libéral continue d'essayer de régler des problèmes qui n'existent pas.
En fin de compte, la question se résume à ceci: à qui faisons-nous confiance? À qui les Canadiens font-ils confiance? À notre premier ministre libéral, qui a fait des centaines de promesses qu'il n'a pas l'intention de tenir, comme nous le savons tous si bien? Les Canadiens font-ils confiance à un gouvernement libéral qui prétend que ce projet de loi ne concerne que la Loi canadienne sur la radiodiffusion, ou font-ils confiance aux nombreux experts qui affirment que ce projet de loi est une atteinte à notre liberté d'utiliser Internet et les médias sociaux?
Ce projet de loi est censé garantir que les géants de la diffusion continue en ligne, comme Netflix, Amazon et Disney+, respectent des exigences en matière de contenu canadien similaires à celles auxquelles les radiodiffuseurs canadiens doivent se conformer. Toutefois, ce projet de loi ferait bien plus que cela. Il créerait une nouvelle catégorie de pouvoirs pour réglementer les médias et les obliger à investir dans du contenu canadien, tout comme les grands radiodiffuseurs, et c'est là que le bât blesse.
Ce que le gouvernement refuse d'admettre, mais qui a été confirmé maintes et maintes fois par des experts et des intervenants, c'est que le gouvernement libéral s'insère pour la première fois dans l'espace Internet en donnant au CRTC, qui, nous le savons, est formé d’un groupe de bureaucrates nommés par le gouvernement libéral, le pouvoir de prescrire ce que les Canadiens peuvent et ne peuvent pas voir, entendre ou publier sur les médias sociaux. Le CRTC aurait également le pouvoir de réglementer les algorithmes qui détermineraient quelles informations apparaîtraient dans une barre de recherche.
Voici donc ce qui arriverait: la mesure législative empêcherait les Canadiens de voir et de regarder le contenu de leur choix. Les bureaucrates d'Ottawa contrôleraient ce que les Canadiens pourraient voir ou regarder dans les services de diffusion continue. Ils dicteraient également ce que nous pourrions ou ne pourrions pas publier sur les médias sociaux. Pire encore, le projet de loi C‑11 limiterait la capacité des créateurs canadiens de contenu numérique d’atteindre des publics étrangers et de connaître un succès mondial.
Nos amis libéraux d'en face voudraient nous faire croire que j'exagère, que nous, les conservateurs, exagérons, et qu'il n'y a rien à voir, puisqu'il s'agit simplement d'un texte législatif inoffensif destiné à s'assurer que les plateformes de diffusion en ligne contribuent à la création de contenu canadien. Cependant, de nombreux experts, comme les professeurs de droit Michael Geist et Emily Laidlaw, les anciens commissaires du CRTC Timothy Denton et Peter Menzies, et même la célèbre auteure canadienne Margaret Atwood, tirent la sonnette d'alarme et estiment que cette mesure législative porte atteinte à la liberté d'expression des Canadiens. En fait, Margaret Atwood a déclaré que ce projet de loi relève d'une « forme sournoise de totalitarisme ». Réfléchissez à ce terme et à ce qu'il évoque.
Ne soyons pas dupes: le gouvernement libéral compte se livrer à une nouvelle forme de censure, et notre capacité à écouter, à regarder et à publier ce que nous voulons sur les médias sociaux est clairement en jeu. Je pose donc à nouveau la question: à qui les Canadiens font-ils confiance?
Internet et les différentes plateformes de médias sociaux donnent aux Canadiens une occasion remarquable de présenter le contenu qu'ils ont créé sur le marché mondial. Aujourd'hui, ils n'ont plus besoin de passer par les grands diffuseurs, tels que Bell Media, Rogers, CBC/Radio‑Canada et Corus Entertainment, qui ont empêché à de nombreux artistes et créateurs canadiens de se faire connaître sur le marché mondial. Internet et l'évolution des plateformes de médias sociaux permettent à tous les Canadiens de créer et de diffuser le produit de leur imagination sans que les médias traditionnels ne puissent s'y opposer. Chaque Canadien peut maintenant s'exprimer et personne ne peut être réduit au silence par des intérêts particuliers et de grandes entreprises qui contrôlent l'accès au marché.
Les consommateurs ne veulent certainement pas de ce projet de loi, pas plus que les créateurs de contenu numérique. En fait, ces créateurs ne veulent pas de ce projet de loi parce qu'il n'a jamais été aussi facile pour les producteurs de contenu canadien en ligne, peu importe leur profil linguistique ou culturel, d'offrir le contenu de leur choix à un public mondial — jusqu'à maintenant.
Avec le projet de loi C‑11, le gouvernement libéral dépouille les consommateurs de leurs pouvoirs afin de donner à ses bureaucrates le contrôle sur ce que nous, les consommateurs, avons le droit ou non de regarder, d'écouter et de publier. Le gouvernement libéral veut nous enlever notre liberté. Ne nous berçons pas d'illusions. Il s'agit d'une bataille pour conserver notre liberté de créer, d'exprimer, d'interpréter, d'imaginer et d'exposer nos talents et notre créativité sur la scène internationale. La liberté d'être vu et entendu dans le monde entier, voilà ce qui est en jeu.
Le projet de loi C‑11 prendrait un contrôle encore plus grand de nos barres de recherche. Au lieu d'acheminer les gens vers ce qu'ils veulent voir, elles les achemineraient vers ce que le gouvernement et ses bureaucrates veulent qu'ils voient. Pendant ce temps, les talents locaux et les créateurs de contenu ici même au Canada stagneront et perdront l'occasion d'être jugés en fonction de leur mérite sur le marché mondial. Le contenu serait assujetti à une série de critères que les bureaucrates d'Ottawa utiliseraient pour en déterminer le niveau de « canadianité ».
Le gouvernement a évidemment soutenu que le contenu généré par les utilisateurs ne serait pas compromis. Je pose à nouveau la question: les gens font-ils confiance aux libéraux? C'est le même gouvernement qui a promis des budgets équilibrés, une réforme électorale et une plus grande transparence, mais qui n'a pas tenu ses promesses. Après les élections de 2019, l'Université Laval a mené une étude et déterminé combien de promesses libérales ont été remplies. Seulement 52 % des promesses ont été respectées, ce qui signifie que les libéraux n'ont pas tenu près de la moitié de leurs promesses. Ce pourcentage provient de l'Université Laval. C'est le même gouvernement qui a été impliqué dans d'innombrables scandales et manquements à l'éthique. Je pose à nouveau la question: faisons-nous confiance aux libéraux lorsqu'ils nous disent qu'il n'y a rien à voir, qu'il ne faut pas s'inquiéter et que tout ira bien?
Lorsque le Sénat a proposé un amendement visant à insérer dans le projet de loi une disposition qui garantirait aux Canadiens que le projet de loi ne s'applique pas au contenu généré par les utilisateurs, qu'ont fait les libéraux? Ils l'ont rejeté. Encore une fois, je demande: les gens font-ils confiance au gouvernement libéral? Les libéraux tiennent un certain discours en public, mais lorsqu'ils ont l'occasion de passer de la parole aux actes, ils agissent à l'opposé.
Ne nous méprenons pas: ce projet de loi réglementerait ce qui peut être vu, entendu et publié en ligne. Si le CRTC ne le fait pas, les gens peuvent être certains que les libéraux obligeront YouTube et Facebook à faire le travail pour eux. Ce projet de loi nuit aux consommateurs et aux créateurs. Il suscite même de la colère et de l'inquiétude auprès des provinces. D'ailleurs, le Québec a écrit une lettre au gouvernement dans laquelle la province exprime sa préoccupation et réclame de plus amples consultations avant l'adoption du projet de loi.
Pour toutes ces raisons et plus encore, nous, les conservateurs, à la Chambre et au Sénat, sommes les seuls à combattre au front et à nous opposer au projet de loi C‑11 dans sa forme actuelle. La coalition libérale—néo-démocrate a rejeté toutes les tentatives d'améliorer ce projet de loi, y compris celle qui visait à exempter hors de tout doute le contenu généré par les utilisateurs. Je tiens à assurer aux Canadiens qu'un futur gouvernement conservateur abrogerait le projet de loi C‑11, le projet de loi de censure.
Je termine en disant ceci. Après huit ans de division et de conflit, le gouvernement manque une fois de plus gravement à son devoir envers les Canadiens en s'attaquant à notre droit fondamental à la liberté d'expression et en menottant les créateurs canadiens, qui souhaitent simplement exposer au monde leur ingéniosité et leur créativité, prouvant encore une fois qu'on ne peut faire confiance au gouvernement libéral. Les Canadiens méritent mieux que cela.
Monsieur le Président, je me risquerais à dire que, quelque part dans notre grand pays, Margaret Atwood frémit chaque fois que ses mots sont pris hors contexte et qu'ils sont employés comme un argument contre le projet de loi. Je suis prête à admettre qu'il y a des voix dissidentes et des gens qui n'aiment pas le projet de loi. Cependant, bien sûr, il y a de nombreuses personnes qui l'appuient.
Le député a beaucoup parlé de confiance. Fait-il confiance aux acteurs, aux chanteurs et aux réalisateurs québécois? Et qu'en est-il des groupes musicaux et des musiciens des régions rurales du Nouveau‑Brunswick, dans ma circonscription? Fait-il confiance à ceux qui veulent que le projet de loi soit adopté sans plus tarder?
Monsieur le Président, les voix qui ne m'inspirent pas confiance sont celles du Parti libéral et du gouvernement libéral. On ne compte plus les fois où les libéraux ont fait des promesses et donné des garanties, pour nous apercevoir ensuite que ces garanties n'étaient que du vent.
Les Canadiens n'ont aucune raison d'avoir moindrement confiance en ce gouvernement. Voilà pourquoi nous avons examiné ce projet de loi très attentivement. Lorsque la légende canadienne Margaret Atwood parle de « totalitarisme larvé », il est difficile de mal interpréter ses dires. On comprend ce qu'elle a voulu dire. Malheureusement, les libéraux jouent les innocents et soutiennent que nous l'avons mal comprise et que nous citons ses propos sans tenir compte du contexte. Comment peut-on dire que nous citons hors contexte quand on parle de « totalitarisme larvé »?
[Français]
Monsieur le Président, je vais faire une nouvelle tentative.
Encore une fois, mon collègue d’Abbotsford, comme d'autres conservateurs, dit se porter à la défense de la culture du Québec. J'ai demandé à son collègue de nommer des artistes québécois francophones, mais le score obtenu a été zéro. Je vais donc les aider.
Il y a, par exemple, notre poète national, Gilles Vigneault. Il est probablement l'artiste le plus connu au Québec. Toute personne qui se soucie de la culture canadienne, comme il aime bien le dire, connaît Gilles Vigneault.
Pour que ce soit plus facile, je vais demander à mon collègue quelle est sa chanson préférée de Gilles Vigneault.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ferai remarquer à mon collègue, que je respecte au plus haut point, que le gouvernement du Québec a exprimé de profondes inquiétudes au sujet du projet de loi C‑11. Il a même fait parvenir une lettre au gouvernement libéral pour exprimer ses préoccupations et demander des consultations supplémentaires avant que ce projet de loi n'aille plus loin. Je connais ces préoccupations. Par exemple, que le contenu généré par des utilisateurs ne soit plus gratuit. Autrement dit, que le contenu généré par des utilisateurs serait réglementé par des fonctionnaires bureaucrates du CRTC. Voilà une idée qu'aucun Canadien ne devrait appuyer.
Uqaqtittiji, je vais citer un extrait du projet de loi C‑11. On peut y lire ce qui suit:
(3) L'interprétation et l'application de la présente loi doivent se faire d'une manière qui respecte:
a) d'une part, la liberté d'expression et l'indépendance, en matière de journalisme, de création et de programmation, dont jouissent les entreprises de radiodiffusion [...]
Je me demande si le député peut expliquer pourquoi les conservateurs ne cessent de parler d'atteintes à la liberté lorsqu'il est expressément prévu dans le projet de loi que la liberté d'expression devrait être respectée.
Monsieur le Président, j'encourage la députée à lire l'article 4.1 du projet de loi, qui l'emporte sur la disposition qu'elle a citée. En passant, je l'encourage aussi à expliquer aux habitants de sa circonscription et aux autres Canadiens pourquoi le gouvernement libéral a retiré l'amendement qui permettait de garantir que le contenu généré par les utilisateurs ne serait pas visé par le projet de loi.
Il y a quelque chose de pourri au Danemark, comme on dit. Il y a quelque chose de louche dans la façon dont le gouvernement libéral mène ses affaires. Il prétend être quelque chose et il promet d'agir d'une certaine manière, mais ce sera une autre histoire lorsque le projet de loi entrera en vigueur. Les gens verront ce que le gouvernement a fait.
Du côté des conservateurs, nous défendons la liberté. Nous continuerons à promouvoir les libertés dont jouissent les Canadiens en vertu de la Charte. Nous ne laisserons pas les libéraux compromettre ces libertés avec une mesure législative malavisée et mal rédigée.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Traduction]
À l'ordre. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Rideau Hall
Ottawa
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 30 mars 2023, à 10 h 3.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Ian McCowan
Le secrétaire du gouverneur général et chancelier d'armes
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi S‑203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme; au projet de loi C‑43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023; et au projet de loi C‑44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur la diffusion continue en ligne
La Chambre reprend l'étude de la motion no 2 relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, il est bon de voir mes collègues continuer de débattre de cet important projet de loi, le projet de loi C‑11. Je partagerai mon temps de parole avec mon estimée collègue de Saanich—Gulf Islands, sur la magnifique île de Vancouver, un endroit majestueux de la région de la Sunshine Coast où j'ai grandi et où se trouvent beaucoup de mes amis.
Nous débattons d'un projet de loi très important visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion, dont la dernière mise à jour remonte à 1991. Le projet de loi a généré beaucoup de débats et éveillé les passions, mais il est essentiel de s'en remettre aux faits et de ne pas sombrer dans la rancœur, l'hyperbole et, bien franchement, la désinformation, si je peux me permettre d'être aussi direct.
Je suis heureux de prendre la parole afin d'appuyer la Loi sur la diffusion continue en ligne, le projet de loi C‑11. La Loi sur la diffusion continue en ligne a pour objet de moderniser la Loi sur la radiodiffusion afin qu'elle reflète la situation actuelle du secteur de la radiodiffusion au Canada et de la préparer pour l'avenir. Depuis des décennies, les diffuseurs au Canada produisent du contenu canadien d'exception pour la télévision et la radio. Ce n'est pas arrivé par hasard. Après tout, le Canada se trouve à côté du principal exportateur de culture et de divertissement de la planète. Ayant moi-même vécu pendant plus de sept ans aux États‑Unis, j'ai pu constater que le pays exporte une grande quantité de culture et de divertissement, pas seulement au Canada, mais partout sur la planète. Le secteur américain du divertissement est très dynamique, comme celui du Canada, et les industries du film et de la musique sont en très bonne santé.
Nous avons pris la décision délibérée de soutenir nos concitoyens canadiens, de les aider à partager leurs talents et leurs histoires avec le reste du monde, comme le font tous les autres pays. Pour obtenir leur licence, les chaînes de télévision et les stations de radio ont dû investir dans notre culture et nos artistes. C'est la raison pour laquelle nous avons tout le contenu canadien que nous aimons. Chaque fois que nous voyons Schitt's Creek, Orphan Black et Corner Gas ou que nous entendons Lisa LeBlanc, Cœur de Pirate, Joni Mitchell, Céline Dion, Jessie Reyez, Mother Mother, Classified and The Arkells, nous sommes fiers d'être Canadiens. Notre culture est ce que nous sommes. Elle est notre passé, notre présent et, définitivement, notre avenir.
La dernière grande réforme de la Loi sur la radiodiffusion, comme je l'ai dit au début de mon intervention, remonte à 1991, un an après la fin de mes études secondaires — c'est-à-dire il y a bien longtemps — et avant que l'accès à Internet par ligne commutée ne soit largement disponible au Canada. Les services de diffusion en ligne tels que Crave, Netflix, TOU.TV, Apple TV+ et Spotify ont radicalement changé la façon dont nous regardons la télévision et les films et dont nous écoutons de la musique.
Aujourd'hui, qu'on le croie ou non, la plupart des Canadiens utilisent YouTube comme principal service d'écoute de musique en continu. Je le constate avec mes enfants — deux sur trois — âgés de 10 et 11 ans, qui regardent beaucoup de sports et de divertissements sur YouTube. Toutefois, ces plateformes de diffusion en ligne ne sont pas soumises aux mêmes règles que les services de radiodiffusion traditionnels tels que la télévision hertzienne, le câble et la radio. Ce projet de loi garantirait que tous ceux qui profitent du marché canadien paient leur juste part pour soutenir la culture canadienne, dans les deux langues officielles ainsi que dans les langues autochtones. Avec une population de près de 39,6 millions d'habitants, notre marché continue de croître et il est très convoité par les producteurs de contenu et les plateformes du monde entier.
Le monde a beaucoup changé depuis 1991. Dans les 30 dernières années, la société canadienne a évolué, tout comme ses valeurs. La diversité et l'inclusion sont importantes pour les Canadiens, et cela doit donc faire partie des éléments clés de notre politique culturelle. Rendre plus équitable notre système de radiodiffusion, c'est être plus inclusif, soutenir le gagne-pain des artistes et des créateurs canadiens et enrichir la vie des Canadiens qui veulent être représentés davantage à l'écran et dans la chanson. Les Autochtones, les Noirs, les autres Canadiens racialisés, les femmes, les membres de la communauté LGBTQ2+ et les personnes handicapées méritent d'avoir une place et de raconter leur histoire à d'autres Canadiens et au monde entier. Je dirais bien franchement que les Canadiens ont des histoires uniques à raconter. Ils doivent pouvoir les raconter, il faut les encourager à le faire, et c'est exactement ce que ferait ce projet de loi.
Ces valeurs sont bien reflétées dans le projet de loi sur la diffusion continue en ligne. Le projet de loi nous donne l'occasion de rendre le secteur de la radiodiffusion véritablement inclusif pour l'ensemble des Canadiens, y compris les anglophones, les francophones, les Canadiens des communautés noires et des communautés racialisées, les Canadiens de diverses origines ethniques, de divers statuts socioéconomiques, de capacités et de handicaps divers, de diverses orientations sexuelles, identités et expression du genre ainsi que de tous les âges. On pourrait ainsi veiller à ce que les circonstances et les aspirations de tous les Canadiens soient prises en compte dans le système de radiodiffusion, ce qui serait, dans bien des cas, une première dans l'histoire du pays.
J'aimerais présenter quelques points de vue importants que nous avons entendus au cours de l'étude du projet de loi sur la diffusion continue en ligne à la Chambre et au Sénat afin de montrer à quel point le projet de loi pourrait avoir un effet transformateur au pays. Nous savons tous que le projet de loi C‑11 a fait l'objet d'un débat et d'un examen rigoureux dans les deux Chambres.
La culture peut jouer un rôle dans le processus de vérité, de réconciliation et de guérison que nous avons amorcé avec les peuples autochtones. Dans le cadre de nos efforts de réconciliation, le projet de loi C‑11 propose d'apporter d'importantes réformes au système de radiodiffusion canadien. Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne éliminerait comme il se doit la formulation « au fur et à mesure de la disponibilité des moyens » des dispositions de la loi qui portent sur les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion en ce qui a trait au soutien de la culture autochtone.
Je vais citer Jean La Rose, président de Dadan Sivunivut, qui a dit ceci: « Nous avons une place unique, et ce libellé refléterait mieux le souhait du Parlement de reconnaître dans la législation les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. » Des amendements adoptés à la Chambre et au Sénat ont renforcé cet engagement dans le projet de loi. En fin de compte, ce projet de loi offrirait plus de fonds et créerait pour les créateurs autochtones plus de possibilités de raconter leurs histoires dans la langue de leur choix.
À l'heure actuelle, les programmes qui reflètent les Autochtones ainsi que les communautés racialisées et ethnoculturelles demeurent, malheureusement, rares, et les possibilités d'emploi dans le domaine de la création sont faibles. La personne qui raconte l'histoire est tout aussi importante que l'histoire elle-même. Le gouvernement est déterminé à bâtir un meilleur avenir où le travail, le talent et les voix des créateurs noirs et racisés sont célébrées, recherchées et soutenues.
Joan Jenkinson, directrice exécutive du Bureau de l'écran des Noirs, a dit ceci au comité du patrimoine: « Les Canadiens de tous les horizons n'ont pas eu accès, au sein du système canadien de radiodiffusion, à une programmation qui reflète véritablement la diversité de notre pays. Les modifications proposées dans le projet de loi C‑11 accorderont la priorité à une plus grande équité et à une plus grande inclusion. » C'est quelque chose dont nous devrions tous être fiers et que nous devrions tous appuyer.
En fait, des amendements ont été adoptés par les deux Chambres pour reconnaître les expériences uniques des Canadiens noirs et racialisés et intégrer leurs histoires uniques dans les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Le projet de loi C‑11 offrirait également aux personnes handicapées davantage de possibilités de participer pleinement au système de radiodiffusion. Il moderniserait les objectifs des politiques de radiodiffusion du Canada pour que notre système, par sa programmation et les possibilités d'emploi qui découlent de ses activités, réponde d'abord aux besoins et aux intérêts de tous les Canadiens, y compris, pour la première fois dans l'histoire du Canada, les personnes handicapées.
Le projet de loi actualiserait également la loi en supprimant le passage précisant que le système canadien de radiodiffusion ne devrait offrir une programmation sans obstacles aux personnes atteintes d'une déficience qu'au fur et à mesure de la disponibilité des moyens.
Lorsque David Errington, président d'Accessible Media Inc., a comparu devant le comité sénatorial, il a déclaré aux parlementaires qu'« en supprimant ce libellé, le gouvernement indique qu’il s’attend à ce que les Canadiens handicapés soient traités comme tous les autres citoyens aux fins de la politique de radiodiffusion. » Encore une fois, c'est ainsi que les choses devraient être.
Comme les députés peuvent le constater, ce projet de loi offrirait de réelles possibilités aux Canadiens, notamment aux médias communautaires, aux émissions de nouvelles locales, aux productions en langue française, aux communautés noires et racialisées, aux émissions en langues tierces, et à bien d'autres choses encore. Il est important de noter que ce projet de loi prévoit également des mesures visant à garantir que notre système de radiodiffusion laisse une place aux récits et aux langues autochtones.
Le Canada a beaucoup changé depuis 1991. Il est temps que notre système de radiodiffusion en tienne compte. C'est impératif. J'espère que tous mes collègues — et je crois savoir que le NPD et le Bloc sont en faveur — se joindront à moi et à notre caucus pour appuyer le projet de loi C‑11. Il est temps de faire entrer notre système de radiodiffusion dans le XXIe siècle.
J'attends avec impatience les questions et les observations.
Monsieur le Président, je me demande si le député d'en face pourrait répondre à la question que s'est posée l'un des sénateurs indépendants pendant son étude du projet de loi. Pourrait-il définir clairement ce qu'on entend par « découvrabilité »?
Monsieur le Président, l'un des grands avantages de l'examen auquel le projet de loi a été soumis dans les deux Chambres, c'est qu'il a donné lieu à de robustes discussions. À la lecture des notes, je comprends que plusieurs questions pointues ont été soulevées, notamment celle que mentionne le député d'en face à propos de la découvrabilité.
Le point essentiel, c'est que nous modernisons la Loi sur la radiodiffusion pour la première fois depuis 1991. Les créateurs de contenu continueraient de pouvoir, en toute liberté, créer le contenu de leur choix, le publier en ligne et le montrer à des utilisateurs et à un auditoire du Canada et de partout sur la planète.
[Français]
Monsieur le Président, j'essaie de comprendre les conservateurs.
Ils s'opposent au projet de loi C‑11 en disant que cela nuirait à la liberté d'expression. Or, ils disent défendre le Québec, parce que Québec a écrit une lettre dans laquelle il demande l'adoption du projet de loi C‑11 et dans laquelle il dit qu'il doit être consulté lorsque le projet de loi s'appliquera dans le contexte québécois. Cela voudrait dire que Québec, dans ce contexte, serait contre la liberté d'expression, mais serait défendu par les conservateurs. Cela me semble être l'équivalent d'un chien qui court après sa queue.
Mon collègue peut-il m'expliquer si j'ai bien ou mal compris?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question qui porte sur l'importance d'avoir une collaboration avec toutes les provinces dans notre pays. Il est très important de collaborer avec la province de Québec et de collaborer davantage en ce qui a trait à l'application du projet de loi C‑11.
Je ne comprends pas l'opposition des conservateurs.
[Traduction]
J'en suis abasourdi, comme bien des gens. Parmi les propos que j'entends, beaucoup ne me semblent pas vraiment exacts. Peut-être qu'une séance d'information complète à l'intention des députés les aiderait à comprendre toute l'importance du projet de loi.
[Français]
Ce projet de loi est très important pour notre secteur culturel.
[Traduction]
Il est très important que ce projet de loi aille de l'avant.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député de Vaughan—Woodbridge pour dire que certains tiennent des propos incendiaires au sujet du projet de loi. Cependant, il y a aussi des critiques justes.
Le député pourrait‑il nous faire part de son point de vue? Le Sénat a proposé un amendement qui aurait abordé un élément clé de ce projet de loi et garanti que le contenu généré par les utilisateurs ne soit pas réglementé par le CRTC. Toutefois, le parti au pouvoir a rejeté cet amendement très raisonnable, préparé de manière très ciblée et auquel le Sénat avait mûrement réfléchi.
Le député pourrait‑il nous faire part de son point de vue et nous dire s'il est d'accord pour que cet amendement ne figure pas dans le texte que nous allons mettre aux voix ce soir, s'il est d'accord pour que l'amendement soit rejeté?
Monsieur le Président, j'ai également posé une question sur cet amendement et j'ai reçu des précisions sur la façon dont le projet de loi est rédigé et serait adopté, à savoir que le contenu généré par les utilisateurs ne serait pas soumis à l'examen du CRTC ni ne relèverait de ce dernier. Notre objectif est de moderniser la Loi sur la radiodiffusion pour garantir que les plateformes de services comme Netflix, Apple TV+, Crave et les autres soient considérées comme des radiodiffuseurs soumis aux règles du système de radiodiffusion.
C'est pourquoi nous avons travaillé main dans la main avec tous les sénateurs et tous les parlementaires. Ce projet de loi a été examiné pendant des heures et des heures par les deux chambres. De nombreuses questions difficiles ont été posées.
C'est ainsi que l'on produit une bonne mesure législative.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député pour cette réponse, il n'a pas répondu à la question précédente.
Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas inclus l'amendement? Tout aurait été clarifié. Il y aurait eu beaucoup moins d'opposants au projet de loi s'ils l'avaient accepté.
Monsieur le Président, le député est un membre estimé de cette assemblée avec qui j'ai travaillé par le passé au comité des finances. J'ai beaucoup de respect pour lui.
Je répéterai que, après avoir lu le projet de loi et après avoir parlé à différents fonctionnaires, d'après ce que je comprends, le projet de loi n'aura aucun effet sur le contenu généré par les usagers.
Le projet de loi modernise la Loi sur la radiodiffusion. Il soumet les plateformes que nous utilisons souvent dans notre vie quotidienne et d'autres innovations à la Loi sur la radiodiffusion, et il pérennise la production de contenu canadien.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier mon estimé collègue de Vaughan—Woodbridge de partager son temps de parole avec moi. De toute ma vie, c'est la première fois que j'ai l'occasion de répondre à une question rhétoriqe du député d'Abbotsford, soit comment peut-on mal interpréter les propos de Margaret Atwood quand elle parle d'un « totalitarisme larvé »?
Depuis un certain temps, je suis régulièrement en contact avec Margaret Atwood, l'une des auteures les plus formidables du Canada. Elle m'a parlé de la façon dont elle aimerait que j'explique devant la Chambre comment ses propos ont été mal interprétés.
C'est remarquable, n'est-ce pas? C'est ça, le Canada. Après avoir admiré quelqu'un et lu ses livres, c'est tout un honneur lorsque cette personne devient ensuite notre meilleur ami.
Je dois dire que Mme Margaret Atwood n'est pas ma meilleure amie. Farley Mowat l'était, par contre. Grâce à Farley, je suis devenue une bonne amie de Margaret Atwood. Depuis un certain temps, je lui écris pour lui dire qu'elle ne le croira peut-être pas, mais qu'elle est devenue l'autrice préférée du chef de l'opposition officielle. C'est un caucus qui s'oppose en grande partie aux leçons que nous enseigne le roman dystopique La servante écarlate. Selon ces leçons, si on leur en donne l'occasion, les hommes au pouvoir dépossèdent les femmes de leurs droits, leur refusent le droit de contrôler leur santé génésique...
Nous avons un rappel au Règlement de la part du député de Prince George—Peace River—Northern Rockies.
Monsieur le Président, j'aime bien la députée et je respecte des opinions, mais je lui suggère de s'en tenir au sujet d'aujourd'hui.
Monsieur le Président, je crois que la députée de Saanich—Gulf Islands est sur le point de tailler en pièces tout un argument des conservateurs dans le présent débat. Ce dont elle parle est tout à fait pertinent.
Tout cela s'apparente beaucoup trop à un débat. Ce ne sont pas vraiment des rappels au Règlement.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, je conviens que le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies doit supposer que je suis sur le point de me lancer dans une diatribe sur les droits des femmes.
Quand le nom de Margaret Atwood est invoqué, c'est très souvent en lien avec un roman, La servante écarlate, qui traite exclusivement de femmes qui perdent leurs droits dans un futur dystopique, alors qu'au même moment, des choses incroyables se produisent, comme l'annulation de l'arrêt Roe c. Wade par la Cour suprême des États‑Unis, où les femmes doivent se battre à nouveau pour des droits qui leur étaient acquis. Cependant, ce n'est pas le sujet de mon discours. Je trouve simplement très paradoxal qu'on fasse constamment référence à La servante écarlate.
Parlons du projet de loi C‑11. J'ai discuté par courriel avec Margaret Atwood, que j'ai l'honneur de connaître. Elle ne souhaite pas être associée à l'idée selon laquelle le projet de loi C‑11 s'apparente à du « totalitarisme larvé ». Si des personnages de l'ombre déterminaient ce que nous devons regarder, là ce serait du totalitarisme larvé.
Je vais lire ce que Margaret Atwood aimerait ajouter à cette discussion. Ces mots se trouvent sur le site margaretatwood.substack.com. Si quelqu'un veut trouver l'article avec un moteur de recherche, il porte sur la mise en valeur du contenu canadien sans l'aide d'algorithmes.
Il s'intitule « Can CanCon or Can't It, Eh? ». C'est un texte que Margaret Atwood a publié sur le projet de loi C‑11. Comme elle me l'a signalé quelques fois par courriel, il n'y a pas de référence au « totalitarisme larvé » dans ce texte. Elle y parle d'éléments du projet de loi C‑11 qu'elle souhaiterait que nous ayons éclaircis. Elle s'y interroge sur la définition des termes « contenu », « créateur » et « plateforme ».
Pour revenir un peu en arrière, il est important de reconnaître que la réglementation du contenu canadien, qu'il s'agisse des séries Le Vagabond ou Sur la côte du Pacifique, ou de n'importe quel autre contenu, a fait partie intégrante de nos efforts pour repousser l'invasion massive des grandes productions hollywoodiennes.
[Français]
C'est encore plus important pour la culture de l'incroyable nation québécoise, qui est une culture tellement différente de la culture canadienne anglophone. Le Québec a un plus petit public ce qui fait qu'il est encore plus menacé par la culture des États‑Unis et de Hollywood.
[Traduction]
Depuis de nombreuses années, nous bénéficions des règles sur le contenu canadien. Le projet de loi les étend à la diffusion en continu en ligne pour protéger les créateurs. Je vais citer Margaret Atwood parce qu'elle m'a demandé de le faire. Elle a écrit ceci:
Le libellé du projet de loi est peut-être imprécis. Le « contenu », ce sont les ingrédients d'un hamburger au fromage. Le « créateur », c'est la personne qui prépare le hamburger au fromage. La « plateforme », c'est le moyen par lequel le contenu du hamburger au fromage se fraie un chemin du créateur au consommateur. Les auteurs du projet de loi C‑11 voulaient-ils dire « créateur » ou « plateforme » au lieu de « contenu »?
De plus, quels intérêts entend-on défendre? Tout cela traduit-il seulement une volonté de refléter une perspective canadienne? Dans ce cas-là, il s'agirait du « contenu ». Toutefois, on dirait que ce n'est pas exactement ce que l'on entend par ce mot.
Je crois [...] que l'idée est d'agrandir l'espace offert aux créateurs canadiens en les aidant à tirer un profit raisonnable de ce qu'ils entreprennent, dans la mesure où c'est possible, et d'améliorer l'accessibilité des plateformes qui leur permettent de servir leurs hamburgers au fromage. Est-ce bien cela?
Le cas échéant, les auteurs du projet de loi C‑11 devraient envisager de modifier le libellé en remplaçant « créateur » et peut-être « plateforme » par « contenu ». Par exemple, dans le domaine de la musique, exiger un pourcentage de contenu canadien de la part des radiodiffuseurs a permis de lancer la carrière de toute une génération de musiciens canadiens. Or, ils n'ont pas nécessairement chanté la police montée et les castors. Ils ont chanté toutes sortes de choses. Dans ce contexte, le contenu canadien ne se rapportait pas au sujet traité, mais à la personne qui chantait. Les auditeurs pouvaient écouter la musique, puis décider eux-mêmes s'ils l'aimaient ou non.
C'est ce dont il est question avec le projet de loi C‑11. Il n'existe aucun monde où des gens qui manipulent des algorithmes sont des censeurs. Il s'agit de faire la promotion de certains contenus, pas d'en exclure d'autres.
Les gens peuvent trouver le contenu qu'ils veulent, et Internet, comme le demandent de nombreux collègues conservateurs, sera toujours un univers magique offrant des possibilités infinies. Cependant, afin d'uniformiser les règles du jeu, les Canadiens recevront un petit coup de pouce pour trouver du contenu canadien et des productions canadiennes dans ce vaste univers.
Pourquoi faut-il uniformiser les règles du jeu? C'est parce que les écrivains, scénaristes, artistes, acteurs et réalisateurs canadiens doivent pouvoir gagner leur vie. Dans ce débat, on a quelque peu brouillé les considérations économiques du secteur culturel. Effectivement, comme j'ai pu le constater là où je vis, à Sidney, dans Saanich—Gulf Islands, il est vrai que le secteur culturel rapporte énormément à l'économie locale.
Un jour, mon mari est rentré à la maison et m'a dit: « Chérie, la ville a perdu la tête. On n'est encore qu'au mois d'octobre, mais ils sont déjà en train d'installer des décorations de Noël. » Le lendemain, on pouvait voir de la neige artificielle dans les rues. C'est alors que nous nous sommes rendu compte qu'un film de Noël de Hallmark était en cours de tournage sur l'avenue Beacon, à Sidney. J'ai répondu à mon mari que le maire et le conseil municipal étaient loin d'avoir perdu la tête, qu'ils avaient en réalité fait une bonne affaire. C'était une bonne chose.
Hallmark se servait de lieux de tournage situés au Canada pour produire son film, ce qui était bon pour l'économie. Cependant, la fille de mon mari ne cesse de me répéter que, lorsque de grandes productions américaines sont tournées au Canada, les rôles principaux sont donnés à des acteurs américains et c'est donc eux qui touchent les gros cachets. Les acteurs canadiens, quant à eux, sont rémunérés en fonction d'un barème. En passant, la fille de mon mari, Janet Kidder, est une brillante actrice qui a joué dans de nombreuses productions.
Pour faire la promotion des artistes canadiens, il faut pouvoir dire aux géants — les Amazon, Disney ou Hallmark de ce monde — que s'ils viennent tourner un film au Canada, ils trouveront qu'il est avantageux d'embaucher des vedettes canadiennes. Il y a de brillants acteurs au Canada qui ont choisi de rester au pays et de ne pas s'exiler à Hollywood et ils méritent d'être bien payés.
Nous savons également que les scénaristes canadiens ont connu une chute catastrophique de la quantité de travail offerte depuis que les géants de la diffusion en continu ont pris leur envol. Les chances pour un auteur canadien de devenir scénariste ont dramatiquement chuté depuis quelques années.
Je m'appuie sur des données recueillies par une organisation dont je fais partie, appellée The Writers' Union of Canada. J'ai entendu des députés à la Chambre en parler comme s'il s'agissait d'un syndicat, alors je vais mettre les choses au clair. Il n'y a pas de syndicat des auteurs au Canada. Il y a deux organisations qui défendent les intérêts des auteurs: la Writers Guild of Canada et The Writers' Union of Canada. Il s'agit d'une association bénévole d'auteurs publiés qui collaborent au sein de ce qu'on pourrait qualifier de petite société. On aurait pu appeler cette organisation « société » ou « cercle ».
Ce n'est pas un syndicat. Il n'y a pas de dirigeants du syndicat des artistes. J'ai entendu des députés dire cela à la Chambre, comme si les dirigeants du syndicat des artistes allaient faire de l'argent. Ce n'est pas le cas. Il existe des écrivains au pays, et beaucoup d'entre eux ne sont pas des écrivains célèbres. Ce ne sont pas des Farley Mowat ou des Margaret Atwood, et ils ont du mal à joindre les deux bouts. Faire publier un livre ou écrire un scénario au Canada n'est pas un aller simple vers le succès. Si l'on est chanceux, c'est un billet vers l'assurance-emploi à un moment donné parce qu'on a réussi à amasser suffisamment pour obtenir un peu d'aide entre deux boulots.
Les écrivains au pays ont du mal à joindre les deux bouts. Ils ne sont pas représentés par des dirigeants syndicaux. Il n'y a pas de dirigeants du syndicat des artistes. Nous devons adopter le projet de loi C‑11 pour le bien de ces créateurs.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir mis en contexte comme il se doit les propos de l'une des autrices chéries du Canada. C'est important. Le genre de désinformation que nous observons à l'égard de ce projet de loi cause beaucoup d'anxiété à bien des Canadiens en leur faisant croire que leur liberté d'expression sur Internet ou leur liberté de publier un simple message sur Facebook sont menacées. Les conservateurs appuient cette désinformation. Pour revenir à la citation qu'elle a lue, la députée pourrait-elle dire à quel point ce genre de désinformation de la part de représentants élus est malsain pour la société en général?
Monsieur le Président, il est possible que les députés des banquettes libérales, d'où émane cette question, ne seront pas aussi heureux de ma réponse qu'ils auraient cru l'être. Il y a des raisons pour lesquelles cette mesure législative a des détracteurs, et c'est très problématique. Je préférerais voter en faveur du projet de loi s'il contenait l'amendement du Sénat visant à refuser toute réglementation du contenu généré par les utilisateurs, amendement qui a maintenant été rejeté.
D'ailleurs, mon collègue de Kitchener-Centre a proposé une motion semblable au comité parce que nous pouvions voir où cela allait mener. Le contenu généré par les utilisateurs ne devrait pas être inclus dans ce projet de loi. Le gouvernement prétend qu'il ne l'est pas, alors que les conservateurs soutiennent le contraire. J'aurais préféré que le gouvernement accepte l'amendement du Sénat pour que cela soit absolument clair parce que cette petite incohérence — appelons cela ainsi — est à l'origine de la grande quantité de ce qui, selon moi, sont des déclarations inexactes sur la mesure législative.
Monsieur le Président, la députée d'en face en a parlé tout à l'heure lorsqu'un député du parti libéral a parlé du projet de loi C-11. Elle a dit qu'elle déplorait toujours le fait que le contenu généré par l'utilisateur ne soit peut-être pas exempté comme promis et que c'était ce qui posait problème dans ce projet de loi. Son collègue du Parti vert a également dit qu'il était préoccupé par cette question, que le contenu généré par l'utilisateur était probablement visé par le projet de loi C-11. Pourtant, ils ont dit qu'ils allaient quand même soutenir le projet de loi malgré leurs inquiétudes.
Les conservateurs ne sont pas les seuls à exprimer leurs préoccupations à ce sujet. Beaucoup de questions sont restées en suspens depuis le projet de loi C-10, qui a été présenté par l'actuel ministre de l'Environnement, il y a presque quatre ans. Les Canadiens s'inquiètent à juste titre de cette question. Elle donnerait au gouvernement la possibilité de décider ce que le CRTC peut diffuser ou empêcher les gens de voir sur Internet. Tant que cette question ne sera pas réglée, nous devons nous opposer à ce projet de loi.
Que répondrait la députée aux préoccupations que j'ai soulevées?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue et je comprends pourquoi il a l'intention de voter contre le projet de loi.
Ce sont en grande partie les habitants de ce pays, en particulier de Saanich—Gulf Islands, mais aussi d'ailleurs, qui éclairent mes choix. J'entretiens des liens étroits avec la communauté artistique, les auteurs et les acteurs. Ils nous supplient d'adopter cette mesure législative parce qu'ils ont besoin de mesures de protection contre les géants du numérique, les entreprises de diffusion en continu comme Netflix, Amazon et Disney.
Cela dit, je suis d'accord avec le député sur un point: je ne vois aucune raison, autre que l'entêtement, pour le gouvernement de rejeter les amendements raisonnables du Sénat. J'espère que nous continuerons d'être vigilants dans ce dossier. Entretemps, les artistes de notre pays ont besoin du projet de loi.
Uqaqtittiji, si je ne suis pas une admiratrice de Farley Mowat, je tiens à souligner qu'il y a d'autres grands auteurs comme Aviaq Johnston, Tanya Talaga, Waubgeshig Rice, Thomas King et Drew Hayden Taylor. Je pense que ce sont tous d'excellents auteurs.
Cela dit, j'aimerais savoir ce que pense la députée des inquiétudes soulevées sans cesse à propos des algorithmes et de ce que le projet de loi prévoit à ce sujet.
Monsieur le Président, j'aurais aimé que Farley ne soit pas décédé avant que je puisse lui présenter la députée. J'aurais aimé qu'il rencontre mon amie du Nunavut.
L'inquiétude concernant les algorithmes est bien réelle, car on s'en sert déjà pour faire dans les médias sociaux ce que l'on qualifie d'« entretien de la rage ». Il s'agit d'un monde très obscur et dangereux, et je pense que nous devons en faire beaucoup plus pour le réglementer, mais, dans ce contexte, je ne suis pas inquiète que le gouvernement utilise des algorithmes pour aider les Canadiens à trouver du contenu canadien, si c'est ce qu'ils cherchent. C'est là l'essentiel. Personne ne va empêcher un Canadien de regarder ce qu'il veut regarder. Le projet de loi n'est pas une censure, c'est une maladresse. Je n'aime pas beaucoup le CRTC non plus. Après tout, c'est lui qui a réglementé et approuvé Russia Today.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Prince George—Peace River—Northern Rockies.
Je prends la parole aujourd'hui au nom de mes concitoyens de Niagara-Ouest, qui ont exprimé de vives inquiétudes au sujet du projet de loi du gouvernement libéral sur la censure en ligne, le projet de loi C‑11. Mon bureau a reçu des centaines d'appels téléphoniques, de courriels et de lettres au sujet de ce projet de loi. Je peux dire en toute confiance qu'aucun de mes concitoyens n'a communiqué avec nous pour appuyer le projet de loi C‑11, ce qui en dit long.
Le projet de loi C‑11 censurerait Internet, ce qui ne semble pas inquiéter les libéraux. Les libéraux semblent vouloir à tout prix, à la limite de l'obsession, essayer de contrôler davantage tous les aspects de la vie des Canadiens.
Les Canadiens veulent vivre leur vie sans l'intrusion constante du gouvernement. Je ne comprends pas pourquoi les libéraux ne peuvent pas laisser les gens tranquilles. Laissez-les vivre leur vie librement. Laissez les Canadiens prendre leurs propres décisions. Le projet de loi C‑11 n'est qu'une nouvelle tentative d'accroître le contrôle, cette fois par la censure, et il faut y mettre un terme. Nous avons vu ce qui s'est passé au cours des trois dernières années avec un gouvernement incroyablement intrusif, et les Canadiens en ont assez. Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre sont probablement d'accord avec moi. En fait, je pense que de nombreux députés libéraux et néo-démocrates ont également entendu des électeurs exprimer leur profonde inquiétude quant au type de censure que le projet de loi C‑11 mettrait en œuvre.
Que ferait donc le projet de loi C‑11? Ce n'est pas ce que les libéraux voudraient faire croire. Que ferait-il réellement s'il devenait loi? C'est simple: si le projet de loi était adopté, il ciblerait les fils de contenu en ligne des Canadiens. L'un de ces fils pourrait être la page d'accueil d'une personne sur YouTube, où le contenu pourrait être hiérarchisé en fonction d'objectifs fixés par le CRTC, une bureaucratie fédérale. En d'autres termes, les bureaucrates d'Ottawa détermineraient à quoi ressemblerait la page d'accueil de quelqu'un sur YouTube. Les bureaucrates d'Ottawa décideront de ce qui constitue un film, une émission de télévision ou une chanson canadienne.
Il plane également une incertitude quant à l'interprétation du projet de loi C‑11. L'incertitude quant à la manière dont le projet de loi serait mis en œuvre est une préoccupation depuis le jour où le projet de loi C‑10, le prédécesseur du projet de loi C‑11, a été initialement déposé. Le rôle des fonctionnaires dans la détermination de ce qui est considéré comme canadien suscite également un certain malaise. Bien entendu, le secret qui entoure le CRTC suscite de vives inquiétudes.
Le CRTC jouera, bien sûr, un rôle particulièrement prépondérant dans la détermination de la nature « canadienne » du contenu en ligne et, partant, de son approbation ou rejet. Si ce n'est pas là un exemple de gouvernement intrusif et excessif, je ne vois pas ce qui pourrait l'être. D'autres flux de médias sociaux pourraient également être touchés en plus de YouTube. Les contenus approuvés et encouragés par le gouvernement sont ceux que nous verrons probablement le plus. Il est presque incroyable de voir ce que les libéraux font avec le projet de loi, mais c'est pourtant ce qu'ils font.
Je représente mes commettants à la Chambre depuis 2004. Pour être honnête, je suis profondément préoccupé par la direction que l'actuel gouvernement a déjà prise pour le pays. Je l'ai déjà dit et je le répète: les libéraux ont mis en place un gouvernement en expansion, intrusif et qui va trop loin. Je crains fort qu'ils ne soient pas encore satisfaits et qu'ils continuent sur leur lancée.
De ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs, comme moi, croient dans les gens. Nous avons foi dans les Canadiens. Nous croyons que les Canadiens sont les mieux placés pour prendre des décisions qui les concernent, eux et leur famille. Selon notre philosophie, les décisions devraient être prises par le peuple, par les Communes, en fonction d'une approche ascendante selon laquelle les gens sont les patrons et nous, les politiciens, sommes les serviteurs. Ce ne sont pas les politiciens ou les bureaucrates d'Ottawa. Les patrons, ce sont les gens.
Les libéraux ne voient pas les choses de la même manière. En fait, leur approche est diamétralement opposée. Il s'agit d'une approche descendante, d'une approche décisionnelle descendante, selon laquelle les politiciens et les bureaucrates libéraux dictent aux gens ce qu'ils doivent faire et, dans le cas du projet de loi C‑11, ce qu'ils peuvent regarder ou non sur Internet. Les libéraux croient que les politiciens savent ce qui est bon. Ils croient que les bureaucrates savent ce qui est bon. Voilà l'approche du gouvernement libéral et du premier ministre.
Ce style de gouvernement dure depuis huit très longues années et a divisé notre pays comme jamais auparavant. Cette approche qui consiste à diviser pour régner est la marque de commerce du premier ministre. Peu de gens contesteraient cette affirmation. Même ses copains de CBC/Radio-Canada seraient d'accord avec moi sur ce point. La tradition se poursuit avec le projet de loi C‑11.
À la fin de mon discours, les libéraux et leurs collaborateurs néo-démocrates vont probablement se laisser entraîner dans des insultes voilées et dans des injures en raison de la position que je prends en faveur d'un petit gouvernement limité, qui fait partie intégrante de la philosophie conservatrice.
Cependant, mettons de côté pendant un instant les observations des politiciens au sujet du projet de loi C-11. Concentrons-nous sur ce qu'en disent les experts. Si je dis ceci, c'est que, comme nombre de mes collègues l'ont fait et continueront de le faire, je tiens à consigner au compte rendu les observations de nombreux experts qui s'occupent de cette question au quotidien.
Par exemple, Michael Geist, qu'on a déjà mentionné à la Chambre, est professeur de droit à l'Université d'Ottawa, titulaire d'une chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique, et diplômé de la Columbia Law School. Il a reçu des dizaines de prix et de reconnaissances pour son travail. Il a enseigné dans certaines des plus grandes écoles du monde. Voyons ce qu'il a à dire sur le projet de loi C‑11. Il s'est vigoureusement opposé au projet de loi et a proposé diverses façons de l'améliorer, mais le gouvernement libéral n'a pas tenu compte de ses suggestions.
Pour reprendre les termes du professeur Geist: « Le gouvernement a constamment rejeté les tentatives visant à clarifier le projet de loi et a insisté pour que son orientation politique à venir soit tenue secrète jusqu'à ce que le projet de loi reçoive la sanction royale. S'il y a des critiques à formuler sur l'incertitude du projet de loi C‑11, elles doivent être adressées au ministre du Patrimoine. »
Dans un article récent, on peut lire que « le professeur Michael Geist a déclaré [à propos du projet de loi C‑11] que la confiance dans le CRTC diminue parce que celui-ci agit comme un bras du gouvernement au lieu d'agir comme un organisme de réglementation indépendant ». Dire que le CRTC agit « comme un bras du gouvernement », c'est une déclaration forte de la part d'un expert qui traite ce type de contenu tous les jours. Si le professeur Geist le dit, pourquoi les libéraux n'y prêtent-ils pas attention?
En outre, concernant le rejet par le ministre du Patrimoine canadien de certains amendements sensés, M. Geist a déclaré: « C'est extraordinairement décourageant pour les milliers de créateurs canadiens qui se sont exprimés. » De nombreux créateurs numériques sont extrêmement préoccupés par l'incidence négative que le projet de loi aurait sur leur travail et l'ont exprimé à plusieurs reprises lors de leur témoignage devant le comité.
Voici un exemple d'un autre expert. Scott Benzie, directeur de Digital First Canada, qui représente les créateurs numériques, a déclaré: « Il est choquant que le second examen objectif du Sénat ait été rejeté et que le gouvernement continue d’agir comme si les créateurs numériques n’étaient pas des artistes et des entrepreneurs légitimes. » Ce sont d'autres mots forts au sujet de l'attitude apparemment méprisante du gouvernement à l'égard de toute personne qui fournit un témoignage critique du projet de loi C‑11.
Parlons de Margaret Atwood et de ce qu'elle avait à dire. Je sais que la dernière intervenante nous a beaucoup parlé d'elle. Il faut tout d'abord préciser qu'il s'agit d'une auteure canadienne de renom, une lauréate du prix Booker et du prix Giller et peut-être l'une des auteures les plus connues de l'histoire du Canada.
En ce qui concerne le projet de loi C‑11, elle a dit que « les bureaucrates ne devraient pas dicter aux créateurs quoi écrire ». Elle a également dit que les bureaucrates ne devraient pas décider de ce qui est canadien. Plus important encore — et j'espère vraiment que les libéraux sont attentifs —, elle a déclaré ceci: « Il suffit de lire des biographies d'auteurs qui ont écrit en Union soviétique pour constater le degré de censure auquel ils ont dû faire face — de la part de bureaucrates. Ainsi, lorsque des gouvernements dictent aux créateurs à quoi doivent ressembler leurs œuvres, c'est une forme sournoise de totalitarisme. » Nous avons entendu l'expression « forme sournoise de totalitarisme » à plusieurs reprises aujourd'hui. Ce sont encore une fois des mots pointus.
D'après ce qu'a affirmé la députée du Parti vert, Mme Atwood a dit du projet de loi qu'il était « imprécis », alors il me semble que Margaret Atwood voudrait également qu'on apporte des amendements.
Les libéraux l'ont-ils écoutée? Non, ils ont simplement fait la sourde oreille et se sont contentés de réciter des discours mal rédigés sur un ton fougueux afin de couper court au débat sur ce projet de loi extrêmement bancal.
Avec le projet de loi C‑11, le gouvernement libéral veut censurer Internet et imposer du contenu aux Canadiens. C'est on ne peut plus évident. Nous le savons. Leurs collaborateurs du NPD le savent, et le Bloc québécois le sait certainement. D'ailleurs, les députés du Bloc québécois ont admis récemment qu'ils ne se soucient guère que ce projet de loi brime la liberté d'expression. Quelque chose me dit que le NPD et les libéraux sont d'accord avec le Bloc québécois là-dessus.
En conclusion, je voudrais répéter une chose que j'ai déjà dite de nombreuses fois à la Chambre au cours des trois dernières années en m'adressant cette fois directement aux membres de la coalition libérale—néo-démocrate: il faut qu'ils laissent les gens vivre leur vie et les laisser tranquilles, qu'ils cessent de s'ingérer là où ils n'ont rien à faire. Qu'ils laissent les Canadiens vivre leur vie en paix et qu'ils arrêtent de s'ingérer partout, comme ils en ont pris l'habitude depuis le début de la pandémie. Cela comprend les très mauvais projets de loi comme le projet de loi C‑11, la loi sur la censure en ligne.
Au cours des derniers jours, j'ai été témoin de comportements très dérangeants et inquiétants de la part de personnes qui ont fait des attaques très personnelles. Ce n'est pas vraiment arrivé aujourd'hui. Le débat est beaucoup plus raisonnable aujourd'hui. Cependant, je crois que nous devons faire attention à ce que nous disons dans les débats à la Chambre et faire notre possible pour ne pas tomber dans les attaques personnelles.
Je suis prêt à répondre aux questions. J'espère que, cette fois-ci, nous pourrons débattre dans la civilité, contrairement à ce que certains députés ont fait.
Monsieur le Président, des centaines de personnes et de parties prenantes, y compris différents gouvernements provinciaux, et je citerai la province de Québec et son assemblée législative, ont manifesté leur soutien à ce projet de loi.
Les députés du Parti vert peuvent dire ce qu'ils veulent, mais il me semble qu'ils voteront en faveur de l'adoption du projet de loi. Je crois savoir que le Bloc votera aussi en faveur de l'adoption du projet de loi, que le NPD votera en faveur de l'adoption du projet de loi et que les libéraux voteront évidemment en faveur de l'adoption du projet de loi. Le Parti conservateur fait cavalier seul à la Chambre des communes pour s'opposer à ce texte. C'est en fait le parti de l'opposition qui continue à véhiculer des informations erronées sur cette question.
Je vais poser au député une question très claire et concise. Croit-il vraiment que ce projet de loi priverait les Canadiens de la liberté de télécharger leur contenu personnel sur Facebook, par exemple?
Monsieur le Président, je le crois. Cela a été évoqué ici, même par certains des autres partis qui ont exprimé des inquiétudes au sujet d'amendements rejetés.
Comme on l'a vu aujourd'hui au cours du débat, le Sénat a proposé plusieurs excellents amendements, qui ont été clairement rejetés. La députée du Parti vert a admis que les observations de Mme Atwood étaient imprécises et, une fois de plus, que le projet de loi n'était probablement pas suffisamment approfondi.
Nous devons nous prémunir contre les conséquences imprévues à la Chambre. Quand un projet de loi est présenté, nous devons trouver des moyens de l'améliorer. Très franchement, si le gouvernement avait accepté un plus grand nombre d'amendements, ce projet de loi en aurait été amélioré.
[Français]
Monsieur le Président, en rejetant du revers de la main cette mesure législative qui est demandée par le milieu culturel depuis des années, les conservateurs semblent sous-entendre que tous les réseaux sociaux, qui ne sont pas assez réglementés, font une bonne promotion de la culture québécoise.
Je sais que mon collègue, tout comme les autres conservateurs, se dit un défenseur de la culture québécoise, y compris sur les réseaux sociaux. J'aimerais qu'il s'ouvre à nous et qu'il nous parle de ses deux ou trois influenceurs francophones québécois favoris et de leurs œuvres.
[Traduction]
Monsieur le Président, au bout du compte, nous soutenons la culture québécoise, tout à fait. Notre parti la soutient.
Nous pensons également que certaines grandes entreprises technologiques doivent payer leur juste part. Cela ne fait aucun doute. Ce qui nous préoccupe, c'est que nous ne voulons pas que des bureaucrates du gouvernement décident de ce à quoi les Canadiens peuvent avoir accès et de ce à quoi ils ne peuvent pas avoir accès.
Monsieur le Président, je comprends que le député s'offusque à l'idée que le contenu canadien soit mis un peu plus en évidence dans les fils d'actualité des Canadiens sur les plateformes des médias sociaux.
J'aimerais donc savoir ce qu'il pense de la situation actuelle, où les entreprises des médias sociaux concoctent ces algorithmes et décident, derrière des portes closes, sans aucune transparence, ce que les Canadiens voient et ne voient pas en fonction de règles entièrement opaques qui n'ont rien à voir avec l'intérêt public.
Le député désapprouve-t-il la pratique actuelle, c'est-à-dire l'utilisation d'algorithmes pour filtrer le contenu? Car c'est ce qui se produit à l'heure actuelle. Seulement, cela se fait dans l'intérêt des sociétés et derrière des portes closes.
Monsieur le Président, nous admettons ouvertement que les géants du Web sont loin d'être parfaits. Ils ont d'importants problèmes et il y a des choses qu'ils doivent faire également.
Ce qui nous préoccupe en ce moment, c'est ce qui serait réprimé. Voilà le problème. Si des personnes créent du contenu, mais sont incapables de le publier parce que le gouvernement a décidé qu'il ne verrait pas le jour, alors manifestement, cela nous préoccupe énormément.
Monsieur le Président, nous savons que la gestion de ce projet de loi à la Chambre a été tout à fait désastreuse.
Cette mesure législative a été présentée durant la législature précédente, et les libéraux ont déclenché des élections. Ce sont donc eux qui ont torpillé le projet de loi C‑10. Puis, ce dernier a été présenté de nouveau sous la forme du projet de loi C‑11. Il n'incluait pas l'exemption cruciale que les porte-parole du Parti vert, entre autres, et les conservateurs souhaitaient, ce qui était un véritable problème. Le projet de loi nous a été renvoyé avec tout un tas d'amendements.
Maintenant, les libéraux ont imposé la clôture aujourd'hui pour étouffer le débat au lieu d'étudier davantage les amendements, une chose que le gouvernement québécois voudrait lui aussi.
Pourquoi les libéraux précipitent-t-ils les choses et insistent-ils pour dire que l'opposition retarde l'adoption du projet de loi, alors que ce dernier comporte tant de problèmes connus et qu'il nécessite manifestement plus de travail?
Monsieur le Président, je vais simplement citer les propos du sénateur Dave Richards:
Aucun décret du CRTC ne pourrait, de quelque façon que ce soit, nous dire quel contenu canadien devrait ou ne devrait pas exister ni qui devrait être autorisé à sortir la tête du nouvel obscurantisme que nous avons crée. Comme la proclamation d'Orwell, le projet de loi lui-même suggère une plate-forme qui décrète: « Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres. »
C'est l'une des préoccupations, et c'est pourquoi des amendements auraient dû être adoptés pour régler ces questions.
Monsieur le Président, il est très important que nous débattions du projet de loi C‑11 aujourd'hui. J'ai posé la question suivante à maintes reprises, mais je la formule ainsi cette fois-ci: les gens font-ils confiance au premier ministre pour défendre leur liberté d'expression?
C'est le cœur de l'argumentaire que nous faisons valoir aux partis d'en face. D'autres préoccupations ont été soulevées par d'autres partis. Ils ont décidé de soutenir quand même le projet de loi, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas de préoccupations à ce sujet ou de menaces possibles envers le contenu généré par les utilisateurs, qui pourrait être ciblé par la mesure législative. Comme je l'ai déjà dit, nous ne sommes pas seuls. Un grand nombre de Canadiens ont lu le projet de loi et sont venus témoigner devant le comité pour exprimer leurs inquiétudes sur les conséquences qu'il pourrait avoir.
J'aime m'appuyer sur les faits, alors entrons dans le vif du sujet. Le projet de loi C‑11 était auparavant le projet de loi C‑10. J'ai sous les yeux un article datant du 20 mai 2021. Tout a commencé avec l'article 4.1, dont je vais parler assez longuement. Il s'agit d'un petit accroc pour les libéraux, alors que, pour de nombreux Canadiens, c'est ce qui les amène à dire que le projet de loi est destiné à permettre la censure. L'article s'intitule « Qu'est-ce que le projet de loi C‑10 et pourquoi les libéraux prévoient-ils de réglementer Internet? » Il est tiré du Globe and Mail.
On y lit ceci:
Le projet de loi est actuellement examiné par le comité du patrimoine de la Chambre des communes. Les membres du comité étudiaient le document ligne par ligne, mais ce processus a été interrompu à la fin d'avril lorsque les députés libéraux qui siègent au comité ont proposé un amendement qui supprimait un article du projet de loi.
Cela me rappelle la partie du projet de loi C‑21 où ils ont simplement déposé ou retiré des amendements sans préavis. L'article se poursuit:
L'amendement a été adopté « avec dissidence », ce qui signifie qu'il n'y a pas eu de vote par appel nominal pour montrer quels partis de l'opposition se sont rangés du côté des libéraux. Cet article, qui était l'article 4.1, prévoyait une exclusion pour le contenu généré par les utilisateurs. La suppression de cette exclusion a suscité des inquiétudes quant à la possibilité d'utiliser la loi pour réglementer les publications des Canadiens sur les médias sociaux.
C'est de cela que nous avons parlé partout au pays dans les trois dernières années, c'est-à-dire les préoccupations que ce projet de loi suscite à l'égard de la censure et du gouvernement. L'article dit également ceci:
Cependant, d'autres personnes qui critiquent le projet de loi établissent une distinction entre les utilisateurs, mentionnés à l'article 2.1, et l'exclusion pour le contenu généré par les utilisateurs prévue à l'article 4.1, et ils maintiennent que les publications dans les médias sociaux pourraient être visées par le projet de loi.
Le 7 mai, les libéraux ont présenté un nouvel amendement qui, selon eux, répond à ces questions. Le texte du nouvel amendement ressemble beaucoup à celui de l'article 4.1, qui a d'abord été retiré, mais qui a ensuite été ajouté à une section différente du projet de loi qui définit les pouvoirs de réglementation du CRTC. Le gouvernement affirme que ce changement vise à ce que les personnes qui publient du contenu généré par les utilisateurs ne soient par touchés par la réglementation.
C'était au moment où nous étions tous censés avoir l'assurance que tout allait bien aller. Le problème, c'est que l'article 4.1 a été maintenu. Le gouvernement aurait pu facilement répondre aux préoccupations des partis et régler la question. Je vais lire des dispositions du projet de loi à l'étude, le projet de loi C‑10, mais les chiffres sont les mêmes.
Il s'agit des articles 4.1 et 4.2 à la page 9 de la loi elle-même, pour que les Canadiens qui nous regardent puissent la lire eux-mêmes. Même les juristes ne s'y retrouvent pas dans certaines formulations, mais je vais essayer,
4.1 (1) La présente loi ne s’applique pas à l’émission qui est téléversée vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social par un utilisateur du service en vue de sa transmission par Internet et de sa réception par d’autres utilisateurs.
(2) Malgré le paragraphe (1), la présente loi s’applique à l’émission qui est téléversée de la manière prévue à ce paragraphe dans l’un ou l’autre des cas suivants:
a) elle est téléversée par le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l’un deux;
b) elle est visée par un règlement pris en vertu de l’article 4.2.
Il ouvre grand la porte au contenu généré par les utilisateurs, qui pourrait éventuellement être réglementé par le CRTC.
Passons à l'article 4.2. Encore une fois, c'est l'article qui est particulièrement difficile à suivre.
4.2 (1) Pour l’application de l’alinéa 4.1(2)b), le Conseil peut, par règlement, prévoir les émissions qui sont assujetties à la présente loi, d’une manière qui respecte la liberté d’expression.
Voilà qui semble bien beau, sauf que:
(2) Pour la prise de règlements en vertu du paragraphe (1), le Conseil tient compte des critères suivants:
a) la mesure dans laquelle une émission téléversée vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social génère des revenus de façon directe ou indirecte;
Bien que le gouvernement nous ait assuré que le contenu généré par les utilisateurs serait exempté, la porte est à nouveau grande ouverte. Comment le gouvernement ne pourra-t-il jamais réglementer un contenu susceptible de générer des revenus? Il peut s'agir du partage d'un message ou d'autre chose. Un autre fournisseur de contenu pourrait partager un article qui ne rapportait pas de revenus précédemment. Le contenu généré par les utilisateurs pourrait alors être assujetti à la loi.
Les répercussions sont aussi vastes que nous l'avions dit. Nous ne sommes pas les seuls à avoir parlé de ces questions importantes. Pensons aux témoignages entendus par les comités du Sénat. L'honorable Paula Simons a parlé des préoccupations soulevées par l'ancien directeur du CRTC. Il ne s'agit pas d'un simple commentaire général de sa part.
Voici ce qu'elle a dit:
Plusieurs témoins experts, dont Monica Auer, directrice générale du Forum for Research and Policy in Communications, Robert Armstrong, conseiller en radiodiffusion, économiste et ancien gestionnaire du CRTC, et Ian Scott, qui dirigeait le CRTC à l’époque, ont témoigné devant notre comité pour nous faire part de leurs préoccupations quant à la possibilité que le paragraphe 7(7) du projet de loi accorde au Cabinet de nouveaux pouvoirs sans précédent lui permettant d’intervenir dans le processus décisionnel indépendant du CRTC. M. Armstrong a dit ceci lors de son témoignage:
En ce sens, le projet de loi C‑11 réduit beaucoup — potentiellement — les pouvoirs dont dispose le CRTC et les confie au gouvernement du Canada.
Je rappelle à la Chambre qu'on ne parle pas ici de personnes choisies au hasard dans la rue, mais d'anciens dirigeants du CRTC. Devant tous ces témoignages, le gouvernement libéral répond nonchalamment: « Bof, pas de problème. Oubliez ces témoignages d'experts. » La sénatrice poursuit:
Cela dit, à mon avis, l’amendement le plus important que nous avons apporté visait un passage épineux du projet de loi, le paragraphe 4.2(2), que j’aime appeler la disposition de « l’exception à l’exception ». À la suite de la controverse entourant le projet de loi C‑10, le ministre du Patrimoine canadien a promis que les utilisateurs de médias sociaux ne seraient pas touchés par le projet de loi C‑11 et que seuls les grands diffuseurs qui s’apparentent aux radiodiffuseurs traditionnels le seraient. C’est effectivement ce qui est écrit au paragraphe 4.1(1) du projet de loi, c’est-à-dire que la loi ne s’applique pas à l’émission qui est téléversée vers un service de média social par un utilisateur de ce service.
Malheureusement, le paragraphe 4.2(2) du projet de loi, tel qu’il a été présenté au comité, a annulé cette assurance en donnant au CRTC le pouvoir de cibler une émission téléversée vers un service de média social si elle génère des revenus de façon directe ou indirecte. Cette exception à l’exception inquiète à juste titre toutes sortes de petits et moins petits producteurs indépendants qui utilisent des services comme YouTube et TikTok pour distribuer leurs émissions, bien qu’ils en conservent le droit d’auteur.
J'en ai plusieurs autres ici. Je pourrais en prendre tout un tas et les lire aux fins du compte-rendu. J'ai commencé par demander si nous pouvions compter sur le premier ministre pour défendre notre vie privée, nos renseignements personnels et notre liberté d'expression. J'ai recueilli les témoignages de certaines personnes plutôt informées qui sont à la direction du CRTC et qui se sont dites préoccupées par les conséquences que pourrait avoir le projet de loi.
Nous devons écouter leurs conseils. Les Canadiens qui sont à l'écoute, ainsi que de nombreuses personnes qui vont regarder mon intervention en ligne grâce au contenu que nous générons, redoutent que nous nous engagions une très mauvaise voie.
Je répondrai avec plaisir aux questions, mais je pense que la réponse est claire: nous ne pouvons pas compter sur le premier ministre pour défendre la liberté d'expression.
Monsieur le Président, le secteur de la radiodiffusion au Canada a connu un changement radical, ce qui a eu une incidence directe sur le niveau de soutien aux programmes et aux talents canadiens. Mon collègue croit-il qu'il est juste de continuer à réglementer différemment les radiodiffuseurs en ligne et les radiodiffuseurs traditionnels?
Monsieur le Président, je crois que de nombreux Canadiens — et nous avons d’anciens artistes de notre côté — souhaitent que les Canadiens qui produisent du contenu réussissent. Nous sommes nombreux à la Chambre à produire du contenu et nous tenons à pouvoir continuer de le faire.
Je crois que c'est bien qu'une personne puisse produire du contenu et le publier gratuitement sur Internet, puis que les gens puissent l'acheter ou le regarder comme bon leur semble. Le problème, toutefois, c'est que, comme nous en a prévenus l'ancien président du CRTC, il est possible qu'une directive du Cabinet interdise aux gens de regarder du contenu qui contient un certain mot ou qui provient d'une certaine région du pays. C'est une possibilité. Il y a eu des exemples de ce genre ailleurs dans le monde. Comme je l'ai dit, on ne peut faire confiance au Cabinet et au premier ministre pour défendre nos libertés.
[Français]
Monsieur le Président, on sait que le projet de loi C‑11 a été demandé par le gouvernement du Québec. Le projet de loi C-11 ou son équivalent a été demandé par le milieu culturel du Québec. Il est vrai que le gouvernement du Québec a demandé d'être consulté lorsque le projet de loi C‑11 sera appliqué en contexte québécois. Malgré cela, les conservateurs continuent de nous dire que c'est contre la liberté d'expression sur la foi d'un seul expert, M. Geist, qui a témoigné dans ce cas-ci, mais aussi dans à peu près tous les comités pour les conservateurs. C'est comme un esprit universel.
Est-ce qu'ils sont aussi en train de nous dire que le gouvernement du Québec est contre la liberté d'expression lorsqu'il veut protéger sa culture et faire la promotion de la culture francophone québécoise?
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais simplement dire que, contrairement au Bloc, le Parti conservateur n'est pas prêt à sacrifier à nos libertés.
Monsieur le Président, je pense qu'il est important que les Canadiens chez eux sachent que le vote de ce soir ne porte pas sur le projet de loi C‑11. Il porte sur le message que la Chambre des communes adressera au Sénat concernant les amendements que celui-ci lui a renvoyés et il vise à déterminer si nous sommes d'accord avec l'essentiel de ce message, en particulier en ce qui concerne le rejet de l'amendement des sénatrices Simons et Miville‑Dechêne concernant le contenu généré par les utilisateurs.
Je me demande si le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies souhaite commenter spécifiquement la motion dont nous débattons ce soir.
Monsieur le Président, si les amendements répondaient aux préoccupations concernant le contenu généré par les utilisateurs, je pense que nous aurions un grand nombre de personnes à l'écoute. Cependant, le projet de loi est imparfait. Nous en parlons depuis de nombreuses années, depuis le projet de loi C‑10. Il est encore imparfait aujourd'hui et, franchement, il ne convient pas à ceux d'entre nous qui siègent de ce côté-ci de la Chambre.
Monsieur le Président, je me demande si le député peut expliquer ce qu'il a entendu de la part de certains de ses concitoyens, qui sont sans doute très semblables à ceux qui m'ont parlé, dans le Nord de l'Alberta, et qui sont très inquiets de ce que cela signifiera et de ce qu'ils pourront voir et dire sur les plateformes de médias sociaux.
Monsieur le Président, c'est une excellente question, et je remercie la députée de s'être enquise de ce que disent les gens de ma région et mes voisins à ce sujet. Je pense qu'un grand nombre d'entre eux sont vraiment pour, et nous appuyons la liberté au Canada.
Il n'y a pas si longtemps, à peine plus d'un an de cela, nous avons été témoins d'un exemple d'abus de pouvoir de la part du gouvernement lorsque les comptes bancaires de certains groupes ont été fermés parce que les gens avaient voulu revendiquer leurs libertés, ce qui nous amène à l'étape suivante. Que se passera-t-il si le gouvernement n'aime pas un mouvement particulier, un parti particulier ou un message particulier? Il n'aura qu'à appeler le CRTC pour lui dire: « Hé, mettez-y un terme. » C'est ce dont parlent mes concitoyens parce qu'ils sont très inquiets. Ils en ont déjà été témoins de diverses situations, et je pense que leurs inquiétudes sont justifiées.
Monsieur le Président, lorsque Ray Bradbury a écrit Fahrenheit 451, en 1951, la société n'était pas sans rappeler celle de 2023. Fahrenheit 451 dépeint une société américaine en 2049 où les pompiers ont pour tâche de brûler les livres interdits et les maisons où on les a cachés, car c'est le gouvernement qui décide de ce que les gens peuvent voir et dire.
Ray Bradbury disait que son livre présentait la rectitude politique comme une allégorie de la censure. Il l'appelait le véritable ennemi et il considérait qu'il s'agissait d'une forme de contrôle de la pensée et de la liberté de parole.
Ce livre a été écrit à une époque de grands changements sociaux et de révolution technologique. Aux États‑Unis, il y avait des enquêtes sur des Américains accusés d'entretenir des liens avec les communistes. La guerre nucléaire était un nouveau concept. La radio a connu son apogée entre les années 1920 et la fin des années 1950, et la télévision est entrée dans les salons pendant les années 1950, transformant la manière dont les gens consommaient les médias et les nouvelles.
Les gouvernements ont adopté des mesures pour promouvoir les nouvelles et les artistes qui, à leur avis, devaient être encouragés dans le cadre de ce changement technologique, et pour censurer les nouvelles et les artistes qu'ils n'aimaient pas.
Le comité des activités antiaméricaines de la Chambre des représentants a tenu des audiences concernant des liens communistes allégués. Les Dix d'Hollywood, un groupe de scénaristes influents, ont été mis sur une liste noire et, bien sûr, tout le monde se souvient de la doctrine Truman et des audiences de la Commission McCarthy.
L'ingérence du gouvernement dans les affaires des artistes et des créateurs a exaspéré Bradbury. Amer et préoccupé par l'intervention du gouvernement, il a alors écrit Fahrenheit 451. En 2023, il y a des parallèles évidents à faire avec les interventions du gouvernement dans le projet de loi C‑11. Tout comme Margaret Atwood, Ray Bradbury ne serait pas impressionné par le fait que le gouvernement cherche à s'immiscer dans les affaires des artistes et des créateurs à une époque d'immenses changements technologiques.
Nous avons Internet, les réseaux sociaux et l'intelligence artificielle. Nous utilisons des téléphones intelligents et des tablettes tous les jours. Nous vivons à une époque incroyable, et il est certain que tous les députés veulent voir réussir les artistes et les créateurs de contenu canadiens. En fait, nous voulons les libérer de leurs chaînes et faire en sorte que tous les créateurs connaissent un immense succès.
Or, on n'y arrivera pas en faisant intervenir l'État, mais bien en abattant les barrières pour que les artistes puissent réussir. Il n'y a pas de culture sans liberté d'expression, mais il n'est pas nécessaire de me croire sur parole: il suffit d'écouter les créateurs eux-mêmes. Toute la semaine, on nous a répété que Margaret Atwood perçoit dans le projet de loi un « totalitarisme larvé ».
Une youtubeuse et tiktokeuse du nom de Kallmekris a dit ceci: « J'ai peur. [...] Le projet de loi était censé promouvoir les émissions canadiennes en ligne. En réalité, son libellé est devenu tellement large que le CRTC pourrait s'ingérer dans tous les aspects de votre vie sur le Web, y compris en manipulant les résultats des fils de nouvelles et des recherches. » Un autre youtubeur, J. J. McCullough, dit ceci: « Ce que veulent les Canadiens, c'est l'authentique culture canadienne, et non pas la culture canadienne comme le gouvernement pense qu'elle devrait être. » Selon un tiktokeur du nom de Tesher, « le projet de loi C-11 limiterait cette portée en exigeant que les créateurs accordent la priorité aux critères pour la distribution domestique du gouvernement au lieu de créer du contenu qui viserait un auditoire mondial ».
[Français]
Par le biais de cette mesure législative, le gouvernement s'apprête à se donner le pouvoir de contrôler ce que les Canadiens peuvent écouter ou regarder en ligne. Par exemple, au lieu d'offrir aux personnes plus de contenus selon leurs champs d'intérêt dans des plateformes comme YouTube, le gouvernement forcerait ces plateformes à favoriser le contenu qu'il juge prioritaire. Il soutient que l'ordre de priorité serait établi selon le caractère canadien du contenu.
[Traduction]
Par exemple, au lieu d'offrir aux Canadiens plus de ce qu'ils veulent sur des plateformes comme YouTube, le gouvernement choisirait ce qu'il veut que les Canadiens voient. Soyons clairs: les grandes entreprises technologiques monopoliseraient tout de même les algorithmes et le gouvernement étoufferait la voix des simples Canadiens.
Pire encore, le projet de loi ouvrirait la porte à d'autres gouvernements pour qu'ils fassent la même chose. Nous savons déjà à quel point les politiques d'achat aux États-Unis sont sévères à l'égard de la production canadienne; c'est une lutte quotidienne. Qu'arriverait-il si les États-Unis adoptaient cette stratégie contre les créateurs canadiens en adoptant une politique d'achat et de visionnement américains pour contrebalancer le projet de loi C-11? Si nous contrôlons le contenu canadien, tôt ou tard, ils voudront contrôler le contenu américain en excluant les créateurs de contenu canadiens des États-Unis. Ce serait la guerre culturelle.
Un autre fait incontestable est que les gens veulent regarder un contenu au lieu d'être forcés à le faire.
Misons sur l'innovation et la concurrence plutôt que sur ce projet de loi. La solution pour favoriser la concurrence et l'innovation est de libérer les créateurs de contenu canadien de leurs menottes. D'ailleurs, j'ai une idée pour les créateurs: créons au Canada un concurrent de Netflix diffusant du contenu canadien. On pourrait l'appeler « Canuck-Flix ». N'est-ce pas une bonne idée? Canuck-Flix pourrait mettre en vedette le talent canadien, les productions télévisées canadiennes et, bien sûr, permettre aux créateurs de publier ce contenu en ligne. Voilà un véritable exemple de concurrence.
Une excellente émission est produite dans ma circonscription. Elle s'intitule Stoney Lonesome et est diffusée en ce moment sur le service Fibe de Bell. L'émission est entièrement tournée à Belleville. Elle met en vedette d'excellents professionnels sur de magnifiques sites locaux. Ces épisodes de 10 minutes chacun sont très amusants. C'est de la création de contenu, un concept qu'on veut répéter ailleurs également et mettre en concurrence avec d'autres émissions. C'est un excellent exemple de bon contenu canadien, et nous devrions en faire la promotion.
Demain est un jour très spécial. C'est le dixième anniversaire de mon fils aîné Jack. Je me réjouis par avance pour son avenir et nous tous, parents, tantes, oncles et grands-parents, souhaitons que tous nos enfants, les enfants du Canada, bénéficient de l'égalité des chances pour réussir tout ce qu'ils veulent accomplir et faire dans ce pays, que ce soit dans le domaine du sport, de la recherche, du bénévolat ou — oserais-je le dire — de la politique; pour qu'ils fassent ce à quoi ils aspirent. Le rôle du gouvernement n'est pas de leur dire ce qu'ils doivent devenir. Le gouvernement a pour rôle de supprimer les obstacles qui les empêchent de se réaliser, et ce projet de loi ne va pas dans ce sens.
Les créateurs d'aujourd'hui ne suivent pas les mêmes règles que les générations précédentes. Les créateurs d'aujourd'hui existent dans un nouvel espace et ont de nouvelles idées, de nouvelles libertés et de nouveaux choix. Le choix est un droit fondamental des Canadiens et une nécessité absolue pour stimuler la concurrence. La concurrence permet aux Canadiens de faire leurs propres choix afin qu'ils puissent eux-mêmes décider quels contenus sont viraux et ceux qui ne le sont pas. Elle permet aux Canadiens de réussir ou d'échouer, mais aussi de laisser le marché libre déterminer ce qu'est le succès et ce qu'il n'est pas.
Tout comme la députée de Lethbridge, qui a défendu avec brio cette cause et qui mérite des applaudissements pour son travail, je souhaite informer les Canadiens que le projet de loi les toucherait de deux façons. Il permettrait de censurer ce qu'ils voient et de censurer ce qu'ils disent. En ce qui concerne ce qu'ils voient, si le gouvernement canadien détermine ce qui est promu et ce qui est écarté, cela revient à censurer le contenu accessible.
Par ailleurs, ce projet de loi permettrait de censurer ce qu'une personne peut dire ou publier en ligne. La réussite des talents au Canada ne serait plus fondée sur le mérite, comme c'est le cas actuellement. Plutôt, le contenu serait tenu de respecter toute une liste de critères que le gouvernement n'a toujours pas révélée. Soyons clairs. Le gouvernement établirait une liste de critères pour déterminer ce qu'est exactement le contenu canadien, mais nous ne l'avons pas encore vue. En tant que parlementaires, nous n'avons aucune idée du contenu de cette liste ni de la façon dont elle déterminerait ce qui est canadien ou pas. Par conséquent, cette approche laisserait place à l'interprétation ou, comme je me plais à dire, à la meilleure réplique jamais entendue: « Je suis du gouvernement et je suis là pour vous aider. »
Dans le cadre de cette approche, le gouvernement a ordonné que les critères en question soient évalués et mesurés pour voir si les artistes les respectent. Si c'est le cas, ils seraient considérés comme Canadiens. Imaginons cela. Si ce n'est pas le cas, ils ne seraient pas découvrables. Ceux qui ne sont pas découvrables se retrouvent au bas de la liste des moteurs de recherche, sur YouTube, sur TikTok, sur Instagram, etc. Le gouvernement censurerait non seulement ce que les utilisateurs peuvent voir, mais aussi ce que les créateurs peuvent dire.
Ce projet de loi est un affront à la liberté, et il doit être remplacé. Voici nos autres options: un projet de loi qui met à jour la Loi sur la radiodiffusion, fait la promotion de tous les artistes et créateurs canadiens sans censurer ce que les gens voient et disent; la promotion et l'épanouissement de notre secteur artistique et culturel; la célébration des arts, de la qualité du contenu ainsi que de nos grands artistes qui, comme nous le savons, se débrouillent tous bien et sont extraordinaires; et une modification du code fiscal actuel pour taxer les grandes entreprises technologiques. Les conservateurs sont d'accord sur ce point.
Certains ont dit que ce projet de loi ne visait qu'à taxer les grandes entreprises technologiques. Ce n'est qu'une petite partie de ce projet de loi. Une grande partie du projet de loi concerne ce que les gens peuvent dire et ce qu'ils peuvent regarder, mais il nous faut un projet de loi distinct. Si c'est le cas, pourquoi ce projet de loi n'a-t-il pas été séparé pour créer un projet de loi fiscal qui ne ferait que cela? Nous sommes tous attachés à faire ce que nous disons que nous allons faire. S'il s'agissait de permettre aux créateurs canadiens de créer davantage de contenu, ce projet de loi relèverait du financement des arts créatifs et de l'entrepreneuriat. Il y a beaucoup de choses formidables.
Je vais vous laisser sur une citation avant de terminer. C'est une excellente citation de Diefenbaker, parce qu'elle résume vraiment ce que nous croyons du côté conservateur et ce en quoi nous croyons pour les Canadiens. Il a dit: « Je suis Canadien, un Canadien libre, libre de m'exprimer sans crainte, libre de servir Dieu comme je l'entends, libre d'appuyer les idées qui me semblent justes, libre de m'opposer à ce qui me semble injuste, libre de choisir les dirigeants de mon pays. Ce patrimoine de liberté, je m'engage à le sauvegarder pour moi-même et pour toute l'humanité. »
Un autre excellent dicton, qu'on attribue à Voltaire, est le suivant: « Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'au bout pour que vous ayez le droit de le dire. »
La fin de Fahrenheit 451 reprend le symbolisme du phénix légendaire. C'est le cycle infini d'une longue vie, d'une mort dans les flammes et d'une renaissance, le symbolisme voulant que le phénix ait un lien avec l'humanité, qui répète sans cesse les mêmes erreurs. Toutefois, les hommes et les femmes ont quelque chose que le phénix n'a pas: l'humanité peut se souvenir de ses erreurs et essayer de ne jamais les répéter.
Abrogeons le projet de loi; reprenons tout du début et trouvons une bonne solution en nous assurant de respecter le droit fondamental à la liberté des Canadiens.
Madame la Présidente, le ministre ainsi que de nombreux autres députés ont précisé très clairement que le projet de loi « ne réglementera pas le contenu que les Canadiens publient quotidiennement sur les médias sociaux ». Il « ne limitera pas la liberté d’expression des Canadiens de quelque manière que ce soit ». Pourquoi le Parti conservateur continue-t-il de véhiculer des faussetés et de causer de l'anxiété à beaucoup de gens, anxiété qu'il exploite, alors qu'il sait que ce qu'il dit n'est pas vrai?
Madame la Présidente, le projet de loi dit expressément que le gouvernement établirait des critères pour déterminer ce qui constitue et ce qui ne constitue pas du contenu canadien. Il est question de ce que nous pouvons voir et de ce que nous pouvons dire, et c'est la définition même de la censure. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes contre cela.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
La Chambre passe à l'étude du projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Fleetwood—Port Kells a la parole.
Madame la Présidente, je demande que la motion soit adoptée avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Madame la Présidente, je tiens à rendre hommage à trois personnes qui travaillent sur ce dossier depuis longtemps. Notre collègue de Surrey—Newton a certainement commencé à essayer de mettre en place une telle mesure il y a longtemps. Mon ami, collègue et voisin immédiat de Cloverdale—Langley City y a également travaillé. Nous ne pouvons jamais oublier le travail de la sénatrice Mobina Jaffer, de l'autre endroit, qui a entretenu la flamme jusqu'à aujourd'hui.
Si mes collègues ne connaissent pas encore le projet de loi S‑214, sachez qu'il vise à faire du 21 février la Journée internationale de la langue maternelle. Cette mesure législative ne porte pas sur une question qui a fait la une des journaux, une grande possibilité ou un gros problème à régler pas plus que sur un jour férié national. En fait, il est bien plus important que cela. Il porte sur une question fondatrice. Il s'agit d'une véritable proposition conformes aux valeurs canadiennes, qui implique le respect, le développement d'une conscience communautaire, la compréhension et la connectivité, plutôt que l'isolement.
Son but est d'honorer, de préserver et de protéger les langues qui font du Canada ce qu'il est. Il y a bien sûr l'anglais et notre belle langue française. Toutefois, il y a aussi les langues autochtones, dont beaucoup sont menacées de disparition. C'est pourquoi, d'ailleurs, nous avons la Journée nationale des langues autochtones, que nous célébrerons demain.
La diversité linguistique est définie au Canada. Un recensement récent révèle des tendances très intéressantes. La première langue n'est ni le français ni l'anglais pour 25 % des ménages du pays. Le tagalog est la langue non officielle la plus répandue au Manitoba, en Saskatchewan et au Yukon. L'espagnol, le mandarin et le pendjabi connaissent une forte croissance. Chez moi, à Fleetwood—Port Kells, le pendjabi est presque la langue dominante et j'aimerais bien le parler. Cependant, je compte sur mes amis de Surrey-Newton et de Surrey-Centre pour nous aider dans ce domaine.
Lorsqu'il est question de langue, il faut apprécier les termes et la cadence.
En écoutant un habitant de Terre‑Neuve ou du Cap‑Breton, on entend des expressions comme « stay where you to and I'll come where you're at » ou « Jesus Murphy ». Je n'ai jamais su ce qu'était une « two-four » avant d'avoir vécu à Fort Frances, en Ontario, et à Brandon, au Manitoba. C'est une illustration du caractère des gens. Un « Bluenoser », un « Bogtrotter » ou un « Caper » signifient quelque chose au Canada. Même en anglais, les gens ont parfois besoin d'une traduction. Dans la région, bien sûr, on parle d'une queue de castor, ou « beavertail » et dans l'Ouest, d'un « jambuster ». En Colombie‑Britannique, si l'on dit « skookum », les gens savent exactement ce que l'on veut dire. Si l'on dit « Ditchmond », les gens savent également de quoi on parle.
Le langage de la musique et de la poésie passe par les cadences et les sonorités. Je dirais même que la nourriture est, elle aussi, une forme de langage qui nous rejoint tous. En fait, si j'avais été la personne qui devait, comme la sénatrice Jaffer, faire la promotion du projet de loi au Sénat, il y aurait peut-être eu des taches de poulet au cari sur les documents qui ont été renvoyés à la Chambre des communes en fin de compte.
L'idée de célébrer la Journée internationale de la langue maternelle ne fait pas les manchettes comme c'est le cas habituellement de ce qui se passe à la Chambre, mais l'esprit et le sentiment qu'elle évoque sont des traits fondamentaux et essentiels du Canada et de ce que nous, les parlementaires, avons l'obligation de représenter dans cette enceinte et dans l'autre endroit.
[Français]
Madame la Présidente,
[Le député s'exprime en anglais, espagnol, russe, chinois, arabe et turc.]
[Français]
Il existe environ 7 000 langues dans le monde. De l'aba au zyrêne en passant par le français, le bikol, le chabokano, le mandarin, l'espagnol, l'artsi qui n'est parlé que par quelques milliers d'habitants, le kamtchadal et le puelche. Ce sont toutes des langues qui sont, pour quelqu'un, quelque part, une langue maternelle.
Une langue, c'est un système d'expression commun à un groupe. Évidemment, quand on y ajoute le maternel, on parle de l'idée de transmission, l'idée de communauté, l'idée d'être ensemble et de vivre ensemble. En plus de relever de la linguistique, l'étude du langage relève d'une partie de la philosophie que j'aime bien et que j'ai eu le bonheur d'étudier durant de nombreuses années: la philosophie du langage.
On étudie le langage afin d'en extraire les idées. Tout comme moi, mes collègues connaissent sûrement Bertrand Russell et Ludwig Wittgenstein, auteur autrichien que j'affectionne particulièrement. Comme tous mes collègues, on se pose des questions, en philosophie.
Par exemple, on peut se demander quelle est l'origine du langage. Il n'est pas absurde de se poser cette question. Cela nous demande beaucoup de réflexion. Quelle est la relation entre le langage et la réalité? Voilà une autre question. Je suis certain que cela anime tous les cinq à sept de mes collègues. Quelle est la relation entre le langage et la pensée? Quelle est la relation entre le langage et la connaissance? Quelle est la relation entre le langage et d'autres modes d'expression? Qu'est-ce que la communication? La multiplicité des langues entraîne-t-elle la multiplicité des manières de penser? Pourquoi n'y a-t-il pas qu'une seule langue?
On a entendu parler de Babel. La Bible nous a donné une explication. On dirait que sous certains climats, dans certaines circonstances, des gens ont été amenés à parler différemment et, soudainement, à se comprendre.
La langue maternelle, c'est la première langue que l'on apprend, celle qui va nous guider, nous permettre d'apprendre, de comprendre et, parfois, de nous déprendre dans la vie. Il faut y faire attention. Aujourd'hui il y a une tentation qui est très forte: la langue anglaise. Je ne parle pas ici de la langue anglaise de Shakespeare, mais plutôt de la langue anglaise que j'appelle l'anglais d'aéroport. Cette langue anglaise a tendance à nous réduire à une certaine forme de pensée unique. Orwell disait que moins grand est le nombre des mots, moins grande est la tentation de réfléchir. Si on ne parle qu'une seule langue, il faut qu'on puisse aller au-delà d'une conformité parfaite. Or, la mondialisation nous a entraînés vers une espèce de pensée unique, de conformité qui, quelque part, empêche toute la richesse d'une langue maternelle de s'épanouir. La pensée unique, c'est la mort de la littérature, c'est la mort de la poésie et, mes collègues en conviendront, c'est la mort de la sensibilité artistique. Retenons nos applaudissements.
Je reviens à Wittgenstein, qui disait qu'il faut taire ce dont on ne peut parler. Si on appliquait cette maxime ici même, cela pourrait être fort intéressant. Cependant, je ne tirerai pas de conclusion. Pour sa part, Aristote disait que l'homme est un animal parlant, et parler, c'est communiquer.
Je reviens à la langue maternelle pour dire que la langue maternelle permet de passer du silence à l'existence. La langue maternelle permet de comprendre, d'apprendre, de surprendre et même de se surprendre. C'est la première langue apprise par un enfant, et je crois que tous y ont droit. C'est pourquoi, bien évidemment, le Bloc québécois soutiendra l'instauration de la Journée internationale de la langue maternelle.
Pour terminer, mes collègues ont tous compris l'essence du propos. Au-delà de dire que l'homme est un animal doué de langage — ce que disait Aristote, comme me le rappelle mon ami —, le langage nous permet à nous, les humains, de véhiculer des jugements et des valeurs, contrairement aux animaux. De fait, c'est la condition sine qua non de l'organisation d'une communauté. Parce qu'il est un animal qui parle, l'humain est un animal politique, ce qui nous permet d'affirmer, de proposer et de promouvoir nos idées.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis fière de prendre la parole à la Chambre au nom du NPD pour appuyer le projet de loi S‑214, qui propose d'instituer la Journée internationale de la langue maternelle et qui reconnaît la valeur de la diversité linguistique et culturelle de notre pays.
Il s'agit d'un projet de loi important, parce qu'il montre clairement qu'au Canada, nous sommes fiers de nos langues maternelles et de notre diversité linguistique et culturelle. Je suis une fière Canadienne, fille d'immigrants dont la langue maternelle n'est pas l'une des langues officielles du Canada, mais ma propre langue, le grec.
[La députée s'exprime en grec.]
[Traduction]
Je suis fière de pouvoir parler grec, ma langue maternelle, avec mes deux enfants, qui ont maintenant 5 ans. Je suis fière qu'ils puissent dire, eux aussi, que le grec est leur langue maternelle.
Notre langue maternelle est la source de notre identité, de nos racines, de nos récits, de nos forces, de notre avenir.
Aujourd'hui, il est essentiel de rappeler qu'il ne suffit pas de reconnaître nos langues maternelles: il faut les soutenir activement pour assurer leur survie et leur vigueur. Cela exige des gestes concrets. Peut-être que le geste le plus important que nous puissions poser serait de soutenir les langues autochtones au Canada.
Même s'il existe plus de 70 langues autochtones au Canada, nombre d'entre elles sont menacées, car dans la majorité des cas, moins de 1 000 personnes les parlent couramment. Je tiens à souligner le travail de ma collègue la députée de Nunavut, qui communique souvent en inuktitut et a établi clairement que le Parlement a la responsabilité d'interpréter et de communiquer en inuktitut et en d'autres langues autochtones.
Nous devons comprendre que cette situation, qui menace beaucoup de langues autochtones, ne s'est pas produite du jour au lendemain. Elle est le résultat d'un génocide, du colonialisme, du système des pensionnats autochtones, de la rafle des années 1960, de la crise des familles d'accueil. Lorsque nous disons cela, nous nous donnons le pouvoir de réparer les dommages qui ont été causés, ce qui signifie du financement à accorder et des lois à adopter.
Le Canada doit relever le défi et collaborer avec les communautés autochtones afin de les aider dans leur travail d'éducation ainsi que dans le renouveau des langues autochtones comme langues maternelles dans de nombreuses communautés.
Je suis fière du travail qui est fait dans ma communauté de Thompson, sur le territoire visé par le Traité no 5, afin de redonner vie au cri grâce aux classes d'immersion à l'école communautaire Wapanohk. Il faut en faire encore beaucoup plus partout au pays.
[Français]
Je veux aussi reconnaître qu'il y a beaucoup de travail à faire pour protéger le français et mettre fin à son recul dans notre pays. C'est pour cela que je suis fière du travail que nous faisons au NPD pour améliorer le projet de loi C‑13. La Loi sur les langues officielles est une loi qu'il faut moderniser pour mettre au recul du français au pays, y compris au Québec.
Il faut reconnaître que la survivance du français est centrale à l'avenir de notre pays. Il faut le soutenir avec des mesures concrètes comme une loi plus forte, des mesures d'immigration et des mesures de protection comme l'inclusion de clauses linguistiques dans nos accords. Bien sûr, il faut que le gouvernement fédéral ait beaucoup plus de pouvoirs pour appuyer le français au pays.
[Traduction]
Je tiens à souligner que beaucoup d'entre nous ont grandi, en tout cas les personnes de ma génération, dans la fierté de faire partie d'un pays multiculturel. Cependant, il faut valoriser et préserver ces cultures. Nous devons voir à ce que les systèmes d'éducation canadiens et la société canadienne soutiennent l'enseignement de la multitude de langues des communautés qui s'installent ici.
Nous avons entendu parler du tagalog, du pendjabi, du mandarin et de tant d'autres langues parlées par tant de Canadiens. Nous devons donner aux enfants d'immigrants, si eux ou leurs parents le souhaitent, la possibilité d'apprendre leur langue à l'école, dans les programmes parascolaires, les week-ends.
Je suis fière d'avoir enseigné le grec à Winnipeg, au Manitoba, pendant mes études universitaires. C'est un travail héroïque qu'accomplissent des membres de nombreuses communautés ethniques à travers notre pays, celui d'enseigner à la prochaine génération la langue de leurs parents et de leurs grands-parents, leur langue. C'est toutefois un travail qui nécessite des ressources et un soutien, et le gouvernement du Canada doit faire partie de la solution.
Alors, oui, reconnaissons aujourd'hui l'importance des langues maternelles. Reconnaissons la force que cette reconnaissance donne à notre pays. Surtout, traduisons-la en financement, en investissements et en soutien afin que nous puissions tous continuer à parler les langues qui nous appartiennent.
[La députée s'exprime en grec.]
[Traduction]
Madame la Présidente, en reconnaissance des efforts qu'il a fallu déployer pour faire de la Journée internationale de la langue maternelle ce qu'elle est, je dois saluer les efforts inlassables de notre consul général au Bangladesh parce que c'est au Bangladesh que tout a commencé. Des gens ont vu quelque chose d'important et ils ont travaillé sans relâche dans tous les pays pour nous amener là où nous sommes aujourd'hui.
J'ai parlé de nourriture, de poésie et de musique, mais il y a aussi la question de l'humour. Je vais prendre un instant pour faire une digression, il y a quelques années, j'ai assisté à une conférence donnée par Marshall McLuhan. Il a dit que l'on peut en apprendre beaucoup sur une société grâce à sa langue et à son humour. Il a raconté une anecdote au sujet de l'Union soviétique; elle remonte au début des années 1960.
L'Union soviétique a déclaré qu'elle prendrait les choses un peu moins au sérieux et qu'elle construirait une boîte de nuit, ce qu'elle a fait. L'établissement a ouvert ses portes en grande pompe, mais il a été fermé huit mois plus tard. L'équivalent russe d'une commission royale a été lancé pour déterminer ce qui s'était passé. Les membres de la commission ont posé des questions aux gens.
Qu'en était-il de l'aménagement intérieur, était-il acceptable? Ils se sont fait répondre qu'on avait copié ce qui se faisait à Paris, à Rome et à Berlin.
Qu'en était-il de la nourriture et de l'alcool? C'était parfait, et les gens avaient accès dans la boîte de nuit à des produits qu'ils ne pouvaient pas se procurer en Russie.
Qu'en était-il des danseuses? Tout était parfait, chacune étant membre en règle du parti depuis 1917.
C'était alors une blague qui circulait beaucoup en Russie, mais cela nous donne une idée de la mentalité de l'époque.
La mentalité des Canadiens est particulièrement bien illustrée par les propos du brillant parlementaire Jim Carr, notre regretté ami et collègue qui, dans son dernier discours à la Chambre des communes, a déclaré: « J'aime ce pays, chacune de ses parcelles, en anglais, en français, en langues autochtones et dans toutes les langues des nouveaux arrivants. »
J'aimerais reprendre les propos suivants de M. Carr, car ils visaient à dissiper l'idée que son projet de loi d'initiative parlementaire sur l'écologisation de l'économie des Prairies empiétait d'une manière ou d'une autre sur les champs de compétence des provinces. Il a déclaré qu'au lieu d'être une ingérence du gouvernement fédéral, ce projet de loi permettait d'ajouter des rallonges à la table que nous dressions pour bâtir un Canada meilleur. C'est également ce que permettrait d'accomplir le fait de célébrer, tous les 21 février, la journée internationale de la langue maternelle. Nous ne cherchons pas à limiter, à diluer, à semer la confusion ou à imposer quoi que ce soit. Nous ajoutons des rallonges à la table culturelle du Canada. Le festin que nous allons y déguster nous comblera à tous points de vue.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Madame la Présidente, je demande que la motion soit adoptée avec dissidence.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 18 h 30 afin que nous puissions reprendre le débat sur le projet de loi C‑11, sous la rubrique Ordres émanant du gouvernement.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur la diffusion continue en ligne
La Chambre reprend l'étude de la motion no 2 relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente: « La guerre, c'est la paix; la liberté, c'est l'esclavage; l'ignorance, c'est la force. » Ce sont les mots qui sont répétés tout au long du roman légendaire d'Orwell, 1984. Ce livre ne fait pas que décrire le contrôle draconien exercé par Big Brother sur la population: il montre également que les abus de langage facilitent un tel contrôle.
On sent toujours qu'il y a quelque chose qui cloche quand des mots sont employés pour dire autre chose que ce qu'ils signifient, et le projet de loi à l'étude est truffé de ce genre de détournements de sens. Commençons par la prémisse. Le gouvernement prétend qu'il veut assujettir Internet à la Loi sur la radiodiffusion ou appliquer la Loi sur la radiodiffusion à Internet, même si Internet ne sert pas à faire de la radiodiffusion. La télévision et la radio sont des outils de radiodiffusion, mais pas la diffusion en ligne. On pourrait croire que ce n'est qu'une question de vocabulaire, mais, si on se penche sur la signification des mots, on trouve ensuite d'autres petits mensonges pieux.
Par exemple, les libéraux utilisent l'expression « contenu canadien » dans leurs discours et leurs communiqués. Apparemment, ce projet de loi a pour seule raison d'être de promouvoir le contenu canadien. Quels deux mots n'apparaissent nulle part dans les 50 pages du projet de loi comme tel? Ce sont les mots « contenu canadien ». Non seulement n'y a-t-il aucune définition d'un tel contenu — d'ailleurs, il serait impossible de le définir —, mais il n'est aucunement mentionné dans le projet de loi. Par conséquent, un organe gouvernemental complet aurait des tentacules sur tout le Web à l'intérieur du territoire canadien et serait chargé de promouvoir quelque chose qui n'existe même pas dans le projet de loi. Pourquoi est-ce important? C'est important parce que si les pouvoirs de l'organe gouvernemental en question sont circonscrits à la promotion du contenu canadien, mais qu'il n'y a aucune limite à ce que peut être du contenu canadien, alors nous conférons à cet organe du gouvernement des pouvoirs illimités pour contrôler ce que les gens peuvent voir et entendre en ligne.
Qu'est-ce que le contenu canadien? S'agit-il des messages publiés en ligne qui portent sur le sirop d'érable, les queues de castor, le hockey ou peut-être la crosse? Le projet de loi ne le dit pas. S'agit-il de la musique créée par des musiciens canadiens? Pas nécessairement. En fait, de nombreux musiciens canadiens ne sont plus considérés comme étant canadiens parce que leur maison de disques a été vendue à une entreprise de divertissement étrangère. S'agit-il de livres écrits par des Canadiens? Non, cela ne correspond pas non plus à la définition. Nous n'avons absolument aucune idée de qu'est le « contenu canadien ». Par contre, nous savons avec grande certitude ce qu'il n'est pas.
Voici un exemple qui va mettre en rage mon opposition, puisque les députés d'en face seront bientôt dans l'opposition. De toute évidence, le commentateur canadien le plus regardé et écouté dans le monde aujourd'hui s'appelle, bien sûr, Jordan Peterson. C'est un simple constat numérique compte tenu du nombre de vues qu'il a récoltées. Je vois la rage qui envahit les députés d'en face, qui pensent qu'il est tout sauf un Canadien. Certes, il est né dans une région rurale de l'Alberta. Certes, il était professeur à l'Université de Toronto avant d'y être censuré. Cependant, il ne peut certainement pas être un Canadien, puisqu'il n'utilise pas les bons pronoms, il ne dit pas les choses convenues et il ne correspond pas à l'idée que le gouvernement actuel se fait de la réalité canadienne. Le premier ministre a qualifié les personnes qui ne sont pas d'accord avec lui d'anti-Canadiennes. Les bureaucrates qu'il nomme ne peuvent qu'être d'accord avec lui.
Si l'association des psychologues, qui accorde les permis de pratique en Ontario, estime que ses opinions l'empêchent de continuer à pratiquer dans son domaine et qu'une université lui interdit carrément de donner ses cours, qu'est-ce qui empêcherait une autre puissante bureaucratie de décider que cet homme n'est pas assez canadien pour que son contenu soit considéré comme tel et que, par conséquent, les utilisateurs canadiens ne devraient pas pouvoir le trouver en ligne? Bien sûr, la réponse est que rien ne peut empêcher que cela ne se produise quand les libéraux donneront le pouvoir à l'État de contrôler ce que les gens voient et disent en ligne.
Les députés ministériels disent qu'il ne faut pas s'inquiéter parce que le projet de loi ne s'applique pas au contenu généré par les utilisateurs, ce qui est une fois de plus un terme savant et ambigu.
Dans la langue du vrai monde, le « contenu généré par les utilisateurs » signifie « les choses que les gens publient en ligne » Les libéraux disent que le projet de loi ne s'appliquerait pas à ce contenu, à moins qu'il s'y applique. Je vais lire un article du projet de loi: « [...] préciser que cette loi ne s’applique pas aux émissions téléversées par un utilisateur du service vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social, à moins qu’elles soient visées par un règlement ». Il faut lire les petits caractères.
Plus loin, le projet de loi exclut expressément le contenu généré par les utilisateurs. Il s'agit des choses que les Canadiens ordinaires publient chaque jour. Les libéraux disent que le projet de loi ne s'appliquerait pas à ce type de contenu, sauf s'il est publié sur une plateforme qui l'utilise pour générer des recettes. Twitter, Facebook et Instagram sont-ils des organismes de bienfaisance ou génèrent-ils des recettes à partir des publications en ligne?
Les députés ont-ils déjà entendu parler de ce qu'on appelle la « publicité »? Cela représente des revenus. Littéralement chaque publication que chacun des Canadiens affiche en ligne sert à générer des revenus pour une plateforme en ligne. Donc, essentiellement, tout ce qui est affiché en ligne est visé par le projet de loi. Ce sont encore là des paroles ambiguës. Si les libéraux allaient réglementer tout ce que tout le monde affichait en ligne, car ils se croyaient justifiés à le faire, pourquoi donc créeraient-ils une exemption qui ne s'applique à aucune publication? Bien sûr, encore une fois, ils emploient la « novlangue », en employant des mots dont la signification est exactement le contraire de ce qu'ils veulent dire.
Je vais citer Michael Geist, qui n'est surtout pas un conservateur. Il est un ancien critique à mon égard, en fait, et, traditionnellement, il n'est pas un ami des députés qui siègent de ce côté-ci de la Chambre. Voici ce qu'il a dit:
Pour être clair, le risque lié à ces règles n'est pas que le gouvernement empêche les Canadiens de parler, mais plutôt que le projet de loi puisse avoir un impact sur leur capacité à se faire entendre. Autrement dit, le CRTC ne pourra pas empêcher les Canadiens de publier du contenu, mais il aura le pouvoir d'édicter des règlements qui peuvent donner la priorité à certains contenus et en repousser certains autres à l'arrière, qui exigent l'inclusion d'avertissements ou qui établissent d'autres conditions concernant la présentation du contenu (y compris en ce qui a trait aux résultats des algorithmes). Le gouvernement a soutenu que ce n'était pas l'objectif du projet de loi. Si c'est le cas, la solution est évidente. Aucun autre pays dans le monde n'essaie de réglementer le contenu généré par les utilisateurs de cette façon; il faut simplement retirer cet élément du projet de loi, parce que ce contenu n'a pas à être régi par la Loi sur la radiodiffusion.
Si les libéraux n'avaient pas l'intention d'amoindrir, de museler et de réduire la voix de certains, pourquoi auraient-ils même décidé, en premier lieu, d'inclure ces dispositions dans le projet de loi? C'est parce qu'ils désirent réglementer ce qui peut être entendu et vu. Ils veulent donner la fausse impression que les gens peuvent s'exprimer uniquement parce qu'ils peuvent publier des choses en ligne mais, franchement, il n'y a aucune raison de publier du contenu si personne n'a le droit de le voir. Ce serait comme crier dans une forêt vide.
De plus, le fait que le gouvernement donnerait le pouvoir à un organisme de réglementation relevant de l'État de modifier les algorithmes sur Internet est, bien franchement, terrifiant. Qui sont les acteurs de l'ombre qui manipuleraient les algorithmes nourrissant les fils d'actualité et les publications de réseaux sociaux que nous voyons sur nos écrans? Quelles sont leurs intentions? Quelle est leur orientation? Aucun de ces aspects n'est défini dans le projet de loi ou dans le témoignage donné par le dirigeant de l'organisme gouvernemental qui serait responsable de leur mise en œuvre.
Dans un monde où nous sommes déjà trop contrôlés par les technologies, les libéraux voudraient modifier les algorithmes. Il suffit de penser au pouvoir dévastateur de l'intelligence artificielle. Nous le savons parce qu'il y a beaucoup d'intelligence artificielle de ce côté-là de la Chambre. En réalité, la capacité d'une machine bureaucratique de modifier ces formules algorithmiques représente un pouvoir énorme et impitoyable.
Je vais citer Orwell: « Ce processus d'altération permanente ne s'appliquait pas seulement aux journaux, mais aussi aux livres, périodiques, brochures, affiches, prospectus, films, bandes sonores, dessins animés, photographies — à tout type de littérature ou de documentation susceptible de comporter une quelconque implication politique ou idéologique. » C'est exactement ce dont il est question ici parce que les algorithmes déterminent tout ce qui s'affiche sur nos appareils.
C'est la programmation mathématique qui met ces choses sous nos yeux. À l'heure actuelle, cette programmation est établie par une émotion humaine brute: la cupidité. Il n'y a aucun doute à ce sujet. Les plateformes de médias sociaux veulent faire de l'argent. Comment y parviennent-elles? Elles proposent aux gens des choses qu'ils veulent regarder. On peut contester le fait qu'elles veuillent faire de l'argent de cette manière, mais c'est la réalité. Le résultat, c'est que nous regardons ce que nous voulons.
La motivation économique du projet de loi relève également de la cupidité. Celle des sociétés de radiodiffusion qui veulent dominer les visionnements, mais au lieu de les dominer en produisant des choses que les gens veulent regarder, elles les domineraient en ayant plus de pouvoir sur l'organisme de réglementation qui détermine ce à quoi les gens ont accès. C'est également une question de cupidité. Ces deux motivations à l'égard des profits vont coexister, l'une dans le monde libre où les gens choisissent pour eux-mêmes et l'autre dans le monde coercitif où les bureaucrates choisissent à leur place.
Cependant, il ne faut pas attribuer de motifs angéliques à ce projet de loi. Ce n'est rien d'autre qu'une sale alliance entre le grand gouvernement et les grandes entreprises. Le grand gouvernement veut contrôler les citoyens, et les grandes sociétés de radiodiffusion et de divertissement veulent contrôler les recettes publicitaires. C'est précisément la raison pour laquelle Bell, Rogers et toutes les autres sociétés de radiodiffusion sont venues plaider pour que le projet de loi soit présenté et adopté en leur nom, plutôt qu'au nom des citoyens ordinaires.
Voici ce que nous devons décider. Voulons-nous que le contenu que nous voyons sur nos téléphones et nos écrans soit déterminé en fonction des clics ou de la clique? Le projet de loi propose que ce soit la clique qui en décide. On exclura les brillants artistes dont les parents ne sont pas assez riches pour engager des agents qui feront la promotion de leur talent auprès des organismes et des entreprises du domaine journalistique et du domaine du divertissement. Ce seront les enfants riches dont les parents rêvent de les voir atteindre la célébrité qui pourront s'adresser aux entreprises de divertissement et établir des maisons de disques au fil des années. Ces enfants riches ont toujours eu une longueur d'avance. On exclura les enfants pauvres qui ont appris à jouer du piano dans leur sous-sol et qui, dans d'autres circonstances, auraient pu publier une vidéo en ligne qui aurait pu devenir virale. Ils n'auront pas assez d'influence auprès des politiciens d'Ottawa et du CRTC pour être vus sur le grand écran. Encore une fois, on protège les privilégiés derrière un mur d'empêcheurs de tourner en rond.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons à la méritocratie et non à l'aristocratie. Nous croyons que tout le monde devrait pouvoir avancer grâce à leur mérite, et que les Canadiens sont assez intelligents pour prendre leurs propres décisions.
Permettez-moi d'aborder une autre question concernant les plateformes de médias sociaux. Le gouvernement prétend vouloir sévir contre elles parce qu'elles gagnent trop d'argent. Le projet de loi ne toucherait pas d'un sou leurs profits ou leurs résultats financiers. Il propose de conserver tout le contenu que nous voyons sur ces mêmes plateformes de médias sociaux. Nos diffuseurs ne sont pas en concurrence avec les plateformes de médias sociaux; ils sont en concurrence avec d'autres Canadiens qui se battent pour obtenir leur part d'expression et leur part d'audience.
En réalité, ce projet de loi ne ferait que retirer à chaque citoyen l'argent et la possibilité de se faire entendre dans les domaines du divertissement, de l'information, du débat et partout ailleurs, pour les concentrer une fois de plus entre les mains des puissants du monde politique, de ceux qui ont des contacts et de ceux qui peuvent tirer profit du gouvernement. De ce côté-ci de la Chambre des communes, nous existons pour décentraliser le pouvoir et pour le répartir parmi le plus grand nombre au lieu de le concentrer entre les mains de quelques-uns.
Voilà pourquoi nous sommes si inquiets de voir le premier ministre censurer le débat sur un projet de loi de censure. Je ne sais pas si, en un siècle et demi d'existence de cette auguste enceinte, il est déjà arrivé qu'un gouvernement agisse de la sorte. Il s'agit d'un précédent épouvantable qui devrait préoccuper tous les citoyens canadiens libres de penser.
Nous n'héritons pas nos droits de l'État, ni d'une puissante bureaucratie gouvernementale. Il s'agit plutôt d'un don de Dieu. La liberté est inscrite dans le cœur de chaque personne. Nous pouvons tous nous exprimer culturellement, politiquement et de toute autre manière, non pas parce que le premier ministre nous a accordé ce droit, mais parce que nous l'avons depuis notre naissance. Les conservateurs veilleraient à ce que les gens aient ce droit.
Le projet de loi vise à nous enlever ce droit et à le concentrer entre les mains de quelques personnes. Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Ils peuvent écouter Margaret Atwood. Encore une fois, elle n'est pas l'amie des conservateurs, mais elle a dit: « Il suffit de lire des biographies d'auteurs qui ont écrit en Union soviétique pour constater le degré de censure auquel ils ont dû faire face — de la part de bureaucrates. [...] Ainsi, lorsque des gouvernements dictent aux créateurs à quoi doivent ressembler leurs œuvres, c'est une forme sournoise de totalitarisme. »
Ce sont ses mots. Elle a dit « forme sournoise de totalitarisme ». Si une autre personne au Canada avait utilisé ces termes, elle aurait été traitée d'alarmiste. Margaret Atwood fait partie de l'establishment littéraire de ce pays, elle est probablement parmi les écrivains les plus connus. C'est une personne avec laquelle je ne suis d'accord sur presque rien, car nos points de vue ne sont pas du tout alignés. Cependant, elle comprend une chose, c'est que le pouvoir des mots ne peut exister que de concert avec la liberté d'exprimer ces mots.
Je suis sûr qu'elle débattrait vigoureusement de la plupart des choses que je dis sur le parquet de la Chambre des communes, mais ce type de débat n'est possible que s'il y a une liberté de débattre. Le désaccord est l'élément vital de la démocratie, qui est le pire des systèmes politiques, à l'exception de tous les autres, comme l'a dit le grand Winston Churchill. Il est désordonné, frustrant et ardu.
Tous les jours et à tous les points de vue, il serait beaucoup plus facile d'avoir, comme l'a suggéré le premier ministre, ce qui est essentiellement une dictature communiste chinoise, où une puissance centrale peut prendre une décision sur un coup de tête. C'est la raison pour laquelle le premier ministre l'admire. Il a dit qu'on y décide sur-le-champ de ce qu'il faut faire, pour imposer ensuite les décisions sans aucun débat. Ce serait beaucoup plus facile à court terme.
On nous dit souvent qu'il y a trop de partisanerie et de désaccord au Canada. Il y a des endroits dans le monde où il n'y a ni partisanerie ni désaccord, et ce sont des endroits terribles où vivre. Je préférerais vivre dans un endroit où on a le droit d'être en désaccord et de s'exprimer. C'est ce que nous sommes en tant que Canadiens.
La question est de savoir qui décide. Devrions-nous laisser un petit groupe de privilégiés proches du premier ministre décider de ce que nous pensons, disons et croyons, ou sommes-nous d'avis que Dieu a doté chaque Canadien de la capacité de décider pour lui-même?
Selon moi, chaque Canadien a cette capacité. C'est pourquoi nous défendrons chaque jour, de toutes les manières possibles, le droit à la liberté d'expression garanti par l'alinéa 2b). C'est ce que nous sommes et ce que nous croyons. C'est le bon sens des gens ordinaires qui défendent l'unité de notre grand pays. C'est leur pays, mon pays, notre pays. N'oublions pas cela, Canada.
Madame la Présidente, je souhaite parler de désinformation. Dans toutes les régions du pays, les représentants de l'industrie reconnaissent la valeur du projet de loi et souhaitent qu'il soit adopté. Le chef du Parti conservateur et les députés de son caucus forment le seul groupe politique qui ne votera pas en faveur du projet de loi.
La désinformation est très présente autour de nous. En voici un exemple. Plus tôt aujourd'hui, j'ai demandé à un député du caucus conservateur s'il croyait vraiment que le gouvernement cherchait à empêcher les gens de publier des vidéos sur Facebook. J'ai donné l'exemple d'une vidéo de chat. Le député a répondu oui.
Les nombreux discours creux qu'on entend de la part des conservateurs propagent des renseignements erronés. On sait très bien que le projet de loi ne limite d'aucune façon la liberté d'expression ou la liberté de publier des vidéos sur Facebook. Malgré cela, le Parti conservateur continue sa campagne de désinformation.
Le chef du Parti conservateur croit-il que le gouvernement, le Bloc, le NDP et le Parti vert veulent tous empêcher les gens de publier des vidéos de chat sur Facebook?
Madame la Présidente, est-ce que je crois que le gouvernement veut limiter la capacité qu'ont les gens de publier des vidéos de chat en ligne? Je ne le crois évidemment pas.
Cette question est toutefois très révélatrice. Je dirais, de prime abord, qu'elle est conçue, comme tout ce que dit le gouvernement, pour que les gens se sentent insignifiants, puisqu'ils ne s'intéressent qu'aux vidéos de chat. Les habitants du Canada sont plus intelligents que cela; ce ne sont pas des idiots.
Les habitants du Canada publient en ligne de la poésie, de la musique et de superbes récits. Ils parlent des plus beaux moments de leur vie. En réduisant tout cela à des vidéos de chat, un libéral snob se montre encore une fois insultant envers les gens ordinaires. La question suggère que les gens ne s'intéressent qu'à des choses frivoles et stupides dont une classe de gens beaucoup plus sélects doit se débarrasser.
Nous faisons confiance au bon sens des gens ordinaires. Nous croyons qu'ils ont assez de jugement pour décider ce qu'ils devraient publier, lire et faire en ligne.
[Français]
Madame la Présidente, j'aime bien les débats à la Chambre et je suis heureux de savoir que le chef de l'opposition et moi-même partageons un amour pour Orwell.
D'ailleurs, celui-ci disait: « À une époque de supercherie universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire. »
On sait qu'Orwell a défini la liberté d'expression, mais quelle est la définition de la liberté d'expression selon mon collègue de Carleton?
Madame la Présidente, ma définition de la liberté d'expression est la suivante: chaque personne peut décider quoi dire, quand le dire et comment le dire.
[Traduction]
Madame la Présidente, plus tôt dans la soirée, j'ai entendu un autre député conservateur parler de Fahrenheit 451, et j'ai pensé qu'il allait peut-être commencer à s'exprimer sur la fermeture, par le gouvernement Harper, d'un certain nombre de bibliothèques de renommée mondiale consacrées à la pêche et aux océans. À l'époque, le gouvernement Harper a en effet brûlé un grand nombre d'ouvrages et d'autres documents. Bien que ce ne soit pas le sujet que le député ait décidé d'aborder, cela démontre que les gouvernements ont bel et bien des intentions.
Il est important de défendre la liberté du peuple contre la tyrannie des gouvernements. Cependant, il est tout aussi important de défendre les citoyens contre la tyrannie des intérêts privés des riches, ce qui est constamment dans l'angle mort du chef du Parti conservateur. À en croire ses propos sur l'inflation, les dépenses du gouvernement sont la seule explication de l'inflation. Il cite souvent le gouverneur de la Banque du Canada. Ce dernier a également déclaré devant le comité des finances que les entreprises augmentent leurs prix bien au-delà de ce que justifie l'augmentation du coût des intrants.
Le chef conservateur critique le fait que le gouvernement cherche à faire en sorte que les algorithmes proposent davantage de contenu canadien aux Canadiens dans leurs fils de nouvelles ou dans ce qu'ils regardent en ligne, mais le fait est qu'à l'heure actuelle, ces mêmes plateformes de médias sociaux, sans aucun contrôle ni aucune transparence, prennent également des décisions sur ce que les Canadiens peuvent voir. Il affirme que nous devrions faire confiance à la cupidité des entreprises pour déterminer ce qui doit mériter d'être diffusé en ligne.
Soyons réalistes. Pense-t-il que les plateformes de médias sociaux ne diffusent pas plus de désinformation sur le projet de loi C‑11 en ce moment, parce qu'il est dans leur intérêt de...
Madame la Présidente, le député vient de se faire prendre. Juste à la fin de son intervention, il a laissé le chat sortir du sac. Il a dit que le problème est que la désinformation, et les opinions affirmées ici aujourd'hui, pourraient être réprimées si le projet de loi C‑11 était adopté, ce qui constitue une admission que le NPD considère que le gouvernement devrait pouvoir décider ce qui est vrai et ce qui est faux et censurer ce qui ne lui convient pas. C'est exactement ce que nous suspectons depuis le début.
Qu'est-ce qui arrive quand le gouvernement est menteur? Le gouvernement a affirmé que le premier ministre n'avait pas fait d'ingérence dans l'affaire SNC-Lavalin. C'était finalement faux. Il a affirmé que le budget serait équilibré dès 2019. C'était finalement faux, cela aussi. Est-il nécessaire de dresser la liste de toutes les faussetés énoncées par le gouvernement?
On devrait maintenant faire confiance à ce gouvernement pour censurer ce qui est faux. J'imagine que les députés ministériels sont d'avis qu'il faudrait un ministère de la Vérité où travaillent des gens qui sont d'accord avec eux. La seule façon d'arriver à la vérité est par l'épreuve du débat, pas par l'imposition de la censure. C'est pour cette raison que nous croyons qu'il faut laisser les gens prendre leurs propres décisions. Les députés ministériels se prennent peut-être pour des gardiens, mais la question est de savoir qui surveillera les gardiens. Les seuls à pouvoir le faire sont les citoyens.
Madame la Présidente, comme le grand George Orwell l'a dit dans 1984: « Personne ne s'empare du pouvoir dans l'intention d'y renoncer un jour. Le pouvoir n'est pas un moyen, c'est une fin. » Aujourd'hui, nous assistons à l'un des plus importants abus de pouvoir visant à limiter les libertés individuelles des Canadiens. Si notre chef, le député de Carleton, devient premier ministre du Canada, que fera-t-il pour corriger cet abus de pouvoir du gouvernement?
Madame la Présidente, les pires atrocités de l'histoire de l'humanité ont été commises par des gouvernements, et pourtant, les partis wokes à la Chambre nous préviennent sans cesse que, le plus inquiétant, c'est une trop grande liberté, et qu'il faut craindre les gens. Non. Le pouvoir excessif du gouvernement est à l'origine d'absolument toutes les pires atrocités commises au Canada ou ailleurs dans le monde. La solution à ce problème est la liberté.
Que vais-je faire pour corriger cet abus de pouvoir? Je vais abroger le projet de loi C‑11 pour rétablir la liberté d'expression en ligne. Je me donnerai comme mission de transformer le Canada pour qu'il redevienne le pays le plus libre au monde.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours du chef de l’opposition officielle et je me demande s'il serait prêt à se rétracter ou à s'excuser pour avoir qualifié le CRTC de petit groupe de privilégiés proches du premier ministre. J'aimerais aussi qu'il définisse le terme « woke ». J'ai posé la même question à un de ses collègues, et j'aimerais entendre ce qu'il a à dire à ce sujet.
Je vais effectivement me rétracter, madame la Présidente. Il s'agit d'un grand groupe de proches. C'est une bureaucratie tentaculaire comptant beaucoup trop d'employés. Il y aura moins d'employés au CRTC lorsque je serai premier ministre, car ils auront moins de pouvoirs et beaucoup moins à faire lorsque je rétablirai la liberté de parole et la liberté d'expression en ligne et sur Internet.
En ce qui concerne la définition de « woke », le wokisme a un seul et unique objectif. Il a de nombreux prétextes, mais un seul objectif: contrôler. Il est conçu pour diviser les gens en fonction de leur race, de leur genre, de leur origine ethnique, de leur religion, de leur statut vaccinal et de tout autre critère pouvant servir à diviser la population en groupes. Pourquoi? Parce qu'on peut alors justifier le fait d'avoir un gouvernement pour contrôler tous ces groupes. À bas le wokisme, vive la liberté.
Madame la Présidente, il existe une certaine menace à la tenue d'un débat libre, qui consiste à faire taire les gens. Une autre façon de faire taire les gens est de leur mettre des mots dans la bouche. J'ai dit plus tôt que je suis inquiet et je pense qu'il est naïf de croire que les plateformes de médias sociaux n'ont pas d'intentions cachées et qu'elles ne tiennent pas compte de leurs propres intérêts dans la manière dont elles font la promotion de certains types de contenu lorsqu'elles rédigent des algorithmes à l'abri des regards, sans aucune forme de transparence ou de reddition de comptes.
Il ne s'agit pas de dire que quelqu'un d'autre se chargera de contrôler tout de contenu. Le projet de loi C‑11 vise à promouvoir le contenu canadien dans les fils des Canadiens. Je ne pense pas que cet objectif est particulièrement néfaste et il y a place à un débat raisonnable sur sa définition. Cependant, comme je le disais plus tôt, je ne comprends pas pourquoi ce gars, qui se dit si préoccupé par la liberté, se moque complètement de ce qui se passe actuellement derrière des portes closes avec des personnes qui n'ont pas de comptes à rendre à qui que ce soit et qui ont tout le pouvoir et le contrôle dont il dit s'inquiéter.
Madame la Présidente, soyons clairs. Le député ne propose pas de retirer le moindre pouvoir à Google, à Facebook ou à n'importe quel autre géant des médias sociaux. Tout ce qu'il propose, c'est de donner au gouvernement le pouvoir de manipuler les mécanismes de contrôle que ces plateformes de médias sociaux utilisent déjà.
À l'heure actuelle, les algorithmes des médias sociaux sont conçus pour présenter aux gens ce qu'ils veulent voir, car c'est ainsi que les entreprises des médias sociaux font de l'argent, de la même manière qu'un restaurant sert aux gens les mets qu'ils veulent manger. Le gouvernement veut enlever aux gens le pouvoir de choisir eux-mêmes ce qu'ils veulent voir et permettre aux autorités gouvernementales de prendre la décision pour eux.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Saskatoon—University.
Je suis heureuse d'avoir de nouveau l'occasion de prendre la parole au sujet du désastreux projet de loi du gouvernement, le projet de loi C‑11, Loi sur la diffusion continue en ligne, qui vise à réglementer Internet et à entraver la liberté d'expression. Il est ironique que le gouvernement prétende vouloir moderniser la Loi canadienne sur la radiodiffusion en créant une approche « flexible, juste et moderne », alors que le projet de loi pénaliserait les créateurs de contenu canadiens et ferait régresser les industries de la culture, de la création et des médias au Canada.
Il est décourageant de voir que les critiques et les appels à des changements venant des experts des médias et d'Internet, comme d'ex-commissaires du CRTC, des artistes et des créateurs canadiens, sont ignorés. Le projet de loi C‑11 est l'exemple de ce qui se produit quand un gouvernement est en place depuis trop longtemps. Il ne sait plus qui il sert. Honnêtement, le gouvernement est devenu un pacha arrogant et orgueilleux.
Ce projet de loi donne la permission inacceptable et malvenue au gouvernement, et à tout gouvernement futur, de contrôler l'utilisation que font les Canadiens d'Internet quant à ce qu'ils choisissent comme contenu, ce qu'ils regardent et écoutent, et même la façon dont ils s'expriment librement en ligne sur la place publique. Le plus grand danger du projet de loi C-11 est qu'il permet au gouvernement de manipuler davantage la technologie et les algorithmes à des fins de contrôle social. Pourquoi un gouvernement voudrait-il limiter l'expression dans une société forte, libre et démocratique comme le Canada? Tout simplement pour le pouvoir et le contrôle que cela lui donne.
Tout gouvernement peut céder à la tentation d'outrepasser son autorité lorsqu'il reste trop longtemps au pouvoir. Lorsqu'il y a trop peu de freins et de contrepoids en place et que les médias traditionnels et institutionnels commencent à obéir au parti au pouvoir, le système s'effondre et les portes de la police de la pensée s'ouvrent. Lorsque cela se produit, toutes les libertés que nous tenons pour acquises dans ce précieux pays disparaissent lentement, même celles dont nous jouissons dans nos propres foyers. Le gouvernement, s'il en a la possibilité et l'occasion, s'immiscera pour nous dire ce que nous pouvons regarder, même chez nous, en utilisant des algorithmes qui détermineront le contenu que nous verrons en ligne et les discours que nous entendrons.
C'est ce contre quoi nous devons nous prémunir. L'article 7 du projet de loi C‑11 autorise expressément le Cabinet à donner des instructions au CRTC en ce qui concerne cette mesure législative. Le projet de loi exige que les plateformes en ligne donnent la priorité au contenu canadien par rapport au contenu non canadien. Il donne au CRTC la possibilité d'exiger des plateformes telles que YouTube et Facebook qu'elles modifient et manipulent leurs algorithmes et leurs moteurs de recherche afin de se conformer aux consignes du gouvernement. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que ce projet de loi permet au gouvernement de contrôler ce que les Canadiens voient, ce qu'ils publient et ce qu'ils regardent en ligne. Le projet de loi C‑11 vise également à donner aux bureaucrates d'Ottawa le pouvoir de réglementer tout contenu qui génère des revenus, directement ou indirectement, ce qui pourrait s'appliquer à la plupart du contenu généré par les utilisateurs en ligne.
Le gouvernement avait la possibilité d'accepter les amendements du Sénat afin de réduire le champ d'application du projet de loi et de protéger le contenu canadien, mais il ne l'a pas fait. Il n'a pas agi comme il aurait dû le faire et a voté contre les amendements des conservateurs. Pourquoi? Je dirais que c'est parce que le gouvernement ne fait pas confiance aux Canadiens pour ce qui est de leur capacité de penser et d'exercer leurs libertés et qu'il cherche, en fait, à contrôler davantage la vie des Canadiens en ligne, y compris dans l'intimité de leur propre foyer.
Voici comment Jeanette Patell, directrice des affaires gouvernementales et politiques publiques pour YouTube, a expliqué la situation: « Le [projet de loi C-11] donne explicitement à un organisme de réglementation gouvernemental le pouvoir de déterminer quel contenu est priorisé et comment et où le contenu est présenté aux Canadiens, ce qui donne au CRTC le pouvoir de décider qui gagne et qui perd. »
Timothy Denton, ancien commissaire du CRTC et président de la section canadienne de l’Internet Society, a dit ceci au sujet du projet de loi C‑11: « Le projet de loi C‑11 assujettit les vidéos ou les balados générés par les utilisateurs — pratiquement tout ce qui contient des sons ou des vidéos — à la réglementation du CRTC. Il est d'ailleurs étonnant que le gouvernement s'en soit arrêté là: pourquoi ne pas réglementer aussi les courriels? De surcroît, la réglementation de l'expression ne s'arrête pas aux frontières canadiennes. En effet, le projet de loi C‑11 autorise le CRTC à exercer, à l'échelle mondiale, son autorité sur tout programme dans n'importe quelle langue et de n'importe quelle source. » Il ajoute: « Le CRTC cherche à tout contrôler: qui peut parler, dans quelles limites, à quelle fréquence et à quelles fins. Habituellement, il exerce son contrôle indirectement, mais dans le cas présent, le contrôle est manifeste. »
En vertu du projet de loi C‑11, des algorithmes imposés par le gouvernement détermineraient ce qu'on peut voir et quelles vidéos et sources sont jugées suffisamment canadiennes pour être regardées. Le projet de loi ne définit pas ce qui constitue du contenu canadien, alors qu'il porte principalement sur ce contenu.
De plus, la définition qu'applique actuellement le CRTC est si désuète et si étroite qu'elle exclut des productions comme The Canadian Story et La Servante écarlate, qui ont été filmées au Canada avec des acteurs et des producteurs canadiens, ou encore le grand film francophone de Netflix, Jusqu'au déclin, qui a été réalisé et écrit au Québec.
Je dirais que le projet de loi est une forme de censure qui est plus insidieuse qu'une sanction, qu'un décret ou qu'un mandat gouvernemental parce que, en l'occurrence, les Canadiens ne sauront pas pourquoi ils sont censurés. Si le projet de loi est adopté, des bureaucrates à huis clos, soumis à la volonté de leurs maîtres politiques, émettront des directives pour manipuler les algorithmes et contrôler la barre de recherche dans les foyers. Les Canadiens ne sauront jamais ce qui est interdit. Dans ce scénario, le gouvernement pourrait contrôler ce qui leur est présenté et ce qu'on leur met dans la tête en contrôlant ce qu'ils regardent.
Les créateurs canadiens ne sauront pas pourquoi leur contenu ne devient pas viral. Ils ne sauront jamais quand leur contenu est rétrogradé par des algorithmes dictés par le gouvernement. Il s'agit d'une forme de contrôle technocratique. Je crains, comme beaucoup de Canadiens, que ce contrôle technocratique ne s'accroisse à mesure que notre société deviendra plus dépendante de l'intelligence artificielle et des technologies intelligentes connectées à Internet.
À titre de parlementaires, nous avons le devoir et la responsabilité de servir les intérêts des Canadiens et de défendre les droits et libertés de chacun d'eux. Le projet de loi est une attaque contre la liberté de choix et la liberté d'expression en ligne de tous les Canadiens. Nous ne devons pas permettre au gouvernement de s'avancer sournoisement sur la voie du muselage des critiques en favorisant certaines voix plutôt que d'autres pour atteindre ses propres objectifs politiques.
En terminant, je tiens à souligner que la créativité s'épanouit dans une culture de liberté et non pas de contrôle. Nous devons revenir à l'époque où les gouvernements servaient le peuple. J'invite tous les parlementaires à la Chambre, lorsqu'ils étudieront le projet de loi, à se souvenir des grandes libertés qui forment le fondement sur lequel repose ce pays: la liberté de penser, la liberté d'expression et la liberté de vivre sans ingérence du gouvernement.
À l'ordre. Nous passons à la période des questions et des observations. Les députés auraient-ils l'obligeance d'écouter les questions qui sont posées?
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je vais parler de contraste. Si on veut utiliser le mot « attaque », on peut penser au fait que le Parti conservateur a indiqué très clairement, par l'entremise des discours de la députée et du chef du parti, qu'il s'agit d'une attaque contre le contenu canadien. C'est une attaque contre le CRTC. Le chef du Parti conservateur nous a maintenant présenté une autre plateforme stratégique: diminuer le rôle que le CRTC joue au Canada.
Pendant que le chef du Parti conservateur et ses collègues applaudissent, il y a des Canadiens qui travaillent dans le domaine des arts et de la culture. Cette industrie est extrêmement importante pour le Canada, et les conservateurs la laissent tomber en disant qu'ils ne s'en soucient pas. Les libéraux et le gouvernement ont ce milieu à cœur.
Ma question pour la députée est la suivante: pourquoi le Parti conservateur a-t-il abandonné le patrimoine canadien et ceux qui en font le font rayonner par l'entremise des arts et...
Madame la Présidente, nous n'avons rien abandonné. Nous sommes les guerriers qui se battent pour préserver notre patrimoine parce que nous savons qu'il ne peut être préservé que si nous jouissons de la liberté d'expression. Nous devons veiller à ce que les gouvernements ne puissent pas dicter aux Canadiens ce qu'ils peuvent voir, ce qu'ils peuvent penser ou ce qu'ils peuvent entendre en ligne. Ce n'est pas le rôle du gouvernement. Le rôle du gouvernement, c'est de ne pas se mêler de la vie des Canadiens et de faire régner la liberté.
Madame la Présidente, je me demande si je peux avoir des précisions sur le discours de la députée de Haldimand—Norfolk. D'après ce que je comprends, le projet de loi C‑11 a déjà été adopté à la Chambre en juin. Je crois comprendre que la députée ne l'a pas appuyé à ce moment-là, et il est évident qu'elle ne l'appuie pas maintenant. Ce soir, nous débattons du message qui sera envoyé au Sénat au sujet des amendements proposés par ce dernier, dont certains n'ont pas l'appui du parti au pouvoir.
Voudrait-elle parler de ce sur quoi nous allons nous prononcer ce soir?
Madame la Présidente, je pense que c'est une aberration que les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes n'aient pas soutenu les amendements du Sénat, notamment en ce qui concerne l'exclusion du contenu des créateurs. Cela aurait beaucoup contribué à protéger les créateurs canadiens. C'est une aberration que le Sénat ait consacré tant d'efforts à cette question et que la Chambre ait partiellement rejeté son travail. Je suis fière de dire que les conservateurs ont soutenu les propositions du Sénat.
Madame la Présidente, j'ai trouvé vraiment fascinant que le Sénat, où siègent de nombreux sénateurs soi-disant indépendants du premier ministre, soit mécontent de ce projet de loi et qu'il s'y oppose. Je me demande si la députée a une idée de ce que le Sénat essayait de faire et de ce que les sénateurs ont fait pour défendre les droits et les libertés des Canadiens.
Madame la Présidente, je pense qu'il est clair qu'il s'agit de l'un des textes législatifs les plus dangereux jamais adoptés dans notre pays et je pense que le Sénat voit le danger qu'il représente, le danger d'empiéter sur les libertés des Canadiens. Je pense qu'après mûre réflexion, ces amendements auraient dû être pris plus au sérieux par la Chambre. Le Sénat a passé beaucoup de temps, en tant que Chambre de second examen objectif, à rédiger ces amendements pour garantir que la liberté des Canadiens serait protégée en ligne.
Madame la Présidente, il m'apparaît paradoxal que les députés ne comprennent pas qu'ils sont en train de censurer un projet de loi de censure. À l'étape de la deuxième lecture, le gouvernement et son partenaire de la coûteuse coalition, le NDP, ont imposé la clôture. Ils ont ensuite profité de leur coalition à la Chambre pour imposer au comité chargé de l'étude du projet de loi une règle selon laquelle il serait interdit de proposer ou même de lire des amendements avant que ceux-ci aient été mis aux voix au comité, une autre forme de censure et de clôture. Aujourd'hui, ils imposent encore la clôture pour les amendements du Sénat.
J'aimerais savoir ce que la députée pense de ceci: puisqu'on parle d'un projet de loi qui laisserait aux gens moins de liberté quant à ce qu'ils peuvent faire sur Internet, il est tout à fait logique que le gouvernement exerce une censure à toutes les étapes, n'est-ce pas?
Madame la Présidente, c'est d'une grande tristesse. Étant donné tout l'intérêt que suscite ce projet de loi parmi les Canadiens moyens et ordinaires, les simples citoyens, il est vraiment dommage que les libéraux aient fait fi de cet intérêt en choisissant d'imposer la clôture. Nous aurions dû prolonger les débats pour que les libéraux puissent convaincre les Canadiens que non, ils n'allaient pas...
Madame la Présidente, que se passe-t-il au Canada? Le monde regarde notre pays et y voit un gros gouvernement autoritaire clore le débat sur la censure. Les libéraux censurent le débat sur la censure. C'est ce que constate le reste de la planète. Cela nous place dans la même catégorie que les communistes de Pékin et des pays comme la Corée du Nord et la Russie. Poutine serait jaloux de cette capacité de modifier les algorithmes de ceux qui regardent du contenu en ligne.
Le Canada vit une époque dangereuse. Nous avons tous connu des moments difficiles ces trois dernières années. Notre pays n'a jamais été aussi divisé, et voilà que le gouvernement veut en rajouter en jouant avec la corde sensible des Canadiens qui n'ont pas confiance dans le gouvernement à cause de ce qu'il fait au sujet de ce projet de loi. Nous sommes ici ce soir parce qu'il impose la clôture au sujet de ce projet de loi. Si les gens nous écoutent en ligne, je vais copier ce segment et le publier en espérant que si le projet de loi C‑11 n'est pas adopté, ils pourront quand même le voir. Les gens devraient aimer mon intervention et la partager immédiatement, car cela pourrait être leur dernière occasion. Les gens vont pouvoir publier des choses, mais personne ne pourra les trouver. C'est ce que prévoit ce projet de loi. Il s'inscrit dans une érosion graduelle de nos libertés.
Même cette magnifique assemblée, où 338 élus de partout au Canada viennent faire entendre leurs points de vue et débattre d'idées, de politiques et d'orientations qui déterminent ce qui est acceptable ou pas pour le pays, a été atteinte, et ce, avant le projet de loi à l'étude. Nous avons un système de communication qui a servi les démocraties du monde entier et nous le privons d'un de ses outils.
Il y a des problèmes au Canada. Sa démocratie est en difficulté. Nous l'avons constaté avec l'ingérence étrangère dont notre pays a été l'objet. Nous avons vu que l'État parraine désormais les médias partout au pays, et lorsque les Canadiens regardent les nouvelles, ils disent qu'elles ne reflètent pas leurs points de vue et le Canada qu'ils connaissent. Ils se rendent compte qu'elles sont subventionnées par le gouvernement et s'en méfient. Cela nous ramène aux divisions qui existent au pays. Nous devons proposer des politiques, des idées et des lois qui rassemblent les gens plutôt que les diviser. C'est le problème que me pose le projet de loi à l'étude. Le gros gouvernement autoritaire veut encore diviser les Canadiens.
La censure fait partie de l'histoire du monde. L'histoire ne se répète pas toujours, mais elle rime. Il suffit de regarder les régimes qui ont échoué, il n'y a même pas si longtemps, par exemple dans les années 1940 en Europe de l'Est. En 1945, il y a eu un vote en Hongrie, qui était une démocratie. Lors du vote, les communistes sont arrivés en sixième position. En 1949, la Hongrie était un pays communiste. Comment cela a-t-il été possible? L'une des tactiques utilisées s'appelle la tactique du salami, qui consiste à prendre des tranches, l'une après l'autre, jusqu'à ce qu'il ne reste plus rien. À l'heure actuelle, c'est ce que représente ce projet de loi. Le gouvernement dira à ses citoyens ce qu'ils peuvent regarder, ce qu'ils peuvent consommer, comment ils doivent penser ou quelles pensées ils doivent représenter.
Je demande aux députés présents ce soir de réfléchir à l'incidence que pourrait avoir l'adoption de ce projet de loi dans notre pays et dans une future législature où un dirigeant s'emparerait de ces outils et censurerait les partis, leurs croyances et ce qu'ils souhaitent publier. Cette situation nous amènerait dans un Canada dont je ne veux pas faire partie, ni pour moi ni pour mes enfants.
Comme on l'a entendu plus tôt ce soir, le projet de loi permettrait aux gens de publier tout ce qu'ils veulent, mais leurs concitoyens seraient incapables de voir ces publications. Nous avons encore le temps d'empêcher cela.
Plus tard dans de mon discours, je demanderai directement deux choses aux Canadiens qui nous regardent en direct ce soir ou qui nous regardent en ligne. Je leur demande de nouveau de bien vouloir aimer et republier cette vidéo.
Je tiens à revenir sur certaines des difficultés que connaît le Canada parce que nos institutions, comme le Parlement, ne fonctionnent pas comme ils sont censés fonctionner. Des gens ont probablement appelé le bureau de tous les députés pour dire qu'ils regardaient la période des questions et qu'ils n'entendaient jamais de réponses aux questions posées par les députés. C'est ce que constatent sans cesse les citoyens canadiens. Ils entendent que l'on pose des questions pour lesquelles ils veulent obtenir des réponses. Ensuite, ils nous appellent et nous écrivent pour nous demander pourquoi le Président ne dit pas aux libéraux de répondre à ces questions.
Le problème, ce n'est pas tant que le Président doit imposer de nouvelles règles à la Chambre, mais plutôt la façon dont la période des questions est conçue. Au Canada, la presse est libre. Les choses sont censées fonctionner ainsi: si l'opposition interroge un ministre ou un premier ministre et que ces derniers se contentent de répondre des inepties, les médias peuvent les talonner jusqu'à ce qu'ils donnent des réponses. S'ils refusent de le faire, cela renforce l'impression qu'ils ont quelque chose à cacher.
Or, ce n'est pas comme cela que les choses fonctionnent actuellement au Canada. Nous avons d'excellents journalistes qui s'efforcent de faire la lumière sur les faits, mais leurs articles ne sont pas publiés. Comme je l'ai indiqué, lorsque les États commencent à financer les médias, le public remet en question les informations qu'il reçoit. Après tout, les médias ne mordront pas la main qui les nourrit.
C'est ainsi que c'est censé fonctionner. En ce moment, les tribunes devraient être bondées de journalistes, mais ce n'est pas le cas. Les tribunes ne sont même pas pleines de journalistes pendant la période des questions. C'est parce qu'il n'y a rien à raconter. L'opposition chahute. Il n'y a rien pour alimenter la plume des journalistes.
Je ne sais pas comment cela va se terminer. Nous avons entendu le gouvernement parler de proroger, c'est-à-dire d'annuler ou de fermer le Parlement, ce qui pourrait torpiller le projet de loi. Le projet de loi sera transmis au Sénat, à moins que le Bloc et le NPD ne décident de voter contre plus tard ce soir. Il y a encore des chances. Je suis optimiste; il y a encore de l'espoir.
Les Canadiens qui nous regardent ne doivent pas perdre espoir. Ils peuvent rechercher la pétition que nous faisons circuler en ce moment même. Ils devraient s'inscrire pour recevoir des mises à jour, car nous ne savons pas ce que YouTube va montrer aux gens dans les mois ou les années à venir si cette loi est adoptée. Cependant, ils peuvent avoir confiance: le chef de l'opposition a dit plus tôt dans la soirée que l'une des premières choses que nous ferions serait d'annuler le projet de loi C‑11.
Je sais que mon temps de parole est limité. Je voudrais remercier tout le monde d'être ici ce soir. J'ai une dernière chose à demander aux personnes qui nous regardent en ligne. Je leur demande d'aimer et de partager. Je leur demande de communiquer avec leur député néo-démocrate, car ils pourront peut-être trouver le courage de défendre leurs convictions, de voter contre le gouvernement et de le faire tomber. Nous pourrons alors tenir des élections qui permettront d'élire un gouvernement qui protégera nos libertés.
Madame la Présidente, on avait vraiment l'impression d'entendre une sorte de sermon au sujet du projet de loi, trompettes de l'Apocalypse incluses. Je me demande si le député sera prêt à s'excuser auprès des Canadiens une fois que le projet de loi aura obtenu la sanction royale, qu'il aura été mis en œuvre et que, inévitablement, le ciel ne nous sera pas tombé sur la tête et la fin du monde ne sera pas arrivée. S'excusera-t-il d'avoir tenu des propos alarmistes et d'avoir complètement déformé la nature du projet de loi?
Madame la Présidente, depuis toujours, les gouvernements mettent en place des mesures législatives pour protéger les gens. Ils disent, à l'instar de ma collègue, que c'est pour le bien de la population, que tout ira bien. Le problème, c'est que les gens ne réaliseront pas qu'ils n'ont plus accès aux vidéos qu'ils voulaient voir; ils regarderont ce que le gouvernement a décidé qu'ils pouvaient regarder. C'est là où le bât blesse. Le projet de loi est terriblement mal conçu: à l'avenir, les gens ne réaliseront pas que le contenu qu'ils consomment est celui que le gouvernement a décidé qu'ils pouvaient consommer, pas celui qu'ils voulaient consommer.
[Français]
Madame la Présidente, il y a une garantie que les entreprises privées ne pourront être tenues responsables des commentaires qui seront publiés par des tiers sur leurs plateformes, et, en même temps, la Loi renforce déjà la protection des données personnelles. J'aimerais savoir pourquoi on dit que la liberté d'expression est menacée alors que les entreprises ont le devoir de laisser les commentaires en ligne.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que l'analogie est l'idée qu'on ne peut permettre aux gens de dire ce qu'ils pensent sur la place publique parce que cela risque d'aller à l'encontre de l'opinion de certains. Par conséquent, on cherche à fermer les places publiques partout au Canada. Cette époque est révolue.
De nos jours, on consomme l'information en ligne. Toute tentative d'influencer ce que les gens peuvent voir en ligne est inacceptable et équivaut à de la censure.
Madame la Présidente, c'était le discours le plus fou et le plus insensé que nous ayons entendu de la part des conservateurs, quoiqu'ils disent des choses folles et insensées depuis le début de ce débat. Il est plutôt évident aux yeux des Canadiens qu'aucun conservateur n'a lu le projet de loi. En effet, les conservateurs tiennent tous le même discours: bla, bla, tyrannie, Corée du Nord, bla, bla, liberté. Nous avons vu tout le dévouement...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il est incorrect que le député de New Westminster—Burnaby dise que les conservateurs n'ont pas lu le projet de loi C‑11...
Madame la Présidente, il est bien évident que les conservateurs n'ont pas lu le projet de loi. À aucun moment pendant les heures et les heures de débat...
Je vais interrompre la députée tout de suite. Beaucoup d'insultes ont fusé tout au long de l'après-midi.
Je demande au député de New Westminster—Burnaby d'éviter d'enflammer le débat.
Madame la Présidente, je suis tout simplement honnête et j'exerce mes libertés. De toute évidence, les conservateurs n'aiment pas cela. Ils ne voient pas d'inconvénient à rencontrer des groupes néo-nazis qui veulent supprimer les libertés en Europe, mais ils s'insurgent lorsqu'on leur reproche que les commentaires qu'ils ont formulés au cours des dizaines et dizaines d'heures de débat n'ont pas du tout porté sur le projet de loi.
Il n'y a pas de tyrannie ici. Ce dont nous parlons, c'est d'apporter un soutien à un secteur culturel qui a été durement touché, de permettre aux Canadiens de raconter notre histoire ensemble. Pourquoi le député n'admet-il pas simplement qu'il n'a pas lu le projet de loi, qu'il ne le comprend pas et pourquoi ne retire-t-il pas ses commentaires totalement inappropriés? Pourquoi ne les retire-t-il pas?
Madame la Présidente, c'est le NPD qui est loufoque. Comment ce parti peut-il savoir ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens? C'est le NPD élitiste qui parle, celui qui est si éloigné de la classe ouvrière qu'il n'a aucune idée de ce qui se passe au Canada.
Les gens souffrent dans notre pays. Ils sont en quête d'idées et de politiques. Ils peuvent consulter le programme du NPD ou écouter un discours que ce député pourrait prononcer dans cette enceinte. Le projet de loi limitera la capacité des Canadiens à voir le discours de ce député.
Madame la Présidente, je crois que le député de Saskatoon—University devrait prendre un moment pour repenser à ce qu'il a dit récemment et se demander s'il est allé un peu trop loin quand il a dit que rien ne devrait jamais être censuré sur Internet ni supprimé d'Internet. Je lui donne l'occasion d'y réfléchir maintenant.
Nous avons vu des situations où des familles avaient été bouleversées par des massacres et des attentats de masse. Il arrive que la famille d'un policier voit cet être cher dans une vidéo publiée sur Internet et supplie les gens de ne pas la regarder, et que les gens retirent la vidéo d'Internet.
Le député est-il prêt à réévaluer et à retirer son commentaire selon lequel on devrait tout regarder sur Internet, les gens devraient être libres de voir n'importe quoi, et on ne devrait jamais retirer les publications en ligne qui visent à entretenir la rage...
Je dois donner au député de Saskatoon—University 10 secondes pour répondre.
Madame la Présidente, elle déforme mes propos. Nous devons regarder la vidéo une fois de plus. Je vais la publier, et elle pourra la commenter. Je la mettrai sur Facebook. Voilà comment la liberté de parole et d'expression devrait fonctionner au Canada. Les députés peuvent avoir une opinion différente de la mienne. Venez sur le forum, ajoutez un commentaire...
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de North Okanagan—Shuswap.
Je ne donne pas toujours de titre à mes discours, mais j'ai réussi à m'inspirer d'un film sorti en 2020. Il s'agit du film intitulé Derrière nos écrans de fumée. Comme nous le savons, ce film s'attarde sur les géants du Web qui utilisent les médias sociaux afin de manipuler et d'influencer les gens.
La population a été scandalisée par le film, à juste titre. Apparemment, le gouvernement l'était aussi, mais, le problème, c'était qu'il n'y avait pas pensé en premier. C'est ce qui se passera quand le projet de loi sera adopté. Je crois que j'ai un titre pour mon discours. Je vais l'intituler « Derrière les écrans de fumée des libéraux », dans la même veine que Derrière nos écrans de fumée.
Il a été incroyable de constater la vive réaction de membres du grand public, qui ont communiqué avec de nombreux députés. Beaucoup de gens ont communiqué avec plusieurs membres du caucus conservateur. Nous avons entendu des experts, tant au comité que sur la place publique, exiger que les libéraux stoppent leur projet. Malheureusement, ces voix ont été sans cesse ignorées.
Ce qui est encore plus troublant, c'est que ces mêmes voix pourraient un jour être réduites au silence. Nous, les conservateurs, nous les avons écoutées. Nous avons sonné l'alarme, et nous nous sommes opposés à l'adoption de ce projet de loi par cette assemblée. Le Sénat a lui aussi pris au sérieux les préoccupations soulevées. Il a proposé plusieurs amendements au projet de loi C‑11 avant de nous le renvoyer. L'un de ces amendements est particulièrement pertinent et important pour la question du contenu généré par les utilisateurs.
Les libéraux ont encore la chance de faire preuve de bonne foi en corrigeant le problème qu'ils sont en train de créer au Canada. Nous savons déjà qu'ils ne saisiront pas cette chance. Le ministre a clairement fait comprendre que les libéraux allaient rejeter cet amendement, qui a été au cœur de tout ce débat jusqu'à présent.
Au moins, la position des libéraux dans ce dossier est on ne peut plus claire, même s'ils font complètement fausse route. Les libéraux ne cherchent pas à protéger les droits des Canadiens. Ce n'est pas leur priorité. Il est vraiment décourageant de voir le gouvernement fédéral agir ainsi. Il fait preuve d'un manque de leadership complet.
C'est pourquoi, de l'autre côté, les conservateurs se sont tant battus au nom des Canadiens. Nous voulons qu'ils sachent que quelqu'un les défendra de même que leurs droits au Parlement. Si les libéraux vont de l'avant avec ce projet de loi, nous nous en débarrasserons si nous formons le gouvernement, parce que nous sommes fermement convaincus que c'est la chose à faire.
Ce n'est pas pour rien que la Charte canadienne des droits et libertés, lorsqu'elle mentionne la liberté d'expression fondamentale, inclut la « la liberté de la presse et des autres moyens de communication ».
La possibilité de communiquer librement est très importante pour notre société. Qu'ils soient nés ici ou qu'ils aient choisi de venir d'une autre partie du monde, les Canadiens reconnaissent et adorent leur expérience de la liberté. Nous voulons nous assurer que nos enfants et les générations futures en profiteront également. Nous ne devrions jamais la tenir pour acquise. Or, cette même liberté est essentielle au bon fonctionnement de notre système politique.
Si les libéraux contrôlaient la presse, ils la laisseraient réduire au silence ceux qui ne sont pas d'accord avec eux et ils transformeraient nos réseaux d'information en une machine de propagande financée par les pouvoirs publics; mais, en fait, il est déjà trop tard.
L'histoire nous a montré les pires exemples de ce qui peut se produire lorsque le gouvernement exerce une censure et un contrôle. Même à notre époque, il existe des régimes autoritaires qui font la même chose pour opprimer leur peuple, et nous savons qu'il y a également eu des tentatives d'ingérence dans nos élections et d'influence dans notre propre pays.
La propagande gouvernementale diffusée par les médias gouvernementaux peut soit influencer l'opinion publique dans le sens de ses idéaux, soit, ce qui est pire, servir à camoufler la corruption et les crimes perpétrés par l'État. Étant donné que l'indépendance des médias par rapport au gouvernement est un principe si important pour le Canada et d'autres pays dans le monde, pourquoi les libéraux veulent-ils ouvrir la voie à la censure en ligne et à l'ingérence dans les communications médiatiques?
C'est dans cette direction que le projet de loi C‑11 nous mène. Il transférera davantage le contrôle des médias et d'Internet des citoyens au gouvernement. Jusqu'à présent, les Canadiens ont eu la possibilité de participer à un marché des médias libre et ouvert. Tous les contenus ont les mêmes chances et peuvent être jugés selon leurs mérites.
Les artistes canadiens nous impressionnent par leur talent ici au Canada, et ces artistes se sont aussi démarqués sur la scène mondiale. Nous l'avons vu dans toutes les disciplines artistiques. Des Canadiens continuent d'avoir du succès comme acteurs, vidéastes et musiciens qui font de la musique populaire, classique ou autre. Tous ces gens ont travaillé fort pour développer leur art, et ils ont excellé grâce à leur mérite. Ils n'avaient pas besoin que des bureaucrates d'Ottawa ou d'ailleurs décident s'ils étaient suffisamment canadiens.
Nous voulons tous promouvoir le talent des Canadiens. Les libéraux ont beau se cacher derrière l'idée de soutenir les artistes, là n'a jamais été la question. Ils doivent arrêter de se servir de cette excuse bidon pour s'arroger des pouvoirs qui pourraient finir par menacer la liberté d'expression artistique tout comme la liberté d'expression des Canadiens.
En permettant de limiter ce que les Canadiens pourraient voir en ligne, le projet de loi C‑11 nuirait aussi aux producteurs de contenu canadien. C'est ce qu'ils ont dit. De nombreux créateurs talentueux ont pu non seulement se faire connaître sur la scène canadienne, mais aussi devenir des vedettes aux États‑Unis et partout dans le reste du monde.
Le projet de loi C‑11 deviendrait une barrière qui empêcherait les Canadiens ordinaires d'atteindre les publics en ligne. Comment cela est-il possible, alors que le gouvernement affirme qu'il encouragera le contenu canadien? Le problème est que lorsqu'on donne au gouvernement le droit de censurer certains contenus, il faut tenir compte du fait que les lobbyistes des grands producteurs influenceront le processus de réglementation qui, dans ce cas, serait mené par le CRTC.
Seuls les groupes riches et bien établis peuvent se permettre d'engager des lobbyistes. Les jeunes hommes et femmes qui publient de la musique sur YouTube ou qui tournent des vidéos pendant leur temps libre ne peuvent pas le faire. Ils n'en ont pas les moyens. Si le projet de loi C‑11 était adopté, il serait beaucoup plus difficile de percer dans le secteur, car les seules personnes qui peuvent se permettre d'acheter les services de lobbyistes sont les entreprises de médias déjà établies.
Dans tous les domaines, le Canada a trop d'empêcheurs de tourner en rond qui sont un frein à la construction de maisons ou au développement de nos industries. Malheureusement, le projet de loi C‑11 étendrait la politique de contrôle du gouvernement à notre contenu en ligne. En ce qui concerne la promotion du contenu canadien, le projet de loi C‑11 n'a pas vraiment de sens et n'aborde pas le problème principal. L'objectif déclaré est d'exiger que les sites médiatiques donnent la préférence au contenu canadien dans le but de promouvoir la culture canadienne. Cependant, nous devons toujours nous demander comment cette règle s'appliquerait dans la pratique.
Le projet de loi ne définit pas ce qu'est la culture canadienne ou ce qui fait qu'un contenu est canadien. Ce flou permettrait au gouvernement la capacité de qualifier de « canadien » ce qu'il veut qu'on voie et de censurer tout ce qui ne cadre pas avec ses priorités. C'est irresponsable, et les gens ne peuvent que se dire qu'il doit bien y avoir une raison pour laquelle le gouvernement se réserve la possibilité de contrôler nos manières de communiquer.
Si les libéraux étaient réellement déterminés à défendre la culture canadienne, ils ne laisseraient pas ce flou et toutes ces brèches dans le projet de loi. Ils ne voteraient pas contre l'amendement essentiel qui exempte le contenu créé par les utilisateurs de la censure du gouvernement. Cet amendement a été apporté dans cette version améliorée du projet de loi après une étude attentive et exhaustive. Les parlementaires, autant ici qu'à l'autre endroit, ont entendu de nombreux témoins et ont reçu d'innombrables commentaires des gens qu'ils représentent. Apparemment, rien de tout cela n'a d'importance pour le gouvernement libéral.
Le processus législatif du projet de loi C‑11 est chaotique depuis le début. L'an dernier, les libéraux, avec l'aide du NPD, ont forcé la Chambre des communes à adopter le projet de loi C‑11 sans donner aux parties prenantes la possibilité d'exprimer leurs inquiétudes. Aujourd'hui, c'est l'opposition qu'ils veulent faire taire en coupant court au débat sur ce projet de loi de censure.
Comme d'habitude, le premier ministre et son parti n'écoutent pas ceux qui ne sont pas d'accord avec leur programme. Ils font preuve de la même arrogance et de la même condescendance depuis qu'ils sont au pouvoir. Les gens sont à juste titre inquiets qu'ils aient le pouvoir de censurer et de supprimer la critique.
Plus tôt dans mon discours, j'ai parlé de graves allégations d'ingérence étrangère au Canada. C'est un bon exemple de ce qui pourrait tourner terriblement mal si nous ne protégeons la liberté d'expression. Nous avons déjà un premier ministre qui a fait fi de l'intérêt public et qui a tenté de cacher des accusations de conflits d'intérêts à son endroit. Plus récemment, il a refusé la tenue d'une enquête indépendante au sujet de l'ingérence de Pékin dans les élections canadiennes. Les députés peuvent-ils imaginer à quel point la situation serait pire si ce même gouvernement libéral avait le pouvoir de censurer alors que nous en savons autant sur tous les scandales auxquels il a été mêlé au fil des ans?
Cela fait peur, mais nous n'allons pas cesser la lutte. Nous allons faire de notre mieux pour nous opposer à la censure et dénoncer les innombrables échecs du gouvernement libéral.
Madame la Présidente, depuis la période réservée aux affaires émanant des députés, nous assistons à un débat incroyable.
J'ai été assez décontenancé par l'intervention du député de Saskatoon-University et j'ai remis en question certaines idées dont il a fait part aux Canadiens, par comparaison à ce qu'a dit la députée de Lethbridge, par exemple. On ne peut s'empêcher de se demander si quelque chose ne va pas sérieusement de travers, mais je respecte le droit et la liberté de chacun de s'exprimer.
Soyons très clairs. Le projet de loi à l'étude ne concerne en aucun cas la liberté d'expression. Elle n'empêche absolument pas les gens de regarder ce qu'ils veulent sur lnternet. Cependant, nous avons entendu des commentaires des plus étranges, où le Canada était comparé à des pays communistes, à la Corée du Nord. Je suis stupéfait de voir que le Parti conservateur du Canada utilise ces arguments bizarres pour promouvoir des contre-vérités.
Ma question au député est la suivante: pense-t-il avoir une obligation quelconque d'être plus honnête avec les Canadiens sur ce que le projet de loi fait et ne fait pas?
Madame la Présidente, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement soit honnête.
Je reviens à la raison pour laquelle j'ai surnommé le projet de loi « Derrière les écrans de fumée des libéraux »: comme je l'ai déjà dit, il s'agit de manipuler des algorithmes et de conférer au gouvernement tentaculaire le pouvoir de réglementer le contenu généré par les usagers, ainsi que d'autres choses.
Nous demandons une simple clarification dans le projet de loi. Les libéraux refusent de l'apporter. Le Sénat indépendant, qui se compose de personnes qui ont été nommées par le premier ministre — donc, même les sénateurs libéraux, qu'on ne s'y trompe pas —, s'est opposé à ce que le gouvernement tente de faire à l'aide du projet de loi. Des sénateurs ont proposé plusieurs bons amendements et ont soulevé plusieurs bons points dans leurs discours, mais le gouvernement a décidé de faire fi de tout cela. Ce que le gouvernement est en train de faire est honteux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J'apprécie beaucoup ses discours, d'ailleurs. J'aimerais toutefois savoir, au-delà des notes de breffage fournies par Michael Geist, quelle serait sa propre définition de la censure.
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque le gouvernement remet entre les mains des bureaucrates d'un gouvernement tentaculaire le pouvoir de prendre toutes ces décisions sans tenir compte de l'avis des Canadiens ordinaires, cela commence manifestement à ressembler à de la censure.
L'un des objectifs des conservateurs, lorsque nous formerons le gouvernement, c'est de rédiger les lois en langage simple. Le gouvernement libéral, lui, emploie un langage cryptique...
Madame la Présidente, le député n'a pas du tout parlé du projet de loi. Il a parlé d'ingérence étrangère et de liberté.
J'aimerais rapprocher ces deux éléments, car pendant le convoi, qui a largement été appuyé par les conservateurs, les habitants d'Ottawa ont été privés de leurs libertés. Des aînés ont été privés de leur liberté d'aller faire leurs courses. Des personnes handicapées n'ont pas pu obtenir leurs médicaments. Des familles ont été privées du droit de dormir par le convoi, qui, comme le site National Observer et l'institut d'études sur les conflits l'ont clairement démontré, a reçu le soutien d'acteurs étatiques russes.
Les conservateurs ont donné leur appui à une occupation qui a privé des milliers de personnes du centre-ville d'Ottawa de leurs libertés fondamentales, et ils n'ont pas dénoncé l'implication d'acteurs étatiques russes. Le député pourrait-il faire la lumière sur ces deux points?
Madame la Présidente, ce que je trouve fascinant, c'est que le ministre de la Sécurité publique de l'époque a basé le processus décisionnel du gouvernement sur des reportages de CBC/Radio‑Canada qui se sont révélés être faux. Ces reportages déformaient les faits concernant des immeubles qui avaient prétendument été incendiés par le convoi, ce qui n'est jamais arrivé, et aussi concernant des allégations voulant que la Russie se soit ingérée dans l'affaire ou que d'énormes groupes étrangers aient tenté de financer le mouvement, ce qui ne n'est jamais arrivé; le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada l'a confirmé, ainsi que le Service canadien du renseignement de sécurité.
À vrai dire, le député vient de répandre de la désinformation sur ce qui s'est passé. C'est honteux. Il devrait s'en excuser.
Madame la Présidente, c'est encore une fois un honneur de prendre la parole à la Chambre en tant que représentant de la merveilleuse population et de la magnifique région de North Okanagan—Shuswap.
Je le fais aujourd'hui pour parler du projet de loi C‑11, qui est maintenant mieux connu sous le nom de projet de loi de censure du gouvernement libéral. Je m'exprime au nom d'une longue série de gens qui ont communiqué avec moi par courriel, par message dans les médias sociaux ou par lettre manuscrite, ou encore qui m'ont accosté dans la rue pour me demander de faire tout en mon pouvoir pour empêcher l'adoption de ce projet de loi draconien qui contrôlera ce qu'ils peuvent voir et publier en ligne, selon les bons vouloirs du gouvernement qui décidera de ce qu'ils peuvent publier et voir en ligne. Ce ne seront plus les utilisateurs qui décideront de ce qu'ils peuvent voir et publier.
Alors que je prends la parole, le gouvernement a déjà pris d'autres mesures pour limiter ce que les Canadiens peuvent dire au sujet du projet de loi. Aujourd'hui, le gouvernement a décidé de censurer ceux qui voulaient s'exprimer au sujet du projet de loi C‑11 lorsqu'il a imposé la clôture, refusant que les débats à son sujet se poursuivent plus longtemps à la Chambre et imposant sa mise aux voix ce soir.
De plus en plus de Canadiens se rendent compte qu'on ne peut faire confiance au gouvernement. De semaine en semaine, les actions de celui-ci deviennent de plus en plus scandaleuses. Le projet de loi C-11 n'étant qu'un exemple parmi tant d'autres. Pourtant, il s'attend à ce que les Canadiens le croient et lui fassent confiance. Pas étonnant que nous, l'opposition officielle de Sa Majesté, ainsi qu'une foule de Canadiens, ne fassions tout simplement plus confiance au gouvernement.
Quand on examine le bilan du gouvernement en matière de transparence, les exemples de son manque de transparence sont devenus trop nombreux pour les énumérer. Je vais en mentionner quelques-uns, mais il y a tant de situations où le gouvernement censure l'information que les Canadiens méritent de recevoir que sa tendance à favoriser une censure excessive est très évidente.
Le premier gros problème s'est révélé dans le cadre de la controverse entourant le scandale SNC‑Lavalin, lorsqu'on a démi la ministre de la Justice de ses fonctions et tenté de cacher la vérité aux Canadiens. La ministre a choisi de dire la vérité et le premier ministre a choisi de la museler. Ensuite, il y a eu le manquement à l'éthique du premier ministre concernant son voyage aux Bahamas, où il a refusé de répondre aux questions jusqu'à ce qu'on extirpe la vérité et qu'il soit trouvé coupable de manquement à l'éthique. Il y a également eu le scandale de l'organisme UNIS qui a fini par mener à la prorogation du Parlement. Le gouvernement ne voulait pas que les faits soient dévoilés au grand jour, alors il a mis fin aux travaux du Parlement pour censurer les propos pouvant être entendus.
Nous avons également appris d'autres éléments que le gouvernement aurait préféré cacher aux Canadiens, à savoir que la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique...
Madame la Présidente, je m'interroge simplement sur la pertinence des propos du député en ce moment. Il serait bon de reprendre le fil de l'examen du projet de loi C-11.
Nous disposons d'une grande latitude dans la gestion des débats. Je suis sûr que l'honorable député abordera le sujet du projet de loi.
Le député a la parole.
Madame la Présidente, je m'attendais à ce que les libéraux se demandent où je veux en venir. Je voulais démontrer qu'ils ne sont pas dignes de confiance. Pourquoi, alors devrions-nous leur faire confiance dans le cas de ce projet de loi?
Comme je le disais, la liste des actes scandaleux perpétrés par le gouvernement ne cesse de s'allonger. J'ai parlé des manquements à l'éthique, de la façon dont la vérité a éclaté…
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il est évident que le député n'a pas lu le projet de loi parce qu'il n'en parle pas. Je m'interroge sur la pertinence de son intervention. S'il n'a pas lu le projet de loi, pourquoi prend-il la parole pour en parler à la Chambre?
J'espère que le député pourra en arriver au sujet pertinent avec le temps qui lui reste.
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a la parole.
Nous ne débattons pas actuellement, comme je l'ai déjà dit. Le député en viendra à son propos pendant son temps de parole.
Le député de North Okanagan—Shuswap a la parole.
Madame la Présidente, il est évident que le gouvernement ne veut pas entendre la vérité. Il va tenter de retarder les choses jusqu'au vote qui a été imposé par une motion d'attribution de temps parce qu'il ne veut pas entendre la vérité. C'est ce qu'il tente de cacher aux Canadiens et c'est ce que je tente de révéler ici.
Nous avons entendu parler des manquements à l'éthique que le premier ministre a tenté de cacher. Qu'en est-il du scandale de l'organisme UNIS qui a poussé les libéraux à proroger le Parlement?
J'étais sur le point de parler de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, qui a embauché une entreprise détenue en partie par une amie proche. C'était un autre manquement à l'éthique.
Qu'en est-il du ministre du Logement qui a accordé 133 000 $ à un groupe dont...
Madame la Présidente, je pense que les députés ont été très patients. Le député n'a pas lu le projet de loi. Il ne le comprend pas. Il n'en parle pas. Je mets en doute la pertinence de son discours qui n'a rien à voir avec le projet de loi.
Le député a presque écoulé la moitié du temps qui lui a été alloué pour son intervention, et il n'a toujours pas mentionné le projet de loi à l'étude. Je lui recommande de bien vouloir en venir au fait.
Madame la Présidente, les députés verront, alors que je conclus mon intervention, que tout ce que je dis est fort pertinent.
Tout récemment, nous avons entendu parler de l'ingérence étrangère qui s'est produite lors des campagnes électorales de 2019 et de 2021. Les libéraux allaient garder cette information pour eux, mais les médias l'ont dévoilée. Puis, ils ont nommé un ami...
Madame la Présidente, vous avez été très patiente. Il s'agit d'une violation de notre Règlement. Le député n'a ni lu ni compris le projet de loi. Il doit y faire référence. Autrement, nous devrions passer au prochain intervenant.
J'ai demandé au député d'en revenir au projet de loi, et il nous a assurés qu'il y arriverait; je vais le croire sur parole.
Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député de New Westminster—Burnaby ne cesse d'interrompre les délibérations. Il ne permet pas que le débat ait lieu. Il ne permet pas qu'on discute de quoi que ce soit. Je sais qu'il est un chien de poche des libéraux...
Ne débattons pas et ne commençons pas à insulter les gens. J'ai rendu ma décision.
Le député de North Okanagan—Shuswap a la parole.
Madame la Présidente, ces interruptions sont un autre exemple des actions aberrantes du gouvernement libéral—néo-démocrate. C'est ce que j'aborderai dans mon discours, pourvu qu'ils cessent de m'interrompre et me laissent terminer.
En plus de ces tentatives de limiter ce que les Canadiens peuvent regarder, nous avons obtenu hier ce qui semble être une preuve supplémentaire d'un gouvernement qui veut contrôler et censurer ce que les Canadiens regardent, partagent et lisent. En effet, le gouvernement a nommé une commissaire à l'éthique intérimaire ayant des liens familiaux avec les libéraux.
À première vue, cela ne semble pas très grave, mais, en y regardant de plus près, on s'aperçoit qu'il ne s'agit pas seulement d'un lien entre une famille libérale et une autre. Il s'agit de la même famille libérale qui était impliquée lorsque l'ancien ministre des Pêches a été reconnu coupable d'avoir enfreint les règles relatives aux conflits d'intérêts pour avoir approuvé un accord pouvant permettre à un ami de la famille libérale d'engranger de gros bénéfices. Il s'agissait de l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique. L'ancien ministre des Pêches a délivré un permis d'une valeur de 24 millions de dollars à une entreprise dirigée par le cousin de son épouse. Aujourd'hui, c'est la belle-sœur de ce même ministre libéral qui a été nommée chien de garde d'un gouvernement libéral corrompu.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
J'ose croire que j'ai été aussi patient que vous en attendant que le député tienne un discours un tant soit peu pertinent. Le député ne peut pas dire au début de son discours que ses propos auront un lien avec le projet de loi dans les 30 dernières secondes, ou qu'il développera pendant neuf minutes et demie un argumentaire qui deviendra pertinent dans les 30 dernières secondes. Le député doit tenir des propos qui ont trait au projet de loi tout au long du discours, et non seulement pendant la dernière minute de son intervention.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je vous demande de faire preuve de discernement à l'égard de ce discours en particulier. Nous parlons d'un élu du Parlement. Les gens de sa circonscription l'ont élu pour qu'il les représente dans cette enceinte, et je vous demande de ne pas laisser ces interruptions se poursuivre. Vous vous êtes prononcée en disant que le député allait revenir au sujet à l'étude. Il a déjà dit clairement qu'il allait le faire. Il est un élu du Parlement et il a tout à fait le droit, même si ces gens l'interrompent, de...
Nous entrons dans un débat, et j'ai dit au député d'en venir au fait. Toutefois, je ne peux pas empêcher les autres députés d'invoquer le Règlement. Cela fait partie de leur droit démocratique.
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a la parole.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'aimerais entendre ce que notre député a à dire dans le cadre du débat. Cependant, voici un bel exemple d'un effort coordonné du Parti libéral et du NPD pour étouffer un débat à la Chambre sur la censure. Ces députés seront-ils un exemple, comme ils devraient l'être...
Madame la Présidente, il est incroyable de voir les partis qui ne veulent tout simplement pas entendre la vérité se livrer à un tel harcèlement, en particulier le député de Winnipeg-Nord, qui est connu pour son radotage incessant dans les débats de la Chambre. Ses discours sont devenus de moins en moins pertinents au fil des ans. Je suis impatient de relier tous les éléments pour que l'on comprenne de quoi je parle.
Il ne s'agit pas seulement de parler au nom des Canadiens qui craignent que leur accès à ce qu'ils regardent en ligne ne soit restreint par le gouvernement. Il s'agit d'une préoccupation encore plus grande, à savoir ce que le gouvernement fera pour dissimuler ses tractations en coulisses, sa corruption et ses scandales si les Canadiens ne sont pas en mesure de partager et de voir des choses en ligne sans censure gouvernementale. Le bilan des libéraux, dont je ne viens de présenter qu'une partie, montre qu'on ne peut pas leur faire confiance pour faire ce qui est juste et ce qui est éthique.
Le projet de loi C‑11 aurait une incidence sur tous les Canadiens qui ont un téléphone cellulaire, une télévision ou un ordinateur à la maison et qui aiment regarder et écouter du contenu en ligne et utiliser les services de diffusion continue en ligne. Avec ce projet de loi, le gouvernement s'apprête à s'octroyer le pouvoir de contrôler le contenu auquel les Canadiens ont accès et le contenu qu'ils peuvent regarder ou écouter en ligne. Les gens ne seraient plus libres de décider ce qu'ils souhaitent regarder: le gouvernement contrôlerait les algorithmes, ce qui veut dire qu'il pourrait placer à la vue des gens le contenu qu'il voudrait qu'ils regardent. Les gens vont en ligne pour regarder ce qu'il leur plaît, et non ce qui plaît au gouvernement.
On m'a demandé de faire tout mon possible pour empêcher l'adoption de ce projet de loi et c'est ce que je ferai. En contrepartie, je demande aux Canadiens de faire aussi leur possible, c'est-à-dire de communiquer avec les députés du gouvernement libéral—néo-démocrate, les autres députés et les sénateurs pour leur signaler leurs préoccupations au sujet du projet de loi C‑11, et de se joindre à nous tandis que nous luttons en leur nom pour protéger les libertés que nous avons au Canada. Les Canadiens devraient faire savoir au gouvernement que ce qu'il fait est inacceptable. Il est inacceptable que le gouvernement prenne le contrôle de ce que les gens peuvent publier en ligne, voir en ligne et promouvoir en ligne.
Je fais davantage confiance aux Canadiens pour faire ce qui est juste qu'au gouvernement. Le gouvernement a montré une propension à cacher la vérité. J'en ai donné de nombreux exemples ce soir, même si les députés ont tenté de me faire taire en invoquant le Règlement. J'ai confiance que les Canadiens agiront de façon éthique, mais nous ne pouvons pas le faire seuls. En tant que députés conservateurs, nous mènerons la charge. J'espère que les Canadiens appuieront notre démarche pour mettre fin à ce projet de loi et à cette mesure draconienne.
Madame la Présidente, j'ai écouté sans trop le comprendre le bref rappel historique fictif du député. Je note qu'il avait très peu à voir avec le projet de loi à l'étude, alors si le député ne s'en formalise pas trop, je vais revenir au projet de loi C‑11.
Lorsque la poussière retombera et que le projet de loi C‑11 aura été adopté, nous allons réaliser que la seule chose qui aura changé, au Canada, c'est que les créateurs canadiens bénéficieront d'un meilleur soutien et que les foyers canadiens auront accès à davantage de contenu canadien. Nous allons réaliser que tous ces sentiments d'indignation ont été fabriqués de toutes pièces dans l'intention malfaisante de recueillir de l'argent. Cette crise a été fabriquée afin de recueillir de l'argent pour le Parti conservateur.
Lorsque ce projet de loi aura été adopté, que les changements auront été jugés positifs et qu'aucune des ridicules prédictions du parti d'en face ne se sera concrétisée, le député va-t-il présenter des excuses aux Canadiens? Son parti va-t-il présenter des excuses aux Canadiens? Allez-vous rendre aux vaillants Canadiens chaque dollar que vous leur avez soutiré grâce à toutes vos balivernes?
Je n'ai pas reçu d'argent, je suppose donc que le député voulait faire passer son message par moi.
Le député de North Okanagan—Shuswap a la parole.
Madame la Présidente, le député m'a demandé si j'allais m'excuser si je me trompais, mais je crois sincèrement que je ne me trompe pas. J'espère qu'il s'excusera de son côté lorsqu'il découvrira que des Canadiens sont censurés de manière inappropriée. Les libéraux ont tellement peur que les gens disent et entendent la vérité qu'ils font tout ce qu'ils peuvent, comme ils l'ont fait ce soir, pour mettre fin au débat sur ce projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de North Okanagan—Shuswap de son discours, qui contenait beaucoup d'éléments. J'aimerais lui demander de me résumer en une phrase ou deux le discours en question, car je n'ai pas pu suivre le fil en raison des nombreux dérangements.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce serait très difficile de résumer mon discours en quelques paragraphes, car j'ai dû énumérer de nombreux domaines dans lesquels nous ne pouvons pas faire confiance au gouvernement. C'était là le sujet de mon discours: le bilan du gouvernement et son incapacité à se montrer digne de confiance. Nous ne pouvons pas lui faire confiance avec ce projet de loi.
Madame la Présidente, à l'évidence, comme je l'ai souligné plus tôt, le député n'a pas lu le projet de loi, il ne comprend pas le projet de loi et il n'a pas fait l'effort de le lire au complet. Au cours de près d'une centaine d'heures de débat au fil des derniers mois, nous avons pu constater que la plupart des conservateurs qui prenaient la parole n'avaient pas lu le projet de loi. Ils ont leur cassette, qui se résume à « bla bla bla, tyrannie », mais qui n'a rien à voir avec le projet de loi...
Le député de New Westminster—Burnaby sait sur quelle pente il s'aventure.
Le député de Cypress Hills—Grasslands invoque le Règlement.
Madame la Présidente, la Chambre est fondée sur le principe fondamental de l'honneur, et chaque fois que le député affirme qu'un député de ce côté-ci n'a pas lu le projet de loi, c'est un manque de respect. S'il faisait preuve d'intégrité, il devrait comprendre que les conservateurs font de leur mieux pour représenter le point de vue de leurs concitoyens. Il est déshonorable de sa part d'insinuer qu'il pourrait en être autrement.
Le député soulève un point important, et nous devons partir du principe que les députés représentent le point de vue de leurs concitoyens.
J'invite le député de New Westminster—Burnaby à faire preuve de prudence.
Madame la Présidente, je n'ai certainement pas remis cela en question. J'ai mis en doute leur connaissance du projet de loi. Ils doivent encore prouver qu'ils ont lu le projet de loi et qu'ils le connaissent.
Chaque fois que nous passons une heure à débattre dans cette enceinte, ce sont des dizaines de milliers de dollars que les contribuables doivent dépenser. Les conservateurs auraient adoré disposer de centaines et de centaines d'heures de débat supplémentaire. La question que je pose au député est donc très simple: pourquoi les conservateurs voudraient-ils prolonger le débat pendant des centaines d'heures, alors qu'ils ne connaissent pas suffisamment le projet de loi, puisqu'ils ne l'ont pas lu, afin de transmettre aux Canadiens la moindre information à son sujet?
Madame la Présidente, je prends acte de l'intervention du député, mais je crois que s'il avait lu le projet de loi, et en particulier l'article 7, il aurait compris que le projet de loi pose de graves problèmes. Nous devons poursuivre le débat afin de permettre aux Canadiens et aux experts de se faire entendre et de comprendre pourquoi nous ne pouvons pas faire confiance à cette coalition néo-démocrate—libérale, avec laquelle il doit composer en raison d'un accord signé entre ces partis pour faire survivre ce gouvernement corrompu.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton—Wetaskiwin.
Comme on dit, la démocratie ne passera pas la nuit. Nous sommes ici à discuter des amendements proposés par le Sénat au sujet d'un projet loi qui comporte de graves lacunes et qui est hautement controversé. Je n'ai pas passé toute la journée à la Chambre, mais je suis ici depuis quelques heures. J'ai entendu le discours du chef de l'opposition et les préoccupations qu'il a soulevées. Les arguments qu'il a présentés contre l'adoption du projet de loi étaient tout à fait convaincants.
Or, il n'y a pas que le chef de l'opposition qui a expliqué pourquoi ce projet de loi doit, au minimum, être revu ou, idéalement, mis sur la glace. Le gouvernement ignore les préoccupations des Canadiens, des créateurs de contenu numérique, de ceux qui comprennent ce domaine, de ceux qui ont examiné le projet de loi, de ceux qui ont pris le temps d'aller témoigner devant le comité pour exprimer leurs opinions et leurs préoccupations, ainsi que les inquiétudes du Sénat — exprimées dans ses amendements — au sujet des lacunes graves de ce projet de loi. S'il peut les ignorer, c'est grâce au soutien complice des autres partis de l'opposition.
Ce soir, j'ai pensé que je pourrais aborder le débat sous un angle différent de celui qui a été abordé aujourd'hui. Comme je l'ai dit, des centaines de milliers de personnes se sont exprimées. À part, peut-être, le projet de loi C‑21, le projet de loi sur les armes à feu, aucun autre sujet n'a suscité autant de questions chez mes concitoyens que le projet de loi C‑11. Comme le député de North Okanagan—Shuswap, je suis un député élu à la Chambre, je suis la voix des gens que je représente dans Barrie—Innisfil et, ce soir, je vais faire entendre leur voix. Je vais faire connaître l'opinion d'autres éminents Canadiens qui se sont dits préoccupés par cette mesure législative.
J'ai reçu un courriel de Kim, qui a écrit ceci: « Monsieur Brassard, l'adoption du projet de loi C‑11 sera un moment sombre de l'histoire du Canada. Veuillez faire en sorte que le projet de loi ne soit pas adopté. Ce genre de censure ne devrait pas être exercée par notre gouvernement ou dans une société libre. » Violet, elle, a dit ceci: « Monsieur, je veux que l'on mette immédiatement un frein à ce projet de loi! Je n'aime pas ce projet de loi ridicule. »
Rose m'a écrit: « Ce projet de loi va trop loin. Il doit être rejeté. Quiconque a suivi le dossier comprend que nous n'avons pas besoin que le gouvernement nous dise ce que nous pouvons lire/voir [en ligne]. » Peter m'a écrit: « Bonjour John, en ce qui concerne ce qui précède, je pense que le projet de loi C‑11 doit être supprimé et que le [...] gouvernement ne devrait pas s'immiscer dans les médias sociaux. J'espère que vous faites de votre mieux pour empêcher l'adoption de ce projet de loi. J'espère que les libéraux seront évincés au cours des prochaines élections. »
John et Corrine, de Barrie, m'ont écrit: « J'espère que tout va bien pour vous et votre famille. Nous vous demandons de voter contre le projet de loi C‑11. Ce projet de loi va nuire à la liberté d'expression et de débat, un principe démocratique sur lequel notre pays est fondé. C'est un grand sujet de préoccupation pour nous. Restreindre nos libertés et nos droits constitutionnels, c'est ouvrir la porte à la tyrannie et à la dictature, ce qui est dangereux à tous les niveaux de gouvernement. »
Un autre de mes concitoyens, Brent, de Barrie, m'a écrit: « Bonjour, monsieur le député Brassard, je sais que vous êtes occupé, alors j'irai droit au but. Je m'oppose vivement au projet de loi C‑11. Je ne veux pas qu'un fonctionnaire ou un organisme gouvernemental non élu détermine ce que ma famille peut regarder. Margaret Atwood est contre. L'ancien commissaire du CRTC est contre. Ce projet de loi va étouffer la liberté d'expression et les opinions divergentes en les qualifiant de mésinformation ou de désinformation. Merci de défendre notre liberté d'expression. »
Nous avons certainement entendu les arguments de l'opposition, des néo-démocrates et d'autres concernant la question de la désinformation. En fait, je suggérerais que ce sont les députés qui siègent du côté du gouvernement qui répandent la désinformation.
L'autre personne qui a participé directement à l'ensemble du débat est Michael Geist, un professeur de droit à l'Université d'Ottawa. Chose intéressante, je lisais certaines de ses publications plus tôt aujourd'hui et il s'avère qu'il suit attentivement le débat à la Chambre des communes. Il a publié un message plus tôt qui disait, et je cite: « Le projet de loi C‑11 n'est pas la Chine, ni la Russie, ni l'Allemagne nazie. Comme je l'ai déjà dit à maintes reprises, il ne limite pas la capacité [...] [des] répercussions sur la liberté d'expression, mais il ne fait pas du Canada la Chine. »
M. Peter Julian: Bravo, bravo!
M. John Brassard: Ne sautez pas aux conclusions.
Madame la Présidente, il ajoute ceci: « En ce qui concerne les affirmations selon lesquelles le contenu généré par les utilisateurs serait exclu du projet de loi, l'alinéa 4.1(2)b) et l'article 4.2.2 du projet de loi incluent clairement ce genre de contenu, une interprétation qui a été confirmée par des dizaines de spécialistes et par l'ancien président du CRTC. Les affirmations contraires des députés libéraux et néo-démocrates devraient être considérées comme de la désinformation et comme une tentative délibérée de propager de la fausse information. Par ailleurs, le Sénat a proposé une solution, mais le gouvernement l'a rejetée. Le débat devait porter là-dessus, mais des députés libéraux, comme [le député de Winnipeg-Nord] ont affirmé, à tort, que de telles dispositions ne sont pas dans le projet de loi. »
Il a poursuivi ainsi: « Bien d'autres affirmations trompeuses ou inexactes ont été faites tout au long de la journée. Contrairement à ce que certains disent, le projet de loi ne va pas entraîner de nouvelles dépenses de plusieurs centaines de millions de dollars ni accroître les choix qui s'offriront au consommateur (c'est plutôt le contraire). Il obligera le CRTC à revoir les règles sur le contenu canadien, et l'expérience nous donne à croire que cela n'a que peu à voir avec le but déclaré de « raconter des histoires canadiennes ». Quoi qu'il en soit, il n'y avait en réalité qu'une question à laquelle il fallait répondre: si l'intention du gouvernement n'est pas de réglementer le contenu généré par les utilisateurs, et puisque le Sénat a adopté un amendement à cet égard après avoir conclu que le projet de loi C‑11, dans sa forme actuelle, permet au CRTC de réglementer cet aspect, alors pourquoi le gouvernement rejette-t-il l'amendement?
Voilà la question fondamentale dans ce débat, une question à laquelle ni le gouvernement ni aucun membre de l'opposition n'a fourni de réponse.
D'ailleurs, M. Geist poursuit et mentionne l'intervention d'une députée du Bloc québécois. Il dit: « [Elle a fourni] ce qui est probablement la réponse la plus exacte, quoique profondément inquiétante. Lorsqu'on lui a demandé de confirmer que le projet de loi maintient les protections de la liberté d'expression, [la députée du Bloc québécois] a répondu “si brimer la liberté d'expression signifie que le contenu québécois est bien représenté en ligne, alors cela en vaut la peine.” »
Au diable les autres.
Nous devons pouvoir protéger la liberté d'expression en ligne de tous les Canadiens, pas seulement de ceux d'une région géographique donnée. C'est ce qu'il y a de plus scandaleux à l'égard de ce projet de loi.
M. Geist poursuit en disant: « [...] dans un élan de zèle en vue de convaincre le lobby culturel du Québec d'appuyer le projet de loi, le ministre du Patrimoine canadien [...] et le gouvernement choisissent, dans le projet de loi C‑11, de sacrifier en partie la liberté d'expression, qui englobe à la fois le droit de s'exprimer et le droit d'être entendu. »
J'ai mentionné plus tôt que d'autres Canadiens se sont prononcés contre ce projet de loi. Timothy Denton, ancien conseiller du CRTC et président de l'Internet Society Canada Chapter, s'y est opposé, tout comme Peter Menzies, ancien conseiller du CRTC, et Scott Benzie, créateur de contenu et directeur de Digital First Canada. J.J. McCullough a publié une vidéo dans le cadre d'une intervention bien documentée sur Twitter. Il a fait part de ses inquiétudes — il est journaliste et commentateur — quant aux répercussions que ce projet de loi aura sur le contenu généré par l'utilisateur.
L'organisme Digital Media Association a exprimé son inquiétude, tout comme Jeanette Patell, cheffe des affaires gouvernementales et des politiques publiques du Canada chez YouTube. Nous avons entendu tous ces intervenants exprimer aux comités leurs inquiétudes concernant ce texte et les répercussions qu'il aura sur la capacité des Canadiens à être vus et entendus pour le type de contenu qu'ils créent.
Comme je l'ai dit au début, nous débattons des amendements proposés par le Sénat. Le Sénat, qui compte de nombreux sénateurs nommés par les libéraux, a jugé bon d'approuver les amendements et de les renvoyer à la Chambre pour que nous puissions avoir un débat approfondi. Ce qui est triste dans l'ensemble du processus, c'est que le débat est maintenant étouffé par le gouvernement qui a recours à l'attribution de temps parce qu'il ne veut pas entendre la vérité, c'est-à-dire le fait que de nombreux Canadiens ont exprimé de vives inquiétudes au sujet du projet de loi. Bien sûr, le gouvernement agit avec la complicité de ses partenaires de coalition néo-démocrates.
Nous défendrons toujours les droits et libertés des Canadiens. Nous n'allons pas rester les bras croisés et laisser le gouvernement étouffer le feu de la démocratie pendant la nuit.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député. Je suis heureuse d'entendre les voix des Canadiens. Ils peuvent à juste titre exprimer leur opinion sur cette question. J'ai reçu des courriels et des appels téléphoniques semblables à mon bureau, principalement après avoir reçu des courriels de collecte de fonds du Parti conservateur, qui sont truffés de désinformation qui est ensuite répétée dans la correspondance qu'ils nous adressent.
Il est de notre devoir à la Chambre de nous assurer que nous faisons preuve de diligence raisonnable, que nous réagissons calmement et avec précision, et que nous diffusons l'information portant sur le contenu du projet de loi. C'est ce que j'ai fait.
Je me demande si le député a également écouté les voix qui soutiennent ce projet de loi, ou s'il pense qu'elles émanent de menteurs et d'acteurs funestes et oppressif.
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon discours, à part le projet de loi C‑21 sur les armes à feu, je n'ai consacré autant d'efforts à aucun autre dossier que le projet de loi à l'étude.
Plus de personnes ont communiqué avec moi pour exprimer leur opposition à ce projet de loi, en raison de l'impact qu'il aurait sur les contenus générés par les utilisateurs. J'ai écouté les gens que je représente. J'ai entendu des témoignages en comité. J'ai lu un grand nombre de commentaires faisant état de préoccupations à l'égard du projet de loi. Le Sénat est préoccupé au sujet du projet de loi. Les seuls à ne pas s'en préoccuper sont les libéraux, les néo-démocrates et, dans une certaine mesure, les bloquistes. Il est compréhensible que le Bloc soutienne le projet de loi, mais le NPD et les libéraux ne font pas ce qu'ils doivent faire, c'est-à-dire écouter les personnes qui ont exprimé leurs inquiétudes.
[Français]
Monsieur le Président, en réaction à la désinformation qui est véhiculée par mon collègue, je tiens à souligner que le Bloc québécois a été et sera toujours en faveur de la liberté d'expression, incluant la liberté du peuple québécois de vivre et de s'épanouir dans sa propre culture.
Monsieur le Président, je n'ai pas dit que le Bloc québécois n'était pas en faveur de la liberté d'expression. Nous sommes d'accord avec le Bloc sur ce plan.
Ce que j'ai dit, c'est qu'il y a beaucoup de gens partout au pays qui ne sont pas d'accord sur ce projet de loi pour les raisons que j'ai déjà énumérées.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai passé plusieurs heures à écouter les débats de la Chambre et j'ai écouté de nombreux conservateurs. La majorité d'entre eux ne parlent pas spécifiquement du projet de loi: ils parlent plutôt de liberté et de la liberté d'avoir n'importe quoi sur Internet.
J'aimerais avoir le point de vue du député à propos d'un commentaire qui vient de l'Association des chefs de police de la Colombie‑Britannique. À titre d'ancienne conseillère municipale, je sais que l'exploitation des enfants est l'un des crimes dont la croissance est la plus rapide au Canada. Voici ce qu'a dit l'ancien président de l'Association des chefs de police de la Colombie‑Britannique:
Les nouvelles applications de médias sociaux offrent aux prédateurs de nouvelles façons de cibler et d'exploiter des enfants en ligne. Comme les médias sociaux continuent de prendre de l'ampleur, il est essentiel que la police suive cette évolution afin d'empêcher que des enfants ne deviennent des victimes.
J'aimerais que le député nous parle des façons de protéger les enfants contre des prédateurs en ligne.
Monsieur le Président, le Code criminel me vient à l'esprit.
Faire l'amalgame entre l'exploitation sexuelle d'enfants et des lois visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion est malhonnête, et je pèse mes mots. Aucun député à la Chambre ne veut voir des enfants exploités en ligne. Le Code criminel prévoit des dispositions à cet égard. Les services de police à l'échelle du pays s'attaquent à ce problème, et nous avons déjà abordé la question. Pouvons-nous en faire plus? Absolument.
Toutefois, nous débattons actuellement de la Loi sur la radiodiffusion, de la disposition sur le contenu généré par les utilisateurs et des répercussions que cela aura sur ce que les gens peuvent voir en ligne.
Monsieur le Président, je veux poser une brève question.
Je cite un témoignage donné au Sénat.
[...] et Ian Scott, qui dirigeait le CRTC à l'époque, ont témoigné devant notre comité pour nous faire part de leurs préoccupations quant à la possibilité que le paragraphe 7(7) du projet de loi accorde au Cabinet de nouveaux pouvoirs sans précédent lui permettant d'intervenir dans le processus décisionnel indépendant du CRTC. […]
En ce sens, le projet de loi C-11 réduit beaucoup — potentiellement — les pouvoirs dont dispose le CRTC et les confie au gouvernement du Canada.
J'ai une question simple à poser à mon collègue. Pouvons-nous nous fier au premier ministre pour protéger nos libertés?
Monsieur le Président, je pense que nous avons déjà vu des exemples où ce gouvernement en particulier est allé trop loin, à bien des égards. J'ai parlé du projet de loi C‑21 dans mon discours. Mon collègue de North Okanagan—Shuswap a souligné de nombreux gestes scandaleux du gouvernement, qui a supprimé ou limité les droits et libertés des Canadiens. À mon avis, c'est préoccupant et, certainement, c'est une préoccupation dont d'autres personnes m'ont également parlé.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir intervenir dans le débat de ce soir. En 2023 seulement, j'ai organisé 15 tables rondes de deux heures auprès des habitants de ma circonscription. Quelques centaines de personnes m'ont parlé d'une variété de sujets, et celui-ci fait partie des sujets les plus souvent cités.
Je n'en connais pas autant que la députée de Lethbridge sur le sujet. Elle a fait un travail fantastique pour notre parti dans ce domaine. Je ne suis pas non plus aussi éloquent que notre chef l'a été ce soir sur le sujet, mais je suis ici pour représenter les habitants de ma circonscription.
Je suis ici depuis 17 ans, et aujourd'hui mon observation ne vise pas autant le gouvernement que la société canadienne qui, à mon avis, devrait avoir davantage de conversations, et non l'inverse.
Nous devons faire preuve de plus d'ouverture à l'égard du débat politique et à l'idée de persuader les gens. Nous devons faire preuve de plus d'ouverture à l'idée d'être persuadés. Il est absolument essentiel pour le bon fonctionnement de notre démocratie ainsi que pour l'avancement et l'amélioration de notre société que nous utilisions les moyens et la technologie à notre disposition et que nous disposions d'un Internet aussi libre que possible, avec bien entendu des mesures de protection concernant des questions de justice pénale et ce genre de choses.
J'ai observé et étudié cette question, en écoutant le débat et en me préparant pour aujourd'hui, et je reconnais que de nombreux experts ont dit que, dans le cadre de ce projet de loi, le contenu des utilisateurs serait soumis à la réglementation du CRTC. Le gouvernement a dit que ce n'était pas le cas. Cependant, des experts sont venus devant le comité et ont dit que c'était effectivement le cas.
Le projet de loi a été soumis au Sénat, et le Sénat, dominé par des sénateurs nommés par les libéraux, a cru les experts. Les sénateurs ont proposé un amendement raisonnable pour résoudre le problème. Les libéraux de la Chambre, dirigés par le premier ministre, ont décidé de le rejeter. Ils allaient rejeter la sagesse des sénateurs qui ont étudié la question et des experts qui ont comparu devant le Sénat.
Les sénateurs ont proposé un amendement sensé pour résoudre le problème. Les libéraux l'ont rejeté. Les experts ont tiré la sonnette d'alarme, et qu'ont fait les libéraux?
Il ne s'agit pas de conservateurs purs et durs, tant s'en faut. Ce sont des gens qui, lorsque nous étions au gouvernement, comparaissaient devant un comité et étaient largement respectés par les libéraux. Ce sont des gens comme Michael Geist.
Maintenant, le gouvernement, les membres du Parti libéral, les traitent de tous les noms. Ils vont sur Internet et les critiquent publiquement. Ils partent en guerre contre les experts qui ont le courage d'être en désaccord avec eux, contre les gens qui ont passé leur vie à étudier ces questions.
Il est intéressant d'entendre une députée du NPD, au bout là-bas, nous reprocher aujourd'hui dans cette enceinte de vouloir faire entendre, dans le présent débat, les voix des gens que nous représentons. Selon elle, nous avons tort, et soulever les inquiétudes de nos concitoyens est une perte de temps.
Auparavant, les députés néo-démocrates étaient prêts à prendre la parole dans des débats qui se prolongeaient toute la nuit, sur des questions qui intéressaient le NPD. À l'instar des libéraux, ils se levaient jour après jour pour se plaindre chaque fois qu'une motion de clôture était utilisée. Aujourd'hui, la coalition néo-démocrate—libérale clôt le débat dès qu'elle en a l'occasion.
À l'heure actuelle, la coalition est en train de mettre fin au débat pour limiter ce que les Canadiens peuvent entendre au sujet d'un projet de loi conçu pour limiter ce que les Canadiens pourront voir et entendre sur Internet. C'est le summum de l'hypocrisie, et c'est une situation que l'on peut observer uniquement dans le Canada du Parti libéral ces jours-ci. Le Canada traverse une crise du discours citoyen.
À l'origine de cette crise se trouve le sentiment qu'ont les gens de ne pas être entendus. Ils ne font pas confiance au gouvernement. De plus, ils ne comprennent pas les algorithmes qui sont employés par les plateformes Internet. Ces trois facteurs entrent en ligne de compte, et le projet de loi exacerberait tous ces problèmes.
Les députés libéraux et néo-démocrates diront que le projet de loi ne limite pas ce que les gens peuvent mettre en ligne. Techniquement, c'est peut-être vrai, mais le projet de loi limite ce que les Canadiens pourront voir. C'est ce qu'on appelle la découvrabilité. Le projet de loi limite ce que les Canadiens verront. On peut s'imaginer le problème que cela causera. Actuellement nous vivons dans un monde où les gens ont l'impression de ne pas être entendus et où ils en sont de plus en plus frustrés.
À l'heure actuelle, les Canadiens qui ont quelque chose à dire qu'ils considèrent comme important peuvent s'exprimer au moyen de la poésie, de la musique, de discours, de la danse ou d'autres formes d'art et le publier dans Internet. Ils peuvent le faire en choisissant la forme d'expression qu'ils veulent. Imaginons que leur publication devienne virale, peu importe les mystérieux algorithmes qui régissent le monde des médias sociaux à l'heure actuelle. Quand on se rend sur YouTube pour faire une recherche, on obtient une liste de suggestions. Ces suggestions sont fondées sur les vidéos que nous avons regardées et cela nous donne l'occasion de découvrir certaines choses. Le site est assez efficace pour ce qui est de proposer des choses qui nous intéressent. Dans mon exemple, la publication deviendrait virale.
Cependant, le projet de loi risque d'avoir deux effets extrêmement négatifs. D'abord, une personne peut, aujourd'hui, publier du contenu canadien incroyable qui peut devenir viral à l'échelle planétaire alors que, une fois le projet de loi adopté, ce contenu pourrait ne pas remplir certains critères vagues non définis établis par les fonctionnaires nommés par le gouvernement. Le contenu ne serait alors pas diffusé, pas parce qu'il n'intéresse pas les gens, mais parce qu'il ne correspond pas aux objectifs du gouvernement. Les gens ne pourraient plus le voir. Du contenu incroyable qui aurait autrement été diffusé ne le serait pas.
La deuxième chose dont on ne parle pas assez est la suivante. Supposons que la publication devienne virale et qu'elle réponde aux critères définis par le gouvernement, quels qu'ils soient, et qu'elle soit suggérée aux Canadiens sur la base de critères différents de ceux qui correspondent à leurs intérêts. Donc, ce contenu m'est suggéré lorsque je navigue sur Internet, que je regarde YouTube ou autre, et il est diffusé en parallèle. Cependant, il ne m'est pas suggéré parce qu'il pourrait m'intéresser; il m'est suggéré parce que le gouvernement pense que je devrais le voir.
Je ne le partage donc pas, car cela ne m'intéresse pas. C'est alors que survient l'appât du gain. Les algorithmes classiques font leur travail sur les médias sociaux et, comme ce contenu a été partagé avec un grand nombre de personnes qui ne s'y intéressent pas, au lieu de le partager avec des personnes qui l'aimeraient vraiment, les algorithmes ne le suggèrent à personne d'autre dans le monde. Par conséquent, des personnes du monde entier qui, autrement, auraient absolument adoré cet incroyable contenu canadien ne le verront jamais. Les algorithmes ne le diffusent pas, car le gouvernement a limité le nombre de personnes qui le voient en le partageant avec les mauvaises personnes, conformément aux priorités du gouvernement, et non aux intérêts réels des gens.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Mike Lake: Monsieur le Président, les députés d'en face me chahutent. Ils refusent de participer au débat aujourd'hui, mais ils me chahutent. Ensuite, ils vont probablement me poser une question où ils m'accuseront de mésinformation, mais ils ne présenteront aucun argument pour persuader qui que ce soit. Ils savent qu'ils ont un appui suffisant pour faire adopter le projet de loi à toute vapeur ce soir, quoi qu'en pensent les Canadiens. Voilà le problème dont on parle en ce moment.
Je prends la parole pour défendre l'intérêt des citoyens de ma circonscription, qui ont d'énormes préoccupations à l'égard du projet de loi et ne font déjà pas confiance au gouvernement. Il a été prouvé à maintes reprises que le gouvernement prend des mesures qui vont à l'encontre de l'intérêt des citoyens d'Edmonton—Wetaskiwin, qui, soit dit en passant, est la plus grande circonscription au pays. Elle compte une population d'environ 230 000 habitants et ceux-ci se sentent abandonnés par le gouvernement. Lorsqu'ils font des démarches pour exprimer leur opinion aux Canadiens et aux personnes intéressées ou lorsqu'ils publient quoi que ce soit sur Internet, ils ont maintenant le sentiment que leur opinion sera étouffée davantage par un gouvernement qui déjà ne les écoute pas, qui néglige leur point de vue et qui ne vient jamais les visiter pour écouter ce qu'ils ont à dire.
Je terminerai là-dessus. J'espère que les questions que me poseront les députés libéraux, néo-démocrates et bloquistes indiqueront qu'ils ont écouté un certain nombre des préoccupations que mes concitoyens ont soulevées et qu'ils seront ouverts à l'idée de se laisser convaincre d'une manière ou d'une autre.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à rassurer mon collègue: j'ai écouté son discours. Or je n'ai franchement rien entendu qui soit différent de ce que j'ai entendu l'autre soir lorsque nous avons siégé à la Chambre jusqu'à minuit. La liberté de discours, toutefois, c'est cela.
Je suis députée d'une circonscription, au Québec, où il y a justement des créateurs, des artistes, des gens qui travaillent dans le milieu du cinéma. Il est très important pour mes concitoyens et moi-même que le projet de loi C‑11 soit adopté par la Chambre.
J'aimerais savoir pourquoi mon collègue persiste dans cet exercice.
[Traduction]
Monsieur le Président, cet exercice s'appelle le processus démocratique. La députée a indiqué avoir suivi le débat jusqu'à minuit l'autre soir et n'avoir rien entendu de nouveau de ma part. Je ne sais pas qui elle a écouté l'autre soir, mais ce qui est certain, c'est qu'elle n'a pas entendu le député d'Edmonton—Wetaskiwin représenter ses 230 000 concitoyens et prendre la parole ici pour exprimer les points de vue qu'il a passé des heures à écouter à des tables rondes organisées dans sa circonscription.
C'est bien là le problème avec le gouvernement. Il ne tient absolument pas compte du point de vue des citoyens des régions qu'il ne représente pas.
Uqaqtittiji, j'imagine que je ne suis pas vraiment surprise par le genre de discours que les conservateurs tiennent pendant le débat sur le projet de loi C‑11. Leurs interventions sont plutôt répétitives. Ils ne parlent pas réellement du texte du projet de loi, par exemple de la découvrabilité, un aspect du projet de loi qui vise à ce que le contenu culturel créé par des artistes soit accessible et mis en valeur; ou du fait que les exigences concernant la découvrabilité n'autoriseront pas le CRTC à imposer des conditions qui exigeraient l'utilisation d'un algorithme informatique ou d'un code source particulier.
J'aimerais que le député nous explique comment les conservateurs interprètent les dispositions sur la découvrabilité qui se trouvent dans le projet de loi.
Monsieur le Président, je mentionnerai quelques points à ce sujet. Le projet de loi est plutôt long. Des experts qui ont passé leur vie à étudier ces questions-là ont comparu, en grand nombre, devant plusieurs comités de la Chambre pour dire que le contenu généré par les utilisateurs pourrait être réglementé par le gouvernement par l'intermédiaire du CRTC.
Pour ce qui est de l'aspect culturel, je suis sûr que les créateurs canadiens de partout au pays, peu importe leur langue et la forme que prendra leur contenu, créeront des choses vraiment spéciales qui seront en demande dans le monde entier.
Monsieur le Président, il a beaucoup été question de censure ces dernières heures même s'il n'est pas question de censure dans ce projet de loi. Je suis content que le député d'Edmonton—Wetaskiwin se soit attardé à parler des préoccupations de ses concitoyens, car c'est exactement ce que nous devrions faire ici.
Ma question à son intention est la suivante. Est-il le moindrement préoccupé par le fait que les discussions sur la censure pourraient occulter des préoccupations légitimes concernant la réponse du gouvernement aux amendements proposés par le Sénat?
Monsieur le Président, il s'agit en fait de la contrepartie de cet argument. Je crois que c'est l'absence de réponse du gouvernement aux amendements du Sénat, le fait qu'il n'en tienne absolument pas compte, puis qu'il s'en prenne à Internet afin de s'attaquer à ceux qui critiquent son approche, voilà ce qui, à mon avis, mine plus que toute autre chose la confiance des Canadiens dans leur gouvernement.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre au sujet de questions qui sont extrêmement importantes pour les gens de Battle River—Crowfoot et de la région du Centre-Est de l'Alberta, que je représente. C'est aussi un honneur de veiller à faire entendre les points de vue des Canadiens dans cette enceinte. Chose certaine — je n'ai qu'à penser au grand nombre de lettres et d'appels que je reçois, aux gens qui viennent me parler à l'épicerie, dans la rue ou dans mon bureau sur la rue principale, à Camrose, ou encore aux échanges que j'ai avec les habitants des nombreuses collectivités de Battle River—Crowfoot —, j'entends encore et encore des personnes exprimer leur inquiétude et leur désarroi au sujet du fait que les libéraux et le premier ministre voudraient appliquer un type de censure qui limiterait la capacité des Canadiens à s'exprimer en ligne.
Il est incroyable qu'une telle chose se produise au Canada au XXIe siècle. Pourtant, c'est bien ce qui se passe par l'entremise du projet de loi C‑11, mais c'était déjà le cas du projet de loi C‑10 de la législature précédente. Les libéraux semblent ne reculer devant rien pour contrôler les croyances et les pensées des Canadiens, contrôler tous les aspects de leur vie. Aujourd'hui, j'exhorte le gouvernement, au nom de tant de gens de ma circonscription, à reconsidérer sa position.
Pendant que nous discutons concrètement du projet de loi, qui a été étudié en profondeur, ce que je trouve intéressant, maintenant qu'il est de retour dans cette enceinte, dans la réponse du gouvernement à un débat approfondi qui a eu lieu au Sénat, c'est qu'il n'y a clairement aucun consensus sur la voie à suivre pour le projet de loi, et c'est très contradictoire.
En fait, j'aimerais dénoncer une fausseté très importante qui est souvent perpétuée par les députés ministériels. Ils prétendent à tort, et ils l'ont d'ailleurs dit très clairement lors de la période des questions plus tôt aujourd'hui, que tous les Canadiens soutiennent ce projet de loi et que personne ne s'y oppose. Ils ont demandé aux conservateurs ce que nous faisions et ils ont dit que nous faisions bande à part. Je répondrai clairement à cette question et je dirai catégoriquement que c'est faux, vu ce que nous avons entendu tout au long de l'étude du projet de loi. Je sais pertinemment que certains Canadiens vivant dans des circonscriptions représentées par des libéraux et des néo-démocrates m'ont contacté, ainsi que d'autres collègues, et m'ont dit sans équivoque qu'ils n'appuyaient pas le projet de loi C‑11.
J'aimerais réfuter cette fausseté que nous avons entendue dans cette enceinte aujourd'hui, car des ministres, des secrétaires parlementaires et d'autres porte-parole du gouvernement disent que les conservateurs sont les seuls à s'opposer à cette idée formidable qu'est le projet de loi C‑11. Ils oublient de parler de ce qui est au cœur du débat en se contentant de dire que tout le monde est de leur côté et que personne n'est contre eux. C'est absolument faux, et je tiens à réfuter cette fausseté ici aujourd'hui, comme les gens de ma circonscription s'y attendraient.
Nous devons faire face à des circonstances uniques. Non seulement la Chambre doit disposer d'un projet de loi sur la censure, le projet de loi C‑11, mais elle doit aussi faire face à une restriction du débat. Les députés peuvent-ils croire une telle chose? Nous constatons que le gouvernement veut contrôler ce que les Canadiens peuvent voir en ligne, mais aussi qu'il est vraiment descendu encore plus bas en limitant le débat à la Chambre des communes.
Les députés peuvent-ils le croire? Les libéraux, avec leurs partenaires de coalition du NPD, feraient n'importe quoi pour faire taire les voix de l'opposition et les voix de nombreux Canadiens. Les Canadiens ne sont pas les seuls à avoir communiqué avec nous à ce sujet. Il n'y avait pas que des gens ordinaires qui vivent leur vie. Nous avons vu qu'il n'y a certainement pas de consensus au sein de la communauté artistique du Canada. Un grand nombre des personnes parmi les plus talentueuses du Canada ont communiqué avec nous pour s'opposer très clairement au projet de loi, des personnes qui travaillent dans des domaines plus traditionnels comme l'art et l'écriture, ainsi que des vedettes de la télévision et ce genre de choses, mais aussi, et c'est extraordinaire, la classe montante des créateurs numériques.
À vrai dire, je me souviens de la mouture précédente de cette mesure législative, le projet de loi C‑10. Ce peut être un peu confus pour les personnes qui nous regardent, et je suis sûr qu'il y en a beaucoup qui regardent cette tentative scandaleuse des libéraux de censurer non seulement les députés, mais aussi tous les Canadiens. La précédente mouture de ce projet de loi, présentée au cours de la dernière législature, portait le numéro C‑10. Je me souviens d'avoir discuté avec le président d'un festival de films numériques et je peux assurer aux députés que cette personne n'était pas un conservateur dans l'âme.
Ce pionnier de la création de contenu numérique n'est pas quelqu'un qui aurait eu tendance à voter pour le Parti conservateur du Canada, mais il est d'avis qu'il faut arrêter cela. Il faut empêcher les libéraux de décider ce qui apparaîtra sur nos fils dans les médias sociaux. Ils ne doivent pas pouvoir créer une grosse machine bureaucratique gouvernementale qui s'efforcerait de contrôler ce que nous voyons en ligne. Je suis fier de me joindre à mes collègues conservateurs pour défendre la liberté et la démocratie et pour combattre la censure. Nous sommes le seul parti à le faire.
Une voix: Enterrons le projet de loi.
M. Damien Kurek: Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que nous devons enterrer le projet de loi C‑11.
Il est intéressant de voir que même les sénateurs nommés par le premier ministre ont fait entendre des objections au sujet de ce projet de loi. Faut-il le répéter, ces objections ne se limitent pas à des préoccupations de députés conservateurs au sujet des vidéos de chats, comme le pense le député d'en face. Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent partout au pays pour dire que notre pays ne devrait pas emprunter cette direction. Je souligne qu'au cours de l'étude qui a eu lieu au Sénat du Canada, nous avons pu entendre à maintes reprises des sénateurs nommés par un premier ministre libéral. Les objections ne sont pas venues uniquement des sénateurs nommés par un premier ministre conservateur. Les voix entendues étaient celles de sénateurs nommés par un gouvernement libéral, et ils sont manifestement fatigués de la propagande que les libéraux essaient de répandre.
Je sais que mes collègues ont fait un excellent travail pour décortiquer tout cela ce soir à la Chambre, mais en ce qui concerne des éléments précis, il y a un certain nombre d'exemples de sénateurs qui ont tenté de faire d'un mauvais projet de loi un projet de loi un peu moins mauvais, car ils voulaient sincèrement laisser la démocratie suivre sa voie. Ces voix, à l'autre endroit, comme on dit, ces sénateurs comprennent ceux que le premier ministre a nommés, dont certains sont eux-mêmes des artistes, d'ailleurs. Ils ont entrepris de rendre le projet de loi moins mauvais, alors ils nous l'ont renvoyé, comme c'est la tradition, en respectant la procédure, mais voilà que le gouvernement rejette la plupart des amendements qu'ils avaient proposés. Ceux-ci donnaient aux libéraux l'occasion — un genre de carte de sortie de prison — de régler certains des problèmes les plus flagrants que les conservateurs ont assurément soulevés, mais que des experts de partout au pays ont également fait ressortir.
C'était une bonne occasion pour les libéraux. Elle leur avait été offerte par des personnes nommées par le premier ministre libéral. Ils auraient pu en profiter pour régler certains des plus gros problèmes soulevés par des experts de tout le pays, mais qu'a fait le gouvernement? Margaret Atwood n'est pas une conservatrice et elle n'a certainement pas l'habitude de voter pour le Parti conservateur, quoique nous verrons bien ce qui se passera lors des prochaines élections. Il y a un « totalitarisme larvé », car tout ce que les libéraux veulent, c'est le contrôle. Il semble qu'ils ne reculeront devant rien pour contrôler ce que les Canadiens regardent en ligne.
Je me permets de prendre un peu de recul, si je peux me le permettre, pour expliquer ce qui est si sournois dans ce projet de loi, car il ne s'agit pas ici d'une attaque en règle. L'histoire nous offre des exemples d'attaques directes contre la liberté d'expression. Il existe de nombreux exemples dans le monde entier de gouvernements qui dictent précisément ce que les citoyens peuvent ou ne peuvent pas croire. Il existe de nombreux exemples où le premier ministre ne manquera sans doute pas de dénoncer tout ce qu'il n'aime pas et de traiter les gens de non-Canadiens ou de minorité de gens marginaux ou de personnes ayant des opinions méprisables. Il n'hésite certainement pas à employer ce type de langage, qui sème la discorde entre les Canadiens.
Toutefois, le projet de loi est insidieux. Je vais le décortiquer pour montrer aux députés pourquoi il l'est autant. Il ne dit pas qu'un Canadien ordinaire ou un créateur de contenu ou toute autre personne ne peut pas publier quelque chose en ligne, aller sur YouTube ou participer à une plateforme de médias sociaux quelconque. Le projet de loi ne dit aucunement qu'il ne peut pas publier quelque chose. C'est là qu'il est insidieux. Les députés du Parti libéral souscrivent certainement à cette idée. J'espère qu'ils ne comprennent tout simplement pas la mesure législative qu'ils promeuvent et essaient de faire adopter au Canada, car elle crée un précédent terrifiant. Cependant, voici ce qui est vraiment terrifiant. Le projet de loi ne dit aucunement que les gens ne peuvent pas publier leur contenu. Il dit toutefois très clairement que le gouvernement pourrait contrôler qui le voit. Lorsque je décris ce point à de nombreux concitoyens qui s'inquiètent à juste titre, nous constatons qu'il s'agit de la censure détournée à son meilleur.
Nous voyons que le gouvernement utilise un mécanisme insidieux et une intensification de la bureaucratie gouvernementale pour tenter de contrôler ce que les Canadiens peuvent voir. Sous le prétexte que le gouvernement ne limitera jamais la liberté de parole des gens, il limitera simplement ce que les gens peuvent voir. Il est terrifiant de voir que nous débattons de cette question dans cette enceinte au XXIe siècle.
Voilà le caractère insidieux. J'implore tous les Canadiens et tous les députés de s'opposer à ce genre de totalitarisme larvé et insidieux, car il crée un précédent terrifiant donnant au gouvernement la capacité de contrôler non pas nécessairement ce que les gens ont le droit de dire — car ils ont le droit de penser et de dire ce qu'ils veulent —, mais qui entend les idées exprimées et qu'est-ce que les gens peuvent regarder. C'est un précédent absolument terrifiant que l'on est en train de créer.
En ce qui concerne la lourdeur administrative qui est proposée, il y a de nombreux exemples d'échecs du gouvernement. En fait, je dirais que le gouvernement n'est pas très doué pour tenir ses promesses. Les libéraux ont démontré à maintes reprises qu'ils n'étaient pas très doués pour réaliser quoi que ce soit, et encore moins pour tenir les promesses qu'ils font au cours d'une législature ou d'une campagne électorale, quoi qu'ils en disent.
Le mécanisme des libéraux pour contrôler l'information sur Internet consiste à imposer des codes semblables à ceux utilisés pour la radiodiffusion à la manière dont les flux et les algorithmes fonctionnent en ligne. Pour ce faire, ils utiliseront un organisme gouvernemental. Le gouvernement nous invite à leur faire confiance et à ne pas nous inquiéter. Il affirme qu'il n'y a pas lieu d'être préoccupé, que les gens peuvent certainement faire confiance à tout ce que dit le premier ministre, qui s'est montré moins que sincère à d'innombrables occasions. Les libéraux disent qu'il faut leur faire confiance, alors qu'en réalité, les Canadiens ne peuvent pas leur faire confiance. Attardons nous un peu sur ce point.
Même s'ils le font à distance, en procédant par l'intermédiaire du CRTC, les libéraux accordent d'immenses pouvoirs à des individus qui sont soumis aux ordres et à l'approbation du Cabinet. Ils sont nommés par le gouverneur en conseil ou, dans le fond, par le premier ministre. On reconnaît bien là la marque du premier ministre. Ce type de censure indidieuse limiterait la capacité des Canadiens et donnerait une quantité incroyable de pouvoir à une bureaucratie qui n'a pas nécessairement à cœur les intérêts des Canadiens.
Je voudrais brièvement paraphraser une partie des échanges que j'ai eus avec l'ancien ministre du Patrimoine, devenu aujourd'hui ministre de l'Environnement, qui a certainement un parcours sinueux en matière d'activisme et autres. Au cours du débat précédent sur le projet de loi C-10, nous avons entendu dire que tant qu'il s'agissait du bon type d'information, cela ne devait pas poser de problème. En fait, je pense que c'est un député du Parti vert qui ne siège plus à la Chambre qui avait affirmé cela pendant la période des questions et observations lors d'une séance tardive, alors que les libéraux tentaient à nouveau de forcer et de censurer le débat sur la censure. Donc, aux yeux de certains députés de la gauche, il semble que la censure est acceptable tant que l'on censure les opinions que l'on n'aime pas.
Je tiens à affirmer de façon catégorique en cet endroit que la liberté ne peut être dictée. La liberté existe lorsque les gens sont libres. Comme l'énonce clairement la Charte des droits et libertés, la liberté d'expression ne peut être partielle. Or, il y a eu des tentatives de préjudice évidentes. On a créé un précédent. Par exemple, le premier ministre et d'autres membres du Parti libéral se sont montrés prêts à utiliser l'autorité et le pouvoir du gouvernement pour parvenir à leurs fins, notamment pour dissimuler leurs scandales. Ils se sont montrés prêts à utiliser l'infrastructure massive du gouvernement et la fonction publique connexe pour influencer la direction des Canadiens. Les Canadiens ne veulent pas de cela, qu'ils appuient les conservateurs ou non. Ils sont de plus en plus nombreux à être mécontents.
Je crois que cela a un lien direct avec la clôture du débat par les libéraux, leur censure du débat sur la censure. Je soupçonne que de plus en plus de députés libéraux, y compris les députés d'arrière-ban, reçoivent des courriels et des appels des citoyens de leur circonscription qui ont entendu notre message et qui posent des questions. Ils veulent savoir à quoi s'en tenir. Au lieu d'être honnêtes envers ces citoyens, au lieu de tenir compte de leurs préoccupations et de suspendre cette démarche du gouvernement qui va beaucoup trop loin, les libéraux foncent tête baissée.
Au lieu de représenter leurs concitoyens et d'être honnêtes envers eux, ils se contentent de mettre fin abruptement au débat et de faire adopter le projet de loi à toute vapeur pour qu'il reçoive la sanction royale et qu'ils puissent exercer le contrôle qu'ils désirent tant.
Ce n'est pas la première fois que cela se produit. Il est extrêmement troublant que les libéraux abusent du pouvoir que leur donne la coalition avec les néo‑démocrates, coalition pour laquelle aucun partisan de ces deux partis n'a voté. Les libéraux se servent de cette entente de soutien sans participation, entente fondamentalement antidémocratique, comme arme pour tenter de contrôler ce que les Canadiens peuvent voir sur Internet. Je tiens à dire aux députés que c'est inacceptable et qu'il faut rejeter cette mesure.
Ce sera la dernière chance qu'auront les députés de défendre les intérêts des Canadiens et de protéger la liberté. Il y a tant d'enjeux dont nous pouvons et, je crois, nous devons parler à propos de la myriade de circonstances entourant le projet de loi C‑11. J'aimerais parler de la notion de contenu canadien.
Comme l'a déclaré le chef de l'opposition avec éloquence plus tôt, c'est une de façons détournées dont les libéraux peuvent manipuler le débat sur cette question pour laisser entendre que ce serait les conservateurs qui sont en décalage par rapport aux Canadiens ordinaires. En ce qui a trait au contenu canadien, il est clair que c'est le Bloc québécois qui montre que les libéraux sont absolument perdus lorsqu'ils essaient de se cacher derrière cette idée. Je me permets d'expliquer.
Ce serait bien de savoir ce qui constitue le contenu canadien. Je pense que les conservateurs, au cours du débat, ont demandé comment on définissait le contenu canadien. Cependant, les libéraux ne semblent pas vouloir tenir cette discussion, et encore moins vouloir discuter sérieusement de cette question.
La question doit être posée: pourquoi est-ce important? Parce qu'il s'agit de savoir qui contrôle la situation. Lorsque nous fondons un projet de loi sur le soi-disant contenu canadien, ça sonne très bien. Qui n'aime pas le sirop d'érable? Qui n'aime pas être fier d'être originaire de l'Alberta et être fier du patrimoine western de cette province? Qui n'aimerait pas regarder le Stampede de Calgary pendant les dix jours? Il y a de nombreux exemples, comme la musique country. Tout le monde n'est peut-être pas d'accord avec moi quant au meilleur style de musique, mais c'est certainement la musique country.
On voit comment les libéraux parlent de contenu canadien. Je pense qu'ils s'efforcent de faire en sorte que les Canadiens pensent à des symboles incontestables: le sirop d'érable, l'orignal et les bons souvenirs d'enfance, qui sont liés à divers éléments que les gens peuvent associer à ce qu'ils pourraient considérer comme du contenu canadien.
Ce qui est préoccupant, c'est que nous voyons une tentative directe du gouvernement de manipuler cette expression à des fins politiques. Le gouvernement ne définit pas ce qu'est le contenu canadien dans le projet de loi. En fait, aussi incroyable que cela puisse paraître, le projet de loi n'en fait même pas mention. Cependant, les libéraux en parlent tellement qu'ils ont l'air d'avoir une espèce d'entonnoir géant qui leur servirait à décider ce qui passe et ce qui ne passe pas. C'est ainsi qu'ils détermineraient le type de contenu canadien qu'ils considèreraient comme acceptable.
Cette approche découle-t-elle d'une directive du Cabinet du premier ministre? Je ne le sais pas. Cependant, permettre aux libéraux d'établir ce qui est du contenu canadien et ce qui ne l'est pas revient directement à la question que j'ai posée plus tôt: pouvons-nous leur faire confiance? Je pense que les Canadiens disent de plus en plus clairement que nous ne le pouvons pas. Nous ne pouvons pas faire confiance au premier ministre, au Cabinet et aux députés de la coalition. Ils ont montré à maintes reprises qu'on ne peut tout simplement pas leur faire confiance.
Alors que le débat tire à sa fin et que nous nous apprêtons, encore une fois, à nous prononcer sur le projet de loi, on peut se demander où tout cela nous mènera. C'est la dernière chance. En fait, je pense que la solution est très simple. Les Canadiens peuvent soit regarder le totalitarisme s'installer insidieusement autour d'un premier ministre qui respecte essentiellement la dictature, soit choisir de suivre le chef de l'opposition et du Parti conservateur, qui est prêt à défendre la liberté de tous les Canadiens. Alors, défendons-la.
[Français]
Comme il est 20 h 17, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étude de la motion no 2 relative aux amendements du Sénat au projet de loi C‑11, dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur l'amendement.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que l'amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 291)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Zimmer
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 205
PAIRÉS
Députés
HobackSimard
Vandenbeld
Wilkinson
Total: -- 4
Je déclare l'amendement rejeté.
Le vote suivant porte sur la motion principale.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 292)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrissey
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 202
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 117
PAIRÉS
Députés
HobackSimard
Vandenbeld
Wilkinson
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