Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 183 Le lundi 24 avril 2023 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-14282 — 21 avril 2023 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne l’approvisionnement en trousses de dépistage rapide de la COVID 19 : a) combien de trousses ont été achetées au cours de l’exercice 2022-2023, et quelle était la valeur de ces trousses, au total, ventilées par (i) mois d’acquisition, (ii) fournisseur auprès duquel elles ont été acquises, (iii) gouvernement provincial ou territorial, ministère fédéral ou autre entité à qui elles ont été fournies? |
| Q-14292 — 21 avril 2023 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne les déclarations relatives aux « dépenses folles de mars » où le gouvernement effectue des achats avant la fin de l’exercice afin que les fonds des ministères ne restent pas inutilisés, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) à combien se sont élevées les dépenses totales en février et en mars 2023 pour (i) les fournitures et approvisionnements (article courant 07), (ii) l’acquisition de machines et d'équipement, y compris les pièces et les outils consommables (article courant 09); b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date à laquelle elle a été effectuée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier? |
| Q-14302 — 21 avril 2023 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les caméras de sécurité et les équipements vidéo en circuit fermé, utilisés dans les bases et les installations du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) : a) est-ce que certains de ces équipements ont été fabriqués en Chine et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement, (ii) la description, (iii) le fabricant, la marque et le modèle; b) relativement aux équipements en a), le MDN ou les FAC ont-ils reçu des avertissements, y compris de la part de nos partenaires du Groupe des cinq, relativement à leur utilisation, compte tenu de la loi chinoise sur le renseignement national, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces avertissements, et quelles suites y a-t-on donné? |
| Q-14312 — 21 avril 2023 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne Développement économique Canada pour les Prairies et son précurseur, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, de décembre 2015 à décembre 2022 : a) combien de bénéficiaires étaient toujours en activité (i) un an, (ii) trois ans (iii) cinq ans après avoir reçu des fonds, ventilés par volet de financement; b) combien de postes créés par les bénéficiaires existaient toujours (i) un an, (ii) trois ans (iii) cinq ans, après avoir reçu des fonds; c) combien d’inventions, de découvertes ou de processus novateurs ont été commercialisés par des bénéficiaires? |
| Q-14322 — 21 avril 2023 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne les évaluations environnementales de projets de ressources naturelles soumis en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact : a) combien de projets ont été reçus depuis le 21 juin 2019; b) combien de projets le ministre a-t-il approuvés depuis le 21 juin 2019; c) combien de projets ont été présentés, mais ont été par la suite retirés depuis le 21 juin 2019; d) combien de projets approuvés depuis le 21 juin 2019 ont vu leur construction commencée; e) combien de projets approuvés depuis le 21 juin 2019 ont vu leur construction achevée; f) quelle a été la durée de traitement la plus courte d’un projet qui a été approuvé depuis le 21 juin 2019; g) quelle a été la durée de traitement la plus longue d’un projet qui a été approuvé depuis le 21 juin 2019? |
| Q-14332 — 21 avril 2023 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne les engagements, pris dans « Protection, Sécurité, Engagement » (PSE) en matière d’approvisionnement : a) combien d’équivalents temps plein au sein de Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) et du ministère de la Défense nationale (MDN) sont affectés à chacune des tâches suivantes en tant que responsabilité principale, en utilisant le système de numérotation interne dans PSE, 29. Remplacer la flotte de navires de surface en investissant dans 15 navires canadiens de combat de surface et deux navires de soutien interarmées, 30. Acquérir cinq à six navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique, 31. Exploiter et moderniser les quatre sous-marins de la classe Victoria, 32. Acquérir des systèmes nouveaux ou améliorés de renseignement, de surveillance et reconnaissance maritimes, de l’armement mis à niveau et des systèmes supplémentaires pour les plateformes actuelles et futures permettant des capacités navales offensives et défensives plus efficaces, 33. Mettre à niveau les torpilles légères transportées par les navires de surface, les hélicoptères maritimes et les aéronefs de patrouille maritime, 34. Acquérir des systèmes de défense aérienne au sol et les munitions appropriées qui sont capables de protéger tous les éléments de force sur le terrain contre les armes aéroportées, 35. Moderniser la simulation des effets des armes afin de mieux préparer les soldats aux opérations de combat, 36. Remplacer la famille de véhicules blindés de soutien au combat, qui comprend les véhicules de commandement, les ambulances et les équipes mobiles de réparation, 37. Moderniser l’ensemble des capacités de détection et de destruction des dispositifs explosifs de circonstance, 38. Acquérir de l’équipement de communication, de maintien en puissance et de surviabilité pour les forces légères de l’Armée, y compris des radios légères et de l’équipement du soldat améliorés, 39. Mettre à niveau le parc des véhicules de combat légers afin d’améliorer la mobilité et la surviabilité, 40. Moderniser les véhicules logistiques, l’équipement lourd du génie et les véhicules utilitaires légers, 41. Améliorer la capacité de l’Armée d’effectuer des opérations dans les régions éloignées en investissant dans la modernisation des communications, des abris, de la production d’énergie, des systèmes avancés de purification de l’eau et de l’équipement pour les environnements difficiles, 42. Moderniser les systèmes de commandement et contrôle, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance basés au sol, 43. Acquérir des véhicules tout-terrain, des motoneiges et des véhicules utilitaires à chenilles semi-amphibies plus gros qui sont adaptés à l’environnement dans l’Arctique, 44. Remplacer la flotte de chasseurs CF-18 actuelle avec 88 chasseurs plus sophistiqués afin d’améliorer les capacités de contrôle et de frappe aériennes des Forces armées canadiennes, 45. Acquérir des capacités spatiales destinées à accroître la connaissance de la situation et le ciblage, notamment : le remplacement du système RADARSAT actuel afin d’améliorer l’identification et le suivi des menaces ainsi que la connaissance de la situation en ce qui concerne la circulation régulière sur le territoire canadien; des capteurs capables d’identifier et de suivre des débris spatiaux pouvant menacer les systèmes spatiaux canadiens et alliés (surveillance de l’espace); des systèmes spatiaux qui étendront et amélioreront à l’échelle mondiale les communications tactiques par satellite à bande étroite et à large bande, y compris dans l’ensemble de la région de l’Arctique canadien, 46. Acquérir des nouveaux systèmes de commandement, de contrôle et de communication intégrée tactique, de nouveaux dispositifs cryptographiques radio et d’autres systèmes de communication nécessaires, 47. Acquérir des avions de ravitaillement en vol stratégiques de prochaine génération (remplacement des avions CC-150 Polaris), 48. Remplacer les avions de transport polyvalents (remplacement des avions CC-138 Twin Otter), 49. Acquérir des avions multimission de prochaine génération (remplacement des avions de patrouille maritime CP-140 Aurora), 50. Investir dans des systèmes aériens télépilotés moyenne altitude, 51. Moderniser les missiles air-air courte portée (armement des avions de chasse), 52. Mettre à niveau les systèmes de navigation, de gestion et de contrôle aériens, 53. Investir dans des systèmes d’instruction des équipages, 54. Remplacer ou prolonger la durée de vie des capacités existantes en prévision de l’arrivée des plateformes de prochaine génération, 55. Soutenir les capacités nationales de recherche et sauvetage, notamment en prolongeant la durée de vie des systèmes existants, en acquérant de nouvelles plateformes et en assurant une intégration accrue avec nos partenaires internes et externes, 56. Opérationnaliser la flotte d’avions de recherche et sauvetage nouvellement; b) pour chacune des tâches en a), combien d’heures-personnes les employés de SPAC et du MDN ont-ils consacrées aux projets d’approvisionnement respectifs en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021 (iv) 2022; c) pour chacune des tâches en a), quand la tâche a-t-elle été achevée ou quelle est la date estimée d’achèvement? |
| Q-14342 — 21 avril 2023 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne le Bureau de la traduction : a) combien de traducteurs sont affectés (i) aux rapports et aux autres documents des comités de la Chambre des communes, (ii) à d’autres documents parlementaires (iii) à d’autres documents; b) quels sont les délais de livraison nécessaires et estimés pour traduire les documents visés par a)(i), (i) pour chacun des exercices financiers depuis 2016-2017, (ii) pour le restant de l’exercice en cours, (iii) pour l’exercice 2024-2025; c) quand a-t-on commencé à accumuler du retard; d) la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement fournit-elle des ressources additionnelles ou réaffecte-t-elle des traducteurs affectés aux tâches visées en a)(iii) afin de raccourcir les délais de livraison et, le cas échéant, quels sont les détails; e) si la réponse à d) est négative, pourquoi des ressources additionnelles ne sont-elles pas ajoutées ou réaffectées; f) comment le gouvernement explique t-il les délais de livraison actuels; g) la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a-t-elle abordé la question des retards avec le président directeur général du Bureau de la traduction, et, le cas échéant, à quelles dates ces discussions ont-elles eu lieu et quels engagements la ministre a-t-elle reçus; h) quelle est la politique du Bureau de la traduction sur le télétravail et a-t-elle été modifiée depuis 2016-2017; i) quel est le nombre et le pourcentage de traducteurs qui travaillaient de la maison en date du 21 avril 2023, ventilé selon les affectations indiquées en a)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-208† — 19 octobre 2022 — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada. |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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