Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 24 avril 2023 (N^o 183)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi S-5

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Avis de motions

Motion n^o 1 — 24 mars 2023 — — Que l'amendement à l'article 9 du projet de loi S-5 soit supprimé.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 27 mars 2023

— 29 mars 2023