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Le lundi 24 avril 2023 (N^o 183)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi S-5

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Avis de motions

Motion n^o 1 — 24 mars 2023 — — Que l'amendement à l'article 9 du projet de loi S-5 soit supprimé.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 27 mars 2023

— 29 mars 2023