Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 188 Le lundi 1er mai 2023 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-14642 — 28 avril 2023 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les collectivités faisant partie de la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni, depuis l’exercice 2018-2019 : a) quels investissements d’infrastructure fédéraux, y compris les transferts directs aux municipalités et aux Premières Nations, ont visé les collectivités de (i) Tofino, (ii) Ucluelet, (iii) Port Alberni, (iv) Parksville, (v) Qualicum Beach, (vi) Cumberland, (vii) Courtenay, (viii) Deep Bay, (ix) Dashwood, (x) Royston, (xi) French Creek, (xii) Errington, (xiii) Coombs, (xiv) Nanoose Bay, (xv) Cherry Creek, (xvi) China Creek, (xvii) Bamfield, (xviii) Beaver Creek, (xix) Beaufort Range, (xx) Millstream, (xxi) Mount Washington Ski Resort, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; b) quels investissements d’infrastructure fédéraux ont été transférés aux districts régionaux de (i) Comox Valley, (ii) Nanaimo, (iii) Alberni-Clayoquot, (iv) Powell River, ventilés par exercice financier, par dépenses totales et par projet; c) quels investissements d’infrastructure fédéraux ont été transférés aux fiducies de (i) Hornby Island, (ii) Denman Island, (iii) Lasquetti Island, ventilés par exercice et par dépenses totales; d) quels investissements d’infrastructure fédéraux ont été transférés à la (i) Première Nation des Ahousaht, (ii) Première Nation des Hesquiaht, (iii) Première Nation Huu-ay-aht, (iv) Première Nation des Hupacasath, (v) Première Nation des Tla-o-qui-aht, (vi) Première Nation Toquaht, (vii) Première Nation des Tseshaht, (viii) Première Nation d’Uchucklesaht, (ix) Première Nation d’Ucluelet, (x) Première Nation des K’omoks, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; e) quels fonds d’infrastructure ont été affectés à la Réserve de parc national du Canada Pacific Rim, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; f) quels fonds ont été affectés aux routes, y compris, mais sans s'y limiter, (i) la route 4, (ii) la route 19, (iii) la route 19a, (iv) le chemin Bamfield, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; g) quels autres investissements d’infrastructure ont été faits par le truchement de fonds pour les parcs nationaux et les routes, le Fonds Chantiers Canada, Infrastructure Canada, le Fonds de la taxe sur l’essence, les programmes pour ports et pour petits bateaux, BC Ferries, etc., ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet? |
| Q-14652 — 28 avril 2023 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne les recettes publiques tirées de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la partie fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH), ventilées par année depuis 2016 : a) quel est le montant des recettes provenant de la TPS ou de la TVH perçues sur la vente de nouvelles habitations; b) sur combien de nouvelles habitations la TPS ou la TVH ont-elles été perçues; c) quelle est la ventilation de a) et b) par province et par territoire? |
| Q-14662 — 28 avril 2023 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — En ce qui concerne les frais juridiques engagés par le gouvernement relativement à l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence en 2022 et à toute autre action en justice subséquente : quel est le montant total (i) versé jusqu’ici, (ii) qui devra être versé, pour des services d’avocats externes, ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale qui a engagé la dépense? |
| Q-14672 — 28 avril 2023 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — En ce qui concerne la dixième session de la Conférence des parties (COP10) à la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui se tiendra du 10 au 25 novembre 2023, et la troisième session de la Réunion des Parties (MOP3) au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, qui se tiendra du 27 au 30 novembre 2023 : a) combien de personnes feront partie de la délégation du gouvernement et quels sont leurs noms et titres; b) quel est le budget total pour la participation du gouvernement à la COP10 et à la MOP3, ventilé par (i) l’hébergement, (ii) les repas ou indemnités journalières, (iii) l’accueil; c) quelles sont les principales priorités ou actions du gouvernement pour la COP10 et la MOP3; d) le gouvernement s’est-il vu confier la responsabilité de points particuliers de l’ordre du jour ou de résolutions pour la COP10 et la MOP3 et, le cas échéant, quels sont-ils? |
| Q-14682 — 28 avril 2023 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — En ce qui concerne le parc de véhicules de fonction des ministres, depuis le 1er janvier 2019 : a) quels sont la marque et le modèle des véhicules affectés à chaque ministre; b) y a-t-il eu des changements dans les véhicules affectés à chaque ministre et, le cas échéant, à quelle date; c) quel a été le kilométrage parcouru par chaque véhicule, ventilé par année? |
| Q-14692 — 28 avril 2023 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — En ce qui concerne les sondages menés par ou au nom du Bureau du Conseil privé depuis le 1er janvier 2022 : quels sont les détails de tous les sondages, y compris, pour chacun, (i) qui a mené le sondage, (ii) les dates de début et de fin, (iii) le nombre de participants, (iv) les résultats exhaustifs du sondage, y compris les questions posées et les réponses reçues, (v) le type de sondage, (vi) la valeur du contrat lié au sondage? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 28 avril 2023 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que, étant donné que, huit ans après l’arrivée au pouvoir du premier ministre libéral actuel, le gouvernement n’a pas encore compris l’importance de maintenir de bons emplois canadiens au Canada, comme en témoigne son examen du projet de prise de contrôle hostile de la société Teck Resources par Glencore, d’une valeur de 23 milliards de dollars américains, qui aurait des effets dévastateurs pour des communautés de la Colombie-Britannique comme Sparwood et Elkford et pour des Canadiens de l’ensemble du pays, et qui mettrait en péril : |
| (i) des milliers d’emplois canadiens, |
| (ii) des chaînes d’approvisionnement locales, |
| (iii) l’engagement de Teck Resources à produire du charbon sidérurgique et du zinc dans le respect de l’environnement, |
| (iv) la dernière grande société minière détenue et basée au Canada, |
| la Chambre demande au gouvernement d’utiliser les pouvoirs prévus par la Loi sur Investissement Canada pour empêcher la prise de contrôle hostile de Teck Resources par Glencore. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Morrison (Kootenay—Columbia), M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — 28 avril 2023 |
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| 28 avril 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que, étant donné que, la taxe sur le carbone fera grimper le coût du litre d’essence de 41 cents et augmenter les factures d’épicerie et de chauffage, et que, selon le rapport que le directeur parlementaire du budget a publié le 30 mars 2023, le montant que les familles canadiennes devront payer en taxe sur le carbone s’élève à : |
| (i) 1 513 $ par année en Nouvelle-Écosse, |
| (ii) 1 521 $ par année à l’Île-du-Prince-Édouard, |
| (iii) 1 316 $ par année à Terre-Neuve-et-Labrador, |
| (iv) 1 820 $ par année en Ontario, |
| (v) 2 773 $ par année en Alberta, |
| (vi) 1 723 $ par année en Saskatchewan, |
| (vii) 1 490 $ par année au Manitoba, |
| la Chambre demande au gouvernement libéral d’annuler la taxe sur le carbone. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Chambers (Simcoe-Nord), M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — 28 avril 2023 |
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| 28 avril 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que, étant donné qu’après huit années de politiques inflationnistes du premier ministre libéral, |
| (i) l’inflation a atteint son plus haut niveau en 40 ans et oblige les Canadiennes et les Canadiens à réduire leurs dépenses de base pour se nourrir et chauffer leur maison, |
| (ii) les coûts hypothécaires mensuels ont plus que doublé depuis 2015 et coûtent maintenant aux Canadiens en moyenne 3 000 $ par mois, |
| (iii) Statistique Canada rapporte que « le coût de l’intérêt hypothécaire a progressé à un rythme plus rapide en mars (+26.4%) [...] la plus forte hausse annuelle jamais enregistrée au moment où les Canadiens ont continué de renouveler ou de contracter des prêts hypothécaires à des taux plus élevés », |
| (iv) les frais gouvernementaux, les taxes et les retards ajoutent maintenant en moyenne 200 000 $ au coût de chaque nouvelle maison au Canada, |
| (v) le loyer moyen d’un appartement de deux chambres à coucher dans les 10 plus grandes villes du Canada a presque doublé, passant de 1 171 $ par mois en 2015 à plus de 2 200 $ par mois, |
| (vi) neuf jeunes sur 10 qui ne sont pas propriétaires d’une maison croient qu’ils ne le seront jamais, |
| (vii) des rapports récents indiquent qu’un couple paie 2 450 dollars pour louer une chambre individuelle dans une maison en rangée de Toronto, qu’il a deux autres colocataires et qu’il considère qu’il s’agit d’une « excellente affaire », |
| la Chambre demande au gouvernement de rendre la location abordable et l’accession à la propriété une réalité pour un plus grand nombre de Canadiens en adoptant des politiques qui élimineront les gardiens des grandes villes, les politiciens locaux aux réflexes du « pas dans ma cour » qui bloquent la construction de nouveaux logements et les formalités administratives inutiles : |
| a) en liant les fonds fédéraux destinés à l’infrastructure des municipalités au nombre de nouveaux logements construits et en imposant des mesures de récupération aux municipalités qui retardent la construction de nouveaux logements; |
| b) en liant le financement fédéral des grands projets de transport en commun aux villes qui, de manière préventive, « rehaussent » les terrains autour de l’infrastructure de transport en commun pour des logements à haute densité afin que les jeunes et les classes moyennes n’aient pas besoin d’utiliser l’automobile; |
| c) en mettant en disposition 15 % des propriétés fédérales sous-utilisées à travers le Canada pour la construction de nouveaux logements, tout en garantissant une proportion appropriée de logements abordables dans les projets de développement. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — 28 avril 2023 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-275 — 30 mai 2022 — M. Barlow (Foothills) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Lehoux (Beauce) et M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — 1er juin 2022 |
| M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — 13 juin 2022 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 13 avril 2023 |
| Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle) et M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 28 avril 2023 |
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