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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 197

Monday, May 15, 2023

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 197

Le lundi 15 mai 2023

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

May 12, 2023 — The Minister of Justice — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (bail reform)”. 12 mai 2023 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution) ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

May 12, 2023 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — Bill entitled “An Act to establish a national strategy on the reduction of textile waste”. 12 mai 2023 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de réduction des déchets textiles  ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-15272 — May 12, 2023 — Ms. Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — With regard to the passport design unveiled on May 10, 2023: (a) what are the details of all spending related to the redesign of the new passport, broken down by item and type of expense; (b) who were the artists and companies that were used for the design and images in the new passport, and how much was each paid for their work; (c) what are the details of the consultations related to the redesign, including, for each consultation, the (i) names of organizations or individuals consulted, (ii) date, (iii) form (roundtable, online questionnaire, etc.), (iv) outcome, recommendation, or feedback provided; (d) during consultations did anyone support removing Terry Fox from the passport design, and, if so, who; (e) during consultations did anyone voice support for removing Nellie McClung from the passport design and, if so, who; (f) during consultations did anyone voice support for removing the Vimy Ridge Memorial from the passport design, and, if so, who; (g) during consultations did anyone voice support for removing Quebec City from the passport design, and, if so, who; (h) what is the total cost of all consultations which have occurred to date; (i) what is the breakdown of consultation costs by date and line item; (j) have any outside consultants or service providers been involved in the development of the new passport’s design, and, if so, what are the details of each consultant or service provider's involvement, including the (i) name of the individual or firm, (ii) contract value, (iii) date of the contract, (iv) description of the goods or services provided; (k) how many government employees or full-time equivalents worked on the redesign and consultations; and (l) what are the (i) travel, (ii) hospitality, costs associated with the redesign and consultations incurred to date, in total, and broken down by year and type of expense? Q-15272 — 12 mai 2023 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne le modèle de passeport dévoilé le 10 mai 2023 : a) quels sont les détails de toutes les dépenses liées à la refonte du nouveau passeport, ventilées par poste et par type de dépense; b) quels sont les artistes et les entreprises mis à contribution pour la conception et les images du nouveau modèle de passeport et quel a été le montant versé à chacun d’entre eux pour leur travail; c) quels sont les détails des consultations liées à la refonte, y compris, pour chaque consultation, (i) les noms des organisations ou des personnes consultées, (ii) la date, (iii) la forme (table ronde, questionnaire en ligne, etc.), (iv) le résultat, la recommandation ou la rétroaction fournie; d) au cours des consultations, quelqu’un a-t-il appuyé le retrait de Terry Fox du modèle de passeport et, le cas échéant, qui; e) au cours des consultations, quelqu’un a-t-il appuyé le retrait de Nellie McClung du modèle de passeport et, le cas échéant, qui; f) au cours des consultations, quelqu’un a-t-il appuyé le retrait du monument commémoratif de la crête de Vimy du modèle de passeport et, le cas échéant, qui; g) au cours des consultations, quelqu’un a-t-il appuyé le retrait de la ville de Québec du modèle de passeport et, le cas échéant, qui; h) quel est le coût total de toutes les consultations qui ont eu lieu à ce jour; i) quelle est la ventilation des coûts liés aux consultations par date et par poste; j) des consultants ou des fournisseurs de services externes ont-ils participé à l’élaboration du nouveau modèle de passeport et, le cas échéant, quels sont les détails de la participation de chaque consultant ou fournisseur de services, y compris (i) le nom de la personne ou de l’entreprise, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des biens ou des services fournis; k) combien de fonctionnaires ou d’équivalents temps plein ont travaillé sur la refonte et les consultations; l) quels sont les frais (i) de voyage, (ii) d’accueil, liés à la refonte et aux consultations encourus à ce jour, au total, et ventilés par année et type de dépense?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-282 — April 26, 2023 — Mr. Thériault (Montcalm) — Consideration at report stage of Bill C-282, An Act to amend the Department of Foreign Affairs, Trade and Development Act (supply management), as reported by the Standing Committee on International Trade without amendment. C-282 — 26 avril 2023 — M. Thériault (Montcalm) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement.
Committee report — presented on Wednesday, April 26, 2023, Sessional Paper No. 8510-441-247. Rapport du Comité — présenté le mercredi 26 avril 2023, document parlementaire no 8510-441-247.
Report and third reading stages — limited to two sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

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