Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 197 Le lundi 15 mai 2023 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 12 mai 2023 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 12 mai 2023 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de réduction des déchets textiles ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-15272 — 12 mai 2023 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne le modèle de passeport dévoilé le 10 mai 2023 : a) quels sont les détails de toutes les dépenses liées à la refonte du nouveau passeport, ventilées par poste et par type de dépense; b) quels sont les artistes et les entreprises mis à contribution pour la conception et les images du nouveau modèle de passeport et quel a été le montant versé à chacun d’entre eux pour leur travail; c) quels sont les détails des consultations liées à la refonte, y compris, pour chaque consultation, (i) les noms des organisations ou des personnes consultées, (ii) la date, (iii) la forme (table ronde, questionnaire en ligne, etc.), (iv) le résultat, la recommandation ou la rétroaction fournie; d) au cours des consultations, quelqu’un a-t-il appuyé le retrait de Terry Fox du modèle de passeport et, le cas échéant, qui; e) au cours des consultations, quelqu’un a-t-il appuyé le retrait de Nellie McClung du modèle de passeport et, le cas échéant, qui; f) au cours des consultations, quelqu’un a-t-il appuyé le retrait du monument commémoratif de la crête de Vimy du modèle de passeport et, le cas échéant, qui; g) au cours des consultations, quelqu’un a-t-il appuyé le retrait de la ville de Québec du modèle de passeport et, le cas échéant, qui; h) quel est le coût total de toutes les consultations qui ont eu lieu à ce jour; i) quelle est la ventilation des coûts liés aux consultations par date et par poste; j) des consultants ou des fournisseurs de services externes ont-ils participé à l’élaboration du nouveau modèle de passeport et, le cas échéant, quels sont les détails de la participation de chaque consultant ou fournisseur de services, y compris (i) le nom de la personne ou de l’entreprise, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des biens ou des services fournis; k) combien de fonctionnaires ou d’équivalents temps plein ont travaillé sur la refonte et les consultations; l) quels sont les frais (i) de voyage, (ii) d’accueil, liés à la refonte et aux consultations encourus à ce jour, au total, et ventilés par année et type de dépense? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-282 — 26 avril 2023 — M. Thériault (Montcalm) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 26 avril 2023, document parlementaire no 8510-441-247. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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