Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 15 mai 2023 (No 197) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi S-5 |
| Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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| Groupe no 1 -- motions nos 1 à 3. |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 3 mai 2023. |
Reprise du débat |
| Groupe no 1 |
| Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s’applique aussi à la motion no 3. |
| Motion no 1 — 3 mai 2023 — Mme Collins (Victoria), appuyée par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), — Que l'amendement à l'article 9 du projet de loi S-5 soit supprimé. |
| Motion no 2 — 3 mai 2023 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Collins (Victoria), — Que l'amendement à l'article 39.1 du projet de loi S-5 soit modifié par substitution, aux paragraphes 108.1(1) et (2), de ce qui suit : |
| « 108.1 (1) Si les renseignements que les ministres évaluent au titre des paragraphes 108(1) ou (2) concernent un animal vertébré, ou un organisme vivant — ou groupe d’organismes vivants — visé par règlement, les ministres s'assurent que le public a l'occasion de présenter des connaissances autochtones et des renseignements scientifiques utiles avant l'expiration du délai d'évaluation de ces renseignements. |
| (2) S'il reçoit, au titre du paragraphe 106(1), des renseignements concernant un animal vertébré ou un organisme vivant — ou groupe d’organismes vivants —, le ministre publie ces renseignements dans le Registre dans les cinq jours suivant leur réception. » |
| Motion no 3 — 3 mai 2023 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Collins (Victoria), — Que l'amendement à l'article 44.1 du projet de loi S-5 soit modifié par adjonction, après l'alinéa 114(1)g.1), de ce qui suit : |
| « g.2) prévoir les processus d'évaluation des connaissances autochtones et des renseignements scientifiques fournis aux ministres au titre du paragraphe 108.1(1); » |