La Chambre reprend l'étude du projet de loi , dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
:
Madame la Présidente, il est très important, pour plusieurs raisons, que je prenne la parole aujourd’hui sur ce projet de loi. Ce projet de loi reflète la volonté de la Chambre, la volonté du comité et la volonté des Canadiens.
Sur un plan un peu personnel, je dirai que nous sommes tous ici dans notre rôle de députés. Les membres de nos familles, nos frères et sœurs, travaillent dans nos régions. L’un de mes frères travaille depuis longtemps comme premier intervenant au service de police de Vancouver. Si je peux me permettre de le mentionner, il y a plusieurs décennies, mon frère et le , l’ancien ministre de la Défense, ont suivi ensemble leur formation policière.
Je vis en Ontario. Ma famille habite en Colombie-Britannique et pendant très longtemps, quand mon frère travaillait, je ne m’inquiétais jamais pour sa sécurité. Cependant, ces dernières années, je pense beaucoup à sa sécurité. Je suis de tout cœur avec toutes les familles qui ont été touchées par la violence causée par des armes à feu. Je pense en particulier aux premiers intervenants qui travaillent jour après jour à Prince Rupert, à Prince George, à Halifax, à Vaughan ou dans la vallée du bas Fraser à Vancouver, pour les services de police de Vancouver. Le projet de loi que nous avons présenté, après avoir mené des consultations exhaustives, est une autre façon de reconnaître que nous devons agir.
Je suis heureux de voir que le comité de la sécurité publique a intégré des amendements. Je suis heureux de voir que les chasseurs, les gens qui pratiquent un mode de vie traditionnel, les tireurs sportifs et autres peuvent continuer de faire ce qu’ils font, car je connais bon nombre d’entre eux, dans tous les domaines, depuis mon enfance dans le Nord de la Colombie-Britannique, dans la circonscription de . Je me souviens d’être allé voir la rivière Skeena et d’avoir vu des chasseurs tirer sur des orignaux et sur des cerfs. Dans ma circonscription, Vaughan, beaucoup de gens vont chasser dans le Nord de l’Ontario. Il est important qu’ils continuent de le faire. Je suis heureux qu’ils le fassent.
D’un autre côté, à mon avis, les armes de poing et les armes de type AR-15 n’ont pas leur place dans notre société. Nous devons veiller à ce que les Canadiens se sentent en sécurité dans leurs collectivités. Nous devons veiller à ce que les Canadiens sachent qu’ils sont en sécurité, et c’est ce que fait le gouvernement.
Voilà ce que je voulais dire, car il ne se passe pas une journée sans que je pense à mon frère qui, en tant qu’agent de police à Vancouver, assure la sécurité des habitants de la ville. Il ne se passe pas une journée sans que j’aie envie d’appeler pour savoir s’il va bien, ainsi que sa famille et ses filles, car la situation est vraiment difficile. Je me réjouis que nous prenions des mesures.
Je suis heureux d’avoir l’occasion de m’exprimer sur le projet de loi , Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence, au sujet des armes à feu. Nous disons depuis le début que ce projet de loi est sans précédent. S’agissant du contrôle des armes à feu, c’est la réforme la plus importante de toute une génération. Les Canadiens méritent d’avoir des lois pleines de bon sens à une époque où nos collectivités sont confrontées presque chaque jour à des crimes commis avec des armes à feu.
Dans chaque cas, il y a des victimes, que ce soit un enfant, un parent, un partenaire, un ami, un frère ou une sœur qu’on aimait et qui a maintenant disparu. C’est précisément la raison pour laquelle nous avons pris le temps de réfléchir, de tenir des consultations et de discuter du projet de loi avec les survivants, les communautés autochtones, l’industrie et les chasseurs, et que, après mûre réflexion, nous avons récemment présenté des amendements au projet de loi. Nous savons que c’est un problème qui doit être réglé d’urgence, mais nous avons trouvé un juste milieu entre l’urgence du problème et la nécessité de bien faire les choses. Le gouvernement actuel en a fait bien plus que tout autre gouvernement au chapitre de la sécurité des armes à feu.
Il y a trois ans, nous avons interdit 1 500 modèles d’armes d’assaut, des armes qui n’ont aucune raison de se trouver ailleurs que sur le champ de bataille. Nous avons présenté le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui, le projet de loi , qui imposerait un gel national des armes de poing.
Il cible le crime organisé, avec des peines plus lourdes pour le trafic d’armes et de nouveaux chefs d’accusation pour la modification du chargeur ou de la cartouche d’une arme à feu pour qu’elle dépasse sa capacité légale. Le projet de loi prévoit des mesures grandement nécessaires pour lutter contre l’utilisation d’armes à feu dans la violence fondée sur le sexe. Rien n’oblige les survivants d’actes de violence fondée sur le sexe à recourir à ces dispositions, mais elles peuvent empêcher que des armes à feu tombent entre de mauvaises mains et que se produisent des tragédies inutiles.
Une personne qui fait actuellement l’objet ou qui a déjà fait l’objet d’une injonction restrictive ne pourra plus obtenir de permis d’arme à feu. Nous sommes fiers de proposer de nouvelles dispositions concernant le signalement des comportements alarmants grâce auxquelles les tribunaux pourront retirer leurs armes à feu aux personnes qui sont un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Le projet de loi contient également de nouvelles mesures préventives qui permettront au contrôleur des armes à feu de suspendre le permis d’arme à feu d’une personne s’il reçoit des renseignements qui remettent en question l'admissibilité de celle-ci au permis.
En outre, avec le soutien de nos collègues du comité de la sécurité publique et nationale, nous avons adopté des amendements qui aideront à protéger les victimes de violence et les personnes qui risquent de se servir de leur arme contre elles-mêmes. Les permis d’arme à feu seront révoqués en moins de 24 heures dans les cas de violence familiale ou entre partenaires intimes, et de nouvelles exemptions sont prévues pour les personnes qui utilisent une arme à feu pour leur travail. Quand une ordonnance d’interdiction de port d’arme ou une ordonnance de protection est délivrée, les autorités devront en être informées dans les 24 heures. De plus, si une personne traverse une crise de santé mentale, elle pourra transférer temporairement son arme à feu à une autre personne ou à une entreprise, ce qui permettra de garder cette personne et ses proches en sécurité.
Encore une fois, rien n’oblige les personnes qui ont survécu à des actes de violence à prendre ces mesures, et le nécessaire sera fait pour protéger l’identité des personnes vulnérables qui fournissent des renseignements aux tribunaux. La sécurité des Canadiens est notre principale préoccupation. Le projet de loi marque une autre étape dans l’adoption de mesures nécessaires et prudentes pour mettre fin à la violence liée aux armes à feu et pour la prévenir.
Mes collègues nous ont présenté des statistiques troublantes selon lesquelles plus il y a d’armes à feu, plus le risque que des gens meurent inutilement dans des situations tragiques d’homicide et de suicide est élevé. Les statistiques américaines en disent long à cet égard. Je vous dirai franchement que la seule réponse logique à ces statistiques irréfutables est d’entreprendre la réforme des armes à feu dont nous discutons aujourd’hui. Dès que nous savons que quelque chose est dangereux et inutile, nous avons l’obligation d’éliminer ce risque dans nos collectivités afin de protéger les gens qui y vivent. Cela s’applique particulièrement aux personnes les plus à risque que notre société marginalise et qui sont vulnérables à la violence.
Pour ce qui est des armes d’assaut, il faut que nous agissions dès maintenant. Nous savons que s’il devient impossible d’acheter les armes les plus meurtrières, si elles sont présentes en moins grand nombre dans nos collectivités, le nombre de victimes de violence causée par des armes à feu sera considérablement réduit. Certains parlent de causalité et de corrélation. Nous savons qu’aux États-Unis, l’utilisation de fusils d’assaut de type AR-15 tue des gens inutilement. Au Canada, nous n’allons pas permettre l’adoption de ce genre de lois américaines sur les armes à feu. Nous allons adopter des lois sensées sur les armes à feu afin que ce genre d’armes n’existe pas dans notre pays.
Nous savons que s’il est impossible d’acheter les armes à feu les plus dangereuses, s’il y en a moins dans nos collectivités, nous pouvons réduire considérablement le nombre des victimes de violence liée aux armes à feu. C’est ce que veulent les Canadiens. La définition technique qui est proposée des armes à feu interdites nous permet de traiter proactivement les progrès sur le marché des armes à feu et de faire en sorte qu’il n’y ait pas dans nos rues d’armes conçues pour le champ de bataille. L’intégration de critères techniques dans cette définition impose à l’industrie de faire sa part pour que nos collectivités soient à l’abri des armes à feu de style armes d’assaut.
Nous avons aussi proposé des amendements pour contrer de nouvelles menaces, comme celle des armes fantômes. Le projet de loi interdit toutes les armes à feu fabriquées illégalement, aussi appelées armes fantômes. Il érige aussi en infraction le fait de posséder, de rendre accessibles, de distribuer ou de publier des fichiers numériques et des plans relatifs à des armes à feu, et réglemente le transfert et l’importation de certaines pièces afin qu’elles ne soient pas utilisées pour créer des armes fantômes. Là encore, il ne s’agit pas de retirer leurs armes aux propriétaires d’armes à feu, aux chasseurs ou aux tireurs sportifs responsables, mais plutôt de s’attaquer à la criminalité violente et de prévenir des morts aussi tragiques qu’absurdes.
Cela me ramène aux amendements au projet de loi que nous avons proposés récemment et qui ont été adoptés au comité la semaine dernière. Je félicite les membres du comité de tout leur travail sur ce projet de loi très important sur la sécurité des armes à feu. Ce projet de loi prudent vise à éviter des morts inutiles et insensées, car les armes à feu tuent.
Comme je le mentionnais plus tôt, nous avons pris le temps de parler avec nos concitoyens dans tout le pays. Où que ce soit dans ce magnifique pays, partout, nous avons rencontré des chasseurs qualifiés et expérimentés qui étaient très heureux d’expliquer pendant des heures que la chasse est plus qu’un passe-temps pour eux, que cette activité est transmise de génération en génération, et que c’est une partie essentielle de leur culture et de leur mode de vie.
C’est pourquoi ces derniers amendements apportent des précisions et prévoient des protections en ce qui concerne la propriété responsable d’armes à feu. Nous mettons l’accent sur la question la plus pressante, qui est de protéger les Canadiens. Là encore, comme nous le disons depuis le début, aucune mesure ne mettra fin à elle seule à la violence liée aux armes à feu, mais le projet de loi est un élément important. C’est l'un des trois principaux piliers de notre plan. Le deuxième pilier vise à renforcer les moyens de lutte contre la criminalité armée, y compris contre la contrebande, afin d’empêcher en premier lieu que des armes à feu franchissent nos frontières et pour cibler les armes fantômes. Le troisième pilier est celui de l’investissement dans les collectivités. Des initiatives comme la Stratégie nationale pour la prévention du crime, le Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires s’attaquent directement aux racines de la violence pour la prévenir.
J’attends avec plaisir les questions et commentaires.
:
Madame la Présidente, je veux être très clair: le gouvernement libéral ne veut pas que nous débattions du projet de loi . Il veut qu’il soit imposé à la Chambre et aux Canadiens.
Aujourd’hui, nous n’avons qu’une seule journée de débat, parce que le gouvernement libéral a décidé de forcer la Chambre à adopter une motion de clôture pour empêcher les parlementaires de débattre en profondeur de ce projet de loi. C’est fondamentalement contraire à la démocratie, et cela ne sert certainement pas l’intérêt supérieur des gens qui seront touchés par plusieurs de ces mesures problématiques.
Lorsque le a annoncé le projet de loi l’automne dernier, les conservateurs espéraient que celui-ci comporterait des mesures pour sévir contre la criminalité et lutter contre la contrebande d'armes de poing, qui contribue à l’augmentation de 32 % des crimes violents depuis l’arrivée au pouvoir du .
Malheureusement, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a plutôt été saisi d'une mesure législative qui comportait de graves lacunes et qui a dû être amendée maintes fois par le gouvernement libéral et les partis d’opposition. Nous avons entendu de nombreux témoins et intervenants dire que ce projet de loi ne fera rien pour sévir contre les criminels violents qui sèment la terreur dans nos rues.
Les électeurs des circonscriptions rurales représentées par des députés libéraux, néo-démocrates et bloquistes savent très bien ce que fait ce projet de loi. S’il est adopté, les seules personnes qu’il touchera concrètement sont les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois qui utilisent leurs armes à feu comme outils pour chasser, faire du tir sportif et protéger leur bétail, tandis que les gangs de rue et les criminels pourront continuer à utiliser leurs armes à feu illégales entrées en contrebande.
Je le répète, ce projet de loi aura des répercussions sur 2,3 millions de propriétaires d’armes à feu respectueux des lois, sur des milliers de petites entreprises et d’emplois et, par conséquent, sur des activités économiques se chiffrant à des centaines de millions de dollars. Avant de parler des lacunes spécifiques de ce projet de loi, je veux prendre un moment pour réexaminer comment le gouvernement libéral a fait un beau gâchis de cette situation.
À la fin de novembre, délaissant les pratiques habituelles de consultation ou de séances d’information techniques à l’intention des parlementaires et des médias, le a déposé à la dernière minute des amendements qui constituaient ce qui aurait été la plus grande interdiction de fusils de chasse de l’histoire du Canada.
Le gouvernement libéral voudrait que les gens croient que les seuls à s’être opposé à ses amendements malavisés étaient des députés du Parti conservateur. En réalité, la lutte contre le projet de loi et les amendements irréfléchis envisagés par le Parti libéral a été menée par un mouvement populaire de chasseurs, de tireurs sportifs, de groupes autochtones et d’agriculteurs préoccupés par leur gagne-pain, leur sport, leur culture et, surtout, la sécurité publique.
Naturellement, les chasseurs, les tireurs sportifs, les agriculteurs, les groupes autochtones et les premiers ministres provinciaux et territoriaux d’un océan à l’autre en ont pris note et ont exprimé leurs préoccupations. Même des membres du caucus libéral ont déclaré ouvertement qu’ils ne pourraient pas voter en faveur du projet de loi si ces modifications étaient incluses dans le projet de loi. Les Canadiens ont vu ces modifications pour ce qu’elles étaient: le plus grand assaut contre les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois de l’histoire du Canada.
Par conséquent, les libéraux ont retiré leurs amendements, et les partis d’opposition au comité de la sécurité publique ont entamé des consultations, ce que le gouvernement libéral n’avait pas fait, sur les amendements proposés au projet de loi . Nous avons entendu un vaste éventail de voix qui ont fait part de leurs préoccupations à l’égard des amendements et du manque de consultation de la part du gouvernement libéral.
J’aimerais souligner le témoignage d’une personne en particulier. La chef Jessica Lazare du Conseil mohawk de Kahnawake nous a parlé et a déclaré qu’aucune consultation n’avait été effectuée avant la rédaction des amendements au projet de loi par le gouvernement ou avant la rédaction du projet de loi C-21 lui-même. Elle a fait remarquer que même si elle appréciait le fait que le ait pris le temps de rencontrer brièvement le Conseil mohawk de Kahnawake, elle ne considérait pas que cette réunion constituait une consultation.
Malheureusement, les libéraux ont rejeté à plusieurs reprises des préoccupations légitimes comme celles-ci, à la Chambre et au comité, les qualifiant de désinformation et de mésinformation.
Mes collègues et moi-même avons conclu ces consultations avec les intervenants le 10 mars et avons attendu patiemment que le vienne témoigner devant notre comité. En fait, je pense que de nombreux Canadiens seraient surpris d’apprendre que notre comité a dû attendre six semaines complètes, jusqu’au 25 avril, pour que le ministre daigne se manifester.
Peu de temps après, les libéraux ont présenté de nouveaux amendements qui, soyons clairs, sont les mêmes que les anciens, et les armes à feu de chasse couramment utilisées qui ont été ciblées par les libéraux à l’automne seraient probablement ajoutées à l’interdiction par le nouveau comité consultatif libéral sur les armes à feu. Les conservateurs ne sont pas convaincus que ce comité consultatif ferait autre chose que conseiller au d’enlever des armes à feu légalement obtenues aux Canadiens respectueux des lois.
Maintenant que nous avons parlé de l’abus de procédure et de l’échec du gouvernement à l’égard de ce projet de loi, je décrirai certaines des mesures problématiques dans le projet de loi , qui suscitent une opposition généralisée de la part des intervenants.
Tout d'abord, le gouvernement libéral a proposé de nouvelles dispositions concernant le signalement des comportements alarmants. Les parties prenantes nous ont presque toutes dit que les mesures proposées dans le projet de loi sont coûteuses, inefficaces et redondantes. L'article 117 du Code criminel prévoit déjà des dispositions législatives de signalement. En effet, les services de police ont le pouvoir d'agir immédiatement, avec ou sans mandat, lorsque la sécurité publique est véritablement menacée. Cependant, le projet de loi vise à mettre en place un régime dans lequel les victimes devraient se présenter devant un juge lors d'une audience secrète, sans que l'autre partie soit présente et sans accès aux ressources de la police, pour retirer les armes à feu des mains des individus dangereux.
Au cours de nos délibérations sur ce projet de loi, nous avons entendu des groupes de femmes et des organismes communautaires comme l'Association nationale Femmes et Droit, PolySeSouvient et Battered Women’s Support Services, qui ont tous déclaré que les dispositions de signalement proposées étaient inutiles, qu’elles allaient à l’encontre du but recherché et qu’elles pouvaient même être néfastes.
Nous avons également entendu des dirigeants autochtones, comme Terry Teegee, de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, et Heather Bear, de la Fédération des nations autochtones souveraines, qui se sont tous deux dits inquiets du fait que ces dispositions n'indiquent pas clairement comment les droits de chasse des Autochtones seraient respectés.
Plus encore, des professionnels de la santé ont des réserves, comme le Dr Atul Kapur de l'Association canadienne des médecins d'urgence, qui a déclaré: « Faire peser la charge de la preuve sur les victimes de violence interpersonnelle ou sur un membre de la famille d'une personne déprimée [...] est en grande partie irréalisable et constitue un obstacle indésirable à l'enlèvement temporaire des armes à feu du domicile des personnes en crise. »
Nous avons également entendu des représentants des forces de l'ordre, comme Dale McFee du service de police d'Edmonton, qui a déclaré qu'une telle loi « mettrait à rude épreuve les ressources policières si de nombreuses demandes étaient accordées, à un moment où de nombreux services de police canadiens sont [déjà] à bout de souffle ».
Les membres conservateurs du comité de la sécurité publique ont écouté ces témoignages. Ils ont reconnu que ces mesures étaient nuisibles et ont proposé de les retirer entièrement du projet de loi. Malheureusement, la coalition libérale—néo-démocrate a voté contre cette proposition, réduisant ainsi au silence les voix de groupes de femmes, de dirigeants autochtones, des forces de l'ordre et de professionnels de la santé.
Une autre mesure que le gouvernement libéral s’est vanté de prendre pour sévir contre la criminalité est l'augmentation des peines d'emprisonnement maximales, qu'il a fait passer de 10 à 14 ans, pour les trafiquants d'armes illégales. Bien que nous soutenions ces mesures en principe, nous savons qu’en raison de la politique laxiste de lutte contre la criminalité du gouvernement actuel, pas une seule personne n'a été condamnée à la peine maximale pour ces crimes au cours des huit années pendant lesquelles les libéraux ont été au pouvoir.
Enfin, le projet de loi cible si durement les tireurs de compétition qu'elle conduirait littéralement à la disparition de ce sport. En effet, ceux qui utilisent des armes de poing obtenues légalement pour participer en toute sécurité à un sport internationalement reconnu ne pourraient plus le faire. Noah Schwartz, professeur de science politique à l'Université de la vallée du Fraser, a déclaré au sujet de ces mesures que « les armes à feu et les sports connexes permettent aux gens de se rapprocher de leur famille, de leurs amis et d'une communauté plus large de propriétaires d'armes à feu. À une époque où il est plus difficile que jamais d'établir des liens sociaux, il semble étrange de sacrifier ces communautés pour donner une fausse impression de sécurité ».
Le projet de loi interdirait le tir de compétition, sauf pour les personnes qui s'entraînent déjà pour les Jeux olympiques. J'encourage les députés libéraux à se demander comment on peut devenir un athlète olympique sans s'entraîner. Des propositions d'amendement raisonnables relativement à cette interdiction, proposées par les conservateurs pour permettre aux membres de l'International Practical Shooting Confederation de continuer à pratiquer leur sport, ont malheureusement été rejetées.
Ce qui peut surprendre beaucoup de monde, c'est que les députés libéraux ont tenté d'empêcher un député d'une circonscription rurale de leur propre caucus de s'exprimer contre ces mesures au comité de la sécurité publique. Heureusement, les membres conservateurs du comité ont renoncé à une partie de leur temps de parole pour qu'il puisse s'exprimer. Ce député s'est prononcé contre les restrictions applicables au tir de compétition en déclarant que s’il y a une organisation, hors celles qui regroupent des tireurs olympiques, que le comité et même le gouvernement devraient prendre en considération, c’est cette confédération internationale.
Cela prouve une fois de plus que le gouvernement est sourd aux chasseurs, aux tireurs sportifs et aux agriculteurs. Il ne s'intéresse pas à ce que vivent les Canadiens des régions rurales que ce projet de loi affecterait.
Il est temps que les libéraux s'attaquent sérieusement aux causes profondes de la violence criminelle. Au cours des huit années qui ont suivi l'entrée en fonction du , le nombre de crimes violents a augmenté de 32 %, et le nombre de meurtres liés aux gangs a doublé. Je ne crois pas du tout que ce projet de inversera le moindrement cette tendance. Seul un gouvernement conservateur s'attaquerait aux véritables causes profondes de la criminalité en investissant dans le maintien de l'ordre et en sécurisant les frontières; il ne dépenserait pas des milliards de dollars pour confisquer des armes à feu à des agriculteurs, des chasseurs et des Autochtones respectueux de la loi.
En conclusion, nous avons tous été élus à la Chambre pour représenter nos concitoyens, mais le peu de temps dont nous disposons aujourd'hui pour débattre de ce projet de loi nous empêche de le faire. Je tiens à remercier les gens de ma circonscription et les personnes de tout le Canada qui m'ont contacté au sujet de cette importante question. Ils peuvent être assurés que je continuerai à défendre les propriétaires d'armes à feu canadiens respectueux de la loi, malgré les mesures draconiennes que prend le gouvernement libéral.
:
Madame la Présidente, je suis vraiment très honoré de prendre la parole à la Chambre afin de souligner l'excellent travail du comité de la sécurité publique et des nombreux députés qui ont consulté et sensibilisé sans relâche divers groupes à travers le pays ainsi que d'insister sur l’importance du projet de loi pour renforcer la sécurité publique de manière à ce que les collectivités demeurent sûres.
Je m’en voudrais de ne pas reconnaître d'entrée de jeu que, depuis quelques années, ma circonscription, Milton est le théâtre d'actes de violence armée. Il a été extrêmement difficile d’accepter le fait que de plus en plus d'armes se retrouvent un peu partout au pays et que les criminels y accèdent facilement. En effet, lorsque beaucoup d’armes circulent, les criminels trouvent forcément le moyen de s'en procurer.
Des gens ont été tués dans ma région, et je tiens à exprimer mes condoléances aux amis, aux familles et aux collègues des personnes qui ont perdu la vie à cause de cette violence insensée. Je me suis engagé auprès d’eux à voir à ce que la Chambre adopte des lois justes et sensées pour protéger les familles et les résidants de ma circonscription qui ne veulent pas qu'il y ait davantage d’armes à feu là où ils vivent. Ils veulent qu'il y ait moins d’armes d'armes à feu et que la population soit plus en sécurité.
Nous agissons en ce sens aujourd’hui, et je suis fier de soutenir le projet de loi.
Au cours des derniers jours, l’indignation a été grande à la Chambre. Les conservateurs se sont indignés de ne pas avoir eu assez de temps pour s’exprimer sur le projet de loi. Parallèlement, ces mêmes députés ont fait de l’obstruction au comité, perdant ainsi du temps et la possibilité de débattre. Nous sommes enfin arrivés au stade où nous pourrons voter sur le projet de loi afin de protéger les Canadiens en adoptant des mesures législatives plus prudentes sur les armes à feu. Je remercie tous les députés d'avoir fait de l'excellent travail et d'avoir su composer avec les manœuvres d'obstruction, qui étaient vraiment injustifiées.
Ce sont les progrès réalisés conjointement avec tous les autres partis de la Chambre qui provoquent cette indignation. À l'exception du Parti conservateur, tous les partis sont effectivement favorables aux mesures législatives sensées sur les armes à feu. Je tiens à les en remercier.
Je tiens également à exprimer ma déception quant au fait que le lobby des armes à feu a trouvé autant de voix qui portent au Parti conservateur. À maintes reprises, les conservateurs ont déclaré ouvertement à la Chambre qu’ils défendent les chasseurs autochtones ou les athlètes olympiques alors qu’en réalité, ils ne font que répéter les discours du lobby des armes à feu. De nombreux députés ont participé à des collectes de fonds au profit du lobby des armes à feu et ont pris la parole dans le cadre de leurs activités.
En même temps, le député de , chef du Parti conservateur, publie des gazouillis pour dire que le gouvernement libéral veut leur enlever leurs armes, qu’ils devraient signer une pétition ou adhérer au Parti conservateur et leur envoyer un don s’ils sont en désaccord. Ce genre de collecte de fonds derrière le lobby des armes à feu et cette politique de type NRA n’ont pas leur place au Canada.
J’aimerais poursuivre sur un sujet très difficile, à savoir la violence familiale et le suicide, et le rôle que jouent les armes à feu à cet égard dans les ménages partout au pays.
Les agresseurs qui ont une arme à domicile sont cinq fois plus susceptibles de tuer leur femme et leurs enfants. Peu importe que l’arme soit détenue légalement ou que son propriétaire ait un permis, les statistiques sont là. La violence familiale demeure un fléau absolu. Je l’appelle aussi « la violence des hommes contre les femmes ». L’expression «? violence familiale » n’est pas assez précise à mon avis.
Lorsque plus d’armes circulent dans la société, il y a plus de meurtres commis avec des armes à feu. J’ai vécu en Floride où circulent des centaines et des centaines d’armes dans chaque collectivité. Les États-Unis comptent plus d’armes à feu que d’habitants. Les gens disent souvent que le Canada n’a rien à voir avec les États-Unis, et Dieu merci! Faisons en sorte de continuer à être différents des États-Unis, où les fusillades de masse sont quotidiennes, où les fusillades tragiques dans les écoles sont tellement fréquentes que les gens essaient de les ignorer lorsqu’elles font la une.
Nous devons reconnaître que le Canada a également fait l’expérience de fusillades vraiment tragiques. Nous devons affirmer qu’il est possible de les éviter en adoptant des lois plus responsables sur les armes à feu. Le projet de loi et les modifications qui en découleront renforceront ces lois et garantiront que nous bâtissons un pays où il y aura moins d’armes à feu et moins de tragédies.
Je voudrais passer à un autre sujet très difficile à aborder au Canada, à savoir le suicide et les troubles mentaux. Des études montrent qu'il y a plus de risque qu'il y ait un suicide dans les maisons où il y a des armes à feu. Aborder ce sujet est très pénible, mais il est terrible de constater que, dans certains cas, il est plus facile de prendre une arme qu’un téléphone.
Il est vrai que nous devons veiller à ce qu’il y ait de meilleurs services pour les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et qui ont des pensées suicidaires. Les statistiques le confirment vraiment. S’il y a plus d’armes qui circulent dans la société quand les gens souffrent, cela donne des résultats vraiment catastrophiques pour les gens et les familles.
Quand les gens souffrent, ils devraient avoir un téléphone à portée de main plutôt qu’une arme à feu. C'est vrai dans les cas de violence familiale et de tendances suicidaires. Cependant, quand je pense au pays dans lequel j’aimerais que mes enfants grandissent, si j’ai la chance d’avoir des enfants, c’est un pays dans lequel il y aurait moins d’armes à feu et où il y aurait des collectivités plus sûres où nous n’aurions pas à nous soucier de ce genre de conséquences et de tragédies qui se produisent si souvent.
Je vais passer au sport, un sujet à propos duquel il m'est un peu moins difficile de parler. Je suis secrétaire parlementaire aux Sports et j’ai beaucoup d’amis qui ont compétitionné aux Jeux olympiques en tir sportif. À maintes reprises, au cours de la dernière heure environ, j’ai entendu les conservateurs dire que le gouvernement enlève des armes aux athlètes olympiques. Or, ces affirmations ne pourraient être plus loin de la vérité. Plusieurs catégories de personnes sont autorisées à porter certaines armes à feu au Canada, et les tireurs sportifs olympiques ainsi que ceux qui s’entraînent pour aller aux Jeux olympiques en font partie.
On compte environ 4 000 athlètes au Canada, avec lesquels le gouvernement fédéral travaille, dans les équipes nationales pour les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques, mais plus de 8 000 athlètes sont autorisés à posséder certains types d’armes à feu et à les utiliser dans la pratique du sport. Je veux m’assurer que tout le monde à la Chambre est au courant du fait que dans les dix disciplines des Jeux olympiques d’été, parce qu’il y en a une aux Jeux olympiques d’hiver aussi, si on inclut le biathlon, des dix types de fusils utilisés, quatre sont des fusils à air comprimé.
La discipline du pentathlon moderne est passée au fusil laser. Les autorités sportives ne veulent pas s’inquiéter notamment des diverses restrictions dans certains pays et des problèmes que peut entraîner le transport de ces armes à bord d’avions, au-delà des frontières. Ils adoptent donc une approche plus moderne du sport et utilisent un fusil laser. Dans les dix catégories de tir sportif, quatre des armes utilisées sont des pistolets ou des carabines à air comprimé. Ces armes ne font pas partie de ces catégories interdites. Comme les carabines sont munies d’un verrou, elles ne permettent donc qu’un seul tir, et elles ne sont pas non plus interdites. Les autres sont des fusils de chasse, qui ne figurent pas non plus sur une liste.
Les conservateurs prétendent que cette loi fera en sorte qu'il sera plus difficile pour les athlètes de s’entraîner dans leur discipline en vue des Jeux olympiques; ce discours hystérique est faux. Ces députés n’ont cessé de dire qu’ils défendent la cause des Olympiens et m’ont fait remarquer, en tant qu’olympien à la Chambre, que je devrais défendre mes amis et mes collègues. J’ai eu beaucoup de réunions avec eux.
J'ai abordé cette question avec des membres du Comité olympique canadien pas plus tard qu’aujourd’hui. Ces athlètes sont exemptés et protégés, et nous continuerons de travailler avec eux s’ils ont d’autres préoccupations, parce que cette loi ne vise pas à enlever les armes aux tireurs sportifs et certainement pas aux athlètes olympiques.
Je voudrais aller un peu plus loin et parler de la chasse et des droits des Autochtones. La chasse est un mode de vie au Canada. Elle est garante de la sécurité alimentaire. C'est une tradition. C'est pourquoi, au cours des deux ou trois derniers mois, le a pris le temps de rencontrer des chasseurs au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que dans des centres urbains plus proches. Les mesures que nous avons prises en témoignent. Elles témoignent du sérieux avec lequel nous traitons cette question et des communications que nous avons pour respecter les traditions des habitants du Nord, pas seulement des Autochtones, mais de beaucoup de gens qui comptent sur les armes à feu pour avoir de la nourriture dans le congélateur au cours de l'hiver. Ces amendements ne concernent pas les armes couramment utilisées pour la chasse. Ils visent à protéger nos collectivités dans l’avenir.
J'ai également entendu les conservateurs répéter à plusieurs reprises qu'ils défendaient les droits des Autochtones. C'est également mon cas. La protection des populations autochtones et de leur mode de vie traditionnel constitue une priorité pour moi et pour de nombreux députés. Je tiens à rappeler que ces amendements ne concernent pas les armes couramment utilisées pour la chasse. En outre, ces amendements respectent également les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis; ils comprennent un amendement précis qui énonce clairement que rien dans cette définition ne portera atteinte aux droits des peuples autochtones en vertu de l'article 35 de la Constitution. La disposition de non-dérogation pour les peuples autochtones réaffirme les droits des peuples autochtones aux termes de l'article 35 et renforce les obligations qui nous incombent en vertu de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Je n'ai pas besoin de rappeler aux députés que les conservateurs ont voté contre, ce qui est fort regrettable.
Je suis heureux d’avoir eu la possibilité d'intervenir au sujet du projet de loi .
:
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler du projet de loi , qui a été présenté par le gouvernement libéral en mai 2022. Au moment du dépôt du projet de loi C-21, le a mentionné que son objectif était d'arrêter des crimes avec armes avant qu'ils ne se produisent. Les Canadiens comprennent maintenant que ce projet de loi n'a jamais eu pour objectif d'améliorer la sécurité publique, et la preuve est dans les détails.
Depuis l'arrivée du premier ministre au pouvoir, son parti dit une chose et en fait une autre. Les crimes violents sont en augmentation, les gangs de rue ne craignent pas les forces de l'ordre à cause de ce système de justice libérale à portes tournantes et les Canadiens ont raison d'avoir peur.
De notre côté, nous n'avons jamais appuyé ce projet de loi, car nous savions qu'il visait davantage l'idéologie libérale que la sécurité des Canadiens. Nous savions qu'il s'agissait de confisquer les biens des chasseurs et des Canadiens respectueux des lois, car ce n'est pas la première fois que les libéraux tentent de le faire. Avec le projet de loi C-21, les libéraux ont également ajouté des amendements sans permettre à la Chambre d'en débattre. Ce n'est que lorsque Carey Price s'est levé publiquement pour les dénoncer que les libéraux ont annulé leur décision.
Maintenant, on voit qu'ils n'ont rien appris de cette sortie publique puisqu'ils proposent la création d'un comité consultatif qui fera le sale boulot à leur place. À la fin de cet exercice, les chasseurs, les tireurs sportifs et les citoyens respectueux des lois verront leurs biens confisqués par ce gouvernement. Petit à petit, un amendement après l'autre, les libéraux feront ce qu'ils veulent et c'est pourquoi il faut les mettre à la porte.
La mesure de type « drapeau rouge » du projet de loi a été rejetée par les forces de l'ordre et les groupes de victimes comme PolySeSouvient, entre autres. Cela illustre davantage l'odeur de cette hypocrisie libérale.
Le gouvernement fait toujours la même chose. Il prétend avoir des solutions, et, la main sur le cœur, il dit qu'il va tout régler, mais comme on peut le voir dans le projet de loi C-21, il fait le contraire. Contrôler les gens dont les armes sont déjà très bien contrôlées ne changera rien à la sécurité publique.
On met aussi en œuvre la mesure de type « drapeau rouge ». C'est une règle qui pourrait, à la base, avoir du sens. Je me disais que la mesure de type « drapeau rouge » s'appliquerait à des situations où on l'on dénonce un propriétaire d'arme qui a un problème de santé mentale, par exemple. Le problème, c'est que, selon la façon dont cette mesure a été conçue, ce sont les victimes qui ont le fardeau de la preuve.
Cette semaine, nous soulignons la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels. On devrait penser aux victimes un peu plus souvent. Les victimes ont le fardeau de porter plainte au tribunal. Cela n'a pas de sens. Cela a été dénoncé par tous les groupes comme PolySeSouvient et beaucoup d'autres groupes de victimes, ainsi que par les policiers. Au début, les groupes de médecins appuyaient l'idée, mais, après analyse, ils ont finalement dit que cela n’avait pas de sens.
J'étais au comité lorsque le vote a eu lieu. Le Bloc québécois était d'accord avec nous là-dessus. Nous avons écouté les mêmes présentations des groupes de victimes. Les conservateurs et les bloquistes ont voté contre cet amendement ou cette position relative au « drapeau rouge ». Sans que nous sachions pourquoi, les libéraux, avec l'appui de leurs petits amis du NPD, ont maintenu leur position.
Quand on parle de sécurité publique, on devrait toujours s'adresser en premier aux victimes, aux gens qui sont des victimes potentielles. Ce qu'on comprend de la philosophie qui sous-tend le projet de loi C-21, c'est qu'on contrôle des citoyens respectueux des lois et qu'on n'écoute même pas les victimes, qui sont les premières personnes concernées. J'ai beau retourner cela de tous les côtés, cela n'a aucun sens.
Pourquoi le gouvernement, avec l'appui du NPD, prend-il toujours une direction qui est contraire à la logique? C'est pour faire plaisir à qui, et surtout, pour accomplir quoi?
Au bout du compte, ce que nous voulons tous, normalement, c'est protéger la sécurité publique et les citoyens. Pensons à ce qui a été fait dans les dernières années. Pensons aux règles qui ont été mises en place par le projet de loi qui a été mis en œuvre cet automne. C'est une catastrophe. Même nos amis du Bloc ont dit qu'ils n'auraient pas dû appuyer le gouvernement libéral dans cette affaire et qu'il fallait faire des changements.
Le projet de loi C-75 a été adopté ici il y a quelques années. Encore une fois, les conservateurs avaient dit que cette loi n'avait pas de sens, notamment en ce qui concerne les libérations sous caution. Aujourd'hui, le gouvernement s’aperçoit qu'il avait mal conçu cette loi et que cela n'a pas d'allure.
Chaque fois, le gouvernement accuse les conservateurs de vouloir être durs avec les criminels.
De son côté, il fait et vote des lois qui donnent beaucoup de latitude aux criminels. Finalement, les criminels se moquent de la justice. Puis, encore une fois, ce sont les victimes qui en paient le prix. Les victimes ne comprennent pas.
La preuve de tout cela, c'est que, depuis l'arrivée du gouvernement en 2015 qui a mis en place tous ces changements, il y a une augmentation de 32 % des crimes violents. C'est assez clair.
On voit les tendances. Les criminels n'ont pas peur. Les criminels se moquent de la justice. Ils se moquent des forces de l'ordre. Les policiers doivent malheureusement appliquer la loi et les cours de justice doivent appliquer la loi telle qu'elle est votée ici à la Chambre. Ils se ramassent avec les mains liées. Les criminels regardent cela et se moquent de tout cela.
Il y a quelques semaines, j'ai déposé le projet de loi qui sera débattu à notre retour dans deux semaines. Mon projet de loi vise trois choses. La première porte sur les libérations conditionnelles. J'ai appris dernièrement que des prisonniers accusés de crimes graves et violents, de crimes reliés au trafic de drogue ou d'autres crimes et qui sont mis en libération conditionnelle ne souffrent d'aucun impact lorsqu'ils ne respectent pas les conditions. Les policiers arrivent, ils voient un criminel qui ne respecte pas ses conditions, et tout ce qu'ils peuvent faire, c'est de faire un rapport à l'agent de libération conditionnelle. J'ai su qu'en 2014, un de nos anciens collègues avait déposé un projet de loi émanant d'un député pour corriger cela. Malheureusement, il y a eu une élection. Mon projet de loi vise à changer la loi pour apporter une conséquence à un non-respect de condition.
Le deuxième élément de mon projet de loi précise que les agents de libération conditionnelle devront signaler aux autorités qu'un de leurs « clients » ne respecte pas ses conditions. Dans ces cas, l'agent de libération conditionnelle devra le rapporter à la police pour qu'il y ait une arrestation. On parle des criminels violents.
Le troisième élément de mon projet de loi vise à ramener le problème qui a été créé avec le projet de loi , soit de permettre à des criminels violents de purger une peine dans la collectivité en regardant Netflix à la maison. Les gens ont vu cet automne ce qui s'est passé. Cela n'a aucun bon sens. Cela ne marche pas. Un des éléments du projet de loi C-325 vise à modifier le Code criminel pour arrêter ces situations qui font que la population s'aperçoit que les criminels rient du système de justice. Ce n'est pas comme cela qu'on devrait vivre au Canada. Je parlerai de mon projet de loi plus en détail dans deux semaines.
Revenons au projet de loi . En ce qui me concerne, je suis un propriétaire d'arme à feu. Lorsque les libéraux nous accusent d'être à la solde des lobbies d'armes à feu, je me sens personnellement concerné, étant moi-même propriétaire d'une arme à feu. J'ai mes permis. J'ai tout ce qu'il faut. Je ne suis pas un criminel. J'ai fait mes examens. En plus, au Québec, il y a la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu, l'ancien projet de loi no 9, qui rajoute des mesures supplémentaires pour être en conformité. On doit obligatoirement être membre d'un club de tir. On doit obligatoirement aller y tirer, au minimum une fois par année, pour respecter la loi du Québec.
Alors, quand on prend l'ensemble des règles en place, que les gens respectent, je ne vois pas en quoi on doit se sentir comme des criminels tout à coup. Le projet de loi C-21 vise directement des gens comme moi. J'ai commencé à tirer dès l’âge de 17 ans dans les Forces armées canadiennes. J'ai toujours respecté la loi. J'ai toujours respecté ce qu'on me demandait de faire. Les vérifications sont faites de façon quotidienne par les systèmes de la GRC pour s'assurer que les gens respectueux qui ont les permis enregistrés respectent les lois. C'est donc ce qu'on fait.
Pourquoi me vise-t-on aujourd'hui en me disant que je suis un criminel et que je suis à la solde des lobbies alors que j'ai les permis et que je respecte la loi?
:
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi . Il est important que nous reconnaissions qu’il arrive souvent que des mesures législatives, comme le budget, soient présentées à la Chambre et qu’elles fassent état des attentes des Canadiens à l’égard du gouvernement du Canada.
La firme Léger a réalisé un sondage sur la façon dont le gouvernement du Canada aborde la question du contrôle des armes à feu. Quatre-vingt-quatre pour cent des Canadiens estiment que le gouvernement est sur la bonne voie en ce qui concerne le contrôle des armes à feu et la loi proposée.
Je voudrais citer un article, publié en anglais, dont le titre annonce que le rapport de la Commission des pertes massives réclame des lois plus strictes sur les armes à feu. Selon cet article, le rapport final de la Commission sur les pertes massives qui s'est penchée sur la tuerie qui a fait 22 morts en avril 2020 en Nouvelle-Écosse, formule plusieurs recommandations visant à modifier radicalement les lois canadiennes sur les armes à feu. C’est important.
La Commission est un organisme non partisan. Le président de la Commission, Michael MacDonald, est un ancien juge en chef de la Nouvelle-Écosse, maintenant à la retraite. Les autres membres de la commission sont Leanne Fitch, qui a été pendant sept ans chef de la police de Fredericton, et Kim Stanton, avocate et juriste. De nombreuses recommandations préconisaient une législation plus stricte sur les armes à feu. C’était au début de l’année. L’auteur de l'article ajoute: « La Commission a également conclu que la sécurité des femmes victimes de violence conjugale est compromise par la présence d’armes à feu et de munitions dans la maison. »
Un député conservateur a critiqué les dispositions concernant le signalement des comportements alarmants. Lorsque je pense à ces dispositions dans la loi, j'imagine une victime de violence familiale dont le conjoint possède une arme à feu. En vertu de la disposition actuelle permettant le signalement, la victime pourrait soulever la question devant un tribunal et son nom ne serait pas divulgué. Je considère qu'il s'agit d'un élément positif. Si ce n’est directement, c’est indirectement que la Commission en fait mention. Voilà le genre de mesures que l’on trouve dans la loi.
Nous entendons des députés parler d'armes fantômes, qui sont très réelles. Si nous interrogions les responsables de l’application de la loi partout au pays, nous constaterions qu'ils sont préoccupés par l'intérêt croissant pour la production de ces armes fantômes. Nous avons besoin de ce projet de loi. Il aiderait les forces de l'ordre à faire face à ce problème très grave. Pensons-y. Une imprimante 3-D et un criminel mal intentionné ne font pas bon ménage. Le projet de loi qui nous est présenté permettrait donc de remédier à cette situation.
Je voudrais revenir sur une question que j'ai posée aux députés d'en face, parce que je crois vraiment que si le Parti conservateur s'oppose à ce projet de loi, ce n’est pas principalement pour défendre les propriétaires d'armes à feu, mais pour amasser des millions de dollars destinés à leur parti, comme ils l’ont fait au fil des ans en manipulant le débat à ce point. C'est un peu ironique, quand on y réfléchit. Par exemple, lorsque le registre des armes à feu a été créé, c’est un sénateur conservateur qui a proposé l’idée à Kim Campbell, qui, elle, l'a mise en œuvre. C'était une première ministre progressiste-conservatrice, et j'insiste sur le mot « progressiste ».
Le Parti conservateur actuel a abandonné ce mot. Il a pris un virage abrupt à droite. L'autre jour, quelqu'un m'a envoyé un fil Twitter de l'actuel chef du Parti conservateur. Je n'en revenais pas. Voulons-nous parler de la motivation de se présenter aux élections en alimentant les théories du complot? Il est tout à fait étonnant de voir à quel point le chef du Parti conservateur exagère. Il n’évolue pas dans la réalité, si je puis m'exprimer ainsi, et ne se base sur absolument aucun fait.
En ce qui concerne la question des armes à feu, je crois sincèrement que le Parti conservateur se sert du projet de loi pour continuer à diffuser des informations qui ne sont tout simplement pas vraies. Le député dit: « Quel genre d'informations? » Essayer de donner aux chasseurs l'impression que le gouvernement veut leur enlever leurs armes: c'est difficile à croire. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas le cas. Il n'y a absolument aucun doute à ce sujet, mais les gens ne pourraient pas le savoir en lisant certaines publications du Parti conservateur dans les médias sociaux, à ce qu’on dit.
En fin de compte, qu'il s'agisse de questions comme le registre des armes à feu d'il y a plusieurs années ou d'autres types de mesures législatives, l'extrême droite du Parti conservateur veut utiliser tout ce qu'elle peut auprès de sa base pour recueillir des fonds.
Je crois que, compte tenu de certains rapports qui ont été publiés, comme je l’ai dit au tout début à propos de la Commission des pertes massives — une commission apolitique et non partisane que tout le monde a soutenue —, le rapport qu’elle a présenté est très clair.
Selon un sondage Léger mené auprès de la population canadienne, 84 % des Canadiens estiment que le gouvernement du Canada est sur la bonne voie.
En ce qui concerne les crimes commis avec des armes à feu, nous avons observé une diminution de 5 % entre 2020 et 2021.
Contrairement au Parti conservateur, nous nous attaquons aux armes illégales qui viennent des États-Unis. L’an dernier, 1 200 armes à feu et des dizaines de milliers d’autres armes ont été saisies à la frontière. Je comparerai ce chiffre à celui de n’importe quelle année du gouvernement Harper.
Le gouvernement prend une série de mesures contre la violence armée pour rendre nos collectivités plus sûres, qu’il s’agisse de mesures budgétaires, de mesures visant à soutenir nos agents des services frontaliers et nos agents de police ou de mesures destinées à améliorer les outils, et c’est ce qui change la donne.
Toutes ces mesures ont été prises par le gouvernement en réponse à ce qui, nous le savons, préoccupe vraiment les Canadiens.
Je suggérerais à mes amis conservateurs de faire passer la sécurité et les préoccupations des Canadiens avant le financement et la collecte de fonds de leur parti politique, de se regarder dans le miroir et de saisir la véritable importance de ce projet de loi — qui a l’appui de tous les députés, à l'exception des députés conservateurs, je dois le dire — et de le soutenir.
C’est une bonne occasion pour eux de faire volte-face et d’appuyer cette mesure législative. Ce faisant, ils diraient aux Canadiens qu’ils veulent contribuer à ce que les collectivités soient plus sûres. Ils soutiendraient un projet de loi qui améliorera la situation.
C’est un puissant message et, par pur hasard, factuel, qu’il serait bon de voir émaner du Parti conservateur.
:
Monsieur le Président, c’est toujours un honneur de prendre la parole dans cette enceinte et de débattre des questions qui sont si importantes pour les électeurs de ma circonscription et pour les Canadiens.
C’est intéressant. Alors que nous entamons le débat sur ce sujet, j’ai entendu, aujourd’hui et au cours des derniers mois, certains insister sur le fait qu’il existe une énorme déconnexion. Je l’ai entendu dans les discours des députés. Je l’ai entendu dans les questions et observations. Je l’ai entendu au comité. J’étais un membre du comité de la sécurité publique au cours de la législature précédente, mais pas au cours de la présente législature. Toutefois, j’ai eu l'occasion de participer à certaines de ces réunions.
Nous constatons un immense fossé entre le Canada rural et le Canada urbain. De nombreux libéraux tentent de minimiser ce phénomène et utilisent des termes fantaisistes pour laisser entendre qu’ils sont en quelque sorte à l’écoute de ces voix et ainsi de suite. Cependant, je peux affirmer que, lorsque j’ai fait du porte-à-porte et parlé avec de nombreux électeurs, j'ai constaté qu'ils se sentent complètement abandonnés par le gouvernement libéral et disent que son programme politique et idéologique les cible injustement.
Nous débattons du projet de loi . De nombreux Canadiens ont suivi ce débat de très près. C’est intéressant, car le débat a beaucoup évolué. Je vais remonter à 2015; à l’époque, le chef du Parti libéral, qui est aujourd’hui , avait dit très clairement qu’il croyait que la situation des armes à feu au Canada était bonne. Il a promis de ne pas rétablir de registre des armes à feu. Il a déclaré que ses agents de protection le laissaient jouer avec leurs revolvers de service et qu’il avait beaucoup de respect pour ces propriétaires d’armes à feu.
Cependant, il semble qu’au fil des ans, des scandales ont éclaté et que le soutien des libéraux s’est progressivement atténué dans tout le pays. Les libéraux semblent donc se rabattre sur une vieille tactique. Lorsqu’ils échouent, ils se remettent à attaquer ceux contre lesquels ils croient pouvoir marquer des gains politiques.
Je dirais qu’avec l'introduction et les amendements initialement proposés, et maintenant que les libéraux ont fait passer en force cette loi qui est censée concerner les armes à feu et qui est présentée sous le couvert de la sécurité publique, il ne s’agit en fait que d’une attaque. C’est une attaque de la part d’un gouvernement qui bat de l’aile et qui a besoin de changer de canal pour faire oublier les scandales, la mauvaise gestion et la situation dans laquelle se trouve le pays, parce que beaucoup de Canadiens souffrent.
Au lieu de s'attaquer aux vrais problèmes qui affligent les Canadiens, les libéraux font diversion en passant simplement à des dossiers où ils comptent faire des gains politiques. C'est de la politique de bas étage. Ils accentuent ainsi le fossé entre les régions rurales et urbaines, sans compter que ce n'est pas en se livrant à de petits jeux que l'on crée de bonnes politiques publiques. Nous l'avons déjà constaté ici.
Nous sommes saisis d'un projet de loi très volumineux et très complexe, et je n'aurai pas assez de 10 minutes pour parler de tout ce qu'il renferme. Étonnamment, bien que les libéraux affirment qu'il vise à assurer la sécurité des Canadiens et à contrer la prolifération des armes à feu, ils ne reconnaissent absolument pas que le problème ne vient pas des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Le problème, ce ne sont pas ceux qui suivent une formation, qui maintiennent à jour leur certification et leur licence, et qui sont légalement autorisés à posséder des armes à feu au Canada.
Il y a plus de deux millions de propriétaires d'armes à feu, et je suis fier, en tant que député d'une circonscription rurale, de représenter beaucoup d'entre eux. Ces personnes sont des chasseurs, des tireurs sportifs et des agriculteurs. En fait, pour bien des agriculteurs et des éleveurs, l'arme à feu est un outil. Je ne suis pas certain que les libéraux le comprennent tout à fait. C'est un outil comme un autre. Il est important de le reconnaître.
Pourtant, les libéraux s'en prennent à ces personnes au moyen d'un régime de confiscation des armes à feu en affirmant que c'est une question de sécurité publique. En réalité, cela ne sert à rien. D'ailleurs, lorsque j'ai demandé au comité si certaines des politiques adoptées par les provinces avaient fait baisser la criminalité, les libéraux n'ont pas été en mesure de me répondre.
Il est ironique et malheureux que nous assistions à la politisation de cette question. Nous avons un enlisé dans les scandales, la corruption et la mauvaise gestion qui s’en prend à 2,1 millions de Canadiens pour marquer des points politiques à bon compte. Lorsque les Canadiens peinent à mettre de la nourriture sur la table, que font les libéraux? Ils se remettent à parler des armes à feu.
Cependant, je voudrais parler plus particulièrement de la question de la sécurité publique, parce que c'est un enjeu de taille. Nous avons constaté une augmentation massive des crimes violents et du recours illégal aux armes à feu, et pourtant, au lieu de s'attaquer à la véritable racine du problème, les libéraux s'en prennent à la cible facile que sont les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Ils s'en prennent à eux au lieu de saisir les armes de contrebande, de lutter contre les comportements criminels violents ou de réformer un système de mise en liberté sous caution défaillant.
La triste réalité est que des Canadiens meurent, victimes de crimes violents. Il en est ainsi parce que les libéraux ont une politique laxiste de lutte contre la criminalité, ce qu’ils refusent de reconnaître. Les citoyens de ma circonscription en ont assez. Ils voient à quel point le programme laxiste de lutte contre la criminalité est préjudiciable à la sécurité publique partout au pays, dans les zones rurales et urbaines, partout. Cependant, au lieu de faire quoi que ce soit, les libéraux visent ceux qui sont formés et qui ont reçu une approbation, qui font l’objet d’une vérification tous les jours dans le système de police pour s'assurer qu'ils demeurent autorisés à posséder ces armes à feu.
Le fait est que les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi sont parmi les personnes les moins susceptibles de commettre un crime au Canada. Les députés libéraux disent qu'ils ne veulent pas importer une politique à l'américaine dans le débat. C'est ce parti qui joue à ce genre de jeux de division et qui essaie de s’en prendre à 2,1 millions de Canadiens pour marquer quelques points. En outre, ce ne sont pas les conservateurs qui ont fait venir une ancienne candidate à la présidence américaine pour s'adresser au congrès de leur parti, mais bien les libéraux. Puisqu'ils font de beaux discours sur les armes à feu, je leur demanderais simplement s'ils sont d'accord avec la position d'Hillary Clinton sur le deuxième amendement, parce qu'elle est plutôt favorable aux armes à feu, comparativement à certaines de leurs affirmations.
Il y a beaucoup d’hypocrisie, et les libéraux sèment la division à des fins politiques, ce qui met nombre de mes concitoyens dans une position intenable. Beaucoup de gens de ma circonscription sont fiers de cette tradition rurale, de cette tradition sportive et de cette tradition de conservation. Je n’ai pas le temps d’aborder l’aspect conservation de la chasse et du rôle important qu’elle joue dans la gestion de la faune partout dans le pays. Nous voyons comment les libéraux n'en font aucun cas.
J’aimerais simplement souligner un point que j’ai soulevé hier en comité. Les armes de poing sont pratiquement interdites. Nous constatons qu’un grand nombre d’armes à feu, y compris des fusils de chasse, seront confisquées. Nous constatons que les libéraux attaquent de plein fouet de nombreux propriétaires de petites entreprises à travers le pays, qui possèdent des armureries et des magasins d’articles de sport. Les libéraux n’hésitent pas à accuser les Canadiens ordinaires et respectueux de la loi des pires agissements possible, mais même le projet de loi prévoit une exception pour les forces policières fédérales.
Par exemple, la Commission canadienne de sûreté nucléaire peut autoriser ses agents de la paix à porter des armes à feu. D’ailleurs, nous apprécions tous ici l’excellent travail de notre personnel de sécurité. Ces employés sont armés, et c’est très bien ainsi. Nous avons la GRC, les services de police municipaux et les services de police provinciaux; leurs agents portent tous des armes à feu, et c’est normal. Les libéraux disent qu’ils veulent la protection, mais qu’ils ne font pas confiance aux Canadiens.
Nous avons ici un décalage énorme entre la manière dont on pourrait réellement résoudre les problèmes de sécurité publique et la démarche des libéraux qui choisissent simplement la facilité en faisant de la basse politique et en ciblant un grand nombre de mes concitoyens. La manière dont les conservateurs abordent les questions de sécurité publique dans ce pays est nettement différente. Les libéraux s'en prennent aux personnes qui ne commettent pas les crimes et laissent ceux qui les commettent en liberté, avec des systèmes laxistes de mise en liberté sous caution et de libération conditionnelle. C’est littéralement à cause de cela que des gens sont tués et ce n’est pas une exagération.
Quel est le plan des conservateurs? Les libéraux posent souvent cette question. Je vais donc leur donner un aperçu de notre plan. Nous mettrions fin aux attaques envers les personnes qui sont les moins susceptibles de commettre des crimes et nous enverrions les récidivistes violents derrière les barreaux, comme il se doit. Nous ferions en sorte d'atteindre un véritable équilibre pour que les Canadiens aient l'assurance qu'ils ne sont pas ciblés simplement parce qu'ils suivent le processus et qu'ils sont des détenteurs d'armes à feu dignes de confiance, contrairement à ceux qui ne le sont pas.
:
Monsieur le Président, les conservateurs tentent de faire passer le projet de loi pour autre chose, mais à leur décharge, ils ont consacré tellement de temps à le faire qu’il leur serait littéralement impossible d’essayer de faire marche arrière. Le député de a diffusé tellement d’informations erronées sur le projet de loi, comme l’ont fait tant d’autres conservateurs, qu’essayer de revenir sur cette position serait d’une hypocrisie flagrante. Ils n’ont pas d’autre choix que de continuer sur leur lancée. Je compatis.
Le projet de loi vise principalement trois objectifs: imposer un gel relativement aux armes de poing, instituer des pouvoirs d'intervention d'urgence et de signalement préventif, dont je parlerai dans quelques minutes, et lutter contre la contrebande. Je rappelle en particulier que, pour les crimes liés à la contrebande, la peine passerait de 10 à 14 ans d’emprisonnement.
Commençons par quelques données chiffrées de Statistique Canada, qui contredisent fortement ce qu’a déclaré le député de il y a quelques instants. Selon Statistique Canada, le nombre de crimes commis avec des armes à feu au Canada a diminué de 5 % entre 2020 et 2021. En 2022, comme l’a dit l’autre avant moi, 1 200 armes à feu et 73 000 armes autres ont été saisies à la frontière, ce qui représente des augmentations respectives de 100 % et de 50 % par rapport à 2021. À Toronto, l’une des plus grandes villes du Canada, le nombre d'actes de violence armée a chuté de 22 % entre 2020 et 2021.
Quatre-vingt-quatre pour cent des Canadiens estiment que le gouvernement est sur la bonne voie dans sa réforme du contrôle des armes à feu. Les 16 % de Canadiens restants, à qui les conservateurs s’efforcent apparemment de soutirer un maximum d’argent au moyen de collectes de fonds, doivent être incroyablement importants à leurs yeux pour que le parti se concentre autant sur ce dossier et sur eux.
Les dispositions relatives au pouvoir d'intervention rapide, que j'ai évoquées dans mon introduction, permettraient à quelqu'un de déposer une requête auprès d’un tribunal afin qu'il prononce d'urgence une interdiction. C’est extrêmement important parce que, selon une autre statistique, une femme qui vit dans un foyer où il y a une arme à feu est cinq fois plus susceptible d’être victime d’un acte de violence mettant en cause cette arme. C’est un fait statistique. Ce que nous essayons de faire avec cette disposition, c’est de donner aux éventuelles victimes la possibilité de signaler au tribunal que cette arme ne devrait probablement pas se trouver dans le foyer. Quelle est la réaction des conservateurs? Le député de a déclaré au comité que cette mesure ferait augmenter le nombre de « demandes mensongères et malveillantes ».
La réaction première des conservateurs n’est pas de chercher comment protéger les femmes qui, nous le savons, constituent l'essentiel des victimes. Ce qui préoccupe le député, ce n'est pas de trouver comment les protéger. Il se préoccupe d'abord et avant tout des personnes malveillantes qui vont s’en prendre à leur ex-conjoint ou à leur partenaire agriculteur en faisant une fausse déclaration pour qu'on lui confisque son arme. Voilà ce qui préoccupe les conservateurs. Ils ne s’intéressent pas aux éventuelles victimes de violence, et je trouve que c'est extrêmement troublant. Les 16 % de la population canadienne qui ne sont pas d’accord pour que l'on réforme le contrôle des armes à feu doivent avoir beaucoup d’argent, car c’est ce qui compte le plus aux yeux des conservateurs.
Cela me rappelle les élections de 2021. J’aimerais vraiment pouvoir utiliser un accessoire à la Chambre, car si je le pouvais, je brandirais ce qui a été distribué dans ma circonscription pour le montrer à tout le monde. Cependant, je ne le ferai pas.
En passant, la circonscription que je représente est semi-rurale. J'espère en tout cas qu'elle l'est assez pour les députés conservateurs qui raillaient le député de pendant son intervention parce qu'il disait que sa circonscription est semi-rurale. Les Îles font partie de ma circonscription, tout comme la vaste majorité des secteurs au nord de la 401 et à l'est de la rivière Cataraqui dans Kingston et les Îles, et ce sont des zones rurales.
Je viens d’une famille de chasseurs. Les trois frères de ma mère chassent et possèdent des camps de chasse en Ontario. Mon défunt beau-père a grandi dans un pavillon de chasse où des visiteurs en provenance du Canada et des États-Unis venaient apprendre à chasser, à pêcher et à explorer la nature de manière responsable. Je suis donc très offensé par les députés qui viennent à la Chambre pour tenter de faire la leçon à d’autres députés en leur disant que selon eux, les circonscriptions de ceux-ci ne sont pas assez rurales.
Quoi qu'il en soit, l'Association nationale pour les armes à feu s’est manifestée dans ma circonscription, comme elle l’avait fait dans beaucoup d’autres lors des élections de 2021, en distribuant des brochures qui ressemblaient énormément à celles que nous distribuions déjà. Elle avait carrément copié la photo du et utilisé le même rouge que le Parti libéral. Elle invitait les gens à rencontrer leur équipe libérale tout en fournissant un code QR pour accéder au site Web. Soit dit en passant, le site Web en question est toujours en ligne à l’heure qu’il est, puisque je viens de le consulter.
J'ai écouté les échanges entre le député de et le et député de . Le premier contestait l'affirmation du second selon laquelle le lobby canadien des armes à feu et le Parti conservateur ne font qu'un. J'invite les députés à aller consulter ce site Web, ils constateront que toutes les questions posées par les conservateurs pendant la période des questions s'y trouvent. On ne parle pas seulement des lois sur les armes à feu, sur ce site. À peu près toutes les doléances des conservateurs y trouvent écho, alors oui, il y a beaucoup d'argent à en tirer, comme l'a expliqué le tout à l'heure.
Les conservateurs en font une obsession. Ils n'ont eu aucun scrupule à encourager leurs partenaires à déposer ces dépliants dans la boîte aux lettres des gens afin de leur faire croire qu'il s'agissait d'un dépliant libéral authentique les invitant à se rendre sur ce site Web pour connaître le nom des candidats, alors qu'en réalité, il avait été imprimé et conçu par l'une des filiales du Parti conservateur du Canada, la Coalition canadienne pour les droits des armes à feu, et tous les liens qui s'y trouvaient renvoyaient au site Web de la Coalition.
Comme d'autres députés l'ont dit avant moi, il est absolument regrettable que les conservateurs interviennent dans cette enceinte pour répéter des faussetés sur la mesure législative que nous élaborons ainsi que sur les faits et les statistiques qui y sont liés, dans l'unique but de récolter plus d'argent. Les conservateurs veulent exploiter le plus possible cet enjeu à leur avantage. Qui sait, peut-être que plus tard aujourd'hui, le filmera une vidéo à sa sortie de la Chambre des communes — avec la masse bien en vue en arrière-plan — comme il l'a déjà fait dans le cas d'un projet de loi précédent, dans l'unique but de soutirer encore un peu d'argent avant que le dossier soit clos. C'est un comportement honteux de la part de l'opposition de Sa Majesté. Pourtant, elle le fait à répétition.
Les Canadiens peuvent être vraiment rassurés de savoir que, malgré les différends entre les libéraux, les bloquistes, les néo-démocrates et les verts, nous travaillons tous de concert pour mener à bien ce projet de loi, notamment parce que nous savons que c'est la volonté des Canadiens. Nous savons que c'est la bonne chose à faire pour l'avenir. Il y a des adultes dans cette enceinte qui veillent à ce que tous les efforts possibles soient déployés pour assurer la sécurité des Canadiens, d'un bout à l'autre de notre pays. Malheureusement, les conservateurs ne nous emboîtent pas le pas.
:
Monsieur le Président, c'était le 6 décembre 1989 à l'École polytechnique de Montréal, le 29 janvier 2017 à la mosquée de Québec et tellement d'autres dates. Il faut que ces dates résonnent en mes collègues lorsqu'ils vont penser à voter sur ce projet de loi.
Le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi . Nous pouvons affirmer sans gêne que la contribution du Bloc québécois est sans aucun doute la raison pour laquelle ce projet de loi finit par être acceptable. Je tiens à souligner le travail exceptionnel de ma collègue députée d’, sans qui ce projet de loi n’aurait certainement pas évolué de la même façon.
Cela dit, il est loin d’être parfait, car il a été au départ bâclé par le gouvernement. On constate que, comme pour le projet de loi , le projet de loi et combien d’autres projets de loi, la signature libérale est de lancer des projets de loi boiteux et de pouvoir se vanter d’avoir fait ceci et cela. En réalité, ce sont les autres qui les bonifient et se débrouillent avec les lacunes et les écueils de chaque projet de loi que nous propose le gouvernement. Le projet de loi C-21 en est un exemple flagrant.
En mai 2020, le projet de loi a été déposé. C'était essentiellement un gel pour l’acquisition d’armes de poing et une clause de droits acquis. À cet égard, le gouvernement avait bel et bien interdit la plupart des modèles d’armes d’assaut avec son décret du 1er mai 2020 — qui avait été décrété à la hâte peu de temps après la tuerie de Portapique en Nouvelle-Écosse —, mais plusieurs modèles n’étaient pas couverts, tandis que de nouveaux modèles continuaient d’entrer sur le marché. Aussi, l’interdiction du 1er mai 2020 ne couvrait que les armes d’assaut dites « modernes », permettant ainsi à des armes comme la très populaire SKS, pourtant fréquemment utilisée dans les tueries de masse au Canada, de demeurer légales.
Lors du breffage offert aux députés et au personnel politique, les fonctionnaires ont également confirmé que le gouvernement prévoyait amender le projet de loi pour y ajouter de nouvelles mesures, ce qui était inusité pour un projet de loi fraîchement déposé. C'était donc du n'importe quoi.
Autrement dit, le projet de loi n’était pas prêt du tout et le gouvernement ne l’a déposé que pour surfer sur la vague d'appui au contrôle des armes à feu, à la suite de la dernière malheureuse tuerie. Cela s'appelle de l’opportunisme. J’ajouterais même un manque réel de volonté d’être vraiment efficace. Bref, au gouvernement, on n’avait pas nécessairement le potentiel pour offrir un projet de loi juste et raisonné, mais on s'est contraint d’agir parce que cela adonnait et tombait bien. Ça donne ce que ça donne.
Ainsi, le gouvernement a déposé à l’automne 2022 un paquet d’amendements à son propre projet de loi. Plus de 400 pages d’amendements ont été soumises au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, alors que les études étaient déjà terminées. Ces amendements comprenaient de nouvelles mesures pour contrer les armes fantômes, mais aussi une définition d’arme d’assaut prohibée et une liste de plus de 300 pages d’armes prohibées.
Voilà une autre démonstration de ce dont le gouvernement libéral nous a habitués: du n’importe quoi. Ces amendements ont été déposés sans explication, sans breffage et sans point de presse. Même les députés libéraux du Comité semblaient incapables d’expliquer ces amendements. On a vu s’enchevêtrer les différentes positions des groupes de représentation — c'est normal, évidemment — dans un méli-mélo de lectures et d’interprétations diverses, la plupart du temps injustifiées ou justifiées, car on était dans une espèce de zone pas claire.
Le gouvernement, en dressant cette liste, créait une fontaine d’ambiguïtés et de possibilités de contournements et, en même temps, pénalisait les chasseurs et les sportifs du Airsoft. Sans compter que le marché des armes à feu cherchait déjà à contourner la liste. Les préoccupations se multipliaient.
Les craintes des chasseurs en sont un bon exemple. Le Bloc québécois a écouté les chasseurs. Nous avons donc proposé de rouvrir l'étude afin de pouvoir faire venir des experts pour témoigner du dossier des armes d'assaut. Le Bloc québécois s’opposait à la liste dans le Code criminel puisqu’elle alourdissait inutilement ce dernier. Le Code criminel ne reflète pas en temps réel les modèles d’armes et leur classification.
C'est ma collègue députée d’Avignon-La Métis-Matane-Matapédia qui a tenu le phare de la raison et de la logique tout au long du processus. À travers les pressions qui jaillissaient de partout, les recherches de son équipe et ses consultations avec des scientifiques, des groupes de représentation, elle et l’équipe de recherche du Bloc québécois ont fait une grande différence dans le processus de l’étude de ce projet de loi.
Cela me rend très fière, aujourd'hui, de prendre la parole pour remettre en place toute l'histoire. Le gouvernement a déposé un bâillon, ensuite, afin de conclure rapidement l'étude du projet de loi .
Or, le gouvernement est lui-même responsable de la lenteur de l'avancement du projet de loi . Il a préféré sortir un projet de loi incomplet rapidement après la tuerie plutôt que de prendre quelques mois de plus pour déposer un projet de loi complet.
Malgré les failles, le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi C-21. Au départ, ce projet de loi était critiqué par les chasseurs, les groupes pro-contrôle des armes et les amateurs d'armes à air comprimé. Grâce au Bloc québécois, il a été bonifié et a satisfait la plupart des groupes. Encore une fois, le Bloc a été proactif et a fait des propositions tellement justes qu'on n'a pas pu les renverser.
Le gouvernement agit avec mollesse depuis des années, ce qui fait que la violence par arme à feu éclate partout, particulièrement à Montréal. Les armes prohibées affluent illégalement. Le projet de loi C-21 est un cataplasme sur une jambe de bois, comme le dirait mon père. Ce n'est pas rien, mais c'est peu, et le temps perdu par l'exercice parlementaire à tricoter un projet de loi mal foutu au départ ne sert pas à gagner du temps. Pourtant, le temps presse.
On a erré à essayer de débroussailler un projet de loi rempli de failles, qui mettait pratiquement dans le même bain les chasseurs, les sportifs et les tueurs. Quel manque de volonté et de respect tant pour les affligés, les victimes, que pour les innocents. En effet, l'ultime urgence, c'était de présenter un projet de loi élaboré par des experts et des scientifiques et étoffé par des consultations d'associations et de représentations aussi nombreuses que nécessaire. C'est tout le contraire que nous a proposé le gouvernement, et c'est bien malheureux.
Au Bloc, comme d'habitude, nous sommes vaillants. Nous avons donc fait le travail en contournant et en adaptant les limites et les errances du gouvernement. La suite, c'est l'urgence. Les armes entrent à pleine porte au Canada. Quel sera le nom des prochaines victimes? Qui perdra sa maman, son père, sa fille ou son voisin? Que compte faire le gouvernement libéral pour empêcher les armes illégales de traverser la frontière?
J'espère qu'il apprendra de ses erreurs. Surtout, j'espère que les prochaines étapes en matière de lutte contre le crime seront des gestes fermes et affranchis, basés sur des lois claires et tenant compte des réalités et des besoins des organisations qui veillent, qui travaillent et qui interviennent au sein de la sécurité publique.
:
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole une fois de plus au nom de mes électeurs de Niagara-Ouest. C’est un privilège que je ne tiens jamais pour acquis et je tiens toujours à les remercier de la confiance qu’ils me témoignent.
Cette fois-ci, je prends la parole pour faire part des préoccupations de mes électeurs concernant le projet de loi du gouvernement libéral, le projet de loi . Mon bureau a reçu des centaines de lettres, d’appels et de courriels exprimant leur désaccord par rapport aux mesures prévues dans ce projet de loi. Depuis son introduction, le projet de loi a connu un long parcours. Je tiens à assurer aux habitants de ma circonscription qui nous regardent aujourd’hui que je me suis battu contre ce projet de loi à chaque étape.
Permettez-moi de commencer par reconnaître une chose qui revient toujours dans les conversations sur les armes à feu, peut-être à juste titre. Oui, les crimes commis avec des armes à feu au Canada sont un véritable problème, mais n’oublions pas que ces crimes sont presque toujours commis avec des armes illégales, qui font l’objet d’un trafic et d’une contrebande en provenance des États-Unis. Le mois dernier, une opération de police à Toronto a permis de saisir 173 armes à feu et plus de 1 400 cartouches. Tout cela avait traversé la frontière en contrebande.
Depuis l’élection des libéraux en 2015, les crimes violents ont augmenté de 32 % et les meurtres liés aux gangs ont doublé. Mettons cela en parallèle avec le précédent gouvernement conservateur, qui a vu une baisse record de 33 % des crimes commis au moyen d’armes à feu. C’est une énorme différence et une différence d’approche considérable. Aujourd’hui, dans des villes comme Toronto, Vancouver et Montréal, la présence des gangs est réelle et préoccupante.
Les criminels et leurs armes illégales mettent chaque jour les Canadiens en danger. C’est un problème auquel il faut s’attaquer, mais le n’arrive pas à le résoudre ou ne veut pas le faire. En fait, le gouvernement facilite la vie des criminels violents en abrogeant les peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec des armes à feu avec le projet de loi , et en facilitant l’obtention d’une libération sous caution avec le projet de loi . Pour couronner le tout, les libéraux ne parviennent toujours pas à arrêter le flux d’armes illégales qui traversent la frontière avec les États-Unis.
Nous devons également reconnaître que les armes à feu légales au Canada sont très étroitement réglementées. La procédure d’obtention est longue et peut prendre plusieurs mois. Une personne qui souhaite obtenir une arme à feu légalement doit suivre des cours de sécurité, passer des examens et se soumettre à des vérifications rigoureuses de ses antécédents. Une fois la procédure terminée, l’arme à feu ne peut être utilisée que dans un stand de tir et pour la chasse.
On pourrait croire qu’avec toutes ces mesures de sécurité, les détenteurs légitimes d’armes à feu sont le dernier des soucis du gouvernement. Mais ce n’est pas le cas. Le gouvernement croit que les membres de gangs suivent des cours de maniement des armes à feu et étudient assidûment pour passer un examen afin de pouvoir ensuite aller chasser ou s’exercer au stand de tir.
La logique utilisée par les libéraux concernant les propriétaires légitimes d’armes à feu est ahurissante. Il semble qu’ils ne comprennent pas un simple fait, que je vais répéter. L’écrasante majorité des armes à feu utilisées pour commettre des crimes sont introduites en contrebande au Canada par la frontière américaine et sont obtenues illégalement.
Au lieu de s’attaquer à la cause première des crimes commis avec des armes à feu, le choisit la voie de la facilité et regroupe nos grands-pères propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi dans la même catégorie que certains des pires criminels du Canada. Pendant que le gouvernement s’en prend aux chasseurs et aux tireurs sportifs, les criminels et les membres de gangs s’approvisionnent en armes et continuent à les utiliser pour semer la terreur dans nos rues. Pour une raison ou une autre, le gouvernement croit que le fait de retirer les armes légales résoudra le problème des crimes commis au moyen d’armes illégales.
Après huit longues années d'un gouvernement fatigué, il semble que le ne puisse s’empêcher de s’approprier les choses. Il veut s’emparer de l’argent des Canadiens en augmentant les taxes, leur retirer leurs libertés et, maintenant, leurs armes à feu légales.
En 2020, le cabinet du ministre de la Sécurité publique de l’époque avait déclaré que le gouvernement ne s’attaquerait pas aux armes conçues pour la chasse. En 2023, il a fait exactement le contraire. En 2020, le gouvernement avait également déclaré qu’il traiterait les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi avec équité et respect. En 2023, cela ne pourrait pas être plus loin de la vérité.
Pour des millions de Canadiens, la possession légale d’armes à feu est un mode de vie. C’est une culture qui nourrit les familles et lie les collectivités entre elles.
Par exemple, les clubs de tir sportif de ma circonscription et de tout le pays permettent aux gens de se familiariser avec les armes à feu. Ils s’entraînent et apprennent à les utiliser de manière sûre et responsable. Ces clubs ne sont pas une plaque tournante pour les activités criminelles, mais ils offrent à la fois des loisirs et une formation aux personnes intéressées par la chasse ou le tir sportif.
Pour les chasseurs, les armes à feu ne sont pas seulement un outil de loisir, mais aussi un outil avec lequel ils nourrissent leur famille. Pour des millions de Canadiens, la chasse est un moyen de nourrir leur famille, de nouer des liens avec d’autres personnes et de se rapprocher de leur culture. L’homme vit de la chasse depuis de nombreuses générations, mais le veut mettre fin à ce mode de vie. Les chasseurs, les agriculteurs, les tireurs sportifs, les peuples autochtones et tant d’autres utilisent leurs armes à feu dans l’intérêt de tous, mais le gouvernement semble croire qu’ils constituent l’une des plus grandes menaces pour le Canada.
Comme je l’ai déjà mentionné, j’ai reçu une abondante correspondance de la part d’électeurs qui sont tous opposés à ce projet de loi. Il s’agit généralement de personnes qui reconnaissent le risque que les armes à feu illégales et de contrebande représentent pour la sécurité de nos collectivités. Cependant, ils affirment également très clairement que la possession légale d’armes à feu n’est pas le problème. Ces personnes ne comprennent pas non plus pourquoi elles sont ciblées, et elles craignent que les fusils de chasse qu’elles ont légalement obtenus leur soient retirés.
Comme nous l’avons entendu tout au long de la journée, l’opposition à ce projet de loi malavisé n’est pas seulement présente dans ma circonscription, mais aussi dans tout le pays, et même dans certaines circonscriptions du Parti libéral. Même certains députés du NPD s’y opposent, mais l’admettent-ils encore aujourd’hui? Ils devront s’expliquer auprès de leurs concitoyens lorsqu’ils retourneront dans leurs circonscriptions. J’aimerais beaucoup entendre les raisons qu’ils leur donneront. Il y a fort à parier qu’ils ne feront que reprendre les réponses toutes faites des libéraux.
Face à la forte opposition que suscite ce projet de loi, le fait tout ce qu'il peut pour le faire adopter à toute vapeur par le Parlement. Il sait que les Canadiens s’y opposent. À mon avis, il cherche désespérément à donner l’impression qu’il contrôle la situation. C’est un comportement récurrent destructeur que j’ai remarqué au cours des huit dernières années, qui consiste à essayer de contrôler la vie des Canadiens, tout en empiétant sur certaines de leurs libertés les plus fondamentales.
C’est ici que je vais répéter quelque chose que j’ai dit ici à maintes reprises, en particulier au cours des trois dernières années, à savoir qu’il faut laisser les gens vivre leur vie. Laissons-les tranquilles. À ce stade-ci, les libéraux ont poussé et précipité le projet de loi au comité parce qu’ils ne veulent pas entendre certains des points de vue des chasseurs, des agriculteurs et des Autochtones. Le gouvernement sait ce que diront ceux qui témoignent au comité au sujet du projet de loi.
Cependant, cela ne se passe pas seulement au comité. Les libéraux tentent de faire adopter le projet de loi à toute vitesse à la Chambre, afin qu'il y ait le moins de débats possible ici aussi. Ce qui est encore plus intéressant, c’est que leur terminologie change constamment. Pour éviter un examen minutieux, ils redéfinissent le projet de loi C-21 comme une interdiction des armes à feu de « style arme d’assaut », alors qu’ils essaient simplement de priver de leurs armes les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois. C’est aussi simple que cela.
Le gouvernement tente de faire croire aux chasseurs et aux propriétaires légaux d’armes à feu que cette nouvelle définition les épargnera. Or, cette définition ne fait que donner aux libéraux plus de temps pour traiter à nouveau de cette question à l’automne et proposer une autre interdiction mal définie et inefficace. En fait, avec cette définition, les carabines et les fusils de chasse pourraient être confisqués à l’avenir.
Je dois également mentionner que les agriculteurs sont également très touchés. Les agriculteurs utilisent des armes à feu à diverses fins importantes sur l’exploitation familiale, notamment pour protéger le bétail contre les prédateurs et pour lutter contre les nuisibles. Soyons clairs: le projet de loi ne vise pas à arrêter les criminels ni à lutter contre la violence des gangs. Le a déjà admis et déclaré officiellement qu’il veut interdire les armes de chasse légales, et il l’a dit lui-même dans une interview à CTV.
Il s’agit pour le de faire tout ce qu’il peut pour priver les Canadiens d'autres droits. Il n’est pas satisfait après trois années passées à diviser et à stigmatiser les Canadiens chaque fois que l’occasion se présente. S’il s’agissait vraiment de lutter contre la criminalité, le premier ministre cesserait de supprimer les peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec une arme à feu. C’est aussi simple que cela. Il cesserait de faciliter la libération sous caution des criminels et leur remise en liberté. Encore une fois, c’est aussi simple que cela.
Déjà en 2023, la moitié des suspects de meurtre à Toronto étaient en liberté. Les libéraux tentent de faire passer le projet de loi pour une mesure sévère à l’égard de la criminalité. C’est ridicule et ils le savent. Ils veulent faire croire au pays qu’ils arrivent comme un chevalier à l’armure étincelante pour sauver le pays d’un dragon maléfique, le fusil de chasse de son oncle.
Les Canadiens voient ce projet de loi exactement comme ce qu’il est, un conte de fées. Ils en ont assez des contes de fées du gouvernement. Ils en ont assez de voir leurs droits réduits et bafoués par un gouvernement avide de pouvoir, envahissant et intrusif.
Permettez-moi de vous faire part de ce que Bill Baranick, instructeur bénévole en matière de sécurité des armes à feu, a dit au sujet du projet de loi . Bill vit dans ma circonscription et il est également viticulteur. Il a déclaré: « Le projet de loi C-21 semble n’être rien d’autre qu’un sujet de discorde à utiliser lors des prochaines élections. En interdisant la vente et le transfert d’armes de poing détenues légalement, des collections entières, des héritages familiaux, etc. n’ont plus aucune valeur, ce qui prive l’économie de centaines de millions de dollars. Ces armes à feu ne peuvent être transmises à la génération suivante ou vendues. C’est un coup dévastateur pour les sports de tir au Canada et cela a une incidence négative sur des milliers d’emplois dans l’industrie des armes à feu. Le projet de loi C-21, sous sa forme actuelle, doit être remanié pour être plus sévère envers les criminels et s’attaquer aux causes profondes de la violence armée, sans s’en prendre au groupe démographique le plus sûr du Canada [...] à savoir les femmes et les hommes du milieu de la chasse et du tir sportif qui détiennent un permis légal et qui ont fait l’objet d’un contrôle quotidien. »
Je suis tout à fait d’accord pour lutter contre la criminalité à l’aide de mesures sévères. Aucun d’entre nous, de ce côté ci de la Chambre, n’est contre cette idée. Nous sommes tout à fait convaincus que, pour lutter contre la criminalité, il faut des mesures sévères.
Je pense que je peux parler au nom de mes collègues conservateurs en disant que les Canadiens doivent s'unir pour lutter contre la violence armée et travailler à rendre les rues plus sûres. Cependant, comment y parvenir? C'est simple. Il faut s'attaquer aux armes illégales qui sont utilisées pour les activités criminelles, cibler les trafiquants d'armes et sévir contre les gangs criminels. Il faut rétablir des peines sévères pour les délinquants armés les plus violents, tout en préconisant des politiques sensées à l'égard des agriculteurs, des tireurs sportifs et des peuples autochtones.
Ce qu'il faut éviter de faire, c'est de priver les Canadiens respectueux des lois de leurs droits et de leurs libertés. Les droits des Canadiens qui possèdent légalement une arme à feu doivent être respectés.
:
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi , un texte législatif que j'ai étudié de très près au cours des sept derniers mois en tant que membre du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Pour avoir travaillé pendant des mois sur ce projet de loi, je ne peux que conclure qu'il n’a rien à voir avec la sécurité publique. S’il concernait la sécurité publique, il viserait à remédier aux politiques désastreuses en matière de mise en liberté sous caution et de libération conditionnelle qui permettent à un grand nombre de délinquants récidivistes violents d'être remis en liberté et de commettre d’autres actes violents. Ce n’est malheureusement pas le cas.
En fait, le projet de loi est politique. Le gouvernement cherche ici à dresser un groupe de Canadiens contre un autre par la peur, par des politiques trompeuses et en ignorant délibérément la réalité de la possession légale d’armes à feu dans ce pays.
Le Canada est un pays pacifique. Depuis les années 1970, le Canada a connu une baisse considérable du nombre de crimes violents. Mais huit années de gouvernement libéral ont suffi à inverser cette longue tendance, puisque le nombre de crimes violents a augmenté de 32 % depuis 2015. Malheureusement, au lieu de s’attaquer à cette forte hausse, les libéraux ont choisi de s’en prendre aux chasseurs et aux tireurs sportifs.
Statistique Canada a publié des données très intéressantes sur les armes à feu et les crimes violents. Il se trouve qu’un rapport publié en décembre dernier porte précisément sur les crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu au Canada en 2021. Les données montrent que, pour tous les crimes violents enregistrés au Canada, une carabine ou un fusil de chasse n’était en cause que dans 0,47 % des cas, c’est-à-dire dans moins de 0,5 % des cas. On ne précise pas combien d’armes pourraient être qualifiées d’armes à feu de style arme d’assaut sur ces 0,47 %. Ce pourrait être très près de zéro, mais c’est sans doute moins que 0,47 %, puisque ce pourcentage comprend tous les fusils de chasse et les carabines.
Le projet de loi n’a rien à voir avec la sécurité publique. Les amendements qui définissent les armes à feu de style arme d’assaut ne parlent pas des armes couramment utilisées par les criminels. Ceux-ci utilisent principalement des armes de poing de contrebande et des armes à chargeur à grande capacité qui sont déjà illégales au Canada. Le projet de loi C-21 officialise le prétendu gel des armes de poing qui empêche la délivrance de tout nouveau certificat d’enregistrement pour de telles armes, mais il est bien évident que les armes de poing que les criminels utilisent pour commettre des actes violents dans nos rues ne sont pas enregistrées. Ce prétendu gel n’arrête en rien les criminels. Il empêche seulement des citoyens respectueux de la loi de posséder une arme de poing. Lorsque j’ai demandé aux fonctionnaires qui ont comparu devant le comité de fournir des données probantes montrant que ce gel des armes de poing ferait diminuer le taux de crimes violents, ils n’ont pu en fournir aucune.
Il est maintenant évident que le but ultime des libéraux est d’éliminer la possession légale d’armes à feu au Canada. À part peut-être réduire le nombre de vols d’armes légales ou d’achats par personne interposée, ce qui est extrêmement rare pour des raisons évidentes, une telle mesure ne réglerait pas les vrais problèmes que posent les armes de poing de contrebande et l’émergence d’armes fantômes.
Le comité s’entendait sur le fait que la question des armes fantômes devait être réglée, et c’est pourquoi les conservateurs ont appuyé plusieurs amendements qui érigeaient en infraction le fait de distribuer des instructions pour fabriquer des armes fantômes dans l’intention de produire des armes à feu illégales. Nous étions également favorables à l’ajout d’une réglementation et de sanctions relatives aux pièces essentielles d’armes à feu qui peuvent être utilisées pour assembler des armes fantômes. Malheureusement, je crains que, malgré les meilleures intentions, ces mesures ne découragent guère ceux qui comptent utiliser cette nouvelle technologie à des fins criminelles. Après tout, quiconque possède illégalement une de ces armes fantômes enfreint déjà le Code criminel. Il est peu probable que des chefs d’accusation supplémentaires pour possession de schémas ou de composantes essentielles d’armes à feu aient un effet dissuasif sur des criminels qui commettent déjà un crime.
Le projet de loi n’a rien à voir non plus avec la sécurité publique parce que les dispositions d'intervention d'urgence et de signalement préventif sont inutiles et peuvent même se révéler dangereuses pour les victimes. En fait, les libéraux et les néo-démocrates ont fait adopter à toute vitesse ces dispositions préventives, et ce, malgré la très ferme opposition de groupes de femmes qui ont souligné à juste titre qu’obliger des femmes à aller demander devant un tribunal une ordonnance de saisie d’armes à feu n’a rien de pratique et n’est pas sécuritaire. En fait, j’ai reçu un très gentil message d’un de ces groupes de pression qui remerciait les conservateurs d’avoir voté pour ce qu’il considérait être l'amendement le plus important, et il soulignait que les libéraux avaient rejeté cet amendement.
Les policiers ont déjà fait clairement savoir qu’ils...
:
Monsieur le Président, une autre raison pour laquelle ces dispositions permettant d'intervenir rapidement et ces dispositions de signalement d'urgence sont inutiles est que la police a déjà clairement indiqué qu’elle avait le pouvoir, sans mandat, d’agir immédiatement pour saisir les armes à feu si elle détermine qu’il y a un risque. Le Canada dispose déjà de telles mesures. J’ai même lu récemment l'histoire d’un homme de la région d’Ottawa qui avait chassé toute sa vie. Pendant la pandémie, sa femme et un autre membre de sa famille sont malheureusement décédés, et le choc psychologique l’a amené à se rendre dans un hôpital local. Alors qu’il ne représentait aucune menace, ses armes à feu ont été saisies par précaution. Il a dû aller au tribunal et convaincre un juge de l'autoriser à les récupérer, et le juge a accepté. De toute évidence, il existe déjà des mesures préventives au Canada, comme le montre cette affaire.
Il va sans dire que le Canada n’est pas les États-Unis. S’il peut être nécessaire d’aller devant les tribunaux pour saisir des armes à feu aux États-Unis, ce n’est pas le cas au Canada. Comme je l’ai déjà dit, au Canada, en cas de menace, la police a le pouvoir d’agir immédiatement sans mandat pour saisir les armes à feu. Malheureusement, ces libéraux passeront plus de temps à jouer le rôle de membres du Congrès américain qu’à s’attaquer aux problèmes précis qui existent ici au Canada.
Enfin, et ce que je considère comme la démonstration la plus claire de la nature punitive du projet de loi , c’est l’exemption accordée aux tireurs sportifs olympiques. Des groupes comme l’International Practical Shooting Confederation se sont présentés devant le comité pour plaider en faveur d’une exemption pour leur sport, mais les libéraux ont refusé. Aucune preuve n’a été présentée au comité démontrant que le tir sportif, le tir-action de type cowboy ou toute autre discipline de tir sportif de haut niveau posait un risque pour la sécurité publique, et pourtant, le Parti libéral a traité ces personnes avec le plus grand mépris.
Aujourd’hui, la pression est tellement forte au sein du caucus libéral pour mettre fin à tout sport de tir au Canada qu’ils ont même essayé de faire taire, au comité, l’un de leurs propres députés qui a exprimé ses inquiétudes quant à cette interdiction musclée. Le député de a soulevé un très bon point au sujet d’un électeur qui participait à des concours internationaux de tir sportif. Air Canada a perdu son arme de sport, et il n'y était pour rien. À cause du projet de loi , il ne pourra plus jamais s’adonner à sa passion. Même dans des pays comme le Royaume-Uni, où les armes de poing sont totalement interdites, il existe des exemptions pour l’IPSC et le tir sportif.
Les libéraux n’ont fourni aucune justification à leur décision sur le plan de la sécurité publique. Ils ont déterminé avoir pour objectif d'éradiquer la possession légale d’armes de poing au Canada. Ils ne pouvaient pas prévoir d'exemption pour l’International Practical Shooting Confederation parce que cela permettrait à quelques personnes de se consacrer à leur passion. J'en viens ainsi à la véritable raison de la présentation du projet de loi .
Les libéraux peuvent bien essayer de faire valoir l’augmentation des peines maximales pour les contrebandiers, mais ce n’est que de la poudre aux yeux. Le véritable objectif de ce projet de loi, c'est de stériliser la culture du tir sportif légal au Canada. C'est bien connu dans le milieu des armes à feu: les champs de tir sont financés par les membres cotisants, qui sont tenus par la loi d’être membres d’un champ de tir pour détenir un permis d'armes à feu à autorisation restreinte. Or, en l'absence de nouveaux titulaires de permis, les revenus des champs de tir se tariront, ce qui entraînera la fermeture de presque tous les champs de tir au Canada. L’interdiction de toute exemption pour le tir sportif au-delà des sports olympiques garantit que seul un groupe très sélect d'au plus quelques personnes sera en mesure d’acquérir légalement une arme de poing au Canada.
Je suis également très préoccupé par le Comité consultatif canadien sur les armes à feu des libéraux. J'ai l'impression que ce comité consultatif ne sera pas très indépendant et que les libéraux ont décidé d'avance des types d’armes à feu qui seront interdits, y compris de nombreux fusils de chasse couramment utilisés. L’effet de cette mesure se fera sentir dans tout le pays lorsque les détaillants d’armes à feu fermeront leurs portes, que les salons professionnels disparaîtront et que les clubs de tir sportif mettront la clé sous la porte par manque de membres. Voilà le programme libéral en noir et blanc: l’élimination en bloc d’un pan entier de la culture et du patrimoine de notre pays ainsi que d'activités qui passionnent des millions de Canadiens depuis des générations. Peut-être que si la sécurité publique justifiait tout cela, nous pourrions procéder à une analyse coût-avantages, mais aucune preuve n’a été fournie. Les affirmations selon lesquelles la mesure législative améliorera la sécurité publique ne sont aucunement fondées.
Ce projet de loi diabolise un groupe de Canadiens respectueux de la loi dans l’intérêt politique du Parti libéral. Elle permet commodément de détourner l’attention de l’échec lamentable de l’idéologie libérale pour ce qui est de protéger la population. Après tout, le pays est-il devenu plus sûr depuis la mise en œuvre du projet de loi , du décret de mai 2020 ou du gel applicable aux armes de poing? La violence commise avec des armes de poing a-t-elle été éradiquée? Non, absolument pas. Le pays n’a fait que sombrer encore plus dans la violence et l’anarchie.
Les députés néo-démocrates ont eu l'occasion de prendre position en faveur des chasseurs et des tireurs sportifs, mais ils ont préféré se défiler. Ils n'ont pas voulu appuyer les amendements des conservateurs visant à garantir des exemptions pour les tireurs sportifs et les chasseurs. Au lieu de cela, ils ont choisi de soutenir le gouvernement libéral. Le fait est qu'ils avaient le soutien nécessaire. Nous aurions pu faire front commun. J'ai reçu des appels à mon bureau de personnes qui vivent dans la circonscription d'Edmonton Griesbach, car elles n'arrivent pas à joindre leur député néo-démocrate pour lui dire à quel point elles sont contrariées par la position du NPD sur le projet de loi.
Les conservateurs défendront toujours les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Nous allons nous opposer au projet de loi , mesure législative punitive qui ne fera rien pour améliorer la sécurité publique au Canada.
:
Monsieur le Président, je tiens d’abord à remercier tous les pompiers de l’Alberta. Je tiens également à remercier toutes les collectivités qui se sont mobilisées.
Il y a des incendies dans tout le Nord de l’Alberta. De nombreuses collectivités que je représente sont aux prises avec des incendies ou s’occupent des personnes évacuées. Elles ont ouvert leurs maisons et leurs abris d’évacuation. Elles ont ouvert des espaces pour les animaux domestiques, les chevaux et le bétail de toute la région. Je tiens à souligner l’esprit albertain qui les anime. Lorsque des voisins sont en difficulté, d’autres voisins interviennent, apportent leur aide et font tout ce qui est nécessaire.
Les membres de la Légion de Fox Creek ont pris l’initiative de nourrir tous les pompiers et les premiers intervenants, et je les en remercie.
Je tiens à remercier le gouvernement de l’Alberta d’avoir été prêt à intervenir, en pleine période électorale, pour combattre les incendies. Je tiens à remercier tous les membres des Forces armées canadiennes qui sont sur le terrain, qui font du bon travail en Alberta et qui font le nécessaire pour lutter contre ces incendies.
Comme vous, monsieur le Président, je prie pour qu’il pleuve et pour que l’herbe nouvelle pousse afin que nous puissions sortir de cette saison des incendies et commencer à semer et à mettre en terre les récoltes de cette année. Je constate que, dans la plupart des endroits, les choses se passent plutôt bien, mais les incendies y mettent assurément un frein.
Je suis de tout cœur avec toutes les familles qui ont perdu des biens, une maison, une terre ou une ferme, bref le travail de toute une vie. Des entreprises ont aussi été ravagées par l’incendie.
Je tiens également à rendre hommage aux agents chargés de la protection de la faune qui font un travail remarquable en gérant la faune qui fuit ces incendies. Des choses intéressantes se sont produites à ce sujet également.
Mes pensées et mes prières accompagnent tous ceux qui luttent contre les incendies dans le Nord de l’Alberta en ce moment, y compris certains membres de ma famille qui font partie des équipes de lutte contre les incendies.
Cela m’amène au projet de loi à l’étude, le projet de loi . Je crois qu’il n’y a pas de différence plus flagrante entre la façon dont les partis ont traité ce projet de loi à la Chambre des communes. Les conservateurs sont le seul parti qui défend les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi dans notre pays. Les libéraux sont fondamentalement opposés à la possession d’armes à feu. Ils l’ont d’ailleurs crié sur tous les toits.
Nous avons dit que les armes à feu des chasseurs et des tireurs sportifs doivent être protégées. Les Canadiens ont le droit de posséder et d’utiliser des armes à feu, et cela fait partie intégrante de notre patrimoine. Nous sommes préoccupés par le fait que les libéraux ciblent les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi, en voulant leur retirer leurs armes.
Fondamentalement, je crois que les libéraux sont tout simplement opposés à la possession d’armes à feu en général. Cela va à l’encontre de notre patrimoine et de notre histoire. Tout au long de l’histoire de notre pays, nous avons possédé des armes à feu. Nous ne sommes pas le Far West ni les États-Unis. Le Canada a toujours eu un bon régime de détention d’armes à feu.