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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 202
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 30 mai 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 202
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 30 mai 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire à la protection de la vie privée
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 40(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, un rapport du commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Protéger la vie privée pendant une pandémie ».
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
La Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les comités de la Chambre
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « Améliorer la connectivité des autobus au Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le président du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités d'avoir présenté le 13e rapport du comité. Bien que les conservateurs aiment toujours travailler avec la greffière, le président, les analystes et nos collègues du comité, je tiens à souligner que les conservateurs ont demandé dans le rapport que la taxe inflationniste sur le carbone qui est imposée aux transports interurbains par autobus soit supprimée. Malheureusement, la majorité des membres du comité ont rejeté notre recommandation.
Des exploitants d'autobus de la Saskatchewan, de Terre‑Neuve et d'autres régions du pays nous ont fait part des répercussions importantes de la taxe sur le carbone, plus précisément les pressions financières qu'elle exerce sur leurs activités. Dans de nombreux cas, ils prennent un risque opérationnel important en fournissant ce service, qui est d'une grande valeur pour beaucoup de Canadiens, et ils doivent payer ces taxes et d'autres charges administratives. C'est particulièrement vrai maintenant en raison de l'entrée en vigueur de la deuxième taxe sur le carbone.
Cette taxe fait grimper les coûts. Elle fait augmenter le prix des billets des passagers et, par conséquent, les circuits d'autobus, qui sont vitaux dans de nombreuses régions du Canada, sont plus coûteux. Les compagnies d'autobus ne bénéficient d'aucun rabais.
Je tiens simplement à le signaler au nom de mes collègues conservateurs au comité des transports à l'occasion de la présentation de ce rapport.
Affaires autochtones et du Nord
Les travaux de la Chambre
La motion suivante, au nom du chef de l’opposition, a été inscrite au Feuilleton:
Que, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, l'étude par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2024 soit prolongée au-delà du 31 mai 2023.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole pour la quatrième fois au nom des habitants de Swan River, au Manitoba, pour présenter une pétition sur la montée du taux de criminalité.
Les citoyens de Swan River réclament une solution sensée pour supprimer les politiques laxistes du gouvernement libéral, qui ont entraîné une recrudescence de la criminalité dans leur collectivité. Auparavant, les gens se déplaçaient librement et en toute sécurité à Swan River, mais maintenant, ils craignent de quitter leur maison.
Les habitants de Swan River exigent que le gouvernement libéral mette fin à ses politiques laxistes en matière de criminalité, qui menacent directement leur gagne-pain et leur collectivité. J'appuie les bonnes gens de Swan River.
Monsieur le Président, je tiens à dire que c’est un privilège de prendre la parole à la Chambre pour présenter des pétitions signées par des Canadiens. Nous ne sommes pas tenus de le faire, mais je crois qu’il est très important que nous prenions la parole et que nous représentions des gens de tout le pays.
Les personnes que je représente aujourd’hui sont très contrariées d’avoir été rabaissées dans cette Chambre en raison des positions qu'elles adoptent. Elles soutiennent une cause essentielle, soit de condamner la violence faite aux femmes enceintes.
Les pétitionnaires indiquent qu’il est bien établi que le risque de violence contre les femmes augmente lorsqu’elles sont enceintes. À l’heure actuelle, le fait de blesser ou de tuer un enfant à naître en commettant un acte criminel n'est pas considéré comme une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine dans le Code criminel du Canada. Ces personnes, qui tiennent des propos contraires à ceux d’autres personnes, mais qui s'entendent sur cette question, affirment que le Canada n’a pas de loi sur l’avortement. Le vide juridique est tel que nous ne reconnaissons même pas les enfants à naître en tant que victimes de crimes violents.
La justice exige que l’agresseur qui maltraite une femme enceinte et son enfant à naître soit condamné à une peine proportionnelle à son crime. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de légiférer pour que la violence faite aux femmes enceintes ou le fait d’infliger des blessures à un enfant à naître soient considérés comme des circonstances aggravantes aux fins de la détermination de la peine.
J’ai une autre pétition à présenter, qui représente un certain nombre de Canadiens sur cette question. Ils affirment qu’il est bien établi que le risque de violence contre les femmes augmente lorsqu’elles sont enceintes. À l’heure actuelle, la grossesse d’une femme n’est pas une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine dans le Code criminel du Canada.
Il est nécessaire de remédier à ce vide juridique en imposant des peines qui tiennent compte de l’état de vulnérabilité d’une femme enceinte pour dénoncer de tels crimes. La majorité des Canadiens est favorable à l’accès à l’avortement. Quatre-vingt-quatre pour cent des Canadiens sont favorables à l’accès à l’avortement.
Il est impératif de prévoir des peines appropriées lorsque des crimes violents sont commis contre des femmes enceintes afin de protéger le choix qu’a une femme d’avoir un enfant. L’unité qui règne au Canada sur cette question est très encourageante. La peine doit être proportionnelle au crime.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d’inscrire dans le Code criminel, à titre de circonstances aggravantes aux fins de la détermination de la peine, le fait de maltraiter une femme enceinte ou d’infliger des blessures à son enfant.
Je remercie les deux partis d’avoir appuyé le projet de loi C‑311 et d’avoir demandé que l’on adopte une loi appropriée pour lutter contre la violence faite aux femmes enceintes.
Monsieur le Président, je prends la parole une fois de plus pour présenter une pétition qui souligne la persécution continue des adeptes du Falun Gong en Chine.
Les pétitionnaires indiquent que le Falun Gong est une discipline spirituelle chinoise traditionnelle qui consiste en des exercices de méditation et des enseignements moraux fondés sur les principes de la vérité, de la compassion et de la tolérance. Ils notent que ses adeptes sont victimes de diverses formes de persécution en Chine, y compris le prélèvement forcé et le trafic d’organes.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d’adopter une résolution visant à établir des mesures pour mettre fin au crime du régime communiste chinois qui assassine systématiquement les adeptes du Falun Gong pour leurs organes, de modifier la législation canadienne pour lutter contre le prélèvement forcé d’organes, et de demander publiquement que l'on mette fin à la persécution du Falun Gong en Chine.
Monsieur le Président, c’est un honneur et un privilège de présenter aujourd’hui cette pétition au nom des mères, des membres de la famille et des proches de ceux qui sont morts à cause des drogues toxiques et contaminées. Cette situation est devenue l’une des urgences de santé publique les plus meurtrières de notre époque, avec environ 21 décès par jour et un bilan de plus de 35 000 morts au cours des six dernières années. Cette crise des drogues toxiques fait rage.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de déclarer que la crise des surdoses est une urgence de santé publique nationale. Cette demande arrive à point nommé, car il y a un an cette semaine, la Chambre a rejeté un projet de loi qui demandait au gouvernement de prendre des mesures pour mettre fin aux décès et aux blessures causés par les surdoses.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de collaborer immédiatement avec les provinces et les territoires pour élaborer un plan d’action pancanadien complet en matière de surdoses. Ils veulent s’assurer que tout plan tient compte des réformes adoptées par d’autres pays, notamment en veillant à ce qu'il y ait un approvisionnement en drogues sûres, en cessant de criminaliser les personnes qui consomment des drogues et en modifiant les politiques et les interventions policières inefficaces en matière de drogues. Ils veulent que cette urgence soit prise au sérieux et que des programmes et des mesures de soutien adéquatement financés soient mis en place.
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter aujourd’hui une pétition qui préoccupe vivement les habitants de Saanich—Gulf Islands et de toute l’île de Vancouver.
Les pétitionnaires attirent l’attention sur la diminution alarmante des forêts anciennes de la Colombie-Britannique, dont il ne reste que 2,7 %. Sur l’île de Vancouver, seuls 2,6 % des forêts anciennes sont protégées. La dernière vallée ancienne intacte et non protégée du Sud de l’île de Vancouver, Fairy Creek, a fait l’objet d’une exploitation forestière et a été le théâtre de nombreuses arrestations pour désobéissance civile non violente.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces et les gouvernements des Premières Nations pour mettre fin immédiatement à l’exploitation des forêts anciennes qui sont menacées, pour financer la protection à long terme des forêts anciennes et pour soutenir les initiatives forestières à valeur ajoutée afin de créer davantage d’emplois en partenariat avec les Premières Nations. Sur ce point important, le gouvernement fédéral pourrait interdire l’exportation de grumes afin de maximiser l’utilisation des forêts dans les collectivités locales et de créer des emplois locaux, et interdire l’utilisation d’arbres entiers pour la production de biocarburants à partir de granules de bois, qui est une fausse solution en matière de lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, comme nous le savons, nos collectivités connaissent un accroissement important de la population d'origine indienne depuis quelques années, d'où la nécessité de se pencher sur les vols internationaux. Je dépose une pétition d’électeurs qui disent essentiellement qu’ils aimeraient voir un vol international de Winnipeg directement vers l’Inde et, de préférence, vers Amritsar. Nous avons besoin d’un plus grand nombre de vols internationaux entre le Canada et l’Inde.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre cela en considération, de collaborer avec les compagnies aériennes et de faire pression sur elles, et en particulier sur l’aéroport international de Winnipeg, pour voir ce qui peut être fait. Cette pétition ne concerne pas uniquement les Canadiens d'origine indienne, car la demande de vols vers l’Inde dépasse largement la communauté indocanadienne.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Une enquête publique sur les allégations d’ingérence étrangère
propose:
Que, étant donné que,
(i) la Chambre a demandé au gouvernement de lancer une enquête publique sur les allégations d’ingérence étrangère dans le système démocratique du Canada, les 23 mars et 8 mai 2023,
(ii) le gouvernement n’a pas tenu compte de cette demande, nommant plutôt un rapporteur spécial indépendant, lequel a recommandé de ne pas tenir d’enquête publique, bien qu’il ait relevé d’importantes lacunes et omis de poser de nombreuses questions ou de répondre à d’autres nombreuses questions,
(iii) d’importantes questions ont été soulevées à l’égard du processus du rapporteur spécial, du conseiller juridique qu’il a engagé pour l’aider dans son travail, de ses constatations et de ses conclusions,
(iv) seule une enquête publique complète peut rétablir la confiance des Canadiens dans l’intégrité de nos institutions démocratiques,
la Chambre:
a) demande au très hon. David Johnston de se retirer de ses fonctions de rapporteur spécial et demande au gouvernement d’établir d’urgence une commission d’enquête publique qui,
(i) serait dirigée par une personne choisie avec le soutien unanime de tous les partis reconnus à la Chambre,
(ii) aurait le pouvoir d’examiner tous les aspects de l’ingérence étrangère de tous les États, y compris, sans toutefois s’y limiter, les actions des gouvernements chinois, indien, iranien et russe,
(iii) serait invitée à présenter son rapport et toutes recommandations avant la prochaine dissolution du Parlement ou, au plus tard, à la date des prochaines élections, tel que déterminée par la Loi électorale du Canada;
b) donne instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de présenter à la Chambre dans les meilleurs délais un rapport accompagné d’une recommandation indiquant qui pourrait diriger une telle commission d’enquête et ce que son mandat devrait comporter.
— Monsieur le Président, je dois dire que c'est avec tristesse que je prends la parole aujourd'hui au sujet de cette motion que doit présenter le NPD.
Le problème de l'ingérence étrangère est bien réel. Il se produit bel et bien de l'ingérence étrangère, et celle-ci a des répercussions sur la société canadienne et sur chacun de nous. Elle cause du tort à notre système démocratique. Elle menace certains Canadiens qui militent activement pour défendre les droits fondamentaux de la personne et la démocratie.
En dépit de tout cela, le gouvernement libéral refuse de reconnaître qu'il aurait été important de confier dès le départ l'examen de cette affaire à une commission d'enquête publique. Le premier ministre a plutôt décidé de son propre chef que la solution appropriée était de nommer un rapporteur spécial.
Voici où nous en sommes: le rapporteur spécial a déposé son rapport, et ce dernier, ainsi que l'ensemble du processus qui a mené à sa rédaction, soulèvent de nombreuses préoccupations. J'aimerais préciser, pour que cela figure au compte rendu, ce que réclame le NPD. Notre motion demande essentiellement les quatre choses suivantes: que le rapporteur spécial indépendant, le très honorable David Johnston, se retire de ses fonctions; que le gouvernement lance une enquête publique indépendante sur l'ingérence de gouvernements étrangers dans les élections canadiennes; que le commissaire chargé de l'enquête publique soit choisi à l'unanimité par les leaders parlementaires de tous les partis reconnus à la Chambre; et que le rapport sur cette enquête publique soit déposé à la Chambre avant les prochaines élections.
De plus, pour faire avancer ce dossier, la motion du NPD demande également à la Chambre de donner instruction au comité de la procédure et des affaires de la Chambre de faire rapport à la Chambre sur l’éventuel commissaire qui pourrait diriger une telle enquête publique et sur ce que son mandat devrait comporter. Cela permettrait d’exercer plus de pressions sur le gouvernement au cours des prochaines semaines en ce qui a trait à la nécessité d’une enquête; cela permettrait aussi de montrer que ce travail peut et doit être fait.
Vendredi dernier, j’ai assisté à une séance d’information classifiée donnée par le Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS. J’ai été informée au sujet de l’ingérence étrangère et de la façon dont le Parti communiste chinois m'a ciblée. Au cours de cette séance, on m'a bien averti de ne pas divulguer quoi que ce soit au sujet de l'ingérence dont je suis victime, car cela mettrait en péril le travail important que fait l’organisme de renseignement. C’est une chose que je ne voudrais évidemment pas compromettre. À cette fin, je ne suis pas en mesure ou libre de vous dire exactement ce qui se passe en ce qui me concerne. Cependant, le SCRS a indiqué clairement que je suis la cible d'ingérence étrangère et que je continuerai d'être ciblée.
Il y a de l’ingérence étrangère. Qu’une personne appuie le Parti communiste chinois, qu’elle soit ambivalente ou opposée à ses politiques, elle pourrait être ciblée et faire l’objet d’ingérence étrangère. Nous savons également que cela pourrait se produire avant ou pendant des élections, ainsi qu’à toute autre période. Nous voyons ce qui se passe actuellement.
Certains d’entre nous n’ont pas peur de dire ce qu’ils pensent et se préoccupent des droits fondamentaux de la personne et du génocide des Ouïghours. Certains d’entre nous ont voté en faveur de la motion à la Chambre à cet égard et s’inquiètent de l’érosion de la Loi fondamentale de Hong Kong et de l’imposition de la loi sur la sécurité nationale, par exemple. Ces gens doivent toujours être vigilants face aux tentatives d'acteurs d'ingérence étrangère qui s'emploient à contraindre, s'approprier, réorienter, neutraliser nos voix, ou même les réduire au silence.
À la suite de cette séance d’information, ce qui est clair pour moi, c’est que la lutte pour les gens dont les droits de la personne sont violés, qui sont réduits au silence et même menacés, est plus importante que jamais. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour protéger les droits garantis par la Charte et notre droit fondamental à la liberté d’expression, à la liberté de presse, à la liberté de réunion pacifique, à la liberté d’association, à la liberté de pensée et à la liberté de croyance. L’essence même de notre identité en tant que peuple est de jouir de ces libertés et de les protéger pour les Canadiens, et pas seulement pour les Canadiens, mais aussi pour les populations du monde entier. C’est pourquoi nous sommes ici. C’est le travail important qui nous attend. Je tiens à dire que, malgré les menaces d'ingérence étrangère, rien ne m'empêchera de défendre ces droits et de me battre pour les personnes qui ne jouissent pas de ces droits.
Il est plus important que jamais que le Canada et le gouvernement du Canada fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger notre démocratie et nos libertés fondamentales, que nous chérissons tant, et ce, pour tous les Canadiens et tous les peuples du monde. Je veux envoyer un message clair aux Canadiens ordinaires qui ont des familles et des êtres chers à Hong Kong et en Chine; c’est que je sais que leur peur est réelle et que les dangers auxquels leurs familles sont confrontées sont réels. C’est pourquoi je dis très clairement que je m’engage de nouveau à me joindre à eux, à lutter avec eux et à exiger du gouvernement qu'il prenne des mesures pour les protéger.
Les Canadiens méritent des réponses. Ils méritent qu’on leur rende des comptes et, oui, ils méritent d'être protégés. Ce n’est pas seulement pour les députés, comme moi, qui ont des privilèges à la Chambre, mais aussi pour les Canadiens ordinaires. Ils doivent aussi composer avec l’ingérence étrangère. Le travail accompli jusqu’à présent est inadéquat. Dès le début, le premier ministre a commis une erreur. Cependant, il n’est pas trop tard; il pourrait rectifier le tir et faire ce qui est juste pour rebâtir la confiance des Canadiens dans ce processus.
J’ai lu à plusieurs reprises le rapport de M. Johnston en entier. Je ne voulais pas mal comprendre l'argument présenté ou passer à côté. Il a fait un certain nombre de recommandations. L’une des principales recommandations était qu’il n'y ait pas d'enquête publique. Il a déclaré que cela aurait été la chose facile à faire pour lui d'en recommander une. En tout respect, je ne suis pas d’accord. Je pense en fait que la chose difficile pour M. Johnston aurait été de dire que nous avons besoin d'une enquête publique et qu’il devrait y en avoir une.
Je dis cela parce qu’il dirait alors ni plus ni moins au premier ministre que le processus qu'il avait choisi était catégoriquement erroné. Il dirait que c’est le mauvais processus et que le premier ministre n’aurait pas dû s’y engager. De plus, cela indiquerait que M. Johnston lui-même n’aurait peut-être pas dû accepter sa nomination. Je comprends qu'il serait difficile de critiquer le premier ministre. Nous le faisons tous les jours à la Chambre parce que c’est notre travail; cependant, je suppose que lorsqu’on est nommé par le premier ministre pour faire un travail, il est beaucoup plus difficile de le faire, de dire qu'il s'engage dans la mauvaise voie. M. Johnston a choisi la voie facile et n’a pas critiqué le premier ministre; au lieu de cela, il a dit qu’il poursuivrait le travail, même s’il aurait dû savoir qu’il ne jouit pas de la confiance de tous les députés. S’il ne le savait pas, il devrait certainement le savoir maintenant.
Dans son rapport, M. Johnston souligne combien il est important de faire ce travail de manière à ce qu’il soit entièrement non partisan, et il dit que la coopération de tous les députés est nécessaire. Je suis tout à fait d’accord sur ce point. Dans mon intervention précédente, je demandais aux députés de mettre de côté la politique partisane pour examiner cette question. Conscient de l’importance de cet élément, M. Johnston le souligne dans son rapport. Cependant, nous nous trouvons dans une situation où, pour diverses raisons, M. Johnston ne jouit pas de toute la confiance de tous les députés, la plus récente de ces raisons étant que l’on a découvert que son avocate a fait des dons au Parti libéral.
Cela aurait certainement dû être mentionné lorsque M. Johnston a constitué son équipe, mais cela ne l’a pas été. L’équipe a fait son travail. L’avocate était un membre clé de l’équipe lors de l’examen des documents du SCRS. Comment se fait-il que cela soit passé inaperçu? Comment est-il même possible que, maintenant que c’est du domaine public, aucune autre mesure ne soit prise à postériori?
Le principe fondamental de l’apparence de conflit devrait suffire à lui seul à inciter la personne à dire qu’elle a commis une erreur et qu’elle se retire. Ce n’est pas arrivé, et nous voici donc à la Chambre saisis d’une motion du NPD demandant la démission de M. Johnston.
Nous devons bien faire les choses. C’est trop important pour que nous n’adoptions pas un processus convenable dans lequel tous les Canadiens auront confiance et qui sera dénué de considérations partisanes. M. Johnston sait qu’une grande partie de l’information fournie par le SCRS que lui-même et son équipe ont examinée ne pouvait pas être divulguée, car cela mettrait la sécurité nationale en péril. Je le comprends. Vraiment. J’ai eu ma séance d’information. On m’a dit aussi que je ne peux pas partager beaucoup de données. Je comprends tout à fait qu’on ne veuille pas mettre en péril la sécurité nationale, mais c’est précisément pour cette raison que la personne qui examine ces documents doit être une personne en qui tout le monde a confiance. Je suis désolée de dire que M. Johnston ne jouit pas de cette confiance.
C’est un fait. Rien de ce que l’on peut dire n’y changera quelque chose. Dire que nous nous tournerons vers l’avenir et pas vers le passé et que nous allons avancer n’y changera rien. C’est maintenant un fait et, en vérité, nous devons changer la situation de sorte que ces faits ne soient plus d’actualité pour la suite. C’est pourquoi nous devons avoir une commission d’enquête publique.
Je vais prendre un instant pour parler d’un autre aspect du travail de M. Johnston et de ce qu’il a déclaré dans son rapport, à savoir qui examine les documents au Cabinet du premier ministre. J’ai été stupéfaite. Il a signalé l’échec des communications et les lacunes du système, et j'ai été estomaquée de constater à quel point ce processus était un fiasco, c’est certain.
Je vais aborder cette question. M. Johnston a déclaré: « [...] je suis d’avis que la conclusion selon laquelle le gouvernement a omis de prendre les mesures nécessaires n’est pas étayée par les faits. » Cependant, dans son rapport, il n’explique pas pourquoi cette conclusion est juste. Il dit simplement qu’il faut lui faire confiance et que sa conclusion est juste. Dans le rapport, M. Johnston a parlé des problèmes de communication, et nous devons nous demander qui a établi ces piètres canaux de communication. C’est le gouvernement lui-même. Dans le rapport, M. Johnston indique: « Si un employé n’est pas là, il se peut qu’il ne voie pas ce cahier ce jour-là. » Il fait référence au cahier du SCRS, le cahier du renseignement. Il dit que les gens qui examinent ces renseignements critiques et sérieux sont des employés. M. Johnston ne définit pas exactement ce qu’est un employé, mais dans notre univers, lorsque nous parlons d’« employés », il s’agit de personnes nommées à des fins politiques. Les ministres nomment les membres du personnel ministériel. Le Cabinet du premier ministre nomme les membres du personnel, qui sont nommés par le premier ministre à des fins politiques. C’est ainsi que nous comprenons généralement le terme « employé ».
Cependant, nous devons nous demander pourquoi diable un employé examinerait des documents très secrets du SCRS. Dans quel univers est-ce normal? Ce n’est pas normal, et c’est inacceptable. Cela montre que l’on ne prend pas au sérieux le travail de l’agence de renseignement. Je dirais même que le gouvernement bâcle ainsi tout le processus de communication. Dès le début de ces travaux, il n’y avait aucun sérieux. Lorsqu’on permet de cette façon à un employé de prendre place à la table, l’objectif de cet employé consiste à cerner les dommages politiques; c’est la raison pour laquelle il est là, mais cela ne devrait pas être la façon dont les documents du SCRS sur le renseignement sont accueillis. Il ne faut pas les examiner dans l’optique de réparer les dommages politiques. Cependant, il me semble que c’est l’approche préconisée, et j’ai de sérieuses réserves à cet égard.
Il est question dans le rapport de la fameuse note de service qui a fait l’objet d’une fuite et qui a été rapportée par Global News le 8 février. Le rapport souligne ce fait comme suit: « Des représentants des agences de sécurité nationale ont averti le premier ministre [...] et son Bureau plus d’un an avant l’élection fédérale de 2019 que des agents chinois “aidaient des candidats canadiens aux élections” ». C’est ce qui a été rapporté par Global News, et cette citation fait office de sous-titre dans le rapport. Le rapport indique ensuite qu’« [u]ne première version de la note de service contenait un passage semblable, mais non identique à cette citation. Cette ébauche a fait l’objet d’une importante révision avant que la note de service soit envoyée au premier ministre. » Je me demande si le rapporteur a posé les questions clés suivantes: qui a vu l’ébauche de la note de service? À l’intention de qui l’ébauche de la note de service a-t-elle été rédigée? Qui l’a modifiée, et pourquoi? Nous n’avons pas de réponse à cela. Le rapport est complètement muet à ce sujet. Cependant, je pense qu’il serait pertinent d’obtenir ces réponses.
Madame la Présidente, ce n'est pas la première fois que le NPD est en désaccord avec le processus auquel David Johnston participe, mais c'est certainement la première fois qu'il contribue aux théories du complot et aux pitreries des conservateurs visant à salir sa réputation.
En 2018, nous avons étudié la commission chargée des débats, et David Johnston, qui dirigeait ce processus, a comparu devant le comité. J'aimerais lire une citation de ce qui a été dit au sujet de David Johnston:
Vous représentez la norme d'excellence en matière de fonction publique, et je ne peux m'imaginer un poste où vous ne seriez pas parfaitement qualifié pour représenter les Canadiens, assurer l'équité, incarner ces valeurs et mettre à profit votre intégrité, votre intelligence et votre expérience.
[...] J'ai la plus haute estime pour vous, à l'instar des membres de mon caucus, et si, au bout du compte, vous devenez commissaire aux débats, notre pays sera très bien servi.
C'est David Christopherson, ancien député néo-démocrate de Hamilton-Centre, qui a formulé ces propos.
Comment se fait-il que le NPD ne puisse pas mettre de côté ses intérêts partisans cette fois-ci?
Quelle absurdité, madame la Présidente. Il ne s'agit pas de partisanerie, mais du rapport que M. Johnston a déposé. C'est au sujet de ce rapport que je soulève des questions.
Peu importe. J'ai une autre préoccupation découlant de ce rapport, cette fois en ce qui concerne la nomination du député de Don Valley‑Nord. M. Johnston indique que des irrégularités ont été observées dans la nomination du député de Don Valley‑Nord en vue des élections de 2019. Il ajoute que selon des soupçons fondés sur des données probantes, ces irrégularités seraient liées au consulat de la République populaire de Chine à Toronto, avec lequel le député entretient des liens. M. Johnston a noté qu'il y avait des irrégularités et des soupçons bien fondés. Le premier ministre en a été informé, mais il a conclu qu'aucune mesure n'était nécessaire. M. Johnston a souligné que c'était une décision raisonnable. Comment diable peut-on qualifier cette décision de raisonnable lorsqu'il y a des irrégularités...
Je suis désolée, mais je dois passer à une autre question.
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le NPD de finalement se tenir debout comme un parti de l'opposition et de faire le travail véritable associé à ce rôle à la Chambre des communes. Bravo.
Je reconnais que c'est mon parti qui s'oppose à la nomination d'un rapporteur spécial depuis le début. Le Parti conservateur est le seul parti qui tente de faire tomber le gouvernement à cause de la corruption qui y règne et de nombreux autres problèmes. J'aimerais poser une question directe aux députés du NPD: jusqu'où sont-ils prêts à aller pour remplir leur nouveau rôle au sein de l'opposition? Se joindront-ils aux conservateurs pour faire tomber le gouvernement libéral corrompu?
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés que s'ils veulent participer au débat, ils doivent attendre le moment approprié pour le faire. Ils ne doivent pas interrompre la personne qui parle.
La députée de Vancouver-Est a la parole.
Madame la Présidente, je sais que les conservateurs sont aveuglés par l’esprit partisan. Le problème, c’est qu’ils semblent constamment oublier que c’est le NPD, soit dit en passant, qui a présenté la première motion demandant la tenue d’une enquête publique en comité et à la Chambre. Encore une fois, nous demandons que M. Johnston démissionne, qu’une enquête publique soit réalisée et que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre mène ces travaux. Nous prenons la question au sérieux, et nous ne sommes pas aveuglés par un dessein partisan en ce qui a trait aux raisons pour lesquelles cette mesure importante est nécessaire. Il ne faut pas penser seulement à moi, qui ai été touchée par l’ingérence étrangère, et à d’autres députés de la Chambre, mais aussi aux répercussions de cette ingérence sur les Canadiens. C'est pour cette raison que ce travail est si important et que nous sommes saisis de cette motion.
Je demande donc aux conservateurs d’appuyer cette motion.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le NPD pour sa prise de position vigoureuse aujourd'hui. Comme le disait ma collègue, c'est vrai que c'est le NPD qui a déposé une motion pour demander une enquête publique et indépendante. Cependant, cela faisait déjà trois semaines que le Bloc posait des questions à ce sujet à ce moment-là. Toutefois, je suis quand même content de voir les néodémocrates se rallier et rejoindre effectivement les rangs et le consensus de l'opposition pour que cette enquête publique et indépendante soit déclenchée finalement.
Ce qui se passe présentement est extrêmement grave. Cela mine la confiance du public dans la démocratie et cela a des conséquences énormes. Je suis de tout cœur avec ma collègue, qui est elle-même ciblée par l'ingérence chinoise. Évidemment, le Bloc va appuyer cette motion.
J'ai une question cependant. Étant donné l'importance de cette situation, qui est littéralement un scandale, est-ce que le NPD va avaler une autre couleuvre pour maintenir au pouvoir le gouvernement libéral, qui se montre de plus en plus indigne de la confiance des Québécois et des Canadiens? Le NPD va-t-il plutôt accepter de contribuer à faire en sorte que ce gouvernement fasse face à un vote de confiance pour que la Chambre puisse décider de l'avenir de ce gouvernement? Cela me semble assez important et assez grave et j'aimerais connaître le point de vue de ma collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à dire très clairement que les néo-démocrates n’ont jamais eu la moindre hésitation dans ce dossier. À chaque étape, le NPD a exigé que le gouvernement rende des comptes et lui a demandé de faire ce qui s’imposait. C’est exactement ce que nous avons fait. Nul besoin de me croire sur parole, il suffit de consulter le hansard et les délibérations du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour voir ce que le NPD a fait. Le député qui nous représentait, qui était leader du NPD à la Chambre à ce moment-là, a présenté une motion demandant la tenue d’une enquête publique. Qui faisait de l’obstruction et évitait ainsi de faire le travail qui s’imposait? Eh bien, c’étaient les conservateurs. Ce sont les néo-démocrates qui ont pris cette question au sérieux dès le départ et qui n'ont pas cessé d’exiger des comptes. C'est ce que nous continuerons de faire. Nous ne serons pas réduits au silence. Je ne serai pas réduite au silence par l’ingérence étrangère ni par le gouvernement.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Vancouver-Est de l'ardeur, de l’intelligence et de la sagesse dont elle fait preuve en présentant la motion qui est soumise à l'étude de la Chambre. La députée a parlé avec beaucoup d’éloquence des répercussions de l’ingérence étrangère sur les Canadiens d’origine chinoise, iranienne et indienne. Cette ingérence a des répercussions partout au pays. La question que je veux poser est tout simplement la suivante: si le gouvernement libéral continue de refuser de tenir une enquête publique, quoique sa résistance semble commencer à faiblir, quel message cela envoie-t-il aux Canadiens d’origines diverses qui sont préoccupés par les activités des gouvernements étrangers qui essaient d’influencer notre système démocratique?
Madame la Présidente, je dois également signaler que la Russie m’a sanctionné. Je suis sur sa liste des sanctions, c’est donc la deuxième fois que je vis cette expérience.
Pour répondre à la question, si le premier ministre n’annonce pas qu’il tiendra une enquête publique, il indique clairement qu’il ne prend pas ce problème au sérieux. Il indique clairement qu’il fait peu de cas de l’érosion de la confiance des Canadiens à l’égard des mesures prises par le gouvernement pour que la Chambre examine comme il se doit le problème de l’ingérence étrangère.
Le plus inquiétant, c'est que les Canadiens ordinaires qui sont touchés par cette situation, qui ont peur d’assister à des rassemblements et qui ont peur de s’exprimer, et il y a des gens qui sont confrontés à cette réalité actuellement, n’auront aucun recours. On ne peut pas accepter cela. J’espère que le premier ministre le comprend, qu’il veille à rétablir la confiance et qu’il considère que notre démocratie est trop importante pour laisser des raisons personnelles l'empêcher de poursuivre ce travail.
Madame la Présidente, David Christopherson a parlé des excellents états de service de David Johnston. Prenant la question au sérieux, le premier ministre a nommé David Johnston au poste de rapporteur spécial et a accepté de tenir une enquête publique si le rapport concluait que cela était nécessaire. David Johnston a obtenu les autorisations de sécurité requises, a examiné tous les faits et a tiré des conclusions. Ce processus ne correspondait pas à ce que souhaitait le parti d’opposition.
Le NPD fait-il encore confiance à David Johnston?
Madame la Présidente, aux dernières nouvelles, ce n'était pas David Christopherson qui effectuait ce travail à la Chambre. Je le mentionne pour qu'on ne s'y méprenne pas.
Par ailleurs, je me demande si les membres du gouvernement ont lu le rapport. Il ne s'agit pas d'une question de personnalité, mais du travail qui a été effectué, et le rapport indique que la conclusion pose problème et suscite des inquiétudes sur un certain nombre de points. Je n'ai même pas eu l'occasion de passer en revue tous les points qui me préoccupent. J'en ai souligné quelques‑uns.
Il reste que de toute évidence, M. David Johnston ne jouit pas de la confiance de tous les députés, et pour faire ce travail...
Nous reprenons le débat. La secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui sur ce sujet important. J’ai trouvé le débat de tout à l’heure très intéressant. Les conservateurs et les néo-démocrates se disputaient pour savoir qui a fait quoi en premier et qui critique davantage le gouvernement.
Dans l'intervalle, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous efforçons de protéger nos institutions démocratiques. Pendant ce temps, les partis d’opposition se disputent pour savoir qui a réussi à faire quoi mieux que l'autre, quelle séquence vidéo a été diffusée en premier et quelle motion a fait quoi.
Je pense que les Canadiens veulent que le gouvernement mette de côté la partisanerie et se concentre sur les vrais problèmes auxquels le pays est confronté. La menace d’ingérence étrangère n’est pas une question partisane. Tous les Canadiens, quel que soit le parti qu'ils soutiennent ou pour lequel ils votent, doivent se préoccuper de cette situation. La Chambre doit en tenir compte.
Le problème de l’ingérence étrangère dans nos institutions démocratiques n’est pas nouveau. En fait, le Canada n'est pas le seul dans cette situation. Il y a eu des cas partout dans le monde, comme pendant l’élection présidentielle de 2016 aux États‑Unis. Il y a eu des tentatives d’ingérence étrangère en France, en Australie et en Nouvelle‑Zélande. Tous ces pays se penchent sur cette question.
En fait, le Canada a été averti par le SCRS en 2013 de la menace d’ingérence étrangère. Le ministre des Institutions démocratiques de l’époque, aujourd’hui chef de l’opposition officielle, n’a absolument rien fait à ce sujet. Il a déclaré dans cette enceinte qu’il n’avait rien fait à ce sujet parce que cela ne servait pas ses intérêts partisans de l’époque. Cela devrait indiquer aux Canadiens les fondements de la position des partis de l’opposition sur cette question.
Nous avons maintenant le rapport du très honorable David Johnston, et avant même que les députés aient eu la chance de l’examiner, le chef de l’opposition officielle et le chef du Bloc ont dit non. Ils vont fermer les yeux sur les faits. Ils ne veulent pas assister à la séance d’information sécurisée sur la sécurité nationale parce qu’ils veulent pouvoir continuer à proférer des affirmations gratuites. Ils veulent continuer de fermer les yeux sur les faits. Personne ne devrait s’étonner de voir qu’un parti fondé sur des théories du complot et des pièges à clics est incapable de former une opposition mûre et responsable.
Hier, dans cette enceinte, le chef de l’opposition a déclaré qu’il ne voulait pas d’une séance d’information sur la sécurité nationale parce qu’il ne voulait pas être muselé. Cela devrait donner aux Canadiens une idée du degré de maturité du chef de l’opposition. Il n’est pas prêt à diriger le pays. Il est à peine prêt à diriger l’opposition officielle du pays.
Prétendre qu'assister à une séance d’information sur la sécurité nationale a pour conséquence de museler la personne est non seulement faux, mais aussi incompréhensible. Cela montre qu'il connaît très mal les questions de sécurité nationale.
J’ai moi-même une autorisation de sécurité nationale parce que j’étais membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, et pourtant j’ai débattu de la question actuelle à plusieurs reprises. C'est moi qui prononce le premier discours des députés ministériels devant la Chambre, à l'occasion de la présente journée de l’opposition. Je me suis exprimée lors des délibérations du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. J’ai posé des questions sérieuses aux témoins. Dans le cadre des travaux du comité de la défense nationale, j’ai présenté une motion pour que nous étudiions la cybersécurité. Tout cela alors que j’assistais à des séances d’information sur la sécurité nationale, que je siégeais au sein du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et que j’étudiais l’ingérence étrangère. Rien de tout cela ne m'a empêchée de servir mes électeurs en soulevant les questions importantes.
En prenant la sécurité nationale au sérieux et en comprenant que l’on peut plaider pour des institutions démocratiques plus fortes, on peut encore militer pour le renforcement des lois et des mécanismes tout en protégeant les renseignements ayant trait à la sécurité nationale du pays.
C’est ce que font les députés responsables. Si je peux le faire en tant que ministérielle, le chef de l’opposition devrait lui aussi être assez mature pour comprendre l’importance de la sécurité nationale sans que cela ne l'empêche de plaider pour l'amélioration des mécanismes et des mesures. Le fait que l'idée de donner la priorité à la sécurité nationale de ce pays plutôt qu'à ses attaques partisanes lui échappe devrait indiquer aux Canadiens tout ce qu’ils ont besoin de savoir sur le sérieux, ou le manque de sérieux, du chef de l’opposition et, d’ailleurs, du chef du Bloc.
En ce qui concerne les problèmes, j’ai entendu à maintes reprises au cours de ce débat que la confiance des Canadiens s’érode. N’est-ce pas ironique, étant donné que les députés qui le disent sont ceux qui ferment les yeux sur les faits? Dans son rapport, le très honorable David Johnston parle en particulier de l’équilibre à atteindre entre la volonté de rédiger un rapport que le commun des Canadiens peut lire et comprendre et qu'il peut consulter, et celle de protéger les renseignements relatifs à la sécurité nationale dont nous dépendons tous pour assurer la sécurité de notre pays. Il le reconnaît.
David Johnston a indiqué qu’il a créé une annexe au rapport contenant tous les renseignements sur lesquels il a fondé ses décisions. Il a inclus cette annexe pour les dirigeants de tous les partis reconnus, les membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et les personnes ayant une autorisation de sécurité nationale qui doivent y avoir accès. Il a précisé dans le rapport que les dirigeants de l’opposition et les membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement devaient lire cette annexe, c’est-à-dire les renseignements sur lesquels il a fondé ses décisions. Il a dit qu’ils peuvent la lire et se manifester s’ils pensent, à partir de ces renseignements, que ses recommandations sont injustifiées ou s'ils adoptent une approche différente.
C'est un signe d'ouverture et de transparence de dire qu'il y a un équilibre à atteindre entre le besoin des Canadiens de comprendre les positions et les récentes fuites et celui de protéger la sécurité nationale. Il a ensuite déclaré à tous ceux qui disposent d’une autorisation de sécurité nationale, comme les partis d’opposition et les membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, que tous les renseignements sur lesquels il a fondé ses recommandations et ses conclusions sont réunis en un seul et même document et que, s’ils ne sont pas d’accord avec ces conclusions, ils peuvent se manifester et l’indiquer. Toutefois, cela se fera tout en protégeant les renseignements confidentiels recueillis par le milieu de la sécurité nationale. C’est tout à fait raisonnable.
En fait, c’était un rapport remarquablement facile à lire. J’ai lu de nombreux rapports de cette nature. Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a produit de nombreux rapports de cette nature, et l’une des choses que ce comité essaie toujours de faire dans la version publique de ses rapports, c’est de veiller à ce qu’ils soient aussi faciles à assimiler que possible, de façon que tout Canadien qui le lit puisse comprendre la dynamique de la sécurité nationale à un moment donné.
Quand David Johnston nous suggère de lire l’information pour que chacun puisse déterminer lui-même si les conclusions sont raisonnables, que se passe-t-il? Le chef de l’opposition se bouche les yeux et les oreilles et dit: « Non, non, non. Je ne veux pas prendre connaissance des faits et de l’information. Je veux plutôt avoir la liberté de faire des insinuations, et de porter de fausses accusations dans cette enceinte afin de recueillir des fonds pour ma campagne électorale. » Il préfère lancer des attaques personnelles contre le premier ministre et le très honorable David Johnston.
Que fait le Bloc? Comme le dit mon collègue, la couleur du parti est le bleu pâle, et il suit le vrai parti bleu. Quant au NPD, sa motion d'aujourd’hui demande au rapporteur spécial de se retirer, compte tenu du rapport qu'il a déposé. Le chef néo-démocrate a au moins accepté de lire l’annexe et d’assister à une séance d’information sur la sécurité nationale. Toutefois, à ce que je sache, les députés du NPD n'ont pas attendu que leur chef évalue l'information consultée par le très honorable David Johnston pour arriver à ses conclusions et n'ont pas vraiment pris le temps de déterminer si cette information était pertinente avant de dire qu'ils rejettent le rapport. Ils se sont prononcés sans avoir lu ce qui justifie les recommandations.
Lorsqu’il s’agit de sécurité nationale, il faut beaucoup plus de contexte et d’information que quelques fuites dans les médias. Par conséquent, si un gouvernement responsable refusait de lire les documents sur la sécurité nationale fournis lors des séances d’information, s’il refusait d’attendre d'être informé, si les personnes qui auraient accepté de lire le rapport refusaient néanmoins d'en assimiler le contenu, de bien l'examiner et de le considérer et si elles balayaient plutôt le rapport du revers de la main, le gouvernement en question se livrerait à des jeux partisans au détriment de la sécurité nationale et des institutions démocratiques du Canada. Par conséquent, lorsque certains laissent entendre que la confiance est minée, je leur répondrais qu'ils n'ont qu'à chercher les responsables de cette dégradation du côté des partis de l'opposition, qui ne font pas leur travail d'examen de l'information pour prendre des décisions éclairées. Je pense que tous les Canadiens s'attendent à ce que leurs députés soient capables de faire ce travail, quel que soit le parti politique.
J’ai expliqué à la Chambre pourquoi je trouve les partis de l’opposition irresponsables et, en particulier, pourquoi je trouve le chef de l’opposition non seulement irresponsable, mais aussi incroyablement immature et inapte à assumer des fonctions de dirigeant, ne serait-ce que la direction d'un parti politique aux Communes. Je voudrais maintenant rappeler à la Chambre quelques réalisations du gouvernement depuis 2015 parce que, comme je l’ai dit dans mon discours, ce que nous accomplissons aujourd'hui n'est pas nouveau.
Le parti d’opposition, tout comme l'ancien gouvernement conservateur, savait qu'il y avait de l’ingérence étrangère en 2013. J'ajoute que ce problème n’est pas nouveau et qu’il ne sera jamais résolu. Il n’y a pas de solution miracle qu’un gouvernement pourrait mettre en œuvre pour faire de l’ingérence étrangère une chose du passé. Une démocratie sérieuse devra toujours faire preuve de vigilance à l’égard des forces étrangères qui aimeraient déstabiliser la démocratie pour laquelle les Canadiens se sont tant battus. Par conséquent, l’important pour nos institutions démocratiques est de mettre de côté la partisanerie et de chercher continuellement à s’adapter et à évoluer au gré de la nature changeante de la menace. Cependant, nous ne pouvons même pas avoir ce type de débat dans cette enceinte parce que des attaques partisanes et personnelles de la part des députés de l’opposition, qui devraient présenter des recommandations et des suggestions pour faire avancer les lois ou les mécanismes qui renforceraient les institutions démocratiques, occupent tout notre temps. Comme nous ne parvenons pas à passer le stade des attaques personnelles, le gouvernement continuera à travailler en se fondant sur les avis des experts et de ceux qui sont venus faire des recommandations, et en regardant d’autres pays et certains des travaux qu’ils ont réalisés.
Depuis 2015, nous avons notamment créé le CPSNR, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui délivre une autorisation de sécurité nationale aux représentants des partis ici représentés, et qui prépare des séances d’information et des documents sur la sécurité nationale. Comme je l’ai dit, j’ai déjà eu l’occasion de siéger à ce comité et j’ai pu constater que c’était un comité extrêmement sérieux et professionnel, qui non seulement prépare d’excellents rapports pour le Canada, mais jouit aussi d’une excellente réputation à l’étranger.
Nous avons également créé l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et nous avons élaboré le Protocole public en cas d’incident électoral majeur. Nous avons aussi mis sur pied le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.
Les partis de l’opposition disent que nous ne prenons pas cette question au sérieux, mais nous avons ici huit exemples qui prouvent le contraire. Je serais curieuse de savoir si, aujourd'hui, les conservateurs pourront nous donner ne serait-ce qu’un seul exemple de ce qu’ils ont fait en 10 années au pouvoir pour lutter contre les menaces relatives à la sécurité nationale et pour renforcer nos institutions démocratiques. Je vais écouter attentivement le débat pour voir s'ils vont le faire.
De plus, je serais très curieuse de voir si les députés d’en face vont proposer une politique sérieuse et un débat sérieux.
Nous avons le rapport Johnston qui est assorti de recommandations très claires et qui contient également des critiques sur la façon dont l’information est communiquée à ceux qui en ont besoin. Tout gouvernement se doit d’examiner sérieusement et régulièrement ces questions. Il apparaît clairement que non seulement nous prenons cette question très au sérieux, mais que nous allons mettre en place les mécanismes nécessaires pour améliorer constamment nos institutions et nos processus démocratiques, afin de protéger notre démocratie. La Chambre des communes ne nous appartient pas; elle appartient aux Canadiens. Notre rôle à tous est de préserver nos institutions démocratiques dans cette enceinte.
J’ai longuement parlé de l’importance et de la gravité de ces questions, mais aussi du fait qu’elles ne sont pas nouvelles, car en 2013, nous avions un gouvernement qui, lui, ne les a pas du tout prises au sérieux. Nous sommes en train de mettre en œuvre plusieurs recommandations du rapport, ainsi que les mécanismes qui permettront de renforcer durablement nos institutions démocratiques.
Je tiens à revenir à ce sujet, car nous entendrons pendant toute la journée des attaques personnelles à l'endroit du très honorable David Johnston. Nous avons déjà entendu des gens le décrire comme un partenaire de ski, un voisin, un ami; je trouve qu'il est très intéressant d'entendre les conservateurs le décrire ainsi.
Voici une citation au sujet de M. Johnston:
Une feuille de route impeccable, de larges appuis et une liste de réalisations impressionnantes sont autant d’éléments qui expliquent le choix de M. Johnston [...] À ces atouts s’ajoutent une vaste expertise juridique, une pleine compréhension du gouvernement et une conscience aiguë des fonctions et des devoirs qui seront bientôt les siens.
Ces propos au sujet de David Johnston ont été tenus non pas par l'actuel premier ministre, mais par l'ancien premier ministre Harper. Il est donc décevant que les conservateurs emploient des attaques personnelles pour remettre en question non seulement sa crédibilité, mais aussi ses réalisations professionnelles, son dévouement envers le Canada et son travail au service de la population. Miner tout cela en disant que M. Johnston n'est qu'un partenaire de ski, c'est un véritable affront fait au Parlement et aux gens qui servent leur pays. Toutes ces manœuvres ne visent rien d'autre que des gains politiques. Les conservateurs ont jugé, à l'époque, qu'il était de taille à devenir gouverneur général. L'ancien premier ministre a jugé qu'il méritait les propos que j'ai cités. Pourtant, les conservateurs remettent aujourd'hui en question la réputation et la crédibilité de M. Johnston, parce qu'ils n'arrivent pas à atteindre leurs objectifs politiques.
J’ai longuement parlé du manque de maturité du chef de l’opposition, et comme il ne me reste plus beaucoup de temps, j’aimerais conclure en disant que les Canadiens méritent d’avoir, dans l’opposition, des partis et des parlementaires qui défendent avec vigueur les intérêts des habitants de leur circonscription. Nous ne serons pas toujours d’accord, mais le minimum, c’est que cette enceinte soit le lieu d’un vrai débat de politique. Je trouve indécent que les députés conservateurs pourfendent aujourd’hui un homme qu’ils ont vénéré dans le passé, tout simplement parce qu’ils n’aiment pas les conclusions de son rapport. Cela fait ressortir le manque de maturité et de préparation du chef de l’opposition, et cela montre bien qu’il n’est absolument pas prêt à diriger le pays, et qu’il ne le sera peut-être jamais, car il ne prend pas au sérieux la question de la sécurité nationale, contrairement à nous qui défendons les intérêts des Canadiens.
Madame la Présidente, je suis parfaitement en accord avec le portrait que la députée a fait du chef de l’opposition.
Je trouve inconcevable que le chef de l’opposition refuse d’avoir accès aux informations qu’on lui propose. N’importe quel député a le devoir de se renseigner. Comme l’a dit la députée, elle a été breffée sur des questions de sécurité nationale, mais cela ne l’empêche pas de faire un discours à la Chambre des communes, discours que j’approuve en partie. Autrement dit, elle a la liberté de parler même si elle a été informée.
En fait, elle vient d’appuyer la motion du NPD. Ce qu’elle a dit contredit le principal argument de M. Johnston pour ne pas avoir d’enquête publique, à savoir que les faits qui entourent ces renseignements sensibles ne peuvent pas être discutés dans le cadre d’une enquête publique. Ce qu’il dit aussi, c’est qu’une enquête publique ferait double emploi avec ce qu’il a déjà commencé à faire.
Je crois qu’il tiendrait compte d’un vote tenu à la Chambre lui demandant de se retirer. Le gouvernement tiendrait-il compte lui aussi de ce vote?
Madame la Présidente, je prends acte de la question, et j’observe que nous ne sommes pas toujours d’accord sur certaines politiques ou sur certaines façons de faire, mais qu’au moins nous avons un débat. C’est cela qui rend la démocratie plus forte, et c’est cela que les Canadiens attendent de nous.
Toutefois, s’agissant du rapport de M. Johnston, il semblerait que certaines informations soient classifiées et ne puissent donc pas être publiées. M. Johnston a aussi le mandat de poursuivre son travail, et il a estimé qu’une enquête publique ferait double emploi.
Je pense que nous nous entendons tous pour dire qu’il faut poursuivre les discussions, car les Canadiens ont besoin d’avoir confiance dans leurs institutions.
Madame la Présidente, la députée de Pickering—Uxbridge a dit que huit entités avaient été créées depuis 2015 pour protéger la sécurité nationale et lutter contre l’ingérence étrangère.
J’aimerais donc qu’elle nous dise ce qui a cloché et ce qui a empêché le Parti libéral d’informer le député de Wellington—Halton Hills des actes d’intimidation dont sa famille était victime.
Madame la Présidente, j'ai fourni cette explication à l'aide de huit exemples qui montrent que le gouvernement prend la sécurité nationale au sérieux de diverses façons.
Je trouve intéressant d'entendre une telle question de la part d'un député dont le chef refuse de se prévaloir de séances d'information sur la sécurité nationale. Le député veut savoir ce qu'il en est des renseignements sur la sécurité nationale qui concernent un autre membre de son caucus, tandis que son chef refuse d'assister à des séances d'information expressément sur cette question.
Pardonnez-moi, mais il est difficile de prendre les conservateurs au sérieux quand ils posent des questions qui respirent l'hypocrisie.
[Français]
Madame la Présidente, il y a tellement de choses qui ont été dites dans le discours de ma collègue que j'aurais beaucoup de questions. Je commencerais par dire que le rapport Jonhston est une victoire pour la Chine et une défaite pour la démocratie.
Ma collègue parle beaucoup de démocratie à protéger et de partisanerie. J'aurais une question à lui poser. Le gouvernement a été élu par environ 30 % de la population. C'est donc 70 % de la population qui est représentée par les oppositions, qui ont voté, il y a environ deux semaines, une motion demandant la tenue d'une enquête publique.
J'aimerais qu'elle me définisse le mot « démocratie ».
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve intéressant que, lors d'une réunion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le Bloc ait voté contre la tenue d'une enquête publique. Les députés du Bloc continuent de louvoyer sur la question, bien qu'ils affirment à la Chambre s'exprimer d'une seule voix au nom des Canadiens. Ils n'ont même pas de position commune lorsqu'ils s'expriment au Parlement, mais ils considèrent que ce n'est pas grave.
Le simple fait que le Bloc considère le rapport déposé par David Johnston comme une victoire pour la Chine nous montre que ce parti est déconnecté et irresponsable. J'ai presque dit les conservateurs, parce qu'il n'y a pour ainsi dire plus de différence entre les deux partis. On constate qu'ils s'intéressent davantage aux manchettes et aux vidéoclips qu'à la protection de la démocratie pour les Québécois et le reste des Canadiens.
Madame la Présidente, compte tenu de tout ce que nous savons sur les députés qui sont pris pour cible, sur les Canadiens qui sont harcelés et intimidés et sur les postes de police qui opèrent dans notre pays, ma collègue peut-elle expliquer pourquoi le gouvernement continue de refuser la tenue d'une enquête publique indépendante? Que cherche‑t‑il à cacher?
Madame la Présidente, le gouvernement a fait preuve d'ouverture et de transparence. La gravité de l'ingérence étrangère est au cœur de nos préoccupations. Je suis offusquée que le député soulève cette question alors qu'il a lui‑même abordé des sujets et des problèmes liés à l'ingérence étrangère dans le seul but de réécrire un passé peu glorieux. Je trouve qu'il est tout à fait irresponsable d'agir ainsi quand il s'agit de la sécurité nationale.
Madame la Présidente, j'ai trouvé très intéressant que la députée nous dise qu'elle siège au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et qu'elle possède une habilitation de sécurité nationale, et qu'elle puisse néanmoins participer à ce débat alors que le chef de l'opposition laisse entendre qu'il n'est pas en mesure de le faire.
J'ai fait quelques recherches. Il s'avère que le député de Bruce—Grey—Owen Sound siège également au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, ce qui signifie qu'il possède une habilitation de sécurité. Pourtant, il a pris part au débat sur la question de privilège du député de Milton et le 20 mars, il a également participé au débat sur une motion de l'opposition conservatrice relative à l'ingérence étrangère.
Comment se fait‑il que le député de Bruce—Grey—Owen Sound, qui dispose d'une habilitation de sécurité nationale, ne reste pas silencieux, mais que le chef de l'opposition doive garder le silence, s'il possède exactement la même habilitation?
Madame la Présidente, c’est une excellente question. Cela démontre que le chef de l’opposition connaît ses propres limites. Il n’est pas tout à fait capable de maintenir le débat de l’opposition tout en s’assurant de respecter la confidentialité des renseignements touchant la sécurité nationale.
Je pense qu’il envoie aussi un message très préjudiciable aux électeurs en disant à ses propres députés qu'une autorisation de sécurité nationale les empêche maintenant de parler et de faire le travail pour lequel ils ont été élus.
Soit il n'estime pas pouvoir traiter les renseignements importants, soit il n'estime pas que ses propres députés conservateurs sont capables de participer à des débats sérieux tout en respectant les renseignements sur la sécurité nationale de ce pays.
C’est assez honteux, mais le comportement du chef de l’opposition ne m'étonne pas. Il est incapable de faire les deux choses en même temps.
Madame la Présidente, les libéraux parlent beaucoup de la respectabilité de M. Johnston. Les Canadiens le respectent. J’étais l’une de ces personnes jusqu’à ce qu’il accepte la nomination en tant que rapporteur spécial alors qu’il était membre de la fondation Trudeau, qui avait clairement été impliquée dans le scandale de l’ingérence étrangère. Il était clairement dans une situation de conflit d’intérêts.
La députée convient-elle qu’il y a probablement des centaines, peut-être des milliers d’autres Canadiens respectés qui auraient pu accepter cette nomination et qui ne sont pas en situation de conflit d’intérêts?
Madame la Présidente, il n’y a pas eu de conflit d’intérêts, mais aucune théorie du complot n’est trop extravagante pour les conservateurs. S’ils peuvent l’invoquer à la Chambre, ils le feront.
Il convient également de noter que le député lui-même vient de dire qu’il appuyait et respectait le très honorable David Johnston jusqu’à ce que celui-ci accepte la nomination — autrement dit, jusqu'à ce qu'il décide de servir son pays, sans tenir compte du parti au pouvoir. Voilà ce qui offense les députés du Parti conservateur. Ils s’indignent du fait qu’un ancien gouverneur général conservateur fasse passer le service de son pays avant la partisanerie.
Une voix: Oh, oh!
Mme Jennifer O’Connell: Ils peuvent me chahuter autant qu’ils le veulent. Cela ne changera rien au fait que ce sont des hypocrites qui se sont retournés contre David Johnston lorsqu’il a cessé d’être suffisamment conservateur à leurs yeux, parce qu’il a décidé de servir son pays sans tenir compte de la couleur du parti au pouvoir.
Nous avons un rappel au Règlement.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, vers la fin de la réponse de la députée, il y a eu beaucoup de chahut. Je sais que les conservateurs essaient d'impressionner leur chef lorsqu'il entre dans la salle, mais nous n'avons pas pu entendre la réponse complète à cause de tout le chahut provenant d'en face.
J'ai entendu la réponse au complet. Cela dit, il y a eu du chahut et je tiens à rappeler aux députés de ne pas chahuter. Je tiens également à rappeler à tous les députés de choisir judicieusement leurs mots. Parfois, ils n'utilisent pas un langage parlementaire.
La secrétaire parlementaire a la parole.
[Français]
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, j'aimerais demander que l'heure de l'ajournement quotidien de la prochaine séance soit minuit, conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Une enquête publique sur les allégations d'ingérence étrangère
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, comment en sommes-nous arrivés ici? Comment se fait-il que nous soyons à la Chambre des communes pour débattre d'une motion visant la tenue d'une enquête publique sur l'ingérence étrangère?
Cela a commencé il y a longtemps. Il y a à peu près 10 ans, une décennie, le premier ministre a exprimé son admiration pour la dictature de la Chine. Il a dit que le pouvoir concentré à Pékin permettait à cette dictature d'imposer sa volonté au peuple chinois, et qu'il voulait reproduire ce même pouvoir ici au Canada. Ce n'est pas donc pas une surprise que le gouvernement chinois ait voulu un allié idéologique au pouvoir.
Grâce à des renseignements donnés aux médias, nous savons que Pékin s'est ingéré dans deux élections pour favoriser l'élection de ce premier ministre. Nous savons que Pékin a versé 140 000 $ à la fondation Trudeau. Un appel téléphonique d'un diplomate chinois montre que ce don visait à acheter l'amour et la loyauté de ce premier ministre.
Nous savons que, depuis ce temps, Pékin a fait de l'ingérence en menaçant la famille d'au moins un député et en ciblant d'autres députés qui avaient critiqué les politiques de cette dictature à Pékin.
Nous savons aussi que des postes de police étrangers sont en activité ici au Canada, même après que le ministre de la Sécurité publique ait promis de les fermer. Non seulement ces postes de police sont ouverts, mais, pire encore, le gouvernement libéral leur a versé de l'argent des contribuables pour les subventionner.
Nous savons qu'il y a des liens d'affaires entre des libéraux bien placés dans le monde des affaires et le Parti libéral qui influencent ce premier ministre. Tout cela est connu, mais il y a beaucoup d'inconnu. Des gens qui travaillent pour le service de renseignements ont dit qu'il était nécessaire que les Canadiens sachent la vérité sur des relations et sur l'influence de Pékin ici au Canada. C'est pour cela qu'il y a des fuites sans précédent du service de renseignement dans les médias. Qu'est-ce qui aurait pu motiver les gens à prendre de tels risques? Depuis que les Canadiens ont pris connaissance de ces risques, qu'est-ce que le premier ministre a fait?
Premièrement, il a mandaté M. Rosenberg pour réaliser une enquête. M. Rosenberg, qui était membre de la fondation Trudeau, a dit qu'il n'y avait rien de problématique et qu'il n'y avait pas matière à s'inquiéter.
Il y a eu encore des scandales. Le premier ministre a donc nommé M. Johnston comme rapporteur spécial, un faux poste qui n'existe même pas. Qui est M. Johnston? C'est un ami de la famille du premier ministre depuis 40 ans, un partenaire de ski, un voisin de chalet et un autre membre de la fondation Trudeau, laquelle a reçu ce fameux montant de 140 000 $.
On dit toutefois à la population de ne pas s'inquiéter, car il n'y a pas de conflits d'intérêts. On le sait, car M. Johnston a nommé une troisième personne pour donner son avis sur le potentiel de conflits d'intérêts. C'était un autre membre de la fondation Trudeau.
Il y a 40 millions de Canadiens, mais qu'on ne peut pas trouver quelqu'un à l'extérieur de la fondation Trudeau pour enquêter sur cette question. C'est pour cela qu'il nous faut une enquête publique afin de permettre aux Canadiens de connaître la vérité.
Le premier ministre essaie de retarder le déclenchement d'une telle enquête, qui est inévitable. En effet, si le premier ministre ne déclenche pas cette enquête, je le ferai quand je gagnerai les prochaines élections. Nous étudions aujourd'hui une motion des néo-démocrates, qui ont aidé le premier ministre à cacher la vérité et qui restent dans une coalition avec ce premier ministre.
Si les néo-démocrates sont sérieux pour forcer une enquête publique, qu'ils disent au premier ministre de déclencher une enquête publique, sinon ils briseront la coalition avec leurs patrons libéraux. C'est ce qu'il faut.
Il nous faut un registre de l'influence étrangère pour que tous ceux et celles qui travaillent de façon rémunérée pour un gouvernement étranger afin d'influencer et de manipuler nos politiques voient leur nom publié sur Internet pour que tout le monde le sache.
Il nous faut des lois plus sévères pour ceux et celles qui facilitent la création de postes de police étrangers. Il faut donner davantage de pouvoir à la GRC et aux forces policières ici au Canada pour arrêter ceux et celles qui brisent les lois en créant des postes de police.
Il nous faut reprendre le contrôle de notre démocratie des forces étrangères. Il faut remettre les Canadiens en contrôle de leur vie. C'est du gros bon sens. Ramenons le gros bon sens chez nous en faisant la lumière sur la vérité et en permettant une enquête publique pour que tous les Canadiens et les Canadiennes sachent la vérité.
[Traduction]
Je compte partager mon temps avec le député de Brantford—Brant.
Quand tout cela a-t-il commencé? Quand le premier ministre a déclaré, avant d’arriver au pouvoir, qu’il admirait la dictature communiste chinoise. À d’autres occasions, il avait d’ailleurs exprimé son admiration pour Fidel Castro, qu’il considère comme un grand révolutionnaire. Voyant qu’il y avait un lien idéologique, Pékin a décidé que le premier ministre était un ami et qu’il fallait donc l’aider à se faire élire. La Chine s’est ingérée dans notre système électoral deux fois de suite.
Lors des dernières élections, les renseignements que nous avons confirment que Pékin souhaitait une victoire du premier ministre et une défaite des conservateurs. Le gouvernement chinois a ainsi décidé d’intimider des membres de la diaspora chinoise qui, en bons patriotes, s’apprêtaient à voter. Pékin leur a dit de rester chez eux et de ne pas voter. Nous avons constaté que dans certaines circonscriptions abritant d’importantes populations chinoises, il y a eu une diminution très nette du taux de participation.
Nous savons que des députés ont été menacés par le régime chinois, et qu’il est possible que leurs familles aient fait l’objet de représailles en Chine. Nous savons également que le premier ministre était au courant de ces faits depuis bien longtemps et qu’il a choisi de ne rien faire. Il prétend qu’il ne savait rien. S’il ne savait rien et n’était pas informé par ses agences de renseignement, c’est qu’il est incompétent et incapable de protéger notre territoire.
Le pire, c’est que les premières victimes sont des Canadiens d’origine chinoise, qui sont venus participer à la construction de notre pays parce qu’ils voulaient fuir la tyrannie, vivre dans un pays libre, respecter la loi et contribuer chaque jour à notre société de mille et une façons. Or, le gouvernement n’a absolument rien fait pour les protéger du régime qu’ils ont fui.
Pendant la campagne électorale, les députés de notre caucus on fait du porte-à-porte et ont entendu les témoignages de gens en larmes, qui leur ont dit que, pour leur parler, ils devaient laisser leur téléphone chez eux pour ne pas être suivis par un gouvernement étranger, et qu’ils devaient s’éloigner de leur domicile, par peur d’actes d’intimidation ou même de violence contre des membres de leur famille, sur le territoire canadien. Le gouvernement n’a toujours pas créé de registre de l’ingérence étrangère qui permettrait d’identifier les voyous qui se livrent à ces actes d’intimidation. Le gouvernement n’a toujours pas fait adopter des lois plus répressives pour fermer tous les postes de police contrôlés par des intérêts étrangers. Le premier ministre n’a toujours pas décidé de déclencher une enquête publique pourtant indispensable.
Nous demandons au NPD d’enjoindre au gouvernement de tenir une enquête publique, faute de quoi le NPD se retirera de la coalition et se portera, pour une fois, à la défense du Canada et des Canadiens. Les Canadiens d’origine chinoise qui sont attaqués par ce gouvernement étranger sont des Canadiens patriotes. Ils méritent d’être protégés par leur gouvernement. Ce sont nos compatriotes, qui vivent sur notre territoire, dans notre pays.
Madame la Présidente, le chef de l’opposition a déclaré à plusieurs reprises qu’il ne voulait pas recevoir de renseignements classifiés ni en prendre connaissance parce qu’il ne voulait pas être muselé. Pourtant, certains membres de son caucus, comme le député de Bruce—Grey—Owen Sound, par exemple, ont une cote de sécurité, ont reçu des séances d’information par l’entremise du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et ont participé à de nombreux débats à la Chambre sur l’ingérence étrangère.
Est-il vrai que le chef de l’opposition craint d’être obligé de se taire, ou est-ce plutôt qu’il préfère rester volontairement dans l’ignorance?
Madame la Présidente, c’est la première hypothèse.
Nous savons que si le premier ministre n’en faisait qu’à sa tête, il me ferait entrer dans une pièce, il déposerait devant moi un tas de documents, dont une grande partie serait déjà de notoriété publique, et il y apposerait la mention « secret ». Ensuite, si je parlais publiquement d’un sujet semblable, il dirait que j’ai contrevenu aux règles de la sécurité nationale.
Je sais exactement ce qu’il prépare, et c’est pourquoi je continuerai à faire mon travail, qui consiste, en tant que chef de l’opposition, à lui demander des comptes. Je ne me laisserai pas réduire au silence. Nous sommes au Canada, et au Canada, nous avons la liberté d’expression.
Madame la Présidente, la députée de Vancouver-Est, qui a reçu une séance d’information confidentielle sur la sécurité, vient de s’exprimer avec beaucoup de passion et c'est elle qui a présenté la motion dont nous débattons aujourd’hui. Cependant, le chef de l’opposition officielle prétend que le fait d’avoir accès à des documents confidentiels le muselera.
Comment se fait-il que la députée de Vancouver-Est puisse parler avec autant de passion et présenter cette motion alors qu’elle a eu une séance d’information sur la sécurité? Comment le chef de l’opposition officielle peut-il prétendre le contraire?
Madame la Présidente, comme je l’ai dit il y a quelques instants, nous connaissons le plan du premier ministre. Il veut rendre secrètes des choses qui pourraient autrement faire l’objet d’un débat public, placer des choses qui se situeraient dans une zone grise sous le sceau du secret d’État, puis me les soumettre pour m’empêcher de m’exprimer publiquement. Nous savons que c’est exactement son plan.
Quant aux députés du NPD, nous aimerions savoir quel est leur plan. Vont-ils continuer à protéger les libéraux? Vont-ils continuer à travailler pour le parti libéral au lieu de travailler pour leurs propres électeurs? Ils se donnent en spectacle ici.
Nous avons déjà adopté une motion de ce genre, soit dit en passant, et le gouvernement n’a rien fait parce que les députés néo-démocrates l’ont maintenu au pouvoir. En comité, c’était exactement la même chose. Ils participent à des conférences de presse et jouent les durs, mais en comité, ils ne font qu’apporter tout le soutien procédural nécessaire au premier ministre pour étouffer l’affaire, encore et encore.
Ils ont abandonné leurs électeurs. Ils ne travaillent pas pour le peuple canadien, mais pour le premier ministre. C’est pourquoi ils ne seront plus en fonction après les prochaines élections.
[Français]
Madame la Présidente, les premiers instants où on a demandé une enquête publique indépendante, c'était à la suite des allégations d'ingérence étrangère dans les élections. Lorsque je dis « on », je parle de l'opposition.
Or, selon Jean‑Pierre Kingsley, ancien directeur général d'Élections Canada, une enquête publique est nécessaire et essentielle pour rassurer la population canadienne.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue le chef de l'opposition officielle à ce sujet, parce que, au bout du compte, M. Kingsley nous dit que M. Johnston n'a même pas consulté les dirigeants d'Élections Canada pour faire son enquête.
Si l'ingérence étrangère dans les élections était la première raison pour demander une enquête publique, pourquoi M. Johnston n'a-t-il pas fait enquête auprès d'Élections Canada? J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
Madame la Présidente, c'est une très bonne question.
Il a consulté l'ancien chef du Parti conservateur, mais ce dernier a appris lors de la réunion que le rapport était déjà écrit. Ce n'était donc pas une vraie consultation. Il me semble que le rapport de M. Johnston a été écrit ou au moins dirigé par le bureau du premier ministre et par le Bureau du Conseil privé. Il ne s'agissait donc pas d'une vraie enquête.
Le gouvernement nous dit qu'il est impossible de faire une enquête publique à ce sujet parce que cela menacerait la sécurité publique. Or, je cite Loïc Tassé du Journal de Montréal: « Le rapport Johnston sur l'ingérence étrangère au Canada ne recommande pas la tenue d'une enquête publique sur la question. Cependant, la France tient depuis des mois une enquête parlementaire sur l'ingérence étrangère. »
Les Français sont capables de faire cette enquête publique. Si les Français peuvent le faire, si les Canadiens ont été capables de la faire avec l'affaire Maher Arar, nous le pourrons aussi. Nous allons le faire quand je serai premier ministre.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens tout d’abord à remercier le député de Carleton, le chef de l’opposition officielle de Sa Majesté et le prochain grand premier ministre du Canada, d’avoir partagé son temps de parole avec moi aujourd’hui sur une question aussi importante que celle à laquelle notre pays est confronté. Comme toujours, c’est un privilège de parler au nom des habitants de Brantford—Brant.
Comme nous le savons tous, le sujet de l’ingérence étrangère au Canada n'occupe pas le devant de la scène à la Chambre depuis un certain temps déjà, mais il demeure également une préoccupation majeure pour les Canadiens dans l’ensemble de ce pays. Ces agents étrangers constituent des menaces majeures pour la sécurité et la sûreté de nos institutions démocratiques. Le fait que cette ingérence a pu s’intensifier sous la surveillance du premier ministre et qu’il a fallu aussi longtemps pour que les agents de Pékin au Canada soient expulsés témoigne clairement de l’incompétence totale du gouvernement actuel pour ce qui est de remplir son devoir fondamental de protéger les Canadiens.
Il est inacceptable que le gouvernement sache que des députés et leur famille sont la cible du régime communiste de Pékin depuis presque trois ans, mais qu’il n’ait pris aucune mesure pour informer ces députés jusqu’à ce que ces faits soient révélés à la une de nos journaux. Si le gouvernement savait que des agents étrangers utilisaient leur statut diplomatique pour mener des opérations d’ingérence étrangère, il aurait dû s’occuper de ces personnes immédiatement et non pas des années plus tard, alors qu’il était plongé dans l'embarras par son inaction.
Quelle que soit leur allégeance politique, tous les députés doivent s’acquitter de leur devoir de représenter les gens de leur circonscription et d’honorer le processus démocratique qui les a conduits ici au départ. Le fait que le régime communiste de Pékin visait l’ancien chef du parti conservateur montre non seulement qu’il s’employait à réélire le gouvernement du premier ministre et à vaincre les conservateurs, mais aussi que les responsabilités de député démocratiquement élu ne veulent absolument rien dire pour les députés de ce côté-là de la Chambre.
Aujourd’hui, nous débattons de la motion de l’opposition proposée par le NPD. Le NPD est un parti de guerriers sur Twitter qui se soucient des Canadiens sur les médias sociaux et défendent le premier ministre et son gouvernement libéral sur toute la ligne.
Des voix: Oh, oh!
M. Larry Brock: Madame la Présidente, ils peuvent me chahuter autant qu’ils le veulent.
À l'ordre. Je demanderais aux députés d'attendre la période des questions et observations avant d'intervenir. Encore une fois, c'est une question de respect, peu importe de quel parti viennent les commentaires. Ce ne sont pas tous les députés qui chahutent, mais il y en a dans tous les partis alors je demande simplement aux députés de faire preuve de respect lorsqu'une personne a la parole.
Le député de Brantford—Brant a la parole.
Madame la Présidente, pour bien mettre en évidence mon argument concernant le fait que les néo-démocrates disent une chose et son contraire, faisons un retour en arrière.
En 2020, lorsque les conservateurs réclamaient une étude sur le scandale de l'organisme UNIS et la création d'un comité anticorruption, le NPD s'est rangé du côté des libéraux et a voté contre ces mesures. En 2021, les néo-démocrates ont aidé le gouvernement libéral à empêcher la tenue de tout débat public au sujet des documents relatifs au laboratoire de Winnipeg, une affaire qui, comme par hasard, était également liée au régime communiste de Pékin. En 2022, les néo-démocrates ont soutenu aveuglément le premier ministre lorsqu'il a décidé d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence. En 2023, lorsque les conservateurs ont demandé que Katie Telford, la cheffe de cabinet et plus proche conseillère politique du premier ministre, vienne témoigner au sujet de l'ingérence étrangère dans les élections, les néo-démocrates ont fait de l'obstruction pendant près de 24 heures avant de voter contre cette demande de concert avec les libéraux.
Après la publication...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député induit délibérément la Chambre en erreur. La quasi-totalité de ses propos est de la foutaise. Madame la Présidente, je pense qu'il serait indiqué de lui demander de cesser d'induire la Chambre en erreur.
Encore une fois, je demanderai simplement aux députés de choisir avec soin les mots qu'ils emploient. Toutefois, l'intervention du député de New Westminster—Burnaby relève plutôt du débat, et je laisserai simplement le député poursuivre son intervention, sachant que je me suis déjà prononcée sur la question.
Un autre député invoque le Règlement. Le député de Lanark—Frontenac—Kingston a la parole.
Madame la Présidente, lorsque le député a invoqué le Règlement, il a tenu des propos qui ne sont pas permis à la Chambre. Il doit donc les retirer. Madame la Présidente, je vous demanderais d'exiger du député qu'il retire ses propos, étant donné que les mêmes règles s'appliquent à tous.
Je crois que le mot employé et que les députés contestent est « délibérément ». L'emploi de ce mot à la Chambre est à prendre très au sérieux. Cela relève davantage d'une question de privilège. Si les propos du député relèvent davantage du débat, je dirais que c'est un mot qu'il convient d'éviter.
Tout d'abord, je demanderai au député de bien vouloir retirer ses propos.
Madame la Présidente, après la publication du fameux rapport du rapporteur spécial, les conservateurs ont tenté de faire comparaître M. Johnston devant le comité pour qu'il explique son refus de recommander une enquête publique. Encore une fois, le NPD a affiché ses couleurs véritables en se rangeant du côté des libéraux et en votant comme eux pour tenter de réduire au silence l’opposition et de cacher la vérité aux Canadiens.
Aujourd’hui, à 19 jours de séance de la pause estivale, les néo-démocrates tentent de sauver ce qui reste de leur héritage politique en présentant une motion qui recommanderait une fois de plus au gouvernement de faire les choses différemment. Ils voteront ensuite aveuglément contre leur propre motion. C’est le summum de l’hypocrisie.
Les agents étrangers ne doivent jamais être autorisés à intimider et à harceler les Canadiens en sol canadien, comme le gouvernement le leur permet depuis plusieurs années. Plutôt que de suivre l’exemple de nos voisins de l’autre côté de la frontière, qui ont rapidement fermé ces postes de police et porté des accusations contre les responsables, le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique ont préféré consacrer leur énergie à raconter des histoires aux Canadiens.
Dans un premier temps, le ministre nous a dit que tous les postes de police avaient été fermés, mais nous avons constaté qu’il y en avait qui étaient encore ouverts à Montréal. Or, tout récemment, le ministre a enfin reconnu qu’il y avait peut-être encore d’autres postes de police illégaux, gérés par Pékin, sur notre territoire et le comble, c’est que nous apprenons maintenant que le gouvernement a versé des deniers publics à ces groupes, alors que leur objectif est de faire imploser notre démocratie. Comme l’a écrit le National Post, le Centre Sino Québec « est l’une des deux organisations québécoises […] qui font l’objet d’une enquête de la GRC pour avoir, semble-t-il, accueilli incognito dans leurs locaux un poste de police chinois », après avoir reçu près de 160 000 $ de subventions.
La solution n’est pas difficile. En fait, elle est très simple. Elle consiste à fermer tous ces postes de police et à mettre sur pied un registre de l’influence étrangère, pour protéger les Canadiens dès maintenant. Les Canadiens ne savent plus qui croire, et on ne peut guère leur en faire le reproche. Il est donc impératif d’avoir une enquête publique transparente et honnête sur l’ingérence étrangère sur notre territoire, afin de donner aux Canadiens les réponses qu’ils demandent et qu’ils sont en droit d’attendre.
Malheureusement, nous savons tous très bien que l’inaction du gouvernement ne s’est pas limitée à cela. Le premier ministre a révélé son vrai visage lorsqu’il a décidé de faire primer ses intérêts partisans sur la sécurité de nos institutions et de notre pays, en choisissant un ami de la famille qui est aussi membre de la Fondation Trudeau financée par Pékin. En toute connaissance de cause, il a choisi un copain de ski, un voisin de chalet et un membre de la fondation financée par Pékin pour faire un pseudo-rapport destiné à légitimer le camouflage libéral.
Comme l’a dit le futur premier ministre du Canada, dans un pays de 40 millions d’habitants, le gouvernement n’a pas réussi à trouver quelqu’un qui n’avait pas de lien avec le Parti libéral ou qui n’avait pas été membre de la fondation. C’est incroyable. Il y a pourtant beaucoup de Canadiens éminents qui sont aussi compétents que l’ancien gouverneur général David Johnston, mais ils ont tous été écartés et M. Johnston a été le seul à être retenu.
Qui plus est, pendant la préparation de son rapport et pendant son enquête, M. Johnston a demandé l’avis d’un autre conseiller libéral de confiance, Sheila Block, une militante libérale qui a fait don de milliers de dollars exclusivement au Parti libéral du Canada.
Comme si cela ne suffisait pas, ils en ont rajouté une couche. Lorsque David Johnston a voulu s’assurer qu’il n’était pas en conflit d’intérêts pour juger de l’ingérence de Pékin dans la Fondation Pierre Elliott Trudeau, devinez à qui il a demandé conseil? Nous avons pas mal de juges de la Cour suprême qui sont à la retraite, au Canada, et qui sont toujours en vie, mais il s’est adressé à nul autre que Frank Iacobucci, ancien juge de la Cour suprême du Canada mais aussi membre de la Fondation Trudeau. Moi qui suis avocat, je suis absolument estomaqué qu’ils ne se soient pas rendu compte qu’un conflit d’intérêts aussi gros allait frapper le cœur même du gouvernement libéral actuel.
Il ne s’agit pas seulement d'un conflit d’intérêts pur et simple. C’est l’apparence d’un tel intérêt. Tout avocat qui se présente devant les tribunaux sait que de nombreux juges se sont complètement récusés au simple motif de ne rien faire qui puisse compromettre l’intégrité du processus. Ce processus a été gravement compromis par les actions de David Johnston, par le premier ministre et par son gouvernement.
En conclusion, le soleil est le meilleur désinfectant selon le Service canadien du renseignement de sécurité. Laissons la population voir ce qu'il en est. Laissons le public être le juge. Demandons une enquête publique. Si les députés du NPD veulent vraiment prouver qu’ils appuient une enquête publique, ils doivent dire au premier ministre qu’ils mettront un terme à l'entente de coalition s’il n’en demande pas un. Que le NPD défend les intérêts des Canadiens.
Madame la Présidente, ce sont les néo-démocrates qui présentent cette motion aujourd'hui, et nous défendons les intérêts des Canadiens.
Avant de poser ma question, je tiens d'abord à féliciter le NPD de l'Alberta d'avoir remporté tous les sièges à Edmonton hier et la majorité des sièges à Calgary. Bravo. Ce parti formera l'opposition la plus puissante de l'histoire de l'Alberta...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je n'entends pas le député parler. Je demande aux députés qui ont des questions ou des observations d'attendre. Un député conservateur va répondre à la question, et je sais qu'il en a la capacité. Je demanderais aux députés de ne pas parler à tort et à travers.
Le député de Courtenay—Alberni peut reprendre du début.
Madame la Présidente, encore une fois, toutes mes félicitations pour Edmonton et Calgary.
Les conservateurs se livrent vraiment à des campagnes de salissage...
Madame la Présidente, j'estime important de rectifier les faits. En fait, ce sont les conservateurs qui ont gagné...
L'intervention du député n'est pas un recours au Règlement, mais relève du débat.
Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Madame la Présidente, je tiens à corriger le député. Le NPD de l'Alberta a remporté tous les sièges dans Edmonton et la majorité des sièges de Calgary.
Nous savons que les conservateurs préfèrent éclabousser leurs adversaires que de chercher une solution. Il s'agit d'ingérence étrangère, pas seulement de l'ingérence de la Chine. La Russie et l'Iran mènent eux aussi des opérations secrètes majeures. À preuve, pensons aux États‑Unis en 2016 ou aux comptes rendus faisant état du financement versé par la Russie au « convoi pour la liberté » à Ottawa en 2022, que les conservateurs ont appuyé. Le fait qu'on ait pointé la Chine du doigt a eu d'énormes conséquences pour la diaspora chinoise du Canada.
Les conservateurs estiment-ils, à l'instar des Canadiens, que nous devrions enquêter sur toute ingérence étrangère dans les élections? Sont-ils d'avis qu'il faut s'attaquer à l'ingérence étrangère avant la tenue des prochaines élections, et non après?
Madame la Présidente, la question de mon collègue comporte de nombreuses facettes; je vais donc faire de mon mieux pour y répondre.
Il ne sait peut-être pas que, depuis un an et demi, je suis membre du comité mixte permanent chargé d’examiner l'invocation de la Loi sur les mesures d’urgence. J’encourage mon collègue à s’entretenir avec le député d'Hamilton-Centre, son collègue néo-démocrate, qui n’hésitera pas à réfuter tout ce que le député a dit au sujet de l’ingérence russe dans le financement. Les experts qui ont témoigné devant le comité ont complètement réfuté cette version des faits. La Chambre en a été informée à de nombreuses reprises, et je recommande donc au député de parler à son collègue.
Madame la Présidente, il est plutôt décevant de voir le comportement honteux des députés d’en face lorsqu’ils se livrent à des propos diffamatoires à l'endroit de personnes aussi distinguées que David Johnston. Il est important de reconnaître que David Johnston a été nommé par Stephen Harper. Pour avoir une idée de l’intégrité de M. Johnston, je leur recommande de lire ce que M. Harper avait à dire à son sujet. Pour s’en faire une idée encore plus précise, il suffit de lire ce que David Christopherson a dit au comité PROC. Ce à quoi nous assistons, hélas, c'est un comportement honteux de diffamation contre un éminent Canadien. Les députés d’en face qui choisissent de suivre cette voie devraient avoir honte.
Ma question au député est la suivante. Où était le Parti conservateur lorsque des ingérences étrangères ont eu lieu au Canada tandis que Stephen Harper et le chef du parti conservateur tenaient les rênes du pouvoir? Il n’était nulle part.
Madame la Présidente, David Johnston s’est sacrifié et a sacrifié sa réputation pour préserver la réputation et la carrière du premier ministre. Il n’est pas le premier ami du premier ministre à sacrifier sa réputation pour préserver celle du premier ministre et du gouvernement, et il ne sera probablement pas le dernier.
Souvenons-nous de notre ancienne procureure générale et ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Souvenons-nous de notre ancienne ministre de la Santé, Jane Philpott. Souvenons-nous de notre ancien ministre des Finances, Bill Morneau. Selon le gouvernement, ce ne sont que de « quelconques libéraux ». Ils n’étaient pas des ministres de premier plan, mais de quelconques libéraux, et...
[Français]
Madame la Présidente, il semble y avoir un problème avec l'interprétation. Lorsque le député parle, on entend un bruit de friture sur la ligne, ce qui rend le travail des interprètes plus difficile. Un téléphone cellulaire est peut-être la cause de cette interférence.
[Traduction]
J'ai déjà demandé cela aux députés. Veuillez éviter de déposer vos téléphones cellulaires sur les bureaux, car ils créent de l'interférence avec le système d'interprétation.
Le député de Brantford—Brant a la parole.
Madame la Présidente, outre ces « quelconques libéraux », il y a l'ancien greffier du Conseil privé, Michael Wernick, qui a également été sacrifié pour préserver la réputation du premier ministre. Il y a aussi, bien sûr, son ami de confiance, conseiller politique et secrétaire principal, M. Gerald Butts.
Madame la Présidente, je voudrais poser une question sur la motion de l'opposition. Elle émane du NPD, ce qui pourrait donner l'impression que ses députés ont trouvé le courage de s'opposer au gouvernement.
J'aimerais poser une question simple au député. Croit-il que ce soudain courage va perdurer? Nous nous attendons à ce qu'ils se rangent de notre côté, qu'ils s'opposent à un gouvernement absolument corrompu et qu'ils en provoquent la chute. Le député s'attend-il à ce que ce courage subsiste?
Madame la Présidente, je suis toujours optimiste et j'espère que mes collègues du NPD ont écouté très attentivement les discours prononcés jusqu'à présent de ce côté-ci de la Chambre. Comme je l'ai indiqué à la fin de mon discours, j'espère qu'ils donneront la priorité à leurs concitoyens et à notre pays avant de soutenir ce gouvernement libéral absolument corrompu.
Privilège
L'insuffisance présumée des mesures prises par le gouvernement pour contrer l'ingérence étrangère
[Privilège]
Madame la Présidente, j’aimerais vous remercier d’avoir permis à mon collègue de Brantford—Brant de terminer son discours aujourd’hui.
Je soulève une question de privilège concernant les tentatives et les agissements de fonctionnaires et d’agents de la République populaire de Chine visant à me nuire en raison des positions que j'ai défendues ici, à la Chambre des communes.
Vendredi dernier, j’ai assisté à une séance d’information donnée par le Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS, qui m’a confirmé plusieurs éléments dont je parlerai dans quelques instants. Dans l’avis que j’ai ensuite envoyé au Président, j’ai indiqué que j’avais besoin de la journée d’hier pour réfléchir à la meilleure façon de présenter les renseignements que j’ai reçus. Bien que je reconnaisse que le droit du privilège parlementaire m’accorde une liberté de parole absolue ici au Parlement, sous réserve uniquement du Règlement de la Chambre, j’ai également fièrement assumé la commission de notre défunte Reine à titre d’officier des Forces armées canadiennes et j’ai prêté plusieurs serments pour protéger notre nation et ses secrets.
À la lumière de cette expérience, j'ai énormément de respect pour les personnes qui prêtent de tels serments afin d'assurer la sécurité de notre pays. Qu'ils fassent partie des forces armées, d'un service de police ou d'un de nos organismes de sécurité et de renseignement, ces Canadiens ont la responsabilité d'assurer notre sécurité dans un monde dangereux. Compte tenu du respect que je porte à ces institutions, j'ai cherché à trouver un juste équilibre entre les diverses exigences que me dicte ma conscience et les éléments que je suis sur le point de soulever aujourd'hui dans ma question de privilège.
La décision que la présidence a rendue le 8 mai sur une question similaire mais distincte, à la page 14106 des Débats, souligne « la gravité des affirmations du député de Wellington—Halton Hills ». La présidence s'est également appuyée sur un extrait d'une décision rendue par le Président Milliken le 29 mai 2008:
La présidence a toujours agi avec réserve dans de tels cas, vu l’obligation de maintenir un équilibre entre la nécessité d’agir en temps opportun et la responsabilité importante qui incombe aux députés de rassembler les faits et les arguments avant de soulever à la Chambre des questions aussi essentielles.
Dans mon cas, il ne s’agissait pas seulement de rassembler les faits, mais aussi de réfléchir à la manière dont ces faits pouvaient être présentés à la Chambre de manière à protéger les sources et les méthodes de nos organismes de renseignement et le personnel qui y travaille.
Comme je l’ai indiqué il y a un instant, les faits relatifs à la campagne menée par la République populaire de Chine contre moi sont distincts de ceux qui ont conduit à l’importante décision de la présidence concernant la campagne d’intimidation orchestrée contre le député de Wellington—Halton Hills. Dans cette affaire, le journal Globe and Mail a fait état de fuites de renseignements indiquant qu’un diplomate chinois accrédité était impliqué dans la campagne d'intimidation à l'endroit de ce député et de sa famille.
Cette campagne d'intimidation semble avoir été ordonnée après que le député a présenté une motion en février 2021 reconnaissant que les préjudices perpétrés contre la population ouïghoure dans la région du Xinjiang en Chine constituaient un génocide. Après que le député a soulevé sa question de privilège, le gouvernement et le SCRS lui ont confirmé la véracité des rapports médiatiques.
En ce qui me concerne, les faits sont différents, car ils sont liés à une campagne permanente d’ingérence étrangère visant à me cibler en tant que député et chef de l’opposition officielle. Compte tenu de mon respect pour les hommes et les femmes qui travaillent pour le SCRS et le Centre de la sécurité des télécommunications, je ne fournirai pas les détails précis de ma séance d’information sur les nombreuses menaces qui pèsent sur moi, car je ne veux pas que ces détails révèlent des sources ou des méthodes de collecte.
Bien que j’aie plus de détails que je n’en partage avec la Chambre, je veux m’assurer que l’intérêt public est correctement servi tout en garantissant que les renseignements importants recueillis puissent continuer à être examinés par le Parlement sans entraves. Soit dit en passant, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pourrait, bien entendu, obtenir de plus amples détails directement auprès du gouvernement à huis clos.
Cela étant dit, je vais décomposer la nature des menaces que le SCRS m’a décrites en quatre catégories distinctes. Chacune de ces menaces visait à me discréditer, à répandre de fausses informations au sujet de mes politiques et à entraver gravement mon travail de député et chef de l’opposition officielle. Les nombreux exemples démontrent également qu’il y a eu une campagne orchestrée d’ingérence étrangère au cours de la 43e législature et dans les élections générales de 2021.
La première catégorie de menaces est liée au financement étranger, en particulier au versement de fonds par le Parti communiste chinois par l'intermédiaire du Département du front uni du travail, pour créer de la désinformation sur moi comme député et chef du Parti conservateur du Canada. La deuxième catégorie de menaces concerne les ressources humaines, en particulier l'utilisation de groupes de personnes travaillant pour le Département du front uni au Canada ou associées à cet organisme, qui sont réseautées et dirigées par un État étranger pour amplifier ces fausses informations et saper mon travail de député et de chef d’un caucus parlementaire. La troisième catégorie de menaces est liée aux plateformes de médias sociaux contrôlées par un État étranger. Cette catégorie concerne plus particulièrement la plateforme de communication WeChat et son utilisation pour servir les objectifs du Parti communiste chinois et du Département du front uni du travail, ainsi que leur campagne de désinformation visant à saper et à discréditer mon travail à la Chambre en qualité de député de Durham et de chef de l'opposition officielle. La dernière catégorie de menaces qui m'a été décrite est liée à l’entrave à l’exercice du droit de vote, plus précisément au fait que les renseignements font état d’une campagne active de suppression de votes contre moi, le Parti conservateur du Canada et un candidat dans une circonscription électorale lors des élections générales de 2021.
À ce stade-ci, j’estime également que mes privilèges de député et d’agent du Parlement ont été violés par le manque de volonté ou l'incapacité du gouvernement d’agir sur la base de renseignements selon lesquels il y avait de l'ingérence étrangère. L'exposé du SCRS m'a confirmé ce que je soupçonnais depuis un bon moment, à savoir que mon caucus parlementaire et moi-même avons été la cible d'une campagne sophistiquée de désinformation et de suppression de votes orchestrée par la République populaire de Chine avant et pendant les élections générales de 2021.
[Français]
Je crois également que mes privilèges en tant que député et chef de l'opposition ont été violés par la réticence du gouvernement à agir sur la mesure du renseignement lié à l'ingérence étrangère. Le breffage du Service canadien du renseignement de sécurité m'a confirmé ce que je soupçonnais depuis longtemps, soit que mon parti, plusieurs de mes députés et moi-même étions la cible d'une campagne de désinformation et de suppression de vote orchestrée par la Chine avant et pendant les élections générales de 2021.
[Traduction]
Non seulement les multiples menaces contre moi et les membres de mon caucus parlementaire ne m'ont pas été signalées par le gouvernement ou les organismes de sécurité au cours de la 43e législature, mais ces graves menaces ne nous ont pas non plus été communiquées par le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, créé par le gouvernement au cours de la 43e législature pour protéger nos élections.
Le contexte des derniers mois de procédure de la 43e législature à la Chambre est également important à considérer en ce qui concerne mes privilèges. À l'époque, la Chambre était saisie de quatre ordres de production de documents distincts obligeant le gouvernement à rendre des comptes à la Chambre sur ce qui s'était réellement passé au laboratoire de Winnipeg et sur le licenciement de scientifiques ayant des liens avec la Chine. Je sais que vous vous souvenez de cette époque, madame la Présidente, parce que le gouvernement vous a forcée à saisir la justice fédérale de cette question et m'a forcé, comme député et chef de l'opposition, à demander le statut d'intervenant dans cette procédure, que la dissolution du gouvernement a finalement rendue caduque. Tout en nous privant de nos privilèges de députés pour la divulgation de ces documents à l'époque, le gouvernement nous a également empêchés, moi et d'autres députés, y compris une députée du NPD, d’être informés des menaces d'ingérence étrangère qui pesaient contre les parlementaires que nous sommes. C'est une question qui devrait préoccuper tous les députés, quel que soit leur parti.
Comme je l'ai mentionné dans mes observations préliminaires, la question est distincte de celle que mon collègue, le député de Wellington-Halton Hills, a soulevée ici, il y a quelques semaines. En effet, les menaces décelées à mon encontre par le SCRS ne concernaient pas un seul événement ou un seul diplomate accrédité; au contraire, les nombreuses menaces découvertes contre moi montrent l’existence d’une campagne permanente d'ingérence étrangère, destinée non seulement à perturber mon travail de député, mais aussi à perturber gravement mon travail de chef d'un caucus parlementaire dans le contexte d'un gouvernement minoritaire.
Des menaces, des perturbations et des ingérences de cette ampleur ont en fait porté atteinte aux privilèges de centaines de députés. J'insiste sur cette distinction parce que je soutiens respectueusement qu'il s'agit d'une question distincte de celle abordée dans une décision antérieure ou dans l'ordre de renvoi du 10 mai du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Il y aurait donc lieu de conclure de prime abord à un outrage pour cette question précise et de réclamer une enquête par un comité. En effet, la situation ici pourrait ressembler à certaines situations qu’a vécues la Présidente à ses débuts comme députée. Au printemps 2005, il y a eu pas moins de quatre cas de question de privilège fondée à première vue, tous liés aux envois postaux des députés, qui ont tous été renvoyés au comité de la procédure et des affaires de la Chambre et étudiés en même temps. L'un d'entre eux émanait de l'actuel leader parlementaire du gouvernement. Plus tard, en novembre 2009, il y a eu deux cas de question de privilège fondée à première vue concernant les envois collectifs de bulletins parlementaires, qui ont également été renvoyés séparément au comité de la procédure et des affaires de la Chambre et étudiés en même temps.
Dans une décision rendue le 10 mai 2005, le Président Milliken a tenu, à la page 5885 des Débats, des propos qui se rapportent probablement aux questions auxquelles nous sommes confrontés ce printemps. Il a déclaré ce qui suit:
Comme le député de Wellington—Halton Hills le sait fort bien, un certain nombre de questions de privilège semblables ont été soulevées récemment à la Chambre et une bonne partie d'entre elles ont été renvoyées au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre qui, à ma connaissance, est justement en train de les étudier activement en ce moment même.
C'est avec plaisir donc que j'autorise le député à proposer sa motion et à la renvoyer au comité, s'il le souhaite. Je ne doute pas que le comité voudra bien l'étudier en même temps que les autres qu'il est en train d'examiner et qui sont de nature similaire. Il semble y avoir quantité de motions de même nature ces jours-ci.
Il semble aussi y avoir quantité de cas d'ingérence étrangère qui sont rapportés ces jours-ci. La Chambre devrait aussi se pencher sur chacun d'eux. Comme je l'ai dit, tous les députés devraient s'en inquiéter.
Comme les députés le savent, dans cette enceinte, j'ai souvent donné mon avis sur les politiques étrangères du Canada. Par exemple, il y a déjà plusieurs années que je soulève des préoccupations au sujet des relations entre le Canada et la Chine. Avant mon mandat de chef de l'opposition, j'ai occupé, pendant les 42e et 43e législatures, les fonctions de ministre du cabinet fantôme en matière d'affaires étrangères, soit les mêmes fonctions parlementaires qu'assume aujourd'hui le député de Wellington—Halton Hills. C'est dans le cadre de ces fonctions que j'ai été l'une des premières personnes dans cette enceinte à déconseiller l'utilisation de la technologie de Huawei dans le réseau 5G du Canada. Comme d'autres de mes collègues, j'ai soulevé des préoccupations au sujet de l'approbation de la vente de plusieurs entreprises de technologie canadiennes sans que le gouvernement ne soumette ces transactions à une évaluation de sécurité en bonne et due forme. Comme d'autres, j'ai parlé de la question des droits de la personne en Chine et des abus auxquels le principe « un pays, deux systèmes » a donné lieu à Hong Kong. Comme bien des députés de tous les partis, j'ai rencontré des minorités religieuses et culturelles qui sont persécutées. D'ailleurs, à bien des égards, ce sont mes inquiétudes quant à l'approche du gouvernement envers la Chine qui m'ont poussé, en décembre 2019, à présenter une motion afin d'établir le premier comité spécial sur les relations sino-canadiennes.
Cette campagne de représailles menée par un gouvernement étranger, qui vise mon travail de député, découle de ma participation aux délibérations des 42e et 43e législatures, entre autres. C'est à cause des positions que j’ai défendues que j'ai été l’objet d’une campagne de représailles pendant plusieurs années de la part de Pékin. Ces événements se sont produits non seulement avant et pendant les élections générales de 2021, qui ont fait l'objet de nombreux reportages l'année dernière, mais aussi avant ces élections, et ils étaient connus du gouvernement, qui aurait pu agir, mais qui a refusé de le faire. En fait, le SCRS m'a informé que je resterai une cible des opérations d'influence de Pékin bien après mon départ de la Chambre cet été.
Le facteur temps ne devrait pas constituer un obstacle à une décision favorable de la présidence. En effet, la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes énonce, à la page 81, que « Les cas d’outrage commis pendant une législature peuvent même être punis au cours d’une autre législature. Ce volet du droit parlementaire est donc extrêmement souple, ce qui est presque essentiel pour que la Chambre des communes puisse réagir à toute situation nouvelle. »
Bien que certains éléments de cette campagne de représailles axée sur l’ingérence étrangère aient été encore plus présents pendant la campagne électorale, alors que le Parlement était dissous, il y a eu, pendant toute cette période, un lien évident entre la campagne de représailles au Parlement, les procédures parlementaires, la dissolution et les élections. Les attaques contre mon privilège ont commencé avant la dissolution, se sont accélérées pendant la compagne électorale et ont repris après. Cela montre à quel point l'ingérence étrangère est devenue insidieuse. Dans cette optique, je voudrais attirer l’attention de la présidence sur un passage de la page 773 de la quatrième édition de l’ouvrage Parliamentary Practice in New Zealand, ou pratique parlementaire en Nouvelle-Zélande. On peut y lire: « Les activités visant à influencer les députés dans l’exercice de leurs fonctions publiques sont tout à fait correctes et autorisées. Les gens peuvent même exercer des pressions sur les députés (par exemple, en menaçant de leur retirer leur soutien lors des élections suivantes), à moins qu’une telle tentative d’influence ne devienne une tentative d’intimidation ou qu’il n’y ait une menace de faire quelque chose d’inapproprié en soi. »
Le droit de tous les députés de s’acquitter de leurs fonctions parlementaires sans intimidation, ingérence ou autre forme d’obstruction a été confirmé par une longue série de précédents. Le député de Wellington—Halton Hills a cité plusieurs de ces précédents concernant l’intimidation lorsqu’il a présenté sa propre question de privilège, et vous avez également cité certains d’entre eux dans votre décision sur cette affaire. Pour gagner du temps, je vous les recommande, mais les propos les plus percutants sont peut-être les vôtres, tirés de votre décision du 8 mai, à la page 14107 des Débats: « La présidence convient que l'affaire soulevée par le député, soit qu'une entité étrangère a tenté d'intervenir dans le déroulement de nos travaux au moyen de mesures de représailles contre sa famille et lui, concerne directement les privilèges et les immunités qui sous-tendent notre capacité collective de remplir nos fonctions parlementaires sans entrave. La présidence estime que, de prime abord, la question est assez grave pour qu'on lui accorde la priorité par rapport à tous les autres travaux parlementaires. »
Il y a un nouvel aspect que ma situation soulève, et c'est ce que nos autorités considèrent comme une forme d'« obstruction ». Voici l'explication donnée aux pages 111 et 112 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition:
Un député peut aussi faire l’objet d’obstruction ou d’ingérence dans l’exercice de ses fonctions par des moyens non physiques.
Il est impossible de codifier tous les incidents qui pourraient être considérés comme des cas d’obstruction, d’ingérence, de brutalité ou d’intimidation et, par conséquent, constituer une atteinte aux privilèges de prime abord. On trouve toutefois, parmi les questions de privilège fondées de prime abord, l’atteinte à la réputation d’un député [...] [et] l’intimidation d'un député et de son personnel [...]
Le tort injustement causé à la réputation d’un député peut constituer un cas d’obstruction [...]
Le 5 mai 1987, le Président Fraser a déclaré ce qui suit dans une décision, à la page 5766 des Débats de la Chambre des communes:
Tout acte susceptible d’empêcher un député ou une députée de s’acquitter de ses devoirs et d’exercer ses fonctions porte atteinte à ses privilèges. Il est évident qu’en ternissant injustement la réputation d’un député, on risque de l’empêcher de faire son travail. Normalement, un député qui estime avoir été victime de diffamation a le même recours que n’importe quel autre citoyen; il peut intenter des poursuites en diffamation devant les tribunaux avec la possibilité de réclamer des dommages pour le tort qui lui a éventuellement été causé. Par contre, il ne peut pas avoir recours à de telles poursuites si la diffamation s’est produite à la Chambre.
Lorsque ces campagnes sont orchestrées par des diplomates accrédités au Canada, ces derniers bénéficient d'immunités judiciaires en conformité des conventions de Vienne. Par conséquent, tout comme dans l'exemple cité par le Président Fraser, le recours ordinaire aux tribunaux n'est alors tout simplement pas possible.
Pour être clair, ce privilège parlementaire n'est pas exercé, et je ne cherche pas à l'exercer, à l'égard de tout Canadien qui exerce son droit démocratique de participer au débat parlementaire et politique et de critiquer les politiciens pour les positions ou les politiques qu'ils adoptent. Joseph Maingot, à la page 245 de son ouvrage Le privilège parlementaire au Canada, deuxième édition, explique ce qu'est le juste équilibre:
[...] toutes les entraves aux privilèges de la liberté de parole des députés, comme la publication d'articles et autres formes de déclarations publiques, ne constituent pas des atteintes au privilège, bien qu'elles puissent influencer l'attitude des députés dans leur travail parlementaire. Par conséquent, tous les actes émanant d'un organisme extérieur et susceptibles d'influencer l'activité parlementaire d'un député ne doivent donc pas être considérés comme des atteintes au privilège, même s'ils visent à faire pression sur le député pour qu'il intervienne dans le sens souhaité. Cependant, toute manœuvre visant à entraver ou à influencer l'action parlementaire d'un député par des moyens abusifs peut constituer une atteinte au privilège. C'est en fonction des faits de l'espèce qu'on détermine ce qui constitue un moyen de pression inadmissible.
À la suite de son enquête sur une atteinte antérieure à la réputation d'un député, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a expliqué brièvement les principales préoccupations en matière d'atteinte à la réputation au paragraphe 38 de son 51e rapport, déposé en novembre 2005. Selon ce rapport, « [l]es députés sont des personnages publics, dont la réputation et l'intégrité comptent parmi les plus précieux atouts ».
À la suite de l'examen de déclarations trompeuses au sujet d'un député publiées dans un de ces envois soumis à la règle des 10 % dont j'ai parlé plus tôt, le même comité a écrit ceci dans son 38e rapport déposé en mai 2005:
Aucun des autres députés dont des commettants avaient aussi reçu l’envoi n’a contesté ce qu’on pouvait y lire, mais il faut analyser la teneur du document à la lumière du fait qu’il a été livré à des commettants [du député de Windsor-Ouest]. Or, il est impossible de ne pas conclure de cette analyse que le document contient des faussetés à l’égard du député. [Le député] a dit avoir eu des plaintes de certains des commettants qui l’avaient reçu. En entachant injustement sa réputation chez ses commettants, le document avait donc compromis sa capacité de s’acquitter de ses fonctions de député.
La dernière phrase m'amène à soulever des points importants. D'abord, que les déclarations trompeuses et les commentaires diffamatoires aient été prononcés à l'intérieur de ma circonscription ou hors de celle-ci, ces propos doivent néanmoins être pris en considération en ce qu'ils me touchent personnellement et ternissent de manière injuste ma réputation dans ma circonscription.
Ensuite, j'occupais à l'époque le rôle de chef de la loyale opposition de Sa Majesté. J'étais titulaire d'une charge officielle à la Chambre et j'assumais des responsabilités nationales, ce qui exige, selon moi, de la présidence qu'elle examine la question sous cet angle-là aussi. Le fait de ternir de manière injuste la réputation du chef d'un parti national a pour conséquence non seulement de nuire à la capacité de celui-ci de remplir son rôle de titulaire d'une charge politique officielle à la Chambre des communes, mais aussi d'affecter indirectement tous les collègues de caucus parlementaire que j'ai eu l'honneur de diriger.
Troisièmement, nous devons bien comprendre l'objectif de la campagne de représailles de Pékin. Pour le gouvernement communiste, le résultat idéal serait que ses critiques se censurent et ferment les yeux. En fin de compte, Pékin veut avoir un effet néfaste sur nos politiques publiques et sur les débats à la Chambre, un effet néfaste sur la démocratie parlementaire.
Au fond, l'objectif et les actions détaillées de Pékin contre le député de Wellington—Halton Hills, moi-même et d'autres députés nuisent à la tenue d'un débat libre à la Chambre. Dans son premier rapport, présenté en avril 1977, le Comité spécial sur les droits et immunités des députés a expliqué l'importance de la liberté de parole au Parlement:
[…] un droit fondamental, sans lequel ils ne pourraient remplir convenablement leurs fonctions. Cette liberté leur permet d’intervenir sans crainte dans les débats de la Chambre, de traiter des sujets qu’ils jugent pertinents et de dire tout ce qui, à leur avis, doit être dit pour sauvegarder l’intérêt du pays et combler les aspirations de leurs électeurs.
C'est ce principe que la Chambre doit protéger, légitimer et défendre avec vigueur parce que c'est grâce à ce principe que nous avons une démocratie vigoureuse et que les représentants du peuple défendent les intérêts du peuple et non des intérêts particuliers.
Tantôt, j'ai cité une autorité pour soutenir que le volet du droit parlementaire qui nous préoccupe doit demeurer modulable afin de permettre à la Chambre de faire face aux nouvelles menaces. Cette interférence étrangère dans notre système politique, dans le but de mettre fin aux débats du Parlement, représente une situation inédite qui prend de l'expansion. Il faut y faire face et il faut défendre notre démocratie parlementaire.
Il est important pour moi de soulever cette question avant de terminer mon mandat à la Chambre des communes dans les semaines à venir. Il est également important pour moi, et pour nous tous, collectivement, de soulever cette question cruciale pour les Canadiens qui pourraient envisager de se présenter aux élections et de siéger à la Chambre. Nous ne pouvons plus ignorer cette ingérence et l’effet inhibiteur qu’elle aura sur la liberté d’expression et nos débats. Nous devons à la prochaine génération de députés, issus de tous les milieux, de toutes les cultures et de toutes les expériences, de pouvoir prendre leur place dans cette enceinte pour continuer à bâtir notre démocratie sans être gênés par des menaces, de l'intimidation ou des pressions.
Comme l’a fait remarquer mon collègue, le député de Wellington—Halton Hills, les députés, et en particulier les députés de l’opposition, ne sont certainement pas des Canadiens ordinaires qui peuvent compter sur le gouvernement, le pouvoir exécutif, pour s’acquitter de son rôle de défenseur du royaume. Le problème ne vient pas des gens de nos agences de renseignement, qui sont fiers et travaillent dur, mais de l’aveuglement de certains éléments de ce gouvernement et de certains hauts fonctionnaires qui le conseillent. Depuis des années, le gouvernement passe d’une diversion à l’autre pour se dégager de la responsabilité de lutter contre cette ingérence étrangère, un fléau qui a porté atteinte aux privilèges de plusieurs députés. Les libéraux ferment volontairement les yeux devant les attaques contre notre démocratie parlementaire.
Je pourrais parler longuement de mon point de vue sur le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, le groupe de cinq hauts fonctionnaires, et faire état de l’inaction et de l’incompétence de ces structures, ainsi que la déception que m’a causée le rapport du rapporteur spécial, mais force est de reconnaître que je pourrais ainsi m’éloigner du débat. En outre, la Chambre et le pays tout entier connaissent de première main mon opinion sur le processus d’examen du rapporteur spécial, car lorsqu’il m’a rencontré, l’examen était en grande partie terminé. Il n’a même pas consulté un député qui, d'après nos services de renseignement, était ciblé par Pékin. Je dirai simplement qu’au lieu de restaurer la confiance dans nos institutions et le processus démocratique, l'apparence de conflit d’intérêts mettant en cause le rapporteur spécial, le mandat axé sur les résultats qui lui a été confié ainsi que le rapport final qui en a découlé ont en fait renforcé la méfiance et démontré une fois de plus la nécessité d’un examen indépendant.
Les discussions et l’enquête ne doivent pas attendre l’élection d’un gouvernement conservateur qui déciderait de nommer une commission d’enquête publique indépendante. Plus les retards seront longs, plus il y aura de fuites embarrassantes et de manchettes qui ne feront que continuer à éroder la confiance du public dans nos institutions et dans notre démocratie parlementaire. La Chambre des communes possède une fière histoire et elle a le devoir et la responsabilité de s’opposer aux attaques contre le privilège de tous les députés. À défaut de ce faire, elle étouffe la voix des représentants envoyés à Ottawa pour défendre l’intérêt des électeurs.
Alors, faisons-le pour les députés qui siègent dans cette Chambre, toutes allégeances confondues, et pour les Canadiens qui pourraient vouloir siéger à la Chambre à l’avenir. Cet effort commence avec vous, monsieur le Président, en votre qualité de défenseur de nos droits et privilèges. Si vous convenez avec moi, monsieur le Président, qu’il s’agit de prime abord d'un outrage, je suis prêt à présenter une motion appropriée au moment voulu.
Je remercie le député de sa déclaration.
Je crois que certains députés souhaitent intervenir.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour le député de Durham. J'aimerais examiner les bleus, et je réserve le droit au NPD d'intervenir sans délai sur cette question de privilège.
Monsieur le Président, nous ferons de même, nous examinerons ce que le député a dit et nous en reparlerons à la présidence en temps opportun.
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Une enquête publique sur les allégations d'ingérence étrangère
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, cela faisait longtemps.
On va se remettre dans le débat. Je vais commencer en rappelant ceci: tous les groupes issus de la diaspora chinoise qui militent pour les droits de la personne au Canada et au Québec exigent une enquête publique sur l'ingérence de Pékin.
Mehmet Tohti, représentant la nation ouïghoure au Canada, les dissidents prodémocratie de Hong Kong, le Falun Gong, des indépendantistes tibétains, tous ceux qui bien avant ce scandale subissaient déjà les tactiques d'intimidation chinoise sur notre sol ont dénoncé les actions des libéraux dans le Globe and Mail pas plus tard qu'en fin de semaine. Ces groupes ont aussi demandé qu'une enquête publique indépendante soit déclenchée. Que les libéraux n'écoutent pas l'opposition, c'est une chose, mais qu'ils n'écoutent pas ces gens, pour moi, c'est d'un irrespect total envers les premières victimes de cette ingérence en sol canadien et québécois.
J'ai oublié de dire que je vais partager mon temps de parole avec l'honorable député de Trois-Rivières, mon cher ami et collègue.
On doit parler d'une chose: il va falloir arrêter avec l'excuse des raisons de sécurité dans l'ingérence chinoise pour ne pas déclencher une enquête publique indépendante. Pas plus tard qu'hier à la Chambre, je faisais référence au dossier de Maher Arar, ce citoyen canadien qui a été torturé en Syrie. Il en pleuvait des questions de sécurité, dans son dossier. Pourtant, il y a eu une enquête publique et indépendante à ce sujet. On sait aussi que cette enquête a été déclenchée par un gouvernement libéral. Les libéraux sont donc capables de déclencher une telle enquête quand ils le veulent. Maintenant, on se demande pourquoi ils ne le veulent pas.
Il y a plein d'autres exemples de commissions où il y avait des enjeux de sécurité. Je pense à la commission Charbonneau au Québec; il y avait des enjeux de sécurité et de secret. Il y a eu aussi la commission Rouleau. On est capable de mettre en place ces enquêtes publiques indépendantes, même quand il y a des questions de sécurité.
Ce que cela me dit, c'est que le gouvernement libéral tente d'enterrer la crise actuelle sur l'ingérence chinoise. Surtout, il tente d'enterrer son inexplicable inaction, alors qu'il savait depuis plusieurs années que la Chine tentait de s'ingérer dans notre processus démocratique.
Le premier ministre savait forcément qu'il y avait de l'ingérence chinoise lors des deux dernières élections. Malgré tout, il a choisi de le cacher à la population en créant un poste de rapporteur spécial qu'il a donné à un certain David Johnston, dont on va beaucoup parler aujourd'hui. Ce même David Johnston est en apparence flagrante de conflit d'intérêts sur toute la question et ne recommande pas la tenue d'une commission d'enquête publique. Si on parle à n'importe quel professeur de droit, il va confirmer qu'apparence de conflit d'intérêts et conflit d'intérêts, c'est du pareil au même. Il y a tout cela malgré la crise de confiance envers le système démocratique du Canada.
C'est donc sans surprise que le Bloc québécois appuie la motion de notre collègue néo‑démocrate qui demande à David Johnston « de se retirer de ses fonctions de rapporteur spécial et demande encore une fois au gouvernement d'établir d'urgence une commission d'enquête publique ».
Concernant l'enquête publique, voici ce que demande la motion. Elle devrait être:
(i) dirigée par une personne choisie avec le soutien unanime de tous les partis reconnus à la Chambre,
(ii) [avoir] le pouvoir d'examiner tous les aspects de l'ingérence étrangère de tous les États, [...]
b) donne[r] instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de présenter à la Chambre dans les meilleurs délais un rapport accompagné d'une recommandation [pour la personne désignée et les limites de son mandat.]
Peu importe les nombreuses qualités alléguées par le premier ministre pour David Johnston, ce dernier est un ami de la famille. Sans grande surprise, il a été membre de la fondation Trudeau. Pire encore, il aurait des liens étroits avec la Chine au point où le très démocrate Xi Jinping l'a qualifié de vieil ami de la Chine. Avec des amis comme cela, je ferais vraiment attention.
Malgré tout cela, le ministre de la Sécurité publique nous a dit hier à la Chambre qu'il fallait « amener tout le monde à avoir une conversation ouverte et transparente pour créer de nouveaux outils pour défendre nos institutions démocratiques. » Je suis d'accord avec lui. Parlons-en de démocratie. On va en parler de démocratie. Tout ce qu'on fait aujourd'hui avec ce débat est fondé sur le concept de démocratie.
Je voudrais faire un petit détour avant de revenir à la démocratie. Je ne sais pas si le scandale d'Airbus dit quelque chose à mes collègues. Je vais leur rafraîchir la mémoire rapidement. C'était en 1988, sous un gouvernement dirigé par l'ancien premier ministre Brian Mulroney. Airbus s'était vu accorder le contrat d'achat par Air Canada de 34 avions au coût de 1,8 milliard de dollars canadiens. Air Canada était alors une propriété exclusive du gouvernement.
Selon Democracy Watch, le bon vieil ami M. Johnston avait aussi été nommé par nul autre que l'ancien premier ministre Stephen Harper pour aider M. Mulroney, qui était visé par des allégations pour avoir accepté des pots-de-vin. Nommé par le gouvernement Harper, M. Johnston a donné un mandat tellement étroit à la commission d'enquête publique que cette dernière ne pouvait pas examiner les contrats octroyés à Airbus et la corruption entourant ceux-ci, y compris l'argent comptant donné à M. Mulroney. Or c'est lui qu'on va chercher pour faire la lumière sur l'ingérence chinoise. Je dis bravo, les champions. On parle de 300 000 $ comptant du criminel Schreiber dans ce qui est connu aujourd'hui comme étant le scandale d'Airbus. Comme quoi qui se ressemble, s'assemble, parce qu'entre libéraux et conservateurs, quand on choisit, on choisit le pire.
Nous parlions de démocratie. Le rapport préliminaire de M. Johnston a été charcuté par l'ensemble de la population, par un grand nombre de médias, par la classe politique, et pourtant, il ne recommande pas de commission d'enquête publique, malgré son constat de tentative d'ingérence de la Chine dans la politique canadienne.
Depuis que je suis à la Chambre, soit depuis 2019, j'ai vu à de nombreuses reprises le gouvernement minoritaire libéral, qui, rappelons-le, a été élu par moins du tiers des électeurs au Canada, ne pas respecter les choix démocratiques de la Chambre. Voici un bon exemple. En 2020, la Chambre a voté majoritairement en faveur d'une motion qui demandait de faire passer le nombre de semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 50. Je n'ai rien vu de cela. Le gouvernement n'a pas respecté les élus de la Chambre, qui ont voté majoritairement en faveur de cette motion.
Par deux fois la Chambre a voté en faveur d'une enquête publique et indépendante sur l'ingérence chinoise, par deux fois le gouvernement libéral a refusé de déclencher cette même enquête, qui est pourtant demandée par plus des deux tiers de la population et par plus de 68 % de la population qui est représentée par les élus de l'opposition. C'est cela, la démocratie.
J'aimerais poser une question. Comment le gouvernement libéral peut-il parler de démocratie et dire qu'il en est le grand protecteur alors qu'il ne la respecte pas dans son propre Parlement? Le pire dans tout cela, c'est que, après le dépôt de son rapport très critiqué, M. Johnston a poussé le bouchon encore plus loin en reprenant les propos du gouvernement selon lesquels le problème venait des médias et de la classe politique, qui avaient selon lui fait un mauvais travail.
Pendant qu'on entend des absurdités de la sorte, le premier ministre tente de gagner du temps. Avec les nombreux témoignages de la diaspora chinoise, qui se dit harcelée et victime de coercition par le gouvernement chinois, il fait peu de doute que les faits connus ne constituent que la pointe de l'iceberg.
Voici ce que je trouve encore plus fascinant dans cette histoire. Selon M. Johnston, le député de Don Valley-Nord n'est pas coupable d'avoir mis en péril la vie des deux Michael. Ce même député est donc utilisé dans l'argumentaire de M. Johnston pour ne pas déclencher une enquête indépendante. Ce même député va peut-être réintégrer le caucus libéral; le premier ministre s'est dit ouvert à l'idée. Ce même député, la personne la plus concernée par cette affaire, a voté en faveur d'une enquête publique indépendante. On nage en plein délire. C'est presque complètement schizophrénique. On peut voir que les gens ont raison présentement d'être cyniques à l'égard de la démocratie canadienne.
On sait que le gouvernement veut gagner du temps. Pendant ce temps, il y a des communautés qui souffrent. Je l'ai dit en début de discours, tous les groupes issus de la diaspora chinoise qui militent pour les droits de la personne au Canada et au Québec exigent une enquête publique sur l'ingérence de Pékin. On parle des Ouïgours, des Hongkongais, des Tibétains, des Taïwanais, des communautés entières privées de leur culture, de leurs traditions. Ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui subissent de la violence, de la persécution. Ce sont des gens ici au Québec et au Canada issus de ces communautés qui craignent pour leur sécurité, qui craignent pour la sécurité de leurs proches, qui sont les premières victimes de cette ingérence dans nos élections. Ils demandent une enquête publique et indépendante. Est-ce qu'on peut les écouter? Est-ce qu'on peut avoir du respect envers ces gens?
Comment est-il possible de ne pas les écouter? Hier, j'ai posé la question à la Chambre et on m'a répondu qu'on allait les rassurer. Pense-t-on vraiment qu'ils sont rassurés? S'ils étaient rassurés, auraient-ils fait une sortie dans le Globe and Mail tous ensemble pour dire que c'était un jour triste pour la démocratie canadienne lorsque M. Johnston a déposé son rapport? Qu'on ne nous écoute pas, c'est une chose, mais, qu'on n’écoute pas les Ouïghours, les Tibétains, les Taïwanais, les Hongkongais, c'en est une autre. C'est un manque flagrant de sensibilité envers ces gens.
Je tiens à dire que je suis à leurs côtés. Nous allons les soutenir et nous demandons la même chose qu'eux.
[Traduction]
Monsieur le Président, il arrive que l’on puisse à peine faire la distinction entre les conservateurs et les bloquistes à l'égard de certaines questions, ce qui est de plus en plus fréquent. Il est regrettable que nous ayons assisté à la diffamation d’un Canadien exceptionnel qui avait été nommé par Stephen Harper, un premier ministre conservateur.
Le rapporteur spécial a présenté un rapport. Une partie de ce rapport est une annexe et, pour recevoir et lire cette annexe, il faut obtenir une certaine cote de sécurité. Le chef du Bloc québécois a décidé d'ignorer complètement tous ces faits. Il ne veut pas assister à la séance d’information. Or, à cette séance, on expliquerait pourquoi l’ancien gouverneur général a décidé de ne pas recommander la tenue d’une enquête publique.
Le député pourrait-il expliquer clairement pourquoi le Bloc, et plus précisément son chef, refuse d’obtenir la cote nécessaire pour consulter les documents qui ont mené aux recommandations de l’ancien gouverneur général?
[Français]
Monsieur le Président, je m'attendais à une question plus difficile que cela. Dans la même question, mon collègue a dit que nous ressemblons aux conservateurs, mais il dit aussi qu'ils ont utilisé la même personne pour étouffer un scandale chacun de leur côté. Il a dit dans sa question qu'ils étaient pareils, que les libéraux faisaient la même chose que les conservateurs, qu'ils utilisaient la même personne pour étouffer un scandale. C'est fantastique.
Je vais répondre à la question de mon collègue. Si nous avons dit non, c'est parce que les gens avec qui nous travaillons, les premières victimes de l'ingérence chinoise, nous demandent de ne pas faire cela. Ils nous disent qu'il faut demander une enquête publique et indépendante et que c'est un piège des libéraux d'y aller avec le test de sécurité et de ne pas pouvoir parler de ce qui a été dit.
C'est fantastique à quel point on cache des choses à la population et qu'on ne se cache même pas de le faire. On dit carrément que dans l'annexe on explique pourquoi il n'y a pas d'enquête publique et indépendante. Nous pourrons le savoir, mais nous ne pourrons pas le dire. La population ne le saura pas, et nous ne pourrons pas lui dire. C'est fantastique. Je ne peux pas croire qu'ils se croient eux-mêmes dans tout cela.
Revenons à l'essentiel: ces gens ne respectent même pas la démocratie de leur propre Parlement. Comment peut-on les croire lorsqu'il est temps de faire la lumière sur l'ingérence dans nos propres élections?
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de son excellent discours.
J'aimerais qu'on prenne un pas de distance par rapport à ce qui se passe en ce moment. En effet, il l'a bien rappelé, c'est la deuxième fois que la Chambre s'apprête à voter sur une motion qui demande au gouvernement de faire une enquête publique et indépendante. On rappelle au gouvernement qu'il est en position minoritaire et que la majorité de ce Parlement demande une enquête publique. C'est donc la majorité des représentants du peuple québécois et du peuple canadien qui demande une enquête publique et indépendante. Le gouvernement a le devoir de le faire.
J'aimerais que mon collègue rappelle que ce n'est pas non plus un cas isolé et que ce n'est pas la première fois que le gouvernement manque de transparence et fait fi de la démocratie dans ce pays.
Monsieur le Président, on commence à avoir de plus en plus de preuves que ce gouvernement est tellement imbu de lui-même qu'il pense qu'il est majoritaire en oubliant qu'il est minoritaire. Il ne respecte pas la volonté de son propre Parlement, de sa propre Chambre des communes.
Pire, et cela a été ma surprise aujourd'hui, les libéraux sont arrivés avec un ton arrogant et agressif. Ils ont un ton hautain et condescendant par rapport à la motion de leurs amis du NPD. D'ailleurs, le NPD devrait arrêter de soutenir le gouvernement, parce que cela n'a pas de bon sens se faire parler ainsi. Comment se fait-il que lorsqu'on ne respecte même pas les motions votées à la majorité par la Chambre des communes on puisse quand même arriver avec un ton arrogant et démesurément insolent?
C'en est à tomber en bas de sa chaise. Par chance, ici, les chaises sont bien faites et solides. Pour combien de temps encore cela sera-t-il le cas? C'est une bonne question.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir cette occasion. Je salue mes concitoyens de Trois-Rivières qui me parlent chaque week‑end de l'ingérence chinoise. Ils m'en parlaient encore récemment en me demandant ce qui allait se passer avec le rapporteur spécial. On ne le sait pas vraiment.
Stromae disait « j'suis pas tout seul à être tout seul ». En effet, M. Johnston est également tout seul.
On est aujourd'hui ici pour discuter de la motion du NPD qui demande quand même quelques clarifications, même si nous y sommes très favorables. C'est sûr qu'on a demandé de lancer une enquête publique. Cela a déjà été fait au mois de mars. Maintenant, on demande au rapporteur spécial — je l'appelle le « raconteur spécial » parce qu'il nous a dit une belle histoire — de se récuser. On demande également que soit nommé quelqu'un avec le soutien unanime de tous les partis à la Chambre. Je vais mettre un bémol tout de suite, parce que, le soutien unanime, c'est beaucoup demander. J'aurais été plus favorable à un soutien des deux tiers ou quelque chose du genre. Néanmoins, on comprend par là que M. Johnston est le seul à penser qu'il a raison. Les médias canadiens, québécois, américains disent que la situation est intenable. Par contre, il continue à garder le fort.
Je n'ai pas aimé le ton des débats précédemment. Même dans les semaines qui ont précédé l'analyse de la motion d'aujourd'hui, on nous a dit que M. Johnston est un individu remarquable avec une expérience hors du commun et une vision qui le prépare à un tel boulot.
Toutes ces choses sont peut-être vraies. Toutefois, le problème qu'on a actuellement avec M. Johnston, ce n'est pas son passé, c'est son présent. Présentement, il est dans une position intenable qui est celle d'un conflit d'intérêts ou du moins d'une apparence d'un tel conflit.
Dans les deux cas, pourquoi parle-t-on de conflit d'intérêts quand on parle d'éthique? C'est que les conflits d'intérêts sont de nature à miner la confiance, et la confiance, c'est le socle sur lequel repose la démocratie. Élire quelqu'un, c'est déléguer sa confiance à quelqu'un d'autre. Dans un cas comme celui-là, la confiance a été déléguée au gouvernement qui a choisi de sous-contracter une telle décision à une personne qui est loin d'être indépendante. Tout cela est de nature à affecter la confiance, donc à susciter la méfiance. On ne devrait pas être surpris si éventuellement cela amène une forme de défiance.
Les gens sont fatigués de voir des choses. Ceux qui regardent la période des questions orales se rendent bien compte que ce n'est pas la période des réponses. Quand on pose une question sur l'indépendance de M. Johnston, on nous répond que c'est un citoyen exemplaire. Si mes enfants m'avaient répondu comme cela quand ils étaient petits, je les aurais grondés un peu, parce que c'est ne pas répondre à la question.
L'ingérence étrangère n'est pas un sujet nouveau. Cela s'est accéléré au fil des années. On remarque que 2019 a été une année fructueuse partout dans le monde pour l'ingérence chinoise, mais l'arrivée des traités de libre-échange a quand même facilité la dépendance économique, l'échange de sujets de recherche, de sujets industriels. Tout cela a quand même commencé à s'accélérer à partir des années 1980. Aujourd'hui, on ne peut pas nier le fait qu'il y ait une ingérence étrangère.
La solution du gouvernement a été de nommer quelqu'un et de lui inventer un titre. Au Québec, en français, « rapporteur », ce n'est pas une qualité. C'est même plutôt un défaut. C'est quelqu'un qui va aller rapporter les propos des autres, pas nécessairement de la bonne façon. Néanmoins, on a décidé de nommer quelqu'un. Le premier ministre, qui est le seul à pouvoir déclencher une enquête publique, parce que c'est son privilège, son pouvoir et sa responsabilité, a dit non. Il s'est dit qu'il ne voulait pas être pris en défaut et qu'il allait donner cela à quelqu'un d'autre qui déciderait et dont il suivrait la décision.
Je m'excuse, mais M. Johnston n'a pas la légitimité pour décider de la tenue ou non d'une enquête publique. C'est le privilège du premier ministre. Le premier ministre peut consulter son parti, il aurait pu consulter M. Johnston. Il peut consulter tant qu'il veut, mais ce n'est pas la décision d'une tierce partie de déclencher une telle enquête. Cela s'appelle la responsabilité.
Honnêtement, la responsabilité, c'est quelque chose dont on ne se préoccupe pas assez aujourd'hui. Pour la peine, je vais aller mettre un peu de chair autour du concept. La responsabilité vient de la jonction de deux mots latins: res et spondere.
Res signifie la chose, et Spondere, qui a donné le mot sponsor, signifie promettre.
On dit donc que la personne qui est responsable, c'est celle qui peut promettre. Logiquement, on pense que le premier ministre peut promettre. Il y a cependant trois caractéristiques à la responsabilité. La personne a-t-elle les moyens d'agir? Dans ce cas-ci, la réponse est oui. La personne a-t-elle les moyens suffisants pour agir? La réponse est oui. Ce qui vient avant tout, c'est: la personne a-t-elle le désir d'agir? Dans ce cas-là, je n'ai pas vu le désir. On a vu la motion du NPD au mois de mars, mais on n'en tient pas compte. Aujourd'hui, en cette journée de l'opposition, on n'en tient pas beaucoup compte.
Revenons à M. Johnston, seul au monde. Sa réputation, son expérience et le fait qu'il a été nommé par M. Harper, c'est l'argumentaire des gens d'en face. Il a été répété ad nauseam — un mot pour dire que cela fait très longtemps. Le problème n'est pas là. Le problème, c'est que la confiance n'est pas au rendez-vous.
On m'a dit qu'on devrait avoir confiance parce que M. Johnston a une crédibilité hors du commun. Je le répéterai à la Chambre: la confiance, c'est « la crédibilité plus la légitimité ». Or, ici, on n'a pas ce qui vient après le mot « plus ». La légitimité est contestée par tout le monde, sauf par M. Johnston. Mon grand-père disait que, quand on est seul à avoir raison, il faut se poser des questions. La légitimité, ici, n'est pas au rendez-vous.
On dit que M. Johnston a participé à un degré ou à un autre à la fondation Trudeau. On dit qu'il a fait éduquer ses enfants en Chine. On ne sait toutefois pas comment il a payé cela — faire éduquer ses enfants en Chine coûte cher. On dit aussi que M. Johnston a été le parrain d'un Institut Confucius. Je ne condamne pas M. Johnston pour ces gestes. Je dis simplement que cela affecte sa crédibilité au point de la faire totalement disparaître.
S'il n'y a pas de confiance dans le processus, je dirai, comme éthicien, qu'il s'agit d'un processus inutile. On retarde une décision parce qu'on a eu droit à un strip-tease de révélations au fil du temps. Chaque fois qu'on arrive près du but, on n'a pas encore confiance.
Les gens nous ont demandé pourquoi nous ne consultions pas les documents. À mon avis, il y a une forme de piège ici. On ne veut pas se forcer à ne pouvoir rien dire. On ne veut pas se mettre soi-même dans le coin. En outre, on ne pense pas qu'on doive écouter quelqu'un qu'on ne trouve pas légitime, point à la ligne.
J'ai maintenant une question concernant la motion du NPD. Comme mes collègues le savent, nous soutiendrons cette motion, mais j'ai quand même une question pour le NPD. Si tout ce qui est indiqué dans la présente motion survient, après l'adoption d'une motion au mois de mars, que se passera-t-il? Le député de Burnaby-Sud va voir les documents. Le député de Burnaby‑Sud va trouver cela aberrant. Que va-t-il se passer? Va-t-il se fâcher? Va-t-il retirer son soutien?
Voici ce qui est intéressant: retirer son soutien relativement à l'entente entre les partis ne signifie pas la chute du gouvernement, mais une plus grande tension dans la négociation, et je pense que cette arme doit être ajoutée à la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais adopter une approche un peu différente de celle du député d’en face et reconnaître que l’ingérence étrangère n’est pas un phénomène nouveau au Canada. En fait, nous l’observons depuis plus d’une décennie. Lorsque je regarde ce qu’a fait l’ancien gouvernement, je constate qu’il n’a rien fait. Même lorsque le chef du parti conservateur était le ministre responsable, il a choisi de ne rien faire à propos de l’ingérence étrangère.
Nous avons pris un certain nombre de mesures à ce jour en ce qui a trait à l’ingérence étrangère, et je me demande si le député pourrait avancer des hypothèses sur ce qu’il pense que le gouvernement conservateur aurait dû faire, le cas échéant, lorsque la question a été soulevée auprès de ce gouvernement. Croit-il que le gouvernement actuel est le seul à avoir été en mesure de s'occuper de ce problème?
[Français]
Monsieur le Président, on ne peut pas réécrire le passé. Si le gouvernement précédent, le gouvernement Harper, n'a rien fait, cela ne change franchement rien à l'ingérence étrangère aujourd'hui. Nous sommes rendus là.
Aurait-il dû agir? Peut-être que oui, peut-être que non. Présentement, le député d'en face me demande si c'est grave que le précédent gouvernement n'ait rien fait. La résultante, aujourd'hui, est que nous sommes là où nous sommes et que nous devons agir.
Il y a une importance d'agir, une nécessité d'agir, parce que, ne pas agir, c'est justement approuver l'ingérence étrangère. Je ne dis pas que rien n'a été fait, mais il est temps d'en faire plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de voir que le Bloc appuiera notre motion. Je suis un peu perplexe devant la décision du chef du Bloc de ne pas examiner l’annexe confidentielle. Il me semble qu’il est bon d’avoir plus de renseignements à ce stade. Si je comprends bien l’argument contre la consultation de l’annexe, c’est qu’elle empêcherait certaines déclarations ou actions fondées sur les renseignements, mais ces déclarations et actions ne sont pas actuellement une option pour le chef du Bloc parce qu’il ne sait pas ce qu’il y a dedans. Il me semble que le chef pourrait à la fois voir ce qui se trouve dans l’annexe et réclamer avec nous une enquête publique, car les deux ne s’excluent pas mutuellement.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi le chef du Bloc québécois refuse de prendre connaissance de ces renseignements supplémentaires?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est un député que j'apprécie beaucoup pour sa sensibilité et sa sagesse, d'ailleurs.
Je dirais que, présentement, une personne, c'est-à-dire M. Johnston, dit qu'il a vu quelque chose, mais qu'il ne peut pas en parler. Je ne suis pas certain que le fait que trois personnes de plus nous disent qu'elles ont vu quelque chose, mais qu'elles ne peuvent pas en parler va restaurer la confiance de la population.
Mon intervention se fonde sur la nécessaire restauration de la confiance. Je ne pense pas que le moyen suggéré par M. Johnston soit le seul moyen; il aurait pu y en avoir d'autres. De plus, je ne pense pas que ce soit le meilleur moyen et je souhaiterais entendre parler d'autres moyens. On le sait, à la base, je demande la récusation de M. Johnston, comme mon collègue le fait d'ailleurs. Alors, ses recommandations, je ne commencerai pas à les suivre non plus.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Trois-Rivières pour son discours. J'ai particulièrement aimé la fin de son discours, alors qu'il laissait un peu une question en plan. Il demandait ce qui se passerait sinon. Cela n'a pas été formulé ainsi, c'était plus clair quand il l'a dit. Quand on élève de jeunes enfants, on voit souvent des parents qui font des menaces à leurs enfants pour qu'ils se brossent les dents. Quand ces menaces ne sont jamais mises à exécution, à un moment donné, les enfants finissent par le savoir et ils s'en servent pour manipuler les parents.
Aujourd'hui, le NPD présente une motion qui est extrêmement sérieuse, avec un ton sérieux aussi, comme le commande le sujet en question.
Je veux demander à mon collègue de Trois‑Rivières quelle est la réponse qu'il a en tête quand il pose la question suivante. Est-ce que le NPD va continuer de soutenir ce gouvernement malgré l'indignation dont il fait preuve aujourd'hui? Sinon quoi?
Monsieur le Président, le « sinon quoi », c'est ce qu'il manque à la motion. C'est très important parce qu'actuellement, le pouvoir du NPD est bien réel. Dans l'accord qu'il a passé avec le gouvernement, il a la possibilité de retirer cette confiance qu'il lui a accordée. Si cette confiance était retirée, cela forcerait le gouvernement à agir un peu différemment.
J'aimerais que le NPD nous dise aujourd'hui qu'il propose cette motion et que, si cela ne fonctionne pas, il retirera sa confiance à l'égard du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre. Encore une fois, le Nouveau Parti démocratique fait preuve de leadership à la Chambre des communes, comme il l’a fait le 23 mars, le NPD étant le principal parti à appuyer la démocratie dans notre pays en veillant à ce que nous ayons des élections libres et sans entrave.
Je m’en voudrais de ne pas féliciter les députés néo-démocrates élus en Alberta hier soir. C’est un balayage complet de la ville d’Edmonton. Il ne reste plus un seul député conservateur dans la ville d’Edmonton. La majorité de la ville de Calgary a également été balayée. Calgary est désormais orange. La majorité des députés représentant Calgary à l’Assemblée législative de l’Alberta sont des néo-démocrates. La réalité est que, comme nous le savons, dans une démocratie, chaque vote compte, et 2 500 votes pour le NPD plutôt que pour le Parti conservateur auraient produit un gouvernement majoritaire néo-démocrate.
Nous félicitons Mme Smith pour sa victoire très serrée. Nous félicitons également Rachel Notley pour la percée exceptionnelle qu’elle a réalisée dans l’ensemble de l’Alberta, avec l’élection de tous les députés de la ville d’Edmonton et la plupart des députés de la ville de Calgary. C’est la marque d’un système démocratique. C’est pourquoi nous faisons ce travail. Avec le soutien des Canadiens dans une société libre et démocratique, nous avons la possibilité de choisir notre gouvernement et nos représentants. C’est absolument fondamental.
C’est pourquoi nous, néo-démocrates, notamment le député de Burnaby—Sud et la députée de Vancouver—Est, qui a parlé avec tant d’éloquence — et je reviendrai un peu plus tard sur ses observations —, avons présenté cette motion aujourd’hui, comme nous l'avons fait le 23 mars. Nous avons proposé la première motion sur la commission d’enquête publique. Nous présentons maintenant une motion renforcée, dont je reviendrai sur les détails dans un instant.
On peut se demander pourquoi l’opposition officielle ne fait pas ce travail. Je n’en ai aucune idée. Je lui laisse le soin de s’expliquer. En tout cas, le NPD fait depuis le premier jour l’essentiel du travail dans ce dossier pour que nous nous penchions non seulement sur l'importante question de l’intervention chinoise, mais aussi sur celle, tout aussi importante, de l’intervention russe qui semble avoir tellement influé sur le mouvement dit du convoi qui a causé tant de détresse dans le centre-ville d’Ottawa, empêchant des milliers d’aînés de faire leurs provisions d’épicerie et des milliers de personnes handicapées de se procurer des médicaments, et faisant fermer des milliers d’entreprises. Tout cela, comme nous l’a appris la série d’articles du National Observer, était lié à l’ingérence étrangère russe. Nous savons aussi que des Canadiens d’origine indienne et des Canadiens d’origine iranienne sont pris pour cibles par le gouvernement de leur pays d'origine.
Nous parlons du spectre de l’ingérence étrangère. La question de privilège soulevée par le député de Durham est très inquiétante. Elle portait sur l’ampleur de l’ingérence étrangère chinoise. Nous sommes d’avis que toute la lumière doit être faite à ce sujet. C’est pourquoi une commission d’enquête publique s'impose. Nous sommes également d’avis qu’il faut examiner toute l’ingérence étrangère dans le processus électoral, afin que, le moment des élections venu, nous sachions, comme hier soir en Alberta, qu’elles sont libres et sans entrave, qu’elles donneront des résultats et qu’à l’avenir, les Canadiens pourront faire confiance à un système démocratique qui est soumis aux plus hautes normes démocratiques possible.
[Français]
J'aimerais d'abord parler de ce qu'on trouve dans la motion du NPD. Mon collègue du Bloc québécois en a un peu fait mention tout à l'heure, mais j'aimerais parler de ce que cela représente.
Le NPD avait présenté, le 23 mars, une motion qui a obtenu l'approbation non seulement de tous les partis de l'opposition, mais aussi de tous les députés indépendants. Ils ont tous voté en faveur de la motion du NPD du 23 mars. Celle-ci a donné une indication et une direction au rapporteur spécial et au gouvernement.
Nous proposons aujourd'hui de mettre en place au plus sacrant une enquête publique qui « peut rétablir la confiance des Canadiens dans l'intégrité de nos institutions démocratiques ». Nous voulons aussi passer aux prochaines étapes pour nous assurer qu'on met en place cette enquête publique.
Nous demandons au très honorable David Johnston de se retirer de ses fonctions. J'y reviendrai tout à l'heure.
Tout à l'heure, le Bloc soulevait une question importante au sujet de la possibilité que la Chambre donne une instruction. Comme on le sait, une motion de l'opposition peut donner une instruction à la Chambre ou à un comité. Dans la motion, on peut lire que la Chambre:
donne instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de présenter à la Chambre dans les meilleurs délais un rapport accompagné d’une recommandation indiquant qui pourrait diriger une telle commission d’enquête et ce que son mandat devrait comporter.
Chaque député, que ce soit un député du Parti libéral, du Parti conservateur, du Bloc québécois ou un député indépendant, doit se poser une question cette semaine. Les néo-démocrates se la sont déjà posée et appuieront bien sûr cette motion. Avant de faire cet acte sacré qu'est le vote, tout le monde ici devra se demander s'il est d'accord pour demander au très honorable David Johnston de démissionner et de donner cette instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Autrement dit, il s'agit d'agir en adulte, comme le député de Burnaby-Sud l'a souvent fait à la Chambre des communes, et de suivre les prochaines étapes afin de trouver cette personne et de lui confier le mandat de déclencher une enquête publique. C'est extrêmement important.
Nous proposons déjà la suite des événements. Les gens se demandent quelle est la suite de cette affaire. On a juste à lire la motion. Je dis cela aux députés qui s'interrogent sur la manière de donner suite à cette affaire. Depuis ce matin, nous sommes justement en train de débattre d'une motion qui explique déjà la suite.
Le NPD ne pense pas comme les autres partis; nous ne remettons pas en question M. Johnston, qui a eu une carrière exemplaire et qui est intègre. C'est quelqu'un en qui les gens ont beaucoup confiance. Au NPD, même si nous faisons confiance à l'individu, cela ne veut pas nécessairement dire que nous allons accepter son rapport et ses recommandations alors que ce travail n'est pas solide.
Ce travail n'est pas solide pour deux raisons. D'abord, comme ma collègue la députée de Vancouver-Est l'a déjà mentionné, on ne peut pas avoir au sein de cette commission un conseiller juridique qui a fait des dons au Parti libéral pendant plusieurs années. On parle de milliers de dollars. Il était un donateur important pour le Parti libéral. Selon nous, c'est un manque de jugement que d'avoir confié ce travail à cette personne. Cela ne remet pas en question tout le parcours professionnel de cet homme très distingué, mais il faut s'interroger sur le fait de donner ce travail à une personne qui a autant donné au Parti libéral. Le député de Burnaby-Sud a déjà souligné ce manque de jugement, je pense.
Ensuite, quand on regarde le rapport, on constate qu'il n'est ni convaincant ni solide; il est faible. Je sais que ma collègue de Vancouver-Est a parlé de tous les autres aspects contradictoires dans ce rapport. Selon le rapporteur, une des raisons principales pour ne pas tenir une enquête publique sur des questions aussi sensibles est que l'enquête ne pourrait pas avoir lieu en public. Or les enquêtes publiques traitent toujours d'informations sensibles et confidentielles. Cela a été le cas pour toutes les enquêtes publiques que l'on a connues.
Comme on l'a souligné à maintes reprises à la Chambre aujourd'hui, les gens peuvent faire la différence entre des informations confidentielles qui ne devraient pas être divulguées et des informations qui sont du domaine public. On ne peut pas être d'accord sur une proposition qui est simplement fausse à notre égard. En général, le mandat des enquêtes publiques est de traiter des informations confidentielles et sensibles.
À mon avis, la plus grande raison que le très honorable David Johnston soulève dans son rapport, qui mène justement à la motion d'aujourd'hui, est quand il dit que « bien qu'il soit possible de déclencher une enquête publique sur les questions que je dois étudier pour mon rapport d’octobre, conformément aux paramètres de mon mandat, il y aurait un chevauchement évident avec les travaux que j’ai déjà commencés ».
Il dit lui-même que son travail comme rapporteur spécial empêche la tenue d'une enquête publique. Ce chevauchement a pour effet que, en tant que rapporteur spécial, son poste bloque la possibilité d'une enquête publique. C'est écrit noir sur blanc. Le rapporteur spécial dit honnêtement que ce chevauchement-là, pour lui, est quelque chose qui devrait être pris en considération.
C'est justement pour cette raison que le NPD demande une enquête publique. Le public la demande, le Parlement la demande, tous les parlementaires, sauf les parlementaires du Parti libéral, la demandent. Là, on a un rapporteur spécial qui dit très clairement qu'on ne peut pas faire cette enquête publique s'il reste toujours en poste. C'est un aspect extrêmement important.
Que fait-on dans la motion que nous présentons? Comme nous l'avons fait le 23 mars dernier, nous allons faire preuve de leadership. Ce n'est pas l'opposition officielle qui a fait cela. C'est le NPD qui, comme adulte à la Chambre, fait preuve de leadership et indique les prochaines étapes.
En tant que Parlement, nous avons envoyé cette motion et ce vote au rapporteur spécial. Grosso modo, le rapporteur spécial dit que, parce qu'il a déjà entrepris ce travail, on ne pourrait pas avoir une enquête publique. Il dit aussi qu'on ne peut pas garder les informations secrètes. On sait déjà que c'est faux de prétendre cela. C'est évident qu'on pourrait faire les deux. Ce qu'il est en train de dire c'est que, s'il y a une enquête publique, il faudra qu'il démissionne.
[Traduction]
Voilà où nous en sommes et pourquoi le NPD a présenté cette motion. La députée de Vancouver-Est a parlé avec fougue ce matin des conséquences de l’absence de commission d’enquête publique, de l’ingérence étrangère russe dans le convoi qui a causé tant de détresse, et de l’ingérence étrangère chinoise, dont le député de Durham vient de parler, tout comme le député de Wellington—Halton Hills. Ce sont des préoccupations générales, comme celles de la diaspora des Canadiens d’origine indienne et des Canadiens d’origine iranienne qui sont la cible d’une ingérence étrangère du gouvernement de leur pays d'origine. Nous devons avancer dans ce dossier.
La partie la plus importante de ce que nous présentons aujourd’hui ne concerne pas tant la commission d’enquête publique. Les Canadiens sont déjà galvanisés à ce sujet et ralliés à l’idée qu’elle doit avoir lieu. Nous en sommes convaincus, comme presque tous les parlementaires, sauf ceux du parti au pouvoir. Nous pensons qu’une commission d’enquête publique doit être mise sur pied. Cela ne fait aucun doute, mais il faut pour cela faire mention du rapport du rapporteur spécial.
Je tiens à remercier le rapporteur spécial, le très honorable David Johnston, d'avoir consacré sa vie au service du Canada. Il a travaillé, comme nous le savons, avec des gouvernements conservateurs et libéraux, et il a toujours manifesté le plus grand respect pour les valeurs démocratiques, cela ne fait aucun doute. Il a remis son rapport et il lui faut tenir compte du fait qu’à présent, les parlementaires doivent juger ce rapport. Dans les prochaines heures, les députés décideront d’appuyer ou pas cette motion.
La première partie de la motion insiste sur la nécessité d'une commission d’enquête publique et demande au premier ministre de mettre en place une telle commission.
La deuxième partie fait suite à ce que le rapporteur spécial précise si clairement dans son rapport. J’ai cité tout à l’heure la version française et je vais répéter la même citation qui se trouve à la page 5, aux lignes 34 à 40: « […] bien qu’il soit possible de déclencher une enquête publique […], il y aurait un chevauchement évident avec les travaux que j’ai déjà commencés [...] » Ce que dit le rapporteur spécial, le très honorable David Johnston, c’est qu’il est un obstacle à la tenue d'une enquête publique.
Par conséquent, les parlementaires devront décider en fonction de ceci: si le très honorable David Johnston tient compte d’un vote parlementaire, ce qu’il fera à mon avis, car c’est un homme honorable, et si la majorité des parlementaires vote comme la motion le demande très clairement, et je reviens au libellé à ce sujet, qui indique que la Chambre « demande au très hon. David Johnston de se retirer de ses fonctions de rapporteur spécial », connaissant sa carrière, son honnêteté et son intégrité, que le NPD n’a jamais remises en question, je crois que si tel est le choix de tous les parlementaires dans les prochaines heures, soit de lui demander de démissionner, il le fera. Je n’ai aucun doute à ce sujet, étant donné l’intégrité dont il a fait preuve tout au long de sa carrière et de ses années de service public; il respectera ce vote parlementaire. C’est un élément essentiel.
Le NPD, le député de Burnaby—Sud, la députée de Vancouver—Est et la députée de North Island—Powell River ont tous beaucoup travaillé sur ce dossier et ont déjà inclus l’étape suivante, qui est un renvoi au comité de la procédure et des affaires de la Chambre et, comme il s’agit d’un renvoi, la Chambre pourra demander au comité d’en faire une priorité. Le comité devra alors déterminer qui serait la personne appropriée pour diriger la commission d’enquête et quel devrait être le mandat de cette commission.
Si le rapporteur spécial, le très honorable David Johnston, fait ce que je pense qu’il fera, c'est-à-dire s'il se retire après ce vote parlementaire, le message sera clair: les parlementaires, notre démocratie et la volonté démocratique de la Chambre lui ont demandé de se retirer, et je pense qu’il le fera. Ainsi, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre aura déjà commencé son travail, qui sera la prochaine étape pour s’entendre sur la personne qui pourrait diriger cette commission d’enquête et sur la teneur de son mandat. Par conséquent, la motion du NPD renforce par son contenu notre démocratie et permet qu’une commission d’enquête remette son rapport avant les prochaines élections.
Il y en a qui affirment qu'on devrait tenir des élections immédiatement, mais qui soutiennent en même temps que l'ingérence étrangère constitue un problème réel et important, qui a une incidence sur les élections et dont on devrait s'inquiéter. Or, ce genre de discours est à la fois incohérent, immature et rébarbatif. Nous avons besoin d'adultes ici. Le député de Burnaby‑Sud et la députée de Vancouver‑Est, qui a présenté la motion, montrent comment agir en adultes. Ils se servent des outils parlementaires à notre disposition pour mettre en place la prochaine étape, c'est-à-dire une enquête publique. Chacun d'entre nous doit décider, en tant que parlementaire, s'il convient de demander au très honorable David Johnston de démissionner. La décision des députés sera la première d'une série d'étapes qui s'ensuivront.
Monsieur le Président, les députés néo-démocrates veulent jouer sur les deux tableaux: d’un côté, ils tiennent à dire à que David Johnston est un Canadien exceptionnel et de l’autre, ils n’ont aucun problème à affirmer qu’il doit se retirer et se mettre à l’écart parce qu’il ne produit pas les résultats qu’ils souhaitent.
J’ai trouvé tout à fait intéressant que le leader parlementaire du NPD se donne beaucoup de mal pour exprimer le respect tout particulier qu’il éprouve envers David Johnston. Il a même dit savoir que si la Chambre demandait à David Johnston de se retirer lors du vote sur la motion, M. Johnson se plierait à cette demande.
Et s’il ne le faisait pas? Est-ce que cela signifierait que le NPD perdrait sa confiance et son respect envers David Johnston? Est-ce le cas? Les députés néo-démocrates diraient-ils qu’ils respectent toujours cette personne et ses contributions? J’aimerais que mon collègue du NPD me dise ce qu’il en pense. Quelles seraient sa position et sa perception de la grande intégrité de David Johnston si ce dernier refusait de se plier à la demande de la Chambre?
Monsieur le Président, comme nous sommes des adultes, je ne ferai pas de commentaire partisan pour dire que le gouvernement libéral ne respecte pas les votes de la Chambre des communes. Je pense que ce serait inopportun.
Le député veut savoir ce que le très honorable David Johnston dit sur lui-même. Je citerai son rapport parce qu’il est très clair à mes yeux que beaucoup de députés libéraux ne l’ont pas lu. Alors que le débat se poursuit, je leur suggère de lire vraiment le rapport. Aux lignes 19 et 20 de la page 4, David Johnson note ceci: « […] il y aurait un chevauchement évident avec les travaux que j’ai déjà commencés […] ». Il fait référence ici à une enquête publique en précisant que le chevauchement en question est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas tenir une enquête publique.
Je pense que s’il nous a envoyé ce signal, c'est qu'il se comportera de manière honorable en tenant compte du vote de la Chambre. Quel sera le résultat du vote? Je ne le sais pas, et le député ne le sait pas non plus. Si les députés votaient majoritairement pour demander à David Johnson de se retirer, je pense qu’il le ferait.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de New Westminster—Burnaby pour son discours. Je félicite aussi le NPD pour cette motion que je trouve très courageuse et très pertinente, parce que l'enjeu est extrêmement important. L'enjeu, c'est la démocratie et la confiance que les Québécois et les Canadiens ont dans la démocratie et dans le fonctionnement de leur Parlement.
Dans cette motion, il y a plusieurs points, mais le point le plus important pour moi, c'est la demande au très honorable David Johnston de se retirer de ses fonctions et au gouvernement d'établir d'urgence une commission d'enquête publique. C'est ce que les partis de l'opposition demandent. Je ne me prononcerai pas pour les conservateurs, mais le Bloc québécois va très certainement appuyer cette motion du NPD.
C'est une motion très importante à laquelle le NPD accorde aussi une extrême importance. Est-ce que le NPD va dire au gouvernement que cette motion est conditionnelle à son soutien à ce gouvernement? Est-ce qu'elle est assez importante pour que le NPD se mouille à ce point et dise au gouvernement que cela suffit, que sa confiance envers le gouvernement, leur accord et leur alliance vont se jouer sur le vote sur cette motion?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue de Drummond, mais un peu moins pour la stratégie du Bloc québécois qui a questionné de façon très personnelle le très honorable David Johnston. De plus, le chef du Bloc refuse de prendre connaissance de toute l'information disponible. Seul le député de Burnaby-Sud fait le suivi. Le Bloc québécois et le Parti conservateur refusent d'avoir l'information vitale.
On a déjà parlé de la suite des choses. Je l'ai dit dans mon discours et je vais le répéter. Je vais demander à mon collègue de Drummond pour qui j'ai énormément de respect de lire la motion. Ce serait plus facile pour les néo-démocrates de répondre aux questions, si ce ne sont pas des questions dont les réponses sont déjà dans la motion.
Dans la motion, on « donne instruction [c'est une instruction obligatoire] au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de présenter à la Chambre dans les meilleurs délais un rapport accompagné d'une recommandation indiquant qui pourrait diriger une [...] commission d'enquête sur l'ingérence étrangère et ce que son mandat devrait comporter. »
La suite des choses est déjà dans la motion. Je demande à tous mes collègues de la lire attentivement avant de poser des questions, de faire des commentaires ou des discours à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue du NPD dit exactement ce qu’il faut dire. Il a l'air très solide dans son propos. Toutefois, cette motion n’est pas contraignante. Elle n’obligerait pas le gouvernement à agir, pas plus que la motion du 23 mars à laquelle le député a fièrement fait allusion et qui demandait une enquête publique. C’est pourquoi je me demande si cela ne relève pas de la pure rhétorique, en partie parce qu’il semble y avoir un nombre remarquable de similitudes entre les points de discussion du NPD et ceux du Parti libéral lorsqu’ils critiquent d’autres partis d’opposition. Cela m’amène à ma question.
Il n’y a qu’un seul parti de l’opposition aux Communes, le NPD, qui a réellement le pouvoir de contraindre le gouvernement à agir d'une certaine manière, vu l’entente de soutien sans participation qu'il a conclue avec le Parti libéral, et qui peut faire en sorte que la belle éloquence du député se traduise par des effets tangibles. Le NPD se servira-t-il de ce pouvoir?
Monsieur le Président, je vais le répéter pour la troisième fois: je ne veux pas trop me répéter, mais il faut lire la motion. Elle est tout à fait limpide. Les instructions du comité seraient exécutoires. Voici ce qui est écrit:
b) donne instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de présenter à la Chambre dans les meilleurs délais un rapport accompagné d’une recommandation indiquant qui pourrait diriger une telle commission d’enquête et ce que son mandat devrait comporter.
Comme vous le savez, monsieur le Président, compte tenu des enseignements que vous avez tirés en votre qualité de vice-président de la Chambre, cela lierait le comité, qui ne pourrait pas refuser de le faire. Les membres du comité ne peuvent pas refuser de suivre cette directive. Il s'agirait d'une obligation impérative pour le comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui serait donc tenu de le faire.
La question se pose: le très honorable David Johnston serait-il obligé de démissionner si le Parlement le lui demandait? Y serait-il légalement obligé? Je pense qu’il s’agit plutôt d’une obligation morale. J’ai suivi sa carrière; je l’ai vu travailler avec des gouvernements conservateurs et libéraux. Je pense que c’est un homme intègre, et si la Chambre des Communes décide dans les prochaines heures de lui demander de démissionner, je crois qu’il le fera. Ainsi, je pense que si la Chambre adoptait cette motion, une obligation morale contraignante en découlerait.
Monsieur le Président, une fois de plus, j’aimerais vraiment que mon collègue, qui contribue à ce débat avec une grande quantité d’informations et de connaissances, nous parle de la réalisation de ce travail.
Le NPD a clairement proposé une voie à suivre. Comme mon collègue l’a mentionné, il s’agit d’une approche digne des adultes que nous sommes qui consiste à vouloir réellement faire le travail, à tracer la voie à suivre et à établir un plan. Ainsi, les Canadiens sauront que la volonté du Parlement est respectée et que c’est nous qui avons un plan à proposer et qui établissons la marche à suivre alors que le gouvernement ne l'a pas fait.
C'est à peu près ce qu’a fait le leader de notre parti, le député de Burnaby-Sud, lorsqu'il a exigé qu'une séance d’information ait lieu, qu'on y assiste et qu'au besoin, on suive un plan par la suite. Je le répète, ce n'est pas du tout ce qu’a fait le chef de l’opposition. Qu’en pense mon collègue?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de London-Fanshawe pour son rôle déterminant dans ce dossier. Les députés néo-démocrates se sont comportés en adultes et ont fait avancer le dossier. Nous avons vu les libéraux s'efforcer de tout dissimuler tandis que les conservateurs s'énervaient comme des enfants. Le NPD a été le seul parti à soulever les préoccupations des Canadiens, comme les électeurs de London-Fanshawe lui en ont fait part, pour aller au fond des choses et obtenir des réponses. Lors des prochaines élections, nous devrons nous assurer que nous avons bien étudié cette question et que nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les élections au Canada. Le NPD nous guidera dans cette voie.
Monsieur le Président, par où commencer? Il ne m'arrive pas souvent d'avoir plusieurs documents devant moi, mais il y a tellement de choses que j'aimerais dire. Je sais que mon temps de parole est très limité.
Nous avons tous passé la semaine dernière dans nos circonscriptions pour la relâche. Un certain nombre de ministres sont venus, comme la ministre Joly. Nous avons parlé des Philippines. Je suis désolé...
Monsieur le Président, je ne peux tout simplement pas croire que le député ne connaît pas le Règlement de la Chambre. Il voudra peut-être reformuler sa phrase en omettant le nom de famille qu'il a utilisé.
Je pense que le député était prêt à retirer ses propos.
Le secrétaire parlementaire s'est vraiment empressé de réprimander le député de Winnipeg‑Nord.
Le député de Winnipeg‑Nord a la parole.
Monsieur le Président, s’il était possible d’effacer tout cela et de repartir à neuf, ce serait probablement la meilleure solution.
Quand on commence à parler avec les Canadiens pour essayer de savoir ce dont ils souhaitent que nous discutions à Ottawa, nous nous apercevons qu’il nous arrive de nous enfermer dans notre bulle à Ottawa. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons passé une semaine dans nos circonscriptions. Pendant ce temps, la ministre des Affaires étrangères est venue à Winnipeg. Elle a rencontré un merveilleux groupe de personnes et s’est rendue dans quelques entreprises. Nous avons aussi eu la visite de la ministre des Aînés qui a fait une très belle annonce au sujet du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. J’ai essayé de jouer au pickleball pour la toute première fois avec la ministre des Aînés, et ça s’est plutôt bien passé. Ensuite, il y a eu deux ou trois autres annonces, et j’ai rencontré beaucoup de gens de ma circonscription.
En fait, le premier ministre était de passage à Winnipeg la semaine dernière et il y a tenu une assemblée publique ouverte. Des centaines de Winnipegois et étaient présents, et je pense qu'il devait y avoir aussi des gens de l'extérieur de la ville. Que ce soit à ces événements que j’ai énumérés ou au cours de ma visite annuelle au McDonald’s du coin, je peux dire aux députés que personne n’a soulevé cette question qui me semble vraiment typique de ce que j’appelle la bulle d’Ottawa.
Cela me fait penser à ce que le premier ministre nous rappelle souvent, que nous devons rapporter à Ottawa les idées, les réflexions et les préoccupations de nos concitoyens rencontrés dans nos circonscriptions, et non l'inverse. Voilà ce dont nous entendons beaucoup parler, et nous devons prendre acte de la réalité actuelle. De quoi parlons-nous? À bien y penser, nous parlons d’ingérence étrangère.
Les partis de l’opposition ont déjà pris leur décision. Ils veulent une commission d’enquête qui coûtera des millions de dollars. Ce que nous devons faire, c’est voir comment le problème a évolué. Nous devons d’abord être conscients que ce n’est pas vraiment quelque chose de nouveau. Le problème de l’ingérence étrangère a été porté à l’attention du premier ministre Stephen Harper et du gouvernement de l'époque il y a bien des années. Il a choisi de ne rien faire, et sa décision lui appartenait. C’est la prérogative du gouvernement, me semble-t-il.
L’actuel chef du Parti conservateur du Canada a également choisi de ne rien faire. N’oublions pas qu’au moment de ces allégations, il occupait le poste de ministre responsable de la réforme démocratique. Il a choisi de ne rien faire.
Aujourd’hui, il choisit d’ignorer les faits. Un rapporteur spécial a remis son rapport. Pour diverses raisons, il n’y recommande pas la tenue d'une commission d’enquête publique. Il inclut une annexe spéciale dans le rapport et, pour la consulter, il faut détenir une certaine autorisation de sécurité. Il invite le chef du Parti conservateur à la lire, qui refuse en avançant une explication boiteuse. En réalité, il ne veut pas connaître la vérité qui sous-tend le rapport.
C’est la même chose pour le Bloc. Le chef du NPD, pour sa part, a le mérite de reconnaître qu’il n’y a rien de mal à être mieux informé sur la question de l’ingérence étrangère. Je l'en félicite. Il choisit d'agir ainsi au lieu de dire aveuglément des choses et de politiser la question, comme le fait le Parti conservateur depuis des semaines. Les conservateurs préfèrent tenter d'aggraver le problème de l’ingérence politique. Ils le font à un point tel que, en fin de compte, je dirais qu’ils font presque ce que l’ingérence étrangère est censée faire. Ils tentent d’instiller un manque de confiance du public dans notre système démocratique.
Ils font tout ce qu’ils peuvent sur les médias sociaux pour susciter la grogne de leurs concitoyens à propos d'un problème qui date de plus de 10 ans. Pensons-y un instant: le chef du Parti conservateur publie tous ces gazouillis sur les horreurs de l’ingérence étrangère, mais quand il était ministre de la Réforme démocratique, ces horreurs se produisaient, et il a choisi de ne rien faire du tout. Il semble y avoir là deux poids, deux mesures.
Ce que nous voyons de la part du Parti conservateur n’est pas ce qui est dans l’intérêt des Canadiens, de notre démocratie ou de nos institutions. C’est ce que le chef croit être dans l’intérêt politique du Parti conservateur du Canada. Voilà ce dont nous sommes témoins. Ce n’est pas parce qu’il y a une opposition unie au sujet d'une idée que celle-ci est juste. Même une minorité d’une seule personne peut être correcte.
Qui est le rapporteur spécial? C’est l’ancien gouverneur général du Canada, nommé par Stephen Harper, qui a déjà mené des enquêtes approfondies par le passé. Les députés peuvent lire ce que Stephen Harper avait à dire au sujet de l'honorable David Johnston au moment de sa nomination. Il était exceptionnel et incontestable sur le plan de l’intégrité, et c’était un « grand Canadien ». Les députés peuvent également consulter les enquêtes que M. Johnston a menées auparavant.
Si les députés croient que M. Harper a été merveilleux dans ses éloges et sa reconnaissance de l’intégrité de David Johnston, ils peuvent jeter un coup d’œil à ce que l’ancien député néo-démocrate d'Hamilton, David Christopherson, avait à dire. Je n’ai pas la citation exacte, mais je l’ai entendue plus tôt aujourd’hui. Si les députés croient que Stephen Harper a été gentil, généreux et honnête en décrivant David Johnston, ils devraient lire ce qu’a dit David Christopherson, un ancien député néo-démocrate de haut rang qui était universellement respecté par tous les partis politiques. Il a été très élogieux à son sujet. Comment peut-on mettre en doute son intégrité?
Toutefois, comme les partis de l’opposition sont prêts à politiser cette question à l’extrême, je dirais qu’ils sont prêts à faire d’un grand Canadien le bouc émissaire pour se faire du capital politique à bon marché. Je ne dis pas cela à la légère. Ce n’est pas comme si ce problème avait fait surface il y a trois ou quatre ans. Il existe depuis de nombreuses années.
Le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a eu l’occasion d’enquêter sur la question. Combien de motions avons-nous reçues il y a trois ans de la part du Parti conservateur ou de tout autre parti politique au comité PROC pour demander que nous examinions l’ingérence étrangère? Le problème existait et il était réel, mais aucune motion n’a été présentée en ce sens.
Les comités permanents ont de merveilleuses possibilités à leur disposition. Ils peuvent parcourir le Canada pour mener une étude et convoquer toutes sortes de témoins. Ils peuvent ensuite élaborer des recommandations et des politiques et offrir des conseils au gouvernement, aux partis politiques et à leurs dirigeants. Cela ne s'est toutefois pas produit dans ce cas-ci.
L'un des premiers gestes que nous avons posés quand nous sommes arrivés au pouvoir avec l'actuel premier ministre a été d'établir le comité des parlementaires sur la sécurité, un comité de la Chambre des communes dont les membres proviennent de tous les partis et ont tous une cote de sécurité de niveau très secret. Les membres du comité ont donc l'autorisation de sécurité la plus élevée, et ils ont examiné cet enjeu. J'imagine qu'ils poursuivent maintenant leur étude et que d'autres organismes en font autant. Je rappelle que ce comité a été mis en place par le premier ministre.
Le secrétaire parlementaire responsable de la réforme électorale a énuméré six ou sept points sur lesquels notre gouvernement a agi depuis qu’il est au pouvoir. C’est un gouvernement qui a agi sur l’ingérence étrangère, contrairement à Stephen Harper et à l’actuel chef du Parti conservateur lorsqu’il était ministre de la Réforme démocratique, qui n’ont absolument rien fait à ce sujet. Le présent gouvernement a réellement pris des mesures dans ce domaine.
Les conservateurs font tout ce qui leur passe par la tête. C’est pourquoi j’ai posé une question à mes amis du Bloc. Avant que le premier ministre ne soit premier ministre, nous avions le statut de troisième parti dans le coin le plus éloigné. Les déclarations de députés de l'époque contenaient des attaques contre le chef du Parti libéral d'alors. Rien n'a changé. Même après que nous sommes arrivés au pouvoir et que le chef du Parti libéral est devenu premier ministre du Canada, chaque fois qu’ils en ont eu l’occasion, que ce soit justifié ou non, ils ont utilisé le mot « scandale » pour que les médias sociaux s’enflamment, l’annonce venant du Parti conservateur du Canada.
Ils se sont donné pour objectif de faire tout leur possible pour salir des réputations, et non traiter des enjeux. Il ne s’agit pas des questions du jour. Selon moi, les questions d’actualité sont l’inflation, le logement, l’immigration et les soins de santé. Ce sont les questions dont les Canadiens parlent si l’on écoute ce que disent les gens dans les circonscriptions. Cependant, ce n’est pas ce qui se passe dans la bulle d’Ottawa, parce que le Parti conservateur veut continuer à mettre en avant une question sur laquelle il n’a absolument pas agi lorsqu’il en a eu l’occasion, contrairement à ce qu’a fait le gouvernement actuel.
Nous parlons du registre des étrangers. Le parti conservateur claque des talons et dit qu’il faut le faire, puis il demande pourquoi ce n’est pas le cas aujourd’hui. Nous avançons dans cette direction. Il y a le mot « consultations ». Elles doivent avoir lieu. Les conservateurs savent que le gouvernement a l’obligation de travailler avec d’autres intervenants. Ils le savent, mais ils semblent croire qu’il suffit d’un coup de baguette magique pour que nous ayons un registre des étrangers et que tout le monde s’y inscrive.
Il est tout à fait incroyable de voir à quel point le Parti conservateur se concentre non pas sur l'intérêt du public, mais sur l'intérêt du Parti conservateur du Canada. C'est regrettable.
Jetons un coup d'œil à certains chiffres. Le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, a publié un rapport dont je voudrais vous citer un extrait. Il s'agit en fait de son rapport annuel de 2022. Cette organisation est apolitique, à moins que l'opposition ne s'apprête à accuser les organismes chargés de l'application de la loi de faire de la politique. Voici donc l'extrait:
Dans un monde de plus en plus dangereux et polarisé, de multiples menaces pèsent sur la sécurité, la souveraineté, les intérêts nationaux et les valeurs du Canada. Le SCRS est résolu à protéger le Canada et la population canadienne contre toutes les menaces pour la sécurité nationale.
Dans ce but, le SCRS enquête sur les activités qui répondent à la définition de « menaces envers la sécurité du Canada » énoncée dans la Loi sur le SCRS. Plus précisément, le SCRS est autorisé à enquêter sur l’espionnage et le sabotage, l’ingérence étrangère [...]
Soulignons ces deux mots: « ingérence étrangère ».
[...] le terrorisme et l’extrémisme, ainsi que la subversion. Fait important, il lui est interdit d’enquêter sur les activités licites de défense d’une cause, de protestation ou de manifestation d’un désaccord — à moins qu’elles aient un lien avec des activités qui constituent des menaces envers la sécurité du Canada.
J'ai dit qu'il fallait souligner les mots « ingérence étrangère ». Permettez-moi de passer au paragraphe suivant. Il y a quelque chose de très important ici: « Dans l’exercice de son mandat, le SCRS fait rapport sur ces menaces et conseille le gouvernement du Canada, notamment en produisant des évaluations et des rapports de renseignements. » Voici la prochaine phrase, que je tiens à souligner: « En 2022, le SCRS a produit plus de 2 500 rapports de renseignement. » C'est un organisme bien occupé.
Au sujet de ces rapports, nous constatons que seuls deux ou trois députés sont mentionnés. Or, il s’agit de bien plus que cela. Des séances d’information fédérales ont été offertes à 49 députés. Je ne sais pas si cela signifie que 47 autres questions de privilège vont être soulevées. Je suppose que ces séances d’information sont en cours. Peut-être devrions-nous demander au comité PROC d’examiner la question. Cependant, les conservateurs ne veulent rien d'autre que de pouvoir médiatiser l'affaire en y accolant le mot « scandale » et de s'en servir pour recueillir des fonds. Ils devraient avoir honte.
Il n’y a pas que les députés. Il y a 26 autres personnes à l’échelle provinciale. Je suppose qu’il s’agit de parlementaires, ou de députés provinciaux du Manitoba. On parle également de 17 élus municipaux; j'imagine qu'il peut s'agir aussi bien de maires que de conseillers ou de préfets. Personne ne peut nier que le problème est grave. Le premier ministre a lui-même déclaré qu’une attaque contre l’un d’entre nous est une attaque contre nous tous, mais ce qui importe, c’est la manière dont nous choisissons de traiter le problème.
Lorsque j’ai posé une question à un bloquiste, il m’a répondu que nous aurions dû obtenir plus de détails; nous avons besoin de plus de détails. Tout comme les conservateurs, les députés bloquistes doivent comprendre que leur propre chef ne veut pas connaître les détails. Le Bloc a déjà convenu qu’il voulait une enquête publique. Rien ne distingue les conservateurs et les bloquistes. Ils veulent tous une enquête publique depuis le tout début. Où étaient les bloquistes quand Stephen Harper a constaté le problème? Pourquoi n'ont-ils pas exigé la tenue d’une enquête publique lorsque Stephen Harper était premier ministre et que l’actuel chef du Parti conservateur était ministre de la Réforme démocratique? Où était le Bloc à ce moment-là? Il n'avait pas une très forte influence ici, c’est vrai, mais je peux dire une chose aux députés: même avec cette petite influence, il n'a rien fait.
Aujourd’hui, quelle est la différence entre le Bloc et le Parti conservateur?
Une voix: La nuance de bleu.
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, c’est bien la nuance de bleu, comme le dit mon collègue. C’est vraiment cela, à bien des égards. Oui, on pourrait...
Monsieur le Président, je m'inquiète pour les personnes dans les gradins, qui doivent se boucher les oreilles. Est-ce que le député pourrait baisser le ton à un niveau plus respectueux?
Monsieur le Président, à propos de ce rappel au Règlement, je ne peux tout simplement pas croire que mon collègue du NPD essaie de museler le député alors qu'il représente ses électeurs et participe aux débats à la Chambre de manière appropriée.
Peut-être que cela donne l'occasion au député de reprendre son souffle.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, je ne tente en aucun cas de museler le député. Le fait est que nous sommes mardi et que j'ai mal à la tête. Il pourrait me donner des cachets d'Aspirine. Je lui demande seulement de tenir compte des autres personnes présentes.
Monsieur le Président, je soupçonne mon ami de ne pas avoir réglé son problème d'alcool, ce qui pourrait expliquer pourquoi...
Des voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, je retire mes paroles. Je soupçonne qu'il n'a pas de problème d'alcool.
Au bout du compte, il faut reconnaître...
Monsieur le Président, je ne sais pas d'où sort cette histoire de problème d'alcool, mais si le député veut maintenir une certaine qualité de débat, il devrait cesser les coups bas.
Bon. Je demande une fois de plus à tout le monde de prendre une grande respiration.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, le député aurait intérêt à se regarder dans le miroir avant d'invoquer le Règlement pour de tels motifs. Je peux assurer à la Chambre que le député peut avoir une voix plus tonitruante que la mienne.
Pour en revenir au sujet qui nous occupe, nous parlons en fin de compte d’un gouvernement qui a utilisé différents moyens pour agir concrètement afin d’assurer l’intégrité de notre système et de le protéger. Comme le secrétaire parlementaire l’a clairement dit à la Chambre, et de manière très précise, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures. Je pense que ces mesures concrètes sont au nombre de sept ou huit et qu’elles sont tout à fait efficaces. Nous avons les moyens de traiter le problème.
Pour moi, la question est de savoir si les conservateurs et le Bloc en particulier vont continuer à exploiter le sujet à des fins politiques. Sont-ils prêts à mettre la politique de côté et à aborder la question dans l'intérêt des Canadiens et non de leurs partis politiques respectifs? Pour moi, c’est la vraie question, parce que s’ils veulent vraiment se mettre au travail, il y a toutes sortes de façons de le faire dans un esprit de collaboration. Ce que nous avons toujours affirmé dès le début, c’est que, dans un dossier de cette nature, une attaque contre l’un est une attaque contre tous. Nous continuerons à faire de notre mieux pour réduire au minimum toute forme d’ingérence étrangère.
Monsieur le Président, le député a parlé de mettre la politique de côté, mais il n'a pas mentionné que le Parti libéral a grandement profité de l'implication du gouvernement communiste chinois dans notre démocratie. La situation est très grave. J'entends des députés libéraux rire, mais il n'y a pas de quoi rire. Il y a des Canadiens d'origine chinoise qui se font intimider.
Le député admettra-t-il que le rapporteur spécial aurait dû se retirer dès le départ et ne pas accepter ce poste, compte tenu de son lien privilégié avec le premier ministre et de sa participation à la fondation Trudeau? Le député aurait-il l'obligeance de répondre?
Monsieur le Président, on dirait que les députés d’en face sont toujours mécontents de ne pas avoir remporté les dernières élections et qu’ils cherchent à trouver des excuses ou à blâmer n’importe qui au lieu de s’en prendre à leur programme ou à d’autres problèmes liés au Parti conservateur. À l’intention du député, je vais citer un article, juste pour qu’il soit informé. L’extrait se lit comme suit: « L’ambassadeur des États-Unis au Canada indique que la question de savoir s’il y a ou non une ingérence étrangère dans les élections est moins importante que celle de savoir si cette ingérence a réussi, et celui-ci n’a vu aucune preuve que les tentatives d’ingérence présumées de la Chine dans les élections canadiennes ont pu influer sur les résultats. »
Je sais que le député a une très haute opinion de nos homologues américains. Il pourrait peut-être admettre que cette personne au moins a raison. Peut-être que cela le consolerait un peu de reconnaître que les conservateurs n’ont pas été battus à cause de l'ingérence étrangère, mais à cause de la campagne elle-même.
[Français]
Monsieur le Président, je suis à la Chambre depuis 10 heures ce matin et, tout ce que j'entends, c'est ce qu'on appelle en québécois du lançage de bouette. Je vais le dire autrement: on s'envoie la balle et on a même dérapé un peu. J'aimerais qu'on revienne à quelque chose d'un peu plus noble.
Cela dit, dans le discours du secrétaire parlementaire, il était beaucoup question de M. Johnston. La question ne porte pas sur M. Johnston et sur ses valeurs; c'est une question de démocratie. Même la diaspora chinoise demande une commission d'enquête publique et indépendante. Cela permettrait sans doute au gouvernement de réaliser que ce que le Service canadien du renseignement de sécurité connaît n'est peut-être que la pointe de l'iceberg. Cela nous permettrait d'en apprendre encore plus. Cela aurait donc une valeur encore plus démocratique.
Il ne s'agit pas de se servir de l'enquête comme outil politique, mais plutôt de s'en servir pour la démocratie. Je poserai donc une question sur la démocratie. Quand nous nous serons prononcés sur la motion du NPD, cela fera trois motions que la Chambre adopte pour demander une enquête publique indépendante. Est-ce que, cette fois, le gouvernement acceptera de lancer une enquête publique et indépendante?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense qu’il convient de prendre acte que le rapporteur spécial, David Johnston, publie un rapport. Une partie du rapport est une annexe qui explique et justifie le fait qu’il n’y recommande pas la tenue d’une enquête publique.
Il est très important que les Canadiens comprennent que le chef du Parti conservateur et le chef du Bloc Québécois ont décidé de ne pas connaître les faits dans ce dossier. Ils ne veulent pas savoir pourquoi l’ancien gouverneur général est arrivé à la conclusion qu’une enquête publique n’était pas justifiée. Je pense que les Canadiens d’un bout à l’autre du pays devraient se demander pourquoi les dirigeants conservateurs et bloquistes ne veulent pas connaître les faits. À mon avis, c’est parce qu’ils sont plus intéressés par les manœuvres politiques que par les faits, ce qui est un peu dommage.
Monsieur le Président, depuis que cette question a été soulevée, le député de Winnipeg-Nord en a toujours minimisé l'importance. Aujourd’hui, nous l’entendons discuter avec ses adversaires pour savoir qui, du Parti libéral et du Parti conservateur, a été le pire en matière d’ingérence étrangère. Il y a clairement une concurrence entre eux. Cet échange a été suivi par les propos que je viens d’entendre, qui étaient des commentaires condescendants à l’intention de la députée bloquiste.
Le NPD propose des solutions. C’est notre parti qui a lancé l’idée de la nécessité d’une enquête publique indépendante. Aujourd’hui, nous présentons une motion concernant la nomination de David Johnston et les questions liées à cette nomination.
Le député compte-t-il prendre cela au sérieux? Prendra-t-il au sérieux la volonté du Parlement et, si le Parlement décide que David Johnston doit quitter son poste, respectera-t-il vraiment la démocratie et la volonté du Parlement?
Monsieur le Président, Thomas Mulcair était le chef de l'opposition officielle à la Chambre lorsque Stephen Harper était premier ministre. La députée pourra me corriger si je me trompe, mais je ne crois pas que Thomas Mulcair ait déjà soulevé la question, même si nous savons qu'il y avait de l'ingérence étrangère à l'époque.
Le Parti conservateur a choisi de politiser la question pour réclamer la tenue d’une enquête publique, en la liant à une sorte de scandale. Le Bloc s'est rallié à cette idée, mais il est à espérer que le NPD ne s'y ralliera pas, parce que, comme la députée le sait, même lorsque Thomas Mulcair, le chef du NPD, siégeait dans l'opposition, il n'a jamais soulevé la question de l'ingérence étrangère, et cela se produisait à l'époque. Aujourd'hui, nous avons un gouvernement qui a pris de nombreuses mesures pour lutter contre l'ingérence étrangère. Selon moi, l'opposition est plus disposée aujourd’hui à politiser la question de manière partisane qu’à s'occuper de ce qui est dans l'intérêt des Canadiens, y compris la protection de nos institutions démocratiques.
Si les députés de l'opposition étaient préoccupés par la question à cette époque-là et estimaient qu'une enquête publique était nécessaire, pourquoi n'ont-ils pas alors plaidé en ce sens? Pourquoi n'ont-ils pas soulevé la question il y a des années? Je dirais que c'est parce que le Parti conservateur a un tout nouveau chef qui a décidé que cela pourrait être un levier politique. D'autres députés de l'opposition sont du même avis ou ne veulent pas être perçus comme des laxistes, alors qu'il existe d'autres façons de traiter cette question qui réduiraient au minimum l'ingérence étrangère. C'est ce à quoi j’invite les députés à réfléchir.
Monsieur le Président, je n'ai pas l'habitude de corriger le député de Winnipeg‑Nord, mais il a dit que les députés du Parti conservateur étaient furieux d'avoir perdu les dernières élections. Je voudrais le corriger. À vrai dire, ils ont perdu les trois dernières élections.
Le député a également mentionné que ce problème a été signalé pour la première fois lorsque Stephen Harper était premier ministre et dirigeait le gouvernement, et que rien n'a vraiment été fait. Les conservateurs ont été informés de cas d'ingérence étrangère et n'ont rien fait.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi il pense que les conservateurs n'ont rien fait, et nous dire si l'opposition de l'époque a demandé une enquête publique?
Monsieur le Président, je suis heureux que le député m’ait corrigé. Il a raison de dire que les conservateurs ont perdu trois élections consécutives.
Toutefois, il est un peu dangereux de me demander de me mettre dans la peau de Stephen Harper et de l'actuel chef du Parti conservateur pour expliquer pourquoi ils ont choisi de ne pas lancer d'enquête publique. À l'époque, je n'aurais pas appuyé l’idée, et j'ai de sérieux doutes à ce sujet aujourd'hui et je ne suis pas favorable à cette idée. Il y a une meilleure façon de procéder pour contrer l’ingérence étrangère. Si nous mettons de côté la partisanerie et commençons à débattre à la Chambre des questions qui importent aux Canadiens, tout le monde s'en portera mieux.
Il ne s'agit pas d'éviter le sujet. Comme je l'ai dit, le problème existe depuis 10 ans. Les experts nous disent qu'il continuera d'exister, et c'est l'une des raisons pour lesquelles il vaut la peine que nous nous penchions sur la question et en saisissions des comités. Il faut réduire le plus possible l'ingérence étrangère. Elle n'est en aucun cas acceptable pour un parlementaire, quelle que soit son allégeance politique.
Monsieur le Président, je dois commencer par préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Burnaby-Sud.
Pour commencer, je vais revenir sur ce que j'estime être important. Nous sommes saisis aujourd’hui d’une motion qui définit la marche à suivre pour nous attaquer efficacement au véritable problème que constitue l’ingérence étrangère dans notre démocratie. Revenons au contenu réel de la motion, parce que dans la majeure partie du débat, rien n’a été dit à ce sujet.
Premièrement, la motion appelle le très honorable David Johnston à se retirer de ses fonctions de rapporteur spécial. Après avoir publié son rapport provisoire, il affirme avoir l’intention de poursuivre son travail, mais même dans le rapport, il indique que sa nomination à ce poste constitue un obstacle à une enquête publique.
D’après moi, il est très clair que le Parlement finira par lui demander de se retirer pour que l’enquête publique dont les néo-démocrates parlent depuis des semaines puisse se faire. Nous avons été les premiers à présenter une motion au comité de la procédure et les premiers à soumettre une motion à la Chambre pour demander une enquête publique complète.
Ce qui est différent cette fois-ci, c’est que nous avons précisé dans la motion que nous devrions avoir l’accord de tous les partis sur la personne appelée à diriger l’enquête publique afin de préserver la confiance du public que le très honorable David Johnston a, pour une raison ou une autre, perdue comme rapporteur spécial. Obtenons, par l'intermédiaire du comité de la procédure, l’accord de tous les partis sur la personne à nommer et obtenons que tous les partis travaillent au comité de la procédure, le comité du Parlement, au mandat portant sur l'examen de la question de l’ingérence étrangère de tous les États et non uniquement de la Chine. En dernier lieu, bien sûr, il est précisé dans la motion que le rapport doit être présenté avant les prochaines élections.
C’est de cela que nous parlons. Il s’agit d’un plan clair sur la manière de procéder à partir d’aujourd’hui, et je m’attends à ce que nous votions là-dessus demain. Nous verrons où cela nous mènera. C’est un problème difficile pour le Canada, parce que nous sommes une nation d’immigrants qui compte de vastes diasporas de nombreux pays du monde; inévitablement, ces personnes conservent des liens étroits non seulement avec leur famille, mais également avec leur pays d’origine et leur culture. Nombreux sont celles qui gardent une double nationalité. Il est évident que ces liens étroits se maintiendront et ne sont pas inopportuns en tant que tels. Les gens veulent garder leur culture et les contacts qu’ils ont avec leur pays d’origine, et de nombreux gouvernements favorisent le renforcement de ces relations.
Ce qui devient un problème, c'est lorsque l'établissement de relations franchit la ligne de l'ingérence dans notre démocratie. Nous avons des preuves évidentes qu’il y a eu de l’ingérence, comme je l'ai dit, non seulement de la Chine, mais aussi de l'Inde, de l'Iran et de bien d'autres pays. Ce dont nous avons besoin ici, c'est d'une étude qui nous montre à la fois l'ampleur du problème et la manière dont nous pourrions y répondre efficacement. Je ne pense pas qu'il y ait un moyen d'y parvenir sans l'enquête publique.
J’ai toujours eu une autre préoccupation en matière d'ingérence, qui ne fait pas l'objet de cette motion ni du travail du rapporteur spécial, à savoir l'ingérence d'intérêts privés étrangers dans la démocratie canadienne. Nous en avons eu un exemple très grave avec les donateurs américains qui ont soutenu le convoi stationné devant la Chambre des communes, convoi qui appelait au renversement du gouvernement canadien. Il a été établi, preuves à l’appui, que plus de 51 000 donateurs des États-Unis ont versé plusieurs millions de dollars pour tenter de s’ingérer dans notre démocratie. Malheureusement, cette question n'est pas couverte. Ce dont nous parlons ici, c'est de l'ingérence de l'État dans notre démocratie, ce qui est un problème grave.
Malheureusement, le rapport de David Johnston n'a fait qu’embrouiller les choses. Dès le départ, ce Canadien respecté s'est retrouvé dans une situation impossible. Son rapport laisse de nombreuses questions sans réponse, notamment celle de savoir qui a modifié des documents d'information clés pour le premier ministre, et omet d'en poser certaines. Comment avons-nous pu obtenir un rapport sans même parler à Élections Canada de ce qui s'est passé?
Pour ajouter à la confusion, les chefs conservateur et bloquiste ont refusé de recevoir une séance d’information sur l’ingérence étrangère, comme si cela allait les réduire au silence. Pourtant, nous avons entendu aujourd'hui les députés de Durham, de Vancouver-Est et de Wellington-Halton Hills, qui ont tous reçu des séances d’information confidentielles, s'exprimer très clairement sur l'importante question de l'ingérence étrangère.
La dernière chose que je voudrais dire, c'est que j'ai du mal à comprendre les arguments des conservateurs et des bloquistes selon lesquels le NPD doit faire tomber le gouvernement sur cette question. Si nous devions le faire, nous irions en campagne électorale sans avoir fait quoi que ce soit au sujet de l'ingérence étrangère, sans savoir quelle en est l'ampleur ni comment y répondre. La motion que nous avons proposée aujourd'hui énonce clairement qu'un rapport d’enquête publique doit être présenté avant les prochaines élections, afin que nous ayons une chance de contrer cette ingérence étrangère au lieu de nous lancer directement dans de nouvelles élections avec les mêmes problèmes que ceux que nous avons connus auparavant.
J'espère que tous les partis appuieront cette motion, mais honnêtement, je doute que le gouvernement l'appuie, étant donné qu'il s'oppose à une enquête publique depuis le début.
Où en serons-nous une fois que le Parlement se sera prononcé? J'espère que la motion sera adoptée. J'espère que le rapporteur spécial se retirera de ses fonctions. Le gouvernement réalisera alors peut-être qu'il n'y a plus de raison de s'opposer à une enquête publique. Peut-être qu'il décidera alors de collaborer avec les autres partis pour lancer cette enquête publique sans plus tarder.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le chef de file de la littératie de Guelph
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de rendre honneur à Steven Kraft, président et chef de la direction de la bibliothèque publique de Guelph. M. Kraft est un chef de file du domaine des bibliothèques depuis 40 ans, ayant fait ses débuts à la bibliothèque publique de Guelph à titre de bibliothécaire pour enfants en 1983.
Passionné de notre communauté, il comprend et fait connaître les bienfaits des bibliothèques et ce qu'elles font pour nous. En tant que chef de file dans la communauté de Guelph et dans le milieu des bibliothèques, il a mené notre bibliothèque publique vers de nouveaux sommets d'excellence. Son leadership a permis d'en améliorer la programmation, les collections et les installations. En collaboration avec de nombreux partenaires communautaires, il a dirigé la création de nouvelles initiatives pour soutenir la littératie, la justice sociale, ainsi que l'éducation dans les domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques.
Je remercie M. Kraft de tout ce qu'il a fait pour la communauté, de sa passion pour les bibliothèques publiques et de son engagement en matière d'égalité, de participation citoyenne et de promotion de la littératie au Canada.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, c’est l’anniversaire de ma mère cette semaine. Son histoire est celle de tant de Canadiens. Les membres de sa famille sont arrivés au Canada avec presque rien parce que c'était le pays de l’espoir et des possibilités où on pouvait réussir en travaillant fort, en respectant les règles et en ayant de grandes ambitions. C’était ce à quoi ils s'attendaient. À leur tour, mes parents nous ont permis, à mes frères et à moi-même, de vivre dans la classe moyenne dans une petite ville au sud de l’Ontario. C'était possible d'y arriver en faisant preuve de bon sens et en voyant grand.
Cependant, ce n'est plus ce à quoi l'on peut s'attendre. Chaque jour, des nouveaux Canadiens et des jeunes se disent frustrés de cette situation. Après huit ans de gouvernement libéral, le logement est hors de portée et le coût de la vie est écrasant. J’entends l’exaspération dans la voix des gens et je vois les larmes dans leurs yeux.
C’est pour cette raison que les conservateurs dotés de bon sens et notre chef travaillent si fort pour transformer la douleur en espoir. Nous permettrons aux gens de mieux gagner leur vie, nous supprimerons les taxes sur le carbone punitives et nous réduirons le coût de la vie, afin que nous puissions à nouveau avoir de grands rêves au Canada. Ramenons le gros bon sens chez nous.
La plantation d'arbres à Pinhey's Point
Monsieur le Président, ce printemps, des bénévoles de partout dans ma circonscription s’apprêtent à planter 10 000 arbres à Pinhey’s Point, grâce aux investissements de notre gouvernement et de la Ville d’Ottawa. Ces arbres transformeront plus de quatre hectares de terrain en une forêt extraordinaire, en vue d'offrir aux résidents de nouveaux sentiers arborés à explorer et à apprécier. Comme nous le savons, ces nouveaux arbres contribueront à lutter contre le changement climatique en éliminant le dioxyde de carbone de notre atmosphère.
Cet investissement a été rendu possible par notre engagement à planter deux milliards d’arbres à la grandeur du pays, objectif ambitieux pour lutter contre le changement climatique et améliorer la qualité de vie des habitants de ma circonscription. J’ai hâte de voir ces arbres grandir pour devenir une forêt luxuriante. J’attends avec impatience les nombreuses randonnées que je ferai à cet endroit dans les années à venir.
[Français]
Le 60e anniversaire du Centre Mgr Marcoux
Monsieur le Président, le Centre Mgr Marcoux, de Limoilou, fête ses 60 ans. On entend souvent dire qu'avoir 60 ans, c'est avoir l'âge de la sagesse. Le Centre Mgr Marcoux n’a pas attendu 60 ans avant d'être sage et bienveillant.
Le Centre est un véritable pilier pour notre communauté. Il accueille en ses murs des dizaines de milliers de personnes chaque année. Ce sont des personnes qui viennent suivre des cours de francisation, jouer au tennis, suivre des cours de natation, faire de la cuisine collective, et j'en passe.
Elles s’y donnent rendez-vous parce que c'est un milieu chaleureux. C'est un véritable centre du mieux-vivre ensemble, où toutes et tous peuvent trouver réconfort et amitié sans jamais être jugés et en étant toujours accueillis à bras ouverts.
Je tire mon chapeau au Centre Mgr Marcoux pour ces 60 merveilleuses années de soutien et de travail du cœur. Je dis bravo aux équipes du passé et du présent. Je souhaite une longue vie au Centre Mgr Marcoux.
[Traduction]
Le Mois des aînés
Monsieur le Président, comme juin est le Mois des aînés, j’ai été ravie de commencer à visiter les résidences pour personnes âgées de ma collectivité d’Orléans la semaine dernière. Après quelques années sans pouvoir rencontrer nos aînés, c’était tellement agréable de pouvoir m’asseoir avec eux pour entendre leurs histoires et simplement profiter de leur compagnie. Je dois dire que c’était une joie de les voir sourire. La résilience et la force dont ont fait preuve les résidents ont été vraiment inspirantes.
[Français]
Ce fut aussi l'occasion de me joindre à la famille Dumoulin au Manoir Portobello pour souligner le 100e anniversaire de naissance de Mme Germaine Dumoulin. J'ai aussi remercié tout le personnel pour son accueil et son dévouement aux aînés. J'ai terminé ma semaine au Club 60 Orléans pour souligner les 50e et 60e anniversaires de mariage de certains de ses membres.
Félicitations et merci.
[Traduction]
Les bourses Loran
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre des communes et de rendre hommage à une jeune élève prometteuse de ma circonscription. Cadena Brazeau est l'un des deux seuls Manitobains à avoir reçu la prestigieuse bourse Loran d'une valeur de 100 000 $. Il s'agit de la bourse d'études de premier cycle la plus importante au Canada.
Cette élève de 17 ans de la Première Nation Keeseekoowenin participe activement à l'amélioration de sa communauté depuis de nombreuses années. Elle a établi le premier centre jeunesse de sa communauté afin que les enfants de la région puissent passer du temps ensemble et avoir accès à un environnement sûr. Mme Brazeau prévoit de poursuivre ses études à l'Université de Calgary pour faire carrière en droit.
Au nom de tous les députés de la Chambre des communes, je tiens à féliciter sincèrement Mme Brazeau pour son prix remarquable. Je lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets futurs.
Le Scarborough Town Centre
Monsieur le Président, cette année, le quatrième centre commercial en importance au Canada célèbre son 50e anniversaire.
Depuis son ouverture en 1973, le Scarborough Town Centre est une plaque tournante essentielle pour les habitants de Scarborough. En plus de la Promenade de la renommée de Scarborough, on y retrouve plus de 250 magasins offrant divers produits et services. C'est vraiment un endroit accueillant pour tous les Canadiens et les résidants de Scarborough, moi y compris.
Au secondaire, je faisais partie du conseil jeunesse de Scarborough, qui se réunissait régulièrement au centre de ressources pour les jeunes de Scarborough, situé dans le centre commercial. Encore aujourd'hui, les résidants de Scarborough savent très bien qu'une visite au Scarborough Town Centre les amènera probablement à rencontrer un voisin, un collègue ou un ami.
Je félicite la direction du centre commercial, ses entreprises et ses organisations pour ces 50 années incroyables, et je leur souhaite encore de nombreuses années de croissance et de succès.
L'Iran
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour manifester mon appui au peuple iranien et condamner fermement la nouvelle vague d'exécutions dans ce pays.
Des rapports troublants font état de plus de 100 exécutions au mois de mai seulement. Parmi eux, il y a trois jeunes Iraniens: Saleh Mirhashemi, Majid Kazemi et Saeed Yaghoubi. Ils ont été arrêtés lors des manifestations et des soulèvements contre le régime en novembre 2022. Les cris des parents de ces trois jeunes manifestants, qui nous implorent de leur sauver la vie, résonnent dans notre conscience collective et nous demandent d'en faire plus.
Le Canada et ses alliés de la communauté internationale ne peuvent plus rester silencieux. Le soulèvement du peuple iranien au cours des huit derniers mois et la répression meurtrière des manifestants par le régime montrent une fois de plus que nous devons appuyer sans équivoque le peuple iranien.
Partout au pays, les Canadiens continuent d'appuyer les familles qui méritent une véritable justice, et nous prions pour toutes les personnes touchées.
Le Parti conservateur uni de l'Alberta
Monsieur le Président, la population de l'Alberta a parlé, et un jour nouveau s'est levé. Félicitations à la première ministre Danielle Smith et au Parti conservateur uni, qui forme le gouvernement majoritaire que les Albertains veulent et dont ils ont besoin.
Bien des gens ont tenté de leur barrer la route, y compris des médias, certains sondeurs, un ancien maire et même deux néo-démocrates ici même. Heureusement, les Albertains n'en ont pas tenu compte.
Les Albertains peuvent maintenant envisager un avenir sous le signe de la prospérité et de la stabilité. Ils savent qu'une économie forte permet de construire des hôpitaux et des autoroutes. Ils savent qu'une économie forte permet de payer les enseignants et les infirmiers. Ils savent qu'une économie forte permet de fournir de bons emplois, grâce auxquels les gens peuvent nourrir leur famille. Cela ne s'arrêtera pas là.
Les Canadiens prennent de plus en plus conscience du coût des gouvernements irresponsables des néo-démocrates et des libéraux. Ils savent que le gros bon sens des gens ordinaires triomphera, non seulement en Alberta, mais aussi dans tout le pays.
Les Forces armées canadiennes
Monsieur le Président, la ministre de la Défense nationale et l'ensemble de l'équipe de défense continuent à faire des Forces armées canadiennes une organisation dont chaque membre se sent protégé, respecté et habilité à servir.
Cela ne passe pas inaperçu dans le monde. Lors de ma récente visite en Norvège, j'ai rencontré des dirigeants pour m'entretenir avec eux sur le renforcement des liens qui unissent les pays de l'Arctique. Au cours de nos discussions, j'ai appris que les forces armées norvégiennes voyaient le Canada comme un modèle pour ce qui est de mettre en œuvre un changement de culture global.
En décembre, la ministre a accepté les 48 recommandations formulées dans le cadre de l'examen externe complet et indépendant. Depuis, nous avons élargi le mandat du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle et les services qu'il fournit, nous avons nommé Mme Therrien comme contrôleuse externe, et nous avons lancé la première phase du programme indépendant d'aide juridique, pour ne citer que ces initiatives.
Notre priorité absolue est de créer un véritable changement de culture au sein des Forces armées canadiennes. Il ne s'agit pas que d'une question de morale; c'est un changement nécessaire du point de vue opérationnel.
Les aînés
Monsieur le Président, les libéraux prétendent avoir sorti 1,3 million de Canadiens de la pauvreté, mais aucune donnée n'appuie leurs dires. Selon un organisme national de récupération d'aliments, on s'attend à ce que le nombre de Canadiens qui ont recours aux banques alimentaires augmente de 60 % par mois comparativement à l'année dernière. Plus de 8 millions de Canadiens devraient avoir recours à ces services cette année. De ce nombre, 732 000 seront des aînés.
La hausse du taux d'inflation causée par la taxe sur le carbone a une incidence sur la capacité des aînés à se nourrir, et les libéraux entendent maintenant nous faire subir une deuxième taxe sur le carbone. Pourtant, la ministre des Aînés affirme que la priorité du gouvernement est de venir en aide aux personnes les plus vulnérables, en particulier les aînés. Les aînés de King—Vaughan n'ont pas l'impression que le gouvernement leur vient en aide; ils se sentent trahis.
Les aînés ont pris soin de nous. Les aînés ont bâti le Canada. Les aînés méritent un meilleur sort. Le chef conservateur abolira ces taxes et redonnera leur dignité aux aînés canadiens.
Les incendies de forêt en Nouvelle‑Écosse
Monsieur le Président, Upper Hammonds Plains et Upper Tantallon sont secoués par des incendies de forêt et des milliers d'habitants d'Halifax-Ouest sont touchés. Je remercie tous les premiers intervenants et les pompiers qui luttent contre les flammes. Je suis de tout cœur avec les familles qui ont perdu leur maison et avec les personnes qui ont été évacuées. J'ai parlé avec de nombreuses personnes touchées. Je suis heureuse qu'aucun décès n'ait été signalé.
Je remercie tout particulièrement les personnes qui se sont mobilisées pour soutenir les évacués, en ouvrant leurs maisons et leurs cœurs. Les centres d'évacuation, comme le Centre des Jeux du Canada, ont reçu des dons de vêtements, de couches, de jouets et de nourriture, à tel point qu'ils ont demandé aux gens d'en envoyer moins. Je remercie la Croix-Rouge, les groupes communautaires, les légions, les églises, les restaurants, les hôtels, les pensions pour animaux, les groupes Facebook et tous les autres qui ont apporté leur aide en grand nombre.
Je veux que les habitants sachent que le gouvernement fédéral est prêt à soutenir les interventions en cours.
Notre collectivité est forte et résiliente. Je suis de tout cœur avec ceux qui sont sur place.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, cette semaine, c'est la Semaine nationale de l'accessibilité qui a pour thème « des possibilités à la pratique ». C'est la semaine parfaite pour ratifier la loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées et passer des possibilités à la pratique.
Le NPD comprend l'importance de donner immédiatement la sanction royale à ce projet de loi. Pour près d'un million de personnes handicapées qui vivent dans la pauvreté, il n'y a pas de temps à perdre. Le gouvernement doit agir immédiatement afin que cette prestation soit versée à ceux qui en ont besoin. Les Canadiens qui vivent avec un handicap ne devraient pas être contraints d'attendre encore davantage pour obtenir le soutien financier qui leur permettra de vivre dignement, dans le respect de leurs droits fondamentaux.
[Français]
Le 150e anniversaire du Service de la sécurité incendie de Saint‑Jérôme
Monsieur le Président, Saint‑Jérôme célèbre cette année le 150e anniversaire de son service de la sécurité incendie. En 1873, on parlait de pompiers volontaires. Il n'y avait alors pas d'aqueduc et les pompes à incendie étaient attelées à des chevaux.
En 1885, Saint‑Jérôme se dote de son premier poste de pompiers, toujours debout au centre-ville et en service jusqu'en 1989.
En 150 ans, la brigade est passée d'une quinzaine d'hommes dirigés par le maire Godefroy Laviolette et par son secrétaire municipal Louis Labelle, remplacés l'année suivante par le capitaine Stanislas Deschambault et son lieutenant Charles Morandville, à plus d'une soixantaine de pompiers et de pompières dirigés aujourd'hui par le directeur Patrice Brunelle.
À une piastre par incendie, ce que gagnaient nos pompiers en 1873, il fallait du courage et du dévouement. Je ne peux d'ailleurs passer sous silence que notre communauté a été éprouvée le 27 mars 1984 par le décès du pompier Jean‑Charles Alarie.
Je remercie les pompières et les pompiers d'hier et d'aujourd'hui, et je leur souhaite un bon 150e anniversaire.
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le chef du NPD tient de beaux discours quand il est question du gouvernement libéral. Il adore critiquer les libéraux sur Twitter, mais à la Chambre, il les appuie systématiquement. La motion d'aujourd'hui en est un bon exemple.
Les conservateurs demandent une enquête publique indépendante depuis des mois. Pendant tout ce temps, le NPD a appuyé le faux rapporteur des libéraux. Puis, du jour au lendemain, les députés néo-démocrates donnent l'impression qu'ils sont d'accord avec nous pour qu'une enquête publique ait lieu. Toutefois, nous savons que, au bout du compte, ils vont protéger leurs partenaires de coalition libéraux et leur permettre de poursuivre leur dissimulation. Pourquoi est-ce que je dis cela? Parce que la Chambre a déjà adopté une motion, il y a des mois déjà, qui demandait une enquête publique, motion qui a été appuyée par le NPD. Toutefois, les libéraux ont fait fi de cette demande, et le NPD n'a pas réagi.
Si les députés néo-démocrates veulent vraiment nous prouver qu'ils sont pour la tenue d'une enquête publique, ils doivent dire à leurs patrons libéraux qu'ils vont se retirer de leur entente de coalition s'ils ne lancent pas une enquête. Je mets le NPD au défi de faire le choix qui est dans l'intérêt des Canadiens et de tenir tête à leurs maîtres libéraux.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, les Canadiens ont vu des reportages sur l'ingérence de la dictature communiste de Pékin dans notre démocratie. Quelle a été la réaction du premier ministre? Il a chargé un membre de la fondation Trudeau de mener une enquête. Il s'agit de la même fondation Trudeau qui a été la cible d'une opération d'influence étrangère dans le cadre de laquelle l'organisme a accepté 140 000 $ de la dictature communiste de Pékin.
La Chambre a pressé le gouvernement de tenir une enquête publique. Toutefois, au lieu d'une enquête publique, le partenaire de ski du premier ministre et membre du conseil d'administration de la fondation Trudeau a tout dissimulé pour son ami. Lorsque cette affaire a été mise au jour, les Canadiens ont pu compter sur l'opposition officielle. Pouvaient-ils compter sur les néo-démocrates? Au comité, lorsque le moment de choisir est venu, les néo-démocrates ont retardé le processus au profit du gouvernement et ont continué à dissimuler l'inaction du premier ministre au détriment de la démocratie.
Les Canadiens méritent qu'une enquête publique soit menée sans délai.
Le Fonds de finance sociale
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui pour annoncer une grande nouvelle pour le Canada. La journée d’hier a marqué un tournant pour l’innovation sociale et la finance sociale dans notre pays. J’ai eu le plaisir de me joindre à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pour annoncer le lancement du Fonds de finance sociale du Canada.
Les entrepreneurs sociaux, les innovateurs sociaux et les organisations à vocation sociale qui aident le Canada à surmonter les problèmes les plus difficiles et les plus persistants doivent savoir que nous reconnaissons leurs contributions uniques et que nous investissons dans leur réussite. Le Fonds a reçu, comme financement de départ, un investissement historique de 755 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral, et il sera alimenté à parts égales par des capitaux privés et philanthropiques dans le but de soutenir nos innovateurs sociaux et nos entrepreneurs sociaux partout au Canada.
Pendant de nombreuses années, l’accès aux capitaux était limité pour les entrepreneurs et les innovateurs qui font les choses autrement et placent les gens et la planète au premier plan. Nous sommes en train de changer tout cela. Le Fonds de finance sociale vise à concrétiser de grandes idées novatrices et locales et à tirer parti de tous leurs…
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, personne ne croit l'ami de chalet du premier ministre et membre de la fondation Trudeau, David Johnston, quand il essaie de camoufler la réalité de l'ingérence de Pékin pour soutenir le Parti libéral et le premier ministre pendant 10 ans.
Pour renforcer et rétablir la confiance des Canadiens envers notre système démocratique, le premier ministre va-t-il finalement congédier son ami de la fondation Trudeau pour déclencher une vraie enquête publique?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition prétend vouloir connaître les faits et dit qu'une enquête publique est la seule façon de connaître la vérité, mais il refuse carrément d'apprendre la vérité. Les services du renseignement lui offrent un breffage pour le tenir au courant de tous les faits et les renseignements sous-jacents à cette préoccupation d'ingérence étrangère et il refuse. Il choisit l'ignorance pour pouvoir continuer ses attaques sans fondement sur notre ancien gouverneur général.
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne fait vraiment que nous jeter de la poudre aux yeux. Il prétend qu'il n'y a rien à voir, alors il m'invite dans une salle obscure pour le constater, puis il veut me faire promettre de garder le secret afin que je ne puisse rien dire aux Canadiens. Voilà ce qu'il est en train de dire.
Nous n'avons pas besoin de plus de gens qui gardent des secrets, mais de plus de gens qui disent la vérité.
Pourquoi ne lance-t-il pas une enquête publique qui dévoilera enfin la vérité?
Monsieur le Président, c'était peut-être l'approche du chef de l'opposition lorsqu'il était ministre responsable des élections. C'est peut-être pourquoi il n'a rien fait pour lutter contre l'ingérence étrangère, qui est endémique dans notre processus électoral depuis des décennies.
Il a choisi de faire la sourde oreille et de ne pas écouter les responsables du renseignement, et voilà qu'il met les faits de côté au profit de basses attaques partisanes. En effet, il préfère ne pas entendre les faits afin de pouvoir continuer à s'en prendre à notre démocratie, à d'autres partis politiques et à des personnages éminents comme notre ancien gouverneur général.
Monsieur le Président, ce qu'il faut aux Canadiens ordinaires, ce sont les faits, et non un premier ministre qui garde des secrets et qui oblige les autres à garder ses secrets.
Le premier ministre a déclaré qu'il admire la dictature communiste chinoise.
Quand se rendra-t-il compte que nous vivons au Canada, où l'on ne peut pas réduire ses opposants au silence?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a droit à ses opinions, mais il n'a pas le droit de travestir les faits. C'est pourquoi nous avons ordonné aux services de renseignement de lui accorder l'habilitation de sécurité requise pour qu'il puisse prendre connaissance de tous les renseignements nécessaires. Il choisit de se cacher derrière le voile de l'ignorance, pour éviter que les faits viennent gâcher un argument politique ou une attaque personnelle bien sentis, que ce soit contre moi, un ancien gouverneur général ou quiconque semble lui barrer le chemin.
Il y a beaucoup de bavardage, et je veux que tous puissent entendre les questions et les réponses. Encore une fois, je demande à tout le monde de prendre une grande respiration et d'écouter les interventions provenant des deux côtés de l'allée.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, il veut des faits? Eh bien, en voici un. Il voudrait que je m'engage à respecter le paragraphe 12(1) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, ce qui non seulement me priverait de ma liberté de parler de ce sujet, mais aussi de le faire ici même, à la Chambre des communes. Voilà, c'est un fait.
La vraie question à se poser est la suivante: qu'essaie-t-il si ardemment de cacher?
Nous savons que le régime de Pékin l'a aidé lors de deux élections. Nous savons que le régime de Pékin a versé des dons à la fondation qui porte son nom de famille. Est-ce la raison pour laquelle il est si déterminé à faire taire ses critiques et à garder tout cela dans le secret?
Monsieur le Président, je sais que cela pourrait surprendre certaines personnes, mais le député a déjà été ministre par le passé. Par conséquent, il est déjà assujetti à respecter des serments qu'il a faits par le passé et à garder le secret sur des documents confidentiels du Cabinet. Il a été capable de garder le secret sans problème jusqu'à maintenant, y compris sur ses dossiers quand il était ministre responsable des élections.
Parallèlement, il décide de fermer les yeux sur les faits, parce que les faits en question représentent une entrave à l'argument politique qu'il veut nous vendre en ce moment. S'il était sérieux à propos de cet enjeu d'une grande gravité, il laisserait les services du renseignement lui accorder les autorisations nécessaires pour...
[Français]
Monsieur le Président, ce qu'il dit, c'est qu'il n'y a rien de caché. J'invite mes collègues à regarder tout ce qui est caché.
Après cela, ils vont aller devant les médias en disant qu'ils ne peuvent rien dire. Cela ne donnerait aucune autre information aux Canadiens et aux citoyens qui s'inquiètent de la perte de l'indépendance de notre système démocratique.
Finalement, va-t-il arrêter de se cacher en arrière de son ami de la fondation Trudeau et enfin déclencher une enquête publique?
Monsieur le Président, encore une fois, le chef de l'opposition démontre qu'il n'a aucune compréhension de la façon dont fonctionne le système de sécurité et des responsabilités des parlementaires.
Par exemple, les parlementaires qui siègent au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement voient l'information complète et écrivent ensuite des rapports qu'ils partagent avec le Parlement pour dire s'ils évaluent que ces processus ont été bien faits et s'ils sont d'accord sur les processus ou non. Cela existe déjà.
Il est en train de créer des raisons pour rester dans l'ignorance pour pouvoir attaquer encore plus.
Monsieur le Président, le premier ministre commence à être passablement isolé; il n'a plus beaucoup d'amis à part M. Johnston. Tous les partis veulent une enquête publique et indépendante. L'ancien directeur général des élections veut une enquête indépendante et publique. Les analystes demandent massivement cette enquête. Même Morris Rosenberg demande cette enquête, mais pas David Johnston.
Qui le premier ministre va-t-il écouter, son ami Rosenberg ou son ami Johnston?
Monsieur le Président, nous avons demandé à M. Johnston de faire une analyse approfondie de tous les faits et de toute l'information qui a été compilée par les services de renseignement afin de regarder le contexte, de regarder le travail effectué par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et d'évaluer si une enquête publique aiderait à restaurer la confiance du public. Il a conclu que ce n'était pas la meilleure façon de faire.
Il va tenir des audiences publiques au cours de l'été pour en parler avec les Canadiens. Cette enquête publique n'est pas nécessaire selon lui.
Monsieur le Président, la nomination d'un ancien de la fondation Trudeau, d'un ami de la famille et d'un ami de la Chine n'était pas légitime. Les conclusions et le rapport ne sont pas légitimes. L'entêtement de M. Johnston à s'autodésigner pour la suite de l'affaire n'est pas légitime.
Si M. Johnston refuse de se récuser, comme il est fort possible que le Parlement le lui demande, est-ce que le premier ministre va avoir la dignité et le sens de l'État de le démettre de ses fonctions et de faire une commission d'enquête indépendante et publique?
Monsieur le Président, ce qui est intéressant, c'est que le chef du Bloc québécois, qui se préoccupe de la légitimité et des faits, refuse de se faire divulguer les informations secrètes et confidentielles que le SCRS a compilées là-dessus.
Il refuse lui aussi d'accepter les faits, d'accepter la réalité pour pouvoir continuer ses débats et ses attaques parlementaires et partisanes.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'approche du gouvernement libéral à l'égard de l'ingérence étrangère est un échec. Le premier ministre a décidé, à tort, de faire intervenir un rapporteur spécial. Il aurait dû lancer une enquête publique. À l'heure actuelle, l'apparence de partialité est si forte que le rapporteur spécial ne peut plus faire son travail.
Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose et retirera-t-il le rapporteur spécial de ses fonctions pour rétablir la confiance des Canadiens dans notre système électoral?
Monsieur le Président, David Johnston est un éminent Canadien au service du gouvernement et du pays depuis des décennies. En réalité, il a été nommé plus d'une fois par l'ancien premier ministre Stephen Harper pour assumer d'importantes responsabilités, y compris celle de gouverneur général. Il s'acquitte de la responsabilité et de la tâche d'examiner l'ingérence étrangère et de faire rapport aux Canadiens avec tout le sérieux attendu. Il est malheureux que les partis de l'opposition choisissent de faire de la petite politique dans ce dossier plutôt que de défendre...
Monsieur le Président, le premier ministre sait que l'apparence de partialité est si forte en l'occurrence que M. Johnston ne peut plus faire son travail pour rétablir la confiance dans le système.
[Français]
Notre motion demande que le premier ministre retire M. Johnston de ses fonctions. C'est clair que les allégations d'ingérence étrangère sont sérieuses.
Est-ce que le premier ministre va enfin prendre au sérieux ces allégations et déclencher une enquête publique maintenant?
Monsieur le Président, depuis 2015, nous avons pris au sérieux les accusations d'ingérence et la préoccupation d'ingérence étrangère. C'est pour cela que nous avons mis sur pied de nombreux mécanismes pour contrer l'ingérence. C'est pourquoi nous nous sommes fiés à des experts comme Rosenberg et comme Johnston pour faire des suivis sur ce que nous sommes en train de faire et pour faire des recommandations pour la suite.
Nous allons continuer de prendre cet enjeu au sérieux. Nous allons continuer de laisser les faits et les renseignements recueillis par nos agences guider nos réflexions et nos actions là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre libéral a nommé un membre de la Fondation Trudeau libérale, pour décider, avec les conseils d'un donateur libéral, s'il fallait mener une enquête sur les ministres du Cabinet libéral et sur le personnel libéral afin de savoir ce qu'ils savaient et quand ils l'ont su, mais, ne vous en faites pas, un autre libéral de la Fondation Trudeau a résolu le différend. Voilà ce qui se passe à Ottawa.
Les Canadiens disent que ce n'est pas suffisant et les conservateurs disent que ce n'est pas suffisant. Même le NPD fait un semblant d'effort pour montrer que ce n'est pas suffisant. Ce n'est pas suffisant. C'est du camouflage.
Comment le gouvernement peut-il justifier son refus de tenir une enquête publique?
Monsieur le Président, la seule dissimulation en ce moment est celle du chef du Parti conservateur du Canada qui continue de se couvrir les yeux en refusant la séance d'information classifiée que nous lui proposons. Ironie du sort: un député du caucus conservateur, le député de Durham, a au moins accepté une séance d'information donnée par le SCRS.
Par votre entremise, monsieur le Président, voici ce que j'ai a dire à la députée: assistez à la séance d'information, prenez connaissance de l'information et luttons ensemble contre l'ingérence étrangère.
Monsieur le Président, le ministre passera à l'histoire comme celui qui aura réduit au silence les Canadiens, mais il ne réduira pas au silence l'opposition.
David Johnston ne devrait pas être le rapporteur spécial. Il ne devrait pas y avoir de rapporteur spécial. Il doit y avoir une enquête publique indépendante, et ce dès aujourd'hui. La seule chose qui pourrait restaurer la confiance des gens envers la Chambre, c'est une vraie enquête sur l'interférence politique, et les seuls qui croient que cette enquête ne devrait pas avoir lieu, ce sont les libéraux.
Je veux entendre le ministre dire ce qu'il attend pour écouter les Canadiens qui sont harcelés par une dictature et les députés qui ont été ciblés. Qu'attend-il pour mettre fin à cette opération de camouflage?
Monsieur le Président, si la députée d'en face avait porté attention, elle aurait remarqué que nous avons organisé une consultation publique sur la création d'un registre des agents étrangers en écoutant les Canadiens et en travaillant avec les diverses diasporas afin de bien comprendre leurs inquiétudes sur la marginalisation et la stigmatisation. L'idéal serait que le Parti conservateur du Canada assiste à la séance d'information.
Par votre intermédiaire monsieur le Président, j'ai une question très simple pour eux. Quand vont-ils assister à la séance d'information?
Monsieur le Président, Pékin s'est ingéré dans deux élections fédérales et a aidé les libéraux à gagner. Il a menacé des députés et leur famille. Il a versé un don de 140 000 $ à la fondation Trudeau pour tenter d'influencer le premier ministre. Il s'agit de cas très graves d'ingérence étrangère qui nécessitent une enquête publique complète. Malheureusement, nous savions tous qu'il n'y aurait pas d'enquête lorsque le premier ministre a nommé un membre de la fondation Trudeau, qui se trouve également à être son voisin et un ami de longue date de sa famille, et lui a donné un faux titre ronflant.
Pourquoi toutes ces manœuvres de dissimulation?
Monsieur le Président, nous prenons la lutte contre l'ingérence étrangère très au sérieux depuis 2015. Une fois de plus, la contradiction vient des conservateurs, qui prétendent prendre cette question au sérieux, mais qui ont voté contre les nouveaux pouvoirs que nous avons accordés à nos services de sécurité nationaux pour lutter contre ce fléau. Le fait qu'ils ne veuillent pas participer à une séance d'information qui leur permettrait d'obtenir les renseignements nécessaires pour avoir une conversation responsable et réfléchie à ce sujet montre clairement qu'ils ne prennent pas la question au sérieux.
Encore une fois, quand allez-vous participer à la séance d'information?
J'ai toléré que les députés le fassent indirectement et j'ai permis une zone grise, mais je vais demander aux députés d'adresser leurs questions à la présidence, et non directement aux députés, même s'ils utilisent un préfixe.
Le député d'Edmonton Mill Woods a la parole.
Monsieur le Président, non seulement les élus canadiens sont menacés, mais les Canadiens qui ne sont pas d'accord avec Pékin craignent aussi de l'être. C'est très inquiétant. Le directeur général du Projet de défense des droits des Ouïghours a déclaré: « La recommandation de M. Johnston de tenir des audiences plutôt qu'une enquête officielle est ”terriblement” décevante. » Mabel Tung, présidente de la Vancouver Society in Support of Democratic Movement, a dit: « Cela nous donne le sentiment que nous ne sommes pas en sécurité lorsque nous nous exprimons en tant que Canadiens. »
Le gouvernement manque à ses obligations envers les Canadiens avec ses tentatives égoïstes de dissimulation. Que cache-t-il?
Monsieur le Président, je tiens à préciser clairement que nous partageons les préoccupations des dirigeants de la diaspora, qui craignent d'être ciblés par l'ingérence étrangère. C'est pourquoi nous avons mené une consultation publique sur la création d'un registre des agents étrangers, et c'est pourquoi nous pensons qu'il y a des raisons impérieuses et intelligentes de tenir une audience publique. Cela mettrait les membres de la communauté au cœur de ces conversations, afin que nous puissions avancer de manière réfléchie dans notre travail pour protéger nos institutions démocratiques et lutter contre l'ingérence étrangère.
[Français]
Monsieur le Président, la farce a assez duré. Les manigances du premier ministre pour éviter de déclencher une enquête publique ont éclaté au grand jour avec le rapport du rapporteur spécial.
Qu'a-t-il de si spécial, ce rapporteur? C'est la filière de la fondation Trudeau, le recours aux donateurs libéraux, un vieil ami de la Chine et, surtout, un grand ami de la famille du premier ministre.
Quand le premier ministre va-t-il mettre fin à cette comédie, congédier M. Johnston et déclencher une enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, ce qui a bel et bien éclaté au grand jour, c'est la crédibilité du chef de l'opposition quand il a refusé l'offre du gouvernement d'avoir accès aux renseignements les plus sensibles.
Il a décidé qu'il préférait jouer à la politique partisane sur une question aussi importante que celle de la défense de nos institutions démocratiques contre l'ingérence étrangère plutôt que d'avoir accès aux faits et de pouvoir parler publiquement, d'une façon cohérente, avec les faits et non simplement des accusations partisanes.
Voilà ce qui a éclaté au grand jour. Mon collègue doit être un peu déçu de son chef.
Monsieur le Président, au contraire, parlons de la crédibilité de ce gouvernement.
Le 27 avril, le ministre de la Sécurité publique a affirmé que la GRC avait fermé les deux postes de police de Pékin au Québec. Nous avons par la suite appris que les deux postes de police de Pékin n’avaient reçu aucune demande de la GRC. Nous avons même appris que l'un des postes de police de la Rive-Sud de Montréal avait reçu près de 200 000 $ de ce gouvernement.
Le ministre de la Sécurité publique, au fond, est-il seulement la marionnette de la désinformation du premier ministre? Qui tire les ficelles de la désinformation?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, la GRC a déjà pris des mesures concrètes en ce qui a trait aux activités liées à l'ingérence étrangère et à ces supposés postes de police. La GRC va continuer avec les outils que ce gouvernement lui offre.
Ce sont les conservateurs qui se sont opposés au projet de loi qui a donné de nouveaux outils à notre établissement de sécurité nationale. C'est une contradiction. Il faut que les conservateurs renversent leur position.
Monsieur le Président, depuis qu'on sait qu'il y a de l'ingérence chinoise dans le processus électoral, le gouvernement se comporte comme si les élections lui appartenaient. Il se comporte comme si le Parlement n'avait pas son mot à dire et que la démocratie relevait exclusivement du premier ministre.
C'est quand même fou que la majorité des parlementaires élus par la majorité de la population ait moins de poids qu'un rapporteur non élu, ami du premier ministre, nommé par le premier ministre et qui se rapporte au premier ministre.
Le premier ministre va-t-il enfin lancer une commission d'enquête publique et indépendante, comme le lui demande la majorité des élus de la Chambre?
Monsieur le Président, nous étions déçus, mais pas surpris que le chef du Bloc refuse d'avoir accès aux données les plus importantes et confidentielles du service de renseignement. Cela aurait permis de lui donner un portrait des faits quant aux questions sur l'ingérence étrangère.
Moi aussi, j'ai été député de l'opposition. Je comprends que la vérité est parfois difficile pour l'opposition. Or, cette fois-ci, nous avons fait une offre aux chefs des partis de l'opposition, y compris au chef du Bloc et au chef du Parti conservateur. Ils ont refusé d'avoir accès à ces renseignements parce qu'ils préfèrent jouer de la petite politique.
Monsieur le Président, la solution des libéraux pour faire la lumière sur l'ingérence étrangère, c'est demander aux chefs des partis de l'opposition de lire des informations confidentielles dont ils ne pourront jamais parler publiquement. On avait déjà un premier ministre qui refusait d'informer la population. Là, on aurait en plus des chefs de partis de l'opposition qui n'en auraient pas le droit.
C'est plus de transparence qu'il nous faut, non pas plus d'opacité. Il faut plus de transparence et moins de cachoteries. Ce qu'il nous faut, c'est une commission d'enquête publique et indépendante qui garantit plus de transparence qu'un rapporteur qui n'est ni public ni indépendant.
Sérieusement, qu'attendent-ils?
Monsieur le Président, en tout respect, les audiences publiques ne sont pas la seule façon de démontrer du respect pour la valeur de la transparence.
C'est notre gouvernement qui a créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. C'est notre gouvernement qui a créé l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Il y a plein d'exemples de la manière dont nous pouvons aller de l'avant avec une discussion nationale pour mieux protéger nos institutions démocratiques. Notre gouvernement veut travailler avec tous les députés.
Monsieur le Président, les libéraux nous disent qu'une commission d'enquête ne serait pas efficace, parce qu'il y a trop d'éléments liés à la sécurité nationale. Pourtant, ils ont enclenché une commission d'enquête sur Maher Arar. Ils nous disent qu'ils ont posé des gestes concrets pour assurer l'intégrité du système électoral. Depuis ce temps, au moins trois députés de l'opposition ont été menacés. Ils nous disent qu'il ne faut pas faire de partisanerie, mais ils ne respectent pas la volonté de la majorité des élus. Il n'y a aucun de leurs arguments qui se tient.
Pourquoi refusent-ils une commission d'enquête publique indépendante?
Monsieur le Président, depuis que nous avons formé le gouvernement en 2015, nous avons pris les menaces de l'ingérence étrangère au sérieux.
Nous sommes le premier gouvernement qui a mis sur pied une série de mesures non partisanes précisément pour renforcer notre capacité de répondre aux ingérences dans nos institutions démocratiques et aussi pour renseigner les parlementaires sur les menaces et surtout sur les actions que prend le gouvernement pour contrer ces menaces aux institutions démocratiques. Je pense que la députée sera contente de parler à ses collègues qui participent à ces comités parlementaires.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, de nombreuses familles, en particulier dans les régions rurales, n'ont d'autre choix que de prendre leur véhicule pour se déplacer. Elles en ont besoin pour se rendre à l'école, au travail, à leurs rendez-vous médicaux et à leurs activités sociales.
Les familles ont déjà du mal à composer avec l'augmentation du coût de la vie. Le gouvernement libéral veut maintenant imposer deux autres taxes sur le carbone aux Canadiens, alors qu'ils ont déjà de la difficulté à joindre les deux bouts. La première taxe libérale sur le carbone augmenterait le prix de l'essence de 41 ¢ le litre. À quel point la vie doit-elle devenir pénible pour que le premier ministre supprime enfin la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les conservateurs ne veulent jamais parler du coût des changements climatiques.
Le directeur parlementaire du budget a indiqué que les changements climatiques ont coûté 20 milliards de dollars à l'économie canadienne en 2021. Six cents incendies de forêt font rage d'un océan à l'autre. Ils dévastent des communautés. Ils menacent des vies et des gagne-pain.
Quand les conservateurs prendront-ils au sérieux les changements climatiques et cesseront-ils de nier leur existence?
Monsieur le Président, ce sont les Canadiens à faible revenu qui sont le plus durement touchés par cette taxe sur le carbone. C'est une taxe injuste.
La deuxième taxe sur le carbone arrive à un moment où bon nombre de Canadiens peinent même à se nourrir. Or, chaque fois qu'un Canadien fera le plein d'essence, il devra payer une taxe supplémentaire qui s'applique à la TPS et à la TVH. Le premier ministre applique carrément une taxe sur le carbone à une autre taxe.
Quand le premier ministre va-t-il cesser de prendre les Canadiens à la gorge et annuler enfin les deux taxes sur le carbone?
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de rendre le coût de la vie plus abordable, les conservateurs n'ont aucune crédibilité. Chaque fois que nous proposons une mesure d'abordabilité, qu'il soit question des soins dentaires, des loyers ou de l'Allocation canadienne pour enfants, les conservateurs s'y opposent. L'Incitatif à agir pour le climat est aussi une mesure d'abordabilité qui aidera les familles à mieux s'en tirer.
Ce qui n'aidera pas les familles à améliorer leur sort, ce sont les cryptomonnaies. Le chef de l'opposition n'est toujours pas revenu sur ses déclarations. Il ne s'est toujours pas excusé. C'est parce qu'il n'a pas de plan pour l'environnement, pas de plan pour l'économie, et certainement pas de plan pour l'abordabilité.
Monsieur le Président, les libéraux ont déjà mis en place une taxe sur le carbone qui augmentera de 41 ¢ le prix du litre d'essence. La deuxième taxe sur le carbone ajouterait 17 ¢ à ce prix. Évidemment, la TPS s'appliquerait à ces deux taxes, ce qui se traduit par une augmentation totale de 61 ¢ le litre d'essence.
Étant donné que les Canadiens n'ont pas les moyens de payer plus de taxes et que la taxe sur le carbone déjà en place n'a pas permis de réduire les émissions, les libéraux renonceront-ils aujourd'hui à cette nouvelle taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je rappelle à l'ensemble des députés que les changements climatiques sont bien réels. Je suis arrivé à Ottawa ce matin en provenance de ma province, la Nouvelle‑Écosse, où certaines localités sont littéralement en feu.
Plusieurs milliers de Néo-Écossais ont été forcés de quitter leur maison, et des centaines d'entre eux risquent de...
Des voix: Oh, oh!
Je dois interrompre le ministre. Je commence de nouveau à avoir du mal à entendre les réponses. Je tiens à ce que tout le monde puisse entendre la voix de la personne qui a la parole ainsi que son message, qu'il s'agisse d'une question ou d'une réponse.
Je demanderais à tout le monde de se calmer et de ne pas crier. Je suis d'accord avec tous ceux qui ont réclamé le silence. C'est ce qu'il fallait faire.
Je prierais le ministre de reprendre du début.
Monsieur le Président, je sais qu'il est difficile pour les conservateurs de l'accepter, mais les changements climatiques sont bien réels. Je suis arrivé à Ottawa ce matin en provenance de ma province, la Nouvelle‑Écosse, où certaines localités sont littéralement en feu. Plusieurs milliers de Néo-Écossais ont été forcés de quitter leur maison, et des centaines d'entre eux risquent de voir leur maison être réduite en cendres. Il y a huit mois, l'ouragan Fiona a causé des dommages démesurés dans nos communautés. Non seulement des maisons ont été déplacées, mais il y a même eu des personnes qui ont été emportées par la mer.
Les conservateurs proposent des politiques qui, comme ils le savent, augmenteront la pollution qui est à l'origine de ces phénomènes météorologiques violents. Nous n'avons qu'une seule planète. C'est notre domicile à tous. Je ne resterai pas les bras croisés à la regarder brûler.
Monsieur le Président, le coût de la vie est la principale préoccupation des gens de ma communauté. L'inflation élevée, l'augmentation des paiements hypothécaires et la taxe sur le carbone pénalisent les Canadiens. Dans les circonscriptions rurales comme la mienne, il n'y a pas de métro. Les gens doivent prendre leur véhicule.
Alors qu'un bon gouvernement rend la vie plus abordable, le gouvernement actuel instaure plutôt une deuxième taxe sur le carbone. La première taxe sur le carbone ajoutera 41 ¢ le litre, alors que la deuxième ajoutera 17 ¢. Ensuite, parce qu'il s'agit des libéraux, ils taxeront les taxes et appliqueront la TPS. Est-ce que 61 ¢ le litre suffisent, ou y a-t-il une troisième taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je pense que la plupart des députés reconnaissent la réalité scientifique des changements climatiques et la nécessité de s'y attaquer. Bien sûr, nous devons toutefois le faire d'une manière qui tienne compte de l'accessibilité financière. C'est pourquoi nous avons mis en place le programme qui vise à aider les gens à passer du mazout aux thermopompes, le remboursement pour l'épicerie, et ainsi de suite.
Je dois dire, cependant, que je trouve les positions prises par les conservateurs de plus en plus bizarres. D'abord, ils ont été élus en faisant campagne sur un programme qui reconnaissait la tarification de la pollution comme le moyen le plus efficace de réduire les émissions, mais voilà qu'ils renient leur propre programme. Maintenant, ils critiquent le Règlement sur les combustibles propres, une politique très semblable au Règlement sur les carburants renouvelables présenté en 2010 par nul autre que Stephen Harper.
Les conservateurs devraient commencer à être honnêtes avec la population canadienne. La seule chose qu'ils font actuellement avec constance, c'est d'ignorer la réalité scientifique des changements climatiques. Ils n'ont aucun plan pour bâtir une économie pour l'avenir.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, les Canadiens s'inquiètent de l'état de notre démocratie. Depuis des décennies, des communautés de la diaspora sonnent l'alarme au sujet de l'ingérence étrangère. Le gouvernement ne les écoute manifestement pas, et l'opposition officielle préfère apparemment marquer des points politiques.
Les néo-démocrates sont à l'écoute. Nous savons que 72 % des Canadiens veulent une enquête publique. Ils doivent avoir confiance en nos institutions démocratiques. Le premier ministre va-t-il faire passer les intérêts des Canadiens en premier et tenir une enquête publique?
Monsieur le Président, nous sommes persuadés que M. Johnston a tracé la voie à suivre en tenant des audiences publiques qui mettront les communautés au cœur des discussions sur les moyens de lutter contre l'ingérence étrangère afin de protéger nos institutions démocratiques. Il est encourageant de voir que les néo-démocrates, au moins, sont prêts à assister à la séance d'information. C'est maintenant au tour des conservateurs de relever leurs manches, de s'asseoir à la table et d'assister à la séance d'information afin que nous puissions tous lutter ensemble contre l'ingérence étrangère.
Avant de passer à la question suivante, je souhaite rappeler au député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes que sa voix est puissante et de grande portée. Donc s'il parle à quelqu'un, et je suis persuadé qu'il parle uniquement aux personnes à proximité, il pourrait simplement chuchoter, dans la mesure du possible.
La députée de Vancouver-Est a la parole.
Monsieur le Président, l'ingérence étrangère est réelle. Elle a cours ici même, au Canada, et le premier ministre ne s'y est pas attaqué. En refusant de lancer une enquête publique indépendante sur l'ingérence étrangère, les libéraux nuisent à la population et à notre démocratie.
David Johnston, le rapporteur qu'il a nommé, n'a pas la confiance de la Chambre. Il doit partir. Le premier ministre doit être à l'écoute et faire ce qui s'impose. Le premier ministre va-t-il renvoyer David Johnston et immédiatement lancer une enquête publique indépendante?
Monsieur le Président, j'ai les mêmes préoccupations que ma collègue par rapport aux menaces associées à l'ingérence étrangère. C'est d'ailleurs pour cela que le gouvernement agit concrètement en donnant de nouveaux pouvoirs au Centre de la sécurité des télécommunications, par l'intermédiaire de nouveaux mécanismes de transparence.
Plus récemment, j'ai signé une directive ministérielle pour veiller à ce que le premier ministre et moi soyons tenus au courant. Il y a un processus d'audiences publiques, qui nous espérons voir démarrer sous peu. Ce processus permettra d'inclure les Canadiens tandis que nous fournissons à notre centre de nouveaux outils, mais en procédant comme il se doit. Voilà quelque chose que nous voulons tous accomplir.
La santé
Monsieur le Président, la crise des surdoses et de l'approvisionnement en drogues toxiques a un effet dévastateur sur des collectivités et des familles canadiennes de toutes origines et de tous milieux. De Fort Mac à St. John's, du centre-ville de Montréal à ma propre circonscription, Vancouver Granville, l'approvisionnement illégal en drogues contenant des substances toxiques tue des gens. Moms Stop the Harm, un réseau de familles canadiennes touchées par les méfaits et les décès liés à la consommation de substances psychoactives, est aujourd'hui sur la Colline pour nous dire que la réduction des méfaits sauve des vies. Si les députés ne le croient pas, ils n'ont qu'à poser la question à toutes les personnes qui ont perdu un être cher suite à la consommation de drogues contaminées. Les conservateurs proposent un faux choix entre le traitement et la réduction des méfaits, mais nous devons faire les deux.
Que pense la ministre de la Santé mentale et des Dépendances de la déclaration absurde des conservateurs selon laquelle les mesures de réduction des méfaits contribueraient à la crise des surdoses?
Monsieur le Président, je remercie le député de Vancouver Granville pour sa détermination à faire avancer ce dossier. Il est essentiel d'écouter les familles et les proches qui ont une expérience vécue, comme les membres de l'association Moms Stop the Harm. Il est très décevant de constater que le Parti conservateur mène une campagne basée sur la peur plutôt que les faits et que son chef a refusé de rencontrer ce groupe réellement important.
De nombreux experts ont affirmé qu'il était impossible de prouver que l'approvisionnement sûr prescrit contribuait aux décès liés à la drogue. La coroner en chef de la Colombie‑Britannique a été claire. Elle a dit: « Il ne devrait pas y avoir de dichotomie entre l'accès à un approvisionnement sûr qui sauve des vies et l'accès à des options de traitement qui sauvent des vies. »
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les premiers ministres de l'Atlantique supplient le gouvernement d'éliminer la taxe sur le carbone pour les combustibles de chauffage domestique, mais plutôt que de les écouter, les libéraux ont mis au point une deuxième taxe sur le carbone, laquelle pénalisera encore davantage les électeurs de l'Atlantique. La première taxe sur le carbone est de 40 ¢ pour chaque litre d'essence à la pompe. La deuxième taxe ajoute un autre 17 ¢, et il y a aussi la TVH de 17 % qui vient ajouter un autre 9 ¢ aux prix à la pompe. À cause de cette taxe, tout ce que nous achetons coûte plus cher. La première taxe sur le carbone et la deuxième taxe sur le carbone vont coûter, chaque année, 2 000 $ de plus aux ménages de l'Atlantique.
Quand les libéraux vont-ils éliminer l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone et cesser de pénaliser les Canadiens de l'Atlantique?
Monsieur le Président, mon collègue et moi avons quelque chose en commun. Nos deux provinces sont en train de brûler. La réalité, c'est que depuis maintenant huit ans, chaque fois que nous avons proposé une politique à la Chambre pour diminuer les émissions, les conservateurs ont voté contre. Bon sang, l'un des députés conservateurs de la Nouvelle-Écosse a dit que les investissements dans les thermopompes étaient une pure fabulation. Les conservateurs n'appuieront aucune mesure qui protège l'environnement.
La vérité, que le député connaît, c'est que cette politique offre aux familles une remise supérieure à que ce qu'elle leur coûte. Il est prêt à enlever de l'argent à ses voisins pour rendre la pollution gratuite. C'est une politique qui me laisse perplexe.
Nous serons là pour rendre le coût de la vie plus abordable et nous serons là pour protéger l'environnement. C'est la voie à suivre.
Monsieur le Président, c'est absolument insensé de penser qu'une taxe sur le carbone pourra contrôler la météo ou réduire le nombre de catastrophes naturelles. Le gouvernement n'a pas de politique environnementale sérieuse: il a plutôt une politique fiscale. À cause des deux taxes sur le carbone, les automobilistes du Canada atlantique devront payer 67 ¢ de plus pour faire le plein. Selon le directeur parlementaire du budget, le coût net de cette mesure dépassera 2000 $ par mois pour les familles du Canada atlantique.
Je pose donc de nouveau la question: quand le gouvernement éliminera-t-il la deuxième taxe sur le carbone, comme l'ont demandé les premiers ministres des provinces de l'Atlantique, afin de donner à tous les Canadiens de l'Atlantique le répit qu'ils méritent?
Monsieur le Président, les députés savent-ils ce qui coûte cher aux familles du Canada atlantique en ce moment? Ce qui coûte cher, ce sont les feux de forêt qui font rage actuellement au Nouveau‑Brunswick et en Nouvelle‑Écosse, et le fait que des milliers de familles au pays ont dû fuir leur résidence. Au lieu de présenter des politiques qui permettraient de lutter contre les changements climatiques, les députés d'en face s'entêtent à tenter de nier ces changements et se démènent pour que les Canadiens ne disposent pas des outils nécessaires pour lutter contre les changements climatiques.
Il ne faut pas s'étonner que les députés d'en face nous aient accusés, hier, de leur donner un sentiment de culpabilité. Ils se sentent coupables de ne rien faire pour aider les Canadiens à lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Monsieur le Président, au moment où on se parle, 1,5 million de Canadiens fréquentent les comptoirs alimentaires tous les mois. Au moment où on se parle, une famille sur cinq doit réduire son budget de nourriture parce qu'elle n'a pas assez d'argent dans ses poches. Au moment où on se parle, pour aider les Canadiens, ce gouvernement libéral a décidé d'inventer une nouvelle taxe: la taxe libérale sur le carbone 2.0. C'est cela qu'il va créer et qui va coûter à chaque famille québécoise 436 $ de plus. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est le directeur parlementaire du budget.
Pourquoi la ministre des Finances impose-t-elle une nouvelle taxe aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous comprenons qu'aujourd'hui, c'est difficile pour M. et Mme Tout-le-Monde, pour beaucoup de Canadiens.
C'est pourquoi notre gouvernement a mis en œuvre des programmes pour aider les Canadiens avec l'abordabilité. Par exemple, il y a le rabais sur l'épicerie qui sera là pour les Canadiens le 5 juillet. Je suis très contente que nous ayons pu nous unir pour faire cela. Maintenant, nous devons le faire avec les autres mesures pour aider les Canadiens.
Monsieur le Président, ce qui est sûr et certain, c'est qu'il ne faut pas compter sur le Parti conservateur pour soutenir une deuxième taxe libérale sur le carbone. Déjà qu'il y en a une qui est surtaxée, voilà qu'on vient d'en créer une nouvelle qui va à nouveau taxer les Canadiens. Cela va coûter 436 $ de plus en moyenne pour les familles canadiennes.
Voilà que ces gens-là sont heureux de voir cela et sont heureux de dire cela. J'ai une petite nouvelle pour les libéraux. Est-ce qu'ils pourraient répondre à une question toute simple?
Est-ce qu'ils vont taxer la taxe libérale sur le carbone qui, elle, s'ajoute à la taxe libérale sur le carbone qui existe déjà et qui, elle aussi, est taxée?
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour le député de Louis‑Saint‑Laurent, mais il aurait dû écouter.
Nous avons écouté les Canadiens et les Canadiennes, une chose que ceux de l'autre côté devraient faire plus souvent. Les Canadiens et les Canadiennes nous ont dit trois choses. La première, c'était de les aider avec le coût de la vie. C'est pour cela que la ministre des Finances a proposé le rabais sur l'épicerie qui va profiter à 11 millions de Canadiens et de Canadiennes partout au pays. La deuxième chose que les gens nous ont dite, c'est qu'ils ont besoin de plus de services dans les soins de santé. C'est là où nous avons agi. La troisième chose que les gens nous ont dite, c'était d'investir dans l'économie de l'avenir. C'est exactement ce que nous avons fait hier en amenant GM au Québec.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, en 2007, le commissaire Grenier a déposé un rapport sur les dépenses illégales d'Option Canada durant le référendum de 1995. Il a conclu que le camp du non avait engagé plus d'un demi-million de dollars en dépenses illégales provenant du fédéral. Or, le fédéral avait refusé de collaborer. Cette semaine, l'Assemblée nationale a appuyé à l'unanimité la divulgation des documents de la commission Grenier, même le Parti libéral du Québec, mais il manquera toujours les archives documentaires du fédéral.
Est-ce que le gouvernement s'engage aujourd'hui à collaborer pleinement avec l'Assemblée nationale qui est unanime?
Monsieur le Président, ça, c'est typique du Bloc québécois. On regarde en avant, en regardant 35 ans en arrière. C'est ça que le Bloc fait. Dans le fond, ce que les bloquistes veulent, c'est venir ici chercher la chicane encore une fois, mais pas juste avec le gouvernement du Canada. Ils essaient de partir la chicane avec Terre-Neuve. Là, c'est rendu qu'ils se chicanent même avec Québec solidaire parce qu'il n'est pas assez souverainiste à leur goût. Qu'ils soient un peu sérieux.
Monsieur le Président, ce n'est pas la chicane que nous cherchons, c'est la vérité. La seule chicane que je connais provient du député de Mont‑Royal lorsqu'il est question de langues officielles.
Ce sont 500 000 $ de dépenses illégales qui sont révélées dans le rapport Grenier, et elles proviennent de Patrimoine canadien. On n'aura donc jamais l'heure juste tant qu'on n'aura pas la collaboration d'Ottawa. Presque 30 ans après les faits, l'Assemblée nationale est unanime et est d'avis qu'il y a assez d'eau qui a coulé sous les ponts. On peut aujourd'hui divulguer toutes les informations relatives à la campagne référendaire sans porter atteinte aux réputations des personnes qui y ont participé. Les Québécois et les Canadiens ont droit à la vérité.
Le gouvernement s'engage-t-il à collaborer avec l'Assemblée nationale unanime?
Monsieur le Président, ils veulent la vérité. La vérité, c'est que le Bloc a les deux pieds ancrés dans le passé. Il a les bottines directement dedans. Les bloquistes ne sont pas capables de regarder vers l'avenir. Ils se disent qu'ils vont parler de l'avenir en se concentrant sur ce qui s'est passé il y a 30 ans. Pendant ce temps, le gouvernement se concentre sur nos jeunes, nos aînés, l'environnement.
C'est ça, la priorité du gouvernement du Canada, au lieu de rester dans le passé.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les libéraux s'entêtent à imposer une deuxième taxe sur le carbone, malgré l'inutilité de la première, qui n'est qu'une arnaque, et ce sont les Canadiens qui en font les frais.
La première taxe sur le carbone a fait grimper le coût des céréales fourragères, du carburant et des engrais, ce qui cause une augmentation du coût de l'alimentation de plus de 1 000 $ par famille. Si on augmente les taxes sur le carbone, le recours aux banques alimentaires aussi augmentera. L'année dernière, plus de 5 millions de familles avaient recours aux banques alimentaires chaque mois. Depuis l'augmentation de la taxe sur le carbone, le recours aux banques alimentaires a connu une augmentation fulgurante qui atteint 60 %. Plus de 8 millions de Canadiens se rendent dans les banques alimentaires chaque mois.
Ma question s'adresse au premier ministre. Combien de Canadiens de plus devront aller dans les banques alimentaires une fois que la taxe sur le carbone 2.0 aura été instaurée?
Monsieur le Président, pendant la période des questions d'aujourd'hui, les conservateurs ont qualifié la tarification de la pollution d'insensée et, à l'instant, d'arnaque. C'est tout à fait étonnant, parce que tous les députés conservateurs ont défendu une promesse électorale concernant l'instauration d'une tarification de la pollution. C'est ce qui était écrit dans leur programme: « Nous allons évaluer les progrès réalisés [...] [afin d'être prêts à établir] une tarification du carbone [...] de 170 $ la tonne. »
À quel moment les conservateurs nous ont-ils dit la vérité? Était-ce lorsqu'ils cherchaient à gagner des votes ou est-ce à la Chambre, aujourd'hui?
Monsieur le Président, il semble que le premier ministre aime tellement la taxe sur le carbone qu'il en a créé une deuxième. La première taxe sur le carbone a déjà fait grimper le prix du panier d'épicerie. Il en coûtera plus de 1 000 $ de plus à une famille de quatre personnes au cours de l'année à venir. La deuxième taxe sur le carbone ne fera qu'aggraver la situation. La fréquentation des banques alimentaires atteint déjà des sommets; une famille sur cinq saute des repas. Une exploitation agricole familiale devra payer jusqu'à 150 000 $ de plus en taxe sur le carbone.
Quand le premier ministre va-t-il se rendre à l'évidence et mettre fin à cette taxe?
[Français]
Monsieur le Président, ce qu'un gouvernement responsable fait, c'est lutter contre la pollution et, en même temps, aider les Canadiens qui en ont le plus besoin pendant que le coût de la vie est élevé. Ce qu'un gouvernement responsable fait, c'est bâtir l'économie de demain en investissant dans nos entreprises tout en aidant les Canadiens à faire face au coût de la vie avec, par exemple, le rabais sur l'épicerie.
Or, ce qu'on sait, c'est que les conservateurs agissent de façon totalement irresponsable, notamment en votant contre le budget qui, lui, propose des mesures précises pour aider les Canadiens. Quand les conservateurs vont-ils devenir un peu plus responsables pour le bien des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, la première taxe sur le carbone a fait grimper le prix des produits d'épicerie, ce qui fait que les familles doivent payer plus cher pour se nourrir. Le recours aux banques alimentaires atteint des sommets et un Canadien sur cinq saute des repas. Une exploitation agricole moyenne de 5 000 acres paiera jusqu'à 150 000 $ à cause de la première taxe sur le carbone qui est un échec. La deuxième taxe sur le carbone ne fera qu'aggraver la situation. Les familles n'ont pas les moyens de se nourrir.
Le premier ministre est déconnecté de la réalité. Quand va-t-il enfin se rendre compte que, plus il est woke, plus les finances des Canadiens sont glauques?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, nos collègues conservateurs utilisent des informations incomplètes.
J'aimerais rappeler tous les efforts que nous faisons pour aider et soutenir nos producteurs et nos productrices agricoles, qui sont les premiers à être frappés par les changements climatiques.
D'ailleurs, le Programme des technologies propres en agriculture va s'ouvrir du 1er au 22 juin. J'invite donc les producteurs et les productrices qui sont en transition, qui sont en train de faire l'achat d'équipement de précision comme des biodigesteurs et des séchoirs à grains, à faire appel à ce programme.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le milieu culturel québécois est en deuil. Hier s'est éteint l'acteur Michel Côté.
Pendant des décennies, les Québécois ont pu profiter de son immense talent. Il a marqué plusieurs générations et a réussi l'exploit de s'illustrer tant au théâtre qu'à la télévision et au cinéma.
Au nom du gouvernement du Canada, le ministre du Patrimoine canadien peut-il nous dire quelques mots pour nous rappeler l'impact qu'a eu M. Côté sur notre culture?
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais offrir mes plus sincères condoléances à la famille, aux amis et à tous les proches de Michel Côté.
Michel, on l'aimait pour son humour, sa sensibilité, sa sincérité et son talent absolument extraordinaire. Avec ses rôles dans De père en flic, Broue, Cruising Bar, Omertà ou C.R.A.Z.Y., il a marqué plusieurs générations de Québécois.
Ce n'est pas compliqué, quand on voyait le nom de Michel Côté à l'affiche d'un film, d'une série ou d'une pièce de théâtre, on savait que cela allait être bon.
Je remercie Michel pour tout. Comme beaucoup de Québécois, je vais prendre une bonne bière en son honneur.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral, les crimes violents ont augmenté de 32 %. Il y a à peine trois jours, dans ma collectivité, un récidiviste notoire et violent a été arrêté pour cambriolage, quelques heures seulement après sa sortie du tribunal.
La GRC a révélé que cet homme a généré 421 dossiers de police et a été accusé de 64 infractions depuis 2016, y compris des voies de fait. Nos rues sont plus dangereuses, et le projet de loi libéral sur la mise en liberté sous caution permettra encore à de nombreux récidivistes violents d'être libérés.
Le gouvernement prendra-t-il au sérieux la réforme du système de mise en liberté sous caution et mettra-t-il nos collectivités à l'abri des récidivistes violents?
Monsieur le Président, le projet de loi C‑48 cible précisément les récidivistes violents armés.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces depuis octobre dernier afin non seulement de présenter un projet de loi conforme à la Charte, mais aussi d'écouter les préoccupations soulevées par les associations de policiers, les ministres provinciaux de la Justice et les ministres de la Sécurité publique. Nous avons présenté un projet de loi qui répond à ces préoccupations.
Voici ce que l'Association canadienne des policiers avait à dire au sujet du projet de loi: « [...] nous apprécions que [les ministres] aient travaillé en collaboration avec les parties prenantes pour présenter ce projet de loi sensé qui répond aux préoccupations soulevées par nos membres. »
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a fait augmenter de 32 % le nombre de crimes violents au Canada. Mercredi dernier, j'ai accompagné des policiers de la ville de Saskatoon pour voir de mes propres yeux le gâchis que les libéraux ont créé dans les rues. Ce soir-là, j'ai été témoin de l'arrestation d'une personne qui faisait l'objet de près d'une dizaine de mandats...
Des voix: Oh, oh!
Cela se produit d'un côté de la Chambre, puis de l'autre côté. Je demande au député de reprendre sa question, et je veux que tout le monde écoute.
Plus tôt, une question très sensible a été abordée, et j'ai vu des gens qui riaient. Je tenais à le souligner, parce que c'est un comportement très insensible. Alors, veuillez prêter attention à ce qui se dit afin que nous puissions tous réagir de façon appropriée, c'est-à-dire de façon parlementaire, et non pas de la façon que certains députés pourraient croire appropriée.
Le député de Saskatoon—University peut reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, ces huit dernières années, le gouvernement libéral a causé une augmentation de plus de 32 % des crimes violents.
Mercredi dernier, j'ai eu l'occasion d'accompagner en patrouille un agent de la police de Saskatoon et de constater le désordre que le gouvernement a créé dans les rues. Cette nuit‑là, j'ai assisté à l'arrestation d'une personne qui faisait l'objet de plus d'une douzaine de mandats d'arrêt. Sa dernière arrestation avait eu lieu dans un centre d'injection supervisé où elle s'était emparée d'un couteau universel et avait tailladé le visage d'un autre toxicomane, de l'oreille à la bouche.
Les criminels violents ne devraient pas être libérés sous caution...
Monsieur le Président, nous avons présenté le projet de loi C‑48 précisément pour répondre au problème des récidivistes violents armés, y compris de couteaux, un problème qui a été soulevé par le Manitoba et d'autres provinces. Nous l'avons fait grâce à un travail de collaboration.
Voici ce que le chef adjoint de la police de Saskatoon, Cam McBride, qui est sûrement un ami du député, a dit au sujet de notre nouveau système fédéral de mise en liberté sous caution. Il a dit: « C'est un bon pas en avant. Il est encourageant de voir que les voix de la collectivité et de la communauté policière à travers le Canada sont entendues. »
Nous avons l'appui des policiers. Nous avons l'appui des provinces et des territoires. La seule personne dont nous n'avons pas l'appui, c'est le chef de l'opposition.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans de ce gouvernement libéral, les crimes violents ont augmenté de 32 %. Cela devrait inquiéter tous les députés de la Chambre. Une augmentation de 32 %, c'est énorme.
Quand nous considérons par exemple le cas de Jonathan Gravel, condamné à une peine de 20 mois à être purgée dans le confort de sa maison après avoir commis une agression sexuelle grave, on voit que le gouvernement a perdu le nord.
J'aimerais toutefois poser une question. Est-ce que le premier ministre serait prêt à appuyer un projet de loi qui viserait à créer une infraction pour un bris de libération conditionnelle et pour ramener les criminels violents en prison au lieu de les laisser purger une peine à la maison?
Monsieur le Président, les crimes graves méritent des conséquences graves.
Ce que nous sommes en train de faire, c'est de créer des réformes du droit pénal qui ne sont pas basées sur des slogans vides, mais sur des preuves.
Au sujet du projet de loi C‑48, le président de l'Association canadienne des policiers, Tom Stamatakis, a dit que les policiers apprécient que les ministres aient « travaillé en collaboration avec les parties prenantes pour présenter ce projet de loi sensé qui répond aux préoccupations soulevées par nos membres ».
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le Canada a ce dont le monde a besoin. Je pense en particulier à notre capacité à exploiter nos ressources naturelles pour alimenter le monde en énergie. Au Canada atlantique, l'énergie éolienne en mer offre de vastes possibilités pour stimuler la production d'hydrogène et d'ammoniac vert tout en décarbonant nos réseaux électriques. Il faut établir une certitude réglementaire pour que le Canada puisse attirer des capitaux d'ici et d'ailleurs dans le monde.
Le ministre des Ressources naturelles peut-il nous parler du projet de loi C‑49, qui a été présenté ce matin, et du travail qu'il fait avec les gouvernements de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour que notre région soit la meilleure du monde et puisse être le moteur de notre avenir énergétique?
Monsieur le Président, je remercie le député de Kings—Hants pour la constance avec laquelle il défend ce dossier.
Les Canadiens s'attendent à ce que leurs gouvernements reconnaissent la réalité scientifique du changement climatique et à ce qu'ils prennent des mesures concrètes pour lutter contre celui-ci, ce dont nos collègues d'en face pourraient s'inspirer. Les Canadiens s'attendent à ce que nous cherchions à saisir les...
Je vais demander au ministre de reprendre depuis le début. Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame crie beaucoup, et la situation est en train de déraper. Je lui demande de se calmer.
Le ministre peut recommencer depuis le début.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Kings—Hants pour la constance avec laquelle il défend ce dossier.
Les Canadiens s'attendent à ce que leurs gouvernements reconnaissent la réalité scientifique du changement climatique et à ce qu'ils prennent des mesures concrètes et audacieuses, ce dont nos collègues d'en face pourraient s'inspirer. Ils s'attendent également à ce que nous cherchions à saisir les possibilités économiques que peut représenter la transition vers un avenir caractérisé par de faibles émissions de carbone. L'une de ces possibilités est la production d'électricité et d'hydrogène grâce à l'éolien en mer. D'ici 2040, on prévoit que le marché mondial de l'éolien en mer représentera des investissements d'une valeur de 1 billion de dollars, et la côte Est du Canada possède l'un des meilleurs potentiels au monde.
Aujourd'hui, j'ai eu le plaisir de présenter des modifications aux lois de mise en œuvre de l'accord extracôtier, la loi...
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, une nouvelle étude vient de prouver, une fois de plus, que le régime public d'assurance-médicaments permet à notre système de santé de faire des économies annuelles de 1 500 $ par patient. Cette étude indique également que des patients n'ont pas accès aux médicaments en raison de leur coût. Cela se traduit par un plus grand nombre de visites à l'hôpital, des souffrances inutiles, et des milliards de dollars gaspillés.
Depuis des décennies, les néo-démocrates préconisent l'instauration d'un régime public d'assurance-médicaments, car nous savons qu'il permettrait de sauver des vies tout en économisant, et c'est quelque chose que promettent les libéraux depuis 1997. Le ministre va-t-il enfin mettre en place un régime public d'assurance-médicaments afin de préserver la santé des Canadiens tout en réduisant les dépenses publiques?
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, nous travaillons ensemble sur ce dossier. Je remercie le député et ses collègues de collaborer avec nous et d'appuyer les efforts soutenus que nous déployons afin de rendre les médicaments plus accessibles et plus abordables et de voir à ce qu'ils soient utilisés de manière plus appropriée au Canada.
Nous avons instauré une réglementation rigoureuse il y a quelques mois afin de faire baisser le prix des médicaments brevetés pour qu'ils se rapprochent des prix que nous aimerions voir à la grandeur de la planète. Par ailleurs, nous investissons dans une nouvelle agence canadienne des médicaments, et nous prendrons encore beaucoup d'autres mesures.
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement libéral va ouvertement à l’encontre de ses obligations légales d’assurer des soins de santé aux enfants des Premières Nations, conformément au principe de Jordan. En Colombie-Britannique, il y a des enfants à qui on refuse des soins parce que le gouvernement refuse de payer les factures. Dans le Nord de l’Ontario, il y a des orthophonistes qui sont au bord de la faillite cette semaine en raison de la politique de retards et de refus de paiement de la ministre pour les services fournis en vertu du principe de Jordan. Sans ces traitements, ces enfants verront leur vie affectée de manière permanente.
On a demandé à maintes reprises à la ministre de prendre la défense des enfants. Pourquoi refuse-t-elle de respecter ses obligations légales conformément au principe de Jordan?
Monsieur le Président, je suis fière de faire partie d’un gouvernement qui accorde la priorité à l’accès aux soins de santé pour les enfants de partout au pays. Les enfants autochtones reçoivent des soins par l’intermédiaire de centaines de milliers de produits et services offerts grâce aux mesures prises par le gouvernement.
En ce qui concerne le fournisseur dont parle le député d’en face, il y a maintenant un fournisseur de services attitré au ministère qui veille à ce que toutes les factures soient correctement soumises et à ce que les paiements soient émis dès que possible.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune du très honorable sir Lindsay Hoyle, Président de la Chambre des communes du Royaume‑Uni, qui est accompagné de l'un des vice-présidents, le très honorable Nigel Evans.
Des voix: Bravo!
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 mai, de la motion portant que le projet de loi S‑5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
Comme il est 15 h 16, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement du député de Red Deer—Mountain View à la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S‑5.
Convoquez les députés.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 337)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 114
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 210
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, je voudrais soulever une question technique concernant le vote qui vient d'avoir lieu. J'ai essayé de voter en utilisant l'application et j'ai reçu un avis sur mon téléphone disant que mon vote avait été signalé et qu'il n'avait peut-être pas été pris en compte. Je me suis précipité ici pour participer au vote suivant en personne et pour m'assurer que mon vote pour l'amendement a bien été enregistré.
Oui, votre vote a été reçu et comptabilisé comme un vote pour l'amendement.
Le prochain vote porte sur la motion principale. Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion, mise au voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 338)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 208
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 116
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
[Français]
Privilège
La réponse inadéquate alléguée du gouvernement à l'ingérence étrangère
[Privilège]
Monsieur le Président, j'interviens au nom du NPD à propos de la question de privilège présentée par le député de Durham ce matin.
Au NPD, nous sommes extrêmement préoccupés par la situation vécue par le député de Durham, par le député de Wellington—Halton Hills, par notre collègue la députée de Vancouver-Est et, potentiellement, par d'autres députés.
Dans une décision rendue le 19 septembre 1973, le Président Lamoureux déclarait, à la page 6709 des Débats de la Chambre des communes:
[...] je n'hésite pas à réaffirmer que le privilège parlementaire comprend le droit pour un député de s'acquitter de ses fonctions de représentant élu sans avoir à subir aucune menace ou tentative d'intimidation.
Comme pour la question de privilège soulevée par le député de Wellington—Halton Hills, nous croyons que l'intimidation et les menaces sont des atteintes au privilège des députés et de la Chambre en tant qu'institution. Nous n'avons pas de doute qu'il s'agit d'une question de privilège fondée à première vue, et nous appuyons le fait qu'elle soit traitée comme telle, que ce soit dans le cadre du travail que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre effectue actuellement à la suite de la motion présentée par le député de Wellington—Halton Hills ou de manière séparée.
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Une enquête publique sur les allégations d’ingérence étrangère
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je voudrais commencer mon discours en parlant des répercussions de l'ingérence étrangère sur les gens. D'innombrables Canadiens ont fui des pays et des régimes oppressifs pour venir s'installer au Canada, dans l'espoir d'être libérés de cette oppression et de pouvoir vivre en sécurité et en liberté. Malheureusement, l'oppression que ces Canadiens ont fuie les suit souvent dans leur pays d'adoption. Je voudrais parler de certaines communautés qui sont touchées. Nous sommes nombreux à avoir entendu parler de membres de la communauté iranienne qui continuent d'être ciblés par le gouvernement iranien pour avoir sonné l'alarme concernant les violations des droits de la personne en Iran. Nous entendons parler de militants canadiens d'origine iranienne qui ont répondu au cri de ralliement « Les femmes, la vie, la liberté » de la révolution et de la justice, pour découvrir qu'ils sont pris pour cible ici au Canada et qu'il en est de même pour les membres de leur famille.
Nous savons que des personnes qui quittent l'Inde pour venir au Canada sont ciblées, elles aussi. Des membres de communautés musulmanes sont ciblés parce qu'ils se sont exprimés ouvertement sur le traitement réservé aux minorités musulmanes. Des militantes qui expriment leurs inquiétudes au sujet de l'oppression systémique des femmes en Inde, des chrétiens et des adeptes d'autres religions minoritaires ainsi que des militants qui luttent contre le système de castes sont ciblés, tout comme les membres de leur famille. Nous savons aussi que de nombreux membres de la communauté sikhe sont particulièrement ciblés pour leur militantisme, pour avoir dénoncé des violations systémiques des droits de la personne perpétrées par l'État indien contre les sikhs. On les cible en leur refusant un visa et en menaçant leur famille. Bien entendu, nous savons que des Canadiens d'origine chinoise sont ciblés au Canada, notamment par l'entremise des postes de police mis en place précisément à cette fin, tout comme le sont ceux qui appuient le mouvement prodémocratie à Hong Kong ou qui expriment leurs préoccupations concernant les violations des droits de la personne subies par le peuple ouïghour.
Nous savons que des députés ont été ciblés, comme le député de Wellington—Halton Hills et la députée de Vancouver-Est, entre autres. L'ingérence étrangère a des répercussions directes sur toutes ces personnes.
Nous savons également que l'ingérence étrangère a une incidence sur notre démocratie. Naturellement, comme son nom l'indique, le Nouveau Parti démocratique à très à cœur la défense de la démocratie. Nous croyons qu'il est important de voter et nous souhaitons que davantage de Canadiens participent aux élections. C'est en votant que les citoyens font changer les choses pour le mieux. Nous croyons au pouvoir des citoyens, contrairement au chef du Parti conservateur, qui ne cherche pas vraiment à accroître le taux de participation aux élections, car son parti bénéficie du cynisme de la population, et il s'en prend aux institutions afin de réduire le taux de participations aux élections. Son parti n'a aucun intérêt à accroître le taux de participation aux élections, et il a souvent adopté des mesures législatives destinées à dissuader les électeurs de voter et à réduire le taux de participation aux élections.
Le parti libéral et le premier ministre, quant à eux, cherchent à balayer ces allégations d'ingérence étrangère sous le tapis parce qu'ils tiennent à rester au pouvoir et qu'ils ne prennent pas ces allégations au sérieux. Contrairement à ces deux partis, les néo-démocrates sont déterminés à prendre cette question au sérieux et à obliger le gouvernement à agir.
[Français]
Quand le premier ministre de notre pays ignore les allégations sérieuses d'ingérence étrangère, cela nuit à notre démocratie. Quand le chef du Parti conservateur veut marquer des points et jouer à des jeux politiques au lieu de prendre au sérieux ces allégations, c'est encore un exemple d'un parti qui n'est pas sérieux quand on parle de démocratie. Nous, les néo‑démocrates, nous croyons profondément que nous devons défendre notre système démocratique.
[Traduction]
Pour défendre notre démocratie, nous devons faire savoir clairement que si l'on souhaite redonner confiance aux Canadiens, l'apparence de partialité pose un sérieux problème. Quelles que soient les conclusions ou quel que soit le travail effectué, s'il y a apparence de partialité, cela mine la confiance des Canadiens dans le processus et le résultat, si bien qu'aucune mesure recommandée à l'issue de ce processus ne rétablira leur confiance envers les institutions. L'exemple le plus flagrant de ce qui a miné la confiance des gens est la décision du rapporteur spécial d'engagé, à titre d'avocate principale, Mme Sheila Block, alors qu'on sait pertinemment qu'elle a fait un don au Parti libéral à toutes les élections depuis le début des années 2000.
Étant donné qu'elle a été chargée d'analyser et d'examiner les documents ainsi que de préparer le rapport, sa partialité évidente est problématique. Ajoutons à cela que le rapport ne remet en question aucune des affirmations du gouvernement, se contentant de les répéter. Cela crée une nette apparence de partialité qui mine la crédibilité du travail accompli par le rapporteur spécial.
[Français]
Il est clair qu'on a besoin d'une apparence d'impartialité de tous les gens qui prennent des décisions. Si c'est un juge, le juge se doit d'être impartial. Dans le cas du rapporteur spécial, c'est clair qu'il y a une apparence de partialité qui nuit aux efforts à restaurer la confiance dans notre système électoral et c'est intenable.
[Traduction]
Depuis le début, les néo-démocrates soulignent que le gouvernement n'a pas pris les allégations d'ingérence étrangère au sérieux. Nommer un rapporteur spécial au lieu de lancer une enquête publique a été la première erreur. Le rapport accepte tout simplement les conclusions du gouvernement, sans la moindre remise en question et sans examen rigoureux des affirmations du gouvernement. Maintenant, parce que l'apparence de partialité est évidente, M. Johnston ne peut plus poursuivre son travail.
C'est pourquoi nous demandons une enquête publique. Depuis le début, nous avons dit que ce mécanisme implique la rigueur nécessaire pour traiter la question avec sérieux. Une enquête publique offrirait aux Canadiens une certaine transparence; de plus, les témoins pourraient être contre-interrogés, et le travail se ferait en toute indépendance. C'est un processus qui peut rétablir la confiance dans notre système électoral.
[Français]
Depuis le début, nous avons dit qu'il faut un processus indépendant et transparent, comme une enquête publique, pour restaurer la confiance dans notre système électoral et pour montrer clairement qu'on prend au sérieux ces allégations et qu'on veut agir davantage pour renforcer notre démocratie.
[Traduction]
Les néo-démocrates souhaitent donc restaurer la confiance de la population dans notre système électoral. Nous voulons que les Canadiens aient la certitude que leur vote compte. Nous voulons qu'ils votent davantage. Nous voulons inverser la tendance à l'apathie, qui est à l'origine d'un taux de participation aux élections qui ne cesse de diminuer. Nous savons que ces allégations d'ingérence étrangère vont certainement contribuer à l'érosion de la confiance du public et nuire à la participation électorale.
Nous voulons assurer la sécurité de notre démocratie. Nous voulons que les Canadiens et les parlementaires soient à l'abri de toute ingérence étrangère. C'est pourquoi nous demandons deux choses précises dans cette motion. Premièrement, nous voulons que le gouvernement démette M. Johnston de ses fonctions de rapporteur spécial, non pas pour le vexer personnellement, mais parce qu'il ne peut plus rétablir la confiance des Canadiens dans notre processus électoral étant donné sa partialité évidente. Deuxièmement, nous voulons que le gouvernement lance une enquête publique pour faire la lumière sur cette affaire et tirer des conclusions claires qui renforcent et consolident notre démocratie.
Le premier ministre a ignoré les faits. Les conservateurs et leur chef ne veulent même pas examiner les faits. Je vais examiner les faits, mais je ne vais pas les ignorer. Je vais les prendre au sérieux, continuer d'exiger une enquête publique et utiliser tous les outils à ma disposition pour en obtenir une.
Je tiens à ce que les Canadiens sachent que nous prenons cet enjeu au sérieux, car je crois profondément en la vigueur de notre démocratie. Je crois que nous pouvons la renforcer et la consolider. M. Johnston est un homme d'honneur et ses états de service pour le pays sont sans équivoque. Je suis sûr que lorsqu'il constatera la volonté de la Chambre, M. Johnston quittera de lui-même le poste de rapporteur spécial.
Je tiens à ce que le gouvernement comprenne que c'est un enjeu que nous prenons au sérieux, que nous devons être vigilants et défendre notre démocratie. Pour ce faire, nous avons besoin d'une enquête publique. À ce stade-ci, M. Johnston doit être écarté du poste de rapporteur spécial. C'est ce que notre démocratie réclame, et c'est ce que les néo‑démocrates exigent.
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter la députée d'Edmonton Strathcona, qui a participé à l'étude menée par le comité Canada-Chine, dont le rapport a été déposé il y a quelques semaines. À cet égard, les recommandations préconisent la création d'un registre des agents étrangers et présentent aussi beaucoup d'autres éléments qui pourraient, en fait, définir les paramètres d'une certaine forme d'enquête.
Étant donné qu'une grande partie des renseignements dont nous avons pris connaissance sont assujettis à la Loi sur les secrets officiels et ne pourront jamais être rendus publics, le député de Burnaby-Sud pourrait-il nous donner plus de détails sur les paramètres d'une telle enquête?
Madame la Présidente, je veux être clair. Il y a un modèle à suivre pour savoir comment gérer des renseignements de nature délicate. Je reconnais qu'il y a des enjeux en matière de sécurité nationale et qu'il est dans l'intérêt de notre pays de garder le tout secret. Cela préserve la capacité de nos services du renseignement à exécuter leur travail, tout en protégeant leurs processus, leurs résultats et leurs collaborateurs de même que le caractère secret de leurs activités. C'est ainsi que nous pouvons continuer d'accomplir notre rôle.
Cela dit, nous avons constaté avec la commission Rouleau que des procédés sont en place pour protéger la sécurité nationale dans le cadre d'une enquête publique rigoureuse. À mon avis, ce serait le modèle à suivre. Une enquête publique, comme l'a démontré la commission Rouleau, peut toucher à des éléments où un juge rend une décision de façon indépendante sur les aspects qui peuvent être divulgués ou non au public. Des contre-interrogatoires sont menés pour examiner la preuve, ce qui est beaucoup plus crédible que l'opinion d'une seule personne.
Voilà pourquoi il est nécessaire de lancer une enquête publique.
Madame la Présidente, j'estime que l'un des énoncés les plus choquants du rapport Johnston se trouve dans les conclusions, à la page 1.
Voici ce qui est écrit: « Il y a de graves lacunes dans la façon dont le renseignement est relayé et traité entre les agences de sécurité et le gouvernement [...]. » De toute évidence, le gouvernement ne fait pas son travail. Je considère que c'est de la pure négligence et qu'elle justifie la démission d'un ministre. Après tout, il s'agit d'ingérence étrangère.
Selon la tradition parlementaire de Westminster, je suis convaincu qu'une personne doit donner sa démission dans les circonstances. C'est tellement grave. Le député de Burnaby-Sud peut-il nous faire part de ses observations à ce sujet?
Madame la Présidente, je crois, comme le député, que les allégations d'ingérence étrangère sont graves et que le rapport Johnston a mis en lumière certaines lacunes. L'une de ces lacunes concerne la rupture de communication qui s'est clairement produite entre le Service canadien du renseignement de sécurité et le gouvernement.
Il incombe assurément au ministre d'agir de manière proactive quand il s'agit d'obtenir des renseignements et de faire le suivi nécessaire. J'ajouterais aussi que, selon le rapport Johnston, le premier ministre et les ministres étaient au courant des allégations, mais qu'on ne leur a pas dit quoi faire. Ils ont choisi de ne pas y donner suite.
Cela démontrait un réel manque de jugement, à mon avis. On s'attendrait à ce qu'après avoir entendu des allégations d'ingérence étrangère, le gouvernement se montre proactif et demande des suivis, même si on ne lui a pas recommandé des étapes à suivre. Il devrait faire son propre suivi et s'assurer que les systèmes soient assez solides pour contrer l'ingérence étrangère. Je crois donc, comme le député, que le gouvernement a commis de graves erreurs, qu'il y a des lacunes, et que le gouvernement devrait avoir des comptes à rendre.
J'espère donc que le vote sur la motion à l'étude créera de la pression en faveur d'une enquête publique et du retrait de M. Johnston à titre de rapporteur spécial.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le NPD du dépôt de cette motion.
Il y a quelque chose qui m'apparaît un peu particulier, un peu bizarre, ambivalent de la part du NPD. Il y a quelques semaines, le NPD a clairement salué la nomination de David Johnston. C'était une position qui me faisait croire que le NPD était favorable au travail que David Johnston allait mettre en place.
Pouvez-vous m'expliquer, monsieur le chef, cette position?
L'honorable député doit adresser tout commentaire ou question par l'intermédiaire de la présidence.
La parole est à l'honorable député de Burnaby‑Sud pour une réponse brève.
Madame la Présidente, nous n'avons pas critiqué M. Johnston personnellement et nous ne le faisons pas maintenant. Notre critique porte sur l'apparence de partialité. Elle porte sur le fait qu'il y a plusieurs exemples et un grand nombre de preuves montrant une apparence de partialité, ce qui nuit aux efforts pour restaurer la confiance en notre système. C'est à cause de cette apparence de partialité que nous exigeons du gouvernement de retirer M. Johnston de ses fonctions. Nous ne faisons pas d'attaque personnelle; c'est une attaque à l'apparence de partialité qui fait que nous ne pouvons pas continuer avec ce rapporteur spécial.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour parler de la motion de l'opposition présentée par le NPD. Je crois que les néo-démocrates ont présenté cette motion d'une façon déplorable.
Je suis de plus en plus préoccupé par l'empressement de la Chambre de salir, de façon arbitraire, des réputations et de dénigrer de grands Canadiens, des gens qui ont fait preuve de dévouement et qui se sont portés volontaires pour rendre notre pays meilleur. Je me rappelle du moment où, en plein milieu de la pandémie de COVID‑19, le NPD a aidé le Bloc québécois et le Parti conservateur à traîner le président de l'Agence de la santé publique du Canada à la barre, devant la Chambre. C'est une tradition archaïque du système parlementaire de Westminster dont on avait fait usage qu'à deux reprises dans l'histoire du Parlement du Canada.
Afin de simplement marquer des points politiques faciles, le NPD a aidé le Parti conservateur et le Bloc québécois à traîner quelqu'un à la barre pour pouvoir le réprimander en public. Je remarque que cela arrive de plus en plus souvent, surtout au sein des conservateurs. Je trouve alarmant de voir les députés néo-démocrates agir de la même façon.
J'aimerais commencer mon intervention en lisant des commentaires formulés à propos de M. Johnston. Stephen Harper a déclaré à son sujet: « Une feuille de route impeccable, de larges appuis et une liste de réalisations impressionnantes [...] À ces atouts s’ajoutent une vaste expertise juridique, une pleine compréhension du gouvernement et une conscience aiguë des fonctions et des devoirs qui seront bientôt les siens. » Il y a aussi le commentaire de la députée de Calgary Midnapore, qui a déclaré en mars 2019, lors d'une réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: « Il n'y a aucun doute sur l'intégrité, l'expérience et le curriculum de M. Johnston [...] »
À une réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre tenue en novembre 2018, le député de Perth—Wellington a dit: « Je ne pense pas que quiconque ait des réserves au sujet de David Johnston — c'est un être humain exceptionnel et un Canadien exceptionnel —, mais qu'arrivera-t-il la prochaine fois? » Ils attendaient avec impatience la prochaine sortie de M. Johnston sur la scène canadienne. C'était le député de Perth—Wellington.
J'ai un autre commentaire de la députée de Calgary Midnapore. Le 6 novembre 2018, au cours d'une réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, elle a dit: « Je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Bien sûr, j'ai beaucoup de respect pour vous en tant que femme, puisque vous avez élevé quatre femmes incroyables. Je vous en félicite. Je trouve que c'est une chose incroyable. » En novembre 2020, lors d'une réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan a dit: « Je suis tout à fait d'accord avec vous que M. Johnston est un éminent Canadien. »
La députée de Sarnia—Lambton a récemment dit: « Je suis ravie d'avoir pu parler aujourd'hui de l'importance du rôle de gouverneur général et de rendre hommage aux nombreuses personnes qui se sont bien acquittées de cette fonction, comme ce fut le cas du très honorable David Johnston. » La députée de Thornhill, qui est cheffe adjointe du Parti conservateur, a simplement publié un gazouillis de sept mots le 17 avril 2021. Elle a dit: « Qui s'ennuie du très honorable David Johnston? »
Voilà des propos tenus par des conservateurs. Les conservateurs avaient beaucoup de choses formidables à dire sur David Johnston. D'après eux, c'était en effet un Canadien exceptionnel qui faisait des choses exceptionnelles, jusqu'à ce qu'on lui demande soudainement d'examiner quelque chose et de formuler une opinion qui ne correspondait pas tout à fait au point de vue ou au discours des conservateurs.
Aujourd'hui, voici ce que les conservateurs disent soudainement au sujet de David Johnston — le député de Calgary Forest Lawn a déclaré: « Encore un quelconque libéral chargé par le premier ministre de défendre sa corruption et ses scandales. Il n'y a rien à voir ici, les amis. »
Une voix: Bonne lecture.
M. Mark Gerretsen: Merci, je vais continuer à lire ce que disent les conservateurs.
Madame la Présidente, la députée de Thornhill, qui avait publié un gazouillis de sept mots vantant les mérites de David Johnston et se languissant de son retour, a dit: « Le premier ministre nomme un initié de la fondation Trudeau pour nous dire que nous n'avons pas besoin d'une enquête publique sur les dons de Pékin à la fondation Trudeau et sur son ingérence dans les élections. » Wow, quel changement d'avis de la part de la députée de Thornhill!
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, circonscription voisine de la mienne, a déclaré: « Un membre du conseil d'administration de la fondation Trudeau a été nommé par [le premier ministre] pour soumettre un rapport à ce dernier sur la nécessité ou non de tenir une enquête publique qui pourrait lui être préjudiciable. Cela me semble acceptable. » Bien entendu, il a employé le ton sarcastique que nous sommes tous habitués d'entendre à la Chambre.
Le député de Regina—Qu'Appelle a dit: « [Le premier ministre] nomme un autre initié de la fondation Trudeau pour nous dire que nous n'avons pas besoin d'une enquête sur l'ingérence de Pékin. »
Le chef de l’opposition lui-même a déclaré sur Twitter il y a quelques jours à peine: « Nous voyons aujourd'hui que son copain de ski, son voisin de chalet, qui est aussi un ami de famille et un membre de la fondation Trudeau, qui est financée par Pékin, a fait exactement ce que j'avais prédit. »
Quelle bande d'hypocrites: le culot, l'audace. Je pense que je pourrais comprendre s'il s'agissait d'autres conservateurs que ceux qui avaient été si élogieux à l'égard de M. Johnston il y a quelques années, mais ce sont exactement les mêmes personnes qui ont fait cette volte-face. La députée de Thornhill, qui regrettait l'époque où David Johnston était gouverneur général, l'accuse soudainement d'être un initié. Je ne comprends tout simplement pas.
En fait, quand on pense à la façon dont les conservateurs piétinent systématiquement la réputation de quiconque et profitent de toute occasion qui se présente à eux pour récolter quelques voix, alors oui, je peux comprendre. Bien sûr, le comble, c'est l'argent qu'ils récoltent grâce à cela, car nous savons que c'est leur seul objectif. Personne ne peut imaginer à quel point j'aimerais savoir combien de fois le nom de David Johnston a été utilisé dans des courriels de collecte de fonds envoyés par les conservateurs. Je suis sûr qu'il y en a beaucoup.
Le député d'Abbotsford semble acquiescer, alors je suppose qu'ils se servent de lui pour recueillir des fonds.
Voilà de quoi il retourne ici. Le chef de l'opposition a un travail à faire en tant que loyale opposition de Sa Majesté. Il est censé demander des comptes au gouvernement, ce qui est tout à fait compréhensible, tout à fait acceptable et tout à fait conforme à ce qu'il est censé faire. Le problème, c'est que cela ne l'intéresse pas. Il ne cherche qu'à répandre des faussetés et à créer et à semer des complots là où il n'y en a pas.
Ce que je trouve le plus troublant, c'est qu'il est prêt à le faire au détriment d'éminents Canadiens qui ont servi notre pays, comme David Johnston, qui a été nommé gouverneur général par Stephen Harper lorsque le député de Carleton, le chef de l'opposition, faisait partie de son gouvernement. Les conservateurs ne semblent avoir aucune considération à cet égard. Ils ne se gênent pas pour piétiner les autres s'ils peuvent en tirer le moindre avantage politique.
Je suis heureux que le député de Burnaby-Sud ait...
Il semble que certains députés soient très impatients de poser des questions, mais ce n'est pas le moment de le faire. Je leur demanderai donc de patienter jusqu'à ce que je leur permette de poser des questions et de faire des observations. Entretemps, je les invite à les prendre en note pour ne pas les oublier.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je vous remercie de m'avoir permis de prendre le temps de réfléchir à ce que j'allais dire.
Le chef de l'opposition a récemment déclaré qu'il ne voulait pas être réduit au silence. Il ne veut pas participer à une séance d'information. Le premier ministre a déclaré que le gouvernement était conscient du nombre important de problèmes liés à la sécurité nationale et qu'il souhaitait s'assurer que toutes les parties étaient informées. Le rapporteur spécial, David Johnston, a recommandé que les chefs des partis participent à une séance d'information, afin qu'ils puissent comprendre ce qui se passe. Au cœur de tout cela, et, je l'espère, au cœur de ce que nous faisons tous ici, il y a la volonté de servir au mieux les intérêts des Canadiens. Il s'agit avant tout de permettre aux personnes qui occupent ces postes de pouvoir, que ce soit au gouvernement ou au sein de l'opposition, de comprendre les faits, d'obtenir la cote de sécurité adéquate et de recevoir l'information nécessaire.
Je félicite le député de Burnaby-Sud, le chef du NPD, d'avoir accepté. Je ne suis pas d'accord avec la motion présentée par le NPD, mais ce que je trouve extraordinaire, c'est la façon dont le chef de l'opposition et le chef du Bloc ont simplement rejeté cette proposition. Ils disent qu'ils ne veulent pas être réduits au silence. Cette déclaration est tout simplement ridicule.
Ma collègue la députée de Pickering—Uxbridge est intervenue à la Chambre, a prononcé un discours de 20 minutes plus tôt dans la journée, a répondu à des questions pendant 10 minutes et nous a carrément informés pendant son intervention d'aujourd'hui qu'elle siège au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qu'elle possède les cotes de sécurité et qu'elle assiste à des séances d'information, mais qu'elle est capable de déterminer ce qui est classifié et ce qui ne l'est pas. Cela n'a en rien limité sa capacité à représenter ses concitoyens. Cela n'a pas limité sa capacité à participer au débat. D'autres députés du Parti conservateur sont dans la même situation qu'elle. Sa participation à ces séances ne l'a pas réduite au silence.
J'ai posé cette question au chef de l’opposition plus tôt aujourd'hui, après son intervention, et il a répondu de façon absolument risible. Je lui ai demandé pourquoi il n'irait pas à la séance d'information et si c'était vraiment parce qu'il serait muselé. Personne d'autre bénéficiant de cette cote de sécurité et qui a vu les documents n'est muselé, mais il semble le seul qui serait ultimement incapable de s'exprimer. Je lui ai demandé s'il voulait volontairement rester ignorant afin de ne pas être tenu responsable. Il m'a répondu qu'il savait comment tout cela allait se dérouler: il irait rencontrer le premier ministre, qui jetterait un paquet de feuilles sur le bureau et y appliquerait un gros tampon en lui disant sur son départ qu'il ne pouvait pas dire un mot là‑dessus.
Voilà quelqu'un qui veut diriger le pays, et c'est la façon dont il croit que les renseignements sur la sécurité sont communiqués dans un pays du G7, un partenaire du Groupe des cinq. C'est ainsi qu'il s'imagine qu'on communique des renseignements confidentiels. Il irait simplement rencontrer le premier ministre à son bureau, dans l'édifice de l'Ouest, et celui-ci lancerait des feuilles sur la table et lui dirait de les lire, puis, en partant, de ne pas en parler. Je ne peux pas concevoir comment quelqu'un peut vraiment penser que c'est ainsi que les choses se passent.
Évidemment, il sait très bien que ce n'est pas le cas et que ce n'est pas le protocole établi, mais il joue à un petit jeu. Je ne comprends pas comment il peut croire que de faire de telles manigances pourra lui faire marquer des points auprès des Canadiens. Je n'arrive pas à saisir comment il pense qu'en agissant de la sorte, les Canadiens estimeront qu'il est une personne suffisamment responsable pour remplir les fonctions de premier ministre de notre pays, car c'est son but ultime. Cela me laisse perplexe.
Le chef de l’opposition essaie de se cacher derrière le voile de l'ignorance. Il tente de ne pas se mouiller. Il refuse d'être informé parce qu'il veut continuer son petit jeu, c'est-à-dire déblatérer sans fin et montrer du doigt le premier ministre à propos de la fondation Trudeau — et s'en servir pour faire des clips.
Le chef de l'opposition est actif à la Chambre des communes et il semble s'y plaire davantage que tout autre chef d'un parti d'en face depuis que je suis à la Chambre, ce qui est tout à son honneur. Le problème, c'est qu'il se pointe à la Chambre, prononce un discours sans vraiment se soucier à qui il s'adresse, puis en prend des extraits et les envoie dans des courriels en disant aux gens de regarder comment il défend leurs droits. Ensuite, il leur dit d'envoyer de l'argent en cliquant sur « Donnez maintenant » afin qu'il puisse s'en servir pour défaire les libéraux.
Je vais changer de sujet un instant.
J'aimerais maintenant me concentrer sur le fait que c'est le Nouveau Parti démocratique qui présente cette motion. Les néo-démocrates adoptent une position très intéressante dans ce dossier. Ils disent essentiellement qu'ils respectent vraiment David Johnston, que c'est un éminent Canadien, qu'il a fait de grandes choses et qu'ils ont du respect pour lui. Ils respectent le fait qu'il ait réalisé ce travail, mais pas le fait qu'il soit parvenu à une conclusion qui ne leur convient pas. C'est la seule conclusion que je tire de cette situation.
Voici ce que l'ancien député néo-démocrate David Christopherson a dit à ce sujet. Il a été député fédéral pendant très longtemps et avait une forte présence à la Chambre. Il...
Des voix: Oh, oh!
Il y a encore des gens qui semblent croire que nous sommes passés aux questions et observations, mais ce n'est pas le cas. Il reste encore 5 minutes et 43 secondes. Cela viendra, alors je prie les députés d'attendre. Je sais qu'ils ont hâte.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, David Christopherson a siégé au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Il a siégé dans cette Chambre pendant très longtemps. Il était fort apprécié de mes collègues du NPD et probablement de tout le monde dans cette enceinte. Voici ce qu'il a dit à David Johnston lorsque celui-ci a témoigné au comité de la procédure, il y a quelques années: « Vous représentez la norme d'excellence en matière de fonction publique, et je ne peux m'imaginer un poste où vous ne seriez pas parfaitement qualifié pour représenter les Canadiens, assurer l'équité, incarner ces valeurs et mettre à profit votre intégrité, votre intelligence et votre expérience. » Il a ajouté par la suite: « J'ai la plus haute estime pour vous, à l'instar des membres de mon caucus, et si, au bout du compte, vous devenez commissaire aux débats, notre pays sera très bien servi. »
C'est David Christopherson, l'ancien député néo-démocrate d'Hamilton, qui a tenu ces propos. S'il a raison et que le NPD partage l'opinion de M. Christopherson au sujet de David Johnston, les députés de ce parti ne peuvent pas dire une chose et son contraire. Ils ne peuvent pas dire que M. Johnston est un éminent Canadien qui est extrêmement qualifié pour faire ce travail, et dont l'intégrité et l'intelligence sont supérieures à celles de tout le monde, puis, soudainement, lorsqu'il présente un rapport qu'ils n'aiment pas, soutenir qu'il est préférable qu'il se retire de ses fonctions de rapporteur spécial et que nous adoptions une approche différente. Cela me rend très perplexe. Je ne comprends pas pourquoi le NPD agit de cette manière en réclamant le retrait de David Johnston, même s'il pense qu'il est incroyable, parce qu'il n'aime pas le rapport qu'il a produit.
Les députés remarqueront que les néo-démocrates ne réclamaient pas le départ de David Johnston il y a une semaine. Ils n'ont commencé à le faire que lorsqu'il a présenté ce rapport. À leurs yeux, la seule différence qu'il pouvait y avoir entre hier et aujourd'hui, c'est que ce rapport a été publié. Ils n'aiment pas ce qu'il dit dans le rapport, mais je dirai à mes collègues du NPD, à l'instar de tous ceux qui siègent au comité de la procédure et des affaires de la Chambre et qui ont entendu les témoins, que le raisonnement de M. Johnston pour justifier l'inutilité d'une enquête publique correspond exactement à ce qu'ont dit le chef de la GRC, le chef du SCRS et les responsables du renseignement de sécurité nationale. Toutes les personnes qui ont comparu devant le comité nous ont dit exactement la même chose. Il est arrivé exactement à la même conclusion que ce que les experts nous ont dit en comité.
Je suis heureux de voir que le député de Burnaby-Sud est disposé à accepter et à recevoir des informations classifiées afin de comprendre comment M. Johnston est arrivé à ces conclusions, tandis que deux autres députés à la Chambre, qui sont censés être là pour demander des comptes au gouvernement, ne sont même pas intéressés par les informations qui leur permettraient de faire justement cela.
Personne ne devrait être surpris d'apprendre que je voterai contre la motion de l'opposition. Il s'est dit beaucoup de choses, et je trouve bien triste ce qui m'apparaît être une croisade destinée à démolir la réputation de Canadiens afin d'en tirer un avantage politique, et ce, par tous les moyens possibles. Cela dit, je me souviens d'avoir été l'un des rares libéraux présents à la Chambre des communes pendant la pandémie — j'étais assis exactement à la même place — quand les conservateurs, le NPD et le Bloc ont traîné à la barre le président de l'Agence de la santé publique du Canada strictement pour marquer des points politiques. J'y ai pensé à plusieurs reprises aujourd'hui.
Je comprends la position du NPD là‑dessus. Si nous abordons la question d'un point de vue politique, le NPD tente simplement de trouver une façon de se démarquer des libéraux. La seule façon dont les néo-démocrates peuvent vraiment y arriver, c'est en changeant légèrement de position de sorte à dénoncer David Johnston et à demander son congédiement. Ils ont traîné à la barre de la Chambre des communes le président de l'Agence de la santé publique du Canada, quelque chose qui ne s'était jusque là produit qu'à deux reprises dans l'histoire du pays. Ils n'ont pas hésité un instant.
C'est purement pour marquer des points politiques. Ce n'est pour aucune autre raison que cela, et c'est honteux, selon moi. Débattre et avoir une discussion franche sur la meilleure façon d'envisager l'avenir du pays à la lumière de l'ingérence étrangère, c'est une chose. S'en prendre à la réputation des gens, surtout de gens qui ne peuvent pas se défendre dans cette enceinte et qui ont servi ce pays avec une distinction incroyable au fil des ans, c'est une tout autre paire de manches.
Madame la Présidente, le seul parti qui écorche la réputation de l'ancien gouverneur général, c'est le Parti libéral. Ses députés savaient qu'il y avait un conflit d'intérêts apparent en raison de ses liens avec la fondation Trudeau et des liens familiaux étroits qui remontent à Pierre Elliott Trudeau. C'était on ne peut plus évident qu'il y avait conflit d'intérêts, ce qui aurait dû être suffisant pour qu'ils comprennent qu'ils devaient trouver quelqu'un d'autre que M. Johnston. Dans un pays de près de 40 millions d'habitants, ils auraient sûrement pu trouver une personne qui n'a pas de liens avec la fondation Trudeau ni avec la famille du premier ministre.
Comment se fait-il que chaque fois que le gouvernement libéral décide de faire quelque chose, il se retrouve en situation de conflit d'intérêts? Il suffit de penser à la nomination de la belle-sœur du ministre de l’Infrastructure au poste de commissaire à l'éthique par intérim. Là encore, il y avait conflit d'intérêts. Pourquoi est-ce que chaque fois que le gouvernement fait quelque chose, il se retrouve à violer les règles d'éthique?
Madame la Présidente, quand le député de Perth—Wellington a déclaré: « Cela nous amène toujours à nous poser la question suivante: “Qu'arrivera-t-il au moment de la prochaine nomination?“ Je ne pense pas que quiconque ait des réserves au sujet de David Johnston... »
M. Jeremy Patzer: C'était il y a cinq ans.
À l'ordre. Le député de Cypress Hills—Grasslands a eu l'occasion de poser une question. Il ne peut pas y répondre ou en poser une autre, à moins que je passe à nouveau aux questions et observations. Je prie le député de s'abstenir de tout commentaire.
Le secrétaire parlementaire à la parole.
Madame la Présidente, le collègue du député, un député conservateur en exercice, a dit: « Je ne pense pas que quiconque ait des réserves au sujet de David Johnston — c'est un être humain exceptionnel et un Canadien exceptionnel ».
M. Jeremy Patzer: Il a dit cela en 2018.
M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, comment cette déclaration aurait-elle pu mener qui que ce soit à croire que les conservateurs auraient un problème avec David Johnston, alors que le député de Perth—Wellington a fait cette déclaration en comité?
J'ai déjà dit au député de Cypress Hills—Grasslands que ce n'était pas à son tour de faire d'autres observations ou de poser d'autres questions. À moins qu'il n'ait déjà prononcé un discours, il devrait peut-être essayer de s'inscrire sur la liste. Cependant, d'ici là, je lui demande de ne pas crier de l'autre côté de la Chambre lorsqu'un député a la parole.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Vancouver Kingsway a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue et je pense qu'il règne une certaine confusion sur ce qui constitue un conflit d'intérêts ou la perception d'un conflit d'intérêts et sur ce qu'implique une telle accusation.
Personne ne remet en question la notoriété de David Johnston ou les services qu'il a rendus tout au long de sa vie. De nombreuses personnalités éminentes peuvent être d'une intégrité irréprochable, mais être néanmoins prises dans un conflit d'intérêts ou un conflit d'intérêts potentiel ou perçu comme tel, simplement en raison de leurs relations. M. Johnston a manifestement des liens familiaux avec la famille Trudeau. Par exemple, il fait du ski avec les enfants de la famille Trudeau. Il a siégé au conseil d'administration de la Fondation Pierre-Elliot-Trudeau, qui est mise en cause dans le dossier de l'ingérence parce qu'elle a reçu de l'argent du gouvernement chinois.
Le député ne convient‑il pas que la situation est telle, abstraction faite de la réputation et des antécédents irréprochables de M. Johnston, dont nous ne doutons pas, qu'elle le place dans une situation de conflit d'intérêts apparent? N'est‑il pas d'avis qu'il serait préférable pour tout le monde, et pour conserver la confiance des Canadiens, de trouver un autre Canadien éminent ayant les mêmes références impeccables, mais qui ne soit pas perçu comme étant en situation de conflit d'intérêts?
Je tiens à rappeler au député qu'il doit être prudent, car il a mentionné le nom de famille du premier ministre lorsqu'il a parlé de la famille. Je demande au député d'être prudent lorsqu'il utilise le nom. Je sais qu'il a mentionné la Fondation, mais il a également mentionné la famille.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, premièrement, le député a dit que personne ne remet en question la réputation de M. Johnston. Eh bien, c'est peut-être ce que disent les néo-démocrates, mais n'oublions pas que les conservateurs ne se sont pas gênés. Ils ne ratent pas une seule occasion de remettre en question et de critiquer sa réputation.
La question du député sur la perception soulève un excellent point. Il y a une différence entre un conflit d'intérêts et une perception de conflit d'intérêts, mais n'oublions pas qui est derrière cette perception de conflit d'intérêts. Les conservateurs y ont contribué, les bloquistes y ont contribué et, désormais, pour une raison que j'ignore, les néo-démocrates se mettent de la partie. Cependant, personne n'a autant contribué à cette perception de conflit d'intérêts — qui, à mon avis, n'existe pas — et personne ne l'a autant amplifiée que le Parti conservateur du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue fait des spectacles assez fascinants. À l'écouter, on devrait donner à M. Johnston le prix Nobel de la paix, l'Oscar du meilleur acteur, la Médaille de la bravoure, le déclarer Patriote de l'année. On devrait appeler le pape pour qu'il le canonise, tant qu'à faire. Cela n'a aucun bon sens.
Aujourd'hui, on sait que M. Johnston est un ami de la famille Trudeau. C'est documenté. Il ne le nie même pas lui-même. Comment peut-il être objectif par rapport au premier ministre? C'est impossible à penser. Il était vice-président du comité du non en 1995. La dame qu'il a engagée comme conseillère juridique, je ne me souviens plus de son nom, est une donatrice du Parti libéral; c'est connu et c'est documenté.
Comment mon collègue peut-il défendre un rapport qui n'a absolument pas de bon sens, qui est absolument partial? La seule façon d'aller au bout de ces affaires, c'est d'avoir une commission d'enquête complète, publique et indépendante. Mon intervention se finit ainsi.
Je vais rappeler à l'honorable député qu'il a mentionné le nom de famille du premier ministre et qu'il ne devrait pas faire cela à la Chambre. Je voudrais encore rappeler aux gens qu'ils peuvent faire référence à des députés à la Chambre en mentionnant leur titre et non leur nom.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est extrêmement flatteur qu'un ancien artiste et acteur dise que je fais des spectacles. Je le prends comme un compliment et je l'en remercie.
Je ne pense pas que l'ancien gouverneur général David Johnston soit en situation de conflit d'intérêts du fait qu'il habite dans la même rue que le premier ministre, qu'il soit son voisin ou autre chose. Je ne comprends pas en quoi cela pourrait avoir une incidence sur la façon dont il fait son travail. Cela n'a pas empêché Stephen Harper de le nommer gouverneur général. Cela n'a pas empêché de nombreux conservateurs de le qualifier d'éminent conservateur, comme je l'ai dit dans mon discours.
Pour en revenir à la question précédente du NPD, c'est ce dont je parlais, ce que nous voyons ici, cet étalage. C'est de là que vient la perception du conflit d'intérêts. Elle vient du fait que les conservateurs et les bloquistes se lèvent et répètent sans cesse qu'il y a un conflit d'intérêts. Ce n'est pas parce qu'ils le disent que c'est vrai.
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue élabore un peu sur le fait que le commissaire, David Johnston, a dit très clairement qu'il existe une annexe au rapport qui doit demeurer confidentielle pour des raisons de sécurité et a encouragé les chefs des trois partis de l'opposition à assister à la séance d'information et à lire le rapport pour mieux comprendre pourquoi une enquête publique n'est pas nécessaire.
Madame la Présidente, la personne sur laquelle les députés du Parti conservateur et du Bloc québécois s'acharnent ainsi et qu'ils critiquent aussi sévèrement a présenté un rapport indiquant ce qui peut être rendu public, et il contient une annexe. Je les encourage vraiment à obtenir la cote de sécurité nécessaire pour voir le reste du rapport.
Les chefs du Bloc québécois et du Parti conservateur diront qu'ils en ont vu assez pour savoir quoi dire à ce sujet, puis ils s'empresseront de faire des campagnes de financement, d'accuser le gouvernement et de salir la réputation d'un ancien gouverneur général nommé par Stephen Harper. Voici la réalité. La situation montre à tout le moins aux Canadiens que ces députés en ont assez vu et que le reste ne les intéresse même pas.
Le député de Carleton et chef de l'opposition ne s'intéresse même pas à l'information classifiée. Cela ne l'empêcherait pas de parler du reste du rapport. Il pourrait continuer d'en parler, comme il le fait maintenant, tout en étant au fait de cette information. Pourquoi voudrait-il connaître cette information? Pour mieux représenter les Canadiens en étant bien renseigné.
Madame la Présidente, le député de Kingston et les Îles vient de faire un discours de 20 minutes qui était malheureusement plus enflammé qu'éclairé.
Il est même allé jusqu'à accuser tous les partis de l'opposition d'avoir inventé le conflit d'intérêts dans lequel David Johnston se trouve. Ce n'est pas nous qui l'avons inventé. Nous ne l'avons que découvert, et cela n'a vraiment pas été difficile. Le fait qu'il soit membre de la fondation Trudeau, aujourd'hui elle-même impliquée dans cette affaire, constitue un conflit d'intérêt indéniable. J'ai beaucoup de respect pour David Johnston, comme tous mes collègues. C'est pour cette raison que nous sommes très déçus qu'il ait accepté cette nomination alors qu'il se savait en situation de conflit d'intérêts.
Je ne suis pas surpris que le premier ministre l'ait nommé, parce qu'il nous a habitués aux manques de jugement. Est-ce que personne du côté du gouvernement n'a averti le premier ministre que cette décision risquait de mal tourner?
Madame la Présidente, en entendant les conservateurs dire des choses comme « [je] ne pense pas que quiconque ait des réserves au sujet de David Johnston — c'est un être humain exceptionnel et un Canadien exceptionnel », ou des choses comme « [je] suis tout à fait d'accord avec vous que M. Johnston est un éminent Canadien » ou encore comme « [il] n'y a aucun doute sur l'intégrité, l'expérience et le curriculum de M. Johnston », qui aurait pu penser, d'après ces commentaires, que les conservateurs auraient un problème avec M. David Johnston? Ils n'en ont pas. Les députés savent-ils pourquoi? Parce que leur propre ancien premier ministre, monsieur Stephen Harper, l'a nommé gouverneur général.
Ce que les conservateurs veulent, c'est marquer des points politiques faciles à des fins partisanes et dans le but de lever des fonds. C'est tout ce qu'il font avec cet enjeu. C'est tout ce à quoi ce manège se résume. Ils salissent la réputation d'une personne, une personne qui a extrêmement bien servi ce pays, et je trouve cela honteux.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Dufferin—Caledon, La tarification du carbone.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant de commencer, j'aimerais vous aviser que je vais partager mon temps de parole avec la députée de North Island—Powell River.
Je remercie les députés de me donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui sur cette motion.
Évidemment, les néo-démocrates sont déçus des recommandations du rapporteur spécial. Afin d'aller de l'avant de façon proactive et productive, nous demandons à la Chambre des communes d'appuyer notre motion demandant une enquête publique.
Les Canadiens méritent mieux qu'un processus qui soulève des doutes quant à l'indépendance et à l'impartialité de ses conclusions. L'intégrité de nos institutions démocratiques et la protection des communautés de la diaspora sont d'une importance capitale. Il est essentiel que nous donnions suite aux allégations et aux préoccupations, puis que nous rétablissions la confiance des Canadiens dans nos processus démocratiques. C'est ce que les néo-démocrates essaient de faire aujourd'hui par l'intermédiaire de cette motion.
Le chef du NPD a été le premier des chefs de parti à demander une enquête publique sur l'ingérence étrangère. Le NPD a présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre la motion demandant une enquête et a forcé un débat et un vote à la Chambre en mars. Le NPD vient maintenant de proposer cette motion et continuera de recourir à tous les outils dont disposent les parlementaires pour traiter de cette question. Je suis fière que nous n'ayons pas peur de faire du travail concret et de creuser cette question, contrairement aux différents gouvernements qui se sont succédé.
Malheureusement, les libéraux ont rejeté nos demandes d'entrée de jeu. Ils ont eu l'occasion de démontrer qu'ils prenaient cet enjeu au sérieux devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, au sein duquel le NPD a demandé une enquête publique. Les libéraux ont plutôt choisi de faire obstruction à notre motion.
Ils n'ont pas ordonné la tenue d'une enquête publique et, maintenant, ils se cachent derrière les recommandations du rapporteur spécial qu'ils ont nommé. Cette façon de faire mine la confiance du public dans le processus électoral. Cela s'inscrit dans un problème plus vaste et j'en suis très inquiète.
Mes collègues et moi avons beaucoup de respect pour l'ancien gouverneur général. Nous avons été très clairs là-dessus aujourd'hui — extrêmement clairs — mais nous ne sommes pas d'accord avec ce rapport. D'ailleurs, je signale que la majorité des députés sont en désaccord avec les conclusions du rapport. Je réalise que certains députés semblent l'avoir oublié, mais c'est possible d'être en désaccord avec quelqu'un tout en continuant de le respecter et de le traiter avec respect.
Je ne suis pas d'accord avec le rapport de M. Johnston et ses conclusions. Je rappelle qu'à la suite de son enquête sur la véracité des fuites selon lesquelles la Chine préférait un gouvernement libéral minoritaire, il a écrit: « J'ai demandé au premier ministre et aux ministres s'ils étaient au courant d’efforts concertés pour favoriser l’élection d’un gouvernement libéral minoritaire. Ils ne l’étaient pas. » M. Johnston a rejeté cette allégation simplement parce que le premier ministre et des membres du Cabinet lui ont dit qu'elle était fausse. Je ne pense pas que ce soit une raison suffisante.
M. Johnston a également engagé un avocat pour l'aider à obtenir, à examiner et à analyser des documents pour les entretiens. Or, cet avocat était un donateur du Parti libéral du Canada de 2006 à 2022. Pourquoi cela n'a‑t‑il pas été signalé comme un conflit d'intérêts?
Des années d'arrogance ont faussé le point de vue du gouvernement et, à un moment où nous avons besoin que les libéraux se portent à la défense de notre démocratie, ils semblent plutôt vouloir dire que tout va bien et qu'il n'y a rien à voir. Plus ils tardent à agir et à demander une enquête publique complète, plus les Canadiens perdent confiance dans les libéraux. Plus inquiétant encore, les Canadiens perdent confiance dans les institutions qui ont été créées pour les servir. De plus en plus de Canadiens sont privés de leur droit de vote et divisés. Nous avons besoin que tous les parlementaires s'unissent pour protéger nos institutions démocratiques et les communautés de la diaspora.
Alors que les libéraux s'efforcent d'éviter les gros titres, les conservateurs ne cherchent qu'à jeter de la boue et à marquer des points politiques. Ils ne souhaitent pas trouver des solutions. Au comité, ils ont fait de l'obstruction et employé des tactiques de mauvaise foi pour contrer la motion du NPD en vue d'une enquête publique. Ils ont utilisé un discours de division pour scinder les Canadiens et, hélas, collecter des fonds.
Le comité a entendu des témoignages d'experts sur l'ampleur de l'ingérence étrangère, en provenance non seulement de la Chine, mais aussi de la Russie, de l'Inde et de l'Iran. Les conservateurs ont refusé d'en discuter. Nous avons entendu parler des régimes oppressifs qui harcèlent et ciblent les militants dans les diasporas. Nous avons appris que des étrangers avaient financé le « convoi pour la liberté ». Cependant, les conservateurs n'en parlent pas.
Au Comité permanent de la défense nationale, nous venons de terminer une étude sur la cyberdéfense. Nous avons entendu de nombreux témoignages d'experts sur les menaces d'ingérence étrangère et la façon dont des États comme la Russie ont interféré pendant le convoi. Je voudrais citer l'un des témoins experts que nous avons entendus, Marcus Kolga. Il est chercheur principal à l'Institut Macdonald-Laurier. Il a dit:
La guerre de l'information livrée par la Russie a d'abord et avant tout pour but de miner la confiance de la population envers nos démocraties et la cohésion de nos sociétés. On utilise comme armes à cette fin les enjeux et les discours les plus susceptibles de polariser les gens. On pousse à l'extrême des argumentaires exploitant les préjugés aussi bien conservateurs que libéraux en mettant de l'avant toutes les questions susceptibles de diviser les Canadiens.
On a vu ce genre d'ingérence étrangère dans des campagnes de désinformation, et nous savons que le coffre à outils des campagnes de désinformation n'a fait que grandir avec le développement de la technologie.
Voici quelques exemples. Premièrement, on observe une croissance rapide des vidéos d'hypertrucage. À mesure que les technologies d'intelligence artificielle progressent, il devient de plus en plus facile de produire des vidéos qui paraissent incroyablement véridiques. Il est possible de créer des vidéos de politiciens, de vedettes faisant des déclarations ou de chefs d'antenne annonçant des nouvelles de dernière heure concernant des événements internationaux. Ces vidéos sont totalement fausses et générées par ordinateur, mais elles constitueront des outils puissants dans les campagnes de désinformation.
Deuxièmement, l'intelligence artificielle est à la source d'importantes innovations dans le domaine des robots de médias sociaux. Des acteurs de mauvaise foi pourront ainsi créer de faux comptes de médias sociaux — c'est déjà le cas —, et même communiquer avec des Canadiens en chair et en os et avoir de véritables discussions avec eux. Le Canadien moyen aura de plus en plus de difficulté à distinguer le vrai du faux.
Troisièmement, les algorithmes des médias sociaux et l'exploration des données évoluent constamment. Les dirigeants des grandes entreprises technologiques trouvent de nouveaux moyens d'inciter les Canadiens à utiliser de plus en plus les médias sociaux, ce qui a conduit à la prolifération de contenus qui sèment la discorde. Ce sont là de nouveaux outils dont se serviront les acteurs étrangers pour semer la zizanie chez les Canadiens, et si nous ne mettons pas de côté les calomnies et les jeux partisans et politiques, si nous ne faisons pas toute la lumière sur l'ingérence étrangère au moyen d'une enquête publique, la division et la polarisation ne feront que s'aggraver chez les Canadiens. Nous voulons collaborer pour trouver une solution éclairée et fondée sur des faits.
En conclusion, je veux rappeler aux députés de tous les partis les causes de l'ingérence étrangère. Des régimes oppressifs harcèlent, intimident et réduisent au silence les Canadiens qui s'expriment. Je cite ma collègue de Vancouver-Est, qui s'est exprimée ce matin avec beaucoup de passion sur cette question. Elle a dit: « Les gens comme moi, qui s'expriment ouvertement contre les violations des droits de la personne, le génocide des Ouïghours, l'érosion du droit fondamental à Hong Kong et l'imposition de la loi sur la sécurité nationale, doivent être vigilants face aux tentatives d'acteurs d'ingérence étrangère qui s'emploient à contraindre, s'approprier, détourner ou neutraliser nos voix, ou même les réduire au silence. »
Cette motion ne vise pas à éviter un nouveau scandale pour les libéraux ou à faire en sorte que les conservateurs passent aux nouvelles du soir. Cette motion vise à protéger les droits de la personne et l'intégrité de nos institutions démocratiques, et à créer une voie à suivre qui soit raisonnable et qui respecte la volonté de la majorité des parlementaires. C'est ce que les néo-démocrates ont proposé à la Chambre en mars et c'est ce que nous proposons à la Chambre aujourd'hui. J'espère que le gouvernement s'en rendra compte et qu'il respectera la volonté du Parlement.
Madame la Présidente, j'aimerais avoir votre avis par rapport à la confidentialité de certains de ces renseignements et à la cote de sécurité nécessaire pour les examiner. Certains ont d'abord soulevé des réserves en disant que, selon eux, il n'était pas judicieux de lancer une enquête publique, et le rapport indique aussi qu'on ne peut pas discuter de bon nombre des questions en cause dans le cadre d'une enquête publique.
Comment peut-on avoir une discussion détaillée sur les questions qui sont soulevées? Je ne fais pas allusion aux questions plus générales qui ont été mentionnées et dont nous pouvons parler. Je parle surtout des cas précis d'ingérence étrangère dont on ne peut pas parler en détail. Compte tenu de tout cela, pourquoi croyez-vous qu'il serait utile de tenir une enquête publique sur des questions dont on ne peut pas parler en détail?
La députée doit éviter d'employer le pronom « vous » et adresser ses questions et observations à la présidence.
La députée de London—Fanshawe a la parole.
Madame la Présidente, le dernier élément de notre motion donne instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de faire rapport à la Chambre, de faire des recommandations indiquant qui pourrait diriger la commission d’enquête et ce que son mandat devrait comporter.
Les députés qui ont, malheureusement, été ciblés par de l'ingérence étrangère devraient pouvoir en parler ici, à la Chambre. Il y a des façons de le faire de manière sûre. Cela a été prouvé à de nombreuses reprises. Je ne crois pas qu'il y ait quoi que ce soit dans la motion qui sacrifie ce dont la députée a parlé.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom de la population de Kamloops—Thompson—Cariboo. Avant de poser ma question, je tiens à souligner la naissance d'une des nouvelles habitantes de la circonscription. Elle s'appelle Léonie Angelina Potestio et elle est la fille de Camille Cook et d'Oliver Potestio. Je lui souhaite la bienvenue dans notre monde, qu'elle a rejoint il y a quelques jours à peine.
Ma collègue a parlé des droits de la personne et de leur importance et je crois que nous convenons tous de l'extrême importance de la démocratie; cette importance devrait nous amener à étudier cette question avec le plus grand des sérieux. Ma collègue peut-elle par conséquent s'engager, au nom du NPD, à ce que, si une enquête n'est pas déclenchée, des élections soient déclenchées?
Madame la Présidente, je remercie le député de me permettre de revenir sur un des points que mon brillant collègue d'Esquimalt—Saanich—Sooke a soulevés plus tôt. Nous demandons au gouvernement et à un comité parlementaire d'effectuer le travail qui s'impose. Si nous déclenchions des élections maintenant, les mêmes règles qu'aujourd'hui s'appliqueraient, ce qui signifie que nous pourrions vivre les mêmes problèmes. Par conséquent, si nous parvenons à nous unir pour faire le nécessaire afin d'assurer la protection de nos institutions et des processus démocratiques, les Canadiens pourront faire confiance à la Chambre pour déclencher des élections libres de toute ingérence étrangère.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais lire un extrait d'une lettre ouverte écrite par Eric Montigny, professeur de science politique à l'Université Laval, aujourd'hui dans La Presse:
[Le premier ministre] est passé maître dans l'art de gagner du temps. Lorsqu'une controverse éclabousse son gouvernement, il utilise généralement la même stratégie: d'abord minimiser la portée du scandale, puis attendre sagement que la tempête s'essouffle. C'est ce qu'il tente de faire à nouveau dans le dossier de l'ingérence chinoise lors des élections fédérales de 2019 et de 2021.
Le professeur de science politique continue en disant…
Je dois interrompre le député. Je crois qu'il y a un problème avec l'interprétation.
L'honorable député de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je m'excuse d'interrompre mon collègue, mais je crois qu'il n'y a pas d'interprétation vers l'anglais en ce moment.
[Français]
Nous allons vérifier cela. Est-ce que cela fonctionne maintenant?
L'honorable députée de North Island—Powell River a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, le service d'interprétation fonctionne. Il fonctionne depuis le début donc, je me demande si le député a simplement une oreillette défectueuse.
[Français]
Cela semble fonctionner maintenant.
Je rappelle à l'honorable député de Mirabel qu'il a seulement une minute de temps de parole et je lui demanderais de poser sa question en 30 secondes.
L'honorable député de Lac-Saint-Jean invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je veux juste être certain que mon collègue va reprendre son intervention du début et qu'il va avoir le même temps de parole qu'il avait avant le rappel au Règlement de mon collègue.
Il y avait 1 minute 25 secondes de temps de parole en tout. J'ai oublié de dire au député qu'il avait seulement le temps de poser une brève question. Je demande au député de Mirabel de poser une brève question parce que le temps presse. Le député peut recommencer son intervention du début, mais il avait presque fini son intervention.
L'honorable député de Lac-Saint-Jean invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je comprends qu'il avait presque fini son intervention, mais il y a eu un problème d'interprétation. Cela n'a aucun rapport avec le temps qui restait ou le temps dont il disposait. La présidence n'a pas dit qu'il devait poser une brève question au début. Peu importe le temps qu'il a pris, quand il y a un problème d'interprétation, le député doit reprendre son intervention depuis le début, et c'est tout.
On ne va pas s'obstiner sur la Loi sur les langues officielles.
Ce que je viens de dire au député, c'est qu'il avait 1 minute 25 secondes pour la question et la réponse. Il reste 1 minute 2 secondes, mais l'honorable député peut bien recommencer son intervention. Je vais le laisser aller, mais je l'avise simplement qu'il doit essayer de terminer sa question. Je vais le laisser poser sa question, mais il ne peut pas dépasser une minute. Il n'aurait pas eu plus d'une minute de temps de parole en tout.
M. Alexis Brunelle-Duceppe: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Non, le sujet est clos.
L'honorable député de Mirabel a la parole.
Madame la Présidente, Eric Montigny, professeur à l'Université Laval, demande aujourd'hui dans une lettre ouverte la tenue d'une enquête publique.
Il dit: « le recours à une enquête publique sur l’ingérence étrangère doit d’abord être perçu comme un exercice visant à protéger la confiance des citoyens envers la démocratie canadienne. »
Ce que font les libéraux aujourd'hui en accusant le Bloc québécois, le Parti conservateur et le NPD plutôt qu'en reconnaissant la nécessité d'une enquête publique, c'est miner encore davantage la confiance du public dans la démocratie canadienne.
Ma collègue ne pense-t-elle pas que l'attitude des libéraux aujourd'hui est hautement irresponsable et qu'ils devraient s'élever un peu dans ce débat et reconnaître qu'on doit mettre sur pied une enquête publique pour restaurer la confiance?
[Traduction]
Madame la Présidente, la majeure partie de mon discours d'aujourd'hui, j'espère qu'on l'a remarqué, portait sur le fait que nous devons tous nous unir, faire ce qu'il y a de mieux pour la démocratie, faire passer cela avant la chicane et la bisbille, offrir aux Canadiens ce qu'ils ont demandé, et respecter la volonté exprimée par le Parlement.
[Français]
Tour s'est fait en moins d'une minute.
Nous reprenons le débat.
La députée de North Island—Powell River a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ici aujourd'hui pour parler d'une motion de l'opposition présentée par le NPD.
Je suis un peu déçue que nous soyons obligés d'en arriver là. C'est un sujet qui me tient à cœur. Je suis membre du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et nous travaillons très fort et avec diligence depuis un certain temps sur la question de l'ingérence étrangère dans les élections canadiennes.
Nous voici aujourd'hui en train d'en discuter à nouveau. J'espère que nous parviendrons à faire ce qui, à mon avis, est fondamentalement le plus important, à savoir assurer aux Canadiens que notre démocratie est protégée et que nous pouvons faire confiance aux systèmes qui permettent à des citoyens de gouverner et de se faire la voix de chaque région du Canada.
Aujourd'hui, le NPD demande certaines choses. La première, c'est que le rapporteur spécial indépendant, le très honorable David Johnston, démissionne. Je ne prends pas cette demande à la légère. Nous nous trouvons dans une situation malheureuse, et, à l'écoute de certains des débats et des discussions à la Chambre, je trouve cette demande encore plus importante. On commence à se demander si tel être humain est une bonne personne ou non, alors qu'on devrait plutôt se demander si les Canadiens ont confiance en nos institutions démocratiques. Sont-ils préoccupés, et que pouvons-nous faire pour que les Canadiens se sentent écoutés et que le processus leur semble transparent et responsable?
À ce stade-ci, nous n'y sommes tout simplement pas encore. D'ailleurs, le rapporteur spécial a perdu la confiance des Canadiens de partout au pays. Nous pourrions blâmer les conservateurs pour cela. J'ai entendu les libéraux le faire. Ils ont dit que c'était la faute des conservateurs. Nous pourrions passer beaucoup de temps à en discuter. J'espère cependant que nous passerons à l'étape suivante de la discussion, ce qui est notre devoir envers les Canadiens, et que nous nous assurerons que ce processus fait en sorte que les Canadiens ont confiance en nos systèmes.
La perception est importante, et je crois que nous le savons tous. Cette motion s'attaque réellement au problème. Elle dit que cette perception existe, que nous devons y remédier, et que nous devons mettre en place un processus responsable.
En deuxième lieu, la motion demande que le gouvernement lance une enquête publique sur l'ingérence de gouvernements étrangers dans les élections canadiennes. De multiples pays nous préoccupent à cet égard. J'ai entendu plus tôt aujourd'hui une députée libérale poser une question et dire qu'on ne peut faire une enquête publique sur cette affaire puisqu'une bonne partie des renseignements sont très secrets. Or, une longue liste de dossiers fort importants a fait l'objet d'une enquête publique où certains aspects ont été traités confidentiellement. Néanmoins, le processus était suffisamment clair pour que les Canadiens puissent avoir l'assurance que les personnes qui faisaient le travail et qui avaient accès à l'information confidentielle leur feraient rapport d'une manière crédible et digne de confiance.
Nous demandons également que le commissaire responsable de l'enquête publique soit choisi par tous les partis. L'un des points qui me préoccupent, que ce soit à la Chambre ou pendant les travaux du comité où nous étudions l'ingérence étrangère, c'est la partisanerie croissante qui entoure ces enjeux. Il est vraiment désolant que le chef de l’opposition continue de répéter que tout est brisé. Je connais les Canadiens. Oui, nous sommes aux prises avec des difficultés en ce moment, mais les Canadiens ne sont pas brisés.
Ce n'est pas nous qui formons le pays, mais bien l'ensemble des Canadiens. Même s'il y a des choses qui nous déplaisent ou qui nous inquiètent vraiment, je ne crois absolument pas que les Canadiens, les habitants de ce pays, soient brisés.
Nous avons besoin d'un espace où cet enjeu pourra être traité de manière non partisane. Cela suppose de déployer les efforts nécessaires pour obtenir l'accord de tous les partis. Je suis prête à faire ce travail et j'espère vraiment que d'autres députés le sont aussi.
La motion propose ensuite de présenter le rapport de l'enquête publique à la Chambre avant les prochaines élections. Quand nous débattions sur la question de savoir s'il serait bon ou non de déclencher des élections, j'ai entendu les conservateurs dire que nous devrions dissoudre le Parlement. J'ignore ce qui arrivera. Le gouvernement libéral pourrait à tout moment décider de déclencher des élections. Il l'a déjà fait auparavant, tout comme d'autres gouvernements avant lui.
Nous devons veiller à ce que les gens puissent avoir confiance dans ces institutions afin qu'ils aient le sentiment d'avoir voix au chapitre lorsque viendra le temps de tenir des élections. Nous devons protéger le mieux possible nos processus. Je pense que nous savons tous que l'ingérence dans les élections est un problème qui évolue rapidement, et que nous devons y répondre plus rapidement. Nous devons mettre en place les processus nécessaires pour répondre à ce problème qui évolue constamment, sinon, nous trahirons la confiance des Canadiens.
Il faut aussi que le comité de la procédure présente à la Chambre le mandat et lui propose un commissaire ou une liste de commissaires. Je pense que c'est un excellent travail pour le comité et nous devons nous efforcer de trouver des solutions non partisanes.
La démocratie est plus importante que jamais, surtout lorsqu'on considère les réalités changeantes de la planète. Il s'agit d'un monde en évolution, où la désinformation est de plus en plus fréquente. Nous voyons de plus en plus la discorde remplacer le dialogue, ce qui rend les gens de plus en plus méfiants à l'égard de nos systèmes.
Collectivement, nous devons prendre des mesures à la Chambre qui rassemblent et unissent les Canadiens. Nous devons affirmer que nous allons nous concentrer sur le résultat, c'est-à-dire veiller à ce que nos élections soient sûres et à ce que nos méthodes soient transparentes et axées sur la reddition de comptes en cas d'ingérence étrangère. Voilà ce que nous devons faire.
Nous demandons à tous les partis à la Chambre de faire preuve de leadership à cet égard. C'est ce dont nous avons besoin. Les Canadiens ont besoin d'un leadership collectif qui vise à nous rassembler et à trouver des solutions. Je pense que cela ne peut se faire qu'au moyen d'une enquête publique.
M. Johnston a écrit dans son rapport qu'il ne pouvait pas appuyer l'idée de recommander une enquête publique. Je crois que c'est vraiment malheureux. À ce stade-ci, sa capacité à s'acquitter de ce mandat suscite tellement d'inquiétudes, peu importe qui a donné cette impression aux Canadiens, que nous devons présenter cette motion.
Aujourd'hui, lors de la réunion du comité, M. Stanton, ancien directeur exécutif du Service canadien du renseignement de sécurité, et M. Wilczynski, ancien sous-ministre adjoint et directeur général des opérations de renseignement du Centre de la sécurité des télécommunications, ont parlé de cette question. Ils ont essentiellement dit qu'ils croient qu'une enquête publique est nécessaire. M. Stanton a même dit que si nous lui avions posé la question il y a quelques mois, il aurait répondu qu'une telle enquête n'était pas nécessaire. Cependant, au point où on en est, selon les derniers développements, il faut absolument une enquête. Je mets l'accent sur leurs intentions et leur expertise, et je pense que nous devrions tous le faire.
La confiance des Canadiens dans nos institutions démocratiques est importante. Elle devrait être plus importante que nos discours partisans. Elle devrait être plus importante que tout. J'espère que les députés vont prendre cet enjeu au sérieux et comprendre que, tant que nous ne mettrons pas de côté la partisanerie politique, nous ne serons pas en mesure d'aller de l'avant et nous continuerons de faire un débat d'opinion sur des renseignements qui sortent au compte-gouttes du système pour paraître dans les médias. Ces renseignements ne sont pas clairs. Il n'y a pas assez de contexte pour que ce soit clair, ce qui mine la confiance des Canadiens.
Nous nous sommes penchés sur cet enjeu. On m'a très clairement dit que l'une des choses que nous devons faire, c'est de moderniser la législation. Nous devons améliorer la reddition de comptes, en particulier en ce qui concerne les avis sur la sécurité nationale et le renseignement. Ce qu'on nous a dit, et qui est également écrit dans le rapport, c'est que des renseignements ont été transmis à plusieurs ministères. Par contre, personne ne savait comment ouvrir le courriel, alors rien n'a été fait. Il faut améliorer la reddition de comptes pour qu'aucun renseignement ne soit perdu.
Ce fut un choc de lire dans le rapport de M. Johnston que le cahier pourrait ne pas être apporté à la personne qui est censée le consulter si la personne qui s'en charge normalement est malade pour la journée. Notre système ne peut pas fonctionner ainsi. Nous ne pouvons avoir un système qui consiste à se croiser les doigts pour que quelqu'un connaisse le mot de passe ou à espérer qu'on se rappelle d'apporter le cahier. C'est grave. On parle de sécurité nationale. On parle d'ingérence étrangère dans les élections.
Il nous faut un meilleur système pour avertir les députés lorsqu'ils sont ciblés par une entité étrangère. Il y a maintenant eu deux questions de privilège qui ont été soulevées à ce sujet. Nous savons que le système ne fonctionne tout simplement pas et qu'il faut le réparer.
Nous devons nous occuper des communautés des diasporas. Elles ont besoin d'une meilleure protection. Nous avons entendu parler, lors des travaux du comité, des personnes qui sont ciblées par les régimes autoritaires de la planète, des gens qui ont de la famille à l'étranger et des gens issus de ces communautés. Ils vont voir les forces de police locales et la GRC pour demander de l'aide, parce qu'ils sont très inquiets, et ils racontent ce qui leur arrive.
Malheureusement, rien d'assez solide n'est en place pour soutenir les personnes qui vivent une telle situation. Souvent, un dossier est créé, mais personne ne communique avec eux par la suite. Cela nous montre que le système est défaillant. Il ne fonctionne pas. Ce n'est pas le Canada qui ne fonctionne pas. Ce n'est pas la population qui est le problème, mais nos systèmes ont d'importants problèmes qu'il faut régler.
Nous pouvons également nous pencher sur des sujets tels que la désinformation. Nous savons, par exemple, qu'en Finlande, un pays que j'observe, on sensibilise les élèves et les étudiants à la désinformation. Or, cela ne concerne pas uniquement les écoles primaires, intermédiaires, et secondaires, mais également les établissements d'enseignement supérieur et les universités. On apprend également aux apprentis charpentiers à acquérir un esprit critique et à comprendre la désinformation. Certains enfants vont jusqu'à réaliser de fausses vidéos pour montrer à quel point elles peuvent être réalistes.
Il existe des choses étonnantes dont nous pourrions vraiment nous inspirer. C'est pourquoi nous avons présenté cette motion. En effet, nous avons très à cœur notre pays. Nous nous préoccupons de nos systèmes et nous tenons à ce que les Canadiens aient confiance en leurs institutions démocratiques. J'espère que tous les députés appuieront cette motion. Il est grand temps que les choses changent.
Madame la Présidente, tout à l'heure, j'ai parlé de la bulle d'Ottawa, et je crois vraiment que cette situation particulière en est une bonne illustration. Nous avons passé la semaine dernière dans nos circonscriptions. Le premier ministre a tenu une assemblée publique à Winnipeg. Des centaines de personnes s'y sont présentées, et personne n'aborde le sujet dans la population. Les Canadiens sont préoccupés par un large éventail d'autres questions.
Ce problème précis existe depuis plus de 10 ans. Ce n'est qu'au cours des deux dernières années que l'on y a accordé plus d'attention. Il existe d'autres mécanismes. Je me demande si la députée peut nous faire part du genre de commentaires qu'elle reçoit de la part de ses électeurs au sujet des priorités.
Madame la Présidente, je ne le dis pas souvent, mais je remercie le député pour sa question. Je pense c'est une question judicieuse. De nombreux électeurs se soucient vraiment de ce problème. C'est tout à fait vrai. Je vis dans une région du monde où de nombreuses personnes se battent pour cela parce que des stations météorologiques indiquent aux gens qui sont sur l'eau ou dans les airs si les conditions de vol ou de navigation sont bonnes, mais beaucoup d'entre elles ne fonctionnent pas. De ce fait, les risques augmentent pour eux et menacent leur entreprise. Voilà pourquoi nous travaillons sans relâche sur ces questions.
Le logement est un problème majeur, tout comme la crise des surdoses d'opioïdes. Toutes ces choses sont très importantes, mais cela ne veut pas dire que ce sujet ne l'est pas. Il faut que les gens puissent faire confiance à nos systèmes, et nous constatons qu'ils sont défaillants. Notre travail à nous, les parlementaires, consiste à cerner le problème et à y apporter une solution. J'espère que nous sortirons de la rhétorique partisane et que nous aborderons cette question de manière réfléchie. J'espère que mon collègue se joindra à nous.
Madame la Présidente, je remercie la députée de se joindre à nous pour demander la tenue d'une enquête publique. Je suis d'accord avec elle: cela n'a rien à voir avec les qualifications de M. Johnston ni avec ses nombreuses années de services exemplaires pour les Canadiens. L'enjeu, c'est l'énorme scandale du conflit d'intérêts qui les concernent, lui et le premier ministre, en ce qui a trait à l'ingérence étrangère lors de nos élections générales.
J'ai souligné à la députée que le premier ministre va continuer d'enfreindre les règles et les lignes directrices en matière d'éthique. Il va continuer d'être en conflit d'intérêts tant et aussi longtemps que le NPD va entretenir son concubinage avec le Parti libéral. Ce n'est que lorsque le NPD tournera enfin le dos au Parti libéral que les Canadiens pourront bénéficier d'une véritable reddition de comptes de la part du gouvernement. J'aimerais que la députée nous dise quand...
Madame la Présidente, je remercie le député de nous avoir fait part de son point de vue. Je ne partage pas ce point de vue. Cependant, tout comme lui, j'ai beaucoup d'inquiétudes au sujet du leadership du gouvernement libéral. Une partie de mon travail consiste essentiellement à améliorer la vie des Canadiens, et c'est quelque chose que je prends très au sérieux.
Lorsque je pense aux gens qui viennent à mon bureau pour me parler des difficultés qu'ils éprouvent, cela me frustre. Je dois donc m'assurer, dans la mesure du possible, de rendre des comptes à mes concitoyens sur tout ce que je fais. Cependant, je m'assure aussi de respecter tous les engagements que j'ai pris. Quand je pense aux soins dentaires, à l’assurance-médicaments et aux choses qui comptent pour les Canadiens, comme rendre leur vie plus abordable et veiller à ce qu’ils aient un peu plus d’argent dans les poches, je sais que je continuerai de me battre tous les jours pour cela.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai apprécié le discours de ma collègue. Je suis une personne de consensus et je suis tout à fait d'accord avec elle qu'on doit nourrir la positivité; j'adhère à cette pensée.
Simplement, je m'interroge sur la longueur du temps que mes collègues du NPD ont pris pour réagir à cette nomination. Cela fait déjà plusieurs semaines que nous nous élevons contre cela, car nous avons vu cela dès les premiers instants alors qu'eux réagissent seulement aujourd'hui. C'est surprenant.
J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce que j'attendais, c'était que le très honorable David Johnston fasse son travail. Cependant, plus le temps passait, plus le processus suscitait des questions. Pour moi, il ne s'agit pas de politique partisane, mais du fait que les Canadiens ont perdu confiance. Nous ignorions si les Canadiens avaient confiance en lui au début, alors nous l'avons laissé faire son travail. Malheureusement, nous en sommes arrivés à un point où des gens de part et d'autre se renvoient le blâme à propos de qui a fait quoi. La réalité est que nous ne voyons pas le travail que nous devrions voir.
Dans les médias, j'ai dit que nous attendrions de voir le contenu du rapport, car j'y croyais très fort, et que si nous avions des inquiétudes à ce moment-là, nous poursuivrions le travail que nous estimions important, à savoir l'ouverture d'une enquête publique. C'est notre chef qui l'a demandée en premier. C'est notre parti qui a présenté la motion.
Le comité poursuivra ce travail jusqu'à ce qu'il soit terminé.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole dans cette vénérable institution qu'est la Chambre. Aujourd'hui, j'interviens au sujet d'une motion de l'opposition très importante provenant du Nouveau Parti démocratique.
Je vais partager mon temps de parole avec la députée de London-Ouest. J'ai hâte d'entendre ses remarques.
[Français]
Comme on le sait, le Canada est reconnu sur la scène internationale pour la solidité et la stabilité de son système et de ses institutions démocratiques. Par ailleurs, la majorité des Canadiennes et des Canadiens se disent satisfaits du fonctionnement de notre démocratie. Il va sans dire que nous avons de bonnes raisons d'être fiers de la confiance de la population canadienne envers ses institutions.
En effet, comme nous le rappelle le rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère, dès la première ligne de son rapport rendu public la semaine dernière, la démocratie est fondée sur la confiance. Rien n'est plus vrai. C'est naturellement ce principe qui guide la façon dont le gouvernement interagit avec les Canadiennes et les Canadiens, élabore des politiques et met sur pied des programmes pour non seulement maintenir l'état de notre démocratie, mais aussi continuellement l'améliorer.
On conviendra toutefois que la démocratie est une œuvre constamment en chantier qui nécessite notre attention soutenue et que les menaces qui la guettent sont en perpétuelle évolution. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons nous permettre de nous asseoir sur nos lauriers. C'est d'ailleurs dans l'objectif de préserver et de protéger davantage la confiance que nous accordent les Canadiennes et les Canadiens que nous développons sans cesse de nouvelles mesures pour protéger les institutions démocratiques et répondre aux enjeux émergents qui cherchent à les affaiblir.
L'une de ces mesures réside dans le plan pour protéger la démocratie canadienne que le gouvernement du Canada a mis en œuvre en prévision des élections fédérales de 2019 et qu'il a renouvelé à l'approche des élections de 2021. Ce plan, je tiens à le préciser, est le tout premier en son genre à l'échelle internationale. Il est constitué d'une diversité d'initiatives qui visent l'amélioration et le renforcement des institutions démocratiques canadiennes, ainsi que leur protection contre les menaces.
Une chose est claire: lorsque les Canadiennes et les Canadiens ont accès à des sources d'information fiables et sont mieux informés sur les tactiques des acteurs étrangers et malveillants, ils constituent notre meilleure ligne de défense dans nos efforts de sauvegarde de la démocratie et de lutte contre l'ingérence étrangère. Voilà l'une des idées fondamentales sur laquelle repose le plan pour protéger la démocratie canadienne, et c'est pourquoi les initiatives de ce plan visent entre autres l'amélioration de l'état de préparation de la population. C'est notamment le cas du Protocole public en cas d'incident électoral majeur.
Le Protocole permet à de hauts fonctionnaires de communiquer avec les Canadiennes et les Canadiens de manière claire, transparente et impartiale pendant une élection fédérale en cas d'un ou de plusieurs incidents qui menacent l'intégrité de cette élection. Il est un exemple de réussite en matière de partage de renseignements. En effet, le Protocole assure la liaison entre le groupe d'experts composé de hauts fonctionnaires indépendants et professionnels et les agences de sécurité nationale qui forment le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.
Comme on le sait, au cours de deux dernières élections fédérales, le groupe d'experts n'a pas observé d'incidents qui ont menacé la tenue d'élections libres et justes au pays. Je tiens à rappeler que cela ne signifie pas qu'il n'y a pas eu de tentatives d'ingérence étrangère ou d'incidents d'ingérence étrangère. D'ailleurs, les experts sont clairs à ce sujet: on observe en tout temps un certain niveau d'ingérence étrangère. Au contraire, ce que cela signifie, c'est que les Canadiennes et les Canadiens peuvent avoir la certitude qu'eux seuls ont déterminé le résultat de ces élections. Comme le souligne le rapporteur spécial indépendant dans son rapport, il n'y a donc pas lieu de douter des résultats.
En outre, plusieurs évaluations indépendantes ont démontré l'utilité de ce protocole. Parmi celles-ci, on retrouve les enquêtes sur la mise en œuvre du Protocole complétées suite aux élections générales de 2019 et de 2021. Toutes deux ont assuré aux Canadiennes et aux Canadiens que le Protocole devait rester en place. Elles ont également suggéré des points à améliorer que nous prenons très au sérieux.
À titre d'exemple, des mises à jour importantes ont été apportées au Protocole suite au rapport relatif aux élections de 2019. Le gouvernement procède actuellement à la révision de l'ensemble des recommandations publiées en février dernier suite aux élections de 2019. D'ailleurs, on se rappellera que c'est ce à quoi le gouvernement s'est engagé dans son rapport du 6 avril dernier visant à fournir une mise à jour sur les recommandations pour prévenir l'ingérence étrangère dans nos institutions démocratiques.
Plus récemment, le rapporteur spécial indépendant a également qualifié de sophistiqués les mécanismes qui ont protégé les élections de 2019 et de 2021. Il apparaît bien clair pour nous que le Protocole représente l'un de ces mécanismes. Il a par ailleurs affirmé que les mesures adoptées ont jusqu'à présent permis de contrer les menaces d'ingérence étrangère et de minimiser leurs répercussions sur la démocratie canadienne.
Ces évaluations indépendantes ont donné aux Canadiennes et aux Canadiens la certitude que ces mesures contribuent à protéger nos élections contre tous les types de menaces. Voilà pourquoi nous nous sommes inspirés de ces mesures afin de protéger contre toute forme d'ingérence étrangère les élections partielles qui ont présentement lieu dans quatre circonscriptions au pays. Le 16 mai dernier, le gouvernement a annoncé que le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections accroîtra sa surveillance des menaces d'ingérence étrangère au cours de la période des élections partielles en cours.
Or nos efforts ne s'arrêtent pas là. Le gouvernement reconnaît que les Canadiennes et les Canadiens souhaitent avoir plus d'informations sur les menaces qui pèsent sur nos institutions démocratiques. Ainsi, après le jour de scrutin, le Groupe de travail produira un rapport qui comprendra son évaluation de toute tentative d'ingérence étrangère qu'il aura décelée au cours des élections partielles.
Comme on en conviendra sans doute, ces mesures répondent aux besoins et aux priorités de la population canadienne. Par ailleurs, elles correspondent à notre vision: ce n'est pas parce que la démocratie canadienne figure parmi les plus solides et les plus stables au monde qu'on ne peut chercher à toujours faire mieux. C'est ce à quoi les Canadiennes et les Canadiens s'attendent et c'est ce qu'ils méritent.
Enfin, mon intervention d'aujourd'hui est axée sur certains éléments du plan pour protéger la démocratie canadienne. Il va toutefois sans dire que ce ne sont que quelques-unes des mesures mises en place par le gouvernement pour protéger nos institutions démocratiques de tout type de menace. J'espère toutefois avoir clairement démontré l'engagement du gouvernement à solidifier la démocratie canadienne, à répondre aux préoccupations de la population envers celle-ci et à continuer nos efforts en ce sens.
Le rapporteur spécial indépendant nous a remis son premier rapport la semaine dernière. Il met en lumière des éléments améliorés en ce qui concerne le partage des renseignements. Le gouvernement a mis en place des mesures qui contribuent à y répondre et il travaille pour en en établir d'autres. D'ici la fin du mois d'octobre, nous recevrons son deuxième rapport, qui inclura une série de recommandations pour notamment s'assurer que les États étrangers malveillants ne peuvent pas mettre en péril nos institutions démocratiques.
Comme je l'ai dit, on comprendra que c'est avec impatience que le gouvernement attend la publication de ce rapport indépendant. Je suis convaincu que les recommandations stratégiques qui seront incluses nous permettront de continuer à améliorer la façon dont nous protégeons notre démocratie.
J'invite les Canadiens et les Canadiennes qui souhaitent faire entendre leur voix à participer aux audiences publiques qui seront menées prochainement par le rapporteur spécial. Finalement, pour terminer…
[Traduction]
Le temps de parole du député est écoulé, mais je suis persuadée qu'il pourra continuer pendant la période des questions et observations.
Nous passons donc aux questions et observations. La députée de North Island—Powell River a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais que le député m'explique comment il voit la perception de conflit et le conflit. En ce qui me concerne, lorsqu'une personne est perçue d'une certaine façon, il faut commencer à se concentrer sur ce qu'on espère tirer de la situation. Je crois que nous souhaitons tous obtenir un processus responsable et transparent à l'égard des Canadiens afin qu'ils puissent avoir confiance dans nos institutions démocratiques. J'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, je remercie la députée de North Island—Powell River d'avoir présenté cette motion de l'opposition, qui porte sur une question très importante dont il faut débattre.
Dans les circonstances, pour répondre à la question, j'aimerais me référer à la décision rendue par l'ancien juge de la Cour suprême Iacobbucci. C'est une personne très respectée et tenue en haute estime. Si ma mémoire est bonne, c'est l'ancien premier ministre Brian Mulroney qui l'avait nommé il y a quelques décennies. Ce juge a mené un certain nombre d'enquêtes et d'innombrables travaux pour le gouvernement fédéral. J'ai beaucoup d'admiration pour cet homme. Je suis heureux d'apprendre que son opinion a été sollicitée pour fournir une lettre attestant qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts. Je m'en remets à son jugement.
Madame la Présidente, je peux comprendre pourquoi les libéraux ne veulent pas d'enquête. D'abord, le statu quo leur est très bénéfique sur le plan politique. La majorité des circonscriptions représentées par des Canadiens d'origine chinoise ont été remportées par des libéraux aux plus récentes élections générales principalement en raison de menaces et de toutes sortes de stratagèmes, y compris le flux d'argent.
J'aimerais connaître les commentaires du député à cet effet. Le rapporteur spécial, malgré ses lettres de noblesse, n'est pas la personne désignée pour remplir ce rôle en raison de ses liens avec la fondation Trudeau et parce qu'il est un ami de la famille. N'est-ce pas l'évidence même que tout cela est inapproprié?
Madame la Présidente, je remercie le député de la Colombie‑Britannique de sa question. Il s'agit d'une question de fond très sincère.
Comme je l'ai dit maintes fois à la Chambre, je suis en faveur d'un registre des agents étrangers. C'est une possibilité qu'il faut explorer et c'est ce que fait le ministre de la Sécurité publique avec ardeur. Selon moi, le registre doit être instauré avec des mesures de sauvegarde appropriées et en faisant preuve de diligence raisonnable. J'estime également que nous avons des comités — comme le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement — qui font du bon travail. L'un d'entre eux compte des députés parmi ses membres.
Des institutions sont en place. Nous devons toujours maintenir la confiance en nos institutions électorales et en la démocratie. Nous allons continuer à le faire. Peu importe le gouvernement au pouvoir, il faut que cela demeure prioritaire.
[Français]
Madame la Présidente, je suis ébahi par la logique alambiquée du député de Vaughan—Woodbridge. Il commence son discours en nous disant que le Canada est reconnu pour la qualité de sa démocratie et que les gens ont confiance.
Après cela, il nous débite dix minutes de généralités pour finalement nous dire que ça ne prend pas d'enquête publique. Dans le fond, ce qu'il nous dit, c'est que la démocratie canadienne est comme du bon vin. Puisqu'il est bon, on peut mettre du vinaigre dedans jusqu'à ce que cela pourrisse.
Là, il a le culot de terminer en disant qu'on doit faire mieux. Peut-il nous expliquer en quoi une enquête publique et indépendante, comme le demande une majorité de parlementaires, ne nous permettrait pas, peut-être, de faire mieux?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. C'est une question très importante pour moi. Je comprends ce qu'il a dit.
[Traduction]
Au gouvernement, nous avons nommé une personne très distinguée au poste de rapporteur spécial. Le rapporteur indépendant a présenté un rapport, et un deuxième suivra.
Le gouvernement doit cependant agir. Comme je l'ai dit dans ma réponse précédente, nous devons mettre en place un registre des agents étrangers ainsi que des mesures de sauvegarde. Nous avons des comités, comme le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, qui font du bon travail, et d'autres initiatives seront mises en œuvre. Nous devons veiller à ce que les Canadiens aient confiance dans leur démocratie.
Selon les conclusions publiées dans des rapports, l'ingérence étrangère n'a pas eu d'incidence sur les élections de 2019 et de 2021, elles se sont déroulées de manière équitable, et seuls les Canadiens en ont déterminé les résultats.
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui à la Chambre des communes pour parler d'un sujet de la plus haute importance: la protection de notre démocratie et des institutions qui la soutiennent.
Les démocraties, que ce soit celle du Canada ou celles du monde entier, sont à un moment charnière. Des acteurs étrangers malveillants sont désireux de semer le doute sur la force et l'intégrité de nos institutions démocratiques. Leur objectif est clair: éroder la confiance que nous avons dans nos institutions démocratiques et affaiblir l'essence même de notre démocratie.
Heureusement, en dépit de l'adversité, les systèmes électoraux du Canada sont solides et les rapports continuent de démontrer que nous nous classons parmi les démocraties les plus saines du monde, mais nous ne pouvons pas nous permettre de nous reposer sur nos lauriers. Nous devons affronter l'évolution des menaces qui pèsent sur notre démocratie et veiller à ce que nos infrastructures restent robustes et résistantes aux attaques. Plus important encore, nous devons continuer à tenir nos promesses de protéger la démocratie canadienne par des actions concrètes, claires et continues.
C'est précisément ce que le gouvernement a fait et ce qu'il continue de faire. Nous avons montré la voie à nos partenaires internationaux en dirigeant la mise en œuvre du plan pour protéger la démocratie canadienne. Ce plan représente une stratégie à l'échelle du gouvernement qui repose sur quatre grands piliers: améliorer l'état de préparation des citoyens, renforcer la préparation organisationnelle, lutter contre l'ingérence étrangère et bâtir un écosystème de l'information sain.
À la suite d'une série d'évaluations indépendantes qui ont réaffirmé l'utilité et la pertinence des quatre piliers, le plan a été renouvelé de nouveau en 2021, ce qui a contribué à protéger notre système électoral contre les menaces changeantes dans le contexte. Dans le cadre de notre stratégie globale, nous avons mis en place le Protocole public en cas d'incident électoral majeur, soit un cadre qui vise à définir les étapes par lesquelles un groupe indépendant et non partisan informerait les Canadiens de tout incident pouvant compromettre l’intégrité des élections. Nous avons également mis sur pied le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections pour appuyer le travail de ce groupe.
Pour assurer une reddition de comptes aux Canadiens, nous avons proposé une disposition obligatoire prévoyant une évaluation indépendante du mécanisme de lutte contre les menaces électorales, ce qui constitue une mesure essentielle pour maintenir la confiance du public dans la capacité du groupe de protéger notre processus démocratique pendant la période d’application de la convention de transition, c'est-à-dire pendant des élections générales fédérales. Les examens, mais surtout les renseignements qu'ils permettent de recueillir, nous permettent de nous assurer que nous continuons de nous concentrer sur l'amélioration constante de nos systèmes.
Le chef de chaque groupe d'experts indépendants a eu accès à une vaste documentation, y compris des documents classifiés et non classifiés qui ont été préparés pour appuyer le travail du groupe, ainsi qu'à des entrevues avec des représentants d'organismes nationaux de sécurité, des fonctionnaires, des membres de partis politiques ayant une cote de sécurité et, bien sûr, des membres du groupe lui-même. Cet accès a permis un examen approfondi de l'information pertinente et des points de vue essentiels à une évaluation exhaustive.
Ces examens indépendants ont débouché sur la publication de deux rapports. En 2019, la première évaluation indépendante du Protocole public en cas d'incident électoral majeur a été menée par un ancien directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, qui a estimé que le protocole de mise en œuvre était efficace. De la même manière, lors des élections générales de 2021, l'évaluation indépendante du protocole a été entreprise par un ancien sous-ministre fédéral et des gouvernements de différentes allégeances. Les évaluations effectuées sont parvenues à la conclusion que certains éléments du protocole fonctionnaient bien et ont permis de recommander des améliorations.
Nous savons que la démocratie n'est pas quelque chose de statique; elle exige une attention constante, surtout dans un contexte où les menaces ne cessent d'évoluer. Pour cette raison, le 6 mars, alors qu'il était question d'allégations d'ingérence de la Chine dans les élections canadiennes dans tous les médias, le premier ministre a chargé le ministre responsable des institutions démocratiques d'élaborer, dans un délai de 30 jours, un plan visant à donner suite à toutes les recommandations en suspens découlant des évaluations de 2019 et de 2021.
Le premier ministre a également demandé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d'examiner la question plus en profondeur afin de renforcer la confiance des Canadiens envers les institutions démocratiques. Ces conclusions et ces recommandations seront communiquées au Parlement en temps opportun.
Les solides mécanismes de responsabilisation mis en place par le gouvernement ne visent pas seulement à rendre des comptes, mais également à poursuivre les améliorations. Tout comme la menace qui pèse sur notre démocratie ne cesse d'évoluer, nous devons adapter nos efforts destinés à évaluer l'efficacité des mesures et trouver la façon de continuer à les améliorer.
[Français]
Le premier ministre a également annoncé la nomination de l'ancien gouverneur général le très honorable David Johnston au poste de rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère, avec un vaste mandat pour faire des recommandations d'expert sur le renforcement de la confiance dans notre démocratie. Le 22 mai…
Je suis désolée, mais comme il est 17 h 44, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion.
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
Conformément à l'appel adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 31 mai à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 59, afin que nous puissions passer aux affaires émanant des députés.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur le droit d’auteur
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou souhaite demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a deux semaines, j'ai eu l'occasion de demander au gouvernement si la taxe sur le carbone entraînait une inflation alimentaire. Ma question repose sur le fait que la taxe sur le carbone est facturée tout au long de la chaîne de production des aliments. Les agriculteurs paient une taxe sur le carbone. En fait, d'ici 2030, un agriculteur moyen paiera 150 000 $ par année en taxe sur le carbone et il n'obtiendra aucun remboursement. De toute évidence, ce coût est ensuite transmis aux consommateurs.
Ce n'est pas tout: la situation est pire encore, puisque le propriétaire de camion qui vient ramasser les produits à la ferme pour les transporter jusqu'à une installation de transformation paie aussi une taxe sur le carbone. Le transformateur, pour sa part, paie une taxe sur le carbone pour le chauffage, ou l'air climatisé, ou le fonctionnement des appareils. Ensuite, le propriétaire de camion qui vient chercher les produits chez le transformateur paie lui aussi une taxe sur le carbone. Une fois à l'épicerie, le propriétaire de l'épicerie paie une taxe sur le carbone sur le chauffage, la climatisation et ainsi de suite. Au final, ce sont les Canadiens qui s'efforcent de nourrir leur famille qui en souffrent. Il n'y a aucun doute qu'à cause de l'inflation alimentaire, des familles canadiennes ne mangent pas à leur faim. Un Canadien sur cinq saute des repas pour arriver à boucler son budget.
Dans ma circonscription, Dufferin—Caledon, à Orangeville, je constate que les aînés ont recours aux banques alimentaires. Pensons-y: des personnes âgées qui ont travaillé toute leur vie doivent maintenant aller à la banque alimentaire pour pouvoir manger, parce que la taxe sur le carbone a tellement fait grimper le coût des aliments qu'elles n'ont plus les moyens de se nourrir. Le recours aux banques alimentaires a augmenté de plus de 80 % dans la ville d'Orangeville. Ces statistiques viennent de la banque alimentaire elle-même. Tout ce que je demande au gouvernement, c'est d'admettre que la taxe sur le carbone est responsable de l'inflation alimentaire.
Il y a pire. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante affirme maintenant que, en 2023 seulement, la taxe sur le carbone coûtera 8 milliards de dollars aux propriétaires de petites entreprises. Ils ne recevront que 35 millions de dollars en remboursements. Bon nombre de ces propriétaires de petites entreprises travaillent aussi dans l'industrie alimentaire. Ils sont propriétaires de nos petits restaurants. Ils sont propriétaires de nos petites épiceries. Ils subissent également les contrecoups de la taxe sur le carbone. Toutes ces choses font grimper le prix des aliments, aggravant ainsi la crise de l'abordabilité. Les aînés ont recours aux banques alimentaires; un Canadien sur cinq saute des repas.
Ma question est très simple. Je l'ai posée à maintes reprises. Je parle avec le plus grand sérieux: la confession est bonne pour l'âme. Alors, pourquoi le gouvernement n'admet-il pas tout simplement que la taxe sur le carbone cause l'inflation alimentaire?
Madame la Présidente, les Canadiens savent que les changements climatiques sont réels et qu'ils représentent une menace urgente à l'égard de laquelle nous devons intervenir de manière importante et décisive. Les 1 600 incendies qui font rage au Canada et qui forcent des Canadiens à évacuer leur domicile à Halifax en sont la preuve. Malgré tout cela, l'opposition ne prend toujours pas au sérieux les changements climatiques.
J'aimerais souligner que le Canada a un plan solide pour lutter contre les changements climatiques. L'an dernier, nous avons publié le Plan de réduction des émissions pour 2030, lequel décrit en détail les nombreuses mesures que nous prenons pour soutenir les efforts mondiaux en vue de lutter contre les changements climatiques et d'atteindre l'objectif de réduction des émissions du Canada pour 2030. La tarification du carbone est le noyau de notre plan, puisqu'il s'agit d'une mesure efficace qui coûte moins cher que toute autre politique climatique. Les Canadiens veulent que le gouvernement intervienne, et la tarification du carbone est le moyen le plus abordable de le faire.
L'approche du gouvernement fédéral en matière de tarification du carbone permet aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches. D'ailleurs, la plupart des ménages en ressortent gagnants, en particulier les ménages à faible revenu. Le ménage moyen reçoit plus d'argent au titre de l'Incitatif à agir pour le climat que ce que lui coûte directement la tarification du carbone. Les études indépendantes le confirment sans cesse.
Il ne faut pas agir à courte vue. Les changements climatiques sont un problème planétaire et ne rien faire coûterait cher. Les Canadiens veulent qu'on lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement a le devoir d'être responsable et d'employer les politiques les plus efficientes et économiques. Notre approche vise à placer les Canadiens en bonne posture pour tirer profit des occasions qui seront créées par la transition mondiale qui s'opère. La tarification du carbone, assortie d'un remboursement aux familles et aux entreprises canadiennes, est un moyen efficace et abordable de lutter contre les changements climatiques et d'assurer la durabilité des collectivités canadiennes.
Madame la Présidente, si le député veut dire que la taxe sur le carbone est efficace pour plonger les gens dans l'insécurité alimentaire, je vais lui donner raison parce que c'est ce qui se passe.
Si cette taxe est efficace pour stopper les feux de forêt qui, selon lui, seraient provoqués par les changements climatiques, pourquoi y en a-t-il encore? À combien la taxe sur le carbone devra-t-elle grimper pour stopper les feux de forêt?
Chaque fois qu'il y a un phénomène météorologique, qu'il pleuve trop ou pas assez, qu'il fasse trop chaud ou trop froid, le gouvernement libéral brandit le spectre selon lequel tout s'explique par les changements climatiques, comme si ces choses n'étaient jamais arrivées dans l'histoire de la planète. Pire encore, pourquoi alors la taxe sur le carbone n'a-t-elle pas empêché le phénomène? Elle n'a eu aucun effet parce que ce n'est pas un plan de lutte contre les changements climatiques. C'est un plan fiscal.
Pourquoi les libéraux n'admettent-ils pas enfin que cette taxe est un plan fiscal, qu'elle cause l'inflation alimentaire et qu'elle appauvrit les Canadiens, qui doivent maintenant avoir recours aux banques alimentaires?
Madame la Présidente, chaque fois que nous proposons une mesure sur l'abordabilité, une aide pour les soins dentaires, une aide pour le loyer, l'Allocation canadienne pour enfants ou une baisse d'impôt pour la classe moyenne, les conservateurs votent contre. Ils font preuve d'une hypocrisie incroyable en ce qui concerne les problèmes d'abordabilité des Canadiens.
Pour conclure, les faits confirment que la tarification de la pollution par le carbone fonctionne. Elle stimule la croissance propre, soutient l'emploi et réduit la pollution à l'origine des changements climatiques. Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ne vise pas à augmenter les recettes. Il s'agit de reconnaître que la pollution a un coût, de responsabiliser les Canadiens et de favoriser une croissance plus propre et un avenir plus durable.
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