Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 206 Le lundi 5 juin 2023 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 2 juin 2023 — M. Soroka (Yellowhead) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels ». |
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| 2 juin 2023 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi sur la Journée nationale des enseignants autochtones ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-15682 — 2 juin 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe : à quelle date le gouvernement a-t-il signé un accord de financement bilatéral avec le gouvernement de la Saskatchewan? |
| Q-15692 — 2 juin 2023 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne la protection du gouvernement pour les dénonciateurs d’actes répréhensibles : a) quelle est précisément la protection offerte aux dénonciateurs qui rendent publics les actes répréhensibles commis au Cabinet du Premier ministre (CPM); b) quels mécanismes, le cas échéant, existent pour s’assurer que personne au sein du CPM ou du Bureau du Conseil privé n’exerce de représailles contre ces dénonciateurs d’actes répréhensibles? |
| Q-15702 — 2 juin 2023 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne la protection que le gouvernement assure aux dénonciateurs : a) quelle est, précisément, la protection prévue pour les dénonciateurs qui rendent publics des actes répréhensibles commis par des ministres ou par le personnel ministériel exonéré; b) quels sont, le cas échéant, les mécanismes mis en place pour garantir que les ministres, le personnel exonéré ou d’autres représentants du gouvernement ne punissent pas ces dénonciateurs? |
| Q-15712 — 2 juin 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne Affaires mondiales Canada (AMC) et le Fonds culturel des missions : a) (i) pourquoi, (ii) à quelle date, le programme a-t-il cessé ses activités; b) le gouvernement a-t-il mené des études sur l’efficacité du programme et, dans l’affirmative, quels sont les détails, y compris (i) qui les a menées, (ii) quand ont-elles été effectuées, (iii) quelles ont été les conclusions; c) existe-t-il un autre programme ou un programme proposé à AMC qui financera les billets d’avion de chefs célèbres ou la narration de récits à saveur sexuelle de personnes âgées à l’étranger et, dans l’affirmative, quels sont les détails du programme de remplacement? |
| Q-15722 — 2 juin 2023 — M. Melillo (Kenora) — En ce qui concerne la taxe sur les produits et services (TPS) et la réduflation : a) le gouvernement abaissera-t-il la limite de taille ou de volume des articles assujettis à la TPS lorsqu’ils sont inférieurs à une certaine quantité (p. ex. 500 ml de crème glacée); b) si la réponse au point a) est affirmative, (i) pour quels articles la limite sera-t-elle abaissée, (ii) quelle sera la nouvelle limite, (iii) quand la nouvelle limite entrera-t-elle en vigueur; c) si la réponse au point (a) est négative ou non confirmée, quel montant supplémentaire de recettes de TPS le gouvernement s’attend-il à percevoir en raison de la réduflation, et à quelles fins utilisera-t-il ces recettes supplémentaires? |
| Q-15732 — 2 juin 2023 — M. Melillo (Kenora) — En ce qui concerne les dépenses en chambres d’hôtel engagées par le gouvernement pendant ou concernant la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (COP15) à Montréal du 7 au 19 décembre 2022 : a) quel est le montant total dépensé en chambres d’hôtel; b) quels sont les détails des dépenses engagées à chaque hôtel, y compris le (i) montant total dépensé, (ii) nom de l’hôtel, (iii) nombre de chambres louées chaque nuit, (iv) tarif payé, y compris le nombre de chambres pour chaque tarif? |
| Q-15742 — 2 juin 2023 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne le projet de loi C-58 de la 42e législature, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, qui confère au Commissaire à l’information le pouvoir de rendre des ordonnances exécutoires en lien avec des demandes d’accès à l’information : a) combien d’ordonnances exécutoires le Commissaire à l’information a-t-il rendues depuis que le projet de loi a reçu la sanction royale en juin 2019, au total et ventilées par chaque institution gouvernementale soumise à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP); b) combien des ordonnances mentionnées en a) ont été (i) respectées, (ii) ignorées, (iii) portées en appel ou contestées devant les tribunaux; c) pour chaque ordonnance en b) qui a été ignorée, quels étaient (i) l’ordonnance donnée par le Commissaire à l’information, (ii) le sujet de la demande d’AIPRP d’origine, (iii) la raison pour laquelle l’ordonnance a été ignorée, (iv) le titre de la personne responsable de la décision d’ignorer la demande; d) pour chaque ordonnance en b) qui a été portée en appel ou contestée devant les tribunaux, quels étaient (i) l’ordonnance donnée par le Commissaire à l’information, (ii) le sujet de la demande d’AIPRP d’origine, (iii) le titre de la personne responsable de l’appel ou de la contestation de l’ordonnance devant les tribunaux, (iv) le total des frais juridiques encourus à ce jour par le destinataire de l’ordonnance, (v) l’issue ou l’état de l’appel? |
| Q-15752 — 2 juin 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne les demandes au titre du Fonds pour la large bande universelle qui n’ont pas été retenues pour un financement à Hamilton, en Ontario : a) combien de demandes aux fins de projets situés à Hamilton, en Ontario, n’ont pas été retenues pour un financement; b) quels sont les noms des parties intéressées dont les demandes n’ont pas été retenues pour un financement; c) quel est l’emplacement à Hamilton des projets pour lesquels des demandes n’ont pas été retenues pour un financement; d) quel est le montant du financement demandé par chacune des parties intéressées dont les demandes n’ont pas été retenues pour un financement? |
| Q-15762 — 2 juin 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne les demandes de financement qui ont été présentées dans le cadre du programme Fonds pour la large bande universelle et qui n’ont pas été retenues pour un financement : quels sont, pour chaque projet, (i) les noms des parties intéressées, (ii) le lieu du projet, (iii) le montant des fonds demandés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-281 — 31 mai 2023 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Troisième lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 15 juin 2022 |
| Déclaration du Président — voir les Journaux du jeudi 18 mai 2023. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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