Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le vendredi 16 juin 2023 (No 215) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-42 |
| Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 15 juin 2023 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Que le projet de loi C-42 soit modifié par suppression du titre intégral. |
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| Projet de loi S-8 | |
| Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés | |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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| Groupe no 1 -- motion no 1. | |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 13 juin 2023. | |
Reprise du débat |
| Motion no 1 — 13 juin 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le projet de loi S-8 soit modifié par suppression du titre intégral. |