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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 215

Le vendredi 16 juin 2023

10 heures



Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, dont le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le vice-président choisit pour débat la motion no 1.

M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), appuyé par M. Muys (Flamborough—Glanbrook), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-42 soit modifié par suppression du titre intégral.

Il s'élève un débat sur la motion no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la motion des voies et moyens no 17, dont avis a été déposé le 9 juin 2023, soit réputée agréée, et un projet de loi fondé sur les dispositions de cette motion, inscrit au Feuilleton au nom du ministre des Relations Couronne-Autochtones, et intitulé « Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence », soit réputé avoir été déposé et lu une première fois, réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions, archaïsmes ou erreurs relevées dans les Lois et Règlements du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines dispositions ayant cessé d’avoir effet ». — Document parlementaire no 8525-441-35.


M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) pour M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones) dépose sur le bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence. (Voies et moyens no 18) — Document parlementaire no 8570-441-18.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le bureau, — Documents concernant les ententes de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale de la Nation métisse de l'Ontario, de la Nation métisse de Saskatchewan et de la Nation métisse de l'Alberta. — Document parlementaire no 8525-441-36.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 441-01411, 441-01412, 441-01415, 441-01419, 441-01420, 441-01421, 441-01422 et 441-01423 au sujet de la justice;

— no 441-01413 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— no 441-01414 au sujet des droits de la personne;

— nos 441-01416 et 441-01418 au sujet de l'environnement;

— no 441-01417 au sujet des affaires étrangères;

— no 441-01424 au sujet de la protection des consommateurs.


Présentation de rapports de comités

M. Zuberi (Pierrefonds—Dollard), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 19e rapport du Comité, « La situation des Tibétains en matière de droits de la personne et le système chinois des pensionnats et des écoles maternelles ». — Document parlementaire no 8510-441-301.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 71) est déposé.


M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 20e rapport du Comité, « L'approche du Canada en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs ». — Document parlementaire no 8510-441-302.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 43, 51 à 54, 56 et 67) est déposé.


Mme Atwin (Fredericton), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le neuvième rapport du Comité, « Se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones au Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-303.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 46 à 49, 59, 68 et 69) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-01562) et une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-01563);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'environnement (no 441-01564);

— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-01565) et une au sujet de l'environnement (no 441-01566);

— par M. Kelloway (Cape Breton—Canso), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01567);

— par M. Kram (Regina—Wascana), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-01568 et 441-01569);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (no 441-01570).


Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1471, Q-1475 et Q-1481 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1470 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne le financement alloué par le gouvernement dans la circonscription de Winnipeg-Centre pour l’exercice 2022‑2023 : quel en est le montant total, ventilé par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative, (iii) montant? — Document parlementaire no 8555-441-1470.

Q-1472 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’avions Challenger du gouvernement, depuis le 1er février 2023 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre des passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exclusion des agents de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) la facture de traiteur totale pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou son estimation, (viii) le montant dépensé pour le carburant? — Document parlementaire no 8555-441-1472.

Q-1473 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre à New York en avril 2023 en vue du sommet Global Citizen : a) à quel hôtel le premier ministre a-t-il séjourné; b) quel a été le tarif payé pour la chambre d’hôtel du premier ministre; c) du 25 au 29 avril 2023, quel montant a été consacré au total à l’hébergement dans la région de New York pour la délégation canadienne ou pour tout autre représentant du gouvernement canadien, y compris les diplomates; d) quels sont les détails de toutes les notes d’hôtel à New York ou aux environs qui ont été payées par Affaires mondiales Canada, le Bureau du Conseil privé ou le Cabinet du premier ministre entre le 25 et 29 avril 2023, y compris, pour chaque endroit où des dépenses ont été engagées, le (i) nom de l’hôtel, (ii) nombre de chambres pour chaque nuit, (iii) tarif de la chambre, (iv) montant total payé par le gouvernement? — Document parlementaire no 8555-441-1473.

Q-1474 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne l’utilisation de l’aéronef Airbus CC-150 Polaris du gouvernement, depuis le 1er février 2023 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exclusion du personnel de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur fournis pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé ou son estimation, (viii) le montant dépensé pour le carburant? — Document parlementaire no 8555-441-1474.

Q-1476 — M. Williams (Baie de Quinte) — En ce qui concerne les subventions et contributions gouvernementales depuis le 1er janvier 2016, ventilé par exercice : quel est le montant total des subventions et contributions gouvernementales accordé à des entreprises de télécommunications, ventilé par (i) date, (ii) entreprise, (iii) programme, (iv) description de projet, (v) montant demandé, (vi) montant reçu? — Document parlementaire no 8555-441-1476.

Q-1477 — M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne les demandes de prestations d’invalidité reçues par Anciens Combattants Canada (ACC) depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de demandes ont été reçues, ventilées par trouble médical; b) pour chaque trouble médical, combien de demandes ont été (i) reçues, (ii) acceptées, (iii) refusées; c) combien de cas se sont produits où des anciens combattants qui avaient été libérés des Forces armées canadiennes (FAC) pour des raisons médicales ont vu leur demande de prestations d’invalidité d’ACC refusée pour le même trouble que celui pour lequel ils avaient été libérés des FAC? — Document parlementaire no 8555-441-1477.

Q-1478 — M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne les unités de logement appartenant au ministère de la Défense nationale (MDN) : a) combien d’unités de logement le MDN possède-t-il, ventilées par emplacement; b) combien et quel pourcentage des unités en a) sont (i) occupées, (ii) vacantes? — Document parlementaire no 8555-441-1478.

Q-1479 — M. Williams (Baie de Quinte) — En ce qui concerne les enchères du spectre de la bande de 3 500 mégahertz pour des services sans fil d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, tenues le 29 juillet 2021 : a) pour chacune des licences du spectre sans fil mises aux enchères, quelle entité (i) a initialement acheté la licence lors des enchères, (ii) possède actuellement la licence; b) pour chacun des cas où le propriétaire actuel n’est pas le propriétaire initial de la licence, quels sont les détails du transfert, y compris (i) l’ancien propriétaire, (ii) le nouveau propriétaire, (iii) la licence et la description de ce qui a été transféré, (iv) la date de la transaction, (v) la date de l’approbation ministérielle? — Document parlementaire no 8555-441-1479.

Q-1480 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, entre le 1er janvier 2020 et le 1er mai 2023 : combien de fonds les zones d’amélioration commerciale situées dans les villes de Niagara Falls, de Niagara-on-the-Lake et de Fort Erie ont-elles reçus chaque année, ventilés par zone d’amélioration commerciale? — Document parlementaire no 8555-441-1480.

Q-1482 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne la page du site Web de Santé Canada actuellement intitulée « Déclarer un effet secondaire d'un vaccin : Consommateurs » : a) pourquoi, à compter de décembre 2020, cette page ne permettait plus aux consommateurs de signaler directement à Santé Canada les blessures liées aux vaccins; b) pourquoi, à compter du 28 février 2023, cette page permettait-elle de nouveau aux consommateurs de signaler les blessures liées aux vaccins à Santé Canada; c) qui a autorisé les modifications en a) et en b); d) quand et comment (i) les fournisseurs de soins de santé, (ii) le grand public, (iii) les ministres de la santé des provinces et des territoires, (iv) les autorités provinciales et territoriales responsable de l’immunisation, (v) les organismes de réglementation, (vi) les autorités sanitaires locales, ont-ils été informés de chacune de ces modifications; e) était-il indiqué dans les avis transmis en d) que, légalement, les effets indésirables des vaccins doivent être déclarés; f) qu’a fait Santé Canada pour informer les personnes vaccinées qu’elles pouvaient signaler tout effet indésirable sur le site Web du ministère; g) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire connaître l’information en f), ventilé par type de dépense? — Document parlementaire no 8555-441-1482.

Q-1483 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les cas, depuis le 4 novembre 2015, où le gouvernement a octroyé une subvention ou une contribution à une société à but lucratif qui a fait faillite ou a cessé ces activités depuis : a) combien de ces cas se sont produits à la suite de l’octroi d’une subvention ou d’une contribution d’une valeur supérieure à 10 000 $; b) quels sont les détails de chacun de ces cas, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) la date de l’octroi de la subvention ou de la contribution, (iii) le type de subvention ou de contribution (subvention, prêt non remboursable, etc.), (iv) le but de la subvention ou de la contribution, (v) la valeur annoncée, (vi) le montant des fonds versés, (vii) le montant des fonds recouvrés par le gouvernement, le cas échéant, (viii) un résumé de ce qui est arrivé à l’entreprise, si les faits sont connus, (ix) la date à laquelle l’entreprise a fait faillite ou a cessé ses activités, (x) le lieu du siège social de l’entreprise? — Document parlementaire no 8555-441-1483.
Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Khera (ministre des Aînés), appuyée par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose, — Que, relativement au projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Qu’à l’expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et à l’expiration des cinq heures pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 383 -- Vote no 383)
POUR : 172, CONTRE : 135

YEAS -- POUR

Aldag
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong

Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga

Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Ng
Noormohamed
O'Connell

Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 172

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty

Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire

Lewis (Essex)
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff

Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zimmer

Total: -- 135

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Avis de Motions

Mme Khera (ministre des Aînés) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Demandes de prolongation des heures de séance

Conformément à l’ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, Mme Khera (ministre des Aînés) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le lundi 19 juin, le mardi 20 juin, le mercredi 21 juin, le jeudi 22 juin et le vendredi 23 juin 2023 soit minuit et cette demande est réputée adoptée.

Affaires émanant des députés

À 13 h 46, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Ellis (Cumberland—Colchester), — Que le projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 21 juin 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

À 14 h 38, du consentement unanime, la Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fait rapport avec des amendements;

Et de la motion no 1.

Motion no 1 de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le projet de loi S-8 soit modifié par suppression du titre intégral.

Le débat se poursuit sur la motion no 1.

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 19 juin 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport annuel du commissaire à l'équité salariale pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l'équité salariale, L.C. 2018, ch. 27, art. 416 « 117(2) ». — Document parlementaire no 8560-441-1291-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la condition féminine)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année 2022, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R. 1985, ch. I-20, art. 51. — Document parlementaire no 8560-441-168-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). — Document parlementaire no 8560-441-799-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Ajournement

À 14 h 49, du consentement unanime, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.