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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 25 septembre 2023 (N^o 223)

Questions

Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Q-1694² — 14 septembre 2023 — — En ce qui concerne la décision de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de prolonger les consultations sur la transition de l’aquaculture en parcs en filet : a) quel est le nouveau calendrier pour présenter un plan pour les travailleurs et les collectivités côtières qui seront touchés par les fermetures de fermes d’élevage de poissons dans des parcs en filet; b) quels sont les détails des consultations qui ont mené à la décision de prolongation, et de toutes les consultations prévues pour l’été 2023, y compris (i) la date de la consultation, (ii) les organisations ou les personnes consultées; c) quelles ressources le ministère a allouées pour ces consultations, y compris (i) le nombre d’employés, (ii) le budget, (iii) les ressources administratives; d) quel est le nombre d’employés à temps plein et le budget consacrés à la mise en œuvre d’un plan de vrais emplois en temps opportun pour toutes les personnes touchées?

Q-1695² — 14 septembre 2023 — — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) et la Direction des petites et moyennes entreprises, ventilé par année, de novembre 2015 à ce jour : a) combien de vérifications ont été effectuées; b) quel est le nombre de vérificateurs; c) combien de nouveaux dossiers ont été ouverts; d) combien de dossiers ont été fermés; e) parmi les dossiers en d), quel était le temps moyen de traitement du dossier avant sa fermeture; f) parmi les dossiers en d), quel était le niveau de risque de non-conformité dans chaque dossier; g) combien a été dépensé pour les entrepreneurs et les sous-traitants; h) parmi les entrepreneurs et les sous-traitants en g), quelle est la valeur initiale et finale de chaque contrat; i) parmi les entrepreneurs et les sous-traitants en g), quelle est la description de chaque contrat de service; j) combien de nouvelles cotisations ont été établies; k) quel est le montant total recouvré; l) combien de dossiers de contribuables ont été renvoyés au Programme des enquêtes criminelles de l’ARC; m) parmi les enquêtes en l), combien ont été renvoyées au Service des poursuites pénales du Canada; n) parmi les enquêtes en m), combien ont donné lieu à des condamnations?

Q-1696² — 14 septembre 2023 — — En ce qui concerne le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), ventilé par province ou territoire : a) quel est le nombre total d’entreprises qui ont reçu le prêt du CUEC; b) quel est le montant total des prêts octroyés aux petites entreprises; c) quel est le nombre total de prêts du CUEC qui (i) ont été remboursés au complet, (ii) ont été remboursés en partie, (iii) n’ont pas été remboursés du tout; d) quel est le nombre total de prêts du CUEC dont le remboursement a été annulé (i) aux termes des conditions du prêt, (ii) pour des raisons non liées aux conditions du prêt; e) quel est le nombre de petites entreprises dont le gouvernement s’attend qu’elles ne respecteront pas l’échéance de remboursement?

Q-1697² — 14 septembre 2023 — — En ce qui concerne le financement d’urgence lié à la COVID-19 aux organisations de première ligne venant en aide aux personnes victimes de violence fondée sur le genre, fourni par l’entremise de Femmes et Égalité des genres Canada : a) combien de refuges pour femmes ont reçu des fonds dans le cadre du programme; b) combien de refuges pour femmes perdront leur financement lorsque le volet de financement expirera en septembre; c) en moyenne, combien a reçu chaque refuge chaque année dans le cadre du programme; d) le gouvernement prolongera-t-il le volet de financement pour assurer la poursuite de services essentiels et qui sauvent souvent des vies pour les victimes de violence fondée sur le genre?

Q-1698² — 14 septembre 2023 — — En ce qui concerne les mesures et les programmes mis en place depuis septembre 2001 relativement à l’immigration, à l’asile et aux réfugiés : a) quel est le nombre de ressortissants afghans qui ont été admis au Canada, au total, et ventilés par année, par mois et par programme ou mesure; b) quel est le nombre total de ressortissants afghans à qui Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a accordé la permission de voyager ou d’entrer au Canada; c) quel est le nombre total de demandes de ressortissants afghans acceptées par IRCC; d) quel est le nombre total de ressortissants afghans visés par les demandes en c); e) parmi les demandes en c), combien de demandes ont fait l’objet d’une décision négative de la part d’IRCC, ventilés par année, par mois et par programme ou mesure; f) en ce qui concerne les demandes en e), (i) combien de ressortissants afghans sont visés par ces demandes, ventilés par année, par mois et par programme ou mesure, (ii) quels motifs ont été invoqués pour justifier les décisions négatives, (iii) combien de demandes ont été rejetées pour chacun de ces motifs, ventilées par année, par mois et par programme ou mesure; g) quel est le nombre de ressortissants afghans à qui IRCC a accordé la permission de voyager ou d’entrer au Canada, ventilé par année, par mois et par programme ou mesure; h) combien de demandes de ressortissants afghans ont été acceptées par IRCC, ventilées par année, par mois et par programme ou mesure; i) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il été mis en place; j) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il cessé d’accepter de nouvelles demandes; k) quelle est la date de fin de chaque programme ou mesure?

Q-1699² — 14 septembre 2023 — — En ce qui concerne les investissements prévus dans le budget de 2023 pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires : a) quel est le nombre projeté de personnes qui seraient admissibles à ce régime du fait que leur revenu familial annuel est inférieur à (i) 90 000 $, (ii) 70 000 $; b) quel est le nombre projeté de personnes en a) qui seraient des (i) personnes âgées de plus de 65 ans, (ii) enfants de moins de 12 ans, (iii) personnes vivant avec un handicap; c) quelle est la ventilation de ces nombres estimatifs par province ou territoire; d) quel est le nombre total de personnes admissibles au Régime canadien de soins dentaires, ventilé par circonscription électorale fédérale?

Q-1700² — 14 septembre 2023 — — En ce qui concerne la dispense accordée par le gouvernement pour le remboursement de prêts étudiants dus depuis le 4 novembre 2015 : a) pour combien de prêts étudiants le remboursement a été annulé (i) en vertu de la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente, (ii) au titre du programme canadien de remboursement du prêt d’études pour les médecins de famille et les infirmiers, (iii) pour cause de décès; b) quels nouveaux critères le gouvernement a-t-il établis pour qualifier des personnes pour l’annulation de la dette étudiante en dehors de ceux énumérés en a)?

Q-1701² — 14 septembre 2023 — — En ce qui concerne les nominations et les réunions auxquelles le ministre des Anciens Combattants et le sous-ministre des Anciens Combattants ont participé, depuis le 1^er janvier 2021 : a) quel est le nombre total de réunions tenues sur le sujet (i) des femmes vétérans, (ii) des vétérans autochtones, (iii) des vétérans 2ELGBTQ+, (iv) de la table des invalidités, (v) des Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension, (vi) des priorités en matière de recherche, (vii) de l’attribution de fonds; b) quels sont les détails concernant toutes les réunions en a), y compris (i) la date, (ii) les noms et titres des représentants du gouvernement à la réunion, (iii) les noms des organisations ou des groupes présents, (iv) le lieu de la réunion, (v) la durée de la réunion?

Q-1702² — 14 septembre 2023 — — En ce qui concerne le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, ventilé par exercice financier et par province ou territoire : a) quels sont les détails de toutes les organisations ayant reçu du financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le montant reçu, (iii) le type d’organisation, (iv) le nombre de vétérans et de vétérans en quête d’équité siégeant au conseil d’administration de l’organisation, (v) le nombre de vétérans et de vétérans en quête d’équité faisant partie du personnel de l’organisation, (vi) le nombre vétérans et de vétérans en quête d’équité travaillant bénévolement pour les programmes, (vii) le nombre de vétérans et de vétérans en quête d’équité ayant utilisé les programmes ou les services, et (viii) si l’organisation a fait rapport sur la façon dont le financement a été appliqué et sur les leçons apprises; b) concernant les organisations en a), lesquelles se sont qualifiées pour obtenir du financement parce que leur demande proposait des programmes ou des services organisés et spécialisés pour les groupes en quête d’équité, y compris les (i) femmes, (ii) personnes 2ELGBTQ+, (iii) sans-abri, (iv) vétérans autochtones, (v) vétérans racialisés; c) quels outils de mesure et d’analyse, y compris l’analyse comparative entre les sexes Plus, le gouvernement utilise-t-il pour évaluer les demandes, et tient-il compte de considérations basées sur (i) l’incidence sur les vétérans célibataires, (ii) l’incidence les vétérans et leur famille, (iii) l’innovation pour répondre aux besoins non comblés, tels que définis par la recherche et les vétérans eux-mêmes, (iv) le risque financier et la capacité d’administrer et de fournir des services, (v) la capacité d’offrir un espace sûr et accueillant pour les vétérans marginalisés et les groupes en quête d’équité; d) quel employés, groupes de travail, groupes d’experts ou organes d’examen évaluent les demandes de financement, et les vétérans sont-ils représentés dans ces instances décisionnelles; e) quel est le nombre total de demandes reçues; f) parmi les demandes en c), en nombre et en pourcentage, combien de demandes de financement au total ont été rejetées?

Q-1703² — 14 septembre 2023 — — En ce qui concerne la dotation dans les cliniques des Forces armées canadiennes : a) ventilé par base et endroit, quel est le nombre (i) de psychiatres militaires, (ii) de psychiatres civils employés directement par le ministère de la Défense nationale (MDN), (iii) de psychiatres de Calian Group Ltd, (iv) de psychologues militaires, (v) de psychologues civils employés directement par le MDN, (vi) de psychologues de Calian Group Ltd, (vii) de médecins militaires, (viii) de médecins civils employés directement par le MDN, (ix) de médecins de Calian Group Ltd, (x) d’auxiliaires médico-sociaux militaires, (xi) d’auxiliaires médico-sociaux civils employés directement par le MDN, (xii) d’auxiliaires médico-sociaux de Calian Group Ltd, (xiii) d’infirmiers militaires spécialisés en santé mentale, (xiv) d’infirmiers civils spécialisés en santé mentale employés directement par le MDN, (xv) d’infirmiers spécialisés en santé mentale de Calian Group Ltd, (xvi) de conseillers militaires en toxicomanie, (xvii) de conseillers civils en toxicomanie employés directement par le MDN, (xviii) de conseillers en toxicomanie de Calian Group Ltd; b) pour chaque poste énuméré en a), quel est (i) le salaire moyen actuel d’un équivalent temps plein, (ii) le nombre moyen de patients traités par mois; c) quels sont les détails de tous les employés fournis par Calian Group Ltd, notamment (i) le nombre d’employés fournis ventilé par titre de poste, (ii) les énoncés de travail par titre de poste, (iii) les responsabilités du poste, (iv) le poste ou le titre du superviseur duquel ils relèvent, (v) le salaire moyen d’un équivalent temps plein ventilé par titre de poste?

Q-1704² — 14 septembre 2023 — — En ce qui concerne l’achat par le gouvernement de 88 avions de chasse F-35A auprès de Lockheed Martin, annoncé le 9 janvier 2023 : a) quels rapports et études le gouvernement a-t-il effectués pour déterminer le coût du cycle de vie et les retombées économiques de l’achat; b) quels étaient les détails de chaque rapport ou étude en a), y compris (i) la date du rapport, (ii) l’auteur, (iii) le coût de production du rapport, (iv) les conclusions concernant le coût du cycle de vie ou les retombées économiques; c) quelle durée de vie le gouvernement a-t-il utilisée pour établir son estimation des coûts de fonctionnement et de soutien; d) la modélisation des coûts réalisée par le gouvernement tient-elle compte des mises à niveau et de la révision en ce qui concerne le coût d’acquisition par unité?

Q-1705² — 14 septembre 2023 — — En ce qui concerne le portefeuille de biens immobiliers des Forces armées canadiennes (FAC), ventilé par installation ou édifice : a) quel est le nombre actuel de commandes de travail d’entretien; b) pour chaque commande de travail en a), quels sont les détails, y compris (i) le type de demande, (ii) le coût estimatif du travail de réparation ou d’entretien, (iii) la date à laquelle la commande de travail a été créée, (iv) la date à laquelle la commande de travail devrait être fermée; c) quels rapports le ministère de la Défense nationale a-t-il commandés au sujet des coûts des travaux d’entretien ou de réparation dans les installations des FAC; d) quels sont les détails de tous les rapports en c), y compris (i) l’auteur du rapport, (ii) le coût d’obtention du rapport, (iii) les conclusions du rapport, y compris les coûts d’entretien estimatifs reportés?

Q-1706² — 14 septembre 2023 — — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de London—Fanshawe, au cours de chacun des exercices depuis 2020-2021, inclusivement : quels sont les détails de toutes les subventions et contributions et de tous les prêts octroyés à tous organismes, groupes, entreprises ou municipalités, ventilés par (i) nom du bénéficiaire, (ii) municipalité où est établi le bénéficiaire, (iii) date de réception des fonds, (iv) montant reçu, (v) ministère ou organisme ayant fourni les fonds, (vi) programme en vertu duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été octroyé, (vii) nature ou objet?

Q-1707² — 14 septembre 2023 — — En ce qui concerne le Fonds pour la large bande universelle annoncé par le gouvernement le 28 août 2023, et plus précisément le financement de 79 052 000 $ accordé au bénéficiaire de ce fonds Rogers — UBF-05530 afin de lui permettre de donner accès à Internet haute vitesse à 28 269 ménages : a) combien de ces 28 269 ménages se trouvent à (i) Ancaster, (ii) Binbrook, (iii) Branchton, (iv) Campbellville, (v) Carlisle, (vi) Copetown, (vii) Dundas, (viii) Freelton, (ix) Grassie, (x) Jerseyville, (xi) Kilbride, (xii) Lynden, (xiii) Millgrove, (xiv) Mount Hope, (xv) Pleasant View Survey, (xvi) Rockton, (xvii) Sheffield, (xviii) Stoney Creek, (xix) Strabane, (xx) Troy, (xxi) Waterdown; b) quelle proportion des 79 052 000 $ alloués pour ce projet servira dans les villes suivantes (i) Ancaster, (ii) Binbrook, (iii) Branchton, (iv) Campbellville, (v) Carlisle, (vi) Copetown, (vii) Dundas, (viii) Freelton, (ix) Grassie, (x) Jerseyville, (xi) Kilbride, (xii) Lynden, (xiii) Millgrove, (xiv) Mount Hope, (xv) Pleasant View Survey, (xvi) Rockton, (xvii) Sheffield, (xviii) Stoney Creek, (xix) Strabane, (xx) Troy, (xxi) Waterdown?

Q-1708² — 14 septembre 2023 — — En ce qui concerne le programme d’approvisionnement plus sécuritaire du gouvernement : a) quelles étaient les prévisions montrant une réduction des surdoses qui ont été utilisées pour justifier la mise en œuvre du programme; b) quelle méthodologie a été utilisée pour arriver aux prévisions en a); c) comment le gouvernement explique-t-il la hausse du nombre de surdoses après la mise en œuvre du programme; d) quand le gouvernement a-t-il réalisé pour la première fois que ses prévisions montrant que les surdoses allaient diminuer étaient erronées et inexactes?

Q-1709² — 14 septembre 2023 — — En ce qui concerne la directive de la présidente du Conseil du Trésor donnée aux ministères de trouver des économies d’ici le 2 octobre 2023, ventilée par ministère : a) des contrats ont-ils été accordés à des entreprises de gestion externes pour aider les ministères à trouver des réductions de leurs dépenses; b) quels sont les détails de tous les contrats en a), y compris (i) le nom de l’entreprise ayant obtenu le contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date limite pour soumettre les produits livrables, (iv) les titres des rapports ou des résumés produits?

Q-1710² — 18 septembre 2023 — — En ce qui concerne le Centre de développement économique rural, depuis sa fondation : a) quelle somme a été versée en primes et en primes de rendement, ventilé par année; b) combien d’employés ont-ils reçu des primes ou des primes de rendement, chaque année; c) quels sont les détails des 400 000 $ énumérés sous l’article courant 0306-abonnements et données, selon la réponse du gouvernement à la question Q-1449 inscrite au Feuilleton, y compris, pour chaque contrat, (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) la somme, (iv) une description générale des biens et services fournis?

Q-1711² — 18 septembre 2023 — — En ce qui concerne la déclaration dans la réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-1449 à propos du Centre de développement économique rural, à savoir qu’« en 2022, la ministre du Développement économique rural a participé à plus de 100 séances de mobilisation des intervenants un peu partout au Canada » : quels sont les détails de chaque rencontre, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le type de rencontre (virtuelle, en personne), (iv) la liste des participants, (v) le nombre de participants, (vi) le titre des participants représentant le gouvernement à la rencontre, y compris les ministres, (vii) le sujet annoncé, (viii) la liste des invités, (ix) la date d’envoi des invitations, (x) si la rencontre était ouverte au public et, le cas échéant, la manière dont la population a été avisée?

Q-1712² — 18 septembre 2023 — — En ce qui concerne la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de toutes les études, terminées ou en cours, réalisées par la SCHL ou en son nom, concernant les taxes sur les résidences principales, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la somme d’argent dépensée, (ii) qui a réalisé l’étude, (iii) la date de début et la date de fin de l’étude, (iv) les conclusions de l’étude, (v) l’adresse du site Web où l’on trouve les détails, le cas échéant?

Q-1713² — 18 septembre 2023 — — En ce qui concerne le voyage en Chine du ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour assister à l’assemblée générale annuelle du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement : a) quel était l’itinéraire détaillé du ministre pendant le voyage; b) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles le ministre a assisté, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’heure, (iii) l’emplacement, (iv) la liste des participants, y compris l’organisation représentée par chaque participant, (v) les points à l’ordre du jour, (vi) les sujets abordés?

Q-1714² — 18 septembre 2023 — — En ce qui concerne le financement des infrastructures par le gouvernement, depuis 2016 : a) quel montant total a été versé aux municipalités chaque année; b) quelle est la ventilation du montant indiqué en a) par municipalité; c) quelle est la ventilation des montants indiqués en a) et b) par programme de financement?

Q-1715² — 18 septembre 2023 — — En ce qui concerne la mise en œuvre du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence : a) quel est l’état d’avancement des directives requises pour les demandeurs du régime d’autorisation établi par le projet de loi C-41, y compris (i) quels ministères et agences, et plus précisément quelles directions, secteurs et directions générales, ont participé à la rédaction des directives pour les organisations souhaitant soumettre une demande, (ii) quelles préoccupations en matière de protection de la vie privée les organisations de la société civile ont-elles soulevées auprès des représentants du gouvernement lors des consultations sur les documents d’orientation et quelle a été la réponse du gouvernement à ces préoccupations, (iii) le sous-ministre responsable de l’aide humanitaire internationale ou de la politique de développement international a-t-il été inclus dans les consultations et, le cas échéant, à quel titre; b) quels fonds ont été prévus dans le cadre du nouveau système, y compris (i) à quelles organisations, (ii) pour travailler dans quels pays; c) combien de demandes d’autorisation le gouvernement a-t-il (i) faites pour ses propres activités, (ii) reçues de l’extérieur du gouvernement, (iii) approuvées, et pour quels pays, (iv) demandées pour son propre travail en Afghanistan; d) quelle est la liste actuelle des pays et des sous-régions pour lesquels une autorisation est jugée nécessaire et quels sous-ministres, y compris leurs départements et agences, sont impliqués dans l’élaboration de cette liste?

Q-1716² — 18 septembre 2023 — — En ce qui concerne l’aide financière accordée par le gouvernement à Volkswagen Canada pour la construction d’une usine de batteries électriques à St. Thomas, en Ontario : quel est le calendrier des travaux convenu pour la construction de l’usine, y compris la date de début de chaque étape du projet jusqu’à la date de début des activités de production?

Q-1717² — 18 septembre 2023 — — En ce qui concerne le communiqué de presse du Cabinet du premier ministre du 21 avril 2023 sur l’usine de batteries Volkswagen à St. Thomas, en Ontario, a) comment a-t-on calculé le rendement annoncé de 200 milliards de dollars qui seraient générés; b) quelles sont les projections (i) de la valeur finale de l’investissement (ii) de la valeur initiale de l’investissement, (iii) des coûts définitifs de l’investissement; c) comment a-t-on calculé chaque nombre en a) et b), y comrpis la méthodologie et les chiffres utilisés pour chaque calcul?

Q-1718² — 18 septembre 2023 — — En ce qui concerne l’annonce du gouvernement relative à l’usine de fabrication de batteries pour les véhicules électriques de Stellantis Canada à Windsor, en Ontario : quel est le calendrier de construction convenu de l’usine de batteries, y compris la date de commencement prévue de chaque étape de développement, jusqu’à ce que la production de batteries commence?

Q-1719² — 18 septembre 2023 — — En ce qui concerne le communiqué du 21 avril 2023 publié par le Cabinet du Premier ministre au sujet de l’usine de batteries de Volkswagen à St. Thomas, en Ontario : a) quelle méthodologie a-t-on utilisée pour calculer les 3 000 emplois directs qui seraient créés par l’usine de batteries, y compris la formule et les chiffres utilisés dans la méthodologie; b) pourquoi a-t-on utilisé chacune des formules et chacun des chiffres fournis en a); c) quelle méthodologie a-t-on utilisée pour calculer les 30 000 emplois indirects qui seraient créés par l’usine de batteries, y compris la formule et les chiffres utilisés dans la méthodologie; d) pourquoi a-t-on utilisé chacune des formules et chacun des chiffres fournis en c)?

Q-1720² — 18 septembre 2023 — — En ce qui concerne les condamnations en vertu de la Loi sur les pêches qui ont donné lieu à des amendes depuis le 1^er janvier 2016 : quels sont les détails de toutes les amendes émises par les agents des pêches, y compris (i) la province, (ii) la circonscription fédérale de l’incident, si elle est connue (iii) le lieu, (iv) le montant monétaire émis, (v) le montant monétaire payé, (vi) la date d’émission, (vii) la date de paiement, (viii) le résumé de l’infraction?

Q-1721² — 18 septembre 2023 — — En ce qui concerne le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe : a) combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées; b) combien de thermopompes ont été installées grâce au programme; c) quelle est la ventilation de a) et b) par province ou territoire?

Q-1722² — 18 septembre 2023 — — En ce qui concerne les activités immobilières de la Société immobilière du Canada (SIC) : a) combien d’unités d’habitation la SIC a-t-elle bâties depuis le 1^er janvier 2019, ventilées par ville; b) quels sont les détails des terrains dont la SIC est propriétaire, ventilés par ville, y compris le (i) zonage et le nombre d’acres de chaque catégorie zonée, (ii) nombre de terrains résidentiels potentiels, (iii) nombre d’acres dans les secteurs ayant des services comparativement aux secteurs n’ayant pas de services?

Q-1723² — 18 septembre 2023 — — En ce qui concerne les crédits d’impôts à l’investissement accordés de 2016 à 2023 dans le cadre du programme Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental, au total et ventilé par année : a) combien d’argent ce programme a-t-il permis de distribuer; b) combien de demandes ont été (i) reçues, (ii) acceptées; c) combien d’argent a été distribué par (i) province ou territoire, (ii) type de recherche (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental, etc.)?

Q-1724² — 18 septembre 2023 — — En ce qui concerne le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain du comté de Strathcona, en Alberta, à Burnaby, en Colombie-Britannique, depuis 2019 : a) quelles sont les détails de l’ensemble des reports du projet d’agrandissement du réseau (construction, aspects environnemental et culturel, sécurité), y compris, pour chacun, (i) la raison, (ii) la durée du report, (iii) l’évaluation des coûts causés par le report, (iv) la date de l’événement ou de l’incident ayant causé le report?

Q-1725² — 18 septembre 2023 — — En ce qui concerne la surveillance exercée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur les bureaux canadiens des visas à l’étranger : a) IRCC a-t-il été informé d’allégations ou a-t-il reçu des rapports de corruption ou de subornation de la part d’employés recrutés localement à l’égard de demandeurs de documents de voyage canadiens au cours des 10 dernières années civiles; b) si la réponse à a) est affirmative, (i) quel est le nombre total d’allégations ou de rapports à ce sujet (A) reçus, (B) ayant fait l’objet d’une enquête, (C) rejetés, (D) résolus, ventilés par emplacement de bureau, (ii) quelles mesures IRCC a-t-il prises, seul ou en collaboration avec ses partenaires, pour enquêter sur ces allégations ou ces rapports et les régler; c) IRCC dispose-t-il de contrôles internes, de politiques, de procédures ou de processus pour s’attaquer précisément au risque de corruption et de subornation par le personnel recruté localement envers des demandeurs de documents de voyage canadiens; d) si la réponse à c) est affirmative, quels sont les détails concernant ces contrôles, politiques, procédures ou processus?

Q-1726² — 19 septembre 2023 — — En ce qui concerne le suivi par Services aux Autochtones Canada de l’accès à de l’eau potable propre dans les réserves : a) quelles normes de service le ministère a-t-il établies pour la surveillance et l’approbation des systèmes de traitement d’eau, y compris (i) les visites dans les collectivités par des mandataires du ministère, (ii) les échéanciers pour examiner et approuver les systèmes, (iii) la livraison des pièces ou de l’équipement nécessaire; b) au total, combien d’employés du ministère travaillent avec les collectivités pour évaluer les conditions d’eau potable?

Q-1727² — 19 septembre 2023 — — En ce qui concerne les efforts déployés par Services aux Autochtones Canada (SAC) pour assurer un accès à de l’eau potable propre dans les réserves : a) à quelle date SAC s’attendent-ils à ce que tous les avis d’ébullition de l’eau de longue date soient éliminés; b) combien de collectivités sont actuellement visées par des avis d’ébullition de l’eau à court terme pour une période (i) de moins de un mois, (ii) de un à trois mois, (iii) de trois à six mois, (iv) de six à neuf mois, (v) de neuf à 12 mois; c) ventilé par province et territoire, quel est le nombre total de collectivités qui n’ont pas d’eau potable propre en raison (i) d’un manque de canalisations depuis la station de traitement de l’eau, (ii) de tuyaux ou d’équipement de traitement de l’eau contaminés; d) ventilé par province et par territoire, quel est le nombre total de collectivités qui approvisionnent les habitants en eau propre au moyen de (i) citernes ou de puits, (ii) camions de livraison d’eau?

Q-1728² — 19 septembre 2023 — — En ce qui concerne les évacuations d’urgence des communautés des Premières Nations à la suite de phénomènes liés au climat, ventilées par exercice et par Première Nation depuis 2015-2016: a) quel est le montant total de l’aide financière accordée aux gouvernements des Premières Nations; b) quel est le total des sommes versées aux Premières Nations dans le but d’atténuer et de prévenir les catastrophes naturelles?

Q-1729² — 19 septembre 2023 — — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les délais prolongés de traitement des demandes de visas faites à partir de pays francophones : a) quels ont été les délais moyens et médians de traitement d’une demande de résidence permanente en provenance de pays francophones de 2020 à 2023, ventilés par pays, y compris la Belgique, la France, la Suisse, l’Algérie, le Tchad, le Djibouti, la Mauritanie, le Maroc, la Tunisie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée, Madagascar, le Mali, Maurice, le Niger, la République du Congo, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo, Haïti, la Martinique et le Liban; b) lesquels de ces pays ont des délais d’attente moyens pour les demandes de visas supérieurs aux lignes directrices recommandées par IRCC; c) combien de demandes de résidence permanente en provenance de pays francophones IRCC a-t-il traitées de 2020 à 2023, ventilé par pays, et combien ont été (i) acceptées, (ii) rejetées; d) quels sont les délais moyen et médian de traitement des demandes de résidence permanente en (i) français, (ii) anglais; e) IRCC prévoit-il actuellement recommander des centres de demande de visa supplémentaires dans des pays francophones, et, le cas échéant, lesquels?

Q-1730² — 19 septembre 2023 — — En ce qui concerne les émissions résultant des vols effectués par les ministres lors de voyages officiels entre le 21 juin 2023 et le 18 septembre 2023 : quels sont les détails de chaque voyage, y compris, pour chacun, (i) le nom et le titre du ministre, (ii) la date, (iii) l’origine, (iv) la destination, (v) l’objet du voyage, (vi) la distance parcourue, (vii) l’estimation des émissions résultant du voyage?

Q-1731² — 19 septembre 2023 — — En ce qui concerne l’Initiative pour la création rapide de logements : quel montant de financement a été fourni jusqu’à présent, ventilé par municipalité?

Q-1732² — 19 septembre 2023 — — En ce qui concerne l’introduction de contrebande dans les pénitenciers fédéraux : le gouvernement a-t-il consulté des tiers ou obtenu des conseils externes ces cinq dernières années et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le nom de la personne ou de l’entreprise, (ii) la date, (iii) la valeur du marché, le cas échéant, (iv) une description des paramètres des conseils demandés ou de la consultation menée, (v) une description des conseils ou des renseignements reçus?

Q-1733² — 19 septembre 2023 — — En ce qui concerne le brouillage par le gouvernement des signaux cellulaires dans les pénitenciers fédéraux : le gouvernement a-t-il consulté des tiers ou obtenu des conseils externes à ce sujet ces cinq dernières années et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le nom de la personne ou de l’entreprise, (ii) la date, (iii) la valeur du marché, le cas échéant, (iv) une description des paramètres des conseils demandés ou de la consultation menée, (v) les conseils ou les renseignements reçus?

Q-1734² — 19 septembre 2023 — — En ce qui concerne les politiques du gouvernement à l’égard des substances contrôlées : a) a-t-on donné des directives sur le dépôt d’accusations de possession de substances contrôlées ou sur le fait de s’abstenir de porter de telles accusations, à des procureurs ou à des agents fédéraux depuis le 4 novembre 2015, et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) la directive donnée, (iii) la personne ayant donné la directive; b) quelles sont les politiques actuelles sur le dépôt d’accusations de possession de substances contrôlées ou sur les circonstances où l’on doit s’en abstenir?

Q-1735² — 20 septembre 2023 — — En ce qui concerne la conception du nouveau passeport : a) quel montant a été consacré aux travaux de graphisme liés au nouveau passeport; b) à quels fournisseurs les travaux de graphisme ont-ils été confiés par contrat ou en sous-traitance; c) quelle somme chacun des fournisseurs en b) a-t-il reçue pour des travaux de graphisme liés au nouveau passeport?

Q-1736² — 20 septembre 2023 — — En ce qui concerne l’utilisation de l’aéronef Airbus CC-150 Polaris du gouvernement, depuis le 1^er mai 2023 : quels sont les détails relatifs aux segments de chacun des vols, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre de chaque passager, à l’exclusion des membres des services de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol, (vii) la quantité de carburant utilisé ou une estimation, (viii) le montant dépensé pour le carburant?

Q-1737² — 20 septembre 2023 — — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1^er mai 2023: quels sont les détails relatifs aux segments de chacun des vols, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des membres des services de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé ou une estimation, (viii) le montant dépensé pour le carburant?

Q-1738² — 20 septembre 2023 — — En ce qui concerne les postes d’éclusage de la voie navigable Trent-Severn et du canal Rideau, ventilés par emplacement : a) quels indicateurs opérationnels font l’objet d’un suivi et de rapports envoyés périodiquement à la direction de Parcs Canada depuis le 19 mai 2023; b) durant combien d’heures chaque poste d’éclusage n’a pas fonctionné au cours de leur horaire d’exploitation normal; c) durant combien de jours entiers chaque poste d’éclusage n’a pas fonctionné; d) quelles étaient la ou les raisons pour lesquelles chaque poste d’éclusage n’a pas fonctionné; e) durant combien d’heures ou de jours chaque poste d’éclusage n’a pas fonctionné pour chacune des raisons en d)?

Q-1739² — 20 septembre 2023 — — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada (ACC) et l’indemnité pour blessure grave (IBG) : a) à combien de reprises et à combien de personnes l’IBG a-t-elle été accordée; b) quelle est la ventilation des données en a) par type de blessure; c) à combien de reprises l’IBG a-t-elle été accordée uniquement pour un trouble de stress post-traumatique ou d’autres troubles mentaux; d) des numéros de dossier sont-ils joints à chaque cas où l’IBG a été accordée pour des troubles mentaux, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; e) à quelle date les anciens combattants présentant des troubles mentaux sont-ils devenus admissibles à l’IBG; f) quelle est l’adresse Web où le public peut télécharger une demande d’IBG; g) à quel endroit la demande d’IBG est-elle disponible sur le portail Mon dossier ACC pour les anciens combattants; h) ACC prévoit-il mettre à jour le formulaire de demande d’IBG pour les anciens combattants qui présentent une demande uniquement pour des atteintes à la santé mentale, et, le cas échéant, quand ces changements seront-ils mis en œuvre; i) le public peut-il examiner les décisions du Tribunal des anciens combattants liées à l’IBG et, le cas échéant, comment le public peut-il avoir accès à ces décisions?

Q-1740² — 20 septembre 2023 — — En ce qui concerne les versions révisées de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État et de la méthode de calcul de l’indemnité de frais de logement (IFL), du Conseil national mixte, qui sont entrées en vigueur le 1^er août 2023, ventilé par province et territoire : a) au total, combien d’employés (i) ont vu leur IFL diminuer, (ii) ont carrément cesser de toucher une IFL; b) combien d’employés ont cessé de toucher une ILF à cause de leur logement; c) le gouvernement s’attend-il à ce que la nouvelle méthode de calcul de l’IFL se traduise par une baisse des dépenses?

Q-1741² — 20 septembre 2023 — — En ce qui concerne les politiques, directives, normes et lignes directrices appliquées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de gestion des ressources humaines, ventilées par ministère ou organisme : a) à quelle date remontent le dernier examen de la dotation et sa présentation au sous-ministre et aux cadres supérieurs; b) quelles ont été les conclusions du dernier examen de la dotation, y compris (i) le nombre de postes vacants, (ii) les besoins futurs du ministère en matière de dotation, (iii) la capacité de combler les postes vacants actuels et futurs; c) le ministère a-t-il engagé des sociétés de gestion tierces pour lui fournir des recommandations sur la gestion des ressources humaines; d) quels sont les détails de tous les contrats avec les sociétés de gestion en c), y compris (i) le nom de la société engagée, (ii) la valeur du contrat, (iii) les livrables attendus, (iv) les titres des rapports finaux, des résumés ou des listes de recommandations, (v) les échéances?

Q-1742² — 21 septembre 2023 — — En ce qui concerne la conclusion du commissaire à la protection de la vie privée selon laquelle le programme Marketing Intelliposte de Postes Canada contrevient à l’article 5 de la Loi sur la protection des renseignements personnels : a) le ministre responsable de Postes Canada a-t-il ordonné à la société de modifier son programme pour qu’il soit conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et, le cas échéant, quels sont les détails de sa directive, y compris (i) la date, (ii) le résumé de la directive donnée; b) quelles modifications Postes Canada a-t-elle apportées à son programme pour qu’il soit conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels?

Q-1743² — 21 septembre 2023 — — En ce qui concerne la stratégie de gestion de la dette du gouvernement de 2023 à 2028 : quelles sont les hypothèses financières utilisées par le gouvernement pour calculer les projections du coût du service de la dette, y compris (i) les taux d’intérêt moyens pondérés utilisés, (ii) le montant de la nouvelle dette émise, (iii) le renouvellement annuel, (iv) toute autre hypothèse financière?

Q-1744² — 21 septembre 2023 — — En ce qui concerne le projet de train à grande fréquence de VIA Rail : a) quels sont les détails de toutes les études ou évaluations financées dans le cadre du projet depuis le 1^er janvier 2016, y compris, pour chacune, (i) les dates de début et de fin, (ii) la valeur du contrat, (iii) le fournisseur, (iv) le type d’étude ou d’évaluation, (v) le sujet examiné, (vi) les conclusions; b) où en est le processus d’approvisionnement de chaque élément important nécessaire au projet; c) quels sont les détails de tous les biens ou services acquis à ce jour, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) la somme payée, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou des services incluant la quantité?

Q-1745² — 21 septembre 2023 — — En ce qui concerne le financement gouvernemental d’organismes représentant les Métis : quel est le montant total du financement accordé à chaque organisme depuis 2013, ventilé par année?


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