Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 223 Le lundi 25 septembre 2023 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 21 septembre 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé. |
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| 21 septembre 2023 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé. |
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| 21 septembre 2023 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé. |
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| 21 septembre 2023 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé. |
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| 21 septembre 2023 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé. |
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| 21 septembre 2023 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé. |
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| 21 septembre 2023 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-17422 — 21 septembre 2023 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne la conclusion du commissaire à la protection de la vie privée selon laquelle le programme Marketing Intelliposte de Postes Canada contrevient à l’article 5 de la Loi sur la protection des renseignements personnels : a) le ministre responsable de Postes Canada a-t-il ordonné à la société de modifier son programme pour qu’il soit conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et, le cas échéant, quels sont les détails de sa directive, y compris (i) la date, (ii) le résumé de la directive donnée; b) quelles modifications Postes Canada a-t-elle apportées à son programme pour qu’il soit conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels? |
| Q-17432 — 21 septembre 2023 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne la stratégie de gestion de la dette du gouvernement de 2023 à 2028 : quelles sont les hypothèses financières utilisées par le gouvernement pour calculer les projections du coût du service de la dette, y compris (i) les taux d’intérêt moyens pondérés utilisés, (ii) le montant de la nouvelle dette émise, (iii) le renouvellement annuel, (iv) toute autre hypothèse financière? |
| Q-17442 — 21 septembre 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne le projet de train à grande fréquence de VIA Rail : a) quels sont les détails de toutes les études ou évaluations financées dans le cadre du projet depuis le 1er janvier 2016, y compris, pour chacune, (i) les dates de début et de fin, (ii) la valeur du contrat, (iii) le fournisseur, (iv) le type d’étude ou d’évaluation, (v) le sujet examiné, (vi) les conclusions; b) où en est le processus d’approvisionnement de chaque élément important nécessaire au projet; c) quels sont les détails de tous les biens ou services acquis à ce jour, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) la somme payée, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou des services incluant la quantité? |
| Q-17452 — 21 septembre 2023 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne le financement gouvernemental d’organismes représentant les Métis : quel est le montant total du financement accordé à chaque organisme depuis 2013, ventilé par année? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-323 — 25 avril 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 9 mars 2023 |
| Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — 24 avril 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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