Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 228 Le mardi 3 octobre 2023 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-17772 — 29 septembre 2023 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada : a) combien de contribuables sont tenus de verser des acomptes provisionnels trimestriels pour l’impôt qu’ils devront payer au titre (i) de l’impôt sur les sociétés, (ii) des paiements de TPS, (iii) de l’impôt sur le revenu des particuliers, ventilé par type de contribuable (p. ex. entreprise, particulier, etc.); b) parmi les contribuables en a), combien doivent un montant total annuel (i) de moins de 5 000 $, (ii) d’entre 5 001 $ et 10 000 $, (iii) d’entre 10 001 $ et 15 000 $, (iv) d’entre 15 001 $ et 20 000 $, (v) de plus de 20 001 $? |
| Q-17782 — 29 septembre 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les événements auxquels le premier ministre a assisté le 24 septembre 2023, à Toronto, en compagnie du président de l’Ukraine, Volodymyr Zelenskyy, ventilé par événement : a) comment les participants ont-ils été choisis; b) qui a fait des vérifications sur les participants; c) quelles méthodes de vérification ont été utilisées; d) combien de personnes étaient présentes; e) quels étaient les coûts associés à chaque événement, ventilés par article? |
| Q-17792 — 29 septembre 2023 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne le Programme de décompression dans un tiers lieu destiné aux membres des Forces armées canadiennes (FAC), ventilé annuellement pour chacune des cinq dernières années : a) combien de fois le programme de décompression a-t-il été annulé pour les membres des FAC participants, ventilé par branche des FAC; b) quelle est la ventilation des raisons de l’annulation (p. ex. vol en retard, rappel au service, manque de fonds, etc.); c) chaque fois qu’il y a eu annulation, quelle procédure a été suivie et qu’est-il advenu des fonds mis de côté pour la décompression dans un tiers lieu d’un membre des FAC? |
| Q-17802 — 29 septembre 2023 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne l’indemnité de difficulté et de risque (ID/IR) et le boni d’indemnité de difficulté destinés aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) : a) quels critères précis sont utilisés pour déterminer le montant de l’ID/IR et le montant du boni d’indemnité de difficulté auxquels un membre des FAC a droit; b) quels critères précis sont utilisés pour déterminer le montant de l’ID/IR et le montant du boni d’indemnité de difficulté auxquels un membre de la Deuxième Force opérationnelle interarmées (FOI 2) a droit; c) quels critères précis sont utilisés pour déterminer le montant de l’ID/IR et le montant du boni d’indemnité de difficulté auxquels un membre du Régiment des opérations spéciales du Canada (ROSC) a droit; d) quels critères précis sont utilisés pour déterminer le montant de l’ID/IR et le montant du boni d’indemnité de difficulté auxquels un membre du 427e Escadron d’opérations spéciales d’aviation (427 EOSA) a droit; e) s’ils estiment qu’on leur a injustement refusé l’ID/IR ou le boni d’indemnité de difficulté, de quels recours, le cas échéant, disposent les membres (i) des FAC, (ii) de la FOI 2, (iii) du ROSC, (iv) du 427 EOSA; f) ventilé annuellement pour les cinq dernières années, quel pourcentage des membres (i) des FAC, (ii) de la FOI 2, (iii) du ROSC, (iv) du 427 EOSA, ont reçu l’ID/IR; g) ventilé annuellement pour les cinq dernières années, quel pourcentage des membres (i) des FAC, (ii) de la FOI 2, (iii) du ROSC, (iv) du 427EOSA, ont reçu le boni d’indemnité de difficulté? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|