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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 023
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 3 février 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 023
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 3 février 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
La Chambre des communes
Je signale à la Chambre l'utilisation, aujourd'hui, de la masse en bois.
[Français]
Elle rappelle l'incendie qui a coûté la vie à sept personnes et qui a détruit les édifices du Parlement originaux dans la nuit du 3 février 1916.
[Traduction]
L'ancienne masse se trouvait parmi les articles détruits par le feu cette nuit-là. La copie en bois que nous voyons aujourd'hui a été fabriquée dans la foulée de cet événement et a servi un certain temps, jusqu'à ce que le Royaume-Uni nous fasse cadeau de la masse actuelle, en 1917.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi électorale du Canada
demande à présenter le projet de loi C‑227, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter).
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de présenter une mesure législative qui vise à étendre le droit de vote à tous les Canadiens âgés de 16 ans et plus. Je tiens à remercier le député de Skeena—Bulkley Valley d'avoir appuyé le projet de loi et déployé des efforts inlassables pour faire avancer cette importante mesure législative.
Le droit de vote s'est élargi progressivement au cours de l'histoire du Canada. Au début de la Confédération, il n'était accordé qu'aux sujets britanniques de sexe masculin âgés d'au moins 21 ans qui étaient propriétaires fonciers. Cependant, au fil des générations et de l'évolution du pays, le droit de vote s'est étendu pour inclure les femmes, les Canadiens d'ascendance asiatique, les Autochtones ainsi que les Canadiens qui ne sont pas propriétaires fonciers, et l'âge de voter a été abaissé en dessous de 21 ans pour passer à 18 ans.
Je crois qu'il est temps que les jeunes se voient également attribuer l'ensemble des droits et des responsabilités dont jouissent les autres citoyens. Les jeunes Canadiens sont des gens engagés et bien informés qui se battent pour un avenir meilleur, leur avenir. Ils travaillent et paient des impôts, mais ils n'ont pas leur mot à dire sur la façon dont l'argent des contribuables est dépensé. Il est injustifié de les priver de ce droit, et la situation doit changer.
J'exhorte tous les parlementaires à appuyer ce projet de loi essentiel pour que les jeunes puissent participer pleinement au processus démocratique.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur la faillite et l'insolvabilité
— Monsieur le Président, c'est un plaisir de me lever pour présenter mon projet de loi.
[Traduction]
La Loi sur la protection des pensions garantirait aux travailleurs qui ont cotisé à un régime de retraite qu'ils recevront les prestations auxquelles ils ont droit. Il arrive trop souvent qu'une entreprise fasse faillite et laisse ses employés sans régime de pension ou avec à peine plus que des miettes. Par souci de transparence, mon projet de loi remédierait à la situation en exigeant la présentation au Parlement d'un rapport annuel sur la solvabilité des régimes. Il créerait un mécanisme autorisant le transfert d'argent, sans répercussions fiscales, dans un régime donné afin de le rendre solvable ou la souscription d'une assurance pour la partie insolvable. En cas de faillite, il exigerait que les prestations de retraite soient versées en priorité aux travailleurs, avant le salaire des hauts dirigeants et les sommes dues aux principaux débiteurs.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l'interdiction des symboles de haine
demande à présenter le projet de loi C-229, Loi modifiant le Code criminel (interdiction des symboles de haine).
— Monsieur le Président, nous avons tous vu, en fin de semaine, les images révoltantes de drapeaux nazis flottant sur la Colline du Parlement, à quelques pas du lieu sacré qu'est le Hall d'honneur, c'est-à-dire là où nous commémorons la mort des 45 000 Canadiens qui ont donné leur vie pour combattre le nazisme. Aujourd'hui, je présente une loi qui modifierait le Code criminel de manière à interdire les symboles de haine.
[Français]
Il faut que tous les parlementaires l'appuient et parlent d'une même voix pour que plus jamais la croix gammée nazie ne se manifeste légalement à l'enceinte même de notre démocratie.
[Traduction]
Ces ignobles symboles nazis et les non moins vils symboles racistes nous rappellent la page la plus sombre de l'histoire humaine, l'Holocauste, qui a coûté la vie à des millions de personnes, victimes d'actes de racisme et de haine innommables.
D'autres pays ont interdit ces symboles afin de préserver la démocratie. Il est temps que le Canada fasse de même. J'espère que tous les députés uniront leurs voix pour adopter rapidement ce projet de loi, car il ne faut plus jamais que les drapeaux nazis flottent en toute légalité sur la Colline du Parlement ou ailleurs au Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance
propose que le projet de loi S‑216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré), soit lu pour la première fois.
— Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S‑216. Je remercie la sénatrice Omidvar de son excellent travail et de ses efforts inlassables pour défendre les intérêts des organismes de bienfaisance partout dans le monde et plus particulièrement au Canada.
Je remercie également la députée d'Edmonton Strathcona de son appui au projet de loi et de son travail inlassable au nom des organismes de bienfaisance.
Je suis ravi de présenter ce projet de loi, car il aidera les organismes de bienfaisance à accomplir leur excellent travail dans le monde entier. À l'heure actuelle, les organismes de bienfaisance croulent malheureusement sous les formalités administratives. Le projet de loi permettrait de passer d'un contrôle tatillon, où les organismes de bienfaisance au Canada doivent approuver presque chaque décision de leurs partenaires nationaux et internationaux, à un système axé sur la reddition de comptes et la transparence qui permettra d'accroître la responsabilité des organismes de bienfaisance tout en leur accordant l'autonomie nécessaire pour accomplir leur excellent travail.
Étant donné que je siège à la Chambre pour aider les personnes vulnérables au Canada et à l'étranger, c'est un immense honneur de présenter ce projet de loi.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
Monsieur le Président, c'est un honneur d'intervenir aujourd'hui afin de présenter une pétition qui vient de Dryden, dans ma circonscription. La pétition vise à attirer l'attention de la Chambre sur l'insuffisance des services de sages-femmes dans la région de Dryden et dans le nord-ouest de l'Ontario.
Les pétitionnaires espèrent voir le gouvernement fédéral faire montre de leadership en soutenant davantage les services de sages-femmes, en particulier dans les districts de Kenora et de Rainy River.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, je présente une pétition de la part de personnes qui craignent que le Parti libéral du Canada, conformément à la promesse qu'il a faite dans sa plateforme de 2021, refuse le statut d'organisme de bienfaisance à des organismes ayant des convictions en matière d'avortement que le Parti libéral juge malhonnêtes. Une telle mesure pourrait mettre en péril le statut d'organismes de bienfaisance d'hôpitaux, de lieux de culte, d'écoles, de refuges pour sans-abri et d'autres organismes de bienfaisance qui ne sont pas du même avis que le Parti libéral.
Je me suis entretenu avec Linda, une personne au Pregnancy Care Centre, qui est vivement préoccupée par cette situation. Aussi, les pétitionnaires prient la Chambre des communes de protéger et de préserver l'application des règles concernant le statut d'organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique et sans l'imposition d'un nouveau critère de valeur, et d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d'expression.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme nous reprenons nos travaux et recommençons à présenter des pétitions, je demande à la présidence de considérer l'intervention précédente à la lumière du critère de concision que nous devons respecter dans nos observations. À mon avis, le député a fait un commentaire politique au sujet de la pétition, plutôt que de s'en tenir au contenu de celle-ci.
Monsieur le Président, au nom des citoyens du Canada, j'ai l'honneur de présenter une pétition demandant au gouvernement du Canada de dénoncer le génocide auquel se livre actuellement le Parti communiste chinois à l'endroit du peuple ouïghour.
Les citoyens demandent au Canada de ne pas rester impassible devant cette atrocité, de reconnaître officiellement que les Ouïghours sont victimes d'un génocide et de recourir à la loi de Magnitski pour sanctionner les responsables de ces crimes odieux.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter cette pétition, qui demande au gouvernement de prendre des mesures dans l'intérêt des Ouïghours, qui sont l'objet de mauvais traitements tels que la détention arbitraire, la séparation des enfants de leur famille, la surveillance invasive, la destruction de leurs sites culturels, le travail forcé et le prélèvement forcé d'organes. Les pétitionnaires demandent plus particulièrement à la Chambre des communes de reconnaître officiellement que les Ouïghours sont victimes d'un génocide et de recourir à la loi de Magnitski pour sanctionner les responsables de ces crimes atroces à leur égard.
Monsieur le Président, les Canadiens doivent être informés de ce qui se passe. Ils restent silencieux sur cette question en ce moment, d'après ce que l'on constate.
Les pétitionnaires soulignent qu'il faut agir et reconnaître que la séparation des enfants de leur famille, la surveillance invasive, la destruction de sites culturels, le travail forcé et le prélèvement forcé d’organes ne sont pas acceptables. On estime que 3 millions d’Ouïghours et de membres d'autres minorités musulmanes ont été détenus dans ce qui a été décrit comme des camps de concentration.
Le Canada ne peut pas rester silencieux. Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes de prendre les mesures suivantes pour remédier à la situation: reconnaître formellement que les Ouïghours en Chine ont été et sont soumis à un génocide. C'est un point particulièrement pertinent à l'approche des Jeux olympiques, qui se dérouleront en Chine à compter de cette semaine. Dans ce contexte, il est d'autant plus important d'attirer l'attention sur ce dossier.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter, au nom de Canadiens, une pétition selon laquelle des preuves montrent maintenant clairement que le traitement réservé par le gouvernement chinois aux Ouïghours répond à la plupart, sinon à la totalité, des critères de génocide énoncés dans la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de prendre les mesures suivantes pour défendre les Ouïghours: reconnaître formellement que les Ouïghours en Chine ont été et sont soumis à un génocide, et utiliser la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, la loi de Sergueï Magnitski, pour sanctionner les responsables des crimes odieux commis contre le peuple ouïghour.
Madame la Présidente, à l'instar de mes collègues, et à l'approche imminente des Jeux olympiques de Pékin, les trois premières pétitions que je présente portent sur la question des droits de la personne en Chine.
La première pétition concerne la reconnaissance du génocide du peuple ouïghour. Les pétitionnaires soulignent les différents crimes commis contre les Ouïghours, crimes que mes collègues ont exposés en détail. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et à la Chambre des communes de reconnaître formellement le génocide. La Chambre l'a fait, mais pas le gouvernement.
Les pétitionnaires réclament aussi le recours à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, ou loi de Magnitski, pour sanctionner les responsables des crimes odieux commis contre le peuple ouïghour. La loi de Magnitski a été adoptée par le Parlement. Il s'agissait d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par les conservateurs. La loi a été adoptée, mais le gouvernement l'a rarement utilisée.
Madame la Présidente, la deuxième pétition porte sur la situation à Hong Kong, où d'autres violations des droits de la personne sont perpétrées par le Parti communiste chinois.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada: de reconnaître la politisation du pouvoir judiciaire à Hong Kong et son incidence sur la légitimité et la validité des condamnations au criminel; d'affirmer son engagement à considérer comme nulles et non avenues, aux fins de l’alinéa 36(1)c), toutes les accusations et condamnations prononcées sous le régime de la loi sur la sécurité nationale; de créer un mécanisme permettant aux personnes reconnues coupables d’infractions liées au mouvement prodémocratie à Hong Kong de venir tout de même au Canada; de collaborer avec le Royaume‑Uni, les États‑Unis, la France, l’Australie, la Nouvelle‑Zélande et d’autres démocraties pour que les habitants de Hong Kong qui ont été condamnés pour des raisons politiques et qui n’ont autrement pas de casier judiciaire ne soient pas interdits de territoire pour motif de criminalité.
Madame la Présidente, la troisième pétition vise à appuyer le projet de loi S‑223, un projet de loi d'initiative parlementaire qui a déjà été adopté par le Sénat et que j'ai présenté à la Chambre.
Le projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger pour y recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur. Il vise à lutter contre le prélèvement forcé d'organes, une pratique qui dure depuis longtemps et qui cible les adeptes du Falun Gong de même que, comme nous le savons, les Ouïghours ainsi que d'autres communautés. Le Canada doit faire ce qu'il peut pour mettre fin au prélèvement forcé et au trafic d'organes humains, et cela passe par l'adoption de ce projet de loi afin d'éviter que des Canadiens ne soient complices de ces actes horribles.
Les organismes de bienfaisance
Madame la Présidente, la quatrième pétition que je présente porte sur des questions de droits de la personne ici même. Elle fait suite à l'engagement du Parti libéral d'imposer un autre critère des valeurs s'appliquant à l'octroi du statut d'organisme de bienfaisance. Elle indique que pour obtenir ce statut, les organismes devraient alors être du même avis que le gouvernement sur la question de l'avortement.
Les pétitionnaires estiment que le statut d'organisme de bienfaisance devrait être accordé dans un esprit de neutralité politique exempt de discrimination fondée sur les points de vue de l'organisme. Ils soulignent qu'un tel critère des valeurs pourrait nuire à des écoles, des hôpitaux, des refuges pour sans-abri et d'autres organismes de bienfaisance importants qui font œuvre utile dans leur collectivité, mais qui pourraient ne pas être du même avis que le gouvernement sur certaines positions politiques.
Les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à protéger et à maintenir les règles en vigueur pour les organismes de bienfaisance dans un esprit de neutralité politique et idéologique exempt de discrimination pour ce qui est des valeurs politiques ou religieuses. Ils demandent également qu'un autre critère des valeurs ne soit pas imposé et que le droit des Canadiens à la liberté d'expression soit reconnu.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je présente souligne les difficultés auxquelles sont confrontées les petites entreprises à la suite de la pandémie de COVID‑19.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à adopter les recommandations formulées en 2017 par le Groupe de travail pour l'emploi en Alberta. Ils lui demandent également de mettre sur pied un comité bipartite, qui serait composé d'un nombre égal de députés des partis, afin d'élaborer un plan d'action pour les petites entreprises qui tienne compte de la réalité de toutes les collectivités du Canada, et pas seulement de celles qui ont un penchant politique donné.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je présente est signée par des Canadiens qui s'inquiètent de la décision du gouvernement de légaliser l'euthanasie et le suicide assisté. Concrètement, il s'agit de facilitation du suicide des personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale.
Les pétitionnaires soulignent que l'Association canadienne pour la santé mentale a affirmé qu'elle ne croyait pas que les maladies mentales sont irréversibles et ils ajoutent que les tendances suicidaires sont souvent un symptôme de maladie mentale. Ils ajoutent que le suicide est la principale cause de décès chez les Canadiens de 10 à 19 ans. Le gouvernement ne devrait pas légaliser la facilitation du suicide, dans un contexte médical, des personnes qui ont des problèmes de santé mentale. Nous devrions mettre nos efforts sur le soutien et la guérison. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de protéger les Canadiens atteints de maladies mentales et de faciliter le traitement et la guérison plutôt que la mort.
Madame la Présidente, la prochaine pétition concerne la situation du peuple hazara en Afghanistan. Les pétitionnaires, ainsi que certains députés, suivent avec inquiétude les événements qui se déroulent en Afghanistan. La pétition a été signée et elle m'a été envoyée avant que les talibans reprennent le pouvoir. Même à ce moment, la situation des Hazaras et le traitement qui leur était réservé étaient inquiétants. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître les génocides commis dans le passé contre le peuple hazara et de désigner le 25 septembre comme jour de commémoration du génocide hazara.
Évidemment, depuis le retour des talibans, le sort des Hazaras et des autres minorités d'Afghanistan est de plus en plus inquiétant et c'est pour cette raison qu'il faut une réponse forte du gouvernement du Canada, du Parlement et d'autres acteurs.
Madame la Présidente, la dernière pétition que je dépose aujourd’hui concerne des inquiétudes au sujet des droits de la personne dans le contexte de la situation dans la région du Tigré en Éthiopie. Les signataires s’inquiètent beaucoup de la violence commise dans cette région et demandent au gouvernement du Canada de s’intéresser davantage à la situation, de travailler avec les gouvernements de l’Éthiopie et de l’Érythrée pour encourager un meilleur respect des droits de la personne, de travailler avec les organismes internationaux pour appuyer des enquêtes légitimes sur les signalements de crimes de guerre et de flagrantes infractions des droits de la personne, et de se saisir de la situation des droits de la personne dans cette région du monde en général.
Questions au Feuilleton
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 2 février, de la motion portant que le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Nous reprenons le débat. Il reste encore 16 minutes au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre pour son discours.
Madame la Présidente, je note que vous étiez dans ce fauteuil la dernière fois que je me suis exprimé sur ce sujet. Vous êtes impatiente, j'en suis sûr, d'entendre les 16 dernières minutes de mon discours. Je me réjouis que certains de mes collègues d'en face le soient tout autant.
Lors du précédent débat sur ce sujet, j'ai fait part de mon inquiétude devant certains propos des députés d'en face, dont certains remettaient en doute la véritable intention du gouvernement derrière le projet de loi à l'étude. Hier soir, j'ai mentionné que le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon avait insinué que l'objectif d'aider les provinces et les territoires à mettre en place une preuve de vaccination à l'échelle nationale n'était en fait qu'un outil politique puisqu'ils ont déjà la capacité de gérer eux-mêmes la preuve vaccinale.
Selon moi, le problème vient du fait que les députés d'en face invoquent toujours des motifs hyperpartisans et politiques au lieu d'envisager que, peut-être, le gouvernement veut simplement aider les Canadiens et faire avancer les dossiers. J'ai fait preuve d'un scepticisme manifeste hier soir, parce que les députés d'en face font continuellement ce genre d'insinuations.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a dit plus précisément que ce n'était qu'une façon d'attiser la partisanerie. Or, plus tôt dans son intervention, il a dit que cette pandémie était en train de se transformer en endémie et qu'il fallait l'accepter. J'ai trouvé la discussion intéressante. Il a essentiellement accusé le gouvernement d'insister pour alimenter la peur en présentant des motions ou des projets de loi comme celui-ci afin de détourner l'attention du fait que la pandémie entre dans une nouvelle phase.
Je conviens, comme le député, que cette pandémie, qui dure depuis deux ans, atteint le stade d'endémie, et je suis tout à fait d'accord avec lui lorsqu'il dit que nous devrons composer avec la COVID‑19 encore longtemps. Il n'y aura pas de moment précis où nous pourrons dire que la COVID‑19 n'existe plus. Elle ne va pas disparaître du jour au lendemain. Les choses ne se passeront pas ainsi.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a beaucoup parlé de l’évolution des données scientifiques. Il devrait savoir que l’évolution de ces données et l’avis des scientifiques tendent à indiquer la même chose, soit que cette maladie à coronavirus entrera dans une phase endémique, et la maladie sera encore présente pendant un certain temps.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a affirmé que le projet de loi à l'étude vise à encourager le mouvement contre la liberté que, selon lui, le gouvernement veut à tout prix voir s'intensifier. En examinant les diverses parties du projet de loi, je tire des conclusions totalement différentes. Si les députés se penchent sur les éléments qui sont proposés dans cette mesure législative, ils ne pourront faire autrement que de se rendre compte qu'il s'agit de préparer la phase endémique subséquente du coronavirus.
Nous voulons fournir des millions de tests rapides aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones. Déjà, des millions de tests ont été distribués, mais nous voulons faire en sorte que des millions de tests supplémentaires soient acheminés à l'échelle du pays pour maintenir la capacité de dépistage rapide. Puisque le coronavirus restera longtemps parmi nous, le fait d'identifier les personnes infectées et de déterminer à quel moment elles ont contracté la COVID fera partie des moyens de contrôle à notre disposition pour protéger la population et prévenir la propagation du virus du mieux possible.
Un autre élément du projet de loi consiste à protéger les enfants en veillant à investir dans des systèmes de ventilation adéquats pour les écoles partout au pays. Il s'agirait surtout d'écoles primaires et d'écoles secondaires. Pour revenir à la science dont nous rebat les oreilles le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, celle-ci nous indique que ce virus, transmissible par voie aérienne, se propage très rapidement à l'intérieur en l'absence d'une ventilation adéquate.
Puisque nous nous préparons à cohabiter avec le coronavirus pendant encore un certain temps, pourquoi ne pas commencer à investir dans l'installation de systèmes de ventilation appropriés dans les écoles? Pourquoi ne pas aider les provinces à cet égard? Nous savons tous que l'éducation ne fait pas partie des compétences fédérales, mais nous pouvons aider sur le plan des ressources en fournissant aux écoles des outils qui les rendront plus sécuritaires. Il ne s'agit pas d'être alarmiste, mais de fournir des ressources en amont afin que les écoles soient mieux équipées pour lutter contre le coronavirus dans les mois et les années à venir, ou aussi longtemps qu'il le faudra.
Nous parlons d'apporter du soutien aux travailleurs dans les entreprises en apportant des modifications au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et au régime d'assurance-emploi, qui aident les personnes qui doivent s'absenter du travail. Mon épouse et moi-même possédons une petite entreprise à Kingston. Un de nos employés a dû prendre deux jours de congé pour attendre les résultats de son test de dépistage contre la COVID-19. Comme l'Ontario prévoit trois journées de congé de maladie, les entreprises un peu partout dans la province peuvent soutenir leurs employés qui doivent s'absenter grâce au programme de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Au moins, en Ontario, des mesures sont en place.
Cette mesure législative vise à continuer de prolonger les mesures de soutien pour les entreprises et les résidants du pays devant composer avec la COVID‑19 et les exigences qui en découlent. Ne nous leurrons pas: il y a beaucoup d'employés qui prétendraient probablement qu'ils se sentent bien. Ils savent qu'ils viennent de passer un test, mais ils veulent retourner au travail, et ils ne souhaitent pas s'absenter. Nous savons que, d'un point de vue sociétal, il est préférable qu'ils attendent quelques jours, jusqu'à ce qu'ils obtiennent le résultat de leur test, pour retourner à leur lieu de travail. Ne devrions-nous pas, dans l'intérêt de la société, aider ces personnes et ces entreprises?
Par ailleurs, le projet de loi prévoit un grand nombre de crédits d'impôt, y compris le crédit d’impôt pour petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air, qui vise à améliorer la ventilation dans les magasins et les commerces. Je pense à ma circonscription, Kingston et les Îles, ainsi qu'à son centre‑ville, qui est l'un des plus anciens au pays. On y trouve beaucoup de bâtiments en pierre calcaire vieux de 200 ou 300 ans. Ils ne possèdent pas les meilleurs systèmes de ventilation. Ils abritent des commerces qui ont dû fermer leurs portes pendant des semaines et, parfois, même des mois. Au lieu de les forcer à adopter une réglementation pour accroître la ventilation, pourquoi ne pas leur offrir de l'aide afin que ces entreprises aient une chance de survivre? Il a aussi été question d'augmenter les mesures de soutien offertes aux enseignants et aux agriculteurs.
Nous savons que ce projet de loi permettrait de mettre en place une taxe nationale sur les biens immobiliers résidentiels à valeur ajoutée détenus par des non-résidents étrangers au Canada. J’aimerais parler de ce point un instant, car si l’on écoute le discours donné hier par le député de Calgary-Centre, on pourrait croire que cette taxe s’appliquerait à tous.
Je lui ai dit qu’il savait bien que cette taxe s’appliquerait uniquement aux personnes non résidentes et non canadiennes qui détiennent des terrains vacants ou des immeubles résidentiels non utilisés. Il a convenu que j’avais raison, puis il a ajouté que c’était encore une taxe supplémentaire en plus des taxes municipales qui relèvent des impôts fonciers, comme s’il voulait amalgamer ces deux aspects. D’un côté, il a reconnu que j’avais raison et qu’il n’avait pas fourni toutes les données, et de l’autre, il a tenté d’amalgamer les deux sujets dans sa réponse à une seule et même question.
Ce modus operandi est une des choses qui me frustrent le plus dans les débats avec les conservateurs à la Chambre. Il me semble que, invariablement, ils se permettent de dénaturer légèrement les propos, même si cela s’éloigne de la vérité, et qu’ils pensent que ce procédé est acceptable tant qu’ils peuvent en retirer un avantage politique. Pour en revenir au député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, il a fait exactement la même chose dans son discours, et c’est ce que je trouve préoccupant.
Le problème, ici, c'est que le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon n'a pas dit, après avoir examiné les éléments du projet de loi, que nous avons oublié le tourisme saisonnier et que c'est une question qui le préoccupe. Il aurait pu dire qu'il compte dans sa circonscription des exploitants d'entreprises touristiques saisonnières qui ont peut-être fait beaucoup d'argent pendant l'été, mais qui n'en font pas actuellement et que, par conséquent, ils ne peuvent pas bénéficier de certains avantages du projet de loi C‑2, et qu'il souhaiterait vivement qu'on se penche sur cet aspect de la question lors de l'étude en comité.
J'estime que plutôt que d'intervenir pour signaler certaines faiblesses du projet de loi afin que nous puissions l'améliorer et régler les problèmes — un rôle qui incombe à l'opposition —, le député a tenté de faire croire que cette mesure est liberticide et que le gouvernement continue de retirer des libertés à la population.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a commencé son discours hier en promettant qu'il allait parler des libertés, notamment du manque de certaines libertés, uniquement pendant quelques minutes et qu'il allait ensuite revenir au projet de loi, mais il n'a pas tenu parole. Les députés peuvent consulter le hansard. Pendant les 10 minutes dont il disposait, il n'a parlé que de ces deux questions, et je l'ai écouté sans intervenir.
J'ai songé à invoquer le Règlement pour dénoncer la non-pertinence de son discours, mais je sais que cela ne donne jamais rien et, évidemment, je ne voudrais pas empêcher le député de pouvoir présenter plus tard un vidéoclip de 10 minutes sur Facebook ou sur son balado...
[Français]
Madame la Présidente, je pense qu'on doit mettre en doute la pertinence des propos de mon collègue. J'apprécierais qu'il revienne au sujet à l'étude.
Ce que l'honorable député vient de faire n'est vraiment pas un recours au Règlement. Cela relève plutôt du débat, alors je lui demanderais d'attendre. Il reste un peu moins de quatre minutes au discours.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je continue la discussion lancée par le dernier intervenant au sujet de la pertinence.
De toute façon, au cœur de tout cela, on en revient à l’objet de bon nombre de mes débats à la Chambre. Je peux dire que j’ai vraiment apprécié, même si ce n’était pas sous la bonne rubrique, ce dont le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a parlé hier soir, et la députée de Saanich—Gulf Islands a dit la même chose. Ce projet de loi n’est pas bien choisi pour débattre de cela avec lui. Je suis fondamentalement en désaccord avec lui sur certaines des façons dont il essaie d'établir certains liens.
Néanmoins, j’ai apprécié son discours parce qu’il visait au moins à attaquer de front les idées et la façon dont nous allons de l’avant. Je ne suis pas d’accord avec lui, mais j’estime quand même que c’est plus productif que de s’amener ici pour dire que le gouvernement s’est planté ici, là et là, qu’il essaie de restreindre nos vies et nos libertés, et ainsi de suite, et donc que le projet de loi est mauvais. C’est vraiment ce que j’entends très souvent, et ce que j’entends depuis six ans. J’implore mes collègues d’en face d’examiner sérieusement des façons dont nous pouvons corriger ce projet de loi. Je serai le premier à marquer mon accord.
J’ai parlé de tourisme saisonnier il y a quelques minutes. Certaines des mesures de soutien qui ont été mises en œuvre auparavant ont eu des conséquences malheureuses. Premièrement, il y a des chefs d’entreprise qui font une année complète de planification pour trois ou quatre mois d’exploitation. On voit cela dans beaucoup d’entreprises touristiques, saisonnières surtout, dont un certain nombre dans ma circonscription. Le problème, c’est que parfois, dans notre façon de calculer les choses, nous nous fondons sur les 90 ou 120 derniers jours, ou peu importe.
À la mi-septembre, si on leur dit que leur admissibilité repose sur les 120 derniers jours, mais qu’ils ont dû employer de la main-d’œuvre pour une année entière et n’ont pas perdu le gros de leurs revenus pendant cette courte période, et qu'ils ont encaissé des baisses de revenu de 60 % ou 70 % sur 12 mois, on les oublie. Je dirais donc que nous avons du travail à faire pour corriger la situation et voir à ce que les mesures de soutien profitent aux entreprises qui en ont besoin. J’espère donc que, lorsque le comité recevra le projet de loi, il saura se pencher sur le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et l’aide à certaines de ces entreprises, particulièrement dans les secteurs les plus durement touchés.
Je sais que mon temps de parole tire à sa fin. Je sais que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan en est très déçu, mais nous pourrons peut-être y revenir plus tard dans son balado.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Kingston et les Îles d’avoir parlé de mon balado, Resuming Debate, que les gens peuvent télécharger sur toutes les plateformes de baladodiffusion offertes. Il aura peut-être la chance d’y être invité un de ces jours. J’aime bien les échanges que j’ai avec lui sur Twitter, surtout notre dernier, dont je ne vais pas divulguer les ratios, parce que je ne veux pas trop faire de peine aux gens d’en face.
Je voulais parler de la question des tests rapides, parce que les conservateurs ont souligné l’importance de ces tests. Bien sûr, il s’agit là d’un outil qui était à notre disposition bien avant que les vaccins soient disponibles. Aujourd’hui, nous reconnaissons que la vaccination est un outil important, mais que les gens peuvent contracter la COVID‑19 même s’ils sont vaccinés. C’est arrivé à certains de nos collègues. Nous reconnaissons donc l’importance des tests rapides.
Le gouvernement a attendu très longtemps avant de reconnaître l'utilité des tests rapides. Il y a toutefois eu un changement à ce chapitre dans les dernières semaines, et je dirais que c’est un changement bienvenu. Nous sommes heureux que le gouvernement finisse par reconnaître ce que nous disons depuis longtemps dans l’opposition officielle.
Dans ma province, l’Alberta, les gens qui ne sont pas vaccinés peuvent quand même avoir accès aux restaurants s’ils ont subi un test rapide. Le député pense-t-il qu’un test rapide négatif pourrait constituer une solution de rechange raisonnable, dans le contexte des exigences transfrontalières concernant la vaccination et d’autres situations?
Madame la Présidente, tout d’abord, j’invite le député à reconnaître que ce n’est pas le nombre de cœurs obtenus sur Twitter qui compte, mais plutôt le contenu publié.
Quoi qu’il en soit, pour répondre à ses questions sur les tests rapides, le gouvernement est passé à l’action. Je parle pour ce qui est de l’Ontario, d’où je viens. Le gouvernement a livré des millions de tests rapides aux provinces. Les provinces sont entièrement libres de choisir la façon de les utiliser, le moment pour les déployer, l'endroit où les entreposer et la façon de les distribuer. Pour ce qui est de sa solution de rechange pour les restaurants de sa province, l’Alberta, je lui suggère d’en parler au premier ministre Kenney.
[Français]
Madame la Présidente, je vais me permettre de dire qu'en situation de crise, beaucoup de choses peuvent nous diviser.
Cependant, il y a une chose qui fait l'unanimité, mais que nous ne retrouvons pas dans la mise à jour économique et le projet de loi C‑8, à savoir la demande unanime des premiers ministres des provinces canadiennes et du premier ministre du Québec d'augmenter les transferts en santé.
J'ai bien entendu mon collègue mentionner que ledit projet de loi permettait d'ouvrir la voie à l'avenir pour le Canada. Cependant, on voit que le gouvernement fédéral ne veut pas augmenter les transferts en santé pour les cinq prochaines années.
J'essaie de comprendre. Comment se fait-il qu'en situation de crise de pandémie, alors que la santé est la priorité des gens, le gouvernement fédéral s'entête à ne pas vouloir répondre à une demande unanime d'augmenter considérablement les transferts en santé le plus rapidement possible.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suppose qu’une période de questions ne serait pas la même sans une question du Bloc sur les transferts en matière de santé. Je ne suis donc pas surpris. Quoi qu’il en soit, au bout du compte, le gouvernement a fourni 8 $ sur chaque tranche de 10 $ liés aux mesures de soutien adoptées en réponse à la COVID‑19. Nous avons collaboré avec les provinces et leur avons fourni de l’argent et des ressources lorsque les provinces nous l’ont demandé.
À ce que je sache, le gouvernement a répondu présent à chaque fois que le gouvernement d’une province a demandé un soutien important pour faire face à la COVID‑19. Je sais que le Bloc québécois a un problème particulier en ce qui concerne les transferts en santé de façon générale au niveau le plus élevé, c’est-à-dire le paiement annuel, mais de là à dire que, parce que nous sommes en pleine pandémie et que le gouvernement fédéral n’a pas augmenté le soutien en santé, il ne veut pas aider les provinces, c’est totalement faux.
Madame la Présidente, j’ai écouté les observations du secrétaire parlementaire au sujet du projet de loi, mais je ne l’ai pas entendu parler des changements apportés à la déduction pour les habitants de régions éloignées. Cette mesure touche de nombreux résidants de Skeena—Bulkley Valley, une région splendide du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Le projet de loi C‑8 dont nous sommes saisis modifierait la partie de la déduction pour les habitants de régions éloignées qui concerne les déplacements, mais il ne changerait rien à la déduction de base pour la résidence, qui laisse grandement à désirer et se fonde sur une ligne arbitraire tracée sur une carte géographique.
Le secrétaire parlementaire accepterait-il d’examiner comment la déduction pour la résidence est calculée afin d’aider les résidants des endroits comme Haida Gwaii, le village de Granisle et bien d’autres localités nordiques et éloignées du Canada?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du NPD d’avoir soulevé cette question.
En toute honnêteté, je ne suis pas vraiment au courant de ce problème, alors je le remercie d’en avoir parlé. J’espère que lui ou l’un de ses collègues aura l’occasion de soulever cette question en comité lorsque ce projet de loi y sera étudié. Je serai très heureux d’en apprendre davantage à ce sujet lorsqu’il nous reviendra. Je le remercie de nous avoir fait part d'une préoccupation pertinente au sujet de ce projet de loi, et je me réjouis d'avance de promouvoir des changements à cet égard.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Kingston et les Îles pour son allocution.
Ce projet de loi comprend un investissement d’environ 100 millions de dollars promis dans le budget de 2021 pour les paiements de transfert aux agriculteurs des provinces assujetties au filet de sécurité, y compris dans sa circonscription, ici, en Ontario. Ces paiements sont destinés en particulier aux agriculteurs qui ne parviennent pas à adopter de nouvelles technologies. Je sais que le député habite dans une région urbaine, mais il y a des régions rurales et un noyau agricole autour de chez lui dans le Sud-Est de l’Ontario.
Le député peut-il nous dire à quel point il est important de veiller à ce que ces agriculteurs reçoivent cet avantage et, bien sûr, de les inciter à adopter de nouvelles technologies pour réduire les émissions dans les exploitations agricoles, ce qui améliorera notre compétitivité à long terme?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Kings—Hants d’avoir posé cette question.
Oui, il est absolument essentiel que nous fournissions du soutien et des ressources aux agriculteurs. Même si je viens d’une circonscription urbaine, ma famille, mes amis, mes voisins et moi avons certainement besoin des régions rurales du Canada pour nous nourrir. Il est important de mettre en place les outils nécessaires. Il est important d’aider les agriculteurs à se préparer pour l’avenir et à adopter les nouvelles technologies qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
Quant aux émissions, le gouvernement a dit très clairement dès le début qu’il n’imposera pas entièrement ce fardeau à certaines personnes. Nous voulons nous attaquer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans une perspective globale avec tous les membres de la société. Aiderons-nous les agriculteurs dans ce domaine? Bien sûr, comme nous aiderons les petites entreprises en milieu urbain et les grandes entreprises qui cherchent à opérer cette transition.
Madame la Présidente, je remercie le député de Kingston et les Îles de sa participation.
Il a indiqué dans son discours qu'il est ouvert à de possibles solutions ou idées visant à améliorer le projet de loi dont nous sommes saisis. Je lui en propose une au sujet des voyages et du tourisme.
Le député appuierait-il le relâchement de certaines restrictions concernant les déplacements afin que les visiteurs étrangers soient autorisés à entrer au pays? Cela stimulerait l'économie de sa région et de la mienne, qui dépendent beaucoup des visiteurs étrangers.
Madame la Présidente, il n'y a rien que je souhaite plus que la levée de toutes les restrictions visant les déplacements, et ce, partout dans le monde.
Ma circonscription dépend du tourisme et des visiteurs étrangers, mais je crois que cela me poserait un grave problème, moi qui ne suis aucunement un expert dans le domaine des pandémies et de la médecine en général, d'émettre des commentaires à ce sujet ou de suggérer que c'est ce que nous devrions faire en ce moment.
Nous nous fions aux experts pour nous conseiller sur la meilleure approche. Si l'information qu'ils nous fournissent nous pose problème parce que nous doutons d'eux, cela relève peut-être d'un autre débat. Pour l'instant, nous avons des personnes de confiance à qui nous nous fions pour nous fournir des données nous permettant de prendre les meilleures décisions possible au nom des Canadiens. Si leurs recommandations portent notamment sur les restrictions concernant les déplacements, je vais les appuyer.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑8, une mesure législative qui ajoutera environ 70 milliards de dollars de nouvelles dépenses au budget fédéral.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’informe la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Kenora, qui est ici à mes côtés et qui est impatient de s’exprimer.
Un mot sur la dette nationale avant de commencer. Actuellement, cette dette atteint la somme colossale de 1,2 billion de dollars. Au début de la pandémie, le gouvernement a engagé 176 millions de dollars de nouvelles dépenses non reliées à la COVID‑19. Nous avons répété à maintes reprises à la Chambre, et moi en particulier, qu’une grande partie de ces nouvelles dépenses, soit le tiers, ayant été annoncées dans le contexte de la pandémie n’avaient rien à voir avec la COVID‑19. Nous avons vu ce qui s’est passé: le gouvernement en a profité pour récompenser ses amis et sanctionner ses ennemis.
Prenons la question du logement. C’est extrêmement important, parce que tout le monde considère très sérieusement la question du logement, surtout les gens qui ont un faible revenu. L’an dernier, le coût du logement a augmenté de 25 %. L’économiste en chef de l’Association canadienne de l’immeuble a déclaré qu'il s'agissait de la plus forte augmentation de tous les temps. Ce qui s’est passé, c’est que 400 millions de dollars d’argent frais ont été injectés dans l’atmosphère, dans les marchés financiers. Une grande partie de cet argent a été prêtée, ce qui a créé une énorme bulle. Au moment où le premier ministre est arrivé au pouvoir, une maison moyenne coûtait 435 000 $. Aujourd'hui, elle coûte 810 000 $.
Je vais donner quelques exemples tirés de ma ville. En fait, je vais d’abord parler du village de Bobcaygeon.
En 2014, une maison mise en vente pour 465 000 $ a été vendue pour 455 000 $, soit un prix inférieur à celui demandé. Le mois dernier, la même maison a été vendue 1,9 million de dollars. En fait, le prix demandé était de 1,8 million de dollars.
Il y a une autre maison qui se trouve à Lindsay. Construite récemment, elle compte trois chambres à coucher et deux salles de bain, et a coûté 319 000 $ en 2018. Elle a été vendue le mois dernier, le 19 janvier, au prix de 1,1 million de dollars. Cette propriété se trouve à Lindsay, une ville d'environ 20 000 habitants, et elle a été vendue pour 1,1 million de dollars.
Le gouvernement continue de fermer les yeux sur ce problème. Quelle est sa réponse? Il dépense davantage. Il lance un nouveau programme gouvernemental inévitablement voué à l’échec. Ensuite, il proposera un nouveau programme pour régler le problème qu’il a lui-même créé. Il faut plutôt passer à une économie axée sur la fabrication, il faut remettre l’économie sur les rails et l’ouvrir dans la mesure du possible. Le gouvernement a aussi échoué à cet égard.
Au début de la pandémie, il fallait se procurer des vaccins, et qu’a fait le gouvernement? Il a mis tous ses œufs dans le panier de la compagnie CanSino. Bien entendu, nous savons tous que cela a été un échec. Le gouvernement a ensuite dû faire la queue derrière une foule d’autres pays dans l’espoir d’obtenir des vaccins pour le Canada.
Même avant cela, dans les rangs de l’opposition, nous parlions des différents moyens qui pouvaient faciliter la lutte contre le virus, dont les tests rapides. Je me souviens quand, au début, l'opposition disait au gouvernement qu'il faudrait considérer les tests rapides comme un moyen viable de gérer la situation jusqu’à ce qu'on puisse déterminer la suite des choses. Les libéraux ont essentiellement fait la sourde oreille. Ils ne voulaient pas en discuter. Ce sont deux grands points où ils ont échoué. Ils refusent d’écouter ceux qui pourraient avoir une solution qui ne coïncide pas avec leur vision. Ils les repoussent.
Il y a des gens partout au pays qui sont frustrés et en colère. Je crois que nous le sommes tous. Nous en avons tous assez de la pandémie. Nous devrions discuter des moyens qui nous permettraient de passer de l’étape suivante, mais le premier ministre refuse de bouger. Dans la question que j'ai posée tout à l’heure, j’ai demandé au député de Kingston et les Îles de proposer des moyens d’assouplir certaines des restrictions de voyage. De nombreux intervenants de l’industrie, y compris les experts que le député a mentionnés, réclament également certains assouplissements de ces règles, notamment celles qui visent spécifiquement les personnes vaccinées.
Les secteurs du voyage et du tourisme sont ceux qui ont le plus souffert, parce que le gouvernement refuse de se pencher sur ces dossiers. Hier, pendant la période des questions, le premier ministre a déclaré qu’il ne changerait pas d'avis. Des pays du monde entier commencent à assouplir certaines de leurs restrictions, car ils comprennent que nous devons faire de notre mieux pour apprendre à vivre avec le virus de la façon la plus sécuritaire et la plus responsable possible. Pourtant, nous demeurons l’un des pays les plus confinés.
Il y a des moyens de s'en sortir. Il y a des moyens de contourner cette crise afin de pouvoir reprendre nos activités et recommencer à vivre, revoir notre famille, ne pas avoir besoin d’un iPad pour voir mourir un être cher. Il y a des solutions. Le gouvernement n’a qu’à en accepter quelques-unes et à écouter les experts qui disent qu’il existe effectivement des moyens d’aller de l’avant.
Les libéraux parlent aussi beaucoup des rues principales. Ils en parlent constamment, et c’est important. Les conservateurs avaient un plan très solide dans leur programme électoral pour inciter les gens à renoncer au télétravail et à retourner en ville, mais la seule chose qui va bien, c’est Bay Street, à cause des échecs que j’ai mentionnés il y a quelques instants. À qui les libéraux s’intéressent-ils vraiment? Je ne crois pas que ce soit au résidant de la petite ville de Lindsay qui doit maintenant payer 1,1 million de dollars pour une maison qui valait 390 000 $ il y a quatre ans à peine.
Remettons l'économie sur les rails. Commençons à rouvrir et tenons un dialogue sérieux sur le sujet. Il est vrai que la plupart des mesures sont de compétence provinciale. La Saskatchewan s'engage dans cette direction et d’autres provinces lui emboîteront le pas, mais le gouvernement fédéral a aussi un grand rôle à jouer dans cette conversation d’où il semble absent, surtout en ce qui concerne les frontières internationales.
Il faut remettre les industries du voyage et du tourisme sur les rails. Nous pouvons le faire en toute sécurité, nous le savons bien. D’autres pays l’ont déjà fait, mais chez nous, rien ne semble bouger et c’est regrettable. Si nous voulons vraiment aider les personnes qui ont été les plus touchées ainsi que leur collectivité, il faut commencer par relancer l’activité économique. Ici, en Ontario, on a vu un nombre alarmant de fabricants manufacturiers quitter la province pendant les 15 années où le gouvernement libéral était au pouvoir. Ce dernier a fait bondir le prix de l’électricité, qui figure maintenant parmi les plus élevés en Amérique du Nord. Qui a le plus besoin d’électricité? Ce sont les fabricants, qu'on a poussés à quitter la province. Quand la pandémie a commencé, qu’est-ce qui nous a manqué le plus? Le secteur manufacturier.
Nous nous sommes mis nous-mêmes dans le pétrin, et c’est la même chose avec l'industrie de l’énergie. Au cours des six dernières années, on a vu le gouvernement libéral imposer des règlements, des paperasseries administratives et des politiques qui ont conduit à l’effondrement de notre secteur énergétique, et qui ont fait la promotion de mauvais joueurs sur la scène internationale. Par exemple, le gouvernement n’a pas bronché lorsque le président Biden a annoncé, dès son arrivée au pouvoir, l’annulation du projet Keystone XL, avant de renoncer aux sanctions imposées à la construction du pipeline Nord Stream 2, qui permet à la Russie de fournir de l’énergie à l’Allemagne, l’une des principales puissances économiques européennes. Et aujourd’hui, nous redoutons une invasion que la superpuissance russe finance en grande partie au moyen de cette nouvelle manne que lui procure l’approvisionnement énergétique de l’Allemagne. Pourquoi n’avons-nous pas essayé de vendre nous-mêmes du gaz canadien à ce pays? Parce que nous sommes incapables de fabriquer quoi que ce soit au Canada.
Voici ce que nous devons faire: renforcer notre économie; créer des emplois, des débouchés et de la richesse; attirer des cerveaux et leur permettre d’innover et de créer, notamment dans le secteur des technologies vertes. Pour le moment, cela est malheureusement impossible, car les gens ne peuvent rien faire tant que le gouvernement tient notre économie en bride.
Ce qu’il ne faut jamais oublier, c’est qu’il faut moins d’impôts, moins d'intervention du gouvernement et plus de liberté.
Madame la Présidente, c’est le cœur très lourd que je prends aujourd’hui la parole, comme je l’ai fait il y a quelques jours, au nom des habitants de ma circonscription qui vivent une période extrêmement difficile à cause des manifestations hostiles qui ont lieu dans les rues résidentielles du centre-ville d’Ottawa.
Je suis très déçu que des députés conservateurs soient allés rencontrer et applaudir des manifestants qui perturbent la tranquillité des résidants du secteur.
Je vais lire très rapidement un courriel que m’a envoyé l’une des résidantes de ma circonscription. Elle dit, et je cite: « Je suis horrifiée de voir la sainte étoile juive de David exhibée sur des anoraks et profanée par des anti-vaccins qui brandissent des drapeaux arborant la croix gammée. C'est un spectacle terrifiant qui est innommable pour quiconque a du cœur. »
Il faut rendre la tranquillité à ces résidants et mettre un terme à la manifestation.
Madame la Présidente, j’ai dit à de nombreuses reprises que certains actes, comme ceux que le député vient de mentionner, devaient être sanctionnés. Leurs auteurs doivent en être tenus responsables. S’ils doivent être inculpés, appliquons la loi. Nous sommes tout à fait d'accord là-dessus.
En revanche, le député d’en face fait complètement fi des raisons pour lesquelles nous en sommes arrivés là. Il y a des gens qui sacrifient temps et argent, parfois en se déplaçant d'un bout à l'autre du pays, pour venir tenter de se faire entendre du gouvernement. Ces gens viennent de tous les milieux, de toutes les couches sociales. Ils se sentent négligés par un gouvernement indifférent à leurs problèmes. C’est fort regrettable, car ils ont un bon argument. Certes, il y a des gens qui ont commis des méfaits et qui doivent en assumer la responsabilité, mais il n’en reste pas moins que le gouvernement a tort de faire fi du message que les gens lui envoient.
Madame la Présidente, mon collègue a commencé par parler du coût des mesures que le gouvernement a prises pour venir en aide aux Canadiens, et je suis d’accord avec lui. En revanche, là où nos opinions divergent, c’est que les néo-démocrates seront toujours favorables au maintien des programmes d’aide pendant toute la durée de la pandémie.
L’une des choses que je lui reproche, c’est que lui et son parti ont voté avec le gouvernement, avec les libéraux, contre l’imposition d’un impôt sur la fortune, ce qui aurait pourtant permis d’augmenter les recettes et de réduire les écarts de revenus.
Pourquoi a-t-il voté avec les libéraux? Pourquoi les conservateurs se sont-ils encore alliés aux libéraux pour voter contre l’imposition d’un impôt sur la fortune?
Madame la Présidente, je salue le travail que la députée accomplit dans les différents comités dont nous sommes membres. Sa contribution y est précieuse. J’ai beaucoup appris à ses côtés.
Le problème du gouvernement, ce ne sont pas les recettes, ce sont les dépenses. Le gouvernement dépense plus qu'il ne l'a jamais fait. Cela dit, qu'est-ce qui va réellement bien, en ce moment? Nous sommes en présence d’une énorme bulle immobilière. L’inflation a atteint un niveau record en plus de 20 ans. Les anciens combattants continuent d’attendre leur tour avant d’obtenir des services. Les communautés autochtones ne sont toujours pas alimentées en eau potable. Il faut que le gouvernement produise des résultats. Il n'y a pas de quoi être fier d'augmenter les dépenses si cela ne donne pas de résultats.
[Français]
Madame la Présidente, je vais m'éloigner un peu du sujet, car une chose me turlupine depuis ce matin.
Mon collègue sait sans doute que la survie du français au Québec et au Canada constitue en ce moment un grand défi. Au printemps dernier, les conservateurs ont même voté en faveur d'une motion du Bloc reconnaissant que le Québec est une nation ayant comme seule langue officielle le français. C'est quand même un symbole important.
Le gouvernement, lui, envoie toutes sortes de mauvais messages. Il a notamment nommé une gouverneure générale unilingue anglophone, et, cette semaine, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, un ministère névralgique sur le plan de la survie du français, a fait une conférence de presse uniquement en anglais.
On a appris hier que la nouvelle cheffe intérimaire du Parti conservateur ne parlait pas français. Mon collègue ne croit-il pas que le fait que la nouvelle cheffe de l'opposition officielle du Canada ne soit pas en mesure de comprendre le quart de sa population envoie vraiment un mauvais message?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir la possibilité de répondre à cette question. Je sais que la députée fait de son mieux pour apprendre l’autre langue officielle du Canada, et je l’encourage à poursuivre ses efforts.
Parlons plutôt d’économie, puisque c’est précisément là-dessus que porte le projet de loi C-8, et de la façon dont nous allons remédier à certains de ces problèmes. Je serai très bref. Il faut commencer par encourager les gens à retourner au travail de la façon la plus sécuritaire et la plus responsable possible. Il faut prendre tous les moyens à notre disposition pour encourager les gens à retourner au travail et à reprendre une vie normale.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je sais qu’en général, la pertinence est de mise, mais j’ai constaté que plusieurs questions qui ont été posées à mon collègue ressemblaient plutôt à des déclarations de députés et n’avaient guère de lien avec le sujet du débat. Je souhaiterais connaître votre décision là-dessus, maintenant ou plus tard, pour que nous soyons clairement informés des paramètres qui s’appliquent, car il me semble bien que les compétences linguistiques d’une personne n’ont rien à voir avec le sujet du débat.
J’en prends bonne note et je vais y réfléchir. Le député est cependant bien conscient que lui et ses collègues disposent d’une certaine latitude pour faire des observations, et qu’ils ne sont pas obligés de poser une question. Autrement dit, un député peut se contenter de faire une observation, si bon lui semble. Cela fait partie du débat.
Nous reprenons le débat. Le député de Kenora a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui. Je remercie mon cher collègue d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock d’avoir eu la générosité de partager son temps de parole avec moi. Cela me donne l’occasion de parler des problèmes économiques qui se posent dans la circonscription de Kenora et dans tout le Nord-Ouest de l’Ontario, et d'expliquer pourquoi, à mon avis, le projet de loi C-8 ne permettra pas d’y remédier adéquatement. Je suis prêt à fournir aux députés libéraux des idées et des suggestions sur la façon d’y parvenir.
Il est évident que, dans tout le pays, nous vivons de graves problèmes économiques, notamment l’augmentation du coût de la vie, avec un taux d’inflation inédit. Le directeur parlementaire du budget a confirmé que c’était le résultat des dépenses du gouvernement, que l'inflation était dopée par les dépenses du gouvernement. C’est bien sûr quelque chose qui préoccupe beaucoup notre parti.
C’est la raison pour laquelle nous n’avons eu de cesse d’encourager le gouvernement à réduire ses dépenses et à éliminer progressivement les programmes de relance, au fur et à mesure que l’activité économique reprend. Le directeur parlementaire du budget a aussi précisé que les programmes de relance n’avaient plus leur raison d’être. Il est donc temps que les choses reviennent à la normale, et nous demandons simplement au gouvernement de faire preuve de leadership à ce chapitre.
Pour ce qui est de la nourriture, les prix du porc et du bœuf ont augmenté de 12 %. Je crois que le gaz naturel a augmenté d’environ 20 %. Les produits de consommation courante coûtent de plus en plus cher. Ils étaient déjà plus chers avant, dans le Nord-Ouest de l’Ontario, dans ma circonscription, mais toutes ces augmentations n'améliorent pas les choses. De plus, les politiques vaccinales du gouvernement, notamment les exigences relatives à la vaccination pour les camionneurs, auront des impacts négatifs sur les chaînes d’approvisionnement, de sorte que le prix d’un certain nombre de produits continuera de grimper.
J’ai récemment discuté avec Nevin Nelson, de Nelson Granite, qui se trouve près de Vermilion Bay, dans ma circonscription. Il était particulièrement préoccupé par cette question. Ce qui le préoccupe, ce n’est pas seulement notre capacité d’importation, mais aussi notre capacité d’exportation vers les États-Unis. Il m’a dit très clairement que les exigences relatives à la vaccination touchant les camionneurs auront un impact négatif sur son entreprise et sur beaucoup d’autres dans le nord-ouest de l’Ontario.
Notre parti a toujours été très clair là-dessus, et nous allons continuer à nous opposer à cette politique. Nous souhaitons trouver des solutions raisonnables, un juste milieu, afin d’assurer le respect et la protection de tous et la disparition définitive de la COVID-19.
J’ai aussi rencontré des gens d’autres coins de ma circonscription. J’ai vu cette semaine, dans les médias sociaux, des photos montrant le Safeway de Kenora avec beaucoup d’étagères vides. Les gens n’arrivent plus à se procurer des produits d’épicerie essentiels.
Un électeur de Sioux Lookout, un monsieur Knowles, a affiché sa facture de chauffage. Il pait 70 $ par semaine rien qu’en taxe carbone, et une centaine de dollars en plus de TVH. Ce qui fait 170 $ par semaine rien que pour le chauffage. Je ne sais pas si madame la Présidente a passé beaucoup de temps à Sioux Lookout en hiver, mais comme elle est du nord de l’Ontario, elle sait bien que là-bas, le chauffage est loin d’être un luxe. C’est une nécessité. En fait, dans plusieurs régions de ma circonscription, le refroidissement éolien a fait chuter les températures à -50 degrés Celsius hier soir. Il est donc évident que le chauffage est une nécessité, et toutes ces augmentations de prix ne font que rendre la vie beaucoup plus difficile à tout le monde.
Et il n’y a pas que le chauffage, il y a aussi le prix de l’essence qui ne fait qu’augmenter, ce qui est un gros problème pour les gens qui doivent se rendre à l’hôpital, par exemple. Beaucoup de résidents de ma conscription sont à plusieurs heures de route d’un centre médical, et l’augmentation du prix de l’essence est loin de leur faciliter la vie.
Voilà pourquoi, lorsqu'il est question de l'inflation, notre parti a dit clairement qu'il était temps d'éliminer progressivement les programmes de relance et de réduire les dépenses publiques. Toutefois, le gouvernement a politisé cette position en disant que les conservateurs souhaitaient tout éliminer et qu'ils ne voulaient pas que le gouvernement dépense un sou. Ce n'est évidemment pas le cas. Le gouvernement doit maintenir certains programmes et services. Nous disons simplement qu'il doit éliminer progressivement les programmes de relance inutiles, redresser la situation et faire redémarrer l'économie.
Je partage l'une des préoccupations soulevées par mon collègue du NPD du Nord de la Colombie‑Britannique au sujet de la déduction pour les habitants de régions éloignées. Le gouvernement a présenté un plan dans le projet de loi C‑8 visant à élargir la composante voyage de la déduction pour les habitants de régions éloignées, mais il n'a rien fait pour s'occuper du montant de base de cette dernière. Lors de la dernière campagne électorale, nous avons présenté un plan visant à augmenter la déduction pour les habitants de régions éloignées, ce qui, à mon avis, illustre une façon efficace et efficiente de dépenser et de soutenir les habitants du Nord. Selon moi, mes collègues du NPD adhèrent à cette idée, et j'espère que le gouvernement en tiendra compte. Compte tenu de certaines observations que j'ai entendues tout à l'heure en réponse à une question à ce sujet, le gouvernement pourrait envisager une telle mesure.
Le logement est, bien entendu, un autre gros problème et il n'est pas inclus dans l'indice des prix à la consommation. L'augmentation des prix est assez spectaculaire et elle semble toucher des gens de toutes les conditions sociales et de tous les niveaux de revenu.
Dans la circonscription de Kenora, on cherche des logements plus abordables et des logements pour les jeunes diplômés qui intègrent le marché du travail et qui souhaitent demeurer dans la collectivité. En vérité, beaucoup de personnes de mon âge n'arrivent pas à trouver un endroit où vivre. C'est aussi le cas des familles de travailleurs et des aînés. La situation touche tout le monde, partout dans le district.
L'un des principaux problèmes tient au fait que le gouvernement n'encourage pas le développement. Il y a beaucoup de terrains disponibles dans ma circonscription, depuis Sioux Lookout jusqu'à Ear Falls, mais les solutions proposées par le gouvernement et d'autres partis présents à la Chambre consistent à aider les acquéreurs, ce qui aggrave la situation, plutôt que de bonifier l'offre en élargissant le parc de logements.
Dans le même ordre d'idées, le logement est un problème que nous devons régler, notamment en ce qui concerne les Premières Nations. Le sous-financement que nous avons observé de la part du gouvernement contribue au surpeuplement, à la prolifération des moisissures et à un certain nombre d'autres problèmes, ce qui a un effet néfaste sur beaucoup de personnes dans ma circonscription, surtout dans les régions éloignées du Nord. D'ailleurs, comme je l'ai dit à la Chambre au début de la semaine, selon un récent rapport du Journal de l'Association médicale canadienne, les problèmes de logement ont entraîné une détérioration de la santé des enfants autochtones. C'est ce que nous disent les chefs depuis de nombreuses années ainsi que les habitants de ma circonscription, mais le gouvernement a été lent à agir. Le temps est venu pour le gouvernement d'agir et d'assurer la construction de logements plus solides et de meilleure qualité et l'ouverture de meilleures possibilités pour les Premières Nations dans Kenora.
Compte tenu du peu de temps qu'il me reste, je dirai brièvement que la pénurie de main-d'œuvre a manifestement des répercussions sur de nombreux habitants dans Kenora. J'ai récemment consulté le tableau d'offres d'emploi à Dryden, et plus de 100 postes y sont affichés, allant d'emplois au salaire minimum à des emplois bien rémunérés qui exigent beaucoup d'expérience. Il s'agit évidemment d'une petite collectivité où il y a un certain nombre de postes vacants, et de nombreuses entreprises n'ont pas été en mesure de trouver des personnes à embaucher. Nous n'avons vraiment pas vu de plan de la part du gouvernement pour résoudre ce problème.
Ce sont là trois gros enjeux qui, à mon avis, n'ont pas été abordés de manière adéquate. J'espère avoir l'occasion au cours de la période des questions et observations de parler davantage de certaines solutions et suggestions qui, à l'avenir, permettront au Nord-Ouest de l'Ontario de prospérer et à nous de trouver une nouvelle voie.
Madame la Présidente, je suis reconnaissant au député d'en face de parler de certains des dossiers qui préoccupent les résidants de sa circonscription et je veux profiter de l'occasion pour parler de certaines préoccupations avec lesquelles les résidants de ma circonscription doivent composer chaque jour en raison de la manifestation conflictuelle et illégale qui se déroule en ce moment.
Par exemple, je viens de recevoir le courriel d'un homme qui m'écrit:
Mon épouse et moi vivons à environ 10 pâtés de maisons à l'ouest de la Colline du Parlement. Bien que nous ne soyons pas en plein cœur du tumulte, nous vivons assez proche pour que les activités des manifestants nous dérangent sans cesse. Outre le bruit incessant des klaxons, nous sommes tout à fait dégoûtés par les gestes posés par ces manifestants. Ils sont impolis, agressifs et intimidants dans les magasins environnants et dans les espaces intérieurs. Un des terrains de stationnement du voisinage semble même avoir été transformé en urinoir géant. De simples passants qui portent un masque se font lancer des insultes et des pétards. Je suis convaincu que vous avez vu de telles histoires et bien d'autres aux infos.
Voilà les conséquences dans ma circonscription. Cette manifestation doit cesser dès maintenant.
Je veux rappeler au député qu'à l'instar des discours qui sont prononcés à la Chambre, les questions et les observations doivent porter sur le sujet dont la Chambre est saisie. Je veux donc rappeler au député de faire en sorte que ses questions se rapportent aux travaux en cours à la Chambre.
Le député de Kenora a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le député d’en face pour ces commentaires. Je ne crois pas qu’ils renfermaient forcément une question, mais il est évident que toutes les personnes ici présentes appuient le droit de manifester pacifiquement au Canada. Dans la mesure où une manifestation ne serait plus pacifique, nous sommes évidemment tous d’accord pour que les mesures qui s’imposent soient prises.
Je ne vis pas dans la circonscription du député, bien sûr; donc, je ne peux pas commenter les détails de ce qu’on y a observé, mais je pense que tous les députés sont sur la même longueur d’onde à cet égard.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de Kenora pour son discours. Il parle bas, mais il parle bien. Je sens qu'il représente bien ses concitoyens.
J'entends, dans ses propos, les mêmes préoccupations que celles que je reçois de la part des entreprises et des citoyens de ma circonscription, Drummond, notamment en ce qui concerne la question des mesures mises en place pour aider les entreprises et les commerçants à traverser la crise que nous vivons actuellement.
Dans le projet de loi C‑8 qui nous est présenté aujourd'hui, il y a, à mon sens, une omission. On veut stimuler la reprise économique, on veut encourager les entrepreneurs et leur donner confiance. Pourtant, les entrepreneurs qui ont commencé leurs activités d'entreprise après le début de la pandémie sont exclus d'un grand nombre des mesures mises en place. Cela pose un problème de confiance qui fait que les gens qui veulent se lancer en entreprise hésitent. À mon sens, cela freine la relance économique.
J'aimerais savoir ce que mon collègue de Kenora en pense.
[Traduction]
Madame la Présidente, il semble que mon collègue et moi-même avons probablement entendu beaucoup de propos similaires dans nos propres circonscriptions.
Tout au long de la pandémie, de nombreux propriétaires d’entreprises de ma circonscription m’ont dit que les critères des programmes mis en œuvre étaient rigides. Beaucoup d’entre eux passaient entre les mailles du filet et n’étaient pas en mesure d’obtenir certains services d’aide. Plus précisément, les camps touristiques et les entreprises saisonnières ont eu beaucoup de mal et, comme le député l’a dit, beaucoup de nouvelles entreprises ont aussi eu du mal à démarrer. Je suis tout à fait d’accord avec le portrait que le député a fait de la situation.
Qujannamiik, Uqaqtittiji et qujannamiik au député du Nord de l’Ontario. Je suis heureuse de dire que je viens d’un territoire plus nordique et que le portrait de la situation y est radicalement pire que celui que le député a brossé. Selon une statistique de 2017, 76 % des Inuits de plus de 15 ans à la grandeur du Nord souffrent d’insécurité alimentaire. Cela dit, de nombreuses autres statistiques montrent qu’il y a déjà beaucoup d’insécurité alimentaire au Canada.
Ces personnes ont besoin d’aide, pas de nouvelles compressions pour les travailleurs qui perdent leur source de revenus et qui doivent composer avec des factures plus élevées. Pourquoi voulez-vous leur rendre la vie encore plus difficile?
La députée doit adresser ses commentaires par l’entremise de la présidence et non directement au député.
Le député de Kenora a la parole pour répondre brièvement, s’il vous plaît.
Madame la Présidente, c’est la première fois que j’ai la chance de discuter avec la députée du Nunavut dans cette enceinte. Je tiens à la féliciter pour son élection et à lui souhaiter la bienvenue. Elle a soulevé un point très important, à savoir qu’il ne s’agit pas de dépenser plus ou moins, mais de dépenser plus efficacement et intelligemment.
Au cours des dernières années, nous avons vu chaque année le gouvernement augmenté le financement destiné à Nutrition Nord, le programme phare de lutte contre l’insécurité alimentaire dans le Nord, et pourtant, comme l’a souligné la députée, l’insécurité alimentaire empire chaque année. Le gouvernement dépense davantage et obtient de moins bons résultats. Il est certainement temps de changer d’approche.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole sur un autre projet de loi constructif que j’inviterais tous les députés à appuyer. Cela va être intéressant. Je m’attends à ce que les députés du Nouveau Parti démocratique, du Bloc québécois et du Parti vert appuient ce projet de loi. J’espère que je ne suis pas trop présomptueux en espérant que nous obtiendrons cet appui.
La dynamique intéressante en jeu ici sera de voir comment le Parti conservateur votera sur ce projet de loi. Un député dit « voter contre », et c’est ma crainte, car si les conservateurs voulaient écouter ce que leurs concitoyens ont à dire, je crois qu’ils voteraient pour ce projet de loi. Je ne serai toutefois pas surpris qu’ils s'y opposent. Après tout, le tout premier projet de loi que nous avons présenté après les élections était le projet de loi C‑2, qui nous a permis de maintenir l’aide destinée aux Canadiens de toutes les régions du pays. On peut penser aux petites entreprises et aux confinements, et à l’aide financière que le gouvernement du Canada a continué à fournir afin que nous soyons en meilleure position pour sortir de la pandémie de COVID‑19.
J’ai été surpris que le Parti conservateur du Canada vote contre le projet de loi C‑2. Je ne comprends pas. Les conservateurs parlent de l’importance des petites entreprises, mais quand est venu le temps de les soutenir, ils se sont opposés au projet de loi. Ils pourraient cependant se racheter, du moins en partie, s'ils se ralliaient au projet de loi maintenant à l'étude et l’appuyaient. J’ai écouté quelques interventions ce matin et elles mettent en lumière certains problèmes...
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolée de devoir vous interrompre, mais il y a beaucoup de réactions de l’autre côté de la Chambre. Je demanderais aux députés, s’ils pensent à des questions ou à des commentaires, de les noter pour ne pas les oublier. Ils disposeront non pas de cinq minutes, mais bien de dix minutes pour poser des questions une fois que le député aura terminé son intervention.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, si cela plaît à l’opposition, je serais d’accord pour que l'on consacre un temps illimité aux questions et réponses, au lieu de 10 minutes.
Le fait est que le projet de loi dont la Chambre est saisie est une bonne et solide mesure législative qui devrait recevoir l’appui de tous les députés. La vice-première ministre, le Cabinet et les députés ministériels en particulier ont intégré à ce projet de loi des initiatives que chacun d’entre nous devrait appuyer. J’aimerais en souligner quelques-unes.
Nous entendons souvent parler de fiscalité. Une certaine politique fiscale a été incorporée dans le projet de loi. Il y est aussi question de dépenses pour la ventilation. Les dépenses admissibles à un crédit d’impôt amélioreraient la qualité de l’air que nous respirons.
Une disposition positive garantit que nous nous occupions du logement. Ce matin, un député a parlé du coût du logement. Dans le projet de loi, nous prévoyons une taxe annuelle de 1 % pour les acheteurs de condos, d’appartements et de maisons qui n’ont pas l’intention d’y habiter. Ils n’ont pas l’intention de les louer. Les non-résidents, les non-Canadiens, vont maintenant payer une taxe annuelle de 1 % sur ces biens. Les conservateurs évoquent la nécessité d’agir dans le dossier du logement; eh bien, voici une mesure pour le logement.
Madame la Présidente, je dirais au député qu'on parle ici de millions de dollars en taxes, ce qui n'est pas négligeable. Cependant, on peut se demander si les conservateurs s'opposeront à cette mesure. Rappelons‑nous que ce sont eux qui se sont opposés il y a quelques années à un impôt sur le centile le plus riche du Canada. Voteront‑ils pour ou contre cette taxe‑ci?
Nous avons soutenu nos écoles. Elles désirent améliorer leur système de ventilation pour que les élèves partout aux pays puissent bénéficier d'une meilleure qualité d'air. Le projet de loi prévoit des fonds pour appuyer les initiatives des provinces et des territoires en matière de preuve de vaccination. Il prévoit aussi des fonds pour les tests de dépistage rapide. Les Canadiens souhaitent avoir accès à des tests rapides.
Madame la Présidente, c'est intéressant. Les députés d'en face doivent être vigilants quand ils chahutent. Certaines des choses qu'ils disent pourraient les plonger dans l'embarras.
Je me souviens que, à une certaine époque, les conservateurs criaient haut et fort qu'ils voulaient des tests de dépistage rapide.
Madame la Présidente, le député a raison: c'était bien il y a deux ans.
Le gouvernement fédéral s'est procuré plus de 100 millions de tests. En date de décembre 2021, la plupart de ces tests que nous avions achetés il y a longtemps n'avaient pas été utilisés. Puis, quand les variants de la COVID-19 ont fait leur apparition et que la demande a commencé à augmenter, le gouvernement a acheté plus de 100 millions de tests supplémentaires.
Madame la Présidente, de nombreux députés ont peut-être des questions ou des observations destinées au député. Beaucoup d'entre nous attendent la période prévue pour les questions et les réponses. Je vous demanderais de réfléchir à l'importance d'assurer à ceux qui interviennent la possibilité de s'exprimer, et à ceux qui posent des questions, l'occasion de le faire après le discours.
Je remercie beaucoup le député de son recours au Règlement. Comme je l'ai dit il y a quelques minutes, je demanderais aux députés de l'opposition officielle de garder leurs réflexions, questions et observations pour eux, sans réfléchir à haute voix, car cela interrompt le débat à la Chambre. J'espère qu'ils veilleront à se conformer à cette demande.
Le secrétaire parlementaire dispose encore de 13 minutes et demie pour terminer son discours.
Madame la Présidente, comme le temps passe vite!
Je peux comprendre pourquoi l’opposition conservatrice est vraiment préoccupée par ce projet de loi. Chaque fois que les libéraux présentent un projet de loi, les conservateurs pensent qu'ils se doivent de voter contre. Ils sont très bons pour faire de l’obstruction et voter contre les projets de loi du gouvernement. Le problème, c’est que ce projet de loi prévoit des mesures de soutien direct pour lutter contre le coronavirus. Les Canadiens en ont besoin, tout comme ils avaient besoin du projet de loi C‑2. On a l’impression que les conservateurs voudraient se prononcer en faveur de ce projet de loi, mais qu’ils ont du mal à le faire.
Pour en revenir au projet de loi, il prévoit 1,7 milliard de dollars pour les tests rapides. C’est suffisamment d’argent pour répondre à la demande de tests sur les lieux de travail et ailleurs pour les mois de décembre, janvier et peut-être février. Nous avons d’autres projets de loi à venir. Les députés peuvent obtenir une petite avance sur le projet de loi C‑10, qui prévoit un investissement de 2 milliards de dollars de plus pour que le gouvernement fédéral puisse continuer à soutenir les provinces, les territoires et les collectivités autochtones, en s’assurant qu’ils disposent notamment de tests de dépistage rapide.
Même si les conservateurs aiment critiquer le gouvernement, ils peuvent constater qu’en ce qui concerne les tests rapides, il n’y a pas lieu de critiquer le gouvernement fédéral. Nous avons distribué tous les tests rapides bien à l’avance. La grande majorité des provinces n’en avaient utilisé qu’un petit pourcentage avant que le problème prenne de l’ampleur. Lorsque le problème a pris de l’ampleur, que ce soit la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement ou le ministre de la Santé, appuyés par la ministre des Finances et le caucus libéral, nous avons veillé à ce que les fonds et les ressources soient disponibles pour aider ces ministres à obtenir les tests nécessaires.
C’est ce que fait le projet de loi C‑8. Il est là pour soutenir les initiatives qui sont réellement utiles. Hier, nous avons beaucoup entendu parler des personnes âgées et, en particulier, j’ai écouté le député d’Elmwood—Transcona. Le NPD s’efforce de donner une fausse impression des personnes âgées et de l’approche du gouvernement à leur égard. J’ai cru bon de préciser que le gouvernement a soutenu les personnes âgées, non seulement pendant la pandémie, mais aussi avant.
Quand je pense aux personnes âgées et aux six ou sept années que nous avons passées au gouvernement, l’une des toutes premières mesures que nous avons prises a été d’abaisser l’âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. L’ancien premier ministre l’avait fixé à 67 ans. Nous l’avons ramené à 65 ans. C’était l’une des premières initiatives. Nous avons ensuite augmenté le Supplément de revenu garanti. Cette mesure a eu un impact très positif, non seulement à Winnipeg-Nord, où des centaines d’aînés sont sortis de la pauvreté grâce à cette initiative particulière, mais aussi des milliers d’aînés ont pu sortir de la pauvreté grâce à une augmentation tangible du Supplément de revenu garanti au cours des deux premières années de notre gouvernement.
Lors de la campagne de 2019, nous avons parlé d’accorder aux personnes âgées de 75 ans et plus une augmentation de 10 % de la Sécurité de la vieillesse. Même si d’aucuns à la Chambre nous ont critiqués pour avoir accordé cette augmentation, j’ai insisté sur le fait que c'était une promesse électorale. Cette mesure faisait partie de notre programme lors des élections de 2019, et nous avons commencé à la mettre en vigueur avant que les dernières élections aient lieu, il y a quelques mois à peine. Nous avons concrétisé cette augmentation substantielle qui soutient les aînés qui perçoivent la Sécurité de la vieillesse à partir de 75 ans.
Nous avons versé des paiements ponctuels pour soutenir nos aînés pendant la pandémie, qu’ils touchent la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti ou les deux. Nous avons soutenu de nombreuses organisations dans nos collectivités qui se sont attachées à fournir des services de soutien à nos aînés. Le programme Nouveaux Horizons en est un exemple. Les députés peuvent sonder les gens de leurs propres circonscriptions, et ils constateront que les services fournis aux aînés par le truchement des organismes à but non lucratif ont été bonifiés.
Je me souviens d’un appel téléphonique que j’ai eu avec des représentants de Centraide à Winnipeg il y a quelque temps. Ils parlaient de l’importance de la ligne 211 et du rôle qu’elle pourrait jouer pour nos aînés. Grâce à une subvention fédérale, au soutien de Centraide et à son incroyable organisation, nous avons maintenant ce qui existe à beaucoup d’autres endroits: un numéro de téléphone 211 actif. Sept jours sur sept et 24 heures sur 24, quelqu’un peut appeler le 211 et aura accès à une personne qui pourra l’aider et à toute une myriade de ressources et de programmes gouvernementaux, non seulement à l’échelon national, mais aussi aux échelons provincial et municipal ou celui des organismes à but non lucratif.
Il s’agit d’un programme de soutien qui aidera particulièrement nos aînés. En ce qui concerne le genre de mesures prises par le gouvernement pendant la pandémie, l'exemple des organismes à but non lucratif est excellent. En effet, il est souvent question des paiements directs, qu’ils soient destinés aux personnes âgées ou aux personnes handicapées par le truchement de la PCU, ou encore aux travailleurs et aux employeurs. Nous entendons souvent parler de cela, mais il y a beaucoup d’autres façons par lesquelles nous aidons indirectement les personnes âgées. Qu'on pense au programme Nouveaux Horizons ou au soutien des organismes comme Centraide à Winnipeg, les personnes âgées ont été mieux servies.
Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas faire mieux. Au sein de notre caucus, nous continuons à défendre les intérêts de nos aînés tous les jours. J’espère pouvoir dire ceci: nous avons même un caucus des aînés très actif qui est là pour veiller à ce que l’intérêt des aînés soit constamment pris en compte. Lorsque le député d’Elmwood—Transcona, par exemple, affirme que nous ne faisons rien pour les soins de longue durée et d’autres sujets comme ceux que je viens de mentionner, je lui conseille de jeter un coup d'œil ne serait-ce qu'au Manitoba. Je comparerais sans hésitation notre bilan à l’échelon national à celui du gouvernement provincial néo-démocrate du temps où j’étais dans l’opposition à l’Assemblée législative du Manitoba, qui a réduit l’impôt sur le revenu des sociétés et n'a rien fait, ou si peu, pour soutenir les soins de longue durée.
Aujourd’hui, nous avons un programme très progressiste et dynamique pour être là de façon bien réelle et tangible pour les aînés. C’est pourquoi les membres du caucus libéral réclament continuellement, pour les établissements de soins de longue durée, que l'on se penche sur une forme d'uniformisation des soins ainsi que sur les attentes à cet égard et sur le rôle que le gouvernement fédéral peut jouer.
Nombreux sont ceux qui, comme moi, continuent de plaider pour que les provinces et les territoires profitent du grand intérêt du gouvernement fédéral pour un programme national d’assurance-médicaments. Il en a été question, il y a près de deux ans, dans un discours du Trône. Nous cherchions des provinces et des territoires qui seraient intéressés. Le fait est qu’en tant que gouvernement, cela nous intéresse particulièrement et nous voulons être là pour les aînés.
Certaines des autres initiatives que nous sommes parvenus à réaliser depuis les dernières élections n’ont pas reçu l’attention qu’elles méritaient. J’aimerais attirer l’attention sur elles, car elles sont indirectement liées au projet de loi. Il s’agit de choses comme le salaire minimal de 15 $ pour les emplois sous réglementation fédérale. Il faut espérer que les provinces verront le leadership que nous exerçons. Ce serait bien de voir les gouvernements provinciaux reprendre cette initiative particulière.
L’initiative en matière de services de garde montre à quel point les parlementaires fédéraux et provinciaux, s'ils travaillent ensemble, peuvent parvenir à des résultats tangibles. La pandémie l’a démontré, tout comme l’initiative en matière de services de garde. Nous sommes un gouvernement qui a mis en place un programme national de services de garde, même s'il est vrai qu'une province n'y a pas encore adhéré.
Voilà le genre de questions auxquelles nous nous sommes consacrés en pleine pandémie, tout en soutenant la population de toutes les régions du pays, en travaillant avec des Canadiens de différents ordres de gouvernement et en nous occupant de la réconciliation, de l’environnement et du logement, qui sont toutes des questions importantes pour les habitants de nos circonscriptions.
Comme je l’ai dit par le passé, et comme je le dirai à nouveau, ma priorité absolue, ce sont les habitants de Winnipeg-Nord. Ils peuvent être assurés que je porterai dans cette enceinte les questions qu’ils soulèvent à Winnipeg-Nord.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue pour son premier discours. J’espère que nous aurons beaucoup d’occasions de l’entendre à nouveau et qu’il ne sera pas muselé comme le reste de ses collègues. Une grande partie des échanges avec mon collègue sont bon enfant, malgré sa relation dysfonctionnelle avec la vérité.
J'ai une question sérieuse et non partisane pour mon collègue. Le projet de loi prévoit de nouvelles dépenses. Celles‑ci doivent être soumises aux processus prévus par le Conseil du Trésor. Les résultats ministériels qui ont été publiés hier montrent qu’un programme sur quatre présenté par le gouvernement n’a pas été soumis aux processus prévus par le Conseil du Trésor.
Pourrait-il nous dire quelles mesures, dans le projet de loi, font partie du 25 % de mesures qui n'a pas été soumis aux processus légitimes prévus par le Conseil du Trésor?
Madame la Présidente, je félicite le député de sa constance. J’espère aussi pouvoir parler un peu plus dans les prochains jours, les prochaines semaines et les prochains mois.
Quand je pense aux sommes que le gouvernement a dû dépenser au cours de la dernière année et demie à cause du coronavirus et de la pandémie, j’aime à penser que les Canadiens comprennent que, souvent, nous faisons adopter des projets de loi, comme le projet de loi C‑8 qui affecte 1,7 milliard de dollars à des choses comme les tests de dépistage rapide afin de pouvoir livrer des trousses de dépistage aux provinces et aux territoires pour répondre à la demande.
Quant aux détails mêmes des processus du Conseil du Trésor, je laisserai le soin de répondre à la vice-première ministre et ministre des Finances.
[Français]
Madame la Présidente, depuis avant-hier j'écoute le discours du député, et c'est une révélation pour moi de voir à quel point « tout va très bien, madame la Marquise », à quel point les programmes de son parti sont merveilleux et ne laissent personne pour compte.
Finalement, de quoi se plaint-on?
Je trouve qu'il n'y a pas de nuance. Avant-hier, il nous parlait du bacon. Ça sentait l'autre bord de l'écran. Je me disais que c'est peut-être le prochain plan de commandite du gouvernement.
Comment peut-on croire qu'on est socialement progressiste quand le principal régime universel pour aînés, qui est la pension de la Sécurité de vieillesse, applicable dès 65 ans...
[Traduction]
Madame la Présidente, certains députés, surtout ceux de l’opposition, jouent les prophètes de malheur et nous annonce que le ciel va nous tomber sur la tête. Ils ont tendance à tout peindre en noir. De mon point de vue, le verre est à moitié plein. Je vois ce que le gouvernement a accompli.
J'assume des fonctions de parlementaire depuis plus de 30 ans, je me réjouis donc de ce que nous avons pu accomplir en un temps relativement court, surtout pendant une pandémie. Étant donné le travail de fond que nous avons fait dans le dossier des aînés, et que nous poursuivons encore aujourd’hui, je serai heureux de parler de cette question chaque fois que l’occasion s’en présentera, si quelqu’un veut en débattre. C’est vous dire à quel point j’ai confiance dans ce que nous avons réussi à accomplir en un laps de temps relativement court.
Madame la Présidente, faut-il que le député soit complètement déconnecté de la réalité pour se pavoiser ainsi et féliciter le Parti libéral alors qu'ils ont abandonné à leur sort des centaines de milliers d’aînés vulnérables. Ceux‑ci devront attendre une décennie avant d'être admissibles aux mesures de soutien des libéraux pour les personnes âgées? Les libéraux continuent de changer les règles du jeu pour nos concitoyens les plus vulnérables, y compris pour les aînés de ma circonscription. Que vont faire les libéraux pour les personnes de moins de 75 ans?
Je ne parle même pas de la réduction du Supplément de revenu garanti. Les aînés devront attendre le mois de mai pour recevoir la compensation qui leur a été promise après la réduction du Supplément de revenu garanti. Entretemps, nombre d’entre eux sont expulsés de leur logement en plein hiver. Le projet de loi ne prévoit aucune aide dans ce genre de situation. Pourquoi les libéraux pensent-ils qu’il est acceptable pour les aînés d’être expulsés de leur logement et de devoir recourir aux banques alimentaires?
Madame la Présidente, le NPD a deux approches en ce qui concerne les aînés. J’ai siégé à l’Assemblée législative du Manitoba pendant de nombreuses années à l’époque où le NPD était au gouvernement, et son approche était différente. C’est pourquoi je dis que je suis tout à fait prêt à comparer notre approche en la matière avec celle du NPD pendant plus de 10 ans au Manitoba. Nous avons beaucoup accompli, ce qui ne veut pas dire que nous ne pouvons pas faire plus. Nous continuerons de nous efforcer de faire plus.
Les 10 % à partir de 75 ans faisaient partie des engagements pris dans le programme électoral. C’était une promesse. Le NPD est-il en train de dire que nous ne devrions pas tenir notre promesse? Est-ce que le NPD va faire marche arrière? Est-ce là ce que proposent les néo-démocrates pour les personnes âgées de 75 ans et plus? Honte à eux.
Madame la Présidente, je remercie le député de Winnipeg-Nord de ses observations. Je lui sais gré de ses commentaires sur le logement en particulier. Je sais que lui aussi veut s’attaquer au problème du coût du logement. Comme il le sait, dans Kitchener-Centre, le prix des logements a augmenté de 35 % rien qu’au cours de la dernière année.
Le député a parlé de la taxe sur les logements sous-utilisés que prévoit le projet de loi. Ma question concerne le nombre d’exemptions à l’application de cette taxe, plus précisément les exonérations relatives aux non-résidents et aux non-Canadiens. La liste ne s’arrête pas là. On fait le nécessaire pour mettre en place cette taxe, mais le député pourrait-il nous en dire plus sur la raison pour laquelle la liste des exemptions est aussi longue?
Madame la Présidente, à ce que je comprends, les non-résidents ou les non-Canadiens qui achètent des appartements en copropriété et des maisons au Canada contribuent à la hausse des prix. Ils devront donc payer une taxe annuelle de 1 %. J’y vois une contribution positive, au moins en partie, au règlement de ce très sérieux problème pour les Canadiens.
Le député et moi avons déjà eu des discussions sur le logement, et nous sommes sur la même longueur d’onde en ce qui concerne les coopératives de logement et d’autres solutions en la matière. Je suis très favorable aux coopératives de logement. J’aimerais qu’on en fasse plus pour ces coopératives. Je pense que nous pouvons en faire plus en collaboration avec d’autres organismes qui proposent des logements, comme Habitat pour l’humanité, qui a construit plus de maisons neuves dans la partie nord de Winnipeg, dans un contexte d’insertion, que n’importe quelle administration provinciale, fédérale ou même municipale. Cet organisme est remarquable.
Soutenons certaines des initiatives que mon collègue et ami soutient aussi, je le sais.
Madame la Présidente, le projet de loi C-8 vise à régler beaucoup de problèmes liés à la pandémie. Comme le député vient de parler de logement, je voudrais consigner au compte rendu une déclaration récemment publiée par le refuge pour femmes Cornerstone, situé dans ma circonscription, Ottawa-Centre:
Les six derniers jours ont été extrêmement stressants pour les personnes en situation d'itinérance et le personnel de première ligne qui les soutient au centre-ville.
Le refuge d'urgence de Cornerstone vient de se réinstaller dans ses locaux du centre-ville il y a quelques semaines et ne roule pas encore à plein régime, et il doit maintenant composer avec cette manifestation qui crée de nouveaux obstacles et retraumatise des femmes en ville.
Plus loin, on lit:
Les femmes et les employés ont peur de sortir du refuge, surtout les femmes de couleur. Être libre d'aller dehors est le seul répit de beaucoup de femmes en situation d'itinérance, et elles ne peuvent même pas faire cela.
Cette manifestation illégale doit prendre fin pour que les citoyens, notamment les femmes, qui ont besoin d'un refuge puissent poursuivre leur vie. Je suis certain que le député d'en face...
Madame la Présidente, en tant que député de la région d'Ottawa, mon collègue a fait un travail exceptionnel en transmettant un message puissant, à savoir qu’il est temps pour les manifestants, essentiellement, de partir avec leurs semi-remorques et les autres choses qu’ils ont apportées à Ottawa. Ottawa doit revenir à une situation plus normale, comme l’a dit le leader du gouvernement à la Chambre et comme vient de le dire le député. Les protestations ont été entendues, et il est temps de permettre aux choses de revenir à la normale à Ottawa.
[Français]
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois à mon collègue d'Ottawa‑Centre, j'aimerais dire que cela fait plusieurs fois qu'il se lève pour faire des commentaires sur l'occupation qui a lieu au centre-ville d'Ottawa.
On est tous très sensibles à la situation, j'en suis tout à fait conscient. Cependant, nous sommes dans une période de débats et nous souhaiterions donc que les questions et commentaires portent sur le sujet à l'étude.
Il pourrait être opportun de le rappeler à mon collègue.
J'étais sur le point de rappeler à nouveau aux députés que les commentaires et les questions doivent porter sur le projet de loi C‑8.
Le député avait bien commencé, mais la question a un peu changé, et donc le sujet.
[Traduction]
Il y a une certaine marge de manœuvre, mais je rappelle au député que toutes les questions, toutes les observations et tous les débats doivent porter sur le projet de loi lui-même.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. J’ai énormément de respect pour votre travail, mais le droit d’un parlementaire de débattre de questions dans cette Chambre est sacro-saint. Le fait que nous parlions d’un projet de loi qui a trait à la pandémie est directement lié à la question des personnes, notamment les femmes des rues Metcalfe et Gloucester, qui sont harcelées et menacées. C’est le droit du député d'en parler. Le Bloc n’aime peut-être pas cela, mais c’est le droit du député de poser ces questions à la Chambre.
Je tiens à rappeler aux députés, comme je l’ai déjà fait, qu’une certaine latitude est permise dans la discussion. Toutefois, le sujet doit être lié au projet de loi. Je remercie le député de Timmins-Baie James de ses observations.
Madame la Présidente, j’interviens sur le même rappel au Règlement. Je tiens à remercier le député de son appui. Je ne me laisserai pas réduire au silence lorsqu’il s’agit de faire entendre les voix de ma collectivité à la Chambre.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon excellente collègue la députée de Kelowna-Lake Country.
Je suis très fier de parler aujourd’hui du projet de loi C‑8 au nom de mes concitoyens de Miramichi-Grand Lake. Il s’agit d’un autre projet de loi qui prévoit une taxe et des dépenses du gouvernement libéral.
Contrairement à certains députés d’en face, je comprends que si la Présidente rend une décision, je serai respectueux envers la Présidente de la Chambre en ma qualité de député. Avant de parler directement du projet de loi, je vais raconter une petite histoire sur ce qui s’est passé juste avant Noël, mais l’histoire va dans le sens de l’esprit du projet de loi.
Le dernier projet de loi dont j’ai parlé était le projet de loi C‑2. Après une discussion de 25 ou 30 heures au sujet du projet de loi au comité des finances, la ministre des Finances de notre pays a déclaré que les dépenses s’élèveraient à 7,4 milliards de dollars. Ensuite, la Chambre a ajourné ses travaux et le comité en a fait autant, et la ministre a ensuite comparu devant le comité sénatorial. C’est à ce moment-là que moi-même, d’autres membres du comité et des députés de la Chambre avons constaté que ces dépenses ne se chiffreraient pas à 7,4 milliards de dollars, mais bien à 11,9 milliards de dollars. Les membres de cette équipe et les autres députés du Bloc et du NPD qui ont siégé à ce comité pendant près de 30 heures à discuter d’une facture de 7,4 milliards de dollars se sont rendu compte que le cadeau de Noël que le gouvernement libéral faisait aux consommateurs et aux contribuables de notre pays n’était pas une facture de 7,4 milliards, mais bien une facture de 11,9 milliards de dollars. À cet égard, nous avons tiré une précieuse leçon non seulement au sujet des comités, mais aussi de ce qui se passe à l’ajournement des travaux. Le gouvernement au pouvoir a changé les chiffres et nous a informés, nous et le reste du pays, qu’il y avait eu une petite erreur typographique et que cela allait en fait coûter aux Canadiens quelque 4 milliards de dollars de plus.
Je tenais à le souligner aujourd’hui, parce que je pense que c’est pertinent dans le cadre de notre débat.
Il est très important pour moi de pouvoir prendre la parole dans cette vénérable enceinte pour apporter une perspective véritablement canadienne, une perspective rurale et le point de vue des citoyens de Miramichi—Grand Lake.
Dans l’état actuel des choses, c’est le chaos. Je suis ici pour parler d’autres projets de dépenses de fonds publics. Le gouvernement libéral traditionnel, qui taxe pour mieux dépenser, utilise l’argent des contribuables à sa guise, le dépensant comme s’il n’y avait pas de lendemain. C’est de l’argent que les Canadiens n’ont d’autre choix que de donner. C’est de l’argent qu’ils nous ont confié en toute bonne foi. On s’attend à ce que les élus soient les porte-parole et les bons intendants de la confiance du public et des dépenses publiques, mais avec les députés ministériels de l’autre côté de la Chambre, l’argent est dépensé et le projet de loi est adopté sans plus de cérémonie. J’ai quatre enfants et je ne peux pas imaginer qu’ils devront payer pour les excès d’aujourd’hui alors qu’aucun d’eux n’a plus de 15 ans à l’heure actuelle.
Lorsque j’ai lu le projet de loi C‑8, j’ai vu que le prix du carburant grimpait à près de 2 $ le litre dans Miramichi—Grand Lake. Le prix du bacon augmente de plus de 20 %, et celui du bœuf augmente de plus de 20 % d’une année à l’autre en Alberta. Le prix du pain a augmenté de 10 % au Québec. Les factures de gaz naturel ont augmenté de 30 % en Ontario seulement. On ne peut pas continuer à imprimer de l’argent et s’attendre à des résultats différents, parce que c’est justement le propre de l’inflation. À la Chambre, c’est devenu la « Justinflation », mais cela reste de l’inflation. Les députés savent-ils qui paie pour ces excès? Effectivement, ce sont les contribuables canadiens.
Je vais signaler à la Chambre une chose que je trouve très intéressante. J’espère que les gens de Miramichi—Grand Lake et de partout au pays sont à l’écoute, car je pense que cela vaut la peine d’être entendu.
Nous possédons en Alberta la troisième réserve de pétrole en importance au pays. Le gouvernement est obsédé par ce qu’il appelait auparavant le problème de la couche d’ozone, avant de parler de réchauffement de la planète pour enfin s’entendre sur les changements climatiques. Maintenant, il parle de crise climatique, parce que s’il y a une crise, cela lui permet d’agir tout de suite. En conséquence, il détruit le fondement même de l’économie canadienne.
Je vais aussi décrire, pour la gouverne des députés, les conséquences pour les contribuables canadiens. Nous achetons du pétrole plus polluant, parce qu’il contient plus de carbone et est à l’origine d’une augmentation de 300 % des expéditions par bateau. Nous faisons venir du pétrole du Moyen-Orient, de nations sous l'emprise de seigneurs de la guerre, et les Canadiens paient ce pétrole-là trois fois plus cher, alors que nous avons du pétrole dans notre propre pays. Les gens paieraient moins cher si les libéraux avaient le bon sens de reconnaître leur erreur. Il n’y a rien de mal à imposer des normes environnementales. Nous avons les meilleures normes au monde dans notre secteur de l’énergie. Nous sommes la référence du secteur de l’énergie, mais les objectifs de lutte contre les changements climatiques des libéraux coûtent trop cher à la population.
Nous discutons tous les jours ici d’abordabilité, du coût de la vie, de l’inflation et de la bulle immobilière. Nous en discutons tous les jours, mais la situation ne s’améliore pas du tout pour les Canadiens, car ils continuent de payer pour les péchés du gouvernement actuel. Pensons-y bien. Nous faisons venir de l’autre bout du monde du pétrole qui émet plus de carbone que le nôtre. Puis, nous le mettons sur un bateau, et le transporter coûte 300 % de plus à cause de l’état du monde actuel. Nous continuons à le faire alors que nous avons notre propre pétrole. Il est honteux que le premier ministre agisse ainsi et tente de poursuivre ces objectifs élitistes mondiaux qui ne s’appliquent pas entièrement au peuple canadien. C’est dangereux.
Cela nous rend-il indépendants? Cela nous aide-t-il à créer des emplois? En tirons-nous des recettes supplémentaires? La réponse à chacune de ces questions est non. Que recevons-nous? Nous recevons une facture: une facture plus élevée que les Canadiens et les habitants de ma circonscription, Miramichi—Grand Lake, auront du mal à payer.
Je vais révéler à la Chambre un petit secret que les gens de Miramichi—Grand Lake connaissent bien: les Canadiens en ont assez de payer la note pour le gouvernement. Les libéraux disent que nous sommes revenus à un niveau prépandémique en ce qui concerne les emplois et l’économie, mais en même temps, ils ajoutent 70 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes. Je n’ai pas besoin d’expliquer aux députés les conséquences pour le portefeuille des Canadiens et les jeunes familles qui sont exclues du marché de l’habitation. Ils ne peuvent pas s’acheter une maison. J’ai 43 ans. Des gens qui ont 10 ou 12 ans de moins que moi et qui essaient désespérément de trouver une maison ont beaucoup de mal à le faire parce que le coût est si élevé qu’il en est inabordable. Depuis le début de la pandémie, on a trompé les Canadiens à propos de la provenance et de la destination de l’argent.
La semaine dernière, durant une séance du Comité permanent des finances, j’ai eu l’occasion de poser des questions importantes. Les Canadiens voulaient que le directeur parlementaire du budget leur dise si le gouvernement, qui a dépensé plus d’un demi-billion de dollars d’argent frais, nous avait tous induits en erreur. C’était leur question. Près du tiers de ces nouvelles dépenses n’avaient rien à voir avec la COVID. Il s’agit de 178 milliards de dollars d’argent frais consacrés à des dépenses non reliées à la COVID‑19.
Les conservateurs s’opposent au projet de loi C‑8. La mise à jour économique et budgétaire prévoit 70 milliards de plus qui ne serviront qu’à alimenter l’inflation. En raison du retard du gouvernement à publier ses états financiers vérifiés, les parlementaires n’ont pas été en mesure d’examiner minutieusement les dépenses gouvernementales prévues. Le rapport du directeur parlementaire du budget nous apprend que, depuis le début de la pandémie, le gouvernement a dépensé ou prévoit dépenser 541,9 milliards de dollars en nouvelles mesures, dont près du tiers ne sont pas liées à la COVID.
Nous n’appuierons pas le projet de loi C‑8, parce qu’il s’agit d’une autre mesure d’impôts et de dépenses typiques des libéraux qui ne fera qu’alourdir la dette des Canadiens et augmenter l’inflation. La population canadienne mérite mieux et c’est pourquoi le Parti conservateur du Canada protégera ses intérêts en ce qui concerne les fonds publics.
Madame la Présidente, comme je l’ai dit dans mon intervention, le projet de loi C‑8 contient un grand nombre de mesures que les Canadiens souhaitent vraiment que nous adoptions. J’espère qu’il aura l’appui des députés de tous les partis.
Le député a-t-il l’intention de voter pour le renvoi du projet de loi C‑8 au comité? A-t-il une idée du temps que cela prendra avant que ce projet de loi soit mis aux voix?
Madame la Présidente, je souhaite que le projet de loi fasse l’objet d’un débat. J’aimerais que les députés de tous les partis prennent la parole à la Chambre pour parler directement aux Canadiens des nouvelles dépenses et des mesures de relance économique.
Tous les économistes s’entendent pour dire que nous pouvons maintenant rebondir. La pandémie prendra fin et nous pourrons rebondir, mais que font les libéraux? Ils trouvent un prétexte pour paralyser les Canadiens en augmentant la dette et l’inflation. Dans ma circonscription, les gens n’ont plus les moyens de payer davantage. Ils ne peuvent pas.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son discours. Je comprends que son parti et lui ont des critiques à l'égard du projet de loi C‑8. Je comprends aussi que son parti et lui considèrent que les entreprises, les commerçants, le secteur des affaires ont besoin d'un coup de pouce pour reprendre leurs activités.
À défaut de ces programmes d'aide, quelles solutions mon collègue propose-t-il? Comment pense-t-il que les mesures d'aide devraient s'implanter pour la reconstruction?
Dans certains secteurs, on ne parle malheureusement plus seulement de relance, mais de reconstruction. Que propose donc mon collègue pour pallier l'opposition des conservateurs au projet de loi C‑8?
[Traduction]
Madame la Présidente, puisque les économistes du monde entier disent au gouvernement de ne plus dépenser d’argent, de ne plus nourrir la bulle immobilière et d’éviter de paralyser les Canadiens en alourdissant la dette, le Parti conservateur du Canada a la responsabilité de protéger les Canadiens en demandant des comptes au gouvernement afin de le dissuader de dépenser 541 milliards de dollars de plus, dont une bonne partie sans proposer aucune mesure. Ce que je souhaite, c’est que le gouvernement libéral réduise les impôts et propose des incitatifs aux entreprises au lieu de se lancer dans des dépenses massives et monstrueuses.
Madame la Présidente, le député a parlé d’abordabilité dans son intervention, et c’est important. Le gouvernement a cependant un autre rôle à jouer, à part lever des impôts et dépenser, soit celui de réglementer.
J’aimerais demander au député, surtout parce qu’il vient d’une collectivité rurale, ce qu’il pense des prix actuels des services sans fil à large bande imposés aux Canadiens des régions rurales. Est-il d’accord avec la prise de contrôle de Shaw par Rogers?
Enfin, n’est-il pas temps de mettre en place une forme de contrôle des prix, étant donné que les prix pratiqués chez nous sont parmi les plus élevés? Les consommateurs ne peuvent pas payer ces prix, mais l’accès à Internet est indispensable pour les écoliers, les entreprises et les étudiants. Ne devrions-nous pas réglementer cette industrie?
Madame la Présidente, j’espérais qu’on me pose cette question.
Les conservateurs croient au libre marché et à la libre entreprise. Malgré tout l’argent que le gouvernement libéral ne cesse de dépenser, Internet en milieu rural ne s’améliore pas dans ma circonscription. C’est dû au fait que des entreprises privées sont propriétaires de l’infrastructure, que le gouvernement fédéral la réglemente et que les lignes et les câbles de ma circonscription sont reliés à des poteaux de téléphone publics. Le public est propriétaire des poteaux, les entreprises sont propriétaires du câble de fibre, les règlements viennent du gouvernement fédéral, et l’équipement appartient à des entreprises privées. Cela crée des monopoles. Cela place le gouvernement dans la mauvaise position d’être forcé de dépenser son propre argent, et les gens n’obtiennent pas un meilleur service Internet. Ce que je veux, c’est un Internet haut de gamme pour tous les habitants de ma circonscription, et puisque le gouvernement dépense 540 milliards de dollars chaque jour que je me présente ici, nous devrions déjà l’avoir.
Madame la Présidente, nous en sommes à la cinquième vague de la COVID‑19. Je ne sais pas combien de vagues de dépenses gouvernementales nous avons vues en réponse à cette pandémie. Mon collègue pourrait-il nous dire si ces dépenses auraient pu être beaucoup mieux ciblées? On prend enfin des mesures pour augmenter le nombre de tests de dépistage rapide, mais nos hôpitaux n’ont que le tiers de la capacité de ceux de nos voisins du Sud en soins intensifs. Chaque vague a envoyé quelques personnes aux soins intensifs. Si nous avions eu plus de capacité dans ce domaine, aurions-nous eu besoin de toutes ces vagues de dépenses?
Madame la Présidente, en ce qui a trait aux mesures de lutte contre la COVID‑19, le gouvernement a continué d’imposer des mesures de confinement. On a connu de nombreux retards et bien des manques au chapitre du dépistage, du déploiement des vaccins et des tests PCR. Il y a eu une pénurie de masques N95, ceux censés être les meilleurs. Oui, je pense que le gouvernement aurait pu beaucoup mieux gérer le système de santé en ce qui concerne la COVID‑19.
Madame la Présidente, un Canadien qui se réveillerait en décembre 1991 y verrait de nombreuses différences par rapport à aujourd’hui. C’était une époque où les Cinnamon Mini Buns de Kellogg’s étaient la marque de céréale numéro un, Bryan Adams et Paula Abdul étaient au sommet des palmarès, et les gens ne pouvaient s’appeler qu’à partir d’un téléphone branché au mur. Cependant, il reconnaîtrait le taux d’inflation: 4,8 %. À l’époque, le pays faisait face à des taux d’inflation élevés, et c’est à nouveau le cas aujourd’hui.
L’entêtement du gouvernement à replonger le pays dans une telle situation financière n’aide aucunement les familles qui doivent composer avec un coût de la vie trop élevé. Les mesures énoncées dans ce projet de loi financièrement irresponsable ne feront rien pour aider les Canadiens qui tiennent à revoir les tablettes des commerces bien remplies et à recevoir leurs chèques de paie en entier. La mesure législative proposée coûterait plus de 70 milliards de dollars aux contribuables, alors que la dette nationale s’élève déjà à 1,2 billion de dollars.
Mes collègues et moi, de ce côté-ci de la Chambre, avons demandé à maintes reprises au gouvernement de cesser d’augmenter constamment les dépenses sans tenir compte des conditions économiques. Nous reconnaissons qu’en période d’urgence, il faut dépenser. Cependant, il faut le faire comme on le faisait il y a 100 ans, lorsqu’on mettait du bois dans la cheminée au beau milieu de l’hiver. Pour bien entretenir le feu dans le foyer, on y plaçait une bûche à la fois pour garder la maison au chaud, parce qu’en les jetant toutes en même temps, tout ce qu’on aurait accompli, c’est de toutes les faire brûler.
Le pire de la pandémie est heureusement derrière nous. Nous devrions remercier de leurs efforts nos concitoyens et les travailleurs de la santé, les vrais héros. Tout le monde aspire à un retour à la normale, à vivre avec la COVID‑19, et le gouvernement devrait faire de même et mettre un frein aux dépenses inflationnistes. Un projet de loi comme celui dont nous sommes saisis montre toutefois que ce n’est pas son intention.
Les conservateurs ne sont pas les seuls à être déconcertés par l’incapacité du gouvernement à voir les clignotants lui indiquant qu'il doit faire demi-tour. La proposition du gouvernement d’investir 100 milliards de dollars au cours des trois prochaines années a laissé perplexe le directeur parlementaire du budget. Le gouvernement, le premier ministre et la ministre des Finances s’étaient engagés en décembre 2020 à mettre des garde-fous à nos dépenses pour la relance de l’économie. Ils avaient déclaré que la rapidité avec laquelle les Canadiens pourraient retrouver leur emploi diminuerait les dépenses nécessaires à la relance. Voilà une idée étonnamment solide d’un point de vue économique de la part d’un gouvernement qui en propose si peu.
Le directeur parlementaire du budget nous dit que ces garde-fous ont été respectés, mais le gouvernement semble vouloir continuer à dépenser sans compter, et ce, jusqu’à la fin de la présente décennie. Le directeur du budget a déclaré: « La raison d’être initiale de ces dépenses supplémentaires, soit la relance économique, ne semble plus présente ». Le gouvernement continue de soutenir que nous pouvons nous sortir du pétrin en dépensant plus, quelles que soient les conséquences de l’augmentation potentielle des impôts, de la faiblesse des chaînes d’approvisionnement et de la hausse de l’inflation.
Ce manque total d’intérêt pour l’état des finances du Canada est alarmant, surtout au moment même où les familles ressentent de plus en plus les effets de la crise. Le dollar canadien est un jouet pour le gouvernement. Au comité des finances, lorsqu’on lui a demandé si les déficits gouvernementaux pouvaient contribuer à l’inflation, le directeur parlementaire du budget a répondu clairement que c’est une possibilité.
N’importe quel Canadien poussant un chariot d’épicerie peut nous dire que les épiceries sont de plus en plus souvent à court de produits les plus élémentaires. Souvent, certaines étagères peuvent rester vides des jours durant et les produits qui s’y trouvent sont de plus en plus inabordables pour bien des gens. Il n’est pas étonnant que nous ayons constaté une si forte augmentation du recours aux banques alimentaires l’année dernière. La famille moyenne dépensera au moins 1 000 $ de plus en épicerie en 2022.
Mon collègue, le député de Louis-Saint-Laurent, a récemment dit à la Chambre que sa concitoyenne du Québec, Mme Tremblay, paie en moyenne 8 % de plus pour son épicerie. La ministre des Finances a répondu qu’elle aussi fait l’épicerie chaque semaine pour sa famille. Je ne doute pas que ce soit le cas, mais il est beaucoup plus facile de payer l’épicerie quand on gagne 269 800 $ par année, aux frais, bien sûr, des Canadiens, y compris Mme Tremblay. À quel point ce commentaire est-il complètement déconnecté de la famille moyenne? C’est la façon de faire des libéraux.
Le prix du gaz naturel a aussi augmenté de 19 %. Bien des gens m’ont envoyé par courriel une copie de leur propre facture de gaz, se disant affligés par le coût et déclarant avoir plus de mal à payer leurs factures. Je vais vous lire un extrait d’un courriel que j’ai reçu d’un résident de Kelowna—Lake Country il y a tout juste une semaine, qui disait: « Voici une copie de la facture de gaz la plus élevée que nous n’ayons jamais reçue », ajoutant: « Les aînés perdent à tous les coups ces jours-ci ».
Il n’y a rien dans ce projet de loi pour contrer la hausse de l’inflation et de la dette. Le coût du logement demeure une autre préoccupation pressante à Kelowna—Lake Country. La valeur de la maison unifamiliale moyenne à Kelowna a maintenant dépassé le million de dollars. La hausse des prix exclut de plus en plus les nouveaux parents de l’une des meilleures collectivités du pays pour élever une famille.
Récemment, j'ai envoyé un sondage aux citoyens de ma circonscription pour connaître leur opinion quant à la meilleure solution. Je doute fort qu'ils réclament une augmentation des coûts. Le Canada connaît maintenant la deuxième bulle immobilière en importance au monde, malgré le fait qu'il est deuxième sur le plan de la superficie. Or, le gouvernement ne propose aucune politique concrète pour y remédier, y compris dans ce projet de loi.
En tant que ministre du cabinet fantôme responsable de la reprise et de la croissance de la petite entreprise, je m'entretiens fréquemment avec des propriétaires de petite entreprise de ma circonscription et d'ailleurs au pays au sujet des difficultés auxquelles ils continuent de devoir faire face. Bien que certains ont un point de vue différent sur ce qui serait la meilleure solution, aucun d'entre eux ne choisit d'appuyer une augmentation des charges sociales. Pourtant, le ministre associé des Finances m'a dit à la Chambre que les petites entreprises « peuvent se permettre ces hausses », puis il a augmenté les cotisations au Régime de pensions du Canada malgré tout.
Voilà qui illustre une fois de plus à quel point les libéraux sont déconnectés de la réalité. Les petites entreprises ont-elles les moyens de payer ces charges accrues? Elles arrivent à peine à joindre les deux bouts et elles doivent composer avec confinement après confinement parce que le gouvernement fédéral prend de mauvaises décisions et n'utilise pas tous les outils disponibles pour lutter contre la COVID‑19. Les travailleurs paient également ces charges sociales. Elles sont prélevées sur leur paie. En plus d'avoir à composer avec un taux d'inflation jamais vu depuis 30 ans, les Canadiens voient leur paie réduite en raison de charges sociales accrues. C'est un double coup que l'on porte aux gens.
Si le gouvernement fait la sourde oreille non seulement aux conservateurs et au directeur parlementaire du budget, mais aussi aux petites entreprises et aux millions de familles canadiennes, peut-être voudra-t-il écouter l'un des siens. En effet, Robert Asselin, premier vice-président au Conseil canadien des affaires et ancien conseiller du premier ministre et de la ministre des Finances, a déclaré ce qui suit:
Puisque l'inflation semble de plus en plus persister et qu'elle se situe à des taux plus élevés que ce qui était attendu, sans compter que d'autres dépenses viendront dans la foulée des engagements annoncés par le gouvernement durant la dernière campagne électorale, je pense que le gouvernement ne devrait pas ignorer les signaux d'alarme en maintenant ces dépenses effrénées à court terme.
Un projet de loi comme le projet de loi C‑8 ne facilitera pas la saine gestion des finances publiques; bien au contraire, les comptes seront dans le rouge. Le gouvernement devra un jour ou l'autre payer la facture des dépenses imprudentes comme celles qui sont ici proposées, mais ce sont les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts qui devront d'abord se vider les poches.
La semaine dernière, j'ai reçu le message suivant par courriel de la part d'un habitant de Kelowna—Lake Country: « Les impôts à payer nous mènent à la pauvreté. Alors que les cotisations à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada sont en hausse, que la taxe sur le carbone augmente et que l'inflation grimpe en flèche, nos chèques de paie ne cessent de diminuer. Les Canadiens en seront réduits à la misère. »
L’Association of Interior Realtors a récemment signalé que le prix de vente de référence d’une maison unifamiliale s’élève maintenant à 1 million de dollars. Les prix des logements à Lake Country ont augmenté tout autant, et de nouveaux chiffres résultant de l’évaluation de la Colombie‑Britannique indiquent une augmentation de 32 % en un an. L’augmentation de la valeur des maisons compromet la capacité des personnes âgées à revenu fixe d’entretenir la leur, empêche les primo-accédants d’en acheter une, force les familles à vivre dans des maisons qui ne conviennent plus au nombre de résidants et force les gens à consacrer à leur loyer beaucoup plus que 30 % de leur revenu avant impôt.
Ce dernier trimestre, j’ai mené un sondage postal dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country. J’ai envoyé le questionnaire à tous les ménages pour obtenir leurs commentaires sur la lutte contre l’inflation et sur les autres enjeux qu’ils considéraient comme prioritaires. Ce sondage a eu un taux de réponse monumental, et plus de 80 % des électeurs de Kelowna—Lake Country qui y ont répondu ont affirmé que je devrais, avec mes collègues députés, me concentrer sur la lutte contre la hausse de l’inflation. Les conservateurs ne sont pas seuls à penser ainsi; j’ai entendu ces observations de la bouche de gens qui appuient tous les partis.
Le projet de loi ne ferait rien pour régler ce problème qui est prioritaire pour les gens de ma circonscription et ajouterait 70 milliards de dollars au déficit sans aucun plan pour remettre de l’ordre dans les finances publiques. Il m’est vraiment difficile de voter en faveur de ce projet de loi, compte tenu de tous les commentaires que j’ai présentés ici aujourd’hui.
Madame la Présidente, je suis un peu déçu. J’entends des députés conservateurs dire qu’ils ne semblent pas vouloir appuyer le projet de loi C-8.
Ce projet de loi présente de nombreux avantages, et j’aimerais en souligner un qui concerne quelque chose qui est très recherché aujourd’hui. Le gouvernement fédéral a agi de façon décisive pour fournir des tests rapides. Nous avons été en mesure de répondre à la demande jusqu’à la fin de décembre, alors que la plupart des tests de dépistage rapide n’étaient même pas utilisés. Ensuite, lorsqu’ils sont devenus très recherchés, nous avons réussi à obtenir 140 millions de tests rapides de plus. Un projet de loi comme celui-ci donnerait les moyens financiers nécessaires pour obtenir ces tests rapides. La députée n’appuie-t-elle pas au moins cette initiative?
Madame la Présidente, je suis heureuse que mon collègue d’en face m’ait posé cette question. En fait, pour ce qui est de l’approvisionnement en tests de dépistage rapide, le gouvernement libéral a complètement échoué. Nous réclamons des tests rapides depuis 2020. Dans d’autres pays, les tests de dépistage rapide sont largement accessibles aux familles depuis près d’un an. Nous avons complètement échoué sur le plan des tests rapides, et c’est l’une des principales raisons pour lesquelles nous avons dû imposer des confinements perpétuels. C’est l’un des plus grands échecs du gouvernement au cours de ces deux dernières années.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai un peu de misère à suivre mes amis conservateurs lorsqu'on parle de la crise du logement. Ils sont obsédés par le déficit, avec raison, car le déficit augmente et on n'imprime pas d'argent.
Par contre, la crise du logement est bien réelle. Comment peut-on la régler? Ma collègue parlait du directeur parlementaire du budget, mais ce dernier prévoit que le nombre de ménages canadiens qui auront besoin d'un logement abordable va passer à 1,8 million d'ici cinq ans.
C'est quand même un immense chantier. En ce moment, le gouvernement libéral investit, donne et prête de l'argent par l'entremise de différents programmes qui créent du logement abordable, mais à 2 200 $ par mois à Montréal. Cela n'a absolument pas de bon sens, et cela revient à aider le secteur privé.
De toute évidence, le gouvernement va devoir s'impliquer dans cette crise majeure du logement. Quelles sont les recettes des conservateurs pour régler ce problème?
[Traduction]
Madame la Présidente, la crise du logement a été sans conteste un thème récurrent de la campagne électorale. Au cours de la dernière année, nous avons formulé à l'intention du gouvernement de nombreuses recommandations, mais la plupart ne se sont pas concrétisées.
Il ne faut pas oublier que toutes les politiques élaborées par le gouvernement pendant ses six ans au pouvoir ont été un échec. Dans l'année qui vient de s'écouler seulement, les prix des logements ont augmenté de 30 %. Les politiques inefficaces de ce gouvernement ne font que reproduire les politiques déjà en place, qui ne fonctionnent pas elles non plus.
Madame la Présidente, la députée n'a pas vraiment mentionné de passages précis du projet de loi. Comme elle, je suis préoccupée par la réponse globale du gouvernement à la pandémie, mais j'aimerais lui poser une question sur certaines parties du texte à l'étude.
Le projet de loi accorde aux petites entreprises un crédit d'impôt visant à améliorer la qualité de l'air et la ventilation comme mesure de lutte contre la pandémie. Il prévoit également 100 millions de dollars pour améliorer la ventilation dans les écoles. Voilà une question primordiale. La ventilation dans les immeubles est une des méthodes les plus efficaces pour prévenir la propagation de la COVID-19.
Si elle rejette la mesure présentée par le gouvernement, quelle solution la députée propose-t-elle pour améliorer la ventilation dans les immeubles au pays?
Madame la Présidente, cet élément du projet de loi est l'un de mes préférés. Cela dit, quand on additionne toutes les parties, on arrive à des dépenses faramineuses. Bien que certains éléments semblent logiques et prometteurs, on arrive à des dépenses totales dépassant les 70 milliards de dollars.
Bien que je sois prête à appuyer certains éléments qui me semblent positifs, quand on regarde l'ensemble du projet de loi, il devient très difficile de l'appuyer.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon ami et collègue le député de Windsor—Tecumseh.
Je suis ravi d'être ici ce matin. C'est un plaisir d'appuyer le projet de loi C‑8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures. Ce projet de loi marque une étape importante dans les efforts que déploie inlassablement le gouvernement libéral afin de protéger les Canadiens, de les soutenir pendant cette période de défis constants et de faciliter leur transition pendant la reprise postpandémique, qui est déjà en cours. C'est dans cette optique que le gouvernement mettrait en œuvre les mesures prévues dans la mise à jour économique et budgétaire de 2021 et le budget de 2021 qui aideraient les entreprises canadiennes. Le but: que nous puissions recommencer à embaucher des gens, comme c'est déjà le cas, ce qui est une excellente nouvelle. De plus, le gouvernement rendrait la vie plus abordable pour tous les Canadiens et il verrait à ce que la reprise économique soit inclusive, verte, viable et robuste.
Jusqu'à présent, le plan libéral de lutte contre la COVID‑19 et ses effets sur l'économie est un succès. Comme je le disais plus tôt cette semaine, et comme le confirmait Statistique Canada, l'économie du pays prend du mieux. Emplois, extrants, produit intérieur brut: tous ces indicateurs sont supérieurs à ce qu'ils étaient avant la pandémie. Les Canadiens sont résilients, et grâce à eux, l'économie l'est aussi. Les Canadiens s'attendent à ce que les parlementaires prennent les devants et montrent l'exemple, et c'est exactement ce que nous faisons.
L'économie canadienne a rebondi plus rapidement que ce que prévoyaient les spécialistes, et c'est parce que, dès le premier jour, le gouvernement a remué ciel et terre pour protéger les travailleurs, les entreprises et les familles du pays. C'était notre priorité absolue, et à partir d'aujourd'hui, nous continuerons de tout mettre en œuvre pour créer de la prospérité en misant sur une économie inclusive qui bénéficie à tous les Canadiens. Je sais que l'esprit d'entreprise est bien vivant dans Vaughan—Woodbridge et je constate que le milieu des affaires est optimiste, car les entreprises ne cessent d'investir dans leurs activités et de créer de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.
Comme nous le disions dans l'énoncé économique de l'automne, le projet de loi C‑8 favoriserait la mise en œuvre d'un régime fiscal plus juste qui contribuerait à rendre le coût des logements plus abordables, ce qui est fort important pour les habitants de la région d'York et de la circonscription de Vaughan—Woodbridge.
Nous savons que les villes et les collectivités fortes et résilientes contribuent de façon essentielle à la vigueur de l'économie et à la prospérité de la classe moyenne, mais les villes et les collectivités ont été durement touchées par la COVID‑19. En raison du fort taux d'infection, bien des collectivités ont dû imposer des mesures de santé publique strictes pendant plus d'un an. Pendant que les Canadiens s'efforcent de rebâtir en mieux ensemble, le gouvernement veut mettre en œuvre un plan pour bâtir, partout au pays, des collectivités plus prospères, inclusives, dynamiques et en santé, des collectivités où il fait bon vivre.
Nous savons, par exemple, que le coût élevé des logements, en particulier dans les centres urbains, continue d'exercer d'énormes pressions financières sur les Canadiens de la classe moyenne ou à faible revenu. Les contraintes qui touchent le parc immobilier et qui ont été aggravées par la COVID‑19 et par les taux d'intérêt peu élevés ont contribué à la hausse récente du prix des logements dans un certain nombre de collectivités partout au pays.
Par conséquent, partout au pays, de jeunes Canadiens qui commencent à planifier leur avenir sont confrontés à des coûts de logement exorbitants. C'est pourquoi, dans le cadre de l'« Énoncé économique de l'automne de 2021 », le gouvernement a annoncé qu'il entamerait des démarches en vue de mettre en place une taxe nationale sur les logements sous-utilisés au Canada qui appartiennent à des non-résidents qui ne sont pas Canadiens. Cela permettrait de veiller à ce que les propriétaires étrangers non résidents qui se contentent de se servir du marché immobilier canadien pour investir leur fortune paient leur juste part. Le projet de loi C‑8 serait un premier pas en ce sens.
La partie 2 du projet de loi C‑8 mettrait en œuvre la loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés, laquelle imposerait une taxe annuelle nationale de 1 % sur la valeur des immeubles résidentiels en sol canadien qui sont considérés comme vacants ou sous-utilisés et qui appartiennent à des personnes non résidentes et non canadiennes, et ce, dès l'année civile 2022. Selon cette nouvelle mesure, tous les propriétaires d'immeubles résidentiels en sol canadien, qui ne sont pas des résidents permanents ou des citoyens du Canada, seraient tenus de produire une déclaration annuelle sur l'utilisation de chacun de ces immeubles, sans quoi ils s'exposeraient à des sanctions sévères.
On estime que cette mesure ferait augmenter les revenus fédéraux de 700 millions de dollars sur quatre ans, à compter de l'exercice 2022‑2023. Ces revenus permettraient de soutenir les investissements substantiels du gouvernement pour rendre le logement plus abordable pour tous les Canadiens, un enjeu très important pour tous nos concitoyens, comme nous le savons. Nous adoptons cette approche parce que les logements ne doivent pas être laissés vacants, mais bien servir à des gens qui en ont besoin, et le projet de loi C‑8 est une première étape nécessaire à franchir pour y arriver. Cela dit, cette mesure ne serait qu'un outil parmi d'autres pour garantir que le marché immobilier du Canada permet aux jeunes familles canadiennes de s'épanouir et de bâtir leur avenir.
[Français]
Madame la Présidente, la Stratégie nationale sur le logement du Canada est un plan ambitieux d'une durée de dix ans.
Elle prévoit des investissements de plus de 72 milliards de dollars pour offrir un chez-soi à un plus grand nombre de Canadiens. Lancée en 2017, la SNL permettra de créer jusqu'à 160 000 nouveaux logements, de répondre aux besoins en logement de 530 000 familles et de réparer et rafraîchir plus de 300 000 logements. Dans le cadre de la création rapide de logements, plus de 10 000 nouveaux logements seront créés d'un océan à l'autre, ce qui dépasse l'objectif initial de 7 500 nouveaux logements. La plupart des logements seront construits dans les 12 à 18 mois suivant la signature de l'accord par les bénéficiaires du financement. De ces logements, 33 % soutiendront des femmes ou des femmes accompagnées de leurs enfants, et plus de 41 % soutiendront des membres des peuples autochtones.
Les droits de la personne sont au cœur de l'approche employée dans l'Initiative pour la création rapide de logements. Cette dernière aide les personnes en situation d'itinérance ou qui risquent de devenir itinérantes, ainsi que d'autres personnes jugées vulnérables dans le cadre de la SNL comme: les femmes et les enfants fuyant des situations de violence familiale, les aînés, les jeunes adultes, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, les anciens combattants, les membres de la communauté LGBTQ+, les groupes racisés ainsi que les personnes réfugiées ou nouvellement immigrantes.
En conclusion, l'introduction dans le projet de loi C‑8 d'une taxe sur les logements sous-utilisés sera un complément important à nos mesures d'aide pour appuyer les familles canadiennes et les entreprises tout au long de la pandémie. Nous avons répondu à l'appel parce que c'était la bonne chose à faire. Nous savons également que c'était un investissement dans notre économie qui serait profitable à moyen et à long termes. Nous savons qu'il reste des défis et que l'avenir demeure incertain, mais nous continuerons de soutenir les Canadiens comme nous le faisons depuis le début de la pandémie.
La loi C‑8 est la clé qui nous aidera à rebâtir notre avenir et nos communautés pour qu'elles soient plus fortes et résilientes. J'implore mes collègues de l'opposition de profiter de cette occasion pour soutenir cette loi afin de donner aux Canadiens et Canadiennes l'appui essentiel dont ils ont besoin.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux poser une question à mon collègue à propos des tests de dépistage rapide, un sujet important traité dans le projet de loi. Personnellement, je considère que le gouvernement a tardé à reconnaître l'utilité de ces tests.
Les conservateurs ont défendu la valeur des tests rapides et la nécessité d’investir dans ce domaine, et ce, bien avant l’arrivée des vaccins. Alors que nous ne disposions pas des vaccins, les tests rapides semblaient la solution la plus efficace pour gérer la pandémie. Aujourd’hui, des personnes vaccinées contractent le virus, et les tests rapides continuent d’être indispensables.
Je suis heureux que le gouvernement ait découvert ces dernières semaines combien ils étaient cruciaux. Le député sait-il pourquoi le gouvernement a mis autant de temps à reconnaître l’importance du dépistage et du retraçage des contacts? Nous aurions pu mettre en œuvre ces dispositifs dès le début, et ainsi éviter des confinements et la fermeture de nombreux commerces.
Madame la Présidente, il y a beaucoup d’éléments dans cette question.
Je souhaite féliciter la ministre chargée de ce dossier, la députée de Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas, qui nous a permis de nous procurer 140 millions de tests rapides. Ces derniers arrivent au Canada en janvier et février, et ils seront répartis dans les provinces. Cela dit, les tests rapides ne sont qu’un des outils dont nous disposons pour lutter contre la pandémie.
Soyons francs et regardons les faits en face. La vaccination est le meilleur moyen de se sortir de cette crise. Je souhaite remercier les 90 % — et plus — de la population qui se sont fait vacciner, et les 90 % des résidants de la région de York qui ont reçu leur deuxième dose. Le nombre de vaccinés ne cesse d’augmenter et le nombre de personnes ayant reçu leur dose de rappel aussi. Voilà comment nous réussirons à sortir de la pandémie.
Madame la Présidente, les commentaires du député étaient comme de la musique à mes oreilles.
J'étais également très heureuse de voir l'article 4 du projet de loi, qui concerne la ventilation dans les écoles. Je crois que c'est très, très important. Quelqu'un de ma circonscription a communiqué avec moi aujourd'hui pour s'assurer que cette question serait soulevée et traitée en priorité. Les députés se souviendront que, en août 2020, j'ai présenté une motion adoptée à l'unanimité et demandant un financement de 2 milliards de dollars pour rendre les écoles plus sûres pour les enseignants et les élèves.
Deux années de pandémie se sont écoulées depuis. Nous savons qu'améliorer la ventilation dans les écoles afin de rendre ces dernières plus sûres pour les enseignants et les élèves ne comporte que des avantages. Pourquoi a-t-il fallu deux ans avant que le gouvernement réalise enfin que c'est quelque chose qu'il est en mesure de faire?
En outre, est-ce que le gouvernement entend collaborer avec les fabricants pour la conception de tests rapides plus efficaces pour la détection du variant Omicron?
Madame la Présidente, je sais que le gouvernement collabore depuis le début avec les provinces et qu'il leur donne les ressources nécessaires pour garder les écoles ouvertes. Je sais aussi que j'ai annoncé un investissement de 33 millions de dollars. Dans ma circonscription, les écoles ont pu améliorer les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation afin de les rendre sûrs pour les enfants qui vont à l'école. Mes enfants sont dans une école primaire présentement. Je suis donc bien content de pouvoir mentionner ces améliorations.
Nous collaborons depuis le début avec les provinces et nous leur donnons les ressources dont elles ont besoin. Elles peuvent s'en servir et faire le nécessaire pour garder les écoles ouvertes et voir à ce que les enfants aient une éducation de qualité partout au pays.
[Français]
Madame la Présidente, je suis content d'entendre mon collègue parler de travailler avec les provinces parce que l'Assemblée nationale du Québec et les provinces ont une demande unanime.
Je parle bien entendu des transferts en santé: l'argent est envoyé sans condition, on laisse les provinces faire ce qu'elles veulent puisque ce sont elles qui paient ces taxes et ces impôts, et on laisse les citoyens de chaque province débattre de comment utiliser cet argent.
Ottawa devrait avoir l'obligation d'envoyer les chèques, mais pas de venir s'ingérer dans les champs de compétence des provinces. Pourquoi ne voit-on finalement pas cela dans la mise à jour économique?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement est intervenu dès le tout début de la pandémie et a collaboré avec les provinces. Des membres des Forces armées canadiennes ont été envoyés dans ma circonscription pour aider le personnel dans les établissements de soins de longue durée et il en a été de même lorsque le Québec a fait appel au gouvernement fédéral.
Le gouvernement a aidé toutes les provinces notamment au moyen des transferts en santé et en chargeant les Forces armées canadiennes d'apporter leur soutien pendant la pandémie. Il a soutenu les provinces et a collaboré avec elles. Il continuera d'appuyer et de protéger les provinces et les Canadiens jusqu'à la fin de la pandémie.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je félicite mon collègue de Vaughan—Woodbridge de ses excellentes observations et interventions.
C'est pour moi un honneur d'intervenir à la Chambre des communes pour la première fois en cette 44e législature. Je remercie les résidants de Windsor—Tecumseh de m'avoir accordé leur confiance pour les représenter à titre de député et me faire leur porte-voix à Ottawa. Je suis reconnaissant de cet honneur et de ce privilège qui m'ont été accordés, et je m'engage à continuer à travailler fort et à collaborer jour après jour avec tous les députés de la Chambre des communes pour améliorer le sort de nos concitoyens.
Je profite également de l'occasion pour remercier mon épouse Shauna, mes parents et les formidables bénévoles qui ont contribué à rendre possible ma présence ici aujourd'hui. Je remercie également les membres de mon excellente équipe de circonscription: Svetlana, Alexandra, Yazdan, David, Noah, Teanna, Tartil, Sami et Manvir. Leur travail remarquable et leur dévouement pour la collectivité m'inspirent tous les jours.
En mars 2020, peu de gens auraient pu prédire combien de temps durerait la pandémie de COVID‑19. Cela dit, une chose est certaine: dans les moments critiques, le gouvernement n’hésitera pas à aider les Canadiens. Alors que nous affrontons une autre vague, nous avons redoublé d’efforts en livrant des millions de doses de rappel et plus de 140 millions de tests rapides, tout en créant des programmes pour appuyer les travailleurs et les entreprises les plus durement touchées.
En janvier, alors que la température descendait, mon équipe de Windsor—Tecumseh a installé une grande tente et organisé une clinique de vaccination éphémère à l’extérieur de notre bureau de circonscription. Des mères et des pères avec de courageux petits bouts de chou sont venus y retrousser leurs manches, des personnes du comté s'y sont rendues en voiture, des résidents sont venus nous voir, car ils n'avaient pu prendre un rendez-vous auparavant en raison de difficultés de transport, et quelques personnes s'y sont fait vacciner pour la première fois malgré leurs doutes, parce qu’elles voulaient rendre visite à des amis ou proches immunodéprimés.
Nous avons vu des gens pleurer. Il y a eu beaucoup de poing à poing et de sourires à travers les masques N95. Nous nous sommes associés à la remarquable Dre Doko et à son équipe de superhéros, dont un étudiant en médecine de l’Université de Windsor. Cette équipe a organisé plus d'une vingtaine de cliniques éphémères dans Windsor‑Essex et je tiens à souligner leur leadership exceptionnel. Ce fut l’une des expériences les plus enrichissantes que j’ai vécues en tant que député. C’était une froide nuit de janvier remplie de nombreux moments de chaleur. Nous sommes au Canada, un pays où l’on prend soin de nos voisins. Ne vous y trompez pas, malgré ce que certains diront, nous sommes unis.
Plus de 90 % des Canadiens se sont mobilisés, ont retroussé leurs manches et se sont fait vacciner. Ils savent que l’ennemi n’est pas le vaccin, mais la COVID. Nous ne renoncerons pas et nous finirons le combat. Nous continuerons d’être là pour les familles, les aînés, les travailleurs, les entreprises et les municipalités. Ici, dans cette province, le gouvernement fédéral a fourni plus de 90 % des fonds consacrés à la lutte contre la pandémie — soit 90 cents pour chaque dollar investi —, qu’il s’agisse de la Prestation canadienne d’urgence lors des premières vagues ou les prestations en cas de confinement qui ont aidé les travailleurs et les entreprises à traverser cet hiver froid et rigoureux. Nous continuerons d’être là pour les Canadiens aussi longtemps qu’il le faudra.
Je suis aussi fier de notre engagement à établir un système pancanadien d’apprentissage et de garde de jeunes enfants qui garantit à toutes les familles l’accès à des services d’éducation préscolaire et de garde d’enfants abordables et de grande qualité, peu importe où elles vivent.
La semaine dernière, le Nunavut a signé notre plan pour des services de garde à 10 $ par jour, ce qui porte à 12 le nombre de provinces et territoires signataires. La totalité des provinces et des territoires du Canada, sauf l’Ontario, a maintenant adhéré à ce plan fédéral qui permet aux parents à l’extérieur de l’Ontario de recevoir des remboursements pour les frais de garde d’enfants. Depuis juillet dernier, les parents de la Saskatchewan ont reçu un remboursement de 2 000 $ pour les services de garde d’enfants.
L’abordabilité est une grande préoccupation pour les familles de ma circonscription de Windsor—Tecumseh, et des services de garde à 10 $ par jour seraient très utiles. J’exhorte le premier ministre Ford à faire immédiatement ce que les autres provinces et territoires du Canada ont déjà fait et adhérer à notre programme de garderies abordables. Travaillons ensemble pour offrir aux mères et aux pères de Windsor—Tecumseh le soutien dont ils ont désespérément besoin.
Sur une note positive, j’ai été enchanté de voir, dans les lettres de mandat du premier ministre à la ministre de l’Agriculture et la ministre des Familles, des Enfants et du Développement social, qu'il était question, pour la toute première fois, d’un programme national de repas nutritifs dans les écoles.
Au Canada, le tiers des jeunes des écoles primaires et les deux tiers des jeunes des écoles secondaires ne prennent pas un déjeuner nutritif avant d’arriver à l’école, et 13 % des ménages vivaient de l’insécurité alimentaire avant la pandémie. J’ai discuté avec June Muir, de l’organisme UHC Hub of Opportunities, au cours d’une distribution de nourriture effectuée au moyen de centres mobiles et j’ai pu constater à quel point l’insécurité alimentaire s’était accrue pendant la crise de la COVID pour les familles, les nouveaux arrivants, les jeunes et les employés des casinos.
C’est évident: fournir aux enfants un déjeuner sain à l’école change radicalement les choses et permet aux jeunes de commencer la journée du bon pied. Dans Windsor-Essex, le taux de pauvreté chez les enfants figure parmi les plus élevés au pays, alors un programme national de repas nutritifs dans les écoles serait extrêmement bénéfique. Windsor-Essex est également le comté qui produit le plus de fruits et de légumes frais au Canada, ayant la concentration la plus grande de serriculteurs de toute l’Amérique du Nord.
Ma collectivité est bien consciente du problème de la faim chez les enfants, mais elle sait aussi qu’elle dispose des ressources nécessaires pour y remédier. Depuis des années, des organismes comme le VON's Ontario Student Nutrition Program, l'United Way's Summer Eats for Kids, l’UHC Community Kitchen et le Leamington Regional Food Hub consacrent de leur temps et de leurs ressources pour améliorer la sécurité alimentaire et fournir des repas sains aux enfants de notre collectivité.
J’ai bien hâte de collaborer avec mes collègues, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que la ministre des Familles, des Enfants et du Développement social, pour amener des partenaires à concevoir un programme de repas nutritifs dans les écoles qui permette de fournir à chaque enfant de ma collectivité, et à chaque enfant partout au Canada, une chance égale de réussir.
Pendant que nous parlons d’améliorer la vie des familles et des enfants, n’oublions pas que, chaque année, grâce à l’Allocation canadienne pour enfants que notre gouvernement a mise en place, des mamans et des papas de Windsor—Tecumseh reçoivent plus de 207 millions de dollars pour les aider financièrement à élever leurs enfants. Un système de garderies abordables, accessibles et de qualité, un programme national de repas nutritifs dans les écoles et l’Allocation canadienne pour enfants constituent trois exemples de la façon dont notre gouvernement vient en aide aux familles et aux enfants.
Voilà des mesures réelles et concrètes qui permettent aux parents, et tout spécialement aux mamans, de réaliser leur plein potentiel économique. Elles permettent de créer des emplois bien payés dans le domaine de l’éducation de la petite enfance et des jeunes. Ce qui est encore plus important, ils permettent de créer une génération de jeunes en santé et capables de réussir et de s’engager dans la vie.
Comme nous parlons d’investissements qui permettent de changer les choses, je veux parler des investissements historiques que nous faisons pour lutter contre les changements climatiques et favoriser la conservation de nos espaces verts. Nous investissons plus de 100 milliards de dollars pour léguer une planète en santé à la prochaine génération. Je désire donner deux exemples de la façon dont ces investissements changent les choses dans ma collectivité de Windsor—Tecumseh. Dans le budget de 2021, notre gouvernement s’est engagé à investir 2,3 milliards de dollars pour préserver un habitat naturel et protéger des espèces en péril.
Cette semaine, le gouvernement a annoncé l’injection de près de 600 000 $ pour des études préliminaires et des consultations devant mener à la création du parc urbain national Ojibway. Je vais parler un peu de ce projet. Comparativement au parc urbain national de la Rouge, ce projet est de bien petite taille. Toutefois, avec ses 300 hectares, il offre la plus grande biodiversité de tout le Canada, avec des centaines de plantes, d’insectes, de reptiles et d’espèces sauvages. David Suzuki l'a qualifié d'inestimable. Le poète officiel de Windsor, Marty Gervais, a publié un livre à ce sujet intitulé Walk in the Woods. Cette semaine, après une bataille de 10 ans, notre collectivité a fait un pas de géant vers la conservation de cet espace pour toujours: l’établissement du parc urbain national Ojibway.
J'aimerais aussi parler d’un deuxième projet. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que la protection de l’environnement et l’économie vont de pair. Le leadership énergique du gouvernement dans la lutte contre les changements climatiques a aidé à créer un programme de transition pour augmenter et renforcer les emplois dans le secteur automobile, chez moi, dans Windsor—Tecumseh. C'est le genre de programme qui n'arrive qu'une fois par génération. Notre plan de lutte contre les changements climatiques comprend un fonds d’accélération de la carboneutralité de 8 milliards de dollars, qui place Windsor Essex en bonne position pour attirer une usine de fabrication de véhicules électriques et de batteries. Ce sont des milliers de bons emplois qui seraient ainsi créés et qui garantiraient la prospérité de notre collectivité, tout en luttant contre les changements climatiques et en aidant à protéger l’environnement.
Comme mon ami Dave Cassidy l’a dit: « Si vous voulez bien faire les choses, faites-les à Windsor. » Une usine de fabrication de véhicules électriques et de batteries ferait des miracles pour notre collectivité, qui, en retour, serait un fer de lance dans la transition du Canada vers les véhicules sans émissions.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement s'est concentré sur l'aide à apporter aux personnes et aux entreprises de partout au pays, et le projet de loi C-8 va dans le même sens. Le gouvernement fédéral s'est montré un partenaire fort pour notre collectivité, et ensemble, nous construisons un avenir solide et prospère pour tous les résidants de Windsor—Tecumseh.
Madame la Présidente, j’ai été quelque peu déçu d’entendre le député parler de David Suzuki, qui a incité à la violence contre les projets d’oléoducs. Compte tenu de ce que nous vivons actuellement, les députés seraient d’avis, je crois, qu’il vaut mieux ne pas s’associer avec ceux qui communiquent de cette façon.
Je voulais interroger le député au sujet du programme de garderies. Des parents de ma circonscription me disent qu’ils souhaitent vraiment faire leurs propres choix. Or, la politique du gouvernement vise plutôt à restreindre les choix des parents. Il ne leur donne pas plus de ressources pour faire leurs propres choix.
Des propriétaires de garderies à la maison et de garderies privées se sont montrés très inquiets du manque de flexibilité et du modèle unique du gouvernement pour les services de garderie. Ainsi, il n’y aura pas de services pour les travailleurs de nuit, les personnes en milieu rural ou celles qui ont besoin de plus de flexibilité à cause de leur situation familiale particulière.
Madame la Présidente, en parlant de M. Suzuki, je faisais simplement référence à une personne qui est un expert de la protection de la faune et de la flore ainsi que de la conservation, et qui reconnaît la valeur immense et inestimable du parc urbain national Ojibway, la raison même pour laquelle nous devons faire ce qui nous est possible pour le préserver.
En ce qui concerne la garde des enfants, l'abordabilité est prioritaire pour le gouvernement. Voilà pourquoi, dans le budget précédent et dans le projet de loi C‑2, nous avons accordé plus de 100 milliards de dollars pour des mesures visant notamment l'abordabilité du logement, la garde d'enfants, le soutien aux entreprises et le soutien aux travailleurs. Malheureusement, le député et le Parti conservateur ont voté contre tous ces investissements.
L'abordabilité est quelque chose à laquelle nous sommes attachés. C'est une priorité, et nous croyons que des services de garde à 10 $ par jour aideront beaucoup de familles en les sortant de la pauvreté, en permettant à d'innombrables parents de réintégrer le marché du travail et en offrant aux enfants le bon départ dont ils ont besoin dans la vie.
Madame la Présidente, je suis immensément fier d'intervenir au sujet du projet de loi C‑8 et des enjeux dont il est question pendant la pandémie. Ce matin, j'ai reçu trois messages provenant de jeunes femmes des environs des rues Gloucester et Metcalfe concernant les menaces de viol dont elles ont été victimes à cause de l'anarchie et du nombre insuffisant de policiers pour protéger les résidents du centre-ville d'Ottawa contre la manifestation.
Le député de Cowichan—Malahat—Langford veut présenter une motion demandant la tenue d'une enquête sur le fait que GoFundMe permette à des sources anonymes d'acheminer de l'argent à ce qui pourrait être un mouvement extrémiste.
Le député et le gouvernement appuieraient-ils la tenue d'une enquête visant à déterminer comment GoFundMe a obtenu ces 10 millions de dollars, d'où vient cette somme, quelles sont les sources et si cela représente une menace pour la sécurité...
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue d'avoir soulevé un point très important sur lequel nous allons certainement nous pencher. C’est ce que je vais faire, en tout cas.
Chaque Canadien a le droit de manifester. Cela fait partie de notre identité, de notre unicité. Franchement, nous sommes très reconnaissants d'avoir la possibilité et le droit de manifester de façon pacifique, et de porter nos doléances sur la Colline du Parlement ou à l'attention de nos élus.
Les mots importants ici sont « de façon pacifique » et « dans le respect ». La manifestation ne devrait pas imposer un fardeau indu aux résidents, forcer la fermeture des commerces, bouleverser la vie quotidienne et certainement pas, comme on l'a constaté, être le théâtre de scènes déplorables de racisme, de haine et d'étalage de banderoles et de drapeaux que tous les Canadiens devraient bannir d'emblée.
Je remercie mon collègue de son excellente question. Elle mérite certainement notre attention.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Windsor—Tecumseh de son discours.
C'est ahurissant de voir l'obsession du Parti libéral pour l'ingérence dans les champs de compétence qui ne lui appartiennent pas. Bien sûr, je fais ici référence à l'éducation.
Le député de Kingston et les Îles a mentionné un peu plus tôt que l'éducation relevait bien évidemment des provinces et du gouvernement du Québec. Mon collègue a parlé à maintes reprises du plan de nutrition que le Parti libéral souhaitait mettre en avant. Il s'agit évidemment d'une promesse électorale.
J'essaie de comprendre ce que le gouvernement fédéral ferait de mieux qu'une province ou que le Québec pour la gestion de la nutrition dans les écoles.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois fermement à une approche « équipe Canada ». J'estime que l'union fait la force et que tous les ordres de gouvernement ont le devoir et la responsabilité de collaborer pour protéger les enfants, les enseignants, les écoles et les familles.
[Français]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps avec mon estimée, et j'espère estimable, amie et collègue de Beauport‑Limoilou.
J'ai le plaisir d’intervenir aujourd’hui en Chambre au sujet du projet de loi C‑8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures. C'est son véritable titre, mais comme il est un peu long, nous y référerons tout simplement sous le nom de mise à jour économique.
Je voudrais vous parler aujourd’hui d’une problématique extrêmement grave qui afflige ma circonscription de Saint‑Hyacinthe-Bagot, plus particulièrement Saint-Hyacinthe, ville-centre de la circonscription et qui compte près de 60 000 habitants, soit environ 300 habitants par km2. Saint‑Hyacinthe est connue pour toutes sortes de bonnes raisons dont on est bien fier, notamment pour son statut de capitale agroalimentaire du Québec, et certains diraient du Canada. Malheureusement, elle figure aussi à un classement beaucoup moins intéressant, détenant le titre bien peu glorieux de la ville ayant le taux d’inoccupation le plus bas du Québec, 0,2 %. Avec un pareil taux, on peut carrément dire sans exagérer ni se tromper qu’il n’y a pas de logements disponibles à Saint‑Hyacinthe.
Pour dresser un portrait plus complet, ajoutons qu'il y a un véritable fléau d'incendies de logements abordables ou à loyer modique au centre‑ville. Ajoutons aussi les « rénovictions », qui ne sont pas toujours réalisées en consultant la population des quartiers concernés, ainsi qu’une hausse du prix du loyer de 16 % en un an, enregistrée en juillet dernier. Il y a là les ingrédients parfaits d'une situation sociale très difficile. On peut parler de crise, car c'en est une. Comment notre société peut-elle accepter cela et tolérer que des gens dorment dehors? C'est inacceptable.
Avant de poursuivre, j'en profite pour saluer au passage les vaillants militants et les vaillantes militantes du Comité Logemen’mêle, un groupe qui chapeaute les nombreuses organisations maskoutaines qui œuvrent dans ce dossier‑là et font la promotion du droit de jouir d’une habitation.
La problématique que vit Saint‑Hyacinthe, tout comme bien des grandes villes qui lui font concurrence au chapitre du taux d’inoccupation, est le résultat d’une longue histoire, celle d’un État, Ottawa en l’occurrence, qui a tantôt sous‑investi, tantôt mal investi, dans le logement social et abordable. C’est l’histoire d’une grande négligence canadienne.
En juin 2021, le Front d’action populaire en réaménagement urbain, ou FRAPRU, a lancé une brochure documentant le sous‑investissement chronique d’Ottawa dans le domaine du logement depuis les années 1990. Les chiffres sont quand même assez aberrants: si Ottawa avait maintenu le même niveau d’investissement qu'avant les années 1990, il y aurait aujourd’hui 80 000 logements sociaux de plus au Québec. Pensons-y bien: les compressions fédérales ont donc privé des milliers de familles et d’individus d’un toit.
Je cite Véronique Laflamme, porte‑parole du FRAPRU: « La perte de 80 000 logements sociaux qui auraient pu se réaliser au Québec n’eût été du retrait d’Ottawa, a grandement contribué à la pénurie actuelle de logements à bas loyer. Or, la Stratégie nationale sur le logement mise en place par le gouvernement libéral [du premier ministre] ne permet absolument pas de rattraper ce manque à gagner ».
Si le FRAPRU, et j'en entends plusieurs dire que c'est un groupe très à gauche, paraît peu crédible aux yeux de certaines formations et de certains individus à la Chambre, demandons à la Banque Scotia ce qu'elle en pense. Tout le monde s'entendra pour reconnaître qu'elle n'est pas particulièrement campée à gauche et anticapitaliste. Pas plus tard qu’en janvier dernier, la Banque Scotia estimait que le Canada détenait la pire position parmi les pays du G7 au chapitre du nombre moyen d’habitations par 1 000 habitants.
Pour atteindre la moyenne du G7, il manque 1,8 million d'habitations au Canada. La Banque Scotia évaluait également que le prix médian d'une maison avait grimpé de 50 % entre décembre 2019 et décembre 2021 dans certaines régions du Canada.
Quant aux programmes existants, plusieurs agissent au bon endroit, mais sont eux aussi victimes du sous-financement.
C'est le cas du programme canadien Initiative pour la création rapide de logements, ou ICRL. On y a eu recours dans ma circonscription et on était très contents. Cela a permis d'annoncer la création de 21 unités de logement abordable dans la ville de Saint‑Hyacinthe. On était très heureux. C'est un bon programme, mais l'enveloppe est beaucoup trop limitée et fonctionne sur le principe du premier arrivé, premier servi. Le programme n'est pas permanent. Il est en effet temporaire. On se jette dessus. Une fois que c'est fini, il n'y a plus une cenne et on passe à autre chose. Les sommes disponibles se sont envolées le temps de crier ciseau.
La situation, criante à souhait, mérite qu'on s'y attarde. On nous a annoncé qu'on s'y attaquerait enfin dans le cadre de la mise à jour économique. Vaut mieux tôt que tard bien sûr, mais vaut mieux tard que jamais aussi. Nous étions nombreux à regarder cela en nous disant enfin et à nous demander ce que nous allions pouvoir observer. Nous pouvions donc nous attendre à ce que, en guise de réengagement dans le domaine, Ottawa ait un peu d'ambition, qu'elle annonce des réinvestissements dignes de ce nom en logements sociaux, communautaires et abordables.
D'ailleurs, le Bloc québécois propose que ce réinvestissement atteigne jusqu'à 1 % des revenus annuels fédéraux pour un financement constant, plutôt que des ententes ponctuelles. Nous pensons aussi que les propriétés excédentaires fédérales doivent être consacrées en priorité au développement de logements sociaux, communautaires et abordables. Soyons clairs: nous avons aussi besoin d'une grande refonte des programmes.
Les milliards de dollars investis doivent être envoyés vers les coopératives, les OBNL, les organisations qui connaissent les situations dans le détail devant être réglées et les moyens pour le faire.
C'est pourquoi les programmes découlant de la Stratégie nationale sur le logement, ou SNL, devraient être financièrement réaménagés pour créer un fonds d'acquisition, ce qui permettrait aux coopératives et aux OBNL d'acquérir des immeubles actuellement accessibles dans le marché privé et de préserver leur caractère abordable. Il faut enlever au seul secteur privé le contrôle du marché.
Il nous faut bien sûr nous assurer que le Québec reçoit sa juste part de financement, sans condition, des programmes fédéraux de lutte contre l'itinérance, tout en rendant permanents les montants qui ont été attribués pendant la pandémie.
Ce sont donc tous les espoirs que nous avions dans l'attente de la mise à jour économique. Nous l'avons regardée, lue et étudiée.
Finalement, il y a une simple mesure: la taxation de l'immobilier vacant appartenant à des étrangers. La taxe sur les logements sous-utilisés s'appliquerait aux logements situés au Canada appartenant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à des non-résidents. Les logements couverts seraient les maisons unifamiliales, les duplex et triplex, ainsi que les maisons jumelées ou en rangée, et les logements en copropriété.
En soi, c'est une bonne idée. Nous n'avons pas de problème à le dire et à le reconnaître. Sa mise en place permettrait de réduire la spéculation immobilière, qui est un vrai fléau et un vrai problème. Les investisseurs internationaux sont là pour faire du profit, pas pour construire des logements abordables. Ils surveillent les tendances en fonction des bulles, regardent les pays, c'est-à-dire où cela se passe et où ils devraient aller, comme la plupart des actionnaires.
On pourrait avec une telle taxe éviter la hausse artificielle des marchés, en plus de potentiellement contribuer à libérer ces bâtiments. Le fait qu'il y ait des logements inoccupés dans les grandes villes contribue à la rareté. Des gens veulent se loger, mais constatent qu'il y a devant eux de grands immeubles vides. C'est un état des choses pour le moins burlesque.
Une telle taxe ne règlerait cependant pas le problème immobilier comme un réengagement politique, mais un réinvestissement massif le ferait, en plus de constituer une ingérence. Il y a un réel danger à cet égard. En effet, avec cette taxation, c'est la première fois que le gouvernement fédéral s'immisce dans le champ de l'impôt foncier.
La tendance à la centralisation est une seconde nature à Ottawa. On peut donc craindre, constater et dire que finalement Ottawa traite le logement de la même manière que la santé, c'est-à-dire qu'il laisse les choses se dégrader et quand il décide qu'il ne veut tout simplement plus être un spectateur, il répond par une ingérence.
Il me semble que les personnes en attente désespérée d'un logement méritent mieux.
[Traduction]
Madame la Présidente, vers la fin de son discours, le député du Bloc québécois a parlé de la taxe que le projet de loi propose d'instaurer sur les propriétés résidentielles vacantes ou sous-utilisées qui appartiennent à des personnes non résidentes et non canadiennes. J'ai vraiment du mal à comprendre comment les bloquistes et les conservateurs peuvent confondre cette taxe, qui vise à freiner la spéculation étrangère, avec l’impôt foncier.
Le député ne croit-il pas qu’il s’agit d’un outil judicieux pour freiner quelque peu la spéculation?
[Français]
Madame la Présidente, je n'ai pas eu l'impression de faire cette équation; ce n'est pas ce que j'ai dit. J'invite donc mon collègue à m'interpeller sur quelque chose que j'ai dit s'il me demande d'expliquer une part de mon allocution.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais remercier le député du Bloc qui a parlé de quelques mesures anticapitalistes permettant de réagir à la crise économique, parce qu’on a beaucoup parlé de l’inflation mais pas des cartels de compagnies qui s'emparent de notre économie, avec notre permission.
Prenons, par exemple, la Canada Bread Company et Weston Foods, qui ont conspiré en 2017 dans ce qu’on croit être un stratagème de fixation des prix avec des épiceries importantes, comme Loblaws, qui a empoché 400 millions de dollars de profits et qui pourtant soutient ne pas pouvoir continuer à payer à ses employés membres des TUAC un supplément de 2 $ l’heure. Les travailleurs et leurs familles payent maintenant plus pour leur loyer, leur épicerie et leur essence. Or, au lieu de les soutenir, le gouvernement coupe dans l’aide qui leur est apportée.
Le député trouve-t-il acceptable que les libéraux ne se soient pas penchés sur les enquêtes remarquables qui ont été faites sur la fixation des prix par de grandes chaînes d’épiceries et qu’ils n’aient prévu aucune mesure pour aider les familles à faible revenu à faire face à l’augmentation des prix des aliments?
[Français]
Madame la Présidente, je vais tenter de répondre. L'interprétation s'est faite rapidement. Je veux m'assurer de bien comprendre la question.
D'après ce que j'ai compris, notre collègue aurait souhaité que le gouvernement s'attaque au prix de l'alimentation. Ai-je bien compris? Serait-ce possible de demander à mon collègue de reformuler sa question plus lentement? Je veux m'assurer de répondre correctement.
[Traduction]
Je demanderais au député d'Hamilton–Centre de répéter sa question un peu plus lentement pour que les interprètes puissent suivre.
Madame la Présidente, la question est importante. Le député trouve-t-il acceptable que les libéraux ne se soient pas penchés sur l’enquête remarquable effectuée sur la fixation des prix par de grandes chaînes d’épiceries et qu’ils n’aient mis en place aucune mesure pour aider les familles à faible revenu à faire face à l’augmentation des prix des aliments?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir accepté de répéter sa question.
Finalement, il demande s'il aurait fallu enquêter et fouiller davantage cet aspect-là. L'inflation et la montée des prix sont le sujet de l'heure. Il va sans dire qu'il y a plusieurs choses à faire à ce sujet.
En ce qui concerne le prix de l'épicerie, un sujet qui est de plus en plus fréquemment abordé et discuté, d'aucune façon, en tant que société, on ne doit pas accepter que quelqu'un puisse se rendre à l'épicerie en n'étant pas certain de pouvoir payer des produits de base comme du lait, du pain et des œufs lorsqu'il se rendra à la caisse. C'est inacceptable.
[Traduction]
Madame la Présidente, l’une des propositions pour le logement, soit l’imposition d’une taxe de 1 % pour les acheteurs étrangers, ressemble à un emplâtre sur une jambe de bois. Les conservateurs avaient proposé d’interdire la vente à des étrangers pendant deux ans. Nous ne croyons pas que la mesure suffira.
Toutefois, pour ce qui est du logement, le plus gros problème que nous avons, tout spécialement dans Baie de Quinte, c’est le manque de main-d’œuvre. Actuellement, quelque 200 000 travailleurs qualifiés attendent en ligne, et le processus pour les faire venir est à l’arrêt, comme le ministre de l’Immigration l’a dit. Ils doivent corriger le problème, pour lequel ils vont dépenser plus d’argent.
Le député convient-il qu’il faut maintenant faire venir des travailleurs qualifiés pour construire des maisons? Considère-t-il que cela serait une bonne priorité pour le gouvernement?
[Français]
Madame la Présidente, il y a plusieurs choses à répondre à ce sujet. Bien entendu, c'est une mesurette et c'est insuffisant. Toutefois, cela vient tout de même agir correctement.
Nous n'aimons pas l'ingérence que l'on retrouve. Le fédéral a commencé à s'en occuper en 1935, mais le logement devait être une compétence provinciale, selon la Constitution canadienne.
Faut-il faire venir des travailleurs spécialisés? Oui, c'est certain. Le Bloc, comme l'ensemble des partis, en parle. La manière de mettre fin à la pénurie de main d'œuvre est un débat que nous avons fréquemment à la Chambre. Nous devons bien entendu nous attaquer à la pénurie, dans ce secteur comme dans bien d'autres également.
Madame la Présidente, je suis le genre de personne qui prend le temps de bien lire chaque projet de loi et qui se pose beaucoup de questions. Mes deux premières questions sont toujours les mêmes: ce projet de loi est-il bon et efficace pour les gens et leurs besoins? Est-ce un bon moyen de dépenser leurs taxes et leurs impôts?
J'ai lu la mise à jour économique et le projet de loi C‑8. Était-ce passionnant? Non. Était-ce intéressant? Oui.
C'était intéressant, parce que je suis une bibitte curieuse qui aime tout apprendre, s'intéresser et regarder toutes les perspectives. C'est ce que j'enseignais à mes élèves également. Je leur disais que, lorsqu'ils trouvaient cela ennuyant, ils devaient changer de perspective et trouver quelque chose d'intéressant. Malgré le fait d'avoir trouvé mes lectures intéressantes, j'avoue que j'ai été déçue par moments. Comme je ne suis pas de mauvaise foi, je commencerai en parlant des points positifs.
Il faut d'abord savoir ce qu'est une mise à jour économique et quel processus sous-tend un tel document. En tant que députés, nous le savons. Nous connaissons le jargon parlementaire. Or, ce n'est pas toujours le cas pour toute la population. Je trouve important de prendre le temps de dire, même brièvement, ce qu'est une mise à jour économique. Une mise à jour économique est un constat, un portrait de la situation économique du Canada à un moment donné. Le portrait est dressé à partir de statistiques et, à partir du moment où il est fait, il est vrai. Toutefois, on sait maintenant que tout peut changer rapidement.
Il est important de faire une mise à jour économique, particulièrement en temps de crise. Nous devons savoir où nous sommes pour déterminer où nous voulons aller. C'est une grande vérité que nous devrions aussi appliquer à notre vie personnelle et à notre vie professionnelle.
La mise à jour économique atteint donc son objectif, qui est d'informer les parlementaires et la population en général sur l'état de situation du Canada. Elle informe également sur ce qui a été fait et sur ce qui devrait être fait. Étant donné que le fait de savoir où nous en sommes actuellement a pour but de déterminer où nous allons, voilà où ça accroche un peu.
La mise à jour économique n'a pas apporté de grandes surprises: nous sommes en période d'inflation; l'économie, au moment où la mise à jour a été faite, était en période de relance dans plusieurs secteurs; certains secteurs, comme la culture et le tourisme, étaient encore grandement affectés et le sont toujours; nous manquons cruellement de logements sociaux et abordables; et il faut des mesures pour aider la population à traverser la crise, ce qui inclut des mesures financières et matérielles.
Nous n'avons donc pas eu de grandes surprises. Nul besoin d'être un économiste de renommée internationale pour faire ces constats, les statistiques parlant d'elles-mêmes. La mise à jour fait bien son travail de dresser un portrait de situation, mais il y manque l'autre aspect, à savoir où nous allons.
Pour répondre à cette question, nous devons absolument éviter les phrases creuses ou fourre-tout du type « nous allons continuer à travailler à essayer de voir la lumière au bout du tunnel et tout tenter pour mettre fin à la pandémie » ou encore « nous ferons ce que nous avons fait depuis deux ans, protégerons la population et relancerons l'économie par des mesures fortes et innovantes ». Utiliser des mots à la mode et les aligner en une phrase tellement générale qu'elle ne veut plus rien dire, ce n'est pas constructif. Peut-être cela rassure-t-il des gens, mais la population a besoin de plus que cela. Elle a besoin de savoir qu'un réel projet de société découlera de la crise sans précédent que nous subissons en ce moment.
Le projet de loi C‑8 permet aux entreprises d'améliorer leur ventilation grâce à un crédit d'impôt; cela aura un effet à court terme. Il essaie de trouver un moyen de diminuer les problèmes de logement; la taxe aura un effet à court terme. Il ajuste l'assurance‑emploi et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes; l'effet est encore là essentiellement à court terme, c'est-à-dire le temps que la pandémie passe et que l'économie reprenne son cours normal. Il distribue 2 milliards de dollars pour la mise en place de moyens de preuve de vaccination et de distribution de tests rapides; nous sommes encore dans le court terme — du moins, espérons-le. Je le comprends, nous sommes dans le nécessaire. Nos entreprises touristiques et saisonnières, ainsi que leurs travailleurs, ont subi de très lourdes conséquences de la pandémie et ont encore besoin de ces mesures.
Autrement dit, le projet de loi C‑8 nous laisse baigner dans la même sauce à poutine que celle dans laquelle nous baignons depuis près de deux ans. Entendons-nous, je me répète: les mesures sont nécessaires, mais je m'attendais à des aspects qui touchent le long terme.
Certains seront peut-être tentés de me dire que la future taxe sur les logements sous-utilisés pourra avoir un effet à moyen terme, puisqu'elle pourrait obliger les propriétaires à s'assurer que les logements sont occupés, augmentant ainsi l'offre. Cela ne saurait pallier les décennies de sous-investissements dans les logements sociaux que le Canada accumule, d'autant plus que la mesure pourrait à terme être néfaste aux finances des municipalités.
Bon an mal an, le Canada aurait dû réserver des sommes permettant de construire 50 000 logements partout au pays. Pourquoi avoir coupé dans les logements sociaux pendant des décennies? Est-ce parce que les pauvres n'ont pas les moyens de se défendre contre la grosse machine? Pourtant, la grosse machine doit être là pour protéger ceux qui ont le plus besoin d'aide.
Je rappelle deux principes qui sont importants à mes yeux et j’espère qu'ils le sont aussi pour tout le monde à la Chambre. Premièrement, il faut planifier et agir pour les générations futures, pas pour la prochaine élection. Deuxièmement, il faut se battre pour la dignité des faibles, pour ceux qui n'ont pas ou peu de voix. C'est pour cela que je suis ici. J'espère que c'est le cas pour tous mes collègues.
En désinvestissant dans les logements sociaux, les gouvernements successifs ont failli à ces deux principes. Le projet de loi C‑8 a exactement la même faille puisqu'il ne permet pas de planifier pour les prochaines générations, ni même de démontrer que l'on se bat pour la dignité de ceux qui n'ont pas de voix.
Il faut aller plus loin que simplement panser les plaies béantes causées par la pandémie. Il faut mieux voir et voir plus loin. Comment peut-on voir plus loin? L'ancienne enseignante d'histoire dirait qu'il faut regarder les erreurs du passé et, surtout, ne pas les reproduire.
Assurons-nous de favoriser l'émergence et la solidification des entreprises nous permettant d'alimenter notre propre économie: producteurs et cultivateurs agricoles, fabrication électrique et électronique, tourisme national et international, exploitation et transformation des ressources naturelles, construction navale, transport électrique, énergies et entreprises vertes, recherche, textile et j'en passe.
On pourrait faire toute une série de choses. Il faudrait encourager les entreprises des milieux qui en ont grandement besoin. Devenons des exportateurs de biens finis, pas seulement des exportateurs de ressources naturelles et des importateurs de biens finis. Exportons ce que nous fabriquons.
Agissons concrètement pour que le suivi des appels d'offres et la paperasserie liée à l'approvisionnement ne soient plus un fardeau pour nos PME, qui n'ont pas les moyens de payer une équipe à temps plein pour faire ces suivis et remplir cette paperasse.
Planifions des sommes renouvelables année après année, de sorte que le fédéral ne soit pas tenté de s'ingérer dans les champs de compétence du Québec et des provinces canadiennes.
Lorsqu'on prend un pas de recul et qu'on regarde les tendances fédérales en temps de crise, on peut remarquer un point commun: l'ingérence, le non-respect des champs de compétence définis par la Constitution. Lorsqu'on prend un autre pas de recul, on se rend compte que l'une des causes de cette ingérence est le manque de planification à moyen et à long termes. Les finances sont gérées à la petite semaine et des compressions sont faites dans des budgets qui sont essentiels dans les moments de crise. On peut penser au logement, aux transferts en santé ou à l'indexation au coût de la vie des pensions des personnes âgées.
Améliorons les chaînes d'approvisionnement. Assurons-nous d'avoir tout ce qu'il faut pour faire face à une nouvelle crise, qu'elle survienne demain ou dans 50 ans. Ce ne sont que quelques exemples, et ils ne sauraient être les seuls.
Que faisons-nous pour assurer la dignité de ceux qui n'ont pas de voix? Je vais voter en faveur du projet de loi C‑8 parce qu’il contient des éléments nécessaires. Cela ne m'empêchera pas d'être déçue de ce qu'il manque dans ce projet de loi: de la vision, de la planification, de l'audace.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue pour ses commentaires. Ses propos sont en grande partie très convaincants.
Je veux parler d’une mesure qui n’a pas été incluse dans l’énoncé économique de l’automne: une aide pour le transport en commun partout au Canada. Le 26 janvier, les maires des plus grandes villes canadiennes ont demandé au gouvernement fédéral de les aider à absorber les déficits d’exploitation du transport en commun. Toutefois, aucune mesure à cet effet n’est prévue dans l’énoncé économique. Le gouvernement n’a toujours rien prévu à cet effet.
Je me demande si mon collègue appuierait cette demande pour que nous puissions éviter une dégradation importante des services du transport en commun dans l’avenir.
[Français]
Madame la Présidente, lorsque je parlais de voir à long terme et de planifier pour les générations futures, je pensais aussi au transport en commun. Il faut penser aux plus faibles. Les gens qui prennent le transport en commun sont ceux qui ont fait le choix de ne pas avoir de voiture ou qui ne peuvent pas en avoir. Pour les aider, il faut planifier des sommes, année après année, pour améliorer l'offre en transport en commun.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de me prononcer sur le projet de loi C‑8.
[Traduction]
Les deux dernières années ont été longues. Pour être exact, le pays et l'ensemble des Canadiens sont directement aux prises avec des défis depuis 21 mois. Les gens sont las, et nous le comprenons, mais les Canadiens se serrent les coudes pour lutter contre la pandémie mondiale, et nous serons bientôt en bien meilleure posture. Ce qui compte, c'est que le pays demeure un moteur économique important de l'économie mondiale. Comme l'a clairement indiqué le premier ministre à maintes occasions, nous sommes là pour les Canadiens et nous le serons aussi longtemps qu'il le faudra.
Je me souviens du 13 mars 2020, le jour où nous avons décidé de fermer le Parlement pour deux semaines. Je me souviens d'être rentré chez moi par avion un peu incertain, mais avec l'impression que je serais bientôt de retour. Beaucoup de Canadiens ont pensé que nous traverserions rapidement la pandémie, mais il en a été autrement.
Avec tous ces défis à relever, je sentais, comme député, que je contribuais concrètement à une démocratie forte. Pendant 67 jours d'affilée, les députés libéraux ont passé deux heures au téléphone chaque soir pour discuter des programmes que nous pourrions mettre sur pied. En nous appuyant sur les commentaires des habitants de nos circonscriptions, nous discutions des modalités de ces programmes, en pensant aux personnes et aux entreprises qui n'avaient pas reçu d'aide. Au fil des mois, nous avons trouvé des moyens de les soutenir. Même si nous recevions de 100 à 200 appels ou courriels par jour, je sentais que nous défendions les intérêts des Canadiens. Notre gouvernement agissait au nom des Canadiens et pour le bien de la population.
Nous avons naturellement investi dans l'achat d'équipements de protection individuelle et de vaccins. Nous avons soutenu les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Il faut souligner cela à gros traits, car huit dollars sur dix consacrés à la lutte contre la COVID provenaient du gouvernement fédéral. La question des champs de compétences a parfois été soulevée, mais cela ne nous préoccupait pas. Nous étions plutôt préoccupés par les Canadiens et par l'économie et les communautés au pays. Voilà pourquoi nous nous sommes impliqués directement dans des domaines comme l'éducation et la santé.
Je suis très fier du bilan du gouvernement au cours de la pandémie pour ce qui est de maintenir de solides orientations économiques, que je décrirai pour que les députés sachent où nous en sommes aujourd'hui. C'est grâce à ce que nous avons fait de 2015 à 2019 que nous sommes restés aussi forts tout au long de la pandémie. Nous avions le taux de chômage le plus faible de l'histoire du Canada depuis qu'on a commencé à consigner des données à cet effet. Avant la pandémie, les Canadiens avaient créé 1,2 million d'emplois, ce qui est très impressionnant. Nous avions le ratio dette nette-PIB le plus bas des pays du G7. Ces chiffres sont impressionnants. Où en sommes-nous aujourd'hui? Environ 108 % des quelque 3 millions d'emplois qui ont été perdus ont maintenant été récupérés.
Je suis désolé, mais je tiens à indiquer que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Toronto—Danforth, qui prononcera son discours juste après moi.
De surcroît, il y a eu moins de faillites au cours des deux dernières années qu'au cours des années précédentes. Le commerce international a augmenté de 13 %. Certes, l'inflation atteint 4,5 %, mais il s'agit d'un problème mondial. L'inflation aux États-Unis atteint 7 %. L'année dernière, nous avons réduit de 4 milliards de dollars les frais de la dette publique en refinançant les titres du gouvernement à un taux plus avantageux, et nous avons toujours une cote de crédit AAA.
Je suis très fier de l'énoncé économique présenté par la vice-première ministre et ministre des Finances. Il est transparent et il donne une idée claire et précise de la façon dont nous avons dépensé notre argent, de la raison pour laquelle nous l'avons dépensé et de la manière dont nous l'investirons à l'avenir pour faire en sorte que l'économie demeure solide.
Bien sûr, cette crise nous a fait perdre 3 millions d'emplois, mais nous les avons récupérés. Bien sûr, le PIB a diminué de 17 %, mais il se porte maintenant beaucoup mieux. Nous occupons maintenant le deuxième rang des pays du G7 pour la récupération des emplois. Si l'on compare ces données à celles de la récession de 2008, alors que les conservateurs étaient au pouvoir, nous sommes bien en avance. Cela est probablement attribuable à tout le travail que nous avons fait avant la pandémie. Qu'on le croie ou non — et j'en ai moi-même été étonné —, plus de 6 000 entreprises ont été créées durant la pandémie. C'est très impressionnant.
Nous aidons aussi à assumer le coût de la vie dans deux secteurs très distincts. D'abord, nous investissons dans les garderies. Il s'agira d'une mesure très importante pour aider les familles à affronter le coût de la vie, de même que les défis économiques auxquels elles sont éventuellement confrontées. Ensuite, il y a le logement, pour lequel nous faisons des investissements essentiels pour les Canadiens. Nous savons que la pandémie a posé des défis supplémentaires dans ce secteur. Les acheteurs d'une première maison auront maintenant plus de facilité à accéder au marché immobilier, ce qui n'est pas négligeable. La location avec option d'achat s'avère extrêmement importante elle aussi. Ces investissements directs continueront de contribuer à créer de bonnes nouvelles économiques à l'avenir.
En tant qu'ancien surintendant d'écoles, je peux dire aux députés que les écoles sont toujours des milieux intéressants. Dans le contexte de la présente pandémie, je ne peux suffisamment faire l'éloge des enseignants, des élèves et des parents pour tout ce qu'ils ont fait. Les enseignants ont continué d'être là pour que les élèves puissent apprendre. Ils ont apporté leur contribution et ils se sont mobilisés, et c'est une source de fierté. Le gouvernement a investi dans la création de plus de salles de classe en plein air. Nous investissons dans la ventilation pour améliorer cet aspect crucial. Nous faisons aussi passer le crédit d'impôt pour les enseignants de 15 à 25 % tout en élargissant les critères d'admissibilité pour inclure les outils technologiques.
Pour les petites entreprises, comme je l'ai déjà dit, nous avons été là et nous continuons de l'être. Nous avons créé des crédits d'impôt pour des dépenses liées aux travaux de rénovation, à la ventilation et au chauffage. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a soutenu 900 000 entreprises: voilà un fait important qui mérite d'être souligné. Près de 1 million d'entreprises ont pu initialement obtenir 40 000 $, puis 60 000 $, et le quart du prêt est admissible à une radiation en cas de remboursement à une date donnée. Cette date a maintenant été repoussée au 31 décembre 2023. Pour les entreprises qui ont besoin de plus de temps, la date limite du remboursement complet a été repoussée au 31 décembre 2025.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a affirmé ce qui suit: « Nous considérons comme une excellente nouvelle l'annonce du gouvernement sur le report de la date limite de remboursement des prêts consentis au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC. »
Voici ce qu'a dit le Conseil canadien des affaires: « La pandémie de COVID‑19 continue de poser un risque à la santé physique, mentale et économique des Canadiens et des Canadiennes. Nous sommes d'accord avec la ministre des Finances [...] lorsqu'elle affirme que “la meilleure politique économique est une politique de santé publique rigoureuse”. »
Nous avons également mis en œuvre une taxe de 1 % sur les immeubles résidentiels en sol canadien qui appartiennent à des personnes non résidentes dans le but d'alléger les défis associés aux questions sanitaires et de générer des recettes. Cette mesure ne touche ni les Canadiens ni les résidents permanents. Elle nous permettra de soutenir les Canadiens dans le marché immobilier.
Madame la Présidente, je félicite le député pour la passion avec laquelle il a prononcé son discours, mais pas pour son propos.
Plus sérieusement, les gens de ma circonscription ont du mal à joindre les deux bouts. Tout est de plus en plus cher sous le régime libéral. Le prix des maisons dans ma circonscription a bondi de 50 % à 60 %, et c’est de plus en plus difficile. Le gouvernement, lui, nous répète sans cesse que ce n’est pas sa faute.
Je me demande si le député aimerait maintenant assumer la responsabilité de l’inflation ou simplement expliquer ce qu’est l’assouplissement quantitatif et me dire pourquoi il n’aura pas d’incidence sur l’inflation au Canada, comme cela a été le cas chaque fois partout dans le monde.
Madame la Présidente, un des grands enjeux liés au coût de la vie dont j’ai parlé dans mon discours est notre investissement dans les garderies. C’est si important. Cela a un effet direct sur les familles. De plus, on peut parler des augmentations de l'Allocation canadienne pour enfants et des investissements dans ce programme extrêmement important. En matière de logement, nous continuons aussi d’aider. Je viens de faire deux annonces dans ma circonscription la semaine dernière. La première concernait douze logements dans des refuges pour femmes, et l’autre huit logements pour les Néo-Écossais d’origine africaine. C’est ce type d’investissement qu’on remarque sur le terrain partout au pays, y compris chez mon collègue.
[Français]
Madame la Présidente, je suis vraiment impressionné par ce discours tout à fait remarquable. On aurait dit une « infopub » pour le gouvernement du Canada. À écouter parler mon collègue, il semblerait que tout va bien, que tout se passe bien et qu'il n'y a pas de problème au Canada.
Pourtant, il y a 90 000 personnes qui attendent un chèque de l'assurance-emploi, qui n'ont pas réussi à payer leur loyer depuis trois mois. Elles attendent parce qu'on est incapable d'embaucher des fonctionnaires. Il y a également les aînés de 75 ans et moins, qui n'ont rien reçu pendant la pandémie, alors que, en matière de logement, ils ont été frappés aussi durement que tous les aînés.
Parlons de logement. Il manque 1,8 million de logements au Canada. Le directeur parlementaire du budget dit que c'est le nombre de logements qu'il faudra construire au cours des cinq prochaines années. Le Canada est le pire pays du G7 en ce qui a trait à la moyenne d'unités d'habitation par habitant. Il s'agit d'un énorme chantier.
Comment le gouvernement libéral va-t-il faire face à cette immense crise du logement que nous vivons en ce moment au Canada?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, laquelle m'étonne un peu. Je m'attendais à une question portant sur les champs de compétence. Toutefois, cette question ne se pose pas, puisque nous avons travaillé avec les gouvernements et les municipalités de partout au Canada.
En ce qui concerne les aînés, j'aimerais dire à mon collègue que nous avons donné, une première fois, un montant de 500 $ non imposable. Nous avons ensuite ajouté 300 $ pour les 65 ans et plus, ainsi que 200 $ pour les aînés recevant le Supplément de revenu garanti. Ce sont des investissements directs.
Quant à sa question portant sur le logement, j'en ai parlé plus tôt. Nous annonçons tous les jours de grands investissements. C'est d'ailleurs le gouvernement libéral qui a créé au Canada la première Stratégie nationale sur le logement.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais remercier mon collègue, car il a été très facile de l’entendre de ce côté-ci de la Chambre. Je n’ai même pas eu besoin de mon casque d’écoute. C’est super. Je le remercie.
Il a beaucoup parlé des programmes mis en place par le gouvernement libéral. Même si je sais que certains ont fonctionné, ce ne fut pas le cas de bon nombre d'entre eux. Nous avons souvent parlé à la Chambre des manques et des lacunes. Par exemple, le député a parlé des prêts aux entreprises et de la façon dont ils ont permis de soutenir celles-ci, mais les nouvelles entreprises n'y avaient pas droit. Ces prêts n’ont pas aidé des entreprises comme celles de ma circonscription qui ont démarré pendant la pandémie ou juste avant, même si ces entrepreneurs n'avaient commis aucune faute. Cessco, une entreprise dans ma circonscription, a utilisé le programme de subvention salariale pour payer les briseurs de grève et mettre leurs travailleurs syndiqués en lock-out. Il y avait donc des lacunes dans ces programmes qui ne seront pas réglées par le projet de loi C‑8.
Je ne veux donc pas que le député ait l’impression que les libéraux peuvent s’attribuer tout le mérite de ces programmes, alors que nous leur avons demandé de les corriger et qu’ils ne l’ont pas fait.
Madame la Présidente, j’apprécie le travail de ma collègue. Cela dit, j’ajouterais que bon nombre de nos politiques ont nécessité la collaboration non seulement des députés libéraux, mais aussi de ceux de l’opposition. Les 338 députés nous ont fait des suggestions et des commentaires. Nous avons essayé de les améliorer; ce travail d’équipe montre comment un gouvernement minoritaire peut fonctionner et comment il continuera de le faire.
Je comprends la question de la députée sur les nouvelles entreprises. Nous avons mis en place une stratégie pour aider les nouvelles entreprises, mais elle ne les a pas toutes incluses. En fait, on m’a informé la semaine dernière que nous n’avons pas encore pu aider une entreprise dans ma circonscription. J’y travaille. Une fois que j’aurai trouvé une solution, la députée sera la première à le savoir.
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C‑8, Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021, et de souligner comment il aidera les gens de ma collectivité et de partout au pays.
J’aimerais toutefois commencer par reconnaître que nous sommes au début du Mois de l’histoire des Noirs et souligner le discours très éloquent du député de Hull—Aylmer qu'il a prononcé hier. Il est important d’écouter ses paroles et ses conseils sur la nécessité d'approfondir notre connaissance de l’histoire des Noirs au Canada, non seulement au cours du mois de février, mais aussi chaque jour de l’année.
L’énoncé économique de l’automne a abordé de nombreuses questions importantes. J’aimerais vraiment mettre l’accent sur l'une d'entre elles, soit l'appui aux arts. Les arts sont une importante source d’emplois et de travail dans ma collectivité. J’ai la chance d’y trouver de merveilleux théâtres et studios de cinéma. Beaucoup de mes concitoyens travaillent comme auteurs ou dans nos musées. J’apprécie vraiment tout le travail qu’ils font. Ils ont été si durement touchés par la pandémie. Ils ont vraiment ressenti la plus grande partie des effets des confinements imposés dans tout le pays.
Il était donc vraiment important pour moi que l'énoncé économique de l'automne continue de renforcer le soutien que nous leur offrons depuis le début de la pandémie. Comme je l'ai mentionné, il y a de nombreux studios cinématographiques dans ma collectivité. Il était toujours amusant de pouvoir jeter un coup d'œil furtif sur les émissions et les films en cours de production lorsque nous nous promenions. Cette industrie a été durement frappée. L'aide qui lui a été fournie par le gouvernement fédéral, notamment une couverture d’assurance contre la COVID, est l'un des facteurs qui lui a permis de survivre. Si la COVID la forçait à interrompre ses activités, elle bénéficiait de cette couverture.
En fait, l'industrie cinématographique a pu poursuivre bon nombre de ses activités, mais en suivant des règles différentes. Les choses n'ont pas été faciles pour le secteur des spectacles devant public. Depuis le début de la pandémie, je tente de déterminer comment offrir à cette industrie les mesures de soutien dont elle a besoin. C'est l'une de mes priorités.
Si l'on examine la scène culturelle dans son ensemble, au troisième trimestre de 2021, elle était à 93 % de son niveau prépandémique, alors que le secteur des spectacles devant public, lui, était juste à 62 % approximativement. Il y a encore beaucoup de travail à faire et beaucoup d'aide à apporter à ce secteur.
J'ai vraiment été enthousiasmée par le fait que, pendant la pandémie, nous avons offert des programmes qui ont permis à différents types de spectacles devant public et de festivals de se réinventer. Je songe par exemple à des programmes qui sont venus en aide à de petits musées exploités par des bénévoles ou à des gens qui ne reçoivent habituellement aucun soutien de la part de Patrimoine canadien.
Je ne sais pas ce qu'il en est de mes collègues, mais j'adore aller à un concert. J'adore écouter un orchestre jouer. J'adore aller au théâtre. C'est une des choses qui me procurent un grand bonheur. Je veux pouvoir reprendre cette habitude lorsque la pandémie sera terminée. Je veux pouvoir aller écouter un orchestre et danser. Personne n'a à me regarder danser, mais je veux pouvoir jouir de tout ce que me procure le fait d'assister à un spectacle devant public. Juste avant le dernier confinement, j'ai d'ailleurs pu aller voir la pièce MixTape au Crow's Theatre, près de chez moi, qui offre toujours une programmation très intéressante. Il était évident que tous les spectateurs étaient ravis d'être là, de pouvoir revivre ce genre d'expérience, cette sorte de communion, même si le contexte était un peu différent.
Avant le plus récent confinement en Ontario, j'ai aussi pu aller au pub Dora's, qui s'appelle maintenant Noonan's, pour écouter de la musique et apprécier ce sentiment de communion. Lorsque je parle du Dora's, maintenant le Noonan's, je songe à tous ces lieux qui présentent des spectacles musicaux et qui ont bénéficié durant la pandémie d'un soutien par l'entremise du fonds d'appui à la musique devant public, destiné à soutenir l'infrastructure de notre secteur de la musique devant public, à soutenir les bars qui présentent des artistes canadiens et à veiller à ce qu'ils soient toujours en activité lorsque nous pourrons y retourner.
Cela est lié à une mesure de l’énoncé économique de l’automne que j’aborderai, à savoir le soutien aux artistes. Elle vise à la fois l’infrastructure et les artistes, deux éléments essentiels.
Avant de passer à autre chose, je voudrais simplement dire qu'à mon avis, les mesures d'aide destinées aux salles qui présentent des spectacles sur scène sont vraiment importantes, et je ne sais pas si nous en parlons assez. Ces mesures ont permis de soutenir des lieux comme The Door, dans ma circonscription, ainsi que Les Foufounes électriques, à Montréal. Il y a eu beaucoup d'excellents concerts là-bas.
Il y a aussi le Lee’s Palace, à Toronto, le King Eddy, à Calgary, et The Carleton, à Halifax. Ce sont les endroits où les gens aiment se réunir. Ils veulent pouvoir s’y retrouver pour s’amuser et voir à nouveau des spectacles sur scène. Ces endroits ont bénéficié d’un soutien à l’infrastructure dans le cadre des programmes d'aide mis sur pied en réponse à la pandémie.
L’énoncé économique de l’automne prévoit un soutien pour les travailleurs du secteur artistique. Il s’agit du Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada, qui dispose de 60 millions de dollars pour offrir un soutien particulier aux travailleurs à la demande dans le milieu culturel. Il vise à fournir un appui financier à court terme et des conseils en matière de perfectionnement professionnel. Il est offert aux organisations qui soutiennent les secteurs des spectacles sur scène, comme les artistes, les syndicats, les guildes et différentes associations. L’objectif est de retenir des travailleurs qualifiés dans le secteur des spectacles sur scène.
Je le souligne, car j'estime qu'il est important de voir le travail qui a été fait tout au long de la pandémie, comment l’énoncé économique de l’automne s’en est inspiré et comment nous veillons à continuer de soutenir l’industrie des spectacles sur scène à l’avenir et l'ensemble de nos industries artistiques parce qu’elles sont si importantes. Elles sont importantes sur le plan économique, et nous n’en parlons pas assez. Elles sont importantes pour le secteur économique, mais aussi pour nos âmes et nos communautés. Je vais m’arrêter là. J’ai hâte de voir des spectacles. Peut-être aurons-nous la chance, entre députés, d’aller voir bientôt des spectacles ici, à Ottawa, et d’en profiter.
Je vais changer rapidement de sujet pour parler des écoles. Quand j'ai parlé à mes concitoyens, beaucoup d’entre eux s'inquiétaient vraiment pour la sécurité de leurs enfants dans les écoles quand celles-ci ont rouvert en janvier. Il y avait beaucoup de questions. En fait, au début de janvier, cela faisait un bout de temps que les écoles étaient fermées en Ontario. L’inquiétude régnait, et les parents demandaient ce que nous allions faire pour nous assurer la sécurité des enfants une fois de retour sur les bancs d’école.
Voilà pourquoi l’énoncé économique de l’automne est réellement important. On a accordé plus de fonds précisément pour améliorer la ventilation dans les écoles. Cette mesure aura une incidence à long terme. De façon générale, c’est une bonne chose d’avoir une meilleure ventilation. Je dois dire que certaines des écoles où mes enfants sont allés n’ont pas toujours semblé avoir les meilleurs systèmes de ventilation. C’est formidable d’aider ainsi les provinces à exécuter ces travaux importants. Cette mesure s’appuie sur le financement pour une relance sécuritaire qui a été fourni tout au long de la pandémie aux provinces et territoires afin de leur permettre d’appuyer les écoles pendant tout le processus.
Je sais qu’il faut apporter de nombreux changements dans ma collectivité, des changements auxquels nous ne pensons même pas. Ainsi, de nombreuses écoles de ma circonscription ont installé des fontaines d’un nouveau genre. Ce ne sont pas celles que nous avions enfants à l’école pour lesquelles nous devions nous pencher par en avant, qui ne sont pas vraiment formidables en ces temps de COVID, et qui ne l’ont probablement jamais été non plus de toute façon. Ce sont maintenant des postes de remplissage de bouteilles, soit des systèmes d’un genre tout à fait différent. C’est un changement important qui a été apporté pour répondre aux préoccupations souvent exprimées par mes concitoyens, une mesure qui nous a permis d’appuyer les provinces et territoires qui cherchaient à venir en aide aux enfants.
Je sais que je commence à manquer de temps, mais je veux parler brièvement d’une chose concernant la fermeture des écoles en Ontario pendant une courte période au début de janvier. J’aimerais rappeler aux parents, s’ils nous écoutent, qu’ils sont admissibles à une prestation pour les proches aidants. Lorsque les écoles sont fermées à cause de la COVID, ils peuvent réellement demander à percevoir cette prestation. Je veux aussi préciser que si leurs enfants doivent s’isoler à cause de la COVID, les parents peuvent également être admissibles à cette prestation. J’encourage tout le monde à examiner cette possibilité.
Je vous remercie de m’avoir permis de prendre la parole pour appuyer l’énoncé économique de l’automne.
Madame la Présidente, j’ai une question précise à poser à la députée au sujet de ses commentaires sur la ventilation dans les écoles. La députée a-t-elle une estimation du temps que prendrait une rénovation pour améliorer la ventilation dans un cas particulier? Je suppose que cela renvoie à la question de savoir combien de temps la députée s’attend à ce que cette pandémie dure. Le gouvernement a-t-il une estimation des délais prévus? Nous avons vu dans la mise à jour économique de l’automne, par exemple, que des fonds ont été mis de côté pour l’application des exigences liées à la pandémie pour une période de trois ans.
Le gouvernement espère-t-il mettre fin à cette pandémie, ou entreprend-il des projets de dépenses à long terme en s’attendant à ce qu’elle se poursuive pendant des années?
Madame la Présidente, j’espère vraiment que nous aurons du soleil demain, mais je n’exerce pas de contrôle là-dessus non plus. Certaines choses sont indépendantes de la volonté du gouvernement.
Je dirai que, tant que la pandémie de COVID se poursuivra, et même si elle entre dans sa phase endémique, nous serons là pour soutenir les Canadiens. Je ne pense pas qu’un seul parent canadien soutiendra, pandémie ou non, que nous ne devrions pas avoir une meilleure ventilation dans les écoles, alors je pense qu’aider les provinces à avoir des espaces sains pour nos enfants est une bonne chose.
[Français]
Madame la Présidente, j'en profite pour saluer ma collègue de Toronto—Danforth, avec qui j'ai eu le grand plaisir de siéger au Comité permanent du patrimoine canadien lors de la précédente législature, alors qu'elle occupait la fonction de secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien.
Nous avons eu une collaboration fructueuse. Le Comité a réalisé des études, dont une sur les répercussions de la pandémie sur l'industrie culturelle, assortie de recommandations. Or, pas plus tard qu'hier, nous avons discuté avec des intervenants du milieu, qui nous ont appris que les fonds annoncés dans le budget fédéral de l'an dernier n'étaient toujours pas accessibles. Pourtant, ma collègue s'en souviendra très certainement, le mot-clé de cette étude était « la prévisibilité », dont nos industries culturelles ont besoin pour planifier: on ne peut évidemment pas organiser un spectacle à deux jours d'avis. Ces sommes ne sont donc toujours pas disponibles.
Je prends aussi quelques secondes pour parler du Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada, annoncé cette semaine. Cela fait plus de deux mois que les travailleurs autonomes du secteur culturel sont sans aide financière, à laquelle ils ont droit, mais dont les versements sont échus depuis la fin du mois d'octobre. On vient d'annoncer le lancement de ce Fonds de 60 millions de dollars, mais on ne voit pas à quel moment ces gens‑là vont pouvoir accéder à cette aide financière. J'aimerais savoir si on peut espérer de la prévisibilité là aussi et j'attends les commentaires de ma collègue.
Madame la Présidente, je pense que mon collègue a de bonnes questions. Comment donner une aide prévisible et continue à nos artistes?
Je n'étais pas présente hier à la réunion du Comité permanent du patrimoine canadien pour entendre les témoignages. Si mon collègue a quelque chose qu'il aimerait me faire lire, je le ferai.
Pour moi, l'important est de savoir comment offrir de façon continue soutien et aide économique à nos travailleurs à la demande. Je pense notamment qu'il est très important de continuer à faire le travail de modernisation de l'assurance-emploi dont on parlait, ce qui permettra un soutien continu et prévisible, pas seulement pour la COVID‑19, mais pour toujours.
[Traduction]
Qujannamiik, Uqaqtittiji. Je tiens à remercier la députée d’avoir parlé des arts. Je veux aussi lui faire savoir que le Nunavut est le seul territoire qui n’a aucun centre d’arts de la scène dans aucune de ses communautés. J’espère qu’elle en tiendra compte dans toute initiative future sur le soutien des arts au Nunavut.
De plus, comme elle a parlé de l’énoncé économique de l’automne, je tiens à souligner et à lui rappeler ce que le projet de loi C-8 ne fait pas. Le projet de loi C-8 n’aide pas les familles. Le gouvernement du Nunavut a annoncé la semaine dernière que le prix de l’essence et du diesel augmenterait de huit cents le litre chacun, et ce, dès ce mois-ci. Ces augmentations auront pour effet d’accroître le coût de la vie. Essentiellement, ce projet de loi ne fait rien pour aider les familles qui font face à une hausse du prix des aliments. Pourquoi les libéraux protègent-ils les riches chaînes d’épicerie au lieu d’aider les familles de travailleurs à faire face à cette augmentation du prix des aliments?
Madame la Présidente, la députée d’en face soulève des questions très importantes sur l’abordabilité. Je veux rappeler à tous les députés que, pour la prochaine déclaration de revenus, le montant de l'exemption personnelle augmente de 600 $. Cela signifie que les personnes gagnant moins de 150 000 $ paieront de l’impôt sur 600 $ de moins de leur revenu. Il s’agit en fait d’une économie, donc je...
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole aujourd’hui avec le député de Baie de Quinte.
J’ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui au sujet du projet de loi C‑8. Ce projet de loi mettrait en œuvre les mesures fiscales et de dépenses décrites dans la mise à jour économique et budgétaire. Le projet de loi lui-même comporte sept parties. Je me permettrai aujourd’hui de présenter quelques points saillants qui expliquent pourquoi l’opposition officielle s’oppose au projet de loi.
Les Canadiens sont à l’écoute. Ils en veulent plus de la part du gouvernement, et ils le méritent. Le projet de loi C‑8 ajouterait 70 milliards de dollars de nouvelles dépenses, ce qui viendrait jeter de l’huile sur le feu.
Mes amis, notre dette nationale a maintenant atteint le montant ridicule de 1,2 billion de dollars. Depuis le début de cette pandémie, le gouvernement libéral a introduit 176 milliards de dollars de nouvelles dépenses qui n’ont aucun rapport avec la COVID‑19. Le gouvernement libéral a assuré aux Canadiens qu’il trouverait un équilibre en matière de transparence. Je ne le vois pas.
Partout au pays, les préoccupations sont nombreuses. Je les vois et les entends tous les jours dans ma circonscription. Nous reconnaissons tous l’importance des dépenses de relance. Elles ont leur place. Cependant, le coût de la vie est devenu incontrôlable. Trop d'argent pour trop peu de marchandises entraîne une hausse des prix.
Pour ce qui est de la nourriture, l’inflation nuit à toutes les familles canadiennes quand vient le temps de faire l’épicerie. Le prix du poulet, par exemple, a augmenté de 6,2 %. Celui du bacon a augmenté de 19,1 %. Les travailleurs canadiens soupirent chaque fois qu’ils s’arrêtent à la station-service. Le prix de l’essence a augmenté de 33 %.
L’état de notre économie est faible. Le déficit et la dette nationale sont inquiétants, et les Canadiens l’ont compris. Les gens d'Hastings—Lennox and Addington, et de partout au pays, sont mis à rude épreuve. Comme l'a dit le directeur parlementaire du budget, « la raison d’être initiale de ces dépenses supplémentaires, soit la relance économique, ne semble plus présente ».
De nombreux Canadiens sont épuisés financièrement, émotionnellement et mentalement. Nous devons relancer l’économie. Nous devons diminuer les impôts, accroître la liberté, réduire l'appareil gouvernemental et retrouver un peu d’optimisme et d’espoir en nous-mêmes et dans le gouvernement.
Les conservateurs s’opposent au projet de loi C‑8. Alors que nous sortons de la pandémie de COVID‑19, de nombreux Canadiens s’inquiètent de notre reprise et de notre sécurité économiques. Malheureusement, le niveau d’endettement des particuliers et de tous les ordres de gouvernement a implosé. Cela met en péril les entreprises, les emplois et l’accès à la propriété.
Alors que les collectivités font face à des défis sans précédent, le gouvernement actuel continue malheureusement de récompenser ses initiés. Les promesses faites aux anciens combattants, aux aînés et aux petites entreprises ont été rompues.
Plus tôt dans la journée, un collègue libéral nous a rappelé que le gouvernement prétend vouloir reconstruire en mieux après la pandémie. Ils veulent y parvenir en dépensant largement l’argent des contribuables. Cependant, à mon avis, ils n’ont aucun plan réaliste pour cette reprise. Le gouvernement libéral a une longue feuille de route d’incapacité à obtenir des résultats pour les Canadiens, et le projet de loi C-8 ne fait pas exception. Les Canadiens méritent beaucoup mieux de la part de leur gouvernement.
Nos vies ont changé au cours des dernières années, mais cela n’a pas changé notre caractère. Les Canadiens ont surmonté l’adversité dans le passé, et ils la surmonteront à nouveau. La clé pour sortir de la pandémie dans Hastings—Lennox et Addington est de donner à nos collectivités les outils et les ressources dont elles ont besoin pour devenir plus autonomes et résilientes.
Les gouvernements, quel que soit leur territoire de compétence, doivent faire les investissements nécessaires dans l’infrastructure locale et alléger les impôts qui étouffent la productivité. Ils doivent également réduire les formalités administratives qui freinent la croissance. Cela comprend l’investissement dans les programmes de santé mentale, l’énergie propre, le soutien aux agriculteurs qui nous nourrissent et aux entreprises locales qui subviennent à nos besoins en créant un environnement propice aux nouvelles possibilités et aux investissements.
Je reconnais que les défis sont de taille. L’avenir de Hastings—Lennox et Addington et de ce pays dépend de notre capacité à rassembler les gens et les idées et à travailler sur les choses qui nous unissent en tant que collectivité, en tant que circonscription et en tant que pays, plutôt que de nous concentrer sur les choses qui nous divisent.
Alors que nous sortons de cette pandémie, le principal problème auquel est confronté le pays tout entier est la relance de l’économie. Un élément clé de la reprise économique est de remettre les gens au travail. Permettez-moi de dire tout d’abord que le meilleur indicateur du rendement futur est le rendement passé, et il faut se rappeler que pendant la récession de 2008-2009, la dernière fois que notre pays a été confronté à une crise, c’est un gouvernement conservateur et une politique économique conservatrice qui ont pu renforcer la position fiscale du Canada sans mettre en péril l’objectif de redistribution des revenus.
En fait, la discipline budgétaire stricte de ce même gouvernement conservateur a permis d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2015, et cela ne s’est pas fait en augmentant les impôts ou en réduisant les transferts aux particuliers, aux provinces et aux territoires. Les gens devraient également se rappeler que c’est un gouvernement conservateur qui a mis en place l’ALENA, qui a eu un effet extrêmement positif sur l’économie canadienne. Il a ouvert de nouvelles possibilités d’exportation pour les entreprises, a stimulé la création d’entreprises capables de soutenir la concurrence internationale et a contribué à attirer des investissements étrangers au Canada.
Les gouvernements conservateurs ont une longue et remarquable histoire de nettoyage des dégâts causés par les libéraux, et nous sommes prêts à le faire à nouveau. Nous devons nous concentrer sur la relance de l’économie, la récupération des emplois, l’équilibre budgétaire responsable et la reddition de comptes.
Quand la COVID‑19 est apparue, le gouvernement libéral n'était pas prêt. Les libéraux ont été pris de court. Ils ont pris de mauvaises décisions, mis en danger la vie des Canadiens et paralysé notre économie. Les choses auraient pu se passer autrement. Le Canada a déjà traversé des pandémies par le passé. Dans l'histoire récente, nous avons surmonté la crise du SRAS et du H1N1. Chaque fois, nous avons tiré des leçons afin d'être mieux préparés pour les prochaines pandémies. Hélas, le gouvernement libéral a anéanti une grande partie de cette préparation en réduisant le financement de programmes clés. Les libéraux ont dissous le Réseau mondial d'information en santé publique, qui était pourtant notre système d'alerte rapide en cas de pandémie. Ils ont laissé le Laboratoire national de microbiologie dépérir puis ils ont épuisé les réserves nationales d'équipement de protection individuelle. Ils se sont querellés avec l'industrie pharmaceutique et ont nommé des bureaucrates au sein de l'Agence de la santé publique du Canada au lieu de scientifiques.
Quand la COVID‑19 est apparue, les libéraux n'étaient pas préparés, ils ont tardé à agir et les décisions qu'ils ont prises ont eu des conséquences désastreuses. Au départ, ils ont nié qu'elle représentait un risque pour le Canada. Ils ont attendu trop longtemps pour fermer la frontière et ils n'ont pas écouté les mises en garde des scientifiques du gouvernement et d'un bout à l'autre du pays sur la transmissibilité et la menace de la COVID‑19. Ils ont minimisé l'importance du dépistage à la frontière, du port du masque, du retraçage des contacts fondé sur des données probantes et de la production nationale de vaccins. Par ailleurs, les travailleurs de la santé ont été laissés à eux-mêmes parce que les consignes de la santé publique n'étaient pas claires ou ne se rendaient pas.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le logement
Madame la Présidente, la semaine dernière, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion a participé à une table ronde avec des experts en logement dans ma circonscription, Steveston—Richmond-Est. Ensemble, nous avons discuté des importantes mesures du gouvernement fédéral pour construire des logements abordables en Colombie-Britannique, comme le Fonds d'innovation pour le logement abordable, dont l'objectif est d'encourager de nouveaux modèles de financement dans le secteur du logement abordable. Le ministre a indiqué que la SCHL était à la recherche d'idées afin de créer un fonds pour accélérer la construction de logements et ainsi aider les municipalités à éliminer les obstacles au logement abordable. Il a aussi parlé d'un programme d'immigration canadien de premier plan pour répondre au besoin urgent d'une main-d'œuvre qualifiée.
Le gouvernement collabore avec les provinces et les municipalités pour veiller à ce que les familles canadiennes aient accès à un logement abordable, car chaque Canadien mérite un chez-soi sûr et abordable.
Irvin Goodon
Madame la Présidente, l'Ouest du Manitoba a perdu un géant. M. Irvin Goodon est décédé le 28 décembre dernier. Il était un mari, un père, un grand-père, un homme d'affaires, un bâtisseur communautaire, un écrivain et un fier membre de la nation métisse.
M. Goodon a grandi dans les collines Turtle, ce qui l'a tout de suite lié à la terre. Ardent défenseur de la nature, il profitait tant des richesses de la terre que des activités comme le piégeage et la chasse, ce qui l'a amené à fonder le Goodon International Wildlife Museum à Boissevain, au Manitoba. Je me souviendrai toujours de M. Goodon comme d'un entrepreneur qui a bâti une entreprise de construction qui a révolutionné l'industrie de la construction de hangars en Amérique du Nord. Il a connu des débuts modestes, mais il est devenu un chef d'entreprise reconnu à l'échelle nationale, notamment par son intronisation au Temple de la renommée du commerce autochtone; M. Goodon était un pionnier dans tous les sens du terme.
J'ai eu l'honneur de le compter parmi mes amis pendant toutes ces années et je lui suis reconnaissant de ses sages conseils sur toutes les questions politiques. Je remercie son épouse Marge et ses enfants Laurie, Will et Jo de l'avoir partagé avec nous. Il était une grande source d'inspiration et un ami pour tous. Qu'il repose en paix.
Anishnabeg Outreach
Madame la Présidente, j'ai rencontré récemment Stephen Jackson, d'Anishnabeg Outreach, un organisme sans but lucratif qui vise à promouvoir le processus de guérison des Autochtones de ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler. Depuis trois ans, sous sa direction, ce centre a pris de l'expansion, passant de 2 à 30 employés.
En utilisant les technologies numériques, le centre de ressources est passé d'un organisme local fournissant des services aux 50 000 Autochtones de la région à un organisme national qui offre des ressources de guérison et des possibilités d'emploi dans des centres d'amitié, des réserves et des centres urbains. Les méthodes et les outils employés par cet organisme novateur aideront les générations actuelles et futures des Premières Nations, des Métis et des Inuits à devenir des leaders et des partenaires stratégiques prospères qui contribueront à façonner l'avenir du Canada.
J'encourage les députés à se joindre à moi pour saluer le travail exceptionnel du centre Anishnabeg Outreach.
[Français]
Serge Guay
Monsieur le Président, je désire souligner l'inestimable contribution qu'a apportée M. Serge Guay au Site historique maritime de la Pointe‑au‑Père, situé à Rimouski.
Pendant 31 ans, M. Guay aura dirigé cette institution muséale bas-laurentienne. Sous sa gouverne, le site a connu un développement remarquable, jusqu'à devenir l'arrêt incontournable qu'il est aujourd'hui pour des dizaines de milliers de visiteurs annuellement.
La passion, la détermination et la créativité de M. Guay ont fait sa marque de commerce pendant toute sa carrière. Il a d'ailleurs été reconnu par l'Association des musées canadiens en mai dernier, qui lui a décerné un prix pour ses habiletés en gestion muséale et pour le rôle important qu'il a joué au Musée de la mer.
Parmi ses nombreuses réalisations, on se rappellera l'audacieuse acquisition du sous-marin Onondaga en 2009, qui devint le premier sous-marin au Canada à être accessible au public.
Je remercie M. Guay d'avoir contribué à forger ce joyau historique et touristique qui fait rayonner notre belle région et nous rend si fiers. Je lui souhaite une bonne retraite.
Le centre Espoir Rosalie
Monsieur le Président, le 15 janvier dernier, le centre Espoir Rosalie, un organisme de Gatineau, a souligné son 30e anniversaire de service au sein de notre communauté.
Espoir Rosalie accompagne les mères de famille monoparentale et leurs enfants dans le développement de leur autonomie parentale. Les participantes peuvent bénéficier d'un service de répit et suivre divers ateliers afin de se créer un réseau d'entraide.
Je tiens à souligner son important travail au quotidien à faire en sorte que nous puissions vivre dans une société de chance égale pour tous.
J'envoie un sincère remerciement à l'équipe, aux membres du conseil d'administration et à l'ensemble des bénévoles du centre Espoir Rosalie pour leur formidable travail.
Réal Gagné
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à un homme d'exception qui nous a quittés trop vite, M. Réal Gagné.
Fier agriculteur toute sa vie, mari aimant de son épouse Thérèse, père attentionné de cinq filles, Stéphanie, Marilyne, Joannie, Danielle et Mélanie, et grand-père émérite de neuf petits-enfants, il laisse également un grand vide dans la vie de ses frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs et amis, qui partageaient sa joie de vivre et sa passion d'acériculteur. Sans contredit, il était le boute-en-train de toute sa famille.
Réal s'impliqua dans sa communauté par ses conseils judicieux et également dans la mise en marché du sirop d'érable à l'échelle provinciale.
À titre personnel, je perds plus qu'un ami chaleureux, mon voisin de terre avec qui, chaque saison de culture, nous prenions le temps d'arrêter nos tracteurs pour échanger des histoires humoristiques que seul Réal, à sa façon, avait le don de livrer. Sa présence a toujours été un doux réconfort.
Je souhaite à mon voisin Réal de reposer en paix.
[Traduction]
Le sport
Monsieur le Président, demain, les membres d'Équipe Canada défileront lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques d'hiver.
[Français]
La délégation canadienne sera menée par la triple championne olympique et double médaillée d'or Marie-Philip Poulin, capitaine de l'équipe féminine de hockey, et par Charles Hamelin, quintuple champion olympique de patinage de vitesse sur courte piste.
[Traduction]
J'invite les Canadiens et, bien sûr, tous les députés qui siègent à la Chambre à encourager Équipe Canada, à célébrer les victoires et les triomphes, à se renseigner sur nos athlètes et à découvrir avec plaisir leurs inspirants parcours olympiques. Aucun événement ne saurait être plus rassembleur pour le Canada que les Olympiques, et je pense que, par les temps qui courent, il est bon pour tous d'avoir une raison de se réjouir.
L'activité physique et les loisirs sont essentiels pour le bien-être des collectivités et pour la santé mentale et physique de la population. Voilà pourquoi je suis vraiment fier que le gouvernement ait annoncé cette semaine la nouvelle initiative appelée « Le sport communautaire pour tous ». Le gouvernement investira 80 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour éliminer les obstacles afin que tous les Canadiens aient accès à des activités sportives et de loisirs de qualité.
[Français]
Des cours de récréation au podium, le Canada est fier de soutenir nos athlètes.
[Traduction]
Allez, Canada!
Mark Clarke
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que je souligne le décès d'un ami loyal et d'un bénévole dévoué de ma circonscription, Kings—Hants.
Mark Clarke est décédé subitement hier alors qu'il attendait une chirurgie cardiaque qui avait été repoussée. Il avait pris sa retraite au terme de 31 années de service au sein de la société Michelin, mais comme on le dit souvent, il était plus occupé à la retraite qu'il ne l'avait jamais été dans sa vie professionnelle.
Bénévole dévoué, Mark comptait de nombreuses années de service au Club Lions de Kentville, dont il a été président. On pouvait souvent le voir le samedi matin servir des crêpes au petit déjeuner. Il était également un musicien talentueux; il présentait souvent des concerts de musique improvisée dans la collectivité et donnait fréquemment des spectacles pour les aînés. Mark se passionnait aussi pour les affaires publiques. En fait, la première réunion à laquelle j'ai assisté pour discuter de ma candidature comme député a eu lieu dans son salon. Durant les campagnes électorales, il adorait s'entretenir avec les gens sur le pas de leur porte. Il était bien connu, très apprécié et grandement respecté.
J'offre mes plus sincères condoléances à Gay, l'amour de sa vie, et à tous les membres de sa famille. Je m'estime chanceux d'avoir croisé Mark sur mon chemin et de m'être lié d'amitié avec lui.
Les manifestations en lien avec la COVID-19
Monsieur le Président, il est inacceptable d'acculer des gens au pied du mur en imposant des exigences sanitaires déraisonnables et en diabolisant ceux qui cherchent à établir un dialogue et demandent d'être entendus par leur propre gouvernement. Nous devons apprendre à vivre avec le virus de manière sécuritaire et responsable, et le gouvernement doit accepter qu'il y a différentes façons de redonner espoir aux gens.
Le message que nous entendons est un message d'espoir. Beaucoup de gens transmettent un message de liberté, d'unité et de patriotisme partout au pays. Il est honteux que le gouvernement continue à diviser les Canadiens.
Lorsqu'un si grand nombre de Canadiens de partout au pays, de toutes les races et de toutes les religions se rassemblent dans l'espoir que les exigences sanitaires liées à la pandémie prennent fin, ils méritent d'être écoutés. Beaucoup de gens que j'ai rencontrés accueillent avec reconnaissance les conversations polies, car ils veulent être entendus.
J'encourage les députés libéraux à écouter et à donner à l'espoir la chance d'être entendu.
Les services de garde
Monsieur le Président, le gouvernement s'est doté d'une stratégie pancanadienne sur la garde des jeunes enfants afin d'aider les familles à économiser des milliers de dollars sur les services de garde et de stimuler la croissance économique. La quasi-totalité des provinces et des territoires ont conclu un accord à ce sujet avec le gouvernement fédéral. Il ne manque que l'Ontario.
Dans Brampton‑Est, les familles répètent depuis longtemps que les services de garde abordables leur seraient d'une grande utilité et qu'il s'agit d'un besoin pour elles. En fin de semaine, mon ami Ajit, de Calgary, nous a remerciés, le gouvernement libéral et moi, pour la stratégie pancanadienne sur la garde des jeunes enfants et il m'a expliqué tout ce que sa famille en retirera. Au lieu de payer 1 300 $ par mois pour faire garder les enfants, elle ne paiera plus que 680 $. C'est 7 000 $ d'économies seulement la première année.
Le gouvernement fédéral a débloqué 10,2 milliards de dollars et il est tout à fait disposé à discuter avec l'Ontario afin que la réalité des familles comme celle d'Ajit, à Calgary, soit aussi celle des familles de Brampton et du reste de l'Ontario. Il est grand temps que l'Ontario fasse sa part pour que les services de garde abordables deviennent une réalité.
Internet à haute vitesse
Monsieur le Président, les familles de Flamborough—Glanbrook ont désespérément besoin d'un accès fiable à Internet à haute vitesse. Je reçois fréquemment des appels et des courriels de gens de ma circonscription qui en ont contre le prix exagéré et le peu de fiabilité de l'accès à Internet. Prenons l'exemple de Ryan, de Flamborough, qui habite à seulement 15 minutes de la ville, mais qui n'a pas d'accès fiable à Internet haute vitesse. Le mois dernier, pour que ses deux enfants puissent faire l'école à la maison, il a dû payer plus de 500 $ pour accéder à Internet par cellulaire.
Il y a plus de 8 000 résidences rurales dans Flamborough—Glanbrook, et la plupart d'entre elles, y compris la mienne, ont un accès à Internet de mauvaise qualité. Pourtant, le gouvernement a annoncé la semaine dernière que seulement 47 de ces résidences seraient reliées à Internet haute vitesse. C'est moins de 1 %.
La pandémie nous a montré que, en 2022, avoir un accès fiable à Internet haute vitesse n'est plus un privilège, mais une nécessité pour tous. Les gens de ma circonscription ne peuvent pas attendre jusqu'en 2025. Ils ont besoin d'une intervention immédiate.
La traite des personnes
Monsieur le Président, j’ai appris avec tristesse que quatre personnes venant d’Inde étaient décédées le mois dernier après s’être perdues dans un blizzard par -35 degrés Celsius. La nouvelle s’est révélée encore plus tragique lorsque nous avons appris que ce sont prétendument des individus se livrant à la traite des personnes qui les ont mises dans cette situation dangereuse. La traite des personnes entraîne des préjudices bien réels. Quoi qu’on en dise, il n’est jamais sans danger de traverser les frontières de façon illégale. Les passeurs sont seulement intéressés par l’argent et ils n’ont que faire des vies perdues. Les passeurs ont fait plus de 40 millions de victimes dans le monde, des victimes qu’ils ont souvent menées au travail forcé, à la prostitution ou à la mort.
Pour certains, il est absolument nécessaire de fuir pour se rendre dans un autre pays, comme le Canada, mais rentrer par voie illégale n’est pas une solution. Les conservateurs du Canada demandent au gouvernement de s’assurer que notre système d’immigration est juste, efficace et humain afin d’éviter que de telles tragédies ne se reproduisent. Nous présentons collectivement nos condoléances aux victimes de cette terrible tragédie et à tous ceux qui fuient leur pays en quête d’un avenir meilleur.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, samedi dernier, je me suis rendue à Québec pour participer à la cérémonie de commémoration du cinquième anniversaire du tragique attentat de la grande mosquée.
Je me lève aujourd'hui pour à nouveau rendre hommage à ces six hommes qui nous ont été arrachés le 29 janvier 2017: Ibrahima, Mamadou, khaled, Abdelkrim, Azzedine, Aboubaker. Ils étaient tous Québécois et ont tous été abattus par un meurtrier qui est rentré dans leur mosquée en brandissant une arme de poing et cinq chargeurs de dix balles.
L'arme en question, le Glock 17, a été acquise sur le marché légal et, en moins de deux minutes, a été utilisée pour éteindre la vie de nos concitoyens.
Il n'y a aucun doute, il faut faire plus pour lutter contre la violence par arme à feu, y compris les armes de poing. Les survivants nous le demandent, les jeunes nous le demandent, les Canadiens partout au pays nous le demandent, et je continuerai à porter leur voix.
[Traduction]
Les athlètes de Port Moody—Coquitlam
Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à souligner trois athlètes de ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, qui représenteront le Canada l'année prochaine aux Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'hiver. Il s'agit de Lindsey Aarstad, d'Ariel Taylor et de Fiona Hall. Mmes Aarstad et Taylor participeront à l'épreuve de raquette, et Mme Hall participera à l'épreuve de ski alpin. J'ai eu l'occasion de rencontrer Mme Taylor récemment, et elle m'a dit à quel point ses amis aux Jeux olympiques spéciaux sont importants pour son bien-être social et physique. C'est la première fois que ces trois femmes participent à des jeux mondiaux, et elles s'entraînent toute l'année. Mmes Aarstad et Taylor ont même des raquettes adaptées au gazon pour pouvoir s'entraîner pendant les mois d'été.
Je tiens à féliciter Olympiques spéciaux Colombie-Britannique, où travaillent plus de 4 000 bénévoles et entraîneurs qui offrent des programmes sportifs de haute qualité toute l'année aux personnes atteintes de déficience intellectuelle.
Je félicite de nouveau Mmes Aarstad, Taylor et Hall, ainsi que les autres athlètes canadiens des Jeux olympiques spéciaux. Les habitants de Port Moody—Coquitlam les encouragent.
[Français]
Parrainage civique Drummond
Monsieur le Président, aujourd'hui marque le 40e anniversaire de Parrainage civique Drummond, un organisme qui offre des services pour les personnes adultes vivant avec une déficience intellectuelle, un handicap physique ou d'autres troubles pouvant affecter l'autonomie fonctionnelle.
Parrainage civique Drummond est né d'une initiative d'un groupe de personnes qui cherchaient des façons d'apporter une aide spécifique et adaptée pour cette clientèle. Je n'ai pas besoin de dire que, depuis le début de la pandémie, Parrainage civique Drummond a joué un rôle essentiel auprès de ces gens en leur permettant de garder un contact avec la communauté.
Je pense en particulier à Joey, un jeune homme de 27 ans, passionné de politique, qui a pu faire un stage d'une journée dans mon bureau de circonscription grâce à Parrainage civique Drummond. Il est un chic bonhomme, plein d'énergie. Son grand besoin d'interaction ne pourrait être comblé sans les initiatives de l'organisme.
Il faut souligner l'implication indispensable des bénévoles et le travail remarquable de l'équipe de Parrainage civique Drummond. Ils mettent du bonheur dans la vie de ces gens magnifiques et contribuent à leur maintien à domicile en procurant également du répit à leurs proches.
En terminant, j'aimerais féliciter le directeur général, Michel Gouin, qui est à la tête de cet organisme précieux depuis maintenant 20 ans.
[Traduction]
Le jubilé de platine de la reine
Monsieur le Président, la princesse Elizabeth a déclaré ce qui suit lors de son 21e anniversaire de naissance: « ma vie entière, qu'elle soit longue ou courte, sera consacrée à votre service ». Celle qui se distingue par la longévité de son règne a vu se succéder 12 premiers ministres canadiens ainsi que 14 gouverneurs généraux, dont le premier gouverneur général à être né au Canada et, aujourd'hui, la première gouverneure générale autochtone. La reine a aussi effectué plus de visites au Canada que dans n'importe quel autre pays, ce qui lui a valu l'affection de générations de Canadiens.
Le 6 février marque le 70e anniversaire de l'accession au trône de la reine Elizabeth II à titre de chef du Commonwealth et de reine du Canada, après la mort de son père le roi George VI. En cette année du jubilé de platine de la reine, les membres de la loyale opposition de Sa Majesté lui offrent leurs meilleurs vœux de santé et de bonheur. Vive la reine!
La Guelph Black Heritage Society
Monsieur le Président, la Guelph Black Heritage Society a lancé ses célébrations soulignant le mois du patrimoine des Noirs. L'organisme continue à préserver la valeur historique de l'édifice Heritage Hall. Cette église aujourd'hui désacralisée a été bâtie en 1880 par d'anciens esclaves arrivés du sud de l'Ontario par le chemin de fer clandestin. L'édifice tient toujours lieu de centre culturel, historique et communautaire dans le comté de Guelph-Wellington, et de quartier général de la Guelph Black Heritage Society, qui continue à œuvrer à la mise en place d'une société plus équitable. Cette importante ressource qui procure aux Canadiens noirs les outils pour réussir sensibilise en outre la population à la lutte contre le racisme et la discrimination. L'organisme fait également la promotion de la diversité culturelle, donne un coup de pouce aux entrepreneurs noirs, organise des ateliers sur la santé mentale et fait connaître à la communauté des récits de vies remarquables.
Le gouvernement du Canada est fier d'appuyer la Guelph Black Heritage Society dans ma circonscription. J'espère d'ailleurs pouvoir assister à des événements organisés à Guelph pour célébrer le mois du patrimoine des Noirs.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les manifestations en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, les manifestants ou, pour être plus précise, les camions sont stationnés dans les rues d'Ottawa depuis presque une semaine. Au lieu de présenter un plan — ce qu'un grand nombre de Canadiens espèrent, à mon avis — pour collaborer avec toutes ces personnes à l'extérieur afin de leur démontrer qu'elles ont été entendues, le premier ministre menace de resserrer les exigences relatives à la vaccination pour les déplacements et les échanges commerciaux entre les provinces. Cela n'améliorera pas du tout la situation.
Le premier ministre pourrait-il dire aux Canadiens quel rôle le gouvernement peut jouer selon lui et ce qu'il peut faire pour contribuer à dénouer cette impasse?
Monsieur le Président, je me permets d'abord de féliciter la députée de Portage—Lisgar de son élection à titre de cheffe intérimaire de son parti. C'est une très bonne nouvelle de voir une autre femme forte de l'Ouest diriger l'opposition officielle. Je profite également de l'occasion pour remercier le député de Durham et sa famille de leur service à la nation. J'ai connu le député lorsqu'il était porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires étrangères, et j'ai découvert en lui un ardent défenseur de sa collectivité et du Canada.
En ce qui concerne les manifestations qui se poursuivent, il est clair que tous les membres du gouvernement et moi-même condamnons la profanation des monuments nationaux et l'étalage de symboles haineux par les manifestants.
Monsieur le Président, je remercie la vice-première ministre de ses bons mots.
Il se peut que tous les klaxons aient affecté son ouïe, car je ne sais pas si elle a entendu ma question. Je vais donc la poser à nouveau. Où est le rameau d'olivier? Je pose la question parce que les Canadiens souhaitent un rameau d'olivier. Je suis reconnaissante à ma collègue de m'avoir tendu la main il y a quelques instants et je pense que c'est ce que les Canadiens attendent. Le gouvernement n'a pas à être d'accord. Il n'a même pas à aimer les manifestants et les camions qui sont garés à l'extérieur, mais il doit fournir une solution.
Le gouvernement pourrait-il dire aux Canadiens quelle est la solution pour sortir de cette impasse?
Monsieur le Président, mon ouïe fonctionne très bien et, hier, j'ai entendu très clairement mon collègue de Hull—Aylmer, qui a expliqué ce que cela signifie pour un Canadien noir de voir des manifestants brandir des croix gammées et le drapeau confédéré dans la capitale du Canada. Il nous a dit que cet horrible emblème amène les Canadiens noirs à se demander qui d'autre parmi nous porterait atteinte à leur égalité et à leur liberté. Ses paroles nous rappellent que tous les députés ont la responsabilité de dénoncer un mouvement qui tolère une telle...
Monsieur le Président, voilà ce qu’on appelle du détournement cognitif, j’en ai bien peur. C’est très décevant de la part de la cheffe adjointe dans le contexte de ce qui se passe dans les rues d’Ottawa en ce moment. Personne à la Chambre ne tolère le racisme, comme le « blackface », par exemple. Il n’est pas nécessaire d’énumérer les gestes racistes qui ont été posés par des personnes qui manquent clairement beaucoup de jugement. Ce n’est pas de cela qu’il est question. Nous assistons à une impasse sur la Colline du Parlement. Il faut trouver des solutions.
Il faut tendre le rameau d’olivier. Qu’est-ce qu’on attend?
Monsieur le Président, la députée d’en face vient d’utiliser l’excuse de la « pomme pourrie ». Elle a excusé la profanation de monuments nationaux et le port de la croix gammée et du drapeau confédéré sous le prétexte que ce n’étaient que les agissements d’une poignée de gens. Pour notre part, nous disons à nos enfants que s’ils voient de l’intimidation, même si la personne en cause est leur amie, ils doivent la dénoncer. C’est notre devoir, en tant que députés, de dénoncer ces gestes haineux.
L'économie
Quelle réponse décevante, monsieur le Président.
La politique du premier ministre fait augmenter le prix d'à peu près tout, mais il n'en a cure et balaie les objections du revers de la main, comme il le fait des autres obstacles que les Canadiens doivent surmonter. Il donne par exemple l'impression de regarder de haut les mères qui élèvent leur famille seules et de ne pas comprendre qu'elles ont du mal à offrir une alimentation saine et nutritive à leurs enfants. Il en va de même pour les loyers. Est-il au moins conscient de ce qu'il en coûte à une famille pour se loger de nos jours? Le prix des loyers augmente en flèche.
Qu'entend faire le premier ministre pour freiner la spirale inflationniste?
Monsieur le Président, les conservateurs continuent d'agir de manière irresponsable en propageant des faussetés concernant l'économie. En réalité, les Canadiens sont résilients et l'économie se rétablit bien de la récession causée par la COVID.
Le PIB du Canada s'est accru de 5,4 % au dernier trimestre. C'est mieux que les États‑Unis, le Royaume‑Uni, le Japon et l'Australie. Nous avons récupéré 108 % des emplois perdus depuis le début de la pandémie. Quant à Standard & Poor's et à Moody's, elles ont toutes deux renouvelé la cote de crédit triple A du pays.
[Français]
Monsieur le Président, voilà un fait incontestable: hier, le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a lancé un avertissement qui, malheureusement, touche directement toutes les familles canadiennes.
Il a dit qu'il y a certainement de l'incertitude concernant les taux d'intérêt avant qu'ils puissent retrouver un niveau normal. Ce n'est pas quiconque qui dit cela, mais c'est le gouverneur de la Banque du Canada qui lance un avertissement.
La meilleure façon de contrôler l'inflation, c'est d'abord et avant tout de contrôler les dépenses.
Pourquoi le gouvernement libéral refuse‑t‑il de faire ce que tout gouvernement responsable doit faire, à savoir contrôler les dépenses?
Monsieur le Président, les Canadiens comprennent, contrairement aux conservateurs, que l'inflation est un phénomène mondial.
Le dernier taux d'inflation au Canada est de 4,8 %; aux États‑Unis, 7 %; en Allemagne, 5,3 %; et Royaume‑Uni, 5,4 %. Notre inflation est inférieure à la fois à la moyenne du G7, du G20 et de l'OCDE.
La santé
Monsieur le Président, selon un sondage Léger paru hier, les Québécois et les Canadiens sont clairs: la santé est leur priorité.
Ils sont clairs: le système de santé se dégrade. Ils sont clairs: la pandémie a un impact négatif sur le secteur de la santé. Ils sont clairs: Ottawa n'apporte pas sa juste contribution au financement. Ils sont clairs: Ottawa doit en faire plus.
La vice‑première ministre peut‑elle être claire à son tour et nous dire si elle va augmenter les transferts en santé à 35 %?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Je peux être très claire. Je veux être très claire sur le fait que c'est notre gouvernement fédéral qui a dépensé plus de 8 $ sur 10 pour lutter contre la pandémie.
Le projet de loi C‑8 décrit le plan de notre gouvernement pour soutenir et pour continuer à soutenir les provinces et les territoires, à savoir mettre de côté 1,7 milliard de dollars pour fournir gratuitement plus de 180 millions de tests rapides supplémentaires.
Nous en faisons plus, mais nous n'avons pas le temps de discuter de tout ce que le gouvernement fait.
Monsieur le Président, la vice‑première ministre n'est pas capable d'être claire. On parle des transferts en santé.
Je vais lui montrer ce qu'est la clarté: 85 % des Canadiens et 86 % des Québécois sont d'accord avec les provinces et le Québec qui demandent à hausser de 22 % à 35 % les transferts fédéraux. Ça, c'est clair: 85 %.
Ce n'est pas le Bloc québécois qui le demande ni le Québec, les provinces ou le gouvernement, c'est tout le monde.
La ministre va‑t‑elle répondre positivement à la demande de tout le monde et hausser les transferts en santé à 35 %.
Monsieur le Président, je peux être très claire: c'est le gouvernement fédéral qui, aujourd'hui, soutient et appuie les Canadiens partout au pays. Il appuie les provinces et les territoires, ainsi que notre système de santé dans notre lutte contre la COVID‑19.
Huit dollars sur dix dépensés dans tout notre pays sont dépensés par le gouvernement fédéral: les tests rapides, les vaccins et les médecines thérapeutiques. Nous continuons de dépenser parce que nous savons que c'est la chose nécessaire à faire.
[Traduction]
La diversité et l'inclusion
Madame la Présidente, de nombreux membres des communautés autochtones, racialisées ou noires soulèvent une question très importante. Lorsque les défenseurs des terres autochtones protègent leurs terres sacrées, ou que les personnes racialisées ou noires manifestent contre la brutalité policière qui arrache des êtres chers à leur communauté, la police les traite de façon très différente du convoi à Ottawa.
Leur question est simple. Pourquoi les membres des communautés autochtones, racialisées ou noires sont-ils traités de façon aussi différente lorsqu'ils manifestent pour qu'on reconnaisse leurs droits?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'en face de travailler sans relâche pour soutenir les Canadiens racialisés et autochtones.
Plus tôt dans la journée, j'ai cité les commentaires très éloquents et très touchants de mon collègue, le député de Hull—Aylmer. Lorsque l'on examine les manifestations qui ont lieu en ce moment à Ottawa, il faut se montrer très conscient des conséquences qu'elles ont sur les Canadiens racialisés, sur les Néo-Canadiens et sur les Canadiens autochtones. Je le suis certainement.
[Français]
Monsieur le Président, les communautés autochtones, racisées et noires soulèvent une question tellement importante. Quand les communautés autochtones défendent leur territoire, ou quand les communautés noires ou racisées font une manifestation contre la brutalité policière, elles reçoivent une réponse complètement différente de celle donnée au convoi à Ottawa.
Leur question est simple: pourquoi sont-elles traitées différemment des autres?
Monsieur le Président, hier notre collègue de Hull—Aylmer a expliqué ce que signifie pour un Canadien de race noire de voir des swastikas et le drapeau des États confédérés d'Amérique lors d'une manifestation dans notre capitale nationale.
Il nous a dit comment ces emblèmes horribles amènent les Canadiens de race noire à se demander qui parmi nous porterait atteinte à son égalité et à la liberté. Ses mots puissants nous rappellent que chaque député à la responsabilité de se lever contre un mouvement qui tolère de tels symboles.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, rappelons-nous la promesse électorale des libéraux en 2015: un vrai changement pour la classe moyenne. Ce slogan leur a permis de remporter les élections. Il faut admettre que les choses ont certainement changé pour les Canadiens de la classe moyenne. Par exemple, ceux qui tentent d'acheter une première maison ont vu le prix moyen des habitations passer de 430 000 $ en 2015 à plus de 798 000 $ aujourd'hui. Résultat: la plupart des jeunes gens ne pourront jamais devenir propriétaires.
Est-ce là le « vrai changement » que les libéraux comptaient instaurer pour la classe moyenne?
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de répondre à cette importante question.
Voici les changements que nous avons opérés: nous avons rétabli le leadership fédéral dans le secteur du logement; nous avons mis en œuvre la Stratégie nationale sur le logement; nous avons créé l'Incitatif à l'achat d'une première propriété; nous avons mis sur pied l'Initiative pour la création rapide de logements; nous avons lancé le Fonds national de co-investissement pour le logement; nous avons instauré la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Qu'ont fait les conservateurs à l'égard de toutes ces mesures qui aident les Canadiens de la classe moyenne? Ils s'y sont opposés sur toute la ligne.
L'économie
Monsieur le Président, en parallèle avec toutes les dépenses des libéraux, on a pu voir les maisons du Canada devenir les plus coûteuses du monde entier. Il y a peut-être un lien de cause à effet entre ces deux choses.
Le logement est donc devenu inabordable depuis l'élection fatidique de 2015, tout comme les produits de base. En effet, le prix du lait a augmenté de 12%, celui des œufs de 14 %, et les aliments pour bébés ont connu une hausse stupéfiante de 79 % depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre actuel. L'essence, qui coûtait 1,03 $ en 2015, coûte maintenant 1,40 $. Comment les gens sont-ils censés nourrir leur famille et mettre de l'essence dans leur voiture pour aller travailler? Je repose donc la même question: est-ce là le vrai changement que les libéraux promettaient à la classe moyenne?
Monsieur le Président, je trouve intéressant d'entendre les conservateurs critiquer les dépenses du gouvernement aujourd'hui alors qu'il y a quelques mois, pendant la campagne électorale, ils proposaient des dépenses plus élevées que les nôtres. Ils proposaient un déficit de 168 milliards de dollars et nous, un déficit de 156,9 milliards de dollars. Je me demande si ces as de la volte-face pourraient dire aux Canadiens quelle est leur position en ce moment précis.
[Français]
Monsieur le Président, le prix de l'essence atteint un sommet depuis la première élection du gouvernement libéral. Nous en sommes à plus de 1,50 $ le litre dans la majorité des régions du pays, et cela n'a pas fini de monter.
La guerre que mène le gouvernement libéral à l'énergie canadienne, combinée à des dépenses incontrôlées, a créé une spirale inflationniste. On imprime de l'argent pour financer des déficits inutiles, ce qui ne fait qu'empirer la situation.
Est-ce que le gouvernement va admettre que ses politiques sont directement responsables du malheur des Canadiens?
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de perpétuer d'une manière irresponsable un faux récit économique. La réalité est que le Canada est résilient et notre économie se remet fortement de la récession de la COVID‑19.
Notre PIB a augmenté de 5,4 % au troisième trimestre, devançant les États‑Unis, le Japon, le Royaume‑Uni et l'Australie. Nous avons récupéré 108 % des emplois perdus.
Monsieur le Président, les libéraux peuvent dire ce qu'ils veulent, mais la réalité est que l'inflation canadienne est une des pires du G7. Le gouvernement pellette le problème par en avant et croit encore que l'inflation va se régler d'elle-même. C'est malheureux, mais on va avoir besoin d'un coup de barre pour stopper l'inflation.
La Banque du Canada doit revoir ses taux d'intérêt, doit contracter sa politique monétaire et rétablir un contrôle des dépenses. Quand les libéraux arrêteront-ils de vendre un rêve aux Canadiens et présenter la réalité telle qu'elle est?
Monsieur le Président, c'est encore un faux récit. Le député a parlé d'inflation dans les pays du G7. Je vais citer les chiffres. Chez nous, l'inflation est à 4,8 %. Aux États‑Unis, elle est à 7 %. En Allemagne, elle est à 5,3 % et au Royaume‑Uni, à 5,4 %.
La moyenne du G7 est de 5,3 %. Voilà la réalité.
[Traduction]
Monsieur le Président, les familles en Alberta se sentent coincées alors que le prix des produits essentiels de tous les jours continue d'augmenter. La facture d'épicerie et le coût du logement ont grimpé en flèche, et comme l'essence atteint un prix record, le simple fait de se rendre au travail est devenu inabordable. Ce n'est pas tout le monde qui peut travailler à partir de la maison, et quand des gens en sont réduits à choisir entre faire le plein et faire l'épicerie, il y a vraiment quelque chose qui ne va pas.
Quand le gouvernement va-t-il se ressaisir et comprendre que plus il dépense, plus les Canadiens s'appauvrissent?
Monsieur le Président, c'est un peu fort de la part des conservateurs de prétendre offrir le moindre conseil en matière d'économie. Après tout, rappelons-nous que juste avant Noël, alors que la vague Omicron s'amorçait, ce sont les conservateurs qui ont voté contre le projet de loi C‑2 et les mesures en cas de confinement qui offrent un soutien crucial aux travailleurs canadiens et aux petites entreprises de partout au pays, une aide que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante qualifie d'essentielle.
Je suis très heureuse que les conservateurs aient échoué à imposer leur approche économique.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, il serait grand temps que le gouvernement commence à écouter certains des conseils économiques des conservateurs. Comme si la crise du coût de la vie n'était pas assez difficile à vivre pour les familles albertaines, le gouvernement s'en prend aussi à leur gagne-pain. Les ressources naturelles canadiennes sont une pierre angulaire de l'économie et de l'identité canadiennes.
Les travailleurs du secteur pétrolier et gazier de l'Alberta nous aident à rester au chaud, ils soutiennent nos familles et ils permettent à notre économie de continuer à rouler, et pourtant, le gouvernement continue de compter sur des pétroliers à forte empreinte carbonique de l'Arabie saoudite plutôt que sur notre propre énergie canadienne, respectueuse de l'environnement.
Les libéraux vont-ils enfin commencer à soutenir l'énergie canadienne ou continueront-ils à traiter notre secteur pétrolier et gazier comme l'ennemi?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec certaines choses que le député a dites. Le secteur de l'énergie du Canada est assurément une partie importante de notre économie dans son ensemble et il continuera de l'être alors que nous continuons de progresser vers un avenir à faibles émissions de carbone. Nous travaillons activement avec les entreprises et les gouvernements pour créer des emplois et des débouchés économiques pour les familles de l'Alberta, de la Saskatchewan, de Terre‑Neuve et de chaque province et territoire du Canada.
[Français]
Les manifestations en lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, j'entendais encore ce matin le premier ministre dire que la police d'Ottawa doit faire son travail contre les occupants. Or, la police fait son travail depuis le premier jour. C'est le fédéral qui se cache.
Depuis le premier jour, le premier ministre jette de l'huile sur le feu et va ensuite se cacher en arrière de la police, comme un petit gars dans une cour d'école. La police d'Ottawa est exténuée. Hier, le chef de la police a dit que c'était un problème national, pas un problème de la ville d'Ottawa, et il a raison.
Quand est-ce que le fédéral va prendre ses responsabilités? Où est le ministre de la Sécurité publique dans cette histoire-là?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Le Service de police d'Ottawa et le Service de protection parlementaire demeurent des services de police compétents dans les zones touchées par les manifestants. Si la municipalité demande de l'aide, la GRC sera prête à intervenir, comme au début de cette manifestation. La GRC continuera d'appuyer les forces de l'ordre pour gérer les perturbations afin que tous les résidants et les personnes qui travaillent au centre-ville se sentent en sécurité.
Monsieur le Président, on sait que la police d'Ottawa s'attend à voir arriver d'autres manifestants en fin de semaine. On sait que les camions sont équipés pour rester encore des semaines, même des mois. On sait que les organisateurs reçoivent du financement de l'international. C'est un siège planifié qui se déroule et le fédéral abandonne Ottawa et ses résidents à leur sort. C'est ce qui se passe et cela encourage même les gens à faire pareil à Québec.
Plutôt que de laisser la situation dégénérer, quand le ministre de la Sécurité publique va-t-il prendre le leadership de la gestion de crise?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, la GRC est là, et ce, depuis le début de la manifestation, pour offrir des ressources ou de l'argent. Il y a plusieurs ententes entre la GRC et la police d'Ottawa.
Ce sont des décisions indépendantes parce que ce sont des opérations. Il faut respecter le fait que le gouvernement, ici à la Chambre, ne prend pas les décisions. Ce sont des décisions indépendantes. Je sais que ma collègue comprend cela.
Monsieur le Président, la crise ne se règlera pas d'elle-même.
Le ministre de la Sécurité publique doit créer une cellule de crise officielle avec tous les corps policiers, le gouvernement de l'Ontario et la Ville d'Ottawa. Il doit présenter un état de la situation chaque jour, comme le ferait un vrai leader en situation de crise. Il doit s'assurer que la population voit qu'il y a un vrai pilote dans l'avion. Chaque jour, la situation dégénère. Il ne faut pas attendre qu'il y ait de la violence avant d'intervenir.
Le ministre va-t-il créer et diriger une cellule de crise?
Monsieur le Président, je respecte les perspectives de ma collègue, et même les inquiétudes des résidants d'Ottawa, qui sont plusieurs à souffrir de nombreuses interruptions à cause des manifestations.
Le message des manifestants a été livré. Tout le monde a compris, mais il faut maintenant se désengager, respecter le processus et les libertés des résidants qui habitent à Ottawa.
L'économie
Monsieur le Président, la hausse du coût de la vie est à son sommet depuis 30 ans, avec 4,8 % d'inflation, 27 % d'augmentation du prix des maisons en un an seulement, et 33 % d'augmentation du prix de l'essence. Je ne parle même pas du coût de l'épicerie, qui est en explosion. Plus d'une famille sur deux craint de ne pas pouvoir nourrir ses enfants, et les banques alimentaires sont complètement dépassées par les demandes.
Quand le premier ministre va-t-il déposer un plan d'action concret pour s'attaquer à l'augmentation du coût de la vie des Canadiens et des Canadiennes?
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de dénigrer l'économie canadienne avec un faux récit.
Je vais donc me permettre de profiter de l'occasion pour annoncer une bonne nouvelle. Cette semaine, Statistique Canada a publié une nouvelle donnée, qui montre que notre PIB a augmenté de 0,6 % en novembre dernier. Il s'agit du sixième mois consécutif de croissance, et cela signifie qu'avant l'arrivée d'Omicron, notre économie s'était complètement remise de la pandémie.
Monsieur le Président, quand j'écoute la ministre, j'ai vraiment le sentiment qu'elle est complètement déconnectée de la réalité de la population canadienne. Je l'invite à venir dans ma circonscription et m'accompagner pour voir les familles qui cognent présentement à la porte des banques alimentaires parce qu'elles ne sont pas capables d'arriver. Le coût de la vie est en explosion dans tous les secteurs et les éléments de base, comme se nourrir, se loger et se vêtir.
Ce que la population attend, ce ne sont pas des chiffres, ce n'est pas ce qui se passe ailleurs dans le monde, mais ce que le gouvernement peut faire pour baisser le coût de la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes. Point final.
Monsieur le Président, il y a peut-être une raison pour laquelle les chiffres, les données et les comparaisons internationales ne plaisent pas aux conservateurs. C'est parce qu'il y a un contraste très fort avec ce qui s'est passé lors de la récession de 2008. Il a fallu environ quatre mois de plus pour que le PIB réel se redresse après la récession de 2008, alors que nous avons déjà récupéré tous les emplois perdus.
Monsieur le Président, pendant la ministre parle et qu'elle essaie d'endormir tout le monde, il y a quelque chose qui ne change pas. Le portefeuille des Canadiens se vide tous les jours pendant que les libéraux dépensent l'argent des contribuables.
J'aurais une question très simple à adresser à la ministre des Finances. Peut-elle me dire si elle est d'accord avec son premier ministre qui pense qu'un budget s'équilibre tout seul ou qu'il doit y avoir des mesures concrètes prises par le gouvernement pour gérer l'argent que les contribuables leur ont donné? Y a-t-il quelque chose qui sera fait afin de diminuer le coût de la vie et de contrôler...
Monsieur le Président, je suis bien contente de parler des mesures concrètes que nous avons prises, par exemple, l'allocation canadienne pour les enfants et le plan de garderies.
Aujourd'hui, au Manitoba, avec la province, nous avons baissé les frais pour plus de 12 000 enfants de plus. Il s'agit de 12 000 familles qui vont avoir des coûts de garderie moins chers. C'est une action concrète. Nous prenons tellement au sérieux le coût de la vie des familles partout au Canada et nous sommes en train de remplir nos engagements pour elles.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, au cours des cinq dernières années, plus de 25 000 Canadiens sont morts d'une surdose de drogues toxiques et il semble que la pandémie n'a fait qu'empirer les choses. Chez nous, en Colombie-Britannique, l'intoxication par les drogues est la principale cause de décès chez les personnes âgées de 19 à 39 ans. C'est pourquoi j'ai présenté un projet de loi visant à décriminaliser la possession pour usage personnel et à augmenter la réduction des méfaits et l'accès au traitement. Il faut agir dès maintenant pour nous attaquer à cette crise et sauver des vies.
Hier, le premier ministre a reconnu qu'il s'agit d'une question de santé. Aujourd'hui, il s'agit toujours d'une question d'ordre criminel. Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose en appuyant mon projet de loi qui propose une approche axée sur la santé concernant l'usage de substances?
Monsieur le Président, comme le député d'en face, le gouvernement reconnaît que la consommation de substances problématiques est une question de santé. Nous déployons beaucoup d'efforts pour éloigner les consommateurs de drogues du système de justice pénale. Le Service des poursuites pénales du Canada a publié des lignes directrices indiquant que d'autres solutions que la poursuite judiciaire devraient être envisagées pour les infractions de simple possession.
Notre approche globale s'appuie sur l'action de 700 millions de dollars d'investissements dans des projets communautaires de réduction des méfaits, de traitement et de prévention. Nous continuerons à collaborer avec le député et à faire tout en notre pouvoir pour sauver des vies et mettre fin à cette crise nationale de santé publique.
Madame la Présidente, la pandémie de COVID‑19 a révélé les effets dangereux d'un sous-financement du système de santé canadien: des unités de soins intensifs débordées, du personnel épuisé, des chirurgies annulées, des délais d'attente excessifs pour les tests diagnostiques et des millions de Canadiens privés de médecin de famille, de soins de santé mentale et de médicaments sur ordonnance. Ces conséquences sont impossibles à nier, mais pas surprenantes, étant donné que la contribution fédérale aux dépenses de santé est passée de 50 % à seulement 22 %.
Le gouvernement fédéral assumera‑t‑il son rôle de chef de file national à la prochaine rencontre des premiers ministres en bonifiant le Transfert canadien en matière de santé afin de garantir le financement à long terme nécessaire pour protéger les Canadiens?
Monsieur le Président, le discours de mon collègue m'a rempli de fierté. Je le félicite d'avoir parlé des graves problèmes liés aux ressources humaines en santé au Canada. Il y a à peine deux heures, j'ai rencontré mes homologues provinciaux et territoriaux. Nous avons tous convenu que nous devons unir nos efforts pour réparer les dommages causés par la COVID‑19 et renforcer le système de santé pour pouvoir répondre aux besoins à long terme des Canadiens en matière de santé.
L’économie
Monsieur le Président, je parlais hier soir avec Melissa, une jeune professionnelle qui habite dans ma circonscription. Elle m’a confié qu’elle soutient nos investissements de longue durée pour le logement abordable, la lutte contre le changement climatique et les garderies, mais elle s’inquiète des répercussions de ces dépenses sur notre économie à long terme.
La vice-première ministre et ministre des Finances peut-elle expliquer à la Chambre et aux Canadiens dans quelle mesure ces investissements à long terme pour la lutte contre le changement climatique, le logement abordable et les garderies favoriseront en fait la croissance et la prospérité économique à long terme?
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de défendre les intérêts des gens de sa circonscription.
Le gouvernement a investi plus de 70 milliards de dollars dans la Stratégie nationale sur le logement, plus de 100 milliards dans l'action climatique et la croissance écologique et 30 milliards dans l'éducation préscolaire et les garderies, notamment dans le cadre d’une entente avec la Colombie-Britannique qui nous permettra d'offrir des garderies à 10 $ par jour d’ici cinq ans. En plus de rendre la vie plus abordable, ces investissements stimulent la croissance économique. Grâce à une cote de crédit AAA et à la diminution du ratio dette-PIB, le Canada jouit d'une situation financière solide.
Monsieur le Président, l'inflation a atteint son plus haut niveau en 30 ans, les chèques de paie diminuent à cause de la hausse des cotisations au RPC, et l'endettement des ménages a atteint un sommet sans précédent. J'ai demandé au premier ministre ce qui arriverait si les taux d'intérêt augmentaient et si les gens n'avaient plus les moyens de faire leurs paiements.
A-t-il un plan ou seulement des discours creux et déconnectés de la réalité des Canadiens?
Monsieur le Président, encore une fois, je signale que les conservateurs tiennent un discours économique fallacieux. La réalité, c'est que les Canadiens sont résilients. Grâce à l'ingéniosité et au dynamisme des Canadiens, notre économie se remet de façon remarquable de la récession causée par la COVID‑19. Nous avons perdu 3 millions d'emplois au plus fort de la crise. Nous avons maintenant récupéré 108 % de ces emplois. L'économie avait rétréci de 17 %. Elle est maintenant au même niveau qu'avant la pandémie de COVID‑19. Je félicite les Canadiens.
Monsieur le Président, le fait que la ministre des Finances tarde à répondre aux questions qui nous préoccupent vraiment ne rend pas la situation moins urgente. En ce qui concerne le gouvernement fédéral, les paiements du service de la dette à eux seuls augmentent plus rapidement que les transferts en santé. Si les taux d'intérêt augmentaient alors que la situation n'a jamais été aussi mauvaise en ce qui concerne l'abordabilité, que se passerait-il?
Le premier ministre et la ministre des Finances croient que les budgets s'équilibrent tout seuls, mais les paiements ne se font pas tout seuls. Que comptent-ils faire pour aider les Canadiens à faire face à la hausse du prix de l'essence, à l'inflation et à tout le reste?
Monsieur le Président, comme le député d'en face a parlé des frais de la dette publique fédérale, j'aimerais le rassurer. Premièrement, l'automne dernier, Moody's et S&P ont renouvelé la cote de crédit AAA du Canada. Deuxièmement, comme je l'ai indiqué dans la mise à jour économique et budgétaire, près de la moitié des obligations que nous émettrons seront des obligations à long terme. Cela représente une augmentation, car 15 % des obligations émises en 2019-2020 avaient une échéance d'au moins 10 ans. Pour l'exercice en cours, les frais de la dette publique représentent 0,9 % du PIB. C'est le taux le plus bas depuis 100 ans.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le premier ministre n'a aucune solution pour remédier à la pénurie d'aliments pour le bétail dans l'Ouest canadien et c'est inacceptable. Il s'agit d'une crise sanitaire animale qui doit être réglée immédiatement. Les obligations vaccinales visant les camionneurs ont interrompu l'approvisionnement vital en aliments pour le bétail provenant des États‑Unis, et voilà maintenant que des exigences interprovinciales en matière de vaccination des camionneurs pourraient mettre en péril l'accès à notre dernière source d'aliments, le programme Hay West.
Le gouvernement libéral entend-il réellement aggraver la situation en imposant des exigences interprovinciales en matière de vaccination des camionneurs? Si c'est le cas, qu'est-ce que les éleveurs désespérés devraient donner à manger à leurs animaux selon la ministre?
Monsieur le Président, je suis de tout cœur avec les agriculteurs et les éleveurs qui sont touchés par la sécheresse historique de l'été dernier. Nous travaillons d'arrache-pied avec les provinces et avec l'industrie pour leur apporter l'aide dont ils ont besoin et je communique régulièrement avec le président de l'Association canadienne des éleveurs de bovins et celui du Conseil canadien du porc à ce sujet. Nous allons verser 500 millions de dollars dans le cadre du programme Agri-relance et 4 millions de dollars à la Fédération canadienne de l'agriculture pour l'initiative Hay West.
Le logement
Monsieur le Président, selon la vice-première ministre, la situation n'est pas dramatique.
En décembre, le prix des maisons à Barrie se chiffrait en moyenne à 855 000 $, ce qui représente une augmentation de 30 % par rapport à l'année précédente. Cette situation empêche de plus en plus de jeunes d'accéder à la propriété. Par ailleurs, ce matin chez Costco, à Barrie, le prix de l'essence était de 1,488 $ le litre par rapport à 1,068 $ l'an dernier. Ce ne sont pas des histoires. Des familles et des aînés sont préoccupés par l'augmentation du coût de la vie, notamment du panier d'épicerie et du chauffage. Ils ont du mal à boucler leur budget.
L'anxiété causée par le coût de la vie est bien réelle et les Canadiens ont le sentiment que les choses s'aggravent. Les libéraux ont créé le problème. Pourquoi ne le règlent-ils pas? Serait-ce parce que leurs amis bien nantis s'enrichissent en...
Monsieur le Président, depuis qu'il est arrivé au pouvoir, le gouvernement a investi près de 30 milliards de dollars dans des mesures pour le logement abordable.
Mon estimé collègue affirme vouloir aider les Canadiens. Pourquoi alors les conservateurs ont-ils voté contre l'Allocation canadienne pour le logement qui remet littéralement de l'argent dans les poches des Canadiens pour les aider à payer le loyer? Pourquoi ont-ils voté contre l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, qui vise à aider les Canadiens à réaliser leur rêve d'accéder à la propriété? Pourquoi ont-ils voté contre l'Initiative pour la création rapide de logements qui a permis de loger plus de 10 000 ménages et d'améliorer le sort de nombreuses personnes, notamment en leur donnant les moyens de subvenir à leurs besoins?
Le gouvernement sait ce qui fonctionne. Les conservateurs n'ont aucune crédibilité dans ce dossier.
[Français]
La vie privée
Monsieur le Président, Ottawa a lancé un appel d'offres pour qu'un fournisseur saisisse les données de localisation des cellulaires de tous les citoyens, à leur insu, pour les communiquer à l'Agence de la santé publique du Canada une fois rendues anonymes. La date butoir de cet appel d'offres est demain.
Sans être alarmiste, il faut être vigilant devant une démarche marquée par l'opacité. Lundi, au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, à l'initiative du Bloc québécois, tous les partis à la Chambre, y compris le parti libéral, ont demandé une suspension de l'appel d'offres. Je le répète, la date butoir est demain.
Le ministre va-t-il, oui ou non, suspendre l'appel d'offres?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.
Il a tout à fait raison d'insister sur l'importance de protéger la vie privée des gens, surtout dans un contexte que l'on connaît depuis déjà quelques années, où cette vie privée est non seulement préoccupante pour la plupart des Canadiens, mais doit faire l'objet d'actions concrètes et d'échanges substantiels de la part du gouvernement canadien.
C'est pour cela que, dans quelques minutes à peine, j'aurai la chance de parler avec les membres du Comité pour expliquer pourquoi, à la fois, ces données sont confidentielles, privées, désagrégées et anonymisées, et pourquoi elles sont si importantes pour le gouvernement canadien.
Monsieur le Président, le Bloc québécois ne fait pas de procès d'intention à l'Agence de la santé publique du Canada.
Ce que nous exigeons, c'est du temps. Nous voulons du temps pour que le comité de l'éthique s'assure que la collecte massive des données personnelles des citoyens protège leur droit à la vie privée. Or, l'appel d'offres se conclut demain. Le Comité n'a pas le temps d'enquêter.
S'il y a bien un principe que Santé Canada doit connaître, c'est celui de la précaution. Alors, le ministre va-t-il suspendre l'appel d'offres, oui ou non?
Monsieur le Président, effectivement, le principe de précaution est celui que l'on suit depuis le départ, dans le contexte de la COVID‑19; précautions en matière de protection des informations personnelles, évidemment, mais précautions aussi en matière de protection de la santé et de la sécurité des gens.
Il y a malheureusement des dizaines de milliers de Canadiens qui sont décédés au cours de 22 derniers mois, et il y a des centaines de milliards de dollars que les gens n'ont pas pu avoir comme revenus de travail. Il y a beaucoup de peur, beaucoup de malaise, beaucoup de souffrance au sein des familles, et c'est pour cela qu'il faut à la fois protéger la sécurité et protéger la vie privée.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, nous savons tous que le premier ministre ne se préoccupe pas de la politique monétaire, mais les Canadiens, si.
En janvier, j'ai croisé Anousha, une habitante de ma circonscription, à l'épicerie. Elle était au bord des larmes et se demandait vraiment comment elle allait payer les frais d'épicerie et de chauffage pour sa famille cet hiver. En Colombie‑Britannique, l'essence que doit acheter Anousha pour se rendre de son lieu de travail à l'école de ses enfants coûte, tenez-vous bien, 1,78 $ le litre. Ce ne sont pas des histoires.
Le gouvernement nous dévoilera-t-il comment il a l'intention de sécher les larmes d'Anousha?
Monsieur le Président, j'ai déjà parlé d'une chose que les Canadiens comprennent, c'est-à-dire que l'inflation est un phénomène mondial.
Nous comprenons que l'abordabilité est un problème pour beaucoup de Canadiens. Voici ce que le gouvernement fait pour aider les choses. Une famille monoparentale avec deux enfants pourra recevoir jusqu'à 13 660 $ grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Une famille moyenne de la Saskatchewan touchera près de 1 000 $ grâce à l'incitatif à agir pour le climat. Les aînés ont eu droit à une augmentation de 500 $ du Supplément de revenu garanti cet été et les prestations de la Sécurité de la vieillesse seront majorées de 10 %.
Monsieur le Président, les personnes qui ont un revenu fixe dans ma circonscription ne parviennent pas à joindre les deux bouts.
Les libéraux ont des politiques qui font augmenter le coût du chauffage, leurs exigences relatives à la vaccination visant les camionneurs entraînent une flambée du prix des aliments. Il y a aussi la hausse incontrôlée du marché immobilier qu'ils n'ont pas encore réglée, pas plus que le problème lié au Supplément de revenu garanti qui découle de la Prestation canadienne d'urgence, d'ailleurs. À ce rythme, les gens vont glisser vers l'itinérance.
Les libéraux vont-ils arrêter d'augmenter la taxe sur le carbone, annuler les exigences relatives à la vaccination et prendre des mesures pour aider les Canadiens en difficulté?
Monsieur le Président, la députée d'en face a parlé des personnes à revenu fixe. Je rappellerai à la députée que les personnes âgées ont reçu 500 $ supplémentaires par l'entremise du Supplément de revenu garanti cet été. Il ne faut pas non plus oublier que nous majorons la Sécurité de la vieillesse de 15 %. Comme je l'ai annoncé dans l'énoncé économique de l'automne, nous versons un paiement unique aux personnes âgées admissibles au Supplément de revenu garanti qui ont éprouvé des problèmes après avoir reçu la Prestation canadienne d'urgence.
Parlons maintenant des étudiants. Ceux-ci économiseront plus de 3 000 $ grâce à la dispense d'intérêts sur les prêts d'études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis. Au sujet des services de garde, je pourrais ajouter...
Monsieur le Président, Jodi, dans ma circonscription, Calgary Shepard, est la dernière victime de l'augmentation du coût de la vie causée par les libéraux. Elle a un revenu fixe et elle a reçu pour janvier 2022 une facture d'ENMAX de 638 $ pour les services d'utilité publique. Cela représente une hausse de 200 $ par rapport au mois précédent. Jodi estime que c'est absurde et elle a raison. C'est absurde. Elle a dit: « C'est dur. C'est comme un autre paiement d'hypothèque. »
J'aimerais poser la question suivante au gouvernement: Jodi est-elle une autre victime de la Justinflation?
Monsieur le Président, je vais dire au député ce qui est exactement comme un autre paiement hypothécaire pour une jeune famille avec des enfants: les frais exorbitants pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. C'est pourquoi nous sommes vraiment fiers de mettre en place un plan visant à rendre l'apprentissage et la garde des jeunes enfants abordables partout au pays, y compris en Alberta, où les coûts baisseront de moitié cette année.
Ce que je ne comprends pas, c'est que les conservateurs ont la témérité de parler d'abordabilité alors qu'ils ont fait campagne sur l'élimination de notre plan d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, ma circonscription, Sudbury, a une longue et fière histoire minière.
Nous savons que le Canada a le potentiel de devenir un leader mondial dans le domaine des minéraux critiques.
Est-ce que le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie peut nous donner une mise à jour sur la stratégie minière essentielle que le gouvernement est en train d'élaborer?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de son excellent travail pour ses concitoyens de Sudbury.
Comme elle l'a mentionné, nous savons que les minéraux critiques présentent un avantage compétitif considérable pour le Canada. C'est pourquoi nous sommes en train de développer une stratégie pancanadienne sur les minéraux critiques avec le ministre des Ressources naturelles pour nous positionner au premier plan de l'exploration, de l'extraction, du traitement et de la fabrication pour que nous puissions devenir un leader mondial et pour développer un écosystème de fabrication de batteries ici, au Canada.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, un rapport d'étude récemment publié par l'Université Johns Hopkins sonne l'alarme à l'égard des effets dévastateurs des confinements. Les auteurs ont conclu que les confinements sont inefficaces pour réduire les taux de mortalité. Ils vont même jusqu'à dire qu'« on devrait rejeter d'emblée les confinements comme instrument stratégique de lutte contre les pandémies ». Pourtant, le gouvernement libéral continue de promouvoir les confinements d'un bout à l'autre du pays.
Le premier ministre se rendra-t-il à l'évidence scientifique, présentera-t-il ses excuses aux Canadiens et laissera-t-il enfin les gens retourner au travail?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme nous le savons tous, ou du moins, comme nous devrions tous le savoir, l'ennemi n'est pas la vaccination. L'ennemi, c'est la COVID‑19. Un moyen d'éviter les confinements et de favoriser le retour à la normale, c'est de se faire vacciner. Je crois comprendre que la plupart des députés ont fait le bon choix. Tous les députés doivent faire le bon choix.
Monsieur le Président, quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils ont promis d'aider les familles canadiennes. Ils ont plutôt fait augmenter le prix d'à peu près tout. Rien n'a toutefois eu autant d'effet sur les prix, cela dit, que leurs politiques inflationnistes. L'inflation nous appauvrit tous, car elle fait grimper le prix de tous les biens de consommation. Aujourd'hui dans ma circonscription, le litre d'essence coûte plus de 1,50 $ le litre. Juste de l'autre côté de la frontière, dans le Maine, je paierais 35 % moins cher.
La ministre des Finances comprend-elle que les politiques du gouvernement nuisent aux Canadiens et nous appauvrissent tous autant que nous sommes?
Monsieur le Président, contrairement aux députés d'en face, nous prenons des mesures concrètes pour aider les Canadiens à absorber la hausse du coût de la vie.
Au Nouveau‑Brunswick, d'où vient le député, nous avons conclu une entente historique sur les services de garde avec le gouvernement provincial, grâce à quoi les familles de la province paieront moitié moins cette année pour faire garder leurs enfants. Voilà qui va rendre la vie plus abordable et qui va aider les familles, point.
Le gouvernement s'est engagé à aider les familles, et c'est exactement ce qu'il fait d'un bout à l'autre du pays.
[Français]
Monsieur le Président, les citoyens de ma circonscription sont littéralement en détresse. On ne parle pas seulement des chômeurs qui ne sont pas capables d'avoir leurs prestations d'assurance‑emploi, parce que cela aussi est une crise en soi, mais on parle bien de travailleurs à temps plein et de gens qui gagnent de très bons revenus qui ne sont plus capables de joindre les deux bouts.
Le litre d'essence à Rivière‑du‑Loup coûte 1,61 $ aujourd'hui, l'épicerie connaît une inflation de 8 %, le chauffage aussi. Tout augmente, c'est incroyable. Au même moment, le gouvernement est assis sur ses deux mains et n'est pas capable de régler le problème.
Qu'est‑ce que le gouvernement va faire, car cela presse pour régler l'inflation?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà expliqué plusieurs fois, et comme les Canadiens le comprennent très bien, l'inflation est un phénomène mondial. L'économie canadienne et les Canadiens eux-mêmes, sont très résilients.
En même temps, notre gouvernement comprend les difficultés que les Canadiens ont relativement au coût de la vie. Nous faisons des choses concrètes pour aider les Canadiens. Par exemple, une mère seule avec deux enfants recevra jusqu'à 13 000 $ de l'Allocation canadienne pour enfants. Une famille moyenne en Saskatchewan recevra presque...
[Traduction]
La petite entreprise
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé la toute première Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, un programme de 6 milliards de dollars visant à favoriser l'autonomisation économique des femmes. Appuyer les femmes entrepreneures ou propriétaires de petite entreprise est plus important que jamais, surtout pour la relance économique après la pandémie de COVID‑19.
La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique peut-elle faire le point sur son annonce récente concernant le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et nous dire comment il appuiera les femmes, qui ont été particulièrement touchées au cours de la pandémie?
Monsieur le Président, le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat bénéficie aux femmes entrepreneures et aux femmes propriétaires d’entreprises. Il a permis d'aider 500 femmes à mettre sur pied une entreprise et 7 000 femmes à faire croître leur entreprise existante.
Toutefois, nous savons que les femmes entrepreneures continuent de se heurter à des obstacles. C'est pourquoi j'étais très heureuse d'annoncer la semaine dernière un nouvel appel de propositions. Il s'agit d'un investissement de 25 millions de dollars qui vise à éliminer les obstacles systémiques et à créer un accès plus équitable aux ressources nécessaires à la réussite des femmes d'affaires qui s'identifient comme membres de la diversité et de l'intersectionnalité ou qui sont mal servies.
La pauvreté
Monsieur le Président, sous les libéraux, la hausse du prix des aliments fait mal aux familles qui ont déjà de la difficulté à joindre les deux bouts. Cela a pour effet que partout au Canada, y compris dans ma circonscription, Winnipeg-Centre, des enfants vont à l'école le ventre vide. Le Canada est le seul pays du G7 sans programme national de repas gratuits dans les écoles. Aucun enfant ne devrait devoir aller à l'école le ventre vide.
Est-ce que les libéraux vont s'engager aujourd'hui à mettre en œuvre un programme national de repas gratuits dans les écoles?
Monsieur le Président, j'ai vraiment hâte de travailler avec la députée à cette initiative. Nous convenons toutes les deux qu'il est inacceptable que des enfants se rendent à l'école le ventre vide. C'est pourquoi cette initiative figure dans ma lettre de mandat et dans celle de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
J'ai hâte de travailler avec elle et les intervenants pour mettre en œuvre cette importante politique et ainsi veiller à ce que les enfants n'aient plus faim et qu'ils aient les meilleurs résultats d'apprentissage possible.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, je veux soulever une question qui concerne une expansion industrielle majeure au Nunavut. Je parle de la mine Mary River de Baffinland. Elle a proposé de doubler sa production, qui s'en va toute en Europe. Cette mine de fer souhaite augmenter sa production à 12 millions de tonnes par année, construire un chemin de fer et doubler le nombre de navires qui doivent franchir l'habitat précaire des baleines.
La Mittimatalik Hunters and Trappers Organization s'y oppose. L'organisme Océans Nord s'en préoccupe beaucoup. Pourtant, les images satellites montrent que la mine a déjà entamé son expansion avant même d'obtenir un permis.
Le ministre peut-il nous assurer que cette expansion industrielle ne tournera pas les coins ronds?
Monsieur le Président, un processus a été défini dans l'entente du Nunavut. La Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, que l'on appelle aussi la CNER, forme un processus indépendant qui a été créé conjointement par les Inuits et par des partenaires territoriaux pour veiller aux intérêts des Nunavummiuts. Nous continuerons de travailler avec les détenteurs de droits inuits dans le cadre du processus indépendant de la CNER et nous veillerons à ce que leurs intérêts soient protégés.
À l'heure actuelle, il serait prématuré et inapproprié de la part de qui que ce soit de tirer des conclusions au sujet des recommandations de la Commission ou de toute décision à l'égard de ce projet. Tout comme moi...
[Français]
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que la Chambre est d'avis que l'occupation qui se tient devant la cité parlementaire à Ottawa est illégale, demande à GoFundMe de suspendre tous les fonds destinés à ce siège et demande aux participants de quitter les lieux paisiblement.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme le veut la coutume, en ce jeudi de reprise des travaux parlementaires, cela me fait plaisir de poser la question hebdomadaire.
[Traduction]
D'ailleurs, la présente semaine a été très occupée. Les Canadiens sont bien conscients que nous avons parfois des discussions difficiles à la Chambre des communes et que les débats peuvent être virulents, mais je suis ravi que nous fassions preuve de respect les uns envers les autres.
Cette semaine en particulier, les Canadiens ont constaté à quel point les échanges entre les députés des deux côtés de la Chambre peuvent être empreints de respect. Le premier ministre, la vice-première ministre et tout le monde ici ont fait preuve d'un grand respect envers le député de Durham et la nouvelle cheffe intérimaire de l’opposition à la Chambre. Je respecte tous les députés qui ont adopté cette attitude digne cette semaine.
[Français]
Puisque cette semaine s'achève, il est temps maintenant de faire le point sur les jours à venir. Est-ce que mon honorable collègue pourrait dire aux Canadiens ce qui nous attend dans les jours qui viennent?
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux faire écho aux observations de mon collègue d'en face. Nous avons des opinions diamétralement opposées sur de nombreux sujets. Le débat que nous avons est important, tout comme l'est la divergence des points de vue. Toutefois, la façon de le faire est extrêmement importante. J'abonde donc dans le même sens que le député. Nous avons été en mesure d'exprimer nos désaccords et de débattre des questions d'actualité avec un ton approprié, dans le respect des rôles que nous jouons en tant que parlementaires dans cette enceinte.
Pour répondre à la question, cet après-midi et la journée de demain seront réservés au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures. Lundi, nous entamerons le débat sur le projet de loi C‑9, qui vise à modifier la Loi sur les juges. Enfin, mardi et jeudi seront des jours désignés.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
La Chambre reprend l’étude de la motion portant que le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Nous reprenons le débat. Il reste deux minutes à la députée de Hastings—Lennox and Addington.
Monsieur le Président, je vais commencer mon intervention en soulignant une brève conversation que j’ai eue avec un de mes collègues dans l’antichambre au sujet de son petit-fils, dont la récente chirurgie cardiaque a été un succès. J’aimerais que nous fassions une petite prière pour le député de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup et son petit-fils Oskar. Il se porte bien, mais il convient de souligner qu’il peut compter sur les deux côtés de la Chambre pour lui offrir nos meilleurs vœux, à lui comme à sa famille.
Nous avons connu plusieurs difficultés. Nous devons être prêts, avoir un objectif simple et agir rapidement. Il faut être capables de protéger la santé de tous les Canadiens tout en évitant les répercussions à long terme sur notre économie et, bien entendu, sur la santé mentale des Canadiens.
La productivité est à la baisse et la dette est à la hausse. À mon avis, nous sommes vraiment dans le pétrin. Le mode de vie canadien a été menacé et beaucoup de gens ont été fragilisés. Nous devons réactiver l’économie. Il faut baisser les impôts, accorder plus de liberté et réduire l’appareil gouvernemental. Nous devons retrouver un peu d’optimisme et d’espoir envers nous-mêmes et notre gouvernement.
J’interviens aujourd’hui sur le projet de loi C-8, et les conservateurs y sont fortement opposés. Jour après jour, je reçois des appels dans mes bureaux à Ivanhoe, Napanee et Ottawa provenant de Canadiens de toutes les classes sociales qui sont épuisés. Nous ne pouvons pas supporter le poids de ces dépenses supplémentaires.
Monsieur le Président, je présente mes excuses. J'ai manqué une partie du discours de la députée en raison de la période des questions.
À la fin de son discours, elle a mentionné que les Canadiens sont exténués et exaspérés. Je suis d'accord. On peut en dire autant des habitants d'Ottawa avec toutes ces manifestations à leur porte. La députée n'était pas dans cette enceinte en 2020, mais je signale que le Parti conservateur avait alors rapidement demandé au gouvernement de faire intervenir la police aux divers barrages qui avaient été érigés d'un océan à l'autre. Pourtant, ni le Parti conservateur ni la députée n'ont présenté une telle demande dans le cas des manifestations en cours.
La députée conviendra-t-elle tout comme moi qu'il est temps de renvoyer les manifestants chez eux et de demander aux policiers d'intervenir, de la manière qu'ils le jugeront nécessaire, pour dégager les rues du centre-ville d'Ottawa?
Monsieur le Président, je conviens que la situation actuelle à Ottawa est délicate, toutefois les Canadiens veulent être entendus. Les Canadiens veulent que nous les écoutions et il va sans dire que nous condamnons le message concernant la minorité de la population dont il est question et que les libéraux répètent aujourd'hui.
Les Canadiens veulent retrouver certaines libertés. Les Canadiens veulent retrouver leur capacité de faire des choix. Les Canadiens veulent aller de l'avant et vivre dans la dignité. Les Canadiens veulent utiliser tous les moyens à leur disposition, tous les outils dans notre boîte à outils. Il faut avoir accès aux tests de dépistage rapides, il faut porter le masque et respecter la distanciation sociale. C'est le choix que nous avons fait. Je ne cherche pas à encourager ou à reconnaître les manifestations, mais je pense que nous devons tourner notre regard vers l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, je salue l'excellent discours qu'a livré ma collègue.
Je me demandais si elle pouvait nous dire quelques mots sur l'inflation, qui doit sûrement aussi toucher sa circonscription, les familles, les pères, les mères qui doivent souffrir quand ils doivent faire des choix difficiles pour nourrir leur famille. Est-ce que le gouvernement aurait dû intervenir? Jusqu'à quand le gouvernement devrait-il laisser l'inflation monter avant d'agir?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Aujourd'hui, je pense que je vais répondre en anglais, mais demain je vais parler en français.
[Traduction]
Il ne fait aucun doute que l'inflation frappe durement les Canadiens au quotidien. Peu importe s'ils le constatent à la station-service ou à l'épicerie; l'inflation touche toutes les sphères de la société.
Des aînés m'envoient des courriels vraiment tristes, certains disant qu'ils ne savent pas s'ils seront capables de payer leurs médicaments. Des enfants discutent avec leurs parents à la maison et apprennent comment l'argent est dépensé et qu'il n'y en a pas assez à la fin du mois. Les factures s'accumulent et les familles doivent décider lesquelles payer. Les taux d'intérêt imposés sont carrément prohibitifs.
Monsieur le Président, les conservateurs s'opposent à ce projet de loi. S'opposent-ils à une meilleure qualité de l'air dans les écoles? S'opposent-ils à davantage de tests de dépistage de la COVID? Approuvent-ils l'augmentation du nombre de semaines d'assurance-emploi accordée aux travailleurs? Approuvent-ils davantage de mesures d'aide pour les entreprises qui ont profité du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes?
Ce sont toutes des mesures qui semblent assez importantes, notamment parce que nous pouvons espérer que le pire de la pandémie sera bientôt passé. Les conservateurs s'opposent-ils vraiment à ces mesures?
Monsieur le Président, les libéraux approuvent-ils vraiment les taux d'inflation qui affligent les Canadiens aujourd'hui?
À voir certains éléments du projet de loi, je dois admettre qu'il est concevable que nous arrivions à une entente et que nous exprimions, dans le respect, quelques désaccords avec le parti d'en face. Je peux dire sans difficulté que certaines parties du projet de loi sont bonnes. Je pense que nous devrons réserver du temps pour la tenue d'un dialogue qui nous permettra de nous entendre avec le parti d'en face. Je vais m'en tenir à cela.
Monsieur le Président, le bruit incessant des klaxons devant le Parlement est l'expression du mécontentement des Canadiens sur la situation au pays. Le fait de rencontrer les camionneurs, et à présent les agriculteurs, pour avoir une conversation ouverte ne serait pas un signe de concession ou de faiblesse, comme tente de le faire croire le gouvernement. Ce pourrait être la seule façon de mettre fin à la manifestation et de faire rentrer chez eux les camionneurs. Agir ainsi serait faire preuve de leadership. C'est notre devoir de député. Nous sommes les représentants de tous les habitants de notre circonscription, et non pas seulement de ceux qui ont voté pour nous ou qui pensent comme nous.
Les Canadiens ont besoin d'espoir. Ils veulent entendre que les sacrifices qu'ils ont faits pour leur entreprise, leur famille, leurs amis et leurs concitoyens en allant se faire vacciner et se faire injecter la dose de rappel leur permettront de voir la lumière au bout du tunnel. Les Canadiens regardent la situation dans les autres pays de même que l'espoir qui renaît dans ces pays. Le Royaume-Uni a levé toutes les restrictions liées à la COVID-19. Aux États-Unis, en fin de semaine dernière, les stades étaient remplis de partisans venus voir les matchs enlevants des championnats de la ligue américaine de football et de la ligue nationale de football. Allez, les Rams!
Le 7 janvier, les Canadiens ont pu entendre le ministre de la Santé dire qu'on pourrait en arriver à une vaccination obligatoire. De plus, lorsque le Québec a annoncé une taxe qui ciblerait les antivaccins, le premier ministre a déclaré que cela pourrait fonctionner. Les vaccins sont le meilleur outil pour lutter contre la COVID-19, mais il faut miser sur l'espoir et non sur la peur. Plus de 85 % de Canadiens ont fait le choix de se faire vacciner, et ils veulent savoir que c'est dans un climat d'espoir et non de peur que nous passons d'une situation de pandémie à une situation d'endémie.
Cela dépend notamment de la capacité du Canada de mettre au point des vaccins, dans le but de contribuer au programme COVAX et d'offrir d'autres options aux gens qui hésitent à se faire vacciner. Le Québec dispose de deux centres de fabrication de vaccins qui pourraient fournir ces options. Les vaccins Medicago et Novavax, l'un à base de plantes et l'autre à base de protéines, pourraient être sources d'emplois pour les Canadiens et nous aider à fournir au COVAX le nombre de doses promises, un objectif qui n'est atteint qu'à 25 % pour le moment. Ils pourraient nous aider à vacciner les gens qui hésitent encore ici au Canada et ceux qui peinent à obtenir des vaccins ailleurs dans le monde. Notons toutefois que le gouvernement n'a toujours pas approuvé ces vaccins, alors que les demandes d'approbation ont été soumises au début de 2021, et que le Canada n'a produit aucun vaccin depuis le début de la pandémie.
Au lieu d'accélérer l'approvisionnement en vaccins et en tests de dépistage rapide ou d'homologuer des vaccins qui contribueraient à accélérer la vaccination dans le monde pour endiguer la COVID‑19, le gouvernement hésite et dépense de l'argent qu'il n'a pas. Alors que la dette du pays atteint la somme ahurissante de 1,2 billion de dollars, la stratégie qui consiste à dépenser pour sortir le Canada de la pandémie donne des résultats de grande envergure: la pire crise du logement au monde; un taux d'inflation jamais vu depuis 30 ans; et la plus importante augmentation de la pauvreté et de l'écart entre les riches et les pauvres que le pays ait connue depuis 20 ans. Le gouvernement s'illusionne en croyant pouvoir mettre fin à la pandémie en dépensant; cette stratégie n'a toujours pas fonctionné et ne fonctionnera pas.
Il nous faut de vraies solutions pour régler les crises qui sévissent au pays. À mesure que cette pandémie se transforme en endémie, le gouvernement doit renoncer à ses politiques de dépenses effrénées, écouter davantage les Canadiens, réduire les formalités administratives et cesser de freiner l'économie canadienne et les novateurs canadiens.
La crise du logement est une crise existentielle qui commande une solution ambitieuse et novatrice mise en œuvre de concert avec tous les ordres de gouvernement. En travaillant avec le secteur de l'habitation, nous pouvons trouver et mettre en œuvre des solutions dès maintenant. Nous avons à notre disposition plus de 200 000 travailleurs qualifiés dont le dossier d'immigration est en suspens, et cela comprend des travailleurs spécialisés qui pourraient commencer à construire des maisons dès aujourd'hui.
Le ministre de l’Immigration a reconnu cette semaine que la pénurie de travailleurs spécialisés évolue et qu'il ne sait pas quand on lèvera les restrictions; ce sera peut-être à la fin de 2022. Cependant, encore une fois, il faut plus d'argent, soit 85 millions de dollars, pour résoudre le problème. Pendant ce temps, les gens du secteur des métiers spécialisés réclament plus de travailleurs pour construire des maisons, et ils n'en construisent pas à cause de la pénurie de main-d'œuvre. C'est un problème qu'on aurait pu résoudre il y a des années. Maintenant, la crise du logement ne fait qu'aggraver la crise du marché immobilier.
Avec la proposition des conservateurs d'utiliser 15 % des immeubles vacants du gouvernement pour construire des logements, des travailleurs spécialisés pourraient construire des logements dès aujourd'hui, et on n'aurait pas à attendre 10 ans comme c'est maintenant le cas chaque fois qu'on veut construire un grand immeuble à Toronto. Si on travaillait avec les provinces en déclarant une crise du logement, nous pourrions déclencher un énorme boom économique en créant des emplois et des logements.
De surcroît, les députés du parti conservateur sont d’avis que, si l’on alourdit encore la dette publique, il serait judicieux d’investir pour le bien du pays, notamment dans la santé.
Concernant le projet de loi C-8, nous nous y opposons, car si nous devons dépenser 70 milliards de dollars, nous nous demandons pourquoi on ne les dépenserait pas dans la santé afin d’augmenter la capacité des soins intensifs et des hôpitaux. Dans certaines provinces, la population a été confinée et les entreprises ont été fermées parce qu’il manquait des effectifs dans les établissements de soins de santé.
Si l’on prend comme indicateur le nombre de lits d’hôpitaux par habitant dans les pays les plus développés, le Canada arrive 37e; et il est bon dernier parmi les pays du G7. En fait, le Japon, la Corée et l’Allemagne disposent de quatre à six fois plus de lits dotés en personnel par habitant que le Canada. S’il faut parler d’argent, le programme conservateur proposait de consacrer 60 milliards aux nouveaux transferts pour la santé afin de renforcer la capacité du système de santé.
Le projet de loi à l'étude n'est pas différent. Ces 70 milliards de dollars doivent être dépensés sous forme de transferts en santé dès maintenant pour renforcer la capacité du système de santé et des unités de soins intensifs, ainsi que pour augmenter le nombre de professionnels de la santé, dont nous avons un besoin criant dans les régions. Nous avons besoin de professionnels de la santé, de personnel infirmier, de personnel infirmier praticien et de médecins. Dans la circonscription de Baie de Quinte, il manque une trentaine de médecins. Cela signifie que les habitants qui ont besoin de soins de santé primaires doivent se rendre aux urgences. Il y a une pénurie de plus de 70 000 infirmiers au Canada.
Dépenser 70 milliards de dollars de plus de l'argent des contribuables sans les investir d'abord et avant tout dans les soins de santé est insensé parce que cela fera monter encore plus l'inflation, qui est déjà fortement à la hausse au pays. Une telle dépense ne permettra pas non plus de corriger les problèmes à l'origine de l'augmentation des mesures de confinement à l'échelle nationale et ne calmera pas la grogne croissante des Canadiens, qui cherchent désespérément à se faire entendre par le gouvernement.
Si nous voulons régler la crise de l'inflation et du logement, si nous voulons apaiser la colère des Canadiens, nous devons résoudre les problèmes qui les affligent et nous devons le faire maintenant. Dépenser plus d'argent que nous n'avons pas ne fera qu'alimenter l'inflation déjà colossale, la crise du logement et les inégalités croissantes au Canada sans régler les problèmes de manière à aider les Canadiens à traverser le tunnel sombre de la pandémie pour émerger dans la lumière, autrement dit en arriver à un point où ils vivront avec une endémie et reprendront une vie normale.
Madame la Présidente, le député se contredit. D'un côté, il affirme qu'il faut arrêter les dépenses et il s'oppose au projet de loi parce que ce dernier implique de nouvelles dépenses.
De l'autre, il dit que nous devrions augmenter le montant des transferts en santé, alors que les montants envoyés par le gouvernement dans le cadre de ces transferts atteignent des records. En outre, il y a aussi les problèmes de santé mentale dont il faut s'occuper et de nombreux autres problèmes dans le système de santé. Le projet de loi à l'étude prévoit 1,72 milliard de dollars pour l'achat de tests rapides et d'équipement. Sans cette dépense, nous n'aurions pas ces tests rapides. Ce seraient les provinces qui devraient les acheter.
Le député n'appuie-t-il pas les dépenses ciblées prévues dans le projet de loi C‑8?
Madame la Présidente, je suis pour les dépenses justifiées qui permettront d'améliorer les soins de santé immédiatement et j'étais pour les tests rapides il y a un an et demi, lorsque nous les réclamions et que nous n'en avons pas obtenu.
Les gens ont dû faire la file pour se faire tester parce qu'il n'y avait pas de tests rapides. Les libéraux disent maintenant qu'ils vont corriger la situation, alors que nous n'avons plus besoin de ces tests. Ce qu'il faut, c'est réparer le système de santé. Il faut injecter plus d'argent dans le système de santé et régler les problèmes de ce dernier.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai été touché par votre déclaration, cette semaine, et je vous offre mes sympathies.
En réaction à l'intervention du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement, de l'autre côté de la Chambre, j'aimerais poser la question suivante: qui fait les dépenses en santé, ultimement? Est-ce que ce sont les provinces qui dépensent cet argent ou est-ce que c'est le fédéral?
Quand le fédéral garde l'argent des Québécois et des Canadiens dans ses poches et le leur donne avec conditions et en s'ingérant dans les champs de compétence des provinces, n'y a-t-il pas là une forme de problème structurel?
La façon de régler ce problème de façon définitive et durable ne serait-elle pas de faire les transferts aux provinces au lieu de leur donner l'argent avec conditions?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous convenons tous que les provinces veulent de l'argent tout autant que le gouvernement fédéral et que, parfois, elles pensent qu'il pousse dans les arbres.
Je suis conscient que le fédéral doit investir son argent de manière responsable. Je comprends que les provinces décideront où ira l'argent. Si le fédéral injectait de l'argent dans les transferts fédéraux pour améliorer la capacité du système de santé et qu'il pouvait toujours suivre les dépenses consenties à cet égard, nous serions en mesure de régler le problème pour de bon, non seulement avec des lits, mais avec le personnel nécessaire pour s'en occuper. Il faut collaborer avec les provinces pour y parvenir.
Madame la Présidente, je veux revenir sur les observations du député, qui a tout à fait raison. Le Canada a, par habitant, le moins de lits dans les unités de soins intensifs que tous les pays de l'OCDE, sauf le Mexique. Il se classe 26e parmi 27 pays en ce qui a trait au nombre de médecins par 1 000 habitants. Parmi les pays développés, il arrive au 10e et dernier rang pour ce qui est des temps d'attente. Évidemment, cela est dû au fait que les conservateurs du gouvernement Harper ont plafonné à 3 % les transferts fédéraux au titre de la santé, alors que la hausse des coûts des soins de santé se chiffre à 5 %. Le gouvernement actuel avait promis de changer cela, mais il a fini par adopter les compressions imposées par Harper.
Le député va-t-il enfin admettre qu'une partie du problème actuel tient aux compressions des conservateurs et des libéraux, qui ont maintenu les transferts fédéraux à 3 %? Ne pense-t-il pas comme le NPD qu'il est temps de les augmenter pour que nous commencions à financer adéquatement le système de santé du pays?
Madame la Présidente, à l'époque où j'étais à la garderie, un enfant m'a poussé, mais je ne lui en tiens plus rigueur puisque cela s'est passé il y a 20 ou 30 ans. Il faut rester concentré sur le présent. Pour ce qui est du gouvernement Harper, je ne suis pas certain. Je n'étais pas ici à l'époque, mais je suis ravi quand quelqu'un mentionne Stephen Harper, car c'était un excellent premier ministre.
Nous devons nous pencher sur les soins de santé, et donc sur la capacité des unités de soins intensifs. Cela suppose aussi d'examiner la dotation en personnel, les infirmières et infirmiers praticiens et les médecins. Je sais que mes collègues du comité de la santé examineront tout cela. J'ai hâte de voir les résultats de leur étude. J'ai hâte que la Chambre puisse prendre connaissance de ces résultats et les adopter, afin que les Canadiens puissent bénéficier de meilleurs soins de santé.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir au sujet du projet de loi C‑8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures
La mise à jour économique et budgétaire présente de façon transparente les finances de la nation, et elle vise à fournir au gouvernement les outils dont il a besoin pour protéger les Canadiens et maintenir la croissance de l'économie. Elle est axée sur la prudence et non l'austérité, et sur des investissements judicieux et non des chèques en blanc. Elle prépare le terrain pour que nous puissions faire fond sur les mesures d'aide et les investissements qui stimulent l'économie et assurent sa croissance à long terme. Cela suppose de faire des investissements de longue durée dans la reprise, par exemple dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, afin que les enfants de Vancouver Granville et de partout au pays bénéficient du meilleur départ possible dans la vie. Il faut aussi voir à ce que les parents n'aient pas à faire de choix déchirant entre prendre soin de leurs enfants ou retourner travailler, un choix qui touche souvent les femmes, et qu'ils puissent faire profiter l'économie canadienne de leurs immenses talents et compétences.
D’après RBC, refermer l’écart entre le taux de participation des femmes et celui des hommes ajouterait 1,2 million de personnes au bassin de main-d’œuvre à un moment où nous avons un besoin criant de travailleurs pour doter près de 1 million de postes un peu partout au Canada. Cela suppose d’investir dans les logements abordables et la transition verte. Nous savons tous que la transition verte de notre économie est déjà entamée. Il s’agit d’une très bonne occasion de créer de bons emplois durables partout au pays et pour les générations à venir. Cela suppose d’appuyer le secteur de la technologie, mon domaine, pour que le Canada soit un chef de file mondial en innovation et que nous bâtissions aujourd'hui l’économie de demain.
Il ne s’agit pas simplement de dépenser, mais plutôt d’établir les conditions pour une croissance future, de combattre le changement climatique en créant une économie plus écologique et de nous assurer d’inclure les communautés autochtones dans chaque conversation au sujet de l’économie de l’innovation. Favoriser la diversité et l’inclusion est la bonne chose à faire pour le tissu social du pays, mais c’est aussi la bonne chose à faire pour un avenir plus prospère. Si nous veillons à ce que nous soyons tous représentés dans notre économie, nous pourrons aussi tirer profit d’un plus large éventail d’expériences, de points de vue et de compétences. Cela nous rendra plus concurrentiels, aidera au succès à long terme de nos communautés, qu’elles soient rurales ou urbaines, et nous permettra de tirer parti de l’expertise des meilleurs Canadiens dans leur domaine sur la scène mondiale.
Au sortir de cette période d’incertitude, notre priorité doit être la stabilité économique et la croissance à long terme. Les choix que nous faisons maintenant constitueront les fondations de l’avenir de nos enfants. Je suis fier du travail qu’a accompli le gouvernement pour nous permettre de continuer d’aller de l’avant depuis 2015, malgré les difficultés que notre pays a dû affronter.
[Français]
Nous avons également beaucoup entendu parler des effets de cette pandémie sur nos chaînes d'approvisionnement. C'est pourquoi notre gouvernement a lancé l'appel des propositions du Fond national des corridors commerciaux qui consacre jusqu'à 50 millions de dollars pour soutenir des projets visant à éliminer la congestion de la chaîne d'approvisionnement.
Nous savons que la qualité de notre infrastructure de transport et l'efficacité de nos corridors commerciaux sont essentielles au succès des entreprises canadiennes sur le marché mondial.
[Traduction]
Bien des gens ont prédit qu'il faudrait des années pour que l'économie se remette des dommages causés par la pandémie, et pourtant, nous prévoyons une croissance robuste dans les mois à venir, ce qui nous aidera à rembourser la dette et à réduire le déficit. Nous pouvons déjà voir les résultats du travail que nous avons réalisé. Selon les résultats de l'Enquête sur la population active réalisée en décembre par Statistique Canada, le marché du travail a créé 55 000 emplois, et le taux de chômage a chuté à 5,9 %, le plus bas taux depuis le début de la pandémie. Grâce à la résilience des Canadiens, nous avons dépassé de loin notre objectif de récupérer 1 million d'emplois.
Notre plan fonctionne. Tout en continuant de composer avec les difficultés causées par la pandémie, nous poursuivons nos efforts pour lutter contre les changements climatiques, promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones et bâtir une économie plus forte, plus équitable, plus prospère et plus durable à long terme.
J'aimerais en parler plus en détail. J'ai passé une grande partie de ma vie à travailler dans le secteur de la technologie, où je devais amener des petites entreprises à prendre de l'expansion, prendre des risques et les gérer de façon éclairée en sachant que j'avais des comptes à rendre à mes employés et aux investisseurs. Comme bien des propriétaires d'entreprise et des entrepreneurs, je devais penser à assurer la croissance à long terme et à renforcer la résilience en prévision des périodes difficiles. Par ailleurs, il faut souvent emprunter pour investir dans la croissance. C'est ce que le gouvernement a fait pour les Canadiens pendant la pandémie. Maintenant, il est temps de faire fond sur les résultats exceptionnels de cet investissement.
Comme nous le savons tous, la pandémie n'est pas qu'un mauvais jour. C'est plutôt un événement de type cygne noir qu'on ne vit qu'une fois par génération. Autrement dit, c'est une crise mondiale. Voilà pourquoi le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC, est une mesure aussi importante du projet de loi C‑8. Le CUEC compte parmi les mesures d'aide gouvernementale clés auxquelles les entreprises locales se sont fiées pour résister aux jours sombres de la pandémie. Comme chacun le sait, le CUEC offre des prêts sans intérêt, partiellement remboursables, jusqu'à concurrence de 60 000 $ aux petites entreprises pour les aider à couvrir leurs coûts d'exploitation en ces temps difficiles.
Je me permettrai de mettre les choses en perspective. Nous savons tous que les petites entreprises forment l'épine dorsale de l'économie dans chacune de nos circonscriptions. Mon bureau de circonscription se trouve dans le quartier animé de South Granville, où les rues sont bordées de petites entreprises, d'entreprises familiales, de restaurants, de cafés-terrasses, de librairies et de boutiques de cadeaux, qui contribuent tous à des communautés florissantes. Ces commerces emploient nos voisins. Elles aident les familles à payer leur loyer ou leur hypothèque. Or, sans l'aide du gouvernement, bon nombre de ces piliers de la collectivité auraient déjà fermé leurs portes pour de bon à l'heure qu'il est.
Grâce au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, presque 900 000 petites entreprises ont pu continuer à exister. Les entreprises admissibles ont eu accès à une aide fédérale de près de 49 milliards de dollars. Aussi, étant donné que de nombreuses petites entreprises doivent encore faire face à des défis liés à la pandémie, le gouvernement a prolongé en janvier de cette année l'échéance de remboursement des prêts, en plus d'élargir l'admissibilité à leur remboursement partiel jusqu'à la fin de 2023. Cette prolongation favorisera la reprise économique à court terme et offrira une plus grande souplesse de remboursement. Le projet de loi C‑8 accorderait six ans pour rembourser le prêt obtenu au titre du CUEC et il ferait en sorte que les détenteurs de prêts bénéficient d'un traitement juste et uniforme, peu importe où ils vivent.
Le projet de loi C‑8 prévoit aussi un soutien financier aux agriculteurs canadiens, qui n'ont jamais cessé de travailler pour produire les aliments qui se trouvent dans notre assiette, malgré les difficultés causées par la COVID‑19 et d'autres défis. Les agriculteurs canadiens, comme Mickey et sa famille, que j'ai eu le plaisir de rencontrer hier, ont fait preuve d'une grande résilience en continuant leur travail malgré leurs propres difficultés. Ils ont contribué à renforcer notre chaîne d'approvisionnement alimentaire en investissant dans des fermes plus vertes et plus durables. Avec le projet de loi C‑8, nous leur offririons un coup de main bien mérité tout en continuant à favoriser l'atteinte de nos objectifs nationaux en matière de changements climatiques.
Les nouvelles mesures du projet de loi C‑8 feraient fond sur le soutien important aux entreprises qui est devenu loi avec l'adoption du projet de loi C‑2 en décembre dernier. Avec le projet de loi C‑2, le gouvernement a fait en sorte que les mesures de soutien économique essentielles aux entreprises seraient toujours accessibles au besoin. Étant donné que les restrictions sanitaires provinciales sont toujours en vigueur dans certaines régions du pays, nous savons que les entreprises continuent d'éprouver des difficultés. Il est maintenant possible de présenter une demande au Programme de soutien en cas de confinement local, qui offre une subvention salariale et une aide au loyer pouvant atteindre 75 % pour les employeurs qui ont dû réduire la capacité de leur entreprise principale d'au moins 50 %. Pour élargir l'accès au programme, nous avons temporairement fait passer le seuil de baisse des revenus de 40 à 25 % jusqu'à la mi-février. Pour les entreprises qui subissent d'autres pertes associées à la pandémie, elles peuvent également obtenir de l'aide au moyen du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil et du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées.
En aidant les entreprises à surmonter ces difficultés, ces programmes protègent des emplois et permettent aux gens de conserver un lien avec leur employeur. Comme l'a dit la vice-première ministre et ministre des Finances, cela permet à la population, aux familles et aux entreprises de demeurer fortes. C'est ce dont nous avons besoin pour maintenir la vigueur de notre économie.
Au sortir de la pandémie, nous devrons mettre l'accent, à l'échelle nationale, sur la croissance et la situation de l'emploi. Cela signifie que nous devrons attirer les meilleurs talents internationaux, ainsi que davantage d'immigrants et de travailleurs étrangers temporaires, pour aider le Canada à répondre aux besoins du marché du travail à court et à long termes.
Nous avons beaucoup entendu parler de pénuries de main-d'œuvre récemment, mais l'économie canadienne continue de croître. Nous avons maintenant dépassé notre objectif de créer 1 million d'emplois. En fait, comme je l'ai dit, en décembre, nous avons récupéré 108 % des emplois perdus au plus fort de la pandémie. L'immigration joue un rôle important dans notre économie. Elle contribue à combler les pénuries de main-d'œuvre et à renforcer nos collectivités. En plus de jouer un rôle crucial dans notre économie, les immigrants amènent de nouveaux points de vue et relient le Canada au monde. Bref, l'immigration soutient l'avenir économique du Canada et nous relie au monde.
Heureusement, l'énoncé économique de l’automne affecte 85 millions de dollars pour faciliter l'accès au Canada. Cet investissement ciblé réduira les délais de traitement dans des secteurs clés touchés par la pandémie. Pour notre réussite future, il est essentiel que le système d'immigration du Canada soit en mesure de contribuer à l’atteinte des objectifs du pays en ce qui concerne l’économie et la main-d’œuvre.
Comme je l'ai dit plus tôt, notre stratégie fondée sur la prudence plutôt que l'austérité et sur les investissements intelligents plutôt que les chèques en blanc est la clé du succès. Pour que tout cela se concrétise, nous devons nous appuyer sur notre vision claire et tirer parti des politiques publiques afin que le Canada devienne un chef de file mondial dans le secteur de la technologie et de l'innovation. Pour nous tailler une place de choix sur la scène mondiale, nous devons créer les conditions nécessaires. Or, c'est exactement ce que nous faisons. Les personnes novatrices, les entreprises et les organismes sans but lucratif canadiens accueillent chacune des nouvelles approches que nous instaurons. Pour bâtir une économie fondée sur l'innovation, nous devons nous concentrer sur l'état auquel nous aspirons et non pas sur notre situation actuelle. Il est évident que le projet de loi C-8 est la prochaine mesure que nous devons prendre pour préserver la vigueur de notre économie et pour assurer notre prospérité économique à long terme.
Les données le prouvent sans équivoque. Notre gouvernement a fourni un soutien sans précédent pour préserver la solvabilité des familles et des entreprises canadiennes tout au long de la pandémie. Les investissements dans notre économie continuent et continueront de rapporter des dividendes. Le plan fonctionne. Notre PIB a renoué avec les niveaux d'avant la pandémie. Les agences de notation Moody's et Standard & Poor's ont reconfirmé la cote de crédit AAA du Canada. Au début de la crise, nous avions le ratio de la dette nette au PIB le plus bas des pays du G7. Nous avons en outre accru notre avantage relatif au cours de la pandémie.
Les mesures prévues dans le projet de loi C‑8 sont essentielles pour soutenir les Canadiens et les entreprises au pays, de même que les provinces et les territoires, qui poursuivent leur lutte contre la COVID-19. Tous ont besoin de soutien pour mener ce combat et en sortir plus forts. Tous comptent sur nous. J'encourage mon collègue à garder cela en tête lors de l'étude de ce projet de loi d'une importance cruciale. Je l'invite également à faciliter son adoption rapide pour que les Canadiens obtiennent en temps opportun l'aide dont ils ont besoin.
Je suis reconnaissant d'avoir eu l'occasion de faire valoir mes arguments.
Madame la Présidente, je soulève une question dont personne n'a parlé. J'aimerais également revenir sur les déclarations de deux députés concernant l'avenir de nos enfants et l'emprunt.
En premier lieu, l'offre est insuffisante. Dans ma circonscription, le prix moyen d'un condo est de 1 million de dollars. Outre le prix de la propriété, les acheteurs doivent également assumer d'autres frais, il est donc essentiel de tenir compte du fardeau financier qui pèse sur les nouveaux propriétaires. Les taxes, notamment celles sur le carbone, sur l'énergie et sur l'essence font en sorte que certaines personnes se voient refuser du crédit par les institutions financières. En effet, lorsqu'on prend en compte le revenu brut et l'admissibilité au crédit en fonction de l'amortissement total de la dette et de l'amortissement brut de la dette par rapport au revenu, il est très important de comprendre qu'à cause de l'inflation, le pouvoir d'achat est moindre.
Mon collègue pourrait-il m'expliquer comment nous allons faciliter l'accès à la propriété lorsque l'offre augmentera, alors que les revenus baissent et que, par conséquent, les gens n'ont plus les mêmes moyens?
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que l'inflation est un problème mondial à l'heure actuelle, mais le Canada s'en tire mieux que la plupart des pays, notamment les États-Unis.
En réalité, bon nombre des mesures à mettre en œuvre pour garantir l'avenir de notre économie exigent des investissements de la part du gouvernement. Nous avons déjà fait de tels investissements. Néanmoins, nous devons également penser aux défis auxquels les Canadiens, notamment les résidants de ma circonscription, sont confrontés. Voilà pourquoi les mesures de soutien et les incitatifs que le gouvernement a mis en place pour améliorer la qualité de vie, notamment le programme de garderies par exemple, contribueront à augmenter la richesse des Canadiens. Nous continuerons d'investir dans ces importantes initiatives.
[Français]
Madame la Présidente, le discours de mon collègue a été fort intéressant.
Je viens du monde de l'enseignement, où on utilise la méthode du hamburger pour parler des réussites et des difficultés qu'on rencontre. On commence par le pain, avec une qualité, car les libéraux sont excellents pour relever leurs qualités. Ensuite, il y a la boulette. Ce n'est pas pour rien qu'on dit une boulette: c'est parce qu'il y a quelque chose qui ne va pas et qu'on doit améliorer. Enfin, il y a un autre pain.
Ici, la boulette manque et, là où elle manque, c'est en rapport aux soins. Lorsque je regarde la pyramide de Maslow sur les besoins, la base, c'est notre sécurité alimentaire et de logement, notamment. Or, les logements, cela fait 30 ans qu'il en manque 50 000 par année.
Quand est‑ce que le réinvestissement dans des logements sociaux et communautaires abordables va se faire pour de vrai?
Madame la Présidente, je vais essayer de répondre en français.
Comme notre collègue le sait, notre gouvernement a fait des investissements incroyables, avec 6 milliards de dollars supplémentaires pour le logement abordable. Nous allons continuer à faire des investissements et nous allons continuer à travailler avec les provinces et les communautés de chaque région de notre pays sur cette question très importante afin de déterminer les solutions qui vont fonctionner pour elles selon leurs circonstances particulières.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais parler plus particulièrement de logement. Dans son intervention, le député insiste sur l'importance des investissements de longue durée. J'ai lu attentivement le projet de loi C‑8, et il a beaucoup de défauts. L'un de ceux qui m'a frappé le plus, et au sujet duquel j'aimerais avoir l'avis du député, est le fait qu'il n'est nulle part question d'une taxe sur les reventes précipitées. On sait qu'en consacrant de l'argent à une propriété nouvellement achetée dans le but d'en augmenter la valeur constitue un grave problème, car en faisant grimper le prix des maisons et en contraignant le marché, cette façon de faire empêche encore plus M. et Mme Tout-le-Monde d'avoir un endroit où habiter.
Pourquoi le projet de loi ne propose-t-il pas de taxe sur les reventes précipitées, selon le député?
Madame la Présidente, comme le sait le député, il y a déjà des règles qui s'appliquent aux acheteurs étrangers. Nous allons continuer de tenir les engagements que nous avons pris, y compris dans ce dossier. Selon moi, non seulement il faut faire tout ce qu'il est possible de faire pour réduire les coûts et faciliter la vie des Canadiens, mais il faut aussi prendre les moyens nécessaires pour que tous les Canadiens aient un chez-soi bien à eux. Voilà pourquoi le gouvernement continue de prendre les mesures que l'on sait et d'investir. C'est ce que le ministre du Logement a fait jusqu'ici et c'est ce qu'il continuera de faire.
Madame la Présidente, j'aimerais saluer mon collègue et le remercier de son soutien dans le cadre d'une table ronde que j'ai animée récemment sur les logements coopératifs.
Je remercie l'intervenante précédente du Bloc québécois d'avoir soulevé la question des logements sociaux, parce que c'est un sujet qui me passionne, à l'instar de mon collègue de ce côté-ci de la Chambre.
Bon nombre des questions que posent les députés d'en face, en particulier les conservateurs, me portent à croire qu'ils n'ont peut-être pas lu le projet de loi. L'opposition pose des questions sur les tests rapides, qui sont inclus dans le projet de loi. Elle pose des questions sur le retour des enfants en classe, alors que le projet de loi comprend de nombreuses mesures pour permettre aux écoles d'être un milieu d'apprentissage sain, avec des systèmes de ventilation adéquats. L'opposition pose des questions sur les travailleurs et sur les entreprises, alors que le projet de loi contient des mesures qui les concernent et dans lesquelles il est très important d'investir. L'opposition affirme aussi que le ciel est en train de nous tomber sur la tête en ce qui a trait à l'économie, alors que des experts affirment que la reprise est très forte et que le marché du travail est solide. En effet, la plus récente Enquête sur la population active du Canada montre que la reprise est vigoureuse.
Mon collègue pourrait-il nous parler des aspects pertinents du projet de loi C‑8 qui auraient des effets bénéfiques dans sa circonscription?
Madame la Présidente, pour de nombreux députés, les circonscriptions constituent des communautés dynamiques qui reflètent, à une échelle réduite, le Canada. Ainsi, les petites entreprises qui comptent sur le soutien du gouvernement pour traverser les moments difficiles sont les bénéficiaires de ce que nous offrons ici. Je sais qu'il y a des gens qui ont des liens avec des exploitations agricoles familiales; j'en ai rencontré quelques-uns hier. Même s'ils habitent ma circonscription, ils ont des liens avec des exploitations agricoles familiales ailleurs. Ils profiteront de certaines des dispositions de ce projet de loi. Il ne s'agit pas seulement des choses qui nous touchent directement dans nos circonscriptions, mais du fait que nos concitoyens ont des liens familiaux avec des gens partout au Canada.
On pense souvent uniquement à la manière dont les choses vont nous toucher directement, mais en réalité, les Canadiens pensent aux choses qui touchent aussi les autres Canadiens. Voilà la beauté de ce projet de loi. Il ne touche pas seulement les Canadiens des régions urbaines ou rurales, mais tous les Canadiens, et les aide tous à progresser.
Madame la Présidente, j'aime bien cette discussion. Je me demande si le député a entendu mon collègue de Baie de Quinte parler des vaccins fabriqués au Canada. Le gouvernement ne les a pas rendus disponibles aux Canadiens ni présentés comme un moyen essentiel d'investir dans notre économie. Il en va de même pour les tests rapides de grande qualité développés au Canada. Leur prix était raisonnable, mais on ne les a pas retenus.
Le gouvernement a illégalement décrété que les personnes non vaccinées ne peuvent monter à bord d'avions et de trains sous réglementation fédérale, et ce, même si la Dre Tam a confirmé qu'on peut être porteur de la COVID et la transmettre même si on est vacciné.
Le député conviendra-t-il que tout le monde, vacciné ou non, devrait avoir accès à des tests rapides afin que tous les Canadiens puissent à nouveau se déplacer comme bon leur semble, ou devrions-nous revenir à l'équipement de protection individuelle qui était déjà utilisé dans nos aéroports et qui était efficace afin que tous les Canadiens puissent contribuer à notre économie et revenir à une vie normale?
Madame la Présidente, les vaccins sont le meilleur outil dont nous disposons pour traverser la pandémie, et faire en sorte que tous les Canadiens soient vaccinés est la meilleure approche à adopter. Nous savons que les personnes vaccinées qui contractent la COVID‑19 n'ont pas les mêmes effets que celles qui ne le sont pas. Il est important que nous en tenions compte pour la suite des choses. Nous savons que les gens vaccinés ont 67 % moins de risques de se retrouver aux soins intensifs. En ce qui concerne le transport aérien et la possibilité de visiter d'autres Canadiens et des membres de notre famille, nous allons devoir faire confiance à la science.
La science est claire: les vaccins et le port du masque sont efficaces, mais les tests rapides ne sont pas toujours fiables. Il nous faut réfléchir à la meilleure solution pour tous, et non seulement pour nous-mêmes. Un contrat social lie tous les Canadiens: nous devons prendre soin les uns des autres. Ce contrat social prévoit de veiller sur tous nos concitoyens, sans exception, même si nous devons faire des sacrifices personnels pour y arriver.
Madame la Présidente, je me réjouis d'avoir l'occasion de participer au débat, mais je veux d'abord parler d'un autre sujet.
Je suis dégoûtée de voir des participants du convoi brandir des symboles nazis, le drapeau confédéré et d'autres symboles haineux. C'est absolument ignoble, d'autant plus que les répercussions de la pandémie de COVID ont exacerbé les iniquités raciales et systémiques subies par les communautés noires et autochtones ainsi que les groupes racialisés et marginalisés. Les problèmes de racisme et d'iniquité structurelle existaient bien avant la pandémie, mais celle-ci a mis en lumière, pour beaucoup de gens, les graves inégalités qui existent au pays.
Le contraste marqué entre le traitement que la police réserve aux participants du convoi et celui qu'elle a infligé aux manifestants autochtones, qui défendaient leurs droits territoriaux et protégeaient la Terre mère, n'a pas échappé à grand monde, et surtout pas aux Autochtones, aux Noirs et aux membres des communautés racialisées. Le député de New Westminster—Burnaby a proposé au cours de la présente législature des solutions législatives visant à modifier le Code criminel en élargissant les dispositions concernant la propagande haineuse qui érigeraient en infraction le fait d'exposer publiquement des représentations visuelles qui fomentent la haine ou la violence — ou incitent à la haine ou à la violence — contre tout groupe identifiable. Il demande au gouvernement de prendre des mesures précises afin de contrer immédiatement toutes formes de haine ou de discrimination, les crimes haineux et les manifestations de haine. J'espère que le gouvernement fera de ce projet de loi d'initiative parlementaire un projet de loi d'initiative ministérielle.
Pour ce qui est du problème des inégalités, je tiens à rappeler que nous traversons la cinquième vague de la pandémie. Les plus riches continuent d'engranger des profits records, et le gouvernement refuse toujours d'instaurer une taxe sur les profits réalisés grâce à la pandémie. En 2021, les banques du Canada ont réalisé des bénéfices combinés qui frisent les 58 milliards de dollars. Pendant ce temps, le Supplément de revenu garanti des aînés dont les revenus sont les plus bas est supprimé. Les néo-démocrates ont signalé leurs inquiétudes bien avant l'élection générale de l'été dernier et le gouvernement n'a rien fait.
Dans Vancouver-Est, des aînés se font expulser de leur domicile et se retrouvent à la rue. Le gouvernement proclame qu'il se soucie énormément des aînés, mais, apparemment, il pense qu'il est acceptable d'attendre au moins jusqu'en mai avant d'agir. On dirait que le gouvernement et les libéraux ne voient pas que des aînés se font chasser de chez eux maintenant, pas au mois de mai. Cela se produit en plein cœur de la cinquième vague de la pandémie et en plein hiver. Il faut agir immédiatement. Les aînés ne peuvent pas attendre le mois de mai avant d'obtenir le soutien dont ils ont besoin.
Le gouvernement a mis en place la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, mais j'aimerais dire aux députés que les habitants de ma circonscription qui essaient d'obtenir cette aide financière vivent un véritable cauchemar. D'après ce qu'ils me disent, ils doivent patienter au minimum de deux à quatre heures au téléphone. Bien des gens n'arrivent même pas à obtenir la communication malgré de nombreuses tentatives chaque jour. De plus, il n'y a aucune directive pour sélectionner les options du menu...
Il y a un problème avec le microphone de la députée. Nous n'avons pas d'interprétation.
Essayons de nouveau. La députée de Vancouver‑Est a la parole.
Madame la Présidente, quand on appelle, le message automatisé n'est pas clair. Les gens ne savent pas sur quel chiffre appuyer pour demander la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. On les met en attente pendant des heures, et quand ils obtiennent enfin la communication, on les dirige vers le mauvais menu et ils doivent recommencer depuis le début. Le système téléphonique ne fonctionne pas de la même manière que pour la Prestation canadienne d'urgence ou la Prestation canadienne de relance économique, où...
Nous allons passer au prochain intervenant et nous reviendrons à la députée de Vancouver‑Est lorsque le service de dépannage aura réglé son problème. La députée disposera alors de sept minutes pour terminer son discours. D'accord?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le député de Northumberland—Peterborough‑Sud a la parole.
Monsieur le Président, j'espère que la députée réglera son problème technique. J'avais hâte d'écouter son discours. Je sais à quel point les technologies peuvent compliquer les choses.
J'aimerais entrer tout de suite dans le vif du sujet. Comme tout le monde le fait aujourd'hui, je parlerai du projet de loi C-8, c'est-à-dire la mise à jour financière de l'énoncé économique.
Je vais parler d'éléments précis. Nous aurons une discussion approfondie dans les prochains jours, mais aujourd'hui, je voulais vraiment aborder un aspect en particulier, c'est-à-dire l'élément d) de la partie 1, qui porte sur l'ajout d'un crédit d'impôt remboursable pour le retour des produits de la redevance sur les combustibles aux entreprises agricoles dans les provinces assujetties au filet de sécurité fédéral. Mais avant, j'aimerais parler brièvement des agriculteurs et du rôle primordial qu'ils jouent dans notre économie.
Les agriculteurs nous fournissent des produits qui assurent notre subsistance quotidienne, même en temps de pandémie. L'activité agricole représente actuellement près de 7 % de notre PIB. Les agriculteurs nourrissent non seulement les Canadiens, mais aussi une partie de la planète. Le Canada se classe au cinquième rang des pays exportateurs de produits agricoles dans le monde. Le secteur agricole au pays donne un emploi à près d'un Canadien sur huit. Le Canada fait partie des plus grands producteurs mondiaux de lin, de canola, de légumineuses, d'avoine et de blé dur.
Bien qu'ils fournissent des ressources incroyables au Canada et aux autres pays du monde, nos agriculteurs ont dû relever des défis importants pendant la pandémie. Comme tout le monde, ils ont lutté contre les problèmes causés par la pandémie. Ils éprouvaient également des difficultés avant le début de la pandémie, comme la récolte désastreuse de 2019, où des cultures ont littéralement pourri dans les champs parce qu'il avait tellement plu et qu'il était impossible pour les agriculteurs de sécher leurs champs. Cette récolte a exacerbé les problèmes que connaissent déjà nos agriculteurs, comme les blessures infligées par le gouvernement sous la forme de taxe sur le carbone.
La réalité, c'est qu'il ne fait aucun doute que, dans certains cas, il est vrai que la taxe n'a aucune incidence sur les recettes. Quelqu'un qui vit dans un condo au centre-ville de Toronto a de fortes chances de recevoir un remboursement de la taxe sur le carbone égal à ce qu'il paie. En revanche, pour les producteurs de grains de la Saskatchewan, il y a de très fortes chances, voire toutes les chances, que ceux-ci paient des milliers et des milliers de dollars en taxe sur le carbone et ne reçoivent comme remboursement qu'une somme dérisoire.
C'est cela qui m'a amené, après des discussions avec certains des grands groupes de défense des agriculteurs, à présenter le projet de loi d'initiative parlementaire C‑206. Le projet de loi C‑206 visait à exempter le propane et le gaz naturel de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs. Il a été bien accueilli et a suscité d'excellentes discussions. Nos intervenants en étaient très heureux.
Au départ, si on peut le croire, la ministre de l'Agriculture avait déclaré que la taxe sur le carbone n'était pas élevée. Même si des agriculteurs des quatre coins de notre grand pays nous avaient envoyé, à moi et à d'autres personnes, des factures pour la taxe sur le carbone se chiffrant à des dizaines de milliers de dollars, la ministre affirmait que la taxe n'était pas si élevée.
Toutefois, l'appui pour le projet de loi a pris de plus en plus d'ampleur, et, soudainement, le ton a changé, ce qui était assez étrange. La ministre disait désormais qu'il y avait peut-être bien un problème. Son discours est passé de « la taxe n'est pas élevée » à « il pourrait éventuellement y avoir un problème ». Bien sûr, comme nous le savons, elle a ensuite annoncé dans la mise à jour économique qu'il y aurait un programme de remboursement. Le remboursement serait de 1,47 $, ou 1,73 $ en 2023, par tranche de 1 000 $ en dépenses agricoles admissibles. Nous pourrons voir les calculs, mais nous constaterons que ces montants sont loin d'être suffisants pour compenser la taxe sur le carbone que les agriculteurs doivent payer.
Avant d'entrer dans les détails, parlons de la différence entre un remboursement et une exemption et de la raison pour laquelle nous avons encore besoin d'une exemption. Dans le cadre d'un remboursement, les agriculteurs envoient de l'argent à Ottawa, qui, à son tour, le renvoie aux agriculteurs. Pourquoi passer par ce processus, où l'argent doit d'abord transiter par Ottawa, puis être renvoyé aux agriculteurs? Pourquoi ne pas simplement laisser l'argent dans les poches des agriculteurs?
Je ne peux que spéculer, mais j'ai quelques idées. Peut-être que le gouvernement voulait s'attribuer le mérite d'une idée qui vient des agriculteurs. Peut-être que le gouvernement veut avoir le contrôle sur cet argent. C'est drôle ce qui se produit parfois quand notre argent s'en va à Ottawa. Il tend à diminuer. En parlant avec plusieurs groupes de revendication, en participant au comité de l'agriculture ou en dialoguant avec des agriculteurs, nous comprenons que les agriculteurs acceptent bien le remboursement, mais qu'ils préféreraient beaucoup mieux une exemption.
Maintenant, penchons-nous sur la façon dont le remboursement est calculé.
Il est calculé en fonction des dépenses admissibles des agriculteurs. Pour ceux qui ne le sauraient pas, qui n’ont jamais rempli de déclaration d’impôts pour agriculteur ou ne l’ont jamais fait pour leur propre ferme, un agriculteur doit déclarer et lister toutes ses dépenses dans le formulaire. Selon le projet de loi, si un agriculteur déclare au moins 25 000 $, il aura droit à un remboursement de la taxe sur le carbone proportionnelle au total des dépenses. Ainsi, on se sert des dépenses admissibles pour représenter le montant du remboursement. En d’autres mots, plus on brûle, plus on y gagne. N’avons-nous pas déjà entendu cela quelque part? C’est exactement ainsi que ce système est fait. Seulement, cela ne fonctionne pas. Utiliser les dépenses comme somme représentative, c’est dire qu’en agriculture, des dépenses admissibles plus élevées donnent de plus grands remboursements de la taxe sur le carbone.
Le défi, c'est que les agriculteurs ne sont pas tous semblables et les régions du pays non plus. La vallée de l'Okanagan n'a vraiment pas les mêmes températures que le Nord de l'Alberta. La quantité de combustibles fossiles, comme le gaz naturel et le propane, diffère aussi. Ajoutons à cela que la voie vers d'autres options que les combustibles fossiles varie selon les industries. Pour certaines industries, le passage à d'autres sources d'énergie pourrait prendre plusieurs années, mais être relativement abordable. Dans d'autres industries, par contre, cette transition pourrait prendre des décennies et coûter des centaines de milliers de dollars. Nous agissons toutefois comme si elles étaient toutes pareilles: nous utilisons la même formule pour différents types d'exploitations agricoles.
Je me réjouis, une fois de plus, de voir que le gouvernement commence à reconnaître que l'industrie agricole — une excellente gardienne de nos terres, déjà carboneutre, qui est en avance sur beaucoup d'autres industries — est ce qu'on appelle une « industrie à forte intensité d'émissions et tributaire du commerce ». Cela signifie que certains secteurs, dont l'agriculture fait assurément partie, ne peuvent pas passer à d'autres sources d'énergie, et que le système peut mettre des années, voire des décennies, à se débarrasser de certaines émissions, et ce, malgré tous les efforts des agriculteurs.
Deux raisons expliquent cette situation, comme le comité de l'agriculture l'a entendu à maintes reprises. Premièrement, comme je l'ai dit, il n'existe tout simplement pas d'autres options, ce qui veut dire que tout cela ne fait que créer des coûts supplémentaires. On ne peut pas encourager les agriculteurs à faire l'impossible. Deuxièmement, les agriculteurs sont des preneurs de prix. Le prix qu'ils obtiennent pour leurs denrées est déterminé par des marchés situés à des milliers de milles de distance de leur entreprise. Ils ne peuvent donc pas refiler ce coût supplémentaire au consommateur. Bref, beaucoup d'agriculteurs canadiens ont du mal à tenir le coup et à composer avec la « Justinflation », comme tout le monde. C'est un grand défi.
Je vais simplement conclure en donnant un exemple qui montre à quel point ce remboursement est inefficace et insignifiant. Par exemple, si une exploitation céréalière du Manitoba a un revenu brut de 2 millions de dollars, ce qui pourrait très facilement correspondre à un revenu net de zéro dollar, il peut s'attendre à un remboursement de 3 446 $. Cette même exploitation paierait une taxe sur le carbone de près de 10 000 $. Le remboursement est nettement insuffisant. Les agriculteurs ont besoin d'une exemption, pas d'un remboursement. Il faut plus d'argent dans leurs poches, pas dans celles des bureaucrates d'Ottawa.
Madame la Présidente, le député a fait allusion à la tarification de la pollution. Il fut une époque où l'opposition conservatrice s'opposait à la tarification de la pollution en appelant cela une taxe. Par la suite, elle a fait volte-face et changé de position à ce sujet. J'ai été ravi de voir cela. Je pense que la plupart des Canadiens ont vu l'importance de la tarification de la pollution.
Je me demande si le député éprouve à nouveau des réserves par rapport à la tarification de la pollution. Peut-on s'attendre à un nouveau changement de position à ce sujet?
Madame la Présidente, si vous voulez parler de volte-face, votre ministre a dit que ce n'était pas un problème. Or, cette mesure coûte des dizaines de milliers de dollars aux agriculteurs. Après mon projet de loi, c'est devenu soudainement un problème, et maintenant, vous mettez en place un remboursement simplement pour marquer des points politiques. C'est dégoûtant.
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence, et non directement à un autre député.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours enflammé. Il est très important que les Canadiens comprennent les effets de la taxe libérale sur le carbone sur nos agriculteurs et le coût de nos aliments. Depuis des années, le gouvernement soutient qu'il s'agit d'un prélèvement, et que ce n'est donc pas une taxe. Nous ne sommes pas de cet avis. En effet, d'après les principes directeurs de l'OCDE, l'imposition de frais constitue une taxe. C'est une taxe, et le gouvernement applique la TPS au coût de la redevance sur le carbone.
Le gouvernement défend cette décision en disant qu'il rembourse toutes les sommes payées. Cependant, j'ai lu les comptes publics — mes collègues peuvent le faire aussi s'ils le souhaitent —, et on y dit que 136 millions de dollars perçus grâce à la taxe sur le carbone sont restés dans les poches du gouvernement au lieu d'être remis aux Canadiens. J'aimerais que mon collègue nous parle plus en détail des répercussions de cette ponction supplémentaire sur les agriculteurs.
Madame la Présidente, au comité de l'agriculture, j'ai eu un échange avec quelqu'un qui travaille au ministère des Finances. Cette personne prétendait que toutes les sommes payées étaient remboursées. Cependant, comme mon merveilleux collègue, j'ai lu les comptes publics, et je savais que ce n'était pas le cas. C'est la réalité, même si on a initialement tenté de la nier: des millions de dollars provenant de la taxe sur le carbone demeurent dans les coffres du gouvernement, alors qu'ils pourraient rester dans les poches de nos agriculteurs.
Je crois que les gens savent mieux que quiconque comment dépenser leur argent. Ce sont les Canadiens qui sont les mieux placés pour planifier leur avenir, pas un obscur bureaucrate à Ottawa.
[Français]
Madame la Présidente, puisqu'il est question des agriculteurs et que cela me tient bien à cœur, comment peut-on aider dans le contexte actuel? On s'entend pour dire que les mesures du gouvernement en place ne sont pas nombreuses. Concrètement, comment peut-on aider nos agriculteurs à joindre les deux bouts? En parallèle, comment peut-on les aider à effectuer cette transition vers une économie plus verte?
Madame la Présidente, l'agriculture est très importante pour moi aussi et pour ma circonscription. Je remercie mon collègue de sa question, qui est bonne.
[Traduction]
Les agriculteurs sont extrêmement importants. J’ai passé toute ma vie professionnelle entouré d’agriculteurs et je peux dire que ce sont des gens intelligents et économes qui ont un fantastique esprit d’entreprise. Si nous leur laissons cet argent, ils sauront quoi en faire, tout comme ils se sont débrouillés avec les techniques sans labour et autres. Dans nos accords commerciaux, il faut veiller à préparer le terrain économique pour qu’ils prospèrent. En fin de compte, il faut que le gouvernement cesse d’intervenir.
Nous allons reprendre le débat et je reviens à la députée de Vancouver-Est. Nous espérons que ses problèmes techniques ont été résolus.
La députée de Vancouver-Est dispose de sept minutes.
Madame la Présidente, je vais reprendre là où je me suis arrêtée avant les problèmes techniques. J’étais en train d’expliquer les problèmes que rencontrent mes concitoyens quand ils demandent des prestations dont ils ont besoin en raison de la pandémie. Quelqu'un a appelé à mon bureau pour raconter son expérience de demande en ligne. Sur le site, on lui demandait son code postal, qui indiquait qu’il résidait en Colombie-Britannique. Même si on peut lire sur le site Web que toutes les régions de la Colombie-Britannique sont admissibles si l’emploi est touché par la pandémie, cette personne a reçu un message indiquant que sa région n’est pas valide. Voilà le type de problèmes que les gens rencontrent. Ils n’arrivent à joindre personne par téléphone, ou alors ils attendent des heures avant d’être renvoyés à d'autres choix d'options. Ils essaient de joindre le service en ligne et reçoivent également le type de message frustrant dont je viens de parler.
Les gens sont désespérés. Ils sont à court de ressources. Ils doivent payer le loyer et ils ne peuvent pas mettre de pain sur la table. C’est totalement inacceptable. J’espère sincèrement que le gouvernement va régler ces problèmes.
Il y a aussi ceux qui ne sont pas admissibles à ce programme, comme les artistes, les musiciens, les interprètes et les travailleurs culturels. Ils font partie de ceux qui ont été le plus durement touchés par la pandémie. Dans Vancouver-Est, où la proportion de travailleurs des arts et de la culture par habitant est la plus élevée de toutes les circonscriptions du pays, le secteur local des arts et de la musique traverse une période difficile. Je crains fort que les travailleurs culturels et le monde du spectacle n'aient une longue pente à remonter, ce qui rend l'industrie du spectacle devant public particulièrement vulnérable. Même avant la pandémie, l'industrie du spectacle subissait d'énormes pressions et devait relever d'importants défis.
Le gouvernement fédéral est resté sourd aux appels de la campagne #PourL'AmourDeLaScene. Il doit en faire plus pour protéger ces PME et leurs employés, et préserver les industries culturelles de nos collectivités.
Lorsqu'il est question des petites entreprises, je me dois de parler des entreprises en démarrage. Elles ont été laissées à elles-mêmes depuis le début de la pandémie et elles continuent de souffrir. Elles ferment l'une après l'autre. Le fait est que ces petites entreprises sont les moteurs économiques de nos collectivités. Si nous ne les aidons pas à survivre, ce sont nos collectivités qui vont en payer le prix. C'est la réalité.
Le quartier chinois de Vancouver, dans ma circonscription, n'arrive toujours pas à obtenir d'aide du gouvernement fédéral ou une subvention spéciale comme celle qui a été accordée à Granville Island. En effet, Granville Island a reçu une subvention spéciale d'un montant de 17 millions de dollars du gouvernement fédéral au début de la pandémie. D'autres subventions lui ont également été versées par la suite.
Cependant, le quartier chinois de Vancouver n'a pas réussi à obtenir d'aide gouvernementale. C'est inacceptable. Le quartier chinois est le joyau de notre région. Le gouvernement fédéral l'a même désigné lieu historique national et il faut mettre en place des mesures pour assurer la survie des petites entreprises et de la communauté.
Au début de mon intervention, j'ai parlé du problème du racisme et de la discrimination. Le quartier chinois continue d'être touché par ce problème. Des lieux emblématiques de notre communauté comme le centre culturel chinois et le jardin chinois classique Dr Sun Yat‑Sen, entre autres, sont fréquemment la cible de graffitis à caractère raciste. Il faut aussi régler ce problème et le gouvernement fédéral doit collaborer avec les communautés locales, les provinces et les municipalités pour y arriver. Il faut sauver le quartier chinois et préserver notre patrimoine.
Je veux prendre un moment pour parler du problème du logement. C'est aujourd'hui que nous atteignons le 100e jour du gouvernement libéral et ce dernier avait dit qu'il ferait beaucoup de choses dans les 100 premiers jours de son mandat. Or, le gouvernement libéral n'a toujours nommé personne au poste de défenseur fédéral du logement.
L'annonce de la création de ce poste a été faite en 2017. La période d'affichage de l'offre d'emploi est terminée depuis plus d'un an. En vérité, cela fait exactement 13 mois, mais rien ne bouge dans ce dossier. Il n'y a toujours pas de défenseur fédéral du logement. Il n'est pas normal que le gouvernement prenne plus de 13 mois pour embaucher quelqu'un après la date de clôture d'une offre d'emploi. Si cela est au-delà des capacités des libéraux, comment arriveront-ils à régler la crise du logement qui empêche des familles et des gens de trouver un logement qui correspond à leurs moyens dans la région où ils habitent et où ils travaillent?
À l'heure actuelle, nous savons que le coût du logement a augmenté de façon exponentielle — en fait, de quelque 38 %. Les gens qui veulent devenir propriétaires ne peuvent pas accéder au marché. Les locataires perdent leur logement et sont expulsés pour cause de rénovations. Les gens qui vivent dans la rue et qui sont sans abri continuent à vivre dans l'itinérance.
Les libéraux ne cessent de parler de leur plan de logement, mais ils continuent d'en empêcher tout examen, ce qui n'est pas surprenant, je suppose, compte tenu de l'augmentation du prix des logements au cours de leurs six années au pouvoir. Les gens ne peuvent plus attendre; le gouvernement doit agir, et il doit agir maintenant. Nous devons nous attaquer à ce problème.
Je m'en voudrais de ne pas parler des logements autochtones. Le gouvernement a promis une stratégie nationale du logement « pour les Autochtones, par les Autochtones ». Budget après budget, il n'y a toujours pas de fonds alloués à cette stratégie. Ce n'était pas prévu dans la mise à jour économique et c'est honteux.
L'Aboriginal Housing Management Association de la Colombie‑Britannique vient de faire une annonce et de lancer un plan visant à montrer comment s'y prendre. Il faut que ce soit fait et il faut que le gouvernement fédéral y consacre des fonds afin que les Autochtones puissent avoir les logements adéquats qu'ils méritent.
On a assez parlé. Il est temps d'agir. Mettons-nous au travail.
Madame la Présidente, je suis heureux d'entendre la députée parler de la question du logement, car le projet de loi C‑8 prévoit une mesure qui changera les choses.
Pour la première fois, on prévoit une taxe sur la possession et l'achat, direct ou indirect, de propriétés non utilisées par des non-résidents et des étrangers. Il s'agira d'une taxe annuelle. J'espère que, de concert avec d'autres mesures gouvernementales tirées de la Stratégie nationale sur le logement et avec certains projets auxquels le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion a fait de nombreuses allusions, cette mesure aura au moins une certaine incidence sur le logement. Je crois que le gouvernement fédéral fait preuve de bonne volonté en prenant des mesures dans le dossier du logement pour les Canadiens.
Que pense la députée de cette disposition du projet de loi C‑8 qui vise particulièrement l'instauration d'une taxe annuelle?
Madame la Présidente, la mesure prise par le gouvernement est sans conséquence vu l'ampleur de la crise actuelle. Une taxe de 1 % ne réglera rien. La tendance actuelle est à une financiarisation outrancière de l'habitation: les maisons sont désormais considérées comme des valeurs boursières. Oui, il faut imposer les acheteurs étrangers — en fait, nous devrions leur interdire l'accès au marché canadien —, mais il faut surtout stopper la financiarisation de l'habitation. Il faut mettre fin aux rénovictions. Le gouvernement doit investir dans le logement, en commençant par se doter d'une stratégie misant sur les logements pour les Autochtones, par les Autochtones, et en y consacrant une enveloppe conséquente. Le Canada a besoin de 500 000 nouveaux logements abordables et coopératifs. Nous devons financer les organismes à but non lucratif afin qu'ils pénètrent le marché et achètent les propriétés qui y font leur entrée avant que d'autres ne se les accaparent.
Voilà ce que le gouvernement fédéral doit faire.
[Français]
Madame la Présidente, juste avant que ma collègue de Vancouver-Est ne soit interrompue par des problèmes techniques, elle a beaucoup parlé de la question des aînés et du fait qu'ils sont les plus défavorisés.
Dès le mois d'août, le Bloc québécois a écrit à la ministre des Finances pour dénoncer les coupures du Supplément de revenu garanti pour les aînés qui avaient reçu la PCU. De plus, dans cet énoncé économique, il n’est aucunement question d'apporter une aide aux aînés.
J’aimerais entendre ma collègue sur l'importance de hausser dès l'âge de 65 ans la pension de la Sécurité de la vieillesse et de venir en aide aux aînés avant le mois de mai.
[Traduction]
Madame la Présidente, les néo-démocrates disaient bien avant les élections que les aînés seraient désavantagés et qu'on couperait leurs prestations de Supplément de revenu garanti. Le gouvernement est resté les bras croisés. Il a promis de faire quelque chose en mai, mais c'est maintenant que les aînés sont évincés, alors c'est loin d'être suffisant.
Ce dont les aînés ont besoin, en fait, c'est qu'on gonfle leurs revenus, pas qu'on les traite différemment selon qu'ils ont atteint ou non l'âge de 70 ans. C'est inacceptable. Si une personne prend sa retraite à 65 ans, elle a le droit de vivre dans la dignité. Les aînés vont avoir besoin d'aide jusqu'à la fin de la pandémie et au-delà.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue d'avoir souligné la coalition libérale-conservatrice pour la protection de la financiarisation de l'industrie du logement. Nous entendons sans cesse parler de l'abordabilité ainsi que de l'idée que se font les libéraux et les conservateurs de ce qui est abordable.
La députée pourrait peut-être nous parler du fait que le projet de loi ne prévoit rien pour corriger le libellé boiteux utilisé pour définir ce qui est vraiment abordable.
Madame la Présidente, au fil des ans, le gouvernement libéral et les conservateurs ont dénaturé le mot « abordable ». En fait, certains pensent qu'il s'agit d'un mot indécent parce qu'il n'y a plus rien d'abordable. De plus, c'est un affront de dire que les logements offerts à un prix nettement supérieur aux prix du marché sont en quelque sorte abordables. Cette pratique doit cesser. Nous devons fournir des logements qui répondent aux besoins de base. Voilà ce que nous devons faire.
En passant, je tiens à remercier le député d'avoir présenté un excellent projet de loi aujourd'hui pour lutter contre la crise des opioïdes et demander au gouvernement d'agir dans le dossier de la décriminalisation. Il est temps de sauver des vies.
[Français]
À l'ordre.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Courtenay—Alberni, La santé; l'honorable député de Red Deer—Lacombe, L'industrie de l'aviation; et l'honorable député de York—Simcoe, Les transports.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre des communes au nom des gens de la circonscription de Parry Sound—Muskoka, depuis ce siège qui leur appartient.
Je parlerai aujourd’hui du projet de loi C‑8, et je m’en réjouis, puisqu’il s’agit d’une question importante. Je crois que les libéraux sont friands de leurs discours préparés d'avance, car lorsqu’on leur pose des questions légitimes pour juger du bien-fondé de leur plan de dépenses, ils préfèrent s'en tenir à leurs notes. Je tenterai de simplifier les choses et d’aller droit au but pour voir si nous pouvons avoir des questions intéressantes.
Je rappelle que tout ceci a débuté il y a deux ans avec l’arrivée de la pandémie. À bien des égards, les députés de la Chambre ont bien travaillé ensemble. Les mesures d’aide liées à la pandémie étaient nécessaires, et tous les partis de la Chambre ont collaboré pour améliorer de nombreux programmes proposés par le gouvernement et les mettre en place le plus rapidement possible dans le contexte incertain dans lequel nous étions au début de la pandémie. Je suis très fier que nous ayons accompli du bon travail ensemble.
Nous voilà deux ans plus tard, alors que nous espérons voir la lumière au bout du tunnel. Au cours de ces deux années, nous savons que, selon le directeur parlementaire du budget, depuis le début de la pandémie, le gouvernement a dépensé — ou prévu dépenser — près de 542 milliards de dollars pour de nouvelles mesures, mais que, de toute évidence, le tiers de ces nouvelles mesures n'avaient en fait rien à voir avec la COVID‑19. On parle de près de 200 milliards de dollars de dépenses arbitraires de la part de ce gouvernement libéral si fervent des impôts et des dépenses. Dans son rapport, le directeur parlementaire du budget a également souligné que les autres mesures de la plateforme libérale s’élèveraient à 48,5 milliards de dollars en nouvelles dépenses nettes de 2021‑2022 à 2025‑2026.
Le directeur parlementaire du budget, un mandataire non partisan du Parlement, a parlé des garde-fous budgétaires du gouvernement. Nous nous souvenons sûrement tous que, lorsque nous avons exprimé des préoccupations concernant le montant d'argent dépensé, le déficit enregistré et les sommes empruntées, la vice-première ministre et ministre des Finances nous a dit qu'il n'y avait pas lieu de nous inquiéter puisque les garde-fous budgétaires allaient garantir que le Canada demeure en bonne situation financière.
Or, en mars, le directeur parlementaire du budget, ce mandataire indépendant et non partisan du Parlement, a dit: « les garde-fous budgétaires du gouvernement indiquent que les dépenses de relance devraient être réduites d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022. La raison d’être initiale de ces dépenses supplémentaires, soit la relance économique, ne semble plus présente ».
Je ne vois pas ce qu'il y a de compliqué là-dedans pour le gouvernement ou pour la ministre des Finances et ses fonctionnaires, mais, apparemment, ce l'est.
Le comité des finances a également demandé au directeur parlementaire du budget si les déficits et les emprunts excessifs pouvaient contribuer à la hausse de l'inflation. Sa réponse a été bien simple; il a répondu en un mot: « Oui. »
Je sais, la cassette des députés d'en face, c'est que l'inflation est un problème à l'échelle planétaire, que les pressions inflationnistes viennent de partout sur la planète, et c'est vrai, j'en conviens, mais la vérité, c'est que le gouvernement canadien refuse de reconnaître sa contribution aux pressions inflationnistes. Cela aussi est vrai; le directeur parlementaire du budget nous l'a dit, mais les libéraux ne veulent pas en parler. Cependant, la raison pour laquelle il faut en parler, c'est que, lorsque nous prenons la parole à la Chambre, nous le faisons au nom des Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts.
Tout le monde sait ce que veut dire avoir de la difficulté à joindre les deux bouts. Les familles canadiennes doivent payer de plus en plus cher pour faire l'épicerie. Le prix du poulet a augmenté de 6,2 %, comme on l'a dit aujourd'hui. Nous savons que le prix du bœuf a grimpé de presque 12 %, celui du bacon, presque 20 % et celui du pain, 5 %. Avec de telles augmentations, se faire un sandwich n'est pas facile. Le coût de l'essence pour nos voitures a augmenté de 33 %, celui du gaz naturel, de 19 %.
Or, ces taux n'ont peut-être pas une grande incidence dans les circonscriptions urbaines de certains libéraux, mais dans Parry Sound—Muskoka, le revenu médian est 20 % plus bas que la moyenne provinciale. Les habitants de ma circonscription peinent à joindre les deux bouts. Ils n'ont pas l'option d'utiliser la TTC ou des transports en commun pour se rendre au travail, alors ils utilisent leur voiture. Ils vivent dans une communauté rurale. Que peuvent-ils faire? Il fait froid à Parry Sound—Muskoka, et les habitants doivent chauffer leur maison. Dans Parry Sound—Muskoka, beaucoup de maisons sont chauffées au propane ou à l'huile, car le gaz naturel n'est offert que dans les petites collectivités. Aux pressions inflationnistes qui touchent les divers combustibles utilisés pour le chauffage des maisons s'ajoute la taxe sur le carbone.
Je ne compte plus le nombre d'appels et de courriels que j'ai reçus ni les nombreuses conversations avec des familles et des aînés ayant un revenu fixe. Ces derniers sont découragés, car ils ne savent pas comment ils arriveront à choisir entre payer l'épicerie pour manger ou chauffer leur maison. C'est criminel dans notre pays nordique. Pourtant, tout ce que nous entendons dans cette enceinte, ce sont des réponses toutes faites et des promesses de faire encore plus d'emprunts pour stimuler l'économie alors que le directeur parlementaire du budget a clairement dit que ceux-ci n'étaient pas nécessaires.
Tout le monde se plaît à penser que les conservateurs veulent sabrer les dépenses, mais ce n'est pas ce que nous demandons. Tout ce que nous disons, c'est: « Arrêtez d'emprunter. Ce n'est pas nécessaire. Arrêtez simplement d'emprunter. » Nous n'avons pas besoin d'emprunter davantage d'argent. Nous pourrions peut-être alors aider à réduire certains de ces coûts afin que les travailleurs canadiens, c'est-à-dire les gens ordinaires, puissent se permettre de chauffer leur logement, de se rendre au travail et de se nourrir.
Nous entendons beaucoup parler de logement et il s'agit d'un enjeu qui est également important dans Parry Sound—Muskoka. J'ai été heureux d'entendre que la députée de Vancouver‑Est approuve une promesse électorale que les conservateurs ont faite lors des dernières élections, soit d'interdire l'achat de résidences par des étrangers pendant une période pouvant aller jusqu'à deux ans. La taxe suivante est un autre exemple. Les libéraux veulent imposer une taxe de 1 % sur les maisons achetées par des étrangers, ce qui générerait des fonds supplémentaires qu'ils pourraient utiliser pour financer des mesures de relance inutiles. Cependant, cette taxe de 1 % n'aurait en réalité pratiquement aucun effet sur les personnes qui essaient d'acheter et d'investir dans notre marché immobilier depuis l'étranger. Les libéraux se contenteraient de percevoir plus d'argent sans résoudre le problème, ce qui rendrait l'accession à la propriété encore plus difficile pour les Canadiens.
Si les libéraux se souciaient vraiment de la situation, ils collaboreraient avec les conservateurs et, semble-t-il, les néo-démocrates afin d'interdire l'achat de résidences par des étrangers pendant une période allant jusqu'à deux ans, tout en encourageant les investisseurs étrangers à participer à la construction d'immeubles locatifs à logements multiples, dont beaucoup pourraient être abordables. Parry Sound—Muskoka a désespérément besoin d'immeubles de ce genre, comme toutes les régions du pays d'ailleurs. J'ai déclaré à maintes reprises à la Chambre que les problèmes d'abordabilité des logements et d'accès au marché immobilier ne sont pas l'apanage des grandes villes. C'est un problème important partout au pays, dans les petites collectivités comme dans les zones rurales. Le gouvernement libéral a pour ainsi dire oublié le Canada rural dans ce dossier.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons vraiment de la difficulté à prendre les libéraux au sérieux lorsqu'ils refusent même d'écouter le directeur parlementaire du budget. Si nous voulons rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et les aider à reprendre le dessus, nous devons contribuer à réduire la pression sur le budget des ménages. Tout ce que je veux savoir, c'est pourquoi les libéraux n'utilisent pas leurs propres garde-fous budgétaires pour contrôler les dépenses.
Madame la Présidente, d'après les discours que j'ai entendus aujourd'hui de la part des conservateurs, je constate que les éléments de droite du Parti conservateur, l'aile réformiste, ont le vent dans les voiles.
Je dois dire qu'ils ont un certain nombre d'idées. D'une part, ils disent qu'ils ne veulent pas dépenser davantage de deniers publics, d'autre part, ils disent qu'ils veulent maintenir certains services. Pour ce qui est des deniers publics, nous devons souvent emprunter de l'argent. Par exemple, les mesures de soutien aux entreprises, la PCU et l'augmentation du Supplément de revenu garanti pour les aînés sont toutes des mesures qui coûtent de l'argent.
Où le député suggère-t-il de commencer à réduire les dépenses? Il nous donne des idées sur la manière de dépenser de l'argent. Pourrait-il préciser où il croit que nous devrions couper?
Madame la Présidente, je propose que le gouvernement commence par annuler le projet de rénovation de 6 millions de dollars du chalet principal de la résidence d'été du premier ministre. Je suis certain que dans un budget de plusieurs milliards de dollars, il y a beaucoup d'endroits où couper dans le gras, car vous êtes très habiles pour en ajouter.
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence.
La députée de Beauport—Limoilou a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, l'inflation ne se crée pas du jour au lendemain.
C'est un processus qui est lent, qui s'étale généralement sur un an ou un an et demi, lorsqu'il y a une crise comme celle que nous vivons actuellement. La déflation nécessaire pour retourner à un niveau plus standard peut aussi prendre un an ou un an et demi, mais il y a des moyens pour y arriver.
J'aimerais entendre mon collègue sur ses suggestions de moyens pour réussir à arriver à une déflation qui permettrait aux Canadiens et aux Québécois de mieux vivre avec leurs budgets.
[Traduction]
Madame la Présidente, selon moi, la première étape est de contrôler les dépenses exorbitantes. Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue: il faudra du temps. Il n'existe pas vraiment de solution rapide à ce problème. Toutefois, il faut commencer par arrêter d'emprunter de l'argent, contrôler les dépenses, dépenser judicieusement et investir dans les domaines les plus sensés. Par exemple, il faut accroître l'offre de logements. Nous devons arrêter de financer des programmes qui accordent de l'argent aux gens pour tenter d'accéder à un marché qui leur est inaccessible. Ces programmes ne fonctionnent pas. Il faudra du temps, mais il faut commencer par arrêter de dépenser.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de logements abordables et du fait qu'il en manque dans sa circonscription. Bien sûr, c'est également un problème dans Chatham‑Kent—Leamington. Il ne s'agit pas d'une grande région métropolitaine, mais plutôt d'un mélange de petites villes et de villages en milieu rural.
Le député vient de parler de cette question en répondant à ma collègue du Bloc. Est-ce que les principes fondamentaux de l'offre et de la demande s'appliquent toujours dans le marché immobilier? Il y a une énorme demande. Au lieu d'imposer une autre petite taxe qui ne changera rien, ne serait-il pas préférable d'examiner les obstacles à l'offre? Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, la réponse simple à la question de mon collègue est oui. J'ai moi-même été maire d'une petite ville, alors je peux confirmer aux députés qu'à l'heure actuelle, les taxes foncières ne permettent pas aux municipalités de s'acquitter de toutes les responsabilités qui leur incombent déjà. Les deux tiers des infrastructures de transport du pays relèvent d'elles, mais les taxes foncières ne leur permettent même pas de les entretenir. Le gouvernement dit chercher des façons d'imposer les propriétés de plus de 1 million de dollars — alors que c'est ce que valent les maisons les moins chères sur le marché torontois — parce que ses députés pensent pouvoir trouver d'autres sources de recettes fiscales pour couvrir les dépenses. Il est déconnecté de la réalité.
Pour répondre franchement à la question de mon collègue, il faut que l'offre augmente et il faut mettre fin à l'incroyable pression que mettent les investisseurs étrangers sur le marché si l'on veut que la vie coûte moins cher aux Canadiens.
Madame la Présidente, le plus jeune de mes fils est né dans Parry Sound—Muskoka il y a de nombreuses années. J'ai de très beaux souvenirs de ma vie là-bas.
Je suis très content de pouvoir me prononcer sur le projet de loi C‑8 aujourd'hui. À strictement parler, son titre officiel est « Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire », mais on le connaît aussi sous le nom de « 7 milliards de dollars de plus, ce n'est pas grand-chose quand on est entre amis, n'est-ce pas? » — et le gouvernement est très proche du portefeuille des contribuables, on le sait.
Je suis contre ce projet de loi. Je ne suis pas nécessairement contre chaque disposition, chaque élément du projet de loi, mais je m'oppose à ce que les libéraux dépensent sans compter. Ces dispositions font partie de la mise à jour économique présentée par le gouvernement en décembre, qui augmente les dépenses de 71 milliards de dollars. Je répète: il s'agit d'alourdir la dette de 71 milliards de dollars, et ce, avant même de tenir compte du coût des promesses électorales des libéraux.
Comme l'a mentionné mon collègue, le gouvernement a prévu des mesures de relance additionnelles d'une valeur de 100 milliards de dollars. Selon le directeur parlementaire du budget, les garde-fous budgétaires du gouvernement indiquent toutefois que les mesures de relance ont atteint leur objectif. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter d'autres dépenses. Pourtant, le gouvernement fonce tête baissée. Or, 71 milliards de dollars en nouvelles dépenses inflationnistes, ce sont 71 milliards de dollars qu'il faudra rembourser un jour.
Pour mettre les choses en perspective, voyons ce que représentent 71 milliards de dollars. La TPS procure au gouvernement de 32 à 35 milliards de dollars par année. Seulement pour couvrir les nouvelles dépenses que le gouvernement a ajoutées dans sa mise à jour économique de décembre, ce qui inclut le projet de loi C‑8, il faudrait faire passer la TPS à 16 %. Avec une TPS de 16 %, il faudrait toute la TPS recueillie au Canada pendant trois mois pour couvrir seulement les petits éléments qu'ajoute le gouvernement dans le projet de loi C‑8. Ici en Ontario, il faudrait faire passer la taxe de vente harmonisée à 24 % seulement pour couvrir les nouvelles dépenses des libéraux; en Saskatchewan, il faudrait la porter à 22 %. En Alberta, où nous n'avons pas de taxe de vente, le ciel en soit béni, il faudrait une TPS de 16 % seulement pour couvrir ces nouvelles dépenses.
Mes collègues du Parti conservateur, du Bloc et du NPD s'entendent sur un point: le gouvernement devrait augmenter les transferts aux provinces en matière de santé. D'après les comptes publics, ces transferts s'élevaient à environ 42 milliards de dollars l'année dernière. Seulement avec l'argent des nouvelles dépenses, le gouvernement pourrait augmenter les transferts en santé de 58 %. Il pourrait les augmenter de 16 % seulement avec les dépenses comprises dans le projet de loi C‑8.
Pour ce qui est de l'impôt sur le revenu, soulignons que nous sommes déjà l'un des pays développés où les citoyens sont les plus lourdement imposés. Pour couvrir les nouvelles dépenses présentées par les libéraux en décembre seulement, il faudrait augmenter l'impôt sur le revenu de 41 %. À quoi d'autre ces 71 milliards de dollars pourraient-ils servir? Avec cet argent, le gouvernement pourrait financer 75 scandales de l'organisme UNIS.
Nous avons constaté que le gouvernement entretient des relations très amicales avec SNC-Lavalin. Le gouvernement a versé 150 millions de dollars à cette société pour des hôpitaux de campagne. Nous avons posé des questions à ce sujet aux fonctionnaires de Services publics et à la ministre des Services publics. Qui a demandé ces hôpitaux de campagne? Ils n'avaient pas de réponse.
Est-ce que ce sont les provinces qui ont fait la demande pour ces hôpitaux de campagne? Non. Est-ce que ce sont les responsables de la santé publique? Non. Qui a fait cette demande? Services publics affirme que c’est lui.
Nous avons posé la question: « Qui, à Services publics, a fait la demande? » Ils ont répondu qu’ils venaient de nous dire que c’était Services publics.
Apparemment, si on consulte l’annuaire des employés du gouvernement, ou SAGE, on y trouvera un dénommé « M. Services publics », parce que c'est lui qui, apparemment, a demandé ce contrat à fournisseur unique de 150 millions de dollars pour les amis des libéraux chez SNC-Lavalin. L'urgence était si grande que le gouvernement a procédé sans appel d'offres de la part d'autres compagnies et a accordé le contrat à un fournisseur unique.
Je vous laisse deviner combien de ces hôpitaux ont été livrés ou utilisés. Aucun. Avec le montant de 71 milliards de dollars, le gouvernement pourrait acquérir 4 700 hôpitaux de campagne de plus auprès de ses amis de SNC-Lavalin.
Selon les comptes publics qui viennent d'être publiés — et qui, en passant, sont ceux qui ont été déposés avec le plus grand retard en quelque quatre décennies —, les Canadiens ont maintenant une dette portant intérêt au montant colossal de 1,4 billion de dollars. En termes plus clairs, il s'agit d'une dette de 1 440 000 millions de dollars.
Pour utiliser des chiffres que les libéraux et leurs amis milliardaires vont peut-être comprendre, la dette s'élève à 1 440 milliards de dollars. Je me permets de mentionner les amis des libéraux parce que, selon les comptes publics, 91 millions de dollars d'argent public ont servi l'an dernier à subventionner les riches propriétaires de Tesla. Les contribuables ont donné 91 millions de dollars à Tesla afin que de riches Canadiens puissent acheter des véhicules qui ne sont même pas construits ici. L'homme le plus riche du monde, Elon Musk, a obtenu 91 millions de dollars de subventions du gouvernement. Il détient environ 17 % de la société, alors c'est à peu près 16 millions qui se sont retrouvés directement dans ses poches. Elon Musk est un grand entrepreneur, j'adore ses gazouillis et je le trouve hilarant, mais il n'a pas besoin de subventions ni de l'argent des contribuables.
Mettons un peu les choses en perspective, pour que les gens comprennent bien. La Ville d'Edmonton a reçu 17 millions de dollars du gouvernement dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements. Il en était justement question dans les journaux d'aujourd'hui. Sur ces 17 millions, 11 serviront à acheter l'ancien hôtel Forum, qui est situé près de Rexall Place, où ont déjà joué les Oilers. Le gouvernement verse donc 11 millions de dollars pour des logements destinés aux itinérants, mais il offre 91 millions à Elon Musk pour que les riches puissent se payer une Tesla.
Au Canada, si l'on essayait d'acheter une Tesla à l'aide d'un prêt à un taux d'intérêt d'environ 4,9 % ou 5,9 % sur cinq ans, cela coûterait bien plus de 1 000 $ par mois. Parmi les Canadiens qui tentent vaillamment d'accéder à la classe moyenne, je ne sais pas combien peuvent se permettre de dépenser 1 000 $ par mois, ou méritent 5 000 $ en deniers publics pour qu'ils puissent remplir les poches d'Elon Musk.
Depuis que les libéraux sont au pouvoir, la pauvreté à Edmonton a augmenté de 58 %, d'après la bibliothèque du Canada, qui dispose des données les plus récentes de Statistique Canada. Parmi les gens qui n'ont pas de logement, comme les itinérants à Edmonton, les chiffres ont augmenté de deux tiers. Néanmoins, l'ancien député libéral Amarjeet Sohi, qui est le nouveau maire d'Edmonton, un type formidable que j'aime bien, applaudit les libéraux parce qu'il a reçu 11 millions de dollars pour des logements destinés aux itinérants. C'est donc 91 millions de dollars pour Elon Musk, et 11 millions de dollars de la part du gouvernement libéral pour la Ville d'Edmonton. C'est une honte. L'argent ne devrait pas aller aux entreprises parasites, mais aux gens qui en ont besoin.
En ce qui a trait à la dette mentionnée, les 1,4 billion de dollars, le gouvernement dit qu'il n'y a pas lieu de nous inquiéter, puisque nous avons le ratio dette-PIB le plus faible du G7. Mais devinons quoi? Les calculs du gouvernement sont fondés sur ce qu'on appelle la dette nette. Environ un demi-billion de dollars sont mis de côté pour les futurs paiements du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec. On ne parle pas de paiements qui seront effectués dans 30 ans. On parle des paiements qui seront effectués à partir de demain pour quiconque atteint l'âge de 65 ans. Le gouvernement tient compte de cet argent dans son calcul de la dette fédérale lorsqu'il prétend que le Canada a le ratio dette-PIB le plus faible du G7. Or, cet argent est destiné aux aînés et non au remboursement de la dette. Si on retire cette somme du calcul, le Canada se classe quatrième parmi les sept pays du G7. Comparons-nous aux 29 principaux pays développés membres de l'OCDE. Si l'on ne tient pas compte des 500 milliards de dollars qui appartiennent aux aînés — car ils n'appartiennent ni au gouvernement ni aux libéraux — et que nous calculons la dette réelle, le Canada se classe au 25e rang de ces 29 pays développés pour ce qui est du ratio dette-PIB.
Le gouvernement devrait cesser d'induire les Canadiens en erreur. Il ne devrait pas toucher à l'argent mis de côté pour les aînés et il devrait cesser de prétendre qu'il dispose de cet argent pour payer ses dépenses effrénées.
En terminant, j'aimerais parler de la nécessité de cibler les dépenses. Les comptes publics ont été publiés et nous les examinons. Le gouvernement gaspille de manière honteuse. J'ai mentionné les 91 millions de dollars versés à Elon Musk. Une somme de 50 millions de dollars a également été versée à General Motors, à Toyota et à Nissan pour les remises à l'achat d'un véhicule électrique. Le gouvernement a également jugé prioritaire d'accorder 50 000 $ à une entreprise pour créer une nouvelle saveur de bière India pale ale.
Le gouvernement demande quelles compressions il pourrait faire. Personnellement, je réduirais l'aide financière destinée au renflouement d'entreprises, j'éliminerais l'aide aux entreprises parasites et je ciblerais les dépenses pour aider les Canadiens qui en ont besoin.
Madame la Présidente, je soupçonne que si j’allais consulter les comptes publics du temps de Stephen Harper, je trouverais pire que le cas d’une ministre qui a dépensé 60 $ ou 40 $ pour un verre de jus d’orange. Il y a amplement d’exemples de gaspillage de la part des conservateurs durant l’ère Harper. Cela dit, ma question concerne le projet de loi C-8.
Le projet de loi C-8 prévoit de dépenser plus de 1 milliard de dollars pour acheter des tests de dépistage rapide. Le Parti conservateur est-il contre les tests de dépistage rapide? Pourtant, pendant des mois et des mois, les conservateurs ne tenaient pas en place, ils ne cessaient de s’agiter en réclamant des tests rapides. Nous prévoyons l’achat de tels tests dans ce projet de loi. C’est un investissement dans les tests rapides, que les Canadiens réclament. Il s’agit aussi de purifier l’air dans nos écoles. Des centaines de millions de dollars seront utilisés à cette fin et pour continuer de soutenir les Canadiens.
Qu’il soit question des tests de dépistage rapide ou des purificateurs d’air, pourquoi le Parti conservateur s’oppose-t-il au projet de loi?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député de Winnipeg-Nord. À la blague, il n'est pas mon ami, mais plutôt un collègue.
Au Parti conservateur, nous réclamons ces tests de dépistage rapide depuis près de deux ans, et maintenant, le gouvernement dit finalement: « Oh, nous allons nous y employer, mais vous devriez nous donner de l'argent. » Il ne s'agit pas simplement de dire qu'il faut dépenser sans compter, faute de quoi il n'y aura pas de tests de dépistage rapide. Nous voulons des tests de dépistage rapide.
Ce que je dirais à ce député, c'est que, au lieu d'utiliser l'argent des contribuables pour verser une aide de 20 à 30 milliards de dollars à des sociétés comme Air Canada, Lululemon, Bell, Telus et Rogers, ainsi qu'à de riches initiés, le gouvernement aurait peut-être dû utiliser cet argent pour acheter des tests de dépistage rapide il y a deux ans.
[Français]
Madame la Présidente, je suis un propriétaire de voiture électrique et je trouve ces questions intéressantes. Évidemment, ce n'est pas de financer Elon Musk qui m'intéresse, mais d'être un propriétaire de véhicule électrique. Les États‑Unis ont développé une stratégie qui vise à s'assurer que les Américains peuvent acheter des voitures conçues aux États‑Unis. Cela a des répercussions chez nous.
Comment peut‑on faire en sorte que chaque Canadien, chaque Québécois puisse avoir accès à une voiture électrique? Ne devrait‑on pas augmenter les crédits d'impôt pour l'achat de véhicules électriques? Cela pourrait‑il être bon pour notre économie canadienne? Je pose la question. Je pense que cela ferait partie de la solution et que cela aurait dû être dans l'énoncé budgétaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous n'avons pas la même philosophie. J'estime qu'on ne devrait pas utiliser l'argent des contribuables pour subventionner les plus riches. Je crois que le revenu des députés se situe parmi les 4 % ou 5 % de revenus les plus élevés au pays, et nous ne devrions tout simplement pas subventionner les députés pour qu'ils achètent des voitures électriques.
Madame la Présidente, je veux remercier le député de son discours. En ce qui concerne les voitures, je l'ai déjà fait monter dans la mienne et je ne sais pas s'il souhaiterait répéter l'expérience. De toute manière, je ne conduis pas une voiture électrique.
Je veux parler un peu plus en détail de l'idée de subventionner l'achat de voitures, ce qui fait grimper l'inflation. Quand j'étais enfant, je me souviens que le gouvernement avait un programme pour le forage de puits, qui a immédiatement fait doubler le prix des puits. J'aimerais que le député nous fasse part de ses commentaires à ce sujet.
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue de sa question et de m'avoir conduit de l'aéroport jusqu'ici. En effet, plus on offre de subventions, plus les prix montent. La demande finit toujours par augmenter et récupérer tout ce que le gouvernement offre gratuitement.
Pour faire suite à la question du député du Bloc, plusieurs études montrent que le rendement réel sur l'investissement et la réduction des gaz à effet de serre des voitures électriques sont parmi les plus médiocres. Si le gouvernement doit absolument subventionner quelque chose, qu'il subventionne la rénovation des logements, les fenêtres, l'isolation et ainsi de suite, au lieu de subventionner les riches.
Je prends un instant pour rappeler aux députés qu'ils doivent utiliser un casque d'écoute adéquat pour participer aux débats. Cette exigence ne vise pas à les exclure. À mon avis, rien ne justifie pour un député de ne pas avoir un tel casque. J'ai demandé aux responsables des technologies de l'information de communiquer avec la députée qui a eu quelques problèmes de son un peu plus tôt. J'invite tous les députés à communiquer avec les responsables des technologies de l'information s'ils n'ont pas de casque d'écoute là où ils se trouvent. Je sais que les casques peuvent aussi être achetés au moyen des budgets.
Je voulais simplement faire ce rappel pour assurer le bon déroulement des débats à la Chambre des communes et faire en sorte que tous aient accès aux services d'interprétation auxquels ils ont droit.
Nous reprenons le débat. Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Je sais que nous avons quelques problèmes techniques. Je vais donc donner la parole au député de Peace River—Westlock.
Madame la Présidente, c’est un honneur et un privilège d’être confondu avec le député de Battle River—Crowfoot, qui est un excellent député albertain. Je me trouve juste un peu plus au nord de sa circonscription. Je n’en demeure pas moins comblé de partager la tribune avec lui, car c’est un de mes bons amis.
Aujourd’hui, je parlerai de la mise à jour financière, soit du projet de loi C-8. Je suis d’avis qu’on pourrait intituler ce chapitre « L’inflation ». Nous avons vu l’inflation s’emballer dans tout le pays. Je suis mécanicien de formation et je viens du secteur automobile. Avant d’être élu à la Chambre, j’avais passé l’essentiel de ma vie professionnelle chez un concessionnaire Chrysler dans le nord de l’Alberta et un autre à Abbotsford, en Colombie-Britannique; c’est donc un milieu que je connais très bien. Je ne sais pas si les autres députés l’ont remarqué, mais en conduisant à travers le Canada, j’ai constaté que de nombreux terrains de stationnement de concessionnaires étaient vides. Tout le monde peut vendre aujourd’hui un véhicule de 3 ans pour le même montant qu’il coûtait neuf il y a trois ans.
Pendant la campagne électorale, j’ai parlé à un ami qui possède une camionnette Ford d’une tonne qui date de 2019. Il s’en sert pour tracter sa caravane. Le concessionnaire l’a appelé pour lui demander s’il envisagerait d'échanger sa camionnette de 2019 en août contre une nouvelle camionnette neuve qui arriverait en avril 2022 puisqu'il ne se servait de sa camionnette que l’été. Le concessionnaire a garanti à mon ami une nouvelle camionnette en avril 2022 s’il pouvait avoir sa camionnette à cette date, sans augmentation de ses versements ou de la somme totale qu’il devait. C’était juste un simple échange contre un véhicule neuf. Voici qui illustre bien l’inflation. Cette anecdote reflète les pénuries de la chaîne d’approvisionnement et l’augmentation du coût de la vie. Le fait que les camionnettes soient aujourd’hui plus chères qu’elles ne l’étaient trois ans auparavant montre bien qu’il y a une inflation.
Elle est généralisée. Cette inflation est en partie attribuable aux graves pénuries dans la chaîne d'approvisionnement, qu'il s'agisse de micropuces en provenance de Chine n'ayant pas été expédiées aux fabricants par voie maritime ou de problèmes de camionnage. Cependant, elle est aussi causée par tout l'argent injecté dans notre économie nationale. Nous remarquons aussi une hausse des prix des produits de consommation courante dans les épiceries. C'est l'un des avantages du capitalisme, en quelque sorte: quand les gens se rendent à l'épicerie, ils sont assurés de trouver des produits comme du pain, ou du moins ils l'étaient. En effet, les choses que nous en sommes venus à apprécier et que nous tenons souvent pour acquises ne sont plus forcément sur les tablettes de nos jours et, en raison de ces pénuries, les prix augmentent.
Les agriculteurs affirment qu'ils obtiennent des prix records pour leurs produits. Toutefois, le coût de leurs intrants a triplé. Ils obtiennent deux fois plus pour leurs produits, mais ils doivent payer trois fois plus pour leurs intrants. Par conséquent, leurs marges fluctuent continuellement. Ils ne sont donc pas en mesure de prévoir ce qu'ils feront. Dans bien des cas, les sommes d'argent qu'ils ont ne sont d'aucune importance parce qu'ils ne peuvent pas obtenir les produits. Que le produit coûte 100 $ ou rien du tout ne fait aucune différence s'ils ne parviennent pas à se le procurer. Cela se produit de plus en plus dans ce nouveau monde.
Le point dans tout cela, c'est que nous favorisons l'inflation en inondant le pays de liquidités bon marché. Selon Statistique Canada, l'inflation se chiffre présentement à près de 5 %. Comme les gens peuvent obtenir de l'argent à 2 % ou 3 %, ils sont pratiquement payés pour emprunter et la dette des ménages explose. Les gens se servent de la valeur de leur maison pour leurs dépenses courantes et cela entraîne une hausse de l'inflation partout au pays. Toutes ces choses contribuent à l'inflation. Les gens n'arrêtent pas de me dire que l'épicerie leur coûte deux fois plus cher qu'il y a un an.
Les coûts du transport routier augmentent aussi par conséquent. J'ai parlé au propriétaire d'une scierie de Slave Lake, en Alberta. Il y a deux ans, expédier du bois jusqu'à la côte dans un train double de type B lui coûtait 2 000 $; aujourd'hui, il lui en coûte entre 5 500 $ et 6 000 $. Le prix du transport routier a donc triplé. Le prix du carburant a augmenté de 50 %. Il y a un an, il se chiffrait à environ 1 $ le litre; aujourd'hui, il est à 1,50 $. Ce sont toutes ces choses qui font grimper le coût de la vie.
L'autre chose que mes concitoyens m'ont dite au début de l'année, c'est que la facture de gaz naturel de décembre que la plupart des gens de ma circonscription ont reçue était la plus élevée qu'ils ont jamais eue, ce qui est dû en grande partie à la taxe sur le carbone. Les gens se plaignaient que la partie de la facture portant sur la taxe sur le carbone était plus élevée que les coûts à proprement parler du gaz naturel. Il y a les frais de transport et d'autres frais du genre, mais le coût réel du gaz naturel aurait représenté environ un tiers de la facture et la taxe sur le carbone environ un autre tiers de la facture.
Il s'agit d'une situation extrêmement frustrante pour de nombreux Canadiens, car ils affirment avoir déjà tout fait pour réduire leur facture. Ils ont amélioré leurs fenêtres, ils ont mieux isolé le plafond et ils ont réduit la température dans leur maison, tout cela pour essayer de réduire leur facture. Pourtant, ils ont reçu la plus grosse facture de toute leur vie en décembre 2021. Encore une fois, nous voyons que l'inflation est attribuable à des facteurs comme la taxe sur le carbone et les politiques gouvernementales au Canada. Mes concitoyens m'ont demandé d'alléger la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique ou de l'éliminer complètement.
L'autre chose dont je voulais parler concerne ce qu'il faudra pour relancer l'économie.
On constate une hausse sensible du coût de la main-d'œuvre. Il y a beaucoup d'emplois disponibles. Pendant la campagne électorale, je voulais aller à un restaurant, mais il était fermé. Il était 16 heures, et le restaurant n'était pas ouvert. Donc, une semaine plus tard, alors que je passais par là, je m'y suis rendu de nouveau, moins tard dans la journée. J'ai discuté avec une serveuse et je lui ai dit que j'étais passé la semaine précédente et que le restaurant était fermé. Elle a répondu que le restaurant fermait à 16 heures parce qu'on ne réussissait pas à embaucher suffisamment d'employés pour rester ouvert toute la journée. C'est ce que j'entends des gens partout dans le nord de l'Alberta: on ne peut pas trouver suffisamment de gens pour pourvoir les postes.
Là encore, les entrepreneurs doivent offrir un salaire plus élevé pour attirer des employés, ce qui alimente aussi l'inflation. Essentiellement, si, d'une part, on obtient un meilleur salaire pour faire le même travail, mais que, d'autre part, le coût de la vie augmente, on ne gagne rien. Tout ce qui se produit, c'est que les montants en dollars augmentent. Voilà essentiellement ce qu'est l'inflation. Notre dollar perd de la valeur, alors il faut davantage d'argent pour faire la même chose qu'avant. Ce phénomène se produit des deux côtés: les salaires augmentent, mais le coût de la vie aussi.
Il n'y a pas d'augmentation massive de la productivité. Les chiffres augmentent partout, mais le nombre de tonnes de charbon ou de barils de pétrole produits n'augmente pas nécessairement de façon marquée. Tout ce que l'on observe, c'est une augmentation des montants en dollars liés à ces activités. Voilà, en résumé, ce qu'est l'inflation. Le gouvernement a des leviers pour s'assurer que notre dollar a une valeur à l'échelle mondiale, que le coût de la vie est abordable et que, quand nous gagnons de l'argent en travaillant, nous sommes capables d'acheter les choses dont nous avons besoin pour vivre notre vie. La série de politiques proposées par le gouvernement ne fera rien pour juguler l'inflation, et c'est pourquoi je n'appuierai pas le projet de loi.
Madame la Présidente, le député a décrit le problème avec brio, mais il s'est peut-être trompé au sujet de l'attribution de la faute. J'aimerais qu'il explique comment le gouvernement du Canada pourrait être responsable de la pénurie de puces électroniques pour les voitures. J'ai constaté la même chose que lui: les terrains des concessionnaires sont vides.
Les députés devraient savoir que mon collègue est un excellent mécanicien et qu'il a remporté plusieurs prix pour son travail avant d'être élu député. Je ne suis toutefois pas convaincu que son discours a décrit les problèmes avec exactitude.
Le député pourrait-il me dire en quoi le gouvernement du Canada est responsable des problèmes liés à l'approvisionnement, aux coûts des intrants, au grain ou à d'autres biens essentiels? Ce sont des problèmes mondiaux, et nous en faisons malheureusement les frais.
Madame la Présidente, à la base, le problème est que le gouvernement a injecté d'énormes sommes d'argent dans le système, ce qui a fait gonfler les prix que les gens doivent payer pour obtenir des biens. Ce qui s'est produit, c'est que tout le monde a tiré profit des prix plus élevés qu'ils obtiennent pour leurs produits. Puis, ceux qui se trouvent au début de la chaîne disent que leurs coûts ont également augmenté, et qu'ils doivent hausser leurs prix.
C'est simple. Si je vends mon grain X dollars et que mon fournisseur d'engrais constate que l'agriculteur qui obtenait 10 $ le boisseau l'an dernier en obtient maintenant 20 $, il va probablement augmenter le prix de son produit et quand même être payé, car il croit que les agriculteurs croulent sous l'argent. Cela a un effet domino dans l'économie.
Beaucoup de politiques gouvernementales font augmenter les coûts dans un sens comme dans l'autre.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Peace River—Westlock.
Il a abordé la question de l'approvisionnement et des voitures, et j'aimerais revenir sur un aspect que son collègue précédent a nommé en disant que c'est important d'investir pour de meilleures fenêtres, mais pas nécessairement dans les voitures électriques, par exemple avec des crédits pour encourager davantage l'électrification des transports.
J'aimerais l'entendre, lui, sur cette question-là, parce que je pense que si on veut pouvoir se sortir du pétrole et aller vers une économie beaucoup plus verte, avoir des véhicules électriques est essentiel.
Que pense-t-il de la question des crédits pour une voiture électrique et d'un investissement dans cette industrie?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas à l'aise de déterminer qui est gagnant et qui est perdant. Je suis plutôt porté à aimer les choses qui fonctionnent bien et qui satisfont les attentes. C'est pourquoi je suis si emballé par l'électrification, par exemple, du nouveau Ram 1500, qui est un véhicule à hybridation légère. Cette camionnette augmente de 13 % l'économie d'essence sans diminuer toutes ses autres capacités. Je suis impressionné et emballé par ce véhicule.
J'aimerais revenir un peu en arrière afin de souligner que les effets environnementaux de l'électrification ne sont pas nuls, car il y a bel et bien un coût environnemental à miser sur l'électricité. Si une personne utilise de l'énergie qui provient d'un barrage hydroélectrique, les émissions de CO2 peuvent être réduites. Cependant, si l'énergie provient d'une centrale thermique alimentée au charbon, alors l'électrification n'améliore absolument rien. Qui plus est, on ne sait pas quelles sont les répercussions de l'extraction minière du cobalt et des autres matériaux qui entrent dans la fabrication des batteries. De plus, il faut tenir compte du cuivre pour tout le filage dans ce type de produit.
Madame la Présidente, au sujet de l'inflation, je ne pense pas trouver un meilleur exemple — un domaine où l'inflation est plus fulgurante — que les médicaments sur ordonnance, dont le prix ne cesse d'augmenter d'année en année, depuis longtemps. En réalité, c'est le produit qui connaît la plus forte hausse dans les régimes d'assurance. Nous savons qu'avec un régime d'assurance-médicaments, il serait possible d'économiser plus de 4 milliards de dollars par année en misant sur les achats en gros, une administration simplifiée et la réduction des coûts reliés à la non-adhésion. Nous pourrions offrir aux Canadiens les médicaments dont ils ont besoin à des prix inférieurs.
Le député peut-il nous expliquer pourquoi le Parti conservateur s'oppose à l'implantation d'un régime universel d'assurance-médicaments, alors qu'il permettrait de réduire le coût des médicaments?
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre à cette question et je remercie le député de l'avoir posée.
Aucune autre industrie n'est plus étroitement liée aux dépenses gouvernementales que l'industrie pharmaceutique. Elle dépend entièrement des fonds que le gouvernement y verse. Le fait est qu'on appose de gros caractères très voyants sur les bouteilles de produits pharmaceutiques pour bien faire savoir aux consommateurs combien coûtent ces produits. Voilà comment on s'y prend pour faire baisser le coût des choses.
Les dépenses gouvernementales font habituellement grimper le prix de certaines choses, en plus d'augmenter l'inflation, et c'est dans l'industrie pharmaceutique qu'on en trouve le meilleur exemple.
Madame la Présidente, je prends la parole pour prononcer mon premier discours de la 44e législature. C'est un honneur de continuer à représenter la magnifique circonscription de Scarborough—Agincourt, et je veux remercier ses résidants de m'avoir fait confiance et de m'avoir réélue. Je tiens aussi à exprimer toute ma reconnaissance aux nombreux bénévoles et donateurs qui m'ont appuyée.
En dépit de la pandémie et des perturbations à l'extérieur, je me trouve à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi C‑8, la loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021.
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il y a un problème avec l'interprétation. Cela crée beaucoup de confusion.
Nous allons faire certaines vérifications.
[Traduction]
Nous allons réessayer.
La députée de Scarborough—Agincourt a la parole.
Madame la Présidente, grâce au projet de loi C‑8, qui comprend diverses mesures fiscales, dont des crédits d'impôt, nous continuons de fournir aux travailleurs et aux entreprises du Canada un soutien dont ils ont grandement besoin. Ces mesures fiscales ciblées contribueront à rendre la vie plus abordable. Le projet de loi C‑8, prévoit différents crédits d'impôt à l'intention des Canadiens, comme un crédit d'impôt pour les dépenses de ventilation visant à améliorer la qualité de l'air, destiné aux propriétaires de petites entreprises; un élargissement des déductions fiscales pour les frais de voyage, à l'intention des résidants du Nord; des crédits d'impôt pour les enseignants et les éducateurs de la petite enfance qui paient de leur poche des fournitures scolaires; et pour les agriculteurs, un crédit d'impôt pour le retour des produits de la redevance sur les combustibles dans des administrations involontairement assujetties au filet de sécurité fédéral.
Par ailleurs, la circonscription de Scarborough—Agincourt compte beaucoup d'écoles vétustes qui pourraient bénéficier du financement supplémentaire destiné au Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, qui est proposé dans le projet de loi. La pandémie a mis en lumière l'infrastructure vieillissante présente dans bon nombre de nos écoles et la nécessité d'améliorer la ventilation pour satisfaire aux normes actuelles. Bien que l'éducation soit de compétence provinciale, le gouvernement libéral prend des mesures pour que les milieux d'apprentissage soient sécuritaires. Dans sa première itération, le fonds a fourni 2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires; ce financement supplémentaire de 100 millions de dollars servira à accroître l'entrée d'air extérieur et à améliorer l'assainissement de l'air, dans le but de réduire la transmission de la COVID‑19.
De nombreuses écoles ont ainsi pu faire réparer ou remplacer leurs systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation et en améliorer l'entretien. Le conseil scolaire de ma circonscription a utilisé cet argent non seulement pour mettre les systèmes à niveau, mais aussi pour doter 314 écoles de plus de 10 000 filtres à haute efficacité pour les particules de l'air, car de nombreuses écoles secondaires de ma circonscription ne sont pas entièrement climatisées ou ont des problèmes de circulation d'air.
Dans les vieux bâtiments, l'installation de fenêtres à châssis ouvrant serait utile. Certaines classes intérieures n'ayant aucune fenêtre, comme les laboratoires d'informatique, gagneraient à avoir une unité mobile de filtration de l'air. Grâce au supplément proposé, les écoles du Canada pourraient faire ces rénovations et ces réparations plus que nécessaires, tout en finançant divers programmes déterminants pour la santé mentale et l'alimentation des élèves.
Parlant d'écoles, le crédit d'impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance serait lui aussi extrêmement utile pour les élèves de Scarborough—Agincourt et d'ailleurs. Ce crédit d'impôt est actuellement de 15 %, mais si le projet de loi est adopté, il prendrait la forme d'un crédit d'impôt remboursable de 25 %. Autre nouveauté: les fournitures scolaires achetées n'auront plus à être utilisées dans une école ou un service de garde réglementé. Les élèves pourront donc les apporter chez eux pour faire leurs devoirs ou s'en servir pendant leurs sorties éducatives.
L'utilisation de la technologie peut augmenter la participation des élèves et aider ceux qui reçoivent une éducation spécialisée. Certains des biens admissibles ont une fonction pratique, comme un dispositif externe de stockage de données qui augmente la capacité de stockage d'un système, un pointeur sans fil ou une imprimante, mais d'autres biens, comme des jouets éducatifs électroniques, des casse-têtes, des appareils de diffusion vidéo et des projecteurs multimédias, peuvent faire passer l'apprentissage à un niveau supérieur, élargir les horizons et rendre l'apprentissage amusant, beaucoup plus interactif et captivant pour les élèves.
Le logement est un autre domaine visé par le gouvernement pour rendre la vie plus abordable. La partie 2 du projet de loi C‑8 édicte la loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés, qui appuiera la Stratégie nationale sur le logement, réduira l'itinérance et créera des logements plus abordables. Nous avons tous entendu que, pour beaucoup de gens, le logement est de plus en plus hors de portée. La loi est une manière de s'attaquer au problème des logements vacants ou sous-utilisés et de générer des recettes. La Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés ne s'appliquerait qu'aux propriétaires étrangers d'immeubles résidentiels qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents, afin qu'ils paient leur juste part d'impôt canadien en produisant une déclaration annuelle. Les propriétés résidentielles sont exemptées si elles sont louées pour une période d'au moins 180 jours, ou six mois, par an, et non si elles sont louées à court terme, comme par l'intermédiaire d'Airbnb.
Cette mesure ne résoudra pas à elle seule notre problème de logement, mais elle contribuera en ce sens, car elle réduira la propriété étrangère et pénalisera ceux qui se servent du Canada pour accumuler passivement de la richesse en investissant dans l'immobilier. Les taxes sur les gains en capital ne s'appliquent pas aux résidences principales. La partie 3 du projet de loi traite des prêts accordés dans le cadre du programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, lequel a fourni plus de 49 milliards de dollars en prêts sans intérêt, assortis d'une radiation partielle, à près de 900 000 petites entreprises touchées par la pandémie.
En Ontario, des mesures de confinement ont été imposées environ quatre fois, et dans ma circonscription, Scarborough—Agincourt, bon nombre de petites entreprises ont trouvé cela difficile et ont demandé à ce que les prêts du Compte d'urgence pour les entreprises du Canada soient prolongés. Ces prêts ont aidé une foule d'entreprises, y compris des restaurants, des fabricants et des grossistes de vêtements. Le gouvernement les a écoutés. On prolongerait la période de prêts en faisant passer l'échéance du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023. Le remboursement d'un prêt avant le 31 décembre 2023 entraînera une radiation partielle pouvant aller jusqu'au tiers de la valeur du prêt, soit jusqu'à 20 000 $. Les prêts en souffrance seront convertis en prêts de deux ans assortis d'un taux d'intérêt de 5 % par année à compter du 1er janvier 2024.
La partie 3 de ce projet de loi prévoit que le délai de prescription pour recouvrer une créance relative à un prêt accordé dans le cadre du programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes établi par Exportation et développement Canada est de six ans, afin que les détenteurs de prêts soient traités de façon équitable, peu importe où ils vivent. Le délai de prescription proposé s'accorde également avec les modalités d'autres programmes d'aide liés à la COVID‑19, dont ceux qui relèvent de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique.
En janvier dernier, avec l'apparition du variant Omicron, le besoin d'obtenir des tests de dépistage rapide s'est fait sentir. Le gouvernement avait déjà acheté et distribué plus de 180 millions de tests de dépistage rapide et signé des ententes pour obtenir plus de 460 millions de tests en tout.
La partie 6 du projet de loi allouerait 1,72 milliard de dollars supplémentaires au ministre de la Santé pour l'acquisition de tests antigéniques rapides et leur distribution aux provinces et territoires. Beaucoup d'aînés ont téléphoné à mon bureau de circonscription, dans Scarborough—Agincourt, parce qu'ils veulent un test rapide même s'ils sont inquiets de sortir de la maison pour cette raison. C'est pourquoi ce projet de loi est extrêmement important. Il offrirait aux gens une tranquillité d'esprit en leur assurant l'accès à des tests rapides en ces temps difficiles, où ils risquent d'obtenir un résultat positif. Le projet de loi C‑10 que nous avons présenté récemment autorise le ministre de la Santé à effectuer des paiements sur le Trésor relatif à l'achat de tests de dépistage de la COVID‑19 jusqu'à concurrence de 2,5 milliards de dollars. Je sais que de nombreux aînés seront moins anxieux en ayant l'assurance qu'ils auront un tel outil à la maison, qui peut facilement être géré et distribué par des organismes locaux dignes de confiance.
Le projet de loi C‑8 prévoit une série de mesures concrètes, que ce soit pour venir en aide aux petites entreprises et aux écoles ou pour offrir une tranquillité d'esprit aux familles. J'espère que nous pourrons tous nous entendre pour adopter ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.
Madame la Présidente, ma collègue a beaucoup parlé des investissements dans le logement. S'il y a effectivement eu quelques investissements, je suis d'avis qu'il faut en faire davantage. Sous les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé, nous avons connu des décennies de sous-financement des logements abordables avec loyer fondé sur le revenu. Dans ma circonscription, Winnipeg-Centre, la crise du logement coûte littéralement des vies.
Je me demande si ma collègue est d'accord avec moi pour dire qu'il faut en faire davantage pour d'abord régler ce problème. Pense-t-elle comme moi que le gouvernement continue de prendre des mesures insuffisantes?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec vous: nous devons tous en faire davantage pour améliorer la situation du logement et rendre les logements plus abordables pour tous. Toutefois, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, qui est d'une durée de 10 ans, le gouvernement investira 72 milliards de dollars. Je pense que cet investissement est quelque chose sur lequel les Canadiens peuvent compter et qui leur permettra de comprendre que le gouvernement est là pour les aider, que ce soit en permettant aux acheteurs d'une première maison de se servir du nouveau fonds pour accélérer la construction de logements, en travaillant avec les municipalités, en présentant un plan immobilier équitable visant à interdire les offres à l'aveugle ou en examinant les inspections immobilières et en s'assurant que la liste des récents prix de vente des maisons est transparente.
Je crois que la récente annonce du premier ministre sur un investissement dans la construction de 10 000 maisons pour les Canadiens est un pas dans la bonne direction.
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions et ses observations à la présidence.
Nous reprenons les questions et observations. La députée de Beauport—Limoilou a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, au cours des derniers mois, on a vu que les programmes pour la construction de logements ont créé certains problèmes, pour le moins. Par exemple, des subventions ont été accordées à des compagnies privées qui, en fin de compte, louaient des logements à 2 200 $ par mois, ce qui n'est pas abordable puisque c'est pire qu'une hypothèque avec les taxes, l'électricité et le chauffage.
Quels sont les réels moyens qui seront mis en œuvre afin que de tels déboires, lesquels semblent favoriser certaines compagnies davantage que d'autres et certaines couches de la société davantage que d'autres, ne se reproduisent pas?
[Traduction]
Madame la Présidente, la Stratégie nationale sur le logement comprend l'Initiative Financement de la construction de logements locatifs. Cette dernière offre des prêts à faible coût pour favoriser la construction de projets d'appartements locatifs durables partout au Canada. Nous offrirons également du financement à faible coût à tous les emprunteurs admissibles pour les étapes les plus risquées des projets de construction de logements locatifs.
Madame la Présidente, je voudrais parler des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. La députée peut-elle expliquer pourquoi ces prêts sont importants pour les petites entreprises, elles qui sont l'épine dorsale de l'économie canadienne, surtout à Scarborough, où les petites entreprises sont nombreuses? En quoi les prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ont-ils changé les choses et permis aux petites entreprises de ne pas mettre la clé sous la porte dans les périodes les plus difficiles?
Madame la Présidente, les prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ont assurément permis à un très grand nombre de petites entreprises de Scarborough de demeurer en vie. Ces prêts ont vraiment aidé les très petites entreprises, comme les restaurants, à payer leur loyer ou d'autres dépenses, notamment celles entraînées par la COVID.
[Français]
Madame la Présidente, je suis contente de prendre la parole ce soir sur la mise à jour économique. J'ai plusieurs choses à dire, mais je devrais me limiter.
J'aimerais tout d'abord parler des transferts en santé. Cela me touche évidemment en tant que députée du Bloc québécois et c'est le cas pour l'ensemble du Québec, pour ma circonscription, Manicouagan, ainsi que pour l'ensemble du Canada.
Nous voyons bien évidemment que ces transferts ne sont pas compris ici et c'est une de nos déceptions. Nous savons depuis très longtemps que les transferts sont le nerf de la guerre, mais le gouvernement ne s'en est peut-être pas encore rendu compte.
Tout à l'heure, j'ai entendu plusieurs collègues de différentes formations politiques dire qu'on était dans la deuxième année de la COVID‑19 et qu'il y en aurait peut-être une troisième, ce que je n'espère pas, mais que la mise à jour économique ne contient à peu près rien concernant la COVID‑19.
Cet après-midi, mon collègue de La Prairie l'a encore fait remarquer. Ce sont 85 % de la population au Canada et 86 % pour le Québec qui demandent ces transferts en santé. Depuis plusieurs années, le gouvernement a limité, je devrais plutôt dire réduit comme peau de chagrin, les transferts en santé. Il refuse même de les indexer correctement, ce qui signifie que les 22 % des dépenses qu'il donne actuellement ne sont pas suffisants. Nous voulons qu'il donne 35 % et qu'il indexe ces transferts de 6 %, mais la mise à jour économique ne mentionne absolument rien.
On sait que la COVID‑19 tue. C'est une des choses qu'elle fait. Elle tue parce que le système de santé n'arrive pas à fournir tous les services voulus. On en est arrivé là parce que le système de santé, que ce soit celui du Québec ou celui des autres provinces canadiennes, a été mis à mal. Quand l'argent, qui est pourtant le nôtre, n'est pas là, mais que nous avons les responsabilités, il est difficile, voire impossible de répondre à tous les besoins.
Le gouvernement fédéral ne cesse de se gargariser et de se poser en sauveur en disant que 80 % — ou 8 $ sur 10 pour reprendre la formulation fédérale — des sommes déboursées pour la COVID‑19 proviennent de lui. Il est loin d'être un sauveur, par contre, car nous n'oublierons jamais que cet argent vient des poches des contribuables, qui veulent des transferts en santé. J'ai dit « contribuables », mais je rappelle que tous les premiers ministres des provinces et celui du Québec, M. Legault, le demandent aussi.
Je tenais à le rappeler parce qu'on nous présente une mise à jour économique qui ne tient pas nécessairement compte de la réalité et ne prend pas les demandes en ligne de compte. Pourtant, le gouvernement se gargarise, il est heureux, il se pavane et il est fier d'avoir fait avancer les choses. Je pourrais parler de deux autres mesures par la suite, où il n'y a pas grand-chose qui avance. La mise à jour économique est non seulement famélique, mais elle pourrait aussi être contre-productive dans certains cas.
Pour conclure, je voudrais parler de la question des compétences. Je demande encore une fois au gouvernement de faire sa job, de se soucier de ses propres champs de compétence et de laisser les leurs aux provinces et au Québec, mais en leur donnant l'argent.
Je parlais de responsabilité plus tôt. Le déséquilibre fiscal est énorme et Ottawa a tellement d'argent qu'il ne sait pas où le dépenser. Il devrait le dépenser dans la santé, effectuer ses transferts et laisser les provinces et le Québec gérer cet argent pour leurs populations respectives, parce qu'elles veulent s'en sortir. Or, ce n'est pas en mettant à mal les systèmes de santé que le gouvernement donnera la possibilité au Québec et aux provinces de se sortir de la COVID‑19.
Comme le disait le premier ministre, il y a les vaccins, oui, mais il y a aussi tout le reste, dont le système de santé. Il faut donc soutenir ce dernier, et ce, solidement. Le manque à gagner existait déjà, mais il demeure et ne cesse de grandir du fait qu'on n'indexe plus les transferts.
J'aimerais aussi parler des PME de ma circonscription, Manicouagan. Je viens d'une région très grande et éloignée. Ses 350 000 kilomètres carrés sont faits de forêts, de pêche et de mines. Il y a évidemment beaucoup de ressources naturelles et des gens aux quatre coins de la circonscription. Une grande frange de notre économie est composée de PME. D'ailleurs, au Québec, environ le tiers des entreprises sont des PME, mais je constate qu'on ne les a pas vraiment écoutées.
Bien sûr, il y a le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, mais il faudrait écouter ce que souhaiteraient les petites et moyennes entreprises. La situation évolue tandis que nous entamons une troisième année de pandémie. Par exemple, il était difficile pour les PME d'avoir accès à la subvention salariale. Elles avaient besoin de comptables et de fiscalistes, alors qu'elles n'arrivent souvent pas à se payer ce type de ressource. Elles n'arrivent donc même pas à demander de l'aide. On a beau dire qu'il existe des programmes pour aider les entreprises, cela ne sert à rien quand on n’arrive pas à y avoir accès à cause de la paperasse et de critères impossibles. La subvention salariale est une belle mesure pouvant servir à des gens qui ont déjà l'argent pour y avoir accès, mais ce n'est pas le cas pour les petites entreprises. Dans ma circonscription, à la Chambre de commerce et d'industrie de Manicouagan, on pense qu'il serait intéressant de pouvoir faire une troisième demande. On considère qu'il n'est peut-être pas nécessaire d'avoir un montant de 60 000 $, mais un montant de 20 000 $ pourrait les aider à se sortir la tête de l'eau et à survivre. La mécanique à mettre en place pour y arriver serait assez simple.
Il aurait été facile d'écouter ces entreprises et de mettre en œuvre ce qu'elles demandaient. D'ailleurs, le Bloc québécois a proposé beaucoup d'autres idées pour soutenir les petites entreprises, notamment en ce qui concerne la radiation du prêt. Le Bloc proposait que le pourcentage soit plus élevé afin de pouvoir soutenir ces entreprises selon leur chiffre d'affaires dans un contexte de grande incertitude. Je pense aux pourvoiries de chez nous et à leur chiffre d'affaires. Il n'y avait personne dans les pourvoiries durant la première année de pandémie. Ensuite, certaines mesures sanitaires n'ont pas permis aux gens de venir chez nous. La deuxième année a donc été extrêmement difficile pour eux.
Je suis contente que l'on reporte le remboursement à 2023, car ces entreprises n'auraient pas été capables de rembourser leur prêt rapidement. L'année 2023 ne sera peut-être pas la bonne année non plus. J'avise donc tout de suite le gouvernement qu'il lui faudra peut-être repousser cette échéance également, afin de permettre à ces entreprises de se refaire une santé financière et d'avoir un chiffre d'affaires suffisant pour être en mesure de rembourser le prêt et d'obtenir une radiation. Le Bloc est en faveur des prêts. Toutefois, nous voulons vraiment que le pourcentage augmente.
Nous pensons aussi au commerce en ligne. Chez nous, c'est bien sûr très important. Des gens de certains secteurs de ma circonscription font leur épicerie en bonne partie à l'aide du service postal. C'est une particularité à laquelle je tiens, et je l'ai souvent dit à la Chambre. On a le droit de vivre dans des endroits éloignés et d'occuper le territoire, et il faut donner de l'aide aux gens. Les services postaux, chez nous, sont déjà très empreints d'iniquité, comparativement au reste du Canada. Les régions du Nord, les régions très éloignées, les îles et les endroits où il n'y a même pas de route en ont besoin. On souhaiterait pouvoir stimuler ce genre de commerce. Que les produits puissent se rendre, ce serait bon pour les petites entreprises qui pourraient importer et exporter. Cela stimulerait également notre économie. Le Bloc l'avait proposé, et c'est réalisable.
J'aimerais parler de plusieurs autres mesures, mais je terminerai cependant par des critiques. Comme je l'ai dit plus tôt, il faut parfois penser aux effets pervers de certaines mesures.
Parlons notamment du crédit d'impôt pour les voyages. Comme je l'ai mentionné, ma circonscription est grande et, pour venir à la Chambre, je dois faire quelques milliers de kilomètres. Pour une personne qui prendrait l'avion pour sortir de la Côte‑Nord, le crédit d'impôt couvrirait environ un voyage par année, et peut-être même seulement un aller simple. Les gens n'auront pas tout de suite dans leurs poches le montant de 1 200 $. Si ces gens ont de la difficulté à payer leur billet d'avion, attendre la fin de l'année pour recevoir le crédit d'impôt ne les aidera pas. Le crédit d'impôt ira donc aux gens qui ont déjà un peu d'argent, qui sont capables de mettre ce montant sur leur carte de crédit et payer les intérêts par la suite, ce qui est épouvantable. Cette mesure ne fonctionne donc pas.
Parlons aussi de la question du navettage. Des gens viennent travailler chez nous et repartent. Ils ne veulent pas nécessairement vivre à cet endroit, car c'est difficile. Ils ne dépensent pas chez nous et ne font pas rouler l'économie de la Côte‑Nord. Ce sont pourtant eux qui vont probablement profiter de ce crédit d'impôt. Je suis contente qu'ils puissent travailler. Je veux que tout le monde puisse gagner sa vie. En même temps, il faut penser à ne pas adopter de mesures qui auront comme incidence de nuire aux régions. J'y tiens énormément. Il faudrait donc analyser toutes ces politiques et ces mesures en fonction de régions éloignées comme la Côte‑Nord.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a parlé, de manière directe ou indirecte, de l’importance des petites entreprises et de la nécessité pour le gouvernement de les aider financièrement. Nous l’avons fait de multiples façons, au moyen de prêts, de subventions salariales ou d’aides au loyer. Il est important de rappeler que le Bloc a soutenu le projet de loi C‑2, qui visait à aider les petites entreprises.
Aujourd’hui, la Chambre est saisie du projet de loi C‑8. Celui-ci propose d’autres formes de soutien, en partie grâce à la mise en place de tests rapides dans les petites entreprises — qui seront exigés dans bien des cas — ainsi qu'à l’amélioration de la ventilation dans les écoles.
J’aimerais avoir une idée de l’opinion du Bloc à l’égard du projet de loi C‑8. La députée le soutient-elle?
[Français]
Monsieur le Président, en fait, je vais l'appuyer peu à défaut de pouvoir l'appuyer plus, en espérant me faire comprendre. Cela suppose également qu'on puisse toujours l'améliorer. Bien sûr, nous avons appuyé le projet de loi C‑2. Nous voulons qu'il y ait de l'aide, mais l'aide est toujours modulable en fonction des besoins. Nous avons parfois dû adopter certains projets de loi à la hâte, dans la presse, dans l'urgence, parce que des entreprises fermaient. Bon nombre d'entre elles se sont placées sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Cela a été un moment vraiment difficile.
En même temps, cela continue. Les réflexions se sont poursuivies pendant deux ans. Ce que nous disons présentement, c'est que cela aurait pu en faire partie. L'un n’empêche pas l'autre. On aurait pu penser justement à un autre compte d'urgence plus petit pour les entreprises, ce que le Bloc avait proposé au printemps dernier. Cela existait déjà et on peut donc toujours bonifier. Bien sûr, il y a de l'aide, mais il faut également écouter les plus petits.
Monsieur le Président, je tiens à dire à ma collègue de Manicouagan que j'appuie sa vision de l'occupation du territoire. C'est une question sur laquelle la Chambre devrait se positionner encore davantage et agir en ce sens-là. Occuper le territoire de l'ensemble du Québec et du Canada est une question fondamentale.
Elle a aussi mentionné qu'elle avait beaucoup de solutions pour venir en aide aux PME. Je la mets au défi de nous en présenter.
Monsieur le Président, nous avons parlé du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes tout à l'heure. Pour aider les entreprises, j'ai notamment mentionné la question des comptables et des fiscalistes, qui pourrait être une solution en plus de les faire travailler. Il faudrait peut-être aider les entreprises de ce côté-là.
Il y a aussi toute la question de la paperasse, qu'on est toujours capable de diminuer. Nous sommes dans l'urgence, il faut d'abord penser au facteur temps pour que les gens puissent avoir l'argent très rapidement.
J'ai presque envie de parler de l'assurance-emploi et de ce qui se passe avec les fraudes. Les gens ont besoin des prestations d'assurance-emploi tout de suite, maintenant. Il sera toujours temps d'étudier les fraudes par la suite. Je dirais que c'est la même chose ici: qu'on donne d'abord l'argent aux gens et qu'on leur fasse remplir la paperasse plus tard, pour donner du temps aux gens. Quand on est en train de sauver le bateau, on n'est pas capable de tout faire.
Monsieur le Président, je dois offrir une chance à ma collègue. Elle voulait parler d'assurance-emploi, qu'elle le fasse.
Monsieur le Président, bien sûr que je vais en parler, parce qu'on parle de l'assurance-emploi dans la mise à jour. J'espère d'ailleurs qu'il y aura une réforme. Je remercie donc mon collègue, car j'adore cette question.
L'assurance-emploi, chez nous, ce n'est pas juste une aide, c'est presque un outil de développement. C'est grave à dire, mais c'est cela. Or, il y a des gens chez nous qui n'y ont pas accès depuis le mois de novembre.
Je pense à une industrie de la pêche en Basse‑Côte-Nord, à des petits villages d'à peu près 100 ou 150 personnes, à des gens de Terre-Neuve qui sont arrivés là pour pêcher. Qu'est-ce qui est arrivé? L'usine tout entière, aucun des employés n'a pu avoir accès à l'assurance-emploi, parce qu'ils auraient fraudé. C'est drôle: 30 ou 40 personnes, chez nous, c'est un village au complet. Toute l'usine aurait fraudé et on n'a rien donné aux travailleurs.
Ce que nous disons, c'est de leur donner l'argent maintenant, car ils ont besoin de manger et de se loger. Ensuite, le gouvernement mènera son enquête et si certaines personnes ont fraudé, elles rembourseront. La façon actuelle de faire a pour résultat que les régions se vident, comme celle de mon collègue, et ce n'est pas ce qu'on veut puisque nous avons parlé d'occupation de territoire.
Ce serait facile à faire. On l'a fait avec la PCU, on est capable de le faire avec l'assurance-emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, alors que la pandémie persiste, plus de gens se trouvent dans des situations de logement précaires, et le nombre de nouveaux sans-abri augmente rapidement.
Le logement est un droit de la personne qui a été négligé par les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé, et même si le gouvernement en place a réalisé des investissements dans ce domaine, notamment l’Initiative pour la création rapide de logements, ces efforts ne représentent qu’une goutte d’eau dans l’océan. Des années de sous-financement se traduisent par un manque criant de logements au loyer proportionné au revenu et par une normalisation de la violation du droit au logement. Il arrive que des gens meurent dans la rue. Cela est en train de devenir une nouvelle normalité. On ferme les yeux de façon insensible sur la souffrance humaine et cela qui entraîne parfois la mort de quelqu'un.
La pauvreté transgresse violemment les droits de la personne, et ne pas veiller à ce que chacun ait un toit au-dessus de sa tête est, dans les faits, un choix politique. Je dis cela parce que le gouvernement ne se gêne pas pour renflouer et financer ses amies les sociétés. Il a donné 50 millions de dollars à Mastercard, alors que des millions de personnes peinent à payer leur facture de carte de crédit à la fin du mois. Il a donné 12 millions de dollars à Loblaws pour installer de nouveaux réfrigérateurs alors que cette entreprise a réalisé des profits exceptionnels et a éliminé la prime salariale de 2 $ l'heure pour ses travailleurs pendant la pandémie. Il a consenti 14 milliards de dollars en allégements fiscaux rien que dans son énoncé économique de 2018, dont des déductions fiscales pour les dettes personnelles et les limousines. Il a subventionné les combustibles fossiles à hauteur de 18 milliards de dollars alors que nous sommes en pleine crise climatique planétaire.
Les dirigeants d'entreprise et leurs cadres supérieurs se sont accordé des millions de dollars en dividendes quand leur entreprise a reçu des centaines de millions de dollars grâce à la Subvention salariale d'urgence du Canada, une mesure qui devait servir à protéger des emplois. Air Canada a touché des centaines de millions de dollars grâce à ce programme de même qu'un renflouement de 5,9 milliards de dollars et la société a versé des millions de dollars en primes à ses dirigeants, mais elle a mis à pied des milliers d'employés.
Pourtant, je dois quémander pour obtenir des miettes dans ma circonscription. Ma circonscription figure au troisième rang des circonscriptions les plus pauvres au pays et, chaque jour, des vies sont perdues en raison de la pauvreté. Des gens meurent de froid parce qu'ils n'ont nulle part où dormir. Les abribus sont remplis de personnes qui veulent se protéger du froid. Des incendies se déclarent dans les maisons de chambres et les appartements parce qu'ils sont surpeuplés, et des familles sont contraintes de vivre dans des logements trop petits parce qu'elles n'ont pas les moyens de louer un appartement adéquat. D'ailleurs, à Winnipeg, le taux de logements inadéquats, c'est-à-dire de logements où il n'y a pas assez de chambres pour tous les membres de la famille qui l'occupe, est de 7 %. Cela représente environ 21 500 ménages, et la crise prend de l'ampleur.
Au cours des quatre dernières années, seulement 11 logements au loyer proportionné au revenu ont été loués au Manitoba et, bien que de l'argent frais ait été annoncé pour la construction de nouveaux logements de ce genre, cela demeure insuffisant pour combler les besoins en matière de logement dans Winnipeg‑Centre à cause de décennies de sous-financement. D'ailleurs, dans le document intitulé « 2021 Interim Street Census Community Report » de l'organisme End Homelessness Winnipeg, on indique avoir recensé 1 127 personnes en situation d'itinérance sur une période de 24 heures. Il faisait -45 degrés Celsius la semaine dernière à Winnipeg.
C'est inacceptable. Ne pas investir adéquatement est une décision politique qui coûte des vies précieuses. En même temps, les locataires de ma circonscription sentent aussi la pression à cause de cet investissement insuffisant et de la négligence.
À Winnipeg, environ la moitié des locataires vivent dans des logements qui ne répondent pas à au moins un des critères suivants: abordabilité, qualité convenable ou taille convenable. De plus, 40 % des locataires à Winnipeg vivent dans un logement qu'ils ne peuvent se permettre, ce qui signifie qu'ils dépensent au moins 30 % de leur revenu pour se loger.
J'ai visité dans ma circonscription des logements où il y avait des trous dans les murs des corridors principaux, et il n'est pas rare que nous recevions, à mon bureau de circonscription, des appels concernant l'absence de chauffage, des fenêtres brisées ou des infestations d'animaux nuisibles. À Winnipeg, la proportion de logements inadéquats, soit des logements qui ont un urgent besoin de réparations, est de 7,6 %; cela touche donc 23 440 ménages. C'est horrible et totalement inacceptable.
Dans un pays aussi riche que le Canada, personne ne devrait être obligé de vivre ainsi. Je le répète, il s'agit d'un choix politique. Cette situation n'est pas inéluctable. C'est un choix. Nous pourrions, par exemple, faire le choix politique de cesser de renflouer les grandes sociétés ou de leur verser des subventions, et de demander aux riches de payer leur juste part d'impôt. Ce serait un choix.
Avoir un toit sur la tête est un droit de la personne. Pourtant, ce droit est violé chaque jour à l'échelle du pays. À Winnipeg, 35 760 ménages ont des besoins impérieux en matière de logement. Selon le directeur parlementaire du budget, Winnipeg compte le plus grand nombre d'Autochtones ayant des besoins impérieux en matière de logement. Le gouvernement laisse des Autochtones sans abri sur leurs propres territoires, des territoires qu'ils ont si généreusement partagés avec autrui. C'est l'un des résultats tragiques de la colonisation qui a suivi la dépossession violente des terres des peuples autochtones. Les taux d'inoccupation peignent un portrait frappant.
Dans son plus récent Rapport sur le marché locatif, la Société canadienne d'hypothèques et de logement rapporte que les taux d'inoccupation à Winnipeg sont parmi les plus élevés pour les logements les plus onéreux et les plus bas pour les logements les plus abordables. Alors que le taux d'inoccupation se situe à 13,8 % pour les unités dont le loyer est de 2 000 $ ou plus, il chute à 4 % pour les logements dont le loyer se situe entre 1 000 $ et 1 400 $, et il est à peine de 2,9 % pour les logements dont le loyer est de 625 $ ou moins. Ces chiffres prouvent qu'il y a une grave pénurie de logements vraiment abordables dont les loyers sont proportionnels aux revenus.
La plupart des nouvelles habitations construites à l'heure actuelle sont inabordables pour la majorité des gens de Winnipeg-Centre. Toujours au chapitre de ce qui est hors de portée, puisque le prix des maisons monte en flèche, l'idée de devenir propriétaire devient un rêve de plus en plus inaccessible pour bon nombre de mes concitoyens. En fait, sous le gouvernement actuel, le prix de référence des maisons a grimpé de 300 000 $ au Canada. À Winnipeg, à la fin de 2021, le prix des maisons unifamiliales avait grimpé de 14,7 % et celui des condos, de 16,1 %.
C'est une véritable crise et il faut la régler.
Je sais que j'ai dressé un tableau très sombre de la situation. C'est parce que pour beaucoup de gens d'un bout à l'autre du pays, la situation s'assombrit de plus en plus, surtout au chapitre du droit au logement. Cela dit, nous avons un choix à faire, comme je l'ai expliqué. J'exhorte le gouvernement à opter pour un autre choix afin que le droit au logement de toutes les personnes soit respecté.
Monsieur le Président, la députée et moi avons un point négatif en commun et elle en a parlé dans son discours, il s'agit des abribus. Que ce soit sur l'avenue Portage dans sa circonscription ou sur l'avenue Selkirk dans la mienne, nous voyons des gens utiliser des abribus comme logis. On ne peut s'empêcher d'avoir peur et de compatir quand on voit ces images, surtout quand il fait aussi froid.
Je comprends que la députée fait partie de l'opposition et qu'elle critique le gouvernement, mais ne convient-elle pas que le meilleur moyen de s'attaquer à ce type d'itinérance consiste à tenir des discussions avec divers ordres de gouvernement et même faire une place à certains des merveilleux organismes sans but lucratif qui font une grande partie du travail sur le terrain? Il est temps que nous unissions vraiment tous nos efforts pour régler ce problème très grave.
Monsieur le Président, je conviens tout à fait qu'il faut travailler avec tous les ordres de gouvernement. J'ai d'ailleurs l'habitude de collaborer avec les autres partis pour défendre les intérêts de ma circonscription, Winnipeg‑Centre, et défendre les droits de la personne. Cependant, voici le problème. En raison de la justice graduelle du gouvernement libéral, des gens sont morts de froid dans des abribus de Winnipeg‑Centre. Ils ne peuvent pas se permettre d'attendre trois ans pour que le gouvernement crache les fonds dont ils ont besoin.
Comme je l'ai dit, c'est un choix politique. Je demande au gouvernement d'arrêter de renflouer des entreprises, de faire des investissements pour sauver des vies et de veiller à ce que Winnipeg‑Centre obtienne les ressources nécessaires pour construire les logements dont il a besoin.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Winnipeg-Centre avec qui je siège d'ailleurs au Comité permanent de la condition féminine. Je sais que ces questions nous tiennent beaucoup à cœur.
Nous sommes d'accord sur deux choses. La première, c'est que les riches doivent payer leur juste part. On peut d'ailleurs déplorer que dans le projet de loi C‑8, les mesures de lutte contre les paradis fiscaux qui avaient été annoncées par les libéraux soient pratiquement disparues, alors que ce serait une manière de faire payer les plus riches. La deuxième chose sur laquelle nous nous entendons est le manque de vision du gouvernement libéral sur la question du logement social, pour lequel les sommes débloquées sont soient insuffisantes, soient mal utilisées.
Par contre, là où nous serons peut-être en désaccord, c'est sur le besoin qu'Ottawa transfère de l'argent le plus rapidement possible. C'est un champ de compétence du Québec et des provinces. Pour réussir à lutter contre 30 ans de désinvestissement en logement social, ce sont le Québec, les provinces, les territoires et les municipalités qui sont les mieux placés, qui connaissent les besoins sur le terrain, qui savent notamment quelles femmes victimes de violence conjugale ont besoin d'être logées, combien de logements sont nécessaires et quelles sont les femmes aînées qui, en ce moment, en arrachent et ont besoin de logement social et communautaire.
J'aimerais entendre ma collègue se prononcer sur l'importance de redonner aux provinces, au Québec et aux territoires ce pouvoir d'investir où ils en ont vraiment besoin pour le logement social et communautaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis si heureuse de siéger au comité de la condition féminine avec la députée de Shefford. C'est pour moi un vrai plaisir de la connaître.
Je conviens certes que les provinces ont un rôle à jouer. Cependant, le gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir des ressources financières là où le besoin se fait sentir, qu'il s'agisse du Québec ou du Manitoba. Or ce n'est pas le cas. À Winnipeg-Centre, nous avons reçu un investissement dans le logement et, bien que cela soit très apprécié, il ne représente même pas une fraction des investissements dont la circonscription a besoin.
Nous avons besoin de plus de ressources. Nous avons besoin d'investir davantage dans des logements abordables et accessibles, dont le loyer sera proportionné au revenu des locataires. Nous ne pouvons pas attendre; des vies sont en jeu.
Monsieur le Président, ma collègue de Winnipeg-Centre et moi avons beaucoup de choses en commun, notamment dans ma circonscription, Edmonton Griesbach, une des collectivités les plus durement touchées par la pauvreté. Mes collègues et moi connaissons l'importance de mettre fin à la pauvreté. Le gouvernement libéral est loin d'en faire suffisamment pour régler les problèmes liés à la pauvreté.
La députée est‑elle aussi d'avis que l'instauration d'un revenu de base garanti est effectivement la réponse indiquée pour mettre un terme à la pauvreté au Canada?
Oui, monsieur le Président, tout à fait. J'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑223, pour mettre en place un cadre visant à donner accès à un revenu de base garanti. Il y a eu beaucoup de recherches au Canada, et c'est au Manitoba que l'étude MINCOME a été menée. Nous savons que, lorsque nous investissons dans la population, c'est bon pour l'économie, c'est bon pour la population et on sauve des vies.
Cette mesure a été appuyée par des gens de tous les partis. Des programmes de revenu de base garanti ont déjà été implantés ailleurs dans le monde. Un tel programme changerait la donne. Il sauverait des vies. Il est temps de mettre en place un revenu de base garanti.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons eu une belle discussion sur la traduction, tout à l'heure. En anglais, on dit que vous êtes le Speaker. Nous nous demandions si, en français, nous devions dire « haut parleur ». Nous savons que vous êtes le Président et que vous assumez très bien votre rôle. Vous pourrez dire aux gens de votre circonscription que nous sommes très fiers de vous avoir comme Président de la Chambre des communes. Je fais référence au fait que vous présidez cette séance.
C'est à mon tour de me lever pour parler du projet de loi C‑8, qui vise à mettre en œuvre certains éléments de la mise à jour économique et budgétaire de 2021.
J'ai pris le temps de relire la mise à jour économique et budgétaire de 2021 qui avait été présentée, à l'époque, par la ministre des Finances. Cela me ramène à cette semaine où, à la période des questions orales, j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de questionner tant la ministre que le premier ministre, qui était présent virtuellement. J'ai été frappé par les réponses de la ministre des Finances et celles du premier ministre, par le peu de compassion qu'ils ont démontré à l'égard de la situation des pères et des mères de famille qui subissent actuellement les problèmes liés à l'inflation. Lorsque j'ai demandé à la ministre ce qu'attendait le gouvernement pour essayer de mettre en œuvre des mesures pour mettre fin à l'inflation et comment le gouvernement allait réagir à l'appauvrissement des Canadiens et des Canadiennes, elle s'est levée fièrement pour nous dire que, au Canada, l'inflation était de 4,8 % alors qu'elle était ailleurs de 4 %, 5 %, 6 %, 7 % ou 8 %.
C'est vrai que l'inflation est peut-être un peu moins élevée au Canada. Toutefois, quand on est chef de famille, monoparentale ou non, qu'on parcourt les allées et qu'on est obligé de faire des choix en fonction d'un budget très défini, le problème qu'on rencontre à l'épicerie, même si on parle de 4,8 % d'inflation, c'est que cela coûte 6 % d'augmentation. Le 6 % représente la hausse générale des prix, mais, si on répartit la hausse un peu partout — bœuf, poulet ou autre —, elle peut atteindre 10 %, 15 % et 20 % dans certains cas.
On doit donc commencer à faire des choix. On doit commencer à laisser des choses de côté pour nourrir la famille, au lieu de prendre les éléments nutritifs et les bonnes choses qu'on avait l'habitude de prendre. Pourquoi? C'est parce que, une fois arrivé à la caisse, personne ne veut se trouver dans la situation de devoir laisser des choses de côté par peur de manquer d'argent. Aucune mère ni aucun père de famille ne veut vivre cela. C'est inhumain. Malheureusement, c'est ce qui est en train d'arriver. Je le sais, car j'ai reçu des témoignages. J'en ai d'ailleurs reçu beaucoup depuis que j'ai posé ces questions à la ministre des Finances et au premier ministre. Lorsqu'on en parle, on apprend des choses.
Les gens nous appellent, les gens nous parlent. J'ai donc appris des choses, notamment que les banques alimentaires connaissent une hausse du nombre de personnes qui viennent chercher de la nourriture. J'étais un peu surpris, parce que le taux de chômage au Québec est relativement bas. J'ai demandé s'il s'agissait de gens qui n'avaient pas d'emploi ou alors qui étaient incapables de recevoir de l'assurance-emploi parce qu'il y avait eu une fraude dans leur dossier et que le gouvernement était incapable de régler leur situation depuis novembre dernier. On m'a répondu que non, ce sont des travailleurs, des familles qui n'ont pas assez d'argent pour mettre suffisamment de nourriture sur la table pour passer la semaine. On parle ici de travailleurs qui ont un emploi, qui ne sont plus capables d'arriver financièrement et qui doivent malheureusement faire ce genre de choix, notamment en raison du coût de l'essence, des logements, et parce qu'absolument tout est à la hausse. Nous assistons actuellement à une explosion des prix, et le taux d'inflation à 4,8 % ne représente malheureusement qu'une fraction de la hausse des coûts.
Statistique Canada ne tient pas compte de toutes sortes de choses, notamment du prix des véhicules. Il y a plein de choses qui ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'inflation. Cela fait que l'inflation est beaucoup plus élevée.
Ce que je souhaite, c'est que le gouvernement nous arrive avec des solutions. Dans la mise à jour économique et budgétaire qu'on nous présente, malheureusement, on n'a pas de solutions.
Je vais citer un article qui a été publié le 28 janvier dernier; ce qui est assez récent. Nathalie Elgrably dit:
Comme si les affres de la pandémie étaient insuffisantes, voilà que s’invite maintenant le spectre de l’inflation. Après 30 ans d’accalmie, la voici de retour au cœur de nos préoccupations. Et si la tendance se maintient, parions qu’elle deviendra rapidement le principal problème économique et social.
Nous sommes en pleine pandémie. Alors qu'on a demandé aux gens de faire des sacrifices, des gens sont restés chez eux et en plus on ajoute à cela un problème d'inflation. Ce problème d'inflation est créé par des dépenses excessives de la part du gouvernement. Le gouvernement a injecté trop d'argent dans l'économie, ce qui fait que le prix d'absolument tout est à la hausse.
Voici des chiffres qui viennent de la prévision de la mise à jour économique et budgétaire. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fait des dépenses de 176 milliards de dollars qui ne sont pas liées à la COVID‑19. On se sert du prétexte de la COVID‑19 pour faire des dépenses qui ne sont pas liées à la COVID‑19.
Les Canadiens sont d'accord pour qu'on investisse pour aider les entreprises, pour aider les gens et pour combler les besoins. Quand le gouvernement décide de fermer quelque chose, c'est normal que le gouvernement soit là pour aider les entreprises qui sont fermées. Or, 176 milliards de dollars ont été dépensés pour des choses qui ne sont pas liées à la COVID‑19. Voilà le principal moteur de cette inflation et qui la fait gonfler.
Revenons à l'article de Mme Elgrably parce que je trouve qu'elle avait quand même raison. Elle confirme justement ce que je pense:
Pour expliquer cet appauvrissement, Ottawa incrimine les perturbations dans la chaîne d’approvisionnement, ou un quelconque mauvais alignement des astres.
Les « explications » invoquées par Ottawa sont de la foutaise! C’est de la boucane pour faire oublier que ce sont les dépenses pharaoniques [du premier ministre], lesquelles ont été essentiellement financées par la Banque centrale, qui ont provoqué l’inflation.
Ce n'est pas moi qui le dis, d'autres témoins le disent. Ce n'est pas juste les méchants conservateurs qui se plaignent de ces dépenses excessives; des économistes et des banques le disent. Je peux vous en citer quelques-uns.
L’économiste en chef de la Banque de Montréal, Douglas Porter, a indiqué que ces deux problèmes, associés aux rapports de pénurie de main-d’œuvre, suggèrent que l’inflation pourrait encore augmenter, malgré l’espoir général qu’ils aient atteint leur sommet.
« Ils pourraient certainement encore augmenter dans les mois à venir [...]
Je ne suis pas du tout soulagé ou détendu en ce qui a trait aux perspectives de l’inflation. Je suis assez inquiet de la possibilité que ce problème d’inflation soit plus important que le croient généralement les économistes. »
Malheureusement, dans la mise à jour économique et budgétaire, nous n'avons pas le plan du gouvernement. Nous n’avons aucune idée de ce que le gouvernement entend faire pour que cesse enfin cet appauvrissement collectif des familles canadiennes. Que va-t-on dire à ces familles qui doivent payer 300 ou 400 $ de plus par mois en loyer parce que leur maison coûte plus cher? Que va-t-on dire à ces familles? Que va-t-on dire au père de famille qui devra choisir ce qu'il laissera sur les tablettes d'épicerie parce qu'il n'aura pas les moyens de les payer? L'inflation est un grave problème.
Ce n'est pas en nous disant que nous sommes meilleurs que les autres pays qu'on va régler le problème des pères et des mères de famille. Ce que je souhaite, c'est de savoir à quel moment le gouvernement va trouver que l'inflation, c'est trop. Nous en sommes à 4,8 %; est-ce que c'est à 5 %, à 6 % ou à 7 %?
Le gouvernement, lui-même, dans sa mise à jour financière et économique a fixé la cible de l'inflation à 2 %. Nous en sommes à 4,8 % et cela suffit.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque j'écoute les discours du Parti conservateur, il ne fait aucun doute que ses députés s'inspirent de la droite dure. On se croirait de retour dans les années de Stephen Harper, voire du Parti réformiste. Les députés d'en face applaudissent, alors je suppose qu'ils ont l'intention d'aller à droite.
Le député parle d'inflation. Il est vrai que nous sommes tous préoccupés par l'inflation, mais il faut mettre les choses en perspective, car comparativement au reste du monde, le Canada s'en tire bien. Dans mes observations sur le budget, j'ai parlé du rapport du troisième trimestre sur le PIB, qui indique que le Canada a connu une croissance de 5,4 %. C'est mieux qu'aux États‑Unis, qu'au Japon, qu'au Royaume‑Uni et qu'en Australie. La situation n'est pas aussi mauvaise que les conservateurs le disent. Le ciel ne va pas nous tomber sur la tête. Les Canadiens unissent leurs efforts, et nous allons traverser cette crise ensemble.
Je me demande si le député peut nous indiquer ce qui motive les conservateurs à maintenant prendre un virage très à droite.
[Français]
Monsieur le Président, la dette nationale atteint 1 200 milliards de dollars, soit 1,2 billion de dollars; c'est un montant, un mot que je ne pensais jamais avoir à utiliser ici à la Chambre.
Pour en revenir à ce que vient de dire mon collègue de Winnipeg-Nord, le directeur parlementaire du budget a clairement dit que les dépenses supplémentaires qui étaient justifiées par la relance économique ne sont plus raisonnables. C'est le directeur parlementaire du budget lui-même qui le dit au gouvernement. En outre, la ministre des Finances et le premier ministre disent que notre économie va bien. Pourtant, on continue de dépenser. Quand on continue de dépenser pour des choses qui ne sont pas liées à la COVID‑19, cela fait qu'on continue de faire pression sur l'inflation qui monte sans s'arrêter.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours qui est empreint d'empathie.
Je me souviens très bien ce que c'est de tasser une canne de jus en me disant que nous boirons de l'eau. Je sais ce que c'est de tasser du pain en me disant que nous avons un peu de farine et nous ferons des crêpes à l'eau cette semaine pour déjeuner. Je le sais, et cela ne fait pas si longtemps. Je le remercie de son empathie. Je sais ce que c'est de compter les cennes noires pour pouvoir payer le loyer.
Maintenant, il y a des gens, non seulement des familles, mais des personnes âgées qui ont travaillé toute leur vie et qui ont vu les autres crises de l'inflation, notamment celles des années 1970 et 1980. Elles se retrouvent avec des pensions qui sont augmentées sur une période de plus de 10 ans d'à peine 13 $ par mois. L'année passée, ils ont eu une augmentation de 0,61 $ après une baisse de quelques dollars.
Comment peut-on vraiment aider ces gens-là à faire face à la crise actuelle, tant pandémique qu'inflationniste?
Monsieur le Président, justement l'inflation affecte particulièrement les plus démunis de notre société. C'est parce que ce sont les personnes dont le salaire augmente le moins rapidement.
Les pensions n'augmentent pas au rythme de l'inflation, loin de là. Là-dessus, je partage totalement la vision de ma collègue. C'est cela le problème. Chaque mois où l'inflation continue d'augmenter, les personnes âgées, les personnes vulnérables et les personnes à faible revenu perdent leur pouvoir d'achat et sont confrontées à des choix déchirants.
Ce que nous demandons n'est pas compliqué. Quand le gouvernement fera-t-il en sorte de mettre fin à cette spirale inflationniste qui appauvrit les Canadiens?
Monsieur le Président, le député représente un très beau coin de pays, mais je sais que les gens en arrachent à Mégantic—L'Érable, comme ils en arrachent à New Westminster—Burnaby.
Les personnes âgées, les étudiants et les familles ont vraiment de la difficulté à joindre les deux bouts. En même temps, comme nous le savons très bien, les libéraux n'ont rien fait pour contrer l'évitement fiscal qui fait que 25 milliards de dollars par année vont dans les paradis fiscaux.
Je voudrais savoir si mon collègue pense que c'est une approche saine, soit que les libéraux refusent de contrer toutes ces échappatoires qui mènent à ces pertes de 25 milliards de dollars par année des contribuables.
Monsieur le Président, il est impossible de donner une réponse très courte à une question comme celle‑là, mais je vais essayer.
On nous a accusés aujourd'hui d'être très à droite. Cependant, si être à droite veut dire prendre soin de nos gens les plus vulnérables, des personnes qui en ont besoin, qui n'ont pas de sous, et qui ont à faire des choix difficiles à faire à l'épicerie, alors je suis fier de l'être.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un grand honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑8 au nom des bonnes gens du Nord-Ouest de la Colombie‑Britannique. Ce soir, je tiens à parler des habitants des petites localités et, à la fin, si j'en ai le temps, je veux parler d'un problème qui touche certaines des plus grandes municipalités du Canada.
Au fond, je viens d'une petite ville, alors je commencerai par parler des collectivités rurales dans la circonscription que je représente. La plus grande collectivité dans Skeena—Bulkley Valley compte seulement environ 12 000 ou 13 000 habitants. Le reste des habitants vivent dans de très petites localités, des villages et des régions rurales, et c'est de leurs préoccupations et de leurs besoins que je veux d'abord parler ce soir parce que la mesure législative prévoit des modifications qui les touchent de nombreuses façons.
Je veux surtout parler des changements proposés à la déduction pour les habitants de régions éloignées, qui est une partie de la Loi de l’impôt sur le revenu ayant pour but de tenir compte du coût de la vie plus élevé dans les régions nordiques, rurales et éloignées du Canada, soit les endroits les plus reculés du pays. Pendant longtemps, le système dans la Loi de l’impôt sur le revenu comportait une formule très complexe pour déterminer l'éloignement des endroits dans le Nord. Dans les années 1990, la formule a changé, et le gouvernement fédéral a essentiellement tracé une ligne arbitraire sur la carte du pays. Les gens qui se trouvent au-dessus de la ligne sont admissibles à la déduction pour les habitants de régions éloignées, tandis que ceux sous la ligne n'y sont pas admissibles.
Cette mesure touche beaucoup de personnes dans la circonscription que j'ai la chance de représenter. Dans le projet de loi dont nous sommes saisis, le gouvernement a jugé bon d'apporter des changements à la composante voyage de la déduction pour les habitants de régions éloignées. La modification est certainement la bienvenue, car elle assouplit les critères d'admissibilité pour que les habitants qui vivent dans l'une de ces zones nordiques puissent réclamer davantage de frais de voyage. Toutefois, la modification ne règle pas le problème sous-jacent de l'iniquité de la ligne arbitraire tracée sur la carte.
Les résidants de ma circonscription soulèvent cette question depuis plus d'une décennie. Mon prédécesseur, Nathan Cullen, a lui aussi soulevé la question à la Chambre et il a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire au nom des résidants de Haida Gwaii. Durant la législature précédente, j'ai eu l'honneur de présenter un projet de loi semblable, car Haida Gwaii est un des endroits les plus reculés de notre pays. Il faut compter sept heures en traversier pour atteindre cet archipel. Haida Gwaii était auparavant admissible à la déduction pour les habitants de régions éloignées, mais, en 1993, il a été placé dans la zone intermédiaire, de sorte que les résidants n'obtiennent maintenant que 50 % de la déduction.
Lorsque je me rends à Haida Gwaii — et j'espère y retourner très bientôt —, de nombreux résidants portent cette question à mon attention. À Haida Gwaii, le coût de la vie est élevé pour diverses raisons, mais surtout parce que toutes les marchandises doivent être amenées par traversier. De plus, les résidants doivent se rendre sur le continent pour accéder à des services ou pour toutes sortes d'autres raisons.
J'ai parlé à Evan Putterill, un représentant du gouvernement local à Haida Gwaii. Il m'a parlé de la réparation d'automobiles et du fait que seulement certaines réparations sont disponibles sur l'île. Les gens doivent se rendre ailleurs pour faire effectuer de nombreuses autres réparations. Certains résidants ont soulevé la question des frais d'expédition. Voilà un autre problème colossal, parmi bien d'autres: l'expédition postale vers les parties éloignées de la circonscription. Le coût de l'épicerie, de l'essence et des matériaux de construction est plus élevé dans les endroits éloignés du Nord-Ouest de la Colombie‑Britannique.
On espère pouvoir changer les critères arbitraires. Cela aiderait les endroits comme Haida Gwaii, mais aussi d'autres endroits. Même si Haida Gwaii est dans la zone intermédiaire et est admissible à la moitié de la réduction d'impôt, d'autres collectivités dans le Nord-Ouest de la Colombie‑Britannique ne le sont pas du tout. De plus, les changements proposés par le gouvernement dans le projet de loi C-8 ne sont pas pertinents pour elles parce que ces collectivités ne sont pas situées dans une des zones prescrites.
On raconte que le maire de Forest Lake a porté cette question à l'attention de la North Central Local Government Association. Celle-ci a proposé une mesure appelée la prestation pour les résidants des régions éloignées. On a des idées sur la façon de régler ce problème, mais nous devons aller au-delà de la ligne arbitraire qui figure sur la carte.
J'ai aussi rencontré la mairesse de Granisle, Linda McGuire, et son conseil. Ils ont discuté du fait que, pour se procurer des services et des biens, bon nombre des habitants de Granisle doivent prendre leur voiture et se rendre jusque dans le district de Houston, à 80 kilomètres de là. Ils voudraient inciter davantage de gens à s'installer dans leur coin de pays, mais le coût de la vie — et des marchandises — y est prohibitif.
J'ai eu l'occasion de m'adresser à la Chambre plutôt aujourd'hui, et j'ai ensuite publié une vignette sur les réseaux sociaux. Brian Lande, de Bella Coola, a attiré mon attention sur la magnifique localité où il habite. Je me rappelle la dernière fois que je suis allé à Bella Coola. Je le dis d'ailleurs à tous ceux qui n'y sont jamais allés: Bella Coola et la vallée de la Bella Coola, sur le territoire des Nuxalks, sont spectaculaires.
En voiture, la ville la plus proche est Williams Lake, et encore, je dis « ville », mais c'est quand même une localité rurale, et c'est loin d'être énorme.
Au total, 450 kilomètres séparent Williams Lake de Bella Coola, qui est située de l'autre côté du plateau Chilcotin, au bas d'une route de gravier incroyablement pentue qui descend de 5 000 pieds jusqu'au fond de la vallée.
Il s'agit de l'un des endroits les plus éloignés de la Colombie‑Britannique. Pourtant, les habitants de cette région ne sont pas admissibles à la déduction pour les habitants des régions éloignées prévue dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
Les résidants de Bella Coola paient des prix exorbitants pour toutes sortes de choses. Par exemple, ils ont récemment porté à mon attention les frais de livraison de colis. Étant donné que Postes Canada considère que leur code postal désigne une région éloignée, les entreprises qui expédient leur marchandise par la poste exigent des frais de livraison exorbitants pour les colis à destination de Bella Coola.
L'amélioration de la déduction fiscale pour les habitants des régions éloignées prévue dans la Loi de l'impôt sur le revenu pourrait aider à compenser ce genre de coûts. Elle aiderait les petites collectivités telles que Bella Coola, Granisle et Fraser Lake à attirer des résidants et à développer leur économie, en plus d'aider à y rendre le coût de la vie plus abordable.
À la législature précédente, j'ai eu le bonheur de présenter une pétition à ce sujet. Des centaines de résidants du Nord‑Ouest de la Colombie‑Britannique ont signé une pétition demandant au gouvernement d'inclure Haida Gwaii dans la zone du Nord afin que les habitants de cette région soient admissibles à la déduction pour les habitants des régions éloignées. J'ai également déposé la motion M‑22, que j'ai volontiers présentée de nouveau à la présente législature.
Cette motion demande au gouvernement de former un groupe de travail pour étudier les critères d’admissibilité à la déduction des habitants de régions éloignées prévue dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Il faut redéfinir ce qu’est une région éloignée, car elles ne se trouvent pas toutes dans le Grand Nord. De nombreuses collectivités sont séparées par de longues routes qu’on ne peut emprunter que pendant certaines saisons. Le coût de la vie y est très cher. Ces collectivités doivent pouvoir bénéficier de cette disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Même si des députés exhortent le gouvernement à modifier la loi depuis une dizaine d’années, nous attendons toujours. Il faut que cela change. Le quotidien des habitants des régions rurales et éloignées du Canada en serait amélioré. Les collectivités rurales sont une composante essentielle du tissu de notre pays, et nous pouvons reconnaître leur valeur en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
Je me permets de faire le grand écart, car je voudrais maintenant parler d’un problème existant dans les plus grandes municipalités: le transport en commun.
Le 26 janvier, pas plus tard que la semaine dernière, les maires des plus grandes villes du Canada ont interpellé le gouvernement. Ils ont dit qu'ils tiraient la sonnette d'alarme dans le dossier du financement du transport en commun. Le transport en commun est en crise en ce moment. À cause de la pandémie, les revenus de ce secteur ont fondu: une baisse pouvant atteindre 80 %. Même deux ans après le début de la pandémie, les réseaux de transport en commun n'ont retrouvé que 40 à 50 % de leur achalandage. La seule façon pour les municipalités d'équilibrer leur budget — elles n'ont pas le droit de faire des déficits —, c'est de réduire les services et le nombre de trajets.
Nous risquons d'entrer dans un cercle vicieux. Nous construisons de nouveaux réseaux de transport en commun. Nous construisons de nouvelles infrastructures, et c'est merveilleux. Toutefois, il faut que les travailleurs essentiels, les aînés, les étudiants et tous les gens qui dépendent du transport en commun pendant la pandémie y aient accès. Si les services sont réduits dans les villes du Canada, des gens opteront pour d'autres moyens de transport. Ce sera bien difficile de les convaincre de reprendre le transport en commun.
Il doit y avoir plus de gens qui utilisent le transport en commun, et non pas moins. C'est important pour de nombreuses raisons, y compris pour des raisons liées à l'équité et au climat. Le transport en commun fait partie de l'avenir que nous devons construire ensemble.
Les maires des grandes villes ont fait entendre leur voix. Le gouvernement est resté silencieux. Il n'y a pas un sou dans l'énoncé économique de l'automne pour couvrir les coûts d'exploitation des réseaux de transport en commun. Nous avons besoin d'une telle mesure. Rien n'est encore perdu. J'espère que le gouvernement entendra l'appel de la Fédération canadienne des municipalités et des maires des grandes villes et qu'il inclura ce type de financement dans les mesures pour bâtir l'avenir du Canada.
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral actuel a investi dans le transport en commun, ce qui n'a pas été fait par bon nombre de ses prédécesseurs. J'aimerais que le député précise sa pensée sur ce point.
Par ailleurs, la mesure législative prévoit une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des immeubles résidentiels vacants appartenant à des personnes étrangères, non‑résidentes. C'est une mesure très simple. Le député est‑il en faveur de cette taxe, et y a-t‑il d'autres initiatives qu'il aimerait nous encourager à prendre à cet égard?
Monsieur le Président, il y avait deux volets à cette question.
Le premier portait sur le financement du transport en commun. Dans l'Accord sur la relance sécuritaire, des fonds étaient prévus pour l'exploitation des transports en commun. Je sais que ces fonds ont été bien accueillis par les municipalités, mais ils sont épuisés depuis longtemps. Les municipalités demandent au gouvernement de continuer de les aider à couvrir ces coûts d'exploitation jusqu'à ce que la pandémie prenne fin et que le nombre d'usagers des transports en commun remonte. C'est crucial.
Oui, la taxe de 1 % est une mesure très modeste. Le logement est un domaine où nous devons en faire bien plus. Nous devons notamment mettre en place un plan spécial pour les logements autochtones. Je m'arrête là.
[Français]
Monsieur le Président, j'entendais mon collègue parler des déboires en lien avec le service postal et cela m'a rappelé des souvenirs d'une époque où je vivais sur la Côte‑Nord.
Il y a un service de Postes Canada qui s'appelle Solutions pour petites entreprises et je me demandais s'il n'y a pas moyen de l'améliorer. De plus, comment le transport des médicaments, de l'alimentation et autre se passe-t-il dans la circonscription de mon collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, la situation des petites entreprises qui veulent expédier des marchandises, surtout par la poste, est extrêmement problématique. Je crois qu'il est inacceptable que de grosses entreprises comme Amazon obtiennent des taux préférentiels quand elles utilisent notre système postal national, comparativement aux petites entreprises qui souhaitent effectuer de la vente par correspondance. Ces entreprises veulent envoyer un plus petit volume de colis, et elles doivent payer des frais exorbitants pour le faire. Je pense que c'est fondamentalement inacceptable.
La situation des résidants, elle, est un peu différente. Je serai heureux d'en parler à ma collègue plus tard.
Monsieur le Président, je dois dire qu'au cours de la dernière campagne, la grande préoccupation qui m'a été le plus couramment mentionnée est le changement climatique. Le député a brièvement parlé des transports en commun.
Le député peut-il parler davantage du fait qu'une expansion importante des transports en commun au Canada pourrait nous aider à contrer la crise climatique? En particulier, peut-il nous dire comment cela pourrait se manifester dans les collectivités plus petites comme celle qu'il représente et comment cela se présenterait entre les villes?
Monsieur le Président, absolument, en ce qui a trait à la crise climatique et à la réduction des gaz à effet de serre au Canada, les transports en commun constituent une solution importante, non seulement pour les grandes villes, mais aussi pour les localités rurales.
Lorsque l'on considère l'ensemble du secteur des transports, on constate qu'il s'agit d'une des sources d'émissions qui connaît la plus forte croissance au Canada. Nous savons que lorsque les gens adoptent les transports en commun, il y a moins de congestion, les collectivités sont mieux développées et les gens ont aussi de meilleurs contacts sociaux. Il y a tellement de raisons pour leur faire adopter les transports en commun. Nous ne pouvons pas y arriver sans que le gouvernement aide les municipalités avec le genre de financement qu'elles réclament.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de l'un des problèmes les plus importants au pays, c'est-à-dire l'urgence de santé publique que nous vivons actuellement.
Nous savons que l'Agence de la santé publique du Canada s'attend à ce que plus de 3 000 Canadiens meurent d'une surdose toxique au cours des six premiers mois de 2022 seulement. Nous savons qu'il s'agira de personnes de tous âges et de tous les horizons, mais que les Autochtones seront touchés de manière disproportionnée.
Nous ne savons pas encore combien de Canadiens sont morts d'une surdose en 2021, mais ce nombre dépassera certainement 7 000. C'est presque le double du nombre de décès dus à des surdoses de drogues toxiques en 2019. Depuis le début de la pandémie en 2020, plus de 3 389 personnes sont mortes d'une surdose en Colombie‑Britannique, où j'habite. À titre de comparaison, 2 455 personnes sont décédées après avoir contracté la COVID‑19. Tous ces décès constituent évidemment une perte énorme pour nos communautés, car ces statistiques cachent la profonde souffrance des familles qui ont perdu un fils, une fille, un frère, une sœur, un ami, une collègue et des membres de leur collectivité. En tant que députés, la majorité d'entre nous avons déjà reçu l'appel tant redouté — et je suis certain que vous n'y échappez pas, monsieur le Président — de la part d'un membre de la famille qui a perdu un être cher parce qu'il a consommé des drogues empoisonnées. Au cours des six dernières années dans ma circonscription rurale remplie de petites communautés, j'ai reçu un nombre inimaginable de ces appels de la part d'être chers, y compris la fin de semaine dernière.
La consommation de substances et la toxicomanie prennent source dans les traumatismes, la pauvreté, l'itinérance et le colonialisme. Il ne fait aucun doute que ce sont des enjeux qui exigent une action politique immédiate. Toutefois, nous devons aussi mettre en place d'autres mesures. Au cours des prochaines semaines, j'espère que tous les députés de tous les partis participeront aux débats sur mon projet de loi, le projet de loi C‑216, qui porte sur une approche axée sur la santé concernant l'usage de substances.
Malheureusement, comme l'a récemment fait remarquer le Globe and Mail, « les termes opioïdes, surdose, décriminalisation et approvisionnement en produits plus sûrs ne sont nullement mentionnés dans les lettres de mandat » des ministres du gouvernement ni dans le discours du Trône. En fait, la lettre de mandat du ministre de la Santé ne mentionne aucunement les décès par surdose. La consommation problématique de substance occupe le sixième rang parmi les dix principales priorités énumérées dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé.
La vérité, c'est que nous savons que ce n'est pas la dépendance qui tue les gens. Ce sont les drogues illicites toxiques et l'approvisionnement en drogues empoisonnées qui les tuent. Mon projet de loi vise à décriminaliser la possession de drogues illicites pour usage personnel et à radier certaines condamnations liées à la drogue. Le but est d'éliminer les stigmates sociaux liés à la consommation de drogue et de supprimer les obstacles à l'accès aux programmes de désintoxication, au logement, à la garde des enfants et aux déplacements. Mon projet de loi prévoit également l'établissement d'une stratégie nationale qui augmentera l'offre de services de traitement et favorisera l'accès à un approvisionnement en substances réglementées sûres.
Le gouvernement n'a pas tenu compte du Groupe d'experts sur la consommation de substances, qui a présenté ses recommandations avant les élections inutiles de l'an dernier. Surtout, il n'a pas tenu compte de l'appel urgent pour un approvisionnement en drogues sûres. Le Globe and Mail a dit que l'approche du gouvernement est « vouée à l'échec » et constitue une « réponse stratégique au ralenti » à l'égard d'une urgence nationale qui laissera assurément se produire « des décès inutiles supplémentaires ». Cela signifie que les députés recevront d'autres appels de familles ayant subi la perte inimaginable d'un membre alors que cela aurait pu être évité.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de voir que le député de Courtenay—Alberni s'est complètement remis de la COVID‑19.
Je le remercie de son travail et de son dévouement visant à mettre fin à la crise des surdoses d'opioïdes et de l'approvisionnement en drogues toxiques au Canada, ainsi que d'avoir amorcé cette discussion ce soir.
[Traduction]
Nous avons beaucoup de sympathie pour toutes les familles et les communautés de ceux que nous avons perdus en raison des surdoses d'opioïdes. Le gouvernement reconnaît que la toxicomanie est d'abord et avant tout une question de santé publique.
[Français]
Nous allons continuer de travailler avec nos partenaires pour trouver des moyens d'appuyer des programmes et des services qui détournent les utilisateurs de drogue du système de justice criminelle et qui les orientent plutôt vers du soutien en santé et en service social, comme les sites de consommation supervisée et les services de traitement des dépendances.
Le 7 décembre, mon collègue l'honorable ministre de la Justice et procureur général du Canada a présenté une loi qui, parmi d'autres mesures, demanderait à la police et aux procureurs de considérer une réponse non criminelle pour certaines offenses liées aux drogues, comme la déjudiciarisation ou le recourt à des programmes de traitement.
[Traduction]
Le Service des poursuites pénales du Canada a aussi publié des lignes directrices à l'intention des procureurs les encourageant à « envisager d'autres solutions que la poursuite judiciaire pour les infractions de simple possession. »
À l'heure actuelle, Santé Canada examine aussi diverses demandes qui lui ont été soumises à l'égard de l'exemption prévue à l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, afin de décriminaliser au cas par cas la possession simple de substances illicites.
[Français]
Cette tragédie implique plusieurs facteurs. L'entrée des opioïdes synthétiques dans le marché illégal de la drogue correspond à une montée en flèche des surdoses mortelles. Nous savons que la pandémie a mené à un approvisionnement encore plus incertain et dangereux de drogues illégales entraînant une hausse significative des décès liés aux surdoses dans tout le pays.
Notre gouvernement croit que de fournir un approvisionnement sécuritaire en drogues prescrites par des professionnels de la santé est un outil essentiel pour aider à prévenir les surdoses et est une partie de notre approche globale concernant la crise des surdoses d'opioïdes.
[Traduction]
Nous avons permis aux pharmaciens et aux praticiens de prolonger, de renouveler et de transférer les ordonnances, afin que les personnes qui consomment des drogues puissent avoir accès aux médicaments qui pourraient leur sauver la vie durant la pandémie.
[Français]
Cependant, même avec ces actions gouvernementales, nous devons continuer d'améliorer la compréhension du public voulant que les problèmes d'usage des substances ne soient pas un choix, mais une condition médicale qui se soigne et qui requiert un éventail d'options de soins et de traitements.
Notre approche globale en santé publique repose sur nos actions précédentes, incluant des investissements de plus de 700 millions de dollars en projets communautaires de réduction des risques, prévention et traitements.
[Traduction]
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu'avec d'autres intervenants clés, pour réduire les méfaits, sauver des vies et procurer aux Canadiens les mesures d'aide dont ils ont besoin.
[Français]
Les Canadiens peuvent être assurés que combattre la crise des surdoses d'opioïdes est une priorité pour notre gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement a été élu, plus de 25 000 Canadiens sont morts à cause de l'approvisionnement en drogues toxiques et des surdoses. Pourtant, cela ne se retrouve dans aucune lettre de mandat ni dans le discours du Trône. Six années ont passé. Le gouvernement a ignoré les recommandations formulées par le groupe de travail de Santé Canada chargé de se pencher sur la toxicomanie, que l'on retrouve dans mon projet de loi.
Hier, le premier ministre a dit comprendre qu'il s'agissait d'un problème de santé. Pourtant, c'est toujours une infraction criminelle au pays. Pourquoi? Parce qu'il se soucie des votes au lieu d'avoir le courage de faire ce qui s'impose. Il faut écouter les experts de la santé, les experts de la criminalité, les forces de l'ordre, les personnes qui travaillent en première ligne de cette crise et les toxicomanes eux-mêmes.
Je demande au gouvernement et à tous les parlementaires de faire ce qui s'impose et d'appuyer mon projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend l'urgence de la situation et va de l'avant avec une approche qui est basée sur les faits pour mettre fin à cette crise.
[Traduction]
Pour régler ce problème qui touche l'ensemble de la société, il est aussi nécessaire de se débarrasser des préjugés liés à la toxicomanie. C'est crucial pour endiguer cette crise. Nous prévoyons un investissement de plus de 30 millions de dollars pour aider à changer les attitudes et les perceptions à l'égard des gens qui consomment des drogues. À cela s'ajoutent 25 millions de dollars annoncés dans notre plus récente plateforme pour réduire les préjugés.
[Français]
Notre gouvernement travaille avec les provinces, les territoires et les communautés pour développer une stratégie globale basée sur la santé pour résoudre cette tragédie. Cela inclut 500 millions de dollars pour soutenir nos partenaires qui offrent un éventail de traitements.
[Traduction]
Nous allons continuer...
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir pour discuter des changements troublants que le gouvernement libéral tente d'apporter aux aérodromes non certifiés du Canada. Ces installations sont des aéroports communautaires comme celui situé à Ponoka, dans ma circonscription.
Les changements proposés concernant les procédures d'approche aux instruments rendraient ces installations vitales beaucoup moins accessibles, à moins qu'elles ne dépensent des centaines de milliers, voire des millions, de dollars qu'elles ne possèdent tout simplement pas. Selon une analyse effectuée dans le centre de l'Alberta, cela doublerait le nombre de jours où les aéroports et les installations ne peuvent être utilisés.
Ces aéroports sont vitaux, surtout pour les collectivités rurales. Le fait d'empêcher des aéroports comme celui de Ponoka d'accueillir des avions pendant 14 jours ou plus par année ne constitue pas seulement un problème pour les pilotes de loisir. Il s'agit d'installations vitales pour l'évacuation sanitaire et le transport de patients. Ce changement pourrait devenir une question de vie ou de mort pour des Canadiens s'ils ne peuvent pas obtenir les services d'urgence dont ils ont besoin.
Le ministre des Transports n'accepterait jamais une politique qui empêcherait les ambulances de fonctionner 14 jours par année dans sa circonscription, Mississauga. Je suis convaincu que sa secrétaire parlementaire s'opposerait également à ce type de réduction de service à Laval ou à Montréal. Par conséquent, pourquoi pensent-ils que c'est acceptable pour les gens de ma circonscription et de nombreuses régions rurales du Canada?
Ces aéroports sont aussi d'importants moteurs économiques sur lesquels comptent les collectivités pour que les biens et les gens puissent aller et venir dans les régions rurales et éloignées. C'est sans compter une incertitude accrue et des pertes de profits, de productivité et de temps pour les entreprises, et comme il faudra détourner des vols vers des aéroports plus éloignés, cela entraînera des centaines de milliers de dollars en coûts additionnels liés au temps et au carburant supplémentaires ainsi qu'en frais d'hébergement et de repas que ces petites entreprises ne peuvent se permettre compte tenu de la période économique difficile qu'elles traversent déjà.
Toute cette situation ne semble être rien de plus qu'un projet bureaucratique de création d'emplois. Je suis persuadé que lorsque la secrétaire parlementaire va me répondre, elle parlera en long et en large de sécurité, qui est sans aucun doute une priorité pour nous tous. C'est particulièrement vrai pour ceux qui, dans l'industrie de l'aviation, gagnent leur vie en pilotant. Plus que quiconque, ils tiennent à ce que la réglementation soit rigoureuse afin que, chaque jour, ils puissent se lever et aller travailler en ayant la certitude qu'ils rentreront chez eux dans leur famille à la fin de la journée.
J'ai parlé à des représentants de divers groupes d'intéressés, et tous m'ont dit qu'il s'agissait d'une solution à un problème qui n'existe tout simplement pas au Canada. Des représentants des organisations qui contribuent aux procédures d'approche aux instruments pour plus de 100 de ces aérodromes m'ont dit qu'à leur connaissance, le nombre d'accidents causés par les normes actuelles est très exactement de zéro.
Transports Canada semble chercher à harmoniser nos normes à celles de l'Organisation de l'aviation civile internationale, malgré le raisonnement montrant que ces normes ne correspondent pas à l'expérience ni aux besoins des aviateurs canadiens.
Fait tout aussi préoccupant, des parties concernées ont présenté plusieurs demandes de renseignements concernant l'évaluation des risques et l'étude d'impact, et ces demandes restent sans réponse depuis plus de deux ans. Certains en concluent qu'il n'y a pas vraiment eu d'évaluation des risques ni d'étude d'impact, tout simplement. Même pendant ce qu'il convient de qualifier de consultation de pure forme, un exercice auquel ne participaient pas les experts de la circulaire d'information à modifier, aucune étude d'impact n'a été fournie. Je crois comprendre qu'il y a eu une série d'études d'impact faites de façon privée, qui portaient sur plus de 100 des aéroports concernés. Elles auraient conclu qu'ils subiraient presque tous des conséquences négatives, sans réels avantages.
La secrétaire parlementaire peut-elle nous confirmer s'il y a effectivement eu une évaluation des risques et une étude d'impact?
Monsieur le Président, je comprends que la modification des règlements et des directives peut causer des problèmes aux compagnies aériennes et aux régions qu'elles desservent. Je peux assurer aux députés que nous ne prenons pas ces problèmes à la légère. Quand cela est nécessaire, nous ajustons les règlements et les directives en tenant compte des commentaires que nous recevons.
La Circulaire d'information no 301‑101 de Transports Canada, troisième édition, qui concerne la question soulevée par mon collègue, devait entrer en vigueur le 31 décembre 2021. Cependant, cette date a été repoussée après consultation avec les intervenants, et une nouvelle version est en cours d'élaboration.
La sécurité aérienne est une priorité pour Transports Canada. L'objectif de toute modification aux directives et règlements de Transports Canada est d'améliorer la sécurité aérienne dans le système canadien. Transports Canada travaille sans relâche à s'assurer que le système de sécurité aérienne au pays soit l'un des plus solides au monde. Contrairement à ce que le député prétend, il ne s'agit pas de lourdeur bureaucratique.
L'adoption des pratiques optimales internationales assure le maintien de la sécurité dans le transport aérien. La valeur de cette approche est démontrée par l'excellent bilan du Canada en matière de sécurité aérienne. Dans l'ensemble, le nombre d'accidents aériens diminue depuis une décennie. En 2020, 170 accidents aériens ont été rapportés au Bureau de la sécurité des transports. Cela représente une diminution de 25 % par rapport à l'année précédente, qui comptait 227 accidents et c'est 32 % plus bas que la moyenne de 251 accidents rapportés chaque année de 2010 à 2019.
Transports Canada continuera de collaborer avec les intervenants, dont Nav Canada, pour mettre en place la circulaire d'information révisée et assurer la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, si j'ai bien compris la secrétaire parlementaire, elle a dit que, comme il y avait moins d'accidents, il fallait accroître le fardeau réglementaire. Mettre des vies en danger ou obliger des aéroports locaux à dépenser des milliers, voire des millions de dollars pour apporter des changements structurels doit se traduire par une sécurité accrue. Cette mesure doit servir à régler un problème concret.
Par exemple, selon l'Organisation de l'aviation civile internationale, les personnes de plus de 65 ans ou atteintes de diabète de type 1 ne devraient pas être pilotes de ligne. Toutefois, au Canada, grâce à notre qualité de vie élevée et nos soins préventifs, nous pouvons permettre aux personnes qui appartiennent à ces deux groupes de voler sans crainte, alors nous avons fait part à l'Organisation de l'aviation civile internationale de nos différences pour harmoniser les règlements avec le contexte canadien. Par conséquent, pourquoi le gouvernement libéral refuse-t-il de suivre cette voie et d'accorder la priorité au fait de sauver la vie des Canadiens qui ont besoin d'une aide médicale d'urgence?
J'espère que le gouvernement fera marche arrière, qu'il tiendra compte des répercussions médicales et socioéconomiques dévastatrices que ce changement aura sur des centaines de collectivités partout au pays et qu'il s'engagera à mener des consultations adéquates et à effectuer les évaluations des répercussions et des risques qu'il n'a toujours pas faites. J'espère aussi qu'il maintiendra le statu quo s'il n'y a aucune raison impérieuse de ne pas le faire.
Monsieur le Président, je sais que la question soulevée par le député est importante pour les gens de sa circonscription, et il peut compter sur moi pour en parler au ministre.
La sécurité aérienne demeure de la plus haute importance pour Transports Canada et pour le gouvernement, et je dois dire que les nouvelles sont bonnes. Le nombre total d'accidents d'avion — y compris les accidents mortels — diminue sans cesse depuis 10 ans. En 2020, 420 accidents ont été signalés au Bureau de la sécurité des transports. C'est 54 % de moins que les 915 accidents recensés en 2019 et 47 % de moins que la moyenne de 2010 à 2019, qui s'établissait à 790 accidents par année.
Ces chiffres montrent que Transports Canada, mais aussi les exploitants aériens et les pilotes qu'il réglemente, font de la sécurité leur priorité. Nous devons demeurer vigilants et tout faire pour améliorer ce bilan déjà enviable.
Monsieur le Président, en décembre, j'ai posé une question à la Chambre des communes sur la future construction d'un aérodrome dans la ville de Georgina, qui se trouve dans ma circonscription, York—Simcoe. Dans d'autres collectivités, il y a eu des incidents très médiatisés où des sociétés ont prétexté la construction ou l'agrandissement d'un aérodrome ou d'un aéroport pour se livrer à la culture commerciale de la terre. Puisque les aérodromes relèvent exclusivement de la compétence du fédéral aux termes du Règlement de l'aviation canadien, ces entreprises sont en mesure de déverser des tonnes de matériaux de remblayage contaminés sans égard pour les règlements sur les terrains municipaux ou provinciaux.
Dans les environs, à l’aéroport de Greenbank, à Port Perry, les exploitants ont déversé illégalement plus de 2,5 millions de mètres cubes de terre contaminée. Ils ont agi ainsi après avoir initialement reçu l'autorisation de supposément étendre leurs installations aux pistes. À présent que l'aérodrome a été pratiquement laissé à l'abandon, il faudra, pour décontaminer et restaurer le site, procéder à des travaux importants et coûteux. Cette pratique a des conséquences désastreuses pour l’environnement et représente un fardeau financier considérable pour les contribuables et les municipalités.
Il y a d’autres endroits où ce genre de situation s’est produite, comme Tottenham et Burlington. Aujourd’hui, les habitants de Georgina sont aux prises avec une situation semblable. L’unique administrateur des entreprises propriétaires du site est le président d’une entreprise d’élimination des déchets de Toronto. Le représentant de l’aérodrome, Mauro Marchioni, est un avocat qui a déjà représenté des entreprises spécialisées dans la gestion de déchets. Le gouvernement de l’Ontario leur a infligé des amendes pour avoir déversé illégalement des matériaux de remblayage contaminés.
Lors d'une réunion spéciale du conseil municipal de Georgina pour discuter du projet, le promoteur a avoué à contrecœur son plan de déverser un million de mètres cubes de matériaux de remblayage sur la propriété. Cela représente plus de 100 camions par jour. C'est inacceptable. Le promoteur a présenté de manière inexacte l'étendue de ses consultations auprès des responsables, du public et des Chippewas de la Première Nation de Georgina Island, et il a répondu sur un ton agressif lorsque les responsables locaux lui ont posé des questions raisonnables au sujet du projet.
Ce n’est pas le seul problème. Ce projet d’aérodrome se trouverait dans un secteur écosensible dans le bassin hydrologique du lac Simcoe. On parle ici de zones humides protégées, à proximité de terres agricoles et de cours d’eau qui se déversent directement dans le lac Simcoe. En outre, la nécessité et l’objectif de la construction de cet aérodrome ne sont pas clairs, sans parler du fait que la longueur et le sens des pistes les rendent impraticables pour la plupart des aéronefs. Ce point en particulier limite la viabilité économique de ce projet.
Malheureusement, Transports Canada ne tient pas compte de ces facteurs pour approuver ou rejeter un projet de construction d’aérodrome. Autrement dit, même si tout indique qu’il s’agit d’un projet de déversement illégal, mais lucratif, les règlements en vigueur indiquent que ces éléments seront seulement pris en compte par le ministre étant donné qu’ils relèvent du transport aérien. Même si la réglementation prévoit que les municipalités fassent respecter leurs propres règlements sur les terrains municipaux, les promoteurs d’aérodromes n’ont qu’à avancer que des matériaux de remblayage seront déversés auxdits endroits pour des impératifs aéronautiques qui relèvent du fédéral, et ils peuvent ainsi se soustraire à tout examen approfondi.
Le ministre des Transports est-il au courant de ces failles du système, et quel est le plan du gouvernement pour y remédier?
Monsieur le Président, je comprends bien les préoccupations de mon collègue le député d'York—Simcoe et des résidants de sa circonscription, et je le félicite de défendre leurs intérêts.
L'aérodrome de Georgina sera une nouvelle construction. La sous-partie 307 du Règlement de l'aviation canadien, qui porte sur les consultations relatives aux aérodromes, s'applique aux nouveaux projets d'aérodrome et exige que l'exploitant entreprenne un processus de consultation auprès des parties intéressées. L'étape de la consultation publique a pris fin le 22 décembre 2021. Le promoteur enverra ensuite un rapport sommaire pour présenter les résultats du processus de consultation à Transports Canada, qui examinera le rapport et établira si les critères prévus dans la réglementation ont été respectés.
En Ontario, il y a eu des problèmes de remblayage contaminé dans les aérodromes par le passé. Transports Canada a comme responsabilité de veiller à la sûreté des opérations aériennes au Canada. Ce ministère ne réglemente pas la qualité du remblayage utilisé aux sites des aérodromes. Cela relève plutôt d'Environnement et Changement climatique Canada ou de la province concernée, selon l'autorité responsable de l'utilisation des terres. Par ailleurs, les aérodromes sont assujettis aux lois provinciales, à quelques exceptions près. Par exemple, si le promoteur dépose du remblayage sur le terrain de l'aérodrome, il doit respecter les lignes directrices provinciales.
Pour déterminer qui est responsable d'une contamination de l'environnement sur les terrains d'un aéroport, il faut procéder au cas par cas. En ce qui concerne la construction de l'aérodrome de Georgina, le propriétaire privé pourrait être tenu responsable de toute contamination de l'environnement découlant d'activités où la contamination se trouve sur le terrain de l'aérodrome ou s'échappe à l'extérieur de celui-ci.
La question du député me donne aussi l'occasion de parler de l'excellent travail que fait Transports Canada pour contribuer à protéger l'environnement au pays. Par exemple, le budget de 2019 prévoyait 700 millions de dollars afin d'encourager l'adoption des véhicules zéro émission, dont 300 millions de dollars pour un nouveau programme d'incitatifs à l'achat et 265 millions de dollars pour inciter les entreprises à opter pour ces véhicules plus propres. En date du 1er septembre 2021, plus de 114 000 Canadiens et entreprises d'ici avaient bénéficié de cet incitatif au point de vente, ce qui a contribué à réduire les émissions d'environ 160 000 tonnes par année. Le financement incluait aussi 130 millions de dollars afin d'accroître l'infrastructure pour les véhicules à émission zéro. Cette enveloppe s'ajoutait à plus de 180 millions de dollars investis pour augmenter le nombre de bornes de recharge rapide sur le réseau routier national, d'un océan à l'autre. Ce n'est là qu'un exemple des nombreuses mesures importantes que le gouvernement prend pour protéger l'environnement.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de sa réponse et le ministre de vouloir discuter avec moi et mon personnel de ce dossier très important pour mes concitoyens de York—Simcoe.
Je ne m’oppose pas à la construction d'aéroports ou d'aérodromes, car je suis un pilote privé, mais il m'apparaît clair qu'il faut examiner ce processus. Le déversement de remblais est une activité lucrative en ce moment, et certains individus ont constaté que le Règlement de l'aviation canadien permet de s'y adonner sans la moindre vérification. Cela représente un risque, notamment pour l'avenir de l'aviation dans ce grand pays ainsi que pour l'environnement, et cela donne aux Canadiens l'impression que le fédéralisme de collaboration ne fonctionne tout simplement pas pour eux.
Il ne s'agit pas d'une question partisane. J'interviens ce soir au nom de mes concitoyens pour demander au ministre des Transports de prendre note de la situation et d'admettre qu'il faut faire quelque chose à ce sujet.
Monsieur le Président, il n'y a pas de failles dans le système comme le suggère le député d'York—Simcoe. Comme je l'ai déjà mentionné, les aérodromes, les aéroports et les administrations aéroportuaires sont assujettis aux lois provinciales, sauf quand ces lois font entrave à la compétence fédérale en matière d'aéronautique ou contredisent la loi fédérale. Par exemple, si le promoteur d'un aérodrome fait déposer du remblai sur le terrain de l'aérodrome, ce remblai devra être conforme aux lignes directrices de la province.
Je me permets encore une fois de souligner les mesures importantes que Transports Canada et le gouvernement ont prises pour protéger l'environnement. Par exemple, afin d'appuyer davantage la transition vers des systèmes de transports à faibles émissions de carbone, le gouvernement a fixé des cibles très ambitieuses concernant la vente de véhicules carboneutres au pays.
Je n'ai pas le temps d'aller plus loin, mais ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses mesures que nous prenons pour assurer un environnement plus propre au Canada.
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