La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 octobre, de la motion portant que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
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Madame la Présidente, je me lève aujourd'hui pour discuter du projet de loi C‑56. Il s'agit d'un projet de loi émanant du gouvernement et portant sur des éléments qui viennent modifier la Loi sur la taxe d'accise et apportent des modifications à la Loi sur la concurrence.
À l'instar de mes collègues, je vois ici une intention du gouvernement fédéral de donner une réponse à la spirale de la hausse des prix du logement et de l'épicerie. Il est vrai que les hausses des taux d'intérêt sont un vrai calvaire pour bien des familles qui voient le paiement d'hypothèque prendre de plus en plus de place dans le budget familial. On n'a qu'à imaginer la situation de familles monoparentales, des jeunes, des étudiants, des familles immigrantes, et je fais grâce à la Chambre de tous les énumérer.
On comprendra toutefois mon scepticisme quant à l'efficacité de certaines mesures proposées dans le projet de loi C‑56. Quand on regarde les fins détails des mesures mises de l'avant par ce gouvernement, on y retrouve des réalités très souvent basées sur le genre. Les femmes écopent beaucoup. Ce qui me désole, c'est la situation de ces personnes qui font les frais de ces hausses. Ce sont des milliers de familles dans chacune de nos circonscriptions. Plus scandaleux encore, les aînés sont encore laissés pour compte, tout comme les plus démunis.
Afin de trouver des solutions pour répondre à cette crise du logement, on doit mieux écouter les organismes sur le terrain. Je salue en ce sens la contribution de mon collègue de , qui a parcouru le terrain partout au Québec. Il a entre autres participé à une activité chez nous, en Abitibi—Témiscamingue. Cette dernière avait mobilisé plus de 25 personnes, ce qui n'est pas banal, et beaucoup de solutions avaient été énumérées. Il faut écouter les organismes sur le terrain: l'Association des groupes de ressources techniques du Québec, ou AGRTQ, la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes et d'autres organismes à but non lucratif, ainsi que les coopératives, qu'on oublie trop souvent. Il faut débloquer les projets et faire en sorte de renouveler le financement des initiatives qui fonctionnent.
Le YWCA, cet organisme qui œuvre également au Québec auprès des femmes ayant besoin de logements de transition, nous a rappelés mardi dernier à quel point il est important de faire progresser les politiques publiques vers l'équité des genres. Dans cette crise qui touche les citoyennes et les citoyens de nos circonscriptions, il ne faut pas oublier ce que les organismes attendent de nous: un meilleur arrimage et davantage de souplesse et d'agilité.
Le manque de logement est criant et il faut encourager la mise en chantier de logements locatifs et résidentiels. Surtout, il faut renouveler le programme de mise en chantier de logements sociaux afin d'avoir plus de logements de transition et plus de logements abordables et permanents.
Le projet de loi comprend des dispositions sur la concurrence, ce qui aura des effets à plus long terme. Il est bien dommage de ne pas avoir agi plus tôt. Je dirais même qu'il est un peu tard puisque, des 13 chaînes d'épicerie qui existaient en 1996, il n'en reste plus que trois.
Voyons les trois mesures principales du projet de loi C‑56.
D'abord, il donne un véritable pouvoir d'enquête au commissaire de la concurrence. Grâce à l'adoption du projet de loi C‑56, le commissaire sera en mesure de forcer une personne à témoigner ou à fournir des documents, ce qu'il ne pouvait pas faire jusqu'à maintenant. D'ailleurs, j'étais ce matin au sommet organisé par le Bureau de la concurrence et j'ai pu voir que des actions se font en ce sens. Les gens étaient mobilisés. Il y avait plus de 700 personnes en ligne. La salle était pleine. On voit que cette question touche les gens. Il y avait toutefois peut-être un prix à faire cela aussi tardivement qu'une réforme de la concurrence. J'y reviendrai.
La deuxième mesure interdit de conclure une entente avec quelqu'un qui n'est pas un concurrent dans le but de réduire la concurrence. Par exemple, lorsqu'un épicier louait un local dans un centre commercial, il était monnaie courante d'inscrire des clauses interdisant de louer à un autre commerce d'alimentation. Ce genre de pratique sera désormais interdite, et c'est une bonne chose.
La dernière mesure, celle qui nous fait grandement plaisir, répond à des demandes de ma collègue la députée de , qui réclamait que l'on cesse d'autoriser des fusions ou des acquisitions sur le critère du gain d'efficience. Cette mesure arrive peut-être trop tard, et la position de force des cinq grands joueurs du domaine de l'alimentation le démontre clairement.
J'insiste sur le fait qu'un grand défi demeure. Il nous incombe de continuer à essayer de trouver une façon de générer une meilleure concurrence dans le domaine de l'alimentation, sinon ce projet de loi n'aura pas répondu à sa réelle visée. En effet, une fois que quelqu'un a une position dominante, rien ne l'incite ni l'oblige à laisser plus de place à ses concurrents. La venue de nouveaux concurrents est la seule façon de prévenir des arrangements sur les prix et d'instaurer de façon durable des notions d'abordabilité, c'est-à-dire des prix abordables pour les achats de biens et de services.
J'ai habitué mes collègues à entendre parler de la réalité qui touche l'Abitibi—Témiscamingue parce que ce gouvernement doit essayer de comprendre qu'il agit souvent trop tard dans nos collectivités.
J'ai envie d'aborder le sujet parce que l'Abitibi‑Témiscamingue a vu la disparition de la concurrence dans le domaine de l'alimentation. Pour savoir où on va, on doit savoir d'où on vient. Si on parle aux gens de chez nous, en Abitibi‑Témiscamingue, notamment à ceux de Rouyn‑Noranda, il faut leur parler de l'épicerie Montemurro. L'épicier était une fierté régionale. Cette entreprise a continué son expansion jusqu'en 1966 avec l'achat du grossiste ADL.
À un certain moment, ADL, qui achetait la moitié de la production régionale de légumes frais, approvisionnait 25 marchés indépendants du Nord de l'Ontario et de l'Abitibi‑Témiscamingue jusqu'au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean. Son chiffre d'affaires était de 270 millions de dollars. Son centre de distribution et son centre administratif étaient basés à Rouyn‑Noranda. On peut imaginer à quel point notre agriculture régionale avait un levier de développement important grâce à cette entreprise.
En 2006, Sobeys est arrivé dans le décor. Quel a été le résultat pour les gens de ma région? De 2006 à 2013, ADL a réduit ses activités de distribution pour ne devenir qu'un centre de transbordement. Grâce à nos produits locaux et à notre production agricole locale, on avait des occasions d'affaires importantes et on parvenait à offrir des produits frais et locaux, mais la production locale a grandement été touchée par ce changement.
Avant la fusion de Sobeys et de ADL, nos légumes partaient des quatre coins de notre région pour être envoyés à Rouyn‑Noranda. Depuis la fusion, ils doivent parcourir plus de kilomètres avant de se retrouver dans nos étagères. On pense malheureusement à la tomate de Guyenne qui devait se rendre à Montréal avant d'arriver à La Sarre, tout à côté.
Malheureusement, pour des raisons d'efficacité ces acquisitions sont passées comme une formalité. Le gouvernement ne s'est pas opposé à ces fusions-acquisitions. Aujourd'hui, Sobeys, Loblaws, Metro, Costco et Walmart détiennent 80 % du marché de l'alimentation. C'est à cette situation que je fais référence quand je dis que la mesure prévue dans le projet de loi vient colmater une brèche, mais beaucoup trop tard, pour ce qui est des marchés d'alimentation. ADL était le dernier grossiste régional au Québec, et peut-être même au Canada.
Quelques-uns au Québec ont quand même tiré leur épingle du jeu dans le marché. Les gens d'Amos sont bien chanceux parce qu'ils peuvent toujours compter sur un grossiste, Ben Deshaies, qui est basé à Amos. Ce modèle d'affaires axé sur l'achat local revêt une importance incroyable pour nous. Il est tout à l'honneur de la famille Deshaies et de ses qualités d'entrepreneur transmises de génération en génération de réussir à s'imposer encore malgré la concurrence presque inexistante dans ce secteur.
Il est temps de donner suite aux nombreuses demandes faites par le Bloc Québécois à la Chambre et au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. L'absence de concurrence et l'encouragement des oligopoles font que les gros joueurs profitent de leur part de marché pour essentiellement hausser les prix.
Selon moi, il est crucial que le ministre évite de faire des compressions auprès des transformateurs et des agriculteurs. Les entreprises québécoises de transformation alimentaire qui sont des joyaux de notre économie contribuent à soutenir de nombreuses familles et à créer des emplois partout au Québec. Elles ont déjà apporté leur contribution et sont confrontées à une pression considérable, en particulier dans les communautés proches de ces ressources.
Il est frappant de constater que les agriculteurs et les transformateurs ne font plus d'argent et que le consommateur paie deux fois plus cher. Entre les deux, il y a quelqu'un qui fait du profit. Il est là, le problème. C'est là que le bât blesse. C'est souvent la même compagnie qui va concentrer les ressources et qui va les distribuer.
Il est aussi frappant de voir les gros titres des médias au cours des deux dernières semaines soulignant la pression exercée par le gouvernement fédéral sur les grandes chaînes de supermarchés pour qu'elles prennent des mesures importantes afin de stabiliser, voire de réduire le coût des produits alimentaires. J'ai récemment lu une opinion d'un agriculteur dans le journal La Tribune. Il soulignait l'importance des circuits courts pour notre sécurité alimentaire. C'est ce que le député de dit toujours et il ne le dira jamais assez.
Cette même idée a été exprimée par de nombreux agriculteurs au Témiscamingue. Les marchés publics de nos régions offrent désormais une variété de produits de grande qualité. Il est temps de les soutenir en y faisant nos achats, mais il est aussi temps d'encourager des mesures permanentes tout au long de l'année. Je nous encourage également à approfondir nos discussions. Il est essentiel d'aller au-delà de la surface pour trouver des solutions. Bien que les études du Bureau de la concurrence soient utiles, il est impératif de réagir de manière réfléchie aux signaux d'alarme.
Les modifications proposées à la Loi sur la concurrence dans le projet de loi peuvent contribuer à prévenir une détérioration future de la situation en rendant plus strictes les règles régissant les fusions et les acquisitions d'entreprises. Cependant, elles ne résoudront pas les problèmes actuels. Les dommages sont déjà faits et le projet de loi C‑56 ne présente pas de solutions d'avenir pour y remédier.
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Madame la Présidente, je me réjouis de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi , la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable.
La planète entière est en proie à l’inflation. À cause de la pandémie de COVID‑19, de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, des problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement et aux changements climatiques, l’inflation est devenue un phénomène planétaire. En comparaison des autres pays du G7, le Canada s’en sort très bien, mais cela ne veut pas dire que notre pays est immunisé contre les différents facteurs qui font grimper les prix dans le monde entier.
La crise de la COVID‑19 était un événement imprévu, qui a frappé toute la planète. Le monde a pratiquement cessé de fonctionner. Le Canada s’en est relativement bien sorti pendant la reprise qui a suivi, grâce à la résilience de l’économie canadienne et grâce aussi aux programmes que le gouvernement a mis en place pour venir en aide aux Canadiens et aux entreprises. Or, si le Canada s’en sort mieux que la plupart des autres pays du G7, cela ne veut pas dire pour autant que les Canadiens ne font pas face à des difficultés.
L’été dernier, j’ai eu l’occasion de parler à un grand nombre d’électeurs de Surrey—Newton qui se sont dits préoccupés par le coût du logement et de la nourriture. Je suis donc très heureux que le projet de loi soit la première mesure législative que le gouvernement a présentée à la session d'automne. Le gouvernement est conscient que bon nombre de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, et ce, en raison de l'inflation mondiale. Même si nous avons déjà mis en place diverses mesures pour aider les Canadiens, nous devons poursuivre nos efforts afin de fournir une aide ciblée. Le projet de loi C‑56 propose diverses initiatives pour encourager la construction de plus de logements locatifs et pour enrayer la hausse des prix que nous observons dans tous les magasins d’alimentation du pays.
Rendre le logement plus abordable est l’objectif que nous devons nous fixer, même s’il faut que le gouvernement fédéral exerce une influence sur les activités au sein du marché afin que les Canadiens aient la possibilité de devenir un jour propriétaires. Le projet de loi propose d’encourager la construction de logements construits spécialement pour la location, des logements grandement nécessaires, en éliminant la TPS sur la construction de nouveaux immeubles d’appartements, de résidences pour étudiants et de résidences pour aînés partout au Canada. L'augmentation de l'offre de logements est l’une des mesures importantes que prend le gouvernement fédéral pour aider les Canadiens. Pour un logement locatif de 500 000 $, le remboursement de la TPS pour logements locatifs se traduirait par un allégement fiscal de 25 000 $ pour les promoteurs et les constructeurs. Cela contribuerait à créer les conditions nécessaires pour encourager la construction du type de logements dont ont besoin les familles.
Le projet de loi propose également de supprimer une restriction appliquée actuellement à la TPS, de sorte que les organismes de services publics comme les universités, les collèges publics, les hôpitaux, les organismes de bienfaisance et certaines organisations à but non lucratif puissent faire construire ou acheter des logements construits spécialement pour la location et réclamer la totalité du remboursement bonifié de la TPS pour les logements locatifs.
Nous invitons également les provinces qui appliquent actuellement aux logements locatifs la taxe de vente provinciale ou la portion provinciale de la TVH à nous emboîter le pas en appliquant aux nouveaux logements locatifs le même remboursement que celui du gouvernement fédéral. Il est très encourageant de voir que certaines provinces ont l’intention de participer à ce programme. Nous demandons également aux administrations locales de mettre un terme au zonage d'exclusion et nous les encourageons à construire des appartements à proximité des transports publics si elles veulent pouvoir se prévaloir du Fonds pour accélérer la construction de logements.
Créé cette année, le Fonds pour accélérer la construction de logements est doté d’un budget de 4 milliards de dollars. Son objectif est d’aider les municipalités à accroître leur parc immobilier d’environ 100 000 unités neuves à l’échelle du pays. L’échéancier prévu, notamment pour les projets de la vallée du bas Fraser et surtout à Surrey, est d'au plus deux ans. Autrement dit, ce budget de 4 milliards de dollars permettra aux administrations municipales d’embaucher des urbanistes, des inspecteurs et des chargés de validation des plans afin d’accélérer les délais de traitement des dossiers et d'élargir l’offre de logements. Il favorisera également le développement de collectivités plurielles, abordables, inclusives, équitables, sobres en carbone et climato-résilientes. Il faut bâtir davantage, partout au pays, afin que le coût du logement diminue pour tous les Canadiens.
Grâce au remboursement ponctuel pour l’épicerie qui a été accordé en juillet dernier, nous avons procuré un répit ciblé par rapport à l'inflation aux 11 millions de Canadiens à revenus faibles ou moyens qui en avaient le plus besoin. Cette aide a été grandement appréciée, mais nous savons que nous ne devons pas nous arrêter là, car le coût du panier d'épicerie continue d’augmenter. C’est pour cette raison que nous prenons des mesures immédiates pour accroître la concurrence dans l'ensemble de notre économie, mais particulièrement dans le secteur alimentaire, afin de stabiliser les prix pour les Canadiens.
Grâce au projet de loi , nous venons aussi en aide aux Canadiens en contribuant à la stabilisation du prix des aliments. Nous proposons une série de modifications à la Loi sur la concurrence pour la moderniser et la rendre plus efficace dans le but de faire baisser le coût de la vie et de stimuler la croissance économique. Ce projet de loi donnera au Bureau de la concurrence les moyens nécessaires pour lutter contre les initiatives qui restreignent la concurrence et le choix du consommateur, notamment lorsque de grandes chaînes alimentaires empêchent de petits concurrents de s’établir à proximité. Le gouvernement prend des mesures concrètes pour stabiliser les prix alimentaires et accroître la concurrence au Canada. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement continuera de travailler sans relâche pour leur obtenir le répit dont ils ont grandement besoin.
Le projet de loi prend appui sur d’autres mesures que le gouvernement a présentées afin de faire baisser le coût de la vie pour les Canadiens. Chaque année, nous versons l’Allocation canadienne pour enfants, exonérée d'impôt, à 3,5 millions de familles, ce qui représente plus de 28 000 enfants rien que dans Surrey—Newton. Les familles recevront cette année jusqu’à 7 400 $ par enfant de moins de 6 ans, et 6 300 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. Nous avons haussé les prestations de la Sécurité de la vieillesse, nous avons bonifié l'Allocation canadienne pour les travailleurs et nous avons également fait baisser de 50 % en moyenne les tarifs des garderies réglementées, qui devraient être ramenés à 10 $ par jour d'ici à 2026. Six provinces et territoires ont déjà atteint cet objectif. Chez nous, en Colombie-Britannique, le nombre de places dans les garderies à 10 $ par jour a déjà doublé.
Nous avons renforcé le filet de sécurité sociale dont dépendent des millions de Canadiens et nous faisons ce que nous pouvons pour les aider à payer leur facture d’épicerie et leur loyer ainsi qu'à prospérer dans leur milieu de vie. Nous voulons que le Canada reste le meilleur pays où vivre, travailler, étudier et élever une famille, ce qui passe par une baisse du coût de la vie. J’invite tous les députés à appuyer ce projet de loi afin de venir en aide aux familles canadiennes.
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Madame la Présidente, je participe aujourd’hui à mon tout premier débat sur un enjeu très important non seulement pour les résidents d’Oxford, mais pour les Canadiens de l’ensemble du pays.
Avant d’aborder le projet de loi , permettez-moi de prendre quelques instants pour saluer rapidement tous ceux qui ont contribué à mon élection dans cette enceinte. Je remercie d’abord mon excellente équipe de campagne et les centaines de bénévoles qui se sont proposés pour faire du porte-à-porte. J’ai pu également compter sur une solide association de circonscription, sur ma famille et mes amis ainsi que sur mes fidèles collègues du caucus conservateur qui ont fait du porte-à-porte, posé des affiches et m’ont aidé à gagner mon siège à la Chambre aujourd’hui.
Je suis vraiment privilégié de représenter la magnifique circonscription d’Oxford, l’une des meilleures. Nous formons une communauté formidable dotée d’un grand potentiel. Nous sommes les meilleurs producteurs laitiers du Canada. Nous avons le meilleur secteur agricole du Canada. Les routes 401 et 403 se croisent au cœur de ma circonscription, ce qui en fait une excellente plaque tournante logistique pour le transport au Canada. Ma circonscription compte de nombreux chefs de file du secteur automobile ainsi que deux immenses usines, Toyota à Woodstock et CAMI à Ingersoll. Elle compte également des chefs de file du secteur agroalimentaire. Vous êtes sûrement nombreux à avoir entendu parler de la crème glacée Shaw ou de l’érablière Jakeman’s, deux entreprises d’Oxford.
Nous formons une formidable collectivité dotée d’un immense potentiel. Pourquoi? C’est grâce à nos citoyens. Nous avons des travailleurs dévoués et déterminés qui n’hésitent pas à retrousser leurs manches pour obtenir des résultats. C’est l’histoire de ma famille.
Comme beaucoup de Canadiens, je ne suis pas issu de la classe nantie. Je suis fier d'être le fils d’immigrants. Ma mère est originaire d’une famille de producteurs laitiers de l’Inde et mon père appartenait à la classe ouvrière. Ils sont arrivés au Canada avec 10 dollars en poche et le rêve d’une vie meilleure, non seulement pour eux-mêmes, mais pour la génération suivante, et ils ont travaillé fort. Durant mon enfance, je les ai vus travailler en usine, 16 heures par jour. Chaque fois qu’ils le pouvaient, ils acceptaient de travailler à des heures irrégulières les fins de semaine pour joindre les deux bouts. Enfants, nous allions cueillir des fraises pour nous nourrir. C’est l’histoire de bien d’autres Canadiens qui ont travaillé fort. Nous avons tous travaillé. Rien ne nous a été donné. Nous savions qu’en travaillant d’arrache-pied et en respectant les règles dans ce pays, nous arriverions à gagner honnêtement notre vie et à prospérer.
Voilà pourquoi c’est un immense honneur pour moi de prendre la parole dans cette enceinte, car c’est seulement au Canada qu’un fier fils d’immigrants, un fils d’ouvriers, peut faire son chemin jusqu’ici et servir les Canadiens. Voilà pourquoi je ne prends pas ce rôle à la légère. Je compterai parmi les députés qui travailleront d’arrache-pied dans cette enceinte. Je vais tout donner ce que j’ai. Je vais servir avec humilité parce que je sais que je suis au service des Canadiens et qu’ils sont mon patron. Je travaille pour eux. Je défendrai toujours ce qui est juste, et non ce qui est facile. Je serai toujours une voix forte pour les sans-voix.
Les enjeux sont élevés dans notre pays. Après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, les Canadiens sont en difficulté. Le rêve canadien qui a attiré mes parents ici est malheureusement en train de s’évanouir.
Pour en revenir à la question que nous traitons aujourd’hui, le projet de loi est la réponse des libéraux à la crise de l’abordabilité qu’ils ont eux-mêmes créée à cause de leur leadership défaillant, de leurs politiques médiocres et tout simplement de leur incompétence; c’est la raison pour laquelle ils cherchent des idées ici et là, y compris dans le caucus conservateur. Je n’y vois aucun inconvénient. Je sais qu’ils aiment voler les idées des autres, ce qui n’est pas une mauvaise chose parce que celles des conservateurs sont pleines de bon sens et remettront notre pays sur la bonne voie. Nous ferons en sorte que l’abordabilité redevienne une réalité pour la population canadienne d’un bout à l’autre du pays.
Cependant, cela me brise vraiment le cœur de voir la moitié des Canadiens vivre d’un chèque de paie à l’autre. Sept millions de Canadiens ont aujourd’hui du mal à mettre de la nourriture sur la table. Ils sont 1,5 million à se rendre dans une banque alimentaire. Ce sont nos amis, nos voisins, nos parents, et ils sont maintenant un sur cinq à sauter des repas.
Dans ma circonscription, d’excellentes organisations se sont mobilisées pour aider les plus vulnérables. L’une d’entre elles, qui se trouve à Tillsonburg, s’appelle la Tillsonburg Helping Hand Food Bank. Des bénévoles extraordinaires y travaillent fort pour s’assurer que notre collectivité est soutenue. J’ai rencontré Dianne et les membres de son équipe, et ils m’ont dit que le recours à la banque alimentaire avait augmenté de 60 % comparativement à l’an dernier.
Dans ma circonscription, Operation Sharing, qui accomplit un travail remarquable auprès de la communauté des sans-abri, est une autre lueur d’espoir. Lorsque j’ai parlé à Shawn Shapton, il m’a dit exactement la même chose, à savoir que nous arrivons à une situation de crise sans précédent.
Je me souviens d’avoir parlé à une mère célibataire lorsque je faisais du porte-à-porte à Woodstock pendant ma campagne. Nous avons discuté, et elle pleurait à chaudes larmes. Elle s’inquiétait pour sa famille. Elle craignait de ne pouvoir ni nourrir ses enfants ni subvenir aux besoins de son nouveau-né.
Lorsque j’étais à Tavistock, j’ai rencontré un homme âgé qui avait travaillé toute sa vie, fait tout ce qu’il fallait et économisé de l’argent, mais qui se retrouve aujourd’hui avec un revenu fixe et doit demander de l'aide financière à sa fille. Ce n’est pas le rêve canadien de mes parents.
Ce qui me dérange vraiment, c’est lorsque des anciens combattants, qui ont servi notre pays, et des Canadiens de la classe ouvrière, qui sont aujourd’hui en difficulté, sont poussés à envisager de mettre fin à leur vie avec le programme de l’aide médicale à mourir. Ce n’est pas le rêve canadien.
Lorsque le gouvernement se réveille enfin et parle d’abordabilité, quelle est la première chose qu’il fait? Il sort les caméras, organise une séance de photos et appelle les PDG des épiceries. Les Canadiens n’ont pas besoin de séances de photos supplémentaires. Ils ont besoin d’avoir plus de nourriture sur leur table.
Les politiques des libéraux et des néo-démocrates, comme la taxe sur le carbone, ne font rien pour l'environnement, mais elles pénalisent les Canadiens. Elles rendent tout plus cher, y compris le chauffage de leur maison, la nourriture sur leur table et l'essence dans leur voiture. Elles pénalisent nos agriculteurs d'Oxford, qui ont vu le coût de leurs intrants monter en flèche. En effet, ils paient des dizaines de milliers de dollars pour chauffer leurs granges, sécher leurs céréales et vaquer à leurs occupations.
Toutefois, les députés n'ont pas besoin de me croire sur parole. Le directeur parlementaire du budget lui-même a déclaré que la taxe sur le carbone allait coûter aux agriculteurs un milliard de dollars au cours des prochaines années. Elle pénalise nos camionneurs, qui transportent nos produits alimentaires, et, en fin de compte, les Canadiens qui achètent ces produits. Notre équipe conservatrice pleine de bon sens, dirigée par notre excellent chef, supprimera cette mauvaise taxe et redonnera de l'argent aux travailleurs canadiens.
Et ce n'est pas tout. Les libéraux ont également créé un gâchis dans le domaine du logement. À une époque révolue, nous pouvions aller travailler, gagner honnêtement notre vie et acheter la maison de nos rêves. Toutefois, aujourd'hui, ce rêve d'accession à la propriété commence à s'évanouir. Les frais de logement, de loyer et d'hypothèque ont doublé. Neuf jeunes Canadiens sur dix pensent qu'ils ne pourront jamais acheter une maison.
La semaine dernière, j'ai rencontré un jeune couple à Norwich. Nous avons pris un café et parlé de leur avenir. Ils m'ont dit qu'ils avaient fait tout ce qu'il fallait. Ils ont fait des études, ont trouvé des emplois décents et ont économisé de l'argent, mais ce n'est toujours pas suffisant pour une mise de fonds initiale. Ils vivent toujours chez leurs parents, ce qui les empêche de fonder leur propre famille.
Pendant des années, le et le gouvernement ont dit aux Canadiens qu'ils avaient un plan d’abordabilité. J'ai vu le se lever pour dire qu'ils avaient un plan et maintenant, tout d'un coup, il change d'avis et dit que le logement ne relève pas du gouvernement fédéral. Or, les vrais dirigeants ne se cachent pas et ne cherchent pas d'excuses. Ils trouvent des moyens de faire avancer les choses.
C'est pourquoi le chef conservateur et notre solide équipe ont présenté un plan. Nous allons supprimer les obstacles administratifs gouvernementaux qui bloquent la construction. Nous allons inciter les municipalités à construire davantage de logements. Nous allons nous assurer que les Canadiens disposent de logements abordables.
Les libéraux nous ont donné une longue liste des problèmes à corriger après ce qu’ils ont fait du Canada, mais je crois au plus profond de mon cœur qu'avec le bon leadership, nous remettrons notre pays sur la bonne voie. Avec le leader conservateur comme premier ministre, nous pourrons rétablir la promesse canadienne que les libéraux ont brisée. Nous allons ramener les prix des maisons et des produits alimentaires à des niveaux abordables. Nous allons ramener le gros bon sens chez nous.
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Madame la Présidente, c’est un honneur et un privilège de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi , Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence.
Nous savons que le projet de loi prévoit deux volets importants. Le premier consiste à supprimer la TPS sur les coûts de construction de logements locatifs neufs. Le deuxième vise à permettre au Bureau de la concurrence de mener de meilleures enquêtes et à abroger l’exception relative aux gains en efficience entraînés par des fusionnements.
En ce qui concerne la suppression de la TPS, c'est une mesure que les néo-démocrates réclament, mais elle ne réduira pas énormément les loyers à payer et ne stimulera pas efficacement la création de logements sociaux ou de coopératives d'habitation, ce dont nous aurions absolument besoin. Toutefois, le projet de loi fait partie d’une approche globale plus large que nous voulons mettre en œuvre pour résoudre la crise du logement abordable.
En ce qui concerne la Loi sur la concurrence, le projet de loi est un premier pas pour freiner et réglementer les monopoles, mais il ne va pas assez loin pour exaucer le désir des Canadiens de contrôler ces monopoles leurs répercussions sur l'économie canadienne.
Nous savons qu'au cours des huit années au pouvoir du gouvernement libéral actuel, ce sont les néo-démocrates qui ont proposé des solutions pour aider les gens, comme cette suppression de la TPS relativement au logement, même si cela ne va pas assez loin ou ne comporte pas assez de restrictions pour régler la question de la concurrence.
Je vais parler de deux ou trois sujets. Nous savons que le projet de loi arrive un peu trop tard pour régler la crise du logement, alors ce sera mon premier sujet.
Voyons un peu l’importance qu'a le logement. Je suis le porte-parole du NPD en matière de santé mentale et de toxicomanie. Nous savons que le coût du logement grimpe en flèche. Il manque de logements abordables, et les taux d'inoccupation des logements sont à des niveaux historiquement bas. Cette situation a une incidence considérable sur la santé mentale et le niveau de stress, et le problème ne date pas d’hier.
Lorsque le gouvernement était minoritaire, en 1972, le NPD a collaboré avec les libéraux pour créer la Stratégie nationale sur le logement, qui a permis de construire entre 18 000 et 25 000 logements par année jusqu’en 1992. En fait, je suis l’un des nombreux Canadiens qui ont grandi dans une coopérative d’habitation et j'ai par conséquent bénéficié de cette création de logements. J’ai pu constater moi-même ce qu'a pu apporter à ma famille et mes parents le logement sûr où nous avons habité. En fait, je peux retourner dans cette coopérative aujourd'hui et y voir un grand nombre de personnes avec lesquelles j’ai grandi. Leurs enfants et leurs petits enfants y vivent également.
Cependant, depuis que les libéraux ont abandonné la Stratégie nationale sur le logement, au début des années 1990, les gouvernements conservateurs et libéraux n'ont pris aucune autre mesure semblable. Par conséquent, nous avons perdu entre 18 000 et 25 000 logements par an pendant plus de 30 ans. Aujourd’hui, le taux de disponibilité des logements sociaux est de 3,5 %, et il ne faut pas chercher bien loin pour en voir les effets.
Si nous sortons de la Chambre des communes, nous voyons des sans-abri, tout comme à Port Alberni, une municipalité de taille moyenne de ma circonscription, et dans les petites municipalités de ma circonscription. On voit des sans-abri dans toutes les grandes villes du pays. Cependant, dans un pays européen comme les Pays-Bas, où 35 % du stock de logements est constitué de logements sociaux, ou dans une ville européenne comme Vienne, où la proportion est de 60 %, l'itinérance n'est pas du tout aussi répandue.
Nous savons qu’il est beaucoup plus coûteux de ne pas fournir de logement à la population. Cela a un coût pour les hôpitaux, un coût pour tous nos systèmes. À terme, cela pourrait avoir une incidence sur notre système carcéral, comme nous le savons.
Ben Perrin, l’ancien conseiller en matière de sécurité publique des conservateurs de Stephen Harper, a organisé un événement l’autre soir. Il vient de publier un livre intitulé Indictment, qui traite de la réforme du système judiciaire canadien. Il a expliqué que l’approche la moins coûteuse consistait à offrir aux gens un logement convenable. Cela coûte beaucoup moins cher au système carcéral, au système hospitalier et au système de santé. Nous devons recommencer à intervenir dans le domaine du logement abordable.
Le Parti conservateur, lui, nous fait constamment entendre un tout autre son de cloche. Le chef du Parti conservateur nous parle de vendre 6 000 immeubles gouvernementaux et de céder 15 % des terres publiques. À quoi cela ressemblerait-il? Nous venons de voir ce qui s’est passé en Ontario avec les conservateurs de Doug Ford. Cela ressemble à de gros profits pour les promoteurs. En fait, une poignée de promoteurs se seraient enrichis de 8,3 milliards de dollars presque du jour au lendemain, eux qui sont des donateurs du parti de Doug Ford. Voilà à quoi ressemble la cession des terres publiques par les conservateurs. Les terres publiques appartiennent à la population, pas aux promoteurs.
Les libéraux de la Colombie-Britannique, qui se sont rebaptisés B.C. United, ont fait la même chose. Ils ont vendu pour 493 millions de dollars de terres publiques au secteur privé, à des donateurs de leur parti. Ces terres valaient 860 millions de dollars quelques années plus tard.
L’idée conservatrice de vendre des terres publiques profite aux promoteurs. Nous devons régler ce problème. Je propose un plan à cette fin. Nous savons que nous avons besoin de 3,5 millions de logements simplement pour répondre à la demande d’ici 2030. Il faudra un effort de guerre pour y arriver. Nous devons travailler ensemble à la Chambre pour y arriver. Nous devons éliminer les obstacles et nous devons établir des lignes directrices et des règles pour qu’il n’y ait pas une autre ceinture de verdure ou une escroquerie comme celle dont nous avons été témoins en Colombie-Britannique, lorsque les conservateurs et la droite arrivent au pouvoir.
Nous devons veiller à ce qu’un régime soit mis en place. J’ai présenté une motion au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires justement pour examiner la question de la vente ou de la location. Nous ne devrions jamais vendre des terres publiques. Cela ne devrait jamais arriver. Nous ne devrions que les louer. Les terres publiques doivent rester entre les mains des pouvoirs publics. Je ne le dirai jamais assez.
Si nous louons ou utilisons des immeubles gouvernementaux, cela devrait se faire avec le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones sur les terres desquels nous vivons, travaillons et résidons. De plus, ce sont ces peuples qui sont les plus touchés par l’itinérance, le surpeuplement des logements et le manque de logements. Ils doivent participer au dialogue; on ne peut pas les laisser de côté.
J’exhorte tous les députés à collaborer pour établir des règles qui feront en sorte qu’il n’y aura jamais de cession de logements ou de terres publiques comme ce qui s'est passé dans le dossier de la ceinture de verdure. Ce n'est pas avec des cessions qu'on va créer des logements abordables et que l'on va résoudre la crise du logement.
Leilani Farha, ex-rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable, est d'avis que ce projet de loi laisse beaucoup à désirer. « Il faudrait s'inquiéter de l'abordabilité pour les locataires, et non pour les promoteurs, dit-elle. Le loyer moyen au Canada dépasse maintenant 2 000 $ par mois. Pour que l'on obtienne le résultat souhaité avec l'élimination de la TPS, il faudrait que cette mesure soit conditionnelle à la construction de logements abordables, dans un souci d’optimisation des ressources publiques. » Je tiens à la remercier de ce commentaire.
Quand je dis que 3,5 % du parc de logements sont des logements sociaux à l’heure actuelle, il faut ajouter que, cette année, plus de 30 % des logements sont détenus par des sociétés d'investissement immobilier. Des sociétés ont acheté une grande partie de notre parc de logements. Ces acquisitions doivent cesser. Les proportions devraient être inversées. Il devrait y avoir 30 % de logements sociaux et 3,5 % de logements détenus par des sociétés d'investissement immobilier. Voilà le problème, et il est temps d’y remédier.
Comme il ne me reste que quelques minutes, je vais parler brièvement de la Loi sur la concurrence. Loblaws, Sobeys et Métro ont réalisé des profits de 3,6 milliards de dollars, qui se sont retrouvés dans les poches des propriétaires. La coopérative de ma ville natale, Tofino, a affiché des ventes de 12 millions de dollars à l'épicerie et 16 millions de dollars au poste d’essence, soit 28 millions de dollars au total, et elle a remis un dividende de 5 % à ses membres. Elle a conservé 0,5 % pour les immobilisations et l’amélioration des services.
Nous devons veiller à instaurer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des propriétaires d’épiceries et à utiliser une partie de ces recettes pour financer des modèles comme le modèle coopératif. Nous savons qu'un dividende de 5 % a été versé à des gens de ma circonscription. Dans le cas du secteur privé, l'argent est allé dans les poches de gens comme Galen Weston. Il faut décourager cette pratique. Nous devons trouver une meilleure solution.
Les conservateurs parlent de l’effet de la taxe sur le carbone. Selon le gouvernement du Canada, elle représente 0,15 % de l’inflation. Huit familles sur dix se font rembourser la taxe. Les conservateurs ne veulent pas avouer qu’ils se battent pour les deux familles sur dix. C’est une tactique de diversion. Les conservateurs ne veulent pas parler de ceux pour qui ils se battent vraiment. Si nous ne faisons rien et ne tarifons pas le carbone, ce sont les huit Canadiens sur dix qui devront payer le prix. Si nous ne faisons rien, il y aura un ajustement carbone aux frontières, mais les conservateurs ne veulent pas en parler. Cela minerait l’industrie dans notre pays.
La vérité, c’est que les prix pratiqués par les épiceries ont augmenté 56 fois plus que l’effet de la taxe sur le carbone sur les produits alimentaires et les services. Les profits des grandes entreprises du secteur de l'alimentation ont augmenté, eux, 26 fois plus. Je tiens à mettre les choses en perspective.
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Madame la Présidente, c’est un honneur pour moi de participer à distance au débat d’aujourd’hui pour poursuivre la discussion sur le projet de loi , qui vise à s’attaquer à la double crise de l’abordabilité liée au logement et au prix du panier d’épicerie.
Il ne fait aucun doute pour tous les députés que les conditions sont très difficiles pour la plupart des Canadiens, et surtout pour tous ceux qui ne sont pas milliardaires. Les conditions sont très difficiles sur le plan de l’abordabilité, en particulier pour ceux qui ne sont pas encore sur le marché de l’habitation et qui doivent trouver des façons de faire face à des loyers de plus en plus élevés, et pour ceux qui sont sur le marché de l’habitation, aux coûts de plus en plus élevés de leur hypothèque à mesure que les taux d’intérêt augmentent.
C’est avec une certaine ironie que je me souviens qu’au début de la crise de la COVID‑19, et je dirais probablement en 2020, le gouverneur de la Banque du Canada de l’époque, Stephen Poloz, a comparu devant le Comité permanent des finances. Certains députés lui ont demandé ce qui arriverait une fois que nous aurions dépensé tout cet argent. Ils ont demandé si nous allions être aux prises avec l’inflation. Je me souviens que l’ancien gouverneur de la Banque du Canada avait dit, au sujet de l’inflation, qu'il serait ravi d'avoir ce problème. On était tellement certain à ce moment-là que la déflation, et non l’inflation, constituait la véritable menace.
Que s’est-il passé? Ce n’est pas que son analyse était erronée, c’est que les conditions ont radicalement changé. Pourquoi le prix des aliments augmente-t-il? Penchons-nous un instant sur la question du prix des aliments, puis sur celle du logement. Le projet de loi , même s'il part d'une bonne intention, ne changerait pas grand-chose pour les Canadiens en ce qui concerne le coût du logement ou du panier d’épicerie. Ce n’est pas parce que le gouvernement libéral est malveillant, mais parce qu’il a adopté la mauvaise approche, tout comme les conservateurs. Nous devons vraiment nous pencher sur la question et nous demander si nous pouvons vraiment lutter contre l’augmentation des coûts ou si nous devrions nous assurer d’augmenter les sources de revenus du gouvernement de façon à fournir aux Canadiens les revenus dont ils ont besoin pour faire face aux aléas de la conjoncture économique.
Prenons un peu de recul et examinons la situation. Il est certain que nous n’avions pas prévu de passer de la crainte de la déflation à l’inflation. L’attaque de Poutine contre l’Ukraine a fait grimper les prix du pétrole partout dans le monde. L’attaque contre l’Ukraine a également eu une incidence sur les prix des aliments, parce que, comme nous le savons tous, l’Ukraine fait partie du grenier du monde et elle est une importante source d’exportations de céréales, des exportations qui ont été fortement compromises par le blocage des ports russes.
De temps en temps, certains accords permettent l'acheminement des céréales, mais il est indéniable que l’attaque de Poutine contre l’Ukraine, la hausse du coût des combustibles fossiles qui en résulte et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement dans la culture des denrées alimentaires et l’expédition des céréales sont les facteurs qui ont le plus contribué à faire grimper le prix des produits que l’on met dans nos paniers d'épicerie. À cela s’ajoutent les événements d’origine climatique, qui ont causé des sécheresses affectant l’accès à la nourriture et créant des phénomènes météorologiques extrêmes. Je pense par exemple à l’île Maurice, où la majeure partie de la vanille est cultivée. D’énormes typhons continuent de frapper cette île à cause des changements climatiques, ce qui fait grimper le coût de la crème glacée au Canada, étant donné que la vanille coûte plus cher.
Nous sommes face à un enchevêtrement complexe de contraintes qui exercent une pression à la hausse sur les prix. Un ouvrage intitulé The Long Emergency: Surviving the End of Oil, Climate Change, and Other Converging Catastrophes of the Twenty-First Century, écrit par James Howard Kunstler et publié en 2005, nous donne des pistes sur ce que nous vivons actuellement. Il l’a prédit avec précision: guerre, crise climatique et instabilité de la production de combustibles fossiles au moment où nous atteignons le pic pétrolier. C’est ce qu’il envisageait en 2005 lorsqu'il a publié son livre.
Nous devons y réfléchir et nous demander si nous pouvons, avec le projet de loi , dire en toute confiance aux Canadiens que le projet de loi fera baisser le prix des produits d’épicerie. Je ne crois pas que ce soit possible, et je ne pense pas que quelqu’un ait envie de dire une telle chose ou de donner de faux espoirs aux Canadiens. En réalité, nous devons regarder ce à quoi nous sommes confrontés. La crise climatique fera grimper le prix de certains aliments. Tant que la guerre en Ukraine durera, il y aura des répercussions sur les coûts dans l’ensemble de notre économie. En ce qui concerne la production de combustibles fossiles, l'invasion de l'Ukraine par la Russie a également eu un impact sur la production de combustibles fossiles et les bénéfices excédentaires du secteur des combustibles fossiles.
Prenons un peu de recul pour examiner la situation. Le projet de loi vise à augmenter l’offre de logements locatifs, ce qui est une bonne chose dans l’état actuel des choses. Je ne crois pas que quelqu’un ici — quelle que soit son allégeance politique — s’oppose à l’idée que nous devrions éliminer la TPS sur les coûts de construction des logements locatifs plus abordables. Cela résoudra-t-il notre crise du logement? Pas si nous permettons aux plateformes de location de courte durée comme Airbnb de continuer à prendre les logements disponibles, les rendant inaccessibles pour les personnes qui veulent y vivre. Nous devons proposer un modèle très différent d’utilisation des immeubles, qui devraient servir à se loger, car ceux-ci servent de plus en plus de véhicules d'investissement. Mieux nous réussirons à éliminer la spéculation et les intérêts d’investissement dans le secteur du logement, mieux nous nous porterons, et c’est pourquoi le Parti vert demande depuis longtemps au gouvernement de se débarrasser des sociétés de placement immobilier, car celles-ci cherchent à faire de l’argent avec le logement d’une manière qu'on n'aurait jamais imaginée.
Je suis tout à fait d’accord avec le député de , qui a souligné dans son intervention l’importance des coopératives d’habitation. Nous devons y revenir.
Il s’agit d’un enjeu complexe sur deux plans importants. Nous pouvons tenter de régler le problème de la hausse des prix en disant que nous allons faire ce que propose le projet de loi , et je vais certainement voter en faveur de ce projet de loi qui vise à modifier la Loi sur la concurrence afin qu'on puisse se pencher sur le manque de concurrence dans le secteur alimentaire. C’est une bonne chose, dans la mesure où les cinq grandes chaînes exercent un contrôle excessif, mais cela ne règle pas notre problème immédiat, pas plus que le fera l'élimination de la TPS sur la construction de logements locatifs. Nous devons apporter d’importants changements structurels, notamment pour faire en sorte que la croissance de notre PIB ne soit pas si étroitement liée à la hausse du prix des maisons. Si nous mettions fin à notre dépendance culturelle à l’égard de la hausse du prix des maisons résidentielles, cela pourrait changer bien des choses.
Que doit-on faire dans l'immédiat? Nous devons taxer les profits excessifs du secteur pétrolier et gazier et des chaînes d’alimentation. C’est ce que nous avons fait avec le Dividende pour la relance au Canada durant la pandémie de COVID. Nous devons revenir à cette mesure et l’élargir pour qu’elle s’applique aux profits excessifs du secteur pétrolier et gazier et des chaînes d’alimentation. Le directeur parlementaire du budget pense que si nous appliquions cette mesure uniquement aux profits excessifs du secteur du pétrole et du gaz, nous aurions 4,4 milliards de dollars de plus.
Nous devons nous assurer que les Canadiens ont suffisamment d’argent en poche pour se loger et nourrir sainement leur famille. Cela veut dire leur offrir un revenu de subsistance garanti. Comment pouvons-nous y arriver? En gros, nous l’avons fait avec les prestations liées à la COVID‑19, qui ont été mises en œuvre assez rapidement, sans qu'on fasse une évaluation des besoins au préalable. Un revenu de subsistance garanti protégerait les membres les plus vulnérables de notre société contre la hausse des prix de l’énergie, des logements et des aliments. Comment pouvons-nous leur offrir cela? En imposant une taxe sur les profits excessifs du secteur pétrolier et gazier et des chaînes d’alimentation, et en maintenant cette taxe pour les banques et les compagnies d’assurance. La motion M‑92, présentée récemment par le député de , propose une solution à ce problème. Nous avons besoin que d’autres députés appuient une taxe sur les profits excessifs. Je demande donc à mes collègues d’appuyer la motion.
Nous devons prendre un peu de recul et reconnaître que nous ne pouvons pas garantir aux gens que la crise climatique n’aura pas de répercussions sur le prix des aliments, car il y en aura. Tant que cette attaque contre l'Ukraine n'aura pas cessé, le secteur pétrolier et gazier continuera de profiter de cette guerre, comme c'est le cas en ce moment. Nous ne devons pas permettre à ces multinationales multimilliardaires d’engranger des milliards de dollars de profits et de causer encore plus de tort aux Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts à la fin du mois.
Je vais prendre les 40 secondes qui me restent pour vous dire ceci. Prenons un peu de recul et examinons la situation sous un autre angle. Imposons les profits excessifs et redistribuons cet argent aux Canadiens qui en ont besoin.
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Madame la Présidente, je parlerai aujourd’hui du projet de loi , Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence. Ce projet de loi est divisé en deux parties pour modifier la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence. Je vais présenter quelques-unes des raisons pour lesquelles ce projet de loi est déposé en ce moment et en quoi il concerne les petites entreprises.
J’ai un point à soulever avant de commencer. La croissance du PIB réel par personne a diminué pendant quatre trimestres consécutifs. Si on tient compte de la croissance démographique, le PIB par habitant a fléchi de 3,5 % en taux annualisé, selon la RBC.
À bien des égards, je résumerais ce projet de loi comme étant trop peu, trop tard. Après huit années pendant lesquelles le gouvernement néo-démocrate—libéral a imposé des taxes, des dépenses et des formalités administratives, le projet de loi dont nous sommes saisis n’est tout simplement pas suffisant. L’inflation, la hausse des taux d’intérêt, les logements inabordables et le sentiment que tout est brisé ont amené les Canadiens à se demander si leur gouvernement prend vraiment leurs intérêts à cœur.
En effet, avec des sondages en chute libre, le gouvernement libéral—néo-démocrate s’est écarté de son programme législatif pour présenter ce projet de loi dont nous sommes saisis, après les vacances d’été. Une étude récente du laboratoire d’analyse agroalimentaire de l’Université Dalhousie a révélé que plus de la moitié des Canadiens prennent davantage de mesures visant à faire des économies à l’épicerie qu’il y a un an, et que plus de 86 % d’entre eux se disent plus attentifs aux prix en raison de la hausse des prix des produits alimentaires. Cependant, personne n’a besoin de me poser la question. Il suffit d’aller au Superstore, au Save‑On‑Foods ou au Costco le week‑end et de regarder les visages des gens lorsqu’ils voient les prix.
Banques alimentaires Canada a récemment souligné que parmi sa clientèle, une personne sur sept a un emploi. Les Canadiens vont au travail et reçoivent un chèque de paie, mais cela ne suffit plus. Cet été, alors que je faisais du porte-à-porte, j’ai rencontré une jeune mère avec trois enfants à la maison. Son mari travaille dans la construction ainsi qu’à temps partiel comme mécanicien, mais bien qu’il touche un assez bon revenu, à la fin du mois, ils n’arrivent pas à joindre les deux bouts et ils ont recours à la banque alimentaire St. Joseph’s à Mission. La situation est bien triste.
Je m’en voudrais de ne pas mentionner que c’est le mois de la petite entreprise. Chaque dollar dépensé dans une petite entreprise canadienne permet de garder 60 ¢ dans l'économie locale. Pour les grandes entreprises, ce chiffre n’est que de 11 ¢. Les petites entreprises emploient deux tiers des Canadiens. Elles sont véritablement l’épine dorsale de notre économie. Malheureusement, le gouvernement méprise depuis longtemps les petites entreprises ainsi que leurs propriétaires et leur personnel.
En 2015, le a déclaré qu’« une proportion importante des petites entreprises ne sont, en fait, pour les Canadiens plus riches, qu’un moyen de payer moins d’impôts ». Tout récemment, le premier ministre a une fois de plus montré son mépris pour les propriétaires de petites entreprises en promettant du bout des lèvres un report du remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. La CBC a fièrement annoncé que les entreprises disposeraient d’une année de plus pour rembourser leurs prêts en cours au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, tout en bénéficiant quand même d’une remise partielle. Les petites entreprises étaient ravies d’apprendre qu’elles disposeraient de plus de temps pour affronter la tempête économique et rembourser leurs prêts.
Malheureusement, ce n’est pas vrai. En effet, les entreprises ne disposeront que de 18 jours supplémentaires pour rembourser leurs prêts, faute de quoi elles ne bénéficieront pas de la remise partielle. C’est une honte. Je me demande si la se lèvera dans cette enceinte, rectifiera le compte rendu et déclarera clairement que la date réelle de remboursement pour bénéficier d'une remise partielle des prêts a été reportée de 18 jours, et non d'un an, contrairement à ce qui a été annoncé.
Après les dernières élections, le a déclaré à plusieurs reprises à la Chambre que le plan des conservateurs en matière de logement consistait à « accorder des allègements fiscaux aux riches propriétaires ». Il considère donc que tous les propriétaires sont de riches escrocs et il ne tient pas compte des principaux obstacles à la construction de nouveaux logements locatifs abordables, notamment les taxes excessives. Lorsque le gouvernement a été élu en 2015, il a effectivement promis de supprimer la TPS sur les nouveaux logements locatifs construits à cet effet. La définition d'un propriétaire était-elle un peu différente à l'époque?
Les députés d'en face adorent déformer mes paroles et me faire dire que le gouvernement devrait se retirer de l'industrie du logement. Toutefois, ce que j'ai dit, c'est que le gouvernement fédéral doit cesser de faire obstacle à l’industrie de la construction. Il est amusant de constater qu'il agit enfin en ce sens aujourd'hui. Je soutiens donc la mesure visant à réduire la TPS sur les logements locatifs construits à cet effet.
Je vais maintenant aborder une autre partie du projet de loi, la Loi sur la concurrence. Le projet de loi abrogerait la défense fondée sur les gains en efficience dans ce texte législatif. Le Canada, je le rappelle, est le seul pays du G7 à autoriser ce type de défense. Il autorise les fusions anticoncurrentielles tant que les économies réalisées l'emportent sur les effets négatifs sur la concurrence. Or, les économies sont presque toujours réalisées par des suppressions d'emplois. Tout récemment, les Canadiens ont vu le gouvernement ne rien faire pour empêcher la fusion anticoncurrentielle de Rogers et de Shaw. Je suis heureux de voir que cette défense ne pourra plus être utilisée à l'avenir.
Il est intéressant de noter qu'il s'agit d'une autre idée avancée par un conservateur au cours des derniers mois. En effet, en juin dernier, le député de a déposé le projet de loi , Loi modifiant la Loi sur la concurrence concernant la défense fondée sur les gains en efficience. Or, les projets de loi et apportent des modifications identiques à la Loi sur la concurrence.
Le problème qui se pose, c’est que, même si c’est une bonne idée de favoriser la compétitivité dans l’ensemble de l’économie, cela n’empêchera nullement le prix des aliments d’augmenter, de sorte que les Canadiens n’en seront pas moins anxieux lorsqu’ils feront leur épicerie, particulièrement à l'occasion de l’Action de grâces. Au Canada, le coût de la laitue a augmenté de 94 %, celui des carottes, de 74 %, et celui des oranges, de 77 %.
Je souligne que si ces produits ont autant augmenté, c’est principalement à cause de l'augmentation des taxes sur le carbone. Selon le directeur parlementaire du budget, la taxe sur le carbone va coûter à une famille canadienne moyenne entre 402 et 847 $ cette année. D’ici à 2030, la taxe sur le carbone fera grimper le prix de l'essence de 50 ¢ le litre.
La réduflation ne fait qu’aggraver le problème. Il n’y a pas si longtemps, on pouvait acheter deux rôtis de porc chez Costco pour 18 $. Aujourd’hui, pour le même prix, on n’en a qu’un. Lorsque les Canadiens voient le titre de ce projet de loi, ils ont l’impression que le gouvernement va faire baisser les prix alimentaires du jour au lendemain. C’est faux.
Même si ces modifications à la Loi sur la concurrence sont souhaitables, elles ne répondent nullement aux besoins des Canadiens qui sont confrontés à l’augmentation des coûts alimentaires et à l’anxiété qu’elle génère. Comme je l’ai dit au début de mon intervention, c’est à la fois trop peu et trop tard.
Il va sans dire que lorsque nous taxons l’agriculteur qui produit les aliments et que nous taxons le camionneur qui transporte ces mêmes aliments, les coûts sont répercutés sur le consommateur. Si le gouvernement néo–démocrate—libéral voulait vraiment accroître le pouvoir d’achat des Canadiens, il supprimerait la taxe.
À l’instar de mes collègues conservateurs, je vais voter pour le renvoi de ce projet de loi en comité, même si j’estime qu’il n’aide pas suffisamment les Canadiens qui sont confrontés à des augmentations de prix vertigineuses. Le projet de loi contient certes de bonnes choses, mais il ne propose rien pour résoudre les problèmes bien concrets auxquels sont confrontés les Canadiens pour ce qui est du logement et du coût des aliments.
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Madame la Présidente, c'est la première occasion que j'ai de faire une allocution depuis la reprise des travaux parlementaires. Je vais donc en profiter pour saluer l'ensemble des concitoyennes et des concitoyens de ma circonscription, Thérèse-De Blainville, et leur dire à nouveau qu'ils peuvent compter sur moi. Je réitère mon engagement d'être une voix forte pour eux et elles à Ottawa.
D'ailleurs, j'adressais à mes concitoyennes et concitoyens le message suivant à l'occasion de la rentrée parlementaire: le programme du gouvernement libéral n'est pas encore connu, mais pour nous, ce qui est clair, ce qui doit primer, c'est d'accorder une priorité absolue à la crise du logement et à la situation financière des personnes aînées. Dans le contexte socioéconomique que nous vivons actuellement, la solidarité sociale doit guider nos choix, et c'est elle qui doit nous animer dans les actions que nous posons.
Le projet de loi à l'étude touche essentiellement deux choses: la taxe d'accise en ce qui concerne le logement et la Loi sur la concurrence. Voilà la réponse du gouvernement à une crise qu'on ne vit pas depuis hier, mais depuis déjà quelques mois et, dans certains cas, depuis plusieurs années: une crise des finances publiques, un coût de la vie beaucoup trop élevé pour nos concitoyennes et nos concitoyens et une crise du logement qui perdure et qui s'aggrave.
Moi, j'ai encore un peu de naïveté et je m'en réjouis. Lorsque le gouvernement a annoncé son grand remaniement ministériel, l'été dernier, je me suis dit qu'il allait y avoir un élan et que cela allait donner un coup de barre. On a annoncé un grand remue-ménage ministériel pour envoyer un message, mais partout dans l'actualité, il y avait des exemples de comment la vie était chère et difficile pour nos concitoyens. Rien n'en est sorti. On a entendu le mot « logement » au bout de trois jours, sans plus.
Je l'annonce tout de suite: le Bloc québécois est en faveur du principe du projet de loi . Ce projet de loi est une réponse en toute vitesse pour dire que le gouvernement fait quelque chose pour le logement et le coût de la vie.
J'ai perdu un peu de naïveté, mais pas tant que cela. Permettez-moi de dire que ce projet de loi n'est pas assez profond ni ambitieux. Il ne répond pas à la situation et est totalement insuffisant pour faire face à ce qu'on vit actuellement.
Concernant le logement, le « Rapport sur le marché locatif » de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, paru en janvier 2023, nous apprend que les ménages locataires font face à une hausse importante des coûts. En 2022, le loyer moyen pour un appartement de deux chambres à coucher a monté de 5,6 %, soit le double de la hausse annuelle moyenne enregistrée depuis 1999 jusqu'en 2022. Pour les nouveaux locataires, c'est encore pire. C'est une hausse de près de 20 %.
Si on considère et on continue de considérer le logement comme un bien, on ne s'en sortira pas. Le logement est un droit. Se nourrir et se loger, entre autres, font partie des besoins fondamentaux. Ce sont des droits. Les réponses à donner à nos concitoyennes et à nos concitoyens en matière de crise du logement doivent être audacieuses.
Je pense qu'il y a un sentiment d'urgence, car on est confronté à une crise du logement qui ne peut pas être ignorée. Le gouvernement actuel a reconnu cette crise, mais les mesures proposées, particulièrement par ce projet de loi qui abolit la TPS pour la construction de nouveaux logements locatifs, représentent une goutte d'eau dans un océan de besoins.
Au Québec, on estime que la pénurie est de l'ordre de 1,1 million de logements d'ici 2030. C'est dans six ans. C'est demain. C'est une situation alarmante qui nécessite des mesures audacieuses, ambitieuses et puissantes.
Selon la SCHL, au Québec, les coûts augmenteront plus rapidement que n'importe où ailleurs au Canada, et ce, pour plusieurs raisons, dont l'immigration interprovinciale et l'immigration. Le Québec va être beaucoup plus frappé par la pénurie de logements que d'autres régions. La SCHL estime que le prix des logements au Québec, d'ici 2030, va doubler par rapport à 2019. Qui pourra expliquer aux Québécois que le prix de leur loyer va presque avoir doublé en six ans? Cette augmentation de 102 % sera la plus élevée au Canada en 2030, devançant même l'Ontario. Accorder un congé de la TPS peut sembler une mesure positive à première vue, mais en réalité elle est insatisfaisante. Il est grand temps d'adopter des solutions beaucoup plus structurelles et ambitieuses.
La défenseure fédérale du logement que le gouvernement a nommée en 2022 a écrit un rapport que j'invite tout le monde à lire. Elle a elle-même souligné à maintes reprises que la réponse à la crise du logement ne peut pas uniquement émaner du secteur privé. Les véritables solutions résident dans la construction massive de logements sociaux et abordables. Malheureusement, le projet actuel ne comporte aucune disposition en faveur du logement social et il ne fait rien pour améliorer l'abordabilité des logements. D'ailleurs, des questions ont été posées au sujet du logement locatif et de l'abolition de la TPS. Combien de logements locatifs cela va-t-il créer? Combien de logements abordables seront créés à partir de cette mesure? Il n'y a pas de réponse. Au mieux, on aura les réponses par règlement.
Du point de vue de l'économie, on peut comprendre qu'on va nous répondre qu'il y a l'offre et la demande. Si on augmente l'offre, cela va répondre à la demande et cela va baisser les prix. Or, il n'y a rien là-dedans qui nous garantit qu'il va y avoir une baisse de prix. Il n'y a rien qui nous garantit que cela va créer du logement réellement abordable, qui va perdurer. L'ensemble des acteurs du milieu, que ce soient les OSBL, les coopératives, les municipalités, ont des solutions pour régler ces questions. Ils connaissent la situation; ils sont dans les milieux et ils constatent les besoins.
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, où je siège, a mené maintes études sur le logement, sur la Stratégie nationale sur le logement, sur la SCHL, entre autres. Il y a des recommandations fortes qui ne disent pas de diaboliser le privé, mais plutôt qu'il est grand temps de regarder la construction de logements et la rénovation de projets qui existent. Il faut investir dans ce qu'on a déjà; ce serait possible.
Le nouveau est venu nous rencontrer au Comité. Il y aurait actuellement 4 000 logements qui attendent juste d'être rénovés conformément à de vieilles ententes avec le fédéral. Or, le gouvernement fédéral ne donne pas d'argent. On pourrait dès juillet, comme le disait mon collègue de , avoir du logement pour ces personnes, mais on tarde.
Il y a approximativement 82 milliards de dollars de fonds publics au sein de la Stratégie nationale sur le logement, qui a maintenant cinq ans. En raison de dédales administratifs, de bureaucratie, rien n'a été fait concrètement, avec agilité, dans l'esprit de répondre à des besoins criants de la population. Il n'y a pas de résultats.
Cinq ans se sont écoulés depuis le lancement de la Stratégie nationale sur le logement et il reste encore cinq ans; le gouvernement doit faire un virage à 180 degrés.
On peut changer une stratégie quand on constate qu'elle ne répond pas aux besoins, surtout quand on crée des programmes et des fonds dans lesquels on est prêts à investir 900 millions de dollars, mais qu'on attend et qu'on n'agit pas.
Avec la crise, les citoyens méritent des réponses des élus et il est temps d'agir. Ce projet de loi mérite…
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Madame la Présidente, selon le 13
e « Rapport annuel sur les prix alimentaires », publié en 2023, les familles canadiennes payaient en septembre 2022 au-delà de 10 % de plus qu'auparavant pour leur épicerie. Cette année, les factures d’épicerie des Canadiens ont encore augmenté de 8 ou 9 %, sinon plus. Comme c'est le prix des légumes qui affiche la plus forte hausse, les familles canadiennes achètent moins de légumes et d’autres aliments sains pour leurs enfants. Environ 20 % des Canadiens déclarent sauter un repas chaque jour, et les banques alimentaires de tout le pays affichent un achalandage sans précédent.
Depuis quelques années, dans l'opposition, j’attire l’attention sur les pratiques des grands détaillants en alimentation du Canada et sur la faiblesse de la concurrence sur le marché de l’alimentation. Depuis quelques années, je demande aussi au Bureau de la concurrence de lancer une enquête sur les chaînes d’alimentation et leur abus de position dominante. Au cours des trois dernières années, j’ai attiré l’attention sur la concentration du marché entre les mains de grands détaillants en alimentation et sur le manque de concurrence qui en résulte, ainsi que sur les conséquences pour les producteurs, les fournisseurs et les consommateurs canadiens. Les producteurs et les fournisseurs se font saigner par les grands détaillants en alimentation. Les consommateurs canadiens se font saigner par les grands détaillants en alimentation, vu les prix exigés à la caisse.
Or, le , qui dormait au gaz, semble tout d'un coup se réveiller et prendre conscience de la réalité que vivent les familles canadiennes chaque fois qu’elles font l’épicerie. Où était le premier ministre? Pourquoi vient-il tout juste de convoquer les détaillants en alimentation et de présenter ce projet de loi? À quand remonte la dernière fois où le premier ministre est allé à l’épicerie? À quand remonte la dernière fois où le premier ministre a dû acheter un repas de dinde avec tous les accompagnements pour l’Action de grâces? Les familles qui peuvent se le permettre paieront un minimum de 60 $ à 80 $ cette année pour leur dinde, sans parler des accompagnements. De nombreuses familles qui n’en ont pas les moyens s'en passeront, tout simplement. Je suppose que la dernière fois que le premier ministre s'est rendu à l'épicerie, c’était sans doute au cours de la décennie précédente.
Les Canadiens n’ont plus les moyens de souffrir comme ils souffrent depuis huit ans, sous la gouverne du et de l'irresponsable gouvernement libéral—néo-démocrate qu'il dirige. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre cette coalition coûteuse. L’inflation alimentaire n’est pas strictement attribuable au manque de concurrence entre les détaillants. Depuis 2018, le premier ministre mange la laine sur le dos des familles canadiennes avec une taxe sur le carbone régressive et injuste, que nous appellerons la « taxe sur le carbone 1.0 » et qu’il gonfle année après année.
Le jour du poisson d'avril 2023, le a fait passer la première taxe sur le carbone à 65 $ la tonne, et d’ici au jour du poisson d'avril 2030, le premier ministre veut faire passer cette taxe à 170 $ la tonne. Il ne s'est toutefois pas arrêté là. Il a décidé qu'une taxe sur le carbone ne suffisait pas et, depuis la fête du Canada, il a donc ajouté une autre taxe sur le carbone. Par conséquent, le premier ministre demande maintenant aux Canadiens de payer non pas une, mais deux taxes sur le carbone. Pire encore, lorsque la taxe sur le carbone est ajoutée à la pompe ou sur leur facture de chauffage, les Canadiens doivent payer la taxe de vente sur la taxe sur le carbone.
Il n'y a pas d'autre façon de présenter les choses: le et sa coûteuse coalition font payer aux familles canadiennes taxe sur taxe. Ils ne s'arrêtent cependant pas à la première ni à la deuxième taxe sur le carbone. Entre ces deux taxes, d'ici le jour du poisson d'avril 2030, le premier ministre veut faire payer aux agriculteurs et aux camionneurs canadiens 69 ¢ pour chaque litre de diésel qu'ils mettront dans leurs camions. Ce n'est pas sorcier, c'est un calcul élémentaire que le gouvernement néo-démocrate—libéral ne semble pas comprendre. S'il en coûte plus cher à l'agriculteur pour produire les aliments et plus cher au camionneur pour les transporter, il en coûtera plus cher aux familles canadiennes pour les acheter.
Selon le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, les annonces de hausse de la taxe sur le carbone font augmenter l'inflation chaque année. Le professeur Sylvain Charlebois, auteur principal du « Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023 », a souligné que la taxe sur le carbone a fait augmenter les dépenses des entreprises. Il a observé un « effet cumulatif » en amont et en aval de la chaîne alimentaire, à mesure que la chaîne d'approvisionnement est exposée à l'augmentation des coûts due à la taxe sur le carbone. Je vais illustrer mon propos. À cause de la première et de la deuxième taxe sur le carbone du , même avec les exemptions agricoles, les agriculteurs paient des taxes sur le carbone pour diverses parties de leur chaîne de production qui ne sont pas couvertes par ces exemptions. Il y a les coûts de la taxe sur le carbone pour le chauffage des étables au gaz naturel ou au propane lorsqu'il y a des animaux en cours d'élevage. L'acheminement des fruits et légumes frais, de la viande, de la volaille et des œufs vers les entreprises de transformation au moyen de camions à moteur diésel coûte plus cher en raison de la taxe sur le carbone. Et ce n'est pas tout: la taxe sur le carbone est payée pour transporter ces aliments, avec davantage de camions à moteur diésel, depuis les entrepôts des transformateurs jusqu'aux magasins d'alimentation.
Les détaillants du secteur de l’alimentation doivent chauffer leurs magasins, souvent au gaz naturel, au propane ou, dans certains cas, au mazout, ce qui fait qu’ils payent encore plus de taxe carbone. Les consommateurs font des va-et-vient à l’épicerie et ils payent la taxe carbone sur le carburant qu’ils mettent dans leur véhicule. Encore une fois, s’il en coûte plus cher à l’agriculteur pour cultiver les denrées alimentaires et plus cher au camionneur pour les transporter, il en coûtera plus cher aux familles canadiennes pour les acheter.
Comment résoudre le problème de la hausse des prix des denrées alimentaires et de la coûteuse coalition du ? Tout d’abord, nous devons supprimer la taxe carbone. Le et les députés de ce côté-ci de la Chambre veulent soulager les familles canadiennes de la concurrence déloyale. Nous voulons soulager les familles canadiennes du fardeau insoutenable de la taxe carbone 1 et de la taxe carbone 2. Voici ce que je dis: ça suffit!
En ce qui concerne le projet de loi, permettez-moi de formuler quelques observations sur la concurrence dans le secteur de la vente au détail des produits d’alimentation. Malheureusement, il y a beaucoup d'éléments superficiels dans le projet de loi, et peu de substance. Le a eu huit ans pour se pencher sur la question et proposer une loi qui mettrait un terme à la consolidation et à la concentration des parts de marché dans les chaînes de magasins d’alimentation. Ce niveau de coordination des magasins d’alimentation au sein de plus grandes chaînes de magasins d’alimentation diminue la concurrence pour les consommateurs. Comme il y a moins de concurrence, les consommateurs canadiens payent toujours plus cher. Permettez-moi de vous donner un exemple. J’ai deux dépliants d’épicerie, l’un de Toronto et l’autre de Vancouver, du même magasin et avec les mêmes articles. Vancouver se trouve à environ 2 000 kilomètres ou à 1 200 milles de la vallée centrale de la Californie, d’où proviennent la plupart de nos produits, en particulier pendant les mois d’hiver. Toronto se trouve à environ 4 000 kilomètres ou à 2 500 milles de la vallée centrale de la Californie.
Cependant, en comparant les deux prix indiqués pour les mêmes produits, j’ai constaté que les prix des fruits et légumes étaient plus élevés sur le dépliant de Vancouver que sur celui de Toronto, pour exactement les mêmes produits, bien que Vancouver soit environ 1 000 kilomètres plus près des producteurs que Toronto. Comment cela se fait-il? Parce qu’il y a plus de concurrence dans la région de Toronto, et les consommateurs ont le choix entre beaucoup plus d’épiceries. Il y a beaucoup de petites épiceries indépendantes.
Le projet de loi fait grand cas du rôle du commissaire à la concurrence, mais je dois souligner que le Canada dispose déjà d’un commissaire à la concurrence. Et le Canada dispose déjà d’un tribunal de la concurrence. Cependant, les Canadiens sont toujours confrontés à des prix élevés des aliments parce que les chiens de garde de la concurrence du Canada n’ont pas de dents. Il ne suffit pas d’avoir un fonctionnaire dont le titre est commissaire à la concurrence. Si le commissaire à la concurrence doit défendre la compétitivité des prix dans l’intérêt des consommateurs canadiens, il doit être doté de véritables moyens d’action. Le commissaire à la concurrence devrait avoir le pouvoir de remettre en cause la concentration excessive du contrôle du marché.
En résumé, les familles canadiennes constatent des augmentations de prix inabordables d’année en année dans les aliments qu’elles achètent pour nourrir leur famille. Presque tous les jours, mon bureau de circonscription reçoit des appels de Canadiens, jeunes et vieux, qui ont du mal à joindre les deux bouts. Bon nombre d’entre eux n’ont pas assez d’argent pour acheter de la nourriture après avoir payé le loyer et l'hypothèque. De plus en plus de personnes ont recours aux banques alimentaires. Trop nombreux sont ceux qui s’effondrent en larmes dans mon bureau parce qu’ils sont incapables d'acheter des produits de première nécessité. Des centaines de mes électeurs tirent le diable par la queue à cause de l’inflation galopante provoquée par le gouvernement libéral. Les consommateurs canadiens sont confrontés à une inflation des denrées alimentaires de 8 à 9 % année après année. Encore une fois, 20 % des Canadiens déclarent sauter un repas par jour pour économiser de l’argent sur l’épicerie.
Pendant ce temps, le gouvernement taxe au maximum en imposant la taxe sur le carbone 1 et maintenant la taxe sur le carbone 2, auxquelles s'ajoute la TVH. C’est taxe sur taxe. Trop c’est trop. Les Canadiens méritent mieux qu’un et un gouvernement qui se contentent de faire semblant d’agir. Le premier ministre peut le nier tant qu’il veut, mais les Canadiens savent que l’inflation est réelle. Le projet de loi ne va pas assez loin pour remédier au manque de concurrence entre les détaillants en alimentation.
Malheureusement, le est soutenu par les néo-démocrates et les libéraux qui siègent à la Chambre et qui sont toujours prêts à soutenir n'importe quelle réglementation et à imposer une taxe sur le carbone qui accable les familles canadiennes qui peinent à joindre les deux bouts et qui essaient de tirer le maximum de l'argent qu'elles ont durement gagné. Les familles canadiennes paient à la pompe et elles paient les factures de chauffage et il leur arrive parfois de ne pas avoir assez d’argent pour payer à l’épicerie.
Il est temps d’opérer un véritable changement par rapport à la coalition inflationniste et trop coûteuse du gouvernement néo-démocrate—libéral.
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Madame la Présidente, tout le monde sait que les temps sont difficiles en ce moment. Les Canadiens souffrent; les prix du logement et de l’épicerie n’ont jamais été aussi élevés et ne cessent d’augmenter. Le gouvernement doit absolument intervenir et adopter des politiques publiques pour tenter de dénouer l’impasse dans laquelle se trouvent les Canadiens.
Le projet de loi est un pas dans la bonne direction, car il propose des mesures que les néo-démocrates réclament depuis des années. Je dois toutefois dire qu’il s’agit d’un tout petit pas. Il y a tellement de choses que le gouvernement doit faire pour rendre la vie plus abordable pour les gens.
Le projet de loi présenté par le chef du NPD va encore plus loin en ce qui concerne le Bureau de la concurrence, dont il est question dans le projet de loi . Son projet de loi, le projet de loi , imposerait des pénalités plus sévères aux entreprises qui fixent les prix et permettrait de mieux contrôler et réglementer les monopoles au sein de l’industrie. Actuellement, c’est au Bureau de la concurrence qu’il revient de démontrer que les fusions ou les monopoles nuisent aux Canadiens. Cela doit changer. Nous croyons que le fardeau de la preuve devrait incomber aux entreprises; ce sont elles qui devraient être tenues de prouver que leurs activités sont dans l’intérêt des Canadiens. C’est ce que ferait le projet de loi . Il protégerait mieux les consommateurs canadiens.
Il ne se passe pas une journée sans que j’entende des concitoyens me dire qu’ils ont du mal à payer l'épicerie, le loyer ou l'hypothèque. Je rencontre des groupes communautaires et des responsables de banques alimentaires et de refuges qui tentent d’élargir leurs services et leurs programmes afin de venir en aide à un nombre croissant de personnes dans le besoin. Les résidants de London—Fanshawe sont incroyablement généreux. Lorsqu’un voisin a besoin d’aide, ils sont nombreux à faire et à donner ce qu’ils peuvent. Le gouvernement doit suivre leur exemple. Je trouve qu’il mise uniquement sur ces mesures de soutien supplémentaires. C’est très décevant.
Les gouvernements fédéraux qui se sont succédé au Canada n’ont jamais cherché à mettre fin à la pauvreté. Ils ne font que la perpétuer. En fait, il nous en coûterait moins cher de mettre fin à l’itinérance et à la pauvreté une fois pour toutes. Les gouvernements tant libéraux que conservateurs ne cherchent vraiment qu’à s’assurer que ceux qui détiennent la majorité du pouvoir la conservent.
Nous devons nous attaquer à la racine du problème. Depuis des années, le fossé ne cesse de se creuser entre les plus riches et les plus pauvres d’entre nous. La vérité, c’est que ce pays a été bâti par tout le monde, par tous les citoyens, mais ce ne sont pas tous les citoyens qui obtiennent le même rendement sur leur investissement.
Je suis extrêmement déçue par l’approche des libéraux, qui consiste à convoquer les PDG des chaînes d’alimentation pour leur faire de gros yeux en leur demandant de bien vouloir faire mieux. Or, le gouvernement se compose Canadiens, et il doit gouverner pour tous les Canadiens. Tout le monde doit payer sa juste part. Nous avons le devoir de rédiger des lois pour garantir que tous sont sur un pied d'égalité.
Les conservateurs voudraient nous faire croire que la taxe sur le carbone est tout ce qui fait grimper le prix des produits alimentaires, mais si c’était le cas, les bénéfices des PDG n’augmenteraient pas autant qu'ils le font. Si les détaillants se contentaient de répercuter l’augmentation de leurs dépenses dues à l’inflation ou à la taxe sur le carbone, Loblaws, Sobeys et Metro n’auraient pas réalisé des bénéfices combinés de 3,6 milliards de dollars en 2022. Ces bénéfices augmentent bien plus que le coût des intrants. Tout gouvernement ou tout parti souhaitant former le gouvernement qui a un peu de bon sens et une volonté sérieuse de régler les problèmes que vivent les Canadiens à l’épicerie doit reconnaître le rôle que joue la cupidité des entreprises dans l’équation. Rien ne changera sur le terrain tant qu'on ne le fera pas.
Bien avant la pandémie, avant ces augmentations incroyables de l’inflation, les néo-démocrates recommandaient d'imposer une taxe sur les bénéfices exceptionnels. D’autres gouvernements dans le monde l'ont fait. Nous pouvons utiliser les pouvoirs législatifs pour mettre un terme aux prix abusifs, à la fixation des prix et à la « cupidiflation ». Nous devons nous attaquer aux profits extrêmes que ces entreprises réalisent aux dépens des habitants de ma circonscription et d'ailleurs au pays.
Je voudrais également parler de l’autre volet de ce projet de loi, qui prévoit la suppression de la TPS sur les coûts de construction des logements locatifs. Là encore, c’est un premier pas dans la bonne direction, mais c'est un petit pas. C’est une mesure que les néo-démocrates réclament depuis longtemps. En matière de logement, les gouvernements libéraux et conservateurs ont fait en sorte que le logement demeure un enjeu exclusivement financier.
Je pense pour ma part que le logement est un droit de la personne. Or, lorsqu'il est question de droits de la personne, on ne peut pas se fier uniquement aux solutions fondées sur le marché. Si nous entendons vraiment résoudre la crise du logement qui s’aggrave depuis plus de 30 ans au Canada, il faut appliquer un train de solutions.
Les néo-démocrates ont fait plusieurs propositions. Je vais parler en particulier de l’ajout d’un fonds d’acquisition pour les organismes à but non lucratif. Ce fonds leur donnerait les moyens d’acheter des logements sociaux abordables lorsque des organismes ou des entreprises décident de les vendre. Ce fonds d’acquisition à but non lucratif atténuerait la crise du logement.
On a vu de nombreux fonds d’investissement immobilier et grands propriétaires mettre la main sur des immeubles. Ils ont accès rapidement à des capitaux et ils ont beaucoup d’argent en réserve pour faire de telles acquisitions.
L'histoire se répète: dans ma circonscription, des résidants de l’immeuble Webster Street Apartments sont victimes de rénoviction. J’ai soulevé le problème ici à diverses reprises en demandant au gouvernement de les aider. Malheureusement, mes appels sont restés lettre morte.
Au bout du compte, une société basée à Toronto a acheté dans ma circonscription des logements locatifs dont le loyer était officiellement raisonnable. Elle a procédé à des rénovations mineures, comme repeindre ou abattre des murs, puis elle a annoncé aux locataires actuels que leur loyer bondirait de 1 000 $ par mois. Ces locataires sont des personnes âgées, des prestataires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, des cheffes de famille monoparentale et des personnes à revenu fixe. Ils n'ont pas les moyens de faire face à une telle augmentation de leur loyer.
Ils doivent maintenant quitter leur logement. Certains y vivent depuis des dizaines d’années. Ils ont un sentiment d'appartenance. Ils ont l’impression de faire partie intégrante de l’immeuble avec leurs voisins. Ils connaissent leurs voisins. Cependant, ils sont contraints de quitter leur logement.
La création d’un fonds d’acquisition à but non lucratif aurait contribué à éviter les rénovictions de ce genre et elle aurait aidé les habitants de ma circonscription qui vivent dans la rue Webster.
Le gouvernement doit également adopter des politiques qui contribueront à remédier à la grave pénurie de logements sociaux et abordables. Le projet de loi n’en parle aucunement. Nous savons que le gouvernement a la possibilité de travailler avec d’autres parties pour que le Canada adopte des approches stratégiques, y compris des solutions non commerciales.
Il ne fait aucun doute dans mon esprit qu’une solution stratégique s'impose pour maîtriser la situation. Si la crise est devenue ce qu'elle est, c'est parce que, depuis 30 ans, les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont largement fait savoir qu'ils laissaient le marché s’occuper du logement. Or, le marché n’a pas produit de solutions sur le plan de l’abordabilité.
Cela dit, le marché a un rôle important à jouer dans la construction de logements et l'accès aux produits alimentaires. Cependant, le gouvernement doit créer un équilibre. À l’heure actuelle, il n’y a pas d’équilibre. On ne peut pas s'en remettre uniquement au marché. Il y a de nombreux besoins en matière de logement que le marché ne satisfera jamais, puisque le faire ne serait pas assez rentable.
Voilà pourquoi il faut une stratégie qui pousse les acteurs privés à mettre à disposition des appartements abordables dans leurs portefeuilles d’actifs. Voilà pourquoi il faut que les gouvernements prennent leurs responsabilités, comme ils l’ont fait dans les années 1940 et jusqu’aux années 1990.
Si les gouvernements ne reviennent pas à la table et qu'ils n’assument pas la responsabilité de créer des logements sociaux, il n'y aura pas de solution satisfaisante à la crise. C’est l’une des choses qui a nettement changé au Canada depuis les années 1990, quand le gouvernement affirmait qu'il avait la responsabilité et même l’obligation d’investir dans le logement social. Malheureusement, un gouvernement libéral a mis un terme à à tout cela. En Ontario, c’est un gouvernement conservateur qui l'a fait, dans les années 1990.
Nous devons revenir au niveau d’investissement et d’engagement de l'époque. Nous ne pouvons pas laisser les gouvernements actuels, comme le gouvernement conservateur provincial de Doug Ford en Ontario, être au service de riches promoteurs. Je le répète, c’est une question d’équilibre.
Pour construire des logements sociaux, il faut une participation concrète des secteurs à but non lucratif et coopératif. C’est ce que je veux voir dans le projet de loi . J’aimerais beaucoup que cela figure dans le projet de loi.
Il y a tant de choses dont je voudrais parler relativement au coût de la vie et au logement, mais je conclurai par ceci: la nourriture et le logement ne sont pas de simples marchandises. Ce ne sont pas des choses dont les gens peuvent se passer. Ils en ont besoin pour vivre. Ces choses ne peuvent pas être exclusivement laissées aux forces du marché, qui sont mues par la recherche du profit, sans freins et contrepoids ni réglementation pour endiguer l'appât du gain.
Mes concitoyens comme tous les habitants du Canada ont le droit de vivre une vie digne et saine, et nous, les députés, avons le devoir de le leur garantir. Les néo-démocrates se battront toujours pour l'égalité et l'équité.
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi , Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence, autrement appelée la Loi sur le logement et l’épicerie abordables. Je qualifie ce projet de loi d’imposture, de tentative désespérée de ce gouvernement désespéré de faire croire aux Canadiens qu’il s’attaque à ces problèmes en utilisant un nom qui dénote faussement l’objectif de la loi. C’est de la pure propagande.
Parlons de l’épicerie. Les personnes qui nous regardent seront peut-être surprises d’apprendre que le projet de loi n’a littéralement rien à voir avec l’épicerie. Une fois qu’elle sera adoptée, le prix des produits alimentaires ne baissera pas soudainement grâce à quoi que ce soit dans le projet de loi. Le projet de loi porte, en fait, sur un tout autre sujet. Il apporte des modifications à la Loi sur la concurrence.
Tout d’abord, il supprimerait la défense fondée sur les gains en efficience, idée que les conservateurs ont d’abord proposée, mais nous n’avons jamais dit que c’était une solution au prix élevé des produits d’épicerie, car ce n’est tout simplement pas vrai. Cependant, cette suppression rendrait plus difficile la fusion des grandes entreprises en utilisant comme argument l’économie d’échelle et les économies réalisées. Le projet de loi introduit également de nouveaux pouvoirs en matière d’études de marché et donne au ministre de l’Innovation le pouvoir d’ordonner des études de marché coûteuses, ce qui, selon de nombreuses personnes, politiserait le processus et serait financièrement coûteux pour l’industrie. Paradoxalement, le projet de loi entraînerait une augmentation des coûts pour l’industrie, ce qui rendrait les denrées alimentaires encore plus chères.
Cela ne me semble pas du tout être des mesures de lutte contre l’inflation, car ce n’est tout simplement pas le cas. Les députés ne sont pas obligés de se contenter de mon avis. Ils peuvent se fier au Conseil canadien des affaires, qui a publié une déclaration disant que « les modifications de la Loi sur la concurrence incluses dans le projet de loi d’aujourd’hui n’apporteront aucune solution à l’environnement inflationniste auquel les Canadiens sont actuellement confrontés — et pourraient, à l’inverse, aggraver l’inflation en introduisant de l’incertitude et de l’instabilité sur le marché libre ». Il ne s’agit pas là d’un appui enthousiaste.
Son président, Goldy Hyder, avait d’autres choses à dire. Il a déclaré que le projet de loi « étoufferait » les entreprises en raison d’une « mauvaise réglementation » et l’a qualifié de « cheval de Troie ». Il a ajouté: « Ottawa veut faire croire aux Canadiens que le projet de loi améliorera l’abordabilité pour les familles en donnant plus de choix aux consommateurs […], mais ce n’est pas son objectif réel ni ce qu’il permettra d’atteindre. » Il a également déclaré que le gouvernement « agit de mauvaise foi » et que les « modifications ont été introduites par surprise » et sans consultation adéquate. Il a également déclaré: « Si le gouvernement veut vraiment faire baisser les prix, il doit baisser les droits de douane sur certains produits ou éliminer les barrières commerciales interprovinciales ».
Cependant, il n’est pas le seul à émettre des critiques. Michael Osborne, président du cabinet Cozen O’Connor spécialisé dans le droit de la concurrence au Canada, déclare à propos du projet de loi: « Certaines modifications sont bonnes, d’autres sont mauvaises, mais la plupart sont inutiles. »
Ce n’est pas un grand éloge. Il est inutile parce que le droit de la concurrence n’est tout simplement pas conçu pour résoudre les problèmes macroéconomiques comme l’inflation. Il a rappelé ce que nous disons depuis deux ans, à savoir que l’inflation est causée par une expansion trop rapide de la masse monétaire causée par une politique monétaire et fiscale laxiste.
Il a poursuivi en disant: « Selon sa conception, le droit de la concurrence ne peut pas limiter les augmentations de la masse monétaire; c’est le travail des banques centrales […] Si un manque de concurrence est responsable de l’augmentation du prix des produits alimentaires, alors le droit de la concurrence pourrait être en mesure d’aider. Mais les faits ne vont pas dans ce sens. » Il a également indiqué que le projet de loi conférait au ministre trop de pouvoir pour ordonner des études de marché, réduisant ainsi l’indépendance du bureau et augmentant le risque de politisation de l’application de la Loi sur la concurrence.
Ce gouvernement a de plus en plus tendance à confier le pouvoir directement aux politiciens, au détriment des autres fonctionnaires du ministère. Cela réduira l’indépendance du Bureau de la concurrence et politisera la manière dont nous traitons le droit de la concurrence.
Même s’il y avait plus de place pour la concurrence dans le secteur de l’épicerie, M. Osborne estime que la suppression de la défense fondée sur les gains en efficacité n’aurait que peu d’effet sur la baisse des prix, étant donné l’étroitesse des marges sur les ventes en épicerie. Il s’agit là d’opinions accablantes de la part de l’industrie quant à l’efficacité et à la clarté du projet de loi .
Si les libéraux voulaient vraiment rendre les produits d’épicerie plus abordables, ils abandonneraient leur taxe sur le carbone inflationniste pour cesser de taxer l’agriculteur qui produit les aliments, le camionneur qui les transporte et l’épicier qui les vend. C’est le comble de l’hypocrisie libérale que de prétendre faire baisser le prix des denrées alimentaires alors qu’ils taxent la production et le transport de ces denrées à chaque étape du processus.
Le projet de loi qui nous est présenté prétend également être une loi sur le logement abordable, ce qui est une autre imposture. Bien qu’il réduise le coût d’une nouvelle construction grâce à l’élimination de la TPS de 5 %, il ne fait rien pour faire baisser le prix des logements existants à court terme.
Après huit années de mandat du , le coût du logement a plus que doublé. Toronto est aujourd’hui la pire bulle immobilière du monde. Vancouver est désormais le troisième marché immobilier le plus surévalué au monde si l’on compare le revenu moyen au prix du logement. C’est pire que New York, Londres et Singapour, une île minuscule qui compte 2 000 fois plus d’habitants au kilomètre carré. Tous ces endroits ont plus d’argent, plus d’habitants et moins de terres, et pourtant, d’une manière ou d’une autre, par miracle, leurs logements sont plus abordables.
De tous les pays du G7, le Canada est celui qui compte le moins de logements par habitant, alors qu’il dispose du plus grand nombre de terrains à bâtir. Cela s’explique par le fait que, parmi les 40 pays de l’OCDE, nous sommes à l’avant-dernière place pour ce qui est de la lenteur à délivrer des permis de construire. Il fallait autrefois 25 ans pour rembourser un prêt hypothécaire. Aujourd’hui, il faut 25 ans rien que pour économiser l’argent d’une mise de fonds. Il n’y a qu’au Canada que le logement est devenu si rapidement inabordable. Cette situation est attribuable au fait que le subventionne les gardiens du gouvernement et les formalités administratives qui empêchent les constructeurs d’agir et d’offrir à nos concitoyens des logements à la mesure de leurs moyens.
À Vancouver, près de 1,3 million de dollars du coût d’une maison moyenne sont attribuables à l’ajout de formalités administratives inutiles par les gardiens du gouvernement. Cela signifie que plus de 60 % du prix d’une maison à Vancouver est attribuable à des retards, des frais, des règlements, des taxes et des consultants hors de prix. À Toronto, le coût supplémentaire est de 350 000 $.
Le prix de l’immobilier a doublé, les remboursements hypothécaires aussi. Selon le Fonds monétaire international, le Canada est le pays du G7 le plus exposé au risque d’une crise du crédit hypothécaire. Nous avons le marché immobilier le plus à risque parmi les économies développées. À mesure que les prêts hypothécaires à faible taux d’intérêt arrivent à échéance, les mauvaises créances ne manqueront pas d’augmenter.
Les conservateurs ont un véritable plan pour construire des logements. La loi de notre et de notre parti, la , inciterait les villes à accélérer le rythme auquel elles construisent plus de logements chaque année pour atteindre nos objectifs en matière de logement. Les villes devraient augmenter le nombre de logements construits de 15 % chaque année, puis de 15 % en plus de l’objectif précédent chaque année. Si les objectifs ne sont pas atteints, les villes devront se rattraper les années suivantes et construire encore plus de logements, faute de quoi un pourcentage de leur financement fédéral, équivalant au pourcentage de dépassement des objectifs, sera retenu. Les villes qui dépassent cet objectif recevraient un financement supplémentaire; les villes qui ne l’atteignent pas verraient leur financement réduit. Le financement fédéral du transport en commun ne serait accordé à certaines villes que si les stations sont entourées d’immeubles résidentiels à haute densité.
Nous donnerions aux Canadiens la possibilité de déposer des plaintes contre le nombrilisme auprès du ministère fédéral de l’Infrastructure. Lorsque les plaintes sont légitimes, nous retiendrons les fonds destinés à l’infrastructure et au transport en commun jusqu’à ce que les municipalités permettent la construction de logements. Nous ferons en sorte que les dirigeants de la SCHL ne puissent recevoir de primes que si les objectifs en matière de logement sont atteints et que les demandes de nouvelles constructions sont approuvées dans les 60 jours.
En outre, un remboursement de 100 % de la TPS sera accordé sur les nouveaux immeubles locatifs résidentiels dont le loyer moyen est inférieur au taux du marché, afin de garantir la construction de logements pour les personnes à faible revenu dans ce pays.
Ce projet de loi exige également que le fasse un rapport sur l’inventaire des bâtiments et terrains fédéraux afin de déterminer les terrains propices à la construction de logements, et qu’il propose un plan visant à vendre au moins 15 % des bâtiments et terrains fédéraux qui seraient propices à la construction de logements.
La triste réalité est que, sous le , le logement coûte 50 % de plus au Canada qu’aux États-Unis. Pour équilibrer le marché, nous devons construire 3,5 millions de logements d’ici 2030. Cette loi ne permettra pas d’atteindre cet objectif.
Je trouve troublant que le gouvernement qui a provoqué cette crise de l’abordabilité en raison de ses dépenses et de ses taxes inflationnistes propose maintenant une loi qui blâme les producteurs de denrées alimentaires et les épiciers. Le fait de détourner le blâme et d’utiliser le pouvoir de l’État pour imposer une solution à l’industrie est une tactique d’intimidation qui ne sied pas à un gouvernement responsable et respectueux de l’éthique.
Il est temps que les libéraux se retirent et laissent les conservateurs réparer ce qu’ils ont cassé. Ce projet de loi est une imposture et le n’en vaut pas le coût.
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi , Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence. Je vais parler de ces deux éléments.
Le débat à la Chambre a été intéressant, car on a entendu divers grands propriétaires parler de la nécessité d’offrir des logements abordables à leurs locataires. Cependant, c’est la composition actuelle de notre marché qui nous a menés à cette situation. Cette composition est le résultat de l’abandon, par Paul Martin, à l’époque, de nos initiatives en matière de logement. Depuis, le processus de récupération a été fastidieux, et le manque de logements sur le libre marché a mené aux problèmes dont nous sommes témoins aujourd’hui.
De plus, dans des localités comme Windsor, Tecumseh et Essex, dans ma circonscription, il y a eu beaucoup de construction, mais il s’agissait de maisons pour une clientèle plus aisée, dans la fourchette supérieure du marché, pour que les marges de profit soient plus élevées. C’est là l’un des problèmes. Nous avons perdu des coopératives et d’autres types de logements qui auraient dû être construits pendant cette période. Ainsi, malgré une augmentation du parc de logements, nous n'avons pas obtenu les résultats que nous escomptions.
Aujourd’hui, au moins, nous essayons d'agir. Le projet de loi à l'étude n’est pas excellent, mais il fera l’unanimité à la Chambre des communes. Même les conservateurs pensent qu’ils pourraient soutenir la mesure concernant la TPS, ce qui est ironique. En effet, si on remonte dans l'histoire, ce sont les conservateurs de Brian Mulroney qui ont instauré la TPS, et ceux de Stephan Harper qui ont créé la TVH. En fait, nous en payons encore le prix. Lorsque la TVH a été créée, le gouvernement a dû graisser la patte de plusieurs provinces pour qu’elles y adhèrent, et il a fallu emprunter des milliards de dollars pour lesquels nous payons encore des intérêts.
J’ai un document à jour du Bureau du directeur parlementaire du budget ainsi qu'un document de la Bibliothèque du Parlement, qui est mis à jour chaque année pour montrer le montant des intérêts que nous payons depuis que Harper a instauré la TVH et qu'il a emprunté des milliards de dollars à cette fin. Nous avons emprunté des milliards de dollars pour imposer une nouvelle taxe aux Canadiens.
Par conséquent, lorsque les conservateurs parlent de fiscalité, ils devraient se garder une petite gêne. C’est une bonne chose qu’ils reconnaissent leur responsabilité à l’égard de la TPS et des taxes régressives imposées aux Canadiens. Il y a même eu des élections à un moment donné lors desquelles les libéraux et les conservateurs ont parlé d’éliminer la TPS. Nous savons que cela ne s’est pas encore produit, mais, dans ce cas-ci, nous allons au moins appuyer l’exonération de la TPS pour les nouvelles constructions. Il faudra toutefois nous assurer que ce sont les consommateurs qui louent ou qui achètent les logements en question qui profiteront de ces économies.
Il faut de véritables incitatifs pour construire ces maisons. Encore aujourd'hui, de nombreuses personnes vivent dans ce qu'on appelle des « habitations en temps de guerre ». Après la Seconde Guerre mondiale, de petites maisons de deux à trois chambres à coucher ont été construites. Elles étaient offertes à un prix abordable pour les anciens combattants. Certaines de ces habitations ont depuis été agrandies, d'autres sont restées telles quelles. Elles occupent toujours une bonne part du marché pour bien des gens, y compris dans ma circonscription, où il y a beaucoup d'anciens combattants, dont certains ont servi récemment en Afghanistan et dans d'autres théâtres d'opérations. Windsor, en Ontario, a toujours contribué depuis la guerre de 1812. D'ailleurs, nous avons apporté notre soutien dans toutes sortes de guerres et de conflits, ainsi que participé à des efforts de paix. Nous avons encore un parc de logements datant de la Seconde Guerre mondiale qui n'a jamais fait l'objet d'un suivi, ce qui est un véritable problème pour les anciens combattants. Cependant, heureusement que ces logements existent.
Le remboursement pour immeubles d'habitation neufs est important. Il faudra probablement que le projet de loi passe par tout le processus au Sénat, ce qui va encore retarder les choses. On peut s'attendre à ce que rien de concret ne se passe avant la nouvelle année, selon moi, même si la crise du logement fait rage en ce moment même. Cela dit, les changements que nous allons apporter représentent tout de même un petit pas dans la bonne direction. Malgré cela, certains députés ne veulent pas appuyer le projet de loi et le faire adopter le plus vite possible. La situation va donc continuer à empirer, puisqu'il faudra un certain temps avant que le projet de loi soit adopté.
L'autre volet du projet de loi est la modification de la Loi sur la concurrence, ce qui est vraiment important. Comme je l'ai dit lors d'un autre débat, la Loi sur la concurrence a besoin d'une sérieuse mise à jour. Je suis très content que mon chef, le député de , ait présenté un projet de loi pour régler certains des problèmes de cette loi.
Ce volet du projet de loi compte trois sections. Premièrement, il vise à « établir un cadre permettant au ministre de l’Industrie d’ordonner au commissaire de la concurrence d’examiner, au moyen d’une enquête, l’état de concurrence dans un marché », ce qui est important. Deuxièmement, il vise à « permettre au Tribunal de la concurrence de rendre certaines ordonnances [relativement] à un accord ou à un arrangement [dont l'objet] est d’empêcher ou de diminuer la concurrence ». Troisièmement, il vise à « abroger l’exception prévue à l’article 96 de la Loi relativement aux gains en efficience entraînés par des fusionnements ». Ce dernier point est un peu plus technique, mais disons seulement que l'argument des gains en efficience est vraiment dépassé au Canada.
Il est possible de prouver qu'un fusionnement affaiblirait la concurrence — et le Bureau de la concurrence peut en arriver à la même conclusion — sans que cela n'empêche le fusionnement d'être autorisé, au détriment de la population, simplement parce que cela entraînerait une marge bénéficiaire plus élevée. Par conséquent, il faut carrément éliminer cette option.
Je remarque une chose très intéressante: qu'ils soient conservateurs ou libéraux, les gouvernements ont constamment autorisé les fusionnements au fil des ans, ce qui a entraîné une perte d’emplois au Canada. À titre d’exemple, l’acquisition de Rona par Lowe’s. On a vu comment les choses ont mal tourné. L’entreprise a depuis décidé de rouvrir certains magasins Rona.
Target a acheté Zellers, puis a fermé tous ses magasins. En passant, au moment de l’acquisition, Zellers était la seule chaîne de magasins à rayons qui générait des profits et qui offrait des avantages sociaux à ses employés. Ces derniers recevaient une rémunération environ 12 % supérieure à ce que gagnaient les employés des autres magasins à rayons. C'était une entreprise canadienne. Or, le gouvernement libéral a autorisé l’acquisition, tous les magasins ont fermé leurs portes, puis Target a quitté le Canada pour retourner au sud de la frontière. Ce fut un désastre monumental.
Il y en a eu d’autres. Future Shop, qui a été acquis par Best Buy. Aujourd’hui, la concurrence est très faible dans le secteur des produits électroniques. Future Shop était aussi un fleuron canadien, mais l'entreprise a maintenant disparu. Les consommateurs se retrouvent avec seulement deux options: Best Buy ou Amazon en ligne. Il n'y a presque plus de concurrence.
Je pourrais parler longuement des différentes acquisitions qu'on a autorisées, et qui ont essentiellement mené à une élimination de la concurrence.
J'aimerais souligner deux ou trois choses en ce qui concerne le secteur de l'épicerie au détail, qui est un autre volet de notre lutte. Cela sera également utile dans cette situation.
Les PDG d'épiceries ont témoigné devant le comité de l'industrie où ils ont été interrogés. Aussi incroyable que cela puisse paraître, le même jour, les trois grandes chaînes d'épicerie ont mis fin à leurs programmes de rémunération des héros, une prime que les employés touchaient pendant la pandémie. Elles l'ont fait ce jour-là. Il y a encore des problèmes à régler.
À l'heure actuelle, dans le secteur de la vente au détail, on observe toutes sortes de choses. Il suffit d'écouter les nouvelles. Mike Drolet, de Global, a réalisé un bon reportage sur le vol à l'étalage, sur la façon dont les choses évoluent, parlant de certains magasins qui ferment leurs portes, non seulement aux États-Unis, mais ailleurs, et peut-être même ici, ainsi que du point de vue des magasins et de leur gestion de certains phénomènes.
J’en parle parce qu’il ne s’agit pas d’un crime sans victime. Le vol, entre autres types de comportement des consommateurs, augmente le prix de tous les produits alimentaires. En outre, les mêmes travailleurs qui étaient les héros pendant la pandémie, sont de plus en plus confrontés à des situations compliquées au travail, parce qu'ils doivent protéger les produits, qu'ils se sentent menacés ou encore qu'ils ont des confrontations avec des clients. Ce qui se passe est très important; c’est un changement de culture.
On peut examiner certaines mesures évidentes que ces chaînes d’épiceries ont prises dans le passé, comme la fixation du prix du pain, un aliment de base important pour les enfants qui vont à l’école et pour la survie des familles. Les chaînes d'épicerie se sont entendues, comme les barons voleurs du passé, pour fixer le prix du pain. Non seulement il n’y a pas eu de concurrence, mais il y a eu une approche coordonnée pour faire augmenter le prix de l’un des produits de base pour la population canadienne. Que s’est-il passé? Les chaînes de supermarchés se sont simplement fait réprimander en raison des problèmes de concurrence actuels.
Le gouvernement a réagi en disant qu’il avait convoqué les PDG et leur avait demandé d’au moins maintenir les prix, de ne pas les augmenter. Quel approche déplorable de la part du gouvernement!
Revenons en arrière et examinons certaines choses qui se sont produites. Jusqu’à récemment, même le gouvernement libéral avait du mal à réclamer des réductions de l’impôt des sociétés. En fait, certains des anciens dirigeants libéraux ont déclaré que le gouvernement ne réduisait pas l’impôt assez rapidement. C’était leur concurrence.
Ces grands de l’épicerie, qui jouissent d’un monopole au Canada, ont bénéficié d’une réduction de l’impôt sur les sociétés à l’époque. Parallèlement, les PDG aux salaires mirobolants fixaient le prix du pain. On peut aussi parler d’autres types de pratiques répréhensibles dans leurs activités. Les chaînes d'épiceries sont également connues, comme je l’ai mentionné, pour pousser les travailleurs dans leurs derniers retranchements et, franchement, de la manière la plus méprisable qui soit.
Les trois grandes chaînes d’épiceries ont mis fin à leur programme de rémunération des héros en même temps. Non seulement c'est révoltant au plus haut point, mais cela illustre le mépris qu’ont ces chaînes pour leurs travailleurs. Elles n’ont eu aucune honte à prendre cette décision. Elles n’ont eu aucune honte lorsque leurs représentants ont affirmé au comité que c’était simplement leur façon de travailler, que c’était acceptable.
Ce projet de loi constitue une modeste amélioration. En tant que députés, nous avons le pouvoir d’agir sur la TPS pour ce qui est du logement, ainsi que sur l’accroissement de la concurrence au Canada. Il faut de la concurrence dès maintenant dans le secteur de l'alimentation au détail, des télécommunications et d’autres.
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Madame la Présidente, c'est toujours un honneur et un plaisir de prendre la parole à la Chambre et d'ajouter ma voix au débat. Aujourd'hui, nous parlons du projet de loi , qui, s'il est adopté, modifierait la Loi sur la taxe d’accise, instaurerait temporairement un remboursement complet de la TPS pour les logements neufs à vocation locative et modifierait la Loi sur la concurrence afin d'éliminer la défense fondée sur les gains en efficience, une échappatoire pratique qui a été utilisée pour permettre à presque toutes les fusions de sociétés d'aller de l'avant, peu importe leur incidence sur les choix des consommateurs.
Je tiens surtout à parler de la partie du projet de loi qui porte sur le logement.
Nous traversons une crise du logement. Trop de Canadiens n'ont pas les moyens de vivre dans leur propre pays. Pendant longtemps, les gens ont pensé que ce problème ne concernait que Vancouver et Toronto, mais, au cours des huit dernières années, la crise de l'abordabilité s'est étendue à toutes les collectivités du Canada. Même dans ma ville, où l'économie a été dévastée en 2015 et où les prix de l'immobilier ont chuté parce que le gouvernement s'en est pris directement à l'industrie de l'énergie, je reçois des courriels de mes concitoyens, qui exigent des mesures en matière de logement. J'ai reçu un courriel de Kathy, qui raconte que son loyer est passé très rapidement de 1 600 $ à 1 800 $, puis à 2 200 $ par mois, ce qui représente plus de la moitié de son revenu. Je sais que tous les députés reçoivent ce genre de courriels. Sous le gouvernement actuel, les loyers ont doublé partout au Canada.
Je reçois aussi des courriels de gens qui croient qu'ils ne deviendront jamais propriétaires. De nos jours, si un jeune faisait tout ce que ses parents attentionnés lui ont dit de faire, comme étudier avec assiduité, travailler fort, obtenir une bonne éducation et intégrer le marché du travail dans une profession ou un métier spécialisé, il gagnerait maintenant un revenu élevé, probablement plus élevé que le revenu moyen des Canadiens. Cette jeune personne ambitieuse, qui pourrait être infirmier, soudeur, avocat, enseignant ou ingénieur, devrait avoir le monde à ses pieds. Pendant des décennies, le Canada promettait à ce jeune qu'il pourrait alors louer un logement, épargner son argent pendant quelques années, puis acheter une maison avant de peut-être s’établir et fonder une famille, mais ce n’est plus le cas.
Dans un tel contexte, quelle somme peut bien économiser un jeune? Comment peut-il économiser quand la moitié de ses revenus servent à payer le loyer? Comment peut-il y arriver quand les prix du panier d'épicerie, de l'essence et du chauffage montent sans cesse? À cause des déficits inflationnistes et des dépenses débridées du gouvernement, les travailleurs ne peuvent pas économiser, car tout coûte cher. Si un travailleur moyen veut faire une mise de fonds pour l'achat d'une maison ordinaire, il devra économiser durant presque toute sa vie active, ce qu'il fera probablement en vain, car il ne sera alors même pas admissible à un prêt hypothécaire.
Comment les jeunes fraîchement diplômés peuvent-ils s'en sortir? Le gouvernement est en train de faire du Canada un pays où il y a deux types de familles: celles qui possèdent déjà une maison et celles qui n'en auront probablement jamais. Dans la majorité des grandes villes canadiennes, la seule chance que les jeunes ont d'accéder à la propriété est d'obtenir l'aide de leurs parents, à condition que leurs parents soient déjà propriétaires, qu'ils aient assez d'argent pour assumer une partie de l'importante mise de fonds exigée et qu'ils soient leurs garants. Pour tous les autres, il ne reste que des logements de plus en plus petits, de plus en plus chers et de moins en moins confortables.
Cette situation est facile à expliquer. Depuis des années, l'offre de maisons est inférieure à la demande. Cela fait huit ans que le gouvernement fait fi de ce phénomène. Le gouvernement ajoute plutôt des frais et des taxes qui font grimper les coûts de construction et il se plie aux demandes de ses alliés politiques dans les conseils municipaux, qui ne ratent jamais une occasion de promouvoir le principe du « pas dans ma cour ».
Huit ans après avoir fait une promesse à la page 7 de leur programme électoral en 2015, les libéraux ont maintenant compris qu’il y a un problème d’accès au logement au Canada et ils présentent à la hâte un projet de loi au début de la session d’automne pour remplir leur engagement électoral concernant l’élimination de la TPS sur les logements à vocation locative.
Cela se répète sans cesse. Le gouvernement crée un problème et, dans le cas présent, huit années d’impôts élevés, de déficits, de bureaucratie accrue et de dépenses inutiles ont conduit à l’inflation, qui a entraîné des taux d’intérêt élevés, aggravant la pénurie de logements en rendant la construction plus coûteuse, voire impossible, pour les constructeurs. Aujourd’hui, il veut que le Parlement adopte à la hâte un projet de loi qui contient une mesure promise lors des élections de 2015 et qu’il vient tout juste de prendre le temps de déposer au Parlement.
Une autre chose s’est produite. Le chef de l’opposition a déposé le projet de loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie, qui promet également de réduire la TPS sur les logements à vocation locative pour la construction de logements à loyer inférieur à ceux du marché. Le projet de loi du s’attaque aussi directement aux obstacles bureaucratiques à la construction de logements et aux municipalités qui ne veulent pas construire de nouveaux logements.
Le plan conservateur est d’une simplicité élégante. Un gouvernement conservateur subordonnerait l’octroi de fonds fédéraux pour l’infrastructure à des résultats en matière de logement, non pas à des annonces de construction de logements, mais à l’ouverture de portes. Le plan conservateur ne dirait pas aux municipalités ce qu’elles doivent faire, mais insisterait simplement pour qu’elles atteignent l’objectif de la politique nationale qui consiste à garantir que les Canadiens aient un logement.
Un gouvernement conservateur n’intimiderait pas les conseils locaux, comme l’a fait récemment le dans sa lettre au conseil municipal, menaçant de retenir l’argent fédéral si le conseil municipal n’adoptait pas une position particulière lors d’un vote particulier. Ce n’est pas ainsi que fonctionnerait le plan conservateur.
Dans le plan conservateur, nous ne prenons pas position sur ce que font les municipalités. Nous laisserions cela aux élus, qui sont élus dans leurs collectivités pour décider de la manière dont ils atteignent l’objectif d’augmentation de l’offre de logements. Ne nous y trompons pas, le gouvernement conservateur bloquerait le financement des infrastructures si les municipalités ne parvenaient pas à mettre les clés dans les portes en augmentant le nombre de logements construits dans leurs collectivités. Nous disons aux municipalités de laisser les constructeurs construire, de s’assurer que les approbations sont obtenues et de s’opposer aux puissants intérêts particuliers qui peuvent toujours trouver une raison pour empêcher l’approbation d’un projet de logement ou d’un développement de quartier.
Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui semble avoir été rédigé à la va-vite par les libéraux pour tenter de rattraper les conservateurs, qui avaient déjà présenté un plan.
L’autre partie du projet de loi est en fait un copier-coller de ce que proposait le député de dans son projet de loi d’initiative parlementaire visant à abolir la défense fondée sur les gains en efficience. Je n’ai pas le temps d’aborder la question de la défense fondée sur les gains en efficience, mais j’appuie certainement son abolition. Je l’ai déjà appuyée par le passé. J’ai appuyé mon collègue le député de Baie de Quinte. Le député néo-démocrate qui est intervenu avant moi appuie également cette idée, et il a parlé de concurrence. Je suis également d’accord avec lui. Cette mesure aurait dû être prise il y a longtemps.
La débâcle de la fusion Rogers-Shaw aurait dû suffire à présenter immédiatement un tel projet de loi, mais si une initiative conservatrice comme ce projet de loi d’initiative parlementaire suffit à inciter le gouvernement à agir, tant mieux. Le Parlement fait ce qu’il doit faire, c’est-à-dire débattre d’idées. Si le gouvernement veut s'inspirer de deux projets de loi d’initiative parlementaire conservateurs, et peut-être même d'un projet de loi d’initiative parlementaire néo-démocrate, pour en faire un projet de loi du gouvernement, tant mieux, pourvu que les choses avancent.
Les Canadiens se moquent de savoir qui a présenté quoi. Ils veulent simplement que les choses se fassent. Toutefois, c’est une leçon pour ceux qui se sont peut-être acoquinés avec le gouvernement et qui font partie de cette coalition malsaine. Ils peuvent être dans l’opposition et faire avancer les choses, comme présenter une bonne mesure législative. Proposons de bonnes idées et obtenons de meilleures politiques pour les Canadiens.
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Madame la Présidente, il n'est certes pas très difficile de se rendre compte que les Canadiens souffrent et que les dépenses inflationnistes effrénées du gouvernement nuisent considérablement aux ménages d'un bout à l'autre du pays. Je pense que c'est exactement ce que constatent tous les députés qui prennent le temps de parler à leurs concitoyens et d'écouter leurs préoccupations.
Nous débattons actuellement à la Chambre des communes de la question de l'abordabilité et, bien sûr, le gouvernement a proposé ce qu'il estime être la solution à ce problème. En tant qu'opposition, nous croyons cependant qu'il y a peut-être d'autres choses à prendre en considération. C'est ce dont je vais parler ici aujourd'hui.
J'ai récemment reçu un appel téléphonique d'une concitoyenne de 65 ans qui touche des prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. En tout, elle touche un peu plus de 1 700 $ par mois. Elle m'a téléphoné parce qu'elle n'a pas les moyens de payer son loyer, sa nourriture, ses médicaments, sa voiture et son téléphone cellulaire, ce qui l'inquiète énormément.
Évidemment, ce n'est pas du luxe. Ces dépenses sont essentielles. La dame en question ne cherche ni à se payer des vacances luxueuses, ni à s'inscrire à des cours d'art ou à d'autres activités de loisirs, loin de là. Elle essaie simplement de vivre, mais son revenu mensuel fixe ne le lui permet pas, car il est demeuré le même alors que le coût de tout ce qu'elle doit acheter a bien sûr monté en flèche. La situation est attribuable aux dépenses inflationnistes du gouvernement.
Je me suis récemment entretenue avec un couple de ma circonscription qui, n'ayant plus les moyens de payer le loyer, a dû s'installer dans une autocaravane. Ils y habitent maintenant avec leur petit chien. Ils essaient de se débrouiller en se déplaçant d'un stationnement de Walmart à un autre.
J'ai parlé au téléphone avec un aîné qui vivait dans une maison condamnée. Il n'était pas en mesure de déménager. Il ne voulait pas déménager même s'il avait reçu plusieurs avis lui enjoignant de le faire parce que la structure de la maison n'était plus du tout fiable et que le fait d'y vivre mettait sa santé et sa sécurité en péril. Ce monsieur a refusé de déménager.
Finalement, les autorités ont dû intervenir et expulser cet octogénaire de sa maison. Il n'avait pas les moyens de louer quoi que ce soit d'autre chez nous. Les autorités ont décidé de ne pas l'envoyer dans un refuge, car elles trouvaient cela trop cruel. Elles l'ont plutôt envoyé dans un hôpital où on en a pris soin pendant plus d'un mois avant de le reloger dans un logement abordable.
Voilà le genre de choses qui se produisent non seulement dans mon coin, mais un peu partout au pays. Des gens ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Le problème ne se limite pas au logement et à ce qui l'entoure; il va bien au-delà.
J'ai discuté avec des représentants d'un organisme caritatif local. Ils remplissaient des sacs à dos de fournitures scolaires neuves pour des enfants qui, autrement, n'en auraient pas. Ils devaient rassembler de quoi offrir 1 300 sacs à dos. Ils m'ont dit que, au cours des années précédentes, le nombre de sacs se situait plutôt autour de 500 ou 600, ce qui est déjà énorme. Là encore, c'est un signe que des familles en arrachent.
Il y a aussi autre chose. Les gens de notre collectivité sont incroyablement généreux, aimables et bons, et ils veulent répondre à l'appel. En temps normal, ils feraient un don sans problème. Ces sacs à dos auraient été remplis et tout serait merveilleux. Toutefois, cette année, il a été plus difficile de recueillir des dons parce que les familles en arrachent.
J'ai rencontré la directrice d'une banque alimentaire locale, et elle m'a dit que la clientèle avait changé. De plus en plus, ce sont les hommes célibataires actifs sur le marché du travail qui fréquentent la banque alimentaire. Ces hommes ont un emploi. Ils s'échinent à travailler parce qu'ils veulent gagner de quoi vivre et contribuer à la société, mais ils peinent à joindre les deux bouts.
Partout au pays, un nombre record de personnes doivent malheureusement se tourner vers les banques alimentaires, pas par choix, mais par nécessité, parce que le gouvernement a décidé de dépenser sans compter et d'augmenter les taxes à l'infini. Malheureusement, ce sont les Canadiens qui doivent éponger l'énorme facture.
La principale responsabilité du gouvernement fédéral, c'est de veiller à l'épanouissement de ses citoyens. La plupart des Canadiens ont probablement de la difficulté à comprendre le concept d'épanouissement. À l'heure actuelle, la plupart d'entre eux ne cherchent selon moi qu'à survivre.
Lorsque le gouvernement se concentre sur l'épanouissement des Canadiens, il se concentre sur six choses. Il cultive l'unité du pays. Il assure la sécurité des Canadiens. Il assure la construction de grandes infrastructures. Il œuvre à la prospérité économique, pas uniquement celle de certaines personnes, mais bien celle de tout le monde en évitant de dresser un secteur contre un autre. Un gouvernement qui souhaite l'épanouissement de ses citoyens veille aussi à ce que le système de justice soit fiable et à ce qu'il applique le principe de primauté du droit; il consolide la place qu'il occupe ainsi que l'image qu'il projette sur la scène internationale.
J'aimerais savoir si les Canadiens croient que le gouvernement se soucie de leur épanouissement. Je pense qu'ils me diraient que non, parce que les Canadiens ne se portent pas mieux sous le gouvernement actuel. Ils n'ont pas l'impression que le gouvernement s'occupe d'eux. Ils ne peuvent pas s'épanouir sous le gouvernement actuel.
Il y a de nombreuses questions que je pourrais aborder, mais aujourd'hui, l'accent est mis sur les questions économiques, et plus particulièrement sur l'abordabilité. Je vais consacrer la majeure partie de mon temps de parole à cette question.
Après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, on assiste à une flambée des loyers, de la facture d'épicerie, du prix de l'essence et du coût du chauffage domestique. On voit les Canadiens avoir du mal à joindre les deux bouts. On sent le désespoir des jeunes, qui veulent pouvoir rêver d'acheter une maison un jour.
Dernièrement, j'ai rencontré un groupe de jeunes de ma circonscription. Je leur ai demandé combien d'entre eux rêvent de devenir propriétaires. Les statistiques révèlent que 9 personnes sur 10 ont renoncé à ce rêve. Dans ma collectivité, tous les jeunes ont cependant levé la main: ils caressent toujours ce rêve, parce qu'ils croient qu'ils pourront le concrétiser en travaillant fort. En même temps, ils voient les politiques du gouvernement et la réalité qu'on leur offre, et ils ont de la difficulté à croire que leur rêve pourra se réaliser. Ils gardent toutefois espoir.
Pourquoi sont-ils confiants? Ils sont confiants parce qu'ils ont confiance en eux-mêmes. Ils croient pouvoir améliorer leur situation grâce à des études, trouver un emploi formidable, travailler vraiment fort et prospérer. Ils ont toutefois besoin d'un gouvernement qui est prêt à être leur partenaire et qui croit en leur potentiel. Les jeunes Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui leur permettra d'exploiter leur plein potentiel afin de créer une nouvelle ère de prospérité. Le gouvernement libéral n'est pas celui qu'il leur faut.
En raison de l'incompétence du , nous nous retrouvons malheureusement dans une période sombre, et les Canadiens ont du mal à continuer de rêver. Un gouvernement conservateur plein de gros bon sens redonnerait aux gens qui travaillent fort la possibilité de recevoir de gros chèques de paie, de pouvoir payer un logement et des aliments à un prix abordable, et de mettre de l'essence dans leur véhicule. Un gouvernement conservateur éliminerait les tracasseries administratives et permettrait aux gens de déployer leurs talents et leurs compétences et de s'épanouir. Grâce à leur capacité de résoudre des problèmes, de créer des solutions et de produire de la richesse, les Canadiens ont tout ce qu'il faut pour propulser le Canada vers l'avant. Les conservateurs leur font confiance.
Le député d'en face lève les yeux au ciel parce qu'il ne fait pas confiance aux Canadiens, contrairement aux conservateurs. Les conservateurs, pour leur part, croient en chaque Canadien et en sa capacité de réussir.
Tout ce dont les Canadiens ont besoin, c'est d'un gouvernement qui est prêt à travailler en partenariat avec eux, qui est prêt à contrôler ses dépenses, qui est prêt à supprimer les taxes absurdes comme la taxe sur le carbone et qui est prêt à éliminer les formalités administratives et les règlements supplémentaires, un fardeau qui nuit aux Canadiens au lieu de favoriser leur prospérité. Après huit ans à souffrir sous la gouverne du gouvernement actuel et son régime strict, les Canadiens méritent un gouvernement qui les libérera des contraintes, qui leur permettra de développer leurs aptitudes, leurs talents et leurs dons pour s'épanouir pleinement. Je parle d'un gouvernement conservateur.
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Madame la Présidente, je suis heureuse de participer à ce débat.
Comme nous le savons tous, le Canada est confronté à une grave crise du logement, qui est chronique. Ce sont les conservateurs, lorsqu'ils étaient au pouvoir, qui ont annulé le programme des coopératives, un modèle canadien éprouvé qui procure des logements sûrs et abordables aux citoyens. Qui plus est, le modèle des coopératives d'habitation permet de rassembler les citoyens collectivement au sein de nos villes. Or, qu'ont fait les conservateurs en 1992? Ils ont annulé le programme national de logements coopératifs.
Si l'on se fie à la teneur du débat et au des conservateurs, on pourrait croire que ces derniers seront les sauveurs de la crise du logement, mais soyons clairs: ce sont les conservateurs qui ont contribué à causer la crise du logement qui sévit aujourd'hui dans notre pays. Bien sûr, après que les conservateurs ont réduit le financement des programmes destinés au logement et éliminé le programme des logements coopératifs, les libéraux sont arrivés au pouvoir. Qu'ont-ils fait? Ils ont annulé le programme national de logement abordable en 1993, ce qui a aggravé la crise du logement. La vérité, c'est que les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont laissé tomber les Canadiens. Ils n'ont pas veillé à la construction de logements sociaux et de coopératives d'habitation, ce qui a mené à la situation actuelle.
Je me rappelle encore, en 1993, lorsque j'étais avocate en milieu communautaire, de l'onde de choc que le gouvernement a provoquée dans mon réseau et dans tout le milieu en annonçant l'annulation de ce programme. Mon travail consistait entre autres à venir en aide aux gens, notamment aux aînés, aux personnes handicapées, aux Autochtones et aux femmes. Certaines femmes devaient trouver un logement parce qu'elles fuyaient des situations de violence familiale, mais elles perdaient la garde de leurs enfants car elles ne trouvaient pas de logement sûr et abordable où habiter avec eux. Ce n'était n'est pas parce qu'elles étaient de mauvaises mères, mais parce que les gouvernements fédéraux libéraux et conservateurs successifs les avaient laissées tomber en ne mettant pas à leur disposition les logements dont elles avaient impérativement besoin.
Aujourd'hui, où en sommes-nous? Un rapport qui vient tout juste d'être publié aujourd'hui indique que, dans ma circonscription, Vancouver‑Est, et dans la région du Grand Vancouver, selon l'étude la plus récente, le nombre de personnes itinérantes a augmenté de 30 % par rapport au dernier recensement. En réalité, à bien des égards, je n'ai pas besoin d'un rapport pour le savoir, car des campements ont vu le jour un peu partout là-bas, mais il est néanmoins très important de disposer de données. Dans ma circonscription, Vancouver‑Est, il existe un campement permanent. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond. Il faut se poser des questions.
Pourquoi les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont-ils laissé une telle chose se produire? C'est injustifiable. Un logement, c'est fait pour que quelqu'un y habite, pas pour que les investisseurs engrangent de plus en plus de profits. C'est pourtant ce qui s'est produit au fil des ans, depuis que les libéraux et les conservateurs ont tourné le dos aux coopératives d'habitation et au logement social. Ils ont permis au marché de prospérer, au profit des investisseurs et au détriment des gens qui ont besoin de se loger. Non seulement des gens se retrouvent à la rue, mais des locataires sont aussi victimes de rénoviction. Des aînés à revenu fixe qui sont locataires de longue date dans un immeuble se font expulser sous prétexte de rénovations et ils n'auront plus accès à un logement. Ils n'ont pas les moyens de se loger. Ils ne pourront plus vivre là où ils vivaient depuis de nombreuses années. Tant les libéraux que les conservateurs ont fermé les yeux sur cette pratique, et elle a pris de l'ampleur, selon moi à cause de leurs mauvaises politiques sur le logement et parce qu'ils ont laissé tomber nos concitoyens dans le besoin.
Les libéraux diront que le gouvernement est redevenu un acteur dans le domaine du logement en 2017 avec la Stratégie nationale sur le logement. Je ne sais pas combien de députés ont pris le temps de le lire — j'invite certainement tous les libéraux à le faire —, mais le rapport de la vérificatrice générale révèle que le gouvernement ne sait même pas qui profite de ses programmes. Il ne sait même pas si les gens dans le besoin, les plus vulnérables, se prévalent des mesures de soutien. Le mot « incompétence » semble approprié. C'est assurément injustifiable compte tenu de la situation actuelle.
Quant à eux, les conservateurs ont un qui agit comme s'il était le messie. Pourtant, lorsqu'il faisait partie du Cabinet Harper, les Canadiens ont été privés de 800 000 logements abordables. C'est presque 1 million d'unités. Un million de personnes ou de familles de plus auraient pu se loger aujourd'hui. Quelle est la solution des conservateurs aujourd'hui? C'est encore une fois de faire confiance aux forces du marché. Que ce soit bien clair: c'est justement à cause des solutions qui reposent sur les forces du marché sur lesquelles le gouvernement s'est rabattu que nous sommes rendus là. Il n'est fait mention nulle part dans le plan des conservateurs de la construction de logements sociaux ou coopératifs.
Le programme des libéraux, lui, ne fait aucunement mention de l'abordabilité. N'est-ce pas étrange? Dans quel monde vivons-nous pour que le gouvernement fonctionne ainsi? Il n'est pas étonnant qu'il y ait une crise du logement. Le projet de loi du gouvernement sur la TPS est censé faciliter la construction de logements. Il faut plus de logements, c'est vrai, mais nous devons faire en sorte que ces nouveaux logements soient accessibles, c'est-à-dire véritablement abordables. Il me semble plutôt étrange que le gouvernement, dans son monde parallèle, ait décidé d'exclure les coopératives d'habitation de l'exemption de la TPS. Pourquoi diable faire une telle chose? C'est totalement insensé.
Comme je l'ai dit, le programme des coopératives est un modèle qui a fait ses preuves pour que la population trouve à se loger. Les coopératives créent des communautés au sein des collectivités. On peut le constater lorsqu'on entre dans une coopérative d'habitation. On sent l'amour qui y règne et on voit le soutien que les gens se donnent mutuellement. Ils prennent soin les uns des autres et ils resserrent les liens entre eux. Il est insensé de ne pas appuyer les coopératives. Il va sans dire que le NPD présentera des amendements sur cette question.
Le NPD demandera également au gouvernement de modifier le projet de loi afin de permettre aux projets de logement sans but lucratif existants de bénéficier de l'exemption. Cela permettrait à certains projets de devenir viables et à d'autres projets de baisser les loyers là où c'est nécessaire. C'est ce que nous devons faire; nous devons travailler dans ce sens. Nous devons également établir certains critères d'admissibilité relativement au prix des loyers afin que les promoteurs privés ne soient pas les seuls à retirer un bénéfice. Il doit aussi y avoir des retombées pour la population, et les critères relatifs à l'abordabilité le garantiront.
Nous devons réfléchir à la question du logement en adoptant une vue d'ensemble. Le NPD propose ces idées. Surtout, il faut que le gouvernement construise des logements sociaux et coopératifs comme il le faisait auparavant. Un logement, c'est fait pour que quelqu'un y habite et pas seulement pour que quelqu'un en tire profit.
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui afin de participer au débat sur ce sujet très important. Je tiens d'abord à dire que je suis heureux de voir que, dans le projet de loi , les libéraux semblent enfin admettre que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Au cours des dernières années, ils nous ont dit que tout allait bien et que le gouvernement avait une excellente cote de crédit auprès de toutes les agences. Cependant, nous soulevons des préoccupations au sujet du coût du logement, du coût de l'épicerie et du coût de la vie depuis un certain temps déjà, et je pense que le projet de loi présenté montre que le gouvernement admet enfin qu'il y a une crise du logement et que ses politiques inflationnistes font augmenter le coût de l'épicerie pour les Canadiens.
Il est également clair pour moi que le gouvernement est épuisé et à court d'idées. Bien entendu, dans son projet de loi, il vise à éliminer la TPS sur les logements à vocation locative, mais c'est une mesure qui a été proposée par l'actuel plein de bon sens, le chef de l'opposition officielle.
Le projet de loi vise également la gestion du coût des aliments par l'élimination de la défense fondée sur les gains en efficience, un principe qui permet actuellement aux fusions anticoncurrentielles de résister aux contestations si les gains en efficience surpassent les effets néfastes sur la concurrence, même quand cela augmente les prix et limite les choix pour les consommateurs canadiens. C'est une autre idée conservatrice, proposée par le député de . Je tiens à remercier mon ami, collègue et voisin de banquette pour sa proposition. C'est un homme brillant et un joueur de hockey respectable dont l'idée, comme bien d'autres, vient d'être adoptée par les libéraux.
Je tiens à préciser que je suis heureux de voir le gouvernement mettre certaines idées conservatrices à l'essai. Je soulignerai d'autres idées que le gouvernement pourrait adopter s'il souhaite sincèrement remédier à la crise du logement et réduire le prix du panier d'épicerie.
Comme nous le savons, après huit ans de règne du gouvernement néo-démocrate—libéral, le prix des maisons a doublé. Neuf jeunes sur dix disent qu'ils n'auront jamais les moyens d'acheter une maison, et bien des familles n'arrivent même pas à payer les intérêts sur leur prêt hypothécaire. Aujourd'hui, la solution du gouvernement est de faire plus de séances de photos et de plagier le message des conservateurs, comme je l'ai mentionné. Le projet de loi comprend une idée que le a incluse dans son projet de loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie, c'est-à-dire éliminer la TPS sur les logements à vocation locative. L'idée est certes bonne, mais il manque une composante essentielle.
Le projet de loi de notre encouragerait davantage la construction de logements abordable, car, pour avoir droit à l'exonération de la TPS, il faudrait que le loyer soit inférieur à la valeur marchande, ce qui permettrait de construire plus de logements tout en réduisant les prix. On construirait des logements tout en réduisant les prix, de sorte à être admissible à la mesure fiscale. La version des libéraux n'inclut pas cela. Leur proposition laisserait les prix monter en flèche.
Il me tarde de mettre de l'avant d'autres idées à ce sujet après la période des questions.