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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 232
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 16 octobre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 232
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 16 octobre 2023
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Français]
Privilège
Allégation de réponse trompeuse à une question inscrite au Feuilleton
[Privilège]
Chers collègues, le jeudi 5 octobre 2023, la députée de Calgary Nose Hill a soulevé une question de privilège concernant la réponse à la question Q‑1417 inscrite au Feuilleton. En présentant ses arguments, la députée a signalé que j’étais l’un des trois députés ayant approuvé la réponse. Je l’ai fait alors que j’occupais le rôle de secrétaire parlementaire du premier ministre.
[Traduction]
Afin d’éviter toute apparence de conflit d’intérêts, j’ai décidé de me récuser dans cette affaire et j’ai demandé au vice-président de se prononcer sur cette question de privilège. J’estime qu’il s’agit de la mesure appropriée, car selon nos règles et nos pratiques, le vice-président, élu par la Chambre, jouit de tous les pouvoirs nécessaires pour agir au nom du Président lorsque celui-ci n’est pas en mesure de remplir ses fonctions. J’ai informé la députée de Calgary Nose Hill de ma décision dans l’après-midi du vendredi 6 octobre. Je tiens maintenant à ce que ce soit consigné au compte rendu.
Je n’ai pas l’intention de commenter davantage la question. Je laisse cette affaire entre les mains compétentes du vice-président.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er juin, de la motion portant que le projet de loi C‑325, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions de mise en liberté et sursis), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour aborder des questions importantes. Il ne fait aucun doute que les questions de criminalité et de sécurité dans nos collectivités préoccupent au plus haut point nos concitoyens. C'est en partie pourquoi tous les partis à la Chambre ont appuyé l'adoption du projet de loi C‑48 qui vise à réformer le système de mise en liberté sous caution. Cette mesure législative a été adoptée assez rapidement parce que les députés des deux côtés de la Chambre ont réalisé qu'elle servirait bien notre système judiciaire. Or, ce n'est pas forcément le cas du projet de loi d'initiative parlementaire dont nous sommes saisis.
Au fil des ans, j'ai constaté que les députés conservateurs préconisent la ligne dure. En réalité, la situation est bien différente. J'ai siégé à divers comités, notamment au comité de justice pour la jeunesse du Keewatin. Lorsque j'étais député à l'Assemblée législative du Manitoba, j'ai eu l'occasion d'agir comme porte-parole en matière de justice. J'ai compris à quel point il est important de collaborer avec les nombreux intervenants concernés lorsqu'on propose des modifications au Code criminel.
Le projet de loi d'initiative parlementaire proposé cible une mesure que nous avons adoptée précédemment, en l'occurrence le projet de loi C‑5. Les conservateurs ont diffusé de la mésinformation concernant cette mesure, laissant entendre que nos collectivités ne sont plus aussi sûres depuis son adoption, ce qui est faux. En fait, le projet de loi C‑5 est une mesure progressiste qui a été appuyée par la majorité des députés qui siègent à la Chambre des communes, et pas uniquement par des libéraux. Au final, le projet de loi C‑5 n'a enlevé aucun pouvoir aux juges.
Le Parti libéral et le Parti conservateur diffèrent grandement. Nous, libéraux, comprenons l'importance de l'indépendance judiciaire. Nous comprenons l'importance de la primauté du droit, et les mesures que nous avons prises en font clairement foi. Je mets les conservateurs au défi de démontrer qu'ils respectent le principe d'indépendance judiciaire. Voilà pourquoi j'espère que cette mesure législative ne sera pas adoptée et ne sera pas renvoyée au comité.
[Français]
Madame la Présidente, je prends aujourd'hui la parole pour le Bloc québécois au sujet du projet de loi C‑325. J'annonce d'entrée de jeu que nous voterons en faveur du projet de loi afin qu'il soit étudié en comité. Je suis convaincue que mon collègue de Rivière-du-Nord saura y apporter son approche constructive. J'aborderai mon discours avec un résumé du projet de loi. Je reviendrai ensuite sur les demandes de Québec. Enfin, je parlerai rapidement de certains cas médiatisés, dont celui de Marylène Levesque.
Premièrement, le projet de loi créerait une nouvelle infraction pour la violation d'une condition de mise en liberté sous condition pour certaines infractions graves avec une peine maximale de deux ans ou au minimum en lien avec une déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Il exigerait que la violation des conditions soit signalée aux autorités et modifierait le Code criminel afin d'empêcher les personnes déclarées coupables de certaines infractions de purger leur peine dans la collectivité.
La réalité est que le juge a le pouvoir discrétionnaire d'imposer une peine dans la collectivité, mais que ce n'est pas une obligation. Les juges doivent évaluer une série de facteurs avant de prononcer une peine. Un procureur de la Couronne pourrait également s'entendre avec la défense pour une peine dans la collectivité s'il juge que les circonstances le justifient.
Le projet de loi est bref. Il contient seulement trois articles et modifie deux lois, soit le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
L'article 1 du projet de loi C‑325 ajoute un paragraphe à l'article 145 du Code criminel. Après le paragraphe 5, on ajoute une infraction criminelle en cas de non-respect des conditions de libération; pour manquement à une condition et pour omission de se conformer à une condition de promesse de comparaître. Tel que mentionné par le projet de loi C‑325, les annexes I et II de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comprennent une multitude d'infractions, de la pornographie juvénile à la tentative de meurtre. L'intention est donc de resserrer la loi en cas de non-respect des conditions ou lors d'une libération d'office, c'est-à-dire la libération quasi automatique aux deux tiers d'une peine. Pourtant, rien ne prouve que le projet de loi C‑325 soit nécessaire puisque la Commission des libérations conditionnelles du Canada, ou CLCC, peut déjà révoquer la libération conditionnelle. À titre d'exemple, un prédateur sexuel à Montréal a récemment vu sa libération conditionnelle révoquée par la CLCC pour bris de ses conditions.
Le paragraphe 2(1) du projet de loi C‑325 remplace l'alinéa 742.1c) du Code criminel, qui spécifie qu'une peine peut être purgée à domicile pour certaines infractions, afin de rendre simplement inadmissible la peine à purger dans la collectivité pour tout crime ayant une peine maximale prévue de 14 ans et plus. L'actuel alinéa 742.1c) du Code criminel prévoit qu'une peine à purger dans la collectivité ne peut pas être octroyée pour les crimes suivants: tentative de meurtre, torture, encouragement au génocide. Le projet de loi C‑325 est donc beaucoup plus large à l'alinéa 742.1c) puisque maintenant plusieurs crimes, comme la modification d'un chargeur d'arme à feu lorsque le projet de loi C‑21 obtiendra la sanction royale, prévoient des peines maximales de 14 ans.
Le paragraphe 2(2) ajoute deux nouveaux alinéas après l'alinéa 742.1d) pour spécifier également qu'une peine avec sursis, donc une peine à purger dans la collectivité, ne peut pas être décrétée pour une infraction qui entraîne des lésions corporelles, met en cause le trafic de drogues ou met en cause l'usage d'une arme. De plus, la peine à purger dans la collectivité ne peut pas être décrétée pour les crimes suivants: bris de prison, harcèlement criminel, agression sexuelle, enlèvement, traite de personnes, enlèvement d'une personne âgée de moins de 14 ans, vol d'un véhicule à moteur, vol d'un bien de plus de 5 000 $, introduction par effraction, présence illégale dans une maison d'habitation, incendie criminel avec intention frauduleuse. C'est plutôt large, et il faudra voir en comité si c'est nécessaire et s'il n'y aurait pas lieu d'ajouter ou de retirer certaines infractions.
L'article 3 modifie la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de forcer le surveillant de liberté conditionnelle, s'il constate que la personne en liberté conditionnelle a violé ses conditions de libération, à informer de la violation commise et des circonstances qui y sont rattachées la CLCC, le procureur général et le service de police où la violation a été commise.
Il est important de mentionner que, contrairement à ce que laissent entendre les conservateurs, les juges ont le pouvoir discrétionnaire de condamner une personne à une peine à purger dans la collectivité. Ce n'est donc pas automatique, et le juge doit tenir compte des risques de récidive et des conséquences qu'aurait une peine purgée à la maison.
Deuxièmement, le Bloc québécois compte déposer un projet de loi pour tenir compte des critiques faites à l'époque contre le projet de loi C‑5. Le député de Rivière-du-Nord a parlé du dépôt prochain d'un projet de loi afin de resserrer certaines lacunes observées avec le projet de loi C‑5. Les peines avec sursis devraient être interdites dans la majorité des cas d'agression sexuelle et des crimes commis avec des armes à feu, selon mon collègue, qui compte déposer un projet de loi au cours des prochaines semaines afin de revenir aux peines minimales pour ces crimes. Par ailleurs, son initiative fait suite à la motion déjà adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale pour condamner les dispositions controversées du projet de loi C‑5 lors du débat, à l'époque, entourant ce projet de loi.
Le texte adopté accusait Ottawa d'infliger un recul en matière de lutte contre les violences sexuelles. Le député de Rivière‑du‑Nord avait déjà proposé un amendement lors de l'étude du projet de loi pour conserver les peines minimales tout en donnant la latitude aux juges d'y déroger exceptionnellement avec justification. Il avait été rejeté et le Bloc québécois avait fini par voter pour l'adoption du projet de loi C‑5 puisque ce dernier prévoyait également la déjudiciarisation dans le cas d'infractions de possession simple de drogue. En tant que porte-parole en matière de justice, le député de Rivière‑du‑Nord compte demander à ce qu'on retourne à la table à dessin pour rédiger un nouveau projet de loi qui, à son avis, pourrait satisfaire à la fois les libéraux et les conservateurs. Je sais qu'il en a parlé à quelques reprises.
Troisièmement, je vais parler de quelques cas pour alimenter la réflexion entourant ce débat. Un homme qui a agressé une femme dans son sommeil profite de la clémence d'un juge l'ayant condamné à purger sa peine dans la collectivité, même s'il était lui-même prêt à aller en prison.
Lundi, un procureur de la Couronne s'est vivement insurgé contre le fait qu'un agresseur sexuel s'en sorte, après huit ans de procédures, avec une peine de 20 mois à purger dans la collectivité. Selon ce qu'il a affirmé, les libéraux fédéraux « ont des comptes à rendre aux victimes ». Depuis l'adoption du projet de loi C‑5 en juin dernier, il est de nouveau possible d'imposer la peine avec sursis, ou peine à purger dans la collectivité pour un crime d'agression sexuelle, alors que ce n'était plus possible depuis 2007. Le procureur de la Couronne fait des reproches au législateur qui a adopté le projet de loi C‑5, lequel visait notamment à réintroduire des peines avec sursis.
L'autre cas très médiatisé a été celui de Marylène Levesque, où un bracelet électronique avec géolocalisation aurait pu éviter un meurtre survenu en janvier 2020 dans un hôtel de Québec. C'est ce qu'avait estimé la coroner Stéphanie Gamache. Elle recommandait que le dispositif soit considéré comme partie intégrante du plan correctionnel de tout délinquant qui est remis en liberté après une peine de prison pour homicide dans un contexte de violence conjugale. Ce dossier a maintenant cheminé à Ottawa à la suite des pressions de Québec. J'ai même eu l'occasion de me pencher sur le projet de loi concernant le dispositif au Comité permanent de la condition féminine à la suite des pressions de Québec. C'était une recommandation du rapport intitulé « Rebâtir la confiance ». On a réussi à avancer un peu plus à Ottawa à ce sujet à la suite des travaux menés par le Comité permanent de la condition féminine notamment.
À la suite du meurtre de Marylène Levesque, Service correctionnel Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada avaient procédé à un examen de leurs pratiques et adopté une série de mesures pour assurer un meilleur suivi des délinquants. Toutefois, la coroner avait jugé que c'était insuffisant et que ce n'était pas juste une question de bracelet électronique. Selon la coroner, il fallait aussi revoir le plan correctionnel du meurtrier, Eustachio Gallese, afin de cerner les éléments ayant pu mener à sa déresponsabilisation.
Cela pourrait permettre d'éviter qu'un autre drame similaire ne survienne. Dans son rapport, la coroner Gamache avançait que le plan complet d'intervention correctionnelle préparé pour ce délinquant avait été un échec retentissant. Le meurtre de Marylène Levesque est survenu moins d'un an après qu'il eut obtenu sa semi-liberté conditionnelle. À ce moment, Eustachio Gallese était en semi-liberté pour le meurtre de son ex-conjointe survenu en 2004. Son agente lui avait permis de fréquenter les salons de massage érotiques à raison d'une fois par mois, mais il s'y rendait en vérité, selon l'enquête policière, jusqu'à trois fois par semaine. En bref, le bracelet électronique avec géolocalisation aurait permis au moins de détecter ces mensonges et ces subterfuges pour agir avant qu'il ne soit trop tard. C'est ce qu'avait soutenu la coroner. Ce bracelet permet de faire de meilleurs suivis, mais ce n'est pas tout.
En conclusion, c'est pour toutes ces raisons que ce projet de loi doit être renvoyé en comité. Nous devons retourner à la table à dessin et nous élever au-delà de la partisanerie. Le Bloc québécois compte contribuer à ce débat de façon constructive.
Au Québec, nous avons beaucoup avancé et nous avons beaucoup réfléchi. J'espère avoir l'occasion d'y revenir, mais, jeudi soir dernier, j'ai souligné les 50 ans de l'organisme communautaire Joins‑toi, qui travaille à la réintégration de gens ayant commis des crimes. C'est une valeur profonde que nous avons au Québec, cette façon de travailler à réintégrer les gens et à leur offrir d'autres solutions que le milieu criminel. Lors de cette soirée, on a vu toutes les avancées qui ont été faites grâce au milieu communautaire et à des intervenants dévoués qui croient en une justice réparatrice. C'est un modèle que nous avons beaucoup développé au Québec. Je rends hommage à toute l'équipe de la maison Joins‑toi. J'espère que j'aurai de nouveau l'occasion de saluer ses membres et de souligner leur travail comme j'ai pu le faire jeudi passé à l'occasion de ce grand anniversaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est avec plaisir que j’interviens aujourd’hui dans le débat sur le projet de loi C‑325. Je serai toutefois brutalement honnête: il est décevant de voir les conservateurs présenter un projet de loi d’initiative parlementaire dans le droit fil de leur campagne de peur, qui exploite les craintes du public concernant la criminalité et la sécurité publique en se focalisant sur des incidents tragiques et leurs conséquences désastreuses pour les victimes et en continuant d’ignorer les données probantes sur ce qui fonctionne réellement en matière de justice pénale. Les députés savent que j’ai travaillé pendant 20 ans dans le domaine de la justice pénale avant de siéger à la Chambre. Nous savons ce qui fait baisser la criminalité et ce qui améliore la sécurité publique, mais les conservateurs ne semblent s’intéresser à aucune de ces mesures.
Ils se réfèrent sans cesse à l’opinion des victimes. Je conviens que certaines souhaitent que les auteurs de crimes soient sévèrement punis, mais ce n’est pas le cas de toutes les victimes. Il y a cependant un souhait que partagent toutes les victimes: que personne d’autre n’ait à subir le même sort qu’elles. En effet, toutes les études scientifiques et universitaires consacrées aux victimes montrent que ce souhait est le seul point qu'elles ont toutes en commun. Cela signifie qu’au lieu de mesures plus sévères, nous avons besoin de mesures plus efficaces pour empêcher qu’il y ait d’autres victimes d'actes criminels à l’avenir.
Le principal effet du projet de loi C‑325 est d'annuler les réformes qui ont été effectuées dans le projet de loi C‑5. Ces réformes visaient à s'attaquer directement au problème des taux élevés d'incarcération des Autochtones, des personnes racisées, des personnes vivant dans la pauvreté et des personnes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie dans les prisons canadiennes. La surincarcération des Canadiens marginalisés représente non seulement une injustice, mais aussi un moyen inefficace d'améliorer la sécurité publique. Même de courtes périodes d'incarcération entraînent des perturbations majeures dans la vie des gens en termes de perte d'emploi, de perte de logement, de perte de la garde des enfants et de préjugés, autant de facteurs qui rendent plus probables, et non moins probables, les comportements antisociaux et criminels à l'avenir.
Les néo-démocrates ont toujours appuyé les mesures qui permettent d'améliorer la sécurité publique. C'était le cas lorsque nous parlions de la réforme de la mise en liberté sous caution, qui, comme je l'ai dit, n'est pas l'objet du projet de loi C‑325, quoique les gens seraient surpris de l'apprendre après avoir écouté certains des discours des conservateurs à ce sujet. Nous avons appuyé l'ajout d'une disposition qui inverse le fardeau de la preuve pour la mise en liberté sous caution des auteurs de crimes commis avec des armes de poing. Nous avons appuyé la mesure visant à rendre les programmes communautaires de surveillance des personnes mises en liberté sous caution plus facilement accessibles dans toutes les collectivités, y compris les collectivités rurales, éloignées et nordiques.
La mise en œuvre de programmes communautaires de surveillance des personnes en liberté sous caution va coûter de l'argent. Nous avons réclamé des libéraux qu'ils financent ces programmes. La Société John Howard dirige actuellement trois de ces programmes en Ontario, avec un taux de succès de 90 %. Qu'est-ce que ce taux de succès de 90 % signifie? Cela signifie que 90 % des participants aux programmes communautaires de surveillance des personnes en liberté sous caution se sont présentés devant le tribunal au moment prévu et n'ont pas récidivé en attendant leur comparution. Ce taux de succès découle du fait que ces personnes ont profité de mesures de soutien et de surveillance. Cela fait partie du projet de loi pour lequel les conservateurs ont voté. Maintenant, il incombe aux libéraux de fournir le financement.
Le projet de loi C‑325 ne concerne pas les programmes communautaires de surveillance des personnes en liberté sous caution, mais je dois aborder le sujet parce que les conservateurs continuent de faire comme si c'était le cas. Ces programmes permettent d'économiser de l'argent à long terme, puisqu'il coûte 10 fois moins cher de soumettre une personne à un programme communautaire de surveillance que de l'envoyer derrière les barreaux. Le problème de notre système fédéral, c'est que le gouvernement fédéral doit assumer les coûts de démarrage de ces programmes, alors que ce sont les provinces qui profiteront des économies réalisées dans les systèmes carcéraux provinciaux.
Je le répète, le projet de loi C‑325 tente d'annuler les réformes qui étaient prévues dans le projet de loi C‑5. Le projet de loi C‑5 a éliminé les peines minimales obligatoires pour toutes les infractions liées à la drogue et pour certaines infractions liées au tabac et aux armes à feu, dont aucune ne constitue un crime violent aux termes au Code criminel. En outre, le projet de loi C‑5 a élargi la gamme d'options de détermination de la peine offertes aux juges en leur permettant d'utiliser les programmes de déjudiciarisation et la détention à domicile comme peines pour un plus grand nombre de crimes. Pourquoi est-ce important? Parce qu'il y a les victimes directes de la criminalité, mais aussi la famille des auteurs de crimes. Il s'agit souvent des conjoints et des enfants. Les programmes de déjudiciarisation et la détention à domicile sont importants, car, souvent, ils permettent aux familles de ne pas être privées du seul membre rémunéré de la famille ou de la personne qui peut assurer la surveillance des enfants.
En instaurant des programmes de déjudiciarisation et de détention à domicile pour un plus grand nombre d'infractions, on peut aider les familles à rester unies et prévenir la récidive, car les délinquants conservent ainsi des liens avec leur milieu et leurs proches. C'est particulièrement important dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques, où la peine d'incarcération est purgée à des milliers de kilomètres de la famille et du soutien dont les détenus ont besoin pour ne pas retomber dans les problèmes qui sont à l'origine de leur passé criminel.
Selon le communiqué des conservateurs, le projet de loi C‑325 « mettrait un terme au nombre alarmant de criminels violents et de délinquants sexuels condamnés qui purgent leur peine chez eux », mais c'est faux. Même avec les mesures de réforme que le projet de loi C‑5 a instaurées, les juges ne peuvent pas imposer de peine avec sursis aux délinquants qui présentent le moindre risque, quel qu'il soit, pour la population. Il est faux de dire que les nombreuses personnes qui sont reconnues coupables d'une infraction figurant sur la longue liste d'infractions que les conservateurs se plaisent à énumérer obtiennent une peine de détention à domicile. Les juges ne peuvent pas imposer la participation à des programmes de déjudiciarisation ou des peines à purger dans la collectivité aux personnes qui présentent un danger pour la population. C'est sans équivoque dans notre système judiciaire.
Les conservateurs prétendent aussi que le projet de loi C‑325 s'attaquerait au problème que posent les délinquants qui contreviennent de façon répétée à des ordonnances de mise en liberté sous condition. Il convient de rappeler que le projet de loi C‑325 porte sur la violation des conditions de la libération conditionnelle, et non sur la violation des ordonnances de mise en liberté sous condition. Il ne contient rien à propos des conditions de mise en liberté sous caution, bien que les conservateurs confondent continuellement les dispositions du projet de loi avec leur rhétorique sur les dispositions de capture et de remise en liberté sous caution. Dans les faits, le projet de loi C‑325 créerait une nouvelle infraction pour la violation des conditions de la libération conditionnelle. Il exigerait également que les agents de libération conditionnelle signalent toute violation des conditions de la libération conditionnelle, aussi mineure soit-elle, à la police et à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. L'unique conséquence serait la fin anticipée de la libération conditionnelle.
Qu'est-ce que cela signifie? Les gens affirment que ce serait une bonne idée puisque, quand une personne ne respecte pas les règles, on devrait révoquer sa libération conditionnelle. L'effet d'une révocation, c'est que la personne retourne dans un établissement carcéral et qu'à la fin de sa peine, elle retourne dans la collectivité sans supervision. Autrement dit, en mettant fin de manière anticipée à une libération conditionnelle, on met fin à la période pendant laquelle on supervise le comportement des gens pour s'assurer qu'ils représentent un risque moindre pour la population, et on les libère ensuite à la fin de leur peine sans que rien ne les incite à suivre un programme axé sur la réadaptation, la santé mentale ou la dépendance, ou toute autre démarche qui les empêcherait de reprendre leurs activités criminelles.
Je terminerai aujourd'hui en rappelant aux gens que, ce que nous devons faire, c'est appuyer des mesures qui permettent de réduire concrètement la criminalité et le nombre de victimes. Le projet de loi C‑325 ne ferait rien de tout cela et contribuerait au contraire à la surincarcération des personnes racialisées, autochtones et qui vivent dans la pauvreté. Les néo-démocrates ont fièrement appuyé le projet de loi C‑5, car ils tiennent à faire tout ce qui est possible pour lutter efficacement contre la criminalité et réduire le nombre de victimes.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, je suis heureuse de pouvoir parler du projet de loi émanant des députés C‑325, et surtout d'entendre mes collègues qui sont d'accord avec moi pour s'opposer à ce projet de loi. J'ai eu le plaisir d'assister à certaines réunions du Comité permanent de la justice à propos du projet de loi C‑5, et j'y ai entendu des arguments très importants pour comprendre ce qu'il se passe ici.
[Traduction]
Le projet de loi C-325 a été présenté par le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
[Français]
Le parrain a déclaré que l'objectif du projet de loi est de renforcer le régime de libération conditionnelle et de veiller à ce que les délinquants violents ne puissent pas bénéficier d'une peine d'emprisonnement avec sursis.
[Traduction]
Je ne peux pas appuyer le projet de loi C-325. Cette mesure annulerait une partie des importants changements apportés par le projet de loi C-5, changements auxquels j'étais fière de souscrire. Le projet de loi C-5 visait à modifier les lois sur la détermination de la peine qui exacerbaient les désavantages sociaux, économiques, institutionnels et historiques, qui ont non seulement contribué aux inégalités dans le système de justice pénale, mais également à l'accroissement de l'insécurité chez les Canadiens. Cette mesure visait à s'attaquer au fait que l'augmentation des démêlés avec la justice, notamment le recours excessif à l'incarcération dans le cas des délinquants à faible risque, peut accroître la récidive et nuire à la réinsertion sociale des contrevenants, particulièrement chez les Autochtones, les Noirs et les membres de communautés marginalisées ou racialisées, qui affichent déjà des taux d'incarcération plus élevés.
Les enjeux de racisme et de discrimination systémiques sont bien réels dans le système de justice pénale au Canada. Cette réalité a été confirmée par diverses commissions d'enquête dont la Commission de vérité et de réconciliation, l'Enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées et la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale de l'Ontario.
Un plus grand nombre de délinquants autochtones que non-autochtones sont condamnées à une peine d'emprisonnement. En 2017-2018, les Autochtones représentaient 30 % des admissions d'adultes dans les prisons provinciales ou territoriales et 29 % dans les établissements carcéraux fédéraux, alors qu'ils ne représentant que 4 % de la population adulte. Le rétablissement de mesures pour limiter le pouvoir discrétionnaire des juges, tel que le propose le projet de loi C-325, annulerait les réformes mises en place pour lutter contre la discrimination systémique. Les politiques prônant des peines obligatoires, notamment la limitation du pouvoir d'imposer des peines d'emprisonnement avec sursis, ont aggravé le problème de surreprésentation de certains groupes dans le système carcéral au Canada, en limitant les situations où les juges pouvaient exercer leur pouvoir discrétionnaire en matière d'emprisonnement.
Certains députés, y compris le parrain du projet de loi, évoqueront à n'en pas douter certains cas d'exception pour justifier les réformes proposées dans le projet de loi C‑325. Il faut comprendre que les règles actuelles ont été conçues de telle sorte que les ordonnances de sursis sont réservées aux peines d'emprisonnement de courte durée, et encore, seulement si le fait qu'elles soient purgées dans la collectivité ne présente aucun danger pour la sécurité publique. Les peines avec sursis sont assorties de conditions strictes, comme l'interdiction de communiquer avec la ou les victimes, l'assignation à résidence, les séances de consultation ou les traitements obligatoires contre la toxicomanie. Or, ce sont les juges, et non mes collègues conservateurs, qui sont les mieux placés pour établir la peine la plus appropriée dans chaque cas.
En 2021, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a entrepris une étude sur les circonstances qui ont mené au meurtre tragique d'une jeune femme par un détenu en semi-liberté. Aucune des cinq recommandations formulées par le comité ne proposait de créer une infraction comme celle que l'on trouve dans le projet de loi C‑325. Les recommandations misaient au contraire sur la diffusion de l'information, une meilleure gestion des cas, l'ajout de ressources de supervision communautaire et une meilleure formation.
L'approche répressive envers la criminalité, y compris les restrictions en matière de discrétion judiciaire et d'accès aux ordonnances de sursis, a rendu le système de justice pénale moins efficace. Le projet de loi C‑325 mènerait à l'incarcération de nombreux délinquants présentant un faible risque et auteurs d'une première infraction, y compris un nombre disproportionné d'Autochtones et de Noirs, sans que cela prévienne la criminalité ou contribue à assurer la sécurité des collectivités.
Le projet de loi C‑325 veut nous ramener dans la mauvaise direction en augmentant inutilement le recours à l’emprisonnement pour les délinquants méritant moins de deux ans d’emprisonnement et en criminalisant les comportements non criminels, comme le non-respect d’un couvre-feu. La création d’une nouvelle infraction pour violation d'une condition de mise en liberté sous condition est contraire aux efforts délibérés déployés par le Parlement pour réduire les délais en veillant à ce que le temps précieux des juges et les ressources judiciaires ne soient pas consacrés aux infractions contre l’administration de la justice, comme le défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal ou à une condition de mise en liberté sous condition.
Le projet de loi accroîtrait les contacts avec les forces de l'ordre et la stigmatisation qui y est associée, ce qui nuirait à la réinsertion sociale des délinquants. Il interromprait les services de soutien et de réintégration et aurait des effets défavorables sur les ressources, sans améliorer la sécurité publique. Le projet de loi C‑325 est contraire à l'avis des experts. Il nous faut des politiques qui assureront la sécurité des Canadiens tout en accordant la priorité à la prospérité à long terme de la collectivité.
[Français]
Il est établi que le fait d'être davantage en contact avec le système de justice pénale peut augmenter le risque de récidive et nuire à la réinsertion des délinquants, en particulier chez les personnes autochtones, marginalisées, racisées ou souffrant de problèmes de santé mentale, car ces personnes connaissent déjà des taux d'incarcération plus élevés.
[Traduction]
Le gouvernement est déterminé à prévenir les crimes violents, y compris la violence fondée sur le sexe et toutes les formes de violence sexuelle, grâce à des investissements et à des efforts concertés. C'est pourquoi nous avons lancé, en juin 2017, « Il est temps: la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe ». Après le lancement de cette stratégie, le gouvernement du Canada a travaillé avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour élaborer le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
Dans le budget de 2021, on annonçait un financement supplémentaire de plus de 600 millions de dollars afin de poursuivre les efforts de lutte contre la violence fondée sur le sexe au Canada. De ce montant, le ministère de la Justice a reçu 112 millions de dollars sur cinq ans pour des initiatives qui visent à aider les victimes et les survivantes d'agression sexuelle ou de violence infligée par un partenaire intime à prendre des décisions éclairées quant à leur situation, à atténuer les nouveaux traumatismes, à accroître la confiance dans la réponse du système de justice à la violence fondée sur le sexe, et à améliorer le soutien et l'accès à la justice.
[Français]
Les réformes prévues par le projet de loi C‑325 iraient également à l'encontre des principaux piliers du cadre fédéral pour la réduction de la récidive, qui se concentre sur des facteurs tels que le logement, l'éducation, l'emploi, la santé et les réseaux de soutien positifs. Ces piliers permettent de mieux atteindre les objectifs de réadaptation et de réinsertion des délinquants plutôt que d'augmenter le recours à l'emprisonnement pour les délinquants à faible risque.
[Traduction]
Il est essentiel de ne pas édulcorer d'importantes réformes destinées à éliminer le racisme systémique et à faire en sorte que le système de justice soit plus efficace pour tous.
Pour toutes ces raisons, j'exhorte tous les députés à s'opposer au projet de loi C‑325.
La situation en Israël, à Gaza et en Cisjordanie
Madame la Présidente, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Qu'un débat exploratoire sur la situation en Israël, à Gaza et en Cisjordanie, ait lieu plus tard aujourd'hui, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre: a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
[Français]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable secrétaire parlementaire propose la motion veuillent bien dire non.
C'est d'accord.
[Traduction]
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
La motion est adoptée.
Adoption de la motion
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑325, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions de mise en liberté et sursis), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C‑325, qui modifie le Code criminel en ce qui a trait au système de mise en liberté sous condition. Il s'agit du projet de loi d'initiative parlementaire de mon ami et collègue, le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, et je suis heureuse de l'appuyer pour les motifs dont je parlerai dans mon intervention.
Le principal motif, c'est que le système de justice pénale nécessite une révision majeure pour empêcher les délinquants violents de commettre d'autres crimes violents, et ce projet de loi permettrait de lutter contre ce préjudice sociétal. L'un des piliers du Parti conservateur consiste à ramener la sécurité dans les rues. Pour ce faire, il faut prendre des mesures vigoureuses pour inverser l'augmentation vertigineuse des crimes violents qui s'est manifestée au cours des huit dernières années sous le gouvernement libéral.
Des données publiées par Statistique Canada en août indiquent que le taux national d'homicides a augmenté pour la quatrième année de suite pour atteindre son niveau le plus élevé depuis 1992. Cette situation est attribuable en grande partie à la violence des gangs de rue. Les crimes violents sont en hausse pour la huitième année consécutive. Le nombre de victimes de crimes violents par habitant a augmenté de 60 % depuis 2013. La fraude est deux fois plus répandue qu'il y a 10 ans, et l'extorsion est cinq fois plus élevée. Il s'agit d'un problème national qui ne se limite pas aux grandes villes. À titre d'exemple, un article du National Post datant de l'été dernier disait ceci: « On rapporte à Terre-Neuve — qui a connu l'une des plus fortes hausses de la criminalité l'année dernière — un sentiment croissant de peur et d'abandon chez les habitants du centre-ville de St. John's. » Les communautés se sentent moins en sécurité qu'avant. La criminalité, le chaos, la drogue et le désordre sont monnaie courante, et le gouvernement libéral a aggravé la situation.
Le dénominateur commun, c'est le premier ministre et son approche indulgente à l'égard des crimes violents. Les mesures pour renverser cette tendance qui sont prévues dans le projet de loi C‑48, que la Chambre a adopté à l'unanimité le 18 septembre, ne sont que les balbutiements de ce qui doit être une refonte sérieuse pour changer ensemble, comme le disait le premier ministre il y a huit ans.
Le projet de loi C‑48 ne va pas assez loin pour réparer les dommages que les libéraux ont causés avec leurs politiques favorisant la remise en liberté des récidivistes qui peuvent ainsi perpétrer d'autres crimes et continuer à semer le chaos dans nos rues. Il y a d'abord eu le projet de loi C‑75, puis le projet de loi C‑5, qui préconisait une approche laxiste à l'égard de la criminalité. C'est pourquoi je prends la parole pour appuyer le projet de loi C‑325: il prévoirait des mesures supplémentaires pour lutter contre les vagues de crimes violents.
Le sommaire du projet de loi C‑325 se lit comme suit:
Le texte modifie le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de créer une nouvelle infraction pour la violation d’une condition de mise en liberté sous condition imposée en lien avec certaines infractions graves et d’exiger qu’une telle violation soit signalée aux autorités compétentes.
Il modifie également le Code criminel afin d’empêcher les personnes déclarées coupables de certaines infractions de purger leur peine dans la collectivité.
Le projet de loi C‑325 renforcerait le régime de mise en liberté sous caution en créant, à l'article 145 du Code criminel, une infraction pour la violation d'une condition d'une libération conditionnelle ou d'office. Il s'agirait d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de deux ans ou d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
Le projet de loi modifie également la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de 1992 afin d'obliger les surveillants de liberté conditionnelle à signaler les violations des conditions. Il prévoit qu'en cas de violation, les surveillants de liberté conditionnelle doivent informer la Commission des libérations conditionnelles du Canada, le procureur général et les fonctionnaires compétents de la violation et des circonstances qui l'ont entourée. À l'heure actuelle, les agents de probation ne sont pas tenus de signaler les violations des conditions. Cette disposition contribuerait grandement à réduire la récidive chez les criminels violents.
Le projet de loi C‑325 rétablirait l'ancienne version de l'article 742.1 du Code criminel, qui a été abrogée en 2022 par le projet de loi C‑5 des libéraux. Cette mesure législative rétablirait une liste d'infractions graves dont les peines de moins de deux ans ne peuvent être purgées hors du milieu carcéral, par une détention à domicile. Ce serait le cas des enlèvements, des agressions sexuelles et de certaines infractions liées aux armes à feu. Il n'aurait jamais fallu que le projet de loi C‑5 soit adopté parce que, lorsque l'on permet à des délinquants violents de purger leur peine en regardant Netflix dans le confort de leur foyer, on expose la population à des risques. Par exemple, c'est drôlement pratique pour un narcotrafiquant de purger sa peine chez lui. Que dire aussi du délinquant sexuel qui est détenu à domicile là où il a fait des victimes et où il peut en faire encore?
J'aimerais répliquer d'avance à un argument de mes adversaires en disant que le projet de loi n'alourdira pas les peines et qu'il ne fera pas augmenter le taux d'incarcération simplement pour le plaisir de la chose. Les conditions de mise en liberté sous condition, c'est-à-dire les conditions qui sont imposées après qu'une peine ait été infligée, ne sont souvent violées que par une minorité de délinquants. Or, ces violations sont frustrantes et préjudiciables pour les victimes des crimes commis par ces délinquants, sans parler des collectivités dans lesquelles vivent les victimes.
L'Association canadienne des policiers dit qu'il est important de cibler efficacement les récidivistes parce que, comme le savent très bien les agents d'application de la loi de première ligne, un très petit nombre de délinquants sont responsables d'un nombre extrêmement élevé de crimes. Le chef de notre parti, le député de Carleton, cite souvent à ce sujet l'exemple de la ville de Vancouver, où 40 criminels ont été arrêtés au total 6 000 fois en une année.
Il est important de souligner également que le présent projet de loi ne vise pas les délinquants ayant été désignés comme délinquants à contrôler puisque des dispositions du Code criminel sur les violations de condition s'appliquent déjà à eux.
Ce projet de loi est nécessaire à cause de délinquants comme Myles Sanderson. Il a obtenu une libération d'office en août 2021, après avoir purgé une peine de cinq ans pour agression, vol qualifié, méfait et emploi de menaces. Il cumulait 59 condamnations antérieures, dont une de voies de fait contre un agent de la paix. Il a été accusé de 125 crimes, et les tribunaux criminels de la province ont entendu 47 affaires le concernant. Il a enfreint ses conditions de libération à 28 reprises. En février 2022, à la suite d'une audience, la Commission des libérations conditionnelles n'a pas révoqué sa libération d'office malgré ces violations. Il a cessé de rencontrer l'intervenant chargé de son cas en mai 2022, ce qui a mené la police à le rechercher. Malheureusement, elle ne l'a pas retrouvé avant que son frère et lui tuent 11 personnes et en blessent 18 autres lors d'une série d'attaques au couteau, dans la nation crie de James Smith et à Weldon, en Saskatchewan, en septembre 2022. Cette horrible tragédie a brisé le cœur de la population canadienne et dévasté ces communautés. Elle aurait très bien pu être évitée si le projet de loi C‑325 avait été en vigueur et si Myles Sanderson avait fait l'objet d'accusations pour avoir enfreint les conditions de sa libération.
Bien qu'il soit important de réduire autant que possible les risques pour la population, nous devons néanmoins respecter les droits des personnes impliquées. À l'heure actuelle, la loi prévoit que les délinquants sous responsabilité fédérale condamnés à une peine d'emprisonnement de durée déterminée sont libérés sous supervision après avoir purgé les deux tiers de leur peine. La libération d'office est un droit prévu par la loi qui ne relève pas du pouvoir décisionnaire de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Les conditions de libération pouvant être enfreintes, selon le cas, comprennent: l'interdiction de communiquer avec une certaine personne, souvent une victime; l'interdiction de se trouver dans un certain endroit; le couvre-feu; l'interdiction de posséder une arme; et l'interdiction de consommer de l'alcool. Les conditions de libération de Sanderson comprenaient l'interdiction de posséder une arme et l'interdiction de consommer de la drogue ou de l'alcool. Les dossiers révèlent qu'il avait des antécédents de consommation de drogue depuis l'âge de 14 ans et des antécédents de rage et de comportements violents à l'endroit de sa partenaire.
De telles tragédies sont évitables. Notre système de justice ne devrait pas permettre que des délinquants violents puissent purger leur peine à domicile. Plusieurs organismes partagent ce point de vue, tous appuyant le projet de loi C‑325, notamment le président de l'Association canadienne des policiers, la Fraternité des policiers et policières de Montréal, la fondatrice de la Maison des guerrières, à Montréal, la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues, et la Communauté de citoyens et citoyennes en action contre les criminels violents. Selon Tom Stamatakis, président de l'Association canadienne des policiers: « L'Association canadienne des policiers préconise depuis longtemps des sanctions législatives pour les délinquants qui commettent de nouvelles infractions pendant leur libération conditionnelle. Ce projet de loi est une solution sensée qui cible efficacement ces délinquants très spécifiques. »
Au final, nous devons absolument en faire plus pour protéger nos collectivités et renforcer la sécurité publique. Il ne s'agit pas d'une question partisane, mais de la nécessité d'agir ensemble en vue d'un objectif commun: faire du Canada un endroit plus sûr et meilleur. Nous avons été élus pour défendre les principes de la paix, de l'ordre et du bon gouvernement. Or, nous ne pouvons prétendre le faire si les Canadiens ne se sentent pas en sécurité chez eux et dans leurs collectivités. Nous avons une responsabilité envers nos concitoyens et les régions que nous représentons, celle de faire en sorte qu'ils se sentent en sécurité et protégés. Nous devons faire en sorte de rendre nos collectivités plus sûres, et ce projet de loi serait un excellent tremplin pour y parvenir.
J'espère que tous mes collègues partagent le même objectif de renforcer la sécurité publique, et qu'ils voteront en faveur du projet de loi C‑325 pour qu'il soit renvoyé au comité.
[Français]
Madame la Présidente, je m'adresse à la Chambre aujourd'hui en tant que député, mais aussi en tant que criminologue de formation. Nous discutons ici du projet de loi C‑325, ou la loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Je vais sauter quelques étapes en confirmant tout d'abord que le Bloc québécois et moi-même, évidemment, voterons en faveur du projet de loi C‑325 afin qu'il soit étudié en comité parlementaire.
Maintenant, analysons ledit projet de loi un peu plus en profondeur.
Dans sa forme actuelle, il contient seulement trois articles, mais il viendrait tout de même modifier deux lois hyper importantes en vigueur. On ne parle pas de petites lois ici, mais bien du Code criminel et de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Je dirais qu'il faut faire un peu attention. Je trouve toujours inquiétant de fonder un projet de loi avec un impact aussi grand sur notre système pénal sur un cas d'espèce. Il faut évidemment éviter ce piège dangereux. Loin de moi l'idée de minimiser la tragédie qui a frappé Marylène Levesque, âgée de seulement 23 ans, qui a été tuée par Eustachio Gallese alors qu'il était en semi-liberté pour le meurtre de sa femme commis en octobre 2004. Le sort qu'a connu Marylène Levesque est terrible, injuste. Cela n'aurait jamais dû avoir lieu. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus; il n'y a pas de discussion à avoir.
En ce sens, le projet de loi C‑325 déposé par les conservateurs créerait une nouvelle infraction pour la violation d'une condition de mise en liberté sous condition pour certaines infractions graves avec une peine maximale de deux ans ou un minimum de déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Ce projet de loi viendrait aussi modifier le Code criminel afin d'empêcher les personnes déclarées coupables de certaines infractions de purger leur peine dans la collectivité. Finalement, ce projet de loi exigerait également que la violation des conditions de libération soit signalée aux autorités compétentes. Cela est bien en soi.
De manière générale, le Bloc québécois est en faveur de ce projet de loi et il souhaite qu'il soit étudié minutieusement et bonifié en comité. Je vais expliquer pourquoi. Les conservateurs pensent que ce projet de loi viendrait colmater les lacunes découlant de l'adoption du projet de loi C‑5 permettant de purger une peine dans la collectivité pour certains crimes. Or, ce n'est pas totalement vrai. Plusieurs éléments sont omis. Dans notre société les juges détiennent le pouvoir discrétionnaire de condamner une personne à purger sa peine dans la collectivité. Contrairement à ce que laissent entendre les conservateurs, les juges ne font pas leur travail à la légère; ils prennent leurs décisions de façon réfléchie, très minutieuse et elles sont basées sur une multitude de facteurs. Notons qu'en parallèle la Commission des libérations conditionnelles du Canada a le pouvoir de révoquer, à tout moment, la libération conditionnelle des détenus et ses décisions ne sont pas d'ordre politique. La Commission des libérations conditionnelles est entièrement autonome.
Dans le cas de M. Gallese, les conditions de sa libération avaient été enfreintes à plusieurs reprises avant le meurtre de Mme Levesque. Son agente de libération était malheureusement au courant. Pire encore, nous apprenions qu'elle l'aurait encouragé à fréquenter des salons de massages sexuels, ce qui est totalement inacceptable, on en conviendra. La mise en libération de M. Gallese aurait dû et pu être retirée bien avant par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Comment en sommes-nous arrivés là? Devrions-nous modifier le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en nous basant presque uniquement sur les circonstances entourant le meurtre de Marylène Levesque, comme s'empresserait de le faire le Parti conservateur? Évidemment, je ne le pense pas. Une telle pratique pourrait s'avérer périlleuse pour notre système de justice.
En résumé, le projet de loi C‑325 est louable, mais demeure imparfait à plusieurs égards, par exemple, lorsqu'on parle des infractions mentionnées au paragraphe 2(2) qui empêcherait un détenu de purger sa peine dans la collectivité.
Le spectre des infractions qui y sont mentionnées est beaucoup trop large et mérite d'être analysé et débattu en comité, tout comme l'alinéa 742.1c), qui souhaite rendre impossible la peine à purger en collectivité pour tout crime ayant une peine maximale prévue de 14 ans et plus, incluant la modification d'un chargeur d'arme à feu.
La présentation du projet de loi C‑325 par les conservateurs mentionne précisément le cas d'Eustachio Gallese et de Marylène Levesque. En tant que criminologue, j'ai beaucoup de difficultés avec cela. Nous n'avons pas le luxe de nous empresser sur des mots et des alinéas qui ont le pouvoir de bouleverser des milliers de personnes.
Quand nous sommes responsables de la sécurité et du bien-être de la population, nos décisions devraient être fondées sur des données vérifiées et empiriques et devraient être adoptées en fonction du plus grand nombre, et non pas selon du cas par cas.
Qu'en est-il de tous les autres détenus ayant des conditions de libération similaires à M. Gallese et qui ne commettront jamais d'autres crimes? Pensons à cette portion de clientèle fort importante.
Qui sommes-nous pour dicter la façon dont ils purgeront leur peine en se basant uniquement sur un cas, sur un individu? Ce n'est pas le fondement de notre système de justice.
Les Québécois et les Canadiens méritent évidemment d'avoir une tranquillité d'esprit, de se sentir en sécurité quand ils vaquent à leurs tâches quotidiennes. Ils méritent également d'être traités de manière égalitaire devant la loi. C'est pourquoi j'invite mes chers collègues à voter en faveur du projet de loi C‑325, afin qu'il soit enfin étudié de façon parcimonieuse en comité pour ne laisser aucune virgule, aucun sous-entendu, aucun vide juridique au hasard. Les conséquences en seraient simplement trop importantes.
J'en profite par ailleurs pour informer la Chambre que mon collègue le député de Rivière-du-Nord déposera prochainement un projet de loi afin de combler les lacunes de la loi découlant du projet de loi C‑5 une fois pour toutes.
L'honorable député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles dispose de cinq minutes pour exercer son droit de réplique.
Madame la Présidente, les débats sur le projet de loi C‑325, que j'ai déposé au printemps dernier, se concluent aujourd'hui.
Je suis heureux de constater que, à la suite des événements tragiques qui se sont passés et des différents cas lourds que nous avons vus, le Bloc québécois a finalement décidé d'appuyer le projet de loi C‑325, et ce, même s'il avait à l'époque voté en faveur du projet de loi C‑5. Je suis d'accord pour dire qu'il faut apporter des modifications au projet de loi en comité. Les comités servent justement à améliorer les projets de loi et à les rendre plus équitables dans l'intérêt de tous les Canadiens. Malheureusement, les libéraux et leurs collègues du NPD sont restés bornés et ils maintiennent une position qui n'a pas de sens.
Avec le projet de loi C‑325, j'ai fait mon travail. De plus, tous les partis de l'Assemblée nationale du Québec, y compris les partis qui sont plus à droite, les partis de centre et les partis de gauche comme Québec solidaire, ont demandé que nous modifiions le projet de loi C‑5, car il ne fonctionne pas. Ici, à la Chambre, on ne peut pas dire que le Bloc québécois est un parti de droite. Ses députés ne sont pas de méchantes personnes de droite, ils sont plus à gauche qu'à droite. Toutefois, ils ont réfléchi, ils ont vu qu'il y avait un problème et ils ont constaté qu'il fallait faire des modifications. C'est pour cela qu'ils sont prêts à m'aider à faire cheminer le projet de loi C‑325. Or, du côté des libéraux et des néo-démocrates, on est borné. Il n'y a rien à faire.
Dans le cadre des débats, nous avons beaucoup parlé du meurtre de Marylène Levesque. À l'époque, c'est moi qui avais présenté à la Chambre la motion qui a déclenché l'enquête du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, dont je faisais partie. Nous avons mené une enquête sur tout ce qui entourait le meurtre de Marylène, le travail de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et les lacunes dans la gestion de tout cela.
Avec le projet de loi C‑325, je propose des améliorations, des choses qui relèvent du gros bon sens. Par exemple, les criminels qui purgent des peines pour des crimes graves et qui jouissent d'une libération conditionnelle, mais qui ne respectent pas les conditions de leur libération ne subissent aucune conséquence. Quand on pose la question à des citoyens qu'on rencontre dans la rue, ils répondent que les gens qui ne respectent pas les conditions de leur libération devraient être arrêtés. Or, cette conséquence n'existe pas. Tout le monde trouve qu'il serait normal de créer une nouvelle infraction pour ces situations. C'est le gros bon sens et c'est ce que je propose avec le projet de loi C‑325.
Certains ont dit que les professionnels trouvaient que la loi mise en place par le projet de loi C‑5 était bien. J'ai pris la peine de rencontrer plusieurs groupes, et je peux dire que les policiers demandent des améliorations. Je pense notamment à l'Association canadienne des policiers, à la Fraternité des policiers et policières de Montréal et à la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec.
Des groupes de soutien aux victimes demandent aussi des améliorations. Il s'agit notamment de REAL Women of Canada, de la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, de la Maison des guerrières, de la Communauté de citoyens en action contre les criminels violents et de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues. On ne peut pas dire que ce sont des regroupements de méchantes personnes de droite qui veulent juste des lois dures. Ce sont des regroupements de personnes qui représentent des victimes. Quand je leur ai présenté mon projet de loi, ces personnes m'ont répondu que c'était juste du gros bon sens et que c'était ce qu'il fallait faire. Les victimes ont peur en raison des gens qui bénéficient d'une libération conditionnelle et qui ne respectent pas les conditions et des gens qui ne sont pas incarcérés comme ils devraient l'être. Le projet de loi C‑325 vise à régler ce problème et je ne comprendrai jamais pourquoi les libéraux et les néo-démocrates ne comprennent pas cela.
Selon ce que j'ai entendu durant la première heure du débat aujourd'hui, les discours ont un petit peu changé. Ce que je comprends, c'est qu'on ne peut pas accepter qu'un projet de loi conservateur chemine davantage. C'est ce que je comprends, parce qu'on ne veut pas l'appuyer. Je remercie le Bloc québécois d'avoir accepté d'aller plus loin. Quand nous pouvons nous entendre sur des sujets, cela profite à tout le monde et je suis reconnaissant au Bloc québécois d'avoir agi de la sorte aujourd'hui.
Je comprends aussi que les Canadiens soient tannés de ce gouvernement, parce nous voyons depuis huit ans ce que cela donne: une augmentation de 32 % des crimes violents. Quand le projet de loi C‑5 a été présenté, les criminels ont remercié le gouvernement, ils se sont dit qu'ils allaient pouvoir continuer de faire leurs crimes sans avoir peur d'aller en prison grâce aux libéraux qui les protégeaient. Est-ce que c'est cela, la justice à laquelle nous nous attendons au Canada? Est-ce que les victimes de ces criminels s'attendent à autre chose de la part d'un gouvernement fédéral? Oui.
ll est encore temps de changer d'idée, car le vote aura lieu mercredi. Il reste deux jours, soit 48 heures. J'invite mes collègues à penser aux citoyens, aux Canadiens, aux gens qui ont peur, et à arrêter de penser que nous voulons simplement créer des mesures sévères. Comme je le disais, le Bloc québécois nous appuie et nous pouvons modifier le projet de loi. Je n'y vois pas d'inconvénient. L'intention est de protéger les gens et c'est ce que je voulais faire avec le projet de loi C‑325. J'espère que les deux partis de l'autre côté changeront d'idée d'ici mercredi après-midi.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 18 octobre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
[Français]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador
Projet de loi C‑49 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions et réponses de 30 minutes.
[Traduction]
J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Nous passons aux questions et observations.
Le député de La Prairie a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, le gouvernement, avec un menu législatif aussi petit qu'actuellement, fait encore preuve d'un manque total de respect de la démocratie en demandant encore une fois un bâillon. Ce projet de loi a été débattu pendant seulement huit heures, soit mardi et vendredi derniers. Il y a eu huit heures de débat. Où est l'urgence?
Évidemment, le NPD va encore appuyer le bâillon, et ce, pour une 32e fois. Pourquoi le NPD appuie-t-il autant les libéraux? C'est pour un programme d'assurance dentaire extrêmement mal ficelé, probablement le plus mal ficelé de l'histoire, et pour une promesse très douteuse d'une assurance-médicaments.
Le NPD est en situation de soumission envers les libéraux, il est en position de soumission envers le parti qui subventionne l'énergie fossile. Cela fait que, dans cette enceinte, le Bloc québécois et le Parti vert sont les seuls partis contre les énergies fossiles. D'après les sondages, on voit bien que le NPD paie très cher cette soumission.
Ma question est simple: les libéraux sont-ils contents d'avoir un ami aussi docile que le NPD?
Madame la Présidente, nous avons beaucoup discuté de ce projet de loi. Nous voulons nous assurer que le Comité permanent des ressources naturelles puisse avoir les conversations nécessaires. Il est important de renvoyer ce projet de loi au Comité.
[Traduction]
Madame la Présidente, une fois de plus, les libéraux mettent fin au débat, alors qu'ils avaient dit qu'ils ne le feraient jamais. Pourtant, il s'agit d'un projet de loi qui mérite d'être débattu.
Dans le projet de loi en question, les libéraux proposent de faire de l'office du pétrole et du gaz de la région de l'Atlantique l'organisme de réglementation responsable de toutes les technologies électriques et autres, domaine dans lequel il ne possède aucune expérience. Nous ne pouvons vraiment pas laisser le comité trancher cette question.
Nous devons permettre la tenue d'un débat franc et approfondi sur ce sujet, mais, encore une fois, les libéraux font adopter des mesures à toute vapeur à la Chambre avec l'aide des néo‑démocrates. Je ne sais pas trop pourquoi ces derniers continuent d'appuyer les libéraux. Ils n'ont rien obtenu de ce qu'ils réclamaient. Pourtant, durant leur congrès, les néo‑démocrates ont eu l'occasion de reconnaître qu'ils n'avaient pas réussi à obtenir la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments et qu'ils n'avaient soutiré qu'une vague promesse de mise en œuvre du programme de soins dentaires en 2025, soit après les prochaines élections. Le NPD devrait simplement renoncer à son entente avec le Parti libéral et arrêter d'appuyer un gouvernement qui ne cesse d'étouffer les débats.
Le député d'en face peut‑il expliquer pourquoi son parti refuse la tenue de débats approfondis?
Madame la Présidente, nous avons débattu du projet de loi un certain nombre de fois à l'étape de la deuxième lecture, et nous en débattrons de nouveau cet après-midi. Il est important que le projet de loi soit renvoyé au comité, où il pourra être examiné en profondeur et où les députés pourront entendre des experts se prononcer à son sujet. Il est primordial que nous agissions rapidement pour tirer parti des extraordinaires débouchés économiques liés à l'énergie éolienne extracôtière.
Hier, le Forum des politiques publiques a publié un rapport qui montre à quel point ce projet de loi est important pour la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador. J'encourage ma collègue à discuter avec le premier ministre conservateur de la Nouvelle‑Écosse, qui a collaboré dans ce dossier et qui souhaite le voir avancer rapidement.
Madame la Présidente, nous traversons actuellement une énorme crise climatique et nous devons agir rapidement. Il s'agit de renvoyer le projet de loi au comité. Nous savons que la direction du Parti conservateur de la Nouvelle‑Écosse veut prendre des mesures énergiques pour accroître l'approvisionnement en électricité provenant de l'énergie éolienne extracôtière. Le député peut-il me dire pourquoi il pense que les conservateurs bloquent le projet de loi?
Madame la Présidente, la députée pose une excellente question.
Je dois dire que j'ai été étonné que l'opposition conservatrice s'oppose à un projet de loi élaboré avec la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Cette mesure législative vise à créer de nouveaux débouchés économiques et de bons emplois pour les habitants de ces provinces. Elle s'inscrit dans la transition énergétique en cours partout dans le monde, pas seulement en ce qui a trait à l'électricité, mais aussi à l'hydrogène. Elle vise également à aider nos amis en Europe. Je trouve étonnant que les députés de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador s'y opposent.
Madame la Présidente, je suis très heureux que l'on ait présenté une motion de clôture aujourd'hui parce que nous sommes dans une course mondiale pour assurer l'avenir développement des ressources extracôtières et de l'énergie propre du Canada. J'ai reproché à certains de mes collègues conservateurs de ne pas avoir embarqué dans le projet.
En fin de compte, le projet de loi sera mis aux voix, et ils pourront exposer leur position et les raisons pour lesquelles ils s'y opposent, mais nous sommes dans une course mondiale en ce moment. Chaque jour compte. Si nous n'avions pas présenté une motion de clôture, les conservateurs tenteraient encore de répéter les arguments du bureau du chef de l'opposition officielle. Voilà le problème.
Le ministre peut-il indiquer à la Chambre à quel point le projet de loi est important pour les premiers ministres de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ainsi que pour l'industrie de l'énergie propre?
Ce qu'il faut retenir, c'est que malgré la décision de la Cour suprême, ce projet de loi peut aller de l'avant parce qu'il s'agit d'une entente commune entre les autorités fédérales et provinciales. Malgré ce qu'a dit la députée de Sarnia—Lambton, à savoir que l'office ne possède aucune expérience dans ce domaine, c'est exactement ainsi que les accords atlantiques fonctionnent depuis près de 40 ans maintenant.
Madame la Présidente, voilà un exemple extrêmement positif et constructif de fédéralisme de collaboration. Ce projet de loi a été élaboré de concert avec la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador. C’est quelque chose qu’elles mettront en place dans leurs propres mesures législatives tandis que ce projet de loi franchit les étapes nécessaires au Parlement fédéral. C'est extrêmement important pour assurer l'avenir économique de ces deux provinces, et cela créerait de bons emplois et des débouchés économiques.
Encore une fois, je suis stupéfait que des députés de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse s'opposent à ce que l'on pourrait qualifier de l'une des principales possibilités économiques pour l'avenir. C'est vraiment stupéfiant. Leur position va à l'encontre de celle des premiers ministres de leurs provinces respectives, y compris le premier ministre conservateur de la Nouvelle‑Écosse.
Madame la Présidente, le ministre est au courant du débat qui a entouré le projet de loi C‑69. Où en est celui-ci maintenant? Quelle a été l'ampleur des consultations avec les provinces?
Je regarde le changement qu'on propose d'apporter au paragraphe 56(1), qui dit essentiellement que si une future exploitation pétrolière est prévue et qu'il est possible que la zone en question devienne une zone de protection marine, le gouverneur en conseil pourra retirer le permis. Il s'agit ici du premier ministre et du Cabinet fédéral. Voici ce que me disent les gens de l'industrie: « Cliff, c'est ce qu'on craignait, et c'est écrit noir sur blanc. »
Madame la Présidente, je mentionnerai quelques points.
Tout d'abord, la mesure législative a été élaborée en collaboration avec les gouvernements de Terre‑Neuve‑et-Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Les mécanismes prévus sont des mécanismes communs: ils exigeraient que le gouvernement fédéral et la province s'entendent sur une variété d'éléments. C'est l'exemple même d'un fédéralisme de collaboration et de coopération. C'est ainsi que les lois de mise en œuvre des accords sur les hydrocarbures extracôtiers fonctionnent depuis longtemps.
J'ajouterais, à l'intention du député, que je m'étonne de le voir s'opposer à une mesure qui revêt autant d'importance pour l'avenir économique de Terre‑Neuve‑et-Labrador. Enfin, s'il souhaite discuter d'amendements, il devrait faire en sorte que le projet de loi soit renvoyé au comité, où cette discussion pourra avoir lieu.
[Français]
Madame la Présidente, nous savons tous que nous vivons une crise mondiale; nous voyons de plus en plus de bouleversements climatiques et de catastrophes naturelles. Nous voyons aussi un gouvernement qui, bien qu'il s'obstine, est d'accord avec les conservateurs pour continuer à s'enfoncer dans le pétrole. En tout cas, cela semble être la direction que le gouvernement prend pour l'instant quand on observe ses politiques publiques.
J'aimerais poser une question toute simple au ministre d'en face, car il serait vraiment éclairant pour nous de comprendre quelle est sa vision des choses. Est-ce que pour lui le pétrole est une énergie propre?
Madame la Présidente, je trouve le discours de mon collègue un peu bizarre. Ce projet de loi prévoit la mise en place d'un parc éolien extracôtier, ce qui représente une source d'énergie propre, qui sera bien sûr très importante pour l'avenir de l'économie de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un débat sur l'attribution de temps. Fait paradoxal, le ministre a déjà été le conseiller principal d'un premier ministre néo-démocrate de la Saskatchewan, alors les liens qui l'unissent aux néo-démocrates sont plutôt forts.
Pendant 17 législatures, du temps de Tommy Douglas à celui de Thomas Mulcair, le NPD n'a appuyé l'attribution de temps qu'à 14 reprises. En revanche, la version actuelle du NPD a soutenu l'attribution de temps à 35 reprises. En tant qu'ancien conseiller principal du premier ministre Roy Romanow, le ministre conseillerait-il à l'actuel partenaire néo-démocrate du gouvernement de continuer de soutenir un gouvernement qui perd du terrain dans les sondages? En se fondant sur son expérience auprès du NPD, le député recommanderait-il au gouvernement actuel de se tenir debout?
Madame la Présidente, je vais commencer par dire que je suis très fier d'avoir travaillé pour un premier ministre aussi remarquable que M. Romanow, qui a fait des choses extrêmement positives pour la Saskatchewan, alors que son prédécesseur conservateur, Grant Devine, avait pratiquement ruiné la province.
Cependant, je dirais également qu'il est extrêmement important que nous agissions rapidement pour réduire les émissions de carbone et bâtir une économie qui peut être solide, créer des emplois et ouvrir des perspectives économiques pour le Canada et les Canadiens dans l'ensemble du pays. Ce projet de loi vise à ouvrir de telles perspectives en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Il est important que nous ayons un plan pour la lutte contre les changements climatiques et un plan pour l'économie, et le Parti conservateur n'a ni l'un ni l'autre.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur la question de mon collègue au sujet des aires marines protégées. Les gens me disent qu'ils sont préoccupés par ce que cette mesure représente en matière de conservation marine, car elle manque de clarté. Le ministre pourrait-il donner des précisions aux gens qui s'inquiètent de la suite des choses?
Madame la Présidente, en ce qui concerne la protection des espaces, le gouvernement a pris l'engagement de protéger 30 % des terres et des eaux du Canada d'ici 2030. Lorsqu'il a pris le pouvoir en 2015, moins de 1 % des aires marines étaient protégées. Aujourd'hui, c'est près de 15 %, et notre objectif est d'en protéger 30 %.
La députée sait qu'il y a différentes sortes de protection: les aires marines protégées, les refuges marins et d'autres mesures de conservation efficaces par zone. Chaque catégorie est régie par des règles. Le Canada suit les lignes directrices internationales et est, en fait, un chef de file mondial de la protection.
Madame la Présidente, le présent débat porte sur la motion de clôture. Pas plus tard que la semaine dernière, la Cour suprême du Canada a statué que le projet de loi C‑69 était inconstitutionnel. Le 13 juin 2019, ce projet de loi faisait l'objet d'une motion de clôture. Si la Chambre avait seulement quelques heures de débat de plus pour vraiment examiner les mesures législatives, nous éviterions peut-être que la Cour suprême en déclare certaines inconstitutionnelles. Je peux comprendre la position du gouvernement libéral, mais qu'est-il arrivé au NPD?
À ce sujet, on a rapporté les propos de Stanley Knowles, un ancien leader parlementaire, qui avait dit en 1967:
Je suis d'avis, par conséquent, qu'il n'y pas de pleine démocratie politique, sans parler de la démocratie économique aussi bien que politique, à moins qu'il y ait une pleine et inconditionnelle reconnaissance des droits et des fonctions de l'opposition au gouvernement du jour. Ce n'est que de cette façon qu'on peut protéger les droits des minorités; ce n'est que de cette façon que l'opinion publique pourra influer sur le processus législatif.
Le fait d'imposer la clôture du débat sur un projet de loi aussi important que celui-ci pour les Canadiens de l'Atlantique, ainsi que pour l'ensemble des Canadiens, porte atteinte au processus démocratique. Qu'est-il arrivé au bon vieux NPD? Avons-nous affaire à un nouveau NPD?
Madame la Présidente, contrairement au Parti conservateur, le NPD et le Parti libéral défendent les emplois et les débouchés économiques pour les Canadiens dans le contexte d'un monde en changement parce que nous luttons...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je rappelle aux députés qu'ils doivent attendre mon signal avant de commencer à poser des questions ou à faire des observations.
Le ministre a la parole.
Madame la Présidente, nous devons lutter contre la menace existentielle que sont les changements climatiques, mais nous devons aussi disposer d'un plan économique qui permettra de créer de bons emplois et des débouchés dans toutes les provinces du pays. Ce projet de loi est essentiel à l'atteinte de cet objectif, surtout dans le cas de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Je recommanderais au député d'aller s'asseoir avec le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse, qui est conservateur lui aussi, et d'en discuter avec lui.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir pour moi de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Je n'en reviens pas que nous soyons en train d'étudier un projet de loi que les libéraux disent être de la plus haute importance, mais qu'ils veuillent le faire adopter à toute vapeur. Le projet de loi C‑69 a été adopté sous le coup de l'attribution de temps, et voici qu'on remet ça encore une fois. Il fut un temps où le Nouveau Parti démocratique avait un rôle bien précis à jouer, celui de conscience du Parlement. À cette époque, il n'aurait jamais accepté qu'on coupe court aux débats. Malheureusement, il a renié tous ses principes démocratiques et il est prêt à faire les quatre volontés des libéraux.
Entre l'époque de Tommy Douglas et celle de Thomas Mulcair, on a eu recours à l'attribution de temps en moyenne 1,2 fois par législature, mais nous, nous en sommes déjà à la 35e fois. À entendre le gouvernement, il se soucie des emplois. Se soucie-t-il aussi de la démocratie, ou la voit-il comme un simple inconvénient?
Madame la Présidente, j'ai discuté avec le député de Kings—Hants, qui suit le débat sur ce projet de loi depuis plusieurs jours. L'opposition n'y a pas vraiment proposé de modifications. Si l'opposition souhaite proposer des modifications au projet de loi, elle aura la possibilité de le faire au comité, où il sera possible d'en discuter de manière approfondie et d'entendre des témoins.
Bien que nous estimions qu'il est important d'assurer une certaine transparence, il est également important de profiter des perspectives économiques qui s'ouvrent. Le Canada n'est pas le seul pays à s'y intéresser. En effet, il s'agit d'une course mondiale. Nous devons agir rapidement. J'invite donc de nouveau l'opposition à discuter avec le premier ministre conservateur de la Nouvelle‑Écosse.
[Français]
Madame la Présidente, c'est quand même un peu ironique d'entendre le gouvernement, et même le NPD dans ses questions, se vanter du fameux 30 % d'aires protégées alors que le gouvernement libéral a lui-même autorisé des explorations dans un refuge marin qu'il a lui-même créé.
Quelle est la crédibilité du gouvernement quand on parle de protection et de conservation des océans et des espèces en péril? Qu'on me permette d'en douter.
Madame la Présidente, nous avons mis en place des protections et des exigences pour les refuges marins et les aires protégées conformément aux meilleures pratiques internationales. Cela nous aidera à atteindre nos objectifs de conservation marine de manière importante. Ce projet de loi fait progresser les objectifs climatiques du Canada et fournit des outils de gestion conjoints pour mieux protéger l'environnement.
[Traduction]
Madame la Présidente, le ministre aime dire qu'il écoute et qu'il consulte les Canadiens de l'Atlantique, et il a fait référence au premier ministre de la Nouvelle‑Écosse. Je pense qu'il devrait également s'entretenir avec les premiers ministres du Nouveau‑Brunswick, de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador sur la taxe sur le carbone et sur l'opposition que suscite le gouvernement.
La semaine dernière, la Cour suprême du Canada a jugé que le projet de loi C‑69 du gouvernement était inconstitutionnel. Je pense que cela devrait donner matière à réflexion au gouvernement et au ministre avant d'invoquer l'attribution de temps. Il faut permettre aux parlementaires d'examiner correctement les projets de loi et d'en débattre, afin que le gouvernement ne commette pas la même erreur en faisant adopter à la va-vite un autre projet de loi mal conçu qui sera contesté.
Votre bilan est déplorable en ce qui concerne les projets de loi comme celui-ci. La Cour suprême du Canada vient de parvenir à la conclusion que vous aviez fait adopter ce projet de loi-là à la hâte. Pourquoi commettez-vous encore la même erreur?
Je suis certaine que ce n’est pas à moi que le député a adressé sa question. Je lui rappelle qu’il doit adresser toutes ses questions et observations à la présidence et non directement aux députés.
L’honorable ministre a la parole.
Madame la Présidente, la semaine dernière, la Cour suprême du Canada a confirmé que le Parlement peut adopter des mesures législatives en matière d'évaluation environnementale, dans la mesure où elles portent sur les effets environnementaux qui relèvent de la compétence fédérale. Or, en vertu des lois sur les accords, la zone extracôtière de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse est gérée conjointement par les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral depuis plus de 35 ans. C’est un parfait exemple de fédéralisme coopératif.
D’ailleurs, nous collaborons étroitement avec toutes les provinces du Canada atlantique qu’il a mentionnées. D'ailleurs, je rencontrerai plus tard aujourd’hui les premiers ministres du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse pour discuter précisément de ces enjeux.
Madame la Présidente, moi aussi j'ai écouté le débat et les nombreux conservateurs qui y ont pris part. Je crois qu'il convient de remettre les pendules à l'heure. La vérité, c'est que le Parti conservateur du Canada ne souhaite aucunement que ce projet de loi soit adopté. Si nous sommes, encore une fois, contraints d'imposer la clôture, c'est parce que le Parti conservateur du Canada exerce une pression destructrice sur les travaux de la Chambre. Pour les conservateurs, nuire aux travaux législatifs et empêcher l'adoption de projets de loi équivaut à une victoire.
Si nous n'imposions pas la clôture, les conservateurs seraient évidemment bien contents; ils pourraient continuer à prendre la parole et à débattre jusqu'aux calendes grecques.
Cette mesure législative créerait un outil économique qui changerait concrètement la donne pour le Canada atlantique. C'est la région de l'Atlantique qui souffre de l'obstruction faite par le Parti conservateur. Le député peut-il donner son avis à ce sujet?
Madame la Présidente, il s'agit d'une course mondiale. Le document publié hier, ou aujourd'hui, par le Forum des politiques publiques montre l'importance de l'occasion qui s'offre à nous. C'est une occasion économique considérable pour la Nouvelle‑Écosse et pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Comme je l'ai déjà dit, je suis renversé que le Parti conservateur fasse activement campagne contre l'avenir économique du Canada atlantique. Je trouve étonnant qu'il siège à la Chambre et agisse contre les intérêts des Canadiens de l'Atlantique dans le seul but de s'opposer au gouvernement.
Madame la Présidente, nous savons que le potentiel pour une industrie de l'énergie extracôtière renouvelable prospère est immense dans le Canada atlantique et que nous devons veiller à ce que les collectivités locales et les pêcheurs locaux profitent de ses retombées.
Le gouvernement garantira-t-il que les retombées des projets éoliens extracôtiers profiteront directement aux travailleurs locaux et que les communautés de pêcheurs locales seront soutenues?
Certainement, madame la Présidente, des dispositions sont en place pour que des conversations aient lieu avec les pêcheurs. Il existe de nombreux exemples dans le monde qui prouvent qu'une industrie des pêches prospère peut coexister avec une industrie éolienne extracôtière. Pensons au Royaume‑Uni, par exemple.
Sur le plan du développement économique, l'objectif consiste à faire en sorte que les collectivités de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador bénéficient de retombées durables à long terme. C’est exactement pourquoi les premiers ministres de ces deux provinces sont extrêmement impatients de voir le projet de loi être adopté par le Parlement, afin qu’ils fassent avancer les choses dans leur assemblée législative et que nous commencions à mettre en place une structure réglementaire qui permettra aux projets d'aller de l'avant.
Madame la Présidente, je reviens sur la question que j'ai posée au ministre.
Je vais lire le paragraphe g) du sommaire. Le texte modifierait l'Accord atlantique afin, entre autres:
de prévoir que le gouverneur en conseil peut prendre des règlements interdisant le début ou la poursuite d’activités liées aux hydrocarbures ou à l’énergie renouvelable ou l’octroi de titres à l’égard de toute partie de la zone extracôtière qui est située dans un secteur qui a été ou pourrait être désigné comme étant un secteur visant la conservation ou la protection de l’environnement ou des espèces sauvages [...]
C'est ce qu'on peut qualifier de zone de protection marine future. Des acteurs de l'industrie pétrolière à Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont communiqué avec moi; ces parties prenantes m'ont dit que l'article 56 de cette mesure législative prévoit noir sur blanc ce qu'elles redoutent depuis longtemps.
Le ministre serait-il prêt à supprimer l'article 56 de cette mesure législative?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, ce projet de loi a été élaboré en collaboration avec Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse. Les mesures prises aux termes des lois sur les accords le seront en fait conjointement par le Canada et chacune des provinces dans leur champ de compétence respectif.
J'inviterais mon collègue à, peut-être, avoir une conversation avec le premier ministre de sa province sur ces questions.
En toute honnêteté, le fait est que les conservateurs ne sont même pas prêts à discuter de la place de l'environnement dans le développement économique. C'est justement le problème avec le Parti conservateur. Il est prêt à écarter la question de l'environnement, à la piétiner, pour se concentrer uniquement sur les débouchés économiques. Il doit y avoir un équilibre. La recherche de débouchés économiques doit se faire selon une approche durable sur le plan environnemental.
Les Canadiens ne peuvent tout simplement pas faire confiance au Parti conservateur en ce qui concerne l'environnement.
Madame la Présidente, le ministre doit avoir été un champion de ballon-chasseur dans sa jeunesse, car il a totalement esquivé la question sur l'attribution de temps et ses profondes racines néo-démocrates.
Je me demande si le député conseillerait à l'ancien premier ministre Romanow d'imposer l'attribution de temps à 35 reprises au cours d'une même législature, s'il était toujours premier ministre de la Saskatchewan. Mais là n'est pas la question.
Lorsque le député affirme que nous n'avons pas de plan pour l'environnement, je l'invite à se rendre au Petroleum Technology Research Centre, à Regina, qui a des statistiques indiquant que la Saskatchewan a réduit ses émissions, par habitant, plus que toute autre province du pays, et qu'elle a affiché la plus forte augmentation du PIB au cours de la dernière année. Voilà ce que c'est que de combiner l'environnement et la croissance économique. Pourquoi les libéraux ne le font-ils pas?
Comme je l'ai dit, madame la Présidente, il est important de renvoyer rapidement cette mesure législative au comité, puis de l'adopter, car les débouchés économiques actuels ne seront pas éternels. D'autres pays les lorgnent.
En ce qui concerne les changements climatiques, je répondrai à mon collègue que les émissions absolues ont augmenté en Saskatchewan. Elles n'ont pas diminué. La Saskatchewan est une des rares provinces à ne pas avoir d'objectif climatique en ce qui concerne la réduction des émissions d'ici 2030. Nous adorerions que la Saskatchewan se joigne aux nombreuses provinces et aux territoires qui ont un plan exhaustif de lutte contre les changements climatiques comprenant un objectif climatique.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Le ministre répète que le député d'en face devrait peut-être discuter avec le premier ministre de sa province. Il parle de plans de lutte contre les changements climatiques. Regardons les faits. En réalité, le gouvernement a raté tous les objectifs climatiques possibles.
Le ministre dit qu'il faut songer à l'environnement. Le plus gros pollueur au monde, c'est la Chine. Un collègue du député, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, s'est rendu en Chine. Qu'a-t-on entendu au sujet de l'environnement? Alors qu'on nous adresse d'éternelles remontrances à l'échelle nationale, qu'a-t-on entendu au sujet de leurs interactions? Rien. Absolument rien.
Comment le ministre peut-il prendre la parole ici aujourd'hui pour dire qu'il faut commencer à parler d'environnement avec le reste de la planète alors que le gouvernement dont il fait lui-même partie n'a pas le courage de s'élever contre les grands pollueurs?
Madame la Présidente, j'estime que les députés qui siègent dans cette enceinte ont le droit d'avoir leur opinion, mais qu'ils ne peuvent pas inventer les faits qu'ils présentent.
La seule cible climatique que le gouvernement ait jamais fixée était pour 2030. Nous avons en fait décidé d'augmenter cette cible de 30 % par rapport à 2005, et de la porter à 40 ou 45 %. Nous allons atteindre cette cible. Il s'agit de la seule cible que nous ayons jamais eue.
Lorsque les conservateurs se lèvent pour dire que le gouvernement libéral a raté une cible, ce qu'ils disent est tout simplement faux.
Madame la Présidente, je lève mon chapeau au député de Coast of Bays—Central—Notre Dame. Après presque trois journées entières de débats, il est le premier député du Parti conservateur à faire référence à un article du projet de loi en le citant à la Chambre.
Même si je ne suis pas d’accord avec le député, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles pourrait au moins rassurer tous les parlementaires sur deux points: premièrement, il faut agir sans tarder afin de mettre en œuvre les projets dans la zone extracôtière du Canada atlantique dont il a été question aujourd’hui; deuxièmement, si certaines personnes veulent proposer des suggestions constructives, elles pourraient les soumettre à l'examen du comité. Il n’y a aucune raison qui justifie que les députés, peu importe leur parti, n’aient pas la volonté de renvoyer ce projet de loi au comité. Espérons que le vote aura lieu demain, car nous aurons l’heure juste sur la position des conservateurs.
Madame la Présidente, il faut traiter ce projet de loi rapidement. Nous sommes engagés dans une course à l'échelle mondiale. Le Canada doit saisir les possibilités économiques qui se présentent et il doit agir pour que de bons emplois soient vraiment créés.
Il est effectivement crucial de renvoyer le projet de loi au comité, ce qui permettra d'avoir de solides discussions et d'entendre des témoins. Voilà, essentiellement, ce que nous tentons d'accomplir aujourd'hui. Comme on l'a déjà dit, il s'agit d'une occasion fantastique pour le Canada atlantique.
Je trouve renversant que le Parti conservateur s'y oppose. Je lui suggérerais de parler aux premiers ministres provinciaux, qui soutiennent ce projet de loi et souhaitent son adoption.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 418)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 177
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Total: -- 149
PAIRÉS
Députés
BergeronJones
Sorbara
Zimmer
Total: -- 4
Je désire informer la Chambre qu'en raison des délibérations sur la motion d'attribution de temps, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 30 minutes.
La députée de Salaberry—Suroît invoque le Règlement.
Monsieur le Président, il y a eu un problème du côté de la députée de Thérèse-De Blainville qui aimerait inverser son vote. Elle a voté en faveur, mais elle est contre.
J'aimerais avoir le consentement unanime pour modifier son vote.
A-t-on le consentement unanime pour changer le vote de la députée de Thérèse-De Blainville?
[Traduction]
Des voix: D'accord.
Privilège
Allégation de réponse trompeuse à une question inscrite au Feuilleton
[Privilège]
Monsieur le Président, c'est dans un esprit de travail collaboratif que je prends la parole aujourd'hui à la Chambre des communes pour parler de la question de privilège soulevée par la députée de Calgary Nose Hill le jeudi 5 octobre, mais aussi pour exprimer mes inquiétudes quant au traitement de cette question depuis qu'elle a été soulevée.
Comme vous le savez, monsieur le Président, la question de privilège de la députée portait sur les réponses aux questions écrites que le gouvernement lui a fournies. Il s'agit d'un domaine de jurisprudence, car cette question a souvent été soulevée par des députés et plusieurs Présidents ont rendu des décisions sur celle-ci. Ce cas-ci est unique du fait que les réponses ont été signées par le Président de la Chambre quand il occupait le poste de secrétaire parlementaire.
[Français]
Il est d'usage que des questions inhabituelles ou complexes puissent nécessiter des ressources supplémentaires. On se rappellera que j'avais indiqué à ce moment que je souhaitais avoir la possibilité d'intervenir à une date ultérieure. Le député de Winnipeg-Nord a fait exactement la même chose. Nous sommes intervenus à la Chambre pour dire que nous voulions intervenir une fois que ces recherches auraient pu être effectuées. Il est essentiel que ces interventions aient lieu avant qu'une décision soit prise. C'est la tradition ici, à la Chambre. Le lendemain, mon bureau a confirmé que mon intervention aurait lieu après la semaine de relâche, qui vient juste de se terminer. À aucun moment, nous n'avons été informés qu'une décision était possiblement imminente.
[Traduction]
Toutefois, au cours de la semaine de relâche, j'ai appris, dans un courriel de la députée de Calgary Nose Hill qu'on m'a fait suivre en copie conforme, que le Président avait pris la décision de s'abstenir de délibérer sur cette question, ce qui a ensuite été confirmé par le bureau du Président. Cette décision a été confirmée dans la décision de ce matin.
Je pense que le Président a eu raison de se récuser, mais j'ai néanmoins été très surpris d'apprendre qu'une décision avait été prise sans attendre les avis qui avaient été très clairement exprimés par au moins deux partis de la Chambre.
Les décisions importantes qui créent un précédent quant au fonctionnement de la Chambre sont traditionnellement prises à la suite d'interventions des parties intéressées. Cette procédure n'a pas pu être appliquée dans ce cas-ci.
[Français]
J'ai également été surpris par la manière dont cette décision a été rendue publique. Communiquer une décision directement à un député impliqué, c'est comme dire que la responsabilité du Président est envers ce député plutôt qu'envers l'ensemble de la Chambre.
Le fait d'avoir confirmé cette décision auprès d'un membre des médias, dans ce cas un blogueur non vérifié, avant d'en informer l'ensemble de la Chambre ou même les groupes des leaders parlementaires, est encore plus frustrant.
[Traduction]
Comme le précise La procédure et les usages de la Chambre des communes:
En effet, le Président n’est au service ni d’une partie de la Chambre ni d’une majorité de ses députés, mais de l’institution tout entière [...]
Le Président a une responsabilité envers l'institution du Parlement et envers l'intégralité de la Chambre des communes, et non envers le député qui soulève la question ni envers les journalistes que les décisions de la présidence pourraient intéresser. Il est tout à fait inacceptable de fournir plus de renseignements aux médias qu'au Parlement concernant une affaire de nature fondamentalement parlementaire.
Au sujet de la communication des décisions de la présidence, notre bible, La procédure et les usages de la Chambre des communes, précise également:
Il peut arriver que le Président rende sa décision rapidement, en ne fournissant qu’un minimum d’explications. Mais, à d’autres moments, les circonstances ne lui permettent pas de le faire immédiatement. Il peut permettre la discussion sur un rappel au Règlement avant de trancher, tout comme il peut réserver sa décision et en faire part à la Chambre ultérieurement.
Il est évident que les décisions sont censées être rendues à la Chambre. Il n'existe aucun précédent où un Président a fait autrement, et le manuel de la procédure n'envisage aucune autre possibilité.
[Français]
Je demande humblement qu'à l'avenir, ces questions soient traitées de manière appropriée et conformément aux usages de la Chambre.
[Traduction]
Je remercie le député de son intervention. Bien entendu, aucune décision n'a encore été prise à l'égard de cette affaire. Nous continuons de l'examiner et de recueillir des renseignements à son sujet. À ce moment-ci, l'affaire a été confiée au vice-président, c'est-à-dire à moi. C'est le Président qui en a décidé ainsi. J'écouterai volontiers toute autre information qui pourrait nous être communiquée à ce sujet.
La Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 octobre, de la motion portant que le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, comme je l’ai dit dans mes observations préliminaires, il y a quelques jours, le projet de loi C‑49, qui vise à modifier les accords atlantiques, a désespérément besoin d’amendements. Comme pour tous les projets de loi des libéraux, le diable est dans les détails ou, en l’occurrence, dans l’absence de détails.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi C‑49 empêcherait toute expansion future de l’industrie pétrolière et gazière extracôtière de Terre‑Neuve‑et-Labrador. En outre, l’ensemble du secteur de la pêche dans le Canada atlantique craint l’installation d’un grand nombre d’éoliennes dans ses zones de pêche.
L’industrie de la pêche ne s’oppose pas à l’exploitation de l’énergie éolienne en mer; cependant, de son point de vue, les consultations prévues par le projet de lo C‑49 ne sont que des exercices de pure forme. Par le passé, le gouvernement libéral n’a jamais véritablement consulté cette industrie, en particulier lors de la création des zones de protection marine. Ces zones ont été créées arbitrairement, souvent dans des zones de pêche de premier ordre, malgré les objections des pêcheurs. Les préoccupations de ces derniers ne sont jamais prises en compte; au contraire, le gouvernement libéral va de l’avant et force les pêcheurs à quitter leurs zones de pêche lucratives, compromettant ainsi leur gagne-pain.
Pourquoi est-ce que je parle autant des pêcheurs et de leur expérience avec les zones de protection marine? C'est parce qu'ils craignent que la même chose se produise avec la désignation et l'exploitation de parcs éoliens extracôtiers. Le projet de loi C‑49 est loin d'en faire assez pour atténuer ces craintes. Le processus de consultation, de négociation et, dans certains cas, d'indemnisation doit être clairement établi dans le projet de loi. Les pêcheurs en ont ras le bol des attaques des libéraux contre leur gagne-pain et ils me disent qu'il est temps pour eux d'avoir réellement voix au chapitre. Le projet de loi doit impérativement prévoir quelque chose à cet égard.
Le secteur de la pêche n'est pas le seul qui a exprimé des craintes relativement à la désignation arbitraire de zones de protection marines. Le secteur pétrolier et gazier a des craintes similaires. Le projet de loi C‑49 viendrait plus ou moins empêcher tout futur projet d'exploration et d'exploitation pétrogazière au large des côtes de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Tout riche gisement de pétrole découvert et tout futur projet d'énergie renouvelable utilisant une technologie qui n'a pas encore été inventée seraient assujettis aux nouvelles dispositions de l'Accord atlantique.
Je vois le député d'Avalon me regarder. Je suis sûr qu'il a lu le projet de loi du début à la fin. Je vais citer un extrait du sommaire:
[...] le gouverneur en conseil peut prendre des règlements interdisant le début ou la poursuite d’activités liées aux hydrocarbures ou à l’énergie renouvelable ou l’octroi de titres à l’égard de toute partie de la zone extracôtière qui est située dans un secteur qui a été ou pourrait être désigné comme étant un secteur visant la conservation ou la protection de l’environnement ou des espèces sauvages;
On parle d'un secteur qui peut être désigné zone de protection marine. De plus, au paragraphe h), le législateur donne le pouvoir de décider si une indemnité sera octroyée pour l'annulation d'un projet.
Nous savons tous que les restrictions environnementales extrêmes imposées par le gouvernement libéral visent essentiellement à mettre fin à l’industrie pétrolière et gazière extracôtière de Terre‑Neuve‑et-Labrador. Les intervenants à qui j’ai parlé ont déclaré que le projet de loi C‑49 confirme noir sur blanc les craintes qui les tourmentent depuis longtemps.
Le gouvernement libéral a anéanti le projet Bay du Nord en en retardant l'approbation, après la plus longue évaluation environnementale de l'histoire du Canada. Pour ce faire, il s'est servi du projet de loi C‑69 et il pourra faire de même à l'avenir, car cette partie du projet de loi n'a pas été invalidée par la cour, malheureusement. Le projet de loi C‑49 est lui aussi un outil de la panoplie anti-pétrole et les députés libéraux du Canada atlantique, et en particulier ceux de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, devraient avoir honte d'appuyer le projet de loi dans sa forme actuelle.
Quelle compagnie pétrolière ou gazière voudrait dépenser des centaines de millions de dollars pour faire de l'exploration au large du Canada atlantique dans l'espoir de trouver un gisement important si c'est pour se faire dire qu'elle ne peut pas l'exploiter parce que la région pourrait devenir une zone de protection marine à un moment donné? Aucune, voilà la réponse. Ce projet de loi découragera l'investissement, plus que nécessaire, dans nos zones extracôtières, qui sont déjà protégées par les règlements environnementaux les plus sévères du monde. Les investisseurs se rabattront alors sur des pays au bilan peu reluisant en matière de protection de l'environnement et de respect des droits de la personne.
Je ne peux pas, comme unique défenseur de l'industrie pétrolière et gazière de Terre‑Neuve‑et‑Labrador à la Chambre des communes, voter pour un projet de loi qui vise à anéantir cette industrie. Les députés libéraux du Canada atlantique devraient abonder dans le même sens, mais ce n'est pas le cas. Ils affirment que je dois, comme eux, voter pour ce projet de loi, dans l'intérêt de ma province. Ont-ils perdu tout sens commun? Comment une mesure législative qui risque d'empêcher tout nouveau projet d'exploitation pétrolière et gazière extracôtière pourrait-elle servir ma province? Cette mesure a été élaborée pour diviser les conservateurs au Canada atlantique, et la machine de propagande nationale, la CBC/Radio-Canada, l'a elle-même reconnu.
Le député de St. John's South—Mount Pearl a dit que nous, conservateurs, ne devrions pas nous mêler de l'Accord atlantique, que nous devrions appuyer les modifications proposées. Si le député est présent à la Chambre, comme il se doit, il devrait se lever une fois que j'aurai terminé mon intervention pour expliquer en quoi les députés de mon parti s'immiscent dans l'Accord atlantique alors que c'est son parti, sous sa direction peu judicieuse, qui a présenté ces modifications. Comment les conservateurs peuvent-ils être accusés de s'ingérer dans ce dossier alors qu'ils n'ont pas présenté ces modifications?
Il y a aussi le député libéral de la Nouvelle‑Écosse, avec qui j'ai discuté il n'y a pas si longtemps. Il a dit que le fait de consulter des pêcheurs non autochtones revenait à chercher des ennuis. C'est incroyable. Lui aussi pourrait prendre la parole afin de clarifier ses propos lorsque j'aurai terminé. L'industrie de la pêche est tout ouïe.
Cette tentative visant à utiliser ce projet de loi libéral dans le but de diviser le Parti conservateur — le seul parti à la Chambre qui appuie l'industrie pétrolière et gazière du Canada — n'est qu'un écran de fumée. C'est une tentative visant à nous faire oublier le bilan des huit dernières années du gouvernement néo‑démocrate—libéral: les Canadiens subissent les contrecoups de la taxe sur le carbone, peu importe ce qu'ils achètent, et ils n'ont jamais été aussi nombreux à avoir recours aux banques alimentaires en 42 ans. Nous ne nous laisserons pas distraire. Non seulement nous soutenons l'industrie pétrolière et gazière, mais nous soutenons aussi l'industrie minière.
Qui d'autre soutient l'industrie minière? L'industrie éolienne. En effet, la production d'un seul gigawatt d'énergie éolienne nécessite 44 millions de livres de cuivre, 150 000 tonnes d'acier, 24 000 tonnes de fer, 1 000 tonnes d'aluminium, 700 000 tonnes de béton et pas moins de 12 000 tonnes de fibre de verre. Voilà tout ce qu'il faut pour produire un gigawatt. D'où provient cette fibre de verre? Une chose est sûre, elle ne proviendra pas du pétrole extrait des Grands Bancs si les libéraux parviennent à leurs fins.
Madame la Présidente, c'est tout à fait remarquable d'entendre un tel discours à la Chambre, et heureusement pour le député d'en face que nous sommes protégés par le privilège parlementaire, compte tenu de la quantité de mésinformation et de propos alarmistes que son discours contenait. C'est notre gouvernement qui a approuvé le projet de Bay du Nord et qui appuie les projets énergétiques à Terre‑Neuve‑et‑Labrador ainsi que dans tout le Canada atlantique.
Le député parle des intervenants de sa province. Energy NL s'oppose-t-elle à ce projet de loi? Je ne crois pas. Le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador s'oppose-t-il au projet de loi? Je ne crois pas. Les promoteurs des projets envisagés dans le Canada atlantique s'opposent-ils au projet de loi? Absolument pas. Le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse s'oppose-t-il au projet de loi?
À qui le député parle-t-il? Il ne parle pas aux Téneliens ordinaires, qui veulent que le projet de loi soit adopté. C'est la voix des gens ordinaires, et c'est au député de leur expliquer pourquoi il s'oppose au progrès dans le Canada atlantique. C'est tout simplement stupéfiant. Je n'arrive pas à croire ce que j'entends à la Chambre.
Des voix: Oh, oh!
J'entends parler d'autres personnes que celles auxquelles j'ai donné la parole des deux côtés de la Chambre. Je prie les députés d'attendre que ce soit leur tour et que je leur donne la parole.
Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame a la parole.
Madame la Présidente, je mets en doute les affirmations du député de Kings—Hants. Il sait que, plus tôt aujourd'hui, lorsque nous avons débattu de la motion de clôture du débat sur ce projet de loi, j'ai dit que ce projet de loi comportait des lacunes importantes. Il m'a entendu lire l'article 56 qui est proposé, et il m'a même félicité d'avoir étudié le projet de loi et d'en connaître la teneur.
Je me suis entretenu aujourd'hui avec un ancien politicien de Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour qui tous les députés ont beaucoup de respect. Je lui ai montré cela et il était consterné. Bon nombre d'intervenants de l'industrie pétrolière et gazière le sont également. J'ai parlé à bien des organisations du secteur de la pêche de la Nouvelle‑Écosse qui travaillent maintenant ensemble pour veiller à ce qu'elles soient consultées adéquatement et à ce qu'on n'impose pas ces mesures sans tenir compte de leur avis, comme lorsque leurs zones de pêche ont été incluses dans des zones de protection marine.
Une voix: Déposez-les.
Je rappelle au député qu'il a eu l'occasion de poser une question et qu'il devrait prendre le temps d'écouter la réponse. S'il a d'autres questions, il devrait attendre qu'on lui donne la parole lors de la période des questions et observations.
La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
Madame la Présidente, la Cour suprême a récemment statué que le projet de loi C‑69 est inconstitutionnel. Puisque le projet de loi C‑69 est intégré au projet de loi dont nous discutons, le projet de loi C‑49, cet arrêt rendrait également ce projet de loi inconstitutionnel. Selon le député, quelle devrait être la réponse appropriée?
Madame la Présidente, j'aimerais que le député de Kings—Hants connaisse aussi bien que mon honorable collègue les obstacles auxquels est confrontée notre industrie pétrolière et gazière extracôtière.
Madame la Présidente, le député a beaucoup parlé des personnes et des organisations préoccupées par ce projet de loi. Je suis toujours disposée à entendre les critiques et des suggestions concernant la meilleure façon d'aller de l'avant. Je me demande si le député pourrait préciser quelles sont les organisations et les personnes auxquelles il fait référence et qui expriment des préoccupations au sujet du projet de loi. Il pourrait peut-être être un peu plus précis quant à la nature exacte de ces préoccupations.
Madame la Présidente, je peux commencer par la Fishermen, Food and Allied Workers Union, la Coldwater Lobster Association, la Brazil Rock Lobster Association et l'Union des pêcheurs des Maritimes. Il y en a vraiment beaucoup. En fait, des représentants du Conseil canadien des pêches étaient à Ottawa il y a quelques semaines. Ils s'attendent à une approche axée sur l'ensemble de l'industrie qui permettra d'obtenir des explications appropriées sur ce projet de loi et de définir ce à quoi ressemble un véritable processus de consultation, ainsi que de s'assurer que ce processus est respecté afin que le Conseil ne soit pas ignoré comme il l'a été lorsque les zones de protection marines lui ont été imposées de but en blanc.
Madame la Présidente, je suis heureux qu'on me donne encore une fois l'occasion de débattre avec le député.
Ma question est très simple. De toute évidence, il a laissé entendre que le projet de loi comporte des lacunes. Il n'en a pas beaucoup parlé, mais je pense qu'il reconnaît également qu'il existe des débouchés en matière d'énergie extracôtière. Des intervenants de toute la région soutiennent que ce projet de loi est extrêmement important. Le député votera-t-il en faveur du projet de loi demain pour à tout le moins le renvoyer au comité afin qu'il puisse soulever les prétendues préoccupations que de nombreux intervenants et lui-même partagent? Pourrons-nous renvoyer ce projet de loi au comité afin de le faire adopter? Le député votera-t-il demain en faveur du renvoi du projet de loi au comité?
Madame la Présidente, si le gouvernement néo-démocrate—libéral est prêt à amender le projet de loi demain en y supprimant l'article 56 qui y est proposé et en mettant en place un processus de consultation digne de ce nom pour les intervenants du secteur des pêches, je serais prêt à voter pour ce projet de loi. Par ailleurs, nous comptons inviter de nombreux intervenants à témoigner devant le comité, où ils pourront réclamer les amendements qu'ils veulent.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Cumberland—Colchester, surtout lorsque c'est pour parler d'un projet de loi qui nuirait aux possibilités de développement en Nouvelle‑Écosse. Nous avons entendu bien des députés, en particulier des députés de l'Atlantique, se présenter comme les sauveurs de la Nouvelle‑Écosse. Ils ne cessent de se vanter du nombre de personnes qui veulent vraiment participer au projet de loi, ce qui, nous le savons, n'est que pure foutaise.
Nous savons que le projet de loi C‑49 créerait de l'incertitude et des mesures de contrôle. Je veux dire par là qu'il créerait de l'incertitude et des mesures de contrôle liées aux membres du Cabinet du gouvernement de la coalition néo-démocrate—libérale. La difficulté dans cette situation réside dans le fait que ce sont eux qui prendraient les décisions finales concernant le développement des industries extracôtières en Nouvelle‑Écosse. Nous savons pertinemment qu'ils voudraient mettre un terme aux projets extracôtiers pour avoir le contrôle ultime de leur fief, comme ils l'ont sur terre depuis de nombreuses années, et pour tuer dans la pratique l'industrie pétrolière et gazière en Nouvelle‑Écosse. C'est vraiment choquant.
Nous savons que des représentants de l’Allemagne sont venus expressément en Nouvelle‑Écosse pour demander au Canada de l’approvisionner en gaz naturel. Le premier ministre a déclaré qu’il n’y a aucun argument en faveur du développement du secteur du gaz naturel. Il a même demandé qui pourrait bien avoir besoin de cette ressource ou en vouloir. Nous savons aussi que le gouvernement néo-démocrate—libéral a mis au rancart 17 projets de développement du gaz naturel au pays, ce qui ne laisse aucun doute sur ses véritables intentions. Les députés de la coalition néo-démocrate—libérale veulent non seulement avoir la mainmise sur ce secteur, mais sur l’avenir de la population du Canada atlantique.
Il est évident que le projet de loi entraîne tout un lot de difficultés, de formalités administratives et de délais interminables qui mèneront à une improductivité étouffante et à un environnement commercial hostile. Ce constat fait écho aux paroles d’un ami que j’ai eu le plaisir de revoir pendant la récente pause parlementaire. Il m’a expliqué que, du point de vue des entrepreneurs en construction, la lourdeur administrative, les retards, la bureaucratie et les coûts qui découlent des décisions de la coalition néo-démocrate—libérale font en sorte que toute personne souhaitant bâtir une simple résidence au Canada trouvera le processus on ne peut plus pénible, injuste et imprévisible. Pourquoi les Canadiens voudraient-ils toujours s’en remettre aux députés de la coalition néo‑démocrate—libérale ou, pire encore, aux membres du Cabinet pour prendre de telles décisions?
Comme mon collègue l'a indiqué, nous savons qu'un membre du Cabinet aurait le pouvoir discrétionnaire de créer des zones de protection marine applicables à tout ce qui pourrait, à n'importe quel moment, faire l'objet d'un examen ou poser des difficultés. Compte tenu de l'ambiguïté des dispositions qui sont proposées, on pourrait créer des zones de protection marine qui, évidemment, nuiraient au développement.
Nous savons aussi qu'en ce qui a trait aux projets extracôtiers, le bilan du gouvernement est tout simplement atroce. Nous savons que le projet d'énergie marémotrice de Sustainable Marine, un projet extracôtier néo-écossais qu'on voulait mettre en œuvre en partie dans Cumberland—Colchester, que je représente, a été essentiellement stoppé par le gouvernement. Nous savons que Sustainable Marine a simplement demandé au ministère des Pêches et des Océans de lui fournir des directives et que sa demande est restée lettre morte.
C'était la première fois qu'on proposait un projet d'énergie marémotrice pouvant alimenter le réseau électrique de façon quantifiable. Le projet comprenait aussi des moyens considérables pour surveiller les collisions avec des poissons. Même l'organisme gouvernemental chargé de la surveillance, qu'on appelle le FORCE, a reconnu d'emblée, lorsque j'ai rencontré des représentants de cet organisme et de Sustainable Marine Energy au sujet du projet d'énergie marémotrice, qu'il n'y avait pas de signe inquiétant de collisions avec des poissons. Un poisson a traversé l'une des turbines, mais, outre cela, il n'y a eu aucun effet nuisible sur les poissons pendant ce processus.
La portée du projet d'énergie marémotrice de Sustainable Marine tient au fait que, si l'entreprise réussissait à produire une quantité substantielle d'énergie dans la baie de Fundy, où se produisent les plus grosses marées du monde, il serait envisageable de fournir la totalité du Canada atlantique en énergie indéfiniment et à peu de frais. Quand on regarde ce type de projet, que le gouvernement libéral est absolument incapable d'appuyer ou de faire progresser, je me demande encore une fois pourquoi les Canadiens trouveraient logique d'accorder à un ministre le pouvoir de décider si un projet doit aller de l'avant.
Le problème, comme le soulignait mon collègue de Coast of Bays—Central—Notre Dame, c'est qu'il y a beaucoup de recoupements entre les projets de loi C‑69 et C‑49. Or, la Cour suprême a clairement dit que le projet de loi C‑69 est inconstitutionnel.
Voici quelques exemples, si on me le permet. Les articles 61, 62, 169 et 170 du projet de loi C‑49 invoquent l'article 64 du projet de loi C‑69, Loi sur l'évaluation d'impact. Cet article prévoit que, si le ministre estime que les effets négatifs d'un projet de compétence fédérale sont dans l'intérêt public, il peut ou plutôt il doit fixer les conditions qu'il estime indiquées pour atténuer ces effets. Le promoteur du projet est alors tenu de respecter ces conditions.
Avec le projet de loi C‑69, les libéraux ont obligé tous les projets de forage extracôtier à se soumettre à une commission, ce qui a fait passer l'échéancier de 300 à plus de 600 jours. Les conservateurs considéraient que cet élément jouait grandement contre le projet de loi C‑69. L'évaluation d'impact peut prendre 1 605 jours, ce qui revient, hélas!, à quatre ans et demi — et encore, si tous les éléments du processus sont suivis.
Ce projet de loi fait explicitement référence à l'article 64 de la Loi sur l’évaluation d’impact, qui permet au ministre de créer toute condition qu'il souhaite sur la base d'un rapport d'évaluation d'impact. Cette situation, si elle était incluse à l'article 62 du projet de loi C‑49, pourrait ajouter 330 jours au processus exigé par la Régie ou prévu par règlement.
Or, les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir, de se loger, ni de répondre aux besoins courants de leur famille. En constatant l'entêtement de la coalition néo-démocrate—libérale à créer des formalités administratives, des obstacles et des problèmes, on comprend mieux ce qui préoccupe les Canadiens de l'Atlantique.
Les députés qui sont retournés dans leur circonscription la semaine dernière ont discuté de la taxe sur le carbone et du coût de la vie avec les Canadiens. Comme on le sait, les députés libéraux de l'Atlantique ont voté 24 fois en faveur de la taxe sur le carbone, sans sourciller.
Or, voilà qu'un député de l'autre côté de la Chambre, un libéral, a soudainement retrouvé la raison, ou peut-être qu'il a trouvé le gros bon sens conservateur. Je ne sais trop pourquoi, mais il est passé à la télévision et on l'a cité à de nombreuses reprises. Je pense qu'il est pertinent de lire l'une de ses excellentes citations:
Je crois que nous devons changer d'approche par rapport à l'incitatif à agir pour le climat, peu importe le nom exact qu'on veut lui donner. Je pense que ce que nous utilisons en ce moment, dans le contexte actuel, alourdit le fardeau des gens qui sont aux prises avec une crise de l'abordabilité.
C'est un député d'en face qui a fait cette déclaration. Quand on retourne dans notre circonscription, dans la région de l'Atlantique, les gens nous parlent des problèmes qu'ils vivent et on comprend que les députés libéraux de la région s'entêtent à appuyer la taxe sur le carbone, une taxe punitive. Quel est le nouveau projet des libéraux? Empêcher le développement des projets extracôtiers et causer plus de problèmes aux Canadiens de l'Atlantique.
Nous savons déjà qu'ils continuent de le faire sur la terre ferme et qu'ils causent, comme le montrent les données dont j'ai fait mention plus tôt, des retards de quatre années et demie pour certains projets. Encore une fois, nous pouvons établir un lien avec ce que nous disent les promoteurs qui doivent abandonner leur rêve de construire des maisons et de réaliser des projets au Canada atlantique, parce que la situation est insoutenable.
C'est intolérable. C'est inacceptable. Comment expliquer que la coalition néo-démocrate—libérale veuille nuire au développement du Canada atlantique? Ce n'est pas une situation que les députés de ce côté-ci de la Chambre sont prêts à défendre.
Madame la Présidente, à l'instar du député, je crois que le ministère des Pêches et des Océans a besoin d'être réformé. Je tiens à préciser la position des libéraux de l'Atlantique, à savoir que nous appuyons la tarification du carbone, mais que nous souhaitons des modifications et la tenue d'un dialogue constructif pour veiller à ce qu'elle reflète mieux les réalités des collectivités que lui et moi représentons.
J'ai une petite histoire à raconter. Lors des élections provinciales de 2021, le premier ministre Tim Houston s'est dissocié très clairement du Parti conservateur du Canada. Le député de Cumberland—Colchester a vraiment fait ressortir la différence entre le conservatisme progressiste et l'idéologie actuelle des conservateurs fédéraux.
Le premier ministre Houston se trouve à Ottawa aujourd'hui. Il a demandé publiquement de faire avancer cette mesure législative. Ma question au député est la suivante: aimerait-il que j'organise une rencontre entre lui et le premier ministre Houston afin qu'il puisse mieux comprendre pourquoi il va à l'encontre des intérêts du gouvernement provincial et de toute notre région?
Madame la Présidente, je n'ai pas besoin que ce député libéral m'obtienne un rendez-vous avec Tim Houston. Il se trouve que je l'ai rencontré samedi.
Les députés savent‑ils ce qu'a dit le premier ministre Houston? Il a dit que les libéraux devaient réfléchir plus sérieusement à la signification du projet de loi C‑49, maintenant que nous savons que le projet de loi C-69 a été déclaré inconstitutionnel. Il a également fait très clairement référence au fait qu'ils ne prennent pas au sérieux le problème de l'isthme de Chignecto en Nouvelle‑Écosse.
Il a également affirmé très clairement qu'il savait que les Canadiens de l'Atlantique, et plus particulièrement les Néo‑Écossais, souffraient de cette taxe punitive sur le carbone. Il se demande bien comment les libéraux de l'Atlantique ont pu voter 23 fois en faveur d'une taxe sur le carbone qu'ils continuent de vouloir augmenter et qui punit les Canadiens de l'Atlantique parce qu'ils vivent en milieu rural, principalement dans des maisons unifamiliales et qu'ils n'ont, entre autres, pas accès aux transports en commun. Voilà le genre de choses qui étaient importantes pour le premier ministre de l'Atlantique lorsque je lui ai parlé, samedi dernier.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de la Nouvelle‑Écosse de ses commentaires au sujet de ce projet de loi et de dire la vérité au sujet des répercussions négatives qu'il aurait sur l'exploitation du pétrole en mer et l'avenir du développement des ressources renouvelables extracôtières.
Pourrait-il nous dire à quel point il serait désastreux d'aller de l'avant avec le projet de loi C‑49 en ce moment, compte tenu du fait que la Cour suprême du Canada a déclaré vendredi dernier que certaines parties du projet de loi C‑69, soit les articles 61, 62 et 64, étaient en grande partie inconstitutionnelles?
Pourrait-il nous en dire plus sur les dangers qui nous guettent si, comme le gouvernement le souhaite avec sa motion d'attribution de temps, nous adoptons ce projet de loi à toute vapeur même si nous savons tous qu'il contient des éléments importants jugés inconstitutionnels?
Madame la Présidente, c'est un peu comme si, d'un point de vue médical, on disait: zut, je ne parviens pas à retrouver ce gros écarteur, mais recousons quand même le patient. Nous le retrouverons peut-être plus tard. Peut-être que cela posera problème, mais peut-être que non.
Lorsqu'on regarde les choses sous cet angle, nous savons tous quel sera le résultat. Le patient pourrait mourir. Ce serait le pire des scénarios. Bien entendu, il faudrait procéder à une autre opération le plus rapidement possible.
Lorsqu'on sait qu'une catastrophe s'est déjà produite à cause de leurs tentatives législatives frivoles, on ne peut manifestement pas laisser ce projet de loi aller de l'avant, surtout sous le coup d'une motion d'attribution de temps.
Madame la Présidente, en tant que Terre‑Neuvienne dont les racines et la famille sont encore à Terre‑Neuve, je suis personnellement emballée par le potentiel que représente une industrie de l'énergie renouvelable extracôtière dynamique dans les provinces de l'Atlantique. Je sais que de nombreux Terre‑Neuviens et de nombreux citoyens de la côte Est sont emballés à l'idée d'assister à la création de bons emplois, de voir leurs factures d'énergie diminuer et de contribuer à lutter contre la crise climatique.
Le député pourrait-il indiquer s'il est favorable à une industrie de l'énergie renouvelable dynamique pour les travailleurs et les collectivités de la côte Est, ou s'il préfère protéger les intérêts et les profits des riches PDG du secteur pétrolier?
Madame la Présidente, ce qui est très clair, c'est que la demande de gaz naturel dans le monde reste importante, qu'on le veuille ou non.
Une voix: Oh, oh!
M. Stephen Ellis: Madame la Présidente, sachant que Terre‑Neuve‑et‑Labrador dispose d'importantes réserves de gaz naturel, il serait insensé de continuer de ne pas les exploiter. Cela n'a aucun sens.
Nous savons que la transition énergétique ne se fera pas du jour au lendemain et que les énergies renouvelables ne pourront pas devenir instantanément notre seule source d'énergie. Qu'on le veuille ou non, nous savons qu'il est fort probable que le gaz naturel continue de contribuer à la prospérité de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Avant que nous poursuivions, je tiens à rappeler aux députés certaines des règles de la Chambre. Lorsqu'un député souhaite intervenir, il doit se lever pour que la présidence lui donne la parole. S'il souhaite poser une question ou émettre un commentaire, il doit être à son siège.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime pour déposer un document provenant du premier ministre Houston concernant un commentaire de sa part...
Des voix: Non.
Il semble que le député n'a pas mené de consultations afin d'obtenir le consentement unanime. Je peux déjà entendre qu'il n'y a pas de consentement unanime.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour appuyer le projet de loi C‑49. C'est un projet de loi qui a pour ainsi dire un long passé, car de nombreux débats ont eu lieu dans les années 1950 et 1960 au sujet des ressources extracôtières de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Dans une attitude typiquement canadienne, on a fait des compromis et conclu les accords atlantiques pour encadrer l'exploitation des ressources extracôtières de Terre‑Neuve‑et‑Labrador d'abord, puis de celles de la Nouvelle‑Écosse un an plus tard.
Selon Brian Peckford, qui était alors premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, l'accord d'origine était conforme à la notion d'un « Canada fort et uni ». Le jour de la signature du premier accord, celui entre Terre‑Neuve‑et‑Labrador et le Canada, le premier ministre canadien de l'époque, le très honorable Brian Mulroney, a déclaré dans son discours: « Il s'agit incontestablement d'un accord historique, probablement le plus important conclu entre Ottawa et St. John's depuis que Terre‑Neuve s'est jointe à la Confédération. »
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Stan Dromisky
Madame la Présidente, je suis attristé d'annoncer aujourd'hui la mort de mon ami Stan « Staush » Dromisky. Stan a grandi dans la partie Est de ce qui s'appelait alors Fort William. Après avoir enseigné au primaire, il est allé chercher un doctorat et a fini par enseigner en éducation à l'Université Lakehead.
En 1992, il a été élu député fédéral et l'est demeuré jusqu'en 2004. Il adorait cet endroit. C'était un fier parlementaire. Stan adorait aussi les enfants. Pendant la collecte annuelle de jouets de Noël de la Chambre des communes, il avait l'habitude de se déguiser en père Noël. J'ai même entendu dire qu'un soir de vote, il s'est présenté avec l'attirail complet du père Noël pour voter au nom des habitants de Thunder Bay—Atikokan. C'était exactement lui, ça: toujours une étincelle dans les yeux, un sens du devoir et de la patrie incomparable, et toujours du genre à faire passer les autres avant lui.
Stan manquera à énormément de gens, mais jamais autant qu'à son épouse adorée et âme sœur Peggy, ainsi qu'à ses trois filles et à ses cinq petits-enfants.
Spochyvay z myrom. Slava Ukraini.
La Journée mondiale de l'œuf
Madame la Présidente, vendredi dernier, c'était la Journée mondiale de l'œuf, qui nous rappelle que les œufs sont une protéine absolument essentielle et que le secteur canadien de la production d'œufs génère d'importantes retombées. Depuis plus de 50 ans, les producteurs d'œufs soutiennent les collectivités rurales et permettent à la population d'un bout à l'autre du pays d'avoir accès — à prix modique et à longueur d'année — à des œufs frais de grande qualité produits localement. Les producteurs d'œufs et les exploitations familiales sont une grande force qui a un effet stabilisateur sur l'économie et ils contribuent au PIB du Canada à hauteur de 1,3 milliard de dollars chaque année.
La Journée mondiale de l'œuf nous a permis de rappeler le dynamisme et la vitalité qu'apportent les producteurs d'œufs aux collectivités rurales du Canada. Ce secteur soutient les petites entreprises et contribue à l'économie locale. Souhaitons donc ensemble à tous les producteurs d'œufs du Canada — quoiqu'un peu tardivement — une excellente Journée mondiale de l'œuf!
La 14e lieutenante-gouverneure de Terre‑Neuve‑et‑Labrador
Madame la Présidente, Terre‑Neuve‑et‑Labrador peut compter depuis toujours sur des femmes fortes, et Son Honneur Judy May Foote entre certainement dans cette catégorie. Après plus de 20 ans de vie politique, tant à l'assemblée législative qu'ici à la Chambre des communes, elle est devenue la 14e lieutenante-gouverneure de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Elle a été la première femme à occuper ce poste, et elle a rempli ses fonctions de manière ouverte, inclusive et bienveillante. Comme elle qualifiait la résidence du gouverneur de « maison du peuple », elle a ouvert les jardins à diverses activités: yoga sur la pelouse, séances d'hortithérapie et marche en sentiers accessibles. Son Honneur s'est aussi employée à favoriser la réconciliation. L'ouverture du Jardin des cœurs a été un moment marquant de cette démarche. Elle est une survivante du cancer, une humaniste et une amie.
Je remercie Son Honneur pour tout ce qu'elle a fait pour la province et le pays. Son dévouement pour le bien commun a changé notre perception du rôle des lieutenants-gouverneurs. Nous avons hâte de savoir quelle sera sa prochaine vocation au service de la population.
Les parlementaires disparus
Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd’hui pour rendre hommage à quatre Canadiens extraordinaires. Malheureusement, ils sont tous décédés entre l’ajournement de la Chambre en juin dernier et la rentrée parlementaire de septembre. Ce sont les honorables Stephen Owen, Pat Carney, Hugh Segal et Monique Bégin.
Je tiens particulièrement à honorer le souvenir de Pat Carney, car la Chambre ne lui a pas dédié une série de discours pour reconnaître sa contribution à titre de députée, de ministre, de sénatrice et de pionnière de la défense des droits des femmes. En plus d’habiter dans ma circonscription — son lieu de résidence préféré a toujours été l’île Saturna —, elle était l’une de mes amies proches. Elle a laissé sa marque dans l’histoire de notre pays à maintes reprises. Par exemple, elle a été la première députée à présenter un projet de loi pour éliminer la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Elle s’est battue pour faire valoir les droits des femmes et s’est opposée à des mesures législatives visant à restreindre le droit à l’avortement. Pat était une femme extraordinaire, une amie très chère, une chef de file inspirante et une grande Canadienne qui a amélioré notre pays à de nombreux égards.
[Français]
Guy Latraverse
Monsieur le Président, après un long combat contre la maladie, le producteur Guy Latraverse, surnommé le « père du show-business québécois », nous a quittés samedi dernier.
L'inoubliable Saint-Jean sur la montagne en 1975, le mythique spectacle 1 fois 5, la Magie rose de Diane Dufresne au Stade olympique, nous les devons tous à Guy Latraverse. Nous devons aussi saluer le courage qu'il a eu d'aborder publiquement les questions de santé mentale, lui qui a vécu toute sa vie avec le trouble bipolaire.
En ce domaine comme dans tant d'autres, il a été un précurseur. Indépendantiste affirmé, sa première passion, comme l'a souligné éloquemment sa sœur Louise, c'était le Québec. Propulser nos artistes un peu plus haut, un peu plus loin, c'était sa façon à lui de faire rayonner le Québec. À ce titre, sa contribution à notre fierté nationale est inégalée.
Nos pensées sont avec sa famille et ses proches. Je dis merci pour tout à M. Latraverse; le Québec lui doit beaucoup.
[Traduction]
La Journée mondiale de l'alimentation
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'alimentation, une journée qui sert à nous rappeler que nous devons unir nos efforts pour lutter contre l'insécurité alimentaire au Canada et partout ailleurs dans le monde. En raison de la hausse du coût de la vie, 24,6 % des enfants de l'Ontario vivent dans un ménage en situation d'insécurité alimentaire, ce qui représente une hausse marquée par rapport à l'an dernier. Il est indispensable d'offrir des repas sains dans les écoles, qu'il s'agisse de déjeuners ou de dîners, pour atténuer en partie l'insécurité alimentaire des ménages et fournir aux enfants de la nourriture essentielle à leur croissance et à leur développement.
Mercredi dernier, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et moi avons tenu une réunion fructueuse avec près de 30 députés issus de 4 partis politiques. Nous avons assisté à un exposé très éclairant de la Coalition pour une saine alimentation scolaire et du Club des petits déjeuners du Canada, qui soulignait l'importance d'une stratégie nationale en matière d'alimentation dans les écoles pour veiller à ce que chaque enfant au pays reçoive la nourriture dont il a besoin pour atteindre son plein potentiel.
Je remercie tous les participants de leur soutien et de leurs efforts soutenus.
La course Terry Fox de Weymouth
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour saluer et féliciter un résidant exceptionnel de la circonscription de Nova-Ouest, Wayne Bell, directeur des ventes de l'entreprise Belliveau Motors de Church Point. Depuis plusieurs mois, Wayne recueille des fonds pour l'un de ses bons amis, Dean Jones, qui lutte contre le cancer et qui a organisé 43 des courses Terry Fox de Weymouth, en Nouvelle-Écosse. Par le passé, la somme la plus importante recueillie pour l'une de ces courses était d'environ 3 300 $. Quand Wayne a appris que son ami Dean organisait une autre collecte de fonds pendant la course de cette année, il voulait faire sa part et il s'est montré créatif: il a lancé une campagne en ligne, promettant à la collectivité que s'il amassait plus de 10 000 $, il sauterait du quai de l'Anse-des-Beliveau, vêtu d'un Speedo. Étonnamment, Wayne a réussi à amasser un peu plus de 11 000 $ pour la course Terry Fox de cette année, et on connaît la suite.
Aucune personne atteinte d'un cancer ne devrait avoir à souffrir seule, et encore moins à lutter seule. Avec la course Terry Fox, nous avons vraiment pu voir les gens de la communauté unir leurs forces pour soutenir une cause importante et pour s'entraider.
Le 160e anniversaire de la franc-maçonnerie chinoise
Monsieur le Président, je tiens à souligner le 160e anniversaire de la franc-maçonnerie chinoise du Canada.
Dans les années 1800, des dizaines de milliers de Chinois sont arrivés au Canada pour travailler à la construction des chemins de fer, dans l'industrie forestière et dans les mines d'or. Ils ont joué un rôle crucial dans l'édification du Canada. Séparés de leur famille, ils ont travaillé dans des conditions difficiles. En 1885, ils ont construit l'édifice Chee Kung Tong, qui est aujourd'hui un lieu historique national du Canada. La franc-maçonnerie chinoise du Canada a fourni aux immigrants un système de soutien et elle leur a permis de rendre hommage à leurs ancêtres. Elle a également agi comme médiateur dans le cadre de différends.
Je tiens à féliciter et à remercier M. Bing Chan, 92 ans, et Mme Yim Han-Fong, 91 ans, deux résidants d'Ottawa, le grand maître Lap-Chun « Sunny » Law, de Toronto, le grand maître Fred Ying Wah Kwok, de Vancouver, et l'actuel président national, Albert Tang, pour leurs longues années de service.
Le Mois du patrimoine latino-américain
Monsieur le Président, en octobre, on souligne le Mois du patrimoine latino-américain, une occasion de célébrer les cultures, les traditions et les contributions dynamiques des communautés hispaniques et latino-américaines au Canada. Plus de 1 million d'Hispano-Américains et de Latino-Américains originaires de plus de 20 pays vivent maintenant au Canada. Bien qu'ils proviennent de nombreux pays, ils forment une seule et même communauté.
Au début du mois, j'ai eu la chance de participer au défilé latino-américain et à la fiesta automnale au centre-ville de Toronto, où les gens ont pu observer en grand nombre les rythmes, les couleurs et l'alegria ainsi que la diversité de cette communauté.
Ce mois-ci, j'invite tout le monde à célébrer la musique, la littérature, la cuisine et la culture des Canadiens d'origine hispanique et latino-américaine, ainsi qu'à prendre un moment pour reconnaître leur contribution extraordinaire à notre pays. Grâce à eux, le Canada est un pays meilleur et plus fort.
Viva los latinos y los hispanos en Canada.
La Semaine de la PME
Monsieur le Président, les PME sont la pierre d'assise de notre société. Elles soutiennent les équipes sportives, les foires commerciales et les organismes de bienfaisance des petites municipalités. Elles créent des emplois. Elles offrent au quotidien de précieux services et de précieux biens à la population. Malheureusement, après huit ans de ce gouvernement néo-démocrate—libéral, il n'a jamais été aussi difficile pour les vaillants propriétaires de PME de poursuivre leurs activités. Les hausses d'impôt, les tracasseries administratives, la criminalité, la montée en flèche des taxes sur le carbone et l'inflation leur causent beaucoup de difficultés.
Je ne sais pas qui peut encore se satisfaire de ce que le gouvernement actuel a à offrir. La plupart des petites entreprises sont au bord du gouffre. En raison de l'augmentation du coût de la vie, leur clientèle diminue. Les Canadiens ont besoin de politiques qui relèvent du gros bon sens, et non de politiques qui ne vont nulle part. Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
À l'occasion de la Semaine de la PME, je peux dire que les conservateurs stimuleront le commerce en s'occupant bien des petites entreprises. Ils sauront redonner espoir aux Canadiens et ils feront en sorte que l'État les laisse tranquilles.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, Alexandre Look, Ben Mizrachi, Adi Vital-Kaploun, Shir Hana Georgy, Netta Epstein et Judith Haggai sont six Canadiens qui ont été brutalement assassinés dans l'offensive du groupe terroriste Hamas contre Israël, un pays ami et allié.
On compte plus de 1 400 morts, il y a des scènes d'une brutalité révoltante, des enfants sont tués sauvagement et des survivants âgés de l’Holocauste sont massacrés. Des civils innocents, des Israéliens, des Américains et des Canadiens ont perdu la vie ou l'ont vue changée à jamais simplement parce qu’ils étaient juifs.
Je compatis avec les otages détenus à Gaza dont le sort est inconnu et les civils palestiniens innocents qui souffrent à cause du Hamas. Pourtant, il y a des manifestations pro-Hamas dans notre propre pays qui célèbrent cette turpitude. J’espère que tous les députés se joindront à moi pour dénoncer ceux qui célèbrent la mort d’Israéliens innocents et ceux qui incitent à la violence contre les Canadiens d’origine juive.
J'ai le cœur brisé. Je suis bouleversé. Je suis solidaire de notre allié, Israël. Je suis solidaire du peuple israélien.
Am Yisrael Chai.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le premier ministre a dit qu'il ferait baisser le prix des produits d'épicerie avant l'Action de grâces. La dinde a été servie et la fête est finie, mais les prix à l'épicerie n'ont pas baissé. Voilà une autre promesse brisée par un premier ministre qui n'en vaut pas le coût. Mais, il parlait peut-être de l'Action de grâces aux États-Unis.
Je peux affirmer aux députés que la mise sur pied d'un comité de libéraux pour recommander des moyens de faire baisser les prix est peine perdue. Les libéraux n'ont pas de plan. Après huit années sous la direction de l'actuel gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens sont à court d'argent et le gouvernement est à court d'idées.
Le chef conservateur annulerait la taxe, en fait la deuxième taxe sur le carbone, une taxe sur la taxe, et les droits de douane imposés aux agriculteurs canadiens. De plus, il éliminerait la réglementation qui ajoute des coûts à la chaîne alimentaire. Nous, conservateurs, savons parler franchement et les Canadiens ont besoin de l'espoir que nous leur apportons.
[Français]
La situation au Moyen-Orient
Monsieur le Président, le Hamas a lancé plusieurs attaques terroristes contre Israël la semaine dernière, tuant et prenant en otages de nombreux citoyens. Ils ont commis des viols, décapité des enfants et tiré de nombreuses roquettes dans l'espoir de tuer le plus de Juifs possible. En réponse aux violences et aux meurtres du Hamas, le ministre iranien des Affaires étrangères a averti Israël de cesser de se défendre, disant que la guerre pourrait s'étendre à d'autres régions du Moyen‑Orient. En d'autres mots, l'Iran veut qu'Israël accepte dignement les meurtres de ses propres citoyens, qu'il ne dise rien, qu'il ne fasse rien.
Israël a le droit de se défendre contre ces attaques et de répondre aux assaillants. Les conservateurs condamnent sans équivoque l'invasion d'Israël par les terroristes du Hamas. De plus, je trouve odieux que quiconque, au Canada ou ailleurs, manifeste son soutien au Hamas en sachant qu'au moins cinq Canadiens sont parmi les victimes, dont Alexandre Look, de Montréal. Il n'y a aucune place au Canada pour la glorification du terrorisme. De plus, pas un seul dollar des contribuables canadiens ne devrait servir à soutenir le terrorisme. Il est temps de ramener le gros bon sens dans la politique étrangère du Canada.
Le Centre Action
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de visiter un nouvel organisme incroyable de ma communauté, un organisme qui fait un travail remarquable afin de répondre aux besoins de la population la plus vulnérable du Canada.
Le Centre Action comble une lacune majeure qui existe dans notre société et qui a certainement besoin d'une plus grande attention. Il a pour mission de sensibiliser le grand public aux besoins et aux droits des adultes ayant un handicap physique.
[Traduction]
Le Centre Action s'emploie également à offrir un milieu sûr et accueillant aux adultes ayant un handicap physique, pour qu'ils puissent participer à une variété de programmes éducatifs, sociaux, culturels et récréatifs dans un cadre communautaire. Le centre offre notamment des excursions et des cours de cuisine ainsi que des activités sociales et de bien-être. Pour un coût de seulement 25 $ par année, tout adulte entre 21 et 65 ans ayant un handicap physique peut devenir membre du Centre Action et bénéficier de tous les avantages qui y sont offerts.
Je tiens à remercier les membres du conseil d'administration et le personnel du Centre Action pour leur formidable travail qui améliore la vie de tous les participants.
La Journée mondiale de l'alimentation
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'alimentation, et nous devons porter attention à l'insécurité alimentaire et à la famine qui sévissent au Canada. Il n'y a certainement pas de quoi célébrer. Les banques alimentaires n'ont jamais servi autant de gens, et de plus en plus de familles de travailleurs n'ont d'autre choix que d'y avoir recours. Chaque semaine, les Canadiens doivent faire des choix difficiles à l'épicerie.
La crise de l'alimentation ne s'est pas déclenchée sans crier gare. C'est la conclusion naturelle de décennies de politiques néolibérales favorables aux grandes sociétés que les libéraux et les conservateurs ont préconisées. Quand la cupidité des grandes sociétés escroque les agriculteurs qui produisent les aliments, escroque les camionneurs qui transportent les aliments et escroque les consommateurs qui veulent acheter les aliments, le résultat est une inflation galopante qui fait mal aux familles canadiennes.
En cette Journée mondiale de l'alimentation, mes collègues néo-démocrates et moi-même faisons de nouveau le serment de nous battre contre la cupidité des grandes sociétés afin que les Canadiens puissent de nouveau se nourrir sans peine.
[Français]
Hubert Reeves
Monsieur le Président, si on porte attention, on entendra les pas d'un géant qui marche vers les étoiles. C'est Hubert Reeves qui nous a quittés vendredi à l'âge de 91 ans.
Astrophysicien, mais aussi communicateur hors pair, Hubert Reeves a marqué les Québécois comme professeur, comme chercheur, mais aussi comme amoureux fou de la science.
Au fil d'une carrière s'étendant de 1960 jusqu'au tournant du millénaire, M. Reeves a enseigné dans les plus prestigieuses facultés du Québec, d'Europe et des États‑Unis. Il a conseillé la NASA et dirigé le Centre national de la recherche scientifique de France. Il a pris la plume, notamment dans les années 1980, avec des incontournables comme Patience dans l'azur. Surtout, il a transmis son émerveillement de l'espace à tant de Québécois, dont moi-même, humble serviteur.
C'est Hubert Reeves qui m'a fait découvrir bien jeune une passion pour les magazines de science, que j'accumule plus que je ne réussis à les lire ou à les comprendre, et pour l'astrophysique.
Au nom du Bloc québécois, j'offre mes plus sincères condoléances à sa famille, à ses proches et à tout le Québec. Ce Québec entier est en deuil d'un génie parti jaser avec les autres étoiles.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les atrocités perpétrées par le Hamas contre des civils israéliens sont d'une horreur inimaginable, et les actes criminels sadiques se poursuivent. Dans le carnage, cinq Canadiens ont été tués, et ils ne sont pas que de simples statistiques. Alexandre Look, de Montréal, et Ben Mizrachi, de Vancouver, ont tous deux été tués lorsque le Hamas a ouvert le feu à un festival de musique. Shir Georgy a également été tuée à cet endroit. Adi Vital‑Kaploun, d'Ottawa, a été tuée dans son kibboutz, tandis que Netta Epstein a été tué en tentant de protéger sa petite amie d'une grenade qui leur a été lancée. Ces personnes resteront à jamais gravées dans notre mémoire. Que leur souvenir soit pour nous tous une source de réconfort.
On croit que des citoyens canadiens portés disparus comptent parmi les quelque 200 otages détenus par les terroristes du Hamas qui assiègent leur propre population dans cette horrible mainmise où ils agissent à titre de mandataires du régime iranien, terrorisant au maximum tous ceux qui se trouvent sur leur passage et semant derrière eux la destruction.
Parmi les personnes qui manquent à l'appel et qui seraient possiblement tenues en otage se trouvent Vivian Silver, Judih Weinstein et Tiferet Lapidot, filles de citoyens canadiens. On ignore leur sort. Le Canada peut et doit faire plus et il doit exiger incessamment leur libération. Nous prions pour elles et pour qu'elles reviennent saines et sauves.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les pertes de vie tragiques causées par le Hamas ont suscité chez nous une colère, une tristesse et une douleur inimaginables, alors que nous tentons de comprendre l'incompréhensible.
Ces attentats terroristes sont les plus terribles qui ont été commis contre le peuple juif, dont je fais partie, depuis l'Holocauste.
Il est possible de vivre dans un monde qui aspire à instaurer la paix au Moyen‑Orient, tout en condamnant sans équivoque le viol, le meurtre et l'enlèvement de femmes, d'enfants et d'aînés innocents. C'est quelque chose que nous devons pouvoir condamner sans réserve et sans essayer de trouver quelque justification morale que ce soit aux actes du Hamas, qui sont tout simplement injustifiables.
Aveuglé par sa haine et sa quête visant à éradiquer le peuple juif, le Hamas n'accorde aucune valeur à la vie des personnes dont il prétend représenter les intérêts. Il ne fait aucun doute qu'au cours des jours difficiles qui nous attendent, nous devrons affirmer l'importance de toute vie humaine et traiter notre prochain avec bienveillance et respect.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, à la suite des attaques perpétrées par le Hamas il y a presque deux semaines, des Canadiens sont toujours en danger: 4 000 Canadiens cherchent l'aide du gouvernement fédéral pour sortir d'Israël; près de 300 Canadiens essaient de quitter Gaza; et entre 40 000 et 70 000 Canadiens sont au Liban.
Que fait le gouvernement pour sécuriser et protéger les Canadiens en danger?
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que nous sommes tous présents à la Chambre depuis les horribles attaques terroristes menées par le Hamas, permettez-moi de dire que le Canada est solidaire avec l'État d'Israël et le peuple israélien et que le Canada est aux côtés d'Israël et du peuple israélien. Ils peuvent compter sur le soutien continu du Canada.
Nous demandons la libération immédiate de tous les otages et condamnons sans équivoque les attaques terroristes du Hamas.
[Traduction]
Monsieur le Président, la vie de toute personne, qu'elle soit Palestinienne, Israélienne, juive, musulmane, chrétienne ou autre, est précieuse. Un nombre incalculable de vies innocentes ont été perdues ou menacées en raison des attaques sadiques du Hamas. C'était l'objectif même de ces attaques: causer le plus de dommages possible, autant du côté israélien que du côté palestinien, et empêcher toute initiative de paix. Nous savons que le régime d'Iran est derrière ces attaques et nous savons que le plus grand commanditaire d'actes terroristes de la planète est le Corps des Gardiens de la révolution islamique et que cette organisation peut mener ses activités en toute légalité au Canada.
Le gouvernement appuiera-t-il le projet de loi de gros bon sens des conservateurs qui vise à rendre illégal le Corps des Gardiens de la révolution islamique au Canada?
Monsieur le Président, c'est la première fois que nous sommes réunis à la Chambre depuis les horribles attentats terroristes commis par le Hamas contre l'État d'Israël et sa population alors je tiens à affirmer d'abord ceci: le Canada appuie l'État d'Israël et la population israélienne. Israël peut compter sur le soutien du Canada. Le Canada condamne sans réserve les attaques terroristes du Hamas et demande la libération immédiate de tous les otages.
Les finances
Monsieur le Président, l'automne dernier, la ministre des Finances a promis que le budget serait équilibré d'ici six ans. Au printemps dernier, elle a rompu cette promesse et déclaré que nous ne pourrions jamais équilibrer le budget. La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a révélé que son déficit était désormais supérieur de 15 % à ce qu'elle avait annoncé il y a seulement six mois.
Le gouvernement a‑t‑il totalement perdu le contrôle de notre dette? De combien ces dépenses inflationnistes vont-elles augmenter les taux d'intérêt que les Canadiens paient sur leurs énormes hypothèques?
Monsieur le Président, notre gouvernement fera le point sur les chiffres de notre dette et de notre déficit ainsi que sur nos recettes en temps voulu, dans l'énoncé économique de l'automne.
En ce qui concerne la situation financière du Canada, je serai très claire: les Canadiens devraient écouter les agences de cotation indépendantes dont le travail consiste à évaluer la situation du Canada, et non les attaques partisanes de l'opposition, qui dénigrent le Canada. La cote AAA du Canada a été réaffirmée par les agences de cotation depuis la présentation du budget. Nos finances sont solides.
Monsieur le Président, apparemment, John Manley, ancien ministre des Finances, ne fait que tenir des propos partisans lorsqu'il dit, au sujet des déficits inflationnistes du gouvernement, que c'est comme si le gouvernement appuyait sur l'accélérateur et obligeait la Banque du Canada à appliquer les freins en haussant les taux d'intérêt. Les familles canadiennes sont les plus endettées des pays du G7, et cette situation est aggravée par les taux d'intérêt que le gouvernement fait augmenter.
La ministre des Finances va-t-elle éliminer les déficits inflationnistes et équilibrer le budget pour faire baisser les taux d'intérêt et l'inflation, ou va-t-elle admettre qu'elle n'en vaut pas le coût?
Monsieur le Président, encore une fois, j'aimerais souligner des faits établis de façon indépendante et non partisane dans le cadre de cette conversation. Ce sont les agences de notation qui déterminent dans quelle mesure la situation financière de chaque pays est viable, et elles ont reconfirmé la cote AAA du Canada. Pourquoi? C'est parce que le Canada a le plus faible déficit et le ratio dette-PIB le plus bas du G7.
Nous croyons en la responsabilité financière, et les chiffres le confirment.
Le logement
Monsieur le Président, la voix indépendante et non partisane qui m'intéresse est celle d'un travailleur de chantier naval à Vancouver, qui m'a dit que son paiement hypothécaire s'élevait maintenant à 7 500 dollars par mois. Nous parlons d'un travailleur de chantier naval et d'une famille de la classe moyenne. Voilà qui prouve que le premier ministre, après huit ans au pouvoir, ne vaut pas le coût des paiements hypothécaires. L'ancien ministre des Finances libéral, John Manley, estime que les déficits du gouvernement libéral font grimper les taux d'intérêt aux dépens des détenteurs de prêts hypothécaires.
La vice-première ministre et ministre des Finances réduira-t-elle ces déficits pour que nous puissions réduire l'inflation et les taux d'intérêt avant que ce travailleur de chantier naval ainsi que des millions de Canadiens ne perdent leur maison?
Monsieur le Président, les gestes sont plus éloquents que les paroles. Si les conservateurs croyaient réellement qu'il faut aider les Canadiens pendant cette crise de logement, ils appuieraient le projet de loi C-56. Ce dernier contient d'importantes mesures visant à éliminer la TPS sur la construction de nouveaux logements locatifs, ce qui permettrait d'accélérer la construction de logements.
Les conservateurs devraient plutôt agir dans l'intérêt des Canadiens au lieu de répéter sans cesse leurs discours.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, je vous adresse à mon tour toutes mes félicitations.
Les États‑Unis ont créé un groupe de cinq puissances occidentales incluant l'Allemagne, l'Italie, le Royaume‑Uni et la France pour parler d'une voix plus forte face à la crise qui secoue le monde entier, mais qui est centrée à Gaza. Le Canada n'a pas été invité à y participer, malgré l'importance de la communauté juive au Canada. C'est une déception, et non un reproche.
Est-ce que le gouvernement a demandé et fait des démarches pour être invité à se joindre à ce groupe de puissances occidentales?
Monsieur le Président, le Canada est l'un des membres les plus importants et puissants du groupe occidental. Nous sommes un membre de l'OTAN et du G7. La semaine passée, j'étais au Maroc avec les ministres des Finances du G7. C'était la première réunion en personne des ministres du G7. J'y ai affirmé notre soutien pour l'État d'Israël et le peuple israélien, et nous avons, ensemble, condamné les attaques terroristes du Hamas.
Monsieur le Président, malheureusement, de toute évidence, le département d'État américain n'a pas vu les choses ainsi puisqu'il n'a simplement pas invité le Canada. C'est déplorable parce que cela empêche le gouvernement de bien faire son travail pour ses propres communautés et citoyens. Pour que tout le monde ici parle davantage d'une même voix dans le sens des intérêts à la fois des gens de la communauté juive canadienne et des musulmans pacifiques, j'ai mentionné ce matin la pertinence et la possibilité d'une convocation de tous les chefs à une rencontre pour discuter en privé des enjeux.
Monsieur le Président, j'apprécie énormément le fait que tous les députés de la Chambre, les députés du Parti libéral, les députés du Parti conservateur, les députés du Bloc québécois et les députés du NPD, sont tous prêts à démontrer que, pour nous, condamner les attaques terroristes du Hamas et appuyer l'État d'Israël, ce n'est pas un enjeu partisan, c'est un enjeu canadien. C'est la réalité, et c'est très important de le dire.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes tous choqués par la brutalité des activistes du Hamas, qui ont procédé à des enlèvements et qui ont pris des civils pour cibles, y compris des personnes âgées et des enfants.
La situation dans la région est en train de se détériorer. Des milliers d'innocents Palestiniens et Israéliens ont été tués dans un conflit dont ils ne sont pas responsables. Aujourd'hui, nous avons appris qu'un cinquième Canadien a été tué, et nous savons que plus de Canadiens font partie des gens pris en otages.
Que fait le gouvernement pour assurer la protection des otages et leur retour en lieu sûr?
Monsieur le Président, je suis contente d'entendre ma collègue néo-démocrate condamner clairement ces attaques terroristes, elle aussi. Il est très important de montrer qu'il ne s'agit pas d'un enjeu partisan pour le Canada. De toute évidence, le gouvernement et moi partageons l'inquiétude de la députée pour les otages. Nous réclamons leur libération immédiate.
Monsieur le Président, les Canadiens sont profondément alarmés par ce qu'ils voient se passer à Gaza.
Les Nations unies ont déclaré que près de la moitié des habitants de Gaza ont été forcés de fuir leur foyer et que les morgues débordent. Il s'agit d'une crise humanitaire aux proportions extrêmes.
Il a fallu près d'une semaine pour que la ministre commence à s'intéresser aux répercussions de cette guerre sur les Palestiniens, même si des milliers de personnes ont été tuées. Les Israéliens et les Palestiniens ont le droit de vivre en paix.
Pourquoi le gouvernement libéral ne défend-il pas le droit international? Pourquoi n'appelle-t-il pas à un cessez-le-feu?
Monsieur le Président, la position du gouvernement est très claire: nous soutenons l'État d'Israël et nous reconnaissons le droit d'Israël à se défendre dans le respect du droit international.
Comme l'a dit le premier ministre, nous sommes profondément préoccupés par la situation humanitaire désastreuse à Gaza. Le droit international doit être respecté. Le Canada continuera d'aider les civils de Gaza à répondre à leurs besoins humanitaires urgents. C'est pourquoi nous avons annoncé un engagement initial de 10 millions de dollars en aide humanitaire, qui ira à partenaires de confiance.
Les finances
Monsieur le Président, après huit ans de politiques libérales—néo-démocrates qui n'ont rien donné de bon, la ministre des Finances subit l'inflation bien différemment des Canadiens ordinaires.
Ses gigantesques déficits inflationnistes ont entraîné les plus hauts pics d'inflation en 40 ans, qui ont à leur tour entraîné les plus fortes hausses jamais vues des taux d'intérêt de la Banque du Canada. Les libéraux n'en valent tout simplement pas le coût.
La ministre avait promis d'équilibrer le budget, mais son propre gardien de la rigueur budgétaire l'a contredite en prouvant que le déficit libéral pourrait frôler les 50 milliards de dollars cette année. On dirait bien que les budgets ne s'équilibrent pas d'eux-mêmes après tout.
La ministre des Finances pourrait-elle dire aux Canadiens de combien elle fera gonfler la dette fédérale cette année, ou est-ce trop demander?
Monsieur le Président, le temps venu, cet automne, le gouvernement présentera une mise à jour économique qui fera le point sur la situation des dépenses et des revenus.
Je tiens à être claire parce que je ne veux pas que les Canadiens s'inquiètent à cause des slogans partisans et alarmistes de l'opposition. La réalité, c'est que la situation du Canada est financièrement responsable. Notre dette et notre déficit sont les plus bas des pays du G7. Notre cote de crédit AAA a une fois de plus été confirmée par les agences de cotation.
Monsieur le Président, la ministre des Finances est reconnue pour appuyer sur l'accélérateur, mais pour les mauvaises raisons.
En creusant plus la dette que tous les gouvernements précédents réunis, la ministre a appuyé à fond sur l'accélérateur des déficits et elle a fait s'emballer le moteur de l'inflation. Contrairement à ce qui se passe sur une autoroute de l'Alberta, la conséquence de ses dépenses ne se limite pas à une simple contravention pour excès de vitesse: c'est un déficit galopant ainsi qu'une inflation galopante. Ces éléments ont fait bondir les taux d'intérêt, ce qui fait que le Canada est le pays du G7 le plus à risque de subir une crise de défauts de paiements hypothécaires.
Après huit ans, les libéraux n'en valent vraiment pas le coût. La ministre des Finances dépassera-t-elle de nouveau le déficit budgétaire qu'elle a prévu, cette fois à hauteur de plus de 6 milliards de dollars, oui ou non?
Monsieur le Président, le gouvernement fera le point sur la situation financière de l'État, ses dépenses et ses recettes en temps et lieu, dans la mise à jour économique de l'automne.
Je tiens à être très claire sur la situation financière du Canada. La semaine dernière, j'ai participé à la réunion des ministres des Finances du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. C'est là qu'il est ressorti hors de tout doute que le Canada a le déficit le plus bas et le ratio dette-PIB le plus bas de tout le G7. Notre position est enviable.
Monsieur le Président, c'est bien de revoir la ministre des Finances. Je commençais à croire qu'elle avait oublié l'adresse de la Chambre.
Après huit ans, les Canadiens se rendent compte que le gouvernement ne vaut pas le coût. La population en arrache, mais le gouvernement continue d'alourdir le déficit et de stimuler l'inflation. Tout le monde s'entend maintenant pour dire que les déficits font grimper les taux d'intérêt.
La ministre des Finances confirmera-t-elle en fin aux Canadiens qu'elle va équilibrer les livres afin que les taux d'intérêt commencent à redescendre et que nos concitoyens puissent conserver leur maison?
Je rappelle aux députés qu'on ne peut pas faire directement ou indirectement allusion à la présence ou à l'absence des autres députés à la Chambre. Comme les députés le savent, selon le Règlement, les députés ont des responsabilités qui les obligent parfois à s'absenter. J'y reviendrai cette semaine.
La vice-première ministre et ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureuse de confirmer que je n'étais pas à la Chambre des communes la semaine dernière. En fait, il n'y avait personne ici, puisque...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, comme la Chambre faisait relâche la semaine dernière, j'étais évidemment fière de pouvoir participer aux réunions des ministres des Finances ainsi qu'aux assemblées du FMI et de la Banque mondiale, en particulier parce que les ministres des Finances du G7 ont d'une même voix condamné le Hamas et exprimé leur soutien à l'État d'Israël. La première fois que les ministres des Finances du G7 se sont rencontrés en personne, le Canada était à la table qui...
Je rappelle encore une fois que je sais très bien de combien de temps les députés disposent pour poser des questions et pour y répondre.
Le député de Simcoe-Nord a la parole.
Monsieur le Président, alors que les ménages sont déjà aux prises avec des taux d'intérêt plus élevés, les contribuables sont maintenant confrontés à un problème plus grave: l'augmentation du service de la dette. Il y a à peine quelques mois, le gouvernement avait prévu consacrer 44 milliards de dollars au service de la dette cette année, mais c'était en tenant pour acquis que les taux d'intérêt allaient baisser. Or, ils ont monté.
La ministre des Finances dira-t-elle enfin aux Canadiens à combien s'élève la note qu'ils devront payer, maintenant que le service de la dette coûte plus cher parce que les taux d'intérêt n'ont pas baissé?
Monsieur le Président, le gouvernement exposera en temps et lieu cet automne la situation financière précise du Canada, notamment les recettes et les dépenses, dans l'Énoncé économique de l'automne.
De toute évidence, l'opposition refuse d'admettre que les finances publiques du Canada sont gérées de façon responsable. Force est de reconnaître que notre situation est enviable si on la compare à celle de pays semblables au nôtre. C'est d'ailleurs ce qu'a confirmé l'agence de notation indépendante DBRS Morningstar, qui a récemment renouvelé notre cote AAA, laquelle avait d'ailleurs été confirmée par S&P après la présentation du budget.
[Français]
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget s'attend à ce que le déficit fédéral atteigne 46,5 milliards de dollars l'an prochain. C'est 16 % de plus que ce qui était initialement prévu par le gouvernement libéral.
En conséquence, il ne s'attend pas à ce que les taux d'intérêt diminuent avant avril 2024. En pleine crise du logement, c'est vraiment un désastre.
Est-ce que la ministre des Finances peut confirmer que le déficit sera vraiment de 6 milliards de dollars de plus l'an prochain?
Monsieur le Président, notre gouvernement confirmera les chiffres du budget dans l'énoncé économique de novembre.
Toutefois, je peux aujourd'hui souligner une réalité très importante, une réalité qui doit être rassurante pour tous les Canadiens: la position fiscale du Canada est très forte. Nous avons le déficit et le ratio dette-PIB les plus bas de tout le G7, et notre cote de crédit AAA a été reconfirmée par les agences de crédit.
Le logement
Monsieur le Président, la ministre sait-elle qu'environ 20 % des prêts hypothécaires sont maintenant en amortissement négatif? Le paiement mensuel ne couvre même pas le capital et les intérêts.
Notre chef a averti à maintes reprises quel serait le résultat inévitable de l'augmentation des dépenses inflationnistes. Personne n'a écouté, ni le Bloc québécois ni les libéraux.
Les libéraux, après huit ans de gestion désastreuse, cesseront-ils leurs dépenses inflationnistes pour que les taux hypothécaires redescendent afin que les Canadiens puissent garder leur maison?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question du député me rend perplexe parce qu’il a un plan qui aura pour effet d’augmenter le coût de la construction des logements, et ce que devront débourser les Canadiens pour y habiter. Son plan consiste carrément à ajouter des taxes sur la construction résidentielle et à réduire le financement destiné à construire plus de logements pour les Canadiens.
Au cours des dernières années, le gouvernement a plus d’une fois présenté des mesures à la Chambre dans le but d’améliorer l’abordabilité des logements partout au pays. Qu’a fait le député? Il a voté contre chacune de ces mesures.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, si le Canada faisait partie de ce groupe de cinq pays formé par les États‑Unis pour faire face à la crise entre Israël et Gaza, le Canada participerait à des décisions et il aurait des informations de première main.
Voyons voir. Le gouvernement et la vice-première ministre peuvent-ils nous dire si, dès aujourd'hui, les corridors humanitaires vont être ouverts à l'intérieur de Gaza et si la voie sera ouverte pour les civils vers l'Égypte?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à garantir au député que le Canada a été le premier pays occidental à annoncer une aide humanitaire pour les civils en Israël et à Gaza. De plus, avec cette annonce très rapide dès le début de l’offensive, le Canada a incité d’autres partenaires à agir.
Nous travaillons de concert avec nos partenaires de la région et des organisations internationales de confiance afin de nous assurer d’avoir accès aux civils en Israël et à Gaza. Le Canada ne ménage pas ses efforts et, au fil de l'évolution des événements, il continuera d’insister pour que les civils à Gaza aient accès à de l’aide humanitaire.
[Français]
Monsieur le Président, nous réitérons que le Bloc québécois condamne fermement et sans nuance les attaques terroristes du Hamas. Nous réitérons qu'Israël a le droit de se défendre contre le Hamas.
Il faut toutefois distinguer le Hamas de l'ensemble des Gazaouis et du peuple palestinien. Dès mardi dernier, l'ONU réclamait un corridor humanitaire vers Gaza pour des raisons médicales. C'est le fondement même de la Déclaration de Genève sur la protection des civils à son article 3 qui dit: « Les blessés et les malades seront recueillis et soignés. »
Que fait concrètement le Canada pour s'en assurer auprès d'Israël?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous maintenons notre position de longue date selon laquelle, dans les zones de conflit, il faut garantir l'accès humanitaire à la nourriture, aux médicaments et à l'eau nécessaires à la survie pour les civils. J'ai parlé hier avec nos partenaires internationaux de confiance et des organismes internationaux et canadiens qui se trouvent sur le terrain. Ils ont des fournitures prépositionnées.
Nous sommes le premier pays à avoir pris des mesures pour offrir une aide humanitaire essentielle et nous insistons sur cet accès afin de pouvoir livrer des fournitures médicales aux civils qui en ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, pour envoyer de l'aide, il faudrait avoir avant tout un corridor humanitaire.
Nous insistons, parce que le Canada se marginalise dernièrement sur la scène internationale. Encore une fois, le Canada est sur la touche pendant que les États‑Unis, le Royaume‑Uni, l'Allemagne, la France et l'Italie, eux, travaillent ensemble. Ce n'est pas acceptable.
En matière de droits de la personne, le Canada a un rôle à jouer et il doit insister pour le jouer.
Le premier ministre a-t-il parlé directement avec Israël de la mise en place d'un corridor humanitaire à Gaza?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes très préoccupés par la situation humanitaire à Gaza. Un civil est un civil et toute perte de vie civile est profondément troublante.
Nous continuons à demander que le droit international soit respecté. La ministre s'est entretenue directement avec ses homologues de la région de la nécessité d'établir un corridor humanitaire pour permettre un accès rapide et sans entrave aux secours et elle continuera à le faire.
Le logement
Monsieur le Président, après huit ans, les dépenses inutiles et inflationnistes du gouvernement néo-démocrate—libéral font que l’inflation reste forte et que les taux d’intérêt atteignent leur niveau le plus élevé en une génération.
Les Canadiens doivent faire des choix difficiles, et il arrive qu'ils n’aient d’autre choix que de vendre la maison familiale. Une représentante de Credit Canada a déclaré à Bloomberg que, pour certains propriétaires, la vente de leur maison sera peut-être la seule option. La semaine dernière, j’ai entendu parler d’une infirmière de la région de l’Okanagan qui vivait dans sa voiture.
Le premier ministre n’en vaut tout simplement pas le coût. Quand le premier ministre mettra-t-il enfin un terme à ses dépenses inflationnistes pour que les Canadiens puissent garder un toit au-dessus de leur tête?
Monsieur le Président, il convient de poser une question aux conservateurs. Lorsqu’ils parlent de dépenses inflationnistes, parlent-ils des programmes qu’ils entendent supprimer et qui aident les gens en ce moment même?
Jetons un coup d’œil aux mesures qu’ils souhaitent supprimer et contre lesquelles ils ont déjà voté. La question portait sur l’itinérance. Lorsque nous avons mis 1,3 milliard de dollars sur la table, les conservateurs s’y sont opposés. Vont-ils réduire l’aide aux sans-abri? Lorsque nous parlons de supprimer la TPS pour que davantage de maisons puissent être construites pour les familles de la classe moyenne au pays, les conservateurs disent avoir l’intention de s’y opposer. Vont-ils également éliminer cette mesure? Lorsque nous mettons de l’argent sur la table pour financer des logements abordables, ils votent systématiquement contre. Vont-ils aussi supprimer cette aide?
Les conservateurs sont imprudents. Ils ne valent pas le risque. Nous sommes là pour soutenir la classe moyenne.
Voyons qui dit cela, monsieur le Président: le même gouvernement que celui qui a prétendu avoir vaincu l'inflation alors que celle-ci a monté en flèche.
James, qui habite à Langley, en Colombie‑Britannique, a déclaré à Global News que son mari et lui devaient vendre leur maison et retourner sur le marché locatif parce que leurs paiements hypothécaires ont trop augmenté.
Le nombre de défauts de paiement pour les emprunts hypothécaires ne cesse d'augmenter. Quant au nombre de personnes qui sont contraintes de vendre leur maison, il est en hausse de 10 %, selon la chambre immobilière de Toronto.
Après huit ans de gouvernement néo-démocrate-libéral, les gens n'ont d'autre choix que de vendre leur maison. Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Le premier ministre finira-t-il par mettre un terme à ses dépenses inflationnistes afin que les Canadiens puissent avoir un toit sur la tête?
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi d'informer ma collègue que j'ai eu la chance, dernièrement, de m'asseoir avec le maire du comté de Langley pour discuter du Fonds pour accélérer la construction de logements, que la députée et son parti ont promis d'envoyer à la trappe.
Nous voulons être là pour les villes et aider les personnes comme l'homme dont elle parle dans sa question et à qui elle a promis de cesser d'offrir du soutien si jamais les conservateurs accèdent au pouvoir.
Si la députée souhaite sincèrement qu'il se bâtisse davantage de maisons, je l'invite à appuyer le projet de loi C‑56, qui éliminerait la taxe sur les logements neufs. Je ne comprends pas pourquoi les députés d'en face s'opposent à cette mesure.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral, qu'est-ce que le Canada a connu? Il a connu des déficits compulsifs et des dépenses inflationnistes tout à fait incontrôlées. Quel en est le résultat? Cela a un effet direct sur l'inflation, et aussi sur les taux d'intérêt qui grimpent actuellement.
Selon l'Institut national de la recherche scientifique, c'est un Québécois sur cinq qui a des difficultés à rembourser sa dette et qui risque de donner les clés de sa maison.
Après huit ans de gouvernement libéral, est-ce que ce gouvernement va enfin comprendre que gérer de façon irresponsable coûte cher à tous les Québécois et à tous les Canadiens?
Monsieur le Président, on ne fait qu'accroître la chicanerie partisane. Maintenant, je vais donner les faits.
Les faits sont que le Canada a une position responsable du côté fiscal. Notre cote de crédit AAA a été reconfirmée par les agences et nous avons la dette et le déficit les plus bas parmi les pays du G7.
Si les conservateurs veulent nous aider en ce qui concerne la crise du logement, ils doivent appuyer notre projet de loi C‑56. C'est la réalité.
[Traduction]
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, des millions de Canadiens se privent de médicaments sur ordonnance parce qu'ils n'ont pas les moyens de les acheter. Des milliers de personnes en meurent. Or, une assurance-médicaments publique et universelle couvrirait tout le monde et nous ferait économiser des milliards de dollars. En fin de semaine, les députés néo-démocrates ont envoyé un message clair à cet égard.
Il y a 26 ans, les libéraux eux-mêmes ont promis un régime public d'assurance-médicaments, pour lequel leurs délégués ont voté en faveur lors des congrès libéraux de 2016, 2018 et 2021.
Les libéraux tiendront-ils leur parole et offriront-ils enfin le régime public d'assurance-médicaments dont les Canadiens ont besoin?
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour le député. Je sais à quel point la réduction des coûts pour les Canadiens lui tient à cœur.
Il devrait donc savoir que nous avons collaboré avec les provinces et les territoires pour réaliser des économies de 3,5 milliards de dollars en procédant à des achats en gros afin de réduire les coûts pour les Canadiens. Il sait que nous avons pris des mesures essentielles en ce qui concerne diverses maladies rares et les médicaments pour les traiter. Il sait que nous avons pris des mesures essentielles dans le dossier des médicaments brevetés.
Il y a effectivement des discussions à propos d'un projet de loi sur l'assurance-médicaments. Je me réjouis à la perspective de poursuivre des échanges productifs alors que nous examinons toutes les priorités en matière de soins de santé pour assurer la sécurité et la santé des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, non seulement cela va sauver des vies, mais un régime d'assurance-médicaments public et universel ferait économiser des milliards de dollars aux malades, aux travailleurs, aux hôpitaux et aux employeurs.
Il faut que les libéraux le fassent. Ce ne sont pas seulement les militants du NPD qui le disent. Toutes les études et tous les rapports le démontrent. Même les délégués du Parti libéral ont voté pour un régime d'assurance-médicaments universel, lors de trois congrès de suite.
Quand ce gouvernement va-t-il cesser de se traîner les pieds et offrir un vrai régime d'assurance-médicaments universel pour les gens?
Monsieur le Président, il est absolument certain que nous devons réduire le coût des médicaments partout au pays. C'est grâce aux actions de notre gouvernement que nous avons pu réduire le coût des médicaments de presque 3,5 milliards de dollars en achetant des médicaments avec les provinces et les territoires. Nous avons aussi travaillé avec tous nos partenaires pour trouver une piste pour l'avenir. Nous avons certainement travaillé avec tous les députés ici à la Chambre pour réduire le coût des médicaments.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, si le chef de l'opposition ne cesse d'attribuer la responsabilité de la crise du logement aux maires et aux conseillers des municipalités, nous avons plutôt décidé de travailler de concert avec les autres ordres du gouvernement, y compris nos partenaires municipaux. Nos programmes de logement, dont le Fonds pour accélérer la construction de logements, incitent les municipalités, les organismes à but non lucratif et le secteur privé à construire des logements abordables, y compris des logements à vocation locative.
Le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités peut-il parler de l'importance de travailler en partenariat avec les autres ordres de gouvernement et intervenants du secteur du logement?
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour remercier le député, qui est président du caucus libéral sur le logement, de défendre des politiques qui contribueront à changer la manière dont les villes du pays construisent des logements.
De plus, mon collègue a annoncé la semaine dernière, au nom du gouvernement fédéral, un montant de plus de 93 millions de dollars destiné à sa ville, grâce auquel seront construits plus de 2 600 logements au cours des trois prochaines années et près de 9 000 logements au cours de la prochaine décennie. Nous exigerons que les villes construisent des logements à proximité des transports en commun et des établissements d’enseignement postsecondaire. Il me tarde de poursuivre ma collaboration avec le député afin que davantage de maisons soient construites à Hamilton.
Monsieur le Président, les Canadiens et les conservateurs savent tous qu'après huit ans au pouvoir, le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Or, les libéraux et les néo-démocrates, eux, n'ont pas encore compris. Ceux qui ne me croient pas n'ont qu'à jeter un œil aux manchettes: « Le loyer moyen a encore grimpé de 11 % dans la dernière année — même avoir un colocataire n'est pas d'une grande aide. »
« La crise des logements locatifs au Canada s'accentue. Selon un nouveau rapport, le loyer moyen demandé en septembre était de 2 149 $, une hausse de plus de 11 % par rapport à l'année dernière. »
C'est assez. Quand le premier ministre mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes pour que les Canadiens aient les moyens de se loger?
Monsieur le Président, je souligne que, au cours de la dernière semaine, la députée a assisté à l'ouverture d'un nouveau projet de logements abordables que nous avons financé dans sa région; elle s'est attribué le mérite d'un programme alors qu'elle a voté contre celui-ci.
La réalité, c'est que, dans le dossier du logement, nous avons un plan pour changer l'équation afin que les constructeurs y trouvent leur compte. Nous avons un plan pour changer la façon dont les villes construisent des logements. Nous avons un plan pour continuer d'investir dans le logement abordable et accroître la capacité de production de la main-d'œuvre. Le plan de l'opposition est d'alourdir le fardeau fiscal des constructeurs d'habitation et de réduire les fonds consacrés à la construction domiciliaire.
Nous allons continuer de favoriser la construction de plus de logements pour que tous les Canadiens aient les moyens de se loger.
Monsieur le Président, après huit ans de ce premier ministre, les Canadiens n'ont pas les moyens de s'acheter une maison. C'est la réalité, et nous continuerons de voter contre les dépenses inflationnistes qui augmentent l'endettement des ménages.
Les Canadiens paient plus d'intérêts sur leur dette. Ils n'ont pas les moyens d'acheter un logement. Voici ce que dit Vicky: « Ma fille dans la trentaine et mes deux petits‑enfants viennent d'emménager chez moi parce qu'elle n'avait plus les moyens de payer son loyer de plus de 2 500 $. Elle a dû abandonner son travail pour revenir vivre ici avec moi; on peut donc dire que je les soutiens financièrement tous les trois. »
Quand les libéraux apprendront‑ils à gérer les finances, à prendre des décisions en matière de politique monétaire et à créer des logements, et non de la bureaucratie?
Monsieur le Président, je promets aux députés que je n'invente rien. La députée parle du manque de logements abordables dans sa collectivité. Nous discutons en ce moment même d'un projet de logements abordables financé par le gouvernement libéral à Peterborough, et la députée a voté contre cette politique.
Elle affirme qu'elle continuera de voter contre ce type de politiques, qui permettent d'offrir un toit à certains de ses concitoyens les plus vulnérables. La députée a la possibilité de faire construire plus de logements dans sa collectivité. Elle peut appuyer le projet de loi C‑56, supprimer la taxe sur la construction de nouveaux logements et inviter certains de ses collègues à faire de même.
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, des déficits inflationnistes d’un demi-milliard de dollars ont alimenté une inflation qui n’a jamais été aussi élevée en 40 ans, ce qui a poussé la Banque du Canada à relever ses taux d’intérêt. En pleine crise du logement, le non-paiement des prêts hypothécaires et les ventes forcées de maisons sont en hausse. Les gens perdent leur maison.
Ce premier ministre n’en vaut tout simplement pas le coût. Mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes afin que les Canadiens puissent garder un toit au-dessus de leur tête?
Monsieur le Président, permettez-moi de présenter quelques faits. Le Canada a le ratio dette-PIB le plus faible ainsi que le déficit le plus bas de tous les pays du G7. C’est un fait. Le Canada a une cote de crédit AAA. C'est aussi un fait. En voici un autre pour les députés: l’opposition, qui prétend se préoccuper des problèmes de logement des Canadiens, bloque le projet de loi C‑56, même si des experts de partout au pays affirment qu’il s’agit d’une mesure essentielle pour la construction d'un plus grand nombre de logements locatifs. C’est de l’hypocrisie pure et simple.
[Français]
Monsieur le Président, les politiques de ce gouvernement ont forcé la Banque du Canada à hausser le taux d'intérêt à 10 reprises, et cela a eu des effets dévastateurs. Voici le dernier exemple: environ 20 % des hypothèques des grandes banques au pays sont maintenant en amortissement négatif. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que le paiement mensuel ne couvre pas les intérêts. Ils s'accumulent et font augmenter le solde. C'est un prêt sans fin.
Quand les libéraux merront-ils fin à leurs déficits inflationnistes pour que les taux d'intérêt baissent et que les Canadiens puissent rester dans leur maison?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour sa question.
J'ai bien hâte de voir le jour où le Parti conservateur va finalement voter pour des mesures pour donner concrètement des toits sur la tête des citoyens et des citoyennes qui en ont grandement besoin. J'espère que les conservateurs vont voter en faveur de ce dont l'Association des professionnels de la construction de l'habitation du Québec et la Fédération canadienne des municipalités se réjouissent, à savoir l'abolition de la taxe sur les produits et services sur les nouveaux logements. C'est cela qui va faire que nous allons mettre un toit sur la tête des citoyens.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral tasse les gagnants québécois d'un concours pour concevoir le monument commémoratif de la mission en Afghanistan. Il se base sur une consultation publique. Justement, les experts de chez Léger ont étudié cette consultation. Selon eux, elle ne respecte absolument pas la démarche scientifique. Selon Léger, les résultats ne peuvent être interprétés comme étant l'opinion des membres des Forces armées. Toute utilisation de ces données généralisées à la population est fausse.
La démarche du gouvernement pour tasser le Québec est fausse aussi. Va-t-il confier le contrat à la firme Daoust?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon honorable collègue pour sa question.
Je pense que nous sommes d'accord sur l'importance d'écouter nos vétérans. Voilà pourquoi le ministère des Anciens Combattants a effectué un sondage. Plus de 10 000 Canadiens ont répondu au sondage. La majorité d'entre eux était des vétérans. Le concept qui a été choisi est celui de l'équipe Stimson puisque, pour eux, il représentait mieux la bravoure, le sacrifice et la perte des vétérans.
Nous sommes toujours là pour appuyer nos vétérans. Voilà pourquoi nous avons choisi ce concept.
Monsieur le Président, c'est Léger qui dit cela. Cette firme est la plus grande experte des sondages. Ses experts disent que le sondage du gouvernement fédéral n'est pas scientifique et que les résultats ne sont pas utilisables. C'est rendu que même Louise Arbour, une ancienne juge de la Cour suprême, a dû intervenir jeudi dernier pour demander au gouvernement fédéral de respecter ses propres règles. On est rendu là. Il y a une limite à vouloir tasser le Québec à tout prix, bonyenne.
Le gouvernement va-t-il respecter ses propres règles, écouter la juge Arbour et attribuer le contrat à l'équipe Daoust?
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à remercier mon collègue de sa question. J'ai bien hâte de travailler avec lui au Comité permanent des anciens combattants.
Je pense que tous les députés de la Chambre reconnaissent l'importance d'écouter nos vétérans. Voilà pourquoi nous avons effectué ce sondage. La grande majorité des répondants de ce sondage étaient des vétérans ou des membres de la famille. Pour eux, le concept d'Adrian Stimson représentait mieux la bravoure, le sacrifice et la perte des vétérans. Nous apprécions le travail que font nos artistes jour après jour.
J'ai une question pour mon honorable collègue: voudrait-il que nous ignorions les désirs des vétérans?
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, après huit années de dépenses inflationnistes et de taxes sur le carbone, les prix des aliments grimpent en flèche, et beaucoup de Canadiens n'avaient pas grand-chose à se mettre sous la dent pour l'Action de grâces. C'est à cause des promesses non tenues des libéraux et de la crise financière qu'ils ont fabriquée de toutes pièces.
Les PDG des chaînes d'épiceries canadiennes ne se sont pas engagés à baisser les prix des aliments pour l'Action de grâces comme les libéraux le disaient. Par conséquent, beaucoup de Canadiens n'ont pas les moyens de nourrir leur famille. Le quart d'entre eux sautent des repas, et des millions ont dû avoir recours aux banques alimentaires pour leur souper de l'Action de grâces. Le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Le premier ministre mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes pour que les Canadiens puissent nourrir leur famille?
Monsieur le Président, pendant que le chef conservateur pratiquait l'autoglorification et cultivait l'illusion de sa bonté au milieu des pommiers, le gouvernement s'employait à stabiliser les prix des aliments pour les Canadiens de la classe moyenne en demandant aux PDG des cinq chaînes d'épiceries de produire des plans d'action aux avantages tangibles pour les Canadiens. Le gouvernement surveille actuellement les chaînes d'épiceries pour qu'elles assument leurs responsabilités.
Laissons les glouglous aux conservateurs et parlons plutôt de résultats aux Canadiens.
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, le député de Foothills a eu de la difficulté à entendre la réponse à sa question. Je demanderais aux députés de baisser le ton et d'éviter les propos qui déclenchent du chahut à la Chambre.
Le député de Foothills a la parole.
Monsieur le Président, les promesses libérales non tenues et le comportement des libéraux, qui prennent la crise alimentaire à la légère, ne permettent pas aux Canadiens de se nourrir. De nombreux Canadiens sont affamés parce que les libéraux n'ont pas tenu leur promesse de faire baisser le prix des aliments avant l'Action de grâces. Ce n'est pas ce qui s'est produit. Le prix des aliments a augmenté de 7 % par rapport à l'année dernière.
Le premier ministre avait promis de faire baisser le prix des aliments avant le souper de l'Action de grâces. Il n'y est pas parvenu et il s'agit d'une autre promesse non tenue.
Le premier ministre promettra-t-il de réduire ses dépenses effrénées afin que les Canadiens aient les moyens de s'offrir un repas de Noël ou s'agira-t-il d'une autre promesse non tenue?
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, tout allait si bien en cette journée où l'on traite d'une question internationale très délicate. Je vous demande de continuer à bien vous conduire pendant la journée.
Je demande tout particulièrement au député de Grande Prairie de faire ses commentaires seulement quand il pose des questions.
La ministre a la parole.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous continuons à travailler fort afin d'assurer le soutien des familles canadiennes. Il suffit de penser à notre investissement dans le système national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants ou à l'Allocation canadienne pour enfants.
De ce côté-ci de la Chambre, nous investissons afin que les familles puissent acheter la nourriture, les fournitures scolaires et les espadrilles dont leurs enfants ont besoin.
Monsieur le Président, les libéraux doivent avoir une idée très différente de celle des conservateurs de ce que veut dire travailler fort, car après huit ans de leur gouvernement, nous savons que les prix des aliments sont hors de contrôle. Je suis allé à l'épicerie d'Orangeville la fin de semaine dernière pour l'Action de grâces. Un pain Wonder coûtait 4,40 $. C'est ce que les libéraux entendent par « travailler fort ». Comment en sommes-nous arrivés là? Grâce à des déficits inflationnistes massifs et à une taxe sur le carbone qui fait grimper le coût de tout.
Les fausses séances de photos du premier ministre ne vont rien arranger. Les libéraux réduiront-ils la taxe sur le carbone et équilibreront-ils le budget pour que les Canadiens puissent payer leur nourriture?
Monsieur le Président, notre gouvernement défend jour après jour les intérêts des Canadiens en matière d'abordabilité. Nous sommes pleinement déterminés à résoudre les problèmes d'abordabilité auxquels les Canadiens sont confrontés, notamment en invitant les PDG des cinq principales chaînes d'épiceries à collaborer avec nous afin de stabiliser les prix des denrées alimentaires.
Les conservateurs peuvent dire qu'il s'agit d'une séance de photos. Je pense que le fait de qualifier de séance de photos une mesure décisive pour les Canadiens en matière d'abordabilité en dit plus long sur eux que sur nous. Quelles que soient les attaques des conservateurs, nous resterons concentrés afin de satisfaire les besoins urgents des Canadiens.
[Français]
La petite entreprise
Monsieur le Président, les PME au Québec et dans ma circonscription sont un vrai moteur économique. C'est pour cela qu'il est si important pour le gouvernement de les soutenir dans des moments clés de leur développement économique. J'aimerais que la ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec nous dise comment le gouvernement soutient les PME, entre autres celles créées par des femmes et aussi par des femmes autochtones.
Monsieur le Président, ma collègue a raison. Notre gouvernement sait que le fait de soutenir les PME dirigées par des femmes et des Autochtones favorise la croissance inclusive des régions. En juin dernier, nous avons annoncé un financement de 100 000 $ à Mini Tipi, une entreprise de Gatineau qui est d'ailleurs en nomination pour la PME de l'année dans Gatineau.
Fondée par deux femmes brillantes, Trisha et Mélanie, l'entreprise célèbre la diversité et la richesse des cultures autochtones en fabriquant des accessoires de haute qualité. Nos sommes fiers des entrepreneurs et nous sommes là pour les aider. Je souhaite à tous une bonne Semaine de la PME.
[Traduction]
Le secteur pétrolier et gazier
Monsieur le Président, après huit ans de politiques obstructionnistes, anti-pipelines et anti-ressources naturelles de la part du premier ministre, des centaines de millions de dollars en projets d'investissement ont fui le Canada, ce qui a privé un nombre incalculable de travailleurs canadiens d'un chèque de paie.
Les libéraux n'en valent tout simplement pas le coût. Les conservateurs les ont prévenus que leur projet de loi anti-pipelines, le projet de loi C‑69, qui empiétait sur les pouvoirs des provinces en leur accordant des pouvoirs jamais vus sur leurs infrastructures, leurs activités industrielles et leurs ressources naturelles, était inconstitutionnel.
Les libéraux vont-ils abroger le projet de loi C‑69 maintenant que la Cour suprême l'a jugé inconstitutionnel? Oui ou non?
Monsieur le Président, je tiens à corriger mon collègue: la semaine dernière, la Cour suprême n'a pas rendu de décision, elle a donné son opinion. Si les députés aimeraient que les gens du ministère de la Justice leur expliquent la différence entre les deux, je leur organiserai une séance avec plaisir.
Voici ce que la Cour suprême a dit précisément: « Le présent pourvoi ne porte pas sur la question de savoir si le Parlement peut légiférer pour protéger l'environnement. Il est clair que le Parlement peut le faire en vertu des chefs de compétence qui lui sont attribués dans la Loi constitutionnelle de 1867. »
Les services publics et l’approvisionnement
Monsieur le Président, après huit années de corruption au sein du gouvernement, nous nous retrouvons encore une fois avec un scandale. Il y a eu des conflits d'intérêts, du népotisme et de l'abus de pouvoir. Il y a maintenant des rumeurs d'activités criminelles concernant les pratiques contractuelles dans les hautes sphères du gouvernement.
Les 54 millions de dollars qu'a coûté l’application ArnaqueCan ne sont que la pointe de l’iceberg. La semaine dernière, la coalition néo‑démocrate-libérale a voté pour mettre fin au témoignage de la vérificatrice générale sur son examen de ce scandale.
Pourquoi?
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que les comités conduisent leurs travaux comme ils l'entendent. Nous avons dit que nous nous attendons à ce que les gens respectent les politiques contractuelles du gouvernement du Canada en tout temps, et les autorités compétentes enquêteront évidemment sur ceux qui décident de poser des gestes qui justifient une enquête criminelle. Nous ne faisons pas de commentaires sur les enquêtes que la GRC pourrait décider de mener sur ces questions.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans de gestion libérale, un scandale n'attend pas l'autre.
On vient d'apprendre que la GRC a ouvert une enquête criminelle reliée à ArriveCAN, qui a coûté 54 millions de dollars aux Canadiens pour rien. C'est Botler, une firme de Montréal, qui a sonné l'alerte. Pour un contrat informatique, un haut fonctionnaire du gouvernement libéral a fortement recommandé à la firme Botler de travailler avec la même firme que celle qui a travaillé sur l'application ArriveCAN. Il s'agit de GC Strategies, cette entreprise de deux employés sans bureau et sans compétence informatique. Botler a mis le doigt sur quelque chose qui ressemble à ce qu'on a vu dans le passé au Québec.
Après huit ans à fermer les yeux, est-ce que les libéraux vont nous dire qui devient plus riche chaque fois qu'ils donnent un contrat?
Monsieur le Président, comme je l'ai répété à mon collègue, nous nous attendons à ce que tous ceux et celles qui travaillent pour le gouvernement du Canada suivent les règles des contrats en ce qui a trait au Conseil du Trésor et qu'ils suivent les autres règles qui s'appliquent.
Dans le cas où il y a des allégations qui pourraient concerner des activités criminelles, nous nous attendons à ce que les autorités appropriées fassent enquête. C'est exactement ce que notre gouvernement va leur permettre de faire.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, partout au Canada, y compris dans ma circonscription, Scarborough‑Centre, de nombreux Canadiens ont du mal à trouver un endroit abordable où vivre. Plutôt que de jeter le blâme sur les nouveaux arrivants, nous devrions trouver des façons de les inclure dans les solutions à la crise du logement.
Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut-il dire aux députés ce que le gouvernement compte faire pour régler la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur de la construction et construire plus d'habitations pour les Canadiens?
Monsieur le Président, l'immigration est la clé de la croissance économique du pays et, plus que jamais, le Canada a besoin de travailleurs qualifiés. C'est la raison pour laquelle, l'été dernier, nous avons déployé le système Entrée express dans tous nos bureaux de la planète pour que davantage de travailleurs qualifiés puissent arriver rapidement au Canada, pour que plus de ces travailleurs puissent venir bâtir toutes les habitations dont le pays a besoin. Nous avons besoin de ces travailleurs. Ils sont à l'étranger et il faut les faire venir au pays. Ce sont eux qui bâtiront des habitations.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, notre planète brûle, et le PDG de Suncor, Rich Kruger, vient d'expliquer qu'il compte maximiser les profits des grandes sociétés pétrolières alors que nous subissons les effets d'une catastrophe climatique. Cette société a congédié 1 500 travailleurs au cours d'une année où elle a enregistré des profits records. Cette année, alors que nous avons connu des feux de forêt sans précédent, sa solution pour lutter contre la crise climatique consiste à accroître considérablement la consommation de combustibles fossiles. Les grandes sociétés pétrolières rient du gouvernement.
Bien que je déteste interrompre les débats, j'ai du mal à entendre le député.
Je le prie de continuer.
Monsieur le Président, sachant que notre planète brûle, il est certain que la vérité fait mal au Parti conservateur, qui appuie l'augmentation massive de la consommation de combustibles fossiles, et qui appuie également Rich Kruger, le PDG de Suncor.
Quelles mesures concrètes le gouvernement compte-t-il prendre pour obliger les grandes sociétés pétrolières à assumer leurs responsabilités et pour protéger les emplois des Albertains, les collectivités canadiennes et notre planète face aux feux de forêt liés à la crise climatique?
Monsieur le Président, en fait, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour que les grandes sociétés pétrolières fassent leur juste part dans la lutte contre les changements climatiques et il continue de prendre de telles mesures. Nous sommes le premier pays du G7 à avoir limité les subventions aux combustibles fossiles et nous l'avons fait deux ans plus tôt que prévu, chose que le Parti conservateur du Canada ne ferait jamais. Les conservateurs veulent que l'on puisse polluer gratuitement.
Nous avons également instauré des mesures pour réduire les émissions de méthane d'au moins 40 % d'ici 2025 et d'au moins 75 % d'ici 2030, ce qui en ferait les mesures les plus ambitieuses au monde pour réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier. Nous avons bien d'autres mesures à venir, dont le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, après les dépenses indécentes liées aux voyages internationaux de la gouverneure générale, on a appris que son bureau avait dépensé plus de 117 000 $ en nettoyage à sec depuis 2018. Cela représente une moyenne de 1 800 $ par mois.
Je me suis amusé à faire quelques calculs après avoir regardé les tarifs chez différents fournisseurs de la région. Pour le montant qu'elle a dépensé, j'arrive à une moyenne de trois ensembles par jour, et ce, 365 jours par année.
Qu'attend le gouvernement pour diminuer son budget de 33 millions de dollars? De toute évidence, elle ne semble pas être en mesure de gérer l'argent des contribuables de façon sérieuse et responsable.
Monsieur le Président, la gouverneure générale a accompli un travail qui est important pour le Canada. Or, bien évidemment, nous nous attendons à ce que chaque dollar dépensé soit fait de façon consciencieuse et rigoureuse.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. À la lumière des récents événements, nous avons consulté les autres partis et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C‑350, Loi sur la lutte contre la torture et le terrorisme, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
[Français]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: L'honorable député de Simcoe‑Nord invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai très hâte d'entendre vos conseils pour les députés lorsque vous vous prononcerez sur le sujet cette semaine. J'espère que vous parlerez aussi des façons pour les députés de demander des comptes aux ministres quant à leur volonté de participer à la période des questions.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La situation en Israël, à Gaza et en Cisjordanie
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du conflit en Israël, à Gaza et en Cisjordanie. Il y a une semaine, les Canadiens ont découvert au réveil des images horrifiantes en provenance d'Israël à la suite d'une attaque d'une brutalité indescriptible menée par l'organisation terroriste Hamas.
[Français]
J'aimerais faire le point sur les mesures que prend notre gouvernement pour aider et protéger les Canadiens touchés. J'aimerais ensuite parler des véritables inquiétudes que cette situation cause dans la population ici au pays pour les Canadiens de confession juive et musulmane, pour les Canadiens d'origine arabe et pour tous les Canadiens.
Parmi les milliers de personnes bouleversées par cette violence, cinq Canadiens ont été assassinés par les terroristes du Hamas, trois Canadiens sont portés disparus et pourraient être tenus en otage. Je sais que les pensées de tous les parlementaires et de tous les Canadiens sont avec eux et leurs proches. Le Canada demande au Hamas de libérer tous les otages immédiatement.
[Traduction]
Jusqu'à maintenant, 10 vols des Forces armées canadiennes ont décollé de Tel-Aviv avec à leur bord quelque 1 300 passagers. De plus, un premier autobus a permis de transporter des Canadiens en lieu sûr, en franchissant la frontière entre la Cisjordanie et la Jordanie.
[Français]
La ministre des Affaires étrangères et nos ambassades dans la région travaillent sans relâche afin de leur venir en aide. Ils travaillent sans relâche afin d'entrer en contact avec les Canadiens touchés et de leur venir en aide. Nous collaborons de près avec nos alliés et nos partenaires pour aider les gens à quitter Gaza, la Cisjordanie et Israël de la façon la plus sécuritaire et la plus rapide possible.
[Traduction]
Nous sommes aussi extrêmement préoccupés par la grave crise humanitaire qui se détériore à Gaza. Le Canada réclame un accès sans entrave pour les organisations humanitaires et un corridor humanitaire afin que l'aide essentielle, y compris la nourriture, le carburant et l'eau, parvienne aux civils à Gaza. Il est impératif que cela soit fait.
[Français]
Depuis la fin de semaine dernière, je me suis entretenu avec les dirigeants de toute la région, comme le premier ministre d'Israël, Benyamin Nétanyahou, le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, le roi Abdallah II de Jordanie, le président des Émirats arabes unis et, aujourd'hui, le président Al‑Sissi d'Égypte et l'émir du Qatar. J'ai discuté avec eux de la libération des otages canadiens et de tous les otages, de la fourniture d'une assistance humanitaire, de l'aide à apporter aux Canadiens pour qu'ils soient en sécurité ainsi que de la paix et de la stabilité dans la région.
La ministre des Affaires étrangères était sur le terrain en fin de semaine. Elle dirige nos efforts diplomatiques en travaillant jour et nuit et elle rencontre des Israéliens, des Palestiniens et d'autres partenaires de la région.
[Traduction]
Le ministre Blair travaille sans relâche pour que les avions des Forces armées canadiennes évacuent autant de Canadiens que possible, et le ministre Hussen est en communication avec ses homologues...
Je suis désolé d'interrompre le premier ministre, mais je lui rappelle qu'il doit utiliser le titre ou la circonscription des autres députés, pas leur nom.
Mes excuses, monsieur le Président.
Le ministre de la Défense nationale travaille sans relâche pour que les avions des Forces armées canadiennes évacuent autant de Canadiens que possible, et le ministre du Développement international est en communication avec ses homologues et avec les organisations humanitaires pour veiller à ce que l'aide essentielle se rende jusqu'aux personnes touchées.
Le Canada s'est engagé à verser la somme initiale de 10 millions de dollars en aide humanitaire essentielle, comme de l'eau, de la nourriture, une aide médicale d'urgence et des services de protection destinés aux personnes touchées par la crise à Gaza, en Cisjordanie et en Israël. Je tiens à ce que ce soit clair: pas un sou de cette aide n'ira au Hamas.
Le Hamas est une organisation terroriste qui a massacré et brutalisé des innocents. Le Hamas continue de commettre des atrocités sans nom et tente de poser encore plus de gestes de violence à l'endroit des Juifs. Je le dis clairement: les membres du Hamas ne sont pas des combattants pour la liberté. Ils ne font pas partie d'un mouvement de résistance. Ce sont des terroristes. Le terrorisme est toujours indéfendable. Rien ne peut justifier les actes de terreur commis par le Hamas ou le massacre, la mutilation ou l'enlèvement de civils.
Je tiens aussi à dire très clairement que le Hamas ne représente pas le peuple palestinien ni ses aspirations légitimes. Il ne parle pas au nom des communautés musulmanes ou arabes. Il ne représente pas l'avenir meilleur que les Palestiniens et leurs enfants méritent. Tout ce qu'il représente, c'est plus de souffrances pour les civils israéliens et palestiniens.
Le Canada reconnaît pleinement à Israël le droit de se défendre conformément au droit international. À Gaza comme partout ailleurs, le droit international doit être respecté par tous. Ce droit comprend aussi le droit humanitaire, car même les guerres sont régies par des règles. Le Canada a toujours maintenu son engagement à l'égard de la primauté du droit. C'est précisément cette primauté du droit que nous défendons au Parlement et dans nos échanges diplomatiques, et que nous ne cesserons jamais de défendre, quelles que soient les circonstances.
[Français]
Ici, au pays, les émotions sont extrêmement vives. Cela s'explique en partie par le fait que beaucoup de ces histoires sont aussi des histoires canadiennes. En raison de notre diversité, beaucoup d'entre nous connaissent quelqu'un qui a été touché ou connaissent quelqu'un qui connaît quelqu'un. J'ai rencontré des membres de la communauté juive en deuil à la suite de cette tragédie. On m'a parlé des jeunes qui ont été abattus durant un festival de musique, du meurtre et de l'enlèvement de personnes âgées, de femmes, d'enfants. Des membres de la communauté juive m'ont parlé d'amis morts trop jeunes et de leur peur d'avoir des proches peut-être pris en otages.
[Traduction]
Je me suis entretenu avec des dirigeants des communautés musulmane et palestinienne. Ces personnes m'ont dit que les familles qui habitent à Gaza se répartissent dans différents foyers afin d'éviter que toute la famille disparaisse en même temps. Ces personnes, qui sont actuellement au Canada, m'ont dit s'inquiéter énormément pour leurs proches parce que, l'électricité ayant été coupée, elles ne peuvent compter que sur de courtes périodes d'une quinzaine de secondes au téléphone, par-ci par-là, pour savoir qui est en sécurité.
Elles ne s'inquiètent pas seulement pour les gens qui sont là-bas, mais aussi pour ceux qui sont ici. Un peu partout au Canada, les parents juifs et musulmans se demandent si leurs enfants sont en sécurité à l'école. Les familles ont peur de se rendre dans les lieux de culte. Les Juifs se demandent s'ils devraient arrêter de porter l'étoile de David ou la kippa en public. Les musulmans et les Arabes craignent encore une fois d'être pris pour des terroristes. Les sources d'inquiétude se multiplient, et la peur est réelle.
Le nombre de cas d'antisémitisme et d'islamophobie augmente. Les nouvelles ont fait état de crimes haineux contre une musulmane à Montréal et dans une école hébraïque de Toronto. Notre cœur s'est aussi fendu lorsque nous avons appris ce qui s'est passé hier dans l'Illinois.
Bien des Canadiens craignent que la tension monte au pays. Ils ont peur en voyant les horreurs que des gens ont subies dans des lieux qui leur sont chers au Moyen-Orient. Ils oscillent depuis des années entre la peur et l'espoir: la peur qu'une escalade des tensions au pays ne les déchire encore plus, et l'espoir de voir un jour l'établissement de la paix.
[Français]
Il ne faut jamais oublier que la diversité fait notre force. Le Canada accueille des gens de tous les horizons qui revendiquent une multitude d'identités. Nous sommes un pays de voisins, de collègues, d'amis et de familles qui incarnent cette diversité et qui la vivent tous les jours. Maintenant, plus que jamais, nous devons nous rassembler et éviter de laisser les inquiétudes, les soupçons et la méfiance nous séparer.
[Traduction]
Il ne faut pas oublier qu'il n'y a qu'un pas entre la méfiance envers un voisin et la création d'un fossé. Une société pacifique n'est pas le fruit du hasard et son existence ne se poursuivra pas sans effort. Nous vivons dans un pays qui défend la liberté d'expression, y compris l'expression religieuse et culturelle. Chaque Canadien doit sentir qu'il peut s'exprimer sans crainte. C'est le droit et la liberté dont jouit chaque Canadien en vertu de la Charte. La liberté des Canadiens ne consiste pas à priver de leurs libertés les autres, mais à vivre d'une manière permettant à tout le monde de s'exprimer en toute liberté.
[Français]
Monsieur le Président, comme Canadiens, nous avons prouvé qu'il est possible de bâtir et de définir un pays en se fondant et en s'ancrant dans des valeurs communes. Le Canada ne se définit pas par une seule identité historique, culturelle, religieuse, ethnique ou autre, mais par nos valeurs partagées.
[Traduction]
Nous vivons, une fois de plus, un moment où nos valeurs communes sont mises à l'épreuve. Les troubles ont toutes sortes de conséquences, grandes et petites. Les Canadiens de toutes les origines sont grandement préoccupés. C'est pourquoi nous devons rester fidèles à la conception que nous avons du Canada. Notre identité a déjà été mise à l'épreuve, mais nous avons toujours pu compter sur les valeurs fondamentales du Canada pour nous guider, nous rendre plus forts et nous rassembler quand des forces ou des événements tentaient de nous diviser.
Notre diversité fait notre force, il ne faut jamais l'oublier. Dans le contexte actuel, il faut tendre la main et s'entraider. C'est un bon moment pour demander à un ami, un membre de notre famille ou un collègue comment il se sent, ou pour tendre la main à des personnes aux convictions religieuses différentes des nôtres et offrir de les écouter et de les aider au besoin. Des gens sont troublés par les événements actuels; veillons à ce qu'ils ne soient pas isolés.
Comme je l'ai déjà dit, la conception canadienne de la liberté est vaste et inclusive. Gardons à l'esprit ce que nous sommes, nous les Canadiens, et ce que nous défendons chez nous et dans le monde entier: le respect des droits et libertés de tout le monde; le respect de la primauté du droit; le respect des différentes langues, ethnicités et religions; le respect de la vie humaine; et le respect que nous avons les uns pour les autres.
Monsieur le Président, le 7 octobre, le Hamas a perpétré la pire attaque contre le peuple juif depuis l'Holocauste. Il a délibérément pris pour cible des innocents, parmi eux des mères, des bébés, des grands-parents, des fêtards, des militants pour la paix et d'innombrables autres personnes qui n'avaient rien à voir avec ce conflit ou même avec la vie militaire. Il s'agissait de civils innocents qui vivaient leur vie jusqu'à ce qu'elle leur soit soudainement enlevée. Ces attaques ont déclenché un carnage presque sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Leur particularité réside en fait dans le plaisir, la fierté triomphale et l'exhibitionnisme avec lesquels le Hamas les a menées à bien.
Tout cela nous rappelle que le Hamas n'est pas une organisation militante. Ce n'est pas un gouvernement. Ce n'est pas un groupe d'activistes. Le Hamas est une secte terroriste sadique et criminelle, et il doit être vaincu.
Oui, Israël a le droit de se défendre conformément au droit international, et de riposter, tout comme le feraient les Canadiens si une attaque de ce type était perpétrée contre notre peuple ou sur notre territoire. Il n'y aura pas, et il ne peut pas y avoir, de négociations avec le Hamas. Le Hamas ne peut qu'être détruit, tout comme le président Obama a détruit et assassiné Oussama ben Laden. Il n'y a pas eu de négociation avec ben Laden, et il ne peut y en avoir avec le Hamas.
Des Canadiens ont également été ciblés dans ces attaques. Comme l'a dit la cheffe adjointe de mon parti: « Dans le carnage, cinq Canadiens ont été tués, et ils ne sont pas que de simples statistiques.
« Alexandre Look, de Montréal, et Ben Mizrachi, de Vancouver, ont tous deux été tués lorsque le Hamas a ouvert le feu à un festival de musique. Shir Georgy a également été tuée [...] Adi Vital‑Kaploun, d'Ottawa, a été tuée dans son kibboutz, tandis que Netta Epstein a été tué en tentant de protéger sa petite amie d'une grenade [...] Ces personnes resteront à jamais gravées dans notre mémoire. Que leur souvenir soit pour nous tous une source de réconfort.
« On croit que des citoyens canadiens portés disparus comptent parmi les quelque 200 otages détenus par les [membres] du Hamas qui assiègent leur propre population dans cette horrible mainmise où ils agissent à titre de mandataires du régime iranien, terrorisant au maximum tous ceux qui se trouvent sur leur passage et semant derrière eux la destruction.
« Parmi les personnes qui manquent à l'appel et qui seraient possiblement tenues en otage se trouvent Vivian Silver, Judih Weinstein et Tiferet Lapidot, filles de citoyens canadiens. On ignore leur sort. Le Canada peut et doit faire plus [pour obtenir] leur libération. Nous prions pour elles et pour qu'elles reviennent saines et sauves. »
Pendant ce temps, 1 million de Gazans auraient été déplacés. Beaucoup d'autres souffrent ou ont perdu la vie. Disons-le: la souffrance du peuple palestinien est une tragédie. Chaque vie humaine innocente, qu'elle soit palestinienne, israélienne, juive, musulmane, chrétienne ou autre, a la même valeur que n'importe quelle autre. Nous devons tous faire tout ce qui est en notre pouvoir pour préserver ces vies précieuses et réduire au minimum la souffrance des civils innocents.
Soyons clairs, cependant: ce qui se passe n'est pas la conséquence fortuite des actes posés par le Hamas, mais bien l'objectif de ce dernier. Le Hamas cherche non seulement à maximiser les souffrances du peuple israélien, mais aussi celles des Palestiniens. Depuis qu'Israël a quitté la bande de Gaza, il y a une quinzaine d'années, le Hamas contrôle le territoire et ne ménage aucun effort pour perpétuer la souffrance des Palestiniens et empêcher toute tentative pour apaiser les tensions ou faire régner la paix un jour.
Nous savons pourquoi le Hamas a jugé nécessaire d’agir avec une cruauté aussi extrême à ce moment-ci. Il va sans dire que le Hamas est guidé par son parrain terroriste, la dictature de Téhéran, qui s’inquiétait de plus en plus de voir Israël signer les accords d’Abraham avec Bahreïn et les Émirats arabes unis, signer un accord avec le Soudan, et envisager un accord de normalisation avec l’Arabie saoudite.
Une telle paix entre musulmans et juifs, entre Israéliens et Arabes, serait un cauchemar pour le Hamas et pour la dictature iranienne, qui cherchent à perpétuer le conflit et les divisions pour asseoir leur pouvoir. Ils ont besoin d’entretenir la haine pour justifier leurs dictatures. C’est pourquoi ils ont jugé nécessaire d’interrompre toute démarche de paix.
Nous croyons tous en un avenir pacifique et en une solution à deux États, qui inclurait un État palestinien indépendant. Nous estimons que les Israéliens, les Palestiniens et les pays arabes doivent discuter de l’instauration de cette paix. Nous comprenons que la stabilité et la sécurité du peuple israélien sont nécessaires pour y parvenir.
Le Canada peut prendre des mesures concrètes pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs. Je vais en énumérer quelques-unes, mais ce n'est pas une liste exhaustive. Je m’attends à ce que mes collègues en mentionnent d’autres plus tard dans la soirée, au cours du débat exploratoire.
Premièrement, le Canada doit criminaliser le Corps des Gardiens de la révolution islamique, l'unité terroriste du gouvernement iranien. Il ne fait aucun doute que les attaques du 7 octobre avaient un niveau de perfectionnement et de coordination qui n'aurait pas été possible sans l'aide d'un gouvernement externe. Ce gouvernement, bien sûr, était la dictature de Téhéran.
Ce régime a recours au Corps des Gardiens de la révolution islamique, l'un des groupes terroristes les plus sophistiqués et les plus importants au monde, qui assure la coordination entre Téhéran, le Hamas et le Hezbollah. Il est inadmissible que le Corps des Gardiens de la révolution islamique puisse mener ses activités en toute légalité au Canada. Il peut recueillir des fonds, organiser des activités de logistique et recruter de nouveaux disciples.
Certains des individus liés aux plus hautes instances du Corps des Gardiens de la révolution islamique vivent présentement au Canada. Leur simple présence terrorise les Canadiens pacifiques d'origine iranienne qui veulent désespérément expulser ces terroristes du pays. Ils ont raison. Ces terroristes doivent être expulsés. Cette organisation doit être désignée comme entité criminelle.
Deuxièmement, nous exhortons le Hamas à libérer immédiatement tous les otages.
Troisièmement, nous voulons un examen complet de tous les programmes d'aide afin de nous assurer que le terrorisme ne reçoive pas un seul sou.
Quatrièmement, il faut protéger les lieux de culte de toutes les confessions. Nous savons que des synagogues, des mosquées et d'autres lieux de culte ont déjà été ciblés dans le passé au Canada, avant ce cas récent. Nous savons que les musulmans sont victimes d'attaques haineuses et meurtrières perpétrées par des monstres ici même, en sol canadien. Nous savons que les synagogues sont maintenant attaquées par des antisémites. Nous savons que des églises ont déjà été incendiées.
Bref, il faut protéger tous les lieux de culte. Il faut simplifier les programmes fédéraux qui fournissent des infrastructures de sécurité dans les lieux de culte, notamment en allégeant les formalités administratives, de sorte que tous les Canadiens, quelles que soient leurs convictions religieuses, puissent se sentir en sécurité lorsqu'ils font leurs dévotions aux côtés d'autres fidèles.
Je l'ai dit au début de ma déclaration, mais je tiens à le répéter: les vies des innocents Palestiniens et Israéliens ont autant de valeur les unes que les autres. Voilà pourquoi nous croyons qu'il est urgent de réduire autant que possible les souffrances et de protéger la vie des Palestiniens qui n'ont pas participé à ces attaques, notamment en appuyant la création de zones sécuritaires pour les civils dans la bande de Gaza et l'établissement d'un corridor humanitaire pour l'approvisionnement en denrées, en eau et en fournitures médicales. Pour ce faire, nous devons faciliter l'évacuation des ressortissants étrangers par la voie de l'Égypte. Pour ce faire, nous devons effectuer un examen complet de l'aide humanitaire que nous envoyons à Gaza pour vérifier qu'elle parvient bel et bien aux Palestiniens et non aux voyous terroristes du Hamas.
Il y a quelques années, dans la foulée d'un attentat terroriste aux États‑Unis, un commentateur, qui semblait presque chercher à justifier l'attentat, a déclaré qu'il fallait se pencher sur les causes profondes du terrorisme. À l'époque, j'ai affirmé, à la grande horreur de mes détracteurs, que la cause profonde du terrorisme, ce sont les terroristes. Certains ont dit que cette affirmation était trop simpliste pour être vraie, tandis que d'autres ont soutenu que c'était l'évidence même, que cela allait sans dire. En fait, les uns et les autres avaient tort: cette affirmation est à la fois simple et vraie. Voilà qui résume parfaitement la vision du monde libérale et démocrate.
Nous estimons que chacun est responsable de ses propres actes. La cause première du terrorisme n'est donc pas l'islam, le christianisme, le judaïsme ou quelque autre religion que ce soit, ce sont les individus qui commettent des actes terroristes. C'est un aspect important. Autrement dit, lorsque des individus qui prétendent agir au nom d'une religion commettent des actes odieux, il ne faut pas blâmer les personnes dont ils prétendent être les coreligionnaires. Nous ne reprochons pas aux musulmans les actions du Hamas. Nous ne nous en prenons pas à nos concitoyens à cause de faits qui se déroulent à l'autre bout du monde.
Ici, au Canada, nous jugeons les gens sur leur propre mérite, leurs propres actes et leurs propres paroles. C'est pour cette raison que, lorsqu'on a questionné le grand premier ministre canadien Wilfrid Laurier sur la nationalité des Canadiens, il n'a cité ni origine ethnique, ni religion ni quelque autre démarcation superficielle que ce soit. À l'époque, la population était déjà bigarrée. Notre pays comptait évidemment des Autochtones, mais aussi des Écossais, des Irlandais, beaucoup de gens qui venaient des quatre coins du monde. On ne pouvait donc pas définir la population en fonction de ces critères. M. Laurier a dit: « Le Canada est libre, et la liberté est sa nationalité. » Il en est de même aujourd'hui.
Alors, efforçons-nous de protéger la liberté de tous les Canadiens et de défendre cette valeur partout dans le monde. Soutenons nos amis juifs et musulmans au Canada, qui observent avec horreur et tristesse ce qui arrive à leurs proches à l'autre bout du monde. Eux aussi, ce sont des Canadiens. Ils sont nos concitoyens. Nous devons les soutenir maintenant et toujours, car nous sommes après tout Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, d'abord, en mon nom et au nom du Bloc québécois, je veux adresser nos condoléances aux Québécois et aux Canadiens qui ont perdu des proches dans les attentats terroristes du Hamas en Israël. Je veux aussi adresser nos condoléances à tous les Israéliens qui vivent une situation éminemment dramatique, de même qu'à tous les Gazaouis civils innocents qui subissent des drames de nature comparable.
La seule finalité des gestes que nous posons doit être une finalité humaine, avant même d'être une finalité humanitaire, une finalité de compassion, une finalité de compréhension. Il faut être capable de se mettre à la place de l'autre. Il faut oser fermer les yeux quelques secondes et imaginer si c'était nous, ou nos proches. La finalité doit être la reconnaissance et des gestes allant dans le sens du droit à la sécurité qui est celui de tout être humain.
Dans le passé, beaucoup d'entre nous, dont le Bloc québécois, avons formulé des reproches à l'encontre de politiques d'Israël. Malgré tout cela, nous avons observé, sans y croire au début, la violence abjecte de l'attaque du Hamas. Nous l'avons dénoncée pour ce qu'elle est: du terrorisme. Imaginons un instant que, au moment où nous nous parlons, nous soyons des Belges, alors qu'un attentat vient d'être revendiqué par un terroriste s'inspirant de l'État islamique, un attentat qui a tué au moins deux personnes dans les dernières heures. Cet attentat a probablement été alimenté dans son intention par les propos haineux et les invitations à la violence qui ont été non seulement formulés par les dirigeants du Hamas, mais répétés dans les rues des villes et des capitales des grands États occidentaux. Nous devons nous demander si notre réponse face à la propagande activement haineuse et à l'invitation à la violence est adéquate. Nous devons nous demander si les moyens dont nous nous sommes dotés sont suffisants face à la réalité telle qu'elle se définit maintenant.
Parce qu'Israël n'allait pas rester exposé à une telle menace, parce qu'Israël ne pouvait pas s'en remettre à l'autorité palestinienne et parce qu'il faut déraciner le Hamas pour avoir ne serait-ce qu'un espoir de paix durable dans la région, Tsahal va entrer dans la bande de Gaza. Le rassemblement des troupes israéliennes aux frontières de Gaza est dans l'attente en ce moment. Je veux croire que cette attente a notamment pour but de permettre l'arrivée et l'intervention humanitaire que les civils palestiniens de Gaza attendent et espèrent de tous leurs vœux; ils en ont besoin. De la même manière, on doit espérer que le chemin menant vers la relative sécurité de l'Égypte sera ouvert maintenant, dans les prochaines heures.
Comme les autres chefs, je veux souligner la nécessité de ne pas confondre le Hamas et les civils palestiniens dont il se revendique pour monter son terrible dessein. Une famille palestinienne et une famille québécoise, c'est la même chose. Le Hamas a révélé toute la noirceur de son dessein. Ses membres ne veulent pas la paix pour les civils de Palestine, ils veulent la guerre pour tout le monde; et Téhéran sourit.
La haine est un mal profond qui s'inscrit et se nourrit d'une lecture parfois tordue de l'histoire. Or, la haine au Québec et au Canada est dénoncée et elle doit l'être.
De même, le Canada ne doit pas rester en marge des grands mouvements et doit demander à joindre ses alliés dans la réflexion et la coordination d'une stratégie occidentale pour que cessent rapidement les hostilités et que ne puisse plus réémerger la créature qu'on appelle le Hamas.
Si le Canada joint le groupe des cinq pays dont on a parlé un peu plus tôt, c'est-à-dire les États‑Unis, qui ont pris l'initiative, le Royaume‑Uni, la France, l'Italie et l'Allemagne, il sera probablement à même d'améliorer l'efficacité de l'évacuation concertée des Québécois et des Canadiens qui sont en Israël. Il sera aussi davantage à même d'améliorer les chances de libération des otages canadiens. Il pourra plus efficacement ajouter sa voix aux demandes des États‑Unis, de l'Europe et de l'ONU pour une intervention humanitaire immédiate.
J'invite aussi de nouveau le premier ministre à convoquer, à un moment qui conviendra à chacun, les chefs de tous les partis pour que nous puissions être informés privément, avec tout le respect de la confidentialité que cela pourrait commander, des développements dans cette crise qui touche tant de nos citoyens.
Dans l'intervalle, un intervalle que nous souhaitons tous court, nous sommes de tout notre cœur, de toute notre compassion et, parfois même, de toutes nos larmes avec les victimes de cette violence inouïe.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont consternés par les massacres brutaux et les attaques terroristes perpétrés par le Hamas le 7 octobre, attaques qui ont coûté la vie à plus de 1 300 civils israéliens, dont des femmes, des enfants et des aînés. Parmi ces victimes figuraient des Canadiens, nos concitoyens. Le récit de ce qu'ont subi les Israéliens ce jour-là, dont des enfants, a de quoi horrifier n'importe qui.
Nous condamnons le Hamas et les attentats terroristes qui ont causé d'immenses souffrances aux Juifs du monde et du Canada. Qu'a fait le Canada, au cours des dernières années, pour empêcher le Hamas de s'armer? Voilà, la question qu'il faut se poser. Les actions du Hamas constituent une violation sans nom du droit international. Ce sont des crimes internationaux, et il doit en répondre.
Je tiens à dire toute la tristesse et la colère que suscitent en moi les actes de racisme — qu'ils soient contre les Juifs ou contre les Palestiniens — que l'on observe un peu partout dans le monde, y compris au Canada. La montée de l'antisémitisme pousse les Canadiens de confession juive à garder leurs enfants chez eux au lieu de les envoyer à l'école. De son côté, le racisme anti-palestinien, qui est aussi en hausse, a coûté la vie à un enfant de 6 ans hier à Chicago.
Les Canadiens qui appartiennent à ces deux communautés sont désemparés, et je crois que le gouvernement fédéral pourrait en faire plus pour accroître la sécurité autour des lieux de culte, comme le réclament de nombreux groupes depuis des années.
Nous vivons une période très sombre, et j'exhorte tous les députés à s'efforcer de comprendre à quel point les gens souffrent. Je partage le deuil des Canadiens qui ont perdu des proches et qui craignent pour leur famille. Je suis de tout cœur avec les familles des otages et je demande leur libération immédiate.
Alors que cette crise s'aggrave, je tiens aussi à ce que nous portions attention au cauchemar humanitaire en cours à Gaza. Je tiens à affirmer clairement que les obligations imposées par les lois internationales ne sont pas réciproques. Un crime de guerre n'en excuse pas un autre. Les représailles ne sont pas synonymes de justice et ne conduisent pas à la paix.
Je tiens à ce que les députés sachent que les lois internationales n'ont pas été écrites par des pacifistes. Les lois de la guerre ont été rédigées par des gouvernements dont les armées ont subi d'énormes pertes, qui ont vu des civils se faire massacrer et qui ont connu les horreurs de la guerre.
Le droit international, que le Canada s'est engagé à respecter, fixe des limites aux actions militaires, étatiques et non étatiques, et à ce que les pays peuvent faire en temps de guerre. Il vise à protéger tous les civils, sans exception.
Hier, David Miliband, directeur du Comité international de secours, a déclaré ceci: « C'est grâce au droit international humanitaire que les générations précédentes ont appris à atténuer les pires conséquences de la guerre. » La barre est très basse, mais elle s'applique à tout le monde.
Nous sommes malheureusement témoins de violations du droit international à Gaza. La population assiégée n'a ni eau, ni électricité, ni nourriture. Des quartiers ont été complètement détruits. Des familles ont été anéanties. Plus de 1 000 enfants ont été tués. Des hôpitaux ont été bombardés et des travailleurs humanitaires ont été tués. Des experts indépendants des Nations unies ont dit que cela s'apparente à un châtiment collectif.
Luis Moreno Ocampo, ancien premier procureur de la Cour pénale internationale, a dit: « Imposer un blocus complet à Gaza pourrait être considéré comme un crime contre l'humanité et un génocide. »
Ce matin, Défense des enfants international a confirmé que, depuis le 7 octobre, plus de 1 030 enfants ont été tués par les forces israéliennes à Gaza, soit un enfant toutes les 16 minutes.
Selon les reportages que nous lisons actuellement, le Hamas vole le peu d'aide humanitaire qui est offerte aux civils. Soyons clairs: le Hamas fait souffrir davantage les Palestiniens déjà vulnérables pendant ce siège. Les Palestiniens ont souffert de la brutalité du Hamas et de l'absence de dirigeants palestiniens véritablement démocratiques. L'influence exercée par d'autres États comme l'Iran a aggravé la situation.
Toutefois, il n’exonère pas Israël de son obligation de protéger les civils ni le Canada de son obligation de dénoncer les violations du droit international lorsqu’elles se produisent.
Hier, le chef des secours d'urgence des Nations unies Martin Griffiths a déclaré: « La dernière semaine a été un test pour l’humanité, et l’humanité est en train d’échouer. » Le transfert forcé d'un million de personnes n'est pas une évacuation. C'est un acte illégal. Il y a des nourrissons dans des incubateurs qui ne peuvent pas être déplacés et le personnel médical refuse de les abandonner, sachant qu'ils pourraient mourir dans les prochains jours. Les Gazans craignent d'être forcés d'aller en Égypte, car ils ignorent si on leur permettra de revenir. Il s'agit d'un désastre humanitaire et politique énorme mais le Canada reste muet.
Que fait le gouvernement alors qu'il devrait condamner le siège, le transfert forcé, la crise humanitaire? Le ministre s'est entretenu avec ses homologues israéliens. Le premier ministre a parlé au premier dirigeant d'Israël pour exprimer l'appui du Canada. Toutefois, au cours de ces conversations, le Canada a-t-il dit aux dirigeants israéliens que cette vengeance à grande échelle, ces violations manifestes de la loi, étaient inacceptables aux yeux des Canadiens?
D’innombrables Israéliens condamnent les mesures prises par Israël contre Gaza. Les survivants de l’attaque terroriste du Hamas demandent la paix. Leur message est: « Pas en notre nom ». Ils demandent la libération des otages, parmi lesquels se trouvent des Canadiens. Maoz Inon, dont les parents ont été assassinés par le Hamas, a déclaré ceci:
Je ne verse pas de larmes pour mes parents; je pleure pour toutes les personnes qui perdront la vie dans cette guerre. Il faut mettre fin à cette guerre. [...] Nous ne voulons pas la vengeance, car celle-ci ne mènera qu’à plus de souffrance et de [tragédies].
Yonatan, le fils de Vivian Silver, une Canadienne prise en otage, a dit ce qui suit: « Elle serait dévastée [par l’attaque contre Gaza] [...] parce qu’on ne peut pas surmonter la douleur de tous ces meurtres de bébés en tuant plus de bébés. Ce qu’il faut, c’est la paix. »
Vivian Silver est membre de l’organisation humanitaire Women Wage Peace. Elle a consacré de nombreuses années de sa vie à défendre la paix et la justice en Israël et en Palestine. Hier, l’organisation Women Wage Peace a publié la déclaration suivante:
Nous entendons constamment des paroles motivées par la vengeance — par exemple « toutes les restrictions ont été levées », « Gaza sera anéantie » [...] Toutefois, il est impossible de réparer une injustice au moyen d’une autre injustice.
Nous, députés, devons penser à la fois à la crise humanitaire à court terme et à la situation à long terme. Depuis des décennies, les néo-démocrates demandent la fin de l'occupation et l'instauration d'une paix juste entre Israéliens et Palestiniens. Avant les attaques terroristes et le nouveau siège de Gaza, l'année n'était déjà pas de tout repos pour les habitants de la région. Maintenant, une guerre générale qui pourrait embraser toute la région est sur le point d'éclater. Une crise des réfugiés alarmante et de longue durée s'annonce. La paix n'a jamais paru aussi peu probable. Nous parlons de mettre fin à l'occupation, mais nous sommes bien loin d'une solution politique, et le gouvernement libéral n'assume pas ses responsabilités. Il ne fait pas respecter le droit international, à la fois pour les Israéliens et les Palestiniens.
C'est le moment d'appeler au calme. Nous assistons à une augmentation du nombre d'attaques menées par des colons et les forces de sécurité israéliennes contre des Palestiniens à Jérusalem et en Cisjordanie. Nous avons appris que des familles israéliennes ont été victimes de mauvais traitements parce qu'elles exigent que les dirigeants du gouvernement israélien pensent d'abord aux otages. Les gens sont divisés et ils souffrent.
La seule solution est une solution politique. Il n'y a pas de solution militaire à ce conflit. J'implore le gouvernement de se rendre compte de la portée que son discours a aujourd'hui. C'est tellement important; il doit demander un cessez-le-feu. Le Canada doit appuyer les efforts de justice internationale de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale pour enquêter sur les crimes de guerre commis par tous les acteurs militaires en Palestine. Tous les crimes de guerre commis par toutes les parties à ce conflit doivent entraîner des poursuites. Le Canada doit demander un cessez-le-feu et la fin des transferts forcés de civils.
Je veux terminer en remerciant tous les Israéliens et les Palestiniens qui travaillent à sauver des vies: les travailleurs de la santé, les travailleurs de l'aide humanitaire, les défenseurs des droits de la personne, les personnes qui réclament la paix et les gens ordinaires qui font ce qu'ils peuvent face à une telle horreur. Ils sont la lumière dans cette noirceur. Nous saluons leur courage et leur témoignons toute notre solidarité.
Je vois que la députée de Saanich—Gulf Islands lève la main. Souhaite-t-elle invoquer le Règlement afin de demander le consentement de la Chambre pour répondre à la déclaration du premier ministre?
À vrai dire, monsieur le Président, j'aimerais qu'il soit constaté officiellement que, quel que soit leur parti, tous les députés condamnent solidairement le Hamas et j'aimerais faire une très brève déclaration.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 50e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le comité signale que, conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité le mercredi 20 septembre 2023 ainsi que l'ordre portant deuxième lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat et il a recommandé que les affaires indiquées dans le rapport ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.
(La motion est adoptee.)
Pétitions
Madame la Présidente, je présente la pétition e‑4395, qui a été signée par plus de 2 400 Canadiens qui prient le gouvernement du Canada de reconsidérer le registre proposé visant la transparence en matière d'influence étrangère. Ils ne croient pas qu'un tel registre permettra véritablement de contrer l'intimidation subie par les Canadiens, ou tout autre type d'ingérence étrangère, et ils vont bien plus loin.
La liberté d'expression politique
Madame la Présidente, j'ai plusieurs pétitions à présenter aujourd'hui.
La première vise à appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑257. Les pétitionnaires soulèvent le problème de la discrimination politique au Canada. Ils font valoir que les Canadiens peuvent être victimes de discrimination en raison de leurs convictions politiques et que cela limite le libre débat et l'échange d'idées. Le projet de loi C‑257 vise à modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’ajouter la croyance politique et l’activité politique à la liste des motifs de distinction illicite.
Les pétitionnaires prient la Chambre d'appuyer le projet de loi C‑257 et de défendre le droit des Canadiens d'exprimer leurs opinions politiques de manière pacifique.
Madame la Présidente, la deuxième pétition que je présente fait état de préoccupations concernant les compressions que le gouvernement impose aux refuges pour femmes. Les pétitionnaires soulignent que les refuges pour femmes sont malheureusement de plus en plus sollicités. En raison du coût élevé de la vie et de la crise du logement, les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale ont plus de mal à trouver un endroit sécuritaire où vivre. Comme le font remarquer les pétitionnaires, à l’heure où le gouvernement libéral augmente considérablement ses dépenses consacrées à l’appareil bureaucratique et à l’embauche de consultants, il réduit de 145 millions de dollars le financement des refuges pour femmes.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de rétablir le financement qui a été retiré aux refuges pour femmes.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je présente fait écho aux graves préoccupations d’un grand nombre de mes électeurs concernant les changements apportés par le gouvernement à la réglementation et aux coûts des produits de santé naturels. Les pétitionnaires affirment que les libéraux menacent l’accès aux produits de santé naturels en adoptant de nouvelles règles qui feront augmenter les coûts et diminuer le nombre de produits disponibles en magasin. Les nouvelles dispositions dites de « recouvrement des coûts » entraîneraient des coûts considérables pour tous les consommateurs de produits de santé naturels et rendraient ces produits moins accessibles aux Canadiens qui en dépendent.
Les pétitionnaires soulignent également que les dispositions du dernier projet de loi budgétaire omnibus des libéraux ont conféré au gouvernement de nouveaux pouvoirs arbitraires importants en matière de réglementation des produits de santé naturels. Ils demandent donc au gouvernement du Canada d’annuler les changements apportés dans le dernier budget libéral en ce qui concerne les produits de santé naturels.
Les organismes de bienfaisance
Madame la Présidente, la dernière pétition que je dépose aujourd'hui porte sur la politisation du statut d'organisme de bienfaisance par le gouvernement libéral. Elle parle notamment des propositions concernant l'utilisation d'un critère des valeurs pour déterminer si un organisme devrait avoir le statut d'organisme de bienfaisance, et la discrimination à cet égard. Les pétitionnaires soulignent que, dans leur dernière plateforme électorale, les libéraux ont annoncé leur intention de politiser le statut d'organisme de bienfaisance de cette manière.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de protéger et de préserver l’application des règles concernant le statut d’organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses et sans l’imposition d’un nouveau critère des valeurs, et d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d’expression.
Les restrictions liées à la COVID-19
Madame la Présidente, je présente une pétition au nom de Canadiens de partout au pays qui souhaitent la fin définitive de l'application ArriveCAN et des restrictions associées à la COVID. Pour le moment, le gouvernement a seulement suspendu ces restrictions. Les pétitionnaires demandent au gouvernement la suspension permanente de l'application ArriveCAN.
Madame la Présidente, la prochaine pétition est signée par des Canadiens de tout le pays qui s'inquiètent pour la santé et la sécurité de leurs concitoyens. Ils se soucient de la santé et de la sécurité des propriétaires d'armes à feu canadiens. Les pétitionnaires comprennent l'importance de posséder des armes à feu et reconnaissent que celles‑ci constituent un mode de vie au Canada, mais ils sont préoccupés par les niveaux sonores nuisibles des armes à feu et par la nécessité d'en réduire le bruit. Ces pétitionnaires savent que les silencieux sont le seul dispositif universellement reconnu pour la réduction du son, mais ceux‑ci sont interdits par la loi au Canada.
En outre, la majorité des pays du G7 autorisent l'utilisation de ces dispositifs pour la chasse et le tir sportif, afin de réduire la pollution sonore. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'autoriser les détenteurs légaux d'armes à feu à acheter ces dispositifs et à les utiliser pour toutes les activités légales de chasse et de tir sportif.
Madame la Présidente, la pétition suivante émane de citoyens de tout le pays qui s'inquiètent de la facilité avec laquelle les jeunes peuvent accéder à du contenu sexuellement explicite en ligne, y compris du contenu sexuellement explicite violent et dégradant. Les pétitionnaires font valoir qu'il s'agit d'un problème important de santé et de sécurité publiques.
Les pétitionnaires soulignent qu'une grande partie du contenu sexuellement explicite accessible dans le commerce n'est pas soumis à un logiciel de vérification de l'âge. En outre, les logiciels de vérification de l'âge peuvent contrôler les utilisateurs sans porter atteinte à leur droit à la vie privée. Les pétitionnaires signalent les nombreux préjudices graves associés au contenu sexuellement explicite, notamment le risque de dépendance ainsi que le développement d'attitudes propices à la violence sexuelle et au harcèlement des femmes.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada et à la Chambre d'adopter le projet de loi S‑210, la Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie.
Les droits de la personne en Inde
Madame la Présidente, la pétition suivante a été signée par des gens de partout au pays qui s'inquiètent de plus en plus de la protection des droits de la personne en Inde. Les pétitionnaires soulignent que, selon la commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale, divers acteurs semblent soutenir et appliquer des politiques sectaires en Inde.
Les pétitionnaires affirment que les chrétiens de l'Inde sont la cible d'extrémistes qui vandalisent leurs églises, attaquent les travailleurs ecclésiastiques et menacent et humilient les membres de leurs congrégations. Ils affirment aussi que de plus en plus de crimes sont commis à l'encontre des intouchables, notamment leurs femmes et leurs filles. Ils notent également que la communauté musulmane indienne est menacée de génocide, d'agression et de violence sexuelle.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de veiller à ce que tous les accords commerciaux avec l'Inde soient fondés sur des dispositions obligatoires en matière de droits de la personne, que les extrémistes soient sanctionnés et que le gouvernement favorise un dialogue respectueux sur les droits de la personne entre le Canada et l'Inde.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition aux noms des étudiants bangladais au Canada. Ils doivent souvent attendre longtemps pour pouvoir venir étudier au Canada.
Le Canada offre un programme appelé Volet direct pour les études, ou VDE, qui permet aux étudiants de certains pays qui veulent étudier au Canada de voir leur demande traitée promptement. Les pétitionnaires demandent que le Bangladesh soit inclus dans le programme Volet direct pour les études. Cette décision permettrait aux étudiants bangladais de venir au Canada plus facilement. Il va sans dire que ces étudiants apporteront une contribution au pays en étudiant ici, en travaillant ici et en réalisant d'autres choses après la fin de leurs études au Canada. Bien souvent, nombre d'entre eux attendent pendant plusieurs années, c'est pourquoi les pétitionnaires demandent au gouvernement d'inclure rapidement le Bangladesh dans ce programme.
Madame la Présidente, je présente une pétition émanant de personnes qui m'ont fait part de leurs préoccupations. Elles font valoir qu'il est bien établi que le risque de violence à l'égard des femmes augmente lorsqu'elles sont enceintes. Or, à l'heure actuelle, les blessures, voire la mort, infligées aux enfants à naître qui sont victimes d'un crime ne sont pas considérées comme des circonstances aggravantes aux fins de la détermination de la peine dans le Code criminel du Canada.
Les pétitionnaires soulignent que le Canada n'a pas de loi sur l'avortement — ce qui est vrai — et que ce vide juridique est si béant qu'il ne reconnaît même pas les enfants à naître comme des victimes de crimes violents lorsqu'ils sont encore dans le ventre de leur mère. La justice veut qu'un agresseur qui maltraite une femme enceinte et son enfant à naître soit condamné en conséquence et que la peine soit à la hauteur du crime commis.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de désigner les mauvais traitements infligés à une femme enceinte ou le fait de blesser ou de tuer un enfant à naître comme des circonstances aggravantes aux fins de la détermination de la peine dans le Code criminel.
Questions au Feuilleton
Privilège
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège. J'aimerais d'abord souligner que j'ai le plus profond respect pour le bureau du Président et pour la procédure parlementaire. Tous les points que je vais soulever proviennent du désir de faire respecter les règles du Parlement et de renforcer la confiance du public dans les institutions démocratiques du Canada.
Cela dit, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'une question de privilège concernant la divulgation par le bureau du Président, à l'extérieur de la Chambre, de votre décision de vous récuser concernant la question de privilège que j'ai soulevée avant le congé de l'Action de grâces. Selon les conventions établies, la Chambre a le droit d'être informée en premier des affaires concernant certains travaux de la Chambre des communes, comme le contenu de projets de loi et de rapports de comités présentés à la Chambre, à défaut de quoi il s'agit d'une atteinte aux privilèges de la Chambre. Je vais expliquer pourquoi c'est le cas en l'occurrence.
Bien que les faits en cause aient découlé de ma précédente question de privilège, cette divulgation à l’extérieur de la Chambre est, à mon avis, un incident distinct qui donne lieu à une question de privilège distincte et qui appelle une décision distincte, en fonction des circonstances qui lui sont propres. Dans ma première question de privilège, j’avais soutenu qu’il était à la fois inapproprié et impossible pour un Président de se récuser d’une décision sur une question de privilège dans laquelle il était impliqué. Il était question, monsieur le Président, du fait que vous avez signé, en tant que secrétaire parlementaire du premier ministre, un document qui sous-évaluait de plus de 200 000 $ les coûts assumés par les contribuables pour les vacances du premier ministre dans le Montana, au printemps dernier. J’ai soutenu que, dans le cas où le Président est impliqué dans l’affaire, le seul recours approprié est que la Chambre elle-même exerce les fonctions de la présidence en matière d’examen préliminaire d’une question de privilège dans le cadre de ses délibérations sur une motion de privilège.
Je reprendrais la même position et le même argument dans la présente question de privilège, puisque la responsabilité de la divulgation a été attribuée à votre bureau. Bref, j’estime que vous, monsieur le Président, devez également renvoyer cette question à la Chambre.
En ce qui concerne les faits dans cette affaire, l'après-midi du vendredi 6 octobre, vous m'avez envoyé un courriel pour m'informer que, tôt le matin, vous vous étiez récusé concernant la question de privilège que j'avais soulevée. Ce qui aurait pu être considéré comme un préavis personnel et confidentiel au sujet d'une déclaration que vous alliez faire à la Chambre ne l'était finalement pas. Bien que votre décision ait été prise dans la matinée, aucune annonce n'a été faite à la Chambre.
En outre, presque immédiatement après avoir reçu votre courriel, qui était suivi d'un bloc-signature vous identifiant comme le secrétaire parlementaire de la présidente du Conseil du Trésor et du ministre de la Santé, j'ai remarqué que la nouvelle de votre récusation avait été publiée sur Twitter, ou X, puis sur un blogue Substack intitulé Political Watchdog, qui est prétendument géré par un adolescent nommé Nolan Stoqua. La publication sur Substack contenait le commentaire suivant: « Le bureau du Président a confirmé à Political Watchdog que le Président [...] s'abstiendra de statuer sur la question de privilège de la députée de Calgary Nose Hill. Le bureau du Président a déclaré que le Président a demandé au vice-président d'examiner la question et de déterminer les prochaines étapes. »
La Chambre siégeait ce vendredi-là, mais vous n'avez fait aucune déclaration à propos de cette supposée récusation. Le vice-président, qui était au fauteuil pendant presque toute la séance de ce jour-là, n'a fait lui non plus aucune déclaration en votre nom avant que la Chambre ne s'ajourne pour l'Action de grâces. La première nouvelle que les députés ont eue à propos de cette affaire importante est venue du fil Twitter d'un adolescent. À mon humble avis, il y a lieu de se demander sérieusement s'il y a eu violation des privilèges de la Chambre.
Dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, à la page 81, on donne l'explication suivante:
Il existe toutefois d’autres affronts contre la dignité et l’autorité du Parlement qui peuvent ne pas constituer une atteinte aux privilèges comme telle. Ainsi, la Chambre revendique le droit de punir au même titre que l’outrage tout acte qui, sans porter atteinte à un privilège précis [...] transgresse l’autorité ou la dignité de la Chambre [...] En ce sens, toutes les atteintes aux privilèges constituent des outrages à la Chambre, mais les outrages ne sont pas tous forcément des atteintes aux privilèges.
La Chambre des communes, en exerçant son pouvoir de réprimer l’outrage, dispose d’une très grande latitude pour défendre sa dignité et son autorité. En d’autres termes, elle peut considérer toute inconduite comme un outrage et la traiter en conséquence. [...] Ce volet du droit parlementaire est donc extrêmement souple, ce qui est presque essentiel pour que la Chambre des communes puisse réagir à toute situation nouvelle.
L'explication se poursuit à la page 84: « La plupart des questions de privilège soulevées à la Chambre des communes ressortent à ce qui est perçu comme un outrage à l’autorité et à la dignité du Parlement et de ses députés. »
La note de bas de page qui suit, la note 125, renvoie à la première d'une série de précédents qui, à mon avis, sont très instructifs dans les circonstances actuelles:
En 2001, par exemple, une question de privilège a été soulevée au sujet d’une séance d’information que le ministère de la Justice avait tenue pour les médias, à l’exclusion des députés, sur un projet de loi qui n’avait pas encore été déposé à la Chambre. Le Président Milliken a indiqué que le fait d’avoir fourni aux médias des informations sur un projet de loi sans que les mesures voulues soient prises pour protéger les droits de la Chambre constituait à première vue un cas d’outrage.
Bien qu’il soit maintenant entendu que le contenu des projets de loi inscrits au Feuilleton ne doit pas être divulgué avant leur dépôt à la Chambre, ce que le Président Regan a décrit le 8 juin 2017, à la page 12 320 des Débats, comme « l'une de nos plus vieilles conventions », il s’agissait néanmoins d’une situation nouvelle lorsque le Président Milliken a rendu sa décision.
Tout comme l'affaire de 2001 n'aurait pas été mentionnée dans la première édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, souvent connue sous le nom de « Marleau et Montpetit », nous ne trouverons pas dans l'ouvrage de Bosc et Gagnon de précédent concernant la question que je soulève aujourd'hui, mais cela ne nous empêche pas de continuer à examiner la question.
Dans sa décision historique, le Président Milliken a déclaré, le 19 mars 2001, à la page 1 840 des Débats:
[...] lorsqu'il s'agit de documents à présenter au Parlement, la Chambre doit avoir préséance [...] La convention de la confidentialité des projets de loi inscrits au Feuilleton est nécessaire non seulement pour que les députés eux-mêmes soient bien informés, mais aussi en raison du rôle capital que la Chambre joue, et doit jouer, dans les affaires du pays.
C'est ainsi que le fait de refuser aux députés l'information dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs fonctions a été un élément clé de la réflexion de la présidence dans l'examen de cette question de privilège. Ne pas fournir aux députés des informations sur une affaire dont la Chambre doit être saisie, tout en les fournissant à des journalistes qui les interrogeront vraisemblablement sur cette question, est une situation que la présidence ne saurait tolérer.
La question a alors été soumise au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a conclu ceci dans son 14e rapport de la première session de la 37e législature: « Une telle pratique désavantage les députés et constitue une entrave à l’exercice de leurs fonctions parlementaires. Dans toutes ces circonstances, le Comité en vient à la conclusion inéluctable que les privilèges de la Chambre et de ses membres ont été violés dans ce cas. »
Tout comme la Chambre occupe une place de premier plan dans les affaires législatives du pays, son autorité n'est pas moindre pour ce qui est du privilège parlementaire. Bosc et Gagnon nous rappellent d'ailleurs, à la page 76, qu'« [i]l appartient uniquement à la Chambre de trancher les questions qui relèvent du privilège parlementaire ».
À la page 3 de son 42e rapport, publié à la première session de la 41e législature, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a indiqué ceci: « Seul le Parlement peut juger du caractère approprié de l’exercice des privilèges. » La Chambre des communes a adopté ce rapport et ses conclusions, que j’ai citées, le 2 décembre 2013.
La Cour suprême du Canada partage cet avis, comme en fait foi le paragraphe 9 de sa décision unanime rendue en 2005, dans l’arrêt Vaid: « En d’autres termes, à l’intérieur d’une catégorie de privilège, le Parlement est seul juge de l’opportunité et des modalités de son exercice, qui échappe à tout contrôle judiciaire [...] »
Occuper un rôle d’une si grande importance dans notre ordre constitutionnel est très important et cela mérite un profond respect. À mon avis, cela signifie que la Chambre des communes doit être la première récipiendaire des jugements et des décisions qui touchent ses privilèges, pas les médias ni les blogues d’adolescents.
En ce qui concerne le contexte du rôle conféré à la Chambre des communes, on peut lire ce qui suit à la page 62 de l'ouvrage de Bosc et Gagnon: « Les privilèges parlementaires ont été revendiqués pour la première fois il y a plusieurs siècles, lorsque la Chambre des communes tentait, en Angleterre, de se donner un rôle distinct au sein du Parlement. À ses débuts, le Parlement faisait fonction de tribunal plutôt que d’assemblée législative, et c’est dans ce contexte que sont nés les privilèges parlementaires. »
Erskine May, au paragraphe 12.1 de la 25e édition, ajoute ce qui suit: « Les tribunaux ont reconnu que le pouvoir inhérent à chaque Chambre du Parlement de punir les outrages ou les atteintes au privilège n'est pas accessoire aux attributions d'une législature (comme ce serait le cas pour certains privilèges), mais qu'il découle plutôt de la Haute Cour qu'est le Parlement uni, et de la lex et consuetudo Parliamenti. »
Autrement dit, lorsque la Chambre est saisie d'une question de privilège, elle prend la forme d'un tribunal. Imaginons que la décision d'un juge, à qui on a demandé de rendre certaines décisions dans une cour de justice, ne soit pas fournie aux parties de manière publique et équitable, mais plutôt transmise à un blogueur adolescent, qui aurait eu l'exclusivité grâce à un greffier du tribunal. Pourtant, c'est bel et bien ce qui s'est produit avant l'Action de grâces, lorsque le « bureau du Président » a soumis une déclaration à une personne apparemment nommée Nolan Stoqua.
J’estime que par ces actions, on a porté atteinte à la prééminence de la Chambre en tant qu'unique juge de ses propres privilèges. La dignité et l'autorité de la Chambre en ont été durement compromises.
Par ailleurs, des collègues qui avaient manifesté leur intention de revenir à la Chambre pour prendre la parole sur ma question de privilège initiale et sur ma demande visant à ce que vous en saisissiez la Chambre se sont vu refuser l'occasion de le faire.
En effet, mon collègue, le député de New Westminster—Burnaby, le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique, a soulevé des préoccupations semblables dans son intervention sur cette question plus tôt aujourd'hui. Il a dit que ce qui est encore plus frustrant, c'est que le bureau du Président a confirmé cette décision à un journaliste, en l'occurrence un blogueur n'ayant fait l'objet d'aucune vérification, sans en informer ni la Chambre ni le groupe des leaders parlementaires.
Il a poursuivi en disant:
Dans l'ouvrage La Procédure et les usages de la Chambre des communes, on lit:
En effet, le Président n'est au service ni d'une partie de la Chambre ni d'une majorité de ses députés, mais de l'institution tout entière [...]
Ce à quoi il a ajouté:
Le Président a la responsabilité envers l'institution du Parlement et envers l'intégralité de la Chambre des Communes, et non envers le député qui soulève la question ni envers les journalistes que les décisions de la présidence pourraient intéresser. Il est tout à fait inacceptable de fournir plus de renseignements aux médias qu'au Parlement concernant une affaire de nature fondamentalement parlementaire.
Au sujet de la communication des décisions de la présidence, notre bible, La Procédure et les usages de la Chambre des communes, précise également:
Il peut arriver que le Président rende sa décision rapidement, en ne fournissant qu’un minimum d’explications. Mais, à d’autres moments, les circonstances ne lui permettent pas de le faire immédiatement. Il peut permettre la discussion sur un rappel au Règlement avant de trancher, tout comme il peut réserver sa décision et en faire part à la Chambre ultérieurement.
Le député a conclu en disant:
Il est évident que les décisions sont censées être rendues à la Chambre. Il n'existe aucun précédent où un Président a fait autrement, et le manuel de la procédure n'envisage aucune autre possibilité.
Je suis d'accord avec mon collègue du NPD à ce sujet. Il faudra en tenir compte dans les délibérations concernant cette possible atteinte au privilège.
J'estime que lorsque le Président est en conflit d'intérêts, comme lorsqu'il est dit que le bureau du Président est au cœur des actes en cause, la démarche appropriée pour déterminer s'il y a, de prime abord, matière à question de privilège consiste simplement à confier l'affaire à la Chambre. Selon moi, une analogie appropriée serait de comparer la situation à celle du président d'un comité lorsque la question de privilège est soulevée au comité qu'il préside. Bosc et Gagnon en parlent à la page 1060:
Le président d'un comité n'a pas le pouvoir de statuer sur des questions de privilège [...] Si un député désire soulever une question de privilège au cours d’une réunion d’un comité ou s’il survient un incident concernant les travaux du comité qui peut constituer une violation de privilège, le président du comité permet au député d’exposer la situation. Le président détermine ensuite si la question soulevée touche bel et bien au privilège parlementaire. S’il estime que c’est le cas, le comité peut alors envisager de présenter un rapport à la Chambre sur la question.
Par conséquent, en conclusion, je crois que la marche à suivre appropriée dans ce dossier est la suivante: premièrement, vous devez soumettre la question à la Chambre pour qu'elle en délibère, compte tenu de votre implication personnelle dans cette affaire ainsi que celle de votre bureau; deuxièmement, si la Chambre convient que les préoccupations que j'ai soulevées aujourd'hui dans cette nouvelle question de privilège constituent une violation, la question peut être renvoyée au comité approprié pour qu'il détermine la solution appropriée.
Par conséquent, je suis prête à présenter la motion.
Monsieur le Président, je souscris aussi à ce que ma collègue de l'opposition officielle a dit et au point qu'elle a soulevé.
Je vais essayer de ne pas redire ce qu'elle a déjà si bien exprimé à la Chambre, mais je veux insister sur quelques points. Le premier, c'est qu'il y a assurément des précédents, comme le fait que la fuite d'un projet de loi constitue une atteinte au privilège. Cela a été bien établi. Ma collègue a très bien souligné le fait qu'il s'agissait d'un nouveau précédent au moment où le Président Milliken a rendu sa décision.
Par ailleurs, nous nous retrouvons actuellement dans une situation inédite parce que le Président était secrétaire parlementaire avant son élection à la présidence. Les parlementaires se retrouvent donc devant quelque chose de nouveau.
Le fait que le Président ait à trancher une question à laquelle il était lui-même mêlé lorsqu'il occupait ses anciennes fonctions constitue un précédent. Voilà pourquoi nous estimons que la meilleure façon pour lui de se récuser serait de laisser la Chambre trancher.
Il importe que les députés n'oublient pas que le Président ne décide pas officiellement qu'il y a eu atteinte ou outrage. Le Président ne fait qu'agir comme un filtre pour affirmer qu'une situation, à première vue, justifie que nous mettions de côté toutes les autres affaires de la Chambre pour permettre aux députés eux-mêmes, et à la Chambre elle-même, de déterminer s'il y a ou non atteinte ou outrage.
Nous suggérons que le fait de soumettre la question à la Chambre et de retirer le Président de cette position de filtrage ne créerait pas de précédent dans le cas de la question inscrite au Feuilleton qui est à l'origine de la question initiale. Cela n'obligerait pas les futurs présidents à statuer que les réponses incomplètes justifient nécessairement, en elles-mêmes, pareille façon de procéder. Cela signifierait simplement que, dans ce cas précis, en raison du rôle antérieur du Président, celui-ci se retire lui-même du rôle de filtre.
La décision prise aujourd'hui par le Président de se récuser en autorisant le vice-président à prendre la décision n'a pas été envisagée par l'opposition avant la dernière semaine de relâche. Nous avions proposé une alternative. Le Président n'avait pas encore statué sur cette question.
Le fait d'apprendre par l'intermédiaire d'un blogue public que c'est cette option que le Président a décidé d'adopter justifie que la question de privilège soit soulevée ici aujourd'hui.
Cette option n'aborde pas non plus les points que nous avons fait valoir concernant le conflit du Président dans la situation initiale. Il est vrai que le Président a souligné ce matin à la Chambre que le vice-président est choisi par la Chambre. C'est vrai. Une motion est présentée à la Chambre et la Chambre l'approuve, mais cette motion est proposée par le Président.
C'est le Président qui consulte les autres chefs de parti et propose ce nom à la Chambre. Le vice-président n'est pas totalement à l'abri, à tout le moins, de l'apparence d'un conflit d'intérêts. Étant donné que j'ai déjà occupé le poste de vice-président et de Président, je peux également parler de la manière dynamique dont le vice-président travaille avec le Président. Il est très clair que le Président est en tête de liste des occupants du fauteuil et que les vice-présidents et les vice-présidents adjoints sont ses subordonnés.
C'est pour cela que la déclaration faite par le Président ce matin ne règle pas cet aspect du conflit d'intérêts. Il me semble que la présidence devrait prendre cela aussi en ligne de compte. Étant donné que la décision sur la récusation a été rendue publique ce vendredi-là non pas à la Chambre, mais sur un genre de blogue politique, et que les parlementaires n'ont pas eu la possibilité de s'exprimer sur le fait que le vice-président pourrait être appelé à rendre la décision finale, nous pensons qu'il y a là un aspect qu'il faut régler.
Je tiens à réitérer que, à mon avis, la meilleure façon de procéder en l'espèce est que le Président se récuse entièrement et qu'il laisse non pas le vice-président ou un autre occupant du fauteuil, mais bien la Chambre elle-même décider, parce qu'il ne peut pas jouer son rôle de filtre dans ce cas-ci.
Je ne pense pas qu'il soit trop tard. Le Président a fait sa déclaration ce matin. Je l'invite à relire l'intervention de ma collègue, la mienne et celle du leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique et à trouver la solution la plus appropriée pour permettre à la Chambre de se prononcer et ainsi empêcher qu'il y ait ne serait-ce que l'ombre d'une apparence de conflit d'intérêts de la part du Président ou de son bureau.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador
La Chambre reprend l'étude portant que le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet d'un enjeu d'une grande importance pour les Canadiens de l'Atlantique, surtout ceux de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Je parlerai du projet de loi C‑49, qui vise à modifier les lois sur les accords atlantiques. Présentée le printemps dernier par notre gouvernement, cette mesure législative vise à faire passer la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador à l'ère de l'énergie verte. Plus précisément, le gouvernement entend renforcer et moderniser la réglementation encadrant le régime visant les régions extracôtières de ces provinces.
En tant que fier Canadien de l'Atlantique, je suis en mesure d'expliquer aux députés l'importance que revêt la protection des milieux côtiers uniques du Canada, tout comme la création de possibilités économiques durables au pays. C'est d'autant plus vrai dans la région atlantique, compte tenu des événements qui y sont survenus pendant la dernière année.
Au cours de la dernière année, il y a eu un ouragan sans précédent, Fiona, suivi de feux de forêt incontrôlables sans précédent et d'inondations meurtrières sans précédent. Cette séquence d'événements dévastateurs ne s'est pas produite par hasard. Elle est le résultat de l'urgence climatique qui s'amplifie depuis des décennies. Elle a été causée par des dirigeants qui ne reconnaissent pas qu'il faut agir maintenant pour protéger les collectivités du pays.
Cette année, les Canadiens de l’Atlantique avaient besoin de croissance économique. Ce dont ces contribuables auraient pu se passer, c'était une lourde facture pour nettoyer les dégâts causés par les catastrophes climatiques. C’est pourquoi le projet de loi C‑49 vise à soutenir le secteur de l’énergie propre afin de combattre la crise climatique. Par ailleurs, le projet de loi C‑49permettrait aux industries du secteur des énergies renouvelables de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador de réaliser leur énorme potentiel économique.
Je ne peux pas me prononcer au nom de l’opposition officielle, mais je sais que les habitants de Cape Breton—Canso m’ont élu pour que je fasse le nécessaire afin de veiller à ce que le gouvernement travaille pour eux. Il en va de même pour mes collègues de ce côté-ci de la Chambre. Le gouvernement travaille pour tous les Canadiens, qu’ils soient de l’Atlantique ou d’une autre région du pays. Cela dit, le gouvernement veut prendre les bonnes décisions pour l’avenir économique et environnemental du Canada atlantique. J’aimerais expliquer comment ce projet de loi peut contribuer à réaliser cet objectif.
Le monde est maintenant à la recherche de sources d'énergie propres, et les énergies renouvelables extracôtières sont on ne peut plus prometteuses. En plus d'avoir le potentiel d'aider le Canada à atteindre la carboneutralité, ces énergies représentent un moyen durable d'accroître notre capacité énergétique. Or, dans l'état actuel, la réglementation met des bâtons dans les roues des projets d'énergie renouvelable, qui sont pourtant essentiels. Pour remédier à la situation, le projet de loi C‑49 supprimerait les formalités administratives qui empêchent actuellement les projets d'énergie verte d'aller de l'avant. Pour tout dire, sans cette mesure législative, aucun projet extracôtier d'énergie éolienne ne pourra voir le jour. Il serait bon de s'en souvenir, car à lui seul, cet élément illustre parfaitement toute l'importance que revêt ce texte.
Dans les faits, si nous n'adaptons pas la réglementation canadienne afin de permettre aux projets d'énergie propre de voir le jour, alors de nombreuses entreprises privées iront voir ailleurs. Autrement dit, le Canada a aujourd'hui la possibilité de se démarquer dans le secteur émergent des énergies renouvelables extracôtières. Si nous ne sautons pas sur l'occasion et ne prenons pas tout de suite la tête de ce secteur, quelqu'un d'autre le fera. Le gouvernement est donc d'avis que le moment est venu d'ouvrir de nouveaux débouchés pour les habitants du Canada atlantique et du reste du pays.
Cependant, le projet de loi C‑49 ne vise pas seulement à réduire les formalités administratives. C'est aussi une façon de remplir notre engagement à renforcer la protection environnementale. Ce projet de loi permettrait d'appliquer la norme du gouvernement du Canada en matière de protection des zones de protection marine de manière à respecter le cadre de gestion conjointe pour les zones extracôtières de l'Atlantique. Il permettrait aussi au ministre fédéral et aux fonctionnaires provinciaux d'interdire des activités pétrolières et gazières dans des zones qui pourraient être importantes pour la conservation et la protection des aires marines.
Cette mesure représente un progrès remarquable et nous aidera à remplir notre engagement à accroître les capacités énergétiques du Canada de façon responsable et durable. C'est aussi une initiative qui tient compte de l'excellent partenariat que nous avons établi avec les intervenants et nos homologues provinciaux et qui nous a permis de travailler ensemble pour atteindre des objectifs communs. C'est pour cela que les gouvernements de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador se sont dits favorables à ce projet de loi. D'ailleurs, le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador est allé jusqu'à exhorter publiquement les partis de l'opposition fédéraux à appuyer le projet de loi C‑49. J'abonde dans le même sens en rappelant à mes collègues de l'opposition qu'il s'agit d'un projet de loi essentiel pour l'avenir du secteur énergétique du Canada. Je dirais qu'il est crucial pour le développement économique du Canada atlantique en général.
Les conservateurs, dont beaucoup sont mes collègues, ont beaucoup parlé de bon sens, mais sur ce point, ils semblent avoir l'intention de voter contre le projet de loi C‑49. Je ne vois pas ce qu'il y a de sensé là-dedans. Je pense que l'ampleur de l'occasion qui s'offre à nous est réelle et que le cadre réglementaire est solide. Il est important pour moi, en tant que député, d'aller au-delà des allégeances politiques et de demander l'appui de tous les députés. C'est un appui aux Canadiens de l'Atlantique et aux collectivités côtières.
Ce cadre réglementaire permettrait en effet aux collectivités rurales comme la mienne, dans Cape Breton—Canso, d'en bénéficier. Depuis longtemps, dans ma circonscription, nous nous sentons laissés pour compte pour ce qui est des investissements à grande échelle. L'investissement à grande échelle qui, selon moi, peut se produire ici est le meilleur scénario possible. Il s'agit d'un investissement du secteur privé. En fin de compte, il ne fait aucun doute que le gouvernement apportera son soutien, mais c'est le secteur privé qui doit prendre l'initiative. Il s'agit d'un élément clé.
Nous formons un partenariat avec les Canadiens de l'Atlantique afin de travailler sur l'éolien en mer et l'hydrogène vert. Je pense qu'il s'agit là d'une question de bon sens. Il s'agit de travailler ensemble pour le bien commun. Le Canada est bien placé pour être un chef de file, comme nous le savons tous ici, de l'économie de l'énergie propre, mais nous devons faire les bons choix dès maintenant. C'est la raison d'être du projet de loi C‑49.
Pour moi, la conclusion est simple. Voter contre le projet de loi C‑49, c'est voter contre des investissements sans précédent dans la région de l'Atlantique. Voter contre le projet de loi C‑49, c'est voter contre la création de bons emplois durables dans ma région, l'Atlantique. Voter contre le projet de loi C‑49, c'est voter contre les premiers ministres de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, avec qui nous avons collaboré pour mettre sur pied ces projets. Voter contre le projet de loi C‑49, c'est renoncer à abandonner la partisanerie pour le bien de nos concitoyens.
J'implore chacun des députés de cette honorable enceinte de joindre son vote aux nôtres. Faisons ce qui s'impose pour l'Atlantique, en collaboration avec les habitants de la région. Employons-nous à faire adopter le projet de loi C‑49.
Je suis reconnaissant de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui et je me réjouis à l'idée de travailler, pas seulement avec mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, mais aussi avec ceux d'en face, pour que ce projet de loi devienne réalité.
Madame la Présidente, j'ai entendu le député libéral et secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne parler des premiers ministres de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Ces premiers ministres provinciaux devront rendre des comptes à leur électorat s'ils n'agissent pas dans son intérêt et dans celui des industries qui seront touchées positivement ou négativement par l'éolien en mer ou par l'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers.
Il y a un petit paragraphe dans le sommaire du projet de loi C‑49, et, si les députés libéraux des provinces de l'Atlantique n'ont pas le temps de lire tout le document, ils peuvent se concentrer sur celui-ci. Le projet de loi prévoit que le gouverneur en conseil — le premier ministre et son Cabinet — « peut prendre des règlements interdisant le début ou la poursuite d’activités liées aux hydrocarbures ou à l’énergie renouvelable ou l’octroi de titres à l’égard de toute partie de la zone extracôtière qui est située dans un secteur qui a été ou pourrait être désigné comme étant un secteur visant la conservation ou la protection de l’environnement ou des espèces sauvages ». Le député pense-t-il que le paragraphe g), qui renvoie à l'article 56 proposé dans le projet de loi, pourrait être supprimé? Si c'est le cas, j'appuierais un projet de loi qui retire...
Madame la Présidente, le député d'en face demande si nous savons lire. Je peux lui dire que, au Cap‑Breton, nous apprenons à lire et à écrire et que nous faisons les deux fort bien.
J'ajouterai ceci: ce projet de loi vise à accroître la collaboration. Je pense que le premier ministre de Terre‑Neuve-et-Labrador et le parti au pouvoir dans cette province comprennent l'importance de la collaboration et savent qu'il faut assurer l'avenir, travailler à la création d'emplois et favoriser le développement économique. Ils le comprennent.
Nous pouvons passer la journée à faire de beaux discours et à lancer des piques, comme nous le faisons de temps à autre, mais, en tant que Canadiens de l'Atlantique, nous sommes ici pour faire travailler les gens, pour œuvrer à la résilience économique de notre région et pour assurer l'exportation de l'énergie du Canada atlantique vers l'Europe.
[Français]
Madame la Présidente, à la fin de son discours, mon collègue évoquait, selon lui, les différents effets d'un vote contre le projet de loi C‑49. Je me demande si un vote pour le projet de loi C‑49 est un vote pour l'augmentation de la production du pétrole et du gaz dans l'Est du Canada. Je pense que la question se pose.
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce vote modifierait le cadre réglementaire afin que les énergies renouvelables ne soient pas que des paroles creuses, mais bien une réalité. Nous cherchons depuis longtemps des moyens de rendre le réseau électrique du Canada atlantique plus écologique. Le projet de loi fournirait un mécanisme pour y arriver, ce qui nous donnerait également l'occasion de devenir une région résiliente sur le plan énergétique et d'envisager l'éolien en mer et l'hydrogène vert à des fins d'exportation dans le reste du monde.
C'est là‑dessus que se concentrent les Canadiens de l'Atlantique. J'espère que tout le monde ici pense comme moi et votera en faveur de ce projet de loi.
Madame la Présidente, le directeur parlementaire du budget a récemment comparu devant le comité de l'industrie et a souligné que le coût de l'oléoduc Trans Mountain s'élevait actuellement à 22 milliards de dollars et qu'il continuait de drainer des fonds publics, une situation à laquelle le gouvernement n'a d'autre réponse pour l'avenir que de continuer de payer. C'est ce que les libéraux ont décidé de faire. Ils ont également reconnu le travail de Stellantis et de Volkswagen dans l'accord d'investissement de 22 milliards de dollars pour les batteries. Cet accord est lié à la production et à la main-d'œuvre.
Le député est‑il certain que les projets et les investissements dans le domaine des énergies renouvelables et non renouvelables seront liés à la main-d'œuvre et à la production, de sorte que les heures de travail seront mesurées pour les personnes qui paient essentiellement pour ce projet au moyen de subventions?
Madame la Présidente, ce projet de loi est axé sur l'établissement d'un cadre réglementaire et modifie essentiellement la loi existante pour y inclure l'énergie éolienne en mer, l'hydrogène et les énergies renouvelables. Cependant, je pense que toute occasion de développement économique au Canada atlantique doit absolument être liée à des marchés réservés pour les emplois et à la collaboration avec les communautés des Premières Nations de la région de l'Atlantique.
Privilège
Allégation de réponse trompeuse à une question inscrite au Feuilleton
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole pour répondre à la question de privilège soulevée par la députée de Calgary Nose Hill le jeudi 5 octobre, pour laquelle elle est intervenue de nouveau le vendredi 6 octobre, à propos de la réponse du gouvernement aux questions nos 1417 et 1582 inscrites au Feuilleton.
La députée soutient que la réponse du gouvernement à ces questions relève d'une déformation délibérée des faits en s'appuyant sur un reportage de CBC du 5 octobre. Ce reportage avance un montant différent pour les dépenses associées au voyage qui faisait l'objet des deux questions inscrites au Feuilleton.
Je soutiens que le gouvernement n'avait pas l'intention d'induire la Chambre ou les députés en erreur avec sa réponse à ces questions. En fait, le gouvernement est d'avis que les réponses étaient appropriées par rapport aux questions posées. Cette affaire relève d'un débat sur les faits et ne représente en aucun cas une déformation délibérée des faits à l'intention de la Chambre.
Les questions posées s'appuient sur la notion de « coûts totaux encourus par le gouvernement ». Le gouvernement est d'avis que « le gouvernement » inclut tous les principaux ministères de la fonction publique et non les organismes indépendants, comme la Gendarmerie royale du Canada.
La réalité, c'est que ni l'une ni l'autre de ces questions ne demandaient précisément cette information. Le gouvernement n'a pas à essayer d'interpréter ce que veut dire un député qui fait inscrire une question au Feuilleton. Le gouvernement ne fait que répondre à la question qui a été posée.
Ces questions ne demandaient pas précisément les coûts encourus par la GRC pour le voyage concerné et le gouvernement a répondu à la question qui a été posée. Personne ne peut soutenir que le gouvernement avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.
Les précédents nous indiquent sans équivoque que le rôle de la présidence n'est pas de juger de la qualité des réponses données aux questions posées, qu'il s'agisse de réponses données pendant la période des questions, pendant les périodes de questions et observations lors d'un débat ou pour une question inscrite au Feuilleton. Un principe connexe de longue date maintenu par tous les Présidents veut que les députés soient crus sur parole. La question de privilège dont nous discutons va à l'encontre de ces deux importants usages de la Chambre. À mon avis, cette affaire relève du débat au sujet des faits et il n'y a pas, de prime abord, matière à question de privilège.
Le gouvernement prend au sérieux la responsabilité qui lui incombe de répondre avec exactitude aux questions inscrites au Feuilleton, mais il ne peut pas commencer à essayer de deviner ce qu'un député voulait savoir. Le député qui pose une question a la responsabilité de demander l'information précise qu'il souhaite obtenir.
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, il s'est produit, pendant la fin de semaine, un anniversaire spécial pour beaucoup de députés: il y a maintenant 15 ans que la promotion de 2008 a entrepris son aventure parlementaire au service des Canadiens. J'ai encore, sur mon réfrigérateur, une photo de mon père, mes frères et moi en train de célébrer cette soirée spéciale.
Mon premier devoir à titre de député a été de participer à ce spectacle en plusieurs actes, et plusieurs votes, qu'est le choix du Président, une expérience qui a eu beaucoup d'importance pour moi.
Pendant la première pause, j'ai traversé la Chambre pour parler à une de mes idoles de hockey, et l'une de mes bêtes noires, l'honorable Ken Dryden. Je lui ai raconté que, lorsque j'avais 8 ans, ma tante m'avait dit que quelqu'un de la parenté se rendrait peut-être même jusqu'à la Ligue nationale de hockey. Le nom de famille de ma tante était Orr. Nous avions donc beaucoup à discuter.
Pendant la deuxième pause du processus de vote, j'ai remarqué que le très honorable Stephen Harper travaillait sur son pupitre de la Chambre. Je suis donc allé le voir, et j'ai eu une fantastique conversation avec lui. J'ai fièrement raconté ces deux rencontres à mon père lorsqu'il était à l'hôpital, une semaine avant son décès. C'est la dernière fois que nous avons souri ensemble.
Je suis heureux de parler aujourd'hui de ce projet de loi, car il cadre bien avec les responsabilités qui m'incombent depuis une quinzaine d'années. Les comités où j'ai siégé et qui se sont penchés sur ce dossier incluent celui du commerce international, de la science, de l'innovation et de la technologie, des affaires autochtones, de l'environnement et, plus récemment, des ressources naturelles.
J'ai également fait la promotion des ressources canadiennes sur la scène internationale par l'entremise de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de ParlAmericas et de l'Asie‑Pacifique. Plus précisément, ces efforts ont porté sur la sécurité alimentaire, la sécurité énergétique et la question des conflits mondiaux avec les États voyous, ainsi que le terrorisme international.
Sur la scène internationale, lorsque les libéraux, en particulier le premier ministre, ont l'occasion d'essayer d'épater la galerie, le résultat est déconcertant. Qu'il s'agisse d'irritants commerciaux avec nos alliés de confiance, de proclamations militantes écologiques irréfléchies et anti-ressources naturelles ou de déclarations déplacées à des dirigeants mondiaux, malheureusement, nous avons désormais une réputation mondiale selon laquelle nous montrons aux autres à quel point nous ne sommes pas fiables.
En ce qui concerne les actions du premier ministre et de ses nombreux ministres de l'Environnement, les effets sur l'industrie énergétique et l'environnement mondial, ainsi que la perte de revenus qui auraient pu maintenir la vigueur de l'économie, sont on ne peut plus désastreux.
Ce projet de loi modifierait le mandat de l'Office Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers et celui de l'Office Canada—Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers en y ajoutant les énergies renouvelables extracôtières. Il créerait également un régime de réglementation pour les projets d'énergie éolienne en mer et les autres projets d'énergie renouvelable semblables à ceux qui existent déjà pour l'exploitation pétrolière.
Il permettrait également au gouvernement fédéral de s'en remettre aux organismes de réglementation pour consulter les Autochtones. Malheureusement, cela pourrait donner lieu à des contestations judiciaires et à des décisions judiciaires préjudiciables. Ce projet de loi ajouterait encore plus de formalités administratives et d'incertitude à un cadre bureaucratique déjà surchargé.
L'interdiction de forage en mer dans l'Atlantique pourrait mettre fin au forage pétrolier en mer dans les provinces de l'Atlantique, dans toute région désignée comme une zone de développement interdite. Encore une fois, cela se ferait par décret politique.
Je me permets d'exprimer mon admiration pour les milliers d'habitants des Maritimes qui sont venus dans ma province, l'Alberta, et qui sont devenus des experts en extraction de pétrole et de gaz. Comme pour tout emploi que l'on occupe aussi loin de chez soi, il s'agissait d'un véritable engagement familial. Cette participation a également contribué à rehausser l'expertise énergétique nécessaire pour explorer et extraire le pétrole et le gaz au large des côtes de l'Atlantique. Malheureusement, le gouvernement considère comme étant anti-Atlantique toute critique du programme législatif dont il chante les louanges. Or, rien n'est plus faux.
L'industrie énergétique ne connaît que trop bien les effets de la politique libérale sur ses actifs canadiens. L'industrie n'a pas besoin que davantage d'investisseurs tournent le dos à de l'énergie produite de façon éthique et produisant de faibles émissions de carbone, ainsi qu'à des droits bien établis pour les travailleurs, pour satisfaire les fantaisies idéologiques du premier ministre et de son Cabinet.
La proposition de confier à des organismes de réglementation la responsabilité de répondre à l'obligation de consulter les Autochtones, plus particulièrement en ce qui concerne l'article 62 proposé, pose problème. Nous savons bien que le gouvernement n'a pas un bon bilan lorsqu'il s'agit de discuter sérieusement avec les Autochtones. L'article proposé pourrait être contesté et pourrait compromettre à la fois les projets pétroliers extracôtiers et les projets d'énergie renouvelable en raison de l'obligation de la Couronne de consulter, et on ne peut déléguer ce pouvoir à personne d'autre.
Par le passé, des décisions judiciaires sur de grands projets énergétiques ont constamment fait état de l'incapacité d'établir une dynamique bilatérale et de l'absence de décideur à la table de consultations entre la Couronne et les Autochtones. Est-ce qu'on propose d'établir ce genre de choses dans ce projet de loi?
Le projet de loi parle aussi de collaboration avec les Autochtones. Cependant, les politiques que le gouvernement a mises en place par le passé pourraient compromettre des actifs autochtones de plusieurs milliards de dollars. Va-t-on en tenir compte?
À l'heure actuelle, le gouvernement formule la plupart de ses objectifs environnementaux selon l'American Inflation Reduction Act en supposant que nous profiterons de la bienveillance des États‑Unis. Où était le gouvernement quand le premier geste de l'administration Biden a été d'annuler le projet de pipeline Keystone XL? Il n'y avait aucune chance qu'il soutienne le secteur canadien de l'énergie. Il était trop occupé à se réjouir que quelqu'un d'autre ait fait le sale boulot à sa place. Quelles sont les conséquences de ces gestes?
Les Américains ne sont pas dupes. Au lieu de permettre aux produits canadiens d'accéder aux marchés mondiaux, les États-Unis inondent maintenant ces marchés avec leur pétrole et leur gaz. Le Canada a été déjoué et dominé, car les Américains savaient que les libéraux se souciaient davantage de l'idéologie que de l'aspect pratique. Le gouvernement n'a pas du tout veillé à ce que l'énergie produite de la manière la plus respectueuse de l'environnement dans le monde parvienne jusqu'à nos partenaires commerciaux.
Toutefois, il est possible que les ressources énergétiques extracôtières des provinces de l'Atlantique puissent contribuer à la réalisation de cet objectif, à condition de ne pas leur mettre les bâtons dans les roues. De nombreuses règles et dispositions contenues dans ce projet de loi ressemblent à celles qui viennent d'être invalidées par la Cour suprême du Canada. D'ailleurs, cette récente décision de la Cour suprême du Canada représente bien plus qu'une proclamation.
En septembre 2019, le gouvernement de l'Alberta a annoncé qu'il contestait devant les tribunaux le projet de loi C‑69, et le 10 mai 2022, la Cour d'appel de l'Alberta a jugé ce projet de loi inconstitutionnel. Bien entendu, cela a incité le gouvernement du Canada à faire appel de cette décision, ce qui est son droit.
Entretemps, d'autres provinces ont indiqué qu'elles désapprouvaient, elles aussi, les dispositions de la Loi sur l'évaluation d'impact et l'ingérence dans les compétences provinciales qu'elle représente. Je le précise parce que le mécanisme associé au projet de loi C‑69 se retrouve dans cette mesure législative.
En outrepassant les compétences des provinces, le projet de loi C‑69 a permis l'ingérence politique du ministre de l'Environnement et du Cabinet dans le processus réglementaire. Cela a été catastrophique pour les industries canadiennes de l'extraction des ressources naturelles.
Les conservateurs avaient averti le gouvernement et ses complices néo‑démocrates que ce pouvoir sans précédent sur les infrastructures, l'industrie et les ressources naturelles des provinces, dont l'énergie éolienne, l'énergie hydroélectrique, les minéraux critiques, le pétrole et le gaz, nuirait aux travailleurs canadiens et serait inconstitutionnel. C'est ce qu'a confirmé la décision de la Cour suprême du Canada la semaine dernière.
L'une des autres caractéristiques de ce projet de loi est qu'il prévoit l'analyse du cycle de vie complet des projets d'énergie renouvelable. Il s'agit de l'un de mes chevaux de bataille lorsqu'il est question d'énergies renouvelables et non renouvelables. Il faut analyser les conséquences sur l'environnement de toutes les formes d'énergie, y compris le transport de cette énergie. Il faut également mesurer les effets des équipements qui fonctionnent grâce à cette énergie. C'est la seule façon de déterminer équitablement le système qui convient le mieux à chaque région de notre grand pays. C'est quelque chose d'important, car le monde a grand besoin du Canada.
Comme je l'ai indiqué précédemment, j'ai toujours défendu les ressources canadiennes, qu'il s'agisse de l'agriculture ou des énergies renouvelables et non renouvelables. Le gouvernement affirme que les pays européens appuient la taxe sur le carbone ambitieuse du Canada et sa stratégie anti-pétrole. Bien que l'appui de gouvernements partageant la même philosophie puisse conforter les libéraux, cela ne reflète pas la réalité sur le terrain.
En politique, on constate que des gouvernements s'entêtent à essayer d'imposer le programme vert mondial à leurs citoyens, qui en subissent les dégâts. Les députés libéraux semblent trop obnubilés par l'aura de leur chef pour réaliser que c'est ce qui se passe aussi au Canada. La stratégie qui consiste à monter un groupe contre un autre est une bonne tactique de combat, mais ce n'est pas un moyen honorable de gouverner. C'est pour cette raison que le projet de loi à l'étude doit être amendé.
Madame la Présidente, je n'arrive pas à comprendre comment le député a pu dire ce qu'il a dit à la fin de son discours. Je sais que les conservateurs ne veulent pas que le projet de loi soit adopté, mais il faut qu'une chose soit bien claire. Les premiers ministres des provinces de l'Atlantique et de nombreux autres intervenants ont compris la valeur de ce projet de loi. Il concerne un secteur hautement concurrentiel et nous voulons que les provinces de l'Atlantique puissent profiter des débouchés. C'est l'objectif du projet de loi à l'étude. Les consultations ont porté leurs fruits et le projet de loi a même l'appui d'un premier ministre progressiste-conservateur.
Pourquoi le Parti conservateur considère-t-il qu'il peut faire obstruction à ce projet de loi et empêcher la croissance économique des Canadiens de l'Atlantique?
Madame la Présidente, il existe des occasions de croissance économique dans l'industrie pétrolière et gazière et dans l'énergie renouvelable. Il est normal qu'un projet de loi comme celui-ci soit adopté, mais il doit être bien conçu. Voilà notre préoccupation. Un examen supplémentaire s'impose pour probablement six ou sept articles dans ce projet de loi, et c'est la clé. Lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, il sera crucial d'amender ces articles.
Ce que je veux dire, c'est que nous avons vu les effets d'un gouvernement fédéral qui se réjouit de restreindre et de limiter l'énergie, peu importe l'endroit ou la provenance. Le reste du Canada a sa propre situation, mais en ce qui concerne les provinces de l'Atlantique, nous voulons simplement nous assurer que tout le monde est sur la même longueur d'onde.
Uqaqtittiji, j'entends constamment le Parti conservateur dire qu'il souhaite réduire le coût de la vie pour les Canadiens. Ce projet de loi est une excellente occasion de contribuer à réduire le coût de l'énergie, puisqu'il nous permettrait de favoriser le recours à l'énergie renouvelable, ce qui, de surcroît, créerait des emplois.
Le Parti conservateur s'intéresse-t-il à la création d'emplois grâce au recours à l'énergie renouvelable ou s'intéresse-t-il seulement aux profits des riches dirigeants de sociétés pétrolières?
Bien sûr que les emplois sont importants, madame la Présidente, et ce, quel que soit l'endroit du pays. La question qu'il faut se poser, cela dit, c'est de savoir si, à long terme, les énergies renouvelables seront vraiment moins chères. Voilà ce qui nous tracasse par-dessus tout.
À une dizaine de kilomètres de chez moi se trouvent environ 50 éoliennes âgées d'une vingtaine d'années. Elles devront bientôt être démantelées. Personne n'a pu nous dire ce qu'il en coûtera au juste pour remettre l'endroit en état. Certains projets d'énergie solaire inquiètent la population, car les gens ignorent ce qu'il en coûtera pour remettre les lieux en état. Quand nous aurons tous les faits, alors nous pourrons nous demander quelle est la meilleure source d'énergie pour les Canadiens. Le Canada ne manque certainement pas d'atouts, et il faut les connaître.
Madame la Présidente, le gouvernement estime que la seule façon de faire des progrès dans le domaine de l'énergie propre est de taxer et de pénaliser les Canadiens et de permettre l'intervention du gouvernement fédéral. Les Canadiens s'inquiètent à juste titre du plan des libéraux, car le gagne-pain de 2,7 millions de personnes a été brutalement touché et le bilan économique du gouvernement n'est rien d'autre que désastreux.
Je demande au député de me dire ce que le gouvernement pourrait faire pour favoriser les progrès dans le domaine de l'énergie propre sans éliminer des emplois et sans punir les Canadiens avec des taxes afin que nous puissions répondre aux besoins actuels du monde en pétrole et en gaz non polluants grâce à nos capacités en matière d'énergie propre, dont la rentabilité, cependant, n'a pas été démontrée, selon les libéraux.
Madame la Présidente, je pourrais en dire encore beaucoup sur ce sujet.
Bien franchement, le monde a besoin du pétrole et du gaz canadiens. Il a besoin de l'expertise que nous possédons et qui nous permet de produire l'énergie la plus propre au monde. Nous aurions pu commercialiser cette énergie si quelqu'un, de l'autre côté, avait vu un intérêt à le faire. Alors que les États‑Unis construisent des dizaines d'installations de gaz naturel qui leur permettront d'acheminer du gaz dans le monde entier, nous nous demandons quand il serait judicieux de mettre en service notre première usine. Ce sont là des questions qui se posent. Si notre gaz naturel remplaçait des ressources énergétiques dans d'autres régions du monde, ce serait la meilleure mesure pour atteindre l'objectif dont nous sommes censés parler, c'est-à-dire...
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de débattre du projet de loi C‑49 à la Chambre aujourd'hui. Avant de commencer, j'aimerais souligner que nous nous trouvons sur le territoire non cédé de la nation anishinabe algonquine.
Le potentiel des énergies renouvelables en mer est immense, y compris celui de l'industrie éolienne en mer à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et en Nouvelle‑Écosse. Elles peuvent créer de nouveaux emplois durables et dynamiser l'économie canadienne à faibles émissions de carbone. En misant sur les vents parmi les plus rapides au monde au large de notre côte Est, le projet de loi C‑49 nous permettrait de bâtir l'une des plus grandes industries éoliennes en mer au monde et d'alimenter d'innombrables collectivités canadiennes en électricité propre, fiable et abordable.
Des voix: Oh, oh!
Je dois interrompre le député.
Lorsque les députés de l'opposition ont fait leurs interventions, la Chambre était silencieuse et les gens écoutaient, alors j'aimerais que l'on accorde la même courtoisie maintenant au député qui a la parole.
Le député de Calgary Skyview a la parole.
Madame la Présidente, mes collègues conservateurs n'aiment pas m'entendre dire « électricité fiable et abordable », car ils veulent augmenter le prix de l'électricité pour les Canadiens.
Nous allons créer des débouchés économiques considérables et fournir au monde l'hydrogène dont il a besoin. Selon le nouveau rapport du Forum des politiques publiques rendu public aujourd'hui, l'installation et l'entretien d'énormes parcs éoliens terrestres créeront des emplois et généreront des revenus pendant des dizaines d'années à des niveaux très élevés au cours du déploiement, puis indéfiniment avec les activités d'entretien et de remplacement.
Le rapport a également indiqué que l'installation d'une capacité de production d'énergie éolienne en mer de 15 gigawatts créerait en moyenne environ 30 000 emplois directs par an, pendant plusieurs années, au cours de la construction et de l'installation, et environ 1 200 emplois permanents pendant l'exploitation et l'entretien.
Les entreprises canadiennes savent reconnaître les bonnes affaires. Elles sont tout à fait disposées à investir dans les énergies renouvelables extracôtières. Elles le font déjà. Selon Marine Renewables Canada, au cours des dernières années, un certain nombre d'entreprises canadiennes ont investi dans des projets internationaux d'éoliennes en mer, y compris des institutions financières canadiennes telles que la Banque de Montréal et la CIBC, de même que Northland Power.
Northland Power est une entreprise canadienne qui n'a pas attendu pour investir des milliards de dollars dans l'énergie éolienne extracôtière. Northland Power, dont le siège social est à Toronto, est déjà un chef de file mondial en matière d'énergie éolienne extracôtière. Elle a déjà réalisé trois grands projets, maintenant opérationnels, en mer du Nord, au large des Pays‑Bas et de l'Allemagne, et travaille à la mise en œuvre d'autres projets d'énergie éolienne extracôtière totalisant plus de 9 000 mégawatts et allant de l'Écosse à l'Asie‑Pacifique. C'est un excellent exemple de la manière dont l'expérience et l'ingéniosité canadiennes permettent de faire progresser les projets de développement des énergies renouvelables extracôtières dans le cadre de la transition énergétique mondiale. Northland a démontré cette expérience une fois de plus ces dernières semaines en obtenant un financement d'un peu plus de 10 milliards de dollars pour deux projets d'énergie éolienne extracôtière additionnels en Pologne et à Taïwan malgré un contexte économique difficile.
Northland est un exemple de réussite canadienne. Elle est passée d'une entreprise strictement nationale il y a une dizaine d'années à une société qui possède des bureaux dans huit pays; qui emploie plus de 250 personnes dans le domaine de l'énergie éolienne extracôtière, qui possède un centre d'excellence à Hambourg, en Allemagne, qui a investi environ 6,5 milliards de dollars dans des installations déjà en activité et qui consacre environ 9,5 milliards de dollars au développement de nouveaux projets d'énergie éolienne extracôtière.
Or, la meilleure nouvelle pour tous les travailleurs et l’économie de notre pays, c’est sans doute que cette société a confirmé qu’elle veut mettre son expérience et son savoir-faire au service du Canada. C’est tellement important pour ses dirigeants de pouvoir le faire qu'ils sont venus au Parlement plus tôt cette année pour assister au dépôt du projet de loi par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Cette société veut aider à développer le potentiel du secteur canadien de l’énergie renouvelable extracôtière, à créer des emplois pour les Canadiens et à stimuler la croissance chez nous d'une économie à faibles émissions de carbone. À l’heure actuelle, elle étudie les possibilités dans l’océan Atlantique qui iraient dans le sens de la décarbonation et de l’électrification du secteur émergent de l’hydrogène propre.
Je suis convaincu que tous les députés s’entendent pour dire que les entreprises canadiennes ne demandent pas mieux que d’investir dans cette industrie. Une fois le projet de loi adopté, ce ne sera qu'une question de temps. On parle de milliards de dollars et de centaines d’emplois, sinon plus encore, relativement aux zones extracôtières du Canada. Toutefois, cela ne pourra se concrétiser que si le projet de loi C‑49 est adopté très rapidement. Voilà pourquoi je suis aussi perturbé de voir à quel point les conservateurs veulent faire obstacle aux perspectives économiques qui s'ouvriraient ainsi aux Canadiens de l’Atlantique.
Je l'ai constaté dans ma province, en Alberta. Les conservateurs albertains ont imposé un moratoire, qui touche plus de 118 projets. Les pertes en investissements pourraient atteindre 33 milliards de dollars. Ce sont des milliards et jusqu'à 24 000 emplois en moins pour l'économie. Ensuite, la première ministre a lancé une campagne de mésinformation en dépensant 8 millions de dollars puisés à même l'argent public pour se promener en autocar à Ottawa afin d'induire les Canadiens en erreur. C’est donc 8 millions de dollars payés par les contribuables albertains qui ont été dépensés pour de la mésinformation.
Notre milieu naturel extracôtier peut faire de nous l'un des acteurs les plus importants du monde dans le secteur de l'énergie extracôtière renouvelable. Selon l'Atlas mondial des ressources éoliennes, les vents au large de la côte Est sont plus forts que ceux au large du Royaume‑Uni et de l'Europe du Nord, où se trouvent déjà des parcs éoliens. Si on compare nos vents à ceux du nord de la côte Est des États‑Unis, on constate que notre zone extracôtière est tout simplement plus grande et que les vents y sont plus forts.
Selon des experts, et comme on l'a publié dans Options politiques, le magazine en ligne publié par l'Institut de recherche en politique publique du Canada, le prix de l'électricité générée par l'éolien extracôtier a aussi chuté considérablement, en partie parce que les promoteurs misent sur des turbines plus efficientes et plus grosses. Le moment est venu pour le Canada de saisir la balle au bond, et le plus tôt sera le mieux.
Dans son rapport intitulé « Global Offshore Wind Report 2023 », le Conseil mondial de l'énergie éolienne prévoit que, d'ici 2026, l'industrie pourrait être aux prises avec des goulots d'étranglement dans les chaînes d'approvisionnement de tous les pays qui produisent de l'éolien en mer, à l'exception de la Chine. Nous avons l'occasion de réduire autant que possible ces goulots et de faire partie de la solution en développant l'industrie éolienne extracôtière au Canada et en encourageant les nouveaux investissements dans les entreprises qui pourraient fournir au monde le matériel et les pièces nécessaires.
Selon Marine Renewables Canada, l'adoption de cette mesure législative ne pourra qu'aider le Canada à développer ses industries des énergies renouvelables. C'est peut-être le développement des énergies renouvelables propres et abordables qui pousse le Parti conservateur à s'opposer à ce projet de loi. Les conservateurs ont dit clairement qu'ils veulent que l'on puisse de nouveau polluer gratuitement. Maintenant, ils votent contre le projet de loi C‑49 et tous les emplois qu'il permettrait de créer pour les Canadiens.
Alors que je conclus mon discours, je prends un instant pour rappeler aux députés que bien des éléments sont déjà en place pour faire des énergies renouvelables extracôtières du Canada un succès retentissant. La Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador soutiennent sans réserve le projet de loi. De plus, nous avons créé l'Alliance Canada-Allemagne pour l’hydrogène dans le but d'approvisionner l'Allemagne et, espérons-le, d'autres alliés européens qui sont à la recherche de sources d'énergie sûres.
Les Canadiens excellent dans tant d'industries des énergies renouvelables. Ils veulent pouvoir montrer au monde que nous pouvons aussi être des chefs de file dans le secteur de l'énergie renouvelable extracôtière. La porte est grande ouverte. Nous n'avons qu'à la franchir.
Madame la Présidente, la semaine dernière, le département des Services publics de l'État de New York a rejeté la demande de promoteurs d'énergie de l'État qui exploitent des ressources éoliennes extracôtières et qui voulaient faire exactement ce que le député préconise. Il a rejeté la demande de milliards de dollars supplémentaires en subventions et en concessions. Pourquoi? C'est parce que le promoteur a affirmé que sans cet argent, le projet ne serait pas rentable.
Je me demande si le député d'en face s'est sérieusement demandé s'il est vraiment possible d'avoir un projet viable et rentable sans que celui-ci coûte des milliards de dollars en subventions et en concessions aux Canadiens. Je veux également savoir pourquoi le député ne soutient pas sa province, l'Alberta.
Madame la Présidente, je remercie le député, qui siège au comité des ressources humaines, pour la question. Il y a malheureusement encore de la mésinformation qui circule sur ce sujet.
Dans ma province, l'Alberta, la première ministre Smith et le gouvernement du Parti conservateur uni ont imposé un moratoire qui bloque des investissements de 33 milliards de dollars. Des milliers d'emplois disparaîtront. La transition vers une économie carboneutre est pourtant censée créer jusqu'à 420 000 emplois partout au pays.
Il faut travailler ensemble. C'est pour cela que le premier ministre Furey, de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, appuie cette mesure. Je vais le citer pour la gouverne du député: « Terre‑Neuve‑et‑Labrador est dans la position parfaite...
Je suis désolée, mais il faut laisser du temps pour d'autres questions et observations.
La députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je ne pense pas que ce soit nécessairement une mauvaise chose qu'on veuille encadrer l'industrie énergétique en milieu marin dans l'Est du Canada. Cependant, on ne parle pas seulement des projets futurs d'énergie éolienne. Par exemple, on parle aussi et surtout dans ce projet de loi de l'exploration et l'exploitation pétrolière et gazière.
Dans un contexte où nous sommes en pleine crise climatique et alors que les scientifiques nous disent qu'il faut cesser rapidement l'utilisation des énergies fossiles, mon collègue trouve-t-il cohérent que son gouvernement veuille doubler la production pétrolière d'ici les prochaines années?
[Traduction]
Madame la Présidente, ce projet de loi mise sur la collaboration avec les gouvernements du Canada atlantique, ceux de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, pour créer davantage de débouchés pour les énergies renouvelables.
Une immense transition est en train de s'opérer partout dans le monde. Jusqu'à 1 billion de dollars va être investi dans les énergies renouvelables et les éoliennes. Nous voulons que le Canada atlantique touche sa part du gâteau, qui se chiffre en milliers d'emplois et en millions de dollars d'investissements. Ce serait bon pour le Canada atlantique et le pays en entier.
Uqaqtittiji, j'aimerais souligner que le parti du député ne tient pas ses promesses en matière de réconciliation. Je suis heureuse de constater que le projet de loi prévoit la consultation des peuples autochtones. C'est formidable de voir cela dans le projet de loi.
Une chose qui me préoccupe, c'est son piètre bilan pour ce qui est de consulter ou plutôt de ne pas consulter les peuples autochtones, y compris de reconnaître des groupes de personnes en tant qu'Autochtones alors qu'ils ne le sont pas. Par conséquent, je pose la question suivante: lorsque le gouvernement consultera des peuples autochtones, comment veillera-t-il à ce qu'il s'agisse bien de peuples autochtones titulaires de droits prévus à l'article 35?
Il s'agit d'une question importante, madame la Présidente. Une bonne partie de notre travail consiste à collaborer avec les peuples autochtones du Canada. La collaboration avec les gouvernements des provinces de l'Atlantique occupera une place prépondérante dans les consultations que nous mènerons auprès des peuples autochtones.
Madame la Présidente, j'ai constaté plus tôt que certains députés affirment à tort que les conclusions tirées par la Cour suprême du Canada dans le pourvoi sur l'évaluation d'impact s'appliqueraient aussi au projet de loi C‑49. Or, j'ai moi-même pratiqué dans le domaine du droit de l'environnement et j'estimais moi aussi que le projet de loi C‑69 était inconstitutionnel, mais je peux affirmer que le projet de loi C‑49 est tout à fait constitutionnel. Il n'y a rien qui relève plus directement de la compétence fédérale que la zone extracôtière. Nous sommes en pleine compétence fédérale ici.
Mon collègue est-il conscient que la course est déjà bien entamée entre les États‑Unis et la Chine pour savoir lequel des deux pays pourra tirer le meilleur parti de l'éolien extracôtier?
C'est justement pour cette raison que nous devons renvoyer ce projet de loi au plus vite à un comité, madame la Présidente, car c'est là qu'on pourra véritablement consulter les divers intervenants et aboutir à un bon projet de loi. Il s'agit d'une occasion incroyable. Nous devons la saisir sans tarder afin que le Canada atlantique et notre grand pays bénéficient de millions de dollars d'investissements et de bons emplois.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Selon l'usage habituel de la Chambre, lorsqu'un député se rend compte qu'il a une affaire touchant les privilèges de la Chambre, l'affaire doit être portée à l'attention de la Chambre le plus tôt possible. Par conséquent, il est de mon devoir d'informer la Chambre qu'une lettre du commissaire à l'éthique confirmant l'existence d'une telle affaire est arrivée dans ma boîte de courriel juste après 14 heures le dernier jour de séance avant aujourd'hui, c'est-à-dire le vendredi 6 octobre.
La Chambre s'est ajournée moins d'une demi-heure après que j'ai reçu le courriel. C'est donc aujourd'hui la première occasion raisonnable que j'ai d'aborder le sujet.
La question a trait à l'article 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes. L'article 12(1) stipule ce qui suit:
Lorsqu’il participe à l’étude d’une question dont la Chambre [...] est saisi[e], le député est tenu de divulguer dans les plus brefs délais, verbalement ou par écrit, la nature générale des intérêts personnels qu’il détient dans cette question et qui pourraient être visés. Le greffier de la Chambre doit sans délai être avisé par écrit de la nature générale des intérêts personnels.
Le 19 septembre, j'ai demandé par écrit l'avis du commissaire, puisque je suis président du conseil d'administration d'une entreprise familiale, les magasins Tigre Géant. Bien que notre entreprise familiale ne soit qu'un petit joueur dans le grand univers du commerce, avec un chiffre d'affaires qui ne représente qu'environ 5 % de celui de Loblaws, elle occupe néanmoins une place notable dans le volet « magasins à rabais » du secteur de l'alimentation au détail. Il me semblait donc pertinent de demander au commissaire si je devais, pour me conformer au code d'éthique, me récuser de certains débats à la Chambre ou ailleurs.
Comme je l'ai dit plus tôt, le commissaire m'a répondu le 6 octobre, peu après 14 h. Il m'a dit qu'à son avis, pour me conformer à l'article 12(1) du code, je dois divulguer mes intérêts personnels à la Chambre si je suis présent pendant un débat ou un vote concernant le projet de loi C‑56, et que les mêmes restrictions s'appliquent au projet de loi C‑352, une mesure d'initiative parlementaire portant en grande partie sur le même sujet.
Je peux dire à la Chambre qu'en prévision d'une telle réponse de la part du commissaire, je me suis efforcé d'éviter d'être présent lors de ce genre de débats. Cependant, selon une interprétation stricte de l'article 12(1), l'obligation de divulgation s'applique même si je suis présent pendant une période des questions où des questions sur le sujet sont soulevées par l'un ou l'autre des partis et si je participe à un vote électronique sur cette question, même si c'est seulement pour indiquer formellement mon abstention.
Par conséquent, conformément à l'article 12(1), je dépose les quatre documents suivants.
Le premier document est la lettre que j'ai écrite au commissaire, le 19 septembre, pour expliquer la nature générale de mes intérêts personnels par rapport à l'entreprise de ma famille.
Le deuxième document est un échange de courriels qui comprend la correspondance que j'ai entretenue par la suite avec le commissaire et son personnel, jusqu'à la réponse que le commissaire m'a envoyée par courriel, le 6 octobre, dans laquelle il m'a indiqué que je devrais non seulement me récuser des débats à la Chambre des communes, mais aussi m'exclure de l'ensemble des discussions, des débats et des votes qui pourraient avoir lieu par rapport à ces deux projets de loi lors des réunions du caucus conservateur.
Le troisième est une autre lettre que j'ai envoyée ce matin pour me conformer aux consignes du commissaire selon lesquelles je dois informer officiellement la personne qui occupe la vice-présidence du caucus conservateur, ou la personne qui présiderait la réunion en son absence, de mes intérêts privés liés aux projets de loi C‑56 et C‑352, et fournir une copie de cette correspondance à son bureau. J'ai été informé que cette correspondance serait ensuite rendue publique, conformément au code.
Enfin, le quatrième document est la lettre de présentation adressée au commissaire et remise à son bureau plus tôt dans la journée, dans laquelle je lui confirme que je me suis conformé à ces nouvelles consignes.
La présidence remercie le député d'avoir soulevé cette question, mais je lui rappelle que nous devons obtenir le consentement unanime pour déposer des documents.
L'honorable député demande‑t‑il le consentement unanime pour déposer les documents? Sinon, il peut les envoyer au greffier.
Madame la Présidente, je suppose que, dans ce cas, je demande le consentement unanime de la Chambre.
L'honorable député a‑t‑il le consentement unanime?
Une voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): L'honorable député peut soumettre tous les documents au greffier dans sa présentation par écrit.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑49. Je n'ai pas pris part au débat d'un projet de loi depuis un petit moment. Je suis désolée si je suis un peu rouillée.
Tout d'abord, ce projet de loi est un peu plus complexe qu'il n'apparaît. On le sait, ce n'est pas la première fois qu'on en débat. Ce projet de loi vise à moderniser le régime administratif et la gestion de l'industrie énergétique en milieu marin...
Je suis désolée de devoir interrompre la députée pendant quelques secondes.
[Traduction]
L'honorable députée vient de commencer son discours. Il est regrettable que lorsque l'on s'exprime en français, il y ait un bruit de fond.
Pouvons-nous avoir la courtoisie d'écouter ce que dit l'honorable députée, s'il vous plaît?
[Français]
L'honorable députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.
Madame la Présidente, je vous remercie, c'est bien apprécié.
Comme je le disais plus tôt, ce projet de loi vise principalement à encadrer l'industrie énergétique dans les milieux marins de l'Est du Canada. On peut comprendre que cela vise principalement l’exploitation des hydrocarbures que ma formation politique et moi-même dénonçons régulièrement ici, à la Chambre, mais aussi, comme d'autres collègues le mentionnaient, de futures activités liées au secteur des énergies renouvelables, soit l'énergie éolienne extracôtière au large de la côte Est.
C'est donc un projet de loi qui pérennise l’exploitation des hydrocarbures en mer, alors que le Canada devrait plutôt chercher à se retirer des énergies pétrolières et gazières. Rappelons que le gouvernement a clairement affirmé cette intention.
Comme mes collègues du Bloc québécois le mentionnaient, ce que nous craignons principalement avec ce projet de loi, c'est la continuité du non-respect des exigences de conservation de la biodiversité marine en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables dans l'Est du Canada.
Comme je le disais tout à l'heure, le resserrement des règles qui encadre les activités d'exploitation des hydrocarbures pourrait être une bonne chose, mais ces règles ne devraient tout simplement plus exister, tout comme l'exploitation des hydrocarbures en mer.
Dans une perspective de transition énergétique, l'industrie de l'exploitation des énergies non renouvelables en mer devrait décroître, et ce, rapidement. C'est simple, aucun nouveau projet d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures en milieu marin ne devrait être autorisé, quelles qu'en soient les conditions particulières. C'est le chemin qu'emprunte actuellement le Québec et les provinces maritimes auraient intérêt à s'en inspirer.
En 2022, le Québec a mis fin définitivement à la recherche et à la production d'hydrocarbures sur son territoire en adoptant la Loi mettant fin à la recherche d'hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d'hydrocarbures et à l'exploitation de la saumure, ainsi qu'au financement public de ces activités. Ainsi, toutes les licences en lien avec ces activités ont été révoquées. On parle d’environ 165 licences d’exploration, une licence de production, trois autorisations d’exploiter de la saumure et deux licences de stockage. Le Québec devient donc le premier État en Amérique du Nord à interdire la recherche et la production d’hydrocarbures sur son territoire. Il fait également partie de la Beyond Oil and Gas Alliance depuis 2021. J'étais d'ailleurs à la COP26 à Glasgow en Écosse lorsque le ministre Charrette en a fait l’annonce. Il faut dire que c'est vraiment une fierté pour le Québec.
En se joignant à cette alliance, le Québec se joint au Danemark, au Costa Rica, à la France, au Groenland, à l'Irlande, aux Îles Marshall, au Portugal, à la Suède, aux Tuvalu, au Vanuatu, au Pays de Galle et à l'État de Washington, qui travaillent tous ensemble vers l’élimination progressive de la production pétrolière et gazière. Il y a également la Californie, la Nouvelle-Zélande, le Chili, Fidji, la Finlande, l'Italie, le Luxembourg et la Colombie qui sont des membres associés ou amis de l'alliance et qui veulent aussi, bien qu'ils ne soient pas parfaits dans leur production énergétique, en faire plus et faire mieux. Évidemment, le Canada brille par son absence dans cette alliance.
L'élimination progressive de la production pétrolière et gazière ne fait pas partie du plan à court, moyen ou long terme du gouvernement du Canada. C'est désolant. Ces temps-ci, on entend même le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, un ancien militant écologiste, rappelons-le, dire pratiquement avec fierté que le Canada est un grand pays pétrolier. Ce qui est troublant dans ces déclarations, c'est que le ministre ne semble pas vouloir améliorer la situation du Canada. On nous parle de réduction et de plafond des émissions de gaz à effet de serre, mais jamais il n'est question de plafond et de réduction de la production pétrolière et gazière. C'est plus que désolant, c'est inquiétant.
C'est inquiétant surtout quand on regarde l'été qu'on vient de passer. Il y avait des feux de forêt sans précédent, des pluies diluviennes, des ouragans, une augmentation de la température des océans. Au lieu de vouloir en faire plus pour combattre ces changements climatiques ou du moins mieux s'y adapter, le gouvernement nous dit qu'il veut augmenter la production pétrolière et gazière, l'un des principaux facteurs de la pollution atmosphérique, probablement le plus important. C'est incroyable.
C'est d'autant plus incroyable lorsqu'on sait que le Canada a failli à son devoir de protection des écosystèmes marins en autorisant des dizaines de nouveaux projets de forage dans des milieux écologiquement sensibles, incluant des forages à l'intérieur de refuges marins. C'est pourtant assez facile de comprendre que les activités de forage en mer représentent une menace pour la vie marine. Par exemple, les canons acoustiques utilisés pour explorer les fonds marins interfèrent avec les activités de communication, d'orientation et de recherche de nourriture des rorquals bleus et des baleines noires, deux espèces qui sont malheureusement classées en voie de disparition au Canada.
Si l'exploration est déjà bruyante, l'exploitation, elle, est risquée. Des accidents sont également possibles et les conséquences écologiques des déversements sont immensément graves, comme dans le cas de l'explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon en avril 2010. Dois-je rappeler également que les activités régulières impliquent déjà un niveau de pollution dangereux pour la faune?
Malgré ses engagements en faveur de la conservation des milieux marins, le gouvernement libéral favorise le développement de l'industrie pétrolière extracôtière et autorise des forages pétroliers dans ces refuges marins. Le ministre de l'Environnement s'est délesté de sa responsabilité en arguant, à plusieurs reprises, que l'Office Canada‑Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers est un organisme indépendant.
Je rappelle que l'Office existe en vertu d'une entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et que le gouvernement fédéral a la responsabilité de protéger les milieux naturels. Depuis des années, l'Office favorise le développement de l'exploitation des hydrocarbures en milieu marin. Chaque année, l'Office lance un appel d'offres et organise des enchères pour l'achat de nouveaux permis de forages exploratoires.
Chaque année, le Bloc québécois dénonce ce processus parce que sa visée est contraire aux objectifs de protection de la biodiversité et de lutte contre les changements climatiques. Les régies, comme le ministère des Ressources naturelles lui-même, sont à la fois responsables de la réglementation de l'industrie et de son développement, deux objectifs contradictoires. Le présent projet de loi ne corrigera pas ce problème. Il n'empêchera pas le développement de l'industrie des énergies non renouvelables.
J'ai un peu l'impression qu'avec le projet de loi C‑49, on nous prend pour des valises, mais nous ne sommes pas dupes. Comme mon collègue de Jonquière l'a déjà expliqué à la Chambre, l'exercice de changement de nom des deux lois et des deux régies, exercice qui retire l'expression « hydrocarbures », est un exercice pur et simple d'écoblanchiment.
Voyons les choses telles qu'elles sont. Ottawa et Terre‑Neuve‑et-Labrador ont un plan qui vise à doubler la production de pétrole d'ici 2030 afin d'atteindre 235 millions de barils par année. Cet objectif exige la réalisation de 100 nouveaux forages d'ici 2030. Cent nouveaux forages, c'est beaucoup.
Il y a quelques semaines, en pleine semaine du Sommet sur l'ambition climatique des Nations unies, le gouvernement fédéral et celui de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont annoncé leur intention d'ouvrir des milliers de kilomètres carrés supplémentaires de milieux marins aux projets d'exploration pétrolière. C'était en pleine semaine du Sommet sur l'ambition climatique. Notons la contradiction.
D'ailleurs, le Canada s'est fait taper sur les doigts à New York. La secrétaire générale adjointe de l'ONU pour les communications globales a apostrophé le premier ministre du Canada en affirmant qu'il avait été « l'un des leaders mondiaux de l'expansion des énergies fossiles l'an dernier ». Il n'y a pas de quoi être fier. Je dirais même que c'est gênant.
Le ministre de l'Environnement défend son chef en disant ceci:
Le gouvernement fédéral n'a aucune compétence en matière d'utilisation des ressources naturelles. Ce que nous avons dit et ce que nous faisons, c'est taxer la pollution provenant du secteur pétrolier et gazier et de toutes les autres industries.
Ce que le gouvernement a pourtant la possibilité de faire par l'intermédiaire de l'Office Canada‑Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers, c'est de ne pas ouvrir des milliers de kilomètres carrés de milieux marins aux projets d'exploration pétrolière. En plus, comme je le mentionnais plus tôt, certains des secteurs identifiés par le gouvernement pour l'exploration font partie d'un refuge marin mis en place pour protéger la biodiversité.
Qui a mis en place ce refuge marin? C'est le gouvernement libéral lui-même. Là, nous atteignons des sommets d'ironie. Ce refuge marin a été mis en place par le gouvernement en 2019 pour respecter ses engagements internationaux en matière de protection des milieux marins. Selon le gouvernement fédéral, il s'agit d'une zone d'importance écologique et biologique qui soutient une grande diversité, y compris plusieurs espèces en déclin. Il est interdit d'y utiliser des engins de pêche qui toucheraient le fond marin, mais, si nous suivons la logique du gouvernement, il sera possible pour les compagnies pétrolières d'y forer des puits exploratoires.
C'est un peu vers cela que nous nous en allons avec le gouvernement. Ce n'est pas la voie qu'il faut prendre en contexte de changements climatiques et de crise climatique. J'invite les parlementaires à réfléchir sur la question.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses observations.
Je signalerai simplement que ce projet de loi a fait consensus parmi les premiers ministres de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, ainsi que de nombreux intervenants.
Compte tenu de la nature très concurrentielle du marché mondial et de l’importance d'adopter ce projet de loi, je me demande si la députée pourrait nous dire pourquoi il est important de le renvoyer au comité le plus tôt possible.
[Français]
Madame la Présidente, je peux bien croire que les premiers ministres des provinces concernées sont favorables à ce projet de loi, parce que, pour ces provinces, plus d'exploration pétrolière signifie plus d'argent, tout simplement. Je le dis crûment, mais c'est un peu cela. Nous pouvons être d'accord sur la raison pour laquelle ce projet de loi doit être renvoyé en comité rapidement.
Je pense qu'on doit tenter de mieux comprendre en comité à l'aide d'experts ce que le gouvernement essaie de faire avec le projet de loi C‑49. Quand je regarde les détails du projet de loi, j'ai l'impression que c'est un exercice d'écoblanchiment. On essaie d'enlever le mot « hydrocarbure », tout simplement. On dit qu'il y a des énergies renouvelables parce qu'il y a des projets éoliens extracôtiers, mais il reste que le gouvernement a l'intention de doubler sa production pétrolière d'ici 2030. Il est certain qu'il faut avoir cela en tête. J'espère que nous pourrons avoir des débats constructifs en comité parlementaire si le projet de loi s'y rend.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai deux questions à poser à la future députée de Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine. Quand on prévoira la construction d'énormes parcs éoliens dans les riches lieux de pêche de sa future circonscription, de quel côté se rangera-t-elle? Sera-t-elle du côté des grandes sociétés d'énergie éolienne ou du côté de l'industrie de la pêche?
Ma deuxième question est la suivante: je me demande si ma collègue serait prête à ce que le Québec rembourse les paiements de péréquation qu'il a reçus de provinces comme Terre‑Neuve‑et‑Labrador, la Saskatchewan et l'Alberta et qui proviennent de l'industrie pétrolière et gazière.
[Français]
Madame la Présidente, c'est une question très intéressante. J'aurais voulu l'aborder dans mon discours, mais j'ai manqué de temps. Je voulais parler des pêcheurs de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.
Ma circonscription touche déjà à une partie de la Gaspésie, mais il y a aussi les pêcheurs du Bas-Saint-Laurent. À Matane, dans ma circonscription, il y a une usine de transformation de fruits de mer. Il y a une usine de crevettes. Partout dans le monde, quand on mange des petites crevettes, on sait que ce sont des crevettes de Matane, parce qu'elles sont transformées là.
Il y a des enjeux considérables pour les pêcheurs chez nous en ce moment. Les refuges marins créent des conditions supplémentaires que les pêcheurs doivent respecter. Les pêcheurs ne doivent pas aller avec leurs engins marins dans ces zones, mais le gouvernement permettrait aux compagnies pétrolières d'y faire des forages. À cet égard, je suis du côté des pêcheurs, mais je suis surtout du côté de la transition énergétique et de la lutte contre les changements climatiques. Je ne pense pas que l'argument que les conservateurs essaient de présenter concernant le projet de loi C‑49 nous amène quelque part dans cette lutte contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, je sais que ma collègue est très préoccupée par la crise climatique, mais là on parle aussi de la protection de la biodiversité et de l'objectif de protéger 30 % du territoire maritime pour 2030. Là, ce qu'on apprend avec le gouvernement libéral, c'est que le territoire est protégé jusqu'à ce qu'on trouve [difficultés techniques].
Je ne sais pas si l'honorable député a fini son intervention ou si la connexion est perdue en raison d'un problème technique. Je ne sais pas si c'est quelque chose qui se passe aujourd'hui. C'est arrivé ce matin aussi. Je vais faire une pause pour vérifier cela.
[Traduction]
La députée de Renfrew-Nipissing-Pembroke a la parole.
Madame la Présidente, au cours des dernières minutes où le député a parlé, nous n'avons pas reçu l'interprétation et nous n'avons pas entendu ce que vous avez dit.
Ce n'est pas la première fois que cela se produit aujourd'hui, mais, pour une raison ou une autre, les personnes qui participent en ligne perdent la connexion.
[Français]
Je ne sais pas si l'honorable députée a entendu une assez grande partie de la question pour pouvoir y répondre. Je vais penser à mon intervention après cela.
Madame la Présidente, je pense que mon collègue voulait parler d'un des enjeux clés qui a été négocié à la COP15, que le Canada a d'ailleurs coprésidée l'an dernier avec la Chine. L'un de ces engagements était de protéger ou de conserver au moins 30 % des océans au moyen d'aires marines protégées. Je le disais tout à l'heure, c'est le gouvernement libéral lui-même qui a décidé de protéger certaines zones, mais il vient ensuite les ouvrir à l'exploration pétrolière. Il y a donc une espèce de contradiction là-dedans.
Je me dis que le gouvernement libéral et son ministre de l’Environnement et du Changement climatique ne peuvent pas être des leaders de cette conférence des Nations unies et en même temps continuer l'exploration pétrolière dans les eaux de leur propre pays. Il y a toute une contradiction et même une ironie là-dedans. Je pense que mon collègue et moi pensons la même chose à ce sujet.
Je suis certaine que l'équipe technique est en train de travailler avec l'honorable député, mais je crois que la députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a été en mesure de répondre à la question.
L'honorable député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de me lever à la Chambre pour parler de l'énergie propre et du projet de loi C‑49.
Je dois dire que le gouvernement a un très mauvais dossier concernant l'énergie propre et quand il s'agit de faire en sorte que le Canada accomplisse ses obligations relatives à tous les défis en lien avec les changements climatiques. Au moins, avec ce projet de loi, on fait un pas vers l'avant pour appuyer des investissements nécessaires pour que le Canada puisse établir une économie d'énergie propre et créer des emplois extrêmement importants.
Nous appuyons le projet de loi. Nous voulons qu'il soit étudié en comité et qu'il soit amélioré. Par la suite, on aura un projet de loi qui sera encore plus robuste.
[Traduction]
J'écoute le débat depuis ce matin, et je ne comprends pas pourquoi les conservateurs s'opposent aussi fortement à l'énergie renouvelable.
Je dois dire, tout d'abord, que je compte parmi les rares députés qui ont déjà travaillé dans l'industrie de l'énergie. J'ai déjà eu du pétrole jusqu'aux chevilles quand je travaillais à la raffinerie Shellburn de Burnaby, en Colombie-Britannique, qui a été fermée sous les conservateurs. Ce fut l'un des nombreux événements du genre à se produire pendant la désastreuse décennie du régime Harper: les conservateurs ont fait disparaître des emplois manufacturiers partout au Canada, et la raffinerie Shellburn comptait parmi les victimes.
Aucun député conservateur n'a déjà eu du pétrole jusqu'aux chevilles, à ma connaissance. On pourrait dire, à cet égard, que les membres du caucus conservateur sont de grands parleurs mais de petits faiseurs. Pendant leur régime désastreux, les conservateurs ont versé des milliards et des milliards de dollars en soutien aux PDG de l'industrie pétrolière et gazière, mais aucun soutien pour les travailleurs. Nous en avons été témoins. Quand, à la grandeur de l'Alberta, des travailleurs du secteur de l'énergie ont perdu leur emploi, les députés conservateurs n'ont pas dit un seul mot pour dénoncer ces pertes d'emplois dans un contexte où on versait des milliards de dollars en subventions pour soutenir les PDG des entreprises pétrolières et gazières.
Je regarde le bilan des conservateurs et je n'arrive pas à comprendre. Nous avons vu les décisions épouvantables qu'ils ont prises en Alberta, comme torpiller des projets d'énergie renouvelable. En comparaison, le NPD a un excellent bilan à cet égard. J'y reviendrai dans un instant. Il est incroyablement irresponsable et incompétent de la part de Danielle Smith de dire: « Non. Nous allons faire avorter tous ces projets d'énergie renouvelable, envoyer tous ces travailleurs au chômage et étrangler le secteur de l'énergie renouvelable. » Pourtant, pas un seul député conservateur n'a pris la parole à la Chambre pour condamner cet acte terriblement irresponsable de Danielle Smith et des conservateurs de l'Alberta. Pas un seul. Ils brillent par leur absence alors que les Albertains perdent leur emploi. On penserait qu'un député conservateur qui représente l'Alberta voudrait dénoncer la situation, mais malheureusement, ce n'est pas le cas.
Vu sous cet angle, je suppose que les conservateurs font preuve d'une certaine cohérence en s'opposant aux projets d'énergie renouvelable dans le Canada atlantique également. S'ils s'opposent aux projets d'énergie renouvelable en Alberta, s'ils s'opposent à l'énergie renouvelable en général et s'ils nient l'existence même des changements climatiques, je suppose qu'il est en quelque sorte cohérent de leur part de s'opposer à ce projet de loi, puisqu'il risque de créer trop d'emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable et de trop aider le Canada en favorisant une économie de demain axée sur l'énergie propre. En ce sens, pour une fois, les conservateurs sont cohérents.
Le fait est que les changements climatiques existent et que nous en avons subi les conséquences à plusieurs reprises au cours des dernières années. Je peux parler en tant que Britanno-Colombien de ce que nous avons vécu au cours de cette période.
Le dôme de chaleur a tué 600 personnes dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique. Parmi elles, à l'épicentre de ce dôme, la chaleur intense a tué des gens dans leurs appartements, dont 60 se trouvaient dans la circonscription que je représente, New Westminster—Burnaby. Nous ne pouvons pas dire aux habitants de ma circonscription que les changements climatiques n'existent pas. Nous ne pouvons pas dire aux habitants de ma circonscription que les énergies renouvelables sont une mauvaise chose et que nous devons supprimer toute possibilité de soutien aux énergies renouvelables. Nous devons continuer à donner de l'argent, comme les gouvernements conservateurs en ont donné aux banquiers, aux milliardaires et aux PDG du secteur pétrolier et gazier. Le dôme de chaleur nous a fait voir les immenses répercussions des changements climatiques.
Quelques mois plus tard, les rivières atmosphériques ont coupé la vallée du bas Fraser de la Colombie-Britannique du reste du pays. Les éboulements, les pertes humaines, la destruction de la voie ferrée et de tronçons routiers, ainsi que l'inondation de la vallée du Fraser témoignent des profondes répercussions des changements climatiques en Colombie-Britannique.
Les conservateurs affirment que nous n'avons pas besoin d'énergie renouvelable, que les changements climatiques n'existent pas. Si les habitants de la Colombie-Britannique sont si opposés aux conservateurs et à ce type de discours, c'est parce qu'ils ont vu de leurs propres yeux la réalité des changements climatiques.
C'est pourquoi le gouvernement doit agir dans ce domaine. Le NPD et son chef, le député de Burnaby‑Sud, ont répété à maintes reprises que les choses doivent changer, que le gouvernement doit commencer à joindre le geste à la parole. Nous devons cesser d'accorder des subventions massives aux PDG des sociétés pétrolières et gazières et nous devons faire des investissements. C'est un pas dans la bonne direction, mais ce n'est en aucun cas la seule chose que le gouvernement devrait faire. Il existe toute une série d'autres mesures qui pourraient avoir une incidence, comme la création d'emplois dans le domaine de l'énergie propre qui contribuent à la prospérité de notre économie et à celle d'autres économies. Ce sont des choses que le gouvernement doit faire.
Il y a quelques années, je me suis rendu au Danemark, dans la région de Samsø, où la disparition de ses principales industries a provoqué un effondrement économique. En collaboration avec le gouvernement danois, les gens de Samsø ont décidé de reconvertir les travailleurs de la région dans le secteur de l'énergie propre. C'est ce qu'ils ont fait. Grâce au soutien du gouvernement national du Danemark, la région de Samsø a suivi un programme de formation, ce qui lui a permis, en plus des investissements réalisés par les habitants de la région, de construire un premier parc éolien terrestre.
Ce sont des insulaires, un groupe incroyablement innovateur et entreprenant. Ceparc éolien était si prospère qu'ils ont décidé de construire un parc éolien extracôtier, le plus grand d'Europe à l'époque. Il était incroyablement prospère. Ils sont ensuite passés à la biomasse. Ils sont également passés à l'énergie solaire. Ils ont transformé leur secteur des transports. Ils ont également transformé leur secteur du chauffage. Toute la région est aujourd'hui une zone exempte de combustibles fossiles grâce aux investissements réalisés par les habitants eux-mêmes.
C'est dans cette voie que s'engagent d'autres régions du monde et d'autres pays. Ils investissent dans les énergies propres qui ont conduit à une prospérité inouïe. Samsø est aujourd'hui plus prospère qu'elle ne l'a jamais été grâce à ces investissements.
J'ai dit au début de mon intervention que je parlerais un peu du bilan du NPD à cet égard. Il suffit de regarder du côté des gouvernements provinciaux. En Nouvelle‑Écosse, c'est le gouvernement néo-démocrate qui a investi dans l'énergie marémotrice dont tout le monde parle maintenant. Pour ce qui est d'innover dans ce domaine, le gouvernement provincial néo-démocrate a eu un effet incroyable.
Au Manitoba, Wab Kinew vient tout juste d'être élu. C'est une nouvelle emballante, parce que, lorsque le NPD était au pouvoir, le Manitoba arrivait au premier rang au pays pour l'investissement dans l'énergie géothermique. Le Manitoba va enfin se relever après les années noires de l'atroce gouvernement conservateur et sa campagne haineuse. Les Manitobains ont montré la porte aux conservateurs et ont ouvert les bras à de vrais changements en éducation et en santé et à une économie dynamique grâce aux investissements que les gouvernements néo-démocrates ont faits dans le passé et qui seront de retour.
En Saskatchewan, le NPD a investi dans l'énergie solaire. En Alberta, le NPD de Rachel Notley a investi dans l'énergie éolienne. En Colombie‑Britannique, évidemment, c'était l'hydroélectricité. Peu importe l'énergie renouvelable, on voit bien que ce sont les gouvernements néo-démocrates qui ont fait bouger les choses. Le NPD fait bouger les choses. Nous le ferons aussi sur la scène fédérale un jour, mais en attendant, nous appuierons ce projet de loi et inciterons le gouvernement à faire mieux pour que l'avenir soit propulsé par les énergies renouvelables.
Madame la Présidente, les installations nucléaires et les entreprises pétrolières et gazières doivent montrer qu'elles ont un plan complet de remise en état et qu'elles disposent des fonds pour le mettre en œuvre. Si le député est en faveur des mêmes mesures législatives exigeant une remise en état complète pour les énergies renouvelables, peut-il nous dire comment ce projet de loi garantirait qu'une entité retirera les vestiges des éoliennes, des panneaux solaires et des autres sources d'énergie renouvelable à la fin de la durée de vie utile afin que les métaux toxiques utilisés, notamment dans les panneaux solaires, ne représentent pas une menace pour les générations futures?
Madame la Présidente, c'est une bonne question sur laquelle il faut se pencher à l'étape de l'étude en comité. C'est pourquoi nous voulons que le projet de loi soit renvoyé au comité afin qu'il l'examine. Cela dit, même si j'ai beaucoup de respect pour ma collègue, qui siège ici depuis longtemps, pas un seul député conservateur, après l'incroyable débâcle des puits de pétrole et de gaz abandonnés, n'a pris la parole pour dire que les PDG des sociétés pétrolières et gazières n'auraient pas dû abandonner ces dizaines de milliers de puits et tous ces métaux toxiques. Pas un seul député conservateur n'a pris la parole à la Chambre pour dénoncer cette situation. Le régime Harper a versé des dizaines de milliards de dollars aux PDG des sociétés pétrolières et gazières, et on ne leur a jamais demandé d'effectuer la remise en état qui est extrêmement importante. J'espère que les conservateurs ont finalement compris qu'ils avaient mal agi. J'espère qu'ils vont présenter des excuses aux Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai déjà eu l'occasion de parler du projet de loi C‑49 en disant que c'était, dans sa tentative d'enlever aux régies le terme « hydrocarbures », une illusion d'optique environnementale libérale. Au Québec, on n'a pas besoin de doubler la production d'hydrocarbures.
Mon collègue pourrait-il m'expliquer, d'un océan à l'autre, en quoi on a autant besoin de cette exploration et de doubler cette production alors que, au fond, il faudrait investir dans la transition énergétique? Peut-être peut-il me parler de son coin de pays?
Madame la Présidente, dans mon coin de pays, en Colombie‑Britannique, on a un gouvernement qui investit beaucoup en énergie propre. Il y a des investissements énormes qui viennent du gouvernement de la Colombie‑Britannique.
Dans l'ensemble du pays, le premier ministre David Eby et son Cabinet sont des leaders en matière d'investissements dans l'énergie propre. C'est un élément important. Aussi, il faut vraiment, au niveau communautaire et régional, que ces investissements soient effectués.
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, quand on regarde l'ensemble des gouvernements néo-démocrates provinciaux, que ce soit en Nouvelle‑Écosse anciennement, au Manitoba maintenant avec un nouveau gouvernement, en Saskatchewan, en Alberta ou en Colombie‑Britannique, il y a toujours eu des investissements sans précédent en matière d'énergie propre et d'économie verte.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que le député suit attentivement ce qui se passe à la Chambre. Le NPD et le gouvernement ont été critiqués pour avoir présenté une motion d'attribution de temps pour l'étude de ce projet de loi. Or, je crois qu’il était essentiel de le faire pour qu'il soit adopté, et je me demande si le député pourrait nous dire pourquoi il était important de le faire.
Madame la Présidente, comme je l’ai déjà dit, il y a deux blocs à la Chambre des communes: le Bloc québécois et le parti bloque-tout.
Les conservateurs ont tout bloqué à la Chambre. Qu’il s’agisse d’énergie propre, de soins dentaires, d'aide aux aînés ou d'aide aux familles, toutes les mesures législatives sont bloquées par les conservateurs. Je ne crois pas que ce soit dans l’intérêt national. Ce n’est certainement pas dans l’intérêt des Canadiens.
Madame la Présidente, je me lève aujourd'hui pour parler du projet de loi C‑49, une mesure législative qui suscite beaucoup d'attention, de préoccupations et de débats, tant au sein de cette Chambre que dans l'ensemble de notre vaste pays. En tant que représentant de Yellowhead, une région connue pour son engagement profond en faveur d'un développement énergétique responsable, je me dois d'exprimer les préoccupations de mes concitoyens.
À première vue, le projet de loi C‑49 peut sembler être une simple mesure réglementaire. Cependant, en creusant un peu, on découvre des couches de paperasserie bureaucratique qui pourraient étouffer les ambitions énergétiques de notre pays. L'histoire a montré que l'Ouest du Canada, qui est riche en ressources et en détermination, a le potentiel d'être le moteur de notre économie nationale. Pourtant, à maintes reprises, nous nous retrouvons aux prises avec une mesure législative qui semble plus encline à créer des obstacles qu'à ouvrir des voies.
Le projet de loi C‑69, que beaucoup ont qualifié de projet de loi anti-pipelines, en est un bon exemple. Alors que ce projet de loi promettait de simplifier les procédures et d'augmenter le taux d'approbation des projets, les résultats sont loin d'être encourageants. La stagnation n'est pas seulement préoccupante, elle est alarmante.
Il ajoute davantage d'obstacles, prolonge les délais et nous éloigne de nos objectifs en matière de développement énergétique. La fenêtre actuelle de 30 jours pour la prise de décision par le Cabinet pourrait être prolongée et, en conséquence, les projets auraient plus de difficulté à prendre leur élan. Est-ce là notre vision de l'avenir du secteur énergétique canadien?
Les articles 28 et 137 de ce projet de loi accorderaient des pouvoirs quasi illimités à certains fonctionnaires en leur permettant de stopper des projets en se fondant sur des spéculations plutôt que sur des faits. Ce n'est pas ainsi que nous devrions gérer notre secteur énergétique ou quelque secteur que ce soit.
De plus, je suis profondément troublé par l'absence de consultation auprès de l'industrie de la pêche. Nos collectivités de pêcheurs constituent un élément essentiel de notre tissu national. Tenir cette industrie à l'écart des discussions concernant le projet de loi C‑49 n'est pas qu'une simple omission, c'est une grave erreur.
Il ne faut pas s'arrêter au seul examen du projet de loi C‑49. Il faut comprendre qu'il s'inscrit dans un ensemble plus vaste de réglementations qui pourraient avoir un effet domino et qu'il présente au reste du monde la position de notre pays en matière de développement énergétique.
Lorsque des investisseurs de partout dans le monde voient un pays plein d'obstacles réglementaires et de longs processus d'approbation, ils hésitent. Ils se demandent si leurs investissements seront retardés par les formalités administratives au lieu de produire des résultats concrets et d'offrir un rendement. En cette ère de mondialisation où les pays doivent se disputer les mêmes sources d'investissements, nous ne pouvons pas nous permettre d'envoyer des messages contradictoires.
Yellowhead, la région que j'ai l'honneur de représenter, incarne l'esprit de pionnier du Canada. Les gens de ma région connaissent la valeur du travail, ils savent qu'il faut atteindre un équilibre entre l'exploitation des ressources et la préservation de l'environnement et qu'il est important d'assurer un avenir durable à nos enfants.
Lorsqu'ils sont confrontés à des mesures législatives comme le projet de loi C‑49, les gens de ma circonscription ne peuvent s'empêcher de sentir qu'on cherche à limiter leurs ambitions et à marginaliser leurs efforts. Quel genre de message envoie-t-on aux innovateurs et aux entrepreneurs lorsqu'on laisse la bureaucratie l'emporter sur l'ingéniosité? Voulons-nous un pays qui dit valoriser l'énergie verte tout en y faisant obstacle?
Nos concitoyens méritent de la clarté. Ils méritent de connaître la position du Canada en matière d'énergie, qu'il s'agisse des énergies conventionnelles ou des énergies renouvelables. Les projets de loi comme le projet de loi C‑49 n'offrent pas ce genre de clarté. Ils contribuent plutôt à brouiller les cartes, à laisser dans l'incertitude le secteur de l'énergie, les investisseurs et les innombrables Canadiens qui dépendent de ce secteur pour gagner leur vie.
Alors que nous poursuivons nos délibérations, j'exhorte tous les députés à réfléchir non seulement aux dispositions du projet de loi C‑49, mais aussi au message général qu'il envoie au sujet des ambitions du Canada en matière d'énergie. Voulons-nous tracer la voie de l'innovation, de la durabilité et de la prospérité ou ériger plus d'obstacles?
Il ne devrait pas être compliqué de choisir la voie à suivre. Ce devrait être celle qui est conforme aux valeurs de notre pays, aux aspirations de notre peuple et à notre vision commune d'un avenir prospère.
Même si nous avons longuement discuté du secteur de l'énergie, il y a un autre point que nous devons aborder, et c'est la question primordiale de la gouvernance ainsi que des freins et contrepoids. Dans toute démocratie, la question du mode d'autorisation des projets et des autorités qui en sont chargées a une importance cruciale. Nos systèmes sont conçus de manière à ce que personne n'ait carte blanche pour prendre ces décisions unilatéralement, mais le projet de loi C‑49 remet en question ce fondement.
Examinons les pouvoirs discrétionnaires accordés à certains ministères et ministres. Ce projet de loi accorde aux fonctionnaires un pouvoir qui va nettement à l'encontre de la bonne gouvernance. Soyons clairs: il ne s'agit pas de faire preuve de méfiance à l'égard d'une personne ou d'un ministère, mais bien de préserver l'équilibre des pouvoirs et de veiller à ce que nos projets fassent l'objet d'un examen rigoureux et impartial. Le libellé du projet de loi permettrait au gouvernement de bloquer des projets non pas en raison d'inquiétudes tangibles, mais bien en s'appuyant sur des conjectures. Les répercussions d'une telle disposition sont profondes. Pouvons-nous, en toute bonne foi, retarder ou rejeter des initiatives à cause de ce qui pourrait ou non se produire à l'avenir? Il y a des risques de dérive.
Aujourd'hui, il est question de la création hypothétique d'une zone de protection marine mais, demain, il pourrait être question de toutes sortes de scénarios hypothétiques.
De plus, la décision rendue récemment au sujet du projet de loi C-69 résonne encore à mon oreille. Ce projet de loi a été jugé inconstitutionnel en grande partie.
Il nous incombe d'élaborer des lois et de les faire respecter, des lois qui, non seulement servent l'intérêt de notre nation, mais cadrent également avec les principes fondamentaux de la Constitution. Nous devons faire preuve de prudence, en nous assurant que les pouvoirs que nous accordons et les décisions que nous prenons résistent à l'épreuve de la vérification de constitutionnalité. Il est de notre devoir, en tant que représentants de nos concitoyens, de nous mobiliser et de faire en sorte qu'aucun projet de loi, y compris le projet de loi C-49, ne mine les freins et les contrepoids qui font partie intégrante de la démocratie du pays. Il ne s'agit pas seulement des secteurs de l'énergie, de la pêche ou de tout autre secteur particulier, il s'agit de préserver le processus, soit les freins et contrepoids qui ont bien servi le pays pendant plus d'un siècle.
Examinons maintenant les précédents que ce projet de loi pourrait créer, notamment dans des régions comme celle de Yellowhead. Mes concitoyens travaillent fort et sont profondément attachés à leur terre et à leur environnement. Notre région regorge de ressources naturelles et nous sommes fiers d'en assurer une bonne gestion. Les décisions que nous prenons ici ont de profondes répercussions sur leur mode de vie et ils s'attendent à ce que nous adoptions un projet de loi qui tienne compte de leurs aspirations, de leurs traditions et de leur avenir. Or, le projet de loi C‑49 crée un climat d'incertitude déstabilisant. Le prolongement du processus décisionnel risque de freiner la réalisation de projets en raison de lourdeurs administratives. En effet, chaque jour passé à attendre une décision se traduit par des occasions d'affaires, d'investissement et de création d'emplois manquées, ce qui est bien triste pour les Canadiens qui en ont bien besoin. À une époque où la concurrence est impitoyable sur la scène internationale, les industries canadiennes doivent demeurer souples et attrayantes. Si le fait de tenir compte des questions environnementales est incontournable, notre approche doit également favoriser la croissance et le progrès. Une réglementation trop lourde qui décourage les investisseurs et nuit à la rapidité d'action risque de faire du Canada un pays peu attrayant pour les investisseurs canadiens et étrangers.
Bien que les objectifs du projet de loi C‑49 soient nobles, celui-ci, dans sa forme actuelle, laisse plusieurs questions sans réponses. À titre de représentants des citoyens canadiens, il nous incombe de veiller à ce que cette mesure législative soit équitable, et qu'elle favorise le progrès et l'inclusion.
J'invite mes collègues à bien réfléchir aux implications de ce projet de loi. J'ai l'intention d'entendre les divers points de vue de mes concitoyens.
Madame la Présidente, pour moi, le projet de loi est un projet d'avenir pour l'exploitation de diverses sources d'énergie dans un monde très concurrentiel. Il est décevant que le Parti conservateur semble vouloir tout faire pour empêcher le projet de loi d'être au moins renvoyé au comité, où nous verrons s'il recueille suffisamment d'appuis pour faire consensus.
Le projet de loi répond même à certaines questions soulevées par le député, par exemple, en ce qui a trait l'appui qu'il recueille parmi les premiers ministres des provinces. Le député a notamment parlé de la division constitutionnelle des compétences. Une bonne partie des questions qu'il a soulevées trouvent leur réponse dans le projet de loi.
Laissons le comité étudier le projet de loi. Nous avons été contraints de recourir à l'attribution de temps. Pourquoi le Parti conservateur ne veut-il pas se concentrer sur les énergies vertes?
Madame la Présidente, je dois dire que c'était de très belles paroles de la part du député de Winnipeg‑Nord. Or, il est également de ceux qui ont appuyé le projet de loi C‑69, qui a été jugé inconstitutionnel.
Le député affirme que, grâce au projet de loi à l'étude, il sera beaucoup plus facile de réaliser des projets verts. Je suis désolé, ce n'est pas vrai. Le projet de loi amène une énorme lourdeur réglementaire qui touchera autant les projets d'énergie traditionnelle que les projets d'énergie renouvelable. Peu importe la forme d'énergie, la mesure à l'étude nuira à son exploitation.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J'ai cependant plusieurs questions.
Dans ce projet de loi, on parle tout de même de transition énergétique. Je voudrais juste dire à mon collègue ce qu'est exactement la transition énergétique: un ensemble de changements que subissent les modèles de production, de distribution et de consommation d'énergie afin de rendre ces derniers plus écologiques.
Je sais que les conservateurs ont peur pour leur pétrole. On sait toutefois ce que la combustion d'énergie fossile, de pétrole, de charbon et de gaz occasionne principalement. Cela entraîne des dérèglements climatiques. On n'a qu'à penser aux feux de forêt qui ont fait rage du 31 mai à la fin août dans ma circonscription, Abitibi—Baie‑James—Nunavik—Eeyou, et à la fonte des glaces dans le Nord‑du‑Québec et au Nunavik.
C'est de l'irresponsabilité. Je souhaiterais que mon collègue, au lieu de penser seulement au pétrole, me dise comment favoriser une certaine cohésion pour que ce projet de loi ait un peu d'allure.
[Traduction]
Madame la Présidente, je viens de dire dans mon discours que le problème réside justement là. Il ne s'agit pas seulement de l'exploitation de nos ressources ou sources d'énergie traditionnelles. Ce projet de loi aura aussi une incidence sur la production de n'importe quelle forme d'énergie verte. Voilà le problème.
Nous devons mettre en place des mécanismes d'examen adéquats. Le projet de loi prévoit une réglementation trop encombrante. Il y a de nombreuses occasions où le ministre pourrait simplement intervenir, de façon arbitraire, pour prendre la décision qu'il veut. Le gouvernement n'aurait qu'à invoquer un éventuel problème susceptible de se produire à l'avenir pour justifier sa décision de mettre fin à un projet ou de le retarder, y compris les projets d'exploitation de l'énergie verte.
C'est ce qui est préoccupant à propos du projet de loi C‑49. Il ne permet pas de suivre les procédures appropriées et de mener des examens en bonne et due forme.
Uqaqtittiji, ce que j'aime du projet de loi, c'est qu'il aurait une incidence sur les infrastructures maritimes ou offrirait des possibilités à cet égard, il créerait des emplois et favoriserait la transition vers les énergies renouvelables.
J'ai entendu les nombreuses préoccupations entourant l'équilibre qu'il faut atteindre dans ce projet de loi. Je me demande si le député serait d'accord pour dire que le projet de loi doit préciser les zones de protection marine, afin que nous puissions nous assurer que les pêcheurs sont protégés.
Madame la Présidente, c'est précisément ce qui nous préoccupe au sujet du projet de loi: le fait qu'il ne fournit aucun éclaircissement et qu'il ne prévoit pas de consultations appropriées, même auprès des pêcheurs du Canada.
Il y a beaucoup de questions auxquelles ce projet de loi ne répond pas. C'est ce que nous devons examiner. Bien sûr, nous pourrions le renvoyer au comité, mais le fait est que, même si nous le renvoyons au comité, nous aurons toujours les mêmes problèmes. Le NPD va-t-il reconnaître que nous devons modifier le projet de loi, oui ou non?
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑49.
Nous connaissons trop bien le bilan législatif déroutant du gouvernement libéral: plus d'organismes de surveillance, plus de tracasseries administratives, temps d'attente encore plus longs et politisation du processus décisionnel.
Un peu partout au Canada, les gens en ont assez du premier ministre, qui décourage les entreprises d'investir dans notre pays. Ils en ont assez de la bureaucratie étouffante et des projets de loi coûteux des libéraux. Le projet de loi est truffé de ce genre de choses.
Le premier ministre et son gouvernement libéral sont au pouvoir depuis huit longues années. Ils n'ont rien fait dans le dossier des énergies renouvelables et ils n'ont pas réussi à attirer d'investissements dans le secteur canadien de l'énergie, bien au contraire. Qu'on me pardonne donc d'être un peu sceptique quant à la forme actuelle du projet de loi.
Le projet de loi C‑49 nous propose de constituer en régies l’Office Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada — Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers. Il créerait aussi un cadre réglementaire pour l'énergie éolienne extracôtière et l'énergie renouvelable, et l'application de ce cadre serait ajoutée aux mandats de ces deux offices.
Comme mes collègues l'ont déjà dit à ce sujet, les libéraux ont enfin décidé d'inclure les gouvernements provinciaux à titre de partenaires dans la prise de décisions qui touchent leur compétence. Bien sûr, ils ne l'ont pas fait avec le projet de loi C‑69 et nous savons tous ce qu'il en est de cette loi inconstitutionnelle.
Le projet de loi C‑49 triplerait le délai réglementaire actuel pour l'approbation des projets. À l'heure actuelle, les commissions d'examen provinciales ont le dernier mot sur l'approbation ou le refus d'un projet, après quoi les ministres provinciaux ou fédéraux concernés disposent d'une période de 30 jours pour répondre avant que la décision ne soit finalisée.
Aux termes du projet de loi C‑49, les ministres disposeraient de 60 jours pour répondre et auraient la possibilité de prolonger ce délai de 30 jours, puis pour une durée indéfinie.
Ayant été sous la direction du premier ministre depuis presque une dizaine d'années, le Canada est soumis à un régime bureaucratique aussi strict qu'étouffant. Son environnement économique est parmi les plus coûteux et réglementés au monde pour les entreprises.
Les libéraux continuent de s'attaquer à l'exploitation de l'énergie traditionnelle et essaient de l'éliminer progressivement de façon inconsidérée, au détriment de tous.
Je rappelle à la Chambre que la première chose que le premier ministre a faite après son élection en 2015 a été de s’excuser publiquement pour l’exploitation des ressources naturelles du Canada, en affirmant qu’il souhaitait que les Canadiens soient davantage connus pour leur ingéniosité que pour leurs ressources naturelles sous son gouvernement.
On ne peut pas être plus déconnecté de la réalité que cela. Les libéraux disent vouloir promouvoir les énergies de remplacement, mais ils utilisent un projet de loi comme celui-ci pour les étouffer sous la réglementation et la lourdeur administrative. Non seulement le cadre proposé engendre davantage de tracasseries administratives, mais il politise également chaque étape du processus décisionnel. La décision finale étant confiée aux ministres fédéral et provincial, les régies ne peuvent qu’émettre des recommandations à l’intention du gouvernement.
Soyons clairs: les conservateurs du Canada appuient l’exploration et l’exploitation responsables des ressources extracôtières, pour autant que ce soit effectivement fait de manière responsable, conformément à un processus réglementaire indépendant, et non à un processus décisionnel politique.
Un aspect encore plus inquiétant de ce projet de loi est qu’il pourrait donner lieu à l’arrêt complet des projets d’exploitation pétrolière et gazière extracôtiers à tout moment. Je le répète: sur simple décision d’un ministre, ce projet de loi pourrait mettre un terme définitif à l’extraction pétrolière extracôtière dans les provinces de l’Atlantique.
Le projet de loi est une attaque directe contre l'une des principales industries de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui génère des milliards de dollars de revenus et des milliers d'emplois. Les articles 28 et 137 permettraient au Cabinet fédéral d'interrompre un projet de forage ou d'énergie renouvelable en mer dans le cas où le secteur « pourrait être désigné » comme une zone de protection marine de l'avis du Cabinet.
Je reviens au projet de loi C‑55, auquel les conservateurs se sont fermement opposés. Il permet au ministre des Pêches de déclarer unilatéralement qu'un secteur est une zone de protection marine en utilisant essentiellement le principe de précaution pour mettre fin à des projets en l'absence de toute preuve scientifique.
Le projet de loi C‑49 ferait exactement la même chose, ce qui devrait effrayer tous les Canadiens des provinces de l'Atlantique. Un ministre pourrait prendre une décision unilatérale qui ne serait pas fondée sur des données scientifiques, ce qui amènerait le Cabinet à se prononcer arbitrairement et entraînerait l'arrêt d'un projet essentiel d'exploitation des ressources en mer dont notre pays a désespérément besoin.
Ce n'est pas ainsi qu'il faut gouverner si l'on souhaite que le Canada attire un jour des investissements commerciaux dans son secteur de l'énergie. En outre, ce processus d'annulation des projets nouveaux ou en cours d'exploitation ne prévoit aucune consultation véritable des intérêts des Autochtones ou des collectivités. Il n'y a aucune responsabilité liée à la consultation des parties prenantes. Cette abdication de la responsabilité, ce manquement à l'obligation de la Couronne de mener des consultations au sujet des intérêts autochtones, peut également donner lieu à des contestations judiciaires de grande ampleur qui causeront des retards supplémentaires, comme ce fut le cas avec la débâcle du pipeline Trans Mountain.
Comme je l'ai déjà mentionné, le projet de loi comprend également un certain nombre de détails pratiques qui méritent d'être clarifiés. Par exemple, le projet de loi exige un certain degré de financement fédéral pour couvrir l'expansion de la cartographie par les Régies, ainsi que l'expansion des activités extracôtières en général. En ce qui concerne ces répercussions financières, aucun financement spécifique n'est prévu. Nous devons également nous demander si les Régies auront besoin de personnel supplémentaire pour assurer l'expertise technique, ainsi que de fonds additionnels pour assumer correctement leurs nouvelles responsabilités dans le cadre de leur nouveau mandat. Dans l'affirmative, d'où viendra cet argent? Est-il même réaliste de s'attendre à ce que les Régies soient prêtes en temps voulu à s'acquitter de ces tâches qui sont actuellement en dehors de leur champ d'action? La clarté du projet de loi C‑49 laisse beaucoup à désirer.
Après huit longues années sous la gouverne du premier ministre, les Canadiens devraient grandement se méfier d'un gouvernement qui dit « ne vous souciez pas des détails, nous allons nous en occuper plus tard ». Ils ont besoin de réponses maintenant et ils les méritent maintenant. Le gouvernement doit être prêt à fournir ces réponses à la Chambre.
J'espérais que le gouvernement tirerait des leçons de son échec concernant le projet de loi C‑69, qui était dépourvu du même genre de détails essentiels et qui laissait planer la même incertitude au sujet des rôles, des responsabilités et des délais. La présente mesure législative démontre toutefois qu'il n'a absolument rien appris, ce qui n'est pas surprenant.
Les lacunes du projet de loi C‑69 ont été transposées dans le projet de loi C‑49. Non seulement la Loi sur l'évaluation d'impact contient des dispositions qui permettent au ministre fédéral d'interférer dans n'importe quel projet s'il juge que c'est « dans l'intérêt public », mais elle lui permet aussi de créer des conditions arbitraires auxquelles le promoteur d'un projet devra se conformer. Comment cela pourrait-il susciter de la confiance ou de la certitude auprès des investisseurs? N'est-ce pas au gouvernement qu'il revient de créer un environnement susceptible d'attirer des investisseurs et d'inciter des entreprises à vouloir créer des emplois et des débouchés pour les Canadiens? Le premier ministre semble avoir oublié cette partie de son propre mandat.
Ce projet de loi va encore plus loin, car il donnerait, encore une fois, le pouvoir au ministre d’imposer des conditions arbitraires durant la phase d’examen du projet. Cela ne ferait que repousser les échéanciers pour des périodes indéterminées, possiblement pendant des années. Le résultat prévisible est que les investisseurs de l’industrie fuiront le Canada. Ce projet de loi n’offre absolument aucune garantie aux entreprises qui pourraient être intéressées à investir des milliards et des milliards de dollars dans notre pays.
Je ne saurais trop insister sur les conséquences désastreuses qui découlent du climat d’incertitude que les libéraux alimentent continuellement. Malheureusement, leurs décisions ont eu pour conséquence de rendre le Canada non concurrentiel sur les marchés mondiaux de l’exploitation des ressources énergétiques, qu’elles soient traditionnelles ou nouvelles, alors qu’il devrait être un chef de file en la matière.
Cela me ramène à ce que j’ai dit plus tôt: c’est peut-être exactement le résultat souhaité par le premier ministre. À aucun moment il n’a agi comme défenseur du secteur énergétique canadien sur l’échiquier mondial. Au contraire, il s’est plutôt excusé de son existence, ce qui a fait fuir les investisseurs vers d’autres pays et anéanti les débouchés pour les travailleurs canadiens. Outre les ressources et la main-d’œuvre, nous avons aussi des leaders de l’industrie. Le Canada a tout ce qu’il faut pour occuper un rôle de leader mondial du secteur énergétique. Le premier ministre préfère céder les parts du marché à des dictateurs à l’étranger qui n'appliquent aucune norme en matière de droits de la personne et d'environnement.
Il est temps de donner la priorité à l'énergie canadienne. Il est temps de donner la priorité aux Canadiens et aux emplois pour les Canadiens. Il est temps de ramener à la maison de gros chèques de paie. Il nous faut un premier ministre conservateur qui donnera le feu vert aux nouvelles technologies, réduira les délais d'approbation et éliminera les barrières des libéraux afin qu'il soit enfin de nouveau possible de construire de grands projets d'infrastructure énergétique au pays.
Sur ce, je propose, avec l'appui de la députée de Lakeland, que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, car les articles 61 à 64 du projet de loi C‑69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, ont été déclarés inconstitutionnels par la Cour suprême du Canada et ces mêmes articles sont incorporés dans le projet de loi C‑49.
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je vais entrer dans les détails sous peu, mais je voulais simplement savoir ce que le député pense de certains propos.
Ce sont les propos de quelqu'un que je vais nommer tout de suite. C'est au sujet de ce projet de loi. Cet homme a dit que Terre‑Neuve‑et‑Labrador se réjouit des modifications proposées par le gouvernement fédéral à la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador et qu'il a hâte qu'elles soient adoptées.
Ce sont les propos tenus par le premier ministre Andrew Furey. Il y a tellement d'autres exemples que je ne citerai pas tout tout de suite, mais j'espère les mentionner sous peu.
Je me demande si le député a des observations à faire sur le consensus qui existe pour que ce projet de loi soit renvoyé à l'étape de l'étude en comité. Appuie-t-il l'un ou l'autre de ces intervenants?
Madame la Présidente, pour que les choses soient claires, le premier ministre Furey a déclaré qu'il veut que ce projet de loi soit adopté et qu'il en a besoin pour son propre bien-être.
À la Chambre, notre travail consiste à dissiper toute ambiguïté. La Cour suprême a statué à cinq contre deux que le projet de loi C‑69 était inconstitutionnel. Plus du tiers du projet de loi C‑49 est constitué de politiques provenant du projet de loi C‑69. Nous devons immédiatement corriger ce projet de loi, avant qu'il n'aille plus loin.
Madame la Présidente, à cet égard, il y a un consensus entourant les aspects de ce projet de loi qui concernent les provinces. S'ils ne veulent pas l'appuyer, quelle autre solution ont-ils à proposer? Il serait intéressant d'entendre leur réponse. S'ils ne veulent pas de ce projet de loi, alors quelle devrait être la prochaine étape?
Madame la Présidente, je tiens à indiquer que les conservateurs sont tout à fait d'avis que les ministres provinciaux ont leur mot à dire sur ce qui se passe dans leur région. Ce qui nous exaspère et nous préoccupe, c'est que le projet de loi C‑49 ne prévoit pas que le gouvernement et les organismes de réglementation aient à consulter les intervenants.
Nous tenons absolument à ce que les ministres provinciaux aient leur mot à dire. Ils sont les mieux placés pour savoir ce qui convient à leurs collectivités et à leur province, mais le projet de loi C‑49 ne prévoit rien pour cela.
Madame la Présidente, je me suis opposée au projet de loi C‑69. Certains collègues du député ont dit que tous ceux qui ont voté en faveur de ce projet de loi n'ont manifestement pas compris en quoi consiste une évaluation environnementale.
J'appuie le projet de loi C‑49. L'Office Canada—Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers doivent avoir des pouvoirs de réglementation accrus pour l'approbation des projets éoliens extracôtiers.
J'aimerais savoir si le député convient, comme moi, que le Canada atlantique a un énorme potentiel en ce qui concerne la production d'hydrogène au moyen de l'énergie éolienne.
Madame la Présidente, plus tôt cette année, en juin, notre chef a dit: « Le gouvernement conservateur, sous ma gouverne, donnerait le feu vert aux technologies vertes et permettrait à nos brillants ingénieurs d'inventer la technologie qui produira une électricité plus propre, plus verte et plus abordable. »
Ce qui nous en empêche, ce sont les bureaucraties parallèles et les obstacles administratifs du gouvernement. C’est exactement ce que l'on constate dans le projet de loi C‑49. Il ne donne aucune certitude aux intervenants et aux collectivités que ce projet de loi touchera le plus, en plus de donner à un ministre le pouvoir arbitraire, sans preuve scientifique, de désigner une zone de protection marine, éliminant ainsi toute possibilité d'exploitation.
C’est fondamentalement inacceptable.
Madame la Présidente, mon collègue se souvient peut-être d'un jeune député de Prince George qui a mis au jour le scandale libéral qu’on a appelé l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique. Je me demande s’il pourrait nous faire part de ses préoccupations au sujet de ce projet de loi par lequel un ministre libéral, sans aucune autre autorisation que la sienne, pourrait s’ingérer dans les affaires de Terre‑Neuve, comme les libéraux l'ont déjà fait.
Madame la Présidente, à une certaine époque, un jeune député, qui avait probablement quelques kilos en moins, a mis au jour ou découvert un scandale de favoritisme libéral qu'on a appelé l'escroquerie de la mactre, lorsqu'un ministre fédéral avait décidé d'attribuer un contrat de plusieurs millions de dollars au frère d'un député et à un ancien député.
Encore une fois, en ce qui concerne l'approche consistant à dire « Attendons de voir. Nous réglerons les problèmes plus tard. Faites-nous confiance », la confiance se mérite, elle ne se donne pas.
Madame la Présidente, j'ai écouté de nombreux débats sur cette question. Il est quelque peu surprenant que le Parti conservateur s'oppose à un projet de loi qui est bon, sain et solide et qu'il ne permette même pas qu'il soit renvoyé au comité. Il est regrettable que les conservateurs ne reconnaissent pas l'importance de cette mesure législative. Au lieu de cela, ils ont choisi de faire de l'obstruction. Nous venons d'assister à la présentation d'un amendement. Heureusement qu'il y a au moins un parti politique qui reconnaît que le Parti conservateur, en faisant de l'obstruction, prive les provinces de l'Atlantique, en particulier Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle-Écosse, de la possibilité de collaborer avec le gouvernement dans le cadre de ce projet de loi, afin de tirer parti des énergies renouvelables.
Je ne comprends pas pourquoi le Parti conservateur voudrait priver les provinces de l'Atlantique des débouchés que ce projet de loi offre. Si les conservateurs ont bel et bien des raisons légitimes, ils ont l'occasion de permettre le renvoi du projet de loi au comité. C'est tout ce que nous demandons en ce moment. C'est pourquoi nous avons dû recourir à l'attribution de temps. Même avec l'adoption du projet de loi, des mesures législatives similaires devraient être présentées dans les provinces concernées. Par conséquent, des gouvernements provinciaux attendent que ce projet de loi soit adopté.
Les conservateurs essaient de donner la fausse impression que nous tentons de faire adopter une mesure législative à toute vapeur. Or, dans les faits, de vastes consultations ont été menées. Un grand nombre de députés du caucus libéral de l'Atlantique ont pris la parole au sujet du projet de loi parce qu'ils voient le potentiel de leur région en matière d'énergies renouvelables. Ils comprennent qu'il n'est pas nécessaire d'être partisan pour voir ce potentiel.
Je vais citer quelques personnes. « Terre‑Neuve‑et‑Labrador se réjouit des modifications [...] proposées [par le gouvernement fédéral] à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et il a hâte qu'elles soient adoptées. » C'est le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Andrew Furey, qui a tenu ces propos.
Voici une autre citation de M. Furey: « Terre‑Neuve‑et‑Labrador est dans la position parfaite pour [faire] la transition vers l'énergie verte. Une partie de cette transition repose sur l'énergie éolienne extracôtière, ce qui fait que la province peut devenir un leader mondial de l'hydrogène propre. Nous allons continuer d'appuyer le projet de loi C‑49 du gouvernement fédéral et nous exhortons les autres partis fédéraux à le faire également. »
Passons à une autre province et à un autre parti politique: le Parti progressiste-conservateur de la Nouvelle‑Écosse. J'ai sélectionné quelques citations pour montrer ce que ce gouvernement provincial a à dire. Parlant de la Nouvelle-Écosse et du Canada, le gouvernement néo‑écossais a déclaré: « Les deux ordres de gouvernement ont le même objectif: trouver un équilibre entre l'exploration progressive de l'énergie propre et une gestion responsable de l'environnement. » Il s'agit là d'une citation de Tim Halman, le ministre de l'Environnement de la Nouvelle‑Écosse.
Puis, il y a le ministre de l'Énergie de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Andrew Parsons, qui a dit: « C'est très important pour nous. La collaboration avec le gouvernement fédéral en ce qui concerne le pétrole extracôtier a donné de bons résultats, mais savoir qu'une partie de nos cours d'eau pourra servir à l'exploitation de l'énergie éolienne sur notre territoire signifie énormément pour nous. » Il poursuit en disant: « De nombreuses administrations nous envient nos ressources. Nous savons que les possibilités qu'offre l'énergie éolienne extracôtière suscitent énormément d'intérêt, alors nous savions que nous devions aller de l'avant. »
Même si des politiciens de différentes allégeances politiques partagent cette opinion, les conservateurs ne veulent même pas approuver le renvoi du projet de loi au comité. Ils préfèrent faire de l'obstruction indéfiniment.
Les politiciens ne sont pas les seuls. J'ai une autre citation intéressante pour les députés. Dans le communiqué de presse de Marine Renewables Canada, la directrice générale, Elisa Obermann, déclare: « C’est une journée exceptionnelle pour le Canada et pour notre secteur de l’énergie renouvelable marine. Le dépôt des modifications représente une étape clé vers l’établissement d’une industrie éolienne en mer qui jouera un rôle significatif dans notre avenir énergétique propre. »
Je pourrais fournir de nombreuses autres citations à la Chambre, car je crois sincèrement que, à la base, le projet de loi C‑49 vise à favoriser un développement économique continu dans le domaine des sources d'énergie renouvelable tout en reconnaissant le devoir de protéger l'environnement.
Cela fait déjà un certain temps que le gouvernement a présenté cette mesure législative. Je sais que j'ai déjà eu l'occasion d'en parler, et je pensais initialement que le Parti conservateur l'appuierait. Il faudrait consulter mes interventions dans le compte rendu pour confirmer mes propos, mais je pensais sincèrement que les conservateurs appuieraient cette mesure législative, car le Parti conservateur parle souvent d'appuyer le secteur énergétique, ce que cette mesure législative vise à faire de façon très concrète et tangible. L'énergie propre fait partie du secteur énergétique. Appuyer le projet de loi C‑49 revient donc à appuyer le secteur énergétique.
Il est étonnant d'entendre le Parti conservateur dire que nous tentons d'imposer ce projet de loi et que celui-ci n'a l'appui de personne, car rien n'est plus faux. Nous savons que les énergies renouvelables bénéficient d'un appui considérable. Qu'il s'agisse de ma province, le Manitoba, où Hydro‑Manitoba joue un rôle important, ou du Québec — et je vois mes collègues du Bloc, du caucus libéral, ou même du Nouveau Parti démocratique —, ces deux provinces présentent un énorme potentiel de développement hydroélectrique, qui, à mon avis, débouchera sur une industrie en plein essor et des retombées considérables.
Nous pourrions parler de la façon dont cette énergie est produite et des avantages qu'elle présente pour l'environnement, mais il ne faut pas oublier qu'elle crée des emplois directs et indirects. Comme je viens d'une province qui a un immense potentiel hydroélectrique, je suis très sympathique à la cause de mes collègues de l'Atlantique qui parlent avec passion de cet enjeu et qui veulent que le projet de loi soit adopté. C'est pour cette raison que nous avons dû imposer la clôture, parce que nous savons que le Parti conservateur ne veut pas que le projet de loi soit adopté et qu'il est prêt à y faire obstruction de toutes les façons possibles. L'amendement qui vient d'être présenté en est un exemple éloquent, mais les gens du Canada atlantique peuvent avoir l'assurance que la majorité des députés comprennent la valeur du projet de loi et c'est pour cette raison que nous allons nous assurer qu'il soit adopté.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de son discours convaincant. Je le dis, bien sûr, avec un brin de sarcasme.
Je tiens toutefois à le féliciter pour la réélection de sa fille à titre de députée du Manitoba; la seule députée libérale provinciale élue à l'ouest de Toronto. J'aimerais souligner que tous les libéraux ont salué l'annonce de la victoire du NPD par des salves d'applaudissements. Il n'y a plus de libéraux au Manitoba. Tous ses collègues sont aussi heureux de cette nouvelle que les Manitobains.
Le député a répété une foule de citations de ministres de l'Atlantique et de premiers ministres provinciaux à ce sujet. Moi aussi, j'en ai quelques-unes pour lui. L'ancienne ministre de l'Énergie de l'Alberta, Sonya Savage, a qualifié le projet de loi C-69 de « boulet de démolition de la Constitution ». L'ancien premier ministre Kenney a dit que le projet de loi C‑69 était une « attaque préjudiciable contre l'Alberta ».
Je me demande pourquoi le député ne s'intéresse qu'aux citations de ministres qui ne sont pas de l'Alberta.
Madame la Présidente, je remercie le député d’avoir souligné l’élection de ma fille. Comme père, je suis très fier d’elle et je lui souhaite beaucoup de succès dans sa nouvelle aventure en tant que seule libérale à avoir conservé son siège à l’Assemblée législative du Manitoba. J’aime à penser que le Parti libéral du Manitoba est aujourd’hui celui qui a le plus grand potentiel de croissance.
Il est intéressant que le député mentionne le fait que je suis attentif aux propos de la première ministre de l’Alberta. Dans mon discours, j’ai mentionné des premiers ministres provinciaux progressiste-conservateur et libéral pour souligner l’importance du projet de loi C‑49. Tous deux sont favorables à l’adoption du projet de loi.
Je répondrais au député que le Parti conservateur devrait écouter les premiers ministres des autres provinces, et pas seulement la première ministre de l’Alberta.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue pour l’élection de sa fille. Comme il a lui aussi été député provincial, la contribution de sa famille à la démocratie se doit d’être reconnue. Il n’est pas rare qu’il prenne la parole à la Chambre, mais nous nous devons de souligner cet événement.
Compte tenu de l’élection de Wab Kinew et du NPD au Manitoba, que pense le député du fait que nous avons des partenariats importants sur la côte Est? Les conservateurs s’opposent actuellement au projet de loi. Je me demande quelles sont nos options si nous ne parvenons toujours pas à nous mettre d’accord, en particulier en ce qui concerne l’énergie durable, et quelles pistes nous pourrions envisager pour la suite des choses. Je sais que le député a une longue expérience, non seulement à la Chambre, mais aussi en tant que député provincial.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir souligné la victoire de ma fille. Comme je l'ai déjà dit, je suis un très fier de ma fille. Je connais son sens de l'engagement à l'égard de sa circonscription, mais aussi de la province, et je sais que les députés provinciaux assument souvent ce genre de rôle.
L'adoption du projet de loi est de la plus haute importance pour le gouvernement. Nous avons la chance qu'au moins une autre formation politique, le NPD, reconnaisse également la valeur de ce projet de loi. Par conséquent, nous allons pouvoir faire en sorte que le projet de loi soit adopté. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les autorités provinciales concernées afin de disposer d'un mécanisme et d'un processus qui permettront aux provinces et à Ottawa de saisir les débouchés économiques à venir.
Madame la Présidente, le député pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi il est si important de renvoyer le projet de loi au comité? Je siège au comité des ressources naturelles, qui attend que nous lui renvoyions le projet de loi C‑49 pour en effectuer l'examen approfondi et le retourner à la Chambre.
Mon collègue pourrait-il expliquer brièvement pourquoi il est si important que le projet de loi soit renvoyé au comité, puis à la Chambre?
Madame la Présidente, la principale raison est que le comité peut séparer le projet de loi en plusieurs parties et voir s'il y a des moyens de l'améliorer. S'il y en a, tant mieux. S'il est bien comme il est, il pourra suivre son cours. Les provinces pourront ensuite s'en inspirer, et, au bout du compte, le Canada atlantique et tous les Canadiens vont en sortir gagnants.
[Français]
Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre des communes ce soir au sujet du projet de loi C‑49 à l'étape de la deuxième lecture. Le texte modifie la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Je parlerai d'abord brièvement du projet de loi. Je parlerai ensuite des choix du Québec et, en terminant, des mauvais choix d'Ottawa.
Premièrement, en vertu d'accords bilatéraux, les gouvernements fédéral et provinciaux gèrent conjointement les ressources pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Le projet de loi C‑49 modifie les lois fédérales sur la mise en œuvre de ces accords. Mentionnons les principaux changements. Dans le projet de loi C‑49, on s'appuie sur le régime de réglementation des hydrocarbures existant pour établir un nouveau régime de réglementation des projets d'énergie renouvelable extracôtière à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et en Nouvelle‑Écosse. Le ministre de la Justice définit ainsi les projets d'énergie renouvelable:
Un projet d'énergie renouvelable extracôtière désigne toute activité liée à l'exploitation actuelle ou potentielle d'une ressource renouvelable pour réaliser un projet d'énergie qui n'est pas mené par un gouvernement ou un établissement d'enseignement ni pour leur compte.
En parallèle à la modification législative, il y a deux évaluations régionales en cours pour l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière: une en Nouvelle‑Écosse et une à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Ces évaluations doivent fournir de l'information et une analyse concernant les futures activités de mise en valeur de l'énergie éolienne extracôtière qui seraient régies par les lois de mise en valeur modifiées.
Le gouvernement présente le projet de loi C‑49 comme une opération visant à mettre en valeur de l'énergie renouvelable extracôtière à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et en Nouvelle‑Écosse. Selon le gouvernement, « le marché mondial de l'énergie éolienne extracôtière devrait attirer à lui seul des investissements totaux de 1 billion de dollars d'ici 2040 ». Notons que l'objectif du développement de l'énergie éolienne est lié à celui affirmé par le Canada dans sa stratégie sur l'hydrogène, qui vise à approvisionner des pays, notamment l'Allemagne, en hydrogène propre.
Deuxièmement, comme le mentionne une note de décembre 2022 sur les forages exploratoires et la biodiversité marine, nous savons que les activités de forage en mer représentent une menace pour la vie marine. Par exemple, les canons acoustiques utilisés pour explorer les fonds marins et les levées sismiques interfèrent avec les activités de communication, d'orientation et de recherche de nourriture des rorquals bleus et des baleines noires, deux espèces considérées en voie de disparition au Canada.
Si l'exploration est déjà bruyante, l'exploitation, elle, est risquée. Si des accidents sont possibles et les conséquences écologiques des déversements sont graves, comme dans le cas de l'explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon de BP en avril 2010, les activités régulières impliquent déjà un degré de pollution dangereux pour la faune. Malgré ses engagements en faveur de la conservation des milieux marins, le gouvernement fédéral favorise le développement de l'industrie pétrolière extracôtière et autorise des forages dans des refuges marins qu'il a lui-même créés.
Le gouvernement libéral répète depuis la pandémie que la relance économique passe par un secteur pétrolier fort, résilient et novateur, alors que le Bloc québécois lui a présenté des options dès l'été 2020 avec son plan de relance verte — je parlerais même de finance verte. J'adresse un petit clin d'œil à mon collègue de Mirabel, qui travaille beaucoup sur ce dossier. Il y a quelque chose à faire avec cela.
En parlant de risques environnementaux et du secteur pétrolier, je vais répéter les sages paroles du député pour lequel je travaillais. Ce dernier disait: la question n'est pas de savoir s'il va y avoir des accidents, mais quand. Plus tôt que tard, nous devrons être en train de réparer de graves dégâts environnementaux.
Le gouvernement fédéral a accéléré, pendant la pandémie, le processus d'évaluation environnemental afin d'autoriser 40 forages exploratoires à l'Est de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, dans une zone fréquentée par des espèces en péril. Des groupes environnementaux ont entamé des poursuites contre le gouvernement fédéral en raison du caractère incomplet du processus d'évaluation régionale pour les forages exploratoires de pétrole et de gaz au large de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Ottawa et Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont un plan visant à doubler la production au-delà de 2030 afin d'atteindre la production de 235 millions de barils par année, ce qui exige la réalisation de 100 nouveaux forages d'ici 2030. Cela fait beaucoup.
Ottawa a donné son accord au mégaprojet pétrolier Bay du Nord de l'entreprise pétrolière norvégienne Equinor, au large de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Malgré le désarroi des groupes écologistes, Bay du Nord apparaît comme le premier de nombreux nouveaux projets pétroliers, plus de 100 000 kilomètres carrés de nouveaux permis d'exploration ayant été mis aux enchères récemment.
Cela me fait penser à Drill, baby, drill. Au début de novembre 2022, quatre pétrolières ont dépensé 238 millions de dollars pour gagner des enchères permettant des travaux de prospection dans un secteur d'une superficie de 1,2 million d'hectares. Les permis ont été octroyés par l'Office Canada Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers, qui relève des gouvernements fédéral et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et dont le rôle est notamment de faciliter l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières.
En juillet 2020, le Canada s'était pourtant joint à l'Alliance mondiale pour les océans, une initiative du Royaume‑Uni qui regroupe maintenant 73 États qui s'engagent à défendre devant les Nations unies l'objectif de 30 % d'aires marines protégées au niveau mondial d'ici 2030. Un des enjeux clés des négociations de la COP15 consiste à inclure dans le cadre mondial pour la biodiversité pour l'après 2020 un engagement à protéger ou à conserver au moins 30 % des océans par le truchement d'aires marines hautement et entièrement protégées et d'autres mesures efficaces fondées sur la conservation par zone géographique. Disons qu'avec ces projets-là, on se demande comment le Canada va y arriver.
Le Bloc québécois estime que le gouvernement du Canada et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ne peuvent assumer leur rôle de leader à la Conférence de l'ONU sur la biodiversité et militer pour la protection des océans alors qu'ils autorisent et favorisent le développement de l'industrie gazière et pétrolière dans des zones marines sensibles. Le gouvernement libéral a autorisé l'exploration pétrolière dans un refuge marin qu'il avait lui-même créé, comme je l'ai dit. Quelle est donc la crédibilité du gouvernement en matière de conservation des océans?
Selon les mots du ministère lui-même, le refuge marin du talus nord-est de Terre‑Neuve représente « une zone d'importance écologique et biologique qui soutient une grande diversité, y compris plusieurs espèces en déclin. » C'est dans ce refuge marin que le gouvernement libéral a autorisé les forages. Pourtant la pétrolière BHP reconnaît elle-même que la région maritime est l'habitat de nombreuses espèces de poissons, d'oiseaux et de mammifères marins, dont 36 seraient désignées en péril.
Selon le gouvernement libéral, les refuges marins dans lesquels il y a des activités d'exploration peuvent toujours compter dans les objectifs de conservation marine du Canada tant qu'il n'y a pas d'extraction et de production à proprement parler. En vertu des connaissances scientifiques sur les dangers des forages exploratoires, c'est vraiment incohérent. C'est également contraire aux normes internationales sur la protection des milieux marins.
Le Québec met fin définitivement à la recherche et à la production d'hydrocarbures sur son territoire. C'est la décision que nous avons prise. Pendant que le gouvernement fédéral agit de la sorte, le Québec a officiellement entamé la transition énergétique. Le 12 avril 2022, l'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités. Cette nouvelle loi interdit la recherche et la production d'hydrocarbures en révoquant toutes les licences en vigueur au Québec. Elle prévoit de plus la fermeture des puits forés en vertu de ces licences, ainsi que la restauration des sites. Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles fera réaliser des études hydrogéologiques et assurera les activités de suivi et de contrôle requises pour s'assurer que les travaux ne nuiront pas au milieu naturel.
Depuis le 23 août 2022, la recherche et la production d'hydrocarbures sont interdites au Québec et toutes les licences en lien avec ces activités ont été révoquées. Ce sont 165 licences d'exploration, une licence de production, trois autorisations d'exploiter de la saumure et deux licences de stockage qui étaient pourtant en vigueur au Québec. On a donc fait un choix clair. De plus, chaque puits foré en vertu d'une licence révoquée doit faire l'objet d'une fermeture définitive de puits obligatoire, ainsi que d'une restauration de son site. Le Québec est le premier État en Amérique du Nord à interdire la recherche et la production d'hydrocarbures sur son territoire. Le Québec fait partie d'une coalition d'États qui se sont engagés dans la même démarche, la Beyond Oil and Gaz Alliance, ou BOGA. Le Québec s'est fixé comme objectif de réduire ses gaz à effet de serre de 37,5 % par rapport à 1990 d'ici 2030 et d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Troisièmement, je vais faire une comparaison. En 2020, Terre‑Neuve‑et‑Labrador a produit 282,7 milliers de barils de pétrole par jour, soit 5 % de la production canadienne totale et 24 % de la production de pétrole léger au Canada. Terre‑Neuve‑et‑Labrador est la province de l'Est du Canada qui produit le plus de pétrole brut et la troisième province au pays pour sa production de pétrole derrière l'Alberta et la Saskatchewan.
En conclusion, travaillons sur ce projet de loi en comité. Nous pourrons en discuter. Le Bloc québécois est prêt à collaborer dans un vrai esprit de transition énergétique.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a fait référence à la protection directe ou indirecte des terres et des milieux marins. Il est important de rappeler que, sauf erreur, à l'époque du gouvernement de Stephen Harper, environ 1 % de la superficie terrestre et marine était protégée. Maintenant, nous en sommes à 14 %, ce qui est une énorme augmentation. Nous devrions atteindre 30 % d'ici 2030.
Nous avons accepté, en tant que gouvernement, qu'il était bénéfique pour nous tous de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de stimuler l'économie, mais aussi de protéger l'environnement. La députée peut-elle nous dire ce qu'elle pense des différences entre le gouvernement actuel et son prédécesseur sur le plan de la protection des terres et des milieux marins, étant donné que nous en sommes à 14 % avec un objectif d'environ 30 %, ce qui est beaucoup plus élevé que le 1 % du gouvernement Harper?
[Français]
Madame la Présidente, le gouvernement se fait applaudir par l'opposition et je pense qu'il y a beaucoup de similitudes entre les deux gouvernements. Je pense que nous sommes encore dans un État pétrolier, malheureusement. C'est ce qu'on constate. Ce ne sont pas que les conservateurs. Le Canada vient d'obtenir un titre dont je ne serais pas très fière. Il a été nommé parmi les États hypocrites dont il est prouvé qu'ils font de l'écoblanchiment au niveau international en matière environnementale. C'est clair.
C'est bien beau de se fixer un objectif de 30 % d'aires protégées, mais, comme je l'ai exposé dans mon discours, quand on vient toucher à des habitats d'espèces protégées comme la baleine noire et le rorqual, je me demande comment on va pouvoir y arriver.
Sincèrement, on vient d'avoir encore une belle démonstration que, chez les libéraux comme chez les conservateurs, on s'applaudit mutuellement et on continue à faire la promotion des hydrocarbures au lieu de vraiment investir dans une vraie transition verte, dans les emplois et les domaines scientifiques qui vont vraiment nous permettre de faire cette transition écologique et environnementale.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à souligner que ce sont les néo-démocrates et les libéraux qui ont voté en faveur du projet de loi C‑69 à l'étape finale.
Vendredi dernier, la Cour suprême du Canada a statué que des articles importants du projet de loi C‑69 étaient inconstitutionnels, exactement comme les conservateurs l'avaient fait remarquer. C'est important parce que le gouvernement du Québec s'est également opposé au projet de loi C‑69 lorsque les libéraux l'ont fait adopter à toute vapeur à l'étape finale. Le NPD et les libéraux ont fait fi du gouvernement du Québec et du Parti conservateur, qui soulevaient tous les problèmes que la Cour suprême vient de mettre en évidence.
Les conservateurs veulent donner le feu vert à des projets écologiques. Nous voulons que les habitants du Canada atlantique bénéficient de l'exploitation du pétrole et des énergies renouvelables en mer, mais voici le problème: les articles 61, 62 et 64 du projet de loi C‑69 se trouvent dans le projet de loi C‑49.
La députée convient-elle que nous devons bien faire les choses et adopter le projet de loi avec la certitude, la clarté et la confiance que tous les Canadiens méritent?
[Français]
Madame la Présidente, nous voulons que le projet de loi soit renvoyé en comité, car nous voulons avoir ce genre de discussion sur les articles. Nous avons encore trop d'interrogations. Nous voudrions présenter des amendements et des propositions.
Ma collègue a parlé du Québec, mais j'ai bien énoncé dans mon discours que le Québec, lui, a fait le choix clair de sortir des hydrocarbures. Il est question ici du projet de loi C‑49. Pendant qu'on parle encore de possibles investissements dans les hydrocarbures, le Québec a décidé de faire un choix beaucoup plus vert et de sortir véritablement des hydrocarbures et d'interdire ces projets.
J'ai hâte d'entendre mes collègues. Ils vont sûrement faire un bel exposé en comité pour faire des propositions à cet égard et pour défendre les intérêts environnementaux du Québec.
[Traduction]
Uqaqtittiji, je tiens à remercier la députée de son intervention très instructive.
Selon les informations qu'elle vient de nous transmettre, je me demande si la députée convient qu'une bonne partie du débat au comité devra consister à obtenir des précisions afin d'élaborer des dispositions plus rigoureuses sur les zones de protection marine.
[Français]
Madame la Présidente, je suis totalement d'accord avec ma collègue.
Ma collègue de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, qui est porte-parole en matière de pêches, a sûrement quelque chose à dire sur la protection des espèces marines. Elle a déjà fait un exposé pour expliquer l'importance de protéger davantage ces espèces protégées. Elle en fait la promotion.
Au Bloc québécois, nous pensons vraiment qu'il faudra penser à ces aires marines protégées et créer des dispositions beaucoup plus robustes, notamment en comité. Sinon, on n'est pas sérieux quand on vise cet objectif de 30 %.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des gens de Kelowna—Lake Country.
Je veux parler aujourd'hui du nouveau moyen qu'a trouvé le gouvernement pour alourdir la bureaucratie et réglementer à outrance, c'est-à-dire le projet de loi C‑49.
Je constate que plusieurs députés ministériels ont à peine parlé du contenu de leur propre mesure législative. Ils ont surtout parlé des revenus que les provinces touchées pourraient peut-être tirer, selon eux, du secteur des énergies renouvelables extracôtières grâce à ce projet de loi. Je dis bien « peut-être » parce que, si les députés ministériels avaient pris le temps d'étudier plus en profondeur leur mesure législative, ils auraient vu que le projet de loi C‑49 prévoit tellement de tracasseries administratives qu'il serait étonnant que quiconque réussisse à mener à bien le moindre projet d'énergie extracôtière, encore moins à en tirer des revenus.
Tout cela illustre bien l'approche du gouvernement dans le secteur canadien des ressources naturelles. Dans chaque dossier, il y a des tonnes de retards, de nouveaux règlements et de nouvelles formalités administratives fédérales qui tuent dans l'œuf les projets et les possibilités d'emploi. Même les projets bien ficelés pour lesquels les libéraux se font prendre en photo à la première pelletée de terre finissent par être étouffés par les lois, les règlements et les formalités administratives créés par les libéraux eux-mêmes.
Après huit ans, le gouvernement libéral ne fait que rater les projets, les uns après les autres. Il me semble que le gouvernement aurait pu faire preuve d'un peu d'humilité depuis que la Cour suprême du Canada a jugé inconstitutionnel, vendredi dernier, le dernier projet de loi libéral interdisant tout nouveau pipeline, le projet de loi C‑69.
Les conservateurs ont averti les libéraux à maintes reprises que leur mesure anti-pipelines, le projet de loi C‑69, ne respectait pas les compétences provinciales et constituait un coup de force du premier ministre et de son ministre de l'Environnement activiste de carrière pour éliminer progressivement ces secteurs clés.
Les libéraux ont été rappelés à l'ordre par les travailleurs du secteur de l'énergie qui voulaient conserver leurs moyens de subsistance, par les communautés autochtones qui voulaient développer leurs terres de façon durable, par les intervenants de multiples secteurs, y compris ceux de l'énergie éolienne, de l'hydroélectricité et des minéraux critiques, par 9 des 10 gouvernements provinciaux et par tous les gouvernements territoriaux, et maintenant par la Cour suprême du Canada.
Je pourrais parler pendant des heures des commentaires qu'ont formulés les dirigeants provinciaux et les chefs d'entreprise à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada de déclarer inconstitutionnel le projet de loi libéral C‑69, mais je n'en mentionnerai que quelques-uns.
La première ministre de l'Alberta a déclaré: « Le jugement rendu aujourd'hui donne l'occasion à toutes les provinces d'arrêter cette hémorragie et d'entamer le processus destiné à attirer à nouveau ces investissements et ces emplois dans nos économies. » Elle a également déclaré: « Nous continuerons à lutter contre l'ingérence injuste d'Ottawa. »
Les économies de la Colombie-Britannique et de l'Alberta sont étroitement liées, en particulier dans le secteur des ressources naturelles. De nombreux habitants de Kelowna—Lake Country, que je représente, ont travaillé dans le secteur des ressources naturelles en Alberta par le passé.
Lors d'une entrevue portant sur le projet de loi C‑69, le président de l'Independent Contractors and Businesses Association de la Colombie‑Britannique a déclaré qu'un nuage de complexité, de confusion et de coûts planait au-dessus de cette mesure et que c'était pour cela que les investisseurs ne parvenaient pas à déterminer s'ils allaient investir au Canada et si leurs projets allaient obtenir le feu vert. Cela incitait les investisseurs à y songer à deux fois et à envisager d'investir ailleurs qu'au Canada.
Il y a quelques années, la Banque mondiale a classé le Canada au 64e rang pour ce qui est du temps qu'il faut pour faire approuver un projet. C'est un résultat très embarrassant pour notre pays.
Voici ce qu’on peut lire dans un rapport de l'Institut C.D. Howe intitulé « Une crise que nous avons créée: L'avenir des grands projets d'exploitation des ressources naturelles au Canada » qui a été publié en 2019:
Avec des investissements déjà en baisse dans le secteur canadien des ressources, le projet de loi C‑69 du gouvernement fédéral découragerait encore davantage les investissements dans ce secteur en engorgeant le processus d'évaluation d'un plus grand nombre de préoccupations en matière de politiques publiques et en exacerbant l'incertitude politique à laquelle les promoteurs sont confrontés au moyen d'une norme d'approbation extrêmement subjective.
C'est exactement ce qui s'est produit. Le refus des libéraux de faire marche arrière a coûté des milliards de dollars d'investissements possibles qui se sont retrouvés à l'étranger. Des projets énergétiques qui auraient pu voir le jour au Canada ont plutôt été réalisés dans des pays possédant des normes environnementales et des mesures de protection des travailleurs moins strictes.
Quand on regarde les principaux détails du projet de loi C‑49, on constate qu'il ressort nettement des obstacles politiques inutiles qu'il vise à créer qu'il paralyserait les projets au sein de l'industrie extracôtière.
Il triple le délai d'approbation par rapport au cadre actuel et retire le pouvoir décisionnaire de dernière instance des organismes de réglementation sur le terrain pour en investir les ministres à Ottawa. Une fois de plus, la philosophie libérale « Ottawa a la science infuse » est à l'œuvre. Qu'arriverait-il si on laissait notre ministre de l’Environnement militant de Greenpeace avoir le dernier mot sur les projets d'énergie extracôtiers? La réponse est évidente: il n'y aurait aucun emploi bien rémunéré pour les Canadiens travaillants. Il y aurait seulement une prise de décisions politiques. Nous le savons pour l'avoir vécu avec d'autres projets de loi, comme le projet de loi du gouvernement sur une transition juste, qui vise à retirer leur emploi aux travailleurs de l'énergie en échange d'un emploi qui ne peut garantir des avantages sociaux ou un salaire comparables.
Pourquoi le gouvernement cherche-t-il à confier le contrôle opérationnel de l'industrie extracôtière de l'Atlantique à un ministre de l'Environnement libéral qui, selon le député libéral d'Avalon, à Terre‑Neuve, ne comprend par les « enjeux de la région »? C'est une question à laquelle seuls les libéraux peuvent répondre.
Les organismes de réglementation qui travaillent dans ce secteur et cette région depuis des années sont mieux placés pour prendre ces décisions dans un délai qui fonctionne déjà tant pour eux que pour l'industrie. L'ajout de tracasseries administratives, qui souvent ne font rien de plus que répéter les études environnementales préexistantes, ne contribuera nullement à créer des emplois bien rémunérés, en particulier dans le domaine de l'énergie renouvelable. Nous le savons pour avoir vu le désastre total dans lequel le gouvernement a transformé un projet viable de production d'électricité grâce à l'énergie marémotrice en Nouvelle‑Écosse.
Le projet d’énergie marémotrice que l’entreprise Sustainable Marine Energy proposait dans la baie de Fundy avait un énorme potentiel de production d’énergie propre pour les Canadiens. S’il s'était concrétisé, la production énergétique aurait dépassé les 2 500 mégawatts. Il aurait attiré quelque 100 millions de dollars en investissements étrangers et aurait aussi permis d’éliminer 17 000 tonnes d'émissions de dioxyde de carbone chaque année, ce qui équivaut à retirer environ 3 700 véhicules de nos routes. Le projet progressait rondement sous le gouvernement Harper, mais Sustainable Marine Energy s’est heurtée à l’arrivée au pouvoir des libéraux, qui a fait crouler l’entreprise sous les tracasseries administratives du ministère des Pêches et des Océans.
Au printemps dernier, après huit années, cette entreprise a complètement abandonné son projet. Pourtant, le gouvernement avait investi dans ce projet 28,5 millions de dollars provenant des poches des contribuables. Les libéraux ayant refusé de permettre à ce projet d’énergie verte et propre de sortir du cul-de-sac réglementaire qu’ils avaient eux-mêmes créé, les contribuables ont perdu 28 millions de dollars. Les libéraux ont laissé filer la chance pour le Canada d'exploiter une excellente source d’énergie verte. Par conséquent, les Néo‑Écossais — qui auraient pu bénéficier de ce projet écoénergétique si les bureaucrates d’Ottawa ne l’avaient pas tué dans l’œuf — doivent maintenant payer la taxe sur le carbone des libéraux.
Le projet de loi C‑49 empêchera les provinces de tirer des revenus des énergies renouvelables tant et aussi longtemps que la réglementation imposée par le gouvernement libéral aura comme effet d'anéantir les projets d’énergie renouvelable, comme l’énergie marémotrice. Ce projet de loi ne permettra pas non plus à d'indispensables projets d'exploitation des hydrocarbures en mer de générer des revenus, à l'heure où l'inconstitutionnel projet de loi C‑69 impose des évaluations environnementales de plus 1 600 jours, et à l'heure où le projet de loi C‑55 donne le pouvoir à la ministre des Pêches de délimiter selon son bon vouloir des zones où l'exploitation des ressources énergétiques sera interdite. Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui renforcerait ce pouvoir.
Après l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, le premier ministre a déclaré qu'il n'était pas rentable d'exporter du gaz naturel liquéfié à nos alliés européens par les ports des provinces de l'Atlantique. En 2021, les États‑Unis sont devenus le principal exportateur de gaz naturel liquéfié, alors que la production et les livraisons vers l'Europe s'intensifiaient afin d'atténuer la crise énergétique là-bas.
La semaine dernière, l'un des plus proches alliés de longue date du Canada, la France, a signé une entente de 27 ans avec le Qatar pour acheter du gaz naturel liquéfié. Une entente de 27 ans aurait été une excellente façon de générer des revenus pour les Terre‑Neuviens, les Néo‑Écossais, les Albertains, les Britanno‑Colombiens et les Canadiens. Au contraire, le gouvernement libéral n'a aucune idée de la valeur des ressources du Canada. Il cherche plutôt à accroître son contrôle politique et son programme idéologique destructeur d'emplois. Ce n'est même pas un programme vert parce que, comme je l'ai mentionné plus tôt, le gouvernement est tout aussi heureux de tuer à petit feu les projets verts.
Un gouvernement conservateur appuiera les Canadiens de toutes les régions en réalisant de façon responsable des projets énergétiques de toutes sortes qui créeront des emplois pour les Canadiens. Nous réaliserons des projets écologiques pour protéger l'environnement, plutôt que de les éliminer à coup de réglementation. Nous ferons la promotion des ressources de calibre mondial du Canada auprès de nos alliés et nous obtiendrons des résultats.
Le gouvernement libéral ne fait que créer toujours plus de complications administratives. Il noie les projets dans un océan réglementaire, fait fuir les investisseurs et donne plus de pouvoir à Ottawa. Le gouvernement libéral n'en vaut tout simplement pas le coût.
Madame la Présidente, j'aimerais que la députée explique à la Chambre pourquoi elle choisit de refuser de croire qu'un premier ministre progressiste-conservateur et un premier ministre libéral du Canada atlantique appuient totalement ce projet de loi et souhaitent qu'il soit renvoyé à un comité. Ce projet de loi porte sur l'écologisation énergétique. Quand la députée dit que nous tournons le dos aux Canadiens, elle ne parle pas du gouvernement du Canada ou du Parti libéral du Canada; cela va beaucoup plus loin. Comment peut-elle faire de telles affirmations sans broncher alors qu'elle n'accepte même pas que ce soit ce que veulent les premiers ministres des provinces de l'Atlantique?
Madame la Présidente, juste avant que je commence mon discours, il a accusé l'opposition officielle, comme il le fait depuis longtemps à la Chambre, de bloquer les travaux indéfiniment et de retarder l'étude du projet de loi. Il a du culot parce que ce député-là fait perdre plus de temps à la Chambre que tout autre député, peut-être même que n'importe qui dans l'histoire du Parlement.
Il a pris la parole deux fois sur ce projet de loi, ce qui a tout décalé. J'ai dû annuler un appel téléphonique avec une personne de ma circonscription puisque le député voulait prendre de nouveau la parole et décaler toutes les autres interventions. Il retarde lui-même l'étude de son propre projet de loi.
Nous allons continuer de parler de ce projet de loi tout au long du processus. Nous allons nous faire l'écho de nos régions et des gens de nos circonscriptions, comme je l'ai fait.
Madame la Présidente, ma collègue pourrait-elle expliquer comment il est possible que nous débattions à la Chambre des communes d'un projet de loi qui reprend des articles d'une loi qui a été appuyée par les néo-démocrates et les libéraux, qui est en vigueur depuis cinq ans et qui a été déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême vendredi, alors que des articles précis du projet de loi C‑69, notamment les articles 61, 62 et 64, se trouvent dans le projet de loi C‑49?
Les conservateurs veulent donner le feu vert à des projets verts. Nous voulons développer le secteur pétrolier et gazier du Canada afin que le monde entier et tous les Canadiens puissent jouir d'une sécurité et d'une indépendance énergétiques.
Les libéraux néo-démocrates avaient mis en garde les témoins experts et l'ensemble des provinces et des territoires qui s'opposaient au projet de loi C‑69 à l'époque ou qui réclamaient une refonde en profondeur, mais le projet de loi contient des articles que la Cour suprême a déclarés inconstitutionnels vendredi dernier. Ma collègue pourrait-elle expliquer comment il se fait que les libéraux néo-démocrates tentent maintenant de faire adopter à toute vapeur un projet de loi qui contient ces mêmes articles?
Madame la Présidente, cela n'a absolument aucun sens. Il y a quelques jours à peine, la Cour suprême du Canada a prononcé une décision qui rend une partie de ce projet de loi inconstitutionnelle. Ici, les libéraux réaffirment les parties mêmes qui ont été déclarées inconstitutionnelles vendredi.
Le gouvernement devrait retirer ce projet de loi. Il devrait retourner à la planche à dessin, retirer les parties qui ont été jugées inconstitutionnelles et proposer quelque chose d'autre. Tout ce processus n'a vraiment aucun sens. Alors que le gouvernement tente de faire avancer de force ce projet de loi en mettant fin au débat, il veut le faire adopter encore plus rapidement. Cela n'a aucun sens.
Madame la Présidente, pour que les choses soient claires, la députée est-elle en train de dire que ce gouvernement, le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse et le gouvernement de Terre‑Neuve‑et-Labrador proposent tous des mesures législatives inconstitutionnelles? Le croit-elle vraiment?
Madame la Présidente, je ne sais pas ce que font les provinces ou les territoires. Nous parlons d'un projet de loi dont la Chambre des communes est saisie. C'est ce dont nous débattons aujourd'hui. Cette question n'a même pas de sens.
Madame la Présidente, je m'oppose vivement au projet de loi C‑49, qui modifierait la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada—Nouvelle‑Écosse, qui régissent et réglementent la gestion commune des ressources pétrolières extracôtières par le gouvernement fédéral et les provinces de Terre‑Neuve‑et-Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. En résumé, la mesure législative dont nous sommes saisis créerait un organisme de réglementation unique pour le pétrole extracôtier classique et les énergies renouvelables extracôtières.
Sur ce dernier point, je dirai que les conservateurs appuient totalement, en principe, la création d'un organisme de réglementation visant tous les projets énergétiques extracôtiers. De plus, nous convenons qu'il est nécessaire d'élaborer un cadre réglementaire afin que Terre‑Neuve‑et-Labrador et la Nouvelle‑Écosse tirent le meilleur parti de la transition vers l'énergie éolienne extracôtière, en particulier, ainsi que des débouchés que cela pourrait offrir à ces deux provinces.
Là n'est pas le problème. Le problème réside dans les détails du projet de loi. Je vais rapidement passer en revue les exemples qui montrent qu'il s'agit d'un projet de loi mal ficelé. Il s'agit en effet d'un autre projet de loi désastreux de la part de ce gouvernement libéral désastreux.
En ce qui concerne le processus d'évaluation environnementale, le projet de loi incorpore la Loi sur l'évaluation d'impact, l'ancien projet de loi C‑69 des libéraux, hostile au secteur de l'énergie. C'est cette loi que la Cour suprême du Canada a déclarée en grande partie inconstitutionnelle vendredi dernier. Précisons que toutes les dispositions de la Loi sur l'évaluation d'impact qui ont été reprises dans le projet de loi C‑49 ont été jugées inconstitutionnelles par la Cour suprême.
J'invite les députés à y penser pendant un instant. Nous étudions actuellement un projet de loi dont une grande partie porte sur le processus d'évaluation environnementale, un enjeu important, et ce projet de loi reprend un cadre législatif qui a été jugé inconstitutionnel. Le processus d'évaluation environnementale, c'est quand même plutôt important dans le contexte des projets énergétiques extracôtiers.
On pourrait supposer qu'un gouvernement responsable choisirait de retourner faire ses devoirs pour arriver à une bonne solution. On pourrait penser qu'un gouvernement responsable réfléchirait, à tout le moins, aux conséquences du rejet sans équivoque qu'a subi son projet de loi C‑69, une mesure désastreuse qui avait eu l'appui du partenaire de coalition des libéraux, le NPD, malgré les objections des 10 premiers ministres provinciaux. Cela dit, nous n'avons pas affaire à un gouvernement responsable, mais à un gouvernement irresponsable.
Vendredi, la Cour suprême du Canada a clairement désavoué le gouvernement. La réaction du gouvernement, lundi, a été de museler les députés en imposant l'attribution de temps afin que le projet de loi soit examiné le moins possible. Dans les faits, ce projet de loi n'atteindrait pas les objectifs qu'il est censé viser: il aurait l'effet contraire.
Le projet de loi annulerait les projets d’énergie renouvelable extracôtière avant même qu’ils prennent leur envol en raison de l’importante augmentation des formalités administratives, des délais et de l’incertitude. En réalité, si les libéraux étaient honnêtes, ils donneraient un nom plus représentatif à ce projet de loi: « la loi tuant le secteur de l’énergie renouvelable extracôtière ».
Si vous me le permettez, madame la Présidente, j’aimerais fournir des exemples concrets à la Chambre. Conformément aux lois sur les accords en vigueur, le ministre responsable dispose de 30 jours pour donner sa réponse, en l’occurrence approuver ou rejeter un projet, à une décision de l’autorité de réglementation. En ce qui concerne les énergies renouvelables, pas les hydrocarbures extracôtiers, le gouvernement propose de doubler la période accordée au ministre responsable pour fournir sa réponse, passant de 30 à 60 jours. Autrement dit, encore un délai. C’est pourtant un gouvernement qui clame haut et fort faire la promotion des énergies renouvelables. Malheureusement, ce n’est que le début, car ce projet de loi prévoit que le ministre responsable pourrait demander de multiples prolongations de 30 jours. Autrement dit, encore plus de délais. Ce projet de loi ouvrirait la voie à un processus d’appel d’offres interminable, même dans les cas où l’autorité de réglementation donnerait le feu vert à un projet. C’est ce qui correspond à un délai d’une durée indéterminée.
Où avons-nous déjà vu cela? Ce n'est rien d'autre que le projet de loi désastreux et désormais largement inconstitutionnel des libéraux, le projet de loi C‑69, le projet de loi anti-pipelines, la Loi sur l’évaluation d’impact. Cette loi est entrée en vigueur il y a quatre ans, encore une fois avec le soutien total du NPD, malgré les objections de toutes les provinces. Plus de 25 projets attendaient d'être approuvés. Combien de projets ont été approuvés en quatre ans? La réponse est aucun. Par conséquent, le projet de loi a fait ce que nous avions dit qu'il ferait, c'est-à-dire torpiller les projets énergétiques avec des retards, de l'incertitude et de la paperasse. Il a également eu des répercussions négatives sur le Canada atlantique, où le projet de Bay du Nord, d'une valeur de 16 milliards de dollars, ne tient qu'à un fil.
Par conséquent, ils ont un bilan désastreux de zéro projet en quatre ans, et la quasi-totalité d'entre eux croupit à la phase deux d'un processus en quatre étapes. Ensuite, dans ces circonstances, les députés libéraux du Canada atlantique ont l'audace de dire que la façon de développer les énergies renouvelables extracôtières est de reproduire le même régime de réglementation qui n'a pas mené au moindre projet. C'est vraiment incroyable.
Cependant, il y a pire…
Malheureusement, la période réservée à ce débat est terminée.
Le vote porte sur l'amendement.
[Français]
Si un député participant en personne désire que l'amendement soit adopté ou adopté avec dissidence, ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 17 octobre à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que, si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 19 h 44, afin que nous puissions commencer le débat exploratoire.
[Traduction]
La situation en Israël, à Gaza et en Cisjordanie
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Chris d'Entremont, pour étudier l'affaire du gouvernement no 29.)
Avant d'entamer le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux députés la manière dont les délibérations se dérouleront.
Chaque député qui prendra la parole disposera de 10 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations.
Conformément à l'ordre adopté aujourd'hui, les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député. La période prévue pour le débat peut être prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune. La présidence ne recevra ni demandes de vérification du quorum, ni motions dilatoires ni demandes de consentement unanime.
Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
Monsieur le président, je tiens tout d'abord à préciser que je partagerai mon temps de parole ce soir avec le ministre du Développement international.
Tant de gens dans ma circonscription, York‑Centre, et dans toutes les communautés du Canada ont perdu des proches ou sont confrontés au fait insoutenable qu'ils ne savent pas si leurs enfants, leurs parents ou leurs amis sont en vie. En ce moment même, c'est le cas dans les communautés du Sud d'Israël et dans d'autres régions du pays, ainsi qu'à Gaza. Toutes ces personnes ont un nom. Elles ont toutes une famille et des gens qui les aiment et à qui elles manquent. La douleur est très vive. Je connais beaucoup de gens qui se sentent vulnérables et effrayés en ce moment.
Le Hamas est une organisation terroriste et les actes qu'il a commis le 7 octobre sont presque inqualifiables, mais soyons clairs: le Hamas n'est pas le peuple palestinien. Les effets dévastateurs et les traumatismes que tous les habitants de la région ont subis et subissent encore sont très difficiles à assimiler. Nous sommes en état de choc et en deuil. Rien ne justifie les horreurs dont nous avons été témoins non seulement en Israël, mais aussi dans le cadre de la crise qui se dessine à Gaza.
Face à l'horreur de la terreur, de la destruction et des décès, nos communautés se sont rassemblées, comme elles le font toujours. Ce faisant, elles ont pris un moment, et nous prenons un moment, pour nous souvenir de ceux que nous avons perdus et des histoires d'humanité et de compassion. Je pense à l'ambulancier arabe israélien Awad Darawshe, qui, face à la terreur, est resté pour soigner les blessés du festival de musique Supernova; à l'infirmière philippine Angelyn Aguirre, qui a refusé de laisser seule sa patiente âgée; à Ben Mizrachi, de Vancouver, qui, à 22 ans à peine, s'est occupé de blessés au festival de musique; à Alexandre Look, de Montréal, qui a barricadé l'entrée d'un refuge pour protéger les autres; à Adi Vital-Kaploun, dont les deux jeunes fils ont miraculeusement survécu à ces horreurs; à Shir Georgy, qui a été assassinée lors du festival de musique; à Netta Epstein, qui s'est jeté sur une grenade pour sauver sa petite amie; et à l'activiste pacifiste Vivian Silver, dont on n'a toujours pas de nouvelles.
Nous avons le devoir de témoigner, d'écouter et de raconter toutes leurs histoires et celles à venir, aussi difficiles soient-elles, afin que l'on se souvienne de ceux qui ont été assassinés dans ces actes de terreur et de ceux qui mourront inutilement dans la crise qui nous attend, et que leur mémoire soit une bénédiction.
Ces moments sont traumatisants, la vie me l'a bien appris. Toutefois, s'il y a une chose à retenir dans ces moments-là, c'est que bien peu de choses nous séparent: ce n'est pas le temps de perdre notre humanité. Les gens ont été profondément affectés par ces événements. Personne au Canada ne pourra jamais comprendre pleinement ce que les Israéliens et les Palestiniens ont vécu pendant cette période de guerre, pourtant, ces moments nous ont tous profondément marqués. C'est vrai pour les Canadiens en Israël et à Gaza qui vivent ces horreurs indicibles, pour leur famille au pays et pour les millions de personnes dans la région et partout dans le monde qui sont témoins des événements d'heure en heure.
La journée de vendredi a été très chargée émotivement, car nous avons accueilli les passagers des premiers vols en provenance d’Israël. Ces personnes ont vécu des expériences traumatisantes et été témoins de la dévastation. Notre priorité est de veiller à ce qu’elles se sentent en sécurité et qu’elles soient réunies avec leurs êtres chers. Nous allons continuer de faire tout notre possible pour ramener nos concitoyens au pays. Pour la suite des choses, je suis préoccupée par le sort des juifs, des musulmans, des Israéliens et des Palestiniens. J’ai peur pour toutes les personnes à Gaza qui sont victimes du Hamas et de son régime oppressif. Ces terroristes ne font que perpétuer le cycle de la violence dans la région. Par ailleurs, je m’inquiète pour les gens en sol canadien: nos enfants craignent d’aller à l’école et les adeptes craignent de se rendre dans les lieux de culte, du moins ceux dont les portes sont courageusement ouvertes. Tant de gens ont peur et n’ont plus le sentiment d'être en sécurité. Nous devons unir nos forces pour combattre la haine et la terreur.
En concluant, j’aimerais vous partager un message en hébreu:
[La députée s’exprime en hébreu]
[Traduction]
Puissions-nous être enveloppés d’une bienveillance protectrice et de paix et être éclairés par la lumière et la vérité. Que toutes ces bénédictions s’unissent en nous et en toutes les personnes prises dans la crise actuelle.
Monsieur le président, plus tôt aujourd'hui, le premier ministre a dit que l'aide annoncée récemment pour la région serait offerte aux civils innocents de Gaza et qu'il n'y aurait aucun risque qu'elle se retrouve entre les mains du Hamas. Je me demande si la députée pourrait indiquer quelles sont exactement les mesures qui sont prises par le gouvernement pour que cet argent ne se retrouve pas entre les mains du Hamas.
Monsieur le président, comme l'a indiqué le ministre du Développement international, pas un sou de l'aide humanitaire destinée aux habitants de Gaza qui en ont besoin actuellement n'ira au Hamas.
Nous avons l'un des régimes les plus stricts du monde en matière de financement. Nous ne travaillons qu'avec des tiers dignes de confiance, et nous nous opposerons sans réserve au terrorisme.
Monsieur le président, je remercie la députée de son intervention.
On a déjà parlé à la Chambre des répercussions que l’antisémitisme a eues sur la députée, sur sa famille et sa communauté, et je sais que l'on constate une augmentation de ce phénomène partout au pays. Je sais aussi que la haine envers les Palestiniens se manifeste partout au pays.
Aujourd'hui, j’ai parlé à une collègue qui m’a dit qu’elle s’inquiétait pour sa mère, qui parle parfois l’ourdou en public, et qu'elle l'avait invitée à rester à la maison. J’ai parlé à d’autres personnes qui m’ont dit qu'étant donné que leurs sœurs portent le hidjab, elles vont rentrer chez elles et les protéger parce qu’elles s’inquiètent pour elles.
La députée pourrait peut-être parler un peu de ce que nous pourrions faire de plus en tant que Canadiens, en tant que pays, pour unir nos efforts afin de nous protéger contre l’antisémitisme et la haine envers les Palestiniens, dont nous sommes témoins et qui sont en hausse partout au pays.
Monsieur le président, la députée et moi avons effectivement parlé à maintes reprises de notre profond souci pour la paix dans la région.
Je dirais que, au Canada, la diversité fait notre force. Cependant, l'inclusion est un choix, un modèle que nous devons suivre chaque jour. Ma propre fille vit dans un campus universitaire, et elle a retiré son étoile de David aujourd'hui. C'est inacceptable. Elle s'est aussi rendue à l'université à pied avec son amie musulmane, et elle a craint pour sa sécurité à elle aussi alors qu'elles parcouraient les rues en direction du campus.
En tant que parlementaires, nous avons le devoir collectif d'incarner le Canada que nous souhaitons voir.
[Français]
Monsieur le président, je veux remercier mon honorable collègue pour son discours très touchant. Je pense que cela nous a tous émus, peu importe le parti que nous représentons en cette enceinte.
Le Canada était l'un des premiers pays à annoncer de l'aide humanitaire et je félicite le gouvernement pour cette annonce. Maintenant, il faut l'acheminer, cette aide humanitaire. S'il n'y a pas de couloir humanitaire, cette aide ne se rendra pas aux personnes à qui nous voulons l'offrir et que nous voulons aider. C'est dire à quel point c'est important qu'il y ait un corridor humanitaire menant à la bande de Gaza.
Comment le gouvernement du Canada pense-t-il s'y prendre pour s'assurer que ce corridor humanitaire existe?
[Traduction]
Monsieur le président, la ministre des Affaires étrangères vient de revenir au Canada après avoir passé des jours dans la région à travailler avec nos partenaires locaux là-bas, notamment dans le cadre d'efforts multilatéraux pour acheminer de l'aide humanitaire à Gaza et créer des corridors humanitaires.
Ce travail nous tient extrêmement à cœur, et nous sommes extrêmement déterminés à assurer la libération des otages actuellement détenus par le Hamas. En tant que membres de la communauté internationale, nous avons le devoir collectif de veiller à la protection des civils et au retour en lieu sûr des otages.
Monsieur le président, d'abord, je tiens à remercier ma collègue de son discours courageux. Je sais que le sujet la touche personnellement en tant que Canadienne d'origine israélienne et que la dernière semaine a été exceptionnellement difficile pour elle, de même que pour tous les membres des communautés juive et palestinienne au pays.
Selon la députée, qu'est-il important pour nous de faire au Canada pour rapprocher les communautés?
Monsieur le président, aujourd'hui, nous avons annoncé la nomination d'une nouvelle envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme, l'ancienne ambassadrice Deborah Lyons. L'une de ses premières tâches consistera à collaborer avec son homologue, la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie, car, comme le savent les députés, le gouvernement est déterminé à combattre la haine et à créer des espaces sûrs pour tous les Canadiens, peu importe qui ils sont, où ils font leurs dévotions et comment ils se définissent. Nous poursuivrons ces efforts jour après jour.
Monsieur le président, je suis heureux d'avoir l'occasion de m'adresser à mes collègues.
Je me joins à la ministre, la députée d'York-Centre, pour condamner le Hamas. Les images des attaques du Hamas contre d'innocents civils israéliens sont horribles. Je me joins sans équivoque à mes collègues pour condamner le Hamas et cet acte flagrant de terrorisme. Notre priorité, ce sont les civils.
Chaque vie humaine est précieuse, qu'elle soit musulmane, juive, palestinienne, israélienne ou chrétienne. Le Hamas ne représente pas et ne représentera jamais les musulmans et les Palestiniens, ni leurs aspirations légitimes. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour continuer à protéger les civils israéliens et palestiniens. Nous continuerons de collaborer avec nos alliés dans cette région et ailleurs pour veiller à ce que tous les civils obtiennent l'aide humanitaire dont ils ont besoin.
La réalité, c'est que la crise humanitaire s'aggrave. Nous avons besoin d'un accès humanitaire sans entrave et d'un corridor ouvert pour veiller à ce que la nourriture, les médicaments et l'eau, d'une importance vitale, parviennent à ceux qui en ont désespérément besoin maintenant. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux, des organismes de confiance comme le Comité international de la Croix-Rouge et les Sociétés du Croissant-Rouge, ainsi que des groupes de la région qui ont toujours servi l'ensemble de la population. J'ai eu un certain nombre de conversations avec le Comité international de la Croix-Rouge et l'organisme Magen David Adom, l'équivalent de la Croix-Rouge en Israël, ainsi que le Croissant-Rouge palestinien, pour avoir une idée des besoins sur le terrain et du travail héroïque que les travailleurs humanitaires et les travailleurs de la santé accomplissent.
En ce qui concerne le soutien que nous avons fourni jusqu'à présent, nous sommes intervenus sans tarder. Nous avons été le premier pays de l'Occident à promettre la somme initiale de 10 millions de dollars à des organismes de secours et d'aide humanitaire de confiance pour qu'ils puissent fournir de l'eau, des denrées alimentaires et des médicaments aux civils dans le besoin. Nous continuerons de collaborer avec nos alliés pour demander le respect du droit humanitaire international, c'est-à-dire un accès sans entrave à des médicaments, à de la nourriture et à toute autre forme d'aide humanitaire.
J'insiste sur le fait que dans notre approche nationale, nous savons que les Canadiens musulmans, les Canadiens juifs, les communautés d'origine palestinienne et les communautés d'origine arabe sont touchés par cette situation. Des gens ont perdu des membres de leur famille en raison dece conflit. Des gens sont affligés parce que des personnes qui leur sont chères sont tenues en otage par le Hamas. D'autres s'inquiètent pour les membres de leur famille qui sont coincés dans la zone de conflit à Gaza et craignent pour leur sécurité.
Nous ne devons pas laisser les gestes du Hamas se transformer en haine au Canada. Je dénonce sans équivoque le nombre croissant de comportements antisémites et anti-musulmans qui se produisent au Canada depuis une semaine. Nous devons nous unir pour dénoncer la haine sous toutes ses formes.
Je suis vraiment fier que nos envoyées spéciales travaillent ensemble. Je leur ai parlé à toutes les deux pendant la fin de semaine. En tant que Canadien, je trouve vraiment réconfortant de voir que la représentante spéciale chargée de la lutte contre l'islamophobie et la toute nouvelle envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme ne font pas que collaborer, mais qu'elles sont vraiment unies dans leur désir de nous guider et de veiller à ce que nous conservions la diversité et l'inclusion qui font la force du Canada.
Le Canada réussit seulement quand les Canadiens oublient leurs différences et unissent leurs efforts dans l'intérêt de tous, non seulement quand tout va bien, mais aussi pendant les périodes difficiles. Nous unissons résolument nos forces pour aider les personnes les plus vulnérables. Je tiens à réitérer l'engagement actif du gouvernement libéral à cet égard. Nous serons là pour soutenir les civils.
Nous continuerons de suivre l'évolution de la situation. Nous collaborerons avec nos partenaires, nos amis dans la région et nos alliés. Nous veillerons aussi à continuer de collaborer avec des organisations dignes de confiance qui nous ont bien servis au fil des ans afin que les Canadiens disposent d'un cadre pour aider les personnes les plus vulnérables et celles qui en ont le plus besoin. Le Canada continuera à agir de la sorte.
Monsieur le président, je remercie le ministre de ses observations ce soir.
Je tiens à souligner que nous sommes convaincus de l'importance de l'accès humanitaire. Dans le passé, nous avons entendu des histoires où le Hamas ciblait les couloirs humanitaires. Il y a deux ans, le comité des affaires étrangères a entendu des témoignages à ce sujet. L'accès sera donc évidemment très complexe, mais il n'en demeure pas moins très important.
Je vais poser une question au ministre sur le rôle du régime iranien dans le soutien au Hamas. Selon le ministre, à quel niveau se situe la coordination avec le régime iranien dans ces récentes attaques terroristes horribles? Quelles mesures supplémentaires le Canada devrait-il prendre pour demander des comptes au régime iranien?
Monsieur le président, nous axons évidemment nos efforts sur la collaboration avec nos amis et alliés pour aider toutes les personnes qui sont touchées par ce conflit. Je partage les préoccupations de mon collègue au sujet du Hamas et de ses actions. Nous sommes tous horrifiés par les attaques terroristes que le Hamas a lancées contre des civils dans le Sud d'Israël. Je partage les préoccupations de mon collègue au sujet de quiconque, de toute entité ou de tout pays qui apporterait son aide à une organisation terroriste.
[Français]
Monsieur le président, je voudrais remercier mon collègue de son discours. C'est toujours bien fait.
On a vu, dans les derniers jours, des manifestations où on a vu des actes et entendu des slogans inacceptables. Je pense que dans un pays comme le Canada — c'est un souverainiste québécois qui le dira —, cela n'a pas sa place.
Je pose la question à mon honorable collègue: à quel point ici, à la Chambre, ne devons-nous pas être unis plutôt qu'être divisés? N'est-ce pas justement le moment pour tous les représentants des 338 circonscriptions du Canada de se tenir, de se serrer les coudes et de faire en sorte qu'on n'essaie pas de marquer des points politiques sur des drames humains? Il faut plutôt s'unir, montrer l'exemple et peut-être justement empêcher certains actes dans la rue qui n'ont pas leur place ici.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Nous devrions être unis autour du principe selon lequel toute vie humaine est précieuse. Nous devons condamner le terrorisme sous toutes ses formes. Nous devons nous assurer de toujours exiger le respect du droit humanitaire international et nous devons défendre le droit des civils à être protégés dans les conflits. C'est ce que nous voulons et c'est une chose sur laquelle nous pouvons tous nous mettre d'accord à la Chambre, au-delà des clivages politiques.
Monsieur le président, de nombreux habitants de ma circonscription sont très inquiets pour leurs proches. Certains de ces proches sont des Canadiens qui se trouvent actuellement à Gaza, et d'autres sont des membres de la famille qui sont parrainés et qui n'ont pas encore réussi à se rendre au Canada. Ils essaient de trouver un moyen de se mettre en sécurité. Bon nombre d'entre eux ne peuvent accéder aux services d'évacuation d'Affaires mondiales Canada. D'autres sont simplement à la recherche d'un moyen qui pourrait les aider à se rendre dans un corridor sécurisé.
Que fait le gouvernement pour assurer l'évacuation des familles canadiennes à l'étranger, des personnes à l'étranger qui ont le statut de résident permanent et des proches qui attendent que leur parrainage soit approuvé pour pouvoir trouver refuge?
Monsieur le président, je remercie ma collègue d'avoir posé une question très importante.
À titre de députés, nous sommes nombreux à avoir été interpellés par des concitoyens dont des proches sont touchés par ce conflit, certains étant coincés à Gaza, et d'autres ayant été pris en otage par le Hamas. Le fait est que le gouvernement donne la priorité à cette situation. Mes collègues, la ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense nationale travaillent sans relâche sur ce dossier, et je suis heureux d'annoncer au Parlement que certains de leurs efforts ont porté fruit, ce qui a permis de rapatrier des Canadiens qui se trouvaient en Israël, et, dans certains cas, d'évacuer des Canadiens de la Cisjordanie vers la Jordanie. Ces efforts se poursuivent et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour faire évacuer les Canadiens de Gaza, de la Cisjordanie et d'Israël.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Wellington—Halton Hills.
C'est avec tristesse et colère que je participe à ce débat en tant que Canadienne, en tant que députée et en tant que Juive. Les Canadiens d'origine juive ne sont pas seulement en deuil; ils se sentent aussi menacés. Il est du devoir de la Chambre de rassurer et de protéger ceux qui se sentent vulnérables, qu'ils fassent partie de la communauté juive, de la communauté musulmane ou de toute autre communauté.
Je trouve inconcevable qu'en 2023 quiconque puisse avoir peur d'envoyer ses enfants à l'école ou de se trouver à proximité ou à l'intérieur d'un lieu de culte, ou encore dans un centre communautaire ou dans un commerce appartenant à un groupe qui se retrouve au cœur de cette guerre. C'est une perversion totale des droits et libertés dont jouissent tous les habitants de ce pays, qui exige bien plus que de simples paroles telles que « restez vigilants ». Elle nécessite des mesures concrètes et ce, de la part de tous les ordres de gouvernement.
Il devrait être facile de condamner ce massacre pur et simple de bébés, de mères, de survivants de l'holocauste et de centaines de civils innocents. Il s'agit pourtant d'un test de valeur morale que trop de gens ont échoué, car le langage viscéral de ceux qui croient que tout leur est dû crée une diabolisation aveugle et obsessive envers une des parties dans ce conflit, et ce malgré un carnage aussi évident. Plutôt que de condamner la situation, un trop grand nombre de Canadiens ont manifesté et dansé dans les rues en brandissant de la propagande du Hamas. Un trop grand nombre de personnes ont cherché à justifier, à minimiser ou à rationaliser cette brutalité.
Dans la même veine, je rappelle à la Chambre que la charte du Hamas de 1988 et la charte révisée il y a environ cinq ans ne doivent pas être ignorées dans la discussion. La charte initiale est assez claire sur les intentions génocidaires du Hamas. Elle appelle à la destruction complète d'Israël comme condition essentielle à la libération de la Palestine et à l'établissement d'un État théocratique fondé sur la loi islamique. Elle affirme la nécessité d'un djihad incontrôlé et incessant pour atteindre cet objectif et le rejet catégorique de toute résolution négociée ou de tout règlement politique des revendications territoriales juives ou musulmanes. Elle est antisémite à tous points de vue.
Ce qui s'est passé en Israël samedi est conforme à l'édit explicite de la charte du Hamas, à ses objectifs et à ses ambitions. Le 7 octobre, le Hamas a perpétré la pire attaque contre le peuple juif depuis l'Holocauste. Il a intentionnellement visé des mères innocentes, des enfants, des bébés, des survivants âgés de l'Holocauste, des familles entières et des civils innocents qui vaquaient à leurs occupations quotidiennes jusqu'à ce qu'elles soient brutalement interrompues.
Parmi eux se trouvaient des Canadiens, dont cinq ont été assassinés et trois autres seraient en captivité. Ces attaques effroyables ont donné lieu à un carnage si innommable, si impensable, qu'il ne serait pas crédible s'il n'était pas filmé et diffusé sur Internet, comme c'est le cas aujourd'hui. Il ne s'agit pas de militants. Il ne s'agit pas d'un gouvernement. Il ne s'agit pas d'un mouvement de résistance. Le Hamas, comme l'a dit le député de Carleton est une « secte terroriste, sadique et criminelle, et il doit être vaincu. »
Israël a le droit et l'obligation de le faire. Alors que l'opération défensive visant à détruire le Hamas et sa capacité militaire à Gaza se poursuit, les appels à la retenue, au compromis et aux efforts de paix sont voués à l'échec face aux objectifs génocidaires du Hamas, tels qu'ils sont énoncés dans sa charte.
Il incombe donc au gouvernement de veiller à ce que les Canadiens soient évacués de la région et à ce que les missions servent ceux qui ont besoin d'aide à l'étranger, mais aussi de plaider pour la libération des otages. J'ajouterai un dernier point essentiel. S'il y a une chose que nous pouvons retenir, c'est que le gouvernement doit vraiment, comme il s'y est engagé, inscrire à la liste des entités terroristes le Corps des Gardiens de la révolution islamique, qui est le bailleur de fonds et l'organisateur de la guerre par procuration que mène le régime iranien de sorte à nourrir la terreur non seulement chez les Israéliens, mais aussi chez les habitants de Gaza et du monde entier.
Nous ne laisserons pas le gouvernement s'en tirer à bon compte, car il arrive trop souvent qu’Israël ait des amis quand c'est facile, mais que ces amis aient plus de mal à se tenir debout quand les temps deviennent difficiles. Le Hamas doit être anéanti, tant pour l'élimination de la terreur au sein du Hamas, au sein du régime iranien et dans le monde entier que pour la sécurité de notre allié. Le gouvernement se tiendra-t-il debout en ces temps difficiles?
Monsieur le président, je veux simplement dire à ma collègue à quel point ce qui se passe est troublant. Pour moi, comme j'ai perdu toute ma famille du côté de mon père pendant l'Holocauste, les événements d'aujourd'hui sont profondément troublants. J'ai appris énormément de choses de mon père, et j'ai aussi été très touchée par ce qu'a raconté le fils de Vivian Silver à propos de sa mère, qui est actuellement détenue en otage par le Hamas. Il a dit: « On ne guérit pas les bébés morts en tuant plus de bébés. C'est la paix qu'il nous faut. » Son message est que la vengeance n'est pas la solution.
Je me demande ce que pense la députée des commentaires du fils de Vivian Silver à propos de ce qui se passe actuellement à Gaza, en tant que victime intergénérationnelle de l'Holocauste qui a grandi sans famille à cause de la guerre.
Monsieur le président, Vivian Silver, Judih Weinstein et Tiferet Lapidot, la fille de Canadiens — les trois otages dont nous connaissons l'identité — devraient être la priorité absolue du gouvernement en ce moment. Nous devons obtenir la libération de ces otages canadiens, non seulement pour qu'ils sortent des griffes du Hamas, qui a terrorisé la région en entier, les Israéliens comme les Palestiniens, et pour qu'ils rentrent à la maison, mais aussi pour qu'aucun régime dans le monde ne s'imagine que les Canadiens peuvent servir de monnaie d'échange. Nous devons tout faire pour qu'aucun autre Canadien ne soit pris en otage comme Vivian Silver. Il faut en faire plus.
Monsieur le président, ma collègue a présenté à la Chambre une mesure législative qui porte précisément sur la question des otages, le projet de loi C‑353. Bien sûr, beaucoup parmi nous sont préoccupés par la situation de ces otages, qui incluent des Canadiens. Je me demande si la députée peut nous parler un peu du projet de loi d'initiative parlementaire qu'elle a présenté avant que cette situation ne se produise, des dispositions de ce projet de loi et de ses effets, qui permettraient au Canada de jouer un rôle plus important dans la libération des otages.
Monsieur le président, nous aurons l'occasion de parler de ce projet de loi. La diplomatie des otages est de plus en plus courante dans le monde. Nous l'avons déjà vu avec des Canadiens, nous le voyons actuellement avec des Canadiens et nous le verrons probablement à l'avenir avec des Canadiens. Il incombe au gouvernement de faire en sorte que les otages puissent communiquer avec leur famille en établissant une liaison et surtout, de s'assurer que nous coopérons avec les gens qui fournissent les informations nécessaires à la libération des personnes détenues arbitrairement ou prises en otage pour les mettre hors de danger. Nous voulons donner au ministre le pouvoir d'agir dans ce sens, que ce soit par une compensation financière ou par des mesures fondées sur la citoyenneté, et j'espère que la Chambre appuiera le projet de loi.
Monsieur le président, je tiens à remercier ma collègue de Thornhill ainsi que mes collègues de l'opposition du soutien qu'ils ont apporté à notre communauté et qu'ils m'ont apporté au cours des derniers jours. J'ai entendu aujourd'hui à la Chambre différents points de vue sur le conflit en Israël et à Gaza. Je m'interroge sur l'une des choses que j'ai entendues. Une députée d'un autre parti de l'opposition a qualifié la réplique d'Israël de « vengeance ». Je m'en suis offusqué.
Je me demande si la députée peut nous dire si elle estime pour sa part que la réplique d'Israël constitue une vengeance ou est plutôt l'exercice de son droit de se défendre.
Monsieur le président, nous avons déjà dit à la Chambre qu'Israël a absolument le droit de se défendre. Pour être un acte de vengeance, il faudrait qu'Israël fasse exactement la même chose qui lui a été faite, toutes proportions gardées. Cela ne sera jamais le cas, car les monstres du Hamas sont les seuls à agir comme ils le font. Il faudrait que les Israéliens se livrent au viol, à la décapitation et à l'humiliation complète de leurs victimes. Jamais un allié démocratique et pays ami comme Israël n'agirait de la sorte.
Avant de passer au prochain intervenant, je remercie tous les visiteurs à la tribune. Nous sommes très contents de votre présence parmi nous pendant ce débat. Je vous rappelle toutefois que vous devez garder vos réflexions pour vous afin que le débat puisse avoir lieu.
Nous reprenons le débat. Le député de Wellington—Halton Hills a la parole.
Monsieur le président, le Canada doit être solidaire d'Israël. Les attaques du 7 octobre ont causé la mort du plus grand nombre de Juifs depuis l'Holocauste. Ce jour-là, le Hamas a perpétré un attentat terroriste et envahi Israël. Environ 2 500 terroristes du Hamas ont traversé la frontière, attaqué les bases militaires israéliennes et massacré des citoyens israéliens.
Selon le dernier décompte, 289 soldats des Forces israéliennes et plus de 1 100 civils israéliens ont été tués. Des milliers d'autres soldats et civils israéliens ont été blessés. Les citoyens israéliens qui sont plus de 1 100 à avoir trouvé la mort n'ont pas été tués par erreur ou accidentellement. Ces civils ont été sciemment et systématiquement pris pour cible et assassinés par le Hamas.
Ils ont été exécutés par balles, tout comme les commandos mobiles d'exécution des nazis, les Einsatzkommando, ont abattu un million et demi de Juifs sur les pelotons d'exécution pendant la campagne Aktion de 1941, en Europe de l'Est. Ce fut l'Holocauste par balles avant l'Holocauste par chambres à gaz, qui a lui-même coûté la vie à 4 millions et demi de Juifs.
Le 7 octobre, des familles entières ont été exécutées, des bébés innocents ont été tués dans leur berceau et des morts ont été mutilés. Certains de ces morts ont été exhibés dans les rues de Gaza. La guerre qui a commencé le 7 octobre est une menace existentielle pour l’État d’Israël. L’existence même d’Israël est menacée par cette guerre, en particulier si le Hezbollah du Liban et le Corps des Gardiens de la révolution islamique de l’Iran se mettent eux aussi à l’attaquer.
L’un des belligérants de cette guerre, le Hamas, a pris pour cible des intérêts canadiens. Cinq citoyens canadiens ont été assassinés par le Hamas et trois autres sont portés disparus, probablement retenus en otage par le Hamas à Gaza. Nous, les députés de cette Chambre, demandons la libération immédiate de ces otages par le Hamas. Nous n’oublierons pas les cinq Canadiens assassinés par le Hamas. Nous n’oublierons pas non plus ce qui arrivera aux trois Canadiens qu’il détient actuellement.
Les dirigeants des pays démocratiques occidentaux, y compris ceux du Canada, ont condamné en bloc les attaques terroristes barbares du Hamas. Les démocraties occidentales ont exprimé leur solidarité à l’égard de l’État d’Israël en ces temps difficiles. Cette institution, le Parlement du Canada, a projeté une image du drapeau israélien sur la tour de la Paix en signe de notre solidarité.
Au cours des prochains jours et des prochaines semaines, l'Occident subira beaucoup de pressions pour qu'il condamne le Hamas et qu'il se montre solidaire d'Israël. Au cours des prochains jours et des prochaines semaines, Israël exercera son droit de se défendre en vertu de l'article 51 de la Charte des Nations Unies, qui dit ceci: « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée. »
Au cours des prochains jours et des prochaines semaines, nous devrons dire clairement qu'Israël a le droit d'éliminer la menace que représente le Hamas dans la bande de Gaza et de libérer les otages pris par le Hamas. Alors que les pertes s'accumulent, nous devons résister à la tentation de demander un cessez-le-feu jusqu'à ce que les forces de défense israéliennes atteignent leur objectif d'éliminer cette menace existentielle pour l'État d'Israël.
C'est une guerre. C'est une guerre légitime au titre du droit humanitaire international. Selon le droit des conflits armés, il s'agit d'une guerre justifiable contre un groupe terroriste, un groupe que le gouvernement du Canada a officiellement inscrit sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel du Canada.
L'État d'Israël a le droit de poursuivre cette guerre au moment et au rythme qui lui convient, jusqu'à ce qu'il ait mis fin à cette menace existentielle. Il a le droit de déterminer, tout en se conformant au droit international, la manière dont cette guerre se poursuivra. Il a le droit de déterminer le rythme de cette guerre. Il a le droit de déterminer combien de temps cette guerre peut durer et quand elle sera terminée.
Les Palestiniens sont eux aussi victimes du Hamas. Ce que ce peuple endure est une vraie tragédie. Un million de Palestiniens ont fui Gaza. Chaque vie humaine innocente, qu'elle soit palestinienne, israélienne, juive, musulmane ou d'une autre confession est toute aussi précieuse que les autres. Nous ne devons ménager aucun effort pour préserver ces précieuses vies et pour minimiser les souffrances des civils innocents.
Monsieur le président, j'ai beaucoup de respect pour le député, mais son intervention m'a profondément déçue.
Il a parlé de l'élimination du Hamas. Les enfants qui croulent sous les bombes à Gaza aujourd'hui ne sont pas le Hamas. Les enfants qui meurent chaque 16 minutes dans la région palestinienne, maintenant, à l'instant même, ne sont pas le Hamas.
Le député convient-il que la punition collective est interdite par le droit international et que c'est ce qui se passe actuellement à Gaza?
Monsieur le président, je suis d’accord avec la députée: il ne faut pas confondre le groupe terroriste Hamas et le peuple palestinien.
Nous appuyons les Palestiniens qui aspirent à un État souverain et indépendant, à l’instauration d’une solution à deux États au Moyen‑Orient. Nous soutenons les aspirations des Palestiniens de vivre dans la paix et la sécurité dans leur propre pays, en toute autonomie gouvernementale, au sein de la communauté internationale.
Toutefois, il faut aussi préciser clairement que le Hamas est un groupe terroriste qui a commis d’horribles crimes de guerre. D’abord, en attaquant Israël, mais aussi en massacrant plus de 1 000 civils innocents. Ces actes sont indéniablement des crimes de guerre, mais ils ont été exécutés de manière si systématique que l’on pourrait même parler de crimes contre l’humanité.
Alors qu’Israël vit un chapitre très difficile de son histoire, nous devons être solidaires de l'État d'Israël, comme nous sommes solidaires d’autres pays démocratiques, pour sa défense et sa sécurité.
Monsieur le président, j’aimerais que le député réponde à deux questions.
Premièrement, d’après lui, qu’adviendrait-il si le Hamas annonçait dès maintenant qu’il libère les otages détenus à Gaza?
Deuxièmement, à son avis, qu’arriverait-il dans la région si le Hamas modifiait sa charte, son but et ses actions visant à éradiquer le peuple juif de la surface de la Terre?
Monsieur le président, je n'émettrai pas d'hypothèses sur ce que le Hamas pourrait faire ou non.
Je dirai plutôt que le Hamas doit libérer les quelque 199 personnes qu'il garde actuellement en otage, un groupe qui compte peut-être 3 citoyens canadiens. Nous suivrons la situation de près pour savoir ce que le Hamas fera des trois Canadiens qui manquent à l'appel.
J'ajouterai aussi que le Hamas figure dans la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel du Canada. Par conséquent, fournir du soutien matériel à cette organisation au Canada constitue une infraction criminelle. Nous comptons sur les forces de l'ordre pour que de telles infractions fassent l'objet de poursuites avec toute la rigueur de la loi.
Je tiens à être clair: le Hamas est une organisation moyen-orientale qui est source de grands tourments non seulement pour les Israéliens, mais aussi pour les Palestiniens. Il faut espérer que l'élimination du Hamas mène à une solution à deux États qui permettrait aux Palestiniens de vivre dans leur propre pays comme ils y aspirent, dans un esprit pacifique, au sein de la communauté des nations.
Monsieur le président, comme c'est la première occasion que j'ai de prendre la parole sur cette question, je tiens d'abord à dire que le Parti vert se joint à tous les autres partis de la Chambre pour condamner, sans réserve et sans équivoque, le Hamas ainsi que l'attentat atroce qu'il a perpétré contre des civils israéliens innocents le 7 octobre.
Je pense que nous nous entendons sur de nombreux points. J'espère que mon collègue de Wellington—Halton Hills me pardonnera de revenir sur ce que je considère comme notre point de désaccord, et j'espère que nous parviendrons à un terrain d'entente là aussi. Comme le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, l'a dit récemment: « Même les guerres sont régies par des règles. »
De toute évidence, le Hamas a violé toutes les normes humanitaires et le droit international. Cela ne signifie pas pour autant, comme l'a dit notre amie d'Edmonton Strathcona, que nous ne devons pas dire à Israël que, même si c'est difficile en ce moment et que nous sommes solidaires de ses efforts pour éliminer le Hamas, il ne peut pas bombarder sans discernement les enfants innocents à Gaza.
Nous devons aider Israël à éliminer le Hamas. Nous devons également nous efforcer de respecter nos objectifs humanitaires et le droit international, ainsi que demander un cessez-le-feu pour que nous puissions protéger des vies humaines à Gaza.
Monsieur le président, nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut protéger la vie des civils innocents, et c'est pourquoi nous avons formulé trois demandes.
Premièrement, nous demandons la création d'une zone de sécurité dans le Sud de la bande de Gaza afin de permettre aux habitants du Nord qui fuient les nombreuses frappes des forces israéliennes de défense contre les infrastructures du Hamas de s'y rendre pour y être en sécurité.
Deuxièmement, nous demandons la création d'un corridor humanitaire afin de permettre l'approvisionnement de la bande de Gaza en nourriture, en eau et en fournitures médicales.
Troisièmement, nous demandons la création d'un corridor humanitaire afin d'évacuer les ressortissants étrangers, notamment canadiens, qui sont coincés dans la bande de Gaza.
[Français]
Monsieur le président, le samedi 7 octobre dernier, le Hamas lançait une attaque coordonnée contre Israël à partir de la bande de Gaza. L'attaque a été tristement baptisée « déluge d'Al‑Aqsa ». C'était une opération terroriste de grande ampleur laissant au sol plus de 1 400 personnes, majoritairement des civils, des hommes, des femmes, des enfants et des bébés âgés de quelques mois seulement, et qui, selon certaines sources, auraient été décapitées et brûlées.
Face à la cruauté et à la barbarie, face au terrorisme et à la haine, nous devons tous et toutes tout d'abord offrir au peuple israélien nos plus sincères et profondes condoléances. C'est sur un ton triste et inquiet que j'ai prononcé ces mots plus tôt aujourd'hui et c'est avec autant d'émotion que je les répète ce soir à la Chambre. Le Bloc québécois condamne fermement et sans nuance ces attaques terroristes du Hamas. Nous réitérons qu'Israël a le droit de se défendre contre le Hamas. Il faut toutefois distinguer le Hamas de l'ensemble des Gazaouis et du peuple palestinien.
Alors que, face à ces attaques terroristes, Israël a répliqué en déclarant la guerre au Hamas, demandant à la moitié de la population de la bande de Gaza de quitter la ville, ce sont plus de 1 million de civils qui ont été forcés de quitter leur maison. C'est une situation impossible, même illégale selon l'ONU.
Néanmoins, ce sont effectivement plus de 1 million d'habitants de Gaza qui ont fui vers le sud, laissant présager le pire pour les jeunes familles. En plus de bombarder la bande de Gaza, Israël a lancé un siège complet. C'est un blocus qui a mené à la fin de la production d'électricité de la seule centrale électrique de Gaza, empêchant l'approvisionnement en eau et privant les hôpitaux d'électricité. Selon plusieurs sources, plusieurs Palestiniens seraient même contraints actuellement de s'abreuver d'eau salée, entraînant un taux de mortalité de plus en plus élevé. Or, le pire reste encore à craindre alors que les jours se changent en heures et laissent présager une prochaine attaque terrestre d'Israël contre Gaza.
Face à cette situation, nous faisons appel aux autorités israéliennes. Une démocratie comme Israël a un devoir et une responsabilité de poser les gestes qui s'imposent en respectant le droit international et les droits de la personne. On insistera trop peu sur la nécessité de créer un corridor humanitaire dans la bande de Gaza. Le temps presse. La situation est plus qu'urgente. On parle de vies humaines.
À l'heure actuelle, les États‑Unis, le Royaume‑Uni, l'Allemagne, la France et l'Italie travaillent ensemble pour bâtir des corridors humanitaires et venir en aide aux civils. Le Canada, de son côté, doit se joindre à ces démarches et faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire pression sur ses partenaires et déployer tous les moyens nécessaires pour venir en aide aux populations à risque. Face à cette situation, le Canada peut et doit en faire davantage. C'est une question de responsabilité face à la véritable crise humanitaire qui se déroule actuellement.
Si je me tiens devant la Chambre ce soir, avec le trop peu d'impact que mes mots puissent avoir sur la situation et sur le désespoir de celles et ceux dont la vie est ravagée par les atrocités de la guerre, c'est en soutien de tout cœur et de part et d'autre avec les victimes du conflit armé, avec les familles des disparus et avec ceux et celles qui ont péri dans les attaques inhumaines dont nous sommes des témoins depuis les derniers jours.
Je ne peux m'imaginer ne serait-ce que pour une infime seconde l'intensité de la peur qui ronge présentement les civils. Ces derniers vivent heure après heure avec l'incertitude de ne pas savoir s'ils pourront un jour rentrer à la maison et de nouveau serrer leurs proches dans leurs bras. Les craintes sont malheureusement fondées.
Alors qu'on apprend que le Hamas se servirait actuellement des civils comme bouclier humain et que des civils palestiniens pourraient périr dans un assaut terrestre de Gaza, il n'y a rien dans ce monde qui puisse justifier qu'on s'en prenne à des populations, rien qui puisse justifier le manque d'humanité, rien qui puisse justifier l'horreur.
Au risque de me répéter, je crois que, la plupart du temps, la collaboration et la transpartisanerie doivent triompher sur la volonté de faire avancer un programme politique. Pour le bien des victimes et de ceux et celles présentement touchés par la rivalité, j'appelle mes collègues de tous les partis à faire preuve de sagesse et d'humanisme. J'en appelle également au respect des principes du droit international, trop souvent mis à mal et qui devraient pourtant prévaloir dans cette situation.
J'ai prononcé ces simples mots au début de mon discours, mais je tiens à le faire de nouveau: le Bloc québécois condamne fermement et sans nuance les attaques terroristes du Hamas et réitère le droit d'Israël à se défendre. Alors que des hommes, des femmes, des familles toutes entières et des enfants périssent, on ne peut trop insister sur la nécessité de créer un corridor humanitaire à Gaza, parce que, à nos dépens et bien tristement, l'histoire nous aura appris qu'il est toujours minuit moins une lorsqu'on parle de vies humaines. Ici à la Chambre, nous sommes tous et toutes humains, alors prouvons-le.
Monsieur le président, c'est une triste soirée. Nous avons vu, la semaine passée, ces attaques du Hamas, où des frères, des sœurs, des parents, des enfants ont été tués. C'est si triste et épouvantable ce que vivent ces familles. Comme le député vient de le dire, nous savons qu'une punition collective n'est pas une option. Aujourd'hui même, ce soir, nous voyons les bombardements à Gaza, cette punition collective qui mène à la mort des frères, des sœurs, des parents, des enfants. Mon collègue a parlé de l'importance d'avoir un cessez-le-feu, d'avoir un couloir d'aide humanitaire et d'insister sur la libération de tous les otages.
Mon collègue peut-il nous dire à quel point il est critique que le Canada parle avec cette voix, afin d'éviter qu'il y ait plus de victimes après tous ces événements sombres que l'on vit depuis des jours?
Monsieur le président, c'est un souverainiste québécois qui va dire ce qui suit: le Canada n'est pas une puissance militaire mondiale ni une puissance économique mondiale, mais le Canada a un historique en matière de leadership des droits internationaux de la personne. On peut penser à Brian Mulroney lors de l'apartheid ou bien à Lester B. Pearson et les Casques bleus. Je ne nomme que ces deux hommes pour préserver l'égalité entre les libéraux et les conservateurs.
Maintenant, cela fait longtemps que le Canada n'a pas repris cette place à l'international et voici une occasion qui s'offre à lui. Il faut justement reprendre ce leadership et en faire une mission. Comme je le disais plus tôt, tout le monde ici, les 338 députés de tous les partis, même les députés indépendants, doivent s'unir pour demander ce corridor humanitaire si important pour sauver des vies humaines. Ce sera concret. Nous sauverons des vies. Pour cela, le Canada doit s'unir, tous les politiciens et les politiciennes ici à la Chambre doivent s'unir et demander à Israël de mettre en place un corridor humanitaire pour acheminer l'aide internationale.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis d'accord avec mon collègue sur l'importance de créer un corridor humanitaire. J'ajouterais que la création d'un corridor humanitaire exige la participation et la collaboration de plusieurs parties, et qu'il est donc très important que la communauté internationale se mobilise en ce sens.
Je me demande si le député pourrait indiquer comment, à son avis, Israël devrait réagir à ces attentats terroristes. Je ne me souviens pas l'avoir entendu à ce sujet, et j'aimerais connaître son avis.
[Français]
Monsieur le président, je vais reprendre les paroles de mon chef pour répondre à la question de mon ami. Comme je l'ai dit au début de mon discours, Israël a évidemment le droit de se défendre et le Bloc québécois affirme cela avec force.
Il faut respecter cependant le droit international. Je crois très honnêtement que, si on veut un jour que le rêve d'avoir deux États dans la région se concrétise, soit l'État d'Israël et l'État de Palestine, le Hamas ne peut pas faire partie de la solution. Après ce qui s'est passé, Israël a raison de vouloir déraciner le Hamas de la bande de Gaza. Cela dit, il doit le faire en respectant le droit international et cela passe évidemment par le fait d'arrêter le blocus illégal et de permettre à la population d'avoir accès à de l'eau, de la nourriture, des médicaments.
Monsieur le président, mon honorable collègue pense‑t‑il que les actions du gouvernement d'Israël constituent une revanche?
Monsieur le président, mon collègue de Lac‑Saint‑Jean croit-il que l'actuel gouvernement d'Israël a tout ce qu'il faut pour pouvoir régler cette situation de manière pacifique?
Monsieur le président, comme je le disais, Israël est la seule démocratie dans la région. Israël a la plus grosse armée de la région et est soutenu par de grandes puissances de la planète. Israël a donc évidemment une plus grande responsabilité dans la résolution du conflit.
Israël étant une démocratie, je crois qu'il serait possible de résoudre cette situation pacifiquement. Toutefois, cela dépendra de ce qui va se passer avec le Hamas. Le Hamas est-il prêt, lui, à régler cela de façon pacifique? Voilà une autre question.
Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord sur toutes les choses que mon cher collègue du Bloc québécois a dites. Il est essentiel qu'il y ait un corridor humanitaire.
Je le remercie particulièrement d'avoir souligné le rôle de notre pays. C'est peut-être un peu difficile à faire pour lui, en tant que souverainiste, mais il a souligné le rôle historique du Canada et son leadership en tant que pays en faveur de la paix et des lois internationales. Pour cela, je lui dis un grand merci.
Monsieur le président, je remercie ma collègue de m'avoir remercié. C'est toujours un plaisir de travailler avec la députée de Saanich—Gulf Islands.
Nous allons continuer à le faire. Nous sommes tous humains, nous l'avons dit. S'il y a quelqu'un qui est une bonne personne et un bel être humain à la Chambre, c'est bien la députée de Saanich—Gulf Islands.
[Traduction]
Monsieur le président, il y a neuf jours, nous avons pris connaissance à notre réveil de l'attaque terroriste brutale du Hamas contre des Israéliens. Aujourd'hui, nous avons appris qu'un cinquième Canadien compte parmi les victimes du Hamas. Netta Epstein, qui n'avait que 21 ans, est mort en tentant de protéger sa petite amie en se jetant sur une grenade. Il lui a sauvé la vie en sacrifiant la sienne. Que son souvenir et celui de tous ceux qui ont été tués soient une source de réconfort.
Comme beaucoup d'entre nous à la Chambre, j'ai entendu parler de la douleur et de la souffrance ressenties par les Canadiens d'origine juive et palestinienne; des gens qui s'inquiètent pour leurs proches coincés à Gaza, où chaque jour apporte son lot de destruction, de mort et de désespoir; des Canadiens qui ont peur pour leur famille et leurs amis en Israël et qui attendent des nouvelles de ceux qui ont été pris en otage. Ils essaient de garder espoir alors qu'il y a tant de raisons de désespérer.
[Français]
Des Canadiens juifs descendants de survivants de l'Holocauste, qui ont grandi en entendant les histoires de membres de leurs familles traînés hors de leur maison et tués, regardent aujourd'hui des vidéos de jeunes Juifs participant à un festival de musique abattus ou pris en otage. Ils ont peur que la promesse du « plus jamais » n'ait été brisée.
Les Canadiens d'origine palestinienne voient leurs familles piégées à Gaza, dont on dit que c'est le pire endroit au monde. Ce sont toujours les enfants qui paient le prix de la guerre.
[Traduction]
C’est une situation où nous devons dire clairement que nous condamnons le Hamas. Nous condamnons les meurtres brutaux de familles entières et la prise d’otages. Le terrorisme est répugnant pour tous les Canadiens, car nous aimons la paix et luttons pour la justice. Nous ne pouvons permettre que ce terrorisme soit utilisé pour justifier la catastrophe humaine qui se déroule sous nos yeux à Gaza.
Selon les Nations unies, près de la moitié des habitants de Gaza ont été forcés de fuir leur domicile. Les morgues débordent. Les hôpitaux manquent de médicaments, comme les antidouleurs, ce qui laisse les blessés dans de terribles souffrances. Il y a pénurie de nourriture et d’eau. Les eaux d’égout brutes sont déversées dans les rues. Le Canada ne peut pas rester les bras croisés pendant que les habitants de Gaza sont abandonnés à leur sort.
Le premier ministre a attendu toute une semaine pour faire une déclaration à propos de la souffrance des habitants de Gaza. Nous devons absolument reconnaître que le sort et la souffrance des Palestiniens nous préoccupent tout autant.
Je tiens à raconter l'histoire de Reem Sultan. Elle a parlé de ses proches, à Gaza, qui ont fui pour sauver leur vie, allant d'un abri à l'autre. Elle dit qu'il n'y a plus d'électricité et peu d'eau et de nourriture. Certains sont morts et tous vivent dans la peur. Il est impossible de venir en aide à ceux qui fuient pour sauver leur vie. Après avoir ordonné aux Palestiniens d'évacuer, Israël a bombardé du haut des airs les voies d'accès restantes vers l'Égypte. Ce sont les paroles de Reem Sultan. Ils ont besoin d'approvisionnement. Ils ont besoin qu'on rouvre la frontière. Ils ont besoin que des camions apportent de l'eau, des médicaments et de la nourriture. Ils se trouvent dans une prison à ciel ouvert en ce moment.
Nous sommes également confrontés à une hausse préoccupante de l'antisémitisme, de l'islamophobie et du racisme à l'égard des Palestiniens au Canada. Des parents, juifs comme musulmans, sont inquiets parce que des menaces les font hésiter à envoyer leurs enfants à l'école. Des lieux de culte sont devenus des cibles nécessitant la protection de la police. Des Canadiens d'origine palestinienne et musulmane rapportent avoir été harcelés ou menacés dans la rue et accusés de crimes qu'ils n'ont pas commis. Nous avons déjà pu constater les conséquences dévastatrices de l'islamophobie au Canada dans le passé. Nous avons pu le constater hier, à Chicago, où un jeune musulman de six ans a été poignardé à mort.
En ce moment, je trouve du courage en pensant à la vie et aux efforts de Vivian Silver, militante pacifiste israélo-canadienne de Winnipeg que l’on pense être parmi les otages. Comme tant d’autres en Israël et en Palestine, Vivian œuvre sans relâche pour la paix. Elle s’y emploie depuis des dizaines d’années, essayant de favoriser la compréhension entre les Israéliens et les Palestiniens. Elle organisait des réunions, le vendredi après-midi, entre des membres du kibboutz où elle vivait et d’autres personnes qui se réunissaient dans un champ pour parler avec des Palestiniens à Gaza. Elle a aidé des personnes vivant à Gaza à accéder à des traitements contre le cancer. C'est une mère et une grand-mère qui manque terriblement à sa famille.
Lors d’une entrevue récente, son fils s’est prononcé quant aux mesures qu’il souhaitait voir prises pour libérer sa mère. Il a répondu: « Nous devons mettre fin à la violence maintenant. La vengeance n’est pas une stratégie. »
Son fils a décrit leurs derniers échanges. Ils communiquaient par messages textes, car elle avait trop peur de parler et de révéler sa cachette aux terroristes. Le dernier message qu’il a envoyé à sa mère lui faisait savoir qu’il était avec elle et qu’elle n’était pas seule. S’il peut résister à l’appel de la vengeance, nous pouvons certainement exiger la même chose du gouvernement israélien.
Je souhaite également vous faire part des paroles de Vivian qui décrivent son engagement de toute une vie en faveur de la paix.
Elle a dit:
Je suis animée par un désir intense de sécurité, de respect mutuel et de liberté pour nos deux peuples.
La perspective d’une nouvelle guerre me met hors de moi. Comme les trois précédentes, elle ne résoudra pas le conflit. Elle ne fera que multiplier le nombre de morts et de blessés.
Vivian n'est pas seule. Des millions d'Israéliens et de Palestiniens dans le monde aspirent à la paix. Ils veulent vivre en sécurité. Les néo-démocrates ont toujours œuvré pour la paix, même lorsque des voix plus fortes appelaient à la guerre. Voilà pourquoi nous demandons au Canada de collaborer avec ses alliés internationaux pour mettre fin à l'effusion de sang. Nous continuons à demander la libération immédiate de tous les otages, la protection de tous les civils, la fin du siège et du bombardement de Gaza, ainsi que l'acheminement urgent et sans restriction de l'aide humanitaire aux civils.
Le droit international doit être maintenu et respecté. Il ne fait aucun doute qu'imposer une punition collective constitue une violation du droit international. Le Canada doit insister pour que tous ceux qui enfreignent ces lois répondent de leurs actes, même les États que nous qualifions d'amis. Le Canada doit demander un cessez-le-feu pour que mettre immédiatement un terme au massacre de civils innocents à Gaza. Nous ne pouvons tolérer la déshumanisation continue d'une population entière. Quand on cesse de voir l'humanité chez l'autre, quand on cesse de croire que toute vie a de la valeur, on pave la voie au génocide.
Nous vivons des jours sombres et les semaines à venir risquent d'apporter encore plus d'angoisse, mais nous ne devons jamais céder au désespoir et ne jamais oublier que nous sommes tous des humains et que nous avons la responsabilité collective de protéger toutes les personnes contre la violence et la terreur.
Monsieur le président, depuis les événements survenus en Israël à la suite de l'attaque terroriste du Hamas, je n'ai cessé de dire qu'il faut être en mesure de condamner ce qui s'est passé sans y ajouter de « mais ». Au début de son intervention, le chef du NPD a semblé faire preuve d'empathie envers les victimes de l'attaque terroriste commise par le Hamas jusqu'à ce qu'il ajoute un « mais ». Je l'ai peut-être mal compris, mais j'ai eu l'impression qu'il laissait entendre qu'Israël commet un génocide ou est sur le point de le faire. Le génocide, bien sûr, vise à éradiquer un peuple. Par conséquent, ma question au chef du NPD comporte deux volets: premièrement, croit-il qu'Israël a le droit de se défendre et, deuxièmement, croit-il que la réaction actuelle du gouvernement israélien face à une organisation terroriste ayant des objectifs antisémites et génocidaires est une forme de vengeance?
Monsieur le président, je tiens à souligner que nous voulons protéger toutes les vies. La guerre ne fait qu'entraîner la mort et la destruction. J’ai cité Vivian Silver, militante pour la paix qui a passé sa vie à essayer de faire avancer les choses vers la paix et la sécurité. Elle a elle-même laissé entendre que les conflits et la guerre n’entraînent que davantage de morts et de destruction.
Bien que nous condamnions sans équivoque les actes terroristes du Hamas, nous continuons de soutenir que la seule façon de sauver des vies, c’est la paix, et nous continuons de dire que la guerre ne fera qu’engendrer plus de destruction, de désespoir et de pertes. Il faut trouver une meilleure façon d’aller de l’avant.
Compte tenu des circonstances et des conditions qui sont imposées à l’heure actuelle à la population de Gaza, qui n’a pas un accès adéquat à des ressources comme l’eau, les médicaments et la nourriture, les conditions sont réunies pour une détresse imminente et horrible, ainsi que des pertes de vie et des tragédies. Il faut éviter pareille situation.
Monsieur le président, je vais poser la question de nouveau. Le chef du NPD a utilisé des expressions comme « vengeance », « génocide » et « punition collective ». On dirait qu’il est revenu sur ses pas après avoir préparé ses observations.
Je vais lui demander encore une fois s’il croit, et c’est grave, qu’Israël est en train de commettre un génocide ou qu'il s'apprête à commettre un génocide. Oui ou non?
Monsieur le président, de nombreux experts des droits de la personne et les Nations unies ont exprimé de graves préoccupations au sujet de la situation et de la vie des gens à Gaza. Je partage ces préoccupations. Pour quiconque se soucie de la responsabilité collective, à l'échelle humaine, que nous avons de protéger la vie, les circonstances qui sont imposées actuellement à la population à Gaza — sans accès à de la nourriture, à de l'eau, à l'électricité et aux ressources nécessaires pour administrer un hôpital — sont désastreuses. C'est extrêmement préoccupant.
Nous savons qu'il y a des innocents à Gaza, et l'imposition de ces terribles conditions à l'ensemble de la population est extrêmement inquiétante. C'est ce que les Nations unies ont dit, et c'est aussi ce que nous disons. Nous voulons être bien clairs sur un point: notre objectif devrait être de sauver des vies. C'est pourquoi nous en appelons à la libération de tous les otages. Nous demandons un cessez-le-feu. Nous réclamons une voie vers la paix pour sauver des vies innocentes.
Monsieur le président, je tiens à remercier le chef du Nouveau Parti démocratique de l'amour qu'il a manifesté à l'égard des Israéliens et des Palestiniens.
À l'heure actuelle, nous savons que les otages qui ont été pris par l'organisation terroriste Hamas se trouvent probablement à Gaza. Nous savons qu'au moins 150 Canadiens se trouvent à Gaza. Nous savons que plus de 50 % de la population de Gaza est constituée d'enfants. Les néo-démocrates ont demandé un cessez-le-feu.
Pourquoi le chef du NPD pense-t-il que les autres partis à la Chambre estiment qu'il est normal de bombarder les otages, des enfants et les citoyens canadiens qui se trouvent actuellement à Gaza? Un cessez-le-feu n'est-il pas une meilleure solution alors que nous tentons de faire sortir ces otages?
Monsieur le président, nous traversons une période horrible en ce moment, et il est important de reconnaître à quel point la situation est douloureuse et pénible. Ce que ma collègue fait remarquer, c’est que la voie que nous proposons d'emprunter consiste à puiser dans notre humanité commune, à ne pas oublier que chaque vie est précieuse et que nous ne voulons pas nous engager dans une voie qui entraînerait encore plus de morts, de destruction et de désespoir.
Or, c'est la voie que nous suivons en ce moment. C'est la voie où se dirige le monde. Aussi difficile que cela puisse être et même si nous savons à quel point la situation est horrible, nous affirmons haut et fort que toujours plus de guerre et toujours plus de violence ne feront que coûter toujours plus de vies. Il faut trouver une meilleure solution. C'est pourquoi nous réclamons la libération de tous les otages. Nous réclamons un cessez-le-feu. Nous réclamons un plan de paix. Plus il y a de guerres, plus il y a de morts, et c'est ce que nous devons empêcher.
Monsieur le président, je suis très troublé par ce que j'ai entendu. Les Juifs ont été victimes du pire génocide de l'histoire de l'humanité, l'Holocauste. Israël est le seul État à majorité juive au monde. J'ai eu l'impression que le député accusait l'État d'Israël d'être sur le point de commettre un génocide.
Je vous demanderai donc si, oui ou non, vous pensez qu'Israël est en train de commettre ou est sur le point de commettre un génocide.
Je rappelle aux députés d'adresser leurs questions à la présidence.
Le député de Burnaby‑Sud a la parole.
Monsieur le président, je sais que les émotions et les craintes du député sont vives, ce que je respecte. J'y suis sensible.
Cependant, ce qui nous inquiète, c'est le fait que la population de Gaza est actuellement privée d'électricité, privée d'eau potable, privée de nourriture et privée des ressources nécessaires au fonctionnement des hôpitaux. Ce sont des mesures radicales qui sont imposées à toute une population, et leurs conséquences sont très graves. Les Nations unies ont insisté sur le fait que la privation de ressources essentielles peut avoir des conséquences catastrophiques sur la population. Voilà ce qui me préoccupe profondément. C'est pourquoi nous réitérons notre message. Il faut libérer tous les otages. Il faut instaurer un cessez-le-feu. Il faut trouver une solution pacifique, car toutes les vies doivent être sauvées.
Des innocents ont perdu la vie et, si les mesures actuelles sont maintenues, d'autres la perdront aussi.
[Français]
Monsieur le président, je salue le discours de mon collègue.
Nous comprenons la position du NPD concernant le cessez-le-feu et le couloir humanitaire. J'aimerais que mon collègue puisse nous dire quelle est la solution qu'il préconise actuellement. Est-ce qu'Israël a déjà tous les outils nécessaires en sa possession pour dénouer le conflit? Qu'est-ce que le député propose concrètement pour épargner les civils et mettre fin au conflit le plus rapidement possible?
Monsieur le président, en effet, la seule solution à un conflit est la solution politique et diplomatique, et non la guerre. C'est ce que nous proposons parce que nous savons qu'avec la guerre, le résultat, c'est plus de morts, de destruction et de dévastation. C'est pourquoi nous demandons qu'il y ait un cessez-le-feu, que tous les otages soient libérés et qu'on prenne un chemin pour atteindre la paix et la sécurité. C'est la seule façon d'en arriver à une solution.
[Traduction]
Monsieur le président, il semble que le chef du NPD ait essentiellement plaidé en faveur d'un pacifisme absolu. Il a affirmé avoir par principe, si j'ai bien compris, la conviction que la guerre n'est jamais la solution, que plus de guerre ne mènera jamais à la paix. Je voudrais simplement tirer son point de vue au clair à ce sujet. Pense-t-il qu'il n'existe aucun cas où la guerre est nécessaire ou justifiée? S'il existe un tel cas, il me semble qu'une réponse à une attaque terroriste comme celle-là, contre des civils, y correspondrait probablement.
Le député croit-il qu'il est possible qu'une guerre soit juste, qu'il existe des cas où l'usage de la force contre un agresseur est justifié? Quels sont ces cas, selon lui?
Monsieur le président, nous sommes préoccupés par l'approche de la punition collective. C'est ce que nous dénonçons. Bien sûr, il y a de graves problèmes, et nous dénonçons l'attaque terroriste du Hamas.
Cependant, nous sommes préoccupés par le fait que de nombreuses vies innocentes sont réduites au désespoir, sans le moindre accès aux nécessités de base. Il s'agit là d'un grave problème. L'approche que nous devons adopter consiste à résoudre les conflits dans une optique de paix et avec le désir d'assurer la sécurité de tous. Or, cet objectif ne peut pas être atteint en multipliant les guerres.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg‑Centre‑Sud.
Commençons par nous demander pourquoi nous sommes ici ce soir. Nous sommes ici ce soir parce qu'une organisation terroriste dont la mission prévoit l'éradication de l'État d'Israël et du peuple juif a lancé la pire attaque contre des Juifs depuis l'Holocauste. Elle a traversé la frontière et pénétré en Israël. Elle a massacré des bébés. Elle a massacré des femmes nonagénaires qui avaient survécu à l'Holocauste. Elle s'est emparée d'hommes, de femmes et d'enfants qui s'étaient réfugiés dans des abris antibombes et des kibboutz, puis elle les a massacrés brutalement en captant le tout sur vidéo. Elle s'est rendue dans un festival de musique où des jeunes s'amusaient et elle les a tous massacrés.
Parmi les plus de 1 400 personnes massacrées — du moins, c'est le nombre recensé jusqu'à présent —, 6 étaient canadiennes: Alexandre Look, Ben Mizrachi, Adi Vital‑Kaploun, Shir Georgy, Netta Epstein et Judith Weinstein Haggai. La famille de Tiferet Lapidot vient de m'apprendre qu'elle a également été massacrée et que son corps a été retrouvé. Sept Canadiens ont été massacrés. Je me suis entretenu avec les familles de ces gens, et elles sont dévastées.
La communauté juive a depuis très longtemps l'impression d'être pratiquement isolée dans le monde actuel. On assiste à une montée de l'antisémitisme, et les gens sont inquiets, ce qui a aggravé la situation. Les Israéliens ne croyaient pas qu'une telle chose pourrait arriver. Ils pensaient que leurs services de renseignement étaient plus efficaces que cela. Les Canadiens d'origine juive sont consternés, vulnérables, anxieux, effrayés et en colère. Voilà où nous en sommes actuellement.
Israël a le droit, en tant que pays, de se défendre conformément au droit international. Nous parlons de l'Holocauste, mais la différence entre l'Holocauste et la situation actuelle, c'est qu'à l'époque de l'Holocauste, il n'y avait pas d'armée pour le peuple juif. Il n'y avait personne pour nous défendre. Maintenant, nous avons un État démocratique qui dispose d'une armée pour défendre le pays et les Juifs. Cette armée a le droit d'éradiquer une organisation terroriste qui fait souffrir non seulement des familles israéliennes, mais aussi des familles palestiniennes. Le Hamas utilise les Palestiniens comme bouclier humain.
Nous devons absolument veiller à ce qu'il y ait un corridor humanitaire à Gaza. Nous devons veiller à ce qu'Israël n'attaque pas des civils, tout comme l'État israélien a voulu s'en assurer par le passé. Nous devons veiller à ce que les civils soient protégés le mieux possible, à ce que l'aide humanitaire se rende à Gaza et à ce qu'il y ait une zone sûre au sud. Tout cela est important, mais Israël a le droit et le devoir de se défendre. C'est important.
J'aimerais parler de quelque chose dont on n'a probablement pas parlé autant qu'on le devrait. Au Canada, il y a deux communautés qui se sentent très vulnérables et nerveuses, c'est-à-dire la communauté juive et la communauté musulmane. Évidemment, tous ceux qui se considèrent comme des Palestiniens, quelle que soit leur religion, se sentent très vulnérables. Les Juifs au Canada ne sont pas responsables des gestes posés par l'État israélien, tout comme les Palestiniens au Canada ne sont pas responsables des gestes posés par le Hamas. Au Canada, ces deux communautés s'entendent très bien et sont des alliées depuis longtemps, et nous avons un devoir en tant que parlementaires.
[Français]
Nous avons tous un devoir de nous assurer qu'au Canada, nous n'avons pas les mêmes batailles qu'au Moyen‑Orient; que toutes les communautés peuvent s'entendre ici, au Canada; que nous, comme parlementaires, offrons tout notre soutien dans nos circonscriptions à nos populations qui se sentent très vulnérables aujourd'hui, en particulier les jeunes et les écoles, les étudiants et les universités. C'est primordial.
[Traduction]
En tant que politiciens, nous devons donner l'exemple à tout le monde. Que nous soyons d'accord ou non, nous devons montrer que nous pouvons discuter et faire part de nos préoccupations de façon civilisée, car c'est ainsi que nous donnerons l'exemple aux générations futures et aux autres pays du monde entier.
Monsieur le président, j’aimerais demander au député ce qu’il pense du rôle du régime iranien dans cette attaque. À mon avis, il est évident que le régime iranien cherche à soutenir les organisations terroristes dans toute la région. En examinant les frontières d’Israël, on constate que le régime iranien collabore avec le Hamas, le Hezbollah et le régime Assad en Syrie. On a demandé au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour exiger des comptes au régime iranien en inscrivant, par exemple, le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes et en imposant des sanctions supplémentaires. Cette attaque fait partie des horreurs auxquelles nous avons assisté au fil des ans et dont le régime est responsable.
Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu’il pense de l’inscription du Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes, du rôle de l’Iran dans cette attaque et de ce que le Canada peut faire pour obliger le régime iranien à rendre des comptes.
Monsieur le président, il s'agit là d'une question fort importante. L'Iran a sans l'ombre d'un doute fourni au Hamas les ressources nécessaires pour perpétrer ces attentats terroristes. Nous ne savons pas encore si l'Iran a participé ou non à la planification de ces attaques; j'imagine que nous le saurons à une date ultérieure. Toutefois, ce que nous savons, c'est que l'Iran collabore étroitement avec le Hezbollah et pourrait bien tenter de le convaincre de créer un deuxième front au Liban. Nous devons nous assurer, de concert avec nos alliés, que l'Iran n'exacerbe pas davantage les tensions dans la région. Bien sûr, j'ai voté à la Chambre en faveur de la désignation du Corps des Gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste il y a plusieurs années, et je maintiens ma position.
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue d'en face pour son discours, qui était passionné comme toujours. J'aimerais d'abord lui faire savoir que toutes mes bonnes pensées sont avec lui. Nous faisons face ce soir à une situation difficile qui requiert de la délicatesse. Je vais poser à mon collègue une question sur un de ses propos. Quelle serait la ligne de démarcation entre la défense et la revanche?
Monsieur le président, j'aime toujours les questions de mon honorable collègue, qui est très intelligent. Il pose toujours de bonnes questions. À mon avis, on est dans une situation où un pays occidental démocratique a été attaqué par un tiers, un groupe terroriste qui a comme but déclaré d'éradiquer ce pays. Son but n'est pas de créer deux États, mais d'éradiquer l'État d'Israël. Cet État a le droit de défendre sa population, tous les autres États du monde auraient ce même droit.
Malheureusement, il me semble parfois qu'on traite la question différemment uniquement dans le cas d'Israël. Je suis reconnaissant envers le Bloc québécois, qui a une position claire sur cette question.
[Traduction]
Monsieur le président, je sais que le député est un homme d'une grande bonté. Je suis de tout cœur avec lui et avec sa communauté. La semaine qui vient de s'écouler a sûrement été très difficile pour le député, étant juif, et j'en suis profondément désolée.
Voici toutefois ce que je trouve préoccupant. Le député dit qu'Israël a le droit d'éradiquer le Hamas, et je suis tout à fait d'accord avec lui: Israël a absolument le droit d'éradiquer le Hamas. Le problème, c'est que je m'inquiète pour les enfants de Gaza. Israël n'a pas le droit d'infliger une punition collective. Voici ce qu'a dit Noi Katzman, dont le frère a été assassiné par le Hamas: « Ce qui est le plus important pour moi et pour mon frère, c'est qu'on ne se serve pas de sa mort pour justifier le meurtre de personnes innocentes. »
Il doit y avoir un moyen de protéger les civils mais, pour le moment, rien n'est fait en ce sens. Il n'y a pas de corridor humanitaire. Les familles n'ont aucun endroit sécuritaire où aller. Les enfants n'ont aucun endroit sécuritaire où aller. Ils ne peuvent aller nulle part pour échapper aux bombardements. Comment peut-on rester les bras croisés et affirmer que le meurtre d'enfants innocents viendra compenser le meurtre d'autres personnes innocentes?
Monsieur le président, je souligne moi aussi la gentillesse de ma collègue. C'est une personne raisonnable que je considère comme une amie. Cela dit, nous sommes en désaccord sur cette question. Je ne pense pas que quiconque avance ce qu'elle vient de dire. Comme toujours, Israël fera de son mieux pour réduire autant que possible le nombre de victimes civiles. La différence entre le Hamas et Israël, c'est que le Hamas attaque les civils; c'est son objectif. Le Hamas veut tuer le plus de gens possible; ce n'est pas le cas d'Israël. Israël veut s'attaquer aux cibles militaires du Hamas, et j'ai confiance que l'État d'Israël le fera.
Monsieur le président, je vais d'abord raconter une histoire.
Lorsque j'étais enfant, mon père me parlait souvent de son enfance. La plupart du temps, ils me racontaient des histoires positives remplies de sagesse et d'excellentes leçons de vie. Cependant, l'une des histoires a eu lieu au centre communautaire Crescentwood alors qu'il avait environ 12 ans. D'autres enfants juifs du quartier et lui ont été attaqués derrière l'immeuble. Ils ont été battus parce qu'ils étaient juifs. Ce n'est qu'aujourd'hui que j'ai compris et ressenti la même peur que mon père a dû vivre à l'époque.
C'est dans cet état d'esprit que je cite des propos que le professeur Irwin Cotler a tenus plus tôt lorsque nous avons annoncé la nomination d'une nouvelle envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme. Il a dit que la communauté juive représente 1 % de la population du Canada, mais qu'elle est la cible de 67 % des crimes haineux du pays.
Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas de problème dans les communautés de la diaspora dans le monde et au pays. Je comprends que les émotions soient à vif. Je comprends que lorsque nous sommes traumatisés et que des conflits comme celui-ci surviennent, nos instincts primitifs resurgissent et que nous réagissons de manière tribale en pensant que, pour notre propre survie, nous devons rester avec les nôtres. Il y a certainement un danger à cela, alors que nous recherchons la paix, et je le reconnais.
Je suis capable de prendre la parole dans cette enceinte et de dire que la perte de la vie de chaque enfant palestinien est tragique sans ajouter le mot « mais ». La perte de chaque vie palestinienne est tragique. Il semble que les députés du NPD ne soient pas capables de parler de ce qui s'est passé en Israël sans ajouter le mot « mais », et je les encourage à réfléchir à la posture qu'ils adoptent dans leur participation au dialogue national actuel sur la question, qui est d'une importance cruciale.
Dans la religion juive, nous avons une cérémonie appelée le dévoilement. Elle a lieu environ un an après le décès d'une personne. Lundi, nous avons célébré le dévoilement de la pierre tombale de mon père. Alors que nous marchions vers la tombe, nous sommes passés devant la pierre tombale de ma grand-mère. Cet événement m'a rappelé l'importance des relations, l'importance de construire des ponts, et que malgré le fait que nos émotions soient à vif, nous ne sommes pas obligés d'être d'accord sur tout. En fait, nous ne résoudrons pas les problèmes du Moyen-Orient à la Chambre ou dans nos collectivités. Ce que nous pouvons faire, c'est nous respecter les uns les autres. Nous pouvons faire preuve d'empathie. Nous pouvons engager le dialogue.
Plus important encore, je voudrais revenir sur ce que j'ai vu et ce qui m'a été rappelé sur la pierre tombale de ma grand-mère la semaine dernière, lors du dévoilement de la pierre de mon père. On pouvait y lire: « Ci-gît Esther Carr. Elle a fait en sorte que chacun se sente important. » En ce moment, nous tous dans cette Chambre et nous tous à travers le pays devons faire en sorte que chacun se sente important alors que nous traversons cette période incroyablement difficile.
Je tiens simplement à dire que j'étais présent lors du dernier discours de l'ancien député de Winnipeg-Centre-Sud et qu'il semble qu'il ait transmis quelques bons gènes au député.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le président, je ne sais pas si c'était le premier discours du député depuis son élection, mais nous avons fréquenté l'université ensemble il y a des années. Je ne m'attendais pas à être d'accord avec lui en lui posant ma première question à la Chambre. Je ne doute pas que nos échanges auront plus de mordant à l'avenir. Je remercie le député pour ses commentaires.
Je l'invite à réfléchir à ce qui a été dit précédemment sur la réponse équivalente et la vengeance. Certains députés, je crois, ont essayé de dépeindre toute réponse militaire à une attaque terroriste comme étant nécessairement de la vengeance. Pour moi, l'idée de vengeance implique un désir violent de faire du mal. Ce n'est pas une réponse dictée par un désir de survie ou de protection.
Que pense le député de cette distinction?
Monsieur le président, je garde un bon souvenir des débats que le député d'en face et moi-même avions l'un avec l'autre sur une station de radio locale du campus d'Ottawa il y a quelques années. Il a été élu à la Chambre bien avant moi et a apporté d'importantes contributions à notre discours public depuis lors.
La définition de génocide contient un adjectif particulièrement important: délibéré. Je pense aux vies innocentes perdues, celles des Palestiniens et des enfants palestiniens, que ma collègue d'Edmonton Strathcona a eu raison de souligner en ce qui concerne l'origine tragique de cette situation.
Je dirais que les nombreuses pertes de vies dont nous sommes témoins sont attribuables à l'ennemi commun du peuple israélien et du peuple palestinien, à savoir le Hamas. Le Hamas est l'ennemi de la Palestine et d'Israël. C'est un fait dont nous devons être extrêmement conscients et que nous devons répéter sans relâche dans le cadre de ce débat.
Pour répondre plus précisément à la question de mon collègue, on ne répond pas par la vengeance à une organisation dont l'objectif fondamental est d'éradiquer des gens de la Terre.
Monsieur le président, je souhaite la bienvenue au député à la Chambre.
Il ne fait aucun doute que le Hamas est l'ennemi du peuple israélien et du peuple palestinien. Il a commis des violations généralisées des droits de la personne. Le meurtre de 1 400 innocents en témoigne. Ce sont des frères, des sœurs, des parents et des enfants qui sont morts. Je sais que n'importe quel député serait intervenu s'il avait pu faire quelque chose pour empêcher la mort de 1 400 personnes.
C'est ce que la députée d'Edmonton Strathcona et le chef du NPD ont fait valoir. En cette sombre occasion, Gaza subit actuellement une punition collective et un bombardement. Le nombre de morts s'élève à 3 000 personnes. Un millier d'enfants sont morts à ce jour, et 10 000 ont été blessés.
La question est la suivante: si nous pouvions arrêter le massacre de ces innocents, de ces frères, de ces sœurs, de ces parents et de ces enfants, causé par ces bombardements, n'interviendrions-nous pas pour le faire? N'est-ce pas ce qui sous-tend l'appel important au cessez-le-feu, à la mise en place d'un corridor humanitaire pour que la nourriture et l'eau puissent parvenir aux gens qui n'ont ni nourriture, ni médicaments, ni eau? Il est également fondamental de veiller à ce que les otages soient libérés.
N'est-ce pas là notre rôle? Le rôle du Canada ne devrait-il pas être de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'autres pertes de vies humaines?
Monsieur le président, cette punition collective est l'œuvre du Hamas. C'est le Hamas qui a créé les conditions qui ont entraîné cette punition collective à l'endroit de son propre peuple et du peuple d'Israël.
J'aimerais que mon collègue songe à cela pendant ce débat et par la suite. Que se passera-t-il s'il y a un cessez-le-feu? Bien entendu, nous voulons que ce conflit prenne fin. Bien entendu, nous souhaitons que des innocents cessent de mourir. Si le Hamas survit à tout cela, il renaîtra de ses cendres encore plus fort. Il attaquera à nouveau, car il a pour objectif d'éradiquer le peuple juif de la surface de la Terre.
Même si j'apprécie vraiment l'aspect moral que les députés néo-démocrates estiment apporter à cette discussion, ce n'est pas une façon pragmatique, pratique ou réaliste de composer avec une organisation terroriste qui veut à tout prix commettre un génocide.
[Français]
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley.
Premièrement, nous avons beaucoup de difficultés à bien cerner à qui nous avons affaire lorsque nous parlons du Hamas. À preuve, la semaine dernière, j'ai été éberlué d'entendre que CBC/Radio-Canada avait demandé à ses chefs d'antenne de ne pas prononcer le mot « terroriste » en parlant du Hamas. Hier soir, à l'émission Tout le monde en parle, la cheffe d'antenne Céline Galipeau a répondu à la question de Guy A. Lepage en disant: « Par souci de neutralité, on préfère utiliser des mots qui sont plus précis, plus neutres, mais on peut parler de combattants, d'hommes armés, de preneurs d'otages. Donc, on préfère utiliser ça. »
Je vais me servir des minutes dont je dispose pour parler plus en détail du Hamas, parce que je pense qu'il y a des gens qui ne comprennent pas exactement à qui nous avons affaire.
Le Hamas s'est formé à la fin de 1987, au début de la première intifada palestinienne. La charte du groupe appelle à l'établissement d'un État palestinien à la place d'Israël et rejette tous les accords conclus entre l'Autorité palestinienne et Israël. Le Hamas dispose d'une branche militaire qui a mené de nombreuses attaques anti-israéliennes en Israël et dans les territoires palestiniens depuis les années 1990. Le Hamas continue de refuser de reconnaître Israël et de renoncer à la résistance violente contre eux. Il mène et encourage proactivement des attentats terroristes et utilise tous les moyens pour semer la haine contre les Juifs. C'est pourquoi le gouvernement américain a désigné le Hamas comme organisation terroriste en 1997, et le Canada a suivi en 2002.
La mission explicite du Hamas est le meurtre des Juifs, l'anéantissement d'Israël et son remplacement par une théocratie de type taliban. Des vidéos diffusées principalement par le Hamas et publiées sur les réseaux sociaux documentent des actes de torture, des violences sexuelles, des violences envers des enfants et des agressions sur des corps. Même les responsables palestiniens ont déjà reconnu que les roquettes du Hamas constituaient des crimes de guerre. Un envoyé palestinien auprès du Conseil des droits de l'homme a dit que chaque missile lancé contre Israël constitue un crime contre l'humanité, qu'il atteigne ou non la cible, car il est dirigé vers des cibles civiles.
Le 7 octobre dernier, plus de 1 500 terroristes du Hamas ont pris d'assaut la frontière israélienne autour de la bande de Gaza et se sont livrés à des ravages meurtriers dans les régions du Sud. Le bilan de cette attaque sanglante, accompagnée d'un barrage généralisé de 5 000 roquettes tirées sans discernement sur des villes et des villages d'Israël, s'est alourdi à plus de 1 300 personnes tuées et des milliers de blessés.
Pourquoi nier la réalité? Les membres du Hamas sont des terroristes. Les preuves sont partout. Il est temps de dire toute la vérité sur ces criminels violents. Ce n'est pas un simple conflit entre deux peuples. Ce sont des actes terroristes et des crimes de guerre. De plus, je trouve odieux que quiconque au Canada puisse manifester son soutien au Hamas en sachant qu'au moins cinq Canadiens sont parmi les victimes, dont Alexandre Look, de Montréal.
Israël a le droit de se défendre et d'exister. Nous allons toujours et sans équivoque dénoncer les actes terroristes sans mâcher nos mots. Nous allons toujours être du côté du peuple israélien. Le Hamas doit être détruit. Le Hamas a provoqué l'irréparable et il doit payer.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son discours. Cela n'arrive pas souvent, mais, cette fois, nous pouvons être d'accord. Les gens du Hamas sont des terroristes. Le Hamas vise l'anéantissement d'Israël. Le Hamas, c'est le mal. Nous en convenons tous.
Cependant, le fait que ce soient des terroristes qui veulent le mal et l'anéantissement d'Israël justifie-t-il n'importe quelle action qui va affecter l'ensemble du peuple palestinien?
Mon collègue est-il pour ou contre l'établissement d'un corridor humanitaire?
Monsieur le président, comme nous l'avons mentionné aujourd'hui, nous sommes pour l'établissement d'un corridor humanitaire et pour un soutien dans les zones sécuritaires. Nous soutenons aussi l'évacuation.
En priorité, nous demandons évidemment au Hamas de libérer les trois Canadiens qui seraient pris en otage et de permettre l'évacuation des autres Canadiens qui sont dans la bande de Gaza ou ailleurs en Israël et qui veulent sortir. Il est bien évident que nous allons appuyer ces demandes.
Monsieur le président, je remercie mon honorable collègue de son excellent discours.
Malheureusement, peut-être que l'honorable député n'a pas entendu que les corps de deux des trois Canadiens que nous pensions peut-être être des otages ont été trouvés aujourd'hui. Il y a donc sept Canadiens décédés.
Est-ce que mon honorable collègue est d'accord avec moi quand je dis que c'était non seulement une attaque contre Israël, mais que c'était une attaque contre le Canada, contre les États-Unis et contre l'humanité?
Monsieur le président, mon collègue m'apprend malheureusement que deux autres Canadiens sont décédés à la suite de ces attentats innommables du Hamas. C'est pour cela que, dans mon discours, j'ai pris le temps de décrire ce qu'est le Hamas; je pense qu'il faut le rappeler à plusieurs reprises.
Souvent, on a tendance à entendre des gens dirent qu'ils sont contre le Hamas, mais on entend toujours des « mais ». Les « mais » n'ont pas lieu d'être. Nous devons être à 100 %, sans équivoque, derrière Israël afin de combattre le Hamas et de détruire ses membres jusqu'au dernier.
Monsieur le président, je ne pensais pas avoir un jour à me lever à la Chambre pour parler de ces événements tragiques.
Quelque chose m'étonne depuis le début de la soirée: on tente un peu de déshumaniser ce qui s'est passé le 7 octobre dernier en parlant d'une attaque contre Israël et en oubliant qu'il s'agit d'une attaque contre des femmes et des enfants à qui on a fait des choses innommables, contre des pères de famille qui se sont battus jusqu'à la mort pour protéger leur famille, contre des personnes âgées qui ne demandaient rien d'autre que de continuer à vivre, contre des personnes qui allaient célébrer la paix à proximité. L'attaque contre Israël est d'abord et avant tout une attaque terroriste contre des personnes, des gens, des civils.
Est-ce que mon collègue est d'accord avec moi que le Hamas, qui est derrière cette attaque sordide, sadique, innommable, doit effectivement disparaître et qu'Israël a le droit de le pourchasser pour assurer la sécurité des civils israéliens, quoiqu'il en coûte?
Monsieur le président, c'est bien évident; mon collègue a absolument raison.
On parle beaucoup d'une attaque contre Israël. Or, c'est vrai qu'il y a des gens qui essaient d'enlever l'aspect réel de ce qui s'est passé et de la façon dont le Hamas s'est attaqué de façon dégueulasse aux citoyens israéliens. Des Canadiens sont décédés. Il y avait des gens des États-Unis. Des personnes étaient à un concert; des jeunes étaient là pour s'amuser et écouter de la musique. Des parachutistes arrivent, ils arrivent de partout, et ils se mettent à tirer. Cela n'a aucun maudit bon sens.
C'est pour cela qu'il faut toujours penser à l'action qui a été commise, que cela soit contre Israël ou contre les personnes de tout autre pays qui étaient présentes cette journée-là et qui se sont fait attaquer par 1 500 membres de commandos du Hamas. Ce sont des terroristes qui ont fait cela dans le simple but de semer la terreur. C'est cela, du terrorisme; c'est semer la terreur et faire peur aux gens.
[Traduction]
Monsieur le président, le 7 octobre, au petit matin, nous avons appris que des horreurs indescriptibles avaient eu lieu. Les terroristes du Hamas ont mené une invasion brutale contre Israël et contre des Israéliens dans leur propre domicile. On sait que 1 400 civils ont perdu la vie et que plus de 100 personnes ont été prises en otage.
Nous devons montrer que nous sommes unis avec Israël alors que cet État se défend contre les actes criminels et barbares du Hamas. Il y a sept Canadiens parmi les victimes. Que leur souvenir soit pour nous tous une source de réconfort. Au moins un Canadien demeure porté disparu, et on présume qu’il a été pris en otage. Nous demandons la libération de tous les otages.
Il y a plus de juifs qui ont été tués durant l’attaque perpétrée samedi qu’à tout autre jour depuis l’Holocauste. Les victimes sont des enfants, des bébés, des hommes et des femmes qui ont été intentionnellement massacrés dans leur domicile. On compte aussi de nombreux jeunes qui étaient réunis à une fête de musique et de danse. Cette attaque est sans précédent, d’une brutalité indescriptible et intentionnelle.
En ce moment même, le Hamas menace d’exécuter des otages innocents. Cette atrocité ne peut pas et ne doit pas durer. Ne laissons personne proclamer que le Hamas est la voix légitime du peuple palestinien. Le Hamas n’est pas un gouvernement. Ses membres ne sont pas des activistes ni des défenseurs de la liberté. Le Hamas n’est pas un mouvement de la résistance. Le Hamas est une secte génocidaire, meurtrière et diabolique qui sème la mort. Le Hamas doit être vaincu.
Le Hamas a montré d'une façon particulièrement abjecte pourquoi il est considéré comme une entité terroriste par le Canada et ses alliés occidentaux. La très grande majorité des gens s'entendent pour dire que la guerre contre le Hamas est juste. Le Hamas est l'ennemi juré d'Israël, qu'il cherche à annihiler, mais il a aussi trahi la population palestinienne dont il prétend représenter les intérêts. Il a pour but de maximiser la souffrance des Israéliens et des Palestiniens. Il est l'obstacle suprême qui empêche la paix et la réconciliation entre Israël et les Palestiniens.
Ne nous leurrons pas: le Hamas n'est rien d'autre que la marionnette de l'Iran, et c'est pourquoi le Canada doit inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes. Je trouve absolument abjects les rassemblements célébrant les attaques terroristes sadiques et infâmes du Hamas contre la population israélienne qui ont été tenus en sol canadien. Honte à tous ceux qui y ont pris part.
Les conservateurs condamnent sans équivoque l'invasion d'Israël par les terroristes du Hamas et la violence sadique que ce groupe a fait subir à des civils innocents. Le moment est venu de dire les choses telles qu'elles sont. Moralement, il n'y a aucun équivalent entre la démocratie israélienne et les méthodes sanguinaires du Hamas. Aucune réplique acceptable du point de vue du droit international ne saurait être assez forte par rapport aux crimes commis par le Hamas.
Israël a le droit de se défendre contre ces attaques et de s'en prendre à ses agresseurs, comme le ferait n'importe quel autre pays. Le père du sionisme moderne, Theodor Herzl, a déjà dit qu'avec la volonté, il n'y a pas de rêve inaccessible.
En 1948, ce rêve est devenu une réalité, une patrie en Israël, la terre promise. En travaillant ensemble, les Israéliens ont transformé un désert en oasis, une île de démocratie entourée d'une mer autocratique, un État juif où les Juifs pouvaient vivre en paix, à l'abri de la peur et de la persécution.
Soyons clairs: Israël est la terre ancestrale du peuple juif.
De nombreux politiciens se rangent du côté d'Israël lorsque c'est facile, mais écoutons bien ce qu'ils ont à dire lorsque c'est difficile. Ils parleront des deux côtés de la médaille. Je suis ici pour dire qu'il n'y a qu'un côté: le côté de la moralité, le côté de la démocratie, le côté d'Israël.
Nous voyons trop souvent des politiciens aux Nations unies critiquer injustement Israël. Je m'opposerai toujours à ce qu'on s'en prenne injustement à la seule démocratie du Moyen‑Orient.
Nous demandons au gouvernement de procéder immédiatement à un examen de toute l'aide accordée à Gaza afin de garantir qu'elle ne sert pas à financer le Hamas et sa campagne de terreur, mais bien à aider des civils innocents. On demande déjà à Israël de désamorcer la situation. Je n'arrive pas à croire ce que j'entends, même de la part du NPD. Je me pose la question suivante: après que ses citoyens aient été massacrés de sang-froid et pendant que certains sont encore détenus en otage, y a-t-il un pays qui désamorcerait la situation? Non, aucun pays ne ferait cela.
Je souhaite au peuple israélien et à ses valeureux soldats la meilleure des chances dans leur mission pour défendre la terre promise contre ce mal à l'état pur. Comme l'a dit l'ancien premier ministre Stephen Harper: « Que ce soit face au feu ou à l'eau, le Canada se tiendra à vos côtés. »
Am Yisrael Chai.
Monsieur le président, je remercie mon collègue, un bon ami, qui a fait un excellent discours.
Au sein des Nations unies et des organisations internationales, Israël est souvent traité différemment des autres États de la communauté internationale. Israël est le seul cas sur lequel le Conseil des droits de l'homme des Nations unies se penche régulièrement. Au sein de tous les organismes des Nations unies, Israël est pointé du doigt et dénoncé de manière démesurée.
Avec cette guerre, on dirait que certains voudraient que l'on traite Israël différemment des autres pays lorsqu'il est question de son droit de se défendre conformément au droit international. Je me demande si le député aurait des observations à faire à ce sujet.
Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir souligné le fait qu'Israël est constamment pointé du doigt. Aux Nations unies surtout, mais ailleurs également, on semble particulièrement obsédé par l'idée de soumettre Israël à des normes différentes et de dire qu'Israël ne défend pas les droits de la personne, ni même ceux des Palestiniens, alors que nous voyons dans la région des pays autocratiques qui n'accordent pas les mêmes droits à leurs citoyens, et on ne peut pas tolérer cela.
[Français]
Monsieur le président, je pense qu'il y a tout de même un consensus assez clair ce soir pour dire que ce qui est arrivé le 7 octobre est inimaginable. Il s'agit d'une attaque terroriste qu'il faut condamner le plus fermement du monde et avec tous les mots possibles et imaginables. Nous sommes également d'accord pour dire qu'il faut déraciner le Hamas de la bande de Gaza.
Maintenant, il y a un blocus sur la bande de Gaza et, selon le droit international, on doit mettre en place des corridors humanitaires. En ce moment, ce n'est pas le cas.
Selon mon collègue, qu'est-ce qui empêche actuellement Israël de mettre en place des corridors humanitaires?
[Traduction]
Monsieur le président, les conservateurs réclament et appuient l'établissement, dans le Sud de Gaza, d'une zone sûre et de corridors humanitaires pour fournir la nourriture, l'eau et les fournitures médicales nécessaires à la population et, bien sûr, pour que les ressortissants étrangers qui se trouvent dans la région puissent être évacués de façon sécuritaire et ramenés chez eux.
Au bout du compte, Israël a le droit de se défendre, il a pour mission d'éradiquer le Hamas, et c'est une bonne chose non seulement pour les Israéliens, mais aussi pour les Palestiniens.
Monsieur le président, je tiens à exprimer ma sympathie la plus sincère au député. En tant que juif canadien, je sais qu’il vit un immense chagrin en ce moment.
Même si je ne suis pas juive, je compatis à la douleur de tous les Canadiens d’origine juive et des Juifs du monde entier pour les événements horribles qui se sont produits en Israël au cours des derniers jours.
Comme je ne suis pas juive, je vais citer quelqu’un qui a survécu au massacre du kibboutz Be'eri, qui demande: « Comment suis-je censé me réveiller chaque matin en sachant qu’à 4,5 kilomètres de chez moi, au kibboutz Be’eri, à Gaza, il y a des gens pour qui ce n’est pas fini? Si vous entendez mes paroles, faites une introspection profonde et demandez-vous quelles sont vos valeurs. Je sais ce que je veux; c'est une paix juste. »
Les enfants de Gaza ne méritent-ils pas la paix que nous souhaitons tous pour le peuple israélien?
Monsieur le président, je sais que le NPD se plaît à le faire, mais il est important de ne pas confondre le Hamas avec le sort du peuple palestinien. En ce qui concerne le sort du peuple palestinien, tout ce que je peux dire à la députée, c'est que, si elle veut vraiment la paix pour le peuple palestinien, elle appuiera les appels de la communauté internationale à l'éradication du Hamas.
Monsieur le président, je me permets d’abord de dire que, comme tous les Canadiens, j’observe avec horreur les événements qui se déroulent en Israël et à Gaza. La violence et les actes de terrorisme ne mènent jamais à la paix durable ni à la justice. Le Hamas est un groupe terroriste illégal qui ne représente ni ne fait avancer la cause du peuple palestinien ou musulman. Je condamne le ciblage intentionnel de civils innocents, quelles que soient leurs opinions ou affiliations politiques. Je m’inquiète pour la sécurité des civils innocents pris au milieu de ce conflit qui s’aggrave, en particulier les enfants.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Outremont.
Je suis également préoccupée par la montée de l’islamophobie et de l’antisémitisme au Canada, où nous vivons en paix avec nos voisins. Tandis que nous nous inquiétons pour nos amis et nos proches à l’étranger, nous devons nous traiter les uns les autres avec patience, gentillesse et compréhension. Mes prières accompagnent tous ceux qui sont profondément inquiets et traumatisés par les événements qui se produisent en Israël et en Palestine.
En tant que mère, je m'inquiète du traumatisme que doivent subir tant d'enfants. Je sais que tout le monde a été traumatisé par la nouvelle de l'attaque contre une famille musulmane à Chicago et du meurtre d'un garçon de 6 ans. Ces gens ont été ciblés parce qu'ils sont musulmans. En tant que mère, je m'inquiète pour la sécurité de mes enfants lorsqu'ils vont manger, jouer au basketball ou travailler. Nous sommes tous inquiets.
Je suis venue au Canada pour mener une vie paisible. Je condamne tous les incidents d'antisémitisme et d'islamophobie. J'exhorte les autorités compétentes à faire enquête sur tout incident de violence haineuse. La haine n'a pas sa place au Canada.
De nombreux habitants de Scarborough m'ont dit être très préoccupés par le fait qu'Israël a ordonné à 1 million de civils innocents de fuir Gaza dans un délai irréaliste. Le droit international est clair: les civils doivent être protégés et ne doivent pas être pris pour cibles.
Il n'est que trop évident qu'une crise humanitaire sévit à Gaza. La situation est alarmante. Il y a de graves pénuries d'eau et de nourriture. Les hôpitaux manquent de fournitures essentielles. Il n'y a pas d'électricité. Le nombre de victimes augmente de jour en jour. Le siège de Gaza doit cesser. Les civils innocents de Gaza ne doivent pas être les victimes de ce conflit. L'Organisation mondiale de la santé et les Nations unies exhortent Israël à révoquer cet ordre. Il faut établir un corridor humanitaire et offrir du soutien à ces civils innocents, notamment de la nourriture, de l'eau et de l'électricité. Les Nations unies et d'autres organismes humanitaires sont prêts à apporter leur aide et à faire ce travail. Le Canada doit faire tout en son pouvoir pour favoriser un accès sûr et sans entrave à cette aide par la voie d'un corridor humanitaire. J'exhorte le Canada à demander un cessez-le-feu immédiat, la cessation de toute violence et le retour de tous les otages auprès de leur famille.
Bien que notre attention soit portée sur la crise immédiate et la protection des civils innocents de Gaza, de Cisjordanie et d'Israël, nous ne devons pas perdre de vue la nécessité de mettre fin au cycle de la violence. Seul le dialogue nous permettra d'y parvenir. L'histoire nous a montré que la guerre et la violence ne mènent jamais à la paix et à la justice. Le Canada préconise depuis longtemps une solution fondée sur la coexistence de deux États: un État libre et démocratique d'Israël et un État libre et démocratique de Palestine vivant côte à côte dans la paix. Malheureusement, ce rêve semble s'éloigner chaque jour un peu plus, mais je ne vois pas quelle autre solution permettrait d'envisager un avenir meilleur.
La politique canadienne est également claire sur un autre enjeu: les colonies israéliennes dans les territoires occupés constituent une violation de la quatrième Convention de Genève et représentent un obstacle sérieux à l'instauration d'une paix globale, juste et durable. Une fois de plus, je demande au Canada de reconnaître la compétence de la Cour pénale internationale. Tous ceux qui se sont rendus coupables de crimes de guerre doivent faire face à la justice internationale.
Les membres de la communauté palestinienne à qui j'ai parlé m'ont dit qu'ils étaient fatigués et qu'ils souffrent. Ils ont l'impression de ne pas avoir d'avenir depuis des générations. Ils ont l'impression qu'on leur a volé leur liberté.
Ils veulent simplement ce que nous voulons tous, ce que nous tenons tous pour acquis: pouvoir travailler, accompagner leurs enfants à l'école et offrir à la prochaine génération un avenir meilleur sans points de contrôle de sécurité et sans inquiétude permanente. Ils aspirent à l'espoir, mais ils sont si nombreux, trop nombreux, à ne pas avoir d'espoir. Ils ne peuvent envisager un avenir meilleur pour leurs enfants.
Le Canada doit être la voix de l'espoir.
Monsieur le Président, je sais que les convictions de ma collègue sur ces questions sont profondes.
Je voulais revenir sur l'importance de créer un corridor humanitaire et des zones de sécurité pour la distribution d'une aide humanitaire essentielle. Notre parti y est favorable, et c'est quelque chose qu'il demande.
Je tiens à souligner que la dernière fois qu'un conflit a éclaté entre Gaza et Israël, il a été question, au comité des affaires étrangères, d'un cas où le Hamas a délibérément ciblé un point de passage humanitaire.
J'ai demandé aux fonctionnaires canadiens pourquoi le Hamas avait pris pour cible un point de passage humanitaire. À l'époque, les fonctionnaires canadiens m'ont répondu ce qui suit:
[...] il est évident que le Hamas aurait voulu continuer à exercer certaines pressions sur toutes les parties concernées. En maintenant la pression, il entend envoyer un message.
Je me demande si la députée serait d'accord pour dire que la création de corridors humanitaires, aussi importante soit-elle, pose problème. En effet, le Hamas a toujours fait preuve du plus grand mépris pour la vie des Palestiniens, et a en fait instrumentalisé leur souffrance et le blocage de l'aide humanitaire pour exercer davantage de pression sur la communauté internationale.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, il est très important que toutes les parties d'un conflit aient la responsabilité de respecter le droit international. Le droit international est très clair. Les civils doivent être protégés et ils ne doivent pas être pris pour cibles.
La situation actuelle est extrêmement difficile. Il y a de graves pénuries de nourriture et d'eau. Sans eau, la vie est impossible à Gaza. Les hôpitaux ont épuisé leurs produits essentiels. Il est donc très important que tous les efforts soient déployés.
Comme l'a dit le ministre du Développement international ce matin, toute l'aide humanitaire devrait être envoyée aux civils privés de nourriture et d'eau.
Les civils innocents de Gaza ne doivent pas être les victimes de ce conflit.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour sa sincérité, sa conviction et son plaidoyer en faveur d'un processus de paix.
Je comprends la douleur qu'elle ressent et la peur qu'elle vit en tant que chef de file dans sa communauté confessionnelle et dans son rôle de parlementaire au sens large. Je crois que nous ressentons tous la même chose en ce moment.
Il y aura certainement des différences entre les approches que nous préconisons face à ce conflit. De ce côté-ci de la Chambre, il y aura des conversations difficiles, comme il y en aura, je présume, de ce côté-là.
De quelles façons les députés et les leaders parlementaires peuvent-ils faire baisser la tension dans le pays et travailler ensemble, à la fois ici et à l'extérieur de ces murs, malgré ces différences de vues, afin que les Canadiens se sentent de nouveau en sécurité?
Monsieur le Président, je suis aussi très préoccupée par ce qui se passe ici au Canada, avec ces cas de plus en plus fréquents d'islamophobie et d'antisémitisme. Nous nous inquiétons pour nos amis et nos proches qui sont là-bas, mais je pense qu'il est également très important que nous fassions preuve de patience, de bienveillance et de compréhension les uns envers les autres. C'est la grande force des Canadiens.
Je sais que les Canadiens sont inquiets. Les gens me l'ont dit quand j'étais dans ma circonscription la semaine dernière. Je crois qu'il est primordial que nous soyons solidaires dans la lutte contre l'antisémitisme et l'islamophobie ici, au Canada, afin que tous puissent se sentir en sécurité.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours, que j'ai beaucoup apprécié. Je la remercie de sa sensibilité. J'aimerais lui poser la question suivante. Ce soir, on a entendu beaucoup de bonnes intentions, mais, au-delà des bonnes intentions, qu'est-ce qui pourrait être fait de manière précise?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mes observations, la seule façon de sortir de ce cycle de violence est que les Israéliens et les Palestiniens collaborent pour instaurer une paix juste qui reconnaisse les droits des deux peuples, qui veulent seulement vivre dans la paix, la liberté et la sécurité.
Nous avons beaucoup de travail à faire pour y parvenir. J'espère que le Canada jouera son rôle pour faire en sorte que son appel en faveur d'une paix durable dans cette région soit entendu.
[Français]
J'aimerais remercier les députés de la manière dont ils se comportent pendant ce débat. C'est un débat très important qui touche des questions très délicates, mais les députés font preuve d'une certaine retenue dans le cadre des débats et des questions. Je remercie tous les députés de leur patience.
La secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et députée d'Outremont a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais parler d'Alexandre Look, un homme de 33 ans de Montréal.
« Il nous a appelés en videocall vers 11 h 15 de notre heure en me disant: “Maman, nous sommes dans une attaque terroriste”. C'est ce qu'a expliqué sa mère en entrevue à RDI. Son père a ajouté ceci: « On a assisté à l'assassinat de notre fils ».
Le jeune Alexandre est allé se réfugier dans un abri avec une trentaine d'autres personnes. « [D]es survivants qui se trouvaient avec Alexandre Look dans l'abri ont expliqué qu'il avait cherché à bloquer l'entrée du refuge, qui n'avait pas de porte. C'est ainsi qu'il aurait été victime de tirs d'armes à feu par des combattants […] » Une des survivantes a dit ceci à propos d'Alexandre: « Je vous le jure, il a été notre bouclier. S'il n'avait pas été là, nous serions tous morts. » Ce Montréalais a donné sa vie pour en sauver d'autres.
Shir Georgy, 22 ans, Ben Mizrachi, 22 ans, Adi Vital‑Kaploun, 33 ans et Netta Epstein, 21 ans, sont tous Canadiens.
[Traduction]
Chacun de ces Canadiens qui ont été tués de sang froid a vécu une histoire terrifiante et déchirante. Chacun de ces otages a une famille terrifiée et dévastée. J'ai parlé au père d'un d'entre eux. J'entends encore sa voix. Sa fille a été kidnappée. Il passe ses nuits à se demander si elle est encore en vie.
Il y a des Canadiens à Gaza qui espère rentrer à la maison et être en sécurité. Il y a des Canadiens en Israël qui espère rentrer à la maison et être en sécurité.
Bon nombre de familles de ma circonscription, Outremont, se sont rendues en Israël pour les fêtes juives. Comme bon nombre de députés, j'en suis sûre, qui ont entendu les témoignages de familles ayant des êtres chers dans la région, mon esprit est occupé nuit et jour par une seule chose: le retour de nos Canadiens. Les mots me manquent pour raconter les appels téléphoniques avec les sirènes en arrière-plan, les bébés qui hurlent et les parents qui demandent de l'aide, qui veulent qu'on les mette dans un avion.
Notre priorité absolue est le retour de tous les Canadiens de Gaza, de Cisjordanie et d'Israël, qu'ils soient musulmans, juifs ou coptes, comme ceux qui sont rentrés à bord de notre avion militaire il y a quelques jours.
Le gouvernement se consacre entièrement à la sécurité de tous les Canadiens. Pour moi, cela signifie deux choses: ramener nos gens à la maison et protéger notre pays contre les discours haineux et la violence qui surgissent partout où des communautés s'affrontent.
Je suis horrifiée par le déferlement de haine dont nous sommes témoins ici, au Canada, et dans le monde entier. En Allemagne, des immeubles où vivent des Juifs ont été marqués d'une étoile de David, un effroyable rappel de la persécution nazie. En Australie, une foule de soi-disant manifestants a crié « gazez les Juifs » à plusieurs reprises. Aux États‑Unis, un jeune palestinien d'à peine six ans est mort après avoir été poignardé à 26 reprises.
[Français]
À Montréal, moins de 48 heures après le massacre en Israël, une manifestation a eu lieu. Elle célébrait l'attaque terroriste du Hamas comme un acte de résistance. Il y a quelques jours, des jeunes de l'Université de Montréal ont partagé leur peur avec moi. Certains se font harceler. Certains m'ont supplié de faire appel au Service de police de la Ville de Montréal en leur nom. Des parents angoissés craignent pour la sécurité de leurs enfants. Cela se passe ici, chez nous, à Montréal.
[Traduction]
La position que le Canada a adoptée est la même que celle de toutes les démocraties occidentales. C'est la seule façon de maintenir un ordre fondé sur des règles. Il s'agit de défendre son territoire et son peuple contre la terreur. Si une organisation terroriste franchissait nos frontières pour s'attaquer à des Canadiens, resterions-nous les bras croisés? Bien sûr que non.
Les Palestiniens de Gaza qui n'ont rien à voir avec le massacre commis par le Hamas doivent-ils avoir accès à de la nourriture, à de l'eau et à du carburant? Je tiens à le dire très clairement: cela ne fait aucun doute. Doit-on créer un corridor humanitaire? Absolument. Doit-on leur permettre de se rendre en toute sécurité dans les pays voisins comme l'Égypte? Bien entendu. Cependant, la priorité du gouvernement du Canada est de défendre les Canadiens, qui ont eux aussi été pris pour cible.
Des Canadiens ont été pris en otage par cette organisation terroriste et d'autres sont morts aux mains de celle-ci. Les responsables de ces actes doivent être arrêtés, car si l'on aspire à la paix, à trouver une solution juste et durable, et si l'on rêve d'une solution à deux États dans le cadre de laquelle les Palestiniens coexisteraient avec les Israéliens, alors le Hamas doit être anéanti.
Monsieur le Président, le débat est pénible et éprouvant émotionnellement parce que la semaine a été éprouvante émotionnellement. Les crimes du Hamas sont horrifiants. Je ne saurais trop insister sur la nécessité d'éliminer le Hamas.
Je sais qu'il est dangereux de penser tout haut dans un débat entre collègues, mais, tandis que se déroule le débat, je me demande comment assurer la sécurité de la population de Gaza. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il ne faut pas les confondre avec leurs ignobles ravisseurs. Ne nous y trompons pas: depuis 2007, le Hamas tient lui aussi la population de Gaza en otage.
D'un côté du conflit, il y a l'État d'Israël et de l'autre, une organisation terroriste composée de criminels qui se cachent parmi les civils. Je sais que le mot « peut-être » dans ce contexte est une notion dangereuse pour quelqu'un qui fait de la politique, mais permettez-moi de m'aventurer et de poser la question suivante: les Canadiens ont inventé les Casques bleus sous l'ancien premier ministre Lester B. Pearson; à ce titre, pouvons-nous imaginer une opération armée de plusieurs États pour éliminer le Hamas? Pouvons-nous intervenir et éliminer les criminels, sans bombardements aériens, tout en sauvant les innocents et les otages? Je ne dis pas sans violence. Pouvons-nous tuer et éliminer le Hamas, mais le faire prudemment, par le biais de mesures de maintien de la paix?
Monsieur le Président, je suis d’accord avec la députée pour dire que le Hamas tient le peuple palestinien en otage. Je conviens qu’il faut arrêter et anéantir les terroristes du Hamas. Il ne me revient pas de spéculer sur la façon d'y parvenir. Je suis ouverte aux suggestions. Cependant, comme je l’ai dit dans mon discours, et si la députée m'a écoutée, il s’agit d’un conflit qui se déroule à l’autre bout du monde.
À ce moment-ci, je ne suis pas certaine que ce soit le genre d'idées qu'il faille exprimer à la Chambre. Les Canadiens ont peur et ils souffrent. Nous avons un devoir envers la communauté canadienne.
Monsieur le Président, je viens d’entendre la cheffe du Parti vert suggérer que le Hamas soit éliminé par une autre force internationale. Je suppose que si d’autres pays se portaient volontaires pour le faire, Israël en serait heureux. Cependant, en l’absence de troupes d’autres pays pour vaincre le Hamas, Israël est manifestement sur la ligne de front et est déterminé à se protéger.
Ma grand-mère a survécu à l’Holocauste et, par conséquent, je réfléchis beaucoup au sens de l'expression « plus jamais ». Pour le peuple juif ou ses descendants, cela signifie en partie que, pendant la période horrible de l’Holocauste, d’autres peuples et d’autres pays n’ont pas pris de mesures pour prévenir l'Holocauste et pour y mettre fin. C'est ainsi que le peuple juif a compris la nécessité de se protéger et de développer la capacité militaire de se défendre. Si le peuple juif devait faire cavalier seul, il serait obligé d'assurer sa protection lui-même et de veiller à ce que cela ne se reproduise plus jamais. La députée pourrait-elle nous dire ce qu’elle en pense?
Monsieur le Président, j'ai travaillé avec mon collègue à plusieurs reprises pour une cause commune. Il aborde un point très important, soit que l'horrible attaque du Hamas survenue le 7 octobre représente le jour où le plus grand nombre de Juifs ont été tués depuis la Shoah et la Seconde Guerre mondiale. Cela a eu pour effet de traumatiser à nouveau les survivants de l'Holocauste et tous les Juifs, ici au Canada et dans le monde entier. Je pense qu'il s'agit là d'un point très important.
Monsieur le Président, ma collègue a parlé des Canadiens qui souffrent. Elle a parlé des gens de sa circonscription, de la peur qu'ils éprouvent et de la nécessité de les protéger. Dans ma collectivité, on vient d'apprendre qu'une pancarte portant l'inscription « Tuez tous les musulmans » avait été placée dans un immeuble à appartements, à la vue de tous. Que devons-nous faire aujourd'hui à la Chambre pour nous assurer que les messages anti-palestiniens et antisémites sont réellement combattus?
Monsieur le Président, c'est un sujet qui me tient particulièrement à cœur et je tiens à préciser que les actes de haine, qu'ils soient islamophobes ou antisémites, n'ont pas leur place dans ce pays. Nous devons tous travailler ensemble pour rapprocher les gens et assurer la sécurité de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Surrey‑Sud—White Rock.
À l'instar de la plupart des députés et du reste du monde, à mon réveil le 7 octobre, j'ai constaté, en consultant Twitter, qui désormais s'appelle X, sur mon téléphone, l'horreur indescriptible qui se déroulait en Israël.
Il est difficile de décrire ce qui s'est produit en Israël, la brutalité dont ont fait preuve les membres du Hamas et la satisfaction qu'ils en ont tirée. Ils diffusaient en direct les atrocités à mesure qu'ils les commettaient, comme s'il y avait de quoi être fier. On parle d'actes ignobles et indescriptibles, et il est inimaginable pour nous au Canada que ces choses puissent même arriver. Quand on examine le contexte et la situation depuis un lieu sûr comme le Canada, on ne peut réellement comprendre l'horreur qu'ont vécue les gens d'Israël. Les souffrances sont énormes. La brutalité est extrême.
Nous devons toujours nous rappeler que le Hamas n'est ni un gouvernement ni une organisation militaire. Le Hamas est une organisation terroriste brutale qui n'a qu'un seul projet, et ses membres ont mis à exécution ce projet de manière dégoûtante en Israël.
J'ai parlé à mes amis des communautés musulmane et juive. Les souffrances en Israël et le fait que près de 200 personnes sont toujours tenues en otage dans des conditions inconnues sont des sources de profonde douleur. Bien sûr, il y a aussi des souffrances à Gaza en ce moment.
Il ne faut jamais oublier que c'est le Hamas qui est responsable de toutes ces souffrances. Ses membres ont recours à des tactiques ignobles et se cachent à Gaza. Ils ont précipité tout ce conflit.
Bien entendu, nous devons trouver des moyens de protéger la vie des civils, ce que les conservateurs ont résolument réclamé et ce à quoi ils s'engagent. Les innocents Israéliens qui ont été enlevés, les civils qui ont été délibérément ciblés et les innocents Palestiniens, toutes ces vies ont la même valeur. C'est pourquoi nous avons été très clairs: nous avons demandé des zones de sécurité, un corridor humanitaire et la capacité d'évacuer les ressortissants étrangers. Voilà les mesures que le Canada a la responsabilité de réclamer.
Nous devons aussi veiller à ce que les conflits actuels, que ce soit en Israël ou à Gaza, ne se transposent pas ici, au Canada. Nous devons lutter contre toutes les formes de haine dans notre pays. Dans mes échanges avec des amis des communautés musulmane et juive, je constate que bien des gens ont peur au Canada en ce moment, et le gouvernement doit prendre les devants dans ce dossier. Des personnes craignent de se rendre dans leur lieu de culte, qu'il s'agisse d'une mosquée ou d'un temple. Le gouvernement a la responsabilité de faire en sorte que les Canadiens se sentent en sécurité dans leur lieu de culte. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement d'en faire plus pour garantir que de telles mesures de protection sont en place.
Je sais que je parle au nom de tous les députés en soulignant la solennité et la gravité de la situation. De plus, nous devons toujours nous rappeler, malgré ce que peuvent dire certains collègues néo-démocrates, qu'Israël a le droit de se défendre, et il le fait de manière à limiter autant que possible le nombre de victimes civiles. Du côté des conservateurs, nous soutenons le droit d'Israël de se défendre.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il a parlé de certains aspects qui me tiennent à cœur également.
Je crois que le député a parlé de l'importance que notre gouvernement prenne des mesures pour aider les Canadiens à se sentir en sécurité dans leur collectivité, et je suis on ne peut plus d'accord avec lui. Comme je l'ai mentionné, c'est évidemment une priorité pour le gouvernement. Cependant, ne croit-il pas que cela devrait être la priorité de tous les députés de la Chambre des communes? Tous les parlementaires élus devraient se sentir responsables de veiller à ce que les communautés se mobilisent, à ce que la haine soit éradiquée et à ce que le Canada soit un endroit où les gens peuvent vivre en paix et en sécurité, peu importe leurs origines ou leur religion.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. Nous avons tous cette responsabilité. C'est pour cela que j'ai des conversations avec mes amis des communautés musulmane et juive. Nous devons tous travailler ensemble pour cela.
Cependant, le gouvernement peut faire un certain nombre de choses. Il pourrait rapidement verser des fonds à des organisations religieuses pour qu'elles renforcent leurs mesures de sécurité, car il y a un sentiment d'insécurité en ce moment. J'aimerais que cela n'arrive pas au Canada, mais c'est le genre de choses que j'entends. La députée peut parler au gouvernement pour veiller à ce que ces mesures soient prises.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'aime travailler avec lui de temps à autre au sein de certains comités.
Tantôt, j'ai posé une question, mais on n'a pas trouvé le moyen d'y répondre. Présentement, il y a un blocus à Gaza et le droit international voudrait que des corridors humanitaires soient mis en place. Non seulement le droit international le voudrait, mais il l'exige.
Les conservateurs ont la même opinion que les députés du Bloc québécois et ils font les mêmes demandes que le Bloc québécois, le NPD et même le gouvernement au pouvoir. Tout le monde demande un corridor humanitaire, mais il n'y en a malheureusement pas présentement. Il commence à y avoir une grosse pression sur la bande de Gaza et, évidemment, sur sa population. Cela met le bien-être de toute la région en péril. On voit qu'il y a des pays qui voudraient s'en mêler puisqu'il n'y a pas de corridor humanitaire.
Selon mon collègue, qu'est-ce qui empêche Israël de mettre en place un corridor humanitaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, je soupçonne que le Hamas est en partie responsable de l'absence de corridor humanitaire. Il fera tout son possible pour empêcher le fonctionnement efficace d'un tel corridor. Cela dit, il s'agit sans contredit d'une mesure que nous demandons. Nous sommes du même avis à ce sujet.
Monsieur le Président, je joins ma voix à celle du député pour dénoncer le Hamas. J'ai remarqué que, pendant son discours, il a parlé de protéger des vies, ce que j'apprécie. Il sait probablement qu'au cours des derniers jours, 6 000 bombes ont été lâchées sur les Palestiniens et que près de 3 000 Palestiniens ont été tués. Dans ce contexte, à quel moment, le cas échéant, pourrait-il décider de se joindre à ceux qui demandent un cessez-le-feu?
Monsieur le Président, il ne me revient pas de dire à un État souverain où s'arrête son droit de se défendre. Je sais qu'Israël s'efforce de limiter le nombre de victimes civiles. Il a toutefois le droit de se défendre. Nous convenons tous, à la Chambre, que le Hamas doit être éliminé, et c'est ce qu'Israël tente d'accomplir. De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons ces efforts.
Monsieur le Président, le député siège tout comme moi au comité Canada-Chine. J’étais même dans sa circonscription récemment.
Il a abordé brièvement le droit international et le droit d’Israël de se défendre. Nous savons que l’ancien procureur en chef de la Cour pénale internationale, M. Ocampo, a déclaré que les événements qui se déroulent à Gaza pourraient correspondre à un génocide. Le député serait-il ouvert à l’idée que tous les crimes commis en ce moment soient soumis à une enquête de la Cour pénale internationale ou de la Cour internationale de Justice?
Monsieur le Président, je ne me perdrai pas en conjectures à propos de la suggestion de la députée. Nous savons avec certitude que le Hamas a commis des crimes odieux et qu’il les a diffusés en direct. Pour cette simple raison, le Hamas doit être éliminé.
Monsieur le Président, le 7 octobre 2023 est maintenant inscrit à jamais dans l'histoire comme le jour où le monde a été témoin du mal dans sa forme la plus pure. Les Israéliens terminaient les festivités de Souccot lorsque les sirènes ont retenti. Israël était la cible d'une attaque violente. À l'instar de nombreux Canadiens, j'ai été horrifiée par les nouvelles, les images et les vidéos en provenance d'Israël qui m'attendaient à mon réveil. Cette attaque délibérée et coordonnée par les terroristes du Hamas était méprisable et injustifiée et je la condamne sans équivoque.
Israël a le droit de se défendre, tout comme le Canada en aurait le droit si cette attaque était perpétrée sur notre territoire. Cela ne devrait pas être difficile à dire, mais certains politiciens canadiens et certains médias n'ont pas trouvé le courage moral de le faire. Nous avons vu des déclarations de politiciens libéraux et néo-démocrates qui étaient tellement scandaleuses et immorales qu'elles ont dû être retirées ou supprimées.
La CBC a ordonné à ses employés d'éviter de qualifier le Hamas d'organisation terroriste. Notre propre radiodiffuseur d'État a ignoré le fait que le gouvernement du Canada a inscrit le Hamas sur la liste des entités terroristes en 2002 et décrit le Hamas comme « une organisation terroriste islamiste-nationaliste radicale ».
Nous avons été témoins de réjouissances répréhensibles en réaction à ces attaques terroristes ici même, au Canada, y compris, honteusement, dans ma propre collectivité en Colombie‑Britannique. Vendredi, dans ma collectivité, un rabbin a vu sa maison vandalisée avec des œufs, et une croix gammée a été dessinée sur sa fenêtre. C'est dégoûtant et inacceptable. Cette haine ne devrait pas être tolérée dans notre pays, un point c'est tout.
Je condamne ces réjouissances et je condamne l'idéologie haineuse, qui n'a pas sa place au Canada. Il n'y a aucune équivalence morale entre les terroristes du Hamas qui massacrent des innocents, qui violent sauvagement des femmes et des enfants, qui décapitent des bébés et qui utilisent leur propre peuple comme boucliers humains, et Israël qui exerce son droit de se défendre. Le moment est venu de faire preuve de clarté morale.
J'espère que CBC/Radio-Canada m'écoute attentivement lorsque je dis que le Hamas n'est pas une organisation militante, un groupe de résistance ou un groupe d'activistes. Le Hamas est une secte sadique, barbare et terroriste qui n'a aucun respect pour la vie humaine. Il ne peut pas y avoir de négociations avec le Hamas. Il faut vaincre et détruire le Hamas. Leurs complices doivent être dénoncés pour les ignobles antisémites qu'ils sont. Cela comprend les États qui parrainent le terrorisme, y compris la dictature de Téhéran.
J'ai vu de mes propres yeux la force du peuple israélien et la façon dont les Israéliens vivent sous la menace existentielle du Hamas, qui est financé par l'Iran et d'autres acteurs hostiles dans la région. Cette menace est maintenant bien réelle.
J'ai le cœur lourd pour les familles concernées, notamment celles des sept Canadiens qui ont été sauvagement assassinés. Hier soir, dans Surrey‑Sud, j'ai participé à un rassemblement de soutien à la communauté juive et je me suis entretenue avec des amis de Ben Mizrachi, un Britanno‑Colombien de 22 ans qui a été assassiné au festival de musique. C'est en mettant sa formation d'infirmier au service des forces israéliennes de défense pour venir en aide à des blessés qu'il a tragiquement perdu la vie.
Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que ceux qui sont encore en danger puissent rentrer chez eux sains et saufs. Face aux terribles événements qui se déroulent en Israël, le Canada peut et doit prendre des mesures concrètes.
Premièrement, le Canada doit déclarer criminel le Corps des Gardiens de la révolution islamique, la branche terroriste du gouvernement iranien. Aujourd'hui encore, les libéraux ont empêché l'adoption d'un projet de loi des conservateurs qui aurait permis de faire ce premier pas nécessaire.
Deuxièmement, des Canadiens sont portés disparus et font vraisemblablement partie des otages. Le gouvernement du Canada doit exiger la libération immédiate de nos concitoyens et de tous les otages détenus par le Hamas.
Troisièmement, les conservateurs demandent un examen complet de tous les programmes d'aide à l'étranger afin de s'assurer que l'argent des contribuables canadiens ne sert pas à financer le terrorisme.
Quatrièmement, nous devons protéger les lieux de culte au Canada. La Constitution garantit à tout croyant le droit de pratiquer son culte au Canada. « Jamais plus » est une expression associée aux atrocités de l'Holocauste. « Jamais plus », c'est maintenant. Les Juifs du monde entier sont remarquablement résilients. Ils ont choisi de croire aux promesses des Écritures selon lesquelles des jours meilleurs et la paix sont à venir. Cependant, ils ne devraient pas être continuellement contraints par des forces malveillantes qui s'opposent à leur existence même de prouver leur résilience.
Je suis fière d'être aux côtés de notre ami et allié, Israël.
Monsieur le Président, mon honorable collègue sait que le Centre intégré d'évaluation du terrorisme du gouvernement du Canada a établi une échelle nationale de la menace terroriste. Lorsque la Colline du Parlement a été attaquée, en octobre 2014, la dernière fois qu'un attentat terroriste a été perpétré en sol canadien, le niveau de menace a été fixé à moyen, c'est-à-dire qu'un attentat terroriste pouvait se produire.
La députée ne pense-t-elle pas qu'il serait bon que le gouvernement du Canada tienne les Canadiens au courant du niveau de menace auquel des communautés comme la communauté juive et la communauté musulmane pourraient être confrontées et qu'il fixe de nouveau le niveau de menace à moyen ou qu'il le porte à élevé, à savoir qu'il y a de fortes probabilités qu'un attentat se produise, afin de rassurer les Canadiens ou de leur fournir les informations dont ils ont besoin pour protéger leurs communautés religieuses et culturelles?
Monsieur le Président, je suis très préoccupée par le niveau de menace au Canada et aux États‑Unis. Nous savons que l'Amérique du Nord est perçue comme une seule entité par beaucoup d'acteurs malveillants dans le monde. On qualifie le Canada de petit Satan, et les États‑Unis, de grand Satan. Nous savons que des gens parmi nous souhaitent causer du tort. Je crois qu'il est essentiel que le gouvernement du Canada évalue le niveau de menace actuel et en informe les Canadiens.
Monsieur le Président, je crois que tous les députés reconnaissent que l'observation du droit international est la clé et que celui-ci doit être appliqué de manière uniforme.
La députée convient-elle que le châtiment collectif est un exemple d'acte allant à l'encontre du droit international?
Monsieur le Président, je suis d'accord pour dire qu'il faut observer le droit international, mais on parle de circonstances exceptionnelles. On parle d'une attaque-surprise contre un pays souverain perpétrée de la manière la plus brutale et la plus atroce qui soit où des innocents ont été massacrés. Il ne s'agissait pas de soldats. Il s'agissait de gens qui partageaient un repas du sabbat chez eux ou qui dormaient dans leur lit; de bébés qui ne représentaient un danger pour personne.
Je comprends qu'Israël a le droit de se défendre et qu'il doit choisir comment et quand le faire. À ce que je sache, il déploie tous les efforts possibles pour prévenir les innocents qu'ils doivent se réfugier en lieu sûr.
Monsieur le Président, je veux donner suite à la question soulevée par la députée d'Edmonton Strathcona.
Il ne fait aucun doute que le Hamas a violé le droit international. Je pense que nous pouvons nous entendre là-dessus. Ma collègue convient-elle qu'il serait inapproprié qu'un État réponde en enfreignant le droit international et qu'un État doit faire tout son possible pour protéger la vie de civils?
Monsieur le Président, je pense qu'Israël, à de nombreuses reprises dans le passé, a été la cible d'attaques violentes de la part d'États agresseurs tout autour de lui. Nous devons nous rappeler qu'Israël est un tout petit pays entouré de vastes États agresseurs qui lui veulent du mal, et qui ont juré de les pousser, lui et les Israéliens, vers la mer,
Compte tenu de ces circonstances, je crois absolument qu'Israël a toujours tenté de respecter le droit international. Je crois qu'il continuera de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais savoir une chose. C'est évident que cette organisation terroriste, le Hamas, n'a pas pu organiser une opération terroriste d'une telle ampleur sans le soutien de personnes qui avaient les moyens. On parle ici du groupe financé iranien du Corps des Gardiens de la révolution islamique.
Ma collègue est-elle d'accord que la Chambre a le devoir de condamner et de faire reconnaître ce groupe comme une organisation terroriste?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme tous mes collègues conservateurs, j'ai personnellement demandé que le Corps des Gardiens de la révolution islamique soit désigné comme une organisation terroriste par le gouvernement afin qu'il ne puisse pas s'établir au Canada ou y recueillir des fonds. Les libéraux sont allés jusqu'à le qualifier d'État qui soutient le terrorisme.
Encore une fois, ce n'est pas un exercice. C'est la réalité. L'Iran soutient le terrorisme partout dans la région et même probablement ailleurs au Moyen‑Orient. Nous devons voir la réalité en face, dénoncer cette organisation et empêcher le financement d'organisations terroristes comme le Hamas.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon amie libérale, la députée de Toronto—Danforth.
La semaine qui vient de s'écouler et notre débat d'aujourd'hui ont été extrêmement difficiles pour tous ceux qui suivent ce qui se passe à l'étranger. Ces événements traumatisants provoquent de la peur, de la colère et de la souffrance. Ce sont des émotions que nous ressentons tous, et qu'il nous faut reconnaître. Ces émotions sont légitimes, et doivent nous inviter à la réflexion.
Le samedi 7 octobre, j'ai participé à un déjeuner du sabbat en compagnie d'un rabbin de ma circonscription. Ce déjeuner a eu lieu à son domicile, qui est également une synagogue. À ce moment-là, on ne mesurait pas encore l'ampleur des événements qui se déroulaient, de l'escalade de violence, et de la terreur causée par le Hamas. Nous avons pris place à table, et le rabbin s'est dit honoré de recevoir des invités qui n'appartenaient pas à la communauté, car cela concluait la célébration de la Souccoth. Nous faisons tous partie du même casse-tête. Nous faisons tous partie de la grande famille de l'humanité. Nous nous complétons les uns les autres, et nous avons tous un rôle à jouer.
Une semaine plus tard, ou à peu près, il s’est passé beaucoup de choses. On a vu des choses inouïes se produire en Israël et une violence terrible à Gaza. Des gens sont morts et d'autres meurent en ce moment même. Cela devrait nous troubler profondément et nous garder éveillés la nuit. Pourquoi en est-il ainsi? Est-ce parce que des vies sont perdues en ce moment même? On sait bien que ce n'est pas fini. On sait que la violence restera déchaînée. Est-ce que cela résoudra la question que nous essayons tous de résoudre, qui est essentiellement de bâtir un milieu sûr et pacifique au Moyen‑Orient pour les Israéliens et les Palestiniens?
Que l'on examine la situation au Canada. On constate les effets de la situation chez nous. Je discutais avec un rabbin de ma circonscription plus tôt aujourd’hui, et il me racontait que des enfants sont restés à la maison vendredi à cause d’une menace venant de l'étranger. Les enfants ne sont pas allés à l’école parce qu’ils étaient inquiets.
Dans ma famille, ma belle-sœur porte le hidjab. Ce matin, alors qu’elle conduisait à l'école ma nièce de neuf ans, sa fille, on l'a accostée. Deux personnes de ma circonscription lui ont fait un doigt d’honneur. L’une d’entre elles l’a suivie. Elle s'est alors dit qu’il était trop dangereux de poursuivre son trajet et elle est rentrée chez elle. Il se passe des choses dans nos collectivités. Il faut le reconnaître. Il est essentiel de le faire.
Nous devons tenir des débats vigoureux à la Chambre et même dans nos collectivités, mais il y a des limites. Il y a des limites, et nous devons les connaître et les reconnaître. Pour en venir au cœur du problème, comment pouvons‑nous briser ce cycle qui se poursuit depuis si longtemps? Au bout du compte, nous devons choisir de faire en sorte que tous les habitants de la région vivent dans la paix et la dignité, et cela ne peut se faire que par la création d'États viables pour les Israéliens et les Palestiniens, ce qui comprend un État viable pour les Palestiniens. Ce n'est que lorsque tout le monde dans la région pourra vivre en paix et en sécurité, et lorsque notre voisin pourra vivre en paix et en sécurité, que nous pourrons vivre en paix et en sécurité.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue a à cœur l'intérêt des citoyens de sa circonscription et de la communauté.
Comme lui, j'entends des histoires atroces. La mère d'une de mes collègues parlait ourdou, et ma collègue a dû lui dire de cesser de parler cette langue et de rentrer chez elle, parce qu'elle craignait qu'elle soit victime de violence. La communauté juive entière a peur. La communauté palestinienne entière a peur. Je crains profondément que la violence s'intensifie au pays, que nous observions une augmentation du nombre d'actes criminels haineux et que des gens subissent des préjudices.
Selon le député, que peut faire le gouvernement à cet égard et que peut-on faire pour protéger les gens?
Monsieur le Président, la députée d'en face pose une excellente question.
Nous devons reconnaître qu'il se passe beaucoup de choses dans nos collectivités. Il est important que tous les députés le comprennent. Nous devons rassembler les gens, même si cela est difficile. Nous devons le faire à titre de représentants. À la Chambre, nous sommes tous des représentants à part entière. Au sein de nos collectivités, nous devons faire tout notre possible pour rassembler les gens, même si cela est difficile. Nous devons aussi permettre aux gens de surmonter ce à quoi ils sont confrontés. Nous devons être là et respecter les gens qui souffrent.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours. Nous avons travaillé ensemble sur plusieurs dossiers concernant les droits de la personne et c'est exactement ce que nous faisons encore une fois ce soir.
Je serai peut-être un peu décevant et plate ce soir en disant que je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de gens présentement en Israël ou en Palestine qui nous écoutent. J'essaie de voir ce que nous pouvons réellement faire, quel impact nous pouvons réellement avoir sur ce qui se passe présentement. Une chose est quand même possible: le Canada pourrait exercer une pression pour obtenir la mise en place de corridors humanitaires. J'ai vraiment l'impression que ce serait possible si le gouvernement de mon collègue était prêt à entreprendre une action. Je suis convaincu que mon ami voudrait que cela se fasse.
Est-il au courant si cela se fait? Sinon, mon collègue exercera-t-il une pression sur son propre gouvernement pour qu'on en arrive là?
Monsieur le Président, je pense que le dialogue est très important. Nous devons avoir des conversations et aussi construire des ponts avec les autres pays pour promouvoir la paix.
[Traduction]
Nous devons également promouvoir une solution viable.
[Français]
Il est très difficile d'avoir cette conversation aujourd'hui à cause de la guerre qui se déroule actuellement. Toutefois, il est absolument nécessaire que nous gardions cet objectif.
[Traduction]
Il est absolument essentiel de créer une société et un monde meilleur que ce qui existe en ce moment.
Monsieur le Président, comme le député est membre du parti ministériel, je souhaite lui poser une question que j'ai posée plus tôt à l'une de mes collègues.
Comme le député l'a mentionné, les membres des communautés juives et musulmanes du Canada craignent fortement d'être agressés personnellement ou de voir leurs institutions culturelles, religieuses ou scolaires attaquées. Selon le Centre intégré d'évaluation du terrorisme du gouvernement fédéral, la menace terroriste se situe à un niveau modéré depuis octobre 2014. Le député croit-il qu'il serait utile que le Centre fasse savoir à la population si la menace est toujours à un niveau modéré ou si elle a changé, de manière à rassurer les Canadiens ou à mieux les outiller pour qu'ils puissent veiller à leur sécurité?
Monsieur le Président, la discrimination est une hausse, c'est certain. L'antisémitisme, la discrimination contre les Palestiniens, la discrimination contre les Arabes et l'islamophobie se manifestent au sein de notre société et de nos collectivités. Aux États-Unis, un garçon musulman de six ans a été poignardé à mort, recevant plus de 20 coups de couteau. Je suis profondément inquiet pour l'avenir, non seulement à l'étranger, mais aussi ici. Nous devons œuvrer à calmer les esprits et être présents pour nos collectivités.
Monsieur le Président, je vais adopter une approche plus personnelle pour contribuer au débat de ce soir. Je vais m’exprimer en tant que femme et mère juive vivant au Canada pour vous parler de la façon dont j’ai vécu les derniers jours et la dernière semaine.
Le jour où les meurtres et les enlèvements de masse ont été commis par le Hamas en Israël, j’ai fait comme tant d’autres personnes et j’ai suivi les reportages à la télévision. J’ai ressenti l’horreur et la peur. Mes filles et moi, nous avons regardé en boucles les reportages à la télé, sans manquer une seule bribe d’information. Nous étions branchées sur les médias sociaux — et j’y reviendrai plus tard parce que ce n’était pas une tribune saine. Nous étions obnubilées par ce que nous apprenions. Les victimes innocentes en Israël sont tellement nombreuses. Ce sont des personnes qui nous ressemblent, des gens dans leur maison ou à un concert. Nous étions envahies par l'émotion.
Le sentiment qui a été le plus difficile cette dernière semaine a peut-être été la déception. La déception découle des réactions que nous avons observées le premier et le deuxième jour chez nos voisins, nos amis et des commentateurs à la télévision. Ils sont tous passés des témoignages de sympathie et d'empathie aux mises en contexte. C'était extrêmement difficile d'entendre que les actes de violence contre des Israéliens innocents, en grande partie des Juifs, pouvaient s'expliquer avec un peu d'histoire. C'était blessant. Ces commentaires m'ont rendue triste.
Il est important de dire qu'un grand nombre de gens — et je parle pour moi, ma fille et d'autres personnes que j'ai vues — n'ont pas pu prendre un instant pour vivre leur deuil et offrir leur soutien. Beaucoup de gens, et moi y compris, se sont sentis vulnérables. Je prends un instant pour parler aux gens qui, comme moi, avaient tout simplement besoin d'un moment pour encaisser le choc, pour se sentir crus et pour être réconfortés. Nous pouvons certainement le faire les uns pour les autres sans avoir à plonger dans un contexte historique. J'ai constaté que cette douleur était ressentie par beaucoup de gens qui ont vu des commentaires plutôt mesquins sur les médias sociaux. Ce peut être un point très difficile.
Je dirai, d'entrée de jeu, que le Hamas a commis un geste parmi les plus horribles et les plus inimaginables lorsqu'il a tué et enlevé plus de 1 000 personnes en une seule journée. Le Hamas doit être traduit en justice. Je tiens toutefois à dire clairement que lorsque je dénonce le Hamas, je ne parle pas des Palestiniens. Il s'agit d'une distinction importante en ce moment, car beaucoup trop de gens confondent ces deux groupes qui sont pourtant distincts: l'un est une organisation terroriste, l'autre est un peuple, et une grande partie de cette population paie maintenant très cher pour les gestes posés par l'organisation terroriste qu'est le Hamas.
Je m'inquiète pour la sécurité des gens qui se trouvent à Gaza. Je connais beaucoup de Canadiens, comme moi, dans nos quartiers, qui s'inquiètent pour leurs amis, les membres de leur famille et d'autres personnes qui sont actuellement à Gaza. Le fait que les gens qui m'entourent aient réagi vivement, inspirés par la peur, la colère ou la douleur, ne justifie pas qu'on néglige cet aspect quand on parle de la situation des Palestiniens qui se trouvent à Gaza. Il faut demander la libération des otages détenus par le Hamas. Il faut permettre des corridors humanitaires.
Je veux que nous nous arrêtions un moment pour revenir aux gens qui sont au pays, car la semaine a été très difficile, et je les comprends. Les Juifs de nos collectivités sont très préoccupés par leur sécurité et craignent que leurs enfants ne doivent porter l’étoile de David en public. Je les comprends, et je suis de tout cœur avec eux. Nous pouvons être là les uns pour les autres. En ce qui concerne les Palestiniens et les musulmans de la collectivité qui craignent que leurs enfants soient harcelés ou attaqués, et qui sont très préoccupés par leur sécurité et le fait d'être très visibles dans les collectivités, je les comprends aussi. Nous pouvons unir nos forces en cette période sombre et montrer pourquoi le Canada est un endroit extraordinaire où vivre.
Bien que j'aie ressenti et que je ressente encore beaucoup de tristesse et de déception, je ressens aussi beaucoup d'espoir et de force de la part de la communauté qui nous entoure.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de nous avoir fait part de réflexions très personnelles dont la Chambre devrait vraiment tenir compte à mon avis.
J'aimerais lui poser une question sur un aspect quelque peu différent de ce débat. Il s'agit d'une question que j'ai déjà posée à quelques députés ministériels. Elle porte sur le soutien que le régime iranien apporte au Hamas ainsi qu'à d'autres organisations terroristes qui menacent Israël.
Jusqu'à présent, le gouvernement ne prévoyait pas ajouter le Corps des Gardiens de la révolution islamique à la liste des organisations terroristes. Je sais que certains députés libéraux ont déjà indiqué, à titre individuel, être d'accord pour qu'on le fasse. C'est un autre exemple. Ce ne sont pas les exemples d'actes de violence commis par le Corps des Gardiens de la révolution islamique qui manquent ces dernières années.
La députée pense-t-elle que le gouvernement pourrait changer d'opinion et ajouter le Corps des Gardiens de la révolution islamique à la liste des organisations terroristes?
Monsieur le Président, comme le député l'a noté, je n'ai pas vraiment mis l'accent dans mon discours d'aujourd'hui sur les principes fondamentaux de la politique internationale et de la politique étrangère.
Lorsque j'étais au Mel Lastman Square la semaine dernière, j'ai vu de nombreux Iraniens qui se sentaient vulnérables face à ce qui se passait dans leur pays d'origine. Nous avons certes appuyé le mouvement « Femmes, vie, liberté » et les femmes en Iran.
Je ne pense pas devoir m'étendre aujourd'hui sur les réponses en matière de politique étrangère, mais je dirai qu'il s'agit surtout de montrer notre soutien aux Canadiens d'origine iranienne qui ont pu se sentir très vulnérables au cours de la dernière année.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours empreint de sagesse. Son propos est rafraîchissant. J'aimerais lui demander si elle croit qu'il y a de la place pour du recul ou de la nuance dans ce débat.
Monsieur le Président, j'apprécie vraiment cette question. C'est exactement ce que j'essayais de dire. Je pense qu'on essaie parfois trop d'avoir les réponses tout de suite. De temps en temps, il y a des choses auxquelles il faut vraiment penser. Il faut être un peu sensible à l'impact que peut avoir ce que nous disons sur ceux qui nous entourent. J'apprécie donc cette question, parce qu'il faut parfois prendre un moment pour penser à ceux qui nous entourent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier la députée de Toronto—Danforth d'avoir parlé avec son cœur ce soir à un moment si difficile pour elle en tant que Canadienne d'origine juive.
Dans ses commentaires, elle a parlé d'empathie pour le peuple palestinien. Comme elle le sait probablement, en ce moment même, il y a notamment des hôpitaux à Gaza qui sont alimentés en électricité par des génératrices de secours qui sont sur le point de tomber en panne sèche. Peut-elle nous dire ce qu'elle pense qui peut être fait pour protéger des vies innocentes en Palestine?
Monsieur le Président, j'ai fait remarquer dans mes commentaires que l'aide humanitaire dans les corridors est essentielle. Je pense que tout le monde a besoin de savoir que les personnes innocentes sont protégées et que nous veillons, dans la mesure du possible, à ce qu'elles reçoivent le soutien dont elles ont besoin, et cela ne change pas. Nous pouvons toujours aider en nous protégeant davantage les uns les autres.
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à remercier ma collègue pour la force qu'elle apporte au débat. Je sais que c'est une Canadienne d'origine juive et je ne peux même pas imaginer ce qu'elle vit en ce moment, alors je lui en suis reconnaissante.
La députée a beaucoup parlé de l'incidence locale. Je viens de London, où nous composons encore avec les nombreuses répercussions de ce qui est arrivé à cette famille de notre ville. C'est pourquoi j'ai posé des questions sur ce que nous pouvons faire, au juste, à la Chambre et ce que le gouvernement peut faire pour continuer de soutenir nos concitoyens lorsque de telles tragédies et de tels déchaînements de violence et de haine surviennent.
Monsieur le Président, je pense qu'il faut aussi faire preuve de civilité, de discernement et de bienveillance entre nous, en tant que parlementaires. Je pense que, quand nous nous écoutons mutuellement et que nous sommes présents les uns pour les autres, cela peut grandement contribuer à donner l'exemple dans nos circonscriptions. Parfois, il est question des différents programmes, mais, parfois, il suffit d'être là les uns pour les autres.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole.
Ce soir, j'interviens dans ce débat en tant que chrétien, petit-fils d'un survivant de l'Holocauste et citoyen ayant une profonde affection pour ses nombreux amis musulmans.
Les trois grandes religions abrahamiques ont de nombreux points en commun: nous partageons un engagement envers le culte particulier d'un seul Dieu, la croyance dans un cadre moral qui découle des dix commandements, la reconnaissance du rôle de la raison dans la sphère religieuse, et un sentiment d'appartenance envers l'endroit que nous appelons tous la Terre sainte.
Dans cette période de grandes difficultés, il y a des gens qui croient qu'un conflit entre les religions abrahamiques est inévitable, mais je ne suis pas d'accord. Ceux qui affirment qu'un conflit est inévitable ont à la fois peu de mémoire et d'imagination. Ils ne se souviennent pas des siècles d'immense collaboration entre les fidèles de ces groupes confessionnels, et ils n'arrivent pas à imaginer les possibilités d'un bel avenir.
Il y a une étoile qui brille au bout de ce sombre tunnel. Il s'agit d'une étoile où les Israéliens et les Palestiniens, les juifs, les musulmans, les chrétiens et d'autres vivent côte à côte dans des États démocratiques, pluralistes et prospères, une solution à deux États où chacun d'eux tient compte des aspirations nationales légitimes des Israéliens et des Palestiniens.
Israël a établi des relations pacifiques avec de nombreux pays à majorité musulmane, tout récemment par le biais des bien nommés Accords d'Abraham, mais le régime extrémiste violent et colonialiste de Téhéran vient perturber ces efforts de paix. Alors que de plus en plus d'acteurs au Moyen‑Orient s'orientent vers la paix, le régime iranien tente de jouer les trouble-fêtes en soutenant et en facilitant l'action de nombreuses organisations terroristes.
Les terroristes du Hamas, reconnus comme tels par les gouvernements canadiens successifs, ont conquis militairement la bande de Gaza et en terrorisent la population depuis une décennie et demie. Le Hamas n'a pas cherché à véritablement gouverner la bande de Gaza. Il a plutôt cherché à faire de la bande de Gaza un lieu de rassemblement pour des opérations terroristes en Israël.
Le Hamas a fait preuve d'un mépris irrationnel non seulement pour la vie des Israéliens, mais aussi pour celle des civils palestiniens vivant à Gaza. Le comité des affaires étrangères a appris qu'au cours des derniers combats entre Israël et le Hamas, plus de 15 % des roquettes lancées par le Hamas dans le but de tuer des civils israéliens ont en fait atterri à Gaza sur la tête de civils palestiniens.
Le comité a aussi entendu qu'un corridor humanitaire vital vers Gaza avait été fermé après avoir été la cible d'une attaque au mortier du Hamas. J'ai demandé aux fonctionnaires pourquoi le Hamas s'attaquerait intentionnellement à un corridor humanitaire. Voici ce que les fonctionnaires du gouvernement canadien ont répondu au comité:
[...] il est évident que le Hamas aurait voulu continuer à exercer certaines pressions sur toutes les parties concernées. En maintenant la pression, il entend envoyer un message.
Autrement dit, cet expert affirme que le Hamas utilise la douleur du peuple palestinien comme une arme pour atteindre ses propres objectifs politiques tordus.
Je veux souligner l'importance de l'accès à l'aide humanitaire dans le contexte qui nous intéresse.
Les civils palestiniens devraient avoir accès à ce qui permet de satisfaire leurs besoins fondamentaux. Il devrait y avoir un corridor permettant d'acheminer des fournitures humanitaires essentielles à Gaza et une zone sécurisée où les civils peuvent trouver refuge et se procurer des biens essentiels. La communauté internationale doit collaborer pour assurer cet accès indispensable à l'aide humanitaire.
Israël a le droit de se défendre en ciblant les terroristes du Hamas qui l'ont attaqué, et toutes les mesures doivent être prises pour éviter que des civils souffrent.
Le Hamas doit être dénoncé pour le danger auquel il expose constamment et intentionnellement les civils palestiniens et israéliens. Les plus récents affrontements ont commencé après une horrible attaque terroriste lancée par le Hamas, qui a fait plus de 1 000 victimes civiles israéliennes de la manière la plus atroce qu'on puisse imaginer et pris plus de 100 otages. C'est la plus grande tuerie de juifs depuis l'Holocauste.
En tant que descendant de survivants de l'Holocauste et d'autres personnes qui n'y ont pas survécu, cette situation me touche très personnellement. Il ne peut y avoir aucun doute sur l'horreur de ce qui s'est passé ou sur la nécessité de tenir les meurtriers responsables de leurs actes. À la suite d'une telle attaque, on ne s'attendrait d'aucun autre pays qu'il envisage un cessez-le-feu immédiat sans d'abord obtenir la libération des otages et traduire les responsables en justice.
J'espère sincèrement que les efforts légitimes d'Israël pour assurer sa propre sécurité mèneront au plus petit nombre possible de décès à court terme, mais aussi à long terme. Un avenir de paix et de sécurité durables pour les Palestiniens et les Israéliens n'est probablement pas possible avant la fin du contrôle tyrannique exercé par les terroristes du Hamas sur la bande de Gaza.
L'autodétermination de la Palestine commence par la capacité de la population à choisir qui est à sa tête, à choisir un gouvernement dans les limites des contraintes constitutionnelles qui accorde la priorité au bien-être des Palestiniens. Alors que de plus en plus d'États à majorité musulmane cherchent à faire la paix avec Israël, le régime iranien soutient des organisations terroristes pour attaquer Israël et miner la souveraineté d'autres pays dans la région.
Voilà pourquoi je vais continuer de pousser le gouvernement à inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes et à mettre fin à ses activités au Canada. Voilà pourquoi je vais continuer à soutenir le mouvement « Femmes, vie, liberté ». La réussite du mouvement iranien pour la liberté priverait les groupes terroristes de partout dans la région d'un soutien matériel et stratégique.
Comme le disent les manifestants de ce mouvement: « La solution, c'est la révolution. » J'affirme aujourd'hui ma solidarité avec les Israéliens, les Palestiniens, les Iraniens et des personnes de toutes les confessions et de toutes les origines qui aspirent à trois choses simples: vivre à l'abri de la tyrannie et de l'oppression, protéger leur famille et pratiquer leur foi. C'est le meilleur des traditions religieuses abrahamiques qui nous sont communes, c'est-à-dire l'attachement à la liberté, à la famille et à la foi qui doit nous unir tous.
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie toujours les discours de mon collègue, qui sont faits avec passion, mais surtout avec intelligence, même si, parfois, nous ne sommes pas d'accord sur tout.
Il y a une position sur laquelle nous sommes d'accord. Je pense que toute la Chambre des communes et que tous les partis s'entendent pour dire qu'il faut absolument, et cela presse, qu'un couloir humanitaire soit mis en place. Tout le monde s'entend là-dessus ce soir.
Pourtant, personne n'est capable de me répondre. Comment se fait-il qu'à l'heure actuelle, Israël n'ait pas encore mis ce couloir humanitaire en place? Je n'ai eu qu'une seule réponse: c'est à cause du Hamas.
Avec la pression internationale, avec les partis qui sont tous d'accord ici ce soir, avec les 338 parlementaires qui sont d'accord avec la mise en place d'un tel corridor humanitaire, je pense que nous pouvons nous entendre pour dire qu'Israël doit absolument agir, et ce, rapidement.
Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que nous sommes tous parfaitement d'accord sur l'importance d'un corridor humanitaire. Sur le plan logistique, nous devons tous travailler à une solution. En particulier, les gouvernements du monde entier doivent y travailler. Bien sûr, les différents acteurs ont un rôle à jouer, mais il ne suffit pas qu'Israël décide qu'il y aura un corridor humanitaire. Il doit y avoir des négociations, probablement en concertation avec l'Égypte, et une volonté du Hamas de permettre l'établissement d'un tel couloir.
Honnêtement, comment pourrais-je connaître tous les détails des négociations en cours? Cependant, nous devons maintenir la pression en insistant sur l'importance de créer ce corridor humanitaire et en exhortant tous les acteurs concernés à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour qu'il soit mis en place le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, je prends la parole au nom des formidables résidants de Calgary et des communautés juives dynamiques de la région. Samedi dernier, la violence et la terreur ont frappé pendant le sabbat, jour solennel du repos. Comme bien des gens partout en Israël, des gens que je compte parmi mes amis et que je peux considérer comme des membres de ma famille ont commencé à envoyer des messages textes en découvrant les atrocités en train d'être commises. Ils ont vu des bébés jetés dans des cages et des aînés traînés dans les rues. Ils ont appris que des jeunes qui festoyaient et chantaient dans la joie et l'amour ont été massacrés. Ils ont vu la destruction gratuite par des terroristes qui rôdaient dans les rues du pays que j'ai appris à aimer pendant les nombreuses occasions où j'ai eu l'honneur de visiter cet endroit. Maintenant, sept Canadiens sont morts.
J'aimerais seulement formuler quelques observations. Premièrement, Israël a le droit d'exister. Le peuple juif, en tant que peuple originaire de ce territoire qui constitue aujourd'hui l'État d'Israël, est l'exemple le plus remarquable de la renaissance d'un peuple sur sa terre d'origine. Il est grand temps que le monde reconnaisse la légitimité de l'État d'Israël, de la vision sioniste. La terreur règne dans les rues de ce grand pays, de cette démocratie formidable et remarquable.
Sa légitimité est encore une fois remise en question, ce qui m’amène à mon second point: Israël a le doit, je dirais même l’obligation, de se défendre. En 1948, l’ordre mondial a remis en question son existence, disant que son statut était moins permanent que celui d’autres nations. Cet argument se rapproche dangereusement de l’antisionisme et, par ricochet, de l’antisémitisme. On ne compte plus les fois où Israël a fait mentir ces allégations, contre toute attente, dans sa lutte pour préserver son statut d’État et prouver hors de tout doute sa capacité de se défendre et sa valeur.
La plupart du temps, la démonstration d’une telle force serait suffisante pour consolider la permanence du statut d’Israël. Pourtant, chaque fois, l’État juif est forcé de réclamer la paix et de faire des concessions à ses ennemis. Ces derniers n’ont qu’une seule visée: détruire l’État et éradiquer le peuple. Nous sommes solidaires des réservistes et des services de sécurité qui ont le mandat de rétablir l’ordre en Israël en éliminant les centaines de terroristes membres du Hamas, en libérant les centaines d’otages innocents et en veillant à ce que le Hamas soit démantelé pour ne plus jamais commettre d’horreurs.
Mon troisième point: l’antisionisme est de l’antisémitisme. Dans leurs manifestations sur tout le territoire, les extrémistes célèbrent les viols, les meurtres et les enlèvements perpétrés par le Hamas, réclamant une recrudescence de la violence contre les précieuses collectivités juives. Le fait que les extrémistes célèbrent les crimes haineux et les crimes de guerre est un affront contre la paix et la liberté de tous les Canadiens, surtout les Canadiens d’origine juive.
Le Hamas est entièrement responsable de la misère, des meurtres et du chaos qui règnent en Israël et dans la bande de Gaza. Il n'existe aucun équivalent. Le Hamas est responsable des morts qui jonchent les rues d'Israël et de tous les décès d'âmes innocentes à venir. La bande de Gaza n'a pas été occupée pendant plus de 18 ans. Pendant 18 ans, elle a fait partie d'une usine de la terreur du Hamas avec l'appui de la dictature cléricale et militaire en Iran. Il est temps de démanteler tout cela.
Dans cette terrible épreuve, lorsque viendront les appels à la conciliation et à la retenue, lorsqu'il sera difficile d'appuyer Israël, je vais prêter attention à ceux qui le feront. Il n'existe aucun équivalent à cette attaque menée par la terre, par la mer, par les airs, par un déluge de roquettes et par des agents d'infiltration qui ont enlevé et tué des civils innocents. Le Hamas est responsable.
Tout cela est difficile pour moi, car j'ai passé quelques années à vivre dans le désert, bombardé par les Iraniens. Je sais ce que c'est. Au cours des prochaines heures et semaines, au cours des sombres mois à venir et des moments difficiles de cette époque déterminante, que le doux souvenir de ceux qui ont été assassinés au cours de la dernière semaine, de ceux qui ont été envoyés dans les chambres à gaz et de ceux qui ont survécu au fil des millénaires puisse nous soutenir et nous permettre de faire ce travail, car Am Yisrael Chai.
Monsieur le Président, le député de Calgary Heritage a parlé des difficultés qui s'annoncent pour les semaines et les mois à venir. J’aimerais relayer des paroles prononcées par un médecin intensiviste à Gaza. Il a dit que la situation est catastrophique. L’hôpital où il travaille est présentement alimenté par une génératrice parce qu’il n’y a plus d’électricité depuis cinq jours. Je le cite: « Quand le carburant sera épuisé, l’hôpital se retrouvera dans une situation désastreuse. Il deviendra une grosse morgue, une grosse tombe. »
Le député peut-il nous dire ce qui, à son avis, doit être fait actuellement pour protéger la vie des gens en Palestine, où tout est dévasté?
Monsieur le Président, le Hamas a volé 24 000 litres d'eau. Le Hamas s'approprie toujours l'aide humanitaire pour soutenir ses propres activités terroristes dans la région. Le Hamas empêche les Palestiniens de vivre en paix et en sécurité. Il n'est pas l'équivalent d'une institution internationale. Si on souhaite que les Palestiniens puissent connaître la paix et la prospérité, il faut que le Hamas soit vaincu une fois pour toutes.
Monsieur le Président, on a dit qu'environ 150 Canadiens se trouvent à Gaza en ce moment. Nous savons aussi que les otages pris par les terroristes du Hamas se trouvent à Gaza. Nous savons également que 50 % de la population de Gaza sont des enfants, qui n'ont rien à voir avec les crimes horribles perpétrés par le Hamas. Le député croit-il que ces gens, ces Canadiens, ces enfants et ces otages qui sont détenus contre leur gré par l'organisation terroriste du Hamas méritent d'être punis?
Monsieur le Président, le Hamas retient ces personnes en otage. Le Hamas utilise ces civils innocents comme moyen de protéger son appareil de terreur, il n'a aucune intention de s'arrêter un jour et il n'a ni plan ni objectif déclaré à cet effet. Il y a tout juste une semaine, les membres du Hamas ont prouvé qu'ils étaient prêts à commettre des meurtres gratuits contre des civils innocents. Au cours des 18 dernières années, ils ont prouvé qu'ils sont parfaitement prêts à sacrifier des Palestiniens pour leur cause folle. Par conséquent, le Hamas est responsable de la sécurité de ces Palestiniens et de tout ce qui est à venir.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Calgary Heritage de son excellent discours. Comme beaucoup de Canadiens juifs, j'ai trouvé très rassurant le débat de ce soir et le fait que la Chambre reconnaisse unanimement qu'Israël a le droit de se défendre conformément au droit international parce qu'il a été attaqué par une entité terroriste et que nous nous porterons tous mieux si cette entité terroriste est éliminée.
Il y a des endroits où certaines personnes traitent Israël différemment des autres pays. Je me demande si le député peut nous en dire un peu plus à ce sujet dans ce contexte.
Monsieur le Président, Israël n'a jamais été assujetti aux mêmes normes que les autres États. Pour une raison quelconque, lorsque les Israéliens, les Juifs et les personnes qui vivent sur son territoire sont attaqués, le pays est immédiatement contraint de faire preuve de retenue et de trouver des moyens de faire preuve de civilité, même si, en tant que démocratie et armée professionnelle, il va au-delà des normes requises comparativement à la plupart des pays. C'est pourquoi nous constatons qu'Israël est constamment pointé du doigt en tant que pays à l'échelle internationale.
Les personnes juives de cet État sont souvent désignées par le vocable de colons, alors qu'il s'agit en réalité d'un peuple autochtone qui a ressuscité l'État et qui a donné l'exemple à l'époque moderne. Nous avons vu qu'Israël est perçu dans nos universités, dans le milieu des organismes sans but lucratif et dans de nombreux autres endroits comme un pays assujetti à des normes différentes et à l'antisionisme. Dans les campus canadiens, nous avons vu cette déformation des faits et de la réalité des vérités concrètes sur lesquelles repose le pays moderne d'Israël. Je remercie le député de m'avoir donné l'occasion de souligner à quel point Israël est injustement caractérisé partout dans le monde.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Willowdale.
J'aimerais commencer en transmettant mes condoléances aux familles des victimes de l'odieuse attaque terroriste perpétrée par le Hamas contre Israël et qui a causé la mort d'environ 1 400 personnes, dont cinq Canadiens jusqu'à présent, et blessé 3 500 personnes. De plus, 200 personnes, dont de nombreux Canadiens, sont actuellement gardées en otages.
Le 7 octobre est la journée où le plus grand nombre de Juifs ont été tués depuis l'Holocauste. Quelques heures seulement après que des centaines de roquettes ont été tirées sur Israël par le Hamas, j'ai reçu un premier appel d'un des leaders communautaires de ma circonscription, Eglinton—Lawrence. Il était désespéré. Il était extrêmement préoccupé par le sort de familles coincées en Israël.
Nous avons réagi rapidement et entrepris de mettre en contact des Canadiens coincés là-bas avec des représentants d'Affaires mondiales afin d'entreprendre les mesures de rapatriement. Je tiens à prendre un instant pour remercier les membres des Forces armées canadiennes et les employés d'Affaires mondiales pour les efforts extraordinaires qu'ils déploient, encore en ce moment même, afin de rapatrier ces Canadiens en toute sécurité.
J'ai passé énormément de temps dans ma collectivité à visiter des écoles juives, à me rendre dans une maison de retraite, Baycrest, à jouer du piano et à chanter Hatikvah avec la communauté. Il est impossible d'exprimer la profondeur du désespoir et de l'anxiété que ressentent les membres de la communauté juive, non seulement dans Eglinton—Lawrence, mais dans tout le pays, que ce soit dans leurs maisons ou au travail ou en voyant leurs enfants aller à l'école primaire ou secondaire ou sur les campus universitaires, en raison de leur seule identité juive. C'est inacceptable.
Je voudrais également prendre un moment, bien sûr, pour dire que nos pensées vont aux victimes de Gaza. Nous abhorrons la perte de toute vie innocente, que ce soit celle de Palestiniens ou d'Israéliens, ou de personnes de toute autre nationalité. Israël travaille en effet avec ses alliés afin d'établir les corridors humanitaires nécessaires à l'acheminement de l'aide à Gaza et de faire en sorte que les gens puissent fuir et se mettre en sécurité en leur donnant une longueur d'avance.
Israël prend ces mesures parce que c'est une démocratie. Le Hamas ne l'est pas. Israël respecte la vie humaine. Ce n'est pas le cas du Hamas. Le Hamas a délibérément et gratuitement assassiné des personnes innocentes, dont cinq Canadiens. Le Hamas a tué des Canadiens. Le Hamas continue de retenir des Canadiens en otage, malgré nos protestations et nos demandes de libération. Il ne peut y avoir de plus grand affront à la souveraineté canadienne que les actions d'une organisation terroriste, reconnue comme telle par la loi canadienne.
C'est pourquoi Israël a tout à fait le droit de se défendre, de défendre ses citoyens, sa sécurité et sa souveraineté. Ici, nous continuons à jouer un rôle déterminant afin que les otages soient libérés le plus rapidement possible, que les Canadiens coincés sur place puissent rentrer chez eux le plus rapidement possible et que l'aide humanitaire parvienne aux gens qui en ont le plus besoin, tout en luttant résolument contre l'antisémitisme, car comme l'a dit Irwin Cotler, « les Juifs sont les canaris dans la mine du mal dans le monde ».
J'ai le regret de dire à la Chambre que ces canaris tombent comme des mouches. Lorsque des enfants juifs de mon quartier craignent d'afficher l'étoile de David, c'est que quelque chose ne va pas du tout. Ce jour revêt d'autant plus d'importance que c'est aujourd'hui qu'Irwin Cotler passe le flambeau de la lutte contre l'antisémitisme à Deborah Lyons, la nouvelle envoyée spéciale du Canada. Elle est résolue à faire en sorte que l'histoire de l'Holocauste et de la Shoah soit enseignée à tous afin que nous luttions ensemble contre le fléau de l'antisémitisme. Voilà la cause à laquelle tous les députés et tous les Canadiens devraient se rallier.
Un Canada plus sûr pour les juifs est plus sûr pour les musulmans, plus sûr pour les hindous, plus sûr pour les sikhs, plus sûr pour la communauté gaie et plus sûr pour la communauté transgenre. C'est un Canada plus sûr pour tous les Canadiens. C'est la cause autour de laquelle nous devrions être unis. C'est sur cette note que je conclurai mon intervention.
Monsieur le Président, l'une des choses sur lesquelles je pense que nous sommes tous d'accord à la Chambre est que le Hamas a commis des atrocités innommables à l'encontre d'Israël et du peuple palestinien. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que le peuple palestinien n'est pas le Hamas. Ce n'est pas ce qu'il est.
Je voudrais savoir si le député, qui a une grande expérience en matière de sécurité publique, est d'accord avec l'affirmation selon laquelle tous les crimes commis contre des civils devraient faire l'objet d'une enquête de la Cour internationale de justice.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord sur le fait que le Hamas n’est pas le porte-parole des Palestiniens et qu’il est le plus gros obstacle à la paix à Gaza et dans la région. C’est pourquoi il est primordial que le Canada reconnaisse que l'absence de terrorisme est une condition à la paix. Une seule entité a commis un acte de terrorisme le 7 octobre, et c’est le Hamas.
Aujourd’hui, nous demandons que justice soit rendue à toutes les personnes qui ont perdu la vie et, évidement, de revenir sur la voie qui mènera à la paix. Cependant, il n’y a aucun progrès possible vers la paix dans le sillon du terrorisme. De plus, nous allons continuer de réclamer justice.
Monsieur le Président, le Hamas, l'auteur de cette attaque, est une organisation inscrite sur la liste des entités terroristes au Canada. Les conservateurs réclament que le Corps des Gardiens de la révolution islamique, affilié au régime iranien, l'instigateur de beaucoup d'actes terroristes perpétrés dans la région par le Hamas, le Hezbollah et d'autres entités, soit aussi inscrit sur la liste des organisations terroristes. Cette récente attaque terroriste du Hamas est un autre crime que nous pouvons imputer au régime iranien, qui soutient et encourage le terrorisme.
Le député est un ancien ministre de la Sécurité publique. Quand il était ministre, il a fait le choix de ne pas inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste. J'aimerais qu'il explique pourquoi et qu'il nous dise s'il croit que le nouveau ministre devrait le faire maintenant.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire sans équivoque que, à l'instar du Hamas, le Corps des Gardiens de la révolution islamique est une organisation terroriste. Voilà pourquoi le gouvernement l'a désignée comme telle conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin que l'organisation ne puisse pas se servir du Canada comme refuge pour toute activité terroriste qu'elle faciliterait.
Nous sommes solidaires de la diaspora iranienne et nous continuerons à faire tout ce qui est nécessaire pour protéger les Canadiens, ici et à l'étranger, contre tout acte commis par un terroriste, qu'il s'agisse du Corps des Gardiens de la révolution islamique, du Hamas ou de tout autre groupe terroriste.
[Français]
Monsieur le Président, je salue le discours de mon collègue.
Nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut mettre en place un corridor humanitaire d'urgence pour épargner les civils. Pour être un acteur, il faut collaborer avec d'autres acteurs. Malheureusement, le Canada est absent de la table où sont prises certaines décisions par certains acteurs. Je pense notamment à la France, à l'Allemagne, au Royaume‑Uni, aux États‑Unis et à l'Italie, qui se sont réunis pour dénoncer la situation et mettre en place des solutions concernant la situation que la Palestine et Israël vivent actuellement. L'absent dans la pièce, c'est le Canada.
J'aimerais que mon collègue m'explique de quelle façon il entrevoit que son gouvernement sera en mesure d'assurer sa crédibilité sur la scène internationale et de prendre sa place pour ne pas être seulement spectateur, mais pour être également un acteur.
Monsieur le Président, le Canada a démontré son leadership en matière de droits de la personne. Il y a plusieurs exemples, mais le plus récent, c'est le montant de 10 millions de dollars que la ministre des Affaires étrangères a déjà annoncé. Cet argent, cette ressource fédérale sera, je l'espère, utilisé par les personnes qui en ont le plus besoin. Oui, il y a beaucoup de travail à faire pour préserver des vies à Gaza, en Israël et dans la région, et le Canada est là et il sera là à l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours de la dernière semaine, nous avons tous été témoins d'un carnage indescriptible. Un moment relativement calme au Moyen-Orient a été interrompu par une vague dévastatrice de violence et de rage. Nous, les députés, devons faire preuve d'empathie et nous montrer sans équivoque. La violence infligée par le Hamas à des centaines de citoyens israéliens innocents n'est rien d'autre que du terrorisme dans sa forme la plus épouvantable. Rien ne saurait justifier une violence aussi ignoble d'une ampleur aussi dévastatrice.
Le 7 octobre, des enfants se sont fait arracher de leur lit, des grands-mères ont été abattues de sang-froid à des arrêts d'autobus et des jeunes débordants de vie et d'énergie ont été tués par balles à un festival de musique.
Je trouve encourageant qu'il semble y avoir un net consensus à la Chambre reconnaissant qu'Israël a le droit de se défendre. Le Canada doit soutenir fermement les efforts d'Israël en vue de récupérer les otages à Gaza, de desserrer l'étau du Hamas autour de Gaza et d'exiger des comptes des auteurs de cette violence. Après tout, il s'agissait non seulement d'une attaque contre nos amis et nos êtres chers en Israël, mais également d'une attaque contre des Canadiens. Cinq Canadiens ont été tués par le Hamas, tandis que trois autres manquent toujours à l'appel. Beaucoup d'autres Canadiens sont coincés dans la région et, en date de ce soir, 10 vols des Forces armées canadiennes transportant quelque 1 300 passagers canadiens ont quitté Tel‑Aviv.
Cependant, depuis le début de cette guerre et l'imposition d'un siège complet à Gaza, ce conflit a fauché 4 000 vies. C'est pourquoi j'espère sincèrement que nos amis israéliens sont vigilants et qu'ils se montrent prudents alors qu'ils démantèlent l'appareil de terreur et de violence du Hamas dans la bande de Gaza. Espérons qu'ils sont guidés par la sagesse pour limiter le plus possible le nombre de morts et pour paver la voie à une paix durable dans la région. C'est pourquoi le premier ministre a dit plus tôt ce soir qu'il soutient pleinement le droit d'Israël de se défendre conformément au droit international et qu'il a insisté sur le fait que le droit humanitaire doit être respecté. Je rappelle à tous les députés que le droit humanitaire international interdit l'imposition de mesures qui privent les civils de biens essentiels à leur survie. Nous devrions tous viser l'établissement immédiat d'un corridor humanitaire pour fournir une aide vitale aux habitants de Gaza.
Je tiens à être clair: le Hamas ne devrait pas être confondu avec le peuple palestinien. La grande majorité des Palestiniens aspirent à vivre dans la dignité alors que le Hamas se cantonne dans la violence et la terreur.
Je conclurai en parlant des effets des événements qui se produisent à Israël et à Gaza sur les Canadiens ici même, au Canada. J'ai parlé à beaucoup de personnes qui souffrent à cause de la violence qui se produit actuellement. Je sais que ces événements ont de profondes répercussions émotives pour beaucoup de gens. J'ai parlé à des juifs, à des chrétiens et à des musulmans qui craignent pour la sécurité de leurs amis et des membres de leur famille. Que ces êtres chers habitent en Israël, en Cisjordanie ou à Gaza, ils sont tous dégoûtés par le carnage dont ils ont été témoins et par le bruit constant des sirènes qu'ils doivent endurer dans leur panique. C'est pourquoi les Canadiens doivent tous être conscients de la douleur tangible que ressentent de nombreux Canadiens de diverses religions. Dans un contexte aussi difficile, les gens qui souffrent déjà ne devraient pas, en plus, avoir à subir du harcèlement ou à se sentir exclus.
Nous avons tous entendu parler d'incidents d'antisémitisme et d'islamophobie désolants qui sont survenus au Canada. Efforçons-nous de promouvoir la tolérance et l'empathie au sein de la mosaïque canadienne et unissons-nous pour soutenir la paix et le bien-être de tous les citoyens du pays. Je suis convaincu que ces valeurs canadiennes communes que sont l'inclusivité et le respect de nos différences sont notre plus grand atout pendant les périodes d'incertitude et d'agitation.
Monsieur le Président, je continue de poser cette question dans l'espoir que le gouvernement y répondra. Comme le député l'a indiqué dans ses observations, nous savons que les communautés juives et musulmanes du Canada vivent dans la crainte d'être attaquées. Le Centre intégré d'évaluation du terrorisme du Canada estime que le niveau national de la menace terroriste pour le Canada est modéré, et ce depuis octobre 2014. Le député croit-il qu'il serait approprié que le Centre intégré d'évaluation du terrorisme du Canada présente demain aux Canadiens, y compris aux membres des communautés juives et musulmanes, une mise à jour du niveau de la menace afin qu'ils aient la certitude que le gouvernement évalue bien la situation et qu'il assure la protection et la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, c'est vraiment un grand privilège de travailler avec le député au sein du comité des affaires étrangères.
En ce qui a trait à sa question, je suis convaincu que le gouvernement est vigilant et qu'il évalue constamment la nature de ces menaces. Ce dont je parlais aujourd'hui, c'est de la douleur que de nombreux Canadiens éprouvent depuis sept jours. Nous devons en être conscients et nous devons tous nous en préoccuper. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour nous serrer les coudes et être là les uns pour les autres.
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de son discours et faire écho à sa condamnation sans équivoque des actes terroristes commis par le Hamas, qui ont choqué le monde entier, qui m'ont certainement choqué profondément et qui ont choqué tous les Canadiens. Je veux aussi faire écho à son appel pour le respect du droit international et à son empathie pour ce que vivent en ce moment des citoyens innocents à Gaza, comme pour ce qu'ont vécu aussi les citoyens innocents d'Israël. Malheureusement, la violence engendre la violence. On a entendu dans les débats ce soir que, eu égard au respect du droit international, on vit en ce moment des circonstances exceptionnelles.
Mon collègue ne pense-t-il pas que c'est précisément en temps de crise, en période difficile qu'il faut s'appuyer sur nos principes, des principes aussi fondamentaux que le respect du droit international?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une question très pertinente. Oui, je dirais que les liens d'amitié qui existent entre notre pays et l'État d'Israël s'expliquent en partie par le fait que nous sommes des démocraties. Les démocraties sont constamment conscientes du fait que leurs gestes et tout ce que leurs gouvernements entreprennent sont étayés par les valeurs qui sous-tendent leurs constitutions.
Oui, même en temps de guerre, je pense qu'il incombe à tous les pays de s'assurer qu'ils adhèrent aux principes du droit humanitaire. Je sais parfaitement que notre pays le fait. De nombreux experts sont engagés dans ce processus. Tout le monde aurait intérêt à respecter strictement les principes du droit humanitaire.
Monsieur le Président, je travaille avec le député au comité des affaires étrangères.
Le 14 octobre, la présidente de l’UNICEF, Catherine Russell, a déclaré: « La situation des enfants à Gaza est catastrophique; des centaines d’enfants auraient été tués. L’UNICEF appelle à un cessez-le-feu immédiat, au respect des règles de la guerre et à l’accès humanitaire. Tous les enfants, où qu'ils soient, doivent être protégés en tout temps. »
Le député convient-il qu’un cessez-le-feu est dans l’intérêt supérieur des enfants palestiniens à l’heure actuelle?
Monsieur le Président, je suis d’accord avec la députée.
Au fur et à mesure que la situation évolue, nous devrions tous nous inquiéter du fait que les Palestiniens de Gaza traversent une période très difficile. C’est précisément la raison pour laquelle de nombreux Canadiens sont inquiets.
Il faudrait rappeler à nos bons amis d’Israël de veiller à ce que le démantèlement du Hamas se fasse dans le respect des règles du droit humanitaire, en réduisant au minimum le nombre de victimes et en offrant la possibilité d’acheminer de l'aide vers Gaza.
[Français]
Monsieur le Président, je pourrais difficilement commencer en faisant autre chose qu'avoir une pensée pour les victimes des violences des derniers jours, des victimes tant israéliennes que palestiennes, tant sur le territoire d'Israël et de la Palestine qu'ailleurs dans le monde. Je vais revenir sur ce deuxième aspect.
À l'instar de l'ensemble des collègues à la Chambre qui l'ont fait de façon unanime, j'ajoute ma voix aux condoléances adressées à l'ensemble de ceux qui ont perdu un proche dans les violences. J'envoie toutes mes pensées à ceux qui ont été enlevés, blessés et à tous ceux qui craignent encore pour leur vie. Nous l'avons déjà tous dit à de nombreuses reprises, mais nous ne le redirons jamais trop.
De la même façon, tout le monde à la Chambre a insisté sur l'importance de condamner les actes du Hamas. Encore une fois, il est bon de le répéter. Nous ne le ferons pas trop non plus. Le Hamas est une entité terroriste. Le Canada l'a désigné comme tel et le Bloc québécois appuie cette désignation. Les actes commis contre des civils israéliens, des femmes, des hommes, des personnes âgées, des enfants et des bébés, sans distinction, ne peuvent se justifier d'absolument aucune façon.
Dans cette optique d'un Parlement qui parle d'une seule voix, je salue l'initiative du chef du Bloc québécois de demander la mise en place de rencontres périodiques entre les chefs des différents partis à la Chambre, afin d'assurer que les messages qui sont véhiculés par les différentes entités politiques sont aussi alignés que faire se peut et que le conflit qui a cours ne devient pas une source de polarisation partisane.
En parlant de discours à tenir et de message à véhiculer, j'avouerai qu'une des craintes que j'entretiens le plus présentement quant à ce qui se passe en Israël, c'est justement que les prises de position de tout un chacun ne soient polarisantes. Je me permets d'espérer qu'on évite au maximum à la Chambre d'avoir une lecture manichéenne du conflit. J'espère que nous soyons au contraire tous capable de tenir un discours nuancé.
En ce sens, encore une fois, je salue l'ensemble des parlementaires qui ont pris la parole ce soir. Ils ont tous dénoncé qu'il y ait des victimes civiles des deux côtés. Ils ont tous dénoncé les actes du Hamas, comme ils ont tous appelé à la mise en place d'un corridor humanitaire pour éviter qu'il y ait davantage de victimes civiles. On sent dans les discours ce soir une réelle empathie de la part des députés envers tous ceux qui souffrent de l'actuel conflit, peu importe leur origine ou leur religion.
Cette empathie générale et inconditionnelle ne peut découler que d'un discours nuancé qui, je l'espère, pourra permettre de nous élever en exemple pour la population et contribuera à mettre un frein aux manifestations de haine dirigées contre un groupe ou l'autre. On l'a malheureusement vu en France et on l'a vu aux États‑Unis avec l'assassinat d'un enfant de six ans, notamment. On l'a vu encore une fois plus tôt aujourd'hui en Belgique. Ce sont toutes des victimes collatérales de la polarisation de la situation. Nous sommes tous responsables de dénoncer la haine qui existe en dehors du territoire d'Israël et de la Palestine et de ne pas nourrir la bête.
Un article de Radio‑Canada cette semaine titrait justement Sale temps pour les pacifistes. Il relatait des histoires d'amitiés de longue date; des amitiés improbables entre des Israéliens et des Palestiniens vivant sur le territoire du Québec; des amitiés animées par la volonté de voir un jour les deux nations vivrent en paix. Ces amitiés malheureusement sont mises à rude épreuve présentement. Oui, c'est à cause de la situation sur le terrain en Israël et en Palestine, mais aussi à cause des manifestations haineuses ailleurs dans le monde qui doivent être dénoncées. Or, plus la situation s'enlisera à Gaza, plus des civils perdront la vie et plus j'ai peur que la polarisation s'aggrave, entraînant encore plus de haine dans son sillon.
On le sait tous, les demandes faites au Hamas en ce sens sont vaines. Une entité terroriste qui utilise sa propre population comme bouclier humain n'a aucune considération pour les vies civiles. Il a commis des massacres sans nom. La guerre, aussi laide soit-elle, a des règles, et aucune n'a été respectée par le Hamas. Son attaque n'avait rien d'une intervention militaire. C'était un carnage, une barbarie et une volonté pure et dure de semer la terreur.
C'est pourquoi, ce soir, les députés adressent principalement leurs demandes au gouvernement d'Israël, en l'implorant de mettre en place un corridor humanitaire.
Je vais me permettre de faire une traduction libre des propos qu'a tenus un peu plus tôt cette semaine le secrétaire d'État américain, Antony Blinken. Selon ce qu'il a dit, Israël a le droit, voire l'obligation de se défendre et d'assurer qu'une telle situation ne se reproduit plus jamais, mais la façon dont Israël le fera prend toute son importance. Nous, les démocraties, sommes tenues à de plus hauts standards.
Ce soir, c'est à titre de démocratie que le gouvernement d'Israël est appelé à respecter les règles du droit international humanitaire.
D'une part, il en va évidemment de la protection des vies civiles. Si rien n'est fait à court terme, le siège complet du territoire de Gaza sans possibilité d'acheminer d'aide fera immanquablement augmenter le nombre de morts. Le blocus, en menant à la fin de la production d'électricité par la seule centrale électrique de Gaza, empêche l'approvisionnement en eau potable. Condamnés à boire de l'eau salée, les Gazaouis verront leur taux de mortalité grimper abruptement.
L'absence corridor fait également que les corps médicaux n'ont plus accès à du matériel médical pour soigner les blessés. Les blessés, quant à eux, n'ont plus accès à des antidouleurs pour alléger leurs souffrances. Même si des pauses de bombardements sont annoncées sur des portions de routes destinées à l'évacuation des civils, l'absence de réseau téléphonique et de réseau Internet dans la bande de Gaza suppose que les gens ne sont pas nécessairement avisés à temps de ces pauses et qu'ils ne le sont peut-être pas du tout.
Il est également invraisemblable que les distances qu'on demande aux Gazaouis de parcourir puissent l'être dans le temps alloué. Les enfants, les personnes âgées et les aînés ne peuvent pas se déplacer aussi rapidement et on ne peut tout simplement pas non plus déplacer des blessés hospitalisés, ou encore des bébés en incubateur, par exemple. À ces difficultés s'ajoute le fait que le Hamas retient la population gazaouie et l'empêche de partir, l'utilisant encore une fois comme otage et comme bouclier. Le gouvernement d'Israël ne peut pas exclure ces éléments de son analyse du respect du droit international humanitaire.
D'autre part, la crainte qui m'anime aussi si le gouvernement d'Israël renonce à la mise en place d'un corridor, c'est que les pertes qui en découleront contribueront encore à nourrir la haine. Cela a été mentionné, le Hamas doit être déraciné de Gaza puisque, sans cela, aucune paix politique ne peut avoir lieu dans la région, et aucune perspective de solution à deux États ne peut être envisagée. C'est une chose d'anéantir la capacité militaire du Hamas, de s'assurer que ses dirigeants sont éliminés et que sa force de destruction physique n'existe plus. C'est l'objectif annoncé par le gouvernement d'Israël. Par contre, il faut également que l'idée même du Hamas, tout ce qu'il est dans sa forme désincarnée, ne soit pas nourrie. Si les pertes civiles continuent à se multiplier en territoire palestinien, la bête est justement nourrie. Le Hamas, même s'il n'a que faire des vies civiles, pourrait alimenter la trame narrative du non-respect du droit international humanitaire pour nourrir la haine contre Israël. Ce ne serait pas la première fois. On pourra craindre alors que le 7 octobre ne soit que le début, ou craindre que tout recommence dans quatre ou cinq ans, selon un cycle qu'on connaît malheureusement déjà.
Israël vient de vivre un drame d'une ampleur incommensurable. J'ose à peine commencer à imaginer la douleur vécue. Ce soir, c'est au nom des vies civiles qui peuvent être encore épargnées et au nom de la possibilité que la région vive en paix un jour que les parlementaires demandent au gouvernement israélien de s'assurer du respect du droit international et de mettre en place un corridor humanitaire.
Monsieur le Président, je veux commencer par remercier ma collègue de Saint‑Jean de son discours nuancé et de son empathie. C'est tellement important dans les moments comme celui-ci. Ma question porte sur le fait que, toutes les quinze minutes, un autre jeune palestinien est tué. Quand la députée pense à cela, à quel point pense-t-elle qu'il est approprié de faire une demande de cessez-le-feu? Est-ce que ce devrait être maintenant, ou à un autre moment à l'avenir?
Monsieur le Président, je pense que toutes les mesures qui vont permettre d'épargner des vies civiles doivent être analysées et, idéalement, mises en place par Israël, parce que nous ne pouvons pas le demander au Hamas.
Par contre, je reste réaliste. Si nous voulons éviter que cela se reproduise dans le futur, si nous voulons avoir la perspective d'une possibilité de paix, il faut aussi que le Hamas soit déraciné. S'il existait une façon quelconque de le faire sans qu'il y ait de vies humaines perdues, ce serait déjà fait. C'est pour cela que je demande une analyse la plus stricte possible par Israël de tout ce qui peut être fait pour minimiser les pertes civiles dans le respect du droit humanitaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue de son intervention à la Chambre aujourd'hui. Je suis désolée, mais je ne vais pas parler en français. Il est très tard et le sujet m'est très pénible.
L'une des choses auxquelles je réfléchis, c'est qu'aujourd'hui nous avons parlé de la nécessité de vaincre le Hamas. Je sais que la députée siège au comité de la défense. Il y a des bébés en couveuse à Gaza. Il y a des médecins qui refusent de laisser ces bébés parce que, de toute évidence, les enfants sont piégés là, et ils savent qu'ils peuvent mourir.
Les personnes les plus aptes à quitter le territoire sont en fait des membres du Hamas, les terroristes mêmes que nous devrions essayer de cibler. Les personnes les moins aptes à quitter Gaza en ce moment sont les personnes âgées, les infirmes, les enfants, les bébés et les personnes hospitalisées. J'ai du mal à comprendre pourquoi quiconque à la Chambre peut penser que bombarder Gaza maintenant ne causerait pas plus de tort à ces personnes qu'aux terroristes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Edmonton Strathcona de sa question et de ses plaidoyers toujours vibrants en faveur des civils et de toutes les personnes qui sont dans des situations difficiles, qui vivent la guerre. Je sais que cela lui tient à cœur et je la remercie du travail qu'elle fait à cet égard.
Je n'ai pas la prétention d'avoir de réponse à lui offrir, malheureusement, et je pense que quiconque, surtout de l'extérieur, prétendrait avoir une réponse au conflit israélo-palestinien, qui ne vient pas de commencer il y a quelques jours, mais qui existe depuis longtemps, le ferait probablement à tort.
Dans ce contexte, je me verrais mal, de l'extérieur moi-même, venir imposer une solution. C'est pour cela que, dans mon discours, j'ai pris soin de ne pas le faire. J'ai pris soin de ne pas imposer de solution, mais plutôt de suggérer des barèmes à un gouvernement. Je fais ici la distinction entre le gouvernement d'Israël et la population d'Israël, parce que présentement, comme on le sait, le gouvernement est plus à droite qu'il ne l'a jamais été.
Nous pouvons espérer que, dans un futur rapproché, tant le Hamas que le gouvernement d'Israël seront appelés à changer. Dans ce contexte, j'ai pris soin de ne pas suggérer de solution. Je pense qu'il aurait été présomptueux de ma part de le faire. J'ai plutôt choisi d'offrir des pistes qui permettraient de baliser les actions à entreprendre par Israël. Ce sont les demandes que nous leur faisons: minimiser autant que possible tout ce qui peut mener à la perte de vies civiles. Si cela peut passer par un cessez-le-feu, c'est tant mieux.
J'ose espérer que l'analyse sera faite, car je me permets de croire qu'Israël ne prend absolument aucun plaisir, contrairement au Hamas, à tuer des innocents et des civils. C'est donc dans cette optique que je me permets de ne pas répondre directement à la question de ma collègue. C'est avec tristesse que je le fais parce que, personnellement, j'espérerais un cessez-le-feu. Cependant, je serais mal placée pour imposer moi-même une solution à un conflit qui est extrêmement complexe.
Monsieur le Président, à mon tour, je veux remercier ma collègue de son discours plein de nuances, nuances qui font cruellement défaut quand on regarde l'état des lieux dans le discours public sur toute cette stratégie indicible qu'on voit se dérouler au Proche-Orient depuis le 7 octobre.
Je veux simplement faire quelques commentaires avant de poser ma question. Je pense que ma collègue vise juste quand elle dit qu'on doit impérativement déraciner le Hamas, dont trop d'Israéliens et de Palestiniens ont été victimes. Ces derniers sont pris avec ce groupe terroriste depuis maintenant 17 ans sans avoir l'occasion de faire un choix. Les Palestiniens paient le prix de ce groupe terroriste, le Hamas.
Je crois aussi qu'elle vise juste quand elle dit, dans sa réponse, qu'Israël a une lourde responsabilité quant aux moyens employés et qu'il doit aussi impérativement respecter le droit humanitaire international. On le voit avec 3 000 victimes à Gaza et plus de 1 000 victimes israéliennes: la violence engendre la violence. Je pense qu'il faut faire attention à ce que les actions qui sont prises en ce moment ne creusent pas encore plus le fossé qui se creuse depuis des décennies.
J'ai une question pour elle. Je fais échos aux propos de Jean‑François Lépine, qui a participé à l'émission Tout le monde en parle dimanche soir. Il disait que s'il y a une chose que cette horreur qu'on voit se produire en ce moment en Israël et à Gaza démontre, c'est que le statu quo ne peut pas fonctionner. Il faut une solution à deux États, deux États viables.
Ma collègue est-elle d'accord à propos de cette affirmation?
Monsieur le Président, la réponse courte, c'est oui. La solution à deux États est de l'extérieur celle que j'entrevois comme étant la meilleure, mais, encore une fois, c'est avec toutes les nuances et toute la réserve qu'on doit avoir lorsqu'on est quelqu'un qui perçoit le conflit de l'extérieur. Comme cela a été dit à plusieurs reprises ce soir, la solution à deux États n'est pas possible dans la mesure où le Hamas existe toujours, d'où l'intérêt de déraciner le Hamas.
Pour faire encore un peu de millage sur la question précédente, une des craintes liées à un cessez-le-feu immédiatement, par exemple, c'est qu'on reporte le problème à plus tard. Si les mesures ne sont pas entreprises pour déraciner le Hamas et s'assurer qu'il y a un terreau fertile pour des négociations politiques, ce qui ne peut pas arriver avec le Hamas, on sauvera peut-être des vies humaines à court terme, mais le décompte pourrait être encore plus élevé à long terme. C'est la définition parfaite d'un catch‑22. Il n'y a pas de solution idéale au conflit actuel. S'il y en avait une qui permettait de déraciner le Hamas tout en préservant l'ensemble des vies humaines, ce serait déjà mis en œuvre.
Je me sens pessimiste dans ma réponse, mais, en même temps, je me sens peut-être un peu réaliste aussi. On ne doit pas lésiner sur le réalisme malheureusement quand on analyse des situations telles que celle que nous sommes appelés à analyser ce soir.
Monsieur le Président, ce soir, plusieurs de nos collègues juifs et musulmans ont partagé avec nous leurs inquiétudes face à la montée de l'antisémitisme et de l'islamophobie ici, chez nous, au courant de la semaine passée.
Que pense la députée de Saint-Jean à ce sujet? Peut-elle partager avec nous ce qu'elle pense que le gouvernement du Canada peut faire pour faire face à cette réalité?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà un peu mentionné lors de mon discours, je pense que deux des gestes qui peuvent être posés ont déjà été posés par les parlementaires. La question avait pour but de savoir ce que les parlementaires peuvent faire. D'une part, il faut dénoncer la situation. Cela a été fait de façon unanime. Il faut dénoncer les manifestations haineuses qui ont été tenues de part et d'autre, ainsi que les propos haineux qui sont tenus à titre individuel par la population. Par ailleurs, il faut s'élever au-dessus du débat et prêcher par l'exemple, ce qui je pense est un but qui a été relativement bien atteint ce soir. Les propos étaient somme toute nuancés et des dénonciations ont été faites de la violence, avec une volonté de part et d'autre de préserver l'ensemble des vies civiles, peu importe qu'elles soient d'origine palestinienne ou israélienne, peu importe la confession religieuse des gens qui sont visés. Déjà, en partant, je pense que c'est un pas dans la bonne direction.
Je remercie la députée de Saint-Jean ainsi que tous les députés qui ont participé au débat ce soir.
Comme il est 23 h 31, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le comité s'ajourne.
(Rapport est fait de l’affaire émanant du gouvernement no 29.)
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