|
| 3 novembre 2023 — — Que, étant donné que, |
| (i) le déficit d’infrastructures pour les collectivités autochtones est de 349,2 milliards de dollars, |
| (ii) le gouvernement fédéral a seulement dépensé 9,92 milliards de dollars depuis 2016 pour y mettre fin, |
| (iii) à cause de ce sous-financement chronique, il n’atteindra pas ses cibles de 2030 pour ce qui est de mettre fin à ce déficit d’infrastructures, |
| (iv) sabrer dans les services publics est une tradition de longue date des gouvernements libéraux et conservateurs successifs qui a des effets désastreux pour les personnes, |
| (v) maintenir des investissements insuffisants dans les infrastructures va à l’encontre de la réconciliation, et tous les gouvernements doivent tenter de respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, |
| la Chambre demande au gouvernement d’annuler les compressions prévues de 7,6 milliards de dollars à Services aux Autochtones Canada. |
| Avis aussi reçu de : |
| , et — 3 novembre 2023 |
|
| 3 novembre 2023 — — Que, étant donné que, |
| (i) 123 sociétés ont évité de payer plus de 30 milliards de dollars d’impôts en une seule année, |
| (ii) les libéraux menacent de réduire les dépenses de 15 milliards de dollars, |
| (iii) le sabrage des services publics est une tradition de longue date des gouvernements libéraux et conservateurs successifs, avec des effets désastreux pour la population, |
| la Chambre demande au gouvernement d’annuler les réductions de 15 milliards de dollars et d’éliminer les échappatoires qui profitent aux milliardaires et aux grandes entreprises. |
| Avis aussi reçu de : |
| et — 3 novembre 2023 |
|
| 3 novembre 2023 — — Que, étant donné que, |
| (i) en raison du sous-investissement chronique des libéraux, c’est dans le Nord qu’on trouve les taux d’insécurité alimentaire les plus élevés au pays, |
| (ii) l’insécurité alimentaire des ménages est disproportionnément pire dans le Nord qu’ailleurs au pays, puisqu’elle atteint 16,9 %, 21,6 % et 57 % respectivement au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, |
| (iii) le manque d’investissements dans la santé, le logement et l’infrastructure en général appauvrit les possibilités offertes aux populations du Nord, |
| (iv) parmi les habitants du Nord, les Autochtones en particulier risquent de connaître l’insécurité alimentaire, |
| (v) une étude récente de la Université de Toronto à Mississauga montre que les épiciers ne distribuent pas aux consommateurs la totalité des bénéfices retirés de la subvention alimentaire Nutrition Nord, |
| la Chambre demande au gouvernement de transformer le programme alimentaire Nutrition Nord en subvention versée directement aux particuliers, et non aux entreprises, et de faire des investissements supplémentaires afin de rehausser l’accès des habitants du Nord aux chasseurs, trappeurs et autres fournisseurs locaux d’aliments traditionnels. |
| Avis aussi reçu de : |
| et — 3 novembre 2023 |
|
| 3 novembre 2023 — — Que, étant donné que les revenus des aînés canadiens sont de plus en plus menacés par les attaques envers leurs régimes de retraite et par la crise du coût de la vie qui perdure, la Chambre : |
| a) condamne le plan de la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, de retirer sa province du Régime de pensions du Canada puisqu’une telle mesure mettrait en péril la sécurité de la retraite de la population de l’Alberta et des travailleurs de l’ensemble du pays; |
| b) demande au gouvernement |
| (i) de maintenir l’âge de la retraite à 65 ans, |
| (ii) de verser l’augmentation de la Sécurité de la vieillesse adoptée en 2022 à tous les aînés, et non seulement à ceux qui ont plus de 75 ans, |
| (iii) de réaffirmer que les déductions du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi ne sont pas des taxes et que la réduction de celles-ci reviendrait à accorder une aide massive aux entreprises qui nuirait aux travailleurs canadiens. |
| Avis aussi reçu de : |
| , et — 3 novembre 2023 |
|
| 3 novembre 2023 — — Que, étant donné que, |
| (i) l’année 2023, en raison des changements climatiques, a été une année record pour les feux de forêt, qui ont détruit une surface correspondant au double du record historique précédent et qui ont forcé l’évacuation de centaines de milliers de Canadiens, |
| (ii) les Canadiens continuent de composer avec une augmentation dramatique du coût de la vie au moment même où les grandes sociétés canadiennes, y compris les sociétés pétrolières et gazières, enregistrent des profits sans précédent, |
| (iii) les programmes fédéraux destinés à soutenir les améliorations écoénergétiques, comme les thermopompes, sont difficiles d'accès, particulièrement pour les Canadiens à faible revenu, |
| (iv) les actions climatiques efficaces doivent aussi répondre aux préoccupations valides des Canadiens en matière d’abordabilité, |
| la Chambre demande au gouvernement : |
| a) d’abolir la TPS sur toutes les formes de chauffage résidentiel; |
| b) de faire en sorte que les Canadiens à faible revenu et de la classe moyenne obtiennent gratuitement et facilement des améliorations écoénergétiques et des thermopompes, peu importe le système de chauffage résidentiel initial de leur domicile; |
| c) de financer ces changements en instaurant un impôt sur les profits excessifs des grandes sociétés pétrolières et gazières. |
| Avis aussi reçu de : |
| , , et — 3 novembre 2023 |
|
| 3 novembre 2023 — — Que la Chambre : |
| a) accepte la conclusion tirée par la Banque Scotia en janvier 2023, selon laquelle le Canada doit multiplier par au moins deux son parc de logements sociaux, seulement pour atteindre la moyenne des pays de l’OCDE; |
| b) condamne les propos tenus le 30 octobre 2023 par le chef conservateur, qui a assimilé la construction de nouveaux logements sociaux à « une mainmise à la soviétique sur le logement »; |
| c) souscrit au témoignage livré par le gouverneur de la Banque du Canada le 30 octobre 2023 devant le Comité permanent des finances, selon lequel le coût du logement est un facteur qui contribue de manière importante à l’inflation et que les investissements publics dans l’accroissement du parc de logements ne sont pas des dépenses inflationnistes; |
| d) demande au gouvernement de prendre des mesures immédiates dans l’Énoncé économique d’automne en |
| (i) renflouant le fonds de co-investissement et l’Initiative pour la création rapide de logements, dans l’objectif d’augmenter l’offre de logements sociaux et coopératifs, |
| (ii) maintenant à long terme des taux d’intérêt stables et inférieurs aux taux du marché pour les fournisseurs de logements sans but lucratif de manière à soutenir la création de logements sociaux et coopératifs, |
| (iii) étendant le remboursement de la TPS au secteur du logement coopératif et aux projets de logements sans but lucratif dont le financement par le gouvernement fédéral a déjà été approuvé, de manière à assurer la viabilité et l’abordabilité des projets. |
| Avis aussi reçu de : |
| , , et — 3 novembre 2023 |