Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 255 Le vendredi 24 novembre 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 23 novembre 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le 11e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé. |
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| 23 novembre 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le 12e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé. |
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| 23 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé. |
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| 23 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 12e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé. |
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| 23 novembre 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-104 — 23 novembre 2023 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : |
| a) reconnaître la santé telle que définie par l’Organisation mondiale de la Santé comme étant « un état de bien-être physique, mental et social complet et non simplement l’absence de maladie ou d’infirmité »; |
| b) reconnaître les effets négatifs que les grossesses non désirées peuvent avoir sur la santé des femmes, des enfants et des familles au Canada; |
| c) reconnaître l’histoire et la prévalence continue de la stérilisation contrainte et forcée au Canada, en particulier dans les communautés autochtones; |
| d) reconnaître le droit des personnes à avoir accès à une gamme complète de services de santé sexuelle et génésique, y compris aux différents moyens modernes de contraception volontaire, sans obstacle, comme étant un fondement essentiel pour atteindre le plus haut niveau de santé possible; |
| e) reconnaître que certains groupes, comme les jeunes, les immigrants, les Autochtones, les personnes vivant dans des collectivités rurales et éloignées et celles ayant un statut socio-économique précaire peuvent faire face à de la marginalisation en matière de soins de santé, ce qui peut créer un obstacle important à l’accès aux contraceptifs; |
| f) reconnaître le droit des personnes qui peuvent tomber enceintes de prendre des décisions libres et éclairées concernant leurs choix en matière de procréation; |
| g) s’engager à soutenir la santé génésique et le bien-être des personnes dans leur collectivité en |
| (i) finançant entièrement la collecte de données et la production de rapports sur les indicateurs de santé sexuelle (y compris les données relatives à l’utilisation de contraceptifs) afin de permettre la prise de décisions politiques judicieuses en matière de santé sexuelle et génésique, |
| (ii) négociant avec les gouvernements provinciaux pour couvrir les coûts de tous les contraceptifs prescrits (y compris les contraceptifs d’urgence) et des médicaments pour les avortements médicaux, |
| (iii) augmentant les transferts fédéraux aux provinces pour couvrir ces dépenses. |
Affaires émanant des députés |
| C-317 — 8 mars 2023 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 28 mars 2023 |
| Mme Atwin (Fredericton) — 19 avril 2023 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 19 octobre 2023 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 20 octobre 2023 |