La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 novembre, de la motion portant que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
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Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi . Si ce projet de loi est adopté, il sera interdit au Canada d'exporter des chevaux destinés à l'abattage.
Je suppose que les libéraux et les militants qui sont à l'origine de ce projet de loi ont délibérément choisi d'inclure le mot « abattage » dans leur stratégie de communication en espérant émouvoir et provoquer l'indignation chez les Canadiens. Certains Canadiens n'aiment peut-être pas entendre le mot « abattage »; étant moi-même agriculteur depuis longtemps, je pense qu'il est important de souligner que l'abattage des animaux sans cruauté permet depuis toujours de subvenir aux besoins de l'humanité.
On continuera de pratiquer l'abattage responsable et sans cruauté des animaux pour subvenir aux besoins du monde entier, surtout en cette période où l'insécurité alimentaire prend une ampleur particulièrement importante. Au lieu de s'attaquer à la pire crise du coût de la vie depuis une génération, les libéraux préfèrent cibler les éleveurs de bétail canadiens afin de se faire du capital politique à bon marché. Comme d'habitude, les libéraux ont choisi, encore une fois, de diviser, de faire diversion et de stigmatiser.
La plupart des Canadiens connaissent peu l'industrie canadienne de l'exportation de chevaux et les détails de la consommation de viande chevaline. Même si cette dernière est peu répandue au Canada, il est important de souligner que plus de 1 milliard de personnes dans le monde consomment de la viande chevaline à titre de protéine. La vaste majorité des chevaux exportés du Canada à des fins de consommation vont à nos amis du Japon, un pays dont la culture tient les chevaux en très haute estime. Cela surprendra peut-être certains Canadiens, mais même au Canada, plus de 1 000 tonnes de viande chevaline sont consommées annuellement. Je sais que mes collègues du Québec ont l'habitude de voir de la viande chevaline en vente dans les épiceries de leur province.
L'exportation de chevaux destinés à la consommation n'est pas une pratique exclusive au Canada. Le Royaume‑Uni, l'Argentine, la Belgique, la Pologne, le Brésil, la France, les Pays‑Bas, et l'Uruguay exportent tout des chevaux destinés à la consommation. À l'heure actuelle, le Canada compte plus de 300 éleveurs de chevaux destinés à l'exportation. Ces éleveurs et producteurs gagnent leur vie grâce à leur travail dans ce segment de l'industrie agricole du Canada.
Tandis que certains députés ne se soucient aucunement des familles dont le gagne-pain dépend de l'élevage de chevaux destinés à l'exportation, ma circonscription compte un grand nombre de ces producteurs. Dans notre étude de ce projet de loi libéral qui tuerait cette industrie, j'estime qu'il est primordial que les députés comprennent l'incidence qu'il aurait sur le gagne-pain de producteurs canadiens. L'an dernier, le Canada a exporté pour 19 millions de dollars de chevaux destinés à la consommation.
Si cette mesure législative est adoptée, elle entraînerait un manque à gagner de 19 millions de dollars pour les économies rurales, et en grande partie pour celles des communautés autochtones. De fait, 25 % des chevaux canadiens exportés pour leur viande proviennent de troupeaux appartenant à des éleveurs autochtones canadiens.
Depuis qu'il est au pouvoir, soit depuis huit ans, le n'a jamais fait preuve de la moindre compréhension du gagne-pain des Canadiens vivant en milieu rural. Je ne suis donc pas surpris de voir le gouvernement appuyer cette mesure législative sans tenir compte des citoyens des régions rurales du Canada.
Cependant, si les conséquences économiques de ce projet de loi sont préoccupantes, l'aspect le plus inquiétant de celui-ci est l'idée implicite que les éleveurs ne se préoccupent pas du bien-être de leurs animaux. Cette idée infondée est particulièrement insultante pour les éleveurs canadiens. Ayant moi-même élevé du bétail destiné à l'exportation et à la consommation, je peux assurer à la Chambre que les éleveurs canadiens traitent leurs animaux avec le plus grand soin. Tout comme les éleveurs canadiens, je ne tolère aucunement la cruauté envers les animaux.
Le Canada est reconnu de par le monde comme un chef de file dans le domaine de la production animale sûre et responsable. Le projet de loi ne tient pas compte des normes rigoureuses que suivent les éleveurs canadiens. Cela ne fait que prouver une fois de plus à quel point le gouvernement néo‑démocrate—libéral est déconnecté de la réalité du secteur agricole canadien.
L'idéologie politique du gouvernement a détourné l'attention de ses députés des faits concernant l'exportation des chevaux. En réalité, depuis 2013, 41 000 chevaux ont été exportés hors du Canada aux fins de consommation. Le taux de mortalité pendant toutes les étapes du transport de ces 41 000 chevaux est de 0,012 %. Depuis 2014, aucun cheval n'est mort en raison du transport. L'Agence canadienne d'inspection des aliments s'assure que des vétérinaires sont présents aux aéroports pour vérifier que tout envoi de chevaux vivants, pour quelque raison que ce soit, est conforme aux règlements sur le bien-être des animaux.
Or, les faits ne comptent pas vraiment pour le gouvernement néo-démocrate—libéral. Le gouvernement ne se gêne pas pour imposer une version des faits qui fait appel aux émotions et fait totalement fi de la réalité. Les libéraux préfèrent raconter des anecdotes au lieu de parler du fait que les producteurs canadiens doivent respecter des exigences pour le transport du bétail qui sont parmi les plus rigoureuses du monde.
Soyons honnêtes: si les libéraux ont présenté ce projet de loi motivé par des considérations politiques et sans aucun fondement scientifique, c'est uniquement en raison d'un groupe d'activistes autoproclamés qui n'ont jamais élevé de bétail. Ces activistes ont choisi une espèce en particulier pour exploiter le lien émotif que les gens ont à l'égard des chevaux. Ne soyons pas dupes. Les activistes qui souhaitent que ce projet de loi soit adopté sont les mêmes qui veulent interdire la vente de fourrure et effacer les traditions canadiennes de chasse et de piégeage. Ce sont les mêmes activistes qui croient qu'il ne faudrait pas élever du bétail pour la consommation humaine. Ce sont les mêmes qui croient que nourrir sa famille avec de la viande nutritive est immoral.
Je ne crois pas une seconde que ces activistes s'arrêteront aux chevaux si ce projet de loi est adopté. Le fait est que ces militants ne croient pas qu'un animal puisse être transporté dans un abattoir pour nourrir le monde, et ma question est donc la suivante: quel animal viendra ensuite? Les porcs? Les moutons? Les poulets? Les chèvres? Les vaches? Où cela s'arrête-t-il?
Je ne pense pas que cette campagne menée par des activistes contre l'élevage et la consommation responsables d'animaux se termine. C'est à cause de ces attaques constantes contre l'utilisation responsable des animaux que je crains non seulement pour les producteurs canadiens, mais aussi pour les millions de personnes dans le monde qui connaissent la faim à cause de l'insécurité alimentaire.
Avant de conclure, je tiens à souligner que les experts de l'industrie expriment également des inquiétudes. Le Conseil des viandes du Canada, Canada Équestre, la Horse Welfare Alliance, la Canadian Quarter Horse Association, la Métis Nation of Alberta et de nombreux vétérinaires équins canadiens s'opposent à ce projet de loi.
J'espère que tous les députés prendront le temps de rendre visite à l'un des plus de 300 éleveurs canadiens de chevaux destinés à l'exportation avant de voter sur ce projet de loi. Peut-être comprendront-ils les faits et les réalités de l'industrie avant de punir à nouveau les producteurs canadiens.
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Madame la Présidente, cela me fait plaisir de m'adresser à la Chambre sur le projet de loi , qui vise à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux vivants destinés à l'abattage. C'est très précis comme projet de loi.
J'écoutais le discours de mon précédent collègue. Je pense qu'il a apporté certains points intéressants, évidemment, un peu à la façon conservatrice. Il soulève des inquiétudes, à savoir à quel endroit ce projet de loi va nous mener.
Ce projet de loi fait partie des projets de loi les plus embêtants que j'ai eus à analyser. Je vais préciser d'emblée que la position de départ du Bloc québécois est que nous sommes défavorables au principe de ce projet de loi. Toutefois, nous allons écouter ce que seront les arguments.
Comme cela a été mentionné par mon précédent collègue, ce projet de loi fait appel aux émotions, à l'émotivité. Il y a eu plusieurs commentaires et différents témoignages de gens qui ont dit que le Canada a été construit sur le dos d'un cheval et ainsi de suite. On rapporte donc un peu le cheval à un statut similaire à un animal de compagnie plutôt qu'à un animal agricole d'exploitation commerciale. C'est donc le même rapport que l'on a avec un chien ou un chat plutôt qu'avec un bœuf ou un agneau. C'est peut-être l'intention, mais ce n'est pas clair.
Moi aussi, je crains un peu le précédent, parce qu'on exporte beaucoup d'animaux vivants, pas nécessairement pour les maltraiter. Les porcelets sont souvent exportés pour être engraissés à l'extérieur. Les chevaux exportés au Japon sont préservés là-bas pendant une certaine période aussi. Cela fait partie d'un rituel très important au Japon que l'animal soit alimenté là-bas et ainsi de suite. C'est un projet de loi qui soulève donc beaucoup de questions.
D'abord, si on trouve cela cruel d'exporter des animaux vivants, pourquoi ne viser qu'un seul animal? Je ne nie pas que cela peut être cruel dans certaines circonstances, mais, pourquoi ne pas, à ce moment-là, interdire toute exportation d'animaux? Par exemple, en Nouvelle‑Zélande, on interdit cela au complet, peu importe le motif, même si c'est pour les garder ailleurs. En Grande‑Bretagne, c'est l'interdiction pour l'abattage. Est-ce que les exporter pour l'abattage est plus cruel que de les exporter à des fins de ventes commerciales?
Il y a aussi les producteurs de chevaux de race qui peuvent vendre un animal qui participera à des compétitions ou des choses comme cela. Va-t-on graduellement aller vers une interdiction de l'exportation de ces animaux-là? Est-ce que ces animaux qui ne sont pas destinés à l'abattage sont exportés dans des situations plus confortables ou moins cruelles que ceux qui le sont? Ces questions méritent d'être étudiées et ce projet de loi soulève beaucoup de questions.
Ensuite, pourquoi interdit-on seulement l'exportation par avion? Entre le transport par avion et le transport par camion, je ne suis pas sûr lequel est le plus confortable. Si on s'inquiète du bien-être et de la santé animale lors du transport, ne devrait-on pas plutôt réviser les normes de transport? On ne soulève peut-être pas la bonne question. C'est le doute que je soulève ici. Ne pourrait-on pas revoir les normes de transport par avion puisqu’on nous dit qu'ils sont dans des cages et ainsi de suite? Il existe des normes et elles ont d'ailleurs été révisées en 2020. Est-ce que c'est là qu'on doit aller?
J'ai d'abord mentionné que le Bloc québécois était défavorable au principe du projet de loi, mais je ne voudrais pas que les gens pensent que la santé animale n'est pas importante pour nous. Bien au contraire, c'est fondamental. Si on pense strictement au sens de l'industrie, aucune industrie n'est viable sans animaux en santé et bien traités. Je suis convaincu qu'il n'y a personne dans ce Parlement qui veut maltraiter les animaux. Par contre, est-ce qu'on vise un arrêt éventuel de l'exportation d'animaux destinés à l'abattage?
Cela a été soulevé par mon collègue conservateur tantôt et cela fait partie des points que je trouvais intéressants. Il faut être vigilant quand on vote des projets de loi.
Voici une autre question que j'aurais pu poser: pourquoi présente-t-on un nouveau projet de loi qui porte strictement sur les chevaux plutôt que d'aller modifier des lois qui existent actuellement et dans lesquelles on aurait pu évaluer ces conditions de transport? Je pense par exemple à la Loi sur la santé des animaux.
L'autre doute que je soulève concerne les nébuleuses intentions du gouvernement libéral et les belles promesses qu'il nous fait souvent sur un balcon, au soleil, cheveux dans le vent. Il nous promet de belles choses qui n'arrivent jamais. J'ai l'impression que c'est un peu l'intention ici.
Le député qui a pris la parole avant moi a parlé de groupes de pression. Effectivement, j'ai moi-même reçu beaucoup de communications de certains groupes qui nous demandent de cesser l'exportation des chevaux vivants. C'est peut-être pour plaire à ces gens qu'on a fait cette promesse et qu'on a indiqué dans la lettre de mandat de l'ancienne ministre de l'Agriculture qu'elle devait interdire l'exportation des chevaux vivants.
Nous avons dépassé la moitié du mandat et ce projet de loi est présenté sous la forme d'un projet de loi émanant des députés. Cela soulève des doutes. Est-ce que cela veut dire que le gouvernement avait pris cet engagement sans trop se rendre compte de ce que cela impliquait, qu'il n'a plus trop le goût de le faire et qu'il a mandaté un de ses députés pour le déposer afin de pouvoir dire aux groupes de pression qu'il a tenu sa promesse et qu'il a déposé un projet de loi?
Est-ce que le gouvernement mise sur me fait que le projet de loi sera rejeté ou qu'il va mourir au Feuilleton et que ce ne sera pas trop compromettant pour lui? Cela soulève un doute important. Le gouvernement n'a pas agi. Quand on prend des engagements, il faut agir. Il me semble que, dernièrement, je dis toujours la même chose dans mes discours. Peut-on s'engager à faire des choses et agir? J'ai l'impression que les libéraux ont fait une promesse qu'ils ne veulent pas trop assumer et qu'ils s'arrangent pour pouvoir s'en laver les mains. Je pose la question, je n'accuse de rien. Il faut quand même se poser cette question.
Nous sommes d'avis que c'est peut-être une question culturelle qui est soulevée ici. C'est peut-être une question de sensibilité. C'est peut-être un animal plus important que d'autres. Cela nous embête beaucoup parce qu'on consomme beaucoup d'animaux. Est-ce qu'on va cesser d'exporter des volailles vivantes? Est-ce qu'on va cesser d'exporter des porcs vivants? Est-ce qu'on va cesser d'exporter des bovins vivants, tôt ou tard? Parlons de sensibilité. Beaucoup de gens m'ont présenté l'argument selon lequel le cheval est un animal très sensible. Le porc est un animal extrêmement sensible. Le porc est tellement un animal sensible qu'on a émis des directives très claires pour son transport afin de réduire le stress de l'animal. Notamment, on a abaissé le nombre d'heures durant lesquelles un animal peut voyager sans eau et on a défini la grandeur. Il y a des milliers d'animaux vivants qui sont exportés chaque année.
J'ai l'impression que ce projet de loi, qui est assez marginal, vise une seule espèce. Cela nous embêtait beaucoup de dire que nous donnions notre appui au projet de loi. Voilà la raison pour laquelle nous sommes contre le principe. Mes collègues peuvent essayer de nous convaincre. Or, pour l'instant, nous ne voyons pas de raison pour laquelle on interdirait l'exportation d'une seule espèce animale par voie aérienne. Je pense que tous les animaux sont importants et que tous les animaux méritent un traitement adéquat.
On veut peut-être s'assurer du bien-être animal sans venir compromettre les productions animales. C'est peut-être cela l'espèce d'objectif soutenu, caché de ce projet de loi. Encore une fois, je n'accuse personne, mais cela soulève des questions. Si ce qu'on veut faire, c'est assurer le bien-être animal, assoyons-nous et revoyons les normes de transport animal. Cependant, ces normes ont été revues il n'y a pas tellement longtemps. Le Bloc québécois ne nie pas le fait que, dans certaines circonstances, il peut y avoir des choses qui doivent être revues.
S'il s'agit d'appuyer le projet de loi dans sa forme actuelle, nous ne sommes pas encore convaincus, et nous allons écouter attentivement ce qui se passera pour la suite.
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Madame la Présidente, avant de commencer, je voudrais souligner l'anniversaire de naissance de l'un des employés de mon bureau qui était page l'année dernière et qui a consciencieusement servi la Chambre à ce titre. Je souhaite à Jacob Wilson un joyeux 20
e anniversaire.
Je suis heureux de pouvoir prendre la parole pour appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue, le projet de loi , la Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage. Au cours de son discours dans la première heure du débat, le député de nous a parlé admirablement de l'importance des chevaux tout au long de l'histoire du Canada, y compris à titre d'important symbole de la Gendarmerie royale du Canada. Beaucoup de Canadiens ont une relation spéciale avec les chevaux.
Le gouvernement libéral actuel sait que les Canadiens sont très préoccupés par l’exportation de chevaux vivants pour l’abattage. Dans la plateforme électorale du Parti libéral de 2021, nous nous sommes engagés à améliorer la protection des animaux et des espèces partout dans le monde. Cet engagement figure également dans la lettre de mandat de 2021 du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Une partie de cet engagement consiste à interdire l’exportation de chevaux vivants pour l’abattage, et le projet de loi du député de vise à donner suite à cette promesse.
Nous savons que les avis divergent sur cette question, mais je tiens à rassurer la Chambre: j'ai entendu les préoccupations des Canadiens. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a reçu près de 27 000 lettres à ce sujet.
L'objectif du projet de loi , qui est d'interdire l'exportation de chevaux destinés à l'abattage, transcende les allégeances politiques depuis de nombreuses années et a fait l'objet de nombreux projets de loi et pétitions. Le député de a également déposé une pétition visant à interdire cette pratique, qui a recueilli plus de 36 000 signatures. Il est tout à fait clair que les Canadiens souhaitent mettre un terme à cette pratique. Plusieurs pays, dont les États‑Unis et le Royaume‑Uni, l'ont déjà interdite et, comme de nombreux collègues l'ont fait remarquer en novembre, il est temps que le Canada se joigne à eux.
Je rappelle aux députés que le projet de loi propose de créer une nouvelle loi qui interdirait l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage. Les exportateurs de chevaux seraient tenus de fournir une déclaration écrite attestant que les chevaux ne sont pas exportés à des fins d'abattage ou d'engraissement en vue d'abattage.
Je tiens d'abord à donner un peu de contexte. L'an dernier, quelque 2 600 chevaux ont été exportés du Canada pour être abattus. Ce nombre, qui avait atteint un sommet de 7 000 chevaux en 2014, a diminué considérablement au cours de la dernière décennie. Tous les chevaux exportés à cette fin sont transportés par avion. À l'heure actuelle, tous les chevaux exportés vivants pour être abattus sont destinés à un marché à créneaux. On fournit des chevaux de trait ou des chevaux de trait croisés à des pays étrangers pour qu'ils soient engraissés davantage avant d'être abattus à des fins de consommation humaine. Ce marché exige que les chevaux soient exportés vivants, car la viande chevaline est consommée crue.
Il y a eu des consultations initiales avec des producteurs, notamment des producteurs autochtones, ainsi qu'avec d'autres intervenants de la chaîne d'approvisionnement du transport et de l'exportation. Les intervenants suivants ont participé aux consultations: des producteurs, des exploitants de parc d'engraissement, des exportateurs et des transitaires qui préparent les envois. Les chevaux destinés à l'exportation peuvent provenir de différents types d'exploitations agricoles. Il peut s'agir de petits producteurs polyvalents qui élèvent également des chevaux pour d'autres usages principaux ou de grandes exploitations qui élèvent des chevaux expressément pour ce marché.
Le gouvernement prend le bien-être des animaux très au sérieux. Le Canada est un chef de file en matière de bien-être animal, et il a mis en place un système unique et robuste pour que les animaux soient bien traités à toutes les étapes de la production.
Le gouvernement a pris acte des opinions des Canadiens préoccupés et il reste déterminé à interdire l'exportation de chevaux vivants destinés à l'abattage. Pour cette raison, j'aimerais remercier le député de d'avoir présenté un projet de loi qui ne vise pas à modifier la Loi sur la santé des animaux, mais plutôt à créer une toute nouvelle loi destinée à régler une question qui tient à cœur à autant de Canadiens.
Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont consulté diverses parties prenantes, y compris des groupes de défense des droits des animaux, des gouvernements provinciaux, des représentants de l'industrie et des organisations autochtones. Cette consultation visait à mieux comprendre les points de vue des diverses parties prenantes et les effets possibles d'une interdiction d'exporter des chevaux vivants destinés à l'abattage.
Le gouvernement continue de faire preuve de diligence raisonnable en réduisant les conséquences inattendues liées à tout changement dans les politiques ou les lois. Je suis heureux que, lorsqu'il a rédigé le projet de loi , le député de ait pris soin de préciser que les chevaux transportés à d'autres fins, comme des événements sportifs, ne sont pas visés par cette mesure.
Nous respectons les points de vue de toutes les parties prenantes. Je me réjouis que le député de se soit engagé à poursuivre son approche collaborative tout au long du processus parlementaire. Je sais que le gouvernement reste lui aussi déterminé à collaborer avec toutes les parties prenantes afin de poursuivre le travail entrepris et de respecter sa promesse électorale ainsi que la lettre de mandat.
Il s'agit, sans s’y limiter, de consulter les groupes de défense des droits des animaux, les gouvernements provinciaux, les représentants de l’industrie, les propriétaires d’entreprises et organisations autochtones, et les Canadiens pour obtenir des renseignements et leurs points de vue sur cette importante question.
En résumé, le gouvernement est déterminé à répondre aux préoccupations exprimées par les Canadiens. Nous demeurons résolus à collaborer avec les principaux intervenants, les partenaires provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et les groupes de défense des droits des animaux afin de mieux comprendre les répercussions potentielles d'une interdiction.
Encore une fois, je remercie le député de d'avoir présenté cet important projet de loi à la Chambre.
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Madame la Présidente, j'amorce ce débat le cœur un peu lourd, car c'est une question qui m'est particulièrement chère, et je tiens à répéter ce que je viens d'entendre.
Je viens d'entendre le député de militer contre les emplois dans sa propre circonscription, à l'aéroport de Calgary, des emplois liés au transport de chevaux. Il s'agit d'un projet de loi du député de .
Il semble que ce soit l'enjeu le plus pressant dans Kitchener—Conestoga. Ce n'est pas l'abordabilité. Ce n'est pas un autre enjeu, comme les garderies, la criminalité ou la violence dans nos collectivités et nos rues, ou le recours aux banques alimentaires; l'enjeu le plus pressant dans Kitchener—Conestoga est apparemment ce que font certains Métis en Alberta et quelques agriculteurs au Manitoba, en Alberta et au Québec, en ce qui concerne les chevaux.
C'est un créneau, je l'admets volontiers, et mes concitoyens l'admettent aussi, mais c'est un enjeu important. Je fais évidemment allusion à l'idée de cibler les chevaux destinés à l'exportation par les agriculteurs. Essentiellement, le gouvernement et ses acolytes au Sénat ont lancé une double attaque. La première est le projet de loi , dont nous débattons aujourd'hui, et la deuxième est le projet de loi . Ces deux projets de loi interdiraient l'exportation de chevaux vivants du Canada aux fins d'abattage. La principale différence entre les deux est que le projet de loi limiterait cette exportation par voie aérienne uniquement, alors que le projet de loi du Sénat le ferait de façon plus générale.
Comme on ne parle pas souvent de cette question dans le domaine public, sauf dans le cadre de campagnes de désinformation, j'aimerais commencer mon discours d'aujourd'hui par quelques statistiques et quelques renseignements clés sur cette industrie importante.
L'année dernière, soit en 2022, il n'y avait que 347 éleveurs au Canada qui ont exporté des animaux, et ils en ont exporté au total 2 600 en vue de leur abattage. Pour la gouverne de mon collègue de , qui vient de prendre la parole et qui a dit que nous en avons déjà exporté 7 000, c'est parce que nous avions auparavant des écuries pour la collecte d’urine de juments gravides, un biotique utilisé pour la fabrication de contraceptifs, et que, pour cette raison, nous produisions beaucoup plus de chevaux. À mesure que nous avons remplacé cette urine par des produits thérapeutiques, le nombre de chevaux a diminué.
Cependant, nous avons encore besoin d'un marché pour ces animaux, mais le député ne le sait pas. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'éleveurs de chevaux dans Calgary Skyview, ce qui est fort bien. Je trouve toujours très amusant d'entendre mes collègues libéraux des régions urbaines parler d'agriculture et de constater à quel point ils n'y connaissent manifestement rien. À ce nombre s'ajoutent 10 840 autres chevaux vivants qui sont également exportés, mais pas pour l'abattage. Essentiellement, le ratio de chevaux exportés à des fins autres que l'abattage est de cinq pour un, mais qui peut savoir quels sont les motifs de l'acheteur d'un cheval lorsqu'il est acheté au Canada, puis expédié à bord d'un avion?
Bien que la répartition de cette industrie, comme je l'ai dit, s'étende à tout le pays, le plus grand nombre de ces animaux provient de ma province, l'Alberta, ainsi que de l'Ontario et du Manitoba. Il convient de noter que 25 % de ces chevaux proviennent de troupeaux appartenant à des Autochtones. Je me souviens de l'époque où le gouvernement disait qu'il n'y avait pas de relation plus importante pour lui que sa relation avec les Premières Nations; eh bien, un quart de cette industrie est une source de revenus et de stabilité pour la viabilité économique des Premières Nations, principalement les Métis de l'Alberta.
Le Canada consomme chaque année entre 1 000 et 1 200 tonnes de viande chevaline. Il s'agit principalement du Québec, la belle province. En outre, plus d'un milliard de personnes — 16 % de la population mondiale, soit près de 2 personnes sur 10 — consomment de la viande chevaline, ce qui signifie que près de 20 % des êtres humains de la planète consomment du cheval. C'est un chiffre stupéfiant, mais, apparemment, il ne suffit pas à ceux qui ne connaissent pas l'industrie, qui ne savent rien de l'élevage et qui n'ont jamais représenté quiconque dans le secteur agricole, et ils vont tout simplement mettre un terme à cette industrie.
C'est aussi une viande très saine, avec 20 % plus de protéines que le bœuf, 25 % de matières grasses en moins, 20 % de sodium en moins et deux fois plus de fer qu'une surlonge de bœuf. Je ne comprends donc pas pourquoi mes collègues d'en face protestent autant.
Maintenant que nous avons une idée de ce à quoi ressemble cette industrie dans notre pays, j'aimerais continuer à parler de ce que les libéraux proposent de faire avec le projet de loi . Ce n'est rien de moins que honteux. Le projet de loi exigerait qu'un processus réglementaire déraisonnable soit entrepris avant qu'un vol ne soit autorisé à partir avec un cheval à bord. Ce processus inclut notamment une déclaration signée, qui doit être approuvée par le , attestant que les chevaux ne sont pas exportés à des fins d'abattage.
Les députés peuvent-ils croire une chose pareille? Les pilotes disposent d'environ cinq minutes lorsque l'avion est repoussé de la porte d'embarquement pour obtenir leur documentation, faire signer tous les documents, faire reculer l'avion et décoller.
Il faudrait que les pilotes obtiennent une lettre d'approbation du ministre de l'Agriculture juste avant que l'avion ne quitte la porte d'embarquement. Ce serait assurément de la haute voltige administrative. La déclaration devrait être remise aux pilotes de l'avion et à l'agent supérieur des douanes de l'aéroport. En cas de contravention, les conséquences seraient dévastatrices. Dans les pires cas, il pourrait s'agir d'une amende pouvant atteindre un quart de million de dollars, d'une peine d'emprisonnement ne dépassant pas deux ans, ou des deux.
Les conséquences sont moindres pour ceux qui contreviennent à une ordonnance d'interdiction de possession d'arme à feu au Canada. C'est ainsi que les gens d'en face réfléchissent aux questions de ce genre. Apparemment, il n'y a rien de plus dommageable au Canada qu'un agriculteur.
Ce n'est pas que de la spéculation de ma part. La section canadienne de l'Association des pilotes de ligne internationale a exprimé des préoccupations. Elle représente 95 % des pilotes syndiqués travaillant pour 21 compagnies aériennes.
Ce projet de loi aurait comme conséquence d'empêcher le transport aérien des chevaux vers le Canada et hors du Canada pour quelque raison que ce soit. En plus d'imposer un fardeau démesuré aux pilotes et aux exportateurs — puisque ceux-ci ne peuvent pas toujours savoir avec certitude quelle sera l'utilisation finale des chevaux transportés —, il les dissuaderait d'accepter de transporter des chevaux vivants en raison des amendes exagérément punitives.
Comme je l’ai déjà mentionné, le Canada exporte quelque 10 840 chevaux vivants à des fins autres que l’abattage. Par inadvertance, ce projet de loi nuirait aussi à ces éleveurs, car ils auraient plus de mal à trouver des transporteurs aériens qui accepteraient leurs cargaisons.
Cela pourrait, par exemple, entraîner des retards pour ceux qui doivent faire transporter des chevaux participant à des compétitions olympiques ou d’autres compétitions équestres, ou encore des chevaux vendus pour leurs caractéristiques génétiques et utilisés aux fins d’élevage à l’étranger.
Pour ces personnes, ces retards pourraient compromettre leur participation à des compétitions et les empêcher de représenter leur pays sur la scène internationale. Nous perdrions des événements comme le Spruce Meadows et les concours de saut d’obstacles. Il nous serait même difficile de poser notre candidature comme pays hôte des Jeux olympiques, car les athlètes voudraient amener leur cheval ici et le ramener avec eux. Or, les libéraux estiment que cela devrait être impossible au Canada.
J’ajouterai que ce projet de loi ne concerne pas uniquement l’exportation de chevaux. Il s’inscrit dans le problème plus vaste de l’offensive généralisée menée contre les agriculteurs canadiens, déjà accablés par la coûteuse taxe sur le carbone et une réglementation excessive.
Ce mépris pour les agriculteurs s’est encore manifesté récemment, quand les sénateurs indépendants issus des rangs libéraux ont bloqué l’adoption du projet de loi au Sénat. Lorsqu’ils l’ont finalement adopté, c'était après l'avoir amendé jusqu’à neutraliser son impact. Au lieu de combler le fossé entre les régions urbaines et rurales, le gouvernement continue de le creuser.
Ce débat me touche directement. L'industrie de l'exportation des chevaux occupe une place importante dans Red Deer—Lacombe. Pour preuve, certains commentaires que j'ai reçus de mes concitoyens et de certains intervenants. Comme on peut l'imaginer, dans une circonscription diversifiée et rurale comme la mienne, les répercussions d'une telle mesure législative peuvent prendre une ampleur remarquable. Je pense, entre autres, à une collectivité métisse de l'Alberta.
Je vous cite un extrait d'une déclaration plus générale que ces Métis nous ont adressé: « Il n'y a eu aucune consultation avec les producteurs autochtones et la population à propos du plan visant à interdire l'exportation de chevaux vivants. Historiquement, le gouvernement du Canada ne cesse d'enfreindre les droits des agriculteurs autochtones. »
La Constitution prévoit l'obligation de consulter, mais le gouvernement du Canada ne l'a pas fait dans le cas de ce projet de loi. Je tiens également à souligner que la justification de ce projet de loi, fondée sur une soi-disant volonté de protéger le bien-être des animaux, repose exclusivement sur de la mésinformation et des faussetés.
C'est particulièrement vrai en ce qui concerne les allégations de mauvais traitements et de cruauté envers ces animaux pendant leur transport. Je tiens à dire aux députés que j'ai grandi sur une ferme. À la ferme, les animaux sont ce qu'il y a de plus précieux. Ils font partie de l'entreprise. Les exploitants agricoles doivent les traiter correctement et avec respect parce que leur entreprise et leur gagne-pain dépendent de la santé et de la viabilité de leurs animaux.
Plus de 41 000 chevaux ont été exportés depuis 2013. Le taux de mortalité à toutes les étapes du transport, pas seulement à bord de l'avion, est de 0,012 %. Bref, c'est statistiquement négligeable. Je tiens à souligner qu'aucun décès lié au transport de ces animaux n'a eu lieu depuis 2014.
Il y a des mesures de surveillance vétérinaire. Il y a des règles très strictes en matière de transport des animaux. Il s'agit manifestement d'une campagne menée par des gens mal informés qui veulent simplement faire appel aux sentiments pour tenter de faire disparaître une industrie qu'ils désapprouvent d'un point de vue idéologique.
C'est extrêmement décourageant, non seulement pour les gens de ma circonscription, mais pour tous les agriculteurs. On s'aventure ici en terrain glissant. J'exhorte tous mes collègues de la Chambre à voter contre ce projet de loi.