The Speaker informed the House that, pursuant to Standing Order 28(4), he had recalled the House today for the sole purpose of granting the royal assent to certain bills.

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, il a convoqué la Chambre à la seule fin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi.

The Speaker informed the House that the Honourable Deputy of the Governor General will proceed to the Senate today at 3:30 p.m., for the purpose of giving the royal assent to certain bills.

Le Président informe la Chambre que l'honorable suppléant de la gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 15 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

A message was received from the Right Honourable Richard Wagner, Chief Justice of the Supreme Court of Canada, in his capacity as Deputy of the Governor General, desiring the immediate attendance of the Commons in the Senate.

Un message est reçu du très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la gouverneure générale, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

Accordingly, the Speaker, with the Commons, proceeded to the Senate.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

The Commons returned to the chamber.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Whereupon, the Speaker reported that when the Commons had been in the Senate, the Honourable Deputy of the Governor General was pleased to give, in His Majesty's name, the royal assent to the following bills:

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable suppléant de la gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence — Chapitre n^o 31;

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) — Chapitre n^o 32.

The Speaker also reported that he had addressed the Honourable Deputy of the Governor General as follows:

Le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à l'honorable suppléant de la gouverneure générale dans les termes suivants :

“May it please Your Honour:

« Qu'il plaise à Votre Honneur :

The Commons of Canada have voted supplies required to enable the government to defray certain expenses of the public service.

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses publiques.

In the name of the Commons I present to Your Honour the following bill:

Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur le projet de loi suivant :

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

To which bill I humbly request Your Honour's assent.”

Que je prie humblement Votre Honneur de sanctionner. »

Whereupon, the Clerk of the Senate, by command of the Honourable Deputy of the Governor General, did say:

Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de l'honorable suppléant de la gouverneure générale, s'est exprimé ainsi :

“In His Majesty's name, the Honourable Deputy of the Governor General thanks His Loyal Subjects, accepts their benevolence, and assents to this bill.”

« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de la gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »

Projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (Loi de crédits n^o 4 pour 2023-2024) — Chapitre n^o 33.

At 4:14 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday, January 29, 2024, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 16 h 14, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 29 janvier 2024, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.