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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 269

TABLE DES MATIÈRES

Le vendredi 15 décembre 2023




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 269
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le vendredi 15 décembre 2023

Présidence de l'honorable Greg Fergus


    La séance est ouverte à 15 h 45.

Prière


(1545)

[Traduction]

     Je désire informer la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, j'ai convoqué la Chambre aujourd'hui uniquement en vue de la sanction royale qui sera octroyée à plusieurs projets de loi.

Sanction royale

[Sanction royale]

[Traduction]

    J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
    Résidence de la gouverneure générale,
    Ottawa
    Le 14 décembre 2023
    Monsieur le Président,
    J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable Richard Wagner, suppléant de Son Excellence la gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat le 15 décembre 2023 à 15 h 30, afin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi.
    Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
    La secrétaire adjointe de la gouverneure générale,
    Maia Welbourne
(1610)

[Français]

    L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
    Monsieur le Président, c'est le désir du très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat.
    En conséquence, le Président et les députés des Communes se rendent au Sénat.
    Et de retour:
    J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue auprès du très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale dans la Chambre du Sénat, le très honorable suppléant de Son Excellence a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
    Projet de loi C‑56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence — Chapitre 31.
    Projet de loi C‑21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) — Chapitre 32.
    Projet de loi C‑60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 — Chapitre 33.
    Comme il est 16 h 14, la Chambre s'ajourne au lundi 29 janvier 2024, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
    Joyeuses Fêtes à tous.
    (La séance est levée à 16 h 14.)
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