Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 273 Le jeudi 1er février 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 31 janvier 2024 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que le 54e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé. |
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| 31 janvier 2024 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — Que le 15e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé. |
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| 31 janvier 2024 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — Que le 16e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé. |
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| 31 janvier 2024 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé. |
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| 31 janvier 2024 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé. |
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| 31 janvier 2024 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le 21e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé. |
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| 31 janvier 2024 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le 22e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé. |
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| 31 janvier 2024 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé. |
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| 31 janvier 2024 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-22472 — 31 janvier 2024 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne l’abattage sélectif de chevreuils dans l’île Sidney : a) quels sont les détails de toutes les discussions et réunions concernant la légalité de la chasse (i) par hélicoptère, (ii) durant la nuit, (iii) au moyen de silencieux, (iv) au moyen de balles de calibre .223, (v) au moyen de chargeurs de grande capacité; b) quels ministères, organismes, entités, offices et particuliers, y compris ceux issus des Premières Nations, d’administrations et d’entités provinciales et municipales ainsi que d’organisations non gouvernementales, y ont participé, y compris l’entreprise dont les services ont été retenus pour abattre les chevreuils; c) quels documents justificatifs existent sur cet abattage sélectif, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service et les rapports, et quels sont les détails entourant ces documents? |
| Q-22482 — 31 janvier 2024 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne le Système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada : a) combien d’enfants sont actuellement inscrits à une place à 10 $ par jour, au total et ventilé par province ou territoire; b) quel est le revenu moyen des parents qui ont une place à 10 $ par jour; c) parmi les places à 10 $ par jour, combien sont des places à horaire flexible, en dehors des heures allant de 9 heures à 17 heures; d) quel est le salaire moyen d’une travailleuse de garderie qui offre des services de garde à 10 $ par jour; e) combien de travailleuses de garderie supplémentaires sont nécessaires pour créer le nombre de places promis par le gouvernement; f) sur les places à 10 $ par jour, combien sont situées en région urbaine, et combien en région rurale; g) pour chaque statistique demandée en a) à f) pour laquelle le gouvernement n’a pas de réponse, pourquoi le gouvernement ne dispose-t-il pas des chiffres en question? |
| Q-22492 — 31 janvier 2024 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce qui concerne les contrats accordés par le gouvernement à FTI Professional Grade et à Baylis Medical depuis le 1er janvier 2020 : quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) quand le contrat a-t-il été signé, (ii) quelle est la valeur monétaire du contrat, (iii) quelle est la description des biens ou des services en question, (iv) quelle est la quantité des biens ou des services que l’on a convenu de fournir, (v) combien de ventilateurs ont été livrés aux fins des conditions du contrat, (vi) quelle quantité de ces biens ou de ces services le destinataire a-t-il reçue, (vii) quelles sont les derniers emplacements connus de chaque respirateur, (viii) les modalités du contrat ont-elles été respectées, et, si ce n’est pas le cas, quelles mesures pénales a-t-on prises pour assurer le respect de chaque contrat? |
| Q-22502 — 31 janvier 2024 — M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne le rôle de Service correctionnel du Canada dans la distribution des paiements de l'indemnité pour dommages et intérêts nets globaux découlant du règlement des actions collectives concernant l’isolement préventif dans un pénitencier fédéral : a) combien de personnes détenues dans un pénitencier fédéral ont reçu un paiement au titre du règlement des actions collectives concernant l’isolement préventif dans un pénitencier fédéral, en tout et ventilé par établissement correctionnel; b) combien des détenus en a) étaient (i) classés délinquants dangereux, (ii) classés criminels notoires, (iii) reconnus coupables de meurtres multiples; c) quel est le montant moyen reçu au titre du règlement par les détenus incarcérés dans un pénitencier fédéral, dans leur ensemble, par établissement correctionnel et pour chacune des sous-catégories en b)? |
| Q-22512 — 31 janvier 2024 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU), en vigueur depuis le 1er janvier 2022, ventilé par année : a) combien de déclarations de TLSU ont été produites (i) au total, (ii) ventilé par région métropolitaine de recensement (RMR); b) combien de déclarations de TLSU ne comportaient aucun montant dû (i) au total, (ii) ventilé par RMR; c) quel est le montant total de la TLSU imposée; d) quel est le montant total de la TLSU imposée qui a été perçu; e) quels sont les coûts (i) de mise en œuvre, (ii) d’administration annuelle de la TLSU par les ministères et organismes gouvernementaux; f) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont ou ont été affectés au travail sur la TLSU par les ministères ou organismes gouvernementaux; g) combien les ministères ou organismes gouvernementaux ont-ils dépensé à ce jour pour les consultations publiques, les publicités, la promotion, les publications, les réunions ou engagements des parties prenantes, la recherche sur l’opinion publique, ou d’autres communications, relations publiques et efforts d’information liés à la TLSU, au total et ventilé par type de dépense? |
| Q-22522 — 31 janvier 2024 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne la taxe sur certains biens de luxe (taxe de luxe) qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022 : a) quel est le montant de la taxe de luxe imposée par catégorie d’actifs (c.-à-d. les aéronefs, les véhicules, les navires); b) quel est le montant de la taxe de luxe imposée qui a été perçu par catégorie d’actifs, séparé par taille relative des paiements reçus, y compris le nombre de transactions sur lesquelles s’applique la taxe de luxe entre (i) 1 $ et 24 999 $, (ii) entre 25 000 $ et 74 999 $, (iii) entre 75 000 $ et 174 999 $, (iv) plus de 175 000 $; c) quels sont les coûts pour (i) mettre en œuvre, (ii) administrer annuellement, la taxe de luxe par les ministères ou les organismes gouvernementaux; d) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont ou ont été affectés au travail sur la taxe de luxe par les ministères ou organismes gouvernementaux; e) combien a été dépensé à ce jour par les ministères ou les organismes gouvernementaux pour les consultations publiques, les publicités, la promotion, les publications, les réunions ou les engagements des intervenants concernés, la recherche sur l’opinion publique ou d’autres communications, les relations publiques et les efforts en matière d’information liés à la taxe de luxe, au total et avec ventilation par type de dépense? |
| Q-22532 — 31 janvier 2024 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) : a) quel montant le gouvernement a-t-il versé à l’UNRWA, au total et ventilé par année, depuis le 4 novembre 2015; b) quelle est la ventilation du financement par projet, y compris le nom, le calendrier et la description de chaque projet; c) quel est le montant qui n’a pas été versé depuis que le gouvernement a annoncé qu’il interrompait le financement en raison d’allégations selon lesquelles des employés de l’UNRWA étaient impliqués dans les attaques terroristes du 7 octobre 2023 menées par le Hamas; d) parmi les projets en b), quels sont ceux dont le financement a été interrompu depuis la pause du financement; e) quelles informations le gouvernement détient-il concernant l’étendue de la participation des employés de l’UNRWA aux attaques terroristes, y compris le nombre approximatif d’employés qui ont participé aux attaques et d’employés qui pourraient avoir aidé le Hamas dans la prise ou la détention d’otages? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-107 — 31 janvier 2024 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller à ce que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ne puisse pas faire l’objet d’éventuelles mesures de récupération, et mener de vastes consultations auprès de la communauté des personnes handicapées en vue d’assurer la mise en œuvre efficace de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées en : |
| (i) veillant à ce que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées soit suffisante pour sortir les personnes en situation de handicap de la pauvreté, |
| (ii) reconnaissant la multitude de dépenses invisibles qui sont associées au fait de vivre avec un handicap et qui augmentent les contraintes financières, surtout dans un contexte d’escalade du coût de la vie et de crise de l’inflation, |
| (iii) reconnaissant les répercussions négatives du fait de réduire l’admissibilité aux prestations lorsque le revenu imposable des familles s’accroît, ce qui perpétue le cycle de la pauvreté parmi les ménages à faible revenu, |
| (iv) collaborant avec les provinces et les territoires en vue de renforcer les systèmes de soutien pour les personnes en situation de handicap et de favoriser ainsi la création de collectivités inclusives et solidaires à l’échelle du pays. |
Affaires émanant des députés |
| M-75 — 3 novembre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), appuyé par M. Baker (Etobicoke-Centre), — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse les contributions considérables des Canadiens d’origine polonaise à la société, à l’économie, à la politique et à la culture du Canada, ainsi que l’importance de sensibiliser les Canadiens de tous âges aux valeurs fondamentales que les Canadiens d'origine polonaise ont insufflées à la diversité et à la vigueur du Canada; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire devoir de mémoire pour les générations futures et souligner le patrimoine polonais en désignant le 3 mai de chaque année comme la Journée de la Constitution de la Pologne et le mois de mai de chaque année comme le Mois du patrimoine polonais. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Diab (Halifax-Ouest) — 16 décembre 2022 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 20 octobre 2023 |
| M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) et M. Arya (Nepean) — 24 octobre 2023 |
| M. Baker (Etobicoke-Centre) — 1er novembre 2023 |
| M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) — 2 novembre 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| C-365 — 9 novembre 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 16 décembre 2023 |
| À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l'article 30(7) du Règlement — 7 décembre 2023 |
| Jour désigné — le jeudi 1er février 2024, immédiatement après les affaires émanant des députés déjà prévues pour cette journée. |
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