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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 274

Le vendredi 2 février 2024

10 heures



Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l’amendement de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent du commerce international en vue de permettre de modifier sa disposition d’entrée en vigueur pour qu’il entre en vigueur à la date fixée par décret du gouverneur en conseil, après que toutes les mentions de tarification du carbone et de fuites de carbone auront été supprimées. ».

Le débat se poursuit.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 5 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Shields (Bow River), une au sujet des aliments et boissons (no 441-02061);

— par Mme Collins (Victoria), une au sujet de la fiscalité (no 441-02062);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02063);

— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de la justice (no 441-02064) et une au sujet de la santé (no 441-02065);

— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de la fiscalité (no 441-02066);

— par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-02067);

— par Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), une au sujet de la fiscalité (no 441-02068).

Affaires émanant des députés

À 12 h 13, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Singh (Burnaby-Sud), appuyé par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), — Que le projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 7 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84. — Document parlementaire no 8560-441-515-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et partie II du Code canadien du travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 88.7. — Document parlementaire no 8560-441-1271-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2023-1269. — Document parlementaire no 8540-441-2-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2023-1191, C.P. 2023-1208 et C.P. 2023-1209. — Document parlementaire no 8540-441-3-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2023-1149, C.P. 2023-1150, C.P. 2023-1151, C.P. 2023-1152, C.P. 2023-1153, C.P. 2023-1203, C.P. 2023-1204, C.P. 2023-1205, C.P. 2023-1206, C.P. 2023-1207 et C.P. 2023-1270. — Document parlementaire no 8540-441-14-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2023-1249, C.P. 2023-1250, C.P. 2023-1251, C.P. 2023-1252 et C.P. 2023-1253. — Document parlementaire no 8540-441-7-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2023-1145, C.P. 2023-1146, C.P. 2023-1173, C.P. 2023-1174, C.P. 2023-1237, C.P. 2023-1238 et C.P. 2023-1239. — Document parlementaire no 8540-441-9-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2023-1265, C.P. 2023-1266, C.P. 2023-1267 et C.P. 2023-1268. — Document parlementaire no 8540-441-10-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2023-1147, C.P. 2023-1148, C.P. 2023-1313 et C.P. 2023-1314. — Document parlementaire no 8540-441-8-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2023-1231, C.P. 2023-1271, C.P. 2023-1272 et C.P. 2023-1309. — Document parlementaire no 8540-441-4-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2023-1254, C.P. 2023-1255, C.P. 2023-1256 et C.P. 2023-1257. — Document parlementaire no 8540-441-18-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2023-1154, C.P. 2023-1175, C.P. 2023-1176, C.P. 2023-1177, C.P. 2023-1196, C.P. 2023-1197, C.P. 2023-1198 et C.P. 2023-1241. — Document parlementaire no 8540-441-16-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2023-1232 et C.P. 2023-1233. — Document parlementaire no 8540-441-1-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2023-1242, C.P. 2023-1243, C.P. 2023-1244, C.P. 2023-1245, C.P. 2023-1246, C.P. 2023-1247 et C.P. 2023-1248. — Document parlementaire no 8540-441-22-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2023-1295. — Document parlementaire no 8540-441-28-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2023-1273, C.P. 2023-1274, C.P. 2023-1275, C.P. 2023-1276, C.P. 2023-1277, C.P. 2023-1278, C.P. 2023-1279, C.P. 2023-1280, C.P. 2023-1281, C.P. 2023-1282, C.P. 2023-1283, C.P. 2023-1284, C.P. 2023-1285, C.P. 2023-1286, C.P. 2023-1287, C.P. 2023-1288 et C.P. 2023-1308. — Document parlementaire no 8540-441-13-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2023-1144 et C.P. 2023-1240. — Document parlementaire no 8540-441-17-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2023-1289 et C.P. 2023-1290. — Document parlementaire no 8540-441-29-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2023-1310. — Document parlementaire no 8540-441-5-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2023-1200, C.P. 2023-1201, C.P. 2023-1202, C.P. 2023-1258, C.P. 2023-1259, C.P. 2023-1262, C.P. 2023-1263 et C.P. 2023-1264. — Document parlementaire no 8540-441-30-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2023-1199. — Document parlementaire no 8540-441-33-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la science et de la recherche)

— C.P. 2023-1155 et C.P. 2023-1156. — Document parlementaire no 8540-441-24-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 13 h 10, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.