Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 279 Le vendredi 9 février 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 8 février 2024 — Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés) ». |
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| 8 février 2024 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître) ». |
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| 8 février 2024 — M. Hoback (Prince Albert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicules à moteur) ». |
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| 8 février 2024 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 8 février 2024 — M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé. |
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| 8 février 2024 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 23e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé. |
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| 8 février 2024 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-23062 — 8 février 2024 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne l’information détenue par le gouvernement au sujet des deux Hells Angels canadiens nommés dans un acte d’accusation aux États-Unis : le gouvernement des États-Unis a-t-il avisé le gouvernement canadien de la situation avant de révéler la teneur de l’acte d’accusation? |
| Q-23072 — 8 février 2024 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne la réaction d’Affaires mondiales Canada (AMC) à l’acte d’accusation des États-Unis qui nomme deux Canadiens membres des Hells Angels en lien avec un complot d’assassinat d’un transfuge iranien : a) AMC a-t-il demandé à l’Italie, la puissance protectrice du Canada en Iran, d’intervenir auprès de l’Iran dans cette affaire; b) si la réponse en a) est affirmative, quel message précis a été livré et à quelle date; c) si la réponse en a) est négative, pourquoi aucune demande n’a été faite à l’Italie? |
| Q-23082 — 8 février 2024 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne l’avis publié par le ministère de la Défense nationale selon lequel il cherche à employer deux journalistes pour qu’ils fournissent des « services de jeux de rôles » qui prépareront ses porte-parole à répondre aux questions difficiles des médias : a) quelle est la rémunération associée à ces emplois; b) qui a autorisé la décision de dépenser de l’argent pour des services de jeux de rôles; c) pourquoi l’argent en a) n’est-il pas consacré à des investissements dans les Forces armées canadiennes? |
| Q-23092 — 8 février 2024 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne l’engagement du gouvernement fédéral à réinstaller 15 000 réfugiés au Canada à la suite de la renégociation de l’Entente sur les tiers pays sûrs : a) quelle est la ventilation par pays d’origine; b) quelle est la ventilation par pays de citoyenneté; c) quelle est la ventilation par caractéristique démographique des demandeurs selon (i) l’âge, (ii) le sexe ou le genre; d) combien de demandes (i) ont été acceptées, (ii) ont été refusées, (iii) sont toujours en attente d’une décision? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-108 — 8 février 2024 — Mme Collins (Victoria) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que |
| (i) la crise climatique a exacerbé le risque et l’intensité des feux de forêt, |
| (ii) les pompiers volontaires représentent 71 % de l’ensemble des premiers intervenants essentiels en matière de lutte contre les incendies au Canada, |
| (iii) à cause de la crise climatique, les collectivités feront de plus en plus appel aux pompiers volontaires et aux participants aux opérations de recherche et de sauvetage, |
| (iv) le service communautaire ayant une vraie utilité sociale au-delà de l’appel du devoir devrait être récompensé, en particulier proportionnellement à la durée du service de la personne, |
| (v) les pompiers volontaires et les participants aux opérations de recherche et de sauvetage retraités qui dépendent du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse et qui ont un revenu fixe peuvent souffrir de problèmes de santé coûteux à traiter en raison de leur exposition passée à des substances dangereuses dans l’exercice de leurs fonctions; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en œuvre les dispositions du projet de loi C-310, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage), notamment en, |
| (i) modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu dans le but d’augmenter le niveau de base du revenu admissible à une exemption fiscale de 3 000 $ à 10 000 $ pour les pompiers volontaires et les participants aux opérations de recherche et de sauvetage qui ont exercé l’une ou l’autre de ces activités ou les deux pendant au moins 20 ans et qui peuvent occuper ces fonctions pendant une quelconque durée, sans avoir à accumuler 200 heures de service dans l’année, avant d’être admissibles à l’exemption, |
| (ii) garantissant que toutes les personnes admissibles à cette exemption y aient droit jusqu’à leur décès, à condition que le temps combiné passé dans un rôle opérationnel au cours de la période de service des personnes admissibles soit égal ou supérieur à 10 ans, et que les personnes admissibles puissent compter le temps passé dans des rôles administratifs ou de soutien pour leurs 20 années de service, pourvu qu’elles remplissent les conditions mentionnées dans la présente motion. |
Affaires émanant des députés |
| C-320 — M. Carrie (Oshawa) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Stubbs (Lakeland) — 20 mars 2023 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 30 mars 2023 |
| Rapport du Comité — présenté le mardi 12 décembre 2023, document parlementaire no 8510-441-366. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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