Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.

M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M^me Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), propose, — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 52)

Il s'élève un débat.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement.

M. Carrie (Oshawa), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Carrie (Oshawa), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2024-32, C.P. 2024-48, C.P. 2024-49, C.P. 2024-50 et C.P. 2024-51. — Document parlementaire n^o 8540-441-3-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2024-7. — Document parlementaire n^o 8540-441-14-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2024-34. — Document parlementaire n^o 8540-441-9-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2024-3, C.P. 2024-5, C.P. 2024-9, C.P. 2024-13, C.P. 2024-24, C.P. 2024-25 et C.P. 2024-26. — Document parlementaire n^o 8540-441-4-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2024-10, C.P. 2024-39, C.P. 2024-40 et C.P. 2024-41. — Document parlementaire n^o 8540-441-18-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2024-6, C.P. 2024-11 et C.P. 2024-43. — Document parlementaire n^o 8540-441-16-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2024-8, C.P. 2024-14, C.P. 2024-28, C.P. 2024-29, C.P. 2024-30 et C.P. 2024-33. — Document parlementaire n^o 8540-441-1-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2024-35, C.P. 2024-36, C.P. 2024-37 et C.P. 2024-38. — Document parlementaire n^o 8540-441-22-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2024-52, C.P. 2024-53, C.P. 2024-54 et C.P. 2024-55. — Document parlementaire n^o 8540-441-28-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2024-56 et C.P. 2024-57. — Document parlementaire n^o 8540-441-13-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2024-17, C.P. 2024-18, C.P. 2024-19, C.P. 2024-20, C.P. 2024-21, C.P. 2024-22 et C.P. 2024-23. — Document parlementaire n^o 8540-441-5-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2024-45 et C.P. 2024-46. — Document parlementaire n^o 8540-441-30-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2024-47. — Document parlementaire n^o 8540-441-24-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Rodriguez (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap » (document parlementaire n^o 8510-441-339), présenté à la Chambre le jeudi 9 novembre 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-339.

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.