M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-441-383.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 86, 87, 89 et 91 à 93) est déposé.

M. Aldag (Cloverdale—Langley City), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 12^e rapport du Comité (projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-441-384.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 79 à 93) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith), le projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet de l'information et de la vie privée (n^o 441-02107) et deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-02108 et 441-02109);

— par M^me Shanahan (Châteauguay—Lacolle), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-02110);

— par M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02111);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), sept au sujet de la santé (n^os 441-02112, 441-02113, 441-02114, 441-02115, 441-02116, 441-02117 et 441-02118), une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-02119), quatre au sujet de la justice (n^os 441-02120, 441-02121, 441-02122 et 441-02123) et trois au sujet de la sécurité publique (n^os 441-02124, 441-02125 et 441-02126);

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-02127) et une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02128);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la santé (n^o 441-02129);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-02130), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-02131), trois au sujet des affaires étrangères (n^os 441-02132, 441-02134 et 441-02135) et une au sujet de la justice (n^o 441-02133).

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), propose, — Que la Chambre :

Il s'élève un débat.

M^me Kwan (Vancouver-Est), appuyée par M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M^me Kwan (Vancouver-Est), appuyée par M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith).

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 12 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 17 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).

M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par M^me Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 14 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit :

— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-62, Loi n^o 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1232-60. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02136);

— par M. Longfield (Guelph), une au sujet du processus démocratique (n^o 441-02137).

À 17 h 56, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.