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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 278

Le jeudi 8 février 2024

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-383.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 86, 87, 89 et 91 à 93) est déposé.


M. Aldag (Cloverdale—Langley City), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 12e rapport du Comité (projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-384.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 79 à 93) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), le projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet de l'information et de la vie privée (no 441-02107) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-02108 et 441-02109);

— par Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02110);

— par M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), une au sujet de la fiscalité (no 441-02111);

— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), sept au sujet de la santé (nos 441-02112, 441-02113, 441-02114, 441-02115, 441-02116, 441-02117 et 441-02118), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-02119), quatre au sujet de la justice (nos 441-02120, 441-02121, 441-02122 et 441-02123) et trois au sujet de la sécurité publique (nos 441-02124, 441-02125 et 441-02126);

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02127) et une au sujet de la fiscalité (no 441-02128);

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la santé (no 441-02129);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02130), une au sujet des droits de la personne (no 441-02131), trois au sujet des affaires étrangères (nos 441-02132, 441-02134 et 441-02135) et une au sujet de la justice (no 441-02133).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), propose, — Que la Chambre :

a) rappelle son vote unanime du 1er novembre 2023 demandant au gouvernement « de revoir ses cibles d’immigration dès 2024, après consultation du Québec, des provinces et des territoires, en fonction de leur capacité d’accueil, notamment en matière de logement, de soins de santé, d’éducation, de francisation et d’infrastructures de transport, le tout dans l’objectif d’une immigration réussie »;
b) demande au premier ministre de convoquer une rencontre avec ses homologues du Québec, des provinces et des territoires afin de les consulter sur leur capacité d’accueil respective;
c) demande au gouvernement de déposer en Chambre, d’ici 100 jours, un plan de révision des cibles fédérales d’immigration dès 2024 en fonction de la capacité d’accueil du Québec, des provinces et des territoires.

Il s'élève un débat.

Mme Kwan (Vancouver-Est), appuyée par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« d) demande au gouvernement de déposer en Chambre, d’ici 100 jours, un rapport sur l'écart entre les ressources nécessaires pour aligner les objectifs fédéraux en matière d'immigration en 2024 et la capacité du Québec, des provinces et des territoires à réinstaller avec succès les nouveaux arrivants; e) demande au gouvernement de déposer en Chambre, d’ici 100 jours, un plan visant à assurer que les ressources adéquates soient fournies au Québec, aux provinces et aux territoires pour permettre une réinstallation réussie des nouveaux arrivants. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de Mme Kwan (Vancouver-Est), appuyée par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith).

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 12 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).

M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 14 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit :

— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-60. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet de la fiscalité (no 441-02136);

— par M. Longfield (Guelph), une au sujet du processus démocratique (no 441-02137).

Débat d'ajournement

À 17 h 56, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.