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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet d'une mesure législative aussi importante. Ce n'est pas la première fois que j'ai l'occasion de débattre de cette mesure législative. Les ministres et les secrétaires parlementaires actuels, ainsi que ceux qui ont occupé ces postes auparavant, ont déployé énormément d'efforts. Je pense qu'ils ont suivi l'exemple du du Canada.
Même à l'époque où il n'était pas encore et nous siégions à l'opposition, lorsque le rapport de la Commission de vérité et réconciliation a été présenté avec les 94 appels à l'action, il a dit très clairement, avant tout autre parti ou dirigeant politique, que nous reconnaissions les injustices commises et qu'il était important que nous appuyions les 94 appels à l'action. C'est l'approche que le chef du Parti libéral a adoptée dès le premier jour. À l'époque, nous étions d'avis que c'était très important. J'ai pris la parole, alors que j'étais dans le troisième parti, pour parler des femmes et des filles autochtones assassinées et disparues et j'ai dit qu'une enquête publique était nécessaire.
Fin 2015, il y a eu un changement de gouvernement, et celui-ci a réaffirmé un engagement que le avait pris à titre de chef du Parti libéral, lorsque ce dernier était le troisième parti. Le premier ministre, le gouvernement et les différents ministères ont travaillé avec diligence et ont suivi les orientations des dirigeants autochtones dans un large éventail de dossiers. C'est ainsi que de nombreux appels à l'action ont été mis en œuvre. Ce n'est pas la première fois que je prends la parole au sujet d'une mesure législative découlant des appels à l'action auxquels le gouvernement souhaite donner suite.
La députée de a fait allusion aux enfants. Dans ma circonscription, je suis très fier d'être un ardent défenseur de la cause des enfants. Je collabore avec des personnes comme Cindy Woodhouse, Sharon Redsky et bien d'autres dans ce dossier très important. Je peux comprendre l'importance de celui-ci pour les dirigeants autochtones, et c'est justement l'une des raisons pour lesquelles nous avons présenté cette mesure législative concernant les enfants.
La députée de aurait intérêt à faire attention avant de m'accuser de ne pas m'acquitter de mes responsabilités de secrétaire parlementaire concernant des propositions législatives qui dépassent la portée d'un projet de loi, comme elle l'a fait dans sa question à l'intention d'une autre députée. C'est malheureux, car je travaille diligemment à ce dossier, qui est également très important pour les citoyens de ma circonscription.
Je crois que c'est un pas important vers la réconciliation. Ce n'est pas le premier et ce ne sera pas le dernier. Les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation abordent le problème sous toutes ses facettes, et beaucoup d'entre nous suivent de manière réellement tangible ce que nous disent les dirigeants autochtones, et nous intervenons là où nous le pouvons. Nous avons vu le gouvernement prendre des mesures comme instaurer le jour férié.
Les mesures législatives présentées en ce qui concerne les enfants ont pu être grandement bonifiées grâce au leadership des Autochtones. D'autres mesures ont été présentées dans le but de protéger différentes choses comme les langues.
D'ailleurs, si on prend les 94 appels à l'action, de ce total, le gouvernement est probablement responsable en tout ou en partie d'un peu plus de 80 % d'entre eux. Dans la majorité des cas, soit il y a eu des avancées importantes, soit on a répondu à l'appel à l'action.
Certains voudront peut-être dresser un sombre tableau de la situation relative aux appels à l'action. Je suggérerais aux députés qui veulent le faire de repenser à ce que d'autres gouvernements antérieurs ont fait et de comparer...
Des voix: Oh, oh!
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Madame la Présidente, le projet de loi à l'étude aujourd'hui est très positif. Des communautés autochtones d'un océan à l'autre ont participé à la création, par le gouvernement du Canada, d'un conseil national de réconciliation. En fait, à bien des égards, elles en ont été les fers de lance.
J'insiste sur l'importance des recommandations qui se trouvent dans les appels à l'action, car c'est l'une des choses que le conseil continuera de surveiller. Le conseil se penchera sur tous les aspects dont nous avons discuté. Au bout du compte, il exigera des comptes des gouvernements, quelle que soit leur affiliation politique, à l'égard de la réconciliation dirigée par les Autochtones et de divers enjeux. Selon moi, c'est positif.
J'estime que le gouvernement est très progressiste, puisqu'il fait des progrès de bonne foi afin de mettre en œuvre les appels à l'action, souvent en déférant au leadership des Autochtones.
Aujourd'hui, nous traitons de l'appel à l'action no 53, qui dit:
Nous demandons au Parlement du Canada d’adopter, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, des dispositions législatives visant à mettre sur pied un conseil national de réconciliation. Plus particulièrement, nous demandons que ces dispositions établissent le conseil en tant qu’organisme de surveillance indépendant de portée nationale dont les membres, autochtones et non autochtones, sont nommés conjointement par le gouvernement du Canada et des organisations autochtones nationales. Le mandat de ce conseil comprendrait, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit:
i. surveiller et évaluer les progrès réalisés en matière de réconciliation une fois les excuses faites, présenter un rapport annuel à ce sujet au Parlement et à la population du Canada et s'assurer que le gouvernement continue de s'acquitter, au cours des prochaines années, de sa responsabilité d'établir une bonne relation entre les peuples autochtones et l'État;
ii. surveiller et évaluer les progrès réalisés en matière de réconciliation à tous les niveaux et secteurs de la société canadienne et présenter un rapport à cet égard au Parlement et à la population du Canada, notamment en ce qui touche la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation;
iii. élaborer et mettre en œuvre un plan d'action pluriannuel national pour la réconciliation, ce qui englobe des activités de recherche et d'élaboration de politiques, des programmes d'éducation du public et des ressources;
iv. promouvoir le dialogue public, les partenariats publics-privés de même que les initiatives publiques de réconciliation.
Bien que je parle ici de l'appel à l'action no 53, les appels nos 54, 55 et 56 portent aussi, en totalité ou en grande partie, sur le conseil national de réconciliation. Je crois que c'est grâce au rôle structurant qu'ont joué les Autochtones que nous en sommes là aujourd'hui.
Le Sénat a proposé des amendements pour améliorer encore le projet de loi . Je vais les passer rapidement en revue. Ils portent sur l'utilisation du terme « corps dirigeant autochtone »; la raison d'être du conseil; la restriction et la définition de la portée des fonctions du conseil; la clarification de l'anglais et du français; les corps dirigeants autochtones et l'obligation de consulter; les mécanismes bilatéraux; le dépôt du rapport annuel; les fonctions du conseil; la divulgation de renseignements par le gouvernement du Canada; et le préambule concernant l'utilisation des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Beaucoup d'efforts ont été déployés, et pas seulement — et de loin — par une personne ou un parti politique.
Comme je le répète depuis le début, les dirigeants de communautés autochtones ont été les fers de lance de notre démarche. Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui en est le résultat. En plus de la Chambre, qui a présenté la mesure législative, l'a étudiée, en a débattu et l'a renvoyée au comité avant d'enfin l'adopter, le Sénat du Canada a aussi proposé, à l'issue de ses propres travaux, des façons de la renforcer. À mon avis, le Sénat a fait un extraordinaire travail de concertation avec les Autochtones, ce qui a directement mené à une mesure législative encore meilleure.
De nombreux députés, moi y compris, aimeraient que le projet de loi soit adopté le plus tôt possible. Nous sommes conscients que le programme législatif est plutôt chargé. Le programme du gouvernement inclut bien des choses. Nous avons inscrit le projet de loi à l'ordre du jour. Même s'il a fait l'objet de débats, j'espère pouvoir conclure qu'il jouit d'un appui général.
Au bout du compte, nous pouvons en faire beaucoup plus. Je crois que l'emplacement du bureau n'a pas encore été déterminé. J'aimerais qu'il soit à Winnipeg. Je le dis parce que le gouvernement s'est engagé à consacrer un peu moins de 60 millions de dollars au siège permanent du centre national, qui, à mon avis, constituera une excellente ressource pour l'avenir.
J'ai eu l'occasion d'envisager comment nous pouvons tous jouer un rôle dans la réconciliation. J'ai été très impressionné lorsque l'une des écoles de ma circonscription, qui fait partie du conseil scolaire Seven Oaks, a récemment décidé qu'elle voulait déployer un drapeau autochtone à côté du drapeau canadien à l'avant de l'établissement. Ce sont les enfants qui sont à l'origine de cette décision. Ils ont lancé une campagne à cet effet et ils ont écrit au surintendant scolaire, qui, si j'ai bien compris, a d'abord suggéré de placer le drapeau sur une hampe fixée à la façade.
Néanmoins, les enfants de cette école primaire ont insisté pour avoir un mât permanent. Le surintendant a finalement présenté l'idée au conseil scolaire en précisant qu'elle émanait des élèves eux-mêmes, et ce drapeau autochtone flotte maintenant là-bas aux côtés du drapeau canadien.
Il y avait une ambiance formidable dans le gymnase de cette école primaire. On avait fait venir des élèves qui étaient en sixième année lors du lancement de la campagne de lettres. Durant les discours, ce que j'ai trouvé le plus touchant, ce sont les enfants qui allaient au micro pour expliquer pourquoi la réconciliation, c'est important.
Je considère que l'éducation est un aspect incontournable de la réconciliation. Des gens de tous les horizons doivent participer au processus, y compris le jour férié, quand je marche aux côtés d'Autochtones et d'autres personnes afin de me rendre au parc St. John's pour souligner la réconciliation avec les Autochtones. Il n'y a pas que des Autochtones qui y participent. Je pense que c'est un aspect important de la réconciliation.
Cela se reflète dans la composition même du conseil proposé. Dans un esprit de sensibilisation, de reddition de comptes et de transparence, cette initiative permettrait de déterminer comment garder le cap, quel que soit le parti politique au pouvoir. J'aime croire que nous avons tous un rôle à jouer.
J'ai hâte de poursuivre le débat, que ce soit au sujet du conseil national, des enfants, des langues, du jour férié dont je viens de parler ou des femmes et des enfants autochtones assassinées. Il y a encore des femmes et des enfants autochtones qui disparaissent et qui sont assassinées. J'ose croire que la plupart des députés, voire la totalité, sont préoccupés par ces questions et qu'ils peuvent donc appuyer des mesures législatives positives comme celles dont nous débattons aujourd'hui.
J'espère que le projet de loi sera adopté rapidement et à l'unanimité.
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Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre de nouveau la parole au sujet du projet de loi .
Ce projet de loi imparfait est la tentative du gouvernement, au cours de ses neuf années au pouvoir, de donner suite aux appels à l'action nos 53 à 56 de la Commission de vérité et réconciliation. En effet, depuis 2015, le gouvernement libéral, malgré tous ses beaux discours sur la réconciliation, continue de faire fi des voix autochtones. Il ne tient pas ses promesses et perpétue l'approche archaïque, dysfonctionnelle et paternaliste selon laquelle « Ottawa a toujours raison » à l'égard des questions autochtones.
On n'a pas à chercher bien loin pour s'en rendre compte.
Les chefs de l'Ontario, qui représentent plus de 130 Premières Nations de la province, ont présenté une demande de contrôle judiciaire parce que le gouvernement libéral de coalition refuse d'écouter les communautés autochtones et d'abolir la taxe sur le carbone. Les Premières Nations affirment que l'imposition d'une tarification du carbone laisse leurs communautés dans une situation pire que d'autres au Canada et enfreint les principes d'une véritable réconciliation.
Le grand chef du conseil mohawk d'Akwesasne, Abram Benedict, a dit ceci: « Les gens croient que l'on enfreint leurs droits ». Les chefs souhaitent que le gouvernement fédéral redéfinisse la politique en concertation avec leurs communautés, soit en exemptant les Premières Nations de la tarification du carbone, soit en leur permettant de récupérer tous les coûts associés au régime.
De nombreux membres des Premières Nations ne peuvent pas bénéficier des remboursements versés dans le cadre du mécanisme de tarification, car les paiements sont liés à l'impôt sur le revenu, qui n'est pas perçu auprès des personnes travaillant dans les réserves. Les chefs soutiennent également que la tarification du carbone porte atteinte à leurs droits protégés par la Constitution de chasser, de récolter ou de pêcher sur leur territoire traditionnel en raison des coûts supplémentaires de carburant pour les véhicules tout-terrain, les camions, les bateaux et les motoneiges.
De plus, en ce qui concerne le programme national de garanties de prêts qui est attendu depuis longtemps, le gouvernement libéral est resté muet sur les détails. Les dirigeants autochtones sont très préoccupés par le fait que le pétrole et le gaz ne seront pas inclus, ce qui entraînera la mise à l'écart de projets de plus de 300 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie et de projets de gaz naturel liquéfié d'une valeur de 40 milliards de dollars prêts à démarrer l'année prochaine. Les dirigeants autochtones demandent des détails, mais le gouvernement refuse de discuter avec eux et de leur donner les détails dont ils ont besoin pour établir des plans.
Ce n'est pas de la réconciliation. C'est de l'aliénation.
Voilà qui me ramène au projet de loi , Loi portant sur un conseil national de réconciliation. Lors d’une intervention précédente, j’ai ouvertement souligné la nécessité de miser sur la recherche d'un consensus pour améliorer cette mesure législative. Le projet de loi méritait d’emblée un examen judicieux des aspects qu’il fallait améliorer.
À la deuxième lecture, j’ai souligné que le projet de loi reposait sur des assises boiteuses et qu’il faudrait que le comité y remédie si le gouvernement espérait créer un conseil viable et respecté par l’ensemble des dirigeants, des communautés et des organisations au Canada. J’ai tenu à ce que les cinq organisations autochtones nationales soient représentées, et pas seulement les trois qui figuraient dans le projet de loi initial. Notamment, l’Association des femmes autochtones du Canada et le Congrès des peuples autochtones avaient tous deux été ignorés.
Mon collègue le député de a ajouté qu’il tenait à ce que les points suivants soient traités: la transparence et l’indépendance du processus de sélection du conseil d’administration; certains mots délibérément vagues pour éviter toute responsabilité; l’absence de résultats mesurables; le fait qu’il a fallu plus de quatre ans pour présenter le projet de loi à la Chambre; et, bien sûr, le fait qu'il revenait au de répondre au rapport annuel du conseil, puisque c’était l’orientation de l’appel à l’action no 56.
En 2015, le a affirmé que l'établissement d'une bonne relation avec les peuples autochtones serait la priorité absolue du gouvernement. Je ne sais pas ce que le mot « priorité » veut dire pour le premier ministre libéral, mais pour moi, cela ne veut pas dire déposer un projet de loi concernant les Autochtones à la toute dernière minute. Le projet de loi a été présenté le 14 décembre 2022, soit le dernier jour de séance de la Chambre. Le projet de loi a été présenté le 21 juin 2023, le dernier jour de la session de la Chambre. Le projet de loi , bien sûr, a été présenté le 22 juin 2022, le dernier jour d'une session. Je ne sais pas ce qu'il en est pour mes collègues, mais cette tendance ne correspond certainement pas à une « priorité » à mes yeux. Les Autochtones méritent mieux qu'un effort de dernière minute de la part des libéraux.
Ai-je besoin de dire que, même si le adorerait s'attribuer le mérite d'avoir été le premier à faire progresser la réconciliation, c'est le gouvernement conservateur précédent qui a enfin présenté des excuses officielles au nom du Canada à tous les peuples autochtones du pays? Les gestes sont plus éloquents que les paroles. C'est pour cette raison que je rappelle à la Chambre que 17 des 19 amendements présentés par les conservateurs ont été adoptés par le comité. C'est le travail de l'opposition officielle d'améliorer les mesures législatives lorsque c'est possible et de les rendre représentatives de tous les points de vue, et c'est exactement ce que les députés de ce côté-ci de la Chambre ont fait. Malheureusement, un amendement que nous avons présenté a été rejeté de façon disproportionnée par les autres partis, et c'est ce dont je vais parler quelques minutes.
L'un des problèmes les plus flagrants du projet de loi est le manque de représentation au sein du conseil national de réconciliation. Le projet de loi prévoit trois sièges pour l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Ce sont les trois organisations nationales avec lesquelles le gouvernement libéral collabore presque exclusivement en ce qui concerne les questions autochtones à l'échelle du pays. Il a choisi d'ignorer les deux autres grandes organisations que sont l'Association des femmes autochtones du Canada et le Congrès des peuples autochtones.
Au comité, les conservateurs ont fait adopter une motion pour que les deux organisations soient reconnues au même titre que l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Pourtant, lorsque le projet de loi a été renvoyé à la Chambre, la coalition libérale—néo-démocrate a délibérément choisi de voter contre la volonté de ses députés qui siègent au comité et de retirer le Congrès des peuples autochtones du projet de loi. La coalition libérale—néo-démocrate a choisi d'ignorer les voix de nombreux citoyens vivant en milieu urbain ou dans la pauvreté. Le Congrès des peuples autochtones représente plus de 800 000 Autochtones vivant hors réserve, mais il n'a aucune voix au chapitre de la réconciliation. Il a été exclu par le gouvernement et ses partisans.
À l'autre endroit, les sénateurs conservateurs ont tenté de corriger la situation, mais, encore une fois, le a fait en sorte que ses sénateurs libéraux rejettent cet amendement. Lors des réunions avec des dirigeants autochtones, j’entends souvent parler de l’importance de la réconciliation économique, non seulement pour laisser les Autochtones régler leurs problèmes avec leurs propres ressources, mais aussi pour redonner un sentiment d’autosuffisance et d’honneur à un peuple qui en a été privé par la Loi sur les Indiens, une loi paternaliste, archaïque et irréparablement défaillante.
Les conservateurs ont également proposé un amendement visant à ajouter un siège au conseil d'administration pour un représentant d'un organisme autochtone axé sur la réconciliation économique. Vu la longue liste d'organismes effectuant de l'excellent travail dans ce domaine, il n'aurait pas été difficile de trouver un organisme bien établi ayant démontré par le passé une capacité à créer des débouchés économiques pour les Autochtones. Il faut mentionner que l'absence d'appui à l'égard de cet amendement montre qu'on n'a pas écouté les multiples témoins qui ont clairement exprimé leur approbation en vue d'inclure un point de vue économique au sein du conseil. Ne pas tenir compte de ces voix met en doute le processus même de la réconciliation.
En tant que ministre du cabinet fantôme responsable de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada, je suis en constante communication avec des groupes et des dirigeants autochtones de partout au pays, et ils me disent à quel point le développement et la prospérité économiques sont importants pour la réconciliation. Avoir des membres spécialisés dans les finances au sein d'un conseil ayant pour mandat de faire progresser la réconciliation me semble essentiel pour veiller à ce que les enjeux économiques soient au cœur de ses travaux.
Au lieu de cela, la coalition libérale—néo-démocrate fait de l'obstruction et méprise les conservateurs qui encouragent la réconciliation économique. Nous devons établir un dialogue national sur les enjeux économiques avec les dirigeants et les organisations autochtones afin d'éliminer les barrières administratives qui existent au sein de Services aux Autochtones Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et qui nuisent à la prospérité économique. L'objectif est d'éliminer progressivement cette bureaucratie jusqu'à ce qu'il n'y en ait plus du tout.
Les conservateurs vont dans cette direction, avec l’annonce récente de la redevance sur les ressources des Premières Nations, une initiative proposée et dirigée par des Autochtones. Forts de leur gros bon sens, les conservateurs sont prêts à démanteler la façon archaïque et paternaliste de faire les choses qui repose sur le principe « Ottawa a toujours raison ». Depuis des centaines d’années, les Premières Nations souffrent d’un système colonial brisé qui retire le pouvoir à leurs communautés pour le placer entre les mains de politiciens à Ottawa.
La Loi sur les Indiens confie l’ensemble des terres et de l’argent des réserves au gouvernement fédéral. Cela signifie que les Premières Nations doivent se rendre à Ottawa pour réclamer leurs recettes fiscales provenant des projets d’exploitation des ressources naturelles sur leurs terres. Ce système obsolète place le pouvoir entre les mains des bureaucrates, des politiciens et des lobbyistes, et non entre celles des Premières Nations. Le résultat direct de cette approche « Ottawa a toujours raison » a été de la pauvreté, des infrastructures et des logements inférieurs aux normes, de l’eau potable insalubre et du désespoir.
L'idée d'une redevance sur les ressources des Premières Nations signale aux peuples autochtones que les conservateurs reconnaissent le besoin de corriger le déséquilibre fiscal entre les communautés autochtones et non autochtones. La redevance leur garantirait des avantages financiers annuels stables et elle favoriserait la réconciliation en encourageant l'autodétermination et le développement économique des Premières Nations.
Nous avons essayé d'adopter la même approche dans le projet de loi , mais les libéraux ne voulaient pas entendre les voix des Autochtones hors réserve ni même envisager une réconciliation économique au sein d'un comité national chargé de la réconciliation.
Les conservateurs continuent d'observer les députés libéraux et néo-démocrates prendre durement à partie les dirigeants autochtones qui témoignent en faveur d'une réconciliation économique devant le comité des affaires autochtones et du Nord. C'est malheureux, et je me demande pourquoi. Ils semblent avoir une aversion à l'idée même d'avoir une discussion sur la réconciliation économique, ce qui me fait dire qu'il y a quelque chose qui cloche.
Qu'est-ce que les députés libéraux ont contre l'idée que les peuples autochtones soient maîtres de leur propre destinée? Qu'ont-ils contre l'idée que ceux-ci aient les moyens de rendre leurs communautés riches, fortes et florissantes grâce à la prospérité? Qu'ont-ils contre l'idée d'utiliser ses propres sources de revenus provenant de véritables partenariats afin de résoudre des problèmes sociaux de longue date? Qu'ont-ils contre l'idée de se libérer de l'emprise malsaine de la pauvreté afin d'offrir de l'espoir et des débouchés aux générations futures? Pourquoi le gouvernement libéral n'écoute-t-il pas ce que les peuples autochtones tentent de lui dire? Malheureusement, la réponse, c'est qu'il se préoccupe davantage du pouvoir et du contrôle politiques.
En imposant sa vision des choses au lieu d'écouter les voix autochtones, il recrée l'environnement même où les peuples autochtones stagnent depuis beaucoup trop longtemps dans ce pays. Un groupe impose à un autre groupe sa vision du monde et ses opinions politiques.
La semaine dernière, à différentes occasions, j'ai entendu la prétendre que son ministère met l'accent sur le développement conjoint avec les Premières Nations. Le lui-même a aussi pris la parole ici pour parler de « développement conjoint ».
On dirait qu'il s'agit là d'une autre expression libérale à la mode visant à donner une illusion de partenariat égal entre les chefs autochtones et le Canada. En fait, en réaction à l'utilisation de cette expression, les dirigeants des Premières Nations ont rétorqué qu'ils ne savent pas trop avec qui le gouvernement libéral fait du développement conjoint, car ce n'est manifestement pas avec eux.
On a entendu le chef national du Congrès des peuples autochtones, Elmer St. Pierre, dire que « la réconciliation doit commencer par l'inclusion ». Il a ajouté: « Malgré l’existence de cinq organisations autochtones nationales, le gouvernement libéral semble faire de la politique partisane en excluant le Congrès des peuples autochtones et en ne tenant pas compte de l'opinion des Autochtones vivant en milieu urbain. »
« Le gouvernement tente de diviser pour régner en reconnaissant certains groupes autochtones de façon sélective, et c'est très préoccupant », a déclaré Kim Beaudin, vice-chef national du Congrès des peuples autochtones. Il a ajouté: « La réconciliation ne peut pas se limiter aux seules réserves, car la majorité des Autochtones vivent maintenant en région urbaine ou rurale, et ils exigent de se faire entendre. »
Quelle remontrance gênante à l'endroit du gouvernement libéral. Pire encore, l'un des trois membres originaux du conseil, l'Inuit Tapiriit Kanatami, une organisation qui représente les Inuits, a retiré son appui au projet de loi . Son président, Natan Obed, craint que le conseil de réconciliation créé par le projet de loi ne mine le travail des Inuits, qui cherchent à établir une relation directe avec le gouvernement fédéral et à faire progresser leurs droits et leurs intérêts. Il dit que le projet de loi, dans sa forme actuelle, ne fait pas grand-chose non plus pour tenir le gouvernement fédéral de rendre compte de ses obligations en matière de réconciliation.
Sur la question de l'« élaboration conjointe », qui, selon les libéraux, est leur façon de faire les choses, le président Obed a dit: « Du côté des Inuits, on peut se demander s'il y a lieu de qualifier nos interactions avec le gouvernement fédéral d'élaboration conjointe [...] C'est un terme largement subjectif, et nous voulion les rendre plus clair. »
Le chef St. Pierre a été beaucoup moins indulgent. Il a dit ceci: « Cette initiative extraordinaire des libéraux constitue un affront pour des milliers de survivants qui vivent hors réserve [...] Depuis sept ans, les libéraux insistent haut et fort sur l'importance de la réconciliation, mais cette exclusion révèle leur vrai visage. »
Il est temps de changer fondamentalement d'approche. J'ai effectué une grande partie de mon travail dans ce dossier en collaboration avec mon collègue le député de . En fait, c'est lui qui a piloté le projet de loi à la Chambre, alors je tenais à prendre un moment pour le remercier de son travail dans ce dossier.
Par respect pour son travail, j'aimerais raconter une anecdote provenant de sa circonscription qui met vraiment en lumière les changements que l'on constate déjà sur le terrain, dans le Nord de la Saskatchewan. Après avoir passé du temps avec le chef de la bande Pelican Lake, Peter Bill, un agent de la GRC et deux des propres agents de sécurité communautaire de Pelican Lake, le député a demandé comment allait le nouveau programme des agents de sécurité communautaire. Le chef Bill a répondu que la communauté comptait maintenant six employés à temps plein, qu'elle s'était dotée de véhicules pleinement équipés et que d'autres agents étaient en cours de formation. L'agent de la GRC a aussi expliqué que le programme est très utile pour assurer la sécurité générale de la population.
Comment la bande Pelican Lake a-t-elle financé le programme des agents de sécurité communautaire? En fait, c'est grâce à des revenus autonomes générés par l'exploitation forestière. Au lieu d'attendre pendant des années que les ministériels et les bureaucrates dressent des plans; se réunissent; définissent des cadres; créent des tableaux et des graphiques; procèdent à des évaluations des avantages et à des études de faisabilité; ou profitent de la signature de protocoles d'entente pour faire des séances de photos, la bande a plutôt investi les profits dans la santé générale de ses membres.
Ce jour-là, le député de s’est ensuite rendu dans la Première Nation de Flying Dust pour participer à une marche de solidarité avec des survivants des pensionnats autochtones. Lors de cette marche, il a vu la patinoire extérieure qui avait été aménagée il y a quelques années et, à côté, un tout nouveau magasin d’articles de sport et centre d’entraînement de 6 000 pieds carrés, appelé Snipe and Celly. De l’autre côté, on peut voir sur le bord de la route la nouvelle station-service de Petro-Canada. Pour le député, il s’agissait d’un rappel frappant de ce que le vice-chef cri du Conseil tribal de Meadow Lake, Richard Derocher, avait évoqué un peu plus tôt en parlant de façon positive de la réconciliation. Le vice-chef avait dit souhaiter que les gens qui visitent ou qui traversent la région ne se rendent pas compte qu’ils quittent la Première Nation de Flying Dust pour entrer à Meadow Lake.
Créer de la richesse grâce au développement économique fonctionne. C’est une honte que le gouvernement ne le reconnaisse pas. Il faut changer le modèle actuel pour qu'il ne revienne plus à des fonctionnaires fédéraux de décider qui est ou n’est pas prêt à assumer l’autonomie gouvernementale. La réconciliation doit être axée sur l’avenir des peuples autochtones, et non sur l’intérêt supérieur du gouvernement libéral. En modernisant notre approche à l’égard des partenariats avec les Autochtones, nous moderniserons le Canada et nous amorcerons une nouvelle ère de prospérité économique et d’égalité des chances.
Les conservateurs préconisent la réconciliation économique et y croient parce que c'est la solution pour éliminer la pauvreté et, par le fait même, les maux sociaux qu'elle engendre. En reprenant les choses en main, les Autochtones pourront commencer à gérer la prospérité au lieu de la pauvreté et ils pourront prendre des mesures concrètes vers la guérison grâce à l'autodétermination.
Les conservateurs appuient les Autochtones hors réserve et non inscrits. Contrairement aux libéraux et aux néo-démocrates, nous l'avons démontré publiquement en appuyant l'inclusion du Congrès des peuples autochtones au sein du Conseil national de réconciliation. Les libéraux et leurs partenaires néo-démocrates de coalition ont réduit au silence la voix de 800 000 Autochtones hors réserve et non inscrits lorsqu’ils ont voté contre des amendements qui auraient inclus le Congrès des peuples autochtones au sein du conseil. Que ce soit bien clair: les députés libéraux, néo-démocrates et bloquistes se sont opposés à une réconciliation économique au sein du conseil national, tandis que les conservateurs ont reconnu l'importance de la consultation et de l'écoute d'autant de voix autochtones différentes que possible.
En conclusion, je suis fier du travail de notre équipe conservatrice, qui a réussi à améliorer le libellé du projet de loi par rapport à ce qu'il était à sa présentation à la Chambre.
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Monsieur le Président, c'est vraiment un honneur de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi . Je tiens à dire à la Chambre que les néo-démocrates souhaitent l'adoption de ce projet de loi. C'est toujours un honneur pour moi de travailler avec ma collègue de . Elle a mis beaucoup d'efforts dans la rédaction d'amendements visant à renforcer considérablement ce projet de loi.
Si nous souhaitons la réconciliation dans ce pays, nous devons nous concentrer sur les enfants et les familles. Si je dis cela, c'est parce que je souhaite revenir sur la raison initiale de ces discussions. Il s'agit d'une tentative de réconciliation pour notre pays, comme cela a été affirmé dans l'affaire de la nation haïda, dans laquelle il a été question de la souveraineté des peuples autochtones et de la souveraineté proclamée de la Couronne. Si j'en parle, c'est parce que c'est la souveraineté proclamée qui a déclenché un violent génocide des peuples autochtones au Canada. Cela a débuté par la dépossession des terres et a mené à l'enlèvement des enfants pour les emmener dans des pensionnats, où ils ont été victimes de toutes sortes d'abus.
Il est important de souligner que, tandis que nous débattons du projet de loi dont nous sommes saisis, il y a maintenant plus d’enfants dans le système d'aide à l’enfance que ce qu’il y avait au plus fort de l’époque des pensionnats. La réconciliation ne pourra pas se concrétiser tant que tous les gouvernements ne feront pas un effort concerté pour ramener les enfants chez eux. Or, j'ai travaillé sur le projet de loi au comité pour y proposer des amendements, et ce n'est pas ce qui se passe dans les faits, et ce, même si le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi au cours de la dernière session.
J'aimerais lire l'article 5 du projet de loi , sous la rubrique « Compatibilité ». On y dit: « Le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration. » Je le mentionne parce que, chaque fois qu'il est question d'enjeux qui ont une incidence sur les enfants, le gouvernement libéral continue de ne pas appuyer le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des peuples autochtones pour prendre des décisions au sujet de leurs propres enfants. Je vais donner un exemple: avant l'amendement du NPD, la stratégie nationale de garde d'enfants n'appuyait pas le respect du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des peuples autochtones pour la prise de décisions sur des questions ayant une incidence sur leurs enfants.
Pourquoi est-ce important? Premièrement, parce que le gouvernement est désormais obligé de veiller à ce que toutes les lois soient compatibles avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Deuxièmement, parce que l'une des violations les plus graves et qui ont eu des répercussions durables dans les communautés autochtones est celle qui a consisté à leur retirer leurs enfants pour les envoyer dans des pensionnats. Lors de discours précédents, j'ai dit qu'en tant que mère, je ne peux même pas imaginer la douleur ressentie par ces communautés. Chaque année, en septembre, le silence s'abattait sur ces communautés alors qu'on leur volait leurs enfants, dont beaucoup ne sont jamais rentrés chez eux.
Je fais part à la Chambre de ces observations parce que chaque jour, même aujourd'hui, on nie de plus en plus les horreurs des pensionnats. Les survivants et leurs descendants doivent confirmer qu'un génocide a bel et bien eu lieu dans les pensionnats et qu'un grand nombre d'enfants ne sont jamais rentrés chez eux. Beaucoup sont enterrés autour des pensionnats partout au Canada. Quelle sorte d'école peut bien avoir besoin d'un cimetière? Quelle sorte d'école bâtit-on avec un cimetière attenant?
Les pensionnats autochtones n'avaient rien d'éducatif. Je l'affirme même si le gouvernement parle abondamment de réconciliation et qu'il a fait adopter le projet de loi lors de la dernière législature. Force est de reconnaître que c'est une chose d'adopter un projet de loi mais que c'en est une autre de faire changer un comportement colonial, notamment la tradition de violence coloniale qui règne dans cette enceinte. À preuve, la situation que j'ai vécue aujourd'hui quand le député de a dit que je brossais un sombre tableau de la situation quand j'affirme que le génocide des femmes et des jeunes filles autochtones se poursuit et que je me plains que le gouvernement n'agit pas assez vite en ce qui concerne la crise des femmes et des jeunes filles assassinées et disparues.
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Monsieur le Président, comme le député a mentionné le nom de ma circonscription, Winnipeg‑Centre, j'ai supposé que ses propos s'adressaient à moi, mais laissons cela de côté.
Pour en revenir à mon propos, le fait qu'il ait senti le besoin de se défendre pendant mon intervention illustre une fois de plus ce à quoi j'ai fait allusion lorsque j'ai invoqué le Règlement. Je lui ai demandé, par votre entremise, monsieur le Président, de laisser de côté son privilège d'homme blanc et de s'abstenir de dicter aux femmes autochtones ce dont elles doivent parler lorsqu'il est question d'enfants autochtones.
Nous sommes ici pour parler des violents enlèvements d'enfants, qui ont un impact durable sur les familles de nos communautés. Cela remonte à la sombre époque vécue par nos parents et leur famille lorsque leurs enfants leur ont été enlevés et que les communautés ont été réduites au silence. Les députés peuvent-ils s'imaginer vivre dans une communauté où on n'entend plus les rires et les jeux des enfants? Je ne peux l'imaginer et je ne peux imaginer qu'on me prive du bonheur d'élever mon fils. Uniquement en raison de qui je suis et de l'endroit où je suis née, le gouvernement peut m'enlever mon enfant et le faire en toute légalité. C'est pour cette raison qu'il est si important d'amender ce nouveau projet de loi, le projet de loi , pour en assurer la conformité, surtout en ce qui concerne les enfants. Monsieur le Président, je pense que le gouvernement ne respecte pas ses propres lois ni sa propre Constitution s'il ne veille pas à ce que le projet de loi soit conforme au projet de loi , comme nous l'avons vu au sujet du projet de loi sur la garde d'enfants que nous avons réussi à faire adopter en comité lors de la dernière session.
Aujourd'hui, le gouvernement s'oppose aux amendements visant à rendre la mesure législative conforme à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et tente de les faire rejeter à la Chambre. Si le gouvernement libéral n'est pas disposé à nous rendre nos enfants, sachant que le nombre d'enfants pris en charge par les services de protection de l'enfance est plus élevé qu'à l'époque des pensionnats, que 90 % des enfants pris en charge sont autochtones et que l'ensemble de cette nouvelle mesure législative sur l'adoption ne s'appliquera probablement pas à 90 % des parents, ce qui, une fois de plus, obligera les familles à assumer la charge financière de leurs enfants, c'est que le gouvernement n'est pas prêt à se réconcilier avec les Autochtones.
Dans le cadre de sa décision, le Tribunal canadien des droits de la personne a émis plus de 13 ordonnances de non-conformité pour signifier au gouvernement qu'il pratiquait délibérément de la discrimination raciale envers les enfants autochtones et des Premières Nations vivant dans les réserves sur des questions qui touchaient la protection de l'enfance. Le gouvernement a finalement proposé un règlement d'un montant inférieur de 17 milliards de dollars à ce qui avait été ordonné par le Tribunal canadien des droits de la personne. Le gouvernement ne cesse d'affirmer qu'il tient à la réconciliation, alors que nous devons constamment nous battre pour que nos enfants soient traités de la même manière que les autres enfants canadiens, et alors que je dois aller au comité pour défendre la mesure législative sur l'assurance-emploi.
Je tiens une fois de plus à lire à la Chambre l'amendement qui nous permettrait de respecter la loi canadienne et qui a été adopté au comité, même si les députés libéraux se sont abstenus de voter et ont carrément voté contre pendant l'étude du projet de loi sur le programme national de garderies. Ils tentent maintenant de le faire rejeter à la Chambre parce qu'il a été adopté au comité.
Je vais lire l'amendement, qui indique ceci:
Il est entendu que, dans la présente partie, la mention du placement chez un prestataire d’un ou plusieurs enfants en vue de leur adoption vaut aussi mention du placement, en conformité avec les coutumes ou les traditions du groupe, de la collectivité ou du peuple autochtones dont ils font partie, d’un ou plusieurs enfants autochtones chez un prestataire qui n’est pas leur parent — mère ou père — en vue de donner à celui-ci la responsabilité principale de leur fournir des soins quotidiens.
Je vais citer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, car le NPD a tenté de rendre le projet de loi compatible avec cette dernière. Elle indique ceci:
Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés — par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives — avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
1. Les peuples autochtones ont le droit de conserver et de développer leurs systèmes ou institutions politiques, économiques et sociaux, de disposer en toute sécurité de leurs propres moyens de subsistance et de développement et de se livrer librement à toutes leurs activités économiques, traditionnelles et autres.
2. Les peuples autochtones privés de leurs moyens de subsistance et de développement ont droit à une indemnisation juste et équitable.
Cela comprendrait des prestations d'assurance-emploi équivalentes.
Je poursuis:
1. Les peuples autochtones ont droit, sans discrimination d’aucune sorte, à l’amélioration de leur situation économique et sociale, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la formation et de la reconversion professionnelles, du logement, de l’assainissement, de la santé et de la sécurité sociale.
2. Les États prennent des mesures efficaces et, selon qu’il conviendra, des mesures spéciales pour assurer une amélioration continue de la situation économique et sociale des peuples autochtones. Une attention particulière est accordée aux droits et aux besoins particuliers des anciens, des femmes, des jeunes, des enfants et des personnes handicapées autochtones.
Une fois de plus, comme dans un épisode d'Au-delà du réel, je me bats pour ramener nos enfants à la maison. Je dois implorer le gouvernement et lui demander s'il est vraiment prêt à faire avancer la réconciliation ou non. On m'a dit que le gouvernement prévoyait présenter une mesure, le projet de loi , et qu'il souhaitait consulter les Autochtones. Ma réponse devant ce commentaire: je mets le gouvernement au défi de trouver une seule personne autochtone qui prendrait position contre le droit des Autochtones d'élever leurs enfants conformément à leurs coutumes et à leurs traditions. C'est une forme de racisme institutionnel que de faire traîner les choses en ayant recours à des consultations sur des sujets touchant les droits fondamentaux de la personne. Voici quelques exemples.
Que pensent les peuples autochtones de l'eau potable? Consultons-les à ce sujet pendant quatre ans. Que pensent les peuples autochtones des toilettes et de la manière dont les camions de pompiers parviendront à leurs communautés afin d'empêcher que leurs maisons brûlent dans des incendies? Le gouvernement leur demande de dire ce qu'ils pensent de tout cela. Je n'ai pas de difficulté à trouver un Autochtone qui estime devoir être consulté à chaque occasion sur les droits de la personne et les questions de vie ou de mort. En fait, je peux en fournir une liste interminable, épaisse comme un dictionnaire. Je peux citer la Loi sur les Indiens, que le gouvernement a élaborée sans le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des peuples autochtones.
Je peux citer 1 million de projets d'extraction de ressources où des policiers militarisés défoncent les portes de femmes autochtones, qui ont été dénoncés par les Nations unies et qui n'ont fait l'objet d'aucune consultation. Pourtant, lorsque nous demandons à ramener nos enfants chez nous, lorsque nous disons que nous voulons faire respecter le droit canadien afin que cette nouvelle loi soit conforme à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ce que le gouvernement est tenu de faire, qu'est-ce qu'il dit? Il me remercie de mon travail et me dit qu'il doit procéder à des consultations à ce sujet.
Comment est-ce que j'appelle cela? J'appelle cela du racisme systémique. Comment est-ce que j'appelle le système d'aide à l'enfance? J'appelle cela un parcours qui mène à l'assassinat et à la disparition de femmes et de filles autochtones. Comment est-ce que j'appelle le système? J'appelle cela un parcours qui mène à la judiciarisation. Comment est-ce que j'appelle la rafle des années 1960? J'appelle cela une perte d'identité, la perturbation de nos familles que nous ne retrouverons jamais et le génocide toujours en cours de nos familles.
C'est honteux, et je dénoncerai sans réserve cette situation honteuse, car il est temps que tous les gouvernements, sans exception, ramènent nos enfants à la maison, un point c'est tout. Il est temps que nos enfants et nos familles obtiennent les mêmes ressources que les autres familles du pays.
Savez-vous quel est le problème, selon moi, monsieur le Président? Je serai tout à fait transparente. C'est une question d'argent. Étant donné que 90 % des enfants pris en charge sont autochtones, le gouvernement va se battre contre cela à toutes les étapes, comme il l'a fait devant le Tribunal canadien des droits de la personne.
Savez-vous ce que cela m'indique? Cela m'indique que l'on considère encore que nous avons moins de valeur dans ce pays. Nos enfants ont moins d'importance. Des femmes et des membres de la communauté 2ELGBTQIA+ continueront de disparaître et d'être assassinés. Pourquoi? C'est parce que le gouvernement n'a répondu à aucun des appels à la justice en 2023.
En tout, le gouvernement fédéral n'a répondu qu'à 13 des 81 appels à la justice dont il est responsable, et malgré cela, on a dit que je brossais un sombre tableau de la situation. Je vais dire ce qui est sombre.
Je compte parmi mes amis quelqu'un qui vient de perdre un être cher, une personne qui a été assassinée lors d'un incident impliquant une brutalité policière des plus abjectes. Voilà ce qui est sombre. C'est ce qu'on appelle du racisme systémique.
Je m'en fiche si le tableau est sombre, si les gens disent que je voulais un clip et que je l'ai obtenu et s'ils pensent que c'est le but de mes propos. Nous allons ramener nos enfants à la maison et je vais me battre contre le gouvernement actuel et contre tout gouvernement qui le remplacera afin qu'il nous donne les ressources dont nous avons besoin pour ramener nos enfants à la maison.
Je n'ai pas l'intention d'attacher de l'importance aux questions d'un député dont la circonscription compte le plus grand nombre d'enfants pris en charge de tout le pays et qui justifie et vante le bilan de son gouvernement, alors que je me bats une fois de plus contre son gouvernement pour que nos familles n'aient pas à vivre dans la pauvreté. C'est dégoûtant et raciste.
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Monsieur le Président, il est vraiment extraordinaire que nous débattions toujours ce projet de loi. J'ai consulté mes notes relativement à ma dernière intervention à la Chambre à propos de ce projet de loi, qui remonte au 30 novembre 2022. À l'époque, j'avais souligné l'absence d'éléments importants dans le projet de loi. Plus précisément, il ne tient pas compte du facteur de la réconciliation économique. Or, on a entendu parler de réconciliation économique tout au long des témoignages qui ont été livrés relativement à ce projet de loi. Je le soulève parce que beaucoup de témoins l'ont mentionné. Pourtant, le projet de loi n'en traite toujours aucunement. Je crois fermement que la réconciliation économique doit faire partie intégrante de ce genre de mesure si nous voulons progresser.
Que le projet de loi soit toujours aux Communes et que nous soyons encore en train d'en débattre après y avoir apporté de nombreux amendements est la preuve que les consultations n'ont pas été adéquates au préalable. Je suis très fière de mes collègues conservateurs et de tous les membres du comité des affaires autochtones et du Nord qui ont travaillé dur pour améliorer le projet de loi à l'étape de l'étude en comité. Puis, le projet de loi a été renvoyé au Sénat, qui l'a également amendé. Tous ces amendements étaient nécessaires parce que le gouvernement n'a pas consulté adéquatement les parties intéressées avant de présenter son projet de loi.
Selon moi, et d'après ce que j'ai pu vérifier, cela signifie que, dès le départ, le projet de loi n'a pas été conçu de manière appropriée. En général, les bons projets de loi ayant fait l'objet d'une consultation adéquate n'ont pas besoin d'autant d'amendements et ne prennent pas autant de temps à franchir les étapes du processus législatif. Cela reflète le manque global de consultation de la part du gouvernement et son approche très paternaliste quand vient le temps de légiférer. Je suis frustrée ce soir que nous soyons toujours en train de débattre ce projet de loi. Je suis frustrée, tout comme les Autochtones avec qui je me suis entretenue dans ma circonscription, de voir que la réconciliation économique n'est toujours pas une réalité.
Je pense qu'il s'agit d'un élément important, car le parcours de la mesure législative dont nous sommes saisis mérite d'être souligné. Même s'il y a lieu de se féliciter, et je pense sincèrement qu'il s'agit d'un progrès important, il est très contrariant que nous n'ayons pas tenu compte de l'avis des partenaires autochtones et des parties prenantes que nous avons entendus, qui ont relevé une importante lacune en matière de réconciliation économique, et qui ont été pris au dépourvu.
Nous avons également appris qu'un organisme sans but lucratif serait créé afin de surveiller et d'évaluer les efforts de réconciliation, ainsi que d'en rendre compte, ce qui répondrait à l'appel à l'action numéro 53 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Il convient de noter qu'en 2023, le gouvernement libéral qui prétend être là pour les Autochtones et qui affirme que ses relations avec ces derniers sont la priorité absolue n'a pas donné suite à un seul appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. En fait, sur les 94 appels à l'action qu'elle a émis, 81 n'ont fait l'objet d'aucune mesure concrète. Si les libéraux avaient fait le nécessaire dès le départ, la mesure législative dont nous sommes saisis aurait permis de répondre à l'un de ces appels à l'action.
Le problème ne tenait pas à des tactiques dilatoires des conservateurs; les conservateurs ont travaillé en étroite collaboration avec de nombreux députés pour faire avancer les choses de sorte que le projet de loi soit le meilleur possible. Il est tout simplement frustrant de voir qu'il y aura un organisme de surveillance, mais que nous ratons encore la cible en ce qui concerne certains éléments. Les conservateurs ont appuyé le projet de loi et le concept même qui s'y rattache dès le début. Je tiens à le souligner. Si j'en parle mal, c'est dans l'espoir qu'un jour, quand un futur parlementaire examinera cette partie du projet de loi, il constatera que des préoccupations ont été soulevées lorsque le projet a été présenté pour la première fois et qu'elles mettent en évidence la partie manquante.
Depuis que j'ai été élue, j'ai eu l'immense privilège de connaître M. Willie Littlechild. C'était un chef. Il est maintenant Compagnon de l'Ordre du Canada. Il a été député de Wetaskiwin—Rimby. C'est vraiment un homme extraordinaire et merveilleux. C'est un grand joueur de hockey. Il a pratiquement tout fait.
Lors de la première présentation de ce projet de loi en 2022, M. Wilton Littlechild a déclaré que le conseil « sera un outil important pour les peuples autochtones; il leur permettra de tenir le gouvernement responsable de la réalisation de changements significatifs pour nos peuples ». Il a également dit: « Nous devons savoir où nous en sommes aujourd'hui en ce qui concerne la réconciliation et comment nous pouvons mesurer l'avancement de la réconciliation. »
Comme c'est le cas pour presque toutes les initiatives libérales, la création de ce conseil semble être une très bonne chose. C'est vrai à bien des égards, mais nous arrivons maintenant au premier problème du projet de loi . Le projet de loi prévoit que les membres du premier conseil d'administration seraient choisis par le ministre en collaboration avec un comité de transition. Cependant, les membres du comité de transition ont été choisis par le ministre en décembre 2021, ce qui soulève de sérieuses questions sur l'indépendance du nouveau conseil. J'ai vu la composition de ce conseil. Il est composé de membres comme M. Wilton Littlechild, alors je n'ai pas d'inquiétude à ce sujet. Cependant, je crois que la façon dont cela a été fait n’était pas la bonne.
Quand j'étais enfant, ma mère disait que la fin ne justifie pas les moyens. Il faut faire les choses avec la bonne intention tout le long de son parcours pour que le résultat soit bon au bout du compte. À chaque étape, j'essaie de me rappeler les paroles importantes de ma mère: la fin ne justifie pas les moyens. Même si je pense que le comité et le conseil sont composés de personnes extraordinaires qui aideront vraiment notre pays à progresser vers la réconciliation, le travail n’a pas été fait dans un esprit de consultation, d’une manière qui nous permettrait de progresser sur la voie de la réconciliation. Cela me pose problème parce que la fin ne justifie pas les moyens.
Mes collègues conservateurs ont soulevé de nombreuses préoccupations. Je sais que le NPD, entre autres, a proposé de nombreux amendements lors de l'étude du projet de loi en comité. On dirait que le projet de loi a été rédigé à la hâte ou qu'il représente ce qui convenait le mieux au gouvernement à ce moment-là.
Je sais que c'est une question compliquée. La réconciliation n'est pas statique. Une phrase que M. Wilton Littlechild a souvent utilisée m'a vraiment marquée. Il a dit qu'il n'était pas question de réconciliation, mais de « réconciliaction ». Il s'agit de l'idée qu'il faut agir. Nous ne pouvons pas seulement continuer à consulter et à nous enliser dans les formalités administratives. Il faut aller plus loin. Comment pouvons-nous améliorer les choses?
Je trouve très frustrant que nous soyons encore ici, plus d'un an après mon dernier discours sur ce projet de loi, à débattre du fait qu'il est meilleur qu'il était, mais qu'il n'est toujours pas aussi bon que j'estime qu'il pourrait l'être. Si cela me frustre, j'ose à peine imaginer ce que doivent ressentir ceux qui ont travaillé sur ce dossier.
Fait intéressant au sujet de ce projet de loi, il est très prescriptif. Il prévoit trois postes permanents, soit un pour l'Assemblée des Premières Nations, un pour l’Inuit Tapiriit Kanatami et un pour le Ralliement national des Métis. Ce sont trois organisations nationales avec lesquelles le gouvernement libéral traite de façon presque exclusive lorsqu'il s'agit des dossiers autochtones dans ce pays.
En tant que députée de Fort McMurray—Cold Lake, on m'a très clairement dit que l'Assemblée des Premières Nations ne parle pas au nom de toutes les Premières Nations, en tout cas pas celles du Traité no 8. Les chefs avec qui j'ai eu l'occasion de discuter m'ont dit que l'Assemblée des Premières Nations ne les représente pas et que lorsqu'on consulte l'Assemblée des Premières Nations, on ne les consulte pas eux. Ils croient que cela nuit à leurs droits inhérents issus des traités. À mon avis, cela illustre le problème plus général auquel nous sommes confrontés lorsqu'il est question de l'approche adoptée par le gouvernement dans certaines de ses négociations avec les peuples autochtones. Il s'adresse à certaines de ces organisations-cadres plus vastes au lieu de se lancer dans ce qui pourrait parfois être des discussions très difficiles.
Nous devons faire des choses très difficiles, mais je crois que les gens en sont capables. Je m'efforce de me mettre dans l'état d'esprit nécessaire pour que je puisse m'attaquer aux problèmes difficiles sans tarder. J'essaie d'agir immédiatement, car plus j'agis rapidement pour résoudre quelque chose de difficile, plus j'ai de chances d'apprendre quelque chose et de sortir d'une situation inconfortable pour grandement améliorer les choses.
À mon avis, que le gouvernement se tourne vers ces grandes organisations nationales plutôt que de s’asseoir avec chacun des chefs pour mener ces consultations est peut-être le signe d'une réconciliation qui n'a pas abouti. Je sais que cela nécessiterait beaucoup de travail, et je comprends qu'il en résulterait des difficultés pratiques. Toutefois, l'absence de représentation des femmes et des enfants au sein du conseil est problématique.
Au fil des ans, depuis mon élection et parce que j’ai grandi à Fort McMurray—Cold Lake, j’ai eu l’occasion d’avoir de nombreuses conversations importantes avec divers aînés des Premières Nations. J’ai appris que la relation des femmes avec leurs collectivités autochtones est très importante. Les matriarches de la collectivité contribuent à orienter les processus décisionnels. Les femmes sont sacrées, et le pouvoir des femmes est sacré. Qu’il n’y ait pas de place réservée aux femmes nie à de nombreuses communautés autochtones la reconnaissance sacrée du pouvoir des femmes, du pouvoir des enfants et du pouvoir de ces postes de représentation.
C'est vraiment frustrant qu’aucune communauté vivant sur le terrain ne soit représentée, parce que lorsqu’une personne est assise à son bureau et prend une décision à partir d’Ottawa, elle ne comprend pas nécessairement la réalité sur le terrain à Fort McMurray, Thunder Bay ou Timmins. La personne n'est pas exposée aux menus détails du problème. Or, c'est souvent dans les menus détails que l'on trouve les solutions simples.
Les libéraux n'incluent pas les communautés, même si les conservateurs ont proposé de nombreux amendements qui visaient à inclure le Congrès des peuples autochtones, un organisme qui représente les 800 000 Autochtones vivant hors des réserves au pays. Cette exclusion fait fi d'un grand pan de la réalité des Autochtones, qui ne vivent pas seulement dans les réserves. Bon nombre d'entre eux ont quitté volontairement leur réserve, mais pour beaucoup, le départ n'a pas été un choix. Ils ont été expulsés de leur réserve. C'est un fait que plus de 800 000 membres des Premières nations au Canada ne vivent pas dans une réserve. Le projet de loi ne prévoit pas que leurs points de vues seraient pris en considération, ce qui est très frustrant. D'ailleurs, Kim Beaudin, vice-chef du Congrès des peuples autochtones, a déclaré: « Le projet de loi est vraiment très, très décevant […] le gouvernement fédéral a ignoré le Congrès des peuples autochtones. »
« Ghosted » est le terme utilisé en anglais. Il s'agit d'une expression argotique qui signifie que quelqu'un cesse de parler à un groupe. Je ne comprends pas comment un gouvernement qui cherche à favoriser la réconciliation peut faire fi de la voix des gens qui vivent à l'extérieur des réserves parce qu'elle pourrait être plus difficile à inclure.
D'ailleurs, Kim Beaudin a déclaré plus tard que ne pas inclure ce groupe dans le conseil était plus qu'un simple oubli de la part du gouvernement. Il a dit qu'elle s'inscrivait dans une stratégie permanente visant à exclure du processus décisionnel les personnes vivant hors des réserves et celles qui ne sont pas visées par un traité. Je le cite encore une fois: « Ce qui est vraiment frustrant, c'est qu'il s'agit d'une politique clivante que le gouvernement fédéral utilise depuis des centaines d'années pour mieux régner et que ces organisations — l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et l'Assemblée des Premières Nations — font le jeu du gouvernement. »
Ce n'est pas moi qui le dis. Ce sont les paroles du vice-chef du Congrès des peuples autochtones, Kim Beaudin.
Comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, les conservateurs appuient ce projet de loi. Nous croyons que la réconciliation est d'une importance capitale, mais il convient de souligner que la fin ne justifie pas les moyens. Je crois que les moyens de préparer ce projet de loi expliquent en partie pourquoi nous sommes encore ici, après plus d'un an, à discuter et à faire du surplace, car le travail nécessaire n'a pas été fait avant de présenter cette mesure législative.
Le travail n’a pas été fait proprement parce qu’il était plus facile de ne pas le faire proprement. Comme on l’a souligné, il s'agissait de diviser pour mieux régner. Je ne sais pas si c’était forcément le cas et je ne veux pas présumer des raisons qui justifient certaines décisions des députés, mais c’est dit. Des députés de divers partis à la Chambre ont souligné à maintes reprises que des voix étaient exclues.
Je vais simplement continuer à exposer les faits, car c'est important de les mettre en lumière. Il arrive qu’une erreur n'ait rien d'intentionnel. Parfois, l’erreur est involontaire. Toutefois, on m’a appris que quand on a commis une erreur, qu’elle ait été intentionnelle ou non, il faut en tirer une leçon. Quand on a appris quelque chose, on s’améliore. Quand on porte à notre attention une situation où il aurait été possible de mieux faire, nous essayons de la corriger. Le fait que le gouvernement n’ait pas fait ce qu’il pouvait pour redresser la situation est exaspérant. C’est exaspérant pour certains Autochtones qui m’ont fait part de leurs préoccupations au sujet de ce projet de loi. Ils ont l’impression de ne pas avoir été écoutés, que ce n’est pas leur version de la réconciliation.
Aussi important que soit ce projet de loi, il met également en évidence l'incapacité du gouvernement libéral à écouter les Canadiens, à les écouter sérieusement et à consulter les peuples autochtones. Ce n'est évidemment pas la première fois que nous parlons de l'incapacité des libéraux à cet égard.
Plus récemment, les chefs de l’Ontario et la Première Nation d’Attawapiskat ont intenté une poursuite contre le gouvernement fédéral en raison de ce qu'ils considèrent comme une application discriminatoire et non réconciliatrice de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre aux Premières Nations.
Nous avons maintes fois constaté cette tendance perturbante chez le gouvernement. Il ne prend pas le temps de comprendre en quoi consiste son champ de compétence. Il va trop loin, puis, au lieu de corriger la situation, il attend que l'affaire se rende devant les tribunaux, ce qui est l'option la plus coûteuse. Les coûts augmentent. Les gens attendent dans l’incertitude que les tribunaux rendent des décisions, car le gouvernement est allé trop loin, comme il n'a que trop tendance à le faire.
Dans cet exemple en particulier, alors que les contribuables non autochtones reçoivent environ 90 % du montant des redevances par l'entremise de remboursements d'impôt, ce n'est pas le cas des membres des Premières Nations parce que les biens immobiliers et les revenus dans les réserves sont exonérés d'impôt. La plupart des Autochtones n'utilisent pas le régime fiscal s'ils vivent dans une réserve. Par conséquent, les chefs réclament une révision judiciaire de la politique, une mesure qui n'aurait pas été nécessaire selon eux si les représentants fédéraux s'étaient donné la peine de les consulter d'entrée de jeu.
Nous sommes donc engagés dans une coûteuse bataille juridique qui aurait probablement pu être évitée si seulement des consultations et des conversations dignes de ce nom avaient eu lieu. Voilà la différence. Mener des consultations ne signifie pas que toutes les parties obtiendront ce qu'elles veulent. Il s'agit de comprendre les arguments soulevés. Quelqu'un pourrait peut-être apporter un changement pour relever ces préoccupations et voir à ce qu'elles ne se retrouvent pas devant les tribunaux, encore et encore.
Cependant, le gouvernement libéral semble plus enclin à faire avancer son programme qu'à consulter, à faire le travail difficile, y compris des discussions pouvant être laborieuses.
Contrairement au gouvernement libéral, les conservateurs sont à l’écoute des Premières Nations. La semaine dernière, nous avons annoncé notre appui à une redevance facultative sur les ressources des Premières Nations qui permettrait à celles-ci de reprendre le contrôle de leurs ressources et de leur argent. Il s’agit d’une solution préconisée par les Premières Nations à un problème fabriqué à Ottawa. Les Premières Nations et la Commission de la fiscalité des premières nations ont élaboré le plan, puis elles l’ont présenté aux conservateurs, et les conservateurs l’ont accepté.
En redonnant aux Premières Nations le contrôle de leur argent et en les laissant tirer profit de leurs ressources, on favoriserait également l’appui à la réalisation de bons projets à l’échelle locale. Seuls les conservateurs pleins de bon sens se battent pour une véritable réconciliation économique en entendant aider les Premières Nations à reprendre le contrôle de leur argent et de leur vie.
Comme je l’ai souligné, le projet de loi comporte de graves lacunes. Les conservateurs ont proposé de nombreux amendements pour l’améliorer. Je suis très fière du travail que mes collègues ont accompli pour parfaire cette mesure législative. Bon nombre des propositions d'amendement ont été rejetées par le gouvernement libéral—néo-démocrate, un gouvernement qui continue d’appliquer une politique paternaliste qui ne lui permet généralement pas d’atteindre ses objectifs, aussi louables soient-ils.
Dans ce dossier, les conservateurs continueront d’appuyer le projet de loi , bien qu’ils aient de sérieuses réserves à l’égard de ce projet de loi qui comporte de très graves lacunes.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi . D'après ce que je comprends de l'horaire d'aujourd'hui, je dispose d'environ 12 minutes, puis nous reprendrons le débat un autre jour. Je sais que certains députés attendent avec impatience l'occasion de poser des questions ou de faire des observations, mais ils devront malheureusement attendre la prochaine fois que nous nous pencherons sur ce projet de loi.
C'est avec plaisir que j'ai écouté les nombreux discours intéressants et réfléchis de mes collègues. Il y en a peut-être quelques-uns qui étaient moins intéressants ou réfléchis, mais je ne nommerai personne.
Premièrement, je voulais cerner certains des principaux points de ce projet de loi, puis approfondir quelques aspects précis de la réconciliation. Pour ceux qui viennent de se joindre à nous, le projet de loi prévoit la création d'un conseil national de réconciliation. Il s'agit d'un organisme dont on demandait la création dans les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Le projet de loi vise à donner suite à cet appel à l'action en enchâssant dans la loi la création d'un conseil qui aurait la responsabilité de formuler des avis et des recommandations sur la réconciliation auprès de diverses tribunes. Pour être précis, cela répond aux appels à l'action nos 53 à 56.
Je tiens simplement à souligner, parce que c’est intéressant, qu’un certain nombre de propositions législatives émanent du gouvernement pour la création de conseils ou d’organismes consultatifs qui seraient représentatifs de certains groupes partageant des préoccupations et qui conseilleraient le gouvernement sur des questions précises. Ce que je cherche toujours à savoir dans ce genre de propositions, c’est si ces organismes consultatifs pourraient véritablement représenter les personnes qu’ils sont censés représenter ou s’ils seraient soumis à un tel degré de contrôle de la part du gouvernement que leur capacité de représentation ou de fonctionnement indépendant serait restreinte.
Je pense à un autre cas semblable, celui où le gouvernement disait avoir l'intention d'instaurer un conseil consultatif sur la garde des enfants. Dans chacun de ces scénarios, le gouvernement dit tout d'abord vouloir créer un organe consultatif qui sera un intervenant clé et informera le gouvernement des réalités du terrain. En parallèle, toutefois, il crée un système où le pouvoir de nomination est confié à un ministre, que ce soit seulement au départ ou de façon permanente. Étant donné cette façon de faire, il n'est évidemment pas garanti que l'organe consultatif sera réellement représentatif des gens concernés, ni qu'il osera contester les décisions du gouvernement et proposer une façon d'aborder une question de politique qui différerait de celle du gouvernement.
Le gouvernement dit souhaiter pouvoir compter sur les conseils d'un organe indépendant qui défendra des enjeux spécifiques, comme la garde des enfants ou la réconciliation. Mais s'il choisit lui-même les gens qui composeront l'organe consultatif, jusqu'à quel point celui-ci pourra-t-il vraiment servir de contrepoids à ce que fait le gouvernement? C'est un point qu'il faut garder à l'esprit, de manière générale. Pour ma part, je souhaiterais voir un conseil de réconciliation qui servirait vraiment de contrepoids au gouvernement, et c'est ce que les rédacteurs des appels à l'action avaient en tête, selon moi.
Je constate que le projet de loi précise que certains organismes doivent être représentés au sein du conseil. Or, si le a le pouvoir de décider quel représentant de tel ou tel groupe doit siéger au conseil, ou s'il dispose d'un important pouvoir discrétionnaire pour désigner la majorité de ces représentants, des problèmes évidents se posent. Nous devons faire preuve de prudence à cet égard.
Je constate également, comme mes collègues l'ont fait avant moi, que le Congrès des peuples autochtones n'est pas représenté. Dans leurs questions et observations, des députés ont souligné qu'il était possible pour le conseil de remplacer le titulaire d'un poste par un autre qui serait affilié au Congrès des peuples autochtones, mais qu'il pouvait tout autant ne pas le faire. Le fait qu'il est inscrit dans la loi que certains organismes seront inclus, mais pas celui qui représente les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, est également un problème, comme les conservateurs l'ont fait remarquer.
Nous avons également parlé de la réconciliation économique, et je vais y revenir. Avant, j'aimerais ajouter à la conversation quelques réflexions sur la diversité et l'inclusion des entreprises autochtones dans l'approvisionnement. C'est un sujet qui me préoccupe, et qui préoccupe de nombreux députés aujourd'hui, évidemment, étant donné la publication du rapport explosif de la vérificatrice générale au sujet d'ArnaqueCAN. Nous avons déjà discuté des diverses conclusions du rapport et nous aurons d'autres occasions de le faire à la Chambre. Essentiellement, la vérificatrice générale a constaté de l'incompétence et de la corruption à de multiples niveaux dans le processus de passation de marchés associé à l'application ArnaqueCAN. On a dépensé 60 millions de dollars sans savoir exactement combien d'argent a été dépensé; il n'y a eu ni documentation ni suivi; on a embauché une entreprise de 2 personnes sans aucune expérience en informatique pour créer une application informatique; et j'en passe. Pourquoi diable a-t-on choisi cette entreprise? Qui a pris la décision? Nous n'avons toujours pas de réponses.
Toutefois, le rapport de la vérificatrice générale se fonde sur le travail effectué par l'ombud de l'approvisionnement, qui a cerné des aspects du système de passation de marchés qui favorisent les initiés. Voilà qui est important pour la discussion que je souhaite avoir dans le contexte du projet de loi à l'étude. Il s'agit de la diversité et de l'inclusion dans le contexte de l'approvisionnement.
Depuis longtemps, les Autochtones propriétaires d'entreprises ont des demandes. J'ai aussi rencontré des gens des communautés d'affaires noires et des représentants d'autres communautés qui disent vouloir que les entreprises de leur communauté soient mieux incluses dans le processus d'approvisionnement. Divers gouvernements ont discuté de cet enjeu. Ils ont fixé des objectifs qui n'ont pas toujours été atteints. Il a déjà été question d'établir des quotas ou des cibles, de la façon de le faire, bref de ce genre de discussions.
Or, si nous prenons le système actuel, comme le révélait le rapport de l'ombud de l'approvisionnement, il existe des protections solides pour les entreprises titulaires. Arrive le cas de GC Strategies, une entreprise qui ne correspond pas à l'idée que l'on se fait d'une entreprise titulaire. Il ne s'agit pas d'une entreprise d'envergure; elle compte deux employés qui ont de nombreux liens étroits avec le gouvernement. Elle obtient des contrats, trouve des sous-traitants et fait d'immenses profits par la même occasion. Voilà qui pose de nombreux problèmes. Nous avons une entreprise titulaire qui entretient des liens étroits avec le gouvernement. Nous apprenons ensuite que GC Strategies a discuté avec le gouvernement des modalités que devrait contenir le contrat. Cette entreprise avait donc un avantage important, parce qu'elle a rencontré les représentants du gouvernement avec lequel elle a des liens et qu'elle leur a dit: « Nous pensons que vous devriez inclure telle et telle exigence dans le contrat. » Je pense qu'on peut dire que les dés étaient bel et bien pipés.
Le gouvernement ajoute alors dans ses critères la nécessité d'avoir une certaine expérience à titre de fournisseur du gouvernement fédéral. Cette structure avantage les entreprises titulaires. Elle les privilégie nettement. Elle désavantage toute entreprise qui fait partie d'une communauté historiquement désavantagée, par exemple une entreprise dont le propriétaire est autochtone ou dont le propriétaire appartient à une autre communauté qui n'a jamais eu le privilège d'avoir accès au système ou de faire partie des entreprises titulaires. Je ne dis pas qu'il faut avantager les personnes même si elles n'offrent peut-être pas le meilleur produit. Non. Toutefois, si nous cessions de protéger les initiés qui ne fournissent pas un bon produit, comme c'est manifestement le cas avec l'application ArriveCAN, nous verrions probablement plus de diversité dans les marchés publics. Si le processus de passation des marchés était plus ouvert, plus démocratique et plus accessible et qu'il ne protégeait pas les entreprises titulaires, je crois que nous verrions plus d'entreprises de propriétaires autochtones ou de propriétaires appartenant à une minorité tenter de décrocher un marché public.
Lorsque nous parlons de réconciliation économique, de création d'emplois et de possibilités pour des gens de divers horizons, un moyen facile d'y parvenir est, pour reprendre une expression, d'éliminer les obstacles. Nous pouvons démanteler les systèmes en place qui empêchent les personnes qui n'ont peut-être pas de patrimoine générationnel, de privilèges ou d'accès au gouvernement, mais qui ont de bonnes idées et qui ont créé leur propre entreprise d'avoir accès aux marchés publics.
Une partie de la réconciliation économique consiste à démocratiser véritablement les marchés publics pour permettre à davantage d'entreprises canadiennes qui n'ont pas vendu leurs produits à l'État canadien auparavant de les présenter comme étant les meilleurs. L'ombudsman de l'approvisionnement nous a également dit qu'il existe un système pour désavantager ceux qui offrent des bas prix. C'est fou. Les gens qui ne demandaient pas assez d'argent lorsqu'ils vendaient leurs produits à l'État se sont fait exclure.
Imaginons quelqu'un qui n'a jamais vendu ses produits à l'État auparavant et qui se dit qu'il sait ce qu'il fait, qu'il peut créer l'application et qu'il a un excellent produit, mais qui va demander moins cher pour tenter d'obtenir le contrat, tout en obtenant un rendement décent. Avec le système d'évaluation actuel que le gouvernement a mis en place, ce nouveau venu, qui pourrait essayer de vendre son produit à un prix plus bas, est désavantagé uniquement en raison du faible prix qu'il demande.
Nous voulons créer des emplois et des débouchés pour tous les Canadiens. Pour ce faire, il faut notamment éliminer les obstacles qui empêchent la véritable diversité et la véritable l'inclusion dans le système de marchés publics.
Je suis peut-être sur le point de terminer. À mon retour, j'aurai plus de choses à dire sur la réconciliation économique, les emplois et les débouchés pour les Canadiens autochtones et sur la façon dont les conservateurs élimineront les obstacles qui en empêchent la réalisation.
Je sais qu'il est question d'une motion demandant le consentement unanime qui me permettrait de prolonger mon intervention, mais je pense que je vais garder la surprise pour mon retour.