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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 287
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 28 février 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 287
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 28 février 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée d'Elgin—Middlesex—London.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, pas une journée ne passe sans qu'il y ait une nouvelle rénoviction dans ma collectivité. Cette fois-ci, les locataires du 250 de la rue Frederick, à Kitchener, craignent de se retrouver à la rue s'ils ne quittent pas leur appartement d'ici le 31 mai. Ces gens, qui paient environ 1 000 $ de loyer par mois, peuvent aller en ligne et voir de fausses images d'appartements à louer dans leur propre immeuble à partir de 1 800 $ par mois, tandis que d'autres subissent des pressions afin de signer un nouveau bail à ce prix plus élevé. Partout au pays, des propriétaires de mauvaise foi exploitent des locataires parce que ceux-ci n'ont nulle part où aller.
Après trois décennies de sous-investissements, le parc de logements sociaux a chuté au point d'atteindre 3 %. Le gouvernement fédéral doit montrer qu'il est prêt à au moins doubler le parc de logements sociaux d'un bout à l'autre du pays.
Entretemps, je remercie ACORN Canada et le centre de développement social de la région de Waterloo, qui s'occupent des habitants du 250 de la rue Frederick. En faisant front commun, ils pourront s'opposer à leur propriétaire et lutter pour conserver leur appartement. Les organismes locaux font leur part. Il est plus que temps que le gouvernement fédéral fasse la sienne.
Les droits de la personne en Russie
Monsieur le Président, Alexeï Navalny a été tué le 16 février par Vladimir Poutine. Le président Poutine a ordonné qu'on le tue comme un parrain de la mafia commanderait un assassinat. Le seul crime de Navalny a été de contester la prétention illégitime de Poutine au pouvoir et sa guerre illégale contre l'Ukraine. Alexeï Navalny était un homme courageux. Il était conscient des risques qu'il y avait à défier un mafieux brutal et sanguinaire. D'ailleurs, il avait déjà prédit son assassinat dans un documentaire intitulé Navalny.
Vladimir Kara-Murza a le même courage. Il a lui aussi défié cette brute meurtrière. On peut espérer qu'il ne sera pas assassiné, mais les gens faibles et minables comme Vladimir Poutine ne peuvent pas laisser vivre des gens courageux. Tout en pleurant Alexeï Navalny, espérons que Vladimir Kara-Murza ne subira pas le même sort.
Jack Donald
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un ami qui m'était cher, Jack Donald.
En 1964, Jack est venu s'installer avec sa famille à Red Deer, où la famille a ouvert une station-service appelée Parkland Oil Products Ltd. Au fil des ans, Jack et son épouse Joan ont développé les activités de cette station-service jusqu'à ce que l'entreprise devienne le plus grand marchand et distributeur indépendant de carburants au Canada, aujourd'hui connu sous le nom de Parkland Fuel Corporation. Il ne fait aucun doute que Jack avait le sens des affaires, mais il était aussi un bâtisseur dans sa communauté. Il a été président du Club optimiste, conseiller municipal et citoyen de l'année, et il était un grand philanthrope. Avec Joan, il a fait don de millions de dollars à des causes qui lui tenaient à coeur à Red Deer et dans le centre de l'Alberta, comme l'École de commerce Donald de l'École polytechnique de Red Deer.
Surtout, Jack était un mari, un père, un grand-père, un arrière-grand-père et un ami. Je tiens à dire à Joan, à John, à Kathy et à toute la famille que nous partageons leur chagrin. En cette période difficile, il faut qu'ils sachent que Jack a laissé une marque indélébile dans le centre de l'Alberta et que son sourire ne s'effacera jamais de nos mémoires.
Les relations canado-népalaises
Monsieur le Président, le Canada et le Népal entretiennent des liens étroits qui témoignent des 59 années d'amitié entre nos deux pays. Au Népal, des organisations canadiennes, comme la Banque canadienne de grains, contribuent à la lutte contre les changements climatiques, soutiennent les entreprises, protègent l'environnement et soutiennent les femmes. Au Canada en général et chez moi en particulier, à Brampton, la communauté népalaise est soudée et dynamique.
En tant que présidente du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Népal, j'ai eu l'honneur d'accueillir au Canada le président de l'Assemblée nationale du Népal et de participer à de nombreuses activités communautaires organisées par des groupes communautaires canado-népalais, des groupes de femmes et l'équipe locale de cricket. Plus tôt ce mois-ci, j'ai également assisté à l'inauguration du restaurant Hakka Desi Spice, à Brampton.
Alors que ma ville célèbre la culture dynamique et la cuisine népalaises, continuons de souligner et de préserver les traditions et la culture népalaises ici, au Canada.
[Français]
Le Centre d'écoute et de prévention suicide Drummond
Monsieur le Président, le Centre d'écoute et de prévention suicide Drummond, ou CEPS, célèbre son 40e anniversaire; 40 ans à promouvoir la vie, 40 ans d'efforts pour réduire la souffrance, 40 ans d'efforts à éveiller l'espoir. On appelle cela semer du bonheur.
Juste l'an dernier, le CEPS a répondu à plus de 8 000 appels d'hommes, de femmes, d'adultes, d'adolescents, et même d'enfants. La vulnérabilité n'a pas d'âge. Sept jours sur sept, 24 heures sur 24, il y a quelqu'un au bout du fil pour tendre une oreille empathique à des personnes qui ne voient pas le bout de leur détresse.
Ils désamorcent des crises, accompagnent des personnes endeuillées, ravivent la flamme de la vie. Les bénévoles du CEPS ont le don de ramener la lumière dans les coins les plus sombres de la vie. J'appelle cela faire des miracles. Si l'écoute est un art, les membres du CEPS sont des artisans; des artisans de la vie.
Je souhaite un bon 40e anniversaire au CEPS Drummond. Merci d'être bien présent pour cultiver le bonheur dans notre communauté.
[Traduction]
La Journée du chandail rose
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée du chandail rose. Au Canada, elle vise à sensibiliser la population à l'intimidation à l'école, au travail, à la maison et en ligne. Les gens se demandent peut-être comment la Journée du chandail rose a vu le jour.
[Français]
Tout a commencé dans une petite ville de la Nouvelle‑Écosse lorsque deux ados ont été témoins de l'intimidation d'un nouvel enfant à l'école parce qu'il portait un chandail rose. Ils auraient pu être des spectateurs, mais non. Ils ont décidé d'agir. Ils ont distribué 50 chandails roses à leurs camarades de classe pour qu'ils les portent en solidarité avec la victime d'intimidation.
[Traduction]
Un geste gentil a ainsi eu un effet domino, et aujourd'hui, dans tout le pays, des gens portent un chandail rose pour dénoncer l’intimidation.
[Français]
L'intimidation porte atteinte au droit d'une personne à la dignité humaine et à la sécurité. Elle a une influence sur le bien-être physique, émotionnel et social de la victime. C'est un problème que l'on retrouve dans toutes les écoles, dans tous les lieux de travail.
[Traduction]
Optons tous pour la gentillesse, de manière à faire de ce monde un meilleur endroit où vivre, petit à petit.
Le parc commémoratif de Listowel
Monsieur le Président, le 28 février 1959 est maintenant reconnu comme le jour le plus sombre de Listowel. C'était un samedi matin comme les autres, et l'équipe de hockey pee-wee de la ville était sur la glace; toutefois, à 9 h 27, le toit de l'aréna s'est effondré et a tué sept garçons et le directeur des loisirs de la ville. Les habitants de la ville se sont mobilisés pour soutenir les blessés, pleurer la perte des victimes avec leurs familles et s'engager à ne pas oublier les huit vies perdues.
Aujourd'hui, 65 ans plus tard, le terrain où se trouvait l'aréna est désormais vacant, mais il ne le restera pas pour longtemps. Le groupe Friends of '59 et le comité du parc commémoratif de l'effondrement de l'aréna en 1959 s'emploient à créer un parc permanent à l'endroit où se trouvait l'aréna. Grâce à ce parc, le jour le plus sombre de Listowel ne sera jamais oublié, et la lumière des huit personnes qui ont perdu la vie demeurera gravée à jamais dans notre mémoire.
L'Ordre du Canada
Monsieur le Président, alors que le Mois de l'histoire des Noirs tire à sa fin, il est important de souligner que les Canadiens noirs continuent de réaliser des progrès significatifs et d'apporter des contributions importantes au Canada. Ils continuent de marquer l'histoire, et, hier, une page d'histoire a été écrite.
Mme Lillie Johnson a reçu l'Ordre du Canada pour son travail exceptionnel dans le domaine des soins de santé et ses efforts de sensibilisation à la drépanocytose. Mme Johnson, qui a 101 ans, a déjà reçu plusieurs prix et récompenses au cours de sa longue carrière d'infirmière, de sage-femme et d'éducatrice.
Son expérience et ses réalisations dans le domaine des soins de santé ont fait d'elle une ressource vitale, ce qui l'a amenée à devenir la première directrice noire de Santé publique Ontario. En prenant soin de patients atteints de drépanocytose, dont un nombre disproportionné étaient noirs, elle a pris conscience des conséquences du manque d'information, ce qui a mené à la création de l'Association de l'anémie falciforme de l'Ontario.
Je félicite Mme Johnson de cette récompense fort méritée et je la remercie de ses efforts soutenus pour appuyer les personnes atteintes de drépanocytose.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, des habitants de ma circonscription ont pris contact avec moi pour me parler du sort de leurs proches à Gaza et de la crise humanitaire dramatique qui y sévit. Ils m'ont demandé de plaider en leur nom pour l'envoi immédiat d'une aide comprenant de la nourriture, de l'eau potable, des médicaments et des fournitures médicales. Ils implorent le Canada d'user de toute son influence pour appuyer l'acheminement à Gaza d'une aide destinée aux civils.
C'est une question d'humanité. Les Canadiens sont fiers, à juste titre, de leur tradition de maintien de la paix et, comme beaucoup d'autres, je suis consternée par ce que l'on voit sur le terrain. Les Gazaouis ont besoin d'aide humanitaire, et il faut permettre la distribution sans entrave de ce qui est nécessaire pour répondre aux besoins essentiels.
Le Canada a fourni une aide de 100 millions de dollars, mais il faut veiller à ce que notre aide et celle offerte par d'autres pays parviennent bel et bien aux personnes dans la détresse. Nous ne pouvons pas échouer, et une paix durable est la seule solution.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, alors que les conservateurs pleins de bon sens aboliraient la taxe, construiraient des logements, redresseraient le budget et feraient échec au crime, après huit ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption.
Le 1er avril, et ce n'est pas un poisson d'avril, nous pouvons nous préparer à une autre augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone du gouvernement néo-démocrate—libéral, qui volera l'argent des travailleurs canadiens, fera grimper le prix des aliments et ne réduira pas les émissions.
Des gens comme Ann, Neil et Scott m'ont téléphoné parce qu'ils sont désespérés. Ils m'ont parlé de la montée en flèche de leurs factures d'énergie. La taxe sur le carbone coûte à certaines personnes presque deux fois plus cher que l'énergie qu'elles consomment, mais cela ne semble pas importer aux néo-démocrates—libéraux. S'il n'en tenait qu'au radical ministre de l’Environnement, toutes les familles albertaines seraient obligées de geler dans leur maison ou de marcher pour se rendre au travail à -40 degrés Celsius sur des routes et des ponts inexistants.
Les conservateurs, guidés par le gros bon sens, aboliraient la taxe pour tout le monde, partout, afin que les Canadiens aient les moyens de chauffer leur maison, de conduire leurs enfants à l'école, de se rendre au travail et de faire le nécessaire pour que le gouvernement ne se mêle plus de leur vie.
La parade annuelle de la Saint‑Patrick
Monsieur le Président, le moment tant attendu chaque année arrive à grands pas et, grâce aux efforts d’une armée de bénévoles dirigée par Jay de la Durantaye et appuyée par Rob Dumas, Ken Bell, Mark Noonan et Eileen McAleese ainsi que par toute l’équipe de la Soulanges Irish Society, Vaudreuil—Soulanges deviendra une communauté irlandaise pour une journée lors de la 13e parade annuelle de la Saint‑Patrick, qui aura lieu à Hudson.
Cette année, Brian Greenway, le célèbre musicien canadien, sera notre grand maréchal et il dirigera la parade, qui mettra en vedette Kim Sullivan, la personnalité irlandaise de l’année; Veronica Gilmore, la reine de la parade ainsi que les princesses Shawnessa Doyle-Guiliani, Vanessa Mooney et Addie Derouin. Chloe Hutchison, mairesse d’Hudson, agira comme officière de la revue.
[Français]
Comme toujours, c'est un événement à ne pas manquer. Le samedi 16 mars, à 13 heures, nous sommes tous invités sur la rue Main, pour célébrer la culture et l'héritage irlandais. Faisons en sorte que la 13e Parade annuelle de la Saint‑Patrick soit un événement à ne pas manquer. Sláinte!
[Traduction]
La taxe sur la carbone
Monsieur le Président, alors que les conservateurs font preuve de bon sens en planifiant d’abolir la taxe sur le carbone, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime, force est de constater qu'après huit ans au gouvernement, le premier ministre néo-démocrate—libéral n’en vaut ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption.
Une famille type de quatre personnes devra payer 700 $ de plus pour faire son épicerie en 2024 à cause de la taxe sur le carbone imposée par le premier ministre. Le 1er avril, il augmentera encore une fois la taxe sur le carbone, la faisant bondir de 23 %, dans le cadre de son plan visant à la quadrupler, ce qui accroîtra les difficultés des familles canadiennes.
Les familles de la Saskatchewan n'ont pas les moyens de payer une telle augmentation, mais le premier ministre néo-démocrate—libéral maintient son plan d’augmenter cette taxe, peu importe la hausse du prix des produits d’épicerie et du carburant. Il ne comprend pas que, si les taxes augmentent pour l’agriculteur qui cultive les aliments et le camionneur qui les transporte, ces taxes seront refilées au consommateur.
Le premier ministre n’en vaut pas le coût.
[Français]
L'application ArriveCAN
Monsieur le Président, alors que les conservateurs de gros bon sens vont réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes, ce premier ministre n'en vaut pas le coût, ni le crime, ni la corruption après huit ans.
Au départ, l'application inutile d'ArriveCAN devait coûter 80 000 $, mais on apprend que c'est au moins 60 millions de dollars qui ont finalement été gaspillés par ce premier ministre. Pendant que les Canadiens essaient de joindre les deux bouts, ont de la difficulté à payer leur hypothèque et que les prix ne cessent d'augmenter, il a pigé sans remord dans leurs poches. Ce n'est pas la première fois. Il l'a fait tout au long de son mandat.
Comment le coût de l'application d'ArriveCAN a-t-il pu dépasser de 750 fois le prix initial? Je ne suis pas capable de me l'imaginer. Nous, les conservateurs du gros bon sens, nous sommes donné comme mission de faire la lumière sur cet autre scandale. Les Canadiens méritent une réponse et ils l'auront.
Après huit ans de ce premier ministre, les choses doivent changer. C'est seulement avec notre chef de gros bon sens que nous y parviendrons.
[Traduction]
L'entrepreneuriat des communautés noires et autochtones
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu le privilège de rencontrer les représentants de Tribe Network à Halifax, dont le PDG et fondateur, Alfred Burgesson. Tribe Network est un organisme qui s'est engagé à soutenir les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur dans la poursuite de leurs aspirations entrepreneuriales.
Tribe apporte un soutien inestimable en offrant les connaissances, les outils et les ressources nécessaires pour que les membres du réseau prospèrent et innovent. L'organisme s'acquitte de sa mission en posant des gestes concrets. Récemment, il a uni ses forces à celles de Volta, à Halifax, qui encourage les talents du secteur de la technologie au Canada atlantique.
L'organisme coorganise également un concours de présentation de projets pour encourager les jeunes racialisés à contribuer à l'élaboration d'innovations dans le secteur de l'énergie propre. Ce mois-ci, il organise une série d'ateliers en ligne sur la littératie financière, qui réuniront des experts en la matière pour faciliter l'accès au savoir.
L'entrepreneuriat des communautés noires à Halifax a une longue histoire. Je suis heureux de voir que l’héritage de pionniers comme Viola Desmond se perpétue aujourd’hui, grâce aux efforts inlassables de Tribe Network.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji. Les femmes inuites, autochtones et du Nord sont très fortes. Elles doivent composer avec beaucoup de difficultés, dont les effets d'un manque de financement fédéral. Elles doivent composer avec des logis surpeuplés et relever beaucoup d'autres défis. Les femmes inuites, autochtones et du Nord fabriquent de superbes vêtements à partir de peaux de phoques et de caribous et d'autres matériaux. Elles travaillent en partenariat avec des chasseurs et beaucoup d'autres gens. Le financement consacré aux femmes inuites, autochtones et du Nord n'a jamais été suffisant, mais elles craignent maintenant que même ces petites sommes viennent à disparaître.
Les écoles de Pond Inlet sont surpeuplées. Il faut financer une autre école. Quant aux gens de Cambridge Bay, ils demandent des fonds pour continuer de transmettre les connaissances traditionnelles. Par ailleurs, les programmes de développement économique en cours dans la région de Kivalliq doivent continuer.
Les libéraux prévoient mettre fin à des programmes tels que l'initiative Les enfants inuits d'abord. Il faut accroître le soutien et non le diminuer.
[Français]
Mirabel, capitale mondiale de l'érable
Monsieur le Président, ça fait déjà un an que j'ai proclamé la circonscription de Mirabel « capitale mondiale de l'érable » ici même à la Chambre.
Capitale, parce que la qualité règne en maître et que la fierté coule dans nos veines comme de l'eau d'érable. À ceux qui doutent, qu'ils sachent qu'un changement de capitale n'est rien d'autre qu'une révolution. Je salue au passage toutes les métropoles de l'érable à la grandeur du Québec.
Le 21 février dernier, avec Patrick Charbonneau, le maire de Mirabel, Stéphane Michaud, le président de Tourisme Mirabel, ainsi que plusieurs producteurs acéricoles, nous avons lancé la saison en décernant le prix du plus gros érable de Mirabel à la famille Vermette de Saint‑Augustin. C'est une belle bête de plus de 15 pieds de circonférence et de plus de 200 ans d'histoire. Ça, c'est de l'érable. C'est bien pour dire. Ça ne m'étonnerait pas que ce soit le plus gros au Québec et même le plus gros au monde.
Nos érablières sont fin prêtes à recevoir les gens comme il se doit, avec tout le savoir-faire qu'on leur connaît.
Chers collègues, je vous dis bienvenue dans la capitale mondiale de l'érable et bon temps des sucres.
[Traduction]
L'application ArriveCAN
Monsieur le Président, après huit ans, force est de constater que le premier ministre néo-démocrate‑libéral ne vaut ni le coût, ni la criminalité ni la corruption, en particulier après les révélations relatives à l'application ArriveCAN. Les conservateurs, guidés par le gros bon sens, vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime, alors que le premier ministre a gaspillé au moins 60 millions de dollars pour cette application inefficace.
Après nous être battus pendant des semaines pour faire entendre des témoins au comité, nous avons appris qu'à la suite du contrat avec GC Strategies, un montant de 19 millions de dollars a été versé à cette entreprise qui ne fait aucun travail informatique, pour une application qui a mené à la mise en quarantaine forcée et injustifiée de plus de 10 000 Canadiens. La motion à l'étude aujourd'hui, présentée par les conservateurs, est cruciale, car elle dénonce le manque de transparence des libéraux et exige une reddition de comptes concernant cette injustice infligée aux contribuables.
Les libéraux ont recours à toutes sortes d'astuces pour empêcher que l'on dévoile la vérité, mais les conservateurs rétabliront la reddition de comptes au pays.
La nuit la plus froide de l'année
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, je me suis joint à des milliers de personnes qui ont participé, partout au Canada, à la Marche de la nuit la plus froide de l'année, une activité familiale organisée pour recueillir des fonds afin de venir en aide aux sans-abris, aux personnes fuyant la violence et la maltraitance, aux familles souffrant de la faim et aux personnes les plus vulnérables de notre société. Que ce soit pour une marche de deux ou de cinq kilomètres, les gens du coin se sont mobilisés et sont sortis dans le froid pour soutenir leurs voisins en difficulté.
Je tiens à saluer Eden Food for Change, une formidable cuisine communautaire à but non lucratif située dans ma circonscription, et Armagh House, un foyer d'hébergement transitoire pour femmes, dont les équipes ont organisé leurs propres marches familiales et recueilli des milliers de dollars pour nos concitoyens cette année. Je remercie tous les participants et les hôtes de la Marche de la nuit la plus froide de l'année pour le travail essentiel qu'ils accomplissent afin d'assurer la sécurité de nos collectivités.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs de gros bon sens se battent pour réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes, ce premier ministre n’en vaut pas le coût ni la corruption.
On vient d’apprendre que la GRC fait enquête sur « ArnaqueCAN ». Le commissaire des forces policières a révélé que le premier ministre avait empêché la police d’avoir des documents dans l’affaire SNC‑Lavalin.
Va-t-il lever la confidentialité du Cabinet du premier ministre pour que la GRC puisse connaître tous les faits dans le cadre de cette enquête criminelle?
Monsieur le Président, la situation relative à ArriveCAN est évidemment inacceptable. C’est pourquoi les autorités examinent ce processus d’approvisionnement.
Quiconque aurait profité de notre intervention relative à la COVID‑19 pour sauver des vies canadiennes devrait subir les conséquences s’il a malmené le système. C’est automatique. C’est pour ça qu’il va y avoir des conséquences, selon ce que les autorités vont trouver.
Monsieur le Président, cette non-réponse montre encore que ce premier ministre n’en vaut pas le coût ni la corruption.
La question était de savoir s’il allait permettre à la GRC de voir des documents du Cabinet. On sait que, pendant une autre enquête criminelle sur un scandale de ce premier ministre, c’est-à-dire le scandale SNC‑Lavalin, il a empêché les forces policières de voir tous les documents.
Encore une fois, s’il n’a rien à cacher, va-t-il donner tous les documents, y compris les documents du Cabinet du premier ministre, aux policiers?
Monsieur le Président, encore une fois, on voit le désespoir et le désir d’attaques personnelles du chef conservateur quand il ramène des problèmes qui ont été complètement réglés il y a quatre ans.
La réalité, c’est que nous prenons la question d’ArriveCAN extrêmement au sérieux. C’est pour ça que les autorités font un suivi responsable à ce sujet. Il y aura des conséquences pour quiconque aurait profité d'une situation où tout le monde était là pour aider les Canadiens dans une crise mondiale de pandémie.
[Traduction]
Monsieur le Président, alors que les conservateurs, pleins de bon sens, se battent pour abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime, le premier ministre n'en vaut pas le coût ni la corruption.
Hier, nous avons appris que le gouvernement est de nouveau visé par une enquête de la GRC, cette fois à propos d'ArnaqueCAN. Dans ce contexte, le commissaire de la GRC a révélé que, la dernière fois que le premier ministre été visé par une enquête portant sur des activités criminelles, dans l'affaire SNC‑Lavalin, celui-ci a empêché les enquêteurs d'obtenir des documents du Cabinet.
Le premier ministre lèvera-t-il le secret du Cabinet et remettra-t-il tous les documents à la police pour qu'elle puisse enquêter sur les actes criminels qu'il aurait commis?
Monsieur le Président, la situation concernant ArriveCAN est évidemment inacceptable, et c'est pourquoi les autorités se penchent sur ce processus d'approvisionnement. Quiconque s'est enrichi en profitant indûment des mesures que le gouvernement prenait pour assurer la sécurité de la population pendant la COVID devra répondre de ses actes. C'est ainsi que notre système fonctionne.
Monsieur le Président, ce n'est pas ainsi que le système fonctionne depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre il y a huit ans.
Selon le commissaire de la GRC, en plus de refuser d'être interrogé dans le cadre de l'enquête criminelle concernant SNC‑Lavalin et de l'enquête entourant son séjour dans l'île du milliardaire Aga Khan, le premier ministre a empêché que d'importants documents du Cabinet soient examinés dans le cadre de ces procédures.
Nous savons maintenant que la facture d'une application qui devait coûter 80 000 $ a grimpé jusqu'à 60 millions de dollars, et ce, après que le NPD eut généreusement voté pour l'octroi de ces fonds supplémentaires. Nous ne savons pas qui en a profité de façon criminelle. Par conséquent, encore une fois, le premier ministre lèvera-t-il le secret du Cabinet et remettra-t-il tous les documents, oui ou non?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition revient sur des affaires qui ont été réglées depuis longtemps.
S'il veut vraiment parler du passé, il devrait revenir sur le fait que le chef conservateur travaillait à Transports Canada, en étroite collaboration avec le ministre, lorsque les fondateurs de l'entreprise liée à ArriveCAN obtenaient des contrats de plusieurs millions de dollars du ministère.
Nous prenons au sérieux toutes les préoccupations au sujet du processus d'approvisionnement. Les autorités compétentes étudient l'affaire. Quiconque aura profité de nos mesures de protection contre la COVID pour s'enrichir s'exposera à des conséquences.
Monsieur le Président, cette réponse prouve encore une fois qu'il n'en vaut pas le coût ni la corruption.
Nous savons qu'après huit ans sous la direction du premier ministre, tout coûte plus cher, en partie parce qu'il a donné de l'argent pour rien.
ArnaqueCAN, une application qui devait coûter 80 000 $, a coûté en fait au moins 60 millions de dollars. Cela pourrait être plus parce que la vérificatrice générale a dit qu'elle n'avait pas la documentation requise pour faire tous les calculs aujourd'hui.
La Chambre est saisie d'une motion conservatrice pleine de bon sens qui exige que le premier ministre révèle le coût total de l’application et récupère l’argent pour les Canadiens dans les 100 prochains jours. Le premier ministre votera-t-il pour cette motion pleine de bon sens, oui ou non?
Monsieur le Président, le chef de l’opposition me calomnie pour une situation que j'ai déjà qualifiée d'inacceptable. Les autorités se penchent sur la question.
Il ne veut pas parler des investissements que nous faisons dans le logement partout au pays. Il ne veut pas parler du fait qu'il a voté contre les soins dentaires dont les aînés vont bénéficier à partir du mois de mai. Il ne veut pas parler des garderies. Il ne veut pas parler de l'Ukraine. Il ne veut pas parler de tous les enjeux sur lesquels leur point de vue diverge de celui des Canadiens.
Nous allons continuer de nous concentrer sur ce qui compte pour les Canadiens, jour après jour.
[Français]
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, le gouvernement, avec le NPD, veut mettre de l'avant un projet d'assurance-médicaments qui n'ajoute absolument rien au Québec, lequel couvre déjà cela et est d'ailleurs l'inspiration de leur programme. Cela me va si le Québec a un droit de retrait avec pleine compensation financière et sans condition.
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie, membre de cette alliance, dit que le Québec peut se retirer. Le ministre dit que ce n'est pas du tout si clair.
Le premier ministre doit avoir la réponse. Qui dit vrai?
Monsieur le Président, la réalité est qu'il y a encore trop de Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui font face à des choix impossibles entre payer leur épicerie ou payer les médicaments dont ils ont besoin.
On est là pour s'assurer que, partout, les gens peuvent payer les médicaments. On va travailler avec les provinces, y compris le Québec, pour s'assurer de couvrir les éléments dont les Canadiens ont besoin.
Monsieur le Président, je suis d'accord qu'il y a probablement beaucoup de Canadiens qui n'ont pas ce service. Cependant, les Québécois l'ont. C'est pourquoi ces derniers parlent de droit de retrait avec compensation.
Est-ce que le NPD et les libéraux ne devraient pas s'être entendus au préalable? Avant de choisir si on danse un tango ou un beau grand slow, on commence par renouveler les vœux de façon un peu précise.
Le premier ministre, dans une de ses réponses si claires, peut-il me dire si le Québec a un droit de retrait, oui ou non, comme dirait mon ami de Richmond—Arthabaska?
Monsieur le Président, partout au pays, y compris au Québec, des gens font face à des manques dans leur couverture d'assurance-médicaments. C'est pour cela qu'on est là pour travailler avec les provinces, main dans la main, pour s'assurer que les gens peuvent payer leurs médicaments d'un bout à l'autre de ce pays.
On est toujours là pour travailler de façon constructive avec les provinces, et ce, toujours dans le but d'assurer du soutien et une couverture pour tous les Canadiens.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, les néo-démocrates dénoncent depuis longtemps la cupidité des entreprises, qui fait augmenter le coût de la vie et nuit au bon fonctionnement de notre système de santé.
La chaîne de pharmacies Shoppers Drug Mart, qui appartient à Galen Weston, un homme que les conservateurs à la botte des grandes sociétés adorent, est en train d'exploiter notre système de santé, ce qui signifie plus d'argent pour Galen Weston et moins pour les travailleurs de la santé de première ligne.
Pourquoi le premier ministre laisse-t-il Galen Weston s'enrichir alors que les Canadiens n'arrivent pas à obtenir les soins de santé dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, je vais laisser au chef de l’opposition le soin de nous dire pourquoi une lobbyiste bien connue de Galen Weston participe aux réunions de son caucus.
Notre priorité est d'accroître la concurrence pour faire baisser les prix, donner plus de choix aux Canadiens et leur offrir des produits et des services plus novateurs. Le gouvernement a récemment fait adopter un projet de loi qui habilite le Bureau de la concurrence à exiger des comptes des épiciers et à faire passer l'intérêt des consommateurs en premier.
L'énoncé économique de l'automne s'attaque également aux prix abusifs, et j'exhorte tous les partis à l'appuyer.
L'environnement
Monsieur le Président, les Canadiens ne sont pas forcés de choisir un des deux partis qui sont contrôlés par des sociétés.
[Français]
Le premier ministre a accordé plus de 4 milliards de dollars pour l'usine de Northvolt, un projet qui comporte de graves risques environnementaux, un projet pour lequel on ne verra pas de retombées économiques avant 2037.
Avant de s'engager à dépenser autant d'argent, le premier ministre a-t-il fait des études environnementales ou a-t-il plutôt seulement écouté les PDG?
Monsieur le Président, il s'agit du plus grand investissement privé dans l'histoire du Québec. On a une compagnie qui est en train de créer non seulement des emplois, mais les produits de l'avenir.
On a effectivement besoin de continuer à lutter contre les changements climatiques et d'assurer la protection de notre environnement. On le fait main dans la main avec le gouvernement du Québec. On le fait main dans la main avec des compagnies comme Northvolt. On est en train de bâtir des carrières, un avenir et de lutter contre les changements climatiques en même temps.
Je m'attends à ce que le NPD comprenne que lutter contre les changements climatiques et bâtir une économie forte vont ensemble.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les conservateurs guidés par le gros bon sens veulent abolir la taxe tandis que le premier ministre, lui, veut l'augmenter. D'abord, il veut la quadrupler d'ici à 2030 et, avec l'appui du NPD, il entend l'augmenter de 23 % dès le 1er avril. Cette hausse sera plus importante que l'augmentation du remboursement de la taxe. Les familles moyennes de toutes les provinces perdront donc encore plus au change qu'avant.
Comme les Canadiens n'arrivent plus à se nourrir, à chauffer leur demeure ou même à se loger, le premier ministre va-t-il annuler l'augmentation de la taxe qu'il a prévue le 1er avril?
Monsieur le Président, je pense que c'est une des premières fois que le chef de l'opposition reconnaît qu'il y a un remboursement de la taxe sur le carbone au Canada et qu'il entend le supprimer. En effet, il éliminerait les chèques qui sont envoyés aux Canadiens partout au pays.
Huit ménages canadiens sur dix reçoivent plus que ce qu'ils paient au titre de la tarification du carbone dans les provinces où celle-ci s'applique. En Alberta, on parle de 1 800 $ par année pour une famille de quatre personnes. Au Manitoba, ce montant atteint 1 200 $ par année et, même en Ontario, une famille de quatre personnes reçoit 1 120 $ par année. Le chef de l'opposition veut prendre cet argent des poches...
Monsieur le Président, je suis heureux qu'il ait parlé de ses remboursements bidon, car le montant du remboursement est de 1 800 $ en Alberta. C'est ce qu'il a dit; nous l'avons entendu. Le coût brut de la taxe est toutefois de 2 943 $. Il va donc prélever 2 943 $ pour rembourser 1 800 $ et demander aux gens d'en être reconnaissants.
N'est-ce pas la preuve que la taxe sur le carbone est à son image, c'est-à-dire qu'elle n'en vaut pas le coût?
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a lui-même reconnu que le remboursement de 1 800 $ que nous accordons, par exemple, à une famille de quatre personnes en Alberta est supérieur au montant que cette famille débourse au titre de la tarification de la pollution. C'est le calcul qui est fait partout au Canada et qui montre que huit familles sur dix s'en sortent mieux avec la Remise canadienne sur le carbone que ce qu'elles paient au titre de la tarification de la pollution dans les régions qui ont opté pour cette mesure.
Nous luttons contre les changements climatiques tout en versant plus d'argent aux ménages canadiens, un soutien financier qu'il veut supprimer.
Monsieur le Président, j'ai entre les mains le rapport du directeur parlementaire du budget. L'information se trouve à la page 4 du rapport intitulé « Analyse distributive de la redevance fédérale sur les combustibles dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030 ». Il suffit de faire une recherche sur Google. Il suffit de vérifier. Le rapport se trouve sur le site Web du directeur parlementaire du budget. Les députés ne sont pas obligés de me croire sur parole et ils ne veulent certainement pas croire le premier ministre. Ils peuvent vérifier par eux-mêmes. L'an prochain, une famille ontarienne moyenne paiera 1 674 $ en taxe sur le carbone, soit 630 $ de plus que le remboursement qu'elle recevra.
Pourquoi le premier ministre ne cherche-t-il pas sur Google, ne consulte-t-il pas le rapport, ne vérifie-t-il pas les faits et n'abolit-il pas la taxe?
Monsieur le Président, la première conclusion du directeur parlementaire du budget est que, mathématiquement, à première vue, 8 familles sur 10 reçoivent plus d'argent grâce à la Remise canadienne sur le carbone que ce qu'elles paient pour la tarification de la pollution.
En réalité, si on veut parler des conséquences économiques générales à long terme de la tarification de la pollution, il faut parler du coût de l’inaction et des avantages d’investir et d’innover dans les technologies visant à réduire les émissions de carbone. Voilà le tableau complet que le chef de l'opposition ne veut pas examiner parce que, selon lui, on ne peut pas bâtir une économie forte en même temps qu'on lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, le premier ministre ne fait ni l'un ni l'autre. Il a dit qu'« à première vue », la taxe sur le carbone est formidable.
En calculant le coût financier et économique total pour une famille moyenne, le directeur parlementaire du budget a constaté que toutes les familles de la classe moyenne sont désavantagées par la taxe sur le carbone. Par exemple, cette année, en Ontario, le coût net pour une famille moyenne, au-delà des remboursements, est de 627 $.
Comment vont-elles payer cette…
Monsieur le Président, cette année, une famille ontarienne de quatre personnes recevra 1 120 $ au titre de la Remise canadienne sur le carbone. Une famille en Nouvelle‑Écosse touchera 824 $, et une famille de la Saskatchewan encaissera 1 500 $ cette année. Pour 8 familles sur 10, c'est supérieur à la tarification de la pollution.
Nous luttons contre les changements climatiques. Nous innovons et nous créons les emplois de demain. Nous laissons davantage d'argent dans les poches des Canadiens grâce à des chèques que le chef de l'opposition leur enlèverait.
Monsieur le Président, voici une façon très simple de calculer le tout. C'est tiré du rapport du directeur parlementaire du budget: le coût brut total de la taxe sur le carbone en Ontario sera de 1 674 $ pour l'année à venir.
À combien s'élève la remise?
Monsieur le Président, après avoir connu un nombre record de feux de forêt l'an dernier, sans oublier les inondations, les...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, après avoir connu un nombre record de feux de forêt à la grandeur du pays, sans oublier les sécheresses et les inondations, les Canadiens savent que les changements climatiques ont des conséquences coûteuses. Le chef de l'opposition n'a aucun plan de lutte contre les changements climatiques. Il n'a rien à proposer, sauf d'éliminer la tarification de la pollution, un programme qui force les pollueurs du pays à payer et qui remet plus d'argent dans les poches des Canadiens vivant dans les provinces dotées d'une tarification du carbone, grâce aux chèques envoyés quatre fois l'an.
Nous avons un plan pour lutter contre les changements climatiques tout en mettant de l'argent dans les poches des gens. Il n'a aucun plan.
Monsieur le Président, le premier ministre ne devrait pas se fâcher. J'ai simplement demandé quelques chiffres.
Alors qu'il était ravi de parler des remboursements, voilà que soudainement il ne veut plus en parler. Il leur a pourtant donné un nouveau nom accrocheur. Bref, je le répète: en Ontario, le coût brut de la taxe sur le carbone s'élève à 1 674 $ pour une famille moyenne.
À combien s'élève la remise?
Monsieur le Président, le député laisse entendre que je n'ai pas à me fâcher au sujet des changements climatiques. Je suis désolé, mais les changements climatiques inquiètent et fâchent les Canadiens. Ces derniers ont vu les feux de forêt qui ont ravagé le pays l'été dernier et qui ont déjà commencé cette année en Alberta. Ils voient les sécheresses. Ils voient les inondations.
Les conservateurs n'ont pas de plan. Leur plan consiste à éliminer les chèques qui arrivent quatre fois par année dans les comptes bancaires des Canadiens et qui, comme l'a démontré le directeur parlementaire du budget, donnent plus d'argent à 8 familles sur 10 partout au pays, dans les provinces et les territoires où la remise est appliquée.
Nous avons un plan. Il n'en a pas.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, en comité, il y a eu un vote unanime afin de soutenir le projet de loi de ma collègue de Shefford, qui vise à mettre fin à la discrimination dans le traitement des aînés en termes de pension de vieillesse; la discrimination entre ceux qui ont entre 65 et 75 ans et ceux qui ont plus de 75 ans.
Le vote étant unanime, on suppose que les députés libéraux avaient eu pour directive de voter en faveur du projet de loi. En toute logique, ça devrait faire partie du budget.
Voici ma question pour le premier ministre. Est-ce que la hausse de la pension et la fin de la discrimination basée sur l'âge seront dans le budget?
Monsieur le Président, en ce qui a trait aux aînés, nous avons pris des mesures pour reconnaître les aînés qui doivent assumer des coûts plus élevés, c'est-à-dire ceux qui ont 75 ans et plus, et pour leur donner un peu plus d'aide.
En plus de ça, nous sommes en train de mettre en œuvre des soins dentaires pour les aînés. Cette semaine, les aînés de 70 ans et plus peuvent s'inscrire pour recevoir leurs soins dentaires à partir du mois de mai.
Nous sommes là pour aider les aînés. Nous sommes là pour investir. Nous sommes là pour aider les plus vulnérables. Nous allons continuer d'être là pour soutenir nos aînés d'un bout à l'autre de ce pays.
Monsieur le Président, c'est cute, mais c'est dans le passé. Je veux savoir ce qu'il va faire dans l'avenir.
Je rappelle au premier ministre que ses députés en comité ont voté en faveur du projet de loi, qui sera renvoyé à la Chambre. Je présume donc que le premier ministre ne nous a pas menés en bateau et qu'il n'a pas mené en bateau les gens qui étaient les plus vulnérables pendant la pandémie, qui sont les plus vulnérables en général et qui sont les plus vulnérables à l'inflation.
Va-t-il mettre fin à la discrimination basée sur l'âge entre les aînés et hausser la pension de tous les aînés dans le budget?
Monsieur le Président, depuis 2015, nous avons augmenté les pensions, nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti et nous avons reconnu que, effectivement, les aînés font face à des moments difficiles, particulièrement les aînés plus aînés. À partir de 75 ans, il y a plus de coûts pour les aînés vulnérables.
C'est pour ça que nous sommes en train de donner plus d'aide ciblée à ces aînés pendant que nous aidons tous les aînés avec des investissements en logement, avec des investissements pour les soins dentaires, avec des investissements dans les programmes Nouveaux Horizons pour les aînés, avec des investissements partout au pays pour aider les aînés, mais nous allons toujours reconnaître ceux qui sont les plus vulnérables.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre néo-démocrate‑libéral ne vaut pas le coût des denrées alimentaires, comme nous le rappelle un rapport affligeant de l'organisme Deuxième récolte publié cette semaine, selon lequel il y aura 1 million de visites de plus aux banques alimentaires par rapport aux nombres record de l'an dernier. C'est à cause de la collusion entre le NPD et le Parti libéral, qui orchestrent la fixation des prix qu'est la tarification du carbone.
Le premier ministre va-t-il annuler l'augmentation de 23 % du prix des denrées alimentaires, qui est prévue pour le 1er avril?
Monsieur le Président, comme l'un des députés conservateurs l'a reconnu, leur théorie liant la tarification de la pollution et le prix des produits d'épicerie ne s'appuie sur aucune donnée ou preuve.
Si les conservateurs se souciaient de l'abordabilité pour les Canadiens, ils auraient voté en faveur des soins dentaires pour les aînés vulnérables et les jeunes familles qui n'ont pas les moyens d'envoyer leurs enfants chez le dentiste. C'est ce que nous offrons et c'est ce contre quoi ils votent. Ils ne retarderaient pas les réformes en matière de concurrence que nous mettons de l'avant pour favoriser la concurrence et stabiliser les prix des produits d'épicerie.
Monsieur le Président, après huit ans, ce premier ministre néo-démocrate—libéral ne vaut tout simplement pas le coût de la nourriture. Non seulement deux millions de personnes par mois n'ont pas les moyens de faire l'épicerie et sont obligées de faire la queue devant les banques alimentaires, mais ces banques alimentaires manquent désormais de denrées, et les Canadiens doivent littéralement fouiller dans les bennes à ordures. Il existe un groupe Facebook comptant 8 000 membres qui s'appelle « Dumpster Diving Network », ou le réseau de glanage urbain. Comment le premier ministre peut-il regarder ces gens dans les yeux et augmenter les taxes sur leur nourriture quand ils en sont réduits à fouiller dans les poubelles pour manger?
Monsieur le Président, nous sommes conscients que de nombreux Canadiens traversent une période extrêmement difficile. Voilà pourquoi nous continuons à renforcer notre appui aux banques alimentaires, aux programmes et aux mesures de soutien destinés aux Canadiens vulnérables dans l'ensemble du pays. C'est une question sérieuse que nous continuerons de traiter comme telle.
En même temps, nous progressons sur des mesures concrètes pour aider les Canadiens, comme les programmes de soins dentaires, d'assurance-médicaments et de garderies. Le Parti conservateur continue de voter contre ces mesures qui visent à aider les Canadiens vulnérables et à rendre la vie plus abordable. Le chef de l'opposition cherche à instrumentaliser les Canadiens vulnérables et à faire de la politique sur leur dos. Il ne cherche pas à les aider.
Monsieur le Président, c'est la meilleure réponse qu'il puisse donner après huit ans de hausses sans précédent du prix des aliments qui ont forcé les gens non seulement à recourir aux banques alimentaires, mais aussi à monter carrément dans des bennes à ordures avec leur téléphone pour donner aux gens de leur réseau Facebook des conseils pour se nourrir dans les poubelles au Canada.
La vie n'était pas comme cela avant l'arrivée du premier ministre, et elle ne sera plus comme cela après son départ. En attendant, aura-t-il au moins assez d'humanité pour annuler sa hausse de taxe de 23 % prévue le 1er avril?
Monsieur le Président, les agriculteurs de tout le pays connaissent les répercussions des changements climatiques sur l'approvisionnement alimentaire au Canada, ainsi que sur la culture et la production d'aliments. Nous nous attaquons à ces problèmes en luttant contre les changements climatiques et en permettant aux Canadiens de tout le pays d'obtenir des remboursements.
Nous allons continuer d'offrir du soutien aux banques alimentaires. Nous allons continuer de soutenir les Canadiens vulnérables. Le chef de l'opposition se plaît à parler des gens vulnérables pour tenter de se faire du capital politique sur leur dos, mais il ne leur offre aucune solution concrète, alors que nous continuons d'intervenir et de fournir de l'aide à la population de l'ensemble du pays.
[Français]
Monsieur le Président, selon l'organisme Deuxième récolte, il y aura un million de visites supplémentaires aux banques alimentaires cette année à cause de l'inflation alimentaire que ce premier ministre a causée.
Selon le professeur Sylvain Charlebois, expert dans le domaine de l'agroalimentaire, le premier ministre devrait au moins gelé la taxe sur le carbone. Le Bloc québécois a voté pour augmenter radicalement les taxes imposées aux fermiers qui produisent notre nourriture.
Va-t-il ignorer le Bloc québécois pour une fois, annuler la coalition coûteuse et mettre fin à ces augmentations de taxes sur notre nourriture?
Monsieur le Président, il n'y a aucun parti à la Chambre qui va prendre des leçons du Parti conservateur quand vient le temps d'aider les gens qui en ont de besoin.
Le Parti conservateur continue d'être là pour baisser les impôts des plus riches et donner des avantages aux mieux nantis. Il n'est pas là pour aider les gens vulnérables, que ce soit pour les banques alimentaires, les soins dentaires, les garderies ou les aînés. Nous savons que les conservateurs n'offrent que de l'austérité et des coupes dans les programmes dont les Canadiens ont besoin.
Nous allons continuer d'être là pour les gens en luttant contre les changements climatiques et en les aidant directement.
[Traduction]
Le logement
Uqaqtittiji, les habitants du Nord sont toujours aux prises avec la pire crise du logement au pays. Le surpeuplement est si grave que les familles doivent dormir à tour de rôle. Une habitation est en train de se fendre en deux en raison de la fonte du pergélisol et ne tient que par du ruban adhésif. Cela ne peut plus durer. Cela fait des années que le gouvernement fait la sourde oreille lorsque les territoires lui demandent d'investir dans le logement. Il faut financer le logement immédiatement.
Le premier ministre respectera-t-il les gouvernements territoriaux et leur versera-t-il le financement dont ils ont besoin pour bâtir des habitations?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son travail pour défendre l'intérêt des gens du Nord. Nous serons toujours là pour investir dans le logement et travailler main dans la main avec le premier ministre Akeeagok et d'autres afin de répondre aux besoins des gens qui sont aux prises avec cette situation extrêmement difficile.
Nous reconnaissons ces problèmes, et c'est pourquoi nous avons envoyé des millions de dollars aux territoires pour construire des habitations. Nous continuerons d'être là pour eux et de leur offrir d'autres formes de soutien.
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, le prix exorbitant des denrées alimentaires conduit les gens à pousser la porte des banques alimentaires. Cela n'est pas arrivé du jour au lendemain. C'est arrivé parce que les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont fait passer les profits des PDG fortunés des épiceries avant les gens. Les visites à la banque alimentaire Loaves & Fishes de Nanaimo ont augmenté de 44 % en seulement six mois. Cette banque alimentaire n'arrive plus à répondre à la demande et elle a besoin du soutien du gouvernement fédéral pour construire un centre de distribution afin de répondre à la demande.
Le premier ministre fournira-t-il ces fonds pour que les habitants de l'île de Vancouver n'aient pas à souffrir de la faim?
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a renforcé le soutien qu'il offre aux banques alimentaires et aux organismes qui viennent en aide aux gens les plus vulnérables partout au pays, et il continuera de le faire.
En ce qui concerne les prix à l'épicerie, une plus grande concurrence se traduit par des prix plus bas, un plus grand choix et davantage de produits et de services novateurs pour les Canadiens. Nous allons poursuivre le travail sur la nouvelle mesure législative qui donne au Bureau de la concurrence le pouvoir de demander des comptes aux épiciers et de donner la priorité à l'intérêt des consommateurs.
Il reste beaucoup à faire. Nous allons continuer dans cette voie en collaborant avec tous les députés qui veulent s'attaquer au problème du coût de la vie et aider les gens les plus vulnérables partout au pays.
Le travail
Monsieur le Président, des travailleurs syndiqués de ma circonscription m'ont très clairement fait part de leur enthousiasme à propos du projet de loi du gouvernement qui vise à interdire le recours aux travailleurs de remplacement dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Un autre important pas dans la bonne direction a été franchi hier lorsque le projet de loi C‑58 a reçu l'appui unanime de la Chambre. Les travailleurs savent que le gouvernement libéral les appuie, car c'est à la table de négociation qu'on parvient aux meilleures ententes et qu'on obtient les plus gros chèques de paie.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre de l'évolution de cette mesure législative historique visant à interdire les travailleurs de remplacement?
Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga-Est—Cooksville des efforts soutenus qu'il fait au nom des travailleurs canadiens. En effet, c'est à la table de négociation qu'on parvient aux meilleures ententes.
Toutefois, lorsque les travailleurs canadiens voient des politiciens conservateurs tels que les députés de Battlefords—Lloydminster, de Sherwood Park—Fort Saskatchewan et de Louis-Saint-Laurent faire les perroquets en répétant sans cesse les mêmes messages favorables aux grandes entreprises, ils savent que le Parti conservateur, qui a présenté des projets de loi antisyndicaux, comme le C‑377 et le C‑525, n'a pas changé.
Les Canadiens ne se laisseront pas berner par le chef conservateur qui céderait sous la pression après avoir consacré ses 19 années de carrière politique à lutter contre les syndicats.
Le logement
Monsieur le Président, notre plan basé sur le bon sens abolira la taxe, construira des logements, redressera le budget et fera échec au crime. Pendant ce temps, le premier ministre double le coût du logement même s’il avait promis de le réduire. Selon un rapport de la Banque Nationale publié jeudi, il faut maintenant 25 ans, ce qui est ahurissant, à une famille moyenne de Victoria ou de Toronto pour économiser la somme nécessaire à une mise de fonds. À Vancouver, il faut 29 ans. Tout cela survient après que le premier ministre a ajouté aux dépenses en matière de logement 80 milliards de dollars qui se sont évaporés dans les dédales administratifs.
Le premier ministre souscrira-t-il à notre plan basé sur le bon sens qui vise à réduire les lourdeurs administratives et à favoriser la construction de logements?
Monsieur le Président, nous venons d’annoncer deux autres accords pour accélérer la construction de logements dès maintenant à Whitehorse et à Saskatoon, ce qui s’ajoute aux dizaines d’ententes que nous avons signées d’un bout à l’autre du pays pour accélérer la construction de logements. Au total, ce sont 600 000 logements qui vont s'ajouter. Le plan du Parti conservateur, dont il parle, consiste à insulter les maires et à réduire le financement des infrastructures essentielles. Il ne fera pas construire plus de logements.
Les villes comprennent que nous devons changer les règles pour construire plus de logements plus rapidement. En fait, le seul obstacle à ces progrès est le chef conservateur lui-même.
Monsieur le Président, le premier ministre fait comme s'il n'était pas au pouvoir depuis huit ans. Il agit comme si c'était sa première journée de travail. Le fait qu'il doive lire des notes donne à penser que c'est effectivement sa première journée.
La réalité, c'est que le coût du logement a doublé depuis qu'il a promis de le baisser. Oui, il a créé d'énormes programmes, conclu de nouvelles ententes formidables et participé à de belles séances de photos où des politiciens se félicitent et coupent des rubans avec le sourire aux lèvres. Le problème, c'est qu'après huit ans, les mises en chantier ne sont pas au rendez-vous.
Pourquoi le premier ministre ne veut-il pas nous laisser le champ libre et nous épargner les lourdeurs administratives pour que nous puissions construire des logements?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition fait de la politique depuis 19 ans. Il a notamment été ministre du Logement pendant un certain temps, et son plan pour régler le problème du logement est tout sauf un plan. Il ne nous permettra pas de construire des logements assez rapidement. Il ne couvre pas suffisamment de villes et il crée inutilement des lourdeurs administratives. Croyez-le ou non, le chef de l'opposition voudrait aussi annuler les ententes visant à accélérer la construction de logements, alors qu'elles permettent de construire plus de 600 000 nouveaux logements, et rétablir la TPS sur la construction d'appartements.
Des experts en logement comme Mike Moffatt disent que le plan du chef conservateur est exceptionnellement faible, et c'est signe que les conservateurs ne comprennent pas l'urgence ou l'ampleur de la crise du logement.
Monsieur le Président, le premier ministre se vante qu'il y a une crise du logement après huit longues années au pouvoir. Il cite les mêmes universitaires libéraux ratés qui lui ont donné les conseils l'ayant aidé à faire doubler les prix.
Le plan des conservateurs, fondé sur le gros bon sens, incitera les villes à accélérer la construction de logements et à en réduire les coûts puisqu'il exigera qu'elles augmentent de 15 % le nombre de permis de construction qu'elles accordent comme condition pour obtenir l'argent. Plus elles construiront d'habitations, plus elles obtiendront d'argent. Moins elles en construiront, moins elles obtiendront d'argent. Les constructeurs sont payés en fonction du nombre d'habitations qu'ils construisent, et les agents immobiliers le sont en fonction du nombre d'habitations qu'ils vendent. Nous devrions payer les municipalités en fonction du nombre de permis de construction qu'elles accordent.
N'est-ce pas là une question de gros bon sens?
Monsieur le Président, ce ne sont pas les slogans et les expressions en vogue qui permettent de construire des logements, mais les ententes constructives conclues avec les municipalités et les provinces. On constate sans cesse que les conservateurs n'ont rien d'autre à proposer que des compressions, des conditions et des querelles avec les municipalités et les organismes communautaires et qu'ils se croisent les bras en lançant des insultes au lieu de proposer un véritable plan.
Nous nous affairons à construire des centaines de milliers de nouvelles habitations au cours des prochaines années. Voilà ce qui doit être fait. Le chef conservateur n'a tout simplement qu'à nous laisser le champ libre.
[Français]
Monsieur le Président, ça montre encore que le premier ministre n'en vaut pas le coût du logement. Il dit qu'on va bâtir des maisons au cours des années. Ça fait huit ans qu'il est le premier ministre. Quel est le résultat? Il a doublé le coût du logement. En fait, le prix des logements à Montréal a triplé en huit ans.
Mon plan de gros bon sens va inciter les municipalités à bâtir plus de logements en leur donnant des primes si elles en bâtissent plus et des pénalités si elles en bâtissent moins. C'est le gros bon sens.
Le premier ministre va-t-il finalement suivre un plan pour plus de logements et moins de bureaucratie?
Monsieur le Président, le chef conservateur offre des coupes budgétaires, de l'austérité et des chicanes avec les municipalités et avec les organismes sans but lucratif, ou OSBL, partout au pays. Nous choisissons de travailler main dans la main avec les municipalités, avec les provinces et avec les OSBL pour bâtir plus de logements, pour baisser les loyers, pour créer plus d'occasions pour que les familles et les jeunes puissent s'acheter une maison.
Nous avons un plan concret que nous sommes en train de réaliser. Lui, il n'offre que des insultes, des attaques, des coupes budgétaires et de l'austérité.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le gouvernement est aux prises avec un des pires scandales financiers dans la fonction publique. C'est quelque part dans l'appareil. C'est à déterminer. C'est le pire depuis le scandale des commandites, qui a envoyé le Parti libéral dans le troisième sous-sol pendant plusieurs années.
On a formulé quatre demandes claires: que le premier ministre reconnaisse sa responsabilité; qu'il mette en place une enquête indépendante outre celle, plus limitée, de différentes instances; qu'il récupère l'argent, Dieu du Ciel; et qu'il mette l'agence sous tutelle après cette erreur massive.
Commençons par le début. Est-ce que le premier ministre admet qu'il est, en tant que premier ministre, redevable et responsable face à la population du Québec et du Canada?
Monsieur le Président, cette situation est évidemment inacceptable. C'est pourquoi les autorités sont en train de faire un suivi sur ce projet d'approvisionnement, qui n'a évidemment pas fonctionné comme il aurait dû. Nous nous attendons à ce que quiconque aurait profité des activités d'un gouvernement, dont la priorité était de sauver des vies pendant la pandémie de la COVID‑19, pour faire des profits personnels fasse face à des conséquences. Nous nous assurons que les autorités peuvent faire leur travail.
Monsieur le Président, on a un petit bout d’accord: c’est inacceptable. Le premier ministre est donc responsable de quelque chose d’inacceptable. Alors un peu d’action, s'il vous plaît.
Que va-t-il faire pour récupérer les dizaines de millions de dollars mal dépensés? Va-t-il mettre l’Agence des services frontaliers du Canada sous tutelle et va-t-il mettre en place une enquête indépendante qui aura le charme de remonter aux années Harper?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit, nous sommes d’accord. Cette situation est inacceptable. C’est pour ça que les autorités sont en train de faire des suivis approfondis sur le processus d’approvisionnement et de regarder effectivement toutes les années où les individus impliqués dans ces compagnies auraient pu profiter de projets d’approvisionnement du gouvernement. C’est une chose qu’on doit évidemment prendre au sérieux et que les autorités prennent au sérieux.
Monsieur le Président, on doit penser à ce qui était dans la tête du chef du Bloc québécois quand le premier ministre lui a demandé d’avoir 24 millions de dollars pour une application qui allait coûter 80 000 $. Il a dit qu'il allait voter oui, peu importe le coût. C’est ce que le Bloc québécois a dit.
En fait, le leader du Bloc québécois à la Chambre a dit que ce n’était pas le job du Bloc québécois de « scruter » toutes les dépenses. On donne au gouvernement et on dit « allez-y ».
À quoi sert le Bloc québécois?
Je vois le très honorable premier ministre qui est en train de se lever pour répondre à cette question. J’aimerais juste rappeler à tous les députés que c’est important que les questions relèvent de l’administration du gouvernement ou des affaires des comités.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, le chef du Parti conservateur m’a demandé à quoi sert le Bloc québécois. C’est une question que je trouve méprisante envers les Québécois. Même si je suis en désaccord avec le Bloc québécois et son désir de toujours chercher des chicanes, les Québécois ont voté dans bien des circonscriptions pour des députés du Bloc québécois, qui font leur travail ici, à la Chambre des communes.
Ce mépris pour les Québécois, on l’a vu contre les maires Marchand et Plante. On le voit continuellement de la part du Parti conservateur.
La réalité, c’est que nous avons tous un travail à faire et que nous le faisons ici, à la Chambre.
Monsieur le Président, c’est de toute beauté, ce nouveau mariage libéral-bloquiste. Le premier ministre fait des compliments au Bloc québécois et ce dernier applaudit le premier ministre. Le Bloc québécois vote pour donner plus d’argent pour « ArnaqueCAN » et pour augmenter radicalement les taxes de ce premier ministre. Le Bloc québécois vote pour les politiques en matière de logement qui en ont doublé le coût du logement pour les Québécois. Le Bloc québécois vote avec le premier ministre pour libérer les criminels dans les rues.
À quoi sert donc le mariage libéral-bloquiste?
Monsieur le Président, on voit très clairement encore une fois non seulement le mépris du Parti conservateur pour les Québécois, mais aussi son mépris pour la démocratie.
J’ai passé ma carrière politique à lutter pour le fédéralisme au Québec et pour un Canada uni, bien souvent contre le Bloc québécois. Cependant, j’ai toujours eu un respect profond pour quiconque se présente pour servir ses concitoyens et pour être élu à la Chambre des communes.
Le mépris des conservateurs pour la démocratie devrait inquiéter les Québécois et tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je pose simplement la même question que le premier ministre du Québec. C'est lui, François Legault, qui a demandé à quoi ça servait de voter pour le Bloc québécois. Je le sais, ça sert le premier ministre, parce que le Bloc québécois a voté avec le premier ministre pour augmenter radicalement les taxes sur l’essence et le diésel. Le Bloc québécois a appuyé le fait d'interdire des armes de chasse des Québécois dans les régions. Le Bloc québécois vote pour libérer des criminels et causer une vague de criminalité dans les rues. Ça sert donc le premier ministre de voter pour le Bloc québécois.
La justice
Monsieur le Président, la protection des enfants est une priorité pour notre gouvernement.
Lundi, nous avons présenté la loi sur les préjudices en ligne. Avant même d'avoir eu l'occasion de voir le projet de loi, les conservateurs ont déclaré qu'ils s'opposeraient à cette protection. Encore plus étonnant est le fait qu'ils veulent exiger aux Canadiens de fournir leurs informations personnelles à des sites Web douteux.
Le premier ministre peut-il dire aux familles canadiennes comment la loi protégera les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Dorval—Lachine—LaSalle de son importante question.
Nous travaillons sans relâche pour lutter contre l'impact réel et les conséquences tragiques des préjudices en ligne. Nous faisons cela en nous assurant que les plateformes des médias sociaux adhèrent à leur propre politique de sécurité. Le plan du chef conservateur est d'imposer une carte d'identité numérique aux Canadiens et de s'attendre à ce que les Canadiens donnent leurs informations personnelles aux sites Web douteux.
Les Canadiens, surtout les enfants, méritent d'être en sécurité dans tous les aspects de leur vie, y compris en ligne.
La fiscalité
Monsieur le Président, le premier ministre ne vaut pas le coût de tous les produits. Il a augmenté une taxe sur l'énergie avec l'appui du Bloc québécois, qui veut radicalement l'augmenter. Il a augmenté les taxes sur les chèques de paie avec l'appui du Bloc québécois, encore une fois. Il a augmenté les dépenses inflationnistes avec l'appui du Bloc québécois, qui a voté en faveur de toutes ces dépenses discrétionnaires.
Maintenant, il veut augmenter les taxes sur la bière, le vin et tous les autres alcools à compter du 1er avril. Les gens ont besoin d'une boisson après toutes les taxes de ce premier ministre.
Va-t-il annuler ces augmentations?
Monsieur le Président, on voit encore une fois à quel point le chef du Parti conservateur cherche la chicane.
Nous sommes là pour investir pour aider les Canadiens vulnérables, que ce soit avec des soins dentaires ou avec des places en garderie. Nous sommes là pour investir dans nos aînés et pour protéger leur pension quand lui est en train de s'attaquer au régime des pensions. Nous sommes là pour aider les Canadiens étape par étape. Nous allons être là pour privilégier les plus vulnérables.
[Traduction]
Monsieur le Président, le plan conservateur plein de gros bon sens permettra d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime.
Pendant ce temps, le premier ministre néo-démocrate—libéral a augmenté les taxes sur l'essence, le chauffage, l'épicerie et les chèques de paie, il a augmenté les impôts sur le revenu des Canadiens de la classe moyenne et ceux qui ont un faible revenu. Il a augmenté les impôts des petites entreprises. Il n'arrête pas d'alourdir le fardeau fiscal. La situation est telle qu'on pourrait vouloir noyer sa peine en prenant un verre, mais le premier ministre prévoit aussi augmenter la taxe sur ce petit plaisir le 1er avril: une hausse de 5 % de la taxe sur la bière, le vin et les spiritueux qui fera perdre des emplois aux travailleurs de ce secteur et qui augmentera les coûts pour les consommateurs.
Le premier ministre aura-t-il l'humanité de laisser les gens prendre un verre en paix?
Monsieur le Président, pendant que le chef conservateur continue de chercher des slogans accrocheurs et des formules-chocs, nous nous retroussons les manches pour répondre aux besoins des Canadiens en misant sur la construction de plus de logements, les soins dentaires, les mesures d'aide pour les aînés, les mesures d'aide pour les jeunes familles et la lutte contre les changements climatiques, tout en leur permettant de garder plus d'argent dans leurs poches.
Nous travaillons fort pour répondre aux besoins des Canadiens alors que le chef de l'opposition n'a rien d'autre à offrir que des coupes dans les programmes, l'austérité et des slogans accrocheurs. Nous avons besoin d'une approche gouvernementale cohérente et responsable, et c'est exactement ce que nous privilégions.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après avoir appris que la GRC avait dû intervenir au laboratoire de Winnipeg en raison d'une atteinte à la sécurité et de toutes les rumeurs publiques d'espionnage par une dictature étrangère au laboratoire canadien, le premier ministre s'est battu bec et ongles pour empêcher la publication de documents, y compris en désobéissant à une motion de la Chambre. Nous avons appris, grâce à une lettre écrite par toutes les parties ayant vu les documents, y compris un député libéral, que le premier ministre avait agi ainsi pour dissimuler une situation embarrassante, et non pour protéger la sécurité nationale.
Qu'est-ce que le premier ministre avait à cacher?
Monsieur le Président, les ministres déposeront les documents découlant de ce processus après la période des questions.
Je tiens à signaler que, alors qu'on vient de souligner le deuxième anniversaire de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le chef de l’opposition n'a rien dit durant cette période des questions au sujet de la guerre qui fait rage en Ukraine. Il n'a également rien dit aux Canadiens d'origine ukrainienne à propos des garanties de sécurité que le Canada a signé avec l'Ukraine pour l'assurer de son soutien au cours des 10 prochaines années. Le chef de l'opposition montre une fois de plus qu'il hésite à s'engager à soutenir l'Ukraine et les Ukrainiens.
Il est honteux que le chef de l’opposition ne veuille pas parler de...
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, l'industrie du homard constitue un pan essentiel de l'économie des provinces de l'Atlantique. La semaine dernière, des députés conservateurs de l'Ontario et de l'Alberta ont décidé de s'en prendre scandaleusement à cette industrie, à l'économie de la région et, implicitement, aux hommes et aux femmes qui font tourner ce secteur.
Le premier ministre peut-il dire aux pêcheurs de ma région que, contrairement à l'opposition, il fera toujours la promotion de cette importante industrie à l'étranger?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'Halifax‑Ouest des efforts qu'elle déploie pour défendre les Canadiens de l'Atlantique.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers que le homard canadien soit exporté partout sur la planète, qu'il génère des retombées de 2,6 milliards de dollars pour l'économie canadienne et qu'il fasse vivre des collectivités partout dans la région de l'Atlantique.
La semaine dernière, les gros canons du Parti conservateur ont fait la preuve qu'ils ne voulaient pas comprendre l'importance de cette industrie pour la côte Est du pays. S'ils veulent défendre les habitants de leur région, les députés conservateurs de l'Atlantique devraient demander à leur chef et à la cheffe adjointe de s'excuser du mépris dont ils ont fait preuve à l'endroit des vaillants travailleurs de l'Atlantique...
La protection civile
Monsieur le Président, les habitants du Nord-Ouest de la Colombie‑Britannique sont très inquiets au sujet de la sécheresse qui sévit actuellement. L'été dernier, le Canada a été le théâtre d'incendies de forêt sans précédent. Les agriculteurs n'ont pas pu rentrer leur récolte. Les saumons sauvages ont été bloqués dans leur remontée pour frayer. Selon les prévisions actuelles, en raison de la très faible quantité de neige dans les montagnes, l'été prochain pourrait être encore pire. Tandis que les conservateurs restent muets au sujet des graves conséquences des changements climatiques, les libéraux semblent se satisfaire du statu quo.
Existe-t-il un plan national concerté pour lutter contre les sécheresses et les incendies de forêt qui s'annoncent cet été et, le cas échéant, quel est-il?
Monsieur le Président, l'année dernière a été l'une des pires saisons d'incendies de forêt jamais enregistrées. Il y a eu des sécheresses. Il y a eu des inondations. Nous savons que les effets des changements climatiques sont bien réels et qu'ils se font sentir partout au Canada, ce que le Parti conservateur continue de nier. En réalité, le ministre de la Protection civile était là pour dialoguer avec les ministres de...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Chers collègues, il est important de ne pas perturber les travaux de la Chambre et de ne pas y semer le désordre. Cette exigence s'applique à tous les députés de tous les partis. Je vous invite à bien vouloir vous comporter en conséquence et à permettre aux députés de poser des questions et d'y répondre.
J'invite le premier ministre à reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, les députés conservateurs viennent de démontrer leur manque total de respect envers leurs concitoyens qui subissent les effets directs des changements climatiques, qu'il s'agisse d'inondations, de feux de forêt ou de sécheresses partout au pays. Le fait est qu'ils n'ont aucune solution, aucun plan pour y faire face.
Le ministre de la Protection civile a déjà consulté des partenaires de partout au Canada en prévision de ce qui pourrait être une très mauvaise saison pour ce qui est des effets des changements climatiques, notamment les feux de forêt. C'est pourquoi nous allons continuer de lutter contre les changements climatiques tout en faisant croître l'économie et en étant là pour soutenir les Canadiens dans l'ensemble du pays, ce pour quoi les conservateurs n'ont aucun plan.
Le changement climatique
Monsieur le Président, pour le premier ministre, qui s'inquiète fortement des feux de forêt, notamment de ceux qui couvent encore sous la neige, la saison des feux de forêt a déjà commencé. Malgré cela, le vendredi 16 février, Environnement Canada a discrètement annoncé la prolongation des consultations concernant le Règlement sur l'électricité propre. La Fondation David Suzuki a publié une mise en garde. Cette prolongation entraînera-t-elle d'autres de retards? Présage-t-elle un affaiblissement du Règlement sur l'électricité propre sera affaibli?
Le premier ministre peut-il confirmer aux Canadiens que nous avons autre chose que des belles paroles pour lutter contre les feux de forêt au Canada?
Monsieur le Président, à la suite des consultations entreprises en août 2023, nous avons publié dernièrement une mise à jour préliminaire du Règlement sur l'électricité propre. Un réseau électrique carboneutre rendra possibles diverses actions climatiques dans l'ensemble de l'économie. Il favorisera notamment le passage des Canadiens à une voiture électrique et au chauffage électrique. Le gouvernement est résolu à collaborer de près avec l'ensemble des provinces, des territoires et des partenaires afin que tous les Canadiens bénéficient de services fiables et abordables grâce à un réseau électrique carboneutre.
Le Laboratoire national de microbiologie
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, je dépose, dans les deux langues officielles, des documents de l'Agence de la santé publique du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité relatifs à l'enquête sur les activités de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie et au congédiement subséquent de ceux-ci.
Ces documents sont déposés conformément au protocole d'entente conclu par le gouvernement et trois partis de l'opposition à la Chambre en octobre 2022. Ils ont été examinés et validés par le comité spécial de parlementaires, avec le soutien d'un groupe indépendant d'arbitres, comme le prévoient les modalités du protocole d'entente. Ce processus montre que les partis à la Chambre peuvent travailler main dans la main pour assurer une reddition de comptes et une transparence, au bénéfice des Canadiens.
J'attire également l'attention des députés sur la déclaration que l'Agence de la santé publique publiera aujourd'hui pour présenter les mesures prises depuis 2019 au sujet de ces documents.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant la période des questions, le député d'Elmwood—Transcona a tenu des propos répugnants, grossiers et non parlementaires à l'endroit des députés de l'opposition conservatrice.
Je lui demande de retirer ces propos.
Monsieur le Président, en voulant exprimer mon inquiétude pour l'état de la langue de certains députés conservateurs, qui, je le craignais, risquait de rester coincée dans l'arrière-train de leur chef alors qu'il quittait la Chambre, j'ai effectivement employé des termes non parlementaires, et je...
Des voix: Oh, oh!
Le député a beaucoup d'expérience à la Chambre, et il sait que ses propos évoquent une image qui n'a assurément rien de parlementaire. Je lui demande de retirer ces propos immédiatement.
Monsieur le Président, je présente mes excuses sans réserve pour les propos que j'ai tenus, mais j'insiste...
Des voix: Oh, oh!
La présidence a entendu les excuses du député et estime qu'il a posé le geste approprié.
Nous revenons ainsi au rappel au Règlement. J'espère que le député était en train de se rétracter.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'estime que nous avons été témoins de propos fort disgracieux et d'un manque de respect flagrant pendant la période des questions aujourd'hui, ce qui va clairement à l'encontre du Règlement. Les députés d'en face doivent présenter des excuses au député de Skeena—Bulkley Valley, qui a le droit de poser une question comme n'importe quel autre député à la Chambre.
Monsieur le Président, je vous demande d'envisager ce que vous pourriez faire advenant qu'une telle situation se reproduise.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 février, de la motion.
Comme il est 15 h 23, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du chef de l'opposition relative aux travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion suivante. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 648)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Total: -- 170
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 149
PAIRÉS
Députés
DeltellDreeshen
Guilbeault
LeBlanc
Ng
Plamondon
Rodriguez
Zimmer
Total: -- 8
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 février, de la motion portant que le projet de loi C‑354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑354, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 649)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Total: -- 167
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 150
PAIRÉS
Députés
DeltellDreeshen
Guilbeault
LeBlanc
Ng
Plamondon
Rodriguez
Zimmer
Total: -- 8
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 février, de la motion portant que le projet de loi C‑321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant), soit lu pour la troisième fois et adopté.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑321, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 650)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 318
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
DeltellDreeshen
Guilbeault
LeBlanc
Ng
Plamondon
Rodriguez
Zimmer
Total: -- 8
[Français]
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditon
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 février, de la motion portant que le projet de loi C‑320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), soit lu pour la troisième fois et adopté.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑320, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 651)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 319
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
DeltellDreeshen
Guilbeault
LeBlanc
Ng
Plamondon
Rodriguez
Zimmer
Total: -- 8
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à deux pétitions.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 652)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 170
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williams
Williamson
Total: -- 144
PAIRÉS
Députés
DeltellDreeshen
Guilbeault
LeBlanc
Ng
Plamondon
Rodriguez
Zimmer
Total: -- 8
Je déclare la motion adoptée.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, La tarification du carbone; le député de Courtenay—Alberni, La fiscalité; la députée de Calgary Nose Hill, La sécurité publique.
Ordres émanant du gouvernement
[Article 57 du Règlement]
[Français]
L'affaire émanant du gouvernement no 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
Monsieur le Président, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 35, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
[Traduction]
Conformément à l'article 67(1) du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Quelle inextricable toile nous tissons, monsieur le Président, et quel cynisme que celui du gouvernement aujourd'hui.
Je me souviens qu'en 2015, le premier ministre, main sur le cœur, avait déclaré qu'il était possible de faire mieux et que les choses seraient dorénavant différentes. Aux élections de 2015, l'une des promesses des libéraux était de rendre le Parlement plus fonctionnel et de permettre aux partis de l'opposition de se faire la voix des citoyens de leur circonscription. Pourtant, nous voilà de nouveau saisis d'une motion qui, dans les faits, accule la Chambre au pied du mur, conformément à la propension manifestée en ce sens par le premier ministre dans le passé.
Le leader du gouvernement à la Chambre ne comprend-il pas l'importance de ses actes pour les futures législatures et les conséquences qu'ils risquent d'avoir sur l'avenir de cet endroit? L'application du Règlement de la Chambre des communes repose généralement sur le consensus. Or, en l'occurrence, ce n'est pas le cas. Le gouvernement nous force la main, sans égard à la volonté du Parlement.
Monsieur le Président, tout d'abord, je rejette la prémisse de la question du député. Je ne vois pas en quoi une motion qui vise à prolonger le temps dont disposent les députés pour débattre des projets de loi, des budgets et des motions à la Chambre est en quelque sorte antidémocratique. En fait, nous donnerions plus d'occasions à l'opposition de le faire.
Cependant, comme le député le sait très bien, étant donné qu'il participe aux réunions du caucus, l'ordre venu d'en haut, soit celui qui a été donné par le chef de l’opposition, enjoint de tout bloquer et de ne permettre à aucun projet de loi de progresser. Peu importe s'il est question des services de garde, de mesures d'aide pour les Canadiens ou des soins dentaires. Peu importe que ces mesures soient positives et puissent améliorer la vie des Canadiens. Les conservateurs doivent constamment faire de l'obstruction.
Nous permettrions aux députés de l’opposition de débattre de ces questions pendant plus longtemps, et je ne vois pas en quoi cela crée autre chose qu’un sain précédent en ce qui concerne les heures que nous passons à la Chambre.
Monsieur le Président, je l'ai déjà dit à de nombreuses reprises, il y a deux « blocs » à la Chambre: le Bloc québécois et le parti « bloque-tout », c'est-à-dire le Parti conservateur, qui s'oppose systématiquement à tous les projets de loi.
Si les conservateurs avaient lu la motion, et je doute que mon collègue de Barrie—Innisfil ait bien lu la motion dont la Chambre est saisie, ils auraient vu qu'elle compte deux volets. Premièrement, bien sûr, il y a le fait que nous travaillerions dans la soirée, ce qui donnerait plus de temps pour les débats et qui permettrait à plus de députés d'être entendus. Deuxièmement, et c'est peut-être l'élément le plus important, cela empêcherait la tenue de votes perturbateurs durant toute la nuit, comme celui qui a été imposé par le député de Carleton la dernière fois, alors qu'il ne s'est même pas présenté. Pendant les 30 heures de votes, il est venu pendant une heure, ce qui montre...
Je ne peux pas croire que nous devons encore une fois souligner la question de la présence des députés à la Chambre. Je rappelle qu'il est interdit de dire quels députés ont voté, quand ils ont voté ou encore qui était présent ou non à tel moment. Il est possible de mentionner comment un député a voté et tout ce qui se trouve au compte rendu.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Monsieur le Président, le député de Carleton a voté six fois en personne et je suppose qu'il a voté en ligne le reste du temps.
En réalité, il faut faire en sorte que les employés de la Chambre des communes, qui sont le véritable bastion de notre démocratie, ne soient pas contraints de travailler toute la nuit et pendant 25 à 30 heures d'affilée. Le respect de la pause santé de neuf heures contribuerait grandement à protéger la santé et la sécurité des employés qui travaillent ici, ainsi que celle des députés. Ce qui est arrivé en juin dernier à mon estimée collègue, la députée de Saanich—Gulf Islands, devrait être un signal d'alarme pour nous tous.
Par conséquent, j'aimerais simplement demander à mon collègue d'en face pourquoi les conservateurs bloquent une motion qui ferait essentiellement deux choses: elle permettrait à un plus grand nombre de députés de prendre la parole lors des séances du soir, et elle mettrait fin aux votes toxiques qui durent toute la nuit, situation que le député de Carleton semble toujours éviter.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir si bien résumé ce que cette motion permettrait d'accomplir. En termes simples, elle donnerait à la Chambre plus de temps pour débattre.
Chaque fois qu'il y a des discussions entre les partis, des députés de tous les partis à la Chambre insistent souvent sur le fait que nous avons besoin de plus de temps pour débattre des projets de loi. Parfois, le fait d'avoir plus de temps est constructif, mais parfois, cela entraîne de l'obstruction. Parfois, les députés d'en face persistent à faire de l'obstruction, alors qu'ils savent très bien que les mesures seraient bénéfiques pour les Canadiens et auraient une incidence positive immédiate sur leur vie. Par conséquent, nous cherchons à leur donner davantage d'occasions de prendre la parole et nous verrons s'ils peuvent réellement apporter des éléments constructifs au débat.
En ce qui concerne la pause santé, tout comme c'est le cas pour les camionneurs qui parcourent de longues distances, le personnel infirmier et les Canadiens qui travaillent fort, et compte tenu des avancées des dernières années en matière de conditions de travail, aucun Canadien ne devrait travailler 30 heures d'affilée, encore moins pour voter au sujet de milliards de dollars de dépenses publiques. Si on souhaite discuter d'irresponsabilité en matière de dépenses publiques, on pourrait se tourner vers les conservateurs, qui demandent aux 338 députés de la Chambre de se prononcer sur des sujets importants à 3 ou 4 heures du matin. Ce n'est pas raisonnable. Aucun Canadien ne s'attend à cela. C'est mauvais pour la santé, et c'est mauvais pour la santé des personnes qui sont obligées d'être à la Chambre ou dans la Cité parlementaire afin de nous soutenir ou de nous protéger pendant que nous faisons notre travail. Par conséquent, il est important que nous passions de cet environnement très toxique et obstructionniste à un environnement qui est plus sain pour l'ensemble des députés.
Monsieur le Président, je remercie le député de New Westminster—Burnaby de se soucier sincèrement de ma santé.
J'ai bel et bien subi un accident vasculaire cérébral hémorragique après avoir travaillé sans arrêt, sept jours sur sept, pendant 51 jours. En mai et en juin, nous avons siégé jusqu'à minuit. Je me souviens très bien du moment où un autre occupant du fauteuil a dit: « Comme il est 1 h 15, la motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole. » Il n'a même pas fait de pause entre les deux phrases, parce que je participais au débat d'ajournement.
Je pense que si nous devons travailler de longues heures — et tout le monde sait que je n'ai pas peur de travailler fort —, je demande qu'il y ait un poste d'infirmière dans le foyer. Je veux que des professionnels de la santé vérifient la tension artérielle des députés pour voir s'il leur faut des soins. Ce serait également très important, comme l’a dit le député de New Westminster—Burnaby, pour les gens qui travaillent à la Chambre, qui ne sont pas élus et qui n’ont pas les mêmes salaires fantastiques que nous pour faire leur travail.
Je crois également que si nous suivions les règles qui existent déjà quant à l'interdiction de lire des discours, par exemple, comme on le fait au Parlement de Westminster, nous pourrions réaliser nos travaux plus rapidement et tenir des débats constructifs, par opposition à ce qui ressemble parfois, même si je déteste le dire et que je ne devrais pas le dire, à une mauvaise pièce de théâtre d’écoliers.
Je pense que nous devons vraiment nous concentrer sur les débats et prendre notre temps pour bien faire les choses. Ce n'est pas par peur de travailler fort, mais pour ne pas être obligé de siéger tard dans la nuit, ce qui est inévitablement mauvais pour la santé de tous.
Je remercie tous mes amis de tous les partis qui m'ont dit qu'ils avaient prié pour moi. Je suis miraculeusement guérie.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de ses observations. Je sais que nous sommes tous heureux qu'elle soit de retour à la Chambre en pleine santé et qu'elle participe au débat d'aujourd'hui.
Je dirai aussi que la députée, comme bien d'autres collègues de ce côté-ci de la Chambre, n'a pas peur de travailler fort et, plus important encore, de se préparer et d'étudier les dossiers pour proposer des idées constructives à la Chambre et apporter des contributions positives au débat. Bien trop souvent, nous tombons dans le piège de ce que nous appelons des motions dilatoires. Je pense notamment aux motions visant à étudier des rapports de comité d'il y a six mois. Ces motions sont conçues expressément pour faire de l'obstruction, mais que bloquent-elles exactement? Elles visent à empêcher l'avancement de mesures bénéfiques, comme les services de garde.
Nous sommes sur le point d'adopter un programme national de garderies pour les Canadiens. Les conservateurs ont même voté en faveur de versions précédentes du projet de loi. Pourtant, ils refusent que cette question soit mise aux voix. Les pères et les mères qui sont à l'écoute doivent savoir que ce sont les conservateurs qui font obstacle à l'inscription d'un programme national de garderies dans la loi.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je tiens à répéter au député d’en face qui parle des services de garde que des programmes sont déjà en place. Il n’est pas nécessaire...
Monsieur le Président, je pense que nous constatons tous que, une fois de plus, la députée refuse que la Chambre tienne un débat et un vote sur les services de garde.
En terminant, je tiens à remercier la députée de Saanich—Gulf Islands de ses nombreuses contributions et de son souci constant pour le respect du Règlement dans cette enceinte ainsi que pour la santé et le bien-être des députés de tous les partis et de toutes les personnes qui nous appuient. Je pense que ses contributions sont très positives.
[Français]
Les travaux de la Chambre
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
Monsieur le Président, je donne avis que, en ce qui concerne l'étude de la motion relative à l'amendement du Sénat au projet de loi C‑35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre de la Couronne proposera, conformément à l'article 57 du Règlement, que le débat ne soit plus ajourné.
[Traduction]
L'affaire émanant du gouvernement no 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député de Barrie—Innisfil parler de la promesse du premier ministre de faire les choses autrement au Parlement. Le premier ministre a peut-être surestimé les conservateurs lorsqu’il a dit cela, mais on supposait que tout le monde, chacun des 338 députés, venait ici pour faire le travail pour lequel il a été élu. Le problème, c'est que les conservateurs viennent ici et pensent que leur travail consiste à faire de l'obstruction dans absolument tous les cas.
Le leader du gouvernement à la Chambre a déjà dit que les conservateurs, même s'ils sont d'accord avec le projet de loi, font de l'obstruction chaque fois qu'ils en ont l'occasion. La députée de Peterborough—Kawartha vient juste de parler du projet de loi sur les garderies, un projet de loi au sujet duquel elle prend régulièrement la parole pour critiquer le gouvernement. Les conservateurs ont pris la parole à maintes reprises pour critiquer ce projet de loi. Qu'ont-ils fait au bout du compte? Ils ont voté en sa faveur.
On peut dire la même chose de la loi antibriseurs de grève. Ils se sont opposé au projet de loi et ont dressé toutes sortes d'obstacles pour empêcher qu'on le mette aux voix, puis, quand ce fut le temps de voter hier, ils se sont levés en catimini et ont voté en sa faveur. Je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre peut nous expliquer pourquoi les conservateurs souhaitent à tout prix faire de l’obstruction sur absolument tout.
Monsieur le Président, je ne rejette pas la prémisse de cette question. Je ne peux pas parler des motivations des conservateurs, mais je peux parler du phénomène que nous observons. Nous le voyons au sud de la frontière. Nous le voyons dans certaines régions d’Europe. Nous le voyons dans la droite populiste qui cherche à corrompre notre institution démocratique, à exagérer des problèmes mineurs et à rendre extrêmement toxiques et négatives les délibérations de cette assemblée, la Chambre démocratique la plus solennelle du pays, afin que les Canadiens se détournent avec colère ou tristesse des débats que nous avons ici et se désintéressent des enjeux cruciaux dont nous discutons. C'est parce que les conservateurs pensent que s'ils rendent le débat toxique et négatif en y ajoutant suffisamment de vitriol, les Canadiens cesseront d'y prêter attention.
C'est pourquoi nous voulons donner plus de place aux débats à la Chambre. C'est pourquoi nous désirons nous assurer que les députés viennent travailler en bonne santé et qu'ils sont prêts à débattre sérieusement des questions, comme le font bon nombre d'entre eux. Cependant, du côté des députés de la droite, nous voyons de plus en plus d'efforts malheureux pour empoisonner notre climat politique, le rendre négatif et faire en sorte que les Canadiens se désintéressent des débats démocratiques vitaux que nous avons à la Chambre parce qu'ils sont horrifiés par l'atmosphère qui y règne.
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député est le leader du gouvernement à la Chambre ou si c'est le député de New Westminster—Burnaby qui occupe cette fonction; je n'ai pas eu d'éclaircissement à ce sujet. Toutefois, j'ai écouté son commentaire.
Notre travail consiste à représenter l'opposition. Avec tout le respect que je dois à ma collègue de Saanich—Gulf Islands, je l'ai écoutée dire que nous avions besoin d'un médecin et d'un infirmier, mais ce sont précisément les choses pour lesquelles nous nous battons à la Chambre des communes. Les habitants de York—Simcoe ne peuvent même pas demander cela. Ils n'ont pas de médecin. Ils n'ont pas d'infirmier. C'est le gouvernement qui bloque le débat.
Dans ma circonscription, nous nous battons et nous voulons parler de l'obtention du supplément au remboursement de la taxe sur le carbone, pour les gens qui habitent en milieu rural. Nous en sommes là et voilà que le gouvernement actuel classe les Premières Nations de ma circonscription, York—Simcoe, dans la catégorie des collectivités urbaines qui font partie de Toronto. Ce sont des débats que nous voulons avoir mais, une fois de plus, le gouvernement en empêche la tenue.
Monsieur le Président, le député s'est moqué de la députée de Saanich—Gulf Islands parce qu'elle se soucie comme il se doit du bien-être de tous les députés. Permettez-moi de lui signaler encore une fois un fait très curieux...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je tiens à apporter une précision. Avec tout le respect que je dois au député, je ne me suis pas moqué de la députée de Saanich—Gulf Islands .
Même s'il y a divergence de points de vue, je remercie le député de cette précision.
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, quoi qu'il en soit, je suis heureux que le député se soucie des soins de santé. J'aurais vraiment aimé qu'il s'en soucie suffisamment pour demander à son chef, la veille du vote sur le budget des dépenses avant Noël, de ne pas voter contre les 3,1 milliards de dollars supplémentaires prévus pour les médecins, le personnel infirmier et les préposés aux soins personnels de la province du député, l'Ontario. Voilà qui en dit long sur la situation.
Le député parle des soins de santé; nous nous occupons de ce dossier. Qui d'autre est d'avis que nous nous occupons des soins de santé en Ontario? Doug Ford le pense. Il était présent à l'hôpital avec le premier ministre et il a signé pour les 3,1 milliards de dollars contre lesquels le député, qui prétend se soucier des médecins et des préposés aux soins personnels, a voté. C'est honteux. C'est de l'obstruction. C'est un comportement toxique et cynique, qui n'aide en rien les gens de York—Simcoe ni ceux d'ailleurs au pays.
Monsieur le Président, je trouve comique d'entendre mes collègues conservateurs parler du fait que l'on travaille dur, comme ma collègue de Saanich—Gulf Islands et moi-même. Je précise que nous devons voyager 12 heures et demie et prendre trois vols pour nous rendre ici, en moyenne. Les députés savent que nous participerons au débat d'ajournement tard ce soir, et que nous obligerons le Président et les ministériels à être présents. Il ne s'agit pas de travailler dur. Certains députés conservateurs peuvent se rendre ici en deux heures et ils se plaignent que nous travaillions vraiment dur.
Le député conservateur parle des soins de santé. Les conservateurs ont réduit le financement des soins de santé. On n'a qu'à le demander aux gens de l'Ontario, où vit Doug Ford, ou aux habitants de la province où vit Danielle Smith du Parti conservateur uni. Ces dirigeants ne défendent pas les intérêts des travailleurs. Il s'agit ici d'éviter que des gens travaillent 30 heures consécutives, ou de minuit à 9 h.
La députée de Saanich—Gulf Islands parle d'assurer des services de soutien en santé. Nous ne devrions pas attendre qu'une personne meure d'une crise cardiaque. « Ça n'en vaut pas le coût » ne cessent de répéter les conservateurs. Un décès au travail dans cette enceinte, entre minuit et neuf heures du matin, ne contribue pas à la défense des droits des travailleurs. Il faut faire preuve de responsabilité et de leadership.
Les experts, médecins ou spécialistes de la santé mentale, nous diraient que ce n'est pas viable et que ce n'est pas approprié. Si nous voulons faire preuve de leadership dans notre pays, il est temps d'arrêter de siéger toute la nuit, de minuit à neuf heures du matin. Je veux être ici jusqu'à minuit. Je veux travailler; je suis ici pour travailler, mais nous devons prendre nos responsabilités et faire preuve de leadership. C'est la bonne décision, et elle aurait dû être prise il y a longtemps.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Courtenay—Alberni. En effet, il est temps d'aborder cette question très sérieusement.
La Chambre compte 338 députés. Il n'est pas sain pour chacun d'entre nous d'être contraint de voter sur des crédits de plusieurs milliards de dollars pendant 30 heures d'affilée. Ce n'est sain pour personne, et il y a des députés qui ont des problèmes de santé, des problèmes qui, comme on peut s'y attendre, inquiètent leurs familles, leurs amis et leurs concitoyens. En effet, ils ne devraient pas être forcés de rester à la Chambre pour voter pendant 30 heures consécutives à cause du chef de l'opposition et d'une force obstructionniste et toxique qui se trouve en face. C'est inacceptable. Quelqu'un pourrait en souffrir gravement.
J'ai déjà été whip en chef du gouvernement, et le bien-être des députés était très important pour moi, comme il l'est pour l'actuelle whip en chef du gouvernement et, j'en suis sûr, pour tous les whips. En pratique, nous ne pouvons pas garantir, comme le demandait la députée de Saanich—Gulf Islands, que toutes les ressources ou les mesures d'aide nécessaires soient en place pour assurer la sécurité de tous les députés. Les députés doivent être en sécurité. Personne ne nous envoie ici pour que nous ne soyons pas en sécurité et que nous travaillions dans des conditions non sécuritaires. Ce sont des conditions de travail non sécuritaires. Qui le savait? Le chef de l’opposition était au courant. Il a voté six fois à son siège et 124 fois depuis un restaurant McDonald's et pendant qu'il participait à une activité de financement pour le Parti conservateur.
Monsieur le Président, le député a été lobbyiste pour de nombreuses multinationales. Il siège maintenant à la Chambre depuis longtemps, et il sait donc qu'il ne peut pas faire allusion à la présence ou à l'absence d'un député à la Chambre.
Au sujet du même recours au Règlement, monsieur le Président, les votes des députés sont du domaine public, qu'ils aient voté en personne à la Chambre ou au moyen de l'application en ligne. Le leader à la Chambre ne faisait que mentionner cela.
Je crois avoir dit à plusieurs occasions au cours des derniers jours que mentionner ce qui figure déjà dans le compte rendu est acceptable, puisque le compte rendu est public. Toutefois, il est interdit de mentionner la présence ou l'absence d'un député à la Chambre.
Monsieur le Président, la proposition du gouvernement vise à répondre au besoin de temps de débat supplémentaire relativement aux projets de loi du gouvernement. Voilà le but de la motion, en plus de permettre une pause de minuit à 9 heures pour nous éviter d'avoir à siéger ou à voter durant 30 heures d'affilée.
Le but est de donner aux députés plus temps pour débattre des projets de loi du gouvernement. J'aurais pensé que les députés d'en face appuieraient cette idée, vu la fréquence à laquelle ils se plaignent de ne pas avoir assez de temps. La motion leur accorderait plus de temps, et j'aurais pensé que cela ferait leur affaire. De nombreux Canadiens d'un océan à l'autre travaillent le soir. Il n'y a rien de mal à ce que les députés soient tenus de travailler quelques heures supplémentaires le soir pour débattre davantage.
Qu'en pense le leader du gouvernement à la Chambre?
Monsieur le Président, bien entendu, c'est exactement pour cela que nous rejetons la prémisse selon laquelle la motion minerait d'une quelconque manière les droits des parlementaires; en réalité, elle vise à les élargir. Elle donnerait aux députés plus de temps pour débattre des projets de loi controversés et plus de possibilités de le faire.
Nous espérons que le temps dont disposent les députés de l’opposition officielle leur permettra de participer au débat de façon un peu plus constructive plutôt que de faire de l’obstruction et de dresser des obstacles bidon, comme ils aiment le faire, pour empoisonner le climat à la Chambre et faire en sorte que les Canadiens se détournent des délibérations de cette institution et se désintéressent de la vie publique de notre pays. Ce n'est pas ce que nous voulons. Nous voulons que les députés de l'opposition interviennent de façon positive et constructive dans le débat, et nous leur donnerions le temps de le faire.
Monsieur le Président, j’espère que j'obtiendrai une réponse parce que, en tant que membre et présidente d'un sous-comité, j’ai vu beaucoup de réunions de comité annulées à cause d'un manque de ressources. C'est dans les comités que les députés découvrent certaines des horreurs qui se produisent, parfois dans la communauté et parfois à cause de ce que fait le gouvernement.
Je me demande combien de réunions de comité devront être annulées, alors que ce sont ces réunions qui permettent aux députés de mettre au jour et d'obtenir tous les renseignements relatifs aux programmes du gouvernement et aux scandales. Combien de réunions de comité faudra-t-il annuler pour libérer des ressources afin de pouvoir prolonger les heures de séance de la Chambre?
Monsieur le Président, la réponse est la suivante: pas autant que ce qu'il a fallu faire lorsqu'on a forcé les interprètes à travailler 30 heures d'affilée.
Monsieur le Président, j'ai une question rhétorique toute simple à poser à mon collègue: quel patron obligerait ses employés, les interprètes, les adjoints administratifs, les greffiers et le personnel chargé de la sécurité au Parlement, à travailler 30 heures d'affilée, mais s'en irait après une heure de vote? Je ne pointe personne du doigt, même pas le député de Carleton, mais il me semble qu'un tel patron abuserait de son pouvoir.
Monsieur le Président, pour pousser plus loin l'hypothèse, quel genre de patron dit qu'il ne laissera personne quitter la Chambre avant Noël, qu'il veillera à ce que tout le monde reste à la Chambre et vote jusqu'à Noël tant et aussi longtemps qu'il n'obtiendra pas ce qu'il veut, pour partir cinq minutes plus tard à une activité de financement dans l'île de Montréal et, toujours selon cette hypothèse, visiter une franchise McDonald sur le chemin du retour afin de se donner littéralement en spectacle en débarquant ici avec des sacs de frites et de hamburgers pour l'équipe réduite restée derrière?
Tandis qu'environ 158 députés libéraux et des députés du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique étaient ici pour protéger les choses qui sont chères aux Canadiens, l'homme qui voulait nous garder ici jusqu'à Noël et qui n'allait pas reculer s'est ravisé à toute allure.
Monsieur le Président, nous formons l'opposition. Nous sommes ici pour protéger tous les Canadiens. Les libéraux parlent de la santé. Ils parlent du fait qu'une banque alimentaire à Toronto a servi 3,17 millions de repas et fait 3 000 livraisons à des aînés, parce que la taxe fait en sorte que les gens n'ont pas les moyens d'acheter de la nourriture.
Ils doivent abolir la taxe. S'ils se soucient de la santé, ils devraient se soucier de nourrir ceux qui n'en ont pas les moyens.
Monsieur le Président, la députée — ou, du moins, son parti — a voté contre l'Allocation canadienne pour enfants. Elle a voté contre les soins dentaires pour les enfants et les aînés les plus vulnérables. Elle a voté contre les services de garde. La députée fait régulièrement de l'obstruction et, avant Noël, elle a voté contre 130 mesures qui auraient soutenu les personnes qu'elle prétend vouloir aider.
Ce sera un débat récurrent dans cette Chambre. Ces gens aiment parler en utilisant des slogans et des paroles toutes faites...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Premièrement, on ne dit pas « ces gens »...
Des voix: Oh, oh!
Cela relève du débat.
Je vais laisser le leader du gouvernement à la Chambre terminer ce qu'il était en train de dire.
Monsieur le Président, ces députés sont très bons pour feindre l'indignation, mais ils sont aussi très bons pour bloquer des mesures de soutien destinées aux personnes dont ils prétendent se soucier, sans toutefois joindre le geste à la parole. Ils sont maîtres dans l'art de faire obstruction à toutes les mesures que le gouvernement propose pour venir en aide à ces mêmes personnes.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le gouvernement est tellement préoccupé par le sujet qu’il a oublié de demander une pause santé. Nous devrions avoir une pause santé.
Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais j'aime bien l'idée.
Nous revenons aux questions et observations. Le député de Red Deer—Lacombe a la parole.
Monsieur le Président, je veux simplement rappeler aux députés que bon nombre d’entre eux, y compris le député de Courtenay—Alberni, n’étaient pas ici quand j’ai été initié aux marathons de votes qui durent toute la nuit. C’était à l’époque où Stephen Harper était premier ministre. Le NPD avait proposé des centaines, voire des milliers, d’amendements à un projet de loi dans le cadre de débats sur Postes Canada, et cette situation avait mené à des votes pendant toute la nuit. En fait, si on vérifie le compte rendu, je crois que le marathon de votes avait duré plus de 24 heures. Je crois même que la députée de Saanich—Gulf Islands avait présenté un certain nombre de motions et d’amendements qui avaient alimenté ce marathon de votes.
Je tiens simplement à rappeler à tout le monde que c'est là où nous en sommes. Ce que le leader du gouvernement à la Chambre ne comprend pas, c'est que c'est le programme que le gouvernement tente de faire adopter qui cause cette frustration à la Chambre. Le gouvernement peut manipuler tous les articles du Règlement qu'il veut, mais il doit adopter un programme dont veulent les Canadiens. En ce moment, les Canadiens ne veulent pas du programme du gouvernement. Les sondages indiquent clairement que le gouvernement et ses partenaires de coalition n'ont pas l'appui de la population canadienne, de sorte que tout ce qu'il fait va à l'encontre de l'opinion du peuple canadien. Si le gouvernement changeait simplement son programme, il aurait l'appui de la Chambre et de la population. S'il a l'appui du public, il aura l'appui des députés. Il n'a pas l'appui de la Chambre parce que la population n'appuie pas son programme. Le gouvernement peut jouer avec le Règlement tant qu'il veut, cela ne changera rien au fait qu'il a de mauvaises idées. Voilà pourquoi ces idées ne sont pas adoptées dans cette enceinte.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon ancien homologue, qui était whip en chef de l'opposition. Je suis au fait de ses préoccupations tout à fait légitimes pour les députés et je le remercie d'avoir indiqué qu'il s'oppose peut-être lui aussi à ce que nous passions toute la nuit à voter. En toute honnêteté, je sais que le député serait probablement d'accord pour dire que c'est une très mauvaise idée.
Je dirai cependant ceci. Je rejette l'idée selon laquelle donner au député et à ses collègues plus de temps pour présenter leurs idées constructives aux Canadiens risquerait en quelque sorte d'aller à l'encontre des règles de la Chambre. Nous accordons plus de temps pour que nous puissions débattre davantage et pour que le député puisse présenter ses idées.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je soulève cette question à la Chambre à titre de préoccupation technique. Un vote a eu lieu, et la minuterie associée à l'application était inexacte. Certains députés pensent peut-être qu'il s'agit d'une erreur de l'utilisateur. Pour ceux qui ne comprennent pas le concept de la technologie des chaînes de blocs, c'est un peu fort.
Avant de passer à un autre vote, je tiens à dire que le problème de la minuterie de l'application est de la plus haute importance. J'ai voté tôt dans le processus pour avoir le temps de vérifier mon vote. La période de vote de 10 minutes permet de voter plus tard dans le processus. Lorsque j’ai regardé l’application, il restait 30 secondes à l’écran dans l’antichambre, mais trois minutes et demie sur l’application de vote. Pour souligner encore davantage la gravité de ce problème technique, c’est environ 20 minutes après la fin de la période de vote que j’ai reçu le courriel confirmant que j'avais voté non.
Je soulève de sérieuses préoccupations quant à la capacité des députés de remplir leurs fonctions parlementaires constitutionnelles à la Chambre, surtout sur une question aussi importante que l'avenir de notre démocratie, que les libéraux sont certainement en train de...
Je crois en avoir assez entendu sur ce rappel au Règlement. Je comprends l'inquiétude du député. Je vais parler un instant à l'équipe du Bureau.
Je remercie le député de m'avoir signalé la situation. Nous examinerons de près ce qui s'est passé. Il y a eu une centaine de votes en bonne et due forme. Pendant l'appel de la sonnerie, nous allons examiner le système afin de nous assurer qu'il fonctionne le mieux possible pour les députés qui votent en ligne.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Monsieur le Président, pour m'assurer que le Bureau dispose de l'information qui souligne certains des problèmes techniques, y compris le courriel qui est arrivé en retard, je demande le consentement unanime pour déposer le courriel en question et ainsi indiquer...
J'entends déjà plusieurs non. Je demanderais au député de bien vouloir venir au bureau, pendant la sonnerie, afin qu'il puisse communiquer ces renseignements et que nous puissions nous assurer qu'une telle situation n'arrive pas à d'autres députés.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 653)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 168
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Total: -- 145
PAIRÉS
Députés
DeltellDreeshen
Guilbeault
LeBlanc
Ng
Plamondon
Rodriguez
Zimmer
Total: -- 8
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 61e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le comité signale que, conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité le mardi 13 février et a recommandé que les affaires indiquées dans ledit rapport ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention), dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Avant que la Chambre ne passe aux affaires émanant des députés, la présidence souhaite rappeler aux députés que, conformément aux déclarations faites le jeudi 4 mai 2023 et le lundi 26 février 2024, une recommandation royale est requise pour le projet de loi C‑318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail, étant donné que ce projet de loi a pour but l'appropriation d'une portion du revenu public.
[Français]
En conséquence, si le projet de loi est agréé à l'étape du rapport, la mise aux voix de la motion portant troisième lecture du projet de loi aura lieu seulement si une recommandation royale est soumise au moment opportun.
[Traduction]
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, comme tous les parents le savent, l'arrivée d'un enfant change la vie. Elle s'accompagne d'une grande joie et de beaucoup d'effervescence. C'est une période incomparable où les liens se tissent et où déferlent les premières fois, mais elle implique aussi des dépenses supplémentaires, des contraintes de temps et de nouveaux défis. Si nous savons tous que le régime d'assurance-emploi du Canada aide à atténuer certaines de ces pressions, force est de reconnaître que les familles ne sont pas toutes traitées sur un pied d'égalité. Ce programme n'est pas équitable et il ne reflète pas le pluralisme des familles ici, au Canada.
Encore aujourd'hui, les familles qui accueillent un enfant adopté ou né d'une mère porteuse ont droit à 15 semaines de congé de moins, et c’est un désavantage qu'il faut corriger. C'est ce que fait mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑318, en créant une prestation d'attachement de 15 semaines pour les parents adoptifs et les parents d'intention. Il modifie également en conséquence les modalités d'attribution dans le Code canadien du travail. C'est un projet de loi plein de bon sens. Corriger l'iniquité de notre régime d'assurance-emploi ne devrait vraiment rien avoir de partisan.
Malheureusement, le gouvernement libéral a plutôt choisi de politiser le dossier. Bien qu'il prétende appuyer l'accès égal aux congés d'assurance-emploi pour les parents adoptifs et les parents d'intention, ses actions laissent entendre le contraire. À l'étape de la deuxième lecture, lorsqu'il a déclaré que « nous avons peut-être dû mettre de côté certaines des choses que nous voulions faire en raison de la pandémie », le député de Winnipeg‑Nord a révélé que ce n'est pas une priorité pour le gouvernement libéral. Le député de Kingston et les Îles a dit que ce projet de loi n'obtiendrait pas de recommandation royale parce que son propre projet de loi n'en avait pas reçu. Bien entendu, la quasi-totalité des députés libéraux a voté contre le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.
À la suite de l'étude du projet de loi par le comité, le gouvernement libéral a contesté des amendements qui visaient à éliminer toute ambiguïté concernant les prestations parentales pour les Autochtones. Cette opposition des libéraux remet en question leur volonté d'assurer aux familles autochtones qui élèvent leurs enfants selon leurs us et coutumes un accès équitable aux prestations d'assurance-emploi.
Maintenant, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi risque d'être carrément rayé du Feuilleton si le gouvernement libéral refuse de fournir une recommandation royale. Malheureusement, tout indique que c'est ce qui va se passer. En décidant d'inclure une prestation pour les parents adoptifs et les parents d'intention dans le projet de loi C‑59, le gouvernement libéral a envoyé un message clair: il n'a pas l'intention de collaborer dans ce dossier et il préfère se livrer à des petits jeux politiques plutôt que corriger sans délai un aspect discriminatoire du régime d'assurance-emploi.
Le projet de loi C‑59 est un projet de loi omnibus d'exécution du budget qui ne corrigerait pas l'orientation des politiques néfastes du gouvernement néo-démocrate—libéral, des politiques qui alimentent la crise de l'abordabilité dans notre pays. En plus de lier sa proposition de prestation à un projet de loi omnibus coûteux et alambiqué, le gouvernement libéral n'a même pas fait de cette mesure législative une priorité. C'est le gouvernement libéral qui établit le programme à la Chambre, et il n'a pas mis à l'étude le projet de loi C‑59 depuis janvier. Bien franchement, ce n'est tout simplement pas une priorité pour les libéraux. En fait, ils ne se sont jamais donné comme priorité de mettre fin à la discrimination dans le régime d'assurance-emploi.
Les libéraux promettent ce changement aux parents adoptifs depuis 2019; ils ont étendu cette promesse aux parents d'intention l'année dernière, après que j'ai présenté le projet de loi C‑318. Il ne devrait pas être compliqué d'offrir un accès égal au congé d'assurance-emploi aux parents adoptifs et aux parents d'intention, surtout avec l'accord de tous les partis de l'opposition. Le gouvernement libéral a toutefois voté contre le projet de loi C‑318; il n'a pas fourni la recommandation royale nécessaire, il a refusé de travailler en collaboration et il n'a pas fait preuve de la volonté politique nécessaire pour régler ce fichu dossier.
Fait honteux, les promesses non tenues des libéraux, leurs retards et leurs jeux politiques se font sur le dos des familles. Ces familles attendent avec espoir et impatience de savoir si elles pourront passer avec leur enfant le temps dont elles ont besoin et qu'elles méritent. Les plus grandes victimes de la situation actuelle sont les enfants qui ne passent pas le temps dont ils auraient besoin avec leurs parents.
Les parents adoptifs et les parents d'intention ne méritent pas moins cela que les autres, et ils n'ont certainement pas besoin de moins de temps avec leur enfant. Dans bien des cas, la création des liens affectifs et d'attachement pose des difficultés supplémentaires à ces familles. L'accès à des congés égaux pourrait grandement les aider.
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a entendu des témoignages convaincants de parents adoptifs et de personnes adoptées au sujet des difficultés qu'ils ont eues à tisser les liens d'attachement. Nous avons entendu à maintes reprises à quel point il aurait été utile pour la famille de disposer de plus de temps pour établir des liens d'attachement solides et sûrs, et à quel point 35 semaines ne suffisent pas.
Nous devons écouter ces voix et agir rapidement. Cassaundra Eisner, qui a elle-même été adoptée, a dit ceci au comité des ressources humaines: « Il est intimidant et très effrayant d'emménager avec des personnes qui étaient des étrangers auparavant. Du temps pour s'attacher aurait aidé la petite fille de 11 ans que j'étais. »
Shelley Rottenberg, qui a aussi été adoptée, a dit que, si elle avait eu plus de temps au début, sa mère n'aurait pas eu « à s'inquiéter d'aller travailler et de [la] laisser avec quelqu'un d'autre » et que cela aurait « permis de faire grandir plus vite cette confiance et ce lien nécessaires à un attachement plus solide ».
Cathy Murphy a raconté qu'il a fallu trois ans et demi à son fils pour qu'il l'appelle « maman » au lieu de dire: « Hé, madame ».
Julie Despaties a dit qu'elle n'est finalement pas retournée au travail après son congé parce qu'elle avait besoin de plus de temps pour s'occuper de ses trois enfants adoptés.
Erin Clow a écrit que, vers la fin de son congé, elle a ressenti « un poids difficile à exprimer, chargé de tristesse, de peur, de culpabilité et de chagrin, sachant qu'en tant que famille, nous avons besoin de plus de temps pour nous attacher ».
Il y a beaucoup d'autres exemples.
Accorder aux familles adoptives 15 semaines de congé supplémentaires est non seulement juste, mais cela contribuera également à améliorer les résultats à long terme et à mettre ces enfants sur la voie de la réussite.
J'ai aussi entendu l'avis de bon nombre de parents d'intention qui veulent agrandir leur famille en ayant recours à une mère porteuse. Ces parents doivent prendre une décision immédiatement à l'égard de leurs options de congé. Bon nombre de ces gens qui attendent un enfant espèrent obtenir ces 15 semaines de congé supplémentaires.
J'ai également entendu le récit de parents qui ont décidé de prendre des congés parentaux prolongés, ce qui les a désavantagés considérablement sur le plan financier. Dans bien des cas, ils le font non pas parce qu'ils veulent un congé de deux ans, mais plutôt parce qu'ils veulent eux aussi pouvoir rester chez eux avec leurs enfants pendant la première année de leur vie. Les Canadiens qui ont recours à une mère porteuse pour agrandir leur famille doivent engager beaucoup de dépenses supplémentaires, et la disparité des prestations vient accroître ces pressions financières.
Il y a aussi la question des garderies. Il est plus coûteux de faire garder un nourrisson de moins de 1 an, et il se trouve qu'il y a peu de places en garderie pour les nourrissons partout au pays. Ces coûts supplémentaires sont encore plus difficiles à assumer, compte tenu de la crise de l'abordabilité qui ne cesse de s'aggraver.
Voici ce qu'a dit Baden Colt lors de son témoignage devant le comité des ressources humaines: « Avoir un enfant avec le concours d’une mère porteuse pose des défis auxquels la plupart des nouveaux parents ne sont pas confrontés. Les obstacles financiers qui en découlent sont aggravés par l’impossibilité d’accéder aux 15 semaines de congé de maternité dont bénéficient la plupart des nouveaux parents. » Elle a ajouté que les enfants comme sa fille « méritent d’avoir toutes les chances que leurs pairs ont dans la vie, à commencer par avoir le même temps pour créer des liens avec ses parents que n’importe quel autre enfant canadien ». Sa fille mérite effectivement de passer autant de temps avec ses parents que les autres enfants.
Le gouvernement libéral doit mettre de côté la partisanerie et les jeux politiques qui empêchent les familles canadiennes d'avoir le temps de s'attacher à leurs enfants et de tisser des liens avec eux. Il est grand temps que toutes les familles, y compris les parents adoptifs et les parents d'intention, puissent passer le temps dont elles ont besoin et qu'elles méritent avec leur enfant.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé le discours de mon amie, ma collègue et ma voisine de la Saskatchewan sur cette question.
Je voudrais demander à la députée si elle peut nous donner d'autres exemples où le changement pratique qu'elle a proposé changerait réellement la vie des parents adoptifs et des enfants adoptés qui ont la chance de créer d'une manière ou d'une autre les liens nécessaires au développement de l'enfant.
Madame la Présidente, j'ai entendu d'innombrables histoires de parents adoptifs et de parents d'intention.
J'ai ici un témoignage de Luke, qui dit: « La période de congé prévue ne m'a pas suffi pour développer une relation d'attachement avec mon fils. Il avait des antécédents d'abandon et de traumatisme d'enfance, et il avait besoin de passer plus de temps avec moi en tant que nouveau parent pour qu'il se sente en sécurité et chez lui [...] J'ai donc dû prendre un congé supplémentaire aux frais de ma famille. »
D'après les témoignages de Canadiens de tout le pays, ce problème n'est pas seulement régional, car il se pose littéralement d'un océan à l'autre, dans toutes les régions du pays. Ces parents souhaitent simplement avoir du temps pour s'attacher à leurs enfants sereinement et en toute sécurité.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'en face de son excellent discours et de ses efforts en faveur de ce changement de politique très important.
La députée pourrait-elle parler de l'importance du congé pour la relation entre le père ou la mère et l'enfant avant l'arrivée de l'enfant afin de préparer le foyer et la famille à son arrivée?
Madame la Présidente, il est important de prendre congé, tout comme il est important de consacrer du temps aux préparatifs pour l'arrivée d'un bébé ou d'un enfant plus âgé, car beaucoup d'enfants adoptés ne sont pas forcément des nourrissons, mais plutôt des enfants de tous les âges, c'est-à-dire de moins de 18 ans. Oui, il est important d'avoir le temps nécessaire de se préparer et de tisser des liens.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son excellent travail dans ce dossier et de tous les efforts qu'elle a consacrés au projet de loi. Étant donné qu'elle est elle-même mère de quatre enfants, elle a accompli un travail incroyable.
Ma question à la députée est la suivante: quelle est la différence entre son projet de loi et le projet de loi C‑59 des libéraux? Pourquoi est-il toujours aussi important que le projet de loi soit adopté et obtienne la recommandation royale afin que les parents d'intention et adoptifs obtiennent le congé qu'ils méritent?
Madame la Présidente, c'est très important. En fait, je dirais que le projet de loi est plus important que les dispositions qui figurent dans l'énoncé économique de l'automne. Comme je l'ai mentionné dans mes observations, le gouvernement libéral n'a même pas soumis ce projet de loi à un débat. Mon projet de loi, lui, entrerait en vigueur au moment de la sanction royale.
Nous ne savons pas du tout quand la mesure du gouvernement serait mise en œuvre. Si le gouvernement est fidèle à lui-même, elle ressemblera à ce qu’ils ont déjà fait, comme la garde d’enfants, qui est un gâchis, ou la prestation canadienne pour les personnes handicapées, que les Canadiens handicapés n’ont toujours pas reçue. Le gouvernement rendrait un grand service aux Canadiens, en particulier les parents adoptifs et les parents d’intention, s'il accordait la recommandation royale au projet de loi C‑318, ce qui permettrait à ces parents de connaître la date à laquelle ils peuvent demander ces prestations.
Madame la Présidente, étant donné qu'elle en a déjà parlé, la députée sait très bien que les changements font partie de l'énoncé économique de l'automne, qui sera bel et bien adopté. La mesure semble répondre plus efficacement aux préoccupations soulevées par les parents adoptifs. Nous en reconnaissons la valeur. En fait, elle faisait partie de notre plateforme électorale et des lettres de mandat.
Ma question pour la députée est la suivante: appuie-t-elle cet élément du budget, et, le cas échéant, pouvons-nous nous attendre à ce qu'elle vote en sa faveur?
Madame la Présidente, cette promesse figurait dans les lettres de mandat de 2019 et de 2021 du Parti libéral, mais rien n'avait été fait jusqu'à ce que mon bureau et moi fassions le travail. Nous avons rédigé un projet de loi. Puis, les libéraux se sont emparés du dossier.
Le député d'en face est un peu présomptueux...
Nous avons largement dépassé le temps alloué.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui de participer au débat sur le projet de loi présenté par la députée de Battlefords—Lloydminster.
Je tiens à remercier la députée d'avoir attiré l'attention sur une question importante pour les Canadiens. Les parents adoptifs nous disent qu'ils veulent une nouvelle prestation d'assurance-emploi qui leur donne le même nombre de semaines que les parents biologiques. À l'heure actuelle, dans le cadre du régime d'assurance-emploi, les travailleuses enceintes ou qui viennent d'accoucher, y compris les mères porteuses, peuvent recevoir 15 semaines de prestations de maternité pour les aider à se remettre de leur grossesse et de leur accouchement. Cela s'ajoute aux 40 semaines de prestations normales partagées, qui peuvent atteindre 69 semaines dans le cadre de l'option de prestations prolongées partagées.
Les parents adoptifs ont également accès à un soutien dans le cadre du programme d'assurance-emploi. Cependant, ils ne sont admissibles qu'à 40 semaines de prestations normales partagées, ou jusqu'à 69 semaines de prestations prolongées partagées. Bref, la différence réside dans le fait que les parents adoptifs n'ont pas accès aux 15 semaines de prestations auxquelles ont accès les parents biologiques.
Nous sommes en 2024 et cette situation doit changer. Voilà pourquoi ces améliorations du programme d'assurance-emploi font partie du projet de loi C‑59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023. Les mesures contenues dans le projet de loi C‑59 permettraient de créer une nouvelle prestation d'assurance-emploi de 15 semaines qui ajouterait de la souplesse et permettrait de mieux répondre aux besoins des parents adoptifs et des parents d'enfants conçus par une mère porteuse pendant les semaines suivant le placement de l'enfant.
Les mesures exhaustives prévues dans le projet de loi C‑59 reflètent ce que nous avons entendu au cours des consultations menées auprès des Canadiens au sujet du programme d'assurance-emploi en 2021 et 2022. Elles reflètent la composition diversifiée et inclusive des familles d'aujourd'hui et offrent la souplesse nécessaire.
Avant que j'entre dans les détails du projet de loi C‑59, j'aimerais souligner à quel point il tient compte de ce qu'on nous a dit pendant les consultations sur l'assurance-emploi au sujet de la nécessité d'un programme inclusif. Avec le projet de loi C‑59, le gouvernement tient vraiment compte du fait que les parents adoptifs et les parents d'enfants conçus par une mère porteuse ont des besoins en matière de soutien du revenu qui sont liés à leur situation unique. Le temps consacré à un enfant aide à tisser des liens familiaux. Cela s'applique autant aux parents adoptifs qu'aux parents naturels.
Dans le cas des parents adoptifs, cela peut aider l'enfant à rattraper des retards de développement ou à régler des problèmes de santé et lui offrir une meilleure chance de développer tout son potentiel. Chaque semaine additionnelle passée auprès d'un enfant adoptif pendant la première année après l'adoption a une incidence sur son développement et les relations qu'il nouera avec les autres le reste de sa vie.
Il ne fait aucun doute que, pour tout nouveau parent, avoir le temps et les ressources nécessaires pour accueillir son ou ses enfants et en prendre soin est un avantage précieux qui nécessite du soutien. De plus, le fait d’accorder plus de temps aux parents adoptifs pour être avec leurs enfants peut être bénéfique pour leurs employeurs, car cela permet à ces parents d’être dans un meilleur état d’esprit lorsqu’ils retournent au travail.
Il ne fait aucun doute que les mesures que la députée d’en face propose et celles que nous proposons sont importantes. Un programme d’assurance-emploi moderne et inclusif doit accorder un congé avec soutien du revenu aux parents adoptifs et aux parents d’intention afin qu’ils puissent accueillir leurs enfants et en prendre soin.
Nous nous attendons à ce que, chaque année, la prestation proposée par le gouvernement accorde plus de temps et de souplesse à environ 1 700 familles canadiennes qui accueillent un nouvel enfant dans leur foyer. Les parents qui ont recours à une mère porteuse, notamment les familles de la communauté 2LGBTQI+, seraient également admissibles à cette prestation, à juste titre.
La prestation d'adoption proposée par le gouvernement rendrait les prestations d'assurance-emploi plus inclusives et mieux adaptées aux familles canadiennes. Elle aiderait les parents qui ont recours à l'adoption ou à une mère porteuse en leur fournissant un soutien du revenu temporaire avant l'arrivée de l'enfant à la maison, par exemple, pendant qu'ils finalisent le processus de placement ou qu'ils se rendent à l'étranger pour ramener l'enfant ou les enfants au Canada. Ce soutien s'appliquerait également aux premières semaines suivant l'arrivée de l'enfant dans sa nouvelle famille.
Cette péréquation était une demande clé des intervenants. C'est la bonne chose à faire, et c'est une idée qu'il est temps de concrétiser. Tout cela se produira si le projet de loi C‑59 reçoit la sanction royale.
Je tiens aussi à souligner que, comme on nous l'a dit pendant les consultations relatives à l'assurance-emploi, les profils des enfants et des jeunes qui sont adoptés sont souvent uniques. Les enfants adoptés sont en général plus vieux, font partie d'une fratrie et présentent des besoins particuliers. Cathy Murphy, présidente du Conseil canadien de la permanence pour les enfants et les jeunes, nous a dit ce qui suit dans le cadre des consultations:
Même si un jeune se joint à sa famille à l'âge de 12 ou 13 ans, il est vraiment important que ce parent ou ce gardien soit là, qu'il puisse le rencontrer après l'école ou peut-être l'emmener à son resto préféré à l'heure du dîner une fois par semaine, parce que c'est habituellement le seul moyen de les emmener dîner.
Si le parent répond présent constamment et qu'il joue un rôle actif dans leur vie, les jeunes finissent par se rendre compte au bout d'une longue période que leurs parents sont vraiment là pour eux.
Au cours des huit dernières années, nous nous sommes employés à améliorer d'importants programmes pour que la vie devienne plus abordable pour les Canadiens. D'emblée, le gouvernement a maintenu sa promesse de protéger tous les Canadiens, et nous utilisons tous les moyens à notre disposition pour ce faire.
Les Canadiens veulent un régime d'assurance-emploi adapté au XXIe siècle. Le gouvernement a entendu leur appel. Il s'agit d'un engagement à long terme. Nous prenons le temps de faire les choses correctement, et nous n'attendons pas un grand dévoilement pour apporter des améliorations au fil du temps. Je peux affirmer à la députée d'en face que le gouvernement du Canada traite le dossier de l'assurance-emploi avec rigueur, afin d'assurer son amélioration continue pour le bien de tous les Canadiens. Les parents adoptifs ont réclamé un traitement égal. Ils méritent un traitement égal et le gouvernement a répondu à leur demande.
[Français]
Madame la Présidente je prends la parole ce soir au sujet du projet de loi C‑318, qui vise à modifier la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail relativement aux parents adoptifs et aux parents d'intention.
On sait que l'arrivée d'un enfant est toujours un moment d'une grande importance qui change une vie, mais qui occasionne aussi de grands stress. Nous, les parents qui sont ici, sommes tous passés par là. Quand on passe la porte de la maison pour la première fois avec son nourrisson et son conjoint, on se dit qu'on se doit maintenant d'être à la hauteur.
J'ai eu la chance et le bonheur de porter mes deux filles. J'ai eu des grossesses faciles. J'étais même entraîneuse de sport durant l'une d'elles. Or, cette chance, ce ne sont pas toutes les femmes qui l'ont. La nature fait parfois que certaines d'entre nous doivent mettre leur rêve de grossesse de côté et doivent se tourner vers des solutions de rechange comme l'adoption ou la gestation pour autrui, ou GPA. Il n'est pas facile pour ces femmes de faire le deuil de la grossesse. J'ai énormément d'empathie pour ces femmes.
Pourtant, ces femmes deviendront mères, peut-être pas par un processus classique, mais elles vivront leur maternité. Elles pourront savoir ce que c'est, aimer et être aimées de façon inconditionnelle.
Actuellement, au Canada, les femmes et les couples qui adoptent un enfant ont seulement droit à 35 semaines de prestations d'assurance-emploi, soit huit mois. Ils ont huit mois pour créer un lien avec leur enfant, ce qui peut sembler peu. C'est un processus d'attachement qui doit se faire dans les meilleures conditions. Dans le cas de l'adoption ou de la GPA, le processus est tout aussi important, parce qu'il est justement atypique. Chaque histoire est différente. Chaque famille est différente.
Je cite Mme Julie Despaties, la directrice générale de l'organisme Adopt4Life, lors de son passage au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées:
Aujourd'hui, les enfants qui attendent d'être adoptés sont souvent âgés de plus de 7 ans, et sont souvent adolescents et membres d'une fratrie. En fait, dans tout le Canada, nous observons une surreprésentation des enfants qui souffrent de problèmes de santé et de développement neurologique au sein du système de protection de l'enfance.
Il faut donc du temps pour que l'intégration au nouveau milieu familial se fasse avec altruisme, compassion, douceur, patience et aménité. Le gouvernement se doit, dans sa mission première, de donner à chaque enfant, peu importe son histoire ou son lieu de naissance, une chance égale. En premier lieu, cela passe par des bases solides.
Je vais lire une autre citation, cette fois-ci de Mme Anne‑Marie Morel, présidente de la Fédération des parents adoptants du Québec. Voici ce qu'elle a dit lors de sa comparution au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées:
Chaque semaine supplémentaire passée avec l'enfant adopté dans la première année avec lui a un impact sur son développement et sur les relations qu'il entretiendra toute sa vie.
En tant qu'élus, nous avons la responsabilité de rendre cela possible. Il faut ramener l'égalité, restaurer l'équité.
Il y a aussi les couples d'hommes qui seront grandement touchés par les changements proposés par le projet de loi. En 2024, bien que notre société soit ouverte aux droits des personnes LGBTQ, il reste encore du chemin à faire en lien avec l'homoparentalité. Déjà, les hommes homosexuels désirant avoir une famille sont, par nature, discriminés. Ils ne peuvent pas avoir d'enfants sans passer par l'adoption ou par la GPA. Or, on sait que le parcours vers l'adoption internationale est laborieux, voire très difficile. J'ai plein d'amis qui ont tenté l'expérience. C'est pratiquement impossible pour les couples homosexuels.
Les pays autorisant encore l'adoption internationale sont souvent des pays où les mœurs font qu'une discrimination d'État envers les membres de la communauté LGBTQ existe.
Pour ce qui est de la GPA, ce n’est pas non plus l’avenue la plus facile. Lorsqu’un couple d’homosexuels décide d’avoir un enfant, le processus peut en effet être long, ardu et coûteux. Même si aucun des deux parents ne peut bien sûr prétendre à porter un enfant, il ne faut pas créer deux classes de parents. Il est de notre devoir, comme législateurs, de faire en sorte que le lien de filiation affective soit ancré, durable, robuste et inébranlable.
Ces nouveaux parents ont les mêmes droits, les mêmes devoirs, les mêmes sentiments et les mêmes interrogations. Surtout, ils ont la même envie de tout donner pour leur enfant.
Un lien d’attachement sain aidera l’enfant à faire face à diverses situations qui surviendront à mesure qu’il grandit, comme la séparation de l’adulte — par exemple quand il commence à fréquenter la garderie ou l’école —, la collaboration avec d’autres enfants et la nécessité de se contrôler. En établissant un lien d’attachement, l’enfant apprend à faire confiance aux autres, ce qui va l’aider plus tard dans ses relations saines.
Ce soir, j’avais le goût d’exposer ma pensée. Cependant, on sait que c’est un enjeu qui ne touche que le Canada, parce que le Québec a mis en place, en 2006, le Régime québécois d’assurance parentale. Encore une fois, le Québec a été un précurseur; encore une fois, le Québec s’occupe de son monde; encore une fois, le Québec a de l’empathie. En 2020, le Québec est allé plus loin en cessant la discrimination des prestations pour les nouveaux parents.
Ce soir, j’appelle mes collègues à faire preuve d’autant d’humanisme et de bienveillance que les députés de l’Assemblée nationale du Québec. Donnons le droit aux femmes et aux couples qui ont recours à l’adoption et à la GPA les mêmes droits que ceux qui ont des grossesses naturelles. Cessons de créer deux classes de parents, l’injustice, l’iniquité et la discrimination. Cessons de baser les prestations sur la base d’une seule manière de fonder une famille.
La maternité, la paternité et la parentalité se doivent d’être respectées, peu importe le chemin parcouru.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant d'entamer mon discours sur le projet de loi C‑318, je veux vous remercier de vos conseils.
C'est un projet de loi très important. Je veux féliciter la députée qui a présenté le projet de loi, ainsi que les particuliers concernés et les militants qui ont rendu sa présentation possible.
Le projet de loi était déjà très bon dès sa présentation. Cependant, j'ai été passablement déçue que les amendements que j'ai proposés au comité pour défendre le droit canadien soient rejetés. J'espère que cette nouvelle mesure législative sera adoptée, mais les amendements en question visaient à la rendre conforme au projet de loi C‑15. Ce projet de loi, adopté lors de la dernière législature, a comme objectif de garantir que tout projet de loi présenté respecte la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Au lieu de défendre le droit et nos obligations constitutionnelles en s'assurant que le projet de loi y est conforme, les libéraux au comité ont d'abord voté contre mes amendements, puis le député de Winnipeg‑Nord a invoqué le Règlement dans le but d'invalider mes amendements.
J'ai été témoin de ce comportement typique du gouvernement actuel, de son incapacité à se conformer à la loi qu'il a lui-même présentée au cours de la dernière législature, de se conformer à un projet de loi émanant du gouvernement. Je voudrais attirer l'attention sur l'article 5 du projet de loi C‑15, qui stipule que « [l]e gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration. » En ne se conformant pas au projet de loi C‑15, le gouvernement actuel fait volontairement fi des articles 19, 21 et 22 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Je tiens à lire les articles 19, 20 et 21 afin que nous ayons un compte rendu officiel des droits de la personne que le gouvernement viole cavalièrement en refusant d’amender ce projet de loi, alors que le parrain du projet de loi a appuyé les amendements que j’ai proposés au comité et qu'il a indiqué que ces amendements s’inscrivaient dans la portée du projet de loi.
L'article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est ainsi libellé:
Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés — par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives — avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Je voudrais rappeler au gouvernement que, lorsqu'il est question d'adoption et de protection de la jeunesse, rien qu'au Manitoba, 90 % des enfants actuellement pris en charge par les services de protection de l'enfance sont autochtones. De nombreuses familles choisissent d'élever leurs enfants avec leur parenté et selon leurs us et coutumes. Il y a tellement de grands-mères dans nos communautés qui s'occupent de leurs proches sans aide financière et sans avoir la possibilité de quitter leur emploi. Elles cumulent un double fardeau, sans ressources financières.
À plus de 14 reprises, le Tribunal canadien des droits de la personne a jugé que le gouvernement libéral était en infraction et il lui a ordonné de faire cesser immédiatement le racisme à l'encontre des enfants des Premières Nations qui vivent dans les réserves. Une fois de plus, le gouvernement montre sa volonté d'instaurer un système à deux vitesses dans notre pays: une pour les enfants autochtones et une pour tous les autres. En rejetant les amendements, le gouvernement montre que les droits de la personne ne sont toujours pas respectés dans le cas des enfants autochtones.
Les peuples autochtones ont le droit de conserver et de développer leurs systèmes ou institutions politiques, économiques et sociaux, de disposer en toute sécurité de leurs propres moyens de subsistance et de développement et de se livrer librement à toutes leurs activités économiques, traditionnelles et autres.
Le rôle parental est un rôle traditionnel. Il faut donner aux Autochtones les ressources nécessaires pour élever leurs enfants comme ils l'entendent. N'oublions pas qu'il y a plus d'enfants pris en charge aujourd'hui que lorsque les pensionnats battaient leur plein. Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation a bien montré qu'une réforme du régime de protection de la jeunesse s'impose. Les pensionnats ont laissé en héritage des traumatismes intergénérationnels dont le pays se remet encore.
Non seulement le gouvernement a rejeté mes amendements, mais il rejette aussi les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. S'il n'est pas prêt à répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, qui consistent principalement à nous rendre nos enfants, alors il est loin de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.
L’article 20(2) dit ceci: « Les peuples autochtones privés de leurs moyens de subsistance et de développement ont droit à une indemnisation juste et équitable. » On entend entre autres par là des ressources financières pour que nous soyons en mesure d’élever nos enfants comme nous l’entendons, et non dans la pauvreté, afin que nous n’ayons pas à nous adresser au Tribunal des droits de la personne ni à poursuivre le gouvernement pendant des années pour qu’il signe enfin un règlement de 17 milliards de dollars — soit plus que ce qui avait été demandé. Ce qui s’est passé à la Chambre est odieux.
Voici ce que dit l’article 21(2):
Les États prennent des mesures efficaces et, selon qu’il conviendra, des mesures spéciales pour assurer une amélioration continue de la situation économique et sociale des peuples autochtones. Une attention particulière est accordée aux droits et aux besoins particuliers des anciens, des femmes, des jeunes, des enfants et des personnes handicapées autochtones.
J’aimerais rappeler au gouvernement, qui a proposé des amendements pour veiller à ce que les droits de la personne des peuples autochtones soient respectés, à ce que les lois canadiennes soient respectées et à ce qu’elles soient conformes à l’article 5 du projet de loi C‑15, que le système d’aide à l’enfance est le parcours qui mène à l’assassinat et à la disparition de femmes et de filles autochtones dans notre pays.
La rafle des années 1960 a laissé des séquelles. Ses survivants, qui ont été séparés de leur famille et de leur communauté, n'ont nulle part où retourner. Cependant, puisqu'il est question des enfants, je signale qu'encore une fois, le gouvernement rate une occasion de se réconcilier avec les peuples autochtones du Canada en nous donnant les ressources dont nous avons besoin pour faire respecter notre droit fondamental d'élever nos enfants avec notre parenté, dans le respect de nos us et coutumes.
Bien que le président ait conclu que mes amendements dépassaient la portée du projet de loi, je signale à la Chambre que ce n'est le cas. Ils sont recevables, puisque le gouvernement a l'obligation légale de veiller à ce que tous les projets de loi soient conformes au projet de loi C‑15. J'insiste auprès du gouvernement parce qu'il a encore le pouvoir de faire une recommandation royale, en fonction des amendements que j'ai proposés, pour que le projet de loi soit conforme au droit en matière des droits de la personne. Si le gouvernement prend la réconciliation au sérieux, il nous redonnera nos enfants.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Battlefords—Lloydminster de cet incroyable projet de loi, qui apporterait parité et équité en matière de santé mentale et d’attachement aux parents adoptifs et aux parents d’intention.
Pour les gens qui nous regardent, je précise que nous parlons aujourd’hui du projet de loi C‑318, qui a été présenté par mon amie et collègue la députée de Battlefords—Lloydminster.
Aujourd'hui, je vais en expliquer les grandes lignes et relayer des témoignages convaincants que nous avons entendus au comité des ressources humaines. Je vais vraiment insister sur le fait qu'il s'agit d'un projet de loi plein de bon sens sur quelque chose qui devrait exister depuis longtemps. Cependant, comme c’est souvent le cas à la Chambre, nous en sommes là.
Le projet de loi C‑318 vise à créer, dans le cadre du programme d'assurance-emploi, une prestation d'une durée de 15 semaines pour les parents adoptifs et les parents d'intention ainsi qu'à apporter des modifications en conséquence au Code canadien du travail. Beaucoup de gens, moi y compris, ignoraient l'existence de ce problème. J'ai des enfants biologiques et je supposais simplement que les parents adoptifs et les parents d'intention, c'est-à-dire ceux qui ont recours à une mère porteuse, avaient droit au même nombre de jours de congé de maternité ou de congé de paternité, comme on les appelle couramment. J'avais droit à 52 semaines, mais la réalité, dans le système actuel, c'est que ces parents-là n'y ont pas droit. Leur congé est écourté de 15 semaines.
On peut se demander pourquoi, et c'est une excellente question. Cela n'exercerait pas de pression financière supplémentaire sur le système, et nous savons que les parents en question ont besoin de ce temps pour développer le sentiment d'attachement. J'aimerais expliquer brièvement aux députés que des considérations politiques influent toujours sur les dossiers que nous étudions ici, souvent en dépit du bon sens.
Au cours des deux dernières campagnes électorales, les libéraux ont promis que cette mesure ferait partie de leur programme. Rien n'a encore été fait, mais ce n'est pas étonnant. C'est ainsi que les chosees se passent dans notre pays.
Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture. Ce que nous demandons dans le cadre du débat d'aujourd'hui à la Chambre, c'est la recommandation royale. À défaut de l'obtenir, tout restera au point mort. Nous avons eu l'appui de la Chambre, puisque le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture. D'ailleurs, tout le monde a voté pour, sauf les libéraux. Quatre députés libéraux l'ont appuyé. Je les remercie d'ailleurs d'avoir mis de côté la partisanerie pour le bien commun et au bénéfice de la parité.
J'aimerais parler d'un article avec les députés, car je pense qu'il met vraiment en évidence l'aspect humain de la question. Lorsqu'on parle de politiques et de lois, les choses semblent parfois très impersonnelles; or, les conséquences des décisions prises à la Chambre sont, elles, bien personnelles pour les Canadiens. Tout revient à la politique. Il s'agit d'un article écrit par Erin Clow qui a été publié dans le journal The Province.
Voici ce qu'elle a écrit:
À la fin de mon premier congé, en 2020, j’avais envie de passer plus de temps avec notre fils. À l’approche de la fin du présent congé, je ressens un poids difficile à exprimer, chargé de tristesse, de peur, de culpabilité et de chagrin, sachant qu’en tant que famille, nous avons besoin de plus de temps pour nous attacher. Au début des congés parentaux, les heures, les jours et les semaines semblaient longs. Honnêtement, nous étions des étrangers qui, du jour au lendemain, étions devenus une famille. Nous ne savions pas grand-chose les uns des autres et, surtout, nous ne savions pas comment nous faire confiance et encore moins comment nous aimer. Chaque jour était un exercice monumental de courage. Nous avons passé notre temps à apprendre à nous connaître les uns les autres. Apprendre la routine, ce qu’on aime et ce qu’on n’aime pas. Apprendre à être parents. Apprendre à s’aimer les uns les autres.
Encore une fois, cela me ramène à ma propre expérience en tant que nouvelle mère. C’est exactement ce que l’on ressent après avoir donné naissance. Maintenant, imaginons ce que ressentent les gens qui adoptent un enfant ayant déjà vécu sans eux et développé des sentiments et des émotions, eux qui cherchent à rattraper tout le temps perdu et à tisser des liens avec lui. Étant donné tout ce que les parents adoptifs et les parents d'intention doivent surmonter sur les plans biologique et physiologique, l'idéal serait de leur donner plus de temps. Cependant, aux termes de la loi actuelle, on leur en donne moins, ce qui n'a aucun sens.
Mme Clow poursuit: « Il a fallu des mois avant que je commence à devenir le parent que mes enfants méritent d'avoir. » Je doute que ce soit vrai. Je suis convaincue qu'elle était exactement la mère dont ces enfants avaient besoin dès la naissance et qu'ils étaient destinés à être réunis, mais je connais ce sentiment de culpabilité maternelle.
Elle dit ensuite: « Maintenant, il ne reste plus que 27 jours. Ce congé parental payé prendra fin dans 27 jours, et je peux affirmer sans l'ombre d'un doute que nous avons besoin de plus de temps. »
N'est-ce pas ce qu'il y a de plus précieux sur Terre? Mme Clow dit: « Notre fille et notre fils ont besoin de plus de temps. Il nous faut des mois, et non des jours, pour que tous les membres de notre famille puissent former un attachement sûr et durable. » Le billet qu'elle a rédigé est très puissant et illustre réellement ce que vivent les parents adoptifs.
J'aimerais revenir sur certains témoignages que le comité a entendus. Je répète que, financièrement, ce qui est proposé relève du gros bon sens. Les parents cotisent déjà au régime. Ce n'est pas comme si nous tenterions de trouver cet argent. La mesure est déjà financée.
Tant de programmes offerts par les libéraux en ce moment ne sont pas financés, comme leur régime d'assurance-médicaments et leur programme de garderies, qui sont sous-financés et qui ne fonctionnent pas. Ces mesures ne sont pas financées. Celle-ci l'est. Ce projet de loi est axé sur le gros bon sens et, grâce à lui, il serait facile d'offrir aux enfants et aux familles les bases dont ils ont besoin pour prospérer.
Franchement, la flambée du coût de la vie est une autre conversation que beaucoup de gens dans ce pays préfèrent éviter. Ma fille m'a dit qu'elle ne pourrait pas avoir d'enfants, qu'elle n'en aurait jamais les moyens. Avoir un tel sentiment! Avoir ce sentiment, dans ce pays. Croire qu'on ne peut pas se permettre d'avoir une maison, de nourrir sa famille ou de choisir d'avoir des enfants, ce qui est le plus beau cadeau du monde. Pour les gens qui choisissent de ne pas avoir d'enfants, c'est une décision tout à fait correcte, mais priver des gens de ce choix est un problème réel dans notre pays.
Voici une autre citation: « La plupart des enfants adoptés au Canada ont plus de 10 ans au moment du placement et beaucoup ont des antécédents de traumatisme ou de deuil. Le fait d’avoir leur(s) nouveau(x) parent(s) ou personne(s) dispensatrice(s) de soins à la maison plus longtemps, au cours de cette première année fondamentale, leur donne le temps de s’attacher et de commencer à faire face à leur chagrin et à leur deuil. »
Je crois que la députée d'en face pourrait intervenir à ce propos, et je sais qu'elle porte une grande attention à mes paroles. Une femme en particulier, Cathy Murphy, je crois, a dit qu'il a fallu trois ans pour que son enfant l'appelle « maman ».
Pendant trois ans, il n'a dit que « bonjour madame ». C'est tellement évocateur, car il est difficile pour les parents adoptifs, les parents d'intention et les parents biologiques d'être présents auprès de leurs enfants lorsqu'ils éprouvent des difficultés. C'est la responsabilité la plus difficile que nous ayons à assumer en tant que parents. Leur comportement est axé sur la communication. Ces enfants ont besoin de beaucoup plus de temps pour établir un lien de confiance. Ils n'en ont pas. Ils n'en ont jamais eu. Le traumatisme que bon nombre d'entre eux ont vécu est bien réel.
Les difficultés financières sont l'un des plus grands facteurs de stress dans une dynamique familiale. Si une personne se demande comment elle va payer son prêt hypothécaire, sa nourriture, son épicerie ou son essence, ô surprise, il lui devient difficile d'être le parent qu'elle doit être pour l'enfant qui a besoin d'elle.
Il est si simple de dire aux gens de ne pas s'inquiéter, que leurs prestations d'assurance-emploi, tirées de leurs cotisations, sont là pour les aider à être les meilleurs parents qu'ils puissent être. C'est un projet de loi très simple.
Voici une autre citation: « Sur les 63 000 enfants actuellement pris en charge, 30 000 sont admissibles à l'adoption permanente par des familles aimantes [...] » et, attention, « seulement 2 000 enfants sont adoptés chaque année ». Combien y a-t-il d'enfants qui ne savent pas où est leur place, qui ne savent pas qu'ils ont un endroit à eux? Quel sentiment horrible. Peut-être que si un plus grand nombre de parents savaient qu'il existe des mesures incitatives et de soutien pour leur permettre de donner l'amour qu'ils ont en eux, ce nombre augmenterait.
Kyla Beswarick avait 10 ans quand elle a été adoptée avec son frère et sa sœur. Elle raconte qu'il lui a fallu deux ou trois ans pour tisser un lien d'attachement. Un article explique que « [s]a mère a dû quitter son travail pour prendre bien soin de Kyla, notamment afin de la conduire à ses rendez-vous chez le médecin et le thérapeute et pour lui permettre de s'adapter à l'école, elle n'avait toutefois pas droit à un congé parental. » Kyla, qui a aujourd'hui 21 ans, est une personne formidable. Elle raconte: « Imaginez ma perception du monde. J'avais du mal à faire confiance aux gens et je devais m'adapter à de nouveaux milieux. J'étais très jeune. Si j'avais eu plus de temps, cela m'aurait aidé ».
Ashley Bach a également témoigné devant le comité.
Je vais lire le dernier témoignage parce que je trouve que c'est celui-là qui est le plus percutant. C'est le témoignage de Julie Despaties, directrice générale d'Adopt4Life:
J'aimerais terminer sur cette réflexion.
Si nous voulons assurer un avenir meilleur à nos enfants, nous devons faire ce qu'il faut pour eux. Comme l'a dit Irwin Elman, un bon ami à moi et un ancien défenseur provincial des droits des enfants et de la jeunesse en Ontario, il est impossible de réglementer l'amour, mais vous pouvez réglementer les conditions qui permettront à l'amour de s'épanouir.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole sur cette question très importante. Je suis certain que beaucoup de gens suivent ce débat, et à juste titre. Les jeunes et les enfants sont une richesse. La députée a mentionné l'amour à la fin de son intervention, en disant qu'il est impossible de réglementer l'amour, mais que certaines formes de soutien amélioreraient les relations qui sont tellement fondamentales.
Bon nombre des observations qui ont été faites au sujet du projet de loi C‑318 sont très bonnes, et il ne fait aucun doute que tous les députés les appuieraient. Quand j'entends de nombreux députés parler de l'importance du projet de loi, je ne peux m'empêcher de penser aux dernières élections. Quand nous parlions à nos concitoyens, l'un des thèmes que les gens abordaient volontiers était celui de nos enfants et des moyens d'améliorer le régime.
Dans le passé, le gouvernement a prouvé sa détermination à chercher des moyens d'apporter des modifications au régime d'assurance-emploi. Nous aimerions pouvoir en faire plus, et nous cherchons constamment des moyens d'améliorer l'assurance-emploi et les ressources qui y sont associées. Pendant la campagne électorale, notre parti politique s'est engagé à faire, pour l'essentiel, ce que la députée propose dans son projet de loi d'initiative parlementaire.
Ce qui m'étonne, c'est qu'un projet de loi qui traite du même sujet est actuellement à l'étude à l'étape de la deuxième lecture. Si la marraine du projet de loi C‑318 consultait l'énoncé économique de l'automne, elle constaterait que ce que le gouvernement propose est encore plus avantageux pour les parents adoptifs. Il est question de mesures de soutien avant même la date d'union de la famille. À mon avis, ce projet de loi est, dans l'ensemble, plus sain.
Lorsque la députée a présenté le projet de loi à l'étape de la troisième lecture, j'ai posé une question concernant ce qu'elle et d'autres disent. Pourquoi ne pas appuyer à tout le moins cet aspect de l'énoncé économique d'automne? Ce dernier comporte beaucoup de choses merveilleuses, et celle-ci en fait partie. Les discussions et les débats à la Chambre devraient donner une bonne idée de l'appui à l'égard du projet de loi C‑59, c'est-à-dire l'énoncé économique de l'automne, et bien que je n'aie pas assisté aux réunions du comité, je soupçonne que de bonnes et saines discussions s'y sont également tenues. Nous savons que le projet de loi sera adopté.
Étant donné que le projet de loi C‑318 était à l'étape du rapport aujourd'hui, nous aurions très facilement pu nous livrer à un petit jeu en disant que nous voulions un vote par appel nominal, mais nous ne l'avons pas fait. Nous avons appuyé les conservateurs parce qu'ils voulaient passer à l'étape de la troisième lecture aujourd'hui. Les projets de loi d'initiative parlementaire font souvent l'objet d'un vote par appel nominal, mais nous n'en avons pas demandé un parce que nous étions conscients qu'il était important pour la députée que le débat ait lieu, ce qui nous a permis d'avoir la discussion que nous avons en ce moment, ce qui est une bonne chose.
Toutefois, les changements les plus importants et les plus bénéfiques pour les parents adoptifs se trouvent dans le projet de loi C‑59. Aujourd'hui, où en est le projet de loi C‑59, l'énoncé économique de l'automne, qui a été présenté l'année dernière? Il en est encore à l'étape de la deuxième lecture. Pourquoi? Parce que le Parti conservateur s'en sert pour faire de la petite politique.
Son propre parti bloque l'adoption du projet de loi C‑59. Si le projet de loi C‑59 venait à être adopté, alors à mon avis les prestations dont il est question seraient offertes, car en plus de faire partie de la plateforme électorale du gouvernement, elles bénéficiaient de l'appui de l'ensemble des députés. Elles étaient aussi inscrites dans la lettre de mandat. Il en a été question indirectement dans le budget de 2023, l'an dernier, puis dans l'énoncé économique de l'automne. Les gens peuvent l'ouvrir et le lire. La véritable question, c'est pourquoi cette mesure n'a-t-elle pas été adoptée en décembre 2023, ou même plus tôt ce mois-ci? La réponse à cette question, c'est que les conservateurs, comme nous allons très bientôt le constater lorsque la période consacrée aux affaires émanant des députés sera terminée...
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
L'affaire émanant du gouvernement no 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 février, de la motion.
Madame la Présidente, comme je le disais lorsque j'ai été interrompu il y a quelques jours, cette motion est absolument essentielle pour accomplir deux choses. Tout d'abord, elle nous permet de travailler plus fort au nom de nos concitoyens, en accordant plus de temps pour les débats en soirée, ce que le NPD a toujours demandé. Ensuite, nous croyons fondamentalement que nous devons respecter nos employés et le personnel qui assurent le fonctionnement du bastion de la démocratie ici, à la Chambre des communes, et qui ont été forcés par le député de Carleton de participer à un marathon de votes qui a duré 30 heures.
Je vous rappelle, madame la Présidente, qu’après avoir voté six fois en personne, le député de Carleton a déguerpi. Le genre de patron qu'on voit...
Le député sait qu'on ne peut pas faire mention de la présence ou de l'absence d'un député à la Chambre. Je sais que le Parlement virtuel a donné une certaine marge de manœuvre en matière de présence à la Chambre, mais je rappelle au député de bien vouloir s’abstenir de faire des allusions.
Madame la Présidente, c'est raisonnable.
Voici le plan du député de Carleton: abolir les services, soutenir les milliardaires, arranger les élections et mettre fin à la démocratie. Nous en entendons parler tous les jours. Voilà ce que veulent les conservateurs. Nous l’avons vu lorsque le régime Harper était au pouvoir. Selon le directeur parlementaire du budget, bon an mal an, il y avait 30 milliards de dollars pour les milliardaires à cause des traités fiscaux conclus par Harper pour les milliardaires qui utilisent les paradis fiscaux.
Les conservateurs n'ont pas hésité à sabrer dans les services. Ils ont forcé les aînés à travailler plus longtemps. Ils ont systématiquement aboli tous les programmes qui aidaient vraiment les gens. Il y a également eu du trucage d'élections et d'innombrables infractions à la Loi électorale du Canada. Les conservateurs ont nui à la démocratie, notamment en coupant dans le budget du Bureau du vérificateur général, en paralysant et en refusant de financer son important travail.
Voilà la mission et le mantra des conservateurs. C'est ce qu'ils font: abolir des services, enrichir les milliardaires, truquer les élections et nuire à la démocratie. Voilà pourquoi les néo-démocrates s'opposeront toujours au programme des conservateurs. C'est aussi pourquoi nous appuyons l'idée qu'il faut travailler plus intelligemment, et non plus dur, que l'on fasse preuve de respect envers les employées qui assurent le fonctionnement du Parlement, et que nous prenions une pause santé chaque jour plutôt que de laisser survenir les problèmes de santé dont nous avons été témoins.
Je répondrai volontiers aux questions et observations des députés. Je tiens toutefois à rappeler à la Chambre que le député de Carleton a déguerpi de l'enceinte après une heure de vote et n'est pas resté tout au long du marathon de votes de 30 heures.
Comme le député le sait, car je viens de le lui rappeler, il ne faut pas faire mention de la présence ou de l'absence d'un député à la Chambre. Cette règle n'est pas nouvelle et tous les députés la connaissent.
Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Madame la Présidente, je souhaiterais simplement davantage de clarté quand il s'agit d'identifier les personnes qui, comme nous le savons, votent à distance — ce que peut voir le public — et celles qui votent à la Chambre. À titre d'exemple, quand les deux tiers des conservateurs ont voté à distance pour mettre fin au Parlement virtuel, les gens ont pu voir qu'ils votaient à distance contre quelque chose qu’ils voulaient utiliser. Ils étaient contre l'utilisation de l'application, mais ils l'ont utilisée pour voter contre elle.
Je comprends le point de vue du député. J'ai mentionné que, de toute évidence, le Parlement virtuel avait un peu brouillé les distinctions. Le principe demeure, toutefois: il ne faut pas faire exprès de mentionner l'absence ou la présence d'un député à la Chambre.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, la question que je veux poser à mon collègue d'en face a trait à la nécessité de reconnaître que nous disposons d'un temps limité pour débattre des projets de loi d'initiative ministérielle et que la motion dont nous débattons actuellement augmenterait considérablement le temps dont disposent les députés pour débattre. De cette façon, en ce qui concerne les projets de loi d'initiative ministérielle et les mesures budgétaires dont la Chambre est saisie, les députés de tous les partis disposeraient de beaucoup plus de temps. Étant donné que de nombreux Canadiens doivent travailler bien après 18 ou 19 heures, pendant la soirée, le député voit-il quelque chose de mal à l'idée de prolonger les heures de séance afin de donner à la Chambre plus de temps pour débattre tout en étant raisonnable puisque les séances ne se poursuivraient pas au-delà de minuit? Je vois cela comme une victoire pour la démocratie. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que nous devons travailler plus fort et plus intelligemment. C'est ce que les néo-démocrates ont toujours dit. C'est la raison pour laquelle nous croyons à la tenue de séances en soirée, et j'ai toujours appuyé cette idée. Ce n'est pas nouveau pour les néo-démocrates.
Cependant, ce qui me laisse perplexe, c'est l'opposition des conservateurs à l'idée d'accorder des pauses santé aux employés, de manière à ce que nous travaillions sans arrêt le soir. Je trouve tout aussi déconcertant que les conservateurs s’opposent à un régime de soins dentaires. Le régime de soins dentaires du NPD aide, en moyenne, 30 000 concitoyens de chacune des circonscriptions des députés conservateurs, mais ils ont voté contre. Les logements abordables aident des milliers de personnes. Or, sous le régime Harper, les conservateurs ont anéanti 800 000 logements abordables. Le NPD se bat maintenant pour rétablir ces logements, et les conservateurs votent contre. Ils ont voté contre le remboursement pour l'épicerie, et je crois comprendre qu'ils vont voter contre l'assurance-médicaments, qui aiderait, en moyenne, 15 000 concitoyens de chacune des circonscriptions des députés conservateurs.
Si les conservateurs ne défendent pas les intérêts de leurs concitoyens, pourquoi sont-ils ici?
Madame la Présidente, une chose très intéressante qui émane de cette discussion, c'est que nous voyons les députés néo-démocrates faire des pieds et des mains pour détourner l'attention du fait qu'ils doivent mettre leurs principes de côté pour maintenir au pouvoir un des gouvernements les plus corrompus de l'histoire du Canada. D'un côté se trouve la corruption pure et simple et, de l'autre, la corruption molle du chef du NPD.
Pourquoi, en limitant le débat sur le Règlement, le député impose-t-il une mesure qui devrait être adoptée par consensus? Pourquoi tient-il à ce que les Canadiens sachent que les néo-démocrates et les libéraux sont allergiques au travail? Chose certaine, il n'a jamais eu à s'occuper de la naissance d'un veau par un froid matin de mars et il n'a jamais été aux commandes d'une moissonneuse-batteuse à 3 heures du matin en septembre avant que la météo se gâte. Pourquoi ont-ils aussi peur de travailler pour les Canadiens? Pourquoi le député tient-il à tout prix à permettre au Parti libéral de poursuivre sa corruption?
Madame la Présidente, d'abord, c'est le régime Harper qui est le plus corrompu de l'histoire du Canada. Je n'ai pas besoin de mentionner que des députés de ce régime sont allés en prison. Le député ne se rappelle-t-il pas que des députés conservateurs ont été escortés, menottes aux poings?
Ensuite, il est incroyable que le député soulève la question des travailleurs en présence d'une personne comme moi, qui a été ouvrier pendant de nombreuses années, qui a fait le quart de nuit dans des usines, qui a travaillé dans une raffinerie et qui a fait des tâches physiques et ardues, alors que toute l'expérience professionnelle du député de Carleton, avant qu'il ne profite de l'impressionnante machine conservatrice qui verse d'énormes sommes d'argent aux candidats conservateurs, se résumait à un mois dans un Dairy Queen. C'est tout le bagage qu'il avait à offrir. Il n'avait aucune expérience professionnelle digne de ce nom. Or, le député tente de remettre en question l'expérience de députés qui siègent dans cette enceinte et qui sont de véritables travailleurs. Je pense au député qui est assis derrière moi et qui a été agriculteur ainsi qu'au député d'Elmwood—Transcona qui a été électricien. Ces personnes ont travaillé dur; elles ont sali leurs bottes. Pendant ce temps, le député de Carleton montre sur Twitter quelques traces de boue sur ses bottes...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Les Canadiens exigent que le député leur dise si, oui ou non, il est en train de soutenir que les jeunes Canadiens ne devraient pas participer à la vie politique, une proposition absolument honteuse...
Cela relève du débat. Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Je vais permettre au député de New Westminster—Burnaby de terminer sa réponse.
Madame la Présidente, au-delà de ce qu'il a fait pour le Parti conservateur dont les coffres sont remplis par des milliardaires, toute l'étendue de son expérience de travail se résume à un mois dans un Dairy Queen. Quand quelqu'un fait campagne en affirmant qu'il possède l'expérience nécessaire pour diriger un pays, alors que tout ce qu'il a fait, en dehors de la machine conservatrice, c'est travailler dans un Dairy Queen — disons que c'est plutôt exagéré.
Le député de Burnaby‑Sud, le chef du NPD, jouit quant à lui d'une riche expérience de travail. En plus d'avoir occupé un large éventail d'emplois manuels et dans le secteur des services, il a aussi été avocat.
Nous allons mettre notre...
Madame la Présidente, je vais essayer de calmer le jeu.
Je tiens vraiment à replacer la motion d'aujourd'hui dans le contexte du projet de loi C‑50, car je pense que ce projet de loi particulier illustre le raisonnement qui sous-tend la motion. Lorsque le projet de loi C‑50 était à l'étude au comité, je le soupçonne fortement que les conservateurs ont utilisé l'intelligence artificielle de ChatGPT pour générer 20 000 amendements. Leur plan a échoué et ces amendements ont été retirés en l'espace d'une heure parce qu'ils n'avaient pas fait leurs devoirs. Les conservateurs tentent maintenant d'accomplir la même chose à l'étape du rapport avec 200 amendements.
Je crois qu'il est possible que certaines personnes qui suivent le débat aient la fausse impression que nous supprimons les votes. Je me demande si le député de New Westminster—Burnaby pourrait indiquer clairement que ces votes auront toujours lieu, mais que la motion permettrait aux députés et au personnel de soutien important de la Chambre de prendre des pauses-santé, ce qui nous permettrait d'éviter de mettre la santé de quiconque en danger tout en répondant aux besoins démocratiques de la nation à la Chambre.
Madame la Présidente, le député pose le genre de questions réfléchies que l'on devrait poser à la Chambre.
Malheureusement, les conservateurs, eux, ne semblent jamais poser de questions qui ont la moindre profondeur. Dans le cas du député de Cowichan—Malahat—Langford, il fait un travail extraordinaire au sein du comité de l’agriculture et il a travaillé dans divers domaines qui contribuent vraiment à améliorer les politiques publiques au Canada.
Le député a tout à fait raison: les conservateurs cherchent essentiellement à paralyser le Parlement et à empêcher l'adoption de mesures législatives qui aideraient vraiment les gens. Ils veulent tout bloquer. Le projet de loi C‑50 permettrait de créer de bons emplois bien rémunérés pour les travailleurs du secteur de l'énergie. Je viens du secteur de l'énergie: j'ai travaillé dans une raffinerie de pétrole, à savoir celle de Shellburn, à Burnaby, en Colombie‑Britannique, qui a malheureusement fermé ses portes. Je sais pertinemment qu'il est important que les travailleurs du secteur de l'énergie aient accès à de bons emplois syndiqués et bien rémunérés.
Quelle a été la réponse des conservateurs? Un peu comme Danielle Smith, en Alberta, qui veut faire avorter les projets d'énergie propre et faire en sorte que les Albertains n'aient pas accès aux emplois dans cette industrie, les conservateurs veulent bloquer la mesure législative et faire en sorte que les bons emplois dans le secteur de l'énergie propre ne soient pas disponibles.
Voilà pourquoi il est important de bien faire les choses. Voilà pourquoi il est important d'avoir des pauses santé lorsque les conservateurs font de l'obstruction. Les néo-démocrates, qui se comportent en adultes, vont veiller à ce que nous fassions notre travail, et que nous le fassions sans nuire à la santé et la sécurité des nombreux employés qui assurent le bon fonctionnement de la Chambre.
Madame la Présidente, mettons les choses au clair.
Le député laisse entendre que les jeunes ne devraient pas se lancer en politique. En l'occurrence, le chef de l’opposition est fier d'être un politicien conservateur. Le député semble dire que les jeunes n'ont aucun rôle à jouer dans notre démocratie. C'est honteux et c'est certainement une attitude que l'ancien NPD, qui avait des principes, aurait désapprouvée avec véhémence.
Quand les néo-démocrates vont-ils se montrer dignes du nom qu'il porte et défendre réellement la démocratie, au lieu d'être de simples valets au service des libéraux et d'être complice de leur corruption?
Madame la Présidente, j'ai du mal à prendre cette question au sérieux.
Ce que je disais, c'est que le député de Carleton est tout simplement un touriste dans le monde du travail. Il montre des vidéos de lui avec un peu de boue sur ses chaussures alors que le seul véritable emploi au privé qu'il a occupé de toute sa vie, c'était pendant un mois dans un Dairy Queen. Pour quelqu'un qui brigue le poste de dirigeant d'un pays membre du G7 ou du G8, son expérience ne brille ni par sa profondeur ni par son sérieux. C'est ce que je faisais valoir.
Par ailleurs, contrairement au député, j'ai commencé à faire du bénévolat pour le NPD à l'âge de 14 ans. Je n'ai pas reçu d'argent à flots. Je travaillais le jour dans une brasserie. Le soir, j'étais bénévole, je faisais du porte-à-porte...
Le temps est écoulé.
Nous poursuivons le débat. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole au sujet de cette motion qui défend la démocratie. C'est une bonne motion et je pense que nous devrions obtenir...
Madame la Présidente, si le député veut bien partager son temps de parole avec moi, j'accepterai volontiers.
Peut-être un autre jour, madame la Présidente.
Je suis ravi de parler de la motion dont nous sommes saisis. On s'attendrait à ce que tous les députés l'appuient. Les gens qui suivent le débat devraient comprendre l'objet de la motion, qui est assez simple.
D'un côté, il y a beaucoup de projets de loi. Le gouvernement a un programme législatif très robuste et progressiste, et, pendant les heures de travail normales, le temps est limité parce que l'horaire est déjà établi. En autorisant la prolongation d'une séance, la motion donnerait la possibilité, lorsqu'il y a un grand intérêt, de débattre plus longuement d’un projet de loi précis ou d’un point à l’ordre du jour du gouvernement. Nous pourrions donc continuer le débat en soirée.
Comment peut-on croire que de débattre davantage à la Chambre des communes n’est pas une bonne chose? Si l’on tient compte de toutes les plaintes et jérémiades que nous entendons parfois de la part des conservateurs quand ils demandent plus de temps pour débattre des projets de loi, on peut dire qu’ils obtiendraient ce qu’ils veulent. Malheureusement, je soupçonne qu'ils voteront contre cette mesure. Quand les conservateurs prendront le temps de se lever ou d’enregistrer leur vote dans le système hybride, ils voteront probablement contre l'idée d’avoir plus de temps pour les débats.
Voilà l’une des choses importantes que ferait ce projet de loi.
En outre, le projet de loi nous permettrait d’éviter les marathons de votes de 24 heures. La dernière fois que cela s’est produit, en décembre dernier, je me souviens d’être arrivé à la Chambre tôt le matin, d’avoir assisté à l’ouverture de la séance, et ainsi de suite. Puis, les conservateurs ont demandé un vote par appel nominal afin d'obliger tous les députés à voter pendant les 20 heures qui allaient suivre, ou à peu près. Je vais y revenir dans un instant et souligner certaines des mesures sur lesquelles nous avons alors voté.
Dans un lieu de travail où l'on gère littéralement des milliards et des milliards de fonds publics et où l'on est censé être au courant de l'objet des votes — ou du moins j'ose croire que les députés sont au courant de ce sur quoi ils votent —, il serait raisonnable de s'attendre à ce que l'on n'ait pas à voter jour et nuit.
J'ai vu un graphique intéressant fourni par le député de Kingston et les Îles. Si l'on examine le graphique, on constate que la participation est assez bonne jusqu'à l'heure où les conservateurs se couchent. À partir de ce moment, la participation, qui était jusque-là de 90 %, se met à chuter. Après 23 heures, ou autour de minuit, la participation baisse considérablement du côté des conservateurs. La bonne nouvelle, c'est que leur taux de participation est demeuré, je crois, juste au-dessus des 50 %. Je n'en suis pas tout à fait certain, mais je pense que c'était juste au-dessus. Il est possible qu'il ait été inférieur, mais je n'en suis pas certain.
Bref, les conservateurs ont été sensés, puisque au moins la moitié d'entre eux n'ont pas hésité à prendre une pause santé afin d'être plus réveillés pour les votes restants. Ce que nous proposons, c'est de mettre en place une règle qui permettrait non seulement aux députés du Parti conservateur d'avoir leurs heures de sommeil, mais aussi à tous les députés de la Chambre de faire une pause santé. Ce serait une bonne chose, selon moi. Au moins la moitié des conservateurs devraient voter en faveur de cette proposition, sinon ils devront faire un examen de conscience, puisque c'est exactement ainsi qu'ils ont agi la dernière fois que nous avons eu un marathon de votes.
Par ailleurs, la motion prévoit que l'étape de la troisième lecture aura lieu le jour même de l'approbation du projet de loi à l'étape du rapport. C'est un point important. Je me permets d'ailleurs de faire un lien avec une situation qui s'est produite aujourd'hui et qui a mis en évidence un bel esprit de collaboration. Nous avons adopté un projet de loi d'initiative parlementaire conservateur à l'étape du rapport. Il aurait suffi qu'un groupe se lève alors pour demander un vote par appel nominal. Certains le font parfois, ce qui a pour conséquence directe que le débat prend fin — ou, techniquement, qu'il ne commence même pas — et que le projet de loi retombe au bas de la liste de priorité jusqu'au moment où il revient à l'étape de la troisième lecture.
Au lieu de cela, parce que nous comprenions que la députée voulait que son projet de loi d'initiative parlementaire, le C‑318, soit débattu, nous avons accepté. Ensuite, le débat à l'étape de la troisième lecture a débuté. Si le gouvernement en reconnaît la valeur, et si les députés conservateurs en reconnaissent la valeur, on pourrait penser qu'il doit y avoir un bon nombre de conservateurs qui seraient d'accord pour que le gouvernement puisse bénéficier du même genre de traitement. C'est une question de courtoisie. Il était dans l'intérêt de toutes les parties concernées que les choses se passent ainsi.
De mon point de vue, ce sont là les trois éléments cruciaux de la motion. On peut se demander pourquoi un député voterait contre les mesures proposées. La réponse courte, c'est que le Parti conservateur a — je ne dirai pas un programme caché, parce qu'il est en fait assez évident — une tactique qu'il se plaît à utiliser depuis des années. J'en parle souvent comme d'une force destructrice à la Chambre des communes. Certaines personnes, en particulier dans l'extrême droite — et nous pouvons les qualifier d'éléments MAGA, ou peu importe —, ont parfois du mépris pour des institutions telles que la Chambre des communes. Ils veulent autant que possible donner un air dysfonctionnel à ses travaux, car ils croient que cela leur est profitable.
Pensons-y un instant: un parti de l'opposition critique le gouvernement parce qu'il ne réussit pas à faire adopter la mesure législative qu'il propose, mais c'est le Parti conservateur, le parti de l'opposition, qui se livre à des petits jeux pour empêcher son adoption. Il n'est pas très difficile d'empêcher l'adoption d'une mesure législative dans le cadre du processus habituel. Si nous permettions à 12 élèves de n'importe quelle école de ma circonscription — que ce soit l'école secondaire Sisler, le Collège Maples, l'école R. B. Russell, l'école Children of the Earth ou l'école secondaire St. John's — de siéger à la Chambre, ils seraient capables d'empêcher l'adoption d'un projet de loi. Ce n'est vraiment pas très compliqué.
Je rappelle à mes collègues conservateurs qu'ils doivent comprendre ce qu'une majorité de députés ont déjà compris: aux dernières élections, un gouvernement minoritaire a été élu. Par conséquent, le gouvernement n'a pas le choix de chercher à établir des consensus ou, à tout le moins, de collaborer avec au moins un partenaire pour faire adopter les projets de loi. Autrement, cela n'arrivera pas. C'est l'une des leçons que le gouvernement devrait tirer des dernières élections.
L'opposition officielle a également un rôle à jouer. L'opposition officielle, en particulier son chef actuel, n'a pas honoré la responsabilité qui lui a été confiée par le peuple canadien en 2021. Le député a une responsabilité dont je ne l'ai pas vu s'acquitter. J'ai vu les jeux que jouent les conservateurs. Ils font tout ce qu'ils peuvent pour empêcher l'adoption des lois, puis ils reprochent au gouvernement de ne pas réussir à faire adopter ces lois. Les exemples sont légion. Nous venons de terminer une heure de débat sur le projet de loi C‑318. D'ailleurs, j'ai été le dernier à prendre la parole. Il ne fait aucun doute que le projet de loi C‑318 est une mesure législative très importante. Portons attention à ce que les gens disent à son sujet. Y a-t-il quelqu'un dans cette enceinte qui n'appuie pas les principes proposés? J'avancerais que non.
Nous comprenons la valeur du projet de loi C‑318. C'est pourquoi, en tant que parti politique et de pair avec le premier ministre, nous avons fait la promesse électorale de respecter les principes du projet de loi C‑318. Prenons l'exemple du dernier budget. Il y a un an, du travail préparatoire a été fait sur la question des parents adoptifs et sur la façon dont nous pourrions nous assurer qu'ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi. Si nous examinons les lettres de mandat que le premier ministre a remises aux ministres, nous pouvons voir que ces principes y sont intégrés. Tout le monde sait que le gouvernement progresse dans ce dossier.
Le hic, c'est qu'il en est question dans le projet de loi C‑59, c'est-à-dire l'énoncé économique de l'automne. Il s'agit d'une mesure législative très importante qui aiderait les Canadiens d'une manière très réelle et concrète. Où en est ce projet de loi aujourd'hui? Il est encore à l'étape de la deuxième lecture. Les conservateurs refusent de l'adopter. Quand nous voulons le mettre à l'étude, ils se livrent à des petits jeux. Ils ne veulent pas que ce projet de loi soit adopté.
Examinons ce qui s'est passé lors de l'étude de l'énoncé économique de l'automne précédent. Nous débattions du budget de 2023-2024 pendant que le débat sur l'énoncé économique de l'automne de 2022 n'était pas encore terminé. C'est bizarre. Les députés du Parti conservateur ont refusé d'adopter le projet de loi. Ils préfèrent faire de l'obstruction, même s'ils savent très bien que le temps est limité. N'importe quel groupe d'élèves de 12e année pourrait faire ce qu'ils font. Ce n'est donc pas un grand exploit, à moins, bien sûr, qu'ils tentent de prouver quelque chose. Ils tentent de montrer que le gouvernement est inefficace parce que l'institution est dysfonctionnelle.
Le problème de cette institution, c'est que l'opposition officielle n'est pas consciente de ses vraies responsabilités. Le principal objectif des députés conservateurs est d'être une force destructrice à la Chambre des communes. Quelles en sont les conséquences? Revenons au projet de loi d'initiative parlementaire C‑318. Si les conservateurs avaient adopté l'énoncé économique de l'automne au moment où il aurait dû l'être, le projet de loi C‑318 serait essentiellement redondant et inutile. En fait, l'énoncé économique de l'automne aurait été plus avantageux pour les parents adoptifs que le projet de loi C‑318.
Ce n'est pas la première fois qu'une telle situation se produit si on songe à tous les types de projets de loi que nous avons présentés. Il arrive même parfois que les conservateurs retardent l'étude des mesures législatives qu'ils appuient au même titre que les mesures auxquelles ils s'opposent. Je me souviens de mon premier discours sur l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. J'ai fait preuve d'une grande générosité dans mon propos. Je croyais sincèrement que tous les députés allaient l'appuyer. C'est un accord commercial que même le NPD, le Bloc et le Parti vert ont appuyé. Pour la toute première fois, les conservateurs ont voté contre un accord commercial et ont retardé le débat sur cette mesure législative. On parle d'un pays en guerre, dont le président est venu au Canada en septembre pour signer le premier accord commercial avec l'Ukraine, envoyant ainsi un puissant message en temps de guerre, mais les conservateurs ont tourné le dos à l'Ukraine et empêché le projet de loi d'être adopté rapidement...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne vois pas la pertinence de ces propos dans le débat actuel. J'aimerais que le député poursuive le débat qui nous occupe.
Je remercie le député d'avoir soulevé cette question. Je rappelle à mes collègues qu'ils doivent s'en tenir au projet de loi à l'étude lors de leurs interventions.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, je dirais que c'est une erreur de débutant, mais ce n'est pas vraiment une erreur. Il est tout à fait pertinent de parler de la nécessité de prolonger les heures de débat. Les conservateurs se plaignaient de ne pas avoir assez d'heures, et je donne des exemples de situations où ils nous ont empêchés de débattre en présentant des motions d'adoption. J'ai cité l'exemple de l'accord commercial avec l'Ukraine, qui est on ne peut plus pertinent en ce qui concerne la motion à l'étude.
Nous pouvons parler de la prolongation des heures de séance, mais j'ai un meilleur sujet pour le député d'en face: les votes. Les députés se rappelleront que, lors du dernier marathon de votes, près de 50 % des conservateurs — je ne parle pas nécessairement de ce député — dormaient, car je suppose que c'est ce qu'ils ont fait entre minuit et 8 heures du matin, pendant que nous continuions de voter. Le Parti conservateur a continué de voter, mais pas nécessairement tous ses députés. Il y a certains détails intéressants au sujet de leurs votes. Rappelons que certains députés étaient debout depuis 24 heures et que nos votes portaient sur des dépenses publiques considérables.
Pour donner aux députés quelques exemples de ce sur quoi portaient les votes, je cite la construction de 71 000 logements locatifs dans le cadre du Programme de prêts pour la construction d'appartements, la construction de 12 000 logements abordables dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements et la lutte contre le financement du terrorisme. Nous avons également voté au sujet du défenseur fédéral du logement et au sujet des immigrants ukrainiens qui s'établissent au Canada. Nous avons voté pour les aider à trouver un logement et pour leur offrir un soutien financier initial. Un vote avait trait à la formation de soldats ukrainiens dans le cadre de l'opération Unifier, sans parler de la participation du Canada à l'OTAN. La liste est longue, et une bonne partie de ces votes se sont tenus alors que la moitié du caucus conservateur n’était même pas là parce que c’était la nuit. Cette motion permettrait non seulement aux conservateurs de bénéficier d'une pause santé entre minuit et 9 heures, mais aussi à tous les députés de bénéficier du même traitement. Qu'y a-t-il de mal à cela?
Comme je l'ai souligné, j'aurais cru que le Parti conservateur appuierait ces trois éléments cruciaux. Il suffit de réfléchir aux nombreuses tactiques utilisées par le Parti conservateur au fil des ans. Je peux dire que la présentation de motions d’adoption est probablement la plus importante. Une chose qui m'irrite vraiment, c'est de voir un député conservateur se lever pour parler, puis de voir un de ses collègues se lever à son tour pour demander d'être entendu. Il y a donc deux conservateurs qui cherchent tous les deux à avoir la parole. Résultat? La sonnerie retentit pendant 30 minutes. Les conservateurs proposent aussi parfois une motion d'ajournement de la Chambre, ce qui fait retentir la sonnerie d'appel. Toutes ces mesures visent à empêcher la tenue d'un débat.
Or, nous voulons des débats. Nous voulons une démocratie plus saine. Si nous voulons renforcer la démocratie au Canada, ici à la Chambre des communes, j’espère que les conservateurs reconnaîtront qu'il faut pour cela appuyer cette motion. En ne l'appuyant pas, les conservateurs indiquent à leurs concitoyens qu'ils ne sont pas prêts à travailler fort et qu'ils font partie d'un mouvement MAGA conservateur de l'extrême droite souhaitant déstabiliser nos institutions.
[Français]
Comme il est 20 h 1, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion no 35 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement, dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 654)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
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Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
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Idlout
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Johns
Joly
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Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 170
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Total: -- 139
PAIRÉS
Députés
DeltellDreeshen
Guilbeault
LeBlanc
Ng
Plamondon
Rodriguez
Zimmer
Total: -- 8
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