Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 15 avril 2024 (No 299)
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Affaires émanant des députés |
Affaires reportées |
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| S-209 — 31 janvier 2024 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Arya (Nepean), — Que le projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 17 octobre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l'article 30(7) du Règlement — 21 mars 2024 |
| Jour désigné — le lundi 15 avril 2024, à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien. |
| C-368 — 5 décembre 2023 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — 11 décembre 2023 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 16 décembre 2023 |
| M. Barlow (Foothills) — 30 janvier 2024 |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 5 février 2024 |
| M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 5 avril 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — 11 avril 2024 |
| À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l'article 30(7) du Règlement — 11 avril 2024 |
Affaires dans l’ordre de priorité |
| No 1 |
| C-377 — 12 février 2024 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — 7 mars 2024 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| No 2 |
| C-381 — 12 février 2024 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-381, Loi modifiant le Code criminel (extorsion). |
| No 3 |
| C-351 — 28 novembre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), — Que le projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 4 |
| C-380 — 12 février 2024 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| No 5 |
| M-109 — 9 février 2024 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Que : |
| a) de l’avis de la Chambre, |
| (i) la possibilité de proposer des modifications au Règlement est essentielle à l’adaptation et à l’amélioration des procédures parlementaires et au respect des droits des députés, |
| (ii) il est primordial que les changements proposés au Règlement fassent l’objet d’un débat ouvert et transparent, sans que le gouvernement ou un sous-groupe de députés y impose de restrictions indues d’ordre procédural, |
| (iii) l’ensemble des députés, et non le gouvernement ou un sous-groupe de députés, devrait décider en définitive du temps alloué à l’étude des changements proposés au Règlement; |
| b) une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu’il soit habilité à entreprendre une étude sur l’opportunité de modifier le Règlement comme suit : |
| (i) par adjonction, après l’article 56.1(1)b) du Règlement, du nouvel article suivant : |
| « 56.1(1)c) Il est entendu que cet article ne s’applique pas à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. », |
| (ii) par adjonction, après l’article 57 du Règlement, du nouvel article suivant : |
| « 57(2) Le présent article ne s’applique pas aux délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. Il est entendu que la motion ne peut être mise aux voix conformément à l’article 57 du Règlement si elle s’applique à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. », |
| (iii) par adjonction, après l’article 61 du Règlement, du nouvel article suivant : |
| « 61(3) Le présent article ne s’applique pas aux délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. Il est entendu que la motion ne peut être mise aux voix conformément à l’article 61 du Règlement si elle s’applique à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. », |
| (iv) par adjonction, après l’article 66(2)c) du Règlement, du nouvel alinéa suivant : |
| « 66(2)d) Nonobstant tout autre article du Règlement, une motion portant adoption du rapport d’un comité permanent ou spécial dans lequel sont proposées des modifications au Règlement doit : |
| (i) à la première occurrence, être à l’étude jusqu’à ce que plus aucun député ne demande à intervenir, après quoi le Président mettra aux voix toute question nécessaire pour disposer de ladite motion sans autre débat ou amendement, ou jusqu’à ce que le débat soit ajourné ou interrompu, ou bien pendant trois heures, selon la première éventualité, après quoi le débat sur la motion sera repris à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le jour désigné en vertu de l’alinéa a) du présent article, |
| (ii) à la deuxième occurrence et à chaque occurrence suivante, être à l’étude jusqu’à ce que plus aucun député ne demande à intervenir, après quoi le Président mettra aux voix toute question nécessaire pour disposer de ladite motion sans autre débat ou amendement, ou jusqu’à ce que le débat soit ajourné ou interrompu, ou bien pendant trois heures supplémentaires, selon la première éventualité, après quoi le débat sur la motion sera de nouveau repris à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le jour désigné ultérieurement en vertu de l’alinéa a) du présent article. », |
| (v) par adjonction, après l’article 81(13) du Règlement, du nouvel alinéa suivant : |
| « 81(13)b) Si la motion propose des modifications au Règlement, une question sur le renvoi de l’affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est réputée mise aux voix à la fin du débat et, si elle est résolue affirmativement, elle devient un ordre de renvoi au Comité pour qu’il étudie la motion et fasse rapport de ses observations et recommandations sur cette motion à la Chambre au plus tard 75 jours de séance après le renvoi »; |
| (vi) par adjonction, à la fin de l’article 93(1)a) du Règlement, de ce qui suit : « Si la motion propose des modifications au Règlement, une question sur le renvoi de l’affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est réputée mise aux voix à la fin du débat et, si elle est résolue affirmativement, elle devient un ordre de renvoi au Comité pour qu’il étudie la motion et fasse rapport de ses observations et recommandations sur cette motion à la Chambre au plus tard 75 jours de séance après le renvoi »; |
| c) le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans les 75 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion. |
| No 7 |
| C-356 — 30 octobre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Lantsman (Thornhill), — Que le projet de loi C-356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 25 septembre 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 19 octobre 2023 et 1er février 2024. |
| No 8 |
| C-379 — 12 février 2024 — M. Hoback (Prince Albert) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-379, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicules à moteur). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| No 10 |
| M-112 — 12 février 2024 — M. Dhaliwal (Surrey—Newton) — Que : |
| a) la Chambre des communes reconnaisse que, |
| (i) le Canada prend la sécurité mondiale très au sérieux et a conclu diverses ententes de coopération avec plusieurs autres pays afin d’échanger des renseignements en matière de sécurité, de protéger les institutions démocratiques, de maintenir la primauté du droit et de prévenir la violence et le terrorisme, |
| (ii) les événements récents, dont les allégations crédibles selon lesquelles il existerait un lien possible entre des agents du gouvernement de l’Inde et le meurtre d’un citoyen canadien, Hardeep Singh Nijjar, dans un lieu de culte sur le sol canadien, sont des exemples de formes croissantes d’intimidation, de menaces et d’ingérence de la part de pays comme l’Inde, la Chine, la Russie, l’Iran et d’autres; |
| b) de l’avis de la Chambre, pour protéger les communautés de la diaspora contre des actes d’ingérence politique, de violence ou d’intimidation en sol canadien, le gouvernement devrait revoir immédiatement les mesures qu’il prend pour demander des comptes à tout ressortissant ou agent d’un État étranger qui cherche à miner les institutions démocratiques, se livre à des actes de violence ou porte atteinte aux droits de la personne ou aux droits internationaux, dans le but d'interdire à ces personnes l’entrée au Canada, et faire rapport à la Chambre sur les progrès réalisés à cet égard. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — 15 février 2024 |
| M. Bains (Steveston—Richmond-Est) — 27 février 2024 |
| M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) — 28 février 2024 |
| Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — 29 février 2024 |
| M. Chahal (Calgary Skyview), Mme Dhillon (Dorval—Lachine—LaSalle), M. Miao (Richmond-Centre), Mme Yip (Scarborough—Agincourt), M. Sarai (Surrey-Centre), M. Aldag (Cloverdale—Langley City), M. Desjarlais (Edmonton Griesbach), M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), M. Gaheer (Mississauga—Malton) et Mme Sidhu (Brampton-Sud) — 20 mars 2024 |
| M. El-Khoury (Laval—Les Îles) — 21 mars 2024 |
| M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — 24 mars 2024 |
| M. Uppal (Edmonton Mill Woods) et M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — 8 avril 2024 |
| Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — 9 avril 2024 |
| No 11 |
| C-375 — 18 mars 2024 — À compter du mardi 16 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Soroka (Yellowhead), — Que le projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact (accords fédéro-provinciaux), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 12 |
| C-223 — 16 décembre 2021 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-223, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Kwan (Vancouver-Est) — 16 décembre 2021 |
| Mme Blaney (North Island—Powell River) — 17 décembre 2021 |
| M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 19 décembre 2021 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 20 décembre 2021 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 30 décembre 2021 |
| M. Green (Hamilton-Centre) — 14 janvier 2022 |
| M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — 18 janvier 2022 |
| Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 21 janvier 2022 |
| Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — 3 février 2022 |
| M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 4 avril 2022 |
| Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — 2 avril 2024 |
| No 13 |
| M-111 — 12 février 2024 — M. MacDonald (Malpeque) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le premier jour d’octobre de chaque année comme étant la Journée nationale des poissons et fruits de mer canadiens, en reconnaissance du rôle important que jouent non seulement les pêcheurs et leurs familles partout au Canada, mais aussi les transformateurs de poisson grâce à qui nous pouvons fournir des produits de première qualité au pays et dans le monde entier, et tous les travailleurs de l’industrie du poisson et des fruits de mer, qui est un employeur et un moteur économique des plus importants dans un si grand nombre de localités côtières du Canada. |
| No 14 |
| M-110 — 9 février 2024 — M. Ehsassi (Willowdale) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) plus de 20 % des aliments produits au Canada ne sont pas consommés et sont gaspillés, ce qui coûte à l’économie canadienne des dizaines de milliards de dollars, |
| (ii) les personnes, les familles et les communautés dans l’ensemble du Canada sont confrontées à des niveaux critiques d’insécurité alimentaire, |
| (iii) les surplus d’aliments impropres à la consommation humaine peuvent servir d’aliments pour animaux, soutenir les agriculteurs et réduire les émissions de méthane à l’échelle nationale, |
| (iv) les Nations unies ont établi en 2015 des objectifs de développement durable qui comprennent un engagement de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d’ici 2030, |
| (v) des stratégies nationales ont été élaborées dans le monde entier pour réduire le gaspillage alimentaire en encourageant les dons alimentaires et en empêchant la destruction de produits alimentaires invendus, mais sûrs et comestibles; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de réduction du gaspillage alimentaire et de lutte contre l’insécurité alimentaire pour, |
| (i) établir une hiérarchie nationale du gaspillage alimentaire, |
| (ii) harmoniser les règlements municipaux et provinciaux concernant la réduction du gaspillage alimentaire et les dons alimentaires, |
| (iii) diriger les efforts visant à réduire l’impact environnemental négatif des ressources alimentaires inutilisées, |
| (iv) établir des protocoles et des partenariats pour faciliter la redistribution des aliments et les efforts de récupération, |
| (v) déterminer les incitatifs politiques et fiscaux pour réduire le gaspillage alimentaire, |
| (vi) sensibiliser le public au gaspillage alimentaire, à l’insécurité alimentaire et aux initiatives gouvernementales connexes. |
| No 15 |
| S-216 — 16 mai 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 février 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 25 février 2022 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 14 mars 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 16 |
| C-277 — 2 juin 2022 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — 4 juin 2023 |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 14 février 2024 |
| Mme Gazan (Winnipeg-Centre), Mme Kwan (Vancouver-Est), M. Johns (Courtenay—Alberni) et Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — 15 février 2024 |
| M. Masse (Windsor-Ouest) — 16 février 2024 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 12 mars 2024 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) et M. Morrice (Kitchener-Centre) — 20 mars 2024 |
| M. Hanley (Yukon) — 27 mars 2024 |
| No 17 |
| C-378 — 12 février 2024 — Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés). |
| No 18 |
| C-234 — 14 février 2024 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Reprise de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. |
| Message du Sénat — voir les Journaux du mercredi 13 décembre 2023. |
| Texte de la motion — voir « Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| No 19 |
| S-205 — 26 février 2024 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), dont le Comité permanent de la condition féminine a fait rapport avec des amendements. |
| Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 8 février 2024, document parlementaire no 8510-441-383. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions d'amendement à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| No 20 |
| C-318 — 28 février 2024 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), appuyée par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), — Que le projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 12 avril 2023 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 13 avril 2023 |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 14 avril 2023 |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 30 mars et 4 mai 2023 et 26 février 2024 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| No 21 |
| S-245 — 12 juin 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 12 juin 2023, document parlementaire no 8510-441-288. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 22 |
| C-319 — 19 mars 2024 — Mme Larouche (Shefford) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le mardi 19 mars 2024, document parlementaire no 8510-441-398. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 30 mars et 11 mai 2023 (Voir les Débats). |
| No 23 |
| C-293 — 19 mars 2024 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, dont le Comité permanent de la santé est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Reprise du débat sur la motion no 1. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Atwin (Fredericton) — 26 octobre 2022 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 8 novembre 2022 |
| M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — 15 novembre 2022 |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 27 octobre 2023. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé de la motion d'amendement à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| No 24 |
| C-332 — 22 mars 2024 — Mme Collins (Victoria) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — 7 novembre 2023 |
| Rapport du Comité — présenté le vendredi 22 mars 2024, document parlementaire no 8510-441-402. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 25 |
| S-224 — 20 septembre 2023 — M. Carrie (Oshawa) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — 28 novembre 2022 |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 20 septembre 2023, document parlementaire no 8510-441-318. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 26 |
| C-376† — 12 février 2024 — M. Melillo (Kenora) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances interdisant la possession d’armes). |
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Affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité |
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l’ordre de priorité est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.
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Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.
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| † Assujettie aux dispositions de l’article 94(2)c) du Règlement |
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