La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 février, de la motion.
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Madame la Présidente, je suis absolument ravi de prendre de nouveau la parole à la Chambre des communes pour poursuivre la discussion que nous avons commencée vendredi sur une motion visant à empêcher la tenue d'un débat, ce qui est choquant.
J'ai eu l'occasion de parler vendredi, et je crois qu'il est important, compte tenu de l'évolution de la situation mondiale, de récapituler les sujets que nous avons traités. On nous demande de dépenser 2,5 milliards de dollars, et il faut mettre les choses en contexte pour que les citoyens puissent mieux comprendre ce que signifie exactement une telle somme. Comme je l'ai mentionné auparavant, elle représente 1,75 % du déficit prévu pour cette année. Nous parlons couramment de « tonnes d'argent », et le gouvernement nous demande littéralement de dépenser des tonnes d'argent. Si nous calculions ces 2,5 milliards de dollars en huards, cela nous donnerait plus de 17 000 tonnes de pièces de 1 $. Comme je l'ai dit, il s'agit littéralement de tonnes d'argent.
Nous avons fait valoir très clairement combien il est important dans une société démocratique de pouvoir continuer à débattre librement et ouvertement — pas seulement car il s’agit d’un fondement de la démocratie — en gardant à l’esprit ceux qui ont combattu et qui sont morts pour notre liberté. Nous devons veiller à ne pas manquer de respect à ceux qui se sont sacrifiés pendant de nombreuses années pour notre grande nation.
J’ai aussi évoqué le sujet du leadership. Compte tenu de l’actualité récente et des divisions dont nous sommes témoins depuis au moins quelques semaines, quelques mois, voire des années — en particulier à la lumière de ce qui s'est produit au cours des deux dernières semaines et aujourd'hui même —, il est essentiel de réfléchir à la notion de leadership et à ce qu’est exactement un bon leader, ainsi qu'à la raison pour laquelle nous vivons malheureusement aujourd’hui dans un pays si divisé. C’est pourquoi il est plus important que jamais d’éviter d’attiser les dissensions alors que nous exposons des points de vue divergents au cours du processus démocratique. Par ailleurs, en plus des pistes de réflexion concernant les règles du leadership, nous avions aussi exposé une série de qualités ou de caractéristiques nécessaires pour faire preuve de leadership. Une fois de plus, pour rester bref, je ne répéterai pas cette liste même si elle mériterait que je la relise aux fins de pertinence. Je me contenterai de dire une chose pour être bien clair: une belle coupe de cheveux ne fait pas partie des critères pour être un bon leader.
Enfin, pour clore la boucle, nous avons parlé du discours qui sème la discorde et qui, bien entendu, cause de la dissension parmi mes collègues d'en face. Certains ont fait les manchettes ici et là au pays en raison des propos qu'ils ont tenus ou parce qu'ils alimentent la division au sein de leur propre parti et au sein de la population canadienne en général. Évidemment, les députés sont nombreux à connaître l'ancien adage qui veut qu'une maison divisée contre elle-même ne puisse tenir. Les députés ont souvent entendu le Parti libéral parler de difficultés au sein de notre parti. Ils le font fréquemment et l'ont fait pas plus tard que vendredi.
Une voix: Parlons-en davantage.
M. Stephen Ellis: Madame la Présidente, mes collègues libéraux se moquent des conservateurs, mais, pour reprendre leur expression, nous n'avons aucune leçon à recevoir du Parti libéral.
Il est évident que les libéraux nous demandent de ne pas débattre une motion et demandent à dépenser 2,5 milliards de dollars sans que cela fasse l'objet de la moindre discussion. C'est incroyable quand on sait que l'idée ne fait même pas l'unanimité au sein de leur propre parti. Si les libéraux n'arrivent même pas à faire approuver leurs politiques, leurs procédures, leurs mesures et leurs résultats escomptés par leur propre caucus, comment peuvent-ils présumer que nous, qui siégeons au sein de l'opposition et représentons nos propres circonscriptions au sein d'un pays démocratique, serions assez frivoles pour leur donner carte blanche afin qu'ils puissent dépenser comme bon leur semble l'argent chèrement gagné des contribuables sans exprimer notre opinion ou en discuter à la Chambre? Comme nous le savons, les députés qui dénoncent leur chef estiment qu'on ne doit pas se moquer des Canadiens, les stigmatiser, les diviser, les mettre de côté et les marginaliser en raison de leurs croyances. Je dis bravo à ces députés d'en face. Je les remercie d'être à l'écoute.
Ces députés sont prêts à prendre la défense des gens de leur circonscription et à protéger les valeurs et la conviction que tous les Canadiens sont Canadiens et, par conséquent, qu'ils jouissent tous des mêmes droits et libertés. Des recours devant les tribunaux devraient être entendus et nous verrons bien si les mesures obligatoires du gouvernement violent l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce qui est déjà parfaitement limpide, c'est que la façon trompeuse employée pour faire subir de mauvais traitements et apposer de fausses étiquettes aux Canadiens qui, pour une raison ou une autre, ont choisi de ne pas se faire injecter le vaccin est absolument inappropriée et source de division et qu'elle n'est pas digne du dirigeant du Canada.
En outre, je crois qu'il est important de le redire et de s'assurer que ce soit consigné au compte rendu, le Parti conservateur du Canada considère que la vaccination est un outil important de la lutte contre la COVID‑19. Nous invitons les Canadiens qui le peuvent à se faire vacciner. Évidemment, bon nombre de ces Canadiens ont perdu la possibilité de gagner un salaire. Comme on l'a dit plus tôt, ils ne peuvent plus gagner leur vie, ils ne peuvent plus voyager et on leur interdit de pratiquer la plupart des activités de loisir et, pour en rajouter, on les insulte. C'est comme dans la cour d'école lorsque les intimidateurs nous tabassent, volent l'argent que nous avions pour le dîner et partent avec notre boîte à lunch. Qu'est-ce qui nous reste?
Nous avons eu l'occasion d'aider les Canadiens à mieux appréhender les montants considérables dont nous parlons aujourd'hui, grâce à des concepts de gestion budgétaire et en ayant recours au simple bon sens. Nous avons également eu l'occasion de parler de la dette, du déficit, de son augmentation exponentielle et des difficultés que cela pourrait poser aux Canadiens à l'avenir. Nous avons également parlé de la dette par habitant, qui est passée, en 50 ans, d'environ 688 $ à plus de 30 000 $.
Nous avons également parlé de démocratie. Bien que nous ne soyons pas remontés jusqu'à ses origines, nous avons évoqué les énormes sacrifices que de nombreux Canadiens ont dû faire pour que notre système de gouvernement donne la priorité au processus démocratique et l'importance de rendre hommage à ceux qui ont donné leur vie pour protéger la démocratie de la tyrannie.
Ensuite, nous avons abordé le concept du leadership et nous sommes penchés sur ce que cela représente. Nous avons évoqué ce que signifie, pour un pays, le fait que ses citoyens se sentent trahis par des dirigeants qui font fausse route et en qui ils n'ont plus confiance, et de la façon dont cela peut influer sur la capacité du gouvernement à faire adopter un projet de loi sans que celui-ci fasse l'objet d'un débat.
Nous savons que diverses nations du monde luttent pour préserver ou instaurer la démocratie. Nous savons aussi que certains pays, dont l'Ukraine, vivent sous la menace imminente d'une guerre et d'une invasion, et que si une telle éventualité se concrétise, une démocratie fragile risque de tomber sous le joug d'une nation qui — en théorie — est un État fédéral démocratique, mais où le pouvoir est apparemment concentré entre les mains d'un tout petit groupe de personnes. Au fil des ans, le Canada a fait figure de symbole d'espoir dans les nombreux moments où la démocratie était en péril. Des immigrants ont afflué sur nos côtes pour s'établir, améliorer leur sort, être à l'abri de toutes formes de pression ou de coercition politiques et pour célébrer les libertés et les droits individuels dont nous jouissons depuis longtemps au Canada.
Enfin, compte tenu des manifestations sans précédent qui ont actuellement lieu à l'extérieur même de cette enceinte, je manquerais à mon devoir de représentant élu si je ne participais pas au débat sur les motions présentées à la Chambre, à moins bien sûr, que les circonstances ne soient exceptionnelles, comme ce fut le cas lors du formidable vote ici à la Chambre à l'égard duquel il y a eu unanimité.
Le Canada est devenu une nation démocratique depuis relativement peu de temps et, en constatant la fragilité de la démocratie, force est de reconnaître l'importance de la responsabilité qui nous incombe à titre de législateurs. Dans le grand ordre de l'histoire, 154 années et demie de démocratie ne représentent qu'une goutte d'eau dans l'océan. La démocratie doit continuellement être alimentée par un système efficace et par la participation citoyenne. Par conséquent, aux fins du débat, supposons que si nous ne dépensons pas 2,5 milliards de dollars, nous devons néanmoins, pour l'avancement constant de la démocratie, examiner les propositions présentées à la Chambre des communes et nous interroger sur leur contenu, notamment les processus, les justificatifs, les objectifs et les calendriers envisagés.
Comme nous sommes aux prises avec une pandémie sans précédent, il est important de comprendre que nous pourrions faire plusieurs concessions sans interrompre le débat sur ce projet de loi. Diverses options s’offrent à nous, notamment limiter la durée du débat et accélérer le renvoi du projet de loi au comité, tout lui accordant l’attention qu’il mérite. Cela fait maintenant plus de 14 mois que les conservateurs du Canada réclament l’approbation des tests rapides au Canada. Je trouve très étrange qu’il soit tout à coup devenu absolument urgent de dépenser 2,5 milliards de dollars de plus, sans tenir compte de l’évolution des données scientifiques que nous avons observée dans ce contexte dynamique. Un comité ne pourrait-il pas faire un examen approfondi de la situation pour comprendre ce que disent les experts? Comme je l’ai dit à maintes reprises, ce sont eux les médecins, et non les faiseurs d’image du gouvernement.
Ici à la Chambre, nous avons obtenu les tests seulement au début de janvier 2020. Ensuite, quand la vague sans précédent d’Omicron a déferlé avant, pendant et après la période extrêmement occupée des Fêtes, le gouvernement n’a pas fourni de tests à ses citoyens. Il n’y en avait pas.
Le gouvernement a été fidèle à sa devise qui consiste à faire trop peu, trop tard et au mauvais moment. Nous avons commencé par conseiller aux Canadiens d’aller se faire tester et de retracer leurs contacts, durant cette période si précieuse de Noël, puis nous leur avons conseillé de ne plus se faire tester, en raison du désastreux échec du gouvernement à se procurer des tests. Malheureusement, nous nous retrouvons encore dans une situation où le gouvernement demande 1,75 % de son déficit total pour acheter des tests. Comme les provinces commencent à lever les restrictions, on peut s’interroger sur l’utilité de ces tests. Voilà pourquoi cette motion doit être renvoyée au comité de la santé afin que les experts puissent donner leur avis.
Compte tenu de la possibilité de remettre en question l'utilité des tests rapides, il serait encore plus important que le projet de loi fasse l'objet d'un examen en comité. Est-ce le bon moment de dépenser 2,5 milliards de dollars sur des tests que les Canadiens pourraient utiliser ou non, et qui pourraient atteindre leur date d'expiration en attendant? Cela entraînerait, malheureusement, le gaspillage de 2,5 milliards de dollars. Ce qu'il est très important de comprendre, c'est que nous devons examiner les données scientifiques, et le comité de la santé se ferait un plaisir de s'en charger, même si les députés libéraux veulent simplement faire adopter le projet de loi de toute vitesse en se fondant sur leur pseudo-science plutôt que sur des données scientifiques réelles.
Je pense qu'il est important de comprendre toute l'ampleur des dépenses, du leadership défaillant du gouvernement, de l'affront à la démocratie et des manifestations sans précédent qui ont lieu dehors. De plus, il importe de mieux comprendre la science dynamique, car, nous le savons, elle sera très utile pour nous permettre de mieux comprendre si les tests rapides sont utiles. Je sais que les doreurs d'image tenteront de maquiller mes propos pour dire que les conservateurs ne veulent pas de tests, mais nous voulons en fait étudier la situation pour savoir s'il convient de dépenser 2,5 milliards de dollars provenant de l'argent durement gagné par les contribuables sur une mesure qui risque d'être inutile en ce moment.
Par conséquent, je propose:
Que la motion soit modifiée:
a) au paragraphe a), par substitution aux mots « immédiatement après l'adoption de cet ordre », des mots « à la prochaine séance de la Chambre »;
b) par suppression du paragraphe b);
c) au paragraphe c), par substitution aux mots « le débat à l'étape de la deuxième lecture », des mots « les ordres émanant du gouvernement le jour du débat à l’étape de la deuxième lecture »;
d) au paragraphe d), par substitution, aux mots suivant les mots « si le projet de loi est », de ce qui suit: « lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé, l’étude en comité se déroule le lendemain, pourvu que le ministre de la Santé soit convoquée à témoigner devant le Comité dans le cadre de l’étude du projet de loi et que si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article au plus tard à 23 heures cette journée, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, le Président mette aux voix immédiatement et sans plus ample débat, toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité reçoive instruction de faire rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard trois heures avant la prochaine séance de la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre »;
e) au paragraphe e), par substitution, à tous les mots, de ce qui suit: « aucune motion d’amendement à l’étape du rapport ne soit permise »;
f) au paragraphe f), par substitution, à tous les mots, de ce qui suit: « l’étude du projet de loi à l’étape du rapport et à l’étape de la troisième lecture puissent avoir lieu lors de la même séance et soient fixées à la prochaine séance suivant la présentation du rapport »;
g) au paragraphe g), par substitution, à tous les mots, de ce qui suit: « lorsqu’est donné lecture de l’ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport, la motion portant adoption du projet de loi à l’étape du rapport soit réputée adoptée avec dissidence et que la Chambre procède immédiatement à l’étude du projet de loi en troisième lecture, sous réserve qu’à la fin du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement cette journée ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendra la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence ».
Je remercie la Chambre de m'avoir écouté et d'envisager d'avoir recours au processus démocratique.
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Madame la Présidente, je continue.
Le projet de loi existe premièrement parce qu'il autorise le ministère de la Santé à payer une somme maximale de 2,5 milliards de dollars pour des dépenses relatives à des tests de la maladie à coronavirus engagées depuis le 1er janvier 2022.
Deuxièmement, il autorise le à transférer à une province ou à un territoire, ainsi qu'à tout organisme ou toute personne du Canada, des tests de la maladie à coronavirus et des instruments pouvant servir à l'utilisation de ces tests qui ont été acquis par Sa Majesté du chef du Canada le 1er avril 2021 ou après cette date.
En clair, le projet de loi C‑10 établit une somme ponctuelle jusqu'à concurrence de 2,5 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour des dépenses relatives au dépistage engagé depuis le 1er janvier 2022.
Il va sans dire que le Bloc québécois appuie le projet de loi C‑10. Comme notre chef l'a si bien dit un jour, « on ne peut pas être contre la tarte aux pommes ».
Après tout, ces sommes sont destinées à aider les provinces et le Québec à absorber les coûts supplémentaires engendrés par la pandémie. Le gouvernement a lui‑même déjà bonifié les transferts en santé de 5 milliards de dollars au cours de la présente législature, soit 4 milliards de dollars pour faire face aux besoins urgents du système de santé et un autre milliard de dollars pour appuyer la campagne de vaccination.
Pour nous, ces sommes sont importantes. Elles sont cependant loin de répondre à la demande du Bloc québécois d'augmenter les transferts en santé à un pourcentage de 35 %, lesquels sont actuellement de 22 %. Il est manifeste que ce gouvernement utilise la pandémie pour repousser l'amorce de ce grand chantier que sera la négociation des transferts en santé.
Pour le Bloc québécois, cette hausse est urgente. Elle est notamment réclamée par l'Assemblée nationale du Québec, le Conseil de la fédération, les travailleurs du réseau, par la voix de leur syndicat, et 85 % des Québécois et des Canadiens, selon un récent sondage Léger. Même le député libéral de considère que la position de son propre parti est intenable sur cette question.
Que faudra-t-il pour que le gouvernement daigne au moins s'asseoir avec les premiers ministres pour négocier?
Personnellement, je trouve que c'est un manque de respect. J'ai l'impression qu'on rit de nous. Le gouvernement libéral est le seul à ne pas voir que les gouvernements du Québec et des autres provinces doivent pouvoir compter sur un financement stable, prévisible et suffisant pour combattre efficacement cette pandémie. J'ai bien dit « stable, prévisible et suffisant ».
L'habituelle manie centralisatrice et la tendance à l'ingérence de ce gouvernement libéral me paraissent un peu révoltantes. Le Québec offre tous les services en matière de santé, et le poids de cette pandémie pèse évidemment très lourd sur le système de santé du Québec.
Les Québécois paient des taxes à Ottawa. Malheureusement, les libéraux font la sourde oreille à nos revendications. C'est pourtant notre argent. La machine fédérale ne fonctionnerait pas et n'existerait pas sans les impôts des provinces.
Le Bloc québécois demande à ce que le gouvernement fédéral prenne acte de cette réalité et qu'il traite le Québec et les provinces avec tout le respect et la déférence qu'il leur doit. Le Bloc demande à ce que le fédéral anticipe et remette aux provinces leur juste dû sans être à la remorque, sans regarder le train passer.
Comme on le sait, les pandémies sont là pour de bon. Il y en aura d'autres. Le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé a récemment affirmé que l'on n'arrivera pas à résorber la pandémie tant et aussi longtemps que les pays riches monopoliseront les vaccins. Le Canada, comme plusieurs pays riches, a vidé les tablettes du marché mondial des vaccins. Il a agi dans l'urgence pour protéger la population, et loin de moi l'idée de le lui reprocher.
Cependant, maintenant que les vaccins sont disponibles en nombre suffisant pour les Québécois et les Canadiens, nous avons un devoir de solidarité envers ceux et celles qui n'ont pas la chance d'avoir notre richesse collective.
Le Bloc québécois demande à ce que le gouvernement fédéral intensifie ses efforts pour que les pays moins bien nantis puissent bénéficier des vaccins.
Comme je le disais, il est malheureusement probable que cette pandémie dure un certain temps et que d'autres cognent à notre porte dans le futur. Le fédéral doit donc les anticiper — mot important — et donner les moyens financiers au Québec et aux provinces de gérer cette crise et toutes celles qui viendront par la suite.
Le Bloc québécois sait comment améliorer la situation: ce n'est pas compliqué, il faut augmenter les transferts en santé aux provinces. Pourquoi faut-il toujours que le fédéral attende que cela devienne une crise avant de poser les gestes nécessaires? Pourquoi diable ne pose-t-on pas les gestes nécessaires alors même que nous nous trouvons embourbés dans la crise? Ce gouvernement ne sait pas anticiper et le premier ministre ne sait pas mener. À mon avis, les manifestations qui paralysent Ottawa depuis près de trois semaines font la démonstration, encore une fois, de ces deux graves lacunes.
On a la chance au Québec d'avoir un des meilleurs systèmes de santé au monde. La prochaine étape est donc de bonifier ce que l'on a. L'augmentation souhaitée des transferts en santé ne règlera pas tous nos problèmes instantanément, mais elle constitue tout de même une étape cruciale du processus visant à bâtir un système de santé universel, public et de grande qualité, digne d'une nation du G7.
Pour tout dire, je trouve que l'entêtement des libéraux durant cette crise ne fait que démontrer la nécessité, sinon l'urgence, pour le Québec de prendre en main son destin économique. Jacques Parizeau, paix à son âme, disait être convaincu que la raison profonde et essentielle de la souveraineté du Québec demeurait d'être responsable de soi-même dans une démocratie où l'État est pleinement redevable à ses citoyens. Dans un monde idéal, l'État québécois serait effectivement le seul et unique percepteur de ses impôts et n'aurait pas à obtenir l'aval d'un Parlement étranger pour se gouverner comme il l'entend. Il va également de soi que sa responsabilité devant ses citoyens serait totale et entière.
Aujourd'hui, la politique de la sourde oreille des libéraux en matière de transferts en santé rappelle à tout le monde à quel point le Bloc québécois est nécessaire et à quel point l'indépendance est fort souhaitable.
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Madame la Présidente, tout d’abord, je souhaite une bonne Saint-Valentin à l’ensemble de nos collègues, en espérant qu’ils pourront la célébrer même si plusieurs sont au parlement, loin de leur conjointe ou de leur conjoint. Je leur souhaite, néanmoins, une très bonne Saint-Valentin.
Aujourd’hui, je suis heureux d’intervenir sur le projet de loi qui prévoit une somme ponctuelle pouvant aller jusqu’à 2,5 milliards de dollars et qui serait destinée aux provinces et aux territoires pour les dépenses relatives au dépistage qui ont été engagées à partir du 1er janvier 2022. Le projet de loi permet également au ministre de la Santé de transférer à une province, à un territoire, ainsi qu’à tout organisme ou personne au Canada, des tests de dépistage et des instruments servant à l’utilisation des tests qui ont été acquis depuis le 1er avril 2021.
Ces dépenses sont bien sûr nécessaires, alors que les coûts des systèmes de santé explosent partout au pays. Le taux de croissance des dépenses en santé étaient de 12,8 % en 2020, soit trois fois environ le taux de croissance moyen des années précédentes, et les dépenses ont atteint un nouveau record en 2021.
Le gouvernement a certes assumé une part de cette flambée, alors qu’il a bonifié les transferts en santé de 5 milliards de dollars au cours de la pandémie. De cette somme, 4 milliards de dollars ont été dépensés pour faire face aux besoins urgents dans le système de santé et 1 milliard de dollars ont été investis dans les campagnes de vaccination. Ces montants peuvent paraître importants. Ils le sont assurément. Ils viennent sans doute couvrir une partie des dépenses supplémentaires générées par la crise sanitaire, mais cela reste quand même une faible part, quand on sait que plus de 30 milliards de dollars ont été nécessaires pour financer les activités liées à la pandémie uniquement en 2020. Ces montants ponctuels sont surtout, comme on dit chez nous, un diachylon. On ne s’attaque pas au nœud du problème, c’est‑à‑dire le manque de financement structurel des systèmes de santé. Ce sous-financement reste un des grands facteurs qui expliquent que les travailleuses et les travailleurs des systèmes de santé au Québec et partout au Canada sont en détresse. Ils manquent de ressources pour faire face aux vagues qui se succèdent depuis maintenant deux ans.
Je veux rappeler encore une fois la revendication du Bloc québécois pour laquelle il existe d’ailleurs un front commun rarement vu du Québec et des provinces. On parle même d’une position unanime de l’Assemblée nationale. Ottawa doit faire passer sa contribution au coût global des systèmes de santé de 22 % à 35 %, soit de 42 milliards de dollars à 70 milliards de dollars. Pour qu’Ottawa maintienne sa contribution à la hauteur de 35 %, ce qui reste encore grandement inférieur aux 50 % qu’il assumait avant les années 1980, celle-ci va par la suite devoir être annexée de 6 %. Cette indexation annuelle va être nécessaire pour pallier les coûts provoqués par le vieillissement de la population, les coûts des médicaments et des avancées technologiques.
Augmenter la part d’Ottawa dans le financement en santé à hauteur de 35 % des coûts totaux, c’est une demande raisonnable et réaliste. Le Conference Board du Canada en a par ailleurs démontré la viabilité économique autant pour les provinces que pour le fédéral. Tant et aussi longtemps que les systèmes de santé du Québec et des provinces ne seront pas adéquatement financés, le gouvernement trouvera le Bloc québécois sur sa route. Nous continuerons de porter cette revendication sans relâche, car il s’agit de la condition première pour sortir durablement de la crise de la COVID‑19.
Il faut penser à l’avenir et voir la vérité en face. De nombreuses années et de nombreuses ressources seront nécessaires pour rattraper le retard qui était déjà déploré dans notre système de santé avant les premières éclosions et qui sera accentué par le délestage actuellement causé par la pandémie.
Mes collègues et moi invitons le gouvernement à commencer dès maintenant les négociations sur les transferts en santé afin de « renforcer notre système public et universel de soins » comme le stipule clairement la lettre de mandat du ministre de la Santé.
Je profite de l’occasion pour également rappeler à mes collègues une évidence dont j’ai déjà parlé à la Chambre, jadis dans des allocutions précédentes. La lutte contre la COVID‑19 va perdurer si le Canada n’apporte pas le soutien à l’effort de vaccination mondiale en particulier dans les pays en voie de développement. Tous les experts avec les lesquels nous avons eu la chance de nous entretenir sont unanimes: tant que la pandémie ne sera pas terminée partout, elle continuera de nous menacer ici.
Le Canada contribue bien sûr aux différentes initiatives de vaccination planétaire de l'Organisation mondiale de la santé, c'est vrai. Toutefois, il peut et il doit faire plus. Une aide logistique doit être fournie aux pays en voie de développement pour que les vaccins puissent être distribués efficacement à la population. Les dons de ses doses excédentaires doivent être faits de façon prévisible afin de permettre aux pays qui les reçoivent de les administrer dans des délais raisonnables.
Ottawa doit également arrêter de se dire ouvert à la levée des brevets sur les vaccins et les traitements tout en votant contre lorsqu'il est temps de se prononcer officiellement. Le Bloc demande au gouvernement d'agir en leader en prenant ouvertement position en faveur d'une telle levée des brevets à la prochaine rencontre de l'Organisation mondiale du commerce sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce, les ADPIC.
Les dernières années ont également démontré de façon équivoque l'importance et l'urgence d'améliorer l'autonomie et la fiabilité de nos chaînes d'approvisionnement. Cette pandémie ne sera pas la dernière, surtout pas à l'ère des changements climatiques.
En analysant les défis auxquels nous avons fait face depuis les premières éclosions, une conclusion s'impose: il est essentiel de reconstruire le secteur pharmaceutique québécois. Nous avons besoin d'incitatifs fiscaux ciblés afin de favoriser l'établissement de centres de recherche et de production biopharmaceutique. Des partenariats entre nos centres de recherche universitaires et l'industrie doivent être encouragés par du soutien aux tables de concertation qui visent ces objectifs, en plus de poursuivre l'augmentation des budgets de recherche.
Cette consolidation de nos chaînes d'approvisionnement nous permettra entre autres de nous assurer que la réserve nationale d'urgence est alimentée par des fournisseurs d'ici. Des pénuries de tests rapides comme on en a connu en décembre dernier sont inadmissibles alors que la pandémie perdure depuis près de deux ans. Des productions locales permettraient non seulement de ne pas être dépendant de fournisseurs étrangers uniquement soumis aux lois de l'offre et de la demande, mais également de nous assurer que cette réserve est gérée de manière à ce que le matériel soit suffisant pour nos besoins et que les pertes soient évitées en écoulant nos surplus vers des ONG qui en feront bon usage.
Les investissements prévus dans le projet de loi sont incontournables, mais nous attendons du gouvernement qu'il s’attaque dès maintenant aux nombreux autres chantiers que nous avons devant nous. Nous avons une occasion à saisir pour développer un secteur économique stratégique tout en redressant durement et dignement les systèmes de santé, des institutions qui sont à la base de notre contrat social et qui ont été éprouvées. J’invite Ottawa à ne pas manquer le bateau.
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Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi , Loi concernant certaines mesures liées à la COVID‑19, et je suis très heureux de partager mon temps de parole avec ma collègue de .
Cette mesure législative est très simple. En fait, je siège à la Chambre des communes depuis plus de 14 ans et j’ai rarement vu un projet de loi aussi succinct. Il compte deux articles qui visent à autoriser le , premièrement, à effectuer des paiements d’un montant maximal de 2,5 milliards de dollars sur le Trésor pour toute dépense relative à des tests de la COVID‑19 engagée à compter du 1er janvier 2022 et, deuxièmement, à transférer à une province ou un territoire, ainsi qu’à tout organisme ou personne au Canada, des tests de la COVID‑19 ou des instruments servant à l’utilisation de ces tests ayant été acquis à compter du 1er avril 2021. Autrement dit, il autoriserait, en cas d’urgence, l’achat de tests rapides et leur distribution aux Canadiens.
Les néo-démocrates croient fermement qu'il faut élargir l’accès des Canadiens aux tests de dépistage de la COVID‑19 le plus rapidement possible. Nous appuierons donc ce projet de loi et son adoption rapide à la Chambre, contrairement à mes collègues du Parti conservateur et du Bloc québécois. Je dois toutefois dire que nous sommes profondément déçus que le Canada n’ait pas encore rattrapé son retard en matière de dépistage de la COVID‑19 alors que nous entamons la troisième année de cette pandémie.
Le refus du gouvernement libéral de tirer des leçons de ses erreurs passées est, avec tout le respect que je lui dois, inexcusable. La COVID-19 met en lumière depuis longtemps le rôle crucial des tests. Je rappelle à tous les députés que l’une des premières choses que les Canadiens ont apprises au sujet de cette pandémie a été la nécessité absolue de procéder à des tests et à la recherche des contacts. C’était, nous a‑t‑on dit, l’une des principales stratégies pour nous sortir de cette pandémie. Cela a également montré la nécessité de la surveillance pour contrôler les éclosions de maladies infectieuses et guider les bonnes décisions en matière de santé publique. Nous ne pouvons pas gérer ce que nous ne mesurons pas.
Cependant, malgré cela, le Canada a souffert de graves limitations de sa capacité de dépistage, vague après vague de cette pandémie, en raison de l’incapacité répétée du gouvernement fédéral de stocker ou de se procurer des fournitures suffisantes ou d’accélérer la capacité de production nationale. Je m’arrête pour dire qu’à mon avis, le gouvernement libéral fédéral a adopté une vision extraordinairement étroite de son rôle dans cette pandémie. Il me semble que cela pourrait être rectifié aujourd’hui, mais jusqu’à présent, il s’en est tenu à l’obligation de se procurer des fournitures.
Ceci entre tout à fait dans le cadre de cette obligation. C’est le travail du gouvernement de fournir des tests, mais nous sommes en février 2022 et les Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires du pays ne peuvent pas avoir accès aux tests dont ils ont besoin en temps opportun. Les travailleurs de la santé ne peuvent pas avoir accès aux tests dont ils ont besoin. Les éducateurs ne peuvent pas avoir accès aux tests dont ils ont besoin. Les gens doivent payer de leur poche des sommes exorbitantes, s’ils peuvent trouver des tests. Cela montre bien que le gouvernement libéral n’a pas assumé sa responsabilité première d’acquérir le type d’équipement dont nous avons besoin pour traverser cette pandémie.
Avec l’émergence du variant Omicron, qui est hautement transmissible, une poussée exponentielle de cas de COVID-19 a une fois de plus dépassé la capacité de dépistage du Canada, tandis que le gouvernement fédéral s’efforce de s’approvisionner sur un marché mondial hautement concurrentiel. Il est donc devenu impossible pour de nombreux Canadiens de faire un test de dépistage de la COVID-19. Le nombre de cas déclarés conduit à une sous-estimation du nombre réel d’infections, et les efforts de recherche des contacts ont été largement abandonnés. Cette situation a engendré une frustration extrême chez les Canadiens qui veulent faire ce qu’il faut et protéger leurs proches contre l’exposition au virus.
En réponse aux pénuries survenues tout au long de la vague d’Omicron, de nombreuses provinces ont restreint l’accès au test de réaction en chaîne par polymérase, le test PCR, aux personnes qui présentent un risque élevé de maladie grave et à celles qui se trouvent dans des milieux où le virus pourrait se propager rapidement. Le test PCR, comme nous le savons maintenant, est plus précis que le test antigénique rapide, et les résultats positifs des kits de test rapide ne sont pas rapportés dans le décompte officiel des cas de COVID-19.
Cependant, les tests antigéniques rapides sont considérés comme un outil de dépistage important. Les recherches montrent qu’ils permettent de prévenir la transmission asymptomatique de la COVID-19, car ils fournissent des résultats rapides et fiables. Malheureusement, comme je l’ai mentionné, les Canadiens ont eu beaucoup de mal à se procurer ces tests rapides, en particulier pendant la récente période des Fêtes. À ce jour, la plupart des stocks limités de tests antigéniques rapides des provinces ont été réservés aux écoles, aux entreprises, aux foyers de soins de longue durée, aux établissements de santé et à d’autres milieux à risque élevé.
À la fin de 2021, le gouvernement fédéral n’avait livré aux provinces et aux territoires que 120 millions de tests rapides au total, soit environ trois par personne. Pour mettre cela en contexte, David Juncker, directeur du département de génie biomédical de l’Université McGill, estime qu’avec le variant Omicron hautement transmissible, le Canada pourrait avoir besoin de 600 à 700 millions de tests par mois, puis de deux tests par personne chaque semaine une fois cette vague calmée.
Au début de janvier 2022, le a confirmé que la capacité du Canada en matière de tests PCR était « en crise » et a annoncé que le gouvernement fédéral distribuerait 140 millions de tests rapides supplémentaires aux provinces et aux territoires d’ici la fin du mois. Malheureusement, le gouvernement n’a pas réussi à livrer les millions de tests promis. Au 28 janvier 2022, il n’avait livré que 75 millions de tests rapides supplémentaires aux provinces et aux territoires. L’Ontario a confirmé n’avoir reçu que 17 des 54 millions de tests promis. L’Alberta a reçu moins de 5 des 16 millions de tests rapides qui lui avaient été attribués. Le Manitoba a reçu un peu moins de la moitié de l’engagement fédéral. La Colombie‑Britannique, ma province, a reçu un peu plus de 6 millions de tests rapides au lieu des 18 millions qui lui revenaient en fonction du nombre d'habitants. Le Québec a été floué de 5,8 millions de tests.
Les néo-démocrates estiment que la responsabilité et la transparence ont été essentielles pour maintenir la confiance du public tout au long de cette pandémie. Une communication claire est cruciale pour permettre aux provinces et aux territoires d’élaborer des plans efficaces dans leurs domaines de compétence respectifs. Bien que le gouvernement fédéral ait conclu des contrats pour l’acquisition de tests rapides totalisant quelque 3,5 milliards de dollars, le public n’a pas accès aux détails quant au moment où les fournisseurs livreront effectivement les tests rapides décrits dans ces accords. Pour ces raisons, les néo-démocrates ont exigé des mesures qui permettraient d'assurer une transparence sur la façon dont les 2,5 milliards de dollars prévus dans la mesure législative à l'étude se présenteront. Nous croyons que les Canadiens méritent d’avoir tous les détails sur le nombre de tests achetés, sur le moment où ils seront livrés, sur les personnes à qui ils seront livrés et sur le montant des fonds dépensés.
Je suis heureux de déclarer à la Chambre aujourd’hui que nos négociations avec le gouvernement ont abouti à un accord selon lequel le gouvernement produira ces renseignements à la Chambre tous les six mois. Je tiens à féliciter mes collègues du gouvernement libéral d’avoir fait cela. Je pense que cela montre comment une opposition efficace peut renforcer et améliorer une loi au lieu de faire comme les conservateurs et le Bloc québécois, qui se sont unis aujourd’hui pour bloquer une mesure qui est nécessaire de toute urgence alors que le pays fait face à une pandémie.
De plus, les néo-démocrates demandent, comme ils le font depuis longtemps, au gouvernement fédéral d'accroître les capacités nationales de fabrication pour tout l'équipement médical essentiel au pays, y compris les tests de dépistage de la COVID‑19 et les autres outils indispensables qui sont associés à la pandémie, comme l'équipement de protection individuelle, les traitements et les vaccins. L'administratrice en chef de la santé publique du Canada, la Dre Theresa Tam, a dit clairement que le virus allait continuer à évoluer et que d'autres vagues allaient survenir. Ces flambées de cas pourraient être assez graves, et nous devons nous préparer en conséquence. Le dépistage de la COVID‑19 nous permettra de passer aux prochaines étapes avec une plus grande liberté et une plus grande confiance, mais nous devons assurer une chaîne d'approvisionnement solide. Pour y arriver, le Canada doit se libérer de sa dépendance envers les marchés mondiaux fragiles. Le gouvernement fédéral doit mobiliser immédiatement l'industrie canadienne en appuyant la recherche, en accélérant les processus d'approbation commerciale et de fabrication ainsi qu'en développant la chaîne d'approvisionnement. Il faut rétablir les activités de fabrication au pays, en particulier pour les médicaments, les vaccins, l'équipement et les fournitures qui sont essentiels.
Durant la pandémie, tous les Canadiens ont été horrifiés par les pénuries au pays touchant l'équipement essentiel comme les ventilateurs, l'équipement de protection individuelle, les vaccins — que nous ne fabriquons toujours pas ici — et les médicaments vitaux. C'est pourquoi le NPD a fait des propositions constructives comme la création d'une société d'État pour assurer une meilleure chaîne d'approvisionnement favorisant les fournisseurs canadiens et la production nationale.
Je vais citer Barry Hunt, président de l'association canadienne des fabricants d'équipement de protection individuelle. Il a dit ce qui suit:
Le premier ministre lui-même et le gouvernement fédéral se sont engagés auprès de notre industrie à acheter des produits. C'est tout le contraire que nous avons vu: ils ont acheté auprès de multinationales uniquement et seulement des produits de base, privant les travailleurs de la santé de nouveaux produits novateurs et, essentiellement, décimant la nouvelle industrie de l'équipement de protection individuelle.
C'est exactement le contraire de ce que nous devons faire. Ainsi, aujourd'hui, j'exhorte tous les parlementaires à reconnaître l'urgence de la situation actuelle, à adopter la mesure législative sans tarder et à faire parvenir aux Canadiens des tests rapides pour les aider à traverser la pandémie le plus tôt possible.
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Madame la Présidente, je sais que le débat d’aujourd’hui porte sur le projet de loi qui vise à accélérer le financement des tests rapides à l’appui des mesures sanitaires en place, mais parallèlement, nous devons tenir un véritable débat sur la santé de notre démocratie.
Notre démocratie est actuellement menacée par des mouvements extrémistes de la droite alternative qui ont profité de la frustration générée par la pandémie et les mesures de santé publique pour dynamiser la droite alternative et faire du recrutement pour ce mouvement. Ces dernières semaines, nous avons été témoins de l’occupation illégale de villes et de postes frontaliers partout au pays. Ces gens sont soutenus et financés par de nombreuses organisations extrémistes du Canada et des États‑Unis, y compris par des dirigeants liés à des groupes comme les Soldats d’Odin et les gilets jaunes, qui sont des groupes haineux. Nous assistons à la montée rapide de la suprématie blanche et à la menace croissante du fascisme.
À la grandeur du pays et ailleurs dans le monde, des gens vivent dans la misère. En janvier seulement, près de 200 000 emplois ont disparu au pays, et des gens perdent leur maison. En même temps, les prix des denrées essentielles, notamment des aliments, ne cessent d’augmenter. Il est devenu encore plus difficile pour les personnes seules et les familles de joindre les deux bouts. En fait, nous traversons une période de désespoir et de difficultés et, comme l’histoire l’a déjà démontré, ces périodes noires sont un terreau fertile qui permet à l’extrême droite de répandre sa haine. La Grande Dépression, qui a conduit à la Seconde Guerre mondiale, en est un bon exemple. Elle a favorisé la montée du fascisme qui a causé d’innombrables pertes de vie et un génocide.
À l’aube de cette deuxième année de pandémie, alors que les frustrations et le bien-être des Canadiens ne cessent de fluctuer, notre démocratie, bien que fondamentalement imparfaite, se trouve menacée. Nous devons travailler ensemble, tous partis confondus, pour protéger notre démocratie contre la montée du fascisme. L’heure n’est pas à la partisanerie. Une menace réelle plane sur notre démocratie.
Je ne crois pas que les motifs de cette occupation aient quelque chose à voir avec la vaccination obligatoire ou les passeports vaccinaux. Comme l’a dit un brillant collègue, El Jones, dans un groupe de discussion sur rabble.ca, « où est l’indignation? Où était l’indignation quand les policiers procédaient à des contrôles d’identité à l’endroit des citoyens noirs et autochtones? Il n’y a pas eu d’occupations illégales au Canada ni de protestations de la part des Autochtones assujettis à la Loi sur les Indiens, qui les oblige à avoir sur eux une carte d’identité attestant leur statut d’Indien ». Il n’y a pas eu de révolution ni de manifestation pour la liberté.
Le fait est que nous avons vu des drapeaux confédérés, symboles d’esclavage, et des croix gammées. Ces deux symboles sont liés au fascisme et au génocide… rien qui revendique la liberté.
Je ne crois pas non plus que cette occupation illégale concerne les travailleurs. Quel genre de soulèvement de la classe ouvrière fait en sorte que 1 500 travailleurs du commerce de détail au centre commercial Rideau, à Ottawa, se retrouvent sans travail et sans revenu pendant des semaines? Quel genre de soulèvement de la classe ouvrière force des usines automobiles à fermer pendant des jours, les obligeant à mettre temporairement des travailleurs à pied?
Dans ma circonscription, Winnipeg‑Centre, une fonderie de fer n’a pas pu expédier des commandes en raison des barrages au poste frontalier d’Emerson. Quel genre de soulèvement de la classe ouvrière, qui prétend être dirigé par des camionneurs, ne glisse pas un mot sur le vol salarial endémique dans l’industrie du camionnage? Au cours des trois dernières années, les camionneurs, dont 90 % sont vaccinés, ont déposé 4 800 plaintes à Emploi et Développement social Canada pour des salaires impayés. Cette occupation ne représente pas les camionneurs. Elle ne représente pas leurs intérêts.
Je ne crois pas non plus qu’elle porte sur les droits des Autochtones ou sur la solidarité avec les nations qui ont découvert des tombes anonymes et avec les survivants des pensionnats indiens. L'Orange Shirt Society ne le croit pas non plus, elle qui a dénoncé le détournement de la Journée du chandail orange et de la campagne « Chaque enfant compte » pour alimenter un mouvement de haine et de suprématie blanche.
Nous avons là un mouvement d’extrême droite qui profite du désespoir des gens sans offrir de vraies solutions.
J’ai été horrifiée en entendant l’ancien président Trump approuver cette occupation illégale alors qu’il est actuellement accusé d’alimenter et d’appuyer l’insurrection aux États‑Unis. La démocratie est fragile et doit être respectée. Notre démocratie est en danger, et ce n’est pas le moment de faire de la petite politique ou de lancer des injures. Tous les chefs de parti doivent s’unir contre cette montée de l’extrême droite.
Il suffit de regarder les actes que ce mouvement peut entraîner et de regarder les contre-manifestations dont nous avons été témoins pendant la fin de semaine. En fin de semaine, les gens luttaient contre le fascisme et défendaient leurs collectivités à Ottawa et à Winnipeg. Ils reconnaissent et comprennent ce qui est en jeu. Ils ont uni leurs efforts pour se protéger les uns les autres et pour protéger notre démocratie fragile. Je leur suis extrêmement reconnaissante.
Nous devons aussi sévir contre le financement étranger anonyme qui aide à maintenir cette occupation. Nous devons nous attaquer à la propagation de la haine et de la désinformation en ligne qui contribuent à la radicalisation des gens. Nous devons interdire les symboles de haine qui ont été honteusement affichés ces derniers jours.
Nous devons aussi nous attaquer aux causes profondes de l’insécurité des gens et de leur crainte face à l’avenir. Nous devons maintenir et élargir les mesures de soutien au revenu pendant la pandémie et veiller à ce que les subventions salariales servent à protéger les emplois et non à offrir des primes aux dirigeants. Nous devons fixer un revenu minimum garanti pour sortir les gens de la pauvreté et créer un plancher social en dessous duquel personne ne pourra plus tomber.
On sent beaucoup de colère ces jours-ci, et les gens ont le droit d’être en colère. Je suis en colère en voyant les enfants de Winnipeg‑Centre se rendre à l’école le ventre vide parce que nous avons le taux de pauvreté infantile le plus élevé de toutes les circonscriptions urbaines du pays. Je ressens de la colère lorsque des fonds publics qui devaient maintenir les travailleurs sur la liste de paie pendant la pandémie sont dérobés par des PDG qui s'accordent des primes pour acheter un nouveau yacht ou une autre montre Rolex.
J'éprouve de la colère lorsque des gens du centre-ville de Winnipeg dorment dans des abribus parce que nous avons une crise du logement que les gouvernements, les uns après les autres, n’ont pas prise au sérieux en y investissant suffisamment. Dirigeons cette colère vers les gens qui ont du pouvoir et non vers ceux qui n’en ont pas. Canalisons-la de manière à renforcer notre démocratie et non à la miner.
Quand on s'occupe des gens, quand ils ne se demandent pas comment ils vont payer leurs factures de cartes de crédit ou le loyer, ou comment ils vont nourrir leur famille, ils sont moins susceptibles de croire les discours fallacieux qui font des personnes marginalisées, des Autochtones, des immigrants, des réfugiés, des musulmans, des personnes racisées ou des membres des communautés LGBTQ+ les boucs émissaires responsables de leurs problèmes.
Il y a de l'espoir. Nous pouvons lutter contre l'extrême droite tout en rehaussant la qualité de vie de millions de personnes. Il suffit d'avoir la volonté politique et le sentiment d'urgence qu'exige de nous le moment actuel. Nous devons le faire afin de mettre rapidement l'accent sur les besoins des Canadiens. C'est ce que nous essayons de faire aujourd'hui dans le débat sur le projet de loi .
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Madame la Présidente, je prolongerais même ces 10 minutes avec votre permission, s’ils le souhaitent.
Au bout du compte, les scientifiques et les experts en soins de santé de toutes les régions du pays ont reconnu l’utilité des tests rapides. Il fut un temps où les conservateurs étaient en faveur de ces tests. Ils ont insisté sur l’importance pour Ottawa d’en obtenir, et Ottawa a acquis des dizaines de millions de tests rapides par les services d'approvisionnement. En réalité, vers le milieu ou la fin du mois de décembre dernier, il y a six, sept ou huit semaines, nous avions un surplus de tests rapides au Canada. Nous en avions des millions et des millions qui n’étaient pas utilisés.
Nous avons souvent parlé de la COVID‑19 comme d’une chose dont nous n’arriverions pas à nous débarrasser simplement par des mesures obligatoires. Lorsqu’un nouveau variant du coronavirus apparaît, les hôpitaux sont à nouveau submergés. Les provinces, les territoires et d’autres administrations ont reconnu que nous devions déployer plus efficacement les tests rapides, c'est pourquoi la demande à cet égard a explosé au mois de décembre. Nous avons assuré l'entreposage des tests en bonne partie pour répondre à la demande soudaine qui s’est produite en décembre. Puis, par l’entremise de nos services d’approvisionnement, nous avons déployé en janvier un effort incroyable qui nous a permis d'obtenir plus de 140 millions de tests rapides supplémentaires. Nous pouvons mettre ce chiffre en perspective avec à la population du Canada, qui compte 37,5 millions de personnes.
Le gouvernement du Canada comprend la science derrière les tests rapides, qui sont un bon outil à mon avis. Ils ne sont pas sur un pied d’égalité avec les vaccins, mais j’aimerais souligner à quel point ils ont été importants, dès le début de la pandémie, où l'on a vu les provinces, les territoires, les dirigeants autochtones et les intervenants adopter une approche « Équipe Canada » pour faire face à la pandémie.
Nous l’avons constaté dans le cadre de la vaccination. Aujourd’hui, le Canada est le chef de file mondial en matière de vaccination et de distribution des vaccins à sa population, et ce n’est pas un hasard. C’est parce que nous avons bénéficié d’un leadership efficace de la part d’Ottawa, des provinces et des territoires, des dirigeants autochtones et d’autres encore. Nous en voyons encore aujourd’hui un excellent exemple par rapport aux tests de dépistage rapide.
Au moins, le gouvernement et deux partis d’opposition reconnaissent non seulement que les tests de dépistage rapide sont importants, mais aussi que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à cet égard. Les députés du NPD souhaitent voir le projet de loi adopté parce qu’ils savent, tout comme nous, à quel point il est essentiel d’obtenir plus de 2 milliards de dollars pour conclure les achats et garantir que les Canadiens disposent de ces tests. Tout cela, pendant que les conservateurs tergiversent. L’opposition officielle ne sait pas vraiment quoi penser des tests de dépistage rapide.
J’inviterais les gens à lire certains des commentaires inscrits au compte rendu par le premier intervenant du Parti conservateur, qui, si j’ai bien compris, siège au Comité permanent de la santé pour représenter le Parti conservateur.
Une voix: Oh, oh!