Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 316 Le jeudi 23 mai 2024 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) : |
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Message relatif aux crédits
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
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Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-441-282. |
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Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), le projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de comités |
M. Brassard (Barrie—Innisfil), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 11e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-444. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 112, 113 et 117) est déposé. |
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M. Blois (Kings—Hants), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 18e rapport du Comité, « Un appel à l’action : Comment le gouvernement et l’industrie peuvent lutter contre la volatilité des prix alimentaires ». — Document parlementaire no 8510-441-445. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 86 à 91, 93, 98, 99 et 101) est déposé. |
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M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 14e rapport du Comité, « Fermeture de la saison de la pêche à la civelle de 2024 ». — Document parlementaire no 8510-441-446. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 108) est déposé. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-02471); |
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet du parlement et de la politique (no 441-02472); |
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la justice (no 441-02473); |
— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la fiscalité (no 441-02474); |
— par Mme Kayabaga (London-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 441-02475); |
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-02476); |
— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02477). |
Travaux des subsides |
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Simard (Jonquière), propose, — Que la Chambre : |
a) dénonce les intrusions répétées du gouvernement fédéral dans les champs de compétence exclusifs du Québec, des provinces et des territoires;
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b) rappelle au premier ministre que, malgré ses affirmations, il est faux de prétendre que « les citoyens se foutent de quel ordre de gouvernement est responsable de quoi »;
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c) réclame que le gouvernement offre systématiquement au Québec, aux provinces et aux territoires un droit de retrait avec pleine compensation et sans condition chaque fois que le fédéral s’ingère dans leurs juridictions.
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Il s'élève un débat. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Motions |
Travaux des subsides |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Simard (Jonquière), relative aux travaux des subsides. |
Le débat se poursuit. |
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 27 mai 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
Affaires émanant des députés |
À 17 h 26, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements. |
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
Groupe no 1 — motions nos 1 et 2. |
Groupe no 1 | |
M. Carrie (Oshawa), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), propose la motion no 1, — Que le projet de loi S-224 soit modifié par rétablissement du titre intégral comme suit : |
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M. Carrie (Oshawa), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), propose la motion no 2, — Que le projet de loi S-224 soit modifié par rétablissement de l'article 1 comme suit : |
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Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit : |
— par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) — Rapport sur l'application de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l'année terminée le 31 décembre 2023, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1. — Document parlementaire no 8560-441-1063-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international) |
Débat d'ajournement |
À 18 h 27, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée. |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
À 18 h 57, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Justice du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2025. |
À 23 h 16, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du comité est levée. |
Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport. |
Ajournement |
En conséquence, à 23 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |