Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 331 Le jeudi 13 juin 2024 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, le Président dépose à la Chambre, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2025. — Document parlementaire n^o 8527-441-50.

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R., 1985, ch. 44 (4^e suppl.), art. 11. — Document parlementaire n^o 8560-441-1017-03. (Conformément à l'article 108(3)h)v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire n^o 8560-441-1002-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire n^o 8560-441-1004-03. (Conformément à l'article 108(3)a)(vii) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sarai (secrétaire parlementaire de la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale) dépose à la Chambre, — Rapport annuel 2023-2024 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire n^o 8525-441-46.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Lalonde (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-02428 au sujet des affaires autochtones;

— n^o 441-02451 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;

— n^o 441-02452 au sujet du système correctionnel;

— n^o 441-02454 au sujet de la justice;

— n^o 441-02455 au sujet de la culture et du patrimoine.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), appuyé par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor), le projet de loi C-73, Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique ».

Présentation de rapports de comités

M^me Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 11^e rapport du Comité (projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-441-469.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 116, 117 et 119 à 122) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Kwan (Vancouver-Est), appuyée par M. Green (Hamilton-Centre), le projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Kwan (Vancouver-Est), appuyée par M. Desjarlais (Edmonton Griesbach), le projet de loi C-399, Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Falk (Provencher), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), le projet de loi C-400, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre pour maintenir l’accès à l’argent en espèces au Canada et son utilisation et apportant des modifications connexes à d’autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par M. McLeod (Territoires du Nord-Ouest), le projet de loi C-401, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour les habitants de zones nordiques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par M. Johns (Courtenay—Alberni), le projet de loi C-402, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d’expédition), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Collins (Victoria), appuyée par M. Johns (Courtenay—Alberni), le projet de loi C-403, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (présomption), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Kelloway (Cape Breton—Canso), le projet de loi C-404, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la santé (n^o 441-02564);

— par M^me DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), une au sujet de la justice (n^o 441-02565);

— par M. Ehsassi (Willowdale), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02566);

— par M^me Kwan (Vancouver-Est), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-02567);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-02568);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du système correctionnel (n^o 441-02569).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), propose, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné au gouvernement en vue de la production d'une copie de l’analyse économique du gouvernement sur l’incidence de la redevance fédérale sur les combustibles et le système de tarification fondé sur le rendement mentionnée dans la réponse à la demande d’information du directeur parlementaire du budget IR0776, pourvu qu’elle soit déposée sur le bureau, dans les deux langues officielles et sans caviardage, au plus tard le lundi 17 juin 2024.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Apercu de l'incidence des tendances météorologiques extrêmes au Canada sur la rentabilité de l'assurance des propriétaires et les consommateurs ». — Document parlementaire n^o 8525-441-47.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Limiter les dégâts : Réduire les coûts des impacts climatiques pour le Canada ». — Document parlementaire n^o 8525-441-48.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Stratégie pour la nature 2030 du Canada : Freiner et inverser la perte de biodiversité au Canada ». — Document parlementaire n^o 8525-441-49.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :

a) souligne la carrière exceptionnelle de Paul Arcand à la barre de l'émission matinale « Puisqu'il faut se lever »;

b) reconnaisse son travail rigoureux et sa contribution à une information de qualité accessible à tous;

c) le remercie pour ses nombreuses années de service.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que,

(i) voilà 50 ans, la République de Chypre a été envahie par la Turquie en juillet et août 1974, ce qui a entraîné l’occupation illégale de 36 % du territoire chypriote et le déplacement de plus de 150 000 Chypriotes,

(ii) le Canada a condamné cette invasion, tout comme la communauté internationale, y compris les Nations unies, avec la résolution 360 du Conseil de sécurité de l’ONU,

(iii) le Canada a joué un rôle clé dans le maintien de la paix à Chypre entre 1964 et 1993,

la Chambre :

a) rende hommage aux 33 ?000 soldats canadiens qui ont risqué leur vie et honore la mémoire des 28 soldats canadiens qui sont tombés au cours du déploiement, y compris lors de l’invasion;

b) réitère sa condamnation de l’invasion de Chypre et appelle toutes les parties à respecter le droit international, à mettre fin à l’occupation illégale et à agir pour assurer la réunification de la République de Chypre.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 12 juin 2024, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales), appuyé par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 814 -- Vote n^o 814)
POUR : 319, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Alghabra Ali Allison Anand Anandasangaree Angus Arnold Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Baldinelli Barlow Barrett Barron Barsalou-Duval Beaulieu Beech Bergeron Berthold Bérubé Bezan Bibeau Bittle Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Block Blois Boissonnault Boulerice Bradford Bragdon Brassard Brière Brock Brunelle-Duceppe Calkins Cannings Caputo Carr Carrie Casey Chabot Chagger Chahal Chambers Champagne Champoux Chatel Chen Chiang Chong Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cooper Cormier Coteau Dabrusin Dalton Damoff Dancho Davidson Davies DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Desilets Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Doherty Dong Dowdall Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Ellis Epp Erskine-Smith Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Fillmore Findlay Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Garon Garrison Gaudreau Gazan Généreux Genuis Gerretsen Gill Gladu Godin Goodridge Gould Gourde Gray Guilbeault Hajdu Hallan Hanley Hardie Hepfner Hoback Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Jeneroux Jivani Johns Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Kelly Khalid Khanna Khera Kitchen Kmiec Koutrakis Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Kusmierczyk Kwan Lake Lalonde Lambropoulos Lantsman Lapointe Larouche Lattanzio Lauzon Lawrence Lebouthillier Lehoux Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lightbound Lloyd Lobb Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maguire Majumdar Maloney Martel Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLean McLeod McPherson Melillo Mendès Mendicino Miao Michaud Miller Moore Morantz Morrice Morrison Morrissey Motz Murray Muys Naqvi Nater Ng Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Petitpas Taylor Plamondon Poilievre Powlowski Qualtrough Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rood Ruff Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Scheer Schiefke Schmale Seeback Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Shipley Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Sinclair-Desgagné Singh Small Sorbara Soroka Sousa Steinley Ste-Marie Stewart St-Onge Strahl Stubbs Sudds Tassi Taylor Roy Thériault Therrien Thomas Thompson Tochor Tolmie Trudel Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Van Popta Vandal Vandenbeld Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Virani Vis Vuong Wagantall Waugh Webber Weiler Wilkinson Williams Williamson Yip Zahid Zarrillo Zimmer Total: -- 319
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Blair Gallant Total: -- 2
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Demandes de prolongation des heures de séance

Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le vendredi 14 juin 2024 soit minuit et cette demande est réputée adoptée.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion inscrite au Feuilleton au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes au sujet de la nomination de Christine Ivory à titre de bibliothécaire parlementaire, conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, soit réputée adoptée.

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le bureau, — Chambre des communes : Rapport à la population canadienne pour l'année 2024. — Document parlementaire n^o 8563-441-270.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Barlow (Foothills), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « pourvu qu’elle soit déposée », de ce qui suit : « ainsi qu’une copie de toute note de service ou de tout autre document d’information bilingue préparé dans le cadre de cette analyse, pourvu que ces documents soient déposés ».

Il s'élève un débat.

À 18 h 30, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de l'étude de toute motion portant adoption des budgets des dépenses.

M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M^me Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé), propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.

Il s'élève un débat.

À 22 heures, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'article 81(18) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), — Qu’un ordre de la Chambre soit donné au gouvernement en vue de la production d'une copie de l’analyse économique du gouvernement sur l’incidence de la redevance fédérale sur les combustibles et le système de tarification fondé sur le rendement mentionnée dans la réponse à la demande d’information du directeur parlementaire du budget IR0776, pourvu qu’elle soit déposée sur le bureau, dans les deux langues officielles et sans caviardage, au plus tard le lundi 17 juin 2024;
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « pourvu qu’elle soit déposée », de ce qui suit : « ainsi qu’une copie de toute note de service ou de tout autre document d’information bilingue préparé dans le cadre de cette analyse, pourvu que ces documents soient déposés ».
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 815 -- Vote n^o 815)
POUR : 139, CONTRE : 179
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Allison Angus Arnold Ashton Bachrach Baldinelli Barlow Barrett Barron Berthold Bezan Blaney Block Boulerice Bragdon Brassard Brock Calkins Cannings Caputo Carrie Chambers Chong Collins (Victoria) Cooper Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Desjarlais Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Garrison Gazan Généreux Genuis Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Green Hallan Hoback Idlout Jeneroux Jivani Johns Julian Kelly Khanna Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Kwan Lake Lantsman Lawrence Lehoux Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb MacGregor Maguire Majumdar Martel Masse Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McLean McPherson Melillo Moore Morantz Morrice Morrison Motz Muys Nater Patzer Paul-Hus Perkins Poilievre Redekopp Reid Rempel Garner Roberts Rood Ruff Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Singh Small Soroka Steinley Stewart Strahl Stubbs Thomas Tochor Tolmie Uppal Van Popta Vidal Vien Viersen Vis Vuong Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zarrillo Zimmer Total: -- 139
NAYS -- CONTRE Alghabra Ali Anand Anandasangaree Arseneault Arya Atwin Badawey Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bergeron Bérubé Bibeau Bittle Blanchette-Joncas Blois Boissonnault Bradford Brière Brunelle-Duceppe Carr Casey Chabot Chagger Chahal Champagne Champoux Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Cormier Coteau Dabrusin Damoff DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Diab Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Gaudreau Gerretsen Gill Gould Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Joly Jones Jowhari Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lapointe Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada May (Cambridge) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod Mendès Mendicino Miao Michaud Miller Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Rayes Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Sinclair-Desgagné Sorbara Sousa Ste-Marie St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thériault Thompson Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vignola Villemure Virani Weiler Wilkinson Yip Zahid Zuberi Total: -- 179
PAIRED -- PAIRÉS Blair Gallant Plamondon Wilkinson Total: -- 4

Conformément à l'article 81(18) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 816 -- Vote n^o 816)
POUR : 167, CONTRE : 151
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Allison Angus Arnold Ashton Bachrach Baldinelli Barlow Barrett Barron Barsalou-Duval Beaulieu Berthold Bérubé Bezan Blanchette-Joncas Blaney Block Boulerice Bragdon Brassard Brock Brunelle-Duceppe Calkins Cannings Caputo Carrie Chabot Chambers Champoux Chong Collins (Victoria) Cooper Dalton Dancho Davidson DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Desilets Desjarlais Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Fortin Garrison Gaudreau Gazan Généreux Genuis Gill Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Green Hallan Hoback Idlout Jeneroux Jivani Johns Julian Kelly Khanna Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Kwan Lake Lantsman Larouche Lawrence Lehoux Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb MacGregor Maguire Majumdar Martel Masse Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McLean McPherson Melillo Michaud Moore Morantz Morrice Morrison Motz Muys Nater Normandin Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Poilievre Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Savard-Tremblay Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Simard Sinclair-Desgagné Singh Small Soroka Steinley Ste-Marie Stewart Strahl Stubbs Thériault Thomas Tochor Tolmie Trudel Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zarrillo Zimmer Total: -- 167
NAYS -- CONTRE Alghabra Ali Anand Anandasangaree Arseneault Arya Atwin Badawey Bains Baker Battiste Beech Bibeau Bittle Blois Boissonnault Brière Carr Casey Chagger Chahal Champagne Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Cormier Coteau Dabrusin Damoff Dhaliwal Dhillon Diab Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Gerretsen Gould Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Ien Jaczek Joly Jones Jowhari Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lapointe Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada May (Cambridge) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod Mendès Mendicino Miao Miller Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed O'Connell Oliphant O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Rayes Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Sorbara Sousa St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thompson Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Virani Weiler Wilkinson Yip Zahid Zuberi Total: -- 151
PAIRED -- PAIRÉS Blair Gallant Plamondon Wilkinson Total: -- 4

Travaux des subsides

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M^me Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé), — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 817 -- Vote n^o 817)
POUR : 202, CONTRE : 115
YEAS -- POUR Alghabra Ali Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Barron Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bergeron Bérubé Bibeau Bittle Blanchette-Joncas Blaney Blois Boissonnault Boulerice Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Chahal Champagne Champoux Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cormier Coteau Dabrusin Damoff DeBellefeuille Desbiens Desilets Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Johns Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lapointe Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod McPherson Mendès Mendicino Miao Michaud Miller Morrice Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Sinclair-Desgagné Singh Sorbara Sousa Ste-Marie St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thériault Thompson Trudel Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vignola Villemure Virani Weiler Wilkinson Yip Zahid Zarrillo Zuberi Total: -- 202
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Allison Arnold Baldinelli Barrett Berthold Bezan Block Brassard Brock Calkins Caputo Carrie Chambers Chong Cooper Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Généreux Genuis Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Hallan Hoback Jeneroux Jivani Kelly Khanna Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Lake Lantsman Lawrence Lehoux Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb Maguire Majumdar Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McLean Melillo Moore Morantz Morrison Motz Muys Nater Patzer Paul-Hus Perkins Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Roberts Rood Ruff Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Small Soroka Steinley Stewart Strahl Stubbs Thomas Tochor Tolmie Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Vis Vuong Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zimmer Total: -- 115
PAIRED -- PAIRÉS Blair Gallant Plamondon Wilkinson Total: -- 4

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M^me Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé), le projet de loi C-74, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M^me Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 818 -- Vote n^o 818)
POUR : 202, CONTRE : 106
YEAS -- POUR Alghabra Ali Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Atwin Badawey Bains Baker Barron Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bergeron Bérubé Bibeau Bittle Blanchette-Joncas Blaney Blois Boissonnault Boulerice Bradford Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Chahal Champagne Champoux Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cormier Coteau Dabrusin Damoff DeBellefeuille Desbiens Desilets Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Johns Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lapointe Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod McPherson Mendès Mendicino Miao Michaud Miller Morrice Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Sinclair-Desgagné Singh Sorbara Sousa Ste-Marie St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thériault Thompson Trudel Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vignola Villemure Virani Weiler Yip Zahid Zarrillo Zuberi Total: -- 202
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Allison Arnold Baldinelli Barrett Berthold Bezan Block Bragdon Brassard Brock Calkins Carrie Chong Cooper Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Ferreri Généreux Genuis Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Hallan Hoback Jeneroux Jivani Kelly Khanna Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Lake Lantsman Lawrence Lehoux Leslie Lewis (Essex) Lloyd Lobb Maguire Majumdar Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McLean Melillo Moore Morantz Morrison Motz Muys Nater Patzer Paul-Hus Perkins Poilievre Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Scheer Schmale Shields Shipley Small Soroka Steinley Stewart Strahl Stubbs Thomas Tochor Tolmie Uppal Van Popta Vien Viersen Vuong Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Zimmer Total: -- 106
PAIRED -- PAIRÉS Blair Gallant Plamondon Wilkinson Total: -- 4
En conséquence, le projet de loi C-74, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M^me Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 819 -- Vote n^o 819)
POUR : 201, CONTRE : 113
YEAS -- POUR Alghabra Ali Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Barron Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bergeron Bérubé Bibeau Bittle Blanchette-Joncas Blaney Blois Boissonnault Boulerice Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Chahal Champagne Champoux Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cormier Coteau Dabrusin Damoff DeBellefeuille Desbiens Desilets Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Johns Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lapointe Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod McPherson Mendès Mendicino Miao Michaud Miller Morrice Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Sinclair-Desgagné Singh Sorbara Sousa Ste-Marie St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thériault Thompson Trudel Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vignola Villemure Virani Weiler Wilkinson Yip Zahid Zarrillo Zuberi Total: -- 201
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Allison Arnold Baldinelli Barrett Berthold Bezan Block Brassard Brock Calkins Caputo Carrie Chambers Chong Cooper Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Généreux Genuis Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Hallan Hoback Jeneroux Jivani Kelly Khanna Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Lake Lantsman Lawrence Lehoux Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb Maguire Majumdar Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McLean Melillo Moore Morantz Morrison Motz Muys Nater Patzer Paul-Hus Perkins Poilievre Redekopp Reid Rempel Garner Roberts Rood Ruff Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Small Soroka Steinley Stewart Strahl Stubbs Thomas Tochor Tolmie Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zimmer Total: -- 113
PAIRED -- PAIRÉS Blair Gallant Plamondon Wilkinson Total: -- 4
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 820 -- Vote n^o 820)
POUR : 201, CONTRE : 113 (Voir liste sous Vote n^o 819)
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M^me Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 821 -- Vote n^o 821)
POUR : 201, CONTRE : 113 (Voir liste sous Vote n^o 819)

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M^me Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé), le projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 822 -- Vote n^o 822)
POUR : 201, CONTRE : 113 (Voir liste sous Vote n^o 819)
En conséquence, le projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 823 -- Vote n^o 823)
POUR : 201, CONTRE : 113 (Voir liste sous Vote n^o 819)
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 824 -- Vote n^o 824)
POUR : 201, CONTRE : 113 (Voir liste sous Vote n^o 819)
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, sans amendement.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Examen quinquennal et rapport au Parlement de l'École de la fonction publique du Canada, pour les années 2016 à 2023, conformément à la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, L.C. 1991, ch. 16, par. 19(4). — Document parlementaire n^o 8560-441-321-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du parc national du Canada Fundy, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-566-28. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. d'Entremont (Nova-Ouest), une au sujet des affaires autochtones (n^o 441-02570).

Débat d'ajournement

À 23 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Minuit

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.