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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 331
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 13 juin 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 331
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 13 juin 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le calendrier de la Chambre des communes
La commissaire au lobbying
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément à l'article 11 de la Loi sur le lobbying, le rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice se terminant le 31 mars.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Conformément à l'alinéa 90(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, je dois déposer le rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, ce document est réputé renvoyé d'office au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Français]
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément à l'alinéa 90(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, le rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
L'ombudsman des vétérans
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Loi sur la responsabilité à l'égard de la nature
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien concernant le projet de loi C‑316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien relativement au Programme de contestation judiciaire. Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
La Loi sur la stratégie nationale sur le logement
demande à présenter le projet de loi C‑398, Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.
— Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Je remercie mon collègue et ami le député d'Hamilton‑Centre, qui est un grand défenseur des droits de la personne, d'avoir appuyé le projet de loi.
Bien que la loi précise que « le droit à un logement suffisant est un droit fondamental de la personne », ce n'est pas un droit qui est respecté dans la réalité. Sans accès à un logement adéquat, les gens sont contraints de vivre dans la rue.
Pour résoudre la crise du logement au Canada, il ne suffit pas de construire davantage de logements plus rapidement. Il faut adopter une approche en matière de logement qui est fondée sur les droits de la personne et construire des logements que les gens peuvent s'offrir. Sinon, les campements de sans-abri dans les collectivités de tout le pays continueront de se multiplier. Le démantèlement de campements et les expulsions ne sont pas la solution. Souvent, ces mesures conduisent à une plus grande déstabilisation, à une perte du sentiment d'appartenance à la communauté et de sécurité pour les résidents des campements, et à l'exacerbation des traumatismes.
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur la stratégie nationale sur le logement selon les recommandations de la défenseure fédérale du logement, en vue d'interdire les expulsions forcées des campements sur les terres fédérales et de consulter les autres ordres de gouvernement pour trouver des solutions de rechange au démantèlement des campements à la suite d'une mobilisation significative auprès des résidents des campements. J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l'ombud du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
— Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire visant à établir un bureau de l'ombud indépendant pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui aurait pour mandat d'examiner les politiques du ministère afin de veiller au respect des principes de justice et d'équité.
Je remercie mon ami et collègue le député d'Edmonton Griesbach d'appuyer le projet de loi. Il est un champion de l'égalité et de la justice.
Le projet de loi vise à créer un organisme de surveillance spécialisé pour assurer l'équité et la reddition de comptes au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le bureau de l'ombud serait une entité impartiale servant de tribune accessible pour le traitement des plaintes et des préoccupations. Le bureau aiderait à examiner les préoccupations relatives au traitement différentiel et aux pratiques discriminatoires dans les politiques et les programmes d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Il serait en mesure d'examiner les tendances et ainsi de cerner les problèmes systémiques.
Le projet de loi renforcerait la confiance dans le système d'immigration du Canada en veillant à ce qu'il fonctionne de façon juste, efficace et équitable pour tous. J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le cadre relatif à l'accès à l'argent en espèces et à son utilisation
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le privilège de prendre la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi visant à élaborer un cadre relatif à l'accès à l'argent en espèces et à son utilisation. Comme toutes les économies, notre économie repose sur l'échange de biens et de services, autrement dit, sur le commerce, et c'est à cela que sert la monnaie. Dans un monde où le commerce évolue rapidement vers la monnaie plastique, les devises en ligne et la monnaie numérique, de nombreux Canadiens, y compris de nombreux habitants de ma circonscription, Provencher, s'inquiètent de leur capacité à accéder à de l'argent en espèces et à l'utiliser.
Pour des millions de Canadiens, en particulier les membres les plus vulnérables de notre société, les espèces sont essentielles à la vie quotidienne. De même, les organismes de bienfaisance, les organismes communautaires et les collectivités éloignées en ont besoin pour atteindre leurs objectifs louables. Enfin, dans un monde où les gouvernements, les banques et les sociétés empiètent de plus en plus sur le droit à la vie privée des Canadiens, l'argent en espèces demeure la seule forme de paiement vraiment anonyme.
Le projet de loi prévoit l'élaboration d'un cadre national pour maintenir l'accès à l'argent en espèces ainsi que son utilisation au Canada. Il modifierait la Loi sur la monnaie afin de limiter la capacité du ministre des Finances à retirer arbitrairement et unilatéralement les billets de banque. Il modifierait également la Loi sur la Banque du Canada pour faire en sorte que la banque centrale ne développe pas ou ne remplace pas les espèces par un dollar numérique.
Ce projet de loi plein de gros bon sens profiterait surtout aux Canadiens vulnérables et à ceux qui travaillent si dur pour les soutenir. J'espère que la Chambre appuiera le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C‑401, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour les habitants de zones nordiques).
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une loi pour modifier la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne la déduction pour les habitants de zones nordiques. Cette mesure législative permettrait d'accroître la déduction quotidienne pouvant être demandée par les habitants de zones nordiques, de la lier à l'indice des prix à la consommation et de supprimer la distinction entre les zones intermédiaires et les zones nordiques en fusionnant ces zones en une seule zone nordique.
[Français]
Le coût de la vie est au cœur des préoccupations de tous les Yukonnais auxquels je m'adresse, et je m'engage à faire baisser le coût de la vie dans notre territoire.
[Traduction]
Depuis sa mise en place en 1986, la déduction pour les résidents du Nord a contribué à faire baisser le coût de la vie dans le Nord, mais cette déduction n'a pas suivi le rythme de l'augmentation des coûts que connaissent ces habitants. J'espère que le projet de loi nous aidera à atteindre un objectif que bon nombre des habitants de la circonscription que je représente et des résidants du Nord ont défendu, à savoir que le coût de la vie dans le Nord — la vie moderne dans le Nord — doit être reconnu et adapté à la réalité d'aujourd'hui et de demain.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la responsabilité en matière maritime
— Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Courtenay—Alberni, d'avoir appuyé cette très importante mesure. Le polystyrène, les plastiques et les produits chimiques toxiques, les réfrigérateurs, les tapis d'urinoir et les licornes roses en plastique ne correspondent pas à ce que l'on s'attendrait à trouver dans l'océan, et pourtant c'est exactement ce qu'il y a dans les déversements de conteneurs. Ces choses polluent les écosystèmes marins et s'échouent sur les côtes canadiennes.
Alors que les phénomènes météorologiques extrêmes se multiplient et que la demande de produits ne cesse de croître, il est nécessaire d'élaborer une stratégie nationale claire qui permette non seulement de nettoyer rapidement et efficacement les déversements de conteneurs lorsqu'ils se produisent, mais aussi d'éviter tout simplement qu'ils ne se produisent.
Nous ne pouvons pas rester les bras croisés à attendre qu'une nouvelle catastrophe se produise. Aujourd'hui, je présente le projet de loi afin de soulever une fois de plus cette importante question. Je demande au gouvernement de mettre de l'avant les solutions nécessaires en modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime par l'ajout d'une stratégie nationale concernant la pollution causée par les conteneurs d'expédition.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C‑403, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (présomption).
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada. Je tiens à remercier le député de Courtenay—Alberni d'avoir appuyé le projet de loi et de promouvoir sans relâche la justice pour les personnes handicapées. Le projet de loi vise à faciliter l'accès des personnes handicapées aux prestations auxquelles elles ont droit. À l'heure actuelle, les personnes qui demandent des prestations provinciales et fédérales pour les personnes handicapées et des prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada doivent remplir deux formulaires différents, ce qui nécessite de nombreuses étapes et beaucoup de formalités administratives. Grâce à mon projet de loi, les personnes handicapées n'auraient qu'à présenter une demande au régime provincial, puis le gouvernement fédéral reconnaîtrait immédiatement leur demande.
Je suis reconnaissante de tout le travail accompli par les militants de ma circonscription qui ont soulevé cette question, notamment Mark Schuller, Steve Palmer et des gens de partout au pays qui consacrent leur vie à promouvoir la justice pour les personnes handicapées.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion
demande à présenter le projet de loi C‑404, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion.
— Monsieur le Président, le 7 janvier 2022, la loi interdisant les thérapies de conversion est officiellement entrée en vigueur au Canada. Malheureusement, on constate des effets résiduels chez les nombreuses personnes dans notre pays qui ont été soumises à une thérapie de conversion.
Au cours des délibérations à la Chambre des communes, et plus particulièrement au comité, deux personnes ont énormément contribué à l'amendement du projet de loi et à sa version finale. Il s'agit de Ben Rodgers, de la région de Kingston, et de Veronica Merryfield, de Cape Breton—Canso, la circonscription du député qui a appuyé ce projet de loi. Ce projet de loi vise à poursuivre leur travail. Ces personnes ont uni leurs efforts et elles ont créé un réseau pour soutenir les Canadiens touchés par la thérapie de conversion.
Ce projet de loi vise à instituer une journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion le 7 janvier de chaque année, soit la date à laquelle la loi est entrée en vigueur au Canada en 2022.
Je reconnais que je n'ai pas de priorité et que je n'ai pas l'occasion de soumettre cette question à un débat. Cependant, j'espère sincèrement que, dans l'intérêt de tous les Canadiens, de la même manière que nous avons pu adopter à l'unanimité une interdiction des thérapies de conversion, nous pourrons peut-être, en consultant les autres partis, faire quelque chose de semblable avec ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
L'Organisation mondiale de la santé
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour présenter une pétition signée par des concitoyens formidables et épris de liberté de Renfrew—Nipissing—Pembroke ainsi que de Sudbury, de Nipissing—Temiskaming et de Nickel Belt.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de ne pas signer l'ébauche de l'accord sur les pandémies rédigée par l'Organisation mondiale de la santé, car ce document n'a fait l'objet d'aucun débat ni d'aucun vote à la Chambre des communes.
Les pétitionnaires craignent que, en adhérant à ce traité juridiquement contraignant, le Canada renonce à sa propre souveraineté et donne aux bureaucrates de l'ONU, qui n'ont pas de comptes à rendre aux Canadiens, le pouvoir de passer outre à nos lois, à nos droits et à nos libertés.
[Français]
Madame la Présidente, c’est avec émotion que je dépose aujourd’hui la pétition e‑4915, signée par plus de 1 000 personnes. Cette pétition est le résultat de la mobilisation de la famille de Nancy Lefrançois et de Loïc Chevalier, tous deux victimes d’un terrible carambolage.
Or, le conducteur qui fait l’objet d’un mandat d’arrestation pancanadien n’a pourtant jamais été traduit en justice puisqu’il ne se trouve plus sur le territoire canadien. La pétition demande à ce que le gouvernement revoie les mécanismes légaux afin de maintenir sur le territoire canadien toute personne, notamment les ressortissants étrangers, qui fait l’objet d’une enquête relativement à une infraction criminelle causant la mort et que le gouvernement identifie les modifications législatives pertinentes.
Les pétitionnaires comprennent que les solutions ne sont pas simples, mais ils demeurent convaincus qu’il est important que justice soit faite. En résumé, la pétition demande à ce gouvernement de proposer des actions concrètes afin d’éviter que des personnes échappent à la justice canadienne.
Les pétitionnaires espèrent que le gouvernement prendra le temps de réfléchir sur les options possibles, ce qui comprendra des pistes de solutions concrètes afin d’améliorer le système judiciaire au Canada au bénéfice des victimes.
La famille de Nancy et de Loïc mérite une réponse sérieuse et détaillée de la part du gouvernement.
[Traduction]
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils ne doivent pas tenir de conversations pendant que leurs collègues présentent des pétitions. Je demande donc aux députés de faire preuve de respect.
[Français]
L'honorable députée de Salaberry—Suroît invoque le Règlement.
Madame la Présidente, quand je parle en français, je sais que certains collègues des deux côtés de la Chambre ne mettent pas leur oreillette et ne comprennent donc pas ce que je dis. Il y a des gens dans les tribunes qui sont venus écouter ce que je dis et qui ont constaté que je n'avais pas le respect de la Chambre pour déposer une pétition tellement émotive pour eux.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un grand honneur de prendre la parole pour présenter une pétition au nom de centaines de Canadiens d'un océan à l'autre. Ces personnes demandent à la Chambre des communes de faire plusieurs choses.
Elles demandent tout d'abord que l'on impose systématiquement des sanctions aux ressortissants étrangers qui sont responsables de violations flagrantes des droits de la personne contre les Rwandais, les Hazaras, les Tibétains et les Tigréens, et que l'on impose d'autres sanctions aux ressortissants étrangers qui sont responsables de violations flagrantes des droits de la personne contre les Ouïghours et les Tamouls. Les pétitionnaires demandent également que l'on procède à un examen complet de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre afin de déterminer pourquoi on ne l'a pas invoqué depuis plus de 10 ans pour poursuivre des criminels de guerre et des auteurs de crimes contre l'humanité. Enfin, ils demandent que l'on fasse tout en notre pouvoir pour relocaliser au Canada les victimes de génocide, y compris les membres des communautés ouïghoure, tigréenne, hazara, tibétaine, rwandaise et tamoule.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par plus d'un millier de personnes de partout au pays. Les signataires demandent au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour enrayer la crise humanitaire à laquelle sont confrontés les réfugiés de la bande de Gaza en les traitant de manière équitable et en augmentant le nombre de réfugiés accueillis au Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement, premièrement, d'accepter les demandes provenant de l'intérieur et de l'extérieur de la bande de Gaza, y compris celles des réfugiés qui ont réussi à se rendre dans les pays voisins. Deuxièmement, ils demandent que soient accordés aux réfugiés de la bande de Gaza les mêmes droits et les mêmes mesures de protection qui sont accordés aux réfugiés d'autres régions touchées par un conflit, notamment de leur donner accès aux procédures d'asile, à une représentation juridique, à des soins de santé et à des services sociaux afin de garantir leur sécurité et leur bien-être. Troisièmement, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'augmenter considérablement le nombre de réfugiés admis en provenance de la bande de Gaza pour qu'il atteigne au moins 10 000 personnes. Cette augmentation est nécessaire pour faire face à l'ampleur de la crise et pour offrir un refuge à ceux qui ont besoin de toute urgence d'une protection et d'une assistance. Enfin, ils demandent au gouvernement de permettre aux familles vivant au Canada de parrainer leurs proches qui sont touchés par le conflit dans la bande de Gaza, dans le cadre d'une procédure accélérée. Cela permettra de réunir les familles déchirées par la guerre et de leur fournir le soutien et les soins dont elles ont besoin pour reconstruire leur vie en toute sécurité.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de présenter une pétition au nom de mes concitoyens.
Je prends la parole pour la 42e fois au nom des habitants de Swan River, au Manitoba, afin de présenter une pétition sur la montée du taux de criminalité. À cause des politiques laxistes du gouvernement libéral en matière de criminalité, comme les projets de loi C‑5 et C‑75, une vague de criminalité alarmante déferle sur Swan River. Le système carcéral est devenu une porte tournante pour les récidivistes. Le projet de loi C‑75 permet aux délinquants violents qui sont en prison le matin d'être dans la rue l'après-midi. Le projet de loi C‑5 permet aux criminels de purger leur peine à domicile.
Les gens de Swan River réclament la prison, et non la mise en liberté sous caution, pour les récidivistes violents. Ils exigent que le gouvernement libéral abandonne ses politiques laxistes en matière de criminalité, qui menacent directement leurs moyens de subsistance et leur milieu de vie. J'appuie les bonnes gens de Swan River.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au nom des agents correctionnels de la région du Pacifique qui demandent la fin du programme d'échange de seringues mis en place par le gouvernement libéral.
Les agents correctionnels réclament une stratégie efficace pour empêcher les drones de laisser tomber de la drogue sur le terrain des prisons. Il nous faut une stratégie d'abandon des drones.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'analyse économique du gouvernement sur la tarification du carbone
Qu’un ordre de la Chambre soit donné au gouvernement en vue de la production d'une copie de l’analyse économique du gouvernement sur l’incidence de la redevance fédérale sur les combustibles et le système de tarification fondé sur le rendement mentionnée dans la réponse à la demande d’information du directeur parlementaire du budget IR0776, pourvu qu’elle soit déposée sur le bureau, dans les deux langues officielles et sans caviardage, au plus tard le lundi 17 juin 2024.
[Français]
Aujourd'hui étant le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 23 juin, la Chambre procédera comme d'habitude à l'étude et à l'adoption des projets de loi portant affectation de crédits. Vu les récentes pratiques, les honorables députés sont-ils d'accord pour qu'on distribue maintenant les projets de loi?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Charleswood-St. James-Assiniboia-Headingley, un conservateur plein de bon sens.
Il y a quelques instants à peine, nous apprenions que le gouvernement garde un secret de 20 milliards de dollars. Les conservateurs pleins de bon sens ont exigé que le gouvernement publie le coût réel de la taxe sur le carbone, après que le directeur parlementaire du budget a révélé que le gouvernement avait dissimulé un rapport et qu'on l'avait empêché de publier le rapport sur le coût réel de la taxe pour les Canadiens. Aujourd'hui, parce que les conservateurs pleins de bon sens ont présenté cette motion à la Chambre, et grâce à nos questions incessantes et à la pression qui pèse lourdement sur les députés libéraux, le gouvernement a finalement cédé et a publié une partie de l'information. Il a fallu l'extraire comme une dent pourrie, et elle est effectivement pourrie.
La taxe sur le carbone soustrait annuellement 20 milliards de dollars au PIB. Cela représente des coûts annuels supplémentaires de 1 200 $ pour chaque famille canadienne. Vingt milliards de dollars pour 17 millions de familles, cela revient à des coûts supplémentaires de 1 200 $ par famille que le premier ministre a dissimulés. Dans les tableaux qu'il a publiés et qui prétendaient que les Canadiens étaient en quelque sorte avantagés par la taxe sur le carbone et la remise, le premier ministre n'a pas inclus une seule fois ces coûts économiques dont il connaissait l'existence, parce qu'il voulait continuer à répandre cette fausseté. Il voulait faire croire aux Canadiens qu'en payant plus pour l'essence, le chauffage et l'épicerie, ils s'en porteraient mieux, tout comme il a prétendu qu'en augmentant l'impôt sur le revenu, la classe moyenne s'en sortirait mieux. Quatre-vingt-dix pour cent des contribuables de la classe moyenne paient plus d'impôts aujourd'hui qu'il y a neuf ans, alors que le premier ministre avait promis de réduire leurs impôts.
Hier, nous avons vérifié la justesse de l'affirmation des libéraux selon laquelle seuls les banquiers d'affaires qui gagnent 800 000 $ par an et qui font partie de la tranche de 0,13 % des gens les mieux nantis paieraient cette nouvelle mesure fiscale qui détruira des emplois chez les constructeurs de résidences, les agriculteurs, les propriétaires de petites entreprises et les travailleurs de la santé. Nous avons vérifié leur affirmation en disant simplement que, si tel est le cas, les libéraux pouvaient amender leur projet de loi pour indiquer que toute personne faisant partie de la tranche de 99,87 % de la population ne serait pas visée par le nouvel impôt sur les gains en capital. La ministre a refusé de le faire parce que nous savons tous que ce sont les plombiers, les électriciens, les charpentiers, les agriculteurs, les propriétaires de petites entreprises et les restaurateurs qui paieront la note de cette hausse d'impôt des libéraux.
Nous commençons à comprendre que nous ne pouvons pas croire un seul mot qui sort de la bouche du premier ministre au sujet de l'argent ou des impôts parce qu'en fin de compte, il a un appétit insatiable pour l'argent des autres. Il veut goinfrer son gouvernement atteint d'obésité morbide avec l'argent durement gagné par les travailleurs canadiens, et il bénéficie pour cela du soutien inconditionnel du NPD, un parti cupide. Les néo-démocrates pensent que l'argent de la population leur appartient, et ils n'ont qu'un seul objectif: aider le premier ministre à pomper chaque sou que les travailleurs canadiens, y compris les entrepreneurs, gagnent sur le terrain.
Les conservateurs pleins de bon sens font exactement le contraire. Les gens remarqueront que nous nous réjouissons de ne pas être à notre place dans cette enceinte. Nous nous distinguons parce que nous sommes le seul parti à vouloir abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
[Français]
Le Bloc québécois a voté en faveur d'une augmentation des taxes imposées aux entrepreneurs québécois, aux fermiers québécois, aux médecins québécois et aux constructeurs de maisons québécois. Les Québécois, selon le Bloc québécois, devraient verser une plus grande part de leur argent au gouvernement fédéral libéral colossal.
Le « Bloc libéral » fait partie d'une coalition centralisatrice. Nous sommes le seul parti qui veut permettre aux entrepreneurs, fermiers, médecins et petites entreprises du Québec de garder leur argent et d'être maîtres chez eux.
C'est aussi le cas avec le tramway de Québec. C'est un projet qui coûterait au moins 11 milliards de dollars. Cela représente 28 000 $ pour chaque famille dans la région de Québec. Si on posait la question aux familles de la région de Québec à savoir si elles veulent 28 000 $ ou un tramway dans 10 ans, je pense que leur décision serait claire. Les gens de Québec préfèrent avoir l'argent dans leurs poches. Ils veulent un troisième lien pour relier les deux côtés du fleuve.
C'est ça le gros bon sens, et nous sommes le seul parti qui est de cet avis. Nous ne voulons pas d'éléphant blanc. Nous voulons réparer le budget et couper dans les taxes et les impôts. C'est ça, le gros bon sens.
[Traduction]
Aujourd'hui, le gouvernement augmente encore les impôts et fait une fois de plus des affirmations qui sont manifestement fausses si l'on en juge par ses propres documents.
En ce qui concerne l'impôt sur les gains en capital, le gouvernement a d'abord affirmé que seulement 44 000 personnes seraient touchées par cette mesure. C'est peu et elles vivent toutes sur une colline quelque part. Ensuite, le gouvernement a admis que quelque 300 000 entreprises, dont la plupart sont de petites entreprises, allaient être touchées par cette mesure. Il y a donc 300 000 entreprises, mais seulement 44 000 personnes paieraient davantage d'impôt. J'ai du mal à croire que chacune de ces 44 000 personnes est propriétaire de six entreprises. En réalité, ces 300 000 entreprises ont probablement des millions de propriétaires et, assurément, des millions d'employés. Ils paieraient tous plus d'impôt.
Ensuite, les députés ministériels se sont dits très préoccupés par le fait que des soudeurs paient un taux d'imposition plus élevé que des investisseurs. Il existe un code pour les soudeurs dans la Classification nationale des professions. Nous pourrions dire, dans la loi, que tout soudeur, tel que défini dans la Classification nationale des professions, est exclu, mais la ministre n'a pas voulu le faire. J'ai dit qu'il fallait exclure le code pour les charpentiers. Elle n'a pas voulu le faire non plus. Pourquoi ne pas exclure les infirmières? Les infirmières qui investissent dans des biens locatifs ou qui possèdent peut-être un chalet familial qu'elles souhaitent vendre pourraient être exclues. Nous pourrions trouver le code pour les infirmières dans la Classification nationale des professions et l'insérer dans la Loi de l'impôt sur le revenu. On pourrait dire qu'aucune infirmière ne paierait ce taux d'imposition plus élevé. Le gouvernement n'était pas non plus disposé à faire cela.
En fait, on sait que le gouvernement veut imposer les infirmières, les charpentiers, les soudeurs et les électriciens. Il veut imposer tout le monde. En fait, je suis allé plus loin et j'ai demandé pourquoi on n'exclut pas tout simplement tous ceux qui gagnent moins de 120 000 $ par an. Le gouvernement n'a pas voulu faire cela non plus. Il se trouve que si aucune de ces personnes n'était touchée par cette hausse d'impôt, la ministre aurait dû dire que c'était facile et qu'elle pouvait rédiger le texte cet après-midi et l'inclure dans le projet de loi sans aucun problème, mais bien sûr elle ne l'a pas fait. Elle sait exactement ce qu'elle fait. Elle plonge avidement dans les poches des travailleurs pour voler leur argent, comme elle l'a fait pour la taxe sur le carbone. Le gouvernement a fait la même chose quand il a augmenté l'impôt sur le revenu et quand il s'en est pris aux petites entreprises en 2017.
La bonne nouvelle, c'est que nous avons des gens qui défendent les contribuables dans notre parti. Les pourfendeurs de taxes sont tous de ce côté-ci de la Chambre: ce sont les conservateurs de gros bon sens. Si on travaille fort, si on a vu ses frais de logement doubler, si on s'inquiète de perdre sa maison, si on occupe deux ou même trois emplois juste pour éviter l'expulsion, on perd peut-être espoir. La bonne nouvelle, c'est qu'il n'en était pas ainsi avant l'arrivée de l'actuel premier ministre et du NPD, et qu'il n'en sera pas non plus ainsi après leur départ.
Nous allons ramener le Canada que nous avons connu et que nous aimons toujours, en sabrant les taxes, en construisant des logements, en redressant le budget et en faisant échec au crime. Le Canada sera de nouveau un pays où le dur labeur est récompensé; où les entrepreneurs sont encouragés, récompensés et honorés, et non diabolisés; où, plutôt que de dresser les employés contre les propriétaires d'entreprises, on fait des employés des propriétaires d'entreprises; et où le dur labeur apporte de bons chèques de paie et de bonnes pensions, qui permettent d'acheter des denrées, de l'essence et une maison dans un quartier sûr, à prix abordable.
Voilà ce que méritent les gens ordinaires. C'est le bon sens des gens ordinaires unis pour le bien commun. C'est leur pays, mon pays, notre pays à tous. Revenons au gros bon sens.
Madame la Présidente, les conservateurs cherchent ni plus ni moins, par cette tentative désespérée, à faire oublier ce qui se passe vraiment.
Le chef du Parti conservateur a présenté une motion à la Chambre aujourd'hui, puis il en a à peine parlé parce qu'il a reçu, il y a quelques instants, les données qu'il réclamait. Je dis bien que ce n'était pas un rapport, mais des données. Il a reçu toutes ces données, mais elles ne cadrent pas avec son discours sur sa volonté nouvelle de s'opposer à un impôt sur les gains en capital. Pendant deux mois, les conservateurs sont restés muets sur le sujet et ont refusé d'en parler. Leur chef ne voulait pas dire un mot sur l'impôt sur les gains en capital. À présent, deux mois plus tard, il voudrait nous faire croire qu'il s'est soudain rendu compte que cet impôt serait mauvais pour les Canadiens. Non. Il essaie de surfer sur les angoisses et les peurs des Canadiens.
Ce que j'aimerais savoir à propos de cette motion, c'est quel est son plan pour l'environnement. Il se limite forcément à des slogans sur la technologie.
Madame la Présidente, il est difficile de savoir sur quelle partie de cette tirade décousue se concentrer.
Commençons par les deux mois. C'est pendant ces deux mois que la ministre a refusé de présenter un projet de loi qui appliquerait sa hausse d'impôt néfaste à l'emploi à la construction de logements, aux maisons, aux soins de santé, aux petites entreprises et aux Canadiens. Elle a attendu deux mois, et ce n'est pas le fruit d'une brillante stratégie. Non, c'est parce qu'elle n'avait aucune idée de ce qu'elle faisait. Elle ne savait pas comment rédiger les règles qu'elle a annoncées à la va-vite dans son budget. Ensuite, elle a pendant des mois enchaîné les volte-face en coulisse, disant aux médecins, aux investisseurs du secteur de la haute technologie et aux constructeurs d'habitations qu'ils obtiendraient peut-être une exemption s'ils étaient très gentils et si leurs lobbyistes lui léchaient assez les bottes. Pour finir, elle a présenté un projet de loi et, à peine un jour plus tard, nous avons dit ce que nous en pensions. Nous nous opposons à ce dernier impôt en date qui est néfaste pour l'emploi.
[Français]
Madame la Présidente, je suis toujours très étonnée de voir à quel point le chef du Parti conservateur se prend pour un dieu qui va régler tous les problèmes avec sa baguette magique. Je trouve ça fascinant.
D'abord, le chef du Parti conservateur est-il capable de cesser d’infantiliser les Québécoises et les Québécois sur le choix qu’ils feront sur la mobilité?
Ensuite, si un jour le chef du Parti conservateur est premier ministre, s’engage-t-il à donner les sommes nécessaires au Québec pour qu’il fasse ses choix et qu’il décide lui-même de sa mobilité? S’engage-t-il à donner les sommes sans condition?
Madame la Présidente, je suis le seul chef qui écoute les gens de la région de Québec, dont 70 % sont contre le tramway. On sait pourquoi: c’est un grand éléphant blanc. Ça va coûter 11 milliards de dollars. Ça veut dire 28 000 dollars pour chaque famille de la région de Québec. Ce sont 28 000 dollars pour un projet qui ne servira pas à la majorité des gens.
Moi, je crois qu’on devrait réduire le gaspillage, soutenir des projets qui ont du bon sens, comme un futur troisième lien, et réparer le budget. C’est ça; ce n’est pas de la magie, comme la députée le dit, mais le gros bon sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est intéressant de voir que tout le Canada s'interroge sur l'ingérence étrangère et sur la nécessité d'un leadership crédible à ce sujet, mais que nous avons un chef de parti qui ne peut pas ou ne veut pas obtenir d'habilitation de sécurité et qui en est donc réduit à continuer son cirque sur le même sujet, encore et encore, et qui n'a pas expliqué aux Canadiens pourquoi il ne peut pas obtenir d'habilitation de sécurité.
Quel genre de chef de parti refuse de comprendre les menaces qui pèsent sur notre pays? J'aimerais que le député de Stornoway nous l'explique.
Madame la Présidente, je l'appellerais bien le député de Timmins—Baie James, mais je ne suis pas sûr qu'il soit jamais allé à Timmins. Il ne vit pas dans sa circonscription et n'y va jamais. Les gens de cette collectivité pensent qu'il fait partie du programme de protection des témoins, si tant est qu'ils aient entendu parler de lui. Lorsque j'ai dit cela pour la dernière fois à la Chambre des communes, une semaine plus tard, il a décidé de tourner les talons et de s'enfuir. Il a annoncé qu'il ne se représenterait pas, parce qu'il savait très bien que les bûcherons, les mineurs et les agriculteurs pleins de bon sens allaient le congédier, aux prochaines élections, et élire un gouvernement conservateur plein de bon sens.
À l'ordre. Je tiens à rappeler aux députés qu'ils ont eu la possibilité de poser des questions. Ils doivent attendre qu'il y ait d'autres possibilités. Je tiens également à rappeler à tous les députés qu'ils ne doivent pas interrompre la personne qui a la parole.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Des députés des deux côtés de la Chambre ne semblent pas vouloir tenir compte des directives de la présidence. Je leur demande de bien vouloir le faire, car cela devient très problématique à la Chambre et a des répercussions sur l'ordre du jour.
Nous reprenons le débat. Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Madame la Présidente, je crois que les libéraux pensent qu'ils ont prévenu les coups et qu'ils nous ont coupé l'herbe sous le pied. Cependant, le fait est que rien n'a vraiment changé. La dissimulation concernant la taxe sur le carbone se poursuit, et je vais dire à tout le monde pourquoi. Les libéraux là-bas sont tout sourire, pensant avoir vraiment réussi à déjouer les conservateurs.
J'ai entre les mains l'article de CBC. On y lit que CBC a déposé une demande d'accès à l'information pour obtenir les données non publiées et que le ministère de l'Environnement a proactivement communiqué les données à CBC et à d'autres journalistes et les a mises en ligne aujourd'hui. Là où le bât blesse, c'est qu'on précise qu'on n'a pas encore répondu à la demande d'accès à l'information de CBC. Qu'y a-t-il d'autre à propos de la taxe sur le carbone que le gouvernement continue de cacher? Rien n'a changé, et la motion des conservateurs est tout à fait recevable et pertinente.
Cet article nous a appris une chose: les libéraux vont taxer le PIB de 20 milliards de dollars. L'article dit que la taxe sur le carbone, d'ici 2030, va faire chuter le PIB de 20 milliards de dollars, le faisant passer de 2,68 à 2,66 billions de dollars. Cela représente environ 1 200 $ par famille dans tout le pays.
C'est ce qui préoccupe le directeur parlementaire du budget. Voici un échange qui a eu lieu lors de la réunion du comité, lundi de la semaine dernière.
Je lui ai posé la question suivante: « Monsieur Giroux, dans votre témoignage plus tôt, vous avez dit que vous aviez compris que le gouvernement disposait d'une analyse économique concernant la taxe sur le carbone qu'il n'avait pas publiée. Êtes-vous en train de dire que le gouvernement n'a pas fait preuve de transparence à propos de son analyse? » Sa réponse a été la suivante: « J'ai mentionné que le gouvernement dispose d'une analyse économique concernant l'incidence de la taxe sur le carbone elle-même et du STFR, le système de tarification fondée sur le rendement. Nous l'avons vue — le personnel de mon bureau —, mais on nous a dit explicitement de ne pas la divulguer et de ne pas y faire référence. »
Ensuite, j'ai demandé: « Le gouvernement vous a donné son analyse, mais il vous a bâillonnés, en gros, en disant que vous ne pouvez pas en parler. » Il a répondu: « C'est ce que je comprends. »
M. Giroux a ensuite déclaré que l'analyse du gouvernement confirmait le rapport que son bureau avait déjà publié. Il a conclu en disant: « Elle confirme essentiellement le rapport que nous avons publié. » En d'autres termes, il a dit que la situation des Canadiens était pire, et les données du gouvernement le confirment. Je reviendrai sur ce point dans un instant.
Je lui ai ensuite demandé: « Êtes-vous en train de dire que le rapport que le gouvernement a rédigé au sujet de la taxe sur le carbone, le rapport qu'il vous a remis, confirme l'analyse que vous avez faite concernant la taxe sur le carbone? » Puis, M. Matier, du Bureau du directeur parlementaire du budget, a répondu:
M. Giroux a déposé une demande d'information officielle auprès d'Environnement et Changement climatique Canada afin d'obtenir [des renseignements sur] les incidences économiques sous-jacentes liées aux réductions d'émissions publiées par le gouvernement concernant la tarification du carbone fin mars ou début avril. Les responsables nous ont fourni leurs estimations sur le PIB réel, sur le revenu du travail, sur le revenu du capital, et ils ont indiqué sur le formulaire de réponse que ces estimations étaient confidentielles et que nous ne pouvions pas divulguer...
Voilà comment l'échange s'est déroulé. C'est ainsi que s'est amorcée l'opération de dissimulation entourant la taxe sur le carbone, qui se poursuit à ce jour, même si le gouvernement a décidé de donner de l'information incomplète à CBC/Radio-Canada. Soit dit en passant, les conservateurs vont quand même découvrir l'information manquante. Nous n'allons pas lâcher prise tant que les Canadiens ne connaîtront pas toute la vérité au sujet de la taxe sur le carbone.
Le ministère a transmis les données au directeur parlementaire du budget. Selon ce dernier, ces données ont confirmé ses conclusions, à savoir que les gens paient plus que ce qu'ils reçoivent. Les libéraux ont essayé de le museler pour qu'il n'en parle pas. La seule raison pour laquelle ils ont publié ces bribes de données qui leur permettaient de dire que huit personnes sur dix y gagnaient au change, c'est que les conservateurs les ont soumis à une pression incessante et les ont mis dans l'embarras pour qu'ils fassent quelque chose à ce sujet. Cependant, ils n'ont fait qu'aggraver la situation, car le fait de ne fournir qu'une partie de la vérité revient, en soi, à induire les Canadiens en erreur. Ils doivent révéler toute l'histoire.
Lorsque nous verrons enfin le rapport — après que la demande d'accès à l'information de la CBC aura été acceptée, je l'espère —, nous verrons ce que dit le directeur parlementaire du budget. Je n'ai aucun doute sur la véracité de ce qu'il dit, à savoir que les propres données du gouvernement confirment ses conclusions selon lesquelles les Canadiens paient plus de taxe sur le carbone qu'ils n'en récupèrent. Voilà ce que le directeur parlementaire du budget a conclu.
Un an plus tard, le directeur parlementaire du budget a annoncé avoir commis une légère erreur lors de la préparation de son rapport, mais sans estimer que cela changera ses conclusions. Les libéraux se sont emparés de cette erreur, saisissant la possibilité d'attaquer sa crédibilité. Ils ont attaqué le directeur parlementaire du budget, un fonctionnaire indépendant du Parlement, ce qui est honteux. En fait, ils l'ont attaqué au comité, et c'est à ce moment-là que M. Giroux a déclaré avoir reçu des données du gouvernement confirmant ses résultats.
Nous ne voyons pas cela dans l'article de la CBC. Le gouvernement a retenu cette information. Il doit la divulguer. C'est le genre de choses qui ne s'inventent pas. Le 4 novembre 2015, le premier ministre a écrit une lettre ouverte aux Canadiens, dans laquelle il disait que le gouvernement devait être ouvert par défaut. Cette lettre est célèbre et a été citée à de nombreuses reprises à la Chambre. C'étaient des mots qui sonnaient bien.
Le problème, comme dans la plupart des cas, c'est que ce n'était tout simplement pas vrai. Les gouvernements qui sont ouverts par défaut ne réduisent pas au silence les fonctionnaires indépendants du Parlement, mais c'est exactement ce que le premier ministre a fait. Le gouvernement continue de le faire, car l'information publiée ne confirme pas ce que le directeur parlementaire du budget a dit au comité, à savoir que les Canadiens paient plus qu'ils ne reçoivent en remises. C'est la vérité, et c'est ce que le gouvernement doit admettre.
Cela fait maintenant deux ans que le premier ministre induit les Canadiens en erreur. Il affirme que le directeur parlementaire du budget a conclu que la plupart des Canadiens récupéraient plus grâce aux remises que ce qu'ils paient en taxes sur le carbone. Il l'a d'ailleurs répété devant la Fédération canadienne des municipalités, il y a quelques jours à peine. C'était tout un spectacle. Les maires, les préfets et les conseillers étaient présents à la réunion de la Fédération canadienne des municipalités lorsque le premier ministre a déclaré que huit Canadiens sur dix récupéreraient plus que ce qu'ils paient. Ils ont commencé à se moquer de lui. Ils l'ont hué pour qu'il quitte la scène. Ils savent, comme les Canadiens, que ce n'est pas vrai. Il le sait...
Des voix: Oh, oh!
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre sait très bien que, s'il a des questions et des observations, il doit attendre la fin de l'intervention. Je demande aux autres députés des deux côtés de la Chambre de ne pas l'interpeller.
Il reste trois minutes au député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley.
Madame la Présidente, le premier ministre a dû quitter la tribune sous les huées.
Les Canadiens savent que ce n'est pas vrai. Ils n'ont qu'à regarder leurs factures d'énergie. Ils savent que, lorsque nous taxons les agriculteurs qui cultivent les aliments, les camionneurs qui les transportent et les épiciers qui les vendent, les aliments coûtent plus cher. C'est ce que j'aime appeler l'effet de retombée des taxes.
Ce débat fait rage depuis deux ans. Le premier ministre prend la parole pour dire que les Canadiens obtiennent plus de remboursements. Pour sa part, le directeur parlementaire du budget dit « pas si vite ». Si on tient compte de l'économie des effets de retombée, les Canadiens paient plus. C'est la vérité, mais je ne suis pas le seul à le dire. Je sais que les députés d'en face ne me croiront pas. Nous n'avons même pas à nous fier au directeur parlementaire du budget.
Les députés n'ont qu'à croire le premier ministre. Son propre sous-ministre de l'Environnement a effectué l'analyse. Il a fait les calculs. Il a envoyé les chiffres au directeur parlementaire du budget et, même sous la menace d'un bâillon, il a dit la vérité à ceux qui sont au pouvoir. Il a dit au comité: « Elle confirme le rapport que nous avons publié [...] C'est pourquoi je suis à l'aise avec ce que nous avons déjà publié. »
Le premier ministre, qui prétend qu'il est ouvert par défaut, connaît la vérité: les Canadiens paient plus. Il cache les faits, esquive les questions de l'opposition et manipule les Canadiens depuis trop longtemps. Il est temps de mettre fin à l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone, ce qui m'amène à l'objectif de la motion.
Nous demandons:
Qu'un ordre de la Chambre soit donné au gouvernement en vue de la production d'une copie de l'analyse économique du gouvernement sur l'incidence de la redevance fédérale sur les combustibles et le système de tarification fondé sur le rendement mentionnée dans la réponse à la demande d'information du directeur parlementaire du budget [...] pourvu qu'elle soit déposée sur le bureau, dans les deux langues officielles et sans caviardage, au plus tard le lundi 17 juin 2024.
Nous demandons au premier ministre d'être fidèle à sa parole et d'être ouvert par défaut. Il est temps de mettre fin à l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone et de dire la vérité aux Canadiens.
Madame la Présidente, c'est une deuxième mauvaise journée d'affilée pour les conservateurs. La réalité, c'est qu'hier, nous les avons vus tâtonner dans tous les sens. Nous avons vu le chef de l'opposition accaparer toutes les questions de ses députés d'arrière-ban pour chercher noise à la vice-première ministre…
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Encore une fois, je tiens à rappeler à tous les députés qu'ils doivent faire preuve de respect lorsqu'un député a la parole.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, ce que nous avons appris, et ce que le député aurait dû apprendre, quoiqu'il vient probablement tout juste de recevoir l'information, c'est que si nous examinons les données, qui sont celles que le directeur parlementaire du budget a reçues et qui donnent une perspective d'ensemble, celles-ci nous disent deux choses très importantes.
La première est que nous avons réduit les émissions de 25 millions de tonnes par an et que cette réduction continue d'augmenter. La deuxième chose qu'elles nous disent, très clairement, si nous lisons les données, c'est que huit Canadiens sur dix récupèrent plus que ce qu'ils paient. J'ai fait le calcul de ce que je paie par rapport à ce que je reçois, et je sais que je reçois plus. Je me demande si le député a fait le calcul de la remise qu'il reçoit.
Madame la Présidente, entendre le député dire qu'il a fait le calcul ne me rassure pas beaucoup.
En réalité, j'aimerais qu'il nous donne les données dont il parle. La demande d'accès à l'information de la CBC a été rejetée. Le gouvernement libéral a publié des bribes d'information qui appuient son discours. Il n'a pas divulgué toutes les données.
Je maintiens que la mascarade de la taxe sur le carbone se poursuit. Ce rapport et ces données doivent être déposés à la Chambre immédiatement.
[Français]
Madame la Présidente, la motion qu'on nous présente aujourd'hui demande à ce qu'une analyse économique de la taxe sur le carbone soit faite. Je soumettrais toutefois qu'il faudrait faire une analyse économique beaucoup plus macro de la question des changements climatiques. Cela devrait inclure par exemple les coûts liés à l'inaction climatique, notamment l'augmentation des primes d'assurance et les coûts de santé relatifs aux risques liés à la pollution. Or, cela ne se trouve pas dans la motion des conservateurs.
J'aimerais savoir si c'est parce que, selon les conservateurs, il n'y a pas de coût à l'inaction climatique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question, mais ce dont nous parlons aujourd'hui, c'est d'une obligation fondamentale d'un gouvernement à l'égard de la population. Cette obligation consiste à toujours leur dire la vérité, et cette motion tente d'obtenir celle-ci.
Il est temps que le gouvernement cesse de donner des réponses évasives aux Canadiens, qu'il cesse de les manipuler et qu'il nous dise ce que les données révèlent. Le directeur parlementaire du budget a déclaré que les données en question confirmaient ses résultats. Où sont ces données? Qu'on les apporte et qu'on les dépose tout de suite.
Madame la Présidente, une fois de plus, c'est une journée où l'on veut abolir les faits.
Je veux connaître certains faits. Je veux savoir pourquoi le chef du Parti conservateur évite d'obtenir une habilitation de sécurité en cette période d'ingérence étrangère. Je veux connaître les faits à ce sujet, au lieu d'assister à une autre journée où les conservateurs manipulent les faits ou les abolissent.
Madame la Présidente, je suis sûr qu'il est dit quelque part dans le Règlement que la question doit porter sur la motion. J'y reviendrai un autre jour.
Madame la Présidente, le député peut-il expliquer ce réflexe du secret? Pourquoi diable le directeur parlementaire du budget doit-il faire une demande d'accès à l'information pour obtenir des données du gouvernement? Le secret est, par défaut, la manière de procéder du gouvernement libéral.
Le député n'est-il pas d'accord?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député.
La réalité, c'est que la vérité ne sert pas les libéraux. Le gouvernement libéral ne cesse de mentir aux Canadiens depuis deux ans. Ses mensonges aux Canadiens depuis deux ans ont créé un écheveau inextricable, et ses propres données révèlent qu'il n'a cessé de mentir…
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il dit clairement que les députés mentent. Il ne peut pas dire cela.
Madame la Présidente, concernant ce rappel au Règlement, j'ai écouté très attentivement l'intervention du député. Il n'a accusé aucun député de mentir, ce qui serait contraire au Règlement. Il a seulement fait remarquer que le gouvernement n'avait pas dit la vérité et qu'il a menti dans son…
Je pense en avoir assez entendu au sujet du rappel au Règlement. Je rappelle simplement aux députés d'éviter d'employer le mot « mentir » à la Chambre parce que cela sème le désordre. Cela a clairement causé du désordre. Je demanderais au député de reformuler sa réponse.
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Madame la Présidente. C'est tout à fait juste, mais la vérité, c'est que le gouvernement libéral n'a pas dit la vérité aux Canadiens.
Le premier ministre induit les Canadiens en erreur depuis des années. Les libéraux ont des données démontrant qu'il a induit les Canadiens en erreur. C'est de cela qu'il est question. Les libéraux doivent être honnêtes. Ils doivent fournir toutes les données maintenant pour que les Canadiens connaissent la vérité au sujet de la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Surrey-Centre.
Ce matin, Environnement et Changement climatique Canada a publié les données fournies au directeur parlementaire du budget sur la tarification de la pollution par le carbone par rapport au produit intérieur brut national et provincial pour les années 2022-2030. Conformément à l'article 32(2) du Règlement, je suis heureux de déposer ces données à la Chambre, ainsi qu'une étude réalisée par Statistique Canada intitulée « Aperçu de l'incidence des tendances météorologiques extrêmes au Canada sur la rentabilité de l'assurance des propriétaires et les consommateurs ». Je dépose également un rapport de l'Institut canadien du climat, intitulé « Limiter les dégât : Réduire les coûts des impacts climatiques pour le Canada ». Pendant que j' suis, puisque le Canada a présenté ce matin sa toute première Loi sur la responsabilité envers la nature — il est le deuxième pays au monde à le faire —, je dépose également le document intitulé « Vers une stratégi canadienne 2030 pour la biod versité: Freiner et inverser la perte de nature ».
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je vois que le député dépose des documents dont nous n'avons pas eu l'occasion de prendre connaissance, mais je vais les accepter. Le député pourrait-il aussi déposer les documents sur le montant des droits de péage pour le projet TMX et le montant que les contribuables sont censés assumer?
La demande du député de Timmins-Baie James, qui souhaite que le ministre dépose un rapport, n'est pas vraiment un rappel au Règlement, mais plutôt un point de débat. Le ministre sait qu'il peut déposer des rapports à tout moment, il n'y a donc pas de problème à ce qu'il dépose des rapports.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
Madame la Présidente, il est important de reconnaître que les données publiées aujourd'hui ne représentent pas un aperçu économique complet des effets de la tarification du carbone. Il s'agit plutôt de données de base liées à une demande précise du directeur parlementaire du budget, qui ont ensuite été utilisées pour développer une partie de son analyse.
Le gouvernement du Canada entretient une relation de collaboration avec le directeur parlementaire du budget. Il a toujours collaboré et collaborera toujours pleinement aux demandes de celui-ci, notamment en lui fournissant tous les documents et renseignements qui répondent à ses demandes.
[Français]
Il est important de reconnaître que le directeur parlementaire du budget joue un rôle important dans nos institutions démocratiques, aidant tous les parlementaires, que ce soit dans leur travail quotidien ou dans la recherche à long terme, afin d'améliorer la qualité du débat parlementaire et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité budgétaire.
[Traduction]
Contrairement aux conservateurs, qui ont l'habitude de museler les scientifiques, de ce côté-ci de la Chambre, nous accordons de l'importance à la science.
Environnement et Changement climatique Canada estime que la redevance sur les combustibles et le régime de tarification du carbone industriel représenteront ensemble une réduction de près de 80 millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre en 2030, par rapport à ce qui serait émis sans la tarification du carbone. Cela représente environ un tiers des émissions totales actuellement projetées qui résulteront des différentes mesures prises dans le cadre du plan de réduction des émissions à l'horizon 2030. Si les députés prennent le temps d'examiner les données qui sont présentées aujourd'hui et que le directeur parlementaire du budget nous a demandées, ils constateront que celui-ci est d'avis que les émissions de gaz à effet de serre ont déjà diminué de 25 millions de tonnes par année en raison de la tarification du carbone.
Une évaluation économique complète de la tarification du carbone ne peut se faire sans prendre en compte les avantages de la réduction de la pollution et le coût de l'inaction, ce dont le Parti conservateur continue malheureusement de faire fi. Actuellement, les changements climatiques coûtent en moyenne 720 $ par an aux ménages canadiens et ce coût devrait atteindre au moins 2 000 $ par an d'ici à 2050. Les Canadiens ressentent déjà le coût des changements climatiques en raison des pertes subies par leur collectivité et la perte de leur gagne-pain à cause des incendies de forêt, des inondations et des ouragans.
Pour estimer les avantages économiques de la réduction des émissions, le gouvernement du Canada utilise une valeur appelée le coût social du carbone. Celui-ci permet d'évaluer les préjudices à 294 $ par tonne de dioxyde de carbone émise dans l'atmosphère en 2030. Le coût social actuel du carbone au Canada est le même que celui utilisé par le gouvernement des États‑Unis. En utilisant cette mesure, le coût d'évitement des changements climatiques en 2030 associé à l'avantage projeté de réduction des émissions découlant de la tarification du carbone est d'environ 23,1 milliards de dollars par année. L'analyse du coût social du carbone est au cœur de l'évaluation des politiques climatiques effectuée par de nombreux pays, puisqu'elle reflète la réalité des répercussions croissantes des changements climatiques sur les générations actuelles et futures et constitue une méthodologie standard reconnue à l'échelle internationale pour l'estimation des avantages de la réduction des émissions.
Le fait d'abandonner la tarification du carbone sans la remplacer par d'autres mesures éliminerait ces avantages, et son remplacement par des mesures stratégiques plus chères augmenterait considérablement et inutilement le coût pour les Canadiens, et c'est un autre problème que le directeur parlementaire du budget a reconnu publiquement à maintes reprises. En fait, un rapport de la Commission de l'écofiscalité a conclu que la tarification du carbone ferait augmenter les revenus des Canadiens de 3 300 $ en moyenne en 2030 par rapport à une autre approche stratégique.
Les coûts accrus des changements climatiques sont bien documentés.
[Français]
Par exemple, le document de l'Institut climatique du Canada, auquel je faisais référence tout à l'heure, nous indique que les coûts annuels en 2030 pour le PIB du Canada en raison des répercussions des changements climatiques seraient de l'ordre de 35 milliards de dollars. De plus, de nombreuses études ont démontré que le coût de l'inaction était beaucoup plus élevé que le coût associé à la mise en œuvre de mesures visant à lutter contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le ministre de son commentaire et de son discours. Je l'apprécie grandement.
Je reviendrai un petit peu plus tard sur la question du dépôt des documents, mais, fondamentalement, nous estimons que les documents qui ont été dévoilés ce matin sont partiels. Ils ne sont pas complets, ils ne vont pas au fond des choses. C'est pourquoi nous demandons souvent au ministre de nous dire exactement quel est l'effet réel de la taxe sur le carbone en termes de réduction directe des émissions de gaz à effet de serre. C'est ce que nous voulons savoir.
En ce qui concerne l'effet réel et l'efficacité de la taxe sur le carbone, j'aimerais déposer un document. Comme le député a déposé plusieurs documents, je suis sûr qu'il sera d'accord pour que je dépose à la Chambre le document intitulé Indice de performance climatique, ou IPC. Comme il le sait très bien, ce document a été déposé à la dernière COP, à laquelle il participait. Selon le classement de l'IPC, après neuf ans de ce gouvernement libéral, le Canada est 62e sur 67 pays en matière d'émissions de gaz à effets de serre.
Les politiques libérales ne fonctionnent pas.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question. J'aimerais dire deux choses.
Premièrement, on nous a demandé de déposer les documents qui avaient été réclamés par le directeur parlementaire du budget. C'est exactement ce que nous avons fait ce matin. Les données que nous présentons à la Chambre sont celles que le directeur parlementaire du budget nous avait demandées.
Deuxièmement, je sais que mon collègue aime bien citer ce rapport de l'IPC. La prochaine fois qu'il en parlera, j'aimerais qu'il indique à l'ensemble de la Chambre les raisons qui font que la performance du Canada n'augmente pas. Il sait très bien quelles sont ces raisons, du moins je l'espère, parce qu'il en parle souvent. J'espère aussi qu'il a lu le document.
Si la performance du Canada ne s'améliore pas, c'est en raison de la production de combustibles fossiles. Par conséquent, il faut s'attaquer aux émissions de gaz à effet de serre, et c'est ainsi que notre performance s'améliorera.
Madame la Présidente, je remercie le ministre de son discours, que j'ai écouté attentivement.
J'aurai deux questions et observations pour lui.
Premièrement, on a vu que, dans le dernier budget, son gouvernement continuait à investir dans l'industrie pétrolière. Croit-il vraiment que ces industries ont véritablement besoin d'aide alors que d'autres gens auraient beaucoup plus besoin du soutien du gouvernement que les pétrolières?
Deuxièmement, il parle ce matin de documents, mais la réalité, c'est qu'on a écrit ce qui suit au directeur parlementaire du budget: « Les données fournies par le Ministère contiennent des informations non publiées. Je vous demande donc de veiller à ce que ces informations soient réservées à l’usage interne de votre bureau et qu’elles ne soient ni publiées, ni diffusées. »
Sur un enjeu aussi crucial, qu'est-ce qui n'était pas d'intérêt public? Pourquoi avoir attendu à ce matin pour déposer ces documents?
Madame la Présidente, ma collègue le sait probablement, mais le Canada est le seul pays du G20 à avoir éliminé les subventions gouvernementales aux combustibles fossiles. Nous l'avons fait l'an passé. Aucun autre pays du G20 ne l'a fait. De plus, nous l'avons fait deux ans plus tôt que l'échéancier prévu de 2025. Nous nous sommes même engagés à aller plus loin pour éliminer également les subventions indirectes, qui se font par le truchement de sociétés d'État comme Exportation et développement Canada, ou EDC, et la Banque de développement du Canada, ou BDC.
Concernant la deuxième partie de sa question, elle a lu, avec raison, un extrait de la lettre du sous-ministre d'Environnement et Changement climatique Canada, qui a demandé au directeur parlementaire de simplement faire attention. Il fallait s'assurer qu'on ne violait pas des lois relatives à la vie privée en ce qui concerne ces informations. Nous avons fait des vérifications et l'information est maintenant publique.
[Traduction]
Madame la Présidente, le problème fondamental des régimes de tarification du carbone des libéraux, c'est que le gouvernement, sous la direction du ministre actuel, a donné 34 milliards de dollars pour l'oléoduc Trans Mountain. La production est maintenant à un niveau record chez Imperial. Celle de Cenovus dépassera les 150 000 barils par jour. Nous nous attendons à une augmentation de 500 000 barils par jour attribuable à l'exploitation des sables bitumineux, qui sont à l'origine des émissions de gaz à effet de serre les plus élevées de la planète.
Comment le ministre peut-il dire aux consommateurs qu'ils devraient payer davantage à la pompe, alors qu'il distribue les fonds publics aux grandes pétrolières pour qu'elles continuent de produire des émissions qui augmentent année après année dans le secteur pétrolier et qui sont maintenant subventionnées par le pipeline du gouvernement?
Madame la Présidente, je l'ai dit en français, mais je vais le répéter en anglais et rappeler au député que le Canada est le seul pays du G20 à avoir éliminé les subventions aux combustibles fossiles l'an dernier. Les chiffres dont il parle datent d'avant 2023. C'est la première chose à souligner.
Deuxièmement, nous devons nous attaquer à la pollution causée par les changements climatiques dans tous les secteurs, y compris dans le secteur pétrolier et gazier au Canada. C'est pourquoi nous avons déjà mis en place des règlements pour réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier d'au moins 45 % d'ici 2025, soit l'année prochaine. Nous allons porter cette réduction à au moins 70 % d'ici 2030. C'est aussi pourquoi nous mettons en place un plafond pour les émissions pétrolières et gazières.
Madame la Présidente, les Canadiens sont en première ligne de la crise climatique. En effet, les changements climatiques ont des répercussions sur notre quotidien. Ils nous ont déjà obligés et continueront de nous obliger à nous adapter et à modifier la façon dont nous gérons nos entreprises, organisons nos vies et interagissons avec la nature. Le réchauffement des températures s'accompagne d'événements météorologiques plus intenses et plus fréquents, partout sur terre et chez nous. Au niveau mondial, on estime que, entre 2000 et 2019, les événements extrêmes ont causé des dommages d'une valeur moyenne de 143 milliards de dollars, soit environ 16 millions de dollars par heure.
Chez nous, les Canadiens ont une expérience directe des phénomènes météorologiques violents comme les ouragans, les tempêtes, les inondations, les vagues de chaleur extrême et les incendies de forêt, qui sont aujourd'hui plus fréquents, plus graves et plus désastreux que jamais. Ces phénomènes météorologiques ont des répercussions importantes sur les biens et les infrastructures, causent des dommages à l'environnement et menacent des vies humaines ainsi que la sécurité alimentaire et la sécurité de l'approvisionnement en eau, qui sont des besoins de base. Les répercussions des phénomènes météorologiques extrêmes ne se limitent pas à un endroit donné. On observe des changements d'un bout à l'autre du pays et des phénomènes météorologiques violents d'un océan à l'autre.
Si on examine les conséquences financières des phénomènes météorologiques extrêmes, on constate que six des dix années les plus coûteuses jamais enregistrées au Canada l'ont été au cours de la dernière décennie. Avec 24 catastrophes, soit le double de la moyenne annuelle en raison de conditions météorologiques extrêmes, la seule année 2023 a été la quatrième de l'histoire du Canada pour ce qui est de la valeur des pertes assurées, avec 3,1 milliards de dollars. Par exemple, la saison des feux de forêt de 2023 a été la plus désastreuse que le Canada ait connue à ce jour et, pendant certaines périodes, la fumée des incendies canadiens a recouvert une grande partie du pays et la majeure partie du Nord et du Nord-Est des États‑Unis, dépassant les normes de santé en matière de qualité de l'air. Nous nous souvenons tous des photos du ciel de New York, qui était d'un orange vif à cause de la fumée produite par des incendies près de nos maisons et poussées vers le sud de la frontière.
Une étude a estimé à 1,28 milliard de dollars le coût sanitaire des incendies de forêt de l'année dernière pour une semaine en Ontario, en raison des changements de la qualité de l'air ambiant qui ont eu des effets néfastes sur la santé. En Colombie‑Britannique, je suppose que la situation serait très semblable après ce que nous avons vu dans l'Okanagan et dans la région intérieure de la province. Malheureusement, 2024 pourrait être une répétition de l'été dernier. En effet, selon les prévisions et les conditions actuelles, la prochaine saison des feux de forêt risque d'être encore une fois plus grave que la moyenne. Le peu de précipitations de l'automne 2023 et de l'hiver 2024 combiné à une forte probabilité de températures plus chaudes que la normale dans l'ensemble du pays cet été laissent entrevoir des feux de forêt d'une gravité supérieure à la moyenne cet été, en particulier dans l'Ouest.
Outre les prévisions et les perspectives saisonnières plus générales, nous pouvons voir que la saison des feux de forêt de 2024 est déjà commencée. En date du 27 mai, il y avait 81 incendies actifs au pays, dont 14 étaient hors de contrôle. Certains diront que la vraie saison n'a même pas encore commencé. À l'est, l'Atlantique se prépare pour la prochaine saison des ouragans. On prévoit pour celle-ci de 17 à 25 tempêtes majeures de catégorie 3 ou plus, dont 8 à 13 pourraient devenir des ouragans, et de 4 à 7 d'entre elles pourraient devenir des ouragans majeurs.
Ces prévisions générées pour cette année ont de bonnes chances de se matérialiser. Le temps plus chaud dans l'Atlantique a tendance à augmenter le nombre d'ouragans au cours d'une saison donnée. La température actuelle de l'eau dans l'Atlantique est très élevée dans la zone tropicale, ce qui contribuera grandement à la saison des ouragans de cette année.
Comme nous nous en souvenons tous, l'ouragan Fiona en 2022 s'est avéré l'une des tempêtes tropicales les plus importantes et les plus percutantes qui aient touché le Canada depuis des décennies. Elle a été particulièrement importante, causant des dommages dans les quatre provinces de l'Atlantique et dans certaines parties du Québec autour du golfe du Saint‑Laurent, y compris aux Îles‑de‑la‑Madeleine. De nombreux Canadiens se demandent si c'est à cela que ressemblent les changements climatiques.
Il ne s'agit pas simplement d'attribuer un seul événement météorologique aux changements climatiques causés par l'activité humaine. Il est clair que le Canada connaît des tempêtes plus fréquentes et plus intenses. Les changements climatiques entraînent des catastrophes intenses, non seulement ici, au Canada, mais partout dans le monde. Nous savons que les changements climatiques peuvent entraîner des conditions météorologiques exceptionnelles plus fréquentes. Les Canadiens voient clairement que le climat n'est plus aussi stable qu'auparavant.
De solides services de prévisions météorologiques et environnementaux, ainsi que des systèmes d'alerte rapide concernant les répercussions potentielles, continueront d'être essentiels à l'avenir, car le Canada doit faire face de plus en plus souvent à des conditions météorologiques sans précédent. De telles mesures sont essentielles pour assurer une préparation et une intervention robustes en cas d'urgence à la suite d'événements comme l'ouragan Fiona et la saison historique des feux de forêt de 2023 au Canada.
Ces mesures s'ajoutent également à celles que le gouvernement a déjà prises pour s'adapter au climat futur. Par exemple, la Stratégie nationale d'adaptation du Canada présente un plan détaillé visant à réduire de façon stratégique les risques associés aux répercussions des changements climatiques. Nous devons mieux nous adapter, nous préparer aux phénomènes météorologiques violents, transformer notre infrastructure et notre économie dans un climat changeant et permettre aux Canadiens de se préparer à faire face aux risques futurs.
En quoi consiste l'adaptation aux changements climatiques au pays? Premièrement, il s'agit d'informer les gens. Les services de prévision météorologique et environnementale de calibre mondial du Canada sont plus importants que jamais face à des conditions météorologiques sans précédent. Ils appuient la prise de décisions à tous les niveaux de la société, y compris pour les efforts provinciaux de gestion des urgences et d'intervention, et ils augmentent la résilience aux changements climatiques.
Nous avons tiré de nombreuses leçons difficiles au cours des dernières années en raison d'événements météorologiques historiques et coûteux. Dans la foulée de ces expériences, nous devons montrer qu'en travaillant ensemble, les gouvernements, les organisations et les citoyens peuvent renforcer la résilience climatique. Ensemble, nous devons faire plus et nous devons agir plus rapidement. Nous devons investir dans la transformation de nos infrastructures, de notre économie et de notre relation avec la nature. Nous devons prendre ces mesures pour lutter contre les changements climatiques et améliorer notre capacité de nous préparer et de nous adapter à des conditions météorologiques sans précédent. Le gouvernement du Canada répondra toujours présent pour aider les Canadiens dans le besoin.
Madame la Présidente, je me demande si le député sait si la taxe sur le carbone a contribué directement à faire baisser les émissions, et de combien. Peut-être le gouvernement le lui a-t-il montré?
Madame la Présidente, je crois qu'elles ont diminué de 25 millions de tonnes par an, ce qui est la plus grosse réduction grâce à une taxe sur le carbone depuis les années 1990. Sauf erreur, cela correspond à la dernière victoire des Oilers. Quoi qu'il en soit, cela représente la plus grosse réduction de carbone dans notre atmosphère de toute l'histoire de notre pays. C'est assurément plus que ce qu'a fait le gouvernement Harper.
[Français]
Madame la Présidente, les libéraux se gargarisent du fait qu'ils ont aboli les subventions aux pétrolières. Cependant, à propos du crédit d'impôt pour le captage du carbone, l'ancienne ministre Catherine McKenna disait: « Ça n’aurait jamais dû arriver. Mais, clairement, les lobbyistes pétrogaziers ont poussé pour ça […] Nous donnons un accès privilégié à des entreprises qui font des profits historiques […] ».
J'épargne à mes collègues le reste de la citation. J'aimerais qu'on m'explique en quoi ce crédit d'impôt pour le captage du carbone diffère tellement des subventions qui sont censées avoir été abolies par les libéraux.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce sont deux choses tout à fait différentes. D'une part, il s'agit de subventionner la production de pétrole, ce qui provoque des émissions de carbone, non seulement au cours de la production, mais aussi au moment de la combustion.
D'autre part, il s'agit d'une subvention pour la capture du carbone utilisé au cours du processus et pour son stockage dans le sol, dans un endroit où il ne polluera pas l'atmosphère. C'est une subvention très importante, et c'est manquer de logique que de ne pas le reconnaître. Elle est aussi importante que les autres qui visent à réduire la production de carbone. Il est nécessaire de séquestrer le carbone issu de la production, afin d'empêcher son rejet dans l'atmosphère.
Madame la Présidente, nous savons que le bilan du gouvernement en matière d'urgence climatique est absolument désastreux. Les libéraux ont acheté un pipeline: voilà un bel exemple de gaspillage. Cependant, ils ont aussi déposé le rapport, et c'est là l'objet de la motion de l'opposition présentée par les conservateurs.
Étant donné que le gouvernement a fait ce qu'on lui a demandé, j'aimerais savoir si mon collègue serait d'accord pour que, au lieu de consacrer encore toute une journée au déni du changement climatique et à la propagation de fausses informations, on discute de choses plus importantes comme la crise du logement et la question des femmes et des filles autochtones assassinées et disparues. Avec toutes les journées que les conservateurs consacrent à nier les faits, il est temps que nous parlions de choses qui intéressent vraiment les Canadiens.
Madame la Présidente, c'est exactement ce que nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous aimerions faire, mais je rappelle à la députée que la motion est une motion de l'opposition, et que la seule priorité des conservateurs semble être d'encourager la production de carbone et son rejet dans l'atmosphère.
Nous défendons les intérêts des Canadiens, et nous allons continuer de le faire. La crise du logement, l'inflation et le coût de la vie sont notre priorité. Nous allons continuer de nous en occuper, et je remercie ma collègue de nous aider à le faire.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
J'ai posé une question très directe au sujet de la motion dont nous sommes saisis. C'est du camouflage. J'ai demandé au député...
Je regrette, mais il s'agit d'un point de discussion.
[Français]
L'honorable député de Jonquière a la parole.
Madame la Présidente, je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole avec mon amie, ma complice, la députée de Terrebonne.
Nous sommes à la prise 2 000 d'une motion de l'opposition sur la taxe sur le carbone. En regardant la motion, j'étais quelque peu perplexe relativement aux intentions de mes collègues conservateurs. Or, si on lit la motion comme il faut, on se rend compte finalement que la motion demande d'avoir accès à l'analyse économique du gouvernement sur la tarification du carbone qui aurait été produite par le directeur parlementaire du budget.
Personnellement, je pense que le rôle d'un décideur public, le rôle d'un législateur, c'est d'avoir le maximum d'information pour prendre des décisions rationnelles. Devant une motion qui demande de l'information, qui rend plus transparentes les données que le gouvernement possède, qui propose une ouverture à la clarté et de l'accès à des informations d'intérêt public, je vois mal comment le Bloc québécois pourrait voter contre cette motion-là, même si j'ai des réserves.
J'ai des réserves parce que j'ai l'impression qu'on peut faire la distinction à la Chambre entre deux types d'acteurs politiques. Il y a des acteurs politiques qui sont rationnels et il y a des acteurs politiques qui sont irrationnels. C'est peut-être là-dessus que j'aimerais entretenir mes collègues aujourd'hui. Pour moi, un acteur politique qui est irrationnel, c'est quelqu'un qui prend des positions, qui articule ses discours en se fondant non pas sur des faits, sur la vérité, sur la science, mais souvent sur des propositions simplistes, des constats simplistes à des problèmes complexes. Ça ressemble étrangement au populisme et ça ressemble à certaines façons de faire des conservateurs.
J'aimerais revenir, juste pour imager mon propos, sur le député de Carleton. Moi, je ne suis pas taquin comme mon ami de Timmins—Baie James. Je ne me permettrai pas de dire que le député de Carleton a passé sa vie à travailler chez Dairy Queen. Je trouve ça un peu vulgaire, donc je ne me permettrai pas ça. Toutefois, je sais, par exemple, que le député de Carleton est député depuis 20 ans. Je pense que ça va faire 20 ans cette année. Si je me réfère à mon collègue ministre des Transports qui dit souvent que nous sommes ici pour nos pensions, moi, j'ai l'impression que le député de Carleton va avoir une très belle pension, puisqu'il est là depuis 20 ans. C'est donc un parlementaire aguerri.
Même si c'est un parlementaire aguerri, j'ai l'impression qu'il ne comprend pas le fonctionnement d'un projet de loi. On l'a vu hier à la période des questions orales réagir fortement aux questions du Bloc québécois sur le projet de loi sur les gains en capital. J'ai vu le chef de l'opposition réagir fortement en faisant des propositions qui sont un peu bancales. On peut être à la fois pour un projet de loi, on peut vouloir l'envoyer en comité pour le bonifier et en même temps critiquer les tenants et aboutissants de ce projet de loi. C'est ce que mon collègue du Bloc québécois a fait hier lors de la période des questions orales. Étonnamment, le chef de l'opposition officielle ne semble pas comprendre ça.
Hier, à la période des questions orales, il est revenu à de nombreuses reprises pour dire que si ce projet de loi va de l'avant, le Bloc québécois l'appuiera. Il disait que les médecins au Québec allaient fuir. Je ne sais pas vers où ils vont fuir. Je ne sais pas si les médecins du Québec vont s'en aller en Ontario. Quand il parlait en anglais, il disait l'inverse. Il disait que les médecins ontariens allaient fuir. Est-ce que les médecins ontariens vont fuir, eux, du côté du Québec? Il n'avait pas l'air à saisir que le truc des gains en capital va s'appliquer à tout le monde. Ça, c'est la logique pernicieuse du député de Carleton, qui tient souvent un raisonnement fallacieux.
Tantôt, dans la présentation qu'il a faite dans le cadre de la journée de l'opposition, il a dit qu'au Québec, on veut investir 11 milliards de dollars dans un tramway. Il a dit que ces 11 milliards de dollars dans un tramway sont l'équivalent de 28 000 $ pour chaque famille. Il a dit qu'il préférait donner 28 000 $ à chaque famille plutôt que d'investir dans un tramway. Un esprit qui n'est pas aguerri pourrait se dire que s’il est contre le tramway et qu'il habite à Québec, il va recevoir 28 000 $. On comprend aisément que c'est très pernicieux. Le chef de l'opposition officielle fait ça constamment en associant l'opposition à la période des questions orales à des décisions qui sont prises par le gouvernement. C'est comme si moi, en parlant des 83 milliards de dollars que le gouvernement va investir dans l'industrie pétrolière d'ici 2035, je faisais un calcul bancal comme l'a fait le chef de l'opposition officielle et je demandais à tous les Canadiens s'ils préféraient avoir tant d'argent plutôt que d'investir 83 milliards de dollars dans l'industrie pétrolière.
Je ne suis pas en faveur des énergies fossiles, mais je ne suis pas assez bête pour tomber dans ce type de rhétorique pernicieuse. Cela me fait penser à mes cours de philosophie au cégep. En philosophie 101, on apprend la logique. J’ai l’impression que le député de Carleton n’a pas suivi ce cours. Je vais expliquer pourquoi. Au cégep, on apprend ce qu’est un raisonnement fallacieux. Je vais en donner un exemple. Le ministre des Transports a une barbe blanche, le père Noël a une barbe blanche, donc le ministre des Transports est le père Noël. Ça, c’est un raisonnement fallacieux. C’est ce que le chef de l’opposition utilise constamment. Pourquoi ne pas lui servir sa propre médecine?
Regardons les événements politiques qui font qu’on pourrait accoler des vérités qui ne le sont pas au chef de l’opposition officielle. On pourrait dire rapidement, pour faire simple et pour que mes amis conservateurs comprennent, qu’il y a un adage au Québec qui dit qu’on est ce qu’on mange. Le député de Carleton mange des pommes, donc le député de Carleton est une pomme. Ce serait une logique comparable à celle qu’utilise le chef de l’opposition. Je vais donner un autre exemple. Au Québec, les woke sont contre la loi 21. Le chef de l’opposition officielle est contre la loi 21, donc le chef de l’opposition officielle est woke. On pourrait faire la même chose avec l’affirmation qu’il a faite sur la mairesse de Montréal. Il a dit que la mairesse de Montréal n’avait pas construit suffisamment de logements et qu’elle était incompétente. J’ai vérifié. Elle a construit pour Montréal, au cours de cette période, tout près de 12 000 logements. Le chef de l’opposition officielle, lui, lorsqu’il faisait partie du gouvernement, a construit six logements. Donc, si la mairesse de Montréal est incompétente au regard du nombre de logements qu’elle a construits et si, lui, a construit six logements, est-ce à dire que le député de Carleton est incompétent? On a encore cette logique somme toute assez simpliste.
On pourrait revenir sur la position du chef de l’opposition officielle à la suite des affirmations du député de Peace River-Westlock. Le député de Peace River-Westlock, peut-être un partisan d’un conservatisme social au sein du Parti conservateur, a participé à un balado où il a laissé connaître la vraie nature de Bernadette, je dirais. C’est une expression qu’on utilise chez nous sur ses orientations politiques quant au droit des femmes à disposer de leur corps. Moi, le truc qui m’a intéressé dans ce qu'a mentionné le député de Peace River-Westlock, c’est ce qu’il a dit sur le cannabis. Il a dit qu’il était contre la légalisation du cannabis. Suivons ma logique. On va voir que c’est intéressant. Dans une déclaration écrite qu'il a envoyée au Journal de Montréal, le chef de l'opposition officielle a dit: « Pour être clair, le statut juridique de la marijuana ne changera pas non plus sous un futur gouvernement conservateur. » Cela veut dire que la marijuana va être légale sous un gouvernement conservateur. Qu’on me suive: la marijuana, c’est une drogue. Donc, le chef de l’opposition officielle est pour la décriminalisation des drogues. Le chef de l’opposition officielle soutient des politiques wacko et extrémistes du gouvernement. On apprend des choses aujourd’hui. C’est quand même assez étonnant.
On peut faire la même chose sur l’Ukraine. On sait que le caucus conservateur en entier a voté contre l’adoption de l’Accord de libre-échange Canada‑Ukraine. Donc, si le caucus conservateur est contre le libre-échange avec l’Ukraine, cela veut dire qu’il est prorusse. Donc, le caucus conservateur est prorusse. On le voit, le caucus conservateur est prorusse et il est pour la légalisation des drogues. Cela commence à faire pesant dans la balance. Moi, sincèrement, je cherche le conservatisme du chef de l’opposition officielle. Ça va encore plus loin que ça. Je vais donner un exemple de ce manque à la logique la plus élémentaire et de l’utilisation à outrance de raisonnements fallacieux, comme le fait le chef de l’opposition officielle. Il y a quelque temps...
[Traduction]
Madame la Présidente, je vous demanderais, en votre qualité de présidente, d'ordonner au député de parler de la motion que la Chambre étudie.
[Français]
Je tiens à rappeler aux députés qui font un discours qu'ils ont droit à beaucoup de latitude, mais qu'ils doivent parler de la motion elle-même. Je suis certaine que le député fera un lien avec la motion dont la Chambre est saisie.
L’honorable député de Jonquière a la parole.
Madame la Présidente, soyons patients. J'y arrive.
Je reviens sur la tarification du carbone. Derek Evans, l'ancien PDG de MEG Energy, est aujourd'hui président exécutif d'Alliance Nouvelles voies, qui est le plus grand représentant de l'industrie des sables bitumineux. Que disait M. Evans? Il a dit, et je cite: le conseil que je donnerais [au chef de l'opposition] est que la politique carbone sera absolument essentielle pour maintenir notre position sur la scène mondiale.
Cela ne s'invente pas. C'est le représentant de l'industrie pétrolière qui donne une leçon au chef de l'opposition officielle sur les changements climatiques. Il lui dit que, si on veut arriver à réduire notre empreinte carbone, la tarification est essentielle. Le Canada ne sera pas concurrentiel si on n'avance pas avec une tarification du carbone dans l'économie mondiale. Le représentant des pétrolières fait donc la leçon au chef de l'opposition officielle. Cela ne s'invente pas.
Mon collègue de Rivière-du-Nord, qui est taquin, a posé une question au chef de l'opposition officielle en lien avec Derek Evans. Je veux lire la réponse du chef de l'opposition officielle. C'est très intéressant. Il dit: « [...] il me semble que c'est un autre lobbyiste inutile qui dit des stupidités. »
C'est ce que le chef de l'opposition officielle disait de M. Derek Evans. La même personne que son parti a tenu à inviter au Comité permanent des ressources naturelles.
Je pourrai en dire plus à ce sujet pendant la période de questions et observations.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue.
La discussion d'aujourd'hui est bizarre. En réponse à la crise climatique, les conservateurs sont une bande de complotistes. Cela dit, je suis inquiet par la position du Parti libéral. Le gouvernement a donné beaucoup d'argent pour la construction du pipeline de Trans Mountain. Le résultat de cet investissement sera une augmentation massive des gaz à effet de serre.
Pourquoi le gouvernement soutient-il l'expansion du pipeline de Trans Mountain et la promotion des sables bitumineux durant une crise climatique?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Timmins—Baie James, avec qui j'ai le plaisir de siéger au Comité permanent des ressources naturelles. Il a entièrement raison.
Sur la question pétrolière, je trouve que les libéraux sont des conservateurs avec des complexes. Ils essaient de cacher des choses un peu. Tout à l'heure, le ministre de l'Environnement disait qu'on a été le premier pays à enlever les subventions aux énergies fossiles. Le diable est dans les détails. Ce que voulait faire le gouvernement, c'est enlever le financement inefficace aux énergies fossiles. Quand on demande au gouvernement ce qu'est un soutien inefficace aux énergies fossiles, il ne le sait pas.
On part donc de très loin. Mon collègue a absolument raison.
[Traduction]
Madame la Présidente, en ce qui concerne la motion elle-même, quelques minutes, voire quelques secondes, avant que le chef de l'opposition ne présente la motion visant à ordonner la production de documents, le gouvernement a déposé à contrecœur un rapport de 80 pages, à la toute dernière minute. Le directeur parlementaire du budget a dû recourir au système défaillant et confus d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels pour tenter d'obtenir du gouvernement des renseignements de base afin de faire son travail.
Le député approuve-t-il le penchant du gouvernement pour le secret? N'appuie-t-il pas l'utilisation par les parlementaires des outils à leur disposition pour contraindre un gouvernement qui s'est engagé à être le plus ouvert et le plus transparent de l'histoire du Canada à faire preuve d'honnêteté?
[Français]
Madame la Présidente, c'est tout à fait cela.
Moi, je veux que les parlementaires aient accès au maximum d'informations pour prendre des décisions. Le sens de mon intervention de tout à l'heure était ceci: encore faut-il utiliser ces informations de façon rationnelle, ce que ne fait pas t le Parti conservateur présentement.
Quand un chef dit qu'il y a des gens qui demandent l'aide médicale à mourir parce qu'ils n'ont plus à manger, ce n'est pas rationnel. Quand un chef dit qu'on peut attraper dans les airs un éclair pour éclairer la pièce dans laquelle on se trouve, ce n'est pas rationnel. Quand un chef de l'opposition dit qu'une personne peut à l'aide de ses deux mains souder deux pièces de métal, ce n'est pas rationnel.
Je dis ceci à mes collègues conservateurs: oui, on a besoin d'informations, mais on a besoin d'une attitude rationnelle pour les interpréter.
Madame la Présidente, à la fin de son exposé, mon collègue nous a demandé de lui offrir l'occasion de revenir sur les commentaires du chef de l’opposition au sujet de cette espèce de lobbyiste à la solde des libéraux qui a été invité à un événement conservateur. J'aimerais que mon collègue nous en parle davantage.
J'accorde à l'honorable députée l'occasion de poser sa question, mais je veux rappeler à tout le monde que les questions et les débats devraient vraiment porter sur la motion elle-même. Je suis certaine que l'honorable député de Jonquière va en tenir compte dans sa réponse.
L'honorable député de Jonquière a la parole.
Madame la Présidente, à la fin de mon intervention, je soulignais simplement que les motivations du Parti conservateur en matière de la tarification du carbone sont de soutenir l'industrie gazière et pétrolière. Ça m'étonne donc de voir le chef de l'opposition officielle se lever pour dire que le grand représentant de l'industrie gazière et pétrolière est finalement un lobbyiste inutile qui dit des stupidités. Je me demande s'il n'y a pas là un tournant dans la pensée du Parti conservateur.
Ses députés ont-ils eu une épiphanie? Soudainement, vont-ils croire au réchauffement climatique et comprendre que le secteur gazier et pétrolier est responsable d'une bonne partie? C'est ainsi que je voulais finir mon intervention.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de Jonquière d'être passé avant moi et d'avoir montré autant d'exemples de sophismes utilisés par le Parti conservateur dernièrement. C'est magnifique. Je tiens à rappeler qu'il a plus parlé de la motion que ne l'a fait le député de Carleton, qui est pourtant le parrain de la motion.
La motion vise à rendre certains documents publics. Quelque chose d'un peu cocasse s'est passé au Comité permanent des comptes publics cette semaine. Le Parti conservateur a demandé au sous-ministre d'Environnement et Chagements climatique Canada de fournir les documents que le ministère de l'Environnement avait fournis au directeur parlementaire du budget.
Disons qu'il y a eu un cafouillage entre le représentant du Conseil privé, qui était là, et ceux du ministère de l'Environnement. Ces derniers ont dit au début que c'était des documents confidentiels du Cabinet et qu'on ne pouvait pas les rendre publics. Ils se sont ensuite ravisés, parce que ces documents n'ont pas été envoyés au Cabinet. Ce ne sont donc pas des documents confidentiels du Cabinet. On ne pouvait pas utiliser cette excuse. Ensuite, ils ont patiné en disant que les chiffres n'avaient pas été vérifiés. En fait, c'était vraiment très flou. Manifestement, ils avaient eu la consigne de ne pas diffuser ces chiffres, ce qui est en soi un problème. Nous sommes d'accord sur ça.
Ce qui est aussi drôle, c'est que juste avant que le député de Carleton prenne la parole, le gouvernement a décidé de diffuser ces chiffres, notamment à la demande de journalistes, pour qu'on y ait accès. C'est intéressant de pouvoir parler aujourd'hui de ce qui se trouve dans ces chiffres finalement. Les conservateurs s'attendaient probablement à trouver un désastre économique et à pouvoir dire que la taxe sur le carbone allait générer un désastre économique et que l'économie du Canada allait s'écrouler, tout comme l'économie de tous les pays qui ont un prix sur la pollution s’est écroulée, c'est bien évident. Au Québec, l'économie s'est complètement écroulée, n'est-ce pas?
Non, au contraire, le prix sur la pollution est un bon outil si l’on croit aux changements climatiques. La question se pose: est-ce que le Parti conservateur croit aux changements climatiques? C'est une autre histoire.
Selon les chiffres divulgués, en 2030, 80 millions de tonnes de gaz à effet de serre de moins devraient être émises. Donc, 11 % des gaz à effet de serre que le Canada devrait émettre en 2030 vont pouvoir être évités. En contrepartie, le PIB devrait diminuer d'environ 20 milliards de dollars. Cependant, cette diminution du PIB de 20 milliards de dollars n'inclut pas la partie positive qu'aurait une taxe sur le carbone, c'est-à-dire les nouveaux emplois créés, les entreprises encouragées à développer des technologies vertes et une croissance économique verte. Or, c'est ça, l'objectif voulu quand on transforme une économie pour la rendre plus verte. Voilà ce que ces chiffres montrent.
La raison pour laquelle le député de Carleton n'a pas abordé ces chiffres qu'il voulait tant avoir, c'est parce qu'ils ne montrent pas ce que le Parti conservateur veut démontrer depuis belle lurette, c'est-à-dire qu'il y aura une catastrophe épouvantable si la taxe sur le carbone est mise en place. C'est tout le contraire.
Je vais encore faire un petit cours d'économie. Je vais le faire tant et aussi longtemps que les conservateurs vont faire du tataouinage et de la désinformation à la Chambre. Les changements climatiques vont avoir un coût économique et sociétal qui est très facilement quantifiable.
Commençons par le coût des effets des changements climatiques sur la santé des Canadiens et des Canadiennes et des Québécoises et des Québécois. Il y a évidemment les vagues de chaleur, qu'on voit de plus en plus et qui vont avoir une incidence sur le taux de mortalité des gens. Cela a un coût. Ensuite, il va y avoir des effets sur les allergies, parce qu'avec les changements climatiques, il y a beaucoup plus de pollen. On le voit; la saison est plus longue et il y a plus de pollen. Les gens vont être dérangés; il y aura donc un coût, parce que les gens vont moins facilement aller travailler et ils voudront moins travailler. La productivité durant cette plus longue période printanière et estivale va avoir un coût sur l'économie. Ce sont des coûts directs des changements climatiques. Finalement, il va aussi y avoir le coût des zoonoses. Les zoonoses sont des maladies transmises par un vecteur, comme la tique. La maladie de Lyme en est un bon exemple. Le virus du Nil occidental en est un autre.
Ces espèces, c'est-à-dire la tique qui transmet la maladie de Lyme ou le moustique qui transmet le virus du Nil occidental, migrent avec les changements climatiques de plus en plus au nord dans le Canada. Il y aura donc beaucoup plus de cas de zoonose. La maladie de Lyme, si elle n'est pas traitée rapidement, peut avoir des impacts, voire entraîner la mort. Ce sont conséquences des changements climatiques.
Parlons d'un autre secteur, celui des infrastructures. A-t-on besoin de rappeler encore une fois à la Chambre des communes que les feux de forêt et les inondations vont avoir des conséquences énormes sur la société et sur l'économie? On peut aussi parler du pergélisol. On sait que la question du logement chez les peuples autochtones est un gros problème. C'est encore pire avec les changements climatiques parce que le sol change et dégèle, et les maisons sont de moins en moins solides. Cela nécessite donc plus de réparations et représente plus de coûts. Le gouvernement fédéral est absolument incapable de fournir les logements dans les réserves. On le sait, c'est un grand problème qui a été soulevé par la vérificatrice générale. Les conséquences des changements climatiques sont nombreuses. Je vais donner un dernier exemple. Évidemment, je pourrais passer mes 10 minutes entières à donner des exemples. Parlons d'érosion. Avec la montée des eaux, on voit qu'il y a de plus en plus d'érosion des berges. Il y a des entreprises aux Îles‑de‑la‑Madeleine qui vont littéralement tomber dans l'eau si on ne fait rien. On est obligé de les bouger. On est parfois même obligé de déménager une usine entière. Cela a un coût.
Si on part de la prémisse selon laquelle les changements climatiques existent, déjà là, ce serait bien. Il faut faire quelque chose, mettre un coût sur la pollution afin de lutter contre les changements climatiques. C'est une chose sur laquelle les conservateurs étaient d'accord il y a deux ans et demi à peine, lorsqu'ils ont fait campagne en 2021. Soudainement, ils ne sont plus d'accord. C'est un revirement de situation qui peut avoir un certain lien avec le populisme du chef actuel. On pourrait au moins se dire d'accord sur le fait qu'il faut faire quelque chose en utilisant les outils économiques existants. Des outils existent déjà, que ce soit la taxe sur le carbone ou le système de plafonnement et d'échange des émissions, comme celui qui existe au Québec.
Allons-y étape par étape. D'abord, est-on d'accord sur la prémisse de départ selon laquelle il faut faire quelque chose en utilisant les outils économiques existants? Ensuite, il y a la création d'incitatifs, qu'ils soient positifs ou négatifs. Dans le cas d'une taxe sur le carbone, c'est un incitatif négatif, c'est-à-dire qu'on va taxer les pollueurs. Dans le cas du système de plafonnement et d'échange, c'est un incitatif qui est plus positif, où des émissions sont échangées entre différents acteurs et où on cherche en particulier à le faire avec différents types d'économies. Je vais expliquer en deux minutes comment fonctionne le système de plafonnement et d'échange des émissions qui existe entre le Québec et la Californie, ce qui est très bien parce que la Californie a une plus grande facilité à réduire les gaz à effet de serre. Les industries californiennes ont un coût d'abattement plus faible. C'est un terme économique. Cela veut dire que, pour la même quantité d'argent, cela coûte moins cher de réduire des gaz à effet de serre en Californie qu'au Québec.
Je suis déçue que mon collègue de Louis-Saint-Laurent ne puisse pas entendre mon exposé, aujourd'hui. J'espère qu'il nous écoute. Ce n'est pas vrai qu'il y a une fuite de capitaux quand on parle du système de plafonnement et d'échange des émissions. Cela veut juste dire que, si on croit qu'il faut réduire les gaz à effet de serre, cela a coûté moins cher en investissant cet argent-là en Californie en termes de diminution des gaz à effet de serre que ce l'aurait été pour réduire les gaz à effet de serre au Québec. C'est ce qu'on appelle un échange de bons procédés. C'est une base en économie. Les outils économiques fonctionnent. Le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Québec, ou SPEDE, fonctionne. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué au Québec par rapport à ce qu'elles devraient être. En plus, on peut voir que l'économie du Québec ne s'est pas effondrée. Cela fonctionne.
En présentant cette motion, les conservateurs essayaient probablement encore de faire de la désinformation. C'est vraiment problématique parce que nous ne sommes pas capables d'avoir un débat sain sur des questions saines comme la taxe sur le carbone, qui est une idée qui devrait normalement fonctionner. Le Parti libéral a malheureusement assez mal géré la question, mais les conservateurs font de la désinformation totale et c'est problématique pour la population. Plutôt que de s'occuper du tramway de Québec, pourquoi le chef de l'opposition ne parle-t-il pas un peu plus de ce qu'est véritablement la taxe sur le carbone? Pourquoi ne dit-il pas simplement les faits, la vérité sur ce que fait réellement la taxe sur le carbone pour les gens?
En terminant, j'ai un message pour les fonctionnaires, qui, dans ce cas-ci, ont hésité un petit peu trop à transmettre les chiffres au public. Je crois les fonctionnaires quand ils disent qu'ils travaillent bien, qu'ils rentrent au travail pour faire du bon travail. Toutefois, ils sont coincés entre le Parti libéral qui ne croit pas nécessairement à la transparence et le Parti conservateur qui fait de la désinformation. Les fonctionnaires ne doivent pas oublier qu'ils ne travaillent pas pour le Parti libéral, mais pour les citoyens. Les fonctionnaires travaillent pour les Québécois et les Canadiens. C'est donc important qu'ils intègrent et qu'ils vivent selon le principe important qu'est la transparence pour une démocratie.
Les fonctionnaires ont de la chance s’ils vivent au Québec, parce qu’ils ont une troisième option, l'option responsable. Ils peuvent voter pour le Bloc québécois aux prochaines élections.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a fait allusion à la désinformation diffusée par les conservateurs et a semblé se demander pourquoi ils agissent de la sorte, mais la réponse à cette question est tout à fait évidente. Le chef de l'opposition aime répandre la désinformation parce qu'il voit que cela lui est utile sur le plan politique, mais ce dont il ne peut débattre, ce sont les données publiées aujourd'hui qui montrent, de façon indiscutable, que le prix de la pollution, la taxe sur le carbone, réduit les émissions de 25 millions de tonnes par an et que huit Canadiens sur dix s'en sortent mieux grâce au remboursement qu'ils reçoivent par rapport à ce qu'ils paient.
Le député accepte-t-il ces données factuelles?
[Français]
Madame la Présidente, c’est sympathique d’avoir une question et une réponse dans les mêmes propos.
Je vais simplement nuancer ce que mon collègue vient de dire. Les chiffres, c’est une des raisons qui a été évoquée par Environnement et Changement climatique Canada. Ces chiffres, il faut les prendre avec des pincettes. Quand on dit que 25 millions de tonnes de gaz à effet de serre vont être évitées, ce sont des projections. Les projections ne sont pas nécessairement factuelles. Il faut prendre ce genre d’informations avec des pincettes.
Cela s'applique aux deux côtés de la Chambre. D’un côté, il faudrait que les conservateurs acceptent le fait qu'il y a peut-être un coût à la taxe sur le carbone, mais que, finalement, les bénéfices sont supérieurs aux coûts. Une simple analyse coûts-bénéfices le démontrerait.
D’un autre côté, il ne faut pas que le Parti libéral veuille cacher ces chiffres parce qu’il a peur de l’interprétation qu’on peut en faire. Il ne faut pas non plus qu'il crie maintenant victoire, alors qu’il y a seulement quelques heures, il ne voulait pas que cette information soit publique.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a brièvement parlé de la différence qui existe entre la taxe sur le carbone du gouvernement et le système de plafonnement et d'échange, et il a demandé laquelle des deux politiques est la plus efficace. De ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs croient en la technologie et en la collaboration avec l'industrie et les innovateurs, afin que les technologies vertes et les solutions de rechange écologiques puissent être améliorées jusqu'au stade où elles deviennent plus accessibles, plus abordables et plus réalisables pour les gens partout au pays, y compris dans les régions nordiques et rurales éloignées.
Le député n'est-il pas d'accord pour dire que se concentrer sur la technologie pour trouver des solutions écologiques serait plus efficace que l'approche de la taxe sur le carbone appliquée par le gouvernement actuel, qui ne fait que rendre tout plus cher et punir les gens qui chauffent leur maison, mettent de l'essence dans leur réservoir ou essaient simplement de nourrir leur famille?
[Français]
Madame la Présidente, la technologie et les technologies vertes sont bien évidemment l’avenir. Cela dit, comment ces technologies vont-elles être financées? L’objectif d’une taxe sur le carbone ou d’un système de plafonnement et d’échange, c'est précisément de récolter de l’argent pour pouvoir financer ces futures technologies.
C’est quand même étonnant que le Parti conservateur parle de nouvelles technologies, mais qu'il ne se rende pas compte que l’argent ne va pas tomber du ciel pour financer ces nouvelles technologies.
Comment compte-t-il le faire, surtout s’il vote contre des principes aussi progressistes que la hausse d'impôt sur le gain en capital? Où va-t-il le trouver, cet argent?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement a affecté 34 milliards de dollars à l'oléoduc TMX, mais ce qu'il ne dit pas, c'est que le dépassement budgétaire est tel qu'aucune société pétrolière ne peut utiliser l'oléoduc à cause des droits de péage à percevoir par baril de pétrole. La Régie de l'énergie du Canada avait plafonné les droits de péage à 22 ¢ sur chaque dollar, de sorte que les contribuables devaient verser 78 ¢. Aujourd'hui, les libéraux affirment qu'ils porteront ce plafond à un peu moins de 50 ¢ par dollar.
Dans quel monde réel les contribuables canadiens devront-ils payer au moins 50 ¢ sur chaque dollar pour que du bitume brut soit acheminé vers la côte pour le compte de sociétés qui font des bénéfices record? C'est la plus grande escroquerie et la plus énorme subvention dont j'aie jamais entendu parler visant à promouvoir l'incendie de notre planète, et pourtant, le ministre de l'Environnement approuve cela. Je me demande ce que le député en pense.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, parce que ça me donne l’occasion de démontrer à quel point le gouvernement libéral, c’est peut-être Dr Jekyll et M. Hyde. D’un côté, il est de bonne foi, il fait de super plans pour une transition et veut faire une taxe sur le carbone, mais, de l’autre côté, il continue à financer avec des dizaines de milliards de dollars l'industrie la plus polluante au Canada. Il y a vraiment un problème.
Est-ce de l’écoblanchiment? On ne le sait pas encore.
[Traduction]
Privilège
Le compte rendu des délibérations de la Chambre
[Privilège]
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet de la question de privilège soulevée par la députée de Winnipeg‑Centre concernant les propos tenus récemment par le député de Saskatoon‑Ouest.
Je crois comprendre que vous êtes en train d'examiner la question. Je vous exhorte à y réfléchir sérieusement. Bien que le député de Saskatoon‑Ouest ait présenté des excuses en bonne et due forme pour sa déclaration initiale, je crois que la députée de Winnipeg‑Centre a soulevé une question importante et non résolue concernant la façon dont se fait la modification du compte rendu à la Chambre.
Plus précisément, en ce qui concerne une personne autochtone, le compte rendu est passé de « en raison de ses origines ethniques » à « sans égard à ses origines ethniques ». Cela change fondamentalement le sens de ce qui avait été dit. Comme le Président l'a déclaré récemment, « [i]l semble [...] acquis que la révision ne devrait pas modifier la substance ni le sens des interventions faites par les députés à la Chambre ».
Comme l'a déjà fait remarquer la députée de Winnipeg‑Centre, il arrive que des députés demandent le consentement unanime de la Chambre pour rectifier le compte rendu. En l'occurrence, ce n'est pas ainsi que l'on a procédé. Il me semble pourtant que ce serait une bonne option qui respecterait les usages de la Chambre. Pour cette raison, j'espère que vous accorderez à cette question de privilège l'attention qu'elle mérite.
Je remercie le député pour ces renseignements supplémentaires. Nous en tiendrons évidemment compte dans nos délibérations sur cette question.
La députée de Winnipeg‑Centre invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face pour son intervention, comme je l'ai déjà fait. Il s'agit d'une question très importante et très grave pour la Chambre. Le député de Saskatoon‑Ouest a tenu des propos semblables par le passé. Cela dit, je ne m'attarderai pas sur ces commentaires.
Il est important que nous ayons confiance dans les « bleus » et dans le hansard, et que les députés ne puissent pas simplement modifier le compte rendu pour éviter d'assumer leurs responsabilités, surtout lorsqu'ils ont tenu des propos ouvertement racistes à la Chambre.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'analyse économique du gouvernement sur la tarification du carbone
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je suis toujours fier de prendre la parole à la Chambre et fier également de partager mon temps de parole avec la députée de Vancouver‑Est.
Il y a des moments où j'ai du mal à justifier ce que les gens voient à la télévision, lorsqu'il s'agit de la Chambre des communes. Beaucoup d'entre eux pensent que notre démocratie dégénère en un ridicule spectacle de guignol où libéraux et conservateurs refusent de s'occuper des problèmes de l'heure. Aujourd'hui en est un très bon exemple: les conservateurs sont montés sur leurs grands chevaux à propos d'un débat interne entre les chiffres du directeur parlementaire du budget et ceux du gouvernement, tout cela au sujet d'un rapport auquel nous avons accès.
Il y a tellement de sujets dont nous pourrions prendre le temps de débattre, comme l'ingérence étrangère, qui préoccupe tout le monde, mais les conservateurs n'iront évidemment pas voir le dossier sur l'ingérence étrangère parce que le chef, qui vit à Stornoway, ne veut pas ou ne peut pas obtenir d'habilitation de sécurité. Je n'ai jamais imaginé que quelqu'un qui aspire à devenir premier ministre ne puisse pas ou ne veuille pas savoir si des menaces planent sur notre pays, car en politique, se complaire dans l'ignorance, c'est manquer à son devoir.
Nous pourrions parler de ce qui se passe sur la scène mondiale vu l'effrayante montée de la droite en Europe et la menace que cela représente pour la défense de l'Ukraine, alors que la machine de guerre de Poutine s'acharne sans relâche contre les Ukrainiens, mais les conservateurs ne montrent pas vouloir se porter à leur défense, et ils ont voté contre l'Ukraine à plusieurs reprises.
Nous pourrions parler des conclusions des Nations unies à propos de crimes de guerre, cette semaine, que je trouve très inquiétantes. L'ONU a rapporté que les crimes du Hamas contre les civils, les violences sexuelles et les enlèvements ont été tout à fait horribles le 7 octobre, et nous savons bien sûr que le Hamas est une organisation terroriste qui est largement dénoncée, et à juste titre. Toutefois, les conclusions des rapports de l'ONU sur Israël relèvent que la fréquence, la prévalence et la gravité des violences sexuelles et sexistes à l'encontre des Palestiniennes font désormais partie des procédures opérationnelles normales des forces de sécurité israéliennes. Il s'agit d'un constat effrayant de la part des Nations unies: un de nos proches alliés utilise la violence sexuelle à grande échelle contre les civils.
L'autre constatation à propos de laquelle l'ONU a exprimé de sérieuses inquiétudes est l'emploi de la famine comme arme de guerre. En réalité, la famine n'est pas une arme de guerre. Il ne s'agit pas d'un objectif militaire, mais d'une tentative de destruction d'un peuple. Lorsqu'on prive de nourriture des enfants et des familles, on tente de détruire un peuple, ce qui constitue un génocide, mais les conservateurs ne veulent pas en parler.
Il fut un temps où le Canada brillait sur la scène internationale en matière de justice sociale. Nous marchons sur des œufs face à l'horrible violence perpétrée contre des personnes sans défense en Palestine. Les conservateurs ne veulent pas en parler et préfèrent que nous passions notre temps à nous quereller entre nous sur des chiffres. Le reste du monde regarde le Canada et dit: « Où sont-ils? Où est leur voix? Pourquoi ne défendent-ils pas fermement la Cour pénale internationale et la justice, comme tant de nos alliés, comme nos amis irlandais qui n'ont pas peur de s'exprimer? »
Nous vivons aujourd'hui encore une journée qui s'ajoute à l'affrontement interminable entre les conservateurs climatosceptiques, qui croient que les grandes pétrolières devraient pouvoir mettre le feu à la planète gratuitement, et les libéraux, qui se sont constamment montrés incapables de nous présenter un plan crédible pour contrer l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Le fait est que les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur pétrolier et gazier ont augmenté chaque année. Elles continuent d'augmenter. Elles augmentent de façon spectaculaire sous le gouvernement actuel.
Le gouvernement nous explique que la tarification du carbone, lorsque je fais le plein à la station-service ou lorsque je voyage, est très bénéfique. Les Canadiens paient leur contribution, et les Canadiens sont prêts à faire leur effort de guerre pour lutter contre la crise climatique, mais les grandes pétrolières, elles, n'en ont pas l'intention. La tarification des émissions de gaz à effet de serre de l'industrie permet aux incendiaires de la planète, comme Suncor, de payer un quatorzième de ce que paierait une personne moyenne.
Les Canadiens savent que ce n'est pas juste. Le vrai problème de la tarification des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement, c'est que le premier ministre s'est rendu à la COP26 et a annoncé un plafond des émissions au sujet duquel il n'avait consulté personne. Il dit vouloir imposer un plafond des émissions aux grandes pétrolières, mais en même temps, il a réservé 34 milliards de dollars pour construire un oléoduc sans analyse de rentabilisation.
Comparez cela au travail du gouvernement dans le domaine de l'énergie propre. Combien de temps s'est écoulé depuis que la vice-première ministre a annoncé que des crédits d'impôt seraient accordés aux investisseurs pour stimuler le secteur canadien de l'énergie propre? Nous attendons toujours. Nous attendons toujours aussi que justice soit rendue aux communautés autochtones qui manquent de logements. Ce qu'on nous sert, ce sont des promesses. Dans ma région, le premier ministre a écrit une lettre à l'autorité sanitaire de la région de Weeneebayko pour lui dire que le gouvernement était favorable à l'abandon de ce qui est en réalité un hôpital datant de l'apartheid, mais rien de tout cela n'a été fait. Cependant, lorsqu'il s'est agi de donner de l'argent aux grandes pétrolières, les robinets se sont ouverts, et 34 milliards de dollars en sont sortis.
Qu'est ce que cela signifie du point de vue de la crédibilité de la tarification du carbone? En ce moment, dans le secteur pétrolier, on parle d'une année de production record. Imperial Oil bat des records de production. Pourquoi? Grâce au projet de pipeline TMX. La production de Cenovus va passer de 800 000 à 950 000 barils par jour. La production de bitume lourd va augmenter de 500 000 barils par jour, grâce à l'argent des contribuables dont le gouvernement fait cadeau à une industrie qui n'a jamais pris au sérieux la réduction des émissions. Nous allons assister à une augmentation de 500 000 barils par jour de bitume brut, qui produit les émissions de gaz à effet de serre les plus élevées de tous les carburants de la planète dans le secteur des hydrocarbures.
Les contribuables sont censés payer la note, mais ils ne font pas que cela. L'oléoduc Trans Mountain est un tel gâchis que même des entreprises super-riches comme Suncor, Imperial et Cenovus ne pourraient pas y transporter le bitume, parce que les droits de péage leur coûteraient trop cher. Ce sont les droits de péage qui nous permettent de récupérer l'argent investi dans l'oléoduc. Dans l'état actuel des choses, 78 ¢ sur chaque dollar seront payés par le peuple canadien à titre de subvention à des entreprises qui ont réalisé 68 milliards de dollars de bénéfices. Le gouvernement dit maintenant qu'il va rendre les choses un peu plus équitables. Il veut que les contribuables paient 55 ou 60 ¢ sur chaque dollar. Telles sont les mathématiques libérales.
Au lieu de nous parler du tatouage haïda du premier ministre et de son projet de redonner au Canada sa place sur la scène internationale, les libéraux auraient dû nous dire depuis le début qu'ils avaient la ferme intention d'augmenter massivement la production du pétrole le plus sale de la planète. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est un fait. Le bitume produit les émissions de gaz à effet de serre les plus élevées au monde.
Ce n'est pas pour rien que les libéraux ont dû se dépêcher pour dépenser cet argent. Grâce au GIEC et aux avertissements d'António Guterres, nous savons que nous avons irrémédiablement basculé dans la catastrophe climatique qui est en train de se produire. Les Nations unies reprochent aux dirigeants d'un peu partout dans le monde de « mentir » en faisant des promesses sur la scène internationale tout en augmentant massivement la production d'hydrocarbures à un moment où la planète est en feu. C'est ce que disent les Nations unies, mais il y a aussi l'Agence internationale de l'énergie, qui n'est pas vraiment un repaire de gauchistes et qui ne cesse de mettre en garde le monde contre l'accroissement des infrastructures pétrolières et gazières, car elles deviendront superflues. En fait, l'Agence prévoit une production massivement excédentaire d'hydrocarbures au cours des trois prochaines années, ce qui plombera le secteur pétrolier et gazier. Le bitume étant le plus coûteux à produire, le gouvernement a dû faire des pieds et des mains avec notre argent pour en faire croître la production, de sorte que nous pourrions devoir en subir les conséquences pendant des décennies.
Selon le scénario du Canada pour la production de pétrole, les libéraux s'attendent à ce que nous consommions autant de bitume en 2050 qu'aujourd'hui. Ils n'ont jamais vraiment voulu s'attaquer à la crise climatique. Ils n'ont jamais eu sérieusement l'intention de réduire les émissions. Ils refilent cette responsabilité aux contribuables ordinaires, qui sont tout à fait disposés à aider la planète. Toutefois, tout repose sur leurs épaules alors que le gouvernement distribue des cadeaux à des sociétés qui font des milliards de dollars. C'est ce que l'histoire retiendra du bilan du gouvernement relativement à la crise climatique.
Madame la Présidente, l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, prévoit que le Canada connaîtra l'un des pires rendements économiques parmi les 40 pays avancés, au cours des 30 prochaines années. Nous faisons carrément fausse route.
Une guerre est menée contre l'industrie canadienne, contre le secteur des ressources. C'est un discours qui est repris encore et encore par l'intervenant précédent. Les néo-démocrates ne font qu'appuyer le gouvernement, en parfaite symbiose avec les libéraux.
Le député reconnaît-il qu'ils ont abandonné les travailleurs canadiens?
Madame la Présidente, c'est assez drôle. J'ai l'impression d'être lapidé à mort avec du maïs soufflé, à en juger par le manque de sincérité de mes collègues. Il peut bien parler de l'abandon de la classe ouvrière, alors que la députée de Kelowna—Lake Country se vantait d'avoir rendu le carbone et la pollution gratuits pendant que sa ville était en feu au milieu d'une crise climatique.
Parlons du moment où le député qui réside à Stornoway et dont nous n'avons jamais bien compris quel emploi il a occupé a pris l'avion pour se rendre au Yukon annoncer aux gens que la pollution incendiaire allait être gratuite, alors qu'ils fuyaient leurs maisons.
Quant aux gens de la classe ouvrière, ils ont le droit d'avoir un moyen de subsistance durable, des emplois durables et un avenir durable pour leurs enfants. Les conservateurs mettraient immédiatement le feu à cela s'ils le pouvaient pour donner plus d'argent à Suncors.
Madame la Présidente, le député a commencé son discours aujourd'hui en parlant des autres sujets dont nous aurions dû parler, des autres sujets que les conservateurs auraient dû aborder dans leur motion. Il sait, comme nous tous probablement, que c'est simplement le thème récurrent des conservateurs, qui veulent toujours parler de la même chose, du prix de la pollution. Ils souhaitent entretenir la méfiance parmi les Canadiens, alors que plus de huit Canadiens sur dix reçoivent plus que ce qu'ils versent.
La réalité, c'est que les conservateurs ne cessent de faire cela. Ils s'appuient sur des renseignements erronés pour essayer d'induire les Canadiens en erreur. Pendant deux mois, ils sont restés muets au sujet de l'impôt sur les gains en capital et, tout à coup, depuis deux jours, ils lancent des propos incendiaires à tout vent pour activer tous les trolls afin qu'ils fassent le sale boulot pour eux.
Que pense le député de la position adoptée par le chef de l'opposition?
Madame la Présidente, j'ai l'impression que le député me demande de commenter quelque chose qu'il a en tête. Je ne comprends pas vraiment sa question, mais je ne comprends jamais de toute façon.
Parlons de la possibilité de se faire rembourser un montant supérieur à celui qu'on paie. Parlons de l'entreprise Alliance Nouvelles voies et de ce qu'elle retire du Canada en investissant moins. Voilà la question que nous devrions poser aux libéraux. Pourquoi continuent-ils de faire un passe-droit pour Alliance Nouvelles voies, alors qu'elle engrange des profits de 68 milliards de dollars et qu'elle a clairement dit qu'elle n'avait pas l'intention de réduire ses émissions à moins que ce soient nous qui financions cette réduction? Elle veut que nous payions 70 % des coûts d'un programme de captage du carbone qui, de son propre aveu, ne fonctionne pas. Rien que cela. Nous donnons à cette entreprise beaucoup plus que ce que nous obtenons d'elle.
[Français]
Madame la Présidente, on a vu dans la motion que les libéraux semblaient vouloir empêcher la publication du rapport. Plus tôt, on a entendu le ministre de l’Environnement et du Changement climatique dire qu'il avait arrêté de subventionner le pétrole alors qu'il continue de subventionner les pétrolières de toutes sortes de façons, notamment avec le pipeline, avec la captation présumée du carbone.
Que pense mon collègue de ce double discours?
Madame la Présidente, c'est clair que le gouvernement libéral n'a pas de crédibilité sur la question des subventions aux grandes entreprises pétrolières. Rappelons que l'investissement public pour le développement du pipeline Trans Mountain était énorme. Il y a eu beaucoup de subventions pour aider l'expansion et le développement des pétrolières, ce qui a mené à l'augmentation des gaz à effet de serre en Alberta, sans plan pour les diminuer.
La question est: où est l'objectif pour les GES? M. Trudeau a fait la promesse, mais où est le plan?
[Traduction]
Nous ne pouvons pas désigner les députés par leur nom. Le député le sait très bien.
Nous reprenons le débat. La députée de Vancouver‑Est a la parole.
Madame la Présidente, je suis honorée de prendre la parole pour participer à ce débat. Toutefois, je dois dire que débattre de la motion à l'étude est un gaspillage colossal des ressources de la Chambre des communes et du précieux temps dont nous disposons à la Chambre pour débattre de situation et de dossiers urgents.
Pourquoi dis-je cela? La motion proposée par les conservateurs demande au gouvernement de déposer un ensemble de données d'ici le 17 juin 2024. Or, le gouvernement libéral a déjà déposé ces données. En fait, il l'a fait aujourd'hui même. Je conviens qu'il aurait dû faire preuve de transparence et rendre cette information publique dès le départ. Quoi qu'il en soit, nous avons maintenant accès à cette information. La question qui s'impose est donc: pourquoi sommes-nous en train de débattre d'une motion qui, honnêtement, n'est plus utile, puisque l'affaire est résolue?
Pendant ce temps, que se passe-t-il dans nos communautés? Une crise du logement sévit partout au pays. D'ailleurs, pas plus tard qu'aujourd'hui, j'ai déposé un projet de loi d'initiative parlementaire qui demande au gouvernement de tenir compte des droits de la personne dans les mesures qu'il prend pour remédier à la crise du logement. Les libéraux ont déjà promis de le faire en application de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, mais en réalité, nous savons qu'ils ne le font pas. En fait, partout au pays, des campements sont remplis de gens incapables de trouver un logement adéquat, qui répond à leurs besoins.
Mon projet de loi d'initiative parlementaire propose que le gouvernement intègre à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement des dispositions interdisant le démantèlement de campements sur les terres fédérales et collabore avec d'autres ordres de gouvernement, d'autres paliers de gouvernement, pour régler efficacement la crise du logement. Nous devrions peut-être justement nous efforcer de trouver des moyens de nous attaquer à la crise du logement, au lieu de laisser les conservateurs présenter des motions discutables qui ne sont déjà plus pertinentes.
Permettez-moi aussi de dire que le système d'immigration pose beaucoup de problèmes en ce moment. Le gouvernement a soudainement décidé de plafonner le nombre d'étudiants étrangers, ce qui a des répercussions sur plusieurs d'entre eux qui sont pris au dépourvu. En raison de ce seuil, ils ne pourront pas renouveler leur permis de travail ou leur permis d'études. Certains d'entre eux sont exploités.
Je viens de recevoir un courriel d'une personne qui me dit qu'on lui a conseillé de se marier, de s'engager dans un mariage frauduleux, pour pouvoir rester au Canada. Ce n'est pas la bonne solution. Nous savons que les étudiants étrangers ont du mal à joindre les deux bouts. Soit dit en passant, ils contribuent à l'économie canadienne et font partie de nos communautés économique, sociale, culturelle et éducative. Ils devraient être valorisés au lieu d'être tenus responsables de la crise du logement que les libéraux et les conservateurs ont créée.
Ce sont les conservateurs qui ont annulé le Programme national de coopératives d'habitation en 1992. C'est le chef conservateur qui était ministre quand le gouvernement Harper fait perdre 800 000 logements abordables aux Canadiens. Après les conservateurs, ce sont les libéraux qui, en 1993, ont abrogé le Programme national de logement abordable. Ils ont aussi contribué à la perte de logements abordables dans nos collectivités.
Par conséquent, au lieu de discuter d'une motion qui n'est plus pertinente, nous devrions parler de ce que nous allons faire, sérieusement, pour résoudre la crise du logement, pour que ceux qui n'en ont pas puissent retrouver leur dignité, et pour que non seulement le Canada construise des logements plus rapidement, mais aussi qu'il construise des logements abordables et décents. Nous devrions discuter de ce que nous allons faire pour interdire le démantèlement des villages de tentes, car cela revient à déplacer des gens qui n'ont pas de logement, à les marginaliser et à les précariser encore davantage.
Si nous voulons parler de la crise climatique, ce qui est souhaitable, nous ne devrions pas parler de ce qu'il faut faire pour l'aggraver encore plus. Je ne sais pas si les conservateurs sont des climatosceptiques, mais ils ne peuvent pas continuer de faire l'autruche et de nier cette réalité. Dans ma collectivité, en Colombie-Britannique, nous avons connu un épisode climatique extrême qui s'est traduit par une vague de chaleur ayant fait plus de 600 victimes. Une ville a été complètement ravagée par un incendie, auquel ont succédé une inondation et un glissement de terrain qui n'ont fait qu'aggraver les effets de la crise climatique. On ne peut pas prétendre que cela n'existe pas et que c'est la taxe sur le carbone qui en est la cause.
Reconnaissons franchement qui en est le responsable et quelles mesures il faut prendre. Les grandes pétrolières doivent en assumer la responsabilité, et elles doivent rendre des comptes. Les libéraux refusent de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique. Ils refusent de contraindre les grandes pétrolières à payer leur juste contribution. Ils refusent de cesser de subventionner l'industrie pétrolière et gazière, alors que cette industrie engrange des profits faramineux. Ce qu'ils font dessert les intérêts des Canadiens, dessert l'intérêt collectif.
Quand la planète brûle, et c'est littéralement ce qui se passe avec tous ces incendies de forêt, nous ne pouvons pas nous contenter de dire que c'est à cause de la taxe sur le carbone. Sur quelle planète vivons-nous? Si nous continuons dans cette voie, nous n'allons jamais réussir à régler la crise climatique, qui nécessite urgemment toute notre attention. Nous devrions dire à Suncor que nous sommes désolés, mais que, étant donné qu'ils ont fait 2,8 milliards de profits au quatrième trimestre de 2023, assez c'est assez, nous n'allons plus verser de subventions à l'industrie pétrolière et gazière, et cette industrie va devoir faire sa contribution à la lutte contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, permettez-moi d'ajouter que nous avons aussi, sur la scène internationale, l'obligation de nous attaquer à ce problème parce que de plus en plus de personnes sont déplacées en raison des changements climatiques. Nous avons donc une responsabilité collective de prendre les mesures nécessaires. Il y a beaucoup de sujets dont nous devons débattre, débattre sérieusement j'entends, mais ce n'est certainement pas le cas de cette motion puisque les documents réclamés par les conservateurs ont déjà été déposés. Cela dit, je suis prête à répondre aux questions.
Madame la Présidente, je sais que le logement est important pour la députée, et elle en a parlé au cours de son intervention. Au comité responsable du logement, il y a quelques heures à peine, nous avons entendu que l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital aura un effet négatif sur la construction de logements. Cette affirmation a été faite par l'économiste en chef de la plus grande association d'entrepreneurs en construction du Canada.
Pourquoi la députée et ses collègues du NPD continuent-ils à soutenir le gouvernement libéral et à voter, comme ils l'ont fait pas plus tard qu'hier, pour des augmentations d'impôts qui nuiraient à la construction de logements au Canada, en pleine pénurie de logements abordables?
Madame la Présidente, soyons très clairs sur la crise du logement et sur ses causes. Les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont contribué à créer la crise du logement que nous vivons en autorisant la financiarisation du logement et en permettant aux grands promoteurs de recourir aux rénovictions pour déplacer les gens et leur faire perdre leur logement.
Sous les conservateurs, nous savons déjà que le Canada a perdu plus de 800 000 logements. Le chef conservateur a qualifié le logement communautaire de logement « à la soviétique ». C'est une honte.
Le gouvernement pourrait s'attaquer à la crise du logement en construisant les logements dont les Canadiens ont besoin et qu'ils peuvent s'offrir.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue pour dire que la motion d'aujourd'hui est absurde. Ce n'est qu'une régurgitation des motions dont nous avons été saisis au cours des derniers mois, alors que nous pourrions et devrions débattre de questions plus importantes, comme le logement et l'environnement.
Le chef de l'opposition était récemment à Hamilton dans le cadre de sa tournée « Make Canada great again ». Il n'a proposé aucune idée sur la manière de régler la crise du logement. Il n'a présenté aucun plan de lutte contre les changements climatiques.
Je me demande si la députée peut expliquer pourquoi il est si important que nous proposions des options et des solutions de rechange aux Canadiens en ce qui concerne ces deux enjeux très importants.
Madame la Présidente, la vérité, c'est que les conservateurs ne s'intéressent qu'aux slogans. Ils pensent en quelque sorte que le slogan « Abolissons la taxe » résoudra la crise du logement. Ce n'est pas le cas.
Ce dont nous avons besoin pour résoudre la crise du logement, c'est que le Canada soit, au minimum, sur un pied d'égalité avec les pays du G7 en ce qui concerne son parc de logements communautaires. À l'heure actuelle, le pourcentage de logements communautaires au Canada ne représente que 3,5 % du parc total de logements, ce qui n'est même pas la moitié de celui des pays du G7. Nous ne résoudrons pas la crise du logement si nous continuons dans cette voie. Des investissements importants doivent être réalisés. Les logements qu'il faut construire, ce sont ceux que les Canadiens peuvent se payer. C'est l'enjeu fondamental.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais demander à ma collègue, qui est enflammée aujourd'hui, ce qu'elle pense de la motion qui a été déposée.
Cela se limite pas mal à une demande d'information. Utiliser cela au cours d'une journée complète de débat, je trouve cela un peu particulier. Qu'en pense ma collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, le débat d'aujourd'hui sur cette motion n'est qu'une perte de temps pour les députés et un gaspillage des ressources nécessaires pour faire fonctionner la Chambre, car les données que les conservateurs disent vouloir obtenir ont déjà été déposées. La motion dans son ensemble n'a donc aucune pertinence dans le cadre du débat d'aujourd'hui.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Vancouver‑Est, qui défend avec brio l'intérêt des Canadiens. Je suis d'accord avec elle: cette motion est complètement inutile, puisque l'information a déjà été déposée. Je n'y vois qu'une occasion de plus pour les conservateurs de nier les faits, notamment le fait que la situation climatique est urgente. Leur parti est encore en train de discuter à savoir si la Terre est ronde ou plate.
Puisque le chef conservateur parle fréquemment des villages de tentes, habituellement pour les avilir, la députée pourrait-elle expliquer l'incidence de l'urgence climatique sur les itinérants?
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord remercier ma collègue de son travail et des efforts qu'elle déploie pour mettre les droits de la personne à l'avant-plan dans tout ce qu'elle entreprend.
En ce qui concerne les répercussions des changements climatiques sur la crise du logement, des gens se font déplacer. Il y a eu une vague de chaleur dans ma région, à Vancouver‑Est, en Colombie‑Britannique, et 600 personnes ont perdu la vie. Ce sont des personnes qui étaient sans-abri ou qui vivaient dans des villages de tentes parce qu'elles n'avaient pas accès à...
[Français]
Madame la Présidente, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Calgary Rocky Ridge.
Je suis bien heureux de participer à ce débat et je remercie mes collègues.
Nous sommes rassemblés aujourd'hui parce que les Canadiens ont le droit de savoir, et c'est notre devoir, en tant qu'opposition officielle, de demander des comptes au gouvernement. Nous voulons savoir quelles sont les répercussions réelles de la taxe libérale sur le carbone sur le porte-monnaie des Canadiens et sur l'économie canadienne.
Nous faisons ce débat aujourd'hui pour aller au fond des choses, pour que les gens puissent se faire une idée basée sur les faits, ces faits que le gouvernement voulait cacher.
Il ne voulait pas seulement les cacher à la population. Ce sont les déclarations du directeur parlementaire du budget au sujet de ses demandes qui ont fait que nous faisons ce débat aujourd'hui.
Je rappelle que, la semaine dernière, en comité parlementaire, mon collègue de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a interrogé le directeur parlementaire du budget.
[Traduction]
Mon collègue du Manitoba a eu une très bonne discussion avec le directeur parlementaire du budget au comité il y a quelques jours.
[Français]
Je vais résumer l'échange qui a eu lieu au Comité permanent des finances.
Mon collègue a dit: « Monsieur Giroux, dans votre témoignage plus tôt, vous avez dit que vous aviez compris que le gouvernement disposait d'une analyse économique concernant la taxe sur le carbone qu'il n'avait pas publiée. Êtes-vous en train de dire que le gouvernement n'a pas fait preuve de transparence à propos de son analyse? »
Le directeur parlementaire du budget a répondu: « J'ai mentionné que le gouvernement dispose d'une analyse économique concernant l'incidence de la taxe sur le carbone elle-même et du STFR, le système de tarification fondée sur le rendement. Nous l'avons vue — le personnel de mon bureau —, mais on nous a dit explicitement de ne pas la divulguer et de ne pas y faire référence. »
Cette dernière partie est importante. C'est le directeur parlementaire du budget qui a dit cela au Comité.
Mon collègue du Manitoba a continué en disant ceci: « Le gouvernement vous a donné son analyse, mais il vous a bâillonnés, en gros, en disant que vous ne pouvez pas en parler. » À cela, le directeur a répondu: « C'est ce que je comprends. »
Un gouvernement bâillonne le directeur parlementaire du budget. Si ce n'est pas du contrôle absolu de l'information pour cacher les informations qui touchent directement les Canadiens, je ne sais ce que c'est.
C'est pourquoi nous avons déposé sciemment cette motion pour tenir ce débat afin d'obliger le gouvernement à faire ce qu'il ne voulait pas faire, lui qui voulait cacher de l'information. Il a même dit au directeur parlementaire de se taire. C'est ce qu'il a dit. Il a dit au directeur parlementaire du budget qu'il n'avait pas le droit d'y faire référence.
Malheureusement, cela rappelle de bien tristes souvenirs d'une époque lointaine où, au Québec, des politiciens pouvaient dire à d'autres de se taire. Malheureusement, c'est ce que l'on voit encore aujourd'hui en 2024, ici, sous ce gouvernement libéral.
Qu'apprend-on ensuite? Ce matin, quelques minutes à peine avant que la Chambre commence à siéger, le gouvernement a affirmé avoir déposé les documents en question. Que nous révèle cette documentation partielle? Elle nous révèle une très mauvaise nouvelle pour les Canadiens. Il y est écrit noir sur blanc que l'impact réel de la taxe sur le carbone sur l'économie est un impact négatif de 30,5 milliards de dollars, et ce, jusqu'en 2030.
Si j'étais au gouvernement, je ne serais peut-être pas non plus très fier de dévoiler ces chiffres, mais les chiffres et les faits sont têtus. Nous, les conservateurs, avons mis de la pression depuis des mois pour avoir les vrais chiffres. Nous en avons mis encore davantage aujourd'hui avec l'annonce de ce débat. Le gouvernement, en faisant un petit peu de théâtre, a déposé les documents quelques minutes avant que la Chambre ne commence à siéger.
Comme le disait le chef de l’opposition officielle de façon un peu illustrée et un peu révoltante, c'était aussi difficile pour eux que d'arracher une dent et, pour cause, parce que la dent était pourrie.
Il y a 30 milliards et demi de dollars en moins, pour le produit intérieur brut, ou PIB, du Canada, d'ici 2030. C'est cela, l'effet réel de la taxe libérale sur le carbone. Ce n'était pas la première fois que le directeur parlementaire du budget mettait en lumière le fait que la taxe sur le carbone allait coûter cher aux Canadiens, et beaucoup plus que ce que le gouvernement a affirmé en disant qu'il allait remettre les sous qu'il était allé chercher dans leurs poches.
C'est assez spectaculaire. Ces gens n'ont de cesse de nous répéter qu'il y a un prix sur la pollution, mais qu'ils remettent de l'argent dans les poches des gens.
C'est parce qu'ils prennent l'argent, qu'ils en prennent une petite partie et qu'ensuite, ils remettent cela dans les poches des contribuables. Prend-on les gens pour des imbéciles?
En tout cas, je peux dire une chose: les maires du Canada ne l'ont pas trouvé drôle. Il y a quelques jours, le premier ministre a été invité à la Fédération canadienne des municipalités, ou FCM. Encore une fois, il a répété son fameux propos voulant que les Canadiens et les Canadiennes en ont plus pour leur argent. Les maires du Canada ne l'ont pas trouvé drôle et ils ont commencé à le chahuter.
Le premier ministre a répondu par un hé, hé! Voilà ce qu'a été sa réponse, dans son arrogance malheureuse et insultante pour les Canadiens.
Le 5 mai dernier, lors d'une entrevue à l'émission Power Play, sur CTV, le directeur parlementaire du budget a dit ceci:
[Traduction]
« La situation de la majorité des gens sera moins bonne à cause du régime de tarification du carbone et nous ne nous attendons pas à ce qu'il y ait de changement à cet égard. »
[Français]
Dans la même entrevue, il poursuit en disant ceci:
[Traduction]
« Je demeure convaincu que les conclusions auxquelles nous sommes arrivées quant à la détérioration de la situation de la majorité des ménages causée par le régime de tarification du carbone ne changeront pas. Elles sont fondées sur notre analyse préliminaire, mais aussi sur les discussions que nous avons eues avec des fonctionnaires et avec des parties prenantes. »
[Français]
Ce n'est pas la première fois que le directeur parlementaire du budget affirme que la taxe libérale sur le carbone a un impact négatif sur le porte-monnaie des contribuables. Là, il a chiffré l'impact négatif sur l'économie des Canadiens, moins les 30,5 milliards de dollars d'ici 2030 pour le produit intérieur brut canadien.
Un peu plus tôt, un ministre a déposé une série de documents, et je lui ai posé des questions sur ces documents. Cela m'a rappelé qu'il y a un autre document que j'essaie de déposer à la Chambre depuis des mois et des mois. Il s'agit du rapport présenté à la COP28 en décembre dernier et intitulé « Climate Change Performance Index 2024 ». On y voit les résultats de 67 pays dans le monde, de même que leur efficacité réelle, en matière de lutte contre les changements climatiques. Où se situe le Canada du gouvernement libéral après neuf ans? Sur une liste de 67 pays, après neuf ans de gouvernance libérale, l'efficacité libérale du Canada, telle qu'analysée par les scientifiques du monde entier, se retrouve au 62e rang sur 67 pays. Pourtant, les libéraux font la leçon à tout le monde. Ils disent que nous ne sommes pas fins, mais qu'ils sont bons. Ils sont tellement bons que le Canada est rendu au 62e rang, après neuf ans de gestion de ce gouvernement. Cela fait des mois que je demande de déposer ce document. Les libéraux refusent toujours. Ce n'est pas agréable.
Qu'a répondu le ministre à ma question à ce sujet? Il a dit que le député, en parlant de moi, sait très bien que l'exploitation du pétrole en Alberta plombe notre bilan. Le chat sort du sac. Voilà le problème du ministre. Dans son monde idéal, il n'y aurait plus de pétrole partout. Je ne sais pas sur quelle planète il vit, mais ce n'est pas la réalité. Peut-être que son rêve absolu est de fermer toute l'économie du pétrole canadien. Si on arrête toute l'industrie du pétrole canadien, que va-t-il se passer? Le pétrole sera exploité ailleurs. Fermer le Canada demain matin ne changera pas grand-chose. C'est ça, le problème: on a besoin du pétrole.
Je suis un Québécois, et je regarde ce qui se passe chez moi dans ma province. L'année dernière, selon les chiffres de HEC Montréal, le Québec a consommé 19 milliards de litres de pétrole. C'est une hausse de 7 %. Ce n'est pas réjouissant, ce n'est pas attristant, c'est un constat. Les chiffres sont là. Chacun peut tirer ses conclusions.
Si demain matin on arrête toute la production du pétrole canadien, ça va être produit ailleurs. Qui va gagner si on suit le rêve du gouvernement libéral, particulièrement de ce ministre qui, malheureusement, dans ses rêves, ne se soucie pas de l'économie canadienne? Le grand gagnant ne sera pas la planète Terre, mais bien le Qatar, l'Arabie saoudite ou d'autres pays. Voilà justement le grand problème avec le dogmatisme libéral, par opposition au pragmatisme des conservateurs.
Quand les libéraux affirment que la taxe sur le carbone va permettre de réduire les émissions, c'est faux. Par contre, ce que cela va réduire, c'est l'argent dans les poches des contribuables. L'économie canadienne va en souffrir.
[Traduction]
Madame la Présidente, le dernier argument que le député a avancé est factuellement inexact. Il a affirmé que la taxe sur le carbone ne va pas permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, le député a maintenant entre les mains les données que les conservateurs ont instamment demandé de divulguer, alors qu'ils prétendaient que le gouvernement avait donné ordre de ne pas les divulguer. Or, ces données montrent que la taxe sur le carbone a permis de réduire 80 millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre à ce jour et que les émissions devraient diminuer de 25 millions de tonnes par an. Par conséquent, le député induit la Chambre en erreur en faisant complètement abstraction des données que son parti réclame depuis des semaines et qu'il a maintenant entre les mains.
Madame la Présidente, il est vraiment désolant d'entendre le député faire une telle affirmation. En réalité, cette taxe nuit terriblement à l'économie et entraînera un manque à gagner de 30,5 milliards de dollars d'ici 2030. L'incidence directe sur les familles s'élèvera à 1 800 $. Si tout marchait comme sur des roulettes avec la taxe sur le carbone des libéraux, nous aurions pu en voir l'incidence. Cependant, d'après l'évaluation faite, non par le Parti conservateur, l'Institut Fraser ou l'Institut économique de Montréal, mais par les Nations unies, plus particulièrement par des scientifiques du monde entier, il appert qu'après neuf ans de gouvernement libéral, le Canada se classe 62e sur 67. Je suis désolé, mais cette taxe ne fonctionne pas.
[Français]
Madame la Présidente, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt mon collègue, qui a notamment fait une référence historique à Maurice Duplessis, ce qui est toujours agréable. Or, n’est-ce pas un peu ce qu’il a vécu ce matin? En fournissant les données, c’est un peu comme si le gouvernement avait dit aux conservateurs de se taire.
Or, nous nous retrouvons aujourd’hui à parler de cette motion. Ce qu’on constate depuis ce matin, c’est que tout le monde parle un peu de n’importe quoi. Nous avançons peu, mais ça va me permettre de poser une question quand même assez pertinente à mon collègue, qui est député de la région de Québec.
Que pense-t-il de l’affirmation de son chef qui dit qu’il ne mettra « pas une cenne » dans le tramway de Québec.
Madame la Présidente, en effet, j'aime bien faire référence à l’histoire. Alors, faisons référence à l’histoire, mais à l'histoire ultra récente.
Notre chef fait une tournée médiatique, notamment à Radio‑Canada. Au Parti conservateur, nous sommes cohérents et conséquents. Alors, je vais citer ce que notre chef a dit ce matin en entrevue: Le tramway, non, les autobus, oui. Il y a des propositions d’autobus qui fonctionnent très bien et je serais ouvert à ce genre de propositions. La Ville de Québec et la grande région de Québec auront leur juste part des investissements fédéraux.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous débattons d'une motion présentée par les conservateurs déterminés à abolir les faits, mais là n'est pas la question. Toutefois, je ne raterais jamais l'occasion de demander aux conservateurs pourquoi ils continuent de soutenir et de protéger les profits des grandes sociétés pétrolières et gazières à un moment où nous devons réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Si le député ne veut pas m'écouter, il écoutera peut-être Amara Possian, chef d'équipe canadienne de 350.org. Voici ce qu'elle dit:
Il est criminel que les compagnies pétrolières et gazières engrangent des bénéfices records, alors que le reste de la population est en difficulté. Partout au Canada, les gens sont confrontés à une crise croissante du logement, à des factures qui montent en flèche et à des catastrophes climatiques qui menacent notre santé, nos maisons et nos communautés. Il est temps que le gouvernement se range du côté de la majorité populaire, qui soutient l'idée de taxer les bénéfices excédentaires des grandes compagnies pétrolières. Si nos dirigeants font payer aux pollueurs leur juste part, nous pourrons financer l'action climatique audacieuse que nous exigeons aujourd'hui.
Que dit le député à cette personne qui prône le changement?
Madame la Présidente, j'aimerais demander à la députée où elle était il y a trois jours quand les six principaux acteurs de l'industrie pétrolière ont comparu devant le comité de l'environnement, les « principaux acteurs » étant les PDG. Je ne veux insulter personne. Les personnes clés ont comparu devant le comité, grâce à l'invitation des conservateurs, et nous avons posé des questions aux dirigeants de l'industrie pétrolière et gazière au Canada.
Les conservateurs ont posé des questions sur la réduction des émissions ainsi que sur les investissements dans des mesures de protection de l'environnement et dans de nouvelles technologies visant à réduire les émissions, ce qui, soit dit en passant, est le premier pilier de notre politique en matière d'environnement et de changements climatiques. Nous voulons réduire les émissions en investissant dans de nouvelles technologies au moyen d'incitatifs fiscaux. Nous voulons braquer les projecteurs sur l'énergie verte. Nous voulons donner aux Canadiens tous les avantages de nos ressources naturelles. Nous voulons travailler main dans la main avec les Premières Nations.
Voilà où nous nous situons quand nous parlons de l'avenir de notre pays en tenant compte des défis liés aux changements climatiques.
Madame la Présidente, la motion d'aujourd'hui porte sur la production de documents et elle découle du refus du gouvernement de permettre au directeur parlementaire du budget de divulguer des informations qu'il a examinées et qui étayent ses conclusions, à savoir que, quand on tient compte des répercussions économiques de la taxe sur le carbone, la grande majorité des Canadiens s'en tirent moins bien à cause de cette dernière. C'est le plus récent exemple de l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone.
Je pense que le député libéral de Whitby a cru pouvoir prendre le directeur parlementaire du budget en défaut au comité en l'amenant à admettre que, lorsque l'on tient compte des répercussions économiques de la taxe sur le carbone, celle-ci ne nuit pas aux Canadiens. C'est à ce moment-là que le directeur parlementaire du budget, qui avait vu clair dans le jeu du député, a révélé qu'il avait vu les données du gouvernement et que celles-ci étayaient ses conclusions.
Quand le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a demandé au directeur parlementaire du budget si nous pouvions voir ces informations, celui-ci a indiqué au comité qu'il avait été bâillonné. Le gouvernement empêche un mandataire du Parlement de divulguer ses propres données.
Depuis neuf ans, le gouvernement entretient une culture de secret, de secret par défaut, de faux-fuyants et de dissimulation, et c'est quelque chose dont nous avons été témoins à maintes reprises dans toute une série de dossiers. Cet exemple n'est donc que le dernier d'une longue liste. J'aimerais rappeler aux membres du caucus libéral qui ont été élus en 2015 qu'ils ont fait du porte-à-porte en promettant un vrai changement et un gouvernement ouvert et transparent. Voici ce qu'ils ont dit aux Canadiens en 2015:
Le temps est venu d'élire un gouvernement plus transparent qui se consacre pleinement à celles et ceux qu'il représente. Le gouvernement et l'information à sa disposition doivent être accessibles par défaut. Les données financées par les Canadiennes et les Canadiens leur appartiennent. Nous rétablirons la confiance en nos institutions démocratiques, d'abord en faisant confiance à nos concitoyennes et concitoyens.
Quelle mauvaise blague après neuf ans de secret, de dissimulation et de mépris absolu pour les Canadiens et leur accès à l'information. Depuis que je siège ici, j'ai passé beaucoup de temps au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, et je me suis penché quelques fois sur la question de l'accès à l'information. Il est consternant que le gouvernement continue d'insister pour entretenir tout ce secret.
On en a déjà eu un exemple avec le laboratoire de Winnipeg, quand les libéraux ont empêché la divulgation d'informations pendant des années. Ils ont même intenté des poursuites contre l'ancien Président de la Chambre, ce qui constitue un outrage au Parlement. Après avoir freiné des quatre fers pendant des semaines, ils ont finalement présenté un document tout en se vantant d'être d'ardents défenseurs de la liberté d'accès à l'information.
Nous en avons eu un autre exemple avec le système d'accès à l'information, que j'ai eu l'occasion d'examiner au comité de la défense et au comité de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Quand il a été élu, le gouvernement a présenté un projet de loi sur l'accès à l'information qui visait à remplir, proclamait-t-il, sa promesse électorale, que j'ai lue tout à l'heure. Le commissaire à l'information de l'époque a déclaré que c'était un pas en arrière, et que les libéraux avaient délibérément modifié la loi pour rendre l'accès à l'information encore plus difficile dans notre pays.
En cette matinée d'une journée de l'opposition, alors que les conservateurs ont présenté une motion demandant la production de documents que le gouvernement a en sa possession, afin que les Canadiens puissent en connaître exactement le contenu puisque ce gouvernement continue de tromper les Canadiens en leur disant que la taxe sur le carbone leur est avantageuse, les libéraux ont décidé de déposer ces documents littéralement quelques minutes avant que le chef de l'opposition présente sa motion de l'opposition. Encore une fois, après s'être attribué tout le mérite, le gouvernement prétend maintenant qu'il n'est plus nécessaire de discuter de la motion puisqu'il nous a donné toutes les informations demandées.
Certes, les libéraux ont bien fourni l'information demandée, mais c'est uniquement parce qu'ils savaient que la motion allait être présentée et débattue, et que si elle était adoptée par la Chambre, à défaut d'obtempérer à l'ordre de production, ils seraient accusés d'outrage au Parlement. C'est la façon de faire du gouvernement. Il s'imagine qu'il peut empêcher la publication de documents et cacher à la population le véritable coût de la taxe sur le carbone.
Les documents déposés juste avant le débat sur cette motion révèlent que la taxe sur le carbone représente bel et bien une ponction sur le PIB. La taxe sur le carbone appauvrit les Canadiens. Actuellement, le Canada enregistre le plus faible taux de croissance du PIB par habitant de tous les pays du G7. Et ce n'est pas une croissance positive, mais une croissance négative. Le PIB par habitant du Canada est en déclin. Les Canadiens sont de plus en plus pauvres. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le PIB, qui représente le niveau de richesse de notre pays divisé par le nombre d'habitants. Ce chiffre est en diminution. Voilà où nous en sommes en 2024, et nous devons absolument sortir de cette ornière.
La taxe sur le carbone ne nous aide pas. Elle pèse sur le PIB. Elle a provoqué une crise au sein de notre économie qui pousse l'OCDE à prédire que, dans les décennies à venir, le Canada se situera au bas de l'échelle des pays pairs. La taxe sur le carbone contribue à cette réalité. La taxe sur le carbone nuit à l'économie et appauvrit les Canadiens. Nous le savons. Le directeur parlementaire du budget l'a dit. Les données que le gouvernement a divulguées confirment ses conclusions. Quand il a témoigné devant le comité des finances il y a quelques semaines, le directeur parlementaire du budget a clairement indiqué que ces données appuieraient ses conclusions.
Notre pays connaît d'énormes problèmes, dont certains ont été soulevés par des députés de tous les partis dans le débat d'aujourd'hui. Nous vivons une crise du logement. Nous vivons une crise dans les Forces armées canadiennes en matière de recrutement et de maintien en poste, ainsi qu'en matière de disponibilité d'équipement et de munitions. Toutes ces choses vont nécessiter une économie forte. Nous avons besoin d'une économie en croissance où les gens s'enrichissent, au lieu de s'appauvrir, où les gens pourront se permettre d'acheter une maison décente dans un quartier sûr, et où nous aurons la capacité financière et économique de financer un système de soins de santé sur lequel les gens pourront compter.
Nous avons besoin d'une économie forte pour financer les mises à niveau et les améliorations dont notre défense nationale et nos forces armées ont désespérément besoin. Toutes ces choses sont menacées par le manque d'intérêt du gouvernement pour l'état de notre économie. Les libéraux insistent sur le fait que le régime de tarification du carbone qu'ils ont créé est en quelque sorte bon pour les Canadiens, même s'il déprime le PIB et appauvrit les Canadiens. Ils sont déterminés à s'en tenir à cela, même si le mandataire du Parlement nous a dit le contraire.
Pour un gouvernement qui a prétendu être le plus ouvert et le plus transparent de l'histoire du Canada et qui en a fait une priorité de sa campagne, dans quelles circonstances un mandataire du Parlement devrait-il recourir à une demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels pour obtenir des données du gouvernement, devrait-il déposer officiellement une demande et, tout comme d'autres intervenants, que ce soit des journalistes, des politiciens, des chercheurs et des universitaires, voir sa demande rejetée?
Ce matin, le gouvernement demande une tonne d'applaudissements pour avoir fourni une tonne de documents. J'ai jeté un coup d'œil à l'article publié par la CBC à ce sujet. La demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels de la CBC n'a même pas été remplie. La divulgation complète n'a pas été faite, mais le gouvernement prétend qu'il est une sorte de héros de l'ouverture parce que, face à une ordonnance de communication débattue et votée dans cette enceinte, il a pris quelques minutes d'avance en déposant une tonne de documents. La dissimulation se poursuit. La culture de dissimulation se poursuit, et il faut qu'elle cesse.
Madame la Présidente, le député vient de citer la CBC. Il ferait mieux de faire attention, sinon il pourrait se faire expulser de son caucus. Les conservateurs peuvent dire ce qu'ils veulent quant à leur position pro-vie, mais le député ferait mieux d'être très prudent, parce qu'il pourrait être expulsé de son caucus pour avoir cité la CBC.
Je trouve fascinant que dans les données publiées ce matin, il soit prêt à accepter celles qui portent sur le PIB, mais non celles qui confirment catégoriquement que huit Canadiens sur dix s'en sortent mieux et que la taxe sur le carbone a réduit les émissions de 80 millions de tonnes de gaz à effet de serre jusqu'à ce jour. S'il accepte les données sur le PIB, il doit accepter les autres données aussi. Plus important encore, lorsqu'il parle du PIB, la seule chose sur laquelle le document ne contient aucune donnée, c'est le coût de l'inaction.
Or, le coût de l'inaction est supérieur aux 30 milliards de dollars de PIB dont parle le député. Le coût de l'inaction s'établit à environ 35 milliards de dollars en 2030. Pourquoi le député ne parle-t-il pas du coût de l'inaction? N'est-ce pas simplement parce que les conservateurs ne veulent rien faire?
Madame la Présidente, le député continue d'induire les gens en erreur sur ce que dit le rapport et sur les conséquences de la taxe sur le carbone pour les Canadiens. Toute la discussion porte sur l'impact économique de la taxe sur le carbone, et huit Canadiens sur dix n'en sortent pas gagnants lorsque nous tenons compte de l'impact économique; ils s'appauvrissent. La réduction du PIB prouve que la taxe nuit à l'économie, et le directeur parlementaire du budget a toujours été clair sur le fait que le coût économique de la taxe sur le carbone ne rend pas les Canadiens plus riches.
[Français]
Madame la Présidente, les conservateurs parlent sans arrêt de la taxe sur le carbone. Ils la démolissent à leur façon. Par contre, il y a de nombreux économistes qui disent que cette mesure favorise la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Les conservateurs peuvent-ils être un tout petit peu positifs ou constructifs et nous dire, s'il n'y avait pas de taxe sur le carbone, comment ils en viendraient à diminuer les gaz à effet de serre? Je demande juste un tout petit exemple concret de ce qu'ils feraient pour diminuer les gaz à effet de serre.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue, notre ministre du cabinet fantôme en matière d'environnement, en a parlé dans son discours, mais je tiens à dire à mon collègue du Bloc que ses collègues semblent penser que cette motion ne mérite pas d'être débattue à la Chambre ou que la Chambre ne doit pas s'en soucier. Pensent-ils qu'il est acceptable que le gouvernement du Canada ignore impunément les demandes d'information, bâillonne le directeur parlementaire du budget et promette aux Canadiens ouverture et transparence, alors qu'ils font régner le secret, l'opacité et la dissimulation?
Madame la Présidente, je ne peux m'empêcher de penser que c'est faire preuve d'une myopie incroyable que de parler aujourd'hui des effets économiques sur les Canadiens sans tenir compte des coûts de l'inaction, comme l'a souligné mon collègue. Nous savons que la crise climatique a des coûts économiques immenses. Nous savons que ces coûts réduiront probablement le PIB national de 25 milliards de dollars d'ici 2025. Cela équivaut à une perte de revenu de 630 $ par habitant, les personnes à faible revenu étant les plus touchées. Nous savons tout cela. En outre, la lutte contre les incendies de forêt — de plus en plus destructeurs — coûte 1 milliard de dollars par an, et ces coûts ne feront qu'augmenter.
Le député convient-il qu'il faut donner la priorité aux coûts de la crise climatique et que nous ne pouvons pas ignorer que nous sommes en ce moment même en pleine crise climatique?
Madame la Présidente, je n'accepte pas la prémisse de la députée. Elle semble sous-entendre que la taxe sur le carbone a, d'une manière ou d'une autre, un impact considérable sur les changements climatiques. Le député de Louis-Saint-Laurent nous a dit tout à l'heure que le Canada se classe très mal sur le plan des émissions, et je n'accepte donc pas la prémisse selon laquelle la taxe sur le carbone est une solution aux problèmes qu'elle a décrits.
Je voudrais également lui dire, ainsi qu'à ses collègues, qu'il fut un temps où les membres du NPD prenaient très au sérieux la transparence au sein du gouvernement et le fonctionnement du Parlement. Ils semblent avoir abandonné ce principe pendant qu'ils soutiennent les libéraux, qui suppriment les renseignements venant d'un mandataire du Parlement et refusent de divulguer des renseignements qui appartiennent aux Canadiens.
Madame la Présidente, tout ce qu'a dit le député de Calgary Rocky Ridge est tout à fait faux. Récapitulons ce qui s'est passé pour en arriver là où nous en sommes aujourd'hui.
Les conservateurs ont demandé des données, pas un rapport. Ce n'est pas comme s'ils demandaient un rapport secret du gouvernement que le directeur parlementaire du budget voulait voir. Ce qu'ils demandent, ce sont des données, et ils ne demandent rien qui soit vraiment compilé d'une manière qui est présentable. Ils demandaient des feuilles de calcul Excel, et même pas cela.
Même si le député de Calgary Rocky Ridge, entre autres, dira que les libéraux sont cachottiers et qu'ils ne communiquent pas les renseignements, c'est exactement ce que nous avons fait. Je suis désolé si cela n'a pas été fait en temps voulu pour répondre à leurs besoins.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
Même si cela ne répond pas à leurs besoins à ce moment précis, ils ont reçu les données. J'ai entendu le député de Calgary Rocky Ridge parler de ces données et du fait qu'elles indiquent que la taxe aura une incidence sur notre PIB. Pour que les Canadiens qui nous regardent puissent bien en comprendre l'incidence, nous parlons d'un PIB qui était auparavant prévu à 2,68 billions de dollars et qui est maintenant prévu à 2,66 billions de dollars. Voilà ce dont nous parlons.
C'est sur cela que le député de Calgary Rocky Ridge fonde toute son hypothèse, sur les données. S'il est prêt à accepter les données relatives au PIB, même s'il n'a même pas commencé à prendre en compte le coût des changements climatiques, comme une collègue néo-démocrate et moi-même le lui avons fait remarquer, alors il doit également accepter les données, produites aujourd'hui pour les conservateurs, qui indiquent clairement que huit Canadiens sur dix s'en sortent mieux grâce à la remise qu'ils reçoivent, que la taxe sur le carbone a contribué à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 millions de tonnes à ce jour et que cette réduction devrait se poursuivre au rythme de plus de 25 millions de tonnes par an.
Voilà la vérité. Les conservateurs ont demandé les données. Les conservateurs les ont obtenues. Les conservateurs, notamment le député de Calgary Rocky Ridge, utilisent maintenant ces données, les présentent comme des faits et citent des articles de la CBC comme des faits. Selon toute logique raisonnable, ils doivent aussi être en mesure d'accepter les données relatives à l'incidence sur les Canadiens, à la quantité d'argent qu'ils récupèrent et aux répercussions globales de la taxe sur le carbone.
C'est une mauvaise journée pour les conservateurs. En réalité, ils se retrouvent dans une situation où ils ne savent tout simplement pas quoi faire. Ce matin, ils ont eu la preuve que les gens s'en sortent mieux et que la taxe sur le carbone réduit effectivement les émissions de gaz à effet de serre. Ils y vont à tâtons, essayant de dire qu'on empêche des gens d'obtenir les renseignements qu'ils ont demandés.
En réalité, les conservateurs essaient simplement de détourner l'attention et d'élaborer leur prochaine stratégie. Leur stratégie a toujours été la même: exploiter les craintes et l'angoisse des Canadiens et tenter de blâmer le gouvernement fédéral. La stratégie des conservateurs est très claire en ce qui concerne la taxe sur le carbone. De mon point de vue, c'est un succès sur le plan de la communication.
Les conservateurs ont très bien réussi à communiquer une fausse version des faits aux Canadiens. Selon cette version, la taxe sur le carbone ne fonctionne pas et elle nuit à tout le monde. Ils ont fait du bon travail, je le reconnais.
Nous n'avons pas réussi à faire comprendre à quel point cette mesure est efficace. À vrai dire, nous aurions pu faire mieux. Toutefois, je préfère être du côté d'une bonne politique et d'une mauvaise stratégie de communication plutôt que de dire littéralement des faussetés aux gens pour essayer de me faire du capital politique, ce qui est exactement ce que font les conservateurs. Et ils recommencent leur manège.
Le chef de l'opposition a à peine parlé de la motion ce matin. Il a plutôt décidé de parler des gains en capital. Voilà un autre exemple parfait de la façon dont les conservateurs tentent d'induire les Canadiens en erreur. Pendant deux mois, nous avons dit aux Canadiens, aux conservateurs et à la Chambre que nous allions présenter un projet de loi prévoyant une augmentation du taux d'imposition des gains en capital de plus de 250 000 $. Les conservateurs n'ont rien dit à ce sujet. Ils étaient...
Des voix: Où est le projet de loi?
M. Mark Gerretsen: J'y viens dans un instant.
Madame la Présidente, les conservateurs sont restés muets sur le sujet. Pas un mot. Les libéraux ont essayé de leur demander leur avis, mais ils ont refusé de le donner. Tout à coup, à 13 h 30, il y a deux jours, le chef de l'opposition a décidé de parler. Il était entouré de plus de conservateurs que d'habitude. Il a expliqué que cette mesure tuerait l'impôt et anéantirait tout le monde, et il a expliqué en long et en large pourquoi les conservateurs s'y opposaient.
Parallèlement, les conservateurs ont dénoncé le projet de loi à tout va sur les médias sociaux. Voilà la situation. Après deux mois de silence, ils ont appuyé sur le déclencheur de rage qui a activé tous leurs trolls, qui ont commencé à bombarder tout le monde de courriels sur le sujet. Quand j'en ai parlé aux députés conservateurs aujourd'hui et que je leur ai demandé pourquoi ils avaient attendu deux mois, ils ont répondu que le projet de loi n'avait pas été déposé. Pensent-ils vraiment qu'un seul Canadien croit que les conservateurs se tairaient jusqu'au dépôt d'un projet de loi?
Les conservateurs ne font que déblatérer au sujet de la mésinformation. S'ils avaient vu l'ombre d'un filon politique à exploiter, ils auraient foncé dessus comme des requins sur une goutte de sang dans l'océan. Voilà la situation. Les conservateurs n'ont qu'une idée en tête: raconter des histoires aux Canadiens pour pouvoir surfer sur leurs craintes et leur angoisse. C'est ce qu'ils cherchent à faire maintenant, avec l'impôt sur les gains en capital, comme ils l'ont fait avec la taxe sur le carbone.
Je demanderais à celles et ceux qui se joignent à nous maintenant quand cette discussion sur la taxe sur le carbone est apparue dans notre débat national, selon eux. La plupart des gens pensent probablement que c'était au cours de l'automne dernier ou peut-être à la fin de l'été. C'est drôle parce que nous avons une tarification de la pollution, une taxe sur le carbone, depuis 2018. N'est-il pas intéressant qu'aucun conservateur n'en ait vraiment parlé avant? N'est-il pas intéressant que tous les conservateurs qui siègent de l'autre côté de la Chambre aient fait campagne en proposant un programme qui comprenait la tarification de la pollution? Ils ont tous fait campagne là-dessus en 2021.
Un certain nombre de députés conservateurs prendront la parole pour dire que ce n'est pas vrai et que c'était une idée de leur ancien chef de parti. À eux de s'arranger avec leurs dirigeants pour savoir quelles parties de leurs politiques ils sont prêts à abandonner. Je suppose cela explique en grande partie pourquoi certains conservateurs se disent pro-choix et veulent rouvrir le débat sur l'avortement. C'est ce que nous constatons de la part des conservateurs actuellement. S'ils croient vraiment...
Madame la Présidente, il me semble très injuste de la part du député de revenir encore sur le sujet, alors que nous savons qu'il manque certains députés d'arrière-ban qui ont été mis à l'index de façon permanente pour avoir parlé de l'avortement.
Madame la Présidente, je mords à l'hameçon du député de Timmins—Baie James beaucoup plus facilement qu'il ne le fait avec moi. Cependant, je suis d'accord. Il est très intéressant de constater que quelqu'un s'est caché ou a été placé en isolement protecteur. Il s'agit du député de Peace River—Westlock, qui a soudainement disparu depuis qu'il a déclaré que tous les conservateurs étaient pro-vie.
Quoi qu'il en soit, avec l'impôt sur les gains en capital, nous nous retrouvons au même point qu'avec la taxe sur le carbone. Les conservateurs diffusent délibérément de la mésinformation dans le but de fomenter l'anxiété et la peur. Les conservateurs n'ont aucun intérêt à aider qui que ce soit d'autre que le 1 %, leurs copains riches. Ils ne se soucient pas des conséquences.
Les conservateurs ne se rendent pas compte ou ne veulent pas accepter que les données qu'ils ont réclamées à cor et à cri, les données qui leur ont été communiquées aujourd'hui, montrent que 8 Canadiens sur 10 s'en sortent mieux, que la tarification du carbone fonctionne et qu'elle contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Bien qu'il y ait une partie qui parle de l'impact sur le produit intérieur brut, ils ne commencent même pas à prendre en compte le fait que ne rien faire va coûter beaucoup plus cher, comme le ministre l'a indiqué aujourd'hui.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé les envolées théâtrales du député d'en face. Je suis cependant très perplexe. Il a fait plusieurs déclarations sur la mésinformation. Il a dit que les documents prouvaient la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le député peut être d'accord avec moi sur ce point. Cependant, je suis assez perplexe, car nous avons posé une question inscrite au Feuilleton en novembre: « [L]e gouvernement mesure-t-il la quantité annuelle d'émissions directement réduites grâce à la tarification fédérale du carbone [...]? » Je ne sais même pas comment le député peut savoir cela. La réponse a été que « le gouvernement ne mesure pas la quantité annuelle d'émissions directement réduites par la tarification fédérale du carbone ». Je vais le répéter au cas où le député n'aurait pas compris. Il est dit que « le gouvernement ne mesure pas la quantité annuelle d'émissions directement réduites par la tarification fédérale du carbone », plus affectueusement connue sous le nom de taxe sur le carbone.
Le député peut-il répondre à cela?
Madame la Présidente, c'est exactement ce dont je parlais lorsque j'ai dit que les conservateurs allaient induire la population en erreur et déformer les faits. J'ai dit très clairement dès le début que ce qu'ils demandaient n'était pas un rapport. Il ne s'agissait pas d'un rapport produit avec une couverture en papier glacé et ainsi de suite. Il s'agit de données. Ce sont littéralement des feuilles de calcul Excel qui contiennent des données. Ces renseignements ont-ils été compilés à partir de ces feuilles de calcul jusqu'à présent? Apparemment, selon le député, ce n'est pas le cas. Cependant, s'il prenait les données qui s'y trouvent et les examinait, il devrait arriver à cette conclusion.
Si le député est prêt à accepter le fait que le PIB est touché par cette mesure, il doit également accepter le fait que les données montrent que 8 Canadiens sur 10 s'en sortent mieux et que les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites de 80 millions de tonnes à ce jour.
[Français]
Madame la Présidente, la motion des conservateurs vient, semble-t-il, du fait que les libéraux ont voulu censurer le rapport. Là, le rapport a été publié.
Du côté des libéraux, on répète qu'on a cessé de financer le pétrole alors qu'on continue de financer les pétrolières d'une foule de manières, que ce soit en construisant un pipeline ou en subventionnant les nouveaux processus de captage du carbone.
Que pense mon collègue du fait que les libéraux disent qu'ils arrêtent de subventionner le pétrole, mais qu'au fond, ils continuent de financer les pétrolières?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a dit qu'un rapport avait été déposé. Je répète que ce n'est pas un rapport. Ce sont des données. Ce sont littéralement des feuilles de données, des feuilles de calcul Excel.
Le député a posé une question sur le financement des grandes pétrolières. Nous ne fournissons plus de subventions pour les combustibles fossiles. Nous avons des initiatives pour faciliter des mesures comme le captage du carbone. Est-ce que je pense que le captage du carbone est la solution à long terme? Absolument pas. Est-ce que j'appuie l'idée du captage du carbone dans l'intervalle? Je sais à quel point nous avons besoin et dépendons des combustibles fossiles à l'heure actuelle; s'il existe une solution provisoire pour nous mener à un autre horizon, alors j'appuie le captage du carbone.
Cependant, je rejette la prémisse de la question. Elle laisse entendre que nous continuons à subventionner l'industrie des combustibles fossiles, ce qui n'est pas le cas. Nous avons progressivement éliminé ces subventions et sommes parvenus à les supprimer plus tôt que ne le prévoyait le calendrier initial.
Madame la Présidente, étant donné que les conservateurs qui veulent abolir les faits ont présenté une autre motion qui est sans objet à ce stade, je vais poser au député une autre question qui est très importante pour les gens de ma circonscription, surtout en ce qui concerne le programme pour des maisons plus vertes. Nous savons que ce programme était...
Madame la Présidente, nous débattons d'une motion. C'est simplement une question de pertinence. La députée a admis qu'elle n'allait pas poser de question liée à la motion.
C'est à peu près la norme depuis que j'ai pris le fauteuil.
La députée de Nanaimo—Ladysmith a la parole.
Madame la Présidente, il est vraiment difficile de parler d'une motion sans conséquence à ce stade. En ce qui concerne la motion, et surtout mes concitoyens, il y a le programme pour des maisons plus vertes. Il a été soudainement annulé, laissant tomber de nombreuses personnes qui comptaient sur ce programme pour construire des maisons plus résistantes, pour s'adapter à l'urgence climatique et pour économiser de l'argent. Dans Nanaimo—Ladysmith, de petites entreprises ont dû licencier du personnel en raison de l'arrêt brutal de ce programme.
Le député pourrait-il expliquer aux citoyens de ma circonscription pourquoi ce programme a été brusquement supprimé, ce qui n'aide pas l'efficacité? Qu'est-ce que les libéraux vont faire pour aider les gens de tout le Canada à construire des maisons plus efficaces?
Madame la Présidente, je n'ai pas la réponse à cette question. Lorsque nous débattrons du projet de loi d'exécution du budget, je serai heureux d'obtenir une réponse précise à donner à la députée.
Cependant, je suis d'accord avec la députée sur un point. Elle a commencé sa question en disant que nous aurions pu parler de beaucoup d'autres choses. J'ai trouvé très intéressant que le député de Calgary Rocky Ridge ait pratiquement dit la même chose. Pendant ce temps, les conservateurs n'ont parlé que de la taxe sur le carbone dans toutes les motions de l'opposition qu'ils ont présentées depuis le début de cette législature.
Madame la Présidente, j'écoute tout cela avec beaucoup d'amusement, ainsi que les allusions des députés aux raisons pour lesquelles nous n'avons pas abordé le sujet de la motion. Comme l'a dit la députée d'en face, la motion est en fait tout à fait insignifiante à ce stade. Je voudrais parler un peu de ce que les conservateurs ont fait récemment en gaspillage du temps et des ressources de la Chambre; la motion actuelle en est un autre exemple.
Je siège au comité de l'environnement, et nous recevons régulièrement ces motions du Parti conservateur qui demandent de produire ceci, de produire cela et de produire tous les renseignements sur le modèle. Je ne sais pas exactement ce qu'ils font de ces renseignements quand nous les produisons. Cependant, il est incroyablement coûteux pour le gouvernement de produire tous ces documents, dans les deux langues officielles, uniquement pour qu'ils ne servent qu'à des fins politiques.
Les conservateurs parlent du programme de tarification de la pollution. D'abord, ils répandent de la mésinformation en parlant de taxe sur le carbone. Nous savons qu'il s'agit d'une cotisation. Comme l'a réaffirmé aujourd'hui le Bureau du directeur parlementaire du budget, le remboursement associé à cette cotisation profite à 8 ménages sur 10 au pays. Cependant, les conservateurs répètent à l'envi qu'elle alourdit le coût de la vie pour les Canadiens. Les conservateurs aiment bien faire peur aux gens en disant que c'est une partie du problème et pas de la solution. Ils ne parlent jamais, ô grand jamais, du vrai problème auquel nous faisons face avec les changements climatiques.
Les libéraux savent qu'il y a un problème d'abordabilité. Nous travaillons d'arrache-pied à l'établissement de mesures pour aider les Canadiens à faire face à la crise du coût de la vie qui résulte en grande partie de l'économie postpandémique conjuguée à des ruptures dans la chaîne d'approvisionnement dues à la guerre en Ukraine et à la guerre au Moyen-Orient. Nous reconnaissons qu'il y a une crise du coût de la vie, et nous prenons des mesures en conséquence. Cependant, les conservateurs votent contre tous les programmes que nous proposons pour remédier à la crise de l'abordabilité. Ensuite, ils tiennent des propos alarmistes et présentent des motions qui disent que le programme de tarification de la pollution est le problème et la cause de tous les problèmes au Canada.
Eh bien, je l'ai déjà dit et je vais le répéter: les conservateurs ont non seulement besoin de cours de mathématiques élémentaires, mais aussi de cours de causalité et de corrélation. Ce n'est pas parce que des choses se produisent en même temps qu'elles sont causées par la même chose. Les conservateurs font toujours la même erreur. Nous pouvons examiner le programme de tarification de la pollution et voir que, quand la contribution sur le carbone a augmenté, l'inflation a baissé. Les conservateurs en ont-ils jamais parlé? Comment explique-t-il cette baisse si, dans les faits, c'est la tarification de la pollution qui alimente l'inflation?
Si nous regardons ce qui se passe dans d'autres pays, nous constatons que l'inflation y est plus forte. Certains n'ont pas le même genre de programme de tarification de la pollution que nous. Ils ont d'autres programmes pour lutter contre les changements climatiques. Si le programme de tarification de la pollution alimente l'inflation et est responsable de notre crise du coût de la vie, comment est-ce que cela fonctionne? Est-ce que le programme canadien de tarification de la pollution alimente l'inflation mondiale? Avons-nous un tel pouvoir? Le programme a-t-il une telle incidence? Je ne pense pas, et je ne crois pas non plus que les conservateurs le pensent. À mon avis, ils estiment qu'il est dans leur intérêt politique de continuer de dire qu'il est la cause du problème.
Cependant, voyons ce qu'il en résulte. Encore une fois, aujourd'hui, le Bureau du directeur parlementaire du budget a reconfirmé que huit ménages canadiens sur dix reçoivent une remise sur le carbone supérieure à ce qu'ils paient sous forme de taxe. Les seuls ménages qui ne s'en tirent peut-être pas mieux grâce à ce programme, pour qui la taxe ne règle pas la question de l'abordabilité, sont ceux qui gagnent plus de 250 000 $ par année. Hier, nous avons entendu le chef de l'opposition dire que c'étaient les ménages les plus pauvres, ceux qui avaient besoin d'aide. Le chef de l'opposition soutenait que les ménages qui réalisaient des gains en capital de plus de 250 000 $ dans une année avaient, pour une raison ou une autre, besoin d'un allégement fiscal. Je ne sais pas quels Canadiens les conservateurs regardent, quel est leur salaire et leur gagne-pain, mais les gens que je connais qui réalisent des gains en capital de plus de 250 000 $ dans une année ou qui gagnent plus de 250 000 $ par année ne font généralement pas la queue devant les banques alimentaires. Ce ne sont généralement pas eux qui ont de la difficulté à payer les soins dentaires ou les services de garde des enfants.
Le gouvernement aide les Canadiens qui en ont besoin, et non les riches et les élites du monde des affaires qui gagnent plus de 250 000 $ par année, que ce soit en revenus gagnés ou en gains en capital. Pour les gens qui gagnent moins de 250 000 $ par année, qui ont des gains en capital de moins de 250 000 $ par année ou qui n'ont peut-être pas de société dans laquelle placer leur revenu à un taux d'imposition inférieur afin d'éviter d'avoir à payer le taux normal d'impôt sur le revenu gagné, les programmes que nous avons mis en place au cours de la dernière année — et même depuis 2015, en fait — auront été à leur avantage.
La tarification de la pollution ne réglera pas seulement la crise de l'abordabilité, mais aussi la crise climatique. Contrairement à ceux d'entre nous qui reconnaissent qu'il y a une crise de l'abordabilité et une crise climatique, il semble que de nombreux députés d'en face, et en fait même certains des députés qui siègent avec moi au comité de l'environnement, ne reconnaissent pas qu'il y a une crise climatique.
Certaines des questions qui sont posées au comité et certains des témoins qui y comparaissent sont tellement étonnants que je passe parfois près de tomber de mon siège. Certains des autres témoins qui connaissent la science, qui connaissent les faits, semblent avoir de la difficulté au comité, et je m'inquiète pour eux à cause de certains des propos qui y sont tenus.
Nous avons besoin d'un gouvernement dont tous les membres comprennent que la crise climatique est réelle et que l'inaction n'est pas une option. Nous devons agir et nous savons, grâce aux experts du monde entier, à l'expérience d'autres pays et à celle du Canada, notamment en Colombie‑Britannique, que les programmes de tarification de la pollution fonctionnent. En fait, on nous a répété que 30 % de la réduction des émissions sera attribuable au programme de tarification de la pollution. Nous avons déjà constaté une réduction des émissions de carbone grâce à ce programme; les données ont été présentées à maintes reprises.
Tout ce que les conservateurs parviennent à faire pour répondre à cette question, c'est de demander à voir tous les détails du modèle. En fait, ils voulaient une feuille de calcul. La modélisation utilisée pour examiner ce que serait la situation économique avec ou sans tarification de la pollution est si complexe qu'on nous a dit qu'il faudrait utiliser un ordinateur central. Les données ne pouvaient donc pas être remises aux conservateurs; ils n'auraient pas pu les analyser eux-mêmes.
Néanmoins, ils ont exigé qu'Environnement et Changement climatique Canada leur fournisse ces données, alors que ce ministère a beaucoup de travail très important à faire dans des dossiers comme les mesures législatives sur la biodiversité qui sont proposées pour protéger 30 % de la nature canadienne, ou encore l'aide à apporter aux Canadiens pour l'adaptation aux changements climatiques. Ce travail est donc mis de côté pour produire un nombre croissant de documents, dans les deux langues officielles, ce qui est irresponsable. Il est tout à fait irresponsable qu'un parti et ses députés tentent de nous faire reculer de la sorte.
J'espère que les Canadiens qui écoutent le débat aujourd'hui comprendront qu'une énième motion conservatrice a pour conséquence de faire perdre du temps pour les travaux de la Chambre des communes et ceux des comités, en plus d'obliger des ministères à consacrer du temps à la production de documents pour que les conservateurs puissent chercher la petite bête dans ce qui, selon eux, n'est pas tout à fait correct. Ils font cela au lieu d'écouter 300 experts du monde entier et d'examiner les faits et les données pour voir la preuve que non seulement il y a une crise climatique, mais aussi qu'un programme de tarification de la pollution aidera à résoudre cette crise et profitera aux citoyens de leurs circonscriptions et de la mienne.
Nous devons aider les Canadiens à surmonter la crise de l'abordabilité et nous devons appuyer les Canadiens d'aujourd'hui et de demain en luttant contre la crise climatique. C'est exactement ce que fait notre gouvernement, et j'aimerais vraiment que les conservateurs se joignent à nous et aillent de l'avant au lieu de reculer.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de la députée avec amusement, et cela m'amène à me poser plusieurs questions. Tout d'abord, la députée peut-elle nous dire combien elle paie en taxe sur le carbone pour son manoir de Cohasset, dans le Massachusetts? Combien d'impôt sur le gain en capital a-t-elle payé pour la revente de plusieurs propriétés dans la région de Cape Cod? A-t-elle dû payer la taxe de luxe des libéraux...
Madame la Présidente, mes questions concernent la politique, plus précisément les politiques libérales.
La taxe de luxe imposée par les libéraux s'applique-t-elle à votre yacht de 1 million de dollars? Il est plutôt hypocrite de parler de la taxe sur le carbone...
Je ne parle pas de rien de tout cela. Le député s'adresse directement à la députée plutôt que par l'intermédiaire de la présidence.
Madame la Présidente, il est plutôt hypocrite pour la députée de parler de la taxe sur le carbone et de l'urgence climatique, alors qu'on sait que son mari a fait fortune grâce à l'industrie pétrolière et gazière.
La députée a-t-elle des observations à faire à ce sujet?
Monsieur le Président, il va sans dire que j'en ai. Premièrement, je n'ai pas de manoir à Cohasset, et mon mari et moi n'avons jamais fait de spéculation immobilière par revente précipitée à Cape Cod.
Lorsque nous étions dans le secteur de l'énergie, nous figurions parmi les fournisseurs d'énergie les plus écoénergétiques de la région, grâce à ce que l'on appelle la cogénération, qui était à l'époque l'un des moyens les plus efficaces de fournir de l'énergie. C'était dans les années 1990, avant l'avènement des sources d'énergie renouvelables. Oui, j'ai travaillé dans ce secteur et je le connais. En fait, j'ai une formation dans ce domaine ainsi qu'un diplôme en finance.
Si vous souhaitez parler de ma vie privée, je peux vous dire beaucoup de choses...
Madame la Présidente, il importe de signaler que la députée vient d'accuser la Présidente de poser des questions sur sa vie personnelle. Je ne pense pas que la Présidente s'intéresse à ce genre de questions.
C'est justement pourquoi je suis intervenue. Je remercie le député de Timmins—Baie James.
Revenons aux questions et aux observations. La députée de Winnipeg‑Centre a la parole.
Madame la Présidente, nous savons à quel point, même quand ils se renvoient la balle à la Chambre, les conservateurs et les libéraux prennent au sérieux l'urgence climatique. Je me demande ce que ma collègue pense de l'achat par le gouvernement dont elle fait partie d'un pipeline qui coûte plus de 30 milliards de dollars. Je sais qu'on se renvoie la balle à savoir qui se soucie le plus du climat. Beaucoup de conservateurs sont des climatonégationnistes qui abolissent les faits et qui se demandent encore si la Terre est plate.
J'aimerais savoir ce que ma collègue pense du fait que le gouvernement dont elle fait partie a acheté un pipeline.
Madame la Présidente, je conviens que des conservateurs débattent encore pour déterminer si la Terre est plate et si les changements climatiques existent bel et bien. Nous savons pertinemment que les changements climatiques sont une réalité et nous prenons des mesures pour passer d'une économie pétrolière et gazière à une économie fondée sur l'énergie verte. Cette transition prend du temps. Nous avons mis en place de nombreuses politiques et de nombreux programmes en ce sens, allant des véhicules électriques à l'énergie propre, en passant par le plafonnement des émissions de méthane et des émissions produites par l'industrie pétrolière et gazière. C'est un travail en devenir.
Nous savons qu'à l'heure actuelle, les Canadiens et des gens dans le monde entier utilisent encore du pétrole et du gaz. Notre objectif, c'est de faire la transition le plus rapidement possible tout en continuant à progresser dans la lutte contre les changements climatiques.
[Français]
Madame la Présidente, comme on le sait, les libéraux disent qu’ils ont arrêté de subventionner le pétrole, mais ils continuent de le faire de façon indirecte.
Ils subventionnent les grandes compagnies pétrolières par le projet de pipeline, mais aussi par toutes les subventions pour aider le captage du carbone et, dans le fond, pour aider à rendre le pétrole des sables bitumineux plus propre.
Ma collègue pense-t-elle que les compagnies pétrolières ont vraiment besoin de ces crédits d’impôt? Cela ne va-t-il pas favoriser tout simplement encore plus de gaz à effet de serre?
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a eu beaucoup de débats à ce sujet. D'ailleurs, le comité de l'environnement discute actuellement de financement durable, de transition et de catégorisation des investissements comme des investissements de transition ou verts.
Comme je l'ai dit plus tôt, notre économie est en transition. Le pétrole et le gaz y jouent un rôle majeur. Tout ce que les sociétés pétrolières et gazières peuvent faire maintenant pour réduire leurs émissions nous aide à atteindre nos objectifs. Au bout du compte, nous visons la carboneutralité. Nous voulons plafonner les émissions et atteindre la carboneutralité dans tous les secteurs de notre économie. C'est ce que nous visons, mais il y a une période de transition, et le captage, l'utilisation et la séquestration du carbone s'inscrivent dans cette transition.
Madame la Présidente, je commencerai par dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Portage—Lisgar.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler pour appuyer une motion très raisonnable que les députés de tous les partis devraient appuyer et qui a été présentée aujourd'hui par le chef de l'opposition officielle.
Quand on prend une décision importante, il est important de tenir compte des coûts et des avantages. C'est vrai dans le secteur privé, c'est vrai dans la vie en général et c'est particulièrement vrai pour les politiciens quand ils se prononcent sur les politiques du gouvernement, ce qui inclut la politique environnementale. La taxe sur le carbone des libéraux — leur politique phare destinée à lutter contre le réchauffement de la planète et les changements climatiques — ne devrait donc pas faire exception à la règle.
Lorsque les libéraux ont mis en place leur taxe sur le carbone en 2019, elle était fixée à 20 $ la tonne équivalent CO2, soit un peu plus de 4 ¢ le litre d'essence. Depuis, les libéraux ont augmenté la taxe sur le carbone tous les ans, de sorte qu'elle s'élève maintenant à 80 $ la tonne, soit environ 18 ¢ le litre. Les libéraux affirment qu'ils continueront à augmenter la taxe sur le carbone annuellement jusqu'à la fin de la décennie, jusqu'à ce qu'elle atteigne 170 $ la tonne, soit environ 40 ¢ le litre d'essence.
En d'autres termes, si le réservoir d'une voiture type contient environ 50 litres d'essence, cela signifie qu'en 2030, le Canadien moyen paiera 20 $ de plus chaque fois qu'il fera le plein à la station-service.
Cependant, la taxe sur le carbone ne s'applique pas seulement au plein d'essence. Elle s'applique au chauffage domestique. Elle s'applique au chauffage des entreprises commerciales. Elle s'applique au chauffage des écoles, des hôpitaux et des bâtiments municipaux. C'est pourquoi les conservateurs ont plaidé pour l'adoption du projet de loi C‑234 visant à exempter de la taxe sur le carbone le séchage du grain et le chauffage des bâtiments agricoles, afin que ces coûts ne soient pas répercutés sur les consommateurs.
En fait, l'hiver dernier, Environnement et Changement climatique Canada est allé jusqu'à contacter les propriétaires de pizzerias et de fabriques de bagels au sujet de leurs fours à bois, pour voir s'ils devaient être soumis à la taxe sur le carbone. Heureusement, cette mesure n'a pas été appliquée, mais elle montre à quel point la taxe sur le carbone des libéraux a eu des répercussions sur tous les aspects de la vie des Canadiens.
Il semblait parfaitement raisonnable qu'en avril dernier, le directeur parlementaire du budget demande à Environnement et Changement climatique Canada son analyse interne des répercussions économiques de la taxe sur le carbone. La lettre de réponse envoyée par le ministère le mois dernier contient une phrase très troublante qui dit: « Le ministère fournit […] de l'information non publiée. Par conséquent, je vous demande de veiller à ce qu'elle ne soit utilisée qu'à des fins internes par votre bureau et qu'elle ne soit pas rendue publique ou autrement diffusée. »
Je ne vois aucune raison valable pour qu'une analyse gouvernementale des répercussions économiques de la taxe sur le carbone soit cachée aux députés ou à la population canadienne. Si, en tant qu'élus, nous sommes chargés de prendre les meilleures décisions possibles pour les Canadiens et d'évaluer les coûts et les avantages de la politique, il est absurde que l'analyse des coûts ne soit pas divulguée.
Ce matin, grâce à la motion présentée d'aujourd'hui, le gouvernement libéral a publié au moins une partie de l'information. Maintenant, nous savons que, selon le gouvernement, la taxe sur le carbone coûte à l'économie canadienne 20 milliards de dollars par an, soit environ 1 200 $par ménage. Je dois dire qu'il est extrêmement pénible qu'un gouvernement ayant prétendu une fois être transparent par défaut continue à manœuvrer pour bloquer l'accès à des renseignements importants.
Maintenant que j'ai présenté certains des coûts de la taxe sur le carbone, je pense qu'il est juste pour les Canadiens de poser la question suivante : « Quels sont les avantages? » L'objectif déclaré de la taxe sur le carbone étant de prévenir le réchauffement de la planète et le changement climatique, alors il faut poser la question suivante: « De combien de degrés Celsius le réchauffement de la planète a-t-il diminué grâce à la taxe sur carbone du Canada? » Cette question est fondamentale dans toute cette discussion. Est-ce un demi-degré Celsius? Est-ce entre 0,1 °C et 0,01 °C? Les Canadiens méritent de savoir ce qu'ils obtiennent en contrepartie des 20 $ supplémentaires qu'ils paient pour le plein d'essence.
J'aimerais lire un extrait du rapport du gouvernement intitulé « Comment la tarification de la pollution contribue à réduire les émissions », dont le ministère a fait mention dans sa réponse au directeur parlementaire du budget. Je cite la première ligne du rapport : « Nous constatons chaque jour que les répercussions des changements climatiques se font de plus en plus sentir et qu'elles coûtent de plus en plus cher aux Canadiens. »
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, je me demande pour quelle raison le député a présenté des excuses. Est-ce pour avoir insulté mon collègue?
Madame la Présidente, en ce qui concerne les changements climatiques, permettez-moi de citer de nouveau le rapport du ministère. On y lit ce qui suit: « Nous constatons chaque jour que les répercussions des changements climatiques se font de plus en plus sentir ». D'emblée, il faut en déduire que la taxe sur le carbone ne doit pas fonctionner très bien si le propre rapport du ministère nous dit que nous constatons chaque jour une augmentation des répercussions des changements climatiques.
Selon le rapport, « La tarification de la pollution est largement reconnue comme le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent à l'intensification des feux de forêt, des sécheresses et des inondations causées par les changements climatiques. » Bon, si c'est la position que le gouvernement souhaite adopter, c'est très bien. Tout ce que nous demandons de ce côté-ci de la Chambre, c'est que le gouvernement daigne montrer son travail, tout son travail, et pas seulement ce que le ministre a publié à contrecœur ce matin.
Cela ne devrait pas prendre une journée entière de débat parlementaire pour amener, à cor et à cri, le gouvernement à faire preuve de transparence. Le rapport mentionne les feux de forêt, ce qui soulève la question suivante: combien de feux de forêt y a-t-il eu en moins grâce à la taxe sur le carbone? Le rapport mentionne également les sécheresses. Combien de sécheresses en moins avons-nous eues grâce à la taxe sur le carbone? Le rapport mentionne les inondations. Combien d'inondations en moins avons-nous eues grâce à la taxe sur le carbone? Je ne connais pas la réponse à ces questions, mais je soupçonne fortement que l'effet de la taxe sur le carbone du Canada sur tous ces phénomènes est extrêmement insignifiant.
Toutefois, si Environnement et Changement climatique Canada a effectué des analyses et des études pour faire la lumière sur ces sujets, j'aimerais certainement, comme député, les lire, sans avoir à recourir à une journée entière de débat parlementaire.
Il est tout à fait normal que les Canadiens se demandent s'il existe une meilleure façon de procéder. Je crois qu'il y en a une: la technologie, et non pas les taxes. Le Canada dispose d'un potentiel énorme pour l'élaboration et l'application de nouvelles technologies respectueuses de l'environnement. Au comité de l'environnement, des experts ont fait part de recherches sur les avantages de l'irrigation et sur la manière dont l'augmentation de la production agricole peut séquestrer davantage de carbone dans l'atmosphère grâce à une irrigation améliorée.
Dans le Sud-Est de ma province, la Saskatchewan, une importante installation de captage et de stockage du carbone a été mise en place dans une centrale électrique au charbon, ce qui permet de conserver l'infrastructure existante tout en stockant le carbone dans le sol au lieu de le libérer dans l'air. Dans le Nord de la Saskatchewan, il existe d'importantes réserves d'uranium, qui peuvent être utilisées dans des réacteurs nucléaires pour produire de l'électricité sans aucune émission.
Toutefois, si nous voulons tracer la meilleure voie à suivre et prendre de bonnes décisions en matière de politique publique, nous devons disposer d'informations éclairées sur lesquelles fonder nos décisions. Le gouvernement doit donc être tout à fait transparent, comme il l'a promis il y a des années. C'est pourquoi je soutiens la motion qui exigerait du gouvernement qu'il produise tous les documents pertinents.
Madame la Présidente, je sais qu'il y a eu un peu de harcèlement de la part du NPD, mais j'ai pris la défense du député. C'était un discours magnifique.
Pendant toute la matinée, il a été question d'exposer les faits, et les libéraux prétendent maintenant pouvoir prouver qu'ils ont fourni les documents montrant que les émissions sont effectivement réduites par la taxe sur le carbone. Entretemps, nous avons une réponse. Nous avons posé une question directe au gouvernement, au ministre de l'Environnement. Nous avons demandé si le gouvernement mesure la quantité annuelle d'émissions directement réduites grâce à la tarification du carbone, à la redevance sur le carbone ou quel que soit le nom qu'il souhaite donner à cette mesure. Nous l'appelons plus affectueusement « taxe sur le carbone ». Voici la réponse que nous avons obtenue, et je pense que le Président la trouvera très intéressante: « Le gouvernement ne mesure pas la quantité annuelle d'émissions directement réduites par la tarification fédérale du carbone. »
Comment se fait le calcul? Que prouve la science? Comment un Canadien peut-il s'attendre à ce que cette taxe sur le carbone ait un impact sur la réduction des émissions?
Madame la Présidente, j'aime bien travailler avec mon collègue au sein du comité de l'environnement.
Je pense qu'il est important que les gens comprennent que le débat d'aujourd'hui ne porte que sur une petite pièce du casse-tête que nous essayons d'assembler. Nous avons demandé certains documents, et le gouvernement les a fournis à contrecœur ce matin, mais cela se produit régulièrement au sein du comité de l'environnement. Nous demandons constamment au ministre et au ministère de présenter leur travail, de montrer l'effet de l'augmentation de la taxe sur le carbone sur les émissions. Ils ne cessent de faire de l'obstruction. Nous n'arrivons jamais à obtenir une réponse claire de la part du gouvernement, et c'est extrêmement frustrant pour les députés qui essaient de faire leur travail.
Madame la Présidente, dans son discours, le député d'en face a dit que le programme de tarification de la pollution n'a pas eu d'effet immédiat. Il a mentionné que lui et son collègue, qui a posé l'autre question, font tous deux partie du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Je me demandais si le député peut nous expliquer un peu comment nous en sommes arrivés à la crise climatique actuelle, combien de temps il a fallu pour que les événements s'accumulent et quelles sont les conséquences des changements climatiques. Je suis sûre qu'il a beaucoup lu sur cette question, puisqu'il siège au comité de l'environnement. J'aimerais beaucoup connaître son point de vue et savoir pourquoi il pense qu'une crise qui a pris des décennies à se développer, avec les émissions que le Canada et le reste du monde ont rejetées dans l'air, pourrait être résolue en quelques années.
Madame la Présidente, je n'ai jamais dit que je croyais que la taxe sur le carbone réglerait le problème en quelques années. Ce sont les libéraux, de l'autre côté de la Chambre, qui semblent le laisser fortement sous-entendre. Ce que les conservateurs disent depuis des années, c'est que les émissions de CO2 d'origine humaine existent depuis maintenant quelques siècles. C'est un problème à très long terme qui devrait être réglé au moyen de solutions à long terme, notamment la mise au point et l'application de nouvelles techniques. Cependant, au cours des dernières années, les libéraux ont plutôt augmenté la taxe sur le carbone, année après année, et je crois qu'il est très raisonnable que les Canadiens demandent ce qu'ils obtiennent en retour pour tout ce qu'ils endurent.
Madame la Présidente, les conservateurs disent qu'ils veulent aider les Canadiens à composer avec le prix élevé du pétrole et du gaz, sauf qu'ils ont voté contre la motion du NPD qui visait à exempter le chauffage domestique de la TPS. Pourquoi?
Madame la Présidente, je ne me souviens pas des détails de cette motion en particulier, mais je crois pouvoir dire sans me tromper que les conservateurs sont favorables à ce qu'on rende la vie moins chère pour les Canadiens, ce qui passe notamment par la réduction et l'élimination de la taxe sur le carbone et par l'annulation de la hausse de l'impôt sur les gains en capital que le gouvernement libéral a annoncée cette semaine.
Madame la Présidente, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui. J'ai pensé commencer par un petit récapitulatif pour expliquer comment nous en sommes arrivés là où nous sommes présentement.
Je suis fier d'être membre du comité de l'environnement. Étant l'un des rares conservateurs à y siéger, j'apporte une bonne dose de gros bon sens et de rationalité à un comité qui est généralement rempli de militants qui se soucient plus de réduire les émissions à tout prix que de stimuler la croissance économique.
Depuis des mois, nous insistons pour que le gouvernement libéral communique au comité et aux Canadiens les projections relatives à l'économie et à la réduction des émissions, mais nos efforts sont demeurés vains. À l'occasion, nous avons pu faire des percées avec nos partenaires de l'opposition. Toutefois, au bout du compte, le gouvernement ne nous a rien fourni de ce que nous avions demandé.
En fait, à propos de la motion d'aujourd'hui, il se trouve que j'ai eu une réunion avec le Bureau du directeur parlementaire du budget quelques heures à peine après sa comparution devant le comité des finances pour parler de la modification des données qu'il utilisait dans sa modélisation économique. Le gouvernement libéral paniquait au sujet d'une prétendue erreur, mais en réalité, les données du directeur parlementaire du budget correspondaient tout à fait à celles du gouvernement. En fait, le directeur parlementaire du budget avait reçu un rapport caché et secret, mais on lui a imposé le silence. On lui a interdit de transmettre ce document Excel qui montrait, pour chaque province et chaque secteur, quelles étaient les conséquences financières pour l'économie canadienne.
Revenons à aujourd'hui, où nous présentons cette motion importante. Le gouvernement libéral a décidé que le moment est venu. Je ne pense pas que, sans la motion d'aujourd'hui, il aurait fourni cet ensemble de données que nous réclamons depuis longtemps. Il s'agit de données brutes. Elles ne sont pas alambiquées, édulcorées et embrouillées par les beaux discours des libéraux. Elles montrent, comme nous l'affirmons, que la taxe sur le carbone freine considérablement notre croissance économique et qu'elle appauvrit les Canadiens.
Le directeur parlementaire du budget a déclaré à plusieurs reprises qu'il est sûr de l'analyse qu'il a présentée dans son dernier rapport et qui montre que la situation des Canadiens a empiré avec la taxe sur le carbone, parce que l'analyse correspond aux données de ce document. Maintenant que le gouvernement a finalement communiqué ces données, celles-ci nous donnent raison.
C'est absurde à tellement d'égards. Je ne siège ici que depuis un an à peine et j'ai constaté la culture du secret et la dissimulation d'éléments d'information qui ne cadrent pas avec le discours du gouvernement libéral. Son hypocrisie est sans limites. Rappelons-nous que c'est le gouvernement qui allait être « ouvert par défaut ». Il allait inaugurer cette nouvelle ère de transparence. Il allait faire les choses autrement.
Or, il a trahi sa promesse à maintes reprises et, en fait, les choses vont de mal en pis. On dirait que chaque fois qu'il y a un nouveau scandale ou une nouvelle opération de camouflage, les libéraux s'exclament qu'ils ont mieux encore. Aujourd'hui, ils veulent être traités en héros pour avoir communiqué des données qui ont été recueillies et préparées par des fonctionnaires payés par le contribuable et qui montrent que notre économie se porte plus mal à cause de leur politique. Ils ont le culot d'affirmer qu'ils sont transparents, mais c'est seulement à cause de la motion qui a été présentée par les conservateurs aujourd'hui.
Les données du rapport montrent que le plan des libéraux fera perdre plus de 25 milliards de dollars à notre PIB d'ici 2030. Évidemment, c'est sans compter toutes les autres idées de politique radicales et destructrices d'emplois que le gouvernement libéral a concoctées au cours des neuf dernières années et qui ont anéanti la croissance économique canadienne. Le PIB par habitant a baissé pendant quatre trimestres consécutifs, et Statistique Canada vient de révéler que le taux de chômage a également augmenté. En fait, pour que l'emploi suive la croissance démographique, il aurait fallu créer 33 000 emplois en mai, et nous en sommes loin. Pendant ce temps, les États‑Unis ont créé 272 000 emplois, et notre économie continue de perdre du terrain.
Les signaux d'alarme abondent et il suffit de ne pas faire l'autruche pour les voir. Il est évident que les Canadiens éprouvent des difficultés, que notre économie stagne et qu'on ne peut parler de croissance. C'est ce que disent les rapports de Statistique Canada et du Fonds monétaire international qui montrent à quel point la baisse du PIB par habitant et nos problèmes sont périlleux.
Nous connaissons la pire baisse du revenu par habitant du G7 sur les cinq dernières années. Aux États‑Unis, le PIB par habitant a augmenté de plus de 8 % depuis 2019, alors que le nôtre a baissé. Si nous nous comparons aux États américains, le Canada se classe parmi les plus pauvres, comme l'Alabama.
Bref, notre économie est nettement moins performante que celle de notre plus grand concurrent, de notre plus grand voisin, mais surtout du partenaire commercial avec lequel le Canada est le plus intégré. J'aimerais pouvoir présenter à la Chambre le graphique qui montre cette croissance, parce qu'il est vraiment renversant, et il n'est guère surprenant de voir à quel moment cette séparation du PIB par habitant a commencé.
Si notre économie avait simplement connu la croissance moyenne, les Canadiens auraient 4 200 $ de plus que ce que leur a laissé la coûteuse coalition. Je pense que tous mes collègues et moi le savons, mais mes amis le savent aussi. Ils sont conscients que, même s'ils ont de bons emplois, ils ont du mal à joindre les deux bouts. Ils ne mettent pas d'argent de côté, c'est certain. Ils sont tout simplement en difficulté financière. Nous assistons à l'une des baisses du niveau de vie les plus marquées de l'histoire de notre pays.
Nous traversons une crise du coût de la vie. Pensons au prix du panier d'épicerie. Je suppose que nous allons tous à l'épicerie et que nous voyons tous la même chose. Nous pouvons nous mettre à la place des gens qui essaient de subvenir aux besoins d'une famille et ainsi comprendre les difficultés qu'ils éprouvent lorsqu'ils doivent choisir des produits, sains ou non, pour leurs enfants lorsqu'ils font leur épicerie chaque semaine. Les déficits records du gouvernement libéral—néo-démocrate ont fait grimper les taux d'intérêt à des sommets vertigineux.
Le rêve de l'accès à la propriété ne pourra jamais être autre chose qu'un rêve pour trop de Canadiens. Les Canadiens peinent à garder la tête hors de l'eau. Que font le premier ministre et ses partenaires de coalition? Ils nous accablent d'une hausse de 23 % de la taxe sur le carbone. Les libéraux lancent une enclume aux Canadiens, peu importe s'ils arrivent à rester à flot ou non, les libéraux leur souhaitent bonne chance. Évidemment, il y a des augmentations du prix de l'essence, de l'épicerie, du chauffage domestique et de tout le reste. Cela finit par faire beaucoup. Des millions de gens au pays ont recours aux banques alimentaires chaque mois. Il n'y a plus personne qui reconnaît le pays dans lequel nous sommes; ce n'est assurément pas le pays dans lequel j'ai grandi.
Sur quelle planète est-ce une bonne idée d'augmenter une fois de plus les impôts des créateurs d'emplois, des étudiants, des familles et des aînés? De plus en plus de voix s'élèvent, à juste titre, pour réclamer l'abolition définitive de la taxe sur le carbone. Ces appels viennent des libéraux provinciaux, des néo-démocrates provinciaux, des conservateurs provinciaux et des conservateurs fédéraux. Nous reconnaissons tous, comme les Canadiens, qu'une augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone en période de stagnation économique et, pour beaucoup, de dévastation économique n'a tout simplement aucun sens. C'est un manque de bon sens.
N'oublions pas que plus de 130 Premières Nations en Ontario poursuivent le premier ministre et le gouvernement devant les tribunaux au sujet de la taxe sur le carbone.
Il est évident que nous sommes le seul parti à la Chambre qui abolira la taxe. J'ai très hâte que nous tenions cette promesse après les prochaines élections sur la taxe sur le carbone. Tous les jours, entretemps, des électeurs communiquent avec moi. Je pense que c'est sans aucun doute le cas de tous mes collègues. Si les députés d'en face sont prêts à affirmer que leurs concitoyens ne leur disent pas qu'ils sont frustrés, qu'ils sont fatigués, qu'ils se sentent plus pauvres et qu'ils sont divisés, je ne les croirai tout simplement pas.
Le gouvernement doit se concentrer sur la création d'emplois et la croissance, l'emprisonnement des criminels et la réduction des dépenses gouvernementales inutiles qui font grimper la dette du pays et qui maintiennent les taux d'intérêt à un niveau élevé pendant plus longtemps. En réalité, il n'a jamais été aussi clair, du moins pour moi et, je pense, pour la plupart des Canadiens, que nous avons désespérément besoin d'un nouveau gouvernement. Le Canada a affiché la pire croissance des pays du G7, la pire de son histoire depuis la Grande Dépression. Le coût du logement a doublé, augmentant plus rapidement que dans tout autre pays du G7. Environ 76 % des jeunes croient qu'ils ne seront jamais propriétaires d'une maison, et des millions de personnes ont recours aux banques alimentaires.
Le gouvernement a saboté l'économie en taxant les agriculteurs pendant une crise alimentaire, en taxant les constructeurs de maisons pendant une crise du logement, en taxant les médecins, qui quittent notre pays pendant une crise des soins de santé, et en taxant les petites entreprises, l'épine dorsale de notre économie et nos créateurs d'emplois, pendant une crise de la croissance économique.
En fait, il a été récemment rapporté que plus de 120 000 personnes ont quitté le pays et ont émigré aux États‑Unis parce qu'elles y ont vu de meilleures possibilités. Elles ont constaté que le gouvernement américain respecte la liberté individuelle et la capacité à assurer sa propre prospérité, celle de sa famille et celle de sa collectivité. C'est à regret que je dis que, à l'heure actuelle, il semble difficile d'être un fier Canadien.
Toutefois, je n'abandonne pas pour autant. Je suis un fier Canadien. La situation n'était pas comparable il y a neuf ans, et elle ne le sera pas après les élections sous le thème de la taxe sur le carbone, parce qu'il est temps de retrouver le Canada dont nous nous souvenons, le Canada que nous reconnaissons, le Canada que nous voulons et le Canada que nous méritons.
Madame la Présidente, je pense qu'il est très important de préciser quelque chose pour nos concitoyens. Lorsque nous parlons de demander des données au gouvernement, nous ne parlons pas de données hypersensibles ni de secrets d'État nationaux. Nous parlons de bits et d'octets. Nous parlons essentiellement de code informatique. Il ne s'agit même pas d'une feuille de calcul Excel, comme le député de Kingston et les îles l'a dit.
Il y a une heure, le Globe and Mail titrait: « La richesse des ménages atteint un niveau record grâce à la hausse des actions. » Nous avons la richesse des ménages qui atteint un niveau record et nous avons une tarification du carbone, et nous savons que les conservateurs adorent établir des corrélations.
Qu'est-ce que le député peut dire à propos de cette corrélation?
Madame la Présidente, tout d'abord, pour revenir sur ce que le député, qui préside notre comité, a dit au sujet des données, le fichier qui a été remis au directeur parlementaire du budget était un document Excel. Au comité, nous sommes souvent irrités parce que nous nous butons à un niveau de secret sans précédent et à un désir de cacher tous les éléments de preuve qui ne cadrent pas avec les priorités des libéraux.
Mon collègue a raison. Il y a des gens qui se sont beaucoup enrichis au Canada. Les amis des libéraux, les proches du Parti libéral se sont enrichis alors que, partout au pays, les gens qui travaillent fort et qui respectent les règles souffrent chaque jour. C'est pour ces gens-là que nous allons nous battre de ce côté-ci de la Chambre.
Madame la Présidente, les conservateurs disent évidemment qu'ils s'opposent à la taxe sur le carbone. La semaine dernière, au comité, le NPD a demandé aux PDG des grandes pétrolières de rendre des comptes aux Canadiens au sujet de la cupidité de leurs entreprises. Ces PDG ont dit au comité qu'ils appuyaient la tarification du carbone.
Les conservateurs passent énormément de temps à défendre l'industrie pétrolière et gazière. Pourquoi s'opposent-ils à une politique que même les PDG de ces entreprises jugent bonne pour le Canada?
Madame la Présidente, je me réjouis de lutter contre les politiques folles et radicales qui nuisent à la croissance économique du pays. Dans les faits, le NPD considère la création de richesse comme une mauvaise chose, tout comme les emplois. Moi, je continuerai de m'opposer fièrement à ces idées tous les jours à la Chambre.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le sénateur Joseph Day
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'un des habitants les plus remarquables du Sud du Nouveau‑Brunswick: le sénateur Joseph Day. Joe a grandi à Hampton et il a fait ses études au Collège militaire royal de Saint‑Jean, où il a obtenu son diplôme en génie. Il a ensuite poursuivi ses études, en droit cette fois, à l'Université Queen's, en plus d'obtenir une maîtrise à la faculté de droit Osgoode Hall. Joe a consacré la majeure partie de sa carrière à la pratique du droit, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il a occupé plusieurs postes, notamment au sein de la société JD Irving et celui de président de la Commission des produits forestiers du Nouveau‑Brunswick.
En 2001, Joe a été appelé à siéger au Sénat où, pendant 19 ans, il a fièrement représenté sa province. Le sénateur Day a toujours misé sur la collaboration avec tous les partis et a fermement défendu les intérêts du Sud du Nouveau‑Brunswick, ce qui a mené à des changements positifs sur tous les plans.
Je suis fier d'avoir fait partie de son cercle d'amis, comme bon nombre de mes collègues à la Chambre des communes. Au nom de tous les députés, j'offre mes plus sincères condoléances aux amis de Joe ainsi qu'aux membres de sa famille, en particulier à son épouse, Georgie, et à ses enfants, Emilie et Fraser.
Le projet de loi C‑41
Madame la Présidente, l'incompétence du gouvernement libéral nuit à la capacité des organisations canadiennes de développement de soutenir les personnes les plus vulnérables dans le monde. L'Afghanistan et d'autres régions contrôlées par des terroristes sont souvent parmi les plus pauvres du monde. L'argent des contribuables canadiens est versé à de grandes organisations multilatérales affiliées aux Nations unies qui sont présentes dans ces régions, mais les organisations canadiennes privées n'ont généralement pas le droit d'y travailler.
Conscients de ce problème, des députés de tous les partis se sont réunis il y a plus d'un an pour négocier, modifier et faire adopter le projet de loi C‑41. Cette mesure n'est pas parfaite, mais elle prévoit la création d'un régime d'autorisation pour permettre aux organisations privées de travailler dans les régions durement touchées. Nous comprenions l'urgence d'acheminer de l'aide en Afghanistan avant l'hiver.
Étonnamment, plus d'un an s'est écoulé et les libéraux ne sont pas arrivés à mettre en œuvre le projet de loi. Il n'y a aucune autorisation, aucune demande et aucune aide. Quelle honte. Le projet de loi prévoit un examen après un an, mais il n'y a littéralement rien à examiner. Cela ne fera probablement pas la manchette, mais des gens à l'autre bout du monde vont mourir parce que de l'aide au développement du secteur privé n'a pu être acheminée jusqu'à eux à cause de l'incompétence du gouvernement libéral.
La mairesse de Mississauga
Monsieur le Président, j'invite la Chambre des communes à féliciter Carolyn Parrish, qui vient d'être élue mairesse de Mississauga. L'élection de la mairesse Parrish témoigne de son dévouement inébranlable, de son engagement et des efforts qu'elle déploie sans relâche pour servir notre collectivité. Tout au long de sa carrière, la mairesse Parrish a fait preuve d'un engagement profond envers les habitants de Mississauga en s'efforçant toujours d'améliorer la vie des résidants et de faire de notre ville un meilleur endroit pour tous. La vision de la mairesse Parrish pour Mississauga nous interpelle tous: une ville inclusive, novatrice et avant-gardiste. Ce dévouement se manifeste concrètement dans ses efforts pour améliorer la situation du logement, favoriser l'engagement communautaire et répondre aux besoins de tous les citoyens.
Nos collègues de Mississauga et moi-même nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre collaboration afin de bâtir un avenir encore meilleur pour Mississauga. Il nous tarde de voir tout ce que nous pouvons accomplir ensemble et ce que la mairesse Parrish et le conseil municipal pourront apporter de positif à notre grande ville.
J'offre encore une fois mes félicitations à la mairesse Carolyn Parrish.
[Français]
Yannick Le Mouël
Monsieur le Président, j'aimerais souligner les succès d'un athlète émérite de chez nous. Passionné d'athlétisme depuis son tout jeune âge, Yannick Le Mouël multiplie les titres, dont celui de champion du monde aux 60 mètres haies, obtenu à Torun en 2023 dans la catégorie des maîtres.
Tout aussi important sinon plus que ses exploits individuels, c'est par son implication dans la communauté et la transmission de l'amour du sport que M. Le Mouël impressionne. À Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, il transmet son enthousiasme à des athlètes de 7 à 78 ans qu'il entraîne sur une base régulière. À l'École secondaire du Triolet et à l'Université de Sherbrooke, ce sont de jeunes espoirs qu'il mentore. Finalement, à l'École Marie‑Rivier, il accompagne des enfants multihandicapés pour qui il organise également des olympiques.
Malgré son horaire présidentiel, M. Le Mouël trouve le temps pour continuer à s'entraîner et il participera aux championnats panaméricains à Cleveland en juillet et aux championnats du monde à Göteborg, en Suède, au mois d'août.
Je souhaite à M. Le Mouël le meilleur des succès pour ses compétitions à venir.
[Traduction]
Les soins de longue durée
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole pour souligner le rôle vital que les établissements de soins de longue durée jouent dans nos collectivités et pour rendre hommage aux dirigeants, au personnel et aux familles extraordinaires qui prennent soin des milliers de Canadiens qui vivent dans les établissements de soins de longue durée.
[Français]
J'ai eu le privilège de travailler dans le secteur des résidences pour personnes âgées pendant plus de 20 ans et de voir de mes propres yeux le travail remarquable que les soignants accomplissent pour garantir aux résidants des soins de qualité et une bonne qualité de vie.
[Traduction]
J'espère que nous pourrons bientôt célébrer le 13 juin comme la Journée nationale des soins de longue durée au Canada.
Nous entamons le processus d'instauration d'une telle journée et je remercie particulièrement l'Association canadienne des soins de longue durée pour le travail important qu'elle effectue, pour ses efforts de sensibilisation et pour son appui.
La petite entreprise
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les propriétaires d'entreprise de tout le pays sont confrontés à des défis sans précédent, et notamment au gouvernement le plus hostile aux affaires en une génération. La bonne nouvelle, c'est que la situation était différente avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre et qu'elle sera différente après son départ.
Les conservateurs reconnaissent que les propriétaires de petites entreprises sont les héros de l'économie. Les propriétaires d'entreprise partent d'un rêve, celui de rendre leur collectivité un peu plus agréable en faisant profiter le monde de leur talent. Pour démarrer leur entreprise, ils risquent souvent tout: ils mettent en jeu les économies de toute une vie, voire la résidence familiale. Ils travaillent 60, 70, voire 80 heures par semaine, pour ensuite changer de cap et tout recommencer. Quand les temps sont durs comme maintenant, ils s'imposent souvent des privations pour que leurs employés n'aient pas à le faire.
Le Canada verra la fin de cette décennie perdue où il n'y a eu pratiquement aucune croissance du PIB par habitant et il redeviendra une terre de prospérité, parce que les conservateurs reconnaissent que les propriétaires d'entreprise sont les héros de notre économie.
Les Jeux olympiques d'été de 2024
Monsieur le Président, comme vous le savez sans doute, les Jeux olympiques d'été de 2024 auront lieu le mois prochain à Paris. Les athlètes d'Équipe Canada sont une source d'inspiration, d'unité et de fierté pour tout le pays.
Cette année, je veux saluer quelques athlètes très talentueux de Brampton qui ont excellé dans leur discipline alors qu'ils représentaient le Canada. Je pense à Michael Ciepiela, qui a participé aux Jeux de Santiago l'année dernière en aviron, à Scarlett Delgado, championne de boxe, et à Khamica Bingham, sprinteuse aux 100 mètres. Il ne faut pas oublier non plus Cassie Campbell, originaire de Brampton, qui a remporté deux médailles d'or et qui est la première hockeyeuse à être intronisée au Panthéon des sports canadiens. Le dévouement et la fougue de ces athlètes font la fierté de notre région.
Je sais que nous avons tous hâte de regarder les incroyables athlètes canadiens participer aux compétitions des Olympiques de Paris. Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour souhaiter la meilleure des chances à tous les athlètes d'Équipe Canada.
Allez, Canada!
Les arts de la scène
Monsieur le Président, Vancouver possède une scène culturelle dynamique et innovante, connue pour ses premières au Canada.
Ballet B.C. se classe au troisième rang parmi les troupes de danse en Amérique du Nord. L'Orchestre symphonique de Vancouver mettait en vedette des étudiants qui jouaient des solos et des morceaux complexes aux côtés de l'orchestre professionnel, lors de la journée de la musique la fin de semaine dernière, alors que des concerts gratuits étaient offerts dans cinq différents lieux de la ville. Maintenant, ces organismes prévoient offrir des représentations combinant la danse, la symphonie et l'opéra afin de donner aux spectateurs une expérience emballante et stimulante.
Qu'il s'agisse d'étudiants en danse d'Arts Umbrella sur scène avec Ballet B.C. ou du festival Bard on the Beach, qui présente Shakespeare en format pop moderne au public, Vancouver sensibilise de plus en plus les jeunes et les divers spectateurs à tous les arts de la scène.
Dans ma ville, les spectacles sur scène font salle comble. Vancouver n'est pas un bled, chers collègues. C'est une ville avec l'une des scènes artistiques les plus géniales au Canada.
[Français]
Le troisième lien
Monsieur le Président, le tramway, cela coûterait 28 000 $ pour chaque famille de la grande région de Québec. Les coûts de cette dépense qui s'élèvent à 11 milliards de dollars sont scrupuleusement appuyés par les bloquistes. Voilà un autre exemple parmi tant d'autres, dont les 500 milliards de dollars de dépenses centralisatrices et inflationnistes pour un gouvernement libéral colossal à Ottawa. Le Bloc québécois n'est pas un parti des régions et il appuie la guerre à l'auto avec ce premier ministre reniant les réels besoins de la population.
Le chef du Parti conservateur du Canada comprend et respecte les gens des banlieues et des régions. Il a dit oui au troisième lien absolument nécessaire tout comme le précédent gouvernement conservateur avait dit oui à la construction du nouveau pont Samuel‑De Champlain. Les conservateurs de gros bon sens continueront de respecter les automobilistes québécois en appuyant un troisième lien pour les voitures.
La région métropolitaine de Québec et la région de Chaudière‑Appalaches, y compris tout l'Est du Québec, méritent ce lien interrives pour la sécurité économique de la moitié du Québec. Sauvons notre économie, et favorisons celles et ceux qui travaillent dans le secteur des biens et services et qui construisent le Québec.
[Traduction]
Les diplômés de 2024
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer les diplômés de 2024 de Whitby. Ces étudiants forment la génération qui changera la donne. Ils ne devraient pas se contenter de rêver grand, ils devraient rêver audacieux. Ils devraient rêver comme s'ils étaient les seuls à pouvoir changer les règles du jeu, parce qu'ils détiennent ce pouvoir. Ils devraient se demander comment changer les choses et laisser leur marque.
Ce sont eux qui feront voler le statu quo en éclats, qui innoveront, qui créeront et qui dirigeront avec passion et détermination. Ce sont eux qui modifieront le cours de l'histoire avec fracas.
Alors qu'ils achèvent ce chapitre de leur vie et s'apprêtent à se lancer dans de nouvelles aventures, je les invite à poursuivre leurs rêves, à vivre de nouvelles expériences et à ne jamais cesser d'apprendre. Leurs voix sont puissantes. Ils ne devraient pas avoir peur de s'exprimer haut et fort. Le Canada a besoin d'agents du changement comme eux. Leur heure de gloire est arrivée.
Ils devraient donc se démarquer, être des moteurs du changement et nous rendre fiers.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la pasta e fagioli est un plat italien dégusté depuis des siècles. Avec l'augmentation de 63 % du prix des tomates, c'est maintenant rendu un mets fin très coûteux à préparer.
Le directeur parlementaire du budget a dit aux Canadiens que le premier ministre avait bâillonné son bureau en bloquant la publication des répercussions économiques de la taxe sur le carbone. À la suite des pressions exercées par les conservateurs pleins de gros bon sens, le gouvernement libéral a enfin été forcé de révéler le fait que la taxe sur le carbone coûterait 30,5 milliards de dollars à la population canadienne d'ici 2030.
Les libéraux cachent ce rapport depuis des années. Il est temps de jouer franc jeu et de publier le rapport. Les Italiens qui adorent la pasta e fagioli veulent en savoir plus afin de pouvoir poursuivre cette tradition.
Viva a tutti le italian.
La taxation
Monsieur le Président, après neuf ans, la coûteuse coalition n'en vaut tout simplement pas le coût. L'incompétente ministre des Finances se démène pour trouver de l'argent afin de payer ses dépenses inflationnistes effrénées. Quelle est sa dernière idée? Alourdir le fardeau fiscal des médecins, des promoteurs immobiliers, des entrepreneurs et des agriculteurs. Imposer les médecins signifie qu'il sera plus difficile d'en trouver. Imposer les promoteurs immobiliers signifie qu'il y aura moins de logements. Imposer les petites entreprises signifie une diminution du nombre de chèques de paie. Imposer les agriculteurs signifie une hausse du coût des aliments.
Le grand spécialiste de l'alimentation au Canada a dit: « [...] laisser entendre que ce changement ne touche qu'un petit nombre de Canadiens [...] est trompeur [...] Il touche en fait beaucoup d'entreprises, y compris dans le secteur agroalimentaire [...] à commencer par les agriculteurs. » Les entreprises, les emplois, les médecins et les producteurs d'aliments quitteront le Canada. Tous ceux qui seront laissés pour compte en paieront le prix, car il y aura moins d'emplois et tout coûtera plus cher. C'est le contraire de l'équité. C'est injuste.
Les conservateurs feront en sorte que le Canada redevienne un pays où le dur labeur permet de gagner un bon salaire et d'acheter des aliments, de l'essence et des maisons abordables dans des quartiers sûrs. Il est temps que les choses changent. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Harold Herbert
Monsieur le Président, toute liste des grands Canadiens devrait inclure le nom du regretté Harold Thomas Herbert. Né en Angleterre en 1922, Harold Herbert sert en tant que pilote de chasse dans l'Aviation royale du Canada pendant la Seconde Guerre mondiale, ce qui lui vaut la Croix du service distingué dans l'Aviation.
[Français]
En 1948, il a déménagé au Canada, où il s'est installé dans la ville de Hudson avec l'amour de sa vie, Madeleine Lemieux‑Herbert. Il s'est présenté aux élections fédérales et, en 1972, il a remporté un siège à ces mêmes Communes, représentant la même circonscription que je représente fièrement aujourd'hui.
[Traduction]
Ce n'est pas tout. En 1982, il dépose un projet de loi d'initiative parlementaire qui reçoit la sanction royale. Ce projet de loi vise à désigner officiellement le 1er juillet comme le jour de la fête du Canada. À son avis, transformer le jour de la Confédération en jour de la fête du Canada permettrait de rassembler les Canadiens, anglophones comme francophones, dans sa circonscription, Vaudreuil—Soulanges.
Afin de rendre hommage à ses réalisations, ce 1er juillet, la Ville d'Hudson ajoutera l'image d'Harold Herbert sur sa murale du 150e anniversaire du Canada et lui rendra hommage dans le cadre d'une cérémonie. C'est un hommage bien mérité pour un homme bien qui a consacré sa vie à servir ses concitoyens.
Je souhaite à Harold Herbert une joyeuse fête du Canada.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, aucune personne handicapée ne devrait être condamnée à la pauvreté par les lois, mais c'est exactement ce que vivent un trop grand nombre d'entre elles.
Dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, j'entends le récit crève-cœur de personnes qui doivent choisir entre acheter des médicaments essentiels et mettre du pain sur la table, ou entre avoir un endroit où se loger et payer le coût du transport.
Plus d'un million de Canadiens ont un handicap. Ils avaient une lueur d'espoir grâce aux efforts de nombreux militants, dont ceux du NPD, mais cette lueur n'a pas duré parce que les libéraux n'ont clairement pas tenu leur promesse de sortir les Canadiens handicapés de la pauvreté. Une prestation de 6 $ par jour, c'est une somme dérisoire, bien inférieure à ce qu'il faudrait. Les personnes handicapées méritent de vivre dans le respect et la dignité. Nous avons l'occasion de sortir ces Canadiens de la pauvreté.
Je vais continuer de travailler inlassablement pour représenter mes concitoyens, et je ne suis pas seule. Le NPD défendra les intérêts des personnes handicapées afin qu'aucune ne vive plus dans la pauvreté.
[Français]
Paul Arcand
Monsieur le Président, dire que lundi matin, il va falloir se lever quand même.
Nos matins ne seront plus jamais les mêmes. Après 30 ans de matinales et 20 ans à la barre de l'émission la plus écoutée au Québec et au Canada tout entiers, Paul Arcand quitte Puisqu'il faut se lever, la désormais émission mythique du 98.5. Ne baissons cependant pas les bras, chers collègues, parce qu'il quitte la radio pour relever de nouveaux défis.
Paul Arcand était tout le temps connecté sur ses auditeurs, tout le temps au diapason avec les Québécois. Les politiciens, dont plusieurs ici même, les décideurs, les chefs de tout acabit, tous ceux et celles qui se présentaient à son micro avaient intérêt à se tenir les fesses serrées et les oreilles molles.
Langue de bois, raccourcis intellectuels, demi-vérités: il n'y avait pas de place pour ça avec Paul Arcand. Lui, c'était aller au fond des choses. Quel chef d'orchestre, il était; quelle équipe qui a réussi l'exploit de nous captiver jour après jour pendant 20 ans.
Je dis merci à Paul Arcand pour ces années extraordinaires; merci d'avoir toujours été là avec nous et pour nous. Que la suite soit belle et riche en projets. On les attend avec impatience.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, après neuf ans, on peut pardonner aux Canadiens de penser que la situation ne pourrait pas être bien pire. Pourtant, le gouvernement néo-démocrate—libéral leur a encore une fois donné tort, cette fois-ci en imposant une hausse d'impôt néfaste pour l'emploi aux petites entreprises, aux agriculteurs, au système de santé et à la construction de logements. Selon les experts, il est trompeur de laisser entendre que ce changement ne touche qu'un petit nombre de Canadiens, alors qu'il touche en fait d'innombrables petites entreprises, y compris des agriculteurs.
Cette hausse d'impôt met en péril les exploitations agricoles familiales partout au Canada, compromettant ainsi l'épine dorsale du secteur agricole canadien. Il en résultera une hausse du prix des aliments. Ce vandalisme économique est la dernière chose dont notre pays a besoin.
Au lieu de cela, les conservateurs rétabliront la promesse qu'incarne le Canada en réduisant les impôts et en simplifiant le régime fiscal et en le rendant plus équitable pour les agriculteurs et pour l'ensemble des Canadiens.
L'église anglicane St. Anne
Monsieur le Président, les habitants de Davenport ont le cœur brisé. Le dimanche 9 juin, vers 8 heures, notre bien-aimée église anglicane St. Anne a été tragiquement détruite par un incendie dont la cause n'a pas encore été établie.
Construite en 1907, l'église St. Anne était l'une des plus anciennes églises anglicanes de Toronto. Elle n'était pas seulement un triomphe sur le plan architectural, mais aussi une rebelle à son époque.
Inspirée par Hagia Sophia, elle a été construite dans le style byzantin, alors que le style courant à l'époque était le gothique. En outre, l'intérieur de l'église St. Anne avait été décoré par des artistes canadiens membres du célèbre Groupe des Sept.
Pour notre collectivité, St. Anne était plus qu'une magnifique église. Elle représentait la musique, la communauté, le service.
Je suis de tout cœur avec le révérend Don Beyers, les fidèles de St. Anne et l'ensemble de la collectivité touchés par cette perte tragique. Cependant, nous savons qu'après la partie la plus sombre de la nuit vient la lumière, et que l'église St. Anne se relèvera plus grande et meilleure.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le vandalisme économique de ce premier ministre et le camouflage sur la taxe sur le carbone sont exposés aujourd’hui. Après la pression des conservateurs de gros bon sens, le gouvernement a finalement révélé les données qui montrent le vrai coût de sa taxe sur le carbone, en plus du coût à la pompe. Ce sont 30 milliards de dollars ou presque 2 000 $ pour chaque famille québécoise.
Le gouvernement a essayé de détruire la réputation du directeur parlementaire du budget pour cacher cette information; pourquoi?
Monsieur le Président, on a déjà convenu à la Chambre que les mathématiques, ce n’était pas le fort du Parti conservateur, particulièrement du chef du Parti conservateur. Je sais que compter plus loin que six, soit le nombre de logements abordables qu’il a faits lorsqu’il était ministre responsable du logement, c’est compliqué pour lui.
Les données le prouvent, je les ai ici: huit familles sur dix reçoivent plus de la tarification sur le carbone que ce qu’elles paient. En plus, le directeur parlementaire du budget a confirmé que la réduction de 25 millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre est le résultat de la mise en place de la tarification sur le carbone.
Monsieur le Président, ce ministre a caché les données qui montrent un coût de 30 milliards de dollars pour l’économie canadienne. Chaque année, au Québec, ce sont 5 milliards de dollars, selon la ligne 17, colonne AN. Oui, c’est un coût pour les Québécois, et le Bloc québécois vote pour hausser cette taxe.
Pourquoi le gouvernement a-t-il essayé de détruire la réputation du directeur parlementaire du budget quand celui-ci disait la vérité?
Monsieur le Président, encore une fois, on a une preuve de l’étendue de l’ignorance du Parti conservateur du Canada sur la question des changements climatiques, puisque la tarification fédérale sur le carbone ne s’applique pas au Québec. Le système québécois est en place.
Le chef de l’opposition a juste à se virer de bord et regarder trois rangées derrière lui, juste un peu à sa gauche. Il va pouvoir parler à quelqu’un qui a voté en faveur de la tarification sur le carbone au Québec. Il a juste à lui demander des explications. Si elle ne peut pas lui en fournir, cela me fera plaisir de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le vandalisme économique et l'opération de camouflage du gouvernement entourant la taxe sur le carbone ont maintenant été dévoilés grâce à la pression incessante des conservateurs. Le gouvernement a finalement divulgué, à la CBC, les répercussions de la taxe sur l'économie du Canada, initialement évaluées à 20 milliards de dollars. Or, si on tient compte de l'inflation, ces répercussions seront de 30 milliards de dollars par an, soit près de 2 000 $ par famille canadienne. Le gouvernement a tenté de faire taire le directeur parlementaire du budget à ce sujet.
Comment croire ce que dit le ministre de l'Environnement en matière de fiscalité?
Monsieur le Président, comme mon collègue et ami, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, le dit souvent à la Chambre, les députés du Parti conservateur du Canada ont droit à leurs opinions, mais pas à leurs propres faits.
Les faits sont clairs. Huit familles canadiennes sur dix reçoivent plus d'argent qu'elles n'en paient dans le cadre de la tarification du carbone. De plus, les données montrent que la tarification du carbone a déjà permis de réduire le niveau de pollution de 25 millions de tonnes. C'est une réduction de la moitié de nos émissions jusqu'à présent.
Monsieur le Président, ce ne sont pas mes chiffres à moi. Ce sont les chiffres du ministre. Son propre ministère a publié il y a quelques instants des données montrant que le coût réel serait de 30 milliards de dollars pour notre économie. Cela s'ajoute au coût direct à la pompe et aux factures de chauffage des Canadiens. Quand le directeur parlementaire du budget a dit cela, le ministre l'a nié. Il a tenté de bâillonner le directeur parlementaire du budget et de le faire taire complètement.
Pourquoi le ministre a-t-il tenté de cacher les faits et de punir un fonctionnaire légitime et vaillant qui a essayé de dire la vérité?
Monsieur le Président, je pense que nous avons établi à la Chambre que les mathématiques ne sont pas le fort du chef de l'opposition. Il a du mal à compter au-delà de six, soit le nombre de logements sociaux qui ont été construits quand il était ministre responsable du logement.
Toutefois, les faits sont clairs: huit familles canadiennes sur dix récupèrent plus d'argent grâce à la tarification du carbone que ce que leur coûte le système de tarification. De plus, la tarification du carbone est à l'origine de la réduction de la moitié de nos émissions. Grâce à la tarification du carbone, il y a 25 millions de tonnes de pollution en moins dans l'atmosphère au Canada.
Monsieur le Président, ce chiffre de 8 sur 10 ne tient pas compte des coûts économiques de 30 milliards de dollars, ce qui représente des coûts supplémentaires de 2 000 $ pour chaque famille. Lorsque nous l'avons révélé, il l'a nié. Lorsque le directeur parlementaire du budget a présenté son rapport, ils s'en sont pris à lui et ont tenté de le bâillonner. Le ministre ne vaut pas le vandalisme économique. Nous ne pouvons pas croire un seul mot de ce qu'il dit au sujet des taxes. Il doit démissionner.
Quand le premier ministre le congédiera-t-il?
Monsieur le Président, j'ai remarqué dans la discussion d'hier que le chef de l'opposition avait un nouveau respect pour les économistes. Cependant, je lui dirai que 300 économistes, en plus du directeur parlementaire du budget, disent que 8 Canadiens sur 10 récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient. Cela fonctionne de manière inversement proportionnelle au revenu. Le chef de l'opposition ne tient pas compte des coûts des changements climatiques. Voici les faits: son plan de lutte contre les changements climatiques consiste à laisser la planète brûler. Il ne tient pas compte des possibilités économiques associées à la transition énergétique. Écoutez, cet homme a fait campagne la dernière fois en promettant de mettre en place une tarification du carbone. Qui dit la vérité?
Des voix: Oh, oh!
Les finances
Monsieur le Président, dans les crédits supplémentaires des dépenses du budget, ce gouvernement veut allouer une somme de 3,5 millions de dollars pour des médailles visant à souligner la transition de la Couronne au Canada vers Charles III.
Pourtant, il y avait déjà 22 millions de dollars de prévus pour cela. C'est déjà 22 millions de dollars de dépenses de trop, mais ce n'était pas assez pour la gouverneure générale. Elle voulait mettre 15 % de plus, et ce gouvernement a dit oui.
Les libéraux ont une dernière chance de se réveiller avant le vote de tantôt. Vont-ils retirer ces crédits et éviter de gaspiller des millions de dollars pour des breloques monarchistes?
Monsieur le Président, je sais que cela n'intéresse pas beaucoup le Bloc québécois, mais il y a des Canadiens qui sont attachés à notre histoire et qui veulent reconnaître que notre souveraine, qui est décédée, a quand même été la reine du Commonwealth pendant plus de 70 ans. C'est une tradition au Canada, quand cela arrive, que des médailles soient produites et distribuées pour ceux que cela intéresse.
Nous respectons les traditions. C'est dommage pour le Bloc québécois. La plupart de ses députés ont refusé que les citoyens de leurs circonscriptions en reçoivent.
Monsieur le Président, comble de l'indécence, ces 3,5 millions de dollars supplémentaires pour des médailles à l'effigie de Charles III se retrouvent dans les mêmes crédits que les fonds enfin débloqués pour l'eau potable des communautés autochtones, qui auraient eu bien besoin de cet argent de plus. C'est pathétique.
Franchement, quand on sait que les Québécois et même une majorité de Canadiens ne veulent plus rien savoir de la monarchie, cela fait bien du monde qui pense que cet argent aurait mieux servi dans les communautés autochtones.
Sérieusement, le gouvernement va-t-il retirer cette somme des crédits pendant qu'il est encore temps?
Monsieur le Président, on voit que les députés du Bloc québécois cherchent encore à faire de la chicane avec des histoires pareilles, alors que plusieurs citoyens dans leurs circonscriptions aimeraient pouvoir souligner la transition en matière de monarchie.
Ils ne le feront pas parce que les bloquistes ont décidé, par choix idéologique, de priver leurs citoyens de ces médailles, alors qu'on les offre partout au Canada. C'est vraiment dommage pour mes amis québécois.
L'infrastructure
Monsieur le Président, tous les experts s'entendent. Tout le monde s'entend. Le projet de troisième lien autoroutier n'est pas un bon projet. Cela coûte trop cher. Cela va polluer. Tout cela pour sauver cinq minutes de trafic.
Évidemment, on sait que pour le Bloc et les conservateurs, cela n'a aucune importance parce qu'ils l'appuient. Cependant, pour le NPD, le troisième lien, c'est non. Une solution viable, écologique et efficace, c'est le tramway.
Est-ce que les libéraux peuvent nous garantir que pas une cenne de l'argent public n'ira au troisième lien, mais qu'on investira plutôt dans des solutions écologiques comme le tramway pour Québec?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à mon collègue du NPD que c'est une discussion provinciale. C'est un projet provincial.
Ce que le gouvernement du Canada a dit, c'est qu'on sera toujours là pour les projets de transport en commun. Pourquoi? C'est parce que c'est la voie de l'avenir, contrairement à ce que souhaitent les conservateurs, c'est-à-dire éliminer les projets de transport en commun. Ils n'y croient pas. Ils ne croient pas à la lutte contre les changements climatiques. Ils ne feront absolument rien. Pendant ce temps, nous allons mettre de l'avant des projets de transport en commun.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, pendant des décennies, les gouvernements libéraux et conservateurs ont fait fi des besoins des Autochtones. Par conséquent, le déficit d'infrastructures se chiffre à des milliards de dollars. Les libéraux ont promis de combler le déficit d'ici 2030, mais leur budget prévoit moins de 1 % des fonds nécessaires. C'est une somme dérisoire.
Les Autochtones méritent les mêmes logements, les mêmes routes et la même eau potable que les autres Canadiens. Quand les libéraux donneront-ils suite à leurs promesses et combleront-ils le déficit afin que les Autochtones puissent s'épanouir?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée pour dire que le Canada a déjà eu l'habitude déplorable de priver des communautés autochtones des choses dont elles ont besoin pour s'épanouir.
Toutefois, depuis notre arrivée au pouvoir, les dépenses dans les infrastructures et les priorités des Autochtones ont augmenté de 185 %. Cela témoigne du peu d'importance que les conservateurs accordaient aux besoins des enfants autochtones lorsqu'ils étaient au pouvoir. Nous continuerons de nous efforcer de combler ce déficit.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, aujourd'hui, le gouvernement a été obligé d'admettre que la ponction sur le PIB opérée par la taxe sur le carbone finira par coûter à chaque ménage canadien plus de 1 800 $. Les libéraux ont gardé un secret valant 30 milliards de dollars. Pas une seule fois, dans toutes les publications prétendant que les Canadiens s'en sortaient en quelque sorte mieux avec la taxe sur le carbone, le ministre n'a inclus ces coûts économiques dévastateurs dont il connaissait l'existence. C'était plus important pour lui de continuer à répandre ces faussetés.
Les Canadiens savent qu'ils méritent un ministre qui va leur dire la vérité. S'il en est incapable, quand va-t-il démissionner?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt à la Chambre, c'est merveilleux de voir que le Parti conservateur du Canada croit maintenant que les économistes sont réfléchis et qu'ils donnent de bons conseils. Trois cents d'entre eux ont signé une lettre qui affirme que huit familles canadiennes sur dix récupèrent plus d'argent.
J'invite ma collègue à lire cette lettre. À mon avis, nous devons avoir un plan d'avenir pour lutter contre les changements climatiques, et ce plan doit être abordable. C'est exactement la définition de la tarification du carbone. Nous allons conserver ce plan, qui offre un équilibre entre l'environnement et l'économie, contrairement à un parti qui n'a absolument aucun plan pour l'environnement.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a imposé le silence au directeur parlementaire du budget qui, lui, a dit la vérité aux Canadiens. Puis, il a soigneusement choisi certaines données pour soutenir sa version de la vérité. Il a l'air encore plus coupable.
Si les libéraux étaient vraiment convaincus que la taxe sur le carbone était bénéfique, ils rendraient le rapport public. Ils ont plutôt caché un secret de 30 milliards de dollars aux Canadiens. Le ministre voulait dire aux Canadiens que, s'ils payaient plus cher pour l'essence, l'épicerie et le chauffage domestique, ils s'en porteraient mieux, les induisant en erreur d'environ 30 milliards de dollars. Je ne sais pas comment il arrive à regarder qui que ce soit dans les yeux.
Quand le premier ministre va-t-il enfin le renvoyer?
Monsieur le Président, je ne comprends pas comment le Parti conservateur du Canada et ces députés qui ont fait campagne en promettant de mettre en place une tarification de la pollution peuvent regarder qui que ce soit dans les yeux. Comment peuvent-ils regarder quelqu'un dans les yeux et lui dire: « Nous ne faisons rien pour vous protéger contre les feux de forêt, contre les ouragans et contre les inondations »?
Les conservateurs n'ont pas de plan pour l'économie. Ils n'ont pas de plan de lutte contre les changements climatiques. Ils n'ont pas de plan de collaboration avec les collectivités pour les protéger contre les effets dévastateurs des changements climatiques.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a vraiment essayé de cacher la vérité, soit que la taxe sur le carbone fait grimper le coût de tout au Canada. Le directeur parlementaire du budget a même dû dénoncer le comportement des libéraux parce qu'ils bloquaient la publication de leur propre rapport sur les répercussions économiques de cette mesure. Ils ont été littéralement forcés de publier le rapport.
Nous savons tous maintenant que chaque famille canadienne perd au moins 1 800 $ par année en taxe sur le carbone, et que ce montant ne leur est pas remboursé. Quand le ministre de l'Environnement va-t-il enfin cesser d'induire les Canadiens en erreur?
Monsieur le Président, j'encourage mes collègues d'en face à aller parler au directeur parlementaire du budget et aux 300 économistes qui ont dit que 8 familles canadiennes sur 10 récupèrent plus d'argent qu'elles n'en paient. De plus, ils disent que ce sont les personnes à revenu modeste qui en tirent les plus grands avantages.
Je dirais que l'amnésie collective qui sévit de l'autre côté de la Chambre est le summum de l'hypocrisie. Tous ces députés, y compris celui qui a posé la question, ont fait campagne en proposant d'instaurer une tarification de la pollution. C'est de l'hypocrisie.
L'hypocrisie, monsieur le Président, c'est que, même si la taxe sur le carbone des libéraux coûtait plus de 1 800 $ par année aux familles et même s'ils savaient que plus de 2 millions de familles canadiennes ont recours aux banques alimentaires chaque mois, les libéraux ont continué d'essayer de convaincre les Canadiens qu'ils seraient dans une meilleure posture en payant une taxe sur le carbone plus élevée. Une taxe de 1 800 $, c'est beaucoup d'argent pour un grand nombre de Canadiens.
Quand le gouvernement libéral rendra-t-il leur argent aux Canadiens et congédiera-t-il le ministre de l'Environnement?
Monsieur le Président, le gouvernement est très fier du ministre de l'Environnement, qui a présenté le premier plan crédible de l'histoire pour respecter les cibles de l'Accord de Paris, que les conservateurs veulent déchirer.
Il ne faut pas s'étonner que huit Canadiens sur dix s'en tirent mieux, et les conservateurs ont reçu toutes les données aujourd'hui. Ils défendent les mieux nantis de la société. Ils veulent cesser de parler de ce qu'ils ont fait il y a deux jours, c'est-à-dire défendre 0,13 % des Canadiens, et non les personnes qui reçoivent un chèque de paie, gagnent honnêtement leur vie, vont travailler tous les jours et paient leurs impôts à temps.
Des voix: Oh, oh!
Je sais que tous les députés ont hâte de retourner dans leur circonscription pour la fin de semaine, mais afin que les choses progressent rapidement, je demande aux députés de ne prendre la parole que lorsque la présidence la leur donne.
[Français]
L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole.
Monsieur le Président, 30,5 milliards de dollars par année; c'est ce que la taxe du « bloc libéral » coûte à notre économie chaque année. C'est près de 2 000 $ par famille en coûts que le ministre de l’Environnement voulait cacher. Le ministre de l'Environnement le savait. Il a caché volontairement les chiffres à la population canadienne.
Après avoir volontairement fait ses cachettes, le ministre de l'Environnement va-t-il avoir le courage de se tenir debout devant tous les Canadiens et de démissionner pour ne pas leur avoir tout dit?
Monsieur le Président, ce député québécois ne fera jamais ce que cet autre député québécois, c'est-à-dire le ministre de l'Environnement, a fait pour le Canada en présentant un plan crédible de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Il a aussi respecté, et il va respecter l'Accord de Paris, dont les conservateurs veulent nous retirer.
Ce n'est pas une surprise que ce député veuille nous retirer d'un plan qui favorise 8 Canadiens sur 10 et qui, en même temps, va nous aider à atteindre nos cibles en matière de changement climatique. Ce député devrait avoir honte.
Monsieur le Président, il a tout à fait raison: jamais je ne cacherai 5 milliards de dollars de coûts pour une taxe carbone aux Québécois. C'est exactement ce que le ministre de l'Environnement a fait dans ses propres documents.
À la ligne 17, colonne AN, on apprend que la taxe carbone coûte aux Québécois 5 milliards de dollars par année. C'est la taxe appuyée par le Bloc québécois. Après avoir voulu ridiculiser et museler le directeur parlementaire du budget, qui, comme on le sait maintenant, disait la vérité, le ministre de l'Environnement va-t-il démissionner?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne nous gênerons jamais pour être là pour les Canadiens et les Canadiennes, pour défendre leur droit à un accès à de l'eau pure, à de l'air propre, à un environnement de qualité, contrairement au Parti conservateur du Canada.
L'étendue de l'ignorance du Parti conservateur sur cette question dépasse les limites. Le député n'a qu'à se tourner de bord. S'il se tourne de bord et parle à la députée qui est assise derrière lui, elle va pouvoir lui expliquer que le Québec a son propre système de tarification du carbone, qui était en place bien avant celui du gouvernement fédéral. De plus, il y a plusieurs députés conservateurs qui ont voté en faveur de la tarification provinciale du carbone. C'est du grand n'importe quoi.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, rappelons-nous l'application ArriveCAN de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou AFSC. Elle avait coûté 60 millions de dollars de plus que prévu.
Eh bien, l'Agence a trouvé le moyen de faire pire avec une nouvelle application: la GCRA, soit la Gestion des cotisations et des recettes, de l'ASFC. Cette application est censée permettre d'enregistrer toutes les importations aux frontières. On est rendu au-delà de 300 millions de dollars en dépassement de coûts, et ce n'est pas fini. La GCRA ne fonctionne pas. Il a fallu repousser sa mise en œuvre.
Ces deux applications sont deux gouffres financiers. Combien d'argent encore l'Agence va-t-elle pouvoir jeter par les fenêtres avant que le ministre ne se fâche et fasse le ménage?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre a indiqué que nous sommes conscients de certaines des préoccupations soulevées par l'industrie et que nous travaillons à faire en sorte que l'application soit pleinement fonctionnelle, mais je tiens à assurer à tous les Canadiens que l'application a été créée pour moderniser le système frontalier du Canada et veiller à ce que les droits de douane soient perçus de façon équitable et rapide. Je tiens également à souligner que l'application a été achetée et mise au point en 2010 sous les conservateurs de Stephen Harper, mais que nous allons veiller à ce qu'elle fonctionne correctement.
[Français]
Monsieur le Président, le pire, c'est que 300 millions de dollars gaspillés plus tard, la GCRA ne fonctionne pas.
Toutes les importations au Canada vont passer par cette application. Il a fallu repousser sa mise en œuvre parce que les tests avaient échoué. L'Agence des services frontaliers est toujours incapable de nous fournir ses plans d'urgence au cas où des ratés compliqueraient des milliards de dollars de transactions chaque jour. La Chambre de commerce des États‑Unis a signé un mémoire pour exprimer ses inquiétudes. Imaginons, même les Américains ont peur de la gestion incompétente de l'Agence.
Est-ce que le ministre trouve ça gênant?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, nous allons veiller à ce que l'application soit en bon état de marche afin que le système frontalier du Canada et la perception des droits de douane fonctionnent de façon moderne, efficace et efficiente. Nous avons également dû tenir des consultations auprès des dirigeants de l'industrie. C'est là que les pays veilleront à ce que nos services frontaliers et nos échanges commerciaux transfrontaliers s'effectuent de la façon la plus efficace possible. Nous continuons de travailler avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour nous assurer que les processus sont en place et que l'application continue de fonctionner correctement.
[Français]
L'Agence des services frontaliers du Canada
Monsieur le Président, parlant de l'Agence des services frontaliers, les Québécois ont été scandalisés d'apprendre que de grands magasins détruisent et jettent des quantités spectaculaires de vêtements invendus, des vêtements qui auraient pu être donnés à la charité.
Ce qu'ils ignorent, c'est que c'est encouragé par l'agence fédérale. Le Programme des marchandises surannées ou excédentaires rembourse aux entreprises les taxes de douane sur la marchandise détruite, mais pas sur la marchandise donnée. Le Bloc québécois a écrit au ministre pour l'alerter il y a un mois et demi. Nous n'avons pas reçu de réponse.
Va-t-on cesser de récompenser le gaspillage?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une question que le ministre prend au sérieux. Il collabore avec le ministère des Finances pour trouver la solution appropriée. Nous voulons nous assurer que les systèmes douanier et tarifaire fonctionnent correctement, mais le ministre est au courant de la situation, et nous examinons la question.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, alors que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, le premier ministre a muselé le directeur parlementaire du budget pour l'empêcher de publier le rapport complet qui expose le coût réel de la taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale. Nous savons maintenant que la taxe sur le carbone coûtera 30 milliards de dollars aux Canadiens sur le plan de l'activité économique. Cela représente plus de 1 800 $ pour chaque famille.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il à museler le directeur parlementaire du budget? Est-ce parce que le rapport est si accablant qu'il coûterait son poste au ministre? Quand le premier ministre renverra-t-il son ministre qui escamote la vérité?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous pouvons dire que les Canadiens sont fiers du ministre de l'Environnement parce qu'il défend ce qui est bon pour notre pays, tandis que les députés d'en face sont climatonégationnistes. Eux veulent voir la planète brûler. Nous, nous voulons faire ce qu'il faut pour nos enfants. Nous voulons faire ce qu'il faut pour les générations futures. Ce sont huit familles sur dix. Nous savons qu'il est difficile pour ces gens-là de compter au-delà de six. Six plus deux, cela fait huit. Six plus quatre, cela fait dix. Huit familles sur dix recevront davantage d'argent.
Nous nous battrons pour les Canadiens sur toute la ligne. Nous nous battrons contre les changements climatiques et nous nous battrons pour nos enfants.
Monsieur le Président, l'affreux secret à 30 milliards de dollars du premier ministre a été mis au jour: sa taxe sur le carbone coûtera aux familles canadiennes bien plus que ce qu'elles auront payé. C'est de l'argent que l'on puise à même les poches des gens qui essaient de nourrir leurs enfants, de chauffer leur maison, de payer leur loyer et de faire le plein d'essence.
Pourquoi les libéraux ont-ils aussi peur de publier le rapport en entier? Pourquoi musèle-t-on le directeur parlementaire du budget? Si la coalition néo-démocrate—libérale refuse de mettre fin à la dissimulation pour dire la vérité en publiant la totalité des coûts engendrés par la taxe sur le carbone, alors le ministre devrait démissionner. Pourquoi refuse-t-il de le comprendre?
Monsieur le Président, il n'est pas étonnant que les conservateurs veuillent tourner la page sur le fiasco d'il y a deux jours, lorsqu'ils ont voté en faveur de 0,13 % des contribuables en laissant de côté les 99,87 % des contribuables qui ne sont pas touchés par la modification relative aux gains en capital. Ils veulent défendre les personnes qui ont gagné 250 000 $ au cours d'une année donnée grâce à leurs investissements et ils se refusent à défendre les électriciens, les agriculteurs et les concierges, qui gagnent un chèque de paie chaque semaine et qui le font honnêtement.
Monsieur le Président, un rapport secret du gouvernement confirme ce que les Canadiens savent déjà: la taxe sur le carbone coûte plus cher aux Canadiens que ce qui leur est restitué. Selon le rapport, la taxe sur le carbone coûte 30 milliards de dollars par an aux Canadiens. C'est presque 2 000 $ par ménage et par année.
Le gouvernement n'en vaut pas le coût. Quand le ministre de l'Environnement démissionnera-t-il?
Monsieur le Président, on dirait que les conservateurs veulent allumer un contre-feu. Hier, ils parlaient à n'en plus finir des gains en capital. Ils se battaient pour les riches en brandissant des exemples de plombiers et d'électriciens — mais pas de serveuses ni de chauffeurs d'autobus scolaire — en se vantant de se battre pour les gagne-petit.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que les conservateurs ne se soucient pas des gens qui touchent un salaire et qu'ils consacrent plutôt leur attention à leurs amis ultrariches.
Le travail
Monsieur le Président, hier, lorsqu'on lui a demandé s'il allait appuyer le droit à la négociation collective des cheminots représentés par les Teamsters, le ministre du Travail a vanté le taux de réussite du gouvernement lorsqu'il s'agit de bafouer les droits des travailleurs à négocier une entente équitable. Les libéraux disent appuyer les travailleurs, mais lorsque ces derniers tentent de négocier, ils leur coupent l'herbe sous le pied.
Au lieu de forcer les cheminots à se diriger vers l'arbitrage exécutoire, le ministre du Travail respectera-t-il le droit à la négociation collective de Teamsters Canada en appuyant la demande du syndicat en vue d'échelonner les négociations de manière à éviter l'interruption du service ferroviaire?
Monsieur le Président, le gouvernement défend les intérêts des travailleurs depuis le début. La première chose que nous avons faite a été d'abroger la loi la plus antisyndicale jamais adoptée à la Chambre des communes, qui était l'œuvre du gouvernement conservateur. Ensuite, nous avons présenté un projet de loi sur les travailleurs de remplacement, dont l'adoption me réjouit.
Le ministre a tout à fait raison, en l'occurrence. Des négociations sont en cours avec des médiateurs. Nous faisons confiance aux médiateurs, qui ont un taux de réussite de 96 %. Nous croyons à la négociation collective. Nous savons que c'est le meilleur moyen de parvenir à une entente avantageuse pour toutes les parties et nous encourageons la poursuite des discussions.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'ONU a publié aujourd'hui son rapport annuel sur les enfants dans les conflits armés. Le rapport confirme qu'il y a plus de cas de crimes de guerre contre des enfants à Gaza, en Cisjordanie et en Israël que n'importe où ailleurs dans le monde. C'est une confirmation aussi consternante qu'alarmante des graves violations qui ont lieu.
Des enfants meurent, et les libéraux les laissent tomber. Quand, à quelle date, le gouvernement imposera-t-il enfin des sanctions aux responsables de la violence contre les enfants, y compris le cabinet de guerre de Nétanyahou?
Monsieur le Président, j'ai dit à maintes reprises à la Chambre que la situation à Gaza est catastrophique. Trop d'enfants et trop de femmes sont morts. C'est pourquoi la violence doit cesser. C'est pourquoi il faut un cessez-le-feu immédiat. C'est pourquoi les otages doivent être libérés. C'est pourquoi les civils doivent être protégés. C'est pourquoi l'aide humanitaire doit se rendre jusqu'à Gaza.
Nous devons faire ce qu'il faut pour que les deux parties appuient la proposition du président Biden. Le premier ministre ainsi que les premiers ministres et les dirigeants des pays du G7 sont en Italie en ce moment même. J'espère vraiment que nous pourrons rétablir la paix au Moyen‑Orient.
Le travail
Monsieur le Président, les employés des services frontaliers du Canada offrent des services importants qui permettent aux Canadiens d'être en sécurité et d'avoir rapidement accès aux marchandises en provenance d'autres pays. Tout le monde sait que les fonctionnaires canadiens ont vu les gouvernements conservateurs précédents supprimer leurs emplois et réduire les services au lieu de leur accorder le respect qu'ils méritent en concluant des ententes équitables pour eux et raisonnables pour les contribuables canadiens.
La présidente du Conseil du Trésor pourrait-elle faire le point sur le travail qu'elle accomplit afin qu'une entente équitable soit conclue avec les agents des services frontaliers en vue de maintenir la sécurité aux frontières du Canada tout en respectant le travail des fonctionnaires?
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons pu constater que les meilleures ententes se concluent à la table, et que le processus de négociation collective fonctionne. Les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada assurent la sécurité de notre pays tous les jours, et je suis ravie d'annoncer à la Chambre qu'une entente de principe juste pour les contribuables canadiens et raisonnable pour les fonctionnaires a été conclue.
De ce côté-ci de la Chambre, nous défendrons toujours les employés de la fonction publique et nous les remercions du travail qu'ils font chaque jour pour protéger notre pays.
La fiscalité
Monsieur le Président, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre néo-démocrate—libéral, il a développé une obsession extrême pour la taxation des agriculteurs. Après avoir instauré la taxe sur le carbone, il veut maintenant augmenter l'impôt sur les gains en capital, ce qui signifie qu'un agriculteur de 74 ans qui a travaillé toute sa vie aura du mal à rembourser ses dettes et à profiter de sa retraite.
Cela rend également les choses encore plus difficiles pour la prochaine génération de familles agricoles. Sans les fermes familiales, ce sont les grands conglomérats multinationaux qui vont prendre le contrôle. En quoi est-ce juste pour les Canadiens?
Monsieur le Président, le chef conservateur ne défend pas les travailleurs et il ne défend certainement pas les agriculteurs canadiens. Il est honteux que le chef des conservateurs se cache derrière les agriculteurs et les travailleurs pour justifier son opposition à notre plan d'équité fiscale.
En réalité, nous augmentons la protection des gains en capital pour les agriculteurs en faisant passer l'exonération cumulative pour les biens agricoles admissibles à 1,25 million de dollars par propriétaire. Grâce à cela et au seuil de 250 000 $, les agriculteurs s'en porteront mieux.
De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons l'agriculture canadienne. Les conservateurs défendent les 0,13 %.
Monsieur le Président, les agriculteurs sont censés nourrir les familles, pas les obsessions extrêmes du premier ministre. La nouvelle taxe est dévastatrice pour tout le monde, de la ferme à la table.
Le grand spécialiste de l'alimentation au Canada a dit hier: « [...] laisser entendre que ce changement ne touche qu’un petit nombre de Canadiens [...] est trompeur. Je pense qu'il touche en fait beaucoup d’entreprises, y compris dans le secteur agroalimentaire, à commencer par les entreprises agricoles. »
Nous devons maintenir en vie les exploitations agricoles familiales, mais elles sont maintenant menacées par les libéraux. En quoi est-ce juste et comment le ministre de l’Agriculture peut-il rester les bras croisés et laisser une telle chose se produire?
Monsieur le Président, le chef de l’opposition n'a jamais de sa vie vu une botteleuse mécanique ou monté sur une moissonneuse-batteuse.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons amélioré la situation des agriculteurs en augmentant l'exonération cumulative et en étendant l'application des nouvelles dispositions aux agriculteurs afin qu'ils ne soient pas touchés par l'impôt sur les gains en capital. En fait, le plan pour l'équité fiscale améliorera la situation des agriculteurs, tout comme celle des serveuses, des agentes de bord, des concierges, des électriciens, des plombiers et de 99,87 % des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement et ses partenaires du Bloc québécois ont trouvé un nouveau moyen de nuire à notre secteur agricole, en votant avant-hier pour augmenter les impôts sur les gains en capitaux.
Alors qu'une famille sur cinq n'est même pas en mesure de rembourser ses dettes, cette mesure fiscale punitive rendra encore plus difficile la vente de ses terres ou leur transfert à un proche. Les agriculteurs n'ont même pas été consultés.
En quoi cette mesure rend-elle la situation plus équitable?
Monsieur le Président, le chef de l’opposition ne sait pas traire une vache et il ne sait pas comment aider les agriculteurs.
Dans notre plan, nous avons mis de nouvelles limites en place pour que les agriculteurs soient mieux. L'exemption a été allongée pour les agriculteurs. Nous savons que la relève agricole est un énorme enjeu au Canada.
J'encourage le député à se renseigner davantage, parce que ça va mieux pour les agriculteurs grâce au plan libéral.
Monsieur le Président, c'est encore une preuve que ce gouvernement est vraiment déconnecté. Ça fait 40 ans que je trais des vaches.
Je peux confirmer qu'en comité le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a admis que ni lui ni son ministère n'ont été consultés à propos de cette nouvelle taxe, qui est destructrice pour les fermes familiales. Aussi, de nombreux propriétaires de petites et moyennes entreprises dans ma circonscription m'ont interpellé depuis quelques semaines. C'est le cas de Louis de Saint‑Joseph, qui sera durement touché par ce changement lorsqu'il transférera son entreprise à sa fille. Les libéraux et le Bloc québécois n'en valent pas le coût.
Encore une fois, en quoi tout ça est-il équitable?
Monsieur le Président, ce que les Canadiens et les Canadiennes comprennent, particulièrement les agriculteurs et les agricultrices au Québec, c'est l'équité.
Le dernier budget fédéral que nous avons présenté était un budget d'équité intergénérationnelle pour nous permettre d'investir dans la prochaine génération, pour nous permettre d'investir dans les entreprises sûres, pour nous permettre d'investir dans nos aînés aussi. Coup de théâtre, les conservateurs ont voté contre l'équité fiscale.
Je sais que les agriculteurs ont un grand cœur. Je sais que les agriculteurs pensent aux prochaines générations. Je sais que les agriculteurs veulent continuer d'avoir un meilleur Canada.
C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, revenons sur Chalk River et l'enfouissement de déchets nucléaires au bord de la rivière des Outaouais.
À la fin mars, les Laboratoires nucléaires canadiens ont admis avoir déversé des eaux toxiques dans la rivière.
Monsieur le Président, on jase d'un bord à l'autre de la Chambre. Je demande le silence.
Effectivement, les esprits sont très échauffés aujourd'hui. Je vais demander aux députés qui veulent avoir de conversations de le faire à l'extérieur de la Chambre.
J'invite l'honorable députée de Repentigny à recommencer sa question.
Je vous remercie, monsieur le Président.
Revenons sur Chalk River et l'enfouissement de déchets nucléaires au bord de la rivière des Outaouais.
À la fin mars, les Laboratoires nucléaires canadiens, ou LNC, ont admis avoir déversé des eaux toxiques dans la rivière. Ce sont des eaux présentant un niveau de létalité aigu, ce qui signifie qu'elles tueraient la moitié des poissons qui nagent dedans en quatre jours.
On sait que plusieurs experts ont averti des risques de contamination par des substances radioactives. Trois mois plus tard, malgré nos questions, ni LNC ni le ministère de l'Environnement n'ont révélé quels contaminants étaient impliqués.
C'était radioactif, oui ou non?
Monsieur le Président, les Laboratoires nucléaires canadiens ont confirmé que les eaux usées ne sont pas liées à des contaminants radioactifs et qu'elles ne constituent aucune menace pour le public.
Nous continuons de travailler pour nous assurer que les laboratoires respectent les réglementations.
Assurément, ce n'était pas radioactif.
Monsieur le Président, la Première Nation anishinabe de Kebaowek, dans ma circonscription, a fait des demandes auxquelles le Bloc québécois et 140 municipalités joignent leur voix. Elle exige une enquête approfondie et des mesures de conformité en consultation avec les Autochtones, ce qui n'a pas été fait dans le dossier de Chalk River. Elle demande aussi de la transparence.
Les Laboratoires nucléaires canadiens savaient dès février qu'ils déversaient de l'eau toxique, mais l'ont seulement dévoilé à la fin mars.
Comment le gouvernement fédéral peut-il tolérer qu'on autorise un laboratoire qui a des problèmes d'eaux contaminées et de transparence à gérer un dépotoir nucléaire au bord de la rivière des Outaouais, qui est juste au bout de la côte ici?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, les Laboratoires nucléaires canadiens ont confirmé que les eaux usées ne sont pas liées à des contaminants radioactifs et ne constituent aucune menace pour le public.
LNC et les experts gouvernementaux continuent de surveiller la rivière des Outaouais. Ils rapportent qu'il n'y a aucun dommage évident à l'environnement.
La sécurité et la santé de l'environnement et du public sont notre priorité absolue.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, plus de 6 millions de Canadiens n'ont pas accès à un médecin de famille. Selon le Fonds du Commonwealth, après neuf ans sous le gouvernement libéral—néo-démocrate, le nombre de Canadiens qui n'ont pas accès à un fournisseur de soins attitré a doublé. Quelle est la solution du gouvernement à la pénurie de médecins? Il veut les imposer au point de leur faire quitter le pays. L'impôt qui nuit aux soins de santé prélevé auprès des fournisseurs de soins de santé obligera ceux-ci à exercer leur profession ailleurs, ce qui ne fera qu'aggraver la pénurie de médecins. En quoi est-ce équitable?
Combien de collectivités seront privées de médecins parce que des médecins quittent le Canada à cause du nouvel impôt du premier ministre?
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que la seule fois où les conservateurs posent des questions à la Chambre sur les soins de santé ou la pénurie de médecins, c'est lorsqu'il y a une proposition visant à créer un régime fiscal plus équitable qui demande à 0,13 % de la population de payer un peu plus d'impôts. Tout à coup, les conservateurs s'intéressent aux soins de santé.
Ce qui n'aidera pas, ce sont les compressions des conservateurs. Les 200 milliards de dollars que les libéraux ont investis dans chaque province et territoire dans le cadre de 26 accords sur la santé permettent de réaliser des progrès chaque jour dans le système de santé, des soins dentaires à l'assurance-médicaments, en passant par les soins primaires.
Ce sont les compressions que les conservateurs veulent imposer qui vont mettre un terme à tous ces progrès. Les libéraux sont ici pour les en empêcher.
Monsieur le Président, les libéraux tentent désespérément de s'en sortir, mais les faits qu'ils présentent ne tiennent pas la route. Écraser les fournisseurs de soins de santé pour payer la carte de crédit du gouvernement est une mauvaise politique financière et une mauvaise politique de santé. La clé d'un système de santé robuste, c'est la médecine préventive, c'est veiller à ce que les Canadiens aient accès, au moment opportun, aux soins de santé dont ils ont besoin. Une telle approche permet de sauver des vies, mais aussi d'économiser des fonds publics. Alourdir le fardeau fiscal des médecins qui font ce travail ne fera que les pousser à quitter le pays.
Quand le premier ministre pompeux écoutera-t-il enfin les milliers de personnes sur les listes d'attente?
La députée jouit d'un grand respect à la Chambre. Je vais simplement lui demander de retirer ce mot, puisqu'il qualifie directement un député.
Monsieur le Président, les insultes sont les arguments de ceux qui n'en ont pas. Nous demandons à 0,13 % des gens de payer un peu plus pour rendre notre régime fiscal plus juste et plus équitable, pour qu'un infirmier ne paie pas un taux marginal d'imposition plus élevé qu'un millionnaire, ce qui est fondamentalement injuste.
Les députés savent-ils ce qui écraserait le système de santé? En seulement six semaines, 200 000 aînés ont eu accès à des soins dentaires, et les conservateurs veulent supprimer cette mesure. Le régime d'assurance-médicaments veille à ce que les patients diabétiques obtiennent les médicaments dont ils ont besoin, et les conservateurs veulent le supprimer. Voilà ce qui écraserait le système de santé. Nous ne le permettrons pas.
[Français]
Monsieur le Président, c’est malheureux que le ministre de la Santé ne réalise pas qu’après neuf ans, il y a une crise majeure et historique en raison du manque de médecins de famille au Canada.
En augmentant l'impôt sur le gain en capital, ce gouvernement a un impact sur l’économie et la qualité de vie des Canadiens. Dans ce chaos économique difficile qu’ils ont créé, les libéraux décident de taxer encore plus le gain en capital. Ils disent vouloir faire payer les riches, supposément. C’est du camouflage fiscal et cela aura un impact majeur. La liste des Canadiens sans médecin va augmenter au lieu de diminuer par l’exode de ceux-ci. Au Québec, déjà 2,3 millions de personnes sont sans médecin de famille.
Que répond le ministre de la Santé...
Monsieur le Président, je peux dire clairement que, dans un système plus juste et plus équitable, une infirmière ne paie pas un taux d’impôt plus élevé qu’une personne qui possède des millions de dollars. C'est tout simplement logique.
Il est absolument indéniable que, ce qui menace notre système de santé, c’est la réduction des investissements essentiels à l’amélioration de la qualité des soins de santé. Nous allons absolument protéger notre système de santé. C'est notre but.
Le logement
Monsieur le Président, après une décennie de sous-financement chronique par les conservateurs, notre gouvernement a réalisé des investissements historiques en logement et en infrastructure pour les communautés d’un océan à l’autre.
Plus tôt cette semaine, notre gouvernement a conclu un accord de 2,8 milliards de dollars avec le Québec qui aidera les municipalités à revitaliser les infrastructures critiques et à soutenir les projets de logement par le truchement du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
Le ministre peut-il expliquer comment ce financement aidera les communautés du Québec à construire plus de logements plus rapidement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Vaudreuil-Soulanges, qui comprend à quel point c’est crucial d’investir dans nos infrastructures communautaires et dans le logement pour les Québécois et les Canadiens partout au pays.
L’accord récent avec le Québec garantit 2,8 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, y compris 535 millions de dollars cette année pour aider à construire des logements, et à les construire plus rapidement.
Pendant que le chef de l’opposition passe son temps à trouver des excuses pour s’opposer à l’équité fiscale, nous allons continuer à nous concentrer sur la prestation d’aide pour que tous les Canadiens et leur famille puissent avancer.
Nous avons un plan pour aider à construire des logements au Québec. Les conservateurs ont juste un plan pour insulter les dirigeants locaux, créer des conflits et ne construire aucun logement.
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons appris que les loyers au Canada n'ont jamais été aussi élevés, atteignant en moyenne 2 200 $ par mois, et que la situation ne fera qu'empirer. Selon la Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers, la nouvelle taxe libérale sur les gains en capital freinera la construction de nouveaux logements locatifs. Le gouvernement néo-démocrate—libéral anéantit l'espoir de voir la construction de nouveaux logements locatifs dans nos collectivités. Où est la chance équitable pour chaque génération dans tout cela?
Monsieur le Président, quand nous disons que les conservateurs s'en fichent, en voici la preuve. La modification fiscale permettrait d'affecter plus de recettes aux services de garde d'enfants, à l'assurance-médicaments, aux soins dentaires et aux mesures visant à résoudre la crise du logement. En fait, j'invite le nouveau député — il est effectivement un nouvel élu — à examiner le plan des conservateurs en matière de logement, qui inclut une taxe pour les constructeurs d'habitations.
Par conséquent, aujourd'hui, si le député soulève des préoccupations au sujet de la construction de logements et de la fiscalité, c'est à cause du plan problématique des conservateurs. Notre plan est efficace et nous allons le mettre en place. Nous allons résoudre la crise du logement.
Monsieur le Président, le président de la société immobilière RE/MAX convient que les arguments mis de l'avant par les libéraux pour justifier leurs nouvelles hausses d'impôt sont fallacieux. J'aimerais le citer, si on me le permet. Il a dit: « Le gouvernement fédéral insiste pour dire que cela ne vise que les plus riches parmi les riches [...] C'est tout simplement faux. » Il a ajouté: « Je pense que cela va pénaliser un plus grand nombre de Canadiens ordinaires que prévu. »
Ma question est très simple. Quand le gouvernement prendra-t-il la crise du logement au sérieux et cessera-t-il de laisser tomber toute une génération de Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement a mis en place une politique visant à éliminer la TPS sur la construction de logements à vocation locative. Les conservateurs veulent maintenir la TPS sur ce genre de construction. Ce n'est pas ainsi qu'ils pourront faire construire plus d'appartements, ce qui a d'ailleurs été confirmé, il y a quelques jours à peine, lorsque les conservateurs ont soulevé la question au comité de la Chambre des communes qui se penche sur les questions liées au logement.
De plus, si le député veut des citations, il n'a qu'à consulter le compte rendu des délibérations du comité des finances de la Chambre des communes qui a été publié il y a quelques mois. On y indique que, selon l'étude menée par le ministère des Finances, le plan des conservateurs en matière de logement ferait construire moins de logements.
[Français]
Monsieur le Président, la crise du logement directement causée par l'incompétence libérale sévit partout au pays et la coalition libérale-bloquiste croit que de taxer les honnêtes bâtisseurs de logements va régler la situation. C'est pourtant simple: qui dit taxer les bâtisseurs dit moins de construction de maisons et une augmentation du prix des logements. C'est inéquitable et contre-productif.
En quoi est-ce juste d'augmenter les taxes sur les logements si on veut bâtir plus de maisons?
Monsieur le Président, je vais faire un peu de pédagogie pour le député, qui n'a probablement pas lu le plan du Parti conservateur en matière de logement locatif. Sa proposition, qu'on le croie ou non, est de garder la TPS sur les projets de construction de logements locatifs. Ce n'est pas croyable.
Lorsque je parle aux gens de ma communauté et à ceux qui construisent des immeubles d'habitation, on me dit que cela fait la différence entre la profitabilité et la non-viabilité des projets. Les conservateurs veulent remettre la TPS sur le logement locatif.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant que le chef conservateur s'en prend aux maires de la Colombie‑Britannique, nous, nous collaborons avec eux pour accélérer la construction de logements. Le Fonds pour accélérer la construction de logements fait des investissements dans les secteurs les plus ambitieux dans le but d'endiguer la crise du logement et d'offrir une chance équitable à chaque génération. Cela inclut ma région, où nous investissons plus de 25 millions de dollars pour aider la Ville de Coquitlam à accélérer la construction de milliers de nouveaux logements, y compris des logements à vocation locative. Le ministre de l'Énergie peut-il faire une mise à jour au sujet des investissements que nous réalisons pour que plus de logements soient construits dans sa région et la mienne?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Coquitlam—Port Coquitlam pour ses efforts et sa volonté de faire construire plus de logements plus rapidement. Le Fonds pour accélérer la construction de logements comprend en effet des mesures ambitieuses pour résoudre la crise du logement, y compris dans ma circonscription, Vancouver‑Nord, où un récent investissement de 18 millions de dollars stimulera la construction de milliers de logements, y compris pour les locataires. Dans tout le Canada et en Colombie‑Britannique, des centaines de milliers de nouveaux logements sont construits rapidement grâce à des investissements de ce type. Alors que le chef conservateur promet de déchirer ces accords vitaux, nous travaillons à la construction de logements pour la classe moyenne.
L'environnement
Monsieur le Président, la chouette tachetée est l'une des espèces les plus menacées du Canada. Il ne reste qu'une seule chouette née à l'état sauvage au pays, sur le territoire de la Première Nation de Spuzzum, près de Hope, en Colombie‑Britannique.
Le ministre de l'Environnement a le pouvoir de protéger cette espèce grâce à la Loi sur les espèces en péril, mais il a tellement tardé à formuler une recommandation à ce sujet qu'un juge fédéral a statué qu'il avait enfreint la loi.
Pourquoi les libéraux ont-ils retardé la protection de cette espèce en voie de disparition pour ensuite refuser d'agir?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses efforts dans le dossier de l'environnement et des changements climatiques. J'aimerais lui rappeler qu'il y a quelques mois à peine, nous avons signé une entente historique qui lie toutes les Premières Nations de la Colombie‑Britannique, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral; une enveloppe de 1 milliard de dollars pour la protection de la nature aidera la province à atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé au Canada de protéger au moins 30 % de notre territoire et de nos plans d'eau. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires, qu'il s'agisse des Premières Nations ou du gouvernement de la Colombie‑Britannique, afin de protéger davantage d'espèces et davantage d'habitats.
L'emploi
Monsieur le Président, les rapports confirment ce que tout le monde sait, à l'exception du gouvernement déconnecté de la réalité et des 23 députés de Toronto qui manquent à l'appel. Les Torontois ont du mal à joindre les deux bouts. Les libéraux ont un nouveau mot à la mode pour faire oublier leur incurie: c'est « équité ».
Il n'y a rien d'équitable à avoir plus de chômeurs à Toronto que dans l'ensemble du Québec. Exception faite de la pandémie, le taux de chômage est à son niveau le plus élevé depuis 2015, soit l'année où les architectes de l'incompétence sont arrivés au pouvoir, on ne sait pas trop comment. Plus de 1,26 million de Canadiens ont sauté un remboursement hypothécaire ou un paiement de solde de carte de crédit au cours du premier trimestre de 2024.
Quand les banques appellent, les libéraux conseillent-ils aux Canadiens de tout simplement dire: « Arrêtez de pleurnicher et revenez-en »?
Monsieur le Président, le gouvernement en a fait plus pour soutenir les économies régionales que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada. Nous stimulons l'emploi et nous augmentons la productivité. Nous avons fait des investissements considérables dans l'écosystème de recherche de notre économie, ce qui favorise l'innovation tout en créant davantage d'emplois pour un avenir durable. Je ne pourrais pas être plus fier du gouvernement. Je sais que le député d'en face est en formation pour devenir membre du Parti conservateur. J'espère seulement que le chef de l'opposition officielle l'accueillera enfin dans ses rangs.
[Français]
Paul Arcand
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre:
a) souligne la carrière exceptionnelle de Paul Arcand à la barre de l'émission matinale « Puisqu'il faut se lever »;
b) reconnaisse son travail rigoureux et sa contribution à une information de qualite accessible à tous;
c) le remercie pour ses nombreuses années de service.
[Traduction]
La République de Chypre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, étant donné que,
(i) voilà 50 ans, la République de Chypre a été envahie par la Turquie en juillet et août 1974, ce qui a entraîné l'occupation illégale de 36 % du territoire chypriote et le déplacement de plus de 150 000 Chypriotes,
(ii) le Canada a condamné cette invasion, tout comme la communauté internationale y compris les Nations unies, avec la résolution 360 du Conseil de sécurité de l'ONU,
(iii) le Canada a joué un rôle clé dans le maintien de la paix à Chypre entre 1964 et 1993,
la Chambre:
a) rende hommage aux 33 000 soldats canadiens qui ont risqué leur vie et honore la mémoire des 28 soldats canadiens qui sont tombés au cours du déploiement, y compris lors de l'invasion;
b) réitère sa condamnation de l'invasion de Chypre et appelle toutes les parties à respecter le droit international, à mettre fin à l'occupation illégale et à agir pour assurer la réunification de la République de Chypre.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non. Le consentement est accordé.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le Président: L'honorable député de Rivière‑du‑Nord invoque le Règlement.
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion...
Je regrette d'informer l'honorable député de Rivière‑du‑Nord que j'ai déjà entendu des députés dire non.
Encore une fois, cela soulève un point que je répète assez souvent. Il très important que les députés mènent des consultations afin d'obtenir l'accord de tous les partis avant de présenter une motion. Ainsi, le temps à la Chambre sera utilisé plus efficacement.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur la lutte contre l'ingérence étrangère
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 juin, de la motion portant que le projet de loi C‑70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 15 h 18, conformément à l'ordre adopté le mercredi 12 juin, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑70.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 814)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
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Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 319
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BlairGallant
Total: -- 2
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je m'apprête à poser l'avant-dernière question du jeudi.
Je me demande juste si le leader du gouvernement à la Chambre pourrait maintenant informer la Chambre des travaux prévus pour le reste de la semaine et pour la semaine prochaine.
Cette semaine, nous avons entendu des suggestions très pertinentes. Si le gouvernement dit vrai à propos de sa hausse d'impôt qui frappe les travailleurs canadiens de la classe moyenne par l'intermédiaire de la modification du taux d'inclusion des gains en capital, déposera-t-il sans délai, la semaine prochaine, une mesure législative pour protéger les 99,87 % de Canadiens le moins nantis, qui, selon lui, ne seront pas touchés par cet impôt?
Nous aimerions que les libéraux joignent le geste à la parole en inscrivant cela dans la loi. Quand ils l'auront fait, nous ferons aussitôt le nécessaire pour accélérer l'adoption de cette mesure législative. Si les libéraux ne veulent pas protéger 99,87 % des Canadiens en procédant par tranche de revenu, ils pourraient le faire par profession. Ils pourraient exempter les plombiers, les électriciens, les menuisiers, les agriculteurs, les pêcheurs et tous les gens de métier dont ils ont parlé cette semaine.
Le gouvernement libéral acceptera-t-il le défi des conservateurs en inscrivant dans la loi une protection contre la hausse de l'impôt sur les gains en capital? Quel autre projet de loi présentera-t-il la semaine prochaine?
Monsieur le Président, pendant un instant, j'ai cru que, pour une fois, nous pourrions nous en sortir sans préambule, mais nous avons eu droit à beaucoup de pré-, et même à beaucoup de post-.
Je peux assurer à mon ami que la loi qui sera présentée cet automne protégera tous les Canadiens qui tirent leur revenu d'un chèque de paie, et que 0,13 % des Canadiens paieront un léger supplément d'impôt sur les gains en capital de plus de 250 000 $ réalisés en une année.
L'équité fiscale sera inscrite dans la loi et continuera d'être un sujet de discussion à la Chambre.
[Français]
Demain, nous terminerons l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑40, Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire, qui est également connu sous le nom de la loi de David et Joyce Milgaard.
J'aimerais demander que l'heure de l'ajournement quotidien de la prochaine séance soit minuit, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février.
[Traduction]
La semaine prochaine, nos priorités consisteront à compléter les étapes du rapport et de la troisième lecture du projet de loi C‑69, Loi d'exécution du budget, ainsi que celle de la deuxième lecture du projet de loi C‑65, Loi sur la participation électorale. Nous allons aussi accorder la priorité à d'autres projets de loi importants. Nous passerons notamment à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑40, ainsi qu'à l'étape du rapport puis de la troisième lecture du projet de loi C‑26, la loi sur la protection des cybersystèmes essentiels.
Enfin, il y a eu des consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
[Français]
Que la motion inscrite au Feuilleton au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes au sujet de la nomination de Christine Ivory à titre de bibliothécaire parlementaire, conformément à l'article 111.1(2) du Règlement, soit réputée adoptée.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable ministre propose la motion veuillent bien dire non.
C'est d'accord.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
Le Président: Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février, la demande du ministre pour prolonger ladite séance est réputée adoptée.
La Chambre des communes
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'analyse économique du gouvernement sur la tarification du carbone
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Pickering—Uxbridge.
[Français]
J'aimerais commencer en remettant les pendules à l'heure. Le prix sur la pollution est un outil clé pour lutter contre les changements climatiques et soutenir les Canadiens.
[Traduction]
Les Canadiens savent que les changements climatiques représentent une menace réelle et grave pour nous tous. Ils ont demandé aux gouvernements de tout le pays de prendre des mesures et de faire leur part pour réduire la pollution par le carbone qui cause les changements climatiques. Ils reconnaissent également que la lutte contre les changements climatiques doit aller de pair avec l'économie, à la fois pour que le coût de la vie reste abordable et pour soutenir le développement de technologies propres ici, au Canada, et pour les exporter partout dans le monde.
À l'instar d'autres partenaires internationaux, dont le Royaume‑Uni, la Nouvelle‑Zélande, la Suède, l'Allemagne, la République de Corée et bien d'autres, le Canada reconnaît que la tarification du carbone est un outil puissant pour atteindre tous ces objectifs. La Banque mondiale a confirmé qu'il y a maintenant 75 instruments de tarification du carbone dans le monde, tant à l'échelle nationale qu'infranationale.
Ce n'est pas surprenant. Comme les économistes et les experts ne cessent de nous le dire, la tarification du carbone est l'outil le moins coûteux et le plus efficace pour réduire la pollution par le carbone. La tarification de la pollution envoie un signal à l'ensemble de l'économie. Chaque personne et chaque entreprise intègre ce signal dans ses décisions quotidiennes en trouvant des moyens de moins polluer afin d'économiser de l'argent. Le choix du moment et de la façon d'agir leur revient. C'est ce qui rend la tarification du carbone si efficace.
[Français]
L'approche du Canada face au prix sur la pollution est flexible. Cela permet aux provinces et aux territoires d'adopter leur propre système, s'il est conforme aux normes minimales nationales. C'est prévu comme cela pour tenir compte du fait que le Québec et la Colombie-Britannique ont déjà leur propre mécanisme depuis plus de dix ans. Évidemment, dans les provinces et les territoires où il n'y a pas de prix sur la pollution, le système fédéral s'applique.
Le système fédéral de tarification de la pollution est fiscalement neutre; tous les revenus sont retournés aux provinces et aux territoires où ils sont collectés. Dans les provinces où le prix sur la pollution s'applique, la majorité des revenus sont retournés directement aux Canadiens par le biais de la remise sur le carbone quatre fois par année. Pour huit ménages sur dix au Canada, cette remise est plus élevée que ce qu'ils paient en taxes sur le carburant.
[Traduction]
Le remboursement est conçu pour que les familles à revenus faibles et moyens en profitent le plus. Le montant exact dépend du nombre de personnes que compte le ménage et de la province de résidence. Par exemple, une famille de quatre en Alberta recevra une Remise canadienne sur le carbone de 1 800 $ cette année, et plus si elle vit dans une région rurale. Le signal de prix sur la pollution par le carbone est toujours efficace même si de l'argent est retourné aux ménages en raison de la structure de la Remise canadienne sur le carbone. Acheter plus de combustibles fossiles ne permet pas d'obtenir une remise plus élevée. Les ménages obtiennent leur remboursement, peu importe le nombre de voitures qu'ils détiennent, leur mode de chauffage ou leur moyen de transport pour se rendre au travail.
[Français]
Si quelqu'un saisit l'occasion pour utiliser moins d'énergie fossile en faisant du covoiturage, par exemple, ou encore en conduisant un véhicule électrique ou en installant une thermopompe dans sa maison, chaque dollar économisé revient dans ses poches. Il reçoit quand même l'incitatif. Si quelqu'un ne voit pas l'importance à court terme de faire la transition vers des énergies propres ou d'utiliser moins de combustible fossile, il est quand même protégé des effets du coût de la vie parce que l'incitatif à agir pour le climat redonne plus à la plupart des familles canadiennes que ce qu'elles paient.
[Traduction]
Notre approche à l'égard de la tarification de la pollution fonctionne. Selon les estimations, la tarification de la pollution contribuera à environ un tiers des réductions des émissions de gaz à effet de serre que le plan du Canada permettra de réaliser d'ici 2030.
[Français]
Imposer un prix sur la pollution est la façon la plus simple, la plus efficace pour lutter contre les changements climatiques. Cela encourage les entrepreneurs à trouver des solutions innovantes, à investir dans les technologies propres et à faire la transition vers les énergies renouvelables. Les énergies propres et les technologies à faible émission font partie des plus belles occasions de notre époque.
Le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada est aussi un pan important de notre mécanisme de prix sur la pollution, donnant des occasions économiques aux municipalités, aux communautés autochtones, aux agriculteurs et aux promoteurs de projet. Cela les incite à entreprendre des projets innovants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, créer des emplois et participer au marché des crédits de carbone.
[Traduction]
Même si d'autres outils comme des règlements et des mesures incitatives ont un rôle important à jouer dans le plan climatique du Canada, sans la tarification du carbone, tout plan sera plus cher et laissera passer des possibilités d'innovation. La tarification de la pollution par le carbone est un mécanisme moins cher que d'autres options, soutient l'abordabilité et favorise la création de nouveaux marchés pour les nouvelles technologies dont nous avons besoin.
Monsieur le Président, sous la coalition libérale—néo-démocrate, le premier ministre actuel affiche le pire bilan de croissance des revenus depuis la Grande Dépression des années 1930. Selon les projections, parmi les 40 pays avancés de l'OCDE, c'est le Canada qui connaîtra la pire croissance au cours des trois prochaines décennies.
La députée ne reconnaît-elle pas que les politiques de la coalition, notamment sur le plan fiscal et en matière de gouvernance, nuisent à notre nation?
[Français]
Monsieur le Président, c'est le contraire.
C'est amusant de voir que l'opposition officielle fait tout ce qu'elle a en son pouvoir pour mettre à mal les politiques que nous mettons en place et qui, en fait, nous permettent d'atteindre nos objectifs. Avec toutes ces mesures que nous avons prises et que nous avons mises en place depuis 2015, nous sommes en bonne voie d'atteindre le tiers des réductions d'émissions du Canada d'ici 2030. Sans la tarification du carbone, nous aurions 24 millions de tonnes supplémentaires d'émissions, ce qui équivaut à 7 millions de voitures retirées des routes. La tarification du carbone fonctionne.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous venons d'apprendre aujourd'hui combien la taxe sur le carbone coûterait à notre économie. Notre économie en pâtira de 30 milliards de dollars, ce qui veut dire plus de 1 800 $ par famille canadienne chaque année. Cependant, si nous avons pu obtenir cette information, c'est uniquement parce que les conservateurs ont exercé des pressions à la Chambre. Ce document dont on nous a dit qu'il n'existait pas vraiment, nous l'avons maintenant vu. Le directeur parlementaire du budget disait la vérité.
Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle pense de cette nouvelle révélation et si, en tant que députée libérale, elle était au courant de cette information avant qu'elle ne soit rendue publique aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, ce que je peux confirmer, c'est que nous allons toujours être là pour les Canadiens et les Québécois; nous allons nous assurer qu'ils ont de l'air pur à respirer et de l'eau pure à boire. Grâce au prix sur la pollution que nous avons mis en place, huit familles sur dix au Canada reçoivent plus d'argent que ce qu'elles dépensent.
Encore une fois, je pense que c'est un bon système qui est d'ailleurs reconnu partout dans le monde.
[Traduction]
Uqaqtittiji, si les libéraux ont si confiance en leur politique climatique, pourquoi ne font-ils pas preuve de transparence et ne transmettent-ils pas leur analyse économique aux Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, en fait, nous pouvons être confiants parce que nous voyons les résultats. Nous sommes là pour lutter contre les changements climatiques, contrairement à l’opposition officielle, qui ne présente aucun plan.
Nous sommes là pour protéger l’environnement et pour lutter contre les changements climatiques. Ces derniers coûtent de plus en plus cher. Il faut vraiment passer à l'action. C’est ce que nous faisons depuis que nous sommes là.
[Traduction]
Monsieur le Président, on dit aujourd'hui à la Chambre que, pour une raison ou une autre, la situation des familles s'est détériorée. Ce sont les conservateurs qui le disent. Cependant, les faits parlent d'eux-mêmes, et 8 familles sur 10 se trouvent en fait dans une meilleure situation grâce à la tarification du carbone.
Les conservateurs se concentrent sur les compressions, alors que nous nous concentrons sur les investissements dans les Canadiens. La députée pourrait-elle nous dire en quoi cela aidera les Canadiens de partout au pays?
[Français]
Monsieur le Président, effectivement, le parti de l’opposition est là pour proposer des réductions. Nous sommes dans une période cruciale en ce qui concerne les changements climatiques.
Je pense que les mesures que nous mettons en œuvre année après année démontrent aux Canadiens et aux Québécois que ce sujet d'importance est une priorité pour nous. Nous aidons les municipalités, les communautés autochtones et les promoteurs à aller vers des projets innovants pour faire la transition énergétique, se tourner vers des énergies propres et des énergies renouvelables.
Nous n'avons pas le choix. C’est là que nous devons être.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole à la Chambre au sujet de l'importante question des changements climatiques et de la tarification de la pollution. Il est toutefois honteux que les conservateurs, une fois de plus, se servent d'une journée de l'opposition pour promouvoir leur idéologie. Ils travaillent fort tous les jours à la Chambre simplement pour promouvoir une série d'opinions qu'ils prétendent être des faits.
La motion nous donne l'occasion de parler d'une question qui, à mon avis, préoccupe beaucoup de Canadiens, à savoir les changements climatiques et leurs répercussions.
Alors que les conservateurs n'ont pas de plan pour lutter contre les changements climatiques, nous sommes résolus et déterminés à faire en sorte que les générations futures aient toujours une planète et que, compte tenu des répercussions de l'évolution rapide du climat, notre société demeure résiliente. Il faut faire des investissements, et tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer pour faire face aux répercussions des changements climatiques.
Il est également essentiel que nous le répétions. Le régime de tarification du carbone du gouvernement est l'un des moyens les plus efficaces de susciter des changements, mais il permet aussi à 8 familles canadiennes sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches. Je veux parler de certains faits afin que les Canadiens connaissent les chiffres en question. La famille canadienne moyenne en Alberta gagne 723 $ grâce à la tarification de la pollution. En Ontario, ma province natale, une famille dispose de 255 $ de plus grâce au remboursement.
Les conservateurs veulent éliminer ce remboursement. Cependant, ce qu’ils ne disent pas, c’est que les changements climatiques sont bien réels et que les répercussions et les coûts auxquels les Canadiens sont confrontés ne disparaîtront pas. Grâce à ce remboursement, 100 % des recettes perçues dans une province ou un territoire y sont retournées. Cela permet aux Canadiens d’investir dans des choix plus écologiques, là où c'est possible, mais aussi de compenser une partie des coûts associés aux changements climatiques et aux répercussions auxquelles nous sommes confrontés.
J'ai passé près de 10 ans en politique municipale avant de me porter candidate pour servir ma circonscription, Pickering—Uxbridge, à la Chambre. L’une des choses dont nous nous sommes le plus occupés à l’échelon municipal était l’infrastructure et la façon dont nous pouvions mettre en place des infrastructures résilientes et adaptables aux changements climatiques et aux tempêtes. Nous avions l'habitude de parler des « tempêtes du siècle », qui se produisaient de plus en plus souvent.
Notre plan soutient également les municipalités qui ont besoin d'aide pour assurer leur résilience et s'adapter à ce qu'on observe plus souvent. Nous avons été témoins de feux de forêt catastrophiques au pays. Nous avons été témoins d'inondations. Dans ma collectivité, Uxbridge, nous avons eu une terrible tornade qui a endommagé des entreprises, des infrastructures, des espaces communautaires importants et des maisons privées.
Le coût de l'inaction est bien plus élevé que celui de toute proposition de tarification de la pollution, mais les conservateurs estiment que chaque individu devrait se débrouiller seul face à cela. Ils ne pensent pas que le gouvernement fédéral ait un rôle à jouer pour assurer la résilience des collectivités. Le gouvernement fédéral sera là pour les personnes touchées.
L'ironie dans tout cela, c'est que les conservateurs savent que les Canadiens se soucient grandement des changements climatiques et de leurs répercussions sur la planète. Lors des dernières élections, les conservateurs ont fait campagne avec un projet de tarification de la pollution. Par contre, leur plan me faisait beaucoup penser aux arcades, où on achète des billets pour les échanger contre un prix. Je crois qu'il y avait un vélo sur la liste, des cartes-cadeaux et d'autres choses du genre.
Ce qui peut vraiment aider les Canadiens à faire face aux problèmes d'abordabilité et à accroître la résilience de leur maison dans un contexte de changements climatiques, c'est de l'argent, et non une carte-cadeau utilisable chez Tim Hortons ou pour acheter un vélo. C'est exactement là-dessus que les conservateurs ont fait campagne, car ils avaient compris qu'il n'était pas politiquement viable de ne rien faire pour lutter contre les changements climatiques.
Qu'en est-il du chef actuel? Il voudrait que les Canadiens oublient que les changements climatiques sont réels et qu'ils ont de vraies répercussions et de vrais coûts financiers. Il voudrait que les Canadiens oublient que le plan du gouvernement ne consiste pas seulement à réduire les émissions, mais aussi à veiller à ce que les Canadiens aient plus d'argent dans leurs poches, ce qui est le cas de huit familles sur dix, comme je l'ai dit. C'est précisément ce dont les conservateurs ne veulent pas parler. Ils veulent faire croire aux Canadiens qu'il s'agit d'une sorte d'idéologie et de politique fiscale. Dans les faits, il s'agit plutôt d'assurer l'avenir du Canada, de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et de réduire les émissions d'une façon qui permette aux Canadiens de faire progresser ces efforts ensemble. C'est une question d'équité. Il faut veiller à ce que nos collectivités soient résilientes. Il faut nous soutenir les uns les autres dans un contexte où nous sommes confrontés à plus de phénomènes météorologiques graves partout au pays. Il faut aussi veiller à ce que les Canadiens de partout au pays aient plus d'argent dans leurs poches.
Les conservateurs n'ont pas de plan pour l'environnement, alors ils essaient de détourner l'attention des Canadiens de la réalité. Je pense qu'ils auront une autre surprise lorsqu'ils se rendront compte que les Canadiens se soucient profondément de cette question. Ils se soucient profondément de l'environnement et ils veulent que le Canada soit un chef de file en la matière. Si nous voulons parler d'économie, les pays du monde entier, en ce qui concerne le commerce et les échanges commerciaux avec d'autres pays, vont s'attendre à ce que chaque pays ait un plan très concret pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de carbone. Le Canada tirera de l'arrière si nous ne nous attaquons pas aux vrais problèmes mondiaux et si nous ne le faisons pas de façon responsable sur le plan économique.
Il est honteux que cette motion ait été présentée aujourd'hui. Il serait extrêmement important que la Chambre et le Parlement débattent régulièrement des véritables enjeux liés aux changements climatiques. Malheureusement, les conservateurs veulent faire comme si cette réalité n'existait pas. Dans le dernier discours, il a été question du fait que ce plan permettra de réduire d'un tiers les émissions de carbone d'ici 2030, ce qui équivaut à retirer 7 millions de véhicules de la circulation. Ce sont là des résultats très concrets.
Nous rendons les collectivités canadiennes résilientes, nous nous concentrons sur les problèmes d'abordabilité pour tous les Canadiens et nous veillons à ce qu'il ne soit plus possible de polluer gratuitement. Les Canadiens nous regardent. Ils verront que si une personne qui se présente aux élections pour occuper le poste le plus élevé au pays ne prend pas au sérieux les changements climatiques, cette personne ne prend au sérieux ni l'avenir ni le bien-être économique du Canada.
Monsieur le Président, la députée n'a pas vraiment parlé de la motion, qui porte sur la production de documents. Le gouvernement cache des renseignements aux Canadiens.
Pendant la campagne électorale de 2015, la députée a promis que s'ils étaient élus, les libéraux formeraient le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent de l'histoire du Canada, un gouvernement pour qui l'ouverture constituerait le mode de fonctionnement par défaut et un gouvernement qui rendrait accessibles aux Canadiens toutes les données qui leur appartiennent. Pourquoi donc a-t-il fallu que nous inscrivions cette motion au Feuilleton des avis pour que, à contrecœur et après des semaines d'obstruction, les libéraux rendent enfin publiques les données? En fait, ils n'en ont rendu publique qu'une partie. Ils ne se sont pas conformés à l'ensemble de la motion. Ils ont même ordonné au directeur parlementaire du budget, un mandataire du Parlement, de cacher de l'information. Celui-ci a dû recourir au mécanisme boiteux des demandes d'accès à l'information pour obtenir les données dont il avait besoin.
Monsieur le Président, le niveau d'ironie dans cette question est incroyable, étant donné les compressions budgétaires imposées à nos mandataires indépendants sous le gouvernement conservateur dès que ceux-ci avaient des opinions qui ne faisaient pas son affaire. En fait, nous répétons sans cesse que la tarification de la pollution avantage huit familles canadiennes sur dix. Plus de 300 économistes le confirment, mais les conservateurs ne veulent pas se laisser dérouter par les faits.
[Français]
Monsieur le Président, c’est toujours un peu inquiétant quand on a des débats qui tournent autour de la tarification sur le carbone et la lutte contre le changement climatique. D’une part, le gouvernement, depuis neuf ans, n’en fait manifestement pas assez et, d’autre part, l'opposition officielle propose d’en faire encore moins. Donc, c’est vraiment inquiétant. Dans ma circonscription, des groupes viennent me voir ou m’écrivent, car ils sont très inquiets du fait que le Canada n’en fait pas assez.
Les libéraux se vantent toujours de leurs actions, de leurs résultats, et de tout le reste. Selon le Fonds monétaire international, en 2022, le Canada a donné 38 milliards de dollars américains, donc 50 milliards de dollars canadiens, aux compagnies pétrolières. Je rappelle que les cinq grandes compagnies pétrolières au Canada ont fait, en 2022, 200 milliards de dollars de profits. Je ne compte même pas les 35 milliards de dollars que Trans Mountain a coûté.
J'aimerais que ma collègue me dise, à l’heure où on a besoin de logements, où les aînés en arrachent et où on a de la difficulté à trouver un médecin de famille, comment on peut envoyer 50 milliards de dollars aux compagnies pétrolières.
[Traduction]
Monsieur le Président, mes concitoyens aussi me disent qu'ils sont très préoccupés par les changements climatiques. En fait, je suis d'accord avec mon collègue. Nous devrions et nous devons en faire plus, mais cela devient très difficile lorsque l'opposition officielle ne croit même pas à l'existence des changements climatiques et qu'elle présente constamment des motions comme celle-ci, alors que nous pourrions nous encourager mutuellement à en faire davantage afin que le Canada devienne vraiment un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques. Les conservateurs préfèrent se voiler la face et prétendre qu'il n'y a pas de problèmes. J'ai hâte de travailler avec les députés du Bloc, qui prennent cette question tout aussi au sérieux que le gouvernement et moi.
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour vérifier qu'il y a quorum afin que nous puissions poursuivre le débat.
Nous allons faire un décompte rapide.
Après le compte:
Le vice-président: Il y a quorum.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Langley—Aldergrove a la parole.
Monsieur le Président, malgré ce que disent les libéraux, ils n'ont en fait aucun plan pour faire face au changement climatique. Il suffit de demander aux habitants d'Abbotsford, de Princeton et de Merritt, dans ma province, la Colombie‑Britannique, qui n'ont rien reçu du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. Le plan des libéraux consiste à taxer les gens, mais pas à aider les communautés à se doter d'infrastructures résistantes au changement climatique.
Où est l'argent dont la Colombie‑Britannique a besoin?
Monsieur le Président, je suis d'accord pour dire qu'il faut investir dans les collectivités. J'ai insisté là-dessus dans mon discours. Je comprends la sincérité du député d'en face, qui veut assurer la résilience des collectivités qui, comme la sienne, ont été touchées par le changement climatique. Le problème avec cette déclaration est que c'est, en fait, son parti qui réduirait la capacité de financement des projets de résilience et d'infrastructure. Les conservateurs veulent réduire les budgets qui permettraient de réaliser ces projets. Ils veulent que l'on puisse de nouveau polluer gratuitement. Bien que je reconnaisse sa sincérité concernant la résilience et les investissements, il est membre du parti qui veut supprimer tous les fonds du genre et laisser les villes et les collectivités se débrouiller seules pour faire face au changement climatique.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Stormont—Dundas—South Glengarry, un type formidable, un gars fantastique. J'ai hâte d'entendre ses sages paroles cet après-midi.
D'abord, même si la coûteuse coalition veut parler des changements climatiques, la motion porte sur la duplicité du gouvernement néo-démocrate—libéral que les Canadiens ont malheureusement dû endurer pendant longtemps. Je ne sais pas trop pourquoi, mais les libéraux continuent de vouloir en quelque sorte s'attirer des scandales et cacher les faits aux Canadiens. Bien sûr, aujourd'hui, les faits présentés dans le rapport secret, qui a été rendu public d'une manière ou d'une autre ce matin, sont que la taxe sur le carbone des libéraux va coûter aux Canadiens 30,5 milliards de dollars, soit environ 2 000 $ par famille canadienne. Ce montant dépasse certainement les coûts directs de la taxe sur le carbone à la pompe, les factures de chauffage et la nourriture.
Ce n'est vraiment pas surprenant. Le gouvernement a voulu cacher bien des choses, et nous avons pu découvrir en grande partie de quoi il s'agit grâce à l'excellent travail de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre. Il est certain que le gouvernement voudrait que les gens l'appellent autrement, mais la taxe sur le carbone est bel et bien une taxe sur tout. On l'a dit à maintes reprises à la Chambre, mais je pense qu'il vaut la peine de le répéter: lorsqu'ils taxent l'agriculteur qui produit les aliments et le camionneur qui les transporte, c'est la personne qui les achète qui doit payer la note au bout du compte. C'est un principe économique élémentaire, mais je souhaite bonne chance à quiconque tentera d'expliquer cela à la coûteuse coalition. Je trouve que c'est vraiment fascinant, car les gens que les libéraux représentent vivent peut-être la situation autrement que ceux que nous représentons de ce côté-ci de la Chambre.
Comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, j'ai été médecin de famille pendant 26 ans. Tous les jours, des gens joignent mon bureau de circonscription parce qu'ils ne savent pas comment ils pourront joindre les deux bouts. Je dirais que la relation très étroite entre le médecin de famille et ses patients amène souvent les gens à confier leurs secrets les plus intimes, mais je n'avais jamais entendu ce genre de chose à mon bureau auparavant. Ce n'est certainement pas parce que je vis dans un quartier extrêmement riche où ce genre de choses n'arrivent jamais. Nous vivons dans une région rurale où les revenus sont très moyens, mais je n'avais jamais entendu cela auparavant, et c'est extrêmement troublant. Par conséquent, quand on commence à entendre cela de la part de Canadiens ordinaires, on se demande vraiment à quel point les temps sont difficiles, et nous savons qu'ils le sont énormément.
Nous savons toutefois que certains Canadiens veulent parler au nom d'autres personnes. Je pense au directeur parlementaire du budget qui, comme nous le savons, a déclaré ce qui suit à la télévision: « [...] dans l'ensemble, la situation de la majorité des gens sera moins bonne à cause du régime de tarification du carbone et nous ne nous attendons pas à ce qu'il y ait de changement à cet égard. »
Privilège
Le compte rendu des délibérations de la Chambre
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole pour formuler de très brèves observations en réponse à la question de privilège soulevée par la députée de Winnipeg-Centre le 6 juin dernier.
La tradition veut que, lorsqu'un député présente des excuses, la Chambre des communes les accepte, qu'elles soient sincères ou non. Le député de Saskatoon-Ouest a présenté ses excuses. Toutefois, ce qui demeure à mon avis non résolu, c'est la modification inappropriée du hansard pour tenter d'effacer du compte rendu officiel les propos du député de Saskatoon-Ouest. Selon un vieux dicton, la dissimulation d'un crime peut être pire que le crime lui-même, et je crois que la modification apportée dans le hansard par le député est tout à fait inappropriée et qu'elle dépasse la portée de ce qui est permis.
À la page 1229 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut lire ceci: « Ils peuvent proposer de corriger des erreurs ou d'apporter des changements mineurs, mais ne peuvent pas modifier de manière substantielle le sens de leurs propos. »
La modification que le député de Saskatoon-Ouest a apportée aux « bleus » va tout à fait à l'encontre de cette pratique. La modification a changé substantiellement le sens de ce que le député a dit. Il était approprié que le député présente des excuses, mais pas qu'il tente de camoufler ce qu'il a dit. Je demande à la présidence de se pencher sur cette question.
Je remercie la députée de son intervention.
Je tiens à rappeler aux députés que, lorsqu'on répond à un recours au Règlement ou à une autre question, il faut toujours faire preuve de courtoisie envers les députés qui ont la parole et soulever ces questions entre les discours. Je demanderais donc que, la prochaine fois, on attende après le discours ou peut-être après la période des questions et observations, pour le faire.
Nous reprenons le débat. Le député de Cumberland—Colchester a la parole.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Analyse économique du gouvernement sur la tarification du carbone
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, avant d'être interrompu de manière aussi impolie et sans précédent, j'en arrivais au sujet du directeur parlementaire du budget et de sa bonne foi, qui est une fois de plus salie par le gouvernement.
Certes, nous savons que le 3 juin, le directeur parlementaire du budget a comparu devant le comité des finances pour dire: « [...] le gouvernement dispose d'une analyse économique concernant l'incidence de la taxe sur le carbone elle-même [...] Nous l'avons vue — le personnel de mon bureau —, mais on nous a dit explicitement de ne pas la divulguer et de ne pas y faire référence. »
Voilà une nouvelle opération de camouflage de la part de la coûteuse coalition. Les Canadiens ne sont pas surpris que le gouvernement veuille cacher son linge sale. Il le fait régulièrement, à moi et à tous les Canadiens. Il ne veut pas que les Canadiens connaissent le coût réel de la taxe sur le carbone. Pourquoi? Parce qu'il s'agit d'une taxe sur tout. Elle cause des problèmes, de la misère et un état d'anxiété constant pour les Canadiens qui essaient simplement de vivre leur vie et de mettre du pain sur la table.
Dans la merveilleuse circonscription que je représente, Cumberland—Colchester, qui comprend Truro et les collectivités environnantes, la banque alimentaire Colchester a servi, en mai, 482 ménages de plus qu'en janvier 2023. C'est ahurissant quand on y pense, mais qu'entendons-nous de la part de la coalition caustique? Oui, j'ai bien dit « caustique », et non « coûteuse », mais les deux qualificatifs lui vont tout aussi bien. On nous dit que 1 800 $ à 2 000 $ de plus par ménage, ce n'est rien, qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Les banques alimentaires de la Nouvelle‑Écosse ont vu le nombre de visites augmenter de 27 % en 2023. L'hiver dernier, on a appris que la banque alimentaire de New Glasgow, en Nouvelle‑Écosse, où habite le ministre du Logement, était plus occupée que jamais. Ce qui est particulièrement ahurissant, c'est que nous recevons fréquemment des appels de la circonscription du député de Nova-Centre, et nous devons leur expliquer pourquoi le coût de la vie dans leur collectivité est beaucoup plus élevé qu'avant.
La CBC nous apprend que des habitants de Louisbourg, dont beaucoup sont des aînés, ont passé des jours, voire des semaines, à ne pas manger à leur faim, et que certains enfants ne sont pas à l'école parce qu'ils n'ont pas de nourriture. Les députés d'en face se contenteront de dire qu'ils créeront un autre programme pour nourrir les enfants à la place de leurs parents. Pourquoi ne pas donner à leurs parents un emploi convenable bien rémunéré? Il faut cesser de prendre de l'argent dans leurs poches et les laisser nourrir leurs enfants. Quelle idée pleine de gros bon sens.
Parmi les Canadiens qui ont eu recours aux banques alimentaires l'an dernier, 61 % en étaient à leur première visite. Ce sont des personnes en chair et en os, et nous savons qu'elles méritent mieux. Nous savons également que, selon le Rapport annuel sur les prix alimentaires de 2023 de l'Université Dalhousie, une famille de quatre personnes verra sa facture d'épicerie augmenter de 700 $ cette année. La coûteuse coalition pense peut-être qu'il ne s'agit pas d'une somme importante, mais, moi, j'ai grandi dans un parc à roulottes au sein d'une famille très modeste. Comme me le dirait mon père: « Mon fils, les billets de 20 $ ne poussent pas dans les arbres. » Nous en sommes bien conscients. Ce serait formidable si c'était le cas.
Nous savons qu'un Canadien sur cinq n'a plus d'argent, saute des repas ou fait appel à des organismes de bienfaisance, comme les banques alimentaires, pour répondre à ses besoins essentiels. En tout, 2 millions de Canadiens ont eu recours à une banque alimentaire en un seul mois l'an dernier et, malheureusement, le tiers d'entre eux étaient des enfants.
Nous savons aussi que les membres de la coûteuse coalition sont les rois et les reines de la dissimulation. Par où devrions-nous commencer? Fait intéressant, il semble que c'est peut-être par accident qu'ils dissimulent ou oublient des choses. En effet, un ancien ministre a témoigné au sujet de la caisse noire environnementale et a donné l'impression d'être atteint de démence. De plus, tous ceux qui ont témoigné ne se souvenaient de rien. Il semble que ce soit là une caractéristique fondamentale de la coûteuse coalition, et non une anomalie; c'est ainsi qu'elle veut que les choses soient.
Il y a eu des tentatives de dissimulation, comme dans le cas du laboratoire très secret de Winnipeg. En tout, quatre ordres du Parlement ont été donnés pour la production de documents, mais ils ont été ignorés.
Le président de l'Agence de la santé publique du Canada a été convoqué à la barre de la Chambre et embarrassé devant tous les Canadiens.
Nous avons parlé un peu de la caisse noire environnementale. Nous savons que la présidente de la caisse noire environnementale a approuvé le versement de 200 000 $ à sa propre entreprise. C'est absolument scandaleux.
Parmi les projets qui ont été approuvés, 10 % n'étaient pas admissibles. Dans 90 cas, qui correspondent à un financement cumulé de 76 millions de dollars, les projets ne remplissaient même pas les critères pour bénéficier d'un financement. Ce n'est pas choquant, mais c'est récurrent.
Nous entendons parler d'ingérence dans les élections. Selon le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, des parlementaires ont noué des liens d'amitié avec d'autres gouvernements. Il s'agit, bien sûr, d'une autre opération de camouflage que nous tentons de mettre au grand jour pour les Canadiens.
En résumé, que constatons-nous? Nous voyons, une fois de plus, une opération de camouflage et une coalition coûteuse qui coûte les yeux de la tête aux Canadiens. Les Canadiens n'ont pas les moyens de se procurer les produits de première nécessité comme la nourriture, le logement et, dans bien des cas, bien sûr, dans la région rurale où nous vivons, le carburant dont ils ont besoin pour se rendre au travail. Nous entendons parler de gens qui occupent deux ou trois emplois pour essayer de payer les factures. Bien sûr, avec la coalition qui remet les criminels en liberté, leur voiture s'évanouit dans la nature. Ce qui se passe alors, c'est qu'ils doivent trouver un autre emploi pour s'acheter une autre voiture.
Il est temps de dire la vérité. Il est temps que l'on sache que la taxe sur le carbone coûte des milliards de dollars au pays. Il est temps que le ministre de l'Environnement démissionne.
Monsieur le Président, j'ai trouvé le discours du député d'en face intéressant. Il a parlé des gens ordinaires dans sa circonscription.
Pensait-il à ces gens ordinaires pendant qu'il dînait à Londres, en Angleterre, en buvant pour 1 800 $ de champagne, en mangeant des biftecks d'aloyau et des chateaubriands, lors d'un voyage qui a coûté plus de 7 000 $ et qui a été payé par l'organisme Canadians for Affordable Energy? Nous ne devrions pas nous laisser berner par ce nom. C'est un groupe qui milite contre la tarification de la pollution.
Pendant qu'il sirotait du champagne, le député travaillait-il à la motion visant à rendre la pollution gratuite à nouveau et à laisser les Canadiens lutter contre le changement climatique par eux-mêmes?
Monsieur le Président, contrairement aux retraites du Cabinet que le gouvernement de la députée d'en face organise aux frais des contribuables canadiens, nous savons que pas un sou de l'argent des contribuables n'a été dépensé pour ce voyage. Ce fut un séjour très important pour comprendre le point de vue du Royaume‑Uni, qui est très en avance sur nous par rapport à l'abolition de la taxe sur le carbone. De plus, ce voyage nous a donné la chance incroyable de rencontrer l'honorable Tony Abbott, qui a également mené une campagne électorale sur l'abolition de la taxe sur le carbone.
Il n'est pas surprenant que, lorsque les Australiens sont arrivés à un point où ils n'arrivaient plus à joindre les deux bouts, comme les Canadiens à l'heure actuelle, Tony Abbott ait battu ses adversaires à plate couture. C'est exactement ce à quoi nous nous attendons quand la coalition effrayée et sans courage déclenchera des élections au Canada. Quand les élections sur la taxe sur le carbone auront lieu, nous savons que les conservateurs n'auront aucun problème à prendre les rênes du pouvoir et à abolir les coûts incroyables, élevés et ridicules que le gouvernement impose aux Canadiens depuis maintenant neuf longues années.
[Français]
Monsieur le Président, un journaliste de La Presse canadienne a publié un article, le 26 mars dernier, relativement à une lettre signée par 165 professeurs d'économie canadiens et portant sur la taxe sur le carbone. Dans la lettre, on disait:
« En tant qu’économistes, nous sommes préoccupés par les menaces importantes liées au changement climatique. Nous encourageons les gouvernements à recourir à des politiques économiquement sensées pour réduire les émissions à faible coût, répondre aux préoccupations des Canadiens en matière d’abordabilité, maintenir la compétitivité des entreprises et soutenir la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. La politique canadienne de tarification du carbone fait tout cela. »
Dans l'article, le journaliste dit:
Selon le directeur du département d’économie de l’Université Laval, Stephen Gordon, « il est quasi unanime » chez les économistes que la tarification sur le carbone est le meilleur moyen de lutter contre les changements climatiques.
Puis il ajoute en citant le contenu de la lettre, et regardons comment c'est beau:
« Non seulement la tarification sur le carbone réduit les émissions, mais elle le fait à un coût inférieur à celui des autres approches », selon les économistes qui indiquent que « c’est une question de gros bon sens » [...]
J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
[Traduction]
Monsieur le Président, en réalité, nous devons nous concentrer sur la nécessité d'un changement abordable pour protéger le climat. Lorsque les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir, de se chauffer ou de garder un toit au-dessus de leur tête, le plan n'est pas abordable pour eux.
Comme je l'ai dit dans mon discours, avant qu'on m'interrompe aussi impoliment, nous savons sans l'ombre d'un doute que les Canadiens ne sont plus en mesure de combler ces besoins essentiels. Quand on ne peut ni se nourrir, ni se loger, ni se chauffer en hiver, c'est une situation insupportable. Les gens se demandent s'ils devraient chercher à sauver le climat ou à nourrir leur famille. Les Canadiens me disent tous les jours que leur premier choix sera toujours de se nourrir.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons mettre en place un plan technologique pour lutter contre les changements climatiques. Ce sera beaucoup mieux. Cela permettra de soutenir les entreprises canadiennes, qui emploieront plus de gens et généreront plus de recettes fiscales. Cela nous permettra de nous tourner vers l'avenir et de dire que c'est ainsi que nous devons faire les choses. La solution n'est pas de continuer de prendre de l'argent dans les poches des Canadiens pour le verser dans la caisse noire environnementale afin que les libéraux puissent le donner à leurs amis et gaspiller des millions de dollars de plus. Obliger le ministre de l'Environnement à démissionner est un choix facile à faire pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je ferai de mon mieux pour être brève.
Je sais que le député et moi avons un point de vue assez différent, mais je conviens que beaucoup de gens éprouvent des difficultés en ce moment. C'est ce que j'entends dans ma circonscription. Je représente également une circonscription rurale et je comprends que la question du transport présente des difficultés importantes auxquelles on pourrait, à mon avis, répondre de bien des façons.
Je sais aussi combien d'argent les sociétés pétrolières et gazières reçoivent. Selon mes recherches, elles ont engrangé des profits de 63 milliards de dollars en 2022, alors que le prix du pétrole montait en flèche. La réalité, c'est qu'elles font plus de profits qu'elles n'en ont faits depuis longtemps. Nous pouvons parler de fiscalité. Je serais ravie que nous ayons cette discussion, mais je pense qu'il est également important de parler des prix abusifs. Le député a-t-il pris le temps de faire des recherches sur cet aspect de la question?
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de vivre dans la région de la députée, North Island—Powell River et Comox. Je ne sais pas si c'est exactement dans cette circonscription. Je sais aussi que les gens de cette région de notre grand pays ne sont pas si différents de ceux que je représente maintenant en Nouvelle‑Écosse, en ce sens qu’ils ne peuvent pas se permettre de sortir 1 800 $ par mois de leur poche et de subir une perte de 30,5 milliards de dollars à notre économie. Je sais qu'ils n'en ont pas les moyens.
Je sais que la députée reçoit les mêmes courriels et les mêmes appels de la part de gens qui n'arrivent pas à mettre de la nourriture sur la table chaque jour, tout comme nous le faisons de ce côté-ci de la Chambre. C'est pourquoi nous demandons, à nouveau, la démission du ministre de l'Environnement.
Monsieur le Président, avant d'entrer en fonction, le premier ministre a dit qu'il formerait le gouvernement le plus transparent et le plus responsable que les Canadiens aient jamais vu. Malheureusement, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, malgré ses promesses répétées, la réalité à Ottawa est diamétralement opposée, et la situation n'a jamais été aussi grave. La promesse d'ouverture par défaut faite par le premier ministre ne s'est pas concrétisée.
Nous voici encore une fois aux prises avec une opération de camouflage concernant la taxe sur le carbone qui dure depuis des mois et dans laquelle le directeur parlementaire du budget indépendant est bâillonné. Il n'est pas en mesure de fournir publiquement — à la Chambre ou ailleurs — les vrais chiffres et les vrais faits sur les répercussions du plan actuel de tarification du carbone, ni les preuves des effets négatifs de ce plan, qui devrait prendre beaucoup d'ampleur et rendre la vie encore plus inabordable dans les années à venir.
Nous voyons ce qui se passe sur le terrain chaque jour, peu importe la région du pays d'où l'on vient. Le recours aux banques alimentaires a monté en flèche; 2 millions de Canadiens y ont recours chaque mois. Malgré cette augmentation très sérieuse, on s'attend à ce qu'il y ait, cette année seulement, 1 million de visites supplémentaires dans les banques alimentaires du Canada. En 2024, les Canadiens vont payer 700 $ de plus à l'épicerie. Alors qu'elles sont censées leur rendre la vie plus abordable et leur donner un peu de répit, les mesures des libéraux font tout le contraire; la situation des Canadiens empire chaque jour que les libéraux restent au pouvoir. Tous les chiffres le montrent.
Voici les petits jeux auxquels les libéraux ont tenté de se livrer et auxquels ils ont échoué lamentablement aujourd'hui. Depuis des mois, nous demandons aux libéraux de permettre au directeur parlementaire du budget de déposer le rapport complet au sujet duquel on l'a censuré. Il ne peut pas en parler. Il ne peut pas le rendre public. Il ne peut pas faire connaître aux Canadiens les faits que nous observons tous sur le terrain et que son travail prouverait.
Au moment même où nous commencions à débattre de notre motion de l'opposition, qui ordonnerait au gouvernement de publier le rapport complet et tous les détails aujourd'hui, les libéraux se sont livrés à un petit jeu. Ils ont transmis à la CBC, rien de moins, des feuilles de calcul et des extraits du rapport, comme pour dire: « Tenez. Voici l'information ».
On ne peut pas faire confiance aux libéraux dans ce dossier, comme dans tout ce qui concerne le premier ministre et ce que les libéraux font ces jours-ci, appuyés bien sûr par le NPD. Voilà la réputation qu'ils ont acquise après neuf ans à Ottawa.
Les données que nous avons vues jusqu'à maintenant confirment ce que les conservateurs disent depuis le début et ce que des millions de Canadiens vivent dans leur collectivité depuis quelques années. Le gouvernement prévoit quadrupler la taxe sur le carbone sur le prix de l'essence et du diésel au cours des prochaines années pour la faire passer à 61 ¢ le litre, ce qui comprendrait la première taxe sur le carbone, la deuxième taxe sur le carbone et, bien sûr, la taxe à laquelle s'ajoute aussi la TPS.
Le rapport et les chiffres que nous avons vus jusqu'à présent montrent à quel point tout cela sera dévastateur. L'économie canadienne subira des pertes de 30 milliards de dollars au cours des prochaines années. C'est un coup dur pour le PIB, pour la croissance économique, pour le potentiel du pays et pour notre moteur, qui a déjà du mal à tourner sous le régime néo-démocrate—libéral actuel.
Quelles seront les conséquences? Juste pour la taxe libérale sur le carbone — pas seulement au taux actuel, mais aussi en tenant compte de l'augmentation considérable qui est prévue —, toutes les familles canadiennes devront payer 1 800 $ par an, et ce, à un moment où elles connaissent déjà des difficultés, où les déficits fédéraux sont sans fin et où on n'a aucun plan pour rétablir l'équilibre budgétaire, et à un moment où on construit moins de logements, alors que les Canadiens en ont désespérément besoin. Tout ce que touchent les libéraux devient dysfonctionnel. Tout ce qu'ils touchent se détraque. Plus ils proposent de solutions et plus ils font de séances de photos, plus la situation des Canadiens empire.
Voilà où nous en sommes. Le gouvernement sait depuis des mois à quel point la taxe sur le carbone est dévastatrice et, depuis des mois, il empêche même qu'on en parle. Il bâillonne le directeur parlementaire du budget. Il prétend que la taxe sur le carbone est une mesure extraordinaire et que les gens seront mieux lotis après la redistribution de tout l'argent que le gouvernement perçoit au titre de la taxe sur le carbone.
Si c'est vrai et si c'est exact, pourquoi les libéraux tiennent-ils le rapport secret? Pourquoi ne déposent-ils pas la documentation complète avec le rapport et tout ce qu'il contient, et pas seulement le matin même? Enfin, lorsqu'ils sont acculés au pied du mur, lorsqu'ils savent qu'ils doivent faire quelque chose, ils ne font pas ce qu'il faut en produisant tous les documents; ils en donnent une partie à la CBC le matin même et essaient de faire croire qu'ils ont répondu à notre demande.
Nous voyons la première partie. Nous voyons le manque à gagner de 30 milliards de dollars par année qui se répercutera sur notre PIB et sur l'économie canadienne lorsque la taxe sur le carbone augmentera encore plus le prix de l'essence et du chauffage domestique, ce qui fera grimper le coût de tout. Les répercussions de la taxe sur le carbone sur les Canadiens sont infinies: le prix de l'essence pour les familles et le prix du diésel pour les entreprises de camionnage qui transportent la nourriture, les meubles, les biens et les fournitures. La taxe sur le carbone fait également augmenter ces coûts. Dans le secteur de l'aviation, on impose une taxe sur le carbone sur le carburant, et les compagnies aériennes consomment des dizaines de milliards de litres de carburant. Le gouvernement fait grimper le coût de tous les moyens de transport et le coût de la vie.
Par conséquent, nous avons besoin d'une reddition de comptes complète, et non du jeu auquel les libéraux ont essayé de se livrer aujourd'hui en déposant quelque chose quelques minutes après le début du débat et en prétendant que c'est suffisant. Ce n'est pas suffisant. Les Canadiens en ont assez des petits jeux des libéraux. Le premier ministre s'est vanté d'être « ouvert par défaut » et a affirmé que le gouvernement libéral allait communiquer toute l'information disponible, peu importe les conséquences. Maintenant, le gouvernement bloque la publication d'information, et les Canadiens en ont assez.
Je n'ai jamais vu cela. Le directeur parlementaire du budget a un rapport et aimerait le rendre public. Il a les mains liées, et des députés libéraux d'arrière-ban tirent sur lui à boulets rouges. Un rapport existe qui peut apporter la preuve que ce fonctionnaire fait du bon travail indépendant. Le gouvernement libéral a réduit ce fonctionnaire au silence, puis il s'est amusé ce matin à ne déposer que certaines pièces: des feuilles de calcul Excel et des chiffres, pas le tableau d'ensemble.
Il est important que les Canadiens voient le rapport complet et pas seulement le rapport ou les chiffres que les libéraux ont essayé de présenter aujourd'hui. Les libéraux doivent montrer qu'ils ont fait leurs devoirs. Ils doivent fournir leurs sources. Le directeur parlementaire du budget doit être en mesure de présenter le travail qu'il a fait et d'expliquer comment il est arrivé aux chiffres qui révèlent à quel point la taxe sur le carbone est dévastatrice, qui montrent le vandalisme économique que la hausse de la taxe sur le carbone ne fera qu'exacerber.
De ce côté-ci de la Chambre, nous serons très clairs. Toute la Chambre, le Bloc, le NPD, les verts, les libéraux et tout le monde doivent permettre une transparence totale en ce qui concerne le travail du directeur parlementaire du budget dans le rapport. Dans le temps qu'il me reste, j'aimerais donc proposer un amendement, simplement pour que les choses soient claires pour les Canadiens et lors du vote qui aura lieu ce soir.
Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « pourvu qu'elle soit déposée », de ce qui suit: « ainsi qu'une copie de toute note de service ou de tout autre document d'information bilingue préparé dans le cadre de cette analyse, pourvu que ces documents soient déposés ».
Le moment est venu pour la transparence absolue. Il est temps d'avoir toute l'information. Il faut libérer la parole du directeur parlementaire du budget pour qu'il montre le fruit de son travail dans le moindre détail. Il faut que les Canadiens puissent constater l'ampleur de l'effet dévastateur sur leur quotidien de la taxe sur le carbone et de neuf années de gouvernement néo-démocrate—libéral.
[Français]
Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Dans le cas où il n'est pas présent, le leader à la Chambre, le leader adjoint à la Chambre, le whip ou le whip adjoint du parti du motionnaire peut donner ou refuser son consentement à la place du motionnaire.
Puisque le motionnaire n'est pas présent à la Chambre, je demande au leader adjoint à la Chambre s'il consent à la proposition de cet amendement.
L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole.
Monsieur le Président, étant donné les jeux politiques qui ont été joués aujourd'hui par le gouvernement, je crois que cet amendement est tout à fait pertinent et souhaitable. J'approuve donc le dépôt de l'amendement par mon collègue.
[Traduction]
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et aux observations. La secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique a la parole.
Monsieur le Président, le député d'en face a parlé de transparence, alors je me demande s'il fera lui-même preuve de transparence en expliquant à la Chambre et aux Canadiens comment les conservateurs s'y prendront pour lutter contre les changements climatiques.
Le slogan des conservateurs concernant la technologie ne donne aucun détail. Que feront-ils, concrètement, pour aider les Canadiens à composer avec les changements climatiques? Quels investissements feront-ils pour aider les collectivités à être plus résilientes? Les conservateurs peuvent-ils nous donner des précisions?
Monsieur le Président, je préfère notre slogan conservateur, « Des technologies, pas des taxes », à celui de la députée, « Arrêtez de pleurnicher et revenez-en ». Je n'ai aucune leçon à recevoir de la députée en ce qui concerne les slogans et leur efficacité.
Pour ce qui est de la question à l'étude, sur laquelle nous avons été très clairs, un certain nombre de projets d'énergie propre qui avaient été proposés partout au pays ont été annulés à cause, oui, des formalités administratives imposées par le gouvernement. En Nouvelle‑Écosse, par exemple, une société d'énergie marémotrice voulait présenter des projets qui auraient créé des emplois et généré de l'énergie propre tout en contribuant à réduire les émissions.
Qu'ont dit ses responsables? Ils ont dit qu'il y a énormément de formalités administratives, de confusion et de retards. Je pense que c'est la preuve que le gouvernement n'a pas inventé le bouton à quatre trous, comme on dit par chez moi. L'entreprise a mis fin à son projet. D'un bout à l'autre du pays, diverses entreprises renoncent à leurs projets d'énergie nucléaire ou propre.
Les conservateurs vont éliminer les formalités administratives et laisser les investissements aller de l'avant, sans imposer aux Canadiens une taxe sur le carbone qui ne contribue en rien à contrer les changements climatiques.
[Français]
Monsieur le Président, parlons un peu d'histoire. En 1904, Wilfrid Laurier déclarait ceci: « Le XXe siècle sera celui du Canada [...] ». C'est possible, mais il est clair que le XXIe siècle est celui du Québec. Chaque Québécois émet 2,5 moins d'émissions de gaz à effet de serre qu'un Ontarien, soit six fois moins qu'un Albertain et sept fois moins qu'un Saskatchewanais.
Dans un monde où il est coûteux de polluer et payant de protéger l'environnement, le Québec est le nouveau Klondike. En essayant de prolonger le XXe siècle pétrolier encore quelques années, les conservateurs font tout pour empêcher le Québec de jouir de son avantage comparatif.
Ma question pour les conservateurs est celle-ci: savez-vous ce que veulent dire les changements climatiques? Savez-vous aussi que la taxe sur le carbone n'existe pas au Québec?
Je rappelle à la députée qu'elle doit s'adresser à la présidence lorsqu'elle parle à la Chambre.
L'honorable député de Stormont—Dundas—South Glengarry a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui me fascine, c'est que la députée bloquiste qui vient de parler n'arrête pas d'appuyer la taxe sur le carbone alors qu'elle représente la circonscription la plus septentrionale du Québec. Si on examine le graphique sur l'essence d'aviation et le carburant de turbo-moteur, on constate que les concitoyens de la députée ont besoin de dizaines de millions de litres de carburant dans le Nord du Québec pour se rendre à des rendez-vous médicaux, au travail et à tout le reste. Puis, le gouvernement ajoute, sans aucune remise pour les entreprises, des millions et des millions de dollars au prix des vols aller-retour depuis de nombreuses localités éloignées qui se trouvent dans la circonscription représentée par la députée.
La députée ne voit aucun inconvénient à ce qu'on augmente la taxe ou à ce qu'il n'y ait aucun remboursement. C'est une députée du Bloc québécois, une députée séparatiste, et elle adore envoyer davantage d'argent à Ottawa et, dans bien des cas, quadrupler les taux actuels. Je trouve la position ni chair ni poisson du Bloc absolument fascinante. Que défend maintenant le parti, au juste? Ce ne sont certainement pas les habitants du Nord du Québec.
Monsieur le Président, mon collègue dit que les Canadiens ne doivent pas faire confiance aux libéraux. Loin de moi l'idée de le contredire, mais je me demande toutefois comment il peut s'attendre à ce que les Canadiens fassent confiance aux conservateurs.
Aux dernières élections, le député avait promis de tarifer la pollution. Il parle d'accessibilité financière, mais il a voté contre le régime de soins dentaires, contre le régime d'assurance-médicaments et contre le programme d'alimentation dans les écoles. Ce même député est membre d'un parti dont le chef refuse d'obtenir la cote de sécurité très secrète dont il a besoin pour s'occuper de l'ingérence étrangère.
Le député dit que les Canadiens ne doivent pas faire confiance aux libéraux. Il peut me croire, je me demande également comment ils peuvent faire confiance aux libéraux. Cela dit, comment diable peut-il s'attendre à ce que les Canadiens fassent confiance aux conservateurs?
Monsieur le Président, ma partie préférée des discours, c'est celle où le NPD pose des questions et fait des commentaires.
Voici la situation: les néo-démocrates ne font pas confiance aux libéraux, sauf qu'ils vont les soutenir pendant quatre ans pour les maintenir au pouvoir. L'hypocrisie de leurs propos n'a aucun sens.
Si la députée est aussi ferme et qu'elle ne fait pas confiance aux libéraux parce ce qu'ils font des choses tellement mauvaises, tellement exécrables et tellement épouvantables, alors les néo-démocrates peuvent déclencher des élections et laisser les Canadiens décider. Cependant, la députée ne le fera pas parce qu'elle sait, comme bien d'autres membres de son caucus, quelles sont les réactions sur le terrain au fait d'avoir soutenu le premier ministre, même sans lui faire confiance, et d'avoir voté en faveur du gouvernement, du budget et des dissimulations qui se produisent en comité et ici à la Chambre.
J'ai hâte aux prochaines élections, tout comme des millions de Canadiens. Le NPD est le quatrième parti, et je peux garantir qu'il remportera encore moins de sièges aux prochaines élections, car les Canadiens ne lui font plus confiance non plus.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Lanark—Frontenac—Kingston, Le Service correctionnel du Canada; l'honorable députée de Kelowna—Lake Country, Le logement.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur et un plaisir de prendre la parole à la Chambre, dans cette auguste enceinte, et c'est merveilleux de voir autant de mes collègues ici cet après-midi.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Bonavista—Burin—Trinity, de la magnifique province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Nous sommes ici à la Chambre pour débattre de l'importante question des changements climatiques, de ce que cela signifie pour l'environnement, pour le Canada et pour le monde, ainsi que pour notre économie et la direction que prend notre économie. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons pris des décisions sur l'orientation que devraient prendre l'économie et les investissements que nous devons faire. Nous avons fait ces investissements essentiels dans des domaines comme les soins dentaires, l'assurance-médicaments et un programme national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants qui, dans la province de l'Ontario, permettra d'offrir, en moyenne, des services de garde à 10 $ par jour d'ici septembre 2025. Il y a aussi le programme national d'alimentation dans les écoles. Ce sont des investissements essentiels, nécessaires et souhaités par les habitants de toutes nos circonscriptions. En ce qui concerne les soins dentaires, plus de 200 000 aînés sont déjà allés voir le dentiste.
Sur le plan économique, nous offrons des crédits d'impôt à l'investissement pour continuer de renforcer l'économie canadienne. Nous effectuons des investissements stratégiques dans le secteur de l'automobile, lesquels ont permis d'attirer pour plus de 50 milliards de dollars d'investissements de l'étranger qui ont été directement injectés dans l'économie canadienne, ce qui est avantageux pour l'ensemble des provinces. Il y a les investissements de BHP dans la potasse, en Saskatchewan, ainsi que ceux de la société Dow Chemical, en Alberta. Ces investissements de milliards de dollars propulsent notre économie grâce au savoir-faire des merveilleux résidants que nous avons la chance de représenter, à leur générosité et à leur esprit d'entreprise.
Voilà comment nous nous attaquons aux changements climatiques. Les députés du parti de l'opposition officielle aiment faire l'autruche et nier l'existence des changements climatiques. Je me demande quels seraient les résultats si l'on effectuait un sondage auprès des députés d'en face pour savoir s'ils estiment que les humains sont la cause des changements climatiques. Nous devons lutter contre les changements climatiques.
Une voix: Oh, oh!
M. Francesco Sorbara: Monsieur le Président, voilà. Nous venons d'entendre la réponse. Les députés devraient savoir que lorsqu'un député a la parole à la Chambre, ils ne doivent pas l'interrompre. On nous apprend cela dès notre plus jeune âge.
D'est en ouest, le Canada se réchauffe deux fois plus rapidement...
Une voix: Oh, oh!
M. Francesco Sorbara: Monsieur le Président, j'entends mon collègue de Calgary, là-bas. Je sais qu'il jouera au golf cet été. Je lui souhaite du succès sur les terrains de golf.
Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale, et le Nord se réchauffe trois fois plus vite. Les changements climatiques à grande échelle ont déjà des répercussions profondes sur la vie des Canadiens, qu'il s'agisse de vagues de chaleur meurtrières, de feux de forêt ou d'inondations, qui devraient tous s'intensifier. L'année dernière, l'ampleur des feux, la fumée, la longueur de la saison des incendies et les conséquences à l'échelle nationale ont fait vivre aux Canadiens la pire saison des feux de forêt de l'histoire du Canada. La fumée et la cendre ont nui à la qualité de l'air dans toute l'Amérique du Nord et même au-delà du continent.
Nous devons agir maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et rendre les collectivités du pays plus résilientes face aux effets des changements climatiques. Nous pouvons y arriver en étant des leaders économiques. D'ailleurs, on prévoit que l'économie canadienne connaîtra, l'an prochain, une croissance plus rapide que celle de tous les autres pays du G7.
Comme j'aime à le dire en tant qu'économiste, notre ratio déficit-PIB est l'un des plus bas des pays développés; il s'élève à environ 1 %, alors que celui des États‑Unis se situe entre 5 et 6 % et que ceux de certains pays européens se situent entre 3 et 5 %. Notre ratio dette-PIB net, la mesure que nous considérons et qui sert à évaluer notre cote de crédit AAA, est lui aussi très faible. Notre taux de chômage est très bas. Des emplois continuent d'être créés. Par ailleurs, notre économie continue de très bien tourner. Nous avons tous des défis à relever. Le monde a ses défis à relever aujourd'hui et nous y répondons.
Les Canadiens auront un choix à faire d'ici quelques mois. Ils devront choisir entre un petit gouvernement étroit d'esprit et peu ambitieux et un gouvernement qui a des ambitions pour sa population, qui a la confiance nécessaire pour investir dans ses citoyens et son industrie, et qui collabore avec les syndicats et l'industrie. Les Canadiens devront choisir entre ce type de gouvernement et un gouvernement potentiel qui mettrait en place un programme d'austérité.
Soyons honnêtes. Il mettrait en place un programme d'austérité. Qu'est-ce que cela signifierait pour les Canadiens? Cela signifierait l'absence de soins dentaires pour les aînés. Cela signifierait la suppression de l'Allocation canadienne pour enfants et le rétablissement de l'âge de la retraite à 67 ans, alors que nous l'avons ramené à 65 ans.
Qu'est-ce que cela signifie quand les conservateurs disent qu'ils vont faire quelque chose au sujet du budget? Cela signifie qu'ils vont procéder à des compressions. En langage d'économiste, il n'y a aucune autre façon de présenter les choses. L'austérité est synonyme de compressions. Lorsque le chef de l’opposition dit qu'il veut un petit gouvernement, cela veut dire aucune ambition et aucune confiance, que ce soit au pays ou à l'étranger. Cela veut dire que les Canadiens auraient droit à un programme d'austérité, mais ce n'est pas ce qui va se passer.
En tant qu'économiste, lorsque je regarde ce qui se passe dans le monde, je sais qu'il faut lutter contre les changements climatiques. Notre plan fonctionne. Les émissions diminuent. Nous atteignons nos cibles, et nous allons continuer de les atteindre. Nous allons y parvenir en collaboration avec les autres gouvernements.
Je suis un député qui représente une merveilleuse circonscription de l'Ontario. Il est bon de voir comment nous parvenons à travailler avec le gouvernement de l'Ontario afin d'effectuer tous ces investissements stratégiques dans le secteur automobile. À tous les travailleurs de l'automobile de l'Ontario et du Canada, il y a un parti d'opposition qui n'appuie pas les investissements dans le secteur automobile. Il ne les appuie pas. Il ne croit pas en ces investissements.
Les libéraux croient qu'il faut investir dans les Canadiens. Les conservateurs, eux, n'y croient pas. C'est ça, un plus petit gouvernement. C'est ça, un gouvernement d'austérité. Les conservateurs devront répondre à ces questions au cours des prochaines semaines et des prochains mois, car c'est la vérité. La tarification du carbone est une politique axée sur le marché qui permet de lutter contre les changements climatiques. En fait, presque tous ces députés ont fait campagne sur cette politique lors des dernières élections, mais ils ont maintenant changé d'avis.
[Français]
L’Institut climatique du Canada estime que d’ici 2025, le Canada pourrait subir des pertes de 35 milliards de dollars en raison des changements climatiques par rapport à un scénario climatique plus stable. Cela représente 50 % de la croissance prévue du produit intérieur brut en 2025.
Le coût et l’impact de l’inaction sur la vie et les moyens de subsistance des Canadiens sont beaucoup trop élevés.
[Traduction]
Il est essentiel de prendre au sérieux les mesures de lutte contre les changements climatiques dès maintenant afin de réduire les émissions et de rendre l'économie plus concurrentielle et plus résiliente aux changements climatiques. Pour le présent et pour les années à venir, nous devons aller de l'avant en assurant la transition vers un avenir propre et durable le plus rapidement possible.
Nous continuerons à aller de l'avant; nous ne reviendrons pas en arrière. C'est ce que j'ai appris dans la vie: il faut toujours aller de l'avant. Nous continuerons d'aller de l'avant et de bâtir une économie plus concurrentielle, qui créera plus d'emplois et plus de richesse. C'est exactement ce que nous faisons.
Par exemple, en 2021, le gouvernement du Canada a adopté une loi qui l'engageait à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et à réduire, d'ici 2030, les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005, conformément à l'Accord de Paris. Il n'y a pas que le Canada qui s'engage dans cette voie.
Certains députés se plaisent à dire que la Chine construit des centrales au charbon et ce genre de choses, mais la Chine réalise actuellement plus de projets d'énergie renouvelable que jamais. En vertu de la Inflation Reduction Act, les États‑Unis offrent des incitatifs à leurs industries des technologies propres et attirent des investissements. L'Europe fait la même chose. Nous allons tous dans la même direction parce que c'est la voie de l'avenir. Nous le savons.
La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité fournit un cadre durable de reddition de comptes et de transparence pour la lutte contre les changements climatiques au Canada. L'un des premiers éléments découlant de cette loi a été le plan de réduction des émissions publié par le Canada en 2022. Rien n'empêche l'opposition officielle de présenter un plan. Où est son plan? Nous avons besoin d'un plan dans lequel économie et environnement vont de pair.
Une voix: Oh, oh!
M. Francesco Sorbara: Monsieur le Président, j'entends encore le député qui vient de quelque part à Calgary.
Ce plan est une feuille de route ambitieuse et réalisable qui trace la voie à suivre, secteur par secteur, pour que le Canada puisse réduire ses émissions de gaz à effet de serre et lutter contre les changements climatiques tout en renforçant l'économie grâce à des emplois durables et à une croissance industrielle propre. Il établit les réductions d'émissions les plus rentables et optimales. Il touche à un large éventail de domaines, qu'il s'agisse de rééquiper le secteur des transports en fonction des objectifs de vente de véhicules à zéro émission, ou encore de bornes de recharge pour véhicules électriques, de politiques industrielles concernant les batteries et les minéraux critiques, ou d'investissements historiques dans le transport en commun, y compris des autobus à zéro émission.
En tant que président du caucus libéral de l'automobile, j'ai eu l'occasion de visiter de nombreuses usines et d'assister à l'annonce d'investissements en compagnie du premier ministre du Canada et du premier ministre de l'Ontario. Le secteur de l'automobile et le secteur nucléaire traversent une période très stimulante. Ces investissements de plusieurs milliards de dollars, qui ne se produisent qu'une fois dans une vie, profitent aux travailleurs de l'Ontario, de la Colombie‑Britannique et du Québec, ainsi qu'à la chaîne d'approvisionnement partout au pays.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui mène la charge dans ce dossier et qui collabore avec l'industrie et les syndicats.
Monsieur le Président, le député de Vaughan—Woodbridge se dit préoccupé par les répercussions économiques des changements climatiques. Eh bien, je peux dire que c'est aussi le cas du million de personnes qui vivent dans la vallée du Fraser et qui ont appris, la semaine dernière, qu'elles ne recevraient pas un sou du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. Le Parti libéral se contente de dire qu'il se préoccupe de l'économie et des changements climatiques. Pourquoi la Colombie‑Britannique ne reçoit-elle pas d'argent pour défendre, protéger et soutenir le port de Vancouver, le plus grand port du Canada, qui a été fermé pendant neuf jours en raison des graves inondations de 2021? Où est l'argent?
Monsieur le Président, je connais très bien la région du député de Langley—Aldergrove, car je suis né et j'ai grandi en Colombie‑Britannique et j'ai fréquenté l'Université Simon Fraser.
En ce qui concerne les fonds destinés à la vallée du bas Fraser et à la vallée du Fraser, je suis de tout cœur avec tous les habitants victimes des conséquences des changements climatiques. Je crois que c'était l'année dernière, si ma mémoire est bonne. Il est évident qu'en s'adressant au ministre concerné, ces questions devraient être soulevées et ainsi de suite.
Je connais assez bien le processus de demande au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. La ville où j'habite a aussi fait une demande, et je comprends les préoccupations du député. Toutefois, nous nous sommes rendus dans la région. Le ministre de la Défense s'y est rendu aussi, et des fonds ont été versés à la vallée du bas Fraser et à la vallée du Fraser pour la réparation des routes et le rétablissement des exploitations agricoles.
[Français]
Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois sont en faveur de la transparence. C'est important qu'on puisse prendre des décisions éclairées et avoir des débats éclairés. Nous sommes favorables à cette motion aussi parce que la valeur de l'intégrité intellectuelle est importante pour nous, contrairement à certains députés conservateurs du Québec, qui, pendant un an, ont brandi l'épouvantail à moineaux, la taxe sur le carbone, qui devait s'appliquer au Québec alors qu'elle ne s'applique pas.
Ils ont essayé de nous dire que c'était épouvantable, que c'était la catastrophe et la crise économique parce qu'il y avait des effets indirects. Le chef de l’opposition cite abondamment la Banque du Canada, qui n'est quand même pas n'importe qui, en ce qui a trait à la question de l'inflation. Or, la Banque a indiqué au Comité permanent des finances que l'effet indirect de cette taxe sur le carbone au Québec était de 0,02 %.
Ça veut dire que, sur 1000 $, ça coûte 20 ¢. J'aimerais que mon collègue me dise pourquoi, lorsque l'on est fier d'une mesure environnementale, on retient des informations.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. La question des changements climatiques est très importante.
[Traduction]
Les changements climatiques sont évidemment bien réels, et je sais que le Québec est à l'avant-garde de la lutte contre les changements climatiques, tout comme il a été à l'avant-garde de l'adoption d'un programme de services de garde dans la province.
[Français]
Je suis d'accord avec mon collègue au sujet de la transparence. C'est très important pour moi. Je suis un député, je suis élu.
[Traduction]
En ce qui concerne la tarification du carbone, j'analyse toutes les données afin de pouvoir prendre les meilleures décisions. En tant qu'économiste, je soutiens les mesures fondées sur le marché, et cette mesure en est une.
[Français]
Mettre un prix sur le carbone, c'est très important pour lutter contre les changements climatiques.
[Traduction]
Uqaqtittiji, le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique à Kivalliq de la société Nukik a fait d'excellentes propositions pour le budget fédéral, tant en 2023 qu'en 2024. Il recommandait notamment d'augmenter le crédit d'impôt à l'investissement de 15 % à 30 % pour les projets d'interconnexion électrique en cours de développement et appartenant à des Autochtones ou à des Inuits.
Je me demande si le député peut expliquer pourquoi les libéraux se contentent de beaux discours et n'écoutent pas les excellentes recommandations des entreprises autochtones, qui leur permettraient de mieux participer à la lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour la députée de Nunavut. Dans le budget de 2024, nous avons mis en place une garantie de prêts pour les Autochtones de 5 milliards de dollars, je crois, ce qui est selon moi révolutionnaire. Je sais que cette mesure a été applaudie par les organisations et les groupes autochtones de partout au pays, et elle s'inscrit dans les efforts de réconciliation et les discussions de nation à nation.
Je le répète: j'ai beaucoup de respect pour la députée de Nunavut.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour discuter de quelques-unes des principales mesures prises par le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques, réduire la pollution et stimuler les technologies propres.
Au cours des dernières années, les changements climatiques ont eu des effets sans précédent sur les Canadiens. Les répercussions sont vastes et touchent nos maisons, le coût de la vie, les infrastructures, la santé et la sécurité ainsi que l'activité économique dans toutes les municipalités du Canada.
Selon les plus récentes données scientifiques, en vue d'éviter les effets les plus graves des changements climatiques, il faudra réduire considérablement — et de toute urgence — les émissions de gaz à effet de serre pour limiter la hausse de la température moyenne mondiale à 1,5 degré Celsius.
Le gouvernement prend la situation au sérieux. Nous avons un plan pour réduire les émissions du Canada de 40 à 50 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 et pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. La tarification du carbone est au cœur de notre plan. Depuis 2019, toutes les provinces et tous les territoires ont une tarification de la pollution par le carbone. Dans certaines provinces, dont la Colombie‑Britannique et le Québec, la tarification du carbone est en place depuis beaucoup plus longtemps que cela. La question est de savoir pourquoi. C'est parce qu'elle fonctionne.
Il en résulte de puissants incitatifs financiers pour que les industries et les particuliers prennent des mesures concrètes afin de réduire leurs émissions et d'investir dans des options propres. La tarification du carbone s'est révélée efficace partout dans le monde et ici au Canada. Nous demeurons déterminés à faire en sorte qu'elle soit conçue de manière à ce que le coût de la vie demeure abordable pour les Canadiens. Plus de 90 % du produit de la taxe fédérale sur les carburants revient aux ménages grâce à des versements trimestriels de la Remise canadienne sur le carbone versés aux familles par chèque ou par dépôt direct. La majorité des ménages, en particulier les ménages à faible et à moyen revenu, récupèrent plus grâce à cette remise que ce qu'ils paient au titre de la redevance sur les combustibles.
Nous travaillons également avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec d'autres intervenants, pour veiller à ce que la tarification du carbone et nos marchés du crédit demeurent efficaces dans tout le pays et qu'ils favorisent les grands investissements nécessaires à la décarbonisation de l'industrie. La plupart des provinces canadiennes gèrent leur propre système de tarification du carbone pour l'industrie, qui bénéficie d'un large soutien de la part des entreprises et des experts au Canada.
Nos systèmes fédéral et provinciaux de tarification de la pollution par le carbone émis par l'industrie sont conçus pour envoyer un signal clair en faveur de la tarification du carbone, qui incite fortement tous les pollueurs à réduire leurs émissions.
Quand un pollueur industriel réduit d'une tonne ses émissions, il peut soit avoir une exonération de la taxe sur le carbone, soit obtenir un crédit qu'il peut vendre à d'autres pollueurs. Ce système d'échange est essentiel pour protéger la capacité concurrentielle de l'industrie tout en favorisant la réduction des émissions. Toutes les recettes perçues dans le cadre de ce système de tarification des industries au Canada sont utilisées pour soutenir davantage la décarbonation et les incitatifs à l'électricité propre dans le secteur industriel.
Nous reconnaissons également que de nombreuses industries canadiennes sont tributaires du commerce et qu'elles doivent soutenir la concurrence sur le marché mondial. Ainsi, une intervention trop musclée freinerait la production et mènerait à des fuites de carbone, à une augmentation de la production des concurrents à l'étranger qui sont peut-être assujettis à une tarification du carbone moins élevée. Ce serait inutile, ne réduirait pas les émissions et ne stimulerait pas la croissance économique.
Toutefois, notre système, de même que les systèmes provinciaux et territoriaux qui encadrent le secteur industriel, est soigneusement conçu pour atteindre ces deux objectifs. Le Règlement sur les combustibles propres, en place depuis 2022, est un autre instrument axé sur le marché qui accélérera l'utilisation de technologies et de combustibles propres et soutiendra de bons emplois dans une économie diversifiée. En fait, on s'attend à ce que ces systèmes contribuent à réduire les émissions de 26,6 millions de tonnes par année d'ici 2030, ce qui représente une part importante des cibles établies en matière de réduction des émissions.
Des investissements considérables ont déjà été faits dans le secteur de l'énergie grâce aux mesures incitatives prévues dans le Règlement sur les combustibles propres. Depuis l'annonce du règlement, plus de 53 milliards de dollars d'investissements ont été annoncés dans tout le Canada pour des carburants industriels à faible teneur en carbone comme l'hydrogène vert, le diésel renouvelable et le carburant d'aviation durable.
Par exemple, le complexe de diésel renouvelable de l'Impériale à sa raffinerie de Strathcona, près d'Edmonton, est en construction. Une fois terminé, le complexe produira plus d'un milliard de litres de diésel renouvelable par année à partir de matières premières locales. Covenant Energy commencera la construction d'une installation de production de diésel renouvelable et de carburant d'aviation durable en Saskatchewan cette année, sa production devant commencer en 2026. Par ailleurs, Braya Renewable Fuels a achevé la rénovation de la raffinerie de Come By Chance, à Terre‑Neuve, dans ma circonscription, Bonavista—Burin—Trinity. J'ai été ravi d'assister à l'ouverture de la raffinerie et de célébrer l'arrivée des premiers litres de diésel renouvelable produits à Come By Chance. La raffinerie, menacée de fermeture, est ainsi sauvée, et les gens de la région auront maintenant des emplois durables et à long terme pour des décennies à venir.
Ces entreprises, et d'autres comme elles, seront en mesure de créer et de vendre de précieux crédits en fournissant du carburant à faible teneur en carbone au Canada. Voilà le genre d'investissements économiques que le Règlement sur les combustibles propres appuie au Canada.
Le gouvernement du Canada est déterminé à rendre la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone équitable et prévisible pour les entreprises. Il soutient les emplois canadiens, comme je viens de le mentionner à Come By Chance, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ainsi que la compétitivité du Canada sur la scène internationale.
Les changements climatiques sont sans contredit le problème le plus déterminant de notre époque. Les Canadiens veulent faire partie de la solution. Le gouvernement prend des mesures concrètes pour réduire les émissions et créer des mesures incitatives ainsi que des possibilités pour de nouveaux investissements et de nouvelles technologies.
Monsieur le Président, je suis certain que le député a eu l'occasion de lire le rapport que les libéraux ont rendu public ce matin. Croit-il qu'un coup de 30,5 milliards de dollars porté à l'économie aura une incidence sur la vie quotidienne des Canadiens?
Monsieur le Président, le discours des conservateurs est très différent de ce que nous entendons. Compte tenu des investissements de 53 milliards de dollars dans l'énergie propre et les projets qui créeront de bons emplois durables, cela me convient.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question très simple à poser à mon collègue.
Comment explique-t-il que le ministre a rendu publics les documents aujourd'hui, après le dépôt de cette motion? Est-ce que mon collègue peut inciter les gens de son gouvernement à commencer à apprendre de leurs erreurs et à faire un peu plus preuve de transparence?
Là, les libéraux vont tenter de se faire passer pour bien vertueux. Ils vont dire que oui, ils ont fourni l'étude. Ce n'est pas vrai. J'ai eu des mots non parlementaires en tête que je n'ai pas prononcés. C'est complètement faux. Il faut les forcer. Il faut toujours les acculer au pied du mur pour qu'ils agissent. Nous sommes fatigués de cela. La population est fatiguée de cela.
Peut-on, de grâce, travailler avec sérieux et fournir l'information complète aux parlementaires pour que nous puissions prendre des décisions éclairées?
[Traduction]
Encore une fois, monsieur le Président, le discours des bloquistes est toujours très différent de ce qui est débattu couramment à la Chambre.
Nous nous fions aux observations du directeur parlementaire du budget et d'autres intervenants. Comme le ministre l'a laissé entendre aujourd'hui, plus de 300 économistes de partout au pays appuient nos mesures de lutte contre les changements climatiques et de tarification du carbone.
Monsieur le Président, je dois dire que je suis d'accord avec mon collègue du Bloc: à bien des égards, le gouvernement s'est montré très peu transparent et très réticent à donner des informations.
À la Chambre, nous discutons de beaucoup de questions en lien avec les changements climatiques et les problèmes qui en résultent. Nous avons entendu le gouvernement libéral affirmer qu'il agit contre les changements climatiques, mais, à chaque fois, il offre des échappatoires qui minent ses propres politiques et les empêchent de donner des résultats.
J'ai une question très simple. En Alberta, la saison des incendies a commencé extraordinairement tôt cette année. Les changements climatiques sont réels. Ils ont des répercussions effarantes sur les collectivités dans ma province et dans tout le pays. Mon collègue le député d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest a demandé au gouvernement de créer enfin un groupe de travail national de lutte contre les incendies pour nous aider à maîtriser ces feux de forêt.
Le député convient-il que cette mesure est urgente et aurait dû être prise il y a longtemps?
Monsieur le Président, en fait, je suis d'accord avec la députée. Un tel groupe nous aiderait énormément à mieux nous préparer à la saison des incendies de forêt, d'année en année.
Nous avons vu l'effet catastrophique des incendies de forêt dans l'Ouest du Canada l'an dernier ainsi que dans ma province, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, il y a trois ans. En ce moment, des incendies font rage dans l'Ouest du Labrador. Nous avons également vu les dommages causés par les ouragans à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et dans toute la région de l'Atlantique.
Je crois fermement que les changements climatiques sont réels. Je veux protéger la planète sur laquelle je vis pour mes deux enfants, mes quatre petits-enfants, l'ensemble de ma famille et mes amis. Je crois que ce que propose le collègue de la députée est judicieux, et je l'en remercie.
Monsieur le Président, je prends la parole pour poser une question à mon collègue au sujet de l'approche des conservateurs en matière de lutte contre les changements climatiques.
Les conservateurs disent qu'ils se serviront de la technologie. Or, les conservateurs se sont opposés à la création d'emplois durables dans la province du député, Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Quand il s'agit de générer des retombées pour la région de l'Atlantique, les conservateurs s'opposent aux technologies et à la création des emplois de demain.
Qu'en pense le député et quels seront les impacts négatifs pour sa région?
Monsieur le Président, ce que je peux dire, c'est que Terre‑Neuve‑et‑Labrador est prête à devenir une province génératrice d'énergie éolienne, tout comme la Nouvelle‑Écosse, entre autres.
Nous voyons d'immenses possibilités et un avenir brillant pour Terre-Neuve-et-Labrador, avec d'autres énergies propres que nous allons développer et exploiter, comme nous le faisons notamment avec les projets d'hydrogène propre. C'est un excellent exemple des investissements que nous pouvons faire dans des technologies qui profiteront non seulement à l'économie, mais aussi au climat.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion pleine de bon sens des conservateurs, qui vise à rendre public le rapport secret que le ministre de l'Environnement a demandé au directeur parlementaire du budget de cacher aux Canadiens, et à révéler la vérité aux Canadiens.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à dire deux choses.
Tout d'abord, je profite de ma dernière intervention de la semaine pour souhaiter une joyeuse fête des Pères, ce dimanche, à tous les pères du pays. Ce que je souhaite pour la fête des Pères, c'est que les Oilers remportent deux victoires. J'avoue que c'est la première fois qu'un député néo-démocrate réagit avec des applaudissements à ce que je dis à la Chambre.
Deuxièmement, je précise que je partagerai mon temps de parole avec le député de Foothills. J'ai hâte d'entendre le discours qu'il prononcera plus tard.
Il est apparu que le ministre de l'Environnement a muselé le directeur parlementaire du budget et ne l'a pas autorisé à laisser les Canadiens constater les effets de la taxe sur le carbone sur notre économie. Ce matin, les libéraux ont été contraints de publier à la hâte une partie du rapport, mais pas son intégralité. Voilà pourquoi cette motion est si importante aujourd'hui, car nous aimerions que le rapport soit publié dans son intégralité et sans censure, afin que les Canadiens sachent que la taxe sur le carbone, qui tue les emplois, est en train de paralyser notre économie. Le rapport indique que, lorsque la taxe sur le carbone sera pleinement mise en œuvre, 30,5 milliards de dollars seront mis en péril dans notre économie. Nous n'avons pas besoin de chercher bien loin pour voir les résultats de ce qui va se poursuivre.
Tout cela a été mis au jour grâce à l'excellent travail d'un de mes collègues au comité des finances. Le directeur parlementaire du budget a dit: « [...] cela ne change pas la conclusion globale [...] comme je l'ai mentionné [...] nos chiffres sont publiés depuis 2022. Durant cette période [...] le gouvernement [...] n'a pas publié quoi que ce soit concernant les incidences économiques de la tarification du carbone. » Ensuite, il a ajouté: « Nous savons [...] que le gouvernement possède ces chiffres sur les incidences économiques [...] Il n'a encore rien publié. »
Notre collègue a poursuivi en disant: « [...] vous aviez compris que le gouvernement disposait d'une analyse économique concernant la taxe sur le carbone qu'il n'avait pas publiée. Êtes-vous en train de dire que le gouvernement n'a pas fait preuve de transparence à propos de son analyse? »
Le directeur parlementaire du budget a dit: « J'ai mentionné que le gouvernement dispose d'une analyse économique concernant l'incidence de la taxe sur le carbone elle-même et du STFR [...] Nous l'avons vue — le personnel de mon bureau —, mais on nous a dit explicitement de ne pas la divulguer et de ne pas y faire référence. »
Notre collègue a dit au directeur parlementaire du budget: « Le gouvernement vous a donné son analyse, mais il vous a bâillonnés, en gros, en disant que vous ne pouvez pas en parler. »
Le directeur parlementaire du budget a répondu: « C'est ce que je comprends. »
Cette révélation devrait choquer les Canadiens. Nous savons que le gouvernement libéral a fait fi de la primauté du droit. Il a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence. Il a fait fi des droits des Canadiens en essayant de nous diviser sur la base d'un choix personnel en matière de santé. Nous savons que le ministre de l'Environnement, un radical, est un écoterroriste et qu'il n'a aucun respect pour la loi, puisqu'il a été arrêté alors qu'il escaladait une tour. Par conséquent, le fait d'avoir si peu de respect pour le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, n'est pas contraire à l'esprit des députés ministériels, qui croient vraiment, comme ils sont tellement déconnectés de la réalité, qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent et que les Canadiens devraient tout simplement se plier à leur volonté.
Nous parlons maintenant des effets néfastes à long terme sur notre économie. Nous savons que notre PIB continue de diminuer et qu'il est l'un des plus faibles du G7. C'est le résultat direct des politiques financières radicales, et on pourrait dire des politiques cinglées, que la coûteuse coalition néo‑démocrate—libérale a imposées aux Canadiens.
Lundi, j'ai eu l'honneur d'assister à la 111e assemblée générale annuelle de l'Association des éleveurs de bétail de la Saskatchewan. Nous avons eu de nombreuses conversations sur les effets néfastes de cette mesure, car il devient de plus en plus difficile pour les éleveurs et les agriculteurs de joindre les deux bouts. Nous savons que le directeur parlementaire du budget a également déclaré que, d'ici 2030, lorsque la taxe sur le carbone sera pleinement mise en œuvre, le secteur agricole perdra 1 milliard de dollars à lui seul. Cela coûtera environ 170 000 $ par année à une exploitation agricole moyenne. Qui peut absorber une telle augmentation de taxe? Il sera plus difficile pour les familles d'agriculteurs de joindre les deux bouts et de mettre du pain sur la table, car si nous taxons l'agriculteur qui cultive les aliments et le camionneur qui les transporte, nous taxons alors tous les Canadiens qui achètent ces aliments.
Je pense vraiment qu'il faut dénoncer les politiques désastreuses que les libéraux continuent d'instaurer et qui nuisent aux agriculteurs. Avec les droits de douane visant à réduire l'utilisation des engrais, en plus de la taxe sur le carbone, il est plus difficile pour les agriculteurs de cultiver des aliments. Nous avions une mesure législative conservatrice pleine de bon sens, le projet de loi C‑234, qui allait en fait réduire le lourd fardeau que représente la taxe sur le carbone pour les agriculteurs canadiens. Le Sénat l'a renvoyé et l'a vidé de sa substance, et maintenant les libéraux et les néo-démocrates nous empêchent d'adopter ce projet de loi. Il y a des choses que nous pouvons faire, et que nous avons essayé de faire, pour améliorer la situation des agriculteurs, mais le gouvernement actuel ne semble avoir aucun désir d'aider les éleveurs, les agriculteurs et les producteurs du pays.
En ce qui concerne le rapport caché que les Canadiens n’ont pas été autorisés à voir, je salue le député de Whitby, qui est célèbre pour avoir dit que la taxe sur le carbone ferait mal aux Canadiens. Il a raison sur ce point. Partout au pays, les Canadiens souffrent, à faire la queue par millions devant les banques alimentaires. Voilà le genre de douleur dont parlait le député de Whitby. Cependant, c'est aussi lui qui, le premier, a parlé du rapport caché en comité. Je trouve curieux qu'on ne l'ait pas encore entendu parler de la motion, mais j'aimerais entendre ce qu'il a à dire sur une perte de 30,5 milliards de dollars pour notre économie.
Nous disons maintenant que le ministre de l'Environnement est inapte à occuper son poste. Il devrait démissionner, ou le premier ministre devrait le renvoyer, car il a délibérément induit les Canadiens en erreur sur la politique fiscale phare des libéraux. Je pense qu'il est temps qu'il fasse ce qui s'impose en démissionnant de son poste de ministre de l'Environnement. Le premier ministre ne fait pas preuve de leadership sur ce front. Nous savons tous qu'il bat de l'aile dans les sondages, mais il est temps qu'il fasse preuve d'un peu de leadership, ce dont il se garde depuis neuf longues années, en se débarrassant du ministre de l'Environnement, à cause de qui les Canadiens ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts.
En fin de compte, 30,5 milliards de dollars provenant de l'accablante taxe sur le carbone vont nuire à l'économie canadienne, et toutes les familles canadiennes, peu importe où elles se trouvent, perdront environ 1 800 $ par an. C'est inadmissible et cela doit cesser.
Monsieur le Président, dans son discours, notre collègue d'en face a évoqué la politique de la division et le droit de prendre des décisions en matière de santé. Puisqu'il en a parlé, je suis curieuse de savoir s'il appuie son collègue le député de Peace River—Westlock, qui tente de priver les femmes de leur droit de choisir et les Canadiens de leur droit égal au mariage. Appuie-t-il son collègue?
Monsieur le Président, on reconnaît facilement les moments où les députés libéraux ou néo-démocrates sont dans le pétrin parce que ceux-ci se rabattent sur des politiques qui sèment la discorde. Les libéraux sont au pouvoir depuis neuf longues années, alors pourquoi n'ont-ils pas fait adopter de loi?
[Français]
Monsieur le Président, je constate régulièrement à la Chambe et aussi au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire que mon collègue est très intéressé par le coût de la taxe sur le carbone et par ses répercussions secondaires.
Est-il aussi intéressé par le coût des changements climatiques et par ses répercussions secondaires? Certes, on doit tenir compte des effets d'une politique qu'on met en place. En toute bonne foi, considère-t-il qu'on doit aussi faire le calcul et la comparaison de ce que seront les coûts si on n'a pas de politique? Par exemple, quels seraient les effets secondaires de cela sur le commerce international et sur un paquet de facteurs? J’aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit vraiment d'un argument bidon. Les gens se demandent quel est le coût de l'inaction. Or, la taxe sur le carbone n'est pas vraiment une politique environnementale parce qu'elle n'accomplit rien. La taxe sur le carbone prend de l'argent dans les poches des travailleurs canadiens, qui, à cause d'elle, ont davantage de difficulté à se nourrir. Toutefois, elle n'accomplit rien sur le plan environnemental. Il s'agit d'une politique fiscale et non d'une politique environnementale, et ni les libéraux ni les néo-démocrates n'ont atteint la moindre cible en matière d'environnement. Il s'agit strictement de redistribuer la richesse en prenant de l'argent dans les poches des Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai trouvé l'intervention du député intéressante. La région que je représente est une forêt pluviale et elle est touchée par une sécheresse d'une ampleur jamais vue jusqu'à maintenant. Même pendant la saison hivernale, lorsque les pluies sont normalement très abondantes et que les réserves d'eau s'accumulent, il n'y a pas eu de précipitations. La sécheresse a continué de sévir tout au long de l'hiver, ce qui m'inquiète beaucoup.
J'entends les conservateurs parler de cette vague idée de solution technologique pour lutter contre les changements climatiques, mais je me demande s'ils peuvent nous donner un exemple précis de ce que cela signifie concrètement. C'est très vague, alors ce serait formidable que les conservateurs nous expliquent mieux leur plan.
Monsieur le Président, j'invite ma collègue à venir dans le Sud‑Est de la Saskatchewan pour visiter une usine de captage et de séquestration du carbone. Il existe une foule d'exemples d'initiatives valables qui ont été menées à bien en Saskatchewan. Je suis fier d'avoir fait partie du gouvernement qui a présidé à la construction de la première usine adaptable de captage et de séquestration du carbone au monde, et elle fonctionne à merveille. Sur le plan de la pollution, elle a permis de retirer l'équivalent de millions de voitures de la circulation. Voilà une raison de recourir aux technologies plutôt qu'aux taxes. L'usine fonctionne bien et elle a assaini notre environnement.
D'autres entreprises vont continuer d'utiliser le captage du carbone. Evraz y songe. La raffinerie Co‑op y songe, avec son installation de valorisation. Si les libéraux cessaient de faire l'autruche pour plutôt jeter un coup d'œil aux solutions techniques, ils en verraient beaucoup d'exemples en Saskatchewan. Contrairement à un plan fiscal comme celui des libéraux avec leur taxe sur le carbone, elles ont des effets bénéfiques pour l'environnement.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui sur un sujet très important, à savoir la ferveur quasi religieuse du gouvernement libéral—néo-démocrate à l'égard de la taxe sur le carbone, au point qu'il ferme les yeux sur ses répercussions sur les Canadiens partout au pays. Après avoir écouté la plus grande partie du débat aujourd'hui, je trouve étonnant que le message du gouvernement libéral se résume à dire que les Canadiens n'ont jamais eu la vie aussi belle et que la taxe sur le carbone est avantageuse pour eux.
Il y a quelques minutes à peine, alors que je consultais mon compte Gmail, j'ai reçu une publicité de la Banque alimentaire d'Ottawa. Elle demande désespérément de l'aide, car elle s'attend à recevoir 490 000 visiteurs cet été, dont 40 % seront des enfants. Si la taxe sur le carbone des libéraux est si avantageuse pour les Canadiens, pourquoi les banques alimentaires de tout le Canada parlent-elles d'une augmentation de plus de 50 % des visites et de la demande? Les banques alimentaires sont incapables de répondre à la demande, alors elles sollicitent des dons et lancent des appels à bénévoles, car les familles ont recours à leurs services, souvent pour la première fois. C'est assez hypocrite de la part des libéraux de dire que les Canadiens n'ont jamais eu la vie aussi belle alors que la demande atteint des records dans les banques alimentaires.
Je ne sais pas pourquoi les libéraux sont si évasifs avec l'analyse économique de leur taxe sur le carbone. Ils ont refusé de présenter les documents. En fait, ils ont muselé le chien de garde du Parlement et l'ont empêché de présenter ce document. Si les libéraux sont si fiers des répercussions de la taxe sur le carbone sur les Canadiens ordinaires, ils devraient être ravis de présenter ces documents à la Chambre et de se vanter des effets de cette taxe. Selon leurs paramètres, la taxe sur le carbone n'a jamais été aussi efficace. Si leur objectif est de faire en sorte que les Canadiens n'aient plus les moyens de mettre de l'essence dans leur voiture, de mettre du pain sur la table et de chauffer leur maison, la taxe sur le carbone des libéraux fait exactement ce qu'ils voulaient. Chose certaine, de nombreux Canadiens n'auront pas les moyens de prendre des vacances cet été. Si ce sont là les paramètres de réussite des libéraux, il faut les féliciter.
La taxe sur le carbone a provoqué une crise du coût de la vie partout au pays, et les Canadiens en ont assez. Si les députés libéraux et leurs partenaires néo-démocrates et bloquistes peuvent dire en toute honnêteté que leurs concitoyens leur demandent de continuer à augmenter la taxe sur le carbone parce qu'ils aiment voir la facture d'épicerie augmenter de 700 $ ce mois-ci ou le prix de l'essence augmenter de 61 ¢ le litre, ils délirent. Dans le cas contraire, ils induisent la Chambre en erreur en disant que c'est le message qu'on leur envoie.
Selon les libéraux, leurs documents prouvent que les propos du directeur parlementaire du budget sont inexacts. Je veux mentionner ce qu'a dit le directeur parlementaire du budget alors qu'il se faisait haranguer par le député de Whitby, qui s'est mis les pieds dans les plats en tentant de remettre en question ce que disait le directeur parlementaire du budget. Ce dernier s'est montré catégorique et a déclaré que les conclusions générales étaient que la grande majorité des ménages étaient moins bien lotis avec un régime de tarification du carbone qu'en l'absence d'un tel régime. Il était persuadé que cela resterait le cas, selon une analyse préliminaire et des discussions avec des représentants du gouvernement et des parties prenantes.
Il s'agit d'une déclaration assez accablante. Le travail du directeur parlementaire du budget consiste à analyser les projets de loi et les politiques du gouvernement, mais le gouvernement libéral essaie de faire croire qu'il n'y a pas de problème. Il affirme que les Canadiens n'ont jamais eu la vie aussi facile et qu'ils sont tout à fait satisfaits de la situation actuelle.
Les libéraux ont subi des pressions constantes, non seulement de la part de l'opposition, mais aussi, à mon avis, de la part de leurs concitoyens de l'ensemble du pays. Ils ont exigé de voir les documents que les libéraux refusaient de déposer et qui indiquent quelles sont les répercussions économiques de leur taxe sur le carbone. Après avoir vu les documents qui ont été présentés aujourd'hui, je comprends maintenant pourquoi le gouvernement libéral était si inquiet à l'idée de les déposer. Les documents montrent que la taxe sur le carbone prive l'économie canadienne de 30 milliards de dollars chaque année. Elle coûte près de 2 000 $ par année à chaque ménage canadien. Je ne sais pas trop comment ils peuvent justifier leur décision de prendre 2 000 $ dans les poches des contribuables canadiens et de leur redonner une modeste somme qui est bien loin d'atteindre celle qu'on leur enlève avec la taxe sur le carbone.
Au départ, le gouvernement soutenait que la taxe sur le carbone n'aurait aucune incidence sur les revenus. Maintenant, la vaste majorité des Canadiens paient plus en taxe sur le carbone, qui était censée n'avoir aucune incidence sur les revenus, qu'ils ne reçoivent en remboursements bidon. Cela montre comment la situation s'est aggravée depuis 2016. Le gouvernement ne cesse de changer sa version des faits quant aux effets soi-disant positifs de cette taxe sur les Canadiens. Or, nous en connaissons maintenant les conséquences exactes. Elle a des conséquences dévastatrices pour les Canadiens, car elle fait augmenter les prix dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et sur à peu près tout ce que font les Canadiens.
Je sais que les libéraux ont beaucoup parlé aujourd'hui des 300 économistes, de ces 300 membres de l'élite libérale qui appuient la taxe sur le carbone. Contrairement au gouvernement libéral et à ses acolytes néo‑démocrates, je sais que, de ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs n'écoutent pas 300 théoriciens de l'économie, membres de l'élite libérale. Nous sommes à l'écoute de nos concitoyens. Nous écoutons les Canadiens, qui ne perçoivent pas du tout de la même façon l'incidence de la taxe sur le carbone sur leur vie quotidienne.
J'aimerais citer un extrait d'une lettre que j'ai reçue l'autre jour de la part d'un propriétaire d'une petite entreprise de Bragg Creek, en Alberta. Il s'agit d'un de mes concitoyens. Ses propos sont assez courants dans les lettres que je reçois quotidiennement. On y lit:
En tant que propriétaire d'une entreprise de chauffage dans une région rurale de l'Alberta, j'entends tous les jours mes clients me dire que la taxe sur le carbone [du premier ministre] les a forcés à choisir entre se chauffer et se nourrir, et maintenant avec la hausse du 1er avril, les gens vont s'enliser de plus en plus dans la pauvreté. Il est déjà déplorable que, dans ce beau [pays], des gens doivent vivre dans la pauvreté. Le gouvernement libéral semble prendre plaisir à nous voir souffrir.
Il en va de même pour les entreprises, en particulier les entreprises dans les régions rurales. Nous avons déjà du mal à garder la tête hors de l'eau. On nous a promis un remboursement de la taxe sur le carbone pour les [petites entreprises].
Où est le remboursement qui était promis aux propriétaires des petites entreprises? Il ne l'a pas reçu.
J'ai des dizaines de lettres comme celle-là. Je sais que mes collègues conservateurs d'en face en ont aussi.
En tant que ministre du cabinet fantôme chargé de l'agriculture et de l'agroalimentaire, je m'en voudrais de ne pas parler des répercussions de cette situation sur la production alimentaire au Canada. Je sais que nous l'avons dit à maintes reprises à la Chambre, mais lorsqu'on taxe l'agriculteur qui produit les aliments, le camionneur qui les transporte, le fabricant qui les transforme et le détaillant qui les vend, il ne fait aucun doute que le consommateur canadien se retrouve à payer la taxe sur le carbone à l'épicerie.
L'Agriculture Carbon Alliance a mené une étude. Elle a demandé à des agriculteurs de tout le Canada de lui donner leur relevé de la taxe qu'ils ont payée sur le carbone le mois où elle était la plus élevée. Ensemble, les 50 exploitations agricoles de l'échantillon ont payé 329 644 $ de taxe sur le carbone pour un mois. C'était avant la hausse de 23 % du 1er avril. Selon le directeur parlementaire du budget, l'an dernier, pour la seule province de l'Alberta, les agriculteurs ont payé 17 millions de dollars de taxe sur le carbone rien que sur le gaz naturel et le propane. C'était pour sécher le grain et pour chauffer et climatiser les bâtiments de ferme. Cette année, les agriculteurs de l'Alberta paieront 20 millions de dollars de taxe sur le carbone. D'ici 2030, ce chiffre passera à 209 millions de dollars. Toujours selon le directeur parlementaire du budget, que les libéraux ont tenté de réduire au silence, en Ontario, les agriculteurs ont payé l'an dernier 44 millions de dollars de taxe sur le carbone uniquement pour le gaz naturel et le propane. Après la hausse, les agriculteurs de l'Ontario paieront 53 millions de dollars de taxe sur le carbone. D'ici 2030, ce total s'élèvera à 566 millions de dollars. Une exploitation agricole dans Simcoe—Grey a payé en un mois 25 000 $ de taxe sur le carbone.
Il est impossible qu'une exploitation agricole soit financièrement viable avec la pression que représentent de tels coûts. De plus, les libéraux veulent faire payer à ces agriculteurs plus d'impôt sur leurs gains en capital, et le ministre de l’Agriculture n'avait aucune idée que cette mesure allait se trouver dans le budget. Nous savons que cette politique aura un effet dévastateur sur la relève du secteur agricole au Canada et les jeunes agriculteurs qui tentent de démarrer leur propre exploitation agricole. Comment se fait-il que le ministre de l'Agriculture ignorait l'existence de ce pilier du budget libéral?
En conclusion, il est plus qu'évident que les libéraux ont tenté de cacher les véritables données aux Canadiens. Cette mesure coûtera plus de 30 milliards de dollars par année aux Canadiens, ce qui représente près de 2 000 $ par ménage. C'est démesuré. Le ministre de l’Environnement doit démissionner, et le ministre de l’Agriculture ne devrait pas tarder à lui emboîter le pas.
Madame la Présidente, j'ai en main un texte de Trevor Tombe, économiste de l'École de politique publique de l'Université de Calgary. Ce n'est pas un texte qui vient du gouvernement libéral. Il vient d'un économiste de la ville du député:
Nous arrivons à la conclusion que les taxes sur le carbone augmentent le coût du transport aérien d'environ 0,9 %. En Colombie‑Britannique, l'augmentation du coût des aliments ne serait que de 0,3 % à cause des taxes sur le carbone et l'augmentation du coût des vêtements, de seulement 0,2 %. »
L'étude indique que, si le Canada éliminait entièrement la taxe sur le carbone, les consommateurs n'économiseraient pas vraiment beaucoup d'argent.
« Au total, nous estimons que les changements à la taxe sur le carbone ont un effet de seulement 0,6 % sur les prix à la consommation. »
Le député croit-il ce que dit M. Tombe, un économiste de l'Université de Calgary?
Madame la Présidente, même si je respecte beaucoup le député de Malpeque, ce sont les questions du genre qui font que les conservateurs remporteront facilement sa circonscription si c'est le message qu'il communique aux gens de sa région.
Je lui signale que la banque alimentaire Caring Cupboard, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, a vu son achalandage augmenter de 70 %. Les responsables de la banque alimentaire demandent à la population de les aider. On parle des habitants de la circonscription du député. C'est pourquoi il devait aller leur dire: « Hé, je ne sais pas pourquoi les gens vont dans les banques alimentaires, mais nous allons encore augmenter la taxe sur le carbone, et ce, de 23 %. Passez un bel été. »
[Français]
Madame la Présidente, c'est assez fascinant. Moi, quand j'ai été élu, on m'a dit: essaie de toujours dire la vérité, surtout à la Chambre, dans les comités parlementaires, essaie de juste dire la vérité, de parler des faits. Or, cela fait des mois que nous avons des débats sur la taxe sur le carbone et au cours desquels les conservateurs disent n'importe quoi. D'abord, ils n'acceptent pas l'idée que la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec. Elle ne s'applique juste pas.
Dans une réponse adressée au Comité permanent des finances, la Banque du Canada a dit qu'elle s'appliquait de façon indirecte à des produits qu'on aurait transportés, par exemple, de Winnipeg au Québec. Cette incidence sur le panier de consommation, telle qu'elle a été calculée par la Banque du Canada, est de 0,02 %. En gros, sur 100 000 $, cela fait une différence de 20 $. Entendre mes collègues conservateurs raconter que c'est à cause de la taxe sur le carbone au Québec qu'il y a des files d'attente dans les banques alimentaires est donc une aberration totale.
J'aimerais bien savoir ce que mon collègue en pense.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais pas d’où vient cette position déconnectée de la réalité, où les libéraux disent que la hausse du prix des aliments a été de moins de 1 %. Il suffit d'aller à l'épicerie. Nous savons que le prix du pain a augmenté de près de 30 %. Nous savons que, dans bien des cas, le prix des fruits et légumes a augmenté de 25 %.
Le « Food Professor » de l'Université Dalhousie, qui est un expert en alimentation, a déclaré que, à cause de la taxe sur le carbone et d'autres politiques libérales, le prix de gros des aliments a augmenté de 54 %. Il a suggéré aux libéraux de plafonner la taxe sur le carbone et de ne pas l'augmenter le 23 avril, mais ils l'ont fait quand même. Les faits sont clairs: la taxe sur le carbone fait grimper le prix des aliments.
Madame la Présidente, je vais poursuivre un peu dans la même veine que le député du Parti libéral et le député du Bloc.
Le député a commencé par parler du coût des aliments. Trevor Tombe, de l'Université de Calgary, fait partie des témoins que nous avons entendus. J'ai aussi lu des articles dans le National Post, un journal qui, nous en conviendrons tous, est loin d'être un torchon socialiste de gauche, articles selon lesquels la taxe sur le carbone ne fait pas augmenter le prix des aliments autant que le prétend le député. Son effet est minuscule.
En Alberta, le coût du panier d'épicerie est hors de contrôle. En fait, l'insécurité alimentaire en Alberta est de 20 % plus élevée qu'ailleurs au pays; rappelons que la province est dirigée par le Parti conservateur uni. Je me demande comment le député peut continuer de vouloir nous faire croire des affirmations qui vont à l'encontre des faits, alors que des économistes, des journalistes et des députés ont expliqué très clairement que ce n'est pas à cause de la taxe sur le carbone que le coût des aliments a connu une très forte augmentation. Cette hausse est attribuable à la cupidité des entreprises, mais malgré cela, le Parti conservateur a voté contre le plan du NPD qui vise à empêcher la cupidité des entreprises de coûter encore plus cher aux Canadiens.
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question, mais elle vient de dire elle-même que le prix des aliments n'a jamais été aussi élevé. Il faudrait croire que l'augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone n'y est pour rien, que c'est une simple coïncidence. Le gouvernement augmente les taxes que doivent payer les agriculteurs, les camionneurs, les transformateurs, les fabricants, les détaillants en alimentation et tous les autres maillons de la chaîne d'approvisionnement, sans oublier que ces taxes s'appliquent aussi aux engrais et aux aliments pour animaux. Tous ces éléments coûtent plus cher à cause de la taxe sur le carbone, mais ce ne serait qu'une coïncidence si le prix des aliments a aussi atteint un niveau record.
[Français]
Madame la Présidente, pour débuter, je veux souligner que je vais partager mon temps avec le député de Berthier—Maskinongé.
Nous sommes là aujourd'hui pour discuter de la motion de la journée d'opposition des conservateurs. On peut deviner de quoi on va parler aujourd'hui. Depuis au moins un an, je ne me souviens pas d'une journée d'opposition des conservateurs qui a porté sur un autre sujet que la taxe sur le carbone. Généralement, quand il y a une journée d'opposition d'un autre parti, on se demande sur quoi va porter le débat du lendemain. On fait des recherches, on en discute et on se dit qu'on verra quel en sera le sujet. Cependant, pour les conservateurs, chaque fois, c'est la même affaire: c'est la taxe sur le carbone. C'est comme une obsession. Pour eux, le pétrole est une religion. Quand on touche à ça, ils ne se peuvent plus.
Plus précisément, la motion d'aujourd'hui vise à ce qu'on en sache plus sur l'impact de la tarification du carbone sur le PIB national et provincial pour la période allant de 2022 à 2030. Grosso modo, le ministère de l'Environnement avait fait des calculs et avait soumis ça au directeur parlementaire du budget. Des projections avaient été faites pour savoir quel pourrait être l'effet de la tarification. Les conservateurs étaient scandalisés parce que le gouvernement a ordonné au directeur parlementaire du budget de ne pas dévoiler ces documents.
Coup de théâtre, cinq minutes avant le début de la séance d'aujourd'hui, les libéraux ont décidé de dévoiler les fameux documents qu'ils ne voulaient pas que le directeur parlementaire du budget dévoile. Comme la motion des conservateurs tombait un peu à l'eau, ils ont dû trouver un nouvel angle. Ils sont allés voir les documents et ont examiné les chiffres. Ils se sont alors dit que c'était l'hécatombe, car il semblerait qu'en 2030, il y aurait un effet d'environ 30 milliards de dollars sur le PIB.
Un député qui se pensait bien fin est venu nous dire que ce serait quelque chose au Québec. Nous disons depuis des mois que la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec. Les conservateurs sont durs d'oreille. Comprendre leur prend du temps. Ils ont fini par comprendre et ils ont changé leur discours.
Or, aujourd'hui, ils sont revenus avec ça après avoir trouvé une ligne. Je sais c'est quelle ligne. C'est la ligne 17, colonne AN. L'onglet du fichier est intitulé « Croissance_PIB_pivot ».
Là, c'est comme s'ils avaient trouvé le saint Graal. Ils étaient bien fiers de leur coup. Il y a le chiffre 5 milliards de dollars qui est écrit à la ligne 17. Là, en voyant « Québec » et « 2030 », les conservateurs se sont dit que l'effet de la taxe sur le carbone sur le Québec serait de 5 milliards de dollars.
Moi, je me suis posé des questions quand j'ai vu ça. Je suis donc allé voir le document qui est un fichier Excel. J'ai regardé le présupposé effet de la fameuse taxe sur le carbone en 2030. Il y a le chiffre de l'Alberta, qui est de 4,9 milliards de dollars. Il y a le chiffre de la Colombie‑Britannique, qui est de 3,5 milliards de dollars; le chiffre de la Saskatchewan, qui est de 1,2 milliard de dollars; le chiffre de l'Ontario, qui est de 8 milliards de dollars. Le chiffre pour le Québec est de 5,25 milliards de dollars.
Je me suis donc questionné. Le chiffre du Québec est de 5,25 milliards de dollars, mais la taxe sur le carbone ne s'y applique pas. Alors, tout ça, c'est des effets indirects de la taxe sur le carbone. Le Québec aurait ainsi plus d'effets indirects de la taxe sur le carbone que l'Alberta au complet. C'est ce que les conservateurs nous disent.
Je ne sais pas si les conservateurs ont pensé à ça, mais il y a peut-être une autre hypothèse, une autre explication possible à ce fameux chiffre. Cette explication se trouve dans le document, dans le préambule, mais on dirait que les conservateurs étaient un peu trop paresseux pour lire. Le document indique qu'il s'agit grosso modo d'un modèle théorique. On se base sur le coût de la taxe sur le carbone et sur la croissance du PIB dans le temps. On applique ça dans toutes sortes de calculs, tout en considérant les émissions de gaz à effet de serre par secteur, et l’on montre l'effet que ça aurait dans chacune des provinces.
C'est l'effet que ça aurait dans chacune des provinces si la taxe sur le carbone s'appliquait partout. L'affaire, c'est que la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec. C'est aussi simple que ça. Les conservateurs nous ont menti comme des arracheurs de dents pendant toute la journée. Ils se sont payé la traite. Dans le fond, M. et Mme Tout‑le‑Monde doivent commencer à se rendre compte de ce qui se passe. Les conservateurs, eux, pensent que ça passe comme du beurre dans la poêle, que personne ne se posera de questions. Ils parlent des 5 milliards de dollars, de la colonne AN au Québec, et disent que c'est réglé jusqu'en 2030. Ils disent que c'est ça, l'effet de la taxe sur le carbone au Québec, alors que, dans les faits, la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec. Elle ne s'appliquera jamais au Québec, parce qu'on a le modèle de la bourse du carbone au Québec. Ces fameux 5 milliards de dollars n'existent donc pas. Ils sont hypothétiques et proviennent d'un modèle théorique fictif, dans un fichier Excel. Voilà d'où ça vient. C'est aussi simple que ça.
Il y a une question que je me pose quand je regarde tout ça. Ça m'a pris cinq minutes pour comprendre ça en regardant le fichier Excel. Les conservateurs forment l'opposition officielle. Ils ont une équipe de recherche. Ils aspirent à former le prochain gouvernement. Or ils agissent de façon brouillonne et en amateurs. Ils pensent que les gens ont une poignée dans le dos. Les conservateurs veulent gouverner un pays du G7 alors qu'ils ne sont même pas capables de lire un fichier Excel et des documents. Ils se prennent au sérieux et pensent que les gens vont leur faire confiance. C'est triste.
La morale de cette histoire concernant les conservateurs qui ont voulu rouler le monde dans la farine, c'est qu'il ne faut jamais croire à leurs histoires de peur. Dans le fond, ils n'ont pas réussi à faire la démonstration que la taxe sur le carbone allait être une hécatombe pour l'économie du Québec. Non, ils ont fait la démonstration de leur mauvaise foi crasse. C'est ce qu'ils ont fait comme démonstration. Ils ont fait la démonstration qu'ils sont prêts à dire tout et n'importe quoi pour rouler le monde dans la farine. Ils prennent les gens pour des idiots. La bonne nouvelle, c'est qu'on les a pognés les culottes baissées. Ce que disent les conservateurs en faisant des sparages et en déchirant leurs chemises importe peu.
Dans les faits, la vraie taxe sur le carbone que les Québécois paient, ce sont toutes ces belles subventions versées par le gouvernement libéral aux pétrolières. Ce sont les 35 milliards de dollars qui ont été dilapidés pour le pipeline Trans Mountain. Ce sont les 83 milliards de dollars que le gouvernement a votés dans les deux derniers budgets en crédits pour le captage du carbone qui permettra aux pétrolières de pomper encore plus de pétrole. Ça, par contre, le monde le paie. Cela a un effet dans la poche de M. et Mme Tout‑le‑Monde. Cela représente beaucoup d'argent. C'est M. et Mme Tout‑le‑Monde qui le paie, puis les conservateurs et les libéraux n'en parleront jamais. Au contraire, les libéraux financent les pétrolières avec l'argent de nos impôts. C'est carrément scandaleux. Il serait temps que le Québec sorte de ce pays-là. Il serait temps qu'on arrête d'utiliser l'argent des contribuables québécois pour financer les pétrolières, pour financer la pollution.
La bonne nouvelle, c'est que le train est déjà en marche au Québec. Peu importe si les conservateurs déchirent leurs chemises, s'ils font des sparages et du braillage, la réalité, c'est qu'il y a déjà 275 000 voitures électriques sur les routes du Québec. La réalité, c'est qu'une voiture sur quatre vendue au Québec est une voiture à zéro émission. La réalité, c'est que d'ici 2030, on n'en vendra même plus de véhicule à essence au Québec. Les conservateurs paniquent solidement. La réalité aussi, c'est que tôt ou tard, nous allons sortir de ce pays-là. Le Québec va être indépendant et nous allons enfin en avoir fini avec les mensonges des conservateurs, des libéraux et des fédéralistes. Tout ce qu'ils font à longueur de journée, c'est essayer de nous faire peur pour nous empêcher d'avancer comme nation, pour nous empêcher de faire ce qu'il faut faire pour assumer notre destin.
Madame la Présidente, je suis contente d'entendre que mon collègue d'en face comprend les mathématiques mieux que les conservateurs.
Il est paradoxal que les conservateurs disent que le fait d'abolir la taxe sur le carbone ou plutôt le prix sur la pollution mettrait plus d'argent dans les poches des Canadiens, alors qu'au contraire, plusieurs économistes et experts de toutes sortes disent que cela remet plus d'argent dans les poches des Canadiens. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet. De plus, j'aimerais qu'il nous parle du recul que cela nous ferait prendre dans la lutte contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Bien honnêtement, je n'ai pas vraiment examiné l'effet de la taxe sur le carbone sur tous les Canadiens et je n'ai pas évalué combien d'argent revient ou non dans leurs poches, parce que cela ne s'applique tout simplement pas au Québec.
Les conservateurs n'ont pas l'air de comprendre cela, parce qu'ils s'obstinent à tenir chacune de leurs journées d'opposition sur la taxe sur le carbone, qui ne s'applique pas au Québec. À chacune de leurs journées de l'opposition, ils ne s'occupent pas du Québec, ils ne parlent pas du Québec. Après ça, ils se demandent pourquoi ils ne percent pas au Québec, et pourquoi, depuis 2004, ils n'ont jamais eu plus de 10 députés au Québec. Parfois, ils n'ont aucun député, d'autres fois, ils en ont cinq. Cela s'explique peut-être aussi par le fait qu'ils ne parlent pas du Québec et ne s'y intéressent pas. Tout ce qui les intéresse, c'est le pétrole.
Madame la Présidente, je trouve un peu tristes les commentaires de mon collègue du Bloc québécois.
Il dit que cette taxe sur le carbone n'a pas de répercussions sur le Québec parce qu'elle ne s'y applique pas, mais la réalité, c'est que le directeur parlementaire du budget nous indique qu'il y a un coût pour le Canada de plus de 30 milliards de dollars chaque année, et cela a des répercussions sur le Québec. Nous voyons aussi une grande diminution de la qualité de vie, et le montant que les personnes gagnent par année diminue chaque année.
Le député du Bloc ne voit-il pas que le soutien que son parti accorde aux libéraux a des répercussions négatives au Canada et au Québec?
Madame la Présidente, ce que je trouve triste, c'est l'absence totale d'intégrité intellectuelle chez les conservateurs. C'est cela que je trouve triste.
Ils ont passé la journée à répéter qu'il allait y avoir un effet de 5 milliards de dollars sur le Québec, mais c'est absolument faux. Ces 5 milliards n'existent pas. Ils n'existeront jamais. C'est un chiffre dans un fichier Excel, et ils savent très bien que cela ne s'applique pas au Québec. Tout ce qu'ils ont voulu faire, c'est nous mener en bateau.
[Traduction]
Madame la Présidente, le discours du député m'a semblé très sensé, ce qui n'a pas été le cas de tous les discours prononcés aujourd'hui à la Chambre. Je tenais à l'en remercier.
L'une des choses qui me préoccupent — et je pense que le député et moi partageons cette préoccupation —, c'est qu'en raison d'échappatoires dans le système de tarification du carbone, les compagnies pétrolières et gazières ne paient qu'une infime fraction du coût de leur pollution. Nous savons, par exemple, que Suncor ne paie qu'un quatorzième du prix total de la taxe sur le carbone.
Je me demande si le député se préoccupe lui aussi du fait que beaucoup d'argent va aux sociétés pétrolières et gazières, qui réalisent d'énormes profits et qu'on ne respecte pas vraiment les Canadiens ordinaires.
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue soulève un bon point.
Elle me demande si je suis préoccupé de voir autant d'argent se retrouver dans les coffres des pétrolières. Ma réponse est que je lui suis, assurément. On prend l'argent de nos impôts et on l'envoie dans les coffres des pétrolières.
Voici quelques chiffres sur les profits des pétrolières en 2023.
Les profits de Suncor ont été de 2,8 milliards de dollars; ceux de l'Impériale, de 4,9 milliards de dollars; ceux d'Enbridge, de 5,8 milliards de dollars; ceux de Shell, de 28 milliards de dollars.
Elles font pitié, n'est-ce pas? Elles ont vraiment besoin de notre argent. Je pense qu'on a la réponse à la question.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa présentation et de ses nombreuses réponses très pertinentes aux questions.
J'aimerais lui poser la question suivante.
On allègue qu'il y a des coûts de 25 millions de dollars pour l'économie canadienne, mais c'est sans tenir compte des bénéfices annuels des investissements qui sont faits en matière de lutte contre les changements climatiques. Il s'agit de 25 milliards de dollars par année maintenant. De plus, on ne tient pas compte des coûts liés aux changements climatiques qui seront évités d'ici 2030. Ce sont des coûts de 23 milliards de dollars par année.
Le total de cela ne serait-il pas deux, presque de trois fois plus que ce que les conservateurs allèguent?
Il faudrait donner une brève réponse.
L'honorable député de Pierre‑Boucher—Les Patriotes—Verchères a la parole.
Madame la Présidente, ma réponse sera très brève.
Le ministre vient de soulever un bon point. Cependant, je me demande aussi quel est le coût de tous ces crédits d'impôt que le gouvernement libéral offre aux pétrolières et de toutes ces subventions en termes d'effets sur les changements climatiques.
C'est une information que nous aimerions beaucoup avoir. Peut-être que notre prochaine journée de l'opposition portera sur cette question.
Monsieur le Président, je salue mon honorable collègue de Pierre‑Boucher—Les Patriotes—Verchères, qui a placé la barre bien haut, comme d’habitude. Quand nous, les députés du Bloc québécois, partageons entre nous notre temps de parole, nous voulons toujours être le premier, parce que nous sommes tous bons, et cela met de la pression sur le suivant. Je vais essayer de faire un aussi bon discours que celui de mon collègue.
La motion d’aujourd’hui est effectivement répétitive, comme mon collègue l’a mentionné, mais elle est assez simple. On y demande de l’information. C’est dommage que je ne puisse pas m’adresser directement au ministre pour lui poser la question. J’espère qu’il me la posera ou qu’il voudra participer à l’échange, mais la première question que je vais soulever à la Chambre est la suivante. Pourquoi a-t-il fallu que cette motion soit déposée pour que le document soit publié? Cela me dérange profondément.
Ce que je trouve le plus difficile en politique, ce ne sont pas les longues heures, la route et le travail de documentation. C’est le fait de travailler avec de si nombreux élus qui ne travaillent pas toujours pour l’intérêt commun ou qui ne semblent pas toujours le faire. Dans les formations politiques en général, il y a beaucoup de partisanerie. On peut se demander pourquoi le Parti libéral n’avait pas rendu publique cette étude. Est-ce que c’est parce qu’il a confondu ses intérêts électoraux avec les intérêts publics? Je lance la question, parce que c’est important et parce que nous avons une responsabilité ici. Ce n’est pas tout le monde qui la prend, par contre.
La journée d'aujourd'hui est une autre journée de l’opposition conservatrice qui porte sur la taxe sur le carbone durant laquelle on entend des sottises. Plus tôt, il y a même un député qui a utilisé la ligne du rapport où on projette l’impact qu’aurait eu la taxe sur le carbone fédérale si elle s’était appliquée au Québec en 2030. Le coût aurait été de 5 milliards de dollars. On a utilisé ce chiffre lors des questions orales aujourd’hui et on a dit que, chaque année, le Québec perdait 5 milliards de dollars. Qu'est-ce que c'est si ce n'est pas du populisme de bas étage? J’invite les parlementaires à élever le débat et à faire preuve de rigueur.
Les documents, on les a eus. Maintenant, on demande autre chose. On demande des notes et des courriels. Que va-t-on faire avec ça ensuite? Ça vaut la peine d’y réfléchir compte tenu de la façon dont on a utilisé les tableaux qu’on a obtenus aujourd’hui. En très peu de temps, on a cherché l'information qu'on voulait voir plutôt que de procéder à une analyse sérieuse des documents. Que ferait-on avec des courriels et des notes de breffage? Il faut quand même se poser la question.
Cependant, je veux rassurer tout le monde: le Bloc québécois a toujours été en faveur de la transparence et il n’y a aucune information qui nous fait peur. Nous voulons savoir quelles sont les répercussions des mesures pour l’environnement, comme la taxe fédérale sur le carbone, malgré le fait qu’elle ne s’applique pas au Québec. Nous savons que nous sommes au Parlement fédéral ici et que nous traitons de ce qui se passe dans les autres provinces une fois de temps en temps. C’est correct. Il faut savoir quelles sont les répercussions.
Toutefois, il faudrait aussi qu’on cherche à savoir combien coûte le fait de ne pas avoir de mesures. Combien coûtent les assurances? Dans les dernières années, le coût des assurances a augmenté de dizaines de milliards de dollars. Il y a eu des augmentations de plus de 30 milliards de dollars. Les réclamations pour les catastrophes naturelles, cela ne coûte rien? Je ne le savais pas. Les inondations et les pluies diluviennes pour nos productions agricoles, cela n’a rien coûté?
De nombreuses entreprises sont au bord de la faillite. Je recevais cette semaine une délégation de producteurs maraîchers. Selon ce que ces producteurs de fraises et de framboises du Québec me disaient, des dizaines de membres ont annoncé qu’ils ne feront aucune production cette année, parce qu’ils ont trop perdu l’an dernier et que les programmes du gouvernement ne sont pas efficaces.
Maintenant, ils se disent que les changements climatiques ne vont pas arrêter, parce qu’il y a une bande de champions qui se promettent d’abolir les mesures qui peuvent permettre d’atténuer ces changements climatiques. C’est assez ahurissant. Cette même bande de champions comporte quand même un bon nombre d’élus au Québec, qui acceptent de faire 9,5 interventions sur 10 sur des mesures qui ne s’appliquent pas chez eux. C'est ce qui me sidère le plus.
Depuis un an, je vois des députés du Québec qui se lèvent et qui déchirent leur chemise en parlant du méchant gouvernement fédéral, de la taxe sur le carbone. Ils disent que nos agriculteurs souffrent. Cela ne s'applique pas au Québec. Ne sont-ils pas censés travailler pour leurs concitoyens? Je pose des questions. Je ne fais que poser des questions.
Pour informer mon collègue conservateur qui se lève pendant que je suis en train de faire un discours et qui n'a pas l'air d'être au courant, le Québec est couvert par une tarification du carbone qui s'appelle la bourse du carbone en lien avec la Californie. Cela représente un bien plus grand marché que ce que le Canada peut représenter, en passant. Ce sont des mesures qui sont très efficaces. Ce qu'on voit au Québec, c'est que ça coûte moins cher aux gens et qu'on a l'impact de la réduction des gaz à effet de serre.
Peut-être que les gens des autres provinces qui ne sont pas contents de la méchante taxe sur le carbone fédérale devraient regarder ce que le Québec a fait, comme ils le font en matière de garderie, comme ils veulent le faire dans le domaine des soins dentaires, comme ils veulent le faire en matière d'assurance-médicaments. Regardons ce que fait le Québec depuis 2014. Nous sommes encore en avance dans ce domaine. Regardons ce que le Québec a fait et les impacts que cela a sur la population du Québec. Peut-être qu'on va se dire qu'on aurait dû prendre ce train quand il passait, mais non, parce que ces gens veulent que la pollution coûte zéro.
J'ai plein de choses à dire. Je vais encore manquer de temps. Il y a néanmoins un point important que je veux soulever aujourd'hui: le fameux projet de loi C‑234. Au Bloc québécois, nous avons accepté d'appuyer ce projet de loi, même s'il ne s'appliquait pas au Québec, parce qu'il nous semblait raisonnable de donner des crédits aux gens qui produisent la nourriture, entre autres pour le séchage du grain et pour certains bâtiments. Ce projet de loi est revenu du Sénat au début du mois de janvier. Le premier discours que j'ai fait en 2024 portait sur le projet de loi C‑234. On disait qu'il était revenu modifié. Plutôt que de le retourner au Sénat et qu'il revienne ou ne revienne pas, qu'il soit pris là-bas et qu'on n'ait aucun gain, on s'est dit qu'il y avait quelque chose là pour les producteurs de grains et qu'on pouvait leur attribuer le crédit sur le séchage du grain. On s'est dit qu'il fallait le faire. Je comprends les réactions des conservateurs qui ont dit non au départ parce qu'ils voulaient le projet de loi intégral. C'est correct, cela fait partie du débat. Or, à un moment donné, quand le débat est fait, il faut procéder au vote.
Là, je vais parler d'hypocrisie. Présentement, nous sommes au mois de juin. Nous arrivons à la fin des travaux parlementaires et nous n'avons toujours pas voté sur le projet de loi C‑234. Je l'ai dit tantôt, cela remonte au premier discours que j'ai fait au début du mois de janvier. Paraît-il qu'il arrive qu'un projet de loi soit bloqué au Sénat. Or, je ne pense pas que ce soit une coutume à la Chambre des communes. Comment fait-on pour bloquer un projet de loi? C'est facile. Chaque fois que le gouvernement veut le ramener à l'ordre du jour, on met des orateurs pour remplir l'heure pour ne pas que le débat tombe. Ainsi, on ne vote jamais le projet de loi. Là, on se demande quel peut bien être l'intérêt des conservateurs de ne pas voter leur propre projet de loi. C'est parce que cela leur permet de faire du millage politique. Ils nous en parlent au moins 12 fois par jour. Cela leur permet de traiter le gouvernement d'incompétent, de non équitable, de méchant. Pourtant, ils pourraient procéder au vote maintenant et donner le crédit pour les producteurs de grains l'automne prochain.
J'espère qu'il y a des producteurs agricoles qui écoutent et qui réalisent que leurs députés conservateurs travaillent pour leur élection à eux et non pas pour le bien de nos producteurs agricoles. C'est quelque chose qui vient me chercher profondément. J'en tremble. Cela me trouble de voir des élus qui travaillent pour faire du millage politique, pour faire des clips dans les réseaux sociaux, pour lancer des campagnes de financement. Ils ramassent de l'argent. Les gens qui donnent de l'argent n'ont pas l'information complète. L'information complète, je viens de la donner. Ces gens qui crient haut et fort au sujet de la taxe sur le carbone bloquent actuellement le projet de loi C‑234. On repassera pour l'intégrité. On repassera pour les intentions nobles d'aider nos producteurs agricoles.
Tantôt, j'entendais un député dire que c'est à cause de ça que le prix de l'épicerie a augmenté. On sait qu'il y a un paquet d'autres raisons. Mes collègues l'ont énoncé tantôt: l'impact au Québec est minime. Il y a quand même une grosse inflation. Cela vient donc d'ailleurs. Le député se lève pour répondre aux questions, puis il dit que la réponse est non et que c'est la taxe sur le carbone. Il peut bien le dire 12 fois, ce ne sera pas plus vrai. Je demande un peu de rigueur chez les élus. Travaillons sérieusement pour le bien commun. Il me semble que cela ferait du bien.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je m'excuse d'interrompre les délibérations.
J'ai raté le vote tenu plus tôt concernant la troisième lecture du projet de loi C‑70. Je demande humblement le consentement unanime de la Chambre pour que mon vote soit enregistré comme en faveur du projet de loi.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue au sujet de la partisanerie qui entoure la discussion sur la taxe sur le carbone.
Je suis vraiment très déçu par le Bloc québécois, qui pense que cet enjeu n'a pas d'incidence sur lui et sur la population du Québec. La taxe sur carbone ne connaît pas de frontières, tout comme les émissions de carbone. La réalité, c'est que les Québécois doivent encore acheter de l'énergie à d'autres provinces, à d'autres entités. Quand les agriculteurs doivent acheter du propane en Ontario, ils doivent payer la taxe sur le carbone. L'incidence sur les Québécois est donc directe.
Je prie le ciel pour que les députés du Bloc comprennent cela, mais aussi que cette mesure a des conséquences très graves pour les agriculteurs de tout le pays, y compris ceux du Québec.
[Français]
Madame la Présidente, je vais demeurer protocolaire.
Je trouve cela ahurissant. J'espère que mon collègue a mis son oreillette pour comprendre ce que je vais dire. L'effet de la taxe sur le carbone est analysé par la Banque du Canada et il est de 0,02 %. La taxe sur le carbone a un effet vraiment minimal sur le Québec. C'est très secondaire.
Par contre, j'aimerais informer mon collègue que le Québec a son système, appelé la bourse du carbone, qui a un certain effet économique aussi. Cependant ce système permet de réduire les émissions de gaz et d'épargner de l'argent à long terme sur les catastrophes climatiques.
Ce qui me déçoit, c'est qu'on se dise déçu du Bloc québécois alors que, comme je l'ai expliqué tantôt, nous avons été très raisonnables en acceptant d'autoriser une exemption pour le séchage du grain qui ne s'applique pas au Québec. Ces gens refusent de voter en faveur de la mesure. Ça, mon collègue ne m'en a pas parlé. Cela me déçoit.
Madame la Présidente, il faut me pardonner pour mon français, mais je le pratique maintenant.
J'aime ce que mon collègue a dit sur la transparence. Je pense aussi que le gouvernement doit être plus ouvert.
Selon lui, quelles mesures le Parlement devrait-il prendre pour y parvenir?
Madame la Présidente, je félicite ma collègue d'avoir fait l’effort de s'exprimer en français.
Je lui répondrais que chaque élu pourrait faire l'effort de bien lire les documents qu'on lui remet. Le Bloc québécois est la troisième formation politique et nous avons tout un service de recherche. Les gens qui y sont sont tellement brillants, tellement travaillants. Ils font des analyses. Avant chaque débat, ils nous fournissent un canevas vraiment bien détaillé. C'est pour cela que nous avons l'air aussi bons à la Chambre des communes.
Je ne peux pas croire que les gens du gouvernement et que les gens de l'opposition officielle n'ont pas un service de recherche au moins équivalent. C'est dans ces moments qu'on doute de l'intégrité.
Je conseille à mes collègues de lire les documents et d'essayer de trouver des arguments qui correspondront à leurs positions politiques, mais, de grâce, il ne faut pas les inventer.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant de commencer, je tiens à vous informer que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Haldimand—Norfolk.
L'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone se poursuit. Les Canadiens savent déjà que la taxe sur le carbone fait grimper le coût de la vie. Elle fait augmenter le prix de l'essence, le coût du panier d'épicerie et le coût du chauffage domestique. Tout ce que les Canadiens achètent coûte plus cher à cause de la taxe sur le carbone. Peu importe la façon dont les libéraux essaient de présenter les choses, nous savons que la plupart des Canadiens paient plus en taxe sur le carbone qu'ils ne reçoivent en remboursements bidon.
Les libéraux n'aiment plus parler de la taxe sur le carbone parce qu'ils savent qu'elle ne fonctionne pas. C'est parce que la taxe sur le carbone n'est pas un plan environnemental, c'est un plan fiscal. D'ailleurs, le ministre de l'Environnement a admis que le gouvernement ne mesurait pas la réduction des émissions due à la taxe sur le carbone. Autrement dit, les libéraux ne mesurent pas les résultats. Or, nous savons pourquoi les libéraux ne mesurent pas les résultats de la taxe sur le carbone. C'est parce que les résultats ne sont pas au rendez-vous.
Depuis la dernière augmentation de la taxe sur le carbone, le Canada a perdu quatre places au classement de l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques, et il arrive maintenant au 62e rang sur 67 pays. Les Canadiens ont également appris que les émissions avaient augmenté en 2022 malgré le plan du premier ministre de quadrupler la taxe sur le carbone. Même le commissaire à l'environnement du Canada nous a révélé que les libéraux n'étaient pas en voie d'atteindre leurs propres cibles de réduction des émissions. En dépit de ce bilan désastreux, les libéraux continuent de foncer tête baissée vers le quadruplement de la taxe sur le carbone, comme prévu.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral tient mordicus à quadrupler la taxe sur le carbone imposée aux Canadiens. D'ailleurs, le radical ministre de l'Environnement du premier ministre refuse de dire aux Canadiens si le gouvernement continuera d'augmenter la taxe sur le carbone après l'avoir quadruplée.
Au comité, j'ai posé la question suivante au ministre de l'Environnement: « Votre gouvernement a‑t‑il décidé s'il allait augmenter la taxe sur le carbone à plus de 170 $ la tonne après 2030? Répondez‑moi par oui ou par non. » Le ministre de l'Environnement a eu l'audace de répondre ceci: « [J]e ne suis pas obligé de vous répondre par oui ou par non. » C'est incroyable.
Si le gouvernement est réélu, je suis convaincu qu'il ne se limitera pas au plan visant à quadrupler la taxe sur le carbone. Après tout, l'ancienne ministre libérale, Catherine McKenna, a menti aux Canadiens lors des élections de 2019 lorsqu'elle a promis que la taxe sur le carbone n'augmenterait pas. Lors des élections de 2019, elle a dit: « Le prix n'augmentera pas. » À l'époque, la taxe sur le carbone était de 20 $ la tonne. Aujourd'hui, le premier ministre augmente la taxe sur le carbone à 170 $ la tonne.
Les Canadiens ne se laisseront pas berner par les libéraux aux prochaines élections. C'est parce que les prochaines élections qui se tiendront seront des élections sur la taxe sur le carbone où les Canadiens choisiront entre des conservateurs pleins de gros bon sens qui aboliront la taxe et la coalition coûteuse qui quadruplera la taxe.
Les députés se souviennent-ils de l'époque où les libéraux ont promis aux Canadiens que leur gouvernement serait « ouvert par défaut »? Le premier ministre a promis aux Canadiens que son gouvernement serait le plus ouvert et le plus transparent de l'histoire. Il a parlé de voies ensoleillées. Aujourd'hui, nous constatons que le gouvernement est pris dans une nouvelle opération de dissimulation de la taxe sur le carbone.
Le chien de garde du Canada, le directeur parlementaire du budget, a révélé que les libéraux cachaient un rapport secret aux Canadiens. Nous avons appris non seulement que les libéraux cachaient aux Canadiens le rapport interne sur la taxe sur le carbone, mais aussi qu'ils avaient imposé un bâillon au gardien de la rigueur budgétaire du Canada. Oui, les libéraux ont réduit au silence le directeur parlementaire du budget en lui imposant un bâillon, ce qui l'empêche de parler de cette preuve accablante.
Il faut aussi se demander pourquoi un gouvernement cacherait sa propre analyse économique sur la taxe sur le carbone. Eh bien, maintenant nous savons pourquoi. Alors que les conservateurs étaient sur le point d'obliger les libéraux à divulguer le rapport, ceux-ci ont paniqué et divulgué une certaine quantité d'information à la CBC, un réseau financé par les contribuables. La CBC a révélé que l'analyse sur la taxe sur le carbone du gouvernement va réduire le PIB — le produit intérieur brut — et nuire à l'économie du pays. Selon cet article, la taxe sur le carbone devrait faire baisser le PIB du pays.
C'est ce que dit la propre analyse sur la taxe sur le carbone du gouvernement. Nous savons maintenant pourquoi les libéraux ont interdit au directeur parlementaire du budget de dire quoi que ce soit. La taxe sur le carbone va coûter 30,5 milliards de dollars aux Canadiens d'ici 2030, mais ceux-ci savaient déjà que la taxe sur le carbone nuisait à l'économie. Le Canada avait déjà la pire croissance du PIB des pays du G7 en 2015. Selon les estimations, la croissance économique du pays devrait être la pire parmi près de 40 économies avancées d'ici la fin de cette décennie et pendant les 30 années subséquentes. C'est ahurissant.
Le Canada a perdu 460 milliards de dollars d'investissements au profit des États‑Unis et nous en constatons maintenant les conséquences. Les Canadiens n'ont pas les moyens de faire l'épicerie. Les Canadiens n'ont pas les moyens de faire un plein d'essence. Les Canadiens n'ont pas les moyens de chauffer leur maison. Les choses ne sont pas comme elles étaient il y a neuf ans. Ce qui est certain, c'est que les choses n'étaient pas ainsi quand le premier ministre est entré en fonction.
Ce n'est pas la première fois que les libéraux sont pris dans une opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone. Mes collègues conservateurs et moi qui faisons partie du comité de l'environnement avons exigé que les libéraux divulguent les données sur la réduction des émissions afin de prouver que la taxe sur le carbone réduit les émissions. Le comité de l'environnement a ordonné au gouvernement de produire les données sur la réduction des émissions afin de voir si les libéraux avaient la moindre preuve que la taxe sur le carbone permet vraiment de réduire les émissions. C'est logique.
La première fois que nous avons demandé ces renseignements, les libéraux ont insulté le comité: ils se sont contentés de nous envoyer une capture d'écran du site Web du gouvernement. La deuxième fois que nous avons demandé ces renseignements, les libéraux nous ont envoyé l'ébauche d'un document de 18 pages qui n'avait même pas été rédigé par le gouvernement. La situation était tellement désolante que le comité de l'environnement a adopté une troisième motion ordonnant au gouvernement de fournir ses données sur la réduction des émissions attribuable à la taxe sur le carbone. Nous avons exigé que le gouvernement prouve que sa taxe sur le carbone réduit les émissions. Chaque fois que nous avons demandé ces renseignements, le gouvernement a fait fi des demandes du comité et évité de les fournir. Il ne pouvait pas prouver que sa propre taxe sur le carbone réduit les émissions.
Même le président du comité de l'environnement, qui a été soigneusement choisi par les libéraux, a déclaré: « D'après ce que je comprends — et je me trompe peut-être —, il n'y a pas de données qui indiquent précisément que la tarification du carbone a entraîné une réduction d'une quantité X des émissions de gaz à effet de serre. Franchement, je ne pense même pas que ce soit possible. » Les libéraux et les néo-démocrates continuent d'augmenter la taxe sur le carbone, ce qui fait augmenter le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique pour les Canadiens. Il est plus évident que jamais que la taxe sur le carbone n'a rien d'une mesure environnementale: c'est une mesure fiscale.
Les libéraux cachent également la vérité au sujet d'une autre prétendue politique environnementale. Il y a quelques années, les libéraux ont discrètement annoncé un fonds de 8 milliards de dollars pour lancer l'initiative Accélérateur net zéro. À l'époque, ils avaient dit aux Canadiens que ce fonds de 8 milliards de dollars était nécessaire pour réduire les émissions. Les libéraux alléguaient qu'ils pouvaient réduire les émissions en donnant l'argent des contribuables aux plus grands pollueurs de notre pays en échange d'un engagement à réduire les émissions. Cependant, nous savons maintenant que l'initiative Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars est aussi une arnaque totale.
En fait, le commissaire à l'environnement du Canada a révélé que 70 % des entreprises ont reçu de l'argent sans aucun engagement à réduire leurs émissions. C'est une vraie farce. J'ai demandé au plus haut fonctionnaire du ministre de l'Environnement quelle était la cible de réduction des émissions visée par ce fonds Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars. Il ne le savait pas. Le plus haut fonctionnaire du ministre de l'Environnement ne sait pas quelle baisse d'émissions doit atteindre un programme de réduction des émissions de 8 milliards de dollars. Selon le gouvernement, l'objectif de réduction des émissions de la caisse noire de l'Accélérateur net zéro est protégé par le secret du Cabinet. Comme c'est pratique. Pendant que le gouvernement donne de l'argent aux plus grands pollueurs du Canada sans rien demander en retour, il augmente sa coûteuse taxe sur le carbone pour les Canadiens.
Le 4 novembre 2015, les Canadiens ont reçu une lettre. Adressée à de « chers amis », cette lettre disait: « [...] les Canadiens doivent pouvoir compter sur l'honnêteté de leur gouvernement et sur sa volonté de les écouter. Voilà pourquoi nous nous sommes engagés à mettre la barre plus haut au chapitre de l'ouverture et de la transparence à Ottawa. Le gouvernement — et l'information qui en émane — doit être ouvert “par défaut”. En un mot, il est temps de faire plus de lumière sur le gouvernement afin d'assurer qu'il continue d'accorder la priorité aux personnes qui sont sa raison d'être, soit les Canadiens et les Canadiennes. » Cette lettre était signée par le premier ministre.
Il est temps que le premier ministre prête l'oreille à ses propres paroles.
Madame la Présidente, je m'offusque de la façon dont les députés interprètent ce que j'ai dit au sujet du calcul des émissions dans le cadre de la tarification du carbone. Les conservateurs ont pris un extrait de ce que j'avais dit au comité et l'ont publié sur Twitter, ce qui a attiré l'attention des gens de ma circonscription. Je leur en suis reconnaissant, car les gens prêtent attention à ce qui est publié sur Twitter. Cependant, ce que je disais, c'est que les réductions des émissions découlant de la tarification du carbone sont calculées dans le cadre d'un exercice de modélisation, qui est analogue à celui du taux de chômage. Lorsque nous établissons le taux de chômage chaque mois, ce n'est pas comme si nous demandions aux 40 millions de Canadiens s'ils ont obtenu un emploi ce mois-ci ou non. Ce chiffre est établi au moyen d'une modélisation et de méthodes d'échantillonnage et de statistiques. Je demanderais au député d'être clair à ce sujet.
Cependant, ma question est la suivante: les députés d'en face disent que la tarification du carbone nuit à l'économie, mais aujourd'hui, le Globe and Mail titrait: « La richesse des ménages atteint un niveau record ». Elle a augmenté de près de 550 milliards de dollars au cours du premier trimestre de 2024. Je sais que les députés d'en face aiment les corrélations, mais...
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, le président du comité de l'environnement, de participer à ce débat aujourd'hui.
Je suis content qu'il mentionne le comité de l'environnement, car nous tentons toujours de faire toute la lumière sur cette affaire. Les libéraux disent qu'ils réduisent les émissions, alors nous leur demandons simplement de le prouver.
Nous avions posé une question très directe à la réunion du comité. Nous avons demandé si le gouvernement mesure la réduction annuelle des émissions qui est directement attribuable à la tarification du carbone. Les députés peuvent-ils deviner quelle était la réponse? On a répondu que le gouvernement ne mesure pas la réduction annuelle des émissions qui est directement attribuable à la tarification fédérale du carbone. Si on ne mesure pas, il n'y a pas de résultat. Le calcul est plutôt simple.
[Français]
Madame la Présidente, je vais reprendre la dernière phrase de mon collègue, qui dit que, si on ne mesure pas, on n'obtient pas de résultat. Il a raison, il faut mesurer.
S'il y a une chose sur laquelle les conservateurs ont raison aujourd'hui, c'est qu'il nous faut l'information. Nous avons donné notre accord dès le départ. Les parlementaires ont besoin d'information afin de prendre de sages décisions.
Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire qu'il ne suffit pas de connaître les informations sur les répercussions économiques de la taxe sur le carbone ou d'autres mesures? Est-il d'accord pour dire que nous devons aussi avoir l'information relative au coût des changements climatiques, des catastrophes naturelles? Ne devrions-nous pas savoir combien d'argent de plus M. et Mme Tout‑le‑Monde doivent payer pour leurs assurances, qui sont beaucoup plus chères? Ne devrions-nous pas aussi tenir compte du fait que nos producteurs agricoles se retrouvent dans un état d'incertitude complètement ahurissant sans aucun programme convenable?
Est-il d'accord qu'il faut réfléchir à toutes ces mesures, qu'il faut être cohérent et tenter de réduire la pollution et d'atténuer les impacts économiques? Est-il d'accord sur cela? Est-ce que les impacts du réchauffement climatique l'intéressent ou pas?
[Traduction]
Madame la Présidente, évidemment que cela m'intéresse. J'ai été agriculteur jusqu'en 2019. J'ai travaillé toute ma vie dans ce domaine. J'ai vécu quotidiennement les effets des changements climatiques. À l'époque, j'appelais ça « les intempéries ».
Le problème, c'est que je n'ai pas tout le temps et tout l'argent des contribuables dont dispose le gouvernement pour joindre les deux bouts. Le gouvernement ne cesse d'insulter les Canadiens et augmente leurs taxes et leurs impôts jusqu'à ce qu'ils n'arrivent plus à joindre les deux bouts. Le gouvernement mène les agriculteurs à la faillite. En plus d'imposer une taxe sur le carbone, il fait en sorte que tout coûte plus cher, si bien que les Canadiens n'arrivent même plus à subvenir à leurs besoins. C'est ridicule. Le député devrait en prendre davantage conscience.
Madame la Présidente, mon collègue parle des coûts pour l’économie canadienne, mais il sait sûrement que la recherche a montré que les changements climatiques pourraient coûter jusqu’à 38 billions de dollars à l’économie mondiale. Le coût des changements climatiques est beaucoup plus élevé, et les répercussions sur les agriculteurs, les familles et les particuliers de notre pays seront très graves.
Que comptent faire les conservateurs pour faire face aux coûts extraordinaires des changements climatiques? Combien cela coûtera-t-il à notre économie, à nos agriculteurs et à nos familles?
Madame la Présidente, les conservateurs vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
Madame la Présidente, au Canada, nous avons eu la chance de connaître des générations d'abondance et de prospérité. Il y a neuf ans, le Canadien moyen pouvait avoir l'assurance que s'il travaillait fort, économisait son argent et investissait, il allait avoir les moyens de s'acheter une maison, de fonder une famille et de laisser à ses enfants plus que ce dont il avait hérité et plus que ce qu'il avait accompli. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Sous la direction du premier ministre, le Canada a connu la pire croissance du revenu par personne depuis les années 1930 et est en passe de connaître la pire baisse du niveau de vie depuis 40 ans. Le gouvernement libéral a réussi à dilapider l'héritage de plusieurs générations par des dépenses irresponsables et inutiles. Ces politiques n'ont pas amélioré la situation du Canada, mais ont appauvri les Canadiens. Les libéraux ont également induit les Canadiens en erreur au sujet du coût réel de la taxe sur le carbone et n'ont pas réussi à prouver que leur plan environnemental était plus qu'un simple plan fiscal.
Il est évident que les Canadiens de tout le pays, qu'il s'agisse d'agriculteurs, de charpentiers, de propriétaires d'entreprise ou de parents seuls, ont du mal à joindre les deux bouts. Les Canadiens font les frais de cette taxe punitive sur le carbone et ils voient leurs factures d'épicerie monter en flèche. Il est vraiment triste de constater que non seulement le gouvernement n'a pas proposé de politiques dans l'intérêt des Canadiens, mais qu'il tente aussi de leur cacher la vérité et de les manipuler en leur disant qu'ils s'en tirent mieux parce qu'ils paient davantage de taxe sur le carbone chaque année.
Le gouvernement a fait des pieds et des mains pour cacher la vérité au sujet de la taxe sur le carbone. Il a même tenté de le faire avec son propre rapport parce qu'il ne voulait pas que les Canadiens découvrent que la taxe sur le carbone est responsable de la hausse du coût de presque tout au Canada. Le directeur parlementaire du budget a dû dénoncer le gouvernement libéral pour avoir empêché la publication de son propre rapport sur les répercussions économiques de la taxe.
Soyons clairs: si les conservateurs n'avaient pas exercé des pressions sur le gouvernement et qu'ils ne l'avaient pas contraint par la honte à publier seulement une partie du rapport, nous n'aurions jamais appris que chaque famille canadienne déboursera la somme de 1 800 $ à cause de la taxe sur le carbone. Je dois dire que la motion que nous avons proposée aujourd'hui a déjà réussi, à certains égards, à obliger le gouvernement à rendre des comptes. Cependant, le gouvernement n'a pas encore fourni toutes les données, et les Canadiens ne méritent rien de moins. Ils ne méritent rien de moins que le rapport complet et toutes les données dont dispose le gouvernement. C'est pourquoi la motion demeure d'une importance vitale.
Les libéraux ont rompu leur promesse de transparence à maintes reprises. Il n’est pas trop tard pour qu’ils divulguent toutes les données sur la façon dont la taxe sur le carbone nuit aux Canadiens. Honnêtement, nous comprenons pourquoi le gouvernement ne voulait pas que les chiffres soient divulgués. Son propre rapport montre que la taxe sur le carbone a coûté au Canada 30,5 milliards de dollars en perte d'activité économique et de PIB chaque année. Ces 30,5 milliards de dollars représentent un coût de 1 800 $ par famille canadienne chaque année, pour lequel elle ne reçoit pas de remboursement. L'incidence économique de cette taxe sur le carbone est trop élevée pour qu'un remboursement puisse même commencer à y remédier. C’est terrible, sachant qu'au-delà de ce coût scandaleux pour notre économie et chaque famille canadienne, le gouvernement savait que sa taxe avait un coût et que les Canadiens souffraient depuis longtemps.
Même si les libéraux connaissaient le véritable coût de leur taxe sur le carbone, ils ont eu l'audace de dire aux Canadiens que cette taxe allait améliorer leur vie. Ils savaient que chaque mois, 2 millions de Canadiens font la file devant les banques alimentaires. Ils savaient qu'un Canadien sur cinq saute des repas uniquement pour joindre les deux bouts. Ils avaient entendu parler de ces mères qui diluent le lait maternisé de leur enfant pour qu'il dure plus longtemps, même si cela peut provoquer de la malnutrition, parce qu'elles n'ont pas assez d'argent. Ils savaient que des familles paient des centaines de dollars de plus pour l'épicerie chaque année depuis qu'ils sont au pouvoir. Même les membres des Forces armées, des gens qui ont fait la guerre pour défendre notre liberté, n'ont pas les moyens de faire l'épicerie et doivent se tourner vers les banques alimentaires.
Dans Haldimand-Norfolk, là où j'habite, le service de santé a publié plus tôt cette année un rapport pour signaler qu'un nombre croissant de résidants n'ont pas les moyens d'acheter les aliments nécessaires pour se nourrir sainement. Selon ce rapport, le revenu des gens ne suffit pas à couvrir leurs dépenses essentielles.
Sachant tout cela, le gouvernement libéral a refusé d'écouter les appels à l'aide des Canadiens et il n'a rien fait pour apaiser leur souffrance. Pendant que s'accumulent les preuves de l'impact négatif de ces politiques sur les Canadiens ordinaires, le gouvernement choisit, année après année, d'augmenter la taxe sur le carbone qu'il leur impose. Au beau milieu de cette crise historique du coût de la vie, le gouvernement libéral—néo-démocrate a décidé d'augmenter encore une fois la taxe sur le carbone, à raison de 23 % plus tôt cette année.
En fait, sous la direction du premier ministre, le prix des combustibles a augmenté de plus de 50 %. En outre, les libéraux refusent de donner un répit aux familles en annulant la taxe sur le carbone pour l'été afin qu'elles puissent se permettre un simple voyage en voiture. Le gouvernement libéral n'a pas fini d'augmenter le fardeau fiscal des Canadiens, car il va quadrupler la taxe sur le carbone au cours des six prochaines années, ce qui rendra tout encore plus inabordable.
Ce que le gouvernement ne comprend pas, c'est que lorsque l'on taxe l'agriculteur qui cultive les aliments, le camionneur qui les transporte et le magasin qui les vend, on taxe les Canadiens qui les achètent.
Pourquoi les libéraux imposent-ils ces difficultés financières aux Canadiens au pire moment de l'histoire du pays? Les libéraux ont toujours défendu leur taxe idéologique en disant que les émissions de carbone vont continuer d'augmenter, que les températures mondiales vont continuer d'augmenter et que le Canada va brûler s'il n'y a pas de taxe sur le carbone, mais ils omettent de dire que les Canadiens et les industries au Canada sont déjà des chefs de file mondiaux en matière de pratiques durables. Ils se gardent aussi bien de dire que rien ne prouve que la taxe sur le carbone fonctionne.
En conclusion, le gouvernement libéral ne croit visiblement pas à l'efficacité de son propre système de taxe sur le carbone. Autrement, pourquoi ne prévoit-il pas des mesures pour en évaluer les répercussions?
Comme il est 18 h 30, et puisque c'est la dernière journée de la période des crédits se terminant le 23 juin 2024, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion de l'opposition.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que l’amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses 2024‑2025
[Travaux des subsides]
Que le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025, moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit adopté.
— Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Pickering—Uxbridge.
Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis aujourd'hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je prends la parole aujourd'hui pour parler du Budget principal des dépenses 2024‑2025 et du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024‑2025. Les budgets servent à informer les parlementaires et les Canadiens au sujet des dépenses et de la planification des ressources du gouvernement, afin que ce dernier puisse être tenu responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics. Le budget principal des dépenses, de même que le budget et les mises à jour économiques et budgétaires, reflètent les priorités du gouvernement en matière de planification et d'allocation annuelle des ressources.
[Français]
Je me permets maintenant de parler du Budget principal des dépenses 2024‑2025. Le document est divisé en deux parties.
La partie 1 présente un résumé des trois principaux éléments: les dépenses prévues à l'échelle du gouvernement fédéral pour l'exercice 2024‑2025, une comparaison historique d'une année à l'autre, ainsi qu'une ventilation des dépenses prévues en paiement de transfert, en dépenses de fonctionnement et en capital, et en frais de la dette publique.
La partie 2 présente le budget des dépenses par organisation. Elle fournit également des renseignements plus détaillés sur les dépenses prévues.
[Traduction]
Parmi les 129 organismes qui demandent du financement dans le cadre du budget principal des dépenses, 11 demandent plus de 5 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées. Je tiens à le souligner parce que ces dépenses sont très importantes pour la bonne gestion du pays.
Pensons aux 28,8 milliards de dollars pour la Défense nationale, y compris le soutien à l'Ukraine, ainsi que l'entraînement et l'équipement des Forces armées canadiennes. Pensons aux 20 milliards de dollars affectés à Services aux Autochtones Canada pour les programmes destinés aux communautés autochtones et les règlements judiciaires, aux 11,4 milliards de dollars affectés à Emploi et Développement social Canada pour bâtir un Canada plus fort et plus inclusif afin d'aider les Canadiens à mener des vies productives et enrichissantes, et aux 8,4 milliards de dollars affectés à Affaires mondiales Canada pour promouvoir les intérêts du Canada dans le cadre des relations internationales.
N'oublions pas les 8,4 milliards de dollars pour Santé Canada, y compris le financement pour élargir le Régime canadien de soins dentaires. D'ici 2025, le régime de soins dentaires pleinement mis en œuvre couvrira 9 millions de Canadiens qui n'ont actuellement pas d'assurance dentaire.
Je m'en voudrais de ne pas profiter de l'occasion pour mentionner que le budget de 2024 propose une stratégie audacieuse pour rendre 3,87 millions de nouveaux logements accessibles d'ici 2031. Cela comprend la création nette d'au moins 2 millions de nouveaux logements, en plus des 1,87 million de logements déjà prévus d'ici 2031. Les mesures fédérales permettront la construction d'au moins 1,2 million de nouveaux logements, et le gouvernement fédéral demande à tous les ordres de gouvernement de faire construire au moins 800 000 logements supplémentaires d'ici 2031.
J'exhorte tous les partis à appuyer ces mesures. Elles sont nécessaires pour...
[Français]
Je dois interrompre la présidente du Conseil du Trésor. Le député de Montcalm souhaite invoquer le Règlement.
Pourrions-nous vérifier si l'interprétation fonctionne?
L'interprétation fonctionne maintenant.
L'honorable présidente du Conseil du Trésor a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je disais que j'exhorte instamment tous les partis à voter en faveur des mesures de soutien pour les logements neufs, des mesures de soutien pour les Forces armées canadiennes et des mesures de soutien pour les Canadiens par l'entremise d'Emploi et Développement social Canada. Ces mesures sont importantes pour le fonctionnement de notre pays ainsi que pour sa protection et sa défense. Je suis certaine que tous les députés en sont conscients.
Le budget supplémentaire des dépenses (A), quant à lui, prévoit des dépenses budgétaires supplémentaires de 12,7 milliards de dollars, soit des crédits de 11,2 milliards de dollars et une augmentation de 1,5 milliard de dollars en dépenses législatives prévues.
Le principal objectif des nouveaux crédits pour les organismes responsables de ces dépenses, c'est le règlement d'anciens griefs et de préjudices historiques subis par les peuples autochtones. Par exemple, 1,8 milliard de dollars sont destinés au règlement des demandes de prestations agricoles, et 1,5 milliard de dollars sont destinés au règlement relatif aux externats indiens fédéraux et aux élèves externes des pensionnats indiens.
Citoyenneté et Immigration Canada demande également des fonds pour des mesures de soutien et des services aux migrants, dont 411 millions de dollars pour le Programme fédéral de santé intérimaire.
Enfin, Transports Canada demande 604,9 millions de dollars pour des incitatifs à l'achat de véhicules sans émission.
[Français]
Ce budget principal des dépenses présente également des renseignements supplémentaires sur une priorité importante pour notre gouvernement: l'initiative de recentrer les dépenses gouvernementales, qui a d'abord été annoncée dans le budget de 2023. Au début de cet exercice, j'ai demandé aux ministres de réaliser des économies dans leurs organisations respectives. Nous avons déjà annoncé certains résultats. Je voudrais aussi dire que, avec cette initiative, nous recentrons les dépenses de notre gouvernement vers les priorités actuelles des Canadiens et des Canadiennes, tout en veillant à ne pas réduire les services et le soutien direct dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin.
Comme il est indiqué dans le budget principal des dépenses, le gouvernement est en voie de recentrer 15,8 milliards de dollars sur cinq ans et 4,8 milliards de dollars chaque année par la suite. C'est un exercice très important. C'est la première initiative de notre gouvernement sur de telles dépenses gouvernementales. Le but de cet exercice est de recentrer les dépenses, c'est-à-dire de dépenser plus intelligemment. Il ne s'agit pas de réduire les services ou les programmes sur lesquels les Canadiennes et les Canadiens comptent.
[Traduction]
La réalité, c'est que le gouvernement fait la même chose que tous les Canadiens, c'est-à-dire examiner ce qui se trouve son portefeuille. En réaffectant des fonds aux grandes priorités des Canadiens, le gouvernement fait en sorte de pouvoir continuer à investir dans les Canadiens et dans l'économie canadienne des années durant.
Je tiens à assurer aux députés que ce processus restera entièrement transparent, comme c'est le cas depuis le début de notre mandat. Le gouvernement continuera à fournir des détails sur l'initiative dans les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels. À cette fin, le budget des dépenses va de pair avec l'examen par le Parlement des nouvelles dépenses gouvernementales proposées ainsi que des projets de loi prévoyant l'affectation de crédits qui suivront.
Chaque année, le budget principal des dépenses et les documents connexes fournissent un aperçu explicite de la façon dont le gouvernement propose d'affecter l'argent des contribuables, dans une perspective de transparence et de reddition de comptes. Je ne saurais trop insister sur l'importance de cette information pour le fonctionnement de l'appareil gouvernemental et de notre démocratie parlementaire.
Lorsqu'il s'agit de protéger notre démocratie, la surveillance des dépenses de l'État est l'un des rôles les plus importants que jouent les parlementaires au nom des citoyens.
Pour conclure, je tiens à dire que le financement prévu dans le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A) est important pour matérialiser l'engagement du gouvernement à l'égard de la santé et du bien-être des Canadiens, ainsi que d'autres grandes priorités: le logement abordable, la santé, les soins dentaires et l'aide aux familles canadiennes, y compris aux personnes âgées.
C'est ce que nous continuerons de proposer. Nous exhortons donc tous les députés à voter en faveur de ce projet et, pour cela, je les encourage à appuyer la motion dont nous sommes saisis.
Madame la Présidente, la présidente du Conseil du Trésor a parlé de fournir un aperçu explicite des dépenses dans les plans ministériels et le processus budgétaire ainsi que de faire preuve de transparence relativement à toutes les dépenses de l'État. Pourtant, les plans ministériels et les résultats ministériels montrent que près du quart des ministères n'avaient aucun objectif et aucune date fixée pour atteindre de tels objectifs.
Comment le Parlement est-il censé surveiller et valider les dépenses comme il se doit si le gouvernement lui-même ne fournit même pas d'objectifs de dépenses et qu'il ne précise pas non plus ce qu'il entend réaliser en matière de dépenses pour pas moins du quart de ses programmes?
Madame la Présidente, comme toujours, j'aime les questions judicieuses que me pose le député, y compris au comité. Cependant, si nous examinons les rapports sur les résultats ministériels et les plans ministériels, nous constatons que la surveillance se fait au moyen de ces plans et des rapports sur les résultats que nous publions chaque année.
Dans certains cas, quand les cibles ont été établies récemment, il faut davantage de temps pour les intégrer. Toutefois, ne nous y trompons pas: elles seront intégrées par les sous-ministres, à qui nous avons très bien fait savoir qu'ils devaient voir à ce que les rapports sur les résultats ministériels soient aussi complets que possible.
Nous croyons fermement en la transparence. C'est pourquoi j'ai récemment publié la stratégie globale du gouvernement du Canada en matière de confiance et de transparence qui, en plus de s'appliquer aux rapports sur les résultats ministériels, propose de mobiliser la population canadienne afin de rendre l'État plus transparent et de fixer des délais pour la communication des renseignements qui font l'objet d'une demande d'accès à l'information.
Les députés peuvent constater que nous sommes bel et bien engagés à faire preuve de transparence dans tous les domaines.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser à la ministre une question sur un domaine qu'elle connaît assez bien en raison de ses anciennes fonctions.
Que pense-t-elle du budget qui est accordé à la défense à l'échelle pancanadienne? En tant que membre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ou OTAN, on doit en théorie attribuer 2 % du PIB à la défense, mais ce n'est pas ce que l'on fait. Ce n'est pas clair que le plan qu'on a présenté va permettre d'atteindre cet objectif.
Pourrait-elle nous en dire davantage là-dessus? Je trouve cela un peu surréaliste que ce soit un député bloquiste qui pose cette question, mais je pense que c'est important.
Madame la Présidente, j'apprécie beaucoup la question de mon honorable collègue.
Nous continuons de soutenir les Forces armées canadiennes, par exemple avec un montant de 28,8 milliards de dollars dans notre budget. Nous continuons de les soutenir avec d'autres mesures également.
Nous avons récemment publié une mise à jour de notre politique de défense. Il s'agit d'une augmentation de nos dépenses pour les Forces armées canadiennes, et nous continuons d'augmenter nos dépenses afin d'atteindre l'objectif de 2 %, mais il y a beaucoup de travail à faire sur ce plan, et cela inclut notre approvisionnement et notre travail avec nos alliés au sein de l'OTAN, ainsi qu'avec les États‑Unis.
Je voudrais mentionner que, quand j'étais ministre de la Défense nationale, j'ai annoncé 40 millions de dollars pour le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, ou NORAD en anglais, pour notre défense continentale, surtout dans l'Arctique. C'est donc une priorité pour notre gouvernement, et pour moi aussi.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'une des choses que nous avons trouvées particulièrement décevantes dans le dernier budget, c'est l'absence de soutien aux personnes qui vivent avec un handicap. Le montant alloué est d'environ 6 $ par jour. Cela ne changera rien pour elles. Nous savons que chaque communauté et chaque pays doivent être jugés sur la manière dont ils traitent les personnes les plus vulnérables. C'est vraiment choquant que le gouvernement ne vienne pas en aide à celles qui ont le plus besoin d'aide.
Je me demande ce que la ministre a à dire sur le fait que, dans l'ensemble, le gouvernement dont elle fait partie laisse tomber les personnes handicapées du pays après leur avoir promis et donné l'espoir qu'il y aurait quelque chose pour elles dans le budget.
Madame la Présidente, nous savons qu'il y a encore du travail à faire, mais je tiens à souligner que c'est la première fois de l'histoire du Canada que l'on crée une prestation pour les personnes handicapées. Je tiens à dire que c'est le gouvernement actuel qui a mis cela sur la table et que c'est le gouvernement actuel qui continuera à travailler avec les personnes handicapées pour accroître les mesures d'aide dans tous les domaines.
L'accessibilité en général est une question que je prends très au sérieux au Secrétariat du Conseil du Trésor. Je sais que mes collègues à la Chambre et dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental seront d'accord avec moi pour dire que nous soutenons les personnes handicapées.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du budget principal des dépenses.
L'un des éléments clés de notre processus budgétaire consiste à veiller à ce que le gouvernement soit ouvert, transparent et responsable. Les Canadiens et les parlementaires qui les représentent ont le droit de savoir comment les fonds publics sont dépensés afin d'être en mesure de demander des comptes au gouvernement. C'est pourquoi, en plus des documents budgétaires, des outils d'établissement de rapports comme l'Infobase du GC et le portail du gouvernement ouvert fournissent aux Canadiens des renseignements facilement accessibles et faciles à comprendre sur les crédits accordés par le Parlement.
En ce qui a trait aux sommes précises, je vais commencer par les faits saillants du Budget principal des dépenses de 2024-2025. Le budget principal des dépenses de cette année présente un total de 191,6 milliards de dollars de crédits votés. On y trouve également des dépenses non budgétaires totalisant 1,2 milliard de dollars. Les postes importants de ce budget des dépenses comprennent: 28,8 milliards de dollars pour la Défense nationale, ce qui inclut l'aide à l'Ukraine et de la formation et de l'équipement pour les Forces armées canadiennes; 20,9 milliards de dollars pour des programmes destinés aux communautés autochtones et à des ententes de règlement par l'entremise de Services aux Autochtones Canada; 8,4 milliards de dollars pour Affaires mondiales Canada afin de conduire les relations internationales du pays; 8,4 milliards de dollars pour Santé Canada, ce qui inclut des fonds pour élargir le Régime canadien de soins dentaires; 5,6 milliards de dollars pour des infrastructures liées au logement dont on a grandement besoin, par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Tous les fonds du budget principal des dépenses permettent au gouvernement de fournir de nombreux programmes et services aux Canadiens et d'aider les autres pouvoirs publics, les organisations et les particuliers au moyen de paiements de transfert. Les dépenses législatives du budget des dépenses, c'est-à-dire celles qui ont été approuvées dans des lois antérieures, comprennent 81,1 milliards de dollars pour les prestations aux aînés, 52,1 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé, 25,3 milliards de dollars pour la péréquation financière, 16,9 milliards de dollars pour le Transfert social canadien, et 11,4 milliards de dollars pour la Remise canadienne sur le carbone.
Je passe maintenant au budget supplémentaire des dépenses (A). Dans l'ensemble, le budget présente un total de 12,7 milliards de dollars en programmes et en mesures de soutien pour les Canadiens. En voici quelques points saillants. Tout d'abord, j'aimerais souligner qu'une grande partie des nouvelles dépenses votées est demandée par le ministère des Relations avec les Autochtones et des Affaires du Nord pour les ententes de règlement avec les groupes autochtones. Comme l'a déclaré le premier ministre à plusieurs reprises, aucune relation n'est plus importante pour le Canada que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. Voilà pourquoi nous continuons à travailler en collaboration avec les peuples autochtones afin d'honorer les droits issus des traités et de réparer les préjudices historiques.
À cette fin, le budget supplémentaire des dépenses comprend 1,8 milliard de dollars pour des revendications relatives à des avantages agricoles. Cet argent servirait à tenir les négociations et à verser les sommes nécessaires en ce qui a trait au règlement des revendications relatives aux avantages agricoles en vertu des traités nos 4, 5, 6 et 10, qui font partie d'une série de 11 traités conclus entre la Couronne et les Premières Nations entre 1871 et 1921. Une somme de 1,5 milliard de dollars est également prévue pour les règlements relatifs aux externats indiens et aux anciens élèves externes des pensionnats indiens. Elle servira à payer les indemnités, les frais d'administration et les services juridiques liés à ces deux règlements.
Il y a 1 milliard de dollars pour renflouer le Fonds de règlement des revendications particulières, en fonction des paiements prévus pour les règlements négociés et les indemnités accordées par les tribunaux jusqu'à concurrence de 150 millions de dollars. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également 447,9 millions de dollars pour régler des revendications historiques, et le gouvernement fédéral est déterminé à résoudre les contestations judiciaires au moyen de discussions respectueuses et de la médiation. À ce titre, il a entrepris des pourparlers à l'égard de diverses contestations judiciaires. Le financement permettra à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada de mettre en œuvre rapidement les règlements négociés si des ententes sont conclues.
Enfin, il y a 393,1 millions de dollars pour les revendications territoriales et les litiges, et 303,6 millions de dollars pour un règlement prévoyant l'indemnisation des personnes placées dans des pensionnats autochtones fédéraux.
De nouvelles dépenses votées pour le ministère des Services aux Autochtones sont destinées à améliorer la vie des peuples autochtones et à créer de nouvelles possibilités pour les communautés autochtones de tout le pays. Par exemple, on prévoit 769,7 millions de dollars pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées. Cela servira à construire de nouvelles infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, à réparer et à mettre à niveau les réseaux existants, à exploiter et à entretenir les installations, à former les opérateurs des réseaux, à surveiller et à analyser l'eau potable ainsi qu'à développer la capacité de gouvernance locale.
Le ministère des Services aux Autochtones demande également 633,5 millions de dollars afin d'améliorer les services offerts pour faire en sorte que les enfants puissent être pris en charge comme il se doit dans leur communauté, notamment en améliorant la disponibilité de logements sûrs et adéquats pour les enfants vivant dans les réserves.
Je me permets également de parler des dépenses en matière d'immigration. Le Canada continue d'accueillir des gens d'autres pays qui cherchent un endroit sûr où se réfugier et de leur offrir de l'aide à la réinstallation et à l'établissement. Par conséquent, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration demande des fonds pour offrir du soutien et des services aux migrants. Cela comprend 411,2 millions de dollars pour le Programme fédéral de santé intérimaire, qui offre une protection limitée et temporaire en matière de soins de santé à certains groupes de ressortissants étrangers, notamment les demandeurs d'asile et les réfugiés, qui ne sont pas encore admissibles à un régime provincial ou territorial d'assurance‑maladie. Une somme de 314,5 millions de dollars est en outre consacrée au Programme d'aide au logement provisoire, dans le cadre duquel le gouvernement fournit des fonds aux gouvernements provinciaux et aux municipalités pour répondre aux pressions que l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile exerce sur la disponibilité des logements.
Comme la Chambre le sait, l'une des priorités du gouvernement est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour nous aider à atteindre notre objectif de réduction des émissions pour 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, nous faisons en sorte qu’il soit plus abordable pour les Canadiens de passer à des véhicules zéro émission. Par conséquent, le ministère des Transports demande 604,9 millions de dollars pour offrir des remises pouvant atteindre 5 000 $ à l'achat de véhicules zéro émission admissibles.
Un autre organisme, le ministère des Anciens Combattants, demande 471,4 millions de dollars pour l'indemnisation et les frais administratifs liés au règlement avec des anciens combattants découlant du recours collectif Manuge.
Je tiens également à souligner que, sur les dépenses votées prévues, environ 1,6 milliard de dollars sont liés au financement annoncé dans le budget de 2024. Cela comprend le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission ainsi que le Programme fédéral de santé intérimaire, qui ont été tous les deux déjà mentionnés.
Les crédits votés déjà annoncés dans le budget comprennent aussi 141,2 millions de dollars pour l'hébergement temporaire et les services de soutien aux demandeurs d'asile, 121,3 millions de dollars pour l'initiative « Les enfants inuits d'abord », et 100,5 millions de dollars pour faire progresser les lois sur les services aux enfants et aux familles autochtones.
J'aimerais également parler des changements apportés aux dépenses législatives prévues, qu'on indique à titre d'information. Les dépenses budgétaires législatives devraient augmenter de 1,5 milliard de dollars, soit de 0,6 %, pour atteindre un total de 259,1 milliards de dollars.
Enfin, on prévoit que les dépenses législatives non budgétaires augmenteront en raison de l'affectation supplémentaire de 1,3 milliard de dollars au fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire annoncé en septembre 2023.
En conclusion, le financement des programmes et des services fédéraux présentés dans le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A) nous démontre que le gouvernement prend des mesures pour améliorer la vie de tous les Canadiens. Le gouvernement répond aux besoins immédiats des gens tout en continuant à accorder du financement à long terme qui profite à tous les citoyens.
Je rappelle à mes collègues que nous avons la responsabilité d'autoriser ces dépenses dans l'intérêt des Canadiens, et j'encourage tout le monde à appuyer ce projet de loi.
Madame la Présidente, dans le budget principal des dépenses, le ministère de la Sécurité publique demande 1,6 milliard de dollars, mais quand je regarde ses résultats ministériels, je constate qu'il n'a pas atteint 54 % de ses objectifs pour l'année. Pourquoi les Canadiens devraient-ils faire confiance au gouvernement libéral pour continuer à dépenser 1,6 milliard de dollars alors qu'il échoue plus de la moitié du temps?
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, les compressions des conservateurs ont des conséquences. Alors que nous investissons dans la sécurité publique pour assurer la sécurité des Canadiens, les conservateurs sabreraient les programmes, notamment ceux qui visent à assurer la sécurité des collectivités en finançant des mesures en lien avec les armes à feu et les gangs et ceux qui ont pour but d'aider les jeunes dans leur milieu de vie. Les conservateurs ont réduit le budget de la sécurité publique, mais ils prétendent que, d'une façon ou d'une autre, ils rendraient les communautés plus sûres. Ces compressions ont des conséquences. Nous constatons que le gouvernement prévoit de l'argent pour assurer la sécurité des communautés.
[Français]
Madame la Présidente, on parle du budget du gouvernement, mais qu'en est-il pour les peuples autochtones? On sait fort bien que plusieurs communautés n'ont même pas d'eau. A-t-on prévu cela dans le budget? Il y a aussi beaucoup de changements climatiques. Les gens de ces communautés vivent même de l'insécurité alimentaire.
On a également oublié les aînés de 65 à 74 ans. Qu'en est-il dans le budget?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est absolument honteux de voir des populations du pays sans eau potable. C'est précisément pour cela que j'ai souligné, dans le budget principal des dépenses, un financement important pour aider ces populations à injecter les sommes nécessaires non seulement dans leurs infrastructures, mais aussi dans la formation professionnelle pour que les membres de la collectivité locale puissent également participer au travail qui a lieu, de manière à ce que toutes les populations du pays aient accès à de l'eau potable.
Madame la Présidente, j'aimerais rectifier une chose. Si la députée consulte les comptes publics, elle constatera que les dépenses ont en fait diminué à partir de 2015, dès que les libéraux sont arrivés au pouvoir. Le gouvernement libéral a réduit le budget pour la sécurité publique et celui de l'Agence des services frontaliers du Canada. Puisque la députée a parlé de la sûreté dans sa communauté, je lui signale que le gouvernement n'a pas réussi à limiter à 5 200 par 100 000 habitants le nombre de crimes déclarés par la police, conformément à l'objectif qu'il s'était fixé. En réalité, la police a déclaré 6 625 crimes par 100 000 habitants. Cela dépasse son objectif de 27 %. Pourquoi le gouvernement manque-t-il à son devoir de protéger les citoyens?
Madame la Présidente, au contraire, les conservateurs n'ont pas cessé de réduire les budgets, y compris celui de l'Agence des services frontaliers du Canada, notamment en ce qui concerne les inspections visant à prévenir l'importation d'armes à feu et de drogues illégales au pays. Nous affectons judicieusement l'argent pour soutenir les collectivités. Les conservateurs aiment choisir uniquement les statistiques qui font leur affaire sans tenir compte du bilan global. Or, le bilan global de l'ancien gouvernement conservateur est un échec lamentable. Nous avons rétabli un niveau de financement adéquat pour protéger les collectivités.
Uqaqtittiji, je tiens à remercier la députée de parler aussi souvent des enjeux qui concernent les Autochtones et des dépenses de Services aux Autochtones. Malheureusement, la députée le sait, en raison du sous-financement des dernières décennies, y compris dans le budget à l'étude, et du déficit en infrastructures de plus de 425 milliards de dollars, les dépenses prévues couvriront à peine 1 % des besoins en infrastructures des Autochtones. Si le premier ministre affirme qu'aucune relation n'est plus importante que celle avec les peuples autochtones, les Inuits et les Métis, pourquoi le gouvernement libéral fournit-il aussi peu d'argent pour améliorer le sort des Autochtones?
Madame la Présidente, la députée a raison, les communautés autochtones sont sous-financées depuis des décennies et nous devons continuer de soutenir ces communautés et d'investir. Nous allons affecter les sommes nécessaires. Nous allons nous assurer de le faire dans toutes les communautés et de bien le faire. C'est notre engagement.
Madame la Présidente, ce soir, nous votons sur le budget des dépenses, et il s'agit en fait d'estimations, car comme nous ne savons jamais vraiment combien le gouvernement va dépenser, nous ne pouvons vraiment que faire des estimations. Aujourd'hui ne fait pas exception.
Cette situation est attribuable à deux choses. Premièrement, il y a les dépenses effrénées du gouvernement libéral. Nous les voyons depuis 2015, mais elles ont augmenté rapidement depuis 2020 et sont maintenant complètement hors de contrôle. Deuxièmement, à cause de ces dépenses effrénées, le gouvernement fait sans cesse payer les Canadiens pour son incompétence et son mépris moral. Cette situation a trois effets négatifs sur le pays: le gouvernement taxe la richesse générationnelle, il alourdit le fardeau fiscal de la classe moyenne, et il nuit à la productivité.
Jetons un coup d'œil aux chiffres pour appuyer mon propos. Le déficit actuel s'élève à 39,8 milliards de dollars. Au début, je devais faire attention pour ne pas me tromper en disant « millions ». Maintenant, je me sens tout à fait à l'aise de dire « milliards », car il s'agit bel et bien de 39,8 milliards de dollars. À ce montant s'ajoutent de nouvelles dépenses qui s'élèvent à 52,9 milliards de dollars, un chiffre énorme. Le service de la dette coûte 54,1 milliards de dollars et les frais supplémentaires du service de la dette coûtent 1,9 milliard de dollars. Étonnée, j'ai soulevé la question à la présidente du Conseil du Trésor au comité des opérations gouvernementales, car je suis persuadée que je remarquerais une anomalie de ce genre sur mon relevé de carte de crédit, le cas échéant.
Le gouvernement prétend avoir recentré 15,4 milliards de dollars de dépenses. Le gouvernement a pris cette décision de sa propre initiative, mais cette initiative est 3,5 fois inférieure au montant réel des nouvelles dépenses. L'écart est considérable entre les deux. La réalité, c'est que le gouvernement libéral a un sérieux problème: il est trop dépensier.
En fait, il en a été question dans le Globe and Mail, dans un article que j'ai ici. Voici ce qu'on peut y lire: « […] le gouvernement n'a aucun problème de recettes. Les recettes fédérales annuelles augmentent et ont augmenté (en principe) de plus de 185 milliards de dollars (ou 66,2 %) entre 2014‑2015 et 2023‑2024. »
« Avant le dépôt du budget en avril, le gouvernement prévoyait déjà que les recettes annuelles augmenteraient de plus de 27 milliards de dollars cette année. Cependant, le gouvernement a décidé de dépenser chaque sou qu'il perçoit (et plus encore) plutôt que d'être discipliné. »
« Des années de dépenses et d'emprunts incontrôlés ont donné lieu à une situation financière précaire à Ottawa. »
Le gouvernement a « choisi en grande partie » de continuer à dépenser, et « il est évident qu'augmenter les impôts pour générer des revenus n'était pas nécessaire et aurait pu être évité si le gouvernement avait fait preuve de plus de rigueur du côté des dépenses ». C'était inutile.
Ensuite, j'aimerais donner quelques exemples de gaspillage de fonds publics. Il y a eu le contrat à fournisseur unique de 169,5 millions de dollars pour des respirateurs à 220 000 $ la pièce, qu'on a depuis vendus à 6 $ l'unité pour la ferraille. C'est le premier exemple. Le deuxième exemple est celui de Parcs Canada, qui a dépensé 12 millions de dollars pour abattre des cerfs en Colombie‑Britannique, une tâche que, selon mes collègues du caucus, des chasseurs canadiens auraient faite gratuitement. La vérificatrice générale a relevé au moins 32 milliards de dollars en trop-payés et en paiements suspects du côté d'Emploi et Développement social Canada, ce qui n'est pas du tout surprenant avec le gouvernement actuel.
En mars, le directeur parlementaire du budget, une personne que le gouvernement aime bâillonner, a publié un rapport dans lequel il signale que les plans de dépenses du gouvernement dirigé par le premier ministre demeurent hors de contrôle. Selon les prévisions, le coût du service de la dette nationale devrait augmenter de 33,4 % en 2024 et de 11,6 % en 2025. C'est donc dire que la somme que nous payons uniquement pour couvrir les intérêts sur la dette nationale passera de 35 milliards de dollars à 46,7 milliards de dollars en 2024, puis à 52,1 milliards de dollars en 2025.
Il est important de mettre ces chiffres en perspective parce que ces paiements de la dette ne procurent aucun service. En fait, ils privent de précieux dollars les services dont le gouvernement aime se vanter. Soulignons que le Canada consacrera deux fois plus d'argent au paiement de la dette qu'aux forces armées. Je rappelle qu'il ne s'agit pas de petits montants.
Je passe maintenant à la deuxième partie de mon discours, soit la façon dont le gouvernement fait souffrir les citoyens quand il tente de compenser son côté trop dépensier. Il agit ainsi par incompétence et par manque de sens moral.
Mon premier exemple est tiré d'un article du Globe and Mail, où l'on peut lire: « [...] 50 % des contribuables qui déduisent plus de 250 000 $ de gains en capital pour une année ont gagné moins de 117 592 $ de revenu annuel normal entre 2011 et 2021 [...] Contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, l'impôt sur les gains en capital [...] touchera [en fait] 4,74 millions d'investisseurs dans [différentes] entreprises canadiennes. »
De plus, comme je l'ai dit au sujet de la productivité et comme le souligne l'article, « les entrepreneurs ou investisseurs potentiels seront plus susceptibles d'aller chercher leurs idées et leur argent ailleurs, et les Canadiens continueront à subir les conséquences d'une économie stagnante ».
Au sujet de la taxe sur le carbone, les Canadiens ont découvert cette semaine que le premier ministre a caché pendant des années le fait que la taxe sur le carbone coûtera aux Canadiens 30,5 milliards de dollars d'ici 2030 et que cela représente un surcoût annuel de 1 824 $ par famille.
Je signale également que je partagerai mon temps de parole avec le formidable député de Northumberland—Peterborough‑Sud, une personne que j'apprécie beaucoup.
Je vais continuer à donner des exemples. Selon un article de CTV News, Joseph Steinberg, professeur agrégé au département d'économie de l'Université de Toronto, a dit: « Je ne pense pas que cette [...] politique sera couronnée d'un grand succès. » Il a également déclaré: « Compte tenu de ce que mes recherches sur les politiques visant à augmenter les impôts des riches ont révélé [...] étant donné que nous n'appliquons pas de règles contre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale, ce genre de politiques est vraiment peu susceptible de générer des recettes fiscales intéressantes, voire des recettes tout court. » Ce n'est pas surprenant, compte tenu de la fraude commise par Emploi et Développement social Canada dont j'ai parlé il y a quelques instants.
L'article de CTV News se poursuit ainsi: « L'Agence du revenu du Canada estime que le Canada perd près de 3 milliards de dollars par année en placements à l'étranger, ce qui est presque le même montant que le gouvernement prévoit tirer chaque année de ces changements. »
De plus, l'économiste Jack Mintz a estimé que « 1,25 million de particuliers — pas seulement 44 000 — réaliseront un gain en capital de plus de 250 000 $ à un moment ou à un autre de leur vie de contribuable », et pas seulement cette année. Il ajoute: « Bon nombre de ces personnes auront des revenus relativement modestes et ne feront des gains en capital extraordinaires qu'à la retraite ou à leur décès. »
L'opposition officielle raconte ces histoires chaque jour, pendant la période des questions et dans ses interventions à la Chambre des communes.
Jack Mintz dit: « Combien d'investisseurs canadiens seraient touchés par une hausse de l'impôt sur les gains en capital, tant pour les particuliers que pour les sociétés? En 2021, 4,74 millions de déclarants (15,7 %) [...] De ce nombre, 69 % — 3,29 millions — avaient un revenu inférieur à 100 000 $. »
Ce sont ces personnes qui forment la classe moyenne. Il ajoute: « La hausse de la taxe sur les gains en capital des sociétés nuira à de nombreux investisseurs canadiens qui ont des revenus moyens ou modestes. »
Selon le Globe and Mail, « le plan libéral visant à augmenter la partie imposable des gains en capital de plus de 250 000 $ pour les particuliers et de tous les gains en capital pour les sociétés dans la plupart des fiducies ne résulte pas d'un examen minutieux de la politique fiscale, mais de la nécessité pour les libéraux d'amasser des milliards de dollars pour colmater une brèche dans leur budget le plus récent. » Le gouvernement réagit toujours plutôt que d'agir.
L'article se poursuit: « L'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital se produira [juste] au moment où la productivité du Canada, qui est à la traîne, a besoin d'un coup de pouce. Des impôts plus élevés sur les investissements seront un boulet pour l'économie et pourraient nuire à notre prospérité déjà en recul. »
Le gouvernement a eu des années au pouvoir pour s'attaquer aux problèmes qui dominent la politique canadienne aujourd'hui, comme le coût du logement, le coût de la vie et, oui, l'écart de revenu, qui n'a cessé de croître depuis 2015, mais il ne s'est pas attaqué à ces problèmes.
Le Financial Post a un titre que j'adore: « Les libéraux qui jouent avec les taux d'inclusion, c'est ce qui se fait de pire en matière de politique clivante ». L'article dit ceci: « Le gouvernement a fait fi de presque toutes les recommandations sur les propositions formulées par des personnes très qualifiées et d'excellents organismes. Le Comité mixte sur la fiscalité de l'Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada a formulé d'excellentes recommandations techniques [dont on n'a pas tenu compte]. »
L'article cite Thomas Sowell: « L'objectif réel devrait être de réduire les dépenses publiques plutôt que de chercher à équilibrer les budgets en augmentant toujours le taux d'imposition pour éponger l'augmentation [...] des dépenses. »
Il me reste 30 secondes pour mon discours, alors je vais répéter ce que j'ai dit au début. Le gouvernement actuel a un grave problème de dépenses et les chiffres que j'ai donnés aujourd'hui le prouvent. Le gouvernement ne fait rien pour corriger la situation de façon responsable en diminuant ses dépenses et en évitant de faire des dépenses excessives contraires à l'éthique comme celles qui sont liées à ArnaqueCAN ou à la caisse noire environnementale; le gouvernement préfère imposer ses volontés aux Canadiens. Il les fait payer pour son incompétence et pour son manque d'éthique en se servant d'outils comme la taxe sur le carbone ou l'impôt sur les gains en capital. Il faut que cela cesse. Ce soir, dans l'étude du budget des dépenses, nous n'allons pas...
Nous passons aux questions et observations. La secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique a la parole.
Madame la Présidente, dans une partie du budget des dépenses, nous avons prévu des fonds pour le Régime canadien de soins dentaires. La députée d'en face peut-elle dire aux Canadiens, ce soir, qu'elle nous recommande d'éliminer ce programme et qu'elle estime que les aînés qui ont besoin de soins dentaires ne devraient pas y avoir accès?
Madame la Présidente, il est très triste que le gouvernement continue de parler de programmes inefficaces. J'ai dit à maintes reprises que le gouvernement prend beaucoup d'argent aux Canadiens et qu'il leur en redonne des miettes dans l'espoir de les maintenir dans la dépendance. L'impôt sur les gains en capital en est un autre exemple. S'il n'en tenait qu'au gouvernement, les Canadiens dépendraient de lui pour toujours.
Les conservateurs, eux, font confiance aux Canadiens. Nous redresserons le budget, comblerons le déficit et réduirons la dette.
[Français]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'entendre ma collègue.
Les conservateurs se targuent d'être le parti du gros bon sens. Dans les crédits supplémentaires, quelque chose n’a pas de bon sens. Il s'agit de l'augmentation de 3 millions de dollars pour une chose à laquelle on avait déjà alloué 22 millions de dollars. On investit 3 millions de dollars supplémentaires pour des petites médailles qu'on va distribuer en lien avec le couronnement du roi Charles III à la suite du décès de la reine Elizabeth II.
Plus de 70 % des Québécois et des Québécoises sont contre la monarchie. C'est un symbole archaïque et une institution antidémocratique. J'aimerais que ma collègue me dise si, dans le parti du gros bon sens, ils sont contre ou pour la monarchie.
Madame la Présidente, je ne vais pas parler de la monarchie, mais je vais parler du gros bon sens. Un gouvernement conservateur va avoir quelque chose pour tous les Canadiens. Cela comprend ceux qui habitent au Québec, les citoyens du Québec.
Le gros bon sens, cela ne concerne pas seulement le budget ou seulement une province. C'est pour toutes les provinces, y compris le Québec. Le gros bon sens, c'est pour tous les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Madame la Présidente, le budget principal des dépenses prévoit plus de 46 milliards de dollars uniquement pour le service de la dette du gouvernement. La députée peut-elle expliquer à quelles fins les Canadiens pourraient utiliser ces 46 milliards de dollars au lieu de rembourser de riches banquiers?
Madame la Présidente, à quoi les Canadiens pourraient-ils consacrer ces 46 milliards de dollars? Ils pourraient s'en servir pour acheter de la nourriture, mettre de l'essence dans leur véhicule et chauffer leur maison. Ils pourraient s'en servir pour acheter des maisons s'il y avait une meilleure offre d'habitations au pays à l'heure actuelle.
Ce que mon merveilleux collègue d'Edmonton‑Ouest essaie de dire, à mon avis, c'est que le gouvernement a enfoncé inutilement non seulement la génération actuelle, mais aussi les générations suivantes dans l'endettement et le désespoir. Le budget des dépenses sur lequel nous voterons ce soir en est un autre exemple.
J'aimerais pouvoir offrir un avenir meilleur à mon collègue d'Edmonton‑Ouest, mais je ne vois que du malheur jusqu'à ce qu'un gouvernement conservateur soit élu.
Madame la Présidente, les conservateurs disent qu'ils sont solidaires de l'Ukraine. Le budget principal des dépenses prévoit des fonds pour aider à soutenir et à former les Ukrainiens. Les conservateurs vont-ils enfin se lever et voter en faveur du soutien à l'Ukraine?
Madame la Présidente, nous sommes un caucus conservateur, un parti de l'opposition officielle et un gouvernement en attente, et nous appuyons les démocraties du monde entier. J'étais très fière de témoigner devant la députée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre aujourd'hui, une réunion pendant laquelle son gouvernement, il faut le dire, a une fois de plus laissé tomber les parlementaires de tous les partis en ne signalant pas la cyberattaque.
Là où je veux en venir, c'est que les conservateurs appuient les démocraties du monde entier, comme Taïwan. Nous appuyons ceux qui sont opprimés à Cuba ou en Corée du Sud, sans oublier la population de l'Ukraine. La première mesure que le gouvernement pourrait prendre serait de nous protéger contre ceux qui tentent non seulement d'intimider...
Madame la Présidente, j'aimerais commencer mon intervention en citant Margaret Thatcher. Bien sûr, l'honorable et fabuleuse Margaret Thatcher a déjà dit que le problème, avec le socialisme, c'est « qu'il finit par épuiser l'argent des autres ».
Nous en sommes rendus là. Je pense que c'est officiel. Le gouvernement a touché le fond du baril. Cependant, il trouvera un moyen, comme il l'a fait dans le cas des scandales en matière d'éthique, de s'enfoncer encore plus creux.
Examinons les faits. Lorsqu'on se penche sur les manières d'équilibrer un budget ou d'assainir les finances publiques, le gouvernement dispose de trois outils. Le premier est la croissance économique. Plus une économie croît, plus il y a de production et plus il y a d'impôts. Cela nous amène au deuxième outil, celui des recettes. Plus il y a de revenus, plus il y a de recettes. Plus les impôts sont élevés, plus les recettes augmentent. Troisièmement, il y a les dépenses. Nous avons constaté, bien sûr, que c'est l'argent qui sort des coffres. Nous connaissons une croissance économique. Il y a de l'argent qui entre et qui sort. Adoptons une approche systématique. Commençons par les dépenses du gouvernement.
La réalité, c'est qu'aucun autre gouvernement n'a dépensé autant que le gouvernement dépensera cette année et qu'il a prévu de le faire dans son budget principal des dépenses. Le budget principal des dépenses prévoit des dépenses totales de 449,2 milliards de dollars; 191,6 milliards de dollars doivent faire l'objet d'un vote et 257,6 milliards de dollars sont prévus par la loi.
À titre de comparaison, à la fin de 2015, les dépenses gouvernementales étaient d'environ 250 milliards de dollars. Elles ont donc presque doublé en moins de 10 ans; c'est vraiment consternant. En fait, cette situation pourrait, peut-être, être abordable si la croissance économique était assez solide. Ce n'est toutefois pas le cas, comme nous le verrons dans un instant. Dans les faits, un nombre accru de Canadiens paient davantage. Parmi les gens de la classe moyenne, neuf personnes sur dix paient davantage. Comme le directeur parlementaire du budget l'a indiqué, la taxe sur le carbone coûte de l'argent à la majorité des Canadiens. En fait, grâce aux pressions et à l'insistance de l'un de mes collègues du comité des finances, nous avons pu voir que le rapport secret reconnaît que les coûts indirects de la taxe sur le carbone viennent chercher, à eux seuls, 30 milliards de dollars supplémentaires dans les poches des Canadiens.
Nous avons vu que les dépenses ne font qu'augmenter. La question que nous entendons souvent de la part des députés d'en face est: « Qu'est-ce que les conservateurs changeraient? »
Voici quelques montants qui me viennent à l'esprit: 250 millions de dollars à la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures, 76 millions de dollars accordés par la caisse noire environnementale en dépit de conflits d'intérêts éhontés, 12 millions de dollars en contrats inadmissibles, 50 millions de dollars à Mastercard et 12 millions de dollars à Loblaws pour des réfrigérateurs. La liste continue, avec 200 millions de dollars à McKinsey et des millions de dollars gaspillés par le gouvernement. Il s'agit véritablement d'une avalanche de dépenses, de l'argent dépensé n'importe où et n'importe comment. Nous avons vu les dépenses augmenter sans cesse.
Avant de parler des hausses de taxes, parlons un peu de la croissance économique. En réalité, si une économie est florissante et se porte bien, tout le monde en profite, selon la manière dont la richesse est répartie. Il y a des arguments à faire valoir, et ce sont des arguments qui ont de la valeur et dont il faut discuter. Toutefois, s'il n'y a pas de recettes perçues, il n'y a pas de recettes à redistribuer. Souvent, dans les périodes économiques difficiles, ceux qui souffrent le plus sont les plus vulnérables.
Examinons le bilan économique du gouvernement. Depuis 2015, la croissance du PIB par habitant est nulle ou presque. En fait, on peut se baser indifféremment sur le PIB par habitant ou sur le revenu, car il s'agit de mesurer l'augmentation moyenne du revenu de chaque Canadien. Il n'y a presque pas eu de croissance à ce chapitre pour les Canadiens.
Nous avons également vu un nombre sans précédent d'enfants tomber dans la pauvreté, ainsi qu'un nombre sans précédent de personnes, y compris des enfants, qui ont eu recours aux banques alimentaires. Notre économie est au point mort. Le Canada a perdu une décennie.
Je ne suis pas le seul à le dire. Les députés n'ont qu'à penser à John Manley, ancien ministre libéral des Finances, à Bill Morneau, ancien ministre libéral des Finances et à David Dodge, un libéral qui a été gouverneur de la Banque du Canada. Toutes ces personnes disent que le Canada doit se concentrer davantage sur la croissance. Nous devons faire croître notre économie, car, évidemment, cela aidera nos concitoyens et contribuera à renforcer les moyens dont dispose le gouvernement. Une croissance économique accrue permettra au gouvernement de percevoir plus de recettes et d'en faire davantage pour protéger le système de santé et d'autres filets de sécurité sociale importants. En résumé, si les recettes ont atteint un niveau sans précédent, c'est parce que le gouvernement actuel a comme idée fixe de hausser le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne. Neuf personnes sur dix paient davantage.
Bien sûr, la plus récente ponction fiscale des libéraux est l'impôt sur les gains en capital. Ils cherchent à faire croire que cette mesure ne touchera que les ultrariches. Rien n'est plus faux. Récemment, l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, ou UIJAN, s'est opposée au projet parce que ses membres s'en sont rendu compte. Les médecins, les électriciens et les mécaniciens en sont conscients. Les Canadiens qui cherchent à assurer leur retraite grâce à un immeuble locatif secondaire en sont conscients. Les parents qui achètent une résidence secondaire pour investir dans leurs enfants parce que ceux-ci n'ont plus les moyens d'acheter une maison en sont conscients. C'est une ponction fiscale. Il est vrai qu’une partie limitée de la population s’en rendra compte au cours d’une année donnée. Toutefois, la réalité est que même si seulement 1 % des Canadiens meurent au cours d’une année, 100 % d’entre nous finiront par mourir. La même logique s'applique aux gains en capital.
Nous avons vu le gouvernement augmenter le fardeau fiscal de la classe moyenne pour payer les services des McKinsey de ce monde et, pire encore, pour payer 54 milliards de dollars en intérêts, qui vont à de riches banquiers et créanciers obligataires. Le gouvernement vole littéralement la classe moyenne et met en danger les plus vulnérables pour aider ses copains libéraux. Voilà l'histoire des libéraux en matière de fiscalité. Nous avons vu ce qui est arrivé aux dépenses, et la croissance des libéraux est tout aussi mauvaise.
Quel en est le résultat? Les gens de l'Institut Fraser ont dit que nous connaissons la pire baisse du niveau de vie des 40 dernières années. Je remercie l'Institut Fraser de son travail, mais le simple fait de parler à nos voisins et à nos concitoyens nous dira la même chose. Quand j'étais jeune, il allait de soi que nous ferions mieux que nos parents et que nos enfants feraient mieux que nous. C'était tout simplement une certitude. Malheureusement, nous avons vu cette certitude disparaître sous nos yeux. À l'heure actuelle, de nombreux Canadiens et de nombreux jeunes, qui ont du mal à joindre les deux bouts, n'aspirent plus à acheter une maison.
Nous voyons des villages de tentes d'un océan à l'autre. Des Canadiens doivent fouiller dans les poubelles pour se nourrir. Des travailleurs vivent dans leur voiture. Des étudiants vivent sous des ponts. Ce n'est pas normal, et nous pouvons citer toutes les données empiriques que nous voulons, mais tout ce que nous avons à faire, c'est aller parler aux habitants de nos circonscriptions, et ils nous diront la même chose. Je suis sûr qu'ils nous disent tous la même chose, que nous soyons conservateurs, libéraux ou néo-démocrates.
Comme je l'ai mentionné au début de mon discours, Margaret Thatcher a dit un jour, avec beaucoup de sagesse, que le problème avec le socialisme, c'est qu'il finit par « épuiser l'argent des autres ». Avec une dette de plus de 1,3 billion de dollars, des paiements d’intérêt de plus de 54 milliards de dollars et un gouvernement incapable de fournir les services les plus élémentaires, comme la délivrance des passeports, nous avons atteint le fond du baril. Je ne veux pas voir quelles autres choses le gouvernement libéral actuel nous réserve.
Madame la Présidente, le député a parlé des personnes les plus vulnérables. Pourtant, lui et son parti ont voté contre les soins dentaires pour ces personnes et contre le programme de garderies, pour les familles de tout le pays. Ils ont voté contre le programme d’alimentation dans les écoles et l'Allocation canadienne pour enfants. Les conservateurs votent contre les Canadiens qui ont besoin de mesures de soutien et que l'on fasse d'investissements. Qui défendent-ils? Ce sont les plus riches du pays, moins de 1 % de la population, qu'ils défendent en disant qu'ils devraient payer moins d'impôt que des gens comme les infirmiers. Si le député se soucie des plus vulnérables au pays, pourquoi les conservateurs votent-ils contre les mesures visant à soutenir les Canadiens tout en protégeant leurs riches amis à chaque occasion?
Madame la Présidente, je pourrais me lancer dans un débat sur les politiques, mais la réalité, c'est que même si le gouvernement est au pouvoir depuis 9 ans, le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté a augmenté de 55 %. On observe des taux de croissance du PIB de 0 %. Les gens n'ont pas les moyens de se loger ni de se nourrir, et il y a un programme de garderies qui n'offre pas de services de garde d'enfants. Les libéraux ont un programme d'alimentation qui ne livre pas de nourriture. Ils savent seulement comment répondre aux besoins des proches du Parti libéral.
[Français]
Madame la Présidente, au sujet de gens qui ont besoin d’aide, mon collègue vient de parler des familles. Or, une des demandes d'un autre groupe qui a besoin d'aide, les aînés, que son parti d’ailleurs a appuyée autant à la Chambre qu’en comité, c'est l'adoption du projet de loi C‑319.
Il y a des gens qui ont besoin d’une aide supplémentaire et les aînés en font partie. Il y a bien sûr les familles, mais les aînés réclament aussi une forme de justice. Rappelons qu’en ce moment, il y a eu une augmentation de la pension seulement pour les aînés de 75 ans et plus, mais je pense que la précarité n’attend pas 75 ans. Les aînés demandent un peu plus avec la Sécurité de la vieillesse.
Mon collègue continue-t-il d’appuyer ce projet de loi comme son parti l’a fait depuis le départ?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec la députée sur le fait que les aînés ne vont pas bien. Ce sont eux qui souffrent le plus lorsque les taux d'inflation sont élevés. Comme mes collègues d'en face l'ont souligné, le taux d'inflation a augmenté, mais tous les coûts de cette forte inflation sont encore absorbés, et d'autres programmes n'ont pas suivi cette hausse.
La meilleure chose que nous puissions faire pour les aînés, c'est de mettre en place une politique monétaire rigoureuse pour maîtriser l'inflation afin que leurs dépenses demeurent raisonnables. Nous devons réduire le coût du logement pour les aînés. Nous devons envisager toutes les solutions possibles pour aider ceux qui ont bâti notre grand pays.
Madame la Présidente, mon collègue dit que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les gens à supporter le coût de la vie. Le NPD s'est battu pour le remboursement pour l'épicerie, pour les soins dentaires et pour l'assurance-médicaments, qui, pour les personnes atteintes de diabète, peut représenter 1 000 $ par mois. Nous nous sommes battus pour le logement abordable.
Malheureusement, les conservateurs ont bloqué tous les projets de loi que le NPD a présentés pour presser le gouvernement de faire ce qu'il faut pour les gens. Je suis un peu étonné. Les conservateurs disent d'un côté qu'il faut utiliser tous ces outils et, d'un autre côté, ils bloquent tous les outils qui aident les gens.
Pourquoi les conservateurs ne se joignent-ils pas au NPD pour veiller à ce que les gens ne soient pas laissés à eux-mêmes? Dans les circonscriptions conservatrices, des milliers de personnes ont bénéficié du programme de soins dentaires. Pourquoi le député n'appuie-t-il pas ces initiatives importantes?
Madame la Présidente, la réalité, c'est que l'histoire a prouvé au cours des 100 dernières années que le socialisme est un échec chaque fois qu'il est mis à l'essai. Nous le voyons ici, au Canada. Un nombre record de personnes ont recours aux banques alimentaires. Le taux de pauvreté chez les enfants atteint des sommets. Les Canadiens n'ont jamais été aussi pauvres. Ils n'ont pas les moyens d'acheter une maison. Ils n'ont pas les moyens d'acheter de la nourriture.
Que faudra-t-il pour que le député se rende compte que le socialisme a échoué?
Madame la Présidente, mon collègue a terminé son discours en citant un truisme de Margaret Thatcher. Une autre citation me vient à l'esprit. Napoléon Bonaparte a dit qu'on ne devrait jamais attribuer à la conspiration ce que l'incompétence suffit à expliquer.
Je me débats avec cela. D'une part, il y a tous les scandales liés aux dépenses, toute la corruption, tous les crimes et tous les dommages que le gouvernement inflige à nos budgets et à notre économie. D'autre part, les mesures liées aux gains en capitaux qui sont proposées dans le projet de loi montrent à quel point le gouvernement est incompétent.
Selon mon collègue, est-ce de la compétence, de l'incompétence, de la conspiration, de la corruption ou tout autre mot qui commence par C auquel il pourrait penser?
Madame la Présidente, je remercie le député de cette question difficile, mais légitime.
Je peux confirmer que le gouvernement est à la fois corrompu et incompétent.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon distingué collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. C'est malheureux, car j'avais tellement de choses à dire.
Je vais sortir de la dynamique populiste et accusatrice où, chacun son tour, on accuse l'autre d'avoir fait ceci ou cela. Je vais offrir du vrai contenu. Dans les dernières minutes, les gens ont évoqué le coût de l'épicerie. Voilà ce dont je vais parler. Je vais parler de nourrir notre population. Je vais parler de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Bien sûr, il y a plusieurs choses qui manquent dans les mesures budgétaires du gouvernement. Ma collègue a fait référence aux personnes aînées et aux pensions de sécurité de la vieillesse que le gouvernement s'obstine à ne pas augmenter à partir de l'âge de 65 ans, alors que les gens en ont besoin. On pourrait penser à verser les transferts en santé sans condition aux provinces, plutôt que d'inventer de nouveaux programmes de vérité pancanadienne en disant qu'on possède la vérité et qu'on va dire aux provinces quoi faire. On présente un nouveau programme qui va s'ajouter par-dessus ce que le Québec fait déjà. En plus, dans leurs discours émotifs, ces gens ont le culot de nous dire qu'ils s'inspirent du Québec, qui est en avance sur le reste du Canada sur le plan social. J'ai une confidence à faire: nous ne sommes pas seulement en avance sur le plan social, nous le sommes dans un paquet de secteurs.
J'aimerais voir un gouvernement fédéral qui s'occupe de ses responsabilités, qui est capable de délivrer des passeports à temps et qui est capable de délivrer des permis de travail à nos travailleurs étrangers temporaires. Ces derniers se retrouvent dans des situations de grande vulnérabilité parce que leur employeur unique, qui devait les embaucher pendant un an ou pendant trois ans, les a mis à pied après trois mois. Ces gens-là se retrouvent devant rien. Notre gouvernement fédéral n'est pas suffisamment compétent pour délivrer les permis de travail rapidement. Récemment, on s'est engagé à les délivrer en 30 jours. J'ai hâte de voir cela. Je veux le croire. Ces travailleurs étrangers temporaires sont obligés de travailler de façon illégale et ils se font exploiter. Cela n'a pas de bon sens. Nous n'avons pas à accepter cela dans un pays du G7. Cela n'a pas de bon sens.
Il y a aussi l'érosion des berges. Je travaille beaucoup là-dessus dans ma circonscription. Nous demandons des budgets et nous ne les obtenons pas. C'est une responsabilité fédérale, car ce phénomène est provoqué par la navigation sur le fleuve.
Tantôt, j'ai parlé de la défense avec la présidente du Conseil du Trésor. Le Canada est junior dans l'organisation de l'OTAN, mais il n'investit pas encore les budgets nécessaires dans le climat d'incertitude dans lequel on se trouve actuellement. Pourquoi?
Je viens de mentionner tous ces éléments et je vais maintenant passer à mon discours. Ce discours s'adresse aux gens qui sont à la maison. Je vais m'adresser aux gens qui vivent à Québec, à Montréal, à Rimouski, à Saint‑Félix‑de‑Valois, à Louiseville, à Trois‑Rivières, ou n'importe où ailleurs sur notre territoire. Je veux m'adresser à ceux qui vivent à Laval et qui nous regardent, assis devant la télévision dans leur sous-sol. Je m'adresse à Hugues et à son fils Noah, qui nous regardent et se demandent si nous allons faire quelque chose pour eux, pour nous assurer que le coût de l'épicerie diminue. Il faut être sérieux. Ce que je constate dans les mesures gouvernementales, c'est que le Canada met encore moins de 1 % pour le soutien à l'agriculture et l'agroalimentaire. Je pense que c'est complètement ridicule. Je pense qu'il va falloir qu'on se réveille et qu'on mette des sous.
Je veux parler de cela et m'adresser aux gens à la maison parce que je veux aussi attirer leur attention sur le fait que la plupart des gens tiennent ces secteurs, l'agriculture et l'agroalimentaire, pour acquis. Cette semaine, il y a eu une conférence de presse avec des producteurs maraîchers, des producteurs de fraises et de framboises, des producteurs de petits fruits. Ils sont venus expliquer au ministre de l'Agriculture l'urgence de déclencher l'initiative Agri-relance, qu'il ne finit pas de finir de déclencher. On nous répond toujours que les fonctionnaires calculent. J'aimerais qu'ils fassent un peu d'heures supplémentaires, parce que cette aide doit être versée. On en a besoin. Nos gens demandent, depuis maintenant presque un an, un fonds d'urgence, un soutien relativement aux taux d'intérêt. Le gouvernement du Québec a bougé. On a eu des confirmations d'annonces. Cependant, ce n'est pas suffisant. Il faut se rappeler que la moitié de notre portefeuille se trouve ici, à Ottawa et que l'agriculture est une compétence partagée. Il va donc falloir qu'on entame des discussions sans attendre.
On a parlé toute la journée d'un gouvernement qui rend un document public avec le couteau sous la gorge, parce qu'il y avait une motion et on savait qu'elle allait être adoptée. Alors, le gouvernement a divulgué le document, mais, s'il n'y avait pas eu de motion, il ne l'aurait pas fait. C'est toujours comme ça.
J'aimerais ça qu'on n'attende pas d'avoir des pénuries alimentaires avant de bouger. Dans le secteur de l'agroalimentaire et de l'agriculture, on a pris une drôle de décision, très critiquable, récemment. On a décidé de réduire le pourcentage de travailleurs étrangers dans les usines de transformation de 30 à 20 %. On va me répondre que ce n'était qu'un projet pilote et qu'on voulait voir ce que ça donnerait. Oui, mais on sait qu'on a besoin de ces gens-là. Il n'y a pas beaucoup de gens. Il y a seulement 7 % de la population qui peut avoir un petit intérêt dans l'agriculture et dans l'agroalimentaire, surtout dans les usines de transformation agroalimentaire; or, on a besoin de manger. Il nous faut ces travailleurs. Nos industries sont mises en péril étant donné qu'il y a une grave pénurie de main-d'œuvre.
Bien sûr, il y a des mesures pour les métiers spécialisés, mais il faudrait réfléchir davantage avant de poser des gestes comme celui-là, surtout qu'on a entendu une rumeur que le gouvernement pensait réduire ce nombre à 10 %. Je leur souhaite bonne chance. Soyons sérieux. Ce sont des secteurs névralgiques. Quand est-ce qu'on va avoir un fonds d'investissement, un incitatif pour les entreprises pour qu'elles modernisent leurs installations sans augmenter leur taux d'endettement de façon exponentielle et les mettre à risque dans les prochaines années?
Malheureusement, on a eu un exemple dans les dernières semaines, avec Saladexpress qui vient de fermer. L'entreprise avait rénové son usine il y a deux ans, mais, avec les difficultés d'approvisionnement, l'inflation et les importations difficiles, elle a été obligée de fermer ses portes à cause du taux d'endettement. Il faut que l'État soit là.
On a constaté dans les différentes études du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire qu'il y a une lacune en ce qui a trait aux investissements dans nos infrastructures. Il faudrait aider un peu plus notre monde et reconnaître ce que les gens font. Depuis des années, je prône l'idée de rétribuer financièrement les bonnes actions pour l'environnement, parce que quand le producteur agricole protège le cours d'eau, c'est tout le monde qui en bénéficie. Ça, c'est long à établir.
On a parlé toute la journée de fiscalité et d'impacts plus négatifs pour ainsi dire. Est-ce qu'on peut faire aussi du positif? Je pense que nous devons faire confiance aux gens sur le terrain, ceux qui vont procéder à ces innovations à la première occasion qu'ils auront. Il s'agit de leur donner l'oxygène pour le faire.
Parlons des programmes de gestion des risques. On a demandé un programme d'urgence pour venir en aide aux agriculteurs, et il ne vient pas. Le programme qui doit venir en aide quand aucun autre programme n'a fonctionné, soit Agri-relance, ça fait sept mois que le gouvernement du Québec l'a demandé. Ça fait un an que les producteurs le demandent. Il n'est pas encore offert. Il faut quelque chose de plus rapide que ça. Il faut être réactif.
En parlant de réactivité — j'en ai parlé avec le ministre, je suis probablement même harcelant à ce sujet —, j'invite les gens du gouvernement à s'asseoir avec les gens de l'industrie pour commencer à réfléchir tout de suite sur la manière dont nous allons partager les risques collectivement comme société pour les producteurs agricoles.
Le Partenariat canadien pour une agriculture durable va se terminer en 2028, mais il ne faut pas attendre à 2027 pour commencer à travailler. Rappelons-nous que les dernières négociations ont été bloquées pendant des mois, parce que certaines provinces ne voulaient pas embarquer.
Il faudrait peut-être aussi commencer à accepter que des mesures unilatérales pour tout le Canada, c'est peu cohérent. On n'a pas les mêmes climats, les mêmes terres ou les mêmes superficies partout. Il faut s'adapter et cela veut dire qu'il faut décentraliser les décisions. Encore une fois, je sais que le bon gouvernement centralisateur n'aimera pas ce que je vais dire, mais il va falloir accepter de transférer des sommes et accepter que les gens sur le terrain sont les mieux placés pour prendre les décisions.
Manger et boire, ce n'est pas une option. Tout le monde qui fait autre chose dans la vie a commencé en faisant cela dans sa journée. Souvenons-nous-en et respectons les gens qui se lèvent le matin de bonne heure et qui se couchent tard le soir parce qu'ils nourrissent notre population.
Monsieur le Président, je remercie et je félicite mon collègue pour son excellent discours et ses remarques toujours appropriées. Nous siégeons ensemble au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et j'ai réalisé qu'il avait la même perception que moi du dépôt de ce dernier budget: il ne contient à peu près rien en matière d'agriculture. Si on veut nourrir la population, il faudrait peut-être s'en occuper.
Le projet de loi C‑234 est revenu à la Chambre parce qu'il a été amendé. En fait, il a plutôt été amputé de sa substance par le Sénat. Mon collègue de Foothills a présenté un amendement pour le remettre dans sa forme originale. J'aimerais savoir si mon collègue sera favorable à l'amendement de mon collègue de Foothills pour redonner au projet de loi C‑234 sa forme originale. Il ne faut pas oublier que le chauffage des bâtiments est aussi important que le séchage du grain.
Monsieur le Président, je trouve intéressant qu’il parle de ça parce que j’en ai parlé plus tôt durant la journée. Je ne sais pas s’il a entendu mon discours.
Ce que je voudrais dire, c’est qu'on a deux choix. On a un projet de loi qui est amendé par le Sénat. On peut faire le choix d’accepter ces amendements et de donner un gain tout de suite à nos producteurs de grains, qui pourraient avoir l’exemption à l’automne, puis travailler différemment pour le reste des bâtiments. J’espère que mon collègue a compris, depuis le temps qu’on parle de ce projet de loi, qu’il ne s’applique pas au Québec. En acceptant ce projet de loi, le Bloc québécois a fait un effort, parce que c’était la bonne chose à faire.
Par ailleurs, ce que je lancerais comme message aux gens du Parti conservateur, c’est d'arrêter de mettre des orateurs pour remplir toute l’heure de débat. Nous connaissons maintenant les positions de tout le monde. Nous pourrions donc passer au vote et réaliser un gain pour les gens à l’automne. Plutôt que de faire ça, les conservateurs préfèrent faire des gains politiques sur le dos des producteurs en prétendant les défendre.
Monsieur le Président, j’aime toujours écouter mon collègue. Il y a toutefois une chose qui me laisse un peu perplexe, et c’est la prise de position du Bloc québécois à l'égard du programme d'assurance-médicaments que le NPD a proposé ici, à la Chambre.
C’est un projet de loi qui a bien sûr un impact sur les dépenses supplémentaires. La réalité, c’est qu’il y a une vaste coalition de près de 2 millions de Québécois et de Québécoises affiliés avec les grandes centrales syndicales, les professionnels de la santé, l’Union des consommateurs et ainsi de suite, qui a demandé que tous les députés du Québec votent en faveur de ce projet de loi du NPD qui vise à mettre en place le programme d’assurance-médicaments, qui couvrira d'abord le diabète et la contraception.
Les députés du Bloc québécois ont cependant voté contre. Alors qu'une vaste coalition dit qu’il faut dire oui à ce projet de loi, je ne comprends pas pourquoi les députés du Bloc québécois, qui devraient bien sûr écouter les Québécois et les Québécoises, disent non. Mon collègue pourrait-il expliquer la raison pour laquelle ils ont voté contre l’intérêt des Québécois et des Québécoises?
Je vois qu’il y a une certaine impatience concernant la réponse à la question, mais tiens à dire au député que cette question avait la même durée que la précédente.
L’honorable député de Berthier—Maskinongé a la parole.
Monsieur le Président, c’est peut-être parce que j’avais hâte de répondre que j’étais impatient. Quelle belle question! Décidément, on me gâte ce soir.
Nous ne sommes pas contre une assurance-médicaments. Posons la question à ces gens des syndicats et donnons-leur le choix. Disons-leur: le fédéral augmente les transferts en santé et nous pouvons mettre plus d’argent dans notre régime d’assurance-médicaments québécois, qui existe déjà depuis de nombreuses années et qui devrait servir de modèle et d’inspiration au Canada, au lieu que le Canada veuille encore venir l’écraser avec sa vérité pancanadienne.
C’est exactement ce dont je parlais au début du discours. Les gens du NPD ne se sont pas présentés en politique dans le bon Parlement. Je les invite à aller lire le fameux contrat qu’ils ont signé dans notre dos, une nuit, en 1982. Assez ironiquement, il y a juste le Bloc québécois qui respecte ce contrat, parce que nous n'avons pas le choix. Nous respectons les institutions, nous sommes venus défendre notre monde, puis nous sommes pris avec un contrat qu’on nous a enfoncé dans la gorge. Or, il semblerait que nous soyons les seuls à l'avoir lu.
Les compétences en santé, elles appartiennent au Québec et aux provinces. Qu’on nous donne notre argent. Nous avons un programme. Sait-on ce qui me choque le plus dans tout ça? C’est que nous avons un régime public au Québec et qu'on veut maintenant nous remplacer ça par une compagnie privée qui va s’en mettre plein les poches. Ce fut la même chose avec ArriveCAN et tous les maudits scandales libéraux qu’on a depuis le début de ce gouvernement.
Avant qu’on reprenne le débat, je sais qu’il y a beaucoup de passion à la Chambre, mais je demande aux députés d'être très prudents quant au langage qui est utilisé ici.
L’honorable député de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
Monsieur le Président, plus d'argent, encore et toujours plus; c'est ce que nous demandent constamment les libéraux. Nous pouvons nous entendre sur certaines choses, mais il faut que ce soit bon et que cela réponde aux besoins de la population. Il ne faut pas que ce soit de l'argent supplémentaire pour acheter un nouveau pipeline. Les entreprises pétrolières et gazières, qui font déjà des milliards de dollars de profits, n'ont pas besoin de se faire acheter un pipeline.
J'aimerais rappeler un élément très important aux gens qui nous écoutent. Le plus gros projet d'infrastructure de l'histoire du Canada ne vise pas à appuyer la santé ou l'éducation. Non, c'est un tuyau pour produire plus de pétrole et l'exporter dans un marché étranger. Le beau grand pays du Canada, c'est une pétromonarchie.
Revenons à nos moutons. Avant de proposer de nouvelles dépenses supplémentaires tous les trois mois, j'inviterais ce gouvernement à se poser des questions sur les dépenses qu'on pourrait qualifier d'inutiles ou qui ne sont pas vraiment prioritaires. Je parle des dépenses qui ne sont pas vraiment au diapason des besoins et des nécessités engendrés par les crises auxquelles est confrontée la population.
On sait que les budgets supplémentaires des dépenses offrent un aperçu des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n'étaient pas nécessairement étoffés lors de la préparation du budget principal ou qui ont été précisés après le dépôt de celui-ci pour tenir compte de l'évolution de certains programmes et services. Soit les libéraux ont mal planifié leur budget avec leurs collègues, soit ils nous prennent pour des vaches à lait et pensent que nous allons adopter toutes leurs futures enveloppes, soit ils négocient une petite entente sur le coin de la table pour faire survivre leur gouvernement. Ça ressemble pas mal à la dernière option.
Ce budget présente des dépenses supplémentaires chiffrées à 12,7 milliards de dollars qui font passer les dépenses budgétaires pour l'année 2024-2025 de 449 milliards de dollars à plus de 461 milliards de dollars. Les dépenses budgétaires votées augmenteront de 11,2 milliards de dollars, soit de 5,8 % , et totaliseront 202,8 milliards de dollars pour les crédits votés seulement. Cela ne comprend pas les dépenses législatives.
Cela inclut une hausse de 1,9 milliard de dollars des frais de la dette publique, principalement en raison de la hausse des taux d'intérêt prévue et des besoins d'emprunts grandissants, répartis comme tels: une augmentation de 764 millions de dollars des intérêts sur la dette non échue et de 1,1 milliard de dollars pour les autres frais d'intérêt.
C'est une dette folle qui a explosé sous ce gouvernement. Pourquoi le gouvernement continue-t-il de proposer des politiques publiques coûteuses qui ne relèvent même pas de sa responsabilité? Le gouvernement fédéral n'est pas capable d'offrir un bon service public efficace, avec des programmes qui relèvent de ses propres responsabilités. Pourtant, il continue quand même à financer des projets qui augmentent le réchauffement climatique. Je le répète, le projet Trans Mountain a coûté 34 milliards de dollars. L'objectif est de produire plus de pétrole et on aide les entreprises pétrolières et gazières qui n'en ont pas besoin et qui sont pourtant milliardaires.
Entrons dans les détails de la répartition de ce budget supplémentaire. Grosso modo, nous pouvons dire que nous sommes d'accord sur 80 % de l'utilisation de ces quelque 11 milliards de dollars, puisqu'ils vont servir à offrir aux nations autochtones, entre autres, de meilleurs services de santé, des services sociaux et un meilleur accès à l'eau potable. J'ai bien dit de l'eau potable. Le Canada, un pays industrialisé qui fait partie du G7 et qui détient la plus grande réserve d'eau potable au monde, est encore incapable, en 2024, de fournir à des gens qui habitent sur le territoire canadien de l'eau potable. C'est honteux.
En revanche, nous critiquons fermement l'octroi de 22 millions de dollars au fonds destiné aux distinctions honorifiques nationales visant à souligner la transition de la Couronne au Canada. Eh oui, on pourrait croire que la monarchie est très soutenue. Or je rappelle que plus de 70 % des Québécois sont contre la monarchie. Ce gouvernement-là, qui appuie une institution archaïque et antidémocratique, demande des crédits supplémentaires de 3 millions de dollars pour donner des petites couronnes et médailles à l'effigie d'un roi. Il semble qu'il n'y a pas de priorité plus importante pour ce gouvernement que de remettre des petites médailles à l'effigie d'une personne qui n'habite même pas ici et qui n'est même pas élue démocratiquement.
Ce pays n'est pas sérieux. On est assez sérieusement déconnecté de la réalité. Pour ma part, je refuse que les Québécois et les Québécoises paient de leur poche des affaires qui touchent très peu leur réalité et qui sont très loin des priorités des gens de chez nous. Je tiens à rappeler que plus de 70 % des Québécois et des Québécoises considèrent qu'il est temps de reconsidérer nos liens avec la monarchie et que l'Assemblée nationale du Québec s'est déjà émancipée du serment au roi. Comme on le sait, ce sont deux nations très différentes, et éventuellement deux pays très différents.
Mes collègues conservateurs, qui prônent le gros bon sens, cela fait leur affaire. On se rappellera que, sous l'ancien gouvernement Harper, on a même renommé les vaisseaux de Sa Majesté. Les gens de la monarchie, quand on entre dans leurs bureaux, c'est plaqué mur à mur. Il y a des cadres, des affiches, des calendriers, des jeux de cartes. Voilà ce qu'est le gros bon sens: 25 millions de dollars soutenus par le Parti libéral, le Parti conservateur. Le Nouveau Parti démocratique a le mot « démocratique » dans son nom de parti. Par contre, on ne les entend pas parler fort pour contrer la monarchie. Je me demande ce qu'ils font à appuyer 3 millions de dollars supplémentaires pour donner des médailles. Il faut croire que c'est également la priorité du Nouveau Parti démocratique.
À tout cela s'ajoutent 66,8 milliards de dollars, non compris dans le budget des dépenses, et d'autres rajustements qui font passer le total des dépenses du budget fédéral à 534,6 milliards de dollars. Je tiens quand même à souligner des augmentations qui semblent importantes. Du moins, c'est ce que le gouvernement a dit.
Parlons de la science, des données probantes. On pense que certains partis sont plus ou moins en faveur de la science. D'autres disent que la science est importante, mais seulement quand cela fait leur affaire, semble-t-il. Là, je donne les faits. On a 8 millions de dollars pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, ainsi que 400 000 $ pour le Conseil de recherches en sciences humaines, ce qui n'est quand même pas banal. Cependant, ici, ce sont des petits montants. C'est un pas en avant vers la promesse faite par ce gouvernement à la suite du dépôt du rapport du Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes au sujet, notamment, des programmes des bourses d'études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada notamment.
Est-on bien assis? Vingt ans, c'est le nombre d'années pendant lesquelles le gouvernement fédéral n'a pas augmenté d'un sous les bourses d'études octroyées aux étudiants des cycles supérieurs. Il ne s'agit pas de peinturer les murs dans les écoles. Pendant 20 ans, on a dit aux étudiants, à ceux qui ont le plus de potentiel, qu'on n'augmenterait pas cela d'un sou pour eux. La science est certainement prioritaire. Pendant 20 ans, on n'a pas donné un sou de plus aux acteurs scientifiques, aux futurs chercheurs. Pourtant, ces deux partis nous disent que, la science et les données probantes, c'est important. Ce n'est pas sérieux. Quand c'est une priorité, on n'attend pas pendant 20 ans pour augmenter le soutien financier. Ce n'est pas ce qui les a fait bouger, malgré différentes pressions. Cependant, il faut le dire, il y a quand même eu une avancée historique grâce au travail du Bloc québécois et de mes collègues du Comité permanent de la science et de la recherche. Nous avons enfin réussi à faire augmenter l'indexation des bourses d'études aux cycles supérieurs pour les étudiants.
Je dirais pour terminer qu'il y a du positif, quand on est capable de le voir. Les bonnes choses à améliorer, il faut aussi les dire. Le Canada était un cancre en investissement de la recherche dans les 20 dernières années. Il a été en queue de peloton des pays du G7 en matière d'investissement comparativement à son produit intérieur brut. Les conséquences sont graves, notamment sur le taux de diplomation aux cycles supérieurs, mais également sur les étudiants, les étudiantes, les chercheurs qui veulent rester ici, au Canada. La preuve, c'est que le Canada est le seul pays du G7 à avoir perdu des chercheurs depuis 2016.
Il y a certainement des choses qu'on peut accepter dans les crédits supplémentaires. Il y a d'autres choses qu'on ne juge pas très prioritaires. Force est de constater que, encore une fois, les priorités ne sont pas toujours dans la réalité du gouvernement actuel.
Monsieur le Président, j'écoute le débat. C'est peut-être parce qu'il est tard ce soir, mais je trouve que, du côté des conservateurs comme du côté du Bloc québécois, on tombe dans les slogans et les solutions faciles. On oublie certaines réalités pour passer un message simpliste.
C'est vrai que la dette fédérale est beaucoup plus élevée qu'elle l'était avant la pandémie. Par rapport au PIB, la dette fédérale est quand même bien située comparativement aux autres pays du G7 et du G20. La dette est assez élevée à cause des dépenses engendrées pendant la pandémie, mais aussi à cause de certaines dépenses que les Québécois et les Québécoises apprécient beaucoup. Je parle des soins dentaires. Le fédéral a envoyé de l'argent aux provinces, y compris le Québec, pour la garde d'enfants. On sait que...
Monsieur le Président, est-ce que mon collègue est contre le fait que le fédéral ait fait ces dépenses pendant la pandémie? Est-il contre les fonds transférés au Québec pour les garderies?
Monsieur le Président, il n'est pas tard pour moi. Je suis bien allumé, bien réveillé, même sans café.
Je vais répondre aux questions trop simples et faciles de mon collègue de Lac-Saint-Louis. Il n'a pas dit que le Québec a son programme de garderies depuis 25 ans. On n'a pas attendu d'avoir une cenne du gouvernement fédéral. Alors qu'il se réveille, 25 ans plus tard, il trouve ça important. Si c'était si important, comment se fait-il que le gouvernement fédéral n'a jamais investi une cenne depuis les 25 dernières années?
Là, mon collègue nous parle d'un programme d'assurance dentaire. C'est une autre passe sur la palette. La Régie de l'assurance maladie du Québec offre déjà un programme de soins dentaires. Effectivement, il pourrait être amélioré. Toutefois, cela fait déjà plus d'une dizaine d'années que cela existe. On n'a pas attendu le gouvernement fédéral pour cela. On peut aussi parler du programme d'assurance-médicaments. Mon collègue ne l'a pas dit, mais cela fait 30 ans que ce programme existe.
Si mon collègue de Lac-Saint-Louis veut me convaincre, qu'il me dise qu'un Canadien est capable de faire ce qu'un Québécois n'est pas capable de faire.
Monsieur le Président, j'aime toujours travailler avec mon collègue, mais là, je ne comprends pas du tout le Bloc québécois.
Le NPD a obligé le gouvernement à mettre en place un programme de soins dentaires. Là où il est le plus populaire, c'est au Québec. C'est au Québec que se trouve la plus grande majorité de dentistes qui font partie de ce programme. Au Canada, ceux qui sont les plus nombreux à avoir déjà eu recours à ces soins dentaires sont des Québécois et des Québécoises. Ce nouveau programme est en place depuis quelques semaines seulement, mais il est populaire. Des dizaines de milliers de Québécois et de Québécoises ont déjà eu ces soins dentaires.
Pourquoi le Bloc québécois s'oppose-t-il à un programme que les Québécois et les Québécoises veulent?
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de répondre aux questions de mon collègue.
Le Nouveau Parti démocratique dit être démocratique. Pourtant, il défend la privatisation de certains programmes et il a approuvé un programme de soins dentaires qui est géré par une entreprise privée, la Sun Life. Cela s'est fait avec l'appui du NPD.
Pendant ce temps, ce que nous, au Bloc québécois, demandons, ce n'est pas de ne pas aider les gens qui ont besoin de soins dentaires supplémentaires. Nous avons déjà un programme qui est en place. C'est la Régie de l'assurance maladie du Québec qui gère ce programme. Ce que nous demandons, c'est d'avoir notre argent et de gérer notre propre programme. On ne dit pas que ce n'est pas bon de le faire, mais nous voulons respecter les compétences. Les soins, les services sociaux et de santé relèvent du Québec et des provinces. C'est facile à comprendre. Mon collègue est censé comprendre cela. Une Constitution, c'est quand même quelque chose de supposément démocratique. Je rappelle que le Québec n'en a jamais signé.
Monsieur le Président, alléluia, le Bloc québécois a vu la lumière. Ses députés se sont rendu compte qu'il faut lire les documents des crédits.
Est-ce que mon collègue du Bloc québécois regrette de ne pas avoir voté contre les précédents crédits budgétaires?
L’honorable député de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques dispose de 15 secondes pour répondre.
Monsieur le Président, 15 secondes, ce n’est pas assez pour démontrer que le plan du gros bon sens, il n'a pas de bon sens.
Le Parti conservateur, à qui j’ai posé la question tout à l’heure, a évité complètement le sujet concernant la monarchie et ses 3 millions de dollars pour donner des petites médailles. J’aimerais que mon collègue de Mégantic—L’Érable demande à ses citoyens s’ils sont d’accord sur ça.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le merveilleux député de New Westminster—Burnaby.
Ce soir, nous débattons d'un projet de loi de crédits. Pour les Canadiens qui nous regardent, il s'agit d'un instrument parlementaire important qui autorise les dépenses pour financer les programmes et les services du gouvernement. Certains disent que le devoir premier des parlementaires est d'examiner et d'autoriser les dépenses de l'exécutif, et c'est ce que nous faisons ici ce soir.
Je voudrais commencer par quelques observations générales au sujet de l'économie et du gouvernement. Pour les néo-démocrates, l'économie n'est pas une entité stérile. Ce n'est pas un concept vague qui ne concerne pas la réalité que vivent les gens. Elle est au contraire une expression vitale de notre activité sociale. En d'autres termes, nous ne sommes pas au service de l'économie. Selon les néo-démocrates, l'économie doit être au service des gens et des citoyens qui composent notre grand pays, et le budget est l'expression de nos priorités.
Comme l'a notoirement affirmé le président Joe Biden avant de devenir président: « Ne me dites pas [quelles sont vos valeurs], montrez-moi votre budget et je vous dirai [quelles sont vos valeurs]. » Je pense que ces paroles sont sages. Des valeurs diamétralement opposées sont exprimées ici, au Parlement.
Le NPD estime que le gouvernement est une force positive dans la société qui est au service des Canadiens. Entre autres choses, l'une des tâches les plus importantes du gouvernement consiste à fournir des programmes, des services et des ressources dont les gens ont besoin, mais qu'ils sont incapables de fournir eux-mêmes et que le marché est incapable d'offrir. D'autres députés, notamment les conservateurs à la Chambre, estiment qu'il faut se méfier du gouvernement. Il faut le craindre. Il faut le réduire autant que possible.
Selon le NPD, il faut encourager, stimuler et développer l'économie afin qu'elle serve la population. C'est le but ultime d'une économie saine. Selon d'autres députés, et je pense principalement à mes collègues conservateurs, les intérêts des citoyens sont souvent subordonnés à ceux de l'économie. C'est particulièrement vrai dans le cas des entreprises, dont les intérêts prévalent généralement sur ceux des individus, car on croit que si on laisse faire les entreprises, les citoyens ordinaires en profiteront comme par enchantement d'une manière ou d'une autre.
Selon le NPD, le budget sert à dépenser l'argent des Canadiens de la meilleure façon possible, dans l'intérêt des Canadiens et de leurs familles. Là encore, selon d'autres députés, en particulier les conservateurs, les dépenses sont mauvaises, et ils croient essentiellement qu'il faut laisser les gens se débrouiller pour survivre. Le projet de loi de crédits invoque plusieurs de ces concepts sous-jacents.
Le projet de loi de crédits fait partie de mesures législatives plus générales d'affectation des crédits qui prévoient jusqu'à présent des dépenses de 191 milliards de dollars cette année. Les principales dépenses prévues pour ces 191 milliards de dollars sont notamment: 80 milliards de dollars pour les prestations aux aînés du Canada; environ 52 milliards de dollars sous forme de transferts en santé aux provinces afin que les Canadiens puissent se rendre à l'hôpital et chez le médecin pour obtenir les soins de santé dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin; et environ 8 milliards de dollars pour la réconciliation avec les Autochtones, les services aux Autochtones et la justice pour les Autochtones. Comme ma collègue de Nunavut ne cesse de le souligner avec force à la Chambre, cette somme ne représente qu'une fraction des fonds nécessaires pour combler l'énorme déficit d'infrastructures autochtones au Canada.
Le projet de loi de crédits dont nous débattons ce soir autoriserait des dépenses d'environ 128 milliards de dollars. Quelles sont certaines des priorités qui seront mises en avant pour les Canadiens avec cet argent? Commençons par les soins dentaires. Nous avons fait du régime de soins dentaires une condition de notre appui au gouvernement libéral. Il ne faut pas se leurrer: il ne s'agit pas d'une priorité commune au NPD et aux libéraux. Les libéraux ont voté contre le régime de soins dentaires chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion, jusqu'à ce que le NPD les force à le mettre en place comme condition pour appuyer le gouvernement.
Jusqu'à présent, plus de 2 millions d'aînés canadiens se sont inscrits au régime de soins dentaires. Plus de 100 000 aînés sont déjà allés chez le dentiste. Pas plus tard qu'hier, j'étais dans un cabinet de denturologiste, où on m'a raconté des histoires émouvantes d'aînés qui n'étaient pas allés chez le dentiste depuis de nombreuses années. Ils avaient de terribles douleurs buccales et, pour la première fois, ils obtenaient les prothèses dentaires dont ils avaient besoin pour bien s'alimenter et prendre soin de leur santé.
Le 28 juin, dans deux semaines, tous les enfants canadiens de moins de 18 ans qui sont issus de familles dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $ et qui ne bénéficient pas d'un régime privé de soins dentaires — comme celui dont tous les députés profitent — pourront s'inscrire à ce régime, y compris les personnes en situation de handicap. Des millions de Canadiens supplémentaires bénéficieront ainsi du Régime canadien de soins dentaires.
En fin de compte, nous assistons au début de la première et de la plus vaste expansion du système de santé public de notre pays depuis un demi-siècle. Neuf millions de Canadiens pourront ainsi bénéficier des soins buccodentaires de base qu'ils méritent et auxquels ils n'ont plus accès depuis six ans. Je signale à mes collègues du Bloc que, même s'il existe des régimes provinciaux, les provinces, y compris le Québec, ne se sont pas montrées suffisamment efficaces dans la prestation de ce service aux Canadiens. De toute évidence, des millions de Canadiens ne sont pas assurés, et le NPD a fait en sorte que ces personnes aient le même accès que les députés.
Ce projet de loi prévoit 1,5 milliard de dollars pour l'assurance-médicaments. Comme je l'ai souligné, il s'agit d'une première historique dans notre pays. Pour la toute première fois, grâce à un système à payeur unique, les Canadiens pourront entrer dans les pharmacies et en ressortir avec les médicaments et les dispositifs destinés à la contraception ou au traitement du diabète dont ils ont besoin, sans avoir à les payer directement, comme pour tous les autres frais de santé essentiels.
Pour ce qui est des médicaments contre le diabète, pratiquement tous les médicaments nécessaires pour traiter le diabète de type 1 et presque tous les médicaments pour traiter le diabète de type 2 seraient couverts par ce régime, de même que les dispositifs de surveillance du glucose en continu, les pompes à insuline, les bandelettes de test, les seringues et les aiguilles. Dans le cas des contraceptifs, il ne s'agit pas seulement des médicaments contraceptifs sur ordonnance, mais aussi des dispositifs, y compris les stérilets. Il s'agit d'une mesure extraordinaire qui contribuerait à libérer les femmes en leur donnant de l'autonomie et le contrôle de leur santé.
Un montant de 1 milliard de dollars sur cinq ans sera affecté à un programme d'alimentation dans les écoles. Le Canada est le seul pays du G7 à ne pas offrir une certaine forme d'accès universel à des repas dans les écoles. Soit dit en passant, ce programme serait loin d'être suffisant, car il ne couvrirait qu'une fraction des élèves de la 1re à la 8e année au pays, mais c'est un début. C'est une mesure que les néo-démocrates ont également réclamée.
Je vais maintenant parler du logement. La crise du logement prive les jeunes gens de ce pays d'un espoir en l'avenir, et nous imposons à nos enfants des défis que les générations précédentes n'ont pas eu à surmonter. Devenir propriétaire d'une maison semble de plus en plus irréalisable. Se bâtir une vie et fonder une famille semble de plus en plus inabordable. Les néo-démocrates pensent que nos enfants méritent un monde rempli de promesses et de possibilités. Le premier ministre a déjà prétendu que le logement ne fait pas partie de ses responsabilités, mais il n'a pas tenu compte du fait que ce sont les libéraux qui ont renoncé à cette responsabilité fédérale en premier lieu, et que ce sont les conservateurs qui ont mis fin aux dépenses de la Société canadienne d'hypothèques et de logement consacrées au logement social il y a une génération de cela.
Aujourd'hui, le parc de logements sociaux du Canada est l'un des plus petits des pays membres de l'OCDE, avec seulement 3,5 % du nombre total de logements. En raison de la négligence des gouvernements conservateurs et libéraux successifs, le Canada a maintenant des décennies de retard. Parce que les conservateurs et les libéraux ont abandonné la position du gouvernement fédéral en matière de logement, les campements de fortune s'étendent dans tout le pays à des niveaux records. La financiarisation du logement a laissé un tiers de tous les logements pour personnes âgées au Canada entre les mains d'investisseurs institutionnels, ainsi que 30 % des immeubles construits dans un but locatif.
Les jeunes sont exclus du marché du logement, et les locataires perdent l'espoir d'accéder un jour à la propriété. Les paiements hypothécaires et les loyers avalent une part énorme des revenus des gens. Nous avons besoin de construire environ 9 millions de logements au cours des 10 prochaines années. Les données probantes recueillies à l'échelle mondiale démontrent que le seul moyen de remédier à cette situation est de financer directement la construction de logements hors marché, tels que les coopératives, les logements à but non lucratif et les logements sociaux. Le budget permettra, dans une certaine mesure, de répondre à ces besoins. Soit dit en passant, les dépenses publiques consacrées aux logements contribuent à réduire l'inflation. Elles augmentent l’offre et exercent une pression à la baisse sur les prix dans l’ensemble du marché du logement.
En conclusion, les néo-démocrates appuient ce budget et ce projet de loi de crédits, car nous croyons que le gouvernement fédéral doit investir dans les Canadiens et créer des conditions propices à la prospérité de tous Canadiens dans cette économie. Cela fait partie des valeurs fondamentales des néo-démocrates, valeurs dont nous sommes fiers.
Monsieur le Président, dans son intervention, le député a dit que le budget sert à dépenser l'argent des Canadiens. Je peux comprendre cela, dans la mesure où il s'agit de l'argent des contribuables canadiens actuels. On peut discuter des montants, mais ma question porte sur la dette fédérale actuelle, qui s'élève à 1,255 millions de dollars, ainsi que sur les déficits continuels.
De quels Canadiens provient l'argent dépensé? Mes quatre enfants sont maintenant tous des citoyens qui paient leurs impôts. Le député parle-t-il de mes petits-enfants, qui ne paient pas encore d'impôt? Est-ce de ces Canadiens-là dont il parle?
Monsieur le Président, il est toujours quelque peu ironique d'entendre un conservateur parler à la Chambre de dépenses gouvernementales responsables. En 2008, le ministère des Finances a analysé les dépenses de tous les gouvernements du Canada depuis 1867, de toutes allégeances, et il a constaté que ce sont les gouvernements néo-démocrates qui ont le plus souvent équilibré leur budget. Ce n'est pas un énoncé idéologique; c'est un fait que le député peut vérifier.
J'étais à la Chambre de 2008 à 2015, période où les conservateurs ont enregistré huit déficits consécutifs. Donc, je ne pense pas que nous ayons de leçons à recevoir des conservateurs sur les dépenses gouvernementales responsables ou sur les répercussions des déficits et de la dette sur les Canadiens. Ce sont les néo-démocrates qui ont le meilleur bilan à cet égard.
Monsieur le Président, en écoutant la déclaration du député, j'ai été saisi à plusieurs reprises par la notion du privilège de payer des impôts. Je tiens à le répéter: je crois que nous devrions payer nos impôts et que nous devrions les payer de la façon la plus équitable possible en fonction de nos revenus et de nos actifs.
J'aimerais que le député comprenne en quoi l'équité de notre régime fiscal est un privilège; celui d'avoir quelque chose à partager avec les autres.
Monsieur le Président, j'ai toujours pensé que la phrase « les impôts sont [le prix] à payer pour [vivre dans une] société civilisée » est tout à fait pertinente.
Je dirais que les néo-démocrates estiment qu'il y a un certain nombre de concepts très importants qui sous-tendent notre approche en matière de fiscalité. L'un d'eux est que les impôts doivent être progressifs, ce qui signifie que si nous devons recueillir des fonds pour le gouvernement, nous devons le faire de manière équitable et en fonction de la capacité des gens à payer. Cela signifie qu'il faut utiliser une échelle mobile et prendre proportionnellement plus d'argent aux gens fortunés.
Voici l'autre concept: à la Commission Carter de 1966, on a énoncé le célèbre principe selon lequel « un dollar est un dollar [est un dollar] ». Cela signifie que nous devrions imposer les revenus de manière équitable. Je pense donc qu'il est injuste qu'un infirmier, un mécanicien ou un enseignant soient imposés sur 100 % de leurs revenus et paient un taux d'imposition plus élevé qu'une personne qui gagne de l'argent en achetant et en vendant des actions et des obligations ou en vendant des projets d'immobilisations et qui n'est imposée que sur une partie de ses revenus. C'est pourquoi j'appuie les mesures prises dans le budget pour remédier à cette situation.
[Français]
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement le discours de mon collègue. Je veux lui préciser une chose importante d’entrée de jeu. Un denturologiste m’a appelé la semaine dernière et il m’a dit que le programme d’assurance dentaire du fédéral était un flop. Il n’arrive pas à se faire rembourser, et il va donc abandonner le programme. Il a parlé avec ses collègues et ils lui ont dit que personne n’utilisait le programme parce que ce n’était pas efficace.
Les transferts canadiens en santé, qui devraient normalement être à 50 %, sont présentement à 22 %. Selon mon collègue, n'aurait-on pas dû les préserver à 50 % et bonifier une structure qui existe déjà, c’est-à-dire la Régie de l’assurance maladie du Québec? N'est-ce pas ce qu'on aurait dû faire au lieu de sous-traiter un programme de soins dentaires à une entreprise privée, soit la Sun Life?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue pour dire que le gouvernement fédéral devrait assumer sa juste part des soins de santé au pays. Les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé ont réduit cette part à environ 22 %. Je suis d'accord avec lui pour dire que la tendance devrait être inversée et que nous devrions revenir à l'entente fédérale-provinciale de 50 % qui a sous-tendu la création du régime d'assurance-maladie.
Je dirai au député que le programme de soins dentaires n'est pas un flop. Je vais lui donner 100 000 raisons s'il le veut, parce que c'est le nombre de personnes qui sont allées chez le dentiste dans le cadre du programme. Qu'il aille dire à ces gens que c'est un flop. Qu'il aille dire aux 10 000 professionnels en dentisterie du pays qui se sont inscrits au programme que c'est un flop. Quand les gens peuvent recevoir des soins bucco-dentaires, c'est une réalisation incroyable dans ce pays. C'est une mesure dont les néo-démocrates sont fiers et qui, à mon avis, résistera à l'épreuve du temps. Dans 10, 20 ou 30 ans, nous repenserons à cette époque avec la même fierté que lorsque les néo-démocrates ont mis en place le régime d'assurance-maladie du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de suivre mon collègue de Vancouver Kingsway. Il a mentionné que les gouvernements néo-démocrates sont ceux qui ont le meilleur bilan lorsqu'il s'agit de gestion financière, ce qui est un élément important. De plus, le NPD livre des résultats pour les gens. Nous ne sommes pas le parti des paradis fiscaux ni celui des milliardaires. Nous sommes le parti qui investit dans les gens.
J'ai trouvé le dernier commentaire de mon collègue du Bloc québécois un peu farfelu, puisque c'est au Québec que le programme de soins dentaires remporte le plus grand succès. Les Québécois et les Québécoises bénéficient des soins dentaires en plus grand nombre que n'importe où ailleurs au Canada. C'est aussi au Québec que les dentistes adhèrent le plus à ce programme. Le Bloc québécois peut dire que les soins dentaires fonctionnent mal, mais la réalité nous montre le contraire. À ce jour, ce sont 200 000 personnes, surtout des personnes âgées du Québec, qui ont obtenu des soins dentaires.
La réalité, c'est que le NPD est le parti qui a obtenu le plus de résultats au Parlement ces derniers mois. Les députés du Bloc québécois n'ont pas grand-chose à dire. Au NPD, nous avons obtenu l'assurance-médicaments. Ce projet de loi est maintenant rendu au Sénat. Les soins dentaires, le remboursement pour l'épicerie, le logement abordable: en regardant tous ces éléments, on voit que l'efficacité du caucus du NPD dépasse de loin celle des autres partis à la Chambre.
Les députés du NPD, ce sont vraiment les abeilles ouvrières de la Chambre des communes. Nous faisons des choses pour aider les gens et nous en voyons les résultats, au Québec bien sûr, mais aussi en Colombie‑Britannique et partout au pays.
[Traduction]
Le budget principal des dépenses nous donne l'occasion de parler de gestion financière. Comme mon collègue de Vancouver Kingsway l'a dit avec tant d'éloquence, le NPD affiche le meilleur bilan pour ce qui est de gérer l'argent et de rembourser la dette, si l'on se fie aux gouvernements provinciaux néo-démocrates. Nous n'avons pas encore formé de gouvernement fédéral, mais cela s'en vient. Les gouvernements provinciaux néo-démocrates ont tout simplement surpassé, en matière de gestion financière, les gouvernements conservateurs et libéraux, et même les gouvernements comme ceux du Parti québécois.
Voilà notre bilan, et nous en sommes fiers. Et surtout, si le NPD peut s'enorgueillir d'un si bon résultat en matière de gestion financière, c'est qu'il ne distribue pas d'argent à des milliardaires, à des banques, à des PDG du secteur pétrolier et gazier ou à des lobbyistes, ce qui est, en substance, ce que les libéraux et les conservateurs font depuis la Confédération. Le NPD adopte une approche différente, ce qui explique pourquoi nous sommes si efficaces pour aider les gens.
Le budget principal des dépenses est aussi un bulletin qui permet à tous les députés de consigner ce qu'ils ont fait depuis le début de la session à l'automne, car nous savons qu'il ne reste que quelques jours avant la fin de la session. Parlons-en. Les députés conservateurs peuvent-ils nous dire ce qu'ils ont fait pour leurs concitoyens au cours des neuf derniers mois? Pas grand-chose. En fait, un député conservateur aurait de la difficulté à nommer ne serait-ce qu'une seule chose que les conservateurs ont accomplie pour leurs concitoyens.
Parlons des réalisations des néo-démocrates. Nous avons obtenu le remboursement pour l'épicerie qui, en doublant le montant du remboursement de la TPS, a donné un coup de pouce à environ 11 millions de Canadiens à faible revenu. C'est une mesure qui a amélioré la situation de nos concitoyens.
Il y a aussi le programme d'alimentation dans les écoles, une initiative qui fait partie du récent budget et au sujet de laquelle le NPD et le député de Vancouver Kingsway ont fait campagne. Grâce à cette initiative, des centaines de milliers d'écoliers qui avaient de la difficulté à apprendre parce qu'ils allaient à l'école le ventre vide vont pouvoir dîner à l'école. Voilà une autre réalisation du NPD.
Il y a aussi la loi antibriseurs de grève, qui aide les travailleurs sous réglementation fédérale qui luttent pour de meilleurs salaires et de meilleures conditions de santé et sécurité. Jusqu'à présent, les conservateurs et les libéraux avaient systématiquement refusé de mettre en oeuvre des mesures législatives visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement. Les travailleurs n'avaient aucun recours s'ils étaient mis en lock-out ou s'ils déclenchaient une grève. Toutefois, grâce au NPD, il existe maintenant une loi antibriseurs de grève au pays.
Qu'en est-il du régime de soins dentaires? C'est l'une des plus grandes réalisations gouvernementales depuis des années: plus de 200 000 aînés ont déjà reçu des soins dentaires. Faisons le calcul: cela signifie que dans chaque circonscription conservatrice, 500 ou 600 aînés ont déjà reçu des soins dentaires. Ce ne sont pas les conservateurs que ces aînés doivent remercier — les conservateurs ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour bloquer ces programmes —, mais bien les néo-démocrates.
Oui, ces aînés se demanderont pourquoi ils devraient élire un député conservateur qui n'a rien fait pour eux, car ils sauront très bien que c'est le NPD qui défend leurs intérêts. Les aînés se rappelleront que le député de Burnaby-Sud se bat pour eux et qu'ils devraient peut-être porter le NPD au pouvoir. Bien sûr, ils feraient preuve de jugement en le faisant, car la réalité, c'est que le NPD a permis aux Canadiens d'avoir accès à des soins dentaires, ce que les conservateurs et les libéraux ont refusé de faire.
En fait, il y a quelques années, les conservateurs et les libéraux ont voté contre le programme de soins dentaires proposé par le NPD, mais, dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, le député de Burnaby‑Sud et l'ensemble du caucus du NPD se sont battus, de sorte que des centaines de milliers d'aînés ont déjà pu bénéficier de soins dentaires. Des millions d'aînés se sont inscrits, et nous savons que dans une semaine et demie environ, les personnes handicapées et les familles avec des enfants de moins de 18 ans pourront elles aussi avoir accès à des soins dentaires. D'ici au début du mois de juillet, tous les dentistes pourront participer au programme.
Quelle réussite. Les députés conservateurs peuvent-ils nommer quelque chose qu'ils ont accompli au cours des 10 derniers mois? Non, mais le NPD peut le faire, lui.
Mentionnons l'exemple des emplois dans le domaine de l'énergie propre. Les députés se souviendront que les conservateurs ont contesté avec acharnement le programme d'emplois dans le secteur de l'énergie propre du NPD, pour lequel nous nous sommes battus et que nous avons fait adopter à la Chambre. Par conséquent, grâce au NPD, de bons emplois syndiqués et bien rémunérés seront créés dans le secteur de l'énergie propre dans les mois à venir.
Que dire de l'assurance-médicaments? Bon nombre de personnes diabétiques doivent payer de 1 000 $ à 1 500 $ par mois pour leurs médicaments et leurs appareils. Les conservateurs s'en fichent éperdument. Or, les Canadiens veulent ce programme, et le NPD s'est battu avec acharnement pour l'obtenir. Maintenant, le projet de loi sur l'assurance-médicaments a été adopté à la Chambre et est à l'étude au Sénat. Nous exhortons les sénateurs à adopter le projet de loi, car jusqu'à 6 millions de Canadiens atteints de diabète pourraient ainsi bénéficier d'une couverture pour leurs médicaments.
Il y a des personnes au Canada qui ont besoin de contraceptifs. Pour les droits génésiques des femmes, c'est absolument crucial. Elles auraient accès à des contraceptifs et, encore une fois, c'est grâce au NPD.
Que dire du logement abordable? Eh bien, les conservateurs ont fait des compressions à cet égard. Sous le terrible et déplorable régime de Stephen Harper, le pire gouvernement de l'histoire du Canada, les files d'attente devant les banques alimentaires ont doublé. Le prix des maisons a doublé. Certains diront que la même chose s'est produite sous les libéraux, qui ont maintenu un grand nombre de politiques conservatrices, et c'est exact. Cependant, les conservateurs sont à moitié responsables du problème, et ils devraient s'excuser auprès des Canadiens de ne pas avoir fait ce qui était nécessaire à l'époque, tout comme les libéraux devraient s'excuser de ne pas faire ce qui est nécessaire actuellement.
Cependant, en situation de gouvernement minoritaire, le NPD a forcé le gouvernement à enfin investir dans le logement abordable, et nous savons que l'on commence déjà à construire des logements abordables. Au cours des prochains mois, il y aura de plus en plus de logements abordables auxquels les gens pourront consacrer 30 % de leur revenu au lieu de payer des loyers exorbitants comme on en voit actuellement. Des logements abordables seront construits dans tous les quartiers, partout au pays.
En ce qui concerne le financement des soins de santé, le terrible, horrible, mauvais, médiocre gouvernement Harper a sabré le financement des soins de santé, ce qui a conduit à la crise que nous vivons aujourd'hui puisque les libéraux, lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, ont décidé qu'ils ne rétabliraient pas le financement des soins de santé que les conservateurs avaient supprimé. Grâce au NPD, nous assistons maintenant à une augmentation du financement des soins de santé partout au pays, ce qui améliorera la qualité de vie des professionnels de la santé et des Canadiens qui vont à l'hôpital en raison de leurs problèmes de santé.
Comme je l'ai dit plus tôt, étant donné que nous avons maintenant mis en place la première phase d'un régime universel d'assurance-médicaments à payeur unique, les patients qui quittent les hôpitaux de soins actifs, ils pourront se procurer leurs médicaments. Les membres de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers nous disent que des centaines de Canadiens meurent chaque année parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer leurs médicaments.
Tous les pays qui ont un régime universel de soins de santé ont aussi un régime universel d'assurance-médicaments. Grâce à Tommy Douglas et au NPD, nous avons un régime universel de soins de santé. Grâce au chef actuel, le député de Burnaby-Sud, et au NPD, nous assistons maintenant au début d'un régime universel d'assurance-médicaments, ce qui signifie que les Canadiens pourront continuer à vivre longtemps et en santé.
Ainsi, l'alimentation dans les écoles, les remboursements pour l'épicerie, la loi antibriseurs de grève, les soins dentaires, les emplois dans le secteur de l'énergie propre, l'assurance-médicaments, le logement abordable et le financement des soins de santé: tout cela, nous l'avons grâce au NPD.
Monsieur le Président, mon collègue a beaucoup parlé des soins dentaires, qui figurent dans le budget des dépenses dont nous débattons en ce moment. Plus tôt ce soir, j’ai demandé aux conservateurs s’ils allaient exclure le programme de soins dentaires du budget des dépenses, et ils ont prétendu que ce programme n'existe pas, et que des milliers de Canadiens n'ont pas eu accès un dentiste grâce à ce programme.
Que pense le député du fait que les conservateurs veulent priver les aînés de ces soins de santé essentiels?
Monsieur le Président, tout cela fait partie des illusions du député de Carleton. Les conservateurs disent aux citoyens de l'ensemble du pays que ce programme n'est qu'un mirage, alors que des centaines de milliers d'aînés reçoivent des soins dentaires, souvent pour la première fois. Le député de Carleton prétend que ce n'est qu'un mirage, qu'ils ne reçoivent pas de soins dentaires, alors qu'ils se font prodiguer des soins par des dentistes, des hygiénistes dentaires, des denturologistes.
La réponse des conservateurs et du député de Carleton est que ce n’est qu’un mirage, que ces gens ne vivent pas dans la réalité et qu’ils devraient vivre dans le monde des conservateurs, où le programme de soins dentaires n’existe pas.
Je préfère vivre dans le monde réel.
[Français]
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir d’entendre mon collègue, mais on sait que le passé est garant du futur. Normalement, c’est ça.
La devise du Québec est « je me souviens ». On se souvient d'une chose importante que le NPD a faite: la Déclaration de Sherbrooke. Je rappelle à mon collègue que la Déclaration de Sherbrooke, signée en 2005, respectait l’autonomie du Québec, des provinces et prônait même une décentralisation. Maintenant, c’est un gouvernement central que le Nouveau Parti démocratique prône. Ce n’est pas de la décentralisation.
J’aimerais que mon collègue m’explique pourquoi, aujourd’hui, il ne respecte pas une supposée déclaration démocratique qu’il a faite dans son parti démocratique.
Monsieur le Président, nous respectons beaucoup les Québécois et les Québécoises. Ainsi, nous respectons le fait que les Québécois et les Québécoises sont les plus nombreux au pays à avoir décidé d'adhérer au programme des soins dentaires du NPD.
Le plus grand nombre d'adhérents au Canada se trouve au Québec. Le plus grand nombre de dentistes qui adhèrent au programme et le plus grand nombre de personnes âgées qui ont obtenu des soins dentaires sont tous au Québec.
Avec l’assurance-médicaments, c’est la même chose. La plus vaste coalition dans l’histoire du Québec demande au Bloc québécois d’appuyer le projet du NPD sur l’assurance-médicaments.
Alors, le Bloc québécois est-il en train de respecter le Québec?
Je ne le crois pas quand il dit non aux Québécois et aux Québécoises.
[Traduction]
Monsieur le Président, au tout début de son intervention, le député a fait l'éloge des antécédents de responsabilité financière des gouvernements provinciaux néo-démocrates. J'ai une question simple à lui poser. Ces antécédents incluraient-ils le bilan du gouvernement ontarien de Bob Rae de 1990 à 1995, car j'ai connu cette époque?
Monsieur le Président, je ne me cite pas. Je cite le ministère fédéral des Finances, qui, comme je pense que le député en conviendra, n'est pas un foyer de sociaux-démocrates. Le ministère fédéral des Finances publie les résultats financiers et il nous dit chaque année, depuis 40 ans, que les meilleurs gouvernements pour gérer l'argent, faire baisser la dette et fournir des services sont les gouvernements néo-démocrates. C'est le ministère des Finances qui l'a dit.
Uqaqtittiji, je remercie mon collègue néo-démocrate de son excellent discours. Il a souligné que c'est grâce au NPD que nous avons pu obtenir bien plus pour les Canadiens. Notre petit et puissant parti a effectivement obtenu bien plus, dont l'élargissement de l'admissibilité en application du principe de Jordan et l'Initiative: Les enfants inuits d'abord.
Je me demande si le député peut nous dire comment un gouvernement néo-démocrate en ferait bien plus pour les Autochtones que ce que nous voyons de la part des libéraux.
Monsieur le Président, j'aimerais dire qujannamiik à ma collègue de Nunavut, qui est une ardente défenseure du Nunavut et des Autochtones. Comme nous le savons, c'est pour cette raison qu'elle a reçu le prix de la meilleure représentante d'une circonscription.
Comme elle le sait très bien, un gouvernement néo-démocrate adopterait une approche solide en matière de réconciliation avec les Autochtones.
Monsieur le Président, nous débattons ce soir du budget des dépenses, qui contient de nombreuses mesures pour le logement. C'est sur ce sujet que je veux me concentrer. En effet, diverses initiatives fédérales reçoivent un soutien supplémentaire ou sont créées de toute pièce.
La première initiative, qui est à mon avis le programme phare du gouvernement fédéral en matière de politique du logement, c'est le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui a été bonifié de 400 millions de dollars. En fin de compte, ce fonds vise à collaborer avec les municipalités. Nous ne pouvons pas nous attaquer à la crise du logement — c'est ainsi qu'il faut l'appeler, car c'est bien de cela qu'il s'agit — sans travailler en partenariat avec les conseillers municipaux, avec les maires surtout, et avec les fonctionnaires locaux pour apporter des changements essentiels qui permettront de s'attaquer au problème qui est à la base de la crise du logement, c'est-à-dire la crise de l'offre.
Lorsque l'offre est insuffisante, les coûts augmentent inévitablement. C'est vrai pour tout, et c'est vrai pour les logements. Soyons clairs: nous y perdons tous au change. Qu'il s'agisse des jeunes ou de personnes d'un bout à l'autre de la courbe démographique, nous sommes tous perdants lorsqu'ils n'ont pas les moyens de se loger. C'est particulièrement tragique lorsqu'ils sont sans-abri. Nous sommes vraiment tous perdants dans ce cas-là.
Le gouvernement fédéral a déclaré que si les villes et les villages sont prêts à agir de manière ambitieuse et à apporter les changements nécessaires au zonage, par exemple — ce qui, nous le savons, est absolument essentiel lorsqu'il s'agit de construire davantage de logements —, et si les villes en particulier sont plus ouvertes à la densification, des fonds fédéraux pourront alors leur être octroyés.
Par exemple, il y a des changements de zonage qui permettront de construire plus de logements intermédiaires pour pallier la pénurie. Je pense à des duplex, des triplex, des quadruplex, des immeubles à appartements de hauteur moyenne et des maisons en rangée. C'est ce que l'on entend par « pénurie de logements intermédiaires ». Lorsque ces changements de zonage sont effectués, les promoteurs et les constructeurs reçoivent le feu vert pour construire davantage de logements de cette manière. Lorsque la densification est acceptée, nous obtenons le même résultat.
Le gouvernement a déjà conclu pas moins de 179 ententes à cet égard, et il va poursuivre sur cette lancée. C'est exactement ce que l'augmentation de 400 millions de dollars permettra au Fonds pour accélérer la construction de logements de faire. Ce programme soutient les municipalités en échange de leurs efforts pour apporter ce genre de changements. Il ne s'agit pas de verser des fonds fédéraux aux municipalités sans rien attendre en retour. Le gouvernement a des attentes. Nous nous attendons à ce que les municipalités mettent en place les changements requis pour que les fonds fédéraux soient affectés à diverses initiatives qui créeront davantage de mesures incitatives et stimuleront encore plus la construction de logements.
Pensons à la modernisation du processus d'octroi des permis. À titre de secrétaire parlementaire responsable du logement, j'entends trop souvent parler de la lourdeur des processus d'octroi des permis dans les municipalités, grandes et petites. Mes collègues d'en face en parlent souvent eux aussi. Cette lourdeur prolonge la durée d'exécution des projets de construction. On constate qu'une partie du financement fédéral versé par l'intermédiaire du Fonds pour accélérer la construction de logements peut servir à moderniser ces processus, notamment au moyen de l'intelligence artificielle. La place de l'intelligence artificielle alimente évidemment d'importantes discussions dans toutes les démocraties. Cette technologie comporte beaucoup d'aspects négatifs, mais elle offre aussi des avantages qu'il est possible de mettre à profit. Un système moderne d'octroi des permis peut donner de très bons résultats.
À Kelowna, par exemple, un financement provenant du Fonds pour accélérer la construction de logements a permis d'utiliser l'intelligence artificielle pour moderniser le processus d'octroi de permis. Ce nouveau processus ne réduit pas seulement de quelques mois le temps requis pour le traitement des demandes, il va encore plus loin. Ce qui prenait des années auparavant pourrait ne prendre que quelques jours, voire quelques heures. Le projet pilote de Kelowna ne fait que commencer, mais nous verrons où il nous mènera. D'autres villes ont aussi adopté une vision semblable.
Par ailleurs, le financement provenant du Fonds pour accélérer la construction de logements peut être consacré à des infrastructures communautaires telles que des routes locales, des ponts, des trottoirs, de l'éclairage, des pistes cyclables et même des casernes de pompiers. Ces infrastructures sont admissibles à une aide financière dans le cadre du programme, pourvu que les localités décident de faire preuve d'ambition et apportent les changements nécessaires en matière de zonage et de densification, comme je l'ai mentionné plus tôt.
Le transport en commun, par exemple, lorsqu'il est lié au logement, peut être financé au moyen de ce programme et, bien sûr, les logements sociaux, dont mes collègues de différents partis ont parlé, mais pas ceux du Parti conservateur, malheureusement.
Pas plus tard qu'hier, j'étais chez moi, à London, où 2 millions de dollars ont été affectés à un projet de logements supervisés qui permettra à 50 membres de la collectivité ayant malheureusement connu l'itinérance de quitter la rue avec l'aide d'un organisme sans but lucratif et d'avoir accès à des services de soutien complets sur place. Ces services comprennent du soutien en santé mentale et en matière de toxicomanie, de la formation professionnelle et diverses autres mesures de soutien de base qui leur permettront de faire la transition vers une vie meilleure.
Le Parti conservateur est opposé au Fonds pour accélérer la construction de logements. Il y a quelques semaines à peine, l'une des députées les plus expérimentées du Parti conservateur — elle est, je crois, la doyenne de leur caucus —, la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, a clairement fait valoir, et je pense qu'elle parlait au nom de son parti lorsqu'elle s'est exprimée, que le gouvernement fédéral n'a aucun rôle à jouer en matière de logement. Elle a dit que le logement ne relève pas de la compétence du gouvernement fédéral. Cela explique, entre autres, pourquoi le prétendu plan des conservateurs en matière de logement est aussi mince. Leur plan ne comporte aucun détail sur la façon de faire construire davantage de logements. Il y a quelques détails, mais rien de concret. C'est pour cette raison que je ne crois pas qu'ils pensent que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer.
Sinon, comment expliquer que, c'est un fait, chaque fois qu'il en a eu l'occasion, le chef de l'opposition a trouvé des moyens d'insulter les maires et les conseillers municipaux, au lieu de vouloir travailler? Oui, il arrive que des discussions difficiles s'imposent sur des questions comme le zonage et la culture du « pas dans ma cour ». Tous ces éléments y sont pour quelque chose, mais nous pouvons les surmonter de manière constructive. Le chef de l'opposition a trouvé comment créer des difficultés, comment établir des relations déjà difficiles avec les dirigeants municipaux, les maires en particulier. C'est inacceptable, surtout pour quelqu'un qui aspire à devenir premier ministre. Nous savons ce qui est en jeu, et c'est pourquoi nous nous y opposons.
Le budget des dépenses prévoit également 6 milliards de dollars pour le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. Ce financement sera consacré à ce que l'on appelle les infrastructures nécessaires à la construction de logements, à savoir les infrastructures d'approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées, d'évacuation des eaux pluviales et de gestion des déchets solides. Nous ne pouvons pas parler de logement sans parler des infrastructures qui rendent la construction de logements possible et l'établissement des collectivités possible. Dans le cadre de cette initiative, afin de garantir que les collectivités disposent des infrastructures dont elles ont besoin pour construire des logements, nous avons fixé des conditions pour veiller à ce que davantage de logements soient construits.
J'ai soulevé tout à l'heure la question de la pénurie de logements intermédiaires. La condition que nous fixons dès le départ, c'est que les provinces s'engagent à accepter la construction de plein droit d'immeubles à quatre logements. En d'autres termes, les projets de quadruplex, par exemple, n'auraient pas besoin de suivre un processus administratif fastidieux à l'échelon municipal pour être approuvés. On a déjà vu des cas où des constructeurs et des résidants voulaient construire un quadruplex, mais ils en étaient empêchés par toutes sortes de restrictions locales et de formalités administratives. Aux termes des conditions dont nous avons assorti le financement destiné aux infrastructures, nous exigerions que de tels projets soient approuvés d'emblée.
Là encore, les conservateurs sont contre. Je n'apprends rien de nouveau à qui que ce soit. Ils l'ont déjà dit, mais cela mérite d'être souligné, puisqu'il est question d'un parti qui a souvent cet enjeu à la bouche. Je veux bien donner ceci aux conservateurs: ils parlent beaucoup de logement. Ils parlent beaucoup des problèmes qui existent dans notre démocratie. Nous avons des défis à relever. Nous traversons une crise du logement, comme je l'ai déjà dit. Cependant, ils ne proposent jamais de solutions. Comme tout bon parti populiste de droite, je suppose, ils ne proposent jamais de solutions aux problèmes qu'ils relèvent.
Ce que nous disons, c'est que si on veut vraiment qu'il se construise davantage de logements, il est important d'imposer ce genre de condition. Que s'est-il passé? Il y a quelques semaines à peine, la cheffe adjointe du Parti conservateur est allée sur un yacht pour dire que la pénurie de logements intermédiaires n'est pas une priorité, qu'il n'est pas nécessaire qu'il se construise davantage de logements. C'est une position inacceptable de la part aussi bien d'une cheffe adjointe que d'un chef ou de tout autre député.
De plus, dans le budget des dépenses, il y a 1,5 milliard de dollars pour le logement abordable. Il s'agit du Fonds pour le logement abordable, qui aidera à financer des logements sociaux au pays. On a besoin de plus de logements sociaux au Canada. Cela ne fait aucun doute. À l'heure actuelle, on estime qu'environ 4 % de l'ensemble du parc de logements sont constitués de logements sociaux. Il en faut davantage.
Comme je l'ai dit, les logements sociaux représentent 4 % de tout le parc immobilier. La moyenne dans l'OCDE est aux environs de 8 %. Il faudrait assurément être au moins dans la moyenne, et je pense qu'une mesure comme celle-là peut nous aider à y arriver.
Il ne suffit pas de se concentrer sur les solutions fondées sur le marché. Le gouvernement le comprend. Nous savons que les solutions fondées sur le marché ont leur place, car elles peuvent inciter le secteur privé, surtout dans le domaine de la construction, à faire bâtir davantage de logements. Il y a quelques mois, nous avons éliminé la TPS applicable aux logements neufs destinés expressément à la location. Il a fallu du temps avant que la Chambre finisse par adopter cette mesure parce que les conservateurs y faisaient malheureusement obstruction. Cela concerne des logements à vocation locative destinés à la classe moyenne, ainsi qu'aux Canadiens à faible revenu qui travaillent dur pour y accéder.
Dans un contexte où les taux d'intérêt sont élevés, où les coûts de construction sont élevés et où les dépenses de main-d'œuvre sont également élevées, nous devons sortir des sentiers battus. Nous devons faire des choses qui n'ont jamais été faites auparavant, et l'exemption de la TPS est une mesure que nous avons prise pour encourager le secteur privé parce que nous savons que les logements offerts sur le marché — dans ce cas-ci, les logements locatifs — ont leur place. Le secteur privé a déjà commencé à voir des signes positifs. Je pense que tous les députés qui ont discuté avec des constructeurs de leur région diront que le feu vert a bel et bien été donné.
Les constructeurs sont tout à fait emballés à cette perspective, mais les conservateurs ont un soi-disant « plan en matière de logement » qui ne reflète pas du tout cette vision. Ils veulent appliquer la TPS. Ils veulent la maintenir dans le cas des logements locatifs neufs. Cela n'a aucun sens.
Dans le même ordre d'idées, lorsque nous cherchons à assurer que les gens ont un toit sur la tête, nous devons envisager des solutions non marchandes. J'ai déjà parlé de la vision en matière de logements supervisés que des programmes comme le Fonds pour accélérer la construction de logements rendent possible. Le Fonds pour le logement abordable la rend également possible. Il permet aux gens de trouver quelque chose de mieux, une nouvelle voie, une voie vers la dignité. Il y a déjà 71 000 personnes qui sont sorties de la rue grâce à la Stratégie nationale sur le logement. Il y a 125 000 personnes qui étaient à deux doigts de sombrer dans l'itinérance, mais qui y ont échappé; elles ont un toit sur la tête.
Chaque année, comme nous l'avons vu dans un rapport récent du directeur parlementaire du budget, 50 000 Canadiens bénéficient des programmes de logement abordable qui existent actuellement. Ce dont je viens de parler s'ajoute à ces programmes, mais les conservateurs, dans leur plan en matière de logement, ne mentionnent pas du tout l'itinérance, pas une seule fois.
Il y a aussi 1,5 milliard de dollars pour les coopératives d'habitation. C'est une autre option abordable. Bien sûr, c'est un excellent exemple de logement abordable.
Qu'est-ce qu'une coopérative? C'est un organisme sans but lucratif. Dans une coopérative, les habitants possèdent et gèrent conjointement leurs habitations. Les excédents budgétaires vont à l'entretien de la coopérative. La forme varie, des grands appartements aux petites maisons en rangée. Dans un cas comme dans l'autre, la coopérative donne un sentiment d'appartenance à ses membres et leur permet de prendre les décisions démocratiquement. Voir des visions comme celle-ci se concrétiser est un tel affront pour le chef de l'opposition qu'il y a quelques mois, il a qualifié ces formes d'habitations de logements à la soviétique.
Les 250 000 Canadiens qui vivent dans une coopérative ne l'ont pas oublié. Le chef de l'opposition a été vivement critiqué, et pas seulement à la Chambre des communes. Ce matin encore, j'assistais à la réunion du comité de la Chambre des communes qui est responsable du logement avec la défenseure du logement. Il y a une défenseure du logement au Canada. C'est un rôle important. C'est une fonction que le gouvernement actuel a créée pour qu'il y ait un suivi de la situation globale du logement, y compris les logements sociaux.
Madame Houle a clairement indiqué que la position du chef conservateur concernant les coopératives d'habitation est inacceptable. Dans les années 1970 et 1980, on a vu des milliers de coopératives d'habitation se construire. Dans les années 1990, divers gouvernements de diverses allégeances partisanes — pas seulement les gouvernements conservateurs, mais aussi les gouvernements libéraux — ont décidé d'envoyer l'argent ailleurs, ou de ne pas financer du tout le logement. Il y a quelques jours, le gouvernement fédéral a présenté un projet qui prévoit un financement de 1,5 milliard de dollars, comme je l'ai déjà mentionné. Il s'agit de la somme la plus importante pour les coopératives d'habitation que nous ayons vue au cours des 30 dernières années. Il s'agit d'une véritable transformation pour ce qui est de la construction d'un plus grand nombre de logements.
Encore une fois, le modèle coopératif offre beaucoup de possibilités. Ce n'est pas du tout un exemple de logements à la soviétique. Le chef de l'opposition dit qu'il a étudié l'histoire, mais il devrait vraiment replonger dans ses livres d'histoire. Les coopératives d'habitation permettent aux gens de vivre dans la dignité, et c'est pourquoi les libéraux ont adopté cette vision en matière de logement, ainsi que d'autres visions.
Le budget des dépenses prévoit 1,5 milliard de dollars pour le Fonds canadien de protection des loyers. Des subventions et des prêts seront accordés à des organismes sans but lucratif pour qu'ils puissent acheter des appartements et garder les loyers abordables. Les loyers ont augmenté au Canada. Nous le savons. Dans bien des cas, ils ont augmenté de façon spectaculaire. C'est inacceptable.
Nous offrons des incitatifs au secteur privé. J'ai déjà parlé de l'exonération de la TPS que le gouvernement a instaurée, et nous incitons le secteur privé d'autres façons, notamment avec des prêts à faible taux d'intérêt consentis par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, pour permettre aux constructeurs d'avoir une autre option. Quand on examine ce que la SCHL peut offrir comme prêt à faible taux d'intérêt comparativement à ce que les grandes banques offrent, on constate que l'option de la SCHL est beaucoup plus abordable. Ces prêts donnent aux entrepreneurs la possibilité de construire davantage d'appartements, qui s'ajoutent à ceux qui sont déjà sur le marché.
Dans une situation comme celle que nous vivons, où il y a une crise de l’offre, il est logique de travailler avec des organismes sans but lucratif afin de leur donner les ressources dont ils ont besoin, sous forme de subventions ou de prêts, pour acheter des appartements et maintenir les loyers à un niveau abordable.
Avoir comme vision une solution axée uniquement sur le marché, cela revient à ignorer qu'il y a dans le secteur du logement un continuum que nous devons comprendre. Nous avons besoin de logements sociaux d’un côté et d’options soumises aux lois du marché de l'autre. Les politiques doivent intégrer à la fois les options de loyer et les options pour les propriétaires éventuels afin de tenir compte du continuum qu'est le logement. Voilà la vision du gouvernement en matière de logement.
J'aimerais aussi parler d'autres mesures qui vont de pair avec cette vision.
J'ai dit tout à l'heure que nous sommes tous diminués lorsque des gens n'ont pas de toit Nous sommes tous diminués lorsque des gens n'ont pas les moyens d'acheter ou de louer une maison. Ce sont des questions liées au bien-être. C'est ce qui devrait retenir notre attention: la dimension politique du bien-être et les politiques qui permettent aux gens de vivre dans la dignité.
Ce genre d'approche va de pair avec une vision qui permet aux gens d'avoir accès à des soins de santé d'une manière qui était impossible auparavant. Je songe aux soins buccodentaires. Avoir accès à un dentiste est tout aussi important que n'importe quel autre type de soins de santé. On ne peut parler de personnes en santé sans parler de logement. On ne peut pas non plus parler de personnes qui ont un mode de vie sain si elles n'ont pas accès à des soins dentaires. C'est pourquoi le budget des dépenses prévoit 8,4 milliards de dollars pour les personnes à moyen et à faible revenu.
Pas plus tard que la fin de semaine dernière, j'ai eu l'occasion de discuter avec des aînés de ma collectivité. Deux d'entre eux m'ont abordé à London pour me remercier au sujet de cette initiative fédérale. Je dois remercier le gouvernement et le ministre de la Santé pour leur vision dans ce domaine. Des aînés vont obtenir des dentiers pour la première fois en 10 ans. En fait, dans un cas, cela faisait plus de 10 ans. J'ose à peine imaginer la dignité qui accompagne cela. Imaginons leur fierté. En fait, je n'ai pas à l'imaginer, car ils m'en ont parlé. C'était vraiment émouvant à entendre, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement croit en des programmes de ce genre.
Nous pouvons ajouter à cela une vision sur les garderies, une vision sur l'assurance-médicaments et un programme national d'alimentation dans les écoles. Ce sont tous des exemples du genre de programmes que le gouvernement défend, qu'il finance déjà et qu'il continuera de financer.
Enfin, l'Allocation canadienne pour enfants y est liée. Des centaines de milliers d'enfants et 2,3 millions de familles sont sortis de la pauvreté grâce à cette prestation. Selon moi, il s'agit de la plus importante avancée en matière de politique sociale depuis la mise en place du système de santé public dans les années 1960. Comme je l'ai déjà dit, elle a permis aux Canadiens ordinaires de vivre dans la dignité. Nous avons tous la responsabilité de travailler en ce sens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
Il est évident que nous sommes en désaccord sur de nombreux points, mais je tiens à évoquer le dernier rapport de la vérificatrice générale sur la question du logement dans les réserves.
La vérificatrice générale a relevé de nombreux points concernant la SCHL. Cette dernière s'est appuyée sur des données datant d'il y a 20 ans. Elle a été avertie, mais elle a refusé de se procurer des données actualisées, ce qui a laissé l'Alberta, le Manitoba et plusieurs autres provinces dans une situation de grave sous-financement. Les réserves où règnent les pires conditions de logement sont celles qui ont reçu le moins de fonds par habitant parce que la SCHL n'a pas fait le suivi nécessaire pour mettre ses données à jour.
Bien que la SCHL ait été avertie dès 2017 que le processus de demande était trop onéreux pour les réserves les plus petites et les plus pauvres, cela n'a pas été pris en compte, et ce processus onéreux est resté en place. Ensuite, la SCHL n'a pas vérifié si les travaux effectués sur les logements respectaient réellement les codes du bâtiment.
Ces problèmes relevés par la vérificatrice générale existaient depuis longtemps et, malgré tout, le gouvernement a réussi à trouver des millions et des millions de dollars en primes pour récompenser l'échec du portefeuille de ce secrétaire parlementaire. Pourquoi?
Monsieur le Président, 35 000 maisons dans les réserves ont été rénovées ou reconstruites grâce aux mesures prises par le gouvernement.
Est-ce suffisant? Non, ce n'est pas suffisant. Cependant, j'ai déjà travaillé avec le député au sein du comité des comptes publics. Je le respecte et je sais qu'il prend ces questions au sérieux. En fait, j'espère qu'il les prend suffisamment au sérieux pour demander à son chef de présenter à son caucus une vision sérieuse du logement qui comprend les enjeux autochtones ainsi qu'un programme de réconciliation, non seulement en ce qui concerne les problèmes de logement que nous observons dans les réserves, mais aussi en milieu urbain.
C'est ce que fait le gouvernement. Nous avons élaboré une stratégie sur le logement en régions urbaines et rurales et dans les communautés du Nord qui progresse en collaboration avec les peuples autochtones. En fait, ce sont eux qui la dirigent.
Je tiens également à souligner, et c'est loin d'être anodin, que le chef de l'opposition a dit quelque chose il y a des années, et je me demande s'il est toujours de cet avis. C'est probable. Il a dit que si les peuples autochtones voulaient obtenir de meilleurs résultats, ils devaient travailler plus fort. Ce sont les paroles du chef de l'opposition, quelqu'un qui aspire à devenir premier ministre. C'est inacceptable.
Je vais interrompre le député et arrêter le chronomètre.
J'aimerais informer les députés que, puisque le discours a duré 20 minutes, il sera suivi d'une période de questions et observations de 10 minutes. Ainsi, chaque parti reconnu à la Chambre disposera probablement de deux minutes, incluant les réponses.
Le député de Portage—Lisgar avait commencé son intervention. Il lui reste environ 19 secondes pour poser sa question.
Le député a la parole.
Monsieur le Président, comme je le disais, je félicite le député de ses aptitudes d'orateur.
Il semble que les ministériels sont nombreux à vivre dans un monde où tout va bien. Toutefois, ce n'est pas le monde dans lequel vivent les citoyens de ma circonscription, et je doute que ce soit le monde dans lequel vivent les citoyens de la circonscription du député.
Ma question pour le député est la suivante: croit-il que tout va bien sur le plan économique et que, dans les faits, les mesures proposées par le gouvernement fonctionnent?
Monsieur le Président, je n'ai pas dit cela dans mon intervention.
Nous pouvons faire beaucoup mieux au Canada. Toutefois, je voudrais poser la question suivante au député: quelles compressions son gouvernement imposerait-il? Nous ne savons pas ce que les conservateurs feraient. Ils n'ont pas été très précis à ce sujet, et ils ne le seront probablement pas. Cependant, ils n'ont jamais hésité à adopter un programme d'austérité. Alors, quelles compressions feraient-ils? Élimineraient-ils l'Allocation canadienne pour enfants dont je viens de parler? Élimineraient-ils les soins dentaires ou les services de garde? Élimineraient-ils des initiatives qui servent à faire face à la crise climatique? Élimineraient-ils des programmes de soutien à la construction de logements au Canada?
Ils élimineraient tout cela.
Nous devons faire mieux au Canada, cela ne fait aucun doute, mais l'autre option dont nous parlons nous ramènerait non seulement aux années Harper, mais à une situation encore pire.
[Français]
Monsieur le Président, dans son discours, mon collègue a beaucoup parlé de logement.
J'ai une pensée pour les gens de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, ou AQDR. C'est une association de chez moi, à Granby. Cette semaine, elle a organisé une manifestation contre la marchandisation et la financiarisation des logements. Malheureusement, je n'ai pas pu y participer. Elle demande au fédéral d'investir pour répondre à la crise du logement. C'est crucial pour ces personnes. J'ai eu l'occasion aussi d'en parler avec mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert. Cette manifestation était importante.
Mon collègue a parlé de logement, mais plus précisément, qu'est-ce que son gouvernement propose pour s'attaquer à cette question cruciale? Cela touche à un droit de la personne fondamental, celui de se loger. Un logement ne doit pas être considéré comme une marchandise.
Monsieur le Président, il y a une crise du logement. Il est nécessaire pour notre gouvernement ainsi que pour chaque député à la Chambre de fournir des idées pour contrer cette crise. Notre gouvernement travaille avec les organisations, de même qu'avec les gouvernements provinciaux et municipaux, et ce travail a besoin de continuer.
[Traduction]
J'ajouterais que les options sur le marché ont leur place dans le débat. Cependant, je pense que la députée parle des options hors marché pour les habitants de sa circonscription, de ma circonscription et de toutes les circonscriptions qui ont besoin d'aide. Ce modèle de logements supervisés, qui, à mon avis, est vraiment caractéristique des options hors marché, est le résultat d'initiatives mises de l'avant de différentes façons par le gouvernement. Nous pouvons et nous devons en faire davantage. Toutefois, nous prenons des mesures concrètes.
Uqaqtittiji, je suis très déçue que, dans un discours de 20 minutes sur le logement, le député n'ait jamais parlé des besoins des Premières Nations, des Métis ou des Inuits.
La vérificatrice générale a signalé à un moment donné que seulement les besoins en logement des Premières Nations se chiffrent à 135 milliards de dollars, mais le gouvernement n'a prévu que 4 milliards de dollars sur sept ans pour ce poste. Ainsi, les Autochtones demeureront complètement marginalisés dans des logements surpeuplés et envahis par la moisissure.
J'aimerais donner au député l'occasion de parler davantage de la façon dont les libéraux prévoient répondre aux besoins en infrastructures de logement, car le déficit est énorme. Que fera le gouvernement non seulement pour reconnaître qu'il faut en faire davantage, mais aussi pour aller au-delà des voeux pieux et veiller à ce que les Autochtones obtiennent les logements dont ils ont besoin pour s'épanouir?
Monsieur le Président, tout d'abord, permettez-moi de dire que la députée a énormément contribué à cette discussion sur le logement et l'infrastructure, en particulier en ce qui concerne sa collectivité, les défis que nous rencontrons dans le Nord et les défis auxquels sont confrontés les peuples autochtones partout au pays.
La députée ne m'a peut-être pas entendu, mais il y a quelques minutes, j'ai parlé de ce que le gouvernement a fait et j'ai dit qu'il faut en faire plus. Nous sommes témoins d'une situation inacceptable au Canada. Elle a parlé des lacunes en matière d'infrastructure. Il y a des initiatives en place pour aider à corriger ces lacunes, mais le gouvernement ne peut pas agir seul. La Banque de l'infrastructure du Canada se concentre davantage sur ce genre de questions, c'est-à-dire corriger les lacunes et déterminer les investissements nécessaires pour inciter le secteur privé à faire partie de la solution. Je pense que nous pouvons aller de l'avant. Je pense que les choses avancent grâce à une vision différente formulée par la Banque de l'infrastructure. Je sais que les conservateurs n'aiment pas la Banque de l'infrastructure, mais si on regarde ce qu'elle a fait récemment en matière de vision stratégique, on constate qu'elle propose une approche constructive à l'égard de la question soulevée par la députée.
[Français]
Monsieur le Président, dans son discours, le député a beaucoup parlé de logement, d'investissements massifs et de liens avec les municipalités. Est-ce qu'il est au courant que, au Québec du moins, l'argent destiné aux municipalités doit passer par Québec? C'est une loi qui existe au Québec.
Est-ce qu'il est au courant que de mettre des conditions, d'essayer d'exiger quelque chose à partir d'Ottawa et de commencer à se mêler de zonage municipal, alors qu'on est tellement loin des communautés locales, n'a aucun sens? Est-ce qu'il est d'accord pour transférer l'argent sans condition au Québec?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue. Oui, je comprends très bien cette approche. Il existe une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur cette question du logement. Manifester de l'ambition est également nécessaire pour faire face à cette crise, à ce défi.
[Traduction]
Je sais que des collectivités d'un bout à l'autre du pays, et pas seulement dans la province du député, souhaitent adopter une vision ambitieuse et reconnaître que les changements de zonage extrêmement restrictifs faits jusqu'à maintenant sont responsables, du moins en partie, de l'offre limitée de logis à l'heure actuelle. Cette situation limite les options qui s'offrent aux acheteurs potentiels, particulièrement aux jeunes, ainsi que les options de location. Tout cela fait grimper les prix. Des municipalités adoptent donc une approche différente et plus ambitieuse. C'est ainsi que nous avons conclu près de 200 ententes avec des municipalités de tout le pays dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. Il y en aura d'autres puisque, comme je l'ai dit, le budget des dépenses prévoit 400 millions de dollars pour bonifier le fonds initial.
Monsieur le Président, le député parle du financement assuré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL. Il sait très bien que la fiducie de placements immobiliers Starlight Investments est en train d'expulser des locataires à Thorncliffe Park et refuse de comparaître devant le comité, même après deux invitations.
Je tiens à dire au député que le financement de la SCHL à une fiducie en placements immobiliers milliardaire a mené à l'expulsion de locataires à faibles revenus. À elle seule, la fiducie Starlight a 425 millions de dollars de dettes à faible taux d'intérêt contractées auprès de la SCHL et elle s'en sert comme argument de vente pour se défaire de certaines propriétés et réaliser des profits. Est-ce à cela que la SCHL devrait servir, d'après le gouvernement libéral?
Monsieur le Président, voilà une autre députée pour qui j'ai beaucoup de respect. Nous travaillons en étroite collaboration au sein du comité de la Chambre des communes qui est responsable du logement.
À cet égard, nous sommes simplement en désaccord. J'appuie l'idée de faire comparaître Starlight devant le comité. J'ai voté en faveur de cela il y a quelques jours, comme le sait parfaitement bien la députée. Cela dit, je sais également que lorsqu'une question inscrite au Feuilleton a été soumise concernant la relation de Starlight avec la SCHL, la réponse a été: sans objet. Autrement dit, la SCHL n'a pas de relation avec Starlight. Par conséquent, je ne sais pas d'où vient la confusion à ce sujet.
Il est vrai que nous avons besoin de plus de logements locatifs. Les prêts à faible taux d'intérêt offerts par l'intermédiaire de la SCHL sont un moyen d'y arriver. Il est important que le marché offre des choix. Cela dit, en ce qui concerne les logements hors marché, la députée et moi sommes certainement du même avis.
Monsieur le Président, permettez-moi de dire d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec mon ami, le député d'Edmonton‑Ouest, où se trouve le West Edmonton Mall, un centre commercial de renommée mondiale.
Nous sommes ici ce soir pour débattre des prévisions budgétaires et des dépenses inflationnistes effrénées des libéraux qui font littéralement grimper le coût de tout pour l'ensemble des Canadiens. Après neuf ans, il y a deux ou trois choses que nous savons déjà au sujet de telles dépenses gouvernementales massives. Premièrement, en réalité, le budget ne s'équilibre pas tout seul.
Une voix: Quoi?
M. Dan Muys: C'est étonnant, je sais.
Deuxièmement, monsieur le Président, quand on ne pense pas à la politique monétaire, cela a des répercussions sur la situation financière et économique du pays et la rend encore pire.
Dans le dernier budget néo-démocrate—libéral, nous avons vu le poids de 61 milliards de dollars de dépenses inflationnistes supplémentaires être ajouté sur les épaules des Canadiens. C'est en plus des 20 milliards de dollars de dépenses inflationnistes qu'on avait ajoutés dans l'énoncé économique de l'automne. C'est en plus des milliards de dollars accumulés au cours des neuf dernières années. Par conséquent, les contribuables canadiens paient désormais 58 milliards de dollars en intérêts sur la dette, ce qui est plus que ce que le gouvernement fédéral envoie aux provinces sous forme de transferts en santé.
Tout le monde sait qu'on ne peut pas faire fonctionner un ménage à crédit pour l'éternité. De la même manière, le gouvernement ne peut pas fonctionner en empruntant le plus possible chaque année. Cet appétit insatiable de dépense a des conséquences concrètes. Nous les ressentons tous d'ailleurs. Ces conséquences sont les taxes et impôts. En avril dernier, les conservateurs de gros bon sens ont demandé au gouvernement néo-démocrate—libéral de dire non à la hausse, de ne pas augmenter la taxe sur le carbone de 23 % le 1er avril, cette taxe qui va quadrupler.
Nous savons également que, d'après une étude de l'Institut Fraser, l'impôt sur le revenu de neuf familles de la classe moyenne sur dix a augmenté. L'augmentation du fardeau fiscal est la dernière chose dont les Canadiens ont besoin en pleine crise du coût de la vie.
Bien sûr, les libéraux, avec l'appui des coûteux partenaires de coalition néo-démocrates, ont besoin d'argent parce qu'ils ont trop dépensé. Ils doivent augmenter les impôts pour alimenter leur dépendance aux dépenses. Ce qui se passe, c'est que les Canadiens souffrent et ils souffrent parce que le gouvernement libéral est incapable de prioriser les dépenses et d'exiger de meilleurs résultats pour l'argent qu'il dilapide, ou parce qu'il croit que l'argent pousse dans les arbres ou encore parce qu'il imprime des billets pour continuer d'emprunter. Or les Canadiens doivent maintenant établir un ordre de priorité pour leurs dépenses au quotidien. Autrement dit, les Canadiens doivent se priver, réduire leur panier d'épicerie et recourir aux banques alimentaires parce que le gouvernement fédéral ne gère pas ses dépenses. Le nombre de personnes qui ont recours aux banques alimentaires a atteint un niveau record.
La hausse des taux d'intérêt et des taux hypothécaires est une autre conséquence concrète des dépenses outrancières du gouvernement libéral. Le rapport de la Banque Scotia nous apprend que 2 % de l'augmentation des taux est attribuable aux dépenses excessives du gouvernement. D'autres banques sont du même avis. Cela nuit aux Canadiens quand vient le temps de renouveler leur hypothèque, de payer leur loyer — le prix des loyers n'a jamais été aussi élevé partout au pays —, et de rembourser leurs prêts automobiles et leurs cartes de crédit.
Tous les jours, des habitants des banlieues que je représente me disent qu'ils redoutent le moment où ils devront renouveler leur hypothèque. Ce sont de jeunes familles et, dans certains cas, des aînés qui ont décidé de déménager dans un logement plus petit. Ils ont quitté la région du Grand Toronto pour s'installer un peu plus à l'ouest dans une maison un peu plus abordable. Ceux qui ont un prêt hypothécaire à taux variable me disent qu'ils peuvent déjà s'attendre à des augmentations de 1 000 $, 1 500 $ ou 2 000 $ par mois. Peut-on seulement imaginer le trou que cela creuse dans le budget d'un ménage?
Ceux qui ont un prêt hypothécaire à taux fixe commencent aussi à en souffrir. La situation s'aggravera à chaque nouveau renouvellement. Tout cela parce que les libéraux sont trop dépensiers.
Encore une fois, la hausse des loyers, des paiements de carte de crédit et des paiements hypothécaires est une chose que les Canadiens ne peuvent surtout pas se permettre en cette période de crise du coût de la vie.
Les dépenses inconsidérées et les taxes ont d'autres conséquences aggravantes. Comment se fait-il que le Canada ait l'économie la moins performante du monde industrialisé? C'est une conséquence des dépenses effrénées et de tout ce qu'elles engendrent.
Voici quelques statistiques récentes pour brosser le tableau. En mai, l'Institut Fraser a déclaré que le Canada est en passe de connaître la pire baisse du niveau de vie depuis 40 ans. Voilà où nous en sommes après neuf ans sous la gouverne du premier ministre. Pire encore, le Canada connaît la pire croissance du revenu par habitant jamais enregistrée sous n'importe quel autre premier ministre depuis les années 1930.
En fait, alors que nos amis du Sud, les États‑Unis, ont vu leur PIB par habitant augmenter de 8 % depuis 2019, le Canada accuse un recul, ayant enregistré une baisse de 2 %. Nous sommes au dernier rang du G7; notre situation est la pire. Les investissements des entreprises dans notre économie sont en baisse. La productivité est en baisse. Elle est quantifiée à 20 000 $ de moins par personne comparativement aux États‑Unis. Je pourrais continuer, car ce ne sont pas les statistiques récentes qui manquent. Le Canada est l'économie la moins performante du G7 et de l'OCDE, tout cela parce que les dépenses et les impôts chassent les investissements privés de notre économie.
Il y a un autre élément que nous devrions prendre en considération en tant que parlementaires: tout l'argent dépensé, c'est l'argent des contribuables canadiens. C'est très irrespectueux envers les Canadiens, qui travaillent très fort et qui sont de bonnes personnes intelligentes, que des gouvernements comme celui des libéraux dépensent au-delà de leurs moyens. C'est l'argent durement gagné par les contribuables canadiens qu'ils dépensent. Les Canadiens travaillent fort pour gagner cet argent et ils ne veulent pas qu'il soit gaspillé pour des consultants liés aux libéraux, comme ceux de McKinsey, ni pour des proches du Parti libéral ou des scandales successifs.
En plus de ces hausses de taxes, de l'augmentation des paiements hypothécaires, de l'épicerie, du chauffage domestique et de tous les autres aspects du coût de la vie auxquels les Canadiens sont confrontés, c'est une autre raison pour laquelle l'ardeur au travail ne paie pas au Canada, après neuf années sous la gouverne du premier ministre. Toutes ces dépenses pharaoniques du gouvernement font en sorte qu'il est impossible pour les Canadiens de croire qu'ils peuvent réellement améliorer leur sort.
Une des choses que j'entends le plus souvent au sujet de ce qui contrarie le plus les Canadiens, c'est que le Canada est devenu un pays où il n'est plus possible d'avoir de grands rêves. Mes grands-parents sont arrivés des Pays-Bas après la Deuxième Guerre mondiale. Mon grand-père Muys avait fait partie de la résistance néerlandaise contre les nazis. Mes grands-parents n'avaient pas un sou en poche lorsqu'ils sont arrivés au Canada à la recherche d'espoir, de possibilités et de liberté. À l'époque, comme à d'autres moments de l'histoire du Canada jusqu'à il y a neuf ans, peu importait d'où on venait; ce qui comptait, c'est où on allait. Peu importait si on arrivait ici sans un sou en poche. L'important, c'était qu'on pouvait travailler dur, économiser, acheter une maison, fonder une famille et réussir au Canada. Toutefois, après neuf années sous la gouverne du premier ministre, il n'est plus possible d'avoir de grands rêves. Cela contrarie beaucoup les gens.
Cela n'a pas à être ainsi au Canada. Nous avons tout ce que veut le reste du monde: du gaz naturel liquéfié, des minéraux critiques, une expertise dans le nucléaire, une expertise dans le domaine la fabrication et des gens intelligents et compétents. Le gouvernement a gaspillé ces avantages avec ses dépenses irresponsables et ses taxes et sa réglementation insensées qui font fuir les investisseurs privés vers l'étranger.
La bonne nouvelle, c'est qu'il y a de l'espoir à l'horizon. Les conservateurs pleins de bon sens, dirigés par le chef de l'opposition, sont les seuls à avoir un plan qui permettra au Canada de redevenir le pays que nous connaissons et que nous aimons. Nous avons tous les avantages. Nous pourrons réussir au Canada quand le prochain gouvernement conservateur plein de bon sens se retroussera les manches et se mettra au travail. Nous allons abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
Voilà pourquoi les conservateurs voteront contre le budget des dépenses ce soir. Les Canadiens méritent beaucoup mieux. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Monsieur le Président, je veux parler des investissements étrangers et des investissements privés qui sont faits au Canada. Comme le savent beaucoup de députés, la ville de Port Colborne vient d'annoncer un investissement de 1,6 milliard de dollars de la part d'une entreprise japonaise, Asahi Kasei, qui entreprend un grand projet. Si cela a pu se produire, c'est grâce au travail de beaucoup de gens et à la mobilisation générale de tous les ordres de gouvernement, y compris le gouvernement fédéral. De nombreuses mesures incitatives prévues dans le budget jouent aussi un rôle dans ce dossier.
Étant donné les mesures de soutien que le gouvernement fédéral a prévues dans ce budget, le député est-il prêt à appuyer le budget et à soutenir du même coup notre région?
Monsieur le Président, l'OCDE a signalé que le Canada aura le plus faible taux d'investissement du secteur privé dans son économie au cours de la présente décennie, puis, du coup, au cours des décennies suivantes. C'est à cause du fardeau fiscal. C'est à cause des dépenses et de la réglementation, qui font fuir les investissements. Le député a donné un exemple de subventions gouvernementales importantes, ce qui n'exclut pas la situation macroéconomique dont j'ai parlé.
J'ai eu l'occasion de faire du porte-à-porte dans la circonscription du député assez récemment, et il voudra peut-être faire de même bientôt pour entendre ce que ses concitoyens ont à lui dire. Il ne fait aucun doute que le coût de la vie, la taxe sur le carbone et l'augmentation des paiements hypothécaires sont les sujets dont j'ai entendu parler sans cesse en faisant du porte-à-porte dans Niagara‑Centre.
Monsieur le Président, une des choses que les gens me disent quand je fais du porte-à-porte dans Edmonton Strathcona, dans Edmonton-Centre et dans le reste de l'Alberta, c'est qu'ils sont très inquiets de la privatisation du système de santé canadien par des premiers ministres conservateurs comme Danielle Smith. Nous savons que les conservateurs ont déjà dit qu'ils le privatiseraient. D'ailleurs, je pense que le ministre de la Santé du cabinet fantôme a dit qu'il voulait être le dernier ministre de la Santé, parce qu'il ne croit pas que le fédéral a un rôle à jouer en santé.
Le système de santé public est la première chose dont les gens me parlent. C'est la chose qui inquiète le plus les aînés, les étudiants et toute la population. Je me demande ce que le député a à dire pour expliquer qu'il n'appuie pas un budget qui pourrait vraisemblablement contribuer à rendre le système de santé canadien plus solide.
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de visiter la circonscription de la députée, et on y trouve de nombreux endroits formidables. En ce qui concerne les soins de santé, pendant les années du gouvernement Harper, les dépenses en santé ont augmenté. Les soins de santé sont importants, je le sais personnellement.
Mon père a subi une chirurgie cardiaque il y a cinq ou six semaines. Il y a eu des complications, et il a passé plusieurs semaines en convalescence à l'hôpital. Ma mère a été infirmière dans le système hospitalier d'Hamilton pendant 50 ans, alors nous appuyons sans réserve les soins de santé. Ce qui est important pour les soins de santé, c'est une économie forte qui génère les revenus nécessaires pour que nous ayons les moyens d'investir dans ces soins.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours de mon collègue. Il a parlé de l'importance de faire croître l'économie. Durant le règne de l'ancien Parti conservateur, celui qui contenait le mot « progressiste », M. Brian Mulroney avait augmenté le taux d'inclusion sur les gains en capital à 75 %. C'était en 1990.
En 2024, le Parti conservateur dit que ce n'est pas une bonne chose. M. Mulroney, à l'époque, avait justifié cette décision en disant que l'objectif était de dynamiser l'économie. Alors, j'aimerais que mon collègue m'explique pourquoi c'était bon en 1990 d'augmenter le taux d'inclusion sur les gains en capital à 75 % alors qu'aujourd'hui, il refuse l'augmentation de 50 à 66 %.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que les agriculteurs, les personnes âgées, les constructeurs d'habitations et les petits entrepreneurs du Québec conviendraient que cette hausse de l'impôt sur les gains en capital ferait disparaître des emplois. En ce qui concerne ce qui s'est passé il y a 40 ans, le député est jeune. Je ne suis pas certain qu'il était déjà né en 1984. C'était une autre époque. Je suis très fier de notre opposition à cette hausse d'impôt destructrice d'emplois qui anéantira l'investissement et l'entrepreneuriat au Canada.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet du budget principal des dépenses. Le processus budgétaire est une des facettes que je préfère de mon mandat de député à Ottawa. Certains députés ont d'autres priorités quand ils sont à Ottawa, par exemple parler à n'en plus finir à la Chambre, comme mon ami de Winnipeg‑Nord, ou peut-être emmener leur famille au Québec aux frais du contribuable, mais, pour moi, il s'agit du budget des dépenses.
En convoquant le Parlement modèle en 1295, le roi Édouard a en quelque sorte instauré le processus budgétaire d'origine. Il a déclaré: « Que ce qui concerne tout le monde soit approuvé par tout le monde; il appert de toute évidence que les dangers communs doivent faire l'objet de mesures convenues d'un commun accord. » Le roi Édouard a été le premier à se passionner pour le budget des dépenses, et je suis très heureux de marcher dans ses pas. Il a présenté un plan pour demander, en substance, l'autorisation de dépenser l'argent des contribuables. À l'époque, il s'agissait de faire la guerre aux Écossais et aux Français, une idée qui n'était peut-être pas forcément excellente, mais il a au moins établi un plan pour commencer à demander l'autorisation du peuple avant de dépenser l'argent du peuple.
Le processus budgétaire actuel en est l'équivalent moderne. Il se divise en quatre parties. Il y a le plan de dépenses du gouvernement; le budget principal des dépenses; les plans ministériels, qui présentent les priorités du gouvernement correspondant aux sommes qu'il demande; et, bien entendu, les résultats ministériels, qui mesurent les résultats une fois l'argent dépensé. Comme je l'ai indiqué, les plans ministériels justifient tout l'argent dépensé. Les résultats correspondent, évidemment, à ce que le gouvernement a accompli ou, dans le cas du gouvernement actuel, ce qu'il n'a pas accompli avec l'argent dépensé.
Le plus récent exercice pour lequel nous avons des résultats ministériels indique que le gouvernement a été incapable d'atteindre 49,7 % de ses objectifs. Malgré l'augmentation rapide des dépenses gouvernementales, il a raté la cible la moitié du temps. Il s'agit toutefois d'une grande amélioration pour le gouvernement, car il y a un peu plus de deux ans, il ratait sa cible 51 % du temps.
J'aimerais passer en revue certains des résultats ministériels, certains des plans du gouvernement et ce qu'il cherche à obtenir dans le budget des dépenses de cette année. Par exemple, la Sécurité publique souhaite obtenir 1,6 milliard de dollars. Les résultats ministériels indiquent que l'an dernier, ce ministère a atteint 46 % de ses cibles, ce qui fait qu'on se demande comment il peut justifier de continuer ainsi à demander de l'argent alors qu'il laisse tomber aussi lamentablement les Canadiens. J'ai d'autres exemples.
En ce qui concerne le pourcentage de la population qui estime que le gouvernement du Canada respecte les droits et les libertés individuels, le ministère s'était fixé un objectif de 70 %, mais le résultat enregistré n'est que 46 %. En ce qui concerne le pourcentage de partenaires qui indiquent que Sécurité publique Canada assure un leadership stratégique et une coordination opérationnelle efficaces en ce qui concerne les enjeux de sécurité nationale — n'oublions pas que nous traversons actuellement une crise en matière d'ingérence étrangère —, l'objectif a été raté de 40 % environ. Comme je l'ai mentionné, l'objectif pour le taux de criminalité déclaré par la police par tranche de 100 000 habitants était 5 200 et on a enregistré un taux de 6 600 par 100 000 habitants, soit 27 % de plus. Dans le cadre du processus budgétaire, le gouvernement présente les plans ministériels et explique comment il va dépenser l'argent des contribuables, mais il est clair que le gouvernement échoue.
Pour les services aux Autochtones, le gouvernement demande 21 milliards de dollars dans le budget des dépenses. L'an dernier, 16,9 % des objectifs ont été atteints. Les peuples autochtones font face à une crise et à des problèmes, et le gouvernement a atteint 16,9 % de ses objectifs — un taux d'échec bien supérieur à 80 %. Voici quelques exemples. L'objectif concernant le pourcentage de logements des Premières Nations qui sont adéquats, selon les évaluations et les rapports annuels des Premières Nations était de 70 %. Le gouvernement ne précise pas le résultat obtenu. Il ne sait même pas quel résultat ont donné ses dépenses.
En ce qui concerne le pourcentage du nombre recommandé de semaines d'échantillonnage des réseaux d'aqueducs publics dans les communautés des Premières Nations qui ont fait l'objet d'un contrôle en vue de déceler la présence de bactéries, le pourcentage atteint était inférieur de 11 % à l'objectif fixé. En ce qui concerne le pourcentage de biens culturels et récréatifs inspectés au cours des trois dernières années et dont l'état est plus que passable, l'objectif était de 55 %. Un pourcentage de 39 % a été atteint. Cependant, le gouvernement a versé 94 % en primes à ses cadres et à ses gestionnaires. Il a versé 3,65 millions de dollars en primes pour un taux d'échec de 83,1 %.
Sécurité publique Canada a versé une prime à 92 % de ses dirigeants, alors que le ministère a raté 50 % de ses objectifs. L'Agence du revenu du Canada a dépensé 17 milliards de dollars et a raté 51 % de ses objectifs. Il s'agit de la même agence qui, selon la vérificatrice générale, a gravement failli à la tâche pour ce qui était de surveiller les prestations liées à la pandémie. En effet, l'Agence du revenu du Canada a versé 27 milliards de dollars des contribuables à des entreprises non admissibles. À l'heure actuelle, le gouvernement s'apprête à faire, par la voie de l'impôt sur les gains en capitaux, une ponction fiscale qui va paralyser les petites entreprises et les agriculteurs et qui lui permettra de percevoir 20 milliards de dollars en quatre ans. Or, il a versé 27 milliards de dollars à de grandes entreprises et de grandes sociétés qui étaient inadmissibles.
Il y a d'autres ratés. L'Agence du revenu du Canada s'était fixé l'objectif de communiquer avec 95 % des plaignants dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception de leur plainte, mais n'a atteint qu'un résultat de 61 %. Elle s'était fixé l'objectif de régler au moins 80 % des plaintes des contribuables liées au service dans un délai d'un mois, mais n'a atteint qu'un résultat de 37 %. Je sais que tous les députés ont un bureau de circonscription débordé de plaintes de gens qui n'arrivent pas à obtenir un service adéquat de la part de l'Agence du revenu du Canada. Ce n'est pas grave, le gouvernement a versé une prime à 98 % des dirigeants de l'agence pour les récompenser de leurs ratés. L'agence s'était fixé l'objectif de régler 85 % des oppositions à faible complexité dans un délai de 180 jours civils, mais n'a atteint qu'un résultat de 39 %.
La Défense nationale a dépensé 31 milliards de dollars. Le ministère a atteint 27,8 % de ses objectifs. En ce qui concerne le pourcentage de membres des forces armées qui sont prêts à mener des opérations conformément aux objectifs, l'objectif était de 100 %, ce qui est excellent, mais le résultat a été de 61 %.
Celle-là est effarante. On a fixé un objectif pour le nombre de membres du personnel victimes de discrimination. On se serait attendu à une politique de tolérance zéro à l'égard de la discrimination. L'objectif était de faire en sorte que la discrimination se limite à 9 % du personnel, mais on a réussi à atteindre 15,7 %. Environ une personne sur huit, donc, au sein du ministère de la Défense nationale a l'impression d'avoir été victime de discrimination. Toutefois, les libéraux ont versé des primes à 91 % des cadres de la Défense nationale.
Quiconque a travaillé dans le secteur privé sait que, en matière de harcèlement, on ne se fixe pas comme objectif qu'au moins 9 % des membres du personnel soient harcelés. On se fixe un objectif de zéro. Il est peut-être impossible d'atteindre cet objectif de zéro, mais on ne se fixe pas comme objectif de faire en sorte qu'un employé sur 11 soit victime de discrimination pour ensuite payer 91 % des cadres supérieurs parce qu'on a atteint cet objectif. C'est pourtant comme cela que le gouvernement libéral fonctionne.
Emploi et Développement social Canada a dépensé 98 milliards de dollars et raté 51 % de ses objectifs. En ce qui concerne le nombre de documents de voyage et d'autres services de passeport traités dans le respect des normes, l'objectif a été manqué de 22 %. Pour ce qui est des demandes de passeport présentées en personne et traitées dans un délai de 20 jours, l'objectif a été raté de 36 %. Quant aux demandes de passeport soumises par courrier et traitées dans un délai de 20 jours ouvrables, la cible a été manquée de 7 %. En revanche, le pourcentage d'autres Randy qui ont bénéficié de contrats du gouvernement a été de 100 %. Les dirigeants ont reçu 93,3 % des primes.
Santé Canada a coûté près de 9 milliards de dollars. Le ministère a échoué 51 % du temps. En ce qui concerne le pourcentage de rappels de produits de consommation nationaux communiqués aux Canadiens en temps opportun, l'objectif était d'au moins 90 %, et le résultat a été de 71 %, ce qui signifie que, pour 30 % des rappels liés à la santé, le gouvernement ne les a pas communiqués en temps opportun. À l'heure d'Internet, il pourrait se contenter de publier l'information sur Twitter. Cependant, c'est trop pour le gouvernement, mais ce n'est pas trop de payer 95 % des primes aux dirigeants.
Je me contenterai d'évoquer très rapidement l'un de mes ministères favoris. Environnement Canada disposait de 2,7 milliards de dollars. Le gouvernement a échoué dans 60 % des cas, bien qu'il ait presque atteint un taux de camouflage de 100 % quant au coût de la taxe sur le carbone. Le ministère a été démasqué par la vérificatrice générale pour avoir inventé des chiffres fantaisistes concernant les projections de carboneutralité dans le dossier de l'hydrogène. Qu'a-t-il fait? Il a versé des primes à 94 % des cadres.
Il y a beaucoup d'autres raisons pour lesquelles je n'appuierai pas le budget principal des dépenses. Payer des primes en cas d'échec n'est pas la voie à suivre.
Madame la Présidente, je vais poser de nouveau cette question parce que, malheureusement, le député n'y a pas répondu plus tôt. Il y a un investissement de 1,6 milliard de dollars pour la ville de Port Colborne, dans la région de Niagara. Asahi Kasei va créer près de 1 000 emplois. Le budget contient des incitatifs. Il prévoit également des fonds pour la planification secondaire afin de répondre aux besoins d'infrastructure.
Donc, si les conservateurs votent contre le budget de 2024, c'est qu'ils n'appuient pas ce projet. Encore une fois, les conservateurs sont-ils prêts, oui ou non, à appuyer le budget et, par conséquent, à appuyer la ville de Port Colborne et l'entreprise Asahi Kasei, qui viendra investir 1,6 milliard de dollars dans la collectivité?
Madame la Présidente, je suis heureux que le secrétaire parlementaire du ministre des Transports ait posé cette question. Il me donne l'occasion de parler de Transports Canada, qui a versé des primes à 97,8 % de ses cadres.
L'Organisation de l'aviation civile internationale, l'entité qui supervise la sécurité des aéroports et des transports à l'échelle mondiale, a déterminé que le Canada arrive derrière la Somalie pour sa capacité à assurer la sécurité dans les aéroports. Pourtant, le Canada avait les normes de sécurité aéroportuaire les plus élevées au monde à une certaine époque. Sous la direction de ce député, la sécurité dans les aéroports canadiens est maintenant inférieure à celle dans les aéroports de la Somalie, mais le gouvernement verse 97 % de ses primes. C'est le gouvernement libéral à l'œuvre.
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je tiens à rappeler aux députés qu'ils ont la possibilité de poser des questions. Par conséquent, s'ils ont autre chose à ajouter, ils doivent attendre leur tour.
Je demande au secrétaire parlementaire de retirer les dernières paroles qu'il a dites au sujet du député.
[Français]
Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue beaucoup parlé de l'importance d'avoir une bonne gestion des finances publiques. Évidemment, nous en sommes. Nous essayons de voir à ce que l'argent soit bien investi.
On a vu les scandales avec la firme McKinsey. On fait beaucoup appel aux firmes externes. Récemment, en comité, j'ai posé une question au gouvernement. Il y a eu une augmentation des fonctionnaires. On devrait donc trouver à l'interne les ressources pour offrir les services aux citoyens. Malgré tout, il y a une augmentation du nombre d'appels à des firmes externes. Pourquoi?
C'est quand même particulier d'aller chercher cette expertise à l'externe en expliquant que c'est parce qu'on ne l'a pas à l'interne, tout en augmentant le nombre de fonctionnaires.
J'aimerais que mon collègue nous donne son avis sur cette question.
[Traduction]
Madame la Présidente, un des points soulevés dans l'étude de la vérificatrice générale sur McKinsey est l'une de ses préoccupations, à savoir que le gouvernement a formé des employés du secteur public pour accomplir une certaine tâche avant de les mettre de côté pour accorder un contrat à fournisseur unique à McKinsey.
Sous le gouvernement actuel, le système est manifestement défaillant. Le gouvernement paie McKinsey, ses amis libéraux qui travaillent chez Deloitte ou KPMG tout en faisant fi des talents internes. C'est ridicule, et il faut que cela cesse. Le gouvernement doit procéder à un examen complet de chaque sou dépensé et versé à ces fournisseurs spécialisés en gestion. Au lieu de jeter l'argent des contribuables par les fenêtres et de payer ses amis de McKinsey, le gouvernement doit agir au nom des contribuables.
Uqaqtittiji, j'ai apprécié la question que le député a posée tout à l'heure quand un député libéral a omis de parler du logement autochtone, mais je veux parler de fiscalité. Par exemple, les riches PDG des sociétés pétrolières et gazières s'enrichissent. Parmi les sociétés pétrolières et gazières, beaucoup sont exemptées de la taxe sur le carbone. Suncor ne paie qu'un quatorzième de la taxe sur le carbone que paient les Canadiens.
Je me demande si le député convient que les sociétés pétrolières et gazières comme Suncor devraient être imposées pour que ce genre de rentrées d'argent dans les recettes générales puissent être investies dans des projets comme celui de liaison hydroélectrique et de fibre optique à Kivalliq, qui est un projet très important qui aiderait les collectivités du Nunavut à s'affranchir du diésel polluant.
Madame la Présidente, le gouvernement gaspille tellement d'argent, qu'il s'agisse des fonds publics accordés aux proches des libéraux chez McKinsey ou à la caisse noire environnementale ou, comme l'a souligné la vérificatrice générale, des 7,8 milliards de dollars pour des projets verts octroyés à des sociétés qui n'étaient pas admissibles et qui ne remplissaient pas les conditions, mais qui ont reçu l'argent quand même. On pourrait très facilement s'occuper de la réalisation du projet nécessaire que la députée a mentionné. Il y a des projets qu'il faut réaliser, et si le gouvernement gérait mieux ses affaires, on pourrait certainement trouver les ressources nécessaires pour financer le projet dont la députée a parlé.
Madame la Présidente, nous pourrions peut-être commencer de façon très collaborative avec des mots qui, j'en suis sûr, rallieront tous les députés: « Allez, les Oilers d'Edmonton ». Ils ont égalé la marque dans le troisième match de la série finale de la Coupe Stanley. Il est bon de voir les Oilers marquer un but et égaler la marque. J'espère vraiment qu'ils sortiront gagnants ce soir.
Je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre pour discuter du Budget principal des dépenses 2024‑2025 et du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2024‑2025. Le Budget principal des dépenses de cette année prévoit des dépenses budgétaires totales de 449,2 milliards de dollars, dont 191,6 milliards de dollars sont des crédits qui doivent être votés. On y trouve également des dépenses non budgétaires de 1,2 milliard de dollars.
Les crédits représentent des plafonds ou des estimations maximales et peuvent ne pas être entièrement dépensés au cours de l'année. Les dépenses réelles seront incluses dans les comptes publics après la fin de l'exercice. Les documents relatifs au budget, qui comprend le budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires des dépenses, les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, de concert avec les comptes publics, fournissent au Parlement des informations détaillées sur les dépenses prévues, les dépenses effectuées et les résultats obtenus. Le budget principal des dépenses sert à étayer les demandes du gouvernement au Parlement concernant l'approbation des dépenses qui ont déjà été planifiées et qui ont fait l'objet de décisions antérieures, y compris les budgets fédéraux.
Le budget principal des dépenses est suivi des budgets supplémentaires des dépenses, qui visent à obtenir des approbations supplémentaires et qui sont généralement au nombre de trois par année: en mai, à la fin octobre ou au début novembre, puis en février. Les informations financières contenues dans le budget des dépenses sont présentées à l'appui d'un projet de loi de crédits qui demande au Parlement d'approuver les dépenses qui seront engagées tout au long de l'année.
Au moyen du projet de loi de crédits, le gouvernement demande l'approbation du Parlement pour les dépenses prévues qui sont détaillées dans le budget des dépenses.
Avant de continuer, madame la Présidente, je voudrais mentionner que je partagerai mon temps de parole.
Le budget principal des dépenses de cette année prévoit des dépenses budgétaires totalisant 449,2 milliards de dollars, dont 191,6 milliards de dollars sous forme de subventions. Parmi les 129 organisations qui présentent des besoins en matière de financement dans le budget principal, 11 demandent plus de 5 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées. En voici quelques exemples.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada demande 10,9 milliards de dollars pour moderniser les structures du gouvernement du Canada en vue de permettre aux Autochtones de renforcer leur capacité et d'appuyer leur vision en matière d'autonomie gouvernementale, et pour diriger les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord.
Anciens Combattants Canada demande 6,2 milliards de dollars pour les soins, le traitement et la réinsertion dans la vie civile des anciens combattants, et pour les soins de leurs survivants ou de leurs personnes à leur charge.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada demande 5,9 milliards de dollars pour instaurer un climat favorable à l'investissement, stimuler l'innovation, accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.
Il y a 5,8 milliards de dollars pour le Bureau de l'infrastructure du Canada, et cela couvre toute une gamme d'infrastructures. J'ai vu beaucoup d'investissements dans ma collectivité, et je sais que la députée de Pickering—Uxbridge serait également d'accord pour dire que notre région en a grandement profité grâce au réseau de transport actif qui y a été aménagé. Ce réseau et le financement qui y a été consacré ont vraiment été une bénédiction pour nos collectivités, et c'est ce que nous disent des intervenants; je sais que c'est ce qu'ils me disent. Le réseau de sentiers dans le secteur riverain de Whitby a été complètement réaménagé, ce qui est formidable.
En ce qui concerne le transport en commun, nous avons une ligne de transport rapide par autobus qui a fait l'objet d'un financement majeur pour lequel des députés ministériels de notre région se sont battus avec acharnement. Ce financement a permis de doter notre région d'un réseau de transport en commun moderne et rapide pour que les gens puissent se déplacer dans la région sans problème. Le réseau de transport actif que j'ai mentionné est aussi relié aux voies de transport en commun, alors les gens peuvent évidemment se déplacer à bicyclette et prendre l'autobus pour aller n'importe où dans la région de Durham. Ils peuvent même emprunter le réseau GO Transit et se rendre directement au centre-ville de Toronto, ce qui est formidable. Je tenais simplement à parler de ces investissements clés dans notre région.
Le budget principal des dépenses prévoit 5,6 milliards de dollars pour la Société canadienne d'hypothèques et de logement, lesquels serviront à financer des infrastructures fort nécessaires en matière de logement. Il s'agit d'un autre domaine dans lequel nous observons des investissements considérables dans ma région, et cela contribue énormément à remédier aux problèmes liés à l'accessibilité financière des logements qui s'observent partout au Canada.
Les fonds affectés dans ce budget principal des dépenses permettent au gouvernement d'offrir une grande variété de programmes et de services aux Canadiens, ainsi que de soutenir les provinces et les territoires, les municipalités, les organismes et les particuliers par la voie de paiements de transfert. La majorité des dépenses qui figurent dans le Budget principal des dépenses 2024‑2025 sont des paiements de transfert, qui sont versés aux provinces et aux territoires, aux municipalités, à des organismes et à des particuliers. Certes, nous savons que ces paiements de transfert sont importants pour financer bien des services de santé, sociaux ou autres dont se prévalent constamment les Canadiens. Les paiements de transfert comptent pour environ 63 % des dépenses, ou 283 milliards de dollars. Les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital comptent pour environ 26,6 % des dépenses, ou 119,7 milliards de dollars, tandis que les frais de la dette publique comptent pour environ 10,4 % des dépenses, ou 46,5 milliards de dollars.
Les prévisions de dépenses législatives sont incluses dans le budget des dépenses afin de fournir des informations supplémentaires sur les dépenses totales estimées des ministères. De ces prévisions, 257,6 milliards de dollars sont destinés aux dépenses budgétaires, dont le coût du service de la dette publique. Ce montant ne comprend pas les prestations versées au titre du Compte des opérations de l'assurance-emploi ni les dépenses prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu, comme l'Allocation canadienne pour enfants. Le Budget principal des dépenses 2024-2025 reflète les prévisions mises à jour publiées dans l'énoncé économique de l'automne 2023.
Les changements importants apportés aux dépenses budgétaires législatives par rapport au Budget principal des dépenses 2023-2024 comprennent: une augmentation des frais de la dette publique, qui sont passés de 37,8 milliards de dollars à 46,5 milliards de dollars; une augmentation des principaux paiements de transfert, en particulier les prestations aux aînés, qui sont passées de 76,6 milliards de dollars à 81,1 milliards de dollars; le Transfert canadien en matière de santé, qui est passé de 49,4 milliards de dollars à 52,1 milliards de dollars; la péréquation, qui est passée de 24 milliards de dollars à 25,3 milliards de dollars.
Anciennement appelée le paiement de l'incitatif à agir sur le carbone, la remise canadienne sur le carbone augmente. Elle passe de 9 milliards de dollars à 11,4 milliards de dollars. Cette somme sera évidemment versée à toutes les provinces bénéficiant du filet de sécurité fédéral, et les Canadiens obtiendront ces remises. Les paiements du programme Agri-protection augmentent considérablement. Ils passent de 243 millions de dollars à 1 milliard de dollars. Des dépenses législatives nettes de 1 milliard de dollars sont prévues pour des prêts, des investissements et des avances, ce qui reflète une augmentation des prêts nets consentis au titre de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.
En outre, une importante mesure vise à recentrer les dépenses publiques. Les Canadiens s'attendent à de la transparence de la part de leur gouvernement et ils ont le droit de savoir comment les fonds publics sont dépensés. Par l'entremise de ses rapports financiers, notre gouvernement s'est engagé à dépenser l'argent des contribuables d'une manière transparente, efficace et prudente tout en obtenant des résultats. Le gouvernement rend des comptes au sujet des efforts déployés dans le but de recentrer les dépenses gouvernementales depuis l'automne 2023, en commençant par le budget supplémentaire des dépenses (B), qui a réaffecté des dépenses gouvernementales totalisant 500 millions de dollars, par rapport aux dépenses précédentes en frais de déplacement et services professionnels.
Le budget principal des dépenses continue de rendre des comptes au sujet des dépenses qui seront réaffectées au cours des trois prochaines années, présentant un total pour chaque ministère et pour le gouvernement en général. Les plans ministériels comprennent davantage de détails au sujet des réductions en cours, y compris la mise en œuvre des plans par ministère. C'est en fait une des choses les plus importantes que fait le gouvernement. C'est pourquoi nous avons entrepris un examen des dépenses à même le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses.
Dans le budget de 2023, nous nous sommes engagés à recentrer les dépenses gouvernementales et à faire preuve d'une gestion financière prudente, et c'est exactement ce que nous faisons en ce moment. J'espère que tous les députés appuieront rapidement le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses .
Madame la Présidente, le budget des dépenses est généralement préparé aux environs de janvier, mais est, bien sûr, déposé plus tard. Entre janvier et la publication du dernier budget supplémentaire des dépenses (A), le gouvernement a découvert qu'il devait 1,9 milliard de dollars de plus en intérêts sur la dette. Il s'est donc adressé au Parlement pour demander cet argent.
Comment se fait-il que le gouvernement soit si déconnecté de la réalité et si mauvais en mathématiques que, en seulement deux mois, il ait mal calculé 1,9 milliard de dollars en intérêts sur la dette?
Madame la Présidente, je sais que les conservateurs ont souvent du mal à comprendre que le monde change et que les choses évoluent au fil du temps.
Je répondrai à la question du député en disant ceci: le gouvernement a accordé beaucoup d'attention au recentrage des dépenses gouvernementales, ce qui équivaut à un recentrage de 15,8 milliards de dollars en dépenses d'ici 2027-2028. Il s'agit là de beaucoup de dépenses gouvernementales recentrées, ce qui, je pense que nous pouvons tous en convenir, est une bonne chose. Il est bon et prudent, en matière de gestion financière, de se pencher sur la façon dont le gouvernement dépense son argent et de veiller à réaffecter les fonds là où nous pouvons obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Tous les partis devraient reconnaître que c'est une bonne initiative.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de plusieurs choses, évidemment, mais il a parlé entre autres de commerce international. Il a parlé de l'importance d’améliorer notre performance en matière de commerce international et d’augmenter nos marchés. C’est bien. Il y a entre autres la Stratégie du Canada pour l’Indo‑Pacifique. Je pense que c’est important d’y consacrer les efforts nécessaires pour diversifier nos marchés.
Ma question va porter davantage sur le respect des ententes de commerce international déjà signées. C’est bien d'investir de l’argent pour développer les marchés, mais, quand on signe des ententes, il faut aussi savoir exiger sa part et se tenir debout quand ça ne fonctionne pas.
Depuis de nombreuses années, l’entente avec l’Europe nous désavantage sur le plan agricole, alors qu’on avait donné des quotas de gestion de l’offre qui sont entrés à pleine porte. Pendant ce temps, nous devions faire un gain, soit de vendre de la viande, le bœuf et le porc. Toutefois, cela ne fonctionne pas parce que les Européens n'acceptent pas notre façon de nettoyer les carcasses. Pourtant, c’est tout à fait équivalent à ce qu’ils font là-bas.
Son gouvernement va-t-il finalement prévoir des actions concrètes, et pas juste des bons mots, pour débloquer ces marchés? Ça n’a pas de bon sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de sa question. Nous avons tous les deux siégé assez longtemps au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et j'ai toujours aimé travailler avec lui.
À l'époque, nous avions parlé du commerce international et de ses répercussions sur le secteur soumis à la gestion de l'offre. Je remarque que, dans l'étude que nous avons réalisée, nous avons constaté que les répercussions étaient alors bien faibles. Je pense qu'il y avait certaines préoccupations entourant l'industrie laitière, mais il s'est avéré que les répercussions étaient faibles. Nous avons tout de même réalisé une étude à ce sujet. Je sais que le député attachait beaucoup d'importance à ce travail, que nous avons entrepris ensemble.
Bien sûr, il est important de protéger le secteur soumis à la gestion de l'offre. De toute évidence, le Canada est l'un des pays qui ont le plus de relations et d'accords commerciaux internationaux. Selon moi, cette situation nous est fort utile pour accéder à ces marchés.
Madame la Présidente, mon collègue a notamment parlé du transfert en matière de santé aux provinces. Les habitants de ma circonscription me parlent des soins de santé plus que de toute autre chose, et ils s'inquiètent de leur privatisation.
Le plan initial prévu par la Loi canadienne sur la santé était que le gouvernement fédéral paie 50 % et que les provinces paient 50 %. Il y a longtemps que ce ratio ne s'applique plus. Cependant, le député laisse entendre que c'est une très bonne chose que le fédéral paie 26 % ou 30 %. Ce n'est pas ce que nous étions censés faire.
Y a-t-il un plan au sein du gouvernement pour augmenter les transferts en santé afin que nous les soins de santé continuent d'être offerts dans le cadre d'un programme public et universel?
Madame la Présidente, assurément, le gouvernement tient à préserver un système public de soins de santé. Évidemment, nous avons renégocié le Transfert canadien en matière de santé, qui a été augmenté considérablement, à hauteur d'environ 200 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation importante comparativement aux versions précédentes. Je note que nous avons également signé des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires, qui prévoient des fonds supplémentaires, avec quatre grandes priorités. Je pourrais en parler si le député le souhaite.
Je dirais simplement que nous sommes tout à fait d'accord avec les intentions exprimées par le député et que nous sommes impatients de voir les provinces et les territoires utiliser ces fonds...
Madame la Présidente, alors que la session tire à sa fin, je me rappelle où nous en étions il y a neuf ans.
J'étais alors candidat conservateur dans Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Mon épouse et moi n'avions qu'un seul enfant. Que la vie était facile. De plus, nous nous préparions à des élections à l'automne. À l'époque, Stephen Harper était premier ministre. En tant qu'économiste, il gérait notre pays d'une main ferme, mais les libéraux promettaient de vrais changements. Eh bien, il se trouve que c'est la seule promesse que le premier ministre a tenue.
Après neuf ans, notre pays a vraiment changé. Il y a des campements de tentes partout. La criminalité et le chaos règnent, et nous voyons une augmentation spectaculaire de la consommation de drogues parce que le gouvernement met en œuvre des politiques radicales et dangereuses pour fournir des drogues financées par les contribuables à des personnes qui luttent contre la toxicomanie. La dette nationale a plus que doublé. Il y a eu une croissance spectaculaire des dépenses publiques tant au sein de la fonction publique que dans le cadre de contrats externes.
Il y a neuf ans, il était rare qu'un premier ministre soit reconnu coupable d'avoir enfreint les lois sur l'éthique. Nous en sommes maintenant au point où les enquêtes de la GRC sur la corruption du gouvernement semblent être la norme. Après neuf ans sous la direction du premier ministre, avec la hausse des crimes violents et l'augmentation spectaculaire de la dette, de l'inflation et des coûts que les gens doivent assumer, oui, il a apporté un vrai changement. Par contre, ce n'est pas le vrai changement que les gens souhaitaient.
Les libéraux tentent de susciter des craintes par rapport à ce que signifierait l'élection d'un nouveau gouvernement. Cela signifierait-il une réduction des impôts ou un retour à des politiques de justice pénale pleines de gros bon sens? Cela signifierait-il restaurer les positions de principe et le respect du Canada dans le monde, où nous ne nous contentons pas de faire des annonces, mais où nous donnons suite à nos engagements envers nos alliés? Je pense que les Canadiens veulent aujourd'hui un gouvernement qui a des principes, qui rétablit le gros bon sens et qui élimine le programme radical et débilitant de vrai changement de ce premier ministre extrémiste.
Les députés d'en face veulent savoir quelles compressions les conservateurs effectueraient. Nous éliminerions McKinsey, la caisse noire environnementale et ArnaqueCAN. Nous éliminerions les intermédiaires corrompus qui prennent de l'argent, mais ne font rien. Nous réduirions les taxes et impôts des Canadiens afin qu'ils puissent garder une plus grande partie de leur argent durement gagné. Nous annulerions le programme d'augmentation extrême des taxes et impôts. Nous réduirions le fardeau fiscal et nous le rendrions plus simple et plus équitable. Nous réduirions aussi la criminalité et la corruption. Voilà exactement ce que ferait un gouvernement conservateur.
Après neuf ans de ce premier ministre et de son programme extrême et radical, supposément porteur de vrai changement, qui a eu pour effet de redoubler la dette, de faire grimper le nombre de crimes violents et de miner la crédibilité du Canada dans le monde, nous devons ramener le bon sens au Canada. Nous en avons besoin plus que jamais.
Je voterai avec plaisir contre le programme du gouvernement. J'ai hâte aux prochaines élections, puisque nous pourrons alors ramener le bon sens qui régnait au Canada il y a neuf ans, sous un gouvernement conservateur.
[Français]
Avant de continuer, j'aimerais remercier les pages de leur présence ce soir. Sans eux, nous ferions pitié.
[Traduction]
Je tiens également à remercier de leur soutien le personnel des Journaux, l'équipe technique qui nous aide à faire fonctionner l'application de vote et les services de traiteur.
[Français]
Il ne faut pas oublier les interprètes, que je remercie. Il ne faut pas oublier le personnel de sécurité et le personnel d'entretien. Sans eux, nous ne pourrions pas fonctionner.
[Traduction]
Je remercie aussi toutes les autres personnes que j'ai pu oublier et sans qui nous ne pourrions pas accomplir notre travail.
Tous ces gens méritent décidément des applaudissements.
Des voix: Bravo!
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'analyse économique du gouvernement sur la tarification du carbone
La Chambre reprend l'étude de la motion et de l'amendement.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 815)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Berthold
Bezan
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Idlout
Jeneroux
Jivani
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Singh
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 139
CONTRE
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gaudreau
Gerretsen
Gill
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 179
PAIRÉS
Députés
BlairGallant
Plamondon
Wilkinson
Total: -- 4
Je déclare l'amendement rejeté.
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 816)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Idlout
Jeneroux
Jivani
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 167
CONTRE
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blois
Boissonnault
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 151
PAIRÉS
Députés
BlairGallant
Plamondon
Wilkinson
Total: -- 4
[Français]
Le Budget principal des dépenses 2024‑2025
Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Monsieur le Président, malheureusement, il y a deux députés de l'Alberta, le député de Foothills et le député de Banff—Airdrie, dont les photos ne s'affichent pas, alors nous ne pourrons pas compter leurs votes.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 817)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 202
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 115
PAIRÉS
Députés
BlairGallant
Plamondon
Wilkinson
Total: -- 4
[Traduction]
propose que le projet de loi C‑74, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2025, soit maintenant lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant en faveur de la motion.
Monsieur le Président, il y a eu deux votes de députés qui, selon le NPD, ne devraient pas compter en raison de difficultés techniques. Donc, si nous commençons à appliquer le résultat de ces votes à tous les votes, les votes de ces députés ne compteront pas, n'est-ce pas?
Je vais consulter le Bureau. C'est tout à fait exact.
Le député de Regina—Qu'Appelle demande-t-il un vote par appel nominal?
Monsieur le Président, si les votes des deux députés auxquels le NPD s'est opposé ne comptent pas, nous devrons procéder à un vote par appel nominal.
Pour appliquer le résultat du vote précédent, ce serait comme si le résultat du vote se maintenait, ce qui signifie que les votes des deux députés ne seraient pas comptés.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je n'aime pas faire cela, mais le fait que nous pouvons identifier les députés qui ont voté ou qui n'ont pas voté constitue un garde-fou lorsque l'on utilise l'application. Je crois que nous n'avons pas de photos — et je prie les greffiers de vérifier — pour le député de Foothills et le député de Banff—Airdrie. Si leurs photos n'apparaissent pas, nous ne pouvons pas garantir que ce sont bien eux qui ont voté, et je demande que ces votes ne soient pas comptabilisés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 818)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 202
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Carrie
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zimmer
Total: -- 106
PAIRÉS
Députés
BlairGallant
Plamondon
Wilkinson
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé à un comité plénier.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier sous la présidence de Mme Carol Hughes.)
(À propos de l'article 2)
[Français]
Madame la présidente, la présidente du Conseil du Trésor peut-elle confirmer que le projet de loi sur le budget principal est présenté dans sa forme habituelle?
Madame la présidente, la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
[Traduction]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
La vice-présidente: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
La vice-présidente: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
[Français]
La vice-présidente: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
La vice-présidente: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
La vice-présidente: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
[Traduction]
La vice-présidente: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
La vice-présidente: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
La vice-présidente: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
La vice-présidente: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
La vice-présidente: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Rapport est fait du projet de loi.)
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote sur la motion d'adoption du budget des dépenses s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant oui.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et votera en faveur.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 819)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 201
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 113
PAIRÉS
Députés
BlairGallant
Plamondon
Wilkinson
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée. Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et votera en faveur.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique du Canada est également d'accord et votera oui.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 820)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 201
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 113
PAIRÉS
Députés
BlairGallant
Plamondon
Wilkinson
Total: -- 4
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024‑2025
Que le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 soit agréé.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord, ils ne font pas confiance au gouvernement et ils voteront non.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et votera en faveur.
[Traduction]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 821)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 201
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 113
PAIRÉS
Députés
BlairGallant
Plamondon
Wilkinson
Total: -- 4
[Traduction]
propose que le projet de loi C‑75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 soit maintenant lu pour la première fois et imprimé.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et votera en faveur.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera oui.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 822)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 201
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 113
PAIRÉS
Députés
BlairGallant
Plamondon
Wilkinson
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée.
Par conséquent, le projet de loi est renvoyé à un comité plénier. Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Mme Carol Hughes.)
(À propos de l'article 2)
[Traduction]
Madame la présidente, je me demande si la présidente du Conseil du Trésor pourrait confirmer que le projet de loi sur le budget supplémentaire des dépenses se présente sous sa forme habituelle.
Madame la présidente, je tiens à assurer à ma collègue que la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
[Français]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
La vice-présidente: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
La vice-présidente: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
[Traduction]
L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
La vice-présidente: L'annexe est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe est adoptée.)
La vice-présidente: Le titre abrégé est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre abrégé est adopté.)
[Français]
Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
La vice-présidente: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
La vice-présidente: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
La vice-présidente: Dois-je lever la séance et faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Rapport est fait du projet de loi.)
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement entre les partis pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d’accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et il votera en faveur.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 823)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 201
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 113
PAIRÉS
Députés
BlairGallant
Plamondon
Wilkinson
Total: -- 4
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Ils voteront non.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera en faveur.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés du Nouveau Parti démocratique du Canada sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Ils voteront oui.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 824)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 201
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 113
PAIRÉS
Députés
BlairGallant
Plamondon
Wilkinson
Total: -- 4
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, le 31 mai, j'ai posé la question suivante:
[...] premièrement, quel était le coût prévu à l'origine pour la ferme laitière de l'établissement correctionnel de Joyceville qui doit ouvrir ses portes en juillet? Deuxièmement, quel est le coût réel? Troisièmement, les Producteurs laitiers de l'Ontario lui ont-ils offert un quota laitier? Le cas échéant, quelles sont les modalités du contrat et combien cela coûtera-t-il? Enfin, est-ce qu'une partie du lait produit sera intégrée à l'approvisionnement en lait offert à la population en général?
Je vais donner quelques détails. Lorsqu'on a annoncé le retour du programme des fermes pénitentiaires à Joyceville en 2018, M. Goodale, qui était alors ministre responsable des services correctionnels, a déclaré que l’autorisation était assortie de trois conditions, dont les deux premières étaient de respecter le budget de 4,3 millions de dollars sur cinq ans et de mettre le programme en œuvre rapidement. La première de ces conditions a été enfreinte presque instantanément. En mai 2018, le coût a été revu à la hausse de plus de 100 %, pour atteindre 9,75 millions de dollars. En octobre 2018, ce montant est passé à 15,2 millions de dollars, soit trois fois ce qu'il était moins d'un an auparavant, mais ce n'était que le début.
En juillet 2019, l'estimation a de nouveau été rajustée à 18 millions de dollars, et les documents internes à l'époque contenaient une remarque précisant qu'il faudrait réexaminer cette estimation ultérieurement puisque l'envergure des travaux liés à chacun des projets n'était pas encore confirmée. En janvier 2020, l'estimation a de nouveau été augmentée, cette fois à 20 millions de dollars, et en mai 2020, elle a été portée à 21,08 millions de dollars. En septembre 2020, les documents internes montraient que les coûts atteindraient les 25,9 millions de dollars, ce qui, si l'on m'a bien suivi, équivaut à cinq fois le montant estimé initialement. Enfin, en mars 2021, le projet de la ferme de lait de chèvre, qui était responsable de beaucoup de ces hausses de coûts, a été suspendu, quoique je souligne qu'il n'a jamais été annulé. On ignore également si Service correctionnel Canada a l'intention d'ouvrir une ferme de lait de chèvre.
En ce qui concerne le quota de lait de vache, je suis conscient qu'il y a quelques mois, Service correctionnel Canada a déclaré que le troupeau hébergé à Collins Bay ne comptait que 12 vaches laitières, et qu'à ce moment-là, Service correctionnel Canada n'avait pas d'entente pour l'achat d'un quota de lait. L'installation est conçue pour héberger 30 vaches et, supposément, servira à produire un quota pour la recherche. Service correctionnel Canada a déclaré que le lait produit pour la recherche serait partagé entre deux universités et qu'on est en train de négocier l'acquisition du quota, mais l'Université McGill et l'Université de Guelph refusent de commenter cet arrangement.
Par conséquent, le ministre pourrait-il confirmer d'où vient le quota, combien il coûtera et à quelles fins il sera utilisé? Enfin, le ministre peut-il garantir que le lait produit par des détenus rémunérés au salaire de détenu, lequel est nettement inférieur au salaire minimum, ne sera jamais intégré à la chaîne d'approvisionnement générale en lait destiné à la consommation humaine?
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler des avantages sur le plan de la réadaptation qu'offre le programme de formation en agriculture du Service correctionnel du Canada dans les établissements correctionnels.
Depuis sa réouverture en 2018, le programme de formation en agriculture des établissements de Joyceville et de Collins Bay a pour but d'aider les détenus sous responsabilité fédérale à acquérir des compétences professionnelles afin qu'ils puissent trouver un emploi intéressant dans la collectivité lorsqu'ils seront libérés graduellement et de façon sécuritaire. J'ai récemment visité l'établissement avec le ministre ainsi que le député de Kingston et les Îles.
Les exploitations agricoles de ces deux sites offrent une formation professionnelle pratique sur les techniques de l'industrie agricole, qui est transférable à d'autres secteurs d'activité. En plus de développer des compétences favorisant l'employabilité qui les aideront à réintégrer la société, les détenus de ces établissements participent à des activités de construction et de rénovation des infrastructures nécessaires ainsi à des travaux de réfection et de remise en état des terres agricoles, en plus de travailler à la production de cultures. Ces activités sont similaires au travail qui s'effectue sur les terres agricoles de tout le pays, où des dizaines de milliers de personnes travaillent à tout moment. En outre, les fermes de Collins Bay et de Joyceville favorisent la réinsertion sociale sécuritaire des contrevenants, lorsqu'elle est possible, et la réduction des récidives.
Je suis fière de souligner que, grâce aux programmes offerts dans ces fermes et par CORCAN en général, Service correctionnel Canada est reconnu comme un chef de file mondial dans l'élaboration et la mise en œuvre d'interventions correctionnelles. Nous savons que les détenus qui participent aux programmes d'emploi de CORCAN pendant leur incarcération, y compris dans les fermes, sont plus susceptibles de trouver un emploi à leur retour dans la société et que les délinquants qui trouvent un emploi à leur retour dans la société sont trois fois moins susceptibles de retourner en prison pour une nouvelle infraction.
Compte tenu des réussites qui caractérisent le programme de formation en agriculture dans les prisons des établissements de Joyceville et de Collins Bay, je suis heureuse de souligner que l'aménagement de l'étable laitière devrait être terminé en juillet 2024 et que les activités laitières devraient commencer en septembre 2024.
En réponse à la question du député de Lanark—Frontenac—Kingston, je peux confirmer que les produits issus du programme de formation en agriculture, y compris le lait, les fruits et légumes frais, les récoltes et les autres sous-produits potentiels de ces activités, seront déterminés en fonction des besoins à l'interne avant qu'on se tourne vers les marchés extérieurs. Cela comprend des ententes et des contrats conclus au fur et à mesure que les installations seront aménagées et que les produits seront disponibles.
Le Service correctionnel du Canada réévalue continuellement ses activités en tenant compte de facteurs comme la durabilité et la disponibilité sur le marché, puisque le lait de vache laitière sera géré en conformité avec le régime canadien de gestion de l'offre. En ce qui concerne le quota, le Service correctionnel du Canada continue de négocier une entente avec ses partenaires. Tous les revenus générés seront réinvestis dans le Programme d'emploi et d'employabilité des délinquants. À ce jour, le Service correctionnel du Canada a investi environ 20 millions de dollars dans des installations et il a engagé 6 millions de dollars en dépenses de mise en œuvre et de fonctionnement, ce qui comprend le programme des fermes pénitentiaires, en plus des 1,7 million de dollars investis dans les biens d'équipement.
Madame la Présidente, j'ai demandé si le ministre peut confirmer d'où vient le quota, combien il coûtera et à quoi il servira. J'aimerais obtenir une réponse à cette question.
Madame la Présidente, comme je l'ai indiqué, ce programme est important pour les détenus qui participent au programme d'employabilité. Il vise à réduire le taux de récidive. Le travail du Service correctionnel du Canada visant à promouvoir l'employabilité de la population carcérale semble poser un réel problème au député d'en face. Nous savons que les détenus qui réussissent à trouver un emploi valorisant quand ils réintègrent la société après avoir purgé leur peine sont trois fois moins susceptibles de commettre une autre infraction.
Alors que nous investissons dans des programmes visant à rendre les collectivités plus sûres, le député d'en face, qui fait partie des privilégiés, ne veut pas soutenir les mesures qui visent à réduire le taux de récidive.
Madame la Présidente, avant d'aborder mon sujet, je voudrais profiter de l'occasion pour souligner la perte d'un grand leader communautaire de Kelowna, Gerald Geen, décédé le 7 juin.
Gerald était arboriculteur fruitier, horticulteur, enseignant et agent immobilier et il a été au service de notre collectivité et il y a contribué de nombreuses façons. Le Gerald que j'ai connu était un intellectuel généreux, un gentleman qui avait toujours le sourire aux lèvres et une étincelle dans les yeux. Mes pensées vont à Kay, à toute sa famille et à tous ceux qui l'ont connu. Il nous manquera terriblement.
Maintenant, pour ce qui est de la question que je voulais soulever ce soir, il s'agit d'un enjeu important pour les gens de ma circonscription, Kelowna—Lake Country, et pour tous les Canadiens. Je parle de la crise du logement.
J'ai quelques chiffres à donner provenant d'un rapport de la RBC sur l'abordabilité des logements. Selon un récent rapport, en octobre 2023, un ménage au revenu médian devait consacrer 63,5 % de son revenu pour posséder une maison de prix moyen. En 2015, ce chiffre était de 39,3 %, ce qui est en deçà de la moyenne à long terme de 41,4 %.
En examinant le graphique pour la région de Vancouver, je constate qu'une maison unifamiliale nécessite environ 140 % du revenu familial. À Vancouver, il faut maintenant 106,4 % du revenu médian d’un ménage pour posséder une maison. Ces chiffres sont stupéfiants. Il n'est pas étonnant que les jeunes de partout au Canada perdent espoir d'accéder un jour à la propriété.
Depuis 2015, les loyers et les paiements hypothécaires ont doublé, tandis que le montant qu'une personne devrait économiser pour une mise de fonds a plus que doublé. La Société canadienne d'hypothèques et de logement affirme que les mises en chantier sont en baisse et qu'elles continueront de l'être dans un avenir prévisible.
De plus, nous apprenons maintenant que l'itinérance chronique a augmenté de 38 %, et la défenseure fédérale du logement a qualifié les campements de sans-abri de « manifestation physique de l'échec de notre système national de logement et de lutte à l'itinérance ». Les libéraux ont confié à Infrastructure Canada la responsabilité du programme gouvernemental visant à réduire et à mettre fin à l'itinérance chronique. Cependant, Infrastructure Canada n'a pas adopté la réduction ou l'élimination de l'itinérance chronique comme indicateur de rendement pour son programme de lutte contre l'itinérance, qui figure parmi ses principales responsabilités.
Le comité du logement mène actuellement une étude. De nombreuses personnes sont venues témoigner devant ce comité. Par exemple, un spécialiste en pose de toitures a déclaré que les coûts montent en flèche. De nombreux autres témoins ont expliqué que le plan de logement des libéraux, qui prévoit la construction de 3,87 millions de logements d'ici 2031, n'est pas réalisable et que les chiffres ne sont pas raisonnables.
Nous savons que la Banque du Canada a confirmé que les Canadiens verront leurs paiements augmenter considérablement lorsque des millions de Canadiens renouvelleront leurs hypothèques au cours des prochaines années. Cette situation ne fait que rendre la tâche plus difficile aux personnes qui souhaitent conserver leur maison ou accéder à la propriété. Il s'agit d'une question importante dont nous devons continuer à parler à la Chambre.
Madame la Présidente, je travaille avec la députée au comité de la Chambre des communes chargé du logement. Nous ne sommes pas d'accord sur des éléments fondamentaux de la politique du logement, mais elle a le respect de nos collègues du comité, moi y compris. La façon dont elle a commencé son discours ce soir montre qu'elle a sa circonscription tatouée sur le cœur et que son travail à la Chambre des communes la passionne.
La députée a parlé des jeunes, par exemple. Voici où commencent les désaccords. Elle a parlé des mises de fonds. Le gouvernement actuel s'est rendu compte qu'il est difficile pour les jeunes, en particulier, de réunir la mise de fonds pour accéder à la propriété. Par conséquent, il a créé un compte libre d'impôt où on peut mettre jusqu'à 40 000 $ de côté pour l'achat d'un premier logement. D'ailleurs, 750 000 Canadiens en ont ouvert un précisément à cette fin.
Les conservateurs n'approuvent pas cette approche. Ils ont voté contre cette mesure précise. Prenons les appartements, par exemple. Les jeunes sont à la recherche d'appartements, comme bien des Canadiens. Les loyers coûtent cher. Il faut notamment offrir davantage d'appartements afin de faire baisser le coût des loyers. Le gouvernement a éliminé la TPS sur la construction d'appartements pour la classe moyenne et les jeunes, mais les conservateurs s'y sont opposés.
La députée a parlé du travail du comité sur le logement. Un témoin nous a dit l'autre jour — et la députée le sait très bien — que l'approche ne correspond pas à ce qu'il faut faire pour accroître l'offre avec la crise du logement actuelle. Les conservateurs souhaitent maintenir la TPS sur la construction d'appartements. Cela n'a aucun sens.
Lorsqu'il s'agit de construire davantage de maisons, il faut songer à oublier les logements intermédiaires, c'est-à-dire les duplex, les triplex, les quadruplex, les maisons en rangée et les immeubles à appartements de hauteur moyenne.
La cheffe adjointe du Parti conservateur a déclaré clairement, sur un yacht par-dessus le marché, que les conservateurs ne partagent pas cette vision. Je l'ai dit à la Chambre des communes pendant la période des questions il y a quelques semaines. Ils ne partagent pas la vision qui consiste à construire davantage de logements, davantage de logements intermédiaires manquants. Ils partagent l'opinion des tenants du « pas dans ma cour ». C'est inacceptable pour quiconque prétend prendre la crise du logement au sérieux.
Enfin, la députée a parlé des difficultés que les Canadiens auront à renouveler leur hypothèque, ce qui m'inquiète également. Toutefois, où est le Parti conservateur lorsque vient le temps d'offrir le genre de mesures de soutien que nous sommes réellement capables d'offrir? C'est la Banque du Canada qui fixe les taux d'intérêt, et je suis heureux de constater qu'elle a récemment réduit le taux directeur. J'espère que d'autres baisses suivront. Je pense que oui. C'est à suivre.
Cependant, où est le Parti conservateur lorsque vient le temps d'offrir le genre de mesures de soutien qui relèvent vraiment du gouvernement, comme la garde d'enfants, les soins dentaires, l'assurance-médicaments et le programme national d'alimentation dans les écoles? Chaque jour, 400 000 enfants vont encore à l'école le ventre vide. C'est inacceptable. Les conservateurs ne proposent que des compressions pour remédier à la situation, pour corriger le problème. C'est inacceptable au Canada. Leur approche n'est pas sérieuse. Ils s'en fichent.
Madame la Présidente, je tiens à souligner que la question du logement est extrêmement importante au Canada. Nous savons qu'il y a une crise du logement. C'est un fait établi. Le comité responsable du logement réalise actuellement une étude sur le logement, et les conservateurs sont déterminés à continuer d'y travailler tout l'été.
Le gouvernement formé par le parti du député, son groupe de libéraux qui siège au comité, appuiera-t-il la motion que j'ai présentée aujourd'hui, de concert avec mes collègues conservateurs, pour demander à notre comité de siéger pendant l'été? Je ne la lirai pas en détail, mais la motion décrit essentiellement comment nous pourrions organiser des réunions. Nous avons été très flexibles en ce qui concerne les dates. Nous voulons que cela fonctionne pour tout le monde et que nous puissions poursuivre la discussion sur la crise du logement au cours de l'été. C'est très important.
Madame la Présidente, comme la députée le sait, je suis toujours ravi de parler du logement et de travailler au sein de ce comité. Ce sera donc un plaisir de travailler avec elle sur ces enjeux. Quant à sa question précise, ce sera au comité d'en discuter. Je mentionne, en passant, que les obstacles à la construction de logements, particulièrement les difficultés concernant les permis, font partie des sujets abordés par le comité.
Je le mentionne parce que je pense au Fonds pour accélérer la construction de logements, auquel le parti de la députée s'oppose et contre lequel elle a voté, malheureusement. C'est donc dire que Kelowna n'aurait pas pu recevoir le soutien financier qu'il lui fallait si les conservateurs avaient été au pouvoir. Dans les faits, toutefois, l'argent a été versé parce que nous avons décidé de financer la demande de Kelowna dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. Kelowna obtient un financement qui lui permettra de moderniser le processus de demande de permis et d'utiliser l'intelligence artificielle pour l'approbation rapide des demandes. La députée s'oppose à tout cela, de toute évidence.
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