Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 332 Le vendredi 14 juin 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 13 juin 2024 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le 15e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-28232 — 13 juin 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne les renseignements échangés entre le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) et l’Administration de la Chambre des communes concernant les menaces visant des parlementaires membres de l’Alliance interparlementaire sur la Chine : a) quels renseignements ont été transmis ou présentés à l’Administration de la Chambre concernant (i) les menaces, (ii) les cibles des menaces, (iii) la source des menaces (c.-à-d., APT31); b) concernant les renseignements décrits en a), ventilés selon a)(i) à a)(iii), (i) à quelles dates les renseignements ont-ils été transmis ou présentés, (ii) dans quel format les renseignements ont-ils été transmis ou présentés (p. ex., note de service, compte rendu verbal, courriel, présentation ou autre montage visuel), (iii) qui a transmis ou présenté les renseignements, (iv) qui a reçu les renseignements, (v) quel était le niveau de classification des renseignements transmis ou présentés (p. ex. Non classifié, Protégé, Confidentiel, Secret, Très secret), (vi) les renseignements ont-ils été transmis ou présentés avec des avertissements ou autres restrictions relatives à leur manipulation (p. ex. « Réservé aux Canadiens », « Réservé à un usage officiel », « Sous le contrôle de l’expéditeur », « ne pas diffuser sans l’autorisation expresse du CSTC »); c) les représentants de l’Administration de la Chambre ont-ils été explicitement avisés par le CSTC que les renseignements décrits en a) pouvaient ou ne pouvaient pas, ou devaient ou ne devaient pas, être communiqués (i) aux parlementaires visés par les menaces, (ii) à tout autre parlementaire, (iii) à toute autre personne; d) si la réponse en b)(vi) est affirmative, les représentants de l’Administration de la Chambre auraient-ils pu être passibles de poursuites pour infraction à la Loi sur la protection de l’information pour avoir communiqué des renseignements à quiconque dont il est question en c); e) le premier ministre, ou tout autre ministre de la Couronne, a-t-il été informé par le CSTC ou tout autre ministère ou organisme public des renseignements en a), et, le cas échéant, quels sont les détails de ces comptes rendus, y compris (i) les dates, (ii) les noms des ministres et des membres du personnel ministériel exonéré qui ont été informés? |
| Q-28242 — 13 juin 2024 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — En ce qui concerne les coûts associés à la lutte contre les feux de forêt au Canada, de 2010 à aujourd’hui : quelle est la ventilation détaillée du total des coûts accumulés en lien avec chaque saison de lutte contre les feux de forêt, y compris (i) les dépenses en personnel et équipement, (ii) les évaluations des dommages matériels, (iii) les coûts de soins de santé pour les personnes touchées, (iv) les dépenses liées à la réparation des dommages causés à l’environnement et aux efforts de reconstruction, (v) les fonds alloués aux initiatives de relocalisation temporaire? |
| Q-28252 — 13 juin 2024 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — En ce qui concerne les statistiques relatives aux condamnations pour incendie criminel : quelles sont les statistiques relatives à la détermination de la peine pour les personnes reconnues coupables d’incendie criminel ayant entraîné (i) des feux de forêt et la destruction d’espaces verts, (ii) des dommages à des lieux de culte, (iii) des dommages matériels de plus de 10 000 $, y compris le nombre total d’incidents et de condamnations pour des personnes responsables d’avoir provoqué des feux de forêt ou brûlé des lieux de culte, la durée moyenne de la condamnation et le temps passé en prison, ventilés par année depuis 2010? |
| Q-28262 — 13 juin 2024 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — En ce qui concerne les statistiques sur les attaques perpétrées contre des lieux de culte : quel est le nombre total de crimes haineux qui ont pris la forme d'incendie criminel, ou de tentatives d’incendie criminel, contre des (i) églises, (ii) mosquées, (iii) synagogues, (iv) temples, ventilé par année depuis 2010 et par province ou territoire? |
| Q-28272 — 13 juin 2024 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne la section des affaires historiques d’Affaires mondiales Canada : a) quel est le mandat de cette section et quelles sont les fonctions, les antécédents et les qualifications de son chef actuel; b) où se trouvent actuellement les dossiers de cette section; c) y a-t-il un index ou un répertoire des dossiers publics que cette section a en sa possession; d) quelles politiques et procédures régissent actuellement le transfert de dossiers de cette section à Bibliothèque et Archives Canada, et quelle est la liste des transferts ayant eu lieu du 1er janvier 2000 à aujourd’hui, surtout en ce qui concerne le transfert de dossiers de Sécurité et Renseignement ayant eu lieu en 2016; e) quels dossiers relatifs à Sécurité et Renseignement cette section a-t-elle actuellement en sa possession; f) où est le dossier historique 50207-40 du ministère des Affaires externes (MAE); g) quels travaux de recherche ont été faits par cette section, ou par d’autres sections ou employés d’AMC ou des ministères qui l’ont précédé, sur la purge des personnes LGBT de 1950 à 1990, c’est-à-dire les politiques discriminatoires qui visaient les personnes gaies et lesbiennes parmi les anciens et les nouveaux employés du MAE; h) quels dossiers la section a-t-elle en sa possession au sujet des répercussions des politiques en g); i) quels dossiers la section a-t-elle en sa possession au sujet des communications entre les missions du Canada à l’étranger et l’administration centrale, à Ottawa, de 1950 à 2000; j) quels dossiers la section a-t-elle en sa possession au sujet des discussions soulevées par la possibilité que les personnes gaies et lesbiennes qui étaient à l’embauche du Ministère de 1985 à 2000 obtiennent les mêmes avantages sociaux que les autres; k) quels dossiers la section a-t-elle en sa possession au sujet des anciens chefs de mission et des anciens hauts fonctionnaires du MAE, y compris en particulier les anciens ambassadeurs John Watkins et David Johnson et l’ancien sous-secrétaire d’État adjoint John Holmes? |
| Q-28282 — 13 juin 2024 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne les contrats entre le ministère de la Justice (MJC) et Canadian Development Consultants International Inc. (CDCI) ainsi que les services fournis par cette même organisation au ministère du 1er janvier 2016 au 31 mai 2024 relativement aux poursuites judiciaires entamées par les survivants de la purge LGBT de 2016, y compris au recours collectif entamé en 2017 : a) quels sont les détails des ententes conclues entre CDCI et le MJC, y compris (i) le mandat et la portée des recherches à faire, (ii) le cadre de référence, (iii) les restrictions quant aux dossiers dans lequel il était possible de fouiller, par classification de sécurité, par sujet ou autre; b) quels sont les détails de tous les rapports présentés par CDCI au MJC pendant son mandat, y compris (i) les dates, (ii) les titres, (iii) le sujet et le résumé du contenu; c) ces rapports sont-ils accessibles au public et, si ce n'est pas le cas, pour quels motifs juridiques le public n’y a-t-il pas accès ou y a-t-il accès seulement en partie; d) dans le cadre de la demande d’accès à l’information A-2023-00288, pour quel motif juridique a-t-on invoqué le secret professionnel associé aux échanges entre avocats et clients pour quatre rapports préparés par CDCI et non le secret professionnel associé aux litiges? |
| Q-28292 — 13 juin 2024 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne le processus de résolution des plaintes relatives au transport aérien de l’Office des transports du Canada (OTC) depuis la mise en vigueur du Règlement sur la protection des passagers aériens en 2019, ventilé par année : a) quel est le délai moyen entre la présentation et la résolution d’une plainte; b) quel montant d’indemnisation a été versé aux passagers; c) combien de plaintes déposées auprès de l’OTC ont été abandonnées volontairement par des plaignants avant leur résolution, ventilées en fonction de l’étape du processus à laquelle elles ont été abandonnées; d) combien de plaintes ont été rejetées par un agent de règlement des plaintes de l’OTC; e) combien de plaintes ont été résolues à l’aide de chacune des méthodes de règlement (i) médiation, (ii) règlement, (iii) processus décisionnel sans médiation; f) quel est l’arriéré de plaintes non résolues; g) quel est le nombre actuel de plaintes non résolues à l’OTC? |
| Q-28302 — 13 juin 2024 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne les inspections de locomotives effectuées par Transports Canada (TC) : combien d’inspections TC a-t-il menées en Colombie-Britannique depuis 2019 relativement aux dispositifs pare-étincelles des locomotives visés à l’article 15.1 du Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer, Partie II - Exigences relatives à la conception des locomotives, ventilé selon (i) la date et le lieu de l’inspection, (ii) le propriétaire des locomotives, (iii) le nombre de locomotives inspectées, (iv) la présence de déficiences, (v) les mesures correctives prescrites? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-129 — 13 juin 2024 — M. Morrice (Kitchener-Centre) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) les arts et les artistes renforcent la santé et le bien-être des communautés en promouvant l’inclusion sociale, en améliorant la santé mentale et en soutenant les communautés sous-représentées par la défense des droits, la visibilité et le dialogue interculturel, |
| (ii) les artistes et les organisations artistiques du Canada renforcent les communautés d’un océan à l’autre en offrant des expériences culturelles enrichissantes aux populations locales et aux touristes, |
| (iii) les arts et la culture ont contribué à hauteur de 54,8 milliards de dollars au PIB du Canada et à 914 000 emplois, soit 4,4 % de l’ensemble des travailleurs canadiens en 2021, |
| (iv) un financement cohérent, fiable et à long terme permet aux organisations et aux artistes d’élaborer de meilleures stratégies et de planifier leurs activités futures, |
| (v) les données publiques révèlent d’importantes inégalités régionales dans le financement fédéral accordé par l’entremise du Conseil des arts du Canada, |
| (vi) le modèle des agences de développement régional a fait ses preuves dans d’autres domaines de financement public et pourrait servir à assurer une répartition géographique plus équitable des ressources fédérales, |
| (vii) les artistes issus de groupes sous-représentés et défavorisés sont confrontés à de nombreux obstacles dans l’accès au financement, et le financement public fait partie intégrante de leur succès; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, |
| (i) envisager l'opportunité de rétablir le budget de subvention du Conseil des arts du Canada à 500 millions de dollars par an afin d’assurer une répartition plus équitable des ressources tout en maintenant les engagements de financement existants, |
| (ii) envisager de modifier la Loi sur le Conseil des Arts du Canada pour adopter le modèle des agences de développement régional afin d’assurer un financement régional équitable, |
| (iii) consulter sérieusement les communautés diverses et historiquement sous-financées afin de garantir un financement régional équitable à l’échelle nationale, de même qu’une accessibilité accrue au financement pour les artistes et les organisations artistiques issus de milieux sous-représentés et en quête d’équité. |
Affaires émanant des députés |
| M-111 — 12 février 2024 — M. MacDonald (Malpeque) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le premier jour d’octobre de chaque année comme étant la Journée nationale des poissons et fruits de mer canadiens, en reconnaissance du rôle important que jouent non seulement les pêcheurs et leurs familles partout au Canada, mais aussi les transformateurs de poisson grâce à qui nous pouvons fournir des produits de première qualité au pays et dans le monde entier, et tous les travailleurs de l’industrie du poisson et des fruits de mer, qui est un employeur et un moteur économique des plus importants dans un si grand nombre de localités côtières du Canada. |
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