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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 337
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 17 septembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 337
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 17 septembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et à la politique sur le dépôt de traités au Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Accord entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part, sur la participation du Canada aux programmes de l'Union », qui comprend le « Protocole sur l'Association du Canada à Horizon Europe — le Programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2021-2027) », signé à Montréal le 3 juillet.
Les comités de la Chambre
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
[Français]
Transports, infrastructure et collectivités
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « Enjeux et avantages: Le train à haute fréquence dans le corridor Toronto-Québec ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter un rapport complémentaire au nom de mes collègues conservateurs pleins de bon sens qui siègent au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Nous remercions également le personnel, les analystes, la greffière et le président du comité.
Dans la motion qui a donné lieu à cette étude, on nous a expressément demandé d'examiner des projets de train à grande vitesse en Alberta, mais cela n'a pas été fait dans le cadre de cette étude. En fait, il n'y a pas eu d'étude ni de recommandations conséquentes concernant des projets situés à l'extérieur du corridor Toronto-Québec. Par conséquent, nous recommandons d'y remédier à l'avenir.
Deuxièmement, même si nous sommes heureux de l'adoption des motions des conservateurs visant à assurer la transparence en ce qui concerne les coûts et à protéger les contribuables contre les dépassements de coûts, nous sommes toujours préoccupés par le fait que de nombreux aspects et coûts de ce projet demeurent non définis. Nous déposons le rapport complémentaire.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent des comptes publics.
[Traduction]
Le 42e rapport est intitulé « Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada ». Le comité a décidé d'en faire rapport à la Chambre et demande que la vérificatrice générale entreprenne une vérification de l'optimisation des ressources et de la performance sur le travail effectué par TDDC depuis le lundi 1er janvier 2017.
Le 43e rapport est intitulé « Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada ». Le comité a exprimé une extrême préoccupation face au mépris flagrant de l'argent des contribuables et demande au gouvernement du Canada de récupérer ces fonds pour les contribuables canadiens suivant l'adoption de cette motion portant que le comité fasse rapport de cette question à la Chambre.
Privilège
L'omission présumée du gouvernement de produire des documents
[Privilège]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Avant que mon collègue ne prenne la parole, je voulais répondre à une question de privilège soulevée hier par le député de Regina—Qu'Appelle. Notre créneau d'intervention a été réservé par le député de New Westminster—Burnaby, qui a indiqué que nous aimerions répondre.
Je tiens à dire que la question de privilège découle d'un ordre de la Chambre adopté en juin pour faire en sorte que les documents relatifs à Technologies du développement durable du Canada soient compilés et fournis à la GRC afin qu'elle ait accès à toute l'information sur cette question. Les Canadiens méritent de savoir comment l'argent de leurs impôts est dépensé et, plus précisément, comment cet argent a été accordé à Technologies du développement durable Canada.
Comme je l'ai dit alors, les néo-démocrates estiment que le problème ne se limite pas seulement à ce qui se passe à Technologies du développement durable du Canada. Cela fait des décennies que les libéraux et les conservateurs nomment des amis à des postes de pouvoir pour les remercier avec l'argent des contribuables. Nous avons pu le constater hier lors d'un témoignage, où les libéraux et les conservateurs se sont affrontés pour savoir qui était le plus corrompu des deux. Cela s'est produit pas plus tard qu'hier, au comité de l'industrie, si vous voulez regarder les vidéos. Ce n'est que le dernier exemple en date.
C'est pour cette raison que nous avons appuyé en juin la motion visant à ordonner la production de ces documents par souci de clarté. En fait, les néo-démocrates ont demandé que plus de renseignements soient divulgués dans le cadre d'une réforme interne de notre système. Ni les libéraux ni les conservateurs ne se sont encore attelés à cette tâche. Cette question relève en fait d'une législation sur les droits d'auteur de la Couronne qui remonte à 1909 et qui n'a pas encore été réformée.
Comme l'a souligné le leader parlementaire du Parti conservateur, les réponses à cet ordre témoignent d'un manque de rigueur. Bien que nous comprenions la nature inhabituelle de cet ordre, la Chambre a bel et bien ordonné la production des documents. Par conséquent, il appartient à la Chambre de décider si elle est satisfaite de la nature de la réponse. Je ne saurais manquer de souligner qu'il y a là encore une certaine hypocrisie dans cette affaire, car les conservateurs n'ont eux-mêmes pas été très scrupuleux sur ce point lorsqu'ils étaient au pouvoir. En effet, à maintes reprises, j'ai été témoin à la Chambre du fait qu'ils ne faisaient pas ce qu'ils exigent pourtant aujourd'hui.
Nous voulons donc nous assurer que les documents sont bel et bien rendus publics et qu'ils sont transmis à l'ensemble du Parlement. Qui plus est, les néo-démocrates soutiennent ce processus, car il ne fait que mettre en exergue l'hypocrisie des conservateurs qui demandent aujourd'hui ce qu'ils ont souvent refusé de faire par le passé dans cette Chambre.
Comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
[Affaires courantes]
Madame la Présidente, je propose que le 13e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 16 février, soit agréé.
Je partagerai mon temps de parole avec mon bon ami le député de Mégantic—L'Érable.
J'aimerais rafraîchir rapidement la mémoire de la Chambre au sujet du 13e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et de ce qu'il est très important que nous débattions aujourd'hui. Toutefois, avant de parler les détails de ce rapport, j'aimerais présenter un peu le contexte de la situation au Canada aujourd'hui.
Cet été, Statistique Canada a publié des chiffres dévastateurs sur ce à quoi nous pouvons nous attendre cet automne en ce qui concerne l'utilisation des banques alimentaires. Un Canadien sur quatre dépendra des banques alimentaires pour se nourrir et nourrir sa famille. Autrement dit, c'est 25 %. Ce qui est intéressant et vraiment déchirant, c'est que le taux de chômage n'est pas de 25 %. Le taux de chômage est d'environ 6 % dans cette région; nous savons qu'il est élevé chez les nouveaux arrivants au Canada et les étudiants, soit environ 12 %. Si je soulève cette question, c'est que, si 25 % des gens ont recours aux banques alimentaires, cela signifie qu'il y a des gens qui ont un ou deux emplois, mais qui ne sont toujours pas en mesure de se nourrir et de nourrir leur famille.
Dans ma collectivité, les taux de fréquentation de la Brockville and Area Food Bank, de la South Grenville Food Bank et de la Gananoque and Area Food Bank ont doublé, et c'est la tendance dans tout le pays. Les Canadiens sont en difficulté. Les banques alimentaires prolongent leurs heures d'ouverture pour pouvoir servir les gens à la fin de leur quart de travail, avant qu'ils ne se rendent à leur emploi suivant. Sur cette toile de fond, examinons les priorités du gouvernement.
Nous avons découvert, grâce au travail de conservateurs pleins de bon sens, la corruption qui s'est amplifiée après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral. Nous en avons eu un exemple très public avec ArnaqueCAN et GC Strategies. Dans cette escroquerie, deux individus travaillant dans un sous-sol se sont emparés de 30 % de contrats de plusieurs millions de dollars sans produire la moindre valeur ajoutée pour les Canadiens. Ce rapport a été rédigé à la suite d'une demande de vérification de gestion adressée à la vérificatrice générale dans le contexte du scandale GC Strategies, l'application ArnaqueCAN du gouvernement néo-démocrate—libéral. C'est dévastateur pour les Canadiens de voir cela.
Le gouvernement fait toutes sortes de déclarations sur sa compassion ou sa volonté d'aider les Canadiens. Les Canadiens qu'il aide sont des initiés libéraux qui font partie de l'élite et gagnent des millions de dollars. Ce qui choque les Canadiens ordinaires, c'est que, lorsque cette affaire a été révélée, le gouvernement libéral n'a pas dit: « Oh mon Dieu, nous sommes très surpris. Nous sommes d'accord et nous voulons aller au fond des choses afin que cela ne se reproduise plus jamais. »
Le député de Carleton, chef de la loyale opposition de Sa Majesté, a présenté une motion il y a près de deux ans pour que la vérificatrice générale fasse enquête. Or, qu'a fait le premier ministre? Il a voté contre. Qu'a fait son Cabinet? Il a voté contre. Qu'ont fait tous les députés libéraux? Ils ont voté contre la demande que la vérificatrice générale fasse toute la lumière sur cette escroquerie de 60 millions de dollars.
Les libéraux aiment parler de cette application. Nous avons entendu dire qu'elle avait sauvé des vies. Cependant, elle a également assigné à résidence 10 000 personnes à cause d'un pépin technique.
Si les libéraux avaient dépensé de l'argent pour mettre au point de manière crédible un produit dont les Canadiens savaient qu'ils avaient besoin et qui fonctionnait bien, et qui n'a pas assigné à résidence 10 000 personnes, on leur aurait peut-être accordé un peu d'indulgence, mais l'application était défectueuse. Les agents de première ligne de l'Agence des services frontaliers du Canada ont déclaré que le gouvernement leur avait retiré des ressources et qu'ils n'avaient pas été consultés à ce sujet. Les experts, ceux qui travaillent à la frontière, nous ont dit qu'ils ne voulaient pas de cette application, car elle les empêchait d'effectuer leur travail, qui est d'assurer la sécurité des Canadiens.
Pourtant, le gouvernement n'était pas dupe. Pourquoi a-t-il insisté sur ce gâchis de 60 millions de dollars si les agents des services frontaliers de première ligne disaient qu'ils n'en avaient pas besoin? C'est parce que c'était payant pour ses amis. Les initiés libéraux s'en sont mis plein les poches. Pensons aux Canadiens qui font la queue devant les banques alimentaires.
C'est une question extrêmement importante. Elle est emblématique des neuf années du gouvernement néo-démocrate—libéral. Voilà ce qui arrive lorsque l'on a un premier ministre qui a été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint la loi. Cela ne s'était jamais produit dans notre pays auparavant. Voilà l'exemple qui vient d'en haut avec ce premier ministre, et il n'est donc pas surprenant que les Canadiens réclament de l'action. Les Canadiens s'expriment. Ils expriment leur mécontentement du gouvernement.
En réponse à ces appels, les conservateurs ont déclaré qu'ils voulaient que l'on ait une élection générale sur la taxe sur le carbone. Nous voulons donner aux Canadiens le choix entre un gouvernement dépassé qui récompense ses amis et augmente les taxes et les impôts des Canadiens au moment où ils peuvent le moins se le permettre, et les conservateurs pleins de gros bon sens qui aboliront la taxe, construiront des logements, redresseront le budget et feront échec au crime.
C'est avec plaisir que nous avons accueilli hier notre nouveau collègue, le député de Toronto—St. Paul's. Il y a là aussi un message pour le premier ministre. Nous devons tenir des élections sur la taxe sur le carbone. C'est aux conservateurs de le faire. Nous avons dit que nous présenterions une motion de censure à l'endroit du gouvernement à la première occasion. Il appartiendra au NPD et au Bloc de décider s'ils soutiennent un gouvernement qui récompense ses petits copains ou s'ils défendent les Canadiens qui travaillent dur, qui prennent soin de leurs voisins et qui essaient désespérément de subvenir aux besoins de leur famille et d'avoir une vie meilleure.
C'était la promesse de ce pays: si nous travaillons dur, nous pourrons avoir une bonne vie et nous permettre d'acheter une maison. Nous avons toujours pensé que, en tant que Canadiens, nous pourrions accueillir des gens dans notre pays, nous pourrions travailler ensemble, nous pourrions acheter des maisons et nous pourrions être en meilleure posture que la génération précédente. Neuf années du gouvernement NPD-Parti libéral ont brisé le système d'immigration. Le gouvernement fait venir des gens en faisant de fausses promesses, en leur disant qu'ils auraient un logement et un médecin. Or, il n'y a rien de tout cela, et pas d'emplois non plus.
C'est pourquoi nous devons continuer à effectuer le travail important qui consiste à dénoncer le vandalisme économique, le vandalisme de la confiance dans nos institutions démocratiques que neuf ans de règne du gouvernement néo-démocrate—libéral et du premier ministre ont causé. Nous continuerons à le faire chaque jour jusqu'aux élections, car c'est sur cela que les Canadiens comptent. C'est ce que m'ont dit les milliers de Canadiens à qui j'ai parlé cet été, et je sais que c'est ce que mes collègues ont entendu.
Il est important que nous ayons cette conversation, ce débat, sur ce sujet important aujourd'hui. J'attends avec impatience les observations de mon collègue le député de Mégantic—L'Érable, car sa collectivité et les habitants de sa province souffrent terriblement. Il le sait. Il a été en contact avec eux cet été. J'ai hâte de connaître son point de vue, car les Canadiens méritent mieux qu'un gouvernement néo-démocrate—libéral corrompu. Les conservateurs pleins de gros bon sens apporteront un véritable changement.
Madame la Présidente, au début de son discours, le député a dit que le gouvernement actuel ne cherchait pas à aider les Canadiens. Au cours de l'été, j'ai rencontré un monsieur nommé George. George s'est précipité vers moi en brandissant sa carte du Régime de soins dentaires du Canada toute neuve. Il était très fier de me la montrer et de me montrer ses deux dents de devant manquantes qu'il allait enfin pouvoir faire réparer grâce au régime. George ne comprenait probablement pas — et s'en fichait probablement — qui était responsable du régime ou comment il avait été mis en place, mais il savait qu'il pourrait enfin se faire réparer les dents après toutes les années pendant lesquelles il n'en avait pas les moyens, comme il me l'a dit.
Je voudrais savoir si mon collègue peut dire à George s'il pourra encore compter sur un programme de soins dentaires si les conservateurs forment le gouvernement. Tous les conservateurs interrogés jusqu'à présent ont évité de répondre à la question. Le député dira-t-il à George si, oui ou non, il pourra compter sur ce programme si les conservateurs sont portés au pouvoir?
Madame la Présidente, le gouvernement néo-démocrate—libéral est là depuis neuf ans, et plusieurs ministres différents se sont succédé. Le député libéral qui chahute, celui qui vient de poser la question, a voté contre les enquêtes de la vérificatrice générale sur les scandales perpétrés sous le régime du premier ministre. C'est un manquement choquant à la responsabilité des libéraux envers les Canadiens, à leur responsabilité fiduciaire et morale de maintenir la confiance que les Canadiens nous accordent lorsque nous venons ici.
Venons-en au fait. Parlons de l'incapacité des libéraux à protéger les Canadiens de la corruption du premier ministre.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes de son discours. Le problème que me pose ce discours est le suivant. J'entends très bien le point qu'il soulève, mais la misère qui est décrite avec force d'hyperbole me donne un peu l'impression qu'on est au Kazakhstan, mais en moins bon.
J'aimerais que le député me dise où, au Canada, est la vision qu'il a dépeinte aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, la vision que j'ai de ce qui se passe au Canada se manifeste dans les rues des collectivités de tout le pays, dans toutes les provinces, y compris le Québec, où les gens font la queue devant les banques alimentaires et où il y a des villages de tentes, une destruction dévastatrice, du désespoir et même des morts. Cela ne se produisait pas avant les politiques destructrices du gouvernement néo-démocrate—libéral, et les conservateurs vont y remédier.
Je suis très optimiste quant à l'avenir de notre pays, car il repose sur des bases très solides. Les libéraux n'ont pas réussi à les détruire en neuf ans. La vie n'était pas comme cela avant le premier ministre et ne sera pas comme cela non plus après lui.
Madame la Présidente, chaque fois que les conservateurs parlent de responsabilité financière, tout ce que nous disent les autres partis, c'est que les conservateurs vont faire des compressions, alors qu'en réalité, tout ce que les autres partis font, c'est refuser d'admettre qu'ils ne se soucient pas du tout de la stabilité financière de notre pays. Ils ne veulent pas équilibrer le budget. Ils ne se soucient pas du fardeau qu'ils imposent aux générations futures.
Je demande au député où un gouvernement conservateur trouverait des économies. Il est vraiment important que les Canadiens comprennent que les conservateurs prendront très au sérieux la responsabilité financière de notre pays. J'aimerais donc que le député nous dise où il pense que nous pouvons économiser l'argent durement gagné des contribuables.
Madame la Présidente, c'est merveilleux de voir la députée de Kildonan—St. Paul de retour à la Chambre. C'est vraiment un plaisir de la voir ici.
Nous parlons des compressions que les conservateurs vont faire. Nous allons mettre fin à l'application ArnaqueCAN de 60 millions de dollars des libéraux. Nous allons supprimer leur caisse noire de 1 milliard de dollars. Nous allons mettre fin à tous les gaspillages que nous ne cessons de dénoncer. Ce week-end, ils se sont engagés à verser 2,14 milliards de dollars à une entreprise. Qui s'intéresse de près à cette question? Mark « taxe sur le carbone » Carney a de grands intérêts dans cette entreprise.
Au lieu de fournir aux Canadiens qui en ont besoin un accès à Internet haute vitesse, par exemple, d'ici la fin de l'année, ils vont prendre 10 ans de plus pour ne pas y parvenir, mais ils vont veiller à ce que Mark « taxe sur carbone » Carney s'enrichisse pendant que les Canadiens souffrent.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellent discours et, surtout, de l’occasion qu’il nous offre aujourd’hui de faire le point sur l’incapacité et l’incompétence du gouvernement libéral à gérer les affaires de l’État et de tous les Canadiens et Canadiennes. La motion soumise à notre étude nous dit ce qui suit:
Que, à la lumière de nouveaux rapports indiquant que GC Strategies et d’autres sociétés constituées par les cofondateurs de GC Strategies ont reçu des millions de dollars en contrats gouvernementaux, y compris un certain nombre de contrats à fournisseur unique, le Comité demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance, sur une base prioritaire, de tous les paiements versés à GC Strategies y compris d’autres sociétés constituées par les cofondateurs de GC Strategies [...]
C’est très technique, mais c’est important parce que, parfois, quand on ne pose pas la bonne question, on n’a pas toutes les réponses. Maintenant, grâce à cette motion de mon collègue, nous serons en mesure d’avoir les réponses si nous avons évidemment l’appui d’assez de députés à la Chambre pour aller de l’avant.
Je poursuis la lecture:
[...] ainsi que tous les contrats avec le gouvernement du Canada, y compris tous les ministères, agences et sociétés d’État, y compris tous les contrats de sous-traitance que les personnes et entités [que je viens juste de mentionner soient révélés] et que le Comité fasse rapport de cette demande et de ces constatations à la Chambre.
Pendant que des centaines de milliers de Canadiens vont dans les banques alimentaires, après neuf ans de politiques inflationnistes de ce gouvernement libéral, après des dépenses inflationnistes qui ont fait que le coût des logements et de la nourriture a doublé depuis 2015, les Canadiens et les Québécois pourraient s’attendre à ce que le gouvernement gère leur argent d’une manière efficace.
Malheureusement, on l’a vu dans les cas de GC Strategies et du fonds vert libéral, la « caisse noire verte », comme plusieurs l’appellent maintenant, on l’a vu dans les contrats de sous-traitance donnés à des consultants externes qui ont atteint un montant de 21 milliards de dollars: pour le gouvernement libéral, la responsabilité, tant envers les Canadiens qu’envers les finances publiques, c’est quelque chose de superflu. Or, ce n’est pas superflu pour les Canadiens et les Canadiennes qui n’arrivent pas à boucler leur budget à la fin du mois. Ce n’est pas superflu pour les familles qui n’arrivent pas à payer leur épicerie, qui doivent faire des choix difficiles pour nourrir leurs enfants, qui doivent faire des choix difficiles à savoir si elles vont être en mesure de prendre leur véhicule pour aller au travail ou aller reconduire les enfants à l’école. Telle est la réalité, maintenant, après neuf ans de ce premier ministre.
Le dossier de GC Strategies révèle une façon de faire qui a été mise en place par ce gouvernement libéral qui, je le rappelle, a fait que les Canadiens ont tout simplement perdu confiance dans la capacité de ce premier ministre de se gérer et de gérer les affaires de l’État. L’exemple vient de haut et c’est ça, le problème: quand l’exemple vient d’en haut, quand on a un premier ministre qui a été reconnu deux fois coupable de manquement à l’éthique, qui dit pour seule explication et comme seule réponse à l’ensemble des Canadiens qu’il assume l’entière responsabilité de ses actes, que la conséquence pour le premier ministre est uniquement d’avoir à dire ça à la Chambre et qu’il n’y a pas d’autres conséquences — il n’y a pas eu de pénalité financière, il n’y a rien eu —, que pense-t-on que ça envoie comme message à l’ensemble de la machine, à l’ensemble des sous-ministres, à l’ensemble des gens qui ont à gérer l’argent public? Ça envoie le message suivant: on peut franchir un peu la ligne, il n’y aura pas de conséquences.
C’est malheureusement ce qui est arrivé dans le cas de GC Strategies. Je rappelle que l’application ArriveCAN devait coûter 80 000 $ et qu'elle a finalement coûté 60 millions de dollars. De 80 000 $ à 60 millions de dollars, c’est l’illustration parfaite de cette nonchalance qu’a instaurée le premier ministre libéral dans le fonctionnement de ce gouvernement depuis qu’il est là, c’est-à-dire depuis neuf ans.
Regardons l'ensemble de la situation. Moi aussi, je me suis promené dans ma circonscription. J'ai rencontré des centaines, des milliers de personnes au cours de l'été. Tous ces gens, sans exception, m'ont parlé des problèmes auxquels ils doivent faire face quand vient le temps de payer leurs factures à toutes les fins de mois. Ils me demandent tous comment on en est arrivé là. Il y a eu GC Strategies, le recours à des consultants, le fonds vert libéral et les dépenses inflationnistes de 500 milliards de dollars qui ont été appuyées par le Bloc québécois. Ces dépenses ont fait gonfler l'économie, elles ont créé de plus en plus de disponibilité de fonds publics et elles ont fait augmenter les coûts partout. C'est ce qui est arrivé. Malheureusement, j'entends des gens rire, mais ce n'est pas drôle. Ce n'est pas drôle de ne pas comprendre pourquoi on n'arrive plus à payer ses factures alors qu'on y arrivait il y a quelques années. Ce n'est pas drôle quand on reçoit son chèque de paye et qu'il y a de moins en moins d'argent qui reste pour payer les factures à la fin du mois.
Ce gouvernement, qui a été appuyé par le Bloc québécois au cours des dernières années, a fait en sorte que, aujourd'hui, même au Québec, la vie est de plus en plus difficile. Ce n'est pas le cas pour les plus riches ou pour les gens qui reçoivent des milliards de dollars de contrats de la part de ce gouvernement libéral. Ce n'est pas le cas pour les banquiers ou pour ceux qui font de l'argent avec l'argent des autres. C'est le cas pour ceux qui doivent travailler fort à l'usine, à l'école ou dans les hôpitaux. Pour eux, c'est plus difficile. C'est pour eux que nous devons travailler. C'est pour eux que nous sommes ici et c'est pour eux que les conservateurs ont l'intention de présenter un plan de gros bon sens pour réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes.
J'entends les mes collègues bloquistes dire: bien oui. C'est comme s'ils se moquaient de ce qui se passe. C'est insultant, ce que je viens d'entendre. Bien sûr, ils ne réalisent pas ce qui se passe. Il n'y a pas de campements à Montréal et il n'y a pas de hausse des crimes violents à Montréal et dans plusieurs régions du Québec. Il n'y en a pas, cela n'existe pas. Il semble que le Bloc québécois ignore la réalité des Québécois actuellement. Les bloquistes vont essayer de minimiser la situation parce qu'ils veulent continuer de supporter le gouvernement libéral. Par conséquent, ils doivent minimiser les dommages que les libéraux ont faits depuis neuf ans pour être en mesure de justifier leur support à ce gouvernement libéral.
Quand j'entends les commentaires que je viens d'entendre, je n'en reviens tout simplement pas que ces gens prétendent défendre les intérêts des Québécois alors qu'ils ne sont pas capables de reconnaître que l'ensemble des Québécois souffrent après neuf ans de gouvernement libéral. J'ai écouté les discours du premier ministre et j'ai écouté les discours des ministres juste avant que les travaux de la Chambre reprennent. On nous disait qu'on allait continuer, continuer et continuer à faire la même chose. Or, continuer à faire la même chose, ça veut dire encore plus de crimes dans les rues. Ça veut dire encore plus de Québécois et Québécoises qui ont recours aux banques alimentaires à la fin du mois. Ça veut dire de moins en moins de jeunes familles qui auront accès à la propriété. De moins en moins de jeunes familles pourront avoir leur maison et de moins en moins de familles auront accès à un logement, tout simplement. C'est ça, continuer avec le gouvernement libéral, et c'est ce que le Bloc québécois veut.
Représenter les intérêts des Québécois, ça veut dire permettre aux Québécois qui le veulent d'avoir des maisons, d'avoir accès à des logements, de pouvoir se nourrir convenablement à la fin du mois et d'avoir de plus gros chèques de paye qui vont leur permettre de faire de bons choix pour leur famille. Ça, c'est dans l'intérêt de tous les Québécois. Ce n'est pas seulement dans l'intérêt des partisans du Bloc québécois. C'est pour ça que nous allons nous battre pour l'intérêt de l'ensemble des Québécois et des Québécoises. C'est pour ça qu'il est important que nous fassions la lumière sur les scandales de ce gouvernement. C'est pour cela qu'il est important que le Bloc québécois et le NPD nous supporte quand va venir le temps de dénoncer ce gouvernement et de voter pour une motion de censure à l'égard de ce gouvernement pour qu'on puisse enfin élire un gouvernement de gros bon sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, il n'est pas surprenant que les conservateurs utilisent le deuxième jour pour empêcher tout débat sur des projets de loi. C'est ce que nous avons constaté régulièrement au fil des ans, et je m'étendrai sur ce point dans mes observations.
Aujourd'hui, nous étions censés débattre de la Loi sur la citoyenneté. Cela aurait été le deuxième jour du débat. Nous espérions que les conservateurs se joindraient au Bloc, au NPD et au gouvernement pour reconnaître l'importance de ce projet de loi.
Le Parti conservateur a-t-il l'intention d'examiner le projet de loi et de faire des suggestions concernant les éléments du programme législatif qu'il aimerait voir adoptés, ou va-t-il dorénavant se contenter de faire de l'obstruction?
[Français]
Madame la Présidente, diviser et distraire, c'est le leitmotiv des libéraux. Pendant que je parle de problèmes qui touchent l'ensemble des Québécois et des Canadiens, à savoir être capable de mettre de la nourriture sur la table, être capable de payer un loyer, être capable d'avoir accès à un loyer, tout ce que les libéraux et ce gouvernement libéral souhaitent, c'est changer de sujet, c'est faire comme si ces problèmes n'existaient pas au Canada, comme si ces problèmes n'existaient pas au Québec.
On doit mettre en évidence la corruption de ce gouvernement libéral. On doit mettre en évidence l'incapacité et l'incompétence de ce gouvernement libéral, et on doit le faire avec l'ensemble des partis à la Chambre. On doit le faire avec le NPD et le Bloc québécois, qui doivent voter en faveur d'une motion de censure pour éviter que ça continue, comme le souhaitent les libéraux.
Madame la Présidente, c'est tout de même assez ironique d'entendre ça.
Tout d'abord, je vais apporter une correction. On ne dit pas « supporter », mais « soutenir ». Ça se voit que mon collègue travaille souvent en anglais. Je vais le rassurer tout de suite: ce n'est pas ce que nous faisons. Notre travail n'est pas de soutenir les libéraux ni de mettre les conservateurs à leur place. Notre travail est d'œuvrer pour les gens du Québec et dans l'intérêt du Québec, et, malgré toutes les faussetés que mon collègue a pu lancer, nous sommes d'accord à 200 % sur le fond: les gens ont de la misère à y arriver et il faut faire quelque chose.
C'est pour ça que, plutôt que de désirer être le calife à la place du calife, nous avons décidé de mettre en relief une priorité, à savoir l'augmentation des pensions de la vieillesse à partir de 65 ans. C'est drôle parce que, depuis que le nouveau chef conservateur est en place, on n'entend plus d'engagement de la part des conservateurs à ce sujet. En sa qualité de chef adjoint, je pense que mon collègue devrait être capable de prendre un engagement formel.
J'aimerais qu'il me donne une vraie réponse et pas juste qu'il me dise que je change de sujet. Sur les pensions de vieillesse, pouvons-nous travailler ensemble? Pouvons-nous obtenir ça rapidement? Pouvons-nous aussi avoir la garantie qu'un gouvernement conservateur ne procédera pas à des coupes le lendemain d'une élection?
Madame la Présidente, mon collègue veut une vraie réponse. En voici une simple et facile: nous avons voté en faveur du projet de loi du Bloc québécois à ce sujet. Nous avons voté en faveur. Laisser entendre le contraire serait une fausseté. Malheureusement, à part prétendre que j'ai dit des choses qui ne sont pas exactes, il n'a pas pu en pointer une seule.
Au contraire, tout ce que j'ai dit pendant mon discours, c'est que le Bloc québécois a supporté 500 milliards de dollars de dépenses inflationnistes de ce gouvernement. C'est vrai, ce sont les chiffres, tout le monde peut le voir. Le Bloc québécois ne veut pas s'engager à défaire ce gouvernement à la première occasion. C'est aussi vrai. Les Québécois n'y arrivent pas. L'épicerie coûte cher. Les prix des logements ont doublé. Ils y arrivent de moins en moins. C'est de moins en moins facile pour les familles d'avoir accès à une première maison. Tout ça, c'est vrai.
Malheureusement, il semble que le Bloc québécois ne veut pas trop parler des problèmes, parce qu'il souhaite garder ce gouvernement libéral trop longtemps. Je pense que ce n'est pas la solution pour les Québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, en ce qui concerne l'abordabilité, le parti du député a introduit la TPS. Plus tard, sous Stephen Harper, il a instauré la TVH, soudoyant les autres provinces au moyen de 6 milliards de dollars de déficits et d'emprunts historiques. Mon collègue pourrait peut-être nous expliquer comment la TVH aide les personnes âgées en matière d'abordabilité, car c'est une taxe qui a été imposée aux consommateurs plutôt qu'aux entreprises, qui, elles, ont bénéficié de réductions de l'impôt des sociétés.
Le parti responsable de la TPS et de la TVH pourrait-il expliquer comment ces taxes ont aidé les consommateurs en leur imposant cette dette plutôt qu'aux entreprises?
[Français]
Madame la Présidente, si nous sommes dans cette situation aujourd'hui, avec le prix des logements qui a doublé, le prix de la nourriture qui a doublé et les Canadiens qui n'y arrivent pas, c'est parce que le NPD a signé une entente de coalition pour supporter les dépenses et créer la situation actuelle avec le gouvernement libéral.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai trouvé intéressant d'écouter le débat de ce matin. Comme je l'ai indiqué dans ma question, je ne suis pas surpris que les conservateurs aient décidé d'agir comme une force destructrice à la Chambre des communes. Ce n'est pas nouveau. Cela fait des années que le Parti conservateur le fait, et c'est regrettable.
Le premier ministre a indiqué hier qu'il est important d'écouter ce que les Canadiens ont à dire. Pensons aux questions qui ont été posées au député, qu'il s'agisse de la mienne, de celle du Bloc ou de celle du NPD. Nous verrons qu'elles ne portaient pas nécessairement sur le rapport lui-même et sur son adoption. Elles portaient plutôt sur des questions qui préoccupent les Canadiens à l'heure actuelle.
Les conservateurs sont passés maîtres dans l'art du boniment. Ils sont passés maîtres dans l'art des messages courts et simplistes. Même lorsque le premier ministre était le chef du troisième parti, ils ont toujours fait de la diffamation leur priorité lorsqu'il s'agissait de traiter des questions à la Chambre des communes.
Nous l'avons vu hier, avec l'attaque personnelle contre la ministre des Finances. Ce n'est pas la première fois que nous voyons se produire une telle chose, car c'est ce que font les conservateurs à répétition.
Aujourd'hui, ils veulent parler de GC Strategies et de l'application ArriveCAN. Pour eux, tout est affaire de corruption et il n'y a que la diffamation. Les Canadiens, eux, ont du mal à faire face à un éventail de problèmes auxquels, en grande partie, le gouvernement actuel s'attaque.
En présentant la motion, par quoi a commencé le député? Il a parlé des statistiques de Statistique Canada et fait ce à quoi excellent les conservateurs: parcourir le pays pour essayer de convaincre les gens que rien ne va plus au Canada alors que ce n'est pas le cas. Le Canada est toujours le meilleur pays au monde où vivre, mais c'est impossible de le savoir si on écoute les conservateurs. Chaque fois qu'ils peuvent, les conservateurs déploient davantage d'efforts pour diffuser de la mésinformation. Il faut reconnaître qu'ils sont assez efficaces dans ce domaine. Le parrain de la motion a parlé de Statistique Canada avant de s'efforcer tant bien que mal de souligner que rien ne va plus au Canada. Ce dont il n'a pas parlé, c'est du rapport de Statistique Canada sur le taux d'inflation.
Le taux d'inflation est maintenant de 2 %. L'inflation préoccupe grandement les Canadiens. Je comparerais le bilan du Canada à celui de n'importe quel autre pays du G7 ou du G20 au cours des dernières années, en particulier après la pandémie. Même si nous avons obtenu des résultats exceptionnels en tant que pays, Statistique Canada, l'organisme mis en avant par le parrain de la motion, peut renforcer ce genre de statistiques. Le taux d'inflation et les taux d'intérêt nous indiquent que nous allons dans la bonne direction, et cela a un impact. Je pense que c'est de ce genre de sujets dont les Canadiens veulent que nous parlions, mais pas les conservateurs parce qu'ils ne veulent pas parler de leurs idées. D'ailleurs, je leur accorde le crédit d'en avoir, mais cela reste à prouver.
De quoi devions-nous parler aujourd'hui au lieu d'ArriveCAN? De la Loi sur la citoyenneté. Il y a des gens au Canada, des Canadiens de deuxième génération, qui n'ont pas leur citoyenneté.
Nous verrons que des néo-démocrates, des députés du Bloc et des députés du Parti vert sont conscients qu'il faut adopter le projet de loi. En fait, avant l'été, une néo-démocrate a pris la parole pour proposer que nous adoptions le projet de loi à chaque étape par consentement unanime, et hier, nous avons essayé de le faire.
C'est ce dont nous sommes censés débattre aujourd'hui, mais nous avons appris, en écoutant les interventions d'hier, que les conservateurs n'ont absolument pas l'intention d'adopter le projet de loi. Même si une nette majorité de députés ont jugé qu'il s'agit d'un bon projet de loi qui devrait être adopté, il n'est pas au goût des conservateurs, qui ne veulent pas se retrouver hors sujet. C'est la raison pour laquelle ils ont proposé aujourd'hui une motion sur ArriveCAN.
Ils veulent parler d'ArriveCAN. ArriveCAN a été créé en raison d'une pandémie mondiale qui nous tombait dessus. Le gouvernement a pris des mesures pour soutenir quotidiennement les Canadiens. Il a investi pour cela des milliards de dollars. Même les conservateurs ont approuvé la majeure partie de ces dépenses, tout comme les néo-démocrates, les bloquistes et d'autres. Nous tenions tous à servir les intérêts des Canadiens. Le Canada s'est uni pour servir les intérêts des Canadiens. En collaborant ainsi, tous les députés de la Chambre ont réussi à améliorer la situation. Nous avons lancé des programmes qui ont mis le Canada en bonne position après la pandémie.
Nous avons soutenu les Canadiens et leur revenu disponible en créant des programmes comme la Prestation canadienne d'urgence. Nous avons littéralement sauvé des dizaines de milliers d'emplois en lançant le programme de subvention salariale. Nous avons appuyé les petites entreprises en offrant des prêts aux entreprises. Nous avons aidé les aînés en leur versant des paiements ponctuels et nous avons aussi versé de l'argent aux personnes handicapées pour les aider. Nous avons appuyé les organismes sans but lucratif afin qu'ils puissent continuer à servir les Canadiens dans leurs collectivités. Nous avons appuyé les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Dans notre rôle de gouvernement national, nous avons été présents de manière très concrète et tangible, et pour cela il a fallu dépenser des milliards de dollars.
Aujourd'hui, notre note de crédit indépendante est AAA. Le Canada est toujours en bonne santé financière. Malgré tout, les conservateurs pendant cette période difficile et après la pandémie n'ont pas cessé de lancer des attaques mesquines et de faire de la diffamation. Je vais donner quelques exemples, en commençant par ArriveCAN. Ils disent que des amis libéraux ont obtenu tous les contrats. Ils ont en quelque sorte raison, en ce sens que des conservateurs ont obtenu des contrats, des néo-démocrates ont obtenu des contrats et même certains députés du Bloc ont obtenu des contrats. Je ne parle pas des partis eux-mêmes, mais de certains membres de ces partis politiques. Oui, certains membres du Parti libéral en ont reçu. Des entrepreneurs, des entreprises et des Canadiens de tous les partis politiques font affaire avec le gouvernement du Canada, mais il est tout simplement faux et trompeur de suggérer que le gouvernement a favorisé des fournisseurs libéraux.
Les conservateurs créent de fausses impressions sur ArriveCAN. Concentrons-nous donc plus particulièrement sur ArriveCAN.
Entre 2010 et 2015, messieurs Anthony et Firth travaillaient pour une petite entreprise appelée Coredal, qui a par la suite fusionné avec GC Strategies. Coredal a obtenu plusieurs contrats. En fait, un de ces messieurs, ou les deux, avait déjà obtenu des contrats du gouvernement fédéral conservateur. Imaginons donc cela, chers collègues. Les conservateurs ont accordé des contrats à au moins une de ces deux personnes, peut-être sous un nom différent. Ils essaient d'affirmer que le gouvernement du Canada a sélectionné tout particulièrement ces personnes, alors que leur embauche a eu lieu par l'entremise de la fonction publique en suivant le protocole.
La vérificatrice générale a elle-même reconnu que le gouvernement avait mis en place des règles de passation de marchés appropriées, mais que, dans ce cas précis, ces règles n'avaient pas été respectées. Dans ces conditions, la question qu'il faut se poser est celle-ci: qu'est-ce qu'on a fait pour y remédier? Le ministre et le gouvernement ont pris immédiatement des mesures. Il y a eu des audits, internes et externes, et le ministre et le gouvernement ont été on ne peut plus clairs là-dessus: s'il y a eu des abus, comme cela semble être le cas, il y aura des conséquences. C'est ce qu'on attend normalement de toute personne qui siège dans cette Chambre ou de toute personne que nous représentons en dehors de cette Chambre. Nous ne tolérons pas la moindre entorse au processus d'approvisionnement. En fait, la vérificatrice générale a présenté un rapport dont nous avons accepté les recommandations, qu'elles concernent l'Agence des services frontaliers du Canada, le gouvernement du Canada ou le ministre. Les conservateurs continuent cependant de dire que le gouvernement est incompétent.
Le pire scandale que nous ayons connu a été celui des Services techniques et d'ingénierie. C'était un scandale sur la passation de marchés, et il y avait des liens directs et indirects avec le gouvernement conservateur de l'époque. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont tout simplement refusé de rendre des comptes là-dessus. Ils ont fait des pieds et des mains pour dissimuler des informations liées au scandale des Services techniques et d'ingénierie. Mes collègues veulent-ils en savoir davantage sur ce scandale? Il suffit d'une recherche rapide dans Google pour voir que les sommes en jeu s'élevaient à des centaines de millions de dollars. Quand on dirige un gouvernement, on se heurte parfois à des problèmes, au fédéral comme au provincial. Certes, dans l'intérêt de tous, il est parfois nécessaire de faire appel au vérificateur général, au fédéral comme au provincial. Le même principe s'applique ici.
En effet, nous avons une situation qui est préoccupante, et pas seulement pour les députés conservateurs, car tous les députés ici présents devraient s'en préoccuper tout autant que moi. Je tiens à dire que les personnes qui ont utilisé à mauvais escient des deniers publics devront en assumer les conséquences, parce que j'estime, comme mes collègues, qu'il faut avoir du respect pour l'argent des contribuables. Nous savons qu'il faut utiliser cet argent à bon escient, dans l'intérêt de tous les Canadiens. Je me permets de citer quelques exemples.
La députée de Kildonan—St. Paul a demandé à son collègue dans quels secteurs les conservateurs feraient des économies. Sa réponse a été quelque peu modeste sur les économies conservatrices. Eh bien moi je vais répondre à cette question, étant bien conscient du respect qu'il faut avoir pour l'argent des contribuables et sachant que le gouvernement progressiste qui est au pouvoir a pour objectif d'améliorer les choses.
Nous savons qu'il existe un programme de garderies qui aide les enfants chaque mois. On estime que, chaque mois, plus de 9 millions de dollars sont versés dans la seule ville de Winnipeg‑Nord grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Imaginons l'impact que cela a sur l'économie locale dans la seule région de Winnipeg‑Nord. C'est quelque chose que nous avons établi en tant que gouvernement peu de temps après avoir formé le gouvernement en 2015.
Pensons aux politiques progressistes que nous avons été en mesure de mettre en place, comme le Programme de soins dentaires. Que pensent les conservateurs du Programme de soins dentaires? C'est peut-être la question que la députée de Kildonan—St. Paul aurait dû poser à son collègue, car je peux affirmer qu'il y a littéralement des centaines de milliers de Canadiens qui aimeraient beaucoup savoir quelle est réellement la position des conservateurs par rapport au Programme de soins dentaires. Nous savons que les conservateurs s'y opposent. Vont-ils faire volte-face là-dessus?
Les électeurs communiquent souvent avec nous, et je peux dire que la principale préoccupation de ceux qui m'ont contacté au cours de mes 30 années d'activité parlementaire concerne les soins de santé. Pour moi, les soins de santé sont la préoccupation absolue. En tant que gouvernement, nous avons dépensé l'argent précieux des contribuables dans des choses telles qu'un engagement générationnel en matière de santé. Nous parlons de 198 milliards de dollars sur 10 ans. Nous parlons de mettre en place progressivement un programme national d'assurance-médicaments. Nous parlons d'améliorer les normes de soins de longue durée pour nos aînés.
J'ai parlé du Programme de soins dentaires. Quand la députée de Kildonan—St. Paul demande à son collègue, à propos de cette motion, où nous pouvons économiser de l'argent, et que le député répond que nous pouvons l'économiser sur ArriveCAN, je dirais que c'est une réponse un peu désinvolte parce que, ce qui préoccupe le plus les Canadiens, c'est le programme trumpiste de la droite conservatrice pour les Canadiens. On le verra bien à un moment donné.
Au lieu de cela, les conservateurs aiment amplifier la diffamation et diffuser de la mésinformation. Voici une belle citation. Je vais dire quelque chose et les députés pourront tout de suite savoir qui je cite. Le Parti conservateur a tenu une réunion de caucus au cours de la fin de semaine, et leur chef inspirant a dit ceci au caucus...
Des voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, les députés sont très excités à cause de la mésinformation qu'ils ont répandue sur les baisses d'impôt.
Qu'avait à dire le chef du Parti conservateur? Lors d'un discours prononcé dimanche matin devant son caucus, il a tenté de brosser un portrait du pays: il a déclaré qu'au rythme où croît la taxe carbone du gouvernement libéral, un « hiver nucléaire » guette l'économie canadienne. Il a parlé d'« hiver nucléaire ». Wow! Rien que ça. Il a ajouté qu'une taxe aussi élevée engendrerait une famine massive et de la malnutrition, que nos aînés devraient baisser le chauffage à 14 ou 13 degrés Celsius pour traverser l'hiver. Il a également déclaré que l'inflation serait galopante et que les gens ne pourraient plus sortir de chez eux ni aller nulle part en voiture.
Que va-t-il nous sortir après? Va-t-il dire que les réfugiés mangent les chats et les chiens? Sérieusement, c'est ce que dit aujourd'hui le chef du Parti conservateur pour tenter de faire peur aux Canadiens. Il ne cesse de répandre de la mésinformation. Je serais ravi de participer à un débat avec le chef du Parti conservateur n'importe où au Canada, car ses idées sont tellement farfelues qu'il ne serait pas capable de se défendre devant un groupe universitaire, et je serais ravi de relever ce défi. Je suis heureux d'avoir été autorisé à faire part de ces quelques réflexions.
Madame la Présidente, je suis un peu inquiet parce que le député semble être le seul à pouvoir répondre à des questions très sérieuses. Nous débattons de l'adoption d'un rapport qui porte sur l'obligation fondamentale d'un gouvernement de rendre des comptes sur les sommes qu'il dépense.
L'argent dépensé n'appartient pas au gouvernement. C'est de l'argent durement gagné et versé par les Canadiens sous forme d'impôts. Que fait le député? Il semble être le seul député de ce côté-là à avoir reçu l'autorisation du Cabinet du premier ministre de prendre la parole. Sa logorrhée nous en apprend d'ailleurs fort peu. Il parle de diffamation. Or, pour porter atteinte à la réputation ou à l'honneur de quelqu'un, encore faut-il qu'il y ait quelque chose à salir.
Nous parlons de la transparence fondamentale à laquelle la population canadienne s'attend par rapport aux dépenses du gouvernement. Le député ne trouve-t-il pas inquiétant que le gouvernement soit sans cesse aux prises avec des scandales, au point que les Canadiens partout au pays disent tout simplement qu'on ne peut pas lui faire confiance avec les fonds publics?
Madame la Présidente, je suis très content de ce que j'ai appris de tous les examens internes et externes sur ArriveCAN. Nous devons toujours aborder cette question du point de vue des nombreuses choses dont le gouvernement était responsable pendant la pandémie. C'est ce que je viens d'essayer de faire. Je ne dis pas qu'il n'y a pas eu d'argent mal dépensé. Le gouvernement veille en fait à ce qu'il y ait des conséquences quand l'argent des contribuables a été utilisé à mauvais escient. C'est un principe absolu.
Nous continuons de veiller à ce que le moindre dollar en fonds publics fasse l'objet de toute la reddition de comptes requise et d'une grande transparence. La véritable difficulté que nous avons rencontrée est que le Parti conservateur rechigne à discuter de ses idées. Il préfère constamment formuler des attaques personnelles, ce que je qualifie de diffamation.
[Français]
Madame la Présidente, il est important de prendre ses responsabilités relativement à cette obligation redditionnelle en ce qui concerne l'argent des contribuables. Ce que nous demandons dans notre rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, c'est cette obligation redditionnelle. Où en sommes-nous? Comment l'argent a-t-il été dépensé?
Les députés libéraux, conservateurs, néo-démocrates et bloquistes ont voté en faveur de ce rapport en comité. J'ai l'impression que mon estimé collègue est contre. J'aimerais comprendre le déséquilibre entre ce qui s'est passé en comité et ce que l'on vit aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis tout à fait favorable à la reddition de comptes et à la transparence, et je tiens aussi à ce que, lorsque des fonds publics sont utilisés à mauvais escient, il y ait des conséquences. Tel est mon avis, et je continuerai de le défendre, que ce soit auprès de la vérificatrice générale du Canada, des comités permanents ou de la GRC.
Quand je constate ce qui se passe dans ce contexte particulier, je m'attends, comme mes concitoyens, à ce que l'on demande des comptes. Les personnes qui ont fait un usage abusif de fonds publics devront répondre de leurs actes de nombreuses façons allant d'éventuelles accusations criminelles à l'obligation de rembourser les deniers publics.
Madame la Présidente, je suis heureux que le député de Winnipeg‑Nord ait mentionné les propos outranciers du chef du Parti conservateur sur le fait que la taxe sur le carbone provoquerait un hiver nucléaire. Il est prévu d'augmenter encore la taxe sur le carbone de 17 ¢ d'ici 2030. Autrement dit, elle augmentera de 17 ¢ en 6 ans. Le prix de l'essence à la pompe avoisinera alors 1,75 $, du moins dans ma circonscription. Or, à cause de la cupidité des grandes entreprises et des efforts des grandes sociétés pétrolières, nous avons déjà vu le l'essence à plus de 2 $ le litre.
Est-ce que les libéraux vont s'attaquer aux profits excessifs en instaurant un impôt sur la richesse pour faire baisser ces prix? Voilà ce qui fait mal aux Canadiens.
Madame la Présidente, j'attends avec impatience l'énoncé économique de l'automne, qui nous permettra d'entrer davantage dans le détail.
J'aimerais revenir sur ce qui me semble être l'information la plus trompeuse aujourd'hui en ce qui concerne la taxe sur le carbone et la remise sur le carbone. Si je parlais à diverses personnes au hasard, je constaterais ce qui suit. L'immense majorité des Canadiens, soit plus de 80 %, reçoivent plus d'argent grâce au rabais qu'ils en ont payé en taxe. Or, ils ne le comprennent pas forcément. Ce qu'il faut retenir, au bout du compte, c'est que grâce à cette politique du gouvernement actuel, le revenu disponible collectif dans Winnipeg‑Nord est plus élevé. Il va de l'environnement. Si les conservateurs accédaient au pouvoir, je peux dire que, juste en raison de cette politique, le revenu disponible collectif dans Winnipeg‑Nord baisserait.
La remise sur le carbone fait la différence. Elle aide les Canadiens. Pourquoi le Parti conservateur ne se montre-t-il pas aussi franc sur ce point qu'au sujet de la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, c'est un honneur d'être de retour à la Chambre et de débattre, je l'espère, de questions qui tiennent vraiment à cœur à nos concitoyens. Cet été, j'ai parlé avec beaucoup d'entre eux, et il n'y en a pas un qui a évoqué ArriveCAN, si ce n'est pour dire s'en être servi en rentrant d'un voyage, en précisant que l'application avait, en fait, facilité l'entrée au pays.
Le député d'en face a dit qu'il s'agit de l'argent durement gagné des contribuables, et je suis entièrement d'accord. Le député peut-il parler du coût pour les Canadiens de telles manœuvres obstructionnistes et de ce que le Parti conservateur fait depuis un an à la Chambre, comme nous obliger à siéger tard le soir pour écouter à des débats ridicules sur des questions sans intérêt pour la plupart des Canadiens?
Madame la Présidente, je sais que bon nombre de mes collègues, sinon tous, sont très préoccupés par le temps limité dont nous disposons à la Chambre. Ces dernières années, les conservateurs font preuve d'une force que je qualifierais de destructrice. Ils ne veulent pas que les projets de loi soient adoptés, même ceux qui sont bons pour les Canadiens, les personnes que nous représentons. Qu'il s'agisse du régime de soins dentaires ou de la Loi sur la citoyenneté, dont nous étions censés débattre aujourd'hui, les conservateurs font de l'obstruction. Ils ne veulent pas que nous adoptions des lois. Ils ne manifestent aucun remords, sans reconnaître qu'en tant que députés, ils ont le devoir d'au moins donner l'impression de travailler avec le gouvernement à faire avancer ses mesures législatives et son programme. C'est un devoir commun à tous les députés, mais le Parti conservateur s'en moque complètement. Il ne cherche qu'à salir des réputations. Ce parti associe tout et son contraire aux mots « corruption » et « scandale », sans rien dire en fin de compte de ses propres politiques. Les députés conservateurs devraient avoir honte.
Madame la Présidente, c'est toujours intéressant d'écouter le député d'en face, qui est vraiment un bourreau de travail à la Chambre. Il est ici presque tous les jours où les portes sont ouvertes. C'est tout à son honneur.
J'aimerais dire quelque chose. Je trouve assez amusant qu'il parle de désinformation et de mésinformation, en se lançant dans de magnifiques tirades à ce sujet. J'ai toujours l'impression que, chaque fois que le gouvernement n'est pas d'accord avec l'opposition, il lui accole immédiatement une étiquette pour tenter d'intimider et de réduire au silence quiconque ose avoir une opinion différente. Cela ne signifie pas qu'il y a mésinformation ou désinformation; cela veut peut-être simplement dire qu'il existe d'autres opinions et qu'elles méritent d'être entendues. Je pense d'ailleurs que la plupart des Canadiens partagent l'opinion de l'opposition officielle à la Chambre.
Madame la Présidente, permettez-moi de citer ce que le leader du député a dit, à lui et à ses collègues du caucus. Il a déclaré:
Une taxe aussi élevée engendrera des problèmes massifs de famine et de malnutrition […] Les aînés seront obligés de descendre le chauffage à 14 ou 13 degrés Celsius juste pour passer l'hiver.
Tant qu'à parler de désinformation et de mensonges, je laisserai aux députés le soin…
Privilège
L'omission présumée d'un témoin de répondre au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
[Privilège]
Madame la Présidente, je soulève une question de privilège relativement au 12e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, conformément à l'avis que j'ai donné aujourd'hui après le dépôt du rapport.
C'est reparti. Puisque le temps de la Chambre est précieux, j'ai préparé des remarques concises. Cependant, nous nous retrouvons de nouveau confrontés à un autre témoin qui fait preuve d'un mépris flagrant envers un autre comité.
Au début de l'année, nous avons traité des difficultés que Kristian Firth, le principal entrepreneur responsable de l'application ArnaqueCAN des libéraux, a causées au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Aujourd'hui, c'est Stephen Anderson, le partenaire d'affaires louche du ministre de l'Emploi, qui cause des difficultés au comité d'éthique.
Compte tenu des chevauchements importants entre les deux affaires et sachant que vous avez écouté très attentivement mon exposé détaillé sur M. Firth il y a moins de six mois, madame la Présidente, je vous renvoie aux ouvrages de procédure cités dans mes arguments du 20 mars sur le refus d'un témoin de répondre aux questions et je réitère ces arguments pour la présente affaire. Cela dit, il est bon de souligner quelques points clés et certaines différences entre les deux affaires. Durant son témoignage, M. Firth avait esquivé les questions; M. Anderson en a fait autant, mais il a en plus fait fi des ordonnances de production de documents.
Étant donné qu'il s'agit d'un dossier effarant, même pour ceux d'entre nous qui l'ont suivi attentivement, vu les innombrables démentis soigneusement préparés à l'avance, qui ont ensuite été réduits en miettes par d'autres révélations fracassantes, une brève chronologie est sans doute de mise. Je suis certain qu'elle intéressera vivement mes collègues.
Au printemps dernier, Global News a publié un article explosif sur des agissements douteux en matière de transactions commerciales, d'éthique et de lobbying qui mettent en cause le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles et ses récents associés. Naturellement, le comité de l'éthique a voulu aller au fond des choses alors, le 7 mai, il a accepté d'inviter le ministre et le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à comparaître devant lui.
Le 4 juin, Global News a fait état de textos qu'elle avait obtenus et qui montraient que M. Anderson avait écrit que « Randy » lui avait dit d'être « libre dans 15 minutes afin de répondre à l'appel d'un partenaire ». Après la comparution du ministre ce jour-là, lorsqu'il a nié être le Randy en question, le comité a accepté, le 11 juin, de prolonger l'étude en invitant les associés du ministre, y compris M. Anderson, à venir témoigner. Le comité a également adopté un ordre de production de documents pour que le ministre et à M. Anderson fournissent tous les « relevés téléphoniques, textos, iMessages et tous les messages instantanés et tous les journaux d'appels du 8 septembre 2022 » dans un délai de sept jours.
Le 18 juin, le comité a réinvité M. Anderson à comparaître durant la semaine du 15 juillet. Le 17 juillet, M. Anderson s'est bien présenté comme témoin, mais il a répondu aux questions du comité avec désinvolture. L'identité de « l'autre Randy » faisait partie des principaux sujets de préoccupation. Dans les textos du 8 septembre et, en fait, dans plusieurs autres envoyés au cours de la même semaine, M. Anderson rejetait la faute sur l'autocorrecteur, qui aurait frappé pas moins de neuf fois, et il a déclaré ne pouvoir donner le vrai nom qu'à huis clos, en secret. Le comité s'y est opposé.
Vers la fin de cette réunion, le comité a adopté à l'unanimité la motion suivante: « Que le Comité ordonne à Stephen Anderson de produire tous les documents demandés précédemment, en plus du nom mentionné dans le témoignage d'aujourd'hui, et que si ces documents ne sont pas reçus d'ici le vendredi 19 juillet à midi, le président prépare un rapport à la Chambre soulignant les questions auxquelles Stephen Anderson a refusé de répondre par écrit et lors de son témoignage. » M. Anderson n'a pas communiqué ces renseignements, y compris l'identité supposée du fameux « autre Randy », mais il a fourni une série d'autres documents qui ne correspondaient pas à ce que demandait le comité de l'éthique. Voilà où nous en sommes.
Alors que nous avons probablement tous perdu le fil de l'enquête du commissaire à l'éthique visant le ministre, il est très évident que M. Anderson n'a pas répondu aux questions et n'a pas produit les documents demandés par le comité de l'éthique. J'ajouterai aussi qu'on s'interroge sur la véracité d'une partie du témoignage de M. Anderson, ce qui pourrait bien faire l'objet d'un futur rapport du comité. En fait, il a admis librement devant le comité qu'il avait menti à Global News; nous savons au moins cela avec certitude. Aux fins du débat d'aujourd'hui, nous sommes évidemment préoccupés par le refus de M. Anderson de fournir les renseignements demandés.
Le 11 mai 2021, à la page 7021 des Débats, votre prédécesseur a rendu une décision au sujet du rôle des comités dans les questions de privilège concernant les témoignages, affirmant que les comités doivent d'abord examiner la question, puis informer la Chambre de leurs conclusions. Le comité s'est acquitté de cette tâche.
On trouve à la page 82 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes une liste d'outrages établis empruntée au rapport de 1999 du comité mixte sur le privilège parlementaire du Parlement du Royaume‑Uni. On y énumère des comportements reconnus comme des outrages, notamment « commettre un autre écart de conduite en [la] présence [de la Chambre ou d'un comité] », « sans excuse valable, refuser de répondre à une question, ou encore de fournir une information ou de produire des documents dont la Chambre ou un comité exige la production » et « sans excuse valable, désobéir à un ordre légal de la Chambre ou d'un comité ».
Lors du témoignage du 17 juillet, le comité a demandé à M. Anderson de nommer « l'autre Randy », mais il ne l'a pas fait, a refusé de le faire ou a protesté une dizaine de fois qu'il ne pouvait donner cette information qu'à huis clos. Je lui ai posé la question. Le député de Brantford—Brant aussi, de même que le député d'Hamilton‑Centre. Même le député d'Ottawa‑Centre s'est essayé et a essuyé un refus.
Le député de Steveston—Richmond‑Est a demandé à M. Anderson s'il fournirait la réponse par écrit, ce que M. Anderson a accepté. Puis il a changé d'idée lorsque le député d'Ottawa‑Centre a posé ses propres questions. Le comité a ensuite délibéré pour savoir s'il céderait à la demande de M. Anderson de poursuivre à huis clos. Le comité a décidé de ne pas procéder ainsi, choisissant plutôt d'adopter l'ordonnance lui intimant de fournir les réponses écrites qu'il avait auparavant offert de fournir.
Nous n'avons à ce jour reçu aucune réponse de M. Anderson et nous n'avions certainement rien reçu avant la date limite du 19 juillet que le comité avait fixée. Je rappelle que nous sommes le 17 septembre. En fait, l'associé douteux du ministre libéral de l'Emploi n'a pas fourni de documents pertinents en réponse aux autres éléments de cette ordonnance du comité ou à la première ordonnance du 11 juin.
En adoptant ces ordonnances, le comité exerçait son autorité, décrite comme suit aux pages 983 et 984 de l'ouvrage de Bosc et Gagnon:
Le Règlement de la Chambre des communes prévoit que les comités permanents ont le pouvoir d'exiger la production de documents et dossiers, un autre privilège d'origine constitutionnelle délégué par la Chambre. Dans leurs missions d'études et d'enquêtes, les comités permanents doivent souvent compter sur une foule de documents afin d'alimenter leurs travaux [...]
Le libellé du Règlement ne circonscrit pas les contours du pouvoir d'exiger la production de documents et de dossiers. Il en résulte un pouvoir général et absolu qui ne comporte a priori aucune limitation. La nature des documents qui sont susceptibles d'être exigés est indéfinie, les seuls préalables étant qu'ils soient existants, peu importe qu'ils soient en format papier ou électronique, et qu'ils soient au Canada. Il peut s'agir de documents et de dossiers qui émanent ou qu'ont en leur possession des gouvernements, mais aussi de documents dont les auteurs ou les propriétaires sont issus du secteur privé ou de la société civile (particuliers, associations, organismes, etc.).
Dans le passage suivant du Bosc et Gagnon, les auteurs vont au cœur de la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement le comité de l'éthique:
Il peut arriver que les auteurs ou les responsables de documents refusent de les fournir aux comités permanents ou qu'ils acceptent de le faire uniquement après en avoir expurgé certaines parties [...] Les entreprises peuvent hésiter à divulguer des documents mettant en jeu leur sécurité commerciale ou dont la communication pourrait contrevenir à leurs obligations légales, notamment en matière de protection de renseignements personnels [...]
Ce genre de situations ne touche aucunement le pouvoir des comités d'exiger la production de documents et de dossiers [...] Or, la Chambre n'a jamais fixé aucune limite à son pouvoir d'exiger le dépôt de documents et de dossiers. Malgré cela, il peut ne pas être opportun d'insister pour qu'ils soient déposés dans tous les cas.
Dans les cas où l'auteur ou l'autorité responsable du document refuse d'obtempérer à l'ordre de production de document d'un comité, ce dernier dispose essentiellement de trois options. La première est l'acceptation des conditions et des motifs invoqués pour justifier le refus; les membres du comité acceptent alors qu'ils n'auront pas accès au document ou qu'ils en prendront connaissance avec des passages expurgés. La deuxième est la recherche d'un compromis acceptable avec la personne ou l'autorité responsable du document afin d'avoir accès à celui-ci. Normalement, cela implique la mise en place de mesures pour assurer la confidentialité entourant la consultation du document, notamment: étude à huis clos, copies limitées et numérotées, arrangements pour se départir desdites copies ou les détruire après la réunion du comité, etc. La troisième option est celle du refus des motifs invoqués pour refuser l'accès au document et du maintien de l'ordre de production de document dans son intégralité.
Dans le cas de M. Anderson, je crois qu'il est juste de dire que, au bout du compte, le comité de l'éthique a tenté de parvenir à un compromis, que M. Anderson avait accepté, du moins au début, pour obtenir sa réponse sur l'identité de « l'autre Randy ».
En ce qui concerne le reste des documents, qui n'avaient pas été produits en réponse à l'ordre du 11 juin, M. Anderson a soulevé des objections, qu'il a exprimées lors de sa comparution du 17 juillet. Le comité a donc renouvelé son ordre. Par conséquent, il est juste de dire que le comité a choisi la troisième option, en rejetant les raisons du témoin et en insistant sur la production complète des documents, comme il en a le droit.
Cela nous amène à la situation décrite à la page 138 de l'ouvrage de Bosc et Gagnon:
Si quelqu'un s'oppose à la demande d'un comité ou n'en tient pas compte, le comité peut adopter une motion ordonnant la production des documents requis. Si l'ordre n'est pas respecté, le comité ne peut rien faire lui-même, sauf renvoyer l'affaire à la Chambre et recommander des mesures.
La Chambre est maintenant parfaitement au courant de l'affaire et il faut prendre les mesures qui s'imposent.
Madame la Présidente, cela m'amène à dire que si vous reconnaissez qu'il y a de prime abord un outrage, je suis prêt à présenter une motion en ce sens. Je ne tiendrai pas la Chambre en haleine. Comme dans le cas de M. Firth, j'ai l'intention de présenter une motion qui déclarerait M. Anderson coupable d'outrage et qui exigerait sa présence à la barre pour qu'il soit réprimandé et qu'il réponde aux questions. Cette motion reprendrait également les procédures négociées et convenues à l'unanimité pour l'interrogatoire de M. Firth. En outre, elle exigerait de M. Anderson qu'il remette les documents qui n'ont pas encore été produits.
Comme vous l'avez dit dans votre décision du 22 mars 2024, que l'on peut lire à la page 21946 des Débats:
S'il est peut-être vrai que la mesure proposée n'a pas été appliquée depuis un certain temps, j'estime qu'elle est recevable sur le plan de la procédure. Comme dans le cas survenu en 2021 dont il a été fait mention, la motion prévoit la convocation de la personne à la barre de la Chambre afin qu'elle se fasse admonester, ainsi que des mesures précises pour remédier au manquement commis.
Nous devons tous garder en tête que la Chambre possède une autorité et un pouvoir impressionnants pour appuyer son rôle de grand enquêteur de la nation. Les commentaires 123 à 125 de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, 6e édition, précisent ceci:
123. En matière de privilège, la Chambre peut appliquer des sanctions considérables, dont la plus bénigne est une simple déclaration constatant l'atteinte au privilège du fait de tel acte ou de tel article. Dans les cas où l'accusé a dû se présenter à la barre, l'usage veut que ces conclusions lui soient communiquées de vive voix en présence de la Chambre. En pareille circonstance, après avoir pris acte de l'atteinte au privilège, la Chambre ajoute généralement un blâme à l'endroit de la personne en cause.
124. Parfois, la personne citée à la barre aura l'occasion de réparer l'outrage et de promettre de s'amender [...]
125. Dans les cas plus graves, d'autres mesures s'offrent à la Chambre [...]
Dans mon intervention du mois de mars, j'ai abondamment cité les rapports de 1993 à 2013 du Joint Committee on Parliamentary Privilege du Parlement du Royaume‑Uni. Ces rapports portent sur la nécessité pour le Parlement d'affirmer sa compétence en matière d'outrage afin de passer le test de la confiance institutionnelle et d'infliger les sanctions nécessaires afin d'éviter que la reddition de comptes au Parlement soit réduite à un vœu pieux et que l'absence de sanctions soit cyniquement utilisée. En fin de compte, la Chambre a été à la hauteur de la situation et a accepté à l'unanimité de sanctionner M. Firth, malgré le manque de courage de certains députés dans la foulée de cette décision. J'espère que la Chambre ne commencera pas à accorder des passe-droits aux individus qui n'accordent pas le sérieux requis au Parlement et aux enquêtes parlementaires.
En terminant, le 12e rapport du comité de l'éthique décrit, à mon humble avis, un outrage au Parlement commis par Stephen Anderson, le partenaire d'affaires douteux du ministre libéral de l'Emploi. Le Parlement mérite de connaître l'identité de l'autre Randy. Tous les Canadiens, en particulier ceux d'Edmonton‑Centre, méritent d'obtenir cette information. Nous devons obtenir cette réponse.
[Français]
Les comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
[Affaires courantes]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous devons parler du 13e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
C'est un rapport qui concerne les contrats de GC Strategies. Il demande à la vérificatrice générale de faire une vérification complète de ces contrats. Pour vulgariser, il s'agit de savoir si nous en avons eu pour notre argent. La vérificatrice a déjà fait un rapport en prenant des échantillons des contrats reçus, mais elle n'a pas fait la…
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le NPD se réserve le droit de répondre à la question de privilège.
[Français]
Madame la Présidente, avant de continuer, j'aimerais souligner que je vais partager mon temps de parole avec mon estimée et extraordinaire collègue de l'équipe de feu à propos d'ArriveCAN et de GC Strategies, ma collègue de Terrebonne.
Le rapport de la vérificatrice générale a fait état des manquements qu'il y a eu dans le processus d'octroi et de suivi des contrats de GC Strategies. Nous demandons une étape de plus avec ce rapport, soit de vérifier si les contribuables en ont eu pour leur argent. Je vais faire un petit rappel de quelques éléments concernant GC Strategies, mais qui concernent aussi tout ce qui entoure ArriveCAN. Ce rappel est important parce qu'il va nous permettre de mieux comprendre pourquoi ce rapport est rappelé et de mieux comprendre la demande qui est faite dans ce rapport.
Depuis quelques années, le gouvernement du Canada a augmenté le nombre de contrats offerts à des consultants. Que ce soit pour du service-conseil, pour de la coordination ou pour de la sous-traitance, entre autres, le nombre de contrats et les montants totaux de ces contrats ont, selon certaines expressions, explosé ou, disons, augmenté fortement.
ArriveCAN a été l'un de ces contrats. Les premiers soubresauts d'ArriveCAN ont eu lieu entre 2015 et 2017. Lorsque la pandémie est arrivée, on a mis la machine en marche rapide pour pouvoir soulager les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada dans la gestion de nos frontières et des voyageurs lorsque les frontières rouvriraient. Le problème, c'est que, au lieu de vérifier à l'interne s'il y avait des gens spécialisés dans la programmation, on a eu recours à des ressources externes. Peut-être qu'on n'avait pas les ressources à l'interne. Cela me surprendrait parce qu'on dépense quand même des sommes assez importantes dans les services de cybersécurité, dans la mise à jour de l'infonuage et dans les infrastructures de télécommunication et les infrastructures Web depuis quelques années.
Toutefois, supposons qu'il n'y avait personne et qu'on devait trouver des ressources à l'externe. Apparemment que, non seulement on n'avait pas d'employés spécialisés en programmation d'applications Web, que ce soit Android, iOS ou les pages Web, mais, en plus, on n'avait aucun employé qui était capable de regarder sur LinkedIn et d'autres réseaux de recherche de spécialistes pour trouver ces spécialistes. Il est là, le bât qui blesse.
Au-delà du fait que des millions de dollars ont été donnés à une compagnie, ce sont les lacunes que nous devons déceler. C'est le processus d'embauche et de suivi des employés. C'est le fait de s'assurer d'avoir la bonne personne à la bonne place et que les compétences sont reconnues, même si la personne n'est pas forcément à la place où elle devrait être selon ses compétences. Par exemple, il est fort possible qu'un agent affecté à l'assurance-emploi ait des compétences en programmation, mais qu'on ne l'ait pas engagé pour ça. Il est fort possible qu'un autre agent affecté à l'assurance‑emploi ait des compétences en archivistique. Ça se peut, mais on ne l'a pas engagé pour ça. Si on ne regarde pas les compétences de ces gens au départ, quand on en a besoin, on est aux abonnés absents. On va donc embaucher un consultant qui va, en fin de compte, regarder sur LinkedIn, recevoir 10 à 30 % du montant total du contrat pour aller chercher des gens assis à gauche, à droite. Est-ce que nous en avons vraiment pour notre argent lorsque cela se produit?
Avec ArriveCAN, il y a eu des problèmes. Mes collègues diront peut-être que, sur le nombre de téléchargements et d'utilisations, la quantité de problèmes est minime. En pourcentage, certes, c'est vrai. Cependant, est-ce qu'on peut aller parler aux 10 000 personnes qui ont été enfermées dans un hôtel ou à la maison pendant deux semaines et qui ont subi une perte de salaire parce que la patente, la bébelle a fait une faute, et que l'être humain derrière la bébelle n'a pas vérifié si c'était la machine qui avait un problème ou si c'était la personne qui avait fait une fausse déclaration?
Rappelons que derrière chaque application, il peut y avoir des erreurs. Je nous vois aller avec l'intelligence artificielle actuellement. N'oublions pas que, même si l'intelligence artificielle peut apprendre par elle-même, elle est programmée par un être humain et les êtres humains sont faillibles. Ça a été la même chose avec ArriveCAN.
Il y a aussi le fait que cette application a été imposée à des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada qui n'étaient pas bien formés et que cela s'est ajouté à leurs autres tâches. Cela a créé des problèmes à la frontière, qui est une responsabilité fédérale.
Mon collègue, tout à l'heure, parlait de l'opposition officielle qui est contre tout ce qui est en lien avec un programme humain, c'est-à-dire l'assurance-médicaments, l'assurance dentaire, et ainsi de suite. On peut être contre la manière dont ces programmes ont été déployés, c'est-à-dire en ne respectant pas les compétences du Québec et des provinces canadiennes, tout en étant d'accord sur le principe de l'assurance. Cependant, si on gaspillait moins d'argent en consultant les gens et en reconnaissant leurs compétences, les provinces qui acceptent ces intrusions dans leurs champs de compétence auraient peut-être plus d'argent.
La consultation, notamment au sujet d'ArriveCAN et d'autres contrats, comme en ce moment avec GC Strategies, amène d'autres problèmes et soulève d'autres questions. J'en ai parlé brièvement tantôt dans ma question. L'enjeu, c'est la responsabilité. Qui est responsable? Est-ce qu'on consacre assez d'argent à la formation des fonctionnaires et des gestionnaires? À un moment donné, un gestionnaire doit gérer. S'il ne gère pas, est-ce que c'est une des raisons pour lesquelles on se ramasse avec des situations où l'argent semble sortir par les fenêtres, comme si on croyait que l'argent poussait dans les arbres? Cet argent ne pousse pas dans les arbres, il vient directement des poches des contribuables qui l'ont gagné à la sueur de leur front.
Je reviens à la question de demander à la vérificatrice générale de faire une analyse complète de la situation. Elle est responsable. Elle va dans le sens de la transparence. Elle va dans le sens de la responsabilité. Elle ne cherche pas à mettre le doigt sur qui a fait une faute. Elle agit pour s'assurer que les processus vont être appliqués adéquatement et que l'argent des contribuables sera géré avec responsabilité. La responsabilité, ça ne veut pas dire qu'on va perdre son emploi si on fait une erreur. La responsabilité, c'est d'être capable de reconnaître qu'on a fait une erreur et de présenter comment on va améliorer la situation pour dorénavant être responsable.
C'est ce que le 13e rapport demande.
Madame la Présidente, je prendrai d'abord un moment pour féliciter le nouveau député de Lasalle—Émard—Verdun, Louis‑Philippe Sauvé. J'imagine, comme il n'est pas assermenté, que je peux mentionner son nom. Je le félicite chaleureusement. C'est mon très bon ami. Il ne fait aucun doute que les gens de Lasalle—Émard—Verdun ont maintenant un excellent député et que Louis-Philippe sera un atout dans le parachèvement de notre pays en devenir, c'est-à-dire le Québec.
Je reviens maintenant à ma question pour ma collègue. En fait, j'entendais un peu plus tôt les interventions des élus libéraux. Au-delà du fait qu'on lançait des remarques contre l'opposition officielle et qu'on parlait d'assurance dentaire dans un débat sur GC Strategies, cela me rappelle certains épisodes de la Ville de Montréal. Il y avait un maire dans le temps qui n'était jamais là. Il n'était jamais dans les salles où les choses se passaient.
Je réfléchis à cela et je me pose la question: en ce qui a trait à la responsabilité, qu'est-ce que cela nous dit, tout ce cirque?
Madame la Présidente, je répondrai à la question de mon estimé collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot en rappelant une anecdote. Dans mon parcours professionnel, lorsque je suis devenue directrice adjointe d'école, on m'a donné deux conseils que je n'ai pas suivis. Le premier, c'est de ne jamais avouer avoir fait une erreur. Je ne l'ai pas suivi. Je suis la première personne à le dire quand je me suis trompée. C'est ça, être responsable; en effet, si je n'avouais jamais que je me suis trompée, je me demande comment je pourrais m'améliorer.
Le deuxième conseil que je n'ai jamais suivi, c'est de croire que « si on ne le sait pas, on ne peut pas être accusé ». Je n'ai jamais suivi ce conseil, parce que si je sais quelque chose, j'aime mieux le dire, prendre mes responsabilités et faire en sorte, encore une fois, que les choses s'améliorent.
Parmi les choses qui s'améliorent, il y a aussi l'être humain qui doit s'améliorer au quotidien. L'objectif ultime de la vie, c'est d'apprendre chaque jour. Pour cela, il faut reconnaître nos responsabilités et reconnaître nos erreurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais connaître le point de vue de la députée concernant la portée du projet de loi. Jusqu'où peut-on remonter dans le temps? Par exemple, nous savons que certains des acteurs de GC Strategies avaient préalablement oeuvré au sein de Coredal, firme qui avait également reçu des subventions gouvernementales. Jusqu'où le Bloc croit-il que nous devons remonter en ce qui concerne les personnes et les entreprises impliquées pour tenter d'avoir une vue d'ensemble juste de la façon dont les choses ont évolué pour en arriver là?
[Français]
Madame la Présidente, en effet, le rapport inclut Coredal sans le mentionner. Cependant, il faut préciser que c’était Coredal au moment où ces deux personnes en sont devenues les propriétaires. Rappelons qu'avant que MM. Firth et Anthony en deviennent propriétaires, Coredal avait un propriétaire à elle avec des contrats à elle. Donc, on recule jusqu’à ce que ces deux personnes deviennent propriétaires de Coredal.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable et extraordinaire collègue de Beauport—Limoilou. C'est toujours difficile de prendre la parole après elle, avec ses vastes connaissances dans le domaine. J'en profite aussi pour féliciter Louis‑Philippe Sauvé, en ce beau matin de victoire. Je remercie les gens 8 884 fois d'avoir fait confiance à Louis‑Philippe et au Bloc québécois. Nous serons là pour eux; ils n'ont pas à s'inquiéter.
Il y a quelques mois, le bureau de la vérificatrice générale a publié un rapport sur la gestion de l'application ArriveCAN. Pour reprendre les mots de la vérificatrice générale, c'est la pire gestion qu'elle a vue de toute sa carrière. L'application ArriveCAN, qui devait coûter 80 000 $, a finalement coûté 60 millions de dollars aux contribuables. Dans ce même rapport de la vérificatrice générale, on a appris qu'une entreprise de deux personnes a empoché 19,1 millions de dollars pour le projet d'ArriveCAN. Cette entreprise, c'est GC Strategies. Ce que nous avons découvert, c'est que le dossier d'ArriveCAN est seulement la pointe de l'iceberg. Le contrôleur général, à la suite de plusieurs questions posées à la fois au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et au Comité permanent des comptes publics, où je siège, a révélé que GC Strategies et son ancêtre Coredal ont obtenu des contrats totalisant tout près de 108 millions de dollars depuis 2011. Des recherches manuelles permettent de trouver qu'il y a probablement eu d'autres contrats. C'est donc au minimum 108 millions de dollars qu'une entreprise de deux Èpersonnes ne livrant aucun service a empochés au cours des dernières années.
D'autre part, on a appris dans le rapport de la vérificatrice générale sur ArriveCAN, de même que dans plusieurs témoignages, qu'il y a eu des dégustations de whisky, des soupers, des tournois de golf, des dizaines d'événements auxquels des fonctionnaires ont participé. M. Kristian Firth s'est tenu ici, à la barre de la Chambre des communes. Nous l'avons convoqué. Je lui ai demandé combien de cadeaux en nature ou en espèce il avait offerts à des fonctionnaires. Sur un ton empreint d'arrogance, il m'a répondu qu'il n'en avait offert aucun. Je l'ai alors confronté: les dégustations de whisky ne comptent-elles pas? Les soupers ne comptent-ils pas? Les tournois de golf ne comptent-ils pas? Ce que M. Firth a répondu, c'est: oui, il y a eu certaines choses.
C'est ce que nous avons obtenu de la part de Kristian Firth. Nous n'avons jamais obtenu de réponse claire de sa part. Pire encore, nous n'avons jamais obtenu de la part du gouvernement un quelconque aveu au sujet d'un réel problème dans le système d'approvisionnement. Nous l'attendons toujours. Cet aveu aurait dû être fait au moment où le rapport sur ArriveCAN a été publié. Une décision de réformer le système d'approvisionnement aurait dû être prise. Pour en revenir à Kristian Firth, le témoin a refusé de répondre à plusieurs questions. J'en ai donné un exemple. Il a compromis le travail des parlementaires en n'envoyant pas les documents demandés dans les délais. Il aurait même menti en comité. Il a notamment refusé de transmettre la liste des fonctionnaires avec qui il travaillait, liste qui vient finalement d'être transmise mais qui est incomplète.
Il est clair que si on en est arrivé là, c'est qu'il y a d'énormes problèmes en matière d'approvisionnement. Cela fait au moins 15 ans que le gouvernement fonctionne de cette façon. C'est tellement difficile de faire affaire avec le gouvernement, de passer des contrats avec le gouvernement, que des entreprises — on parle de GC Strategies, mais on sait qu'il y en a d'autres — se dotent d'une espèce de cellule qui signe le contrat, mais qui délègue ensuite le travail. Dans certains cas, ce n'est même pas l'entreprise, ce n'est même pas GC Strategies qui trouve l'expertise, c'est le gouvernement lui-même.
Prenons le cas de KPMG, qui avait été considérée comme une entreprise pouvant offrir des services dont le gouvernement avait besoin. Or, KPMG s'est fait appeler par un fonctionnaire du gouvernement qui lui a dit qu'on n'allait pas signer le contrat directement avec elle, même si on le pouvait. On allait passer par GC Strategies. GC Strategies s'est donc retrouvée à empocher une commission pour absolument rien.
On a ici affaire à une entreprise qui a profité d'un système brisé et qui a poussé ça à l'extrême. GC Strategies a reçu son plus grand nombre de contrats de la part de l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'application ArriveCAN. Plusieurs lui ont été octroyés sans appel d'offres. D'autres ont été obtenus grâce à un appel d'offres truqué. On en a maintenant la preuve. Un appel d'offres a été truqué pour que GC Strategies soit la seule compagnie en mesure de le gagner. Dans le cas de KPMG, GC Strategies a reçu 84 000 $ en n'ayant offert absolument aucun service dans le cadre du contrat entre le gouvernement et KPMG. Pourquoi le fonctionnaire a-t-il fait cela? Pourquoi le système permet-il cela?
La motion soumise à notre étude demande à la vérificatrice générale de mener une vérification de la performance, sur une base prioritaire, de tous les paiements versés à GC Strategies et à Coredal, y compris tous les contrats avec les ministères, les agences et les sociétés d'État. On le sait, il est parfois difficile d'entrer voir ce qui se passe dans ces agences et ces sociétés d'État.
Elles se disent autonomes, même si elles reçoivent l’argent des contribuables. Il est donc difficile d’obtenir des informations de leur part, mais c’est pour cela que cette motion les inclut. Elles doivent aussi rendre des comptes.
Dans ce cas-ci, nous aimerions savoir combien d’autres cas il y a eu. L’application ArriveCAN, c’est la pointe de l’iceberg. Nous savons qu’il y a eu, par exemple, le contrat de KPMG, dont je viens de parler, mais combien y a-t-il eu d’autres cas comme ça? À combien d'autres reprises le gouvernement a-t-il trouvé une entreprise qui pouvait fournir un service, des consultants ou des gens en mesure de vraiment fournir le produit dont le gouvernement avait besoin, pour finalement passer par GC Strategies? C’est du vol.
Quand on ne fournit aucun service et qu’on reçoit de l’argent pour absolument rien, ça s’appelle du vol. C’est du vol de l’argent de nos contribuables, des gens qui payent les impôts. Les libéraux semblent parfois oublier cela.
Kristian Firth a justifié son taux horaire de 2 600 $ l’heure par le fait qu’il n'occupe pas un emploi de neuf à cinq. M. Firth affirme avoir présenté plus de 1 500 factures mensuellement. Il affirme que le montant a augmenté de manière soudaine dans le cas d’ArriveCAN. Le contrat dont nous parlons est passé de 2,35 à 13,9 millions de dollars, encore une fois pour aucun service.
Selon le témoin, durant toute l’histoire des contrats fédéraux avec GC Strategies, la marge brute de l’ensemble des 65 contrats qui ont été signés avec le gouvernement fédéral est d’environ 21 %. J’ai donné quelques exemples. GC Strategies n'était qu'une coquille vide qui permettait au gouvernement de faire un contrat. On ne sait pas pourquoi le gouvernement avait recours à GC Strategies, mais cette dernière empochait en moyenne 21 % d’un contrat. Les deux propriétaires de GC Strategies, Kristian Firth et Darren Anthony, se sont connus lorsqu’ils travaillaient pour Veritaaq Technology House. Ils y ont travaillé jusqu’en 2010. Le témoin travaillait donc dans cette entreprise lorsque les dirigeants ont plaidé coupables de trucage d’appel d’offres en 2009. Le juge avait d’ailleurs donné l’ordre de fournir un cours à tous les employés, dont M. Firth et M. Anthony, sur le trucage d’offres. Pourtant, on sait maintenant qu’un trucage d’offres a été fait avec l’Agence des services frontaliers du Canada pour empocher des millions de dollars d'ArriveCAN.
Quand on revient à la motion, on comprend, avec tout ce que je viens de mentionner, qu’il y a urgence de connaître l’ampleur des dommages causés par GC Strategies au gouvernement. GC Strategies a obtenu au moins 108 millions de dollars. Quelle part de cette somme pouvons-nous potentiellement ravoir? Dans le cas de GC Strategies, il y a évidemment eu abus de confiance. Il y a évidemment eu du vol. C'est le terme fort que j'ai employé.
Cependant, la chose suivante est claire. Si nous demandons, dans le rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires dont nous discutons aujourd’hui, à la vérificatrice générale du Canada d'étudier la question et de faire une évaluation de performance pour avoir une idée un peu plus claire, nous ne sommes évidemment pas en train de donner un ordre à la vérificatrice générale, loin de là. On ne peut pas faire des requêtes répétées comme on le fait tout le temps et comme un certain parti s’amuse à le faire en bombardant le bureau de la vérificatrice générale du Canada de demande d’études alors que l'agenda est aussi chargé.
J’apporte donc un peu de nuance, parce que, comme la vérificatrice générale du Canada le rappelle très bien, elle n’a pas de fonds supplémentaires pour toutes les études supplémentaires qu’on lui demande de faire. Néanmoins, et c’est le point le plus important de mon discours, le rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a été adopté à l’unanimité parce qu’il incarne le sentiment de nos concitoyens, des contribuables qui se sont sentis floués dans cette histoire. Il incarne le sentiment de colère, on doit le dire, des citoyens qui nous parlent à la maison, quand nous sommes sur le terrain, de l’histoire d’ArriveCAN et de GC Strategies. Personne ne comprend comment c’est possible. On a été floué par un système d’approvisionnement qu’il faut réformer en profondeur. C’est ce qu’il faut faire.
J’aimerais vraiment que le gouvernement prenne réellement ses responsabilités, comme l’a dit ma collègue de Beauport-Limoilou, et qu’il prenne acte du fait que GC Strategies est l’exemple parfait du fait qu’il y a un réel problème dans le système d’approvisionnement de l’État fédéral.
[Traduction]
Madame la Présidente, je souhaite revenir sur les dernières remarques de la députée et sur les commentaires de la vérificatrice générale. D’après ce que je comprends, il ressort clairement que la vérificatrice générale a pu constater qu’il existe des règles appropriées en matière de contrats au sein du gouvernement. Le problème, c’est que ces règles n’ont pas été suivies correctement. Dans ce genre de situation, le gouvernement a l’obligation d’intervenir.
Quand le gouvernement a découvert cette situation, il a effectivement agi. On a procédé à des examens internes et on a fait appel au Bureau du vérificateur général. Maintenant, la GRC examine aussi ce dossier. Je ne sais pas où elle en est exactement, mais ce dossier semble, à juste titre, recevoir beaucoup d’attention.
Le gouvernement n'a pas hésité à reconnaître l’importance de la transparence et de la reddition de comptes dans cette affaire. Il est d’avis que les personnes qui ont enfreint les règles et ont profité de l’argent des contribuables devraient en subir les conséquences et qu’elles les subiront.
J’aimerais savoir ce que pense la députée des observations de la vérificatrice générale selon lesquelles le système en place semble approprié.
[Français]
Madame la Présidente, je suis tout simplement en désaccord avec mon collègue d'en face. Je pense que le gouvernement n'en a pas assez fait, de toute évidence. En voici un bon exemple: à l'Agence des services frontaliers du Canada, une des personnes qui a pris des dégustations de whisky avec Kristian Firth a été promue. Est-ce ce qu'on appelle de l'action? Non.
Il y a un problème dans le système d'approvisionnement. Les petites actions, qui sont probablement plus symboliques qu'autre chose, n'ont servi en rien à réparer un système d'approvisionnement qui est problématique. Il est trop complexe, ce qui fait que plusieurs entreprises sont obligées de passer par des entreprises comme GC Strategies, qui ne servent absolument à rien. Finalement, on paie beaucoup trop cher pour ce qu'on a avec le fédéral.
[Traduction]
Madame la Présidente, l’un des points qui nous posent problème, c’est qu’on confie constamment à des gens de l’extérieur la responsabilité des communications, des études et des groupes de consultants, au lieu de confier ce travail à des fonctionnaires. J’aimerais savoir ce que pense la députée de la quantité de travail confiée à des gens de l’extérieur. Il s’agit d’un problème considérable car, si ces tâches étaient faites à l’intérieur de la fonction publique, nous aurions davantage de contrôle et, fait encore plus important, une meilleure reddition de comptes.
[Français]
Madame la Présidente, il y a effectivement un problème, mais ce n'est pas nécessairement le fait d'avoir recours à des consultants. Il est normal d'avoir recours aux consultants. De temps en temps, on a besoin que des experts donnent une aide ponctuelle au gouvernement.
Le problème, c'est qu'il y a eu une augmentation énorme de la taille du service public. On a engagé énormément de fonctionnaires, tout en engageant beaucoup plus de consultants. Les dépenses en matière de consultation ont explosé.
Comment se fait-il qu'on n'ait pas cette expertise-là à l'intérieur du gouvernement? N'a-t-on pas créé une espèce de dépendance au sein de l'État fédéral à l'égard de consultants, qui viennent finalement renouveler des mandats, alors qu'on perd de l'expertise à l'interne? C'est ce que je veux dire quand je parle d'un problème d'approvisionnement.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord sur les commentaires du député de Windsor-Ouest, ainsi que sur ceux de ma collègue du Bloc québécois. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour féliciter mes collègues du Bloc québécois.
Il est manifeste qu'il y a eu une érosion de la fonction publique. On a eu recours à de grandes entreprises, parfois étrangères, pour de la sous-traitance. On a versé des milliards de dollars à des entreprises comme Deloitte, KPMG ou McKinsey, qui visent le profit, et cela a entraîné l'érosion de nos propres services et de notre fonction publique.
À cet égard, je pense que le témoignage de M. Kristian Firth ici, à la Chambre, était affreux. Nous devons exiger un changement dans les façons de faire. Il faut faire un énorme effort pour rétablir une fonction publique qui a la capacité de fournir les services qui nous sont nécessaires en tant que Canadiens et Canadiennes.
Madame la Présidente, je ne peux que réitérer mes propos précédents. Il y a un problème dans le fait que la taille de la fonction publique a explosé alors que le nombre de contrats accordés à des consultants a aussi explosé.
Finalement, on paie potentiellement deux fois pour les mêmes services. On sait qu'il arrive qu'un ministère soit en mesure de fournir un service et qu'un autre ministère engage pourtant des consultants pour le faire. Cela arrive régulièrement au sein de l'État fédéral.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la vérification de gestion effectuée par la vérificatrice générale du Canada. Je trouve assez ironique que ce soient les conservateurs qui aient soulevé cette question. En effet, c'est ce même parti qui a attaqué le Bureau du vérificateur général et qui a cherché à lui couper les vivres sous le régime Harper. J'étais présent lors des débats à ce sujet.
Les conservateurs ont agi non seulement à huis clos, mais aussi dans cette enceinte. Nous pouvons regarder les vidéos. Nous pouvons vérifier tout ce qui s'est produit dans le passé. Ils ont cherché à couper les vivres au Bureau du vérificateur général, et ils l'ont fait aux dépens du Parlement. Cela s'est produit sous le règne de Stephen Harper.
Aujourd'hui, les conservateurs demandent à la vérificatrice générale de faire plus de travail et d'enquêter davantage, après l'avoir ouvertement attaquée. En outre, ils ont coupé dans le budget, réduisant ainsi le financement du Bureau du vérificateur général. Aujourd'hui, les conservateurs se tournent vers la vérificatrice générale pour demander son aide, mais je m'interroge sur leurs intentions cachées pour le futur. S'ils parvenaient un jour à revenir au pouvoir, les conservateurs réduiraient-ils encore davantage le financement du Bureau du vérificateur général?
C'est un peu curieux comme sujet de motion. Cela se fait vraiment au détriment d'autres mesures de reddition de comptes qui avaient cours, car les conservateurs ont autrefois coupé les vivres au Bureau du vérificateur général, et les libéraux n'ont jamais vraiment rétabli son financement. C'était une attaque contre cet organisme indépendant pour avoir surveillé le Parlement sur de nombreuses autres questions d'importance.
Aujourd'hui, les conservateurs demandent à la vérificatrice générale d'entreprendre d'autres audits qui serviront leurs visées politiques, et leurs visées politiques concernent leur attaque contre ArriveCAN. Je vais parler de ce dont ils n'ont pas parlé dans cette motion et de ce qu'ils ont demandé par rapport aux résultats que l'on peut obtenir pour les Canadiens. J'ai quelques précisions à donner à ce sujet.
Dans la motion et dans les notes d'allocution des conservateurs, on ne les entendra jamais remettre en question ou soulever des doutes concernant la protection de la vie privée, l'utilisation des ressources et les répercussions sur les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ils appellent cela ArnaqueCAN. Ils ont leurs petits slogans qu'ils sèment aux quatre vents, mais ils ne disent pas grand-chose sur certains aspects pourtant pertinents.
Lorsque nous nous penchons sur GC Strategies et sur ce que l'entreprise a fait de l'argent qu'elle a reçu, une discussion tout à fait légitime s'impose. Comment a-t-elle pu obtenir autant d'argent? Comment se fait-il qu'elle ait eu aussi peu de comptes à rendre? Comment tout cela a-t-il pu se produire? Parallèlement, il n'y a aucune discussion sur les raisons qui nous ont poussés à même sous-traiter une prestation aussi importante que celle que nous recherchions au départ.
Le régime Harper a fait des compressions de personnel parmi les fonctionnaires et les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada. Il a fait des compressions de personnel parmi les agents de première ligne et les agents d'autres types de systèmes mis en place pour lutter contre la contrebande d'armes à feu, la contrebande de drogues, et ainsi de suite. Des compressions de plus de 100 millions de dollars ont été effectuées dans nos services frontaliers sous le régime Harper. C'est l'une des premières choses qu'il a faites.
Plus tard au Parlement, les libéraux reviennent au pouvoir et accordent un contrat de sous-traitance, puisqu'il s'agit d'une façon pratique de procéder à la création d'une application qui touche à la protection des renseignements personnels et à la gestion des frontières, ce qui est important. Je viens d'une région frontalière, qui se trouve à la frontière la plus fréquentée d'Amérique du Nord, où nous avons besoin que le commerce fonctionne efficacement.
Pendant la pandémie de COVID, des gens ont bloqué le pont Ambassador. Les conservateurs sont essentiellement restés les bras croisés et ont nié toutes les conséquences que cela a entraînées pour l'industrie automobile. Ils ont nié les conséquences pour l'industrie de la fabrication d'outils et de matrices et l'industrie de la fabrication de moules. Ils ont nié les conséquences pour les personnes qui étaient incapables de se rendre à leur travail. Ils ont nié les conséquences pour les enfants qui n'allaient pas à l'école. Ils ont nié les conséquences pour les personnes, y compris les enfants, qui ne pouvaient pas se rendre à leurs rendez-vous médicaux, y compris des traitements contre le cancer. Ils sont restés les bras croisés face à ce blocage illégal, à tel point que nous avons dû installer des barrières en béton tout le long du chemin Huron Church.
Pourquoi est-ce important et pertinent dans ce cas-ci? Les conservateurs ont participé aux contrats de sous-traitance accordés à GC Strategies et à d'autres entreprises pour développer une application qui nous aurait aidés à composer avec la COVID‑19. Le problème, c'est que l'application est à l'origine d'un barrage et d'un mécontentement. Maintenant, les conservateurs continuent d'être mécontents, mais ils se concentrent uniquement sur GC Strategies, une entreprise qu'ils auraient probablement embauchée, ou une autre entreprise de stratégie, parce qu'ils aiment l'impartition.
Les conservateurs adorent le fait qu'ils ont éliminé et coupé le financement de nos capacités internes en matière de création d'applications et de processus liés au passage frontalier. C'était l'objectif d'ArriveCAN. C'était une tentative pour composer avec la COVID‑19, les complications à la frontière et ainsi de suite. Les conservateurs refusent de parler de la façon dont leurs actions ont fini par compromettre la vie privée des gens, des inefficacités qui en ont résulté pour l'industrie et des autres problèmes économiques qu'il y a eu.
La présente motion porte sur les priorités de GC Strategies, le paiement des contrats et tout ce qui s'est produit. Il est important de noter que les libéraux et les conservateurs ont des avis différents sur la manière dont nous pouvons traiter ce genre de contrats et de renseignements à l'avenir. Si nous avions conçu cette application à l'interne, si la fonction publique avait eu la capacité de le faire, nous aurions eu davantage de contrôle.
N'oublions pas que nous avons des leçons à tirer de cette situation, des leçons tirées du passé avec le système Phénix, lorsque nous avons encore une fois externalisé la conception d'applications qui auraient pu être conçues à l'interne par des fonctionnaires, même en ce qui concerne les paiements. Le gouvernement a enclenché tout ce processus même s'il savait que cela allait causer un paquet de problèmes, et cela a débouché sur un scandale qui nous a coûté des milliards de dollars. Cette situation a causé bien de l'angoisse chez des fonctionnaires et d'autres employés qui voulaient simplement recevoir leur chèque de paie. C'est triste, parce que tout cela aurait pu être évité.
L'un des éléments que je souhaite aborder, et qui est au coeur de cette question et d'autres, c'est que nous pouvons parler de GC Strategies, mais je ne suis pas convaincu — qu'il s'agisse des libéraux d'aujourd'hui et de leurs amis au sein du groupe GC Strategies, ou des conservateurs d'hier et peut-être de demain et de leurs amis qui obtiennent ce genre de contrats — que nous ayons vraiment appris quelque chose qui changera de manière systémique ce qui se passe actuellement. C'est ce dont nous avons vraiment besoin, car autrement, nous passerons une autre journée à la Chambre des communes à débattre à propos d'une autre stratégie, d'un autre scandale ou d'un autre type de problème lié à une pratique que nous n'avons pas améliorée d'un point de vue fonctionnel.
L'une des choses dont je veux parler est la responsabilité du gouvernement en matière d'information et de passation de marchés, qui pourrait être différente, et qui est différente dans d'autres pays industrialisés. Nous ne nous en occupons même pas. Je parle du droit d'auteur de la Couronne.
Le droit d'auteur de la Couronne ne fonctionne pas de la même façon au Canada qu'à tout autre endroit. Le droit d'auteur de la Couronne est la mise à la disposition du public de documents, d'études et de renseignements produits à l'interne. Tant les libéraux que les conservateurs se sont opposés à la réforme du droit d'auteur de la Couronne, qui date du début des années 1900. Notre loi est en vigueur depuis 1926 et est différente de celle des États‑Unis, du Royaume‑Uni et de tous les autres pays. Pourquoi cette question est-elle importante? Parce que, s'ils étaient produits à l'interne, s'ils étaient produits par les fonctionnaires et s'ils étaient produits par les contribuables, les documents de reddition de compte, les études et les renseignements qu'on cherche à obtenir seraient du domaine public. C'est ce que croient les néo-démocrates.
Dans le meilleur des cas, la production de ces renseignements est très utile pour les entreprises, pour les milieux universitaires, pour l'économie et pour la reddition de comptes. La Chambre des communes n'aurait pas à être saisie de cette question si l'information était déjà disponible. D'ailleurs, les États‑Unis procèdent ainsi depuis les années 1800. Malheureusement, le système en place au Canada fait en sorte que le gouvernement fédéral peut protéger les renseignements qu'il juge de nature sensible, alors les gens ne peuvent pas savoir quand le parti au pouvoir, peu importe s'il s'agit des libéraux ou des conservateurs, confie ce genre d'études à la fonction publique. Pourquoi? Parce qu'une partie des études demandées par les conservateurs et les libéraux au fil des ans étaient en réalité des sondages, la recherche d'opinions et la collecte d'autres types de données pour orienter leurs principes, entre autres. Ces travaux auraient dû être financés par les partis politiques, mais la facture a été refilée aux contribuables.
Si les contribuables veulent savoir pourquoi ils n'ont pas accès aux fruits de toutes ces études qu'ils ont payées de leur poche, je leur dirais que c'est à cause des jeux de pouvoir dans cette enceinte. Cela doit cesser. Toutes les études faites aux frais des contribuables, y compris celles de GC Strategies, doivent automatiquement être rendues publiques.
Alors que nous parlons aujourd'hui d'obtenir les documents et les contrats qui ont été soumis à un comité, et qu'il incombe maintenant à la vérificatrice générale de s'occuper de ces questions, tout cela serait facilement accessible. Combien coûtent aux contribuables les activités des comités parlementaires, les discussions à la Chambre, le fait d'obliger le Bureau du vérificateur général à faire quelque chose alors que son budget a été réduit par le passé, puis le fait d'essayer de ramener un document dans notre système pour parler de reddition de comptes et pour nous plaindre? Les conservateurs parleront d'ArnaqueCAN, que les libéraux essaieront de défendre, et ainsi de suite, mais la solution est juste sous nos yeux.
Si nous avions fait cela avec le droit d'auteur interne et le droit d'auteur de la Couronne, que tous les autres pays industrialisés traitent différemment du Canada, il n'y aurait même pas eu de raison de se chamailler. Les documents auraient été automatiquement disponibles. Pourquoi est-il acceptable — et je n'arrive pas à croire que la motion n'en parle même pas — de permettre qu'une série d'entreprises, en l'occurrence GC Strategies, qui semble être établie dans le sous-sol de quelqu'un, puisse obtenir des millions et des millions de dollars au gré de la fantaisie de différentes personnes, avec le moins de reddition de comptes possible, sans que cette information ne soit communiquée à la population canadienne?
Comme je viens d'une région frontalière, j'aurais aimé — tout comme, sans doute, notre chambre de commerce et d'autres pour toute application semblable à ArriveCAN digne de ce nom — obtenir les données et les informations qu'ils ont utilisées pour créer l'application, qui s'est avérée inutile et largement inadéquate. Cela dit, à bien des égards, ce soit presque secondaire. Nous l'avons couramment constaté à la frontière. Cependant, pourquoi faut-il se battre ainsi, alors que la solution est depuis toujours à notre portée? C'est parce que le contrôle de l'information publique et le contrôle des fonctionnaires se poursuivent.
Le public est brimé dans ses droits, car il ne peut pas obtenir librement et facilement des informations qui auraient dû être disponibles d'emblée, auprès de GC Strategies. C'est parce que c'est plus payant de continuer à taper sur ce clou actuellement. Les conservateurs ne parlent pas de reddition de comptes dans la motion à l'étude parce qu'ils espèrent finir de l'autre côté de l'allée et pouvoir eux aussi puiser à même les deniers publics pour faire comme bon leur semble. Plus tard, il appartiendra à l'opposition ou à d'autres de dénoncer la situation.
Au fil des ans, j'en ai été témoin à de nombreuses reprises, particulièrement sous le gouvernement Harper. Tant de questions sur des problèmes de reddition de comptes sont restées sans réponse. Hélas, je pense à la situation à l'époque où mon siège se trouvait de ce côté-là, à quelques places de l'actuel premier ministre. Les libéraux ont soutenu Stephen Harper lors des votes de confiance sans lui arracher la moindre concession. À plus de 100 reprises, les libéraux ont appuyé les conservateurs et ils n'ont absolument rien obtenu pour les Canadiens.
C'est important parce que cette motion — que nous appuierons parce qu'elle représente une amélioration — ne changerait rien au problème fondamental: la sous-traitance de cette responsabilité, sans parler de la nécessité de faire en sorte que les entreprises, le public et d'autres aient accès à l'information sans que nous ayons à nous battre pour l'obtenir à la Chambre des communes.
Je sais que les conservateurs ne veulent pas l'entendre, et c'est correct. Je peux dire aux députés que ce n'est pas la norme dans d'autres démocraties. En fait, les États‑Unis ont réglé une partie du problème en n'externalisant pas une partie du matériel et des études, entre autres, et en mettant en place un système d'échange de renseignements. Cela remonte à 1895. Je sais que ce n'est pas ce que les conservateurs désirent entendre, mais leurs prédécesseurs, à bien des égards, étaient de mon avis. Au Canada, il y a eu des tentatives en 1981 et en 1993, notamment, pour apporter certains changements de ce genre, mais les années 1980 semblent bien loin. Les gens oublient que les conservateurs d'aujourd'hui, ce sont les progressistes-conservateurs d'autrefois, qui ont été absorbés par l'Alliance canadienne.
Une voix: Bravo!
M. Brian Masse: Madame la Présidente, je viens d'entendre « bravo ». Quand on regarde derrière le voile, c'est exactement ce qu'on voit.
Je me souviens de cette époque. Je me souviens de Peter MacKay et de David Orchard. Je me souviens de toutes les ententes qui ont été conclues en coulisse pendant qu'Erin O'Toole et d'autres tournaient les talons. Les conservateurs veulent que tout le monde oublie ces choses. C'est donc intéressant de constater que, lorsque j'en parle, on me crie « bravo ». Les conservateurs aiment entendre parler de cette époque, car les choses n'ont pas changé depuis. Une prise de contrôle a eu lieu, et c'est pourquoi ils ont laissé tomber le mot « progressiste », je suppose. Je ne le sais pas. Quoi qu'il en soit, c'est intéressant.
C'est important, car la motion omet de dire qu'une responsabilité a tout de même été confiée à la vérificatrice générale. Il serait intéressant de voir ce que les conservateurs auraient écrit. Ils auraient pu mentionner qu'ils annuleraient les compressions budgétaires qu'ils ont imposées au Bureau du vérificateur général. Cela aurait été utile. Il aurait été très bien qu'ils affectent spécialement à ce dossier l'argent que le gouvernement Harper a enlevé au Bureau du vérificateur général, avec l'appui de l'actuel chef de l’opposition officielle, qui était membre du Cabinet à l'époque où le gouvernement Harper a décidé de s'en prendre au Bureau du vérificateur général et de réduire son financement. Ils auraient pu le faire, et cela aurait été très utile, car nous savons que, à bien des égards, les agissements des libéraux surchargent la vérificatrice générale.
En terminant, je veux mettre l'accent sur ce qui suit. Si nous voulons une solution concrète et responsable, nous devons veiller à ce que notre fonction publique soit suffisamment financée et qu'elle puisse faire la recherche. Nous devons veiller à ce que cette recherche soit ensuite accessible au public, aux entreprises, aux employeurs et ainsi de suite afin qu'elle entraîne de bons résultats pour notre économie en ce qui a trait au renouvellement et à la réforme du droit d'auteur de la Couronne. Or nous n'en sommes pas là. Nous sommes plutôt confrontés à un problème systématique de sous-traitance, de manque de contrôle et de dépenses considérables, toujours dans l'intérêt du gouvernement, qu'il soit libéral ou conservateur. Peu importe qu'ils soient de couleur bleue, rouge ou autre, les gouvernements trouveront un moyen de transférer ces fonds publics à leurs amis. C'est devenu comme une habitude. Il est temps de rompre cette habitude et de servir l'intérêt des contribuables afin qu'ils ne soient pas impliqués dans ce gâchis ou tout autre gâchis à l'avenir.
Avant que nous ne passions à la période des questions et observations, il y a eu beaucoup de discussions dans un coin et au centre de la Chambre. Je sais qu'une personne pointe du doigt, mais cette personne a aussi participé à la discussion. Si les travaux de la Chambre n'intéressent pas certains députés, je leur demanderais de faire preuve de respect. Si le débat ne les intéresse pas et qu'ils préfèrent discuter, ils devraient aller à l'extérieur, discuter, puis revenir par la suite.
D'autres députés ont fait des signes pour indiquer qu'il y avait du bruit. Je n'ai pas réagi parce que personne ne s'est levé à ce moment. Je tiens toutefois à rappeler aux députés qu'ils devraient sortir s'ils tiennent à discuter entre eux.
Le député de Guelph a la parole.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé travailler au projet de loi sur le droit d'auteur avec le député de Windsor‑Ouest à la 42e législature, au sein du comité de l'industrie. Il a soulevé la question du droit d'auteur de la Couronne. Un exemple que le Canada peut examiner est le droit d'auteur de la Couronne au Royaume‑Uni, lequel remonte, si je ne m'abuse, au Statute of Anne, en 1710. Je crois que la loi qui s'applique actuellement au Royaume‑Uni date de 1988.
Nous pourrions parler de droit d'auteur, mais j'aimerais vraiment connaître l'opinion du député concernant le commerce et l'importance d'examiner les avancées technologiques que nous pouvons effectuer pour que les échanges transfrontaliers de biens et de services se fassent plus librement, car c'était l'objectif.
Madame la Présidente, j'ai trouvé très intéressant de sillonner le Canada pendant un an pour discuter de la question du droit d'auteur. J'apprécie les interventions du député. Il s'agit d'un dossier très complexe et délicat qui revient régulièrement. Le député a raison: il est possible d'innover à la frontière. Si on revient à l'essentiel, c'est ce que l'application ArriveCAN devait faire: elle était censée rendre les passages plus fluides et ainsi de suite. C'était cependant une application problématique.
Je veux aussi que l'Agence des services frontaliers du Canada ait le personnel nécessaire sur le terrain. À cause de la COVID, il manque présentement de 2 000 à 3 000 agents à la frontière. Même avec une application comme ArriveCAN ou encore une nouvelle application — il y a eu quelques avancées sur divers plans —, s'il n'y a pas le bon équipement et assez d'agents, c'est un vrai problème.
Le vol d'automobiles est un bon exemple. De l'équipement a dû être déplacé de Windsor jusqu'à Montréal parce qu'on ne pouvait pas ou on ne voulait pas le réparer à Montréal. Il faut financer adéquatement les services frontaliers. Il faut encore du personnel sur le terrain.
[Français]
Madame la Présidente, nous venons d'assister à une scène assez amusante. Nos collègues conservateurs n'écoutaient pas du tout et parlaient presque aussi fort que notre collègue qui faisait son allocution. Toutefois, lorsque ce dernier a dit « Alliance canadienne », tout d'un coup, les conservateurs ont eu un petit moment d'attention. Je pense que cela avait une résonance presque érotique. Ils ont écouté, ont dit « hear, hear! » et sont retournés à leurs conversations. Mon collègue devrait peut-être disséminer davantage les mots « Reform Party » et « Alliance canadienne » dans ses discours afin de s'assurer d'avoir leur attention. Il y a des variantes aussi, mais je le laisse choisir. Je suis convaincu qu'il aura l'originalité nécessaire pour les trouver.
Cela étant dit, on a souvent dit du Canada multiculturaliste que c'était un agrégat de communautés sans cohérence. Là, on peut dire la même chose de l'État canadien. Il y a un paquet d'États dans l'État, de sous-États et de « sous-sous-États ». Contrairement à l'hydre, cette créature de la mythologie grecque qui avait plusieurs têtes, ici, il y en a une qui est centralisée et qui envoie les fonds à tout le monde, qui nourrit ces petites créatures qui deviennent hors de contrôle.
Comment se fait-il que personne n'est jamais responsable quand vient le temps de poser des questions?
[Traduction]
Madame la Présidente, je me souviens que je suis arrivé ici à l'époque de l'Alliance canadienne et du Parti conservateur. En fait, Joe Clark était assis près de moi. Plus tard, nous avons vu émerger l'Alliance réformiste conservatrice canadienne, dont l'acronyme, comme nous le savons, était « le CCRAP ». Ce parti est disparu peu après et d'autres machinations ont vu le jour. J'étais ici.
J'ai beaucoup de respect pour Joe Clark. Le parti allianciste de l'époque lui criait après. Je m'en souviens très bien. Les gens peuvent regarder la vidéo. Il avait toujours son dossier vert et posait des questions. J'ai été vraiment impressionné par sa stature.
Pour répondre rapidement à la question de mon collègue, si nous avions une reddition de comptes interne avec les documents sur la réforme du droit d'auteur de la Couronne, nous n'aurions même pas à essayer de présenter des motions comme celle-ci et ainsi de suite, car ils seraient accessibles au public et feraient partie du processus. Nous n'aurions pas besoin de procédures ici pour le faire.
Je rappelle au député qu'il doit faire attention aux acronymes qu'il utilise. Il y a des acronymes qu'il est tout simplement inacceptable de prononcer, peu importe leur signification. Nous savons qu'il y a des syndicats qui n'aiment pas non plus les acronymes qu'on utilise pour eux.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir la possibilité de poser une question à mon collègue du NPD. Mes collègues et moi-même sommes très curieux de savoir si le NPD est prêt à affirmer sa soi-disant nouvelle indépendance en votant en faveur d'une motion de censure à l'égard d'un gouvernement corrompu qui fait preuve d'un mépris flagrant pour l'argent des contribuables et pour la fonction publique. Je sais que le député a mentionné que ce projet aurait dû être mené à l'interne. En effet, l'application ArriveCAN aurait pu être conçue à l'interne, par les compétents fonctionnaires fédéraux. Au lieu de cela, nous avons eu droit à de la mauvaise gestion, à de la corruption, et à tout un scandale qui éclabousse le gouvernement. Néanmoins, les néo-démocrates refusent de s'engager à voter en faveur d'une motion de censure à la lumière de cette corruption.
Le député peut-il confirmer aujourd'hui qu'il retirera à l'occasion d'un vote sa confiance au premier ministre et au gouvernement, montrant ainsi que les néo-démocrates ont bel et bien déchiré leur fameux accord?
Madame la Présidente, je ne vois pas du tout le lien avec la motion présentée par les conservateurs, mais étant donné la façon dont les députés d'en face se comportent, ce n'est pas surprenant de la part du député. Je suis heureux d'avoir la parole.
Si j'avais le consentement unanime, je pourrais continuer longtemps, car j'ai ici le bilan du gouvernement Harper en matière de scandales. J'ai la liste des scandales qui ont entaché les 10 années au pouvoir de Stephen Harper. J'ai aussi le recueil des scandales qui se sont produits sous le gouvernement Harper. J'ai encore beaucoup de choses à dire.
Je vais parler de la motion. Il y a le Bureau du vérificateur général qui a éliminé 60 postes et qui a réduit le nombre de ses vérifications en raison du gouvernement conservateur, de Stephen Harper et de son programme, dont ils n'ont jamais parlé à la population lorsqu'ils ont déclenché les élections. Ils n'ont jamais dit à la population qu'ils allaient faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Ils n'ont jamais dit à la population qu'ils allaient sabrer 100 millions de dollars dans les services frontaliers. Ils n'ont jamais dit à ma collectivité qu'ils allaient fermer le bureau des anciens combattants et le bureau de recrutement, ce qu'ils ont fait. Ils n'ont jamais rien dit de tel. J'aimerais beaucoup avoir plus de temps de parole pour en dire davantage.
Madame la Présidente, je pense que ce qui met les Canadiens aussi en rogne, c’est l’impression qu’il n’y a jamais de conséquences, que des millions de dollars peuvent être gaspillés et que quelqu’un comme Kristian Firth peut s'asseoir ici en disant qu’il ne ressent aucune honte, qu’il n'a fait que prendre des millions de dollars aux Canadiens et qu’il s’en sortira les poches pleines.
Le député de Windsor‑Ouest a tout à fait raison, je crois. Il faut revenir au point de départ, c’est-à-dire à la tendance de confier à des consultants en quête de profits des tâches qui devraient être accomplies par la fonction publique. J’aimerais mettre le doigt sur l’origine de ce problème. Peut-être que s'il y avait une reddition de comptes, les responsables répondraient actuellement de leurs actes. Je pointerais du doigt le système de paie Phénix et la décision de retenir les services d'IBM. Lorsque IBM n'a pas obtenu les résultats attendus, il aurait fallu la poursuivre au lieu de lui verser des centaines de millions de dollars de plus et avant d’en verser à McKinsey dans l'espoir impossible de faire fonctionner correctement le système de paie Phénix.
Madame la Présidente, c'est exactement cela. Autrement, nous nous retrouverons à nouveau ici pour débattre une autre motion, un autre type de scandale et un autre problème. Ce problème peut être résolu. C'est ce que nous voulons faire en tant que néo-démocrates, à savoir résoudre ce problème systémique. Nous voulons procéder à une réforme du droit d'auteur de la Couronne et éviter de confier et de divulguer des renseignements de nature délicate à des ressources externes, y compris des renseignements personnels et privés. Ces renseignements sortent même du pays par l'intermédiaire d'une application conçue dans un sous-sol par une personne connue des députés d'en face, quel que soit le parti qui se trouve de ce côté-là de la Chambre, au lieu d'être traités à l'interne à moindre coût et avec une plus grande reddition de comptes.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue. Je trouve ironique d'entendre les conservateurs prôner le respect envers la fonction publique, alors qu'ils ne cessent de la dénigrer. Ce sont eux qui ont lancé cette tendance, comme vient de le mentionner la députée de Saanich—Gulf Islands. Où cela va-t-il nous mener? Au comité du commerce international, il est question de l'initiative numérique de la Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada, une sorte d'ArriveCAN gonflée aux stéroïdes. Ce projet a été confié à Deloitte et non aux fonctionnaires.
On est encore à miner le travail de l'Agence des services frontaliers du Canada. J'aimerais entendre les observations du député sur cette tendance.
Madame la Présidente, je pense que mon collègue connaît mieux la frontière que n'importe qui d'autre à la Chambre, puisqu'il est souvent aux prises avec des questions économiques et sociales liées aux frontières. En bref, il a tout à fait raison. On ne parle pas assez du fait que nos données personnelles sont divulguées parce que les conservateurs et les libéraux ne cessent de faire appel à des ressources externes, y compris à l'étranger. Nous avons peu de contrôle là-dessus. Ce faisant, ils récompensent leurs amis, ce qui entraîne une hausse des prix, une diminution de la reddition de comptes et une augmentation de la corruption.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue et ami, le député de Brantford—Brant.
Je trouve fascinant de voir le député néo-démocrate qui vient de prononcer son discours faire semblant ne pas comprendre le contexte d'une question pourtant très directe. Le NPD et lui appuieraient-ils une motion de censure pour fixer la limite, la ligne rouge, comme on l'appelait au dernier congrès du NPD, si je ne m'abuse? Lors de ce congrès, les membres du NPD étaient mécontents de leur chef et de l'orientation choisie, qui consiste à appuyer le gouvernement libéral, ses scandales, sa corruption, son gaspillage et sa mauvaise gestion. Or, lorsque j'ai donné au député l'occasion de déclarer publiquement qu'il appuierait une motion de censure, il a refusé de le faire.
La raison pour laquelle cela est tout à fait pertinent dans ce débat — et je sais que mes collègues d'en face n'aiment certainement pas voir que les élections partielles ne font pas partie de leurs points forts ces derniers temps —, c'est que les députés d'en face semblent terrifiés d'entendre ce que les Canadiens ont à dire, de voir que la population souhait voir entre autres de la reddition de comptes. C'est l'essentiel de la question dont nous discutons aujourd'hui.
Le chef du NPD, dans un élan de courage, a dit qu'il allait résilier l'entente de soutien sans participation, l'entente de coalition qui a défini les deux dernières années de corruption appuyée par le NPD, mais lorsqu'on lui a demandé de joindre le geste à la parole, il a refusé, tout comme le député, qui est aussi hésitant et lâche que son chef.
Nous avons GC Strategies...
Recours au Règlement.
Allégation de propos non parlementaires
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, je n'accepte pas qu'on me traite de lâche. Je pense que ce sont des propos non parlementaires et je demande au député de se rétracter.
On me traite de lâche à la Chambre, alors que je me suis battu avec mes concitoyens pour que Windsor-Ouest soit représentée et que je dise ce que je pense et ce en quoi ils croient à la Chambre. Je ne me laisserai pas intimider par le député. Je n'accepterai pas ses mots ici, à la Chambre ni derrière des portes closes. Je ne suis pas un lâche. Je rends des comptes. La question qu'il soulève n'a rien à voir avec la motion que les conservateurs ont présentée.
Je peux dire au député que je ne suis pas un lâche. S'il veut le vérifier, il peut le faire ici, à la Chambre. Cependant, il est non parlementaire de traiter un député de lâche.
Madame la Présidente, j'ai dit que ses actions, comme celles de son chef, sont faibles et lâches. Il peut interpréter ces mots comme il le veut.
Je rappelle aux députés de faire très attention aux mots qu'ils utilisent. Si leur choix de mots provoque du désordre à la Chambre, ils doivent en utiliser d'autres.
Je n'ai pas entendu toute la phrase du député, à part ce qu'il vient de me dire. Nous examinerons le hansard et nous en reparlerons à la Chambre au besoin.
Les comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
[Affaires courantes]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je reviens à mon discours dans lequel je parlais de la corruption libérale, et en particulier du fait qu'au cours des dernières années, nous avons été témoins d'un degré de corruption inégalé, et cela n'a jamais été aussi vrai que dans le cas de GC Strategies. Le rapport du comité OGGO parle précisément de la nécessité d'un degré élémentaire de reddition de comptes. En fait, la motion dont nous sommes saisis a pour effet d'éliminer la politique en demandant à la vérificatrice générale d'intervenir et d'effectuer une vérification de gestion concernant GC Strategies.
Plus particulièrement, et cela a été mentionné dans le débat qui a eu lieu jusqu'à présent ce matin, cette entreprise de deux personnes s'appelle GC Strategies non pas parce qu'elle est associée au gouvernement du Canada, mais parce qu'elle veut donner cette impression afin de pouvoir manipuler le processus pour obtenir des contrats.
À l'origine, le budget prévu pour ArriveCAN en particulier s'élevait à 80 000 $, mais il a fini par gonfler à un coût dont nous ne connaissons même pas le chiffre définitif, si ce n'est qu'il s'élève probablement à plus de 60 millions de dollars. Il s'agit là d'un degré de corruption stupéfiant, pour lequel les Canadiens exigent des réponses.
Ce qui est très frustrant, c'est que mes concitoyens et les Canadiens de partout au pays parlent régulièrement d'un niveau de frustration et d'une érosion de la confiance dans les institutions auxquelles, normalement, historiquement, nous aurions pu faire confiance. Une personne qui ne se considérait pas comme très politisée m'a fait une déclaration très poignante. Elle ne défendait pas vraiment de parti en particulier; c'était simplement une Canadienne ordinaire. Ce qu'elle m'a dit, c'est que nous étions autrefois un pays où, même si nous n'aimions pas le dirigeant, nous pouvions tout de même respecter la fonction qu'il occupait.
Malheureusement, nous en sommes au point où le premier ministre et les libéraux, appuyés par le NPD, refusent notamment de s'engager à s'opposer au programme qu'ils soutiennent toujours et à ne pas faire seulement des coups d'éclat dans la presse. Ce que nous constatons dans ce pays, c'est une érosion de la confiance dans nos institutions.
Le fait est que, comme l'a mentionné le député précédent, cela aurait pu être fait à l'interne pour beaucoup moins cher. Il aurait été possible d'assurer le niveau de reddition de comptes de base tout au long du processus. Les libéraux disent qu'ils ont peut-être commis des erreurs, mais que nous devrions simplement passer à autre chose. Je suis désolé, mais 60 millions de dollars ont été dépensés, et près de 100 millions de dollars sont allés à GC Strategies dans le cadre de divers contrats, ce qui montre bien la corruption et le scandale à un moment où les Canadiens ne mangent pas à leur faim.
Les banques alimentaires enregistrent un taux de fréquentation record. Nous assistons à une érosion de la confiance, parce que les Canadiens voient comment les amis du Parti libéral s'enrichissent alors qu'ils sont dépouillés de tout. Je sais que c'est le cas dans tout le pays et il est regrettable que le NPD, lorsqu'il en a eu l'occasion, ait refusé de prendre position. Je laisserai les Canadiens juger de ce comportement.
Nous procéderons à un vote sur la question après la période des questions, pour demander à la vérificatrice générale d'examiner en détail ces 100 millions de dollars de contrats. Je voudrais, si je peux me permettre, rappeler à tous les députés que chaque fois que le gouvernement dispose d'un dollar, qu'il s'agisse du salaire que nous gagnons en tant que parlementaires, du dollar qui sert à payer les services fournis par les fonctionnaires ou du dollar versé sous forme de prestations, qu'il s'agisse de l'argent destiné à l'armée ou à la GRC, ou encore à d'autres ordres de gouvernement, chaque fois que le gouvernement dispose d'un dollar, il faut savoir — et c'est un fait qui, je l'espère, définit le respect que l'on doit avoir pour l'argent dont dispose le gouvernement — qu'il ne s'agit pas de l'argent du gouvernement.
C'est l'argent des contribuables, des Canadiens, qui travaillent dur et qui versent un pourcentage de leurs revenus et un pourcentage de leurs achats, par l'entremise des différentes taxes existantes, dans les caisses de l'État. Les Canadiens gagent durement cet argent, en suant sang et eau, et il est ahurissant de constater le peu de respect que l'on porte à ces Canadiens, car c'est leur argent. Nous parlons d'une entreprise de deux personnes qui a obtenu 100 millions de dollars dans le cadre de contrats qui étaient majoritairement à fournisseur unique. Nous parlons d'amis du parti libéral qui offrent des repas bien arrosés à des membres du personnel libéral et à des élites libérales. Il est donc stupéfiant de constater l'arrogance avec laquelle le gouvernement et les autres partis qui le soutiennent abordent cette absence de reddition de compte.
Il y a le travail effectué par le comité des opérations gouvernementales. Je sais que mes collègues, y compris un collègue de l'Alberta qui le préside, ont accompli un travail considérable en exposant une partie de la corruption et la nécessité d'avoir une reddition de comptes. Dans le cas du 13e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, souvent appelé le puissant comité, on demande simplement de faire appel à la vérificatrice générale, la vérificatrice non partisane qui peut examiner les livres. Je pense que dans un pays comme le Canada, cela ne devrait pas soulever de controverse. Il est regrettable que la lutte contre la corruption soit devenue un sujet que les libéraux essaient de transformer en controverse.
Je représente ici environ 110 000 personnes réparties sur plus de 53 000 kilomètres carrés dans la magnifique région du centre-est de l'Alberta. Je suis fier de défendre la reddition de comptes pour les personnes que je représente et l'argent durement gagné qu'elles envoient à Ottawa pour qu'il soit géré avec le degré le plus fondamental de reddition de comptes. Les gens que je représente et tous les autres Canadiens le méritent.
Madame la Présidente, le député a parlé du fait que les Canadiens ne font pas confiance à leur gouvernement et qu'ils s'inquiètent de ne pas pouvoir faire confiance aux institutions. Toutefois, je me demande dans quelle mesure il croit jouer un rôle à cet égard.
Le député vient ici et parle de corruption, il dit que le gouvernement est corrompu et qu'il ne fait que remplir les poches des proches du Parti libéral, et il parle de GC Strategies. Or, GC Strategies opérait sous le nom de Coredal auparavant, et elle opérait sous ce nom lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, de sorte qu'il est complètement faux de laisser entendre qu'il s'agit de proches des libéraux. Quiconque dit cela ment, car ce n'est pas vrai.
Je me demande si le député peut dire à la Chambre quel rôle il joue dans la diffusion de ces idées et de ces renseignements erronés auprès des Canadiens pour les dresser délibérément contre les institutions au sujet desquelles un habitant de sa circonscription lui a fait part de ses préoccupations.
Madame la Présidente, je pense qu'il est de plus en plus évident dans tout le pays que la population canadienne en a assez des libéraux...
Une voix: Oh, oh!
Je souhaite rappeler à la députée qui crie ses commentaires que si elle souhaite participer au débat, elle doit attendre son tour lors de la période de questions et observations.
Le député de Battle River-Crowfoot a de nouveau la parole.
Madame la Présidente, le député met en doute le fait que de demander des comptes n'est autre que le travail le plus élémentaire de tout bon parlementaire. Cela montre bien aux Canadiens le problème qui existe au sein du Parti libéral. Le Canada mérite mieux que les affaires de corruption que le député soutient.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a soulevé dans son discours plusieurs points très importants sur la question de la reddition de comptes et sur le fait qu'on a l'impression que le gouvernement est un peu au-dessus de ses affaires et qu'il dit que ce n'est pas lui, le responsable.
Tout cela vient de la délégation au privé de responsabilités de l'État. C'est un peu ce qui s'est passé avec GC Strategies. Depuis quelque temps, je constate une pente glissante sur ce terrain concernant tous les aspects. Prenons l'exemple de la réglementation dans l'édition génomique. Le gouvernement a décidé de créer une politique stipulant que c'est l'industrie elle-même qui crée le registre pour faire le suivi de tout cela, alors que c'est une responsabilité de l'État.
Le député ne pense-t-il pas que ce genre de mauvais choix peut aussi créer des glissements à l'avenir? Ne pense-t-il pas qu'on devrait reprendre ça en main et que c'est la responsabilité de l'État d'assurer la sécurité du public?
[Traduction]
Madame la Présidente, je souligne fréquemment l'importance que revêt la bonne gouvernance. Les libéraux nous fournissent souvent des exemples qui en sont l'antithèse. Je sais que le député et son parti sont ouverts à la poursuite de l'accord actuel de type coalition. J'espère que le député saura s'opposer fermement aux exemples de corruption que nous constatons chez certains députés d'en face.
Je suis d'avis que nous devons prendre du recul et observer ce qui s'est passé au cours des quelque dix dernières années. Les gouvernements font appel à des consultants depuis toujours, mais la prolifération de cette pratique sous les libéraux, et les 20 milliards de dollars qui ont été consacrés à des consultants n'aboutissent pas à de saines politiques, ni à des avantages et à des services pour la population canadienne. Nous devons retrouver un niveau minimum de reddition de comptes, ce que les libéraux refusent tout simplement.
Madame la Présidente, il s'agit d'une question vraiment cruciale. Je soutiendrai la motion. Je tiens cependant à préciser qu'à mon avis, une des observations, portant sur Kristian Firth, n'est pas étayée par des preuves. Je pense que Kristian Firth devrait avoir honte, mais je n'ai entendu aucune preuve indiquant qu'il fréquentait des initiés libéraux. Il invitait à manger toute personne faisant partie de la chaîne de commandement bureaucratique, mais je n'ai pas entendu parler d'appartenance à un parti. Le député a-t-il entendu cela?
Madame la Présidente, il a certainement été saisissant d'assister au moment historique où Kristian Firth a été appelé à la barre, seulement pour refuser d'admettre qu'il avait honte d'avoir détourné l'argent des contribuables. En ce qui concerne le point soulevé par la députée, nous avons assisté à l'effondrement des processus censés garantir la responsabilité dans tous les aspects de la passation des marchés publics. Il semble que les libéraux soient prêts à remuer ciel et terre pour avantager leurs copains, mais qu'ils refusent de respecter le minimum de responsabilité que les Canadiens attendent d'eux.
Recours au Règlement
Allégation de propos non parlementaires—Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Avant de donner la parole au prochain intervenant, je suis prête à me prononcer sur le recours au Règlement que le député de Windsor‑Ouest a présenté. Après avoir examiné le hansard, j'aimerais demander au député de Battle River—Crowfoot de prendre la parole pour retirer ses propos et présenter ses excuses non seulement au député de Windsor‑Ouest, mais aussi au chef du NPD.
Les comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
[Affaires courantes]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je voudrais commencer par dire que c'est un honneur et un privilège de prendre la parole pour la première fois à la session d'automne et de traiter d'un sujet dont j'ai le privilège d'avoir beaucoup parlé tout au long de l'été, ainsi qu'au cours de l'année écoulée dans de nombreux comités. C'est un sujet qui a dominé le paysage politique canadien. Je voudrais enchaîner sur ce que mon collègue a dit et discuter essentiellement de la confiance et de la reddition de comptes.
Tant de scandales se sont fait jour dans ce gouvernement libéral corrompu, mais celui-ci touche tout particulièrement les Canadiens à qui j'ai parlé partout au pays. Il montre à quel point notre système d'approvisionnement est médiocre et à quel point les personnes qui auraient dû prendre leurs responsabilités et assurer une surveillance adéquate, mais qui ne l'ont manifestement pas fait, ont semé le chaos. Concentrons-nous donc sur GC Strategies.
Les députés libéraux n'aimeront probablement pas ce que je vais dire. En effet, j'ai souvent été interrompu dans de nombreuses réunions de comité, mais d'après ce qu'a dit Kristian Firth lui-même, il a choisi le nom GC Strategies dans un but précis: GC signifie « Gouvernement du Canada »; et il est important de le souligner ici, à la Chambre, et de le faire savoir aux Canadiens. Cela montre bien le type de relation pourrie et déplacée que Kristian Firth a entretenue avec le gouvernement du Canada.
Des voix: Oh, oh!
M. Larry Brock: Je n'ai pas besoin d'entendre du pinaillage, madame la Présidente. Peut-être pourriez-vous rappeler à l'ordre ces personnes qui devraient être mieux avisées. Ces députés ne sont certainement pas nouveaux au Parlement, mais je suis habitué à leurs interruptions. Je continue donc.
Kristian Firth faisait partie d'une entreprise de deux personnes sans locaux commerciaux qui fonctionnait essentiellement depuis un sous-sol. Il fournissait surtout des services qui auraient pu et dû être fournis par la fonction publique professionnelle du Canada. Il était essentiellement un recruteur. Il n'effectuait aucun travail informatique. Il n'a apporté aucune expérience technique à la création de l'application. Il s'est contenté de mettre en relation l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres ministères fédéraux avec des professionnels d'Ottawa et des environs pour créer une application dont le coût initial pour les Canadiens était estimé à 80 000 dollars. Il a littéralement ouvert son fichier Rolodex, sa liste de contacts, et a trouvé les personnes avec lesquelles le gouvernement devait travailler.
J'ai posé cette question à plusieurs reprises à un certain nombre de professionnels qui ont témoigné devant le comité, en particulier les dirigeants syndicaux de plusieurs organisations qui représentent les professionnels de la fonction publique du Canada. Ils m'ont confirmé non seulement que le recrutement aurait pu se faire à l'interne, mais aussi l'élaboration de cette application inefficace, ce véritable gâchis de près de 60 millions de dollars. Au lieu de cela, le gouvernement prétend qu'il y avait une pandémie et qu'il fallait agir rapidement. On a coupé les coins ronds et aucune documentation n'a été sauvegardée; personne n'en accepte la responsabilité. La vérificatrice générale dit essentiellement que la pandémie n'est pas une excuse pour ne pas respecter les principes comptables de base. Selon ses dires, avec la documentation éparse qu'elle a pu recevoir, le mieux qu'elle ait pu faire, c'est d'avancer une estimation de 60 millions de dollars.
C'est précisément la raison pour laquelle cette motion est non seulement opportune, mais aussi pertinente.
Nous devons savoir exactement combien de millions de dollars supplémentaires ont été versés à GC Strategies pour remplir les poches d'autres initiés, d'autres personnes qui n'ont en fait effectué aucun travail. Selon le rapport de la vérificatrice générale, 76 % des personnes dont on a retenu les services pour travailler sur l'application et qui ont été payés avec l'argent des contribuables n'ont rien fait du tout.
C'est précisément la raison pour laquelle les partis de l'opposition ont tous voté pour que le gouvernement nous fournisse un plan détaillé sur la façon dont il récupérerait les millions de dollars qui ont été gaspillés, sans surveillance ni reddition de comptes. Les travaux du comité ont clairement démontré aux Canadiens qu'un grave problème de confiance règne en ce qui a trait à la façon dont le gouvernement du Canada fonctionne et accorde des contrats à des consultants externes.
Nous savons qu'en 2015, le premier ministre a promis de réduire le nombre de consultants externes auxquels fait appel le gouvernement du Canada. Or, cela ne s'est pas produit. Mon collègue qui s'est exprimé précédemment avait raison de dire que plus de 20 milliards de dollars de l'argent des contribuables ont été envoyés à des consultants externes. Cet argent n'aurait pas dû être dépensé. Il a été dépensé de manière insensée, sans surveillance adéquate.
Si je continue de poser des questions, c'est non seulement pour examiner ce gaspillage de milliards de dollars, mais aussi pour explorer la criminalité qui sous-tend les activités de GC Strategies. J'aimerais m'arrêter un instant sur cette question, parce que nous avons également entendu des témoignages en comité selon lesquels, quelques années après avoir travaillé à la création de l'application ArriveCAN, Kristian Firth a travaillé pour une petite entreprise de logiciels de Montréal appelée Botler. La façon dont il a géré Botler a également fait les manchettes nationales. Nous avons alors tous appris à quel point M. Firth se fichait de nos lois pénales.
En voici un exemple: l'entreprise Botler créait une application qui, je crois, intéressait le ministère de la Justice. Lisant les curriculum vitae des deux fondateurs de Botler, M. Firth a décidé qu'ils manquaient d'expérience. Il devait cependant justifier la collaboration du gouvernement avec l'entreprise Botler. Il a donc admis au comité sous serment et à quelques reprises qu'il avait délibérément modifié et étoffé ces curriculum vitae pour qu'ils remplissent les conditions nécessaires. Ayant travaillé dans le système de justice, je peux carrément affirmer que c'est de la fraude. Ce n'est pas seulement de la fraude, c'est une présentation de faux documents.
J'ai exercé des pressions sur la GRC pour qu'elle enquête sur Kristian Firth à ce sujet en plus de l'enquête sur les gains mal acquis qu'il a tirés de l'application ArriveCAN. Cet individu n'a accompli aucun travail professionnel. Il n'a fait qu'établir un lien entre le gouvernement du Canada et un informaticien professionnel dans le confort de son sous-sol, peut-être sur un beau canapé de cuir payé par les contribuables en regardant la télévision sur un bel écran de 100 pouces. Il a reçu 20 millions de dollars de l'argent des contribuables. Comme je l'ai souvent dit à la Chambre et en comité, on peut dire qu'il a gagné à la loterie des contribuables.
Il n'est pas étonnant qu'en témoignant devant le comité, le commissaire de la GRC n'ait pas voulu donner de détails sur les accusations criminelles portées contre Kristian Firth et son partenaire dans le cadre de l'escroquerie d'ArriveCAN. Le commissaire a souligné que l'enquête était en cours. De plus, il m'a confirmé qu'il y avait au moins une demi-douzaine d'autres enquêtes en cours sur l'arnaque qu'est ArriveCAN.
Madame la Présidente, le tableau qu'essaie de dresser le député présente une faille fondamentale. Il essaie, pour tout dire, d'induire les Canadiens en erreur. Il sait pertinemment que le gouvernement ne cautionne en rien ce comportement répréhensible. En fait, quand l'existence de ce comportement répréhensible a été découverte, le gouvernement est intervenu rapidement pour qu'un processus soit en place pour garantir aux Canadiens, aux contribuables, que des comptes seraient demandés et qu'il y aurait des conséquences pour ceux qui ont enfreint les procédures en place pour protéger le contribuable.
Le député a cherché intentionnellement à donner l'impression que le Parti libéral ou le gouvernement, les élus libéraux n'ont pas protégé les intérêts du contribuable, alors que c'est faux. Si nous voulons examiner un scandale où des élus ont tenté de cacher quelque chose, parlons du scandale des Services techniques et d'ingénierie, sous le gouvernement Harper, qui a coûté 400 millions de dollars et à propos duquel les conservateurs restent bouche cousue.
Madame la Présidente, si le député regarde dans le miroir, il verra un comportement répréhensible, pas seulement de sa part, mais de tout le gouvernement, car le gouvernement a tout fait pour essayer de dissimuler ce scandale, de s'en distancier ou de brouiller les pistes.
Tous les députés libéraux se sont prononcés contre une enquête de la vérificatrice générale sur l'arnaque d'ArriveCAN. C'était le 2 novembre 2022. À de nombreuses réunions de comité, c'est le Parti libéral qui a régulièrement coupé court au débat et refusé d'entendre ce que la vérificatrice générale et le commissaire de la GRC avaient à dire.
Oui, je tiens les libéraux pour responsables. Ils le sont et leurs ministres refusent d'accepter la responsabilité de ce projet bidon.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours et de son travail dans le dossier d'ArriveCAN. Je sais qu'il a interrogé les témoins de manière efficace. C'est un plaisir de travailler avec lui.
Néanmoins, je remarque quand même une tendance au sein du Parti conservateur ces derniers temps. Il y a une forte hausse de demandes additionnelles qui sont faites à la vérificatrice générale, en plus du travail que fait déjà le Bureau du vérificateur général.
Si les conservateurs venaient à former le gouvernement, est-ce qu'ils augmenteraient le budget du Bureau du vérificateur général?
[Traduction]
Madame la Présidente, quand le chef du Parti conservateur formera le gouvernement, et il le fera, et qu'il deviendra le prochain premier ministre du Canada, nous veillerons à ce que toute la lumière soit faite sur tous ces scandales et nous veillerons certainement à ce que la vérificatrice générale dispose des ressources nécessaires pour mener à bien son travail et nous préciser de combien le gouvernement a escroqué le contribuable. Nous savons qu'il s'agit d'environ 60 millions de dollars, et c'est la partie visible de l'iceberg. Il nous faut plus de précisions.
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet de cette motion pour m'assurer que nous allons vraiment aller au fond des choses. Il faut que les Canadiens sachent ce qui se passe, et il faut empêcher le gouvernement de balayer tout cela sous le tapis encore une fois en disant qu'il reconnaît avoir fait preuve d'incompétence, mais qu'il n'est pas coupable de quoi que ce soit. J'estime, moi, qu'être incompétent, c'est être coupable.
Jusqu'à présent, nous savons que 60 millions de dollars se sont volatilisés, et que cet argent appartient aux Canadiens. Nous savons aussi que cet argent est passé entre les mains de personnes ayant des accointances avec le Parti libéral du Canada. Cela ne peut pas continuer. Ce n'est pas la première fois que cela se produit, loin de là. Mais cette fois-ci, les libéraux essaient constamment de brouiller les pistes, aussi bien dans cette Chambre que dans le comité, afin que nous ne puissions pas aller au fond des choses.
Quand j'entends mes collègues d'en face dire qu'ils veulent aller au fond de cette affaire, je sais que c'est complètement faux et qu'ils cherchent au contraire à induire la Chambre en erreur. Comment peut-il oser dire cela après avoir encouragé son caucus à voter contre toutes les mesures de transparence que nous avons essayé de proposer et contre toutes les propositions visant à examiner toute cette affaire au Parlement, dans le cadre d'audiences publiques, afin d'obliger le gouvernement à rendre des comptes et à faire preuve de transparence au sujet de la façon dont il dépense l'argent des contribuables canadiens.
Mon collègue a parlé tout à l'heure des impôts que payent les Canadiens pour financer l'appareil gouvernemental. Aujourd'hui, les Canadiens voient bien que le gouvernement ne cesse de détourner l'argent du contribuable pour en faire profiter les copains. Il gaspille les dollars durement gagnés par les travailleurs canadiens dans toutes sortes de mesures.
L'an dernier, le déficit a atteint près de 50 milliards de dollars. Il est très important que ce déficit disparaisse. Je sais que 60 millions, ce n'est qu'une goutte dans un océan de 50 milliards de dollars, mais cette goutte témoigne du manque de sincérité du gouvernement en matière de reddition de comptes. Pas besoin de s'inquiéter, disent-ils, ce n'est qu'une goutte dans un océan. Ce n'est pas vrai. Cette goutte représente beaucoup d'argent que les Canadiens n'ont plus. Ces derniers contribuent au financement de l'appareil gouvernemental, et le gouvernement ne montre aucun respect pour l'argent et les impôts qu'ils versent.
Tous les gouvernements ont des ressources limitées à affecter. Ils doivent, premièrement, les affecter aussi efficacement que possible. Or, ce n'est pas du tout ce qui se passe ici. Dès que les libéraux peuvent faire profiter leurs amis des fonds d'un programme ou d'un autre, ils le font. C'est un problème qu'il nous incombe de mettre au jour. Le principal rôle de la loyale opposition de Sa Majesté est, évidemment, de veiller à demander des comptes au gouvernement sur ce qu'il fait pour les Canadiens avec leur argent.
Nous avons maintenant constaté des cas répétés d'abus, celui-ci étant le plus flagrant que nous ayons présenté à la Chambre des communes pour l'instant, et il s'agit d'un abus que les libéraux ont essayé de cacher plusieurs fois. Il est très important que les Canadiens comprennent. Nous faisons notre travail. Nous demandons des comptes au gouvernement sur son utilisation abusive de l'argent des contribuables canadiens, sur le népotisme dont il fait preuve en donnant à des proches et à des amis et sur le fait qu'il n'offre pas de vrais programmes aux Canadiens.
Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui répond à leurs besoins. Celui-ci ne répond pas à leurs besoins. Il répond aux besoins de ses amis qui ne se privent pas actuellement, car ils voient un gouvernement qui ne rend aucun compte. Tant qu'il sera en place, il fera marcher la planche à billets et garnira leurs poches. Les Canadiens attendent beaucoup mieux de la Chambre. Ils attendent beaucoup mieux des personnes qui dirigent ce pays.
J'ai entendu le député d'en face rejeter la faute sur les fonctionnaires. Il faut finir par assumer ses responsabilités. Voilà un gouvernement qui a augmenté récemment l'imposition des gains en capital, de sorte que plus de Canadiens versent plus d'argent au gouvernement pour qu'il puisse en distribuer plus par des moyens détournés sans rendre de comptes. Quand les choses tournent mal, c'est la faute des fonctionnaires. Ce n'est pas leur problème, car ils ne prennent pas d'initiative à cet égard. Ce que nous devons faire, c'est veiller à ce que l'on nous rende des comptes, à ce que l'affaire soit révélée et à ce qu'on mette en place des procédures pour que de tels abus ne se reproduisent pas.
J'en ai assez de voir des gens essayer d'étouffer l'affaire. C'est très important. Pour la première fois depuis près d'un siècle, nous avons demandé à un homme de venir témoigner à la Chambre des communes. Il s'agissait évidemment d'une exception, ce qui veut dire qu'il s'est passé quelque chose d'exceptionnel. Une des personnes qui étaient très proches de ce parti a estimé qu'elle n'avait pas à fournir l'information disponible que lui demandait un comité parlementaire. Le président du comité a dit à ce témoin qu'il était coupable d'outrage, et celui-ci a été amené au Parlement pour répondre à la personne qui présidait à ce moment-là et qui agissait en tant que juge. Il a été contraint de témoigner et, dans son témoignage, il n'a fait preuve d'aucune honte: « J'ai pris l'argent. J'ai l'argent. Tant pis. »
C'était l'argent d'un mauvais gouvernement qui n'a aucun mécanisme de contrôle pour s'assurer que l'argent des Canadiens est dépensé de manière judicieuse et efficace dans le but de mettre en œuvre des programmes qui sont dans leurs intérêts. Ce n'est pas ce qui s'est passé ici. C'est flagrant. En tant qu'opposition, nous devons nous lever et tout faire pour dénoncer la situation pour ce qu'elle est. C'est une négligence manifeste de la part des libéraux, qui cherchent à éviter d'en être tenus responsables. Notre rôle ici est de veiller à ce qu'ils assument leur responsabilité et à ce qu'ils mettent en place des procédures afin qu'ils ne puissent pas dire que, même s'ils sont incompétents, ils ne sont pas coupables d'actes pour lesquels ils devraient aller en prison, ou pour lesquels, d'ailleurs, quelqu'un devrait aller en prison. Ils sont totalement incompétents et nous en avons déjà fait la démonstration au cours des neuf dernières années.
Les libéraux ne savent pas équilibrer un budget. Ils ne savent pas mettre en œuvre des programmes. C'est un gouvernement qui se contente de raconter des histoires sans rien faire et qui a perdu la confiance des Canadiens. Il est temps d'avancer et d'avoir un gouvernement qui soit réellement responsable, qui garantisse la transparence aux Canadiens et fasse preuve de respect envers les contribuables du Canada.
Ce n'est pas le cas et c'est dommage. Nous espérons pouvoir crever l'abcès. Nous disposons de certains mécanismes à la Chambre des communes et nous continuerons à les utiliser pour demander des comptes au gouvernement.
Madame la Présidente, parlant de déclarations extrêmes, permettez-moi de donner un exemple. Voici comment le chef du Parti conservateur du Canada a inspiré son caucus conservateur dimanche dernier. Faisant référence à la taxe sur le carbone, il a déclaré que le projet du gouvernement libéral visant à l'augmenter provoquerait un « hiver nucléaire » dans l'économie. C'est ce qu'il a affirmé, ajoutant qu'avec une taxe aussi élevée, la faim et la malnutrition toucheraient massivement la population et que les personnes âgées devraient baisser le chauffage à 14 ou à 13 °C pendant l'hiver. Ainsi a parlé le chef.
Il s'agit du parti conservateur d'extrême droite MAGA, ces réformateurs qui veulent donner l'impression que le Canada est en ruines. Nous avons pu voir leur extrémisme. Le député a parlé d'amis libéraux. Je ne pense même pas que cette entreprise ait été membre du Parti libéral. Je n'en ai aucune idée. Toutes leurs prises de position sont tout simplement extrêmes.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire l'extrême-droite du Parti conservateur aujourd'hui. C'est la question que je pose au député d'en face. Ce sont des idées stupides. C'est une déclaration stupide.
Madame la Présidente, je remercie le député pour les épithètes et les attaques vitrioliques. Je m'excuse si j'ai encore une fois touché une corde sensible. C'est chose fréquente dans cette enceinte, semble-t-il.
Il nous faut un gouvernement qui rend des comptes. Voilà l'idée générale de mon discours. J'espère qu'il a écouté certains de mes propos et qu'il ne se contente pas de lire ses petites réponses rédigées d'avance.
Il nous faut un gouvernement qui rend des comptes et il devrait prôner la reddition de comptes dans le gouvernement. Je sais qu'il tente toujours d'y échapper et de dissimuler les erreurs que le gouvernement ne cesse de commettre. Comme je l'ai dit, l'incompétence est aussi grave que le fait d'être complice dans le crime qui a été commis.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue de Calgary‑Centre a toujours le bon ton posé pour aborder ces problèmes, qui doivent être soulevés. Ils sont le résultat de l’usure d’un gouvernement et de la culture des petits amis qui trop souvent fait partie de la marque libérale. Encore une fois, on va endetter le pays et cela aura un impact très négatif sur les Canadiens et leur confiance envers leur gouvernement. Dans ce contexte, on peut parler des Québécois et de leur désir d’aller ailleurs que dans ce pays.
Cela dit, j’aimerais poser la question suivante à mon collègue. Comment faire pour que cela ne se reproduise plus? Le gouvernement, éventuellement un gouvernement conservateur, pourrait-il s’engager à maintenir et à bonifier les sommes du vérificateur général pour s’assurer qu’on peut déterrer ces scandales?
Madame la Présidente, c'est une bonne question. Il va y avoir un gouvernement conservateur dans un proche avenir, et nous allons travailler dans l'intérêt général pour nous assurer que les fonds des Canadiens sont dépensés aussi bien que possible.
Je suis certain que mon collègue travaillera avec nous pour veiller à ce que ces fonds soient bien dépensés.
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Pétitions
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter rapidement.
La première est signée par des habitants de ma circonscription qui ont communiqué avec moi au cours de l'été. Ils sont très préoccupés par le fait que le régime d'aide médicale à mourir n'a pas été entièrement interdit pour les personnes souffrant de problèmes de santé mentale. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre fin à l'élargissement de l'aide médicale à mourir aux cas où un trouble mental est le seul problème médical invoqué.
Les institutions démocratiques
Madame la Présidente, la deuxième pétition est signée par des gens de ma circonscription qui, au cours de l'été, m'ont clairement indiqué ce qu'ils veulent.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de tenir un vote sur une motion de défiance à l'égard du gouvernement et de déclencher des élections dans les 45 jours suivant le vote.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de présenter une autre pétition concernant les soins de santé. Cette pétition porte sur la relation importante entre les Canadiens et les professionnels de la santé, en particulier l'ensemble du personnel infirmier.
Les pétitionnaires demandent aux deux ordres de gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour manifester leur appui à tous les égards, y compris la rémunération et la reconnaissance des titres de compétence. Toutes ces questions sont très importantes, et les pétitionnaires demandent essentiellement à tous les ordres de gouvernement de travailler ensemble pour tenter de résoudre certaines questions en suspens.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement ]
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 septembre, de la motion portant que le projet de loi C‑71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à préciser que j'ai mis mon téléphone en mode avion pour m'assurer que, si des interférences se produisaient, elles n'auraient pas d'incidence sur les interprètes. Je tenais à ce que cela soit consigné dans le procès-verbal, alors que nous nous efforçons de faire en sorte que les interprètes puissent accomplir leur important travail. J'ai mis mon téléphone en mode avion pour éviter toute rétroaction acoustique.
Je suis heureuse que nous ayons repris le débat sur le projet de loi C‑71 et que nous puissions discuter de cet enjeu. J'étais de service à la Chambre toute la journée d'hier et j'ai eu le privilège de participer au débat. Malheureusement, notre temps de parole a pris fin, mais je me réjouissais de poursuivre ce débat aujourd'hui. Ayant observé et écouté le débat d'urgence qui a eu lieu hier soir, j'ai été impressionnée par la qualité des interventions à la Chambre des communes, qui prouvent que nous sommes capables de nous élever au-dessus de la partisanerie pour accomplir du travail important.
Aujourd'hui, alors que je termine mon temps de parole, je voudrais revenir sur le projet de loi C‑71 et le fait qu'il a été présenté parce que la Cour supérieure de justice de l'Ontario a statué que ces personnes, les « Canadiens dépossédés », ont droit à leur citoyenneté. Ce sont des personnes qui ont toujours été admissibles à la citoyenneté, mais qui se sont retrouvées sous le gouvernement conservateur précédent lorsqu'il a présenté le projet de loi C‑37. À l'époque, il y avait de nombreux députés dans cette enceinte. Je n'en faisais pas partie, mais j'ai eu l'occasion de travailler en étroite collaboration avec certains d'entre eux. Ils avaient conseillé au gouvernement conservateur de l'époque de faire mieux, en disant que le projet de loi, certes, corrigerait certaines lacunes et certains problèmes, mais que des gens seraient laissés pour compte. Ils leur ont conseillé de faire les choses correctement, mais non, ce n'est pas la façon de faire des conservateurs. Nous avons encore vu certaines de ces tactiques ce matin. C'est soit la voie conservatrice, celle qui aide les conservateurs, soit nous ne sommes pas assez canadiens parce que nous ne croyons pas à la mentalité conservatrice ou au mantra conservateur.
Voici une nouvelle pour les conservateurs: les conservateurs n'ont pas le droit de déterminer qui est ou n'est pas un Canadien. La Charte canadienne des droits et libertés protège nos droits et nos libertés. Des personnes ont sacrifié leur vie pour que nous puissions jouir de ces droits et libertés, qui s'accompagnent toutefois de responsabilités. Comme l'a jugé la Cour supérieure de justice de l'Ontario, le projet de loi C‑37, adopté par l'ancien premier ministre Harper et le gouvernement conservateur de l'époque, était inconstitutionnel. La cour supérieure de justice a notamment cité le droit à la mobilité, car les gens ont le droit d'aller et venir, et le droit à l'égalité, à savoir les droits des femmes, car ce sont des droits et libertés qui sont protégés dans notre pays.
Je ne vais pas m'étendre sur les raisons pour lesquelles les conservateurs ne soutiennent pas les femmes et sur le fait qu'ils essaient constamment de menacer le droit qu'ont les femmes de choisir, ni sur toutes les batailles que nous avons déjà menées.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Bardish Chagger: Madame la Présidente, j'espérais ne pas entendre les députés d'en face lancer des remarques, mais les voilà qui arrivent.
Je vais simplement m'en tenir au fait que ce projet de loi est soutenu par une majorité de députés à la Chambre. Les conservateurs ont en fait parrainé un projet de loi sénatorial qui reprend les grandes lignes de ce projet de loi. Les députés en ont élargi la portée, au point que les conservateurs ne voulaient pas que ce projet de loi sénatorial, d'intérêt public, se rende en troisième lecture.
Toutefois, le projet de loi C‑71 est un projet de loi du gouvernement. Nous pourrions le faire avancer et le renvoyer au comité. Débattons des amendements. Faisons les choses correctement.
La dernière chose que j'ai à dire, c'est qu'il y a 50 ans aujourd'hui, mon père est devenu résident permanent du Canada. Nous sommes le 17 septembre. C'est un grand jour. Je tiens à rappeler à mon père, Gurminder Singh Chagger, que je l'aime et que je suis très heureuse qu'il ait choisi le Canada.
Madame la Présidente, le projet de loi C‑71 me préoccupe. Je suis préoccupée par la mesure qui permettrait à un citoyen canadien de faire de ses enfants des citoyens canadiens s'ils ne sont pas nés au Canada et même de faire des enfants de ses enfants des citoyens canadiens, et ce à perpétuité.
En raison de cette mesure, il y aurait tous ces gens qui ne vivent pas au Canada, mais qui seraient des citoyens canadiens. Élections Canada permet à chaque citoyen canadien qui vit à l'étranger de choisir, selon son régime de confiance, l'endroit où il souhaite que son vote compte. Nous ne savons pas combien de personnes cela pourrait toucher et nous savons que les élections sont parfois remportées par 100 voix ou moins. Par conséquent, comment le gouvernement envisage-t-il d'aborder cette question afin de faire en sorte que nous préservions notre pureté démocratique?
Madame la Présidente, je dirai simplement à ceux qui prêtent attention au débat et lisent le projet de loi qu'il y a un critère de lien substantiel qui vise à garantir que les gens ont des liens étroits avec le Canada.
Je voudrais profiter de l'occasion pour présenter un message d'intérêt public. Un député conservateur vient de se lever pour faire état de son inquiétude de voir les Canadiens exercer leur droit de vote. Historiquement, les conservateurs ont toujours souhaité supprimer le vote. S'ils peuvent donner aux Canadiens une raison de rester chez eux et de ne pas voter, ils savent qu'ils obtiendront de bons résultats au scrutin. L'ancien premier ministre Harper a eu deux gouvernements minoritaires, puis les Canadiens lui ont fait confiance et accordé une majorité. Les Canadiens ont rapidement appris ce que les conservateurs font avec le pouvoir. Ils en abusent encore et encore.
Les Canadiens, ces gens, ont un droit. Comme l'a décidé la Cour supérieure de justice de l'Ontario, ils sont Canadiens, ils devraient être Canadiens, et nous devrions les encourager à promouvoir les valeurs canadiennes et à participer au processus démocratique. Personne, et surtout pas les conservateurs, ne devrait craindre qu'un Canadien exerce ses droits et ses libertés.
[Français]
Madame la Présidente, on s'entend sur le fait que le projet de loi actuel répond au jugement de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, qui a invalidé les dispositions de la Loi. Cela a mis de la pression sur le gouvernement fédéral.
Or, on parle ici d'un enjeu de citoyenneté dont on a débattu à la Chambre il y a plus de 15 ans. On parle d'une question qui touche la vie des Canadiens arrivés après la guerre et qui peuvent donc avoir plus de 80 ans. Pourquoi a-t-on attendu un jugement de la Cour? Pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il pas fait preuve de leadership au courant de ses neuf années au pouvoir, alors qu'on traitait cette question?
On peut parler du mandat du premier ministre actuel, mais on peut parler aussi du mandat Harper, et on peut parler aussi des mandats des gouvernements précédents. Cela fait des décennies qu'on parle de cet enjeu. Pourquoi attendre un jugement de la Cour?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue sur cela. Nous voulons des gouvernements qui peuvent travailler et faire cheminer les dossiers. Hier, j'ai entendu plusieurs discours. J'étais très fière de constater que le Bloc québécois comprenait qu'il s'agissait d'une question de citoyenneté, que nous devions tous travailler ensemble et que c'était très facile.
Alors, si les conservateurs ou les députés des autres partis veulent proposer des amendements, nous pourrons travailler en comité et avoir des discussions, mais, maintenant, il faut voter. Oui, cela a pris beaucoup de temps, mais c'est toujours ainsi que les choses se passent. J'ai travaillé avec l'ancien député de Kitchener-Waterloo, l'honorable Andrew Telegdi. Il a essayé de faire ce travail lorsqu'il était au gouvernement et lorsqu'il était dans l'opposition. Maintenant, nous avons reçu une décision de la Cour et devons faire ce travail. C'est la bonne chose à faire. Je pense que nous pouvons tous travailler ensemble pour y arriver.
[Traduction]
Madame la Présidente, je félicite le père de ma collègue d'avoir choisi de venir au Canada et d'y avoir bâti son foyer familial.
En ce qui concerne le projet de loi sur les Canadiens dits dépossédés, il est intéressant de noter qu'hier, après le débat à la Chambre, nous nous sommes rendus au comité. Une motion similaire y a été présentée pour que le projet de loi C‑71 soit réputé être passé par toutes les étapes en deuxième lecture et qu'il soit renvoyé immédiatement en comité.
Les conservateurs ont proposé un amendement à cette motion, voulant que le projet de loi C‑71 soit renvoyé en comité après les prochaines élections. Je pense que cela indique clairement comment les conservateurs ont l'intention de faire obstruction à la possibilité pour les Canadiens de rétablir leurs droits constitutionnels.
Qu'en pense la députée? Qu'est-ce que cela révèle sur l'intention des conservateurs de faire fi de la décision de la Cour supérieure?
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée pour le travail qu'elle a accompli dans ce dossier. Il a fallu attendre longtemps. Lorsque nous pouvons faire avancer un projet de loi important, il est essentiel de le faire.
Je ne veux pas perdre de temps à essayer de deviner ce que pensent les conservateurs. Chaque fois que je pense aux conservateurs, quel que soit leur chef, j'ai l'impression que mes droits et mes libertés sont menacés. Ils parlent de libertés, mais ils ne les veulent que pour ceux qui sont d'accord avec eux. C'est en partie pour cela que je me suis présentée en 2015. J'espère vraiment que les Canadiens nous regardent. Je sais que c'est une période difficile pour le pays et pour le monde entier. Je comprends que les gens puissent se sentir désengagés, mais c'est une tactique stratégique des conservateurs.
L'important, c'est que les Canadiens n'oublient pas qu'ils ont le droit et la responsabilité de participer. Nous voulons encourager la participation des Canadiens. En tant que députée de Waterloo, je suis très fière d'entendre les divers points de vue de mes concitoyens. Je veux que mes concitoyens me fassent savoir quand ils sont d'accord, mais aussi qu'ils me mettent au défi, ainsi que le gouvernement, d'en faire plus et de faire mieux. Je sais qu'en travaillant ensemble, nous pouvons bien faire les choses. Je respecte les tribunaux, ce que ne font malheureusement pas les conservateurs.
Madame la Présidente, j'aimerais moi aussi féliciter le père de ma collègue de son excellente décision. Le Canada a grandement bénéficié de sa décision de venir s'y installer et d'y établir sa famille.
En tant que leader du gouvernement à la Chambre, la députée connaît très bien les procédures. Hier, je me suis inquiété de voir que le seul moyen de renvoyer ce projet de loi au comité était, semble-t-il, d'avoir recours à l'attribution de temps. Je me demande si mon amie peut nous dire ce qu'elle pense de l'idée d'amener un parti d'opposition à nous aider, pour que l'étude de ce projet de loi puisse avancer.
Madame la Présidente, j'aime vraiment notre assemblée, envers laquelle j'ai beaucoup de respect. J'espère qu'il ne sera pas nécessaire d'avoir recours à ce genre d'outils.
Nous entendons dire que les conservateurs veulent proposer des amendements. Ils ont même essayé de les proposer sur le parquet de la Chambre des communes pour voir si d'autres voudraient les envisager. Tous les partis ont dit qu'ils aimeraient débattre de ces amendements en comité; il semble donc qu'il y ait une volonté. Le Bloc semble appuyer le renvoi au comité pour voir ce qu'il faut faire pour améliorer le projet de loi. Le Bloc a été clair.
Il ne s'agit pas d'une question partisane. Il s'agit d'une question de citoyenneté et de valeurs canadiennes, ce que nous devrions tous avoir à cœur. Le NPD a été très clair. Il a tenté de présenter une motion visant à faire adopter le projet de loi à toutes les étapes ou à le renvoyer au comité. Il l'a fait dans cette enceinte et lors des travaux du comité.
Je dirais au député qu'à mon avis, la majorité des députés veulent que cette motion soit adoptée. Les Canadiens devraient voir qui abuse des deniers publics. Ils sont payés par les deniers publics, mais ils ne veulent pas faire le travail, d'autant plus...
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à la députée que, lorsque la limite de la première génération a été inscrite dans le projet de loi C-37 dans le but de lui donner force de loi, tous les partis, y compris le Parti libéral du Canada, le NPD, le Bloc et les conservateurs, ont adopté ce projet de loi à l'unanimité à deux reprises, soit le 7 février 2008 et le 15 février 2008. L'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis ont tous des dispositions législatives semblables, qui fixent la limite à la première génération.
Je rappelle à la députée que, dans l'affaire Bjorkquist, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a jugé que le gouvernement avait contrevenu à la Charte parce que son taux d'erreur était de 50 % dans les dossiers administratifs concernant l'octroi de la citoyenneté en vertu de l'article 5. C'est la faute des libéraux si la Charte a été violée.
Madame la Présidente, j'ai dit très clairement qu'il s'agissait de la citoyenneté canadienne. Nous pouvons tous travailler ensemble pour protéger la citoyenneté canadienne.
Examinons l'approche des conservateurs. Tout de suite, ils se mettent à montrer du doigt leurs adversaires. Ils les accusent d'être à l'origine du problème. Le député a peut-être été naturalisé, mais il ne se rend pas compte que c'est mon grand-père qui a immigré au Canada. Pour ma part, j'y suis née et j'y ai grandi. Le Parlement et nos droits et libertés ont une valeur inestimable à mes yeux.
Le député me crie après comme les conservateurs le font tout le temps avec les femmes. Peut-être que si un homme avait présenté la motion, ils l'auraient acceptée, mais il ne faut surtout pas que ce soit une femme, Dieu nous en préserve.
À l'époque, l'ancien premier ministre Harper a été très clair. Il a dit à tous les députés que s'ils n'appuyaient pas sa mesure législative, rien ne changerait. C'était la façon d'agir des conservateurs à l'époque, et c'est encore le cas aujourd'hui. Les Canadiens devraient les avoir à l'œil.
« Une politique d'immigration défaillante, de dangereuses échappatoires »: ces quelques mots résument ce projet de loi irresponsable, à mi-chemin entre l'incompétence crasse et la malveillance. Il viendrait tragiquement s'ajouter à une politique d'immigration néo-démocrate-libérale déjà totalement inconsidérée qui détruit des vies et brise la cohésion du Canada. Il propose d'accorder la citoyenneté à des personnes nées à l'étranger d'au moins un parent canadien qui a passé 1 095 jours au Canada, sans exiger que ces jours soient consécutifs ou que l'on procède à des vérifications élémentaires du casier judiciaire. Les libéraux n'ont pas indiqué combien de personnes obtiendraient la citoyenneté en raison de ce projet de loi ni comment ils prévoient réduire à l'arriéré actuel dans le traitement des dossiers d'immigration avec la pression supplémentaire que créerait le projet de loi C‑71.
Sous la direction du premier ministre actuel, notre système d'immigration est devenu une porte tournante à exploiter. Les criminels et les escrocs en profitent tandis que les Canadiens et les nouveaux arrivants qui travaillent dur en paient le prix. Au cours des neuf dernières années, le premier ministre a réussi l'exploit remarquable de complètement laisser tomber les Canadiens et les nouveaux arrivants.
Comment en sommes-nous arrivés là? La réponse est malheureusement l'ignorance. Ces néo-démocrates-libéraux ont toujours cru qu'ils en savaient plus que les autres. Ils ont toujours fait preuve d'arrogance même lorsque les faits leur donnaient tort. Pour comprendre les dégâts qu'ils ont causés, voyons la situation dont ils ont hérité en 2015. Cette année-là, le monde entier nous enviait: un budget équilibré, une économie florissante, une classe moyenne en expansion, une faible criminalité et la politique d'immigration la plus réussie au monde. Le logement était abordable. Lorsque notre chef conservateur plein de bon sens était ministre du Logement, le loyer moyen d'un appartement de deux chambres à coucher était de 1 172 $. Aujourd'hui, le prix a doublé.
Ce n'est pas un hasard. C'était intentionnel. Il a fallu un travail acharné de la part d'un gouvernement conservateur soucieux de la prospérité de tous les Canadiens et de la réussite des nouveaux arrivants. Notre système d'immigration a été structuré de sorte que les nouveaux arrivants contribuent à notre économie et qu'en travaillant dur et en respectant les règles, ils puissent réaliser le rêve canadien. Cette promesse est aujourd'hui rompue.
Les néo-démocrates et les libéraux ont ignoré le principe de la clôture de Chesterton. C'est‑à‑dire qu'il ne faut jamais démolir une clôture avant d'avoir compris au préalable la raison de sa présence. En l'espace de 18 mois, ils ont détruit toutes les clôtures mises en place pour protéger notre système. Ils ont augmenté le nombre de travailleurs étrangers temporaires tout en supprimant les mesures visant à garantir aux Canadiens la priorité d'accès aux emplois. Ils ont assoupli les conditions relatives à la connaissance de la langue et de la citoyenneté en y soustrayant les personnes de moins de 18 ans et celles de plus de 54 ans. Ils ont arbitrairement augmenté le nombre de nouveaux résidents permanents pour qu'il atteigne de 300 000 par an, sans tenir compte des répercussions sur les besoins en logement de chacun.
Aujourd'hui, il en coûte deux fois plus cher pour se loger; les étudiants étrangers sont entassés dans des conditions inhumaines, parfois à huit dans un petit appartement. Pire encore, certains doivent mener une vie de sans-abri sous les ponts. Les suicides sont monnaie courante, et la construction d'habitations n'a pas suivi le rythme de la croissance démographique. Rien que l'année dernière, plus de 1,2 million de personnes se sont ajoutées à la population, tandis qu'il se construisait au Canada seulement un tiers du nombre d'habitations nécessaires pour loger tout ce monde.
Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, nous avons besoin de 5,8 millions de nouveaux domiciles pour rétablir l'abordabilité, mais nous construisons moins d'habitations que dans les années 1970, et le nombre de mises en chantier est en baisse. Personne ne croit aux prétendues cibles du gouvernement, et des centaines de milliers d'êtres humains en paient le prix. Au lieu de congédier les responsables, le premier ministre les récompense. La personne qui a perdu la trace d'un million de personnes en tant que ministre de l'Immigration est chargée aujourd'hui de réparer le cauchemar qu'elle a créé dans le secteur du logement.
L'État de droit a volé en éclats. Depuis 2015, la criminalité violente a augmenté de 50 %, et des reportages nous ont appris cet été que le gouvernement néo-démocrate—libéral a accordé la citoyenneté et des visas d'étudiant à des terroristes connus. Prenons l'exemple d'Ahmed Eldidi, qui a échappé à deux filtrages de sécurité nationale avant de se voir accorder la citoyenneté en mai. Il est apparu en 2015 dans une vidéo de terreur sanglante de l'État islamique, dans laquelle on voit une victime se faire découper en morceaux. Ce n'est qu'à la onzième heure, grâce à l'intervention de nos alliés, que la GRC a été informée que cet individu allait tenter de perpétrer, en sol canadien, un attentat terroriste au nom de l'État islamique. Quelle a été la réaction de notre ministre de la Sécurité publique? Selon lui, c'est ainsi que les enquêtes devraient se faire et que le système de sécurité nationale devrait fonctionner. Non, ce n'est pas le cas.
Nous avons par la suite appris qu'un autre terroriste, Muhammad Shahzeb Khan, avait obtenu un visa d'étudiant. Khan préparait ce qu'il appelait « le plus grand attentat sur le sol étatsunien depuis ceux du 11 septembre 2001 », un attentat à grande échelle contre des Juifs à Brooklyn.
Il y a beaucoup d'autres exemples de ce genre, en plus de ces deux-là. Partout dans notre pays, des communautés sont victimes d'attentats et de crimes dans leurs lieux de culte, leurs écoles, leurs entreprises et leurs maisons. Presque chaque jour, chez nous, des groupes de criminels menacent la dignité et la liberté des gens.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je regrette de devoir interrompre le député et j'aimerais être plus proche de lui, mais je suis heureuse de le voir et de lui souhaiter un bon retour parmi nous.
J'ai attendu patiemment dans l'espoir qu'il revienne au sujet dont il est question. Je crois vraiment que nous devons débattre du projet de loi C‑71 et que nous devons rester concentrés sur le sujet. C'est pourquoi je dirais que son propos manque de pertinence.
Je constate que d'autres députés parlent en même temps. Je leur demanderais de cesser.
La députée n'est pas sans savoir que les personnes qui prennent la parole jouissent d'une certaine latitude. Le sujet dont la Chambre est saisie porte sur l'immigration, de façon plus ou moins précise. Je suis sûr que le député finira par y revenir.
Le député de Calgary Heritage.
Madame la Présidente, merci pour cette pause publicitaire.
Chez moi, je vois presque tous les jours des groupes criminels qui menacent la dignité et la liberté des gens. Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au gouvernement libéral-néo-démocrate pour assurer notre sécurité personnelle et la sécurité nationale? Comment les nouveaux arrivants, qui veulent travailler et élever une famille, peuvent-ils se fier à une politique migratoire aussi inepte? Le rêve canadien n'est plus.
Les immigrants qualifiés qui sont venus ici en quête d'une vie meilleure sont cantonnés dans des emplois mal payés, parce que les lourdeurs bureaucratiques les empêchent de trouver un emploi adapté à leurs compétences. Quand on veut un médecin, il faut appeler Uber. On interdit à des professionnels de la santé de soigner des malades en attente. Bientôt, on comptera 10 millions de Canadiens sans accès aux soins primaires, et ce qui est ironique, c'est que les soignants dont ils ont besoin sont tout près d'eux. Selon une étude récente de Statistique Canada, 15 % des immigrants quittent le Canada dans les 20 années qui suivent leur arrivée, dont un grand nombre parce qu'ils ne trouvent pas d'emploi adapté à leurs compétences. Les étudiants étrangers sont exploités par des collèges qui sont de véritables usines à diplômes, par des vendeurs de diplômes de pacotille et par de fausses promesses d'emploi, de résidence et de citoyenneté.
Les gens les plus désespérés se résignent à déposer une demande frauduleuse de statut de réfugié, sachant que le gouvernement libéral-néo-démocrate a assoupli les critères qui servaient à protéger les Canadiens. Pourquoi tout ça? Combien de vies humaines ont été sacrifiées sur l'autel d'une incompétence crasse qui frise la malveillance? D'une certaine façon, ils savent parfaitement ce qu'ils font. Ils tirent profit du chaos de leur propre système d'immigration, en oubliant tous ces étudiants étrangers qu'ils ont emmenés, par autobus, voter à des assemblées d'investiture libérales, comme ce fut le cas dans Don-Valley-Nord. Quand on leur en fait le reproche, ils jouent les vierges offensées et crient au racisme. C'est honteux! Le racisme, c'est braquer les réfugiés les uns contre les autres, semer la zizanie entre les groupes, amener des gens désespérés à accepter des emplois mal rémunérés afin de servir les intérêts des grandes entreprises, céder devant des groupes mafieux qui ne partagent pas nos valeurs universelles, et mettre constamment en exergue l'identité raciale plutôt que la dignité individuelle.
Les Canadiens ne sont pas surpris de l'effondrement de notre système d'immigration sous la gouverne libérale-néo-démocrate. Ils déplorent la division qui règne aujourd'hui dans notre pays après neuf années d'abus. Après neuf années d'une telle impéritie, tous les Canadiens sont conscients de la réalité. Le pays se disloque. L'État de droit n'existe plus. La citoyenneté ne veut plus rien dire. Le rêve canadien n'est plus. Les Canadiens qui ont travaillé pendant toute leur vie voient maintenant leur pays se fragmenter, et les nouveaux Canadiens qui arrivent avec l'espoir de vivre le rêve canadien qu'on leur a promis se rendent compte que ce rêve est parti en fumée. Les familles ont du mal à se loger, les nouveaux arrivants ont du mal à faire reconnaître leurs compétences, mais les terroristes, eux, sont accueillis avec un tapis rouge. Ce n'était pas comme cela avant l'arrivée au pouvoir de l'actuel premier ministre, il y a neuf ans, et ce ne sera plus comme cela une fois qu'il sera parti.
Le Canada est l'une des plus anciennes démocraties de la planète Terre. Nous ne sommes pas un projet postnational; nous sommes une promesse, et la nôtre est une promesse à tenir dans l'obscurité croissante d'un système d'immigration défaillant, des rêves brisés de citoyenneté commune, de la criminalité, du chaos, de la drogue et du désordre qui règnent dans nos rues. Nous tiendrons notre promesse. Nous serons la lumière. Notre pays est un pays où ce n'est pas le nom ou l'origine qui importe, mais ce qu'on peut faire. C'est un pays où, si on travaille dur et qu'on respecte les règles, on peut gagner correctement sa vie, élever une famille et posséder une maison. La liberté s'accompagne de la responsabilité de faire respecter ces droits pour tous. Notre liberté s'exprime à travers l'État de droit et une démocratie qui doit façonner ces mêmes lois. Nous avons promis aux Canadiens et aux nouveaux arrivants de ne jamais céder, de ne jamais reculer et de ne jamais se rendre aux forces qui voudraient nous briser.
Madame la Présidente, je vous sais gré d'avoir essayé de nous rappeler, à moi et au député, la raison de notre présence ici, et le fait que le député n'a pas parlé de la citoyenneté canadienne.
Il est important que nous revenions au projet de loi C‑71 et que nous comprenions qu'en raison des changements apportés par le premier ministre Stephen Harper et son gouvernement, les enfants de membres des Forces canadiennes nés sur une base militaire à l'étranger ont été privés de leur citoyenneté. Comment ces enfants peuvent-ils ne pas être Canadiens alors que leurs parents, fiers de l'être, servent dans les Forces canadiennes? Nous devons vraiment revenir sur cette mesure législative.
Je reconnais et j'entends les préoccupations soulevées par le député sur d'autres sujets. Nous devrions en discuter et en débattre. Les conservateurs ont passé la matinée à parler d'une motion d'adoption et je suis sûre qu'ils recommenceront demain. Toutefois, pour l'instant, débattons du projet de loi C‑71. Faisons connaître nos points de vue, puis passons au vote afin de renvoyer le projet de loi en comité et de l'adopter ou de le rejeter. Les députés pourront voter.
Madame la Présidente, dans ses interventions précédentes, la députée a parlé de sa famille, de ses grands-parents qui sont venus de l'étranger. Ma famille est également venue de l'étranger à la fin des années 1960.
Ce qui est magnifique au Canada, c'est la diversité de nos idées. Pour beaucoup de gens d'en face, pour les néo-démocrates et les libéraux, la diversité se traduit par des perspectives multicolores d'une même disposition idéologique.
Dans un Canada prospère et libre, nous valorisons la liberté de débat. Nous tenons à ce que chaque Canadien, quelle que soit son origine, puisse se lever dans cette enceinte et s'exprimer avec force sur la question de notre citoyenneté et de notre immigration. Notre citoyenneté est ce qui nous unit. Notre démocratie et l'État de droit sont au cœur de notre identité, et c'est cette tradition que mes concitoyens m'ont conseillé de défendre à la Chambre aujourd'hui dans ce débat.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours du député. Je me demande s'il est conscient que le projet de loi C‑71 permettrait de rétablir les droits que les conservateurs ont retirés, de façon inconstitutionnelle, à des Canadiens, il y a 15 ans. Voilà ce dont il est question. Nous parlons de Canadiens qui ont perdu un droit. Les tribunaux ont dit qu'il s'agit d'une violation de leurs droits garantis par la Charte, y compris la liberté de circulation et d'établissement. Je me demande si le député le comprend.
Madame la Présidente, à ce que je comprends, c'est une mesure législative qui a été acceptée à l'unanimité par la Chambre.
Le problème, ce sont les annonces grandiloquentes que font les néo-démocrates—libéraux au sujet des plans d'immigration. Sans l'ombre d'un plan pour gérer un système d'immigration surchargé, ils présentent d'autres idées tapageuses sur la façon d'atteindre leurs cibles.
Je suis consciente que les discussions sur le sujet soulèvent les passions, mais je rappelle à tous les députés qu'ils doivent respecter le Règlement à la Chambre. Lorsqu'une personne a la parole, elle ne devrait pas être interrompue.
Nous reprenons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, contrairement à la fausse impression que le député a essayé de présenter, le Canada ne se porte pas mal. En fait, le Canada est le meilleur pays du monde où vivre. C'est la réalité. Seuls les conservateurs avec leur mentalité et les éléments d'extrême droite du mouvement MAGA parcourent le pays pour donner la fausse impression que le pays est au bord du gouffre.
Le Parti conservateur du Canada persiste à agir comme une force destructrice à la Chambre. Les conservateurs ne veulent pas que la moindre mesure soit adoptée. Voici ma question: pourquoi ne permettent-ils pas au moins que ce projet de loi soit renvoyé au comité, étant donné que la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré que la loi est inconstitutionnelle et qu'elle doit être modifiée.
Madame la Présidente, en arrivant au pouvoir, les néo-démocrates—libéraux ont hérité d'une situation qui faisait l'envie du monde. À tous égards, notre politique en matière d'immigration faisait l'envie du monde. Partout, on regardait comment le Canada gérait ses niveaux d'immigration, ses logements, sa santé et son économie. Il s'agit d'une question sur laquelle les néo-démocrates—libéraux sèment depuis neuf ans la discorde dans tout le pays et se comportent en gouvernement irresponsable, par ignorance absolue ou par malveillance délibérée. À mon avis, il y a un mélange des deux.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour m'opposer au projet de loi C-71. Je le fais compte tenu de la situation dans laquelle se trouve notre pays à l'heure actuelle.
Les niveaux d'immigration sont trop élevés. Nous approchons une moyenne de 1,5 million de personnes qui arrivent par année au Canada. Nous savons que c'est trop parce que la croissance démographique est maintenant supérieure à celle du marché du travail et du marché du logement. Elle est plus rapide que l'investissement dans des services sociaux comme les hôpitaux, les écoles et les garderies. La qualité de vie du Canadien moyen baisse à cause des pressions exercées sur les économies locales et sur les services publics. C'est le sentiment non seulement des personnes dont la famille se trouve au Canada depuis des générations, mais aussi des immigrants eux-mêmes, des enfants d'immigrants et des petits-enfants d'immigrants.
En examinant le projet de loi C-71, nous devons surtout nous demander si l'approche de la citoyenneté et de l'immigration qu'il propose est logique, raisonnable et sensée ou s'il s'agit d'une continuation d'une approche en place depuis des années qui nuit, en fait, à la qualité de vie de tout le monde dans le pays, quelles que soient leurs origines.
Pour promouvoir une approche sensée en matière d'immigration, je proposerais une norme à trois volets par rapport à laquelle nous pourrions évaluer le projet de loi C-71.
La première question que l'on pourrait se poser, c'est combien de personnes entreraient au pays en vertu du projet de loi C-71. C'est une question très raisonnable, et j'imagine que n'importe quel Canadien la poserait. Il serait impératif que le gouvernement qui présente ce projet de loi soit en mesure d'y répondre. Nous avons tâché d'obtenir des chiffres précis de la part du gouvernement libéral. Malheureusement, nous ne les avons pas obtenus. Nous ne savons pas combien de personnes de plus entreraient au pays en vertu du projet de loi C-71. Compte tenu des contraintes dans lesquelles nous vivons tous actuellement, il est très important que les Canadiens reçoivent une réponse à cette question.
La deuxième partie de ce test a été mentionnée par mon collègue, le député de Calgary Heritage, et c'est la vérification des antécédents criminels. N'importe quel Canadien, qu'il vienne d'arriver au pays ou qu'il y vive depuis longtemps, dirait qu'il est logique de vérifier les antécédents criminels des personnes qui entrent au pays. C'est tellement évident que tout le monde devrait l'approuver. Pourtant, nous préconisons l'exigence d'une vérification obligatoire des antécédents criminels dans le projet de loi C-71, mais le gouvernement libéral et ses alliés du NPD et du Bloc québécois ne l'approuvent pas.
Nous demandons très clairement pourquoi le gouvernement ne procède pas à une vérification adéquate avant d'accorder la citoyenneté à des personnes qui ne vivent pas dans notre pays. Pourquoi la leur accordons-nous en appliquant un critère faible et édulcoré de lien substantiel? En fait, nous n'en sommes aucunement surpris. Nous avons vu de nombreux exemples où le gouvernement libéral n'a pas traité la vérification des antécédents criminels en priorité dans le cadre de la politique d'immigration actuelle.
Cet été, le gouvernement libéral a admis au Canada un présumé terroriste du groupe État islamique. Il lui a accordé la citoyenneté alors qu'il complotait une attaque terroriste contre Toronto, la plus grande ville du pays. Nous avons aussi vu le gouvernement libéral accorder un visa d'étudiant à une personne qui organisait une attaque terroriste à New York. Le gouvernement libéral ne se préoccupe pas de la vérification des antécédents criminels, et c'est un autre cas où le projet de loi C-71 ne répond pas à une norme sensée en matière de politique d'immigration et de citoyenneté.
Le dernier point de cette norme concerne son impact économique. Nous avons exigé une évaluation complète des répercussions économiques de la croissance démographique que créerait l'admission de plus d'immigrants au pays. Il faut que le gouvernement libéral explique ces répercussions aux Canadiens. Quelles seraient les répercussions du projet de loi C-71 sur nos hôpitaux, nos écoles, nos garderies? Quelles seraient les répercussions sur les jeunes Canadiens qui aspirent à devenir propriétaires et qui se demandent avec pessimisme si ce rêve se réalisera un jour, puisque nous ne construisons pas suffisamment de maisons tout en invitant plus de gens à vivre chez nous?
Qu'arriverait-il au marché du travail, où le nombre d'emplois augmente, notamment pour les jeunes? Est-ce que l'arrivée de plus d'immigrants nuirait à la capacité de nos jeunes de trouver un emploi et de lancer leur carrière?
C'est à cela qu'une approche de gros bon sens en matière d'immigration et de citoyenneté chercherait à répondre. Pourtant, avec le projet de loi C‑71, nous sommes très loin de répondre à ces questions.
Beaucoup de personnes qui m'entendent aujourd'hui ont peut-être elles-mêmes des questions. Comment en sommes-nous arrivés là? Comment se fait-il qu'un gouvernement libéral puisse proposer un projet de loi qui, si manifestement, ne correspond pas à la situation actuelle de notre pays? Comment se fait-il que l'on nous présente à la Chambre des communes un projet de loi qui ne répond pas aux préoccupations précises de nombreux Canadiens de toutes origines au sujet des seuils d'immigration actuels?
C'est, au fond, le résultat d'un effort concerté destiné à étouffer le débat et les critiques à l'égard de la politique d'immigration du pays. Depuis longtemps maintenant, oser poser une question sur les conséquences de la politique d'immigration pour le Canada, oser critiquer le statu quo libéral en matière d'immigration, nous vaut d'être dénigrés, étiquetés, injuriés et montrés du doigt; les gens se demandent si nous pouvons faire preuve de compassion envers des personnes de toutes sortes de cultures et d'origines, si nous nous soucions d'elles. En vérité, on peut nous pointer du doigt tant qu'on veut. On peut nous injurier à qui mieux mieux. On peut nous dénigrer à l'envi. En fait, nous avons un but très précis quand nous entrons à la Chambre des communes, c'est-à-dire poser une question fondamentale, à savoir: qu'est-ce qui est le mieux pour le Canada?
Pour aborder le projet de loi C‑71 de ce point de vue, nous avons besoin de trois données essentielles. Premièrement, combien de personnes entrent dans le pays? Deuxièmement, y a-t-il des mécanismes de contrôle appropriés et des vérifications des antécédents? Troisièmement, quel effet une autre augmentation de la population aura-t-elle sur notre économie?
Faute de réponses à ces questions, je ne vois vraiment pas comment les députés peuvent dire que ce projet de loi est complet et qu'il mérite d'être mis aux voix. Selon moi, il ne répond en rien à ce qui serait une norme logique, raisonnable et pleine de bon sens en matière d'immigration et de citoyenneté, et c'est pourquoi nous devons nous y opposer.
Enfin, je dirai ceci: qu'il s'agisse de la politique en matière d'immigration, du logement, de la citoyenneté ou de tout autre domaine, il est impératif de donner la priorité aux Canadiens, et j'estime que, dans cette optique, c'est raté. Chaque fois que nous votons à la Chambre, chaque fois que nous nous y trouvons pour débattre une question législative ou une politique, nous devrions d'abord penser aux contribuables canadiens, aux Canadiens qui nous ont élus, afin que nous représentions nos collectivités locales et nos intérêts. Le statu quo en matière d'immigration n'est pas ce qui sert le mieux le Canada. Ce projet de loi en est un exemple patent.
Madame la Présidente, c'est la deuxième fois de suite qu'un député conservateur prend la parole au sujet du système d'immigration dans son ensemble et qu'il tente de glorifier Stephen Harper, dont les politiques ont été un désastre en matière d'immigration. Ce que ces députés portent aux nues, c'est que Stephen Harper, par exemple, a annulé le parrainage des parents et des grands-parents. Son gouvernement a littéralement effacé le dossier de centaines de milliers de personnes qui étaient en voie d'obtenir la résidence permanente.
Si nous voulons parler de politiques d'immigration insensibles, il faut revenir aux années conservatrices. Ce qui est important, c'est la diversité des immigrants qui demandent la résidence permanente. Nous avons des objectifs annuels qui sont fixés. La nouvelle cible annuelle sera bientôt annoncée. Nous constaterons que l'immigration au Canada est très avantageuse. Ces derniers temps, les conservateurs essaient de donner l'impression que c'est nous contre eux. Nous avons tout lieu d'être fiers de la diversité. Considérons les programmes d'immigration…
Madame la Présidente, c'est exactement ce dont je parle. Des Canadiens de tous les horizons s'inquiètent des seuils d'immigration élevés et de la vigueur de la croissance démographique par rapport à celle de l'emploi, des logements et des services sociaux. Une fois de plus, les libéraux ressortent leur vieille rengaine lassante et essaient de pointer un doigt accusateur, de nous calomnier et de nous reprocher de ne pas nous soucier des gens. Des gens de ma circonscription de toutes appartenances raciales, culturelles et religieuses communiquent constamment avec moi. Ils s'inquiètent de la pression que la croissance démographique exerce sur notre qualité de vie. Voilà pourquoi il est important que nous posions des questions sérieuses sur le projet de loi C‑71.
Madame la Présidente, ce qui est maintenant évident, c'est que les conservateurs refusent de reconnaître que le projet de loi C‑71 rétablirait des droits qui ont été retirés aux Canadiens de façon inconstitutionnelle par les conservateurs il y a 15 ans. C'est de cela qu'il est question. Il n'est pas question d'immigrants. Ce sont des Canadiens. Pour les conservateurs de l'époque, ils étaient des Canadiens de seconde classe.
Les conservateurs n'arrêtent pas de répéter que le NPD et les libéraux ont, eux aussi, appuyé le projet de loi C‑37 il y a 15 ans. Les députés savent-ils pourquoi? C'est parce que, à l'époque, Stephen Harper avait présenté un décret indiquant que si le projet de loi n'était pas adopté à l'unanimité, les anciens combattants et les épouses de guerre seraient privés de la citoyenneté canadienne jusqu'à leur décès, ce qui n'était pas acceptable.
Je me demande si les conservateurs peuvent s'arrêter un moment pour comprendre ce qui s'est passé à l'époque et pour réaliser que, en votant contre le projet de loi C‑71, ils refusent une fois de plus à des Canadiens le droit à la citoyenneté, ce qui est inconstitutionnel.
Madame la Présidente, les députés peuvent soumettre tous les arguments qu'ils veulent en faveur du projet de loi C‑71, reste qu'aucune de nos questions ne trouve réponse. Pourquoi? Combien de personnes sont concernées? Où sont les vérifications du casier judiciaire? Pourquoi n'est-il pas possible de mener une évaluation de l'incidence économique? Ces renseignements devraient être fournis dans le cadre du projet de loi. Le gouvernement devrait au moins avoir la décence de dire à la population canadienne quel sera l'impact de ces politiques sur le pays et sur les collectivités. Il faut avoir un minimum de respect pour la population canadienne et lui fournir cette information.
Madame la Présidente, c'est une réponse scandaleuse. Le député parle des Canadiens qui ont été privés de leurs droits comme s'ils n'étaient pas vraiment Canadiens. Ils n'ont pas la citoyenneté canadienne à cause d'une loi inconstitutionnelle élaborée par les conservateurs.
Le député reconnaîtra-t-il que les membres de la deuxième génération d'une famille qui sont nés à l'étranger sont en réalité des Canadiens, comme l'ont reconnu les tribunaux?
Madame la Présidente, je suis très heureux de reconnaître que les néo-démocrates—libéraux proposent un critère de liens manifestes édulcoré dans le projet de loi C‑71. C'est ainsi qu'ils justifient la croissance continue de la population au Canada, malgré le fait que les Canadiens de toutes origines estiment que les seuils d'immigration sont trop élevés, que trop de gens arrivent au Canada et que cette situation nuit à l'économie et aux services sociaux. Pourquoi ne font-ils pas ce qu'il y a de mieux pour le Canada et ne cessent-ils pas d'être obsédés par l'idée de rendre la vie plus difficile pour tous les Canadiens?
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La saison des foires automnales dans Kitchener—Conestoga
Madame la Présidente, c'est la saison des foires automnales dans Kitchener—Conestoga. La collectivité attend toujours impatiemment la foire automnale du canton de Wellesley, la foire automnale de New Hamburg et le festival du fromage et du beurre de pommes de Wellesley, qui aura lieu bientôt.
Ces foires apportent un brin de nostalgie en nous ramenant à nos racines et aux valeurs que sont le travail bien fait et la communauté, des valeurs qui définissent la vie des Canadiens depuis des générations. Les foires contribuent à tisser des liens entre les communautés rurales et urbaines, en faisant le pont entre les milieux agricoles et urbains. En mettant en valeur le travail acharné et le dévouement des agriculteurs, les foires aident à sensibiliser la population à l'importance du secteur agricole et à inspirer la prochaine génération d'agriculteurs.
Je tiens à remercier chaleureusement les bénévoles, les administrateurs, les commanditaires et les sociétés agricoles de leur dévouement et de leur soutien. C'est grâce à leurs efforts que l'on peut tenir ces événements qui donnent le sourire aux lèvres de tous, jeunes et moins jeunes.
Le samedi 28 septembre, je serai avec des amis afin de préparer des crêpes lors du festival du fromage et du beurre de pommes de Wellesley. J'espère que vous y viendrez tous.
[Français]
La campagne de financement en faveur d'un club de golf
Madame la Présidente, en fin de semaine dernière, presque 200 personnes se sont réunies pour la campagne de financement en faveur du club de golf maintenant nommé le Club de golf de Saint‑Pamphile Matériaux Blanchet.
C'est une première au Canada: quatre élus de différents paliers, soit le maire de Saint‑Pamphile, Mario Leblanc, le préfet de la MRC de L'Islet et maire de Saint‑Jean‑Port‑Joli, Normand Caron, le député provincial de Côte‑du‑Sud, Mathieu Rivest, et moi-même avons accepté la coprésidence d'honneur de cette campagne qui a permis d'amasser près de 400 000 $ grâce à la générosité des habitants et des entreprises du haut pays de la Côte‑du‑Sud.
Cette campagne n'aurait pas été possible sans l'engagement des bénévoles du Club, dirigés par la présidente, Marie‑Claude Lord, et son équipe. Ce club est aussi un relais de motoneige et un centre communautaire pour les municipalités environnantes de Saint‑Pamphile. Leur fierté était palpable et cette journée était importante pour la communauté, avec raison.
Quand nous travaillons tous dans la même direction, nous pouvons accomplir de grandes choses. Je souhaite une longue vie au Club de golf de Saint‑Pamphile Matériaux Blanchet.
[Traduction]
La 44e course annuelle Terry Fox
Monsieur le Président, dimanche dernier, des millions de Canadiens ont participé à la 44 e course annuelle Terry Fox. À Oakville, nous étions en compagnie du policier à la retraite Blair Vintinner, qui conduisait la voiture de police sur la photo emblématique, en noir et blanc, de Terry courant dans Oakville, qui a été prise par Peter Martin en 1980. Nous avons célébré 44 ans d'espoir à Oakville en accueillant près de 2 000 personnes et en recueillant plus de 180 000 $ jusqu'à présent.
Kim Shikaze a participé à sa 44 e course Terry Fox. Lisa Moody, maintenant adulte, a marché sur sa jambe artificielle après avoir survécu au même cancer que celui qui affligeait Terry lorsqu'elle n'était qu'une jeune fille. Depuis 15 ans, l'équipe Darrell est celle qui recueille le plus de fonds pour cette cause, avec plus de 22 000 $ cette année encore. Par ailleurs, des membres de la section locale 707 d'Unifor ont participé en grand nombre à leur première course Terry Fox à Oakville.
Je remercie tous les bénévoles, donateurs et participants de perpétuer l'héritage de Terry Fox et de faire en sorte que nous puissions continuer de réaliser son rêve d'un monde sans cancer.
[Français]
Michel Dompierre
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour honorer la mémoire d'un grand patriote, le Rimouskois Michel Dompierre, qui nous a malheureusement quittés le 28 août dernier à l'âge de 78 ans.
Grand photographe, Michel a immortalisé pendant plus de 45 ans les magnifiques paysages du Bas‑Saint‑Laurent. À pied comme à vélo ou en auto, de La Pocatière à Routhierville, rien n'a échappé à l'appareil photo de ce très grand artiste. À travers son objectif, il est devenu un symbole de l'attachement profond des Québécois à leurs régions et à leur nation. Il a montré au monde entier la beauté de l'Est du Québec et, pour cela, nous sommes tous très reconnaissants et nous en sommes fiers. D'ailleurs, son dernier cadeau a été de léguer à Bibliothèque et Archives nationales du Québec son trésor de plus de 15 000 œuvres, enrichissant ainsi de manière grandiose notre patrimoine culturel régional québécois.
Je dis au revoir à Michel Dompierre et je le remercie pour tout.
Châteauguay—Lacolle
Monsieur le Président, je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui comprend l'importance de soutenir nos entreprises touristiques et qui agit en ce sens.
Encore cet été, j'ai pu constater dans ma circonscription, Châteauguay—Lacolle, bientôt Châteauguay—Les Jardins‑de‑Napierville, de quelle manière le soutien du gouvernement fédéral améliore les choses et permet à des entreprises comme le Parc Safari ou encore l'organisme Héritage Saint‑Bernard d'améliorer leur offre de service et d'attirer une clientèle plus vaste, diversifiée, qui nous vient de l'extérieur de la région, de la province et même du pays.
Je tiens d'ailleurs à souligner l'excellence du travail des équipes du Parc Safari et d'Héritage Saint‑Bernard. Ce sont les deux pôles touristiques les plus importants en Montérégie Ouest. Par leurs initiatives, leur savoir-faire et leur engagement, ils nous permettent de rayonner.
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Les Canadiens travaillent désormais plus fort et plus longtemps pour rapporter moins d'argent à la maison et ça, c'est lorsqu'ils peuvent se permettre d'avoir une maison. Leur pouvoir d'achat est réduit à néant, et bon nombre d'entre eux vivent dans la hantise de la criminalité et du chaos.
Le pays a été bâti sur le dos des lève-tôt, des travailleurs d'usine, des soldats, des infirmiers, des boulangers, des serveurs et des travailleurs de nuit, qui font rouler les économies locales grâce à leur travail acharné. Il s'agit de l'argent de leurs impôts, gagné à la sueur de leur front, qui finance les dépenses effrénées du gouvernement.
Cependant, il y a une lueur d'espoir à l'horizon, un Canada où on récompense le travail acharné, où on trouve des aliments abordables et des logements accessibles dans des quartiers sûrs, où tous les Canadiens ont les mêmes chances de mener une bonne vie. Les conservateurs pleins de bon sens aboliront la taxe, construiront des logements, redresseront le budget et feront échec au crime.
Allan Andrews
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès de mon bon ami Allan Andrews, surnommé « Hockey Prof ».
En tant que fondateur d'Andrews Hockey Growth Programs Inc., Allan a changé la vie d'innombrables athlètes partout dans le monde. Plusieurs générations ont bénéficié de ses bons conseils et de son mentorat, tant sur la patinoire qu'à l'extérieur de celle-ci. Son programme novateur a servi de modèle partout au pays et ailleurs. C'est son engagement particulier à la fois pour le développement du hockey professionnel et pour le développement personnel des athlètes qui a assuré la réussite d'Andrews Hockey Growth Programs Inc. De nombreux joueurs de la LNH ont bénéficié du programme, notamment Sidney Crosby, Nathan MacKinnon, Brad Richards et Adam McQuaid.
Les nombreuses réalisations d'Allan Andrews lui ont valu l'Ordre du Canada en 2017, et il a par la suite été intronisé au Temple de la renommée des sports de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
Je tiens à offrir mes condoléances à son épouse, Lois, et à sa famille, et je remercie Allan de sa contribution incommensurable au hockey et au développement personnel de nombreux jeunes athlètes.
Je tiens à dire à Al que nous allons continuer de rêver grand.
Mahsa Amini
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Jina Mahsa Amini, une Kurde iranienne de 22 ans qui a tragiquement perdu la vie aux mains du régime iranien il y a deux ans. La mort tragique de Mahsa a allumé un feu de résistance partout en Iran et rallié des appuis partout dans le monde. Je peux assurer aux députés que le flambeau de la lutte contre l'apartheid sexiste est toujours porté bien haut en Iran.
Comme à d'autres occasions depuis deux ans, de grandes manifestations en faveur du mouvement « Femme, vie, liberté » ont été organisées partout au Canada au cours des derniers jours. Je suis fier de pouvoir dire que le gouvernement canadien a été plus à l'écoute des revendications des manifestants que tout autre pays. Le Canada a révisé une série de politiques pour soutenir les Iraniens courageux dans leur juste cause. Cependant, le travail n'est pas terminé. Nous devons continuer de soutenir les aspirations démocratiques du courageux peuple iranien.
Toronto—St. Paul's
Monsieur le Président, je remercie les bonnes gens de Toronto—St. Paul's de m'avoir accordé leur confiance et d'avoir voté pour moi. Je remercie mes filles Leah et Charlotte de m'avoir soutenu et de m'avoir facilité la vie. Je remercie tout particulièrement mon équipe de campagne, dirigée par Amanda Philp, qui comprend Sadaf Rostami, Harrison Rotman et une liste nationale de bénévoles. Enfin, sans les encouragements de ma conjointe Andrea, rien de tout cela n'aurait été possible.
Nous avons montré ce qu'il est possible de faire. La circonscription de Toronto—St. Paul's ne représente que le début d'une période où les Canadiens choisiront le gros bon sens. Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Les Canadiens savent que le premier ministre libéral n'en vaut pas le coût. Les Canadiens savent que le chef du NPD cherche à protéger sa pension. Pendant que les Canadiens paient le prix des coûteuses politiques néo-démocrates—libérales, seuls les conservateurs pleins de bon sens aboliront la taxe, construiront des logements, redresseront le budget et feront échec au crime.
Des voix: Oh, oh!
Je demande à tous les députés de ne pas interrompre leurs collègues qui font leurs déclarations très spéciales de députés. Elles sont l'occasion pour les députés de se rapprocher des gens de leur communauté, et je sais que tout le monde tiendra à faire preuve de courtoisie.
La députée de Scarborough—Agincourt a la parole.
La fête de la mi-automne
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous nous joignons à des millions de personnes dans le monde pour célébrer la fête de la mi-automne, aussi connue sous le nom de fête de la Lune ou de fête du gâteau de Lune. Cette célébration n'est pas seulement importante dans la culture chinoise, puisque des célébrations semblables sont organisées par les communautés coréenne, japonaise et vietnamienne, ainsi que par d'autres communautés asiatiques.
Cette journée spéciale rassemble la famille et les amis. Pour l'occasion, des milliers de personnes dans Scarborough—Agincourt allumeront de magnifiques lanternes et partageront de délicieux gâteaux de Lune, qui symbolisent l'unité, la gratitude et la prospérité. Je peux confirmer que les détaillants de la région ont toujours des stocks considérables pour répondre à la demande. Je vous invite à venir soutenir les entreprises locales.
Je souhaite à tout le monde une fête de la mi-automne aussi joyeuse que paisible.
[La députée s'exprime en cantonais et en mandarin et fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]
Joyeuse fête de la mi-automne.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, les Québécois se demandent toujours à quoi sert le Bloc québécois. C'est le Bloc québécois qui a appuyé ce premier ministre libéral dans près de 200 votes pour maintenir au pouvoir le gouvernement le plus centralisateur de l'histoire du Canada. Il n'y a aucun intérêt pour les Québécois de donner un chèque en blanc au premier ministre libéral. L'incohérence du Bloc québécois transpire ici, à Ottawa. Il dit une chose et fait le contraire. Il dit vouloir arrêter d'envoyer de l'argent à Ottawa, mais il a voté pour plus de 500 milliards de dépenses inflationnistes de ce premier ministre libéral. Ce « Bloc libéral » a voté pour ajouter 100 000 nouveaux fonctionnaires, sans aucun gain dans le quotidien des citoyens. Il y a plus de dépenses que jamais, plus de fonctionnaires que jamais, plus de scandales que jamais, avec l'argent du Québec, notre argent.
Ça sert à qui, le Bloc québécois? Ça sert au premier ministre libéral. Ça sert à quoi, le Bloc québécois? Malheureusement, ça ne sert pas aux Québécois.
Le seul parti qui peut défendre les Québécois, c'est le Parti conservateur du Canada, le parti du gros bon sens.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Le chef du NPD a prétendu qu'il serait la voix de l'opposition, mais il s'est empressé d'aider le premier ministre libéral à alourdir le fardeau fiscal, à augmenter le coût des aliments, à doubler le coût du logement et à laisser libre cours à la criminalité et au chaos dans les rues autrefois sûres du pays. C'est ce qu'on appelle trahir les travailleurs, les électeurs et l'ensemble de la population canadienne. À cause des politiques néo-démocrates—libérales, les Canadiens n'ont pas les moyens de se loger, de se chauffer, de se nourrir et de se déplacer. En fait, le NPD a renié ses principes et a aidé le premier ministre libéral tous les jours et par tous les moyens à augmenter la taxe sur le carbone de 300 %, jusqu'à ce qu'elle atteigne 61 ¢ le litre.
La taxe sur le carbone du NPD et du Parti libéral saccage les petites entreprises et les organismes de bienfaisance. Prenons l'exemple de la Two Hills Ag Society, dans Lakeland, un organisme sans but lucratif contraint de payer plus de 18 000 $ en seulement six mois, en plus du coût de l'électricité. Le choix est clair: la coalition néo-démocrate—libérale—bloquiste qui nous fait payer des taxes sur les aliments, punit les travailleurs, prend notre argent, augmente les loyers et met en péril nos foyers, ou bien le Parti conservateur — guidé par le gros bon sens — qui abolira la taxe, construira des logements, redressera le budget et fera échec au crime. Les Canadiens ont besoin d'élections sur la taxe sur le carbone dès maintenant.
[Français]
Mathieu Miljours
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour commémorer et honorer la vie de Mathieu Miljours, un homme qui a touché le cœur de tous ceux qui l'ont connu.
En tant qu'ancien président et directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Vaudreuil-Soulanges, Mathieu a travaillé sans arrêt pour soutenir les entreprises locales et favoriser la croissance, la collaboration et les possibilités. Sa chaleur et sa sincérité ont permis aux gens de se sentir vus et appréciés, tant dans sa vie personnelle que professionnelle. Son amour pour notre communauté ne venait qu'après celui qu'il portait à ses amis et à sa famille, en particulier à ses enfants.
Bien que le temps qu'il a passé avec nous ait été trop court, l'impact qu'il a eu est énorme. En sa mémoire, laissons-nous penser à la joie, la gentillesse et la passion qu'il a apportées au monde.
Que notre ami Mathieu repose en paix.
[Traduction]
Elmwood—Transcona
Monsieur le Président, les résidants d'Elmwood—Transcona se sont prononcés. Ils ont vu clair dans la fourberie des conservateurs qui font semblant de se soucier de la classe moyenne et ont élu Leila Dance, une puissante néo-démocrate qui défend les intérêts des travailleurs et de leur famille.
Les conservateurs ne sont pas les amis des travailleurs. Leur chef a beau emprunter un casque de construction et prétendre qu'il cherche avant tout à défendre les intérêts de la classe ouvrière, mais jamais il n'a passé ne serait-ce qu'une seconde sur les lignes de piquetage lorsque les travailleurs en avaient le plus besoin. En fait, pour aider les grands patrons, les conservateurs ont voté huit fois contre le projet de loi antibriseurs de grève. Ils vont toujours faire des compressions budgétaires qui font mal et poignarder dans le dos ceux qui leur font confiance, laissant les travailleurs pour compte. Heureusement, les résidants d'Elmwood—Transcona ont choisi l'espoir, Leila Dance, et le NPD plutôt que la peur et les compressions qui accompagnent les conservateurs. L'époque où les grands patrons et les PDG avaient la priorité est révolue. Il est temps de veiller avant tout à l'intérêt des travailleurs.
[Français]
Marilyn Castonguay
Monsieur le Président, l'actrice Marilyn Castonguay vient de nous faire honneur au Gala des prix Gémeaux dimanche dernier.
On la connaissait déjà pour son immense talent dans diverses interprétations, et ce, aux côtés des plus grands, que ce soit au théâtre, au cinéma ou dans de nombreuses séries. Elle fait dorénavant partie du prestigieux paysage des grandes artistes du Québec en remportant le prix du meilleur premier rôle féminin dans une série dramatique pour son personnage illustre de Huguette Delisle, ménagère et criminelle de haut calibre dans la série québécois très prisée C'est comme ça que je t'aime.
Quelle actrice elle est, quel talent naturel elle a, quelle femme elle est.
Je dis bravo à Marilyn, la Marsouine pure laine, car, oui, elle est une Marsouine des gens de L'Isle‑aux‑Coudres. Qu'on me pardonne mon chauvinisme, mais nous, les Marsouins, comme le Québec au complet, ne sommes pas peu fiers de notre Marilyn Castonguay.
J'offre mes félicitations à ma petite-cousine de la lignée des Garcette du célèbre Grand Louis du Cap‑à‑la‑Branche. Nous sommes tous tellement fiers d'elle.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, M. Conflit-d'intérêts-et-taxe-sur-le-carbone Carney s'est officiellement joint au gouvernement libéral corrompu en tant que ministre des Finances de facto pour imposer aux Canadiens le programme de Davos. Ce membre de l'élite mondiale, qui sillonne le monde en grande pompe, prétend que l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone est un exemple à l'échelle mondiale et que personne ne devrait en être exempté, y compris les Canadiens de l'Atlantique. M. Taxe-sur-le-carbone Carney siège à des conseils d'administration de multinationales qui ont des intérêts dans le pétrole et dans des gouvernements étrangers et qui s'opposent au pétrole et au gaz canadiens, qui sont bons, propres et responsables. Le premier ministre l'a protégé des lois canadiennes sur la divulgation en le nommant conseiller au lieu de remplacer la ministre des Finances, un canard boiteux.
M. Taxe-sur-le-carbone Carney est ici pour servir ses intérêts, pour le pouvoir et l'argent, et ce, sans avoir à rendre de comptes. Il se fiche complètement des Canadiens qui n'ont pas les moyens de se nourrir, de se chauffer ou de se loger.
Les conservateurs pleins de gros bon sens demandent au premier ministre de forcer M. Taxe-sur-le-carbone Carney à prêter serment en tant que titulaire de charge publique afin qu'il soit tenu de respecter les lois canadiennes sur les conflits d'intérêts. Il est temps que M. Conflit-d'intérêts-et-taxe-sur-le-carbone Carney dise la vérité.
Donald Marshall fils
Monsieur le Président, le 17 septembre 1999, Donald Marshall fils a gagné sa cause, ce qui a établi que les Micmacs avaient le droit de vendre du poisson conformément aux dispositions des traités de paix et d'amitié. Cette affaire historique a changé l'avenir économique des Micmacs. Non seulement il était possible d'utiliser des traités pour survivre, mais les gens pouvaient désormais prospérer. Des milliers d'emplois ont été créés pour les Micmacs dans le secteur de la pêche, ce qui leur a permis de devenir des acteurs importants dans le secteur des pêches de l'Atlantique.
En tant que gouvernement, nous avons beaucoup de chemin à faire pour pleinement mettre en œuvre les traités conclus avec les Micmacs, mais nous continuons à travailler avec les communautés micmaques afin qu'elles puissent exercer leur droit de gagner leur vie tout en conciliant la conservation et la sécurité.
De notre point de vue, l'affaire Marshall a été un tournant pour les Micmacs et a consolidé l'héritage de Donald Marshall fils en tant que héros pour notre peuple. Aujourd'hui, je me souviens de mon regretté ami Junior et je rends hommage à tous ceux qui continuent à défendre leurs droits issus des traités.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, les électeurs dans des châteaux forts libéraux de Toronto et de Montréal ont rendu leur verdict: ce premier ministre, après neuf ans, n’en vaut pas le coût. Après neuf ans de ce gouvernement bloquiste-libéral, on a vu la plus grande expansion du gouvernement fédéral de l’histoire et le gouvernement le plus coûteux et centralisateur qui gonfle le prix du logement et de l'épicerie pour le Québec.
Comment le Bloc québécois peut-il garder au pouvoir un gouvernement et un premier ministre aussi mauvais pour le Québec?
Monsieur le Président, je suis tellement contente d’avoir l’opportunité de répondre à une question qui touche l’économie du Canada parce que ça me permet de célébrer une bonne nouvelle que nous avons reçue ce matin. L’inflation en août était de 2 %. Elle est au même niveau qu'avant la pandémie. C’est vraiment du progrès pour notre pays et les conservateurs devraient célébrer cela.
Monsieur le Président, je suis certain que les gens qui sont sur des listes d’attente pour avoir recours à des banques alimentaires ou qui vivent dans des tentes et des camps pour les sans-abri vont célébrer aujourd’hui. Or, le gouvernement veut s'attribuer le mérite du fait que, après la plus grande inflation en 40 ans, les prix continuent d’augmenter et ne baissent pas.
La question est la suivante. Pourquoi le Bloc québécois veut-il garder au pouvoir le gouvernement le plus centralisateur et le plus coûteux qui n’a aucun respect pour les compétences du Québec et les Québécois?
Monsieur le Président, le leader conservateur démontre encore une fois qu’il est incompétent en ce qui concerne l’économie. La réalité est que, le niveau de 2 %, c’est là où le Canada était avant la pandémie. La réalité c’est que, depuis le début de cette année, l’inflation était dans la fourchette cible de la Banque du Canada. La réalité est que ça fait maintenant 19 mois que les salaires dépassent l’inflation.
Cependant, les conservateurs sont tristes. Ils veulent des mauvaises nouvelles pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens vivant dans les anciens châteaux forts libéraux de Toronto et de Montréal ont rendu leur verdict. Après neuf ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. N'est-il pas temps que les Canadiens aient l'occasion de rendre leur verdict d'un bout à l'autre du pays afin d'élire un gouvernement conservateur plein de bon sens qui va abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime?
Je demanderais aux députés, en particulier ceux qui se trouvent au fond de la Chambre, de ne pas utiliser leur micro tant que le Président ne leur aura pas accordé la parole.
La vice-première ministre et ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, je suis ravie d'avoir l'occasion de parler de l'économie, car aujourd'hui, nous avons reçu de bonnes nouvelles pour les Canadiens. L'inflation est de retour au niveau où elle était avant que la COVID ne frappe. Le taux d'inflation est resté dans la fourchette cible de la Banque du Canada toute l'année, et les salaires augmentent plus vite que l'inflation depuis 19 mois, mais les conservateurs ne veulent pas en parler. Ils sont si hésitants et malveillants que, à leurs yeux, une bonne nouvelle pour les Canadiens est pour eux une mauvaise nouvelle qu'ils préfèrent taire.
Monsieur le Président, l'incompétente ministre des Finances nous dit qu'après une période où les prix ont connu l'augmentation la plus rapide en 40 ans, nous devrions nous réjouir du fait qu'ils continuent d'augmenter, mais moins rapidement. Je suis certain qu'après neuf ans sous le gouvernement actuel, les gens qui vivent dans des campements de tentes, les 2 millions de personnes qui font la file devant les banques alimentaires, du jamais vu, et le quart des enfants qui vont à l'école le ventre vide célébreront cet événement.
Nous apprenons maintenant que la situation est pire que ce que nous pensions. Selon un document qui vient d'être publié, la deuxième taxe sur le carbone du gouvernement coûtera 9 milliards de dollars en pertes de PIB. Pourquoi ne pas tenir des élections portant sur la taxe sur le carbone afin de décider...
Monsieur le Président, je pense que nous savons tous pourquoi les conservateurs paniquent autant à propos des élections. C'est parce qu'ils constatent que les nouvelles économiques sont bonnes. Ils comprennent que nous sommes revenus exactement là où nous étions avant la pandémie. Ils voient que la Banque du Canada a abaissé les taux d'intérêt trois fois de suite. Cela fait 19 mois que les salaires sont supérieurs à l'inflation. Ce sont de bonnes nouvelles pour les Canadiens, mais de mauvaises nouvelles pour les conservateurs.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la mauvaise nouvelle, c'est qu'il y a maintenant 1 800 campements de sans-abri en Ontario. Seulement à Halifax, on en compte 35. Après 9 ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, 2 millions de Canadiens font la file dans les banques alimentaires. Nous apprenons maintenant que, alors que la première taxe sur le carbone a déjà des répercussions annuelles de 25 milliards de dollars sur notre PIB, la deuxième taxe sur le carbone fera gonfler cette ponction de 9 milliards de dollars par année. On parle donc d'une perte de plus de 35 milliards de dollars de PIB, ce qui représente près de 2 000 $ par famille.
Pourquoi le coûteux gouvernement néo-démocrate—libéral ne permet-il pas aux Canadiens de voter sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je suis ravie d'avoir l'occasion de parler du logement, car il y a une autre bonne nouvelle que les Canadiens devraient connaître: nous avons prolongé la période d'amortissement pour tous les acheteurs d'une première maison, qui atteindra 30 ans. Ainsi, un plus grand nombre de jeunes Canadiens auront les moyens d'accéder à la propriété en contractant un prêt hypothécaire. Nous avons porté à 30 ans la période d'amortissement pour toutes les maisons neuves, de manière à encourager la construction de plus de logements, plus rapidement, ce qui est nécessaire comme nous le savons tous. Pour leur part, les conservateurs, hésitants et malveillants, n'arrivent pas à se réjouir de cette bonne nouvelle pour les Canadiens, car ils y voient une mauvaise nouvelle pour leurs intérêts partisans.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, j'eus aimé répondre aux questions du chef de l'opposition officielle, mais j'y répondrai par ceci. Son parti est arrivé quatrième, avec 12 % des voix, dans LaSalle—Émard—Verdun.
Cela dit, rien n'a changé, à ceci près qu'il va falloir faire une place pour un siège de plus. Nous continuons à travailler sur le dossier des aînés. Est-ce que le gouvernement va assumer son vote en faveur du projet de loi C‑319 et assurer la mise en œuvre de cette loi pour laquelle tout le monde à la Chambre a voté?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Notre gouvernement comprend l'importance d'appuyer les aînés. C'est ce que nous faisons depuis le début. C'est ce que nous avons fait après 10 ans des conservateurs, qui ont puni les aînés. C'est pourquoi nous avons ajouté des mesures pour appuyer nos aînés, surtout les plus vulnérables. Nous continuerons de faire ça.
Monsieur le Président, le projet de loi C‑319 est un projet de loi du Bloc québécois qui élimine la discrimination dans le revenu de pension des aînés de 65 à 74 ans et de 75 ans et plus. Ça leur permet de gagner 6 500 $, au lieu de 5 000 $, sans perdre le Supplément de revenu garanti.
En comité, les libéraux ont voté en faveur du projet de loi, les conservateurs ont voté en faveur du projet de loi et le NPD a voté en faveur du projet de loi. Il faut maintenant assurer la mise en œuvre de cette loi par ce qu'on appelle la recommandation royale. Les libéraux vont-ils appliquer la recommandation royale et aider les aînés, oui ou non?
Monsieur le Président, nous reconnaissons évidemment que les personnes les plus âgées, soit les personnes de 75 ans et plus, doivent assumer des coûts plus importants. Elles sont plus vulnérables, et c'est pourquoi nous avons ajouté des mesures pour les appuyer. Je partage avec le Bloc québécois le souci pour nos aînés. C'est pourquoi je demande au Bloc québécois de nous appuyer en ce qui concerne les soins dentaires. C'est un programme important pour tous les Québécois et les Québécoises, surtout pour les aînés vulnérables.
[Traduction]
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, les libéraux déçoivent sans cesse les gens, qui en ont assez. Les résultats des élections tenues hier le révèlent clairement. Les carottes des libéraux sont cuites. Peut-être est-ce parce qu'ils font toujours équipe avec les conservateurs pour laisser les PDG cupides continuer à manger la laine sur le dos des Canadiens. Après tout, les chiffres sur l'inflation montrent que la cupidité des chaînes d'alimentation a fait grimper les prix des denrées alimentaires de plus de 21 % au cours des 3 dernières années.
Pourquoi les libéraux font-ils équipe avec les conservateurs pour éviter aux PDG cupides un plafonnement des prix sur les produits alimentaires de première nécessité?
Monsieur le Président, j'espère que les néo-démocrates, de même que tous les autres députés, mettront de côté la partisanerie pendant un instant pour célébrer avec les Canadiens le fait que la lumière pointe au bout du tunnel. Après une période extrêmement difficile marquée par la pandémie de COVID et ses répercussions économiques, l'inflation est revenue à son niveau d'avant l'apparition de la COVID. Pour ce qui est du fardeau fiscal, nous estimons que les personnes les mieux nanties devraient payer leur juste part. Nous avons pris des mesures à cet égard.
Le logement
Monsieur le Président, les libéraux ont continué à faire équipe avec les conservateurs pour laisser la cupidité des chaînes d'alimentation faire grimper le prix des aliments, et il faut que cela cesse.
[Français]
Hier, les gens ont montré qu'ils en ont assez des libéraux. C'est clair, c'est parce que les libéraux ont travaillé de concert avec les conservateurs pour laisser les géants de l'immobilier augmenter les loyers de plus de 22 %.
Pourquoi les libéraux continuent-ils de travailler avec les conservateurs pour laisser les géants arnaquer les gens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne pense pas que quiconque est à l'écoute de la période des questions aujourd'hui — ou, au fond, n'importe quel jour — pense que les libéraux travaillent de concert avec les conservateurs ou que nous partageons leur avis sur beaucoup de choses. Alors qu'eux forment le parti des privilèges et de l'austérité, nous, nous sommes le parti du peuple. Voilà pourquoi nous avons demandé aux plus riches de payer leur juste part, de façon à nous donner les moyens de soutenir le Canada et les Canadiens.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, nous en sommes au deuxième jour de séance à la Chambre depuis que la première femme à être ministre des Finances a de nouveau été humiliée publiquement par ce faux féministe qu'est le premier ministre. Le pire, c'est qu'elle a été remplacée par un homme qui ne faisait pas partie de son propre caucus, un non-élu que son patron protège maintenant contre les lois sur les conflits d'intérêts afin qu'il puisse prendre le poste de la ministre sans se départir de son argent, un homme qui agit au détriment de notre secteur des ressources et qui exporte des emplois en Chine tout en préconisant la hausse des taxes sur le carbone sur le chauffage et les aliments pour les Canadiens.
Pourquoi la ministre des Finances ne demande-t-elle pas à son patron de mettre fin aux attaques personnelles qui ruinent sa propre crédibilité?
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'avoir l'occasion de parler de féminisme, car je sais à quoi ressemble un gouvernement féministe. Un gouvernement féministe, c'est un gouvernement qui met en place le premier programme national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants au pays. Un gouvernement féministe, c'est un gouvernement qui rend les contraceptifs gratuits. Un gouvernement féministe, c'est un gouvernement qui veille à ce que chaque femme au Canada soit pleinement maîtresse de son corps.
Tant que les conservateurs ne défendront pas ce principe, ils n'auront pas le droit de parler de féminisme.
Monsieur le Président, ce faux féministe qu'est le premier ministre a sacrifié la ministre des Finances et tous les autres ministres avec elle. Cela dit, le principal record qu'a établi la ministre des Finances éclipse tout le reste: 1 million de personnes ont recours aux banques alimentaires dans sa province, l'Ontario. Un Canadien sur quatre vit dans la pauvreté. Les Canadiens dépensent maintenant plus en taxes et en impôts qu'ils ne le font pour le logement, la nourriture et les vêtements réunis.
Il n'y a donc rien d'étonnant à ce qu'on lui procure une béquille. Elle devrait en parler au premier ministre.
Monsieur le Président, j'ai tenu tête à Trump et j'ai tenu tête à Poutine. Les insultes puériles que profèrent les conservateurs, ce succédané chauvin de mouvement MAGA, ne sauraient absolument pas m'atteindre. Ce que je trouve vraiment intéressant, par contre, c'est qu'ils ne veulent pas vraiment parler d'économie. Pourquoi? Parce qu'ils voient dans les bonnes nouvelles économiques pour les Canadiens de mauvaises nouvelles pour eux-mêmes. Ils font passer leurs intérêts partisans en premier. C'est navrant.
Monsieur le Président, après neuf ans sous le gouvernement libéral—néo-démocrate, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut maintenant que cela cesse. Le premier ministre, qui se targue d'être féministe, a pris l'habitude de tasser les femmes fortes qui lui tenaient tête. Maintenant, le premier ministre remplace la première femme à être ministre des Finances par Mark « taxe sur le carbone » Carney, un non-élu.
Pourquoi la ministre des Finances se laisse-t-elle humilier publiquement de la sorte?
Monsieur le Président, c'est un peu fort d'entendre une députée du Parti conservateur prétendre se soucier du féminisme alors que son propre chef a associé des mots-clics misogynes à ses vidéos pour attirer des hommes qui haïssent les femmes.
Lorsque les conservateurs ont présenté un projet de loi pour indirectement interdire l'avortement et retirer aux femmes le droit au libre choix, on était bien loin du féminisme, tout comme lorsqu'ils ont tous voté contre l'augmentation des fonds destinés à lutter contre la violence faite aux femmes ou à venir en aide aux survivantes. Leur chef se fiche de la condition des femmes et de l'égalité des sexes. Tout ce qui l'intéresse, c'est sa propre personne.
Les finances
Monsieur le Président, les libéraux ne permettent même pas à la ministre des Finances de répondre à ses propres questions, parce qu'ils savent tous que la taxe sur le carbone est un échec. Les Canadiens sont accablés. Il y a plus de 1 800 campements de sans-abri rien qu'en Ontario. Vingt-six pour cent des Canadiens disent envisager de quitter le pays parce que le coût de la vie y est trop élevé. Une mère seule de Kingston a déclaré qu'elle consacrait 100 % de ses revenus au loyer.
La ministre des Finances admettra-t-elle qu'elle a perdu la confiance du premier ministre et que le gouvernement a perdu la confiance des Canadiens?
Monsieur le Président, les conservateurs parlent sans cesse des femmes, mais ils n'appuient pas les politiques qui aident les femmes. Pourquoi sont-ils contre les services de garde abordables? S'ils se soucient de cette mère seule, ils devraient être en faveur de services de garde abordables. S'ils se préoccupent de la liberté économique des femmes, ils devraient appuyer les services de garde. S'ils se soucient des droits des femmes, ils devraient être pour le droit des femmes au libre choix. Les vrais faux féministes siègent de l'autre côté de la Chambre.
Monsieur le Président, après neuf ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Le nouveau ministre des Finances de facto du premier ministre, M. Taxe-sur-le-carbone Carney, a d'énormes conflits d'intérêts, notamment sa relation avec de multiples sociétés d'investissement étrangères. Les Canadiens ignorent dans quelle mesure il profite des conseils qu'il donne au premier ministre. Voilà un autre exemple flagrant de la corruption du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Le premier ministre va-t-il simplement faire assermenter M. Taxe-sur-le-carbone Carney à titre de titulaire de charge publique pour que toute la rigueur des lois canadiennes en matière de divulgation s'applique également à lui?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, nous croyons à l'importance d'écouter les experts de partout au pays. Voyons d'où proviennent les idées des conservateurs. Le chef conservateur écoute les conseils d'un lobbyiste de Loblaws pour aider les Canadiens à payer leur facture d'épicerie. En ce qui concerne l'Ukraine, il écoute les conseils d'Elon Musk et de Tucker Carlson. Il sollicite l'appui de misogynes et s'acoquine avec l'extrême droite. Voilà les conseillers qui devraient réellement inquiéter les Canadiens.
Le député de Regina—Qu'Appelle a déjà occupé le fauteuil du Président et il sait qu'il est important de rappeler les députés à l'ordre afin que la personne qui a la parole puisse s'adresser à la Chambre.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Monsieur le Président, il est tout à fait absurde que la ministre des Finances donne des leçons au sujet des personnes à qui on demande conseil. Mark Carney, un élitiste archilibéral, a encore plus de conflits d'intérêts que le premier ministre de leur parti qui a pourtant été accusé et reconnu coupable à deux reprises, mais ils laissent M. Taxe-sur-le-carbone Carney garder tout l'argent et tout le pouvoir, ils camouflent ses immenses conflits d'intérêts et lui font faire le travail de la ministre des Finances à sa place. Il reçoit des millions de dollars de sociétés d'investissement étrangères et c'est maintenant lui qui conseille le premier ministre.
Pourquoi le premier ministre laisse-t-il M. Taxe-sur-le-carbone Carney garder l'argent et s'accaparer le pouvoir et pourquoi lui demande-t-il d'agir en tant que ministre des Finances?
Monsieur le Président, ce que font les conservateurs est tout à fait honteux. Quand un Canadien n'est pas du même avis qu'eux, que font-ils? Ils s'en remettent aux attaques personnelles. Dès qu'une personne est en désaccord avec eux, les conservateurs se mettent à la dénigrer; c'est tout ce qu'ils savent faire.
Il devrait être possible d'être en désaccord sans être désagréable. Il devrait être possible d'entendre l'avis d'un vaste spectre d'intervenants sans que ces derniers soient visés par des attaques personnelles et sans que leurs concitoyens les dénigrent. Les conservateurs devraient avoir honte de ce qu'ils font.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, je veux préciser quelque chose à l'intention du gouvernement, de toute la Chambre et de tout le monde, quelque chose qui n'arrivera pas. Il n'arrivera pas que le Bloc québécois accepte de se faire dire « aidez-nous dans des ingérences contre le Québec, puis donnez-nous ceci, puis donnez-nous cela, puis peut-être que... » Ça n'arrivera pas.
Le gouvernement libéral va avoir la cohérence de mettre en œuvre une loi pour laquelle il a voté. Sinon, de deux choses l'une, il va se remarier avec le NPD ou il va se peinturer un autobus.
Monsieur le Président, pendant qu'on parle de clarté, est-ce que le chef du Bloc québécois peut clarifier ce qu'il dit au juste aux quelques centaines de milliers de Québécois qui profitent aujourd'hui de soins dentaires pour lesquels il a voté contre?
Monsieur le Président, « pour lesquels il a voté contre », « que peut-être », ce n'est pas clair. Je n'ai jamais voté en faveur d'une ingérence dans les compétences du Québec.
Les libéraux ont voté en faveur d'une loi déposée par le Bloc québécois. Ça prend la petite entourloupette de la recommandation royale. Ils se disent qu'ils ne donneront pas la recommandation royale de telle sorte que la loi du Bloc québécois n'arrivera jamais et que les aînés n'auront jamais leur argent.
S'ils veulent jouer à ce petit jeu-là, s'ils n'ont pas compris ce que veut dire « se peinturer un autobus », ça veut dire qu'on va déclencher une élection.
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois brandit le spectre d'une élection au lieu de livrer des résultats pour les aînés du Québec. Il y va un peu fort. Ce n'est pas la seule chose sur laquelle on demanderait de la clarté. Je répondrai au chef du Bloc québécois qu'un vote, c'est très clair. Il ne vote pas souvent, comme on vient de le lire, mais lorsqu'il vote, le chef du Bloc québécois vote contre l'abaissement de l'âge de la retraite à 65 ans. Il a voté contre l'augmentation du Supplément de revenu garanti pour les aînés pauvres du Québec. Lorsque nous avons mis les soins dentaires en place, il a voté contre.
Monsieur le Président, nous allons répéter ceci. Le Bloc québécois vote contre toutes les ingérences contre le Québec, qu'elles soient toutes seules ou mélangées dans une salade de mauvais goût.
Les libéraux ont voté pour le projet de loi C‑319; qu'ils s'assument et qu'ils mettent la loi en œuvre pour que les retraités ne soient plus victimes d'une injustice qu'ils ont créée. Je vote peut-être un petit peu moins souvent, mais je vote un petit peu intelligemment et de façon cohérente.
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois a passé sa vie à mettre les pensions canadiennes des aînés québécois en danger. Lorsqu'il vote contre l'abaissement de l'âge de la retraite à 65 ans, il ne s'agit pas d'ingérence dans les champs de compétences, il vote contre les aînés. Lorsqu'il vote contre la majoration du Supplément de revenu garanti, il ne vote pas sur une question de champs de compétence, il vote contre le bien-être des aînés québécois et pour la pauvreté chez les aînés.
Que le chef du Bloc québécois s'assume et qu'il explique ses votes contre les aînés québécois.
Les finances
Monsieur le Président, les taxes montent, les coûts montent, les crimes montent et la pression monte, on le voit, sur le « Bloc libéral ».
Après neuf ans de ce premier ministre et avec l’appui du Bloc québécois, « [d]es Saguenéens vivent dans une caravane, faute de logement ». Un homme de Saguenay a dit: « Si je prends un appartement, mes quatre paies par mois, elles vont passer là-dedans. Comment je fais pour manger? Comment je fais pour payer Hydro? Comment je fais pour payer mes assurances? Mes plaques? »
C’est la dure réalité de neuf ans de ce premier ministre, avec le soutien du Bloc québécois. Est-ce que le « Bloc libéral » réalise que, continuer comme ça, ça veut dire de plus en plus de misère pour les Québécois?
Monsieur le Président, il n’y a personne à la Chambre qui croit à l’hypocrisie des conservateurs quand ils se préoccupent de mettre un toit sur la tête des citoyens. La seule chose qu’ils veulent faire, c’est réduire le financement pour construire des logements et déchirer les dizaines d’ententes que nous avons signées avec des villes partout au pays.
De notre côté de la Chambre, nous allons nous assurer de construire les logements dont les gens ont besoin.
Monsieur le Président, les taxes montent, les coûts montent, les crimes montent et la pression monte sur le « Bloc libéral ». Après neuf ans de ce gouvernement libéral, appuyé par le Bloc québécois, les conséquences pour les Québécois sont désastreuses.
Je parle de Moisson Haut‑Saint‑François qui crie à l’aide. Je cite une entrevue à la radio de Sherbrooke: « Les petites banques alimentaires ont faim ». Imaginons une banque alimentaire qui a faim. C’est invraisemblable, mais c’est vrai. Le « Bloc libéral » centralisateur et dépensier veut continuer.
Le « Bloc libéral » entend-il les appels à l’aide des Québécois qui veulent pouvoir choisir un gouvernement conservateur de gros bon sens le plus vite possible?
Monsieur le Président, ça me va faire plaisir de répondre à un expert d’infrastructures et de chemins d’austérité.
Voici ce que les conservateurs ont fait dans le secteur des pêches dans les régions. Sous Harper, ils ont réduit de 80 millions de dollars le budget des scientifiques de Pêches et Océans Canada. Ils ont voté contre les investissements dans les ports pour petits bateaux. Ils ont voté contre l’aide aux familles et contre les programmes pour les aînés. Tout ce qu’ils savent faire, c'est être austères pour les Canadiens.
Monsieur le Président, aussitôt libéré du NPD, qui a cautionné le plus désastreux gouvernement libéral de l’histoire, nous voilà de nouveau pris dans une saga avec la coalition bloquiste-libérale.
À quoi sert le Bloc québécois quand on sait qu’il a voté pour 500 milliards de dollars de dépenses inflationnistes de ce premier ministre, qui a gonflé à bloc la bureaucratie à Ottawa avec l’argent du Québec pour ajouter 100 000 fonctionnaires de plus à l’appareil gouvernemental?
Le « Bloc libéral », c’est du pareil au même. On l’a vu hier dans l’élection partielle à Montréal. Alors, à qui ou à quoi sert le « Bloc libéral »?
Monsieur le Président, mon collègue peut crier aussi fort qu’il veut, mais les Québécois se souviennent très bien de ce que les conservateurs ont fait quand ils étaient au pouvoir. Ils ont fait des compressions dans la science et dans les programmes qui aident les familles et ils ont réduit à peu près tout ce qu’ils pouvaient, car, la seule chose qu’ils savent faire, c’est l’austérité. Ils ne savent pas comment investir dans le potentiel des Canadiens. C’est exactement ce qu’ils nous promettent de faire encore une fois.
Non, ce n’est pas vrai, les Québécois ne veulent rien savoir des conservateurs. Le député a beau crier très fort, ils ne l'entendent plus.
Des voix: Oh, oh!
J’aimerais rappeler au député de Mégantic-L’Érable qu’il a eu la chance de poser une question. C’est important de laisser la place aux autres.
L’honorable député de Lévis-Lotbinière a la parole.
Monsieur le Président, le Bloc québécois, ça coûte cher aux contribuables canadiens, mais surtout aux Québécois. À quoi sert le Bloc québécois quand on sait qu’il a voté pour la plus grande expansion du gouvernement fédéral jamais enregistrée, pour plus de dépenses que jamais, pour plus de fonctionnaires que jamais et pour plus de scandales que jamais?
Mis à part le fait de maintenir le gouvernement libéral sur le respirateur artificiel pour la prochaine année, à qui sert le « Bloc libéral »?
Monsieur le Président, ça fait plaisir de revenir, mais ça ne fait pas plaisir d’entendre la voix de l’austérité conservatrice.
Les gens à la maison qui nous écoutent savent ce qu’est le Parti libéral. Avec le Parti libéral, les investissements sont en hausse, les emplois sont en hausse et l’économie est en hausse.
Les Québécois et les Québécoises savent que nous bâtissons l’avenir. Que ce soit dans l’automobile, dans les batteries, dans les semi-conducteurs ou dans la biofabrication, nous bâtissons le Canada du XXIe siècle. Les Québécois et les Canadiens savent très bien que nous serons toujours là pour eux et pour les défendre.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en l'espace de 19 jours, sept Autochtones ont été tués par la police. Les communautés sont ébranlées, mais malheureusement, les Autochtones ne connaissent que trop bien ces tragédies. Ce sont les répercussions du colonialisme et du racisme systémique qui perdurent sous les gouvernements successifs.
Les Premières Nations, les Métis et les Inuits ont la solution pour mettre fin à cette violence: plus aucun enfant autochtone ne doit se faire tirer dessus au lieu qu'on lui vienne en aide.
Pourquoi le ministre de la Sécurité publique ne prend-il pas les mesures nécessaires pour tenir la police responsable de ses actes et rendre justice à ces familles?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de défendre avec autant d'ardeur les intérêts des Autochtones. Je conviens que nous devons en faire plus au Canada en ce qui concerne les services de police autochtones. C'est pourquoi les libéraux, moi y compris, ont présenté une motion au comité des affaires autochtones en avril pour étudier cette question. Le NPD a la capacité de saisir la Chambre de la question en proposant une motion de consentement unanime.
Je parle de solutions concrètes. J'aimerais que le NPD se joigne à nous pour trouver ces solutions concrètes, étudier la question et consulter les dirigeants autochtones.
Uqaqtittiji , Johannes Rivoire a agressé sexuellement des enfants inuits au Nunavut pendant des années. Le Canada a refusé de porter des accusations contre lui pendant 30 ans, et il est mort protégé.
La fille du regretté Marius Tungilik a demandé à la GRC de lui transmettre son dossier, mais celle-ci refuse de le faire. Le gouvernement doit honorer les familles des victimes, en particulier celles qui ont souffert dans les pensionnats.
Le ministre de la Sécurité publique produira-t-il les documents ou contribuera-t-il à cacher les dossiers à cette famille?
Monsieur le Président, il est extrêmement important de veiller à ce que justice soit faite pour les victimes et leur famille. Je sais que le ministre prend cette question très au sérieux, et nous continuerons de travailler avec la députée sur ce cas précis.
En ce qui concerne la lutte contre le racisme systémique au sein des services de police, il s'agit d'un problème important que nous nous efforçons de régler. Nous avons fait des progrès à cet égard, mais nous sommes loin d'avoir terminé. Il reste encore beaucoup de travail à faire, et nous sommes déterminés à le faire.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a présenté le projet de loi C‑71. En tant que Canadiens, nous ne pouvons jamais tenir nos droits pour acquis. Nous devons rester vigilants, surtout quand le chef de l’opposition laisse entendre qu'il utiliserait la disposition de dérogation s'il en avait l'occasion. Voilà un exemple concret où les conservateurs privent les Canadiens de leurs droits, comme quand le Parti conservateur a établi la limite de transmission de la citoyenneté à la première génération.
Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut-il expliquer à la Chambre l'importance du projet de loi C‑71?
Monsieur le Président, la Chambre est saisie d'un projet de loi qui a pour but de corriger les violations flagrantes de la Charte commises par les conservateurs, y compris le chef de l’opposition, à l'endroit des femmes et des enfants de personnes nées à l'étranger. C'est un problème que la Chambre doit régler. C'est une atteinte à la Charte. C'est un cas particulier où le chef de l'opposition, appuyé par son gouvernement précédent, viole les droits garantis par la Charte.
Aux Canadiens qui pensent qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter, je leur dirais que c'est faux. Les raisons de s'inquiéter sont très nombreuses en ce qui concerne le chef de l’opposition.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, à quoi sert le « Bloc libéral »? Ça sert à maintenir les libéraux au pouvoir.
Les gens savent-ils que le Bloc a voté pour sauver les libéraux près de 200 fois? Savent-ils que le Bloc québécois a voté pour 500 milliards de dollars de dépenses qui ont permis de grossir la fonction publique de 100 000 fonctionnaires? Avec quoi font-ils tout ça? C'est avec l'argent des Québécois. Le Bloc doit cesser de faire semblant d'aider les Québécois et nous appuyer pour changer ce gouvernement.
Qu'est-ce que les libéraux ont promis au Bloc québécois?
Monsieur le Président, nous avons la meilleure fonction publique dans le monde. Chaque fois, nous continuons d'investir dans les Canadiens et les Canadiennes, dans les plus vulnérables, dans les familles, dans les enfants et dans les aînés. Qu'est-ce que les conservateurs font? Chaque fois, ils votent contre. Nous sommes ici pour les Canadiens et les Canadiennes pour bâtir un pays très fort.
Monsieur le Président, le Bloc québécois et les libéraux, c'est le même combat pour protéger les libéraux au pouvoir. À cause du Bloc québécois, depuis neuf ans, on a un record de dépenses, des budgets déséquilibrés, une dette qui double et 100 000 fonctionnaires de plus.
Le Bloc québécois vote pour le gaspillage de l'argent des Québécois. C'est notre argent. Le Bloc québécois a voté pour la plus grande expansion du gouvernement fédéral jamais enregistrée. Comment le premier ministre a-t-il réussi à convaincre le Bloc québécois d'appuyer son gouvernement, qui est le plus coûteux, le plus désastreux et le plus centralisateur de l'histoire du Canada?
Monsieur le Président, l'objectif caché est révélé. Les gens craignent justement des dizaines de milliers de mises à pied au sein de l'appareil fédéral. Nous venons d'avoir la confirmation de ma collègue d'en face. L'objectif caché des conservateurs, c'est de mettre à pied, de limoger des dizaines de milliers de fonctionnaires ici, dans la région d'Ottawa-Gatineau, et partout au pays.
Qu'est-ce que ces gens-là font? Ils permettent à ses concitoyens d'avoir des soins dentaires. Ils nous protègent. Ils font construire nos infrastructures. Nos fonctionnaires travaillent très fort. Cette députée vient de dévoiler le jeu du Parti conservateur.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les coûts, la criminalité et le prix des aliments augmentent sans cesse, et il faut que ça cesse. Selon Feed Ontario, plus de 1 million de personnes ont été obligées de se tourner vers des banques alimentaires pour pouvoir nourrir leur famille. C'est une hausse sans précédent de 25 %. Cette dure réalité est alimentée par la taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale, qui fait grimper le prix du panier d'épicerie. Les Canadiens ont du mal à se nourrir. Le premier ministre va-t-il mettre fin à cette souffrance en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous souffrons tous lorsque nous savons que certains de nos concitoyens souffrent. Notre gouvernement a fait des investissements historiques, mis en œuvre des programmes et investi dans le bien-être des Canadiens. Il ne faut toutefois pas se leurrer. Les conservateurs élimineraient les programmes sur lesquels les Canadiens comptent. Ils élimineraient les services de garde. Ils élimineraient le programme d'alimentation dans les écoles. Ils augmenteraient l'âge de la retraite. Ils sabreraient absolument tout.
Oui, monsieur le Président, nous allons sabrer la taxe sur le carbone. Les statistiques du gouvernement montrent que plus de 9 millions de Canadiens souffrent d'insécurité alimentaire et ont du mal à mettre du pain sur la table. Après neuf ans, le nombre de Canadiens confrontés à l'insécurité alimentaire a connu une hausse stupéfiante de 111 %. Il ne s'agit pas seulement de statistiques, il s'agit de millions de parents qui n'arrivent pas à nourrir leurs enfants. Ce sont les conséquences de la coûteuse taxe sur le carbone des libéraux et de leurs partenaires de coalition néo-démocrates. Ils font augmenter les coûts pour les agriculteurs, les camionneurs et la production alimentaire. Prenons le pouls du gouvernement en place en tenant des élections sur la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, les conservateurs viennent d'admettre qu'ils aboliraient les programmes sur lesquels comptent les familles canadiennes et dont elles profitent…
J'ai beaucoup de mal à entendre la réponse de la ministre. J'accorde 30 secondes à la ministre pour répondre à la question.
Monsieur le Président, c'est dit. Les conservateurs viennent tout juste de confirmer qu'ils aboliront les programmes sur lesquels les familles canadiennes comptent: les services de garde à 10 $ par jour qui leur permettent d'économiser des milliers de dollars et le programme national d'alimentation en milieu scolaire grâce auquel les enfants ne vont pas à l'école le ventre vide. Nous l'avons entendu ici. Ils ont l'intention d'abolir les mesures de soutien dont les familles canadiennes ont besoin.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, rien ne bouge dans le dossier des demandeurs d'asile. Les libéraux avaient promis que le Québec cesserait enfin d'être le seul à faire des efforts surhumains pour accueillir les demandeurs d'asile dignement. Ils ont promis une stratégie de répartition équitable pour cet automne.
L'automne est arrivé et il n'y a toujours pas de plan. Le Québec continue de s'occuper d'une part complètement démesurée de l'accueil des demandeurs d'asile pendant que certaines provinces refusent d'aider. Soyons clairs, les Québécois vont continuer à faire leur part, mais ils commencent à être tannés de faire leur part tout seuls. À quand un plan de répartition?
Monsieur le Président, c'est sûr que ça prend un plan qui est censé pour tout le Canada. Deux provinces fournissent plus que leur juste part: l'Ontario et le Québec. Il faut que les autres provinces emboîtent le pas. Le gouvernement fédéral offre des incitatifs financiers, mais aussi organisationnels.
On est là pour travailler, mais ça ne devrait pas dépendre de l'instrumentalisation de certains premiers ministres des provinces qui sont en train de prendre cet enjeu pour se faire réélire.
Monsieur le Président, parlons des provinces qui refusent d'aider les Québécois dans l'accueil des demandeurs d'asile: le Nouveau‑Brunswick, la Nouvelle‑Écosse, la Saskatchewan, l'Alberta. Qu'ont en commun ces provinces? Elles ont des premiers ministres conservateurs.
Ces conservateurs-là disent aux Québécois de s'arranger avec leurs problèmes, de gérer les demandeurs d'asile à leur place, pendant qu'ils continuent de rire d'eux. Soyons clairs, c'est le ministre de l'Immigration qui est responsable du plan de répartition.
Cela ne l'aiderait-il pas un peu si le chef conservateur disait à sa gang d'arrêter de pelleter leurs responsabilités aux Québécois et aux Québécoises?
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les impôts augmentent, le coût de la vie augmente, la criminalité augmente et, après neuf ans avec les libéraux au pouvoir, nous n'avons plus de temps à perdre. Au cours de l'été, j'ai entendu trop d'histoires déchirantes de personnes qui luttent pour s'en sortir. La taxe sur le carbone du NPD et des libéraux rend la vie inabordable. Aujourd'hui, après avoir voté 24 fois en sa faveur, les députés néo-démocrates se disent prêts à abandonner la taxe sur le carbone.
Ma question au ministre est donc simple: les libéraux se joindront-ils à leurs partenaires néo-démocrates pour abolir la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, la tarification de la pollution et la Remise canadienne sur le carbone sont des mesures d'allégement du coût de la vie. Huit Canadiens sur dix reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient grâce à la tarification de la pollution, qui est également un moyen efficace et efficient de lutter contre les changements climatiques. C'est pourquoi les progressistes, y compris bon nombre des électeurs qui ont voté pour le Nouveau Parti démocratique au dernier scrutin, ont été choqués par la position adoptée par le chef du Nouveau Parti démocratique, qui s'est détourné de son plan d'action en matière de changements climatiques. C'est une honte! Les néo-démocrates devront éventuellement expliquer ce genre de volte-face à leurs électeurs.
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget remet précisément en cause ces déclarations.
De par sa conception, la taxe sur le carbone vise à augmenter les coûts, et les conséquences sont dévastatrices. Dans une ville comme Red Deer, en Alberta, qui compte seulement 100 000 habitants, le recours aux banques alimentaires a grimpé en flèche au cours des dernières années pour atteindre 30 000 personnes. Cette année, on prévoit qu'il y aura 40 000 personnes qui auront besoin de la banque alimentaire. On parle d'une ville de moins de 100 000 habitants.
Ma question est simple. Les libéraux déclencheront-ils des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent choisir d'abolir la taxe?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, la Remise canadienne sur le carbone et la tarification de la pollution sont en fait des mesures d'abordabilité qui aident en particulier les personnes à revenu modeste. Il est certainement vrai que 300 économistes du pays ont validé cette information.
Le chef de l'opposition et ses laquais d'en face peuvent inventer des faits et parler de faussetés, mais, au bout du compte, il est évident que cette politique progressiste aide à lutter contre les changements climatiques et à répondre aux préoccupations en matière d'abordabilité. J'inviterais le député d'en face à faire ses devoirs.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate-libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et devinez quoi? C'est assez.
Cette coûteuse coalition nuit aux Canadiens. Plus de 9 millions de Canadiens ne savent pas d'où viendra leur prochain repas. C'est une augmentation de 111 % du nombre de Canadiens vivant de l'insécurité alimentaire, et le quadruplement de la taxe sur le carbone ne fera qu'empirer les choses. Les Canadiens ne peuvent plus se permettre d'autres coups de publicité de la part de cette coûteuse coalition. Le premier ministre va-t-il mettre fin aux souffrances de la population et déclencher des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, comme nous revenons tout juste de la pause estivale, j'aimerais prendre un instant pour parler des programmes qu'un gouvernement conservateur prétend vouloir éliminer. Au cours de l'été, nous avons fait un certain nombre d'annonces concernant de nouvelles places abordables en garderie à 10 $ par jour. Voici ce qu'il en est: 600 nouvelles places en Colombie‑Britannique, 950 nouvelles places au Manitoba et 5 000 nouvelles places en Saskatchewan au cours de la prochaine année. Que disent les conservateurs? Ils disent: « C'est fini les garderies abordables. »
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, au cours de l'année dernière, les Canadiennes et Canadiens ont exprimé leurs préoccupations concernant le vol de véhicules et ont demandé des solutions.
Nous avons pris à cœur leurs préoccupations et nous avons agi. Nous avons à mis à jour le Code criminel et accordé des fonds aux forces de l'ordre par le truchement du budget 2024 et de notre plan d'action national de lutte contre le vol des véhicules.
Le ministre de la Justice peut-il nous donner un aperçu des progrès réalisés pour protéger les communautés en ce qui a trait à cet enjeu?
Monsieur le Président, au cours de premier semestre cette année, le vol de véhicules a diminué de 36 % au Québec par rapport à l'année dernière.
Cette amélioration fait suite à l'augmentation des peines, à l'introduction des nouvelles infractions et à l'allocation des fonds pour les forces frontalières et policières.
Après les coupes budgétaires imposées aux ports par le dernier gouvernement conservateur, nous sommes heureux de constater un retour à la normale. Nous continuons de travailler pour les Québécois et les Québécoises et pour tout le monde au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, après neuf ans de règne des néo-démocrates—libéraux, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. À cause des politiques libérales, des criminels qui sont mis en liberté sous caution, assignés à résidence ou en liberté conditionnelle victimisent et brutalisent des femmes et des enfants. Neuf ans plus tard, les résultats sont vraiment épouvantables. Sous leur règne, les agressions sexuelles, par exemple, ont augmenté de 75 %, et les violences sexuelles à l'encontre d'enfants ont augmenté de 120 %.
Quand les libéraux donneront-ils la priorité aux besoins des victimes? Quand feront-ils en sorte que les récidivistes violents aillent en prison au lieu d'être mis en liberté sous caution?
Monsieur le Président, nous prenons la sécurité collective très au sérieux. C'est ma priorité absolue. Depuis que j'ai pris mes fonctions, nous avons renforcé les sanctions à l'encontre de ceux qui s'en prennent aux gens, et notamment les criminels qui ciblent les voitures. Nous avons financé la police à hauteur de 161 millions de dollars pour l'aider dans son important travail. Je peux préciser trois choses importantes à la députée d'en face. Ceux qui prennent des décisions concernant la mise en liberté sous caution sont des juges de paix ou des juges provinciaux nommés par le gouvernement provincial. Ceux qui décident de faire appel des décisions sur la mise en liberté sous caution sont des procureurs de la Couronne provinciaux. Quant à ceux qui décident si les contrevenants ont quelque part où aller lorsqu'on leur refuse la mise en liberté sous caution, il s'agit des établissements correctionnels provinciaux. La députée devrait s'adresser aux provinces.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Les pertes d'emplois augmentent aussi à cause de l'incompétence de la ministre des Pêches libérale. Elle n'écoute pas les communautés de pêcheurs du Canada atlantique. L'industrie est laissée dans l'ignorance. Même d'anciens scientifiques du ministère des Pêches et des Océans disent qu'elle fait de la politique avec la vie et le gagne-pain des gens. En juillet, la ministre des Pêches a réduit de 24 % le quota de hareng dans la baie de Fundy, ce qui a entraîné la perte de plus de 100 emplois.
Fera-t-elle son travail en annulant les compressions...
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à rassurer mon collègue: nous travaillons en étroite collaboration avec les scientifiques.
Depuis plusieurs années, on constate que les stocks de harengs sont en difficulté dans le golfe du Saint‑Laurent. Donc, pour justement ne pas revivre ce qui s'est passé en lien avec la crevette dans le golfe du Saint‑Laurent, nous prenons des décisions qui sont intelligentes, contrairement aux conservateurs qui, eux, seraient prêts à « cleaner » le fond de la mer. Il n'en est pas question.
On a diminué le stock de harengs justement pour préserver l'économie des régions.
[Traduction]
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité dans le secteur des pêches augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. La situation dans les communautés de pêcheurs de la Nouvelle-Écosse, qu'on a déjà qualifiée d'anarchie, continue de se détériorer. Malgré les avertissements répétés, l'incompétente ministre des Pêches et des Océans refuse de faire quoi que ce soit. On craint beaucoup que la situation ne dégénère.
Quand la ministre se rendra-t-elle compte de l'importance de la pêche dans le Canada atlantique et de la menace bien réelle qu'elle fait peser sur la vie et le gagne-pain des gens, et quand fera-t-elle son travail?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que mes collègues d'en face ont la mémoire très courte. Je veux juste leur rappeler ce que le moratoire sur le poisson de fond a fait vivre à nos communautés côtières. Je veux leur rappeler ce qui s'est passé relativement aux crevettes l'hiver dernier et qui a été catastrophique pour nos régions. Je veux aussi leur rappeler comment les changements climatiques dans le golfe du Saint-Laurent touchent tous les stocks de poissons. C'est une vraie honte, ce que j'entends de l'autre bord. Cela dit, je ne suis pas surprise parce que les conservateurs ne croient pas aux changements climatiques.
Nous allons toujours prendre des décisions qui vont être axées sur la science.
[Traduction]
Le sport
Monsieur le Président, des millions de Canadiens ont suivi la couverture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris à la CBC/Radio‑Canada pour encourager Équipe Canada. Nos athlètes ont repoussé leurs limites, fracassé des records et rassemblé toute la population canadienne grâce au pouvoir du sport. Dans Kings—Hants, nous sommes très fiers de celui que l'on surnomme « le petit gars » de Kennetcook, en l'occurrence Wyatt Sanford, qui a remporté la première médaille de bronze du Canada à la boxe depuis 1996. Au cours de l'été, le premier ministre et moi avons même eu la chance de monter sur le ring avec lui.
La ministre des Sports peut-elle expliquer à la Chambre comment nous soutenons les athlètes comme Wyatt afin qu'ils puissent continuer de représenter le Canada avec fierté et excellence?
Monsieur le Président, les Canadiens d'un océan à l'autre ont célébré avec fierté les performances exceptionnelles d'Équipe Canada l'été dernier. Les athlètes canadiens ont rapporté au pays un nombre record de médailles. En plus de nous rendre très fiers, ils sont une source d'inspiration pour la prochaine génération d'athlètes olympiques et paralympiques.
Le gouvernement appuie les athlètes. Nous avons augmenté le financement du Programme d'aide aux athlètes, qui fournit une aide financière mensuelle à plus de 1 800 athlètes répartis dans 94 disciplines. Nos athlètes ont de grands rêves et ils travaillent fort pour les concrétiser. Nous en avons la preuve.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, 200 $ par mois, ce n’est pas suffisant pour vivre, mais le premier ministre a décidé que c’était suffisant pour les personnes handicapées. Pendant qu’il cède aux pressions des riches PDG, il ne protège pas les droits fondamentaux des Canadiens. Quant aux conservateurs, ils réduisent toujours les mesures de soutien dont les gens ont besoin. Tant les libéraux que les conservateurs se soucient davantage des riches entreprises qui leur font des dons que des Canadiens.
Quand les libéraux vont-ils prendre les décisions qui s'imposent, augmenter la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et respecter les Canadiens handicapés?
Monsieur le Président, nous avons prévu plus de 6 milliards de dollars pour la création de la toute première Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Nous n’avons aucune leçon à recevoir du NPD, qui a commencé à recevoir des ordres du Parti conservateur et a abandonné ses engagements en matière de politiques progressistes.
De ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons à fournir cette prestation historique aux Canadiens.
Monsieur le Président, la ville de Windsor en a assez de la négligence du gouvernement libéral en ce qui concerne la gestion des frontières. Un milliardaire américain souhaite maintenant faire passer des matières dangereuses sur le pont Ambassador, ce qui est mauvais pour l'environnement et l'économie, et compromet inutilement la sécurité publique. Les libéraux ont tenté de refiler la responsabilité à la province, mais Doug Ford se fiche de l'affaire.
Ma collectivité mérite des réponses. Elle mérite un gouvernement qui défend ses intérêts et non ceux du milliardaire américain à qui appartient le pont. Les libéraux cesseront-ils de céder aux pressions des milliardaires et mettront-ils fin à cette situation qui risque de virer au désastre?
Monsieur le Président, je vais dire ce qu'il en est de Windsor. Windsor s'apprête à renaître. Grâce aux investissements que nous avons faits à Windsor, la ville ne sera plus jamais la même. Nous y avons fait des investissements à long terme et avons donné espoir à ses habitants. Nous créons des débouchés. Nous offrons de la formation aux gens. Windsor sera de nouveau le cœur de l'industrie automobile, grâce à l'actuel gouvernement libéral.
Nous devrions tous nous réjouir pour les Canadiens, pour Windsor et pour les travailleurs de l'industrie automobile du pays.
Chers collègues, voilà qui met fin à la période des questions orales.
Comme il est 15 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 16 septembre, j'invite tous les députés à se lever pour observer un moment de silence en l'honneur de notre ancien collègue, le regretté Chuck Strahl.
[La Chambre observe un moment de silence.]
L'honorable Chuck Strahl
[Hommages]
La Chambre rend maintenant hommage à notre ancien collègue, le regretté Chuck Strahl.
[Français]
Chers collègues, c'est un honneur de prendre la parole pour rendre hommage à notre ancien collègue l'honorable Chuck Strahl. Il était une force de la nature.
[Traduction]
Les élections historiques de 1993 ont apporté dans cette enceinte un vent de changement en provenance de l'Ouest canadien, incarné notamment par un homme de grande stature à la voix tonitruante et à l'éthique de travail inégalable nommé Chuck Strahl. Partout où il allait, il savait se faire des amis et trouver un terrain d'entente grâce à son intelligence, à sa bienveillance et, bien sûr, à son sens de l'humour caractéristique.
[Français]
Il a été nommé vice-président de la Chambre et président des comités pléniers en octobre 2004. Dans ce rôle, il était respecté par tous les groupes parlementaires et très apprécié par le président Milliken et tous les officiers de la table qui ont eu le privilège de travailler avec lui chaque jour. En tant que député, il a servi ses électeurs de Chilliwack—Fraser Canyon, auparavant Fraser Valley, pendant 18 ans et six élections consécutives.
[Traduction]
Il était guidé davantage par des principes et par la foi que par la politique. Ces qualités ont fait de lui un leader extraordinaire qui n'a jamais eu peur de suivre la voie qu'il savait juste et bonne. Il a siégé de nombreuses années au Cabinet et a notamment été ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Il était aux côtés de l'ancien premier ministre, le très honorable Stephen Harper, lors de la présentation des excuses historiques aux anciens élèves des pensionnats autochtones à la Chambre des communes, le 11 juin 2008.
[Français]
Son amour du Canada et son dévouement à ses électeurs n'étaient surpassés que par son dévouement à sa femme, Deb, et à ses enfants. Il était également un homme de foi profonde et toujours guidé par son amour et sa confiance en Dieu. Il est resté si fort pendant tant d'années après avoir appris le diagnostic de son cancer.
[Traduction]
Sa détermination et son courage face à l'adversité en disent long sur son amour de la famille, sa générosité envers le Canada et son dévouement au service public. Chuck Strahl est une source d'inspiration, et son héritage se perpétue grâce à son fils, le député de Chilliwack—Hope, qui représente si bien ses concitoyens à la Chambre des communes.
Chuck Strahl nous a quittés trop tôt, mais on se souviendra toujours de lui comme d'un Canadien exemplaire et d'un merveilleux parlementaire qui a laissé une marque indélébile. J'offre mes plus sincères condoléances à Mme Strahl, son épouse depuis près de 50 ans, à notre estimé collègue de Chilliwack—Hope, à ses autres enfants, à ses petits-enfants et à ses nombreux amis.
Monsieur le Président, au nom du caucus conservateur, je vous remercie de ces bonnes paroles et de ce juste hommage à un homme qui a également occupé un poste à la présidence pendant une partie de sa carrière à la Chambre.
Résumer en quelques minutes l'influence qu'un homme comme Chuck Strahl a eue sur le Parlement, la politique, le Parti conservateur et l'ensemble du mouvement conservateur n'est pas une tâche facile. Quoi qu'il en soit, je suis véritablement honoré de le faire, même si ce ne sera pas parfait.
Bien entendu, nous connaissons tous la notice biographique officielle de Chuck. Il a été élu au Parlement pour la première fois en 1993 et réélu cinq fois par la suite. Au cours de ses 18 années en tant que député, il a été porte-parole du troisième parti, whip, leader de l'opposition officielle à la Chambre, ministre et vice-président. Chuck savait que si un poste qu'il occupait était important, c'était avant tout le reflet des énormes responsabilités qui l'accompagnaient. Il existe une nette différence entre un homme d'une grande intégrité et d'autres personnes qui considèrent les titres et les postes comme des manifestations de l'importance de la personne plutôt que de ses fonctions.
Malgré les hautes fonctions qu'il occupait, Chuck n'a jamais oublié ses racines. C'était un bûcheron de la région intérieure de la Colombie‑Britannique. Il a apporté une bonne dose de bon sens à la vie publique. Parlant de bûcherons, Chuck était un bâtisseur. Je regardais souvent avec beaucoup d'envie les photos que l'actuel député de Chilliwack—Hope m'envoyait du dernier projet sur lequel son père et lui travaillaient à la maison. N'ayant pas hérité de ce genre d'aptitudes, j'éprouvais toujours beaucoup d'admiration devant la capacité de Chuck de faire de telles choses.
Cependant, il ne s'est pas contenté de bâtir des choses en bois et en métal. Il a contribué à bâtir un mouvement. Chuck a été l'un des principaux architectes de la merveilleuse expérience qu'a été le Parti réformiste du Canada. Même s'il venait de la Colombie‑Britannique, il a contribué à allumer le feu de prairie qui a continué à brûler et à se propager vers l'Est pour donner aux Canadiens l'espoir que le pouvoir au Canada puisse un jour être retiré des mains des élites, qui avaient causé tant de dommages à l'époque, pour être rendu au peuple.
Dans notre vie moderne de députés, nous imaginons ce qu'était la situation à l'époque. Nous savons tous à quel point il est parfois difficile d'organiser des événements, mais nous disposons de merveilleux outils comme les textos et les médias sociaux. Nous pouvons diffuser des publications sur un site Web. Chuck et l'équipe du Parti réformiste réussissaient à remplir des sous-sols d'église, des salles communautaires et des locaux de la Légion — on parle des centaines de personnes — simplement à l'aide le téléphone, peut-être quelques messages à la radio et ces fameux bulletins d'information que nous avons tous reçus par télécopieur. C'était incroyable. Voilà qui en dit peut-être peu sur les prouesses technologiques ou les capacités organisationnelles de personnes comme Chuck, mais qui en dit très long sur le message qu'elles portaient et sur l'espoir qu'elles donnaient aux Canadiens de tous les coins du pays.
Chuck était un homme entièrement dévoué à sa famille, un habile communicateur et un leader naturel qui incarnait l'honneur, l'intégrité et la fidélité dans tout ce qu'il faisait. Nous pouvions bavarder avec lui pendant des heures, et il se vantait rarement de ses réalisations politiques ou des postes qu'il a occupés. Il était plutôt susceptible de vanter sa province, sa circonscription ou, la plupart du temps, sa famille. Il suffisait de lui parler pendant quelques minutes pour sentir ce qui le motivait.
Chuck a inspiré tant de jeunes membres de notre mouvement à monter au créneau. C'était un heureux guerrier. C'était facile de suivre quelqu'un comme lui parce qu'il avait le sourire aux lèvres, plus motivé par l'espoir et par les possibilités que par ce qui le mettait en colère. D'un autre côté, si jamais quelqu'un le mettait en colère, on le savait tout de suite.
À mon arrivée au Parlement, la première fois que j'ai été élu, Chuck était vice-président de la Chambre. J'avais 25 ans. Je peux dire que s'il nous arrivait d'irriter la présidence, la profonde voix de baryton de Chuck ne nous en laissait aucun doute.
Ce fut merveilleux de travailler avec lui dans son rôle suivant, celui de ministre de l'Agriculture, alors qu'il entamait le processus visant à donner aux agriculteurs de l'Ouest canadien la liberté de commercialiser leurs propres produits agricoles.
Pour ceux d'entre nous qui sont arrivés en politique un peu plus tard, il est parfois difficile d'imaginer que, pendant des décennies, les agriculteurs de l'Ouest canadien n'ont eu aucun contrôle sur le prix du fruit de leur labeur de l'été. Ils devaient se fier au gouvernement, qui établissait ce prix à leur place. Pendant une bonne partie de son mandat, Chuck a donc contribué à jeter les bases de ce qui mènerait éventuellement à l'abolition du monopole de la Commission canadienne du blé.
Chuck a joué un rôle déterminant en tant que ministre des Affaires indiennes, comme on appelait ce ministère à l'époque, pavant ainsi la voie aux excuses historiques que Stephen Harper a présentées en 2008 aux anciens élèves des pensionnats indiens. Malgré l'avalanche de messages de soutien et de condoléances auxquels nous sommes en droit de nous attendre de la part du milieu politique, les hommages provenant des communautés des Premières Nations de partout au pays sont également, je le sais, très importants aux yeux de la famille Strahl, car elles sont le reflet de la relation sincère et profonde que Chuck entretenait avec les personnes qu'il s'efforçait tellement d'aider.
En tant que ministre des Transports et de l'Infrastructure, Chuck a une fois de plus joué un rôle de bâtisseur, car il a grandement contribué à la réalisation du Plan d'action économique du Canada. Il est fort possible qu'une bonne partie des infrastructures récentes du Canada ait un lien avec Chuck le bâtisseur de routes.
Il laisse dans le deuil Deb, qui a été sa tendre épouse pendant près de 50 ans, et ses quatre enfants: Karina, Loni, Kyla et le député de Chilliwack—Hope, qui, comme nous le savons tous, a hérité de sa voix de baryton.
Quand nous parlons question d'intégrité, je pense qu'il est important de réfléchir à ce qu'elle signifiait pour Chuck. Chuck avait l'habitude de dire que la politique peut parfois devenir compliquée parce que nous compliquons trop les choses et que, souvent, ce qu'il faut faire, c'est prendre un peu de recul pour songer à nos principes fondamentaux. Pourquoi nous sommes-nous lancés dans l'arène politique? Qu'avons-nous dit aux gens de notre circonscription à notre première rencontre, peut-être quand nous étions candidat à l'investiture ou lors de notre première soirée électorale?
Ottawa peut déformer la réalité. La bulle est réelle et elle peut altérer notre vision du monde. Chuck était toujours capable de revenir à l'essentiel, de simplifier ce qui était compliqué et de nous ramener directement aux incidences sur les Canadiens. Cela ressortait dans tout ce qu'il faisait.
Je sais qu'il nous manquera à tous, à tous ceux qui avaient la sagesse de lui demander conseil. Avoir le numéro de téléphone de Chuck dans ses contacts était un choix avisé pour quiconque occupait un poste de premier plan. Chuck a eu la grande gentillesse de présider ma campagne lorsque je me suis porté candidat à la direction du parti. Je l'appelais souvent pour lui demander des conseils, profiter de ses lumières ou le consulter. C'était très rassurant de pouvoir compter sur quelqu'un comme lui. C'est pratiquement comme s'il faisait disparaître une partie du stress ou freinait le tourbillon de mes réflexions superflues sur certains sujets.
Encore une fois, j'offre mes plus sincères condoléances à Deb, à Karina, à Loni et à Kyla. Je vais enfreindre le protocole: Mark, nos plus sincères condoléances et nos meilleurs vœux à votre famille, alors qu'elle se remet de cette perte irremplaçable.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole afin de rendre hommage à un ancien collègue, l'honorable Chuck Strahl. Je suis très triste qu'il nous ait quittés.
Même si nous avons siégé chacun de notre côté de la Chambre pendant 18 ans, j'ai toujours eu beaucoup de respect et d'admiration pour lui. C'est ce qui fait la beauté du Parlement: il y a un moment pour débattre et mettre les opinions en opposition, mais nous sommes tous ici pour représenter les gens de nos circonscriptions respectives, et Chuck en était conscient comme tout le monde.
En plus d'avoir siégé comme député de 1993 à 2011, il a été ministre de l'Agriculture, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et ministre des Transports. Ce sont des postes qui sont souvent exigeants, mais il a fait ce qu'il fallait pour servir son pays, et je lui en suis immensément reconnaissant. Étant moi-même ministre de l'Agriculture, je sais pertinemment ce que cette fonction implique. Être au service des agriculteurs, des producteurs et des éleveurs canadiens, c'est l'un des plus grands honneurs de ma vie, et je suis certain que Chuck ressentait la même chose.
Je ne devrais probablement pas raconter la prochaine histoire, mais je pense que Chuck comprendrait et qu'il rirait même peut-être un peu. En 2010, Chuck était ministre des Transports et, comme d'autres ministres des Transports précédents et actuels le savent probablement, j'étais une source fréquente d'irritation pour lui. Un jour, pendant la période des questions à la Chambre, je le questionnais sur le service de traversier entre Wood Islands et Caribou, qui est d'une importance vitale pour ma circonscription. Il a fini par dire: « [...] [L]e député pose cette question à chaque année depuis 10 ou 12 ans », ce qui était tout à fait vrai. Même si Chuck venait de l'autre bout du pays et que le traversier dans l'Est de l'Île‑du‑Prince‑Édouard ne faisait probablement pas partie de ses priorités, il s'est toujours montré disposé à collaborer avec moi dans ce dossier et bien d'autres. Il nous a témoigné, à mes concitoyens et à moi, un grand respect, et je lui en suis profondément reconnaissant.
Nous appartenions à des partis différents, mais Chuck avait toujours le temps d'écouter mes préoccupations, et je crois sincèrement que c'est ainsi que les ministres et les députés devraient agir. Nous voulons tous ce qu'il y a de mieux pour nos concitoyens et les Canadiens. Nous ne nous entendons peut-être pas sur la façon d'y parvenir, mais le pays est mieux servi quand nous communiquons et que nous travaillons tous ensemble.
Je ne peux m'empêcher de regarder de l'autre côté de la Chambre et de voir le fils de Chuck, le député de Chilliwack—Hope. Je siège dans cette enceinte depuis un bon moment, et c'est tout de même incroyable de pouvoir dire que j'ai siégé avec lui et avec Chuck. Je suis certain que Chuck était extrêmement fier que son fils, mon distingué collègue, lui ait succédé. Quel grand honneur le député a fait à son père.
Je me permets d'enfreindre un peu les règles en m'adressant au député de Chilliwack—Hope. Mark, je tiens à t'offrir mes plus sincères condoléances. Ce sont des moments très difficiles.
Nos pensées accompagnent l'épouse de Chuck, Deb, ses autres enfants, Karina, Loni et Kyla, ainsi que le reste de sa famille et de ses amis. Perdre un être cher n'est jamais facile, mais j'espère que la foi de Mark, qu'il a, j'en suis sûr, héritée de son père, lui apportera du réconfort dans les jours à venir.
Je suis réellement heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole à la Chambre afin de rendre hommage à mon vieil ami Chuck Strahl. Nous n'oublierons jamais qu'il a servi de façon exceptionnelle ses concitoyens, sa province et son pays.
[Français]
Monsieur le Président, qui d'entre nous peut se vanter d'avoir affronté le diable en personne lors d'une élection? C'est l'un des faits d'armes de l'ex-ministre conservateur, l'honorable Chuck Strahl, qui, le 13 août dernier, nous a quittés à l'âge de 67 ans seulement, emporté par un cancer.
Lors des élections de 1997, Chuck avait en effet affronté un certain Sa Tan, une anecdote qu'il avait le don de raconter avec humour, quoique cela l'amenait à se questionner sur la possibilité, au Canada, de se présenter aux élections sous un pseudonyme.
Chuck Strahl a été le fier représentant, à la Chambre, de Chilliwack et de la région de la vallée du Fraser pendant près de deux décennies, de sa première élection, en 1993, jusqu'en 2011.
Après des débuts professionnels dans l'industrie forestière et les affaires, il a fait sa marque en politique. Il a successivement occupé diverses fonctions à la Chambre avant de devenir ministre de l'Agriculture, des Affaires autochtones et des Transports. Il fut, sans l'ombre d'un doute, l'une des personnes de confiance du premier ministre Stephen Harper.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à remercier Chuck Strahl pour ses années de service public. Je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la femme dont il a partagé la vie pendant presque 50 ans, à ses trois filles et à ses 13 petits-enfants. Ces vœux, je les transmets évidemment avec la plus grande empathie à son digne successeur dans la circonscription de Chilliwack-Hope, son député préféré, son fils Mark, qui, par sa présence à la Chambre, contribue à entretenir le souvenir de son digne paternel.
Lorsqu'il a décidé de ne pas se représenter en 2011, Chuck Strahl n'a jamais véritablement quitté la politique. Ses conseils sont demeurés sollicités. Dans une lettre ouverte publiée dans les pages du Globe and Mailen 2011, il avait d'ailleurs prodigué ses conseils à son fils et successeur. Quoique ce message public se voulait bien personnel, chacune des femmes et chacun des hommes engagés en politique aura été bien avisé d'en tirer quelques enseignements.
Dans cette lettre, il insistait sur la parole donnée et l'importance d'être toujours à l'écoute de ses électeurs, des gens de son coin de pays. Selon lui, nos concitoyennes et nos concitoyens demeurent, en toutes circonstances, nos meilleurs conseillers. Il plaidait également en faveur de la solidarité. Même lorsque les débats deviennent âpres et en viennent éventuellement à diviser les familles politiques, il est essentiel que les collègues sachent qu'ils peuvent toujours compter sur soi et vice-versa. Par-dessus tout, il insistait sur l'importance de la famille, qui, au-delà de la politique, demeure notre principal ancrage. À travers le brouhaha de la politique, qui impose trop souvent de vivre à un rythme affolant, il importe de ne pas s'oublier et surtout de ne jamais oublier ses proches.
Voilà des conseils judicieux qui demeurent toujours aussi pertinents, des conseils qui en disent long, tant sur l'homme politique que fut Chuck Strahl, que sur le père de famille qu'il a été, de même que sur les valeurs qu'il chérissait et qui lui survivent, notamment incarnées par son fils à la Chambre et par sa famille à l'extérieur de celle-ci.
Je reconnais là l'homme que j'ai côtoyé de près et avec lequel j'ai eu grand plaisir à collaborer à l'époque où nous occupions tous les deux les fonctions de whip en chef de nos formations politiques respectives. Je garde le souvenir impérissable d'un homme affable, blagueur, fiable et efficace; un homme qui défendait bec et ongles les valeurs auxquelles il adhérait et les projets qu'il mettait de l'avant, mais toujours de façon respectueuse.
Lorsqu'il a quitté la politique en invoquant des raisons de santé, j'avoue m'être inquiété de lui. Puis, alors que le temps passait et que je le voyais faire des interventions publiques ponctuelles, j'en suis venu à penser, manifestement à tort, qu'il se portait plutôt bien. Son départ aura donc été un choc pour moi, pour plusieurs de ses ex-collègues et pour nombre de ses anciens concitoyens. Je n'ose imaginer à quel point il aura été brutal pour ses proches, pour lesquels j'éprouve énormément de sympathie.
J'aime à penser que, de là où il se trouve, Chuck continuera à nous inspirer ses judicieux conseils. Il a assurément déjà fait sa place où il est maintenant, et pour cause, car n'avait-il pas défait le diable en personne lors d'une élection?
Merci pour tout, mon cher Chuck, et essaie maintenant de te reposer un peu. Tu l'as bien mérité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole au nom de mes collègues néo-démocrates pour rendre hommage au regretté Chuck Strahl, avec qui j'ai servi pendant plusieurs années.
J'aimerais d'abord offrir mes plus sincères condoléances au député de Chilliwack—Hope ainsi qu'à la famille et aux amis de Chuck Strahl. Nous les remercions de l'avoir partagé avec la Chambre des communes et avec le Canada. Nous en sommes tous ressortis grandis.
L'héritage de M. Strahl est bien connu. Élu pour la première fois comme député du Parti réformiste, M. Strahl a également été membre de l'Alliance canadienne. Il a été chef du Caucus de la représentation démocratique, puis ministre dans le gouvernement conservateur de Stephen Harper. M. Strahl a également été vice-président et président du comités pléniers. C'est tout un bilan. Le fait que M. Strahl ait été élu et qu'il ait servi sous toutes ces affiliations politiques témoigne vraiment de son efficacité en tant que député et en tant que personne qui apportait sa contribution à la Chambre des communes chaque jour.
Je tiens également à souligner que, quand il était ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, il a participé à la négociation de l'Accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen entre les Premières Nations, le Canada et la Colombie‑Britannique, un accord qui précise la juridiction de la nation, quelque chose qui n'avait jamais été fait auparavant.
Il est important de noter que M. Strahl a eu divers portefeuilles ministériels après avoir reçu un diagnostic de cancer du poumon à la suite d'une exposition à l'amiante de nombreuses années plus tôt. Quand il a annoncé son diagnostic, M. Strahl a dit: « Le cancer est une maladie grave, mais ceux d'entre nous qui ont reçu un diagnostic de cancer ne veulent pas être mis hors jeu et écartés trop tôt. » Il a appliqué ce principe chaque jour où il a travaillé ici.
Hélas, il a perdu son combat contre le cancer le mois dernier, mais à la Chambre, il a toujours le respect de tous ses opposants politiques. En fait, il a été nommé mentor de la fondation Trudeau en 2012 et s'est joint au conseil d'administration de la fondation en 2014, avant d'en démissionner en novembre 2016.
Je terminerai en citant un de ses collègues du Cabinet, John Baird, avec qui j'ai également siégé. Il a dit que M. Strahl était « parmi les personnes les plus honorables [et] respectables [qu'il ait] rencontrées », et que son affabilité et son « humour contagieux » lui manqueraient. Je suis tout à fait d'accord.
Je remercie sincèrement la famille Strahl d'avoir partagé Chuck avec nous tous pour le Canada.
Monsieur le Président, je suis reconnaissante envers tous ceux qui ont rendu hommage à Chuck jusqu'à maintenant. Vous-même avez parlé de lui de manière très touchante. C'est dans ces moments à la Chambre, quand nous rendons hommage à quelqu'un que nous avons tous aimé et admiré, que nous sommes unis par un sentiment commun d'humanité.
Je sais que, toute sa vie, Chuck Strahl a été un homme honnête qui accomplissait chaque jour son travail de façon honnête. Il a mené une vie exemplaire de foi et de courage. Je n'oublierai jamais qu'il nous a quittés si jeune. J'y repensais à l'instant et j'ai vérifié les dates: il n'avait que 48 ans quand il a annoncé être atteint du mésothéliome à cause d'une exposition à l'amiante, comme vient de le mentionner le député de Windsor‑Ouest. Personne ne savait qu'on retrouvait de l'amiante dans les conduites de frein des véhicules à l'époque où Chuck était un honnête travailleur de l'industrie forestière.
De nombreuses années plus tard, son médecin lui a appris le verdict, un verdict qui aurait amené beaucoup de gens à s'arrêter. Chuck ne s'est pas arrêté. À 48 ans, on lui a appris qu'il avait un cancer du poumon mortel. Il ne s'est pas arrêté. Il ne s'est pas apitoyé sur son sort. Il s'est présenté de nouveau aux élections. Il s'est fait réélire en 2006. De nombreux députés ont parlé des réalisations de Chuck en tant que ministre et de son travail acharné; je ne répéterai pas tout ce qui a déjà été dit.
Cependant, nous savons qu'en 2011, il a annoncé qu'il ne se représenterait pas. C'est à ce moment-là que j'ai été élue, alors qu'il n'était plus là, mais nous étions devenus amis avant cela. Chaque fois que je le croisais, comme cela arrive à ceux d'entre nous qui vivent en Colombie‑Britannique et qui se rendent à Ottawa, je lui disais toujours qu'il devait être très fier du député de Chilliwack—Hope, et il rayonnait toujours de fierté. Il était si fier. Je sais à quel point il aimait tous ses enfants. Il parlait toujours de Karina, Loni, Kyla et de ses petits-enfants. Je remercie le Ciel qu'il ait défié les pronostics pour vivre jusqu'à l'âge de 67 ans et connaître tant d'entre eux.
Par contre, je dois dire que je suis toujours en colère. Je suis toujours fâchée que notre pays ait fabriqué un produit qui est devenu la plus grande cause de mortalité en milieu de travail, tuant des centaines de milliers de personnes dans le monde, et que, cette année, Chuck Strahl nous ait été enlevé pour cette raison.
Je tiens à saluer son attitude et son courage, car il lui en a fallu. Il a démissionné de son poste de député. Même si rien ne l'obligeait à aller sous les projecteurs, il est pourtant allé à la télévision nationale pour porter son message: il fallait reconnaître que l'amiante chrysotile est mortel, l'affirmer haut et fort, et demander au Canada de faire ce qui s'impose. Ainsi, même si Chuck Strahl a quitté la politique, il a sauvé des vies dans le monde entier en osant dire la vérité aux puissants.
Que Dieu le bénisse. Nous savons qu'il est au sein des troupes célestes. Nous savons que le Seigneur qu'il aimait l'a accueilli chez lui.
Comptant parmi les nombreux collègues qui l'admiraient, je tiens à lui adresser mes plus sincères remerciements. Ce sont des gens comme Chuck qui font de la Chambre un endroit bien. Je le remercie, et je remercie toute sa famille avec beaucoup d'amour et une profonde sympathie.
Monsieur le Président, au nom de ma mère, de mes sœurs et de toute notre famille, je tiens à remercier les députés de la Chambre des communes de nous donner l'occasion de rendre hommage à notre père, Chuck Strahl, un homme qui tenait cet endroit en si haute estime. Ces mots l'ont honoré et nous les chérirons à jamais. Il est étrange de devoir faire son deuil en public, et notre famille s'est efforcée de trouver le meilleur moyen d'honorer notre père tout en préservant notre intimité pendant cette période très difficile pour nous, mais nous avons été submergés par l'amour et le soutien que nous avons reçus de tant de personnes de tout le pays, des personnes avec lesquelles notre père a pu nouer des liens parce qu'il avait décidé d'être un dirigeant dévoué dans cette enceinte.
Nous avons reçu des appels et des notes d'anciens premiers ministres, de l'actuel premier ministre et du futur premier ministre, qui ont tous fait preuve de générosité et de gentillesse dans leurs observations sur notre père. Nous avons été touchés par les hommages publics que lui ont rendus ses anciens collègues, son personnel et des fonctionnaires. Je les remercie tous. Lors des funérailles de notre père, nous nous sommes concentrés sur les choses qui étaient les plus importantes pour lui dans sa vie, à savoir sa foi chrétienne personnelle, sa famille et ses nombreuses amitiés véritables.
Dans mes brèves remarques d'aujourd'hui, je tiens à mettre l'accent sur l'incidence qu'il a eu sur la politique. Notre père a été élu pour la première fois en 1993, à l'âge de 36 ans, après une fructueuse carrière dans l'industrie forestière. Il est parti dix-huit ans et six élections plus tard, après avoir été un ministre respecté de la Couronne ayant géré les portefeuilles de l'Agriculture, des Affaires indiennes et du Nord, et des Transports. Je ne sais pas combien de bûcherons ont siégé à la Chambre ou au Cabinet, mais que ce soit dans la salle du conseil ou dans la forêt, notre père était respecté pour avoir fait le travail qui s'imposait tout en respectant ceux avec qui il travaillait en cours de route.
C'était un conservateur idéologique, un fier réformateur, qui exigeait mieux que le statu quo de la part des vieux partis qui avaient tenu l'Ouest pour acquis. C'était un bâtisseur qui a pris des positions difficiles, mais fondées sur des principes et qui a risqué sa propre carrière pour le bien du mouvement et du pays. Il a ouvert la voie à Stephen Harper pour qu'il devienne le chef de l'Alliance canadienne et a joué un rôle clé dans le regroupement de l'Alliance canadienne et du Parti progressiste-conservateur pour former le nouveau Parti conservateur du Canada, lequel allait former un nouveau gouvernement quelques années plus tard.
Nommé au Cabinet en 2006, il a fait preuve d'un leadership déterminant en vue de jeter les bases d'un choix de commercialisation pour les céréaliers des Prairies. En 2008, son travail avec les dirigeants et les communautés autochtones a contribué à la présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens, ici à la Chambre des communes, et à la création de la Commission de vérité et réconciliation qui a suivi. Il a participé à de nombreux cercles de partage à cette époque et a été profondément touché par cette expérience. Ce ne sont là que quelques exemples parmi tant d'autres qui ont été évoqués dans les jours qui ont suivi son décès.
Alors que de nombreux hommes politiques opèrent de manière transactionnelle, notre père croyait au pouvoir des relations. Il les a nouées, nourries et protégées dans sa vie personnelle et professionnelle. Comme l'a dit son cousin dans les jours qui ont suivi son décès, si l'on n'aimait pas Chuck Strahl, c'est que l'on ne connaissait pas Chuck Strahl.
C'était vrai. Il était apprécié de ses amis politiques comme de ses adversaires, et il ne se prenait jamais trop au sérieux. Il avait une façon de communiquer avec les gens qui devrait faire l'envie de tous les politiciens. Les gens avaient l'impression de connaître notre père, même s'ils ne l'avaient rencontré qu'une fois par hasard ou s'ils avaient lu ses chroniques régulières dans les journaux, où il racontait toujours une histoire personnelle en la reliant à ce qui se passait ici à Ottawa.
Même lorsqu'il est devenu ministre, il n'a jamais oublié que sa tâche principale était d'être la voix de sa circonscription à Ottawa, et non l'inverse. Il a apporté le bon sens des gens ordinaires à la Chambre des communes. Ses électeurs l'aimaient pour cela et il les aimait en retour. Il aimait son pays et il le montrait ouvertement.
À son arrivée à Ottawa, notre père s'était juré que, quelle que soit la durée de sa carrière politique, sa famille, sa foi et ses amitiés resteraient intactes. Il a quitté Ottawa avec une famille et une foi renforcées. Non seulement il a conservé ses amitiés existantes, mais il en a également noué de nombreuses autres pendant son séjour à Ottawa. Nous devrions tous pouvoir en dire autant.
Notre père était un homme d'honneur, d'intégrité et de principe. Ses services ont bonifié le Canada et sa disparition a eu l'effet contraire. Au nom de ma famille, je remercie mes collègues de lui avoir rendu hommage ici aujourd'hui. Que Dieu les bénisse tous et que Dieu bénisse le Canada.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
La Chambre reprend l'étude de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 854)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 325
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Je désire informer la Chambre qu'en raison des hommages et des votes par appel nominal différé, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 48 minutes.
Comme on l'a mentionné dans la déclaration de la présidence du lundi 16 septembre, le volume des oreillettes sera maintenant réinitialisé.
[Français]
Les députés qui utilisent leur oreillette en ce moment devront réajuster le volume. Je les remercie de porter une attention particulière au niveau sonore.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de London-Ouest.
Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre pour la première fois après la pause estivale afin de représenter les gens de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country. C'est d'autant plus important que nous débattons aujourd'hui du projet de loi C‑71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. Il est très important que nous commencions la session par ce projet de loi, car il touche au cœur même de ce que c'est que d'être Canadien, ou plutôt de la façon de le devenir.
Qu'ont en commun Mary Pickford, Leslie Nielsen, Ricky Gervais, Jimi Hendrix, Glenn Ford et Roméo Dallaire? Nous savons que ce sont d'éminents Canadiens, mais ils sont aussi ce qu'on appelle des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. Ce sont des personnes qui sont nées au Canada ou qui croyaient être des citoyens canadiens, mais qui ont perdu ou n'ont jamais acquis leur citoyenneté en raison de certaines de nos dispositions législatives désuètes et déroutantes en matière de citoyenneté.
Par exemple, les Canadiens de première génération nés à l'étranger ne peuvent pas transmettre la citoyenneté à leurs enfants, et ceux qui sont nés à l'étranger d'un Canadien de première génération perdent automatiquement leur citoyenneté à l'âge de 28 ans en raison d'une loi cruelle et inconstitutionnelle adoptée par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui réglerait ces problèmes en modifiant la Loi sur la citoyenneté de manière à élargir l'accès à la citoyenneté au-delà de la première génération.
Une fois adopté, le projet de loi C‑71 conférera automatiquement la citoyenneté par filiation à toutes les personnes nées à l'étranger de parents canadiens avant la date d'entrée en vigueur de la loi. Pour les personnes nées après la date d'entrée en vigueur, il y aurait un nouveau cadre régissant la citoyenneté selon lequel la citoyenneté par filiation pourrait être transmise au-delà de la première génération si un parent canadien est présent au Canada pendant 195 jours consécutifs, dans le cadre de ce qu'on appelle le critère du lien substantiel.
Le projet de loi C‑71 permettrait également aux personnes nées à l'étranger et adoptées par un citoyen canadien né à l'étranger d'obtenir la citoyenneté par attribution. Ce processus différent est nécessaire parce que, pour se conformer à la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, qui vise à protéger l'intérêt supérieur de l'enfant et à prévenir les abus tels que les enlèvements et la traite d'enfants, il faut procéder à une évaluation pour s'assurer qu'une adoption est conforme aux exigences en matière d'adoption internationale.
Bon nombre des personnes touchées par la situation actuelle sont des enfants qui sont incapables d'obtenir la citoyenneté canadienne et de bénéficier des avantages que nous tenons si souvent pour acquis, comme l'accès à des soins de santé universels et à l'éducation. Cette loi désuète a des conséquences inacceptables pour ces enfants. Prenons le cas de Zach Hirschfeld, un jeune de 12 ans. Il est né au Mexique. Son père Bert, qui est né aux États-Unis, a par la suite été naturalisé canadien. À l'époque, la grand-mère canadienne de Zach ne pouvait pas transmettre sa citoyenneté au père de Zach en raison d'une discrimination à l'égard des femmes qui reste inscrite dans la Loi sur la citoyenneté. J'y reviendrai plus tard dans mon discours.
L'an dernier, Zach a demandé une preuve de citoyenneté, qui lui a été refusée. On a considéré que Bert, en tant que Canadien naturalisé, était né au Canada et qu'il pouvait donc transmettre sa citoyenneté à son fils, mais cela a été annulé par le projet de loi C‑37 des conservateurs lorsqu'il a été promulgué. Le projet de loi C‑37 des conservateurs a retiré aux Canadiens nés à l'étranger le droit de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants. Cette loi a séparé des familles et créé un système antidémocratique à deux classes de Canadiens.
À l’heure actuelle, Zach n’a pas la citoyenneté mexicaine ni la citoyenneté canadienne, et on peut légitimement se demander s’il est apatride. Le père de Zach est mort tragiquement pendant la pandémie de COVID et les membres de sa famille, qui vivent à Vancouver, souhaitent qu’il vive avec eux. Le problème, c’est que Zach n’a aucun statut légal au Canada et qu’il ne peut donc pas s’inscrire à l’école ni obtenir une assurance médicale ou un numéro d’assurance sociale. Pour avoir accès à tout cela, il doit devenir citoyen canadien. C’est ce que lui permettrait le projet de loi C‑71.
Soyons clairs: il ne s’agit pas d’une question d’immigration, contrairement à ce que prétendent certains députés de l’opposition. C’est une question de citoyenneté. Comme le montre l’histoire de Zach, c’est aussi une question d’égalité et de droits des femmes.
Avant 1977, les femmes ne pouvaient pas transmettre leur citoyenneté à leurs enfants. Les enfants étaient plutôt considérés comme la propriété du père s'ils étaient nés d'un mariage et, dans le cas contraire, comme la propriété de la mère. Cette injustice a un effet à long terme sur les nouvelles générations de Canadiens nés à l'étranger. Le projet de loi C‑71 corrigerait la situation en reconnaissant le droit des Canadiens de deuxième génération nés à l'étranger d'obtenir la citoyenneté, y compris les descendants de femmes qui ne pouvaient auparavant pas obtenir la citoyenneté en raison de ces injustices. Ce n'est pas seulement la bon choix à faire, c'est également nécessaire pour veiller à ce que la loi soit conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.
Le projet de loi C‑71 garantirait également la conformité des lois canadiennes aux normes internationales établies par les Nations unies. À l'heure actuelle, la loi contrevient à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, qui stipule que tous les enfants ont droit à l'éducation. Elle contrevient à la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, qui décrit les mesures que les pays doivent prendre pour offrir la nationalité aux apatrides, ainsi qu'à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes.
Le projet de loi constitue un pas dans la bonne direction, mais il reste du travail à faire pour assurer la protection de la citoyenneté. Nous savons toutefois que tous les partis représentés à la Chambre ne sont pas de cet avis. En 2009, avec l'adoption du projet de loi C‑37, les conservateurs ont montré qu'ils sont prêts à dépouiller les Canadiens de leurs droits et de leur identité. En 2014, les conservateurs ont fait adopter le projet de loi C‑24, qui leur permettait de retirer la citoyenneté canadienne aux détenteurs de la double citoyenneté. Cela a créé une catégorie de citoyens de seconde classe, dont le statut de citoyen canadien est incertain.
En outre, nous savons que le projet de loi phare du chef de l'opposition à l'époque où il était ministre de la Réforme démocratique rendait le vote plus difficile pour les Autochtones, les jeunes et les personnes moins fortunées. Nous savons que les conservateurs ne se soucient pas de respecter le droit international, puisqu'ils se sont déjà ouvertement engagés à se retirer des Nations unies. Fait encore plus inquiétant, le chef du Parti conservateur s'est engagé à ignorer les droits et les libertés garantis par la Charte en invoquant la disposition de dérogation. Nous ne pourrions pas compter sur les tribunaux pour nous protéger contre la révocation de la citoyenneté par les conservateurs, qui pourraient agir sur un coup de tête.
Pensons à ce qu'ils pourraient faire sur un coup de tête, car nous connaissons la stratégie éprouvée que les conservateurs utilisent pour ostraciser les groupes minoritaires afin de faire en sorte que les gens aient peur des personnes qu'ils ne connaissent pas et de rallier l'appui du public. Nous savons que c'est une méthode efficace, et c'est pourquoi nous devrions être préoccupés de voir le chef conservateur s'acoquiner avec des groupes de nationalistes blancs, et de voir cela s'infiltrer même dans la politique anti-trans.
Le silence total et absolu des conservateurs sur le sort des Palestiniens au cours de la dernière année est assourdissant. Une personne se sentirait-elle en sécurité si elle manifestait en faveur de la cause palestinienne sous un gouvernement conservateur? Nous avons déjà vu les conservateurs qualifier les environnementalistes de personnes violentes qui menacent la sécurité du Canada. Nous les avons vus adopter des mesures législatives pour espionner les ONG environnementales et se servir de l'Agence du revenu du Canada pour réduire au silence les groupes qui tentent de nous sensibiliser aux répercussions des combustibles fossiles.
Dans quelle mesure quelqu'un se sentirait-il en sécurité en parlant des effets des changements climatiques? Dans quelle mesure quelqu'un se sentirait-il en sécurité relativement à sa citoyenneté canadienne? La réponse est que la personne se sentirait probablement beaucoup plus en sécurité lors d'une insurrection visant à renverser le gouvernement, car on pourrait lui apporter du café et des beignes.
Par conséquent, je pense que la citoyenneté devrait être consacrée comme un droit plutôt que comme un privilège révocable, afin que nous puissions protéger tous les Canadiens — qu'ils aient la double nationalité ou non, qu'ils soient nés d'un mariage ou non, qu'ils aient été adoptés ou non — contre les conservateurs ou tout autre gouvernement futur qui manipuleraient les lois sur la citoyenneté pour exclure ceux qui ne sont pas d'accord avec eux. Cela risque d'éroder nos principes démocratiques et de transformer la citoyenneté en un privilège plutôt qu'en un droit fondamental de la personne.
Des questions subsistent également quant à la date d'entrée en vigueur de la citoyenneté canadienne. Pour beaucoup, on suppose qu'elle a commencé avec l'introduction de la Loi sur la citoyenneté en 1947. Toutefois, cela signifierait que des milliers de militaires canadiens, hommes et femmes, morts au cours de la Première et de la Seconde Guerre mondiale ne seraient pas techniquement considérés comme des citoyens canadiens. Cette ambiguïté va au-delà des définitions juridiques; elle influence la mémoire de notre histoire et le souvenir de ceux qui l'ont façonnée.
La citoyenneté nous procure un sentiment de devoir et d'appartenance envers le pays que nous sommes tous fiers d'habiter. Grâce à l'adoption du projet de loi C‑71, la Loi sur la citoyenneté sera appliquée de façon égale et conforme aux principes internationaux en matière de droits de la personne pour la première fois dans l'histoire du Canada. Ce projet de loi accorderait la citoyenneté à des personnes comme Zach, qui sont véritablement à risque de devenir apatrides. C'est l'occasion pour nous de moderniser notre législation en matière de citoyenneté afin de veiller à ce que ceux qui méritent à juste titre d'être citoyens canadiens ne soient pas laissés pour compte. J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi.
Je tiens à saluer tout particulièrement Don Chapman, un résidant de Gibsons, dans ma circonscription, qui a travaillé très fort en vue de soumettre les dispositions législatives au regard des tribunaux, puis pour nous amener à débattre de ce projet de loi aujourd'hui.
Monsieur le Président, je veux simplement m'assurer que le député comprend que la Loi sur la citoyenneté de 1977 a été modifiée en 2009. En fait, ces parties ne seraient pas modifiées ici, puisqu'elles l'ont été bien avant.
En 2009, le projet de loi C‑37 a introduit les limites de la première génération. Tous les partis l'ont appuyé. Le Parti libéral du Canada, le NPD et le Bloc l'ont appuyé à deux reprises et, oui, c'était un projet de loi conservateur.
Il est intéressant que le député présente un nouvel argument selon lequel nous trahirions les engagements que nous avons pris conformément aux traités internationaux, alors que le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté n'a jamais parlé de cela.
Si c'est le cas, pourquoi les limites de la première génération aux États‑Unis, en Australie et au Royaume‑Uni ne constituent-elles pas une violation de leurs engagements aux termes des traités internationaux?
Monsieur le Président, nous parlons aujourd'hui du respect du droit international par le Canada et des droits des personnes qui méritent d'obtenir la citoyenneté canadienne. Que les personnes soient nées à l'étranger de la première ou de la deuxième génération, si elles ont un lien significatif avec le Canada, elles devraient être admissibles à la citoyenneté canadienne.
Le projet de loi qui aurait été débattu en 2009 est bien antérieur à mon arrivée dans cette enceinte, mais je tiens à souligner qu'il s'agit d'un projet de loi présenté à l'origine par les conservateurs selon une approche de type « tout ou rien ».
Aujourd'hui, nous avons enfin l'occasion de corriger les dommages importants que les conservateurs ont causés à notre législation en matière de citoyenneté, et c'est ce qui est important.
[Français]
Monsieur le Président, il y a quelque chose d’assez fascinant dans ce projet de loi, c’est la lenteur du gouvernement libéral à vouloir en disposer. Entendons-nous, il y a des enjeux qui sont plus qu’historiques dans ce débat. Des gens qui ont vécu la guerre se retrouvaient dans une situation où ils n’avaient pas la citoyenneté. Il a fallu même après leur décès régulariser des situations.
Pourquoi a-t-il fallu un jugement de la Cour supérieure de l’Ontario pour s’assurer que les libéraux bougent enfin?
Le débat a eu lieu à la Chambre en 2007. Il y a eu les gouvernements qui se sont succédé, tant conservateurs que libéraux. Pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour voir un leadership pour régler des situations normales pour les différents Canadiens?
Monsieur le Président, je n’ai pas de bonne réponse pour expliquer pourquoi il a fallu une décision de la Cour supérieure de l’Ontario. Cependant, je sais qu’il est plus que temps qu’on fasse ces choses.
Il y a de la discrimination dans la loi et le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui va permettre d'améliorer la situation. On doit en faire plus.
J’espère que pour les prochaines choses qu’on doit changer on n'attendra pas d'aller devant la cour pour que les juges nous disent d'agir. On doit faire les bonnes choses et on peut le faire ici, en tant que parlementaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis vraiment reconnaissante du coup de chapeau qui a été fait à Don Chapman. Comme je l'ai mentionné hier et aujourd'hui, j'ai fait la connaissance de Don Chapman lorsque je travaillais pour Andrew Telegdi, ancien député de Waterloo.
J'ai également beaucoup aimé les réflexions du député pour contrer le discours fallacieux des conservateurs au sujet du projet de loi C‑37, car ils choisissent intentionnellement de passer sous silence le fait que l'ancien premier ministre Stephen Harper a essentiellement donné un ultimatum aux députés en disant que rien n'allait changer si on n'acceptait pas ses conditions pour l'adoption de cette mesure pour laquelle les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté se battaient. Des gens comme Don Chapman ont mené la charge pour demander à ce qu'on prenne au moins cette mesure, parce que nous n'allions jamais amener les conservateurs à être véritablement inclusifs. Leur parti est le moins inclusif qui soit.
Ma question au député porte sur la décision de la cour de l'Ontario et sur le fait que ce projet de loi rendrait l'accès à la citoyenneté canadienne plus équitable, surtout en ce qui concerne les enfants adoptés ou nés à l'étranger. J'aimerais savoir quels sont, selon le député, les avantages d'une mesure législative qui serait constitutionnelle. Quelle valeur cela a-t-il pour les Canadiens et la fierté que nous avons en commun?
Monsieur le Président, la Charte des droits et libertés est l'une des choses dont les Canadiens sont particulièrement fiers. Nous devons la respecter. Toute mesure législative inconstitutionnelle que nous adoptons est un coup directement porté au cœur de l'identité canadienne. Il s'agit aussi de faire preuve d'inclusivité, de respecter les gens et d'être une société accueillante. À mon avis, le projet de loi nous aide à nous rapprocher de cet objectif. Si nous en sommes là aujourd'hui, c'est grâce aux nombreuses personnes qui ont lutté pendant des dizaines et des centaines d'années pour nous mener jusqu'à ce point. Je tiens donc à saluer tout le travail que ces gens ont fait.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir au sujet du projet de loi C‑71, qui propose de modifier la Loi sur la citoyenneté du Canada et de rétablir la citoyenneté des personnes qui l'ont perdue à la suite de modifications législatives inconstitutionnelles.
Je me suis senti obligé de participer au débat après m'être entretenu avec des gens de ma circonscription sur le sujet. J'ai toutefois été frappé par les récents commentaires du député conservateur d'Edmonton Manning. Le député a mentionné avoir fait du porte-à-porte et parlé à des Canadiens, et il a affirmé que les modifications proposées aujourd'hui par le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, des modifications qui sont manifestement nécessaires, selon les tribunaux, ne font que créer davantage de Canadiens de convenance et que l'on accorderait la citoyenneté à des touristes. Je peux affirmer que les gens de ma circonscription m'ont dit le contraire.
Il y a quelques mois, alors que je faisais du porte-à-porte dans l'un de nos nouveaux quartiers à Whitehorse, Whistle Bend, j'ai eu une excellente conversation avec une femme qui vivait au Canada depuis des années. Whitehorse, c'est chez elle, et le Canada est son pays. Cependant, elle fait partie de ces Canadiens dépossédés, et le fait de ne pas avoir la citoyenneté de son pays la dérange beaucoup. Elle a été heureuse d'apprendre que le projet de loi que nous examinons aujourd'hui était à l'étude à la Chambre et qu'il lui permettrait de faire un pas de plus vers la citoyenneté d'un pays où elle vit depuis si longtemps, un pays qu'elle aime et où elle compte passer le reste de ses jours. Je tiens à remercier cette concitoyenne de m'avoir raconté son histoire. Elle nous a exhortés à aider nos voisins, nos collègues et les familles qui ont perdu leur citoyenneté canadienne. Je la remercie. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour soutenir ce projet de loi, qui aidera les Canadiens dans cette situation. Je la remercie également de m'avoir présenté Pete, son chien très mignon.
Une autre personne de ma circonscription m'a parlé de son cousin, qui est né à l'extérieur du Canada alors que ses parents vivaient à l'étranger et travaillaient pour un organisme sans but lucratif. Leur volonté de servir était manifestement un trait de famille. Cet homme, qui est né à l'étranger, a choisi, à l'âge adulte, des décennies plus tard, de faire un travail semblable et vit maintenant à l'étranger, où il travaille pour un organisme à but non lucratif canadien enregistré. Il a maintenant des enfants et continue de travailler à l'étranger. Quelques années après la naissance de son premier enfant, il a demandé la citoyenneté et un passeport pour son enfant, mais sa demande a été rejetée parce que l'enfant était de la deuxième génération née à l'extérieur du Canada.
Le cousin de mon concitoyen a demandé pourquoi ses enfants étaient punis et se voyaient refuser la citoyenneté en raison des services rendus par leurs parents et leurs grands-parents dans un organisme sans but lucratif. Il existe des mesures spéciales pour les membres des Forces canadiennes, mais pas pour les personnes travaillant dans d'autres secteurs de service.
Voici ce que j'ai entendu: « Non seulement cela me fait mal de savoir que mes enfants ne sont pas des citoyens, mais je ne sais plus trop quoi penser de ma propre citoyenneté canadienne. J'en suis venu à me sentir comme un citoyen de deuxième classe. Même si je ne vis pas au Canada, je me sens très Canadien. J'aimerais pouvoir offrir ce cadeau à mes enfants. »
Des familles comme celles de mon concitoyen et de la femme avec qui j'ai discuté et qui fait elle-même partie de ces Canadiens dépossédés ont vécu des situations très difficiles depuis l'adoption, en 2009, de la loi présentée par le dernier gouvernement conservateur. Même si l'opposition conservatrice a retardé pendant 30 heures l'adoption d'un projet de loi, un projet de loi présenté par l'un de leurs sénateurs conservateurs, j'espère que ce nouveau projet de loi pourra apporter réconfort et justice à ces familles qui sont confrontées à des situations aussi difficiles qu'embarrassantes.
Beaucoup de gens partout sur la planète cherchent à venir au Canada et à devenir des citoyens canadiens. À mon avis, le Canada est le meilleur pays au monde, et il est clair qu'il est en tête de liste des nouveaux arrivants qui souhaitent entamer un nouveau chapitre de leur vie. Le Canada est un pays accueillant, diversifié et inclusif. Je crois pouvoir parler en notre nom à tous en disant que nous sommes fiers d'être des Canadiens, que nous soyons nés et ayons grandi au Canada ou que, comme moi, nous y soyons arrivés à la suite d'un processus.
En 2009, la Loi sur la citoyenneté du Canada a été modifiée pour corriger ce problème et simplifier les règles en matière de citoyenneté. Les modifications de 2009 ont supprimé l'obligation d'agir pour conserver la citoyenneté. Toutefois, les conservateurs de M. Harper ont en même temps fondamentalement changé l'accès à la citoyenneté par filiation en mettant en place la limite de la première génération, une mesure nuisible et inconstitutionnelle. Les personnes appartenant à la deuxième génération ou à une génération subséquente d'enfants nés à l'extérieur du Canada ne pouvaient plus hériter de la citoyenneté. Seul le processus de naturalisation s'offrait à elles: présenter une demande, venir au Canada, devenir résident permanent et passer l'examen de citoyenneté. Il est profondément offensant de demander à quelqu'un qui est Canadien de droit d'immigrer dans son propre pays.
Les modifications de 2009 ont également prévu que toute personne née après la loi de 1977, mais qui n'avait pas encore 28 ans au moment de l'application des changements, puisse conserver son statut et demeurer canadienne. En même temps, en 2009 et en 2015, le gouvernement a présenté des modifications à la Loi sur la citoyenneté pour rétablir la citoyenneté de groupes de gens qui l'ont perdue ou qui ne sont jamais devenus des citoyens en raison de règles dans la première Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947, que nous considérons maintenant comme désuète.
La grande majorité des cas de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté ont été rectifiés grâce aux modifications législatives de 2009 et de 2015. Depuis 2009, près de 20 000 personnes ont réclamé et obtenu une preuve de citoyenneté canadienne en vertu de ces modifications législatives. En décembre 2023, une décision judiciaire a obligé le gouvernement à modifier une fois de plus la Loi sur la citoyenneté. En effet, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a déterminé que la limite de la première génération concernant l'obtention de la citoyenneté par filiation instaurée par le gouvernement conservateur de Stephen Harper était inconstitutionnelle tant au regard du droit à l'égalité qu'au regard du droit à la mobilité.
Il est ressorti clairement de l'étude du projet de loi S‑245 effectuée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration qu'il existe toujours une cohorte de gens qui se considèrent comme dépossédés de leur citoyenneté canadienne. Bien entendu, il s'agit des personnes de la deuxième génération ou des générations subséquentes nées à l'extérieur du Canada qui ont perdu leur citoyenneté avant 2009 en raison des règles aujourd'hui abrogées qui les obligeaient à effectuer des démarches avant leur 28e anniversaire de naissance pour conserver leur citoyenneté canadienne. Cette cohorte de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté se limite à un groupe de personnes nées à l'extérieur du Canada, d'un parent canadien, entre février 1977 et avril 1981, qui n'ont pas effectué les démarches nécessaires pour conserver leur citoyenneté avant d'atteindre l'âge de 28 ans, et qui sont de la deuxième génération ou d'une génération subséquente née à l'étranger.
Comme le projet de loi S‑245 a eu droit à un certain nombre de modifications et d'améliorations fondées sur les commentaires des experts et des personnes touchées, l'ajout de certains changements proposés par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration à la nouvelle mesure législative tombait sous le sens. Le projet de loi à l'étude aujourd'hui s'appuie sur le travail effectué pour le projet de loi S‑245 et améliore ce que ce dernier proposait. Il rétablirait la citoyenneté de groupes touchés jusqu'à sa date d'entrée en vigueur. Il créerait également de nouvelles règles concernant la citoyenneté par filiation applicable à partir de son entrée en vigueur, de façon à assurer l'équité et l'inclusion dans la Loi sur la citoyenneté.
Le projet de loi représente la meilleure solution pour un avenir accueillant et inclusif. Il rétablirait la citoyenneté de gens qui l'ont perdue et il répondrait aux préoccupations soulevées par le Parlement et par la Cour supérieure de justice de l'Ontario au sujet des modifications apportées à la loi par le gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2009.
J'espère que nous arriverons à continuer de collaborer afin d'adopter rapidement le projet de loi et de mettre en place un meilleur régime pour les prochaines générations de Canadiens.
Monsieur le Président, en fait, je vais interroger mon collègue sur le caractère inconstitutionnel du projet de loi. Le projet de loi donne suite à une décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, qui est un tribunal de première instance en Ontario, qui a déclaré la situation inconstitutionnelle. Il y a six mois, l'affaire n'a pas été portée devant la Cour d'appel de l'Ontario.
Or, certains juges pourraient avoir des opinions différentes, peut-être plus éclairées, sur ce qui est constitutionnel et ce qui est inconstitutionnel, et ces opinions pourraient être exprimées avant que le projet de loi ne soit présenté à la Chambre des communes. Le député pense-t-il qu'il incombait au gouvernement de prendre la décision d'un tribunal de première instance et de la porter jusqu'à la Chambre des communes avant de faire appel de la décision?
Monsieur le Président, bien entendu, le jugement d'un tribunal peut être pris en considération à tous les niveaux. Dans le cas présent, le gouvernement a accepté une décision ferme et exhaustive rendue par le tribunal de l'Ontario. Cela donne des motifs raisonnables de procéder à ce qui est effectivement la correction d'une injustice qui remonte à l'ancien gouvernement conservateur.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, qui était quand même assez clair. Il a bien expliqué que le gouvernement voulait corriger une injustice en faisant en sorte que des gens qui ont perdu à tort leur citoyenneté puissent la retrouver.
Durant les débats, du moins ceux d'hier, on a soulevé, du côté de l'opposition officielle, que ce projet de loi pouvait avoir des effets négatifs, notamment celui de créer un genre de tourisme de naissance.
J'aimerais que mon collègue me dise ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, oui, j'ai entendu le même discours. C'est simplement faux.
Il s'agit d'aider ces personnes qui ont perdu leur citoyenneté à cause d'une décision du gouvernement conservateur précédent. Le projet de loi vise simplement à corriger une injustice qui a été créée. Cela n'ouvre pas les portes aux autres touristes. On cible vraiment certaines personnes qui ont été oubliées et qui ont perdu leur citoyenneté à cause de cette décision du gouvernement conservateur précédent.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Yukon de son discours.
Évidemment, au NPD, nous sommes d'accord pour réparer cette erreur historique. Dans une démocratie, il n'y a rien de plus précieux que la citoyenneté, qui permet de participer aux affaires de la cité. Que des gens puissent perdre leur citoyenneté à cause d'une erreur législative, c'est extrêmement grave.
Par contre, ce qui nous inquiète un peu, c'est que, dans le libellé actuel du projet de loi, il n'y a pas de délai de mise en œuvre pour que la loi entre en vigueur. J'aimerais que mon collègue puisse nous rassurer sur le fait que, une fois adoptée, cette loi-là va entrer en vigueur le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du NPD de son commentaire. Je suis d'accord avec lui et j'espère aussi que cette mesure législative entrera en vigueur le plus rapidement possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur une question posée par mon collègue de Calgary-Centre à l'intention du député de Yukon. Nous savons que la loi est inconstitutionnelle et qu'elle ne respecte pas les obligations internationales du Canada. Selon le député, est-il raisonnable de penser que le gouvernement du Canada pourrait décider de refuser l'accès à la citoyenneté pendant encore au moins cinq ans dans l'espoir d'obtenir une décision judiciaire différente, et qu'il pourrait dépenser des millions de dollars à cette fin?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Je pense qu'elle est très précise en ce sens que, si nous voulons corriger cette injustice, nous pouvons nous appuyer fermement sur la décision de la cour de l'Ontario et agir en conséquence.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Cypress Hills—Grasslands, La tarification du carbone; l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, Les services publics et l'approvisionnement; l'honorable député de Calgary-Centre, Les finances.
Monsieur le Président, je suis particulièrement heureux de participer au débat sur le projet de loi C‑71, un texte visant à corriger des injustices et aussi le caractère institutionnel de la Loi sur la citoyenneté. Cela me rend heureux parce que, ironiquement, c'est sur ces mêmes bases qu'en 2007 le Bloc québécois a entrepris un travail colossal dans ce dossier. Je pèse mes mots quand je dis cela.
Je veux donc souligner le travail de l'ancienne députée de Vaudreuil-Soulanges Meili Faille, qui avait fait un inventaire. La connaissant un peu, je peux imaginer comment chaque détail a été pesé et soupesé. Elle avait fait l'inventaire d'une liste exhaustive de situations problématiques en matière de citoyenneté. Je pense que la situation de chaque Canadien et de chaque Québécois a dû être évaluée dans son cas. Sous son leadership, les meilleurs experts de tout le Canada ont planché sur deux études, que plusieurs d'entre nous ont citées à la Chambre. Ce qui rend donc ce discours un peu spécial, pour ne pas dire fantastique, c'est que c'est un privilège pour moi de témoigner du travail de Mme Faille, étant donné qu'elle est maintenant mon adjointe parlementaire et aussi celle de son ami Don Chapman, de l'organisme Lost Canadians. Il est peut-être en ce moment un Canadien perdu un peu partout sur les mers ou sur un continent. Je ne sais pas d'où il nous écoute, mais je le salue.
Je suis conscient que ce projet de loi représente un moment important pour les familles qui se trouvent pris dans ce cirque. Il est grand temps pour ce projet de loi en matière de citoyenneté de cheminer et de franchir toutes les étapes à la Chambre. La citoyenneté, ce n'est pas un privilège, c'est un droit fondamental ancré au cœur de notre identité collective.
Au Québec, cette notion prend une résonance même particulière, évidemment. La citoyenneté est aussi un reflet de notre fierté et de notre aspiration à bâtir une société juste, inclusive, qui nous rassemble et qui nous ressemble. Évidemment, je rêve d'une citoyenneté québécoise. Cependant, avant, il y a des étapes à faire. Il est inconcevable d'ignorer l'importance cruciale de ce droit pour quiconque désire pleinement participer à notre société, peu importe ses allégeances.
Nous pouvons devenir citoyens de différentes manières. Certains d'entre nous ont eu la chance de naître au Canada. D'autres sont de nouveaux arrivants qui ont choisi le Canada, se sont installés dans nos collectivités et ont obtenu leur citoyenneté. On les appelle parfois des citoyens naturalisés. Il y a aussi la citoyenneté par filiation. Il s'agit des personnes nées à l'extérieur du pays d'un parent citoyen canadien.
Aujourd'hui, nous devons aborder un aspect crucial de la Loi sur la citoyenneté qui concerne l'équité et l'inclusivité du système. Au Canada, il est bien établi que, à de très rares exceptions près, la citoyenneté est automatiquement accordée à toute personne née sur le sol canadien. Cependant, il existe des défis importants en ce qui concerne la citoyenneté par filiation pour les personnes nées à l'étranger. Ce sont des défis que nous devons impérativement résoudre.
Actuellement, la Loi sur la citoyenneté impose une restriction importante. L'acquisition de la citoyenneté par filiation est limitée à la première génération. En d'autres termes, les enfants nés à l'étranger de citoyens canadiens ne peuvent obtenir la citoyenneté canadienne que si le parent est né au Canada ou a acquis la citoyenneté canadienne par naturalisation avant leur naissance. Cette restriction exclut ceux qui en raison de leurs circonstances personnelles ou professionnelles ont eu des enfants nés à l'étranger. De nos jours, c'est quelque chose qui peut arriver à tout le monde. De plus, cette loi empêche également les Canadiens nés ou naturalisés au Canada de demander la citoyenneté pour des enfants adoptés à l'international. Cette situation crée des inégalités et des frustrations pour de nombreux individus qui, malgré leur lien profond avec le Canada, se trouvent injustement privés des droits et des privilèges liés à la citoyenneté.
Par ailleurs, l'ancienne mesure législative, avant les modifications de 2009 à 2015, a conduit à des situations encore plus complexes pour certains, notamment les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. Ces personnes ont perdu leur citoyenneté canadienne à l'âge de 28 ans si elles étaient nées de parents canadiens à l'étranger pendant une période précise, soit entre le 15 février 1977 et le 16 avril 1981, avant que la loi ne limite la transmission de la citoyenneté à la première génération en 2009. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?
Les modifications proposées dans le projet de loi C‑71 représentent une avancée significative pour résoudre ces injustices persistantes. Elles visent à étendre la possibilité de transmettre la citoyenneté au-delà de la première génération, ce qui permettra aux Canadiens nés à l’étranger de transmettre leur citoyenneté à leurs propres enfants, même s’ils sont nés hors du Canada. Ces changements s’attaquent également aux situations laissées en suspens par les réformes antérieures et ils offrent une solution aux Canadiens qui ont été injustement privés de leur citoyenneté en raison de l’ancien cadre législatif.
En soutenant ces réformes, nous affirmons que notre engagement à l'égard d'une politique de citoyenneté qui reflète des principes d’équité et de justice est essentiel et que nous veillons à ce que chaque citoyen, peu importe son lieu de naissance ou de résidence, puisse voir ses droits pleinement reconnus et protégés. En apportant ces modifications, nous faisons un pas important vers une législation plus juste et inclusive qui garantit que notre système de citoyenneté est équitable pour tous. Depuis l’adoption de la Loi sur la citoyenneté en 1977, nous avons constaté que de nombreux Canadiens, dont beaucoup de Québécois, se retrouvent dépossédés de ce droit essentiel en raison de défaillances juridiques. Non seulement cette situation crée des obstacles dans leur vie quotidienne, mais elle touche également leur dignité et leur sentiment d’appartenance.
Au Québec, nous avons toujours valorisé la justice et l’égalité. Il est impératif que ces valeurs se retrouvent dans notre traitement de la citoyenneté. Les réformes proposées doivent aller bien au-delà des ajustements superficiels. Elles doivent garantir que ce droit inaliénable est respecté et protégé pour tous, y compris ceux qui, au Québec, se battent pour voir leur statut reconnu.
Hier, j’expliquais à des étudiants de l’école Noranda School, à Rouyn‑Noranda, qui étaient venus sur la Colline du Parlement, comment notre travail en comité était fondamental et tout aussi important que nos contributions aux débats ici à la Chambre. Nous avons ici un bel exemple du temps que ça prend et du travail qu’il faut y mettre en comité. Je salue donc le travail d’organismes et de personnes exceptionnelles, comme Don Chapman, dont j’ai parlé un peu plus tôt. Ces personnes se sont dévouées corps et âme à la cause des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, c’est-à-dire les Lost Canadians. Je suis témoin de l'apport de la famille Chapman, de Brenda et de Don, et de ce qu'ils ont fait pour toutes les personnes qui leur ont demandé de l’aide. En leur nom, je les remercie. De nombreuses interventions ont été faites en comité.
J’ai écouté attentivement les débats d’hier sur ce projet de loi. Il est vrai que les conservateurs, en 2008, ont mis des députés dans une situation bien délicate. En réponse aux travaux parlementaires du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, ils ont apporté la grande majorité des correctifs indiqués dans le rapport intitulé « Recouvrer sa citoyenneté: un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne ». Si cette loi a effectivement corrigé certains aspects, elle contenait également une disposition controversée: la limitation de la citoyenneté à la première génération seulement, qui excluait la deuxième génération née à l’étranger. Cette disposition faisait partie intégrante du projet de loi C‑37.
Ceux qui ont suivi les débats à l'époque se rappelleront que le gouvernement Harper avait clairement stipulé que le projet de loi C‑37 serait abrogé s’il n’était pas adopté dans son intégralité. Si ce vote n’avait pas eu lieu, des milliers d’anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que des dizaines de milliers de leurs épouses et enfants, auraient perdu leurs droits dans leur propre pays. Il y a quand même là quelque chose de scandaleux lorsqu’on voit l’importante contribution des anciens combattants à la qualité de vie et à la liberté des gens d’ici.
Une épouse de guerre âgée de 20 ans en 1946 aurait aujourd’hui 98 ans. Nombre de ces anciens combattants et de leurs épouses sont aujourd’hui décédés. Si les députés de l’époque avaient rejeté la limitation à la première génération imposée par le projet de loi C‑37, ces personnes seraient mortes sans citoyenneté, tout cela à cause de l’attitude du gouvernement Harper à l’époque.
J’ai suivi avec attention les travaux sur le projet de loi S‑245 au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration et le travail colossal qui a été fait pour essayer de corriger les situations problématiques. Cependant, ce projet de loi, en réalité, n’inclut pas les modifications que les personnes dépossédées de leur citoyenneté désiraient voir. Il faut aussi rappeler qu’il y avait, parallèlement à tout ça, un procès à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, à Toronto, sur la question de la constitutionnalité de certains aspects de la Loi sur la citoyenneté. Le gouvernement libéral a donc attendu de se faire poser un ultimatum avant d’agir.
Le projet de loi répond au jugement de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, qui a déclaré que la limite de transmission de la citoyenneté aux enfants de Canadiens nés à l'étranger de première génération était inconstitutionnelle.
Le 19 décembre 2023, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a invalidé la disposition 3(3)a) de la Loi sur la citoyenneté sous prétexte que cela violait la disposition 6(1) de la Charte canadienne des droits et libertés sur la liberté, qui porte sur la liberté de circulation et qui affirme que « tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada, d'y entrer ou d'en sortir », et l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés qui s'intitule « Égalité devant la loi, égalité de bénéfice et protection égale de la loi ».
Le gouvernement du Canada a choisi de ne pas en appeler de cette décision et a reconnu enfin l'iniquité de cette restriction. Le gouvernement a comme date limite le 19 décembre 2024 pour faire adopter le projet de loi C‑71. Le Bloc québécois votera en faveur de ce projet de loi, car le Bloc québécois croit que le projet de loi vient corriger des injustices historiques.
Dans sa décision, le juge a accepté les allégations selon lesquelles les femmes sont particulièrement touchées parce que la règle d'exclusion de la deuxième génération est discriminatoire sur la base du sexe, ce qui oblige les femmes en âge de procréer à choisir entre, d'une part, voyager, étudier ou faire carrière à l'étranger et, d'autre part, revenir en sol canadien pour conserver leur droit de transmettre la citoyenneté à leurs enfants. Il y a là quelque chose d'un peu absurde. Le Bloc québécois viendra appuyer une loi qui met fin à une discrimination envers les femmes.
À titre de porte-parole du Bloc québécois en matière de sports, je salue également les exploits de Mme Erin Brooks, une athlète de surf très talentueuse qui a des racines au Québec et qui a grandi à Tofino, en Colombie‑Britannique. Nous l'avions vue en comité. Malheureusement, son rêve de nous représenter à Paris aux Jeux olympiques de 2024 ne s'est pas concrétisé. Après plus de trois ans dans les limbes administratifs imposés par les conservateurs, elle n'a pas été en mesure de régulariser sa citoyenneté à temps pour se qualifier. La Loi sur la citoyenneté doit être revue afin de mettre un terme à ce non-sens. Nous sommes fiers d'Erin et nous lui souhaitons une superbe carrière sportive pour nous représenter, le Québec et le Canada.
Le projet de loi C‑71 vient corriger les dernières catégories de personnes qui ont été oubliées malgré les réformes successives à la Loi sur la citoyenneté. Il est impératif que nous abordions les défis et les injustices inhérents à notre loi sur la citoyenneté avec détermination et compassion. Les modifications proposées dans le projet de loi C‑71 offrent une occasion précieuse de corriger des lacunes persistantes et d'élargir l'accès à la citoyenneté pour tous ceux qui y ont droit.
En étendant la possibilité de transmettre la citoyenneté au-delà de la première génération et en résolvant les situations laissées en suspens par des réformes antérieures, nous renforçons notre engagement envers l'équité et l'inclusivité. Chaque individu mérite que ses droits soient pleinement reconnus, indépendamment de son lieu de naissance ou de résidence.
En soutenant ces réformes, nous n'avançons pas seulement notre programme législatif, mais nous affirmons également notre volonté de bâtir un système de citoyenneté plus juste et respectueux des principes fondamentaux d'égalité. Il est temps de garantir que notre politique de citoyenneté reflète véritablement les valeurs de justice et d'inclusivité auxquelles nous aspirons. Par ces actions, nous témoignons de notre engagement envers un avenir où chaque citoyen, quel que soit son parcours, trouve sa place et voit ses droits pleinement respectés.
En terminant, j'aimerais souligner deux choses. Il est quand même ironique lorsqu'on parle de citoyenneté canadienne et de lois de ce Parlement. Je me souviens de 1995, lorsqu'on a octroyé le droit de vote à des milliers de personnes en accordant la citoyenneté à de nouveaux arrivants qui n'avaient pas tous les antécédents ni tous les liens familiaux dont on parle lorsqu'on parle des « lost Canadians ». Je trouve cela extrêmement choquant lorsque des enjeux politiques peuvent faire avancer ou défendre « l'unité canadienne ». Je mets ça entre de gros guillemets. On a vu un gouvernement accélérer de façon illégale des situations d'octroi de la citoyenneté. D'un autre côté, il y a des gens qui auront contribué et payé leurs taxes toute leur vie, qui ne se seront peut-être même pas rendu compte qu'ils n'avaient pas la citoyenneté au cours de leur vie, et qui vont avoir été marginalisés et privés de certains droits.
Il y a là quelque chose d'aberrant.
On peut penser notamment à Roméo Dallaire, un citoyen marquant. Il n'avait pas la citoyenneté canadienne lorsqu'il a réalisé les exploits au Rwanda qui l'ont rendu si célèbre et qui nous ont rendus si fiers de lui et de sa droiture. Ce sont des situations très concrètes dans lesquelles des citoyens perdus se retrouvent et auxquelles il faut mettre fin aujourd'hui par souci de justice et d'équité.
Il me reste un peu de temps de parole. J'aimerais l'utiliser simplement pour féliciter mon ami Louis‑Philippe Sauvé, qui a été élu dans la circonscription de LaSalle—Émard—Verdun. C'est quelqu'un que j'ai rencontré il y a une quinzaine ou une vingtaine d'années, dans les ailes jeunesse du Bloc québécois et du Parti québécois. C'est un militant affairé et il l'a prouvé au cours des dernières semaines en méritant la confiance des citoyens de LaSalle—Émard—Verdun. J'ai très hâte de l'accueillir avec moi dans les banquettes du Bloc québécois.
Monsieur le Président, les conservateurs prétendent défendre la liberté, mais quand ils ont apporté les modifications à la Loi sur la citoyenneté, ils ont privé de nombreux Canadiens de leurs droits et de leur identité en tant que Canadiens.
Je pense que mon collègue sera d'accord avec moi pour dire que ce n'est pas très surprenant de la part des conservateurs et que le projet de loi C‑71 est une bonne façon de corriger des lacunes, comme il l'a mentionné dans son discours.
Monsieur le Président, je pense que la partisanerie aura toujours sa place dans les débats sur certains enjeux. Toutefois, dans le cas d'autres enjeux, c'est la dignité qui doit primer à la Chambre. À cet égard, le gouvernement va effectivement appuyer cette motion. Je nous invite à faire preuve de respect envers ces personnes qui sont dans une situation délicate et à accélérer l'adoption du projet de loi, qui a une date de péremption, il faut le rappeler, pour respecter le jugement de la Cour.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. En raison de cette erreur historique, des gens ont perdu leur citoyenneté, leurs droits et l'accès à des services. Ils sont devenus des citoyens de seconde zone. Des enfants sont devenus des apatrides et sont tombés dans les limbes, même si les limbes n'existent plus, semble-t-il, parce que l'Église les aurait officiellement abolis.
Je voudrais parler de la position des conservateurs, qui parlent de tourisme pour l'obtention de la citoyenneté et pour les enfants. Ça m'a fait penser aux années noires du gouvernement de Stephen Harper, quand Jason Kenney avait aboli les soins de santé pour les demandeurs d'asile et pour les réfugiés en pensant que ces gens quittaient leur pays et leur famille pour venir se faire soigner ici au Québec et au Canada. J'ai l'impression qu'on joue un peu dans le même film avec les conservateurs actuels.
Monsieur le Président, Richard Desjardins avait une image que j'ai toujours bien aimée, quand il disait que les limbes devaient être quelque part dans le Nord de l'Ontario. Dans ce cas-ci, c'est un peu ça, le principe des citoyens qui n'ont pas leur citoyenneté. Dans le contexte, il y a certainement une question de dignité. Il faut arrêter de voir des bibittes là où il n'y en a pas. Il faut arrêter de voir des théories du complot là où il n'y en a pas. Il faut faire preuve de courage, de dignité et de respect envers ces personnes-là.
Oui, le Bloc québécois va appuyer ce projet de loi. Je remercie le NPD et mes collègues libéraux d'en faire autant.
Monsieur le Président, je vais faire un commentaire. Je voulais féliciter mon collègue de son discours. Je suis un fier souverainiste et je me fais souvent demander si je trouve mon travail à Ottawa intéressant. Je réponds que c'est le cas, parce que, quand nous prenons position, au Bloc québécois, nous prenons position comme si nous devions définir les paramètres d'un Québec pays.
On vient d'assister à un discours éloquent qui énonce la position du Bloc québécois relativement à la citoyenneté. Quand des gens prétendent que, revendiquer le droit à la reconnaissance et au respect de notre différence est ethniciste ou raciste, alors ils se trompent. Ce discours est la manifestation concrète de la manière dont nous, au Bloc québécois, voudrions un jour avoir une citoyenneté québécoise, mais un pays inclusif.
Monsieur le Président, je dis un merci précieux à mon collègue de Montcalm.
Effectivement, le sujet dont nous parlons aujourd'hui n'est pas un enjeu politique. Je veux surtout m'assurer que ces remerciements sont entendus par l'ancienne députée de Vaudreuil-Soulanges, Meili Failles. Je suis certain qu'elle nous écoute en ce moment avec émotion parce que c'est une bataille de longue haleine. Ça lui a permis de développer une belle amitié, notamment avec Don Chapman et bien d'autres.
Toutefois, il y a des questions qui soulèvent des inquiétudes. Des gens ont souffert de cette situation et c'est en pensant à eux que le Bloc québécois appuie ce projet de loi pour corriger une situation. C'est parfois correct de faire de la politique, j'en suis, mais il y a des moments où il faut penser à l'intérêt supérieur des gens et de la citoyenneté.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie d'être de retour à la Chambre des communes pour représenter les gens de London-Ouest, ainsi que de voir mes collègues, qui sont débordants d'énergie et prêts à servir les Canadiens.
Je partagerai mon temps de parole avec mon extraordinaire collègue, le député de Markham—Unionville.
[Français]
Je suis très heureuse de pouvoir participer au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑71, un projet de loi qui vise à modifier la Loi sur la citoyenneté afin d'étendre l'accès à la citoyenneté canadienne par affiliation au-delà de la première génération.
Je tiens aussi à remercier mes collègues à la Chambre qui ont pris la parole avant moi et qui ont défendu les intérêts des Canadiens ayant perdu leur citoyenneté en raison de la complexité et des lacunes des précédentes modifications législatives de la Loi sur la citoyenneté sous le gouvernement Harper.
[Traduction]
Le projet de loi C‑71 propose des modifications à la Loi sur la citoyenneté canadienne en réponse à des questions soulevées au Parlement et devant les tribunaux. Ces changements rétabliraient la citoyenneté des derniers Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, soit ceux qui ne pouvaient pas devenir citoyens ou qui ont perdu leur citoyenneté en raison de dispositions législatives désuètes.
Bien que des modifications précédentes aient aidé de nombreuses personnes, il reste une petite cohorte de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. Les modifications législatives prévues dans le projet de loi C‑71 aideraient les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté et leurs descendants à retrouver ou à obtenir leur citoyenneté. Elles portent également sur le statut des descendants touchés par la limite de la première génération imposée par les conservateurs de Stephen Harper. Les modifications législatives établiraient des lignes directrices claires pour l'obtention de la citoyenneté canadienne par filiation.
Une fois le projet de loi adopté, la limite nuisible de la première génération ne s'appliquerait plus. On permettrait ainsi aux citoyens canadiens nés à l'étranger de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants, à condition qu'ils puissent prouver qu'ils ont un lien substantiel avec le Canada. Les parents canadiens nés à l'étranger pourraient transmettre la citoyenneté à leur enfant s'ils ont vécu au Canada plus de trois ans avant sa naissance. Ces changements rendront la Loi sur la citoyenneté plus inclusive et plus juste et ils redresseront les torts causés par le gouvernement conservateur précédent.
En outre, ce nouveau projet de loi continuerait à réduire les différences entre les enfants nés à l'étranger et adoptés par des Canadiens et ceux qui sont nés à l'étranger de parents canadiens. Tout enfant adopté à l'étranger par un parent canadien avant l'entrée en vigueur de la loi pourra bénéficier de l'attribution directe de la citoyenneté, même s'il était auparavant exclu en raison de la limite de la première génération. Une fois la nouvelle loi en vigueur, les mêmes critères s'appliqueront aux enfants adoptés par des citoyens canadiens à l'étranger. Si le parent adoptif né à l'étranger peut démontrer un lien substantiel avec le Canada, l'enfant adopté pourra également prétendre à la citoyenneté.
Fondamentalement, nous disons que le projet de loi C‑71 rétablirait la citoyenneté pour les personnes qui en ont été exclues injustement, et qu'il établirait des règles logiques en matière de citoyenneté par filiation pour l'avenir.
Je voudrais m'arrêter ici pour remercier les nombreuses familles qui ont travaillé aux côtés de nos comités et de notre personnel, ainsi que les nombreuses personnes qui nous ont aidés à parvenir au stade où le ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté a déposé le projet de loi.
Non seulement les conservateurs ne veulent pas que ce projet de loi soit adopté, mais ils ont passé tout l'après-midi d'hier à faire de l'obstruction et à essayer de présenter des motions qui retarderaient son adoption et empêcheraient les nombreux Canadiens qui ont été lésés dans le processus d'obtenir justice. Il est important de noter que ce projet de loi permettrait non seulement de réparer le gâchis créé par le gouvernement Harper, mais aussi de répliquer au gouvernement irresponsable dont faisait partie l'actuel chef de l'opposition.
En 2009, Stephen Harper et le chef de l'opposition ont proposé des modifications législatives à la Loi sur la citoyenneté afin de restreindre la citoyenneté par filiation aux personnes de la première génération nées à l'étranger. Pour de nombreux jeunes Canadiens qui étaient peut-être trop jeunes pour s'en souvenir, le chef de l'opposition faisait également partie du gouvernement qui a présenté le projet de loi C‑24. Non seulement il cherchait à créer des citoyens de deuxième classe, mais il s'est aussi donné le pouvoir de révoquer la citoyenneté des personnes ayant une double citoyenneté en ciblant près d'un million de Canadiens. Par conséquent, il n'est pas étonnant que les conservateurs veuillent non seulement empêcher l'adoption du projet de loi C‑71, qui vise à rétablir les droits des Canadiens garantis par la Charte en collaboration avec tous les partis à la Chambre, mais aussi en retarder l'étude en comité.
La citoyenneté canadienne est un privilège que nous ne devrions jamais tenir pour acquis. D'ailleurs, nous devrions tous défendre notre droit à la citoyenneté avec autant de vigueur que l'ont fait les Canadiens qui en ont été dépossédés. La citoyenneté canadienne représente plus qu'un simple statut juridique. Elle incarne un engagement et une responsabilité continus.
Qu'est-ce que cela signifie d'être canadien? Il n'y a pas une seule bonne réponse à cette question, et c'est l'une des grandes qualités de notre pays. Commençons par les engagements qui nous définissent. Nous nous engageons à mieux nous comprendre ainsi que notre histoire, aussi imparfaite soit-elle, et à nous efforcer de créer un avenir meilleur pour tous. C'est le serment que certains d'entre nous ont prononcé pour devenir citoyens, un serment que nous devrions tous continuer à respecter.
Notre pays a une histoire riche et complexe, qui remonte avant la fondation du Canada. Les peuples autochtones qui vivent sur ces terres depuis des temps immémoriaux sont les gardiens du pays que nous aimons tous et que nous appelons aujourd'hui le Canada. Depuis la Confédération, de nombreuses personnes de diverses origines ont choisi le Canada comme terre d'accueil. À l'exception des peuples autochtones, l'histoire de chaque Canadien a commencé par celle d'un migrant.
[Français]
Le Canada est réputé pour son engagement à l'égard du multiculturalisme et de l'inclusion. Cet engagement a été officialisé par la Loi sur le multiculturalisme canadien de 1988, qui promeut la reconnaissance et la célébration de la diversité.
L'approche du Canada en matière de multiculturalisme met l'accent sur l'intégration active et la célébration des diverses identités culturelles de ses citoyens. Cette approche permet de créer une société dans laquelle les personnes de différentes origines ethniques, religieuses et culturelles peuvent conserver leur identité, être fières de leurs racines et éprouver un sentiment d'appartenance dans notre pays. Les communautés du Canada, d'un océan à l'autre, sont un exemple vivant de multiculturalisme.
Au cœur de l'identité canadienne se trouve notre engagement à l'égard des droits de la personne. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les libertés et les droits fondamentaux de tous les citoyens et résidents, notamment la liberté d'expression, de religion et de réunion pacifique ainsi que les droits à l'égalité et à la non-discrimination.
L'engagement du Canada à l'égard des droits de la personne est également mis en évidence par le soutien qu'il apporte à de nombreuses initiatives internationales en matière de droits de la personne. Au fil des ans, le Canada a défendu les droits de la femme et des groupes marginalisés à l'échelle nationale et internationale.
Notre citoyenneté procure de la sécurité, des droits et des possibilités, et permet aux personnes de se sentir davantage intégrées dans la société canadienne et d'y participer. Elle offre de nombreux avantages qui améliorent la vie des gens et des communautés.
L'un de ces avantages est le droit fondamental de participer activement au processus démocratique du pays. Cela inclut le droit de vote aux élections fédérales, provinciales, territoriales et municipales, qui donne aux citoyens le pouvoir d'avoir une influence directe sur les politiques gouvernementales. Il est également important de souligner que seuls les citoyens peuvent se présenter à des élections, ce qui leur donne ainsi la possibilité de représenter leur communauté et de contribuer à la gouvernance du Canada.
Tous les citoyens canadiens bénéficient également de toutes les protections juridiques et de tous les droits prévus par la Charte canadienne des droits et libertés. Cela garantit que leurs libertés civiles et leurs droits en tant que personnes sont protégés au plus haut niveau, en plus de fournir un cadre solide pour la justice et l'égalité.
[Traduction]
Puisque nous parlons de la Charte des droits et libertés, j’aimerais rappeler aux députés que le chef de l’opposition a laissé entendre qu’il invoquerait la disposition de dérogation s’il en avait l’occasion. Les Canadiens devraient prendre note de son intention et se souvenir de ce que les conservateurs ont fait par le passé, en particulier, comme je l’ai mentionné plus tôt, ce qu’ils ont fait en 2009.
Les gens de mon âge ne s’en souviennent peut-être pas mais, en 2009, le gouvernement Harper s’est arrogé le droit de s’ingérer dans les droits des Canadiens. Il a modifié la Loi sur la citoyenneté pour restreindre la citoyenneté par filiation en limitant la transmission à la première génération. Je tiens à rappeler à la Chambre que la Cour supérieure de l’Ontario a statué que la limite de la première génération imposée par le gouvernement Harper au moyen de modifications législatives en 2009 était inconstitutionnelle en ce qui concerne la liberté de circulation et le droit à l’égalité. C’est un exemple clair de ce que fait le Parti conservateur pour continuer de priver des Canadiens de leurs droits.
Don Chapman fait partie des gens qui ont été touchés par cette limite générationnelle. Il a consacré du temps au projet de loi C‑71, l’a défendu et a travaillé avec différents comités pour l’amender et le faire avancer jusqu’au point où il est actuellement. Je tiens à le saluer parce que je sais qu’il a travaillé fort, fait une multitude d’appels et appelé bon nombre de mes collègues, tout cela sur une longue période.
L’accès au passeport canadien est un autre avantage important de la citoyenneté canadienne. Ce passeport est reconnu dans le monde entier comme l’un des plus précieux. Il permet d’avoir accès à de nombreux pays sans visa ou simplement avec un visa à l’arrivée.
Monsieur le Président, je vais poser une question qui concerne les chiffres, mais je tiens d'abord à dire à la députée que, quand il a été adopté en 2009 et qu'il a introduit la limite de la première génération, le projet de loi C‑37 avait en fait reçu l'appui de tous les partis à la Chambre à deux reprises, le 8 février et le 15 février, par consentement unanime.
En ce qui concerne les chiffres, je me suis tourné vers Statistique Canada et, en 2016, une étude réalisée par Bérard‑Chagnon et Canon indiquait que 4 millions de Canadiens vivaient à l'étranger, ce qui représentait une augmentation de 36 % par rapport à 1990.
Selon l'étude qui était utilisée pour les Nations unies, qui remontait à une étude de 2017 montrant la progression, la Fondation Asie‑Pacifique du Canada a conclu, dans son estimation, qu'il pourrait y avoir jusqu'à 2,7 millions de Canadiens qui vivent à l'étranger. Selon une estimation actualisée en 2016, il pourrait y en avoir entre 3 millions et 5,6 millions.
Pour ce qui est de la dernière ventilation, je poserai la question à la députée. Ils ont fait une ventilation, grâce aux Nations unies, à la Banque mondiale et à l'OCDE, et ils ont trouvé ce qui suit: 51 % sont citoyens canadiens par filiation; 33 % sont Canadiens de naissance; et 15 % sont des Canadiens naturalisés, comme moi.
Je vais poser à la députée la même question que j'ai posée au ministre l'autre jour. Combien de personnes vivant à l'étranger pourront donc demander au ministère une preuve de citoyenneté et, par la suite, un passeport canadien?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de sa question. Il siège au même comité que moi et a eu l'occasion de rencontrer les familles et d'entendre ce qu'elles avaient à dire. Nous avons réalisé cette étude. Il n'aurait peut-être pas dû faire de l'obstruction, hier, lorsque nous essayions d'adopter la motion sur les Canadiens dépossédés.
J'ai mentionné plus tôt qu'il reste encore un petit nombre de Canadiens laissés pour compte parmi les Canadiens dépossédés. Ils attendent que leur citoyenneté soit approuvée, peu importe que leurs parents aient accouché à l'étranger ou qu'ils aient adopté leurs enfants. Certaines de ces familles ont assisté aux réunions de notre comité. Le député d'en face devrait donc peut-être prêter attention à certains des visiteurs qui assistent aux réunions du comité quand nous travaillons sur des projets aussi importants pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je pense que, comme moi, vous avez constaté que, dans son envolée, la députée de London‑Ouest allait nous parler notamment de Don Chapman, mais qu'elle a manqué de temps pour faire sa conclusion.
Je suis particulièrement intéressé d'entendre ses propos à l'égard de M. Chapman. J'aimerais lui laisser une minute ou deux, selon votre discrétion, pour qu'on puisse l'entendre à ce sujet.
Madame la Présidente, j'apprécie énormément l'occasion que mon collègue du Bloc québécois me donne pour continuer et finir d'exprimer mes pensées sur ce projet de loi que je trouve très important pour tous les Canadiens partout au Canada.
Don Chapman est un des Canadiens qui ont été affectés négativement par ce que le gouvernement de Harper a fait et ce que le chef de l'opposition continue de soutenir. Même maintenant, durant nos comités, alors que nous voulons travailler, il continue de bloquer ce travail qui a pour but d'avancer.
J'apprécie énormément le soutien du Bloc québécois, du Parti vert et du NPD qui continuent à nous soutenir pour que nous puissions servir les Canadiens. Pour les familles que nous avons rencontrées, les histoires que nous avons entendues et les ravages qui ont été faits au sein de ces familles, c'est notre travail en tant qu'élus de régler ce problème aussi tôt que possible.
[Traduction]
Madame la Présidente, à ce stade-ci, il est évident que les bloquistes, les libéraux et les néo-démocrates veulent tous faire avancer cet important dossier. Malheureusement, ce n'est pas le cas des conservateurs, et la députée en a beaucoup parlé.
Nous savons que les conservateurs ont voté contre des dispositions qui auraient rectifié les modifications inconstitutionnelles relatives à l'exclusion de la deuxième génération. Les conservateurs ont fait obstruction au projet de loi pendant 30 heures au comité, ce dont la députée a également parlé, je crois. Ils ont bloqué le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi à huit reprises. Au lieu de prendre les mesures nécessaires pour unir nos efforts afin d'aider les gens que nous avons été élus pour représenter, les conservateurs jouent avec la vie des gens. La députée peut-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Madame la Présidente, ma collègue d'en face a très bien décrit cette terrible situation. Il nous a été très difficile de faire le travail que les Canadiens nous ont demandé de faire au comité de l'immigration, et il est arrivé que cela se produise devant des familles victimes des gestes posés par les conservateurs. Il a été très difficile de les voir faire obstruction au travail que nous souhaitons accomplir.
Je suis reconnaissante du soutien que nous avons obtenu afin de faire progresser cette mesure législative. Elle est importante pour les Canadiens, et il est important que nous fassions ce qu'il faut pour les personnes qui ont été lésées par l'ancien gouvernement conservateur.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour mettre en contexte le projet de loi visant à modifier la Loi sur la citoyenneté du Canada.
Je tiens d'abord à souligner que nous sommes réunis aujourd'hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe. Je tiens également à souligner que les peuples autochtones sont ici depuis des temps immémoriaux. Leur contribution passée, présente et future à notre pays a été et continuera d'être importante. Il nous incombe de continuer à travailler chaque jour à la réconciliation en collaboration avec les peuples autochtones.
Être Canadien signifie prendre des mesures pour lutter contre les inégalités et les injustices au sein de notre société. Nous le faisons non seulement par nos paroles, mais surtout par nos actes. Le projet de loi C‑71 propose de modifier la Loi sur la citoyenneté en réponse à des questions soulevées au Parlement et devant les tribunaux. Ces modifications rétabliraient le statut des dernières personnes qui n'ont pu obtenir la citoyenneté canadienne ou qui en ont été dépossédées en raison de dispositions législatives désuètes. Les modifications précédentes ont certes aidé beaucoup de gens, mais il reste une petite cohorte de personnes ayant perdu leur statut.
Les modifications législatives prévues dans le projet de loi C‑71 aideraient les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté et leurs descendants à retrouver ou à obtenir la citoyenneté. Ces modifications portent également sur le statut des descendants touchés par la limite de la première génération imposée par les conservateurs de M. Harper. La loi révisée établirait des lignes directrices claires pour l'acquisition de la citoyenneté canadienne par filiation. Une fois la loi promulguée, la limite préjudiciable de la première génération ne s'appliquera plus, ce qui permettra aux citoyens canadiens nés à l'étranger de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants, à condition qu'ils puissent prouver qu'ils ont un lien substantiel avec le Canada. Un parent canadien né à l'étranger pourra transmettre sa citoyenneté à son enfant s'il a vécu au Canada pendant un total cumulé de trois ans avant la naissance de l'enfant.
Ces modifications rendraient la Loi sur la citoyenneté plus inclusive et plus équitable et répareraient les erreurs du précédent gouvernement conservateur.
Par ailleurs, le nouveau projet de loi continuerait à réduire les disparités entre les enfants nés à l'étranger et adoptés par des Canadiens, et ceux nés à l'étranger de parents canadiens. Tout enfant adopté à l'étranger par un parent canadien avant l'entrée en vigueur de la loi pourra bénéficier de l'attribution directe de la citoyenneté aux enfants adoptés, même s'il était auparavant exclu en raison de la limite de la première génération. Une fois la loi en vigueur, les mêmes critères s'appliqueront aux enfants adoptés par des citoyens canadiens à l'étranger. Si le parent adoptif né à l'étranger peut démontrer un lien substantiel avec le Canada, l'enfant adopté sera alors admissible à la citoyenneté.
Le projet de loi C‑71 redonnerait la citoyenneté à ceux qui ont été injustement exclus et il établirait des règles cohérentes en matière de citoyenneté par filiation. Ces mises à jour s'appuient sur le travail mené par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration dans le cadre de son étude du projet de loi S‑245, elles peaufinent les propositions qu'il avait faites et visent à mieux répondre aux problèmes soulevés par les tribunaux.
La citoyenneté canadienne est bien plus qu'un statut juridique: elle représente un engagement et une responsabilité de tous les instants. Qu'est-ce que cela signifie que d'être Canadien? Il n'y a pas de réponse unique à cette question et c'est l'une des choses qui font du Canada un si beau pays.
Commençons par la manière dont nos engagements nous définissent. L'un de ces engagements consiste à nous comprendre nous-mêmes et à comprendre l'histoire de notre pays, ses défauts et tout ce qu'elle comporte. Notre pays a une histoire riche, qui remonte avant la fondation du Canada aux peuples autochtones qui vivent sur ces terres depuis des temps immémoriaux. Depuis la Confédération, de nombreuses personnes de diverses origines ont choisi le Canada comme terre d'accueil. À l'exception des Autochtones, l'histoire de chaque Canadien commence par celle d'un immigrant. En tant que Canadiens, nous nous sommes engagés à nous réconcilier avec les peuples autochtones et nous continuons à renforcer nos relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans l'ensemble du pays.
Un autre de nos engagements en tant que Canadiens est de travailler conjointement à faire du Canada un meilleur pays pour tous. À bien des égards, cela est une évidence. Les Canadiens n'hésitent jamais à agir pour aider les personnes dans le besoin et je ne parle pas que de la famille, des amis et des voisins.
Nous sommes là pour aider, que ce soit en déployant des mesures d'intervention d'urgence pour lutter contre les incendies de forêt ou les inondations dévastateurs qui menacent nos communautés, en veillant à approvisionner les banques alimentaires ou en soutenant les organismes de bienfaisance locaux pour aider les membres les plus vulnérables de notre société. Bien que la portée et l'envergure de ces efforts puissent varier, le sentiment demeure le même: nous prenons soin les uns des autres lorsqu'il le faut. Nous savons que la prospérité de notre pays dans l'avenir dépend de cette bonne volonté et de nos efforts collectifs soutenus.
Les Canadiens ont également à cœur l'inclusion. Nous choisissons d'accueillir diverses cultures, diverses langues et diverses croyances, et cela nous rend uniques. Nous accordons une grande valeur aux expériences qui ont fait de nos concitoyens canadiens ce qu'ils sont aujourd'hui, au même titre que nous accordons une grande valeur au vécu d'autrui. Nous respectons les valeurs des autres, tout comme ils respectent les nôtres.
Nous célébrons ce choix. Prenons l'exemple de la Semaine de la citoyenneté. Chaque année, partout au pays et dans le monde, les Canadiens saisissent cette occasion fantastique pour montrer qu'ils sont fiers de leur diversité, de leur culture et de leurs réalisations. Célébrer nos différences nous aide à apprendre les uns des autres et à mieux comprendre les difficultés et les possibilités qui se présentent dans nos communautés. Du même coup, nous trouvons de nouvelles solutions aux problèmes que nous devons surmonter ensemble. Même si nous sommes différents, certains liens nous unissent. En plus d'aider les autres en période de besoin, les Canadiens travaillent également à créer des occasions de réussite et cherchent à partager les bienfaits de cette réussite avec leur communauté.
Le processus par lequel on devient Canadien peut varier grandement. Comme le ministre l'a dit, il est important de le reconnaître. Peu importe comment quelqu'un devient citoyen, nous pouvons tous nous entendre pour dire que nous accordons la même valeur à tous les Canadiens. Certains d'entre nous ont la chance d'être nés au Canada. Ce sont des Canadiens de naissance. D'autres sont de nouveaux arrivants qui choisissent le Canada, qui s'installent dans nos collectivités et qui obtiennent leur citoyenneté. On les appelle les Canadiens naturalisés. Enfin, il y a la citoyenneté canadienne par filiation: une personne née à l'étranger d'un parent canadien qui lui a fièrement transmis sa citoyenneté.
Nous accordons la même valeur à tous ces citoyens qui sont égaux et font partie de notre pays diversifié. Même si nous définissons tous à notre manière notre façon d'être Canadiens, le Parlement, lui, définit qui peut devenir Canadien et comment s'y prendre au moyen de la Loi sur la citoyenneté. Le processus et les règles d'obtention de la citoyenneté devraient être justes, égaux et transparents.
Cependant, il est récemment devenu évident que la Loi doit être modifiée pour tenir compte des modifications législatives de 2009 qui ont exclu des personnes en raison de la limite de la première génération. La Cour supérieure de l'Ontario a été claire: cette limite imposée par les conservateurs de M. Harper est inconstitutionnelle au regard de la liberté de circulation et des droits à l'égalité. Le projet de loi C‑71 prévoit des modifications globales qui permettront de régler les problèmes soulevés par les tribunaux en ce qui concerne la citoyenneté par filiation. Cela s'applique en particulier aux personnes nées à l'étranger d'un parent canadien.
Aujourd'hui, nous avons un choix à faire. Nous pouvons nous engager à réparer les torts du passé, à prendre soin des gens qui ont été victimes d'injustices et d'inégalités, à être plus inclusifs et à partager les avantages dont nous jouissons en tant que citoyens avec d'autres personnes qui méritent également de se déclarer Canadiens. En tant que fiers citoyens de ce pays, nous devons respecter les engagements qui nous définissent en tant que Canadiens, que nous soyons citoyens de naissance, par choix ou par filiation.
Que nous soyons nés au Canada ou dans un autre pays, nous sommes liés par nos valeurs communes, le respect commun que nous avons pour notre pays et pour les autres, et l'enthousiasme que nous ressentons à nous dire Canadiens. La citoyenneté canadienne est un élément fondamental de notre identité. Elle nous unit, nous ouvre des perspectives et nous incite à honorer nos valeurs: la connaissance de nous-mêmes, le service à autrui, la démocratie, l'égalité et l'inclusion.
Madame la Présidente, l'intervenante précédente, la députée de London‑Ouest a soulevé un point, alors je veux dire quelque chose au secrétaire parlementaire. Je veux simplement le féliciter d'avoir fait de l'obstruction pendant de nombreuses réunions sur le projet de rapport sur l'Afghanistan. Il a étiré cela de mai à la mi-septembre. L'obstruction a pris fin hier à peine. Il a fait un sacré travail. Il est inhabituel qu'un projet de rapport soit débattu en public. J'invite les gens à visionner cette opération d'obstruction.
Le député a mentionné la décision du tribunal. J'attire donc son attention sur le paragraphe 265 de la décision de la juge, où elle écrit que, dans l'échantillon qu'elle avait examiné, 50 % des erreurs de traitement étaient la faute du ministère. Le ministère avait été incapable de fournir des informations exactes. Dans un cas, il avait fait parvenir un certificat de citoyenneté portant une date erronée. Dans un autre cas, il avait envoyé le mauvais document. Le nom de la personne n'était pas le bon. Ce n'était même pas le nom d'un autre membre de sa famille.
Une voix: Oh, oh!
M. Tom Kmiec: Madame la Présidente, j'entends la députée de Waterloo me chahuter, comme elle l'a fait hier.
Précédemment, j'ai posé une question au ministre, et je vais poser la même au secrétaire parlementaire: combien de personnes actuellement à l'étranger seraient admissibles en vertu des dispositions du projet de loi C‑71?
Madame la Présidente, je suis heureux d'être ici pour parler du projet de loi C‑71. Nous avons travaillé sur cette mesure législative pendant de nombreuses réunions du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. J'espère que nous pourrons faire avancer les choses et adopter le projet de loi afin de ramener les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté au pays.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir parlé de cette question très importante en évoquant les répercussions concrètes que subissent les Canadiens et les personnes qui se voient refuser leur citoyenneté en raison des règles désuètes mises en place par le gouvernement Harper.
J'ai un point intéressant à soulever. J'ai obtenu une copie de ce que le chef du Parti conservateur a répondu à une famille qui lui demandait quelle était sa position sur ce projet de loi. Il leur a répondu — et cela me semble digne de mention — que les conservateurs allaient contribuer à protéger ce que signifie être un citoyen de ce pays et, fondamentalement, ce que signifie être Canadien, en les assurant qu'ils continueraient d'appuyer et de défendre ce projet de loi jusqu'à l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes.
Nous savons que c'est complètement faux. Nous savons que les conservateurs ont essentiellement paralysé le projet de loi à huit reprises depuis octobre pour l'empêcher de se rendre à l'étape de la troisième lecture. Le député peut-il expliquer pourquoi, selon lui, le chef du Parti conservateur induit en erreur les familles, qui méritent que leurs droits fondamentaux soient respectés?
Madame la Présidente, je suis très heureux de déclarer ouvertement que le gouvernement sera ravi de collaborer avec le Bloc québécois et le NPD pour adopter le projet de loi. Je sais que les conservateurs font de l'obstruction systématique et qu'ils essaient de tout modifier. Je tiens beaucoup à faire adopter le projet de loi C‑71 parce qu'il concerne des habitants de ma circonscription. Ce sont également des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté et ils attendent que le projet de loi soit adopté pour que tout le monde puisse accéder à la citoyenneté canadienne.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue au sujet des enfants nés à l'étranger et adoptés, et dont le parent est décédé, qui ont été exclus de l'attribution de la citoyenneté.
Pourquoi ces enfants-là, qui ont déjà vécu la misère d'avoir perdu un parent et d'être nés dans des conditions pas faciles, devraient-ils être exclus du processus de citoyenneté, selon les conservateurs?
[Traduction]
Madame la Présidente, en tant que gouvernement, nous voulons faire adopter le projet de loi afin de pouvoir faire venir tous les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté pour en faire des citoyens canadiens. Je suis très heureux de travailler avec les députés du Bloc et du NPD, et nous espérons faire adopter le projet de loi C‑71.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre, au lendemain d'élections partielles dans deux provinces du Canada. Ces deux résultats ont des points communs. Dans les deux circonscriptions, le vote conservateur a augmenté de 50 % par rapport à la dernière élection générale. Par ailleurs, comme lors de l'élection de juin, lorsqu'un conservateur a été élu dans Toronto—St. Paul's, un autre château fort libéral s'est avéré moins imprenable que prévu. Pour que les gens commencent à écouter ce que pense la population canadienne, il faut que quelque chose se passe. Aux députés d'en face qui continuent à prétendre qu'il n'y a pas de problème, que les Canadiens ne voient pas de problème dans la façon dont le pays est dirigé, je demande de commencer à prêter attention à leurs propres concitoyens et à changer de cap.
Les Canadiens voient clairement combien l'État est mal géré et à quel point on fait en sorte de les marginaliser et de les divisier; ils exigent un changement le plus rapidement possible. La façon dont les libéraux gèrent l'immigration témoigne de l'incompétence pure et simple du gouvernement. Il y a un an, on m'a envoyé siéger au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes. Ce n'était pas un de mes points forts, mais les dossiers d'immigration tiennent mon bureau dans Calgary‑Centre passablement occupé.
J'aimerais prendre un instant pour remercier les membres de mon personnel à Calgary, Shaney Pap et Laura Wlodarczyk, qui font un travail fantastique pour les Canadiens, les nouveaux arrivants, les visiteurs et les familles qui doivent s'y retrouver dans le dédale du processus d'immigration du Canada. C'est un programme assez complexe, et il est très mal géré depuis quatre ans.
Comment faire face à un arriéré de 2,6 millions de dossiers? Il faudrait accélérer le traitement de 1,2 million de dossiers par année pendant 2 ans au moyen d'un système qui gérait auparavant environ 320 000 dossiers par année. On a augmenté l'effectif de 50 % pour le faire passer de 9 200 employés en 2020 à 13 685 en 2023. Cela représente une forte augmentation du nombre de fonctionnaires, sauf qu'on a tourné les coins ronds, avec les conséquences que l'on connaît, vu les récentes arrestations qui ont eu lieu au Canada.
Pourquoi sommes-nous saisis de ce projet de loi? En décembre 2023, la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré inconstitutionnelle la règle de limitation à la première génération qui figure dans la Loi sur la citoyenneté. Cette décision est une condamnation accablante du ministère de la Citoyenneté sous la gouverne des libéraux. La Cour a constaté un taux d'erreur de 50 % dans le traitement des demandes de citoyenneté. C'est ahurissant. Cela signifie que la moitié des demandeurs ont été mal pris en charge, ce qui a entraîné des délais de traitement anormalement longs et des irrégularités généralisées. Un taux d'erreur aussi élevé est inacceptable et il en dit long sur l'incompétence et l'incurie du gouvernement actuel. C'est pour cette raison que la loi précédente a été jugée inconstitutionnelle.
À mon avis, le fait de corriger le problème rendrait toute cette situation moins inconstitutionnelle, mais le projet de loi C‑71 prévoit accorder la citoyenneté aux personnes nées à l'étranger dont au moins un parent canadien a passé 1 095 jours, soit l'équivalent de trois ans, au Canada. Par contre, il n'exige pas que ces jours soient consécutifs et il ne contient aucune disposition sur la vérification du casier judiciaire. Cette approche laisse profondément à désirer et elle porte atteinte à l'essence même de ce que signifie être un citoyen canadien.
La citoyenneté n'est pas qu'un statut juridique. C'est aussi un engagement à l'égard de nos valeurs, de nos lois et de notre mode de vie. En abaissant les normes d'obtention de la citoyenneté, le gouvernement néo-démocrate—libéral dévalorise ce précieux statut et met en danger notre sécurité nationale. Le reste de la planète considère le passeport canadien comme un document très important.
J'ai oublié de préciser au début de mon discours que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Thornhill.
Comparons les règles applicables au Canada à ce qui se fait ailleurs dans le monde. Selon le projet de loi, il faudrait avoir vécu 3 ans au Canada, alors que c'est 5 ans dans la plupart des autres démocraties. Il faudrait exiger 5 ans de liens véritables, sans se contenter de 1 095 jours éparpillés sur 25 années de vie d'une personne. Le projet de loi C‑71 éliminerait la limite établie en 2009 selon laquelle la citoyenneté n'est accordée qu'à la première génération née à l'étranger.
Le projet de loi prévoit que les enfants nés à l'étranger d'un parent canadien, même si ce parent est également né à l'étranger, peuvent obtenir la citoyenneté tant que le parent satisfait à un faible critère de lien substantiel. Le parent n'a qu'à démontrer 1 095 jours cumulatifs de présence physique au Canada à un moment ou à un autre de sa vie. Comme il n'est pas nécessaire que les jours soient consécutifs, les personnes de plusieurs générations vivant à l'étranger et ayant des liens limités et sporadiques avec le Canada peuvent encore demander la citoyenneté pour leurs enfants. Cette situation affaiblit l'exigence de liens substantiels et risque de créer une catégorie de citoyens ayant des liens minimaux avec le Canada.
De plus, le gouvernement n'a fourni aucune analyse du nombre de nouveaux Canadiens qui découlera du projet de loi C‑71. Malgré la possibilité qu'il y ait des dizaines de milliers de nouveaux demandeurs, surtout à la suite de l'élimination de la limite de la première génération, les libéraux ont omis de dire combien de personnes obtiendront la citoyenneté grâce à ce projet de loi. Ce manque de transparence, une tendance lourde, est préoccupant et nous empêche de bien comprendre les répercussions du projet de loi C‑71, qui ajouterait des milliers de nouvelles demandes à un système déjà surchargé.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est déjà aux prises avec des retards et des erreurs dans le traitement des demandes de citoyenneté. L'ajout d'un volume important de nouvelles demandes en provenance de l'étranger surchargerait le ministère, ce qui exacerberait les arriérés existants. Il y aurait ainsi des délais de traitement encore plus longs, ce qui minerait davantage la confiance dans notre processus de citoyenneté. Le projet de loi n'exige pas que les personnes qui obtiennent la citoyenneté se soumettent à une vérification de leurs antécédents criminels. C'est un risque pour la sécurité qui mine les normes canadiennes en matière de citoyenneté. Veiller à ce que les nouveaux citoyens soient de bonne moralité et ne constituent pas une menace pour notre société est une mesure pleine de bon sens qu'il ne faut pas négliger.
Nous appuyons certaines parties du projet de loi. Bien que nous ayons des réserves importantes, il y a des aspects que nous appuyons. Les conservateurs appuient le rétablissement de la citoyenneté pour les personnes qui l'ont perdue en raison de l'absence de demande ou de son rejet au titre de l'article 8 de l'ancienne Loi sur la citoyenneté. Il s'agit principalement des personnes nées entre le 15 février 1977 et le 16 avril 1981 qui ont été touchées par l'ancienne règle les obligeant à présenter une demande pour conserver leur citoyenneté avant l'âge de 28 ans. Cet aspect faisait partie du contenu initial du projet de loi d'intérêt public du Sénat de la sénatrice Yonah Martin, le projet de loi S‑245, qui visait à s'attaquer plus directement à ces problèmes.
Nous appuyons également l'idée d'étendre ce traitement équitable aux enfants nés à l'étranger, puis adoptés. Selon les modifications proposées, aux fins de l'obtention de la citoyenneté, les enfants adoptés seraient traités de la même façon que les enfants biologiques des citoyens canadiens. Les députés conservateurs ont appuyé cela en comité, lors de l'étude article par article du projet de loi S‑245, ce qui est conforme à la position de longue date du parti relativement au traitement équitable des enfants adoptés.
Les conservateurs sont déterminés à redresser le système de citoyenneté défaillant que les libéraux ont négligé. Nous allons imposer l'obligation qu'il y ait un lien réel et plus substantiel, simplifier les processus et éliminer les arriérés afin que les demandes de citoyenneté soient traitées en temps opportun.
Notre approche rétablira l'intégrité du système et la confiance des gens en ce dernier, afin que la citoyenneté canadienne demeure un privilège mérité grâce à un véritable lien avec notre grand pays et à un engagement réel envers celui-ci. Après neuf ans sous le gouvernement actuel, les Canadiens ont subi suffisamment de chaos et d'incompétence. L'heure du changement a sonné. Seuls les conservateurs pleins de gros bon sens mettront fin à la mauvaise gestion imprudente du premier ministre et corrigeront les défaillances du processus d’immigration et de citoyenneté. Nous en rétablirons l'intégrité et l'efficacité, de même que la confiance envers celui-ci, afin que la citoyenneté canadienne demeure un privilège mérité grâce à un véritable lien avec notre grand pays et à un engagement réel envers celui-ci.
Madame la Présidente, je saisis l'occasion pour exprimer à quel point je suis heureuse que mon collègue soit de retour, lui qui siège au comité de l'immigration avec moi.
Je trouve très intéressant qu'il se plaigne que les libéraux tardent à corriger une erreur que les conservateurs ont commise.
En effet, c'est le gouvernement Harper, dont faisait partie l'actuel chef de l'opposition, qui a choisi de laisser tomber des Canadiens et de créer des citoyens de seconde classe. Le député d'en face pourrait-il expliquer pourquoi il attribue ce problème aux libéraux alors que ce sont les conservateurs qui en sont à l'origine?
Madame la Présidente, un problème qui existe depuis neuf ans est un problème qui existe depuis longtemps. Toutefois, si ce problème est vraiment apparu il y a neuf ans, quelque chose aurait dû être fait depuis tout ce temps. S'il a été créé il y a neuf ans, je pose la question suivante à ma collègue d'en face: pourquoi son parti a-t-il soutenu le parti qui a présenté la motion à la Chambre, et pourquoi ont-ils tous voté en faveur de cette motion?
[Français]
Madame la Présidente, il n'est évidemment pas question de créer des plaques tournantes dans ce contexte, mais de réparer des injustices historiques. J'aimerais savoir ce que mon collègue de Calgary‑Centre répond aux femmes canadiennes qui ont épousé un non-Canadien avant 1947, qui ont près de 100 ans aujourd'hui, et qui ne verront peut-être pas, à cause de l'obstruction des conservateurs, leurs droits les plus fondamentaux respectés avant leur mort.
Madame la Présidente, c'est un aspect que je ne connais pas bien, mais est-ce que le député a un exemple que nous pourrions examiner? Je suis d'accord pour l'examiner avec lui. Il y a peut-être beaucoup d'exemples de plusieurs situations qui ont trait au sujet. Nous pourrions examiner une situation ou une autre, mais, ici, nous établissons une politique pour tous les immigrants du Canada. Toutefois, je serais heureux d'examiner cela avec mon ami.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est clair depuis le début, soit depuis juin 2023, que les conservateurs ne veulent pas rectifier la règle inconstitutionnelle d'exclusion de la deuxième génération pour les Canadiens dépossédés et leurs familles. Ils ont voté contre les dispositions qui auraient rectifié les modifications inconstitutionnelles. Ils ont fait obstruction au projet de loi pendant 30 heures au comité et ont retardé le débat à l'étape de la lecture du projet de loi à huit reprises. S'il y a une chose que je sais, c'est que les gestes sont plus éloquents que les paroles, et leurs gestes sont très clairs.
Pourquoi les conservateurs induisent-ils les membres des familles en erreur avec leurs faux engagements?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue pour dire que les gestes sont plus éloquents que les paroles. Parlons de la manière dont nous traitons les Canadiens. Parlons du test de corroboration qui a rendu cette décision inconstitutionnelle. Il s'agit d'un geste du gouvernement libéral, qui n'a pas été en mesure d'assurer l'efficacité du processus d'immigration.
C'est en raison du taux d'échec de 50 % imputable à des erreurs que cette mesure est inconstitutionnelle. Il faut y remédier immédiatement. Cela donnerait suite à la décision rendue sur l'inconstitutionnalité de cette mesure.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de la différence dans les critères des liens d'un individu avec le Canada. Peut-il formuler quelques observations sur la valeur de la citoyenneté...
Je suis désolée, mais le député n'est pas assis à sa place.
Le député de Calgary Shepard a la parole.
Madame la Présidente, c'est parfois difficile à remarquer. C'était formidable quand l'article 16 du Règlement avait été suspendu temporairement afin que nous puissions nous asseoir n'importe où et prendre la parole. De cette façon, nous pouvions représenter nos concitoyens de n'importe où dans la Chambre. Selon moi, les bancs étaient une excellente solution.
Comme le député de Calgary‑Centre le sait, lors du débat sur un précédent projet de loi d'initiative parlementaire qui portait sur la même question, on m'a demandé à maintes reprises combien de Canadiens et de personnes à l'étranger seraient touchés par cette mesure.
Nous, les conservateurs, sommes évidemment d'accord avec les dispositions relatives à l'adoption. Nous voulons que les enfants adoptés soient traités exactement de la même façon que les Canadiens nés ou naturalisés au Canada. Le député peut-il me dire s'il sait combien de Canadiens seraient touchés par cette mesure? Le ministre n'a pas pu répondre à la question.
Madame la Présidente, c'est exactement l'une de nos préoccupations. Combien de personnes sont concernées par cette ouverture du système d'immigration au Canada? Nous avons posé la question au ministre. Nous avons posé la question au ministère. Personne ne le sait. Il y a donc...
Madame la Présidente, « rien ne va plus » — c'est le refrain que nous avons entendu tout l'été. Encore une fois, on a montré aux Canadiens que le premier ministre et le gouvernement libéral n'en valent tout simplement pas le coût. Je présume que c'est ce que les libéraux ont ressenti hier soir après une défaite brutale dans une circonscription sûre de Montréal, où les Canadiens ont indiqué encore une fois au premier ministre que son plan ne fonctionne pas. Nulle part ailleurs cela n'est plus vrai que dans le système d'immigration et de citoyenneté.
Revenons à 2015, la dernière fois que les conservateurs étaient aux commandes. Il y avait un consensus au pays, un consensus multigénérationnel qui existait bien avant 2015. Il y avait un système qui fonctionnait pour l'économie, avec une inflation faible et des prix de l'immobilier deux fois moins élevés qu'aujourd'hui. Un système protégeait le pays des attentats terroristes et de la criminalité transnationale. C'était un système qui faisait vraiment l'envie du monde entier, grâce auquel une personne pouvait venir s'installer au pays, être accueillie à bras ouverts et construire une vie meilleure que celle qu'elle avait laissée derrière elle.
Pourtant, après seulement neuf ans, plus rien de tout cela n'est vrai. Le prix des habitations ne cesse d'augmenter et atteint des sommets dans toutes les villes du pays, grandes et petites. Les étudiants étrangers vivent à sept, dix ou quinze dans des sous-sols, et certains ont même recours aux refuges pour sans-abri et aux banques alimentaires. Les possibilités s'amenuisent au fur et à mesure que les taxes augmentent, que le prix des aliments grimpe et, bien sûr, que de plus en plus de gens se mettent en travers de la route. Les gens qui sont venus ici après s'être fait promettre un nouveau départ constatent que leur dur labeur ne porte pas ses fruits et, curieusement, ils ne veulent pas rester. En fait, ils veulent partir. Tout cela est aggravé par un gouvernement qui semble incapable de démontrer la moindre compétence et le moindre sens de l'organisation dans le dossier de l'immigration. Voilà pourquoi le consensus est ébranlé.
Les libéraux ont perdu la trace de 1 million de personnes et ne peuvent toujours pas dire aux Canadiens où elles sont. Il y a quelques semaines à peine, le ministre de la Sécurité publique a continué de soutenir que le système fonctionne, alors qu'un terroriste s'était vu accorder la citoyenneté. Le député de Kingston et les Îles, qui m'a beaucoup manqué cet été, prétend que les libéraux obtiennent des résultats pour les Canadiens. Cependant, les Canadiens continuent de leur faire comprendre que ce n'est tout simplement pas le cas. En effet, aucune personne dotée d'une once de bon sens ne peut examiner la situation et soutenir qu'au Canada, tout va comme sur des roulettes à l'heure actuelle. Les libéraux perdent la trace des terroristes, le système ne fonctionne toujours pas et l'incompétence continue de régner. Si c'est ce que les libéraux appellent « obtenir des résultats », il serait préférable qu'ils n'en obtiennent pas.
Le gouvernement a accordé la citoyenneté à un terroriste qui est apparu dans une vidéo meurtrière diffusée par le groupe État islamique et qui, on ne sait pas comment, a subi six vérifications de sécurité sans être repéré, alors qu'il planifiait un attentat dans la plus grande ville du pays. Le gouvernement a accordé un visa d'étudiant à un jeune homme qui planifiait de massacrer des Juifs le jour de l'anniversaire du 7 octobre. On a en plus appris que personne n'avait simplement vérifié son casier judiciaire, comme nous le faisons habituellement pour tout résident temporaire. Tout cela s'est produit le mois dernier. À chaque coup dur, les Canadiens et nos pairs à l'étranger sont de moins en moins convaincus de l'intégrité de notre système d'immigration. Ils font de moins en moins confiance aux personnes à qui nous accordons la citoyenneté et ils doutent de plus en plus de la capacité du gouvernement à réaliser quoi que ce soit.
Aucun d'entre nous ne devrait se réjouir de voir le système d'immigration canadien s'effondrer apparemment sous nos yeux. Je suis une enfant d'immigrés. Il y a beaucoup d'enfants d'immigrés. Il y a beaucoup d'immigrants parmi nous. Nos collègues et nos électeurs sont nombreux à être issus de l'immigration. Le système d'immigration est nécessaire et peut nous rendre de fiers services, mais un système qui manque d'intégrité ne fonctionne tout simplement pas, et les Canadiens ne lui feront pas confiance. Sans l'immigration, ma famille n'aurait jamais pu connaître la liberté et les possibilités que ce pays nous a offertes. Sans l'immigration, nos collectivités ne bénéficieraient jamais des compétences et de l'expertise d'innombrables médecins, infirmières, ingénieurs et hommes de métier. L'apport de nombreuses personnes ayant construit ce pays n'aurait pas été possible. Sans l'immigration, notre pays ne serait jamais renforcé par les valeurs et le pluralisme des nouveaux arrivants, qui sont enracinés dans leur culture, et par ce que cela nous apporte.
Ce qui s'est passé en moins de dix ans n'est rien de moins qu'une tragédie, et c'est pourquoi il est encore plus décevant de voir le gouvernement libéral se lancer tête baissée dans d'autres politiques malavisées comme celle-ci, au lieu de prendre le temps de réparer ce qui ne va pas, en élargissant encore la portée de la citoyenneté canadienne de la même manière maladroite et incompétente que celle à laquelle nous nous attendons. Les libéraux ne peuvent même pas nous dire combien de personnes seront admissibles en vertu de ce projet de loi. Ils seraient certainement capables de produire un modèle.
Le gouvernement ne peut pas croire qu'il y a encore des gens qui lui font confiance quand il se contente de dire: « Faites-nous confiance. On s'en occupe. » Le projet de loi menace l'intégrité et la sécurité du système de citoyenneté. Comme nous l'avons dit à la Chambre, en décembre 2023, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a déclaré inconstitutionnelle la règle d'exclusion après la première génération prévue dans la Loi sur la citoyenneté du Canada. La Cour supérieure de l'Ontario a elle-même constaté un taux d'erreur de 50 % au ministère de la Citoyenneté, qui est dirigé par les libéraux, ainsi que des délais de traitement anormalement longs et des fautes professionnelles.
Les néo-démocrates—libéraux ont mis six mois à réagir avec le projet de loi C‑71, ce qui montre leur manque flagrant d'empressement, mais ils prétendent en manifester aujourd'hui. Le projet de loi propose d'accorder la citoyenneté aux personnes nées à l'étranger d'au moins un parent canadien qui a passé 1 095 jours au Canada. Nous le savons. Pour ce faire, il n'est pas nécessaire que ces jours soient consécutifs, et il n'y a pas de dispositions de vérification des antécédents judiciaires. On sait que d'autres pays exigent davantage de temps et certainement une période ininterrompue plus longue. Je ne pense pas qu'il soit déplacé de demander une vérification de sécurité, compte tenu de ce qui s'est produit au pays au cours du dernier mois seulement, tandis que le ministre de la Sécurité publique prétend que le système fonctionne bien.
Nous voyons dans ce débat que le Parti libéral a voté pour le projet de loi C‑37. Il s'agit du projet de loi qui était à l'étude avant celui-ci et que les libéraux semblent avoir complètement oublié aujourd'hui, ce qui est très commode. Ils ont assurément oublié qu'ils l'ont appuyé non pas une, mais deux fois. Il a été adopté par consentement unanime aux étapes de la première lecture et de la deuxième lecture. Les libéraux ont voté pour des idées qu'ils attaquent dans leur projet de loi aujourd'hui. Cela exacerbe l'absence de consensus qui existe dans notre système et dont j'ai parlé.
Les libéraux s'entêtent à vouloir la citoyenneté par Zoom et continuent à avancer dans la voie actuelle, alors même que les données montrent que nous ne construisons pas suffisamment de logements, que nous ne reconnaissons pas les titres de compétence des personnes qui devraient pouvoir exercer ici leur profession et que nous ne faisons pas preuve de diligence raisonnable. Cela, c'est clair. C’est un message qu’ils auraient dû entendre au cours de l’été et qu’ils ont probablement entendu de la bouche des gens de Montréal hier soir.
Ce qui est peut-être le plus scandaleux, c'est de donner aux gens qui ont créé ce gâchis encore plus de responsabilités dans la gestion du gouvernement. Celui qui était le ministre de l'Immigration, qui est responsable de la perte de ces millions de personnes, a été promu et joue maintenant le rôle de celui qui est censé construire des maisons au pays. Il a ignoré les conseils de son propre ministère et a plutôt choisi de mettre aveuglément en place un programme à saveur politique. Que s'est-il passé? Il a obtenu une promotion. Sous son nez, on a vu prospérer un programme corrompu et frauduleux pour les étudiants étrangers et un programme de travailleurs étrangers qu'on a qualifié de terreau fertile pour l'esclavage moderne. C’est lui qui est en grande partie responsable du débat que nous avons aujourd’hui, car la cour supérieure de l’Ontario a cité l’incompétence bureaucratique d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada comme l'un des principaux motifs de sa décision. J'ai une nouvelle pour vous: ce ministre ne pouvait pas gérer le système et il ne pourra pas non plus construire des logements. Cela ne devrait surprendre personne.
Nous devons réparer ce système défaillant pour les personnes qui veulent venir ici et se bâtir une vie meilleure, pour la promesse du Canada, pour la promesse que si elles viennent ici et travaillent dur, elles pourront acheter une maison dans un quartier sûr. Ces personnes devraient être en mesure d'exercer pleinement leur profession et de mettre à profit toute l'étendue de leur formation, et elles devraient savoir qu'elles pourront le faire en arrivant ici.
Ce que nous avons actuellement, c'est un consensus brisé au sein de la population parce que le système ne fonctionne pas. C'est parce que les gens qui viennent ici ne peuvent pas réaliser le rêve que nous leur avons promis et qui a été à la portée de beaucoup de gens parmi nous et parmi nos concitoyens. C'est une honte.
Madame la Présidente, les libéraux semblent laisser entendre qu'il est urgent d'adopter ce projet de loi. Le juge a rendu sa décision à la fin de décembre, mais le gouvernement a pris jusqu'au 23 mai pour présenter le projet de loi. Il y a eu 19 jours de séance avant l'ajournement de juin, mais la question du projet de loi n'a jamais été soulevée. De fait, nous n'en sommes qu'au deuxième jour de débat.
J'aimerais que la députée nous explique pourquoi il est soudainement nécessaire de précipiter l'adoption du projet de loi et pourquoi il suscite soudainement un tel intérêt. C'est comme si le gouvernement était embarrassé par son propre bilan après avoir subi de multiples défaites électorales.
Madame la Présidente, je soupçonne que c'est un peu le cas. Je soupçonne que l'autre côté vit un peu de chaos après avoir perdu deux sièges dans des bastions. Le bilan des libéraux est répudié non seulement en matière d'immigration, mais aussi en matière de logement et tout le reste. Ils en ont probablement entendu parler.
[Français]
Madame la Présidente, il y a quand même un malaise à la Chambre concernant le jugement de la Cour qui a été rendu. C'est que l'actuelle Loi sur la citoyenneté est inconstitutionnelle. J'aimerais donc poser la question suivante à ma collègue.
De quelle façon les conservateurs entendent-ils réformer la Loi si on s'y oppose et si on fait traîner les procédures? Pourquoi ne pas plutôt aller de l'avant et adopter les modifications?
On s'entend pour dire que ça ne touche pas des centaines de millions de personnes, mais une poignée de personnes qui ont vu leurs droits bafoués au cours des années. Ce sont des erreurs historiques qu'on peut réparer.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous n'avons aucune idée du nombre de personnes que cela toucherait, et c'est la question pour laquelle nous n'avons toujours pas de réponse. Est-ce 1 000? 10 000? 100 000? Le gouvernement, qui n'a toujours pas été en mesure de répondre à cette question très simple sur le nombre de personnes concernées, peut certainement élaborer un modèle en fonction du nombre de personnes qu'il sait être à l'extérieur du pays et du nombre approximatif d'enfants qu'elles ont. Combien de personnes seraient touchées par cette mesure? Voilà la question. Les vérifications de sécurité constituent certainement un autre sujet à ne pas négliger et, à cet égard, on constate que les arguments du gouvernement ne tiennent pas debout.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai trouvé que la question de mon collègue du Bloc québécois était pleine de gros bon sens, contrairement aux propos des conservateurs. Cependant, j'aimerais poser la question suivante à ma collègue.
Si la Loi sur la citoyenneté est anticonstitutionnelle, si la Loi fait en sorte que des gens peuvent perdre par accident ou par erreur administrative leur citoyenneté, s'il y a des enfants qui naissent apatrides, pourquoi les conservateurs veulent-ils se traîner les pieds et ne pas faire en sorte qu'on règle ce problème rapidement?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons essayé d'apporter des amendements très raisonnables au comité, et nous avons même appuyé les amendements raisonnables des libéraux, mais chaque fois, ces propositions ont été rejetées. Chaque fois, le gouvernement a évité de répondre aux questions visant à savoir combien de personnes seraient touchées par ce projet de loi et si elles devraient obtenir une habilitation de sécurité. Le ministre dispose actuellement du pouvoir légal de faire des exceptions et d'accorder la citoyenneté dans certains cas, à sa guise. Tant que ces questions n'auront pas trouvé réponse, le ministre peut utiliser cette disposition plutôt que de présenter ce projet de loi à la Chambre des communes sans fournir de réponses.
Madame la Présidente, je trouve fascinant que ce ne soit que le deuxième jour où ce projet de loi est débattu. Il a été présenté juste avant que le Parlement ne s'ajourne pour l'été. Comme mon collègue l'a mentionné, il faisait suite à une décision rendue par un tribunal plusieurs mois auparavant.
Les libéraux disent ne pas vouloir débattre cette question et accusent les conservateurs de retarder le projet de loi. Qu'est-ce que la députée pense de cela, alors qu'ils ont montré qu'ils n'en faisaient vraiment pas une priorité dans leur programme législatif global?
Madame la Présidente, je ne peux pas répondre aux questions concernant leur programme législatif, parce qu'il m'échappe depuis le début. Les questions que nous avons posées sont en revanche de vraies questions qui nous permettraient de prendre de meilleures décisions au sujet des lois dans ce pays.
À titre de référence, je pense que les Canadiens qui nous regardent en ce moment aimeraient savoir exactement combien de personnes ce projet de loi toucherait. Les libéraux n'ont pas un bon bilan pour ce qui est du système d'immigration. Ils n'ont pas un bon bilan en matière de vérifications de sécurité, certainement pas quand on pense à ce qui a été découvert ces deux ou trois dernières semaines. Je pense que les Canadiens devraient connaître ces réponses avant d'appuyer aveuglément le projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, je me permets, en commençant cette petite allocution, de revenir sur des événements importants qui se sont passés hier et de féliciter ma nouvelle collègue Leila Dance, qui a gagné à Winnipeg pour conserver une circonscription pour le NPD et montrer que nous sommes capables de battre les conservateurs. Je voudrais également féliciter M. Sauvé, qui a gagné dans LaSalle—Émard—Verdun. Je voudrais parler aussi d’un autre M. Sauvé, Craig Sauvé, qui était le candidat du NPD. Malheureusement, il est arrivé troisième dans une course extrêmement serrée. Je tiens néanmoins à le féliciter pour sa campagne, ainsi que toute l’équipe de bénévoles et de militants et de militantes qui ont travaillé d’arrache-pied sur le terrain.
Ceci étant dit, nous débattons aujourd'hui d'un sujet très important, c'est-à-dire un projet de loi qui vise à réparer une erreur. Je m’excuse de l’expression, mais il y a des gens qui tombent dans les craques. Cela a des conséquences qui sont extrêmement lourdes, parce que ça veut dire qu’ils peuvent perdre leur citoyenneté. Certains peuvent même perdre leur citoyenneté en ignorant qu’ils perdent leur citoyenneté. S'ensuit un paquet d’impacts, notamment sur la possibilité de travailler, de recevoir des services publics, d'inscrire les enfants à l’école, et ainsi de suite.
J’avoue que j’étais assez surpris qu’on puisse perdre sa citoyenneté. Il y a aussi toute la question de pouvoir léguer sa citoyenneté aux enfants de deuxième génération qui naissent à l’étranger pour les gens qui sont citoyens canadiens. Si on a des lois qui font en sorte que des enfants viennent au monde et sont apatrides, je trouve cela extrêmement grave. Je rappellerai que même les Nations unies, en 2007, avaient déjà désigné le Canada comme l’un des pays qui ne respectaient pas le fait qu’il ne faut pas créer d’apatrides. Selon la Refugee Listed Canada, on était un peu hors la loi.
Je pense que ce projet de loi amène des correctifs importants. Le fait de perdre sa citoyenneté a des impacts majeurs sur les gens qui travaillent à l’étranger et qui doivent voyager, ainsi que sur leurs enfants. Si nous sommes tous capables d’éviter de faire de la petite politique, de pointer du doigt et de faire peur au monde, nous serons capables de régler un problème qui touche des centaines de personnes, puis d’éviter des problèmes qui bouleversent des vies pour plusieurs des gens que nous représentons.
J’encourage donc tout le monde à travailler pour que nous puissions rapidement adopter ce projet de loi et régler un problème qui aurait dû être réglé depuis longtemps et qui avait été créé par les conservateurs à l’époque où ils étaient au pouvoir.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi relative au cadre national sur un programme d’alimentation en milieu scolaire
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
[Français]
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Madame la Présidente, je demande que la motion soit adoptée avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
[Français]
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Madame la Présidente, je souhaite une bonne rentrée parlementaire à tous mes collègues à la Chambre. Je salue aussi mes électeurs dans la circonscription d'Acadie—Bathurst, que je remercie énormément de leur appui des dernières années. Je salue aussi mes parents, ma famille, mes amis et mes employés. J'espère que les travaux parlementaires se dérouleront bien et que nous aurons de bons débats à la Chambre.
Aujourd'hui, je suis heureux de recommencer, si je puis dire, le débat sur mon projet de loi. Mon projet de loi propose un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire.
Depuis la dernière fois que nous avons débattu de ce projet de loi à la Chambre, beaucoup de choses se sont produites. Le gouvernement a investi dans le dernier budget un montant de 1 milliard de dollars pour les 5 prochaines années afin d'élaborer un programme d'alimentation scolaire. Au mois de mai, j'ai eu le plaisir et la chance d'accueillir dans ma circonscription le premier ministre, la ministre de la Famille et des Enfants, le ministre de la Sécurité publique, la ministre des Anciens Combattants et mon collègue de Madawaska—Restigouche pour une belle annonce à l'école de mes filles, l'école Marguerite‑Bourgeoys, à Caraquet. Le premier ministre y a annoncé la première tranche du programme d'alimentation scolaire.
Cela a été une journée merveilleuse, avec beaucoup de dignitaires et de groupes qui, depuis de nombreuses années, participent à l'élaboration de déjeuners, de dîners et de collations dans les écoles de ma région. J'aimerais saluer notamment la Fondation des petits déjeuners de la Péninsule acadienne, qui offre des services à de nombreuses écoles dans ma circonscription. Ses membres sont dans les écoles pour fournir des déjeuners sains aux élèves. J'aimerais saluer aussi Alexis Légère, un jeune maraîcher qui fait pousser des légumes à l'école Marguerite‑Bourgeoys. Il y a quelques années, l'école lui a donné un terrain. Les légumes servent à la préparation de repas en collaboration avec les élèves de l'école. J'en parlerai un peu plus tard.
Pourquoi ce projet de loi est-il important? Nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises déjà, mais voici quelques exemples. On le sait, il y a un grand nombre d'enfants qui vont à l'école le ventre vide. Je ne pense pas qu'en 2024, ce soit acceptable que nos enfants aillent à l'école le ventre vide. Nous nous devons de remédier à cette situation. Ce n'est pas quelque chose de nouveau. Dans les années 1980, j'étais en première année. C'était il y a plusieurs années. Or je me rappelle que certains de mes amis n'avaient rien à manger dans leur boîte à lunch. Alors, nous devons remédier à ce problème. Nous devons aider les familles et surtout les enfants en mettant sur pied un tel programme comme celui-ci afin qu'ils aient des aliments sains dans leur boîte à lunch tous les jours.
Pour continuer dans la même veine, presque un jeune sur cinq qui affirme qu'il va à l'école ou qu'il se couche le ventre vide. Ce sont des chiffres qui ne sont pas reluisants. Nous devons améliorer ces statistiques. C'est pour ça qu'un programme d'alimentation scolaire sera très bénéfique pour ces enfants.
Nous savons qu'une alimentation saine pendant l'enfance est très importante pour assurer le maintien d'une bonne santé, du bien-être et pour favoriser la réussite socioéconomique. Si nous voulons donner à nos enfants toutes les chances de réussir à l'école, ça commence par une alimentation saine, une alimentation de base. Si nous faisons cela, nous verrons, dans les années à venir, que les jeunes qui auront bénéficié de ces programmes se retrouveront en bonne position sur le marché du travail. Ils vont probablement mieux réussir que bien d'autres jeunes qui n'auront pas eu la chance d'avoir accès à un programme comme celui-ci.
De nombreuses études ont démontré que les programmes en milieu scolaire agissent comme des égalisateurs sociaux. Nous savons qu'aujourd'hui, la discrimination et l'intimidation font malheureusement partie de notre société. Souvent, nous entendons parler des enfants à l'école qui se moquent d'autres enfants qui n'ont rien dans leur boîte à lunch. Alors, le fait de mettre fin à cette intimidation ou à cette stigmatisation va aider grandement nos enfants à faire face à ces situations.
Un des derniers points est que le Canada est un des seuls pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques à ne pas avoir mis en place de programme d'alimentation scolaire. Un beau et grand pays comme le Canada ne peut pas passer plus d'années sans avoir un tel programme.
Je salue encore une fois l'effort de notre gouvernement, qui a justement mis en place les fonds nécessaires pour démarrer un programme de ce genre en partenariat avec les provinces et les territoires. J'espère que les provinces et les territoires signeront ces ententes bilatérales le plus rapidement possible. Il y a de nombreux avantages à avoir un tel programme. J'en ai énuméré quelques-uns tantôt. On ne parle pas d'avantages seulement pour les enfants. Il y en a pour les familles aussi, pour les parents de ces enfants.
Donnons des exemples d'avantages pour les enfants. Un tel programme va certainement améliorer grandement la nutrition. On le sait, les repas scolaires garantissent que des enfants reçoivent au moins un repas équilibré par jour. On parle peut-être d'un déjeuner, d'un dîner ou d'une collation. Cela peut aider grandement à combler la carence nutritionnelle que des enfants ont à la maison pour différentes raisons.
Il y a d'autres avantages, comme une meilleure concentration à l'école. Un enfant bien nourri, qui a ce dont il a besoin et qui va à l'école le ventre plein a beaucoup plus de facilité à terminer sa journée. N'importe qui le sait ici puisqu'on a parfois de longues journées. Même en tant qu'adulte, lorsqu'on n'a pas le temps de s'alimenter convenablement, la concentration n'est malheureusement pas là. Imaginons alors à quel point un enfant en première, deuxième, quatrième, cinquième année qui n'a rien eu à manger avant de partir à l'école le matin, ou même durant sa journée, doit avoir du mal à se concentrer, à pouvoir suivre les instructions du professeur, et même à pouvoir suivre ses amis dans la cour d'école lors des récréations. C'est donc très bénéfique d'avoir un programme comme celui-là.
La promotion de saines habitudes alimentaires est aussi un des avantages. Les programmes d'alimentation scolaire enseignent aux enfants l'importance d'une bonne alimentation. J'ai dit tantôt que j'allais reparler un peu de la raison pour laquelle j'ai décidé de faire cette annonce à l'école de mes filles et de mon beau-fils, soit à l'école Marguerite‑Bourgeoys, à Caraquet. Il y a quelques années, un jeune maraîcher a décidé d'aller voir l'école. Il a demandé aux gens de cette école si cela leur était possible de lui offrir une petite portion de terrain où il pourrait faire pousser des légumes. Ce n'était pas nécessairement pour desservir la cafétéria de l'école, mais pour démontrer aux élèves l'importance de l'agriculture, la manière de faire pousser ses propres légumes et ses propres fruits, ainsi que la façon de bien s'alimenter. De fil en aiguille, ce programme a tellement grandi que le programme de partenariat entre le maraîcher, l'école et les élèves fournit désormais presque 80 % de tous les légumes et les fruits pour les repas servis à cette école.
Cela se fait en collaboration avec les élèves. Chaque jour, les élèves suivent des cours avec ce maraîcher. Ils font pousser des tomates, des concombres, des bleuets et ainsi de suite. Ils participent également à l'élaboration des repas. Quelle merveilleuse idée d'avoir un programme comme celui-là dans cette école. Imaginons comment le fait d'avoir une telle initiative dans toutes les écoles du Canada nous permettrait d'éduquer les enfants sur les bienfaits d'une bonne alimentation. Cela bénéficie en même temps aux agriculteurs locaux. Comme on le sait, on valorise de plus en plus l'agriculture locale, surtout dans des régions rurales comme la mienne. Cela peut donc aider beaucoup de producteurs locaux à pouvoir approvisionner nos écoles en faisant pousser leurs légumes et leurs fruits dans le cadre d'un programme comme celui-là.
La réduction de l'absentéisme est aussi un des avantages. Cela a été prouvé. De nombreuses études le disent. Cela réduit grandement le taux d'absentéisme des élèves. S'ils n'ont pas la chance d'avoir un repas à la maison, les élèves vont à l'école en sachant qu'ils en auront un ou qu'ils auront une collation pour pouvoir traverser leur journée. Plusieurs études démontrent que c'est très bénéfique.
Il y a aussi la question de l'égalité des chances. On sait que tous les enfants, peu importe le niveau de revenu de leurs parents ou de leur famille, devraient avoir les mêmes chances. Je pense que, dans notre société, la stigmatisation de certains groupes de personnes doit être éliminée et qu'il faut créer des chances égales pour tous. On doit donc avoir de tels programmes.
Parfois, des familles peuvent avoir un bon revenu, mais, le matin, quand les deux parents travaillent, on n'a pas le temps nécessairement de préparer les lunchs, les collations, et le reste. D'avoir accès à des collations ou à des déjeuners à l'école, ça va aider grandement les familles et les élèves.
Pour les parents aussi, ça peut avoir de très grands avantages, comme celui de réduire le fardeau financier. Des repas gratuits ou subventionnés peuvent avoir une incidence importante sur les finances des familles. On sait que le coût de la vie présentement est élevé et que la situation est difficile pour certaines familles. D'avoir un peu d'aide et de ne pas avoir à se soucier de fournir des repas ou des collations aux enfants va aider grandement ces familles. C'est un gain de temps, comme je l'ai dit, pour les parents qui n'ont parfois pas le temps de préparer des repas. C'est une tranquillité d'esprit aussi comme le montrent ces exemples. Cela encourage l'éducation quand les parents voient les enfants réussir à l'école. Les enfants obtiennent de meilleures notes scolaires. Cela aide grandement à valoriser les enfants et cela aide aussi les parents lorsqu'ils voient qu'ils n'ont plus à se soucier de ce fardeau et de ces difficultés à nourrir leurs enfants.
Ces programmes ont donc un impact positif non seulement sur la santé et le développement des enfants, mais aussi sur la dynamique familiale et la société dans son ensemble. De nombreuses études sont venues montrer que des programmes comme celui-là peuvent être extrêmement bénéfiques. Ils permettent d'améliorer la nutrition et les performances scolaires et ont une incidence sur l'économie locale et l'agriculture.
Les programmes d'alimentation scolaire peuvent aussi s'accompagner de certains défis. En effet, pour les écoles, se procurer des aliments sains peut être un défi du point de vue des coûts. On sait que le coût des aliments a augmenté. C'est pour cette raison que le gouvernement a présenté un plan de 1 milliard de dollars sur les cinq prochaines années. Cette aide va permettre aux écoles et aux différents groupes de se procurer des aliments sains afin de fournir des repas aux élèves. Il s'agit aussi d'assurer la qualité des repas.
Le fait que plusieurs écoles au Canada sont situées dans différentes régions éloignées ou rurales constitue aussi un défi sur le plan logistique. Pour cette raison, des ententes vont être signées avec les provinces et les territoires du Canada pour aller de l'avant et leur octroyer des fonds supplémentaires pour les aider à développer des programmes. Je suis très content qu'une première province ait déjà signé une entente bilatérale avec notre gouvernement. C'est la province de Terre‑Neuve. Nous espérons que d'autres provinces vont emboîter le pas, comme ma province natale, le Nouveau‑Brunswick. J'espère que nous aurons des discussions sérieuses sur les avantages d'avoir un programme comme celui-là dans nos écoles.
Ce projet de loi me tient à cœur. Il me tient à cœur parce que j'ai vécu un peu ces situations et ces défis. Je ne viens pas d'une famille riche. Nous avons été chanceux, car nous avons toujours eu de bons repas. Mes parents ont toujours priorisé les repas et une alimentation saine. Cependant, au cours de ma vie, j'ai eu des amis qui n'ont pas eu cette chance. De donner la chance à tous les enfants du Canada d'avoir accès à un programme comme celui-là, de ne pas aller à l'école le ventre vide et de ne pas avoir à craindre que leurs parents ou leurs familles n'aient pas les moyens nécessaires pour les nourrir convenablement, c'est bien. Je pense que nous allons faire du bien à tous ces gens.
Le Canada, encore une fois, est l'un des seuls pays à ne pas avoir un programme comme celui-là. Il est temps de mettre sur pied un tel programme. Le gouvernement a mis beaucoup d'efforts jusqu'à maintenant et beaucoup d'argent sur la table pour développer le programme. Il nous faut quand même un cadre pour que le programme soit bien ficelé et pour bien suivre les étapes et voir les choses qui iront moins bien et les choses qui iront un peu mieux. Je suis sûr que nous pourrons réaliser de beaux progrès.
Je demande donc à mes collègues, s'il vous plaît, d'appuyer mon projet de loi qui va profiter à tous les enfants au Canada.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'avoir présenté ce projet de loi, dont nous avons débattu au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Il est maintenant à l'étude à la Chambre.
Mon collègue a fait un plaidoyer sur les bienfaits d'une saine d'alimentation scolaire. Ce n'est plus à démontrer; les études le prouvent. C'est tellement vrai que, au Québec, nous avons un programme d'alimentation scolaire. Mon collègue a reconnu en comité que l'éducation et les programmes scolaires relèvent du champ de compétence du Québec et des provinces, mais, malgré ça, il a aussi reconnu qu'on n'en faisait pas assez dans sa province.
Il semble que le fédéral s'immisce délibérément dans les champs de compétence du Québec et des provinces pour remédier au fait que des provinces décident de ne pas faire des investissements dans ces programmes. Est-ce le cas?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et des bons commentaires qu'elle a faits au sujet du projet de loi en comité. J'ai été clair. Je ne suis pas nécessairement toujours d'accord sur les positions du Bloc québécois, mais je peux dire que j'ai toujours été impressionné par le nombre de programmes mis en œuvre par le gouvernement du Québec au fil des ans. Je pense notamment au programme de garderies ou même à son programme d'alimentation scolaire, qu'il a bien développé. C'est un bel exemple à suivre.
Comme c'est indiqué dans mon projet de loi, des négociations se feront avec les provinces et les territoires. Nous sommes conscients que le gouvernement du Québec veut s'asseoir à la table pour discuter de la façon dont on va élaborer ces ententes. Notre but est justement de collaborer avec toutes les provinces et les territoires, y compris le Québec, pour voir comment nous pouvons arriver à mettre sur pied un excellent programme, un beau programme d'alimentation scolaire pour toutes les provinces du Canada.
Nous reconnaissons que le Québec a déjà un programme comme celui-là, mais nous allons continuer de collaborer avec lui pour voir s'il y a des améliorations à apporter à ce programme.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me demande si le député peut nous éclairer sur un point. Tout au long de son discours, il n'a mentionné aucune des causes de la hausse du prix des aliments. Par exemple, il y a les dépenses déficitaires et inflationnistes du gouvernement qui ont fait grimper l'inflation alimentaire dans les deux chiffres. Il y a les hausses de taxes. Quand le gouvernement taxe les agriculteurs qui cultivent les aliments, qu'il taxe aussi ceux qui les transportent, qui les entreposent et qui les vendent au détail, c'est en fait les consommateurs qu'il taxe. Je me demande si le député libéral peut nous parler des causes réelles de la hausse si élevée du prix des aliments.
[Français]
Madame la Présidente, je préférerais ne pas tomber dans le débat politique alors que nous discutons d'un projet de loi qui va aider énormément d'enfants et de familles. Malheureusement, les conservateurs ont répété une seule chose lors des débats sur mon projet de loi et même en comité. Ils ont dit que, s'il n'y avait pas de taxe sur le carbone, on n'aurait pas besoin d'un programme comme celui-là.
Ce qu'ils disent, c'est que, si on éliminait la taxe sur le carbone, on n'aurait pas besoin d'un programme d'alimentation dans les écoles. Je trouve que ça manque de sérieux. On sait que le coût de la vie est un peu plus élevé présentement pour les familles partout au Canada. Le gouvernement a tout fait en son pouvoir pour venir en aide à ces familles. Nous allons continuer à le faire. Je trouve ça déplorable que le Parti conservateur ait voté contre le projet de loi. Il a même voté contre le montant de 1 milliard de dollars que nous avons mis de l'avant pour un programme d'alimentation scolaire pour venir en aide…
L'honorable députée de Nanaimo—Ladysmith a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis extrêmement reconnaissante de pouvoir participer à ce débat.
Comme nous le savons tous, nous sommes le seul pays du G7 à ne pas avoir de programme national d'alimentation en milieu scolaire. Je n'aime pas ramener les choses à moi, mais je dois raconter mon histoire.
J'étais l'un de ces parents qui n'avaient pas les moyens d'offrir des aliments sains et nutritifs à ses enfants. J'aurais bien aimé leur offrir des choix plus sains avant de les envoyer à l'école, mais je n'avais tout simplement pas les moyens de le faire. Je suis devenue aide-enseignante dans mon district scolaire et j'ai travaillé directement dans les écoles, et je me suis rendu compte que je n'étais pas la seule. Trop d'enfants se présentaient en classe sans pouvoir apprendre efficacement. Leurs relations n'étaient pas faciles. Le fait de ne pas avoir accès à la nourriture dont ils avaient si désespérément besoin a eu d'énormes répercussions sur les enfants.
J'ai ensuite travaillé comme coordinatrice d'école communautaire. J'ai demandé des programmes et du financement pour offrir aux enfants les programmes essentiels et la nourriture dont ils avaient besoin et j'ai vu la différence chez les enfants lorsqu'ils avaient un déjeuner sain le matin et lorsqu'ils avaient accès à un lunch. Je suis ensuite devenue commissaire de conseil scolaire pour défendre ces programmes d'alimentation dans les écoles partout au Canada. Maintenant, je suis ici.
Je vous raconte cela parce que je ne comprends pas pourquoi il nous a fallu si longtemps pour en arriver là où nous en sommes alors que des enfants ont faim, et qu'ils se trouvent dans une situation encore pire aujourd'hui qu'avant...
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et j'apprécie son amitié aux différents comités auxquels nous siégeons ensemble.
Comme je l'ai dit tantôt, cela fait plusieurs années que nous savons que plusieurs élèves vont à l'école le ventre vide, et nous devons remédier à cette situation. Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue pour dire qu'il faut mettre en place un programme comme celui-là le plus rapidement possible.
Comme le gouvernement l'a annoncé dans son dernier budget, 1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années va grandement aider...
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Kelowna—Lake Country.
Comme c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre depuis l'été, j'aimerais prendre un bref moment pour saluer les petites entreprises, en particulier les agriculteurs de ma collectivité et de ma région, qui travaillent dur sept jours sur sept, à labourer le sol et à tailler les arbres des vergers pour nourrir nos concitoyens et bien d'autres personnes. Ces dernières années ont été particulièrement difficiles en raison de nombreux facteurs, et je tiens à saluer ces personnes et à encourager tout le monde à soutenir nos petites entreprises et nos agriculteurs et à acheter des produits locaux.
Le projet de loi dont nous sommes saisis est un projet de loi d'initiative parlementaire libéral, le projet de loi C‑322. Je suis vice-présidente du comité qui a étudié ce projet de loi, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Dans le cadre de l'étude du projet de loi C‑322, le comité a entendu de nombreux témoins qui contribuent directement à fournir de la nourriture aux gens. Au fil des échanges, les conservateurs ont souligné que Banques alimentaires Canada avait publié un rapport selon lequel le recours aux banques alimentaires avait augmenté de 50 % depuis 2021. Des témoins qui gèrent les programmes alimentaires qui viennent en aide aux familles dans le besoin nous ont également dit qu'ils avaient constaté des augmentations semblables.
M. Carl Nabein, président et fondateur de Kids Against Hunger Canada, a déclaré ceci: « Il y a suffisamment de nourriture pour nourrir tout le monde, mais ce qui nous limite, c'est le financement ou les dons dont nous avons besoin pour acheminer la nourriture là où elle est nécessaire. »
Il a aussi dit ceci en réponse à une question sur le prix des aliments:
Oui, radicalement... C'est un peu un coup double. Les prix des aliments ont augmenté. Ils ont pratiquement doublé au cours des six ou sept dernières années. Le coût du transport... [...] les entreprises de transport nous acheminaient gratuitement les aliments, ce qu'elles ne peuvent plus se permettre de faire en raison de la hausse du prix du carburant. Même le coût de nos matériaux a augmenté.
M. Nabein a raison. Le Canada a la chance d'avoir une énorme capacité agricole qui lui permet de nourrir les Canadiens. Le problème que ce projet de loi cherche à régler provient de la crise du coût de la vie au pays. Les coûts d'exploitation des entreprises agricoles, du transport et du carburant, que ce soit pour cultiver ou transformer les aliments, ont tous augmenté, ce qui ne peut que faire augmenter les prix des aliments. Le projet de loi C‑322 ne fait rien pour s'attaquer à l'une ou l'autre de ces causes.
M. Nabein a déclaré qu'au cours des six ou sept dernières années, il a vu le coût des aliments doubler, sans parler de la hausse de la taxe fédérale sur le carbone, qui fait bondir les coûts de production des aliments au Canada. Dans le cadre de l'étude du projet de loi C‑322, lorsqu'on a demandé à M. Nabein si l'abolition de la taxe sur le carbone aiderait l'organisme Kids Against Hunger Canada, il a répondu: « Cela aiderait certainement. »
Les conservateurs membres du comité des ressources humaines ont tenté d'amender le projet de loi afin d'aborder la solution proposée et d'aider les Canadiens.
Pour améliorer la sécurité alimentaire et réduire les coûts, j'ai proposé un amendement à l'article 3 du projet de loi C‑322, soit une modification par adjonction, après la ligne 17, page 3, de ce qui suit: « examiner l'applicabilité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre aux aliments et au transport des aliments achetés dans le cadre du programme d'alimentation en milieu scolaire et, le cas échéant, examiner des façons de soustraire ceux‑ci à l'application de cette loi. »
De plus, j'ai proposé un amendement à l'article 4, à la page 3, pour remplacer la ligne 20, afin que le cadre national proposé dans ce projet de loi d'initiative parlementaire libéral inclue « une projection des coûts de transport et de production qui seraient occasionnés par le programme d'alimentation en milieu scolaire au titre de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre ».
Ces amendements auraient donné au projet de loi de véritables moyens de réduire le coût des aliments pour les familles tout en mettant en évidence ce qu'il en coûte réellement pour nourrir les enfants à cause de la taxe sur le carbone. Sans ces amendements, le projet de loi ne contient pas grand-chose, si ce n'est la création de rapports dans les ministères. Les rapports, les examens et les séances de photos n'aident aucunement les familles canadiennes qui ont faim, car rien de tout cela ne peut les nourrir. Malgré cela, les libéraux ont voté contre ces amendements avec l'appui des prétendus partis de l'opposition que sont le NPD et le Bloc. Dans sa forme actuelle, le projet de loi ne prévoit aucun mécanisme de suivi ou de réduction du coût des aliments.
Lorsque le projet de loi a été débattu pour la première fois à la Chambre en novembre dernier, j'ai relevé de nombreuses statistiques troublantes à propos de la sécurité alimentaire, qui révélaient combien de Canadiens sont contraints de recourir aux banques alimentaires à cause des politiques inflationnistes du gouvernement néo-démocrate—libéral. Près d'un an a passé depuis, et la situation n'a fait qu'empirer.
Selon Statistique Canada, près du quart des Canadiens auront recours à une banque alimentaire cet automne. Dans le rapport, on peut lire que « les résultats de la présente analyse montrent que le stress financier causé par la hausse des prix est plus prononcé chez certains groupes, y compris les personnes à faible revenu, les jeunes adultes, les ménages ayant des enfants et les personnes ayant une incapacité ».
Lors d'une enquête auprès des familles avec de jeunes enfants, soit le groupe que ce projet de loi est censé aider, Statistique Canada a constaté que « plus de la moitié (55 %) des ménages comptant des enfants ont déclaré que la hausse des prix avait une grande incidence sur leur capacité à assumer leurs dépenses quotidiennes ».
Tout au long de l'été, de nombreux Canadiens de ma circonscription, Kelowna—Lake Country, et de partout en Colombie‑Britannique m'ont dit à quel point la hausse du coût des aliments exerce une pression sur eux et sur leur famille. Tout récemment, l'organisme Food Banks BC a signalé que, pour la toute première fois, il a servi 100 000 utilisateurs de banques alimentaires en un seul mois. Il a prévenu que le coût élevé de la vie et la hausse du prix des aliments créent une « tempête parfaite » pouvant mener à un taux d'utilisation des banques alimentaires sans précédent.
Selon la banque alimentaire du Grand Vancouver, le nombre de clients a augmenté de 30 % et le nombre de familles a augmenté de 24 % depuis l'année dernière. La banque alimentaire de Central Okanagan a enregistré des chiffres semblables. En raison de l'augmentation de la demande, les banques alimentaires de Surrey doivent réduire la quantité de nourriture qu'elles distribuent à chaque personne. Un autre rapport de Feed Ontario révèle que plus de 1 million d'Ontariens ont eu recours à une banque alimentaire cette année, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport à l'année dernière et un nombre record.
Voici ce que Feed Ontario a déclaré dans un communiqué de presse: « Il s'agit d'une tendance soutenue de la hausse du nombre de visites aux banques alimentaires », ce qui représente un sommet inégalé en huit ans, soit depuis que les libéraux sont au pouvoir. Voilà les conséquences des politiques inflationnistes et des hausses de taxes du gouvernement.
Ce n'est pas différent de l'annonce selon laquelle l'amant de la taxe sur le carbone Mark Carney a été nommé pour faire le travail d'un ministre des Finances. On lui a demandé de rédiger un rapport pour conseiller le gouvernement sur l'économie. Je dois mentionner qu'aucun député ne pourra poser des questions à l'amant de la taxe sur le carbone Mark Carney sur ce rapport à venir, puisqu'il rédigera la politique économique pour les Canadiens à partir des bureaux du Parti libéral du Canada plutôt que d'un bureau du gouvernement et qu'il contournera les règles d'éthique fédérales qui l'obligeraient à divulguer ses conflits d'intérêts ou ses investissements.
Les libéraux continuent d'augmenter la taxe sur le carbone, ce qui appauvrit les Canadiens, et ils ont raté les cibles de réduction des émissions, alors que le transport du premier ministre a généré 92 000 kilomètres aériens d'émissions de carbone au cours des trois derniers mois seulement. Le premier ministre, l'amant de la taxe sur le carbone Mark Carney et le projet de loi C‑322 sont pleins de promesses creuses. La priorité des libéraux est leur idéologie, alors qu'ils devraient plutôt examiner les effets de cette idéologie, de leurs politiques et de leurs lois, y compris des hausses d'impôt.
Le gouvernement taxe l'agriculteur qui cultive les aliments, il taxe le camionneur qui transporte les aliments, puis il taxe les magasins qui les vendent. En fin de compte, c'est la personne qui achète la nourriture qui en paie le prix.
À cause des politiques inefficaces du gouvernement libéral, les gens souffrent partout au pays, et les banques alimentaires et de nombreuses familles manquent de nourriture. Il y a plus de cadres gouvernementaux et de rapports sur des rapports, comme le prévoit le projet de loi C‑322. Or, on ne pourra résoudre le problème qu'en réduisant le coût des aliments en s'attaquant à ses causes.
Les travailleurs canadiens veulent nourrir leur famille. Ils veulent de bons chèques de paie pour acheter de la nourriture, mais le gouvernement et ses taxes élevées leur infligent encore plus de misère et de souffrances. Les conservateurs aboliront la taxe, mettront fin aux hausses de taxes et aux dépenses inflationnistes inutiles afin de réduire les coûts pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je dirai d'entrée de jeu que, au Bloc québécois, nous sommes opposés au projet de loi C‑322.
Le principe du projet de loi que nous étudions actuellement est d'établir un programme national d'alimentation scolaire. Donc, il s'agit d'une intrusion claire dans les champs de compétence du Québec et nous ne pouvons pas appuyer un projet de loi qui s'attaque ainsi aux champs de compétence du Québec.
Un programme d'alimentation scolaire, je le disais tout à l'heure dans ma question au député qui présente le projet de loi, c'est sûr que c'est important. C'est tellement important que, au Québec, on en a un depuis longtemps. Ma collègue la députée de Repentigny et moi avons milité ensemble dans le secteur de l'éducation. J'ai été la leader syndicale d'une grande centrale représentée à la majorité du secteur de l'éducation. S'il y a quelque chose que l'on sait en matière de réussite éducative, c'est que l'alimentation scolaire joue un grand rôle. De soutenir au Québec, dans le milieu scolaire, les organismes dédiés comme le Club des petits déjeuners et d'autres organismes dans cet objectif d'un programme d'alimentation scolaire, nous en sommes. Je dis tout cela pour qu'on ne nous dise pas, comme je l'ai entendu en comité, que le Bloc québécois est contre un programme national d'alimentation scolaire, tout comme on nous dit depuis deux jours à la Chambre que les bloquistes ont voté contre le programme de soins dentaires pour les aînés.
Je pense qu'on ne distingue pas les bonnes choses. Ici, nous nous opposons au projet de loi C‑322. Ce n'est pas sur le principe d'un programme d'alimentation scolaire, mais sur le fondement que la Constitution du Canada — ça m'énerve de devoir plaider ça —, à l'article 93, affirme clairement que « dans chaque province, la législature pourra exclusivement décréter des lois relatives à l'éducation [...] ». Ça ne peut pas être plus clair. Les programmes d'intrusion dans les champs de compétence du Québec ne datent pas d'hier. Chaque fois que le gouvernement instaure des programmes nationaux ou des stratégies nationales et qu'il ne prévoit pas dans le projet de loi concerné que cela doit se faire dans le respect exclusif des champs de compétence du Québec, c'est une intrusion qui fait qu'on prend l'argent des Québécoises et des Québécois pour financer des programmes dans d'autres provinces. Cela n'a aucun sens. J'écoutais le discours de mon collègue. Si au Nouveau‑Brunswick, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard ou au Manitoba, on n'a pas de tel programme ou si les programmes ne sont pas suffisants, ce n'est pas à « Papa Ottawa » de venir dire à chaque province et au Québec comment se gouverner.
On nous dit encore qu'on admire les programmes québécois, que le Québec fait bien dans le programme d'alimentation scolaire, que le Québec est un leader en matière de programme universel de soins de garde des enfants. Je pourrais en ajouter. Nous sommes aussi un leader en ce qui a trait au régime d'assurance parentale et un leader sur les questions d'équité en emploi et d'égalité salariale. Ça fait partie un peu de notre ADN de mettre en place des programmes sociaux phares. Pour ça, nous n'avons nullement besoin qu'on vienne faire du chevauchement qui vient juste nuire à notre autonomie et à l'avancement dans nos programmes sociaux. En tout respect, je dirais qu'il appartient à chaque province de faire ses choix de société dans les domaines qui les concernent.
On pratique le fédéralisme à outrance afin de faire bonne figure. Pendant que le gouvernement fait ça, il ne s'occupe pas de ses propres compétences. Il n'améliore pas la pension de la Sécurité de la vieillesse et le régime d'assurance-emploi, alors que cela relève de sa compétence. Il trouve peut-être que ça paraît mieux de pouvoir dire qu'il a mis en place un programme universel de services de garde d'enfants, un programme de soins dentaires et un programme national d'alimentation dans les écoles. Ça n'a plus de sens.
Un programme visant une saine alimentation dans les écoles, c'est tellement important et on pourrait aller plus loin, mais j'ai envie de dire que le fédéral doit se mêler de ses affaires. C'est ça, le fédéralisme. On fait partie d'une fédération, et les provinces ont leurs propres champs de compétence. En éducation et en milieu scolaire, c'est niet, le fédéral n'a aucune compétence, aucune expertise. C'est le gouvernement fédéral qui va dire à nos écoles qu'elles doivent mettre en place tel programme, choisir telle pomme de tel agriculteur et ainsi de suite. Quand je le décris, on voit que c'est un non-sens.
Je pense que j'ai bien expliqué que c'est un chevauchement qui alourdit la bureaucratie. Ça ne règle rien parce que le gouvernement fédéral n'a aucune expertise en éducation et relativement aux manières de faire dans le domaine. On sait que les intrusions du gouvernement fédéral dans les champs de compétence exclusifs du Québec sont incessantes. On sait que ça ne le dérange pas.
D'ailleurs, la pensée du premier ministre est claire à ce sujet. Il se fout des champs de compétence et donc, par extension, il se fout de la Constitution du pays dont il dirige le gouvernement. À preuve, le premier ministre du Canada a dit ceci, il n'y a pas si longtemps: « Les citoyens s'en foutent de quel ordre de gouvernement est responsable de quoi ». C'est faux. Au Québec, selon un sondage Léger paru le 19 avril, « 82 % des répondants croient que les gouvernements doivent respecter leurs juridictions respectives. 74 % d'entre eux estiment qu'Ottawa doit obtenir l'accord des provinces pour intervenir dans leurs juridictions. »
On a dit que, pour les citoyens, cela ne changeait rien, mais le gouvernement se trompe. D'ailleurs, les citoyens l'ont rappelé hier en élisant un député du Bloc québécois dans la circonscription de LaSalle—Émard—Verdun. Ce dernier viendra bientôt se joindre à nous pour défendre le Québec, ses champs de compétences et son indépendance.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant de commencer à parler de l'importante question de veiller à ce que les enfants n'aillent pas à l'école le ventre vide au Canada, je tiens à souligner qu'aujourd'hui, partout au Canada, les familles coréennes célèbrent le Chuseok. C'est une période de l'année où les communautés coréennes du monde entier se rassemblent pour célébrer et partager un repas ensemble. Aujourd'hui, au moment où ces familles se rassemblent pour regarder la lune, échanger des cadeaux et passer du temps avec leurs proches, j'aimerais dire à tous ceux qui célèbrent cette journée avec leur famille: Chuseok jal bonaeseyo.
La célébration et le partage de nourriture sont des éléments fondamentaux du bien-être de toute société.
Le projet de loi s’attaque au problème de l'absence de repas quotidien à l’école pour les enfants dans ce pays. L'insécurité alimentaire augmente chez les enfants, et elle touche la génération actuelle. Ces mêmes enfants en subiront également les conséquences plus tard; le manque de nourriture ne permet pas aux enfants de prendre le meilleur départ possible dans la vie.
Face aux défis que représentent la hausse du prix des denrées alimentaires, les contraintes de temps et les pressions financières de plus en plus fortes qui pèsent sur les familles, les enfants méritent d'être protégés. Il est plus important que jamais d'agir pour qu'aucun enfant au Canada ne doive passer la journée à l'école le ventre vide.
Fait honteux, parmi 41 des pays les plus riches du monde, le Canada arrive au 37e rang pour ce qui est d'offrir des repas sains aux élèves. Ce que cela signifie, c'est que, parmi 41 pays riches, le Canada est 37e. Le gouvernement est incapable de s'assurer que les enfants ont de quoi manger à l'école. C'est parce que le gouvernement ne se donne pas vraiment la peine de régler le problème.
Même si le Canada est l'un des pays les plus riches au monde, les conservateurs et les libéraux sont incapables de faire en sorte que les jeunes Canadiens mangent à leur faim et puissent aller à l'école le ventre plein. Il faut que cela change.
Au comité, nous avons entendu que le projet de loi établirait le cadre nécessaire au gouvernement pour travailler en coopération avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones afin de veiller à ce que les enfants soient nourris à l'école et que personne ne passe la journée sans avoir mangé.
Je veux prendre un instant pour saluer le district scolaire no 43 de Coquitlam, qui a déjà commencé à offrir des repas sains et nutritifs aux élèves dans le cadre de son programme de livraison quotidienne de dîners. Je remercie tous les administrateurs, les parents et les bénévoles qui rendent possible ce programme.
Je veux également mentionner les programmes alimentaires qui sont offerts dans le district scolaire no 43 de Coquitlam par Share Family & Community Services, par Access Youth et par le Club Rotary, qui offre un programme de collations après les cours.
Je voudrais également prendre un moment pour saluer le programme de collation nutritionnelle des pompiers de Coquitlam, programme entièrement inclusif qui fournit des milliers de repas par an aux enfants en situation d'insécurité alimentaire ou à risque de l'être. Il y a aussi la ville de Port Moody, qui a assuré la coordination d'une table ronde sur la sécurité alimentaire dans ma circonscription et qui a fait un don à la section de la Colombie-Britannique de la Coalition pour une saine alimentation scolaire. Je les remercie tous.
Il est évident qu'un travail remarquable est accompli sur le terrain dans les écoles et les collectivités de tout le pays, tout comme à Port Moody-Coquitlam. Cependant, un cadre plus stable est nécessaire pour garantir qu'aucun enfant ne soit laissé pour compte.
Je souhaite prendre un moment pour remercier ma collègue, la députée de Winnipeg-Centre, qui est présente aujourd'hui, pour l'important travail qu'elle a accompli au comité afin de veiller à ce que ce cadre soit pleinement inclusif et qu'il soit adopté par le gouvernement. Nous savons que le gouvernement n'était pas intéressé à nourrir les enfants. Il a été lent dans l'exécution de son budget pour nourrir les enfants dans le cadre du programme scolaire. Je tiens à saluer la députée.
Le NPD a toujours su que notre pays a besoin d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire. C'est pourquoi nous avons utilisé notre pouvoir au cours de la présente législature pour forcer le gouvernement libéral à prendre les mesures nécessaires pour enchâsser dans la loi un programme officiel d'alimentation en milieu scolaire. Le programme, dont le financement est prévu dans le budget, doit être mis en œuvre pour les Canadiens sans plus attendre.
Les conservateurs veulent éliminer les programmes d'alimentation en milieu scolaire et ils ont voté contre cette mesure dans le budget. Ironiquement, les conservateurs tiennent aux repas gratuits auxquels ils ont accès chaque jour, ici même, sur la colline du Parlement. Après avoir dégusté leur repas payé par les contribuables, les conservateurs ont pris place à la Chambre des communes pour voter contre l'idée d'offrir des repas aux enfants dans les écoles.
Je demande donc aux libéraux de se dépêcher. L’inaction du gouvernement actuel est profondément décevante. Le gouvernement libéral promet depuis 2019 d’établir un programme national d’alimentation dans les écoles mais, plus de quatre ans plus tard, il n’a toujours pas concrétisé cette promesse pour la majorité des écoliers.
Des enfants de nos collectivités à qui on avait promis des programmes d’alimentation scolaire au début de leurs études secondaires arrivent maintenant à la fin de celles-ci sans que ce programme soit en place. Le retard dans la mise en œuvre d’un programme national d’alimentation dans les écoles n’est pas qu’une question de politique: c’est un échec moral, puisqu’on ne donne pas suite à un engagement qui vise à améliorer la vie des enfants et à les préparer du mieux possible pour l’avenir.
Ce programme bénéficie de l’appui de militants de partout au pays qui réclament depuis longtemps la création d’un programme national de repas en milieu scolaire. Des organismes comme Banques alimentaires Canada, le Club des petits déjeuners du Canada, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants et de nombreux groupes communautaires locaux soulignent que nous avons besoin d’un programme de ce genre de toute urgence. Ils conviennent qu’il faut adopter une approche nationale pour s’attaquer aux problèmes systémiques liés à l’insécurité alimentaire et faire en sorte que tous les enfants puissent bénéficier d’une source constante et fiable d’aliments nutritifs à l’école.
Mes collègues du NPD et moi avons clairement indiqué que tout programme national d'alimentation en milieu scolaire doit être universel afin d'éviter la stigmatisation des enfants. L'examen des moyens ne peut pas faire partie d'un programme d'alimentation en milieu scolaire. Le programme doit être axé sur la promotion d'habitudes alimentaires saines et sur le soutien aux enfants. Il doit également être culturellement adapté.
J'ai récemment été invitée à observer un programme d'alimentation en milieu scolaire dirigé par Karen Butler Curtis, une éducatrice et une spécialiste de la sécurité alimentaire de Port Coquitlam. Pendant ma visite, j'ai eu l'occasion de demander aux enfants ce qui leur importait dans un programme national d'alimentation en milieu scolaire. Ils ont parlé des aliments qu'ils mangent à la maison et du besoin d'avoir accès à des aliments culturellement adaptés. Je leur ai promis de soulever la question à la Chambre des communes. Donc aujourd'hui, au nom des enfants de l'école intermédiaire Queensborough, je fais valoir que tout programme national d'alimentation en milieu scolaire doit être culturellement inclusif et respecter les principes de la souveraineté alimentaire autochtone.
Le NPD s'engage pleinement à faire du programme national d'alimentation en milieu scolaire une réalité. Nous appuierons le projet de loi, comme nous avons soutenu l'initiative du NPD auprès du gouvernement, et nous demanderons des comptes au gouvernement libéral pour qu'il tienne sa promesse de mettre en place un programme national d'alimentation en milieu scolaire pour les enfants. Notre engagement va au-delà de la simple défense des intérêts. Nous sommes déterminés à faire en sorte que le programme soit bien conçu, inclusif et mis en œuvre de manière efficace. Ainsi, le gouvernement doit collaborer avec les communautés, les professionnels de la santé, les familles, les chefs autochtones et les enfants pour créer un programme qui réponde aux divers besoins de chaque écolier canadien.
Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui au sujet d'une mesure législative aussi importante, le projet de loi C‑322.
À bien des égards, le Canada est un exemple pour le reste du monde. Je pense plus particulièrement à la façon dont nous avons récemment été à l'avant-garde en matière de développement de nouvelles technologies en adoptant des énergies propres, en participant à la révolution verte et en faisant tout ce que nous avons fait à cet égard.
Toutefois, l'adoption d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire est un exemple où, malheureusement, le Canada n'est pas à l'avant-garde, du moins comparativement à ses homologues du G7. Les six autres pays du G7 en ont déjà adopté un. Le Canada demeure le seul pays du G7 à ne toujours pas avoir mis en place un tel programme. Je tiens à féliciter mon collègue d'avoir présenté une initiative aussi importante.
Il y a quelques instants, j'ai entendu des conservateurs dire qu'il ne s'agissait que de déposer un rapport et de recueillir des données, que le projet de loi n'avait pas vraiment de substance. Je suis certain que c'est ce qu'ils invoqueront pour justifier leur vote contre le projet de loi. Toutefois, il s'agit en réalité d'établir un cadre pour un programme national d'alimentation en milieu scolaire et la manière dont les données seront recueillies et communiquées à la Chambre.
Bien entendu, les conservateurs, qui ont pour objectif de former le gouvernement, ne voudraient jamais qu'on leur présente ce type de données, car elles leur rappelleraient constamment ce à quoi ils s'opposent sur le plan philosophique. Cette question illustre parfaitement le fossé philosophique qui sépare les conservateurs des libéraux. Soyons francs: les conservateurs ne croient pas que le gouvernement doive venir en aide à la population. Ils croient au principe du « chacun pour soi »; c'est la loi du plus fort, point final.
Nous ne voyons pas les choses du même œil. Les libéraux considèrent qu'il est de notre responsabilité de donner aux enfants le meilleur départ possible, car, ce faisant, nous leur donnons la chance de réussir et de pouvoir contribuer à l'économie et à la société en réalisant leur plein potentiel.
J'ai entendu ma collègue néo-démocrate qui a pris la parole avant moi parler de l'importance de l'universalité du programme, et je suis tout à fait d'accord avec elle là-dessus. Un programme universel d'alimentation en milieu scolaire permettrait de vaincre les préjugés. Je vais en donner un exemple parfait. J'en ai déjà parlé à la Chambre, mais c'est important pour moi, alors je vais le répéter. À Kingston, il y a un projet de partage d'aliments. Il s'agit essentiellement d'un groupe qui a été créé il y a plusieurs décennies pour trouver divers moyens d'accéder à des aliments, rassembler ces aliments, les mettre dans différents paniers ou boîtes et les livrer dans les écoles, où les enfants peuvent prendre certains de ces aliments s'ils le désirent.
Le Food Sharing Project, un projet dirigé par Andy Mills à Kingston, s'appuie sur un grand nombre de bénévoles parce qu'il n'y a pas vraiment de source stable de financement. J'ai eu l'occasion d'y faire du bénévolat, et ma famille m'a accompagné à quelques reprises. J'ai été très surpris la première fois que nous l'avons fait. Mon fils de 8 ans, qui avait alors 5 ou 6 ans, était là. Alors que nous emballions les denrées alimentaires, il m'a regardé en me disant: « Oh, c'est donc d'ici que vient tout le manger que je vois à l'école. » Cela m'a frappé parce que cette phrase indiquait que Frankie, mon garçon de maintenant 8 ans, ne savait pas auparavant d'où venait la nourriture ni pourquoi on la servait. Tout ce qu'il savait, c'est qu'il y avait de la nourriture à l'école et qu'elle était offerte à tous les enfants qui avaient faim...
Une voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, je n'arrive pas à croire que les conservateurs choisissent ce moment pour me chahuter. Je suis en train de raconter une histoire touchante à propos d'une leçon tirée par mon garçon de 8 ans, et la députée de Peterborough considère qu'il est approprié de faire du chahut.
Quoi qu'il en soit, ce que je voulais dire, c'est que mon fils de 8 ans a appris une leçon formidable: il faut mettre ses préjugés de côté et éviter d'ostraciser les gens. Ce programme donne véritablement aux enfants, et en particulier à ceux qui en ont besoin, la possibilité d'obtenir de la nourriture à l'abri des préjugés.
Au fond, c'est tout ce qui compte. Je ne veux pas que mes enfants de 8 et 6 ans se retrouvent dans une classe où des camarades se font harceler parce qu'ils doivent aller chercher de la nourriture dans un endroit désigné. C'est pour cela que, à l'instar de mes collègues du NPD, je considère qu'il faut que ce soit un programme universel. C'est la seule façon de faire pour que cela fonctionne. On brisera ainsi des préjugés, c'est certain.
Les conservateurs sont contre cette idée. Ils ne veulent rien savoir. Ils ont voté contre cette mesure quand la Chambre en a été saisie et, au comité, ils se sont mis à proposer des motions au sujet de la taxe sur le carbone. Ils n'ont même pas pu mettre leurs divergences d'opinion de côté sur une question aussi simple et facile à justifier que de nourrir les enfants et, en particulier, les enfants qui en ont gravement besoin. C'est vraiment décourageant que le Parti conservateur du Canada adopte continuellement une telle attitude.
Les conservateurs s'empresseront de parler du recours aux banques alimentaires, comme l'a fait la seule personne de ce parti à être intervenue à ce sujet jusqu'à présent aujourd'hui. Cependant, ils n'ont absolument aucune solution à proposer, si ce n'est de dire que si nous nous débarrassons d'une taxe, la pauvreté disparaîtra instantanément. Voilà ce que les conservateurs aimeraient faire croire aux Canadiens: si nous nous débarrassons de cette taxe, plus personne n'aura plus jamais besoin de faire appel à quelque ressource sociale que ce soit pour se procurer de la nourriture, car tout ira instantanément mieux pour tout le monde, comme par magie. Ce n'est pas la réalité. Les banques alimentaires existent depuis des décennies. Je me souviens d'avoir fait du bénévolat à la banque alimentaire de Kingston lorsque j'étais à l'école secondaire. C'était il y a longtemps, il y a 30 ans. Il s'avère que les banques alimentaires sont devenues une source stable lorsqu'il s'agit de veiller sur les gens, en particulier ceux qui sont dans le besoin.
Le projet de loi C‑322 établirait un cadre national pour un programme d'alimentation en milieu scolaire. Il charge le ministre de l'Emploi et du Développement social d'élaborer, en consultation avec le ministre de la Santé, les gouvernements provinciaux, les corps dirigeants autochtones et d'autres intervenants concernés, un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire. Le projet de loi oblige le gouvernement à mettre au point un cadre national qui énoncerait de façon générale le contenu d'un programme d'alimentation en milieu scolaire, à en rendre compte et à publier le tout en ligne. Il précise que le ministre doit, dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la loi, établir un rapport énonçant le cadre national et le déposer devant chaque Chambre du Parlement dans les 15 premiers jours de séance de celle-ci à la suite de l'achèvement du rapport.
Le projet de loi prévoit également que, dans les 5 ans suivant le dépôt du rapport:
[...] le ministre effectue un examen de l'efficacité du cadre national et rédige un rapport qui comporte ses conclusions et recommandations relativement à celui-ci [...]
Bien entendu, le projet de loi n'impose aucune condition aux provinces et aux territoires, car nous comprenons et respectons la nécessité de travailler main dans la main avec eux.
Puisque mon discours tire à sa fin, j'aimerais revenir sur certains propos tenus par ma collègue du NPD, un peu plus tôt, dans son intervention. Elle a lancé aux libéraux le défi de concrétiser ce programme. Elle les a mis au défi de talonner le gouvernement à cet effet. Je lui rappelle que nous avions une entente de soutien sans participation avec le NPD qui devait durer encore un an.
Le NPD se retrouve dans la même situation par rapport au programme national d'alimentation en milieu scolaire qu'en 2006 par rapport au programme national de logement axé sur la collaboration avec les provinces. Tous les éléments nécessaires étaient en place, et une motion était prévue pour mettre un plan en matière de logement à exécution dans l'ensemble du pays. Qu'a fait le NPD? Nous avons beaucoup de respect pour Jack Layton. C'est vrai qu'il a fait beaucoup de bonnes choses. Cependant, il a également déclenché des élections.
Stephen Harper a été élu, ce qui a eu des répercussions sur un certain nombre de choses, comme le Protocole de Kyoto. Par conséquent, le NPD n'a finalement pas obtenu le plan de logement qu'il avait contribué à mettre au point en 2006. Je demande donc à mes collègues du NPD d'être très prudents. Ils ont le pouvoir de faire en sorte que le programme national d'alimentation dans les écoles se concrétise. Ils en ont le pouvoir, car c'est à eux qu'il revient de nous donner les moyens de mener à bien ce programme. C'est une chose de nous demander de le faire; c'en est une autre d'accepter le fait qu'ils ont le devoir, envers les Canadiens, de faire le nécessaire pour que ce programme voie le jour.
[Français]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des formidables habitants du Sud-Ouest de la Saskatchewan.
Alors que je commence mon intervention ici ce soir, nous sommes en pleine saison des récoltes en Saskatchewan. Nous n'avons pas encore fait les trois quarts du travail dans la province. Le volume de travail effectué dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan est beaucoup plus élevé. En fait, pas plus tard que la semaine dernière, je me trouvais sur une moissonneuse-batteuse avec un agriculteur et nous étions littéralement dans le dernier champ où il allait faire la récolte cette année-là. Nombreux sont ceux qui ont déjà complètement terminé et qui sont passés à autre chose. Je tiens à les remercier chaleureusement de produire les aliments qui nourrissent notre pays et la planète, et de le faire de la manière la plus écologiquement viable dans le monde.
La dernière fois que j'ai pris la parole, j'ai parlé du recours aux banques alimentaires et des effets de la taxe sur le carbone à cet égard. Selon un rapport de l'Alliance canadienne du camionnage, cette année seulement, l'industrie du camionnage paiera 2 milliards de dollars en taxe sur le carbone. En 2030, cette somme s'élèvera à 4 milliards de dollars par année sur une base permanente. Cela représente une augmentation de 15 % des coûts pour les camionneurs.
Quand on réfléchit aux effets cumulatifs de ces 15 %, on se rend compte que l'entreprise de camionnage répercutera la hausse sur les acheteurs des marchandises. Il peut s'agir des magasins, d'un agriculteur qui reçoit de l'engrais dans son exploitation ou qui se fait livrer des semences, ce genre de choses. Tout le monde paiera 15 % de plus. Qui d'autre paiera 15 % de plus? Si nous développons un peu plus ce raisonnement, le chiffre sera plus élevé. Le consommateur paiera plus quand il ira acheter des produits alimentaires.
Lorsqu'il est question du recours aux banques alimentaires, de la capacité des banques alimentaires à acheter de la nourriture ou des gens qui achètent de la nourriture pour en faire don aux banques alimentaires, ces acheteurs paieront une somme qui augmentera de façon exponentielle simplement à cause de la taxe sur le carbone. Ces répercussions s'ajoutent à celles que la taxe sur le carbone a déjà eues.
Un autre facteur entre en jeu concernant la taxe sur le carbone. Nous connaissons tous la première taxe sur le carbone. Les libéraux veulent l'augmenter, et elle coûtera environ 25 milliards de dollars par an à l'économie canadienne en 2030, quand elle sera pleinement mise en œuvre, mais ce n'est pas suffisant pour les libéraux. Ils essaient d'apaiser M. Taxe‑sur‑le‑carbone Carney.
Une taxe sur le carbone ne suffit pas, alors les libéraux vont en imposer une autre. Cette deuxième taxe sur le carbone, qui sera imposée aux Canadiens par la voie du Règlement sur les combustibles propres, va enlever 9 milliards de dollars supplémentaires à l'économie canadienne. À compter de 2030, les taxes sur le carbone vont coûter plus de 30 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. Quelle sera l'incidence sur le prix des aliments et la production d'aliments au pays?
Grâce à l'Alliance canadienne du camionnage, nous avons une petite idée de cette incidence. D'ailleurs, l'alliance a fait des déclarations plutôt percutantes au sujet de la taxe sur le carbone et de ses conséquences. Elle dit qu'elle tente de faire sa part, mais que le gouvernement ne lui donne aucun moyen de mettre en œuvre des solutions de rechange. Cette taxe est carrément en train de mener cette industrie à sa perte, alors celle-ci n'a pas d'autre choix que de refiler la facture aux consommateurs.
Qu'est-ce que le gouvernement a à dire à ce sujet?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Cela dit, l'annonce qui avait été faite était que la question allait porter sur la façon d'aider les familles. Je vais donc me concentrer sur le sujet qui avait été annoncé.
[Traduction]
Soutenir les familles et améliorer leur qualité de vie est une priorité pour le gouvernement. Nous avons effectué d'importants investissements pour rendre la vie plus abordable, car nous croyons que tous les Canadiens méritent d'avoir une chance véritable et équitable de réussir.
L'Allocation canadienne pour enfants aide les familles à revenu faible ou moyen à assumer les coûts associés au fait d'élever des enfants. Cette allocation, qui est indexée à l'inflation, aide plus de 3,5 millions de familles et plus de 6 millions d'enfants en remettant chaque année près de 25 milliards de dollars exempts d'impôt aux familles.
[Français]
En 2021, le gouvernement du Canada a effectué un investissement transformateur en vue de créer un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada, parce que nous savions que cela allait donner aux enfants un solide départ dans la vie. Des dizaines de milliers de familles profitent déjà des frais réduits de ce système. Cela permet aux mères de réintégrer le marché du travail, ce qui, en retour, augmente le revenu des familles.
Depuis 2022 et jusqu'au 30 juin 2024, les familles ayant des enfants de moins de 12 ans pouvaient bénéficier de la Prestation dentaire canadienne. Avec le nouveau Régime canadien de soins dentaires, le gouvernement du Canada continue d'aider les familles à avoir accès aux soins dentaires dont les parents et les enfants ont besoin et qu'ils méritent.
[Traduction]
Il ne fait aucun doute que l'insécurité alimentaire touche de nombreux Canadiens. Aucun enfant ne devrait aller à l'école le ventre vide, mais la hausse du prix des aliments fait en sorte que de nombreuses familles ont du mal à se payer des aliments nutritifs. C'est pourquoi, dans le cadre du budget de 2024, nous avons annoncé un investissement de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour créer le programme national d'alimentation en milieu scolaire. Grâce au programme, chaque année, 400 000 écoliers de plus auront accès à des repas servis par l'école, ce qui signifie qu'un plus grand nombre d'enfants canadiens profiteront d'un meilleur départ tous les jours. Cela leur permettra de se concentrer sur ce qu'on leur enseigne, et non sur leur faim, et cela réduira en partie la pression sur le budget familial, faisant par le fait même diminuer le coût de la vie.
Nous aidons également à faire baisser le prix du panier d'épicerie de trois façons: premièrement, en modifiant la Loi sur la concurrence pour accroître la concurrence dans le secteur des épiceries, pour réduire les coûts et faire en sorte que les Canadiens aient plus de choix lorsqu'ils achètent de la nourriture; deuxièmement, en amenant les cinq plus grandes chaînes d'épicerie du Canada à s'engager en vue de stabiliser les prix; et troisièmement, en établissant un groupe de travail sur les épiceries pour superviser le travail des grands épiciers et enquêter sur les pratiques inacceptables de ce secteur, comme la réduflation. Ce sont là d'excellents exemples de mesures prises par le gouvernement pour aider les Canadiens.
Depuis 2015, nous avons également bonifié l'Allocation canadienne pour les travailleurs, augmenté la pension de la Sécurité de la vieillesse et bonifié le Supplément de revenu garanti. De plus, la nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées aidera les Canadiens handicapés en âge de travailler. Nous avons fait cet investissement important parce que nous sommes déterminés à investir dans les gens, et nos efforts portent fruit. Il y a près de 1,3 million de personnes de moins qui vivent dans la pauvreté, dont environ 380 000 enfants de moins, comparativement à...
Madame la Présidente, je vais lire rapidement une citation de l'Alliance canadienne du camionnage:
En raison des faibles marges de profit dans l'industrie du camionnage, ces coûts supplémentaires ne peuvent pas être absorbés et doivent être refilés aux clients. Comme presque tous les biens achetés au Canada sont transportés par camion, cela signifie que les familles et les entreprises du pays paient des prix de plus en plus élevés pour ces biens afin de payer cette taxe inefficace.
La députée vient du Québec, et les députés du Bloc et certains députés libéraux disent que les Québécois ne sont pas touchés par la taxe sur le carbone. Eh bien, cet énoncé laisse entendre le contraire. Lorsqu'une entreprise de camionnage transporte des marchandises vers le Québec, elle refile le coût de la taxe sur le carbone aux habitants de la circonscription de la députée. Je me demande ce qu'ils diraient du fait qu'ils devront payer la taxe sur le carbone que le gouvernement leur impose de toute façon.
[Français]
Madame la Présidente, je suis contente d'entendre mon collègue dire que la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec. En effet, le Québec a son propre système.
Je pense que nous pouvons aider les familles avec des programmes comme ceux que j'ai énumérés, tout en luttant contre les changements climatiques et en assurant la protection de l'environnement. Il est minuit moins une, et je pense qu'avec un gouvernement libéral au Canada, nous sommes beaucoup mieux outillés pour offrir aux Canadiens le meilleur des deux mondes, soit les aider à faire face aux difficultés qui se présentent à nous actuellement tout en protégeant l'environnement.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, les libéraux ont eu de nombreuses occasions de faire ce qui s'impose pour les Canadiens, c'est-à-dire éliminer la corruption de leurs dépenses. Il est choquant de constater qu'ils l'ont inscrit dans leurs budgets. Nous leur avons demandé d'éliminer la corruption et de faire économiser de l'argent aux Canadiens.
Un Canadien sur quatre aura recours à une banque alimentaire cet automne. C'est un chiffre qui me brise le cœur, car je sais que le recours aux banques alimentaires a doublé dans les collectivités que je représente, notamment Brockville, Gananoque, Prescott et South Grenville. Bien qu'il y ait encore beaucoup de personnes généreuses dans la communauté qui font des dons de nourriture et d'argent, ces dons ne permettent tout simplement pas d'aider autant de gens qu'auparavant. Même les banques alimentaires luttent pour survivre après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral.
Aujourd'hui, le député de Cypress Hills—Grasslands a parlé des effets dévastateurs de la taxe sur le carbone du premier ministre néo-démocrate—libéral. La semaine dernière, l'Alliance canadienne du camionnage a dénoncé les coûts qu'elle doit assumer. Il est question de milliards de dollars en coûts supplémentaires qu'elle devra refiler aux consommateurs parce que, lorsqu'on impose une taxe à l'agriculteur qui cultive les aliments et au camionneur qui les transporte, on l'impose en fait à la personne qui les vend et à celle qui les achète.
Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, et nous ne pensons pas que la situation s'améliorera avec M. Taxe-sur-le-carbone Carney, qui conseille maintenant le premier ministre, étant donné que l'on connaît sa tendance à faire payer les autres. Il suit un ensemble de règles différent: il fait des voyages de luxe partout dans le monde, à l'instar de l'hypocrite à grosse empreinte carbone du 24, promenade Sussex, le premier ministre.
Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, et les libéraux mettent souvent en garde les gens contre les compressions des conservateurs. Les conservateurs vont mettre fin à la corruption, aux scandales et au gaspillage.
On n'a qu'à penser à la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars. Des centaines de milliers de dollars ont été détournés alors qu'on le savait dès le début, et la présidente du fonds vient d'être reconnue coupable de conflit d'intérêts. Un autre membre du conseil d'administration, qui a été nommé par le gouvernement, fait lui aussi l'objet d'une enquête.
Il y a aussi l'application ArnaqueCAN à 60 millions de dollars et ces deux types dans un sous-sol qui prenaient une commission de 30 % sur tous les contrats de sous-traitance du gouvernement. Le gouvernement dépense plus de 21 milliards de dollars par année en sous-traitance, et nous découvrons qu'il est fréquent que 30 % de cette somme aboutisse dans les poches de proches du Parti libéral.
Les conservateurs pleins de bon sens ont promis d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime. Les Canadiens le méritent. Ils méritent des élections sur la taxe sur le carbone, et nous sommes prêts à présenter à la Chambre une motion en ce sens à la première occasion. Pendant ce temps, les libéraux doivent faire une chose: le secrétaire parlementaire peut prendre la parole pour dire qu'ils vont éliminer la corruption de leurs budgets et mettre un terme à toute cette folie.
Les Canadiens méritent mieux.
Madame la Présidente, je dirai tout d'abord que le gouvernement partage les inquiétudes du député et sa volonté de demander des comptes aux responsables. C'est une question que le gouvernement ne prend pas à la légère.
L'ensemble des députés et des Canadiens sont, à juste titre, préoccupés par ce qu'ils ont entendu dans les médias et au comité. Nous utilisons beaucoup de moyens et nous explorons un grand nombre d'avenues afin de comprendre ce qui n'a pas fonctionné dans le dossier d'ArriveCAN. L'une de ces avenues est une mesure rare et extraordinaire que le gouvernement a appuyée: une réprimande publique à la Chambre. Voilà qui montre à quel point nous prenons cette question au sérieux. C'est pourquoi nous avons appuyé la motion obligeant M. Firth à se présenter à la Chambre et c'est pourquoi nous continuerons d'appuyer les enquêtes sur cette affaire.
En attendant les réponses dont les Canadiens ont besoin et qu'ils méritent, je peux parler à tout le monde des mesures rapides et décisives que le gouvernement prend pour renforcer et protéger l'intégrité des processus d'approvisionnement afin qu'une telle situation ne se reproduise jamais. Lorsque les choses tournent mal, le gouvernement prend des mesures décisives pour restaurer la confiance envers le système. C'est exactement ce que le gouvernement est en train de faire.
Le budget de 2024 décrit clairement les mesures que nous prenons pour appliquer et maintenir les normes les plus élevées en matière d’approvisionnement afin d’assurer une saine gestion des fonds publics. Il y a notamment de nouvelles mesures qui visent à renforcer les régimes d’approvisionnement et de conflit d’intérêts du gouvernement, ainsi qu’une mise à jour des lignes directrices en matière d’approvisionnement à l’intention des gestionnaires afin de renforcer l’utilisation prudente des fonds publics. Cela suppose d’examiner les stratégies de ressources humaines et de dotation avant de faire appel à des services professionnels, d’établir des critères d’évaluation stricts lors du choix d’un fournisseur, d’établir des protocoles de diligence raisonnable clairs pour éviter les conflits d’intérêts et de veiller à ce que toutes les obligations contractuelles soient respectées par les fournisseurs tiers. Parmi les mesures figurent également des audits pangouvernementaux pour veiller à ce que la gouvernance, la prise de décisions et les contrôles associés aux contrats de services professionnels respectent les normes éthiques les plus élevées.
Les résultats de ces audits devraient être connus d’ici la fin de l’année. Des changements sont également en cours pour moderniser les nouvelles ententes-cadres d’utilisation concernant un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels afin d’améliorer la transparence à propos des sous-traitants et de l’établissement des coûts. Nous lancerons un nouveau processus de gestion du risque et de la conformité pour nous assurer que les tendances, les risques et le rendement des ministères à l’échelle du gouvernement répondent aux normes les plus élevées et que des mesures correctives sont prises au besoin, et ce, le plus rapidement possible. Nous mettons également en place des lignes directrices plus strictes en matière de reddition de comptes à l’intention des gestionnaires qui font l’acquisition de services professionnels; elles prévoient notamment un processus solide pour vérifier si un entrepreneur potentiel est le mieux placé pour répondre aux besoins.
Pour conclure, le gouvernement s'est engagé à assurer l'utilisation judicieuse et responsable de l'argent des contribuables canadiens. Nous reconnaissons la gravité de l'affaire ArriveCAN et je tiens à assurer aux Canadiens que nous agirons rapidement et avec fermeté pour veiller à ce que cela ne se reproduise pas.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire prétend que les libéraux sont de bons gestionnaires qui veillent à l'utilisation responsable et judicieuse des deniers publics. Il affirme qu'il prend l'affaire au sérieux et qu'il souhaite aller au fond des choses.
Ma question est très simple. Dans le scandale d'ArnaqueCAN de 60 millions de dollars qui est attribuable au premier ministre libéral, qui a lui-même été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint les lois en matière d'éthique, le député, le Cabinet, le premier ministre et tous les députés d'en face ont voté contre l'ouverture d'une enquête par la vérificatrice générale. S'ils voulaient aller au fond des choses, s'ils n'essayaient pas de protéger leurs amis et les initiés libéraux et s'ils voulaient faire le bon choix pour les Canadiens, même si cela leur donnait une mauvaise image, pourquoi n'auraient-ils pas permis à la vérificatrice générale du Canada de mener une enquête?
La motion a été adoptée par la Chambre sans l'appui des libéraux et du député. Pourquoi le secrétaire parlementaire et le gouvernement ont-ils voté contre l'enquête par la vérificatrice générale?
Madame la Présidente, le député ne m'a peut-être pas entendu. Je vais répéter. Le gouvernement est déterminé à assurer l'utilisation judicieuse et responsable de l'argent des contribuables canadiens. Les problèmes survenus en ce qui a trait à l'offre de services professionnels de TI et à la gestion de l'application ArriveCAN sont effectivement très préoccupants. Nous savons, grâce aux rapports de diverses enquêtes sur la question, que le système d'approvisionnement du Canada peut être renforcé et amélioré, et c'est exactement ce que nous faisons. Le budget de 2024 décrit les mesures importantes que nous prenons pour appliquer et maintenir les normes les plus rigoureuses en matière d'approvisionnement afin d'assurer une saine gestion des fonds publics.
Nous continuerons d'explorer activement toutes les façons possibles de renforcer davantage nos processus. Nous travaillons sans relâche pour veiller à ce que ce qui s'est produit dans le cas d'ArriveCAN ne se reproduise pas.
Madame la Présidente, je vous remercie de me permettre de prendre la parole ce soir. Je remercie mes collègues de leur présence.
Permettez-moi d'aborder le problème croissant de la dette publique au Canada.
Il y a longtemps, j'ai posé une question dans laquelle j'ai vraiment essayé d'épingler le gouvernement sur son calcul du ratio dette-PIB, qui est une pure invention. Les Canadiens comprennent ce que leur coûte la dette et son coût croissant dans l'ensemble de notre économie. Ils surveillent en particulier leurs comptes à eux, mais ils ont aussi un œil sur les comptes du gouvernement. Le montant que le gouvernement devrait dépenser pour le service de la dette cette année est de 47 milliards de dollars. En quatre ans, ce montant augmentera d'environ 50 %, pour atteindre plus de 67 milliards de dollars, en raison de l'accumulation et de la croissance de la dette que le gouvernement fédéral, à lui seul, fait peser sur le dos des Canadiens.
Il y a une chose que je voudrais que l'on comprenne bien. Il y a plus d'une dette au Canada. Il y a plus d'une dette gouvernementale. L'encours de la dette fédérale s'élève à 1,4 billion de dollars. Si l'on y ajoute 700 milliards de dollars de dette provinciale, cela fait environ 2,1 billions de dollars de dette détenue par les gouvernements du Canada, pour un pays dont le PIB est d'environ 2,25 billions de dollars.
Ces chiffres ne sont pas à jour. Le Fonds monétaire international, ou FMI, affirme que le ratio de la dette sur le PIB du Canada est supérieur à 100 %; il est en fait de 107 %. Cependant, le gouvernement a prétendu que c'était 40 %. Comment en arrive-t-on à 40 % au niveau fédéral seulement? Il prend l'argent qui se trouve dans le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec et il dit que c'est un actif du gouvernement du Canada. C'est de l'argent qui est prélevé sur les chèques de paie des gens et qui est placé dans un compte géré séparément en vue de la retraite des Canadiens. Le gouvernement s'en sert comme garantie pour ne pas avoir à rembourser la dette à l'avenir. C'est un problème.
Je vais d'abord parler du FMI. Je sais que mon collègue d'en face a essayé de dire que le Canada affiche le meilleur ratio de la dette sur le PIB du G7. C'est complètement faux. Il doit regarder le graphique, et je peux lui indiquer le site Web s'il le souhaite. Il y a un autre problème ici, bien sûr, parce que la dette ne se limite pas à la dette publique au Canada, mais comprend aussi l'endettement des particuliers et des entreprises. C'est ce que nous appelons la dette non financière. Au Canada, les dettes des particuliers s'élèvent à environ 3 billions de dollars, ce qui s'ajoute à la dette publique, qui s'élève à 2,1 billions de dollars. Si nous ajoutons à cela la dette privée, qui représente environ 3,75 billions de dollars de plus, nous voyons que l'économie est largement financée par l'endettement, au Canada. Le montant des intérêts dépensés par les Canadiens est exorbitant, et il continuera d'augmenter en raison des dépenses extravagantes du gouvernement.
Nous devons reprendre la situation en main. Le problème de la dette, c'est que c'est un problème qui ne cesse de s'aggraver. Ce n'est pas pour rien que le Fonds monétaire international allait s'immiscer dans les processus budgétaires publics du Canada dans les années 1990. Le gouvernement Chrétien, à l'époque, a dû intervenir et réduire le montant réel des dépenses de santé en mettant la moitié de ces dépenses à la charge des provinces. Le pays étant surendetté à l'époque, il fallait s'occuper très rapidement de ce problème. La façon dont il l'a fait a été de se délester d'une partie de la dette aux dépens des provinces. La même chose va se reproduire, car le gouvernement va se heurter à un problème dans un avenir très proche. Pourrait-il, s'attaquer à ce ratio dette/PIB, que nous devons maîtriser?
Madame la Présidente, le député d'en face est diplômé de l'Ivey Business School. Il connaît très bien les chiffres. Il est clair qu'il adore les chiffres et les statistiques, et c'est mon cas également, alors je suis prête à suivre son argumentaire concernant le ratio dette/PIB de 40 %.
Étant une femme dans la quarantaine, j'ai l'impression d'être familière avec ce nombre. Le député d'en face a mentionné un ratio dette/PIB de 40 %, et je comprends pourquoi la plupart des gens estiment que ce chiffre est élevé. Après tout, 40 %, c'est presque la moitié. Quarante pour cent est généralement suffisant pour être élu dans une circonscription au Canada, et 40 % peut donc sembler impressionnant aux yeux de mes collègues conservateurs.
Cependant, en ce qui concerne la dette publique, c'est une autre histoire. La dernière fois que les États‑Unis ont eu un ratio dette-PIB de 40 %, c'était au début des années 1980, avant que Ronald Reagan ne mette à mal le système financier américain avec ses réductions d'impôt irresponsables pour les très riches. Quel est le ratio dette-PIB des États‑Unis de nos jours? Il est d'environ 120 %. Oui, les députés ont bien entendu. C'est supérieur à 100 %. Les États‑Unis sont-ils un cas isolé? Je ne le crois pas. Comparons notre situation à celle de nos pairs du G7. En France, il est de plus de 90 %. Au Royaume‑Uni, c'est plus de 100 %. L'Italie est à plus de 140 %. Au Japon, il est de plus de 200 %.
Que nous disent ces chiffres? Premièrement, le Canada a le ratio dette-PIB le plus bas des pays du G7, et notre avantage comparatif ne cesse de croître. Pourquoi est-ce important? Parce que c'est lorsque l'avantage comparatif s'accroît que les investissements étrangers entrent au pays. C'est ce qui crée plus d'emplois bien rémunérés.
Deuxièmement, les conservateurs cherchent désespérément à manipuler les Canadiens et à faire peur aux gens avec des chiffres qui ont l'air effrayants, mais qui sont cités hors contexte.
Troisièmement, les conservateurs soutiennent que nous ne devrions pas rendre le régime fiscal plus équitable ni donner aux Canadiens l'impression que les règles du jeu sont équitables.
Je n'ai pas beaucoup de temps, alors je veux revenir au nombre 40 dont il a déjà été question à la Chambre, soit le déficit de 40 milliards de dollars. Ce nombre peut sembler élevé, mais il y en a un autre qui est encore plus élevé: 2,2 billions de dollars. C'est le produit intérieur brut du Canada, qui représente la taille de la merveilleuse et excellente économie canadienne. Il équivaut à 2 200 milliards de dollars. C'est à partir de ce nombre qu'on calcule le déficit; c'est donc dire que le déficit se situe présentement à moins de 2 % du PIB. Aux États‑Unis, ce pourcentage est à 6 % et en France, à 5 %. Oui, les chiffres ont leur importance et le contexte aussi.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue des chiffres qu'elle nous a donnés, mais, au bout du compte, ils doivent être exacts. J'aurais souhaité qu'elle écoute mon intervention parce que le taux de 40 % qu'elle avance est une invention. Elle utilise les actifs des Canadiens comme garantie, ce qui implique de piger dans leurs régimes de pension privés pour arriver à ce chiffre, le 40 %.
Pour ce qui est des chiffres qu'elle présente pour les États‑Unis et la France, la donnée comparable pour le Canada est 107 %. Je la mets au défi de consulter le site Web même où elle a pris les chiffres pour les autres pays. Le taux de 40 % est une invention. Pour y arriver, il faut vider les tirelires des Canadiens, leurs fonds de pension, et ce n'est pas l'argent du gouvernement fédéral. Nous en avons parlé à maintes reprises à la Chambre. De plus, elle ne compte pas les dettes provinciales, qui doivent être comptabilisées et qui sont incluses dans les chiffres pour les autres pays qu'elle a mentionnés dans sa réponse. Les chiffres qu'elle utilise doivent être plus transparents. Elle doit être plus transparente avec les Canadiens.
Non, madame la Présidente, je n'inclus pas la dette provinciale dans la dette fédérale. Comme je n'ai qu'une minute et que le député soulève plusieurs points, j'aimerais profiter de l'occasion, compte tenu des nouvelles d'aujourd'hui, pour rappeler aux Canadiens que l'inflation dans notre pays est passée de plus de 8 % à seulement 2 %. C'est une réduction de plus des trois quarts, dépassant toutes les prévisions. Le taux d'inflation actuel correspond maintenant parfaitement au taux cible établi par la Banque du Canada.
En fait, le Canada a été le premier pays parmi ses pairs à réduire les taux d'intérêt, puis à les réduire encore et encore, ce qui donne un répit aux propriétaires d'aujourd'hui et de demain. Cette décision aidera non seulement les propriétaires actuels au pays, mais aussi les propriétaires potentiels.
J'ai beaucoup d'autres chiffres sur ma feuille, mais je vois que mon temps de parole tire à sa fin. Je me ferai un plaisir de répondre ultérieurement à d'autres questions financières de la part de mon collègue conservateur.
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