Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Turnbull (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) dépose à la Chambre, — Copie de l’Accord entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, relatif à la participation du Canada aux programmes de l’Union, qui comprend le protocole sur l’association du Canada à « Horizon Europe » – le programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021-2027), et Note explicative, fait à Montréal le 3 juillet 2024. — Document parlementaire n^o 8532-441-55.

M. Brassard (Barrie—Innisfil), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 12^e rapport du Comité, « Absence de réponse à un ordre du Comité ». — Document parlementaire n^o 8510-441-481.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 123 et 125) est déposé.

M. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 18^e rapport du Comité, « Enjeux et avantages : Le train à haute fréquence dans le corridor Toronto-Québec ». — Document parlementaire n^o 8510-441-482.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 77, 87, 88, 99, 100, 104, 116, 117, 119 et 123) est déposé.

M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 42^e rapport du Comité, « Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-483.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 136) est déposé.

M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 43^e rapport du Comité, « Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-484.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 137) est déposé.

M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que le 13^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 16 février 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 59)

Il s'élève un débat.

À 13 h 11, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la justice (n^o 441-02604) et une au sujet du processus démocratique (n^o 441-02605);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (n^o 441-02606).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par M^me Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), — Que le projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le 13^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 16 février 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 59)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par M^me Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), — Que le projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

À 18 h 19, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement.

M. Cormier (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Cormier (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

À 19 h 19, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.