Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 342 Le mardi 24 septembre 2024 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
| 23 septembre 2024 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 23 septembre 2024 — M. McLean (Calgary-Centre) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé. |
|
|
| 23 septembre 2024 — M. McLean (Calgary-Centre) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé. |
|
|
| 23 septembre 2024 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé. |
|
|
| 23 septembre 2024 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé. |
|
|
| 23 septembre 2024 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le 25e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
|
|
| 23 septembre 2024 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le 18e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
|
|
| 23 septembre 2024 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le 20e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
Questions |
|
| Q-29942 — 23 septembre 2024 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — En ce qui concerne les contrats du gouvernement avec des organismes de soins de santé pour desservir les détenus dans tous les pénitenciers fédéraux gérés par Service correctionnel Canada, ventilé par exercice, depuis 2017-2018 : a) quel est le nombre total de contrats signés; b) quels sont les détails de tous les contrats signés, y compris (i) l’agence ayant obtenu le contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nombre de professionnels de la santé fournis, (iv) la durée du contrat; c) quel est le montant total des coûts supplémentaires encourus en raison du recours à des services contractés au lieu d’employer directement des professionnels de la santé? |
| Q-29952 — 23 septembre 2024 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne la collecte et l’évaluation de données par l’ARC sur l’immatriculation des bâtiments, ventilé par année à compter du 1er janvier 2016 : combien y avait-il d’embarcations de plaisance immatriculées au Canada, ventilées par embarcations neuves et usagées, dont le prix de vente total était (i) inférieur à 250 000 $, (ii) de 250 000 $ à 500 000 $, (iii) plus de 500 000 $ et jusqu'à 1 million de dollars, (iv) supérieur à 1 million de dollars? |
| Q-29962 — 23 septembre 2024 — Mme Lantsman (Thornhill) — En ce qui concerne le financement alloué par le gouvernement à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) : a) quels sont les détails de tout le financement que le gouvernement a alloué à l’UNRWA depuis le 4 novembre 2015, ventilé en fonction de chaque loi de crédits ou budget des dépenses, y compris chaque budget principal ou supplémentaire des dépenses contenant des fonds alloués à l’UNRWA, et accompagné des montants correspondants; b) pour chaque allocation en a), quels étaient les projets, transferts ou autres postes visés, et à combien s'élève le financement reçu pour chaque projet, transfert ou autre poste? |
| Q-29972 — 23 septembre 2024 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-2804 au Feuilleton, qui énumère l’Afghanistan, les territoires palestiniens (Gaza), l’Argentine, le Bangladesh, le Bélarus, le Brésil, la Chine, Cuba, l’Égypte, Haïti, l’Inde, l’Iraq, le Kazakhstan, le Kenya, le Liban, le Mexique, le Myanmar, le Niger, le Nigeria, le Rwanda, la Somalie, le Soudan, l’Ouganda, le Venezuela et le Yémen (ci-après appelés les « entités ») comme ayant tous reçu des fonds par l’intermédiaire du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) d’Affaires mondiales Canada depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de chaque subvention du FCIL, y compris (i) le montant total de chaque subvention, (ii) le numéro de dossier, (iii) le site web où on peut demander la subvention en ligne, (iv) le ministère, (v) l’objet de chaque subvention individuelle, (vi) qui a demandé spécifiquement la subvention du FCIL à partir de la liste des entités susmentionnées, (vii) la date de la demande, (viii) le bénéficiaire, (ix) si la subvention a été accordée directement à un gouvernement étranger ou à une autre organisation; b) dans les cas où la subvention a été accordée à une organisation, quels sont les noms de chaque organisation, les dates auxquelles la subvention a été accordée et la raison pour laquelle l’organisation a été choisie? |
| Q-29982 — 23 septembre 2024 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne les recettes provenant de la taxe sur le carbone perçue auprès des petites entreprises depuis 2019 et les plus de 2,5 milliards de dollars en remise de la redevance sur les combustibles due aux petites entreprises : a) quel est le délai moyen de traitement de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises annoncée dans le budget de 2024; b) quand les entreprises qui ont produit leurs déclarations de revenus pour 2023 avant la date limite du 15 juillet 2024 peuvent-elles s’attendre à recevoir leur remise; c) combien d’entreprises ayant produit leurs déclarations de revenus pour 2023 avant la date limite du 15 juillet 2024 ont reçu leur crédit d’impôt en date du 23 septembre 2024? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| S-205 — 26 février 2024 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), dont le Comité permanent de la condition féminine a fait rapport avec des amendements. |
| Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 8 février 2024, document parlementaire no 8510-441-383. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions d'amendement à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|